:
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invitée à parler du Budget principal des dépenses 2023‑2024, plus précisément de la rubrique concernant Infrastructure Canada, et du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022‑2023.
Comme vous le savez, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, , se joindra à nous pour la deuxième partie de la réunion
Les remarques que je vais faire aujourd'hui seront très brèves.
[Traduction]
Je suis accompagnée de collègues qui ont déjà été présentés.
Notre budget supplémentaire des dépenses (C) proposait une augmentation nette de 7,7 millions de dollars, dont 7,5 millions de dollars seraient affectés au paiement final au Fonds PPP Canada pour la route toutes saisons Tlicho, qui est quasi achevée, et pour faire de petits transferts à d'autres organismes afin de leur offrir un appui en matière de technologies de l'information et d'expertise sur les ponts.
Notre budget des dépenses 2023‑2024 propose 9,6 milliards de dollars pour établir des infrastructures qui viendront contribuer à bâtir des collectivités fortes, à lutter contre les changements climatiques et à renforcer notre économie, y compris au moyen du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Programme permanent pour le transport en commun et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
[Français]
Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être de retour au comité des transports et de l'infrastructure ce matin. Bonjour à tous mes collègues.
Puisque je suis là, je voudrais présenter la motion que j'ai déposée le 13 février 2023 concernant la nécessité d'étudier le déversement de matériaux de remblayage sur les chantiers de construction d'aérodromes au Canada.
Je vais lire la motion, monsieur le président:
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie le Règlement de l'aviation canadien relativement aux travaux d'aérodrome, et plus particulièrement les points suivants: a) les problèmes survenus lorsque des particuliers et des sociétés utilisent le prétexte de la construction d'un aérodrome pour déverser de façon lucrative des remblais sans tenir compte des lois municipales et provinciales sur les sols, y compris les préoccupations environnementales et juridictionnelles; b) le processus de consultation, y compris l'obligation pour les promoteurs d'aviser les parties intéressées, notamment les municipalités et les collectivités des Premières Nations, lorsque des travaux d'aérodrome sont entrepris; c) la portée de l'examen par Transports Canada du rapport sommaire soumis avant les travaux d'aérodrome, y compris le pouvoir accordé au ministre d'interdire les activités d'aérodrome; d) les possibilités offertes aux parties lésées par les travaux d'aérodrome de faire part de leurs préoccupations à Transports Canada et au ministre responsable.
Il est urgent d'étudier la question. C'est très urgent pour ma collectivité, et je vais expliquer en détail pourquoi.
Le Comité doit comprendre que toute l'information que je m'apprête à présenter a été communiquée à Transports Canada et au , qui n'ont rien fait jusqu'à maintenant.
Ces prochains mois, un aérodrome d'aviation générale doit être aménagé chez moi, dans la petite, mais formidable localité de Pefferlaw, à Georgina, en Ontario. Les consultations législatives sont maintenant terminées, tout comme la participation directe de Transports Canada prévue par le Règlement de l'aviation canadien, le RAC.
Malgré tout, il subsiste des préoccupations importantes, car les promoteurs du projet, New Aerodrome Ontario 2021, aussi désigné comme le projet d'aérodrome Baldwin Est, ont recours au processus de ressort fédéral comme moyen de déverser des quantités importantes de terre et de remblais sur les parcelles du 7818 et du 7486, chemin Old Homestead. De l'aveu même des promoteurs, il est prévu de déverser 1,2 million de mètres cubes de remblais, soit 120 000 chargements de camion, ce qui rapportera des revenus qui se situent entre 12 et 18 millions de dollars.
On a déjà eu recours à cette pratique dans d'autres collectivités de l'Ontario, notamment à l'aéroport de Greenbank et aux aérodromes de Scugog, Tottenham et Burlington. En 2014, les médias ont révélé que des aérodromes sous réglementation fédérale, comme l'aéroport de Greenbank, étaient utilisés comme décharges de sols contaminés. Dans ces cas, on a eu recours à la compétence fédérale sur les terrains d'aérodrome pour contourner les règles municipales et provinciales sur les sols.
À ce moment‑là, les exigences relatives aux aérodromes, en vertu de la partie III du RAC, ne s'appliquaient qu'aux aérodromes enregistrés ou aux aéroports homologués. Les aérodromes qui ne répondaient pas aux exigences ne pouvaient figurer dans les publications de Transports Canada, mais ne cessaient pas d'être des aérodromes et, par conséquent, continuaient de relever exclusivement de la compétence du gouvernement fédéral. Il n'existe aucun mécanisme permettant à Transports Canada d'interdire l'aménagement d'un aérodrome.
En pareil cas, le déversement de sols se fait sous prétexte d'agrandir ou d'aménager un aérodrome, mais le déversement de remblais devient une source de revenus pour les promoteurs. Il faut comprendre qu'il existe maintenant un nouveau phénomène de « remblayage lucratif ». Cette pratique n'avait pas cours il y a 30 ans.
Aucun autre travail ne se fait pour aménager l'aérodrome. Les parcelles sont abandonnées, et les municipalités constatent ensuite qu'une grande partie des tonnes de sols déversés est contaminée, ce qui entraîne des coûts appréciables pour les contribuables et l'environnement.
Réagissant à l'incident de l'aéroport de Greenbank, le Parlement a approuvé l'article 143 de la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014, qui modifiait la Loi sur l'aéronautique afin d'exiger des consultations et de permettre au de prendre un arrêté interdisant une activité ou un aménagement d'aérodrome s'il est dangereux ou s'il « n'est pas dans l'intérêt public ». Je répète: s'il « n'est pas dans l'intérêt public ».
Cette disposition a été prise pour éviter que ce genre d'incident ne se reproduise, mais voilà où nous en sommes dans ma collectivité. La disposition n'a servi à rien.
Les contrôleurs et les bureaucrates de Transports Canada ne se soucient pas des nombreux problèmes associés à ce genre de propositions, même si aucune réponse n'a été apportée à des préoccupations importantes comme celles qui concernent l'aéroport de Greenbank. Pis encore, le ministre n'a aucune obligation d'agir, aucune, même lorsque des preuves accablantes lui sont présentées.
Le déversement de sols dont je viens de parler préoccupe tout particulièrement les habitants de ma collectivité, près de la région du Grand Toronto. L'un des promoteurs, Wilf Goldlust, est également propriétaire de Triwaste Services et de Trillium Recovery, visée en 2015 par un ordre du directeur pris par le ministère de l'Environnement de l'Ontario concernant le déversement illégal de matériaux de remblayage sur une ancienne ligne ferroviaire du comté de Haldimand. Le promoteur principal, Maurizio Marchioni, a représenté Goldlust au cours de ces audiences.
Bien qu'il ait été implanté sur des terres humides d'importance provinciale, une zone de recharge de la nappe phréatique, avec des aquifères et des boisés très vulnérables dans le bassin versant du lac Simcoe, l'aérodrome a été conçu précisément de façon à éviter une évaluation de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. C'est là un autre stratagème. Les pistes proposées font 991 mètres, soit 3 250 pieds, mais l'agence d'évaluation n'examine que les projets d'aérodrome prévoyant des pistes de plus de 1 000 mètres. Le promoteur aménage donc deux pistes de 991 mètres pour se soustraire à une évaluation environnementale.
La construction et l'exploitation d'un aérodrome à cet endroit auront de graves répercussions sur l'environnement local. De plus, l'absence d'analyse de rentabilisation et de précautions pour l'aménagement d'un aérodrome dans cette région renforce l'impression que les promoteurs n'ont pas l'intention d'exploiter un aérodrome une fois que le remblayage sera terminé. Les pilotes qui pourraient le fréquenter — comme je suis aussi pilote, je suis au courant et je sais quels problèmes présentent les aéroports — ont de nombreuses inquiétudes au plan local. Même si l'aéroport de Buttonville fermait, ces préoccupations demeureraient.
De plus, les deux pistes asphaltées proposées sont trop courtes pour le trafic commercial. Les gros aéronefs qui utilisent habituellement des systèmes d'atterrissage aux instruments ne pourront pas s'y poser. Donc, seuls les petits aéronefs pourront utiliser cet aérodrome, ce qui en limite considérablement la viabilité économique. Un aéroport, si ses promoteurs veulent avoir une activité commerciale ou un plan d'affaires viable, doit être doté d'une piste d'au moins 5 000 pieds pour pouvoir avoir un système d'atterrissage aux instruments.
Notons également, et c'est très étrange, que l'orientation des pistes n'est pas dans l'axe des vents dominants du nord-ouest. Par conséquent, les conditions d'atterrissage seront défavorables pour la plupart des pilotes, qui chercheront constamment à atterrir ailleurs. Par conséquent, l'aérodrome proposé ne répond pas à une demande importante et n'a pas les capacités voulues pour accueillir un trafic aérien récréatif ou commercial.
Le site proposé se trouve dans une région rurale où l'accès aux services ou à l'infrastructure requis est limité ou inexistant. Il n'y a pas de réseau de distribution d'eau, pas d'égouts, pas de gaz naturel ni d'électricité triphasée.
C'est dans une zone écosensible, dans un secteur rural de Georgina. Ce n'est pas une zone commerciale. Les deux routes avoisinantes, Morning Glory et Stoney Batter, ne peuvent absorber une augmentation de la circulation, particulièrement pendant les longs travaux de construction. Il s'agit essentiellement de simples routes goudronnées.
Il y a aussi un manque flagrant de services — eau, égouts, électricité — dans la zone, services qui seraient nécessaires si l'aérodrome était approuvé et exploité. Lorsqu'on leur a posé des questions sur l'analyse de rentabilité de cette proposition, les promoteurs ont refusé de répondre, affirmant que la collectivité n'a rien à dire des modalités d'exploitation prévues. Peut‑on imaginer que quelqu'un qui veut construire un aéroport prétende que la collectivité n'a pas à poser ce genre de question?
Enfin, il faut prendre acte de l'opposition généralisée à cette proposition dans l'ensemble de la collectivité. Soyons clairs: la grande majorité des opposants n'ont rien contre l'aérodrome en soi. Après tout, les aérodromes sont nombreux dans la région, comme à Lindsay et à Peterborough. Il y a des pistes gazonnées à Uxbridge. Nous avons l'aéroport régional de Lake Simcoe et l'aéroport de Barrie.
Pour vous donner une idée de l'ampleur de cette opposition dans ma collectivité, plus de 97 % de ceux qui ont participé aux consultations étaient contre. La pétition électronique 4213, qui réclame le rejet du projet, a recueilli 2 026 signatures, et nous attendons une réponse du gouvernement.
La petite collectivité de Pefferlaw... Je vous ai dit qu'elle était formidable. Elle compte 3 000 habitants. Je peux vous assurer que la grande majorité des signatures de la pétition électronique sont celles d'habitants de cette petite localité. La ville de Georgina, la Lake Simcoe Regional Conservation Authority et la municipalité régionale de York ont manifesté leur opposition au projet ou exprimé des réserves. La Fédération canadienne des municipalités a publié une résolution exprimant des préoccupations parce que des aérodromes sont approuvés pour permettre à des promoteurs de déverser des matériaux contaminés, les municipalités étant incapables de faire appliquer leurs règlements.
La Première Nation locale, les Chippewas de Georgina Island, que je suis fier de représenter... Il est très inhabituel que des Premières Nations soumettent ce genre de problème au ministre. Le conseil de bande a pris une résolution que je voudrais vous lire. Il s'agit de la résolution 02‑02‑23‑1036 du conseil de bande de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island :
Il est résolu par les présentes:
1. Attendu que la construction d'un aérodrome d'aviation générale, Baldwin Est, a été proposée sur la parcelle située au 7818 et au 7486, chemin Old Homestead, et que Transports Canada a donné son approbation;
2. Attendu que les dispositions de la sous-partie 307 de la partie III du Règlement de l'aviation canadien exigent que toute proposition de nouvel aérodrome fasse l'objet de consultations avec la collectivité locale, mais n'exigent pas que les Premières Nations touchées soient consultées, nous insistons pour qu'elles le soient;
3. Attendu qu'il est recommandé que tout promoteur qui projette d'aménager un nouvel aérodrome entreprenne des consultations préalables non obligatoires avec les principaux intervenants, dont les municipalités locales, avant d'entamer les consultations exigées; et attendu que Transports Canada a l'obligation constitutionnelle de consulter les Premières Nations lorsque l'activité proposée risque de porter atteinte à leurs droits;
4. Attendu que les promoteurs de l'aérodrome n'ont pas mené auprès des Chippewas de Georgina Island des consultations préalables valables ou non obligatoires avant les consultations exigées;
5. Attendu que de nombreuses préoccupations environnementales ont été soulevées au sujet de l'impact qu'auront l'aérodrome et le déversement de remblais, notamment sur l'écosystème du lac Simcoe;
6. Attendu que l'aérodrome proposé se trouve sur les terres traditionnelles des Chippewas de Georgina Island, et attendu qu'il pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux et issus de traités de la Première Nation de Georgina Island.
Par conséquent, qu'il soit résolu que la Première Nation des Chippewas de Georgina Island s'oppose au projet d'aérodrome et exige que Transports Canada la consulte au sujet de tout projet d'aérodrome qui pourrait avoir des répercussions négatives sur ses droits.
Depuis que le Règlement de l'aviation canadien, ou RAC, a été modifié en 2014, il y a eu deux cas d'utilisation des pouvoirs accordés au ministre pour refuser l'établissement d'un aérodrome. En 2020, le ministre des Transports a émis un arrêté interdisant l'aménagement d'un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch‑de‑l'Achigan. Le promoteur avait reçu une lettre du ministre de l'époque, M. Garneau, qui signalait de graves lacunes dans la démonstration des bienfaits économiques du projet, tout en soulignant la forte opposition des résidants.
L'autre cas d'utilisation du pouvoir a eu lieu en 2015, lorsqu'un aérodrome proposé à Mascouche et à Terrebonne a été initialement approuvé dans la foulée du processus de consultation de Transports Canada. Les municipalités et le gouvernement du Québec se sont opposés à son approbation, invoquant l'incompatibilité du projet avec les lignes directrices du ministre de l'Environnement, et le ministre a interdit le développement par la suite.
Malgré tout cela, Transports Canada continue de soutenir qu'il ne se penche que sur la légitimité aéronautique d'une proposition. D'autres considérations, y compris la viabilité du projet, l'opposition locale, les antécédents des promoteurs et la probabilité d'une entreprise d'enfouissement, et ainsi de suite, échappent toutes à la portée de ce processus.
Chers collègues, ce problème auquel nous sommes confrontés prend de l'ampleur. Il pourrait en résulter une catastrophe environnementale pour des collectivités. Nous sommes ici à titre de députés. Je sais que tout le monde dans cette salle est ici pour défendre les intérêts de ses électeurs. Il est clair que le gouvernement n'écoute pas et qu'il ne travaille pas dans l'intérêt des Canadiens.
J'espère, étant donné qu'il s'agit d'un problème qui prend de l'ampleur dans tout le pays et qui doit être examiné sérieusement... Une étude du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités permettra de régler ces problèmes.
Je pense qu'en précisant la portée du problème et en proposant des solutions au gouvernement pour corriger ce texte législatif, des collectivités comme la mienne, ainsi que tous les Canadiens pourront être entendus et... le processus fonctionnera pour eux.
Merci beaucoup, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, avant de poser quelques questions aux représentants du Bureau de l'infrastructure du Canada, j'aimerais étoffer les observations et la motion présentées par mon collègue, M. Davidson, au sujet du déversement de sol. Dans ma collectivité, qui se trouve à proximité de la région du Grand Toronto, nous nous occupons depuis un certain nombre d'années du problème de déversement de sol, comme toutes les collectivités de la région du Golden Horseshoe et d'autres de la région du Grand Toronto.
En fait, nous avons eu un certain nombre de cas de déversement de sol contaminé, qui ont fait en sorte que la municipalité et la province ont dû déployer des efforts sans relâche, et j'appuie donc évidemment cette étude. Le fait qu'il y ait cette échappatoire dans la réglementation au niveau fédéral est scandaleux, et il ne fait aucun doute que j'appuie tous les efforts déployés pour remédier à cela.
J'aimerais profiter de la présence des représentants du ministère ici dans la première heure, avant l'arrivée du ministre dans 15 minutes, pour parler plus en détail de certains projets d'infrastructure dans la circonscription que je représente, au sujet desquels j'aimerais poser des questions.
En ce qui concerne le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, des promoteurs ont présenté une proposition de centre d'entraînement et de centre névralgique de basketball pour le Canada, qui serait situé dans la circonscription que je représente, à Clappison's Corners, dans la région de Hamilton. Ils ont reçu l'appui de tous les députés de tous les partis de la région de Hamilton. Leur demande de financement a pour ainsi dire été ignorée deux fois. Il s'agit d'un bâtiment ayant la certification LEED, la certification Bâtiment à carbone zéro - Design, version deux, qui comporte un énorme impact économique et de nombreuses possibilités touristiques. C'est un projet qui nous enthousiasme beaucoup, mais je crois que la réception des demandes est actuellement terminée.
Va‑t‑on rouvrir le programme, ou y a‑t‑il une autre voie que les promoteurs de ce projet devraient emprunter, étant donné le fait qu'ils n'ont pas reçu de rétroaction?
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous sommes heureux de revoir certains d'entre vous qui avaient été parmi nous lors de réunions précédentes.
Je veux me concentrer sur l'érosion côtière et le financement de l'atténuation des catastrophes. Je vis dans une région très rurale et éloignée. Je suppose que je pourrais la qualifier d'« éloignée » ou de « rurale ». Bonavista—Burin—Trinity compte 256 petites collectivités qui, pour la plupart, dépendent fortement du programme d'infrastructures que nous appuyons en tant que gouvernement.
Depuis 2015, 221 projets d'infrastructure y ont été approuvés, ce qui est assez impressionnant pour ce qui est du nombre, même s'il ne s'agit pas de projets de grande valeur. Bon nombre d'entre eux sont très petits, mais ils fournissent un soutien très important à ces petites collectivités.
Bon nombre de ces collectivités ont des défis à relever, mis à part ceux liés aux infrastructures rurales, comme les ponts, les routes et les infrastructures municipales. En raison de l'érosion côtière, les nombreuses tempêtes qui ont touché la côte Est, surtout à l'automne, ont causé des dommages considérables aux infrastructures. Il s'agit dans bon nombre de cas de digues qui ont été construites il y a 50 ans et qui doivent être remplacées, comme à Bonavista, par exemple.
Dans la péninsule de Burin, il y a un certain nombre de collectivités qui subissent de l'érosion sur une partie de leur littoral, ce qui a une incidence sur certaines des routes qui longent cette côte. C'est une belle circonscription à parcourir en voiture parce que vous avez presque toujours une vue sur l'océan dans les péninsules — celle de Burin, celle de Bonavista et celle de Baie Verte, notamment.
Cela présente des défis importants, car ces projets coûtent très cher. Pour ce qui est du pourcentage des coûts, bon nombre de ces petites collectivités ont vraiment de la difficulté à réaliser ces projets.
Vous avez mentionné plus tôt, madame Gillis, que ces collectivités et ces municipalités peuvent maintenant présenter une demande directement à Infrastructure Canada pour obtenir du financement, afin de tenter de régler certains de ces problèmes qui, comme je l'ai dit, représentent des millions de dollars dans bon nombre de cas.
Premièrement, quel pourcentage du financement la collectivité devrait-elle fournir? Deuxièmement, si nous encourageons nos villes à présenter une demande, quel processus doivent-elles suivre? Essentiellement, comment ont-elles accès à ce financement?
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je ne m'attarderai pas sur le terme « divertissant ». Je suis ici pour discuter en profondeur des priorités de notre gouvernement en matière d'infrastructures. Pour le divertissement, monsieur le président, il faudra que ce soit lors d'une autre réunion. Vous ne pouvez pas compter sur moi pour cela.
[Français]
Je suis très heureux d'être ici avec vous. Vous avez eu la chance, tantôt, de parler à notre sous-ministre accompagnée de ses collègues. Vraiment, monsieur le président, je me réjouis de toute occasion de discuter de la façon dont Infrastrucure Canada travaille pour les Canadiens. Comme je l'ai dit, la sous-ministre Kelly Gillis est avec moi pour m'aider à répondre à vos questions.
Infrastructure Canada continue de travailler avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu'avec les communautés autochtones et d'autres partenaires, afin de mettre en place des infrastructures publiques.
[Traduction]
Ensemble, nous contribuons à la réalisation de grands projets d'infrastructure, à l'avancement des options de transport en commun sans émissions et à l'augmentation du nombre de logements abordables au Canada. Qu'il s'agisse de ponts ou de réseaux à large bande, nous connectons les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous contribuons à rendre les bâtiments plus écologiques et les sources d'eau plus propres. Nous appuyons une conversion sans précédent des parcs d'autobus urbains et d'autobus scolaires afin de réduire les émissions et de contribuer à l'atteinte de notre objectif de carboneutralité d'ici 2050.
Nous soutenons les bâtiments communautaires accessibles, les transports en commun plus écologiques et les réseaux de transport actif. Nous abordons les problèmes d'itinérance et nous appuyons les infrastructures naturelles.
[Français]
Les Canadiens comptent sur nous tous les jours, tout comme nos partenaires et nous-mêmes comptons les uns sur les autres pour répondre à leurs besoins. Avec nos partenaires de partout au pays, nous améliorons la qualité de vie des Canadiens. C'est la raison pour laquelle je suis ravi d'être ici pour discuter la manière dont nos investissements peuvent, je l'espère, appuyer les Canadiens.
Nous avons récemment présenté le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023, qui visait une augmentation nette de 7,7 millions de dollars pour nous aider à fournir un programme d'un niveau sans précédent axé sur les projets concernant le transport en commun et les infrastructures vertes, rurales et nordiques dans l'ensemble du pays.
[Traduction]
Notre budget de 2023‑2024 prévoit un financement de 9,6 milliards de dollars pour soutenir l'engagement du ministère à investir dans des infrastructures qui aident à bâtir des collectivités fortes, à lutter contre les changements climatiques et à renforcer notre économie. La majorité des fonds alloués pour 2023‑2024 soutiendront des projets réalisés dans le cadre de programmes d'infrastructure tels que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le Fonds permanent de transport en commun et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, anciennement connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l'essence.
L'année à venir promet d'être productive, monsieur le président, avec de nouveaux programmes qui seront mis en œuvre et la conclusion fructueuse de programmes existants.
[Français]
On a confirmé, dans le budget de 2023, que le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre des projets d'infrastructure clés au Canada et à soutenir ce que nous faisons à Infrastructure Canada. Il s'agit d'un soutien aux investissements transformateurs qui favorisent la lutte contre les changements climatiques, appuient la production d'énergie plus propre et favorisent les investissements dans nos collectivités de même que la création d'emplois, évidemment, bien rémunérés.
[Traduction]
Le Canada réforme ses infrastructures. Notre ministère joue un rôle clé dans l'édification de l'avenir plus vert, plus propre et plus résilient que demandent les Canadiens. Notre Budget principal des dépenses 2023‑2024 décrit en détail le financement qu'il nous faudra pour terminer nos travaux dans des collectivités partout au pays, y compris, bien sûr, celles que vous et nos collègues ici représentez, monsieur le président.
Je vous remercie de m'avoir invité. Je serai vraiment heureux de poursuivre cette discussion. Il semble bien que la sous-ministre et ses collègues aient déjà répondu à toutes les questions difficiles et techniques, alors cette conversation sera probablement très agréable et cordiale, comme toujours, monsieur le président. Je suis venu pour cela.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie notre collègue M. Iacono de sa question.
Je partage ses inquiétudes. La ville de Laval et la région du Québec qu'il représente ont enregistré une croissance très importante de la population, qui s'accompagne évidemment de certains besoins en infrastructures.
Le député a soulevé la question du pont Pie‑IX. Comme il le sait, une entente de principe a été conclue, en février 2023, afin d'inclure ce projet dans une entente sur les transports avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec. Nous attendons au cours des prochains mois une approbation du conseil des ministres du Québec, laquelle permettra de modifier l'entente afin d'y inclure le projet en question. Il est aussi important de noter qu'il y a deux projets pour le pont Pie‑IX, et non seulement un.
Un projet a précédé celui visé par l'actuelle entente entre le Canada et le Québec. La bonne nouvelle est que nous avons obtenu la collaboration du gouvernement du Québec. Je salue d'ailleurs, en passant, la ministre Guilbeault et le ministre Julien. J'espère que nous pourrons annoncer, avec le Québec, des investissements importants.
Notre collègue M. Iacono a parlé du prolongement des autoroutes 19 et 440, à Laval, ainsi que de l'autoroute 640, à Bois‑des‑Filion.
Comme je l'ai mentionné, ce projet consistera à compléter une section de l'autoroute 19, située entre la 440, à Laval et la 640. Il comprendra l'ajout de trois nouvelles voies, dont une sera consacrée aux autobus, aux autobus électriques et aux véhicules utilisés pour le covoiturage, ainsi que de quatre nouveaux échangeurs et d'un nouveau pont, à l'est. Le projet comprendra aussi l'aménagement d'un stationnement incitatif et d'un terminus, l'implantation d'écrans antibruit ainsi que le prolongement d'une piste pour plusieurs autres utilisateurs.
Il s'agit donc d'un projet qui reconnaît l'importance de ces infrastructures dans la circonscription de notre collègue et d'un exemple d'autres investissements que nous souhaitons réaliser. C'est avec plaisir que je travaillerai avec M. Iacono pour continuer ce genre d'investissements, qui sont essentiels pour Laval, une ville que j'aime beaucoup et une région importante pour l'économie du Canada.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci également à vous, monsieur Rogers.
Vous venez de soulever une question qui me préoccupe également et j'en ai d'ailleurs parlé avec la sous-ministre et nos hauts fonctionnaires. Le ministère de l'Infrastructure porte une attention particulière, et c'est compréhensible, à de nombreux mégaprojets de plusieurs milliards de dollars dans le secteur du transport public et de l'écologisation des réseaux électriques. Il s'agit de projets très importants pour l'économie du pays et pour les résidants des grands centres urbains ainsi que pour une foule de raisons liées à la lutte contre les changements climatiques. Nous devons toutefois être conscients qu'un petit investissement... Par exemple, je sais qu'un projet d'amélioration du système d'aqueduc est en cours dans votre circonscription. Deux projets ont été approuvés en vue de la construction d'une usine de traitement de l'eau et d'un réservoir d'eau, et les travaux débuteront au printemps et à l'automne 2023. Des projets d'aménagement des conduites d'eau ont débuté en mai 2022.
Bon nombre de ces petits projets communautaires... Monsieur Rogers, j'ai demandé qu'on me donne des exemples de projets pouvant être lancés dans de petites localités que vous représentez à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le gouvernement du Canada investit parfois des montants aussi modestes que 365 000 dollars, mais en les jumelant aux investissements faits par la municipalité et la province, cet argent permet à de petites collectivités d'entreprendre des projets qu'elles ne pourraient jamais envisager autrement.
À cet égard, votre circonscription ressemble à la mienne. Je pense notamment à la petite ville de Rexton au Nouveau‑Brunswick, dans le comté de Kent, dans la partie nord de ma circonscription. Si les autorités municipales devaient imposer aux contribuables le coût de la mise à niveau de leur réseau d'aqueduc pour assurer la santé et la sécurité de la population ou puiser dans l'assiette fiscale de leur petite localité rurale, elles n'arriveraient simplement pas à réunir l'argent nécessaire. Les gens s'attendent donc à ce que les gouvernements collaborent, ce qui est compréhensible.
Au cours des derniers mois, monsieur Rogers, votre province a été un excellent partenaire pour nous. La dernière fois que je suis venu ici, la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador affichait l'un des plus gros soldes de fonds non affectés, notamment pour des projets dans des petites collectivités comme celles que vous représentez. Le premier ministre Furey et son gouvernement ont travaillé très efficacement avec nous.
La bonne nouvelle, c'est que nous avons réduit à zéro ces fonds non affectés, ce qui veut dire que bon nombre des projets qui vous intéressent et dont vous m'avez parlé pour les localités de votre circonscription seront financés.
J'espère que vous aurez beaucoup de bonnes nouvelles à annoncer aux résidants de votre circonscription au cours du printemps et de l'été. Nous serions évidemment heureux que vous également, monsieur le président, vous annonciez des projets. J'ose croire que M. Rogers ne sera pas le seul à pouvoir le faire.