:
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la soixante-troisième réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 février 2023, le Comité se rencontre pour étudier le Budget principal des dépenses 2023‑2024 ainsi que l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance, par l'application Zoom.
[Traduction]
Chers collègues, le ministre des Transports, Omar Alghabra sera avec nous durant la première heure. Il est accompagné d'Arun Thangaraj, sous-ministre, et de Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint.
Pour la deuxième heure, nous aurons de nouveau M. Thangaraj et M. Pilgrim à qui se joindront: Stéphanie Hébert, sous-ministre adjointe, Programmes; Vincent Robitaille, sous-ministre adjoint, Train à grande fréquence; Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint délégué, Sûreté et sécurité, et Craig Hutton, sous-ministre adjoint délégué, Politiques.
Monsieur le ministre, au nom de tous les membres du Comité, je vous souhaite la bienvenue. C'est toujours un plaisir de vous accueillir. Nous allons commencer par votre déclaration liminaire de cinq minutes.
Vous avez la parole.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour. Je suis heureux d'être de retour devant votre comité aujourd'hui pour discuter du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (C) de Transports Canada.
[Français]
Je remercie le Comité de m'avoir invité à participer à ses travaux.
[Traduction]
Je suis donc accompagné d'Arun Thangaraj, qui vient ici pour la première fois en qualité de sous-ministre des transports et de Ryan Pilgrim, qui est dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint des Services généraux à Transports Canada.
Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui, car cela me donnera l'occasion de discuter du travail important que Transports Canada a entrepris au nom de la population canadienne.
J'aurais aimé ne plus avoir à prononcer le mot « COVID‑19 », mais nous continuons de vivre avec certaines de ses répercussions durables. Heureusement, les perturbations extraordinaires survenues dans les déplacements et les chaînes d'approvisionnement ces deux dernières années sont en train de se régler. Nous demeurons déterminés à relever ces défis et à retenir les nombreuses leçons apprises au cours de cette période.
Le budget de 2023 présente un certain nombre d'initiatives qui transformeront et amélioreront fondamentalement notre chaîne d'approvisionnement. Je serai évidemment heureux de discuter du budget de 2023 avec vous aujourd'hui, mais vous m'avez invité ici pour parler du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.
Permettez-moi de passer en revue certaines des mesures ambitieuses que finance le budget des dépenses, notamment la présentation du projet de loi , Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, afin que le secteur du transport aérien du Canada soit fiable et sécuritaire pour les voyageurs grâce à l'adoption de mesures énergiques destinées à respecter nos engagements en matière de changements climatiques et au renforcement continu du réseau ferroviaire du Canada.
Dans le budget supplémentaire des dépenses « C » pour l'exercice 2022‑2023, dans le budget principal des dépenses pour l'exercice 2023‑2024 et dans le budget de 2023, vous trouverez de nombreux exemples de l'engagement pris par notre gouvernement pour doter la population canadienne d'un réseau de transport sécuritaire, sûr et durable.
Je vais vous en donner quelques exemples dans mes observations préliminaires.
Dans le budget principal des dépenses de Transports Canada, vous verrez des subventions dans le cadre du programme très efficace d'incitatifs pour les véhicules zéro émission. Notre plan visant à accélérer le déploiement de véhicules zéro émission moyens et lourds a été décrit en détail dans le budget de 2022.
[Français]
En rendant les véhicules zéro émission plus abordables, nous contribuons à réduire la pollution, à créer davantage d'emplois bien rémunérés et à bâtir un monde plus propre pour les générations à venir.
[Traduction]
Le budget principal des dépenses prévoit également une augmentation de 270 millions de dollars, comparativement au budget principal des dépenses précédent, pour financer les travaux relatifs au projet de train à grande fréquence, ou TGF, projet qui, je le sais, intéresse beaucoup le Comité
Le 17 février dernier, je me suis rendu à Montréal pour annoncer le lancement de la phase de demande de qualification pour le projet de TGF, afin de sélectionner jusqu'à trois candidats de premier plan qualifiés pour la construction d'un nouveau réseau ferroviaire interurbain de voyageurs dédié reliant Toronto, Peterborough, Ottawa, Montréal, Trois-Rivières et Québec. La nouvelle voie ferrée dédiée viendrait compléter et renforcer les services actuels de VIA Rail, ce qui favoriserait la transformation du corridor très peuplé. Il s'agit du plus important investissement dans le transport ferroviaire de passagers au Canada depuis une génération, et du plus important projet d'infrastructure de transport que le Canada ait connu.
Vous remarquerez également que VIA TGF, une nouvelle filiale de VIA Rail, est incluse dans le budget des dépenses de cette année. VIA TGF a été créée en novembre 2022 pour faire avancer le projet de train à grande fréquence. En tant que filiale en propriété exclusive de VIA Rail, elle agira en étroite collaboration avec VIA Rail, mais sans lien de dépendance. Cela permettra à VIA Rail de se concentrer sur ses principales responsabilités, tandis que VIA TGF développera l'expertise de calibre mondial nécessaire pour concevoir et faire progresser le projet de TGF.
Dans le budget principal des dépenses de VIA Rail, un financement est prévu pour appuyer les projets d'immobilisations de VIA Rail. De plus, un financement pour l'entretien des trains sur les itinéraires de VIA Rail à l'extérieur du corridor Québec-Windsor a été annoncé dans le budget de 2023.
Notre gouvernement continuera également à travailler avec toutes les sociétés d'État pour s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour continuer à fournir adéquatement leurs services essentiels. Par exemple, un financement est accordé à la Société des ponts fédéraux Limitée dans le budget principal des dépenses pour aider à compenser l'incidence des baisses de recettes en raison de la pandémie. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai annoncé un soutien financier de 75,9 millions de dollars à l'Office des transports du Canada pour veiller à ce qu'il dispose des ressources nécessaires pour traiter les plaintes des passagers.
Notre gouvernement a été le premier de notre histoire à mettre en œuvre la Charte des droits des passagers aériens. Nous ne cessons de l'améliorer depuis 2019. C'est pourquoi, dans le budget de 2023, nous avons annoncé des changements proposés à la Loi sur les transports au Canada afin de renforcer les obligations des compagnies aériennes en matière d'indemnisation des passagers en cas de retards et d'annulations.
Enfin, dans le budget supplémentaire des dépenses, vous constaterez que des fonds sont alloués aux services de traversier dans l'Est du Canada. Ces fonds aideraient à faire face à l'augmentation des coûts du carburant et de la main-d'œuvre dans un contexte de baisse des revenus, en raison des effets persistants de la pandémie mondiale.
Je suis convaincu que les investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (C) et dans le budget principal des dépenses permettront d'assurer le déplacement des personnes et le transport des marchandises de manière efficace et efficiente et de dynamiser un réseau de transport sécuritaire, concurrentiel et propre.
Monsieur le président, voilà qui conclut mes observations préliminaires. Je serai heureux de répondre à vos questions et à celles de vos collègues.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être revenu nous voir.
Vous avez mentionné l'Office des transports du Canada et je vais commencer par parler de cet organisme.
Dans le dernier budget, le gouvernement a prévu 11 millions de dollars supplémentaires pour l'OTC. Or, nous avons ensuite appris que le nombre de plaintes non traitées par l'OTC, plaintes émanant de passagers affectés par les défaillances de notre système de transport aérien, a plus que triplé pour atteindre 42 000. Nous avons par ailleurs constaté que votre gouvernement a plus que doublé le nombre de cadres supérieurs de l'OTC dans les cinq dernières années et qu'il leur a accordé des primes au rendement année après année, alors que l'arriéré de plaintes de passagers dépassait les 40 000.
Pourquoi accorder des primes aux cadres supérieurs de l'OTC tandis qu'ils n'ont manifestement pas réussi à répondre aux besoins des passagers canadiens qui attendent des mesures de la part de cet organisme?
Devant la caméra, nous venons de comprendre que le ministre n'a pas fait faire de calculs ou qu'il n'est pas disposé à les transmettre au Comité. Il a pris beaucoup de temps pour nous dire qu'il ne l'a pas fait.
Le train actuel a été créé au XIXe siècle, et ce que vous faites, c'est que vous ramenez un train du XXe siècle. Des pays comme le Maroc, la France, l'Espagne, le Japon et la Corée ont décidé qu'ils allaient opter pour un train à grande vitesse, et ce que nous avons aujourd'hui est un projet où nous avons 20 % des bénéfices et 80 % des coûts. Il faut croire que tout le monde a tort, à part le ministre, alors nous en prenons bonne note.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler de Mirabel. Je sais que vous affectionnez particulièrement ma circonscription. Nous avons travaillé ensemble dans le passé. À l'époque des expropriations qui ont mené à la construction de l'aéroport, 97 000 acres ont été expropriés. Il reste aujourd'hui 13 familles qui n'ont pas accès à leurs terres et qui aimeraient les récupérer avant de mourir. Un comité consultatif a été mis en place pour que ce dossier avance et, depuis plusieurs mois, les membres de la communauté, dont les gens de l'Union des producteurs agricoles de Sainte‑Scholastique, n'ont plus de nouvelles de ces gens. Seriez-vous disposé à vous assurer que le Comité se rencontre de nouveau pour qu'on puisse rendre justice à ces gens?
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Merci, monsieur le président.
Je n'aurais pas voulu faire la remarque, mais cela fait déjà non pas une ou deux, mais plus de trois fois que le ministre se fait poser une question par notre cher collègue.
Je pense que, par courtoisie, il faudrait laisser au ministre le temps de répondre à la question. Le fait de l'interrompre constamment pendant qu'il donne sa réponse rend l'interprétation difficile. C'est une question de politesse, même si quelqu'un n'est pas d'accord avec la réponse ou le début de la réponse. Il faut donner la chance au ministre de répondre.
Nous ne sommes pas en train de débattre d'une question. Nous sommes en train de poser des questions au ministre. Il se peut que quelqu'un ne soit pas d'accord avec la réponse et qu'il faille simplement reposer la question, mais il ne faut pas l'interrompre.
Si le collègue a pris une minute pour formuler sa question, il faut au moins laisser une minute au ministre pour y répondre.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être revenu au Comité pour répondre à nos questions.
Je voudrais reprendre le sujet du train à grande fréquence. Votre gouvernement a lancé ce projet malgré le manque d'appui de grands experts canadiens. Les gens veulent un train à grande vitesse. Un train à grande vitesse a des caractéristiques très précises. D'autres pays ont des trains qui roulent à plus de 300 kilomètres à l'heure depuis des décennies. Nous sommes terriblement en retard sur le reste du monde dans le domaine du transport ferroviaire des passagers. Pourtant, cette proposition sur le corridor ferroviaire le plus achalandé du Canada n'améliorera que progressivement la vitesse du service.
Je tiens à souligner les résolutions des villes de Toronto et de Montréal. Le maire de Québec a réclamé un train à grande vitesse. Le journal Le Devoir vient de publier un article citant une dizaine de personnalités importantes du milieu des affaires de Québec qui demandent un train à grande vitesse. Ces personnes veulent le meilleur service au monde, de sorte que l'économie et la qualité de vie de cette région du Canada...
Bon, d'accord, je viens de la Colombie-Britannique, où le transport ferroviaire est encore plus en retard que celui de l'Est du Canada.
La région la plus densément peuplée du Canada a l'occasion de rattraper les autres pays du G7 en offrant un service à grande vitesse qui permettra aux gens de laisser leurs autos chez eux et de ne plus compter sur des vols de courte distance qui polluent terriblement.
Face à toutes ces demandes venant de personnalités importantes de la communauté des affaires et des municipalités, je voudrais savoir si le projet de train à grande vitesse fait partie des discussions que vous tenez avec les promoteurs.
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Merci, monsieur le ministre.
Nous nous inquiétons aussi du fait que votre gouvernement refuse de confier à notre entreprise publique de transports de passagers la construction d'un train moderne à grande vitesse. Les gens se posent bien des questions. J'ai vu un communiqué de presse du syndicat Unifor soulignant que ses cheminots s'opposent à la privatisation.
Il s'agit du corridor ferroviaire le plus achalandé au Canada. Il génère plus de 90 % des recettes de VIA Rail. Vous avez dit tout à l'heure que ce projet permettrait à VIA de se concentrer sur ses principales responsabilités. C'est un peu insultant pour VIA Rail. Sa principale responsabilité est de transporter des voyageurs. C'est comme si vous disiez à un boulanger que vous n'aurez besoin de ses services que du lundi au jeudi et que le reste de la semaine, il devra se concentrer sur ses principales responsabilités. La principale responsabilité de VIA est de transporter des voyageurs.
La déclaration d'intérêt que vous avez présentée au secteur privé absorberait 90 % des recettes de VIA Rail. Il ne lui resterait que les tripes et les plumes du transport de passagers au Canada. Je suis convaincu que cette proposition éliminerait entièrement ses services ferroviaires voyageurs. Personne au pays ne veut cela, à part peut-être quelques membres du Parti conservateur.
Je sais que beaucoup de gens au pays veulent un fournisseur de services ferroviaires voyageurs public, solide et dynamique. Pourquoi ne pas inclure cela dans la portée du projet?
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Merci, monsieur le président.
Dimanche dernier, il faisait un temps magnifique dans la région du Grand Toronto. Le ciel était bleu, le thermomètre affichait environ 20 degrés. On sentait la fièvre du printemps. On voyait les gens se promener un peu partout dans la ville.
Mais à l'aéroport Pearson, les écrans de départ de l'aérogare 1 affichaient: Orlando, retardé; Ottawa, retardé; Halifax, retardé; Newark, retardé; Nashville, retardé; Newark, encore retardé; Charlottetown, retardé; Montréal, retardé; Québec, retardé; Charlotte, retardé; Ottawa, à l'heure; Sault Ste. Marie, retardé; Winnipeg, retardé; Calgary, retardé.
Il était à 14 heures. Il s'agissait des trois premiers de 14 vols prévus pour cette journée. Quel retard auraient les vols suivants, à la suite de ces trois retards et d'une annulation? J'ai reçu cela d'un de mes électeurs qui a attendu son vol pendant cinq heures, enfermé à l'aéroport Pearson par ce beau dimanche après-midi.
Autrefois, Pearson était l'un des meilleurs aéroports au monde. C'est maintenant l'aéroport qui affiche le plus de retards au monde. Cela s'est produit sous votre gouverne. Le Comité a tenu deux réunions d'urgence pour discuter de ce problème, mais il n'y a pas trouvé de solution. Quand ce problème va‑t‑il se régler?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, il y a un peu plus de deux ans, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, deux employés travaillant sur un remorqueur ont perdu la vie. Cet accident était dû à la négligence du propriétaire et du gouvernement, car en 50 ans, ce remorqueur n'avait jamais subi d'inspection. Le propriétaire n'avait pas entretenu l'équipement de sécurité et avait envoyé ce remorqueur à une affectation pour laquelle son moteur n'était pas assez puissant.
Le Bureau de la sécurité des transports, le BST, vient de publier son rapport sur cet accident. Il est extrêmement frustrant de constater que cette négligence a coûté la vie à deux hommes. Je sais que vous partagez mes sentiments.
Le BST a formulé quatre recommandations très raisonnables. La première concerne l'obligation d'inspecter régulièrement les remorqueurs de moins de 15 tonneaux de jauge brute. La deuxième demande que l'on évalue le potentiel d'utilisation des remorqueurs pour des opérations particulières. La troisième exige que l'administration de pilotage vérifie si les exigences sont respectées avant d'émettre des dispenses. Enfin, la quatrième suggère que l'administration de pilotage surveille continuellement la conformité.
Je voudrais savoir si aujourd'hui, vous nous promettez de mettre en œuvre ces quatre recommandations raisonnables le plus rapidement possible.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais maintenant que nous parlions des ports.
Les niveaux élevés de la hiérarchie comportent de nombreux postes vacants, notamment à l'Administration portuaire Vancouver Fraser. Les utilisateurs des ports recommandent que l'on y place des experts en logistique et en transport. Vous avez refusé d'embaucher les directeurs que les provinces des Prairies vous avaient recommandés. Toutefois, nous venons d'apprendre que vous avez nommé l'ancienne députée libérale Sandra Pupatello, qui n’a pas été élue dans sa circonscription lors des dernières élections. Vous avez aussi nommé Nancy DiGregorio, une donatrice et organisatrice du Parti libéral, à l’Administration portuaire Hamilton-Oshawa.
Pourquoi l'embauche des administrateurs experts en logistique et en transport recommandés par les utilisateurs du port a‑t‑elle été bloquée pour nommer à ces postes des candidats défaits, des donateurs et des organisateurs du Parti libéral, en appliquant une procédure d'embauche accélérée?
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Par une incroyable coïncidence, ces personnes étaient d'importantes donatrices, organisatrices et candidates défaites du Parti libéral. Je comprends.
Les administrations aéroportuaires versent au gouvernement fédéral environ 300 millions de dollars en frais de location. Elles ont demandé qu'on leur rembourse cet argent, qui leur permettrait d'apporter des améliorations importantes à leurs infrastructures afin d'éviter des désagréments aux passagers. Par exemple, à l'aéroport Pearson de Toronto, la panne d'une courroie de transport des bagages a causé des ennuis à des milliers de passagers.
Vous avez cependant décidé de ne pas rembourser cet argent aux aéroports et de le conserver à Ottawa. Par conséquent, les coûts d'amélioration des infrastructures seront beaucoup plus élevés. Il en résultera, comme dans le cas de la surtaxe prévue dans le budget pour la sécurité, une hausse des frais que les consommateurs devront payer en réservant leurs vols.
Pourquoi avez-vous décidé de garder cet argent à Ottawa au lieu de le rembourser aux aéroports pour qu'ils puissent l'investir de manière à en faire profiter les voyageurs?
:
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de comparaître de nouveau devant notre comité cette année. C'est toujours un honneur de vous recevoir pour répondre à ces questions importantes.
J'aimerais revenir à l'une des questions que mon collègue, M. Strahl, a posées plus tôt, au sujet du grand nombre de plaintes présentées à l'Office des transports du Canada. Pendant la pandémie, les compagnies aériennes prévoyaient qu'il faudrait cinq ans pour revenir aux niveaux d'avant la COVID‑19, mais le volume de trafic a rebondi beaucoup plus rapidement.
Cela a logiquement créé beaucoup de problèmes avec les systèmes de transport aérien et suscité les nombreuses plaintes que mon collègue a évoquées tantôt. Je dirais quant à moi que c'est en fait un signe de reprise réussie, et je me demande si vous êtes du même avis.
:
Merci, madame Koutrakis, pour la question, pour le travail que vous faites à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Transports et pour votre participation à ce comité.
Permettez-moi de dire qu'en effet, bon nombre des séances d'information que j'ai eues pendant la pandémie prévoyaient que le secteur du transport aérien ne se rétablirait pas avant cinq ou six ans. La bonne nouvelle, je suppose, c'est que la reprise se fait beaucoup plus rapidement que prévu. Il est vrai cependant que cette reprise rapide a suscité de nombreuses difficultés, qui se sont conjuguées à la pénurie de main-d'œuvre et au désir des gens de voyager. En fait, nous avons constaté une augmentation de 300 % au cours de la dernière année seulement. En 2023, nous sommes près d'atteindre les niveaux de 2019. C'est en effet prometteur pour le secteur et pour les Canadiens.
Cela dit, oui, cela a engendré de nombreux défis et problèmes frustrants. Notre gouvernement travaille avec les compagnies aériennes, les aéroports et d'autres intervenants pour éliminer ces goulots d'étranglement, notamment en renforçant la déclaration des droits qui garantira la protection des droits des passagers. Nous travaillons à améliorer l'échange d'information et la reddition de comptes dans le secteur. Nous tirons des leçons, notamment en trouvant des moyens d'améliorer les ressources et l'efficacité de l'Office des transports du Canada dans le traitement des plaintes.
J'aimerais soulever une question qui m'a été rapportée par des gens de la région des chalets de l'Ontario, qui se trouve à quelques heures de ma circonscription, peut-être à quelques heures au sud-ouest d'ici. Il y a eu un changement à la réglementation de Transports Canada qui suscite des préoccupations importantes. Voici le problème comme je le comprends. Il s'agit des chalets flottants, qui préoccupent les municipalités et les résidants de cette partie du centre de l'Ontario, ainsi que d'autres régions du Canada. Il y a des entreprises qui surgissent sans cesse pour construire ce genre de structures.
Auparavant, Transports Canada avait des règlements et des normes pour les maisons flottantes, mais maintenant, quelque chose a changé et Transports Canada détermine qu'il s'agit de petits bateaux, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à se conformer aux règlements locaux ou aux règlements sur les caravanes flottantes. De toute évidence, il y a des préoccupations environnementales liées aux eaux grises, voire aux eaux noires qui se déposent dans les lacs sans les soins appropriés.
En fait, ces maisons ne flottent même pas. Elles sont hissées sur des pilotis, alors elles ne correspondent certainement pas à ce que j'appellerais la définition d'un bateau qui peut réellement se déplacer. Je ne sais pas si vous êtes au courant de ce problème ou si vous avez vu ces structures en personne. J'ai une photo que quelqu'un m'a envoyée et qui ne ressemble pas beaucoup à une embarcation. Ce n'est certainement pas sur le point de bouger.
Êtes-vous au courant? Que peut‑on faire pour changer cela parce qu'il me semble que ces bâtiments ont été mal classés et que cela est très préoccupant?
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D'accord, il n'y a donc aucune mesure.
Passons à autre chose. Nous avons accueilli des représentants de VIA Rail au Comité en janvier, lorsque nous avons tenu des réunions d'urgence au sujet du chaos provoqué par les déplacements au Canada à Noël. En particulier, nous avions des questions au sujet du déplorable incident où un train de VIA a été coincé entre Toronto et Ottawa pendant 18 heures. C'était assez problématique.
J'aime bien prendre le train. J'aime bien suivre ce trajet. Je suis sceptique quant à la notion de train à grande fréquence parce que j'ai pris la grande vitesse dans d'autres pays et que c'est une bien meilleure option. Cela dit, dans ce même corridor, nous avons eu une série d'incidents récemment.
La fin de semaine dernière, je crois qu'il y a eu quelques incidents. Malheureusement, je crois qu'il y a eu un décès causé par une intrusion, un problème mécanique. Encore une fois, il y a eu beaucoup de retards avec VIA Rail dans le corridor Toronto-Ottawa. Avez-vous eu des discussions avec VIA à ce sujet? Il semble qu'il s'agit d'un problème permanent. Que fait‑on pour y parer?
:
Je vous remercie de la question.
Le travail que nous faisons avec les peuples autochtones dans le cadre de cette mobilisation communautaire locale est essentiel à un certain nombre de nos programmes, mais surtout au programme de protection des océans.
Ce programme comporte un certain nombre d'éléments axés sur la mobilisation. Nous fournissons un financement à long terme pour le renforcement des capacités afin de permettre une participation efficace, et cela comprend le financement de l'expertise technique pour ces collectivités, ainsi qu'un programme de fonds de participation communautaire, soit une subvention annuelle de 2 millions de dollars conçue pour fournir un financement à court terme aux collectivités et aux organisations autochtones afin qu'elles participent à l'élaboration et à l'amélioration de notre système de transport maritime.
À la fin du mois dernier, la ministre a invité des organisations à présenter une demande de financement pour des postes de coordonnateurs maritimes autochtones, ce qui accroît la capacité de nos partenaires à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce plan. Une meilleure connaissance de la situation maritime est essentielle, elle aussi. Un outil a été élaboré conjointement avec les collectivités autochtones à ces fins. Je pense que c'est un bon exemple du partenariat continu qui a mené au succès du programme.
:
Je vous serais reconnaissant si vous pouviez fournir une réponse par écrit au Comité.
J'aimerai maintenant poser une question relativement aux infrastructures aéroportuaires installées dans ma circonscription. L'automne dernier, un incendie est survenu sur le terrain de l'aéroport de Mirabel. Les autorités aéroportuaires ont décidé de ne pas envoyer les pompiers de l'aéroport, ce qui a causé des retards. Un homme est mort lors de cet incendie. Lorsque, finalement, un pompier a décidé d'intervenir, il a été suspendu par les autorités aéroportuaires. Je sais que cela relève d'Aéroports de Montréal.
Par la suite, on s'est évidemment intéressé à la question de la sécurité aéroportuaire. J'ai rencontré beaucoup de gens du milieu. Ils m'ont dit qu'il y aurait des dangers imminents pour la sécurité du public, des passagers et des employés, notamment quant au nombre de pompiers en service à Dorval et à Mirabel. En effet, ce nombre serait très inférieur aux normes américaines, par exemple.
En fait, en 2019, Aéroports de Montréal a demandé à M. Daniel Dufresne, un expert-conseil en santé et sécurité, d'effectuer une analyse à ce sujet. Lorsque les dirigeants d'Aéroports de Montréal ont reçu le rapport et ont constaté la teneur de son contenu, ils ont décidé de ne le transmettre ni aux syndicats ni aux employés.
Transports Canada pourrait-il entreprendre une démarche pour faire en sorte que les syndicats et ce comité puissent avoir accès au rapport produit par M. Dufresne en 2019?
On m'indique qu'un aéroport américain de catégorie similaire aurait probablement le double de pompiers. Ce serait intéressant de vérifier cela. On sait qu'il y a eu un manque de transparence assez important chez Aéroports de Montréal, alors je ne suis pas surpris que vous ne soyez pas davantage au courant de ce rapport, comme c'est le cas pour bien d'autres gens. Si vous pouviez envoyer une réponse au Comité à ce sujet, nous vous en serions reconnaissants.
Je vais vous poser une question d'ordre technique que j'ai posée au ministre plus tôt. En ce qui concerne les trains à grande fréquence, à combien estimez-vous le nombre de gens qui délaisseraient la voiture pour prendre le train, une fois que le projet sera déployé? On se pose la question, et j'aimerais savoir si des comparaisons quantitatives ont aussi été faites par Transports Canada pour voir combien de gens feraient la transition si c'était un projet de train à grande vitesse, ou TGV. On sait que le TGV est plus rapide et que la rapidité est un incitatif important pour prendre le train.
Des estimations ont-elles été produites quant au nombre de gens qui passeraient de la voiture au train? Si c'est le cas, pouvez-vous en informer le Comité, peut-être même par écrit?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également les fonctionnaires de leur témoignage ce matin. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je vais aborder un sujet un peu différent. J'aimerais parler des véhicules électriques. Au cours de la dernière heure, le ministre a parlé de l'importance des véhicules électriques et de la situation actuelle. Ma question porte là‑dessus.
Nous avons des cibles à atteindre d'ici 2030. Il est malheureux de constater que nos cibles n'atteignent pas celles que les Américains se sont fixées. C'est extrêmement dommage. De toute évidence, la situation est très difficile pour nos fabricants, mais parlons de la taxe fédérale sur l'essence. Pour chaque pourcentage de véhicules électriques que nous mettons sur la route, le gouvernement perdra évidemment des revenus tirés de la taxe fédérale sur l'essence. Ce montant est‑il retranché du budget de Transports Canada?
De quel budget est‑il retranché? Qu'est‑ce qui sera supprimé à cause de cette perte de revenus?
:
Merci de cette réponse.
En ce qui concerne l'intégration binationale des chaînes d'approvisionnement, c'est vraiment un objectif que nous n'avons cessé de promouvoir lors de nos nombreux voyages à Washington ces dernières années au nom de notre pays et en collaboration avec les États-Unis.
La ville de Niagara, par exemple, qui est située dans ma circonscription, a travaillé avec diligence au cours des dernières années et continue de le faire dans un contexte binational avec nos partenaires américains pour faciliter la circulation des biens et des voyageurs. Les Grands Lacs en sont un excellent exemple, avec l'investissement de 22,5 millions de dollars que le gouvernement a fait dans la ville de Port Colborne. Dans ce cas, c'était pour faciliter la circulation des personnes. Il y aura également des retombées sur les échanges commerciaux, puisque les navires utiliseront les quais dans lesquels les 22,5 millions de dollars seront investis.
Lors de sa visite à Ottawa il y a quelques semaines, le président américain a dit que l'intégration binationale des chaînes d'approvisionnement était une priorité.
Pouvez-vous nous parler de ces investissements et nous dire quels comptes ou quels programmes peuvent servir de véhicules pour financer la participation d'autres partenaires afin que ces investissements soient dans le meilleur intérêt de l'intégration binationale des chaînes d'approvisionnements?
:
C'est parfait. Je vous serais reconnaissant de nous envoyer l'information par écrit.
J'aimerais revenir sur l'estimation du nombre de passagers qui prendraient le train à grande fréquence, à défaut d'avoir un train à grande vitesse.
Vous nous dites qu'il y a eu un devis, dans lequel on définissait le type de train. On y parle aussi de l'augmentation du nombre de passagers.
Monsieur Robitaille, vous nous avez parlé des sources, de l'augmentation de la fréquence, de la vitesse, de la transition de l'automobile vers le train et de la croissance économique de la population d'ici 2050. D'une part, il y a le projet, et, d'autre part, il y a l'augmentation du nombre de passagers.
Monsieur le président, j'en fais une demande formelle. J'aimerais que l'estimation concernant l'augmentation du nombre de passagers soit transmise au Comité.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Le 21 mars dernier, un wagon rempli de coke de pétrole a pris feu dans la gare de triage de ma ville d'origine de Smithers, en Colombie-Britannique. Le service de pompiers volontaires de Smithers est intervenu avec 17 pompiers. Le service de pompiers volontaires de la ville voisine de Telkwa a également déployé plusieurs unités et des membres du personnel. Un seul wagon rempli d'une substance relativement inerte était impliqué dans cet incident. Les journaux ont relayé les commentaires du chef adjoint des pompiers qui a dit que, vu les types de matières dangereuses qui transitent par Smithers, un accident ferroviaire d'une grande ampleur dépasserait rapidement la capacité de lutte contre les incendies de son service.
Cela m'amène à parler des plans d'intervention d'urgence que les compagnies de chemins de fer sont tenues d'établir. Ces plans sont approuvés par Transports Canada. Ce qui est vraiment inquiétant, c'est le transport de matières dangereuses plus volatiles, comme le propane liquéfié. Compte tenu de la très forte hausse du transport de propane dans notre corridor ferroviaire — à raison de centaines de wagons par semaine —, à quel moment Transports Canada oblige‑t‑il les compagnies de chemin de fer à réévaluer leur plan d'intervention d'urgence et à les faire approuver à nouveau par Transports Canada?
Quand votre ministère a‑t‑il évalué et approuvé l'actuel plan d'intervention d'urgence pour la dernière fois?
:
Merci beaucoup, monsieur Bachrach.
Au nom de tous les membres du Comité, je remercie les représentants ministériels d'être venus témoigner devant le Comité et d'avoir répondu à nos questions.
Avant de lever la séance, chers collègues, je pense que nous avons le consentement unanime pour passer aux motions suivantes sur le budget principal des dépenses. Je vais en faire la lecture pour que vous en preniez connaissance.
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
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Crédit 1—Paiements à l'Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........561 429 271 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
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Crédit 1—Dépenses du programme..........27 756 954 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........1 019 788 928 $
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Crédit 5—Dépenses en capital..........165 973 915 $
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Crédit 10—Subventions et contributions..........2 178 360 403 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
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Crédit 1—Paiements à la société..........189 617 507 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
ç
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........247 556 443 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........93 866 503 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........6 916 338 456 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX DU CANADA
ç
Crédit 1—Paiements à la Société..........7 381 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
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Crédit 1—Paiements à la société..........144 126 071 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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Crédit 1—Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital..........43 670 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
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Crédit 1—Paiements à la société..........1 233 649 830 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DETROIT
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Crédit 1—Paiements à l'Autorité..........885 179 373 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Puis‑je faire rapport de l'adoption du Budget principal des dépenses 2023‑2024 à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. La séance est levée.