Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 133 Le mercredi 23 novembre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 221 -- Vote no 221) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Kurek Reid Total: -- 318 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Calkins Jones Powlowski Vis Total: -- 10 |
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En conséquence, le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que le projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 222 -- Vote no 222) | |
| POUR : 119, CONTRE : 199 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Julian Pauzé Total: -- 199 |
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PAIRED -- PAIRÉS Calkins Jones Powlowski Vis Total: -- 10 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 223 -- Vote no 223) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Kurek Reid Total: -- 318 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Calkins Jones Powlowski Vis Total: -- 10 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le quatrième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2022 au 31 août 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-152. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé. |
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M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-153. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25, 29, 31, 33 et 36) est déposé. |
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M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le septième rapport du Comité, « Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés ». — Document parlementaire no 8510-441-154. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 à 33, 36 et 43 à 45) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-155. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-00865 et 441-00866);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-00867).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures). |
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Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |