Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 127
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 15 novembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 127
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 15 novembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2022 de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager le reste de mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je vais reprendre où j’en étais resté. Je disais combien il était important d’annuler les intérêts sur la partie fédérale des prêts étudiants. Quand cela a été annoncé, j’ai reçu un certain nombre de lettres de jeunes diplômés de ma circonscription. Deux d’entre eux m’ont donné l’autorisation de lire leur message, qui montre l’incidence importante de cette mesure sur le quotidien des habitants d'Halifax.
Je cite la première lettre: « Je vous écris pour exprimer mon vif soutien à la proposition qui est faite de supprimer de façon permanente les intérêts sur les prêts aux étudiants. Cela me semble tout à fait logique à bien des égards. Les taux d’intérêt sont beaucoup trop élevés, actuellement, pour que les nouveaux diplômés soient en mesure de les payer. C’est une mauvaise taxe. Personnellement, je suis, tout comme ma famille, extrêmement soulagé d’apprendre cette nouvelle. J’ai reçu mon diplôme en septembre et eu mon premier enfant l’été dernier. Nous ne roulons pas sur l’or, mais nous avons la chance d’avoir un appartement abordable pour le moment… L’annonce qui a été faite aujourd’hui est un grand soulagement pour nous, par les temps qui courent. Ne relâchez pas vos efforts! »
Je cite maintenant l’autre lettre: « Je viens d’apprendre que le gouvernement propose d'éliminer définitivement les intérêts sur la portion fédérale des prêts étudiants, et je n’ai pas pu résister à l’envie de vous dire un grand merci! Vous ne pouvez pas imaginer comme je me sens soulagé. C’est une décision formidable pour moi et pour tous les Canadiens qui ont tellement de mal à rembourser leur prêt. Je vous dis tout simplement merci. En fait, j’ai pleuré de joie quand j’ai pris connaissance de cette annonce. J’appréhendais tellement l’augmentation de mes remboursements, le printemps prochain. Les temps sont durs, et cette mesure montre que le gouvernement libéral veut vraiment venir en aide aux Canadiens qui en ont besoin. Encore une fois, merci de cette décision incroyable! »
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les mesures qui ont été annoncées dans l’énoncé économique de l’automne au sujet de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
Cette allocation permet de combler une lacune dans notre filet de sécurité sociale. Un grand nombre de nos mesures de soutien concernent les familles, les personnes âgées et les étudiants, mais on me demande souvent pourquoi il n’y a rien pour les gens seuls qui travaillent fort et qui ont eux aussi besoin d’aide parce qu’ils ont des revenus extrêmement modestes et qu’ils sont laissés pour compte. C’est là que l’Allocation canadienne pour les travailleurs intervient, puisque son objectif est de verser un complément aux 3 millions de travailleurs canadiens à faible revenu.
Dans le budget de l’an dernier, nous avons bonifié cette allocation d’un maximum de 1 200 $ pour les célibataires et de 2 400 $ pour les couples. Désormais, les prestations seront versées sur une base trimestrielle plutôt qu’annuelle, de sorte que ceux qui le veulent pourront les toucher au moment où ils en ont besoin.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les frais liés aux cartes de crédit et les engagements pris dans l’énoncé économique pour réduire le fardeau de nos petites entreprises.
Comme tout le monde le sait, les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie locale, car elles emploient la grande majorité des travailleurs canadiens. Elles ont durement été touchées par la pandémie, mais grâce aux soutiens financiers que nous leur avons accordés, elles ont réussi à traverser cette période difficile et à participer à la relance économique. Il n’en reste pas moins que nos efforts ne doivent pas s’arrêter là.
Avec l’augmentation des frais qui leur sont imposés par les sociétés de cartes de crédit, les petites entreprises ont de plus en plus de difficultés à s’en sortir. C’est ce que me disent régulièrement la chambre de commerce d'Halifax et des organisations commerciales comme Halifax Partnership. Dans l’énoncé économique de l’automne, nous proposons de réduire les frais imposés aux petites entreprises pour l’utilisation des cartes de crédit. De cette façon, elles ne seront plus obligées de choisir entre réduire leurs bénéfices et refiler les frais à leurs clients. C’est donc une mesure positive pour les entreprises aussi bien que pour leurs clients.
La quatrième mesure dont j’aimerais parler et qui est annoncée dans l’énoncé économique de l’automne concerne le logement.
Halifax a enregistré une croissance démographique remarquable au cours des 10 dernières années, mais cette croissance a donné lieu à des problèmes inévitables. Les logements abordables sont devenus de plus en plus rares, et les gens attendent que le gouvernement prenne des mesures.
Dans l’énoncé économique de l’automne, nous mettons en œuvre les engagements que nous avons pris pendant la dernière campagne électorale au sujet du logement. Par exemple, nous créons un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui permettra aux Canadiens de mettre plus rapidement de l’argent de côté pour verser un acompte sur l’achat d’un logement. De plus, comme le coût des logements augmente, nous doublons le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Ensuite, comme nous estimons que les gens achètent un logement pour y habiter, l’énoncé économique de l’automne s’attaque à la revente rapide des propriétés en freinant l’augmentation du coût des logements et en donnant à un plus grand nombre de personnes la possibilité d’acheter une propriété.
Le dernier exemple que je vais donner est celui que j’ai prôné pendant des années, à l’époque où j’étais urbaniste, bien avant mon arrivée en politique. Cela concerne les logements accessoires. Si un grand-père, une grand-mère ou un proche handicapé souhaite revenir à la maison, les Canadiens peuvent dorénavant se prévaloir d’un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Ils pourront ainsi aménager un appartement pour grand-maman, construire un logement d’appoint ou quoi que ce soit pour permettre à des membres de la famille de vivre avec eux, tout en gardant leur indépendance.
J'aimerais aborder une autre série de mesures contenues dans l'énoncé économique de l’automne. Elles se rapportent aux changements climatiques. Comme la COP 27 nous l'a clairement fait comprendre, si ce n'était pas déjà le cas, nous devons agir davantage et plus rapidement pour combattre les changements climatiques. C'est pourquoi je suis vraiment heureux que l'énoncé inclue de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises adoptant des technologies propres. Cela signifie un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans les systèmes de production d'électricité, y compris l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l’énergie hydraulique; les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles; le matériel de chauffage à faibles émissions de carbone, y compris le matériel de chauffage solaire ou les thermopompes à air et les thermopompes géothermiques; et les véhicules industriels zéro émission.
Ce ne sont que quelques exemples de toutes les initiatives prévues dans l'énoncé économique de l’automne. Je crois que ce dernier contribuera à relever certains des défis les plus urgents auxquels font face les Canadiens, y compris mes concitoyens d'Halifax. J'ai hâte de collaborer avec mes collègues pour assurer son adoption rapide par le Parlement, car je sais que tous nos concitoyens seront avantagés par les mesures qu'il contient.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de logements accessoires et il s'agit d'un sujet qui me tient à cœur. Lorsque je siégeais au conseil municipal, nous avons insisté pour que l'on construise davantage de logements accessoires. Or, nous avons réalisé qu'une telle entreprise nécessiterait plus de travailleurs. Nous avons besoin de plus de travailleurs spécialisés capables de construire une remise ou un logement accessoire.
Le député peut-il donner à la Chambre des idées sur la façon dont nous pouvons accroître le nombre de travailleurs spécialisés sur le marché du travail? Il nous manque environ 1 million de travailleurs qualifiés au Canada, y compris des travailleurs spécialisés. Comment pouvons-nous recruter davantage de travailleurs spécialisés afin de pouvoir construire davantage de logements accessoires?
Madame la Présidente, ici, à Halifax, nous devons construire environ 10 000 logements par année. Nous avons une machine complexe composée de gens de métier, de chaînes d'approvisionnement, d'inspecteurs en bâtiment, de personnes qui octroient des permis et de fournisseurs d'appareils électroménagers, et nous pouvons seulement construire quelque 3 000 logements par année. Il est clair que nous avons besoin d'aide sur l'ensemble du continuum, cette grosse machine qui construit des logements tant à Halifax que dans le reste du Canada.
Une main-d'œuvre talentueuse en est évidemment un élément essentiel. Nous voyons le ministre de l'Immigration se concentrer, avec grande précision, sur la création de volets qui encourageraient des gens de métier talentueux et qualifiés à venir au pays.
Madame la Présidente, l’énoncé économique de l’automne comprend une panoplie de mesures que le NPD a fortement appuyées. Ces mesures faciliteront la vie des Canadiens pendant cette période difficile. Cependant, il manque une mesure plutôt importante, c’est-à-dire une forme d’aide pour payer les coûts du chauffage des foyers, qui vont exploser cet hiver.
Nous avons exhorté le gouvernement fédéral à supprimer la TPS sur le chauffage résidentiel. Évidemment, cette mesure n’aiderait pas seulement les personnes qui ont recours à des carburants fossiles pour se chauffer, mais aussi 40 % des Canadiens qui chauffent leur résidence à l’électricité.
Mon collègue du Parti libéral peut-il expliquer pourquoi son gouvernement n’a toujours pas choisi de supprimer la TPS sur le chauffage résidentiel?
Madame la Présidente, nous sommes toujours ravis d’avoir le soutien du caucus du NPD quand vient le temps d’appuyer les mesures que nous cherchons avec acharnement à faire adopter à la Chambre. Nous aimons nous sentir appuyés.
En ce qui concerne la question des réductions de la TPS, les Canadiens peuvent constater que nous nous investissons à fond et que nous cherchons à réduire les coûts de l’énergie résidentielle pour les Canadiens, notamment au moyen de programmes de prêt et de programmes de réduction pour passer de systèmes de chauffage utilisant des carburants fossiles à des systèmes de chauffage décarbonés.
J’incite le député à demeurer à l’affût d’autres mesures qui pourraient être éventuellement offertes afin de fournir un soulagement plus immédiat. Cependant, il devrait savoir qu’il faut penser à long terme. Nous cherchons à assurer la décarbonation d’une manière équitable pour tous les Canadiens, afin que nous puissions tous prendre part à la décarbonation de notre économie.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue pourrait parler un peu plus longuement de l'élimination des intérêts sur les prêts aux étudiants et de l'incidence que cette mesure aura sur l'abordabilité des études postsecondaires, un enjeu qui, je le sais, préoccupe grandement bon nombre de mes concitoyens.
Madame la Présidente, dans mon discours, j’ai fourni des témoignages d’étudiants qui sont soulagés par l’élimination de la partie fédérale des intérêts prélevés. Les étudiants et les jeunes représentent l’avenir de notre économie. Notre lutte future contre les changements climatiques repose sur eux. La façon par laquelle nous allons créer une économie future équitable, inclusive et à faibles émissions de carbone repose sur eux. Pour faire tout cela et faire face à la pression qu’on leur impose pour changer le monde dans lequel nous vivons tous, ils doivent avoir fait des études et être formés. Ils y parviendront uniquement s’ils peuvent se le permettre sur le plan financier.
Cette mesure soulage énormément ma communauté et la population d’étudiants canadiens. Elle rendra l’éducation accessible à un moment où nous avons besoin que ces jeunes fassent des études.
[Français]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est avec énormément de plaisir que je me lève à la Chambre pour exposer le travail que le gouvernement est en train de faire et l'effet que cela a dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Je tiens à souligner à la Chambre l’importance de l’énoncé économique de l’automne. Il suit le budget et nous amène à l’automne. Il présente certaines mesures que nous avons adoptées récemment et qui aideront les Canadiens à payer leurs factures ainsi que certaines affectations cruciales.
N’oublions pas que nous avons traversé deux années difficiles pendant la COVID-19 et que nous avons pu aider les Canadiens parce que nous étions en bonne position financière. Nous avons pu aider les particuliers, les familles et les entreprises du Canada. Nous avons été là pour eux, et ils ont pu compter sur nous.
Une fois de plus, les Canadiens font face à un problème d’abordabilité, à la pompe et à l’épicerie, et nous devons les aider. Nous devons cibler davantage nos mesures de soutien afin d’aider les Canadiens qui éprouvent les plus grandes difficultés.
Voyons voir nos réalisations. Lorsque la COVID-19 a frappé, nous avons perdu plus de trois millions d’emplois du jour au lendemain. Depuis que nous avons entrepris de sortir de cette pandémie, en rebâtissant en mieux, nous avons récupéré des millions d’emplois, et en plus nous avons ajouté, selon le compte actuel, 400 000 emplois à l’économie. Ces chiffres indiquent directement que notre gouvernement a réussi à rebâtir en mieux. Nous sommes en excellente posture cette fois-ci. Nous affichons la plus forte croissance économique des pays du G7. Nous avons toujours une solide cote de crédit AAA et nous avons le ratio de la dette au PIB le plus bas du G7, ce qui nous met en excellente position pour avancer.
Parlons de certaines choses que nous avons réalisées ces derniers mois avec l’aide de la Chambre et des autres partis. Pendant six mois, nous doublons le crédit pour TPS pour les gens qui le reçoivent. Combien de personnes aidons-nous? Nous aidons plus de 11 millions de familles grâce à cet argent, ce qui est énorme. Nous aidons également les aînés en leur offrant en moyenne 225 $ de plus sur une période de six mois. Nous prévoyons une grosse somme pour aider les personnes à faible revenu avec le crédit pour la TPS.
La deuxième mesure que nous prenons est l'allocation que nous accordons aux personnes qui ont du mal à payer leur loyer. Il s’agit d’un paiement unique qui est libre d’impôt pour qu’il ne réduise pas le revenu comme ce fut le cas de certaines mesures pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons pu effectuer les ajustements nécessaires à l’avance, afin d’aider 1,8 million de Canadiens, ce qui est énorme.
Nous avons également adopté une prestation libre d’impôt pour les soins dentaires. Cette prestation très importante s’adresse aux familles qui ont des enfants de moins de 12 ans. Nous autres députés, nous avons une assurance dentaire, mais ce n’est pas le cas de ces gens-là. Les familles qui ont un revenu de 90 000 $ ou moins auront accès à cette prestation, ce qui représente plus de 500 000 enfants au Canada.
J’aimerais dire quelques mots sur de nouvelles initiatives qui vont bénéficier aux Canadiens à faibles revenus. Les personnes seules nous demandent souvent si elles ont droit à des aides sociales. L’élargissement des conditions d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs permettra de venir en aide à plus de 3 millions de Canadiens à faibles revenus, à des gens qui touchent à peine le salaire minimum et qui travaillent pourtant très fort. Notre gouvernement est conscient que ces gens-là ont eux aussi besoin d’aide.
Ces aides sociales ont été mises en œuvre dans le cadre d’initiatives annoncées dans le budget, mais cette fois-ci, nous faisons en sorte que la prestation soit versée chaque trimestre plutôt que d’obliger les gens à attendre un an pour obtenir le crédit d’impôt. Il s’agit là d’un changement considérable, qui entrera en vigueur en juillet 2023 et qui profitera à un grand nombre de Canadiens. Juillet 2023, ce n’est pas très loin. Bien sûr, j’ai eu l’occasion d’en discuter avec un grand nombre d’électeurs de ma circonscription.
S’agissant de la suppression des intérêts sur les prêts aux étudiants, j’étais autrefois enseignant, comme vous le savez. Et je sais qu'il en coûte très cher aux familles pour permettre à leurs enfants de faire des études, que ce soit à l’université, au collège ou ailleurs. Devoir payer des intérêts, c’est déjà quelque chose, mais devoir en payer quand les taux flambent, cela devient extrêmement difficile. Beaucoup d'étudiants vont économiser jusqu’à 3 000 $ d’intérêts sur la durée de leur prêt, c’est donc une mesure qui leur est très bénéfique.
L’Alliance canadienne des associations étudiantes a annoncé aux étudiants qu’une grande surprise les attendait. À partir du 1er avril 2023, le gouvernement du Canada supprimera à jamais les intérêts sur les prêts aux étudiants, ce qui est une excellente nouvelle pour les étudiants passés, actuels et futurs qui doivent emprunter de l’argent pour faire des études.
Le logement fait aussi partie des grandes initiatives. Le gouvernement fédéral actuel est le premier à présenter une stratégie nationale sur le logement, qui comporte plusieurs volets destinés à venir en aide aux Canadiens dans le domaine du logement. Parmi les mesures proposées se trouve le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, dans lequel les Canadiens pourront déposer un maximum de 40 000 $. Cette somme n’est pas imposée, ni au moment du dépôt ni au moment du retrait, ce qui ressemble beaucoup au CELI dont beaucoup de Canadiens se prévalent. Nous prévoyons aussi fournir une aide de 1 500 $ au moment de l’achat d’une habitation.
Il y a aussi le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Beaucoup de familles m’ont dit qu’elles songeaient à aménager un appartement accessoire pour un parent, une personne âgée ou un proche handicapé. Une électrice de ma circonscription m’a appelé pour me demander si elle pouvait rénover son garage afin d'en faire un appartement pour son enfant handicapé. Je lui ai dit que oui, qu’avec ce crédit d’impôt, les gens pourront récupérer jusqu’à 15 % de ce qu'il leur en coûtera. Autrement dit, si quelqu’un dépense 50 000 $ pour aménager un appartement, il récupérera 7 500 $ sur sa déclaration de revenus. Il s’agit là d’une mesure importante, très ciblée, qui viendra en aide aux Canadiens qui en ont besoin.
Parlons maintenant d’emploi, de croissance et d’économie, qui sont des sujets très importants. Nous finançons l'acquisition des compétences nécessaires à la création d'une économie carboneutre. Nous devons intensifier nos efforts dans la formation professionnelle axée sur les besoins du marché et sur notre objectif de transition énergétique. La somme consacrée au Centre de formation pour les emplois durables, qui est extrêmement important, amènera différents ministères à conjuguer leurs efforts.
Les emplois pour les jeunes sont un enjeu très important, et nous finançons la Stratégie emploi jeunesse. Pour les Canadiens qui se heurtent à des obstacles, il y a le programme Prêts, disponibles et capables. En Nouvelle-Écosse, cela a permis d’accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail. Nous avons réussi à pourvoir 265 emplois, notamment chez Air Canada, Costco et Shoppers Drug Mart.
S’agissant d’Emplois d’été Canada, plus de 70 000 emplois ont été offerts. C’est important pour les jeunes qui veulent non seulement faire des études à l’université ou dans un collège communautaire, mais aussi apprendre de nouvelles compétences et faire la connaissance d’un grand nombre d’entrepreneurs, améliorant ainsi leurs chances, plus tard, de trouver un emploi.
L’immigration est un pilier de la politique de notre gouvernement. Nous devons faire venir davantage de personnes au Canada. Actuellement, plus de 1 million d’emplois ne sont pas pourvus, et il va falloir trouver une solution. Les gens oublient souvent que plus de 60 % des immigrants ont les compétences nécessaires pour servir notre pays. C’est très important. Nous sommes en train de mettre en œuvre des programmes pour venir en aide aux collectivités régionales et rurales en leur donnant un petit coup de pouce supplémentaire.
Madame la Présidente, à la page 71 de l'énoncé économique de l'automne, on trouve un poste de 135 millions de dollars. Il y est indiqué que cette somme est allouée à des logements temporaires pour des demandeurs d'asile nécessitant un refuge.
Or, durant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a décidé, à juste titre, de fermer le chemin Roxham et d'autres points d’entrée illégaux.
Pourquoi le gouvernement du Canada rouvre‑t‑il ces points d’entrée illégaux et prévoit‑il 135 millions de dollars pour des personnes qui court‑circuitent le processus d'immigration afin d'entrer au Canada?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon intervention, l'immigration est un élément clé de la réussite et de la croissance de notre pays.
Nous avons apporté quelques changements qui permettraient à plus de gens, de travailleurs qualifiés, de venir ici pour nous aider. Nous avons mis sur pied un programme de réunification des familles, qui permettrait à plus de membres d'une famille de venir au Canada pour retrouver les leurs. Nous avons aussi élaboré une stratégie en matière d'immigration francophone, qui augmenterait de 4,4 % la population francophone du Canada. Voilà les secteurs clés sur lesquels nous devons nous pencher pour attirer plus d'immigrants au Canada, ce qui aidera notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de ses propos mon collègue acadien, avec qui, d'ailleurs, j'adore travailler sur la francophonie.
Le gouvernement est généralement plutôt prompt à reconnaître les sensibilités. Or, il me semble que, dans le cas du présent projet de loi, on fasse de la discrimination entre deux classes d'aînés: ceux de 65 à 75 ans et ceux de 75 ans et plus.
J'aimerais savoir pourquoi, de la part d'un gouvernement sensible aux sensibilités — si je peux me permettre un tel pléonasme —, il y a une telle discrimination. À notre point de vue, c'est inacceptable.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très importante question.
On sait que, quand on fait des investissements, il faut déterminer où se trouvent les besoins les plus grands. La recherche démontre de façon claire que les aînés de 75 ans et plus doivent assumer des coûts beaucoup plus élevés que les autres.
Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas aider les aînés de 65 à 75 ans, mais, pour le moment, les investissements visent ceux qui doivent assumer des coûts beaucoup plus élevés, particulièrement en santé.
Les aînés plus âgés peuvent perdre leur conjoint ou leur conjointe et éprouver davantage de difficultés à rester dans leur maison en raison d'un manque de soutien financier. Il existe donc plusieurs stratégies en lien avec les investissements que nous faisons.
[Traduction]
Madame la Présidente, il importe de faire la distinction, et les néo-démocrates se font un point d’honneur de la faire, entre les besoins et les souhaits des Canadiens.
Il est important, surtout à un moment où le coût de la vie augmente fortement, que les Canadiens constatent une amélioration de notre économie. Pour cela, il faut s’assurer que ceux qui ont profité de façon disproportionnée de la crise paient de l'impôt en conséquence. Je veux parler notamment de Loblaws, qui a engrangé 1 million de dollars de bénéfices par jour.
Je me réjouis que le député ait parlé du dividende pour la relance du Canada et que le gouvernement ait l’intention d’y donner suite. Il s’agit d’un impôt de 15 % que devront payer les banques et les compagnies d’assurance-vie. Mais la cupidité n’est pas l’apanage des chaînes d’alimentation, elle concerne aussi le secteur pétrolier.
Pourquoi le gouvernement n’élargirait-il pas cet impôt à ceux qui font des profits indécents?
Madame la Présidente, l'une des premières choses que nous avons faites lorsque nous sommes arrivés au pouvoir a été d'augmenter l'impôt des Canadiens les plus fortunés de 1 % et il s'agissait d'une mesure importante. Cela nous a permis de percevoir des recettes afin de réduire les impôts de la classe moyenne, ce qui était essentiel.
Il faut se poser des questions très importantes sur les banques et les profits de certaines des plus grandes entreprises. Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que nous devons trouver des moyens pour qu'elles paient leur juste part. C'est exactement ce que nous nous efforçons d'accomplir actuellement.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de me faire de nouveau la voix de Thornhill à Ottawa. Je partagerai mon temps de parole avec mon ami, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Tout va bien; les Canadiens n’ont jamais eu la vie aussi facile. C’est le refrain que ne cessent de nous répéter les libéraux et leurs partenaires de coalition, les néo-démocrates. Pendant ce temps, les Canadiens d’un océan à l’autre peinent à joindre les deux bouts et paient plus d’impôts et de taxes que jamais.
Nous avons un problème dans ce pays; les libéraux le savent sûrement maintenant. Il est difficile de ne pas le voir. Soit ils n’écoutent pas, soit ils s’en fichent. Les libéraux ont doublé la dette nationale depuis leur arrivée au pouvoir. Le premier ministre nous a endettés plus que tous les premiers ministres qui l’ont précédé. Les libéraux ont doublé la dette. Ils ont triplé la taxe sur le carbone. Ils ont quadruplé les paiements hypothécaires canadiens parce que l’inflation libérale a entraîné des hausses de taux d’intérêt libérales. Nous avons une crise liée au coût de la vie au Canada. Les libéraux doivent commencer à s'en rendre compte.
L’énoncé économique de l’automne aurait vraiment pu aider. Malheureusement, il ne réglera pas la crise immédiate du coût de la vie, dont semblent faire fi les libéraux. Nous avons demandé deux choses très simples aux libéraux: ne pas ajouter de nouvelles dépenses ni de nouvelles taxes. Cet énoncé économique ne répond à aucun de ces critères. Nous avons demandé de faire montre de compassion envers les Canadiens qui cherchent à joindre les deux bouts et de faire preuve de responsabilité financière pour les générations futures. Cet énoncé ne répond à aucune de ces demandes.
Pendant des semaines, les conservateurs ont dit aux libéraux que cet énoncé était l’occasion pour eux de changer de cap, de cesser les dépenses, de ne pas hausser les impôts et d’annuler les politiques inefficaces qui causent le chaos que nous voyons partout au pays. Il semblait que les libéraux avaient enfin compris le message. La vice-première ministre a dit aux Canadiens qu’il était temps de réduire les dépenses, que nous devrions vivre selon nos moyens et que l’ère des grosses dépenses gouvernementales était révolue. Nous avons même entendu le premier ministre prononcer les mots « responsabilité financière ». J’ai failli tomber de ma chaise lorsqu’il a prononcé ces mots côte à côte dans une même phrase. Toutefois, lorsque les libéraux ont présenté la mise à jour, et que leurs promesses et leurs réponses préfabriquées sont entrées en collision avec la réalité, on a vu que, comme dans tous les autres dossiers, ils n’ont pas été à la hauteur. Il n’y a qu’un libéral pour penser que l’énoncé économique de l’automne de cette année reflète l’austérité budgétaire.
Depuis avril, les libéraux ont ajouté 11,6 milliards de dollars de nouvelles dépenses gouvernementales, et cette mise à jour en ajoutera 11,3 milliards de plus. Les libéraux sont accros aux dépenses, et les Canadiens en paient le prix. Pour couronner le tout, il y a les nouvelles taxes que cet énoncé n’abolit pas, comme la multiplication par trois de la taxe sur le carbone et l’imposition de nouvelles charges sociales sur les chèques de paie, sans compter que l’inflation atteint déjà 6,9 %.
Les taux d’intérêt sont leur niveau le plus élevé depuis la crise financière. Les loyers ont augmenté de 15 %, et le prix des aliments a bondi de 11 %. Où les familles trouvent-elles cet argent? L’essence coûte plus de 2 $ dans bien des coins du pays. Le diesel a atteint 3 $. Les Canadiens ne se sont jamais fait autant de mauvais sang au sujet de leurs finances. Tous les sondages auprès des Canadiens rapportent exactement la même chose. Tout ce que les libéraux ont à faire, c’est sortir de leur chambre d’hôtel à 6 000 $ la nuit, fermer la chaîne Disney+ et parler aux Canadiens pour comprendre ce qui se passe dans le pays.
Les libéraux inondent le marché de liquidités bon marché qui font grimper le coût des biens, tout en taxant les gens encore davantage. Où est le bon sens là-dedans? Ils entendent les mêmes personnes que nous, des gens qui peinent à joindre les deux bouts. Ils lisent les mêmes statistiques que nous. Le fait que 1,5 million de personnes ont eu recours à une banque alimentaire en un mois au pays ne devrait échapper à personne. Nous sommes au Canada. Les libéraux retournent dans leurs circonscriptions à la fin de la semaine, tout comme nous. Par conséquent, pourquoi ne changent-ils pas de cap? Pourquoi n’écoutent-ils pas? Pourquoi continuent-ils à faire les choses mêmes qui nous ont mises dans cette situation?
Les libéraux savent que leurs actions, leurs politiques et leurs dépenses causent l’inflation. La vice-première ministre l’a dit elle-même. L'actuel gouverneur de la Banque du Canada l’a dit, tout comme son prédécesseur. Les banques l’ont dit. Tout le monde l’a dit, sauf les députés d’en face, à l’exception de la vice-première ministre. C'est tout simplement parce que les libéraux se soucient davantage du pouvoir du gouvernement que du pouvoir des gens. Ils se soucient davantage d’enrichir leurs amis que d’aider les familles en difficulté à joindre les deux bouts. Ils se soucient davantage des propos entendus lors des cocktails que des propos tenus par les Canadiens ordinaires, qui leur disent d’arrêter.
Il est temps de commencer à écouter les gens ordinaires qui savent que les budgets ne s’équilibrent pas d’eux-mêmes, que la politique monétaire est importante, que l’annulation de Disney+ n’est pas une solution pour nourrir leur famille, que 6 000 $ pour une chambre d’hôtel est absurde, que les factures d’épicerie de 12 000 $ par mois chez le premier ministre sont ridicules, et que l'utilisation de jets privés et de limousines est une insulte alors qu’eux annulent leurs vacances et ont de la difficulté à se rendre au travail en voiture tous les jours. Il s'agit peut-être d'un énoncé de restriction des dépenses pour les libéraux, mais ce n’est pas le cas pour qui que ce soit d’autre au pays.
Je promets aux Canadiens que, pour les conservateurs, la restriction des dépenses signifie que les déficits seront nuls, non pas de 15 ou 30 milliards de dollars, mais bien nuls. Pour chaque dollar dépensé, il y aura un dollar trouvé, car c’est ainsi que les gens vivent dans le monde réel. La vice-première ministre elle-même nous a prévenus que des temps difficiles qui s’annoncent, et le fait qu’elle dépense de façon aussi imprudente malgré tout ce qu’elle sait est, franchement, inacceptable.
Que fera le gouvernement alors que les armoires sont déjà vides? C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Comment pourra-t-il faire face à la hausse des taux d’intérêt sur notre dette, qui dépassera bientôt le montant que le gouvernement transfère aux provinces pour les soins de santé en cas de crise? Nous allons payer plus d’intérêts sur la dette que nous paierons pour les soins de santé dans ce pays selon le gouvernement fédéral. Voici une primeur: il n’en sera rien. Ce sera la faute du gouvernement actuel, et les Canadiens n'en souffriront que davantage.
Je l’ai déjà dit et je le répète, j’ai déjà participé à des processus budgétaires. En fait, le dernier auquel j’ai participé dans ce pays était équilibré. Je n’ai jamais vu la politique budgétaire d’un gouvernement aussi peu visionnaire et aussi dénuée de sens. Au moins, lors de la dernière crise, le Canada avait un plan; nous avions une direction. C’est grâce à notre gestion financière rigoureuse que nous avons pu nous sortir de la pire crise économique de toute une génération en restant en tête du G7. Nous avons été les derniers à entrer en récession et les premiers à en sortir. Nous avons besoin d’un plan, pas de platitudes, pas de points de discussion et pas de demi-mesures fantaisistes du NPD pour garder les libéraux au pouvoir.
J’aurais appuyé l’énoncé économique s’il se trouvait une solution valable quelque part dans le document, mais je vais plutôt dire aux Canadiens ce que nous devons faire. Considérez ceci comme une petite modification. Il y a de l’espoir pour l’avenir, car nous vivons dans le meilleur pays du monde. Nous avons ici même une grande partie de ce dont nous avons besoin, comme nos agriculteurs, nos sables bitumineux, nos ressources naturelles, nos minéraux et, bien sûr, notre population. C’est simplement dommage que nous ne prenions pas de plus amples mesures pour les soutenir. Nous dilapidons nos richesses. Nous devons dépenser moins d’argent et produire davantage de ce que l’argent permet d’acheter ici même au Canada.
Nous devons construire plus d’infrastructures, de pipelines et d’installations de GNL, et écarter le gouvernement pour y arriver. Nous devons augmenter de 15 % la construction de nouvelles maisons dans les plus grandes villes, là où on en a le plus besoin, et nous assurer que les personnes qui peuvent y contribuer, les immigrants qualifiés qui sont bloqués par des règles gouvernementales inutiles et des arriérés perpétuels, peuvent obtenir les documents dont ils ont besoin pour décrocher les emplois qu’ils méritent vraiment. Je suis l’enfant d’un immigrant, un ingénieur non accrédité, qui est venu ici pour conduire un taxi. Presque 50 ans plus tard, l’histoire est la même, sauf qu’un ingénieur non accrédité conduira un Uber.
Nous n'avons pas besoin de nouvelles taxes: ni sur le carbone ni sur les salaires. Nous devons nous assurer que les documents présentés à la Chambre comportent un plan pour stimuler l'économie et non la submerger de liquidités bon marché. Les prévisions concernant la croissance de notre PIB sont les plus faibles de toutes les économies développées du monde, et ce constat devrait terrifier tous ceux qui veulent que notre pays reste compétitif dans une course que nous sommes en train de perdre.
La course commence maintenant. Il faut commencer par rejeter tout ce que contient cet énoncé économique de l'automne et ce qu'il représente. Le titre de l'énoncé devrait être: « Plus de bureaucratie, plus de dépenses et plus de taxes ». La course se terminera lorsque le député de Carleton sera élu premier ministre du Canada.
Madame la Présidente, je vous ai entendue, vers la fin, parler du fait que nous sommes parvenus à nous sortir de la pire crise économique en restant en tête...
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, la députée a dit que nous sommes parvenus à nous sortir de la pire crise économique de notre siècle en restant en tête du G7, et je ne peux que supposer qu'elle parle de ce que le gouvernement libéral a fait pendant la pandémie de COVID‑19, puisque nous reconnaissons tous qu'il s'agit là de la pire crise économique que nous ayons connue. Je me demande, si tel est bien le cas, pourquoi elle dit que notre programme et notre énoncé économique de l'automne ne comportent pas de plan.
Madame la Présidente, la députée d'en face devrait peut-être écouter mon discours. J’ai indiqué que nous avions été les derniers à avoir été touchés par la dernière récession mondiale et les premiers à nous en sortir. En 2008, notre déficit se chiffrait à 58 milliards de dollars. Le tout a été remboursé en 2015, parce que nous avions un plan. Il s’agissait d’un plan responsable avec un leadership à l’appui.
Le gouvernement a dépensé 500 milliards de dollars, dont 200 milliards de dollars n’avaient rien à voir avec la COVID. Au lieu de faire preuve d’un peu de retenue fiscale, les libéraux continuent de dépenser pour alimenter la crise qu’ils ont eux-mêmes créée.
[Français]
Madame la Présidente, il est toujours amusant d'entendre nos amis libéraux du gouvernement d'en face.
En ce qui concerne la santé, le gouvernement fédéral ne gère pas un seul hôpital, ne forme pas un seul médecin et ne paie pas une seule infirmière. Il se dit néanmoins qu'il sait comment fonctionne la santé et il dit aux provinces et au Québec qu'elles doivent faire ceci ou cela afin de recevoir de l'argent.
La crise des passeports nous a permis de constater que la fonction publique fédérale était tellement extraordinaire, tellement exemplaire et tellement fascinante. Elle a des leçons à donner à tout le monde, mais elle ne le fera pas. La semaine passée, à Vancouver, le ministre de la Santé a dit que, sans condition, il n'y aurait pas de chèques.
Si mes amis conservateurs étaient au pouvoir, est-ce qu'ils obtempéreraient aux demandes de toutes les provinces du Canada et de Québec d'augmenter les transferts en santé en les faisant passer de 22 à 35 %?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée d'en face soulève des points très intéressants. Des Canadiens sont incapables d’obtenir un passeport au pays. Des gens qui souhaitent venir au Canada en sont incapables, parce que 2,8 millions de dossiers d’immigration n’ont toujours pas été traités. Les services gouvernementaux de base que le gouvernement prétend offrir sont tous problématiques. Tout va mal dans ce pays. Nous voyons les intérêts sur la dette augmenter. Nos paiements au Canada surpasseront le Transfert canadien en matière de santé actuel d’ici l’an prochain. Cette situation devrait préoccuper tous les députés de la Chambre, ainsi que tous les Canadiens. D’ici à ce que le gouvernement mette de l’ordre dans ses affaires, nous ne pouvons pas prendre d’engagement.
Uqaqtittiji, la députée a demandé d’où l’argent versé aux familles proviendrait, et a mentionné qu’il n’existait pas de solution valable. Je dirais que le dividende pour la relance au Canada serait une solution valable, puisqu'il permettrait de générer des recettes de 1 milliard de dollars sur cinq ans.
Même si cette somme ne suffit pas, la députée ne convient-elle pas que cet impôt sur les bénéfices exceptionnels devrait s’appliquer aux grandes entreprises déclarant des profits records, comme Loblaws, dont les profits ont atteint 1 million de dollars par jour?
Madame la Présidente, les conservateurs pensent que tout le monde devrait payer sa juste part d’impôts au pays. Ils croient également qu’il faut avoir un plan responsable pour l’avenir, qui ne consiste pas à inonder le marché de liquidités bon marché et à envoyer des chèques à des prisonniers ou à des entreprises qui n’ont pas payé leurs impôts.
Nous savons que le gouvernement a submergé l'économie de liquidités. Ses députés parlent de chèques envoyés par la poste. Devinez quoi? Il existe également un relevé de carte de crédit. Le gouvernement a déclaré qu’il s’endetterait pour éviter que les Canadiens le fassent. Les Canadiens doivent maintenant rembourser les dettes qu'il a contractées.
Madame la Présidente, prendre la parole au nom de la meilleure circonscription du Canada, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, c'est toujours un plaisir. Je suis heureux de vous communiquer quelques réflexions initiales sur l’énoncé économique de l’automne.
La mise à jour économique publiée par la coalition coûteuse n’aborde pas la crise du coût de la vie créée par un gouvernement qui dépense sans compter. Les déficits inflationnistes du premier ministre, de l’ordre d’un demi-billion de dollars, signifient qu'il y a plus d’argent pour moins de biens disponibles. Son plan inflationniste fait grimper le prix de l’épicerie, de l’essence et du chauffage résidentiel. Les Canadiens n’ont jamais payé plus de taxes, à cause du premier ministre, en obtenant moins en retour.
Pour réduire l’inflation et atténuer la crise du coût de la vie que les Canadiens vivent chaque jour, les conservateurs demandaient deux choses très simples et claires: premièrement, arrêter les nouveaux impôts et, deuxièmement, arrêter les nouvelles dépenses. Aucune de nos demandes n’a été satisfaite dans l’énoncé économique de l’automne. Pour cette raison, les conservateurs n’appuieront pas cet énoncé économique irresponsable présenté par le gouvernement.
Le coût des dépenses gouvernementales fait actuellement grimper le coût de la vie et les Canadiens en ont assez. Comme la députée de Thornhill vient de le mentionner, le gouvernement aime donner la priorité à son pouvoir et à l’extension de sa portée. Les conservateurs veulent remettre le pouvoir entre les mains des Canadiens, entre les mains des gens qui peuvent créer des choses, produire des choses, payer des taxes et vivre en citoyens responsables. Cependant, comme le gouvernement continue de dépenser davantage, d’empiéter sur nos droits et de s’immiscer dans notre vie quotidienne, il enlève aux gens le pouvoir de vivre le genre de vie qu’ils veulent vivre. Je m’y oppose.
Avant de poursuivre, je m’en voudrais de ne pas mentionner un élément de l’énoncé économique de l’automne qui concerne exclusivement ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Je parle de la promesse faite en juin dernier concernant les 77 millions de dollars avancés de bonne foi par le gouvernement du Canada pour reconstruire la localité de Lytton. Je n’ai toujours pas reçu de réponse sinon celle de dire qu’en virant les fonds de Développement économique du Pacifique à Infrastructure Canada, le village de Lytton jouirait d’une plus grande souplesse.
Ce qui m’inquiète, et ce sur quoi j’espère obtenir une réponse très bientôt de la part du gouvernement, c’est la raison pour laquelle il a décidé d’étirer sur cinq ans ce paiement unique et historique. À l’heure actuelle, ma communauté est privée de son hôtel de ville et de certains services essentiels, et l’enlèvement des débris se poursuit. Les résidents de Mission—Matsqui—Fraser Canyon ont besoin de ces 77 millions de dollars et de la latitude nécessaire pour construire au printemps prochain. J’ai bien peur que le fait de dépenser cet argent sur cinq ans ne fasse que retarder encore plus les travaux de construction nécessaires qui doivent avoir lieu.
Lytton attend depuis assez longtemps. Le gouvernement a fait preuve de bonne foi en répondant « présent ». Allons de l’avant et faisons parvenir cet argent à Lytton au plus vite.
Pour en revenir à l’énoncé économique de l’automne et aux autres mesures qu’il renferme, je m’en voudrais de ne pas aborder quelques points concernant les petites entreprises.
Un élément clé qui fait l'objet d'un large consensus partout au pays est le problème des frais pour les transactions par carte de crédit. Les frais payés à cet égard par les petites entreprises canadiennes comptent parmi les plus élevés au monde. Le gouvernement a le mérite d’avoir accepté, dans le budget de 2021, de s’attaquer au problème. Dans le budget de 2022, il a de nouveau accepté de s’y attaquer. Maintenant, dans l’énoncé économique de l’automne 2022, il dit que si le secteur privé ne règle pas à ce problème d’ici décembre, il fera quelque chose.
Alors que la reprise économique est très difficile pour les petites entreprises dans l'économie d'après la pandémie, le gouvernement traîne les pieds dans un domaine qui, de l’avis général, nécessite une intervention immédiate. Je veux dire qu’il devrait intervenir maintenant pour régler ce problème et aider les petites entreprises.
Le deuxième point que j’aimerais aborder concerne les prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. Ces dernières semaines, des associations industrielles et des organisations de petites entreprises sont venues à Ottawa pour parler des défis auxquels elles sont confrontées.
J’ai rencontré plusieurs propriétaires de restaurants de Vancouver qui font face à de très grandes difficultés. Ils m’ont dit qu'ils devront commencer à rembourser leurs prêts en décembre prochain. À l’heure actuelle, s’ils font le calcul sur une base mensuelle, ils devront verser environ 10 000 $ au gouvernement du Canada pour rembourser leurs prêts. Les propriétaires de petites entreprises tiennent à rembourser cet argent. Ils l’ont pris de bonne foi et en ont assumé la responsabilité, mais ils demandent au gouvernement du Canada de leur accorder un peu plus de latitude, peut-être en repoussant l’échéance.
J’en parle ici dans le contexte de ce qui se passe en Colombie‑Britannique. En première page du Vancouver Sun, il y a quelques semaines, on pouvait lire qu’il y a un mépris de la loi à Vancouver, et que les Canadiens ressentaient ce mépris. Les crimes contre les biens n’ont jamais été aussi nombreux. Les entreprises doivent non seulement composer avec des revenus moindres et des pénuries de main-d’œuvre, mais aussi avec des crimes contre les biens qui nuisent à leur capacité à fabriquer des produits et à créer de la richesse, comme elles le faisaient avant la pandémie. Je demande au gouvernement de prolonger les prêts aux entreprises du CUEC et de donner un répit à nos propriétaires de petites entreprises. Nous avons tous besoin d’eux et nous devons les soutenir.
Le troisième point que j’aimerais aborder est la crise du logement qui perdure. Dans le budget de 2022 et pendant la campagne électorale, le gouvernement a parlé en termes grandiloquents d’un fonds pour accélérer la construction de logements qui aiderait le secteur privé à construire 100 000 nouvelles maisons d’ici l’an prochain. Le gouvernement n’en parle plus parce qu’il n’a rien fait à ce sujet. Il n’a rien fait pour simplifier les formalités administratives ou pour travailler avec les municipalités à la construction de logements. Nous avons tous besoin de nouveaux logements, même en cette période de crise de l’abordabilité, des logements qui réduiront le coût de la vie pour les Canadiens. Nous sommes tous d’accord à la Chambre des communes pour dire que nous avons besoin de plus de logements. Passons à l’action tout de suite. Le gouvernement ne le fait pas, et c’est un échec.
Le quatrième point que j’aimerais soulever concerne les hausses de taxes. Le 1er janvier, les propriétaires de petites entreprises vont devoir payer plus de taxes au gouvernement du Canada. J’ai récemment mentionné qu’un propriétaire de petite entreprise comptant, disons, 15 employés qui gagnent plus de 60 000 $ devra verser plus de 20 000 $ par année au gouvernement du Canada uniquement pour les cotisations d’assurance‑emploi. À un moment où tout le monde au pays sait que la survie des petites entreprises ne tient qu’à un fil, pourquoi le gouvernement choisit-il d’augmenter maintenant les taxes sur l’emploi qu’il leur impose? C’est irresponsable et cela ne contribuera pas à la création de richesse ou d’emploi dans notre pays.
Je m’en voudrais de ne pas aborder le problème dont personne n'ose parler, à savoir les dépenses excessives du gouvernement. Pourquoi est-ce un problème? Parce que dans un avenir très proche, nous paierons plus pour la dette que pour les soins de santé. C’est une triste réalité pour un pays aussi riche et prospère que le Canada. Nous devons consacrer plus d'argent aux soins de santé, qui sont en crise, et non au remboursement de la dette. Cependant, nous ne pouvons pas le faire parce que le gouvernement a trop dépensé alors que ce n’était pas nécessaire, ce qui nuit aux Canadiens de tout le pays.
Le dernier point que j’aimerais soulever concerne les opérations gouvernementales. Dans l’énoncé économique de l’automne, il y a un poste budgétaire spécial de 135 millions de dollars pour héberger les demandeurs d’asile qui arrivent au Canada. Pendant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a fermé les points de passage illégaux au Canada. Pourquoi les a-t-il rouverts et pourquoi a-t-il prévu 135 millions de dollars?
Des gens du monde entier veulent venir au Canada, être des citoyens productifs et avoir véritablement la possibilité de faire ce que mes grands-parents et ce que de nombreux députés ont fait, c'est-à-dire tenter leur chance au Canada, payer des impôts et être des membres productifs de la société. Cependant, avec ces 135 millions de dollars, le gouvernement dit qu'il aidera les demandeurs d’asile même s'ils ont enfreint les règles. Il devrait avoir honte de ne prendre aucune mesure concrète pour régler la crise à la frontière et aider les personnes qui respectent les règles et qui attendent pendant des années, de bonne foi, d’avoir la possibilité de simplement devenir citoyens canadiens. Nous pouvons faire mieux.
Nous devons également réparer la fonction publique fédérale. Très récemment, je me trouvais près du bureau de Service Canada dans ma circonscription. Une soixantaine de personnes y faisaient la queue dehors. Elles ne pouvaient pas accéder aux services du gouvernement dans des délais raisonnables. Malgré une croissance de 24 % de la fonction publique depuis 2015, malgré plus de dépenses que sous tous les autres gouvernements dans l’histoire du Canada réunis, les Canadiens ne peuvent pas obtenir de passeports, les aînés ne peuvent pas obtenir rapidement de renseignements sur le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti, et nous ne pouvons même pas donner aux hôpitaux assez d’argent pour qu’ils procèdent aux interventions chirurgicales nécessaires.
Le gouvernement doit mettre ses affaires en ordre. L'énoncé économique de l'automne est irresponsable et, bien franchement, il nuit au bien-être du Canada.
Madame la Présidente, bien des aspects de l’intervention du député contredisent la façon dont il votera.
Je me permets de donner un exemple. Le député dit que le logement est important, et il est effectivement important. Si nous regardons ce qui est proposé, il y a le doublement du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles et la taxe annuelle de 1 % sur les logements sous-utilisés qui sont mis en place. Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives qui seront lancées, mais le député dit qu’Ottawa doit en faire plus en matière de logement.
Nous prenons des mesures pour régler certaines des questions dont le député parle, mais lui vote contre. C’est conforme à l’attitude des conservateurs. Ils réclament telle ou telle chose, mais quand cela se concrétise, ils finissent par voter contre.
Le député ne se rend-il pas compte que beaucoup y verraient un signe d’hypocrisie?
Madame la Présidente, le seul à faire preuve d'hypocrisie à la Chambre en ce moment, c'est le gouvernement, qui a déclenché des élections inutiles pendant une pandémie, qui a fait des promesses utopiques en matière de logement et qui, un an plus tard, n'a encore absolument rien fait.
Honte au gouvernement d'avoir fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les jeunes familles d'avoir une maison. Honte au gouvernement d'avoir trop dépensé. Honte au gouvernement d'avoir placé tant de Canadiens dans une situation où ils ne peuvent pas se permettre de rembourser leurs prêts hypothécaires à taux variable parce qu'il a trop dépensé.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Il y a bien des choses sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, mais il y a une chose sur laquelle nous sommes quand même d'accord. Au Canada, il y a un consensus entre le Québec et l'ensemble des provinces sur l'augmentation des transferts en santé. Ce gouvernement moralisateur, qui prétend faire de bonnes choses dans certains domaines, notamment la santé, mais qui n'est pas capable de le faire dans ses propres domaines, tente de mettre des conditions pour augmenter le financement des transferts en santé. Je le répète, il s'agit d'une demande unanime d'augmenter les transferts de 22 à 35 %.
J'aimerais que mon collègue indique clairement si le Parti conservateur est d'accord pour augmenter les transferts en santé de 22 à 35 %, et ce, sans condition et dès que possible.
Madame la Présidente, je vais être très clair sur ce point. Le gouvernement fédéral doit laisser les pouvoirs en matière de santé aux provinces, pour la Colombie-Britannique comme pour le Québec. En même temps, si le gouvernement du Canada n'était pas si dépensier, il resterait plus d'argent pour les provinces et les services de santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son intervention pleine de fougue sur la nécessité absolue de faire quelque chose pour les Canadiens au sujet du coût de la vie. J’espère que les députés l’ont écoutée.
Je tiens à contribuer au débat en soulignant l’importance du programme d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, et j’espère que les conservateurs en feront autant dans leur réponse.
L’assurance-emploi n’est pas une taxe, pas plus que le Régime de pensions du Canada. Je le dis avec le plus grand respect pour les travailleurs, les hommes et les femmes qui continuent de cotiser à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. L’assurance-emploi est un programme qui aide les gens quand ils sont sans emploi. Les travailleurs y cotisent et ils travaillent pour cela. Il en va de même de leur pension. Ce sont deux volets importants de notre filet de sécurité sociale.
Le député peut-il parler de l’importance de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada?
Madame la Présidente, c'est une question tout à fait légitime.
En ce qui concerne l'assurance-emploi, lorsqu'un employeur embauche des gens, ces employés doivent verser, si je ne m'abuse, 1,6 % de leur rémunération assurable, jusqu'à concurrence de 60 000 $, au Trésor canadien, ce qui constitue leur cotisation à l'assurance-emploi. Pour sa part, l'employeur doit verser 1,4 % de la cotisation de l'employé au Trésor canadien. Les cotisations de l'employé et de l'employeur sont obligatoires.
Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, les employés doivent y verser une partie de leur salaire, jusqu'à un certain seuil. L'employeur doit aussi cotiser au Régime de pensions du Canada.
En ce qui a trait plus particulièrement à l'assurance-emploi, les gouvernements tant conservateurs que libéraux ont pris dans le Trésor de l'argent destiné à l'assurance-emploi pour éponger des déficits gouvernementaux...
Madame la Présidente, j'aimerais vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
C’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui en appui au projet de loi C‑32. L’énoncé économique déposé par ma collègue députée de University—Rosedale, vice‑première ministre et ministre des Finances plus tôt ce mois-ci démontre une fois de plus combien notre gouvernement est fidèle à son engagement de venir en aide aux plus démunis, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à la crise du logement, tout comme nous venons en aide aux entreprises canadiennes. C’est exactement le genre de projet de loi que mes concitoyens demandent à notre gouvernement.
D'ailleurs, c'est comme un certain projet de loi que j'ai présenté à la Chambre, soit le projet de loi S‑207, qui visait à changer le nom de ma circonscription de Châteauguay—Lacolle à Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville. Des députés à la Chambre m'ont dit qu'ils comprenaient la frustration de mes concitoyens et qu'ils étaient d'accord pour appuyer le changement de nom. Ensuite, ils ont voté contre la motion, pour des raisons qui m'échappent complètement; ils ont voté contre la propre volonté des citoyens de notre région. D'autres ont prétendu que je ne faisais pas bon usage de mon temps en voulant corriger une erreur faite contre mes concitoyens et que j'aurais dû présenter d'autres projets de loi.
Ce n'est pas seulement le fait que j'ai été élue ici afin de représenter…
Je dois interrompre l'honorable députée. Il y a un rappel au Règlement.
Le député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, je comprends totalement la frustration de ma collègue, mais je ne crois pas que le refus de son projet de loi ait quoi que ce soit à voir avec ce dont nous débattons aujourd'hui.
L'honorable député sait bien que nous avons beaucoup de latitude dans la prise de parole. Je suis convaincue que l'honorable députée de Châteauguay—Lacolle va y arriver.
L'honorable députée de Châteauguay—Lacolle a la parole.
Ils sont contents parce que ce projet de loi de notre gouvernement présente les mesures exactes dont mes concitoyens ont besoin dans tous les secteurs. Par exemple, nous respectons notre engagement de rendre l'accès à la propriété plus abordable pour les jeunes et les nouveaux Canadiens en créant un nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété qui permettra d'économiser plus facilement en vue de se constituer une mise de fonds. C'est très important pour les jeunes.
Nous respectons cet engagement en doublant le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation afin d'aider à couvrir les frais de clôture qui accompagnent l'achat d'une première maison. Nous offrons un crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles. C'est quelque chose que j'attends moi-même avec beaucoup d'impatience. Cela aidera les familles de partout au Canada qui souhaitent accueillir des grands-parents ou un membre de la famille en situation de handicap.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les familles n'aient pas à choisir entre amener leur enfant chez le dentiste et mettre de la nourriture sur la table. Nous instaurons un nouveau paiement trimestriel de l'allocation canadienne pour les travailleurs, une mesure peu connue, mais très importante pour les travailleurs à faible revenu. Cette mesure permet de fournir des paiements anticipés et d'aider plus rapidement les travailleurs les moins bien payés, qui sont très souvent parmi les plus essentiels, en mettant plus d'argent dans leurs poches.
Nous offrons des centaines de dollars de nouveau soutien ciblé aux locataires à faible revenu et nous doublons le crédit pour la TPS pour les six prochains mois.
Nous travaillons à réduire les frais de cartes de crédit, ce qui est très important pour nos PME qui sont souvent des entreprises familiales. Ainsi, elles n'ont pas à choisir entre réduire leur marge de profits déjà étroite ou refiler les frais à leurs clients.
Nous imposons les rachats d'actions pour nous assurer que les grandes sociétés paient leur juste part et pour les inciter à réinvestir leurs profits dans les travailleurs et au Canada.
Nous nous attaquons à la spéculation sur le marché immobilier et nous veillons à ce que les logements servent de résidence aux Canadiens et non d'actifs financiers qui passent fréquemment entre les mains des différents investisseurs. C'est une preuve de respect pour les citoyens et les citoyennes du Canada et du Québec.
Voilà ce dont il est question et ce pour quoi nous devons travailler ensemble ici, à la Chambre des communes. C'est ce que les Canadiennes et les Canadiens attendent de nous et c'est ce pour quoi ils nous ont élus. Ils ne souhaitent pas voir des querelles inutiles et ils ne veulent pas de comédie stérile. Non, les citoyennes et les citoyens du pays s'attendent à ce que nous travaillions ensemble pour agir concrètement en vue d'améliorer leur qualité de vie.
Le projet de loi C‑32 comprend des mesures que les citoyens attendent avec impatience, dans ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, comme ailleurs au pays.
D'ailleurs, je suis allée à Lacolle en fin de semaine et c'est le maire de Lacolle qui m'a posé une question au sujet du projet de loi S‑207. Cela dit, je ne veux pas dévier du sujet.
Dans ma circonscription de Châteauguay—Lacolle, comme ailleurs au pays, les gens comptent sur le gouvernement pour les aider à traverser cette période plus difficile sur le plan économique. Les effets se font ressentir partout. Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur les nombreux organismes comme le Centre communautaire de Châteauguay, La Rencontre châteauguoise, Entraide Mercier, Sourire sans fin et les nombreux services et centres d'action bénévole du territoire. Ces organismes viennent quotidiennement en aide aux plus démunis. Il y a aussi la Société locative d'investissement et de développement social et la Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie, qui travaillent pour offrir du logement abordable. D'ailleurs, des projets très intéressants ont été mis sur pied dans ma circonscription dernièrement grâce au travail acharné de ces gens qui œuvrent dans le domaine du logement social. Cela dit, même ces organismes sont débordés par les demandes de plus en plus nombreuses des citoyens dans le besoin.
Nous devons être là pour aider nos concitoyens. Les Canadiens s'attendent à ce que nous les aidions en investissant dans la qualité de vie et en soutenant les PME pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités dans la stabilité.
Chez nous, dans Châteauguay—Lacolle, nous sommes très fiers de l'esprit d'entrepreneuriat qui est très actif. Ces PME, qui sont nos partenaires, soutiennent des millions de Canadiens et de Canadiennes en leur offrant des emplois qui leur permettent de faire vivre leur famille. La population ne voudrait pas nous voir dilapider notre bas de laine dans la cryptomonnaie.
Qu'est-ce que cette histoire des fameux bitcoins? Cela m'enrage. C'est ce que certains élus ont proposé ici, à la Chambre, et ailleurs.
Notre gouvernement est conscient des défis auxquels fait face la population. À l'heure actuelle, les citoyens d'un océan à l'autre ressentent non seulement les effets de l'inflation par la hausse des prix des aliments et des loyers, mais ils sont également inquiets de ce qui les attend. C'est notre rôle à nous, parlementaires, de les rassurer en les accompagnant par des mesures comme celles que nous retrouvons dans le projet de loi C‑32.
Nous voulons continuer de rendre la vie plus abordable pour les gens et de bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. La recette est simple. Nous investissons dans les Canadiens qui sont dans le besoin et nous demandons aux plus riches, surtout aux entreprises, de payer leur juste part. Cela va aider tout le monde.
L'énoncé économique de l'automne de 2022 vise à bâtir une économie qui fonctionne pour tous et à veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. Les investissements que nous faisons aujourd'hui rendront le Canada plus durable et plus prospère pour les générations à venir.
Madame la Présidente, je suis un peu fasciné d'entendre ma collègue. Le gouvernement libéral est content d'être content. Il est heureux d'être content en matière de logement.
Dans l'énoncé qui est soumis à notre étude aujourd'hui, il y a le doublement du crédit d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Cela vient hausser la demande.
L'année passée, la présidente de la SCHL a dit en comité que la première chose à faire pour aider la crise du logement au Canada est d'augmenter l'offre. On a besoin de 3,5 millions de logements au Canada au cours des 10 prochaines années. À mi-chemin de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement libéral, on en a construit 35 000. Dans le projet de loi C‑32, on n'en trouve pas un de plus.
Ma collègue est-elle vraiment satisfaite du bilan de son gouvernement en matière de logement depuis cinq ans?
Madame la Présidente, j'ai déjà eu le plaisir de participer à des débats avec mon honorable collègue au sujet du logement social dans notre région. Je pense qu'il est conscient que des projets sont en cours et que des gens y travaillent.
À entendre ses propos, c'est comme si les gens qui travaillent pour la FROHME et pour les coopératives de chez nous ne faisaient rien. Ce n'est absolument pas le cas. Nous recevons des demandes, nous soutenons des projets et nous avons eu des résultats. Nous allons continuer le travail.
Y a-t-il a encore beaucoup à faire? La réponse est: oui, madame. Cependant, tout le monde doit y travailler.
[Traduction]
Uqaqtittiji, depuis le début de la pandémie de COVID‑19, assurer des emplois stables est devenu difficile.
Sept années se sont maintenant écoulées, mais le parti de la députée n'a toujours pas concrétisé sa promesse de mener une réforme complète de l'assurance-emploi. La députée peut-elle expliquer quel est le plan pour protéger les travailleurs et bonifier le programme d'assurance-emploi?
Madame la Présidente, j'ai travaillé sur le terrain à titre de travailleuse sociale, alors je sais à quel point le programme d'assurance-emploi est un filet de sécurité sociale important.
Au fil des ans, ce programme a pris de l'expansion. À l'origine, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, il était très rudimentaire. Puis, avec le temps, on a continué de l'utiliser. La cotisation au régime d'assurance-emploi est obligatoire afin d'assurer la santé et le financement du fonds. On ne sait jamais quand on en aura besoin. N'importe qui parmi nous pourrait, à tout moment, se retrouver dans cette situation.
Une réforme s'impose. Étant donné l'évolution observée jusqu'à présent, je suis convaincue que cette réforme s'en vient.
Madame la Présidente, c’est un grand honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑32 du gouvernement, qui vise à mettre en œuvre certaines des mesures qui ont été annoncées dans l’énoncé économique de l’automne il y a quelques semaines à peine, avant que nous retournions tous dans nos circonscriptions respectives pour la semaine du jour du Souvenir.
Bon nombre de mes collègues de tous les partis en ont parlé, mais cela arrive à un moment où les électeurs de Cowichan—Malahat—Langford éprouvent de grandes difficultés. La grande majorité du courrier que je reçois à mon bureau porte sur le coût élevé de la vie et le fait que les salaires ne suivent pas.
Nous savons que l’augmentation du prix des aliments oblige les familles à prendre des décisions très difficiles à l’épicerie. C’est pourquoi je suis très heureux d’avoir obtenu l’appui unanime du comité de l’agriculture pour entreprendre une étude à ce sujet et d’avoir également obtenu un vote unanime ici, à la Chambre des communes, qui permet de reconnaître qu’il s’agit d’un problème très réel et d'appuyer le travail qu'effectuera notre comité dans les semaines à venir. Pour ma part, j’ai hâte d’entendre les représentants des grandes épiceries parler de ce que leurs entreprises sont prêtes à faire pour régler ce problème.
Il y a aussi, bien sûr, le coût élevé du carburant. La guerre en Ukraine a provoqué une onde de choc dans le monde de l’énergie. Nous le savons parce que la Russie est un grand exportateur de pétrole et de gaz. En raison des manœuvres géopolitiques et des tentatives de la Russie de punir les pays qui soutiennent le peuple ukrainien dans sa lutte pour la liberté et dans son combat pour mettre fin à l’agression russe, nous sommes dans une situation où le prix de toutes les sortes de carburants a augmenté de façon spectaculaire.
Nous sommes confrontés à un problème très réel; des sociétés privées dans ces industries s’engagent dans ce que j’appellerais, franchement, un mercantilisme de guerre. Elles profitent des tensions géopolitiques pour accumuler des milliards de dollars de profits, à un rythme que nous n’avons jamais vu dans ce pays auparavant.
Quant à notre système de soins de santé — et je crois que c’est le grand problème insidieux au Canada qui commence seulement à recevoir l’attention qu’il mérite —, la situation s’est tellement détériorée dans ma circonscription que, bien qu’elle relève en grande partie de la compétence provinciale, les électeurs s’adressent maintenant à moi, en tant que député fédéral, et me supplient de faire quelque chose.
Nous devons accorder une attention particulière à cette crise d’envergure nationale. Nous avons besoin d’un Canada où les gens peuvent être certains d'avoir accès à des soins primaires quand et où ils en ont besoin. Nous devons trouver des solutions novatrices pour remédier à cette crise. Je suis déçu que la récente réunion entre les ministres provinciaux et le ministre fédéral n’ait pas encore produit de résultats concrets pour résoudre cette crise.
Bien sûr, alors que les Canadiens vivent des moments difficiles, ils constatent maintenant que, pour l'année dernière, il semble que nous ayons un manque à gagner de 31 milliards de dollars en impôt des sociétés perçu. À un moment où les Canadiens peinent à boucler leur propre budget familial et sentent de plus en plus le fardeau peser sur leurs épaules, ils voient les sociétés les plus grandes et les plus rentables du Canada s’en tirer à bon compte, en utilisant des stratagèmes fiscaux innovateurs et en cachant leur richesse à l’étranger pour éviter de payer leur juste part dans notre pays. C’est un enjeu auquel nous devons absolument prêter attention.
En réponse à ces grands enjeux, mes amis du Parti conservateur ont concentré une grande partie de leur attention sur la taxe sur le carbone. Hier, au comité de l’agriculture, j’ai convenu avec mes collègues conservateurs de faire un petit pas en avant pour relever certains des défis auxquels nos producteurs agricoles sont confrontés. Nous renverrons le projet de loi C‑234 à la Chambre.
Toutefois, pour ce qui est de la question plus générale, je pense que ce que mes amis conservateurs ignorent, c’est le fait que la taxe fédérale sur le carbone ne s’applique pas dans toutes les provinces. Ce qu’ils préconisent n’aura aucun effet sur les résidants de ma province, la Colombie‑Britannique, parce que nous avons choisi de ne pas suivre l’approche paternaliste d'Ottawa pour la tarification de la pollution.
Ma province a préféré conserver son autonomie, de sorte que notre politique est déterminée à l’Assemblée législative de la Colombie‑Britannique, à Victoria, sous les bons et sains conseils du gouvernement néo-démocrate britanno-colombien. Cela nous permet de prendre ces recettes et de les distribuer comme bon nous semble. En effet, les Britanno‑Colombiens ne pensent pas qu’Ottawa devrait avoir le contrôle de cette politique, et ils ont décidé de conserver leur autonomie.
La fixation des conservateurs sur la taxe sur le carbone ne tient pas compte du fait que les pressions inflationnistes que nous voyons dans le monde sont le résultat de choses qui échappent largement au contrôle du Canada. Au Royaume‑Uni, l’opposition travailliste reproche à un gouvernement conservateur la même chose que les conservateurs canadiens reprochent à un gouvernement libéral. C’est un problème que nous constatons dans de nombreux pays du G7. Il ne se limite pas à une extrémité ou l’autre du spectre politique.
Encore une fois, si l’on parle de pressions inflationnistes et que l’on ignore complètement les profits massifs que font les sociétés pétrolières et gazières, on ne rend pas service à ses électeurs. On ne s’attaque pas à l’éléphant dans la pièce, à savoir que les sociétés utilisent l’inflation pour cacher et gonfler les énormes profits qu’elles réalisent. Il faut avoir une conversation sérieuse à ce sujet.
Si nous voulons vraiment aider les Canadiens à faire face aux coûts inattendus liés au chauffage de leur maison et à l'alimentation de leur véhicule, nous devons élaborer des politiques qui leur permettront d’abandonner les combustibles fossiles. Ces derniers ont toujours été une source d’énergie volatile. Si on remonte aux années 1970, lorsque l’OPEP, en tant que cartel, a décidé de réduire la production, on constate les conséquences qu'a eues cette décision en Amérique du Nord. Les combustibles fossiles ont toujours été volatils, et tant que nous en dépendrons comme source d’énergie, quelle que soit la politique fiscale, nous souffrirons de cette volatilité. Si nous voulons vraiment aider les Canadiens, nous devons favoriser des initiatives comme la rénovation domiciliaire, et les programmes qui incitent les consommateurs à se tourner vers différentes sources d’énergie.
Entretemps, si nous voulons une politique qui va effectivement aider les Canadiens, quelle que soit la province dans laquelle ils vivent, pourquoi ne pas adopter la politique du NPD qui consiste à supprimer la TPS sur les combustibles de chauffage domestique? En fait, une telle mesure avantagerait aussi des résidents de la Colombie-Britannique, contrairement à la seule taxe fédérale sur le carbone.
Après avoir examiné le projet de loi C-32, je reconnais qu'on y propose quelques mesures judicieuses. Je me réjouis que les libéraux commencent à voir que des mesures comme un dividende pour la relance du Canada sont nécessaires. Ils le limitent pour l'instant aux grandes institutions financières. Nous aimerions qu’un tel modèle devienne permanent et qu’il soit étendu aux sociétés pétrolières et gazières et aux magasins à grande surface. Il s’agit de rendre le système plus équitable parce qu’à l’heure actuelle, le marché libre, le prétendu marché libre, laisse largement tomber les Canadiens. Il fait de son mieux, mais les salaires ne suivent pas l’augmentation des coûts.
Les députés n’ont pas encore mentionné non plus que le projet de loi C-32 prévoit un crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Le Canada a une histoire très trouble en matière d’exploitation minière, et tout projet qui va de l’avant doit absolument être mené en collaboration et en consultation avec les Premières Nations. Pour vraiment transformer notre économie et devenir un producteur d’énergie renouvelable comme cela devrait être le cas, il faut reconnaître que ces minéraux critiques dont le Canada dispose en abondance seront essentiels au développement de ce type de technologie.
Je siège dans cette enceinte depuis sept ans et, au cours de cette période, j’ai souvent constaté que les libéraux présentent de bonnes idées, mais ne les étoffent jamais entièrement. Ces idées ne vont pas aussi loin qu’elles le pourraient pour avoir tout l'effet souhaité.
Le projet de loi C‑32 contient beaucoup de choses que le comité doit examiner, et j’espère que celui-ci tiendra compte des commentaires d’une grande variété de témoins. Certaines mesures s’appuient sur ce que nous, les néo-démocrates, avons réussi à forcer le gouvernement à faire, comme doubler le crédit pour la TPS, fournir une prestation provisoire pour les soins dentaires et offrir de l'aide aux locataires.
Je suis fier qu’un caucus comptant moins de 10 % des sièges à la Chambre des communes soit parvenu à réaliser ces choses. C’est ce que je suis venu faire à Ottawa: travailler pour mes électeurs et produire des résultats tangibles qui améliorent leur vie. Grâce ces diverses mesures, je continuerai à le faire afin qu’ils obtiennent tous les avantages et toute l’aide dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile. Ainsi, ils en sortiront encore plus prospères.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face pour ses observations réfléchies et pour ses précisions sur certaines des mesures contenues dans l'énoncé économique de l’automne.
J’ai été particulièrement heureuse d’entendre ses observations sur la tarification de la pollution, que j'approuve. Le député d’en face a mentionné le programme de la Colombie-Britannique et le fait que le gouvernement de cette province savait mieux que quiconque comment déployer les ressources. Toutefois, dans le même contexte, le député a mentionné dans son intervention qu'une crise est imminente dans le domaine de la santé.
Le député d’en face aurait-il des remarques à faire sur la tension qui existe entre les provinces, qui savent quoi faire mieux que quiconque et qui veulent contrôler les dépenses en matière de santé, et le gouvernement fédéral, qui tente de s’attaquer à cette crise? Comment le député établirait-il une comparaison ou un lien par rapport au prix de la pollution?
Madame la Présidente, chaque province est différente, et c’est pourquoi elles doivent absolument avoir le contrôle en matière de prestation de soins de santé.
Je sais qu’en Colombie-Britannique, on étudie un modèle novateur de rémunération des médecins de soins primaires, qui passeraient de la rémunération à l’acte à un modèle d'ordre plus salarial. En Alberta, en raison de la pénurie de médecins, on évoque la possibilité de permettre aux infirmiers-praticiens de fournir davantage de soins primaires.
Ce que je dirai cependant, c’est qu’en tant que politicien fédéral qui est dans une certaine mesure responsable du budget fédéral, je ne veux pas simplement distribuer des chèques en blanc aux provinces. Je crois que pour que le financement soit cohérent avec ce que prévoit déjà la Loi canadienne sur la santé, des conditions devraient s'appliquer à l'échelle nationale dans l'optique de ce que nous voulons accomplir en tant que pays. On ne devrait pas forcément s'en tenir à un chèque en blanc. Je veux que le gouvernement fédéral joue un certain rôle structurant dans la détermination du type de soins de santé que nous voulons, afin que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays aient accès aux soins qu’ils méritent.
Madame la Présidente, il y a quelques points dans l’intervention du député sur lesquels je lui demanderai des précisions.
Il a parlé de mercantilisme de guerre au Canada, de ressources et des impôts que paient les industries canadiennes d'exploitation des ressources naturelles. Ces industries ont payé 30 milliards de dollars de plus en impôts au cours des six derniers mois qu’au cours de l’année précédente. Le prix de tous les produits de base augmente. Cependant, voyons le prix du pétrole et du gaz canadiens. Pour ce qui est du pétrole, il est 30 $ de moins que celui des États‑Unis, et, par moments cet été, le prix de notre gaz naturel était même négatif.
Le député a raison, à certains égards, quand il dit que la libre concurrence dessert les Canadiens, mais c’est parce qu’il n’y a pas de libre concurrence étant donné que le gouvernement retarde toutes sortes d’infrastructures, ce qui fait, à n’en pas douter, partie des choses sur lesquelles nous devrions nous concentrer.
Je tiens à m’arrêter sur une chose dont le député a parlé, la taxe sur le carbone. Il a dit qu’Ottawa ne devrait pas avoir le contrôle de cette partie de l’économie, et je suis tout à fait d’accord avec lui. Laisserait-il entendre que l’Alberta a été la première province du Canada à imposer une tarification industrielle du carbone, il y a plus de 20 ans? Laisse-t-il entendre qu’il devrait peut-être en être ainsi? Le député se range-t-il à l’avis du Parti conservateur en disant que le gouvernement fédéral devrait abandonner le régime ridicule de la taxe sur le carbone, qui ne fonctionne pas?
Madame la Présidente, je vais clarifier mon propos, car le député a mal interprété ce que j'ai voulu exprimer.
Ce que je voulais dire, c’est qu’en Colombie-Britannique, nous sommes heureux que le gouvernement provincial ait pris les choses en main. En fait, la Colombie-Britannique a été la première province à s’engager dans cette voie. C'était sous un gouvernement conservateur, même si ses députés disaient être les libéraux de la Colombie-Britannique. Ce sont eux qui ont instauré la tarification. Au fait, qui ne se souvient pas du nom Preston Manning, qui préconisait à une certaine époque d’instaurer une taxe sur le carbone? Personnellement, je m’en souviens.
En définitive, ce que je voulais dire, c’est que c'est une bonne chose qu’une capitale provinciale, en Colombie-Britannique, ait pris les rênes parce que cela nous laisse un peu plus de latitude pour répartir les recettes de façon à aider nos concitoyens dans le besoin.
[Français]
Madame la Présidente, ma question est un peu connexe au projet de loi C‑32
Je me permettrai de parler du projet de loi C‑31 parce que je n'ai jamais eu l'occasion de poser une question qui m'intrigue à mes amis du NPD. Il y a quelques mesurettes sur le logement dans le projet de loi C‑32, mais elles ne viennent pas vraiment contrer la crise du logement.
Or, dans le projet de loi C‑31, il y avait quelque chose d'important: on envoyait un chèque de 500 $ pour aider les gens. J'ai parlé à tous les organismes d'aide au logement au Québec et ils étaient vraiment au bord de la crise de nerfs concernant le projet de loi C‑31, où on dépense tant d'argent sans construire une seule porte.
Des gens avaient des attentes relativement à l'entente entre le NPD et les libéraux. Ils se disaient que le NPD allait pouvoir pousser le gouvernement afin qu'on puisse construire des portes. Mon collègue ne trouve-t-il pas que les députés du NPD ont un peu vendu leur âme pour un plat de lentilles dans leur entente avec les libéraux?
[Traduction]
Non, madame la Présidente, pas du tout. Je suis fier de me présenter devant mes concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford pour leur montrer les mesures concrètes que j’ai pu mettre en place en tant que député et qui vont faire bouger les choses. Oui, il y aura quelques petits problèmes avec les soins dentaires, et je suis d’accord pour dire qu’il faut en faire plus pour le logement, mais les mesures proposées vont néanmoins aider les Canadiens, et je suis fier que nous puissions les mettre en place pour eux.
Madame la Présidente, c’est un réel privilège de prendre la parole au sujet de l’énoncé économique de l’automne. Avant de commencer, je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
J’ai écouté avec intérêt les interventions pendant le débat, tant hier que ce matin, et je tiens à remercier mes collègues de ce côté-ci de la Chambre d’avoir parlé au nom des Canadiens. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Leurs revenus ne leur permettent pas de boucler le mois, ce qui les force à faire des choix vraiment difficiles, tout cela parce que le premier ministre et le gouvernement n’ont pas fait les choix qui s’imposaient.
Ce projet de loi vient à un moment critique pour les Canadiens. Il y a une grave crise du coût de la vie, mais le gouvernement libéral ne prévoit rien dans cet énoncé pour y remédier. Au lieu de cela, il continue de dépenser plus, ce qui continue d’alimenter l’inflation et de faire grimper les taux d’intérêt comme jamais depuis des décennies. Les conséquences sont désastreuses pour les Canadiens. Dans l’énoncé économique de l’automne, les libéraux prédisent que la croissance économique sera inférieure de 0,7 % l’an prochain et que la dette nationale atteindra 1,177 billion de dollars.
Le prix des maisons a doublé depuis 2015. À l’augmentation du prix des maisons s'ajoutent l’inflation et les taux d’intérêt qui grimpent en flèche, ce qui fait s’envoler le rêve d’accession à la propriété de millions de Canadiens. À elle seule, l'inflation gruge les salaires, puisqu'ils n'ont plus le même pouvoir d'achat. Près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité, et le prix de l’épicerie, de l’essence et du chauffage domestique ne cesse d’augmenter.
Tandis que la vice-première ministre a pris la difficile décision d'annuler son abonnement à Disney+, trop de Canadiens sont obligés de réduire leur alimentation. Les banques alimentaires n’ont jamais été aussi sollicitées. Avec la hausse de près de 11 % du prix du panier d’épicerie, des mères coupent le lait de leurs enfants avec de l’eau, et des aînés n’ont pas les moyens de se chauffer. Les Canadiens se rapprochent du gouffre, et le gouvernement libéral continue de les pousser dans cette direction. Le gouvernement ne sait pas comment aider les Canadiens.
Sous ce gouvernement, qui est au pouvoir depuis sept ans, tout va de mal en pis. Le premier ministre, qui croit que les budgets s'équilibrent tout seuls et qui promettait, la main sur le cœur, que les déficits ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars, a dépensé plus que tous ses prédécesseurs réunis. Il dirige le gouvernement le plus coûteux de l’histoire du Canada.
Bien sûr, je sais que le gouvernement se plaît à invoquer la pandémie pour se disculper sur la question des dépenses, mais 40 % de toutes les nouvelles dépenses gouvernementales n’ont rien à voir avec la COVID. Cela représente plus de 200 milliards de dollars. D’ici l’an prochain, le paiement des intérêts sur la dette nationale sera égal au montant dépensé pour le Transfert canadien en matière de santé.
Les Canadiens ont besoin d’aide dès maintenant, pas de nouvelles promesses creuses de la part du gouvernement libéral. Avec plus de 170 000 $ qui s’ajoutent au déficit chaque minute, le temps presse.
Voilà pourquoi nous avons demandé au gouvernement de faire deux choses: cesser d'imposer des taxes et cesser de dépenser. Le gouvernement aurait pu, et aurait même dû, s’engager à annuler toute hausse d’impôt prévue, y compris le triplement de la taxe sur le carbone. Cela permettrait de garder plus d’argent dans les poches des Canadiens qui planifient leur avenir. De plus, le gouvernement aurait dû réduire ses dépenses inutiles et exiger des ministres qu’ils trouvent des économies équivalentes à toute nouvelle dépense proposée. Ce sont deux initiatives simples qui auraient un impact immédiat pour aider les Canadiens.
Les entreprises ressentent elles aussi les effets de la crise et éprouvent des difficultés. Quand j’étais chez moi dans ma circonscription la semaine dernière, j’ai eu le plaisir de rencontrer les représentants des chambres de commerce de Prairie Sky, Rosetown et Humboldt. C’était la première fois que nous pouvions nous rencontrer en personne. Je tiens à remercier les directeurs généraux et les conseils d’administration des chambres de commerce d’avoir pris le temps de me rencontrer.
Nos conversations ont porté sur des sujets très variés, mais un thème commun est ressorti, soit les difficultés vécues par les entreprises locales ces 30 derniers mois, surtout les détaillants indépendants. Comme je l’ai mentionné hier, j’ai aussi entendu dire que les confinements ont poussé les clients vers les grands détaillants et les sites d’achat en ligne comme Amazon. J’ai entendu dire que les confinements ont eu non seulement un effet dévastateur sur les détaillants indépendants, mais aussi un effet négatif sur les chaînes d’approvisionnement.
L’effet de l’inflation était au cœur des préoccupations de la plupart d’entre eux, qu’ils soient propriétaires d’entreprise ou représentants municipaux. Pour les propriétaires d’entreprise, l’inflation nuit non seulement aux finances de leurs clients, mais elle augmente aussi les coûts de leur entreprise, ce qui rend leur survie difficile, sans parler de leur prospérité. En plus de l’inflation causée par le gouvernement fédéral, la récente hausse des taux d’intérêt par la Banque du Canada a eu des répercussions importantes sur les particuliers et les entreprises. La possibilité qu'ils doivent renouveler des prêts bancaires et des prêts hypothécaires à des taux plus de deux fois supérieurs à ceux qu’ils paient actuellement risque de nuire à leur solvabilité.
Ajoutons à cela le gâchis du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Beaucoup de propriétaires d’entreprise dans certaines industries me disent qu’ils cherchent désespérément à embaucher, mais que les démarches pour faire venir des personnes qualifiées sont bien trop longues. Le gouvernement aime faire de grandes annonces, mais les citoyens, les propriétaires d’entreprise et les immigrants nouvellement arrivés me disent que le système ne fonctionne pas.
La mauvaise gestion des libéraux ne connaît pas de limites. La tendance du gouvernement, au fil des ans, a été de complètement faire fi des besoins des Canadiens et de faire preuve d’une incapacité constante à gérer les finances publiques.
L’inflation ne fait pas seulement mal aux citoyens et aux entreprises. Un maire m’a expliqué qu’à cause de l’inflation, les projets municipaux coûtent de 25 % à 40 % plus cher que prévu, ce qui oblige les municipalités à réduire les dépenses et à augmenter les taxes pour équilibrer leurs budgets. Ces dernières semaines, beaucoup de dirigeants municipaux m’ont également dit qu’ils allaient peut-être devoir couvrir les salaires rétroactifs de la GRC après la conclusion de sa convention collective avec le gouvernement fédéral. Si les municipalités doivent rembourser les augmentations de salaire rétroactives prévues dans une convention collective au sujet de laquelle elles n’ont pas eu leur mot à dire, les budgets municipaux seront encore plus serrés. Cela veut dire que les citoyens et les entreprises devront payer plus pour obtenir moins de leurs administrations municipales.
Les Canadiens, les propriétaires de petites et moyennes entreprises et les municipalités ont besoin d’un gouvernement conservateur qui mettra fin aux dépenses inflationnistes du premier ministre, qui font augmenter tous les prix. Sous la direction du député de Carleton, le caucus conservateur prépare des politiques pour régler les problèmes auxquels notre pays fait face.
Les conservateurs ont un plan pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Au lieu de faire fonctionner la machine à billets et d’alimenter l’inflation, nous créerons plus de ce que l’argent achète: plus de maisons, plus d’essence, plus d’aliments et plus de ressources ici, au Canada. En augmentant l’offre de biens, nous pouvons lutter contre la hausse du coût de la vie. Nous rendrons l’énergie plus abordable en abrogeant les lois anti-énergie du gouvernement libéral, et nous réduirons les subventions versées aux entreprises parasites et nous nous débarrasserons de la taxe sur le carbone.
Pour lutter contre les changements climatiques, nous rendrons les énergies de remplacement plus abordables, au lieu de rendre l’énergie canadienne plus chère. Nous ferons en sorte que les salaires permettent de vivre décemment. Nous réformerons le régime de l’impôt et des prestations pour que, lorsqu’un Canadien travaille une heure de plus ou un quart de plus, ou gagne une prime supplémentaire, il garde une plus grande part de l’argent qu’il a gagné.
Les conservateurs continueront de se battre pour les Canadiens dans tout le pays. Nous continuerons de demander des comptes au gouvernement pour ses dépenses inflationnistes et nous continuerons de proposer des politiques qui feront passer les Canadiens avant les proches du Parti libéral et leurs amis.
Madame la Présidente, l’un après l’autre, les conservateurs interviennent pour dire la même chose. Ils disent que l’inflation a été créée par les libéraux et ils laissent entendre qu’elle n’existe qu’au Canada. Cependant, la réalité est que c’est incroyablement faux. Parmi les seuls pays du G7, le Canada a le troisième taux d’inflation le plus bas selon le plus récent résumé. En fait, alors que le Canada se situe à 6,9 %, les États‑Unis sont à 7,7 %, le Royaume‑Uni à 8,8 %, l’Italie à 8,9 % et l’Allemagne à 10 %.
Comment se fait-il que les conservateurs disent toujours la même chose? Sont-ils complètement inconscients de ce qui se passe dans le reste du monde?
Madame la Présidente, je ne crois jamais mon collègue sur parole. Il lui suffit de parler à l’ancien ou à l’actuel gouverneur de la Banque du Canada pour savoir qu’ils commencent à reconnaître que cette inflation est de plus en plus d’origine canadienne. Le premier ministre a dépensé plus que tous les premiers ministres précédents réunis, dirigeant le gouvernement le plus coûteux de l’histoire du Canada. Comme je l’ai dit, la dette nationale du Canada atteindra plus de 1 billion de dollars l’an prochain et les libéraux ajoutent 170 000 $ à la dette nationale chaque minute. Nous ne pouvons pas nous permettre…
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une courte question pour ma collègue. On a l'habitude d'entendre les ministres ou les députés libéraux tourner autour du pot et de ne pas répondre aux questions. Nous passons 98 % de notre temps ici à ne pas obtenir de réponse à nos questions, mais, comme la députée vient de l'opposition, ce serait bien d'avoir une réponse assez claire.
Il y a une immense crise sanitaire au Québec en ce moment. Les urgentologues sonnent l'alarme. Il y a des gens qui meurent dans les urgences au Québec. Les demandes des provinces sont assez simples: il faut augmenter les transferts en santé sans condition.
Est-ce que le Parti conservateur au pouvoir demain matin augmenterait les transferts de 22 à 35 % comme le demande le gouvernement du Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que si la pandémie a mis en lumière une chose, c’est bien l'état du système de soins de santé du pays. Nous avons que le gouvernement fédéral doit respecter les compétences des provinces en matière de santé et nous savons maintenant que le coût du service de la dette du gouvernement sera égal aux paiements du transfert en matière de santé. C’est stupéfiant et ahurissant. Ce que nous devons faire maintenant, ici dans cette enceinte, c’est nous attacher à demander des comptes au gouvernement pour qu’il mette de l’ordre dans ses finances.
Uqaqtittiji, je suis heureuse que la députée ait mis l’accent sur certains problèmes sociaux qui sont vécus partout au Canada. L’un des éléments du projet de loi que j’aime bien, c’est le dividende pour la relance du Canada, parce qu’il taxerait les banques et les grands assureurs, mais je pense que la lacune de ce projet de loi, c’est qu’il n’imposerait pas les grandes sociétés qui affichent d’énormes profits.
Je me demande si la députée convient que nous devons aussi veiller à ce que les grandes sociétés qui affichent des bénéfices plus importants soient incluses afin que le dividende pour la relance du Canada soit plus important.
Madame la Présidente, je rappelle à la députée que les conservateurs ont appuyé la motion de la journée de l'opposition du Nouveau Parti démocratique, sur la possibilité que les épiceries et les autres grands détaillants aient pratiqué des prix outranciers depuis la pandémie. Nous nous préoccupons indéniablement de ces allégations et nous voulons nous assurer que les Canadiens ne sont pas exploités. Nous sommes conscients que la motion demandait la réalisation d'une étude, mais ce qui est vraiment grave, c'est de savoir que la députée et son parti appuient le gouvernement afin de priver les comités qui seraient probablement saisis de l'étude même qu'ils ont demandée des ressources dont ceux-ci ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellent discours.
Je vais commencer en disant un chiffre: 1 000 $. C'est le montant qu'une mère de famille vient de payer pour sa première livraison d'huile à chauffage pour son réservoir. Ce montant de 1 000 $ est pour elle une grosse surprise, une somme extraordinaire.
Elle m'a écrit ce matin pour me dire qu'elle espère que l'hiver ne sera pas trop dur, parce qu'elle n'aura pas les moyens de remplir son réservoir quatre fois, comme elle le fait chaque année, si le faire remplir lui coûte chaque fois 1 000 $.
Il n'est pas ici question de se comparer à d'autres pays ou à ce qu'on avait dans le passé, ou encore de dire que le Canada fait si bien, mais d'exposer la réalité que vit cette mère de famille qui m'a écrit aujourd'hui pour me dire que sa facture était de 1 000 $ et qu'elle aura probablement à payer cette somme au moins trois autres fois dans la saison hivernale si l'hiver n'est pas si pire, et peut-être même cinq fois si l'hiver est plus grave.
Cette mère de famille est désespérée. Elle l'est également à cause du prix de la nourriture qui a augmenté. L'épicerie coûte 11,4 % de plus que l'an dernier. Cela, c'est si on fait le prix général, si on prend la globalité du coût de l'épicerie. Si on va plus en détail et qu'on regarde le prix de la viande, des éléments essentiels, on verra que même les pâtes, qui, habituellement, sont quelque chose que les étudiants vont manger, ont augmenté de 30 %. La nourriture refuge des étudiants qui n'ont pas beaucoup de sous vient donc d'augmenter de 30 %.
C'est la réalité que vivent les familles, les étudiants et cette mère de famille, qui, elle aussi, devra faire un choix entre du steak haché, des côtelettes de porc et du « baloney » pour nourrir sa famille et être sûre que les jeunes auront suffisamment de protéines. C'est cela, la réalité.
La réalité, c'est aussi le prix de l'essence qui ne cesse d'augmenter. Les gens travaillent et ont besoin de leur véhicule pour se déplacer, particulièrement dans les régions. Pourquoi? Il n'existe pas de transport en commun ou collectif dans les régions. Il n'est pas possible de se déplacer pour aller travailler si on n'a pas d'auto. En région, les emplois ne sont souvent pas à côté de chez soi. On doit absolument avoir une automobile pour se déplacer.
Comme on est au Québec, et que c'est aussi le cas dans plusieurs régions du Canada, il y a l'hiver. Cet hiver est difficile. Il apporte son lot de tempêtes de neige et de bordées de neige. Or les gens doivent quand même se déplacer pour aller travailler. Les véhicules sont effectivement un peu plus gros. On voit des camions, on voit des VUS. Malheureusement, l'essence coûte de plus en plus cher et on reçoit de plus en plus de témoignages de gens qui se demandent comment ils vont faire pour aller travailler. Comme ils ne peuvent pas s'empêcher d'aller travailler, ils vont donc faire d'autres choix et réduire les coûts à l'épicerie. Cela nous ramène au choix déchirant de tout à l'heure, à savoir si la mère de famille va acheter du steak haché ou du « baloney » pour nourrir ses enfants. Avec l'argent qu'il va lui rester après avoir payé ses déplacements en auto pour aller travailler, elle n'aura d'autre choix que d'acheter le « baloney ». Cela, c'est la réalité du Canada aujourd'hui.
On a demandé au gouvernement de faire quelque chose pour aider les familles, à tout le moins de ne pas empirer les choses à compter du 1er janvier prochain. Dans l'énoncé économique, on s'attendait à ce que le gouvernement agisse et fasse quelque chose, tel que l'a demandé le député de Carleton et leader de l'opposition officielle. On avait exprimé deux petites demandes bien simples, à commencer par le renoncement à la hausse des taxes et des impôts des Canadiens à compter du 1er janvier prochain.
Les libéraux vont nous dire qu'augmenter les contributions à l'assurance‑emploi et au Régime de pensions du Canada, ce n'est pas augmenter les taxes et les impôts. Le résultat est le même. C'est exactement la même chose: il va rester moins d'argent sur le chèque de paie de la mère de famille dont je parlais tout à l'heure et qui avait déjà des choix difficiles à faire pour payer son huile à chauffage et son épicerie. On vient lui dire que, en plus de cela, il va lui rester moins d'argent sur son chèque de paie pour payer tout ce qui coûte plus cher.
On se serait attendu à ce que les libéraux entendent le message de cette mère de famille au lieu de faire encore des dépenses inflationnistes comme ils le font dans l'énoncé économique. Il semble que les libéraux n'ont pas entendu le message, car le chèque de paie de cette mère de famille sera malheureusement réduit le 1er janvier prochain.
Ce sera encore pire dans certains endroits au Canada, car il y aura une hausse de la taxe sur le carbone dans plusieurs provinces. Cela causera encore plus de douleur à cette famille puisque absolument tout va coûter encore plus cher. En triplant la taxe sur le carbone, on vient tripler les coûts pour les familles, qui auront moins d'argent pour payer le coût de l'essence, de la nourriture et du loyer. C'est la réalité d'aujourd'hui.
On se serait attendu à ce que le gouvernement nous dise qu'il reconnaît que la situation est difficile, que les taux d'intérêt et le coût de l'épicerie sont au niveau le plus élevé depuis les 40 dernières années et qu'il donnera un peu de répit aux citoyens et aux citoyennes.
Non, ce message n'a pas été entendu. Quand nous posons ces questions aux ministres du gouvernement jour après jour lors de la période des questions, on nous répond toutes sortes de choses. On nous dit que la crise est mondiale, que le Canada fait un peu mieux que les autres et on trouve toutes les excuses possibles et imaginables. On nous dit par exemple que la guerre en Ukraine est responsable de tout cela, mais nous n'entendons jamais un ministre prendre la responsabilité de la situation actuelle. Pourtant, le gouvernement doit aussi se regarder dans le miroir et se demander ce qu'il a pu faire pour en arriver à cette situation aujourd'hui.
Pour comprendre cela, il faut revenir à l'élection du gouvernement libéral, en 2015. Je me rappelle très bien que le premier ministre a fait campagne en promettant aux gens que son gouvernement allait faire trois tout petits déficits, soit 10 milliards de dollars la première année, 10 milliards de dollars la deuxième année et 6 milliards de dollars la troisième année, pour ensuite revenir à l'équilibre budgétaire. Wow! Je ne peux pas dire qu'il a menti, mais je peux certainement dire qu'il a induit les Canadiens en erreur.
En effet, les déficits n'ont pas été tout petits; au contraire, ils ont explosé. On parle de 100 milliards de dollars de déficit inflationniste avant même la COVID‑19. Ce n'est pas surprenant, parce que, dans son discours inaugural, le premier ministre avait déclaré que c'était le temps d'emprunter parce que les taux d'intérêt allaient rester bas pour des décennies à venir. À l'époque, les taux d'intérêt étaient de l'ordre de 0,5 %, de 0,25 % ou de 0,75 %. C'étaient de tout petits taux d'intérêt. La boule de cristal du premier ministre lui disait qu'il n'y avait pas de problème, qu'il pouvait emprunter de l'argent et que c'était le temps de le faire.
Pourtant, des députés de la Chambre, notamment des députés de l'opposition officielle, avaient prévenu le gouvernement qu'il y aurait une hausse des taux d'intérêt et que ce serait difficile pour les familles. Le gouvernement a préféré fermer les yeux et faire la sourde oreille. Il n'a pas écouté et a continué d'emprunter de l'argent.
Est arrivé un événement que personne n’attendait, soit la COVID‑19, et 500 milliards de dollars se sont ajoutés au déficit. On se serait attendu à ce que ce soit pour des mesures visant à aider les Canadiens et les Canadiennes à traverser la pandémie de la COVID‑19. Toutefois, de ces 500 milliards de dollars, 200 milliards de dollars ont été dépensés pour des nouveaux programmes et des dépenses qui n'avaient absolument rien à voir avec la COVID‑19.
L'énoncé économique de l'automne de la ministre des Finances est littéralement un échec sur toute la ligne. Nous ne pouvons pas appuyer des mesures comme celles-là qui ne font qu'ajouter de nouvelles dépenses, alors que le gouvernement a reçu 40 milliards de dollars de nouveaux revenus provenant des poches des travailleurs. Pensons à la mère de famille dont je parlais au tout début qui doit faire des choix difficiles pour son chauffage, pour son épicerie et pour aller travailler.
[Traduction]
Madame la Présidente, je reconnais que le député a aussi parlé de l’inflation. J’ai posé une question à la députée de Carlton Trail—Eagle Creek avant l’intervention du député. J'ai affirmé que l’inflation est un problème mondial et, partant, ne concerne pas uniquement le Canada. J'ai demandé à la députée d’exposer son point de vue à ce sujet. Elle a répondu qu’elle n’allait pas se fier à mon opinion ou me croire sur parole, mais elle reconnais maintenant que j’ai raison.
Les données que je présente ici proviennent de l’OCDE. Il s’agit de statistiques bien connues et factuelles, et non de mon opinion sur l’inflation dans le monde. Je ne peux pas croire que nous soyons arrivés au point où les conservateurs disent ouvertement que l’inflation dans le monde n’est qu'une interprétation personnelle de la conjoncture. Je présente des statistiques. Ce sont des faits.
Le député peut-il nous dire s’il est d’accord avec la députée de Carlton Trail—Eagle Creek qui affirme que ce n’est que mon opinion?
Madame la Présidente, je me suis exprimé en anglais et en français pendant mon intervention, donc je m’attendais à ce que mon collègue m’écoute et entende ce que j’ai dit. J’ai parlé de la mère qui peine à payer le chauffage de la maison, l'épicerie et l’essence dont elle a besoin pour aller travailler.
Peu importe notre position selon l’OCDE, rien dans cet énoncé économique de l’automne, rien, n’aide cette mère à faire face à ces nouvelles dépenses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son point de vue.
J'aimerais lui demander ceci: il a illustré de manière brillante les risques pour le Canada d'aller dans la direction de ce projet de loi, mais j'aimerais qu'il soit plus précis et qu'il me dise ce qu'il pourrait y avoir de bon pour le Québec, là-dedans. Mettons de côté le reste du pays. Qu'est-ce qui est bon pour nous ici et qui serait important selon lui?
Madame la Présidente, ce que je vois surtout, c'est la tendance que prend présentement le gouvernement libéral avec les paiements d'intérêts sur la dette qui gonflent année après année. Cela fait que l'an prochain ou l'année d'après, le gouvernement va payer plus en intérêt que les transferts en santé pour l'ensemble des provinces. Cela réduit donc largement les marges de manœuvre que le gouvernement aurait pu avoir pour aider les provinces, y compris le Québec, à faire face à la crise de la santé qui sévit actuellement. J'essaie de trouver quelque chose de bon dans l'énoncé économique de l'automne, mais malheureusement je n'ai pas encore réussi à trouver comment on allait améliorer le sort des Québécois avec cet énoncé économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n’ai pas encore entendu les conservateurs parler sérieusement des profits records que les sociétés pétrolières et gazières engrangent. Ces sociétés nagent littéralement dans l’argent en ce moment. Nous n’avions pas vu de tels profits depuis des années.
Je me demande si mon collègue conservateur voudrait se pencher sur cette évidence dont personne n'ose parler. Les conservateurs se plaignent des prix élevés du carburant, mais ne disent rien des profits records. A-t-il des commentaires à faire ou des politiques à proposer pour remédier à cette situation injuste qui a une incidence sur les Canadiens d’un océan à l’autre?
Madame la Présidente, s'il est question d’évidences dont personne n'ose parler, pourquoi ne parlerions-nous pas de la coûteuse coalition que le gouvernement a formée avec le NPD? Voilà un enjeu majeur. Cette coalition nous coûtera 21 milliards de dollars de plus en nouvelles dépenses. C’est prévu dans l’énoncé économique de l’automne. Voilà une conséquence de cette coûteuse coalition dont nous devrions parler.
Madame la Présidente, ce que j’entends dans ma circonscription et de la part des gens qui appellent mon bureau, c’est qu’ils ont du mal à composer avec la hausse du prix de la nourriture. Des mères désespérées nous appellent parce qu’elles n'arrivent pas à décider si elles vont acheter de la nourriture pour leur famille ou payer pour le chauffage.
Je me demande simplement si le député reçoit aussi ce genre d’appels à son bureau.
[Français]
Madame la Présidente, je suis content de voir que mon collègue reçoit lui aussi ce genre d'appel, comme l'ensemble des collègues ici à la Chambre. Je suis persuadé que nous recevons tous ce genre d'appel de la part des citoyens qui font face à de réelles difficultés.
Nous demandions une chose: ne pas augmenter les taxes et les impôts de l'ensemble des Canadiens au 1er janvier, pour que tout le monde puisse avoir un peu de répit. Malheureusement, le gouvernement a choisi d'agir autrement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport.
Je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de prendre part au débat d’aujourd’hui sur le projet de loi C‑32, qui présente les mesures de l’énoncé économique de l’automne 2022 et les initiatives clés du budget de 2022. L’énoncé économique de l’automne 2022 comprend une série de nouvelles mesures ciblées qui aideraient le Canada à faire face au prochain ralentissement économique mondial et à prospérer dans les années à venir. Ces mesures permettraient de créer des emplois bien rémunérés en saisissant les occasions offertes par l’économie carboneutre, en attirant de nouveaux investissements privés et en fournissant des ressources clés au monde entier.
Les prochaines années offrent une occasion historique pour le Canada. C’est un moment où nous pouvons continuer à bâtir une économie qui fonctionne pour tous et créer les bons emplois de la classe moyenne sur lesquels les Canadiens compteront pour des générations à venir. Toutefois, si nous voulons tirer parti des possibilités qui s’offrent à nous dans les années à venir, nous devons intensifier nos efforts et faire davantage d’investissements judicieux dès maintenant.
Aujourd’hui, j’aimerais parler d’une mesure de l’énoncé économique de l’automne 2022 et du projet de loi C‑ 32 qui ferait croître l’économie canadienne, créerait des possibilités pour les travailleurs et permettrait de continuer de relever le défi que posent l’investissement et la productivité pour le Canada depuis des décennies.
Notre gouvernement sait que nous sommes à un moment charnière. La crise climatique est plus urgente que jamais. Le Canada connaît déjà une augmentation des vagues de chaleur, des feux de forêt et des fortes tempêtes. Ces impacts et les répercussions sur l’économie et la santé qui en découlent continueront de s’accélérer si nous n’agissons pas maintenant.
Nous savons que les changements climatiques sont réels et que la voie à suivre est claire. Pour protéger notre planète et bâtir une économie plus forte, nous devons faire encore plus en matière d’action climatique. Au cours des six dernières années, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour positionner le Canada à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques tout en s’efforçant de saisir les possibilités économiques offertes par la transition mondiale vers la carboneutralité.
L’engagement du Canada à tarifer la pollution a incité les entreprises et les ménages à moins polluer, à conserver l’énergie et à investir dans des technologies et des services à faibles émissions de carbone. Cependant, il est clair que le Canada devra faire encore plus pour préserver son avantage concurrentiel et continuer de créer des débouchés pour les travailleurs canadiens. Ce défi est devenu encore plus pressant avec l’adoption récente aux États‑Unis de l’IRA, l’Inflation Reduction Act.
Depuis 2015, le gouvernement fait des investissements fondamentaux dans les technologies propres, comme les États‑Unis en font maintenant avec cette loi sur la réduction de l’inflation. Nous accueillons favorablement le projet américain, car la nouvelle loi jouera un rôle important et essentiel dans la lutte mondiale contre les changements climatiques et accélérera l’établissement de chaînes d’approvisionnement nord-américaines durables. Qui plus est, la politique d’achat en Amérique du Nord des minéraux critiques et les crédits d’impôt pour les véhicules électriques sont aussi de bonnes nouvelles pour nos travailleurs et nos entreprises.
L'IRA accélérera sans aucun doute la transition en cours vers une économie nord-américaine carboneutre, et elle prévoit également un soutien financier énorme pour les entreprises qui implanteront leur production aux États‑Unis, depuis les batteries de véhicules électriques jusqu’à l’hydrogène, en passant par les biocarburants. Sans nouvelles mesures pour suivre le rythme de l'IRA, le Canada risque d’être laissé pour compte.
En première étape de la réponse du Canada, le gouvernement lance le Fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des milliards de dollars de nouveaux capitaux privés pour créer des emplois bien rémunérés et soutenir la transformation économique du Canada, et il prévoit deux nouvelles mesures pour appuyer l’adoption de technologies propres à l’échelle du Canada. Le projet de loi à l’étude aujourd’hui autoriserait la ministre des Finances à prendre jusqu’à 2 milliards de dollars sur le Trésor pour la capitalisation initiale du Fonds de croissance du Canada. Le projet de loi permettrait à la ministre d’acheter des actions sans droit de vote de la société en échange de capitaux.
Pour que le Canada puisse atteindre ses objectifs climatiques, créer et maintenir des emplois bien rémunérés et bâtir une économie carboneutre qui fonctionne pour tout le monde, il faudra transformer notre base industrielle, en particulier par la commercialisation et le déploiement de technologies et de ressources faibles en carbone et la croissance soutenue des entreprises de technologies propres partout au Canada.
Nous avons l’occasion d’ouvrir la voie de la carboneutralité et de faire profiter les travailleurs canadiens de bons emplois pour les décennies à venir. Mais cela nécessitera des investissements d’une ampleur que le gouvernement ne peut pas à lui seul fournir. Il y a des billions de dollars de capitaux privés en attente d’être dépensés pour la création des bons emplois et de la prospérité que nous vaudra une économie carboneutre. Le Canada est en concurrence avec d’autres pays pour attirer les investissements privés dont nous avons besoin.
Pour réussir, le Canada aura deux défis à relever. Premièrement, nous devons inciter les entreprises à prendre des risques et à investir dans la technologie de pointe au Canada. Deuxièmement, nous devons suivre le rythme d’une liste croissante de pays qui utilisent le financement public pour attirer des capitaux privés et créer des emplois et de la prospérité pour les travailleurs, des États‑Unis à l’Union européenne et au-delà.
Dans le budget de 2022, nous avons annoncé l’intention du gouvernement de créer un Fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des capitaux privés pour investir dans l’édification d’une économie canadienne prospère et durable, avec des milliers de nouveaux emplois bien rémunérés. Ce fonds aidera également le Canada à suivre le rythme d’une liste croissante de gouvernements qui utilisent des outils de financement public novateurs pour attirer les capitaux privés importants qu’il faudra pour accélérer le déploiement des technologies nécessaires à la décarbonation et à la croissance de leurs économies.
Étant donné que la prospérité économique du Canada repose traditionnellement sur les ressources naturelles et d’autres industries à forte intensité d’émissions, une transformation substantielle de notre base industrielle sera nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques et assurer la prospérité à long terme des Canadiens et la santé de l’économie canadienne.
Le Canada doit mettre en place la technologie, l’infrastructure et les entreprises nécessaires pour réduire sa dépendance au carbone, mais cela ne se produira pas sans une augmentation rapide et un maintien des investissements privés dans des activités et des secteurs qui renforceront la position du Canada en tant que chef de file de l’économie à faibles émissions de carbone.
Aujourd’hui, même si les entreprises et les investisseurs sont conscients des possibilités de commercialiser et de déployer des technologies de réduction des émissions, elles sont souvent limitées en raison des risques qui sont souvent associés à ces possibilités d’investissement. C’est pourquoi le Fonds est conçu pour permettre d’investir de manière à atténuer les risques qui limitent actuellement l’investissement privé et à débloquer les capitaux nationaux et étrangers dont le Canada a besoin dès maintenant.
L’énoncé économique de l’automne 2022 décrit la conception, le fonctionnement et la stratégie d’investissement du Fonds de croissance. Le Fonds de croissance aura pour mandat de faire des investissements qui attireront à leur tour des investissements importants du secteur privé dans des entreprises et des projets canadiens afin de profiter des possibilités qu’offre une économie carboneutre.
Cela comprend des investissements qui aideront à réduire les émissions et à atteindre les objectifs climatiques du Canada; à accélérer le déploiement de technologies clés, comme l’hydrogène à faible teneur en carbone et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; à développer des entreprises qui créeront des emplois, stimuleront la productivité et la croissance propre; à encourager la conservation de la propriété intellectuelle au Canada; et à tirer parti de l’abondance des ressources naturelles du Canada et à renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et environnemental futur du Canada.
Dans le contexte économique difficile auquel le Canada et le monde sont confrontés, il n’y a pas de pays mieux placé que le Canada pour faire face au ralentissement économique mondial à venir. Les mesures prévues dans le projet de loi C‑32, comme le Fonds de croissance du Canada, s’appuieront sur les mesures que le gouvernement a prises pour s’assurer que les Canadiens et l’économie canadienne traversent cette période difficile le plus rapidement possible et que nous serons prêts à prospérer à ce moment.
J’encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue à la Chambre et je siège à un comité avec lui. J’ai souvent l’impression d’entendre un enregistrement quand il parle, parce qu’une grande partie de ce qu’il dit est contraire à la réalité.
Il parle maintenant d’un Fonds de croissance du Canada, qui s’ajoute à la Banque de l’infrastructure du Canada. Les mécanismes d’incitatifs financiers qui sont mis en place partout au gouvernement pour favoriser l’investissement au Canada mettent de l’argent de côté pour certaines technologies qui ne vont nulle part. Les libéraux continuent de risquer l’argent des contribuables.
Depuis que le gouvernement est au pouvoir, des centaines de milliards de dollars d’investissements étrangers et canadiens ont quitté l’économie canadienne. Le gouvernement tente maintenant de combler ces pertes avec plus d’argent du gouvernement du Canada et il met le doigt dans l’engrenage. Le gouvernement a créé un climat d’investissement néfaste aux investissements étrangers et à tous les investissements au Canada.
Ne pourrait-il pas plutôt s’attaquer à la racine du problème, abolir certaines de ses politiques néfastes et cesser de jeter notre argent par les fenêtres?
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les interventions du député au comité permanent de l'environnement.
Néanmoins, je pense que le député devrait se réveiller. Nous avons investi 9,1 milliards de dollars dans le plan de réduction des émissions. Je sais que bon nombre de ses collègues albertains souscrivent fortement à nos propositions. Le secteur pétrolier a accepté d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et il collabore de près avec le gouvernement. Nous allons plafonner les émissions issues du pétrole et du gaz, en collaboration avec le secteur pétrolier. Nous investissons dans le captage du carbone, procédé que le député appuie comme je le sais.
La valeur du marché des technologies propres se chiffre à 2,5 billions de dollars et, dans quelques années seulement, cette valeur atteindra 80 milliards de dollars au Canada. Nous devons saisir l'occasion. Malheureusement, le député la laissera passer.
[Français]
Monsieur le Président, quand j'entends mes amis libéraux parler d'environnement, j'ai toujours l'impression d'être dans la série Twilight Zone. J'ai l'impression que nous ne sommes pas dans la même pièce, que nous ne jouons pas dans le même film et que nous n'écoutons pas la même histoire. Cela n'a pas de bon sens.
La semaine passée, dans la foulée de la COP27, nous avons su que le Canada continuait d'investir 8,5 milliards de dollars américains par année dans les énergies fossiles. Juste pour cela, nous devrions dénoncer le gouvernement tous les jours. Nous avons aussi appris quelque chose de passionnant: le Canada est le pire pays du G20 au sujet de la moyenne d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. De plus, le Canada est le seul pays du G7 dont les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis l'Accord de Paris, soit depuis l'arrivée des libéraux de l'autre bord. Ils tiennent de grands discours en disant qu'ils sont verts et veulent la transition écologique. Pourtant, le Canada est le pire pays du G7 et il est le deuxième pays du G20 pour les investissements dans les énergies fossiles. De toute évidence, nous ne parlons pas de la même affaire.
Quel est le plan des libéraux pour faire face à ces enjeux?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Par simple curiosité, j'aimerais savoir si nous avons le quorum à la Chambre dans le moment.
Permettez-moi de consulter le Bureau.
Et les députés ayant été comptés:
Le vice-président: Il y a quorum.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Il n'y a qu'un seul conservateur à la Chambre. Est-ce que cela a une incidence sur l'atteinte du quorum?
Cette observation s'inscrit dans le débat que nous avons sur la question. Je crois qu'il y a quorum, comme je l'ai dit. Je vous remercie donc de votre intervention.
Nous passons aux questions et aux observations. Si je ne m'abuse, le secrétaire parlementaire était sur le point de finir d'exposer son point de vue ou il s'apprêtait à répondre à la question.
Monsieur le Président, je suis un grand admirateur du député parce que c'est un mordu de curling, comme moi, et je suis sûr qu’il est très bon. Je l’ai présenté à mon père il y a quelques semaines à peine.
En ce qui concerne sa question, les émissions ont diminué dans ce pays en 2019 et en 2020. Nous travaillons très fort avec le secteur pétrolier et gazier. Nous allons plafonner les émissions de ce secteur. Nous éliminons les subventions aux combustibles fossiles.
Comme le député, nous voulons que le secteur pétrolier et gazier agisse. Il fait des profits records. Il doit investir dans l’économie propre. Il doit réduire son niveau de pollution. Ensemble, nous pouvons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants une planète où il fait bon vivre.
Uqaqtittiji, j’aimerais remercier le secrétaire parlementaire d’avoir mis l’accent sur l’environnement. Au Nunavut, 25 collectivités dépendent entièrement du diésel pour s’alimenter en électricité, et il faut passer de ces sources d’énergie polluantes aux énergies renouvelables. Les sociétés pétrolières et gazières sont celles qui contribuent le plus à la pollution de l’environnement.
Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer pourquoi le gouvernement n’a pas étendu la taxe exceptionnelle sur les profits excessifs aux sociétés pétrolières et gazières pour aider le Nunavut à ne plus être tributaire du diésel?
Monsieur le Président, nous savons que l’Arctique se réchauffe à un rythme trois fois supérieur à la moyenne mondiale; les changements climatiques nous touchent donc de près. Nous mettons au défi les sociétés pétrolières et gazières de fournir leur part d'efforts et d’investir dans l’économie propre. Elles se sont engagées à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, mais nous devons accélérer le rythme et y arriver plus tôt.
Monsieur le Président, c’est un véritable honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet de l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C‑32, au nom des citoyens de ma circonscription, Davenport.
Je rappelle à ceux qui suivent le discours que l’énoncé économique de l’automne donne un aperçu des perspectives économiques du Canada et expose les intentions du gouvernement pour l’avenir. L’énoncé économique de l’automne s’appuie également sur le travail financier et économique déjà en cours au Canada pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, pour bâtir une économie plus forte et pour se préparer à ce qui suivra.
Il est également toujours bon de faire le point sur le contexte actuel. Nous avons une inflation élevée en raison de deux années et demie de bouleversements historiques, y compris les séquelles d’une pandémie, la situation géopolitique déstabilisante actuelle à cause de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, la crise énergétique et les répercussions des changements climatiques, et j’en passe.
Je suis très fière de la façon dont le gouvernement fédéral s’est mobilisé pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie. Nous avons été généreux dans notre soutien. Certains disent qu’il était trop généreux, mais je suis très satisfaite des décisions que nous avons prises. Je suis également très favorable au financement et au soutien supplémentaire que nous avons apporté aux Canadiens au cours de la dernière année. La mise en œuvre d’un programme national de garde d’enfants est en cours, et ma province natale, l’Ontario, et la ville où je vis, Toronto, verront les frais de garde d’enfants réduits de 50 % en décembre de cette année, ce qui est énorme pour les familles, non seulement à Davenport, mais partout au pays. Nous avons vu une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans, et nous avons vu doubler la subvention canadienne aux étudiants de niveau postsecondaire, parmi de nombreuses autres mesures de soutien ciblées.
Plus récemment, comme les députés le savent, nous avons doublé le crédit pour la TPS pour les six prochains mois, et 11 millions de Canadiens ont reçu de l'argent supplémentaire vendredi dernier. La prestation pour les soins dentaires et l’allocation pour le logement font également leur chemin au Sénat. De plus, nous avons annoncé que les étudiants qui ont des prêts d’études canadiens n’auront pas à commencer à rembourser leurs prêts avant d’avoir gagné 40 000 $, ce qui représente une augmentation par rapport à 25 000 $.
Toutes ces mesures contribueront grandement à aider les Canadiens qui sont aux prises avec la hausse du coût de la vie. J’entends tous les jours des résidents de Davenport qui s’inquiètent des prix. Ils sont heureux du soutien du gouvernement fédéral, mais ils espèrent aussi que les prix baisseront dans un proche avenir.
L’énoncé économique de l’automne propose un certain nombre de mesures supplémentaires pour soutenir les Canadiens et faire croître notre économie de manière à ce qu'elle serve tout le monde. J’aimerais avoir plus de temps, mais je ne pourrai aborder que deux ou trois mesures clés. Je vais donc parler de l’immigration, des incitatifs à l’investissement des entreprises et du développement d'une économie axée sur l’énergie propre et verte au Canada.
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Immigration a annoncé de nouveaux niveaux d’immigration pour le Canada qui nous permettraient d’inviter 500 000 nouveaux immigrants au Canada d’ici 2025. Cette mesure contribuera à combler les pénuries de main-d’œuvre persistantes que nous connaissons, notamment dans les secteurs des soins de santé, de la construction et de la fabrication. Cela contribuera également à garantir la solidité de notre système d’aide sociale.
Comme on me l’a indiqué, il y a environ 10 ans, nous avions un retraité pour sept travailleurs au Canada, et maintenant, il y a un retraité pour trois travailleurs. Par conséquent, si nous voulons que notre système de protection sociale demeure solide, nous devons veiller à ce que notre main-d’œuvre se renouvelle.
Pour être plus précis, disons que l’énoncé économique de l’automne annonce une hausse des sommes allouées au système d’immigration, ce qui augmentera la capacité de traiter les demandes le plus rapidement possible et d’éliminer les arriérés. Nous allons également financer les systèmes nous permettant de faire venir les talents et les compétences dont nous avons besoin. Le détail des sommes prévues est le suivant: le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars sur six ans pour traiter les dossiers des nouveaux résidents permanents et leur permettre de s'établir au Canada, puis 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour éliminer les arriérés dans le traitement des demandes dont un grand nombre de nos bureaux sont au courant, je peux l’assurer aux députés. Il est très frustrant d’essayer d’y faire face, mais il est merveilleux que nous continuions à consacrer des ressources supplémentaires pour résoudre ce problème.
Je tiens également à souligner que nous accueillons un nombre inégalé d’immigrants et de réfugiés. Nous devrions être très fiers du fait qu’au cours des trois dernières années, le Canada a accueilli le plus grand nombre de réfugiés au monde. Il ne s’agit pas du plus grand nombre par habitant, mais du plus grand nombre de réfugiés au monde chacune des trois dernières années. J'en suis très fière. Nous pensons que la diversité fait vraiment la force. Nous sommes convaincus qu’une diversité accrue fait de nous un pays plus fort et meilleur.
Le prochain sujet que je veux aborder m’inquiète beaucoup. Il s’agit du manque d’investissements commerciaux des entreprises canadiennes. Je suis désolée de devoir dire que les investissements des entreprises au Canada équivalent à environ la moitié de ce qu’ils sont aux États-Unis. J’ai lu quelques rapports en ligne. L'Institut C.D. Howe a publié un rapport récemment, et je suis d’accord sur un certain nombre de choses qui y sont dites, notamment que les investissements des entreprises sont tellement faibles que la main-d’œuvre diminue et que les répercussions sur les revenus et la compétitivité sont inquiétantes. Essentiellement, le rapport souligne de nouveau la faiblesse des investissements des entreprises au Canada, ce qui a d’énormes répercussions sur la compétitivité actuelle et future du pays.
Au cours des 10 dernières années, alors que nous avons connu des taux d’intérêt historiquement bas, nos entreprises en général n’ont pas investi dans la recherche ou l’innovation ni dans l’augmentation des salaires. Le gouvernement doit donc intervenir. L’une des mesures clés que nous prenons, et que nous présentons dans l’énoncé économique de l’automne, consiste à instaurer un taux d’imposition de 2 % des sociétés qui s’appliquerait à tous les rachats d’actions par les sociétés publiques au Canada. Il s’agit d’une mesure semblable à celle qui a été adoptée aux États-Unis.
On estime que cette mesure augmenterait les recettes fédérales de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans, tout en encourageant les sociétés à réinvestir leurs profits dans la main-d’œuvre, dans l’innovation et dans leur croissance. Je crois que c’est un excellent premier pas. Il faut en faire beaucoup plus pour assurer la compétitivité du Canada, et il y a un certain nombre d’autres mesures que nous envisageons à l’approche du budget fédéral de 2023. Notre prospérité économique future dépend de notre réussite dans ce domaine.
Le sujet suivant est celui des changements climatiques et de la croissance...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'aime pas faire le difficile, mais il ne semble pas y avoir quorum à la Chambre.
Je demande de vérifier s'il y a quorum. Commençons donc le compte.
Et les députés ayant été comptés:
Le vice-président: C'est fait. Je crois qu'il y a quorum.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais simplement faire remarquer que le quorum a été atteint grâce à plusieurs libéraux, mais à pratiquement aucun conservateur.
Monsieur le Président, je crois qu'il est déplacé de signaler la présence ou l'absence de qui que ce soit à la Chambre. Je tiens également à souligner qu'il revient aux libéraux de faire le travail à la Chambre, de concert avec leurs chiens de poche néo-démocrates. Ce travail n'est pas fait correctement.
Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir souligné qu'il n'y a pratiquement aucun conservateur à la Chambre. Je m'excuse.
Je sais que nous aimons blaguer ainsi, mais nous ne sommes pas censés signaler l'absence ou la présence de députés à la Chambre. Les demandes de vérification du quorum devraient seulement servir à compter les députés qui sont présents dans cette enceinte pour nous assurer qu'il y a quorum, et non à souligner les absences et les présences.
Je tente de déterminer le temps dont nous aurons besoin pour que tous les députés qui le souhaitent puissent intervenir. Je sais que la députée de Davenport était en train de conclure ses réflexions. Il lui reste environ 2 minutes 53 secondes. Je pense qu'elle commençait à conclure son discours. Elle a proposé quelques idées excellentes. J'étais donc impatient d'entendre le reste de son intervention.
La députée de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, j'aurais beaucoup de choses à ajouter, mais il me reste moins de trois minutes.
Je tenais à aborder le point que voici au sujet de l'énoncé économique de l'automne parce que les résidants de Davenport sont de fervents militants du climat. Ils sont fermement convaincus qu'il faut poser des actes ambitieux et urgents afin d'atteindre nos cibles de carboneutralité d'ici 2050. Ils trouvent donc positif que l'énoncé économique prévoie des mesures qui accéléreront la décarbonation de l'économie et l'atteinte des cibles en matière de changements climatiques.
Nous avons tous été très troublés d'entendre le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, tenir les propos que voici:
Le temps presse.
Nous menons le combat de notre vie.
Et nous sommes en train de perdre.
Les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter.
Le réchauffement planétaire continue de s'accentuer.
Notre planète approche des points de bascule qui entraîneront un chaos irréversible.
Nous avons tous la responsabilité de prendre autant de mesures que possible pour améliorer cette situation. Je suis donc heureuse de souligner que l'énoncé économique de l'automne propose d'importants crédits d'impôt pour les investissements liés aux technologies propres et à l'hydrogène propre. Il sera donc plus attrayant pour les entreprises du Canada d'investir dans la technologie afin de produire l'énergie qui contribuera à alimenter une économie mondiale carboneutre.
L’énoncé économique de l’automne 2022 propose un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du coût en capital des investissements dans les éléments suivants: systèmes de production d’électricité, systèmes fixes de stockage d’électricité, équipement de chauffage à faibles émissions de gaz à effet de serre, véhicules industriels à émission zéro et équipement connexe de chargement ou de ravitaillement, entre autres. Je tiens à souligner que le ministère des Finances va mener des consultations sur d’autres technologies admissibles. Bien entendu, nous prenons ces mesures non seulement parce que nous voulons atteindre notre objectif de carboneutralité d’ici 2050, mais aussi pour réagir à l’adoption de la loi américaine sur la réduction de l’inflation. Nous devons nous assurer de demeurer concurrentiels dans le contexte économique actuel et futur.
Étant donné qu’il ne me reste que moins d’une minute, je vais mentionner deux autres petites mesures, mais je pense que ce sont des mesures importantes qui seront utiles aux particuliers, à tous les Canadiens de tout le pays.
La première est l’élimination de l’intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis. Tout ce que nous pouvons faire pour aider les étudiants à commencer leur vie sans dette ou avec une dette aussi minime que possible sera utile.
La deuxième est la nouvelle allocation trimestrielle pour les travailleurs canadiens, qui représente 4 milliards de dollars sur six ans. Nous allons verser cette prestation tous les trois mois, ce qui sera utile et mettra de l’argent dans les poches des Canadiens à faible revenu plus tôt que tard.
Je suis heureuse d’avoir eu l’occasion de parler de l’énoncé économique de l’automne au nom des résidents de Davenport. J’exhorte mes collègues d’en face à appuyer ce projet de loi le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, il n’y a rien dans l’énoncé économique de l’automne qui traite des femmes âgées seules. La CBC a publié un reportage à leur sujet. Je suis certaine que mes collègues l’ont tous lu. Il portait sur deux femmes, l’une en Nouvelle-Écosse et l’autre à Toronto, qui vivent encore dans leur voiture et qui n’ont pas les moyens de se loger.
Que compte faire le gouvernement pour aider les femmes âgées célibataires à avoir la retraite qu’elles méritent tant? Sans elles, nous ne serions pas ici aujourd’hui.
Monsieur le Président, nous avons pris un certain nombre de mesures. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, nous avons déjà doublé le crédit pour la TPS pour les six prochains mois. Cela donnera 234 $ de plus aux particuliers et 225 $ de plus aux aînés. C’est une des nombreuses mesures.
Nous avons également une stratégie nationale pour le logement qui prévoit des milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour construire des logements plus abordables et rendre le logement plus abordable pour les Canadiens. Cela inclut tous les Canadiens, y compris nos aînés. L’énoncé économique de l’automne contient certaines mesures ciblées que je n’ai pas le temps de passer en revue, mais j’invite le député à en prendre connaissance.
L'idée que je souhaite exprimer est que nous continuerons à en faire davantage pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve cela surprenant. Depuis ce matin, j'entends les libéraux vanter la mise à jour économique du gouvernement.
Je ne comprends pas qu'ils trouvent cela si positif que cela, alors qu'il y a une demande vraiment importante formulée de la part, non seulement du gouvernement du Québec, mais de l'ensemble des provinces du Canada. Du côté du gouvernement, il est peut-être plus facile d'être sympathique à une demande quand elle ne vient pas du Québec. Comme il n'y avait pas juste le Québec qui demandait les transferts en santé cette fois-ci, nous avions espoir que le gouvernement serait à l'écoute.
Comment cela se fait-il qu'il n'y ait pas d'augmentation des transferts en santé? La mise à jour économique n'en parle pas et pourtant c'est une demande unanime. Tout le monde demande cela. Je ne me l'explique pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes tous préoccupés par notre système de santé. Il ne se passe pas un jour sans que l'on rappelle à l'un de nous l'arriéré que connaissent nos services d'urgence.
Je tiens à rappeler au député que nous avons considérablement augmenté les fonds destinés au système de santé au cours des dernières années et que nous nous sommes engagés à investir davantage dans celui-ci. Il faut comprendre que bien que nous souhaitions investir des sommes beaucoup plus importantes dans le système de santé partout au Canada, nous demandons aux provinces et aux territoires de rendre compte de l'utilisation de ces fonds pour s'assurer qu'ils servent à réduire les délais d'attente, à former plus de médecins et à recruter plus d'infirmières, plutôt qu'à accorder des remboursements ou des réductions d'impôt, comme le font actuellement certaines provinces.
Uqaqtittiji, les propos de la députée sur l'accueil des immigrants ont particulièrement retenu mon attention.
Le premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok, a récemment déclaré que le Nunavut n'était pas en mesure d'accueillir des immigrants en raison de la pénurie de logements. Je me demande si la députée convient qu'il faut investir dans le logement pour que le Nunavut puisse accueillir des immigrants.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée.
Il serait mal avisé d'accueillir de nouveaux immigrants sans avoir un plan pour le logement et sans s'assurer que les services d'aide à l'installation nécessaires soient offerts dans l'ensemble du pays. Ces deux éléments sont absolument indispensables.
À mon avis, dans le Nord, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a besoin de ressources supplémentaires pour être en mesure de soutenir et d'accueillir un plus grand nombre d'immigrants dans cette région.
[Français]
Monsieur le Président, j'annonce d'entrée de jeu que je fais la première partie de mon collègue de Jonquière.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C‑32, qui porte sur l'énoncé économique de l'automne 2022. Malheureusement, ce projet de loi semble plus imposant sur la forme que sur le fond. Le projet de loi C‑32 contient peut-être 25 mesures fiscales diverses et une dizaine de mesures non fiscales. Cela peut sembler beaucoup à première vue, mais ce sont en fait des mesures de deux ordres. Certaines d'entre elles sont des mesures de dépoussiérage législatif, comme ce Parlement en adopte régulièrement, alors que les autres avaient déjà été annoncées dans le budget du printemps 2022, mais n'avaient pas été intégrées au premier projet de loi d'exécution du budget en juin, le projet de loi C‑19. En cuisine, on appelle cela du réchauffé.
En clair, à l'image de l'énoncé économique du 3 novembre, le projet de loi C‑32 ne contient aucune mesure pour s'attaquer à la nouvelle réalité économique marquée par la vie chère et une possible récession. C'est donc une occasion complètement manquée de la part du fédéral. Ce projet de loi ne passera donc pas à l'histoire et son manque de vision ne mérite pas d'être applaudi non plus.
En revanche, il ne contient rien de « néfaste » justifiant qu'on s'y oppose ou qu'on tente de le bloquer. Le gouvernement a souvent tendance à enfouir des mesures néfastes dans ses projets de loi omnibus de mise en œuvre du budget en espérant qu'elles vont passer inaperçues, mais ce n'est pas le cas ici. Le projet de loi ne contient aucune surprise, ni mauvaise ni belle.
J'essaie fort de faire preuve de bonne foi, comme on peut le constater. Le projet de loi C‑32 contient quelques mesures intéressantes, mais qui avaient déjà été annoncées lors du dernier budget. Je vais les présenter en rafale.
On met en place d'une taxe anti-opérations immobilières de vente-achat pour limiter la spéculation immobilière. C'est bien. On crée aussi un crédit d'impôt pour les résidences multigénérationnelles pour ceux qui aménagent un logement à même leur maison pour un parent vieillissant ou handicapé. Le Bloc réclamait cette mesure depuis 2015 tout comme plusieurs groupes d'aînés qui m'ont interpellée à plusieurs reprises sur cette question. Je félicite donc le gouvernement.
Il y a aussi un crédit d'impôt pour premier acheteur permettant de couvrir une partie des coûts qu'il faut assumer à l'achat comme les frais de notaire et la taxe de bienvenue. C'est difficile d'être contre la tarte aux pommes. Il y a aussi une surtaxe temporaire et une hausse permanente du taux d'imposition des banques et des institutions financières et l'abolition des intérêts sur les prêts d'étudiants hors Québec. Le Québec, qui a son propre régime, recevra un transfert inconditionnel équivalent à ce que les Québécois auraient reçu s'ils avaient participé au programme fédéral.
Par ailleurs, on abolit une mesure fiscale d'aide à l'extraction pétrolière. C'est une goutte d'eau dans un océan de subventions, mais c'est un départ. On met en œuvre une mesure fiscale pour favoriser le développement minier dans le domaine des minéraux critiques essentiels à la transition énergétique. De plus, de l'aide peut être apportée à un État en particulier. C'est intéressant. Il s'agit de 7 milliards de dollars à 14 milliards de dollars pour l'ensemble des pays étrangers, alors qu'il s'agissait auparavant de 2,5 milliards de dollars et de 5 milliards de dollars respectivement. Bien qu'on reste loin de l'objectif des Nations unies d'atteindre 0,07 % du PIB brut, on bonifie l'aide internationale apportée par le Canada, ce que le Bloc demande depuis un moment. Je suis porte-parole en matière de condition féminine, et on me rappelle régulièrement que le Canada peut et doit faire plus et mieux pour la santé des femmes et des filles à l'international.
Le projet de loi C‑32 passe à côté des grands défis auxquels est confrontée notre société, mais il ne contient rien de néfaste. Il avance quelques mesures et effectue un ménage législatif qui était nécessaire dans les circonstances.
Cela dit, c'est sans enthousiasme que je rappelle, à l'instar d'autres collègues du Bloc, que nous voterons en faveur du projet de loi C‑32, même s'il s'agit d'un énoncé économique décevant. Nous déplorons une mise à jour économique qui mentionne 115 fois le problème de l'inflation sans offrir de soutien supplémentaire aux personnes vulnérables ou de nouvelles pistes de solution, alors qu'on redoute qu'une récession ait lieu dès 2023. C'est comme si tout allait s'arranger parce qu'on dit « abracadabra » ou « inflation » et qu'on agite une petite baguette magique.
Un Québécois inquiet de la hausse du coût de la vie ne trouvera que très peu de réconfort à la lecture de cette mise à jour économique. Il devra se contenter essentiellement de la suite de la mise en œuvre du budget du printemps dernier. Le Bloc québécois avait pourtant demandé clairement au gouvernement de se recentrer sur ses responsabilités fondamentales envers les personnes vulnérables.
Je me concentrerai donc, pour la suite de mon discours, sur l'absence de hausse des transferts en santé, le manque de soutien adéquat pour les personnes de 65 ans et plus et l'absence d'une véritable réforme en toute urgence de l'assurance-emploi qui, rappelons-le, est le meilleur stabilisateur en période économique difficile. Le gouvernement a malheureusement rejeté nos trois demandes qui ne relevaient pourtant que du gros bon sens. Nous ne pouvons donc que dénoncer une occasion manquée d'aider les Québécois à faire face aux moments difficiles qu'ils vivent déjà ou qu'ils redoutent pour les mois à venir.
Premièrement, le Bloc québécois avait demandé au gouvernement fédéral d'accéder à la demande unanime du Québec et des provinces de hausser immédiatement, durablement et sans condition les transferts en santé. Alors que les urgentologues avertissent que nos hôpitaux ont atteint leur point de rupture, le fédéral n'agit pas. Il privilégie visiblement sa stratégie de prolonger la crise du financement de la santé dans l'espoir de briser le consensus des provinces pour les convaincre d'accepter de diluer leurs demandes financières. C'est la vieille technique de diviser pour mieux régner.
Rappelons qu'hier, au Comité permanent de la condition féminine où je siège, en pleine étude sur la santé mentale des femmes et des filles, les ministres des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Santé mentale ont reconnu que le processus de plan d'action national avec des tentatives d'imposition de normes nationales ralentissait le processus. Pendant ce temps, celles qui souffrent sont prises en otage. Le féminisme de façade du gouvernement doit cesser.
Deuxièmement, les personnes âgées de 65 à 74 ans continuent d'être privées de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse dont elles auraient besoin plus que jamais. Le revenu fixe des aînés ne leur permet pas de faire face, en temps réel, à une hausse du coût de la vie aussi prononcée. Ils demeurent les personnes plus susceptibles d'avoir à faire des choix difficiles à l'épicerie ou à la pharmacie, et le gouvernement continue de pénaliser les moins nantis qui voudraient travailler davantage sans perdre leurs prestations. L'inflation, contrairement au gouvernement fédéral, ne discrimine pas les aînés selon leur âge.
À l'heure actuellement, le taux de remplacement au Canada, soit la proportion de son revenu qu'un aîné préserve lorsqu'il prend sa retraite, est l'un des plus bas de l'OCDE. On ne peut pas dire que le gouvernement traite les aînés avec dignité.
Aussi, il y a la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui devrait éviter que les changements démographiques n'entraînent un ralentissement marqué de l'activité économique. Contrairement à ce que dit le gouvernement, ce n'est pas en affamant les aînés âgés de 65 à 75 ans qu'on va les inciter à rester en emploi. C'est en cessant de les pénaliser lorsqu'ils travaillent.
Il ne se passe pas une journée sans que je reçoive un message à ce sujet de citoyens. Ce matin, j'ai encore reçu des commentaires de groupes importants pour les aînés comme l'AQDR, la FADOQ et cela se résume en un mot: déception. Je ne veux même pas parler des grands champions qui retardent le processus de pension pour 10 % des aînés.
Troisièmement, rappelons au gouvernement que l'assurance-emploi est le stabilisateur économique par excellence en cas de récession. Alors que de plus en plus d'analystes redoutent la possibilité d'une récession dès 2023, le gouvernement canadien semble reculer sur la réforme globale de l'assurance-emploi qu'il a pourtant promise l'été dernier.
Essentiellement, le régime a été démantelé au fil des ans. Actuellement, c'est 6 travailleurs sur 10 qui perdent leur emploi et n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Ce n'est pas rien, c'est une majorité, c'est 60 %. Sept ans après que le gouvernement a promis une réforme, le temps presse. Il faut éviter d'être forcé d'improviser une nouvelle PCU pour pallier les insuffisances du régime si la récession frappe.
En temps de pandémie, on a vu que des programmes improvisés coûtent beaucoup plus cher et sont beaucoup moins efficaces. Surtout, les projections financières du gouvernement prouvent qu'il ne prévoit pas que plus de gens devraient y avoir accès. En effet, le gouvernement prévoit un surplus de l'ordre de 25 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi d'ici 2028, somme qui ira au fonds consolidé plutôt qu'à améliorer la couverture du régime. Quant aux 26 semaines de congé de maladie, la mesure se trouvait dans le projet de loi C‑30 de mise à jour du budget de 2021 adopté il y a 18 mois, avant même les dernières élections. Tout ce qu'il manque, c'est le décret gouvernemental qui la met en vigueur, mais les malades attendent encore.
Une dernière chose importante à ce sujet: la fin de semaine dernière, j'ai assisté au concert bénéfice de l'ensemble Musicophonie qui est au profit d'une fondation de chez nous, la Fondation Louis-Philippe Janvier qui vient notamment en aide aux jeunes adultes souffrant du cancer. On m'a confirmé que l'organisme doit pallier le manque de soutien financier du gouvernement. Cela ajoute un stress inhumain aux malades qui devraient plutôt se concentrer à guérir dans la dignité. Encore là, même 26 semaines, ce n'est pas humain. Ce n'est pas dans de tels délais qu'on réussit à se remettre convenablement.
En conclusion, le gouvernement met le doigt sur le problème de la hausse du coût de la vie et s'arrête à le nommer. Il annonce des jours à venir difficiles cet hiver sans prévoir comment les traverser. Il fait lui-même des constats sévères sur l'état de la situation économique sans pourtant tenir compte de la moindre proposition de l'opposition pour s'y préparer.
En terminant, pensons aux chaînes d'approvisionnement dont on a vu la fragilité pendant la pandémie. L'énoncé budgétaire du printemps dernier nommait le problème 71 fois. La mise à jour budgétaire le renomme 45 autres fois. Ni l'un ni l'autre ne prévoit la moindre mesure pour remédier au problème laissant les entrepreneurs dans le flou. La nouvelle ministre libéro-conservatrice des Finances a manqué l'occasion d'envoyer un message clair de leadership et laisse planer une menace d'austérité. Le gouvernement répète les mesures qu'il a prises par le passé, concrétise ce qu'il a déjà annoncé dans le budget d'avril dernier, mais rien n'indique qu'il sache où il s'en va, laissant ainsi tomber les gens qui en auraient vraiment besoin.
Pour ceux qui perdent leur emploi, il faut une réforme de l'assurance-emploi. Pour ceux qui sont malades, il faut hausser les transferts en santé. Pour nos aînés, il faut des sous pour qu'ils puissent vieillir dans la dignité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc appuie le projet de loi et qu’il a des préoccupations en ce qui concerne les services de santé. Or, il est important de reconnaître qu’Ottawa joue un rôle important dans ce domaine, que ce soit par l’entremise de la Loi canadienne sur la santé ou relativement à des questions liées à la pandémie, comme les soins de longue durée, la santé mentale et ainsi de suite.
Je me demande si la députée pourrait nous expliquer pourquoi, selon elle, le gouvernement fédéral ne devrait pas jouer un rôle plus important dans les services de santé. En fin de compte, je dirais que la grande majorité des Canadiens veulent un gouvernement national qui s'investit dans les services de santé et qui ne se contente pas d’être un guichet automatique.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question et je vais lui reposer la même question que j'ai posée à la ministre de la Santé mentale hier.
Qu'est-ce qu'il connaît de plus au système de santé que tous ceux qui travaillent à Québec au ministère de la Santé? Qu'est-ce qu'il connaît de plus à la gestion d'un hôpital?
Pendant ce temps-là, ce sont des malades qui sont pris en otage et qui attendent sur des civières. Je ne veux même pas entendre parler du débat sur le fédéral. À l'origine, la contribution du fédéral était de 50 % et elle a baissé à 20 ou 21 %; c'est une perte immense. Que le gouvernement redonne ce qu'il doit au système de santé du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aime beaucoup travailler avec ma collègue au sein du Comité de la condition féminine.
Ma question porte sur une bonne partie de ce dont elle a parlé et sur ce que nous faisons au Comité de la condition féminine en particulier. Dans l’énoncé économique de l’automne, les mots « santé mentale » n’ont été mentionnés que trois fois. Le gouvernement libéral continue de dire qu’il se soucie de la santé mentale, mais ses actions montrent tout le contraire. Il continue de résoudre les problèmes par des dépenses inflationnistes.
Je suis curieuse de savoir ce que ma collègue pense de cet aspect de l’énoncé économique de l’automne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue avec qui j'aime travailler au Comité permanent de la condition féminine, également.
Comme je l'ai déjà dit hier à la ministre et comme on le constate, les compétences pour gérer nos systèmes de santé relèvent de Québec et des provinces. J'ai fait venir des organismes pendant l'étude en comité. Ils sont venus nous dire qu'il y a des projets sur la table qui ne peuvent pas aboutir, parce que les organismes n'ont pas le financement nécessaire. On est obligé de faire des économies de bout de chandelle parce que le gouvernement fédéral ne paie pas sa part.
Je le répète: le gouvernement dit qu'il est champion pour gérer la santé. D'un autre côté, il n'est toujours pas capable de faire une vraie réforme de l'assurance‑emploi et il pense qu'un cancer se guérit en 15 semaines.
Pour en revenir à la santé mentale, encore une fois, que le gouvernement laisse donc le Québec et les provinces gérer ce domaine. Je pense qu'elles ont déjà leur plan pour pouvoir s'attaquer aux problèmes de santé mentale et ainsi aider les femmes et les filles qui en souffrent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec ma collègue en ce qui concerne la crise dans notre système de santé. Ce n’est un secret pour personne qu'une grave crise sévit dans les services de santé, que ce soit en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec. Nous constatons que les hôpitaux doivent prioriser la médecine de couloir et que cette façon de gérer l'afflux de patients devient beaucoup plus courante dans tout le pays. Nous savons que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle pour trouver une solution à ce problème.
La députée a parlé de la nécessité d’accroître les dépenses fédérales dans le système public de santé. Cependant, dans ma province, l’Alberta, les gens ont une préoccupation que j'ai, moi aussi, et j'espère que la députée la partage également. En Alberta, les dépenses publiques en santé commencent à diminuer, tandis qu'un nombre croissant d'opérations chirurgicales se font dans le secteur privé, une tendance que désapprouvent les Canadiens.
Nous savons que nous avons besoin d’un système de santé accessible au public et administré par le public. La députée est-elle d’accord?
[Français]
Monsieur le Président, au Bloc québécois, nous croyons que le système de santé doit rester universel et gratuit.
Je pense que les transferts en santé vont redonner de l'oxygène au système. C'est important et crucial.
Sur la question du privé en santé, comme je l'ai dit, le Bloc québécois réitère sa position pour un système de santé universel, gratuit et public. C'est essentiel.
Pour cela, il faut que le fédéral arrête d'appauvrir le système de santé comme il le fait depuis trop longtemps, pensons aux compressions faites par les libéraux et les conservateurs depuis les années 1990. Réinvestissons dans notre système de santé et redonnons des moyens financiers au Québec et aux provinces pour faire de beaux projets et aider dignement les malades.
Monsieur le Président, comme toujours, vous semblez radieux. Vous êtes en forme. Cela va donc me faire plaisir de vous parler de santé.
Comme l'a souligné ma collègue en ce qui concerne la mise en œuvre de l'énoncé économique, on ne trouve pas nécessairement dans ce projet de loi des mesures visant à contrer la réalité qui nous touche aujourd'hui, soit celle de l'inflation. On peut être rassuré: je ne prendrai pas la même direction que mes collègues conservateurs. Je ne pense pas que la meilleure façon de lutter contre l'inflation soit d'engraisser les gloutons du secteur gazier et pétrolier.
On ne retrouve pas non plus, comme ma collègue en a fait la démonstration tout à l'heure, de mesures pour soutenir les aînés. Cela est fort décevant. Nous le demandons depuis de nombreuses années déjà, soit depuis quasiment trois ans.
Je dirais que, le grand absent de l'énoncé économique, c'est la hausse des transferts en santé. Je ne sais pas si on écoutait la période des questions orales, hier, mais on a encore vu l'attitude du ministre de la Santé — j'ai envie de dire « entêtée et arrogante » — lorsque nous lui parlons des transferts en santé. Cela fait que j'ai envie de consacrer l'entièreté de mon exposé à la fameuse question des transferts en santé.
Je ne veux pas prêter de mauvaises intentions au gouvernement, mais je sais très bien que, par leur action, ce que les souhaitent les libéraux dans les prochaines semaines, c'est de casser le front commun qui s'est dessiné entre les provinces, et ce, afin d'arriver à négocier une entente au rabais. Ma collègue le faisait remarquer tout à l'heure. Toutefois, la conjoncture, elle, ne s'efface pas aussi facilement. La conjoncture fait que, présentement, nos systèmes de santé subissent une pression énorme. Pensons aux heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières et au vieillissement de la population, qui créent une pression sur le système, pour ne nommer que ces deux événements.
J'aimerais auparavant revenir sur la raison pour laquelle nous formulons cette fameuse demande des transferts en santé depuis si longtemps. Rappelons-nous qu'on parle de 28 milliards de dollars, ce qui ferait passer la part du gouvernement fédéral de 22 % à 35 %. Si on met cela en perspective, on sait que, au début de la mise en place du système de soins de santé, au début des années 1960, pour 1 $ qui était investi en santé, 50 ¢ provenait du gouvernement fédéral et 50 ¢ provenait du gouvernement provincial. Quel système intéressant! Le partage des frais en santé était de 50‑50. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. En ce qui a trait au Québec, la part du gouvernement est d'à peine 22 %.
La pandémie a joué un grand rôle également dans l'éclatement des frais du système de soins de santé, à telle enseigne que tout le monde s'entend aujourd'hui pour dire qu'on a besoin de vastes réinvestissements de la part du gouvernement fédéral. L'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion unanime à cet égard. Il y a donc une conjoncture qui nous dit qu'il y a des besoins. Tout le monde s'entend pour dire que le gouvernement fédéral ne fournit pas sa part, à l'exception peut-être du Parti libéral.
Essayons maintenant d'expliquer cette conjoncture. Je n'ai pas le choix de revenir sur quelque chose qui embête le gouvernement et les fédéralistes en général: le déséquilibre fiscal. Je ne sais pas si on se souvient du rapport Séguin. Je ne parle pas du gars qui a une chèvre, ni de Richard Séguin, le chanteur, mais de Yves Séguin, qui était un ministre libéral des Finances. Le gars n'était pas un souverainiste et ne cherchait pas à embêter le Canada. Il a juste fait une présentation de ce qu'était la situation fiscale du Québec vis-à-vis le gouvernement fédéral.
Comme cela était tellement bien exprimé dans le rapport Séguin, voici la définition du déséquilibre fiscal, selon Yves Séguin: la structure de dépenses des provinces fait en sorte qu'elles croissent plus vite que l'économie alors que celle du fédéral croît à peu près au même rythme. En outre, lorsqu'il veut réviser ses dépenses, le fédéral n'a qu'à agir unilatéralement en coupant les transferts aux provinces sans autres conséquences politiques pour lui.
J'y reviendrai abondamment. Remarquons ce qu'il dit: sans autres conséquences politiques pour lui.
Le problème majeur de la fédération, c'est que le gouvernement fédéral peut étrangler les provinces en procédant à des coupes dans ses paiements de transfert, et il n'en paie jamais le prix. Je vais en faire la démonstration. Non seulement dans le rapport Séguin, mais constamment depuis 20 ans, si l'on regarde les rapports du Conference Board du Canada et ceux du directeur parlementaire du budget, l'on voit toujours la même chose: le gouvernement fédéral engrange des surplus, il peut équilibrer ses finances sur le dos des provinces, et il n'en paie pas le prix.
Un rapport du Conference Board du Canada de 2013‑2014 disait que si rien n'était fait au cours des années subséquentes — et rien n'a encore été fait —, le déficit combiné des provinces pourrait atteindre 171 milliards de dollars en 2034, tandis que le gouvernement fédéral pourrait, de son côté, engranger des surplus.
Cette analyse a bien sûr été faite avant la pandémie, mais cela démontre que même un organisme neutre comme le Conference Board du Canada constate que ce problème de déséquilibre fiscal existe. C'est la même chose pour le directeur parlementaire du budget. Ce dernier nous disait que, au cours des 25 prochaines années, les revenus du Québec seront probablement de 0,6 % inférieurs à ce que sont ses dépenses, tandis que les revenus du gouvernement fédéral seront du côté positif plutôt que négatif.
Ce n'est pas un député qui dit cela pour embêter le gouvernement, ce sont des instances qui sont neutres. Il y a un problème de déséquilibre fiscal au Canada, et la façon qu'on a de le régler est généralement en procédant des coupes dans les paiements de transfert.
Cela m'amène à notre ami le ministre de la Santé. Il est sorti, au cours des deux dernières semaines, en disant qu'il était de bonne foi. Je voudrais mesurer avec mes collègues si, à l'aube de ces déclarations, le ministre de la Santé est de bonne foi. Parlant des transferts sans condition, il a dit, et je le paraphrase: tout ce qu'ils veulent, c'est qu'un chèque soit envoyé à leur ministre des Finances sans condition; ce n'est pas un plan.
Au sujet du fait d'envoyer un chèque sans condition aux provinces sans plan, est-ce que c'est le rôle du gouvernement fédéral d'établir un plan en santé? Je rappellerai simplement que ce sont les provinces qui ont la compétence exclusive en matière de santé, à l'exception des hôpitaux militaires, des quarantaines, de la santé des Autochtones et de l'approbation des médicaments. Pour tout le reste, les provinces détiennent la compétence exclusive. Pourquoi le gouvernement fédéral voudrait-il donc arriver avec, de son côté, un plan?
À mon avis, le plan devrait venir des gens qui ont des compétences en la matière. Qui a des compétences en santé? Ce sont les gens du système, les gens du milieu. Le ministre de la Santé nous disait qu'il faut laisser les professionnels de la santé faire leur travail. Je trouve cela intéressant. Il faudrait peut-être aussi les écouter. Je ne sais pas si mes collègues s'en souviennent, mais, avec mon collègue, nous avons mobilisé l'ensemble des intervenants de la santé: des associations de médecins, des médecins spécialistes, des gens qui travaillent en santé publique, de grandes centrales syndicales. Nous avons mobilisé tout ce qu'il y a comme personnel de la santé. Ils sont venus ici, à Ottawa, dire au gouvernement qu'il devait hausser ses transferts. Pourquoi le ministre de la Santé n'écoute-t-il pas ces gens?
Le ministre de la Santé dit que nous devons travailler ensemble pour que les patients reçoivent les soins dont ils ont besoin, là où ils en ont besoin et quand ils en ont besoin. Je vais prendre le ministre au mot. S'il veut qu'on travaille ensemble, pourquoi ne fait-il pas ce qu'on lui demande depuis le début, c'est-à-dire convoquer un sommet sur la santé?
Le ministre nous parle aussi des anciennes façons de faire. Or, la crise actuelle dans le système de santé prouve que les anciennes façons de faire ne fonctionnent pas. Quand il parle des anciennes façons de faire, sait-on à quoi je pense? Je pense aux coupes récurrentes du gouvernement libéral. En 1997 et 1998, 2,5 milliards de dollars par année ont été amputés dans les transferts aux provinces en santé. Qui en a payé le prix à l'époque? C'est Lucien Bouchard qui en a payé le prix. Ils ont fait la même affaire sous un gouvernement libéral. Qui en a payé le prix? C'est le gouvernement Couillard qui a été obligé de s'inscrire dans une certaine forme d'austérité.
Pire, le ministre de la Santé nous parle d'efficacité et de résultats. Je paraphrase encore le ministre: avant de pouvoir parler de moyens, nous devons nous entendre sur les objectifs. Des objectifs, je peux lui en donner en immigration, en émission de passeports, en assurance, en pension de vieillesse. Il y a 70 000 nouveaux retraités qui attendent leur chèque. Pire encore, ils ont mis en place un système de chèque dentaire qui va faire en sorte que, pour les Québécois, cela va être deux fois plus difficile d'y avoir accès.
Le cumul de toute cette mauvaise foi, c'est le débat futile. Le ministre de la Santé nous dit que c'est un débat futile. Le jour où le gouvernement fédéral va devoir investir 42 % de son budget dans un seul poste budgétaire, il viendra me dire que c'est futile.
Cela veut dire qu'il y a 58 % du budget du Québec pour tout le reste: l'éducation, la lutte contre la pauvreté, la petite enfance, les infrastructures, les municipalités et le soutien aux entreprises québécoises. Il y a seulement 58 % du budget du Québec qui peut aller à tout cela. Selon eux, ce n'est pas encore assez.
En terminant, je vais dire que j'avais un grand objectif dans la vie, celui de rendre mon fils et ma femme heureux. Maintenant, j'en ai un autre, celui de faire en sorte que le gouvernement libéral soit responsable des gestes atroces qu'il pose en santé.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa présentation et je sais qu'il n'aimera pas ce que je vais dire.
Il aime parler des 22 % du transfert en santé, mais je ne sais pas s'il est courant qu'en 1977 — il n'était peut-être pas né — le fédéral a transféré à toutes les provinces des points d'impôt. C'est-à-dire qu'il réduisait sa capacité fédérale d'imposer des taxes et la transférait aux provinces. Si on prend en considération le pouvoir qui a été acquis par le Québec et les autres provinces, la contribution du fédéral vers la santé est en fait de 33 %.
Mon collègue est-il au courant de cette décision historique en 1977 de transférer des points d'impôt?
Monsieur le Président, je suis effectivement au courant, mais j'aurais envie de demander à mon collègue s'il est au courant que, depuis 1977, les technologies en santé ont avancé et que les points d'impôt donnés en 1977 ne sont plus suffisants.
Est-il au courant que le rapport Séguin arrive bien après 1977? Est-il au courant que les rapports du Conference Board et du directeur parlementaire du budget, qui font la démonstration que le gouvernement fédéral ne paie pas sa part, arrivent bien après 1977?
C'est donc inacceptable aujourd'hui de savoir qu'il y a seulement 22 % du financement des soins de santé qui viennent de la part du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de mon collègue du Bloc, et en particulier la partie concernant le déséquilibre fiscal. Dans le contexte de l'Alberta, il est clair qu'il existe un déséquilibre fiscal important entre les transferts vers le système fédéral et ce qui est reçu.
Plus précisément, ma question pour le député du Bloc porte sur la façon dont les libéraux ont esquivé beaucoup de questions concernant leurs décisions politiques, comme nous l'avons vu dans l'énoncé économique de l'automne, en faisant valoir qu'il revient à Ottawa de déterminer comment les provinces doivent faire A, B, C ou D. Ce principe va à l'encontre de ce que notre fédération est censée être et est tout à fait contraire au travail de nombreuses provinces. Je sais qu'il y a eu une réunion des ministres de la Santé la semaine dernière.
Je serais curieux de savoir ce que le député pense de l'idée selon laquelle le gouvernement devrait s'en tenir à ce qu'il fait le mieux et laisser les provinces faire ce qu'elles sont censées faire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Le respect des champs de compétence est une chose qui pourrait adoucir le système fédéral qui est complètement dysfonctionnel. Malheureusement, on a un gouvernement qui est très centralisateur en santé. On a maintenant une ministre de la Santé mentale. Je ne savais pas que c'était un champ de compétence du fédéral.
Je suis donc entièrement d'accord avec mon collègue. Les choses iraient bien mieux si le gouvernement fédéral respectait ses champs de compétence.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j'aimerais poser une question au sujet des Inuits du Nunavik, dans le Nord du Québec, qui souffrent de disparités en matière de santé assez similaires à celles de mes électeurs du Nunavut. Qu'a-t-il à dire pour veiller à ce que des améliorations puissent être apportées afin de réduire ces disparités?
[Français]
Monsieur le Président, sincèrement, je crois que la première chose serait que le ministre de la Santé prenne conscience que ce n'est pas juste un rapport de force. Il y a de réels besoins sur le terrain. Malheureusement, le gouvernement fédéral n'a pas les compétences pour analyser ces besoins. Il doit écouter les spécialistes de la santé et il doit écouter les provinces.
Présentement, ce n'est pas ce qu'il fait. Ce qu'il cherche à faire, c'est de s'assurer de pouvoir équilibrer son budget sur le dos des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais souligner que je participe en mode virtuel, et que j’ai la chance de vivre, de travailler et de me divertir sur les territoires traditionnels des peuples musqueam et salish du littoral.
Je vais partager mon temps avec la députée d’Ottawa‑Ouest—Nepean.
Nous vivons une période grave. Le monde continue de composer avec les effets économiques de la pandémie. L’invasion russe de l’Ukraine se poursuit, ayant entraîné le décès de dizaines de milliers de personnes, en plus de continuer de perturber l’économie mondiale.
Les changements climatiques continuent d’entraîner des sécheresses et des phénomènes météorologiques extrêmes partout dans le monde. Nous avons observé les répercussions dévastatrices que la rivière atmosphérique a eues dans ma province, la Colombie‑Britannique et, plus récemment, les méfaits disproportionnés constatés dans certaines nations, comme le Pakistan.
L’inflation et la hausse des taux d’intérêt sont éprouvantes pour des millions de Canadiens, pour nos amis, nos familles et nos voisins. Aucune nation n’est immunisée contre ces effets. Le Canada n’y échappe pas. À titre de leaders, nous devons être francs au sujet de l’avenir. C’est exactement la position que la vice-première ministre et ministre des Finances a adoptée dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne de cette année.
Le Canada ne peut pas éviter le ralentissement économique mondial qui se pointe à l’horizon, tout comme il n’a pas pu empêcher la COVID de toucher le pays lorsque la pandémie a commencé. Encore une fois, à titre de leaders, nous devons être en mesure de nous adapter, de corriger le tir, de réviser le tout et de modifier notre comportement en conséquence.
L’énoncé économique de l’automne présente une feuille de route financière et économique qui est ciblée, pratique et adaptée aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Il tire parti des atouts du Canada, soit un taux de chômage qui n’a jamais été aussi bas, un déficit qui se réduit, une cote de crédit AAA, les ratios les plus bas de la dette nette et du déficit par rapport au PIB et la croissance la plus forte du G7. Nous avons enregistré des taux de chômage qui n'ont jamais été aussi bas. Le mois dernier seulement, l’économie canadienne a créé plus de 108 000 emplois.
Grâce à la solide situation financière du gouvernement du Canada et à l'excellente performance des économies provinciales, nous sommes encore capables de faire des investissements stratégiques, notamment dans des programmes comme le Fonds de croissance du Canada, qui permettront d’attirer des milliards de dollars de capitaux privés pour créer encore plus d’emplois bien rémunérés et soutenir la transformation économique du Canada.
Cette année seulement, les fabricants d’automobiles ont pris l’engagement d’investir des milliards de dollars en capitaux privés pour développer notre industrie automobile, pour produire des véhicules électriques et des batteries.
Le Fonds de croissance du Canada aidera à cibler ce genre de possibilités pour attirer des investissements privés.
Il est essentiel de veiller à ce que les entreprises canadiennes restent compétitives si nous voulons attirer des investissements privés et faire croître notre économie. Misant sur les milliards de dollars d’investissements pour la carboneutralité depuis 2016, le gouvernement mettra en place un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du coût en capital des technologies renouvelables. Qu’il s’agisse de systèmes de production et de stockage d’énergie, d’équipements de chauffage à faible émission de carbone ou de véhicules industriels zéro émission, aider les entreprises canadiennes à prendre le virage vert n’est pas seulement bon pour l’environnement; c’est aussi une question de bon sens économique.
Pour faire de cette transition une réalité, le Canada doit disposer d’un bassin stable de travailleurs qualifiés. C’est pourquoi nous continuons d’investir dans les travailleurs canadiens.
Dès 2023‑2024, l’énoncé économique de l’automne propose d’investir 250 millions de dollars sur cinq ans pour veiller à ce que les travailleurs canadiens puissent prospérer au sein d’une économie mondiale en évolution. Parmi ces investissements, il y a le Centre de formation pour les emplois durables, qui réunirait les syndicats, les employeurs et les établissements de formation. Le centre visera des domaines dans lesquels la demande est élevée, comme les batteries durables et les édifices à faibles émissions de carbone, en plus d’aider à prévoir les exigences futures en matière de compétences et de créer des formations sur place pour former 15 000 travailleurs.
Un nouveau volet réservé aux emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical soutiendra les syndicats quand vient le temps de guider l’élaboration d’une formation en compétences écologiques pour les travailleurs de certains métiers. On s’attend à ce que 20 000 apprentis et compagnons tirent parti de cet investissement.
Enfin, le gouvernement créera un secrétariat des emplois durables qui offrira un guichet unique aux travailleurs et aux employeurs. Ce guichet fournira les renseignements les plus à jour sur les programmes fédéraux, le financement et les services offerts dans l’ensemble des ministères, au moment où le Canada travaille à bâtir une économie à faibles émissions de carbone offrant des possibilités à tous.
La plupart de ces politiques sont des solutions à long terme, mais nous savons que les Canadiens ont besoin d’aide maintenant pour ce qui est de l’abordabilité et du logement. C’est pourquoi nous mettons en place un nouveau régime de soins dentaires, qui profitera tout d'abord aux enfants de moins de 12 ans, pour aider les familles à économiser dès cette année. Le gouvernement double également le crédit d’impôt pour la TPS pour une période de six mois et commencera à verser les paiements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs en juillet.
Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à acheter leur première maison, nous doublons le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et nous offrons aussi le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison. Nous contribuerons également à accroître l’offre de logements en interdisant les achats par des étrangers pendant deux ans à compter du 1er janvier et en taxant les logements sous-utilisés pour limiter la spéculation sur le marché de l’habitation.
Pour aider les étudiants canadiens, nous avons doublé le montant des bourses canadiennes pour étudiants et nous éliminons de façon permanente les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts aux apprentis. Le gouvernement est déterminé à soutenir les jeunes Canadiens dans l’économie. C’est pourquoi nous avons prévu dans l’énoncé économique de l’automne plus de 800 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse au cours des trois prochaines années.
L’immigration est au cœur de notre identité en tant que Canadiens, et elle constitue aussi un moteur clé de la croissance économique du Canada. Il est essentiel d’aider les entreprises canadiennes à avoir accès aux travailleurs qualifiés dont elles ont besoin maintenant pour atténuer les effets de la pénurie de main-d’œuvre. C’est pourquoi le gouvernement investit 50 millions de dollars de plus dans notre système d’immigration et embauche 1 250 nouveaux employés. Ces ressources aideront à réduire les arriérés et à accroître la capacité de traitement, ce qui permettra aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les pénuries critiques de main-d’œuvre.
Nous sommes à un moment charnière de notre histoire, voire de l’histoire mondiale. Les changements climatiques continuent de menacer le mode de vie de millions de personnes dans le monde et au Canada. L’économie mondiale ressent toujours les effets de la pandémie, qui sont aggravés par l’invasion impitoyable de l’Ukraine par la Russie. C’est dans des moments comme celui-ci que le Canada prend les devants.
L’avenir de la planète et de nos enfants dépend de l'abandon progressif des combustibles fossiles et de la transition vers une économie verte. Le Canada doit être un chef de file en matière de technologie durable si nous voulons assurer les fruits de cette économie. L’énoncé économique de l’automne s’appuie sur les milliards de dollars d’investissements antérieurs dans les technologies propres et constitue un engagement clair à assurer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en continuant d’investir dans notre économie carboneutre.
Le fait d’avoir la vision nécessaire pour présenter et mettre en œuvre des idées axées sur des solutions permet de réaliser des progrès, et les Canadiens ont élu ce gouvernement pour faire avancer les choses. C’est exactement ce que prévoit l’énoncé économique de l’automne.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de la population de Kamloops—Thompson—Cariboo.
J’ai écouté le discours de mon collègue dans lequel il a parlé du changement climatique. Toutefois, il n’a pas parlé de l’abordabilité. Je comprends que nous devons certainement reconnaître le changement climatique, et j’attends avec impatience le plan du chef de mon parti, qui, je le sais, inspirera confiance à tous les conservateurs et, espérons-le, à tous les Canadiens. Cependant, comment le député chauffe-t-il sa maison? Comment ses concitoyens chauffent-ils leurs maisons? Ce que j’entends de la part des gens, c’est qu’ils ne peuvent pas se permettre de chauffer leur maison à cause de la multiplication des taxes: des taxes que le député et son parti appuient.
C’est une question simple. Comment le député chauffe-t-il sa maison?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kamloops. C’est un bel endroit en Colombie‑Britannique, et j’aime y aller.
Nous comprenons parfaitement que les temps sont difficiles pour tant de Canadiens aujourd’hui. Au cours des deux derniers mois, le gouvernement a présenté des plans visant à fournir une bonification de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement afin de fournir jusqu’à 1 300 $ par l’entremise de la prestation dentaire canadienne aux enfants de moins de 12 ans à faible revenu et à doubler le crédit d’impôt pour la TPS pendant six mois.
Alors que les Canadiens et l’économie canadienne affrontent des défis mondiaux, notre énoncé économique d’automne prend appui sur ce plan financier responsable. Il propose de nouvelles mesures ciblées pour venir en aide aux Canadiens, comme ceux dont il parle, qui en ont le plus besoin et qui font croître l’économie canadienne.
Cela comprend l’élimination permanente des intérêts sur les prêts d’apprentissage fédéraux aux étudiants et le lancement du nouveau Fonds de croissance du Canada, qui permettra au Canada d’investir des milliards de dollars dans de nouveaux investissements privés nécessaires pour réduire nos émissions, stimuler notre économie et créer de bons emplois.
Nous créons une nouvelle prestation trimestrielle pour les travailleurs canadiens grâce à des paiements anticipés automatiques et nous mettons en place les principaux piliers du plan du gouvernement visant à rendre le logement plus abordable, y compris la création d’un nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour une première propriété et le doublement du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, afin de s’assurer que les biens...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que le député a déjà épuisé la période de 10 minutes qui lui avait été allouée pour son discours. Il n'a pas à prononcer un second discours. Nous devrions peut-être laisser d'autres députés poser leurs questions.
Je rappelle à tous les députés que plus les questions sont brèves, plus les réponses doivent être brèves pour que d'autres personnes puissent participer au débat. Je rappelle aux députés de répondre aux questions. Tenons-nous-en à des questions et des réponses concises.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Monsieur le Président, je ne peux pas garantir que je vais faire cela court, mais je vais essayer.
Mon collègue a parlé de changements climatiques, je trouve cela intéressant.
À Longueuil, il y a un aéroport. La compagnie Pratt & Whitney fait de la recherche pour développer un moteur hybride électrique. Elle est très engagée là-dedans. C'est vraiment majeur, ce qui se passe là. Il y a même une école de pilotage à Longueuil—Saint-Hubert avec un avion à moteur électrique. Cela commence.
Au Québec, on fait des autobus électriques, on fait des motoneiges électriques, et même des motomarines électriques. C'est l'avenir. Or, cela prend des investissements.
Pendant ce temps, le gouvernement du député qui vient de faire son discours investit 8,5 milliards de dollars américains par année dans une énergie du passé: les énergies fossiles.
Si on prenait tout cet argent et qu'on l'investissait dans des technologies de demain, on créerait des emplois et de la richesse, et on combattrait les gaz à effet de serre. Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé d'autobus électriques. Dans Steveston—Richmond-Est, des investissements énormes ont été faits dans ce secteur, par exemple aux entreprises Line Electric et Corvus Energy, de même que dans le secteur des batteries électriques. Plus précisément, ce sont 2 milliards de dollars qui ont été investis afin qu'on fabrique les batteries électriques ici, au Canada. Ces mesures témoignent des investissements que nous avons réalisés dans les énergies et les technologies propres.
Uqaqtittiji, j'aimerais poser une question qui rejoint celle que j'ai posée au secrétaire parlementaire. Le dividende pour la relance du Canada doit être étendu aux sociétés pétrolières et gazières. Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement collabore avec les sociétés pétrolières et gazières, mais il a omis d'en préciser la manière.
Le député peut-il nous expliquer comment le gouvernement collabore avec les sociétés pétrolières et gazières pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, nous travaillons étroitement avec les compagnies pétrolières afin de faire avancer les initiatives que nous proposons pour lutter contre les changements climatiques et de faire la transition vers l'énergie propre.
Monsieur le Président, le député de Steveston—Richmond-Est a prononcé un excellent discours. Il a parlé d'immigration. J'aimerais qu'il nous en dise plus long sur la manière dont le plan des niveaux, qui vise à porter à plus de 500 000 le nombre de nouveaux immigrants d'ici 2025, profitera au pays et nous aidera à faire face à la pénurie de main-d'œuvre qui sévit un peu partout au Canada à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je remercie le député de l'excellent travail qu'il accomplit à Calgary.
Ces derniers temps, le chômage au Canada connaît des creux sans précédent dans l'histoire du pays. Des emplois solides et bien rémunérés sont générés par les nombreux investissements que nous avons déjà faits.
Nous avons besoin de main-d'œuvre qualifiée. Le plan des niveaux vise des personnes qui font leurs études ici. Les étudiants étrangers viennent au Canada en grand nombre parce que c'est l'endroit idéal où ils veulent vivre, travailler et se divertir. Cela ne peut que favoriser la croissance dont nous parlons. Le développement économique, l'investissement...
Nous poursuivons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre du Développement international a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022.
J'espère que la Chambre l'adoptera rapidement parce qu'il contient des mesures dont les Canadiens ont grandement besoin en cette période difficile. Les dernières années n'ont pas été de tout repos. Nous avons dû faire face à une pandémie mondiale. Bon nombre d'entre nous ont perdu des proches. L'économie a été paralysée du jour au lendemain. Nous avons été témoins de conditions horribles dans les établissements de soins de longue durée. De plus, cette crise a mis en lumière des inégalités et des clivages sociaux dont on faisait fi depuis trop longtemps.
[Français]
Depuis mars 2020, le monde a changé. Je sais que de nombreux Canadiens sont aux prises avec la maladie, les pertes d'emploi et l'isolement. Les travailleurs de première ligne ont risqué physiquement leur propre vie et leur santé mentale pour être là pour les autres, la violence familiale a augmenté et les adolescents ont raté un jalon clé au cours de leurs années de formation.
Maintenant, quand tout le monde veut revenir à la normale, nous sommes confrontés à l'inflation et à l'augmentation du coût de la vie. Notre gouvernement continuera d’être présent pour aider les Canadiens et bâtir une économie solide pour l’avenir.
[Traduction]
Au moment même où il semble que la pandémie soit chose du passé, le monde fait face à une montée de la tyrannie et de l’autoritarisme de dictateurs enhardis partout dans le monde qui agissent de façon plus agressive, en déclenchant des conflits et des violations flagrantes des droits de la personne. La plus alarmante de ces violations est l’invasion illégale de l’Ukraine par Poutine. Cette invasion a secoué un monde déjà ébranlé par la pandémie et les perturbations des chaînes d’approvisionnement; l’insécurité alimentaire mondiale, qui a laissé 50 millions de personnes dans 45 pays au bord de la famine; et les pénuries d’énergie, qui ont provoqué une crise inflationniste mondiale.
En même temps, le monde est toujours confronté à l'urgence climatique qui se manifeste par des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont provoqué la dévastation, comme nous l’avons vu récemment au Canada atlantique avec l’ouragan Fiona et, plus tôt cette année, le rare derecho qui a frappé des régions de l’Ontario et du Québec, notamment ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean.
Les Canadiens sont résilients, mais nous traversons une période difficile. La plupart de mes électeurs ne demandent qu’un retour à la normale. Nous sommes tous épuisés, préoccupés par notre qualité de vie et incertains quant à l’avenir. Alors, c’est justement le moment où nous devons, tous ensemble, le plus nous serrer les coudes. Tout au long de cette crise, le gouvernement libéral a pris des mesures pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens et atténuer les pires effets de la situation.
Je ne vais pas prétendre que tout ira bien demain. Selon la mise à jour économique, même si nous constaterons des améliorations, il est probable que nous lutterons encore contre l’inflation et un éventuel ralentissement économique pendant encore au moins 18 mois, le temps que l’économie mondiale se redresse. Il y a deux choses que nous pouvons faire. Premièrement, nous devons continuer de mettre en place les éléments de base qui permettront au Canada non seulement de se rétablir, mais aussi de prospérer et de devenir un chef de file mondial dans la nouvelle économie. Deuxièmement, nous devons veiller à ce que ceux qui ont le plus de difficultés puissent s’en sortir et à ce que les possibilités que nous créons profitent à tous.
Commençons par quelques faits. L’un de nos principaux objectifs économiques au plus fort de la pandémie était d’éviter les mises à pied massives, les faillites d’entreprise et les taux élevés de chômage qui en découleraient. Sur ce plan, nous avons réussi. À l'heure actuelle, 400 000 Canadiens de plus qu'avant la pandémie travaillent. Nous avons récupéré 116 % des emplois d’avant la pandémie, et notre économie affiche une croissance.
Par ailleurs, l’énoncé économique de l’automne est financièrement responsable. Le ratio de la dette nette par rapport au PIB du Canada est le plus bas de tous les pays du G7. Notre taux d’inflation est inférieur à la moyenne des pays du G20 et de l’Europe ainsi qu'à ceux du Royaume‑Uni et des États‑Unis. De plus, les agences de notation Moody’s et Standard and Poor’s ont confirmé la cote de crédit AAA du Canada, avec une perspective de stabilité. Nous investissons également dans la formation axée sur des compétences et les crédits d’impôt, mais aussi dans le Fonds de croissance du Canada pour la nouvelle économie verte, à la fois pour lutter contre les changements climatiques, pour compenser les coûts qu'engendrent les catastrophes naturelles liées au climat et pour bien positionner le Canada dans le but de profiter des perspectives qu'ouvre une économie carboneutre.
Cependant, rien de tout cela ne change le fait que les gens passent par une période difficile. C’est pour cette raison que l’énoncé économique de l’automne prévoit des mesures de soutien destinées expressément à ceux qui en ont le plus besoin. Nous doublons le remboursement de la TPS pour les six prochains mois. En fait, la semaine dernière, 11 millions de Canadiens ont automatiquement reçu des centaines de dollars dans leur compte bancaire grâce à cette mesure.
Environ 4,2 millions de travailleurs canadiens à faible revenu reçoivent 1 200 $ de plus par année grâce à l’Allocation canadienne pour les travailleurs. L’énoncé économique de l’automne prévoit qu’ils recevront ce montant en quatre versements par année au lieu de devoir attendre la période des impôts.
Environ 1,8 million de locataires à faible revenu recevront un supplément de 500 $ dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement. Les familles qui ont des enfants de moins de 12 ans seront pour leur part admissibles à un maximum de 1 300 $ pour les soins dentaires. Nous éliminons également de façon permanente les intérêts sur tous les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis. Tout cela s’ajoute aux mesures précédentes, comme l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, pour les aînés, ainsi que de l’Allocation canadienne pour enfants, qui ont déjà sorti 1,3 million de Canadiens de la pauvreté, dont 435 000 enfants et 45 000 aînés.
De plus, nous nous attaquons aux problèmes qui contribuent à l’écart salarial entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la Loi sur l’équité salariale. Nous réduisons les frais de garde d’enfants de 50 %, dans la perspective de les ramener à 10 $ par jour. Des milliers de dollars retournent ainsi dans les poches des familles canadiennes, ce qui permet à davantage de femmes de rester sur le marché du travail.
En outre, en cette période d’incertitude, nous faisons le nécessaire pour que les programmes essentiels comme l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada soient en place quand les Canadiens en ont besoin. Comprenons bien les faits. L’opposition qualifie l’habituelle augmentation annuelle des cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada de taxe sur le salaire, mais c’est trompeur. L’argent mis de côté pour la retraite ou en cas de perte d'emploi n’est pas une taxe: c’est un filet de sécurité, et il est essentiel.
Quant aux fameuses taxes sur les produits d’épicerie et le chauffage domestique, l’opposition parle en fait de la tarification de la pollution. Il s’agit d’une taxe sans incidence sur les recettes: chaque dollar revient aux Canadiens dans la province où il a été perçu. Comme tout le monde reçoit le même montant en retour, les gens qui dépensent le moins et qui ont le plus besoin d’argent en recevront davantage. En Ontario, 8 Canadiens sur 10 en sortent gagnants, puisqu'ils recevront un remboursement supérieur à ce qu’ils auront payé. Pour ce qui est des personnes âgées ou des étudiants qui vivent dans un appartement d’une chambre à coucher et qui utilisent le transport en commun, ils paieront beaucoup moins au titre de la tarification de la pollution que le montant qu’ils récupéreront. Par conséquent, à mesure que cette prétendue taxe sur le carbone augmentera, le montant que les gens récupéreront augmentera également, ce qui aidera non seulement les gens qui en ont besoin, mais aussi ceux qui contribuent à lutter contre les changements climatiques dans leur lieu de résidence.
Certains députés de l'autre côté de la Chambre affirment que quelques centaines de dollars ici et là ne changent rien. Je vais donc parler d'une jeune femme qui a téléphoné à mon bureau il y a quelques mois. Elle était très gênée d'admettre qu'elle avait dû avoir recours aux banques alimentaires, où l'on attribue un certain nombre de points aux bénéficiaires. Or, il ne lui restait plus de points pour le mois. Elle m'a téléphoné le lendemain du versement de l'Incitatif à agir pour le climat, ce dont je lui ai parlé. Pendant qu'elle était au téléphone avec moi, elle a vérifié son compte bancaire. Comme de l'argent s'y trouvait, elle m'a dit qu'elle pouvait maintenant aller à l'épicerie pour faire des courses.
Les sommes que le gouvernement verse aident réellement et concrètement les Canadiens, et j'espère que tous les députés voteront en faveur de ce projet de loi.
[Français]
Bien qu'il ne puisse pas résoudre tous les problèmes de l'économie mondiale, l'énoncé économique de l'automne jette les bases d'une reprise vigoureuse. Cela inclut des centaines de dollars supplémentaires en doublant le remboursement de la TPS-TVH, 500 $ supplémentaires pour les locateurs à faible revenu, 1 300 $ pour les soins dentaires des enfants âgés de moins de 12 ans et 300 $ supplémentaires tous les trois mois pour les travailleurs dans le cadre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Nous avons été là pour les Canadiens pendant la pandémie et nous allons continuer d'être là.
[Traduction]
L'énoncé économique de l'automne prévoit non seulement des mesures d'aide essentielles pour les Canadiens les plus vulnérables en cette période difficile, mais il jette aussi les bases de la stabilité et de la prospérité future, et nous veillerons à ce que tous les Canadiens puissent en profiter. Je sais qu'après les deux dernières années, il est très difficile pour de nombreux Canadiens d'être optimistes, mais notre économie est forte, notre position est sûre et le gouvernement soutient les Canadiens.
J'ai une question à poser à la députée.
Vous avez parlé de faits, de cibles, de prestations pour le logement et des Canadiens les plus vulnérables. Pourriez-vous m'expliquer quelque chose? Ce matin, la vérificatrice générale du Canada a fait quelques observations sur le sujet dans une déclaration, plus précisément du 20e au 24e paragraphe. Je vais vous lire le 20e paragraphe:
[...] cinq années après le lancement de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral, aucune organisation fédérale n’a encore assumé la responsabilité d’atteindre la cible canadienne visant à prévenir et à réduire l’itinérance chronique de moitié d’ici 2028. De plus, les organisations ne savaient pas si leurs efforts jusqu’à présent avaient amélioré les conditions de logement pour les groupes vulnérables du Canada.
C'est ce qui m'inquiète. Un grand nombre de femmes âgées célibataires n'ont pas les moyens de se loger. Elles vivent dans leur voiture. Comment le gouvernement libéral aidera-t-il les aînés de ma circonscription?
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence. Je sais que nous avons parfois tendance à nous emporter en posant des questions.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'entendre la députée d'en face parler du soutien au logement, parce que l'énoncé économique de l'automne comprend un paiement complémentaire de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement pour les locataires à faible revenu. Cette allocation fait partie des mesures incluses dans notre Stratégie nationale sur le logement de 70 milliards de dollars.
J'ajouterais qu'il s'agit d'une mesure bien tangible. Dans ma circonscription, à Michele Heights, il a été possible de construire de nouveaux logements communautaires pour les familles grâce à l'argent du fédéral. De plus, des logements abordables pour aînés, ces mêmes aînés dont la députée vient de parler, ont pu être construits au Centre de santé communautaire Carlington directement au-dessus du centre de santé, ce qui donnera aux aînés un accès à tous les services dont ils ont besoin à deux pas de l'ascenseur.
Ces mesures changent la vie des gens et je suis bien heureuse de voir que ma collègue s'inquiète tellement de la question du logement qu'elle n'aura d'autre choix que d'appuyer la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, la vérificatrice générale a déposé quatre rapports. Dans un de ceux-là, elle mentionne qu'Infrastructure Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne se parlent absolument pas quant à la Stratégie nationale sur le logement. Il y a un problème de communication flagrant.
De la même manière, dans l'énoncé économique, on voit qu'il y a une absence totale de collaboration avec les collègues du même gouvernement. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie parle d'une réforme du Bureau de la concurrence, alors qu'il n'y a absolument rien dans l'énoncé économique.
Ma question est simple. Est-ce qu'il y a des gens qui se parlent du côté du gouvernement? Est-ce qu'ils travaillent ensemble?
Monsieur le Président, le logement est nécessaire. Le budget pour le logement prévoit 70 milliards de dollars.
[Traduction]
J'ajouterais que, dans ma circonscription, avec l'aide de la SCHL, il a été possible de construire un nouveau refuge pour femmes. Il y avait un ancien refuge dans une maison qui tombait pratiquement en ruines, mais nous avons maintenant la Nelson House, un refuge pour les femmes et leur famille qui est de plus accessible et modulaire.
Les députés de l'opposition disent que notre stratégie en matière de logement ne donne pas de résultats, mais il leur suffirait de se rendre à 15 minutes d'ici en voiture pour voir ce qui a pu être construit pour la population grâce à la Stratégie nationale sur le logement.
Monsieur le Président, je crois que l’énoncé économique de l’automne contient des mesures utiles, mais il importe que, au nom de mes concitoyens, nous discutions de ce qui ne s'y trouve pas, de façon à inviter le gouvernement à s’occuper, nous l’espérons, de problèmes graves que vivent les Canadiens.
Parmi les problèmes soulevés par les résidants d’Edmonton Griesbach, il y a celui du logement. Une crise du logement fait rage, non seulement dans ma circonscription, mais partout au pays. De plus, nous avons besoin d'une véritable stratégie en matière de santé mentale. Il faut aussi s’attaquer sérieusement au problème de la crise des empoisonnements aux drogues.
Ma collègue pourrait-elle parler de ces trois problèmes extrêmement importants auxquels ma collectivité est confrontée?
Monsieur le Président, j’ai trop peu de temps pour parler de toutes les mesures, mais l’énoncé économique de l’automne prévoit le versement d’un supplément de 500 $ pour les gens qui reçoivent l’Allocation canadienne pour le logement.
Je suis très heureuse que le député ait mentionné la santé mentale, car le comité de la condition féminine mène actuellement une étude extrêmement importante sur la santé mentale des jeunes femmes et des filles. Je sais que sa collègue travaille en étroite collaboration avec les autres membres du comité pour régler ce qui constitue véritablement une crise. Le principal problème soulevé par mon conseil jeunesse est celui de la santé mentale, et nous tenons à soutenir les Canadiens sur ce plan.
Je me réjouis à l’idée de collaborer davantage avec tous les députés afin de régler ces problèmes importants.
Monsieur le Président, d’entrée de jeu, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la fabuleuse députée d'Haldimand—Norfolk.
Nous débattons de la mise à jour financière, ou énoncé économique de l’automne. En examinant la mise à jour, il importe de comprendre le contexte où elle s’inscrit. Revenons sept ans en arrière, au moment où le gouvernement a été élu.
À l’époque, celui qui s'apprêtait à devenir premier ministre a dit qu’il y aurait un tout petit déficit, un déficit tellement petit qu’on ne pourrait même pas le voir, un maigre déficit de 10 milliards de dollars qui disparaîtrait avant la fin de son premier mandat. Or, à la fin de son mandat, les dépenses déficitaires effectuées avant la COVID‑19 s’élevaient à 100 milliards de dollars. C'est un fardeau qui se chiffre littéralement en milliers de dollars qu’il impose aux Canadiens. Pendant la pandémie de la COVID‑19, le gouvernement a fait des investissements judicieux pour soutenir les Canadiens, c'est indéniable. Les conservateurs ont appuyé des programmes comme la subvention salariale, mais nous voulions que l’on balise la subvention salariale pour que les sociétés multimilliardaires ne rachètent pas d’actions ou ne versent pas de dividendes tout en recevant de l’argent du gouvernement.
Outre l'argent consacré à la COVID-19, selon le directeur parlementaire du budget nommé par le premier ministre lui-même, 200 milliards de dollars ont été dépensés en frais non liés à la COVID-19. Cela équivaut à 5 400 $ pour chaque femme, homme et enfant au Canada. Ce sont 5 400 $ pour des dépenses non liées à la COVID-19. Pour une famille de quatre personnes, cela totalise 20 000 $.
Lorsque je voyage, je passe beaucoup de temps avec les Canadiens, comme tous les députés j’en suis sûr. Nous avons évidemment vécu des élections inutiles et très coûteuses, mais la campagne électorale m'a donné l'occasion de discuter personnellement avec les gens de ma circonscription. Or, comme aucun d’entre eux n’avait 20 000 $ de plus dans son compte de banque à la suite de ces dépenses excessives, je me demande où est allé tout cet argent.
En fait, le gouvernement n’a pas les moyens de dépenser 200, 400 ou 500 milliards de dollars de plus. Le gouvernement a trois façons d'obtenir de l'argent. L’une consiste à demander un prêt sur le marché financier, mais il n'avait ni le cadre financier ni la capacité d’emprunter 500 milliards de dollars sur les marchés. La deuxième consiste à augmenter les impôts. Même le gouvernement actuel n’a pas eu le courage d’augmenter les impôts aussi rapidement. Enfin, le gouvernement peut imprimer de l’argent. Dans ce dernier cas, on recourt à l'assouplissement quantitatif, un euphémisme pour dire que le gouvernement vend des obligations et les rachète lui-même. En réalité, cette méthode a le même effet que d’imprimer de l’argent.
Depuis plus de 2 000 ans, l’histoire se répète, de la Rome antique à la République de Weimar en passant par la Yougoslavie peu après la Seconde Guerre mondiale et l’Argentine, pour ne citer que quelques exemples. En fait, nous en avons un bon exemple ici même au Canada. Nous avons en effet eu un premier ministre du nom de Pierre Elliott Trudeau qui aimait beaucoup imprimer de l’argent, et devinez le résultat. Ce résultat, c’est l’inflation.
Une personne a répété à maintes reprises qu’il y aurait de l’inflation et que nous devrions nous en inquiéter. C’était le député de Carleton, qui allait devenir le chef de l’opposition officielle. Il a affirmé que l’inflation s’en venait, et j’ai entendu des députés le chahuter et dire le contraire. En fait, je n'arrive pas à croire que cette situation ne soit pas la plus grosse manchette chaque jour, alors que nous vivons peut-être la plus grande crise monétaire de notre vivant.
Un chef adjoint a dit qu’il n’y aurait pas d’inflation. Les libéraux ont dit que nous ne devrions pas nous préoccuper de l'inflation parce que le vrai problème c’est la déflation. Ils n’auraient jamais pu être plus loin de la vérité, ma parole! Puis, le premier ministre a avoué publiquement, et non dans la quiétude de son foyer, qu’il ne pensait pas à la politique monétaire. C'est l'évidence même!
Comme nous le voyons maintenant, l’inflation est devenue incontrôlable. Les données concernant l’inflation seront publiées de nouveau et nous verrons bien ce qu’il en est, mais je suis certain qu’ils ne figureront pas dans la fourchette cible de 1 à 3 % de la Banque du Canada. Plus que de simples chiffres, que des feuilles de calcul et que des statistiques, l’inflation est réelle et elle a un impact tangible sur la vie des Canadiens.
Les partis de l'autre côté du spectre se plaisent à dire que les conservateurs sont sans cœur. Ce qui est sans cœur, c’est de publier l’énoncé économique de l’automne alors que nous traversons l’une des plus grandes crises en matière d’abordabilité, avec des taux d’inflation élevés, et de ne pas s’attaquer à cette crise. Cela signifie que nous continuerons de voir un recours sans précédent aux banques alimentaires. En un mois seulement, dans ce grand pays que j’aime tant, 1,5 million de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires, dont le tiers étaient des enfants. Il y a 500 000 enfants de notre beau pays qui ont été forcés d'aller dans une banque alimentaire parce que le premier ministre ne pense pas à la politique monétaire. Il devrait pourtant y penser. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts: ils sont 20 % de plus, du jamais vu, à recourir aux banques alimentaires parce que les libéraux les laissent sans cesse tomber.
Comment le gouvernement a-t-il réagi à la crise de l’abordabilité dans l’énoncé économique de l’automne, par exemple en réaction au fait que des mères seules ne sont pas en mesure de nourrir leurs enfants, que des aînés peinent à se rendre jusqu’à la fin du mois, qu’ils ne peuvent pas payer leur loyer, que des jeunes adultes ne sont pas en mesure de se payer une maison? Il a répondu qu'il y aurait bientôt une taxe de 2 % sur les rachats d’actions. Un certain nombre d’électeurs, de voisins et d’amis sont venus me voir pour me dire qu’ils traversaient une période difficile. Ils ont d’importants défis à relever. Ce dont nous avons vraiment besoin, c’est d’une taxe de 2 % sur les rachats d’actions, parce que cela va entraîner encore plus d’incorporation de capitaux, ce qui va créer une prospérité économique pour tous. Sérieusement? Sans blague? C’est pourtant un vrai document.
Voici ce que dit ce document préparé par les libéraux. La mauvaise nouvelle, c’est que l’inflation sera élevée. L’autre mauvaise nouvelle, c’est que les taux d’intérêt seront élevés. Le pire, c’est que nous pourrions nous diriger vers une récession. Ce document rédigé par le gouvernement pourrait être comique s’il n’était pas si triste. Dans leurs projections économiques, les libéraux ont dit que nous aurions un trimestre de croissance négative au niveau de référence et l’autre à 0 %. Deux trimestres négatifs provoquent une récession. C’est comme si mon enfant de 9 ans avait essayé de retravailler un peu ses devoirs pour ne pas avoir à parler de récession. Soit dit en passant, les taux d’inflation, qui seront annoncés demain, tomberont à 3,5 % en 2023, soit dans moins de 50 jours. Je ne vais pas croire les libéraux sur parole et je ne souscrirai certainement pas à cette idée ridicule.
Avec l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement avait une véritable occasion d'accomplir quelque chose d'extraordinaire pour aider les Canadiens à faire face à la crise de l'abordabilité, pour leur permettre de se remettre sur pied en cessant d'alourdir leur fardeau. Il aurait pu réduire la taxe sur le carbone. Nous sommes le seul pays du G7 qui ne l'a pas fait. Les libéraux avaient l'occasion de véritablement aider les Canadiens en réduisant l'impôt sur la masse salariale. Or, plutôt que de récompenser tous les Canadiens qui travaillent extrêmement fort, les libéraux semblent déterminés à les pénaliser. Ils vont chercher de plus en plus d'argent dans leurs poches. Leur cupidité ne connaît aucune limite. Le gouvernement est à court d'idées et il est temps de mettre fin à son agonie.
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'écouter ce que le député d'en face a à dire.
J'ai notamment remarqué que ses collègues et lui continuent de reprocher au gouvernement fédéral d'avoir mis en place les programmes d'urgence liés à la COVID‑19. Je comprends les critiques, mais je n'y souscris pas. S'ils sont aussi critiques, pourquoi ont-ils appuyé ces programmes? Pourquoi ont-ils voté en leur faveur?
Monsieur le Président, je vais peut-être devoir répéter mon discours au député puisqu'il n'a pas dû l'entendre ou il n'était pas ici.
Le problème n'est pas tant les fonds qui ont été affectés aux programmes d'aide liés à la COVID, que nous avons appuyés, mais les 200 milliards de dollars de dépenses non liées à la COVID et des 100 milliards de dollars de dépenses déficitaires antérieures à la pandémie. Ces 300 milliards de dollars représentent plus de 20 000 dollars pour une famille de quatre personnes. C'est cet argent que nous voulons que les Canadiens gardent dans leurs poches.
[Français]
Monsieur le Président, mes amis conservateurs seront contents, car je vais tripler ma question. Ce matin, j'ai posé deux fois la même question à mes amis conservateurs, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Je vais donc tripler ma question. Je vais poser la même question pour la troisième fois.
Le gouvernement libéral d'en face refuse de financer correctement le système de santé, ce dont on a affreusement besoin, notamment au Québec. Mes collègues du Québec qui sont assis sur les banquettes ne peuvent pas ne pas avoir vu les images des salles d'urgence au Québec. C'est vraiment scandaleux.
Le gouvernement libéral dit non. Si le Parti conservateur prenait le pouvoir demain, ce que nous ne souhaitons pas nécessairement, est-ce que les conservateurs seraient d'accord, oui ou non pour augmenter le financement de la santé de 22 à 35 %?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous pouvons tous convenir qu'un excellent bilan nous aide à réaliser toutes nos priorités, quelles qu'elles soient. En 2023, il est prévu que nous dépensions 43 milliards de dollars en paiements d'intérêts. C'est plus que les transferts de santé à toutes les provinces. Ce que nous pouvons faire, c'est maîtriser notre bilan, comme il l'était sous Stephen Harper, et nous aurons alors plus d'argent à consacrer à toutes nos priorités, y compris les soins de santé.
Uqaqtittiji, Banques alimentaires Canada a déclaré que les banques alimentaires ont reçu près de 1,5 million de visites cette année. Il s'agit d'une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. Pendant ce temps, le chiffre d'affaires de Loblaws était de 12,12 milliards de dollars. Je mentionne ces deux chiffres parce que je me demande où les banques alimentaires ont obtenu leurs produits alimentaires. Je suis convaincue qu'elles les ont achetées chez Loblaws.
Le député ne convient-il pas que ce genre de société à but lucratif doit être inclus dans le dividende pour la relance au Canada?
Monsieur le Président, une organisation a connu une hausse de revenu encore plus importante que celle de Loblaws et plus importante que toute société pétrolière ou gazière: le gouvernement fédéral du Canada. S'il y a une organisation qui devrait verser un remboursement ou des dividendes, c'est bien le gouvernement du Canada. Cela s'appelle accorder un allégement fiscal et non tripler la taxe sur le carbone. Cela s'appelle réduire les taxes prélevées sur les chèques de paie et encourager le travail et l'entrepreneuriat plutôt que de les pénaliser et de les diaboliser.
Monsieur le Président, le député pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi le Parti conservateur continue de voter contre les mesures qui donneraient un coup de main aux Canadiens dans toutes les régions du pays? Par exemple, le projet de loi à l'étude prévoit des allégements fiscaux. S'il est adopté, les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire n'auront pas à payer d'intérêt.
Pourquoi le Parti conservateur vote-t-il toujours contre l'aide aux Canadiens?
Monsieur le Président, les libéraux ne comprennent tout simplement pas. Leurs sept années de taxation et de dépenses ont placé les étudiants dans une situation précaire. Ils sont obligés de recourir aux banques alimentaires. Ils abandonnent le rêve de devenir propriétaires d'une maison. Ils veulent plus que cela. Ils veulent un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022.
Selon un proverbe du Livre des Proverbes qui a été écrit il y a des milliers d’années par l’un des hommes les plus sages qui aient jamais vécu, le roi Salomon, « un homme bon laisse un héritage aux enfants de ses enfants. » Il nous rappelle que les décisions que nous prenons aujourd’hui auront des répercussions à l’avenir. Elles peuvent avoir des conséquences pour les générations à venir, et en fait, elles en ont bel et bien.
C’est particulièrement vrai pour les dirigeants qui sont chargés des finances de notre pays. Le proverbe que j’ai cité nous enseigne que si nous voulons vraiment être bons, si nous voulons être sages et si nous voulons laisser un héritage aux enfants de nos enfants, nous devons économiser. Nous ne pouvons pas nous contenter de dépenser. Nous devons économiser et investir dans notre avenir.
En tant que dirigeants élus, nous avons la lourde responsabilité d’être les gardiens de notre démocratie et de préserver notre mode de vie canadien.
Je suis très préoccupée par l’orientation du Canada et le manque de vision du gouvernement. Les Canadiens veulent des éclaircissements sur le contrat social qu’ils ont conclu avec le gouvernement. Ils savent ce qu’ils donnent, mais ils ne savent pas ce qu’ils obtiennent en retour. Souvent, le gouvernement ignore leurs questions, s’en moque et les tourne en dérision.
Nos concitoyens veulent des réponses à des questions simples, par exemple: comment pouvons-nous acheter une voiture électrique pour sauver l’environnement alors que nous avons à peine de quoi nous nourrir? Pourquoi le gouvernement augmente-t-il les taxes sur le chauffage domestique, le carburant et les produits d’épicerie, pour nous rembourser par la suite un montant dérisoire par rapport à ce qu'il nous fait payer?
Les Canadiens veulent simplement pouvoir faire le plein d’essence, avoir un toit au-dessus de leur tête, ne pas avoir à sauter de repas et pouvoir emmener leurs enfants à l’école et à leur séance d'entraînement de soccer.
Le Canada a une dette de près de 1,3 billion de dollars. Le gouvernement a dépensé plus que la totalité des dépenses des gouvernements qui l’ont précédé dans l’histoire du pays. À l’heure actuelle, chaque Canadien doit 56 000 dollars. C’est sa part de la dette nationale, et elle augmente de jour en jour. L’année prochaine, le paiement des intérêts à lui seul sera presque aussi élevé que le transfert canadien en matière de santé à l’ensemble des provinces. Et ce, à un moment où il y a littéralement des gens qui meurent dans les salles d’urgence parce qu’ils ne peuvent être vus par un médecin dans un délai raisonnable.
Il y a quelques années à peine, le premier ministre a promis de ne jamais dépasser les 10 milliards de dollars de déficit. Selon le directeur parlementaire du budget, 40 % des dépenses découlant des nouvelles mesures n’ont rien à voir avec la COVID-19. Cela représente plus de 205 milliards de dollars.
Le gouvernement libéral s'est servi de la COVID pour camoufler ses dépenses excessives et non essentielles. On ne peut pas confier nos finances au premier ministre. On ne peut pas faire confiance à son gouvernement. Rien ne va plus.
Le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars pour une application inutile, l'application ArriveCAN, qui était discriminatoire envers les aînés n'ayant pas de téléphone intelligent et qui a accidentellement envoyé des milliers de Canadiens vaccinés en quarantaine. Un développeur a reproduit ce projet de 54 millions de dollars en une fin de semaine et il a déclaré que l'application n'aurait pas dû coûter plus de 250 000 $. Plusieurs entrepreneurs ont dit qu'ils n'avaient jamais travaillé sur l'application et qu'ils n'avaient jamais reçu les millions de dollars que le gouvernement prétend leur avoir versés.
Des millions de dollars ont disparu, et les libéraux sont incapables de dire où ils sont passés. Les dépenses incontrôlées des libéraux ont conduit à l'inflation, qui, elle, a engendré une augmentation du coût de la vie.
Le prix des aliments a connu une hausse dans les deux chiffres, et 1,5 million de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires le mois dernier, ce qui représente une augmentation de plus de 35 % par rapport à l'année dernière. Les gens craignent d'avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer cet hiver.
Les logements sont devenus inabordables. Même les gens qui n'ont pas d'hypothèque sur leur propriété ont du mal à payer leurs factures de services publics et les coûts du chauffage. Les jeunes n'ont pas les moyens de quitter la maison de leurs parents. Les aînés et les personnes handicapées sont incapables de gagner un salaire d'appoint pour arrondir leurs fins de mois. La vie est inabordable pour les personnes à revenu fixe.
Le week-end dernier, j'ai rencontré Hilary, une résidente de ma circonscription. Elle m'a raconté que pour remplir à moitié son réservoir de mazout, elle doit débourser 1 100 $, dont une tranche de 300 $ correspond aux taxes du gouvernement. Cette quantité de mazout lui permettra de chauffer sa résidence pour seulement un mois. Je reçois des appels d'agriculteurs, de fabricants et de propriétaires de petites entreprises qui ont désespérément besoin de travailleurs, alors qu'il y a encore des arriérés énormes à Citoyenneté et Immigration Canada. Malgré tout, le gouvernement maintient son plan de tripler la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage résidentiel, à l'essence et à la nourriture.
L'énoncé économique de l'automne prévoit des milliards de dollars de dépenses, mais le problème de manque de transparence persiste. Les libéraux y ont aussi annoncé le Fonds de croissance du Canada, qui apparaît à la partie 4 du projet de loi. Ce fonds donnera généreusement de l'argent aux grandes sociétés pour mettre en œuvre des projets axés sur la lutte contre les changements climatiques, avec des investissements qui contribueront à créer une économie carboneutre. Même si, à l'instar de la majorité des Canadiens, j'appuie la protection de l'environnement, je crois qu'il faut agir de manière transparente pour optimiser la reddition de comptes tout en garantissant la réduction des émissions.
À la page 34 de l'énoncé économique de l'automne, au sujet du fonds de croissance, on mentionne les principes « environnementaux, sociaux et de gouvernance », ou ESG. Bien que le gouvernement ait adopté cette expression vague, le Canadien moyen ne sait pas ce qu'elle signifie. Nous avons toutefois déjà vu ce genre de projets de prédilection, comme le fonds de croissance, qui ont entraîné un gaspillage scandaleux. La Banque de l'infrastructure du Canada de 35 milliards de dollars n'a pas terminé un seul des projets annoncés par les libéraux en 2016, il y a six ans.
Toute l'approche a été un échec. Elle était censée attirer les investissements du secteur privé, mais elle a sans cesse échoué. Au lieu de cela, les libéraux dépensent des millions de dollars en coûts administratifs, en frais généraux, en coûts d'exploitation et en indemnités de départ pour les cadres qui ne rapportent rien aux contribuables. Le gouvernement s'attend maintenant à ce que nous lui fassions confiance et lui permettions de verser des milliards de dollars dans ce Fonds de croissance du Canada, un fonds d'investissement financé par les contribuables qui, à l'instar de la Banque de l'infrastructure du Canada, subventionnera des projets expérimentaux d'entreprises privées.
Malgré le fait que la Banque de l'infrastructure du Canada n'a pas mené à bien un seul projet, le gouvernement libéral veut investir 15 milliards de dollars après avoir promis une économie carboneutre avec un scénario similaire, mais les Canadiens ont des questions sur le Fonds de croissance du Canada et sur les principes ESG. Voici quelques-unes des questions que mon bureau a reçues.
Puisque nous savons que les entreprises devront homologuer leurs produits et services et que toutes les opérations seront surveillées et enregistrées numériquement en vertu des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance, est‑ce que cela signifie que les dépenses des Canadiens seront elles aussi surveillées?
Quelle incidence la prise en compte du cycle de vie complet des émissions d'un projet aura‑t‑elle sur les propriétaires de petites et moyennes entreprises? Ces derniers devront‑ils endurer plus de tracasseries administratives, ce qui les obligerait à dépenser des milliers de dollars pour embaucher des avocats, des comptables ainsi que des consultants sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance en vue de se conformer aux principes environnementaux, sociaux et de gouvernance?
Puisque l'objectif est de réduire l'empreinte carbone et d'atteindre la carboneutralité, y aura‑t‑il des limites à ce que les Canadiens peuvent acheter, aux endroits où ils peuvent aller et à la quantité de combustibles et de produits qu'ils peuvent consommer? Il s'agit là de questions que les Canadiens se posent tout naturellement.
Alors que notre système comporte tant de lacunes, ce n'est pas en adoptant davantage de politiques libérales et en continuant de dépenser de manière non transparente et irresponsable qu'on les corrigera. Nous ne pouvons pas aller de l'avant quand les libéraux ne répondent pas aux questions posées par les Canadiens au sujet des politiques, comme celle relative aux principes environnementaux, sociaux et de gouvernance, et de leur incidence sur leur vie, voire s'en moquent.
Il n'est pas question de politique, mais de l'avenir de notre pays. Nous devons faire le nécessaire pour léguer un bon héritage à nos petits‑enfants. C'est pourquoi, en toute conscience, je ne peux pas voter en faveur de ce projet de loi inflationniste et irresponsable qui est dépourvu de transparence.
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, pendant le débat sur ce projet de loi, tout ce que j'ai entendu du côté des conservateurs, ce sont des slogans ultrapartisans à saveur électorale.
La députée a commencé son intervention en parlant de l'avenir. Aujourd'hui, nous apprenons que la population mondiale a dépassé les huit milliards d'habitants. Or, à l'heure actuelle, il n'y a pas de problème plus important pour le monde que les changements climatiques.
Voilà pourquoi le gouvernement a mis en place le système de tarification du carbone, qui laisse les provinces instaurer leur propre système ou adopter le système fédéral. Parallèlement, nous offrons des remises, qui passent de 300 $ et plus à 700 $ en Ontario. Je pense que cela fonctionne pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques.
La députée a-t-elle des suggestions concrètes ou des amendements à proposer par rapport à ce projet de loi afin de nous aider à lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je rappelle au député que je suis titulaire d'une maîtrise en études environnementales. Je ne me concentre pas sur les slogans. L'environnement est une question qui, à mon avis, n'est pas partisane. C'est un enjeu très important que nous ne devrions pas utiliser pour faire avancer notre programme politique.
Ce que je constate chez les libéraux, c'est qu'ils rendent la vie encore plus inabordable en triplant les taxes sur le chauffage résidentiel, l'essence et le carburant. Les libéraux ne sont pas sérieux lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement. Ils n'ont même pas atteint les objectifs fixés dans le cadre de l'Accord de Paris. Ils ne sont pas sérieux. Ce n'est qu'un slogan pour eux, et ils savent très bien ce qu'ils font.
Monsieur le Président, je n'approuve pas nécessairement la stratégie des conservateurs en matière d'environnement, mais il est plutôt spectaculaire de voir le gouvernement se vanter de son bilan au chapitre de l'environnement alors qu'il se classe 58e sur 64 pays.
Je reviens à la motion à l'étude. Dans ma circonscription, trois hôpitaux doivent fermer leur salle d'urgence à répétition. En fait, à Port Hardy, il y a eu 28 jours en octobre où aucun service d'urgence n'était offert le soir et la nuit.
La députée est-elle aussi préoccupée que moi par l'absence d'investissement de la part du gouvernement fédéral pour soutenir les provinces afin qu'elles puissent mieux assurer la prestation de ces services?
Monsieur le Président, effectivement, les conservateurs sont également préoccupés par les ratés de notre système de santé. Ces ratés s'expliquent notamment par le fait que le gouvernement dépense plus que tous les gouvernements précédents de l'histoire du Canada mis ensemble.
D'ici l'an prochain, nous consacrerons plus d'argent aux intérêts sur nos prêts qu'au transfert en santé. Voilà pourquoi le système de santé bat de l'aile. Nous devons mettre de l'ordre dans nos finances et mettre fin aux dépenses inutiles.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale du diabète
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée mondiale du diabète. Je veux saluer les patients, les militants, les professionnels de la santé et les autres personnes qui contribuent à la lutte contre le diabète.
Hier, j'ai eu le plaisir de rencontrer JoJo et Martin, qui contribuent à l'activité Les enfants pour une guérison. Je veux remercier tous les chercheurs au pays qui travaillent à vaincre le diabète. Grâce au cadre national sur le diabète, le gouvernement mise sur la collaboration pour soutenir les Canadiens et les Autochtones atteints du diabète.
Je veux également saluer les efforts de Diabète Canada, de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada, de Diabète Québec, de l'Association des infirmières et infirmiers autochtones et de nombreux autres organismes. J'invite tous les parlementaires à assister à la réception organisée sur la Colline par Diabète Canada le 23 novembre pour prendre part à une activité inspirante et avoir l'occasion de célébrer les réalisations de l'organisme.
J'invite tous les Canadiens à s'informer au sujet du diabète afin que nous puissions agir pour prévenir la maladie et mieux soutenir les personnes qui en sont atteintes.
Richard Ross Wilson
Monsieur le Président, un nouvel ange est entré au paradis. Le samedi 5 novembre, Richard Ross Wilson est retourné auprès de Dieu. Rick, comme l'appelaient ses amis, était plus grand que nature. Il était intelligent, gentil et bienveillant et il était toujours le premier à intervenir lorsqu'il voyait que c'était nécessaire.
Quand il a appris qu'il était atteint de la sclérose latérale amyotrophique, il ne s'est pas inquiété pour lui, mais pour sa famille. Il a dirigé son attention sur ses concitoyens qui recevraient ce terrible diagnostic après sa mort.
En tant que membre du conseil d'administration d'ALS Action Canada, il s'est dévoué corps et âme pour aider les autres. On dit que la grandeur d'un homme ne se mesure pas à la façon dont il est mort, mais à la façon dont il a vécu. Elle ne se mesure pas en fonction de ce qu'il a gagné, mais en fonction de ce qu'il a donné. Voilà ce qui permet de mesurer la grandeur d'un homme.
Il s'agit d'une perte non seulement pour la famille Wilson, mais aussi pour tous les Canadiens. Je tiens à dire à Brett et à la famille Wilson que nous pensons à eux et que nous prions pour eux. Le Canada a besoin d'une stratégie sur les maladies rares dès maintenant. Le temps joue contre nous.
L'Église copte orthodoxe
Monsieur le Président, récemment, des chefs de l'Église copte orthodoxe ont visité le Parlement. La délégation, menée par Sa Grâce l'évêque Boulos, était composée notamment du père Marcos Messih, du père Raphael Bichara, de Mme Mireille Mishriky et d'Adel Boulos.
J'ai eu le plaisir de travailler avec cette communauté, en particulier avec le père Shenouda Boutros de l'église copte orthodoxe St. Mary, dans Nepean. Nous ne pouvons pas ignorer que l'intolérance religieuse et la violence sectaire n'ont cessé de s'intensifier contre les chrétiens coptes ces dernières années en Égypte, ce qui touche directement les familles canadiennes des chrétiens coptes.
Je saisis l'occasion pour reconnaître les contributions que les chrétiens coptes canadiens ont apportées au développement socioéconomique de notre pays, rehaussant le riche tissu multiculturel et multiconfessionnel du Canada.
[Français]
Un simulateur d'ambulance
Monsieur le Président, récemment, M. Guy Lussier, de Lussier Chevrolet Buick GMC à Saint‑Hyacinthe, et M. Robert‑François Demers, de l'entreprise maskoutaine de pointe Simleader, ont annoncé une grande première mondiale: un simulateur d'ambulance. Ce modèle est entièrement construit à Saint‑Hyacinthe.
Ces simulateurs sont complexes, ultra-réalistes et font vivre une immersion totale, ce qui va permettre aux étudiantes et aux étudiants en soins ambulanciers de perfectionner leurs techniques de conduite et de parfaire leurs manœuvres médicales en contexte de déplacement. Les formations et l'enseignement en soins ambulanciers ne pourront qu'être transformés pour le mieux.
Ces simulateurs sont également écologiques, car ils sont basés sur de vieilles ambulances qui, normalement, se retrouveraient au dépotoir. Refaites avec du matériel neuf, elles sont également 100 % électriques.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter les deux entreprises maskoutaines à l'origine de cette grande invention qui ne fera qu'améliorer l'univers de la santé à l'échelle nationale et internationale.
Nous sommes très fiers d'eux et leur disons bravo.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui la bienvenue sur la Colline du Parlement aux membres du conseil exécutif national d'Unifor. Ils sont ici pour parler des défis et des possibilités pour les travailleurs du Canada. Je suis particulièrement fier d'accueillir Dave Cassidy et Dana Dunphy, de la section locale 444 d'Unifor.
Unifor représente plus de 315 000 travailleurs de tous les secteurs de l'économie canadienne. Ensemble, nous bâtissons une économie qui fonctionne pour tout le monde; je pense notamment à l'usine de fabrication de batteries, à Windsor, qui créera 5 000 emplois bien rémunérés dans le secteur automobile.
Nous travaillons en partenariat dans le dossier de la formation professionnelle. Nous sommes à l'écoute et nous réalisons nos engagements en matière de services de garde et de soins dentaires, en plus de rendre les études postsecondaires plus abordables. Nous modernisons l'assurance-emploi pour que les travailleurs y aient accès quand ils en ont besoin.
Il reste du travail à faire afin de rendre le coût des choses essentielles comme le logement plus abordable. Cependant, pour bâtir un Canada meilleur, il doit d'abord y avoir un mouvement de solidarité pour défendre les droits et libertés des travailleurs lorsqu'ils sont menacés, un mouvement de solidarité qui produit des résultats pour les travailleurs et tous les Canadiens.
La reconnaissance du service militaire
Monsieur le Président, vendredi dernier, à l'occasion du jour du Souvenir, partout au pays, des Canadiens se sont recueillis pour reconnaître la contribution et les nombreux sacrifices de nos courageux concitoyens qui ont servi dans les forces armées et qui continuent à servir le Canada avec un courage, une bravoure et un respect exemplaires.
C'est grâce à la contribution d'anciens combattants comme Jim McRae de ma circonscription, Nova-Ouest, que nous avons le privilège de jouir aujourd'hui de nombreuses libertés, notamment de vivre dans un pays libre, sûr et démocratique. Jim, qui aura 105 ans à la fin du mois, est en fait le dernier vétéran vivant de la Seconde Guerre mondiale à porter la Croix du service distingué dans l'Aviation. Jim offre l'exemple parfait du service public puisqu'il y a consacré sa vie en servant fièrement le Canada — ce pays qui nous est vraiment cher à tous —, d'abord en se joignant aux forces armées en 1941, puis en servant notre collectivité comme pompier et chauffeur d'autobus. Les vétérans comme Jim McRae sont un rappel vivant pour nous et pour les générations à venir que la liberté a un prix et que nous devons porter le flambeau du souvenir en mémoire de leur héritage.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter à l'avance à Jim un joyeux anniversaire. Nous lui serons éternellement reconnaissants et nous n'oublierons jamais.
La journée des clubs Lions sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, mon père a été membre d'un club Lions pendant plus de 30 ans. Depuis plus de 100 ans, les Lions du Canada sont des piliers des collectivités canadiennes et permettent à des milliers de vaillants bénévoles d'enrichir leur quartier, de répondre aux besoins humanitaires, d'encourager la paix et de promouvoir la coopération internationale. Aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de rencontrer Paul Cousins, ex-président du conseil des Lions dans ma circonscription, ainsi que ses collègues Beryl, Marianne et Bernie, dans le cadre de la toute première journée des clubs Lions sur la Colline du Parlement.
En plus d'être des personnes extraordinaires, ces Lions m'ont rappelé que le Canada regorge de personnes dévouées et pleines de compassion qui adorent leur collectivité. La philosophie des clubs Lions est bien résumée dans les quatre principes de l'organisme: « Apprendre, Découvrir, Agir et Célébrer. » Ces mots sont plus qu'un simple slogan et ils résonnent au-delà des frontières. Les parlementaires auraient avantage à se les approprier.
Je remercie les organisateurs et les Lions d'Ottawa et de partout au pays des services qu'ils rendent à la collectivité et de leur engagement.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, mon père était un forestier de profession et il a travaillé directement et indirectement dans le secteur minier canadien pendant environ 25 ans. Quant à moi, j'ai également travaillé dans ce secteur comme comptable au début de ma carrière. C'est donc avec un grand respect que je reconnais aujourd'hui l'important travail accompli par l'Association minière du Canada.
L'initiative « Vers le développement minier durable » de l'Association change l'industrie minière à travers le monde. Il s'agit d'un programme qui aide les sociétés minières à gérer les principales responsabilités environnementales et sociales essentielles pour assurer notre transition vers une économie verte. Le monde a non seulement besoin des minéraux critiques, mais aussi que les activités minières soient plus vertes. Le gouvernement libéral demeure déterminé à faire du Canada un chef de file mondial dans la durabilité environnementale et l'approvisionnement en minéraux critiques pour les technologies vertes. L'Association minière du Canada s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques. J'ai très hâte de collaborer avec elle et de voir des progrès dans la réalisation de ces objectifs.
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir il y a 7 ans, il y a eu une augmentation de 32 % des crimes violents au Canada. Il y a eu 124 000 crimes violents de plus l'an dernier que l'année où le premier ministre est entré en fonction. Ce n'est pas qu'un chiffre. Ce sont des dizaines de milliers de familles, de femmes et d'enfants qui ont subi des préjudices, surtout dans nos collectivités vulnérables.
Les Canadiens méritent beaucoup mieux qu'un système de portes tournantes qui permet aux criminels de recouvrer leur liberté et de continuer à terroriser nos rues avec des agressions, des attaques au couteau, des meurtres, des vols de voitures et des entrées par effraction. Franchement, la situation est hors de contrôle, et le gouvernement libéral ne fait qu'empirer les choses.
Cependant, il y a de l'espoir à l'horizon. Le nouveau chef conservateur, à titre de premier ministre, rétablirait la paix et la sécurité dans nos collectivités. Il mettrait fin à des années de politiques libérales laxistes à l'égard de la criminalité, qui ont permis à de dangereux criminels et aux gangs de circuler librement. Seuls les conservateurs s'assureront que les pires criminels sont gardés derrière les barreaux. Nous seuls mettrons la sécurité des familles, des femmes et des enfants canadiens au premier plan, comme ils le méritent.
Le logement
Monsieur le Président, il faut bâtir rapidement des logements pour régler la crise du logement; c'est l'une des priorités du gouvernement. C'est pourquoi j'ai été ravi d'apprendre que le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion avait annoncé la troisième ronde de l'Initiative pour la création rapide de logements, pendant laquelle les organismes sans but lucratif qui fournissent du logement dans ma merveilleuse ville, Hamilton, pourront présenter des demandes de financement. Une somme totale de 1,5 milliard de dollars sera allouée aux collectivités pour la mise en œuvre de leurs plans d'action en matière de logement et de lutte à l'itinérance. Nous savons que les investissements provenant de l'Initiative pour la création rapide de logements aident beaucoup de gens, notamment des aînés vulnérables, des personnes handicapées ainsi que des femmes et des enfants qui fuient la violence familiale.
À titre d'ancien conseiller municipal et d'ancien président de CityHousing Hamilton, j'ai travaillé à la planification, à la conception et à la réalisation de deux projets de construction rapide de logements, et l'un d'entre eux était le premier projet de construction modulaire de la ville. Jusqu'à maintenant, nous avons financé plus de 120 nouveaux logements à Hamilton grâce à une somme de 34 millions de dollars provenant de notre fonds pour la construction rapide de logements. Des fournisseurs locaux, notamment Indwell, le YWCA, Good Shepherd et CityHousing Hamilton, ont hâte d'en bâtir davantage, car il reste beaucoup à faire. Le gouvernement continuera de fournir les ressources nécessaires pour qu'on puisse répondre aux besoins dans le domaine du logement abordable.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, nous savons tous que le Canada se classe numéro un dans le monde. Malheureusement, il se classe numéro un pour les factures de téléphonie cellulaire les plus coûteuses qui soient, pour la pénurie de lits de soins de courte durée, pour les taxes sur les chèques de paie et pour la taxation des agriculteurs. Les Canadiens paient plus en ce moment en taxes et en impôts que ce qu'ils dépensent pour la nourriture, le logement et les vêtements réunis.
C'est un fait, les Canadiens paient les factures de téléphonie cellulaire les plus chères au monde. Des 128 fournisseurs de téléphones cellulaires les plus coûteux dans 48 pays, Rogers, TELUS et Bell se classent au premier, deuxième et troisième rangs pour les services les plus coûteux au monde. Les Canadiens paient plus de trois fois ce que paient les Australiens pour les téléphones cellulaires. Ils paient près du double de ce que paient les Américains.
Les taux d'intérêt grimpent, les prix à l'épicerie ont augmenté de 11 % depuis l'année dernière, et le prix de l'essence augmente. Le gouvernement n'a rien compris. Les Canadiens n'ont plus d'argent. La solution est simple: il faut mettre fin aux dépenses excessives, arrêter de taxer davantage les Canadiens, et favoriser la concurrence pour réduire les factures de téléphonie cellulaire les plus coûteuses au monde.
L'Association des hôtels du Canada
Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu le plaisir de rencontrer des membres de l'Association des hôtels du Canada, qui sont venus à Ottawa cette semaine à l'occasion de leur journée annuelle de promotion.
La contribution du secteur hôtelier à l'industrie touristique est considérable. J'ai vu de mes propres yeux à quel point ce secteur a été affecté par la pandémie de COVID‑19 dans ma région, qui est une destination touristique. La situation a été inutilement prolongée en raison de la désastreuse application ArriveCAN du gouvernement. L'obligation d'utiliser cette application aux frontières et dans les aéroports aurait pu être levée au printemps ou même avant. Le gouvernement a plutôt choisi d'en retarder l'abandon, ce qui a privé l'industrie touristique de se rétablir à temps pour la saison estivale de 2022.
La relance du secteur hôtelier du Canada est essentielle pour que reprenne la croissance de l'industrie touristique du pays. Aujourd'hui, saluons le secteur hôtelier du Canada pour la résilience dont il a fait preuve au cours des deux dernières années et demie et songeons au brillant avenir qui l'attend.
[Français]
La Semaine nationale de sensibilisation à la douleur
Monsieur le Président, la semaine dernière était la Semaine nationale de sensibilisation à la douleur.
La douleur chronique est souvent invisible et touche près de 8 millions de Canadiens. Cette douleur est physique et a un impact sur la santé mentale, la vie familiale et communautaire.
Cette situation est inacceptable. En tant que pays, nous devons redoubler d'efforts pour faire en sorte que les soins soient adaptés à chaque personne et que le traitement soit déterminé par une prise de décision partagée entre le professionnel de la santé et les personnes vivant avec la douleur.
C'est pourquoi Santé Canada a récemment créé une équipe chargée de la politique sur la douleur chronique afin de coordonner la réponse fédérale aux recommandations du Groupe de travail canadien sur la douleur et de veiller à ce que les spécialistes de la douleur et les personnes qui en souffrent puissent continuer à conseiller de manière importante notre gouvernement sur ce problème.
[Traduction]
Les pêches de la côte Ouest
Monsieur le Président, les pêches commerciales sont encore importantes pour bon nombre de collectivités côtières de la Colombie‑Britannique. En matière de gestion des pêches, les approches sont nombreuses, mais je crois que nous pouvons tous nous entendre sur un certain nombre de principes. Les permis de pêche commerciale ne devraient pas être traités comme des actions sur un marché privé contrôlé par les grandes entreprises, la valeur maximale pour le poisson pêché devrait être accordée aux gens qui font le travail, et les prises de la Colombie‑Britannique devraient être transformées dans les collectivités britanno-colombiennes.
En 2007, le Canada a réformé les pêches de l'Atlantique de manière à ce que les pêcheurs et leurs collectivités puissent garder les bénéfices découlant des permis de pêche. Il faut faire de même sur la côte Ouest. En 2019, le comité des pêches et des océans a fait 20 recommandations pour réformer les pêches de la côte Ouest, mais aucune n'a été mise en œuvre par le gouvernement.
Les possibilités sont énormes pour la population et les collectivités, et il faut de la volonté politique pour en tirer profit.
[Français]
Les Ouïghours
Monsieur le Président, fort d'une population colossale et d'un appareil de répression sans scrupule, le régime chinois déploie des politiques qui choquent: espionnage, intimidation, ingérence dans le processus électoral, financement illégal dans 11 circonscriptions ici même au Canada. Surtout, le Parti communiste chinois fait littéralement disparaître un peuple, une culture millénaire dans une province conquise.
Le Bloc québécois s'est engagé fermement auprès du peuple ouïghour. Or, le gouvernement canadien fait preuve d'une troublante lâcheté. Si le gouvernement libéral veut être respecté, il doit reconnaître au vu et au su du monde entier que le traitement infligé aux Ouïghours est un génocide. Tel est le seul mot juste. Il doit aussi appliquer des sanctions comparables à celles mises en place par les États-Unis pour contrer le travail forcé et le travail d'enfants au Xinjiang. À défaut, le Canada se cantonne encore dans des aboiements puérils et des regards perdus dans sa propre impuissance.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que le gouvernement de la Chine a financé illégalement des candidats aux élections ici, au Canada, à partir de 2019, à tout le moins. Comment cela a-t-il pu se produire? Comment le gouvernement de la Chine a-t-il pu penser qu'il pourrait s'en tirer? Cela a peut-être quelque chose à voir avec le fait qu'un ancien ministre libéral aussi ambassadeur en Chine a directement encouragé le gouvernement de la Chine à s'immiscer dans la démocratie canadienne au cours de la même année.
C'est vrai. Le ministre libéral John McCallum a bel et bien encouragé le gouvernement de la Chine à s'immiscer dans la politique canadienne. Pourquoi les libéraux ont-ils fait fi de l'ingérence étrangère durant des années? C'est parce qu'ils en profitent. La faiblesse de la politique étrangère des libéraux et leur incapacité à défendre la justice et les droits de la personne ont amené des pays qui violent les droits de la personne à vouloir que les libéraux restent au pouvoir.
Il est temps de mettre en place un nouveau gouvernement qui éliminera l'ingérence étrangère et qui établira une politique étrangère fondée sur des principes, quelles que soient les puissances étrangères que cela contrarie. Il est temps de mettre en place un gouvernement qui fera passer l'intérêt national avant l'intérêt politique. Il est temps de mettre en place un gouvernement qui s'opposera aux dictateurs et accordera la priorité au peuple.
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, depuis bien longtemps, les provinces et les territoires s'efforcent de combattre la violence sexiste à leur manière. Nous sommes maintenant parvenus à établir une vision commune sur la façon de combattre ce problème dévastateur, exacerbé par la pandémie.
Aujourd'hui, je suis fière d'annoncer, ici à la Chambre des communes, le lancement du tout premier plan d'action national du Canada pour mettre fin à la violence sexiste. Le plan d'action national s'appuie sur les conseils et les suggestions de militants, d'universitaires et de survivants. Il est appuyé par chaque province et territoire, et nous sommes tous unis dans notre approche.
Lorsqu'une femme craint pour sa sécurité à la maison, elle n'a pas la possibilité de terminer ses études, de trouver l'emploi de ses rêves ou même de subvenir adéquatement aux besoins de sa famille. Le plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ne vise pas seulement à aider les femmes à échapper à la violence; il consiste à éviter que la violence ne se produise en premier lieu.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les communautés rurales de partout au pays sont maintenant en crise alors que les familles essaient de planifier comment payer les factures après l'augmentation des coûts de chauffage. Les communautés acadiennes dans l'Est ou les Franco‑Ontariens du Nord de l'Ontario ont des systèmes utilisant le diesel, sur lequel la taxe sur le carbone va tripler selon le vœu de la coalition coûteuse des néo-démocrates et des libéraux.
Les libéraux vont-ils annuler ce plan pour que les Canadiens puissent garder leur chauffage?
Monsieur le Président, nous avons un plan économique qui est responsable et compatissant en même temps. Je veux souligner quelques éléments clés de ce plan. Nous avons déjà doublé la TPS, ce qui va aider 11 millions de ménages canadiens. Nous allons envoyer 500 $ aux Canadiens qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Nous allons payer les soins dentaires pour tous les enfants canadiens. Nous allons éliminer le taux d'intérêt de tous les étudiants canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre des Finances a affirmé publiquement il y a environ une semaine qu'elle recevait plus d'argent de la taxe sur le carbone que ce qu'elle lui en coûte, parce qu'elle habite dans un quartier huppé du centre-ville de Toronto où elle peut facilement utiliser le métro ou le vélo pour tous ses déplacements. La plupart des Canadiens n'ont pas de chauffeur. Une famille de banlieue qui doit amener ses enfants au hockey ou à l'école a besoin d'une minifourgonnette. Une famille d'une région rurale a besoin d'une camionnette pour se déplacer sur les chemins enneigés et transporter de l'équipement lourd.
La coalition néo-démocrate—libérale veut tripler la taxe sur le carbone. Va-t-elle annuler ce projet afin que les Canadiens aient les moyens d'effectuer les déplacements qui leur sont nécessaires?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que j'ai probablement conduit plus de camionnettes que le chef de l'opposition.
Comme il veut parler des conseils qu'il a à donner aux Canadiens au sujet de l'économie et de la lutte contre l'inflation, parlons des conseils qu'il leur a donnés lorsqu'il leur a dit qu'ils pouvaient se protéger contre l'inflation en investissant dans les cryptomonnaies. Ceux qui l'ont écouté, car je crains que des gens l'aient fait, ont aujourd'hui perdu au moins 65 % de leurs économies et peut-être même la totalité de celles-ci. Il est temps pour lui de s'excuser.
Monsieur le Président, la ministre devrait s'entretenir avec les habitants des régions rurales du Canada aujourd'hui. Ils doivent faire le plein de leurs camions avec du diésel à 3 $ le litre. Dans le Nord de l'Ontario et dans les provinces de l'Atlantique, les familles devront débourser jusqu'à 6 000 $ pour chauffer leurs habitations à l'aide d'un combustible semblable pendant l'hiver.
La solution de la coalition libérale—néo‑démocrate consiste à tripler la taxe sur le carbone que ces familles devront payer. Les Canadiens se demandent s'ils pourront se chauffer. Le gouvernement renoncera-t-il à cette taxe pour que ces familles puissent se chauffer?
Monsieur le Président, nous avons déjà parlé du fait que le chef conservateur a conseillé aux Canadiens d'investir dans les cryptomonnaies, ce qui était imprudent. Il est temps qu'il s'en excuse.
Qu'en est-il des autres éléments de son plan? Il veut vider de sa substance le régime d'assurance-emploi sur lequel comptent un grand nombre de Canadiens. Il veut mettre en péril les pensions des aînés. Il veut rendre la pollution à nouveau gratuite. Il veut retirer aux familles canadiennes le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat. Il veut priver les enfants canadiens de soins dentaires. Il veut priver les locataires à faible revenu du soutien dont ils ont besoin pour...
Monsieur le Président, c'est faux sur toute la ligne.
Jetons un coup d'œil à la réalité en ce qui concerne la taxe sur le carbone. La ministre des Finances a affirmé qu'elle enverra des chèques qui permettront à des familles comme la sienne de bénéficier de la taxe sur le carbone. Or, selon le directeur parlementaire du budget — nommé par le premier ministre lui-même —, en Alberta, la famille moyenne paiera 2 000 $ de plus en taxe qu'elle ne recevra en chèques. En Ontario, ce sera 1 461 $ de plus, et les chiffres sont comparables ailleurs. Dans de nombreuses provinces, il n'y aura aucun remboursement, même si le gouvernement fédéral envisage de tripler la taxe. Le gouvernement annulera-t-il cette nouvelle ponction fiscale pour que les Canadiens puissent payer leurs factures?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour m'assurer que les Canadiens comprennent que les conservateurs s'emploient à faire de l'obstruction et à retarder les travaux du Parlement, ce qui empêche nos concitoyens de recevoir l'aide dont ils ont besoin maintenant.
Les conservateurs bloquent et retardent nos efforts pour rendre le logement plus abordable au moyen de mesures comme la taxe sur les reventes précipitées et le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Qui s'opposerait à de telles mesures? Les conservateurs s'opposent également à notre projet d'éliminer en permanence les intérêts sur les prêts consentis dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Pourquoi agissent-ils ainsi?
Monsieur le Président, les libéraux ont la majorité grâce à leur coûteuse coalition avec le NPD. Ils peuvent faire adopter toutes les mesures qu'ils désirent. S'ils voulaient réellement rendre le logement plus abordable, ils l'auraient fait depuis longtemps. Ils sont au pouvoir depuis sept ans. Durant ce temps, le prix des maisons a doublé. Maintenant, c'est le prix du chauffage résidentiel qui va doubler. On estime que, dans les collectivités du Nord de l'Ontario et de l'Est du Canada, une famille habitant dans une maison chauffée au mazout devra payer jusqu'à 6 000 $ pour se tenir au chaud.
Le plan du gouvernement et du NPD est de tripler la taxe. Pourquoi n'annulent-ils pas la hausse de la taxe afin de permettre aux Canadiens de se tenir au chaud?
Monsieur le Président, nous avons bel et bien un plan. Notre plan est constitué de mesures positives, financièrement responsables et axées sur la bienveillance. Ce plan stimulera à la fois la création d'emplois et la lutte contre les changements climatiques.
Voici quelques éléments clés de notre plan: nous allons éliminer de façon permanente les intérêts sur les prêts d'études et les prêts aux apprentis octroyés par le gouvernement fédéral. De plus, nous allons modifier l'échéancier de l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin de devancer les versements. Notre plan soutient les personnes qui travaillent très fort, mais qui ne sont pas très bien rémunérées. Une famille pourra recevoir jusqu'à 2 400 $.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, depuis le début, le Bloc québécois avertit que le projet de loi C‑13 est une passe sur la palette pour les entreprises qui anglicisent le Québec. Il donne le choix aux Air Canada de ce monde soit de se soumettre à la Charte de la langue française si cela les tente ou de continuer à mépriser le français sans conséquence. Air Canada confirme que son choix est fait et, sans surprise, elle va continuer à mépriser le français grâce aux libéraux. Elle va contourner la Charte de la langue française grâce à l'échappatoire libérale dans le projet de loi C‑13.
Pourquoi les libéraux encouragent-ils les Air Canada de ce monde à continuer d'angliciser le Québec?
Monsieur le Président, je suis évidemment une anglophone, mais je veux assurer à mes collègues du Bloc et à tous mes collègues francophones dans notre caucus libéral que pour moi et notre gouvernement, le français est une priorité. Nous comprenons comment il est difficile de continuer pour la nation québécoise de parler en français dans un continent anglophone. Pour cette raison, notre gouvernement va toujours appuyer le français.
Monsieur le Président, les libéraux et le NPD sont soudainement tellement pressés d'adopter le projet de loi C‑13 qu'ils bâillonnent les débats. C'est curieux, jusqu'à ce qu'on rappelle que le Québec donne jusqu'au 1er décembre aux Air Canada de ce monde pour confirmer qu'elles adhèrent à la Charte de la langue française. Il reste deux semaines et, croyons-le ou non, Air Canada, VIA Rail et le CN, les champions du mépris du français, ne sont pas encore inscrits. Pourquoi? C'est parce que le projet de loi C‑13 leur permet de se défiler. Ils attendent juste que cela soit adopté.
Est-ce que c'est pour cette raison que le NPD et les libéraux sont pressés de l'adopter?
Monsieur le Président, notre gouvernement et moi personnellement avons été très clair avec Air Canada concernant l'importance de la langue française et de l'utilisation de la langue française dans cette compagnie. Je veux vraiment assurer à tous les francophones au Canada et surtout aux Québécois et aux Québécoises que nous comprenons qu'il est difficile de préserver la langue française et de continuer d'utiliser cette belle langue. Nous allons appuyer tous ces efforts.
La santé
Monsieur le Président, partout au pays, les centres d'urgences sont pleins et les parents ont peur qu'il n'y ait pas de place pour leurs enfants malades. J'ai parlé avec un parent qui a dû attendre 12 heures pour voir un médecin pour son enfant qui avait des difficultés respiratoires. Le gouvernement libéral cherche quelqu'un à blâmer au lieu d'agir.
Pourquoi le gouvernement et le premier ministre veulent-ils laisser les enfants souffrir au lieu d'agir pour régler le problème?
Monsieur le Président, je suis convaincue que chacun de nous, chaque député de la Chambre, comprend à quel point nos enfants canadiens sont précieux. Je veux assurer à toutes les mères et à tous les pères canadiens que nos enfants sont une priorité.
En ce qui concerne les soins de santé, je veux souligner que, cette année, l'appui du fédéral sera de 45,2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,8 %.
[Traduction]
Monsieur le Président, une crise se prépare depuis des semaines dans le système de santé. Elle concerne les enfants en particulier, et le gouvernement n'a pas su les protéger.
Nous savons que ce qui se passe est terrifiant pour les parents. Nous avons entendu des histoires vraiment déchirantes de parents qui se précipitent aux services d'urgence avec des enfants qui peinent à respirer, des histoires d'enfants qui ont dû être ressuscités aux urgences et de parents qui se demandent s'il y aura de la place pour leurs enfants dans la salle d'urgence.
Quelle est la réponse du gouvernement? Qu'est-ce que le premier ministre a à dire aux parents qui craignent que si leurs enfants tombent malades, les services d'urgence ne puissent pas les accueillir?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de soulever cette question vraiment importante.
D'entrée de jeu, je veux simplement dire que je suis tout à fait persuadée que chaque député se soucie grandement des enfants canadiens. Nous savons qu'ils sont ce que nous avons de plus précieux au pays.
Je veux dire également que le gouvernement a conscience des défis auxquels le système de santé doit faire face. La semaine dernière, le ministre de la Santé a accompli un travail important avec ses homologues des provinces et des territoires. Je signale seulement que, cette année, les transferts fédéraux en santé se chiffreront à 45,2 milliards de dollars...
La fiscalité
Monsieur le Président, pendant que la ministre des Finances annule son abonnement à Disney+ en pensant qu'il s'agit d'une solution miracle pour éviter aux Canadiens d'avoir recours aux banques alimentaires, le gouvernement continue à taxer les Canadiens à l'infini et plus encore.
Preuve qu'elle est réellement déconnectée de la réalité, elle se rend à la CBC, un média favorable aux libéraux, pour dire que la taxe sur le carbone aide les Canadiens. La réalité, c'est que les émissions sont à la hausse et que la taxe sur le carbone ne fait que nourrir la cupidité du gouvernement alors que les coûts du chauffage domestique doublent.
Pourquoi la coûteuse coalition n'abolit-elle pas la taxe sur le chauffage domestique pour donner un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons ce qui est vraiment déconnecté de la réalité.
Ce qui est déconnecté de la réalité, c'est de dire aux Canadiens, qui s'inquiètent à juste titre de l'inflation: « J'ai une solution magique à vos problèmes. » C'est de conseiller à ces Canadiens inquiets d'investir dans les cryptomonnaies. C'est ce que le chef de l'opposition a fait.
Pour un Canadien qui aurait écouté le chef de l'opposition, qui aurait suivi ce conseil, un investissement de 10 000 $ ne vaudrait plus que 3 500 $ aujourd'hui. Les conservateurs devraient présenter des excuses.
Monsieur le Président, cette réponse était presque aussi mauvaise que lorsque la ministre des Finances a dit aux Canadiens qui sautent des repas — soit un Canadien sur cinq — de ne pas s'en faire parce qu'ils n'ont qu'à annuler leur abonnement à Disney+, et tout devrait bien aller.
Les Canadiens appellent à l'aide, ils implorent les libéraux de mettre fin aux hausses de taxes et à l'inflation. Les libéraux ont réagi en les traitant de pollueurs et en augmentant la taxe sur le carbone. Le seul à s'enrichir avec la taxe sur le carbone, c'est le gouvernement dont fait partie la ministre.
Les libéraux sont déconnectés de la réalité. Les Canadiens sont à court d'argent. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas leur accorder un répit en revenant sur leur décision de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce dont les Canadiens ont besoin aujourd'hui, c'est d'un gouvernement qui est prêt à les aider et à faire preuve de compassion et de responsabilité sur le plan financier au lieu de recommander des solutions simplistes et populistes, comme investir dans les cryptomonnaies. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui comprend que les gens ont besoin d'une aide concrète dès aujourd'hui.
C'est pour cela que nous allons nous en tenir à notre plan. Nous allons envoyer des chèques de TPS à 11 millions de ménages. Nous allons envoyer l'Allocation canadienne pour les travailleurs aux Canadiens, qui ont du cœur à l'ouvrage. Nous allons éliminer les intérêts sur les prêts d'études canadiens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, voilà encore une fois du gaspillage libéral.
Fortis, une entreprise milliardaire, s'est vu promettre 655 millions de dollars pour le projet de raccordement sous le lac Érié, afin d'y installer un câble électrique. La Banque de l'infrastructure du Canada, qui est financée par les contribuables, n'a jamais réalisé un seul projet. Voilà que nous découvrons, un an et demi plus tard, que l'entente avec Fortis a été annulée en raison de la volatilité des marchés financiers et de l'inflation.
Qu'est-il advenu des 655 millions de dollars que les libéraux avaient promis pour ce projet avorté? Combien les contribuables ont-ils perdu?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter la députée pour sa nomination au poste de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'infrastructure. J'ai évidemment hâte de travailler avec elle sur les questions importantes qu'implique ce dossier.
Notre point de vue est diamétralement opposé à celui du Parti conservateur. Les conservateurs ne croyaient pas que la Banque de l'infrastructure avait un rôle à jouer pour faciliter l'accès aux capitaux privés et aux investissements institutionnels à des fins aussi importantes que l'investissement dans l'énergie propre et l'écologisation de notre réseau électrique.
Nous continuerons à accorder la priorité à ces investissements importants parce que nous pensons que les Canadiens comptent sur nous pour le faire.
La fiscalité
Monsieur le Président, ce n'est pas assez. Ce n'est pas une réponse satisfaisante. Le projet a été annulé en raison de l'inflation, dont le Parti libéral est responsable. Tandis que les Canadiens ont de la difficulté à mettre du pain sur la table, le gouvernement n'est pas en mesure d'expliquer où se trouve un montant de 655 millions de dollars.
Ce sont les dépenses inutiles comme cette Banque de l'infrastructure de 35 milliards de dollars qui causent l'inflation, et les libéraux financent tout cela sur le dos des Canadiens en triplant la taxe sur le carbone.
Quand le gouvernement cessera-t-il de dépenser sans compter et quand renoncera-t-il à son projet de tripler la taxe imposée aux Canadiens qui sont en difficulté?
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour traiter de l'inflation et de l'approche financièrement responsable du gouvernement.
Je citerai le Globe and Mail. Bien que le Globe and Mail ne soit pas toujours très favorable aux politiques du gouvernement, voici ce que l'on pouvait y lire...
Des voix: Oh, oh!
Je suis certain que la députée de Haldimand—Norfolk souhaite entendre la réponse à sa question.
Je vais laisser la vice-première ministre reprendre ses propos et j'espère que nous n'aurons pas à recommencer depuis le début, car nous tenons à entendre sa réponse.
Monsieur le Président, voici ce qu'on pouvait lire dans le Globe and Mail au sujet de l'énoncé économique de l'automne: « Dans l'ensemble, c'est une bonne approche [...] le Canada [affiche] le déficit public le plus faible des pays du G7. Pour ce qui est de la lutte contre l'inflation, la politique budgétaire des libéraux semble assez efficace [...] »
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, la meilleure façon d'aider les familles canadiennes face à l'inflation c'est de leur laisser plus d'argent dans les poches et surtout ne pas augmenter les taxes. Non, le gouvernement libéral veut tripler la taxe sur le carbone dans quelques mois à peine.
Ma question à la vice-première ministre est fort simple. Hier, à la COP27, on a déposé le rapport sur les pays les plus performants pour la lutte contre les changements climatiques. C'est un rapport qui met 63 pays en ligne. Après sept ans de gouvernance libérale, est-ce que la vice-première ministre pourrait nous dire où se situe le Canada sur les 63 pays les plus performants pour combattre le changement climatique?
Monsieur le Président, mon honorable collègue parle de laisser de l'argent dans les poches des Canadiens, mais chaque fois que nous mettons en place des mesures pour donner plus d'argent aux Canadiens, les conservateurs votent contre.
En ce qui concerne les actions contre les changements climatiques, nous retournons plus d'argent dans les provinces où le prix sur la pollution est en place.
Je vais demander à la ministre de recommencer.
Je suis sûr que l'honorable député de Louis-Saint-Laurent, qui est proche de moi, n'a pas entendu la réponse à cause du bruit ambiant.
Je demande donc à la ministre de recommencer.
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, au cours des sept dernières années, il y a eu plusieurs occasions où nous avons mis en place des mesures pour que plus d'argent reste dans les poches des Canadiens.
C'est dommage, mais chaque fois les conservateurs ont voté contre, que ce soit pour les chèques en lien avec le climat ou les allocations pour les Canadiens.
Il s'agit de plusieurs occasions où ils auraient pu nous appuyer et soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est extraordinaire, deux fois ils ont l'occasion de donner un chiffre et ils ne sont même pas capables de donner le début du commencement d'une réponse qui aurait de l'allure.
Si elle ne le sait pas ou fait semblant de ne pas le savoir, nous, nous le savons. Le Canada, après sept ans de gouvernance libérale, est le pays no 58 sur 63 pour combattre les changements climatiques.
Il s'agit de la même gang qui, il y a sept ans, fanfaronnait en disant Canada is back.
[Traduction]
La vérité, c'est que le Canada traîne de la patte.
[Français]
C'est la réalité.
Peut-être qu'un jour les libéraux vont comprendre une chose: taxer ne fait pas réduire la pollution, mais cela fait réduire le porte-monnaie des Canadiens.
Monsieur le Président, il y a des limites à se contredire. Les conservateurs n'arrêtent pas de dire que nous en faisons trop, que nous ne devrions pas mettre de prix sur la pollution, que nous ne devrions pas être aussi ambitieux en matière d'environnement, et, maintenant, ils nous disent que nous n'en faisons pas assez. Les conservateurs n'ont aucune crédibilité sur la question des changements climatiques. Il y a quand même des limites, même pour eux, à parler des deux côtés de la bouche.
La santé
Monsieur le Président, en ce moment même, les urgences pédiatriques débordent au Québec. On déplace des enfants à 150 kilomètres de chez eux parce qu'on manque de place pour eux à l'hôpital. Il est temps que le ministre arrête de dire que, demander de l'argent en santé, c'est futile. Allons demander aux parents de ces enfants-là si c'est futile. Il est temps que le fédéral arrête son power trip bureaucratique, son arrogance et ses chicanes et qu'il retourne les 28 milliards de dollars en hausse des transferts que le Québec et toutes les provinces réclament. Qu'est-ce que cela va prendre pour qu'il comprenne que c'est urgent?
Monsieur le Président, nous partageons les préoccupations des parents et des soignants quant à leur incapacité à trouver de l'acétaminophène et de l'ibuprofène pour leurs enfants. Nous avons obtenu un approvisionnement à l'étranger supplémentaire d'acétaminophène pour les enfants, qui sera offert pour la vente au détail et dans les pharmacies communautaires au cours des prochaines semaines afin d'aider à résoudre la situation immédiate.
Monsieur le Président, parfois, la réponse doit aller avec la question. Il faudrait le souligner à notre collègue.
Le fédéral voit bien que le système de santé est sous-financé. Tout le monde le voit, l'élastique va nous péter bientôt en pleine face. Les gens sont à bout de souffle, mais, ce que le fédéral ne voit pas, c'est que c'est lui qui doit en faire plus. Le Québec consacre annuellement 43 % de son budget aux soins de santé. C'est quasiment la moitié. Quant au fédéral, ce n'est même pas 9 % de son budget au total qui s'en va en transferts en santé. La marge de manœuvre est ici, pas à Québec. Alors, quand les libéraux vont-ils enfin augmenter durablement les transferts en santé?
Monsieur le Président, depuis longtemps, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires non seulement pour fournir du financement, mais aussi pour assurer une vision nationale des soins de santé et des systèmes qui répond aux besoins des Canadiens. Au cours de la pandémie, notre gouvernement a investi plus de 72 milliards de dollars pour protéger la santé des Canadiens. En plus de l'augmentation supplémentaire de 5 % qui a été annoncée déjà, nous augmenterons les transferts canadiens en matière de santé de 10 % en mars 2023.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les Québécois veulent des gouvernements qui collaborent, mais les libéraux sont rendus à gouverner par prise d'otage. En santé, ce sont les malades qui sont pris en otage dans la chicane entre Québec et Ottawa, qui nous prive de 28 milliards de dollars. En infrastructure, ce sont les municipalités que le gouvernement prend en otage en les forçant à devancer les soumissions de leurs projets d'ici mars, sans quoi il va les priver de 2,7 milliards de dollars. Dans les deux cas, c'est l'argent des contribuables québécois, pas celui des libéraux. Pourquoi ne pas simplement collaborer avec le Québec et les villes, au lieu de créer les proverbiales chicanes?
Monsieur le Président, je pense que nous n'avons pas de leçons à recevoir au sujet de la création de chicanes, alors que le Bloc québécois cherche à tout prix à trouver des chicanes qui n'existent pas. Je sais que mon collègue le ministre du Patrimoine canadien a souvent souligné cela. Je suis prêt à le faire moi-même. J'ai une bonne nouvelle pour mon collègue du Bloc: il y a une semaine, j'ai eu une rencontre exceptionnelle avec le maire de Québec, ainsi qu'avec le ministre provincial de l'Infrastructure, qui est même venu à Moncton. Nous avons eu une discussion positive et nous allons faire de bonnes choses pour les gens du Québec.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le gouvernement a l'occasion de répondre à une question que j'ai posée deux fois hier. Il s'agit d'une grave affaire d'intérêt public qui exige une réponse.
Qui sont les 11 candidats aux élections qui ont reçu des centaines de milliers de dollars acheminés par l'entremise du consulat de Pékin à Toronto lors de la campagne électorale de 2019?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler aux députés quelles sont les motivations derrière l'ingérence étrangère. Il n'est pas question d'intérêts partisans. L'objectif est de semer le chaos et de détruire la démocratie telle que nous la connaissons. Le gouvernement ne tolérera pas ce genre d'attaque. La GRC et les agences de renseignement canadiennes font enquête.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions le travail nécessaire et que nous agissions et c'est ce que nous faisons.
Le gouvernement a raison, monsieur le Président, il ne s'agit pas d'un enjeu partisan. Autant des candidats libéraux que des candidats conservateurs sont impliqués et auraient reçu des fonds illégaux, mais il faut que des réponses soient données publiquement à la Chambre pour que des enquêtes puissent être lancées par les partis des deux côtés de la Chambre, par Élections Canada et par les autres entités compétentes.
Qui sont les 11 candidats qui ont reçu des fonds illégaux acheminés par Pékin par l'entremise de son consulat à Toronto dans le cadre de la campagne électorale de 2019?
Monsieur le Président, nous comprenons l'importance que le Parti conservateur accorde à l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes, car cela nous préoccupe également depuis longtemps. Les conservateurs ont récemment décidé de s'y intéresser, ce qui est une bonne nouvelle. Le gouvernement a établi le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, présidé par la greffière du Conseil privé. En collaboration avec les agences canadiennes de sécurité et du renseignement, le protocole surveille le genre de situation que mon collègue soulève. Ce mécanisme fonctionne très bien et cette situation n'a pas eu de répercussions sur les résultats des élections.
[Français]
Monsieur le Président, on parle de la création d'un réseau clandestin de candidats aux élections de 2019, de l'infiltration d'agents dans les bureaux de députés, de moyens de pression exercés sur des politiciens et de campagne visant à punir les politiciens canadiens. Ce n'est pas la bande-annonce du prochain film de James Bond, c'est la triste réalité au Canada. Les deux dernières élections auraient été ciblées par le régime communiste chinois.
Le premier ministre le savait et le premier ministre n'a rien fait. Qu'est-ce que le premier ministre sait et pourquoi veut-il le cacher aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous ne tolérerons jamais l'ingérence étrangère. Le but de l'ingérence étrangère est de détruire la démocratie telle que nous la connaissons. Les organismes responsables, la GRC et les agences du renseignement enquêtent sur la question. Nous ne restons pas les bras croisés.
Nous défendrons toujours notre démocratie et ne la tiendrons jamais pour acquise. Nous savons que l'ingérence étrangère vise à détruire cette démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que le régime communiste chinois est intervenu dans l'élection de 2021 et que les libéraux n'ont rien fait, malgré les révélations qui démontrent que ce régime ne s'est pas gêné pour intervenir massivement en 2019. Personne n'a été poursuivi ni condamné pour avoir interféré dans ces deux élections. Il y a même Guy Saint‑Jacques, ancien ambassadeur du Canada en Chine, qui a déclaré que plusieurs candidats conservateurs avaient perdu leur élection en raison des services secrets chinois.
Je me demande une chose: est-ce qu'un élu dans les banquettes libérales fait partie des 11 candidats ayant reçu de l'argent du régime communiste chinois?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son importante question.
Quand il est question de sécurité nationale, cela concerne l'ensemble des parlementaires. Ce n'est pas une question politique, c'est une question d'intérêt national. C'est pour cela que, récemment, nous avons pris des mesures restrictives pour protéger nos scientifiques et la recherche au Canada et que, plus récemment, nous avons bloqué trois transactions pour protéger nos minéraux critiques au pays. Nous prenons la sécurité nationale très au sérieux, comme l'ensemble des parlementaires à la Chambre devrait le faire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, les communautés des Premières Nations font les frais de l'urgence climatique. Le rapport de la vérificatrice générale publié aujourd'hui confirme que le gouvernement libéral continue d'abandonner les communautés des Premières Nations, notamment en ce qui concerne la préparation aux incendies de forêt et aux inondations. Cet abandon coûte des vies.
Avec les bonnes ressources, les communautés des Premières Nations peuvent prévenir les catastrophes sur leurs terres. Quand le gouvernement investira-t-il dans les préparatifs d’urgence chez les Premières Nations pour qu'elles disposent des outils dont elles ont besoin afin de rebâtir des communautés dynamiques?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale de son rapport très important. En fait, ce qu'elle a constaté, c'est que le gouvernement du Canada dépense des sommes d'argent extraordinaires pour aider les gens à lutter contre les changements climatiques. En réalité, elle a souligné que le gouvernement du Canada pouvait épargner de l'argent en aidant les communautés à mieux se préparer et à élaborer des plans d'adaptation pour résister aux ravages de l'urgence climatique que tout le monde subit.
Les Premières Nations sont les premières à subir les effets néfastes des changements climatiques, et c'est pourquoi nous devons tous continuer à veiller à être bien préparés et à disposer de stratégies d'adaptation.
Le logement
Ce n'est pas vrai, monsieur le Président. Il y a 112 projets qui n'ont pas été financés.
Selon la vérificatrice générale, les libéraux ont consacré des milliards de dollars à la construction de logements inabordables pour les Canadiens. Pire encore, ils ne savent même pas si cet argent permet de réduire l'itinérance à l'échelle du pays. Leur incompétence est stupéfiante. Nous traversons une grave crise du logement. Les mois froids et humides sont à nos portes. Les gens meurent dans les rues. Ils sont désespérés, et les libéraux leur ont tourné le dos.
Quand le gouvernement fera‑t‑il son travail pour que tout le monde ait un chez‑soi sûr et abordable?
Monsieur le Président, dans le cadre du programme Vers un chez‑soi, notre stratégie de lutte contre l'itinérance, nous avons empêché des dizaines de milliers de personnes de tomber dans l'itinérance. De plus, grâce à nos efforts, d'autres personnes ont trouvé un logement permanent. Nous accueillons favorablement le rapport de la vérificatrice générale sur le programme de lutte contre l'itinérance chronique, nous acceptons toutes ses recommandations, et nous sommes prêts à toutes les mettre en œuvre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours des neuf dernières semaines, nous avons vu le régime iranien commettre des actes d'une extrême brutalité contre ses propres citoyens. Jusqu'à présent, 15 000 Iraniens courageux ont été arrêtés et plus de 350 Iraniens ont été tués.
Hier, le gouvernement a annoncé ses dernières mesures concrètes contre le régime iranien. Ces mesures consistent à désigner l'Iran comme un pays qui commet des actes de terrorisme contre ses propres citoyens. J'aimerais demander au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'expliquer l'importance de l'annonce d'hier.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de Willowdale de sa défense inlassable de la communauté irano-canadienne.
J'ai participé aux manifestations et à des tables rondes avec des membres de la communauté iranienne et nous les avons entendus. Je veux être absolument clair: le Canada désigne maintenant la République islamique d'Iran comme un régime qui se livre à du terrorisme et à des violations flagrantes des droits de la personne. Les hauts responsables du régime, y compris le Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui sont interdits de territoire selon cette politique, seront expulsés du Canada.
Notre message au régime iranien et à ses sbires est sans équivoque: le Canada ne sera pas un terrain de jeu pour les mauvais acteurs et ils ne sont pas les bienvenus dans notre pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coûteuse coalition. Plus les néo-démocrates et les libéraux dépensent, plus les prix augmentent. L'essence et le diésel coûtent plus de trois dollars le litre. Les familles voient le prix de l'épicerie augmenter de plus de 2 000 $ cette année. Le coût du chauffage domestique doublera cet hiver et, parmi les utilisateurs des banques alimentaires, un tiers sont des Canadiens qui ont un emploi et qui n'ont plus les moyens de se nourrir.
Quand les libéraux vont-ils accorder un répit aux Canadiens et renoncer à leur projet de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique?
Monsieur le Président, comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, huit familles sur dix sont gagnantes financièrement après avoir reçu le remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat. Le directeur parlementaire du budget souligne également que les changements climatiques ont un coût. Les répercussions sur notre PIB s'élèvent à 20 milliards de dollars chaque année. Dans ma province, le Manitoba, nous avons connu deux inondations telles qu'il ne devrait en survenir qu'une fois tous les 300 ans, qui ont coûté un milliard de dollars chacune. L'inondation de Calgary a coûté 5 milliards de dollars, sans parler des 7 000 personnes qui ont dû quitter leur maison.
Les changements climatiques ont un coût; les conservateurs n'ont aucun plan pour y faire face.
Monsieur le Président, cette réponse montre clairement que, même si ce sont en fait les libéraux qui ont créé cette crise du coût de la vie, ils ne feront qu'empirer les choses.
La ministre des Finances est allée jusqu'à dire que les Canadiens devraient annuler leur abonnement Disney+ afin de pouvoir joindre les deux bouts. Elle dit fièrement qu'elle habite au centre-ville de Toronto et qu'elle n'a pas besoin de prendre la voiture pour se déplacer. Elle voyage dans des limousines et à bord de jets privés aux dépens des contribuables, et elle se moque de mes concitoyens, qui doivent prendre la voiture pour se déplacer, et qui doivent choisir entre se nourrir et chauffer leurs logements, leurs granges et leurs entreprises cette semaine, alors qu'il fait -28 degrés Celsius.
Les libéraux sont déconnectés de la réalité. Les Canadiens n'ont plus d'argent. Pourquoi les libéraux n'annulent-ils pas leur taxe cruelle sur le carbone?
Monsieur le Président, je veux dire aux députés ce qui est cruel. Ce qui est cruel, c'est de dire aux Canadiens, qui sont sincèrement préoccupés par l'inflation, « J'ai une idée magique qui vous permettra de vous soustraire à cette inflation » ou « Je pense que vous devriez acheter des cryptomonnaies ». C'est ce que l'actuel chef du Parti conservateur a dit aux Canadiens. Si les Canadiens l'avaient écouté, un investissement de 10 000 dollars aurait diminué de 65 %. C'est de la cruauté.
Avant de passer à la prochaine question du député de Foothills, je tiens à rappeler à certains des messieurs de l'auditoire, qui ont des voix profondes et fortes qui portent, que même si elles sont très agréables à l'oreille, elles dérangent beaucoup lorsque quelqu'un essaie de répondre ou même de poser une question.
Le député de Foothills a la parole.
Monsieur le Président, l'inflation touchant les denrées alimentaires est à son plus haut niveau depuis 40 ans. Les Canadiens ont du mal à nourrir leurs familles. La réponse des libéraux? « Qu'ils mangent de la brioche! S'ils n'ont pas les moyens de se nourrir, ils peuvent annuler leur abonnement à Disney. » Je ne peux même pas acheter un paquet de bacon avec 13 $.
Le prix des fruits et légumes a augmenté de 12 %, celui du pain de 13 % et celui des pâtes de 30 %. Les libéraux sont déconnectés de la réalité, et la situation ne fera qu'empirer. Si nous pensons que ces prix sont difficiles à avaler, sachez que grâce à la taxe avec indexation des libéraux, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux va tripler.
Le premier ministre portera-t-il un second regard attentif sur ses nouvelles taxes sur les aliments?
Monsieur le Président, il est difficile d'accepter ce que disent les conservateurs, puisque chaque fois qu'ils ont eu l'occasion d'aider les Canadiens dans le besoin, ils ont voté contre les mesures proposées.
De ce côté-ci de la Chambre, notre bilan montre que nos mesures ont permis de sortir de la pauvreté près de deux millions de Canadiens, dont 450 000 enfants, au cours des sept dernières années. Nous aidons les Canadiens en leur offrant l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour le logement et la prestation dentaire canadienne, et en doublant le crédit pour la TPS pendant les six prochains mois.
Nous continuons de soutenir les Canadiens. Nous aimerions vraiment que les conservateurs en fassent autant.
Monsieur le Président, soyons clairs. Dans un contexte où 1,5 million de Canadiens ont recours aux banques alimentaires pendant le même mois, la solution des libéraux est de tripler la taxe sur le carbone liée à la production d'aliments.
Des agriculteurs de partout au pays se trouvent à Ottawa cette semaine pour supplier les libéraux de retrouver la raison et d'éliminer cette taxe. Grâce à l'opposition, les agriculteurs canadiens bénéficieront d'un petit répit de taxe sur le carbone en ce qui concerne le gaz naturel et le propane. Ils en ont bien besoin, puisque le diésel est à 3 $ le litre et que le coût des intrants est exorbitant.
Les taxes des libéraux tuent les exploitations agricoles et forcent les familles à se tourner vers les banques alimentaires. Le premier ministre écoutera-t-il les agriculteurs? Abandonnera-t-il son projet de tripler la taxe sur les aliments, le carburant et les entreprises agricoles?
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de visiter des exploitations agricoles dans ma propre circonscription, car je représente une région rurale de la Nouvelle-Écosse. Dans ma collectivité, les agriculteurs me disent actuellement que l'inaction à l'égard du changement climatique leur coûte très cher, notamment lorsque surviennent des phénomènes météorologiques violents qui détruisent des silos et entraînent des pertes de plusieurs centaines de milliers de dollars...
Des voix: Oh, oh!
Laissez-moi savoir quand les députés sont prêts.
J'ai reçu une demande spéciale pour que le ministre reprenne du début.
Monsieur le Président, il semble que j'aie touché un point sensible.
En réalité, j'ai le privilège de représenter une région qui compte des dizaines de fermes laitières. Au cours des dernières semaines, lorsque j'ai visité des exploitations agricoles situées dans cette région rurale de la Nouvelle-Écosse, on m'a dit que l'inaction du Parti conservateur à l'égard des questions climatiques entraîne des coûts inimaginables. Les conservateurs continuent à me chahuter parce qu'ils sont incapables de faire face à une vérité difficile. Ils ne comprennent pas que les agriculteurs accusent des pertes de centaines de milliers de dollars et qu'ils doivent acheter du fourrage pour nourrir le bétail. Par surcroît, ils doivent composer avec des dommages à leurs bâtiments. Les agriculteurs souhaitent que nous prenions le changement climatique au sérieux. Les conservateurs doivent cesser de tromper les Canadiens, d'autant plus qu'ils savent que la politique qu'ils ont mise en avant pendant la campagne électorale...
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, lorsque je parle de stérilisation forcée, je ne parle pas du premier ministre qui, une fois de plus, a démontré son absence de courage.
Lorsque je parle de stérilisation forcée, de torture, de détention arbitraire, de rééducation politique, je parle de la situation des Ouïghours et de l'indifférence du premier ministre.
Il y a un génocide en Chine. Le gouvernement chinois travaille à faire disparaître une population. On le sait, c'est documenté, et le premier ministre détourne son regard afin de ne pas déplaire aux géants chinois.
Le gouvernement va-t-il finir par reconnaître que le régime chinois commet un génocide envers les Ouïghours?
Monsieur le Président, le Canada est extrêmement préoccupé par le traitement des Ouïghours au Xinjiang, en Chine. Nous prenons très au sérieux les allégations de génocide contre les Ouïghours.
[Traduction]
Nous avons condamné la Chine chaque fois que nous en avons eu l'occasion devant nos partenaires du Groupe des cinq et du G7, devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et, plus important encore, directement auprès des autorités chinoises. Nous continuerons d'appuyer le peuple ouïghour qui réclame la liberté et le respect de ses droits fondamentaux.
[Français]
Monsieur le Président, la Chambre des communes, l'Assemblée nationale française, le Parlement britannique, le secrétaire d'État des États‑Unis, entre autres, ont tous qualifié le traitement des Ouïghours par la Chine de génocide. Le premier ministre, lui, refuse toujours de se mouiller.
Comment veut-on contribuer à régler un problème si on n'est pas prêt à reconnaître que le problème existe? C'est exactement la situation et ce qui se passe avec ce gouvernement et les Ouïghours.
Le premier ministre peut-il s'acheter une colonne, se tenir debout, faire preuve de courage, prendre ses responsabilités et enfin reconnaître que les Ouïghours subissent un génocide et que Pékin en est le maître d'œuvre?
Monsieur le Président, nous continuons d'exhorter la Chine à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et à répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport Bachelet.
[Traduction]
Nous prenons ce rapport au sérieux. On y évoque la possibilité de crimes extrêmement graves contre l'humanité. Nous continuerons de défendre les droits de la personne et le respect des droits des minorités partout dans le monde, y compris en Chine.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les libéraux ont gaspillé 54 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN et ils ont levé les exigences liées aux cotes de sécurité pour les fournisseurs et les entrepreneurs qui allaient traiter l'information sur la santé et les données biométriques des Canadiens. Maintenant, ils refusent de rendre publics les documents et ils dissimulent l'identité des proches du Parti libéral qui se sont enrichis.
Les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux et ils n'ont pas les moyens de soutenir cette coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. Les libéraux mettront-ils fin à leurs dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, l'application ArriveCAN était une mesure extraordinaire prise dans des circonstances extraordinaires. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement réagisse rapidement, et c'est exactement ce que nous avons fait. L'Agence des services frontaliers du Canada est au courant des erreurs qui se sont glissées dans les documents rendus publics et elle a fait les corrections nécessaires. Le gouvernement s'engage à respecter les normes les plus élevées pour garantir que les Canadiens en ont le plus possible pour leur argent.
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens devraient juger un gouvernement en fonction non pas de ce qu'il dit, mais de ce qu'il fait. Or, ce que fait le gouvernement, c'est dépenser sans compter. Les dépenses ont augmenté de 30 % comparativement à ce qu'elles étaient avant la pandémie de COVID‑19, et ce sont les Canadiens qui en paient le prix. L'inflation a atteint un niveau sans précédent depuis 40 ans. L'année prochaine, les dépenses liées au service de la dette seront presque aussi élevées que les transferts en santé aux provinces.
Les Canadiens ne peuvent se permettre encore longtemps de faire les frais de cette coûteuse coalition. Le gouvernement va-t-il mettre fin à ses dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, le Globe and Mail a écrit que la politique budgétaire des libéraux semble assez efficace, mais j'aimerais présenter d'autres preuves.
Le jour où j'ai présenté l'énoncé économique de l'automne, l'agence de notation Moody's a confirmé la cote de crédit AAA du Canada avec des perspectives économiques stables. On ne peut demander mieux. Le Canada a le plus faible déficit du G7. Son taux d'endettement est le plus faible du G7. Notre gouvernement se montre très responsable sur le plan financier.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le Parti conservateur a vu venir la tempête économique et a souvent servi des avertissements aux libéraux, mais, en mauvais gestionnaires, ils continuent de dépenser sans compter.
Pensons à l'application ArriveCAN, dans laquelle 54 millions de dollars ont été engloutis, et à l'achat en double de ventilateurs médicaux qui ont coûté aux contribuables 403 millions de dollars absolument pour rien.
Les familles en arrachent. Des travailleurs fréquentent des banques alimentaires. Des jeunes campent dans le sous-sol de leurs parents.
Les libéraux peuvent-ils se ressaisir et renoncer à augmenter les taxes et les impôts?
Monsieur le Président, c'est simplement un fait: les conservateurs ont tort. Notre plan économique est responsable sur le plan fiscal.
Le jour de l'énoncé économique de l'automne, Moody's a réaffirmé la cote AAA du Canada. Le Canada a le déficit le plus bas de tous les pays du G7. Le Canada a la dette la plus basse de tout le G7. Notre économie est forte et notre plan est responsable sur le plan fiscal.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Kings—Hants, et partout au Canada, nos agriculteurs du secteur soumis à la gestion de l'offre sont essentiels pour nos communautés rurales et pour notre sécurité alimentaire.
Notre gouvernement a promis de veiller à ce que nos agriculteurs soient indemnisés équitablement après la conclusion d'accords de libre-échange avec l'Europe, le Pacifique et l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
La ministre de l'Agriculture peut-elle faire une mise à jour devant la Chambre sur la façon dont notre gouvernement a tenu ses promesses?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que nous avons complété toutes les compensations pour tous les secteurs sous gestion de l'offre.
Les producteurs laitiers vont se partager 1,2 milliard de dollars de plus, soit environ 106 000 $ pour une ferme moyenne de 80 vaches. Un nouveau programme d'innovation va être mis en place avec 300 millions de dollars pour les surplus de solides non gras. Les producteurs de volaille et d'œufs vont se partager 112 millions de dollars dans un programme d'investissement et les transformateurs, un programme d'investissement de 105 millions de dollars.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'inflation est très difficile pour les familles canadiennes.
Certaines doivent revoir leurs habitudes alimentaires à la baisse, alors que d'autres sautent un repas pour être capables de joindre les deux bouts. Pourtant, nous avions bien averti le gouvernement que des déficits à la hauteur de 500 milliards de dollars en deux ans, cela allait avoir des répercussions.
Le premier ministre ne nous a pas écoutés et en a encore fait à sa tête. Encore pire, il a dépensé deux fois plus.
Le premier ministre va-t-il au moins écouter les signaux de détresse des Canadiens et leur garantir qu'il n'y aura pas d'augmentation de taxes et d'impôt?
Monsieur le Président, je veux juste citer les faits et je veux juste parler de la réalité économique du Canada.
La réalité est que notre plan économique est responsable du plan fiscal. Le Canada a le plus faible déficit de tout le G7 et le Canada a le ratio de la dette sur le PIB le plus bas, encore une fois, de tout le G7.
La cote de crédit AAA du Canada a été réaffirmée il y a deux semaines.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que les choses ne tournent tout simplement pas rond au Canada. Les coûts grimpent en flèche, et on a de la difficulté à trouver une foule de choses dans les rayons des magasins ou les restaurants, qu'il s'agisse de comprimés Tylenol pour enfants ou de légumes verts à feuilles comme la laitue. Nous savons tous pourquoi. Il est de plus en plus difficile et de plus en plus cher de produire, de cultiver et de fabriquer des produits.
Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas tout simplement accorder un répit aux Canadiens en revenant sur leur décision de tripler les taxes sur l'essence, les aliments et le chauffage?
Monsieur le Président, le député est de la Colombie‑Britannique, où l'on a observé les conséquences les plus graves des changements climatiques l'an dernier. La rivière atmosphérique a causé des dommages évalués à 9 milliards de dollars. Six cents aînés sont décédés lorsqu'un dôme de chaleur s'est installé. En parlant du prix de la laitue, nous avons connu une sécheresse majeure. C'est ce qui explique pourquoi les légumes sont devenus si chers.
Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques. Nous allons renforcer la résilience communautaire. Les conservateurs n'ont pas de plan.
Monsieur le Président, à cause de la coûteuse coalition, se nourrir, chauffer son logement et conduire son véhicule sont devenus un luxe. La coûteuse coalition a instauré une taxe comparable à celle imposée sur l'alcool et les cigarettes qui augmente automatiquement année après année. Les taxes sur l'essence et l'engrais rendent les aliments inabordables. L'inflation causée par le gouvernement force les enfants à sauter des repas.
Quand le gouvernement donnera-t-il un répit aux Canadiens et annulera-t-il son projet de tripler la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage résidentiel?
Monsieur le Président, un peu plus tôt, un député conservateur a parlé de la COP 27, où sont rassemblés des gens du monde entier pour discuter des changements climatiques et de leur incidence sur l'économie des divers pays et les futures générations.
Les députés savent-ils qui brillent par leur absence à cette convention? Les conservateurs. Ils ont retiré leurs membres de la délégation. Ce n'est pas étonnant, puisque pendant 10 longues années, ils n'ont absolument rien fait pour lutter contre les changements climatiques. Chaque fois qu'ils participaient à des rencontres internationales, ils recevaient le prix « Fossile de l'année ».
Le transport aérien
Monsieur le Président, beaucoup de mes concitoyens de Surrey—Newton vont régulièrement en Inde pour rendre visite à des êtres chers. Certains d'entre eux sont actuellement à Ottawa. La pandémie a mis un frein à bon nombre de ces voyages à l'étranger. Mes concitoyens cherchent maintenant à renouer avec leur famille et leurs amis.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement afin de faciliter les voyages des Canadiens à destination de l'Inde?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Surrey—Newton pour son leadership et son travail dans ce dossier. Hier, j'ai annoncé que le Canada modifiait l’accord de transport aérien entre le Canada et l’Inde afin de passer à un nombre illimité de vols hebdomadaires, ce qui augmentera le nombre d'options pour les voyageurs canadiens qui veulent se rendre en Inde.
Mon collègue et moi convenons que nous aimerions qu'il y ait un vol direct du Canada à destination d'Amritsar. J'ai soulevé cette question avec mon homologue indien. Nous continuerons à plaider en ce sens jusqu'à ce que cela se traduise par plus d'options pour les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, rien n'est plus important pour les Canadiens que la santé de nos enfants, mais en ce moment même, des enfants sont admis aux urgences à cause d'une pénurie de médicaments pédiatriques. Aujourd'hui, des experts ont dit au comité de la santé que les graves pénuries de médicaments sont un problème de longue date au Canada, car des centaines de médicaments sont disponibles en quantités dangereusement limitées chaque année. Cela doit changer. Les néo-démocrates demandent depuis longtemps au gouvernement canadien de créer un organisme public de fabrication de médicaments pour fournir ceux dont la population et nos enfants ont besoin.
Les libéraux vont-ils enfin faire en sorte que l'on produise des médicaments qui sauvent des vies ici même, au Canada?
Monsieur le Président, nous partageons les préoccupations de mon collègue du NPD, des parents et des soignants sur l'impossibilité de trouver de l'acétaminophène et de l'ibuprofène destinés aux nourrissons et aux enfants. La saison du rhume et de la grippe a été très difficile pour les parents partout au pays, et nous en sommes conscients.
Par conséquent, nous avons réservé un stock étranger supplémentaire d'acétaminophène pour enfants, qui sera mis en vente dans les pharmacies de détail et communautaires au cours des prochaines semaines, afin de pallier cette situation urgente. Nos plus petits voisins et concitoyens sont au cœur de nos préoccupations. Je suis d'accord avec mon collègue du NPD pour dire qu'une solution d'ordre national réglerait le problème de façon beaucoup plus durable.
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement fait le moins d'efforts possible. C'était une bonne question sur l'établissement d'un fabricant public de médicaments au Canada. Nous venons de traverser une pandémie pendant laquelle le gouvernement a dû faire des pieds et des mains pour garantir un approvisionnement en vaccins et il n'a réussi à le faire qu'aux dépens des gens des pays du Sud, qui n'ont jamais obtenu les vaccins dont ils avaient besoin.
Maintenant, nous devons faire face à une pénurie de médicaments pour enfants. Nous voyons des flacons de quatre onces de Tylenol se vendre plus de 200 $ sur des plateformes en ligne comme Amazon. Il y a quelque chose de malsain dans un système qui permet ce genre de chose sans que le gouvernement puisse intervenir, ce qui ne serait pas le cas si un fabricant public de médicaments produisait des médicaments essentiels en cas de pénurie sur le marché.
Quand les libéraux vont-ils se mettre au travail?
Monsieur le Président, on dirait que mon collègue s'est absenté pendant quelques mois. Il n'y a rien de plus important que d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous avons agi. Nous avons amené Moderna à produire des vaccins au Canada. Ce n'était pas pour la COVID‑19, mais pour environ 30 catégories de vaccins dont les Canadiens ont besoin, y compris en cas de cancer. Il y a aussi Sanofi qui investit à Toronto. Nous avons investi dans Biovectra.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que nous n'avons pas choisi de devoir composer avec la pandémie. Nous ignorons s'il y en aura une autre, mais nous avons fait le choix de mieux nous préparer. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
C'est malheureusement tout le temps dont nous disposons pour la période des questions.
[Français]
La parole est à l'honorable député de Louis—Saint-Laurent qui invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer à la Chambre le document de la COP27 « Climate Change Performance Index » qui conclut que le Canada, depuis sept ans de gouvernance libérale, est le 58e pays sur 63 en matière de performance dans la lutte contre les changements climatiques.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard la motion suivante. Je propose que, étant donné que, premièrement, la pandémie COVID‑19 a eu un effet négatif sur la santé mentale des Canadiens; deuxièmement, la crise engendrée par les drogues toxiques s'est aggravée pendant la pandémie de COVID‑19 et qu'elle continue d'avoir des conséquences tragiques dans les collectivités; troisièmement, trop de Canadiens n'arrivent pas à obtenir, dans des délais raisonnables, des services en matière de santé mentale ou de toxicomanie et que le contexte économique vient multiplier les obstacles financiers à cet égard; quatrièmement, le manque d'accès à des services communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie dans des délais raisonnables vient alourdir l'immense fardeau des hôpitaux et des fournisseurs de soins de première ligne; la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que notre système universel et public de soins de santé offre une gamme complète de services en matière de santé mentale et de toxicomanie dans d'autres contextes que les cabinets de médecins et les hôpitaux.
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 22, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Français]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
La parole est à l'honorable député de Mégantic—L'Érable pour les questions et commentaires.
Monsieur le Président, encore une fois, nous assistons à une démonstration éloquente de la part du gouvernement libéral qui, avec la coalition du NPD, a choisi de limiter la capacité des députés de partout au pays de parler librement sur des sujets qui les intéressent. Non seulement on essaie de faire adopter à la Chambre une motion qui va faire en sorte que les libéraux vont prendre le contrôle, grâce à l'appui du NPD, du fonctionnement des travaux de la Chambre, mais maintenant on veut éviter d'en parler. C'est une façon de faire totalement inadéquate et inacceptable.
Je me demande pourquoi les libéraux, qui se sont fait pendant des mois les apôtres de la transparence, de l'ouverture et du consensus, font en sorte de limiter encore une fois les débats à la Chambre, avec l'appui tacite du NPD, aujourd'hui. C'est la réalité. Les conservateurs veulent collaborer et participer, alors que les libéraux veulent imposer. Pourquoi?
Monsieur le Président, c'est tellement bizarre pour moi parce que cette motion vise à prolonger le temps des débats. Le député de l'autre côté dit que l'objectif du gouvernement est d'empêcher l'opposition de parler. Peut-être que le député de l'opposition n'a pas eu l'occasion de lire le texte puisqu'il fournit la possibilité de parler davantage.
Le problème ici c'est la tactique d'obstruction du Parti conservateur. Cela continue et cela bloque la possibilité pour d'autres partis d'adopter les projets de loi en ces temps critiques.
Pour ce qui est de parler librement, s'il y a plus d'heures pour parler, il y a plus d'occasions pour les députés de l'autre côté d'expliquer leur position et d'avoir plus de débats.
Donc, cette question est très bizarre pour moi.
Madame la Présidente, j'aimerais entendre le parti d'en face.
Dernièrement, par manque de ressources, la rencontre du Comité permanent de la condition féminine auquel je siège a été annulée. Voilà l'impact du Parlement hybride et voilà l'impact de prolongation des heures. Il s'agit d'un comité qui ne peut pas se rencontrer pour traiter d'enjeux qui sont majeurs et qui ont des conséquences sur les femmes et les filles.
En plus, en tant que mère de famille, sincèrement, je demande à mes collègues si c'est un message qu'on veut envoyer. Je ne veux pas en entendre un en face qui me dit que je suis paresseuse. J'ai été capable de travailler, ce n'est pas le problème.
Peut-on envoyer un message aux femmes que les débats jusqu'à minuit n'ont pas d'allure? Si on veut des assemblées plus représentatives et plus diversifiées, il faut un peu plus de bon sens. On est capable de débattre le jour, ils ne sont pas obligés de mettre des débats jusqu'à minuit le soir, jusqu'à la fin de la session.
Madame la Présidente, il y a deux éléments dans la question de la députée.
Premièrement, il y a la question des comités. C'est la raison pour laquelle on peut parler du programme législatif pour le Parlement, mais aussi pour les comités. Je suis très sensible à cela. Il y a des choses très importantes qui sont traitées par les 31 comités. Il y a aussi le programme législatif ici, au Parlement, et c'est essentiel d'avoir le temps pour les deux.
Au sujet de la question de la situation pour une mère, j'espère que la députée de l'autre côté va appuyer le système hybride parce que c'est une bonne solution, pas juste pour une mère, mais pour n'importe quelle personne.
Il y a des solutions. Nous devons continuer de parler.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est difficile d'imaginer qu'un député puisse s'opposer à la prolongation des heures de séance, surtout quand on voit ce à quoi les Canadiens sont confrontés en ce moment.
Les Canadiens peinent à mettre du pain sur la table et à garder un toit sur leur tête. Les parlementaires que nous sommes ont l'obligation de travailler de plus longues heures et de redoubler d'efforts pour appuyer les Canadiens.
Je veux demander à mon collègue le leader du gouvernement à la Chambre de nous donner la véritable raison pour laquelle les conservateurs s’y opposent. Il y a deux ans, le Globe and Mail rapportait que les conservateurs détenaient le pire taux de participation au comité de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID‑19, soit un taux de seulement 47 %. Nous pouvons comparer ce taux à celui du Bloc, 73 %, des libéraux, 76 %, et du NPD, 85 %, les néo-démocrates étant encore une fois les abeilles ouvrières du Parlement. N'est-ce pas la véritable raison pour laquelle les conservateurs s'opposent à la prolongation des heures de séance et à la nécessité de travailler davantage au nom des Canadiens?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison de dire que la période que nous traversons actuellement exige que nous nous attelions à la tâche et que nous en fassions davantage.
Naturellement, je ne peux pas parler des motivations de qui que ce soit d'autre, mais je vais être très clair quant à la motivation avec laquelle nous participons aux discussions et avec laquelle, je crois, le député intervient également et pose sa question, soit que chaque fois que nous demandons combien de députés sont censés prendre la parole et de combien de temps le parti d'en face a besoin pour être en mesure de présenter ses arguments en réaction à une mesure législative, nous nous butons à de l’opposition et ne recevons aucune réponse. Même pour les projets de loi qu'ils appuient, les conservateurs ne nous disent pas combien de députés prendront la parole. Nous subissons des mesures d’obstruction sans fin.
Les Canadiens ne s'attendent pas à ce qu'au Parlement, un parti empêche tous les autres de faire leur travail lorsqu'il s'agit d'adopter un projet de loi essentiel.
Madame la Présidente, je n'ai qu'un petit commentaire à faire en réaction à la dernière déclaration du député de New Westminster-Burnaby: les abeilles ouvrières du Parlement sont très souvent les verts.
Je tiens à dire à l’intention du leader du gouvernement à la Chambre qu’en tant que verts, nous n'avons pas accès aux réunions des leaders de la Chambre. Je sais que la question ne peut pas être débattue puisque les discussions se déroulent à huis clos. Cependant, j’aimerais bien savoir pourquoi une motion de procédure visant à permettre la poursuite de ces travaux n'a pas pu faire l'objet d'un accord sans qu'il soit nécessaire d'imposer l'attribution de temps.
Après la présentation d'un amendement et après avoir entendu la députée bloquiste de Shefford il y a quelques instants, je me demande également s'il s'agit d'une question réelle ou d'un jeu. Or, la vraie question est de savoir si la Chambre peut faire son travail et si chaque comité peut être doté d'un personnel adéquat si nous allons dans le sens de la motion qui nous est présentée.
Madame la Présidente, la question de la députée va droit au problème dont nous sommes saisis, à savoir que, si nous sommes honnêtes les uns envers les autres, si nous nous disons exactement combien d’orateurs il y aura et combien de temps nous devons consacrer à un projet de loi donné, nous aurons besoin, ou non, d’heures en plus. Je vais être très direct: c’est souvent le Parti conservateur qui ne m’a pas donné de réponses claires et nettes sur le temps nécessaire.
Qu’est-ce que cela signifie? Prenons le projet de loi C‑9, qui était un projet de loi technique appuyé par tous les partis, dont nous avons fini par débattre pendant des jours, sans savoir vraiment quand cela finirait. Puis, lorsque nous avons eu un problème d’interprétation et que nous avons perdu 20 minutes, nous avons demandé à récupérer ces 20 minutes, ce que les conservateurs ont refusé, le résultat étant qu’une autre journée entière de travail à la Chambre a été perdue. Chaque journée de travail à la Chambre est essentielle, et il faut l’utiliser pour discuter des vrais problèmes.
Ce que nous disons, c’est que nous devrions nous concentrer sur nos véritables priorités et, si et quand il y a unanimité, il n’est pas nécessaire de perdre un temps énorme à la Chambre.
Madame la Présidente, depuis que le NPD et les libéraux ont signé l’entente de coalition, les deux partis ont voté ensemble plus de 90 pour cent du temps. Au cours de cette période, les conservateurs ont présenté à la Chambre huit motions demandant un allégement fiscal, motions que la coalition a toutes rejetées.
Le bilan du NPD est de 60 sur 60 pour ce qui est des votes de soutien aux mesures législatives du gouvernement. C’est la 14e motion de clôture appuyée par le NPD pour mettre fin au débat, même si auparavant il qualifiait ces motions d’antidémocratiques. Ce soir, l’infortuné NPD est même prêt à voter pour une motion qui limitera encore plus les ressources des comités parlementaires, qui font un travail essentiel pour les Canadiens.
Qu’est-ce que le NPD ne ferait pas pour le premier ministre?
Madame la Présidente, je trouve encore une fois incroyablement étrange que l’argument des députés d'en face soit qu’une motion visant à prolonger les heures de séance et à augmenter le temps de parole limite en quelque sorte le débat.
Une voix: Il y a des comités.
L’hon. Mark Holland: Madame la Présidente, j’entends les gens crier « comités ». Le fait est que les comités font un travail incroyablement important et qu’il y en a 31, mais l’idée que la Chambre, l'assemblée législative, devrait s’effacer devant 31 comités, alors qu’il y a un projet de loi essentiel à examiner n’a aucun sens. Nous devons vérifier ce qui figure à l’ordre du jour de ces 31 comités et veiller à ce que, lorsqu’il y a un travail essentiel à faire, il soit fait.
Comme le Président et tous les députés le savent, une grande partie des propos des députés d’en face ne portent pas sur les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens ou sur la façon de rendre la vie plus abordable. Ils se livrent à une chasse partisane, à la recherche d’éléments pouvant se retrouver à la une des journaux. Ce n’est pas une chose pour laquelle la Chambre devrait s'effacer. Ce n’est pas une chose pour laquelle la Chambre devrait rester les bras croisés et laisser les députés d'en face jouer à des jeux partisans en prétextant que les comités sont une priorité, alors qu’il y a un projet de loi essentiel qui doit être adopté pour aider les Canadiens.
Madame la Présidente, quand je réfléchis aux jeux qui se jouent à la Chambre, la première chose qui me vient à l’esprit concerne le projet de loi S‑5. En fin de compte, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité à la Chambre, et pendant le processus qui nous a menés à l'étape où nous avons enfin pu voter sur le projet de loi, six députés libéraux, quatre députés néo-démocrates, cinq députés du Bloc et un député du Parti vert ont pris la parole. Combien de conservateurs ont pris la parole sur le projet de loi? Il y en a eu 27.
Pour ceux qui étaient à la Chambre et qui ont écouté ce que les conservateurs disaient sur cette mesure législative concernant la protection de l’environnement, le plus intéressant, c’est qu’aucun d’entre eux n’a parlé du projet de loi. Il était clair que ce qu’ils faisaient, pour un projet de loi qu’ils ont finalement appuyé, ne visait qu’à ralentir le programme du gouvernement. Le leader parlementaire ne convient-il pas que le seul objectif des conservateurs est de tout ralentir à tout prix?
Des voix: Oh, oh!
Avant de donner la parole au leader du gouvernement à la Chambre, je rappelle aux députés de l'opposition qu'ils doivent garder leurs réflexions pour eux. Le secrétaire parlementaire n'a pas une voix faible, mais j'ai eu du mal à l'entendre, alors je demande aux députés de garder leurs réflexions pour eux jusqu'à ce qu'ils aient la parole.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, le député, mon collègue et ami, a tout à fait raison. En fait, lors de la dernière session, je me rappelle que nous examinions un projet de loi que nous devions adopter à l'unanimité, mais les conservateurs m'ont personnellement dit qu'il n'était pas question qu'ils le laissent être adopté, puis ils ont présenté des motions pour s'écouter parler et forcer la tenue de votes au milieu de la nuit. Par conséquent, des gens qui étaient venus par avion d'un peu partout au pays pour témoigner devant le comité sur l'aide médicale à mourir afin de raconter leurs histoires ont vu leur témoignage être reporté pour que les conservateurs puissent jouer à leur petit jeu.
La réalité, c'est qu'ils ont toujours un sourire en coin lorsqu'ils refusent de nous dire combien d'entre eux prendront la parole. Ils continuent de nous dire qu'ils ont un projet de loi, mais c'est la toute première fois qu’ils nous donnent un chiffre et c'est peut-être la preuve que cette motion fonctionne. C'est peut-être la preuve que maintenant ils vont vraiment nous donner des chiffres, car c'est la première fois que nous en avons un et que la Chambre peut planifier ses travaux.
Leur parti ne peut pas interrompre les travaux de tous les autres partis dans cette enceinte et essayer de faire sournoisement de l'obstruction, ce qu'il fait. Les conservateurs sont contrariés parce qu'on les a interpellés. Toutefois, ils ont maintenant l’occasion d’agir. S'ils ont des députés prêts à prendre la parole, ils peuvent continuer à parler pendant la nuit. Cela ne limitera pas le débat, mais l'élargira. Ils peuvent faire valoir leurs points de vue et prononcer leurs discours, et la Chambre pourra ainsi continuer à travailler.
Madame la Présidente, j'ai une question très sérieuse à poser. Je crois que notre collègue d'en face est un distingué député de la Chambre. C'est une question très sérieuse, et j'aimerais avoir une réponse sérieuse. Elle a trait à la Constitution du Canada. Les libéraux sont très contrariés lorsqu'ils voient d'autres ordres de gouvernement tester les limites de la Constitution, pourtant la motion dont nous sommes saisis dérogerait à la loi constitutionnelle exigeant qu'il y ait 20 députés à la Chambre en tout temps.
Pourquoi le gouvernement libéral est-il aussi désinvolte lorsqu'il s'agit de passer outre à la Constitution quand cela lui convient, mais si fermement opposé à toute interprétation semblable que d’autres ordres de gouvernement peuvent faire eux-mêmes?
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député a eu l'occasion d'examiner l'application du droit constitutionnel à cette question, mais je peux certainement dire que la Chambre ne déroge d’aucune manière à la Constitution dans la conduite normale de ses travaux. Comme c'est la procédure normale lorsque nous tenons un débat après 18 h 30, avec cette motion, il n’y aurait aucun moyen de jouer à toutes sortes de jeux procéduraux.
La motion permettrait la poursuite du débat après 18 h 30 et après le déroulement normal des travaux, sans interruption par des astuces de procédure. Je comprends que les conservateurs soient déçus de cette situation. Ils aimeraient avoir la possibilité, aux petites heures de la nuit, de jouer à des petits jeux et de faire différentes choses, car leur objectif n'est pas de prononcer des discours ou d'inviter des députés à prendre la parole. Leur objectif est de bloquer l’adoption de mesures législatives et d'empêcher les autres partis de faire le travail essentiel que le gouvernement, et pas seulement le gouvernement, mais aussi la Chambre et tous les partis qui la composent, doivent faire, c'est-à-dire se concentrer sur les priorités des Canadiens et adopter des lois.
Madame la Présidente, il est vraiment malheureux que les députés d'en face laissent entendre que nous essayons de faire de l'obstruction pure et simple et que les députés n'ont pas le droit de débattre des projets de loi.
Lorsque je retourne chez moi le week-end, je discute avec mes concitoyens de questions qui leur tiennent à cœur. Ils me parlent d'un élément d'un projet de loi qui est vraiment important à leurs yeux et qu'ils espèrent me voir souligner à la Chambre. Il peut s'agir d'un point soulevé par un de mes collègues, mais est-ce que cela rend moins important le fait que j'en parle au nom des habitants de ma circonscription, qui m'ont demandé de le faire et qui m'ont élue pour les représenter dans cette enceinte?
Je ne suis pas ici pour répéter comme un perroquet des réponses formulées d'avance, par exemple. Je suis ici pour représenter les gens de ma circonscription. Je suis ici pour faire entendre leur voix dans cette enceinte, et la motion qui nous est présentée nuit absolument à la démocratie. Nous méritons d'avoir le quorum. C'est absolument atroce.
Madame la Présidente, je dois avouer que depuis que j'ai été élu en 2014, je n'ai jamais entendu un plaidoyer aussi passionné en faveur du quorum. Je suis très heureux que la députée d'en face soit si passionnée par le quorum, que l'on retrouve tous les jours pendant les heures habituelles de séance. On le retrouve à chacune de ces journées.
Son deuxième argument est très important, à savoir que chaque député est élu pour représenter les résidants de sa circonscription et pour exprimer leurs préoccupations. Voilà pourquoi je suis perplexe quant aux raisons pour lesquelles elle s'oppose à la prolongation des heures de séance, qui lui permettrait justement de faire ce qu'elle veut faire.
Par ailleurs, si l'on veut parler des résidants de nos circonscriptions, prenons par exemple le projet de loi S‑5. La députée en a parlé tout à l'heure. Nous avons passé six jours à débattre d'un projet de loi qui fait l'unanimité. Chaque jour, nous demandions combien de temps supplémentaire il faudrait aux conservateurs, qui répondaient: « Oh, nous ne savons pas. Nous verrons. »
Le lendemain, nous leur demandions combien de temps supplémentaire il leur fallait.
« Nous ne savons pas. Nous verrons. »
Puis, le lendemain, nous leur demandions combien de temps il leur fallait.
« Nous ne savons pas. Nous verrons. »
Ensuite, il faut renvoyer le projet de loi au comité. Par la suite, nous avons la troisième lecture. Nous avons l'étape du rapport. Cela se produit à chaque étape, et il s'agit d'un projet de loi que son parti appuie.
J'aimerais que la députée d'en face nous dise comment elle explique à ses concitoyens qu'elle gaspille des jours et des jours à la Chambre.
Madame la Présidente, je trouve cela intéressant que les conservateurs parlent tant d'efficacité et des ressources de la Chambre.
Nous pourrions peut-être parler de la façon dont on crée cet équilibre, relativement à ce que nous essayons de faire ici aujourd'hui, c'est-à-dire adopter un projet de loi et participer à une discussion constructive, non pas pour nuire à la démocratie, mais pour l'élargir. Nous essayons de participer aux conversations qui s'imposent, de façon équilibrée, pour être aussi efficaces que possible, tout en étant efficaces financièrement.
Madame la Présidente, la réalité, c'est que les ressources de la Chambre doivent être consacrées à ce qui est le plus important, c'est-à-dire l'adoption de lois visant à aider les Canadiens et à répondre à leurs besoins. La suprématie de la Chambre doit être reconnue à cet égard. Les Canadiens s'attendent, à juste titre, à ce que la Chambre accorde l'attention voulue aux projets de loi qui lui sont soumis, à ce qu'elle les achemine rapidement et à ce que chaque député soit entendu.
C'est exactement ce que fait cette motion. Il y a 31 comités. Il est tout simplement inacceptable de penser que les 31 comités peuvent avoir la priorité sur la Chambre et l'empêcher de mener ses travaux.
En revanche, en ce qui concerne les comités et leur travail, nous devons nous assurer que les ressources de la Chambre sont gérées de manière à ce que toutes les activités de la Chambre soient menées à bien.
Il y a 31 comités. Par conséquent, nous devons discuter des sujets qui sont les plus importants et déterminer si le fait nous attendions plus de traducteurs et des ressources supplémentaires a une quelconque incidence, afin que nous ne soyons jamais confrontés à ce genre de problème et pour veiller à ce que la Chambre, qui a la responsabilité principale d'adopter les lois, ne soit pas gênée dans ce processus.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis stupéfait de ce que j'entends ici. Les comités font partie intégrante de ce que nous faisons ici. Or, ce que j'entends de la part du leader du gouvernement à la Chambre, c'est que la démocratie s'avère simplement trop gênante pour le gouvernement en ce moment.
Il ne peut pas y avoir plus d'une personne à la fois qui a la parole. Si le député veut bien poser sa question, il obtiendra une réponse.
Madame la Présidente, pour le gouvernement libéral, la démocratie s'avère simplement trop gênante. C'est de cela que nous débattons aujourd'hui.
Pourquoi faut-il empêcher les comités de tenir leurs réunions? Pourquoi ne pouvons-nous pas faire notre travail pendant les heures de séance prévues tout en respectant la Constitution? Les libéraux sont les premiers à se plaindre lorsque l'article 33 de la Charte est invoqué, mais ils prennent maintenant des mesures comme celle dont nous débattons.
Il est honteux qu'ils suppriment les droits démocratiques que nous avons été élus pour défendre.
Madame la Présidente, la raison pour laquelle il est impossible de mener nos travaux pendant les heures normales est que le parti d'en face refuse de nous laisser les mener. C'est une tactique. Cela s'appelle de l'obstruction, et l'objectif est de paralyser le gouvernement, mais aussi d'empêcher la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, je rappelle aux députés qu'un des leurs a pu poser une question sans être interrompu. Eh bien, il a été brièvement interrompu, parce que j'ai dû rappeler la Chambre à l'ordre, mais je rappelle à tous que, s'ils écoutent les questions afin que nous puissions entendre les réponses et passer à d'autres questions, tout se déroulera parfaitement.
Madame la Présidente, lorsqu'on passe six jours à débattre d'un projet de loi que l'on appuie et auquel aucun amendement n'a été proposé, il est on ne peut plus clair que l'objectif est de retarder le programme du gouvernement. Or, cela ne fait pas que retarder le programme du gouvernement. Cela nuit au déroulement des travaux de la Chambre et empêche cette dernière de s'acquitter de sa responsabilité d'adopter des mesures législatives. Il serait donc imprudent de ne pas sanctionner ce type de pratique.
Si le fait de prévoir du temps supplémentaire pour permettre un débat plus approfondi, pour limiter le recours à l'attribution de temps et aux motions de programmation froisse les conservateurs, cela contredit l'argument même qu'ils avancent, car nous essayons de trouver un moyen de leur donner plus de temps pour s'exprimer.
En effet, les comités jouent un rôle de premier plan et sont d'une importance cruciale dans notre processus législatif car ils alimentent ce dernier. Cependant, se servir des comités pour détourner les travaux à des fins partisanes et faire les grands titres, et faire valoir ses propres intérêts partisans pour faire parler de soi dans les journaux ne fait rien pour venir en aide aux Canadiens qui en ont besoin en ce moment. L'idée selon laquelle les manœuvres partisanes des conservateurs peuvent l'emporter sur les besoins de notre pays est irresponsable.
[Français]
Madame la Présidente, en somme, nous débattons d'une motion de bâillon à propos d'un bâillon. C'est un peu comme cela que je le vois.
La plupart des arguments que j'entends sont ceux-ci: la démocratie, cela prendrait du temps, il y aurait des processus, il faut à tout prix l'accélérer. Je me permets cependant de penser qu'il faut prendre le temps de faire les choses correctement. Il faut donner du temps au temps.
Il y a des périodes de crise, comme celle que nous venons de vivre avec la COVID‑19, où les décisions se prenaient en une journée. C'est normal en période de crise. Toutefois, nous nous rendions souvent compte d'un paquet d'effets délétères, parce que nous n'avions pas suivi le processus comme il le fallait.
Il ne faut pas escamoter le travail des comités. Il ne faut pas accélérer les débats à tout prix. Nous sommes capables d'être fonctionnels et de faire les choses correctement.
Pourquoi faire ici indirectement ce que le gouvernement n'arrive pas à faire directement?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je tiens aussi à remercier l'honorable whip du Bloc québécois, qui est très responsable. À chaque étape, elle annonce clairement le nombre d'orateurs qui prendront la parole ainsi que le temps de travail dont le Bloc québécois aura besoin pour adopter un projet de loi. Je lui en suis reconnaissant.
Malheureusement, ce n'est pas le cas avec le Parti conservateur. Ce dernier a toujours recours à des manœuvres d'obstruction.
La motion à l'étude est tellement simple: elle vise à prolonger les heures de débat en soirée. Ainsi, le Parti conservateur, qui est le seul parti à avoir un problème en ce sens à la Chambre, aurait l'occasion d'avoir plus d'orateurs qui prennent la parole. Je trouve bizarre que l'on puisse avoir un problème avec cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne comprends pas. J'entends les conservateurs parler de démocratie et affirmer qu'ils veulent avoir la possibilité de s'exprimer. L'objectif principal de cette motion est de faire en sorte que les séances soient prolongées afin qu'ils aient tous la chance de prendre la parole. Nous voulons travailler plus tard.
Madame la Présidente, c'est la vérité. C'est exactement notre objectif. Nous essayons de faire en sorte que tous les députés aient l'occasion de s'exprimer, et ce, en siégeant jusqu'à minuit. Nous voulons travailler avec ardeur. Nous sommes venus ici pour cela. Il m'a fallu 11 heures pour me rendre ici à partir de ma résidence, située dans une circonscription qui compte 31 collectivités et qui se trouve à trois fuseaux horaires de distance. Je suis disposé à siéger jusqu'à minuit dans cette enceinte. Je suis prêt à accomplir le travail.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait peut-être nous dire à quel point il est ridicule de ne pas siéger jusqu'à minuit alors que nous avons tant à faire. J'arrive de loin, de l'île de Vancouver, pour faire avancer les choses ici.
Madame la Présidente, je veux profiter de l'occasion pour remercier tous les députés des sacrifices qu'ils font dans leur vie personnelle pour représenter les concitoyens de leur circonscription.
Oui, cela me semble bizarre. À chaque réunion que j'ai avec les conservateurs, on me dit qu’un plus grand nombre d’entre eux doivent prendre la parole et qu’ils ne disposent pas d’assez de temps à cette fin; alors nous créons un mécanisme qui leur permet de prendre la parole en plus grand nombre, mais ils disent ensuite que c’est antidémocratique et que c'est terrible de leur donner plus de temps de parole. C'est donc un terrible affront à la démocratie que de leur donner ce qu'ils ont demandé. Je trouve cela très étrange.
En fait, et c’est ce que quelqu'un de raisonnable pourrait supposer, la question sous-jacente n'est pas le nombre de députés conservateurs qui peuvent prendre la parole, mais plutôt le fait que nous leur enlevons la capacité d'empêcher tous les autres partis de la Chambre de s'occuper des affaires de cet endroit. Nous leur enlevons leur jouet, qui est l'obstruction. Nous les privons de la possibilité de ne pas nous dire combien de députés de leur parti prendront la parole, et nous leur retirons la possibilité d'empêcher la Chambre de faire son travail.
Madame la Présidente, le leader parlementaire d'en face a mentionné il y a quelques minutes les affaires importantes de la Chambre, les affaires importantes pour lesquelles les Canadiens nous ont demandé d'être ici. Cette motion a une incidence sur l'une de ces questions. Je siège au comité mixte spécial qui se penche sur l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. Nous avons perdu plusieurs réunions de comité lors de la dernière série de réunions avant la pause estivale pour exactement la même raison, à cause des séances en soirée.
Le gouvernement parle de l'important travail qui doit être fait. Le processus semble planifié. Il ne veut pas être tenu responsable de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, qui n'aurait pas dû se produire en premier lieu. En retardant le travail de nos comités, la vérité n'est jamais révélée. C'est ce que pense le gouvernement libéral.
J'aimerais que le leader parlementaire nous parle des répercussions de cette situation sur les travaux importants du comité, des travaux que la Chambre et ses élus doivent effectuer pour les Canadiens.
Madame la Présidente, permettez-moi de dire d'emblée qu'au Bureau de régie interne, notre objectif est de nous assurer que la Chambre dispose de toutes les ressources dont elle a besoin pour mener à bien l'ensemble de ses activités, et qu'il est inacceptable que les travaux d'un comité ou toute procédure de la Chambre soient interrompus. Voilà un ajustement auquel nous devrons encore travailler parce que le nombre de comités a considérablement augmenté.
Toutefois, il existe une différence fondamentale, et le député d'en face la comprendra, je pense. Que nous enquêtions sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence ou sur toute autre question, nous pouvons poursuivre le travail le lendemain et le surlendemain, et les membres peuvent tenir autant de réunions qu'ils le souhaitent. J'encourage le député à faire exactement cela. Les députés ont la possibilité de mener les affaires ainsi.
Si je peux me permettre, parce que je pense que c'est un point important, la différence, c'est que lorsque nous nous penchons sur les soins dentaires, il y a des gens qui attendent la prestation. Lorsque nous nous penchons sur le logement, il y a des gens qui attendent la prestation. Quand nous retardons ces mesures de soutien et ces services, il y a des gens qui souffrent. Pour ce qui est d'une enquête, cela peut attendre...
Nous avons le temps pour une brève question. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, retarder l'adoption d'un projet de loi entraîne des coûts importants. J’aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre puisse terminer sa réponse et nous en dire plus sur ces coûts.
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Nous devons garder à l'esprit que bloquer et retarder une mesure législative, c'est bloquer et retarder l'offre d'un soutien essentiel aux Canadiens qui en ont besoin.
Pensons en l'occurrence au logement. Lorsque le parti d'en face parle des personnes qui ont des difficultés et qui ont besoin d'aide, mais qu'il fait ensuite obstacle à la Chambre à l'adoption d'une mesure législative qui leur apporterait un soutien et un répit, c'est inacceptable. Or, c'est exactement ce qui s'est passé dans le cas du projet de loi sur les soins dentaires et le logement, le projet de loi C‑31. Les comités peuvent reporter leurs travaux au lendemain, mais la mesure d’aide, elle, ne peut pas attendre.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée avec dissidence ou demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 213)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
AucunReprise de l'étude de l'affaire du gouvernement no 22
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 novembre, de la motion et de l'amendement.
Monsieur le Président, les Canadiens éprouvent des difficultés et ils ont besoin d'aide. Les députés devraient s'engager à travailler plus fort et plus longtemps pour faire en sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Voilà pourquoi nous appuyons l'idée de travailler plus longtemps et plus fort. Nous croyons que les Canadiens ne méritent rien de moins.
Au cours du débat, il y a quelques minutes, j'ai entendu le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, pour qui j'ai beaucoup de respect et que je considère comme une bonne personne, soulever l'objection conservatrice selon laquelle, apparemment, le fait que les députés travaillent le soir serait contraire à la Constitution canadienne. Cela ne s'invente pas. Il a dit que la Constitution devait être respectée, et j'en ai profité pendant que nous votions pour consulter la Constitution canadienne — car je suis sûr qu'il ne parlerait pas à tort et à travers —, afin de déterminer s'il n'y a pas quelque part une interdiction pour les députés de travailler le soir. Je l'ai regardée page après page et je suis heureux de signaler au caucus conservateur que, non, la Constitution canadienne n'interdit pas aux députés de travailler le soir ou de faire des heures supplémentaires. Par conséquent, les conservateurs devraient adhérer sans réserve à l'idée de travailler plus longtemps et plus fort.
Cependant, je crois...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je constate que vous êtes tous excités par le discours du député, mais j'entends du chahut pendant qu'il s'exprime. Je peux comprendre que cela se produise durant la période des questions, mais ce ne devrait pas être le cas en ce moment.
J'aimerais féliciter le député de susciter la participation de l'ensemble de ses collègues. Cependant, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent faire preuve de respect les uns envers les autres. Veuillez laisser le député prononcer son discours et exprimer ses idées, et montrez le respect attendu de votre part.
J'invite le député à poursuivre son discours.
Monsieur le Président, pour la gouverne de mes collègues conservateurs, ce qui figure dans la Constitution, par contre, c'est le droit pour les Canadiens d'être représentés et d'adhérer à un syndicat, et celui pour les syndicats de faire la grève. C'est ce que je voulais souligner à mes collègues conservateurs.
Les décisions de Doug Ford en Ontario, elles, sont contraires à la Constitution. Il a eu recours à la disposition de dérogation même si on avait déjà...
Madame la Présidente, je soulève la question de la pertinence. Qu'est-ce que Doug Ford et son recours à la Loi constitutionnelle ont à voir avec tout cela?
Le député sait très bien que nous permettons une certaine latitude lors des débats. Je suis certaine que le député reviendra à l'objet du débat dont la Chambre est saisie. Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils interviennent, ils doivent débattre de la question dont la Chambre est saisie. Je peux rappeler aux députés quelle est la question à l'étude, mais je suis certaine que le député de New Westminster—Burnaby, qui se trouve à être le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, sait parfaitement de quoi il s'agit.
Je rappelle aux députés de faire attention de ne pas invoquer le Règlement alors qu'ils savent que nous permettons une certaine latitude dans discours.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, voici ce que je veux dire. Si les conservateurs étaient vraiment préoccupés par la Constitution canadienne, ils auraient dû s’opposer à Doug Ford. Ils auraient dû s’opposer à ce qui se passe en Ontario. Cependant, il est un peu fort de s’opposer, pour des raisons constitutionnelles, au fait que les députés travaillent le soir.
J’ai également fait un peu plus de recherches. Je voulais savoir pourquoi les conservateurs s’opposaient à ce que nous travaillions des heures plus longues et plus difficiles. C’est certainement quelque chose que nous devrions faire en période de crise, quand les Canadiens ont besoin de soutien. Cela devrait être quelque chose d’assez fondamental par nature. Je suis revenu sur l’époque du gouvernement Harper. Nous nous souviendrons de la décennie lamentable du gouvernement Harper, au cours de laquelle nous avons vu les protections environnementales supprimées et les soutiens sociaux réduits à néant. Malheureusement, il y a eu des choses comme la réduction des dépenses en soins de santé, que les libéraux ont tragiquement poursuivie.
Les libéraux auraient dû être plus avisés et se dégager de l’héritage du gouvernement Harper. Au lieu de cela, ils ont choisi de le perpétuer dans de nombreux domaines, sauf bien sûr quand le NPD les pousse à faire des choses comme les soins dentaires, l’aide pour le loyer et le doublement du crédit pour la TPS. Il y a une foule d’autres domaines où le NPD a influencé le cours des événements au Parlement, et nous continuerons de le faire en tant qu’abeilles ouvrières du Parlement.
Le gouvernement Harper a mis en place des séances du soir. En tant que membre du caucus du NPD, j’étais présent et je parlais au nom de mes électeurs lors de ces séances. Ce qui était curieux pendant cette période, c’est que les députés conservateurs ne se présentaient pas. Chaque député, tour à tour, a l’occasion de parler au nom de ses électeurs. Il s’est avéré que les conservateurs ont manqué non pas 10, ni 20, ni 50, ni 100, ni 150, ni 200, mais plus de 220 fois de se présenter au travail. Ils ne se sont pas présentés à leur tour pour parler au nom de leurs électeurs. Ils ne se sont pas présentés au travail 220 fois. Imaginez ce qui se passerait dans un hôpital si les infirmières et les médecins ne se présentaient pas 220 fois. Imaginez ce qui se passerait dans une usine ou une petite entreprise si les gens ne se présentaient pas 220 fois.
En réalité, les Canadiens sont présents. Ils sont présents dans nos hôpitaux, dans nos écoles et dans nos usines. C’est pourquoi le Canada est ce qu’il est, parce que les gens se présentent au travail. Ils se présentent pour travailler. Les conservateurs devraient en tirer une leçon. En fait, ils devraient écouter les Canadiens et se présenter au travail.
Ce problème ne remonte pas seulement à l'époque du gouvernement Harper. Dans le contexte de la crise causée par la COVID, nous avons eu l'occasion d'établir une Chambre des communes. Malheureusement, on ne prend pas les présences normalement, ce qui est dommage car, lorsqu'on le fait, on voit à quel point il est important de se présenter au travail. Le Globe and Mail a commencé un suivi. Après l'arrivée de la COVID le 13 mars, le comité sur la COVID a commencé ses activités et la Chambre des communes a dû prendre une pause pour établir de nouveaux cadres et de nouvelles lignes directrices.
Le 23 juin, le Globe and Mail a publié un article sur les présences des députés pendant cette période où le pays était plongé en pleine crise de la COVID. Les Canadiens avaient besoin de leaders, alors. Ils s'attendaient à ce que les parlementaires fassent leur travail. Dans son article du 23 juin, le Globe and Mail dit ceci:
Les conservateurs ont le pire taux de participation des cinq partis politiques aux réunions du comité de la Chambre des communes sur la COVID‑19.
Les données que voici sont consternantes, mais il est important de les consigner au compte rendu:
Sur les 21 séances spéciales auxquelles tous les députés pouvaient participer, les comptes rendus montrent que les conservateurs ont un taux de participation moyen de 47 %, ce qui les place loin derrière les autres partis.
À cette époque, le Bloc québécois avait un taux de participation de 73 %. Les libéraux étaient présents à la Chambre des communes les trois quarts du temps, avec un taux de participation de 76 %. Le mieux classé, bien sûr, parmi les partis reconnus, c’était le NPD, avec 85 %. Les néo-démocrates, les abeilles ouvrières du Parlement, se présentent au travail. Les Canadiens se présentent au travail et le NPD se présente au travail. Les conservateurs continuent de détenir le pire taux de participation à la Chambre des communes.
Nous ne portons pas attention à l’assiduité aujourd’hui comme nous le faisions à l’époque; cela ne fait pas partie de notre Règlement. Toutefois, on peut se demander pourquoi les conservateurs s'opposent si farouchement à l’idée de travailler le soir et de faire des heures supplémentaires.
Le bilan montre que le problème est chronique chez les conservateurs depuis plus d’une décennie. Nous l’avons vu sous le gouvernement Harper, où ils ont omis 220 fois de se prévaloir de leur temps de parole, de cette occasion qui leur est donnée de s’exprimer au nom de leurs concitoyens. C’est incroyable. Nous l’avons vu, avec un taux de participation de 47 % pendant la pandémie de COVID, à un moment où le pays était en crise et où les Canadiens s'attendaient à ce que tous les parlementaires fassent preuve de leadership, viennent au travail et défendent avec acharnement leurs concitoyens. Les conservateurs ne se sont pas présentés plus de la moitié du temps, alors que les députés du NPD étaient présents 85 % du temps.
À bien y penser, je crois que c’est la vraie raison pour laquelle les conservateurs s'y opposent. Ils invoquent même la Constitution alors qu’il n’y a absolument pas lieu de le faire. Rien dans la Constitution n’interdit aux députés de faire des heures supplémentaires. Rien dans la Constitution n’interdit aux Canadiens de travailler le soir. Ce qui me semble être la véritable raison, c’est qu’ils veulent faire une courte journée de travail. S’ils prennent la parole — et ils ont bien entendu le droit de le faire au nom de leurs concitoyens —, ils veulent que ce soit durant les heures normales de séance. Ils ne veulent pas travailler le soir.
Je suis profondément en désaccord avec l’idée que les députés ne devraient faire qu’une courte journée de travail et ne pas travailler le soir ou à d’autres moments. C’est une période critique pour les Canadiens. Nous avons vu les files d’attente des banques alimentaires s’allonger. C’est même pire aujourd’hui que sous le gouvernement Harper. Nous avons vu la crise du logement frapper. Le député de Carleton se plaît à dire que le prix du logement a doublé, mais il oublie que le prix du logement avait également doublé durant la sombre décennie Harper. Nous avons vu les conservateurs mettre en place des politiques qui ont clairement échoué.
La réalité, c'est que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, à se nourrir et à se loger, et que nous avons maintenant l'occasion de mettre en place de nouvelles politiques qui leur profiteraient grandement. Voilà pourquoi l'ensemble du caucus néo-démocrate, notamment le député de Burnaby‑Sud, le député de Vancouver Kingsway, la députée d'Edmonton Strathcona et le député d'Hamilton‑Centre, intensifie ses efforts. Nous nous présentons au travail parce que nous croyons que notre rôle à la Chambre est d'apporter des changements, d'offrir des soins dentaires, de veiller à ce qu'il y ait des logements...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. J'ai lui ai laissé un peu plus de temps, mais c'est de ma faute, car je ne lui ai pas fait signe.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, au début de ses observations, le leader parlementaire du NPD a très bien exposé la situation lorsqu'il a parlé plus précisément du problème que les conservateurs semblent éprouver. Ils ne cessent de dire que cette motion est antidémocratique, mais, tout ce qu'elle fait en réalité, c'est accroître les possibilités de débattre à la Chambre. Je n'arrive pas à comprendre leur argument incroyablement faible. Ils qualifient d'antidémocratique la motion que nous proposons aujourd'hui afin d'accorder plus de temps pour débattre davantage.
Je suis sans voix tellement j'ai peine à comprendre cet argument. Je me demande si le député de New Westminster—Burnaby a tout autant de difficulté à comprendre la position que les conservateurs défendent en qualifiant cette proposition d'antidémocratique.
Des voix: Oh, oh!
D'autres personnes semblent vouloir répondre à la question, mais ce n'est pas à eux de le faire. Je leur demande d'attendre le moment opportun pour poser leurs questions.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, lorsque les conservateurs ont dit que les députés ne devraient pas travailler le soir selon la Constitution, je les ai pris au pied de la lettre. J'ai consulté la Constitution. À moins qu'il existe une constitution farfelue que seuls les conservateurs peuvent lire et consulter, il n'y a rien de tel.
Je ne saurais trop insister sur le fait que rien dans la Constitution canadienne n'empêche les députés de travailler le soir. Il n'y a absolument rien de tel. J'implore les conservateurs d'obtenir une version officielle de la Constitution canadienne afin qu'ils puissent faire leurs propres recherches et qu'ils constatent d'eux-mêmes que c'est bien le cas.
Encore une fois, je rappelle à tous les députés que lorsque quelqu'un d'autre a la parole, ils ne devraient pas avoir des discussions en parallèle, qu'ils ne devraient pas crier ce qui fait partie ou pas d'un document ni intervenir dans le débat à moins d'y être invités par la présidence.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention du leader adjoint à la Chambre du Parti libéral sur l'exigence constitutionnelle du quorum. Ce que cette motion suspend, c'est le quorum. C'est une violation de la Constitution qui se produirait. Voilà ce qui est antidémocratique.
Le député appuiera-t-il l'amendement conservateur qui vise à protéger les travaux des comités, à faire en sorte que le greffier de la Chambre garantisse que les travaux des comités ne seront pas interrompus par la tentative de la coalition de réduire au silence le travail de l'opposition que les Canadiens ont envoyée ici? Appuiera-t-il cet amendement essentiel?
Madame la Présidente, tout d'abord, sur la question des motions dilatoires, et je l'ai déjà dit, il y a deux blocs à la Chambre des communes: le Bloc québécois et le parti qui « bloque » tout, c'est-à-dire le caucus conservateur.
Les députés se souviendront, et je m'en souviens très bien parce qu'il s'agissait d'un texte législatif dont j'estimais qu'il était important de débattre, que le printemps dernier, nous avons tenu une séance en soirée, et que les conservateurs ont passé toute la soirée à présenter des motions pour déterminer qui devait être entendu au sein du caucus conservateur. Ils ont en fait gaspillé toute la soirée à un coût de dizaines de milliers de dollars. Nous avons regardé les conservateurs se lever et proposer des motions dilatoires pour que tel ou tel député soit entendu, et nous étions censés voter sur ces motions. C'était une perte de temps complète et colossale.
C'est pourquoi les conservateurs devraient vraiment s'engager et prendre au sérieux le travail que nous faisons à la Chambre.
Madame la Présidente, le discours de mon collègue était très intéressant.
J'ai aimé qu'il parle un peu de ce que c'était quand la COVID a frappé et que nous avions ces terribles records de présence. Je dois dire que, en tant que députée relativement nouvelle en 2020, j'ai tenu pour acquis que nous allions faire notre travail et nous présenter aux séances. J'ai été assez choquée de constater qu'en Alberta, j'étais la seule députée de cette session hybride à être présente au Parlement à 100 %.
Le député parle des comités, et nous avons entendu les préoccupations des conservateurs concernant les comités. Cependant, à mon comité, le comité des affaires étrangères, j'ai dû écouter pendant 16 heures des conservateurs parler des droits des femmes, des conservateurs qui, en fait, n'étaient pas des femmes. Je me demande si les comités ne sont pas simplement un autre outil que les conservateurs utilisent pour gaspiller l'argent des contribuables et notre temps.
Madame la Présidente, c'est bien là le problème. Comme nous le savons, nous connaissons une pénurie d'interprètes. Les interprètes font un excellent travail pour nous. Le NPD a formulé des recommandations importantes afin de nous assurer d'avoir le nombre d'interprètes nécessaire et de veiller à leur sécurité. Nous aimerions que les conservateurs nous prêtent main-forte et nous appuient dans cette démarche, afin d'avoir accès aux services d'interprétation nécessaires.
Je dirai ceci: lorsqu'une séance de comité a lieu et que les conservateurs en empêchent le déroulement, et que le président du CRTC est obligé d'attendre pendant que les conservateurs font de l'obstruction en affirmant que ce dernier devrait comparaître devant le Comité du patrimoine canadien, c'est un exemple parmi tant d'autres du temps que les conservateurs font perdre à tout le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Au mois d'octobre, je suis allée à Kigali pour savoir comment les Parlements pouvaient être plus représentatifs, être beaucoup plus diversifiés et accueillir plus de femmes.
Des études internationales démontrent que si le message qu'on veut envoyer c'est qu'on veut avoir plus de jeunes mères de famille, il faut coller l'horaire du Parlement sur des horaires beaucoup plus normaux. Donc, il ne faut pas faire siéger le monde le soir inutilement pour des débats politiques.
J'aimerais entendre mon collègue sur ces recommandations. Encore une fois, les guerres politiques qui nous font siéger le soir jusqu'à minuit pour de simples raisons de partisanerie à outrance, c'est un très mauvais message à envoyer si on veut attirer davantage de femmes.
Madame la Présidente, c'est exactement pour cette raison que le NPD appuie le Parlement hybride. Le Bloc québécois n'appuie pas le Parlement hybride. Il est là, le problème...
Mme Andréanne Larouche: Le soir, chez nous, avec ma fille dans mes bras, devant la caméra.
M. Peter Julian: ...le Parlement hybride donne beaucoup plus de flexibilité.
Madame la Présidente, j'ai écouté la question de ma collègue, j'aimerais pouvoir y répondre.
J'allais intervenir, mais l'honorable député a bien expliqué quel était le problème. J'aimerais rappeler aux députés qui posent des questions qu'ils doivent écouter la réponse, même s'ils ne sont pas d'accord.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, le Parlement hybride et le vote à distance sont deux initiatives sur lesquelles le NPD a insisté et qui apportent des améliorations énormes dans la vie des pères et des mères de famille. J'ai été père de famille monoparentale et il est donc extrêmement important pour moi qu'on donne cet accès.
Je ne comprends pas du tout pourquoi le Bloc québécois s'est opposé à ces deux mesures, qui sont tellement importantes pour la conciliation famille-travail.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'essaie de me souvenir du contexte dans lequel un député du Parti conservateur a parlé de la Constitution. En toute honnêteté, ce qu'il a essayé de dire, ce n'est pas que la Constitution empêche les députés de travailler tard, mais plutôt que le travail des comités est aussi un travail important au Parlement. Sur cette question, je me sens déchirée. Je voterai certainement en faveur de la motion principale selon laquelle nous devrions être prêts à travailler jusqu'à minuit pour accomplir notre travail, mais je suis tout de même inquiète. Les comités font un travail important.
Je respecte beaucoup l'opinion du député de New Westminster-Burnaby, mais les comités font un travail important. Nous recevons parfois des témoins qui sont des réfugiés ou qui ont été torturés, par exemple, et qui ne peuvent finalement pas comparaître parce que nous n'avons pas les ressources nécessaires. Ne pourrions-nous pas, dans cette enceinte, obtenir les ressources dont nous avons besoin pour à la fois travailler tard et assurer le bon fonctionnement des comités?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée de Saanich-Gulf Islands pour dire que les comités font un travail important. Nous devons nous assurer d'avoir à notre disposition les ressources nécessaires, notamment un nombre suffisant d'interprètes pour que l'interprétation se fasse en toute sécurité à la fois à la Chambre et aux comités. Nous faisons certainement pression sur le gouvernement, comme le font les députés de tous les partis, pour que ces ressources soient disponibles.
Cela dit, comme le député le sait, nous devons également nous assurer que chaque témoin qui comparaît devant un comité n'utilise que l'équipement autorisé par la Chambre des communes. Cela n'a pas été le cas au Sénat il y a quelques semaines lorsque, malheureusement, un interprète a dû être hospitalisé. Nous devons donc assurer la sécurité du personnel et veiller à ce que les ressources soient disponibles. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous pouvons faire les deux.
Madame la Présidente, j'aimerais lire quelque chose à la Chambre. Il s'agit de l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867.
La présence d’au moins vingt membres de la Chambre des Communes sera nécessaire pour constituer une assemblée de la chambre dans l’exercice de ses pouvoirs; à cette fin, l’orateur sera compté comme un membre.
Le député comprend-il qu'il préconise l'adoption d'une motion qui va directement à l'encontre de la Constitution du Canada?
Madame la Présidente, c'est de la désinformation pure et simple. Nous avons vu Doug Ford avoir recours à la disposition de dérogation pour entraver les droits des travailleurs au pays quand des décisions judiciaires avaient clairement indiqué qu'il ne pouvait pas le faire, et pas un seul conservateur ne s'y est opposé. Pas un seul conservateur ne s'est levé pour dire: « Ce n'est pas quelque chose que nous tolérerons ou que nous respecterons. »
Par conséquent, les conservateurs font fi de la Constitution quand bon leur semble, et ils ne respectent pas le droit des Canadiens d'être représentés par leurs députés qui travaillent le soir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.
Je vais répondre à la question que les conservateurs ont posée au sujet du quorum à la Chambre et du fait que cette disposition figure dans la Constitution. La triste réalité pour le député conservateur qui a posé la question, c'est qu'il devrait savoir qu'il a participé à des motions de consentement unanime à la Chambre pour renoncer à cette disposition dans le passé. Il a déjà établi le précédent lui-même, tout comme le Parti conservateur et, en fait, chaque personne à la Chambre a établi le précédent pour renoncer aux exigences relatives au quorum.
Nous ne pouvons pas être sélectifs quant au moment où nous voulons interpréter la Constitution à notre avantage, ce que les conservateurs tentent de faire maintenant. La réalité, c'est qu'il existe un précédent de longue date permettant de renoncer à l'exigence du quorum dans certaines conditions, et c'est exactement ce que nous voyons dans cette motion. Il y a la même cohérence qui vient avec cela.
Cependant, je pense que ce que nous devons vraiment faire avec cette motion, c'est aller au cœur de ce qui se passe. Au cœur du problème, il y a l'intérêt partisan des conservateurs et le fait qu'ils le laissent passer avant les besoins des Canadiens. C'est exactement ce qui se passe ici, et je démontrerai dans mon discours d'aujourd'hui qu'ils ont régulièrement agi de la sorte, non pas au cours des sept dernières années où j'ai été à la Chambre et où je l'ai observé, bien qu'ils l'aient fait au cours de ces sept années, mais à cinq reprises au cours de la seule session d'automne. Ils l'ont fait à de multiples occasions en utilisant de multiples outils différents.
Toute personne ayant participé au système parlementaire de Westminster ou connaissant bien son fonctionnement sait que le seul outil dont dispose l'opposition est le report. C'est son seul outil, et il est important pour l'opposition d'utiliser cet outil lorsqu'elle le peut pour obtenir du soutien, ou quoi que ce soit d'autre, lorsqu'elle estime que les enjeux sont si importants. Lorsque l'opposition estime que la question est son Golgotha, elle va se battre, retarder et faire de l'obstruction s'il le faut parce qu'elle estime que quelque chose ne va pas.
C'est le principal outil dont disposent les partis d'opposition dans un système parlementaire comme celui-ci. Le problème, c'est que les conservateurs l'utilisent tout le temps. Ils utilisent cet outil pour tout. Ils disent que chaque projet de loi présenté à la Chambre est un Golgotha, et cela a pour malheureux effet de diminuer la valeur de l'outil dont ils disposent. Cela nuit aussi directement à leur crédibilité sur la question à l'étude, et c'est ce que je ne comprends pas. Lorsqu'ils prennent la parole pour retarder des choses qu'ils soutiennent pleinement, ne comprennent-ils pas que le public le voit? Ils font maintenant la même chose, et leur intérêt partisan à voir le gouvernement échouer est plus important pour eux que leur volonté de réellement venir en aide aux Canadiens.
Passons en revue certaines mesures législatives de cet automne seulement. Dans le cas du projet de loi C‑29, le projet de loi sur la vérité et la réconciliation, le Parti conservateur a bloqué une motion visant à siéger en soirée pour tenter de faire lire le projet de loi une deuxième fois avant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, ce que le gouvernement aurait aimé voir, comme tous les Canadiens, je crois. Ce n'est que lorsque le public a exercé des pressions sur eux qu'ils ont renoncé à cette position.
Un autre est celui du projet de loi C‑30, le crédit d'impôt pour la TPS. Il s'agit d'un projet de loi qui devait être adopté en temps opportun pour que les Canadiens bénéficient d'un soutien réel. Il s'agissait d'un soutien réel pour les Canadiens qui devait être adopté en temps opportun pour correspondre au moment où les paiements de la TPS allaient être versés. Une fois de plus, les conservateurs ont bloqué une motion visant à siéger en soirée à la deuxième lecture de cette importante mesure législative. Ils ont seulement reculé, une fois de plus, et changé d'avis sur leur vote à l'égard de cette mesure législative particulière en raison des critiques du public, qui les a tenus responsables de leurs manigances. Voilà la réalité.
Le projet de loi C‑31 est le projet de loi qui prévoyait des mesures très importantes concernant les soins dentaires et les aides au logement. Une fois de plus, le Parti conservateur a bloqué l'adoption de cette loi visant à aider les plus vulnérables, ce qui a obligé le gouvernement, avec l'aide du NPD, à présenter une motion de programmation pour la faire adopter. Voilà ce que nous constatons à chaque fois.
Ensuite, il y a le projet de loi C‑9, qui modifierait la Loi sur les juges. Au fait, je rappelle aux députés que tout cela s'est produit au cours de cette seule session d'automne.
Nous avons eu des problèmes techniques liés à l’interprétation dans le cas de ce projet de loi. Les conservateurs prennent toujours la parole et se servent de l’interprétation comme argument pour s’assurer que nous avons la meilleure qualité de débat à la Chambre. Lorsqu’il y a eu un problème avec l’interprétation qui a retardé le débat sur le projet de loi, les conservateurs ont refusé d’appuyer une motion de prolongation du débat ce jour-là.
Les conservateurs disent qu’ils veulent plus de temps pour débattre des mesures législatives. Nous avons dit clairement que nous avions perdu 30 minutes à cause d’un problème et que nous avions dû suspendre temporairement le débat, alors pourquoi ne pas ajouter ces 30 minutes en fin de journée? Les conservateurs ont refusé. C’est ce groupe qui est maintenant assis devant nous et qui dit être favorable à tout ce qui peut renforcer la démocratie et vouloir qu’un plus grand nombre d’intervenants s’expriment sur chaque question.
L'exemple flagrant de ce qui se passe en cette session d’automne, c’est le projet de loi S‑5. Ce projet de loi porte sur la protection de l’environnement, et tous les députés l’ont appuyé. Il a été adopté à l’unanimité. Les conservateurs ont fait entendre 27 intervenants sur le projet de loi. Pour ceux qui nous regardent, j’aimerais faire une comparaison: les libéraux ont fait entendre six députés, le NPD, quatre, le Bloc, cinq, et le Parti vert, un.
Ce qui est encore plus révélateur, c’est que, si on consulte le hansard ou si on regarde les vidéos…
Madame la Présidente, je pense qu’il est plutôt ironique que nous soyons ici à débattre d’une motion qui va limiter grandement notre pouvoir ici. Je suis assise ici dans cette Chambre, et je crois que nous n’avons pas le quorum.
Si la députée soulève une question liée au quorum, elle doit le faire sans prendre part au débat.
Je vais revérifier s'il y a quorum.
Et les députés ayant été comptés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous avons le quorum actuellement à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il est stupéfiant de constater que les conservateurs ont prouvé la justesse de mon argument durant mon discours.
Que font les conservateurs? Ils jouent à ces jeux où soudainement ils quittent tous la pièce et demandent ensuite un quorum. Je ne parle pas d’un député en particulier, mais il y avait environ 20 ou 30 conservateurs à la Chambre lorsque j’ai commencé mon discours, et ce nombre a considérablement diminué.
Ils vont dire qu’ils ne veulent pas m’entendre parler, et c’est bien, mais nous savons tous ce qu’ils veulent. Ils jouent à des petits jeux pour essayer d’empêcher que les travaux de la Chambre se déroulent, et nous le voyons régulièrement.
Pour en revenir au projet de loi S‑5, qui a été adopté à l'unanimité à la Chambre, qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils n’ont même pas parlé du projet de loi lorsque nous en étions saisis. J’invite les députés à consulter le hansard et à regarder les vidéos. Les conservateurs ont parlé de tout sauf du projet de loi S‑5. Pourquoi? Parce qu’il n’y avait rien à critiquer.
Le député demande qu'on vérifie s'il y a quorum. Je vais vérifier auprès des greffiers.
Et les députés ayant été comptés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous avons le quorum actuellement à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, vous voyez ce qui se passe. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, mon voisin, est en train d’orchestrer tout cela. Il est juste derrière la porte là-bas pour orchestrer...
Le député ne peut pas dire qui se trouve à la Chambre et qui ne s'y trouve pas.
Une voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Lorsque je parle, le député doit éviter de m'interrompre.
On invoque de nouveau le Règlement. La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Madame la Présidente, je trouve déplorable que non seulement le député ait cru bon de mentionner qui était présent ou non à la Chambre, mais qu’il prête de fausses intentions aux députés.
Cela relève du débat.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes invoque le Règlement.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le rappel au Règlement du député de Kingston et les Îles, mon rôle à ce moment-là était seulement...
J'ai bel et bien dit au député qu'il ne devait pas indiquer qui est présent ou non à la Chambre. Par conséquent, je vais laisser le débat se poursuivre parce que la question soulevée par le député relève du débat plutôt que du Règlement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je n’ai pas besoin d’en dire beaucoup plus, si ce n’est que les gens qui nous regardent à la maison ont été témoins de ce qui vient de se passer à la Chambre. Ils ont vu de leurs propres yeux, sur leur écran de télévision ou ailleurs, les jeux auxquels se livrent les conservateurs et, devinez quoi, le Bloc québécois est là, avec eux, à jouer à ces jeux aussi.
Si quelqu’un dans cette enceinte a vraiment besoin d’une raison pour justifier pourquoi nous avons besoin de la motion sur laquelle nous allons voter plus tard ce soir, il n’a qu’à regarder les jeux auxquels les conservateurs et le Bloc jouent pendant que je parle. C’est la réalité. Ils peuvent rire, glousser et lever le pouce comme ils le font, mais ce qui se passe est très clair.
Je vais revenir au point de départ, à cette idée obtuse voulant que la prolongation des heures de séance nuise à la démocratie. Je suis désolé, mais si les conservateurs pensaient, lorsqu’ils ont été élus, que c’était un travail de jour, ils se sont trompés. J’encourage...
Il semble y avoir des conversations en cours. Je ne porte pas mon casque d'écoute, mais le député a une voix puissante et je peux encore entendre le chahut et les discussions. Je rappelle aux députés que s'ils veulent avoir des conversations, ils doivent les mener à l'extérieur. S'ils veulent chahuter, je leur demanderais d'attendre la période des questions et observations. Ils auront alors une meilleure occasion d'être entendus.
Le secrétaire parlementaire a une minute pour terminer son discours avant que nous passions à la partie intéressante, celle des questions et observations.
Madame la Présidente, j’allais conclure en disant que si les conservateurs pensaient, lorsqu’ils ont été élus, que c’était un travail de jour, ils se sont trompés. Je suis sûr qu’il y a beaucoup de possibilités pour eux d’avoir un emploi de neuf à cinq et de contribuer à la société d’une autre façon qu’en étant à la Chambre, et peut-être veulent-ils explorer ces possibilités, mais la réalité est que la démocratie ne se termine pas à cinq heures. Ce n’est pas un travail de neuf à cinq, et nous devons être prêts à travailler plus tard dans la soirée quand cela profite directement aux Canadiens, ce qui est le cas pour bon nombre des mesures qui ont été présentées cet automne et que les conservateurs ont systématiquement retardées.
J’espère que mes amis du Bloc, qui peuvent parfois comprendre le bon sens, pourront se rallier à cette question, en saisir l’importance et voter en sa faveur, car je sais que c’est ce que les Canadiens et les Québécois attendent d’eux.
Madame la Présidente, je tiens à faire une mise au point, parce que le secrétaire parlementaire a dit un certain nombre de choses qui ne sont pas vraies.
Tout d’abord, personnellement, je suis quelqu’un qui travaille dur et cela ne me dérange pas de consacrer autant d’heures qu’il faut pour faire le travail.
Il a dit que l’opposition ne dispose que d’un seul outil, à savoir les tactiques dilatoires pour retarder l’adoption d'un projet de loi lorsqu’elle pense qu’il ne sera pas bon pour le Canada, mais il y a tellement de projets de loi catastrophiques qui sont présentés. Toutefois, je tiens à souligner que les conservateurs ne font pas d’obstruction parlementaire. En fait, nous avons voté pour que le projet de loi C-30 soit rapidement renvoyé au comité. Nous avons voté pour que le projet de loi sur la thérapie de conversion soit adopté en première, deuxième et troisième lecture. En ce qui concerne la vérité et la réconciliation, les libéraux sont mal placés pour dire que nous cherchons à faire de l’obstruction alors que le premier ministre est allé surfer pendant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Le député est-il d’accord sur le fait qu’il doit se rétracter?
Madame la Présidente, si je devais croire la députée sur parole, à savoir que les conservateurs n'ont véritablement recours aux tactiques dilatoires que pour les projets de loi auxquels ils s’opposent, elle devrait alors m’expliquer pourquoi ils ont retardé l'étude du projet de loi S-5 et contraint le gouvernement à ajouter de plus en plus de jours pour qu’ils puissent s’exprimer sur le projet de loi sans même effleurer le sujet?
Si la députée cherche un ou deux projets de loi que les conservateurs ont fait avancer un peu plus rapidement pour essayer de justifier leurs actions, cela ne convaincra certainement pas ceux qui regardent, observent la situation dans son ensemble et constatent que les conservateurs retardent, encore et encore, les débats et les décisions.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé cela très amusant tout à l'heure quand cette partie de la Chambre s'est vidée et que, tout à coup, on a vu l'autre partie de la Chambre. Nous avons compris ce que cela prenait pour que les libéraux décident de venir travailler à la Chambre: il suffisait de demander le quorum. J'avais l'impression que nous avions soulevé une roche. Je crois que l’on comprend l'image.
Je trouve un peu insultante l'évocation du fait que les bloquistes ne veulent pas travailler. Nous répondons toujours présent. Nous sommes là pour notre monde et nous venons travailler quand on nous demande de venir travailler. Si la Chambre décide de prolonger les heures de séance jusqu'à minuit certains soirs, nous serons là, et nous serons là en personne. Je mets au défi mes collègues libéraux d'être aussi là en personne.
Cela dit, j'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire. Admettons qu'il soit justifié de prolonger les heures d'ici le 16 décembre, pourquoi demander de les prolonger sur toute la période qui mène jusqu'à la fin de la session du printemps, au mois de juin? En quoi est-il justifié d'appliquer cette mesure en février, mars, avril et mai? J'aimerais vraiment avoir une réponse sensée à cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé que le député trouve ces propos insultants. Ce que je trouve insultant, très franchement, c’est que lorsque nous essayons de participer aux débats — raison qui justifie notre présence à la Chambre pour y représenter les Canadiens — les conservateurs et le Bloc, de l’aveu même du député il y a quelques instants, décident qu’il est amusant de se lever et de sortir de la salle pour imposer la vérification du quorum.
Selon lui, est-ce pour cette raison les gens l’ont élu comme député à la Chambre, pour jouer à ce genre de petits jeux et contourner les règles de procédure? Pense-t-il vraiment que c’est ce qui justifie sa présence à la Chambre?
Madame la Présidente, à propos des demandes de quorum, j'ai été troublée de constater l'autre soir, lors d'une vérification du quorum, qu'il y avait manifestement des députés dans l'antichambre qui ne se sont pas présentés. J'ai consulté le Règlement, et nous n'avons aucun article qui exige qu'un député qui se trouve à quelques pas de l'enceinte se présente lorsqu'il y a une demande de quorum.
Le député est-il d'accord avec moi pour dire que le comité de la procédure devrait se pencher sur la question afin de déterminer si nous devrions ajouter au Règlement que, lorsqu'il y a demande de quorum — lorsque les règles ont été rédigées, on partait du principe que tout membre qui était en mesure de se déplacer devait se rendre à son siège, car le sens du devoir était plus fort à l'époque? Je me demande s'il y a lieu de demander au comité de la procédure de se pencher sur la question.
Madame la Présidente, il est clair que nous devrions nous pencher sur cette question. Il est également important de réfléchir au fait que les conservateurs ne s’en prennent pas seulement aux libéraux. Ils s’en prennent aussi à la députée du Parti vert. J’étais ici ce soir-là, quand ils lui ont fait exactement la même chose au milieu de son discours.
Devrions-nous chercher un moyen d’essayer de résoudre ce problème? Oui, je pense que nous devrions le faire, ou nous pourrions simplement nous attendre à ce que tout le monde se comporte en adulte et ne joue pas à ces jeux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles d'avoir partagé son temps de parole avec moi. C'est très gentil.
Les électeurs n'ont pas élu un gouvernement majoritaire. S'ils avaient voulu le faire, ils auraient voté ainsi en 2019 ou en 2021, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont choisi un gouvernement minoritaire. Cependant, l'actuelle majorité — fausse, hybride, hétéroclite — est une création contre nature créée par le renoncement du NPD à ses valeurs fondamentales en échange d'une promesse.
D'ailleurs, j'ai un conseil à donner à mes amis du NPD: il faut prendre note que les promesses faites par ce gouvernement sont toutes au futur, ce qui s'entend, mais au conditionnel, évidemment. Ce n'est jamais au présent. Il faut le savoir, parce que c'est prévisible que plusieurs de ces promesses iront mourir au cimetière des bonnes intentions.
Une intention, c'est une promesse qui ne contient pas la force nécessaire à sa réalisation. Une intention, c'est pratiquement une fausse promesse. Quand quelqu'un dit qu'il avait une bonne intention, celle-ci n'était pas assez bonne parce qu'elle ne s'est pas réalisée.
L'affaire émanant du gouvernement no 22 est une motion — je la qualifierai d'un terme qui nous est très familier au Québec — scélérate. C'est un hold-up sur la démocratie.
La motion démontre que l'actuel gouvernement n'aime pas gouverner avec un Parlement présent. Pour ce faire, il n'hésite pas à transgresser l'esprit des règles de fonctionnement de la Chambre. Ce sont des règles qui, rappelons-le, sont la somme des sagesses passées des gouvernements précédents. L'affaire émanant du gouvernement no 22 est un dommage à la légitimité du gouvernement.
Certains prétendent que le Parlement est actuellement ingouvernable. Ingouvernable, non; c'est peut-être désagréable, mais ce n'est pas ingouvernable. Le gouvernement a déposé 36 projets de loi, 19 d'entre eux ont franchi toutes les étapes, 16 parmi ces derniers ont reçu la sanction royale et 3 sont au Sénat; 7 projets de loi sont à l'étude en comité, 10 autres sont à la deuxième lecture, et ainsi de suite. Avec 36 projets de loi, ce n'est pas mal, ce n'est pas ingouvernable. Cela ne va pas peut-être au rythme qu'on aimerait. C'est peut-être désagréable.
Pourquoi le gouvernement veut-il donc museler l'opposition? On prétend qu'il y a urgence. L'urgence, c'est un prétexte facile. Sur le plan philosophique, l'urgence n'existe pas. Ce n'est qu'une caractéristique que l'individu choisit de donner à un événement. L'urgence, cela n'existe pas.
Ici, la personne qui a choisi de donner cette caractéristique à l'événement, c'est le leader du gouvernement. L'urgence, c'est subjectif, ce n'est pas objectif. L'urgence, c'est quelque chose qu'on décide, c'est une vue de nous-mêmes. Au Bloc québécois, nous ne sommes pas d'accord sur cette subjectivité.
La subjectivité, c'est le sujet, c'est le moi-même qui regarde quelque chose. La chose que je regarde, c'est un objet. On dit que c'est objectif. C'est certain que dépendamment où je suis placé par rapport à l'objet, il va avoir une couleur plutôt qu'une autre. C'est une interprétation, ce n'est pas une vérité. Donc, l'urgence n'existe pas. La seule justification que je trouve à l'affaire émanant du gouvernement no 22, c'est le désir affirmé d'ignorer le Règlement. La motion va empêcher les députés de discuter ensemble, parce que tout le monde ne sera pas là. Au fond, discuter ensemble, c'est l'essence même d'un Parlement.
L'affaire émanant du gouvernement no 22 va forcer l'enfilage, le monologue et empêchera le dialogue. Pourtant, c'est la seule manière de construire un argument objectif et non pas subjectif. Je le répète, cette motion est un hold-up de la Chambre et de ses activités. Pourquoi fait-on cela? Pourquoi propose-t-on une telle motion?
Tous les gens ici présents savent qu'il n'y a aucun « comment » valable sans un « pourquoi ». Donc, pourquoi? La seule réponse valable que j'ai trouvée dans mon for intérieur et en consultant mes éminents collègues, c'est que le gouvernement préfère gouverner in absentia, comme on dit en latin, en laissant les députés remplir le vide en soirée à la discrétion du leader du gouvernement et d'un leader d'un autre parti, précisons-le. Je peine à imaginer qui sera le leader de l'autre parti, mais c'est un mystère qui ne devrait pas durer trop longtemps.
Bien sûr, en tant que parlementaires, c'est notre boulot de siéger. Je ne dis pas le contraire. Nos travaux sont planifiés, afin que nous puissions faire valoir nos points de vue respectifs. Les sessions ne sauraient être improvisées sur le seul désir du leader du gouvernement. En 1982, la Chambre a adopté le principe d'un calendrier de session. Ce n'est pas pour le transgresser chaque fois. L'affaire émanant du gouvernement no 22 permet au gouvernement de faire indirectement ce qu'il ne peut faire directement.
Ce sont des paroles d'une grande sagesse philosophique. J'oublie si elles viennent de Platon, d'Aristote ou de Martin Champoux. Je m'excuse, car j'aurais dû parler du député de Drummond.
Quoi qu'il en soit, l'affaire no 22 est une décision non éthique fondée sur l'intérêt d'un seul plutôt que sur l'intérêt de tous. L'affaire no 22 fait fi de l'intérêt public et impose un musèlement plutôt qu'un dialogue. Parlementer, c'est être ensemble, dialoguer et construire. L’affaire no 22 refuse le dialogue et la construction.
J'ai écouté l'intervention enflammée du député de Kingston et les Îles et j'ai hâte d'entendre les députés d'en face défendre l'indéfendable, parce que cette affaire no 22 n'est pas défendable.
Je terminerai ce discours sur ces paroles et je répondrai aux questions avec plaisir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends les préoccupations de mon collègue concernant l’attribution de temps et l’avancement de ce dossier, mais je suis curieuse. Il n’y a pas si longtemps, le Bloc a appuyé l’attribution de temps dans le cadre du projet de loi C-10, quand nous en débattions à la Chambre, quand nous avons vu les conservateurs faire tout ce qu’ils pouvaient pour stopper le travail important qui devait être fait pour les Canadiens, pour s’assurer que la radiodiffusion canadienne était protégée. Nous étions en train de mettre à jour notre loi sur la radiodiffusion. À ce moment-là, le Bloc était en faveur de l’attribution de temps.
Les députés du Bloc semblent dire qu’il s’agit d’un débordement massif, mais aussi que c’est un débordement massif qu’ils peuvent soutenir quand c’est dans leur intérêt. Je me demande comment les bloquistes arrivent à résoudre cette quadrature du cercle.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de sa question extrêmement pertinente.
Il faut savoir faire la différence entre une exception et un précédent.
Une exception, c'est quelque chose qui n'arrive qu'une fois et qu'on ne doit pas répéter. C'est ce qui s'est produit dans le cas du projet de loi C‑10 parce qu'il y avait une pression énorme du milieu de la culture québécoise, et il convenait de protéger cette culture.
Un précédent, c'est quelque chose qui nous précède, qui est devant nous, que nous allons finir par apercevoir et qui va se répéter. Cette pratique ne devrait pas se répéter, point à la ligne.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.
Est-ce qu'il s'inquiète du fait que les travaux des comités seront perturbés par cette motion?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellente question.
Nous ne pouvons pas présentement mesurer tous les effets négatifs qui peuvent survenir, mais nous savons qu'il est possible que les travaux des comités soient perturbés, ce qui serait dommage.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devrions nous pencher sur le cœur de ce dont nous débattons aujourd’hui et y réfléchir. Les députés de l’opposition disent souvent qu’ils veulent avoir plus de temps pour débattre des projets de loi. Si cette motion est adoptée, elle permettra aux députés de disposer d’heures supplémentaires pour en débattre. L’opposition demande plus de temps et c’est exactement ce que nous lui donnons, afin que davantage de députés puissent s’exprimer.
Le député peut-il expliquer pourquoi le Parti conservateur s’opposerait à une telle motion?
[Français]
Madame la Présidente, je ne peux pas quand même pas répondre au député de Winnipeg‑Nord au nom du Parti conservateur. Toutefois, je vais répondre en mon nom personnel et au nom du Bloc québécois.
Nous pourrions lui être reconnaissants de nous accorder une quantité de temps, mais, ce dont nous avons besoin afin de pouvoir construire la société qui nous anime, c'est d'avoir une qualité de temps. Pour moi, ici, la quantité est moins importante que la qualité.
Madame la Présidente, je serai bref. En fait, je voulais réclamer des excuses au député de Trois-Rivières, qui a commis l'impair de nommer mon nom au lieu de faire référence à moi en parlant du député de Drummond. Je pensais peut-être même faire un rappel au Règlement, mais je vais passer l'éponge pour cette fois-ci.
En fait, je voulais soulever la question des horaires de nos interprètes dans le cadre d'une décision que le gouvernement s'apprête à prendre avec l'aide de nos collègues du NPD. Il y a des répercussions certaines sur le travail et les horaires qu'on doit organiser avec les interprètes de la Chambre des communes.
De plus, le gouvernement décide d'appliquer cette mesure jusqu'au 23 juin, ce qui inclut tous les mois d'hiver et du printemps. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue de Trois-Rivières à ce sujet parce que, tout à l'heure, le député de Kingston et les Îles a décidé de ne pas répondre à ma question.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de sa question.
La période jusqu'au 23 juin me semble effectivement exagérée, injustifiée et injustifiable. Parmi les conséquences négatives que nous évoquions un peu plus tôt, il y a le travail des comités qui sera compromis, mais il y a également autre chose.
Les députés ont été élus pour siéger, et nous siégerons. Cependant, pour tous les gens qui sont autour, c'est-à-dire les pages, les interprètes et les autres employés de la Chambre, honnêtement, cela représente un fardeau inutile et injustifié.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus les choses changent, plus c’est pareil. Le gouvernement libéral nous présente encore une fois une motion draconienne. Je suis députée depuis sept ans, et je veux parler un peu des antécédents du gouvernement libéral, qui tente de clore le débat et d’éviter tout examen minutieux en comité. Commençons par le commencement, avec la motion no 6.
La motion no 6 est identique à la motion qu’on nous présente ici. Entre les deux, on nous a présenté une autre motion très semblable, c’est-à-dire la motion no 11. Ironiquement, sur le plan mathématique, la motion no 22 est deux fois pire que la motion no 11.
Pendant la courte période dont je dispose, je veux contester un point soulevé par le député de New Westminster–Burnaby dans son discours. Il a souligné qu’il allait soutenir cette motion exceptionnelle et a lancé un appel aux autres partis. Le 19 mai 2016, la CBC a indiqué que le député avait déclaré que cette motion était fondamentalement antidémocratique et qu’elle témoignait d'un manque de respect jamais vu au cours des semaines précédentes. C’est ce que le député de New Westminster–Burnaby a déclaré en 2016. Je ne suis donc pas certaine à quel moment on a égaré notre conscience morale ou en quoi les motions diffèrent, alors qu’elles sont si semblables.
Retournons en 2016 et parlons de la motion no 6. Je vais mettre la table. On parlait de la loi sur l’aide médicale à mourir. Les tribunaux avaient fixé une date à laquelle la mesure législative devait être présentée. Le gouvernement était très colère. De nombreuses modifications devaient être apportées, parce que la mesure législative était terrible. Nous devions voter sur ces multiples amendements. Nous n’allions pas aussi rapidement que le premier ministre le souhaitait et il s’est mis en colère. Il a traversé la Chambre, a attrapé le regretté Gordon Brown par le bras et a tenté de le pousser. Cependant, il a accidentellement donné un coup de coude à une autre députée, Ruth Ellen Brosseau. C’est à ce moment que la première motion draconienne a été présentée. Ce comportement inapproprié a toujours cours.
Passons maintenant à la motion no 11. On force les gens à siéger jusqu’à minuit. Cependant, ce n’est pas le cas de tous. Aucun membre du NPD ou du Parti libéral ne devait être présent. Ces membres pouvaient être au lit, en pyjama. Ils voulaient s’assurer que l’opposition soit affairée à discuter, sans public, jusqu’à minuit, soir après soir. Évidemment, je n’ai rien contre le fait de parler jusqu’à minuit. Cependant, on me dit que je dois maintenant arrêter de parler.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
propose que le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité.
Monsieur le Président, à ce jour, plus de 45 000 Canadiens ont perdu la vie à cause de la COVID, et des millions de personnes dans le monde sont mortes à cause de la COVID. Cette maladie a bouleversé nos vies de multiples façons, de l'isolement à la fermeture des écoles. Elle a déstabilisé les entreprises et causé d'importantes perturbations économiques, des répercussions que nous ressentons encore avec l'inflation et les hausses de taux d'intérêt difficiles à supporter pour de nombreux ménages. L'impact global sur les taux de pauvreté et le bouleversement de l'éducation dans le monde entier auront des effets négatifs à long terme.
Il y a eu l'augmentation de la dette que les gouvernements du monde entier ont, à juste titre, contractée pour faire face aux nombreuses répercussions de la crise. Les dettes publiques et privées ont également des conséquences. Cinquante-sept pour cent des Canadiens qui ont vu leurs dettes augmenter attribuent cette hausse à la pandémie. Comme l'a dit un stagiaire parlementaire de mon bureau, même après l'avoir vécu directement, il est difficile de se faire une idée de ce que nous venons de vivre.
Que pouvons-nous et devons-nous faire à propos de tout cela? Quelles leçons devons-nous tirer? Je pense que nous devons être précis et clairs, et mettre en place un cadre pour nous assurer que nous ne perdons pas ces acquis. En bref, le message de ce projet de loi est que nous devons tirer les leçons de cette pandémie afin de prévenir et de préparer la prochaine. Non, nous n'en avons pas fini avec la COVID, mais nous avons aussi traversé suffisamment d'épreuves pour faire le point sur les mesures qui ont été prises par tous les ordres de gouvernement en réponse à la pandémie, et ces leçons devraient guider notre approche pour l'avenir.
Que prévoit le projet de loi pour prévenir les pandémies et s'y préparer? Il prévoit trois choses. Premièrement, il permettrait de procéder à un examen des mesures prises en réponse à la pandémie, non seulement du point de vue du gouvernement fédéral, mais aussi de tous les ordres de gouvernement. Le but est d'être exhaustif. Pour expliquer brièvement la portée de cet examen, le projet de loi précise ce qui suit:
Dans le cadre de son examen, le comité consultatif est tenu, entre autres:
a) d’évaluer la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère de la Santé de prendre des mesures en réponse à la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID‑19) avant et durant la pandémie;
b) en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, d’évaluer la capacité d’intervention de ceux-ci en matière de santé publique et en cas de pandémie;
c) d’évaluer l’efficacité de l’exercice des pouvoirs prévus par les lois fédérales applicables avant, pendant et après la pandémie et la coordination des mesures prises au titre de ces lois;
Et surtout, car il s'agit là de l'élément le plus important à mettre en avant pour tirer des enseignements:
d) d’analyser les facteurs sanitaires, économiques et sociaux qui ont eu une incidence sur la pandémie au Canada.
Pour tirer des leçons des mesures prises par le gouvernement fédéral et tous les autres pouvoirs publics, il doit y avoir un examen.
Comment pouvons-nous utiliser ces leçons pour établir un cadre qui offrira reddition de comptes, transparence et prise de mesures à partir de maintenant? Le projet de loi exige également du ministre de la Santé qu'il établisse un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie. Cette exigence s'inspire de la mesure législative sur la responsabilité climatique.
Sauf erreur, la première mesure législative sur la responsabilité climatique que j'ai passée en revue était celle d'un gouvernement conservateur du Royaume‑Uni qui date de 2006. Le Canada a maintenant mis en place un tel cadre. Ce projet de loi adopte une approche similaire: il prévoit un cadre assurant la transparence et la reddition de comptes qui oblige le gouvernement à présenter un plan au Parlement, à la population canadienne, et à l'actualiser de façon régulière. Le projet de loi propose que le plan soit mis à jour tous les trois ans. J'ai hésité longtemps entre trois et cinq ans. Je pense qu'une mise à jour tous les cinq ans serait aussi appropriée.
Le projet de loi oblige le ministre de la Santé à établir un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie et à déposer un rapport. Il énonce une longue liste de facteurs. C'est la partie qui a été assez difficile en fait parce que je m'appuyais sur une grande quantité d'expertise, sur le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur la prévention des pandémies futures, sur la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et ses rapports d'ateliers liés au risque de pandémie et à la façon dont nous prévenons les pandémies futures, et sur le groupe indépendant, qui a publié une série de rapports sur la préparation et l'intervention en cas de pandémie à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle mondiale, et la façon dont nous pourrions améliorer les interventions à tous les échelons.
À partir de ces rapports d'experts, et en consultation avec certains des chercheurs à l'origine de ces rapports et aussi des experts canadiens de la santé, on a établi dans le projet de loi une série de facteurs que le ministre de la Santé doit prendre en compte pour élaborer un plan. Je suis sûr d'avoir oublié certains éléments, ce qui explique en partie pourquoi il est si important de renvoyer un projet de loi comme celui-ci à un comité. Le comité pourrait, de manière non partisane, j'espère, dire ce qui n'a pas de sens, indiquer si un élément a été oublié ou établir comment nous pourrions faire en sorte que le projet de loi soit le meilleur possible pour ce qui est des éléments qui doivent faire ou ne pas faire partie d'un plan soumis à l'examen du ministre de la Santé.
Pour commencer, de toute évidence, le ministre de la Santé doit énumérer les facteurs clés de risque de pandémie et décrire comment les activités du Canada, au pays et à l’étranger, contribuent à ce risque.
Dans cette enceinte et, bien honnêtement, dans la population, l'accent est mis sur les stratégies de préparation, et c'est également en partie l'objet de ce projet de loi. Nous ne parlons pas suffisamment de prévention. Cependant, nous savons que les coûts associés à la prévention sont infimes comparativement aux pertes humaines et économiques durant une pandémie. Par conséquent, il est nécessaire de centrer des efforts considérables sur la prévention.
Il faut aussi veiller à ce que tous les pouvoirs publics s'engagent à collaborer, et ce, parce que les mesures du gouvernement fédéral à elles seules ne suffisent pas au sein de notre fédération. Tant au chapitre de la lutte contre les changements climatiques que dans la préparation aux pandémies, et certainement dans l'atténuation des risques liés à une pandémie, nous savons maintenant que le fardeau ne repose pas uniquement sur les épaules du gouvernement fédéral. C'est incontestablement une leçon que nous avons apprise dans le cadre de notre réponse à la COVID‑19. Ainsi, le projet de loi obligerait le ministre de la Santé à veiller à ce qu'il existe une collaboration ininterrompue entre son ministère, les gouvernements provinciaux et les collectivités autochtones pour développer un plan dans le but d'harmoniser les approches et de remédier à toute querelle de champ de compétence.
J'aurais probablement pu employer un langage plus clair, mais le projet de loi offrirait aussi des programmes de formation, y compris des activités de collaboration avec les autres pouvoirs publics. Ce que j'avais à l'esprit — et je pense qu'un comité pourrait mieux définir cette idée —, c'était un exercice de simulation et des discussions en table ronde. Il ne suffit pas d'avoir un plan rédigé sur une feuille de papier. Nous devons mettre ce plan en œuvre et repérer les lacunes. Si des problèmes liés aux champs de compétence surviennent, on peut en traiter dans un exercice de simulation, plutôt qu'au moment de traverser une vraie pandémie.
Lorsque nous puisons dans la documentation, il sera crucial que le plan soit basé sur une approche Une seule santé. Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est une approche Une seule santé, c'est une idée relativement simple, bien qu'elle puisse parfois être un peu difficile à appliquer à cause de son caractère holistique. Il s'agit de l'idée que nous ne pouvons pas séparer la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale comme si elles étaient distinctes; il faut les considérer comme étant des idées interreliées qui constituent une seule santé.
Nous savons cela, et si nous lisons la documentation du Programme des Nations unies pour l'environnement, de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ou de n'importe quels autres experts, y compris les experts canadiens en zoonoses, ils nous diront que les zoonoses représentent le plus important risque en ce qui a trait aux pandémies. Si l'on prend la déforestation, par exemple, le fait que les humains sont de toute évidence en contact plus étroit avec les animaux en raison de la déforestation crée un problème non seulement pour la santé de l'environnement, mais également pour la santé des humains, en raison du risque de saut d'espèce. Si nous examinons tous les facteurs — et cela fait l'objet de différents rapports —, force est de conclure qu'il faut adopter une approche Une seule santé.
Je cite le Programme des Nations unies pour l'environnement. Il dit:
Ce rapport confirme et s’inscrit dans les conclusions de l’alliance tripartite FAO‑OIE‑OMS et de nombreux autres experts qui affirment que l’approche « Un monde, une santé » est la méthode de prévention et de réponse la plus efficace aux épidémies et pandémies de zoonoses.
Par conséquent, il faut mettre l'accent sur l'approche Une seule santé.
Il faut aussi, bien sûr, une approche pangouvernementale. Il ne suffit pas que le ministre de la Santé élabore un plan. Il doit travailler avec d'autres ministres, éliminer des cloisonnements au sein du gouvernement fédéral et nous mettre dans la meilleure position possible pour prévenir de futures pandémies et y réagir. Le ministre de l'Industrie a un rôle à jouer sur le plan de notre capacité de fabriquer des vaccins et de mettre au point des traitements et des tests essentiels. Le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Transports ont un rôle à jouer en ce qui concerne les contrôles frontaliers. La ministre des Affaires étrangères a évidemment un rôle à jouer en ce qui concerne l'équité en santé à l'échelle mondiale, un objectif que les pays riches dont nous faisons partie n'ont malheureusement pas du tout réussi à atteindre au cours de cette pandémie. Il devrait également y avoir une collaboration avec la ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Environnement, ce qui s'inscrit dans l'idée d'une approche Une seule santé.
Donc, si l'on pense à un cadre qui existe déjà au sein du gouvernement du Canada, une approche Une seule santé relative à la résistance aux antimicrobiens, c'est un partenariat entre le ministère et le ministre de la Santé et le ministère et la ministre de l'Agriculture, car nous savons que, certainement dans d'autres pays du monde, l'utilisation accrue et l'utilisation abusive des antibiotiques peuvent créer un risque de superbactéries. Il y a des chercheurs à l'Université McMaster qui appellent cela la « pandémie silencieuse », faisant allusion au nombre de vies déjà perdues à cause de la résistance aux antimicrobiens. Comme je l'ai dit, il s'agit d'une approche pangouvernementale.
L'une des choses sur lesquelles le comité devra se concentrer lorsqu'il examinera la série de facteurs est l'importance de veiller à ce qu'il y ait des stratégies de préparation aux situations d'urgence pour les services de santé publique qui comprennent la protection des populations vulnérables et marginalisées. À cette fin, la collaboration continue avec les provinces est cruciale. Cette question relèvera tant des provinces que du fédéral. Les conditions de travail des travailleurs essentiels dans tous les secteurs sont une question qui relève tant des provinces que du fédéral.
La gestion de la disponibilité des stocks pertinents, notamment le matériel de dépistage et l'équipement de protection individuelle, relève davantage du fédéral, mais il est déjà arrivé que les provinces éprouvent des difficultés à ce chapitre.
Il y a la capacité de recherche des ressources humaines qui est nécessaire pour le dépistage et la recherche des contacts, étant donné que les ressources humaines ne peuvent pas toujours être prêtes à intervenir. Nous devons être capables de les mobiliser pour répondre à l'augmentation de la demande, et, encore une fois, les provinces et le gouvernement fédéral devront travailler main dans la main dans ce dossier.
Il y a une série d'autres facteurs, mais je ne les passerai pas tous en revue. Je tiens à mentionner les sept principaux vecteurs de maladie ciblés par le Programme des Nations unies pour l'environnement.
Le premier facteur est la demande croissante pour les protéines animales, car nous comprenons le risque de propagation et les lacunes en matière de biosécurité, notamment en raison de l'augmentation de la demande dans les pays à faible et moyen revenu. C'est un véritable problème auquel il faut trouver une solution.
Le deuxième facteur est l'intensification non durable de l'agriculture.
Le troisième facteur est l'utilisation et l'exploitation accrues de la faune. Les marchés d'animaux vivants partout dans le monde posent problème, comme l'illustre vraisemblablement le rôle qu'ils ont joué dans la crise que nous venons de connaître.
Le quatrième facteur est l'exploitation non durable des ressources naturelles, accélérée par l'urbanisation et le changement d'affectation des terres.
Le cinquième facteur, ce sont les déplacements et les transports.
Le sixième facteur est l'évolution des chaînes d'approvisionnement alimentaire. Les problèmes de traçabilité en sont l'enjeu central.
Le septième facteur est le changement climatique.
ll s'agit de deux risques majeurs qui vont de pair. Le changement climatique est un risque qui menace notre existence même, mais il contribue aussi au risque de pandémie. Cela ne veut pas dire que nous pouvons éliminer les déplacements et l'agriculture. Cependant, nous devons nous pencher sur ces secteurs pour trouver les meilleures façons de réduire et de limiter le risque de pandémie pour éviter que cela ne se reproduise. Comment nous assurer que la réglementation nécessaire est en place pour nous préparer à d'autres pandémies éventuelles?
Enfin, je crois que le dernier point que j'aimerais souligner est la nécessité de s'assurer que tous les intervenants sont tenus de rendre des comptes.
Tout d'abord, le projet de loi vise à dresser un bilan et à tirer les leçons qui s'imposent.
Ensuite, il faut y inscrire les éléments à inclure dans le plan. J'ai déjà expliqué cela en détail, et le projet de loi offre encore plus de précisions à ce sujet. J'ose espérer qu'on pourra en faire un exercice de collaboration au comité, car je veux que ce soit un exercice non partisan afin qu'on fasse les choses correctement.
Enfin, nous devons nous assurer de nommer un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie pour superviser et mettre en œuvre les plans, afin qu'il y ait une reddition des comptes adéquate et un bureau responsable de mener le tout jusqu'au bout.
Pour terminer, j'aborderai un point qui me semble pertinent. Dans le monde politique, nous avons tendance à oublier les crises. Quand une crise se présente, nous nous en occupons puis nous l'oublions. C'est ce qui s'est produit avec l'épidémie de SRAS. Il ne faudrait se retrouver, dans 20 ans, dans une situation où les débats que nous avons actuellement ont été oubliés et où les plans de prévention et de préparation en cas de pandémie établis en 2022 ou en 2023 dorment sur une tablette et n'ont pas été mis en œuvre ni mis à jour. Il s'agit vraiment d'une question de reddition de comptes: il faut voir à ce que les futurs gouvernements de tout horizon politique prennent cet enjeu au sérieux, travaillent sérieusement à la prévention et à la préparation en cas de pandémie, et voient à ce qu'on n'oublie pas les leçons apprises pendant la pandémie de COVID et à ce que la société canadienne ne vive jamais plus une expérience pareille. Je ne pourrai jamais trop insister sur le fait qu'une pandémie comme celle que nous venons de traverser a d'énormes coûts, et que la prévention et la préparation coûtent très peu en comparaison.
J'espère que tous les partis seront d'accord pour renvoyer ce projet de loi au comité, lequel pourra l'améliorer, y apporter des amendements et le mener à bien.
Je suis heureux d'avoir pu parler de ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien lu le projet de loi. Je comprends qu'il y a un aspect très prospectif au projet de loi, c'est-à-dire de vouloir instaurer des comités pour que les processus soient meilleurs afin qu'on puisse éviter ce qui est arrivé avant.
Il y a une très plate réalité, c'est celle du fait que nous sommes encore dans une pandémie aujourd'hui. Nous espérons être en train d'en sortir, mais nous avons encore les pieds dedans. Il y a eu des lacunes de gestion qui ont été possiblement très graves de la part du gouvernement. Je suis surpris de voir aujourd'hui de la part des députés du Parti libéral du Canada un projet de loi comme celui-ci, alors que les libéraux sont les seuls ici à la Chambre à encore s'opposer à une enquête publique sur la gestion fédérale de la pandémie.
Avant de regarder 10 kilomètres en avant, est-ce que les libéraux ne voudraient pas un peu se tourner vers leur nombril?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que cette question fait ressortir quelque chose de vraiment important, à savoir que nous ne pouvons pas aller de l'avant avant d'avoir tiré les enseignements du passé. Nous vivons toujours avec la COVID, mais une grande partie de la réponse des gouvernements de tous les ordres a franchement été ignorée, de sorte qu'il y a encore des conversations sérieuses à tenir en matière de santé publique. Il y a des crises majeures en Ontario du point de vue de la capacité de fournir les soins de santé, en partie à cause de la grippe, mais encore certainement à cause de la pandémie. Cependant, pour répondre à cette question fondamentale, à savoir comment nous pouvons nous mettre sur la meilleure voie possible pour l'avenir, nous devons incontestablement nous tourner vers le passé.
Je voudrais également souligner — et j'espère que cela vaut pour nous tous — que cela ne devrait pas être un affrontement. S'il y a eu des faux pas, des choses bien faites ou mal faites, il ne s'agit pas de nous féliciter ou de permettre aux députés d'en face de marquer des points. Ce projet de loi vise à nous amener, de manière très sérieuse, à examiner ce qui a bien été et ce qui a mal été, afin de déterminer ce qui devrait suivre.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que j'ai énormément de respect pour mon collègue, et je le remercie d'avoir présenté ce projet de loi. Cependant, en tout respect, je dois dire que le projet de loi comporte de graves lacunes. Au Nouveau Parti démocratique, nous disons depuis longtemps qu'il faudra que nous menions une étude publique, exhaustive, approfondie et rigoureuse sur les mesures que le gouvernement fédéral a prises à l'égard de la COVID‑19, tant du point de vue de la préparation que sur le plan de l'exécution.
Selon le projet de loi qui est à l'étude et qui est censé faire ce que j'ai mentionné, le ministre de la Santé mettrait sur pied un comité consultatif qui serait en principe chargé de se pencher sur ce qu'a fait le ministre de la Santé, mais qui n'aurait pas le pouvoir d'ordonner la production de documents, de faire comparaître des témoins ou de tenir des audiences publiques. Il ne serait même pas tenu de présenter un rapport à la Chambre.
Mon collègue ne convient-il pas avec le NPD que, en vertu de la Loi sur les enquêtes, nous devons mettre sur pied une commission d'enquête, présidée par un tiers objectif, afin de tenir des audiences publiques avec tous les pouvoirs d'enquête pour pouvoir poser toutes les questions nécessaires et y obtenir des réponses, et aussi pour que les Canadiens puissent avoir confiance dans l'examen effectué, que nous puissions tirer des leçons du passé et dévoiler les erreurs commises et, surtout, que nous puissions nous préparer aux pandémies et aux urgences futures?
Monsieur le Président, j'apprécie le travail du député. Nous avons toujours travaillé dans un réel esprit de collaboration.
Je dirais que je suis prêt à envisager une approche différente en ce qui concerne la façon dont l'examen devrait être mené et les pouvoirs associés à cet examen. Comme je l'ai dit, je suis parti d'un point de vue différent. Par exemple, j'ai examiné le rapport sur le SRAS de David Naylor, que j'ai consulté durant la rédaction de ce projet de loi. Après l'avoir lu, j'ai conclu que le défi n'était pas de déterminer la nature de l'examen, mais d'appliquer les leçons apprises dans le cadre de cet examen.
Par conséquent, si les pouvoirs qu'on propose de donner au comité consultatif sont moins importants que ceux dont bénéficiait le rapport Naylor sur le SRAS, je crois, en effet, que le comité consultatif devrait avoir des pouvoirs significatifs afin de mener l'examen requis pour arriver à la bonne réponse.
Cela dit, je crois que l'enjeu fondamental qu'il faut régler ne porte pas seulement sur les leçons que l'examen permettrait de tirer, mais aussi sur la nécessité de voir à ce que ce dossier ne soit pas oublié, afin qu'il soit toujours une réelle priorité dans 5, 10 et 30 ans. Il ne suffit pas d'avoir un rapport comme le rapport sur le SRAS, qui dort sur une tablette et n'a été que partiellement mis en œuvre. Il faut un rapport suivi d'une réelle mise en œuvre. C'est le principal enjeu qui m'a amené à présenter ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre ce soir.
L'enjeu à l'étude est important, et je remercie le député de Beaches—East York d'avoir présenté un projet de loi à ce sujet pour que nous puissions en discuter aujourd'hui. Je peux certes comprendre que, après avoir dû composer avec la COVID ces deux dernières années, il y a des personnes qui estiment que nous devons adopter immédiatement une telle mesure. Personne ne souhaite que les Canadiens soient de nouveau aux prises avec la COVID ou avec quelque chose de pire. En tant que parlementaires, la sécurité de nos concitoyens est notre priorité absolue. Nous devons prendre le temps de réfléchir convenablement à ce que nous venons de traverser, d'examiner ce qui s'est passé, si nous voulons avoir un dialogue constructif sur les mesures à prendre lors d'une pandémie future.
Le projet de loi propose que le ministre de la Santé et d'autres ministres fédéraux mettent sur pied ou, même, forment le comité consultatif chargé d'examiner les mesures qu'ils ont prises en réponse au coronavirus, ce qui, franchement, est tout à fait ridicule. C'est comme demander au loup de garder la bergerie parce qu'ils sont tous directement concernés par les résultats de cet examen. Les Canadiens n'obtiendront jamais les réponses auxquelles ils ont droit si les ministres qui sont responsables de bon nombre des échecs, des abus et des violations des droits garantis par la Charte observés au cours des deux dernières années, ou qui les ont encouragés, sont les personnes chargées d'examiner la réponse de leur propre gouvernement.
Soyons réalistes: la transparence, la reddition de comptes et, bien franchement, l'honnêteté ne riment pas avec le gouvernement actuel. Nous avons pu voir de nos propres yeux toutes les faussetés répandues par les ministres. Voilà pourquoi, avant d'aller de l'avant avec les mesures prévues dans le projet de loi C‑293, je propose que nous tenions une enquête nationale sur la manière dont les pouvoirs publics ont géré la pandémie de COVID‑19, car, en songeant aux deux dernières années, je constate qu'il y a trop de questions. Il s'agit de questions auxquelles le gouvernement n'a jamais répondu et, dans bien des cas, que personne au sein du gouvernement ou dans les médias n'a jamais osé poser publiquement.
C'est là que se situe le premier problème majeur dans la gestion de la COVID par le gouvernement. Il s'agit de l'approche « c'est à prendre ou à laisser et il est interdit de poser des questions sur ce que nous faisons parce que nous savons mieux que quiconque » que les gouvernements du Canada ont adoptée. Nous ne cessions d'entendre qu'il fallait s'appuyer sur les données scientifiques et que nous nous appuyions sur des données scientifiques. Il s'agit de science politique, mais la dernière fois que j'ai vérifié, une étape importante des véritables travaux scientifiques consiste à poser des questions, à analyser les données et à faire preuve d'un scepticisme rigoureux. Nous faisons une observation, nous recherchons le sujet, nous formulons une hypothèse, nous mettons à l'essai les expériences, nous analysons les données et nous présentons les conclusions aussi objectivement que possible en nous fondant uniquement sur les données empiriques. C'est la méthode scientifique.
Dans le cas de la COVID, le gouvernement n'a jamais vraiment dépassé le stade de l'hypothèse. Les libéraux ont fondé leur intervention sur les hypothèses qu'ils ont formulées dans les premiers jours de la pandémie et celles de nombreux membres du domaine médical, ce qui a mené à la collecte et à l'utilisation de données sélectives et souvent trompeuses pour étayer ces hypothèses.
Les médias ont également manqué d'objectivité en ne posant pas de questions et en choisissant plutôt de répéter les éléments de langage du gouvernement comme s'il s'agissait d'une vérité, semant la peur et la division alors qu'ils empochaient silencieusement des centaines de millions de dollars de subventions gouvernementales. Le gouvernement a refusé d'admettre des points de vue différents. Il n'a pas posé les questions difficiles et a réduit au silence ou a ridiculisé ceux qui l'ont fait.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à craindre les répercussions sur leur lieu de travail, dans leur collectivité et leurs associations professionnelles, en ligne ou dans les médias. Pourtant, c'est ce qui s'est passé. Quiconque a remis en question quoi que ce soit en rapport avec la gestion de la pandémie par le gouvernement, à quelque échelon de gouvernement que ce soit, a été dénigré, intimidé et censuré. Dans une société libre et démocratique, cela devrait tous nous préoccuper profondément. Les gouvernements ont fait d'énormes demandes aux Canadiens, et il incombe aux gouvernements à tous les échelons de fournir des données empiriques pour soutenir leurs actions. Nous devons cela aux Canadiens.
Je me suis assis l'autre soir alors que je me préparais à prononcer ce discours et j'ai commencé à écrire certaines questions qui m'embêtaient. On ne peut pas compter sur le gouvernement pour poser ces questions parce qu'il a cherché avec tant de diligence, pendant deux ans et à ses propres fins politiques, à dissimuler les réponses des Canadiens. Je vais prendre le temps qu'il me reste ici pour poser certaines d'entre elles.
Tout d'abord, pourquoi le gouvernement a-t-il pris la décision en 2019 de fermer notre système d'alerte rapide en cas de pandémie? Nous avions connu le SRAS et le H1N1, et nous étions conscients de la possibilité d'une épidémie au Canada. Qui a choisi de démanteler le système? Qui, au sein du gouvernement, est responsable d'avoir laissé les Canadiens sans défense?
Pourquoi y avait-il tant d'informations contradictoires de la part du gouvernement et des responsables de la santé publique? Il y avait des jours où l'Organisation mondiale de la santé disait une chose, la Dre Tam en disait une autre et le Dr Roussin, du Manitoba, ma province, disait quelque chose de complètement différent, tout cela sur la même question.
Cela a engendré la confusion, la peur et la méfiance. Je pense que c'est le type de problème que le projet de loi tente de régler, du moins en partie, mais, encore une fois, nous ne pouvons pas régler ces questions avant de savoir parfaitement ce qui s'est passé et qui était responsable, et nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement pour nous fournir ces réponses.
Nous avons appris que l'Agence de la santé publique du Canada, le ministère responsable de la réponse du gouvernement à la COVID, a laissé le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, l'une des installations les plus sécurisées du pays, être infiltré par des espions chinois ayant des liens directs avec le laboratoire de Wuhan et le programme d'armes biologiques de l'Armée populaire de libération. Pourquoi?
Le gouvernement a poursuivi le Parlement pour étouffer l'affaire. Il a refusé de jouer franc jeu, puis il a fait volte-face et conclu un accord avec la Chine, qui devait devenir le seul fabricant des vaccins fournis au Canada. L'accord a finalement échoué, mais il y a beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de publier les détails relatifs à l'approvisionnement, comme le prix par dose, alors que d'autres gouvernements ont fait preuve de transparence?
Des questions légitimes demeurent sur la sécurité et l'efficacité des vaccins. Pourquoi le gouvernement a-t-il accepté de ne pas divulguer les données sur la sécurité du vaccin de Pfizer pendant 75 ans? Au total, 51 714 Canadiens ont jusqu'à présent subi un préjudice physique lié à leurs vaccins contre la COVID‑19, ce qui comprend 10 501 réactions graves, 874 réactions anaphylactiques, 1 342 myocardites, 140 thromboses et 382 décès signalés à la suite d'un vaccin. D'où proviennent ces données? Elles sont tirées du propre site Web du gouvernement. Tout le monde y a accès. On rapporte aussi de nombreux cas où des médecins ont carrément refusé de déclarer, au moyen du protocole prévu, les effets secondaires manifestés suivant l'immunisation.
Combien de ces personnes ont été dédommagées à ce jour par l'entremise du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination? Il y en a huit. Pourquoi les médias gardent-ils le silence sur ces renseignements? Pourquoi le premier ministre était-il plus intéressé par ses succès politiques que par la santé publique?
Le premier ministre nous l'a montré en choisissant de déclencher une élection générale non nécessaire l'automne dernier. Il nous l'a montré non seulement avec ses inacceptables discours démagogiques qui diabolisaient les gens qui avaient choisi de ne pas se faire vacciner, mais aussi avec ses méthodes musclées pour gérer les manifestations contre la vaccination obligatoire. D'abord considérés comme des héros parce qu'ils permettaient au pays de continuer à tourner, les camionneurs ont soudainement été réduits au rôle d'ennemis si terribles qu'il fallait invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour les déloger. L'enquête et, ultimement, l'histoire montreront à quel point cette réponse était injustifiée et motivée par des considérations politiques.
Par ailleurs, les dépenses du gouvernement soulèvent de sérieuses questions. Le gouvernement libéral a fait des dépenses sans précédent, qui se chiffrent en centaines de milliards de dollars, pour lutter contre la COVID‑19, mais le directeur parlementaire du budget a indiqué qu'au moins 40 % de ces sommes, soit 205 milliards de dollars, n'ont pas servi à combattre la COVID‑19. Où est allé cet argent? Nous savons que des dizaines de millions de dollars sont allés dans les poches de gens proches du Parti libéral et que le gouvernement a dépensé des sommes colossales pour des respirateurs et d'autres équipements médicaux qui n'ont jamais été utilisés et qui accumulent maintenant la poussière dans des entrepôts.
Qui s'est enrichi pendant que des Canadiens souffraient? Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de mettre en place des mesures de sauvegarde à l'égard de la Prestation canadienne d'urgence, si bien que trois millions de personnes, y compris des criminels en prison, l'ont reçue? Pourquoi le gouvernement a-t-il renvoyé des fonctionnaires fédéraux chez eux, alors que cinq millions de Canadiens qui avaient perdu leur emploi et qui étaient obligés de recourir à des programmes gouvernementaux étaient incapables d'accéder à ses services? Pourquoi sont-ils encore chez eux?
Dans les deux dernières années, mon bureau est resté ouvert tous les jours pour aider les Canadiens. Nous avons fait les choses de façon sécuritaire et nous n'avons eu aucun problème lié à la COVID‑19. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour d'autres fonctionnaires et organismes gouvernementaux. Les Canadiens paient leur salaire, alors les fonctionnaires doivent retourner au bureau et recommencer à travailler à temps plein pour les Canadiens.
Nous pourrions en discuter toute la soirée à la Chambre. Nous pourrions parler des exigences sanitaires qui n'avaient aucune justification scientifique et qui semaient la division. Nous pourrions parler de la désastreuse application ArriveCAN. Nous pourrions parler du fait que les actions du gouvernement ont détruit des villes frontalières et séparé des proches. Nous pourrions parler des agressions subies par des Canadiens dans les hôtels de quarantaine. Nous pourrions parler des décisions prises par les provinces et des mesures draconiennes qui, à mon avis, ont causé beaucoup plus de mal à long terme que de bien. La liste de questions est interminable. Les Canadiens méritent des réponses.
Au cours des deux dernières années, les pouvoirs publics ont imposé d'énormes exigences aux Canadiens. Chaque fois, les Canadiens ont répondu à l'appel, puis ils ont vu leurs espoirs anéantis par les échecs et les promesses brisées du gouvernement alors que les règles ne cessaient de changer. Les Canadiens méritent des données empiriques justifiant les exigences sanitaires. L'histoire montrera que ces exigences étaient fondées sur des considérations politiques et non sur la santé publique.
Après deux années passées sous le signe de la maladie, des restrictions, de la division et de la peur, les pouvoirs publics doivent répondre de leurs actes. Le projet de loi C‑293 est insuffisant parce qu'on ne devrait pas faire confiance au gouvernement, peu importe lequel, pour qu'il enquête sur lui-même.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Beaches—East York pour le dépôt de ce projet de loi. C'est un collègue, je dois le dire, que j'apprécie très particulièrement. Je pense qu'il est un libre penseur et un parlementaire de très haute qualité. Je reconnaissais cela avant même d'être au Parlement. J'attendais le moment pour le lui dire, alors voilà.
Le projet de loi C‑293 vise, dans son essence, à assurer que le gouvernement du Canada, du moins en principe, est mieux placé pour faire face à de futures crises sanitaires et à de futures pandémies, et, dans une certaine mesure, qu'il en tire des leçons.
De plus, comme je l'ai dit tout à l'heure dans ma question, c'est un projet de loi qui est très prospectif. On parle de mettre en place un comité consultatif, de mettre sur pied un plan pour l'avenir et d'avoir des fonctionnaires affectés à la préparation de plans de contingence pour de futures pandémies, quoique le projet de loi laisserait beaucoup de liberté pour que cela évolue éventuellement d'une façon ou d'une autre. Cela mettrait aussi à contribution, de façon importante, Santé Canada, le ministère de la Santé, et ainsi de suite.
J'éprouve un malaise avec ce projet de loi. Même si je suis convaincu que l'intention est bonne, j'ai l'impression que le gouvernement du Canada a déjà — et avait déjà — à sa disposition un grand nombre d'outils qui ont été peu ou pas utilisés. Je me pose sérieusement la question à savoir si on n'est pas en train de rajouter encore une couche de bureaucratie, de comités et de toutes sortes de choses, alors qu'on a déjà vu les lacunes importantes de la machine fédérale pendant la dernière pandémie.
Je pense que, ce dont on a besoin pour l'instant, c'est d'une enquête publique. En effet, si on n'est pas capable d'apprendre d'une enquête indépendante et sérieuse quelles ont été les lacunes profondes de la gestion fédérale de la pandémie au cours des derniers mois et des dernières années, on ne sera pas en mesure d'utiliser quelque nouvelle institution que ce soit, comme celles qui sont présentées dans ce projet de loi, à bon escient.
On est un peu dans une drôle de situation. On a un gouvernement minoritaire, et on est présentement dans une situation où les conservateurs ont demandé une enquête publique indépendante et où le Bloc québécois est en faveur d'une enquête publique et indépendante. J'ai également entendu mon collègue du NPD, dans une question fort bien posée tout à l'heure, réitérer qu'on devrait avoir une enquête publique et indépendante.
Qu'est-ce que le ministre de la Santé nous répond? Le ministre nous dit que c'est très important qu'il y ait un mécanisme pour faire enquête, mais il ne veut pas nous dire comment ni quand.
C'est typique. C'est comme dire: il y a quelqu'un de très malade, mais je ne dirai pas si j'appelle l'ambulance ni quand, et on espère que tout ira bien. C'est comme dire: on sait que des armes à feu illégales circulent à Montréal et on trouve cela très important, mais on ne veut pas dire quand ni comment on va travailler pour les sortir des rues. C'est comme dire: on sait que le français est menacé à Montréal et on trouve cela très important, mais on ne veut pas dire quand ni comment ni si on va faire quoi que ce soit pour la protection du français. C'est ce qu'on a de la part du gouvernement, de la part du ministre de la Santé.
Je sais que ce n'est pas de la faute de mon collègue qui dépose le projet de loi. Toutefois, en tant que parlementaires, cela nous met dans une espèce de mauvaise situation. On se dit qu'ils veulent nous faire siéger jusqu'à minuit, qu'on aura donc moins de temps en comité, et qu'il faut alors mieux sélectionner les projets de loi qu'on envoie en comité à cause du comportement des libéraux avec leurs amis du NPD. Cela nous force un peu à voter contre. Cela nous force à voter contre et à dire au gouvernement d'utiliser les outils qu'il a déjà à sa disposition. S'il n'a rien à cacher, qu'il montre patte blanche sur la gestion de la pandémie.
Quelle est la solution au volet 1 qui est proposé dans le projet de loi, soit la création d'un comité? C'est une enquête publique, immédiate et indépendante. Il y a ensuite les volets 2 et 3, que je trouve problématiques, particulièrement comme souverainiste, comme Québécois et comme bloquiste, où on parle d'un plan de prévention avec un coordonnateur national.
Je commence à avoir passé beaucoup de temps au Comité permanent de la Santé et je sais que, quand cela commence par « que le fédéral coordonne » ou par « que le fédéral utilise son rôle de leadership », cela finit avec de la législation fédérale, du pouvoir de dépenser et des conditions sur nos transferts. Je sais que si on ne fait pas ceci ou cela, ils vont nous coordonner en tenant la bourse bien comme il le faut et en retenant le cash. Voilà ce qu'est la coordination et voilà ce qu'est le leadership fédéral.
Je sais que mon collègue est bien intentionné, mais je ne peux croire que les outils proposés dans ce projet de loi seront utilisés à bon escient. Une enquête publique doit être menée de façon prioritaire.
En ce qui concerne les compétences, on peut lire ceci dans le texte du projet de loi: « en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, [il faut] évaluer la capacité d’intervention de ceux-ci en matière de santé publique et en cas de pandémie ». Évaluer la capacité des provinces et des administrations municipales, cela veut dire ne pas se mêler de ses affaires. On a les deux pieds là-dedans. Puisqu'on a de la difficulté à faire de l'introspection, on dénonce les autres et on pointe les autres du doigt. On est un peu là-dedans.
Il faut faire une enquête publique, car il y a eu 45 000 morts au Canada et il y a eu de nombreux manquements fédéraux. Mon collègue a dit qu'il ne fallait pas utiliser la pandémie pour marquer des points politiques et pour pointer les autres du doigt. Il a raison, sauf que cela fait déjà un bon moment que nous demandons une reddition de compte, et il n'y en a jamais eu. Alors, je ne vois pas comment tous ces nouveaux comités et toutes ces nouvelles institutions vont être utilisés de façon permanente.
Mon collègue conservateur a parlé tout à l'heure du réseau mondial d’information en santé, un réseau d'alerte qui a été modifié en 2018 sans que nous sachions comment. Cela a été changé par on ne sait quel fonctionnaire, de telle façon que, à un moment donné, en 2019, il a complètement arrêté de fonctionner, 400 jours avant la pandémie du siècle. Il s'agit d'un réseau d'alerte qui permet d'en apprendre sur les pandémies mondiales. Or le projet de loi à l'étude propose d'établir un petit comité pour évaluer comment les provinces et les municipalités ont fait leur travail.
Mon collègue de Beaches—East York disait tout à l'heure qu'il fallait être prêt pour les 10, 20 et 30 prochaines années. En 1950, on a établi la réserve nationale d'urgence, qui sert à entreposer des produits pharmaceutiques, des fournitures, du stock pour les pandémies, et ainsi de suite. Or, cette réserve a été négligée de façon systématique et, depuis 2015, on a même détruit des masques N95 parce qu'on était tanné de les entreposer. Il faudrait maintenant qu'on fasse de la planification pour l'avenir alors qu'on ne sait pas ce qui s'est passé avec cela.
Nous avons parlé récemment des fameux respirateurs. Il y en avait 27 148 dans la réserve, mais on en a commandé plus de 27 000. Évidemment, le ministre de la Santé nous dit qu'il fallait faire attention aux gens et être prévoyant. Je deviens bon pour imiter le ministre de la Santé. Selon le pire des scénarios modélisés par le fédéral, on avait besoin de 13 500 respirateurs. Un contrat de 237 millions de dollars a été accordé à l'entreprise FTI Professional Grade, une coquille vide qui est la propriété d'un ancien député libéral. Cette compagnie a produit la moitié du surplus, soit 10 000. On en a désormais 13 000 de trop, mais il faudrait qu'on fasse des petits comités.
Parlons de la gestion des quarantaines. Montréal a été obligé de dépêcher son propre personnel à l'aéroport parce que le fédéral était trop incompétent. De plus, il manquait 30 % des tests de dépistage dans les endroits où on dépistait la COVID‑19 dans les aéroports. Il n'y avait pas de registre automatisé pour les isolements. Parmi ceux qui avaient besoin d'un suivi prioritaire, 59 % étaient sans réponse malgré les signalements. Parmi les gens déclarés positifs à la COVID‑19 par le fédéral, 14 % n'avaient pas de suivi et n'étaient pas contactés. Du dépistage n'était pas fait dans les deux langues officielles. Je ne parlerai même pas des travailleurs temporaires étrangers, car ce mécanisme fonctionne déjà tout croche au fédéral et le gouvernement n'a pas été capable de l'adapter.
On peut penser aussi à la capacité vaccinale. Le gouvernement va dire qu'il a commandé des tonnes de vaccins, mais depuis le rapport Naylor de 2003, qui tirait des leçons du SRAS, on sait que la capacité de production au Canada est insuffisante. On sait qu'il faut que nous soyons plus indépendants et que nous soyons en mesure d'en produire plus. Ce rapport date de 2003.
Le gouvernement ne veut pas d'enquête publique et le ministre de la Santé nous dit des phrases creuses. De surcroît, le gouvernement ne veut pas financer les provinces, qui seront les premières au front si jamais il y a une autre pandémie.
J'aimerais dire sincèrement que j'estime mon collègue. Cela vient du fond du cœur. Toutefois, je pense qu'il est bien malvenu de déposer ce projet de loi à ce moment précis. La balle est dans le camp du gouvernement: qu'il utilise la loi et les mécanismes qui sont à sa disposition et qu'il nous montre qu'il a bien géré la pandémie. Après cela, il sera peut-être un peu plus gêné de donner des leçons de gestion au Québec et aux provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom des citoyens de Vancouver Kingsway et à titre de porte-parole du Nouveau Parti démocratique du Canada en matière de santé.
Ce soir, j'aborderai le projet de loi C‑293 qui, à notre avis, représente une tentative inacceptable de donner l'illusion de promouvoir la reddition de comptes et la surveillance en ce qui concerne la réponse du Canada à la pire pandémie du siècle.
Je passerai rapidement en revue les mesures prévues par le projet de loi. S'il était adopté, le projet de loi exigerait du ministre de la Santé qu’il établisse un comité consultatif chargé d’examiner les mesures prises au Canada en réponse à la pandémie de COVID‑19. Il exigerait aussi du ministre de la Santé qu’il établisse, en consultation avec d’autres ministres, un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie.
Il modifierait la Loi sur le ministère de la Santé afin de prévoir que le ministre de la Santé nomme, parmi les fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada, un coordonnateur national de la prévention et de la préparation en matière de pandémie chargé de coordonner les activités prévues par la Loi.
Depuis le commencement de la pandémie, au début de 2020, les néo‑démocrates demandent que l'on effectue un examen exhaustif, indépendant et approfondi de l'état de préparation et de la réaction du Canada dans le cadre de la COVID‑19. Malheureusement, les mesures énoncées dans le projet de loi C‑293 sont loin de satisfaire cette demande.
Pour donner un peu de contexte, le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique avait été créé en mai 2003 par la ministre de la Santé de l'époque, Anne McLellan, dans la foulée de la flambée du SRAS. Le mandat du comité était « d’évaluer — à titre d’organe tiers indépendant — les efforts actuels et les leçons de santé publique tirées de la flambée du SRAS, et d’étudier des approches à long terme sur la façon de mieux préparer le Canada à lutter contre d’éventuelles maladies infectieuses ».
L'année suivante, en 2004, l'Agence de la santé publique du Canada a été créée en réponse aux recommandations du Comité. On avait confié le mandat précis à l'Agence d'être l'organisation responsable de la planification et de la coordination de la réponse nationale aux maladies infectieuses qui présentent un risque pour la santé publique.
Les Canadiens croyaient que le gouvernement fédéral allait accroître et maintenir sa capacité à les protéger contre la menace d'éventuelles pandémies. Au contraire, autant les libéraux que les conservateurs ont laissé cette capacité s'effriter au fil des gouvernements successifs.
Les autorités canadiennes ont appris l'existence du SRAS‑CoV‑2, le virus responsable de la COVID‑19, le 31 décembre 2019, mais l'Agence de la santé publique n'a pas fait d'évaluation du risque pandémique du virus ou des impacts potentiels de son introduction au Canada.
Par conséquent, l'Agence a sous-estimé le danger potentiel de la COVID‑19 et, jusqu'au 15 mars 2020, soit près d'une semaine après que l'Organisation mondiale de la santé eut déclaré que nous étions en situation de pandémie, elle a continué d'estimer que le virus présentait un risque faible. Il y avait déjà à ce moment plus de 400 cas confirmés au Canada, et la transmission communautaire avait déjà commencé.
Alors même que l'appareil de santé publique s'est attelé à la tâche, il est devenu évident que le gouvernement fédéral était mal préparé en cas de pandémie et que sa réponse laissait beaucoup à désirer. Les évaluations de l'intervention du gouvernement face à la pandémie qui ont été menées au Canada à ce jour font état de graves lacunes.
Une vérification interne accablante de l'Agence de la santé publique du Canada publiée en janvier 2021 conclut que l'agence disposait d'« une expertise limitée en santé publique, ce qui comprend les épidémiologistes, les psychologues, les spécialistes du comportement et les médecins aux échelons supérieurs ». La vérification conclut également qu'« [i]l y a également un manque d'expertise et de capacités en matière de gestion des interventions d'urgence au sein de l'Agence », celle-là même qui est chargée de préparer le Canada en cas de pandémie.
La communication de renseignements par l'Agence de la santé publique du Canada était lamentable. Selon les vérificateurs internes, l'agence « ne dispos[ait] pas de compétences et de capacités suffisantes en matière de communication ». Le bureau de notre administratrice en chef de la santé publique, la Dre Theresa Tam, « a noté qu'elle recevait souvent de l'information dans le mauvais format, avec des inexactitudes ou des lacunes relativement à la “voix” appropriée nécessaire pour transmettre l'information [au] public [canadien]. »
Les Canadiens se souviendront des problèmes concernant la soi-disant réserve stratégique d'urgence du Canada. Un rapport de la vérificatrice générale daté de mai 2021, soit un an complet après que le Canada a déclaré la pandémie, confirme que la gestion négligente de la réserve d'urgence du Canada a entraîné des pénuries d'équipement de protection individuelle lorsque la pandémie de COVID‑19 a frappé.
De graves problèmes entourant la réserve avaient été soulevés pendant plus d'une décennie avant cela et rien n'a été fait. Les Canadiens se souviendront que nous avons dû jeter des millions de pièces d'équipement de protection individuelle dans ce pays parce qu'elles étaient périmées étant donné que l'Agence de la santé publique du Canada n'assurait pas de suivi adéquat à leur égard.
Un rapport de la vérificatrice générale daté de mars 2021 signale que l'agence ne vérifiait la conformité aux ordonnances de mise en quarantaine que pour le tiers des voyageurs entrant au pays et ne signalait pas toujours ceux qui posaient un risque de non-conformité aux forces de l'ordre pour un suivi.
Plus tard la même année, en décembre 2021, la vérificatrice générale a constaté que, « de février à juin 2021, 30 % des résultats des tests de dépistage de la COVID‑19 manquaient dans les dossiers de l’Agence ou n’avaient pu être associés à un voyageur ».
En outre, comme l'agence ne disposait pas des registres de séjour de 75 % des voyageurs entrés au Canada par avion, elle ne savait même pas si ceux qui étaient tenus de rester en quarantaine dans des hôtels autorisés par le gouvernement s'y étaient effectivement conformés.
Pour ce qui est des soins de longue durée, en mai 2020, un rapport des Forces armées canadiennes a fait état de conditions choquantes et inquiétantes dans des foyers de soins de longue durée où environ 1 600 militaires formés ont dû être déployés. Ce rapport a mis en lumière de graves préoccupations concernant le manque d'équipement de protection individuelle, les niveaux de dotation en personnel et le non-respect des procédures de base de contrôle des infections pour assurer la sécurité des résidents et du personnel.
Voilà un aperçu de ce que nous savons à ce jour. Les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada ont déclaré qu'ils remédieraient aux lacunes identifiées en intégrant « les leçons tirées de la pandémie dans [leurs] plans et en les mettant à l'essai au besoin ». En réponse au rapport de la vérificatrice générale, l'Agence de la santé publique du Canada a promis de mettre à jour ses plans dans les deux ans suivant la fin de la pandémie.
Je veux simplement m'arrêter là un instant. Ce projet de loi voudrait que le ministre de la Santé, qui est responsable de l'Agence de la santé publique du Canada, nomme un comité consultatif, même pas un comité indépendant doté de pouvoirs, mais un comité consultatif, pour évaluer son rendement et celui de l'agence, qui est sous l'égide du ministre de la Santé. Voilà un bel exemple de conflit d'intérêts. C'est comme si un accusé désignait lui-même son juge. En soi, c'est totalement inadmissible.
En avril 2021, la ministre libérale de la Santé qui était alors en poste a affirmé qu'une enquête complète sur la réponse du Canada à la COVID‑19 serait requise au moment opportun. Elle a précisé ceci:
Nous sommes encore en situation de crise. Notre priorité pour l'instant demeure donc d'aider les Canadiens à […] surmonter cette crise sanitaire mondiale […] [A]u moment opportun, le gouvernement sera tout à fait disposé à examiner très soigneusement la réponse de notre pays à la crise de la COVID‑19.
En septembre dernier, l'actuel ministre de la Santé a dit, dans une entrevue, qu'il faudrait mener un examen général de la façon dont la pandémie de COVID‑19 a été gérée. Il a précisé que le gouvernement pourrait « bientôt » prendre une décision à ce sujet, sans préciser quand un examen officiel devrait avoir lieu et sous quelle forme. Toutefois, quand on lui a demandé si l'examen devrait être mené indépendamment de l'Agence de la santé publique du Canada, le ministre a uniquement répondu qu'un examen robuste était requis.
À ce jour, le premier ministre a évité de répondre à toutes les questions sur la tenue d'une enquête ou d'un examen concernant la réponse à la pandémie, en disant qu'il y aurait un exercice sur les leçons apprises, mais que celui-ci devrait attendre la fin de la pandémie.
Les néo-démocrates veulent que le Cabinet fédéral lance immédiatement une enquête publique indépendante sur la réponse du Canada à la COVID‑19, au titre de la Loi sur les enquêtes. Depuis le début de la pandémie, nous réclamons une telle enquête, et le moment est maintenant venu de la mener. La phase d'urgence de la pandémie est terminée. Nous approchons le troisième anniversaire de l'apparition de la COVID dans notre pays. Le temps est maintenant venu de procéder à cette enquête exhaustive.
Le projet de loi ne permettrait pas un examen exhaustif, transparent et indépendant des mesures prises par le Canada en réponse à la COVID‑19. Les dispositions ne respectent pas la norme. Ce projet de loi représente plutôt une tentative inacceptable de fournir un semblant de reddition de comptes et de surveillance en ce qui concerne les mesures prises par le Canada en réponse à la plus grave pandémie à laquelle nous ayons jamais eu à faire face.
Le recours à la Loi sur les enquêtes permettrait de nommer un président indépendant qui serait chargé de l'enquête. Aux termes de cette loi, les personnes responsables de l'enquête peuvent convoquer des témoins, ordonner la divulgation de documents et entendre des témoignages publiquement et sous serment. Elles pourraient retenir les services de spécialistes, y compris d'experts techniques et d'avocats pour les conseiller.
Plus important encore, l'enquête se déroulerait de façon indépendante du gouvernement et publiquement. Tous les Canadiens ont été touchés par les mesures que l'ensemble des pouvoirs publics ont prises en réaction à la pandémie. Les Canadiens doivent avoir confiance que toute enquête sur les décisions qui ont été prises et les erreurs qui ont été commises est menée avec honnêteté et intégrité.
Je souligne que des experts de partout au pays ont la même position que le NPD. Le Dr David Naylor, président du Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID‑19 et ancien président de l'examen fédéral de l'épidémie de SRAS en 2003, a demandé un examen indépendant. Richard Fadden, l'ancien conseiller à la sécurité nationale du premier ministre, a fait de même. Adrian Levy, le Dr David Walker et le Dr David Butler-Jones ont aussi demandé une telle enquête.
Nous n'avons pas besoin d'une enquête des citoyens réclamée par Preston Manning, car nous ne voulons pas en faire un cirque politique. Nous ne voulons pas d'un projet de loi libéral qui dirigera cette enquête vers des eaux sûres pour y opérer un camouflage. Nous ne voulons pas de cirque politique ni de camouflage.
Les néo-démocrates et les Canadiens veulent une enquête en profondeur — indépendante, objective et exhaustive — sur tous les aspects de la préparation fédérale et des interventions pour lutter contre la COVID‑19, et nous ne nous arrêterons pas tant que les Canadiens ne l'auront pas obtenue.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux souligner les efforts du député de Beaches—East York.
Nous perdons quelque peu la perspective de ce dont nous débattons aujourd'hui. C'est presque comme si le gouvernement présentait un projet de loi qu'il se proposait d'adopter. Nous devons replacer le débat dans la perspective de la période réservée aux initiatives parlementaires. Un député a présenté un projet de loi qui reflète, sans aucun doute, les préoccupations de résidants de sa circonscription, de Canadiens et de certains intervenants qu'il a rencontrés avant de présenter une proposition. J'ai eu l'occasion de discuter avec le député et j'ai écouté ce qu'il disait lorsqu'il a présenté son projet de loi. Il s'agit effectivement d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
Il n'impose en aucun cas les limites suggérées par les députés de l'opposition ou par quiconque à la Chambre. Je considère qu'il s'agit d'une mesure législative positive qui, en fin de compte, devrait être renvoyée au comité. Le député a lui-même indiqué, si ce n'est directement, alors indirectement, qu'il est très ouvert aux changements à ce projet de loi et à d'autres idées que les députés pourraient avoir. Je soupçonne que l'offre de changements va au-delà des députés d'un parti politique en particulier, mais qu'elle s'adresse aux députés de tous les partis politiques. Or, on a perdu de vue cet élément.
Je sais que beaucoup de gens se demandent quelles seront les prochaines mesures à prendre au sujet de la pandémie. La pandémie n'est pas terminée. Les gouvernements doivent continuer de suivre l'évolution de la situation et d'intervenir au besoin. Des administrations locales étudient la possibilité d'imposer de nouveau le port du masque dans certaines régions. Au moins une province a établi une politique sur le couvre-feu cette année. Le port du masque a été obligatoire à certains endroits. Les règles ont beaucoup varié.
Le projet de loi à l'étude permettrait d'obtenir un point de départ tangible qu'un comité permanent pourrait examiner. Il propose de mener une étude approfondie ou de produire un rapport qui nous permettrait de dresser une première liste de points à examiner. C'est ce qu'ont mentionné plusieurs députés, y compris celui qui a présenté le projet de loi. Personne ne remettrait en question des enjeux comme les soins de longue durée et la façon dont les gouvernements provinciaux et...
On demande de vérifier s'il y a quorum. Nous allons donc compter les députés.
Et les députés ayant été comptés:
Le vice-président: Il y a quorum.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le quorum ne reflète pas nécessairement le fait que, de l'autre côté de la Chambre...
On ne va pas recommencer. On ne peut pas indiquer que quelqu'un est absent ou présent. Une vérification du quorum a été demandée, et il y a quorum. Le député a donc la parole.
Monsieur le Président, j'allais seulement dire qu'il n'y a qu'une personne de l'autre côté de la Chambre. Il n'y a absolument rien de mal à indiquer qu'il n'y a qu'une personne de l'autre côté de la Chambre...
Une voix: Il y a une personne du Parti conservateur.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, d'autres députés pourraient dire qu'il n'y a qu'une personne du Parti conservateur, mais je ne le ferai pas. Ce que je veux dire, c'est que nous en sommes à l'heure réservée aux initiatives parlementaires, et...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est passé au double.
Une voix: Nous avons dit qu'il y a des conservateurs, donc deux.
Voilà. Prenons tous une grande respiration.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis est substantiel. C'est un projet de loi qui aurait un effet positif et qui reflète ce qui s'est passé au cours des deux dernières années et demie. Je ne veux pas me livrer à de petits jeux. Je veux reconnaître le projet de loi pour ce qu'il est. Il reflète un besoin très réel et authentique, et donne une orientation précise aux mesures que le gouvernement pourrait prendre — non seulement le gouvernement, mais aussi la Chambre des communes.
En laissant entendre qu'il s'agit en fait d'une initiative du gouvernement, on cause du tort aux simples députés. En essayant de jouer le jeu du quorum lors du débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire, on nuit à l'heure réservée aux initiatives parlementaires. Je le crois vraiment, sincèrement, et j'espère qu'à tout le moins, nous interromprons ce petit jeu jusqu'à ce que l'heure réservée aux initiatives parlementaires soit terminée.
Il y avait des questions telles que les contrôles aux frontières, les problèmes d'approvisionnement, les problèmes de stocks et le soutien aux gens ordinaires pendant les pandémies. Pensons aux ressources humaines qui sont nécessaires, sans parler des intervenants externes comme la Croix-Rouge ou les Forces canadiennes. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte.
Nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui cherche des réponses pour l'avenir. Y a-t-il des leçons à tirer des deux dernières années et demie? Tous les députés du caucus libéral nous diront que oui, il y a des leçons à tirer du processus. J'aimerais croire que tous les députés de tous les partis en reconnaissent l'importance.
Mettons la partisanerie de côté un instant. Convenons qu'il serait bien que ce projet de loi soit renvoyé à un comité. Je repense aux nombreuses fois où j'ai participé au débat pendant l'heure réservée aux affaires émanant des députés, et ce n'est pas arrivé souvent que je propose de renvoyer un projet de loi à un comité. Cependant, je crois que le projet de loi est pertinent par rapport à ce que nous vivons aujourd'hui.
Cela n'empêcherait pas d'autres formes d'enquête. Cela n'empêcherait pas d'autres comités permanents d'examiner ce qui s'est passé. Je suis l'un des nombreux députés à avoir reconnu qu'il fallait prendre des décisions plutôt rapidement. J'ai aussi déjà reconnu, et je maintiens cette position, que tout n'était pas parfait. Des erreurs ont été commises. Or, quand un gouvernement dépense littéralement des milliards de dollars additionnels et qu'il crée des programmes à partir de zéro, il est normal que des erreurs surviennent. Nous pouvons tous tirer des leçons des choses qui se sont passées pendant la pandémie.
La situation n'est pas unique au fédéral. Les gouvernements provinciaux, les municipalités, les conseils scolaires, les leaders des communautés autochtones et nous tous en général avons participé à la prise de ces décisions. La tenue d'une enquête exhaustive est une mesure responsable, tout comme l'idée de la production d'un rapport aux trois ans ou aux cinq ans. Dans le projet de loi, il est question de trois ans, mais le député dit être prêt à ce que cela soit changé.
Je ne vois pas pourquoi des députés s'opposeraient à ce projet de loi. J'ai bien hâte à la mise aux voix, parce que je crois que, si nous le demandions aux habitants de nos circonscriptions respectives, ils nous diraient qu'ils veulent que nous appuyions ce projet de loi à l'unanimité.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire du gouvernement no 22 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon-Ouest.
Nous revoilà. J'étais en train de récapituler un peu d'histoire sur les motions draconiennes que le gouvernement libéral continue de présenter. J'avais décrit la motion no 6 qui a été présentée en 2016. Elle visait elle aussi à prolonger les heures et à faire essentiellement de l'obstruction et c'est bien sûr de là qu'est venu le fameux coup de coude. Le premier ministre était contrarié parce qu'il y avait un projet de loi à l'étude et de nombreux amendements ont été présentés. La soirée a donc tourné au fiasco.
Le gouvernement a ensuite retiré la motion no 6. Il s'est rendu compte qu'il avait poussé tout le monde trop loin et que c'était très antidémocratique. J'ai d'ailleurs cité le député de New Westminster—Burnaby, qui a dit que la motion était fondamentalement antidémocratique. Le NPD semble appuyer actuellement sa coûteuse coalition, mais il a dit à l'époque que c'était fondamentalement antidémocratique.
Puis le gouvernement a présenté la motion no 11, qui portait sur le fait de siéger jusqu'à minuit, mais qui ne s'appliquait pas à tout le monde. Selon la motion no 11, les libéraux et les néo-démocrates auraient en effet pu être chez eux en pyjama, car il n'y aurait pas eu besoin d'avoir quorum. Ils n'auraient pas été tenus d'avoir un certain nombre de députés à la Chambre, alors que la Constitution exige la présence de 20 députés. Ils recommandaient quelque chose qui n'était même pas constitutionnel.
L'ironie est qu'ils ont maintenant présenté la motion no 22, qui est deux fois pire que la motion no 11. Mathématiquement, les gens y verront l'ironie. D'une part, les députés libéraux disent qu'ils essaient de nous donner plus de temps pour débattre, mais en fait, cela ne se produirait que lorsque les députés libéraux et néo-démocrates seraient ici, et ils n'auraient pas besoin de l'être parce que nous n'aurions pas besoin d'avoir quorum. Ça manque un peu de sincérité.
En outre, le gouvernement présente continuellement des motions d'attribution du temps. Il a promis de ne pas le faire lorsqu'il a été élu pour la première fois en 2015, à l'époque des vieux jours ensoleillés. Ses membres ont dit qu'ils ne présenteraient jamais de motion d'attribution du temps, mais maintenant, ils le font tout le temps.
Se précipiter à franchir les étapes à la Chambre des communes pourrait avoir des conséquences désastreuses. Nous l'avons constaté avec le projet de loi C-11, où toutes sortes de mesures radicales ont été utilisées. Il avait été renvoyé de force à l'étude en comité, puis il avait été visé par une motion d'attribution de temps en comité pour être lancé au Sénat. La version actuelle du projet de loi contient tellement de lacunes que le Sénat met un temps considérable à l'examiner. Il ne fait aucun doute que les amendements seront nombreux.
C'est pourquoi nous avons besoin du temps nécessaire pour débattre à la Chambre des communes. Débattre signifie que les députés doivent pouvoir s'exprimer et avoir la chance d'être entendus. Pour y arriver, il faut un auditoire, ce que la motion no 22 éliminerait. Le rôle de l'opposition est de soulever ce qui n'est pas adéquat dans une mesure législative soumise à la Chambre. Le rôle de l'opposition est réduit à néant si personne n'écoute ce qui est dit.
Je trouve particulièrement terrible que les libéraux parlent de la conciliation travail-famille et qu'ils essaient d'encourager plus de femmes à se lancer en politique. La députée de Fort McMurray—Cold Lake et la députée de Shefford, qui sont toutes les deux des mères de jeunes enfants, ont pris la parole pour dire que la motion ne favorisait pas la conciliation famille-travail. Ce n'est pas que les gens ne veulent pas travailler, mais plutôt que, même si on veut que plus de femmes se lancent en politique, ces genres de mesures ne les encouragent pas à le faire. Le gouvernement fait preuve d'une grande hypocrisie, d'un côté, en parlant d'inciter plus de femmes à se lancer en politique et, de l'autre, en adoptant des mesures draconiennes comme celle-ci, qui exigerait que les mères de jeunes enfants soient présentes à la Chambre jusqu'à 23 h 30 pour débattre des projets de loi.
Je m'inquiète beaucoup des ressources des comités, et c'est donc ce que vise l'amendement que le Parti conservateur a proposé. Les comités ont éprouvé beaucoup de problèmes pour obtenir les services d'interprètes et ils n'ont pas pu prolonger leurs travaux pour des enjeux importants, faute de ressources. Le député de Regina—Qu'Appelle a soulevé une préoccupation valable, à savoir que nous voulons avoir la garantie de ne pas être lésés au sein des comités. Peut-être qu'en fin de compte, c'est ce que le gouvernement cherche à faire, c'est-à-dire d'échapper à l'examen qu'il subit en comité. Avec un gouvernement minoritaire, nous pouvons tenter d'aller au cœur des questions pour lesquelles le gouvernement ne souhaite pas de transparence.
L'amendement proposé est excellent. Je constate, de manière générale, une érosion de notre démocratie. Selon moi, la motion à l'étude est fondamentalement antidémocratique, et je l'ajouterais à la liste des attaques menées contre les droits et libertés démocratiques au Canada.
Bien qu'on parle de liberté d'expression, celle-ci subit un assaut continu de la part du gouvernement, qu'on pense aux projets de loi C-10, C-36 ou C-11, qui touche aussi la liberté des médias et de la presse. Le comité du patrimoine étudie actuellement le projet de loi C-18 qui me préoccupe grandement. On note aussi une érosion de la liberté de religion au Canada. Rappelons par exemple que le gouvernement a embauché un consultant antisémite pour le conseiller en matière de lutte contre le racisme, que 15 églises chrétiennes ont brûlé au pays, et que le parti d'en face reste muet à ce sujet.
Je suis très inquiète. Je vois que la Chine exerce de plus en plus d'influence sur nos élections. La Chine a aussi établi trois postes de police à Toronto. Que fait le gouvernement à propos de tout cela? Il ne fait rien.
Comme il s'agit là d'un autre exemple d'une longue série de motions visant à éroder notre démocratie, je ne vais certainement pas l'appuyer. Je ne peux pas croire que le NPD va appuyer le gouvernement, alors qu'auparavant, les néo-démocrates disaient que ce genre de motion était fondamentalement antidémocratique. Je ne comprends pas du tout pourquoi cette coûteuse coalition existe. Le NPD s'est allié aux libéraux pour obtenir 10 jours de congé de maladie; le projet de loi a été adopté en décembre dernier, mais il n'a jamais été mis en œuvre. Il s'est aussi allié aux libéraux pour obtenir une aide aux soins dentaires pour tout le monde, mais ils ne l'ont obtenue que pour les enfants de moins de 12 ans et les familles pauvres, qui sont pour la plupart déjà couverts par d'autres programmes provinciaux. Aucune autre mesure n'est prévue avant les prochaines élections. On ne dit pas un mot sur l'assurance-médicaments.
Pourquoi le NPD appuie-t-il le gouvernement lorsqu'il propose cette motion draconienne et antidémocratique qui vise à nous empêcher de demander des comptes au gouvernement? Je l'ignore. Je ne vais certainement pas appuyer cette motion, et mes collègues conservateurs ne le feront pas non plus.
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait expliquer quelque chose aux gens suivant le débat. Les conservateurs disent qu'ils veulent parler des mesures législatives. On leur donne donc la possibilité de parler plus longuement des mesures législatives de leur choix. Or, ils empêchent leurs collègues de caucus de s'exprimer sur ces mesures. Cela me semble tout à fait illogique. Bon nombre de personnes estimeraient que c'est quelque peu hypocrite.
La députée croit-elle qu'il y a du vrai dans cette affirmation, étant donné que les conservateurs s'opposent à une motion qui leur donnerait un plus grand temps de parole?
Monsieur le Président, nous ne voulons pas plus de temps pour parler. Nous voulons plus de temps pour débattre. Par « débattre », je veux dire que nous relevons les lacunes des mesures législatives, que le gouvernement écoute ce que nous avons à dire et qu'il négocie avec les divers partis afin que nous nous entendions sur la façon de corriger les mauvais projets de loi. Je ne veux pas dire parler dans le vide quand aucun ministériel n'est présent à la Chambre parce que la motion n'exige pas de quorum. Ce n'est pas cela, débattre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je vais lui poser une question, parce que je me suis sentie interpellée lorsqu'elle m'a nommée dans son discours.
Les libéraux comme les néo-démocrates me répondent qu'il y a le Parlement virtuel et que la prolongation des heures de séances n'est pas un problème pour une mère de famille. Toutefois, à ce que je sache, siéger à un Parlement virtuel, c'est quand même siéger à un Parlement. Quand je serai à la maison le soir, j'aurai quand même mon bébé dans les bras derrière l'écran pour siéger et participer à des débats, qui seront prolongés pour une raison absolument politique.
Encore une fois, ce geste démontre que le gouvernement libéral tient des discours féministes, mais qu'il n'est pas féministe quand vient le temps de poser des gestes concrets. Il est démontré ailleurs dans le monde qu'il faut faire concorder les horaires des parlements avec les horaires réguliers pour permettre à des jeunes femmes de siéger. Encore une fois, quand c'est le temps que les bottines suivent les babines, cela ne se fait pas.
Monsieur le Président, je remercie la députée du Bloc de sa question.
Les mères travaillent très fort et il est inacceptable de leur demander de siéger jusqu'à minuit pour faire des discours. Je pense qu'on doit prendre exemple sur les autres pays qui ont réussi à concilier le travail et la famille. C'est la bonne façon de faire et c'est ce qu'on devrait faire ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir poser une question à ma collègue. Je crois qu'elle a soulevé d'excellents points.
En fin de compte, comme le partenaire de coalition du gouvernement n'aime pas voter en faveur de l'attribution de temps ou de la clôture, c'est la mesure draconienne qu'il lui reste et il y a recours sous prétexte de donner aux députés plus de temps de parole. La députée est-elle de cet avis?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée. Je crois que le NPD n'a plus aucune crédibilité parce qu'il a toujours dit qu'il s'opposait à l'attribution de temps, mais il appuie le gouvernement lorsqu'il l'impose. D'une part, les députés néo-démocrates tentent de dénoncer le gouvernement parce qu'il fait augmenter le coût du chauffage et de l'essence, mais d'autre part, ils appuient la décision du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone.
C'est de l'hypocrisie à l'état pur, et je crois que les gens qui appuyaient le NPD se demandent pourquoi ils voteraient de nouveau pour ce parti parce qu'ils se retrouveront de toute façon avec les libéraux. Je crois qu'il s'agit d'un véritable dilemme pour eux, et je dirais certainement qu'il s'agit d'un problème.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Saskatoon-Ouest.
Ce soir, nous débattons évidemment d'une motion qui constitue la dernière tentative de la coalition néo-démocrate—libérale de changer les règles du Parlement pour compenser son incroyable incompétence pour ce qui est de faire adopter des lois à la Chambre. Comme l'a dit Jodi Taylor, « un manque de planification de votre part n'entraîne pas une urgence pour moi ». Une citation encore meilleure vient de Peter Green, qui a dit que la beauté du manque de planification, c'est que l'échec est une surprise totale. Les libéraux échouent constamment avec les règles parlementaires actuelles et ils pensent qu'en les changeant, ils réussiront à améliorer leur situation.
Je pourrais parler de l'effet de cette motion sur des ressources comme nos interprètes, qui font un travail remarquable, et de l'énorme pression qu'elle exercera sur eux. Je pourrais parler de l'effet de cette motion sur nos comités et de la probabilité que de nombreuses réunions soient annulées. Cependant, au lieu de faire cela, je pense qu'il serait plus utile de me servir de mon temps pour rappeler aux libéraux les véritables priorités des Canadiens, les enjeux sur lesquels ils aimeraient que le premier ministre se concentre au lieu de procédures parlementaires obscures.
Tous les Canadiens sont au courant de la taxe sur le carbone. Le premier ministre leur a imposé cette taxe contre leur gré. Il est vrai que pour certains, ceux qui se déplacent à bicyclette entre les gratte-ciels de Toronto sur Bay Street ou qui habitent l'un des immenses manoirs du quartier Rosedale, taxer les gens qui conduisent une voiture semble la voie d'accès au paradis. Les habitants de la circonscription de la ministre des Finances libérale ne comprennent pas pourquoi des gens de Saskatoon, par exemple, ont besoin d'utiliser leur véhicule chaque jour pour se rendre au travail et n'arrivent pas à joindre les deux bouts. C'est parce que ce sont les habitants de Saskatoon qui paient pour la taxe sur le carbone que la ministre des Finances donne ensuite aux habitants du centre-ville de Toronto. Il n'est donc pas surprenant qu'elle soit toujours favorable à une taxe sur le carbone qu'elle peut imposer aux Canadiens.
La nouvelle version est tout simplement la soi-disant norme libérale sur les carburants propres. Je dis « soi-disant » parce que ce n'est ni plus ni moins qu'une deuxième taxe sur le carbone déguisée. Shakespeare a écrit: « Ce que nous appelons rose, sous tout autre nom, sentirait aussi bon. » Pour la ministre des Finances, il s'agit d'une taxe nationale sur le carbone qui, sous un autre nom, sent tout aussi bon pour elle. Malheureusement, pour le reste des Canadiens, c'est plutôt l'odeur nauséabonde de la taxe sur le carbone qu'ils doivent payer en triple.
Entre la taxe fédérale actuelle sur le carbone qui va tripler dans ma province, la Saskatchewan, et la deuxième taxe sur le carbone supplémentaire, les résidants de Saskatoon seront à bout de souffle. L'odeur de ces taxes sur le carbone est tellement dérangeante qu'elle se répand partout à la Chambre depuis la ministre des Finances. Non seulement elle en fait la promotion, mais elle les porte comme du parfum. Ce n'est pas une odeur agréable pour les gens de Saskatoon. Ils veulent que le gouvernement élimine cette taxe sur le carbone au lieu de perdre son temps avec des procédures parlementaires obscures, comme ce qu'on propose dans cette motion.
Les conservateurs continueront d'exiger des comptes de la coalition néo-démocrate—libérale pour ses innombrables augmentations des taxes sur l'essence et le chauffage domestique. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de participer au débat à la Chambre parce que les Canadiens veulent que nous nous battions pour les questions qui sont importantes pour eux, comme l'augmentation du coût de la vie.
Pour de nombreux Canadiens, Noël ne sera pas une période joyeuse de l'année. L'inflation record causée par les libéraux force les gens à réduire considérablement leurs dépenses. Cette année, 30 % des Canadiens s'attendent à devoir acheter moins de cadeaux et à faire moins de repas en famille pour arriver à joindre les deux bouts. La raison n'est pas surprenante. À cause des politiques inflationnistes du gouvernement, tous les prix continuent de monter en flèche. Si nous nous retrouvons dans une telle situation aujourd'hui, c'est parce qu'on a imprimé de l'argent pour financer des dépenses excessives. Quand il y a plus d'argent à dépenser que de marchandises à acheter, les prix augmentent. Lors de l'Action de grâces, nous avons constaté l'incidence de cette situation sur les produits traditionnels de cette fête, comme le prix de la dinde, qui a augmenté de 15 %, celui du pain, qui a augmenté de 13 %, et celui des pommes de terre, qui a augmenté de 22 %. L'augmentation de ces prix s'ajoutait au plan des libéraux de tripler la taxe sur le carbone imposée sur les produits de première nécessité, comme l'épicerie, l'essence et le chauffage.
La solution de la ministre des Finances d'annuler tout simplement son abonnement à Disney+ ne suffira pas en cette période des Fêtes pour les familles qui peinent à joindre les deux bouts. La ministre ne comprend rien. Les Canadiens veulent des mesures concrètes pour régler la crise de l'inflation, et non des changements à la procédure de la Chambre des communes. C'est à se demander à quel point la ministre des Finances raconte des balivernes à l'approche de Noël. Disney+ est sur le point de lancer une nouvelle franchise de Sur les traces du Père Noël inspirée des excellents films mettant en vedette Tim Allen, qui datent d'il y a quelque temps. La ministre veut-elle vraiment priver les Canadiens de la joie que procure Tim Allen, ou est-ce parce que cet acteur se décrit comme un conservateur qu'elle souhaite que les gens annulent leur abonnement à Disney+?
Faut-il s'étonner que les libéraux essaient de faire adopter trois projets de loi pour censurer Internet? Tandis que les Canadiens sont accablés par des taux d'inflation qui n'ont jamais été aussi élevés depuis 40 ans et par des hausses colossales des taux d'intérêt, le premier ministre tente de trouver d'autres moyens d'éviter de rendre des comptes. La motion d'aujourd'hui n'étonne personne. Les libéraux tentent une fois de plus d'éviter la transparence. Ils veulent faire adopter de force leur projet de tripler la taxe sur le carbone, qui s'applique au carburant, à l'épicerie et au chauffage domestique et limiter la capacité des comités à enquêter sur le scandale de l'application ArnaqueCAN qui a coûté 54 millions de dollars et sur la façon dont les amis libéraux se sont enrichis pendant la pandémie.
C'est du déjà vu. Lorsque les choses ne vont pas comme le souhaite le premier ministre, celui-ci essaie d'écarter tout ce qui se trouve sur son chemin. Rappelons-nous le scandale de l'organisme UNIS, où les libéraux ont essayé de donner un demi-milliard de dollars aux amis du premier ministre? Lorsqu'ils se sont fait prendre, ils ont fermé le Parlement pendant plus de cinq semaines. Cela a annulé tous les travaux parlementaires, qui ont dû revenir à la case départ. Ce fut un énorme gaspillage de ressources parlementaires.
Qu'en est-il du scandale de SNC-Lavalin, alors que le premier ministre a congédié la première femme autochtone à occuper le poste de ministre de la justice et procureure générale parce qu'elle ne faisait pas ce qu'il voulait?
Les Canadiens s'en souviennent et ne se laisseront pas berner par la corruption des libéraux. Ils savent qu'avec la motion à l'étude aujourd'hui, le premier ministre tente de se fabriquer une majorité par des moyens détournés. Ils savent que cette motion n'est qu'une façon de s'arroger des pouvoirs et de limiter la capacité qu'a l'opposition de demander des comptes au gouvernement. Les conservateurs continueront de demander des comptes au gouvernement et de lutter contre son programme inflationniste.
Je dois dire qu'il n'est pas facile de tenir tête aux libéraux jour après jour. Prenons la motion à l'étude, par exemple. Si nous en sommes là, c'est seulement parce que les libéraux ont un laquais, le NPD, qui fait leurs quatre volontés. Le gouvernement sait qu'il peut proposer des mesures aberrantes, manquer à l'éthique ou contourner toutes les normes démocratiques et que les députés néo-démocrates lui obéiront au doigt et à l'œil, comme de gentils toutous. Les gens avaient autrefois une image mythique du NPD, qui était vu comme la conscience du Parlement. Les députés néo-démocrates actuels n'arrivent même pas à la cheville de Tommy Douglas, Ed Broadbent, Jack Layton et Tom Mulcair.
Les Canadiens sont effrayés par les augmentations prévues du coût du chauffage, qui devraient être de l'ordre de 30 à 100 % cet hiver. Certains peuvent espérer que le NPD offre plus que des commentaires sur Twitter pendant une telle crise, mais malheureusement, tout ce qu'ils obtiennent, c'est la retransmission de gazouillis de la politique libérale.
En octobre, les conservateurs ont présenté une motion visant à supprimer la taxe carbone sur le chauffage domestique. Qu'ont fait les députés néo-démocrates? Ils ont voté dans le même sens que leur partenaire de la coûteuse coalition libérale afin de faire grimper davantage le coût du chauffage. Hélas, ce scénario n'est que trop familier. Nous le constatons aujourd'hui avec l'appui du NPD à la motion du gouvernement visant à mettre fin à la reddition de comptes et à accélérer l'adoption de son projet de loi sans examen. Ils peuvent prétendre s'y opposer sur Twitter, mais lorsqu'il faut faire face à leurs responsabilités, ils votent à chaque occasion pour soutenir ce gouvernement corrompu. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre plus d'inaction de la part du NPD.
Alors que le NPD continue de faire augmenter le coût de la vie, les conservateurs demanderont des comptes au gouvernement pour ses hausses de taxes cruelles et ses dépenses inutiles. Lorsque nous formerons le gouvernement, nous supprimerons la taxe sur le carbone et nous plafonnerons les dépenses gouvernementales afin que les Canadiens puissent enfin avancer. Les députés néo-démocrates sont les complices du gouvernement libéral, car c'est leur complicité dans la corruption aveugle, les manquements à l'éthique et la guerre générale contre les contribuables canadiens qui fait mal aux habitants du pays. La réalité, c'est que les néo-démocrates—libéraux nuisent aux Canadiens.
La ministre des Finances semble vivre dans un conte de fées, dans un monde où les Canadiens n'ont pas besoin de se rendre au travail en voiture le matin et où ils ont les moyens de vivre dans des manoirs de 1 million de dollars à Toronto. De son point de vue, la taxe sur le carbone est en fait une mesure d'aide, peu importe si des millions de Canadiens en difficulté doivent choisir entre manger trois repas et chauffer leur maison. La ministre des Finances et les libéraux pensent que leur projet de tripler la taxe sur le carbone nous aidera à améliorer notre sort. Ils pensent qu'imprimer plus d'argent pour payer leurs dépenses inconsidérées et augmenter les taux d'intérêt sera bon pour nous. Malheureusement pour eux, le réveil sera brutal. Les Canadiens sont au bord du gouffre.
Pendant que le premier ministre séjourne dans des hôtels à 6 000 $ la nuit et se promène en avion partout dans le monde, la taxe sur le carbone et l'impression de billets pour financer les déficits du NPD et du Parti libéral ont transformé le Canada en un pays où les mères diluent le lait de leurs enfants avec de l'eau parce qu'elles n'ont pas les moyens d'absorber l'augmentation du prix des aliments, où 1,5 million de personnes se tournent vers les banques alimentaires et où des milliers de gens sautent des repas simplement pour arriver à joindre les deux bouts. Ce n'est pas un monde imaginaire. Partout au pays, des gens souffrent parce que le gouvernement refuse d'écouter quiconque sauf l'élite du centre-ville.
Pendant que nous débattons de cette motion, on remarque un contraste prononcé entre les deux côtés de la Chambre. En face, il y a les députés néo-démocrates—libéraux. Leur vision s'articule autour de lourdes taxes, du prix élevé de l'essence et de la nourriture, de la corruption endémique et de l'absence de reddition de comptes. Ils tentent de faire adopter cette motion à toute vitesse à la Chambre pour avoir davantage d'occasions d'imposer leur vision cataclysmique à la population canadienne. De ce côté-ci de la Chambre, il y a le Parti conservateur dirigé par son nouveau chef.
Notre nouveau chef est un homme qui concentre particulièrement ses efforts sur des solutions visant à résoudre la crise du coût de la vie. Il réduira les taxes. Il permettra aux nouveaux arrivants d'occuper des emplois pour lesquels ils ont été formés et il rendra la vie plus abordable pour les travailleurs canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, le député a consacré une grande partie de son temps à parler de mesures budgétaires, et j'aimerais d'ailleurs lui poser une question à ce sujet. Dans son premier grand énoncé de politique économique, l'actuel chef du Parti conservateur a recommandé aux Canadiens d'investir dans les cryptomonnaies pour lutter contre l'inflation. Nous savons tous que cela a été un fiasco.
Maintenant, nous entendons encore et encore les députés du Parti conservateur dire qu'ils vont supprimer la tarification de la pollution. Cependant, ce ne sont pas toutes les provinces au Canada qui sont assujetties à la tarification qu'Ottawa a mise en place, car certaines d'entre elles disposent de leur propre régime de tarification. Le système fédéral est un filet de sécurité. Le Parti conservateur est-il d'avis qu'il faut obliger toutes les provinces à se débarrasser de toute forme de tarification de la pollution?
Monsieur le Président, de toute évidence, le secrétaire parlementaire ne prête pas beaucoup attention au chef du Parti conservateur, ce que je peux comprendre. Le message du chef de notre parti est très clair et très simple. Il est préoccupé par le coût de la vie pour les Canadiens. Il s'efforcera d'abroger les politiques libérales désastreuses qui ont causé l'augmentation incontrôlée de l'inflation, la hausse des taux d'intérêt, et tous les problèmes que j'ai mentionnés dans mon intervention. Des Canadiens n'ont pas les moyens de satisfaire leurs besoins essentiels, ce qui est le résultat direct des politiques adoptées par le gouvernement.
C'est le message que mon chef reprend tous les jours et c'est le sujet qui le préoccupe le plus.
Monsieur le Président, je trouve ironique d'entendre le député parler du temps que nous passons sur les médias sociaux. Je tiens à lui souhaiter la bienvenue sur TikTok. Bon nombre des propos qu'il tient à la Chambre sont très semblables à ceux qu'il diffuse en ligne. Il parle du chaos qui règne dans l'économie, mais il n'a pas le courage d'en nommer les responsables.
Pendant que les conservateurs ne cessent de déplorer le coût de la vie et le coût élevé des aliments, pourquoi n'ont-ils pas le courage de dénoncer le fait que des entreprises comme Loblaws réalisent chaque jour des bénéfices de 1 million de dollars? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas le courage de dénoncer les responsables du chaos qui règne dans notre économie afin de permettre aux concitoyens du député de se nourrir? Les ultra-riches de notre pays continuent de s'en mettre plein les poches en ayant recours à des pratiques révoltantes qui consistent à imposer des prix abusifs aux consommateurs et qui reflètent la cupidité des entreprises.
Monsieur le Président, cette question me donne une excellente occasion de souligner quelque chose que j'ai mentionné dans mon discours: que ce soit sur Twitter ou même à la Chambre, les députés néo-démocrates parlent comme s'ils s'opposaient au gouvernement, comme s'ils étaient mécontents du gouvernement, mais lorsqu'ils votent, malgré ce qu'ils ont dit, ils appuient systématiquement le gouvernement.
Ce qu'il faut absolument retenir, c'est que ce que disent les gens importe peu. Ce qui importe, c'est ce qu'ils font. Ce que font les députés néo-démocrates chaque jour à la Chambre, c'est systématiquement voter pour appuyer le gouvernement libéral corrompu.
Madame la Présidente, il y aurait beaucoup de choses à dire au sujet de ce dont nous sommes témoins depuis quelques heures. On pourrait faire la comparaison avec ce que nous avons vu du côté de l'opposition officielle au cours des dernières années. Je vais tenter de me servir de l'expérience que j'ai accumulée depuis 30 ans en tant que parlementaire pour expliquer aux personnes qui nous écoutent ce que le Parti conservateur tente réellement de faire.
Je ne ferai pas d'affirmations à la légère. J'ai été dans l'opposition un peu plus de 20 ans, alors je sais ce que l'opposition cherche à faire présentement. J'ai également eu le privilège de faire partie du gouvernement pendant un certain nombre d'années. Quand je repense à ce que je vois depuis quelques années, la première chose qui me vient à l'esprit, c'est le programme politique du Parti conservateur concernant le processus législatif à la Chambre des communes. Les conservateurs ont un programme plutôt simple et direct: empêcher, autant que possible, l'adoption de tout projet de loi présenté à la Chambre des communes.
Le seul moyen de faire adopter un projet de loi à la Chambre des communes, c'est de contraindre par la honte le Parti conservateur à l'appuyer ou de l'adopter en douce pendant que les députés conservateurs sont distraits, à moins qu'il s'agisse d'un projet de loi auquel ils tiennent résolument, ce qui est très rare. Les conservateurs utilisent des tactiques dilatoires pour tenter de frustrer le gouvernement parce qu'ils veulent pouvoir dire qu'il n'a pas de programme législatif et qu'il est incapable de faire adopter ses projets de loi. Je soupçonne qu'on n'aurait pas besoin de fouiller bien loin pour trouver des citations de conservateurs nous reprochant de ne pas savoir comment faire progresser un programme législatif.
C'est comme si l'on s'asseyait sur le trottoir pour regarder les passants et que l'on étendait la jambe pour faire trébucher quelqu'un, en lui demandant ensuite: « Comment se fait-il que vous soyez tombé? » Les conservateurs tentent délibérément d'empêcher le programme législatif du gouvernement de progresser et ils trouvent toutes sortes d'outils pour y arriver. Puis, ils s'indignent lorsque le gouvernement décide de faire progresser l'étude de ses projets de loi du mieux qu'il le puisse.
Aujourd'hui, le gouvernement est en situation minoritaire. Cela nous oblige à obtenir l'appui d'au moins un parti de l'opposition pour faire adopter nos projets de loi. Vu l'attitude du Parti conservateur, la progression de notre programme législatif dépend de notre capacité à obtenir le concours d'au moins un parti politique. Nous avons un programme ambitieux qui comporte de nombreux projets de loi qui revêtent une grande importance pour nous...
Étant donné que 21 députés sont présents à la Chambre et 1 en ligne, il y a quorum.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque moi aussi le Règlement. Voici ma préoccupation: si les conservateurs continuent à demander de vérifier s'il y a quorum, je ne veux pas que cela empiète sur mon temps de parole total. Je crois que j'ai droit à 20 minutes, et les députés doivent savoir que leurs interventions, qu'elles aient pour but d'invoquer le Règlement ou de demander une fois de plus de vérifier s'il y a quorum, n'empiéteront pas sur mon temps de parole. Ai-je raison?
Madame la Présidente, pour le Parti conservateur, c'est un jeu. La meilleure façon d'illustrer ce jeu, c'est en parlant de la motion dont la Chambre est saisie. Les conservateurs disent qu'ils veulent débattre davantage, et c'est pourquoi ils s'énervent lorsque le gouvernement est obligé de recourir à l'attribution de temps. Si nous imposons l'attribution de temps pour débattre d'un projet de loi, ils se lèvent en hurlant qu'il y a plus de députés qui veulent parler et ils se scandalisent que nous osions procéder ainsi. Voilà ce qu'ils font. Si le gouvernement travaille avec un parti de l'opposition pour tenter de faire adopter un projet de loi, puis qu'il recourt à l'attribution du temps, le parti conservateur frôlera alors l'apoplexie en débattant ce projet de loi.
Si nous voulons faire adopter quelque chose à la Chambre des communes, nous devons recourir à l'attribution du temps, à moins, bien sûr, que le Parti conservateur se sente très clément ou qu'on l'ait contraint par la honte à soutenir quelque chose qui ne nécessite pas l'attribution du temps.
L'excuse que les conservateurs nous donnent, c'est qu'un plus grand nombre de leurs députés veulent s'exprimer à propos des mesures législatives. Que ferait la motion? Si la motion était adoptée aujourd'hui, le gouvernement aurait la capacité, en collaborant avec l'un des partis de l'opposition pour former une majorité à la Chambre des communes, de déclarer qu'il veut prolonger les heures des séances. Autrement dit, les députés auraient plus de temps pour débattre des mesures législatives.
On serait porté à croire que si le Parti conservateur se préoccupe autant d'obtenir plus de temps de parole pour que ses députés donnent leur opinion sur les mesures législatives, il doit assurément être favorable à cette motion. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas une première. Le Parti conservateur ne croit-il pas en la pertinence de travailler tard le soir? Pourtant, des millions de Canadiens travaillent au-delà de 18 heures le soir. Des centaines de milliers de travailleurs sont en poste après minuit.
Les libéraux et les néo-démocrates n'ont pas peur de travailler. Si, pour adopter ces mesures législatives, il faut prolonger les heures de séance, alors nous le ferons. Nous le ferons parce que nous reconnaissons l'importance de ces mesures. Elles visent à aider les Canadiens à traverser la pandémie. Elles servent à mettre en œuvre des programmes nationaux comme le programme de soins dentaires. Ce sont des mesures budgétaires qui permettent au gouvernement d'accomplir toutes sortes de belles choses pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Nous disposons d'un nombre limité de jours pour débattre de toutes les mesures qu'il faut adopter, qu'il s'agisse de mesures budgétaires, législatives ou de toutes les autres formes de mesures que le gouvernement se doit de présenter à la Chambre pour qu'elle en débatte. Il n'est pas très difficile d'empêcher qu'un projet de loi soit adopté à la Chambre si l'on ne recourt pas à l'attribution de temps. En vertu des règles actuelles, je pourrais amener 10 étudiants de l'école secondaire Sisler, de Maples, de l'école secondaire de formation professionnelle R. B. Russel, de l'école secondaire Children of the Earth ou de l'école secondaire St. John's, et je pourrais empêcher l'adoption d'une mesure législative.
Si le Parti conservateur veut vraiment participer aux débats sur les projets de loi, c'est ce que la motion permet de faire.
Ce n'est toutefois pas la réelle raison qui motive les conservateurs. Leur comportement révèle ce qui les motive vraiment. Imaginons que les députés travaillent pendant la journée et que les conservateurs prennent la parole et proposent l'ajournement ou paralysent les travaux de la Chambre et les débats, comme ils l'ont souvent fait.
Imaginons que deux conservateurs souhaitent intervenir à propos d'un projet de loi; ils se lèvent tous les deux et l'un d'entre eux propose que l'autre puisse prendre la parole. Pourquoi agit-il ainsi? C'est pour qu'il y ait une sonnerie d'appel, et non pour faciliter le débat. Quand les députés de l'opposition présentent une motion d'adoption, pourquoi le font-ils toujours, sans exception, pendant la période réservée aux affaires du gouvernement? C'est pour empêcher la Chambre de débattre des projets de loi du gouvernement.
Voilà le genre de tactiques qu'emploie l'opposition, les conservateurs. La période que nous traversons n'est pas une période ordinaire. Nous vivons une pandémie et il est nécessaire d'adopter des mesures supplémentaires. Le gouvernement s'emploie avec conviction à faire en sorte que l'économie fonctionne pour tous les Canadiens. Nous avons à cœur de soutenir les Canadiens pendant cette pandémie mondiale.
Nous devons maintenant faire face à une inflation mondiale qui touche également les Canadiens, même si le taux d'inflation au Canada est moins important qu'aux États-Unis et que dans bien des pays d'Europe. Nous proposons des mesures législatives pour offrir une aide concrète en cette période où les Canadiens ont besoin d'un répit, mais le Parti conservateur préfère se livrer à des jeux politiques et empêcher l'adoption de ces mesures. Si seulement les Canadiens savaient comment le Parti conservateur se comporte à la Chambre des communes. Je ne dis pas cela à la légère.
Comme je l'ai dit au début, j'ai passé 20 ans dans l'opposition. L'opposition ne doit pas forcément nuire. Il y a de nombreuses façons d'apporter une contribution positive tout en formant une opposition officielle forte. Les députés de ce côté-ci de la Chambre et d'autres députés sont exaspérés par les dirigeants du Parti conservateur, car nous voulons aider les Canadiens de façon concrète, tandis que d'autres se livrent à des jeux politiques en disant que notre proposition est antidémocratique.
C'est une déclaration étrange à faire, car nous offrons plus de temps pour le débat. On nous accuse d'être antidémocratiques parce que nous voulons donner plus de temps au débat. C'est quelque chose qu'ils ont demandé, mais cela ne correspond pas à leur programme, car lorsqu'ils disent qu'ils veulent plus de temps pour le débat, ce qu'ils veulent vraiment dire, c'est qu'ils ne veulent pas travailler au-delà des heures normales. Si nous travaillons au-delà des heures normales, cela signifie qu'ils doivent travailler un peu plus dur pour faire obstruction au débat. Cela signifie qu'ils devront peut-être siéger après 19 h. Ils devront peut-être siéger jusqu'à minuit pour continuer à faire de l'obstruction.
Le député de Kingston et les Îles, le leader du gouvernement à la Chambre et d'autres députés ont cité le projet de loi S-5 en exemple. C'est un excellent exemple. Le projet de loi S-5 affirme le droit de tous les Canadiens à un environnement sain. Les députés se souviennent-ils du débat à son sujet? Tous les députés ont appuyé ce projet de loi. Tout le monde voulait le voir renvoyé au comité.
Le Parti conservateur ne se lassait pas de débattre de ce projet de loi, même si les conservateurs se sont livrés à de petits jeux. Je n'ai pas fait de recherche, mais je soupçonne que si je le faisais, je découvrirais qu'ils ont probablement proposé l'adoption d'un rapport et qu'ils ont probablement fait tout ce qu'ils pouvaient pour tuer le temps, même si la Chambre était saisie d'un projet de loi qu'ils soutenaient et qui jouissait de l'appui de tous.
Tout ce que nous voulions faire, c'était de renvoyer le projet de loi au comité, et, pourtant, ils ont présenté orateur après orateur. Si nous leur avions suggéré de continuer dans la soirée pour leur permettre d'accueillir tous leurs orateurs, ils auraient refusé.
Nos microphones fonctionnent même après 20 h. Il est maintenant 19 h. Ce qu'il y a de merveilleux avec la Chambre des communes, c'est que même si nous siégeons jusqu'à minuit nous disposons de fonctionnaires, un groupe de personnes remarquables. Il y a les gens de la sécurité, du hansard et de l'administration ainsi que le greffier et ses adjoints. Ils permettent à cette Chambre de fonctionner. C'est vraiment formidable. Ils font un travail fantastique. Ils répondent aux besoins de la Chambre, de sorte que lorsque la présidence autorise un débat d'urgence, nous sommes en mesure de siéger et de tenir ce débat. Lorsque le gouvernement propose un débat exploratoire, ces personnes sont là pour nous soutenir durant la soirée. Si nous devons siéger plus tard dans la soirée pour permettre un débat plus approfondi, ils seront là pour nous aider à faire en sorte que ce débat ait lieu, comme il se doit. C'est le point de mire du Canada sur notre démocratie.
L'opposition conservatrice n'a pas de leçons à me donner sur la démocratie. Il faut me croire: les partis de l'opposition ont des occasions d'abuser du Règlement. Nous en avons été témoins. J'étais dans l'opposition lorsque Stephen Harper a eu recours à l'attribution de temps à plus de 100 reprises dans un contexte de gouvernement majoritaire. J'ai même pris la parole pour le défendre plus d'une fois en disant qu'il est parfois nécessaire de recourir à l'attribution de temps.
Contrairement aux partis de l'opposition, nous n'avons pas de mesures législatives dont l'étude est programmée à l'avance. Lors d'une journée de l'opposition, les députés savent qu'ils proposent une motion et qu'elle fera l'objet d'un vote dans les 10 jours. Le gouvernement n'a pas cette possibilité. L'organisation des travaux n'est pas fixée. D'autres assemblées le permettent. Nous devrions peut-être nous pencher sur cette question.
J'ai appuyé l'organisation des travaux lorsque j'étais dans l'opposition à l'Assemblée législative du Manitoba. Ce n'est pas avantageux pour le gouvernement ni désavantageux pour l'opposition. Toutes sortes de freins et de contrepoids peuvent être mis en place. Comme je l'ai déjà dit, avec 10 élèves, je pourrais empêcher l'adoption de toute mesure si aucune attribution de temps ou autre forme de clôture n'était imposée. Lorsqu'une majorité à la Chambre s'entend essentiellement pour dire qu'il est temps de passer à un autre débat et de renvoyer un projet de loi au comité, il faut reconnaître ce fait et permettre à la mesure législative d'être étudiée par le comité.
Dans le processus législatif, la première lecture ne prend que peu de temps, mais la deuxième en prend beaucoup, de même que l'étape du rapport et la troisième lecture. Souvent, des amendements sont apportés par le Sénat, ce qui augmente davantage le temps consacré au projet de loi. Un seul projet de loi peut déjà nécessiter beaucoup de temps. Voyons voir les projets de loi substantiels que nous avons présentés. J'en ai la liste, mais comme le temps dont nous disposons est limité, je ne la passerai pas toute en revue.
La liste comprend des dizaines de projets de loi substantiels qui nous permettent d'envoyer de l'argent à la population, qui protègent les petites entreprises ou qui modernisent des lois ne l'ayant pas été depuis des décennies. Le programme législatif est substantiel. Ce n'est pas pour rien que la majorité des députés, pas seulement ceux du Parti libéral, mais la majorité des députés qui siègent au Parlement pense que, si nous voulons étudier toutes ces lois et nous donner plus de temps pour en débattre, il faut prolonger les heures de séance. Les conservateurs, eux, ne partagent pas ce point de vue. Je vais voir ce que les députés du Bloc en pensent. J'ose croire qu'en fin de compte, ils seront d'accord avec nous.
Ce n'est pas nouveau. Ce n'est pas comme si les parlements des démocraties, que ce soit au niveau provincial ou national, n'avaient jamais présenté de telles motions par le passé. Il n'y a rien d'inhabituel.
L'enjeu principal de cette motion est de dire que, si une majorité de députés à la Chambre des communes souhaite que les heures de séance soient prolongées, cela peut se faire. Nous pouvons siéger plus longtemps pour permettre la tenue de débats. Pour moi, c'est un point très positif. Je ne crois pas un seul instant que les députés puissent dire non à cette mesure et ensuite critiquer le gouvernement pour ne pas avoir permis de débattre des projets de loi.
C'est ainsi que je conclurais mon intervention à l'intention de mes amis conservateurs. S'ils votent contre cette motion, ils disent en réalité qu'ils n'ont pas besoin de plus de temps pour débattre des projets de loi. Si ce n'est pas le cas, ils disent en fait qu'ils ne veulent pas faire d'heures supplémentaires. Il faut que ce soit l'un ou l'autre, à moins que leur volonté soit de n'adopter aucune législation et de continuer à se livrer à des enfantillages et à frustrer la Chambre. Je laisserai les personnes qui nous regardent déterminer laquelle de ces justifications est la bonne. Je souhaite que les conservateurs tournent la page, se rendent compte des avantages de cette motion et qu'ils l'adoptent.
Madame la Présidente, si ce projet de loi était adopté, je ne peux imaginer les autres discours interminables que les Canadiens devront endurer de la part de ce député à la Chambre. Il est évident que le député entretient une relation très dysfonctionnelle avec la vérité concernant les séances prolongées. L'un des gros problèmes qui nous préoccupent à leur égard est le manque de ressources. Nous n'avons pas assez d'interprètes. Nous risquons de perdre nos comités.
À l'heure actuelle, le comité des opérations gouvernementales étudie l'inaptitude et la possible corruption du gouvernement relativement à l'application ArriveCAN. Pas plus tard qu'aujourd'hui, le comité des comptes publics a entendu la vérificatrice générale signaler que les milliards de dollars dépensés sur la lutte contre l'itinérance n'aident aucunement la situation. Voilà que le gouvernement tente égoïstement d'imposer des séances prolongées jusqu'à minuit et dit, à tort, que c'est parce que nous ne voulons pas travailler. Nous devons aussi travailler à ces dossiers dans les comités.
Le député peut-il garantir que l'intervention honteuse du gouvernement dans le but de limiter le débat à la Chambre n'empêchera aucun comité de siéger et ne réduira pas d'une seule minute les séances des comités?
Madame la Présidente, je peux assurer au député que, si la motion est adoptée, il y aura plus d'heures de débat pour aborder une vaste gamme d'enjeux différents. Je trouve que c'est une bonne chose. Depuis que je suis ici, à Ottawa, et même dans ma carrière de député provincial, je n'ai jamais été témoin d'un manque d'appui à la capacité de la Chambre de remplir les mandats liés aux principes fondamentaux de la démocratie ici dans l'enceinte de la Chambre des communes.
J'ai la conviction que tous travailleront pour s'en assurer. Qu'il s'agisse de la sécurité, de la production du hansard, de la télédiffusion, du Bureau, de la présidence ou des interprètes — qui font un travail remarquable, il faut le souligner —, tous seront là pour nous soutenir. Après tout, nous sommes au cœur de la démocratie canadienne et le député ne devrait pas s'inquiéter de la capacité de la Chambre à disposer des ressources nécessaires pour nous permettre de siéger.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai encore une fois un peu de difficulté avec les propos que tient notre collègue. Pourquoi?
Premièrement, je trouve qu'il n'arrive pas avec des arguments de fond pour justifier la position du Parti libéral. Deuxièmement, et principalement, je trouve irrespectueux de traiter les députés et certains partis politiques de paresseux parce qu'ils ne veulent pas aller de l'avant avec ce projet.
Cela dit, puis-je rappeler à notre très cher collègue que c'est son gouvernement qui a décidé de proroger le Parlement il n'y a pas si longtemps? Puis-je lui rappeler que c'est son gouvernement qui a déclenché des élections il n'y a pas si longtemps?
C'est du temps que nous avons perdu. Tout à coup, il y a urgence en la demeure pour faire adopter les projets de loi. Peut-on se sentir, du côté de l'opposition, un peu suspicieux devant cette pseudo-urgence?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député n'a pas besoin d'être méfiant. La motion est très simple. Le député doit simplement se demander s'il pense qu'il pourrait être nécessaire de prolonger la durée du débat sur un large éventail d'enjeux. S'il pense que la réponse est oui et si la majorité des députés à la Chambre des communes aujourd'hui sont d'accord, les députés disposeront de temps supplémentaire pour en débattre.
C'est ce que prévoit cette motion. Que le député soit d'accord ou non, les choses ne sont pas beaucoup plus compliquées que ce que je viens de dire. Si le député souhaite débattre plus longuement de mesures législatives, il devrait appuyer cette motion.
Quoi que lui disent les dirigeants de son parti à la Chambre, je puis lui assurer que c'est véritablement ce sur quoi porte le vote.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait parler du Parlement hybride et de la possibilité de participer à ces débats. À la lumière de mes interventions à la Chambre, je constate que cette façon de faire donne à un plus grand nombre de députés l'occasion de participer aux débats car bien souvent, en raison de la situation actuelle liée à la COVID, les députés ne sont pas toujours en mesure d'être présents à la Chambre.
Madame la Présidente, la députée a raison. Lorsque nous examinons le système hybride, nous pourrions nous demander s'il n'est pas possible de moderniser notre Parlement de manière à en faire un meilleur environnement, plus convivial, surtout pour nos concitoyens. S'il y a des moyens de permettre aux députés de mieux servir leurs électeurs, qu'ils soient en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse ou dans ma province d'origine, le Manitoba, par exemple en prononçant un discours par l'entremise d'un système hybride ou en pouvant voter pendant qu'ils sont dans leur circonscription, je vois cela comme une bonne initiative. Je suis tout à fait ouvert à cette idée.
J'attends avec impatience le rapport qui sera présenté par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, présidé par un de mes très chers amis. J'espère que nous intégrerons de façon permanente dans notre Règlement certains éléments que nous avons pu mettre en place au cours des deux dernières années, comme les applications de vote, qui sont des merveilles de la technologie. Nous pourrions également nous pencher sur d'autres dispositifs.
J'attends avec grande impatience le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Madame la Présidente, il était très agréable d'entendre le député parler du travail que fait le comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'un plus grand nombre de députés puissent participer et également faire l'important travail que nous faisons dans nos circonscriptions.
J'ai écouté le député avec grand intérêt. Dans une réponse qu'il a donnée un peu plus tôt, il a dit que la motion vise à faire de la prolongation des séances une possibilité. Elle vise à permettre aux députés qui le souhaitent de participer au débat en prévoyant des heures supplémentaires.
À l'heure actuelle, il arrive que des députés recourent à des tactiques telles qu'une motion portant qu'un certain député soit maintenant entendu. Si nous avons la possibilité de prolonger les séances jusqu'à minuit, cela permettrait à un plus grand nombre de députés de représenter leur circonscription.
Cette motion ministérielle signifie-t-elle que nous devons prolonger les séances tous les soirs? Qu'implique l'adoption d'une telle motion?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. J'aimerais y répondre de façon très précise.
Le projet de loi S-5 a fait l'objet de nombreuses heures de débat. Si cette motion avait été adoptée avant que nous ne renvoyions le projet de loi S-5 au comité, nous aurions pu proposer à l'opposition conservatrice ou à tout autre parti d'organiser une séance supplémentaire en soirée afin que davantage de députés puissent participer au débat.
Tout ce que vise cette motion, si elle est adoptée par la majorité des députés, c'est de permettre des heures de séance supplémentaires afin de pouvoir débattre davantage d'un projet de loi ou de toute autre question dont la Chambre pourrait être saisie. Il s'agit de permettre une participation accrue aux débats.
Cette motion ne limite en rien la capacité des députés à participer au débat. C'est pourquoi, comme je l'ai dit, tous les députés devraient voter pour cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé que c'était fort de café de voir tantôt le député de Winnipeg-Nord faire la leçon au député de Rivière-des-Mille-Îles sur la façon de voter quand on dépose une motion ou un projet de loi. J'ai trouvé que c'était fort comme morale.
Cela dit, on nous fait des reproches et on nous dit — je sens qu'on a l'insulte facile avec le débat de ce soir sur cette motion — que les députés de l'opposition ne veulent pas travailler. Quand il y a des débats et que des députés de l'opposition posent des questions au gouvernement, ils reçoivent des réponses qui sont soit une cassette qu'on répète ad nauseam, soit des réponses qui n'ont aucun rapport avec la question. C'est cela, l'objet des débats. Si le gouvernement répondait adéquatement aux questions qui sont posées par les partis de l'opposition, on n'aurait probablement pas besoin de prolonger les heures, parce que le travail se serait fait efficacement.
Tantôt, j'ai posé une question très facile au député de Kingston et les Îles. Ce n'était même pas une question piège ni une question alambiquée. Je lui ai demandé, dans l'affaire no 22, pourquoi ne pas simplement demander la prolongation des heures jusqu'à la fin de la période présente, jusqu'au 16 décembre. Pourquoi absolument inclure toute la session jusqu'à la fin du printemps, jusqu'au mois de juin? Quel est le besoin d'ajouter maintenant les mois de février, mars, avril, mai dans cette motion? Pourquoi est-ce qu'on ne fait pas les choses comme du monde, qu'on n'apprend pas à répondre aux questions adéquatement du côté du gouvernement et qu'on ne travaille pas plus efficacement?
[Traduction]
Madame la Présidente, que cela s'applique jusqu'au mois de décembre ou jusqu'au mois de juin, cette motion vise à permettre à la majorité des députés, pas seulement aux députés ministériels, de participer davantage aux débats. Elle nécessite l'appui d'au moins un parti d'opposition qui soit favorable à l'idée de siéger en soirée pour permettre des heures de débat supplémentaires.
Le député a indiqué qu'il serait peut-être préférable d'appliquer cette motion jusqu'au 16 décembre. Pourquoi pas jusqu'au mois de juin? Pourquoi devrions-nous reprendre ce débat afin de déterminer s'il faut prolonger les heures de séance? J'apprécie la question...
Madame la Présidente, je prends la parole afin de m'opposer à l'attaque contre les comités parlementaires menée par le gouvernement néo-démocrate—libéral, au moyen de l'affaire émanant du gouvernement no 22.
Cette motion antidémocratique est une tentative grossière de nuire au travail des comités en limitant davantage les ressources auxquelles ils ont accès. Officiellement, la motion vise à permettre au leader du gouvernement à la Chambre de prolonger les heures de n'importe quelle séance de la Chambre jusqu'à minuit d'ici à juin 2023. Les libéraux disent qu'ils demandent simplement plus de temps pour qu'on puisse débattre de leurs projets de loi, mais il faut penser aux incidences plus larges de l'adoption de cette motion.
Le maintien des séances hybrides du Parlement a provoqué la multiplication par neuf du nombre de blessures au travail parmi les interprètes. Depuis 2019, le nombre d'interprètes employés par le Bureau de la traduction a chuté de 25 % et le nombre d'interprètes pigistes auxquels la Chambre a accès a diminué de 40 %. Ces professionnels syndiqués travaillent au quotidien pour nous permettre de mener nos travaux dans les deux langues officielles.
Les libéraux et les néo-démocrates balaient du revers de la main les difficultés vécues par ces travailleurs et exigent que nos travaux continuent d'être menés de façon hybride malgré les objections du personnel d'interprétation. En raison du manque d'interprètes, il existe une limite fixe au nombre d'activités parlementaires que l'Administration de la Chambre peut organiser pendant une semaine donnée. Par conséquent, chaque fois qu'une séance de la Chambre est prolongée, deux réunions de comités doivent être annulées. Dit simplement, l'augmentation du temps requis par la Chambre se traduit par une diminution du temps consacré aux comités.
N'oublions pas que le gouvernement a le contrôle absolu de l'ordre du jour de la Chambre. Il détermine ce qui est au programme chaque jour, y compris les projets de loi qui seront débattus. Il a des outils à sa disposition pour clore les débats s'il le juge nécessaire. C'est même lui qui choisit les jours de séance accordés à l'opposition. Avec l'appui inconditionnel des pauvres néo-démocrates, les libéraux disposent du nombre de voix nécessaire pour faire adopter leurs projets de loi.
Autrement dit, les libéraux sont aux commandes de la Chambre avec l'appui du NPD. Toutefois, ils n'ont pas la même emprise sur les comités. Les conservateurs sont parvenus à lancer plusieurs enquêtes effectuées par les comités qui obligent les libéraux à rendre des comptes au sujet de leurs fiascos. Par exemple, le comité des opérations gouvernementales est en train de creuser le dossier de l'application ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars, y compris les faussetés que les libéraux ont racontées à la Chambre lorsqu'ils ont affirmé que des entrepreneurs avaient été payés des millions de dollars alors qu'ils n'avaient pas reçu un sou. Ce comité a comme mandat de répondre à deux questions clés: où est passé l'argent et qui s'est enrichi?
Le comité du patrimoine canadien fait enquête sur le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, qui a fourni de l'argent à un raciste et antisémite notoire, Laith Marouf. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre enquête sur le premier ministre, qui est au courant depuis plus d'un an de l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes, mais qui n'a rien fait. Le comité de la sécurité publique se penche sur les allégations voulant que le ministre de la Protection civile ait commis de l'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie de masse en Nouvelle-Écosse. C'est honteux.
Le comité des anciens combattants examine des allégations selon lesquelles un employé du gouvernement a recommandé l'aide médicale au suicide pour un ancien combattant aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le comité sur la déclaration d'état d'urgence a entendu de nombreux témoignages qui contredisent les motifs donnés par les libéraux pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Le comité des transports a recommandé l'abolition de la Banque canadienne d'infrastructure, une organisation créée par les libéraux qui n'a pas réussi à faire construire la moindre infrastructure. Les conservateurs du comité des affaires étrangères continuent de préconiser l'inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes, afin que ce régime brutal sur le point d'exécuter 15 000 de ses propres citoyens ne puisse plus collecter des fonds ni s'organiser au Canada.
Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont les conservateurs font travailler les comités parlementaires pour les Canadiens. L'adoption de l'affaire émanant du gouvernement no 22 ferait en sorte que ce travail et tous les travaux des comités seraient restreints et limités. La motivation de cette motion est claire: les libéraux veulent que le Parlement serve uniquement leurs objectifs. Pour eux, le Parlement n'est utile que lorsqu'ils peuvent le contrôler.
Les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement demande des comptes au gouvernement, et les conservateurs se battront pour préserver la dignité de cette institution.
Il fut un temps, croyez-le ou non, où les libéraux étaient d'avis que le travail en comité était essentiel. Lors des élections de 2015, ils ont fait la promesse suivante:
Nous renforcerons le rôle des comités parlementaires afin qu'ils puissent procéder à un examen plus approfondi des lois.
La qualité d'un gouvernement dépend de la qualité des idées. Nous veillerons donc à ce que les comités parlementaires disposent des moyens nécessaires pour appeler des experts à témoigner, et d'effectifs suffisants pour continuer à mener des recherches fiables et objectives.
Les libéraux ont fait cette promesse lorsqu'ils croyaient encore qu'ils étaient le parti des voies ensoleillées, mais après sept ans de corruption et de camouflage, le mirage d'un gouvernement ouvert, transparent et responsable s'est évanoui.
La semaine dernière, dans les grands médias, le leader du gouvernement à la Chambre a justifié sa motion en affirmant que les conservateurs employaient des tactiques qui se résumaient à de « l'obstruction parlementaire furtive ». L'ironie de cette affirmation ne m'échappe pas. C'est lui qui, sous prétexte d'élargir le débat à la Chambre, s'en prend furtivement aux comités. Je répondrai directement à son affirmation.
Les conservateurs ne font pas de l'obstruction systématique. Dans les dernières semaines, nous avons contribué à ce que plusieurs projets de loi franchissent les étapes requises en temps raisonnable. Nous avons appuyé l'adoption rapide du projet de loi C-30, qui procure un allégement de la TPS aux Canadiens à faible revenu. Le gouvernement n'a pas eu besoin de recourir à l'attribution de temps pour piloter ces mesures législatives jusqu'à leur adoption par la Chambre.
Le 29 septembre, le député conservateur de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, avec qui je partage mon temps de parole, a obtenu le consentement unanime de la Chambre des communes pour adopter la Loi portant sur un conseil national de réconciliation à l'étape de la deuxième lecture, puis pour la renvoyer au comité des affaires autochtones et du Nord aux fins d'étude.
Nous avons contribué à ce que le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, soit soumis au comité des ressources humaines après seulement deux jours de débats. Encore une fois, l'attribution de temps n'a pas été nécessaire.
Juste avant la plus récente semaine de relâche, les conservateurs ont appuyé le projet de loi S-5, qui vise à renforcer la protection de l'environnement au Canada. L'attribution de temps n'a pas été nécessaire.
Le gouvernement peut compter sur les conservateurs pour réaliser des progrès dans les dossiers pour lesquels un terrain d'entente est possible. L'accusation d'obstruction de la part du leader du gouvernement à la Chambre ne tient simplement pas la route.
Cela dit, les conservateurs s'opposent ouvertement au programme libéral. Il n'y a rien de sournois par rapport à notre position. Nous utilisons tous les outils disponibles dans l'appareil parlementaire pour exposer les échecs et la corruption des libéraux et pour proposer nos idées aux Canadiens, pour qu'ils aient des options.
Si le leader du gouvernement à la Chambre des communes avait été attentif, il saurait que le nouveau chef conservateur et que l'équipe conservatrice font passer les gens en premier: leur salaire, leurs épargnes, leur logement et leur pays. Nous sommes contre l'inflation engendrée par les déficits. Nous exigeons plutôt que toute nouvelle dépense soit compensée par des économies réalisées ailleurs. Nous nous opposons à la hausse des charges sociales et à l'augmentation de la taxe sur le carbone en plein cœur de cette crise du coût de la vie.
Nous défendons les travailleurs de l'énergie contre les attaques que porte le premier ministre à leur gagne-pain. Nous abrogerions les lois anti-énergie comme le projet de loi C-69 et nous éliminerions d'autres obstacles semés par les libéraux à la production de ressources naturelles. Nous nous opposons au plan inefficace de lutte contre les changements climatiques du gouvernement, qui n'a permis d'atteindre absolument aucun objectif de réduction des émissions. Nous disons non à la taxe oppressive sur le carbone et oui aux technologies permettant de lutter contre les changements climatiques.
Nous avons horreur des séjours à l'hôtel qui coûtent 6 000 $ la nuitée pour le premier ministre alors que les Canadiens, eux, n'ont jamais été aussi nombreux à recourir aux banques alimentaires: il y en a eu par exemple 1,5 million en un mois. Nous nous opposons aux dépenses inutiles et à l'application ArnaqueCan, qui a coûté 54 millions de dollars et qui n'a pas fonctionné. Nous n'en avions pas besoin, et elle aurait pu être conçue en une fin de semaine pour environ 250 000 $.
Nous nous faisons entendre quand le premier ministre, lui, préfère se taire au sujet des acteurs étrangers qui s'ingèrent dans nos élections. Nous rejetons l'inaction libérale alors que des tablettes qui devraient être remplies de médicaments pour enfants sont vides. Nous sommes du côté des victimes, et non des criminels, alors que le taux de crimes violents a monté en flèche dans les villes à cause des politiques clémentes envers les contrevenants du gouvernement actuel, et nous nous opposons à cette tentative éhontée de prendre le contrôle des comités parlementaires.
Notre opposition envers le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a rien de furtif. Nous nous opposons fièrement à cette coûteuse coalition dans tous les dossiers mentionnés, au grand jour, à la vue de tous.
Madame la Présidente, la députée pourrait réfléchir à ce qui s'est produit avec le projet de loi S-5, que je choisis comme exemple parce qu'il a été mentionné plus tôt. Plus de 20 députés conservateurs sont intervenus à propos de ce projet de loi. Il s'agissait d'une mesure qui avait, à ma connaissance, l'appui de tous les députés. Si autant de députés intervenaient à chaque étape pour chaque projet de loi — je rappelle que les conservateurs appuyaient le projet de loi S-5 —, il serait très difficile d'adopter quoi que ce soit.
La députée pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi elle est contre l'idée de permettre de plus longs débats, comme dans le cas du projet de loi S-5? Pourquoi les conservateurs ne sont-ils pas favorables à ce que les députés aient plus de temps pour parler, même quand il s'agit d'une mesure qu'ils appuient?
Madame la Présidente, en fait, il ne s'agit pas de prolonger le temps de débat. Les libéraux ont mentionné le projet de loi S-5 à maintes reprises. Ils n'ont pas aimé qu'on en débatte si longtemps.
Il importe peu que nous soyons contre ou pour un projet de loi. Chaque député a été élu pour représenter les gens de sa circonscription. Chaque député a le droit de se lever et de dire s'il appuie ou non quelque chose, et d'expliquer pourquoi il l'appuie ou s'y oppose. Participer activement aux débats de la Chambre et aux études des projets de loi en comité fait partie de la procédure parlementaire et de notre travail à titre de député. Nous procédons à des examens. Nous rédigeons des rapports. Tout cela fait partie du travail de la Chambre, qui est accompli ici, à la Chambre, et dans les comités.
Les libéraux veulent prolonger le débat n'importe quel soir. Nous voilà maintenant en train de débattre et de voter tard en soirée, et ce, sans que la motion no 22 ait été adoptée.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
À première vue, la motion vise simplement à faciliter le prolongement des débats jusqu'à minuit et non à limiter les débats. Toutefois, comme ma collègue de Shefford le mentionnait, les enfants n'ont pas leurs parents le soir avec eux parce que les séances se terminent à minuit. En tant que législateurs, nous travaillons beaucoup, nous avons des heures quasi irrégulières, sans compter que nous pouvons travailler jusqu'à minuit.
Qu'en pense ma collègue? Que doit-on faire?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis la fière maman de quatre enfants. En tant que mère qui travaille, j'ai peut-être eu de la chance de pouvoir élever tous ces enfants sans être une mère exemplaire. Ils travaillent tous, et ils reçoivent tous un salaire. C'est un miracle.
Il ne fait aucun doute que c'est un travail difficile pour les gens qui ont des enfants. C'est un travail très exigeant. Cela nous demande de passer du temps loin de chez nous. Nous devons faire de longues heures de travail, parfois sans préavis.
Ce qui nous préoccupe dans cette motion, c'est que les libéraux peuvent prolonger les heures de séance jusqu'à minuit sans qu'il y ait quorum, et ce, sans grande consultation, à part auprès du NPD. Il faut alors rester aussi longtemps que prévu, soit jusqu'à minuit. C'est difficile pour les parents.
Lorsque nous parlions et débattions des séances hybrides, on a notamment fait valoir que certains ont des responsabilités parentales. Avec cette motion, on ne semble plus s'en préoccuper.
Madame la Présidente, nous étudions actuellement le projet de loi C-22 au comité. Il s'agit du projet de loi concernant la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous savons que de nombreuses personnes handicapées et de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés en ce moment en raison du prix des denrées.
La députée peut-elle nous dire si son parti croit qu'il est toujours possible d'adopter le projet de loi C-22 avant la pause qui débute à la fin de décembre?
Madame la Présidente, franchement, je m'inquiète de tous les travaux des comités. Si nous devons être présents à la Chambre jusqu'à minuit un certain soir, comme je l'ai dit dans mon discours, cela implique que nous perdons deux réunions de comité ce soir-là. Récemment, le gouvernement a cessé de nous consulter à propos des séances des comités qui seront annulées au profit d'autres travaux parce que les ressources sont limitées.
Nous ne sommes nullement convaincus que les projets de loi importants, même ceux que nous soutenons, et que les enquêtes importantes — et j'ai parlé de bon nombre d'entre elles dans mes observations — pourront être terminées avant les vacances de Noël.
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre au sujet d'une autre tentative du gouvernement libéral de restreindre les droits du Parlement.
L'affaire du gouvernement no 22 propose, entre autres changements, d'accorder aux libéraux de nouveaux pouvoirs leur permettant de prolonger les heures de séances à la Chambre jusqu'en juin 2023, de priver temporairement l'opposition de certains outils procéduraux et d'autoriser le premier ministre à ajourner les travaux de la Chambre plus tôt que prévu avant Noël et en juin, sans préavis ou entente avec tous les partis.
Il y a quelques années, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de la tentative du gouvernement, au moyen de l'affaire du gouvernement no 18, de réduire les occasions pour les députés de lui demander des comptes. Il voulait y arriver en éliminant les séances du vendredi, en invoquant automatiquement l'attribution de temps pour les projets de loi, en empêchant l'opposition de déclencher des débats sur les rapports et en instaurant des changements à la limitation des débats en comité, ce qui aurait détruit l'efficacité des comités. C'était au printemps 2017 alors que les libéraux formaient un gouvernement majoritaire grâce à leur promesse de jours plus ensoleillés. Après cinq ans de manque de leadership de la part des libéraux, ils reviennent à la charge, cette fois-ci dans un contexte de gouvernement minoritaire avec l'aide de leurs partenaires néo-démocrates.
Ne nous leurrons pas: même après que les Canadiens les ont punis en leur donnant un mandat minoritaire, les libéraux veulent toujours diriger comme s'ils étaient majoritaires, faisant complètement fi du rôle de l'opposition et punissant ce côté-ci de la Chambre lorsque nous osons nous montrer critiques par rapport à leur bilan. Les comités jouent un rôle extrêmement important dans notre système démocratique. Ils investissent les parlementaires de la responsabilité d'étudier les projets de loi, d'examiner les dépenses des ministères et d'exiger que le gouvernement rende des comptes.
C'est vraiment là où le bât blesse. Que ce soit au sujet de SNC-Lavalin, du scandale de l'organisme UNIS, des visites au domaine de l'Aga Khan dans les tropiques, du gâchis de 54 millions de dollars de l'application ArriveCAN ou de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, les libéraux ne veulent surtout pas que les Canadiens se mettent le nez dans leurs affaires.
Les gens qui nous écoutent se demandent peut-être ce que tout cela a à voir avec l'affaire du gouvernement no 22. C'est pourtant simple. Chaque fois que la Chambre siège tard, ce que les libéraux ont le pouvoir d'imposer au mépris des traditions et des règles du parlementarisme, les réunions des comités sont annulées. Pas plus tard que ce matin, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant sur l'incapacité totale de Services aux Autochtones Canada de « fourni[r] aux collectivités des Premières Nations le soutien dont elles avaient besoin pour gérer les urgences, comme les inondations et les feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité ne cessent d’augmenter ».
La vérificatrice générale a constaté que « les mesures prises par le Ministère visaient plutôt à réagir aux urgences qu’à les prévenir, et ce, malgré les nombreux projets d’infrastructure cernés par les Premières Nations qui permettraient d’atténuer les répercussions des situations d’urgence. Le Ministère avait un arriéré de 112 projets de ce type qu’il avait jugé admissibles, mais qu’il n’avait pas financés ». En outre, la vérificatrice générale a constaté que les dépenses du ministère liées aux activités d’intervention d’urgence et de rétablissement étaient trois fois et demie plus élevées que les dépenses visant à aider les collectivités à se préparer à ces situations ou à les prévenir. C'est tout simplement incroyable.
La vérificatrice générale a mis le doigt sur le genre de choses que les comités doivent examiner, et c'est précisément le genre de sujets que le gouvernement esquive en essayant de ne pas répondre à des questions comme celles-ci: pourquoi a-t-il financé l'embauche d'environ 190 coordonnateurs de la gestion des urgences à temps plein ou à temps partiel sans savoir si cela suffisait pour gérer les urgences? Pourquoi des communautés des Premières Nations à haut risque ont-elles été ignorées et n'ont-elles pas reçu des ressources en priorité? Pourquoi Services aux Autochtones Canada n'a pas remédié aux « problèmes cernés après les évacuations, notamment l’amélioration de l’accès aux services essentiels comme les mesures de soutien à la santé mentale et les services de soins de santé? Le Ministère n’avait pas non plus tenu compte des répercussions négatives des urgences sur les groupes marginalisés, y compris les personnes âgées, les femmes et les jeunes autochtones, dans la planification des services d’urgence et leur prestation aux collectivités des Premières Nations ». C'est déjà assez grave, mais ce qui est peut-être le plus accablant, c'est la façon dont les responsables de Services aux Autochtones Canada ont simplement renvoyé la balle aux Premières Nations en les blâmant pour leurs problèmes au nom de l'autonomie gouvernementale.
La vérificatrice générale a constaté que « Services aux Autochtones Canada n'avait pas utilisé les renseignements concernant les risques auxquels les Premières Nations sont exposées et la capacité de ces dernières à intervenir dans des situations d'urgence ». Le rapport dit:
Le Ministère fournit du financement aux collectivités des Premières Nations pour qu'elles élaborent des évaluations de la vulnérabilité de la communauté et des plans de gestion des urgences. Ces évaluations et ces plans sont importants parce qu'ils aident les Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence et à en atténuer les répercussions en déterminant les risques et en décrivant la manière dont ils seront gérés. Les responsables du Ministère nous ont mentionné que, soucieux d'appuyer l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, ils n'obligeaient pas ces dernières à fournir ces renseignements au Ministère.
Comment diable la ministre peut-elle trouver cela acceptable? « Selon la Stratégie de sécurité civile pour le Canada de 2019 de Sécurité publique Canada, pour chaque dollar investi dans les efforts de préparation et d'atténuation, six dollars peuvent être économisés en coûts d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence. » Pourtant, les dépenses totales de Services aux Autochtones Canada liées aux activités d'intervention et de rétablissement, qui s'élevaient à 646 millions de dollars, étaient trois fois et demie plus élevées que celles liées aux activités de préparation et d'atténuation, qui s'élevaient à 182 millions de dollars. Voilà un autre exemple du mépris total du gouvernement libéral pour les Autochtones et l'argent des contribuables.
Dans le budget de 2019, 1,4 million de dollars avaient été attribués à Services aux Autochtones Canada sur trois ans pour le soutien à la gestion et à l'engagement menés par les Premières Nations en ce qui a trait aux ententes multilatérales de services de gestion des urgences conclues entre Services aux Autochtones Canada, les communautés des Premières Nations et les provinces ou d'autres fournisseurs de services. Sans surprise, la vérificatrice générale a découvert que, en date d'avril 2022, même si le ministère a dépensé près de 790 000 $, aucune entente multilatérale n'a été conclue. La moitié de l'argent a disparu, mais aucun résultat n'a été obtenu. C'est carrément incroyable.
Il y a exactement six mois, un autre mandataire du Parlement publiait un rapport sur la mauvaise gestion à Services aux Autochtones Canada. Cette fois, c'était le directeur parlementaire du budget. C'était au mois de mai. Le rapport du directeur parlementaire du budget décrit l'approche maintenue par les libéraux, soit injecter toujours plus d'argent pour soutenir une approche défaillante reposant sur le système selon lequel Ottawa a toujours raison qui a toujours laissé tomber les Autochtones. Plutôt que de collaborer avec les leaders autochtones afin d'éliminer les inégalités qui découlent de la bureaucratie et les obstacles qui empêchent les Autochtones de prospérer, le gouvernement ne fait que maintenir sans cesse ses approches défaillantes. Le rapport du directeur parlementaire du budget révélait que, au lieu de régler le problème, les libéraux ont dépassé leur budget de 863 millions de dollars, un dépassement de 43 % qui s'est traduit par une réduction importante de la capacité de Services aux Autochtones Canada de faire son travail. Les libéraux ont dépensé plus que prévu, mais ils ont obtenu moins de résultats.
Voilà un autre exemple de rapport qui pourrait ne jamais être étudié en comité si la motion no 22 est adoptée. Les libéraux promettent mer et monde, puis ils manquent complètement à leurs engagements. Encore une fois, c'est incroyable.
Ce qui est encore plus incroyable, c'est que le gouvernement parviendra probablement à faire adopter la motion avec l'aide de ses amis néo-démocrates. Les néo-démocrates ont dit à maintes reprises qu'ils sont déterminés à entreprendre le travail nécessaire pour promouvoir la réconciliation de bonne foi avec les communautés autochtones et l'établissement d'un vrai partenariat d'égal à égal avec ces communautés dans l'ensemble du pays. Ils disent qu'ils sont prêts à faire des investissements pour que les communautés autochtones aient des infrastructures permettant d'améliorer les services d'urgence de base, et qu'ils sont contre les promesses brisées et l'inaction du gouvernement libéral dans ces dossiers. Si cela rappelle quelque chose à certains de mes collègues, c'est normal. C'est ce qu'on trouve sur la page d'accueil de leur site Web. Malgré cela, ils sont prêts à soutenir ce gouvernement qui veut faire fi du droit des parlementaires de questionner le gouvernement et de lui demander des comptes sur des problèmes potentiellement mortels comme ceux qui ont été soulevés aujourd'hui par la vérificatrice générale.
En appuyant les libéraux, le NPD cautionnera le fait que ceux-ci ne cessent de dépenser plus tout pour obtenir de piètres résultats pour les contribuables canadiens et les peuples autochtones. Au cours d'une entrevue lors de la dernière campagne électorale, le chef du NPD a déclaré, lorsqu'on lui a demandé s'il appuierait les libéraux au Parlement: « Je pense qu'il est évident, à la lumière des faits, que si [le premier ministre] est réélu pour un mandat de quatre ans, cela ne fera qu'empirer les choses. Son bilan est déjà déplorable, et les choses risquent d'empirer. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de le réélire pour quatre ans. » Au cours de cette même campagne électorale, le NPD a diffusé une publicité qui affirmait que le premier ministre ne faisait que parler alors que le chef néo-démocrate, quant à lui, obtenait des résultats. Cela dit, j'aimerais savoir exactement quels résultats mes collègues néo-démocrates comptent obtenir en appuyant la motion no 22.
Madame la Présidente, je pense que je me dois de remercier le député de son discours, car je suis certaine qu'il a passé toute la nuit à l'écrire mot par mot, et il l'a prononcé avec beaucoup d'enthousiasme.
Je l'ai écouté attentivement en essayant de comprendre s'il est en faveur de cette motion ou contre celle-ci, car une partie de ses commentaires justifient la nécessité de consacrer plus de temps au débat. Puis, j'ai écouté certains de ses commentaires concernant les comités. Je préside le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui se réunit le mardi et le jeudi, de 11 heures à 13 heures.
Le comité a convenu — parce que je conviens que nous pouvons trouver un consensus et une voie à suivre — que nous travaillerions sur l'ingérence étrangère dans les élections. Nous avons déjà tenu deux réunions avec des témoins et nous nous efforçons de trouver la voie à suivre. Cependant, cette semaine, juste après le jour du Souvenir et la Semaine des vétérans, nous avons reçu une lettre envoyée conformément à l'article 106(4) du Règlement. Pour les personnes qui nous écoutent, cela signifie que nous avons dû ajouter une réunion du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que le comité des anciens combattants n'a pas pu se réunir comme prévu. Tous les partis y ont consenti.
J'aimerais savoir ce que le député pense du fait d'enlever du temps à certains comités pour que d'autres comités puissent tenir une réunion d'urgence sur une question qui a déjà été discutée.
Madame la Présidente, nous voulons évidemment que les comités travaillent dans toute la mesure de leurs capacités. Les membres des comités doivent se réunir et commencer à poser des questions et à obtenir des réponses du gouvernement.
Comme je l'ai souligné, je n'ai pas écrit le discours hier soir. Aussi incroyable que cela puisse paraître, je l'ai écrit ce matin. Le rapport de la vérificatrice générale fait état de toute une série d'échecs à Services aux Autochtones Canada et je vais en nommer trois. Premièrement, Services aux Autochtones Canada n'a pas fourni le soutien dont les communautés des Premières Nations avaient besoin pour gérer les situations d'urgence, comme les inondations et les feux de forêt. Deuxièmement, le ministère n'a pas déterminé les communautés des Premières Nations les plus à risque. Troisièmement, le ministère a dépensé 3,5 fois plus pour les interventions et le rétablissement que pour l'atténuation et la prévention.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue conservateur.
En fait, tout à l'heure, j'ai fait l'erreur de poser deux questions en une à mon collègue de Winnipeg-Nord, alors, évidemment, j'ai eu une réponse partielle à une. Toutefois, je souligne quand même qu'il a enfin fait l'effort de répondre à une question.
Je voulais poser à mon collègue conservateur la même question que je posais tantôt au député de Winnipeg-Nord. Si les libéraux répondaient adéquatement aux questions qui sont posées lors des périodes des questions et observations durant les débats, serait-il nécessaire de demander une prolongation des heures des travaux à la Chambre des communes?
Je pense que mon collègue est prêt à répondre avant même que j'aie terminé, alors je vais lui laisser le champ libre. Ma question est assez claire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas vraiment ce à quoi cela pourrait ressembler. Je siège à la Chambre depuis sept ans, et les libéraux n'ont jamais encore répondu ne serait-ce qu'à une seule question; ce serait donc absolument une nouveauté pour moi. Nous avons beaucoup de questions, de ce côté-ci de la Chambre.
Nous connaissons les échecs du gouvernement. La vérificatrice générale a publié aujourd'hui toute une panoplie d'échecs auxquels il faut remédier. Nous devons poser des questions. Le gouvernement doit participer et s'efforcer de trouver les réponses aux questions que nous posons.
Madame la Présidente, nous voilà à la Chambre. C'est ici que sont prises les décisions: ici, à la Chambre. Je tenais simplement à demander au député de quelle façon nous pourrions faire en sorte que les Canadiens obtiennent plus rapidement le soutien dont ils ont besoin en ce moment d'incertitude et de prix élevés.
Madame la Présidente, oui, la période actuelle est très difficile. Je pense que les députés des deux côtés de la Chambre reçoivent des courriels et des appels de la part de Canadiens qui jonglent avec une multitude de crises. Voilà pourquoi nous devons débattre à la Chambre des communes. C'est la raison pour laquelle nous voulons plus de temps pour examiner les questions. Même quand un simple projet de loi est proposé, il y a toujours place à des améliorations et à des amendements. Nous devons avoir la possibilité d'aller au fond des choses dans le cadre de nos discussions. C'est l'endroit approprié pour le faire. Nous sommes à la Chambre du peuple, où nous avons le mandat d'examiner nos idées sous tous leurs angles pour arriver, au bout du compte, à produire de meilleures dispositions législatives. C'est du moins ce que nous souhaitons.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole et de participer à ce débat. La conversation qui a eu lieu aujourd'hui est assez fructueuse, et il est clair qu'il existe une variété d'opinions.
À la suite du dernier commentaire, je pense qu'il est vraiment important que nous disposions de plus de temps pour débattre. Je sais que lorsque j'ai été élue lors des élections de 2015, je me suis engagée auprès des électeurs de Waterloo à écouter la diversité de leurs points de vue et à les représenter dans cette enceinte. Il y a plusieurs façons de le faire, et participer au débat à la Chambre des communes en est une.
À la Chambre, nous avons démontré à maintes reprises que nous pouvons travailler ensemble; nous pouvons trouver des moyens d'avancer. Nous l'avons vu lorsque le député de Fundy Royal a présenté une motion visant à interdire la thérapie de conversion au Canada. Nous avons pu l'adopter rapidement, puis la renvoyer à l'autre endroit.
Nous avons vu tout récemment l'adoption unanime du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
On a mentionné le projet de loi C-22, qui vise à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, pour laquelle on se bat depuis longtemps, et qui est souhaitée et désirée. Nous avons réussi à lui faire franchir l'étape de la deuxième lecture et il est maintenant à l'étude en comité.
Pour faire preuve de bonne volonté, il faudrait voir à ce que les projets de loi avancent à un rythme qui profite à plus de Canadiens. Je sais qu'il est important que nous procédions au vote, et je n'empêcherai donc pas la Chambre de mettre la question aux voix et de faire en sorte que nous puissions voter. Cependant, nous avons constaté à maintes reprises que la plupart des partis savent quelle est leur position par rapport aux projets de loi et qu'ils veulent en parler plutôt que de passer au vote. La motion à l'étude leur donnera l'occasion de continuer à en parler, tout en permettant de mettre la question aux voix.
Sur ce, madame la Présidente, j'espère que vous mettrez la question aux voix très rapidement. Si les députés de l'opposition sont d'accord, ils peuvent nous épargner les 30 minutes de sonnerie et peut-être nous permettre de procéder à un vote plus rapidement grâce à l'application de vote, afin que nous puissions tous nous attaquer à notre travail en circonscription, entre autres tâches. Les conservateurs ont des options, s'ils souhaitent les utiliser.
Comme il est 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives à l'affaire du gouvernement no 22 dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
La première mise aux voix porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 214)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Goodridge
Gourde
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 215)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Goodridge
Gourde
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
AucunExplorateur de la publication
Explorateur de la publication