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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
44e législature, 1re session
Réunion 62
Le mardi 18 avril 2023, 11 h 4 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

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• Jennifer O'Connell remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Vance Badawey (Libéral)
• Damien C. Kurek remplace Chris Lewis (Conservateur)
• Scot Davidson remplace Mark Strahl (Conservateur)
• Jean-Denis Garon remplace Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Scot Davidson, il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Règlement de l’aviation canadien relativement aux travaux d’aérodrome, et plus particulièrement les points suivants : a) les problèmes survenus lorsque des particuliers et des sociétés utilisent le prétexte de la construction d’un aérodrome pour déverser de façon lucrative des remblais sans tenir compte des lois municipales et provinciales sur les sols, y compris les préoccupations environnementales et juridictionnelles; b) le processus de consultation, y compris l’obligation pour les promoteurs d’aviser les parties intéressées, notamment les municipalités et les collectivités des Premières Nations, lorsque des travaux d’aérodrome sont entrepris; c) la portée de l’examen par Transports Canada du rapport sommaire soumis avant les travaux d’aérodrome, y compris le pouvoir accordé au ministre d’interdire les activités d’aérodrome; d) les possibilités offertes aux parties lésées par les travaux d’aérodrome de faire part de leurs préoccupations à Transports Canada et au ministre responsable.

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Michelle Baron, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances par intérim, Direction générale des Services ministériels
• Glenn Campbell, sous-ministre adjoint principal, Investissement, partenariats et innovation
• Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités
• Erin Lynch, sous-ministre adjointe déléguée, Programmes des collectivités et des infrastructures
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le mercredi 15 février 2023.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sureté du transport aérien.

Kelly Gillis fait une déclaration et, avec Erin Lynch, répond aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean