Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 118 Le mercredi 26 octobre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que, étant donné que, |
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(i) le Canada est un état démocratique,
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(ii) cette Chambre croit au principe de l’égalité de tous,
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la Chambre exprime son désir de rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique, et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ce faire.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 199 -- Vote no 199) | |
| POUR : 44, CONTRE : 266 |
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YEAS -- POUR Angus Champoux Gill Plamondon Total: -- 44 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dubourg Kusie Rempel Garner Total: -- 266 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 200 -- Vote no 200) | |
| POUR : 319, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Koutrakis Powlowski Total: -- 319 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante : |
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— no 441-00649 au sujet de l'environnement. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunions de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, du Réseau des jeunes parlementaires et du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022. — Document parlementaire no 8565-441-52-05. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l'APF et Réunion de la Commission politique de l'APF, Ville de Québec, Québec (Canada), du 12 au 15 mai 2022. — Document parlementaire no 8565-441-52-06. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, neuvième Parlement francophone des jeunes, Tirana (Albanie), du 25 au 31 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-52-07. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 37e Session de la région Amérique de l’APF et Conférence des présidences de section, Edmonton, Alberta (Canada), du 18 au 22 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-52-08. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 47e Session annuelle, Kigali (Rwanda), du 5 au 9 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-52-09. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Colloque sur les démocraties contestées, Luxembourg (Luxembourg), les 15 et 16 septembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-52-10. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21e rapport du Comité, « Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone ». — Document parlementaire no 8510-441-140. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23, 30 et 31) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vuong (Spadina—Fort York), appuyé par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis (intérêts sur les prêts d’études), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-00805);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00806);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00807);
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— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet de la justice (no 441-00808);
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— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00809), une au sujet des droits de la personne (no 441-00810), une au sujet de la santé (no 441-00811) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00812);
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 201 -- Vote no 201) | |
| POUR : 174, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Jowhari Noormohamed Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lemire Savard-Tremblay Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), appuyé par Mme Bendayan (Outremont), propose, — Que, à la lumière de la motion adoptée à l’unanimité en Chambre le 22 février 2021 selon laquelle le gouvernement reconnaît qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques en Chine, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à des risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités;
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b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde;
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c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024;
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d) déposer à la Chambre, dans les 120 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés. (Affaires émanant des députés M-62)
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |