Introduction

Le 31 janvier 2022, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (le Comité) a convenu de mener une étude sur l’escalade de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et sur le risque pour la paix et la sécurité dans la région^[1].

À ce moment, la Russie avait rassemblé des forces militaires à proximité de l’Ukraine^[2]. Même si la Russie avait aussi effectué des mouvements de troupes à proximité de l’Ukraine au printemps 2021, le Comité a été informé que le rassemblement, qui avait débuté en octobre 2021, était différent, parce que les troupes étaient plus nombreuses et couvraient une plus vaste zone d’opération, dont le territoire de la Biélorussie^[3]. Selon leurs renseignements et leur analyse du comportement de la Russie, les États-Unis ont sonné l’alarme quant à une possible invasion^[4]. Le renforcement des forces militaires russes était accompagné de ce qui s’apparente, avec le recul, à un simulacre de démocratie, dans le cadre duquel la Russie a formulé des demandes déraisonnables aux États-Unis et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)^[5] concernant des garanties exécutoires liées à l’architecture de sécurité de l’après-guerre froide en Europe^[6]. Les intentions de la Russie ont été révélées le 24 février 2022, lorsque le pays a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine^[7], son voisin souverain, et a visé la capitale, Kiev, dès le début du conflit.

Avant cette attaque, les États-Unis et ses alliés, y compris le Canada, avaient livré un message clair et cohérent à la Russie. Alors que « d’intenses discussions » avaient été entamées, et qu’un « dialogue constructif » était offert à la Russie, de graves conséquences étaient aussi en préparation au cas où le pays choisisse la voie militaire^[8]. La Russie avait donc été prévenue qu’une agression militaire entraînerait des sanctions de grande envergure ainsi qu’un isolement international. Ces conséquences sont entrées en vigueur dans les heures et les jours suivant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ont été appliquées avec une coordination et une unité sans précédent entre les démocraties occidentales^[9]. En plus des sanctions imposées à la Russie, l’Ukraine a reçu de l’aide militaire, financière et humanitaire de la part de ses partenaires, en plus de leur soutien politique dans les organismes internationaux et dans les processus de quête de justice et de responsabilisation^[10].

Avant le début de la guerre, un témoin a affirmé au Comité que la Russie allait gagner et qu’« [a]ucune quantité d’aide létale ou non létale que les amis de l’Ukraine pourraient envoyer ne changera cette équation^[11] ». Les événements qui se sont déroulés depuis ont démontré que, par ces affirmations, fondées sur le nombre de soldats et de stocks russes, on surestimait les forces de la Russie et on sous-estimait à la fois la volonté du peuple ukrainien et le pouvoir amplificateur de ses alliés, sans compter l’effet des sanctions imposées, notamment celles touchant les technologies[12].

Bien qu’elle ait subi des pertes, des destructions et des atrocités, l’Ukraine a résisté à des mois d’attaques russes, lancées sur des cibles à travers l’Ukraine depuis la terre, l’air et la mer, grâce à la mobilisation de l’ensemble de la société. Au début du mois d’avril 2022, la Russie a été obligée d’abandonner sa tentative de prendre Kiev^[13]. Malgré l’assaut d’artillerie répressif qui a suivi lorsque les forces russes se sont regroupées à Louhansk et à Donetsk, les forces ukrainiennes ont fait en sorte que les gains russes dans l’est de l’Ukraine ont été lents et graduels. Puis, au début du mois de septembre 2022, alors qu’elles étaient maintenant dotées de systèmes d’artillerie sophistiqués fournis par les gouvernements occidentaux^[14], les forces ukrainiennes ont mené une contre-offensive dans la région de Kharkiv qui leur a permis de récupérer plus de 3 000 kilomètres carrés en cinq jours^[15].

La campagne visant à libérer le territoire ukrainien occupé par la Russie à Donetsk, à Louhansk, à Kherson et à Zaporijia se poursuit. Ce comité a déjà condamné l’annexion alléguée et illégale de ces régions par la Russie, appuyée par des référendums bidons menés à la fin de septembre 2022,^[16] et la communauté internationale l’a rejetée^[17]. Les forces ukrainiennes la contestent également sur le terrain, étant entrées dans la ville de Kherson le 11 novembre 2022[18]. Quelques jours plus tard, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, s’est rendu dans la ville nouvellement libérée, où il s’est adressé à la foule et a vu hisser le drapeau de son pays sur la place centrale[19].

Le présent rapport provisoire ne constitue pas un compte rendu exhaustif de tous les événements qui se sont déroulés depuis le 24 février 2022, étant donné que la plupart des témoignages mentionnés ont été recueillis aux premiers stades de la guerre, avant que les contre-offensives de l’Ukraine prennent forme. On expose plutôt dans ce rapport les principales conclusions des travaux du Comité à ce jour en ce qui concerne les objectifs et les tactiques de la Russie ainsi que les mesures nécessaires pour que l’Ukraine puisse continuer à se défendre et à assurer son avenir. Le rapport aborde également un problème particulier qui s’est posé dans le cadre des sanctions imposées par le Canada à la Russie. Le 15 juillet 2022, le Comité a décidé d’examiner la décision du gouvernement du Canada d’accorder une dérogation aux sanctions pour l’entretien et la livraison de turbines destinées au gazoduc Nord Stream 1, qui était alors l’une des principales sources d’approvisionnement en gaz naturel de la Russie vers l’Europe^[20].

Comme le souligne la conclusion du présent rapport provisoire, le Comité entend demeurer au fait de la guerre en Ukraine et de ses conséquences plus larges pour la sécurité européenne et l’ordre international fondé sur des règles.

Les visées de la Russie

Ambitions impériales

Avant le 24 février 2022, des observateurs ont débattu des visées régionales de la Russie, mais ils cherchaient surtout à comprendre la vision du monde du président russe Vladimir Poutine et à anticiper ses décisions. Alors que certains observateurs ont mis l’accent sur les préoccupations de sécurité de la Russie par rapport à l’OTAN^[21], d’autres ont mis en évidence l’obsession de Poutine à l’égard des frontières historiques de la Russie ainsi que du statut d’État et de nation de l’Ukraine et de ses aspirations européennes, qu’il cherche depuis longtemps à remettre en question, selon les témoignages entendus.

Marta Dyczok, professeure agrégée du Département d’histoire et de sciences politiques à l’Université Western, a déclaré ce qui suit au Comité :

[Poutine] a été très clair sur ce qu’il veut et il l’a répété encore et encore. Il y a ce long article qu’il a écrit sur le fait que l’Ukraine n’est pas une nation, que l’Ukraine fait vraiment partie de la Russie. Dans ses déclarations précédentes, dans son esprit, l’Ukraine fait partie de la Russie et il essaie d’asseoir son contrôle sur l’Ukraine et de parvenir à une hégémonie régionale. Il ne s’agit pas de la Crimée ou du Donbass, il s’agit de rétablir la grandeur de la Russie^[22].

Selon M^me Dyczok, il est évident que « Poutine a des ambitions impériales^[23] ».

Timothy David Snyder, professeur d’histoire à l’Université Yale, a fait écho à ces commentaires. Il a affirmé ceci :

Un aspect très précis de l’agression de la Russie envers l’Ukraine est l’affirmation constante que l’Ukraine n’est pas un État et que l’Ukraine n’est pas une nation. Cela rappelle 500 ans d’impérialisme européen. Cela rappelle aussi tout particulièrement le genre d’arguments avancés par Hitler et Staline en 1938 et 1939, pendant une période d’impérialisme européen au sein même de l’Europe^[24].

Le professeur Snyder a donné les précisions suivantes sur la première phase de la guerre lorsque les forces armées russes ont tenté une avancée rapide vers Kiev :

[L]a première étape [a été] caractérisée par la croyance en cette vision impériale et par la conviction que l’Ukraine tomberait en deux ou trois jours. L’opération militaire, telle qu’elle a été conçue initialement, supposait qu’il n’y avait effectivement aucun État ou aucune nation qui résisterait, et qu’au troisième jour de l’invasion, Poutine serait déjà en train de négocier avec son propre régime fantoche et qu’il y aurait un défilé de la victoire^[25].

Comme on l’a évoqué précédemment, la résistance et l’unité sociale de l’Ukraine ont prouvé que la vision de Poutine ne correspondait pas à la réalité. Afin de mettre en place une nouvelle stratégie, les diverses composantes des forces armées russes en Ukraine doivent maintenant, selon le professeur Snyder, « essayer de faire en sorte que le monde ressemble à l’idée que Poutine s’en fait^[26] ». Pour la Russie, la guerre est donc devenue « une guerre de destruction ou [une] guerre d’anéantissement, où la nation ukrainienne et l’État ukrainien doivent être détruits ou, à tout le moins, humiliés, afin que le monde ressemble à ce que Poutine a dit^[27] ». Selon le professeur Snyder, les aspects considérés comme les principaux enjeux de ce conflit (le territoire, la neutralité et la sécurité) n’ont « jamais vraiment été le problème ». Comme il l’a expliqué, « Poutine n’a jamais vraiment mené une guerre contre l’OTAN ». Il « menait une guerre pour détruire l’État ukrainien^[28] ».

À l’appui de ce qu’ils estiment nécessaire pour faire face à l’agression de la Russie aujourd’hui, d’autres témoins ont rappelé des réactions antérieures au comportement de la Russie et les leçons que le président Poutine a pu en tirer[29]. Evgenia Kara-Murza, coordonnatrice à la défense des droits de la Free Russia Foundation, a parlé de la lutte menée depuis plusieurs années par son mari, Vladimir Kara-Murza, qui risque jusqu’à 24 ans d’emprisonnement en Russie pour s’être prononcé contre le régime de Poutine et sa guerre contre l’Ukraine^[30]. Elle a affirmé au Comité que les gens comme son mari avaient reconnu la vraie nature de Poutine depuis plus de 20 ans et avaient tenté de prévenir le monde du danger d’apaiser un dictateur :

L’horrible vérité, c’est que cette guerre n’était pas inattendue. Elle est le résultat de plus de deux décennies d’impunité dont Vladimir Poutine a bénéficié en opprimant son propre peuple et en menant ses autres campagnes militaires. Pendant des années, il a fait assassiner les opposants à son régime, tant en Russie qu’à l’étranger, et a enfreint de nombreuses lois internationales en menant une guerre en Tchétchénie, en envahissant la Géorgie, en annexant la Crimée et en bombardant la Syrie, sans que cela entraîne de graves répercussions pour lui-même ou le régime qu’il a mis en place. Enhardi par cette impunité permanente, Vladimir Poutine a fini par se croire à peu près tout permis et a lancé une véritable guerre d’agression contre notre plus proche voisin, tuant des milliers de personnes et déplaçant des millions d’autres^[31].

M^me Kara-Murza a souligné au Comité que l’agression de la Russie contre l’Ukraine « va de pair » avec la répression massive qui a lieu en Russie^[32]. En même temps, l’ensemble de l’espace médiatique en Russie « a été nettoyé^[33] », et des intervenants russes ont propagé des récits faux, trompeurs et anti-ukrainiens à l’étranger^[34].

D’autres témoignages ont laissé entendre que les actions de la Russie devaient être considérées sous un angle encore plus large. Au moment de la comparution d’Anessa Kimball, prof. agrég. en science politique, et Direction, Centre sur la sécurité internationale de l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval, au début de février 2022, la Russie massait ses troupes à proximité de l’Ukraine. Anessa Kimball avait alors souligné que la Russie avait déployé en partie au moins 11 de ses 13 armées à ses frontières occidentales. La volonté de la Russie de déplacer tant de ses forces armées vers l’ouest, ce qui a laissé son flanc est exposé à la Chine, pouvait seulement s’expliquer par la compréhension de la « non-agression fonctionnelle » qui existe entre la Russie et la Chine^[35]. Selon Anessa Kimball, cette compréhension divise l’attention occidentale « entre sécuriser la frontière orientale de l’OTAN, ce dans quoi le Canada, les États-Unis et leurs partenaires s’investissent énormément en matière de défense et sur le plan économique et politique, et chercher à empêcher une expansion territoriale chinoise anormale en Asie du Sud-Est^[36] ». Une représentante d’Affaires mondiales Canada a affirmé au sujet de la « relation solide […] qui se développe » entre la Russie et la Chine que « [l]a complicité entre les régimes autoritaires est le pendant des relations entre nos propres démocraties^[37] ».

Menace d’escalade

L’invasion de l’Ukraine par la Russie remettait directement en question les principes fondamentaux de l’ordre international fondé sur les règles, y compris « les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États, ainsi que l’égalité souveraine des États^[38] ». L’inquiétude quant à la pérennité de cet ordre a donc été amplifiée. L’honorable Bob Rae, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, a caractérisé l’invasion de l’Ukraine par la Russie, sans justification ni provocation, comme étant « l’acte d’agression le plus grave que nous ayons vu en Europe depuis 1945^[39] ».

Cette agression a fait renaître le spectre de l’escalade. Peu après le début de l’invasion, le président Poutine a exigé le passage des forces nucléaires de son pays à l’état d’alerte supérieur, décrit comme « un régime spécial de service de combat^[40] ». La directrice du renseignement national américain avait ensuite déclaré que l’annonce de Poutine était « très inhabituelle », et que les États-Unis n’avaient pas « observé de changements de posture nucléaire à l’échelle de la force qui vont au-delà de ce que nous avons vu pendant les moments précédents de tensions accrues au cours des dernières décennies^[41] ». La posture de la Russie visait donc probablement à dissuader l’Occident à fournir un soutien supplémentaire à l’Ukraine^[42]. Yann Breault, professeur adjoint au Collège militaire royal de Saint-Jean, a rappelé au Comité que le domaine nucléaire est le seul aspect « où l’on trouve un équilibre stratégique » entre la Russie et l’Occident^[43].

Questionné au sujet de cette menace, l’ambassadeur Rae a tenu à rappeler que seulement quelques semaines auparavant, en janvier 2022, la Russie s’était jointe aux autres États reconnus comme possédant des armes nucléaires pour affirmer « qu’à partir du moment où il serait impossible de gagner la guerre nucléaire, mieux vaut éviter de la déclencher^[44] ». Ainsi, selon l’ambassadeur Rae, le passage à l’état d’alerte supérieur déclaré par Poutine à la fin du mois de février 2022 était « profondément irrationnel^[45] ». L’ambassadeur a souligné l’importance de ne pas être « effrayés par cette tactique », qui, selon lui, « cherche à nous faire reculer^[46] ».

En effet, d’autres témoins ont souligné que le monde observait attentivement les menaces de la Russie et les réactions de l’Occident. En signant le Mémorandum de Budapest en 1994, l’Ukraine avait reçu des garanties de sécurité de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis en échange de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non doté d’armes nucléaires^[47]. Maintenant que la Guerre froide était terminée et que l’Union soviétique avait été dissoute, l’Ukraine avait accepté de rendre à la Russie des armes nucléaires soviétiques qui se trouvaient sur son territoire. Par la signature du Mémorandum de Budapest, les trois pays s’engageaient à respecter l’indépendance, la souveraineté et les frontières de l’Ukraine.

Le professeur Snyder a souligné que depuis qu’il avait accepté de renoncer au « troisième plus grand nombre d’armes nucléaires dans le monde », l’Ukraine « a subi au moins deux invasions […] du pays voisin à qui justement elle a redonné ses armes nucléaires en 1994^[48] ». L’agression de la Russie contre l’Ukraine et l’invocation simultanée de son arsenal nucléaire à des fins de dissuasion soulèvent des préoccupations quant au respect de la prolifération et des risques nucléaires. Le professeur Snyder a fait remarquer que de plus petits pays tirant des leçons des événements pourraient choisir de se procurer des armes pour se protéger contre des pays plus imposants, et que les pays qui sont dotés d’armes nucléaires pourraient penser parvenir à bloquer l’Occident s’ils démontrent qu’ils « ont complètement perdu le contrôle » et qu’ils menacent de recourir aux armes nucléaires^[49].

Depuis que le Comité a entendu ce témoignage, les dirigeants de la Russie ont réitéré leur rhétorique irresponsable sur les armes nucléaires^[50]. Cette rhétorique, conjuguée aux revers subis par la Russie sur le champ de bataille, a suscité des inquiétudes quant à la possibilité que la Russie utilise une arme nucléaire tactique contre l’Ukraine^[51].

Faisant écho aux déclarations des dirigeants du G7^[52] et aux déclarations nationales des alliés^[53], le Comité condamne avec véhémence la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie et rejette tout prétexte d’escalade de la part de la Russie.

Les tactiques de la Russie

Violence délibérée

Le Comité a entendu des témoignages troublants concernant les tactiques utilisées par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine.

Lors de sa comparution devant le Comité au 68^e jour de l’invasion de l’Ukraine, David Angell, ambassadeur et représentant permanent auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, Délégation conjointe du Canada à l’OTAN, a affirmé :

[N]ous continuons d’être témoins d’énormes souffrances humaines, de la destruction de villes et d’infrastructures, de violences sexuelles généralisées en tant qu’arme de terreur, de bombardements indiscriminés de zones civiles, de déplacements forcés et, dans certains cas, comme à Boutcha, de ce qui semble être le massacre délibéré de civils^[54].

Au sujet de sa visite à Boutcha, où des « fosses communes de civils ont été découvertes » après le retrait des troupes russes de la région à la fin du mois de mars 2022, Alexandra Chyczij, présidente du Congrès des Ukrainiens Canadiens, a dit au Comité : « [C]e que j’ai vu, croyez-moi, je ne l’oublierai jamais^[55] ».

Depuis le 24 février 2022, près de huit millions de réfugiés d’Ukraine ont été recensés en Europe. Plus de 4,9 millions se sont inscrits pour bénéficier d’une protection temporaire ou d’un régime de protection nationale semblable en Europe^[56]. En Ukraine, plus de 5,9 millions de personnes sont toujours déplacées à l’intérieur du pays^[57].

Les gens ont fui la violence et la menace de violence. Des zones et des biens civils ont été ciblés pendant les attaques russes, et des images et des histoires terribles ont été dévoilées par les communautés libérées de l’occupation russe, comme celle de Boutcha. Yuliia Kovaliv, qui était alors ambassadrice désignée de l’Ukraine au Canada, a décrit les crimes commis contre son pays, notamment « des attaques délibérées perpétrées contre des biens civils, des meurtres intentionnels de civils, l’utilisation d’armes interdites, de la violence sexuelle, y compris à l’encontre d’enfants, des actes de torture et des déportations forcées^[58] ». Elle a aussi affirmé que les troupes russes ont occupé la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia, la plus importante centrale nucléaire d’Europe, au-dessus de laquelle on a rapporté que des missiles de croisière « ont volé à basse altitude^[59] ».

L’ambassadrice Kovaliv a informé le Comité que, dans les villes et les villages occupés temporairement, « [u]n certain nombre de maires, de membres de parlements locaux et de militants civils ont été enlevés ». Elle a ajouté que « [c]ertains d’entre eux ont été torturés et même assassinés^[60] ». Une des villes qui est tombée sous l’occupation de la Russie après des semaines de résistance acharnée est Marioupol, dans le sud de l’Ukraine. Avant la guerre, sa population était de 400 000 personnes. Selon l’ambassadrice Kovaliv, « 95 % de la ville a été totalement détruite^[61] ».

Les cas troublants où des enfants « sont pris de force des territoires qui sont occupés temporairement par les forces russes^[62] » sont considérés comme des enlèvements par l’Ukraine. Selon l’ambassadrice Kovaliv :

Des preuves nous indiquent que ces enfants se trouvent maintenant partout en Russie, y compris en Sibérie et à Vladivostok, à des centaines de kilomètres de la frontière ukrainienne. Les faits prouvent qu’ils ont été pris contre leur volonté, sans leurs parents et sans procédures ou documents adéquats^[63].

Elle a souligné la détermination de l’Ukraine de « ramen[er] au pays^[64] » tous les enfants ukrainiens.

Aux souffrances infligées par le gouvernement de la Russie au peuple ukrainien s’ajoutent les répercussions de ses tactiques sur les populations vulnérables ailleurs dans le monde. Marcus Kolga, agrégé supérieur à l’Institut Macdonald-Laurier, a fait remarquer que la Russie avait « menacé d’affamer les nations vulnérables du monde entier en bloquant des millions de tonnes de céréales ukrainiennes et en bombardant des infrastructures agricoles ukrainiennes essentielles afin de provoquer une pénurie mondiale de céréales[65] ». En bref, cette tactique revient à une « militariser la faim[66] ». L’ambassadrice Kovaliv a souligné que, malgré le fait que les agriculteurs ukrainiens aient fait face à des mines et à des bombardements, le travail de semis et de récolte s’était poursuivi, grâce à l’appui du gouvernement du Canada, qui a aidé les Ukrainiens à acquérir des espaces d’entreposage des céréales[67]. Quelques jours avant le témoignage de l’ambassadrice d’août 2022, le premier navire rempli de céréales avait quitté son port ukrainien, dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire négociée par la Turquie et les Nations Unies[68], « même après que les missiles russes aient attaqué le port[69] ».

La quête de la responsabilisation

Le Canada est l’un des pays qui a appuyé la quête de justice pour l’Ukraine à la Cour internationale de justice^[70] et à la Cour pénale internationale^[71]. L’ambassadrice Kovaliv a affirmé au début du mois de mai 2022 que des équipes internationales étaient sur place et aidaient les organismes ukrainiens d’application de la loi à consigner les preuves que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis. On a demandé au Canada de fournir un soutien technique, « des outils et des instruments, et de l’équipement d’analyse d’ADN et médicolégal pour recueillir les preuves^[72] ».

L’ambassadrice Kovaliv a aussi précisé que les autorités ukrainiennes tentaient d’établir « une filière distincte pour enquêter sur les crimes sexuels contre les femmes et les enfants qui se sont produits et dont nous avons été témoins à Boutcha, à Irpin et dans d’autres villes du pays et pour bien les documenter^[73] ». En plus de la consignation de la situation et des poursuites intentées contre les auteurs des crimes, l’ambassadrice Kovaliv a insisté sur l’importance de la mise « en place de programmes de soutien pour les femmes qui ont été victimes de crimes sexuels ». Il faut aussi « dénoncer sur la scène internationale le fait que les crimes sexuels font partie des crimes de guerre et sont l’un des instruments de la guerre russe^[74] ».

L’honorable Irwin Cotler, fondateur et président international du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne, a affirmé au Comité que s’il existe des recours juridiques et judiciaires pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ce n’est pas le cas pour le crime d’agression. Il a insisté sur la nécessité d’appuyer la « création d’un tribunal indépendant pour le crime d’agression afin que M. Poutine et tous ceux qui sont complices de ce crime d’agression contre le peuple ukrainien puissent être traduits en justice^[75] ». Le Comité est conscient que depuis que ce témoignage a été livré, la Commission européenne s’est prononcée en faveur de l’établissement d’un « tribunal spécialisé, soutenu par les Nations unies, chargé d’enquêter sur le crime d’agression de la Russie et d’engager des poursuites[76] ».

En réaction à l’agression de la Russie, le Congrès des Ukrainiens Canadiens a demandé au Canada de désigner la Russie comme État étranger soutenant le terrorisme en vertu de ses lois nationales^[77]. L’objectif serait de supprimer « l’immunité d’État de la Russie » et d’en faire « le paria international qu’elle mérite d’être^[78] ». Tout en reconnaissant que les États-Unis n’ont pas adopté cette mesure malgré un « large appui à l’égard d’une telle désignation » au sein du Congrès, la nécessité de le faire avait été désignée comme « ayant déjà trop tardé » à la lumière de l’abattage du vol de ligne civile, le vol MH17, en juillet 2014^[79].

De plus, le Congrès des Ukrainiens Canadiens a demandé au Comité d’appuyer « l’expulsion du Canada de l’ambassadeur de la Fédération de Russie et de la mission diplomatique russe^[80] ». L’organisme a souligné que même si « plusieurs pays d’Europe » ont expulsé « de nombreux diplomates russes », le Canada n’en a pas expulsé depuis février 2022^[81].

Lors de sa comparution devant le Comité seulement quelques jours après le début de l’invasion russe, une représentante d’Affaires mondiales Canada a donné « une mise en garde en ce qui touche l’élimination de la possibilité d’avoir des contacts de haut niveau, que ce soit avec l’ambassadeur de la Russie au Canada ou par le truchement de l’ambassadrice du Canada à Moscou^[82] ». On a précisé que l’ambassadrice du Canada à Moscou, en plus de conserver la capacité de communiquer les opinions du Canada directement au régime, « contribue aussi à la protection des intérêts du Canada, que ce soit par ses efforts dans le domaine consulaire, ou en montrant l’exemple comme elle l’a fait à Moscou […] en se joignant à des ambassadeurs de même sensibilité à l’occasion de l’anniversaire du décès de Boris Nemtsov^[83] ». Selon le Ministère, ce n’était pas une décision « à prendre à la légère^[84] ».

À ce sujet, la professeure Marta Dyczok a recommandé une approche calibrée, donnant les précisions suivantes :

En matière de relations diplomatiques, le Canada pourrait réduire ses relations diplomatiques avec la Russie. Il doit garder l’ambassade et les consulats ouverts – les canaux diplomatiques doivent rester ouverts – mais la taille de ses missions diplomatiques ne doit pas être la même qu’en temps de paix. Nous l’avons vu de la part de plusieurs pays européens qui ont réduit leurs effectifs et ont déclaré qu’on ne peut faire comme si de rien n’était. Ils disent : « Leur pays fait la guerre, par conséquent, tous ces diplomates et leurs familles ne sont pas les bienvenus dans notre pays^[85]. »

L’ambassadrice Kovaliv a affirmé que son pays espère « que le Canada suivra les autres partenaires et diminuera substantiellement la présence diplomatique russe au Canada^[86] ».

Finalement, le Congrès des Ukrainiens Canadiens a aussi demandé au Comité d’appuyer « la suspension de la délivrance de visas de voyage par le Canada à tous les citoyens de la Fédération de Russie^[87] ».

Puisqu’il s’agit d’un rapport provisoire, certaines des questions dont le Comité est saisi devront être abordées plus attentivement lors des prochaines réunions. En ce qui concerne la thématique de cette section du rapport, qui porte sur les tactiques employées par la Russie, le Comité reconnaît que des signalements de crimes de guerre continuent de faire surface^[88]. De plus, le Comité est conscient que, alors que l’Ukraine a mené des contre-offensives pour libérer les territoires occupés dans l’Est et le sud de l’Ukraine, la Russie a riposté par des vagues d’attaques de missiles et de drones visant des zones civiles et les infrastructures essentielles dont dépendent des millions de civils, notamment les infrastructures nécessaires à la transmission de l’électricité, à l’approvisionnement en eau et au chauffage des habitations^[89]. Ces attaques systématiques menées contre des villes ukrainiennes ont tué et blessé des civils, en plus d’endommager ou de détruire la moitié de l’infrastructure énergétique du pays[90]. Le Comité condamne la brutalité de la Russie et formule les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la quête de justice et de responsabilisation pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les violations des droits de la personne et du droit humanitaire internationaux liés à la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada collabore avec l’Ukraine et d’autres partenaires internationaux pour appuyer la consignation, les enquêtes et les poursuites relatives aux violences sexuelles et sexistes commises pendant la guerre de la Russie contre l’Ukraine, et appuyer les survivantes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille avec l’Ukraine et d’autres partenaires internationaux pour intenter des poursuites contre les principaux responsables du crime d’agression commis par la Russie contre l’Ukraine en soutenant la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine ou d’un autre mécanisme semblable.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada expulse les diplomates qui participent à des activités qui ne sont pas cohérentes avec leur statut diplomatique officiel.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada soutienne les organismes indépendants de la société civile russe, notamment en misant sur les technologies comme les réseaux privés virtuels (RPV) pour que les Russes aient accès librement et ouvertement à Internet.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada continue de renforcer la sécurité alimentaire mondiale et le rôle de l’Ukraine, qui s’en porte garante, et qu’il se rallie aux efforts de ce pays dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire dans l’hémisphère Sud.

Soutien constant à l’Ukraine

Pour se défendre contre une attaque d’une puissance militaire plus imposante, l’Ukraine continue d’avoir besoin d’un soutien important et multidimensionnel des démocraties du monde entier. Au sujet de la situation globale, la professeure Marta Dyczok a souligné que « [l]e Canada a un rôle très important à jouer à cet égard, à la fois en tant qu’acteur indépendant et que membre d’une coalition ». Ce rôle est accentué par « une relation spéciale qui remonte à 30 ans^[91] ».

Son Excellence Yuliia Kovaliv a exprimé la gratitude de l’Ukraine pour les diverses formes de soutien que le Canada a apportées jusqu’à maintenant. Elle a affirmé ceci :

Nous sommes reconnaissants du leadership du Canada et des réactions rapides du Parlement canadien, qui figure parmi les premiers pays à reconnaître l’agression et les crimes de guerre russes comme le génocide du peuple ukrainien. Vous avez énoncé l’évidence et vous nous avez aidés à construire des alliances dans le monde entier pour reconnaître que l’objectif de la Russie est de détruire l’Ukraine en tant que pays souverain et les Ukrainiens en tant que nation.

Nous sommes aussi reconnaissants au Canada pour son appui indéfectible en fournissant une aide financière, militaire et humanitaire sans précédent, en accueillant des Ukrainiens qui fuient la guerre, en imposant des sanctions et en étant le premier à mettre en œuvre un outil pour saisir des actifs russes. L’Ukraine est reconnaissante pour ces importantes mesures de soutien direct^[92].

Alors qu’elle était encore l’ambassadrice désignée de son pays, elle avait déclaré au Comité que « [l]es Ukrainiens n’oublieront jamais que le Canada a été à leurs côtés dans ces moments dramatiques de notre histoire moderne^[93] ».

Néanmoins, la Russie poursuit ses objectifs sur le champ de bataille. En plus de leur résistance armée, les Ukrainiens continuent de subir les conséquences économiques^[94] et les difficultés liées à l’invasion à grande échelle de leur territoire, comme en passant l’hiver dans des villages dévastés « dont les toits, les portes et les fenêtres ont disparu et où les gens doivent essentiellement cuisiner sur des feux de camp^[95] ». Dans le cadre des thèmes plus larges de l’endurance et de la détermination, le reste de ce rapport provisoire se concentre sur l’importance des sanctions et de l’aide militaire.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada continue de fournir une aide spécifique à l’Ukraine pour offrir des programmes de préparation aux conditions hivernales destinés aux civils et le maintien de l’infrastructure énergétique du pays.

Sanctions

Dissuasion et peine

Les sanctions sont un outil important pour limiter la capacité de la Russie à faire la guerre et, comme l’ont fait remarquer plusieurs témoins, elles sont sans précédent en ce qui concerne la coordination de leur imposition et la portée de leur application contre une économie de premier plan^[96]. Le professeur Timothy Snyder a dit ceci au Comité :

[L]es Russes ont été surpris par l’ampleur des sanctions. Ils ne s’attendaient pas à un tel degré de sanctions. Ils pensaient que la guerre serait terminée si rapidement que nous n’aurions pas vraiment la possibilité de réagir. Je crois qu’ils ont également sous-estimé la rapidité avec laquelle les Nord-Américains et les Européens pouvaient s’unir sur ces questions^[97].

Deux semaines avant le début de l’invasion russe, William Browder, chef de Hermitage Capital Management et de Global Magnitsky Justice Campaign, avait recommandé au Comité de dresser « une liste des 50 plus grands oligarques qui s’occupent de l’argent de Poutine^[98] ». Il a ensuite ajouté que l’on devrait se servir de la liste pour imposer des sanctions Magnitsky à cinq d’entre eux « avant qu’une invasion ne se produise pour montrer à Poutine que nous sommes sérieux ». Il recommandait aussi d’accompagner cette mesure d’un ultimatum, selon lequel Poutine serait informé que ses troupes devaient « quitter la frontière dans les dix jours qui suivent », ou bien « cinq autres personnes fer[aient] l’objet de sanctions^[99] ». En ce moment, selon M. Browder, « M. Poutine ne prend aucun de nous au sérieux à ce sujet ». Il a ajouté que jusqu’à ce qu’il voie « que nous sommes sérieux, il estimera que ce sera comme pour tout ce qu’il a fait d’autre qui lui a valu des sanctions, mais sans que cela [ne] l’atteigne jamais personnellement^[100] ».

En revanche, plus tard pendant la même réunion, Olga Oliker, directrice des programmes pour l’Europe et l’Asie centrale de l’International Crisis Group, a déclaré au Comité que les sanctions « fonctionne[nt] très bien pour montrer que vous êtes mécontent, mais comme nous l’avons vu au cours des huit dernières années avec la Russie, c’est moins efficace pour modifier vraiment les comportements^[101] ». À ce moment, alors que les intentions de la Russie étaient encore anticipées, elle croyait qu’il y avait « très peu de raisons de penser que le fait de […] punir [la Russie] maintenant avec des sanctions plus rigoureuses va modifier [son] comportement^[102] ». Une représentante d’Affaires mondiales Canada avait dit au Comité une semaine plus tôt que divulguer les noms des personnes à qui l’on envisage d’imposer des sanctions aurait « pour effet de signaler nos intentions », ce qui « pourrait donner l’occasion de déplacer des fonds ». La position du Ministère, à ce moment, était que l’ambiguïté exerçait « une plus grande force dissuasive^[103] ».

Coordination et portée sans précédent

Au cours des huit dernières années, soit depuis 2014, le gouvernement du Canada a imposé des sanctions à 440 individus et entités en réponse à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et aux « autres efforts de déstabilisation de l’Ukraine^[104] ». Depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 500 individus et entités supplémentaires^[105]. Bon nombre de ces sanctions ont été imposées en coordination avec les alliés et les partenaires du Canada, dont l’Union européenne et les États-Unis.

L’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, a dit ceci au Comité :

[les sanctions ont été imposées] à des personnes et à des entités qui soutiennent, financent et habilitent le régime de guerre du président Poutine. Au nombre de ces personnes et de ces entités, on retrouve le président Poutine lui-même, ses filles, des membres de son cabinet et ses oligarques, ainsi que des industries essentielles russes, notamment celles de la haute technologie, des produits chimiques, des produits de luxe et de la fabrication. Par conséquent, le Canada met en œuvre le régime de sanctions le plus strict du G7 en ce qui concerne l’Ukraine^[106].

Surveiller l’efficacité de ces mesures est complexe, en partie parce qu’il peut s’écouler du temps avant que les sanctions aient l’effet attendu. Lors de sa comparution devant le Comité en mai 2022, une représentante d’Affaires mondiales Canada avait précisé qu’en plus des mesures conçues par les gouvernements pour atteindre « le cœur du système financier russe », de nombreuses entreprises ont choisi de liquider leurs avoirs ou de cesser leurs opérations en Russie. Le Ministère disait s’attendre à « des conséquences à long terme assez importantes^[107] ».

La ministre Joly a fait une mise à jour au Comité au début du mois d’août 2022 :

Des données probantes montrent que les sanctions internationales ont des répercussions importantes sur l’État russe. Une récente étude menée par l’Université Yale a permis de dresser le tableau d’une économie profondément paralysée. Les importations russes se sont largement effondrées. La Russie a du mal à se procurer des intrants essentiels, ce qui entraîne des pénuries généralisées. La production intérieure russe s’est complètement arrêtée, et le régime russe est incapable de remplacer les entreprises, les produits et les talents perdus. En raison du retrait des entreprises, la Russie a perdu des sociétés représentant près de 40 % de son PIB^[108].

Marcus Kolga a relevé des signes provenant de la Russie qui démontrent que les sanctions ont un impact. Il a parlé d’un document du Cabinet russe qui a fait l’objet d’une fuite, et qui

laisse entendre qu’on s’inquiète beaucoup à propos de l’exode des cerveaux causé par les sanctions. Le gouvernement russe a lui-même évalué que d’ici 2025, 200 000 professionnels des TI auront quitté la Russie, qu’il y aura une contraction de l’économie russe de 8 à 11 % dans les 24 prochains mois et qu’il faudra une décennie à la Russie pour que son économie retrouve ses niveaux d’avant-guerre^[109].

Même s’il estime que les sanctions « fonctionnent », M. Kolga souligne qu’elles « ne sont pas la panacée » et qu’elles « prennent du temps avant de faire effet ». Elles « doivent [donc] être maintenues^[110] ».

Selon l’ambassadeur David Angell, l’un des objectifs précis des sanctions « était de diminuer les capacités militaires de la Russie en coupant l’accès de son secteur de défense aux technologies occidentales^[111] ». En effet, Benjamin Schmitt, associé de recherche au Centre Harvard-Smithsonian d’astrophysique et à l’Institut de recherche ukrainien de l’Université Harvard, a parlé de nombreux rapports faisant état de militaires ukrainiens « qui ouvrent des équipements militaires russes capturés et découvrent des produits semi-conducteurs commerciaux qui sont extraits de machines à laver, de lave‑vaisselle et de ce genre de choses^[112] ». M. Schmitt a utilisé cet exemple pour souligner que les « sanctions technologiques fonctionnent^[113] » et qu’elles doivent être maintenues. Il s’agit d’un thème récurrent qui sera abordé de nouveau dans la prochaine section du présent rapport.

Compte tenu de la gravité et de la portée des sanctions imposées à la Russie par des gouvernements aux vues similaires, très tôt, le professeur Yann Breault s’est dit préoccupé par « la fracture de l’ordre international^[114] ». Il a affirmé qu’« il faut sortir un peu de la bulle informationnelle dans laquelle nous nous trouvons, en tant que pays du G7, avec nos alliés le Japon et la Corée du Sud, qui sont solidaires d’une vague de sanctions économiques tout à fait inédites à l’égard de la Russie^[115] ». Même si 141 États ont dénoncé l’agression de la Russie lors de l’Assemblée générale des Nations Unies au début du mois de mars 2022, certains pays se sont abstenus ou étaient absents, comme la Chine, l’Inde, l’Iran et le Pakistan. Cela a amené le professeur Breault à croire « que l’effet des sanctions économiques sur un pays qui est principalement un exportateur de ressources naturelles ne permettra malheureusement pas de circonscrire véritablement et à long terme la marge de manœuvre des Russes^[116] ». Cela était, selon lui, l’opinion de la Russie.

Surveillance et application

L’ambassadrice Kovaliv a souligné l’importance de surveiller et d’appliquer les sanctions imposées et de collaborer avec nos alliés « pour éliminer les failles existantes qui peuvent donner à la Russie et aux oligarques russes la possibilité de se soustraire aux sanctions^[117] ». Une représentante d’Affaires mondiales Canada avait affirmé au Comité peu après le début de l’invasion de la Russie que le gouvernement canadien se joignait à un groupe de travail avec les États-Unis et l’Union européenne « pour essentiellement coordonner l’action de nos techniciens et de nos ministères pour qu’ils scrutent les endroits où se nichent les actifs et s’assurer que nos sanctions seront appliquées et efficaces^[118] ». La ministre Joly a confirmé au Comité que le gouvernement continuerait d’imposer de nouvelles sanctions, précisant que l’« objectif est encore et toujours de renforcer notre régime de sanctions^[119] ».

L’ambassadrice Kovaliv a fait un lien entre les avoirs gelés par le biais des sanctions et la reconstruction de l’Ukraine. Elle a précisé ceci :

Les dommages estimés pour l’économie ukrainienne se comptent désormais en centaines de milliards de dollars. D’où la nécessité d’une stratégie de relance semblable au plan Marshall après la Seconde Guerre mondiale. Les biens et les actifs de la Russie étant gelés, les sites à l’étranger doivent devenir un élément majeur de ces plans de reconstruction^[120].

À cet égard, l’ambassadrice Kovaliv a salué « les initiatives du gouvernement visant à établir un mécanisme de saisie et de fermeté des biens gelés de la Russie au Canada, qui seront ensuite transférés en Ukraine^[121] ». Elle a affirmé que la loi étudiée par le Parlement canadien, qui a reçu la sanction royale après sa comparution^[122] et qui a été utilisée pour la première fois en décembre 2022[123], « donnera aux autres pays un exemple à suivre^[124] ». L’Ukraine estime que les avoirs gelés en vertu des sanctions « devraient représenter la plus grande partie des fonds pour rebâtir l’Ukraine à l’avenir^[125] ».

Alexandra Chyczij a demandé la création d’un registre de la propriété effective au Canada qui permettrait de divulguer les individus, et non les personnes morales, qui détiennent ou contrôlent les entreprises. Elle a d’ailleurs ajouté que la saisie et la vente des actifs « ne peu[vent] se faire que si nous savons quoi chercher^[126] ». Elle croit que les « 120 millions de dollars d’actifs saisis ne sont probablement que la pointe de l’iceberg de ce qui est contrôlé au Canada par les Russes et leurs mandataires^[127] ».

Marcus Kolga a abondé dans le même sens, plaidant pour une application renforcée des sanctions en référence à ce qu’il affirme être « des milliards de dollars d’actifs cachés sous nos yeux dans ce pays^[128] ». Il souhaite que la mesure législative permettant la saisie et la réaffectation des fonds soit utilisée. De plus, M. Kolga a proposé d’adopter « une mesure de transparence pour l’ensemble du processus quant à la façon dont ces sanctions sont imposées, à qui elles sont imposées et à quels types d’actifs que possèdent ces individus ciblés^[129] ». Il a aussi plaidé en faveur d’une plus grande reddition de compte à l’aide de rapports réguliers et d’un examen parlementaire.

Le Comité est d’accord avec le besoin d’unité, d’uniformité et de cohérence dans la conception et l’application des sanctions et souligne l’importance de la transparence. Il formule donc les recommandations suivantes :

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires internationaux et nationaux pour améliorer la mise en œuvre et l’application coordonnées des sanctions contre la Russie, en s’efforçant de déterminer tous les avoirs liés aux personnes désignées et en comblant les lacunes qui pourraient exister.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada améliore la transparence de sa politique de sanctions en fournissant des rapports réguliers au Parlement sur la portée, l’intention, l’effet, l’impact et l’application des règlements relatifs aux sanctions.

Recommandation 10

Que le gouvernement accélère la mise sur pied de l’Agence canadienne des crimes financiers.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada ait recours aux pouvoirs législatifs permettant la saisie et la confiscation de biens faisant l’objet de sanctions afin que ces biens puissent servir dès que possible à soutenir le processus de reconstruction de l’Ukraine.

Levée des sanctions pour les turbines destinées au gazoduc Nord Stream 1

Outre en déclenchant la terreur par des chars d’assaut, des missiles et des soldats, la Russie a cherché à déstabiliser l’Ukraine et à saper son soutien international en exerçant des pressions sur les exportations alimentaires et les marchés de l’énergie. Des témoins ont souligné sa stratégie, qui consiste à « militariser » l’énergie par la manipulation des débits dans les pipelines transportant le gaz naturel russe vers l’Europe, notamment le gazoduc Nord Stream 1, qui se rend de la Russie à l’Allemagne en passant sous la mer Baltique. Au premier trimestre de 2022, la part de Nord Stream 1 dans les importations de gaz russe de l’Union européenne avait atteint un « record » de 57 %^[130]. Toutefois, comme nous l’expliquerons ci-dessous, en juin 2022, les débits transitant par Nord Stream 1 « ont été réduits de 60 % en deux étapes », la société énergétique russe Gazprom, soutenue par l’État, invoquant des « problèmes techniques^[131] ».

Le permis

Le problème technique évoqué à l’égard du gazoduc Nord Stream 1 concernait l’état d’une turbine à gaz aérodérivée utilisée dans une station de pompage située en Russie. La turbine faisait l’objet de travaux de maintenance programmée à l’installation montréalaise de Siemens Énergie Canada. Ces travaux s’inscrivent dans un contrat à long terme signé en 2012. Le contrat lie Siemens Energy U.K. à une filiale de Gazprom^[132].

Lorsque le gouvernement du Canada a annoncé des sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, notamment à l’encontre de Gazprom^[133], Siemens Énergie Canada « a immédiatement cessé de travailler sur la turbine en question, en a bloqué le mouvement, l’a entreposée dans ses installations, et a informé la GRC conformément aux exigences établies^[134] ». Le directeur général de l’entreprise, Arne Wohlschlegel, a déclaré ceci au Comité :

En mai, le gouvernement allemand a avisé la maison-mère de Siemens Energy que Gazprom faisait valoir avec insistance que le maintien des sanctions empêchant le retour en Europe de la turbine […] allait empêcher la poursuite de l’exploitation du gazoduc cet automne. Le gouvernement allemand a alors indiqué qu’un gazoduc non fonctionnel pourrait mettre en péril la sécurité énergétique en Europe^[135].

M. Wohlschlegel a précisé que ces « considérations humanitaires exceptionnelles » avaient mené Siemens Énergie Canada « à alerter Affaires mondiales Canada » et à présenter « une demande en vue d’un renvoi possible de la turbine^[136] ».

Le 9 juillet 2022, le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a fait l’annonce suivante :

[L]e Canada accordera à Siemens Canada un permis révocable et d’une durée limitée pour permettre le retour en Allemagne des turbines Nordstream 1 réparées, ce qui soutiendra la capacité de l’Europe à accéder à une énergie fiable et abordable alors qu’elle poursuit sa transition en s’éloignant du pétrole et du gaz russe. En l’absence d’un approvisionnement nécessaire en gaz naturel, l’économie allemande subira des difficultés très importantes et les Allemands eux-mêmes risquent de ne pas pouvoir chauffer leurs maisons à l’approche de l’hiver^[137].

Une fois le permis délivré, Siemens Énergie Canada a renvoyé la turbine en Allemagne^[138].

Le Comité a appris que le permis autorisait aussi la réparation de cinq autres turbines, conformément à leur programme d’entretien. Le permis était valide du 9 juillet 2022 au 31 décembre 2024, sauf révocation par la ministre des Affaires étrangères^[139]. La ministre Joly a informé le Comité que la décision d’inclure les six turbines a été prise pour éviter que « le président Poutine joue avec une, deux ou trois turbines^[140] ». La décision était donc d’accorder « un permis, [une] seule fois, et c’est tout^[141] ».

Le piège

La question des turbines était complexe à résoudre en raison de la tension apparente entre les objectifs visant à garantir la sécurité énergétique de l’Europe et à maintenir la pression sur la Russie. Selon certains témoignages, la situation résultait des décisions prises par certains gouvernements européens, dont celui de l’Allemagne, non seulement de dépendre du gaz naturel fourni par la Russie, mais aussi d’accroître cette dépendance au fil du temps, ce que la Russie a ensuite exploité. La tension était donc un exemple frappant des tactiques hybrides que la Russie utilise au-delà du champ de bataille. Alors que certains alliés considéraient la décision du Canada de délivrer le permis comme une nécessité à court terme qui donnerait à l’Europe le temps de réduire sa dépendance énergétique à l’égard de la Russie^[142], l’Ukraine a perçu cette décision comme un consentement à l’utilisation par la Russie de l’approvisionnement énergétique comme outil géopolitique^[143].

Selon le ministre Wilkinson, l’Allemagne et l’Union européenne voulaient que le Canada renvoie la turbine :

Ils ont compris que Poutine pourrait utiliser les turbines comme prétexte pour interrompre l’alimentation en gaz vers l’Europe, et que la responsabilité en incomberait au Canada et à l’Europe occidentale. Les pays européens ont indiqué très clairement que, si les turbines n’étaient pas restituées, il deviendrait beaucoup plus difficile pour eux de maintenir leur appui pour l’Ukraine, ce qui menaçait de diviser l’alliance. L’Ukraine, en revanche, a demandé avec insistance au Canada de ne pas retourner les turbines, étant donné qu’elle craignait que cela ne signale à Poutine et au monde entier un affaiblissement de la détermination de l’Occident à maintenir les sanctions économiques contre la Russie^[144].

Le ministre Wilkinson a caractérisé la situation de « piège » tendu par Poutine^[145]. La ministre Joly a formulé la façon plus générale ce qui a mené à la décision du Canada, comme suit :

Les Européens — notamment les Allemands — sont aux prises avec des pénuries qui touchent les ménages et les industries. La situation inquiète nos alliés, qui font actuellement des provisions pour l’hiver. Sachant que des turbines étaient en cours de réparation au Canada, le chancelier allemand a communiqué avec nous pour nous implorer directement de faire fi du bluff de Poutine[146].

La ministre Joly a également souligné que la décision avait été « très difficile » pour le gouvernement canadien, mais nécessaire pour démontrer au monde que maintenant que l’entretien des turbines n’avait plus à être négocié, le ralentissement de l’acheminement du gaz « découle d’une décision qui a été prise uniquement par Poutine^[147] ». Le ministre Wilkinson a fait écho à ces propos, soutenant que le fait de retourner la turbine « a éliminé le prétexte que Poutine utilisait pour tenir l’Europe en otage en matière d’approvisionnement en gaz^[148] ».

Le ministre Wilkinson a rappelé que le but des sanctions est « de punir Poutine » et « non pas de mettre en péril la stabilité économique de l’Europe et d’affaiblir éventuellement l’alliance^[149] ». Lorsqu’on lui a demandé de préciser si le permis avait été accordé pour garantir l’approvisionnement en gaz ou pour exposer le piège de Poutine, le ministre Wilkinson a répondu ceci :

Nous avons certainement discuté des problèmes liés à l’approvisionnement en gaz. Comme vous le savez, nous étions préoccupés par les réductions dans le gazoduc et par la déclaration de la Russie qu’elles étaient dues à la turbine. Nous avons certainement discuté de la possibilité que le retour de la turbine puisse résoudre ce problème si les Russes disaient la vérité, bien que la plupart d’entre nous étaient d’avis que ce n’était pas le cas. Par conséquent, il s’agissait vraiment d’obliger les Russes à abattre leur jeu^[150].

Parallèlement, en réponse à une autre question, le ministre Wilkinson a affirmé qu’il ne saurait trop « insister sur la profondeur de l’inquiétude des Allemands, mais aussi de l’Union européenne, en ce qui concerne les conséquences potentielles de l’impossibilité pour eux d’avoir accès à du gaz naturel^[151] ». En plus des préoccupations exprimées par les gouvernements de l’Allemagne et de l’UE[152], le ministre Wilkinson a mentionné que, dans le cadre de conversations avec les États-Unis, « ils ont décrit et communiqué leurs préoccupations concernant les dissensions qui pourraient finir par miner le soutien à l’Ukraine, ce qui ne servirait les intérêts de personne[153] ».

Le ministre Wilkinson a précisé plus tard que le Canada avait envisagé la possibilité de recourir au réseau de gazoducs ukrainien pour compenser le manque de gaz russe, mais que cette possibilité n’a pas été jugée viable. Il a affirmé que la Russie avait déjà réduit l’acheminement transitant par l’Ukraine, et que selon elle, « la capacité technique du gazoduc ne représente qu’un tiers de ce que les Ukrainiens pensent^[154] ».

Son Excellence Sabine Sparwasser, ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne au Canada, a expliqué comment son pays a perçu la délivrance du permis et la façon dont la situation a évolué :

À l’origine, la livraison de la turbine était censée être une mesure qui permettrait d’augmenter le débit de gaz. Nous n’étions pas sûrs que cela se produirait. Nous testions ce qui se passerait, nous doutions que les Russes augmentent le débit de gaz. Cela aurait été très bénéfique pour les Européens, pour de nombreux États de l’Union européenne et pour nous, pour nous permettre de remplir nos réservoirs^[155].

L’ambassadrice Sparwasser a ensuite reconnu qu’elle ne croyait pas que « la livraison de la turbine était absolument cruciale pour la capacité technique de Nord Stream 1 de continuer à fonctionner^[156] ». Il était considéré comme important de remplir l’obligation de maintenance relative à la turbine « pour faire comprendre clairement qu’il existe une volonté politique de livrer le gaz ou de ne pas le livrer^[157] ». L’ambassadrice Sparwasser a aussi souligné, un peu plus tard, que l’Allemagne estimait qu’elle aurait perdu « beaucoup dans la guerre de la désinformation si cette turbine n’avait pu être livrée^[158] ». Au moment de sa comparution, la turbine se trouvait en Allemagne, et il était devenu « très clair qu’il s’agissait d’une excuse, d’un prétexte, car Gazprom ne la récupère pas et invente des excuses très étranges pour ne pas le faire^[159] ».

Si les sanctions contre la Russie ont été élaborées avec un haut degré de coordination, elles ne sont pas identiques. Son Excellence Melita Gabrič, ambassadrice et cheffe de la délégation de l’Union européenne au Canada, a déclaré au Comité que le régime de sanctions du Canada est comparativement plus complet en ce qui concerne l’énergie. Elle a expliqué que, contrairement au régime canadien^[160], les sanctions de l’Union européenne « ne touchent pas les biens ou les technologies liés au transport industriel de gaz naturel jusque dans l’Union européenne, de même que Nord Stream 1 ne fait pas l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne^[161] ». Par conséquent, « rien dans le régime de sanctions de l’Union européenne n’aurait empêché le rapatriement de la turbine destinée à Nord Stream 1^[162] ».

De façon plus générale, l’ambassadrice Sparwasser a fait valoir que les sanctions « sont un instrument très grossier », et que les dérogations « permettent d’assurer une certaine souplesse » et sont utilisées pour « recentrer » les mesures mises en place^[163]. Elle a souligné que l’Union européenne avait récemment décidé de « lever des sanctions contre la Russie pour contribuer à ouvrir les exportations alimentaires ukrainiennes et éliminer le prétexte invoqué par la Russie selon lequel les sanctions occidentales sont responsables de la crise alimentaire mondiale^[164] ».

En même temps, lorsqu’on lui a demandé si le permis devait être révoqué, maintenant que le bluff de la Russie avait été révélé, l’ambassadrice Sparwasser a répondu que : « Si la Russie ne reprend pas la turbine qui est là, prête et en parfait état, cela crée un autre genre de situation[165]. » Comme elle l’a dit : « Nous devons voir ce qui arrivera[166]. »

L’argument de la révocation

Même si le Comité a appris que l’Allemagne, l’UE et les États-Unis soutenaient la décision voulant qu’une exemption soit accordée aux sanctions, les autres témoins qui ont abordé cette question étaient en désaccord avec le raisonnement présenté ci-dessus et recommandaient au Canada de révoquer le permis délivré pour les turbines.

Après avoir souligné que les exportations de gaz et de pétrole de la Russie représentaient plus de 100 milliards de dollars en revenus à ce moment de la guerre, l’ambassadrice Kovaliv a reconnu que la position de l’Ukraine était que la dérogation constituait « un dangereux précédent qui viole la solidarité internationale et va à l’encontre du principe de l’État de droit^[167] ». Alors que la dérogation aurait été accordée « sous prétexte d’une meilleure sécurité énergétique », l’ambassadrice Kovaliv estime que les événements subséquents n’ont « fait que donner à la Russie des raisons de poursuivre son chantage ». Elle a affirmé que la Russie « a encore réduit le débit de gaz, annoncé qu’une autre turbine était hors d’usage et a complètement interrompu l’approvisionnement en gaz de la Lettonie, où sont déployées les Forces canadiennes^[168] ». L’ambassadrice Kovaliv a ajouté que le permis « a été déclaré révocable » et que « personne ne souhaite que le triste scénario qui s’est joué avec la turbine actuelle se répète avec les cinq autres turbines^[169] ».

Benjamin Schmitt, de l’Université Harvard, a attiré l’attention du Comité sur le contexte historique et géopolitique plus large dans lequel s’inscrit, selon lui, la question des turbines du gazoduc Nord Stream 1 :

Étant donné le contrôle qu’exerce l’État dans les nations autoritaires comme la Russie, presque tous les secteurs de la société peuvent être utilisés comme une arme pour faire avancer les objectifs géopolitiques, du cyberespace aux chaînes d’approvisionnement en passant par les actifs spatiaux et, bien sûr, l’énergie, pour faire du chantage politique. Par conséquent, miner l’unité des sanctions contre les turbines de Nord Stream 1 simplement pour « exposer le bluff de Poutine » ne serait justifiable que dans un monde dans lequel la Russie n’utiliserait pas l’énergie comme une arme depuis des années, mais elle le fait^[170].

Alexandra Chyczij a décrit la façon dont la Russie se livre à une « guerre du gaz » depuis 30 ans. Elle a souligné qu’au cours des dernières années, quand la Russie avait « un problème politique avec l’Ukraine, elle coupait le gaz vers l’Europe pour que les Européens fassent pression sur les Ukrainiens^[171] ». Selon l’ambassadrice Kovaliv, la Russie « a interrompu ses livraisons de gaz à l’Ukraine […] durant l’hiver » en 2006, en 2009 et en 2014^[172]. Depuis le début de son invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, la Russie a aussi coupé le gaz aux pays européens qui refusaient de payer en roubles^[173].

Selon Benjamin Schmitt, des évaluations techniques effectuées par des ministres allemands ont indiqué que la réduction du débit dans le gazoduc Nord Stream 1 « n’était rien d’autre qu’un prétexte pour une nouvelle réduction de l’approvisionnement énergétique à des fins politiques^[174] ». Il a ajouté ceci :

C’est pourquoi il est si déconcertant que Berlin ait parallèlement exercé des pressions sur Ottawa pour que le Canada sape ses propres sanctions technologiques contre la Russie. Même si les justifications techniques douteuses de Gazprom étaient fondées – et elles ne le sont pas –, le Kremlin pourrait facilement rétablir les livraisons de gaz en Europe dès maintenant à l’aide d’autres voies d’exportation où il limite l’acheminement. Le fait qu’il refuse de le faire en dit long sur les intentions malveillantes de Poutine^[175].

Selon Alexandra Chyczij, la Russie a fabriqué la situation des turbines pour tester la volonté du Canada et de ses alliés, qui ont échoué, car ils « n’ont pas compris en quoi consistait ce test ». Selon elle, le test portait sur « [les] sanctions [et] l’union en matière de sanctions^[176] ». M^me Chyczij a ajouté que la Russie n’a pas complètement rétabli le débit du gazoduc Nord Stream 1 après le retour de la turbine en Allemagne en juillet 2022, d’abord parce que les papiers n’étaient pas en règle et ensuite parce que les réparations étaient « défectueuses ». Elle a dit que « [c]ette danse se poursuivra éternellement et, franchement, je suis très troublée par la facilité avec laquelle le gouvernement du Canada a accordé la dérogation pour la turbine^[177] ».

Au début du mois de septembre 2022, le gazoduc Nord Stream 1 était complètement inutilisé. Ihor Michalchyshyn, directeur exécutif et directeur général du Congrès des Ukrainiens Canadiens, a déclaré ceci au Comité :

Le porte-parole du Kremlin, M. Peskov, a déclaré le 5 septembre que les livraisons de gaz russe ne reprendront pas tant que les sanctions occidentales n’auront pas été levées, sous le prétexte que les sanctions empêchent la desserte des gazoducs russes. Bien entendu, cela n’est pas vrai, mais là n’est pas la question. Le Kremlin ment effrontément, comme il le fait de façon régulière sur le plan politique. Ce qui importe, comme nous l’avons dit à maintes reprises, c’est que la question des turbines n’a jamais porté sur les turbines, mais bien sur les sanctions^[178].

Pour démontrer que les débits de gaz vers l’Europe étaient réduits délibérément, Marcus Kolga a cité un récent reportage qui a révélé « la présence d’importantes torches à la station de compression de Portovaya de Gazprom, près du point de départ du gazoduc Nord Stream en Russie^[179] ».

M. Michalchyshyn a dit que le Canada et l’Allemagne avaient un choix à faire : « continuer à jouer ce jeu avec les demandes de chantage de la Russie ou simplement annuler l’exemption de sanctions et montrer à la Russie que nous ne nous laisserons pas intimider face à ses menaces^[180] ». La notion de précédent devait aussi être prise en compte. Marcus Kolga a fait valoir que la décision du Canada d’accorder le permis « ouvre la voie à d’autres alliés à nous emboîter le pas ». Une telle action pourrait être justifiée, selon lui, « en invoquant [la] décision [du Canada] d’accorder cette exemption à Gazprom^[181] ».

À la fin du mois de septembre 2022, des activités sismiques ont été recensées dans une région de la mer Baltique située au large d’une île danoise. On a ensuite attribué ces activités à des explosions sous-marines, qui ont endommagé les gazoducs Nord Stream. Le Danemark, l’Allemagne et la Suède mènent des enquêtes^[182]. Sans imputer la responsabilité des dommages, qui ont rendu le pipeline Nord Stream 1 inutilisable, les Alliés de l’OTAN ont fait la déclaration suivante : « Les informations actuellement disponibles portent à croire qu’ils sont la conséquence d’actes de sabotage délibérés, inconsidérés et irresponsables^[183]. »

Siemens Énergie Canada a reconnu que « [t]ant et aussi longtemps que le gazoduc n’est pas en état de fonctionnement, les turbines à gaz ne sont d’aucune utilité^[184] ». En date de la mi‑octobre 2022, la turbine renvoyée en Allemagne en juillet 2022 se trouvait « toujours en Allemagne parce que le client refuse de [l’]accepter^[185] ». La turbine n’était utilisée à aucune autre fin^[186]. En ce qui concerne les cinq autres turbines, Siemens Énergie Canada a affirmé qu’elle ne travaillait « sur aucune des autres turbines » et a laissé entendre ne pas avoir l’impression que le client avait « l’intention de nous demander de le faire^[187] ».

À la fin de la réunion du Comité sur cette question, il était devenu évident que les turbines visées par la dérogation aux sanctions canadiennes ne favorisaient pas la sécurité énergétique des alliés du Canada en Europe. De plus, les tactiques de la Russie avaient été exposées pour ce qu’elles étaient, c’est-à-dire la militarisation des ressources énergétiques. Par conséquent, le Comité est d’accord avec la décision de révoquer le permis rendue par la ministre Joly le 14 décembre 2022[188].

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada n’accorde pas d’exemption aux sanctions de Siemens Energy Canada Limited pour les turbines de l’oléoduc Nord Stream 1 tant que ces sanctions resteront en vigueur.

La sécurité énergétique des alliés du Canada

Au-delà des particularités de la dérogation aux sanctions, les témoignages ont également porté sur les décisions qui ont rendu de nombreux pays européens dépendants des approvisionnements énergétiques russes et sur les efforts actuellement déployés au sein de l’Union européenne pour réduire la consommation d’énergie, diversifier les sources d’approvisionnement énergétique et accélérer la transition vers les énergies renouvelables et l’hydrogène.

L’ambassadrice Melita Gabrič a avisé le Comité que l’Union européenne avait décidé de bannir toutes les importations de charbon russe ainsi que 90 % des importations de pétrole russe d’ici la fin de 2022^[189]. Elle a ensuite précisé que les pays de l’Union européenne sont « résolus à éliminer progressivement [leur] dépendance au gaz russe^[190] ».

L’ambassadrice Sabine Sparwasser a concédé que l’Allemagne avait commis « une énorme erreur stratégique en créant une telle dépendance vis‑à‑vis de la Russie », qui s’est échelonnée sur plusieurs décennies^[191]. Cependant, l’Allemagne corrige rapidement le tir. L’ambassadrice a informé le Comité qu’en date du 24 février 2022, l’Allemagne dépendait de la Russie pour 55 % de ses importations de gaz, et que ce pourcentage était descendu à 26 % au moment de sa comparution^[192]. Dans le contexte des efforts considérables déployés pour réduire sa dépendance envers le gaz russe, l’ambassadrice Sparwasser a précisé que l’Allemagne voit le Canada comme « un fournisseur très important » pour la sécurité énergétique du pays à moyen et à long terme^[193]. Elle a affirmé ceci :

Le Canada peut être l’un des pays qui nous permettent de poursuivre nos deux objectifs, c’est‑à‑dire ne plus dépendre de l’énergie russe et lutter contre le changement climatique pour atteindre la carboneutralité. Nous voyons le Canada comme un partenaire de choix dans le domaine de l’énergie de transition, peut-être le GNL, mais surtout l’hydrogène. En ce moment, nous poursuivons activement les discussions avec le gouvernement, les gouvernements provinciaux et les entreprises. Il s’agit pour nous d’un objectif très important à atteindre le plus rapidement possible^[194].

En mars 2022, l’Union européenne, dont l’Allemagne fait partie, a formé un groupe de travail sur la sécurité énergétique avec le Canada^[195]. L’ambassadrice Gabrič a dit que l’Union européenne recherche « des solutions de rechange et un approvisionnement plus sûr auprès de partenaires fiables, comme le Canada, tout en accélérant la transition verte^[196] ».

La ministre Joly a déclaré au Comité que « [l]e Canada, en bon allié, doit répondre présent^[197] ». L’objectif est que le Canada augmente ses exportations de gaz et de pétrole de 300 000 barils et équivalents en barils^[198]. Le ministre Wilkinson a affirmé que le gouvernement s’est engagé « à aider l’industrie en vue de la production de 300 000 barils de pétrole et de gaz supplémentaires avant la fin de [2022], et [qu’il est] sur la bonne voie^[199] ». De plus, le Canada « discute activement avec l’Union européenne et l’Allemagne en ce qui a trait au potentiel d’exportation d’hydrogène, de gaz naturel liquéfié, ou GNL, et de minéraux critiques^[200] ». Toutefois, le ministre Wilkinson a rappelé au Comité que l’augmentation des possibilités liées au GNL ne relève pas seulement du gouvernement, mais aussi de promoteurs commerciaux^[201]. À plus long terme, le ministre Wilkinson croit que le Canada peut « devenir une superpuissance mondiale dans [le] domaine [de l’hydrogène]^[202] ».

Malgré cela, d’autres témoignages ont mis en lumière la nécessité de prendre des mesures plus concrètes et empreintes d’un sentiment d’urgence pour répondre aux besoins énergétiques des alliés européens du Canada. Selon Balkan Devlen, agrégé supérieur à l’Institut Macdonald-Laurier, le maintien de la dérogation accordée pour les turbines n’a pas contribué à la sécurité énergétique, alors que l’exportation de GNL canadien pourrait y parvenir. Il a affirmé ceci :

Non seulement le chancelier [allemand] Scholz a‑t‑il exprimé son désir d’obtenir plus de GNL canadiens, mais d’autres alliés, comme la Pologne et la Lettonie, réclament depuis un certain temps déjà plus de gaz canadien en Europe. Nous devons de toute urgence éliminer les obstacles à ce soutien réel et tangible aux alliés du Canada. Voilà ce que ferait un bon allié^[203].

Tout en reconnaissant que « nous voulons passer aux énergies renouvelables le plus rapidement possible et [que] nous devons nous attaquer à la crise climatique », Benjamin Schmitt a fait valoir qu’« en temps de guerre, nous avons besoin d’un échange un pour un concernant ces volumes^[204] ». Il a ajouté que, comme les autres membres du G7 qui sont des pays producteurs, « le Canada doit s’assurer que les démocraties mondiales mettent [leurs] ressources énergétiques à la disposition de l’Europe le plus rapidement possible^[205] ».

Timothy M. Egan, président et directeur général de l’Association canadienne du gaz, a affirmé que trois choses devaient se produire. Premièrement, l’industrie canadienne doit collaborer avec le gouvernement du Canada pour élaborer une stratégie visant à transférer davantage d’énergie à l’étranger. Deuxièmement, il a ajouté que le gouvernement devait signaler clairement qu’il était prêt à soutenir plus d’exportations d’énergie gazière. Troisièmement, M. Egan a demandé qu’une rationalisation de l’application de la réglementation, avec pour objectif d’accélérer l’élaboration des projets et de stimuler la confiance des investisseurs[206].

Dans l’ensemble, le Comité est d’accord avec la ministre Joly pour affirmer que la « question de la sécurité énergétique est au premier plan de notre politique étrangère^[207] ». Il est également conscient du témoignage des alliés européens du Canada, qui indiquent qu’ils accélèrent leur transition verte dans le cadre de leur quête d’indépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. Compte tenu de ces compréhensions stratégiques, le Comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada adopte comme objectif stratégique l’amélioration de la sécurité énergétique de ses alliés démocratiques, tout en respectant pleinement ses obligations nationales et internationales en matière de changements climatiques.

Le champ de bataille

Aide militaire

Pour soutenir sa légitime défense contre l’agression de la Russie, les partenaires de l’Ukraine ont collectivement octroyé des milliards de dollars pour contribuer à sa sécurité, notamment en lui fournissant de l’équipement de plus en plus sophistiqué^[208].

Pour sa part, le Canada a d’abord offert une aide militaire non létale à l’Ukraine^[209], avant de lui fournir des armes létales, c’est-à-dire des mitrailleuses, des pistolets, des fusils de tireurs d’élite et des cartouches, pour une valeur de plus de 7 millions de dollars le 14 février 2022^[210]. Une série d’annonces ont été faites à la suite de la décision de la Russie d’envahir l’Ukraine, notamment l’envoi d’armes antichars, de lance-roquettes, de grenades à main, d’obusiers et d’obus d’artillerie nécessaires, ainsi que de caméras spécialisées pour les drones de surveillance^[211]. Le Canada a également offert « une cyberassistance, le partage de renseignements et l’accès à l’imagerie par satellite^[212] ». De plus, le Canada a négocié l’envoi de véhicules blindés d’appui tactique à l’Ukraine^[213].

Les contributions du Canada envers la sécurité de l’Ukraine ne se limitent pas au don et à l’achat d’équipement et de fournitures. Depuis 2015, les Forces armées canadiennes (FAC) ont déployé environ 200 membres en Ukraine par rotation dans le cadre de l’opération UNIFIER, une mission de formation. Le major général Paul Prévost, directeur, État-major interarmées stratégiques au ministère de la Défense nationale, a d’ailleurs rappelé au Comité que « la meilleure contribution du Canada a été d’être l’allié le plus solide de l’Ukraine depuis 2015^[214] ». L’opération UNIFIER, a-t-il noté précédemment, a été « la mission la plus importante de toutes les opérations menées par les pays de l’OTAN en Ukraine^[215] ». Au cours de ces sept années, le Canada a formé « plus de 32 000 soldats et membres des forces de sécurité de l’Ukraine afin de renforcer leur préparation et leur efficacité opérationnelles^[216] ». L’ambassadeur Bob Rae a souligné que la mission avait été « remarquablement efficace » pour renforcer la capacité de l’armée ukrainienne^[217].

Le 26 janvier 2022, l’opération UNIFIER a été élargie et prolongée, mais elle a dû être interrompue le 12 février 2022, et le personnel a été relocalisé à l’extérieur de l’Ukraine^[218]. Le 4 août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la reprise de la mission^[219]. Dans le cadre de la mission, environ 170 membres des FAC ont été déployés au Royaume-Uni pour former les nouvelles recrues des forces armées ukrainiennes, tandis que 40 autres sapeurs de combat canadiens ont été déployés en Pologne « pour aider à offrir de l’instruction à des sapeurs ukrainiens^[220] ».

À mesure que les partenaires de l’Ukraine ont commencé à lui fournir des systèmes plus modernes et plus robustes, il est devenu évident que l’armement avait « une incidence significative sur le terrain^[221] ». Néanmoins, lors de sa comparution devant le Comité au début du mois d’août 2022, l’ambassadrice Yuliia Kovaliv a dit que l’Ukraine avait « besoin d’une aide militaire supplémentaire pour résister à l’agresseur sur le champ de bataille^[222] ». Elle a insisté sur l’importance cruciale « non seulement d’annoncer cette aide militaire, mais aussi de la livrer sur le champ de bataille ». Pour faire ressortir la gravité de la situation, elle a ajouté « [c]haque jour, nous perdons les meilleurs Ukrainiens pour protéger notre pays^[223] ». Lors d’une comparution précédente, l’ambassadrice avait mentionné qu’« [e]n plus de sauver et de défendre l’Ukraine et son territoire, chaque livraison d’aide militaire défend aussi la sécurité européenne et mondiale^[224] ».

Selon le Congrès des Ukrainiens Canadiens :

[L]e vent de la guerre génocidaire de la Russie contre l’Ukraine est en train de tourner sur le champ de bataille grâce à la défense héroïque de son pays par le peuple ukrainien. Nous savons que le gouvernement du Canada peut continuer à jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que le peuple ukrainien dispose de l’équipement, des armes et des moyens nécessaires pour terminer le combat et assurer la victoire de la liberté sur la tyrannie^[225].

Alors que les 500 millions de dollars affectés dans le budget de 2022 avaient été « dépensés et sont maintenant épuisés », Ihor Michalchyshyn a affirmé qu’il fallait plutôt se demander comment le Canada « pourrait augmenter substantiellement son aide militaire à l’Ukraine dans l’avenir^[226] ».

Après la réception de ce témoignage, le 14 novembre 2022, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada fournirait une aide militaire supplémentaire de 500 millions de dollars à l’Ukraine[227]. Ces fonds ont été engagés pour l’achat de véhicules blindés additionnels de transport de troupes ainsi que d’un système national perfectionné de missiles surface-air provenant des États‑Unis[228].

Espoir pour l’avenir

D’après les témoignages recueillis au cours des premiers stades de la guerre, la portée du succès de l’Ukraine sur le champ de bataille influencera la stabilité du pays à l’avenir. Magdalena Dembińska, professeure titulaire au Département de science politique de l’Université de Montréal, a fait allusion aux conséquences de figer un contrôle territorial contesté. Elle a déclaré ceci :

[L]a Russie a l’habitude d’utiliser des territoires dans les pays voisins pour faire avancer son programme géopolitique. Depuis plus de 30 ans, la Transnistrie ainsi que l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie déstabilisent respectivement la Moldova et la Géorgie et représentent un obstacle à leurs aspirations occidentales^[229].

La professeure Dembińska a ajouté que « lorsque survient un cessez-le-feu, la ligne de démarcation des belligérants se situe là où le front s’arrête^[230] ».

Dans des observations qui concernent les deux principales questions abordées dans cette section du rapport, le professeur Timothy Snyder a affirmé que l’efficacité des sanctions et le succès de l’Ukraine sur le champ de bataille figuraient parmi les conditions qui pourraient contribuer à mettre fin à la guerre. Il a avancé que « [d]es négociations dignes de ce nom pourront être engagées seulement quand Poutine sentira que sa position personnelle est menacée^[231] ». Le professeur Snyder a ajouté ceci :

La réalité est que ce type de régimes semblent inéluctables tant qu’ils tiennent mais, quand ils tombent, c’est leur chute qui semble inéluctable. Il est difficile de faire des prédictions, mais je crois que tôt ou tard, l’effet combiné des pertes militaires, de l’humiliation subie en Ukraine et des sanctions, s’il ne mène pas au coup d’État, pourrait faire sentir à Poutine qu’il est dans l’eau chaude^[232].

En d’autres mots, le professeur Snyder a affirmé que pour en arriver à négocier la fin de la guerre, l’Ukraine doit continuer « de s’en sortir beaucoup mieux que prévu^[233] ».

Selon le professeur Yann Breault, pour sauver des vies, l’Ukraine devra ultimement faire des concessions concernant son territoire et sa neutralité^[234]. Toutefois, le professeur Snyder a plaidé pour que l’on cesse de penser que les deux seuls scénarios possibles sont la poursuite de la guerre ou la victoire de la Russie. Compte tenu de ce qui est en jeu, il a insisté pour dire que la victoire de l’Ukraine « est une possibilité, et nous devons la considérer^[235] ». Il a résumé les enjeux comme suit : « Si c’est l’Ukraine [qui gagne], nous pourrons nous féliciter en nous disant que la démocratie a triomphé. Si l’Ukraine perd, nous devrons avoir un autre discours^[236]. »

S’étant adressée au Comité plusieurs mois plus tard au sujet des conditions qu’elle juge nécessaires à l’instauration de la paix à long terme dans la région, Evgenia Kara-Murza a inclus « la victoire de l’Ukraine » au nombre des facteurs qui contribueraient à la chute du régime russe^[237]. Selon elle, cela suppose « la victoire de l’Ukraine selon ses propres conditions, ce qui signifie que tous les soldats russes devront quitter le territoire ukrainien jusqu’au dernier, y compris les régions occupées illégalement^[238] ». Outre l’imposition de sanctions économiques draconiennes et de sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans des violations flagrantes des droits de l’homme, elle a identifié le soutien à la société civile russe comme un autre facteur clé. M^me Kara-Murza estime que ces trois facteurs « [permettraient] aux Russes qui s’opposent à [Poutine] de faire en sorte que la Russie ne puisse plus jamais se transformer en un régime autoritaire ou totalitaire^[239] ». Dans ses propres mots, cela signifierait être « en mesure de commencer à construire cette Europe unie et libre à laquelle nous aspirons tous^[240] ».

Le témoignage de M^me Kara-Murza a également mis en évidence jusqu’où le régime de Poutine est prêt à s’abaisser pour empêcher la concrétisation de cette vision. Elle a relevé que, pendant aussi longtemps que possible, le régime avait essayé de protéger la majeure partie de la population russe des effets de la guerre, en enrôlant la majorité des soldats « dans les régions les plus pauvres de Russie, celles des minorités ethniques où les gens vivent sous le seuil de la pauvreté^[241] ». Quoi qu’il en soit, M^me Kara-Murza a insisté pour faire comprendre au Comité que la mobilisation militaire décrétée par Poutine en septembre 2022 n’est pas « une mobilisation partielle », car la loi elle-même ne contient pas ce mot^[242]. Elle a averti le Comité que Poutine « enrôlera autant de soldats qu’il le faudra pour gagner du temps jusqu’à l’arrivée de l’hiver, pour vous épuiser, pour épuiser l’Occident démocratique mondial, pour épuiser les Ukrainiens et couvrir la ligne de front de cadavres de soldats russes^[243] ».

Chacun des membres du Comité est déterminé à jouer son rôle pour que le Parlement et le gouvernement du Canada soient cohérents et constants dans leur soutien à l’Ukraine, malgré les défis à relever en cours de route, aussi longue soit-elle. Animé par cette détermination, le Comité réitère son intention de rester saisi de ces questions et formule les recommandations suivantes :

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada continue de fournir une aide militaire, financière et humanitaire substantielle à l’Ukraine, et ce, tant que cette dernière devra se défendre contre l’agression russe.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada désigne le Groupe Wagner, une organisation mercenaire russe, comme un groupe terroriste aux termes du Code criminel.