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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 79
Le jeudi 9 mars 2023, 11 h 3 à 12 h 6
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Jean-Denis Garon remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• Richard Lehoux remplace Philip Lawrence (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Ministère des Finances
• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• Matthew Boldt, directeur, Politique des marchés et valeurs mobilières, Direction de la politique du secteur financier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité entreprend son étude de l'état actuel des domaines de la finance verte, des investissement verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie.

Robert Sample fait une déclaration et, avec Matthew Boldt, répond aux questions.

Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :

Étant donné que les taux d'intérêt sont à leur plus haut niveau depuis la récession de 2008 et que les prêts hypothécaires ont considérablement augmenté depuis 2015, le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur l'impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada, que l'étude inclut, mais sans s'y limiter, l'augmentation du nombre de prêts hypothécaires atteignant leur taux de déclenchement et le nombre de prêts hypothécaires dont la période d'amortissement a augmenté au-delà de 25 ans, que le comité inclue dans sa liste de témoins la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Bureau du surintendant des institutions financières et des représentants des « 6 grandes » banques canadiennes, que le comité prenne au moins quatre séances pour cette étude, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 000 $, pour l'étude de Projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget [supplémentaire] proposé de 2 200 $, pour l'étude de Projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 500 $, pour l'étude de l'état actuel des domaines de la finance verte, des investissement verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, soit adopté.

À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger