Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : Sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques ».

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures HE le mardi 7 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que, relativement à l’examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024, la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada soient invités à comparaître à la première occasion.

2. Qu’une séance d’information de deux heures sur la situation actuelle au Pérou soit organisée dans les meilleurs délais avec des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et avec l’ambassadeur du Pérou au Canada.

3. Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, une séance d’information d’une heure soit organisée dans les meilleurs délais avec l’ambassadeur et Représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York.

4. Que, relativement à l’étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, le parrain du projet de loi, Philip Lawrence, ainsi que les ministres et des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du ministère du Patrimoine canadien soient invités à comparaître à la première occasion.

5. Que, relativement au voyage du Comité prévu à l’hiver 2023, le président soit chargé de présenter au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une nouvelle proposition comprenant un itinéraire modifié et une demande de budget supplémentaire.