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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 54
Le lundi 20 mars 2023, 15 h 36 à 17 h 35
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Blaine Calkins remplace Larry Brock (Conservateur)
• Emmanuella Lambropoulos remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Christine Normandin remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Jillian Rogin, professeure adjointe, Faculté de droit, University of Windsor
Association québécoise des avocats et avocates de la défense
• Me Marie-Pier Boulet, présidente
Association canadienne des policiers
• Tom Stamatakis, président
Criminal Lawyers' Association
• Boris Bytensky, trésorier
Gouvernement de la Saskatchewan
• L’hon. Bronwyn Eyre, ministre de la Justice et procureure générale
Société John Howard du Canada
• Catherine Latimer, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité reprend son étude du système canadien de mise en liberté sous caution.

Tom Stamatakis et Boris Bytensky font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 28, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Jillian Rogin, Marie-Pier Boulet, Catherine Latimer et Bronwyn Eyre font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur