Le ministre fait une déclaration et, avec Erin O’Gorman et Ted Gallivan, répond aux questions.

À 17 h 8, la réunion est suspendue.

À 17 h 14, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 28 700 $, pour l'étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 000 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, soit adopté.

Il est convenu, — Que tous les ministères, organismes et sociétés d’État qui ont présenté des documents caviardés au Comité conformément à la motion adoptée par celui‑ci le mercredi 18 janvier 2023 lui renvoient ces documents dans leur version non caviardée au plus tard à 12 heures le vendredi 10 mars 2023; et que la greffière du Comité écrive une lettre à chaque ministère, organisme et société d’État qui a présenté des documents caviardés pour l’informer de la date limite.

IL EST ORDONNÉ, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité demande à ses analystes de passer en revue des factures identifiées soumises par McKinsey & Company et qu’ils prennent note de celles que le Comité a déjà reçues dans les deux langues parmi les documents soumis par les ministères, agences et sociétés d'État, dans le but de faciliter une analyse linguistique comparative.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 15 février 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le directeur parlementaire du budget à comparaître devant le Comité pour l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

2. Que le Comité invite Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le directeur parlementaire du budget et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public à comparaître devant le Comité pour l’examen du Budget principal des dépenses 2023‑2024.

3. IL EST ORDONNÉ, — Que les documents non caviardés présentés au Comité par GCstrategies dans le contexte de son étude sur l’application ArriveCAN et en réponse à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 octobre 2022 soient conservés par le bureau de la greffière jusqu’à la fin de la première session de la 44e législature, et qu’ils soient ensuite détruits.

4. IL EST ORDONNÉ, — Que les documents non caviardés présentés au Comité dans le contexte de son étude sur les contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company et en réponse à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023 soient conservés au bureau de la greffière jusqu’à la fin de la première session de la 44^e législature, et qu’ils soient ensuite détruits.

5. Que le Comité examine le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le lundi 1^er mai 2023 et le mercredi 3 mai 2023.

6. Que, dans le contexte de l’étude sur les contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, les témoins figurant au plan de travail provisoire soient approuvés et que le président, en conjonction avec la greffière et les analystes, soit autorisé à sélectionner les témoins pour les prochaines réunions du Comité.

7. Que les priorités du Comité pour le printemps 2023 soient les suivantes :

A) Priorité n^o 1

a) Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

b) Dépenses de voyage reliées au Bureau du gouverneur général depuis 2014

c) Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022‑2023

d) Projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

B) Priorité n^o 2

a) Impartition des marchés

b) Diversité dans l’approvisionnement

c) Application ArriveCAN

d) Budget principal des dépenses 2023‑2024

C) Priorité n^o 3

a) Stratégie nationale de construction navale

b) Projets d’approvisionnement en défense aérienne

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la Stratégie nationale de construction navale, la délégation du Comité qui se rendra à Victoria (Colombie‑Britannique), à Vancouver (Colombie‑Britannique), à Québec (Québec), à Lévis (Québec) et à Halifax (Nouvelle‑Écosse) au printemps 2023 soit composée comme suit :

3 députés du Parti libéral,

2 députés du Parti conservateur,

1 député du Bloc Québécois,

1 député du Nouveau Parti démocratique.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la Stratégie nationale de construction navale, le Comité répartisse les déplacements prévus au printemps 2023 en deux voyages distincts : le premier de ces voyages se déroulera à Victoria (Colombie‑Britannique) et à Vancouver (Colombie‑Britannique) et le deuxième, à Québec (Québec), à Lévis (Québec) et à Halifax (Nouvelle‑Écosse); que les budgets de voyage soient préparés en fonction de ces deux voyages distincts; et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.