OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 90^eréunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, alias le comité tout-puissant. Si vous nous regardez à la maison sur CPAC, j'espère que vous aimerez et que vous vous abonnerez en nous gratifiant d'une critique dithyrambique.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour reprendre l'étude d'une demande de contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques.

    Je vous rappelle à tous de ne pas mettre vos écouteurs à proximité du microphone, car cela peut causer un effet Larsen et des risques de blessure.

    Lorsque nous avons levé la séance d'hier, nous débattions d'un amendement proposé par M. Sousa. Nous reprenons donc le débat sur cet amendement.

    Je commence à dresser une liste d'intervenants. J'ai M. Masse, M. Jowhari, M. Sousa, M. Kusmierczyk et M. Genuis. Nous partirons de là.

    Nous avons deux heures.

    Monsieur Masse, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour ces quelques minutes de grâce. Comme il a été question du projet de loi  C‑27 en Chambre, j'ai eu droit à une brève séance d'information à ce sujet. Merci de nous avoir accordé quelques minutes de plus. Je vous en suis reconnaissant.

    J'aimerais réagir à l'intervention de M. Jowhari qui, soit dit en passant est un ami. Ainsi, nos collègues ne devraient pas s'offenser de sa blague d'hier au sujet des gens qui écoutent ou non. Il faisait référence à une situation passée où j'ai fait de l'obstruction systématique alors que les libéraux s'efforçaient de réduire mon temps de parole au comité de l'industrie. J'ai à ce moment‑là parlé du pont de Windsor pendant quelque chose comme deux heures et demie.

    M. Jowhari m'écoutait bel et bien, mais je ne suis pas certain de toujours pouvoir en dire autant de certains autres collègues. C'était donc une innocente plaisanterie, plutôt qu'un commentaire négatif de quelque manière que ce soit. Il me rappelle d'ailleurs sans cesse à quel point je l'ai bien renseigné sur la frontière entre Windsor et Detroit.

    Cela dit, il a aussi posé une question au sujet de cet enjeu qui touche ma circonscription, l'une des considérations à l'origine de la motion dont nous sommes saisis. Il est important pour moi de préciser que, à bien des égards, on limite ainsi ma capacité d'accomplir mon travail dans le sens de l'intérêt que je porte à ce secteur et aux investissements qu'il ne manque pas de susciter. Il y a de nombreuses interrogations quant au nombre d'emplois qui seront créés. Il y a aussi beaucoup de questions sur la façon dont tout cela va se concrétiser au sein de la collectivité. À vrai dire, le manque de planification fait peur.

    Beaucoup de gens autour de cette table sont conscients de la pénurie de logements qui sévit partout au Canada, et de l'insuffisance criante du soutien fédéral et provincial offert aux autorités municipales et aux citoyens dans un contexte de grande incertitude quant à savoir où iront ces travailleurs, s'ils seront permanents ou temporaires ou même s'ils feront des allers-retours. Il y a eu certains contacts avec le secteur privé, et des ressources municipales ont été consacrées à cette fin, mais il n'en demeure pas moins que ce sera une source d'angoisse et d'anxiété. Nous devons donc continuer à nous exprimer sur différentes tribunes pour nous assurer que les ressources déployées sont suffisantes en vue d'une planification sociale efficace.

    Peut-être que ces contrats, peu importe la forme qu'ils prendront en définitive, offriront aussi l'occasion de transformer les logements utilisés en logements sociaux une fois ces travailleurs repartis. Comme les contrats sont signés et que nous allons devoir faire venir des travailleurs de toute façon, des efforts pourraient être faits en ce sens afin d'atténuer en partie les préoccupations exprimées quant à l'ampleur des investissements consentis.

    Voilà certaines des raisons pour lesquelles je pense qu'il est extrêmement important de faire la lumière sur cette question. Je veux aussi avoir la certitude qu'une formation adéquate sera offerte. Nous avons eu tout ce temps pour prendre les dispositions nécessaires en vue d'offrir plus de formation, et rien n'a encore été fait. Toutefois, si cet enjeu était davantage mis de l'avant, il pourrait y avoir des possibilités de formation pour l'avenir, que ce soit pour l'usine de Windsor, qui sera mise en service en premier, ou peut-être pour certaines des autres collectivités, qui pourraient envoyer certains de leurs travailleurs temporairement dans notre région ou faire en sorte que des travailleurs de Windsor se rendent à différents endroits pour apporter leur contribution en réduisant le fardeau des travailleurs étrangers et éventuellement faire en sorte que leur présence devienne superflue.

    Rien de tout cela n'est en place à l'heure actuelle, et nous ne connaissons pas les réponses à ces questions importantes. C'est l'une des raisons pour lesquelles je ne peux pas être favorable à cet amendement.

    Je viens d'une famille de travailleurs de l'automobile et je sais qu'il est essentiel que les emplois en vaillent la peine, mais nous n'avons toujours pas de stratégie nationale de l'automobile. C'est quelque chose que je réclame depuis longtemps. Nous avons des ententes ponctuelles qui nous rendent vulnérables à des situations semblables, si bien que nous finissons par nous en remettre à des tentatives désespérées en récitant le « Je vous salue, Marie ». C'est comparable au football, quand au dernier jeu de la demie ou de la partie, on lance le ballon le plus loin possible en espérant que quelqu'un l'attrapera pour nous permettre de gagner ou d'égaler le pointage. C'est un peu notre approche à l'égard de certains de ces...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    C'est un peu notre approche à l'égard de certains de ces...

    Excusez-moi, monsieur Masse. Nous avons un rappel au Règlement. Je crois d'ailleurs savoir de quoi il s'agit.

    Je me sens obligé de souligner que ce n'est pas seulement dans le monde du sport que l'on peut entendre le « Je vous salue, Marie ».

    Merci.

    En ma qualité de Chevalier de Colomb de quatrième degré, je vous remercie de votre intervention, monsieur Genuis.

    Je sais très bien à quoi M. Masse faisait allusion.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Masse.

    Très bien. Je me réjouis de cette intervention visant à remettre les pendules à l'heure.

    Pour revenir à la question de la formation, j'essaie de voir ce qui est proposé ici comme une occasion d'optimiser les répercussions de nos investissements à venir.

    Sans vouloir m'éterniser, je tiens à vous faire comprendre à quel point cet enjeu est important pour moi comme il devrait l'être pour M. Jowhari. J'ai été sur les lignes de piquetage. Je ne sais pas si beaucoup de gens ici l'ont déjà fait. Il y a tellement de fois où je suis allé sur des lignes de piquetage, que ce soit pour l'usine d'assemblage de Windsor ou pour les usines de niveau 2 ou 3 qui l'alimentent, où les travailleurs ont moins de droits et moins de soutien, comme à la section locale 195, avec Emile Nabbout et d'autres. Ces travailleurs assurent l'approvisionnement du secteur de l'automobile. Pour leur part, les travailleurs d'une usine de niveau 1, comme mon frère, sont souvent laissés encore davantage pour compte par rapport à ceux de l'usine d'assemblage. Tous les éléments sont pris en considération. Chaque dollar compte. La lutte pour les avantages sociaux, la sécurité des usines...

    Je reviens tout juste d'une discussion qui a eu lieu dans les couloirs du Parlement. Nous parlions des conditions environnementales. Ma collectivité a l'un des taux de cancer les plus élevés au pays. Notre environnement s'est grandement détérioré en raison des travaux qui ont permis d'ériger ce qui est devenu le centre manufacturier de notre pays et du secteur de l'automobile. Nous devons maintenant en faire les frais. Notre eau est atteinte. Nos sols également. Je siégeais au conseil municipal lorsque nous avons réalisé le premier projet de remise en état d'un site. Le terrain contaminé d'une ancienne usine d'assemblage de camions de Chrysler accueille maintenant un centre commercial, mais il a fallu d'énormes incitatifs publics pour y arriver.

    Cela nous touche à tous les égards. En même temps que le secteur de l'automobile perd du terrain — avec tous ses emplois cruciaux pour Windsor —, notre appui à Centraide s'effrite, parce que les gens n'ont plus la même capacité financière. Le secteur sans but lucratif et les différents organismes de bienfaisance ont ainsi perdu des millions de dollars par année à cause de la modernisation des usines et du recours accru à la machinerie qui a entraîné une diminution du nombre d'emplois, et ce, malgré des conventions collectives arrachées de haute lutte par les syndicats.

    Soit dit en passant, il est important de souligner que les mesures prises par le gouvernement fédéral et les provinces pour attirer des investissements au pays se font au détriment des ententes négociées par Unifor, comme cela a été le cas avec d'autres ententes conclues par le passé. Pour moi, c'est très important, non seulement sur le plan personnel, mais aussi sur le plan professionnel. Je veux aussi parler de l'aspect communautaire. Nous devons mettre à profit toutes les occasions d'accroître la capacité d'emploi des Canadiens afin qu'ils puissent bénéficier de ces projets qui sont réalisés, de ces accords qui sont conclus. Qu'il s'agisse de ne serait‑ce qu'un seul emploi... On s'est moqué de moi lorsque j'ai évoqué cette possibilité pour la première fois, et c'est correct. Je peux m'en accommoder. Si tout cela se traduit éventuellement par des centaines, voire des milliers d'emplois avec un effort de formation à l'avenant, c'est encore mieux. Reste quand même que mon travail est de venir ici pour me battre pour des emplois. Dans l'état actuel des choses, je suis très inquiet.

    Je vais conclure en disant que je suis heureux que mon collègue ait soulevé cette question. Encore une fois, c'est avec plaisir que je lui fournirai plus d'information sur le pont Ambassador et la façon dont on veut maintenant transporter des matières toxiques et des déchets dangereux, ce qui aura également une incidence sur l'industrie automobile... Nous nous battons contre cela. Je vais d'ailleurs aujourd'hui même transmettre de l'information au ministre à ce sujet. Je peux vous en dire plus long à l'extérieur de la salle afin que personne ne se sente contraint de participer à cet échange.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Masse.

    Comme vous le savez, j'ai un fils à l'Université de Windsor. Je comprends donc bien vos commentaires sur le logement là‑bas.

    Nous entendrons maintenant M. Jowhari, puis M. Sousa.

    Merci.

    J'aimerais, encore une fois, remercier mon collègue, M. Masse, de ses bons mots. J'ai en effet appris beaucoup de choses. Le comité de l'industrie a été l'un des premiers dont j'ai fait partie. J'ai certes appris de quelqu'un qui était là depuis longtemps. Je vous en suis très reconnaissant.

    Où en étions-nous rendus hier? Nous parlions du fait que nous sommes un partenaire tout à fait disposé et que nous le demeurons, parce que nous pensons que cette initiative sera couronnée de succès. Nous disions que nous sommes extrêmement transparents, mais qu'il nous faut doser cette transparence afin d'atténuer les risques de conséquences non souhaitées pouvant découler d'une divulgation complète. L'option qui s'offre à nous — et je recommande fortement que nous l'examinions et que nous l'approuvions — consiste à procéder par étapes.

    Comme première étape, nous devrions pouvoir nous pencher sur tous les contrats non caviardés pendant une semaine. Je suis prêt à siéger pendant plus d'une semaine. Je parle en mon nom personnel, mais je suis disposé à renoncer... et à être ici tout de suite après l'ajournement de la Chambre pour Noël afin d'examiner ces contrats, parce que je pense que ces efforts vont porter fruit et que nous devons rendre des comptes aux intervenants. Cependant, pour atténuer les risques de conséquences indésirables qui pourraient découler d'une divulgation complète, nous proposons d'inviter chaque entreprise à produire une copie caviardée du contrat qui pourra être rendu publique.

    Nous avons aussi noté l'importance de veiller à l'intégrité du processus. Nous avons parlé des divers intervenants auxquels nous devons rendre des comptes. Nous avons souligné — et je vais le répéter — que le plan d'embauche présenté au gouvernement du Canada pendant le processus de négociation des incitatifs indique clairement qui sera embauché, pendant combien de temps, comment ces employés seront logés, etc. Je voulais soulever un point hier... J'y réfléchis depuis hier soir. Quelle est la véritable raison pour laquelle on n'est pas prêt à accepter cette approche très équilibrée qui nous permet d'atténuer les risques associés à cette initiative que nous essayons de mener à terme?

    Avant d'en arriver là, je veux revenir à M. Masse.

    M. Masse a dit qu'il croit qu'il y a eu un manque de planification. J'aimerais faire valoir que je suis porté à croire, du moins d'après ce que je lis, et j'espère que nous pourrons le constater une fois que nous aurons l'occasion d'examiner ces documents — non caviardés, en comité, à huis clos, avec la présence du greffier — , qu'il y a eu beaucoup de planification. Je peux en tout cas citer encore une fois un fait très probant au sujet de la planification. Je vais lire à cette fin une note d'information qui a été rédigée, tout au moins à mon intention. On peut y lire que LG Energy Solution a confirmé aux investisseurs de Séoul qu'elle a toujours l'intention d'embaucher 2 500 Canadiens, qu'elle en a embauché 130 depuis mars et qu'elle continue de le faire conformément au plan présenté au gouvernement du Canada pendant le processus de négociation des incitatifs. Cela m'indique qu'il y a bel et bien un plan, du moins en ce qui concerne la main-d'œuvre.

    Hier soir, mon collègue a passé beaucoup de temps à parler de propriété intellectuelle. Il a traité du rapport sur la formation. Encore une fois, il est clairement indiqué qu'il s'agit de travailleurs spécialisés qui viennent temporairement au Canada. Ils traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis dans les deux directions pour la mise en œuvre et la formation. Encore une fois, mon collègue, M. Masse, a parlé de la nécessité d'offrir une formation adéquate. Je ne pense pas que ce soit quelque chose qui sera caviardé, peu importe la copie dont il est question. C'est une initiative vouée au succès. Personne ne veut cacher le fait que nous apportons, dans le cadre de l'accord de libre-échange que nous avons avec la Corée... sans parler de la genèse du contrat.

    Il y a aussi les syndicats qui ont déjà eu un rôle à jouer. Ils se sont penchés sur la question. Je suis sûr que les dirigeants syndicaux ont communiqué avec vous. Pour ce qui est de la formation adéquate, à tout le moins, les raisons pour lesquelles ces ressources sont sollicitées sont assez claires. Que nous examinions le tout en public ou à huis clos, la formation en fait déjà partie et elle fait l'objet de discussions.

    Vous avez aussi parlé de logement. C'est très bien. Comme vous le savez, depuis le mois d'août, nous faisons des annonces dans différentes villes. Nous travaillons avec toutes les provinces et de nombreuses municipalités. Je suis fier de pouvoir vous dire que pas plus tard que lundi, j'étais avec M. Fraser à Richmond Hill pour annoncer un financement de 31,2 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. La Ville de Windsor a également accès à ce fonds.

    Comme le fils de M. McCauley, ma fille a étudié à l'Université de Windsor où elle est diplômée du programme Dual JD, et je peux vous confirmer que le logement était vraiment problématique. Je suis heureux que cela nous donne l'occasion de formuler des recommandations. La vôtre est d'ailleurs excellente. Je ne pense pas que ce sera quelque chose qui sera caviardé, comme nous le craignons tant. S'il est possible d'en faire état ouvertement et publiquement, on ne peut pas demander mieux.

    On semble déplorer le manque de planification, mais j'estime qu'il y a bel et bien un plan, du moins pour ce qui est de la main-d'œuvre. Je crois qu'il y a un plan pour la mise en œuvre de ces technologies. Nous embauchons 130 personnes pour être en mesure de le faire. Nous délivrons déjà des visas en vertu de l'accord de libre-échange pour que ces spécialistes puissent venir au Canada. Pour ce qui est de la formation adéquate, l'arrivée au Canada de ces ressources et de ces compétences spécialisées nous apporte une partie de la solution. Le logement leur coûte très cher, mais il est possible d'en discuter.

    M. Masse a également parlé d'une stratégie nationale de l'automobile, et je pense que c'est une excellente idée.

    J'invoque le Règlement. La sonnerie se fait entendre.

    Avec ce rappel au Règlement, je croyais que M. Badawey allait souligner à quel point les commentaires de son collègue sont non pertinents et redondants.

    Ceci dit très respectueusement, je ne pense pas que mon intervention manquait de pertinence. C'est mon collègue, M. Masse, qui a soulevé tous ces points...

    Permettez-moi d'abord de traiter du rappel au Règlement, monsieur Jowhari.

    J'expose tous les éléments abordés, sans égard au fait…

    Monsieur Jowhari, quelqu'un a invoqué le Règlement.

    Il nous reste 28 minutes avant de devoir aller voter. Y a‑t‑il consentement unanime pour que nous poursuivions pendant 20 minutes pour nous arrêter une dizaine de minutes avant le vote?

    Non.

    Voilà qui est triste.

    Avant que nous partions, monsieur le président, je dois vous dire que je suis désolé. Je n'entends rien de cette oreille‑ci. C'est pour cette raison que je porte cet appareil. Je voulais simplement m'assurer que vous ne pensiez pas que je manquais de respect à qui que ce soit.

    Je vous remercie.

    Nous allons interrompre la séance jusqu'au retour du vote.

    Nous ne pouvons pas continuer au‑delà de13 h 30. Comme nous avons encore deux votes qui s'en viennent, il ne nous restera plus de temps. Je vais donc lever la séance dès maintenant.

    Je vous remercie de votre patience.