Passer au contenu
;

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 70
Le lundi 29 mai 2023, 11 h 2 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Blaine Calkins remplace Richard Bragdon (Conservateur)
• Doug Shipley remplace Rick Perkins (Conservateur)
• Warren Steinley remplace Rick Perkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
Conseil canadien des pêcheurs professionnels
• Richard Williams, directeur de recherche
Institut de recherche en économie contemporaine
• Gabriel Bourgault-Faucher, chercheur
Institut de lutte contre la corruption de Vancouver
• Peter German, président du comité consultatif
West Coast Wild Scallops
• Melissa Collier, pêcheuse
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 janvier 2022, le Comité reprend son étude des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche.

Peter German, Gabriel Bourgault-Faucher et Melissa Collier font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Richard Williams fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Mel Arnold, il est convenu, — Que le Comité fasse une troisième demande pour que des représentants d’Affaires mondiales Canada comparaissent dans le cadre de l’étude du Comité des investissements étrangers et de la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche, afin qu’ils témoignent et répondent à des questions concernant les engagements relatifs aux investissements étrangers que le Canada a pris au titre des accords sur le commerce international et la protection des investissements étrangers du Canada.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing