ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Rob Stewart fait une déclaration et, avec Daniel Pilon, répond aux questions.
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 49, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le plan de travail suggéré pour l’étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes soit adopté.
Il est convenu, — Que le plan de travail suggéré pour l’étude de l’ingérence étrangère dans le processus démocratique du Canada soit adopté.
Il est convenu, — Que le calendrier de travail suggéré pour la période de février à la fin avril 2023 soit adopté.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,