Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 119 Le jeudi 27 octobre 2022 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-441-214-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics) |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-441-826-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics) |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs ». — Document parlementaire no 8510-441-141. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 5, 8 à 11, 23 et 31) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-302, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Davidson (York—Simcoe), une au sujet de la fiscalité (no 441-00818).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec un amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 et 2. |
| Groupe no 1 | ||
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 1, — |
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Que le projet de loi C-31, à l'article 3, soit modifié : |
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a) par substitution, à la ligne 29, page 17, de ce qui suit :
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) au nom de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 2, — |
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Que le projet de loi C-31, à l'article 3, soit modifié : |
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a) par substitution, à la ligne 18, page 18, de ce qui suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 76.1(3) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans la modification suivante du projet de loi C-31, « Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif ». Que le projet de loi C-31, à l'article 3, soit modifié :
a) par substitution, à la ligne 18, page 18, de ce qui suit :
b) par substitution, aux lignes 24 à 31, page 18, de ce qui suit :
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit reconnaître ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens du Canada comme un génocide, tel que reconnu par le pape François et conformément à l'article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide des Nations unies. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec un amendement. |
| Groupe no 1 | ||
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, à l'article 3, soit modifié : |
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a) par substitution, à la ligne 29, page 17, de ce qui suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 202 -- Vote no 202) | ||
| POUR : 207, CONTRE : 114 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kayabaga Pauzé Total: -- 207 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 114 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, à l'article 3, soit modifié : |
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a) par substitution, à la ligne 18, page 18, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 203 -- Vote no 203) | ||
| POUR : 206, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kayabaga Pauzé Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Essex) Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 204 -- Vote no 204) | |
| POUR : 175, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Kayabaga Noormohamed Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Desbiens Lawrence Savard-Tremblay Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et, conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, la troisième lecture en est fixée immédiatement. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif. |
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Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), au nom de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 205 -- Vote no 205) | |
| POUR : 172, CONTRE : 138 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Jones Naqvi Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Seeback Total: -- 138 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1215-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Ajournement |
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À 19 h 18, conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre 2022, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |