Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Réglement, le Comité:

1. Exige la production de tous les reçus et toutes les factures qui sont en la possession du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé et de tout autre organisme gouvernemental en ce qui a trait au déplacement au Royaume-Uni effectué en septembre 2022 par le premier ministre du Canada et toutes les autres personnes qui l’ont accompagné;

a. Que ces documents soient remis, dans les deux langues officielles et dans leurs versions caviardées et non caviardées, à la greffière du Comité au plus tard le lundi 20 mars 2023 à midi et que la greffière reçoive instruction d’en remettre la version non caviardée aux membres du Comité;

b. Que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité aussitôt que les renseignements personnels qui s’y trouvent auront été caviardés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire;

2. Exige la production d'une copie non caviardée de la demande d’accès à l’information A 2022 02366 au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;

a. Que ce document soit remis à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, dans les 24 heures suivant l’adoption de la présente motion, et soit transmis aux membres du Comité;

b. Que ce document soit publié sur le site Web du Comité aussitôt qu’il aura été transmis aux membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Majid Jowhari propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Patricia Lattanzio, Joanne Thompson, Julie Vignola — 6;

CONTRE : Kelly Block, Scot Davidson, Gord Johns, Stephanie Kusie — 4.

Le débat est ajourné.

La présidence met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Kelly Block donne avis de la motion suivante :

Que, lorsque des témoins s’engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n’est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l’agent responsable à comparaître pour fournir des explications.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et des crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.

Stephanie Kusie propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Stephanie Kusie.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Kelly Block, Scot Davidson, Gord Johns, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 5;

CONTRE : Parm Bains, Anthony Housefather, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Stephanie Kusie, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Réglement, le Comité:

1. Exige la production de tous les reçus et toutes les factures qui sont en la possession du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé et de tout autre organisme gouvernemental en ce qui a trait au déplacement au Royaume-Uni effectué en septembre 2022 par le premier ministre du Canada et toutes les autres personnes qui l’ont accompagné;

a. Que ces documents soient remis, dans les deux langues officielles et dans leurs versions caviardées et non caviardées, à la greffière du Comité au plus tard le lundi 20 mars 2023 à midi et que la greffière reçoive instruction d’en remettre la version non caviardée aux membres du Comité;

b. Que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité aussitôt que les renseignements personnels qui s’y trouvent auront été caviardés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire;

2. Exige la production d'une copie non caviardée de la demande d’accès à l’information A 2022 02366 au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;

a. Que ce document soit remis à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, dans les 24 heures suivant l’adoption de la présente motion, et soit transmis aux membres du Comité;

b. Que ce document soit publié sur le site Web du Comité aussitôt qu’il aura été transmis aux membres du Comité

et de l'amendement de Gord Johns qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « en ce qui a trait », de ce qui suit : « : (i) », et par adjonction, après les mots « toutes les autres personnes qui l’ont accompagné; » de ce qui suit : « et (ii) au déplacement du premier ministre Harper en 2013 afin de rendre hommage à feu Nelson Mandela et au déplacement du premier ministre Harper à Pékin en 2009 ».

Le débat se poursuit.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 18 h 48, la réunion est suspendue.

À 18 h 52, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 70,184.30 $, pour le voyage du Comité à Victoria (Colombie‑Britannique) et à Vancouver (Colombie‑Britannique) au printemps 2023, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la Stratégie nationale de construction navale, la délégation du Comité qui se rendra à Victoria (Colombie‑Britannique) et à Vancouver (Colombie‑Britannique), au printemps 2023 soit composée comme suit :

3 députés du Parti libéral,

2 députés du Parti conservateur,

1 député du Bloc Québécois,

1 député du Nouveau Parti démocratique;

et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que, dans le cadre de son étude de la Stratégie nationale de construction navale, la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires pour l'accueil du Comité lors de son voyage à Victoria (Colombie-Britannique) et à Vancouver (Colombie-Britannique) au printemps 2023.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 61,547.90 $, pour le voyage du Comité à Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle‑Écosse) au printemps 2023, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la Stratégie nationale de construction navale, la délégation du Comité qui se rendra à Québec (Québec), à Lévis (Québec) et à Halifax (Nouvelle‑Écosse) au printemps 2023 soit composée comme suit :

3 députés du Parti libéral,

2 députés du Parti conservateur,

1 député du Bloc Québécois,

1 député du Nouveau Parti démocratique;

et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que, dans le cadre de son étude de la Stratégie nationale de construction navale, la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires pour l'accueil du Comité lors de son voyage à Québec (Québec), à Lévis (Québec) et à Halifax (Nouvelle‑Écosse) au printemps 2023.