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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 48
Le mardi 7 février 2023, 11 h 6 à 12 h 24
Huis clos
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Anita Vandenbeld remplace Robert Oliphant (Libéral)
• Ziad Aboultaif remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La guerre d’agression illégale de l’État russe contre l’Ukraine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures HE le lundi 13 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que, la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 14 février 2023 après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l’étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité; et que la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de sur les effets perturbateurs du Groupe Wagner, l'organisation paramilitaire russe et l'armée privée de facto de Vladimir Poutine; leur rôle dans les conflits mondiaux, y compris en Ukraine, au Mali et en Syrie; les allégations de crimes de guerre et de violations des droits de la personne là où ils ont été déployés et leurs impacts sur le recul de la démocratie; que le comité tienne au moins quatre réunions; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau