INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
44e législature, 1re session
Réunion 109
Le lundi 27 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Élection à la présidenceModifié
Témoins
11 heures à 12 heures
Ministère des Finances
• Lesley Taylor, directrice générale, Division de la politique fiscale intergouvernementale
• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
• Adam Martin, conseiller principal, Politique fiscale autochtone
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
12 heures à 13 heures
Agence des services frontaliers du Canada
• Edith Laflamme, directrice, Politique commerciale
• Loretta Landmesser, directrice, Secrétariat aux affaires autochtones
Agence du revenu du Canada
À déterminer
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Rob Wright, sous-ministre délégué
• Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance
Ministère des Services aux Autochtones
• Michelle Kovacevic, sous-ministre déléguée
• Jessica Sultan, directrice générale, Développement des politiques économiques
Le greffier du Comité
Cédric Taquet (613-996-1173)
2024-05-24 13 h 44