La présidence présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 17 mars 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les analystes préparent un rapport sur le projet de loi S-5 contenant les témoignages entendus pendant l’étude du projet de loi et l’étude article par article par le Comité.
2. Qu’une fois qu’il aurait été renvoyé au Comité, la présidence soit autorisée à déterminer le nombre de réunions avec des témoins pour l’étude sur le projet de loi et à fixer la date limite pour soumettre des listes de témoins.
3. Qu’en ce qui concerne l’étude sur l’eau douce :
   1. les membres envoient des propositions de voyage au greffier du Comité;
   2. les membres envoient des suggestions de témoins au greffier du Comité dès que possible;
   3. que, nonobstant la section (c) de la motion de régie interne régissant les mémoires, multiples mémoires soumis par des personnes, des organisations ou des groupes de personnes et d’organisations soient acceptés pendant la durée de cette étude.

4. Que, par suite de l’adoption de ce rapport du sous-comité, la motion de Patrick Weiler sur la fuite toxique de bassins de décantation, telle que modifiée par le Sous-comité, soit réputée proposée et que le Comité procède au débat de cette motion en public. La motion, telle que modifiée par le Sous-comité, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la suite de la nouvelle d'une fuite toxique de bassins de décantation et de l'inaction d'Imperial Oil qui met en danger la santé et la sécurité des communautés autochtones, le Comité:

a) Invite le PDG d'Imperial Oil à une réunion de deux heures pour répondre aux questions et expliquer au Comité comment son entreprise a laissé cet incident se produire et ne l'a pas communiqué de manière appropriée, et leur plan pour s'assurer que cela ne se reproduise plus;

b) Invite le régulateur de l'énergie de l'Alberta à une réunion de deux heures, pour répondre aux questions et expliquer au comité pourquoi le régulateur n'a pas révélé la fuite d'Imperial Oil pendant des mois;

c) Invite la Première Nation Athabasca Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et la Nation métisse de Fort Chipewyan à une réunion de deux heures pour fournir un témoignage au Comité sur la façon dont cet incident affecte leurs communautés;

Que ces réunions aient lieu dès que possible, que ces réunions soient télévisées et que les témoignages entendus pendant ces réunions soient pris en compte dans le cadre de l’étude sur l’eau douce.

Après débat, il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité soit adopté.

Patrick Weiler propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la suite de la nouvelle d'une fuite toxique de bassins de décantation et de l'inaction d'Imperial Oil qui met en danger la santé et la sécurité des communautés autochtones, le Comité:

a) Invite le PDG d'Imperial Oil à une réunion de deux heures pour répondre aux questions et expliquer au Comité comment son entreprise a laissé cet incident se produire et ne l'a pas communiqué de manière appropriée, et leur plan pour s'assurer que cela ne se reproduise plus;

b) Invite le régulateur de l'énergie de l'Alberta à une réunion de deux heures, pour répondre aux questions et expliquer au comité pourquoi le régulateur n'a pas révélé la fuite d'Imperial Oil pendant des mois;

c) Invite la Première Nation Athabasca Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et la Nation métisse de Fort Chipewyan à une réunion de deux heures pour fournir un témoignage au Comité sur la façon dont cet incident affecte leurs communautés;

Que ces réunions aient lieu dès que possible, que ces réunions soient télévisées et que les témoignages entendus pendant ces réunions soient pris en compte dans le cadre de l’étude sur l’eau douce.

Il s'élève un débat.

À 11 h 15, la réunion est suspendue.

À 11 h 19, la réunion reprend.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 30, la réunion reprend.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la suite de la nouvelle d'une fuite toxique de bassins de décantation et de l'inaction d'Imperial Oil qui met en danger la santé et la sécurité des communautés autochtones, le Comité:

a) Invite le PDG d'Imperial Oil à une réunion de deux heures pour répondre aux questions et expliquer au Comité comment son entreprise a laissé cet incident se produire et ne l'a pas communiqué de manière appropriée, et leur plan pour s'assurer que cela ne se reproduise plus;

b) Invite le régulateur de l'énergie de l'Alberta, des représentants du département de l’Environnement et Changement climatique Canada et des représentants du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à une réunion de deux heures, pour répondre aux questions;

c) Invite, au minimum, la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première Nation crie Mikisew, la Nation métisse de Fort Chipewyan, la Première Nation de Fort McMurray no 468, la Nation métisse de Fort McMurray no 1935, la Nation métisse de Fort McKay et la Première Nation de Fort McKay à une réunion de deux heures pour fournir un témoignage au Comité sur la façon dont cet incident affecte leurs communautés;

Que ces réunions aient lieu dès que possible, que ces réunions soient télévisées et que les témoignages entendus pendant ces réunions soient pris en compte dans le cadre de l’étude sur l’eau douce.

À 11 h 52, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 48, la réunion est suspendue.

À 12 h 50, la réunion reprend.