HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la santé (HESA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 38

Le lundi 24 octobre 2022, 19 heures à 23 h 59

Pièce 425, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Étude article par article

TémoinsModifié

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Nadine Leblanc, première vice-présidente, Politiques

• Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Élaboration des politiques

• Louise Michel, directrice, Services juridiques

Agence du revenu du Canada

• Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

• Heather Daniels, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

Ministère de la Santé

• Lynne Tomson, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la politique stratégique

Le greffier du Comité

Patrick Williams (613-995-4108)

2022-10-24 13 h 31