ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 64
Le mardi 18 avril 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
L’hon. Mona Fortier, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor
Témoins
Secrétariat du Conseil du Trésor
Stephen Burt, dirigeant principal des données et sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et du rendement
Catherine Luelo, sous-ministre et dirigeante principale de l'information du Canada
16 h 30 à 17 h 30
TémoinsModifié
À titre personnel
Ken Rubin, recherchiste d'enquête
BC Freedom of Information and Privacy Association
Mike Larsen, président (par vidéoconférence)
B'nai Brith Canada
David Matas, conseiller juridique principal
Michael Wenig, avocat, Matas Law Society (par vidéoconférence)Modifié
La greffière du Comité
Nancy Vohl (613-992-1240)
2023-04-14 15 h 39