FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 32, la réunion est suspendue.
À 11 h 57, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Relever les défis de notre époque ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunisse pour une heure le jeudi 9 mars 2023 de 12 heures à 13 heures.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'état actuel des domaines suivants: (a) la « finance verte »; (b) les « investissement verts »; (c) la « transition finance »; et (d) la transparence, les standards et la « taxonomie ». Que cette étude consiste à:
- Au plus trois réunions et demie (la première réunion durant une heure et les trois réunions subséquentes durant au minimum deux heures);
- Des témoins, y compris :
- Des représentants du Centre de l'OCDE sur la finance et l'investissement verts, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres dirigeants fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pertinents soient invités à témoigner;
- Peter Routledge, Surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières;
- Kathy Bardswick Conseil d’action en matière de finance durable;
- Madame Barbara Zann, monsieur Mark Carney, et monsieur Dan Breznitz, à titre personnel;
- International Sustainability Standards Board.
Que la présidence soit habilité à établir des échéanciers pour les recommandations de témoins des membres du Comité et à programmer les comparutions des témoins;
Que le Comité présente un rapport sur cette étude avec ses recommandations à la Chambre le vendredi 16 juin 2023.
Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 15 février 2023, le Comité invite la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre du revenu national à comparaitre respectivement, avec des hauts fonctionnaires, pendant au moins une heure chaque concernant le budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et le budget principal des dépenses 2023-2024, et que ces rencontres aient lieu le plus tôt possible, mais au plus tard le mercredi 31 mai 2023.
À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,