CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 250 $, pour l'étude du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et Votes 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, soit adopté.
L'hon. Yonah Martin fait une déclaration et, avec Jasraj Singh Hallan, répond aux questions.
Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :
Que, le Comité rapporte ce qui suit à la Chambre : que le chef de l’opposition russe Vladimir Kara-Murza fait l’objet de persécutions politiques dans la Fédération de Russie, y compris un simulacre de procès avec des accusations de haute trahison à la suite de sa condamnation publique de la guerre injustifiée et illégale de la Russie contre l’Ukraine. Vladimir Kara-Murza a survécu à deux tentatives d’assassinat par empoisonnement, notamment en 2015 et 2017, et il est actuellement emprisonné en Russie, où sa santé est chancelante. Que Vladimir Kara-Murza a reçu le prix Vaclav Havel des droits de l’homme décerné par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et qu’il est un agrégé supérieur au Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme. Par conséquent, le Comité demande au gouvernement du Canada d’accorder la citoyenneté canadienne honoraire à Vladimir Kara-Murza et d’exiger que la Fédération de Russie le libère.
Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité pour le mettre au courant du protocole additionnel de 2022 à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis de 2002, signé par le gouvernement du Canada le 29 mars 2022, par le gouvernement des États-Unis d’Amérique le 15 avril 2022, et qui entrera en vigueur le 25 mars 2023.
À 16 h 51, la réunion est suspendue.
À 16 h 56, la réunion reprend.
J. Randall Emery, Daniel Bernhard, Don Chapman et Amandeep S. Hayer font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,