INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 mai 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
[Français]
Bienvenue à la 67e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Notre réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément à l'ordre de la Chambre des communes adopté le jeudi 23 juin 2022. Les membres du Comité pourront donc participer en personne ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.
Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
[Traduction]
Je vais donner quelques consignes au bénéfice des personnes qui participent à la réunion de manière virtuelle. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts en français, en anglais et en inuktitut. Au bas de votre écran ou de votre console, vous pouvez sélectionner l'anglais ou le français. Veuillez sélectionner une langue dès maintenant. Si vous n'entendez plus les interprètes, veuillez m'en informer immédiatement pour que je voie à ce que le problème soit corrigé avant de poursuivre nos délibérations.
Pour les députés dans la salle, les règles sont les mêmes que pour les séances plénières dans une salle de comité.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous nous joignez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour le mettre en sourdine. Si vous êtes dans la salle, c'est l'agent des délibérations et de la vérification qui aura le contrôle de votre microphone comme à l'habitude.
[Français]
S'il vous plaît, adressez vos interventions à la présidence.
[Traduction]
Quand vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement; je m'efforcerai d'ailleurs de suivre ma propre consigne. Si vous n'avez pas la parole, mettez votre microphone en sourdine.
En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre dans lequel les députés ont demandé la parole, qu'ils assistent à la réunion en personne ou à distance.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des crédits suivants du Budget principal des dépenses 2023‑2024: crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique « Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord »; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique « Services aux Autochtones »; et crédit 1 sous la rubrique « Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique ». Ces crédits ont été renvoyés au Comité le 15 février 2023.
[Traduction]
Nous accueillons pour la première heure l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ainsi que de hauts fonctionnaires de leurs ministères.
Merci beaucoup de vous joindre à nous cet après-midi.
Au cours de la deuxième heure, nous accueillerons l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, et de hauts fonctionnaires de son ministère.
Chacun d'entre vous aura la parole pendant cinq minutes.
Nous commencerons par le ministre Vandal.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous. Hello. Ullukkut.
Avant de commencer, je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'échanger avec vous et de répondre à vos questions sur le Budget principal des dépenses 2023‑2024 pour Affaires du Nord Canada.
Le Budget principal des dépenses 2023‑2024 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada prévoit au total environ 9,2 milliards de dollars, dont 968,3 millions de dollars pour Affaires du Nord Canada.
Le budget principal des dépenses prévoit 74,8 millions de dollars pour l'adaptation au changement climatique et l'énergie propre.
[Français]
Le ministère continue d'encourager et de soutenir les projets d'adaptation et d'énergie propre menés par les communautés nordiques, rurales, éloignées et autochtones en vue de lutter contre les effets des changements climatiques, de remplacer les combustibles fossiles et de favoriser la réconciliation et l'autodétermination.
Dans le cadre de cinq programmes d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets, le ministère continue d'investir dans des initiatives visant à soutenir des projets d'énergie propre dans les communautés nordiques et autochtones.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada soutient également l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone afin de tracer la voie à suivre pour une action climatique autodéterminée.
Le budget principal des dépenses pour 2023‑2024 prévoit également 489 millions de dollars pour le programme des sites contaminés du Nord, qui vise à gérer l'assainissement des sites contaminés, tels que les mines abandonnées dans le Nord. Le gouvernement du Canada est responsable de la gestion d'un portefeuille de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
La contamination de ces propriétés est le résultat d'activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé et d'activités militaires du gouvernement qui ont eu lieu il y a plus de 50 ans, à une époque où les effets sur l'environnement n'étaient pas entièrement compris. Le programme crée des emplois et permet aux partenaires autochtones d'acquérir des compétences, car une grande partie du travail est effectuée par des entreprises dirigées par des Autochtones.
[Français]
Ces montants comprennent aussi les dépenses prévues dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, plus important que jamais. Le budget principal des dépenses prévoit des investissements de 182,7 millions de dollars pour soutenir ce programme.
[Traduction]
Ce programme aide les communautés nordiques admissibles par la Contribution au commerce de détail; la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires communautaires; les initiatives en matière d'éducation nutritionnelle; la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire. Dans le cadre de ce programme, nous travaillons avec les communautés locales pour offrir des programmes adaptés à la culture afin de répondre aux besoins des habitants du Nord et d'améliorer l'accès à des aliments abordables et nutritifs.
J'aimerais également prendre un moment pour passer en revue certains investissements annoncés dans le budget de 2023. Bien que ces investissements ne passeront pas tous par les Affaires du Nord, plusieurs mesures proposées profiteront aux habitants du Nord. J'aimerais notamment souligner les 4 milliards de dollars destinés à la mise en œuvre d'une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, élaborée conjointement. Les investissements proposés aideront les habitants du Nord à accéder à des logements sûrs et abordables, ce qui, nous le savons, est essentiel à l'amélioration de la santé et des résultats sociaux et à la construction d'un Nord fort et prospère.
D'autres investissements importants du budget de 2023 comprennent 19,4 millions de dollars pour accroître la participation des peuples autochtones et d'autres habitants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets dans les territoires. Un montant supplémentaire de 1,6 million de dollars a également été proposé pour coordonner la participation fédérale aux évaluations environnementales et aux consultations connexes avec les communautés autochtones sur ces grands projets.
[Français]
Le budget des dépenses de 2023‑2024 propose également 8,7 millions de dollars pour une mobilisation plus approfondie au sujet d'un cadre national de partage des avantages qui améliorera la qualité et la cohérence des avantages que les communautés autochtones tirent des grands projets de ressources sur leurs territoires.
[Traduction]
Pour conclure, je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Si vous avez des questions, je serai heureux d'y répondre.
Qujannamiik. Merci.
Merci beaucoup, monsieur Vandal.
Je donne maintenant la parole au ministre Miller pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Kwe, unusakut, tansi, hello.
[Français]
Bonjour à tous.
Tout d'abord, j'aimerais remercier mon collègue M. Vandal d'avoir reconnu que nous sommes présentement sur un territoire non cédé.
Je remercie également le Comité de m'accueillir aujourd'hui.
J'ai le plaisir de vous présenter le Budget principal des dépenses 2023‑2024 ayant trait au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, ainsi que des renseignements tirés du budget de 2023.
[Traduction]
Comme le Comité l'a vu, le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'élève à environ 9,2 milliards de dollars. De ce montant, 8 milliards de dollars sont consacrés à Relations Couronne-Autochtones.
Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 propose une augmentation nette de 3,3 milliards de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière. Il s'agit d'une augmentation capitale du financement afin d'accélérer le travail aux tables de négociation, de régler les griefs historiques et de faire progresser la réconciliation.
Ce montant comprend 3,5 milliards de dollars pour le règlement des revendications, et plus particulièrement, tôt dans l'année, 2,9 milliards de dollars qui seront consacrés à l'accord de règlement du recours collectif de la bande de Gottfriedson. Cet accord prévoit la création d'une fiducie autochtone pour les communautés qui ont adhéré au recours collectif, afin de favoriser la revitalisation et la protection des langues, des cultures et du patrimoine autochtones, ainsi que le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres.
Un autre montant de 1,9 milliard de dollars sera consacré à la résolution de revendications particulières. Comme le sait le Comité, la dernière année a été une année record pour ce type de règlement, puisque 56 revendications ont été résolues, pour un total de 3,5 milliards de dollars en indemnités. Nous devons poursuivre dans cette veine afin de régler des comptes qui traînent depuis trop longtemps au Canada.
Le budget principal des dépenses prévoit également un peu plus de 2 milliards de dollars pour la gestion et la mise en œuvre d'accords et de traités, essentiellement des paiements de transfert; 53 millions de dollars pour soutenir la compétence des Premières Nations en matière de développement foncier et de gestion financière, un sujet que ce comité a eu l'occasion d'étudier récemment; et 194 millions de dollars pour la négociation de traités, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs du genre.
[Français]
Dans le cadre du budget de 2023, notre gouvernement a procédé à d'autres investissements pour appuyer les peuples autochtones, notamment pour faire progresser la réconciliation économique. Par exemple, dès le présent exercice, le budget propose de verser 35,3 millions de dollars sur trois ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Ressources naturelles Canada pour élaborer, conjointement avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations, qui offrira aux communautés participant à la gestion des terres des Premières Nations plus de possibilités de réaliser les avantages économiques découlant du contrôle local sur leurs terres.
[Traduction]
Parallèlement à ces investissements importants, le budget de 2023 propose d'investir des fonds dans la mise en œuvre du plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
À l'approche du 3 juin, qui est la date anniversaire du lancement du plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes LGBTQ autochtones disparues et assassinées, il est important de souligner que ces nouveaux investissements aideront le gouvernement à poursuivre son travail afin de mettre fin à cette crise.
[Français]
Ces fonds serviront à appuyer les familles et les survivantes ainsi qu'à donner suite à leurs demandes de responsabilisation accrue. Je vais maintenant donner quelques exemples d'investissements.
Le gouvernement investira 2,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de cette année, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en œuvre du plan d'action national et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Le gouvernement investira aussi 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023‑2024, pour mettre en place un mécanisme de surveillance qui suivra les progrès de la mise en œuvre et en rendra compte.
Le gouvernement investira également 1,6 million de dollars sur deux ans pour soutenir le représentant spécial du ministre chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la création d'un ombudsman des droits des Autochtones et de la personne.
Par ailleurs, le gouvernement investira 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le plan d'action national en soutenant une table fédérale‑provinciale territoriale autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes LGBTQ+ autochtones disparues ou assassinées. Cette table fournira une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans le domaine des responsabilités partagées concernant les femmes, les filles et les personnes LGBTQ+ disparues ou assassinées, y compris de la discussion à tenir en priorité sur la façon de lancer une alerte « robe rouge » pour informer le public lorsqu'une femme ou une personne bispirituelle autochtone disparaît.
[Traduction]
Ces dépenses et d'autres encore témoignent de l'engagement de notre gouvernement à se réconcilier avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je reconnais en même temps qu'il reste énormément de travail à faire.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter une vue d'ensemble du budget des dépenses. Je répondrai volontiers à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Thank you. Merci.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à notre première série de questions, en commençant par M. Zimmer, pour six minutes.
Les mots comptent.
Mes questions s'adressent au ministre Vandal.
Elles m'ont été inspirées par Jackie Jacobson, députée provinciale de Nunakput, qui a récemment déclaré: « Nous vivons vraiment dans la misère... Des mères célibataires doivent choisir entre acheter des couches ou payer leur facture de cellulaire, payer leur facture d'électricité ou acheter de la nourriture, les gens vivent dans la privation. »
Je vais citer un article publié par Cabin Radio il n'y a pas si longtemps, le 30 mars dernier. C'était il y a seulement deux mois.
Vous avez insisté, pendant l'interview, sur le fait que les modifications fédérales de la taxe carbone, qui ont fait l'objet d'énormes dissensions à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest cette semaine‑là, il y a quelques mois, n'allaient « pas coûter plus cher aux familles, où que ce soit au Canada. »
Nous savons que c'est absolument faux, monsieur Vandal. Le directeur parlementaire du budget nous a appris que les coûts varient d'une province à l'autre, allant de 1 000 à 4 200 $ par famille. Je ne peux qu'imaginer que dans les territoires, c'est encore pire.
Maintenez-vous votre déclaration?
Nous sommes très conscients des problèmes d'abordabilité auxquels sont confrontés tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans le Nord, et c'est pourquoi nous avons présenté une série de mesures pour améliorer l'abordabilité dans le dernier budget...
Je suis désolé, monsieur le ministre. La question était de savoir si vous maintenez cette affirmation.
... dont un remboursement pour l'épicerie. Nous avons proposé toute une série de mesures pour améliorer l'abordabilité.
C'est votre opinion.
Il est bien documenté que chaque province et chaque territoire mentionné dans le commentaire...
Je suis désolé, madame la présidente, mais c'est moi qui ai la parole. C'est mon temps de parole.
J'aimerais récupérer un peu de temps si cela continue.
Monsieur Vandal, pouvez-vous répondre à sa question directement? Il pourra ensuite passer à sa prochaine question.
Allez-vous maintenir votre déclaration selon laquelle les habitants du Nord ne sont pas plus touchés qu'ils ne le sont?
Chaque province, chaque territoire et chaque personne reçoit un remboursement. Cette mesure vise à compenser le recours accru à la taxe sur le carbone. Je comprends que les circonstances sont particulières dans le Nord...
Je prends cela comme un « non », parce que ce n'est pas une réponse explicite.
J'aimerais passer au reste de cette entrevue, parce que la personne qui vous a interrogé vous a posé d'excellentes questions dans un bon contexte.
Vous venez de parler du remboursement pour l'épicerie.
Le journaliste vous a dit ceci: « Il y a un remboursement ponctuel de quelques centaines de dollars. Les gens du Nord pourraient vous répondre que cela représente la moitié d'un panier d'épicerie ici. Qu'allez-vous faire d'autre pour aider les gens à joindre les deux bouts? Parce que si c'est la seule chose que vous avez à nous offrir ici, c'est une goutte d'eau dans l'océan. »
Vous parlez d'une série de mesures, mais ce sont beaucoup de mots creux, surtout pour les gens des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon ou du Nunavut.
Qu'avez-vous à leur offrir pour les aider vraiment à payer leurs factures? Je viens de citer un député qui a dit que les mères monoparentales souffrent là‑bas. Elles doivent choisir entre payer leurs factures de chauffage en hiver, acheter des couches ou acheter de la nourriture.
Les belles paroles ne suffisent pas. Qu'allez-vous faire concrètement pour vous assurer de répondre à l'appel et de tenir les promesses que vous avez faites aux habitants du Nord?
Nous nous sommes rendus à Inuvik en octobre dernier. Nous y avons annoncé un investissement de 163 millions de dollars d'argent frais pour le programme de financement Nutrition Nord, qui comprend une augmentation de la subvention pour les aliments nutritifs dans les Territoires du Nord-Ouest et...
Mon temps est presque écoulé.
Nous avons aussi parlé du coût de la vie. Parlons de la taxe sur le carbone. Nous avons parlé d'abordabilité, et c'est vraiment la même chose ici. Encore une fois, le journaliste vous a déjà posé ces questions, alors vous devriez avoir les réponses.
Nous parlons de l'incidence des mesures que vous proposez sur le coût de la vie, et votre gouvernement impose une taxe sur le carbone qui, selon pratiquement tous les députés des territoires, est insensée puisqu'il est impossible pour qui que ce soit dans les territoires d'abandonner les combustibles à base de carbone.
Hier soir, nous sommes passés près de vivre la pire crise constitutionnelle des Territoires du Nord-Ouest à cause d'un projet de loi du gouvernement concernant la taxe sur le carbone, qui a failli devenir le premier projet de loi du gouvernement à être rejeté depuis Dieu sait combien de temps.
Pourquoi le gouvernement fédéral n'écoute‑t‑il pas les Territoires du Nord-Ouest à ce sujet? Comment se fait‑il qu'Ottawa ait toujours raison, encore une fois?
Pour le public qui nous regarde, les Territoires du Nord-Ouest ont essayé d'endiguer les effets de la taxe libérale sur le carbone, mais devinez ce que le gouvernement fédéral a dit. Il a dit que les Territoires du Nord-Ouest ne peuvent pas rembourser à leurs citoyens l'équivalent de ce que cela leur coûte en réalité. Cela va les empêcher de le faire.
Je suppose que ma question est simplement la suivante: pourquoi faites-vous cela?
Votre question précédente portait sur l'abordabilité, et je vous ai dit ce que nous faisons à cet égard.
Il s'agit de 163 millions de dollars d'argent frais non seulement pour augmenter les taux de subvention pour les aliments nutritifs, mais aussi pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui vise à compenser les dépenses des gens qui vivent dans le Nord et de nos partenaires autochtones pour la récolte et la chasse traditionnelles.
J'invoque le Règlement.
Je crois que la règle veut que le ministre, lorsqu'il répond, ait au moins le même temps que l'intervenant. De toute évidence, ce n'est pas ce qui se passe ici.
J'attire votre attention quelques instants.
Je rappelle aux députés que nous voulons entendre les réponses, bien sûr. Nous voulons aussi respecter nos témoins, alors essayons de ne pas les interrompre. Je sais que votre temps est limité. Je vais vous accorder 20 secondes de plus, donc il vous reste 40 secondes maintenant.
Les 163 millions de dollars d'argent frais consentis au Programme de soutien aux chasseurs-cueilleurs ont aidé 150 pêcheurs dans le Nord en une seule année, ils ont permis de financer 150 chasses et 120 initiatives de partage des aliments.
Voilà la réponse à votre question sur ce que nous faisons pour régler les problèmes d'abordabilité et de sécurité alimentaire dans le Nord.
C'est justement la raison d'être de la tarification de la pollution. Il y a une crise environnementale partout dans le monde. Je sais que les conservateurs ne le reconnaissent pas. Je sais que lors de votre assemblée générale annuelle, vous avez voté contre la reconnaissance de la crise climatique.
Nous collaborons activement avec les territoires et nos partenaires autochtones non seulement pour régler les problèmes d'abordabilité, mais aussi pour lutter contre le changement climatique.
Je pensais qu'il me restait du temps. Vous aviez dit que cela prendrait 20 secondes et que le chronomètre était arrêté.
Je vous ai donné 40 secondes de plus. Vous avez eu 6 minutes et 40 secondes.
Monsieur McLeod, c'est à vous.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Vous venez de dire très clairement que... dans les comités, les députés sont maîtres de leur propre temps de parole. De toute évidence, le ministre ne répondait pas à mes questions. J'ai essayé de poser d'autres questions. Vous avez dit qu'il pouvait avoir la parole pour répondre à ma question. Il n'a toujours pas répondu à la question, puis vous avez dit qu'il ne me restait plus de temps.
Qu'est‑ce qui se passe, madame la présidente? Ne me reste‑t‑il pas de temps? Vous venez de laisser le ministre prendre tout le temps, et je n'ai pas pu poser quelques questions simples pour terminer.
Nous avons très clairement un temps de parole prédéterminé pour nos séries de questions. Je vous ai accordé 40 secondes de plus après avoir arrêté le chronomètre. Vous avez eu amplement le temps de poser des questions.
Vous avez dit qu'il aurait 20 secondes pour répondre à la question et qu'il me resterait du temps ensuite. Vous deviez arrêter le chronomètre. Vous avez dit que le chronomètre était arrêté; nous devions entendre la réponse du ministre, puis je devais avoir encore un peu de temps par la suite. C'est clairement l'impression que vous m'avez donnée.
Vraiment? M'avez-vous accordé 40 secondes supplémentaires, ou avez-vous plutôt accordé 40 secondes de plus à mon collègue pour qu'il ne réponde pas à une question?
Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que j'allais vous accorder 40 secondes supplémentaires après que le minuteur...
Je souhaite demander une révision de ce qui a été dit. J'aimerais revenir sur ce point, car ce n'est tout simplement pas l'impression que j'ai eue.
Merci, madame la présidente. Je souhaite également disposer de 40 secondes supplémentaires.
Des députés: Oh, oh!
M. Michael McLeod: Je souhaite à nouveau remercier les ministres et leurs équipes de s'être joints à nous.
Ma première question s'adresse au ministre Miller, et je ne pense pas qu'elle risque de vous surprendre.
Les Territoires du Nord-Ouest comptent 15 tables où se déroulent à l'heure actuelle des discussions sur les négociations. Certaines discussions sont harmonieuses, mais d'autres s'avèrent plus difficiles.
Bien entendu, nous ressentons encore les effets de la décision prise par le gouvernement conservateur en 2014 de réduire le budget des conseils de bande, des conseils tribaux et du processus de négociation. C'est un problème auquel nous sommes toujours confrontés dans les communautés autochtones.
J'ai souvent évoqué avec vous, monsieur le ministre Miller, la nécessité d'investir davantage dans l'ensemble du processus relatif à l'autonomie gouvernementale et aux revendications territoriales. Nous avons également besoin de mettre en place de nouvelles politiques.
Je suis très encouragé de constater que votre ministère a augmenté ses investissements à hauteur de près d'un demi-milliard de dollars d'une année à l'autre dans les négociations, ainsi que dans la mise en place des accords et traités de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale.
J'aimerais vous demander d'expliquer de quelle manière cette augmentation des investissements permettra de répondre aux priorités des communautés autochtones, en particulier celles du Nord.
Je vous remercie.
C'est bien la première fois que j'entends le ministre Vandal être accusé de parler trop longtemps. C'est pourtant habituellement un homme de peu de mots qui s'exprime avec une grande précision, il s'agit donc d'une première.
Pour répondre à votre question, je dirais d'abord que vous avez tout à fait raison. Le budget principal des dépenses reflète l'augmentation des transferts aux titulaires de traités modernes, dont un bon nombre se trouvent dans les Territoires du Nord-Ouest. Le budget reflète également le soutien accru du gouvernement au processus de négociation. Cela signifie que nous devons nous réunir à la table des négociations et parvenir à ce qui pourrait s'avérer être des accords historiques avec les communautés des Territoires du Nord-Ouest.
À mon avis, nous sommes bien plus près du but que nous ne l'étions l'année dernière à la même date et, en effet, de nombreuses communautés sont satisfaites de l'accord qui leur est proposé et sont prêtes à passer à l'étape suivante, c'est‑à‑dire d'en discuter avec leurs membres.
Lorsqu'il est question des traités modernes, il faut se rappeler que le gouvernement entretient des relations avec les communautés autochtones qui possèdent des droits en vertu de l'article 35. Cela suppose une relation d'égal à égal, et nous devons donc nous assurer que les tables de négociations reçoivent un financement adéquat. Il est essentiel de veiller à ce que ces communautés aient la capacité de négocier de nation à nation, et d'égal à égal.
L'étude du budget principal des dépenses amène deux constats. D'abord, comme je l'ai dit plus tôt, l'augmentation du financement nous permettra de nous asseoir à la table pour mener des négociations concernant certains enjeux difficiles. Je ne peux pas garantir que tous ces enjeux seront résolus.
Ensuite, l'augmentation des paiements de transfert, faute d'un meilleur terme, qui s'est faite dans le contexte des traités modernes, signifie qu'il ne s'agit pas de programmes pour lesquels les gens devront présenter une demande, mais d'une subvention qui ira à l'infrastructure et au logement. Ce type de financement va changer la donne pour les communautés visées. On constate d'une année à l'autre l'augmentation des investissements du gouvernement dans ces communautés, dont bon nombre se trouvent au sein des Territoires du Nord-Ouest.
Merci pour votre réponse.
Je suis également très heureux de constater que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue d'augmenter son soutien aux sites contaminés et à la remise en état des mines abandonnées à la hauteur de près de 150 millions de dollars chaque année. Bon nombre de ces projets sont situés dans les Territoires du Nord-Ouest, et le ministre Vandal est familier avec la mine Giant, la mine Silver Bear et le sentier Canol.
Pouvez-vous nous expliquer de quelle manière le gouvernement compte utiliser ces fonds pour travailler avec des partenaires autochtones pour nettoyer ces sites, tout en soutenant la prise de décision et la participation économique à l'échelle locale?
En fait, j'ai eu l'occasion de visiter la mine Giant en juillet dernier, lors de ma tournée dans le Nord canadien. Je me suis rendu à Inuvik pour parler du programme Nutrition Nord, et j'en ai profité pour visiter les travailleurs de la mine Giant. Le gouvernement s'est engagé à nettoyer et à restaurer les huit plus grandes mines des trois territoires canadiens, et ce, au bénéfice des collectivités locales et des Premières Nations qui ont souffert de la pollution au fil des ans.
En mai 2022, 51 % des contrats, soit environ 315 millions de dollars, ont été attribués à des entrepreneurs autochtones pour la seule mine Giant.
Par ailleurs, grâce au leadership du député McLeod, en août 2021, le gouvernement du Canada et la Première Nation des Dénés Yellowknives ont signé une entente d'avantages communautaires afin de s'assurer que les Dénés Yellowknives puissent tirer profit des travaux d'assainissement.
Il s'agit d'un principe que nous allons appliquer dans toutes les grandes opérations de nettoyage des mines dans le Nord au cours des années à venir.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier les ministres Vandal et Miller de comparaître devant nous aujourd'hui. Cela nous permet de poursuivre des discussions que nous avons entamées au cours de l'année.
Monsieur le ministre Vandal, j'aimerais revenir sur le programme Nutrition Nord Canada, sur lequel nous avons eu des discussions. Comme vous l'avez dit, dans le présent budget, le gouvernement investit encore une fois dans ce programme. Les différentes populations ont des besoins énormes.
Vous dites que cela ne relève pas seulement de votre ministère et que d'autres ministères s'occupent aussi de cette tâche qui incombe au gouvernement. J'aimerais savoir s'il y a des suites à cela. Si je ne m'abuse, on investit quelque 180 millions de dollars dans le programme Nutrition Nord Canada, entre autres.
Que se passe-t-il dans les autres ministères? Travaillez-vous toujours en équipe? Je sais que vous avez demandé s'il y a une table de concertation, étant donné que plusieurs ministères sont impliqués. Quel est votre rôle exactement avec cet investissement de quelque 180 millions de dollars? De quelle façon les autres ministères vous aident-ils à assurer une souveraineté alimentaire ou à faire qu'il en coûte moins cher aux populations nordiques pour mettre du pain et du beurre sur la table?
Je vous remercie de cette bonne question.
Au cours des dernières années, nous avons collaboré étroitement avec Mme Marie‑Claude Bibeau, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, sur des programmes alimentaires. Nous avons aussi travaillé avec Pêches et Océans Canada pour livrer du poisson qui était en surplus pendant des temps difficiles pour les Canadiens.
Je ne peux pas parler en détail de ce que font ces deux autres ministères, mais je sais qu'en juillet dernier, on a annoncé un investissement de 163 millions de dollars au titre du programme Nutrition Nord Canada à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet investissement ira à des communautés, non seulement dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et de la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, mais aussi pour soutenir des programmes alimentaires communautaires élaborés avec des partenaires autochtones.
Si j'ai bien compris, il n'y a donc pas vraiment eu de nouveau. Corrigez-moi si je me trompe, mais ce sont des initiatives ponctuelles. Il n'existe donc pas véritablement de table de concertation qui permettrait que toutes les mesures soient intégrées dans une vision à long terme.
Vous avez aussi parlé d'investissements importants dans certaines communautés, mais ils ne sont pas nécessairement ventilés ici. Pensez-vous que ces investissements du gouvernement sont équitables partout? J'irais même plus loin: sont-ils équitables par rapport aux communautés? Évidemment, dans les communautés que je représente, entre autres comme députée, je discute aussi avec d'autres gens. Les problèmes sont toujours très criants pour ce qui est de Nutrition Nord Canada. Il y a même des communautés qui ne sont pas couvertes par ce programme, mais qui, on le sait, ont toutes les caractéristiques requises pour être également être couvertes en raison de leur isolement.
D'une part, pensez-vous que c'est équitable? D'autre part, pensez-vous qu'il faudrait élargir ces programmes ou les réviser à un certain moment? Même si de l'argent est investi, il y a encore des gens des communautés nordiques qui souffrent et qui n'ont pas accès à de la nourriture de qualité et abordable.
C'est une question très importante.
Un critère important pour avoir accès à Nutrition Nord Canada, c'est que les communautés doivent être isolées, c'est-à-dire sans chemin pendant une grande partie de l'année. Je ne suis pas sûr de la façon dont le programme est administré. Il y a sans doute beaucoup de besoins dans le Nord. Il y a beaucoup de communautés isolées et c'est la raison pour laquelle nous essayons de trouver plus de ressources avec nos partenaires communautaires et autochtones. Nous essayons d'avoir un programme novateur et plus créatif.
Je vais demander à Mme Paula Isaak de vous parler de l'administration du programme Nutrition Nord Canada.
Merci, monsieur le ministre.
Comme vous venez de le dire, selon la politique en lien avec ce programme, les communautés doivent être isolées. De temps en temps, nous révisons la liste de ces communautés isolées et, depuis 2011, nous en avons augmenté le nombre: il y en a maintenant 122. Si nous recevons une demande de la part d'une communauté, nous pouvons vérifier si elle devrait recevoir les subventions de Nutrition Nord Canada. Le programme est toujours en révision.
[Traduction]
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Idlout pour les six prochaines minutes. Je tiens d'abord simplement à m'assurer que tout le monde est connecté au bon canal d'interprétation.
Merci.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᓖᒃ ᖃᐅᔨᒪᑎᑦᓯᕙᒌᕈᒪᕗᖓ ᐹᕝᓯᒪᑎᑐᑦ ᐃᓱᐃᓪᓕᖅᓯᒪᑎᒋᔪᒃᓴᐅᓗᖓ ᐋ ᐊᐱᖅᓱᕐᓂᐊᖅ−
ᑐᖓ ᑭᐅᔭᐅᑦᓯᐊᕐᔮᖏᒃᑐᒃᓴᐅᒐᓗᐊᖅᓱᖓ
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci, madame la présidente.
Je vais poser des questions similaires à celles de M. Zimmer. Je suis préoccupée [difficultés techniques]
[Traduction]
Je vais poser mes questions en anglais.
Tout d'abord, je vais m'adresser au ministre Vandal. Pourriez-vous nous fournir des données sur les fonds octroyés au programme Nutrition Nord, et sur les fonds accordés aux sociétés à but lucratif par rapport aux montants associés à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs?
Je vais me tourner vers les fonctionnaires de mon ministère pour obtenir les données que vous me demandez, mais je sais que la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a connu un franc succès. Ce programme a été élaboré en collaboration avec nos partenaires autochtones...
Je n'ai pas les données sur les montants accordés aux sociétés à but lucratif, mais je peux confirmer à la députée que nous avons été en mesure de soutenir plus de 5 500 exploitants grâce au Programme d'aide à la récolte...
Ce n'est pas l'information que je demande. Je souhaite savoir les montants que le gouvernement a fournis aux sociétés à but lucratif.
Pourriez-vous nous les communiquer ultérieurement?
J'ai une autre question. Quand allez-vous modifier le financement du programme Nutrition Nord afin, d'une part, d'accorder moins de fonds à des sociétés à but lucratif qui se chiffrent en millions, et d'autre part, de mieux soutenir un véritable programme social qui permet aux familles de se nourrir?
Je peux vous confirmer que l'évaluation du programme se fait sur une base régulière. Nous avons mis sur pied un conseil consultatif qui nous fournit des recommandations en matière de nutrition pour les collectivités du Nord. Ce conseil adopte une approche communautaire, et comporte un volet de recherche. Si un autre organisme souhaite effectuer de la recherche en utilisant des méthodes fiables pour trouver un meilleur modèle ou pour améliorer le programme actuel, nous serions prêts à lui apporter notre soutien.
Je tiens à rappeler que le programme Nutrition Nord n'est qu'un programme parmi d'autres. À mon avis, nous devons garder à l'esprit qu'un seul programme ne va pas résoudre l'ensemble des problèmes d'insécurité alimentaire dans le Nord. Nous travaillons en collaboration avec d'autres ministères et avec les autres ordres de gouvernement. Au cours des dernières années, nous avons également collaboré avec l'ITK afin de renforcer le programme, mais je reconnais qu'il y a toujours place à l'amélioration.
Je vous remercie.
Je vous ai posé des questions sur le programme Nutrition Nord par le passé, et vous avez mentionné ce comité consultatif. Seriez-vous prêt à vous engager à communiquer les procès-verbaux des réunions de ce comité avec le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord?
Merci beaucoup.
J'ai maintenant des questions pour le ministre Miller.
Des chefs de police du Nord de l'Ontario m'ont rapporté que les agents de police communautaires de leurs collectivités ne sont pas considérés comme des fournisseurs de services essentiels, et que votre gouvernement refuse de négocier de nouveaux fonds pour les aider dans leur travail. Je suis consciente qu'il y a beaucoup de chevauchements entre votre ministère et le ministère de la Sécurité publique dirigé par le ministre Mendicino, mais pourriez-vous faire part au Comité des mesures prises par votre ministère pour veiller à ce que les Premières Nations du Nord puissent assurer la sécurité de leurs collectivités?
J'ai quelques remarques à faire. En fait, cela dépend du programme auquel vous faites référence. En vertu des accords trilatéraux, les agents de sécurité communautaire relèvent à la fois du ministère de la ministre Hajdu et de celui du ministre Mendicino. Je suis certain que vous vous rappelez que dans le budget de 2022, le gouvernement a augmenté les fonds disponibles pour les services de police dans les communautés autochtones. En effet, le ministre Mendicino s'est engagé à mettre en place de nouveaux services de police dans un certain nombre de collectivités partout au Canada. Je conviens que ce n'est pas suffisant, et je pense que c'est la raison pour laquelle le premier ministre a promis de présenter un projet de loi visant à considérer les services de police des Premières Nations comme des services essentiels. Après tout, qu'y a‑t‑il de plus essentiel que de garder nos citoyens en sécurité et en vie?
Le gouvernement soutient les services de police dans les communautés autochtones, et a augmenté de manière significative les fonds alloués à ces services. Je ne suis pas familier avec les cas précis auquels vous faites référence, mais je peux vous assurer que ce n'est pas la norme au Canada. Au contraire, le gouvernement est bel et bien conscient que ces services de police vivent des difficultés et qu'ils ont besoin d'un soutien plus important.
Je sais que chaque ministère a des responsabilités qui lui sont propres, et que le temps est un facteur très important. Les communautés autochtones manquent de financement, et de plus en plus sont en danger. Je me demande si vous pouvez aviser le Conseil des ministres de ces enjeux, et demander au gouvernement de doter des représentants d'un mandat de négociation afin de s'assurer que ce programme communautaire demeure en place.
Oui, tout à fait.
Je sais que j'ai parlé des ministères et de leurs différentes responsabilités, mais je tiens également à rappeler que j'ai demandé au premier ministre, lorsque je suis entré en fonctions, de faire spécifiquement référence à ces enjeux dans ma lettre de mandat, afin d'aider les efforts de coordination en ce sens. C'est un sujet qui me tient à cœur, et je ne ménagerai aucun effort pour faire avancer les choses.
La deuxième série de questions s'annonce condensée. Je peux vous accorder 20 secondes.
Nous allons maintenant passer, comme je l'ai dit, à une deuxième série de questions condensée. Je cède la parole à M. Schmale pour cinq minutes.
Je vous remercie, madame la présidente, et je vous remercie, messieurs les ministres, de votre présence aujourd'hui.
Je vais reprendre là où M. Zimmer s'est arrêté et parler du programme Nutrition Nord et de la sécurité alimentaire dans le Nord.
Monsieur Vandal, à la page 35 de votre plan ministériel, votre ministère ne semble pas s'être fixé un objectif à atteindre pour avancer dans ce dossier. Avez-vous établi un échéancier?
L'objectif du programme est de fournir des aliments nutritifs à un prix plus abordable aux personnes qui vivent dans le Nord. Ce programme comporte cinq éléments clés. Il y a, bien sûr, la Contribution au commerce de détail, qui est probablement l'élément le plus connu. Il y a ensuite la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui a été mise sur pied ces dernières années et qui nous a permis de fournir des aliments traditionnels aux habitants du Nord de façon très efficace. Nous avons adopté la nouvelle Subvention pour les programmes alimentaires communautaires dans la dernière mouture du programme Nutrition Nord. Il s'agit d'une subvention relative aux programmes alimentaires scolaires, aux initiatives de partage de nourriture, aux initiatives de souveraineté alimentaire et aux serres. Le programme comporte aussi des initiatives en matière d'éducation nutritionnelle pour soutenir les activités d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture et fondées sur la communauté. Enfin, il y a la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, pour travailler avec les partenaires de la communauté...
Je vous remercie.
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais mon temps de parole est très limité. Je comprends tout cela, mais j'aimerais vraiment obtenir une réponse. Pourquoi ce programme n'est‑il pas accompagné d'objectifs, dans votre plan ministériel, à la page 35?
Je crois que nous essayons toujours d'en faire le plus possible pour aider le plus grand nombre de gens possible. En ce qui concerne l'objectif, je me tournerai peut-être vers le...
Ça va, monsieur le ministre. Je vous remercie. Je dois maintenant m'adresser au ministre Miller. Malheureusement, mon temps de parole est très limité.
Monsieur le ministre Miller, vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que vous accomplissiez des progrès dans le dossier des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues. Il m'a suffi de regarder APTN News, il y a quelques minutes, pour entendre toute une série d'histoires très tristes qui faisaient état d'une situation qui s'aggravait. Une cheffe adjointe de la Fédération des nations autochtones souveraines, Aly Bear, a d'ailleurs dit qu'à l'approche du quatrième anniversaire de la publication du rapport, la crise n'avait fait que s'aggraver.
Que fait votre ministère? Je pourrais vous présenter d'autres statistiques dans un instant.
Nous parlons de personnes, et ces personnes deviennent souvent des statistiques, ce qui est tragique. Il est difficile de contester ce que vous dites, et il est difficile de contester le fait que, surtout au sortir de la pandémie, la situation s'est peut-être aggravée. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas fait des investissements historiques en tant que gouvernement pour assurer la sécurité des gens. Certains de ces investissements changent la donne et permettent de sauver des vies, ce qu'il est important de reconnaître.
Le 3 juin, en fin de semaine prochaine ou lundi, nous publierons un rapport ministériel qui se concentrera spécifiquement sur ces éléments. Je vous encourage à le lire. Ce que nous avons souvent entendu cette année, c'est que nous devons rendre des comptes. Les gens peuvent m'écouter à longueur de journée, mais si je ne fais que me donner des notes, je n'ai aucune crédibilité. Sur cette question, nous avons vraiment besoin d'un médiateur, d'une personne qui peut évaluer la situation actuelle, et je peux vous dire que tout n'est pas rose. Je reconnais qu'il y a du travail à faire.
Eh bien, je peux vous dire ceci. Je suis certain que vous le savez, monsieur le ministre — je m'excuse, mon temps de parole est limité —, mais selon l'APTN, les femmes et les filles autochtones représentaient 65 % de tous les homicides de femmes de 2018 à 2022. Selon l'APTN, entre 2007 et 2017, 34 % des femmes victimes d'homicide étaient des femmes autochtones, ce qui représente une augmentation assez importante. L'APTN affirme également que tous les homicides non résolus commis contre des femmes au Canada au cours des cinq dernières années concernent des femmes autochtones.
Les chiffres augmentent, ils ne baissent pas. Votre gouvernement doit s'attaquer à la réforme de la mise en liberté sous caution. Il doit cesser de s'en prendre aux chasseurs et aux agriculteurs. Je ne pense pas que le fait que les chiffres augmentent comme ça dans cette catégorie importante de ce dossier important, où des vies sont perdues... Il y a quelques semaines à peine, le Conseil de la bande dénée de Ross River a déclaré l'état d'urgence après la disparition de Ramona Peter.
La situation ne s'améliore pas, monsieur le ministre. Je sais que vous dites qu'il reste du travail à faire, mais des femmes sont portées disparues et sont tuées. Il suffit de regarder ce qui se passe à Winnipeg en ce moment. La situation est extrêmement triste et ne s'améliore pas.
Je ne conteste pas ces statistiques, et nous ne devons pas les éviter. Je pense toutefois que vous devez prendre un peu de recul par rapport à certains points de vue que votre chef a exprimés au sujet de cette prétendue stratégie de répression de la criminalité, qui aura pour effet de mettre plus de femmes autochtones et de personnes racisées en prison, et de rendre les gens plus vulnérables. Donc, lorsque nous parlons de la réforme de la mise en liberté sous caution, assurons-nous de parler de ce que nous entendons vraiment par là.
Monsieur le ministre, tous les homicides non résolus commis contre des femmes au cours des cinq dernières années — sous la gouverne de votre gouvernement — concernent des femmes autochtones. Je le répète: tous les meurtres non résolus.
Vous connaissez bien le rôle que nous jouons, non seulement pour accompagner les victimes, mais aussi pour veiller à ce que la police fasse son travail et enquête sur ces meurtres. Beaucoup de ces cas ne sont pas résolus. Bon nombre de ces affaires relèvent du gouvernement provincial, alors tout le monde a un rôle à jouer. Ce dossier repose sur nos épaules, monsieur Schmale, cela ne fait aucun doute. Cela ne veut pas dire que des investissements n'ont pas été réalisés.
Absolument. Je dis que la trajectoire que vous avez suivie de 2018 à 2022, selon l'APTN, a fait en sorte que les femmes autochtones représentaient 65 % de toutes les femmes victimes d'homicide.
Vous avez raison, il s'agit d'une tragédie persistante. J'ai reconnu qu'il est tout à fait possible que la situation ait empiré après la pandémie. La sensibilisation à cette situation nous en a aussi fait prendre conscience et je pense que nous devons être très honnêtes face à ce que nous voyons: la tragédie frappe toujours.
Cela ne veut pas dire que nous baissons les bras et que nous ne faisons rien. Nous avons investi deux milliards de dollars pour nous attaquer à cette tragédie. Nous avons annoncé l'ouverture de dizaines de refuges au cours des dernières semaines. Ces refuges sont importants et nous permettront de sauver des vies.
Les investissements sans précédent que nous avons réalisés pour régler les litiges et réparer le système défaillant des enfants pris en charge changeront et sauveront des vies. Il est extrêmement difficile d'évaluer les changements en ce moment, car ils s'opèrent très lentement, surtout pour les familles qui sont touchées au quotidien.
Encore une fois, cela ne veut pas dire que nous abandonnons. Nous devons poursuivre notre travail, et les provinces et les municipalités doivent également rendre des comptes à cet égard.
Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie les ministres d'avoir pris le temps de répondre à ces questions.
Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous parlons souvent de tous les problèmes liés au racisme systémique que nous observons depuis plus d'un siècle et parfois depuis de nombreuses générations.
Nous n'avons probablement rien entendu de pire que les histoires sur les pensionnats indiens qui ont été révélées au cours des trois ou quatre dernières années. Dans le cadre de notre travail, nous veillons à faire tout en notre pouvoir pour remplir nos obligations en vertu des appels à l'action, en particulier les appels 72 et 76. Je veux donner au ministre l'occasion de parler de certains des travaux entrepris par le ministère dans ce dossier.
De plus, vous avez mentionné qu'il y avait près de 3 milliards de dollars... Je parle de l'affaire Gottfriedson. Je n'ai pas entendu le chiffre exact. Je voulais simplement vous donner l'occasion de nous en dire plus sur ce que nous faisons dans ce dossier et de nous expliquer pourquoi c'est important.
Absolument. Je vous remercie.
Ce sont deux questions très pertinentes à propos des fonds qui se trouvent dans le budget des dépenses de cette année, que vous examinez.
Il y a deux ans, Kamloops a annoncé la tragique découverte de 200 tombes anonymes. La communauté souffre encore. La conscience des Canadiens a été ébranlée et continue de l'être à mesure que d'autres annonces sont faites. Parfois, il peut y en avoir tous les jours.
Jusqu'alors, les communautés se chargeaient de réunir les fonds nécessaires pour rechercher leurs disparus. Malgré des investissements modestes pour répondre aux appels à l'action 72 à 76, qui portent sur l'emplacement des êtres chers et la documentation de leurs vies perdues, les fonds alloués étaient insuffisants. Je pense qu'il est important d'être clair à ce sujet.
À l'approche des élections de 2021, nous avons annoncé un investissement de plusieurs centaines de millions de dollars pour aider les communautés à retrouver leurs proches, et pour soutenir d'autres communautés touchées. Nos objectifs étaient de faciliter la tenue de réunions avec des aînés, soutenir la collecte, la recherche et la divulgation de documents et en faire davantage pour les gens qui veulent simplement obtenir des réponses. Nous voulions leur donner l'occasion de tourner la page et nous voulions rendre des comptes. Les objectifs étaient multiples.
Nous avons, entre autres, financé les capacités et la construction d'un nouvel édifice au Centre national pour la vérité et la réconciliation. Une tierce partie neutre, indépendante du gouvernement fédéral, accueillera désormais les survivants dans un espace adapté à la culture pour obtenir plus de réponses ou participer aux fouilles. Une centaine de fouilles se déroulent partout au pays. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones a investi plus de 100 millions de dollars pour soutenir ces efforts.
Des fonds proviennent également du ministère des Services aux Autochtones du Canada, du ministère des Infrastructures, et d'autres sources. Parfois, il s'agit de reconstruire — ou même de démolir — des sites anciens dont les communautés ont voulu se débarrasser pour repartir à neuf pour que les enfants, surtout, puissent avoir un endroit où ils veulent aller, qu'il s'agisse d'un centre de formation ou de santé, ou de toute autre infrastructure que la collectivité aimerait avoir.
Le travail se poursuit. Nous ne sommes pas près de la fin, et nous n'avons pas nécessairement besoin de l'être non plus. Nous serons heureux de soutenir ces efforts au cours des prochaines années.
En ce qui concerne le recours collectif Gottfriedson, les députés remarqueront qu'environ 3 milliards de dollars ont été attribués à ce qu'on a appelé la cinquième pièce du casse-tête des pensionnats, qui relève du gouvernement fédéral. Bon nombre d'observateurs et de journalistes ont dit qu'il s'agissait des dernières pièces du grand casse-tête qui porte sur les litiges relatifs aux pensionnats autochtones et la réconciliation. Ce recours collectif concerne le traumatisme collectif qui a été causé à la langue et à la culture des communautés au fil des décennies. Il prévoit le versement d'une somme historique en fiducie, ce qui devrait se faire sous peu, une fois que la période d'appel sera terminée.
Cet argent — 3 milliards de dollars — a été affecté à ce mécanisme de fiducie. Il sera dirigé par des peuples autochtones pour les peuples autochtones dans un avenir prévisible, alors qu'ils tentent de revitaliser leurs langues et de soutenir des événements culturels dans leurs communautés.
Ce sont deux éléments très importants du budget des dépenses que vous examinez. Je pense que toutes les personnes ici présentes reconnaîtront qu'ils en valent la peine.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Il y a eu plusieurs pensionnats indiens partout au Canada. Je sais que vous avez déployé beaucoup d'efforts pour rencontrer les membres des communautés des régions où de telles tragédies se sont produites, afin de parler des prochaines étapes.
Pourriez-vous nous parler de ce que les membres de ces communautés attendent du gouvernement fédéral, et de ce que nous ferons après l'achèvement des fouilles et du travail qui est mené pour découvrir la vérité sur ces terres? Que veulent les communautés? Quelles sont les demandes des dirigeants autochtones par rapport à ce que nous ferons de ces sites dont bon nombre ne font pas l'objet d'une commémoration en bonne et due forme?
Je vous avise, monsieur Battiste, que votre temps est écoulé, mais j'aimerais entendre la réponse du ministre.
Bien sûr. Des efforts de commémoration ont été accomplis, mais parfois de façon imparfaite... Patrimoine canadien appuiera des travaux de commémoration très prochainement, pour veiller à ce que tous les Canadiens se souviennent de ce qui s'est passé.
Cela dit, les survivants nous disent souvent qu'ils ont beaucoup d'espoir, mais il n'est pas sans borne... Il y a encore une méfiance marquée à l'égard du gouvernement fédéral, mais les survivants nous disent aussi qu'ils ont bon espoir que nous nous concentrerons sur leurs besoins et sur les besoins de leurs enfants, et que nous ne répéterons pas l'histoire. Qu'il s'agisse de la construction d'écoles ou de centres de santé, ou d'une commémoration en bonne et due forme, tous nos efforts visent à rendre des comptes et permettre aux survivants de tourner la page.
Certains aînés prennent la parole pour la première fois, et cela requiert beaucoup de courage. Certains souffriront en silence pour le reste de leurs jours pour des raisons tout à fait légitimes. Il existe un éventail de points de vue relativement à la manière dont le processus que nous suivons en tant que pays les représente. Je ne veux donc pas dénaturer ce processus en me laissant aller à la généralisation, mais je vois qu'il y a beaucoup d'espoir. Cet espoir doit s'accompagner de preuves.
Toute personne qui souhaite diriger le pays doit prendre les engagements que ce gouvernement a pris, et peut-être même aller plus loin, si elle veut gagner la confiance des Canadiens et gagner le respect de ces aînés.
Je vous remercie, monsieur Battiste.
[Français]
Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre Vandal, j'aimerais revenir très largement sur la question de la souveraineté alimentaire des gens du Nord. Comme l'a mentionné mon collègue M. Schmale, il n'y a pas d'objectif précis et clair pour ce qui est de Nutrition Nord Canada. Je comprends qu'on veut aider le plus grand nombre de gens, bien sûr, et toujours améliorer les pratiques, mais il y a des gens qui sont laissés pour compte. Envisagez-vous de vous doter de cibles précises? On peut faire mieux, mais on ne sait pas quelle distance il reste à parcourir, la perfection étant un idéal.
On a discuté également de ce qui revient finalement à la population. Je suis allée moi-même sur le terrain. Les gens n'ont pas de légumes et de fruits frais, les arrivages finissent par ne jamais arriver et les prix sont exorbitants. Une boîte de café peut coûter 50 $, dans le Nord. C'est le premier exemple qui me vient en tête.
Je sais qu'on octroie des millions de dollars et qu'on fait effectivement des révisions ponctuelles, mais il y aurait peut-être lieu de revoir l'ensemble du programme Nutrition Nord Canada et de le réformer. On me dit souvent qu'on aimerait que le programme soit géré autrement que par les entreprises, pour que les gens aient plus d'argent dans leurs poches. Les gens craignent qu'une partie de l'argent disparaisse quelque part et aimeraient qu'il soit dans leurs poches plus que dans celles des entreprises.
Y aurait-il un moyen de réformer votre programme actuel pour vous doter de cibles claires et fixes et d'un plan qui inclurait véritablement d'autres ministères, comme on en a parlé plus tôt, pour résoudre la question? Je sais qu'il y a eu des initiatives, comme les serres dont on a parlé. Toutefois, on a besoin de plus qu'un simple financement de plusieurs millions de dollars, avec le prix de la nourriture qui explose.
Merci beaucoup de me poser cette importante question.
Premièrement, à propos des cibles, nous travaillons là-dessus avec nos partenaires autochtones et nordiques. C'est indiqué à la page 35 du plan d'affaires. C'est une conversation très importante. Je pense que c'est une question qui va au-delà d'un simple programme comme Nutrition Nord Canada. Effectivement, il faut que nous nous asseyions à la table non seulement avec les autres ministères, mais aussi avec les autres gouvernements pour aborder l'importante question de l'alimentation des communautés nordiques.
De notre côté, nous faisons ce que nous pouvons avec le programme Nutrition Nord Canada. Nous avons des programmes de collaboration avec les communautés et les écoles pour essayer d'élargir la portée de notre soutien. Les programmes pour chasseurs-cueilleurs en sont un exemple. Une question aussi importante mérite certainement une réponse plus large.
Qujannamiik.
Comme j'ai trois grandes questions à poser en deux minutes et cinquante secondes, je vais peut-être demander aux témoins de répondre aux deux premières par écrit. La réponse à la troisième question pourra être fournie tout de suite de vive voix.
Ma première question porte sur la souveraineté de l'Arctique. Le gouvernement s'est engagé à faire des dépenses majeures pour les équipements militaires dans l'Arctique. La sécurité des communautés arctiques est grandement menacée. L'érosion côtière et la fonte des glaces rapides ont pour effet d'ouvrir le passage du Nord-Ouest, ce qui entraînera des pêches illégales, des fuites de pétrole provenant des cargos de même que des pressions sur les capacités de recherche et de sauvetage locales.
Le ministre pourrait-il insister pour que soit mise en place une politique de défense nationale axée sur la protection et le soutien des communautés arctiques? C'est ma première question.
Ma deuxième question porte sur les Rangers canadiens. Nous savons que ces personnes constituent la première ligne de défense dans le Grand Nord. Le gouvernement investit de plus en plus dans la souveraineté de l'Arctique et la sécurité dans la région. Pourtant, le taux pour l'équipement utilisé par les Rangers canadiens n'a pas été indexé à l'inflation. Quand le gouvernement va-t-il augmenter ce taux ainsi qu'améliorer le système de remboursement pour les Rangers canadiens? On m'a dit que les Rangers pouvaient attendre très longtemps — jusqu'à six mois — pour obtenir un remboursement.
La troisième question que je voudrais poser porte sur les jeunes qui ont passé l'âge d'être pris en charge. Nous savons tous que le système de pensionnats du Canada était en fait l'application d'une vaste politique génocidaire, dont les effets perdurent encore aujourd'hui. Le système de placement en famille d'accueil et le système de prise en charge d'enfants sont deux autres produits de cette politique. Un nombre effarant de jeunes métis, inuits et des Premières Nations arriveront à l'âge où ils ne sont plus pris en charge.
Que va faire le gouvernement pour s'assurer que ces enfants trouvent un logement adéquat et sécuritaire après avoir quitté le système?
Il ne reste plus beaucoup de temps, en effet, mais nous travaillerons avec nos équipes pour vous transmettre les réponses aux questions sur la souveraineté de l'Arctique et sur les Rangers.
Pendant la COVID, de nombreuses mesures ont été étendues aux jeunes qui ne sont plus pris en charge. Nous venons de voir les retombées positives que pourraient avoir ces mesures. Des négociations sont en cours sur la réforme des soins de longue durée avec la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations et les chefs de l'Ontario, entre autres, dans le cadre de l'accord de règlement du recours collectif concernant les enfants pris en charge.
Je ne peux pas aujourd'hui vous parler de certaines de ces initiatives, mais j'ose penser qu'elles auront des retombées positives sur le dossier critique des personnes qui ont atteint l'âge adulte et qui ne sont plus prises en charge, dont nous nous occupons en ce moment. Ces personnes sont vulnérables, et elles ont besoin du soutien du gouvernement du Canada. La situation est complexe, particulièrement en raison des énormes besoins en logement, mais nous pourrions faire mieux.
Merci beaucoup aux ministres Vandal et Miller et aux personnes qui les accompagnent d'être venus comparaître cet après-midi. Vous avez dû constater que le Comité a à coeur le soutien aux communautés autochtones ainsi que leurs besoins.
Nous allons suspendre la séance quelques instants pour permettre au deuxième groupe de témoins de s'installer.
Nous reprenons.
Bienvenue, madame la ministre. Vous avez huit minutes pour votre déclaration liminaire. Bienvenue également à vos collaborateurs.
Vous pouvez commencer.
Kwe kwe. Ullukkut. Tansi.Hello. Bonjour.
Comme nous le savons tous, le Parlement est situé dans le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Merci de me recevoir à nouveau pour parler du budget principal des dépenses pour Services aux Autochtones Canada.
Je voudrais avant toute chose avoir une pensée pour les nombreuses Premières Nations en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nouveau-Brunswick et plus récemment en Nouvelle-Écosse qui font face à une situation incroyablement difficile et bouleversante en raison des feux de forêt. J'ai parlé plusieurs fois au téléphone avec les dirigeants tôt le matin et tard le soir. Les épreuves qu'ils sont en train de traverser sont vraiment épouvantables.
[Français]
Nous savons que les changements climatiques augmentent la fréquence des incendies de forêt et que les communautés des Premières Nations sont en première ligne, car elles sont souvent situées dans des endroits éloignés.
[Traduction]
Les dirigeants des communautés avec qui j'ai parlé se concentrent sur leur priorité qui est de sauver des vies, de soutenir les personnes évacuées qui se trouvent dans des situations temporaires et précaires, et évidemment, de travailler nuit et jour pour sauver toutes les infrastructures qu'ils peuvent sauver. La semaine dernière, j'ai reçu une photo du chef Conroy Sewepagaham de Fox Creek, en Alberta, qui montrait les équipes de pompiers et de premiers répondants. Les équipes ont travaillé jour et nuit à tous les endroits touchés. Elles ont coordonné les évacuations, combattu les incendies et assuré la sécurité des membres des communautés.
Aussi longtemps qu'il le faudra, nous continuerons à soutenir les efforts d'évacuation et de protection pour assurer la sécurité des membres des communautés. Nous apporterons aussi un soutien à long terme pour aider les communautés à planifier et à rebâtir au moyen du Programme d'aide à la gestion des urgences. Ces situations difficiles illustrent par ailleurs l'importance de l'autodétermination et de la collaboration continue avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour transformer rapidement les ententes de services de gestion des urgences, particulièrement en Alberta et en Ontario.
[Français]
Je tiens également à souligner les préoccupations actuelles de la communauté de Kanesatake. Nous nous sommes engagés auprès du grand chef Bonspille, et le conseil de bande a trouvé des moyens d'atténuer les impacts environnementaux et, éventuellement, de réhabiliter le site. Jeudi, je rencontrerai le ministre Lafrenière et le grand chef Bonspille pour discuter d'une solution, car je suis également préoccupée par l'impact de ce projet sur la communauté.
[Traduction]
La gestion des désastres liés aux conditions climatiques et des préoccupations environnementales ne sera efficace que lorsque nous travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones. L'époque où le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux imposaient de façon paternalisme leur vision de la gestion des crises est pratiquement révolue. Les Premières Nations offrent de plus en plus de services et de programmes grâce à de nouvelles ententes de financement plus souples qui leur permettent de faire les bons choix pour leur communauté. Les résultats sont meilleurs. Les communautés connaissent leurs terres, leurs membres et les solutions à apporter, qui sont souvent plus efficaces et moins traumatisantes que celles qui ont été imposées dans le passé.
Le budget principal des dépenses, dont je dois parler aujourd'hui, fait ressortir le travail continu à accomplir pour apporter des changements historiques à nos relations avec les peuples autochtones. Ensemble, nous nous acquittons de la tâche colossale consistant à changer les structures coloniales, à bâtir des relations solides et à mettre fin aux politiques racistes et discriminatoires qui existent depuis des générations. Depuis 2015, nous faisons des investissements majeurs fondés sur les distinctions et nous soutenons les communautés et les partenaires concernant la prestation de services et les besoins en infrastructures. La COVID, la chaîne d'approvisionnement et la pénurie de main-d'œuvre ont eu des impacts indéniables, mais nous faisons tout pour soutenir les partenaires et continuer à apporter des changements pour accroître le succès des dirigeants, des communautés et des peuples autochtones.
Dans ce contexte, le Budget principal des dépenses de 2022‑2023 pour le ministère se chiffre à 39,6 milliards de dollars. Cette somme n'inclut pas les approbations ou les fonds supplémentaires du budget de 2023. Ces éléments seront accessibles dans les prochains budgets principaux des dépenses. Dans le cas du présent budget principal des dépenses, nous miserons sur les investissements de milliards de dollars réalisés depuis 2015. Nous poursuivrons notre travail essentiel avec les partenaires autochtones dans les domaines prioritaires que sont la santé, les services de soutien à l'enfance et à la famille, l'éducation, les infrastructures, l'environnement, le développement économique et la gouvernance.
Pour l'année à venir, en partenariat avec les peuples autochtones, le ministère se concentrera sur des priorités liées à six catégories de services.
La première catégorie de services est la santé. Les dépenses prévues s'élèvent à 5,4 milliards de dollars. L'objectif général est de veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à des soins de santé de qualité adaptés à leurs réalités culturelles. Nous investissons 2 milliards de dollars dans un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone fondé sur les distinctions, qui aidera les communautés à accroître l'équité et l'accès aux soins de santé et à améliorer les résultats en santé.
Les enfants des Premières Nations méritent un bon départ dans la vie, notamment des services d'éducation et de soutien à l'enfance et à la famille bien financés, ainsi que toutes les formes d'aide dont ils ont besoin pour réussir dans leurs études. Ce budget des dépenses alloue des fonds de 25,4 milliards de dollars aux enfants et aux familles. Ce montant inclut le financement mis de côté pour l'accord de règlement final révisé visant à indemniser les personnes lésées par le sous-financement discriminatoire des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et par la définition étroite du gouvernement fédéral du principe de Jordan.
Du financement est également octroyé aux services de soutien au revenu et à la mise en œuvre continue des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution, nous avons signé jusqu'à présent sept accords au Canada, dans quatre provinces, pour coordonner les services de soutien à l'enfance et à la famille. D'autres accords devraient être signés bientôt. Plus de 200 communautés travaillent à l'élaboration de leurs propres lois et politiques, et nous les soutenons dans leurs efforts.
Le budget principal des dépenses prévoit également 3,5 milliards de dollars pour soutenir l'éducation des Autochtones. Grâce à ces fonds, les enfants des Premières Nations pourront bénéficier du meilleur départ possible dans la vie. Les Premières Nations pourront exercer un contrôle sur l'éducation des élèves de leurs communautés afin, notamment, que les élèves apprennent leur langue autochtone.
Ces fonds nous permettront de poursuivre nos efforts visant à mettre fin au financement discriminatoire préconisé par les gouvernements précédents, dont les politiques à courte vue ont ruiné l'excellence de la prochaine génération d'innovateurs et de travailleurs.
Le budget principal des dépenses prévoit également du financement pour les programmes d'études postsecondaires afin de soutenir environ 24 000 étudiants annuellement.
Une somme de 4,2 milliards de dollars sera affectée aux infrastructures et à l'environnement. Ces fonds permettront de réaliser des progrès importants dans les domaines de l'eau potable, du logement, des bâtiments et de la rénovation des installations scolaires.
Des investissements seront réalisés pour faire avancer l'autodétermination. Ainsi, une somme de 262 millions de dollars sera affectée au développement économique visant à créer de la richesse et à encourager la croissance, et une somme de 585 millions de dollars, au soutien à la gouvernance et au renforcement des capacités autochtones.
À Services aux Autochtones Canada, nous nous efforçons de remédier aux lacunes qui perdurent depuis les premières relations avec les peuples autochtones. Ce travail est difficile et coûteux. Ces efforts qui s'imposent auraient pourtant dû être faits depuis longtemps.
Je suis certaine que les députés souscrivent tous à la vision et aux efforts déployés en vue de la réconciliation. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Merci.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons passer à la première série de questions. Nous commençons avec M. Vidal pour six minutes.
Merci, madame la ministre, d'être venue comparaître, et merci à votre équipe.
J'aimerais renchérir sur vos commentaires sur le soutien aux communautés aux prises avec des feux de forêt. Comme nous en avons discuté, vous et moi, la semaine dernière, bon nombre de communautés menacées se trouvent dans ma circonscription, dans le Nord de la Saskatchewan. Je voulais moi aussi souligner la situation, dans la foulée de ce que vous avez dit.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2019, je me suis rendu dans la communauté de Denare Beach. À l'époque, on m'avait dit que la nation crie de Peter Ballantyne devait à cette communauté une grosse somme d'argent.
Pour donner un peu de contexte, la communauté de Denare Beach compte environ 800 personnes. Elle englobe la réserve d'Amisk Lake ainsi que 37 propriétés qui sont directement connectées à la communauté, qui comporte au total environ 500 propriétés.
La nation crie de Peter Ballantyne et le village de Denare Beach ont conclu une entente de services qui comprend les services d'aqueducs et d'égouts, les services d'incendie, le contrôle des animaux, l'entretien des rues, les services récréatifs, le ramassage des ordures et le recyclage. En gros, cette entente englobe les taxes foncières et divers autres services.
[Français]
Merci, madame la présidente. J'ai vraiment de la difficulté avec le son. Je m'entends en écho et il n'y a pas d'interprétation depuis le début de l'intervention de M. Vidal.
[Traduction]
Nous allons suspendre la séance un instant pour vérifier que le problème à l'interprétation est réglé.
[Français]
Madame Gill, nous allons faire quelques tests. Je vais vous dire quelques mots en anglais, puis vous pourrez me dire si vous entendez bien en français.
[Traduction]
Bonjour. Je m'appelle Audrée Dallaire et je suis la greffière du Comité. Je siège habituellement au comité des langues officielles. C'est un plaisir de siéger au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
[Français]
Est-ce que vous entendez bien l'interprétation en français?
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Comme je l'ai dit, lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2019, je me suis rendu dans la communauté de Denare Beach. On m'avait dit que la nation crie de Peter Ballantyne devait beaucoup d'argent à cette communauté. La population de Denare Beach, qui compte environ 800 personnes, englobe la réserve d'Amisk Lake, qui est une des huit communautés de la nation crie de Peter Ballantyne. Trente-sept propriétés de la réserve d'Amisk Lake se trouvent dans cette communauté qui comporte environ 500 propriétés.
La nation crie de Peter Ballantyne et le village de Denare Beach ont conclu une entente de services comprenant les services d'aqueducs et d'égouts, les services d'incendie, le contrôle des animaux, l'entretien des rues, les services récréatifs, le ramassage des ordures et le recyclage. Cette entente couvre essentiellement les taxes foncières et les services municipaux.
J'avais soulevé cette question avec votre prédécesseur et son chef de cabinet en mars 2020 et plusieurs fois par la suite. J'en ai également parlé avec votre sous-ministre le 24 janvier 2022, peu après votre nomination au poste de ministre. On m'a assuré que le ministère était au courant de l'entente et qu'il l'avait approuvée. On nous a promis maintes fois que la région s'efforcerait de régler le problème, mais plus de trois ans plus tard, ce n'est toujours pas réglé, madame la ministre.
Le 2 janvier 2023, la nation crie devait au village environ 240 000 $. Si on ajoute à cette somme la facture de 2023, le total s'élève à plus de 300 000 $. Encore une fois, pour mettre les choses en perspective, les taxes foncières du village se chiffrent au total à un peu plus de 500 000 $. La somme de 300 000 $ qui lui est due est donc énorme.
À ma demande, les autorités du village ont fait preuve d'une très grande patience au cours du processus, pendant que nous essayions de régler les choses dans les coulisses. Bien honnêtement, je pense que cette patience n'est plus de mise. Madame la ministre, les autorités du village se trouvent dans une situation insoutenable parce que Services aux Autochtones Canada ne veut pas ou ne peut pas vérifier que les ententes de services qu'il a approuvées et financées ont bien été honorées et payées. Elles ne veulent plus de promesses de rencontres, d'appels téléphoniques ou de suivis. Elles veulent en fait que Services aux Autochtones Canada paie la facture, à défaut de quoi elles seront contraintes de couper les services d'aqueducs et d'égouts, d'arrêter de répondre aux appels concernant les incendies et le contrôle des animaux et de mettre fin à tous les autres services prévus dans l'entente, afin de se faire rembourser.
Madame la ministre, ma question est très simple. Pouvez-vous vous engager auprès des gens de Denare Beach — qui, en passant, regardent les délibérations aujourd'hui — à dénouer immédiatement la situation pour éviter les perturbations de service? Autrement dit, le budget principal des dépenses prévoit‑il des fonds qui seront affectés au paiement de cette facture?
Merci beaucoup.
Par votre entremise, madame la présidente, je m'engage auprès des résidants de Denare Beach à continuer à examiner la situation. Services aux Autochtones Canada n'a certainement pas conclu d'entente directe avec Denare Beach. Si cela avait été le cas, le ministère aurait aidé la communauté à obtenir des services. Nous devons travailler avec la communauté pour déterminer pourquoi les factures ne sont toujours pas payées.
Merci, madame la ministre, mais par souci de clarté, je mentionne que j'ai entendu cet engagement bon nombre de fois depuis les trois dernières années et demie. Nous aimerions obtenir la garantie que les choses seront prises en main. C'est vital, car nous ne voulons pas voir un enfant se faire mutiler par un chien ou une maison détruite par un incendie, ou toute autre tragédie qui pourrait être causée par l'interruption des services. Réglons une fois pour toutes ce dossier.
Nous vous reviendrons certainement, monsieur Vidal, pour vous donner de plus amples renseignements sur cette situation.
Merci. Je vous en suis reconnaissant.
Ma deuxième question est très simple. J'ai ici une photo qui m'a été envoyée par un électeur. On y voit des objets disparates qui jonchaient le sol à l'extérieur d'une station-service de ma circonscription, notamment une trousse d'inhalation plus sécuritaire de méthamphétamines dans un sac ziplock avec le drapeau du Canada et le logo de Services aux Autochtones Canada.
J'ai une question très simple au sujet du budget des dépenses. Pouvez-vous me dire combien le gouvernement du Canada a dépensé pour ces trousses au Canada l'an dernier et quel est le montant prévu à cette fin dans ce budget des dépenses pour la prochaine année?
Monsieur Vidal, nous pourrons vous fournir le coût estimatif d'une trousse d'inhalation ultérieurement, mais je peux vous dire que ce sera considérablement moins coûteux que le traitement d'une multitude de diverses maladies infectieuses liées à l'utilisation de trousses d'inhalation contaminées. Fournir du matériel sécuritaire, comme les trousses d'inhalation sécuritaire et des seringues propres, vise à réduire les taux d'infection invasive à streptocoques du groupe A, d'hépatite C, de VIH et d'une multitude de problèmes de santé connexes. Il est beaucoup plus abordable d'essayer d'aider les gens lorsqu'ils cherchent à protéger le peu de santé qu'il leur reste en fournissant du matériel que de traiter des maladies parfois très résistantes de ce genre, qui peuvent se propager très rapidement et entraîner des coûts exorbitants pour la société.
Je suis désolé. Mon temps est très limité. Je veux expliquer pourquoi je soulève la question.
En ce qui concerne la comparaison des dépenses à cet égard, j'ai présenté diverses initiatives de traitements axées sur le territoire et dirigées par des Autochtones offertes aux familles pour le traitement des problèmes de toxicomanie et de santé mentale. J'ai présenté ces initiatives au ministère à maintes reprises, et les gens qui ont lancé ces initiatives et que j'ai représentés n'ont même pas reçu une réponse du ministère.
Ce qui me pose problème, c'est la comparaison entre les dépenses pour des choses comme ces trousses d'inhalation et les dépenses pour les options de traitement dont je viens de parler. À titre d'exemple, un organisme appelé White Lightning, à Beauval, souhaitait obtenir 50 000 $ pour investir dans une installation existante afin d'offrir un programme de traitement axé sur le territoire, dirigé par des Autochtones, et ils ne reçoivent même pas la moindre réponse. Voilà la frustration que je tenais à exprimer aujourd'hui.
Eh bien, il y a deux choses... Premièrement, je dirais que le montant dépensé pour la réduction des méfaits est considérablement inférieur au montant consacré aux services d'aide en santé mentale et en toxicomanie, y compris le traitement.
Nous ferons des vérifications concernant les collectivités qui n'ont pas reçu de réponse, car je dirais, bien franchement, que ce n'est pas acceptable qu'une collectivité ne reçoive pas de réponse. Toutefois, je peux vous dire que nous recevons des demandes dans l'ensemble du continuum, du concept au programme complet, pleinement conçu et prêt à la mise en œuvre.
Nous travaillons avec les collectivités, peu importe l'étape où elles sont rendues dans ce continuum de conception, pour nous assurer que tout projet peut être mis en œuvre dans la communauté et veiller à leur offrir un ensemble adéquat de mesures de soutien, y compris le soutien financier.
Nous ferons un suivi au sujet de ces propositions, et mon ministère communiquera avec vous.
Je ne juge pas de la qualité de cette proposition précise. Je veux simplement m'assurer que vous comprenez que les collectivités se situent à diverses étapes du continuum de conception.
Merci.
Madame la ministre, puisque nous avons commencé à parler des soins de santé, je vais poursuivre dans la même veine. Je sais que le gouvernement s'est récemment engagé à consacrer 2 milliards de dollars supplémentaires aux soins de santé pour les Autochtones. Si quelqu'un — soit vous, madame la ministre, ou l'un des fonctionnaires du ministère — pouvait nous donner davantage de précisions sur la répartition de ces fonds... Je vais commencer par cela.
Merci beaucoup, monsieur Powlowski. Je dirai simplement que c'est très excitant, car il s'agit d'un nouveau fonds novateur offert aux partenaires des Premières Nations.
Dans un premier temps, l'intention est que le Fonds d'équité en santé autochtone soit un programme autodéterminé, ce qui signifie que les groupes autochtones — par exemple des fournisseurs de soins de santé à l’échelle communautaire ou régionale ou d’autres groupes de spécialistes dirigés par des Autochtones — pourront avoir accès au Fonds d'équité en santé autochtone pour la réalisation de projets axés sur l'amélioration de l’équité en santé.
Les projets de la navigation dans le système — par exemple, la navigation dans le système de santé non autochtone, que j'appelle le système de santé général — comptent parmi les annonces les plus intéressantes que j'ai eu l'occasion de faire avec les partenaires autochtones. À titre d'exemple, le Manitoba a maintenant un ombudsman pour les personnes qui n'arrivent pas à obtenir des services dans le système de santé classique. L'organisme, qui est dirigé par des Autochtones, offre aux Autochtones un accès aux soins de santé ou un mécanisme de plaintes lorsqu'on leur refuse des soins de santé.
Je sais que vous avez été témoin de bien des choses lorsque vous étiez urgentologue, notamment — peut-être — le racisme systémique permanent auquel les Autochtones sont confrontés dans les réseaux de la santé provinciaux et territoriaux partout au pays. Ce Fonds d'équité en santé autochtone vise à habiliter les populations et les praticiens autochtones à trouver des façons novatrices de réduire cet écart et de collaborer plus étroitement avec les provinces et les territoires.
Enfin, j'ajouterais que certains dirigeants pourraient utiliser le Fonds d'équité en santé autochtone afin de poursuivre leurs efforts pour l'atteinte de l'autodétermination, la création d'une mesure législative sur la mise en place d'un système de soins de santé autodéterminé. Cela suscite beaucoup d'enthousiasme, et cela a lieu à l'échelle du pays. Cela habilitera les membres des Premières Nations à exercer un contrôle accru sur la prestation des soins de santé dans leur territoire, en partenariat avec les provinces et les territoires.
Au sortir de la pandémie, comme vous le savez, la santé mentale et la nécessité d'accroître les ressources en santé mentale et en toxicomanie étaient une grande préoccupation et ont fait l'objet de nombreuses discussions. Ces ressources proviendront-elles de l'enveloppe de 2 milliards de dollars, ou y a‑t‑il du financement supplémentaire pour régler ces problèmes?
L'enveloppe de 2 milliards de dollars est distincte et réservée aux programmes d'équité en santé.
Le financement des services de traitement en santé mentale et en toxicomanie demeurera sous un poste budgétaire distinct. Il est offert de différentes façons. Le gouvernement du Canada offre, par l'intermédiaire des dirigeants des Premières Nations, des lignes téléphoniques directes de soutien en santé et en santé mentale, et nous passons des contrats de service pour les collectivités qui ont besoin de services de soins supplémentaires dans diverses circonstances.
Concernant la santé mentale, nous investissons plus de 600 millions de dollars par année dans les services en santé mentale à l'échelle du pays.
C'est inclus là‑dedans, mais je peux vous dire que dans le budget de 2021, par exemple, nous avons augmenté le nombre de centres de traitement par agonistes opioïdes, passant de 40 à 78. Nous continuons d'élargir l'accès aux services de traitement de la toxicomanie.
Il est important de se rappeler que nos ententes sont souples. Les Premières Nations ont la possibilité de concevoir les services de santé mentale en fonction de leurs besoins.
J'aimerais passer brièvement à un autre sujet, à savoir le financement des établissements d'enseignement postsecondaires dans les collectivités des Premières Nations. Je suis heureux de vous voir hocher la tête, madame Gideon, car si ma mémoire est bonne, c'est vous qui m'avez répondu lorsque j'ai posé la même question il y a environ un an, et je pense qu'à l'époque, Services aux Autochtones Canada examinait la possibilité de modifier le financement ou d'accroître le financement disponible.
Si vous pouviez me dire... Je ne cherche pas un chiffre précis, mais quel genre de financement ces établissements reçoivent-ils? A‑t‑on revu ce financement? Je sais que l'école Seven Generations, qui se trouve à Couchiching, dans ma circonscription, a eu des problèmes liés au financement continu.
Je vais essayer de répondre de manière générale, puis je céderai la parole aux fonctionnaires.
Essentiellement, le financement fourni aux Premières Nations par Services aux Autochtones Canada est destiné aux mesures d'aide à l’éducation postsecondaire pour les étudiants. Ce soutien peut être offert de différentes façons. Bien entendu, les étudiants bénéficient des changements apportés par le gouvernement canadien, sous notre gouvernement, au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Le montant des bourses d'études a été doublé et les intérêts ont été annulés. Toutes ces mesures sont avantageuses pour les étudiants à faible revenu.
De plus, Services aux Autochtones Canada a les fonds nécessaires pour offrir une aide supplémentaire aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations de partout au pays pour payer une partie des frais exceptionnels découlant de la nécessité d'aller à l'extérieur de la région pour étudier, ou d'autres frais connexes.
Dans certains cas, les collectivités utilisent le financement pour offrir des services de soutien complets aux étudiants de niveau postsecondaire afin de maintenir leur lien avec la collectivité pendant leurs études. C'est précisément ce que fait la collectivité de Biigtigong, dans ma circonscription. Grâce au maintien des liens avec la collectivité et à l'aide continue offerte aux étudiants pendant leurs études à l'extérieur, les étudiants de la collectivité ont un taux de diplomation aux études postsecondaires supérieur à 80 %.
Quant à l'avenir, chaque dollar que nous dépensons pour aider les gens à accéder aux études a des retombées positives pour l'objectif de croissance du Canada, car cela permet de former des professionnels, des gens de métier qualifiés et des gens qui contribueront à combler l'importante pénurie de main-d’œuvre qu'on observe partout au pays.
Mme Gideon pourrait peut-être parler de certains établissements.
Je peux parler brièvement du financement.
Dans le budget de 2019, nous avons obtenu 320 millions de dollars sur cinq ans pour l'éducation postsecondaire des Premières Nations. Cependant, nous travaillons à l'élaboration d'une stratégie avec les Premières Nations et nous cherchons continuellement à obtenir plus de ressources, car, comme vous l'avez souligné, la demande est élevée dans les collectivités, ce qui est une bonne chose.
Nous avons également réservé du financement pour l'éducation postsecondaire des Inuits et des membres de la nation métisse, à savoir 125,5 millions de dollars sur 10 ans pour les Inuits et 362 millions de dollars sur 10 ans pour la nation métisse. Il y a aussi du financement continu.
Il s'agit d'un élargissement du rôle traditionnel de Services aux Autochtones Canada.
Merci beaucoup, monsieur Powlowski.
J'ai besoin du consentement unanime des membres du Comité afin de pouvoir poursuivre la séance pendant 10 minutes après la sonnerie. Ai‑je le consentement unanime?
Des députés: D'accord.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons continuer.
[Français]
Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, merci d'être avec nous aujourd'hui.
Dernièrement, nous avons pu nous voir à ce comité pour discuter du rapport du directeur parlementaire du budget. Je trouve ça intéressant, parce que c'est en lien avec le présent budget. Il avait été question du fait que beaucoup d'argent était injecté après le dépôt du budget principal des dépenses, par l'entremise des budgets supplémentaires des dépenses. Toutefois, les fonctionnaires avaient de la difficulté à utiliser ces sommes supplémentaires parce qu'ils n'avaient pas assez de ressources. Je n'ai pas les chiffres exacts pour chacun des postes budgétaires, mais c'est quelque chose qui était ressorti.
On nous présente ici un budget qui est très important. On nous apporte des chiffres. J'imagine qu'il va aussi y avoir des ajouts en cours d'année. Ce qui m'inquiète, c'est de savoir, d'une part, si l'argent va pouvoir se rendre à destination et, d'autre part, si vous avez fait des démarches ou s'il y a des initiatives en cours qui font que nous allons pouvoir combler le manque de ressources pour que cet argent puisse être investi et bénéficier aux populations autochtones.
Merci, madame Gill.
[Traduction]
Je pense que nous pourrons dépenser l'ensemble du financement prévu dans le budget principal des dépenses. Je dirais que l'infrastructure est l'aspect pour lequel c'est plus difficile, malgré les besoins très considérables. Il y a souvent dans la mise en œuvre de projets des retards qui échappent au contrôle du ministère, ce qui peut retarder l'établissement des dépenses finales d'un projet. Même dans cette catégorie, nous savons que les sommes que nous avons reçues dans le budget principal des dépenses seront facilement réparties pour satisfaire aux besoins à l'échelle du pays.
[Français]
D'accord. Cela signifie-t-il donc que ce qui est dans le rapport du directeur parlementaire du budget est erroné?
[Traduction]
Je pense que nous avons longuement discuté du rapport du directeur parlementaire du budget lors de la dernière réunion. Nous avons beaucoup parlé d'établir des objectifs mesurables, et de la nécessité de travailler avec les collectivités des Premières Nations pour déterminer ce qu'il faut mesurer, comment le mesurer et quels résultats mesurer. Nous poursuivrons certainement ce travail au cours de la prochaine année.
Mme Gideon pourrait vous en dire plus à ce sujet.
[Français]
Ce n'était pas ma question. Je voulais plutôt revenir sur l'insuffisance de ressources ou de fonctionnaires, pas sur les raisons. C'est très précis. J'espère qu'il y aura suffisamment de gens pour faire le travail à ce moment-là.
Vous avez dit qu'il y avait des retards en ce qui concerne les infrastructures de façon générale. Avec ce qui est investi cette année et compte tenu des retards de l'année dernière, êtes-vous en mesure de nous donner un pourcentage des besoins qui sont comblés? Quels besoins en infrastructures communautaires pourra-t-on combler cette année? Quel est le manque à gagner? Qu'est-ce qu'on réussira à accomplir cette année malgré les retards, qui, comme vous le disiez, ne dépendent pas nécessairement du ministère?
[Traduction]
Le déficit d'infrastructures est important. Nous sommes très reconnaissants envers les Premières Nations qui ont participé à notre demande de renseignements, au printemps de 2022, au sujet des actifs d'infrastructures nécessaires et de l'ordre de priorité à cet égard. Nous avons aussi travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations. Bien entendu, nous avons maintenant une meilleure compréhension du déficit d'infrastructures. Il est assez considérable.
L'APN a un chiffre énorme. En fait, l'APN a estimé à 349 milliards de dollars le financement nécessaire pour combler les lacunes en matière d’infrastructures chez les Premières Nations. Vous pouvez donc imaginer à quel point les lacunes sont importantes.
Services aux Autochtones Canada fait diverses choses. Premièrement, il procède à une réforme du programme d'infrastructure afin d'accroître l'autodétermination des collectivités quant aux lacunes à corriger en priorité et à la façon d'y arriver. Deuxièmement, il travaille avec divers ministères pour accélérer ce processus et tirer parti des nouveaux outils de financement pour les collectivités des Premières Nations afin de combler ces lacunes. Troisièmement, le ministère aide les collectivités dans la planification de ces travaux.
Cela peut parfois être très complexe, comme vous l'avez souligné. Vous comprendrez donc que dans les collectivités éloignées uniquement accessibles par avion ou par routes de glace, la période pendant laquelle on peut y acheminer de l'équipement et des matériaux de construction est très courte. Dans le cas de projets multiples, il faut aussi trouver la main-d'œuvre et l'hébergement nécessaires. En outre, il faut planifier le déroulement des travaux afin que les professionnels requis soient sur place au bon moment.
Il s'agit d'un travail continu. Nous constatons que certaines Premières Nations réussissent très bien à réduire leur déficit d'infrastructures et à coordonner ces travaux, mais il s'agit souvent de collectivités situées plus près des accès routiers et des services.
Madame Gideon, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?
Madame la ministre, jusqu'à maintenant, nous avons obtenu un taux de réponse de 72 % au sondage que nous avons mené, ce qui nous donne certainement une bonne idée des priorités des collectivités. Je souligne que depuis 2016, le gouvernement a investi 8,5 milliards de dollars dans plus de 8 000 projets d'infrastructure dans les réserves.
[Français]
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᐋ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᓖᒃ ᐊ ᐊᒥᓱᓂᒃ ᐊᐱᖅᑯᑎᒃᓴᖃᕈᒪᒐᓗᐊᖅᓱᖓ ᑭᓯᐊᓂ ᐱᕕᑭᑦᑑᓂᐊᖅᑎᒡᓗᖓ...ᓗᑕ
ᐋ ᓇᐃᓈᖅᓯᒪᓂᐊᖅᐸᒃᑲ ᐊᐱᖅᑯᑎᒋᔪᒪᔭᒃᑲ ᐋ ᓯᕗᒡᓕᖅᐹᖅ ᐊᐱᖅᑯᑎᒋᔪᒪᔭᕋ ᐋ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓄᑦ ᐊᑭᓕᖅᓱᖅ−
ᑕᐅᓲᑦ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᐋᓐᓂᐊᖃᕐᓇᖏᑦᑐᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᐃᑲᔫᓯᐊᑦ ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᑕᐃᔭᐅᔪᖅ ᐃᐊᓐᐊᐃᐃᑦᓯᐱ ᐋᒻ ᑮᓇᐅ−
ᔭᕐᓂᒃ ᓴᖅᑮᓯᒪᓂᐊᕐᓂᕋᐃᒐᒃᓯ ᐋᒻ ᐊᓯᔾᔩᒍᑎᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᕈᒃᓯᐅᒃ ᐋ ᑐᑭᓯᐅᒪᔪᖓ ᒪᕐᕉᓐᓂᒃ ᐊᔾᔨ−
ᒌᓐᖏᑦᑐᓂᒃ ᐃᓚ ᒪᕐᕉᓐᓂᒃ ᐊᓯᔾᔩᓯᒪᓂᐊᕐᓂᕋᐃᓪᓗᓯ ᐱᖃᑖ ᐋ ᐃᓱᒪᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᑮᓇᐅᔭᐃᑦ ᐊᒥᓱᕐᖑᕆᐊᕐᓂᐊᕐᓂ−
ᕋᖅᑕᐅᓪᓗᑎᒃ ᐱᖃᑖ ᐊᓯᔾᔨᖃᑕᐅᓂᐊᕐᓂᕋᖅᑕᐅᓯᒪᒻᒥᔪᖅ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᓇᒻᒥᓂᖅ ᓄᓇᒋᔭᕐᒥᓐᓂᒃ
ᓘᑦᑖᕆᐊᕈᓐᓇᖏᒃᑳᕋᒥᒃ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᓲᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᓄᖅ ᐊᓯᔾᔩᕆᐊᖅᑕᐅᒥᒪᓂᐊᕐᒪᖔᖅ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᖅᐱᓯᐅᒃ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci, madame la présidente.
J'ai beaucoup de questions à poser, mais comme le temps file, je vais aller droit au but.
Ma première question s'adresse aux représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et porte sur le financement accordé par le ministère aux SSNA.
Si vous avez un dossier dans lequel sont consignés tous les changements et tous les programmes que vous avez mis en place jusqu'à maintenant, j'aimerais le voir. On a parlé de bonifier les programmes en santé mentale pour les membres des communautés qui ont besoin de consulter des spécialistes — des médecins spécialistes —, parce qu'ils ne peuvent pas recevoir de traitements par les professionnels de la santé des cliniques de santé communautaire.
[Traduction]
Oui. Des services de consultation en santé mentale sont offerts par l'intermédiaire des SSNA. Cela varie selon le cas. Le programme vise à assurer la couverture des services professionnels de counseling en santé mentale pour compléter les autres services offerts dans la collectivité.
Je suis vraiment désolée de vous interrompre, mais je ne sais pas si mon interprète a compris ma question. Je vais donc la poser en anglais.
Dans le dernier budget, on a annoncé quelques changements au Programme des services de santé non assurés, ou SSNA, dans deux domaines. Ces changements concernaient les services de santé mentale, et le deuxième changement dont je crois me souvenir qui a été annoncé dans le budget concernait les déplacements pour raisons médicales.
Je me demande si vous pourriez nous expliquer quelle forme pourraient prendre ces changements, selon ce qui a été annoncé dans le budget.
Le budget prévoit des fonds supplémentaires pour le bien-être mental, mais je vais devoir demander aux fonctionnaires de parler des changements propres aux SSNA.
Je sais que, il y a quelques années, les SSNA ont subi des changements en ce qui concerne les consultations en santé mentale: la prestation de counselling a essentiellement été élargie de façon à ce qu'elle ne soit pas strictement associée aux consultations en cas de crise. De plus, on a veillé à ce qu'il soit clair que même si, en moyenne, la plupart des personnes utilisent jusqu'à 22 heures de counselling, elles peuvent tout à fait se faire approuver des heures supplémentaires au besoin.
L'autre changement, c'est qu'au lieu de compter uniquement sur les services de counselling professionnels rémunérés à l'acte — où nous payons les fournisseurs inscrits dans le programme —, nous nous servons d'ententes de financement avec des collectivités ou des organisations, des conseils tribaux, pour qu'ils fassent venir des fournisseurs dans leurs collectivités plutôt que de demander aux particuliers de se déplacer. Nous avons augmenté l'utilisation de la prestation dans ce domaine.
En ce qui concerne le transport pour raisons médicales, nous avons entrepris un examen de la prestation avec les Premières Nations afin de proposer un certain nombre d'améliorations au système. Ce qui a été noté plus récemment dans le budget, c'est le financement qui vise précisément à soutenir le gouvernement du Nunavut pour ses dépenses accrues liées au transport médical des patients qui sont admissibles aux services de santé non assurés.
Je vous remercie de cette précision.
Je sais aussi que, malheureusement, il faut beaucoup compter sur des fournisseurs de services qui ne sont pas autochtones. Nous devons compter sur des hygiénistes dentaires et des dentistes non autochtones.
Des conseillers accrédités au Canada ont également communiqué avec moi. Auparavant, ils pouvaient fournir des services de consultation en santé mentale et étaient payés par l'entremise du Programme des services de santé non assurés. La raison pour laquelle ils ont communiqué avec moi est qu'ils ont été retirés de la liste de professionnels pouvant fournir des services dans le cadre du Programme des services de santé non assurés.
Je me demande si vous pourriez faire le point sur toute la question de la délivrance des licences, de la réglementation ou de la sélection des fournisseurs de services aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits dans le cadre du Programme des services de santé non assurés.
En ce qui concerne cette situation particulière, nous devrons faire un suivi auprès de votre bureau pour comprendre exactement pourquoi les personnes seraient retirées de la liste. Je dirais que les fournisseurs peuvent s'inscrire s'ils facturent directement le programme, mais que le système offre plus de souplesse lorsque nous finançons des organisations autochtones pour qu'elles offrent des services de counselling.
Nous allons faire un suivi auprès de votre bureau pour voir ce que nous pourrions faire.
J'ai une dernière chose à dire. Récemment, un groupe de thérapeutes a communiqué avec moi pour me dire qu'il y avait eu des rajustements dans la province de Québec. Je ne sais pas si c'est là le problème, mais je faisais un suivi à ce sujet. Il pourrait y avoir un lien.
Très rapidement, vous pourrez peut-être fournir des renseignements, pendant la prochaine série de questions, au sujet des fournisseurs de services non autochtones. Beaucoup m'ont dit qu'il faut une éternité pour être payé par les services de santé non assurés. Certains patients s'endettent de milliers de dollars avant d'être enfin payés par les SSNA. Vous vous souviendrez que le comité des affaires autochtones et du Nord a étudié le programme des SSNA, y compris son administration. Nous avons reçu une réponse, mais je me demande si, pendant la prochaine série de questions, vous pourriez nous fournir plus de renseignements sur ce qui s'est passé après le dépôt de notre rapport.
Qujannamiik.
Le temps est écoulé. Si vous pouviez nous fournir une réponse par écrit, ce serait formidable. Merci.
C'est tout le temps que nous avions pour les questions aujourd'hui. Je remercie énormément la ministre et ses collaborateurs de s'être joints à nous.
Nous allons maintenant passer au vote. Conformément aux paragraphes 81(4) et (5) du Règlement, le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
[Français]
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité examinera maintenant le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
[Traduction]
Nous avons deux options, chers membres du Comité. Nous pouvons voter sur les fonds en bloc dans une motion, ou nous pouvons voter sur chacun d'eux séparément.
[Français]
Ai-je le consentement unanime des membres du Comité pour adopter tous les crédits ensemble?
[Traduction]
Des députés: D'accord.
La présidente: C'est très bien.
Le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, moins les montants votés au titre des crédits provisoires, sont-ils adoptés?
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
Crédit 1—Dépenses du programme..........29 961 93 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........4 246 075 402 $
Crédit 5—Dépenses en capital..........140 000 $
Crédit 10—Subventions et contributions..........4 851 166 848 $
Crédit L15—Prêts à des revendicateurs autochtones..........25 903 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........23 462 199 484 $
Crédit 5—Dépenses en capital..........6 102 934 $
Crédit 10—Subventions et contributions..........15 990 911 482 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
La présidente: Puis‑je faire rapport du Budget principal des dépenses 2023‑2024 modifié, moins les montants votés au titre des crédits provisoires, à la Chambre?
Des députés: Avec dissidence.
La présidente: Notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 31 mai. Nous allons poursuivre notre étude sur la restitution des terres et examiner l'ébauche de notre rapport sur les langues autochtones, qui a été distribué le 19 mai 2023.
La séance est levée.
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