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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 51
Le mardi 20 juin 2023, 11 h 5 à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence
Lloyd Longfield, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
À titre personnel
• Jim Hinton, avocat en propriété intellectuelle
• Christian Leuprecht, professeur, Collège militaire royal du Canada
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 juin, 2023, le Comité entreprend son étude de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine.

Christian Leuprecht et Jim Hinton font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 46, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend.

À titre personnel
• Ivy Lynn Bourgeault, chaire de recherche sur le genre, la diversité et les professions, Université d’Ottawa
• Alexa D’Addario, étudiante en doctorat
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 décembre 2022, le Comité entreprend son étude des répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes.

Alexa D’Addario et Ivy Lynn Bourgeault font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 300,00 $ pour l'étude de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la république populaire de Chine, soit adopté

À 12h 56, la réunion est suspendue.

À 12 h 59, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 février 2023, le Comité reprend son étude des programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude des Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada soit le vendredi 28 juillet 2023.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth