La ministre fait une déclaration et, avec Catherine Luelo et Stephen Burt, répond aux questions.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 38, la réunion reprend.

Ken Rubin, David Matas et Mike Larsen font des déclarations et, avec Michael Wenig répondent aux questions.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au gouvernement de déposer les documents suivants, sans caviardage, et que les documents soient publiés sur le site Web du Comité :

1. Partie II du Rapport de la Commission Deschênes;

2. Alti Rodal, Nazi War Criminals in Canada: The Historical and Policy Setting from the 1940s to the Present (le rapport Rodal) (présenté à la Commission d’enquête sur les criminels de guerre présidée par le juge Jules Deschênes en 1986);

3. Tous les dossiers du ministère de la Justice et de la GRC sur les crimes de guerre nazis, y compris tous les dossiers d’enquête concernant les individus sur lesquels la Commission Deschênes a recommandé de faire enquête.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17h18, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Michael Barrett propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude et un examen de la décision du gouvernement libéral de nommer la belle-sœur d'un ministre en exercice, qui a lui-même enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts dans le cadre d'une décision concernant un autre membre de sa famille, à titre de commissaire intérimaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, à condition que : (a) cette étude comporte au moins trois audiences; (b) le Comité entende les témoignages de Martine Richard, la commissaire intérimaire, Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités et d'autres témoins que le Comité juge nécessaires; (c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;

CONTRE : Parm Bains, Sean Casey, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Majid Jowhari — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 850.00$, pour l'étude de l'ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien, soit adopté.