:
Je déclare la séance ouverte.
[Français]
Bienvenue à la 67e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Notre réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément à l'ordre de la Chambre des communes adopté le jeudi 23 juin 2022. Les membres du Comité pourront donc participer en personne ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.
Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
[Traduction]
Je vais donner quelques consignes au bénéfice des personnes qui participent à la réunion de manière virtuelle. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts en français, en anglais et en inuktitut. Au bas de votre écran ou de votre console, vous pouvez sélectionner l'anglais ou le français. Veuillez sélectionner une langue dès maintenant. Si vous n'entendez plus les interprètes, veuillez m'en informer immédiatement pour que je voie à ce que le problème soit corrigé avant de poursuivre nos délibérations.
Pour les députés dans la salle, les règles sont les mêmes que pour les séances plénières dans une salle de comité.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous nous joignez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour le mettre en sourdine. Si vous êtes dans la salle, c'est l'agent des délibérations et de la vérification qui aura le contrôle de votre microphone comme à l'habitude.
[Français]
S'il vous plaît, adressez vos interventions à la présidence.
[Traduction]
Quand vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement; je m'efforcerai d'ailleurs de suivre ma propre consigne. Si vous n'avez pas la parole, mettez votre microphone en sourdine.
En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre dans lequel les députés ont demandé la parole, qu'ils assistent à la réunion en personne ou à distance.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des crédits suivants du Budget principal des dépenses 2023‑2024: crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique « Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord »; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique « Services aux Autochtones »; et crédit 1 sous la rubrique « Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique ». Ces crédits ont été renvoyés au Comité le 15 février 2023.
[Traduction]
Nous accueillons pour la première heure l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ainsi que de hauts fonctionnaires de leurs ministères.
Merci beaucoup de vous joindre à nous cet après-midi.
Au cours de la deuxième heure, nous accueillerons l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, et de hauts fonctionnaires de son ministère.
Chacun d'entre vous aura la parole pendant cinq minutes.
Nous commencerons par le ministre Vandal.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous. Hello. Ullukkut.
Avant de commencer, je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.
Je vous remercie de me donner l'occasion d'échanger avec vous et de répondre à vos questions sur le Budget principal des dépenses 2023‑2024 pour Affaires du Nord Canada.
Le Budget principal des dépenses 2023‑2024 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada prévoit au total environ 9,2 milliards de dollars, dont 968,3 millions de dollars pour Affaires du Nord Canada.
Le budget principal des dépenses prévoit 74,8 millions de dollars pour l'adaptation au changement climatique et l'énergie propre.
[Français]
Le ministère continue d'encourager et de soutenir les projets d'adaptation et d'énergie propre menés par les communautés nordiques, rurales, éloignées et autochtones en vue de lutter contre les effets des changements climatiques, de remplacer les combustibles fossiles et de favoriser la réconciliation et l'autodétermination.
Dans le cadre de cinq programmes d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets, le ministère continue d'investir dans des initiatives visant à soutenir des projets d'énergie propre dans les communautés nordiques et autochtones.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada soutient également l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone afin de tracer la voie à suivre pour une action climatique autodéterminée.
Le budget principal des dépenses pour 2023‑2024 prévoit également 489 millions de dollars pour le programme des sites contaminés du Nord, qui vise à gérer l'assainissement des sites contaminés, tels que les mines abandonnées dans le Nord. Le gouvernement du Canada est responsable de la gestion d'un portefeuille de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
La contamination de ces propriétés est le résultat d'activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé et d'activités militaires du gouvernement qui ont eu lieu il y a plus de 50 ans, à une époque où les effets sur l'environnement n'étaient pas entièrement compris. Le programme crée des emplois et permet aux partenaires autochtones d'acquérir des compétences, car une grande partie du travail est effectuée par des entreprises dirigées par des Autochtones.
[Français]
Ces montants comprennent aussi les dépenses prévues dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, plus important que jamais. Le budget principal des dépenses prévoit des investissements de 182,7 millions de dollars pour soutenir ce programme.
[Traduction]
Ce programme aide les communautés nordiques admissibles par la Contribution au commerce de détail; la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires communautaires; les initiatives en matière d'éducation nutritionnelle; la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire. Dans le cadre de ce programme, nous travaillons avec les communautés locales pour offrir des programmes adaptés à la culture afin de répondre aux besoins des habitants du Nord et d'améliorer l'accès à des aliments abordables et nutritifs.
J'aimerais également prendre un moment pour passer en revue certains investissements annoncés dans le budget de 2023. Bien que ces investissements ne passeront pas tous par les Affaires du Nord, plusieurs mesures proposées profiteront aux habitants du Nord. J'aimerais notamment souligner les 4 milliards de dollars destinés à la mise en œuvre d'une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, élaborée conjointement. Les investissements proposés aideront les habitants du Nord à accéder à des logements sûrs et abordables, ce qui, nous le savons, est essentiel à l'amélioration de la santé et des résultats sociaux et à la construction d'un Nord fort et prospère.
D'autres investissements importants du budget de 2023 comprennent 19,4 millions de dollars pour accroître la participation des peuples autochtones et d'autres habitants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets dans les territoires. Un montant supplémentaire de 1,6 million de dollars a également été proposé pour coordonner la participation fédérale aux évaluations environnementales et aux consultations connexes avec les communautés autochtones sur ces grands projets.
[Français]
Le budget des dépenses de 2023‑2024 propose également 8,7 millions de dollars pour une mobilisation plus approfondie au sujet d'un cadre national de partage des avantages qui améliorera la qualité et la cohérence des avantages que les communautés autochtones tirent des grands projets de ressources sur leurs territoires.
[Traduction]
Pour conclure, je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Si vous avez des questions, je serai heureux d'y répondre.
Qujannamiik. Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Kwe,
unusakut,
tansi,
hello.
[Français]
Bonjour à tous.
Tout d'abord, j'aimerais remercier mon collègue M. Vandal d'avoir reconnu que nous sommes présentement sur un territoire non cédé.
Je remercie également le Comité de m'accueillir aujourd'hui.
J'ai le plaisir de vous présenter le Budget principal des dépenses 2023‑2024 ayant trait au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, ainsi que des renseignements tirés du budget de 2023.
[Traduction]
Comme le Comité l'a vu, le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'élève à environ 9,2 milliards de dollars. De ce montant, 8 milliards de dollars sont consacrés à Relations Couronne-Autochtones.
Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 propose une augmentation nette de 3,3 milliards de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière. Il s'agit d'une augmentation capitale du financement afin d'accélérer le travail aux tables de négociation, de régler les griefs historiques et de faire progresser la réconciliation.
Ce montant comprend 3,5 milliards de dollars pour le règlement des revendications, et plus particulièrement, tôt dans l'année, 2,9 milliards de dollars qui seront consacrés à l'accord de règlement du recours collectif de la bande de Gottfriedson. Cet accord prévoit la création d'une fiducie autochtone pour les communautés qui ont adhéré au recours collectif, afin de favoriser la revitalisation et la protection des langues, des cultures et du patrimoine autochtones, ainsi que le bien-être des communautés autochtones et de leurs membres.
Un autre montant de 1,9 milliard de dollars sera consacré à la résolution de revendications particulières. Comme le sait le Comité, la dernière année a été une année record pour ce type de règlement, puisque 56 revendications ont été résolues, pour un total de 3,5 milliards de dollars en indemnités. Nous devons poursuivre dans cette veine afin de régler des comptes qui traînent depuis trop longtemps au Canada.
Le budget principal des dépenses prévoit également un peu plus de 2 milliards de dollars pour la gestion et la mise en œuvre d'accords et de traités, essentiellement des paiements de transfert; 53 millions de dollars pour soutenir la compétence des Premières Nations en matière de développement foncier et de gestion financière, un sujet que ce comité a eu l'occasion d'étudier récemment; et 194 millions de dollars pour la négociation de traités, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs du genre.
[Français]
Dans le cadre du budget de 2023, notre gouvernement a procédé à d'autres investissements pour appuyer les peuples autochtones, notamment pour faire progresser la réconciliation économique. Par exemple, dès le présent exercice, le budget propose de verser 35,3 millions de dollars sur trois ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Ressources naturelles Canada pour élaborer, conjointement avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations, qui offrira aux communautés participant à la gestion des terres des Premières Nations plus de possibilités de réaliser les avantages économiques découlant du contrôle local sur leurs terres.
[Traduction]
Parallèlement à ces investissements importants, le budget de 2023 propose d'investir des fonds dans la mise en œuvre du plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
À l'approche du 3 juin, qui est la date anniversaire du lancement du plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes LGBTQ autochtones disparues et assassinées, il est important de souligner que ces nouveaux investissements aideront le gouvernement à poursuivre son travail afin de mettre fin à cette crise.
[Français]
Ces fonds serviront à appuyer les familles et les survivantes ainsi qu'à donner suite à leurs demandes de responsabilisation accrue. Je vais maintenant donner quelques exemples d'investissements.
Le gouvernement investira 2,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de cette année, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en œuvre du plan d'action national et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Le gouvernement investira aussi 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023‑2024, pour mettre en place un mécanisme de surveillance qui suivra les progrès de la mise en œuvre et en rendra compte.
Le gouvernement investira également 1,6 million de dollars sur deux ans pour soutenir le représentant spécial du ministre chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la création d'un ombudsman des droits des Autochtones et de la personne.
Par ailleurs, le gouvernement investira 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année, pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le plan d'action national en soutenant une table fédérale‑provinciale territoriale autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes LGBTQ+ autochtones disparues ou assassinées. Cette table fournira une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans le domaine des responsabilités partagées concernant les femmes, les filles et les personnes LGBTQ+ disparues ou assassinées, y compris de la discussion à tenir en priorité sur la façon de lancer une alerte « robe rouge » pour informer le public lorsqu'une femme ou une personne bispirituelle autochtone disparaît.
[Traduction]
Ces dépenses et d'autres encore témoignent de l'engagement de notre gouvernement à se réconcilier avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Je reconnais en même temps qu'il reste énormément de travail à faire.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter une vue d'ensemble du budget des dépenses. Je répondrai volontiers à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Thank you. Merci.
Mes questions s'adressent au ministre Vandal.
Elles m'ont été inspirées par Jackie Jacobson, députée provinciale de Nunakput, qui a récemment déclaré: « Nous vivons vraiment dans la misère... Des mères célibataires doivent choisir entre acheter des couches ou payer leur facture de cellulaire, payer leur facture d'électricité ou acheter de la nourriture, les gens vivent dans la privation. »
Je vais citer un article publié par Cabin Radio il n'y a pas si longtemps, le 30 mars dernier. C'était il y a seulement deux mois.
Vous avez insisté, pendant l'interview, sur le fait que les modifications fédérales de la taxe carbone, qui ont fait l'objet d'énormes dissensions à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest cette semaine‑là, il y a quelques mois, n'allaient « pas coûter plus cher aux familles, où que ce soit au Canada. »
Nous savons que c'est absolument faux, monsieur Vandal. Le directeur parlementaire du budget nous a appris que les coûts varient d'une province à l'autre, allant de 1 000 à 4 200 $ par famille. Je ne peux qu'imaginer que dans les territoires, c'est encore pire.
Maintenez-vous votre déclaration?
:
Je prends cela comme un « non », parce que ce n'est pas une réponse explicite.
J'aimerais passer au reste de cette entrevue, parce que la personne qui vous a interrogé vous a posé d'excellentes questions dans un bon contexte.
Vous venez de parler du remboursement pour l'épicerie.
Le journaliste vous a dit ceci: « Il y a un remboursement ponctuel de quelques centaines de dollars. Les gens du Nord pourraient vous répondre que cela représente la moitié d'un panier d'épicerie ici. Qu'allez-vous faire d'autre pour aider les gens à joindre les deux bouts? Parce que si c'est la seule chose que vous avez à nous offrir ici, c'est une goutte d'eau dans l'océan. »
Vous parlez d'une série de mesures, mais ce sont beaucoup de mots creux, surtout pour les gens des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon ou du Nunavut.
Qu'avez-vous à leur offrir pour les aider vraiment à payer leurs factures? Je viens de citer un député qui a dit que les mères monoparentales souffrent là‑bas. Elles doivent choisir entre payer leurs factures de chauffage en hiver, acheter des couches ou acheter de la nourriture.
Les belles paroles ne suffisent pas. Qu'allez-vous faire concrètement pour vous assurer de répondre à l'appel et de tenir les promesses que vous avez faites aux habitants du Nord?
:
Mon temps est presque écoulé.
Nous avons aussi parlé du coût de la vie. Parlons de la taxe sur le carbone. Nous avons parlé d'abordabilité, et c'est vraiment la même chose ici. Encore une fois, le journaliste vous a déjà posé ces questions, alors vous devriez avoir les réponses.
Nous parlons de l'incidence des mesures que vous proposez sur le coût de la vie, et votre gouvernement impose une taxe sur le carbone qui, selon pratiquement tous les députés des territoires, est insensée puisqu'il est impossible pour qui que ce soit dans les territoires d'abandonner les combustibles à base de carbone.
Hier soir, nous sommes passés près de vivre la pire crise constitutionnelle des Territoires du Nord-Ouest à cause d'un projet de loi du gouvernement concernant la taxe sur le carbone, qui a failli devenir le premier projet de loi du gouvernement à être rejeté depuis Dieu sait combien de temps.
Pourquoi le gouvernement fédéral n'écoute‑t‑il pas les Territoires du Nord-Ouest à ce sujet? Comment se fait‑il qu'Ottawa ait toujours raison, encore une fois?
Pour le public qui nous regarde, les Territoires du Nord-Ouest ont essayé d'endiguer les effets de la taxe libérale sur le carbone, mais devinez ce que le gouvernement fédéral a dit. Il a dit que les Territoires du Nord-Ouest ne peuvent pas rembourser à leurs citoyens l'équivalent de ce que cela leur coûte en réalité. Cela va les empêcher de le faire.
Je suppose que ma question est simplement la suivante: pourquoi faites-vous cela?
:
Merci, madame la présidente. Je souhaite également disposer de 40 secondes supplémentaires.
Des députés: Oh, oh!
M. Michael McLeod: Je souhaite à nouveau remercier les ministres et leurs équipes de s'être joints à nous.
Ma première question s'adresse au ministre Miller, et je ne pense pas qu'elle risque de vous surprendre.
Les Territoires du Nord-Ouest comptent 15 tables où se déroulent à l'heure actuelle des discussions sur les négociations. Certaines discussions sont harmonieuses, mais d'autres s'avèrent plus difficiles.
Bien entendu, nous ressentons encore les effets de la décision prise par le gouvernement conservateur en 2014 de réduire le budget des conseils de bande, des conseils tribaux et du processus de négociation. C'est un problème auquel nous sommes toujours confrontés dans les communautés autochtones.
J'ai souvent évoqué avec vous, monsieur le ministre Miller, la nécessité d'investir davantage dans l'ensemble du processus relatif à l'autonomie gouvernementale et aux revendications territoriales. Nous avons également besoin de mettre en place de nouvelles politiques.
Je suis très encouragé de constater que votre ministère a augmenté ses investissements à hauteur de près d'un demi-milliard de dollars d'une année à l'autre dans les négociations, ainsi que dans la mise en place des accords et traités de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale.
J'aimerais vous demander d'expliquer de quelle manière cette augmentation des investissements permettra de répondre aux priorités des communautés autochtones, en particulier celles du Nord.
C'est bien la première fois que j'entends le ministre Vandal être accusé de parler trop longtemps. C'est pourtant habituellement un homme de peu de mots qui s'exprime avec une grande précision, il s'agit donc d'une première.
Pour répondre à votre question, je dirais d'abord que vous avez tout à fait raison. Le budget principal des dépenses reflète l'augmentation des transferts aux titulaires de traités modernes, dont un bon nombre se trouvent dans les Territoires du Nord-Ouest. Le budget reflète également le soutien accru du gouvernement au processus de négociation. Cela signifie que nous devons nous réunir à la table des négociations et parvenir à ce qui pourrait s'avérer être des accords historiques avec les communautés des Territoires du Nord-Ouest.
À mon avis, nous sommes bien plus près du but que nous ne l'étions l'année dernière à la même date et, en effet, de nombreuses communautés sont satisfaites de l'accord qui leur est proposé et sont prêtes à passer à l'étape suivante, c'est‑à‑dire d'en discuter avec leurs membres.
Lorsqu'il est question des traités modernes, il faut se rappeler que le gouvernement entretient des relations avec les communautés autochtones qui possèdent des droits en vertu de l'article 35. Cela suppose une relation d'égal à égal, et nous devons donc nous assurer que les tables de négociations reçoivent un financement adéquat. Il est essentiel de veiller à ce que ces communautés aient la capacité de négocier de nation à nation, et d'égal à égal.
L'étude du budget principal des dépenses amène deux constats. D'abord, comme je l'ai dit plus tôt, l'augmentation du financement nous permettra de nous asseoir à la table pour mener des négociations concernant certains enjeux difficiles. Je ne peux pas garantir que tous ces enjeux seront résolus.
Ensuite, l'augmentation des paiements de transfert, faute d'un meilleur terme, qui s'est faite dans le contexte des traités modernes, signifie qu'il ne s'agit pas de programmes pour lesquels les gens devront présenter une demande, mais d'une subvention qui ira à l'infrastructure et au logement. Ce type de financement va changer la donne pour les communautés visées. On constate d'une année à l'autre l'augmentation des investissements du gouvernement dans ces communautés, dont bon nombre se trouvent au sein des Territoires du Nord-Ouest.
:
Absolument. Je vous remercie.
Ce sont deux questions très pertinentes à propos des fonds qui se trouvent dans le budget des dépenses de cette année, que vous examinez.
Il y a deux ans, Kamloops a annoncé la tragique découverte de 200 tombes anonymes. La communauté souffre encore. La conscience des Canadiens a été ébranlée et continue de l'être à mesure que d'autres annonces sont faites. Parfois, il peut y en avoir tous les jours.
Jusqu'alors, les communautés se chargeaient de réunir les fonds nécessaires pour rechercher leurs disparus. Malgré des investissements modestes pour répondre aux appels à l'action 72 à 76, qui portent sur l'emplacement des êtres chers et la documentation de leurs vies perdues, les fonds alloués étaient insuffisants. Je pense qu'il est important d'être clair à ce sujet.
À l'approche des élections de 2021, nous avons annoncé un investissement de plusieurs centaines de millions de dollars pour aider les communautés à retrouver leurs proches, et pour soutenir d'autres communautés touchées. Nos objectifs étaient de faciliter la tenue de réunions avec des aînés, soutenir la collecte, la recherche et la divulgation de documents et en faire davantage pour les gens qui veulent simplement obtenir des réponses. Nous voulions leur donner l'occasion de tourner la page et nous voulions rendre des comptes. Les objectifs étaient multiples.
Nous avons, entre autres, financé les capacités et la construction d'un nouvel édifice au Centre national pour la vérité et la réconciliation. Une tierce partie neutre, indépendante du gouvernement fédéral, accueillera désormais les survivants dans un espace adapté à la culture pour obtenir plus de réponses ou participer aux fouilles. Une centaine de fouilles se déroulent partout au pays. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones a investi plus de 100 millions de dollars pour soutenir ces efforts.
Des fonds proviennent également du ministère des Services aux Autochtones du Canada, du ministère des Infrastructures, et d'autres sources. Parfois, il s'agit de reconstruire — ou même de démolir — des sites anciens dont les communautés ont voulu se débarrasser pour repartir à neuf pour que les enfants, surtout, puissent avoir un endroit où ils veulent aller, qu'il s'agisse d'un centre de formation ou de santé, ou de toute autre infrastructure que la collectivité aimerait avoir.
Le travail se poursuit. Nous ne sommes pas près de la fin, et nous n'avons pas nécessairement besoin de l'être non plus. Nous serons heureux de soutenir ces efforts au cours des prochaines années.
En ce qui concerne le recours collectif Gottfriedson, les députés remarqueront qu'environ 3 milliards de dollars ont été attribués à ce qu'on a appelé la cinquième pièce du casse-tête des pensionnats, qui relève du gouvernement fédéral. Bon nombre d'observateurs et de journalistes ont dit qu'il s'agissait des dernières pièces du grand casse-tête qui porte sur les litiges relatifs aux pensionnats autochtones et la réconciliation. Ce recours collectif concerne le traumatisme collectif qui a été causé à la langue et à la culture des communautés au fil des décennies. Il prévoit le versement d'une somme historique en fiducie, ce qui devrait se faire sous peu, une fois que la période d'appel sera terminée.
Cet argent — 3 milliards de dollars — a été affecté à ce mécanisme de fiducie. Il sera dirigé par des peuples autochtones pour les peuples autochtones dans un avenir prévisible, alors qu'ils tentent de revitaliser leurs langues et de soutenir des événements culturels dans leurs communautés.
Ce sont deux éléments très importants du budget des dépenses que vous examinez. Je pense que toutes les personnes ici présentes reconnaîtront qu'ils en valent la peine.
:
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre Vandal, j'aimerais revenir très largement sur la question de la souveraineté alimentaire des gens du Nord. Comme l'a mentionné mon collègue M. Schmale, il n'y a pas d'objectif précis et clair pour ce qui est de Nutrition Nord Canada. Je comprends qu'on veut aider le plus grand nombre de gens, bien sûr, et toujours améliorer les pratiques, mais il y a des gens qui sont laissés pour compte. Envisagez-vous de vous doter de cibles précises? On peut faire mieux, mais on ne sait pas quelle distance il reste à parcourir, la perfection étant un idéal.
On a discuté également de ce qui revient finalement à la population. Je suis allée moi-même sur le terrain. Les gens n'ont pas de légumes et de fruits frais, les arrivages finissent par ne jamais arriver et les prix sont exorbitants. Une boîte de café peut coûter 50 $, dans le Nord. C'est le premier exemple qui me vient en tête.
Je sais qu'on octroie des millions de dollars et qu'on fait effectivement des révisions ponctuelles, mais il y aurait peut-être lieu de revoir l'ensemble du programme Nutrition Nord Canada et de le réformer. On me dit souvent qu'on aimerait que le programme soit géré autrement que par les entreprises, pour que les gens aient plus d'argent dans leurs poches. Les gens craignent qu'une partie de l'argent disparaisse quelque part et aimeraient qu'il soit dans leurs poches plus que dans celles des entreprises.
Y aurait-il un moyen de réformer votre programme actuel pour vous doter de cibles claires et fixes et d'un plan qui inclurait véritablement d'autres ministères, comme on en a parlé plus tôt, pour résoudre la question? Je sais qu'il y a eu des initiatives, comme les serres dont on a parlé. Toutefois, on a besoin de plus qu'un simple financement de plusieurs millions de dollars, avec le prix de la nourriture qui explose.
Comme j'ai trois grandes questions à poser en deux minutes et cinquante secondes, je vais peut-être demander aux témoins de répondre aux deux premières par écrit. La réponse à la troisième question pourra être fournie tout de suite de vive voix.
Ma première question porte sur la souveraineté de l'Arctique. Le gouvernement s'est engagé à faire des dépenses majeures pour les équipements militaires dans l'Arctique. La sécurité des communautés arctiques est grandement menacée. L'érosion côtière et la fonte des glaces rapides ont pour effet d'ouvrir le passage du Nord-Ouest, ce qui entraînera des pêches illégales, des fuites de pétrole provenant des cargos de même que des pressions sur les capacités de recherche et de sauvetage locales.
Le ministre pourrait-il insister pour que soit mise en place une politique de défense nationale axée sur la protection et le soutien des communautés arctiques? C'est ma première question.
Ma deuxième question porte sur les Rangers canadiens. Nous savons que ces personnes constituent la première ligne de défense dans le Grand Nord. Le gouvernement investit de plus en plus dans la souveraineté de l'Arctique et la sécurité dans la région. Pourtant, le taux pour l'équipement utilisé par les Rangers canadiens n'a pas été indexé à l'inflation. Quand le gouvernement va-t-il augmenter ce taux ainsi qu'améliorer le système de remboursement pour les Rangers canadiens? On m'a dit que les Rangers pouvaient attendre très longtemps — jusqu'à six mois — pour obtenir un remboursement.
La troisième question que je voudrais poser porte sur les jeunes qui ont passé l'âge d'être pris en charge. Nous savons tous que le système de pensionnats du Canada était en fait l'application d'une vaste politique génocidaire, dont les effets perdurent encore aujourd'hui. Le système de placement en famille d'accueil et le système de prise en charge d'enfants sont deux autres produits de cette politique. Un nombre effarant de jeunes métis, inuits et des Premières Nations arriveront à l'âge où ils ne sont plus pris en charge.
Que va faire le gouvernement pour s'assurer que ces enfants trouvent un logement adéquat et sécuritaire après avoir quitté le système?
:
Kwe kwe. Ullukkut. Tansi.Hello. Bonjour.
Comme nous le savons tous, le Parlement est situé dans le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Merci de me recevoir à nouveau pour parler du budget principal des dépenses pour Services aux Autochtones Canada.
Je voudrais avant toute chose avoir une pensée pour les nombreuses Premières Nations en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nouveau-Brunswick et plus récemment en Nouvelle-Écosse qui font face à une situation incroyablement difficile et bouleversante en raison des feux de forêt. J'ai parlé plusieurs fois au téléphone avec les dirigeants tôt le matin et tard le soir. Les épreuves qu'ils sont en train de traverser sont vraiment épouvantables.
[Français]
Nous savons que les changements climatiques augmentent la fréquence des incendies de forêt et que les communautés des Premières Nations sont en première ligne, car elles sont souvent situées dans des endroits éloignés.
[Traduction]
Les dirigeants des communautés avec qui j'ai parlé se concentrent sur leur priorité qui est de sauver des vies, de soutenir les personnes évacuées qui se trouvent dans des situations temporaires et précaires, et évidemment, de travailler nuit et jour pour sauver toutes les infrastructures qu'ils peuvent sauver. La semaine dernière, j'ai reçu une photo du chef Conroy Sewepagaham de Fox Creek, en Alberta, qui montrait les équipes de pompiers et de premiers répondants. Les équipes ont travaillé jour et nuit à tous les endroits touchés. Elles ont coordonné les évacuations, combattu les incendies et assuré la sécurité des membres des communautés.
Aussi longtemps qu'il le faudra, nous continuerons à soutenir les efforts d'évacuation et de protection pour assurer la sécurité des membres des communautés. Nous apporterons aussi un soutien à long terme pour aider les communautés à planifier et à rebâtir au moyen du Programme d'aide à la gestion des urgences. Ces situations difficiles illustrent par ailleurs l'importance de l'autodétermination et de la collaboration continue avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour transformer rapidement les ententes de services de gestion des urgences, particulièrement en Alberta et en Ontario.
[Français]
Je tiens également à souligner les préoccupations actuelles de la communauté de Kanesatake. Nous nous sommes engagés auprès du grand chef Bonspille, et le conseil de bande a trouvé des moyens d'atténuer les impacts environnementaux et, éventuellement, de réhabiliter le site. Jeudi, je rencontrerai le ministre Lafrenière et le grand chef Bonspille pour discuter d'une solution, car je suis également préoccupée par l'impact de ce projet sur la communauté.
[Traduction]
La gestion des désastres liés aux conditions climatiques et des préoccupations environnementales ne sera efficace que lorsque nous travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones. L'époque où le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux imposaient de façon paternalisme leur vision de la gestion des crises est pratiquement révolue. Les Premières Nations offrent de plus en plus de services et de programmes grâce à de nouvelles ententes de financement plus souples qui leur permettent de faire les bons choix pour leur communauté. Les résultats sont meilleurs. Les communautés connaissent leurs terres, leurs membres et les solutions à apporter, qui sont souvent plus efficaces et moins traumatisantes que celles qui ont été imposées dans le passé.
Le budget principal des dépenses, dont je dois parler aujourd'hui, fait ressortir le travail continu à accomplir pour apporter des changements historiques à nos relations avec les peuples autochtones. Ensemble, nous nous acquittons de la tâche colossale consistant à changer les structures coloniales, à bâtir des relations solides et à mettre fin aux politiques racistes et discriminatoires qui existent depuis des générations. Depuis 2015, nous faisons des investissements majeurs fondés sur les distinctions et nous soutenons les communautés et les partenaires concernant la prestation de services et les besoins en infrastructures. La COVID, la chaîne d'approvisionnement et la pénurie de main-d'œuvre ont eu des impacts indéniables, mais nous faisons tout pour soutenir les partenaires et continuer à apporter des changements pour accroître le succès des dirigeants, des communautés et des peuples autochtones.
Dans ce contexte, le Budget principal des dépenses de 2022‑2023 pour le ministère se chiffre à 39,6 milliards de dollars. Cette somme n'inclut pas les approbations ou les fonds supplémentaires du budget de 2023. Ces éléments seront accessibles dans les prochains budgets principaux des dépenses. Dans le cas du présent budget principal des dépenses, nous miserons sur les investissements de milliards de dollars réalisés depuis 2015. Nous poursuivrons notre travail essentiel avec les partenaires autochtones dans les domaines prioritaires que sont la santé, les services de soutien à l'enfance et à la famille, l'éducation, les infrastructures, l'environnement, le développement économique et la gouvernance.
Pour l'année à venir, en partenariat avec les peuples autochtones, le ministère se concentrera sur des priorités liées à six catégories de services.
La première catégorie de services est la santé. Les dépenses prévues s'élèvent à 5,4 milliards de dollars. L'objectif général est de veiller à ce que les peuples autochtones aient accès à des soins de santé de qualité adaptés à leurs réalités culturelles. Nous investissons 2 milliards de dollars dans un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone fondé sur les distinctions, qui aidera les communautés à accroître l'équité et l'accès aux soins de santé et à améliorer les résultats en santé.
Les enfants des Premières Nations méritent un bon départ dans la vie, notamment des services d'éducation et de soutien à l'enfance et à la famille bien financés, ainsi que toutes les formes d'aide dont ils ont besoin pour réussir dans leurs études. Ce budget des dépenses alloue des fonds de 25,4 milliards de dollars aux enfants et aux familles. Ce montant inclut le financement mis de côté pour l'accord de règlement final révisé visant à indemniser les personnes lésées par le sous-financement discriminatoire des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et par la définition étroite du gouvernement fédéral du principe de Jordan.
Du financement est également octroyé aux services de soutien au revenu et à la mise en œuvre continue des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution, nous avons signé jusqu'à présent sept accords au Canada, dans quatre provinces, pour coordonner les services de soutien à l'enfance et à la famille. D'autres accords devraient être signés bientôt. Plus de 200 communautés travaillent à l'élaboration de leurs propres lois et politiques, et nous les soutenons dans leurs efforts.
Le budget principal des dépenses prévoit également 3,5 milliards de dollars pour soutenir l'éducation des Autochtones. Grâce à ces fonds, les enfants des Premières Nations pourront bénéficier du meilleur départ possible dans la vie. Les Premières Nations pourront exercer un contrôle sur l'éducation des élèves de leurs communautés afin, notamment, que les élèves apprennent leur langue autochtone.
Ces fonds nous permettront de poursuivre nos efforts visant à mettre fin au financement discriminatoire préconisé par les gouvernements précédents, dont les politiques à courte vue ont ruiné l'excellence de la prochaine génération d'innovateurs et de travailleurs.
Le budget principal des dépenses prévoit également du financement pour les programmes d'études postsecondaires afin de soutenir environ 24 000 étudiants annuellement.
Une somme de 4,2 milliards de dollars sera affectée aux infrastructures et à l'environnement. Ces fonds permettront de réaliser des progrès importants dans les domaines de l'eau potable, du logement, des bâtiments et de la rénovation des installations scolaires.
Des investissements seront réalisés pour faire avancer l'autodétermination. Ainsi, une somme de 262 millions de dollars sera affectée au développement économique visant à créer de la richesse et à encourager la croissance, et une somme de 585 millions de dollars, au soutien à la gouvernance et au renforcement des capacités autochtones.
À Services aux Autochtones Canada, nous nous efforçons de remédier aux lacunes qui perdurent depuis les premières relations avec les peuples autochtones. Ce travail est difficile et coûteux. Ces efforts qui s'imposent auraient pourtant dû être faits depuis longtemps.
Je suis certaine que les députés souscrivent tous à la vision et aux efforts déployés en vue de la réconciliation. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Merci.
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Merci, madame la ministre, d'être venue comparaître, et merci à votre équipe.
J'aimerais renchérir sur vos commentaires sur le soutien aux communautés aux prises avec des feux de forêt. Comme nous en avons discuté, vous et moi, la semaine dernière, bon nombre de communautés menacées se trouvent dans ma circonscription, dans le Nord de la Saskatchewan. Je voulais moi aussi souligner la situation, dans la foulée de ce que vous avez dit.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2019, je me suis rendu dans la communauté de Denare Beach. À l'époque, on m'avait dit que la nation crie de Peter Ballantyne devait à cette communauté une grosse somme d'argent.
Pour donner un peu de contexte, la communauté de Denare Beach compte environ 800 personnes. Elle englobe la réserve d'Amisk Lake ainsi que 37 propriétés qui sont directement connectées à la communauté, qui comporte au total environ 500 propriétés.
La nation crie de Peter Ballantyne et le village de Denare Beach ont conclu une entente de services qui comprend les services d'aqueducs et d'égouts, les services d'incendie, le contrôle des animaux, l'entretien des rues, les services récréatifs, le ramassage des ordures et le recyclage. En gros, cette entente englobe les taxes foncières et divers autres services.
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Merci, madame la présidente.
Comme je l'ai dit, lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2019, je me suis rendu dans la communauté de Denare Beach. On m'avait dit que la nation crie de Peter Ballantyne devait beaucoup d'argent à cette communauté. La population de Denare Beach, qui compte environ 800 personnes, englobe la réserve d'Amisk Lake, qui est une des huit communautés de la nation crie de Peter Ballantyne. Trente-sept propriétés de la réserve d'Amisk Lake se trouvent dans cette communauté qui comporte environ 500 propriétés.
La nation crie de Peter Ballantyne et le village de Denare Beach ont conclu une entente de services comprenant les services d'aqueducs et d'égouts, les services d'incendie, le contrôle des animaux, l'entretien des rues, les services récréatifs, le ramassage des ordures et le recyclage. Cette entente couvre essentiellement les taxes foncières et les services municipaux.
J'avais soulevé cette question avec votre prédécesseur et son chef de cabinet en mars 2020 et plusieurs fois par la suite. J'en ai également parlé avec votre sous-ministre le 24 janvier 2022, peu après votre nomination au poste de ministre. On m'a assuré que le ministère était au courant de l'entente et qu'il l'avait approuvée. On nous a promis maintes fois que la région s'efforcerait de régler le problème, mais plus de trois ans plus tard, ce n'est toujours pas réglé, madame la ministre.
Le 2 janvier 2023, la nation crie devait au village environ 240 000 $. Si on ajoute à cette somme la facture de 2023, le total s'élève à plus de 300 000 $. Encore une fois, pour mettre les choses en perspective, les taxes foncières du village se chiffrent au total à un peu plus de 500 000 $. La somme de 300 000 $ qui lui est due est donc énorme.
À ma demande, les autorités du village ont fait preuve d'une très grande patience au cours du processus, pendant que nous essayions de régler les choses dans les coulisses. Bien honnêtement, je pense que cette patience n'est plus de mise. Madame la ministre, les autorités du village se trouvent dans une situation insoutenable parce que Services aux Autochtones Canada ne veut pas ou ne peut pas vérifier que les ententes de services qu'il a approuvées et financées ont bien été honorées et payées. Elles ne veulent plus de promesses de rencontres, d'appels téléphoniques ou de suivis. Elles veulent en fait que Services aux Autochtones Canada paie la facture, à défaut de quoi elles seront contraintes de couper les services d'aqueducs et d'égouts, d'arrêter de répondre aux appels concernant les incendies et le contrôle des animaux et de mettre fin à tous les autres services prévus dans l'entente, afin de se faire rembourser.
Madame la ministre, ma question est très simple. Pouvez-vous vous engager auprès des gens de Denare Beach — qui, en passant, regardent les délibérations aujourd'hui — à dénouer immédiatement la situation pour éviter les perturbations de service? Autrement dit, le budget principal des dépenses prévoit‑il des fonds qui seront affectés au paiement de cette facture?
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Merci beaucoup, monsieur Powlowski. Je dirai simplement que c'est très excitant, car il s'agit d'un nouveau fonds novateur offert aux partenaires des Premières Nations.
Dans un premier temps, l'intention est que le Fonds d'équité en santé autochtone soit un programme autodéterminé, ce qui signifie que les groupes autochtones — par exemple des fournisseurs de soins de santé à l’échelle communautaire ou régionale ou d’autres groupes de spécialistes dirigés par des Autochtones — pourront avoir accès au Fonds d'équité en santé autochtone pour la réalisation de projets axés sur l'amélioration de l’équité en santé.
Les projets de la navigation dans le système — par exemple, la navigation dans le système de santé non autochtone, que j'appelle le système de santé général — comptent parmi les annonces les plus intéressantes que j'ai eu l'occasion de faire avec les partenaires autochtones. À titre d'exemple, le Manitoba a maintenant un ombudsman pour les personnes qui n'arrivent pas à obtenir des services dans le système de santé classique. L'organisme, qui est dirigé par des Autochtones, offre aux Autochtones un accès aux soins de santé ou un mécanisme de plaintes lorsqu'on leur refuse des soins de santé.
Je sais que vous avez été témoin de bien des choses lorsque vous étiez urgentologue, notamment — peut-être — le racisme systémique permanent auquel les Autochtones sont confrontés dans les réseaux de la santé provinciaux et territoriaux partout au pays. Ce Fonds d'équité en santé autochtone vise à habiliter les populations et les praticiens autochtones à trouver des façons novatrices de réduire cet écart et de collaborer plus étroitement avec les provinces et les territoires.
Enfin, j'ajouterais que certains dirigeants pourraient utiliser le Fonds d'équité en santé autochtone afin de poursuivre leurs efforts pour l'atteinte de l'autodétermination, la création d'une mesure législative sur la mise en place d'un système de soins de santé autodéterminé. Cela suscite beaucoup d'enthousiasme, et cela a lieu à l'échelle du pays. Cela habilitera les membres des Premières Nations à exercer un contrôle accru sur la prestation des soins de santé dans leur territoire, en partenariat avec les provinces et les territoires.
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Je vais essayer de répondre de manière générale, puis je céderai la parole aux fonctionnaires.
Essentiellement, le financement fourni aux Premières Nations par Services aux Autochtones Canada est destiné aux mesures d'aide à l’éducation postsecondaire pour les étudiants. Ce soutien peut être offert de différentes façons. Bien entendu, les étudiants bénéficient des changements apportés par le gouvernement canadien, sous notre gouvernement, au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Le montant des bourses d'études a été doublé et les intérêts ont été annulés. Toutes ces mesures sont avantageuses pour les étudiants à faible revenu.
De plus, Services aux Autochtones Canada a les fonds nécessaires pour offrir une aide supplémentaire aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations de partout au pays pour payer une partie des frais exceptionnels découlant de la nécessité d'aller à l'extérieur de la région pour étudier, ou d'autres frais connexes.
Dans certains cas, les collectivités utilisent le financement pour offrir des services de soutien complets aux étudiants de niveau postsecondaire afin de maintenir leur lien avec la collectivité pendant leurs études. C'est précisément ce que fait la collectivité de Biigtigong, dans ma circonscription. Grâce au maintien des liens avec la collectivité et à l'aide continue offerte aux étudiants pendant leurs études à l'extérieur, les étudiants de la collectivité ont un taux de diplomation aux études postsecondaires supérieur à 80 %.
Quant à l'avenir, chaque dollar que nous dépensons pour aider les gens à accéder aux études a des retombées positives pour l'objectif de croissance du Canada, car cela permet de former des professionnels, des gens de métier qualifiés et des gens qui contribueront à combler l'importante pénurie de main-d’œuvre qu'on observe partout au pays.
Mme Gideon pourrait peut-être parler de certains établissements.
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Le déficit d'infrastructures est important. Nous sommes très reconnaissants envers les Premières Nations qui ont participé à notre demande de renseignements, au printemps de 2022, au sujet des actifs d'infrastructures nécessaires et de l'ordre de priorité à cet égard. Nous avons aussi travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations. Bien entendu, nous avons maintenant une meilleure compréhension du déficit d'infrastructures. Il est assez considérable.
L'APN a un chiffre énorme. En fait, l'APN a estimé à 349 milliards de dollars le financement nécessaire pour combler les lacunes en matière d’infrastructures chez les Premières Nations. Vous pouvez donc imaginer à quel point les lacunes sont importantes.
Services aux Autochtones Canada fait diverses choses. Premièrement, il procède à une réforme du programme d'infrastructure afin d'accroître l'autodétermination des collectivités quant aux lacunes à corriger en priorité et à la façon d'y arriver. Deuxièmement, il travaille avec divers ministères pour accélérer ce processus et tirer parti des nouveaux outils de financement pour les collectivités des Premières Nations afin de combler ces lacunes. Troisièmement, le ministère aide les collectivités dans la planification de ces travaux.
Cela peut parfois être très complexe, comme vous l'avez souligné. Vous comprendrez donc que dans les collectivités éloignées uniquement accessibles par avion ou par routes de glace, la période pendant laquelle on peut y acheminer de l'équipement et des matériaux de construction est très courte. Dans le cas de projets multiples, il faut aussi trouver la main-d'œuvre et l'hébergement nécessaires. En outre, il faut planifier le déroulement des travaux afin que les professionnels requis soient sur place au bon moment.
Il s'agit d'un travail continu. Nous constatons que certaines Premières Nations réussissent très bien à réduire leur déficit d'infrastructures et à coordonner ces travaux, mais il s'agit souvent de collectivités situées plus près des accès routiers et des services.
Madame Gideon, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?
:
[
La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᐋ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᓖᒃ ᐊ ᐊᒥᓱᓂᒃ ᐊᐱᖅᑯᑎᒃᓴᖃᕈᒪᒐᓗᐊᖅᓱᖓ ᑭᓯᐊᓂ ᐱᕕᑭᑦᑑᓂᐊᖅᑎᒡᓗᖓ...ᓗᑕ
ᐋ ᓇᐃᓈᖅᓯᒪᓂᐊᖅᐸᒃᑲ ᐊᐱᖅᑯᑎᒋᔪᒪᔭᒃᑲ ᐋ ᓯᕗᒡᓕᖅᐹᖅ ᐊᐱᖅᑯᑎᒋᔪᒪᔭᕋ ᐋ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓄᑦ ᐊᑭᓕᖅᓱᖅ−
ᑕᐅᓲᑦ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᐋᓐᓂᐊᖃᕐᓇᖏᑦᑐᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᐃᑲᔫᓯᐊᑦ ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᑕᐃᔭᐅᔪᖅ ᐃᐊᓐᐊᐃᐃᑦᓯᐱ ᐋᒻ ᑮᓇᐅ−
ᔭᕐᓂᒃ ᓴᖅᑮᓯᒪᓂᐊᕐᓂᕋᐃᒐᒃᓯ ᐋᒻ ᐊᓯᔾᔩᒍᑎᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᕈᒃᓯᐅᒃ ᐋ ᑐᑭᓯᐅᒪᔪᖓ ᒪᕐᕉᓐᓂᒃ ᐊᔾᔨ−
ᒌᓐᖏᑦᑐᓂᒃ ᐃᓚ ᒪᕐᕉᓐᓂᒃ ᐊᓯᔾᔩᓯᒪᓂᐊᕐᓂᕋᐃᓪᓗᓯ ᐱᖃᑖ ᐋ ᐃᓱᒪᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᑮᓇᐅᔭᐃᑦ ᐊᒥᓱᕐᖑᕆᐊᕐᓂᐊᕐᓂ−
ᕋᖅᑕᐅᓪᓗᑎᒃ ᐱᖃᑖ ᐊᓯᔾᔨᖃᑕᐅᓂᐊᕐᓂᕋᖅᑕᐅᓯᒪᒻᒥᔪᖅ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᓇᒻᒥᓂᖅ ᓄᓇᒋᔭᕐᒥᓐᓂᒃ
ᓘᑦᑖᕆᐊᕈᓐᓇᖏᒃᑳᕋᒥᒃ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᓲᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᓄᖅ ᐊᓯᔾᔩᕆᐊᖅᑕᐅᒥᒪᓂᐊᕐᒪᖔᖅ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᖅᐱᓯᐅᒃ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci, madame la présidente.
J'ai beaucoup de questions à poser, mais comme le temps file, je vais aller droit au but.
Ma première question s'adresse aux représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et porte sur le financement accordé par le ministère aux SSNA.
Si vous avez un dossier dans lequel sont consignés tous les changements et tous les programmes que vous avez mis en place jusqu'à maintenant, j'aimerais le voir. On a parlé de bonifier les programmes en santé mentale pour les membres des communautés qui ont besoin de consulter des spécialistes — des médecins spécialistes —, parce qu'ils ne peuvent pas recevoir de traitements par les professionnels de la santé des cliniques de santé communautaire.
[Traduction]
:
Le temps est écoulé. Si vous pouviez nous fournir une réponse par écrit, ce serait formidable. Merci.
C'est tout le temps que nous avions pour les questions aujourd'hui. Je remercie énormément la ministre et ses collaborateurs de s'être joints à nous.
Nous allons maintenant passer au vote. Conformément aux paragraphes 81(4) et (5) du Règlement, le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
[Français]
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité examinera maintenant le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
[Traduction]
Nous avons deux options, chers membres du Comité. Nous pouvons voter sur les fonds en bloc dans une motion, ou nous pouvons voter sur chacun d'eux séparément.
[Français]
Ai-je le consentement unanime des membres du Comité pour adopter tous les crédits ensemble?
[Traduction]
Des députés: D'accord.
La présidente: C'est très bien.
Le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, moins les montants votés au titre des crédits provisoires, sont-ils adoptés?
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
ç
Crédit 1—Dépenses du programme..........29 961 93 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........4 246 075 402 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........140 000 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........4 851 166 848 $
ç
Crédit L15—Prêts à des revendicateurs autochtones..........25 903 000 $
(Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........23 462 199 484 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........6 102 934 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........15 990 911 482 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
La présidente: Puis‑je faire rapport du Budget principal des dépenses 2023‑2024 modifié, moins les montants votés au titre des crédits provisoires, à la Chambre?
Des députés: Avec dissidence.
La présidente: Notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 31 mai. Nous allons poursuivre notre étude sur la restitution des terres et examiner l'ébauche de notre rapport sur les langues autochtones, qui a été distribué le 19 mai 2023.
La séance est levée.