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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 55
Le mercredi 22 mars 2023, 16 h 55 à 18 h 33
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Karen Vecchio remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Christine Normandin remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Sue Efford, directrice générale, Opérations criminelles nationales, Services de police contractuels et autochtones
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité reprend son étude du système canadien de mise en liberté sous caution.

Le ministre fait une déclaration et, avec Matthew Taylor, Talal Dakalbab et Sue Efford, répond aux questions.

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur