Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une rencontre informelle avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme le lundi 16 octobre 2023, de 10 heures à 11 heures (HE); que le Sous-comité assume les coûts d’accueil liés à cette rencontre, et que ces coûts soient partagés à parts égales avec le Sous-comité des droits internationaux de la personne et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une rencontre informelle avec le vice-président du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme le mardi 24 octobre 2023; et que le Sous-comité assume les coûts d’accueil liés à cette rencontre.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude sur le transfert illicite d’enfants de l’Ukraine à la Russie; que le Sous-comité tienne deux réunions sur cet enjeu; et que les membres soumettent leurs listes de témoins proposés au greffier au plus tard le lundi 23 octobre 2023 à 12 heures.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le sous-comité entreprenne une étude de l’éducation inclusive à l’échelle internationale pour les personnes handicapées, y compris celles ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement; que le Sous-comité tienne quatre réunions sur cet enjeu; et que les membres soumettent leurs listes de témoins proposés au greffier au plus tard le vendredi 27 octobre 2023.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude sur la hausse mondiale de l’apartheid sexuel; que le Sous-comité tienne au moins une réunion sur cet enjeu.