Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La guerre d’agression illégale de l’État russe contre l’Ukraine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures HE le lundi 13 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que, la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 14 février 2023 après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l’étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité; et que la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de sur les effets perturbateurs du Groupe Wagner, l'organisation paramilitaire russe et l'armée privée de facto de Vladimir Poutine; leur rôle dans les conflits mondiaux, y compris en Ukraine, au Mali et en Syrie; les allégations de crimes de guerre et de violations des droits de la personne là où ils ont été déployés et leurs impacts sur le recul de la démocratie; que le comité tienne au moins quatre réunions; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.