Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les meilleures façons d’intégrer le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales; sur les façons de résoudre les conflits entre les deux systèmes de connaissances; que des témoins soient entendus pendant au moins 12 heures avant la rédaction du rapport présenté à la Chambre des communes et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la prochaine étude que le Comité entreprenne soit l'étude sur les meilleures façons d’intégrer le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques autochtones à l’élaboration des politiques gouvernementales.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent de la science et de la recherche émettre une demande de mémoires écrits, spécifiquement destinés, mais sans s'y limiter, aux instituts de recherche universitaires canadiens financés par des fonds publics et aux organismes fédéraux de financement de la recherche, pour solliciter les informations suivantes à l'appui des travaux du Comité concernant l'étude intitulée « L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine » :

• Quels contrôles votre institut dispose-t-il pour limiter l'exposition aux risques liés à des questions telles que l'influence, le vol de propriété intellectuelle et l'espionnage potentiel de la part des entités liées à la République populaire de Chine ?
  • Quand ces contrôles ont-ils été mis en œuvre ?
  • Est-ce-que l’efficacité de ces contrôles est régulièrement auditée ?

• Le cas échéant, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre établissement dépend du financement d’entités liées à la République populaire de Chine, réparti selon les catégories suivantes :
  • Développement de fonds / collecte de fonds
  • Revenus de la recherche subventionnée
  • Autres catégories (c.-à-d. bourses, personnel parrainé ou bourses d'études, etc.)

• Le cas échéant, quel pourcentage des subventions et contributions de votre établissement est actuellement soutenu par un financement de contrepartie provenant d'entités liées à la République populaire de Chine?
• Comment le gouvernement pourrait-il mieux aider votre institution à limiter l’exposition aux risques sur des questions telles que l’influence, le vol de propriété intellectuelle et l’espionnage potentiel de la part d’entités liées à la République populaire de Chine ?

Que cette demande de mémoires soit publiée sur le site Web du comité et qu'elle soit émise au plus tard le 30 septembre 2023 ; que ces mémoires soient fournies à la greffière du comité dans les trois semaines suivants l'envoi de la demande ; et que ces mémoires soient publiés sur le site Web du comité dès qu'ils seront disponibles dans les deux langues officielles.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.