Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 014
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 décembre 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 014
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 9 décembre 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, je dois informer la Chambre que nous utiliserons le système de vote électronique à compter d'aujourd'hui.
[Français]
En conséquence, à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 23 juin 2022, les députés votant à distance utiliseront le système de vote électronique.
[Traduction]
Je rappelle aux députés que les ambassadeurs des TI sont disponibles pour les aider à confirmer qu'ils ont bien accès au système.
Le commissaire à la protection de la vie privée
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et au paragraphe 25(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
La commissaire à l'information
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l'accès à l'information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports de la commissaire à l'information sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole en cette 44e législature, je veux remercier les aimables gens de Waterloo, qui m'ont accordé l'honneur de représenter la diversité de leurs points de vue à la Chambre.
[Français]
Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement et à l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 2 décembre 2021, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
[Traduction]
Je remercie tous les intervenants qui ont contribué à ce rapport.
Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
demande à présenter le projet de loi C‑208, Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Winnipeg-Centre de son appui à ce projet de loi et de son travail dans ce dossier.
Le pays connaît une crise de l'abordabilité. Il est de plus en plus difficile de se payer un logement, de la nourriture et d'autres produits de première nécessité, et la pandémie n'a fait qu'exacerber les difficultés éprouvées par beaucoup de gens. Les familles peinent à trouver des places dans les centres d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, et les coûts sont prohibitifs dans de nombreuses villes. Les parents doivent faire des choix impossibles, soit retarder leur retour au travail ou payer une fortune pour les services de garde dont ils ont besoin.
Je suis heureuse de voir que les libéraux, après avoir promis un programme de garderies abordables pendant 28 ans, honorent enfin leurs nombreuses promesses. Toutefois, il manque encore des détails cruciaux concernant les ententes conclues avec les provinces ainsi que la stabilité à long terme et l'universalité du programme.
Je présente ce projet de loi aujourd'hui pour établir les principes fondamentaux d'un programme universel d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui doit être fondé sur la reddition de comptes, la qualité, l'universalité et l'accessibilité, de même que pour établir les normes qui permettront de respecter ces principes. J'exhorte le gouvernement à collaborer avec nous pour faire progresser le dossier des services de garde. Aucune erreur n'est permise; c'est trop important.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Le Code criminel
— Monsieur le Président, dans le cadre des affaires émanant des députés, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi, qui vise à éliminer les peines minimales obligatoires et certaines autres lois qu'on retrouve dans le Code criminel.
[Traduction]
Je constate, comme les députés le constatent peut-être, que nous avons récemment été saisis d'un projet de loi semblable émanant du gouvernement, le projet de loi C‑5, qui vise également à éliminer des peines minimales obligatoires. Toutefois, plutôt que de supprimer toutes les peines qui ont été jugées contraires à la Charte par les tribunaux du Canada, le projet de loi C‑5 n'en supprime que quelques-unes.
J'étais la députée élue pour représenter les habitants de Saanich—Gulf Islands lorsque les peines minimales obligatoires ont été augmentées. M. Harper était premier ministre durant cette législature. C'est à cette époque que l'on s'est mis à étudier de manière approfondie les données sur les peines minimales obligatoires. Il est devenu évident qu'aucun criminologue dans le monde entier ni aucun gouvernement n'ont conclu que le recours aux peines minimales obligatoires réduit véritablement la criminalité ou s'attaque à ses causes. Cependant, elles ont pour effet d'augmenter le nombre de personnes incarcérées, ce qui accroît le fardeau financier des provinces.
Je suis très honorée de présenter le projet de loi ce matin et j'espère qu'il recevra l'approbation des députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur ce matin de présenter une pétition provenant de personnes qui s'inquiètent des lois actuelles au Canada en ce qui concerne la protection de l'eau. Selon les pétitionnaires, les voies navigables et les bassins hydrographiques ne sont pas protégés adéquatement de certaines activités de l'industrie. Ils réclament du gouvernement qu'il mette à jour des lois du Canada afin de protéger l'eau douce et les écosystèmes qui maintiennent et préservent l'eau pour les humains et les autres espèces.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre une pétition dont les signatures ont été recueillies par une résidante de Montréal, Mme Sally Livingston.
Les pétitionnaires sont très préoccupés par la crise climatique. Ils demandent au gouvernement fédéral d'en faire plus, d'avoir des cibles qui sont en accord avec la science et l'Accord de Paris, de réduire de manière importante nos émissions de gaz à effet de serre, de défaire notre dépendance envers les combustibles fossiles, de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, de faire la transition vers une économie décarbonisée en respectant les droits des personnes, les droits des travailleurs et les communautés autochtones, et de créer des bons emplois verts pour l'avenir dans les énergies renouvelables, tout cela dans le but de sauver notre planète.
Monsieur le Président, une intersection très dangereuse existe à Sainte‑Marie‑Madeleine, dans ma circonscription. Il s'y produit des accidents à répétition. Plusieurs ont d'ailleurs été rapportés par les médias, dont Le Journal de Montréal, récemment.
On me dira sûrement que la signalisation relève du municipal. Il y a cependant un chemin de fer, et qui dit chemin de fer dit Canadien National et Transports Canada.
Il faut donc bouger et agir. Tous les acteurs locaux le disent. Tout le monde s'entend pour dire que le CN et Transports Canada ne collaborent pas. J'ai moi-même essayé de contacter ces deux institutions, mais mes tentatives sont restées vaines, ce qui est inacceptable, me semble-t-il.
En juin dernier, tout juste avant la fin de la session parlementaire, j'avais déposé cette pétition à la Chambre. Cependant, comme on le sait, il y a eu cette élection inutile pour nous ramener au point de départ, et tous les documents déposés se sont retrouvés nuls et non avenus.
Je dépose donc de nouveau cette pétition, qui, la première fois, avait obtenu 1 200 signatures. Elle en a cette fois-ci recueilli 1 155, ce qui représente environ le même nombre de signataires.
Pourquoi est-ce que je dépose une pétition parlementaire? C'est en raison de l'obligation légale d'obtenir une réponse après un certain nombre de jours.
Les pétitionnaires demandent que l'ensemble des acteurs puissent être assis ensemble lors d'une rencontre: les gens de mon bureau, ainsi que ceux du bureau du député de Borduas à l'Assemblée nationale du Québec de Borduas, de Transports Canada, du CN et du ministère des Transports du Québec.
Une rencontre, ce n'est pas la fin du monde. Elle doit être organisée rapidement. Nous devons bouger. D'ici là, nous continuerons à compter les accidents, les blessés et les morts.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
La recevabilité du projet de loi S‑2
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais répondre brièvement à votre déclaration d'hier concernant la recevabilité du projet de loi S‑2, loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
Comme le montre clairement la disposition d'entrée en vigueur du projet de loi S‑2, le gouvernement a toujours eu l'intention de présenter à la Chambre un projet de loi accompagné d'une recommandation royale en vue de modifier la Loi sur le Parlement du Canada pour tenir compte de l'évolution du Sénat.
Je signale aux députés que de nombreux projets de loi présentés à la Chambre et au Sénat contiennent une disposition de non-affectation de crédits. Dans certains cas, ces projets de loi font l'objet d'une décision du Président qui confirme que le recours à une disposition de non-affectation de crédits est recevable, tant à la Chambre qu'à l'autre endroit.
Sans aller dans les détails des délibérations de l'autre endroit, je souligne que, à la législature précédente, le projet de loi avait été adopté avec l'appui de tous les groupes, y compris les sénateurs conservateurs. Étant donné qu'il y a eu quelques changements au Sénat depuis la dernière législature, le gouvernement souhaitait confirmer que l'approche du projet de loi S‑2 demeure acceptable pour le Sénat. Le fait que le projet de loi a franchi toutes les étapes le confirme certainement.
À la suite de la déclaration de la présidence, le gouvernement, de façon proactive, a donné avis d’un projet de loi à la Chambre pour modifier la Loi sur le Parlement du Canada, qui sera présenté dans les jours à venir. Ce projet de loi sera accompagné d’une recommandation royale, comme il se doit. Par conséquent, le gouvernement n’a pas l’intention de mettre le projet de loi S-2 à l'étude.
Je remercie les députés de leur attention et je me réjouis à l’idée de collaborer avec tous les partis pour faire avancer cette initiative importante, qui a reçu un large soutien à l’autre endroit.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — L’offre de logements
Que, étant donné que,
(i) le gouvernement n’a pas réussi à faire croître l’offre de logements au Canada,
(ii) en consacrant 400 milliards de dollars à de nouvelles dépenses, le gouvernement a causé une poussée inflationniste qui a fait grimper les prix des logements de plus de 30 % par rapport aux prix enregistrés avant la pandémie,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins 15 % pour la construction résidentielle;
b) d’interdire l’acquisition de propriétés immobilières canadiennes par des investisseurs étrangers;
c) de s’engager à ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale.
Comme c’est aujourd’hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2021, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l’étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d’accord pour que l’on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D’accord.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole en cette dernière journée de l'opposition de l'année. Je suis aussi très heureux de partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon-Ouest.
Les Canadiens sont plongés dans une crise du logement. Il y a des endroits partout au pays où un couple à deux revenus ne peut tout simplement plus se permettre d'habiter, où des aînés n'ont pas les moyens de payer leurs mensualités et où les étudiants des collèges et des universités ont complètement abandonné l'idée de devenir un jour propriétaires.
Le prix moyen d'une maison au Canada est de 717 000 $. Les députés veulent-ils savoir quel était ce prix l'an dernier? Il était de 606 000 $. On parle donc d'une augmentation de 18,2 %. Pour mettre les choses en perspective, lorsque le premier ministre est entré en fonction, le prix moyen était de 450 000 $. Le prix des maisons a augmenté de 20 % par rapport à l'année dernière. Le nombre de maisons neuves a chuté de 5,2 %. Nous avons l'offre de logements la plus faible des pays du G7, mais la hausse la plus rapide du prix des maisons. La situation est tout simplement intenable.
Je veux donner l’exemple d’un jeune couple ici même à Ottawa, qui m’a contacté pour me raconter son histoire. Tony et Amanda vivent dans un appartement de 667 pieds carrés. Ils viennent d’avoir un bébé, Clara. Un appartement de 667 pieds carrés, c’est petit pour élever un bébé, alors Tony et Amanda sont à la recherche d’une maison. Ils cherchent depuis des mois et ils ont fait 26 offres sur 26 maisons différentes. Toutes leurs offres étaient supérieures au prix demandé. Les députés savent-ils combien de maisons ils ont obtenues? Aucune.
Je veux aussi raconter l’histoire de Samy, un infirmier de Calgary, en Alberta. Depuis qu’il est à l’école secondaire, Samy économise pour son avenir. Il m’a dit qu’il avait grandi dans une famille où les valeurs étaient de travailler fort, de faire de bonnes études et de devenir un jour propriétaire d’une maison. Samy consulte realtor.ca presque tous les jours. Il dit qu’il est tout simplement anéanti en voyant les prix. Dans un quartier de la ville où il pensait pouvoir se permettre d’acheter une maison il y a cinq ans, les maisons se vendent maintenant régulièrement au-dessus du prix demandé. À ce jour, Samy est toujours locataire, il consulte toujours realtor.ca quotidiennement et il perd lentement espoir.
Permettez-moi de vous parler d’un autre couple, originaire de Burnaby, en Colombie-Britannique. Ryan et Sarah ont tous deux obtenu leur diplôme universitaire au cours des trois dernières années et ils ont un bon emploi. Ryan est analyste financier et Sarah est enseignante. Tous deux ont grandi en rêvant qu'un jour, s’ils étudiaient assidûment et travaillaient fort, ils auraient les moyens d'acheter une maison. Or, ils ont passé les deux dernières années à chercher et ils ont fait quelques offres, mais aucune n’a été acceptée. Ils ne veulent pas être locataires éternellement, et ce que Sarah m’a dit est déchirant. Elle dit avoir tout simplement renoncé. Ce sont deux jeunes à l’aube de leur avenir commun. Ils ont la majorité de la vie devant eux, mais ils ont renoncé à leur rêve.
Ce ne sont là que trois des nombreux témoignages que nous avons entendus dans tout le pays depuis les élections. Cela nous amène à ce que le gouvernement libéral compte faire. Les libéraux nous ont dit qu’ils allaient construire 100 000 maisons neuves d’ici 2025. Les députés savent-ils de combien de maisons le Canada a besoin, selon les prédictions de la Banque Scotia? La Banque a dit qu'il nous faut 1,8 million de maisons neuves, pas dans quatre ans, mais dès aujourd’hui. Un simple calcul nous indique que les libéraux sont à court de 1,7 million de maisons, car ils ont promis 100 000 maisons neuves. Ce serait presque risible si la situation de Ryan et Sarah, de Samy, et de Tony et Amanda n'était pas aussi triste.
Ce que le gouvernement ne semble pas comprendre avec cette promesse, c’est que nous avons besoin de logements. Nous pouvons offrir tous les incitatifs fiscaux du monde, il faut d’abord qu'il y ait des logements où les gens peuvent emménager. Ce que font les libéraux, c’est inviter les gens à entrer dans leur magasin, où tout est à 100 % de rabais, mais où les rayons sont vides. Il n’y a rien en stock. Voilà le problème que les libéraux n’ont pas réussi à régler, le vrai problème de l’offre de logements, et c’est là que notre motion entre en jeu aujourd’hui.
Au cours des dernières semaines, pendant la période des questions, un certain nombre de députés conservateurs ont proposé des solutions très judicieuses, comme examiner le nombre considérable d’immeubles et de terrains dont le gouvernement fédéral est propriétaire. En effet, le gouvernement possède 37 246 immeubles et près de 41 millions d’hectares de terres. C’est une quantité considérable de propriétés et d’immeubles qu’il pourrait immédiatement fournir aux municipalités et aux provinces pour contribuer à l’offre. Dans le rapport sur les biens immobiliers du Conseil du Trésor, on peut voir le nombre incalculable d’immeubles qui sont dans un état critique, ou les terrains situés dans des régions où ils pourraient vraiment aider des familles canadiennes à trouver un logement. Il s’agit d’une solution stratégique concrète que les libéraux pourraient nous emprunter aujourd’hui même.
Une autre suggestion stratégique consiste à lier les fonds d’infrastructure du gouvernement fédéral à l’offre de nouveaux logements. Nous savons que le gouvernement a eu beaucoup de mal à faire bouger les fonds pour les infrastructures, mais nous espérons que cela va changer. Nous avons proposé une solution stratégique qui a été largement soutenue par un grand nombre d’intervenants et de collectivités. Il s’agissait de s’assurer que nous travaillons avec les municipalités qui reçoivent des fonds fédéraux pour le transport en commun afin d’augmenter la densité près des projets financés. On annonce sans cesse des projets dont la construction n'a pas encore commencé, et qui n'ont aucun lien avec la crise du logement qui sévit au Canada. Notre motion contribue à corriger cela.
Notre motion aborde également les problèmes relatifs à la propriété étrangère. Il y a 1,3 million de maisons inhabitées au Canada. La solution proposée par les libéraux consiste à imposer une taxe de 1 % à ces propriétés. S'il n’était pas aussi navrant d’imposer une taxe de 1 % à un milliardaire étranger, ce serait presque ridicule. Je suis sûr que ces milliardaires tremblent de peur. Dans cette motion, nous offrons généreusement une autre solution, qui consiste à mettre en œuvre une politique d’interdiction de la propriété étrangère. Imaginez quelques-unes des 1,3 million de maisons dont j’ai parlé dans des endroits comme Vancouver, où un jeune couple pourrait alors se permettre d’acheter une de ces maisons, ou à Montréal, où l’on pourrait à nouveau rêver de devenir propriétaire. Il n'y a tout simplement pas de maisons disponibles et l’absence de plan des libéraux n’a fait que rendre l’achat d'une maison plus difficile pour les Canadiens.
Un récent sondage publié hier par Sotheby’s International Realty indique que la majorité des jeunes Canadiens ont complètement renoncé à devenir propriétaires. Selon le sondage, plus de 80 % des jeunes Canadiens âgés de 18 à 28 ans ont déclaré que la possibilité d’accéder à la propriété au Canada est complètement hors de leur portée. Ce sont des Canadiens qui ont l’avenir devant eux et qui renoncent tout simplement à devenir un jour propriétaires. Cela est non seulement triste, mais témoigne de l’échec du gouvernement au cours des six dernières années à résoudre la crise du logement. Ce n’est pas comme si la crise l’avait pris de court; c’est une chose contre laquelle les experts nous mettent en garde depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015.
L’Association canadienne de l’immeuble a rédigé une série de mémoires budgétaires, offrant des solutions au problème de l’offre. L’Institut canadien des évaluateurs a présenté des solutions qui permettraient de mettre plus de maisons sur le marché. D’autres groupes, comme Inclusion Canada, ont proposé au gouvernement des solutions qui permettraient non seulement de régler le problème de l’abordabilité, mais aussi de l'offre de logements abordables. Ce sont des organisations formidables qui font leur part pour offrir des solutions à ce que tant de Canadiens ont déclaré être une crise. C’est ce que nous faisons ici aujourd’hui: offrir au gouvernement des solutions.
Le nombre de logements disponibles ne suffit pas à répondre à la demande et le gouvernement a simplement espéré que la situation se réglerait d’elle-même. Il a toujours dit qu’il avait un plan, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes. Des agents immobiliers, des constructeurs de résidences et des organismes sans but lucratif nous font part de leurs commentaires. Ils disent tous que le plan ne fera pas grand-chose pour atténuer l’insuffisance de l'offre. Qui plus est, nous entendons de jeunes Canadiens qui ne savent tout simplement pas quoi faire d’autre.
Je terminerai par ceci. Nous sommes en mesure d’offrir un plan détaillé pour nous attaquer au problème du prix des maisons pour les Canadiens. Nous sommes ici pour offrir des solutions aux Canadiens. Nous sommes ici pour rendre la vie abordable aux Canadiens. Les libéraux se joindront-ils à nous et adopteront-ils ces mesures pour les Canadiens?
Madame la Présidente, j’attends avec impatience l’occasion de parler de l’intervention un peu plus tard.
J’aimerais aborder un point que j’ai entendu à plusieurs reprises de la part des conservateurs au sujet de millions d’hectares de terres fédérales disponibles. Dans mon travail précédent, avant de venir ici, je siégeais au conseil municipal de Kingston. Je peux dire que, du point de vue de la planification, les seules terres qui ont vraiment de la valeur pour la construction de logements sont celles qui se trouvent à proximité de réels services, surtout en zone de haute densité. Le député peut-il nous en dire plus à ce sujet? Sur ces millions d’hectares de terres disponibles, quelle proportion se trouve à proximité de services à venir? S’il ne peut me donner le nombre d’hectares, peut-il me donner un pourcentage?
Madame la Présidente, la réponse est 41 millions d’hectares de terres. Non seulement le député a écouté mon discours et reconnu qu’il s’agit d’une énorme superficie de terres que le gouvernement devrait explorer et où nous pourrions éventuellement construire plus de maisons, mais il a également indiqué qu’il a contribué au problème, ayant été membre d’un conseil municipal avant de venir ici.
Je pense que le député devrait probablement se pencher sur certaines des décisions qu’il a prises dans sa propre municipalité et se dire que cette question aurait peut-être dû être au centre de ses préoccupations lorsqu’il était là. Maintenant, en tant que député du gouvernement, il a l’occasion de mettre en œuvre les solutions que nous avons proposées ici aujourd’hui. J’espère qu’il appuiera cette motion et que nous serons en mesure de faire construire ces maisons pour les jeunes Canadiens.
Madame la Présidente, le NPD aimerait proposer un amendement que le député pourrait prendre en considération.
En ce qui concerne l'utilisation de terres fédérales pour le développement résidentiel, un aspect qui doit être clair est que ces terrains doivent servir à la construction de logements sociaux et coopératifs. Il n’est pas logique, si le gouvernement fédéral met des terres à la disposition d’un promoteur, de construire des tours d’habitation ou des condos de luxe à prix élevé, par exemple. Nous voulons nous assurer que ces terres sont utilisées pour des logements sociaux, coopératifs et abordables, de façon permanente.
Le député appuierait-il cet amendement?
Madame la Présidente, je remercie la députée de proposer également des solutions au gouvernement. En fin de compte, il y a eu un tel échec de ce côté-là que les députés de l’opposition profitent de journées comme aujourd’hui pour offrir ces solutions au gouvernement.
En ce qui concerne l’amendement particulier, j’étais récemment dans la circonscription de la députée et j’ai vu une merveilleuse occasion de logements abordables situés juste à côté de la voie ferroviaire. Ces logements sont destinés aux membres noirs et autochtones de la collectivité. On reconnaît leur histoire dans la région de Vancouver et on veut qu'ils aient accès à des logements abordables. C’est en partie la voie que nous devons suivre. Ce que nous voulons vraiment souligner dans la motion d’aujourd’hui, c’est à quel point les logements sont inabordables pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, ce dont on discute aujourd’hui est effectivement une question très importante. La crise du logement est l'une des crises les plus graves qu’on ait vécues depuis longtemps et l'une des plus graves qu’on vit en ce moment.
Dans leur motion, mes amis du Parti conservateur se concentrent beaucoup sur l’augmentation des prix des maisons. Par contre, on constate au Québec qu'il y a surtout un gros problème pour les locataires: seulement au Québec, 450 000 ménages ont un besoin impérieux de se loger.
Durant la campagne électorale, depuis une semaine et dans leur motion de ce matin, je n’ai pas beaucoup entendu les conservateurs parler du besoin pour le gouvernement d'investir pour aider les gens. Pourtant, on constate depuis des années que le privé ne fait pas le travail nécessaire pour loger les plus vulnérables.
Est-ce que mon collègue ne serait pas d’accord pour que le gouvernement investisse massivement pour construire des logements sociaux au Québec et au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point très important qui est absent de tout plan d’action du gouvernement à l’heure actuelle, à savoir la location avec option d’achat. Nous avons beaucoup entendu parler dans ma collectivité — et probablement aussi dans la collectivité du député — de la façon d’obtenir ce marché pour que plus de jeunes Canadiens puissent acheter un logement. C’est ce que nous essayons d’aborder dans la motion d’aujourd’hui.
Madame la Présidente, aujourd’hui, je parlerai de la crise de l’abordabilité du logement à Saskatoon et de notre motion, qui tente de faire bouger les choses dans le domaine du logement, après six ans d’inaction libérale.
Il s’agit de mon premier discours de la 44e législature, et j'ai quelques remerciements à faire rapidement.
J’aimerais remercier les résidants de Saskatoon-Ouest de m’avoir choisi pour les représenter ici à Ottawa. C’est un honneur et un privilège pour moi de le faire. Je veux remercier les gens qui vivent dans nos divers quartiers, comme Riversdale, Hampton Village, Downtown, Caswell Hill, Blairmore, Confederation, Montgomery et les nombreux autres secteurs de la circonscription. C’est un honneur pour moi de servir tous ces gens.
Je tiens à remercier ma famille et mes amis, notamment mon épouse, Cheryl, mes fils, Kyle et Eric, mes parents, Alvin et Irene, ainsi que ma famille élargie et mes amis. J’aimerais également remercier la députée de Carlton Trail-Eagle Creek et son mari Milton Block de leur soutien et de leur encouragement au fil des ans. Bien sûr, je remercie aussi mon équipe de campagne qui m’a permis d’arriver jusqu’ici, notamment Steven, Daniel, Lisa, Jared, Sam, Carol et Oliver, et toutes les autres personnes qui ont fait des dons et travaillé sans relâche pour me faire élire.
Je tiens également à remercier le chef de l’opposition officielle de m’avoir nommé ministre adjoint du cabinet fantôme pour la citoyenneté et l’immigration.
Le dernier discours que j’ai prononcé à la Chambre remonte à juin, il y a six mois. Au lieu de revenir après la pause estivale, nous avons eu des élections inutiles, et cela m’attriste de dire que le 15 août, alors que Kaboul tombait aux mains des talibans et que les interprètes afghans, qui avaient risqué leur vie pour nos troupes, craignaient pour leur vie, le premier ministre complotait avec son parti pour déclencher des élections. Nous connaissons le résultat de ces élections: 600 millions de dollars dépensés pour maintenir le statu quo et le silence du Parlement pendant cinq mois. Aujourd’hui, nous avons encore droit à la même histoire: les néo-démocrates soutiennent les libéraux. Ce qui est triste, c’est que ce n’était pas nécessaire.
Avant les élections, le chef du NPD a promis son soutien indéfectible au premier ministre. En février, il a déclaré: « Nous voterons pour que le gouvernement reste en place. » En août, dans un gazouillis, il a supplié le premier ministre de ne pas tenir d’élections, disant que les néo-démocrates souhaitaient aider à accélérer le travail législatif. En novembre, il a déclaré que, si le gouvernement voulait faire adopter une mesure législative, il pouvait compter sur eux. Pendant ce temps, des dizaines de milliers d’Afghans attendent.
Parlant d’élections, le premier ministre s’est empressé de déformer notre programme électoral en matière de logement. Cela me donne l’occasion de lui rappeler, ainsi qu’à l’ensemble du caucus libéral, notre véritable plan.
Les conservateurs du Canada se sont engagés à construire un million de maisons au cours des trois prochaines années; à s’attaquer aux pratiques corrompues, comme le blanchiment d’argent, qui ont fait grimper les prix; à faciliter l’obtention d’un prêt hypothécaire pour un plus grand nombre de familles; à construire plus de maisons près des transports en commun financés par l’État; à interdire aux investisseurs étrangers d’acheter des maisons s’ils n’ont pas l’intention de déménager au Canada; à établir des partenariats avec les municipalités et le secteur privé pour construire de nouveaux logements locatifs; à encourager les investissements étrangers dans des logements locatifs abordables construits spécialement pour les Canadiens; à répondre, dans un esprit de réconciliation, aux besoins en logement des collectivités autochtones; et à réaménager les immeubles gouvernementaux sous-utilisés pour en faire des logements. Voilà le plan d’action conservateur pour le logement.
Un jour prochain, nous serons au pouvoir. Lorsque nous le serons, le Parlement siégera et les ministres auront des lettres de mandat. Nous mettrons en œuvre des lois judicieuses qui renforceront le Canada au lieu de le déchirer. En attendant, nous ferons de notre mieux pour demander des comptes au gouvernement. La motion que nous présentons aujourd’hui n’est qu’une des façons dont nous pouvons le faire.
Nous savons que le gouvernement, avec plus de 37 000 bâtiments, est le plus grand propriétaire immobilier du pays. Nous savons également qu’une grande partie de cet espace est sous-utilisée. Les conservateurs veulent transformer au moins 15 % de cet espace en logements.
À Saskatoon, le gouvernement fédéral possède 37 propriétés et plus de 1 000 hectares de terrain. On y trouve 98 bâtiments d’une superficie combinée de 146 000 mètres carrés, donc 15 % de cette superficie représente 22 000 mètres carrés, soit environ 75 000 pieds carrés de logements. À raison de 750 pieds carrés par maison, cela représente 100 nouvelles maisons dans la seule ville de Saskatoon. Voilà le plan d’action conservateur pour le logement.
Je demande également au gouvernement libéral de s’engager à ne jamais imposer un impôt sur les gains en capital à la vente d’une résidence principale. Le plan de campagne des libéraux, à la page 16, promettait de commencer à taxer la vente des résidences principales. Au départ, seules les résidences primaires possédées depuis moins d’un an seraient soumises à cet impôt; cependant, nous savons tous que les règles changent avec le temps.
La frénésie de dépenses des libéraux les obligera finalement à étendre cet impôt. C’est une pente glissante que je veux arrêter avant même qu’elle ne s’amorce. Je sais que les gens de Saskatoon seraient très contrariés par un tel impôt, et c’est pourquoi je demande aux libéraux de mettre fin à leur projet de taxer les résidences principales.
J’aimerais faire le point sur la situation du logement à Saskatoon. On se concentre surtout sur les grands centres urbains, comme Toronto et Vancouver, mais nous avons les mêmes problèmes d’accessibilité au logement à Saskatoon. J’ai tenu une assemblée publique sur ce sujet au printemps et j’ai reçu beaucoup de commentaires. Les participants ont parlé des répercussions sur les travailleurs en général, des répercussions sur les aînés, et surtout des répercussions sur les personnes qui gagnent le salaire minimum et de l’aide gouvernementale.
D’abord, ils ont parlé du prix des maisons qui continue d’augmenter. À Saskatoon, il n’est pas aussi élevé que dans les plus grands centres, mais il a pourtant augmenté de 6 % en un an. Même à ce rythme, le prix d’une maison augmentera de 70 % en 10 ans. Pour un jeune couple, il semble impossible d’économiser assez pour un premier versement, et cela oblige presque tout le monde à opter pour le premier versement de 5 %. Le problème, c’est que les droits d’assurance de la SCHL absorbent presque tout le versement initial, de sorte qu’en général, les acheteurs d'une première maison épargnent autant qu’ils peuvent pour finir par donner ce premier versement au gouvernement.
Au moins, les taux d’intérêt sont faibles, mais ils ne le seront plus longtemps. Leur faiblesse historique touche à sa fin, ce qui veut dire que les propriétaires vont avoir de grosses surprises au renouvellement de leur hypothèque. Pour donner une idée, mon premier prêt hypothécaire, il y a 30 ans, était à 13 %. Est-ce que les députés savent pourquoi les taux étaient aussi élevés? S’ils écoutent encore, j’en parlerai dans quelques instants.
Ensuite, j’ai entendu dire que les loyers continuent d’augmenter. Un logement bon marché coûte maintenant 1 000 $ par mois à Saskatoon. C’est loin d’être abordable pour beaucoup de citoyens à faible revenu. Les gens sont obligés d’être en colocation, de coucher sur le divan chez des connaissances ou, tout bonnement, de vivre dans la rue. Beaucoup d'immigrants me disent qu’ils sont venus à Saskatoon parce que les loyers et le prix des maisons étaient faibles. Ce n’est plus le cas, et cela en incite certains à partir vivre dans de plus grands centres.
Enfin, les participants ont parlé des répercussions directes sur la population itinérante. De plus en plus de personnes dorment dans la rue. En plus de la COVID, de la toxicomanie et des problèmes de santé mentale, le coût du logement vient compliquer encore la vie de nos itinérants. Pas plus tard que ce matin, le conseil municipal de Saskatoon a dû approuver, comme mesure d’urgence, un plan pour un refuge temporaire afin de loger 50 personnes durant l’hiver.
Que devient l’Initiative pour la création rapide de logements des libéraux? Comme le dit notre journal local, « Saskatoon a été éliminée de la première ronde de [...] 1 milliard de dollars ». Apparemment, Saskatoon ne faisait pas partie des régions ciblées pour les dépenses des libéraux. Enfin, la semaine dernière, le gouvernement a effectivement promis 7,5 millions de dollars pour construire 34 logements, mais c’est un très modeste début et, selon moi, le gouvernement devrait être embarrassé, étant donné que Saskatoon fait partie des 20 plus grandes villes du Canada.
J’ai mentionné qu’il y a 30 ans, mon premier prêt hypothécaire était à 13 % de taux d'intérêt. Est-ce que les députés savent pourquoi les taux étaient aussi élevés à l’époque? Des dépenses publiques effrénées ont fait grimper l’inflation. Qui était au gouvernement pendant la majeure partie des années qui ont abouti à cette crise? Les libéraux. Quel premier ministre a commencé à engager toutes ces dépenses excessives? Pierre Elliott Trudeau. Il y a un lien direct entre des dépenses publiques excessives et l’inflation. Des dépenses excessives font augmenter l’inflation, ce qui fait monter les taux d’intérêt. Ce n’est qu’une question de temps, et on dirait que nous y sommes.
Nous ne pouvons pas tout mettre sur le dos de la COVID. La folie dépensière des libéraux a commencé bien avant la COVID, comme le mentionnait le directeur parlementaire du budget cette semaine. Les libéraux se sont mis à ajouter des programmes et à embaucher des fonctionnaires dès leur élection. Ils ont pour philosophie que le gouvernement est la solution à tous les problèmes. Plus l’État est gros et tentaculaire, mieux c’est. La ministre des Finances a déclaré qu’il serait irresponsable de ne pas emprunter, vu que les taux d’intérêt sont si faibles. Le premier ministre, on s'en souvient, a quant à lui déclaré qu’il ne pense pas à la politique monétaire, ce qui veut dire qu’il n’est pas préoccupé par l’inflation ou par l’économie.
Les libéraux ont pris un pari à 1 billion de dollars que les taux d’intérêt resteraient faibles. Il semble qu’ils avaient tort, et les propriétaires en paieront le prix. Les prix de l’alimentation ont augmenté de 15 % et celui du logement, de plus de 20 %. Les salaires moyens augmentent à peine. Voilà les conséquences concrètes quand le premier ministre et la ministre des Finances déclarent clairement que peu leur importe les conséquences économiques de leurs actions. L’inflation s’emballe et les taux d’intérêt suivront certainement.
Nous pouvons comparer avec le plan des conservateurs, qui repose sur deux idées majeures. La première est que les dépenses excessives et l’endettement massif nuiront à notre prospérité à long terme. Tout Canadien qui s’est beaucoup endetté sur des cartes de crédit connaît cette réalité. Il arrive un moment où la situation devient incontrôlable. La deuxième idée est que la réalité macroéconomique actuelle signifie que l’inflation n’est plus maîtrisée. Les salaires stagnent et les prix augmentent. Le pouvoir d’achat baisse et les citoyens s’appauvrissent.
Le Parti conservateur a toujours été le parti vers lequel les Canadiens se tournent quand il faut redresser l’économie. Nous sommes là pour fournir des solutions à la crise du logement que connaît le Canada. Les conservateurs ont toujours réparé les gâchis créés par les libéraux, et nous le ferons encore.
Madame la Présidente, les conservateurs parlent des près de 41 millions d’hectares de terres qui sont propriété du gouvernement fédéral et qui devraient être réaménagés. Cependant, sur ces près de 41 millions d’hectares, presque 36 millions sont gérés par Parcs Canada, 2,3 millions le sont par Environnement et Changement climatique Canada et 2,2 millions par Défense nationale, ce qui représente au total environ 99 % des terres appartenant au gouvernement fédéral.
Quelles bases le député propose-t-il de fermer, ou quels parcs, pour construire des maisons à la place?
Madame la Présidente, les terres sont une façon de voir ce problème, mais pour notre part, nous le voyons sous l’angle des bâtiments. Ce sont les bâtiments qui nous intéressent. Il y a des moyens de prendre des bâtiments sous-utilisés et de les convertir en zones résidentielles. Ils se trouvent souvent dans des endroits où nous pouvons les utiliser dans les villes et ils sont proches des transports en commun. Nous savons que le gouvernement a des ressources sous-employées, des bâtiments sous-utilisés, et c’est ceux-là que nous espérons convertir en propriétés résidentielles.
[Français]
Madame la Présidente, on sait que le ratio de logements par habitant au Canada est le plus bas de tous les pays du G7, et il a même diminué dans les cinq dernières années, c'est‑à‑dire depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.
Mon collègue ne pense‑t‑il pas qu'il y a de la place pour que le gouvernement investisse davantage pour les logements?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que nous devons examiner toutes les options pour investir dans le logement. Évidemment, le gouvernement peut investir dans le logement, mais nous devons aussi faire en sorte que le secteur privé et d’autres organisations y investissent aussi. Beaucoup d’organismes caritatifs souhaitent le faire. Il existe quantité d’options.
En fait, comme le soulignait le député, nous avons besoin de 1,8 million de logements neufs au Canada, et nous devons examiner toutes les options, sans exception. Nous ne pouvons pas limiter une chose en particulier; nous devons encourager les organismes, les gouvernements et le secteur privé, tout le monde, à travailler de concert pour venir à bout de la crise du logement au Canada.
Madame la Présidente, nous avons entendu le député et, en fait, tous les conservateurs vanter le secteur privé et mépriser les investissements publics d’environ 400 milliards de dollars. Cependant, ils semblent ne jamais parler des 750 milliards de dollars qui sont allés à Bay Street et aux grandes banques, ce qui n’a fait qu’aggraver la crise du logement.
Avec tout ce qu’ils annoncent dans leur plan pour le logement, les conservateurs n’ont pas parlé une seule fois des logements locatifs, pas plus que de la financiarisation du logement. Le député convient-il que des mesures s’imposent pour éliminer le traitement fiscal préférentiel dont bénéficient les sociétés financières et les grandes entreprises comme les fiducies de placement immobilier, notamment par l’intermédiaire de la SCHL, qui engloutissent tout notre parc locatif?
Madame la Présidente, nous avons beaucoup parlé d’augmenter l’offre locative. Comme je l’ai déjà dit, nous devons examiner toutes les solutions pour accroître l’offre, que ce soit par l’intermédiaire du secteur privé, du secteur public ou du secteur à but non lucratif. Ils peuvent tous contribuer à la solution.
Malheureusement, la moitié des jeunes ont perdu tout espoir aujourd’hui d’être un jour propriétaire d’une maison individuelle. Or, ce sont les personnes que nous devons cibler. Nous devons augmenter l’offre, afin que ces jeunes puissent de nouveau espérer et que nous puissions venir à bout de la crise du logement au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis très heureuse de pouvoir m'adresser à la Chambre en tant que secrétaire parlementaire du tout premier ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du Canada.
Ce nouveau portefeuille reconnaît que ces trois enjeux sont étroitement liés. Le logement abordable est essentiel pour soutenir la diversité et créer des collectivités inclusives qui permettront à tout le monde de s'épanouir.
L'honorable député de Durham et les autres collègues de l'autre côté de la Chambre aiment parler d'un impôt sur les gains en capital sur les résidences principales des Canadiens. D'emblée, je tiens à préciser qu'ils sont les seuls à en parler. Ils en parlent depuis des mois, même après que nous avons dit clairement, à maintes reprises, que notre gouvernement ne lèvera pas un tel impôt. Cela n'arrivera tout simplement pas.
Les Canadiens peuvent voir clairement à travers un narratif politique partisan sans fondement. Notre approche en matière de logement est visionnaire et vise à réparer un manque flagrant d'investissements par le Parti conservateur qui a laissé un lourd passé d'inaction.
Nous avons confirmé dans le discours du Trône que notre gouvernement veut continuer d'investir pour rendre les logements plus abordables. Le nouveau fonds pour accélérer la construction de logements et les autres engagements énoncés dans le discours du Trône ne sont que les mesures les plus récentes parmi une série de mesures que notre gouvernement a prises pour soutenir l'abordabilité du logement depuis 2015.
En fait, les investissements dans le logement abordable sont au cœur des efforts de notre gouvernement pour bâtir des collectivités diversifiées et inclusives qui renforcent notre économie et soutiennent notre prospérité.
Plus tôt cette année, la ministre des Finances a déposé le cinquième budget consécutif dans lequel notre gouvernement reconnaît l'importance du logement pour les Canadiens. Nous proposons des investissements concrets pour améliorer les résultats en matière de logement pour la population canadienne. Nous faisons ces investissements parce que nous croyons que tout le monde mérite un foyer.
Quand j'étais très jeune, je me rappelle que ma mère a cherché un logement pendant longtemps. Nous nous sommes retrouvés au troisième étage dans un tout petit logement de quatre pièces et demie avec mon frère handicapé en fauteuil roulant dans un appartement non adapté aux besoins. Je pense à Mohammed, je pense à Johanne et je pense à tous ces gens, même dans ma circonscription, qui cherchent un logement. Il faut des logements stables et abordables qui offrent non seulement un refuge en période d'incertitude comme celle qu'on vit en ce moment depuis deux ans, mais qui donne à chaque Canadien et Canadienne la chance de réussir, à chaque enfant le bon départ dans la vie qu'il mérite et à chaque famille la possibilité de prospérer.
Le logement est un moteur clé de l'activité économique et contribue à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. La construction et la réparation des maisons permettent plus d'emplois pour un grand nombre de travailleurs qualifiés partout au pays. Les investissements dans le logement augmentent également la demande des produits et services offerts au Canada, générant des retombées importantes dans les collectivités.
Au cours des six dernières années, notre gouvernement a investi près de 30 milliards de dollars dans le logement. En collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités et les organismes à but non lucratif, les promoteurs, les institutions financières et de nombreux autres partenaires, nous avons contribué à la création de plus de 110 000 logements partout au pays. Les investissements fédéraux ont également contribué à rénover et à réparer environ 370 000 logements abordables existants, à les rendre conformes aux normes modernes et à faire en sorte qu'ils demeurent disponibles pour les générations futures.
Plus de 1 million de personnes ont bénéficié de ces investissements. Plus de 35 000 personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir vivent maintenant dans un logement plus sûr grâce aux investissements fédéraux et à notre engagement à éliminer l'itinérance chronique au Canada.
Comme mes collègues le savent, la majeure partie de ce financement fédéral a été versée dans le cadre de la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Présenté par notre gouvernement en 2017, ce plan et plus de 72 milliards de dollars sur dix ans continuent de prendre de l'ampleur et de produire des résultats chaque année. Notre gouvernement a également franchi l'importante étape de légiférer sur l'obligation pour les futurs gouvernements de maintenir une stratégie nationale en matière de logement et de rendre des comptes régulièrement de ses résultats.
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement elle-même, l'un de ses programmes les plus récents et les plus réussis est l'Initiative pour la création rapide de logements, ou ICRL.
La phase 1 de l'ICRL a été introduite par le gouvernement, il y a tout juste un an, dans le but de créer rapidement des logements pour les Canadiens ayant des besoins en matière de logement en raison de la COVID‑19.
Après un investissement de 2,5 milliards de dollars, nous assistons maintenant à la création de plus de 9 200 unités pour soutenir les personnes les plus vulnérables d’un océan à l’autre. Une fois le financement fourni, ces logements indispensables sont conçus pour accueillir les nouveaux résidants en moins de 12 mois. Je suis heureuse de constater qu’au moins 25 % du financement restant, au titre de l'ICRL, ira à des projets de logement axés sur les femmes.
Une autre pierre angulaire de la Stratégie nationale sur le logement est le Fonds national de co-investissement pour le logement, qui s’attaque directement au problème principal à l’origine de l’inabordabilité du logement au Canada, soit l’insuffisance de l’offre. Le fonds de co-investissement vise à aider à résoudre ce problème, en créant jusqu’à 60 000 nouveaux logements et en revitalisant jusqu’à 240 000 logements abordables existants. Cela se fera, bien sûr, en partenariat avec d’autres gouvernements, des organismes à but non lucratif, le secteur privé et d’autres intervenants, afin de maximiser les investissements.
Ce programme atteint largement ses objectifs. À la fin de septembre, près de 300 demandes avaient été approuvées, ce qui représente un engagement de plus de 4,6 milliards de dollars en fonds fédéraux pour la construction et la réparation de plus de 118 000 logements au Canada.
Reconnaissant la valeur et les retombées du fonds de co-investissement, le gouvernement a affecté dans le budget de 2021 750 millions de dollars en financement existant dans ce programme pour accélérer la création de 3 400 nouvelles unités et la réparation de 13 700 unités au cours des deux prochaines années.
Un autre montant de 250 millions de dollars sera réaffecté pour soutenir les coûts de construction, de réparation et de fonctionnement de plus de 500 logements de transition et d’abris pour les femmes et les enfants fuyant la violence. L’augmentation de ces fonds aidera notre gouvernement à lutter contre la violence fondée sur le sexe, ce qui, je le sais, est un objectif partagé par tous les partis à la Chambre.
L’initiative Financement de la construction de logements locatifs offre des prix à faible coût aux municipalités, aux organismes à but non lucratif et aux promoteurs privés, afin d’encourager la construction de logements locatifs dans les collectivités partout au Canada, où ils en ont le plus besoin.
Plus de 12 milliards de dollars ont été engagés, à ce jour, pour soutenir la création de plus de 34 600 unités dont la plupart seront abordables, et 300 millions de dollars en financement de la construction de logements locatifs ont été réaffectés pour aider à convertir des propriétés commerciales vacantes en logements locatifs fondés sur le marché, ce qui permettra de libérer des logements abordables pour d’autres ménages.
Nous avons également pris des mesures pour renouveler et élargir le Fonds d’innovation pour le logement abordable, qui encourage de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. Plus de 19 000 logements ont déjà été approuvés par le financement de cette initiative dont 85 % ont été désignés comme logements abordables.
Nous avons également amélioré l’Allocation canadienne pour le logement, qui fournit un soutien financier direct pour aider les ménages admissibles à payer leur loyer. Plus précisément, nous investirons plus de 315 millions de dollars au cours des sept prochaines années pour accroître l’aide financière directe aux femmes et aux enfants à faible revenu qui fuient la violence.
L’Initiative fédérale de logement communautaire a également reçu une augmentation importante de son financement. Cette initiative appuie les fournisseurs de logements communautaires qui offrent des logements à long terme à bon nombre des personnes les plus vulnérables au Canada.
Notre gouvernement reconnaît également les défis uniques associés à la construction et à l’entretien de logements durables dans le Nord. Dans cette optique, nous fournissons 25 millions de dollars en nouveaux fonds au gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest pour appuyer la construction de 30 nouveaux logements sociaux sur l’ensemble du territoire.
Un montant supplémentaire de 25 millions de dollars sera fourni au gouvernement du Nunavut pour répondre aux besoins à court terme du territoire en matière de logement et d’infrastructure, y compris des projets prioritaires de réaménagement et de remise en état impliquant environ 100 unités de logement.
Plus tôt cette année, nous avons pris des mesures pour élargir l’incitatif à l’achat d’une première propriété, afin d’améliorer l’admissibilité sur les marchés où les coûts sont élevés, en particulier les régions métropolitaines de recensement de Toronto, de Vancouver et de Victoria.
Pour les personnes qui achètent une première propriété dans ces régions, le seuil de revenu admissible est passé de 120 000 $ à 150 000 $. De plus, le plafond du montant du prêt hypothécaire assuré et de l'incitatif passera de quatre fois à quatre fois et demie le revenu annuel admissible.
En bref, avec une mise de fonds minimale, cet élargissement ciblé fera augmenter de plus de 200 000 $ le prix maximal des logements pour les accédants à la propriété admissibles dans ces villes. Il passera d'un peu plus de 500 000 $ selon les paramètres actuels à environ 722 000 $.
Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les étrangers non‑résidants qui investissent passivement dans un logement au Canada, faisant ainsi augmenter le prix d'achat d'une propriété pour les Canadiens, paient leur juste part. Dès le 1er janvier, une nouvelle taxe de 1 % sera prélevée sur la valeur des biens immobiliers résidentiels qui appartiennent à des non‑résidants ou des non‑Canadiens et qui sont considérés comme vacants ou sous‑utilisés. Cette nouvelle taxe devrait faire augmenter les revenus fédéraux de 700 millions de dollars sur 4 ans, à compter de l'exercice 2022‑2023. Ces revenus permettront de soutenir les investissements importants que nous faisons dans le logement.
Tous ces investissements dont j'ai parlé aujourd'hui contribuent à rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, en particulier pour les personnes vulnérables, rendant notre reprise économique inclusive et résiliente et évitant à quiconque de passer entre les mailles du filet.
Notre gouvernement est déterminé à poursuivre ce travail important en prenant de nouveaux engagements et en innovant dans nos approches pour maîtriser la pandémie. Il est déterminé à faire croître une économie qui fonctionne pour tout le monde et à réaliser des progrès en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, de racisme et de discrimination, de changements climatiques et de garde d'enfants.
Je sais que ces objectifs reçoivent l'appui de mes honorables collègues des deux côtés de la Chambre, ainsi que de la population canadienne, et qu'ils nous feront progresser en tant que société diversifiée, équitable et inclusive. J'ai hâte de collaborer avec mes collègues dans nos efforts pour accomplir le travail difficile qui nous attend.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour sa nomination. Le gouvernement envoie un beau message en nommant la députée d'Hochelaga, une circonscription québécoise voisine de la mienne, secrétaire parlementaire du ministre du Logement. J'envoie des fleurs au gouvernement à ce sujet.
Ma question pour ma collègue est très précise, mais je ne sais pas si elle connaît la réponse. Des fonds ont été investis pendant la pandémie pour soutenir les organismes en itinérance, notamment des fonds spéciaux par l'entremise de la stratégie Vers un chez‑soi. Ces investissements ont été reconduits jusqu'en mars 2022.
Ces organismes s'interrogent sur ce qui va se passer après mars 2022. L'incertitude règne, car ils ne peuvent plus se passer des ressources extraordinaires déployées pendant la pandémie et qui n'existaient pas avant. Ma collègue sait-elle si ces fonds vont être reconduits après mars 2022?
Madame la Présidente, mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert et moi sommes voisins, puisqu'un simple fleuve nous sépare. On se voit de notre rive respective et je tiens à le féliciter pour le travail qu'il réalise dans sa circonscription.
J'aimerais rassurer mon collègue. Je sais qu'un grand chantier est en cours à Longueuil—Saint-Hubert pour l'organisation d'un sommet pour le logement. Nous serons très heureux d'y participer et de répondre aux inquiétudes de mon collègue et du milieu sur les mesures de soutien aux projets de la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Cela me fera plaisir de travailler avec lui pour la suite.
Madame la Présidente, ma collègue est aussi ma voisine de circonscription, mais directe, puisque aucun fleuve ne nous sépare.
Je la remercie de son discours. Par contre, ce dernier est une longue litanie de projets, de programmes et de chiffres et il contient beaucoup de vœux pieux. Je trouve cela un peu dommage parce qu'on dirait qu'il y a une déconnexion avec la crise du logement que les gens vivent sur le terrain.
Je rappelle notamment le fait que la définition de « logement abordable » qu'utilisent les libéraux permet de considérer qu'un loyer mensuel de 2 225 $ à Montréal est abordable. Je voudrais savoir si, pour les gens de Hochelaga, 2 225 $ par mois constitue un loyer abordable? Si ce n'est pas le cas, que va faire la secrétaire parlementaire pour changer cette définition?
Madame la Présidente, je remercie mon proche voisin de sa question. En effet, il n'y a pas de fleuve entre nous deux. Je le félicite aussi pour le travail qu'il fait dans sa circonscription.
Mon collègue et moi comprenons que la crise du logement qui sévit à Montréal et la hausse des prix des logements se font ressentir partout. Je suis tout comme lui préoccupée par les gens de ma circonscription qui cherchent des solutions.
J'aimerais tout de même lui rappeler que c'est notre gouvernement qui a mis en place la Stratégie nationale sur le logement, soit la toute première stratégie sur le logement. Le gouvernement libéral a fait des investissements historiques en logement et j'en suis très fière.
J'ai bien hâte de travailler avec mon collègue sur les dossiers et les projets de logement dans nos circonscriptions respectives.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux féliciter la secrétaire parlementaire des nouvelles fonctions qui lui ont été attribuées.
Je voudrais revenir sur une question posée plus tôt par la députée de Vancouver‑Est dans cette discussion. Nous savons que des militants de partout au pays réclament davantage d'investissement dans les logements sociaux, publics, subventionnés et coopératifs. La construction de logements coopératifs au Canada s'est arrêtée au début des années 1990.
La secrétaire parlementaire peut-elle parler de ces besoins et de l'engagement du gouvernement à recommencer à investir dans les logements coopératifs?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela me permet de lui rappeler que son parti, lorsqu'il était au pouvoir, est le parti qui a le moins investi en logement.
Je le sais parce qu'à l'époque, en tant que citoyenne, j'ai tenté de faire financer des projets de coopérative, mais le financement était complètement inexistant.
Aujourd'hui, notre gouvernement prévoit le financement de projets de coopérative et de logements abordables et sociaux partout au pays afin de rattraper les erreurs et le lourd passé d'inaction de l'ancien gouvernement conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de l'excellent travail qu'elle accomplit dans ce dossier.
Au cours des deux dernières années, j'ai pu participer à différentes annonces historiques dans Windsor—Tecumseh au sujet du logement abordable, un problème grave dans la région. Il y a eu un partenariat de 170 millions de dollars, dans le cadre du fonds pour la rénovation et la modernisation, pour rénover et moderniser 4 700 logements dans tout le comté de Windsor‑Essex avec des partenaires locaux; un partenariat de 25 millions de dollars avec un promoteur privé pour la construction de 33 ou 31 nouveaux logements dans la ville de Tecumseh; un partenariat de 22 millions de dollars, encore une fois avec des partenaires locaux, pour la construction de logements abordables dans le cadre du projet Meadowbrook; 9 millions de dollars pour la construction de nouveaux logements dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements.
Je remarque que, dans la motion de l'opposition, il n'est pas question de partenariat. J'aurais une question pour la secrétaire parlementaire. Est-ce une des raisons pour lesquelles il y a eu plus d'investissements dans les logements abordables depuis deux ans dans Windsor—Tecumseh? Il s'agit d'investissements historiques supérieurs à ceux qui ont été faits pendant les 10 années du gouvernement conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela me permet de rappeler que c'est le gouvernement conservateur qui s'est retiré de tous les partenariats en matière de logement, délaissant le dossier du logement dans son ensemble.
Aujourd'hui, les fonds que nous avons mis en place, dont le Fonds national de coinvestissement pour le logement, vont nous permettre de créer sur plusieurs années au moins 60 000 nouveaux logements et d'investir près de 13 milliards de dollars sur 10 ans. Grâce à ces investissements historiques, je suis convaincue que nous allons avoir des résultats concrets chaque année pour tous les Canadiens et les Canadiennes partout au pays.
Madame la Présidente, disons les vraies choses: le gouvernement ne fait que miroiter de belles sommes dans tous ses programmes et peu d'argent est réellement dépensé. Parfois, on ne finance que 25 % des dépenses; d'autres fois, les critères des programmes sont tellement restrictifs que personne ne peut y accéder. La réalité, c’est que la hausse n'est pas vraiment significative comparativement à l'ère Harper.
Alors que nous sommes au paroxysme de la crise du logement, ma collègue ne pense-t-elle pas que le gouvernement pourrait vraiment agir à la place de parler?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Cependant, comparer le bilan de notre gouvernement à celui du gouvernement Harper relève de la mauvaise foi.
J'ai travaillé pendant plusieurs années dans le milieu de la rénovation et du logement abordable et social, et je dois dire que les résultats sont concrets.
Dans ma circonscription, deux HLM ont attendu plus de 30 ans pour obtenir du financement. Les logements étaient barricadés. Grâce à l'investissement du fédéral, de tels logements pourront être rénovés. Cela donnera de vrais résultats partout au pays et des logements abordables et accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi qu'aux Québécois et aux Québécoises.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada perd en fait davantage de logements abordables et sociaux qu'il n'en crée. Pendant la dernière campagne, le gouvernement libéral s'est engagé à construire seulement 20 000 logements abordables sans but lucratif.
Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: demanderait-elle à son propre gouvernement de faire ce que le NPD demande depuis longtemps, c'est-à-dire construire 500 000 logements coopératifs abordables, afin que nous puissions réellement offrir à ceux qui sont sans logis et qui ont besoin d'un toit sur la tête la possibilité d'avoir un chez-soi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je peux tout de même lui dire que, lors de la dernière campagne électorale, j'ai été étonnée de constater que la plateforme du Parti libéral était 10 fois plus progressiste et ambitieuse que celle du NPD.
Je me ferai donc un plaisir de lui parler de l'ensemble des mesures sur lesquelles nous nous sommes engagés. S'il y a une plateforme où on s'est engagé à faire du logement une priorité, c'est celle du Parti libéral.
Madame la Présidente, je suis très content de ne pas partager mon temps de parole pour ce discours. Je vais essayer de parler pendant 20 minutes de la question du logement. Je suis très content qu'on parle de cet enjeu aujourd'hui. Je remercie mes amis conservateurs d'avoir présenté une motion sur cette question aujourd'hui.
J'ai remarqué, et je leur envoie le signal, que ce sujet est très présent depuis la reprise des travaux, il y a deux semaines. Je suis content de cela. Les conservateurs ont posé beaucoup de questions, et les libéraux ont même planté des questions sur cet enjeu pour faire semblant qu'ils s'en occupaient. D'ailleurs, une des affaires que je déteste le plus à la Chambre, c'est quand je vois un député d'arrière‑ban libéral lire une question à un ministre, qui le remercie de la pertinence de la question et de son merveilleux travail. Je trouve que c'est du mauvais théâtre et une perte de temps épouvantable pour tout le monde.
Nous en sommes là aujourd'hui. Six mois plus tard, nous allons parler de logement. Je me rappelle avoir fait un discours sur le logement en juin dernier. Malheureusement, la situation n'a pas changé; elle est même pire.
Ce n'est pas la moindre des contradictions; il faut que je la souligne, parce que cela n'a aucun bon sens. On vient de tenir une élection totalement inutile. On a perdu beaucoup de temps et d'énergie, mais surtout d'argent. On vient de dépenser 600 millions de dollars pour une élection qui a mené aux mêmes résultats qu'avant. Sait-on combien de logements sociaux on aurait pu construire avec 600 millions de dollars? On aurait pu aider 3 000 personnes, comme des femmes qui sont victimes de violence conjugale, des gens ayant des problèmes de santé mentale et des aînés fragilisés pendant la pandémie. On aurait pu loger ces personnes avec cet argent.
La perte de temps n'a aucun bon sens. Tout cela pour en arriver aux mêmes résultats. On a le même Parlement: les conservateurs sont à la même place, les libéraux sont à la même place, le NPD est à la même place, près de la porte. C'est la même affaire et c'est le même Parlement. C'est un scandale.
Pendant la campagne électorale, il y a une chose qu'on a beaucoup entendu; du moins, les gens du Bloc québécois l'ont beaucoup entendue, et je ne peux m'empêcher de le noter aujourd'hui tellement je trouve que c'est important. On a beaucoup entendu que le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir, ce qui fait que sur plein d'enjeux, il ne peut rien faire ou décider, et que ce n'est pas le Bloc qui va prendre les décisions. On nous disait cela pendant la campagne électorale.
Prenons l'exemple de Montréal. En ce moment, 23 000 personnes sont en attente de HLM. Depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, en 2015, cela n'a fait qu'augmenter. Si on regarde la carte électorale, le rouge est partout à Montréal. Environ 25 députés libéraux, dont neuf ministres, sont censés être assis quelque part pour prendre des décisions. Il y a neuf ministres du gouvernement canadien sur l'île de Montréal, dont le premier ministre. On leur a dit qu'ils devaient être assis à la table des pouvoirs. J'imagine que le premier ministre l'est aussi et qu'il peut décider quelque chose. Sa propre circonscription, Papineau, est l'une des pires en ce qui a trait à la crise du logement sur l'île. C'est quand même quelque chose. De quoi notre premier ministre s'occupe-t-il? À quoi passe-t-il ses journées?
On va se le dire, en ce moment, on vit une période difficile. Il y a une crise du logement, mais ce n'est pas la seule. En fait, en ce moment, il y a quatre grandes crises au Canada.
Il y a évidemment la crise sanitaire, dont on espère sortir le plus rapidement possible. Il y a aussi la crise climatique, pour laquelle les libéraux ne font absolument rien. Ils ont l'un des pires bilans du G7. Ce n'est pas parce qu'on a nommé un ancien militant environnementaliste que nous pensons que les choses vont avancer rapidement. C'est l'une des pires crises de notre époque.
Au Québec, il y a aussi une crise linguistique qui se pointe, et nous attendons encore. En effet, il y a six mois, on devait légiférer pour transformer la Loi sur les langues officielles, mais nous attendons encore. Il faut dire qu'on a tout arrêté pendant cinq semaines. Il y a eu une élection et, six mois plus tard, il n'y a toujours rien. Le français est en recul partout à Montréal et partout au Québec, mais on n'a pas légiféré, à cause de l'élection.
Finalement, le gouvernement ne peut pas faire grand-chose pour améliorer la situation, mais il peut faire beaucoup de choses pour y nuire. Nous, au Bloc, nous voulons l'empêcher de nuire.
Il y a la crise du logement. Le bilan libéral dans ce domaine est catastrophique.
Parlons de la situation actuelle au Québec, où 450 000 ménages ont un besoin impérieux de se loger. Cela fait beaucoup de gens, des gens qui paient 30 % de leur revenu pour se loger ou qui sont dans un logement inadéquat ou insalubre. On peut payer un bon prix pour son logement, mais, si on est huit personnes dans un appartement d'une chambre à coucher, ça ne marche pas. Près de 200 000 ménages paient plus de 50 % de leurs revenus pour se loger: ça commence à être quelque chose, c’est de l’anxiété profonde.
Je me réfère ici aux chiffres prépandémiques, mais je rappelle que tous ces chiffres ont augmenté pendant la pandémie.
Environ 82 000 ménages au Québec paient plus de 80 % de leurs revenus pour se loger. J'ai bien dit 80 %. Sur un revenu de 20 000 $, 16 000 $ vont au logement et il reste 4 000 $ pour les 12 mois, ce qui équivaut à la grosse misère noire, comme disait ma mère. On peut imaginer l’anxiété et les problèmes qui en découlent, ce qui n’a aucun bon sens.
Cette situation demeure après six ans de gouvernement libéral, dont la secrétaire parlementaire du ministre du Logement vient de nous tartiner de chiffres. Je pense qu’elle a de la bonne volonté, mais elle n’a pas tout à fait les yeux en face des trous par rapport à la réalité sur le terrain.
L’itinérance a augmenté. D’ailleurs, ce dossier a été l'un des plus importants de la campagne municipale au Québec, sinon le plus important à Longueuil, à Montréal, à Laval, à Gatineau, à Québec et pour tous les maires de toutes les grandes villes du Québec. D'ailleurs, j’ai une rencontre demain avec la nouvelle mairesse de Longueuil qui en a fait un de ses chevaux de bataille et qui veut établir une table de concertation avec Montréal et Laval pour trouver des solutions.
Le problème, c’est que le municipal a des moyens limités pour faire face à ce défi. Ça prend des investissements massifs. Or, où est l’argent? Il est à Ottawa. On s’entend que le logement est une compétence provinciale, mais qu'avec le temps, le fédéral s’est arrogé un pouvoir de dépenser qu’il utilise à mauvais escient. Mon collègue en a parlé tantôt.
Il y a eu une stratégie nationale sur le logement. Faisons un peu son historique, sans remonter à Mathusalem. D’où venait-elle? Pourquoi en a-t-on tant parlé? C’est parce qu’avant, il n’y en avait pas. Avant, il ne se passait rien en logement.
Dans les années 1930, 1940 et 1950, le gouvernement s’est dit qu’il fallait s’impliquer pour loger les plus vulnérables, qui n'y parvenaient pas. Le gouvernement fédéral a donc fait des investissements pendant les années 1960, 1970 et 1980 et des logements ont été construits pour les plus vulnérables au Québec et partout au pays.
Puis, au début des années 1990, le gouvernement conservateur de l'époque a arrêté sous prétexte de restrictions budgétaires. Il a mis la hache là‑dedans et il ne s’est rien passé.
En 1993, les libéraux de Jean Chrétien ont repris le pouvoir. En campagne électorale, ce dernier avait promis qu’il recommencerait à construire, que tout allait bien se passer, qu’il s’occuperait des gens des plus vulnérables. Pourtant, que s’est-il passé? Il ne l’a pas fait, il ne s'est pas mis à réinvestir.
Selon une étude du FRAPRU, si le gouvernement avait réinvesti depuis 1993 au même rythme que durant les années 1960, 1970 et 1980, près de 80 000 logements sociaux auraient pu être construits au Québec. On aurait donc pu loger un tas de monde, toutes sortes de gens qui ont toutes sortes de problèmes, comme on le voit en ce moment dans la rue.
Pourtant, pendant 30 ans, il ne s'est rien passé.
Il y a trois ou quatre ans, le Parti libéral a décidé de lancer un programme. Or, comme ma collègue l'a si bien dit tout à l'heure, la Stratégie nationale sur le logement contient de gros chiffres, notamment 70 milliards de dollars. Cependant, ce sont des chiffres gonflés à l'hélium, car, d'une part, les investissements seront faits sur 10 ans, et, d'autre part, ils comprennent les investissements des municipalités, des organismes et des provinces. Voilà où on en est.
D'ailleurs, la stratégie nationale a occasionné de gros problèmes au Québec, parce que, pendant trois ans, rien ne s'est passé. En effet, comme il s'agit d'une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral tardait à s'entendre avec Québec, pendant trois ans, on n'a pas dépensé d'argent pour loger les gens les plus vulnérables.
D'ailleurs, au mois de mai dernier, une mère de Longueuil victime de violence conjugale a fait la première page du Journal de Montréal, car elle ne pouvait pas trouver de logement pour elle et ses trois enfants. Elle était prise dans une relation difficile et toxique, mais ne trouvait pas de logement et elle était très anxieuse. Cette femme habite à Longueuil.
Or, si l'entente avec le Québec avait été conclue au moment où on a lancé la stratégie nationale en 2017, on aurait pu lui trouver un logement. Cette dame a besoin d'un appartement adéquat pour elle et ses trois enfants. Un 5 et demi à Longueuil coûte 1 500 $ par mois, et c'est considéré comme abordable. Il s'agit en ce moment du prix moyen des 5 et demi à Longueuil. Qui peut se payer cela? Cela n'a aucun bon sens. Bref, si cette entente avait été signée, on aurait pu loger les gens.
Parlons de la Stratégie nationale sur le logement. Au-delà du fait qu'il a fallu attendre trois ans avant qu'une entente soit signée, et que cela a occasionné toutes sortes de problèmes au Québec, il existe un autre problème. Comme mon collègue l'a mentionné tantôt, l'ensemble des programmes pour créer de l'abordabilité dans la Stratégie nationale sur le logement fait que, par exemple, à Montréal, un logement qui coûte 2 200 $ par mois est considéré comme abordable. Cela n'a absolument pas de bon sens.
Pendant la campagne électorale, le Bloc québécois a proposé de rebrasser tous les programmes, de prendre cet argent et de l'injecter là où sont les besoins, en le versant par exemple aux organismes sur le terrain et aux groupes de ressources techniques. Ainsi, les groupes qui sont conscients des besoins des gens pourraient prendre cet argent et s'occuper des vrais besoins des gens. Ce sont ces groupes qui travaillent sur le terrain qui ont l'expertise nécessaire. Voilà ce que nous avons proposé pendant la campagne électorale.
En ce moment, on dépense beaucoup d'argent pour rien parce qu'on rate la cible. Cela n'a aucun bon sens.
Parlons maintenant de l'Initiative pour la création rapide de logements, l'ICRL, qui est intéressante. Il y a deux ans, le gouvernement s'est un peu réveillé. Il s'est rendu compte que la situation n'avait pas de sens, qu'il devait investir pour loger les plus vulnérables, pas seulement ceux qui ont des moyens financiers. C'est pour cette raison que le gouvernement a lancé l'ICRL. Ce programme n'est pas mauvais, mais il est largement sous-financé.
On a annoncé qu'un montant de 1 milliard de dollars serait investi pour construire des logements. On allait rapidement rénover des HLM en décrépitude et des petits motels sur le bord des autoroutes pour en faire des 1 et demi pour loger les gens en situation d'itinérance, par exemple. C'est un bon programme.
Cependant, il y avait un gros problème dans ce programme de 1 milliard de dollars, qui comportait un volet de 500 millions de dollars pour les grandes villes. Dans le volet pour les grandes villes, 200 millions de dollars étaient versés à Toronto, alors que 57 millions de dollars étaient versés à Montréal. Nous n'avons pas du tout compris cela.
En tout, 63 millions de dollars étaient versés au Québec dans le volet pour les grandes villes, ce qui représente à peu près 13 % des sommes, alors que le Québec représente 23 % de la population canadienne. Les décisions se prennent à Ottawa et le ministre responsable de ce dossier est à Toronto. Je ne sais pas si c'est relié, mais quelque chose ne fonctionne pas du tout. Cela n'a aucun sens que le Québec verse 50 milliards de dollars par année en impôts et qu'une partie de ce montant serve à aider des gens qui ont des problèmes de logement à Toronto. Cela n'a aucun sens.
Cette initiative de 1 milliard de dollars n'était pas mauvaise, mais elle ne versait pas assez d'argent. Sait-on combien de demandes pour des projets servant à loger les plus vulnérables le gouvernement a reçues quand il a lancé ce programme?
D'ailleurs, il s'agissait d'un bon programme; les gens avaient trois mois pour déposer leur demande et il fallait que les locataires puissent rentrer dans le logement un an après. En soi, c'était très bon. En fait, c'était quasiment trop rapide, parce que les organismes qui n'ont pas les moyens de déposer les projets avaient seulement trois mois pour le faire. Il y a même des organismes qui ont demandé des subventions à la SCHL, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
J'ai parlé au représentant d'un organisme de la Montérégie qui a demandé un financement de 40 000 $ à la SCHL pour l'aider à déposer le projet. Finalement, il s'est vu refuser le projet. C'est complètement ridicule.
Le gouvernement a reçu pour 4 milliards de dollars en demandes pour des projets, alors qu'il n'y avait que 1 milliard de dollars dans l'enveloppe.
C'est bien connu: les gens ne s'amusent pas le samedi soir ou le dimanche matin. Comme ils n'ont rien à faire, ils se disent qu'ils pourraient fricoter une demande pour un logement destiné aux personnes en situation d'itinérance. Ce n'est pas le cas. Ces gens sont impliqués dans leur communauté et connaissent les besoins de leur communauté. Ils savent où sont les besoins.
La Fédération canadienne des municipalités demandait 7 milliards de dollars dans le même programme. Elle a vu la manne et s'est dit que c'est un bon programme pour demander 7 milliards de dollars.
C'est un bon programme, mais il ne comprend pas assez d'argent. Le gouvernement l'a lancé pour un montant de 1,5 milliard de dollars, mais, encore une fois, cela ne va pas régler les problèmes.
Sur 10 ans, la Stratégie nationale sur le logement propose de construire 4 000 logements au Québec. Or, au Québec, il y a 40 000 personnes en attente d'un HLM. Bref, sur 10 ans, on n'arrivera pas à combler les besoins.
Nous parlons de chiffres, et nous allons en parler toute la journée. C'est correct, parce qu'il s'agit d'un enjeu important. Derrière l'enjeu du logement, il y a des gens. Depuis deux ans, une des choses les plus agréables que j'ai vécues a été de rencontrer tous les gens qui travaillent sur le terrain à Longueuil. Des gens impliqués en itinérance, il y en a partout, que ce soit à Montréal ou ailleurs sur le territoire. D'ailleurs, aujourd'hui, je tiens à saluer leur travail extraordinaire.
Plus tôt, j'ai parlé de l'enjeu de l'itinérance à la secrétaire parlementaire.
Pendant la pandémie, un organisme a vu le jour. Il s'agit de La Halte du coin, à Longueuil. C'est un organisme extraordinaire qui offre des ressources 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. De plus, le seuil d'acceptabilité est haut, c'est-à-dire qu'on accepte tout le monde.
Au début de la pandémie, on s'est rendu compte que plusieurs personnes en situation d'itinérance se sont dirigées vers le métro Longueuil pour fuir Montréal et qu'il y avait d'importants risques d'éclosion. Tous les organismes qui s'occupent de l'itinérance se sont immédiatement rassemblés et ont rapidement élaboré un projet extraordinaire, soit la Halte du coin. D'ailleurs, ils ont hâte de savoir s'ils obtiendront le financement.
Parmi les gens qui ont travaillé sur ce projet, il y a Danielle Leblanc, une femme extraordinaire impliquée dans l'itinérance. Dans ma circonscription, il y a eu le Repas du passant, une ressource qui offre des repas à quatre dollars pour les gens en situation d'itinérance, et ce, cinq jours par semaine. Mme Leblanc est une femme extraordinaire. Il y a aussi Danielle Goulet, de Macadam Sud, qui se promène en autobus pour parler aux jeunes de Longueuil; Lucie Latulippe, de l'Abri de la Rive‑Sud; Marlène Harvey, de La Casa Bernard‑Hubert, une ressource de transition pour hommes; Nicholas Gildersleeve, le nouveau directeur de la Halte du coin; Sonia Jurado, un pilier du logement à Longueuil qui a construit la résidence Paul‑Pratt pour les aînés; Marie‑Claire McLeod, qui travaille en itinérance depuis des années et qui réclame des investissements du fédéral; et Chrismene Lesperance, qui a une ressource en itinérance dans ma circonscription.
Ces gens sont là et ils sont prêts. Maintenant, c'est à nous de prendre des décisions et de leur envoyer des chèques. Ce sont eux qui vont s'occuper des gens, car ils savent comment le faire et comment faire leur travail. Or ils ont envie que nous fassions le nôtre, c'est-à-dire leur envoyer un chèque pour que les besoins des personnes plus vulnérables soient comblés. C'est ce qu'ils demandent, et je suis certain qu'ils nous écoutent en ce moment.
Gilles Beauregard et Hélène Bordeleau, de la Table Itinérance Rive‑Sud, sont des gens fascinants, tout comme Lazard Vertus, ainsi que Sonia Langlois, de L'Antre‑Temps, qui dirige une ressource pour les jeunes itinérants.
On peut s'imaginer à quel point il n'est pas drôle de se retrouver en situation d'itinérance dans les rues de Montréal, à 50 ou 60 ans...
Je dois interrompre l'honorable député, car son temps de parole est écoulé. Il pourra ajouter d'autres éléments au cours de la période des questions et des observations.
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup a la parole.
Madame la Présidente, nous avons eu droit à un discours enflammé, c'est le moins qu'on puisse dire.
Nous connaissons bien ce sujet. C'est d'ailleurs nous qui avons proposé d'en débattre aujourd'hui.
Mon collègue parlait des organismes communautaires, qui sont effectivement très importants dans les 338 circonscriptions au Canada. Dans notre plateforme électorale, nous suggérions de prendre 15 % des édifices fédéraux et de les rendre disponibles pour créer des coopératives qui pourraient être mises à la disposition d'organismes communautaires.
Mon collègue croit-il qu'il s'agit d'une bonne idée?
Madame la Présidente, c'est une excellente idée. Le Bloc québécois l'avait même suggérée dans sa plateforme électorale. On peut donc en conclure que c'est une très bonne idée.
On doit toutefois s'assurer que ces terrains serviront vraiment les besoins des plus vulnérables. On devra y construire des logements sociaux, et non des tours à bureaux ou à condos. Voilà le défi auquel nous faisons face.
Le Bloc québécois est en accord avec l'idée d'utiliser les terrains excédentaires du gouvernement fédéral. Cependant, ils devront vraiment être destinés aux plus vulnérables.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime vraiment les discours de mon collègue du Bloc. Ils sont toujours très dynamiques et passionnés, et je crois sincèrement qu'il est profondément préoccupé par la situation du logement au Canada.
Cette situation est très grave. Dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, on voit régulièrement des surenchères de 100 000 $ pour des propriétés à vendre. La crise est réelle.
Je suis d'accord avec les commentaires du député au sujet de l'inutilité des dernières élections, qui ont coûté 600 millions de dollars. Par contre, le fait que des représentants de tous les principaux partis aient parlé du logement avec autant de passion et d'éloquence me porte à croire et à espérer qu'on pourrait s'attaquer à la situation pendant cette législature.
La motion conservatrice dont il est question aujourd'hui est une occasion ratée car elle ne parle pas d'une stratégie de logement pour les Autochtones. Il n'y est pas question non plus d'aider les municipalités à décider de l'utilisation des terres, ni de construire des logements sociaux abordables et tellement nécessaires.
Je me demande si mon collègue du Bloc pourrait nous en dire plus sur les occasions ratées de cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il a raison sur le fond.
Sortir le logement du marché spéculatif est le gros défi que nous rencontrons, en ce qui concerne la crise du logement. Une motion avait d'ailleurs été adoptée ici, en 2017. Elle reconnaissait que le logement était un droit, comme la santé.
À partir du moment où on admet que c'est un droit, on doit agir en conséquence. Si on laisse les forces du marché déterminer les prix, cela nous donne des logements à 2 000 $ par mois, et les plus vulnérables n'ont alors pas les moyens de se loger.
Il faut trouver une façon de sortir le logement du marché spéculatif. Voilà le principal défi.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans son discours, le député a affirmé avec désinvolture que le logement relève de la compétence des provinces. Le reste de son discours mettait l'accent sur l'intervention du gouvernement fédéral. Je crois que lui et moi nous nous entendons sur le fait que le gouvernement fédéral devrait intervenir. Cependant, en tant que député de l'Ontario, j'ai remarqué l'absence de notre partenaire provincial, le gouvernement Ford. Ce dernier n'en a pas fait autant pour le logement que ses prédécesseurs.
Or, le député a passé sous silence ce que fait le gouvernement du Québec pour ce secteur. Si le logement est un domaine de compétence provinciale et que la situation se détériore, n'est‑il pas temps que le gouvernement du Québec intervienne? Je pense d'ailleurs qu'en Ontario le gouvernement Ford devrait aussi intervenir.
[Français]
Madame la Présidente, on doit éviter de tomber dans la partisanerie lorsqu'on traite d'une question aussi importante. On doit prendre soin des gens.
Je reconnais qu'il s'agit d'une compétence provinciale, mais je ne commencerai pas à juger de ce que fait le gouvernement du Québec en la matière, s'il en fait assez ou pas assez.
Il y a des problèmes de logement et il y a certainement des torts partagés. Cependant, je pense que j'ai établi assez clairement que la façon dont les fonds sont dépensés à partir d'Ottawa ne fonctionne pas du tout.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon honorable collègue pour son beau discours et j'aimerais qu'il explique la stratégie nationale sur le logement. Le gouvernement fait miroiter beaucoup de sommes importantes, mais c'est un peu comme s'il nous envoyait des ballons qui finissent par crever.
Madame la Présidente, en 2017, cette stratégie nationale devait procurer 3,8 milliards de dollars au Québec, partagés également entre le fédéral et le provincial, mais cela a tardé pendant trois ans. Il y avait de l'argent pour la rénovation et pour la construction de nouveaux logements, mais, comme on l'a mentionné et comme on en parle beaucoup aujourd'hui, il y avait surtout beaucoup d'argent pour atteindre l'abordabilité.
Or, un des gros problèmes, c'est la définition de l'abordabilité. Souvent, les programmes du fédéral sont des prêts, établis en fonction du prix du marché dans un quartier ou une région en particulier, alors qu'ils devraient être établis en fonction de la capacité des ménages de payer. Voilà ce qui fait défaut en ce moment.
La stratégie a été lancée, on n'a pas eu de fonds pendant trois ans et maintenant on se débrouille. La crise est aiguë et l'argent doit défiler encore plus vite.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de son discours et de sa passion pour ce sujet.
Je voudrais commenter l'effort du gouvernement, son action et l'argent qu'il a dépensé. Nous avons un plan à ce sujet et je voudrais savoir si le député soutiendra cette initiative.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tantôt, ce n'est pas une motion qui est parfaite.
Je pense cependant que tout le monde à la Chambre sera d'accord avec le début de la motion, qui précise que « le gouvernement n’a pas réussi à faire croître l’offre de logements au Canada ».
Cependant, la motion ne va pas assez loin. Je me demande ce que les conservateurs feraient s'ils étaient au pouvoir: investiraient-ils et combien, le cas échéant? C'est ce qu'on veut savoir aujourd'hui.
Tout ce qui permet à la Chambre d'améliorer la situation ou au moins d'aborder ce dossier est vraiment important. Nous appuierons cette motion, mais elle n'est pas parfaite du tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député n'a-t-il aucune inquiétude sur la formulation de la motion, car elle ne précise pas que les terrains fédéraux débloqués pour la construction résidentielle devront être réservés aux logements sociaux et aux organismes à but non lucratif? Autrement, des entrepreneurs pourraient accaparer ces terrains pour construire de luxueuses tours à condos. Je ne crois pas que c'est l'objectif que nous souhaitons au bout du compte.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a raison. Ce n'est pas précisé, ce qui soulève des risques. Le diable est toujours dans les détails. Si on ne force pas le gouvernement, si on ne lui dit pas exactement quoi faire avec ces terrains, il va les donner au plus offrant et les plus démunis n'auront rien, comme d'habitude. Il faut donc être vraiment plus précis.
C'est une préoccupation importante. Pendant la campagne électorale municipale qu'on vient de connaître au Québec, un des dossiers les plus fréquemment soulevés a été la disponibilité de terrains. Des organismes ont des projets en tête, mais ne savent pas où les réaliser ni comment procéder. Pour sa part, le fédéral dispose de terrains, mais doit les offrir pour loger les plus vulnérables. Voilà ce qu'il faut faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, la réponse du Bloc me laisse perplexe. Il y a un instant, le député a dit qu'il appuyait cette motion, mais il a ensuite convenu avec le NPD que la motion est problématique puisqu'elle propose d'offrir ces terres aux promoteurs.
Pourquoi le Bloc appuierait-il une motion qui, selon le député, pose des problèmes qui mènent à la préoccupation soulevée par le NPD?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue essaye de nous faire jouer contre le club-école, mais cela ne peut pas fonctionner. Ce n'est pas nous, le club-école, c'est le NPD, qui est le Midget AAA des libéraux.
C'est un immense problème et une immense préoccupation, trop importante pour qu'on se chicane. Le dossier du logement qui est abordé aujourd'hui devrait faire l'objet d'encore plus de discussions et il faut que le gouvernement en fasse plus maintenant.
Madame la Présidente, je tiens à préciser tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec ma fantastique collègue de Vancouver-Est.
Je ne peux pas m’empêcher de faire suite aux propos de mon collègue de Longueuil qui représente très fièrement la succursale québécoise du Parti conservateur en votant pour une motion qui est pleine de trous. Je vais corriger quand même un propos qu’il a tenu en disant que toute l’île de Montréal était occupée par les libéraux. Toutes? Non: il y a un petit point orange qui résiste encore et toujours à l’envahisseur.
Une voix: Il y a un petit point bleu aussi.
M. Alexandre Boulerice: Il y a un petit point bleu aussi, madame la Présidente.
Nous débattons d'une motion du Parti conservateur qui cerne un problème réel, mais qui amène une mauvaise solution. Je pense que c’est important d’avoir cette discussion pour justement voir quelles sont les vraies solutions pour résoudre cette crise du logement.
Cette crise du logement est catastrophique dans plusieurs villes québécoises et canadiennes, particulièrement à Montréal où le prix des logements a explosé depuis les dernières années. Les gens ont de la difficulté à se loger et doivent changer de quartier, parce qu’ils ne sont pas capables de payer un loyer de 1 400, 1 500 ou 1 750 $ par mois. Depuis six ans qu'ils sont là, les libéraux nous promettent des stratégies, mais concrètement sur le terrain, on n’a pas vu de changement ni de résultat. Au contraire, la situation s’est détériorée. C’est de la négligence conservatrice et libérale depuis des années.
Les gens qui dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour leur loyer sont des gens qui sont en situation de pauvreté ou de fragilité. Au Canada, il est question de 1,7 million de ménages. Cela représente encore plus de personnes. C’est 1,7 million de familles, de couples ou d’individus qui dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. C’est grave. C’est catastrophique. Au Québec, 38 000 personnes sont en attente de logement social, de logement véritablement abordable. À Montréal, c’est 23 000 personnes, et cela ne fait qu’augmenter.
Récemment, j’ai eu la chance de participer à un événement qui était organisé par le Front d'action populaire en réaménagement urbain, ou FRAPRU, qui est bien connu au Québec, mais également par une coalition qui s’appelle The National Right to Housing Network.
Pendant un bon bout de journée, nous avons recueilli les témoignages de gens qui vivent dans des logements insalubres, qui ont été victimes de « rénovictions », qui vivent dans des logements trop petits, mal adaptés, mal éclairés et cela nuit à leur santé mentale et parfois même à leur santé physique. C’était assez déchirant d’écouter cela dans un pays aussi riche que le Canada, un pays membre du G7 où on pourrait faire tellement mieux.
Les gens nous disaient qu’ils habitaient à cinq dans un trois pièces et demie, parce que c’était la seule chose qu’ils étaient capables de se payer. Chaque soir, les parents ouvrent le sofa qui devient leur lit. Ils dorment là et sont au milieu du chemin quand les enfants doivent aller aux toilettes pendant la nuit. Ils sont cinq personnes dans un trois pièces et demi. Ce sont aussi des gens qui ont des enfants en situation de handicap qui n’ont pas les ressources et les moyens d’avoir une entrée adaptée à la situation de leur enfant qui doit rentrer par l’arrière. C’est dangereux et ce n’est pas bien éclairé. Ce sont des gens qui vivent avec des moisissures, avec des champignons et dont la santé est affectée. Cela surcharge par la suite notre système de santé, parce que les gens vivent dans des conditions insalubres, dans des logements inadéquats. C’est un véritable problème.
On parlait des 1,7 million de ménages qui dépensent plus de 30 % de leur revenu pour se loger au pays. Dans Rosemont—La Petite Patrie, il y a des gens qui dépensent plus de 40 ou 50 % de leurs revenus pour leur logement. Après cela, quand le prix de l’épicerie augmente, ils sont pris à la gorge. Cela n’a aucun sens. Ce sont 3 000 ménages dans Rosemont—La Petite Patrie qui doivent dépenser plus de la moitié de leur revenu pour se loger. C’est complètement inacceptable. C’est un constat d’échec de la stratégie libérale depuis des années.
La motion à l'étude parle de ce réel problème de logement et de celui des jeunes familles et des jeunes couples qui voudraient acheter une première propriété. C’est de plus en plus difficile. Les condos et les maisons se vendent souvent à un prix supérieur à celui qui a été annoncé sur le marché. Cela crée une espèce de bulle spéculative complètement folle.
Si les conservateurs mettent le doigt sur un problème réel, ils semblent être incapables de prononcer certains mots. Par exemple, ils ne peuvent pas dire le mot « logement » suivi de « social ». On dirait que le logement social leur brûle les lèvres. Ils ne sont pas capables de le dire.
La motion qui est à l'étude est extrêmement idéologique quant aux solutions qu'elle propose.
Cela dit, certains aspects de la motion ont du bon sens. Le NDP est lui aussi contre le fait de taxer le gain en capital de la vente d'une propriété principale, mais la motion n'offre pas de réelle solution à ce problème. Tout ce qui est présenté dans la motion de l'opposition est fortement idéologique et est lié aux forces du marché. S'il y a une très grande demande, on n'a qu'à simplement augmenter l'offre, et, automatiquement, comme par magie, les prix vont baisser.
Pourtant, tous ceux qui connaissent ce dossier et qui travaillent sur le terrain, dont les groupes et les organismes, savent très bien que, bien qu'une partie du problème puisse être réglée par le marché lucratif, c'est-à-dire l'offre de produits dans le but de faire des profits, la solution la plus efficace, qui est incontournable, c'est l'offre de logements hors marché.
Lesdits logements ne servent pas à engendrer des profits. Ce sont des logements communautaires, des HLM, des coopératives et des logements sociaux. Il faut que ces logements sociaux soient intégrés dans les projets. Lorsqu'un promoteur présente un projet, on doit l'obliger à construire des logements sociaux et il faut que le fédéral et Québec versent de l'argent afin que ces logements sociaux soient construits.
Il n'existe pas de solution qui n'inclut pas des logements en dehors du marché du profit. Il faut absolument des logements sociaux. C'est en effet à cet égard que la solution des conservateurs est bancale et passe à côté de ce qu'il faut faire réellement. En effet, les conservateurs ont des œillères idéologiques: pour eux, c'est le capitalisme à tout prix et rien d'autre ne peut fonctionner.
En ce qui touche les solutions hors marché, on a parlé un peu du fait qu'on ne construit pas de nouvelles coopératives. C'est fondamental. J'ai eu la chance d'assister, à Montréal, à la première du documentaire La coop de ma mère, qui a été réalisé par la cinéaste de Rosemont Ève Lamont. Ce documentaire montre à quel point ces solutions ont fait leurs preuves. Les coopératives qui ont été construites dans les années 1970, 1980 et 1990 sont encore là aujourd'hui et ce sont des milieux de vie intéressants. Ce qui est considéré comme un profit est réinvesti dans l'entretien et dans l'amélioration des lieux pour les gens qui vivent dans les coopératives d'habitation.
Il s'agit aussi d'un enseignement sur le fait de travailler ensemble, sur la démocratie participative et la responsabilisation collective. Les habitants des coopératives deviennent collectivement propriétaires de la coopérative et cela change leur vie. Sans l'existence de ces coopératives, ces gens ne pourraient pas vivre dans ces quartiers et dans ces milieux. C'est une chose que le NPD met en avant.
J'aimerais tout de même dire à mes collègues du Bloc québécois, qui semblent vouloir voter pour la motion des conservateurs, que le NPD va proposer un amendement, qui, selon moi, va dans le sens des discours qui ont été entendus. Nous voulons ajouter à la motion les éléments suivants: des investissements pour des logements abordables en dehors du marché, qui ne visent pas à engendrer des profits; des investissements pour la création de coopératives; la construction de 500 000 nouvelles maisons, logements abordables et logements sociaux dans les 10 prochaines années. Les libéraux promettent 160 000 logements sociaux, mais le NPD en propose un demi-million. De plus, nous proposons la création d'une stratégie de logement autochtone pour et par les Autochtones, ce qui ne se retrouve pas dans la motion des conservateurs ni dans le plan d'action de la Stratégie nationale sur le logement du Canada des libéraux, même s'ils l'ont promis depuis des années.
Ce sont donc des choses concrètes que le NPD met en avant pour corriger les lacunes de ce qui est présenté par les conservateurs. J'espère vraiment qu'il y aura une cohérence entre le discours et les actions et que nous pourrons compter sur l'appui des députés du Bloc québécois. Ces amendements du NPD rendraient la motion beaucoup plus intéressante et plus logique en ce qui concerne les solutions réelles à mettre en œuvre.
À cet égard, comme j'en ai parlé un peu plus tôt avec la secrétaire parlementaire du ministre du Logement et députée d'Hochelaga, les règles en vigueur, qui ont été fixées par les libéraux, font que les logements considérés comme abordables ne le sont pas du tout. On a récemment appris que, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, un logement à Montréal qui coûte 2 200 $ par mois est considéré comme abordable. On rit des gens.
Nous allons devoir réfléchir collectivement et considérer le droit au logement comme un droit fondamental pour lequel il est possible d'aller en cour lorsqu'un logement n'est pas adéquat. C'est une chose qui change la vie des gens, et je pense que, en tant que parlementaires, nous devons faire un effort considérable pour investir dans des logements sociaux et des logements véritablement abordables. C'est une priorité du NPD.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans nos discussions sur le logement, nous oublions souvent le logement pour les aînés. Notre motion nous offre une occasion en or à cet égard. Nous parlons des 37 000 édifices fédéraux et de la façon dont nous pourrions convertir certains d'entre eux en logements.
Le député convient-il qu'il serait peut-être bon d'utiliser ces terres pour y construire des logements pour les aînés, surtout ceux qui cherchent à quitter leur maison unifamiliale et à s'installer dans un condo ou une résidence-services?
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, c'est la même chose. Y a-t-il un problème de logement pour les aînés au pays? La réponse est oui. Ces personnes ont souvent un revenu fixe et voient le coût des loyers augmenter. C'est un vrai problème.
Or, les conservateurs n'amènent pas de véritables solutions. Si les terres fédérales qu'ils proposent de rendre disponibles sont utilisées par des promoteurs immobiliers qui construisent des condos pour les plus riches, cela n'aidera pas les personnes âgées démunies qui ont de la difficulté et qui n'ont que le strict minimum.
À Montréal, le bassin Peel est notamment une terre fédérale qui est intéressante. J'espère qu'on va s'en servir pour faire des logements sociaux et abordables et non pour construire un stade de baseball, ce qui serait un gaspillage de terrain. J'espère au moins qu'aucun gouvernement, ni Québec ni Ottawa, ne mettra un sou là-dedans, car ce serait de la folie furieuse.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la motion à l'étude, les conservateurs disent notamment qu'on devrait débloquer au moins 15 % de l'ensemble des propriétés immobilières et des terrains appartenant au gouvernement pour la construction résidentielle. Comme l'a souligné le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, 35,7 millions des hectares dont ils parlent relèvent de Parcs Canada. Il faut garder ce chiffre à l'esprit quand les conservateurs disent que le gouvernement détient 41 millions d'hectares.
Quand on additionne les terrains relevant de Parcs Canada, d'Environnement Canada et de la Défense nationale, on arrive à 39 ou 40 millions d'hectares. Les conservateurs parlent de 41 millions; leurs chiffres n'ont aucun sens.
Le député d'en face convient-il que les calculs des conservateurs sont fondamentalement erronés et n'ont aucun sens? Pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
C'est le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui répondra à la question. Je demanderais donc aux députés de l'opposition officielle d'attendre un peu: ils pourront poser une question ou formuler une observation quand ce sera leur tour.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, c'est comme si on prenait le problème à l'envers.
Le problème n'est pas la superficie des terrains. Le problème, c'est que les gens dépensent trop d'argent pour se loger et vivent dans la pauvreté. Les chiffres qui m'intéressent ne sont pas les 12 % ou les 19 % de terres qui sont disponibles, mais plutôt les 23 000 ménages à Montréal qui sont sur une liste d'attente pour un logement social.
Il faut s'occuper des gens d'abord. S'il faut ensuite prendre plus de terrain, je suis d'accord. Le problème, ce sont les 1,7 million de personnes au pays qui dépensent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger, ce n'est pas une question d'espace physique.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours et des idées qu'ils partagent concernant la crise du logement.
Mon collègue disait tantôt que les conservateurs étaient incapables de prononcer les mots « logement social ». Je vais donc le dire: « logement social ».
D'ailleurs, en 2009 et en 2011, alors que j'étais présent ici à la Chambre des communes sous un gouvernement conservateur, des financements avaient été faits pour des coopératives d'habitation dans ma circonscription. Qu'on ne dise pas que les conservateurs n'ont jamais fait cela. Bien au contraire, nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises.
D'ailleurs, quel que soit le pourcentage des terres disponibles ou non, l'idée que nous avons proposée dans notre plateforme électorale était de mettre des terres à disposition des organismes bénévoles ou des coopératives afin de créer des logements sociaux. Je le répète: « logements sociaux ». Mon collègue considère-t-il que c'est une bonne solution?
Madame la Présidente, je suis content de l'entendre prononcer ces mots. Mon collègue a prouvé que j'avais tort et que les conservateurs sont capables de prononcer les mots « logement social ». Par contre, ils ne sont pas capables de les écrire, parce qu'ils ont oublié de les inscrire dans leur motion. C'est un problème à moitié réglé; il y a encore un grand bout à faire.
Si mon collègue est préoccupé par le logement social et véritablement abordable, les coopératives et une stratégie pour les logements autochtones, pour et par les Autochtones, j'espère qu'il sera cohérent et qu'il votera en faveur des amendements du NPD.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravie de participer à ce débat. Comme les députés le savent peut-être, le logement est l’une de mes plus grandes passions.
Je me suis lancée dans la politique électorale en 1993. Pourquoi? Parce que le gouvernement fédéral libéral avait annulé le programme national de logement abordable à l’époque. Je travaillais comme avocate communautaire dans le quartier Downtown Eastside. J’étais absolument dévastée parce que j’ai vu de mes propres yeux ce que vivaient les personnes qui ne pouvaient pas avoir accès à un logement sûr et abordable. J’ai travaillé jour et nuit pour trouver aux gens des logements, parfois inadéquats.
C’était en 1993. Aujourd’hui, les choses sont encore pires. Je n’ai jamais vu une situation aussi terrible que celle d’aujourd’hui. Pendant la campagne électorale, le candidat libéral s’est attaqué à moi, me demandant ce que j’avais fait au cours des six dernières années, après avoir été élue députée. C'est à peine croyable. J’ai dit au candidat libéral de demander au premier ministre, le chef de son parti, ce qu’il avait fait ou n’avait pas fait pour fournir des logements à ceux qui en avaient le plus besoin.
Vancouver-Est avait le plus grand campement de sans-abri du pays. Cela a duré des mois. De l’été à l’automne et à l’hiver, cela a persisté. J’ai supplié le ministre du Logement de venir dans ma collectivité et de voir lui-même ce qui se passait. J’ai offert des solutions chaque fois que je voyais le ministre. Parfois, c’était à l’aéroport, alors que nous attendions notre vol. Parfois, je traversais le parquet de la Chambre. J’ai écrit d’innombrables lettres au gouvernement. J’ai même écrit une lettre conjointe avec le maire Kennedy Stewart et la députée provinciale locale, l’honorable Melanie Mark, pour supplier le gouvernement de s’asseoir à la table.
Le gouvernement provincial néo-démocrate de la Colombie‑Britannique avait déclaré qu’il allait verser une somme égale à celle du gouvernement fédéral pour résoudre cette crise. Le gouvernement fédéral s’est-il présenté à la table des négociations? Non, il ne l’a pas fait, et pourtant les libéraux sont ici aujourd’hui et parlent de l’excellent travail qu’ils font avec leur initiative nationale sur le logement abordable. Soyons clairs sur ce qui se passe avec cette initiative. La réalité est qu'elle ne produit pas les logements dont ont le plus besoin ceux qui ne sont pas logés et ceux qui vivent dans des conditions précaires.
Le fonds de co-investissement dont le secrétaire parlementaire a parlé est effectivement un excellent programme, à l’exception du fait qu’il comporte tellement de formalités administratives qu’il est presque impossible pour les organisations à but non lucratif de faire des demandes. Elles doivent littéralement engager des consultants pour passer à travers la tonne de pages et la multitude de questions. Pire encore, une fois qu’elles ont pu répondre à toutes les questions et soumettre leurs demandes, la SCHL est à peine capable de les traiter rapidement, et nous nous demandons pourquoi les logements ne sont pas construits. Nous nous demandons pourquoi les choses ne changent pas dans les rues.
En ce qui concerne le fonds de co-investissement, je dois aussi prendre un moment pour dire quels sont les problèmes auxquels se heurtent les petites collectivités, les collectivités rurales et des collectivités du Nord. Ces collectivités n’ont pas la grande infrastructure d'un centre urbain, comme ma ville, pour faire ces demandes compliquées. Elles sont laissées pour compte. C'est ce qui se passe en réalité.
Avant et pendant la campagne, les libéraux se sont vantés du plus grand programme de la Stratégie nationale sur le logement, l’initiative Financement de la construction de logements locatifs. Dans le cadre de cette initiative, on a construit des logements qui ne sont tout simplement pas abordables. Des experts en logement se sont penchés sur ce programme et ont constaté que le prix des logements est nettement supérieur aux prix du marché, entre 30 et 130 % supérieur aux prix du marché. C’est le genre de logements qu’ils construisent. Comment cela va-t-il aider les gens?
On pourrait penser que le gouvernement voudrait mettre en place un programme pour aider les promoteurs privés à construire des logements à des prix inférieurs à ceux du marché, mais non, pas ce gouvernement, pas les libéraux. Les libéraux continuent à se vanter de l’excellent travail qu’ils font, et ils envoient des tonnes et des tonnes de communiqués de presse pour le chanter sur tous les toits. Seigneur, j’ai failli tomber de ma chaise. Dans quel monde vit-on pour trouver acceptable que le prix de ces logements soit 100 % supérieur aux prix du marché? Même un prix 30 % supérieur à celui du marché n’est pas acceptable.
De plus, il y a eu un projet au Québec que les libéraux ont annoncé, mais les journalistes ont ensuite découvert que le projet n'avait pas été réalisé. L’argent n’avait même pas été versé. Les libéraux ne sont pas du tout gênés par cette situation et ils envoient des communiqués de presse pour s’en vanter. Mon Dieu, je ne sais pas de quelle planète viennent ces gens. Pour ma part, la vérité compte, et ce qui compte encore plus, c’est l’action, car les gens sur le terrain ont besoin de ces logements. J’en ai les larmes aux yeux.
À mon arrivée à Ottawa cette semaine, notre vol a été retardé à cause de la neige. Il était environ trois heures du matin, je ne me souviens pas exactement maintenant, mais j’étais dans un taxi. Lorsque le taxi s’est approché de mon appartement, j’ai vu qu’il y avait un sans-abri dehors à trois heures du matin à Ottawa, dans un froid glacial. J’ai dit au chauffeur de taxi: « Oh mon Dieu. Cet homme est sans abri, en plein milieu de la nuit ». Je me suis approchée de lui, et il n’avait même pas un morceau de carton entre lui et le sol du trottoir. Je ne peux tout simplement pas imaginer cette situation. Il n’y a pas que dans le Downtown Eastside que nous avons une crise des sans-abri; nous en avons partout au pays. Le gouvernement libéral pourrait-il, de grâce, cesser de parler de l’excellent travail que font ses députés et faire réellement son travail en fournissant des logements aux personnes qui en ont le plus besoin?
À nos amis conservateurs, je dirai que la motion en soi pourrait être bonne, sauf que les conservateurs ne pensent qu’à l’offre et à la façon de prendre en défaut le gouvernement.
La motion propose de mettre à disposition des terres fédérales sans aucune condition exigeant que le projet domiciliaire soit lié de façon permanente à des logements abordables, à but non lucratif, sociaux et coopératifs. C’est inacceptable. C’est exactement ainsi que les libéraux s’en tirent en ayant des échappatoires grosses comme un camion avec leurs arguments sur l’excellent travail qu’ils accomplissent, c’est-à-dire construire des logements dont le prix est bien au-dessus de ceux du marché en disant qu’ils construisent des logements abordables. Nous devons faire mieux, et nous devons le faire, car la vie des gens en dépend.
J’appuie les autres aspects de la motion, comme le fait de demander au gouvernement de ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale. Je suis absolument d’accord sur ce plan, sans aucun doute. J’appuie également le deuxième volet de la motion, qui consiste à interdire les investissements étrangers. Nous devons certainement le faire, et nous devons faire plus que cela. Nous devons mettre fin à la financiarisation du logement et cesser de traiter le logement comme s’il s’agissait d’un marché boursier. Nous devons nous occuper des sociétés de placement immobilier et prendre des mesures pour mettre un terme à ce type d’investissement, car cela ne fait qu’augmenter le coût du logement pour ceux qui ont besoin de logements locatifs abordables. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de place pour les loyers du marché; il y en a, mais il doit y avoir une certaine limite, et cela ne peut pas être à un taux tel que les gens ne peuvent pas se permettre d’y vivre.
Je propose que l'alinéa a) de la motion soit modifié par adjonction, après les mots « au moins 15 % pour la construction résidentielle », de ce qui suit: « coopérative, sans but lucratif et abordable en permanence », et par adjonction, après les mots « résidence principale », de ce qui suit: « d) de s'engager à fournir un financement réservé dans l'énoncé économique de l’automne qui sera présenté le 14 décembre 2021 pour l'élaboration de la stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique promise en 2017, y compris la création d'un centre national du logement « pour les Autochtones, par les Autochtones » entièrement subventionné, et e) de construire 500 000 nouveaux logements abordables, y compris des coopératives d'habitation. »
Si les conservateurs acceptent cette motion d'amendement, cela compléterait la motion présentée et nous pourrions améliorer les choses. Faisons‑le.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
Par conséquent, je demande au député d'Edmonton Riverbend s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous reprenons les questions et observations. La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Vancouver-Est de son discours. Je sais à quel point elle est engagée. Je la vois travailler dans ce dossier depuis des années pour venir en aide aux personnes qui ont besoin de mesures d'aide sociale. Si des députés ont déjà douté de son ardeur au travail, je leur dirais d'examiner son bilan, car elle a fait de nombreux discours sur ce genre de mesures.
Cela dit, d'après ce que je vois, l'une des principales préoccupations est l'accès à la propriété ainsi que la difficulté à payer un versement initial. Mon fils a environ 30 000 $ à la banque, ce qui ne lui ouvre pas beaucoup de possibilités sur le marché immobilier. Je crois que l'incapacité de faire des économies est attribuable à l'inflation et au coût de la vie. Tout coûte plus cher. Comment peut-on accéder à la propriété quand on est incapable de faire des économies?
Je ne voudrais pas tomber dans le ridicule, mais la députée de Vancouver-Est croit-elle que c'est à cause de la « justinflation »?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bons mots.
Un grand nombre de facteurs ont des répercussions sur l'accès à la propriété. Nul doute que nous traversons une surchauffe du marché de l'immobilier, et que les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'acheter une résidence. Une partie du problème est attribuable à la revente rapide de terrain. D'ailleurs, juste avant les élections, le député libéral de Vancouver Granville refusait de répondre aux questions à savoir s'il était impliqué dans la revente rapide de terrains pour faire des profits. Combien d'argent a-t-il gagné ainsi? Quelles conséquences cela a-t-il eues sur le coût du logement, par exemple, et sur les gens qui souhaitaient accéder à la propriété?
L'interdiction de l'acquisition de propriétés immobilières par des investisseurs étrangers pourrait contrer cette tendance, mais il existe aussi d'autres moyens d'y arriver. La prise de mesures pour lutter contre la financiarisation du logement constituerait un atout clé dans cette direction. Je souhaiterais que la motion présentée par les conservateurs contienne cet atout. Si nous voulons avoir...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement fédéral a des terrains excédentaires qui peuvent servir, en particulier aux communautés, et dans ce cas, à la construction de logements, j'ai toujours été d'avis que ces terrains devaient être mis à disposition en suivant les bonnes procédures.
Les conservateurs parlent de 41 millions d'hectares de terrains disponibles, mais cela comprend 37 millions d'hectares qui appartiennent à Parcs Canada. Les chiffres qu'ils avancent ne correspondent pas vraiment à la réalité.
Je me demande si la députée sait s'il se trouve un terrain fédéral dans sa circonscription situé près des services accessibles qui pourrait servir à construire des logements, et plus précisément des logements abordables, un dossier qui lui tient très à cœur.
Madame la Présidente, il est vrai que la superficie des terrains disponibles n'est pas aussi importante que ce qu'avancent les conservateurs, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que nous pouvons et devons faire, naturellement, c'est dresser la liste des terrains disponibles et les offrir au secteur à but non lucratif pour qu'il y construise des logements coopératifs et sociaux abordables.
Je ne suis pas ici pour prôner la construction d'appartements de luxe en copropriété. Ce n'est pas ce qui m'intéresse. C'est sans doute ce qui intéresse les conservateurs, mais ce n'est pas mon cas. C'est pourquoi j'ai proposé cet amendement à la motion et apporté cette précision.
Madame la Présidente, j’apprécie vraiment l’incroyable travail accompli par ma collègue de Vancouver Est, qui défend avec vigueur ceux qui ont besoin des logements abordables pour lesquels les néo-démocrates se battent chaque jour.
Dans ma circonscription, dans la ville de London, 5 000 personnes sont sur la liste d’attente pour un logement abordable. On peut réellement parler d’une crise. L’une des choses qui me dérangent le plus dans ce dossier, c’est le rôle joué par le gouvernement fédéral au fil des ans, plus précisément son inaction.
Autrefois, le gouvernement construisait de nombreux logements abordables et coopératifs. Cela se passait aux échelons provincial et fédéral, mais...
La députée de Vancouver Est a cinq secondes pour répondre; c’est tout le temps qu’il nous reste.
Madame la Présidente, je sais que les néo-démocrates se battront toujours pour que chacun ait accès à un logement sûr et abordable, et nous croyons fermement qu’un logement adéquat est un droit fondamental. C’est pourquoi ma collègue...
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Midnapore a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills.
[Traduction]
C’est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre, surtout au sujet de l’importante motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, soit la motion de l’opposition. Avant de commencer, j’aimerais féliciter quelques personnes. Je suis une ardente partisane du travail d’équipe. J’aime cette équipe. Je ne cesserai de le répéter. Je tiens à rendre hommage au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon pour l'excellent travail qu’il a accompli dans ce dossier au cours de la dernière législature. En fait, son travail a servi de base à l’élaboration d’une grande partie de notre plateforme. Il a été félicité par de nombreux groupes du pays pour les bonnes idées sur le logement qui figurent dans notre plateforme. Je lui souhaite la meilleure des chances pour la suite dans le dossier du développement pour l’Asie‑Pacifique. Je souhaite également bonne chance aux résidents de la Colombie‑Britannique tandis qu’ils sortent de la période difficile qu’ils ont traversée.
J’aimerais également saluer le merveilleux député d’Edmonton Riverbend, qui m’a fait l’honneur de prendre la parole ici aujourd’hui. Je ne sais pas si les députés le savent, mais il est père de trois enfants, dont Hugh, un beau bébé. Il connaît très bien ce dossier, car c’est un homme qui a le sens de la famille. J’ai des proches qui habitent dans sa circonscription. Je le lui ai déjà dit. Ce dossier le touche, lui et sa famille, ainsi que tous les membres de sa collectivité. Je suis donc très heureuse qu'il prenne en charge cette motion et la discussion d’aujourd’hui.
J’ai m'occupais de ce dossier lorsque j’étais ministre du cabinet fantôme responsable de la famille, des enfants et du développement social. J'en profite d'ailleurs pour saluer la nouvelle députée de Fort McMurray—Cold Lake. Quelle femme dynamique! Je l’adore. Elle vient de devenir maman et elle défend avec vigueur les habitants de sa circonscription et les Albertains. Lorsqu’elle a obtenu ce rôle, je lui ai dit que ce dossier était difficile. Je vais dire aux députés ce que j’ai vu lorsque j’occupais le poste de porte-parole responsable du dossier de la famille, des enfants et du développement social lorsque le logement en faisait encore partie.
J’ai vu des députés ministériels se promener d'un bout à l'autre du pays, annoncer de nouvelles initiatives en matière de logement, se féliciter et s’arrêter là. Ils faisaient des déclarations choquantes. En fait, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion continue d'en faire. Par exemple, le 29 novembre dernier, il a déclaré: « Monsieur le Président, chaque Canadien mérite de pouvoir se loger de façon sécuritaire et abordable. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons aidé plus de 1 million de familles à avoir accès à un logement. » Il a également déclaré, le 2 décembre 2021: « Nous continuerons à travailler pour que chaque Canadien ait un chez-soi abordable. »
Ce n’est pas ce que j’ai constaté dans le rôle que j'occupais. J’ai lu les dossiers. J’ai regardé autour de moi, dans ma collectivité, et j’ai vu deux choses. J’ai vu un gouvernement qui détruisait allégrement l’économie locale et qui forçait les entreprises et les résidents à quitter les immeubles, parce que tous les clients avaient disparu et que tous les emplois avaient été perdus. Ces bâtiments ont été achetés par le gouvernement pour une bouchée de pain et transformés en logements subventionnés, puis le gouvernement criait victoire. C’est ce que j’ai vu à maintes reprises.
Je vais le répéter. Le gouvernement détruisait l’économie, forçait les entreprises à fermer, éliminait tous les bons emplois, achetait les immeubles pour une bouchée de pain, les transformait en logements subventionnés et se félicitait de son bon travail. C’était terrible. Personne ne gagne dans un tel modèle.
Pendant que le gouvernement adoptait le projet de loi anti-pipelines C‑69, le projet de loi C‑48 sur le moratoire relatif aux pétroliers et la norme sur les carburants propres, trépignant d’enthousiasme, applaudissant à tout rompre et sirotant avec ses pailles en papier détrempées, les gens de ma circonscription souffraient. Ils se demandaient s’ils allaient pouvoir garder leur maison ou s’ils allaient devoir emménager chez leurs sœurs. Ils se demandaient comment ils allaient pouvoir payer leur loyer du mois, mais le gouvernement s’en fichait. Les députés ministériels continuaient de se présenter dans cette enceinte semaine après semaine criant victoire.
La deuxième chose que j’ai constatée, c’est que tous ces programmes pour lesquels le gouvernement se tapait dans le dos étaient le fruit de deux choses: une économie faible et des augmentations d’impôts.
Dans le cas de toutes les prestations et de tous les programmes sur lesquels je me suis penchée, la raison pour laquelle les Canadiens en avaient besoin était toujours la même, soit l’absence d’emplois ou de bons emplois. Pendant que le gouvernement détruisait l’économie, éliminait les bons emplois et taxait les Canadiens d’une main, il distribuait de l’autre des miettes de ce qu’il avait détruit et collecté. Quels choix avaient les Canadiens? Pouvaient-ils dire non à la pitance qui leur était offerte? Il n’y avait pas d’emplois, et certainement pas de bons emplois, où ils pouvaient retourner.
J’ai la meilleure circonscription du Canada. Calgary Midnapore a été bâtie par la génération qui a contribué à construire notre pays pendant des décennies. Des communautés bâties autour de lacs et de parcs y ont prospéré, motivées par l’amour de ce qu’elles faisaient et de ce que cela signifiait pour le Canada. Cependant, tout cela a commencé à changer il y a six ans. Les emplois sont alors devenus rares. Les entreprises ont quitté la province et le pays, et les gens ont dû se tourner vers ces prestations. Ils n’avaient pas le choix, et ils étaient reconnaissants pour celles-ci, car ils avaient perdu leur emploi. Je commence à craindre que certaines personnes soient devenues conditionnées à croire qu’elles ne méritent pas mieux.
Maintenant, nous ajoutons à cela les problèmes d’abordabilité et l’inflation.
L’accessibilité au logement au Canada s’est détériorée pour un troisième trimestre consécutif au troisième trimestre de 2021. Le paiement hypothécaire sur une maison représentative en pourcentage du revenu a augmenté de 1,7 point après une augmentation de 3,2 points au deuxième trimestre de 2021. Le prix des maisons corrigé des variations saisonnières a augmenté de 4,6 % au troisième trimestre de 2021 par rapport au deuxième trimestre de 2021, tandis que le revenu médian des ménages n’a augmenté que de 0,8 %. L’accessibilité financière s’est détériorée dans les 10 marchés couverts au troisième trimestre. Sur une échelle de la pire détérioration à la moins pire, on trouvait les marchés de Vancouver, de Victoria, de Toronto, d’Ottawa-Gatineau, d’Hamilton, de Montréal, de Calgary, de Québec, de Winnipeg et d’Edmonton. Il s’agit du troisième trimestre consécutif avec une détérioration dans tous ces marchés. À l’échelle nationale, l’accessibilité s’est détériorée de 0,7 % dans le segment des copropriétés, contre une détérioration de 2,3 % dans le segment des autres logements. Les prix ont poursuivi une trajectoire ascendante ininterrompue, augmentant de 4,6 % au cours du trimestre et de 18,6 % sur une période d’un an. Ce chiffre annuel est le plus élevé depuis 1989, c’est-à-dire depuis avant que je ne termine mes études secondaires dans Calgary Midnapore.
Parlons de l'inflation. Il n'y a pratiquement aucun produit de base qui n'a pas été touché. Le gaz naturel a augmenté de 18,7 %. L'essence a augmenté de 41,7 %, et il est clair que j'y réfléchis à deux fois avant de décider qu'il est temps de faire le plein. Le bœuf haché a augmenté de 8,2 %. Les saucisses ont augmenté de 11,3 %. Le steak a augmenté de 13,6 %. J'examine les coupes beaucoup plus attentivement maintenant avant de faire mes choix à l'épicerie. Les œufs, qui ne sont même pas un produit carné direct, ont augmenté de 7,4 %. Le beurre, un autre produit de base canadien, a augmenté de 5,5 %. Le sirop a augmenté de 11,6 %. Le café a augmenté de 3,7 %. Le poulet a augmenté de 8,3 %. Il y a un an, je pouvais acheter la volaille entière, et rien que la volaille entière, pour 10 $. Maintenant, il m'en coûte 14 $ quand je vais à l'épicerie.
Le gouvernement actuel veut crier victoire dans ce dossier, mais je ne le laisserai pas faire. Les libéraux ont détruit notre économie, supprimé les bons emplois et augmenté les impôts, et ils veulent se féliciter. Je ne les laisserai pas faire, et les Canadiens non plus.
Madame la Présidente, je suis encore en train de digérer toutes ces statistiques.
La motion présentée aujourd'hui par les conservateurs, plus précisément par le collègue de la députée, suggère que le gouvernement fédéral consolide tous les terrains qu'il possède et qu'il en débloque 15 % pour la construction résidentielle. Si on examine les chiffres, ceux de Statistique Canada, on voit exactement où les conservateurs ont pris le chiffre de 41 millions d'hectares disponibles. Or, je précise que 97 % de ces terrains sont gérés par Parcs Canada, Environnement Canada et la Défense nationale.
Les conservateurs souhaitent débloquer 15 % mais, en admettant qu'on exclue les autres terrains du gouvernement fédéral, les 3 % qui restent, quels 12 % des terrains gérés par Parcs Canada, Environnement Canada et la Défense nationale la députée souhaiterait-elle utiliser pour le logement abordable?
Madame la Présidente, cette question n'a absolument aucun lien avec ce dont j'ai parlé. Elle ne concerne pas les parcs nationaux, où on va obtenir ces terrains ou quels parcs on va utiliser. Nous aimons la conservation. En fait, les conservateurs ont été les premiers à prôner la conservation. Nous aimons la nature.
Je sais ce que le gouvernement continuera à faire. Les libéraux continueront à miner l'économie pour obtenir ces immeubles et ils pourront offrir plus de logements abordables pour les Canadiens en leur enlevant leurs emplois. Ce n'est pas une solution.
[Français]
Madame la Présidente, outre la motion d'aujourd'hui, j'ai toujours un peu l'impression que les conservateurs aiment surtout reprocher aux libéraux l'augmentation de tout et de rien.
Le gros problème lié au logement est le fait que ce dernier est soumis à la spéculation et qu'il est un objet sur les marchés financiers dont les gens se servent pour faire de l'argent.
Ma collègue serait-elle d'accord qu'il serait temps de rebrasser tous les programmes du gouvernement fédéral pour sortir le logement de la logique spéculative et en confier la responsabilité aux groupes communautaires, qui connaissent les besoins de gens, afin qu'on puisse loger les gens les plus vulnérables?
Madame la Présidente, après avoir écouté la question de mon collègue, je pense que nous partageons la même idée: la chose la plus importante pour que les Canadiens aient accès au logement est d'avoir une bonne économie. Il faut avoir beaucoup de bons postes pour les Canadiens. Je pense que nous sommes d'accord avec ces idées.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Cowichan—Malahat-Langford, le marché ne répond pas aux attentes des résidents et continue de les abandonner. Il n'est pas rare que les enchères sur les maisons dépassent de 100 000 $ le prix demandé.
Je me demande pourquoi les conservateurs n'ont pas profité de l'occasion pour proposer une stratégie de logement autochtone ou pour s'engager à construire des logements abordables hors marché. Dans mon coin de pays, et je pense que c'est la même chose partout au Canada, c'est ce type de logement qui est en demande. Les gens ne peuvent pas se permettre d'acheter une maison. Ils ont besoin de quelque chose qui est hors marché et abordable. C'est ce qui comblerait leurs besoins actuels.
Madame la Présidente, je constate que les gens de la circonscription de mon collègue sont aux prises avec les problèmes dont j'ai parlé dans mon discours et qui touchent de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre. Je ne sais pas si le député a manqué le début de mon discours, où je rendais hommage au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui a contribué de façon remarquable à la plateforme concernant cet enjeu et le logement autochtone en particulier, ce qui lui a d'ailleurs valu des éloges des communautés autochtones de partout au pays.
Encore une fois, je constate que mes collègues du Bloc et du NPD ont les mêmes objectifs que nous: offrir une meilleure vie et de meilleurs logements à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, l’incapacité du gouvernement à superviser et à réglementer adéquatement le système bancaire canadien et à gérer adéquatement la politique budgétaire sont les deux raisons pour lesquelles les familles canadiennes sont aux prises avec une montée en flèche du prix des maisons et accablées par des niveaux records d’endettement. Le gouvernement met également en péril la stabilité de notre système financier. Il évalue mal le prix du risque, ce qui donne lieu à une mauvaise répartition des capitaux vers l’immobilier résidentiel. Comme l’a dit David Rosenberg, l’économie canadienne dépend trop « du crédit, du cannabis et des condos ».
Le prix moyen des maisons au Canada est monté en flèche au cours des six années depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement. Selon l’Association canadienne de l’immeuble, le prix de référence réel d’une maison au Canada est passé de 430 000 $ en novembre 2015, lorsque le gouvernement actuel a été nommé au pouvoir, à 726 000 $ en octobre de cette année, le dernier mois pour lequel nous avons des données. Il s’agit d’une augmentation massive de 77 % au cours des six dernières années. C’est un taux d’augmentation annuel composé d’environ 10 % par an, bien supérieur à la croissance nominale du PIB. Cela met le coût du logement hors de portée pour de nombreuses jeunes familles et personnes qui cherchent à démarrer dans la vie.
Le prix moyen d’une maison unifamiliale est maintenant de 1,8 million de dollars à Toronto et de 2,9 millions de dollars à Vancouver. À Fergus et à Elora, deux petites villes de la partie rurale de ma circonscription, Wellington—Halton Hills, le prix moyen des maisons a triplé au cours des cinq dernières années. Il est passé d’environ 325 000 $ en 2015 à 950 000 $ en 2020.
Ces prix sont très, très supérieurs à la moyenne à long terme de trois fois et demie le revenu des ménages. Dans de nombreuses collectivités canadiennes, les prix sont maintenant huit, neuf ou dix fois supérieurs au revenu des ménages. Nous sommes une aberration parmi les économies avancées de l’OCDE. En fait, les prix de nos logements sont parmi les plus élevés au monde.
La montée en flèche du prix des logements s’est accompagnée d’une augmentation de la dette des ménages. La dette hypothécaire constitue la grande majorité de la dette des ménages. Elle représente deux tiers de la dette globale de ceux-ci, et le tiers restant de la dette des ménages est aussi étroitement lié à l’immobilier dans des instruments comme les marges de crédit hypothécaire et d’autres formes de crédit.
En 2016, la première année complète où le gouvernement était au pouvoir, la dette des ménages s’élevait à 1 900 milliards de dollars. Aujourd’hui, elle s’élève à 2 600 milliards de dollars, soit une augmentation de près de 40 % et un taux d’augmentation annuel composé de près de 6 %, loin devant le taux d’augmentation nominal de notre PIB. Ce montant de la dette des ménages se reflète dans le fait que la dette des ménages en pourcentage de leur revenu a également augmenté depuis que le gouvernement est au pouvoir. Elle s’élève maintenant à 173 %.
Le gouvernement n’a rien fait pour empêcher que cela arrive. Nous avons une crise du logement dans ce pays, et tout cela parce que le gouvernement n’a pas correctement supervisé et réglementé le système bancaire et qu'il a mal géré la politique financière.
Les signaux d’alarme ont été nombreux, mais avant que je dise qui a alerté le gouvernement de ce problème, je me permets de mentionner aux députés une des conséquences imprévues de cette flambée du prix des maisons et de l’endettement des ménages qui monte en flèche.
Les petites et moyennes entreprises ont du mal à obtenir des fonds. L’investissement des entreprises est faible au Canada par rapport à nombre de ses pairs économiques. Ce faible investissement des entreprises est ce qui explique en partie le faible taux de croissance de la productivité. Or, ce faible taux de croissance de la productivité est particulièrement préoccupant parce qu’il s’agit du seul déterminant à long terme de la richesse et de la prospérité.
Ces deux problèmes, à savoir celui de la hausse fulgurante de l’endettement des ménages et celui des petites et moyennes entreprises qui ont du mal à obtenir du financement pour investir dans les usines, l'équipement et le matériel, sont les deux faces d’une même médaille. Le gouvernement doit examiner de près les politiques macroéconomiques qu’il a adoptées, qui rendent le coût de la vie moins abordable pour les familles canadiennes, et les politiques qui font qu’il est difficile pour les entreprises d’investir, de prospérer et de créer des emplois.
Le gouvernement est, au bout du compte, responsable de la réglementation du secteur bancaire par l’intermédiaire du Bureau du surintendant des institutions financières. Il est également responsable du financement hypothécaire par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des dépenses fiscales, des programmes gouvernementaux et de Finances Canada. Il a laissé le crédit hypothécaire atteindre des niveaux insoutenables. Or, il a pour responsabilité de surveiller le crédit hypothécaire par l’intermédiaire du BSIF et de la SCHL.
Le FMI a mis en garde le Canada à plusieurs reprises au cours des dernières années au sujet de sa surveillance du financement du logement. De plus, le FMI a constaté, dans ses études, que l’intervention gouvernementale dans le financement du logement a accentué les fluctuations du prix des maisons et amplifié la croissance du crédit hypothécaire dans les économies avancées, dans les années précédant la crise financière mondiale. En outre, les études du FMI concluent aussi que l'intervention du gouvernement ne protège pas contre les crises économiques, et les pays où l’État intervient davantage dans le financement hypothécaire ont vu un fléchissement plus marqué du prix des maisons.
Dans une analyse de 2011, le FMI concluait que la croissance rapide du crédit hypothécaire et les fortes augmentations du prix des maisons vont de pair. Il ajoutait ceci: « La participation du gouvernement au financement du logement a accentué les fluctuations du prix des maisons et amplifié la croissance du crédit hypothécaire à l’approche de la récente crise, notamment dans les économies avancées. » Il concluait en disant que « les pays où l’État intervient davantage ont vu également un fléchissement plus marqué du prix des maisons ».
Les représentants de Finances Canada et de la SCHL ont prévenu le gouvernement. Par exemple, en septembre de l'an dernier, des représentants de Finances Canada ont envisagé la possibilité d’obliger les assureurs hypothécaires privés à resserrer les règles d’admissibilité, mais ils ont laissé la SCHL essayer de gérer seule le risque sur les marchés du crédit hypothécaire. Evan Siddall, alors président et premier dirigeant de la SCHL, a dit: « Nous avons eu cette conversation et vous devrez demander au [gouvernement] pourquoi cela n’a pas été fait. » Parlant du rejet du durcissement des règles pour réduire les risques, il a ajouté: « La ministre des Finances aurait pu le faire. »
Le BSFI lui-même a fait une mise en garde contre la hausse vertigineuse du crédit hypothécaire et la croissance du crédit hypothécaire, mais quand il a proposé des tests de résistance hypothécaire plus serrés en 2018, autrement appelés ligne directrice B‑20, le ministre des Finances s’y est opposé. En mars 2020, quand le BSFI a annoncé des changements aux exigences en matière de fonds propres des banques d’importance pour le système du Canada, le gouvernement n’a pas veillé à ce que les liquidités supplémentaires, mesurées en centaines de milliards de dollars, n’accentuent pas la croissance du crédit hypothécaire. Résultat, l’endettement des ménages, principalement le crédit hypothécaire, a augmenté de 4 % au cours de l’année écoulée, avec une forte hausse au milieu de l’an dernier, après les changements apportés par le BSFI en mars 2020.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a prévenu plus tôt cette année que les ménages canadiens s’endettaient trop. Autrement dit, le gouverneur prévenait le gouvernement qu’il n’utilise pas les outils dont il dispose pour encadrer comme il convient la croissance du crédit hypothécaire au Canada.
Les familles canadiennes ont plus de mal à joindre les deux bouts. Elles subissent durement l’augmentation du coût de la vie et du coût du logement, tout cela parce que le gouvernement n’a pas bien supervisé et réglementé le secteur bancaire canadien et a mal géré la politique financière.
Madame la Présidente, ma question concerne le contexte plus général de la motion qui a été présentée. Les députés du caucus libéral demandent à l’opposition d'expliquer où ils pensent trouver le minimum de 15 % des terres fédérales, étant donné qu’en fait, les Forces canadiennes, Environnement Canada et Parcs Canada en occupent près de 90 %.
Comment les conservateurs sont-ils arrivés à ces chiffres? Les ont-ils sortis de leur chapeau? Peuvent-ils les justifier?
Madame la Présidente, nous proposons des solutions constructives à la crise du logement que nous connaissons. Le gouvernement ne propose rien de constructif pour venir à bout de ce qui est une vraie crise.
Le gouvernement supervise un système de réglementation du secteur financier qui fait courir des risques aux ménages, ce qui entraîne une hausse vertigineuse du prix des maisons, et il supervise également des politiques financières qui aggravent le problème que nous voyons dans le pays aujourd’hui. Nous proposons des solutions à ces problèmes, mais pas le gouvernement. Que compte faire le gouvernement pour remédier à cette situation?
Madame la Présidente, je me réjouis de la possibilité d’avoir un débat à la Chambre sur la crise du logement au Canada parce que c’est bien une crise du logement, en tout cas dans ma circonscription, Okanagan-Sud— Kootenay-Ouest. Le revenu moyen dans ma circonscription est de 30 000 $, et le prix médian des maisons est de 900 000 $. C’est un des pires ratios dans le pays. Le marché du travail s’en ressent. Les gens n’ont tout simplement pas les moyens d’y vivre, ce qui fait que nous avons du mal à trouver des travailleurs.
Nous appuyons en partie cette motion. Nous sommes favorables à l’interdiction de l’investissement étranger et à l’idée que les gouvernements ne devraient pas imposer les citoyens sur leur résidence principale. Cependant, il n’est fait aucune mention dans ce texte du logement abordable. Les conservateurs parlent seulement de céder des terres fédérales pour des logements…
Madame la Présidente, c'est simple, voici où le bât blesse: vu les difficultés qu'éprouvent les familles canadiennes, les mesures du gouvernement en matière de logement abordable représentent une goutte d'eau dans l'océan. Dans ce pays, la dette des ménages est en grande partie constituée de crédit hypothécaire, et cette dette a explosé: elle est passée de 1,9 billion de dollars l'année de l'entrée au pouvoir du gouvernement à 2,6 billions de dollars pour la dernière année recensée. C'est une augmentation de la dette des ménages de 700 milliards de dollars. Le gouvernement peut créer tous les programmes de logement abordable qu'il veut, mais l'effet est dérisoire par rapport aux 700 milliards de dollars supplémentaires que les familles canadiennes doivent assumer, tant sous forme de crédit hypothécaire que d'autres dettes liées au crédit, en raison de la mauvaise gestion par le gouvernement du financement à l'habitation.
Nous mettons l'accent sur les causes fondamentales du problème plutôt que d'user de cataplasmes qui n'ont que peu d'effet sur la crise du logement dans ce pays.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes confrontés à une crise du logement, et le marché seul n'arrivera pas à la résoudre. Il n'y est pas arrivé jusqu'à maintenant.
Les groupes qui s'impliquent en matière de logement au Québec, le Réseau québécois des OSBL d'habitation, le FRAPRU, les fédérations de coopératives d'habitation, et même les municipalités de partout au Canada, sont unanimes. Il faut que, quelque part dans le processus, le gouvernement fédéral investisse de l'argent pour loger les plus vulnérables. Le marché seul n'y arrivera jamais.
Si jamais les conservateurs se retrouvaient au pouvoir, mon collègue serait‑il d'accord pour que le gouvernement investisse 1 % de son budget afin de loger les plus vulnérables dans ce pays?
Madame la Présidente, je suis d'accord. Nous avons besoin de plus de logements abordables dans ce pays.
[Traduction]
Toutefois, peu importe les sommes que le gouvernement investit dans les programmes de logement abordable dans ce pays, le problème sous-jacent demeure entier, c'est-à-dire l'augmentation fulgurante de l'endettement hypothécaire et du prix des logements.
Le gouverneur de la Banque du Canada a seulement quelques outils à sa disposition pour influer sur la politique monétaire: ce sont le taux de financement à un jour et l'assouplissement quantitatif. Le gouvernement, lui, jouit d'un impressionnant arsenal. Pour gérer ce problème, il a des dizaines et des dizaines d'outils à sa disposition, comme la réglementation financière, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Bureau du surintendant des institutions financières. Et pourtant, il ne les utilise pas pour traiter le problème à sa source.
Madame la Présidente, je vais développer la question que j’ai posée au député d’en face. Cette motion présente de graves lacunes fondamentales. Au fil des ans, j’ai vu beaucoup de motions de l’opposition. Quand je regarde celle-ci, je ne comprends pas d’où elle vient. Je ne sais pas comment le député de Carleton, qui en est probablement l’un des auteurs, a fait ses calculs.
Je tiens à être très précis au sujet du point a), qui est ainsi libellé: « faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins », et je soulignerai cette partie, « au moins 15 % pour la construction résidentielle ». Le député qui a présenté la motion a dit qu’il y a 41 millions d’hectares. Ce serait donc 15 % de ces 41 millions d’hectares. Un simple calcul me dit que nous parlons de plus de 6 millions d’hectares.
Une voix: C’est ridicule.
M. Kevin Lamoureux: Le député conservateur dit que c’est ridicule. Il s’agit d’une motion des conservateurs. Je suis d’accord que c’est ridicule.
Réfléchissons-y un instant. Parcs Canada a 35,7 millions d’hectares, Environnement Canada en a 2,3 millions et la Défense nationale, 2,2 millions. Si nous additionnons les trois, nous arrivons à 40 millions d’hectares. Les conservateurs disent 15 % de 41 millions. Proposent-ils donc de se débarrasser des parcs nationaux? Oui, d’après leurs propres chiffres. Je ne sais pas d’où les conservateurs sortent leurs chiffres. Quand nous lisons la motion, nous voyons que ce n’est qu’un exemple.
La plupart prennent la question du logement très au sérieux. Certains comprennent que le gouvernement national a un rôle à jouer. Je suis parlementaire depuis assez longtemps pour avoir vu les conservateurs s’opposer à toute sorte d’investissement dans le logement par le gouvernement national. Quand j’ai été élu pour la première fois à l’Assemblée législative du Manitoba en 1988, j’ai hérité de deux titres: whip adjoint et porte-parole en matière de logement. Les provinces jouent un rôle essentiel dans le logement. Les municipalités sont créées par des lois provinciales adoptées dans les assemblées législatives provinciales. Les administrations municipales et les gouvernements provinciaux jouent majoritairement un rôle de premier plan dans le logement au Canada.
Je me souviens d’un débat avec le député du NPD Bill Blaikie en 1993 où j’ai dit que le gouvernement national devait jouer un rôle plus important dans le logement, mais Bill Blaikie était d’avis contraire. Je représente la circonscription de Winnipeg-Nord, où on a besoin de logements sociaux depuis des décennies. On s'est à peine attaqué à ce problème en 15 ans d’administration provinciale néo-démocrate. Tous les partis politiques doivent réfléchir un peu et proposer des solutions, mais dire que le gouvernement ne se préoccupe pas du logement est tellement tendancieux.
Il faudrait revenir des générations en arrière, à il y a plus de 50 ans, pour trouver un premier ministre ou un gouvernement qui a fait plus en matière de logement au niveau national. L’opposition n’a pas pu nommer un premier ministre qui a consacré plus de ressources financières au logement au Canada au cours des 50 ou 60 dernières années. Je peux citer de vrais chiffres et de vrais engagements. Il est facile pour le NPD de claquer des talons et de dire qu’il construira 500 000 logements.
Adam Vaughan me manque. Il savait dire à quel point le Parti libéral et le gouvernement comprennent la question du logement et il savait parler des nombreuses façons dont nous nous attaquons à ce problème.
Cependant, je peux dire aux députés que le gouvernement fédéral ne pourra pas régler ce problème à lui seul. Oui, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Depuis 2015, nous avons vu des centaines de millions à des milliards de dollars investis dans la toute première Stratégie nationale sur le logement, qui a été mise en place par le premier ministre, par le gouvernement, ce qu’aucun autre parti d’opposition au cours des six dernières années, ou avant, n’avait proposé. Des plans existent et ils sont réels, des sommes tangibles sont investies. Nous reconnaissons, toutefois, que nous devons trouver des partenaires. Nous devons redoubler d’efforts pour que les provinces et les municipalités fassent ce qu’elles peuvent et jouent le rôle qu’elles doivent jouer.
Nous avons un ministre du Logement qui est très proactif et qui se déplace dans les collectivités presque tous les jours. En voyant son intérêt pour le Manitoba et sa présence dans la province, nous avons pensé à en faire un membre honoraire de l’Assemblée législative. Il se soucie vraiment de toutes les régions du pays et il comprend le problème du logement, que ce soit à Vancouver, à Montréal, à Halifax ou dans les nombreuses municipalités rurales du Canada.
Nous comprenons, que ce soit le premier ministre ou la ministre des Finances, combien il est important que nous nous battions pour que tous les Canadiens aient des logements convenables où ils se sentent bien. Nous pouvons donner cet espoir. Non seulement nous tendons vers ce but, mais nous pouvons aussi citer des exemples allant dans ce sens. Cependant, si nous mentionnons ces exemples, les députés de l’opposition diront que nous nous autocongratulons.
Le gouvernement a probablement plus accompli en matière de logement que le gouvernement Harper avant lui. Je ne connais pas le chiffre exact, mais il me semble que nous approchons les 100 000 logements au cours des dernières années sous cette administration. Le gouvernement a, par ailleurs, aidé à réparer environ 300 000 logements. Il y a aussi le soutien continu à des dizaines de milliers de logements à but non lucratif, auquel le gouvernement fédéral reste attaché et qu’il cherche à élargir.
J’entends parler, surtout de la part de mes amis néo-démocrates, de l’importance des coopératives d’habitation et je suis d’accord. Les coopératives d’habitation sont importantes, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous étions là, peu après notre élection en 2015, pour soutenir les coopératives d’habitation qui avaient de grandes difficultés à cause des hypothèques et des problèmes connexes. Nous avons soutenu un certain nombre de coopératives d’habitation, et le ministre est très ouvert à l’idée d’examiner comment nous pouvons étendre les coopératives d’habitation.
Nous voulons parler d’une résolution, et les députés néo-démocrates ne sont pas très loin à ce sujet. Ils parlent de leaders autochtones qui se présenteraient à la table avec des plans de logement autochtones. Nous devons évaluer les besoins des autochtones en matière de logement et la façon dont nous pouvons contribuer à soutenir le logement.
Cependant, il y a de nombreux autres types de programmes de logement. Si nous jetons un coup d’œil au parc de logements du Canada, nous en avons une meilleure idée. Nous devons nous assurer de maintenir ce parc de logements.
L’année dernière, nous avons mis en place un programme appelé la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Il s’agit d’une subvention de 5 000 $ qui permet aux gens d’améliorer leur maison. Quelques centaines de milliers de personnes pourraient être admissibles à cette subvention particulière. Cela améliore la qualité des maisons de notre parc immobilier actuel, ce qui est très utile. C’est meilleur pour notre environnement. Cela crée des emplois. Cela améliore le parc de logements.
Je crois beaucoup qu'il est bien d'encourager nos concitoyens à s’engager dans des coopératives d’habitation. Les coopératives d’habitation et les condominiums sont d’excellents moyens d’inciter les gens à s’engager pour qu’ils puissent être propriétaires, car il y a une grande différence entre être locataire et être résident d’une coopérative. Un résident d’une coopérative a un intérêt direct. Il s’agit de sa communauté de manière très concrète. C’est une grande différence par rapport à un locataire, et j’en suis un ardent défenseur, comme beaucoup de mes collègues, je le sais.
Nous avons des organisations dans nos collectivités, et je tire mon chapeau tout particulièrement à Habitat pour l’humanité Canada, surtout ici, dans ma ville de Winnipeg. Habitat pour l’humanité a fait plus que trois ordres de gouvernement pour la construction de nouvelles maisons dans nos collectivités. Cet organisme a certainement fait un travail fantastique dans Winnipeg-Nord. Que ce soit à Point Douglas, le long de l’avenue Selkirk, dans le quartier des Maples ou partout ailleurs, de nouvelles maisons ont vu le jour dans Winnipeg-Nord, et c’est grâce à Habitat pour l’humanité. Le travail qu’elle accomplit regroupe des gens de sorte que des personnes qui n’auraient normalement pas la possibilité d’acheter une maison deviennent propriétaires.
J’ai élevé cette organisme au rang d’organisation modèle que le gouvernement devrait soutenir, et je suis heureux que le gouvernement fédéral apporte aujourd’hui un certain soutien. Je demande au ministre actuel de maintenir ce soutien. Habitat pour l’humanité est une organisation qui, selon moi, a un rôle très important à jouer dans la gestion de la crise du logement que nous connaissons. Les personnes qui s'impliquent dans des organismes comme Habitat, car il y a d’autres organismes, doivent également être prises en considération.
Il y a des groupes de résidents, par exemple, dans nos collectivités. Il y a des porte-parole pour les personnes qui ont des difficultés financières. Il y a des gens qui n’ont pas de maison. Il y a tellement de gens qui sont dans toutes sortes de situations. L’idée de tenir ce débat sur le parquet de la Chambre est bien meilleure que ce qui est proposé aujourd’hui, même si j’ai encore le droit d’en parler, mais ce n’est pas ce sur quoi nous votons.
La motion sur laquelle nous allons nous prononcer comporte des lacunes importantes. J’ai mentionné l’utilisation des terres, et nous avons effectivement besoin de plus de terres et plus de maisons. Ce n’est pas nouveau. Nous le savons tous, mais le gouvernement fédéral ne va pas libérer 41 millions d’hectares et fermer nos parcs, etc. Ce n’est pas en déliant les cordons de la bourse du gouvernement qu'on arrivera à construire toutes les maisons nécessaires.
Ottawa doit continuer à faire ce qu’il a toujours fait, c’est-à-dire participer aux discussions en offrant des ressources financières considérables, travailler avec les différents organismes et ordres de gouvernement et essayer d’élaborer une stratégie qui permettra de construire plus de maisons dans nos collectivités. C’est pourquoi la motion dont nous sommes saisis rate sa cible.
Les principales recommandations que j’aurais formulées dans une résolution portant sur le logement au Canada seraient globales. Elles porteraient sur l'aspect financier, mais je ne crois pas qu’il y ait un seul député à la Chambre qui puisse dire que le gouvernement n’a pas engagé suffisamment de ressources financières. Si des députés tentent de le faire, je leur demanderais de réfléchir à leur propre programme électoral.
Nous participons aux négociations. Nous voulons travailler avec les différents intervenants pour parvenir à une résolution qui encourage non seulement Ottawa, mais aussi les administrations provinciales de toutes les allégeances politiques et les municipalités de toutes les tailles, à reconnaître qu'il y a partout au pays une situation à laquelle les Canadiens veulent que nous nous attaquions. Nous voulons établir un consensus. Nous voulons que les différents ordres de gouvernement fassent avancer le dossier. Nous voulons donner aux nombreux intervenants qui ont la capacité d'apporter leur contribution les moyens de le faire.
La circonscription de Winnipeg‑Nord comprend bien des choses qui pourraient servir de modèle à l’échelle du pays, comme la composition démographique et le tissu économique de la collectivité. Amber Trails, par exemple, a de magnifiques maisons flambant neuves, dans la fourchette des 600 000 $ à 700 000 $, et même plus. Tyndall Park offre des maisons plus modestes, dans les 300 000 $. Certaines des maisons plus anciennes et bien établies qui présentent beaucoup de caractère se trouvent dans le quartier nord traditionnel, et se vendent entre 150 000 $ et 200 000 $ dans Point Douglas. Je pourrais me tromper un peu dans mes prix, mais le fait est que nous devons adopter une approche holistique à l'égard du logement au Canada.
Pour la première fois depuis des générations, le premier ministre, le ministre du Logement et le caucus libéral se sont engagés à venir à la table pour changer les choses dans le domaine du logement. Nous invitons tous les députés à se joindre à nous, à prendre conscience de ce qui est vraiment envisagé et à se mettre au travail avec les différents ordres de gouvernement. Ils peuvent parler à leurs homologues provinciaux, aux conseillers municipaux, aux préfets et aux maires des municipalités rurales, et communiquer avec des organismes comme Habitat pour l’humanité et de nombreux autres organismes sociaux progressistes sans but lucratif, entre autres, pour voir comment ils pourraient contribuer à un plan de logement, un plan que le premier ministre et nous tous voulons voir.
Les Canadiens ont droit à un logement. Nous devons continuer d’en parler et de le dire. C’est important.
Madame la Présidente, j’aimerais discuter d’un point précis avec le député de Winnipeg-Nord. Il déforme la motion dont nous sommes saisis.
Aux dernières élections, nous avons dit que nous aimerions examiner « le vaste portefeuille immobilier du gouvernement fédéral — le plus grand propriétaire immobilier au pays avec plus de 37 000 bâtiments — et en [libérer] au moins 15 % pour des logements », tout en améliorant l’Initiative des terrains fédéraux.
Le gouvernement détient des propriétés dans des endroits comme Toronto, Ottawa, voire juste de l’autre côté du pont, à Gatineau, au Québec. Nous parlons de prendre des structures existantes du gouvernement fédéral et d’aller voir les sociétés provinciales et sans but lucratif pour leur dire que nous avons des terrains qui peuvent être reconvertis. Elles pourraient peut-être prendre les enveloppes existantes et les transformer en appartements pour les personnes qui en ont besoin.
Le député convient-il que le gouvernement fédéral détient ces propriétés et qu’il devrait les céder? D’autant plus qu’il y a tellement de gens qui travaillent maintenant à domicile; cela devient de plus en plus une option.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député semble abandonner l'idée conservatrice des 41 millions d'hectares. Il pourra lire le discours du député conservateur qui a présenté cette idée. Je suis heureux d'entendre que les conservateurs se rétractent. C'est ce qui s'impose.
Quant à la question proprement dite, l'Initiative des terrains fédéraux est déjà en cours. Le député pourra en prendre connaissance. Je suis très fier de voir que, dans le Sud de Winnipeg, on est en train de réaménager le site de l'ancienne caserne Kapyong pour y construire des logements dans le cadre d'une initiative dirigée par les Autochtones.
Nous sommes très conscients de notre inventaire actuel. C'est pourquoi nous avons créé l'Initiative des terrains fédéraux pour faire exactement ce que...
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue de Winnipeg-Nord a beaucoup parlé des sommes que le gouvernement a investies. En effet, le gouvernement a investies ces sommes sur papier, pour la plupart. Or nous avons appris que plusieurs programmes et initiatives n'ont prévu de dépenser qu'une petite partie des sommes. Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est le directeur parlementaire du budget.
J'invite donc mon collègue à pousser son gouvernement à dépenser et à se lancer dans la construction massive de logements.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'en ai parlé dans ma conclusion. Si les députés croient généralement ce qu'ils préconisent, alors l'une des choses les plus importantes qu'ils peuvent faire, c'est de communiquer avec leurs homologues provinciaux, les conseillers municipaux, les maires, les préfets ruraux et tout le reste.
Si nous distribuons les fonds et qu'une partie de cet argent dépend de la participation et des priorités des provinces et des municipalités, c'est une question de partenariat. Je ne m'attends pas à ce que tous les fonds soient dépensés, mais au moins, pour la première fois depuis des générations, il y a un premier ministre et un gouvernement fédéral qui reconnaissent que nous avons un rôle à jouer. Nous allons assumer ce rôle important dans le domaine du logement, et ce, dans toutes les régions du Canada.
Madame la Présidente, le député se plaît à vanter tout ce que fait son gouvernement pour régler la crise du logement. Je me demande s'il est au courant que, depuis que les libéraux sont au pouvoir, le Canada, selon ce que le directeur parlementaire du budget nous a appris tout juste avant les élections, a perdu plus de 180 000 logements sociaux, et ce, parce que le gouvernement fédéral n'accorde pas les subventions nécessaires ou ne renouvelle pas à temps les accords de fonctionnement qui permettraient de sauver ces logements sûrs et abordables qui sont destinés aux gens qui n'ont pas de maison. Or, nous perdons actuellement plus de logements sociaux que nous en créons.
Le député a-t-il même pris conscience de cela?
Madame la Présidente, s'il y a une chose que j'ai comprise très tôt en politique, c'est que les statistiques peuvent être facilement manipulées. La députée veut donner l'impression que 150 logements sociaux, voire un millier, ne sont plus subventionnés. Il faudrait y regarder d'un peu plus près. La députée pourrait peut-être me fournir cette information. Je serais absolument ravi d'y jeter un coup d'œil.
On n'a qu'à penser à la Stratégie nationale sur le logement. Il n'y a jamais eu auparavant un tel engagement financier...
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement, en 2019, le directeur parlementaire du budget a constaté que cette même stratégie réduisait le montant du financement accordé aux personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement.
J'ai entendu le député mentionner l'année 1993 dans son allocution. J'aimerais savoir s'il souhaite en dire davantage sur la nécessité d'investir dans la construction de nouvelles coopératives d'habitation. Je l'ai entendu dire qu'il soutient les coopératives.
Le député pourrait-il songer au fait qu'il fait partie du gouvernement et qu'il pourrait avoir une influence sur la nécessité de construire de nouvelles coopératives d'habitation?
Madame la Présidente, lorsque je faisais partie de la Weston Village Residents’ Association, nous avons notamment créé la Weston Village Residents’ Association. Peu après avoir quitté l'armée, j'ai compris et mesuré la juste valeur des coopératives d'habitation.
Peu après notre arrivée sur les banquettes ministérielles, nous avons rassuré de nombreuses coopératives du Canada sur la question des prêts hypothécaires, ce qui a sans doute apporté un grand soulagement quant à l'avenir des coopératives. Nombre des membres du caucus libéral sont de fervents défenseurs des coopératives d'habitation, car elles constituent une excellente forme de logement. Nous devons les développer.
Madame la Présidente, la motion demande au gouvernement d'envisager de libérer 15 % des biens immobiliers fédéraux. Le député d'en face ne cesse de parler de parcs.
Nous ne parlons pas des parcs de notre pays, que tous les Canadiens chérissent et veulent protéger. Nous parlons de biens immobiliers comme l'immeuble du gouvernement fédéral situé à l'angle des rues Front et Bay, au centre-ville de Toronto. Il s'agit d'un immeuble de cinq étages situé juste à côté de la gare Union, l'un des biens immobiliers les plus prisés du pays. Il se trouve en face des tours de la Banque royale, qui comptent 41 étages. Si cet immeuble était réaffecté et réaménagé pour permettre la construction d'un immeuble en copropriété de 40 ou 50 étages, cela créerait une offre supplémentaire sur l'un des marchés immobiliers les plus dynamiques du Canada. C'est de ce genre de biens immobiliers dont nous parlons dans notre motion et non de notre réseau de parcs nationaux.
Madame la Présidente, je perçois quelques regrets de l'autre côté concernant la rédaction. Si vous n'aimez pas la situation et que vous voulez que les parcs restent ouverts, je vous suggère de supprimer le paragraphe a). Pendant que vous y êtes, je vous prierais...
Madame la Présidente, j'aurais dû le savoir. Je recommanderais à l'opposition conservatrice de supprimer le paragraphe a), et ils n'auront plus alors à se soucier d'empiéter sur les parcs des Canadiens. Tant qu'à y être, ils pourraient aussi supprimer le paragraphe c), qui prévoit « de s’engager à ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale », une précision ridicule, car c'est ce que nous répétons depuis longtemps.
Madame la Présidente, si le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola veut savoir pourquoi nous parlons de 41 millions d'hectares de terrains, il lui suffit de lire attentivement le discours du député d'Edmonton Riverbend. C'est lui qui a lancé ce chiffre un peu plus tôt aujourd'hui.
Je vais revenir sur un autre propos du député d'Edmonton Riverbend. Il m'a accusé, dans mon précédent rôle de politicien municipal, de ne pas avoir fait construire suffisamment de logements abordables, comme si cette responsabilité échouait aux conseils municipaux partout au pays. Voici un fait intéressant: lorsque j'étais au conseil municipal, le gouvernement de l'Ontario investissait dans le logement abordable, et le logement de façon plus générale, à Kingston et partout dans la province, mais qui n'était pas de la partie? Stephen Harper.
Le député siège depuis un bon moment. Pourrait-il nous parler du legs de Stephen Harper en matière de logement abordable?
Madame la Présidente, c’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai été surpris de voir la motion. Je siégeais dans l’opposition lorsque Stephen Harper a pratiquement passé sous silence la question du logement. Dans mes observations, j’ai mentionné que tous les ordres de gouvernement ont un rôle important à jouer en matière de logement au Canada.
C’est pourquoi je suis très fier du fait que, pour la première fois depuis des générations, nous avons un premier ministre et un gouvernement fédéral qui reconnaissent cette importance et qui n’ont pas seulement prévu des fonds en la matière, mais travaillent aussi diligemment avec les organisations et les différents ordres de gouvernement pour améliorer notre parc et notre offre de logements.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Carleton.
Je suis heureux de participer au débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition. Avant 2015, j’étais dans le secteur du courtage hypothécaire. J’ai passé 21 ans dans le secteur du courtage hypothécaire résidentiel, alors l’accès au logement, l’accession à la propriété et le crédit hypothécaire sont des questions qui me sont chères depuis de nombreuses années et qui sont également chères aux gens de ma circonscription.
Il y a clairement une crise du logement abordable et de l’abordabilité en général au Canada. Le prix moyen d’une maison est maintenant de 717 000 $, une somme astronomique. Même si on soustrait Vancouver et Toronto, la moyenne se situe tout de même à 561 000 $ à l’échelle du Canada. Pendant longtemps, bien des gens ont pensé que le problème se limitait à deux marchés, et peut-être même surtout à celui de Vancouver. Ce n’est plus le cas. Nous assistons à une crise de l’abordabilité partout au Canada.
Le salaire hebdomadaire moyen est d’un peu plus de 1 000 $, de sorte que si le travailleur moyen épargnait dix pour cent de son salaire, il lui faudrait près de 10 ans simplement pour économiser suffisamment d’argent pour faire une mise de fonds sur une maison moyenne au Canada. Même un tel niveau d’épargne serait futile, puisqu’à ce niveau de revenu, ce travailleur ne serait même pas admissible au prêt hypothécaire de près de 700 000 $ dont il aurait besoin pour acheter cette maison moyenne avec ce salaire hebdomadaire moyen.
Des générations de Canadiens ont atteint un certain degré d’indépendance et de sécurité financière grâce à l’accession à la propriété, en achetant probablement une maison au moment de fonder une famille, puis en finissant de la payer de leur vivant. Les jeunes d’aujourd’hui ont tout simplement abandonné ce rêve. Comme pour tout ce qui concerne les désirs et les besoins illimités des gens, l’offre et la demande font foi de tout.
L’augmentation de la population canadienne a toujours stimulé la demande de logements, mais depuis le début de l’actuelle pandémie, l’on a artificiellement jugulé la hausse des taux d’intérêt canadiens grâce à un assouplissement quantitatif, en vertu duquel la Banque du Canada achète des titres du gouvernement fédéral afin de contenir les déficits nationaux faramineux qui déclenchent l’inflation. Or, cette inflation n’est nulle part plus évidente que sur notre marché de l’habitation, où nous avons assisté à une augmentation spectaculaire des prix de l’immobilier dans une conjoncture de contraction économique.
Pensons-y un instant. Au cours d’une période de contraction économique du genre qui n’arrive qu’une fois dans une vie, le prix des maisons a augmenté. Pendant une crise où l’activité économique s’effondre massivement, les prix de l’immobilier ont augmenté. La suppression artificielle de la hausse des taux d’intérêt a clairement eu pour effet de faire gonfler la demande de logements sans jamais faire augmenter l’offre.
Alors, où en est l’offre de logements? Selon un récent rapport, il manque au Canada 1,8 million de logements; voilà quel est le déficit de l’offre de logement. Des promoteurs se sont plaints des retards de l’aménagement de nouveaux terrains. La réglementation et les formalités administratives des trois ordres de gouvernement causent des retards et de l’incertitude qui limitent le développement. Ces problèmes ne sont pas nouveaux, et cette crise nous menaçait bien avant l’éclosion de la COVID.
Le gouvernement se félicite maintenant haut et fort pour sa Stratégie nationale sur le logement, qui comprend son programme phare, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, annoncé juste avant les élections de 2019. Je tiens à parler de ce programme, car il y a à peine deux semaines, au début de la présente législature, le premier ministre a cité ce programme à la période des questions en répondant à celles de l’opposition sur l’inflation et sur l’abordabilité des logements.
Ce programme a été conçu pour aider les acheteurs d’une première maison qui auraient du mal à obtenir du crédit dans le cadre de ce qu’on appelle le test de stress hypothécaire. Ce test a été instauré pour tenter de refroidir le marché immobilier en limitant l’accès aux prêts hypothécaires. Lorsque le gouvernement s’est aperçu que les personnes les plus pénalisées par ce test de stress étaient les acheteurs d’une première propriété ailleurs qu’à Vancouver et à Toronto, il a lancé ce programme, qu’il qualifiait de « transformationnel », affirmant qu’il permettrait à 100 000 familles canadiennes de réaliser leur rêve en accédant à la propriété.
Pour tirer parti de ce programme, les acheteurs éventuels doivent être des emprunteurs de premier rang en respectant les critères d’admissibilité au crédit, de l’emploi et autres. Ils doivent avoir économisé 5 % du prix de la propriété par eux-mêmes afin de pouvoir demander au gouvernement d’y ajouter ce même montant. Cela aurait pour effet de réduire très légèrement le montant à emprunter à la banque et, par conséquent, de réduire légèrement leurs paiements mensuels. L’emprunteur peut rembourser le gouvernement plus tard, soit lorsqu’il vend la maison, soit en payant et en déchargeant l’intérêt du gouvernement dans la propriété en fonction d’une valeur estimative future. C’était la solution qu’offrait le gouvernement en 2019 pour faciliter l’accès à la propriété.
Cette solution ne profite qu’à des acheteurs qui auraient de toute façon accès à du crédit hypothécaire. En invitant le gouvernement à participer à l’achat de leur propre maison, ils lui permettent de retirer la moitié des profits qu’ils feront lorsqu’ils la vendront. Cependant, si la propriété perd de sa valeur, les contribuables en assumeront la perte. C’était la solution des libéraux pour accéder à la propriété avant les élections de 2019. Ils en parlent encore aujourd’hui comme si cela faisait partie de leur solution à la crise actuelle. Ce programme a été lancé juste avant les élections, et il en est maintenant à sa troisième année. En juillet, 9 000 Canadiens seulement avaient eu accès à ce programme, un programme que les libéraux qualifiaient de « transformationnel ».
Hier soir, en comité plénier, j’ai demandé au ministre associé des Finances un nombre à jour, parce que ce chiffre de 9 000 bénéficiaires date du mois de juillet. Il y avait autour de la table plusieurs fonctionnaires très compétents du ministère des Finances, mais il a choisi de ne pas tenir compte de ma question, alors le chiffre de juillet est le plus récent que nous ayons. Toutefois, il ne fait aucun doute que ce programme se solde par un échec total. Il n’a vraiment rien accompli. Il est loin d’être « transformationnel ». En fait, le problème de l’abordabilité des logements et de l’accès à la propriété, qui est hors de portée de tant de Canadiens, s’est aggravé depuis le lancement de ce programme.
Aujourd’hui, les conservateurs proposent des solutions concrètes qui permettront de régler une partie du problème de la pénurie de logements, tout en garantissant aux propriétaires actuels et futurs que le fait de posséder une résidence principale, et c’est ce que nous croyons et la Chambre le confirme, est une condition essentielle pour assurer la stabilité des familles et des collectivités, et que le gouvernement ne prélèvera pas d’impôt sur la vente d’une résidence principale.
Les conservateurs proposent que le gouvernement fédéral fasse l’examen et la consolidation du parc immobilier fédéral et en débloque 15 % pour le développement résidentiel. Nous avons appris aujourd’hui que le gouvernement fédéral possède des dizaines de milliers d’immeubles. Ces bâtiments se trouvent à divers stades de réparation ou de détérioration et leur état de fonctionnalité ou d’obsolescence varie grandement. Bon nombre de ces immeubles n’ont pas une grande valeur et il n’est probablement pas dans l’intérêt public que l’État continue à les détenir. Les bâtiments commerciaux ont un cycle de vie déterminé et l’utilisation optimale des terrains varie au fil du temps. Nous demandons au gouvernement de se demander sérieusement s’il est dans l’intérêt public de continuer à détenir bon nombre de ces biens. Compte tenu de la grande superficie de terrains et des milliers d’immeubles, le gouvernement fédéral peut certainement en utiliser une partie pour accroître l’offre de logements afin de mettre un terme à cette inflation hors de contrôle et persistante dans le secteur immobilier.
Un autre facteur qui restreint l’offre de logements est l’existence d’un grand nombre de logements inoccupés au Canada. Les conservateurs proposent d’interdire aux investisseurs étrangers de placer leur argent au Canada dans une propriété inoccupée. Depuis de nombreuses années, tout le monde sait que le marché immobilier canadien est une destination de choix pour de riches étrangers qui souhaitent, dans le meilleur des cas, profiter de la stabilité relative et de la primauté du droit pour mettre leur richesse à l’abri et, dans le pire des cas, pour des kleptocrates étrangers qui considèrent notre pays comme un refuge pour blanchir leur argent. Le moment est venu de prendre des mesures concrètes. Aucun ressortissant étranger ne devrait avoir le droit d’acquérir une maison au Canada et de la laisser inoccupée, alors que des familles canadiennes doivent renoncer à leur rêve d’avoir leur propre maison.
En terminant, j’ajoute que les libéraux ont envoyé des signaux contradictoires au sujet de l’imposition des gains en capital. Dans une entrevue accordée récemment, un ancien PDG de la SCHL a abordé la question et a affirmé son appui à ce type d’impôt. Nous savons qu’Adam Vaughan, qui était le principal porte-parole du gouvernement en matière de logement, était en faveur de cet impôt. Nous savons également que le gouvernement devra finir par s’attaquer à la dette et aux déficits accumulés, et qui ont commencé à s’accumuler bien avant la pandémie de COVID. Son réflexe naturel sera toujours de refiler ces coûts aux contribuables sous forme de nouveaux impôts.
Madame la Présidente, c'est fascinant de voir comment la journée se déroule. Au début de la journée, les conservateurs parlaient de 41 millions d'hectares dans leurs premiers discours, mais, soudainement, maintenant qu'on a réfuté cet argument, quelqu'un en coulisse biffe la mention « 41 millions d'hectares » dans les discours et écrit « les milliers d'édifices gouvernementaux qui existent ».
Le député a avancé ce qui est selon moi une bonne idée, et on a déjà dit à la Chambre que nous devrions utiliser les terrains excédentaires à diverses fins, mais nous le faisons déjà. Comme le secrétaire parlementaire l'a dit tout à l'heure, nous le faisons déjà au moyen d'une réserve foncière gérée dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux.
Le député peut-il nous dire pourquoi les conservateurs adoptent soudainement un tel ton à la Chambre dans leur discours, où ils affirment que des milliers d'édifices sont disponibles, alors qu'une réserve existe déjà?
Madame la Présidente, le député soutient-il que les libéraux gèrent efficacement 37 000 édifices — c'est le chiffre qu'a mentionné le député d'Edmonton Riverbend dans son discours je crois —, qu'ils ont réussi à assurer la meilleure utilisation des terrains pour les édifices qui ont atteint la fin de leur vie utile et qui ne conviennent plus à leur utilisation prévue et qu'ils arrivent à transférer ces terrains à des promoteurs privés? Est-ce bien ce qu'il soutient? Je lui suggère de voter en faveur de la motion et de s'engager à atteindre la cible de 15 %.
[Français]
Madame la Présidente, le libellé de la motion ne mentionne pas les logements sociaux, mais on comprend que l'objectif, dans le fond, c'est d'augmenter l'offre de logements quand on comprend qu'elle est très déficiente.
Mon collègue peut‑il me préciser si, effectivement, les logements sociaux sont dans la ligne de mire de la motion du parti de l'opposition officielle?
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsqu'on présente une motion, il est toujours difficile de parler de tout ce qu'elle aurait pu inclure au-delà du libellé.
La députée a raison d'attirer l'attention sur les nombreux manques du gouvernement dans le dossier du logement. La motion et mes observations sur celle-ci portent principalement sur le fait que le gouvernement fédéral n'a pas réussi à faire croître l'offre de logements et qu'il peut contribuer à augmenter l'offre sur le marché en ce qui concerne les projets de construction et les propriétés à vendre pour les Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue a dit qu'il avait de l'expérience dans l'immobilier. Les conservateurs ont refusé l'amendement du NPD à cette motion, qui demandait expressément des logements sociaux, des logements abordables. Par exemple, un autre député conservateur vient de parler d'un immeuble que nous pourrions utiliser dans le centre-ville de Toronto, en face de la gare Union. Je me demande si le député pourrait se prononcer sur le prix qu'aurait un condo dans un immeuble de ce genre.
Madame la Présidente, un nouveau projet immobilier à cet endroit précis contribuerait à augmenter l'offre en général et freinerait la spirale ascendante de la demande. L'immeuble en copropriété dont a parlé le député de Wellington—Halton Hills augmenterait l'offre sur le marché et aurait un effet positif sur l'abordabilité. C'est là le problème. La demande est nourrie en partie par les déficits du gouvernement, qui sont facilités par l'assouplissement quantitatif. Il faut changer d'approche. Nous devons augmenter l'offre et arrêter de jeter de l'huile sur le feu en stimulant la hausse de la demande.
Madame la Présidente, il arrive fréquemment que je suive les travaux de la Chambre à la télévision ou que je vienne à la Chambre et je plains le député de Kingston et les Îles. Aujourd'hui, il s'est à nouveau lié directement au gouvernement de Kathleen Wynne. Je demande au premier ministre de bien vouloir lui donner un os à ronger et de l'aider. Il est assis sur les banquettes arrière et continue de chahuter.
Je veux parler d'un point soulevé par le député de Winnipeg‑Nord au sujet de la motion, à savoir la suppression de l'article c), qui touche à l’impôt sur les gains en capital. Je n'ai pas encore entendu le député de Vancouver Granville parler aujourd'hui. Je me demande ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'il y avait des questions pour quelques autres députés. En ce qui concerne la troisième partie de la motion, le député de Winnipeg‑Nord a donné une réponse intéressante. Il semble que le...
Madame la Présidente, pourquoi? C’est la question la plus fondamentale que l’on se pose lorsque quelque chose d’étrange se produit n’importe où dans la nature. Comment se fait-il qu’une famille de Riverside Sud, une banlieue située à 25 minutes d’ici, ait fait huit offres, sans succès, pour acquérir une propriété et que, tout récemment, une maison normale destinée à la classe moyenne ait coûté 400 000 $ de plus que le prix demandé et soit passée de 800 000 $ à 1,2 million de dollars? Pourquoi? Pourquoi le prix des maisons a-t-il augmenté de 32 % en un an et demi seulement, alors que l’économie s’est contractée?
Pourquoi le prix des maisons augmente-t-il alors que les salaires réels, rajustés en fonction de l’inflation, diminuent? Pourquoi cette bulle incroyable ne cesse de se gonfler? Passons en revue les raisons qui nous ont été données pour expliquer la récente bulle immobilière. Certains attribuent à tort la hausse du prix des maisons au Canada à l’immigration. Nous savons que ce n’est pas vrai, parce que pendant l’épidémie de COVID, il n’y a presque pas eu d’immigration, et pourtant le prix des maisons a augmenté. Le flux normal d’environ 300 000 nouveaux arrivants à la recherche d’un logement a presque complètement cessé. L’immigration ne peut donc pas expliquer la flambée des prix des maisons.
Certains ont attribué l’inflation en général aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement, mais bien sûr, cela ne s’applique pas dans le domaine foncier. Les terrains sont déjà là sous nos pieds. Nous ne les importons pas par bateau. Ils ne restent pas coincés dans un port. Ils sont le résultat de milliards d’années de développement géologique. Nous ne pouvons pas mettre l’explosion du prix du logement sur le compte des chaînes d’approvisionnement étrangères.
Nous ne pouvons pas non plus jeter le blâme sur des facteurs mondiaux, parce que l’inflation dans le domaine du logement est bien pire ici que dans tout autre pays, à l’exception de la Nouvelle-Zélande. Selon Bloomberg, le Canada se classe au deuxième rang des pays ayant la bulle immobilière la plus importante. Dans le même ordre d’idées, le magazine The Economist a désigné le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie comme étant des pays qui, selon lui, pourraient connaître une crise majeure de l’ordre de celle qui a sévi en 2008 aux États-Unis. Si c’était un problème mondial, notre bulle immobilière ne serait pas aussi différente de celle des autres pays du monde.
Certains commentateurs à la mode ont dit que c’est simplement que les préférences des Canadiens ont changé. Par suite de l’impression d’étroitesse qui a accompagné les confinements, les gens veulent vivre à la campagne et avoir plus d’espace; par conséquent, ils paient plus cher pour l’immobilier. Si c’était vrai, nous pourrions le vérifier simplement en constatant une baisse du prix des logements en copropriété au centre-ville. Si les gens quittaient tous ces condos pour aller vivre à la campagne, les prix de ces derniers baisseraient, alors que dans les faits, ils ont eux aussi augmenté de 15 %.
Enfin, et c’est plus plausible, certaines personnes ont souligné qu’il est très difficile de construire quoi que ce soit ici au Canada. C’est la vérité, et c’est l’une des raisons structurelles pour lesquelles les prix de l’immobilier sont excessivement élevés au Canada depuis longtemps. Nous connaissons tous des administrations municipales et provinciales incompétentes qui font monter le prix des maisons avec leurs bureaucraties et de riches snobs qui vivent en ville et qui s’emploient à empêcher les gens de vivre dans leur quartier en faisant pression sur leurs conseillers municipaux pour nuire au développement.
Tout cela est vrai, mais cela n’explique pas la montée en flèche des prix qui a commencé au printemps 2020, parce que, bien sûr, le zonage qui favorise l'embourgeoisement et les bureaucraties incompétentes ne datent pas d’hier. Ils ne sont pas apparus d’un seul coup au Canada. On n’a pas parachuté un million d'urbains snobs au Canada lorsque la COVID a frappé. Ils sont ici depuis longtemps et reçoivent l’appui des bureaucraties, ce qui nous empêche depuis très longtemps de construire des logements pour d’autres communautés.
Cela n'a rien de nouveau, alors qu’y a-t-il de nouveau? Pourquoi tout à coup, alors que l’économie s’est effondrée, le prix des logements a-t-il soudainement monté en flèche? Si nous examinons les données de plus près, nous constatons qu’en mars et avril 2020, le prix des maisons a commencé à baisser. Nous avons oublié cela, mais c’est exactement ce que notre principal organisme responsable du logement avait prédit.
Selon la SCHL, le prix des maisons devait baisser de 10 à 14 %, puis soudainement, il y a eu un changement de cap. Les prix n’ont cessé d’augmenter, jusqu’à rendre inaccessibles les propriétés pour les gens ordinaires de la classe moyenne. Qu’est ce qui s’est passé au printemps 2020 pour que s'enclenche ce phénomène inexplicable? La réponse, c’est qu’à la fin de mars, et jusqu’à il y a environ un mois, le gouvernement fédéral a demandé à la banque centrale d’injecter 400 milliards de dollars dans les marchés financiers pour qu’il soit moins coûteux pour lui d’enregistrer des déficits. L’idée était que, si la banque centrale imprimait de l’argent pour acheter des obligations, cela ferait baisser les taux d’intérêt suffisamment pour que le gouvernement du Canada puisse enregistrer des déficits sans conséquence, du moins à court terme. Le problème, c’est qu’une grande partie de cet argent a débordé sur le marché hypothécaire. Pas plus tard que cette semaine, nous avons appris que les emprunts hypothécaires ont totalisé 193 milliards de dollars au cours de cette période.
Cela représente près d’un quart de billion de dollars de prêts hypothécaires. Alors, qu’arrive-t-il? Lorsque les marchés financiers et hypothécaires sont inondés de liquidités, cela fait augmenter le prix des maisons. En fait, l’effet multiplicateur d’un dollar injecté dans le logement et le système financier est vraiment puissant. Pour simplifier, disons que nous avons 10 maisons dans un pays donné et que chacune vaut 100 $. La valeur marchande totale de ces 10 maisons est de 1 000 $. Si une personne réussit à obtenir une partie de l’argent nécessaire de la banque centrale et à faire monter le prix de l’une de ces 10 maisons à 200 $, cette maison a alors une valeur marchande de 200 $. Qu’arrive-t-il aux autres maisons de la même rue? La valeur marchande de toutes ces propriétés double, de sorte que 100 $ de pouvoir d’achat supplémentaire ajoute 1 000 $ au prix du marché. C’est la puissance de multiplication incroyable qui conduit à des bulles immobilières. Ces 400 milliards de dollars ont entraîné une nouvelle demande de logements de 200 milliards de dollars, ce qui a donné lieu à de nombreuses autres augmentations de la valeur marchande.
Qu'arrive-t-il alors? Les gens souscrivent des emprunts sur la base de la nouvelle valeur nette de leur maison. Ils contractent davantage de dettes pour acheter de nouveaux actifs en donnant en garantie des gains non réalisés dans leurs propriétés, ce qui gonfle les bulles spéculatives. Nous avons vu une augmentation massive de la valeur marchande des propriétés partout au Canada depuis que la banque centrale a commencé à imprimer de l’argent.
Le problème est le suivant: ce qui monte peut retomber. Les gens fondent leurs décisions économiques sur des actifs qui trônent au sommet d’une bulle. Lorsque cette bulle éclate, les actifs concernés et les gens qui en dépendent, s’effondrent à leur tour. Pendant ce temps, les pauvres et les travailleurs de la classe moyenne n’ont plus les moyens d’acheter des propriétés. Le fossé entre les riches et les pauvres s’élargit alors de façon gigantesque.
L’économie du ruissellement n’a jamais fonctionné. Donner de l’argent à de grandes institutions financières et s’attendre à ce qu’il rejaillisse sur la classe moyenne en-dessous est une invention tirée de l’imagination du gouvernement. Les travailleurs paieront le prix de cette crise, sans avoir aucunement profité de la bulle. Il faut donc cesser d’imprimer de l’argent, dégager davantage de terres et commencer à construire des habitations. Il faut inciter les municipalités à éliminer les tracasseries administratives et à créer du travail pour les menuisiers, les charpentiers et d’autres corps de métier. Il faut dégager plus de terrains pour permettre aux jeunes d’avoir une maison et faire revivre le grand rêve canadien d’avoir un toit et un endroit où vivre dans un pays axé sur la méritocratie et non sur l’aristocratie.
Madame la Présidente, le député conservateur nous parle encore de terrains à libérer pour la construction domiciliaire. Voilà qui est contraire à ce que nous avons entendu. Un plus grand nombre de députés applaudissent, ce qui est bien.
Voici ce que nous savons. La motion demande que 15 % des 41 millions d’hectares de terres fédérales soient mis à la disposition pour le développement domiciliaire, comme le député le voudrait. Toutefois, nous savons que 97 % de ces terres sont liées aux mandats de Parcs Canada, de la Défense nationale et d’Environnement Canada.
Le député pourrait-il seulement nous dire ce que le Parti conservateur envisage de retirer à Parcs Canada pour les projets de construction dont il parle?
Madame la Présidente, je me demande si la Chambre n'aurait pas un service de messagers dont je pourrais me servir pour livrer au député la véritable motion. Je lui demanderais de ne pas être timide et de venir ici. Je vais lui lire la motion ici même.
Revenez. Ne vous sauvez pas. Écoutez, je vais vous aider à lire la motion.
Les députés savent-ils et réalisent-ils qu'ils doivent s'adresser à la présidence? Ce n'est pas un gradin. Le député doit s'adresser à la présidence.
Je suis désolé, madame la Présidente, j'essayais simplement de l'aider. Franchement, il avait du mal à comprendre la motion, alors j'allais la lui lire sous les yeux. C'est écrit ici:
de faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins 15 % pour la construction résidentielle;
Il ne s'agit pas de terres appartenant à Parcs Canada. Il n'y a pas d'immeubles sur les terres de Parcs Canada. La motion dit « propriétés immobilières et […] terrains […] appartenant au gouvernement fédéral ». Ce député devrait...
Des voix: Oh, oh!
Comme le dirait Elvis, madame la Présidente: un peu moins de conversation, un peu plus d’action, s’il vous plaît.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Lors du dernier échange, un des députés s’est déplacé dans la Chambre sans son masque. J’aimerais seulement que nous montrions notre respect les uns envers les autres en portant nos masques dans la Chambre.
Le député a raison. Je rappelle à tous les députés qu’ils doivent porter le masque lorsqu’ils n’ont pas la parole.
La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Madame la Présidente, j’espère que les deux députés se sont bien amusés en nous donnant ce petit spectacle.
La triste réalité est malheureusement que de très nombreuses personnes au pays ont besoin de logements sûrs, convenables et abordables; ces personnes sont en ce moment dans la rue, sous la neige, en plein hiver.
J’ai remarqué que dans la motion des conservateurs, on ne mentionne aucunement la nécessité de créer une stratégie sur le logement pour et par les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Les Autochtones sont surreprésentés parmi les sans-abri. Ils ont 11 fois plus de chance que les personnes non autochtones de se retrouver dans un refuge.
Les conservateurs ne se soucient-ils pas des besoins des Autochtones en matière de logement? Pourquoi...
Madame la Présidente, oui, nous nous en soucions. En fait, nous sommes le seul parti qui a trouvé une solution à ce problème. Le NPD, le Parti libéral et le Bloc préconisent tous la même approche: la mise en place d'autres gros programmes gouvernementaux à Ottawa qui n'améliorent en rien la vie dans les communautés des Premières Nations.
Si je peux continuer, je dirais que le Parti conservateur, quant à lui, croit qu'il faut permettre aux populations autochtones locales de détenir leurs propres titres de propriété. Voilà le problème fondamental. Les gens ne peuvent pas obtenir de prêts hypothécaires s'ils ne peuvent pas posséder de propriété. S'ils ne peuvent pas obtenir de prêts hypothécaires, ils ne peuvent ni accumuler d'avoir propre, ni avoir des antécédents en matière de crédit ou des garanties, ni participer à l'économie moderne. C'est ce que nous...
Madame la Présidente, il est intéressant de voir les conservateurs faire marche arrière au sujet de cette motion. J’ai lu la motion. La personne qui a présenté la motion a dit très clairement qu’il s’agissait d’environ 41 millions d’hectares, et d’une proportion d’au moins 15 %. On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. On ne peut pas demander au porte-parole de présenter le projet de loi, puis laisser ensuite le porte-parole en matière de finances dire que son collègue ne savait pas de quoi il parlait.
Soyons clairs. Le Parti conservateur se rend-il compte qu’il a fait une erreur et qu’il devrait peut-être modifier sa résolution pour qu’elle reflète ce qu’affirme le député de Carleton et non ce que son porte-parole a dit au début?
Madame la Présidente, c'est écrit ici dans le programme: « Revoir le portefeuille immobilier du gouvernement fédéral — le plus gros propriétaire foncier du pays, avec plus de 37 000 bâtiments — et en libérer au moins 15 % pour le logement, tout en améliorant l’Initiative des terrains fédéraux ».
Il y a 37 000 bâtiments qui sont sous-utilisés, et avec une tendance croissante au travail à domicile, une plus grande partie de cet espace sera libérée pour...
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Madame la Présidente, le député induit intentionnellement la Chambre en erreur. Les députés ne sont pas autorisés à induire intentionnellement la Chambre en erreur. Il dit qu'il lit la motion, alors qu'il lit en fait un programme.
Madame la Présidente, il y a 37 000 bâtiments dont bon nombre sont vides. Les gens travaillent de plus en plus à domicile. Nous payons pour chauffer ces immeubles et occuper cet espace. Pendant ce temps, nous ne pouvons pas loger les gens. Libérons-les pour en faire des logements.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je prends la parole aujourd'hui pour la première fois à la Chambre en cette 44e législature, et je tiens à remercier les bonnes gens de la circonscription de Waterloo de m'avoir réélue et de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de représenter la diversité de leurs voix, de leurs perspectives et de leurs expériences dans cette enceinte...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Pourrions-nous maintenir l'ordre et permettre à la députée de prononcer son discours dans la paix et le calme?
Madame la Présidente, je tiens moi aussi à remercier toutes les personnes qui, peu importe leur allégeance politique, ont donné de leur temps, posé des questions difficiles, travaillé sans relâche, contribué de bien des manières, voté et participé à la démocratie de notre pays. Je suis fière de continuer à être leur députée.
Je dis souvent qu’autant le monde a besoin de plus de Canada, autant le Canada a besoin de plus de Waterloo. Le mois dernier, j’ai participé virtuellement aux célébrations de la 20e Journée nationale de l’habitation dans la région de Waterloo. J’y ai entendu des histoires formidables. Je crois que tous les Canadiens méritent d’avoir un logement sûr et abordable où ils peuvent élever des enfants en santé et profiter des possibilités de bâtir une vie meilleure pour eux mêmes et leur famille et, du même coup, d’apporter leur contribution à nos collectivités, à notre pays et à notre économie.
Comme nous l’avons appris durant la pandémie, le foyer est un refuge où nous nous sentons en sécurité et à l’abri. Ce devrait être le cas, mais ce ne l’est pas pour tout le monde. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les inégalités qui existent au sein de notre société. La pandémie a eu des répercussions dans le monde entier, sur l’ensemble des Canadiens et, d’une manière disproportionnée, sur certains segments de notre population et certains secteurs de notre économie. Nous savons qu’en restant à la maison et en respectant une distance physique, nous avons contribué à aplanir la courbe et à réduire la propagation de COVID-19 dans les collectivités. De plus, en nous faisant vacciner, nous contribuons encore davantage à réduire la propagation, en dépit de la découverte de nouveaux variants.
Je tiens à remercier les Canadiens qui se sont fait vacciner. J’encourage ceux qui hésitent à parler de leurs inquiétudes avec des professionnels et à faire ce qu’il faut pour protéger leurs amis, leur famille et leurs voisins. Quant à moi, j’avais une raison personnelle de me faire vacciner. Mon père, qui était mon soutien, a subi une grave crise cardiaque en octobre 2020. Notre pharmacien, qui est décédé depuis et qui nous manque, ainsi que le médecin de famille de mon père lui ont dit d’aller à l’hôpital et ma mère l’y a conduit.
Je serai éternellement reconnaissante envers le médecin urgentiste de garde qui a appelé le cardiologue. Ils ont dû ranimer mon père qui a subi des dommages irréparables. Je vais donc faire tout ce qu’il faut pour assurer la sécurité de mon père, de ma famille et de mes proches. Permettez-moi d’exprimer mes plus sincères remerciements aux extraordinaires professionnels de la santé de l’Hôpital général St. Mary’s de Kitchener d’avoir sauvé la vie de mon père.
Je m’écarte du sujet. Revenons au logement.
C’est une question qui revient très souvent, surtout dans la région de Waterloo. Encore le 22 novembre dernier, la région de Waterloo a tenu la 20e édition de la Journée nationale de l’habitation. Je félicite les nombreux défenseurs et champions du logement, et je félicite les lauréats. Le grand nombre de personnes qui ont assisté à l’événement, et même des anges qui, je crois, veillaient sur nous d’en haut, ont contribué à l’élaboration du plan de logement de notre gouvernement.
La Stratégie nationale sur le logement de notre gouvernement, la première stratégie nationale sur le logement au Canada, prévoit des investissements de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans. Elle aidera un plus grand nombre de Canadiens à avoir un chez-soi, tout en veillant à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès à des logements abordables qui répondent à leurs besoins. Nous avons également lancé Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, qui appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement. Le programme de lutte contre l’itinérance du gouvernement du Canada représente maintenant un investissement de 3,1 milliards de dollars sur 10 ans.
Vers un chez-soi est un programme communautaire qui appuie les efforts locaux visant à prévenir et à éliminer l’itinérance en simplifiant l’accès au logement et aux soutiens pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Cette approche axée sur les résultats permet non seulement de maintenir la prise de décisions à l’échelle locale, mais donne aussi aux collectivités une plus grande souplesse pour répondre à leurs priorités locales, notamment en investissant dans la prévention de l’itinérance et dans des programmes conçus pour répondre aux besoins des collectivités mal desservies ou sous représentées. Il s’agit notamment des femmes et des enfants qui fuient la violence familiale, des aînés, des jeunes, des Autochtones, des personnes handicapées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, des anciens combattants, des membres de la communauté LGBTQ2, des Canadiens racialisés et de race noire, et des nouveaux immigrants ou réfugiés.
Bien que l’itinérance soit souvent plus visible dans les grands centres urbains, c’est aussi un problème dans les collectivités rurales, notamment celles de la région de Waterloo. Notre gouvernement s’est donné comme priorité de concevoir des programmes et des mesures de soutien qui répondent aux besoins des petites collectivités. Par exemple, l’Initiative pour la création rapide de logements a permis d’investir environ 2,5 milliards de dollars pour aider à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en incluant la construction de logements modulaires, ainsi que l’acquisition de terrains et la conversion de bâtiments existants en logements abordables.
L’Initiative pour la création rapide de logements, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, permet de construire, dans la région de Waterloo, des logements dont bénéficieront certaines des personnes les plus vulnérables de notre collectivité. Nous savons que la pandémie a exercé des pressions financières considérables sur le secteur venant en aide aux itinérants au Canada; ce secteur, comme tous les autres, a dû transformer la façon dont il fournit ses services pour éviter des éclosions, tout particulièrement chez ceux qui présentent un risque accru de contracter ou de transmettre la COVID‑19 parce qu’ils ont des problèmes de santé ou parce qu’il leur est difficile de s’isoler.
Le gouvernement a donc investi une somme supplémentaire de 400 millions de dollars dans le programme Vers un chez-soi, afin d'appuyer le secteur qui vient en aide aux itinérants dans ses efforts pour réduire la transmission et les répercussions de la COVID‑19, et d'aider les collectivités à mettre en œuvre des solutions d’hébergement à long terme.
Comme gouvernement et comme députés, nous avons prêté l’oreille et nous avons pris des engagements. Voilà pourquoi nous savions que nous devions adapter notre programme en ces temps très particuliers. Outre ces investissements, nous avons mis à jour les directives du programme pour donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités qui veulent investir des fonds fédéraux dans leur lutte contre la COVID‑19. Toutefois, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Dans le budget de 2021, le gouvernement a proposé un certain nombre de nouveaux investissements clés afin que chaque Canadien ait un endroit où vivre.
Cela comprend un investissement supplémentaire de 567 millions de dollars dans le programme Vers un chez-soi, qui change les choses pour le mieux. Le gouvernement a aussi accordé 45 millions de dollars à un programme pilote visant à réduire l'itinérance chez les anciens combattants, ainsi que 480 millions de dollars pour combler les besoins de l'itinérance autochtone dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Cela comprend des investissements de 157 millions de dollars pour des priorités fondées sur les distinctions avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'avec des gouvernements autochtones.
Pour s'attaquer aux enjeux liés à l'itinérance et au logement, il nous faut une collaboration continue. Le gouvernement continuera à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, de même qu'avec tous les députés, espérons-le, afin d'y arriver. En Ontario, le gouvernement conservateur provincial ne s'est malheureusement pas prononcé à propos de deux enjeux clés qui contribueraient à atténuer la hausse du coût de la vie: le logement et les services de garde d'enfants.
J'aimerais comparer cette situation aux priorités du gouvernement en citant le récent discours du Trône.
[N]ous devons continuer à lutter contre l’augmentation du coût de la vie. Le plan du gouvernement à cet égard inclut deux priorités: le logement et les services de garde d’enfants.
Qu’il s’agisse de construire davantage de logements chaque année, d’augmenter le nombre de logements abordables ou d’éliminer l’itinérance chronique, le gouvernement s’engage à travailler avec ses partenaires pour obtenir des résultats concrets.
Le discours du Trône dit ensuite ceci:
Le gouvernement continuera de travailler avec les deux autres provinces pour conclure des ententes qui donneront des services de garde à dix dollars par jour pour les familles qui en ont tant besoin. Investir dans des services de garde abordables, ou dans le logement, ne profite pas uniquement aux familles. Cela fait croître toute l’économie.
L'Ontario est l'une des deux provinces dont il est question. De toute évidence, les conservateurs font de beaux discours quand ils sont dans l'opposition mais, lorsqu'ils sont au pouvoir, leurs actes en disent plus long que leurs paroles. La pandémie a mis en évidence l'effet des coupes budgétaires faites par les conservateurs au détriment des Canadiens.
Depuis le début, notre gouvernement se concentre sur les Canadiens et sur les personnes les plus vulnérables. Quand nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche du Canada, les conservateurs ont voté contre ces changements. Quand nous avons offert l'Allocation canadienne pour enfants, une allocation non imposable, aux familles avec enfants qui en avaient le plus besoin et demandé aux familles les mieux nanties de ne pas y avoir accès, les conservateurs ont voté contre ce programme. Chaque fois que nous avons consacré des fonds à la Stratégie nationale sur le logement, les conservateurs ont voté contre ces efforts. Les conservateurs savent très bien que le gouvernement n'imposera pas les résidences principales mais, dans leur motion de l'opposition, ils répètent encore cette idée fallacieuse.
Les temps sont si durs pour tant de personnes, et les conservateurs ajoutent à cette insécurité. La pandémie a mis au jour certains des meilleurs traits de l’être humain et, de toute évidence, certains des pires. Tout le monde mérite d’avoir un endroit sûr et abordable où vivre, et le gouvernement poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre une vision commune à long terme afin d'atteindre cet objectif.
Madame la Présidente, la députée d’en face et ses collègues adorent se vanter de leur programme de logement. Toutefois, le 10 août dernier, soit quatre jours avant le déclenchement d’une campagne électorale inutile, le directeur parlementaire du budget lui-même, M. Giroux, dans son rapport intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement en 2021 » a affirmé que le programme du gouvernement fédéral a une incidence limitée.
Comment se fait-il que le directeur parlementaire du budget a qualifié le programme d’échec, alors que les libéraux adorent s’en vanter à ce point?
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine que le député ait écouté toute mon allocution. Il reste évidemment beaucoup de travail à faire, et nous voudrions nous y attaquer avec les divers ordres de gouvernement et avec tous les députés. Il est important que nous fassions un effort collectif pour que chaque Canadien ait un endroit où habiter.
La Stratégie nationale sur le logement comporte des investissements massifs, mais nous n’avons jamais pu compter sur l’appui des conservateurs. En 2015, les conservateurs n’ont jamais parlé de l’itinérance dans leur plateforme; au cours de la dernière campagne électorale, ils en ont parlé deux fois.
Nous devons nous occuper véritablement des gens qui n’ont pas un endroit sûr et abordable où habiter. Ces gens sont importants, et nous allons continuer de nous battre pour eux.
[Français]
Madame la Présidente, on nous parle évidemment d’investissements et d’argent. Par contre, cela ne se répercute pas dans le concret.
Au Bloc québécois, nous proposons que 1 % du budget fédéral soit investi de façon pérenne dans le logement social très abordable, assurant ainsi la prévisibilité que je juge essentielle pour réussir à faire quelque chose de concret quand on gère beaucoup d’argent.
Que pense ma collègue de notre proposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de son observation et de sa suggestion, qui sont très réfléchies. Selon moi, il est important de tenir des débats respectueux de ce genre, pour que plus de Canadiens aient accès à un endroit sûr et abordable où se loger. Le gouvernement a prévu des exceptions pour les groupes sous-représentés et mal servis.
J'ai amplement de temps pour avoir cette conversation et, assurément, le ministre du Logement a montré qu'il prône une approche collective. Il importe également de souligner que tous les ordres de gouvernement doivent faire partie de la solution. Il faut que tous les ordres de gouvernement apportent leur contribution.
Madame la Présidente, la députée parle comme si elle appuyait réellement le logement abordable et les sans-abri. Or, si nous suivons la voie tracée par l'initiative nationale en matière de logement abordable du gouvernement nous n'atteindrons pas notre objectif. Nous ne mettrons pas fin à l'itinérance.
Dans ce contexte, la députée est-elle prête à appuyer ce que réclame le NPD, c'est-à-dire l'injection de 500 000 unités de logement social et coopératif, afin que l'on s'attaque véritablement à la crise du logement au pays?
Monsieur le Président, j'estime qu'il est important que nous continuions de travailler ensemble pour atteindre, voire surpasser les objectifs. Cela dit, je constate une chose au sujet des néo-démocrates. Ils croient que si nous ne pouvons pas atteindre les objectifs, mieux vaut abandonner.
Mme Jenny Kwan: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: Nous poursuivrons nos efforts. Nous continuerons d'investir et d'améliorer la situation. Par exemple, l'Initiative pour la création rapide de logements a une incidence positive dans ma collectivité de la région de Waterloo. Je suis très fière de tels investissements.
La députée a beau vociférer, nous continuerons nos efforts pour améliorer la situation. Chaque nouveau logement compte. Il faut persévérer.
La vérificatrice générale du Canada
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Evan Smith
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Evan Smith. Evan avait soif d'aventure et aimait relever des défis qui l'amenaient à se dépasser. Il adorait le plein air et camper dans toutes sortes de conditions météorologiques, même à -20 degrés Celsius. Pagayeur expérimenté, Evan a remonté en canot la rivière Missinaibi jusqu'à Moosonee, pour ensuite faire trempette dans la baie James.
Evan a servi notre communauté par l'entremise de Scouts Canada. Ce talentueux musicien et étudiant primé avait une prédilection pour les mathématiques et les sciences, et sa famille ne fut guère étonnée qu'il choisisse d'étudier le génie à l'université. Son sens de l'humour, sa gentillesse et son attitude terre à terre ont marqué de façon indélébile toutes les personnes qu'il a rencontrées.
Ses parents, Debbie et Adam, sa sœur Jasmine et son frère Sean, ses proches, ses amis et toutes ses connaissances sont dévastés par sa mort tragique et soudaine, survenue en septembre dernier, alors qu'il n'avait que 18 ans. Malgré la douleur, Evan Smith restera à jamais dans nos cœurs.
L'exigence de se faire vacciner pour les travailleurs du secteur des services
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur des services ont grandement aidé le pays à affronter la pandémie. Ils ont continué à s'occuper des malades, à transporter la nourriture et à fournir des services vitaux. Ce sont des héros. Leur travail s'est avéré primordial, et on leur a permis, à juste titre, d'effectuer des déplacements essentiels durant la pandémie.
Il est donc déroutant que le premier ministre s'apprête à imposer la vaccination à ces travailleurs essentiels à compter du 15 janvier. Si cette nouvelle exigence entre en vigueur, 20 % des camionneurs canadiens affectés à des circuits internationaux ont indiqué qu'ils démissionneront.
Il est facile pour certains députés de se montrer méprisant à leur endroit, mais il convient de prendre un moment pour comprendre. Il manque déjà 18 000 camionneurs au pays. Nous ne pouvons donc pas nous permettre d'en perdre à cause de cette politique arbitraire et nuisible. Plus des deux tiers des marchandises qui transitent entre le Canada et les États-Unis sont transportées par voie routière. Il faut envisager les ramifications de cette situation: les marchandises ne seront pas acheminées, des pénuries séviront, et les prix augmenteront.
Faisons preuve de bon sens et ne pénalisons pas les travailleurs des services essentiels. Défendons nos héros.
L'ancien député de Bramalea—Gore—Malton
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir aujourd'hui pour transmettre à la Chambre une merveilleuse nouvelle au sujet de mon cher ami et ancien député, l'honorable Gurbax Malhi.
M. Malhi est une inspiration à la fois pour la communauté sikhe et la ville de Brampton. Il a représenté Bramalea—Gore—Malton à Ottawa pendant 18 années consécutives, ce qui est impressionnant. Même s'il a accompli de grandes choses en tant que secrétaire parlementaire pour divers ministres, il a vraiment fait des vagues et révolutionné le monde politique en devenant le premier sikh élu à porter le turban au Canada, et même dans toutes les législatures du monde occidental. Mieux, l'élection de M. Malhi a mené à la révocation d'une loi canadienne interdisant aux élus de porter toute forme de couvre-chef, ce qui permettra éventuellement à d'autres chefs de porter fièrement et librement leurs vêtements à caractère religieux.
Je suis très heureuse d'annoncer que Brampton a nommé un parc en l'honneur de M. Malhi cette semaine. Je sais que je parle au nom de Brampton en lui transmettant mes plus sincères félicitations. Je remercie M. Malhi d'avoir été un pionnier et une source d'inspiration pour nous tous.
[Français]
Michèle Lalonde
Monsieur le Président, le 7 novembre dernier était élue à la mairie de Sainte‑Adèle, dans ma circonscription, Laurentides—Labelle, Mme Michèle Lalonde, avec 66 % des suffrages.
Avant de se présenter, elle était présidente de la Chambre de commerce et de tourisme de Sainte‑Adèle. Lors d'une entrevue au Journal Accès des Laurentides, elle a spontanément répondu lorsqu'on lui a demandé quel était le moment de sa vie où elle avait fait preuve de courage. Elle a répondu, très rapidement et sincèrement, que c'était d'avoir décidé un jour de changer de sexe. Je crois donc que cette nouvelle mairesse de Sainte‑Adèle est très déterminée. Nous sommes en face d'une personne qui s'assume et réussit ses projets de vie sans se formaliser des préjugés.
Pour ceux et celles qui s'interrogent sur leur transition, elle est maintenant un modèle de réussite avec son esprit positif et constructif. C'est pourquoi je suis solidaire avec elle.
La guignolée d'Alfred‑Pellan
Monsieur le Président, le temps des Fêtes est à nos portes et, alors que les Canadiens se préparent à célébrer, il est important de se rappeler que, pour certaines familles, le manque est encore plus criant en cette période.
Près de 200 familles de ma circonscription ont recours aux banques alimentaires. Cette année encore, je regroupe les gens de Jeunes Youth Laval pour m'assister avec la guignolée d'Alfred‑Pellan, qui viendra illuminer les Fêtes des plus démunis.
L'année dernière, plus de 400 livres de denrées ont été collectées, et, pour 2021, la mission est de faire mieux.
[Traduction]
Grâce à la générosité des entreprises, des associations agricoles et des citoyens, cette initiative permet de donner à chacun l'occasion de célébrer dans la joie, tant la joie de donner que celle de recevoir.
[Français]
Je remercie les jeunes et les moins jeunes de leur contribution. Je remercie les citoyens et les entreprises qui, par leur solidarité, font rayonner cette initiative.
Joyeuses Fêtes à tous!
[Traduction]
Calgary Rocky Ridge
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier les gens formidables de Calgary Rocky Ridge de m'avoir réélu pour les représenter à la Chambre des communes. Je tiens à remercier aussi l'équipe de bénévoles incroyables que j'avais et sans qui je ne serais pas ici aujourd'hui.
Je remercie également mes parents Marnie et Duane Kelly, ma tendre épouse Kimberley, ses parents Brian et Melodie McBeath et nos merveilleuses filles Katie, Jessica et Meaghan pour leur amour et leur soutien indéfectible. Je remercie aussi les autres candidats, leurs équipes et les travailleurs électoraux d'avoir permis aux électeurs de participer à des élections libres et transparentes.
J'ai grandi et j'ai aussi élevé ma famille dans la circonscription de Calgary Rocky Ridge, où les gens m'ont élu dans l'opposition. Je vais scruter à la loupe toutes les mesures proposées dans cette enceinte, et si le gouvernement s'entête à mettre en place des politiques comme celles qui ont causé tant de tort et de déception dans ma circonscription depuis 2015, mes concitoyens peuvent compter sur moi pour m'y opposer avec tous les outils à ma disposition à la Chambre des communes.
Brampton-Centre
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’humilité et de fierté que je prends la parole pour la première fois à la Chambre des communes. Je tiens à remercier les habitants de Brampton-Centre de m’avoir accordé leur confiance, et je remercie également mon équipe, qui a travaillé si fort pendant la campagne électorale.
Ayant perdu mon père lorsque j’avais 10 ans et ayant été élevé par une mère seule, je considère que la famille est ce qu’il y a de plus précieux. Je suis reconnaissant de l’appui indéfectible que m'accordent mon épouse Nazia et nos enfants Ibrahim, Mariam et Marwa. Je les aime.
Comme beaucoup de nouveaux arrivants, j’ai déménagé au Canada en rêvant de connaître le succès dans ce beau pays aux possibilités infinies. Mon parcours est peut-être le parfait exemple d’une immigration réussie, mais mes débuts modestes m’ont montré ce que c’est de tirer le diable par la queue. Je comprends les difficultés que peut vivre une mère seule, ou un étudiant universitaire incapable de payer ses droits de scolarité, et c’est avec fierté que je serai leur porte-parole à la Chambre des communes.
Les services de garde d’enfants dans Hamilton Mountain
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole en tant que députée d’Hamilton Mountain, et je suis très reconnaissante que mes concitoyens m’aient élue pour les représenter à la Chambre.
J’ai maintes fois entendu dire que le plan du gouvernement pour un système national de garderies abordables aura un effet transformateur pour les familles d’Hamilton Mountain. J’ai récemment visité l’un des Umbrella Family and Child Centres dans ma circonscription avec la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.
[Français]
Les enfants avec lesquels j'ai joué au centre de Templemead étaient totalement engagés avec leurs amis et leurs éducateurs.
[Traduction]
J’ai beaucoup parlé avec le directeur général, Darryl Hall, qui m’a dit qu’une augmentation du nombre de places allégera les listes d’attente et que notre plan fera économiser 16 000 $ par année aux familles d’Hamilton Mountain d’ici 2026.
[Français]
Nous attendons toujours un accord avec le gouvernement de l'Ontario.
[Traduction]
Je suis fière de défendre les familles d’Hamilton Mountain et de faire partie d’un gouvernement qui est résolu à offrir des services de garde d’enfants inclusifs, abordables et de grande qualité en Ontario.
Le récipiendaire du trophée Lou Marsh
Monsieur le Président, j’ai l’honneur et le privilège de féliciter Damian Warner, récipiendaire canadien du trophée Lou Marsh en 2021, remis à l’athlète de l’année au Canada.
Damian a retenu l’attention de tout le Canada, mais aussi du monde entier lorsqu'il a battu le record du décathlon aux Jeux olympiques de Tokyo, plus tôt cette année. Damian est devenu le quatrième décathlonien de l’histoire à dépasser la marque des 9 000 points et le premier à le faire aux Olympiques. Damian figure maintenant parmi les nombreux athlètes canadiens à avoir reçu ce prix, mais pour moi, sa plus grande réalisation est d’être un père extraordinaire pour mon premier arrière-petit-fils.
Félicitations à Damian pour son extraordinaire réussite.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, le 13 décembre, les musulmans ismaéliens de tout le Canada célébreront le 85e anniversaire de naissance de Son Altesse le prince Karim Aga Khan.
Citoyen canadien honoraire et compagnon honoraire de l'Ordre du Canada, l'Aga Khan a travaillé sans relâche pour réduire la pauvreté, faire avancer l'égalité des sexes et améliorer les soins de santé et l'éducation dans le monde entier.
Son Altesse continue d'inspirer les membres de la communauté ismaélienne et de les inciter à rendre service à leurs concitoyens et à améliorer sans relâche la qualité de vie de leurs prochains.
Alors que les ismaéliens se préparent à célébrer le 50e anniversaire de leur arrivée au Canada, ils se souviennent du partenariat qui s'est formé entre le Canada et l'Aga Khan et qui a permis aux nôtres de fuir les difficultés de l'Afrique de l'Est dans les années 1970 et de s'établir ici. Depuis, des ismaéliens de Syrie, d'Iran, du Bangladesh et de l'Afghanistan ont trouvé refuge au Canada, adoptant les valeurs canadiennes de pluralisme, de bonté et de compassion.
Nous profitons du 85e anniversaire de naissance de Son Altesse le prince Karim Aga Khan pour le remercier de son leadership.
Je demande à tous les membres de la Chambre de se joindre à moi pour souhaiter aux ismaéliens du Canada Salgirah Khushali Mubarak.
Les Blue Bombers de Winnipeg
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je prends la parole pour féliciter les Blue Bombers de Winnipeg de leur victoire, la fin de semaine dernière, contre les Roughriders de la Saskatchewan au terme d'un match très enlevant.
Cette équipe de la Ligue canadienne de football fait notre fierté et ne manque jamais de faire vivre la fièvre du sport à toute la famille. Pour les partisans qui regardent les matchs à la télévision ou qui vont encourager leur équipe sur place, au IG Field, la saison actuelle passera vraiment à l'histoire. Aucune autre équipe n'a compté plus de points que les Blue Bombers. Aucune autre équipe n'a aussi peu perdu le ballon ou ne l'a aussi souvent repris de l'adversaire qu'elle. Aucune autre équipe n'a eu constamment une marge de victoire aussi élevée dans les deux chiffres que les Blue Bombers de Winnipeg.
J'invite tous les députés à souhaiter tout comme moi la meilleure des chances à l'équipe en bleu devant les Tiger-Cats de Hamilton lors de la finale de la prestigieuse Coupe Grey, qui aura lieu dimanche prochain. J'espère que l'équipe de Hamilton est prête parce que, nous, nous le sommes.
Allez, les Blue Bombers!
Les Tiger-Cats d'Hamilton
Monsieur le Président, je dois contredire mes collègues de Winnipeg et du Manitoba, car, en tant que fier député de la région d'Hamilton, je suis ravi de pouvoir saluer les champions de la division de l'Est de la Ligue canadienne de football: les Tiger-Cats d'Hamilton.
Les Tiger-Cats d'Hamilton ont connu une saison exceptionnelle. Ils ont fait preuve de courage et de détermination, tout comme les gens d'Hamilton. Cette équipe cherche maintenant à prendre sa revanche pour sa défaite d'il y a deux ans face aux Bombers, mais cette fois-ci, les Tiger-Cats joueront sur leur terrain, au Tim Hortons Field d'Hamilton.
J'aimerais conclure avec le célèbre chant qu'on a entendu lors de nombreux matchs des Tiger-Cats pendant des années, et qu'on entendra sûrement encore ce dimanche lorsque les Tiger-Cats remporteront le 108e championnat de la Coupe Grey: « Oskee wee wee! Oskee wa wa! Holy mackinaw! Tigers! Eat ‘em raw! »
[Français]
Les organismes de Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, à l’approche du temps des Fêtes, je me lève aujourd’hui à la Chambre pour souligner les organismes de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges, et les équipes derrière eux, qui travaillent sans relâche pour aider les personnes dans le besoin. Parmi eux, il y a le Dorion Dream Center, L’Actuel, à Vaudreuil‑Dorion, Le Pont Bridging, Meals on Wheels, à Hudson, le Café de la Débrouille, à Rigaud, La Source d’Entraide, à Saint‑Lazarre, Moisson Sud‑Ouest et la popote roulante du Centre communautaire des aînés Vaudreuil‑Soulanges.
[Traduction]
Nous avons la chance de pouvoir compter sur divers groupes de bénévoles dévoués et bien organisés. Au nom de ma collectivité et de la Chambre, je leur offre mes plus sincères remerciements.
J'invite également tous les résidants de Vaudreuil—Soulanges à continuer de faire preuve de solidarité comme ils l'ont toujours fait auparavant et à soutenir ces organismes qui ont toujours été là pour nous aider.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, Ottawa peut être un endroit aussi gratifiant que rageant. C'est un endroit gratifiant parce que nous avons de nombreuses occasions d'avoir un véritable impact sur la vie de nos concitoyens, mais il est aussi rageant parce que beaucoup des solutions proposées peuvent traîner en longueur ou s'avérer inefficaces pour remédier aux difficultés qu'éprouve le pays.
Je crois que la politique est, de nature, une entreprise optimiste et que nous sommes tous ici pour bien servir nos collectivités et rendre notre pays meilleur. Nous avons la capacité et la responsabilité d'instaurer des politiques et d'apporter des changements transformateurs qui détermineront ce que nous léguerons aux générations futures. Nous leur devons d'être audacieux dans la façon dont nous faisons face aux changements climatiques, réformons les soins de santé, travaillons à la justice pour les peuples autochtones et à la réconciliation, puis mettons le Canada sur la voie d'une économie de l'avenir fondée sur de l'énergie propre et renouvelable.
Je suis très reconnaissant aux gens de Cowichan—Malahat—Langford de m'avoir une fois de plus accordé leur confiance et demandé de venir ici me battre pour un avenir audacieux.
Enfin, permettez-moi, monsieur le Président, de vous souhaiter, à vous ainsi qu'à tous mes collègues à la Chambre, de joyeuses fêtes de fin d'année sous le signe de la santé.
[Français]
Le 100e anniversaire de la Société de Saint‑Vincent de Paul
Monsieur le Président, nous célébrons cette année le 100e anniversaire de la Société de Saint‑Vincent de Paul de Sainte‑Geneviève‑de‑Berthier, une institution qui fait une grande différence dans la vie des résidants de Berthier—Maskinongé.
Je souligne la contribution des bénévoles, qui se relaient pour garder bien vivante la Société de Saint‑Vincent de Paul. Ces gens, le cœur sur la main, donnent leur précieux temps pour permettre d'offrir des vêtements, des meubles et autres articles de maison de seconde main à très bas prix, en appuyant financièrement la friperie et le comptoir de meubles du Groupe d'entraide En toute amitié.
Bien avant que les discours écologistes ne deviennent populaires, réduire le gaspillage et favoriser le réemploi étaient des priorités pour ces gens, qui organisent également la guignolée annuelle dans le Grand Berthier et l'Opération Bonne Mine. Cette dernière permet d'aider les familles à bien équiper leur enfant pour l'école et contribue à la persévérance scolaire.
Je tire mon chapeau et je souhaite une longue vie à la Société de Saint‑Vincent de Paul de Sainte‑Geneviève‑de‑Berthier.
[Traduction]
Le Conseil scolaire du district de Toronto
Monsieur le Président, la Constitution canadienne garantit la liberté d'expression sauf, apparemment, au Conseil scolaire du district de Toronto, lorsqu'une personne dénonce l'antisémitisme.
La commissaire d'écoles Alexandra Lulka a injustement été pointée du doigt pour avoir critiqué le fait que du matériel antisémite a été distribué dans les écoles en mai dernier. Ce matériel faisait la promotion du terrorisme. Un examen a même conclu que les feuillets en question étaient de la propagande antisémite et que Mme Lulka avait raison, mais le bureau du commissaire à l'intégrité du conseil scolaire a quand même recommandé que la commissaire Lulka soit blâmée.
La menace de blâme visant Mme Lulka indique d'une part que le Conseil scolaire du district de Toronto ne tient pas compte des dangereuses conséquences des actes haineux dont certains Juifs ont été victimes et, d'autre part, qu'il ne s'en soucie pas. Cette affaire est extrêmement préoccupante étant donné que nous avons passé l'année dernière à tenter de réparer les dégâts causés par le racisme.
Hier soir, les commissaires du Conseil scolaire du district de Toronto ont entendu raison et ont finalement pris la seule décision justifiable. Ils ont voté contre la motion de blâme, à 10 contre 7. En fait, les 17 commissaires auraient dû voter contre la motion et ce blâme n'aurait même jamais dû être envisagé. Cette affaire est loin d'être finie dans le plus grand conseil scolaire financé par les contribuables au Canada. Je me devais de parler de ce cas à la Chambre; jamais je ne l'aurais laissé être passé sous silence.
[Français]
Osama Alsamman
Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement les électeurs et les résidants de Pierrefonds—Dollard, ainsi que les bénévoles et ma famille, de m'avoir permis de revenir à la Chambre des communes pour une deuxième fois.
[Traduction]
J'aimerais prendre cette occasion pour rendre hommage à un bénévole de ma récente campagne électorale.
Il s'agit d'Osama Alsamman et il est décédé des complications liées à la COVID‑19 il y a deux semaines. Il n'avait que 35 ans. Osama était un réfugié syrien et il ne pouvait pas retourner dans son pays natal en raison de la situation politique qui y règne. Cet homme croyait vraiment pouvoir trouver une vie meilleure au Canada. Malgré qu'il n'avait pas encore obtenu sa citoyenneté canadienne, il participait activement à notre démocratie.
Osama laisse dans le deuil son épouse, Kawthar, et ses deux jeunes enfants, Qusai et Sana, âgés de 4 et 2 ans. Un fond a été mis sur pied pour aider la jeune famille à vivre dans la dignité.
Son décès soudain nous rappelle à quel point la vie est précieuse et qu'elle peut nous être arrachée sans avertissement.
La famille et les amis d'Osama Alsamman ne l'oublieront jamais et ils lui garderont toujours une place dans leur cœur. Que son âme repose en paix.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, la moitié des Canadiens de moins de 30 ans ont abandonné l'idée de faire l'acquisition d'une propriété. Avant, le rêve canadien était de travailler fort pour que nos enfants puissent avoir un avenir encore meilleur que le nôtre. Les libéraux ont rendu ce rêve impossible.
L'inflation fait gonfler le prix de tout ce qu'on achète. Le quart de ceux qui ont les moyens d'avoir une maison seront vulnérables à l'augmentation des taux d'intérêt qui surviendront l'année prochaine.
Pourquoi la ministre des Finances fait-elle toujours comme si la crise de l'inflation qui touche les familles canadiennes n'existait pas?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont droit à un endroit sûr et abordable où rester. Depuis qu'il est au pouvoir, notre parti a ramené le leadership fédéral dans le secteur du logement au moyen de la Stratégie nationale sur le logement. Nous nous sommes engagés à mettre en place un fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars. Nous bonifierons également l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et nous créerons un programme de location avec option d'achat afin que davantage de locataires puissent devenir propriétaires.
L'économie
Monsieur le Président, leadership national? Le Canada est le seul pays où l'augmentation du prix des maisons frise 40 %. En outre, l'inflation dans le secteur alimentaire est à son plus haut niveau depuis la dernière décennie.
L'an prochain, les familles canadiennes devront y consacrer 1 000 $ de plus dans leur budget. Les Canadiens devront payer davantage pour tout, du pain aux légumes, alors qu'ils sont déjà pris à la gorge.
Ma question est très simple. Peut-être que le ministre voudra y répondre, après le refus du premier ministre et de la vice-première ministre.
Les libéraux vont-ils enfin commencer à se préoccuper de la politique monétaire?
Monsieur le Président, le député d'en face sait que le mandat de la Banque du Canada est assujetti à une révision quinquennale. Le processus est en cours d'examen à l'heure actuelle. La banque a entrepris un processus exhaustif sur cette question. Des discussions fructueuses ont eu lieu entre le gouvernement et la Banque du Canada. C'est avec plaisir que nous divulguerons les résultats de ce processus en temps opportun.
« Nous craignons de plus en plus que le mandat de la Banque du Canada puisse changer. » Monsieur le Président, ce sont là les propos de l'un des économistes les plus réputés du Canada, et ces mots ont de quoi inquiéter tous les Canadiens.
Les jeunes Canadiens n'ont déjà plus les moyens d'acheter une maison. Tous les Canadiens voient leur facture d'épicerie augmenter de plusieurs milliers de dollars, et les libéraux veulent que la banque cesse d'essayer de maîtriser l'inflation.
Le premier ministre a été interrogé à ce sujet à 11 reprises hier, mais il n'a pas donné de réponse. J'espère donc que le nouveau ministre pourra peut-être répondre. Pourquoi le gouvernement libéral s'apprête‑t‑il à abandonner la cible de la Banque du Canada, soit un taux d'inflation de 2 %?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait que la Banque du Canada est indépendante, et ce, depuis 1991, année à laquelle la politique monétaire est devenue un domaine de son ressort. Le Canada a ainsi été le deuxième pays au monde à établir une banque centrale indépendante, approche qui est devenue une pratique exemplaire à l'échelle internationale.
Les Canadiens sont en droit de s'attendre à mieux de la part de tous les députés, plutôt qu'à des attaques faciles lancées contre des institutions solides et indépendantes qui servent l'intérêt national en assurant une grande prévisibilité et en offrant de bons services.
[Français]
Monsieur le Président, tous les parents veulent donner un meilleur avenir à leurs enfants. Le rêve des jeunes d'acheter une première maison est rendu impossible à cause de ce gouvernement. Les libéraux veulent que la Banque du Canada arrête de contrôler l'inflation.
Pourquoi ce gouvernement laisse-t-il tomber les générations futures?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite un chez-soi sûr et abordable.
[Traduction]
Le fait est que nous avons rétabli le leadership fédéral sur le marché du logement. Chaque fois que nous avons proposé d'investir davantage dans le logement abordable, le chef de l'opposition officielle et son parti ont voté contre. Lorsque nous avons proposé des mesures pour mettre en place l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, ils ont voté contre. Même aujourd'hui, il n'y a aucune mention de logement abordable dans leur motion. Ils n'ont aucune crédibilité dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite la vérité. Les prix augmentent, mais les salaires restent au même niveau. L'inflation est hors de contrôle et les libéraux ne font rien. Chaque semaine, les familles canadiennes voient leur facture d'épicerie augmenter. Les produits de base comme la nourriture ne sont pas abordables.
Pourquoi les libéraux abandonnent-ils la cible de l'inflation de 2 % de la Banque du Canada?
Monsieur le Président, nous comprenons que l'inflation et l'abordabilité constituent un défi pressant pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous savons qu'il s'agit d'un phénomène global, et non d'un problème unique ici au Canada.
Je veux aussi rassurer les Canadiens et les Canadiennes sur le fait que nous travaillons fort pour leur rendre la vie plus abordable. Notre plan de garde d'enfants réduira considérablement les coûts pour les familles. Nous sommes déterminés à nous attaquer à l'abordabilité du coût de la vie.
La santé
Monsieur le Président, ce n'est pas simple pour les voyageurs. Après avoir passé 108 étapes aux frontières, ils rentrent chez eux pour passer un test de la COVID‑19. Ils se mettent alors en quarantaine et attendent les résultats.
Quelque temps après, ils n'ont pas de nouvelles et se disent qu'ils n'ont pas la COVID‑19. Ils sortent se promener et vont au restaurant. Or, ce n'est pas parce qu'ils étaient négatifs qu'ils n'ont pas eu de nouvelles, c'est parce que le gouvernement perd 30 % des tests, ce que la vérificatrice générale nous a dit aujourd'hui: 3 tests sur 10 manquent dans les dossiers ou sont mal identifiés.
Quand le gouvernement va‑t‑il commencer à travailler sérieusement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner la chance de remercier la vérificatrice générale, qui joue un rôle fondamental dans notre démocratie et dans le Parlement.
Nous apprécions énormément son regard vers l'arrière et nous allons prendre son point de vue et ses résultats en considération pour regarder vers l'avant et continuer à protéger la santé et la sécurité des gens.
Monsieur le Président, les voyageurs rentrent à la maison, passent un test de la COVID‑19, se mettent en quarantaine et attendent les résultats. Après un certain temps, ils n'ont pas de nouvelles et se disent qu'ils n'ont pas la COVID‑19. Ils vont se promener et ils vont au restaurant.
Or, s'ils n'ont pas de nouvelles, c'est peut‑être que parce que 14 % des personnes ayant eu un résultat positif à leur test n'ont jamais été appelées par le fédéral. Cela représente 1 156 personnes qui ont attrapé la COVID‑19 et qui ne le savent pas.
Je ne sais même pas s'il faut en rire ou en pleurer, mais comment est‑il possible d'en arriver à un tel fiasco?
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de rappeler aux gens que la COVID‑19 n'est pas terminée. Tout juste ce matin, on entendait le ministre de la Santé du Royaume‑Uni dire que, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, il risque d'y avoir un million de cas du variant Omicron dans le pays.
Au Canada, cela équivaudrait à 20 000 cas de ce variant par jour, soit deux fois plus que le maximum que nous avons vu au cours des 20 derniers mois. C'est pour cela qu'il faut continuer à travailler tous ensemble pour protéger la santé des gens, ici au pays.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport aujourd'hui, qui précise clairement que les inégalités s'accentuent au Canada. La richesse se concentre de plus en plus entre les mains d'un nombre restreint de personnes. Les travailleurs à faible revenu ont de moins en moins de ressources, ce qui n'est pas surprenant. Nous savons aussi que la pandémie a probablement aggravé considérablement la situation. Comme nous le savons, la pandémie a nui davantage aux travailleurs et aux personnes à faible revenu qu'aux gens au sommet. Tout cela fait ressortir l'importance d'avoir un régime fiscal équitable.
Pourquoi le premier ministre continue‑t‑il de refuser d'imposer les super riches et d'investir ces ressources pour rendre la vie plus abordable pour la population?
Monsieur le Président, examinons certaines des façons dont nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens. Une mère seule avec deux enfants touchera 13 600 $ au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Une famille moyenne en Saskatchewan recevra près de 1 000 $ au titre de la remise sur le prix du carbone. Les aînés ont reçu 500 $ ce mois‑ci. Nous augmentons la Sécurité de la vieillesse de 10 %, et un étudiant économisera plus de 3 000 $ grâce aux changements que nous avons apportés au programme. C'est comme cela que nous rendons la vie plus abordable, et nous poursuivrons dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, tout cela ne change pas la réalité: les inégalités s'accroissent au Canada.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget a lancé un rapport qui montre clairement que les inégalités augmentent. Il est fort probable que la pandémie a empiré la situation. Cela souligne encore l'importance d'avoir une taxation juste et égale.
Pourquoi le premier ministre refuse‑t‑il de mettre en œuvre une taxation qui fera payer aux ultrariches leur juste part pour investir dans les gens et leur rendre la vie plus abordable?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement tient à demander aux gens ayant prospéré durant la pandémie d'en faire un peu plus pour aider ceux qui n'ont pas eu cette chance. Dans notre programme électoral, nous nous sommes engagés à augmenter l'impôt des sociétés versé par les banques canadiennes les plus grandes et profitables, ainsi que par les compagnies d'assurance, et à introduire provisoirement un dividende de la relance au Canada que ces entreprises paieraient en reconnaissance du fait que leur relance a été plus rapide que d'autres. Nous cherchons aussi à instaurer un taux d'imposition global minimum et 136 États membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 se sont joints à nos efforts.
Monsieur le Président, en raison de la crise de l'inflation, les travailleurs albertains sont obligés de payer les produits de consommation courante de plus en plus cher. Par exemple, un de mes concitoyens m'a récemment confié avoir dû payer plus de 77 $ pour deux petits morceaux de bœuf. On dirait cependant que les libéraux se contentent de nier les répercussions concrètes de cette crise en soutenant que c'est un problème mondial, mais cela n'aide pas les gens de ma circonscription à se procurer les produits courants dont ils ont besoin.
Le gouvernement croit‑il vraiment que ce n'est qu'une question d'inflation ou le premier ministre est‑il tout simplement incompétent?
Monsieur le Président, depuis son élection, le gouvernement s'est efforcé de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Le tout premier vote auquel j'ai participé à la Chambre portait sur la réduction des impôts de la classe moyenne. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants afin de venir en aide aux familles. Nous avons augmenté le soutien aux personnes âgées, réduit les impôts des petites entreprises, bonifié l'Allocation canadienne pour les travailleurs, augmenté la bourse canadienne pour étudiants, tout cela pour rendre la vie plus abordable.
Grâce à l'accord sur les garderies, les Albertains économiseront mensuellement des milliers de dollars à partir du 1er janvier. La vie sera plus abordable pour les Canadiens. Voilà ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, des gens vivent dans leur véhicule. Le phénomène touche de grands pans de villes comme Canmore. Qu'est-ce que le député a à dire à ces gens? Il y a des parents qui doivent décider s'ils vont donner un lunch à leurs enfants ou un cadeau de Noël. Qu'a-t-il à leur dire? Il y a des gens qui n'ont pas les moyens d'acheter l'essence nécessaire pour se rendre au travail. Il y a des aînés qui n'ont pas les moyens de se nourrir. Qu'a-t-il à leur dire? Ils ne veulent pas entendre parler de tout l'argent que le gouvernement peut dépenser. Ils veulent des résultats concrets, mais le gouvernement libéral ne leur en montre aucun.
Que compte faire le gouvernement à cet effet?
Monsieur le Président, nous avons constaté pendant la campagne que le Parti conservateur est doué pour les volte-face, mais je trouve particulièrement choquant que cette volte-face se produise au cours de la même période des questions.
Veulent-ils que nous investissions plus ou moins dans les Canadiens? S'ils veulent plus d'investissements, alors ils devraient voter en faveur du projet de loi C‑2.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier rapport canadien sur les prix alimentaires prévoit que les familles paieront près de 1 000 $ de plus pour se nourrir en 2022. Le coût de l'épicerie augmente, le coût de l'essence augmente, le coût de l'énergie augmente et les loyers augmentent. Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des Canadiens diminue. L'inflation étouffe la majorité des ménages québécois. Le gouvernement libéral est responsable de cette situation.
Quand va-t-il agir concrètement pour freiner l'appauvrissement des familles québécoises?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est toujours engagé à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Je me permets de donner quelques exemples: une mère seule avec deux enfants recevra 13 600 $ grâce à l'Allocation canadienne pour enfants; une famille moyenne de la Saskatchewan recevra près de 1 000 $ en remboursement du prix sur le carbone; les aînés ont reçu 500 $ cet été; un étudiant économisera 3 000 $ de plus. Ce sont quelques exemples des moyens que nous utilisons pour rendre la vie des Canadiens plus abordable.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral peut bien se laver les mains de la situation. Nous ne sommes pas surpris de cela parce que c'est un gouvernement qui n'a jamais pris ses responsabilités.
Les libéraux accumulent les déficits depuis 2015 et augmentent notre dette. On maintient le taux directeur artificiellement bas, on imprime de l'argent à outrance et la bulle immobilière est la deuxième plus gonflée au monde. Or, ce premier ministre nous dit qu'il ne pense pas à la politique monétaire.
Quand va-t-il s'assumer et prendre les moyens nécessaires pour réduire l'inflation?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite un chez-soi sûr et abordable.
Depuis 2015, nous avons investi plus de 27 milliards de dollars pour le logement abordable et avons présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Notre plan de plus de 72 milliards de dollars a déjà aidé plus de 1 million de Canadiens à obtenir le logement dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, la taxe libérale de l'inflation frappe maintenant les épiceries.
Aujourd'hui, un rapport montre que la famille moyenne va devoir dépenser 15 000 $ pour se nourrir. Il s'agit d'une augmentation de 1 000 $. Les Canadiens et les familles canadiennes n'ont pas 1 000 $, surtout après l'inflation immobilière et le prix de l'essence à 1,50 $.
Hier, le premier ministre a admis, en anglais, qu'il y a quelque chose qui s'appelle « just inflation ». Pour respecter la dualité linguistique, peut-il répéter, en français, que c'est juste de l'inflation?
Monsieur le Président, les pressions créées par les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et le passage de l'achat de services à l'achat de biens sont réelles, mais elles sont aussi transitoires.
Entretemps, il existe d'autres coûts additionnels qui rendent la vie inabordable pour les familles canadiennes. C'est pourquoi notre gouvernement se concentre tant sur la réduction du coût des services de garde d'enfant et du coût de logement.
Nous sommes ici pour rendre la vie plus abordable, et c'est que nous allons faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les autres soi-disant experts ont cessé d'utiliser le terme « inflation transitoire », mais le ministre associé des Finances tente de le ressusciter le jour où nous recevons un rapport indiquant que la famille moyenne devra dépenser 1 000 $ de plus simplement pour nourrir ses enfants. Le Canada arrive déjà au deuxième rang mondial des pires bulles immobilières et l'essence coûte 1,50 $ le litre. La famille moyenne ne peut pas composer avec le coût de la vie et le ministre dit que cette inflation est transitoire.
Si c'est le cas, combien de temps faudra-t-il avant qu'elle s'inverse et que les prix baissent?
Monsieur le Président, une fois de plus, les députés d'en face tentent de dépeindre une situation catastrophique pour les Canadiens, mais ces derniers ne sont pas dupes. En novembre, l'inflation au Canada s'élevait à 4,5 %. Aux États-Unis, elle était de 6,2 %. Au Mexique, ce taux était de 6,2 %, et en Nouvelle-Zélande, de 4,9 %. Les experts s'entendent pour dire qu'il ne s'agit pas d'un phénomène propre au Canada. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, en a convenu, et même le chef du Parti conservateur a reconnu qu'il s'agissait d'un phénomène mondial.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les conservateurs semblent plus préoccupés par le fait que les gangs de rue ont utilisé la PCU pour se procurer des armes illégales que par le fait que ces armes illégales circulent librement dans la région de Montréal.
Nous sommes d'accord, cela n'a pas d'allure que ça ait servi à cela, mais cela n'aurait pas plus d'allure si ça avait été payé avec l'argent de la fraude, du proxénétisme ou de l'extorsion. Le vrai problème, le gros problème, c'est qu'il est trop facile de trouver des armes de poing dans la région de Montréal.
Que va faire le ministre pour fermer l'accès aux armes de poing aux voyous?
Monsieur le Président, c'est inacceptable qu'il y ait de la fraude dans le système et il faut viser les conséquences sérieuses.
En même temps, les prestations que nous avons mises en place dans le système pour aider les Canadiens pendant la pandémie sont nécessaires. Nous serons là pour les Canadiens pendant la pandémie.
Monsieur le Président, d'un côté, les libéraux ne font rien contre la prolifération d'armes à feu illégales; de l'autre, les conservateurs veulent critiquer la PCU; et au centre, des familles sont inquiètes, des gens qui ne veulent plus marcher le soir dans les rues de Montréal, des coups de feu dans des bibliothèques et des balles perdues qui se retrouvent dans le salon d'honnêtes citoyens. Le problème est qu'il y a des armes à feu illégales en circulation à Montréal et personne ne sent l'urgence d'agir du gouvernement fédéral.
Quand le ministre va-t-il enfin saisir qu'il faut s'en prendre au problème à la source?
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a renforcé le contrôle des armes à feu. Nous sommes le gouvernement qui a banni les armes militaires de guerre. Nous sommes le gouvernement qui a ajouté des ressources à la frontière pour lutter contre la violence causée par les armes à feu.
Nous allons continuer à travailler ensemble avec tous les députés et tous les gouvernements pour faire avancer cette lutte.
Monsieur le Président, ce qu'il faut faire, c'est envoyer un signal fort que le gouvernement a l'intention d'agir maintenant, pas dans deux mois; que la GRC, les services frontaliers et les ressources disponibles soient mis à contribution, maintenant.
Nous voulons des gestes concrets qui tiennent compte de l'urgence de la situation. Nous ne voulons pas la liste de ce qui a été fait dans le passé. Nous ne voulons pas des promesses électorales ou ce que le gouvernement va peut-être faire plus tard si cela va bien et que cela lui tente.
Que va-t-il faire aujourd'hui pour empêcher l'accès aux armes illégales et mettre fin à la violence armée dans les rues de Montréal, maintenant?
Monsieur le Président, une vie perdue à cause de la violence armée en est une de trop.
Nous avons pris des mesures importantes pour lutter contre la violence armée et nous continuerons à le faire afin d'empêcher que d'autres tragédies ne se reproduisent. Pour endiguer la contrebande illégale d'armes à feu, nous avons fait des investissements importants pour améliorer la capacité d'enquête.
J'ai eu des rencontres avec mes homologues au Québec, et même avec les municipalités. Nous allons continuer à travailler ensemble avec le Bloc québécois et les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, on a rapporté, hier, que des gangs de rue de Montréal ont fraudé des contribuables canadiens et utilisé l’argent de la Prestation canadienne d’urgence pour acheter des armes à feu illégales. C’est inconcevable que le gouvernement laisse faire cela.
Quand la ministre a-t-elle appris que l’argent destiné aux Canadiens était utilisé par des criminels?
Monsieur le Président, le gouvernement ne tolère évidemment pas la fraude. Nous travaillons et continuerons à travailler avec toutes les administrations et autorités compétentes, afin de veiller à ce que ces personnes et les autres personnes qui ont commis une fraude soient tenues responsables. Le gouvernement demeure fermement opposé à la violence par arme à feu, aux activités illégales et au crime organisé. Il s’efforce d’assurer la sécurité des collectivités de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, une cour du Québec a établi qu’un gang de rue à Montréal avait frauduleusement obtenu plus de 100 000 $ de la Prestation canadienne d’urgence pour financer des opérations de contrebande d’armes à feu illégales, sans parler des allégations voulant que cet argent soit aussi utilisé pour des activités de traite de personnes et de prostitution. Comment se fait-il que le gouvernement ne prenne pas de mesures immédiates plutôt que de financer le crime organisé avec l’argent des contribuables?
Monsieur le Président, le gouvernement n’a aucune tolérance à l’égard de la fraude. Nous continuerons à travailler de concert avec les administrations et les autorités concernées pour veiller à ce que ces personnes, et tous ceux qui s’adonnent à la fraude, soient tenus responsables de leurs actes. Nous ferons toujours preuve d’intransigeance en matière de violence liée aux armes à feu, d’activités illégales et de criminalité organisée afin d’assurer la sécurité de nos communautés et de notre pays.
Je rappellerai à la Chambre que 8 millions de Canadiens ont profité de la PCU.
Monsieur le Président, il y a une vague de fusillades mortelles à Montréal, et nous apprenons maintenant que des criminels ont utilisé la PCU pour acheter des armes à feu illégales. Pour un gouvernement qui prétend lutter contre les crimes commis avec des armes à feu, c’est le comble de l’ironie. Que fera le ministre pour faire cesser cette activité frauduleuse et, plus important encore, pour traduire ces criminels en justice?
Monsieur le Président, je crois que les députés à la Chambre sont d’accord pour dire que nous avons déjà assisté à trop de morts liées aux armes à feu. C’est pourquoi nous avons pris des mesures concrètes en adoptant une interdiction sur les armes de type militaire et en ajoutant des ressources pour lutter contre la contrebande d’armes à la frontière.
Maintenant, ma seule question est la suivante: quand les conservateurs se joindront-ils à nous et prendront-ils les mesures nécessaires pour réduire la violence liée aux armes à feu? Sortons les armes à feu de nos rues.
Les aînés
Monsieur le Président, les Canadiens sont en train de constater la plus forte augmentation du prix des aliments depuis 10 ans. Pour les aînés qui touchent un revenu fixe, la situation est plus qu’inquiétante, en particulier pour les aînés qui travaillent et qui ont été punis par le gouvernement avec la récupération du Supplément de revenu garanti.
La ministre ne cesse de répéter qu’elle cherche la bonne solution. Où est-elle, cette solution? Des aînés de partout appellent mon bureau. Ils sont en train de perdre espoir. Ils ont peur de terminer dans la rue, ils ont peur de souffrir de la faim, et ils disent envisager de s’enlever la vie. Quand ce gouvernement va-t-il prendre les choses en main et revenir sur sa décision de récupérer...
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que la pandémie a été extrêmement difficile pour les aînés, en particulier pour les plus vulnérables, mais notre gouvernement a été présent pour aider les plus vulnérables en augmentant leur Supplément de revenu garanti. Nous avons agi très rapidement cet été pour leur apporter un soutien financier immédiat et direct.
Je peux certifier à la députée que nous travaillons et que nous sommes très proches de trouver la bonne solution pour aider les plus touchés. Comme à l’accoutumée, nous serons là pour les aînés.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, depuis le 26 novembre, 160 professionnels du Bureau de la vérificatrice générale sont en grève. Soixante-quinze pour cent d'entre eux sont des femmes. Elles sont sans contrat de travail depuis trois ans. Ces employées s’assurent que le gouvernement rend des comptes à la population. Elles sont essentielles. Que demandent-elles? Elles demandent la même chose que tous les autres fonctionnaires, pas plus, pas moins. On appelle cela l’équité et le respect, mais les libéraux dorment au gaz.
Est-ce que le Conseil du Trésor va donner le mandat au Bureau de la vérificatrice générale de négocier une entente juste et équitable pour ces professionnels?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à conclure, avec tous les agents négociateurs, des ententes qui sont équitables pour les employés et qui tiennent compte du contexte économique et financier actuel. Le gouvernement du Canada conclut des conventions collectives couvrant environ 99 % des fonctionnaires pour la ronde de négociations de 2018. Les négociations sont également en cours avec l’Alliance de la fonction publique du Canada pour la prochaine ronde de négociations, et nous comptons débuter les négociations avec les autres agents négociateurs prochainement. Nous négocions à la table des négociations, pas en public.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, de nombreuses personnes, surtout des Autochtones, des Noirs et des Canadiens marginalisés, sont depuis trop longtemps victimes du racisme systémique enraciné dans le système de justice pénale.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada pourrait‑il informer la Chambre des mesures que prendra le gouvernement pour s'attaquer à cette discrimination systémique et renforcer la confiance de tous les Canadiens à l'égard du système de justice?
Monsieur le Président, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les politiques inefficaces mises en place par le passé n'ont pas protégé nos collectivités, mais elles ont ciblé les Autochtones, les Noirs et les Canadiens marginalisés. Cette semaine, j'ai présenté le projet de loi C‑5, qui aidera le système de justice à devenir plus équitable et plus efficace. Ce projet de loi montre que le gouvernement est résolu à bâtir un Canada plus équitable et plus inclusif pour tous.
J'encourage les députés d'en face à renoncer aux politiques inefficaces et à se joindre à nous pour aller de l'avant de façon positive.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, cela fait six ans que nous attendons le projet de loi sur la modernisation des deux langues officielles. Toutes les consultations ont été menées. Tous les organismes au pays ont été consultés et ne demandent qu'une chose: que le Conseil du Trésor soit l’organisme central pour faire appliquer la loi avec tous les outils nécessaires.
Lorsque la ministre va déposer le projet de loi, peut-elle nous confirmer que le Conseil du Trésor sera cet organisme et qu'il aura tous les pouvoirs pour faire appliquer la loi?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
J'étais très contente cette semaine d'avoir une conversation avec mon collègue à propos de la modernisation des lois sur les langues officielles. Comme je lui ai dit, la protection et la promotion du français est une priorité absolue pour ce gouvernement, ainsi que pour moi en tant que ministre. J'ai bien hâte de redéposer le projet de loi sous peu.
Monsieur le Président, je suis content que la ministre nous parle de l'importance de ce projet de loi. Cependant, il y a un chiffre qui frappe: depuis que le commissaire est en place, il y a eu 60 000 plaintes au pays, mais rien n'a changé.
Les organismes demandent que le Conseil du Trésor ait la responsabilité de légiférer et de surveiller cette loi, de la faire appliquer et d'avoir tous les outils nécessaires. Ce sont les organismes de partout au pays qui le demandent, ceux qui défendent les communautés en situation minoritaire.
Ma question est simple: le Conseil du Trésor aura-t-il ce rôle et tous les outils nécessaires, oui ou non?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Nous avons toujours dit que les deux langues officielles sont au cœur de notre identité, de notre culture et de l'avenir de notre pays. Nous allons faire tout notre possible pour redéposer notre projet de loi dans les plus brefs délais.
Encore une fois, en tant que fière Acadienne, je connais l'importance de protéger et de promouvoir nos langues officielles et j'ai bien hâte de redéposer le projet de loi. J'espère que les partis de l'opposition vont l'appuyer.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, je demande aux députés d'imaginer un député du caucus libéral être accusé d'avoir montré à ses concitoyens une façon frauduleuse de réclamer la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. Selon une personne qui a appelé une station de radio d'opinion au lendemain des élections, le député a encouragé de nombreuses personnes qui n'étaient pas admissibles à la PCU à s'en prévaloir en répartissant le revenu tiré d'un travail indépendant entre des membres d'une famille. En fait, dans une partie de sa circonscription, 7 habitants sur 10 de plus de 15 ans ont reçu la PCU, soit l'une des plus fortes concentrations au Canada, selon un article de la Presse canadienne.
Si cela est vrai, dans quelle mesure le premier ministre prendrait-il au sérieux les allégations selon lesquelles un de ses députés a conseillé à des gens de commettre une fraude?
Monsieur le Président, je peux garantir à la Chambre que le gouvernement n'a aucune tolérance pour la fraude. Nous effectuons un suivi systématique de chaque cas actif et de chaque problème lié à la PCU. Nous avons dit dès le début que nous allions verser la PCU aux 8 millions de Canadiens qui l'ont demandée. Nous appliquons maintenant nos mesures d'intégrité et de conformité. Nous n'avons aucune tolérance pour la fraude.
Monsieur le Président, je suis vraiment très heureux d'entendre la ministre dire qu'il n'y a aucune tolérance pour la fraude.
L'appelant a également dit qu'il a voté pour le député de Calgary Skyview pour ce judicieux conseil et qu'il a recommandé à tout le monde d'en faire autant. Lorsque l'animateur de la station lui a demandé ce qu'il allait faire si des agents de l'Agence du revenu du Canada cognaient à sa porte, il a répondu qu'il les dirigerait vers le bureau du député, car c'était son idée, et que tous les habitants de Skyview de 15 ans et plus ont fait la même chose.
Le premier ministre est-il d'accord pour dire que les fraudes liées à la PCU sont un sérieux problème et que le fait qu'un député du caucus libéral ait pu montrer à des gens comment commettre une fraude exige une enquête?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, Émilie Sansfaçon a perdu son combat contre le cancer en 2020. Or, son combat pour une assurance-emploi qui soutient les travailleurs gravement malades jusqu'au bout de leurs traitements continue.
Il y aura deux ans demain, Émilie avait rencontré le premier ministre qui lui a promis d'augmenter le nombre de semaines de prestation. Depuis, rien n'a changé.
Alors que 15 semaines, c'est trop peu, 26 semaines, ce n'est pas assez. Quand le gouvernement va-t-il réaliser que les personnes malades ont besoin de 50 semaines?
Monsieur le Président, nous offrons nos condoléances à la famille d'Émilie Sansfaçon. J'ai été à la réunion avec le premier ministre. C'est pourquoi nous nous sommes engagés dans le budget de 2021 à prolonger les prestations de 15 à 26 semaines. Nous faisons maintenant une consultation sur la modernisation de l'assurance-emploi. Tout est sur la table.
Monsieur le Président, parmi les personnes qui continuent le combat d'Émilie Sansfaçon, il y a Jessica Mimeault, présente à Ottawa et très bien placée pour voir si ce gouvernement prend son engagement au sérieux.
Le premier ministre avait promis à Émilie Sansfaçon qu'il allait augmenter la durée des prestations. Il a le devoir d'honorer cette promesse pour toutes les autres personnes malades, comme Mme Mimeault. Elles ont besoin de 50 semaines d'assurance-emploi pour guérir.
Le gouvernement va-t-il répondre enfin à leurs besoins?
Monsieur le Président, bien sûr, nous savons que les personnes malades ont besoin de plus de semaines de prestations d'assurance-emploi pour maladie, c'est pourquoi nous nous sommes engagés à augmenter la durée les prestations de 15 semaines à 26 semaines. Avec les consultations sur la modernisation de l'assurance-emploi, nous allons bien sûr mettre tout sur la table.
Je comprends bien. Comme je l'ai dit aux gens à qui j'ai parlé avant la période de questions orales, j'ai hâte de rencontrer la dame.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le 1er décembre, Brian Laird a quitté son domicile d'Amherstview pour aller faire des achats de Noël aux États‑Unis. Sur le chemin du retour au Canada, l'application ArriveCAN est tombée en panne. Comme le gouvernement a refusé d'accepter les preuves papier et numérique de vaccination de Brian — position que le gouvernement reconnaît maintenant comme erronée —, celui-ci a été obligé de faire une quarantaine de huit jours, en dépit du fait qu'il est doublement vacciné.
Le ministre crie maintenant victoire dans ce dossier, mais le problème persiste. Hier, on a dit à Brian que la quarantaine était de 14 jours. C'est insensé. Quand le gouvernement libérera-t-il Brian et d'autres de l'obligation de faire une quarantaine?
Monsieur le Président, le gouvernement n'hésitera jamais à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, particulièrement dans le contexte actuel où nous sommes aux prises avec le nouveau variant Omicron qui suscite des préoccupations.
L'application ArriveCAN est un outil vital dans la lutte contre la pandémie. Plus de quatre millions de Canadiens l'ont déjà téléchargée, et il est de plus en plus important de le faire pour avoir l'assurance de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la COVID. Ces décisions sont fondées sur les faits, les données scientifiques et l'avis des meilleurs experts en matière de santé publique. Nous n'hésiterons jamais à faire le nécessaire pour protéger les Canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours des dernières années, la Russie a remis à neuf et construit plus de 30 bases dans l'Arctique, 14 terrains d'aviation opérationnels, 16 ports en eau profonde et plus de 50 brise-glace militaires. De plus, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a récemment averti le Canada que toutes les ressources sous la glace fondante de l'Arctique appartiennent au gouvernement russe. Quand le gouvernement libéral va-t-il s'opposer à cette agression russe?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à cette question au nom de la ministre de la Défense nationale. Elle est évidemment très attentive et au fait de ce dossier, et je sais qu'elle est en contact avec le Parlement et qu'elle fournira les détails appropriés.
Les aînés
Monsieur le Président, nos aînés sont aux prises avec le coût de l'inflation, qui vient grever leurs finances. M. Frank Pellicori, un aîné de 80 ans qui a perdu son emploi en raison de la pandémie, doit maintenant vendre sa maison pour s'assurer d'avoir suffisamment d'argent pour couvrir les frais médicaux de sa femme.
M. et Mme Pellicori ont immigré au Canada il y a plus de 45 ans et ont travaillé dur pour faire vivre leur famille. Le gouvernement fera-t-il passer les besoins de nos aînés en premier ou les laissera-t-il tomber?
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement a toujours été de soutenir les aînés, surtout les plus vulnérables. Je suis fière de notre bilan à cet égard. L'une des premières mesures que nous avons prises a été de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Nous avons amélioré le Régime de pensions du Canada. Nous avons bonifié la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
Nous avons un programme ambitieux pour les aînés, et j'encourage vivement la députée à veiller à ce que nous le mettions en œuvre.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les concitoyens de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country sont préoccupés par les changements climatiques et l'environnement. C’est l’une des principales préoccupations que j’ai entendues pendant la campagne électorale.
Les changements climatiques sont réels et présentent de vrais défis pour les collectivités partout au Canada.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il informer la Chambre des progrès du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques et dans la protection de l’environnement?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country d'avoir soulevé cette importante question et de l'avoir fait en français.
Lors des dernières élections, les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit clairement qu’ils voulaient que le gouvernement aille plus vite et en fasse plus en matière de lutte contre les changements climatiques.
Que ce soit nos objectifs de 2030, la carboneutralité d’ici 2050, la protection de 25 % de nos terres et de nos océans d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030, la construction de maisons et d’habitations plus écoresponsables ou le virage vers l’électrification des transports et les transports en commun, c’est le programme que nous nous sommes fixé pour les Canadiens...
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Chine communiste a accru ses pressions militaires provocatrices contre l’État démocratique de Taïwan. Le secrétaire d’État américain a averti la Chine que toute tentative d’invasion de Taïwan aurait de graves conséquences. Or, le gouvernement est resté totalement silencieux à ce sujet.
Le gouvernement va-t-il se joindre à nos alliés, donner son appui à Taïwan et exhorter la Chine à mettre un terme à sa campagne d’agression?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés par les récentes tensions dans le détroit de Taïwan. La ministre des Affaires étrangères a d’ailleurs parlé avec ses homologues.
Les partis doivent s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan. Nous reconnaissons également la nécessité pour le Canada de soutenir la sécurité et la stabilité régionale.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, à la suite des négociations entre le gouvernement fédéral et la GRC, les dirigeants municipaux de ma circonscription se demandent qui paiera pour les augmentations salariales d’une portée rétroactive de cinq ans. Les membres de la GRC méritent une juste rémunération pour l’excellent travail qu’ils accomplissent afin de protéger mes concitoyens. Cela dit, les municipalités n’étaient pas à la table de négociations, et ces dépenses supplémentaires entraîneront des hausses d’impôt foncier, lesquelles s’ajouteront à la taxe d’inflation des libéraux qui pèse sur les propriétaires de maisons et les petites entreprises.
Le premier ministre compte-t-il faire porter à mes concitoyens d’autres charges qui sont « juste de l’inflation »?
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord remercier les membres de la GRC, qui veillent à la sécurité publique partout au pays, y compris dans la circonscription de mon collègue. Je sais que nous continuerons d’avoir des discussions fructueuses, tant avec les provinces qu’avec les municipalités, pour continuer à fournir des services policiers de premier ordre dans tout le pays.
En ce qui concerne son commentaire sur l’inflation, le gouvernement sera toujours là pour aider les Canadiens à traverser la pandémie. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous allons continuer de faire.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, l'Alberta élit ses sénateurs, et, le 18 octobre dernier, les Albertains l'ont bien montré en élisant trois aspirants sénateurs: Pam Davidson, Erika Barootes et Mykhailo Martyniouk. Jusqu'à présent, le premier ministre libéral s'est aliéné l'Alberta, et le pays est aussi divisé en ce moment qu'à l'époque du Programme énergétique national des années 1980.
Ma question est très simple. Le premier ministre respectera-t-il la volonté démocratique des Albertains, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier des changements qu'il a apportés pour rendre le Sénat moins partisan et plus efficace. Je crois que les députés conviendront qu'il est un peu paradoxal de se faire sermonner par le parti de Stephen Harper...
Des voix: Oh, oh!
J'entends chahuter d'un côté de la Chambre et applaudir de l'autre, mais je n'arrive pas à entendre le ministre.
Je demande au ministre de bien vouloir recommencer du début.
Monsieur le Président, le plaisir est pour moi.
Je crois que les députés conviendront qu'il est un peu paradoxal que le gouvernement se fasse sermonner par le parti de Stephen Harper sur la valeur des femmes et des hommes qu'il nomme au Sénat du Canada. Nous nous efforçons de nommer des personnes exceptionnelles tout en respectant la diversité du pays. Nous sommes très fiers des Albertains que nous avons nommés.
Le logement
Monsieur le Président, bien des Canadiens rêvent depuis longtemps de devenir propriétaires, mais pour beaucoup, surtout les jeunes, ce rêve devient de plus en plus inaccessible. C'est ce que les gens m'ont dit pendant la campagne électorale, lorsque je faisais du porte-à-porte dans Etobicoke—Lakeshore.
Les Canadiens ont eu le choix aux dernières élections, et nous savons ce qu'ils ont choisi. Le ministre du Logement pourrait-il dire à la Chambre ce que fera le gouvernement pour rendre ce rêve plus accessible?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Etobicoke—Lakeshore d'être un aussi ardent défenseur de ce dossier important.
Le gouvernement ne ménage aucun effort pour que les familles de la classe moyenne et les jeunes puissent être plus nombreux à réaliser leur rêve et à devenir propriétaires. Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à bonifier l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et à créer un programme innovateur de location avec option d'achat qui permettra à un plus grand nombre de locataires canadiens de devenir propriétaires. Nous nous sommes engagés à prendre ces mesures, entre autres, pour que tous les Canadiens puissent avoir un endroit sûr et abordable où se loger.
La protection civile
Monsieur le Président, en octobre dernier, 109 conteneurs sont tombés en mer au large de l'île de Vancouver, entraînant le déversement de produits toxiques, endommageant des écosystèmes marins et répandant des débris le long de nos côtes. Le gouvernement libéral n'a pas immédiatement fait appel aux connaissances ou aux ressources locales ou traditionnelles, ce qui a eu pour effet que le déversement s'est étendu.
Les changements climatiques et l'augmentation du trafic maritime feront en sorte que de telles catastrophes seront plus fréquentes. Quand le gouvernement va-t-il publier un plan d'intervention en cas d'urgence afin que nos collectivités et notre environnement cessent d'être victimes d’autant de dévastation?
Je me permets d'interrompre la ministre un instant. Je suis incapable de l'entendre et elle vient à peine de prendre la parole, alors je peux m'imaginer la cacophonie d'ici à ce qu'elle ait terminé. Je comprends l'enthousiasme des députés d'un côté de la Chambre, mais je suis persuadé qu'ils souhaitent eux aussi entendre la réponse.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, je demeure préoccupée par les répercussions possibles de ces conteneurs sur l'environnement, et nous continuons de suivre la situation de près.
La Garde côtière canadienne et ses partenaires du commandement unifié ont fait un travail incroyable, intervenant rapidement et efficacement afin d'assurer la sécurité de l'équipage, des premiers intervenants et du public tout en communiquant avec leurs partenaires. Nous avons ainsi pu faire en sorte que les répercussions soient bien moins graves qu'elles auraient pu l'être.
La Garde côtière canadienne continue de collaborer...
Le logement
Monsieur le Président, le 7 décembre, il y avait 7 344 personnes dans les refuges de Toronto. Malheureusement, ce chiffre ne représente pas l'ensemble des personnes vivant en situation d'itinérance dans la circonscription de Spadina—Fort York et à Toronto. Ces gens ont désespérément besoin d'un logement, où ils seraient en sécurité et au chaud. La sécurité de la collectivité est aussi une préoccupation dont me parlent presque tous les gens de ma circonscription.
Le ministre du Logement pourrait-il informer la Chambre de la manière dont le gouvernement s'attaque au problème de l'itinérance à Spadina—Fort York, à Toronto et dans d'autres centres urbains?
Monsieur le Président, durant la pandémie de COVID‑19, nous avons considérablement augmenté le financement pour le programme Vers un chez-soi, pour faire en sorte que les organismes de première ligne, y compris les administrations municipales, disposent d'un financement plus souple pour s'attaquer à l'itinérance. Nous avons aussi lancé la première et la deuxième rondes de l'Initiative pour la création rapide de logements, grâce à laquelle plus de 9 200 logements nouveaux et abordables seront construits. Nous avons introduit l'Allocation canadienne pour le logement afin d'aider tous les Canadiens qui se retrouvent à la rue à avoir accès à un logement autonome. Nous allons également continuer d'investir dans le fonds de co-investissement en vue d'offrir des solutions permanentes en matière de logement à ceux qui vivent un problème chronique d'itinérance.
C'est malheureusement tout le temps que nous avions pour la période des questions.
Il y a un appel au Règlement. Je donne tout d'abord la parole au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre comprend et approuve la position que le gouvernement a souvent clairement exprimée, selon laquelle il n'est pas question d'imposer les gains en capital sur une résidence principale; réitère son soutien au fait que le gouvernement consacre 72 milliards de dollars au logement par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement, dont 2,5 milliards de dollars pour l'Initiative pour la création rapide de logements; et déclare qu'elle soutient l'engagement pris par le gouvernement d'interdire l'achat, par des étrangers, de propriétés résidentielles canadiennes à des buts non récréatifs pendant les deux prochaines années, de mettre en œuvre l'an prochain la toute première taxe sur les logements vacants appartenant à des personnes non résidentes et non canadiennes, et de créer une charte des droits des acheteurs d'une propriété.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Concernant la question que j'ai posée pendant la période des questions, j'aimerais déposer deux documents. Le premier est une transcription de l'émission du 21 septembre de Shaye Ganam sur News Talk 770 CHQR, et il concerne une discussion que l'animateur a tenue sur les réclamations frauduleuses au titre de la PCU. Le second est une lettre que j'ai écrite hier au Centre national des indices de l'Agence du revenu du Canada.
Avec le consentement unanime de la Chambre, j'aimerais déposer ces documents.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion et dépose les documents veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: Je crains que nous n'ayons pas non plus le consentement unanime sur ce point.
Monsieur le Président, je suis absolument certain que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour présenter la motion suivante: « Que la Chambre condamne la stratégie ratée des libéraux en matière de logement, y compris leur promesse électorale, figurant à la page 16 du programme, visant à imposer une taxe sur les gains en capital à la vente de résidences principales. »
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le code criminel
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 8 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l’ordre spécial adopté par la Chambre le 25 novembre, la Chambre utilisera, pour la première fois de la présente législature, l’application de vote électronique. Par conséquent, avant de procéder au vote, j’aimerais communiquer des renseignements que les députés pourraient trouver utiles concernant la procédure des votes par appel nominal.
Comme le prévoit l’ordre spécial, les votes continueront de se dérouler comme à l'habitude pour ceux qui sont présents à la Chambre. Les députés présents à la Chambre doivent s'assurer de ne pas changer de siège pendant toute la période de vote et ils ne doivent pas voter en utilisant le système électronique.
[Français]
La procédure suivante s’appliquera aux députés qui participent à distance: les députés recevront des avis pour leur signaler la tenue d’un vote; une fois le vote commencé, ils auront 10 minutes pour voter au moyen du système électronique, en indiquant s’ils sont pour ou contre la motion, ou s’ils s’abstiennent de voter sur la motion; les députés devront ensuite prendre une photo pour valider leur identité et soumettre leur vote; les députés pourront changer leur vote durant la période de 10 minutes, mais toutes les étapes devront être terminées avant la fin de la période de vote pour que le vote soit enregistré.
Lorsque le vote en personne est terminé, les députés peuvent continuer de voter au moyen du système électronique s’il reste du temps à la période de vote. Pendant ce temps, les votes des députés qui ont utilisé le système seront affichés dans le contenu diffusé et aucun rappel au Règlement ou intervention ne seront permis.
[Traduction]
Lorsque la Chambre reprendra ses travaux, je demanderai aux députés qui ont rencontré des difficultés techniques d'utiliser la fonction « main levée » pour s'identifier afin d'indiquer comment ils désirent voter.
Conformément à l’ordre spécial, je prendrai en considération les préoccupations soulevées par les agents supérieurs des partis reconnus concernant l’identité visuelle des députés qui utilisent le système de vote électronique. Les députés doivent être prêts à réagir si des préoccupations sont exprimées au sujet de leur photo, sans quoi, comme le prévoit la motion, leur vote ne sera pas enregistré.
[Français]
Une fois ces étapes terminées, le Bureau compilera les résultats du vote et le greffier fera connaître le résultat final à la Chambre.
[Traduction]
Les ambassadeurs des TI sont disponibles avant, durant et après les votes pour aider les députés qui pourraient éprouver des difficultés avec le système ou qui pourraient avoir des problèmes techniques concernant la séance virtuelle. Les députés doivent s’assurer d’avoir une bonne connectivité qui leur permet de participer pleinement aux délibérations. Ils doivent pouvoir aussi compléter correctement toutes les étapes du processus de vote.
[Français]
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑3.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 10)
POUR
Députés
AitchisonAlbas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 332
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, nous voyons que le Parlement qui siège ici, à l'édifice d'Ottawa, fonctionne bien...
À l'ordre. Je ne peux pas entendre ce que dit l'honorable député.
[Traduction]
La Chambre essaie de mener ses travaux et voudrait un peu de tranquillité.
Le leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie. J'avais moi‑même de la misère à m'entendre.
Sans plus de préambule, j'invite mon vis‑à‑vis ministériel à nous indiquer quels sont les travaux qui nous attendent au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui pose une excellente question chaque jeudi.
Cet après‑midi, nous continuerons les débats sur la motion du Parti conservateur. Demain, ce sera le quatrième jour de débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
Mardi prochain, la vice-première ministre et ministre des Finances présentera l'énoncé économique de l'automne à la Chambre, à 16 heures. Nous allons tenir un vote sur la motion des voies et moyens à cet égard le lendemain, soit mercredi après-midi.
Par ailleurs, la semaine prochaine, nous allons concentrer nos efforts sur l'adoption de deux projets de loi, soit le projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, et le projet de loi C‑3 qui vise à modifier le Code criminel et le Code canadien du travail, afin d'offrir 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs assujettis à la réglementation fédérale et d'ériger en infraction le fait d'intimider des patients ou de les empêcher de recevoir des soins.
[Français]
Privilège
Les prétendues atteintes au privilège de deux députés — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 23 novembre 2021 par le député de Louis‑Saint‑Laurent concernant le défaut de produire des documents. Je veux aussi traiter de celle soulevée le même jour par le député de Barrie—Innisfil concernant le deuxième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique lors de la deuxième session de la 43e législature. Bien qu’il s’agisse de questions de privilège distinctes, la présidence entend rendre une seule et même décision compte tenu de la similitude procédurale des deux questions.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, la présidence désire d’abord relater brièvement les derniers événements survenus dans la législature précédente.
En ce qui concerne la question du député de Louis-St-Laurent, le 21 juin 2021, le président de l’Agence de la santé publique du Canada a comparu à la barre de la Chambre pour être admonesté, mais ce dernier n’a pas remis les documents exigés conformément à l’ordre adopté le 17 juin 2021. Le député de Louis‑St‑Laurent a alors soulevé une question de privilège concernant le défaut de produire les documents. Le 23 juin 2021, le gouvernement a déposé une requête à la Cour fédérale afin de sceller les documents.
[Traduction]
Pour ce qui est de la question du député de Barrie—Innisfil, le 10 juin 2021, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique avait présenté son deuxième rapport à la Chambre qui exposait les difficultés rencontrées lors de son étude et le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes avait soulevé une question de privilège à ce sujet.
La Chambre s'est ensuite ajournée le 23 juin 2021 pour la période estivale avant qu'une décision sur ces questions de privilège ne soit rendue. Puis, la 43e législature a été dissoute le 15 août 2021.
[Français]
Lorsqu’il a soulevé à nouveau sa question de privilège dans la session en cours, le député de Louis‑St‑Laurent a soutenu que la demande du gouvernement du 23 juin 2021 devant la Cour fédérale était sans précédent dans l’histoire canadienne. Bien que la contestation judiciaire a pris fin avec la dissolution, le député a argumenté que contester ouvertement l’autorité de la Chambre devant les tribunaux, en s’attaquant à ses droits fondamentaux, constitue un outrage.
Citant l’autorité en la matière, il a mentionné qu’un outrage commis dans une législature précédente peut être puni dans une nouvelle législature. Selon lui, la dissolution n’a pas eu pour effet de tuer les questions de privilège.
[Traduction]
Le député de Barrie—Innisfil a également souligné que la Chambre peut se pencher sur un outrage commis lors d’une législature précédente. En se référant à la question de privilège soulevée précédemment par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, il a expliqué que le rapport du Comité — qui n’a pas été adopté par la Chambre — exposait plusieurs atteintes au privilège. Parmi celles-ci, des personnes citées à comparaître ne se sont pas présentées pour témoigner, le gouvernement a commis de l’ingérence en leur donnant instruction de ne pas se présenter et la députée de Waterloo, alors ministre, a donné des réponses trompeuses et évasives lors de son témoignage.
Le leader du gouvernement à la Chambre est intervenu sur les deux questions de privilège en répondant que toutes les affaires de la législature précédente ont pris fin au moment de la dissolution. Ainsi, selon lui, avant de pouvoir soulever une question de privilège sur ces enjeux, une motion ou un rapport de comité serait nécessaire dans la nouvelle législature pour que la Chambre puisse en être saisie. Il a plus tard fait part de la volonté du gouvernement de collaborer avec les partis de l’opposition afin de trouver un mécanisme approprié pour examiner les documents qui contiennent des renseignements confidentiels en matière de sécurité nationale, à l’instar de ce qui a été fait en 2010 concernant les documents liés aux prisonniers afghans. Le député de Louis‑St‑Laurent a répliqué que selon lui, une telle approche n’était pas nécessaire dans ce cas-ci au vu des mécanismes qui ont déjà été proposés pour protéger les renseignements de nature délicate.
Le député de Winnipeg-Nord est aussi intervenu pour répondre à la question de privilège du député de Barrie—Innisfil. Il a fait valoir que la citation tirée de la 20e édition d'Erskine May comme quoi un outrage peut être puni au cours d'une autre législature ne s'applique plus au contexte actuel. De plus, contrairement aux membres du personnel ministériel qui ont été appelés à comparaître devant le comité, ce sont les ministres qui sont responsables et qui doivent rendre des comptes au Parlement.
[Français]
Il ne fait aucun doute pour la présidence que la Chambre ou ses comités puissent ordonner à un témoin de comparaître ou la production de documents, comme ce fut le cas avec les ordres adoptés lors de la dernière session. Il n'appartient pas au gouvernement de décider quelles autres personnes auraient dû être convoquées ou de dicter de conditions pour remettre les documents.
L'ordre adopté se doit d’être respecté. Cependant, lorsque vient le temps de se prononcer sur les questions qui nous occupent, la présidence doit avant tout prendre en considération les effets de la dissolution sur les travaux de la Chambre et de ses comités.
[Traduction]
Voici ce qu'on peut lire à la page 397 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La dissolution met fin à tous les travaux de la Chambre [...] À la dissolution, le gouvernement n'est plus tenu de répondre aux questions écrites et aux pétitions ni de produire les documents demandés par la Chambre [...] Les comités cessent d'exister jusqu'à ce que la Chambre les reconstitue après les élections. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance [...]
[Français]
Conséquemment, en raison de la dissolution de la 43e législature, les ordres adoptés par la Chambre le 25 mars et les 2 et 17 juin 2021 sont venus à échéance. Le gouvernement et les personnes citées à comparaître sont libérés de leurs obligations. De même, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et le Comité permanent de l'accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ont pris fin, tout comme leurs études. Tout rapport présenté dans le cadre d'une étude n'engageait que le comité dans la législature précédente.
[Traduction]
Comme l'ont évoqué les députés dans leurs interventions, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, mentionne à la page 81, et je cite:
Les cas d'outrage commis pendant une législature peuvent même être punis au cours d'une autre législature.
[Français]
Une formulation très similaire peut être trouvée dans une édition antérieure d'Erskine May, l'autorité procédurale du Royaume-Uni. Comme l’a mentionné le député de Winnipeg-Nord, on ne la retrouve pas dans l'édition actuelle. Les circonstances permettant de ramener une telle question sont toutefois plus limitées que ce qui est suggéré par cette citation.
[Traduction]
En effet, on ne recense dans nos précédents que très peu d'occurrences de questions de privilège émanant d'une législature précédente et soulevées au cours d'une nouvelle législature. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes en a énumérées dans une intervention le 24 novembre 2021.
Des distinctions doivent être faites entre les questions qui nous occupent et les précédents cités. Lorsqu’on examine ces derniers, on constate que la Chambre ne s’était pas prononcée au préalable, car l’incident ou le problème survenu lors de la législature précédente était porté à l’attention de la Chambre pour la première fois à la lumière de faits nouveaux. Le Président Parent, dans sa décision du 9 octobre 1997, a d’ailleurs jugé la question non fondée en l’absence d’un rapport de comité. Lorsque les questions de privilège ont été soulevées dans la deuxième session de la 43e législature, elles tenaient compte des ordres alors en vigueur.
[Français]
La dissolution est venue mettre fin aux travaux de la Chambre et des comités et, par le fait même, aux différents ordres. Puisque nous sommes dans une nouvelle législature, les enjeux soulevés ne sont plus devant la Chambre. Il appartient à la Chambre et à ses comités de décider s'il est souhaitable d’adopter à nouveau ces ordres dans la présente législature. Le cas échéant, il faudrait évaluer si le gouvernement ou les témoins acceptent de se conformer avant qu'une question de privilège ne soit soulevée.
[Traduction]
Ainsi, il n’est pas possible, dans les circonstances actuelles, de saisir la Chambre de ces questions de privilège découlant de la législature précédente. Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 12 minutes.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'offre de logements
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de pouvoir parler à la Chambre et de parler au nom des concitoyens de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. J'ai bien hâte de partager mon point de vue sur le logement abordable et de parler des plans d'action de notre gouvernement.
Dans le discours du Trône, nous avons ciblé deux points très importants: assurer la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie et rebâtir en mieux une nouvelle économie. Ce dernier point est crucial et une partie importante concerne le logement partout au Canada.
Pendant la campagne électorale, j'ai entendu dans tous les recoins de ma circonscription le besoin de davantage de logements destinés à divers groupes. Je sais que c'est également une réalité partout au pays.
Durant la pandémie, nous nous sommes mieux rendu compte des besoins et nous avons agi rapidement pour répondre davantage aux urgences partout au Canada. C'est pour cette raison que nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements. Nous avons dû travailler avec les provinces et les municipalités pour répondre le plus possible à ces besoins et je suis très content de dire que cela a été une réussite. Nous avons pu travailler rapidement et construire plus de 9 200 logements partout au Canada en très peu de temps. Je dois féliciter les municipalités.
Cela étant dit, il faut reconnaître qu'il nous reste beaucoup de travail à faire. Dans le passé, les défis en matière de logement abordable existaient surtout dans les zones urbaines. Nous voyons maintenant que les besoins sont ailleurs, dans les régions rurales et partout au Canada.
C'est pour cette raison que nous avons lancé il y a quelques années une stratégie nationale sur le logement, une première au Canada. Cela démontre clairement que nous nous étions rendu compte de l'importance de ce dossier à nos débuts il y a quelques années, alors que nous avions proposé un plan d'action pour faire avancer la question du logement.
La stratégie vise les logements pour les aînés, pour les personnes vulnérables, pour les femmes et les enfants qui fuient la violence, pour les Autochtones et pour les personnes en situation de handicap, en bref, pour beaucoup de Canadiens.
[Traduction]
Notre objectif est de parvenir, d'ici 2027-2028, à éliminer l'itinérance chronique dans tout le pays. Nous verrons la construction de plus de 160 000 logements. Nous verrons la réparation et la rénovation de plus de 300 000 logements. Nous comblerons les besoins en logement de plus de 530 000 familles.
[Français]
Ces chiffres montrent clairement que nous nous attelons à la tâche, ce que nous faisons en collaboration avec les provinces et les municipalités.
Nous avons lancé un autre fonds, le Fonds national de co-investissement pour le logement, doté de 13,7 milliards de dollars, pour investir dans d'autres volets du logement: rénovation de logements abordables vieillissants ou en mauvais état et construction de logements bien situés près des transports publics, des lieux de travail, des écoles, des familles, etc., et ce, afin de répondre aux besoins.
Je peux confirmer aujourd'hui que le budget de 2021 investit davantage dans le financement dans ce programme crucial.
En plus de tout cela, nous avons signé des ententes avec les dix provinces du Canada et les trois territoires. Cela démontre l'évidence de notre sérieux, combien le besoin est réel et comment les provinces et les municipalités veulent travailler en étroite collaboration, contrairement au gouvernement conservateur du passé qui ne croyait pas que le gouvernement fédéral avait une responsabilité en matière de logement, ici au Canada. Ces ententes prévoient des investissements de 13,5 milliards de dollars sur 10 ans qui vont aider à atteindre les objectifs des plans d'action des provinces et des territoires.
De plus, je suis extrêmement content de voir un autre investissement ciblé pour accélérer la construction de logements avec les municipalités. Cela veut dire que l'on aura moins à s'aligner sur les provinces pour répondre aux besoins des municipalités. On pourra travailler plus directement, afin de répondre à des situations plus pratiques ou particulières, c'est‑à‑dire là où il y avait des problèmes et des barrières qui arrêtaient ces constructions.
Je pense notamment à la construction nécessaire de nouveaux logements. On pourrait investir dans l'infrastructure qui permettrait la construction. On pourrait investir dans des terrains pour aider les municipalités. On pourrait investir dans l'embauche de plusieurs autres personnes.
Ces initiatives contribuent grandement à améliorer la situation sur le terrain.
Je dois dire aussi que les jeunes se trouvent dans une situation difficile en lien au pouvoir d'achat ou à la capacité d'acheter une nouvelle maison, parce que les coûts sont très élevés. Il est difficile d'acheter sa première maison.
C'est pour cette raison que notre gouvernement est venu offrir son soutien. Il a promis et va donner suite à cette promesse d'aider les jeunes grâce à certaines stratégies, par exemple, en permettant beaucoup plus de flexibilité pour les premiers accédants à la propriété. Il y a également les programmes de location avec option d'achat qui sont très intéressants.
[Traduction]
Il y a le programme de location avec option d'achat. Le loyer que les gens paient sert à l'acquisition de la propriété. C'est très important. Ce programme inclut également les coopératives d'habitation. Il existe toutes sortes de stratégies.
[Français]
Il n'y a pas de doute sur le fait que notre stratégie nationale sur le logement est très utile, mais cela prend des partenaires. Je veux remercier les municipalités, les provinces et les territoires qui ont travaillé avec nous et qui vont continuer à travailler avec nous, afin d'assurer que l'on puisse répondre à des besoins urgents partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été impressionné au début du discours du député de Sackville—Preston—Chezzetcook et par l'incroyable liste de choses que les libéraux espéraient accomplir à l'avenir en matière de logement. Il a énuméré un nombre impressionnant de statistiques. Je suis sûr que le député sait que les prix des logements dans notre province ont augmenté de 21 % au cours de la dernière année. C'est plus que la moyenne nationale canadienne. Les plans que le gouvernement libéral a proposés ne fonctionnent manifestement pas.
Pourquoi la population de la Nouvelle‑Écosse devrait-elle croire à ces promesses alors que le gouvernement et ce parti ont promis un programme national de garderies pendant six élections consécutives? Si nous sommes censés croire dorénavant ces chiffres sur le logement, le député pourrait-il me dire combien de places en garderie ses six promesses électorales ont créées au Canada?
Monsieur le Président, mon collègue vient de la Nouvelle-Écosse, comme moi, et il parle d’un sujet qui m’intéresse. Les garderies constituent l’un des investissements les plus importants que nous pouvons faire. Je suis très fier du fait qu’en janvier, nous avancerons résolument dans ce projet partout au pays. Nous avons déjà conclu une entente avec neuf provinces. C’est quelque chose dont je suis fier. Nous ne nous sommes pas contentés de parler, nous avons résolument agi.
Je veux souligner à l’intention de mon collègue que, dans leur plateforme, les conservateurs voulaient accorder des allégements fiscaux aux riches propriétaires. Il était très clair, à l'époque du gouvernement Harper, que le gouvernement fédéral n’avait aucune responsabilité en matière de logement au Canada. Pour nous, c’était inacceptable. C’est pourquoi les choses vont mieux aujourd’hui, parce que nous travaillons de concert avec les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parle du fait qu'il est fier que des ententes aient été signées avec dix provinces et trois territoires. Or il n'a pas mentionné qu'avant que l'entente avec le Québec ne soit signée, il n'a pas fallu un an ou deux, mais bien trois ans. Pendant ces trois années-là, on n'a pas pu construire de nouveaux logements et le prix des matériaux a augmenté, ce qui fait que construire coûte plus cher maintenant qu'au départ. Pourquoi? C'est parce que le fédéral a décidé qu'il voulait construire des logements abordables, alors que le Québec a déjà une expertise en matière de logement social et communautaire.
N'aurait-il pas été plus efficace de tout simplement transférer l'argent à Québec?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Bloc québécois de sa question.
Il n'y a aucun doute quant au fait que le logement est très important partout au Canada. Des négociations, ce sont des négociations. Nous voulons nous assurer que nous allons répondre aux besoins sur le terrain. Qu'il s'agisse des besoins de Canadiens au Québec, dans l'Ouest ou à Terre‑Neuve, il faut y répondre.
Voici une chose sur laquelle elle peut compter: aujourd'hui, notre gouvernement a quelque chose sur le terrain. Les deux partis sont satisfaits. Si les conservateurs étaient au pouvoir, il n'y aurait pas de négociations parce qu'ils n'investiraient pas dans le logement au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me suis battue pour le logement abordable au niveau municipal pendant presque neuf ans. J’aurais bien aimé voir le gouvernement animé d’une passion semblable quand nous avons eu connaissance du blanchiment d’argent, de la baisse sans précédent des revenus, de l’exploitation du logement par les riches et de l’embourgeoisement des quartiers familiaux.
J’aimerais poser une question au sujet de l’Initiative pour la création rapide de logements. Nous savons que beaucoup de demandes ont été refusées dans le cadre de cette initiative. J’aimerais savoir si le député pourrait nous dire combien de demandes de création rapide de logements soumises par des municipalités ont été rejetées. Mon collègue de Courtenay—Alberni a présenté une demande parrainée par la collectivité et cette demande a été rejetée.
Monsieur le Président, je peux affirmer à la députée que si certains projets n’ont pas abouti, c’est en raison du gouvernement provincial, et non des municipalités. Cette question doit devenir une priorité pour le gouvernement provincial.
La députée sera ravie d’apprendre que le nouveau fonds visant à accélérer la construction de logements à l'intention des municipalités sera directement mis à contribution. Elle pourra retourner chez elle et dire à ses concitoyens que ce programme sera très utile à sa municipalité et aux gens de sa circonscription.
Avant de poursuivre, je rappelle aux députés à distance qui désirent poser des questions qu’ils doivent porter un veston et une cravate. Le code vestimentaire de la Chambre s’applique également aux députés qui assistent aux débats à distance.
Nous reprenons le débat. La parole est au député de Kenora.
Monsieur le Président, je me réjouis de participer au débat sur la motion de l'opposition des conservateurs concernant la question du logement, qui préoccupe énormément les habitants de la circonscription de Kenora et du Nord de l’Ontario. Je suis heureux de me joindre à mes collègues conservateurs qui n’ont pas hésité à prendre la parole à ce sujet dans leur propre circonscription. J’ai hâte d'entendre mes collègues en parler davantage, notamment l'excellente députée d’Elgin—Middlesex—London, avec qui j’ai le plaisir de partager mon temps de parole aujourd’hui. Elle représente en effet superbement les intérêts des électeurs de sa circonscription ainsi que ceux des femmes et des filles de tout le pays. Je salue son travail sur ce dossier très important.
À l’heure actuelle, le logement est de loin le dossier le plus prioritaire pour les habitants de Kenora. Ma circonscription englobe neuf municipalités et 42 Premières Nations, qui sont dispersées sur un territoire très vaste. Les problèmes sont fréquents et ils varient selon le coin de la région où l'on se trouve. Il n’en reste pas moins que la question du logement est celle qui préoccupe tout le monde: les municipalités, les collectivités des Premières Nations, et même les secteurs non constitués en municipalités.
Que je sois à Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Sioux Narrows, Ear Falls, Slate Falls, Red Lake, Pickle Lake, Bearskin Lake ou Kasabonika Lake, j’entends toujours parler du problème du logement. J’ai récemment eu l’occasion, après les élections et avant la reprise des travaux parlementaires, de me rendre dans les neuf municipalités de ma circonscription et dans de nombreuses collectivités des Premières Nations. Partout, les dirigeants m'ont dit que c’est le logement qui est le problème prioritaire. Et d’après ce qu’ils me disent, c’est plus qu’un problème de logement, c’est surtout un problème d’offre immobilière. Ils ne m’ont parlé que de l'offre, et je suis sûr que beaucoup de députés ici ont entendu la même chose.
C’est un problème qui touche tous les milieux, que les gens soient à la recherche d'un logement abordable, d'une première maison ou d'une maison familiale. Même les personnes âgées qui veulent s’installer dans une résidence pour aînés n’en trouvent pas. La seule façon de régler ce problème est d’augmenter l’offre en mettant en œuvre, par exemple, le plan que nous avons proposé pendant la dernière campagne électorale, et dont il est question dans la motion, à savoir libérer 15 % des terres fédérales à des fins d'aménagement. Quand j’ai fait du porte-à-porte, on m’a dit que c’était une très bonne idée pour résoudre le problème à la source.
C'est particulièrement important pour les régions comme la mienne. Le canton d’Ear Falls, par exemple, est très étendu sur le plan géographique. Après avoir passé la pancarte nous souhaitant la bienvenue à Ear Falls, on a l’impression qu'une éternité s'écoule avant d’y arriver. Cette région est très peu peuplée, et son assiette fiscale est extrêmement faible. Une grande partie des terrains situés à l’intérieur des limites municipales sont des terres de la Couronne. Ce fait entrave le développement, tant résidentiel que commercial. La croissance de cette localité pose problème parce que celle-ci a de la difficulté à acquérir les terres nécessaires pour grandir et attirer de nouveaux résidents.
Évidemment, pendant la dernière campagne électorale, nous avons parlé de l’économie et de la reprise économique à la suite de la COVID‑19. Beaucoup de gens m’ont dit que dans le Nord-Ouest de l’Ontario et dans ma circonscription, Kenora, l’économie ne pourra pas reprendre s’il n’y a pas de maisons où installer les gens. Voilà pourquoi ce problème est si grave.
Je tiens aussi à mentionner le cas de la Première Nation de Kasabonika Lake. Cette communauté a été déplacée par le gouvernement fédéral il y a assez longtemps. Elle vit presque entièrement sur une île située dans le Nord de ma circonscription. Cette île est maintenant surpeuplée. Les gens cherchent à étendre leur collectivité en construisant d'autres logements, mais ils n’ont pas de terres où construire. Ils ont eu beaucoup de difficulté à inciter le gouvernement fédéral à leur accorder l’accès à de nouvelles terres.
Voilà pourquoi je suis convaincu que, surtout en ce qui concerne l’offre de logements, la motion que nous présentons aujourd’hui contribuera pour beaucoup à régler la crise du logement.
De plus, nous y proposons d’interdire aux investisseurs étrangers d’acheter des biens immobiliers canadiens. Il s'agit d'un problème qui est plus important dans les grands centres. Nous savons que les investisseurs étrangers s'intéressent habituellement aux centres comme Vancouver et la région du Grand Toronto, mais pas tellement aux collectivités de Kenora. Soulignons cependant les effets des changements et pressions qui sont exercés sur le marché. Ils ont par exemple causé une telle hausse du prix des maisons dans la région du Grand Toronto que les gens cherchent maintenant à s’installer à Huntsville, à Muskoka et dans d’autres régions. La hausse des prix se répand donc de plus en plus loin. Elle finira par atteindre le Nord de l’Ontario et les régions rurales et éloignées du pays. Je suis donc heureux que la motion contienne cette interdiction.
Un autre point a fait l'objet de bien des discussions aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement de s’engager à ne jamais instaurer d'impôt sur les gains en capital sur la vente d’une résidence principale. Nous savons qu’il y a déjà songé dans le passé. Si je ne me trompe pas, l’ancien député de Spadina—Fort York a déjà été en faveur de cette mesure. Les députés ministériels ont déployé depuis beaucoup d’efforts pour tenter de se dissocier de leur propre programme et de leurs commentaires antérieurs. Franchement, j'en suis heureux parce que nous savons que cela ne ferait que pénaliser les Canadiens et les décourager de vendre leur maison, ce qui ne nous aiderait certainement pas à résoudre la crise de l’offre de logements.
La motion que nous avons présentée comprend un certain nombre d’éléments très importants. Est-ce qu’elle va résoudre la crise du logement? Bien sûr que non. C’est un problème qui a des causes profondes et qui comporte de multiples facettes. Il y a beaucoup de choses que nous devrons faire. Toutefois, c’est un grand pas dans la bonne direction, en particulier pour ce qui est du premier point que j’ai mentionné, à savoir libérer 15 % des terrains fédéraux pour la construction. Encore une fois, je ne saurais trop insister sur l’importance de cette mesure pour les gens qui habitent ma circonscription.
Une chose m’a troublé dans le débat d’aujourd’hui. Nous avons présenté le plan sur lequel nous avons fait campagne, qui, d’après de nombreux économistes et observateurs, était l’un des plans pour le logement les plus solides proposés aux dernières élections, mais les députés ministériels s’entêtent et font un peu de cinéma. Ils disent que tout va bien, qu’ils n’ont pas besoin de changer de tactique ni de s’écarter du plan qu’ils sont en train de mettre en place. Le gouvernement a fait quelques progrès et a essayé de résoudre cette crise. Cependant, le fait est que le prix des logements continue de grimper en flèche. Je crois que la hausse est de l'ordre de 30 % depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement.
Je pense qu'il faut tenir des discussions approfondies sur les différents moyens de s'attaquer au problème. Nous pouvons travailler ensemble à la Chambre. À mon avis, c’est dans cette optique que nous avons présenté cette motion aujourd’hui. C'est pour tenir un débat, trouver des solutions et commencer à nous appuyer sur le travail effectué par le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé dans le but de résoudre la crise du logement. C'est un problème qu'on observe depuis plusieurs années, mais il est maintenant exacerbé par la hausse du coût de la vie, l’inflation et de nombreux autres facteurs.
J’ai hâte d’entendre les questions et les commentaires de mes collègues. J’espère que de nouvelles idées seront lancées et que nous aurons des échanges constructifs sur la façon de faire avancer la motion et de rendre le logement plus abordable pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'espérais vraiment que le débat sur la motion ne serait pas aussi catastrophique cet après‑midi qu'il l'a été ce matin. Il était très décousu.
Ce matin, nous avons entendu les conservateurs tenter de revenir sur leurs déclarations à propos des terrains. Ils soutiennent maintenant qu'ils ne voulaient pas parler de 15 % des terrains, mais plutôt de 15 % des édifices. Ils veulent dire les édifices de Bay Street, à Toronto, par exemple. Or, le député vient de parler de « libérer 15 % des terrains fédéraux ». Je l'encouragerais à aller vérifier ses propos dans le hansard. Il a bel et bien dit « terrains fédéraux ».
Étant donné que nous savons que 97 % des terrains fédéraux relèvent de Parcs Canada, d'Environnement Canada et de la Défense nationale, le député peut‑il expliquer à la Chambre de quels terrains il aimerait que Parcs Canada et la Défense nationale se départissent pour libérer les terrains auxquels il fait allusion?
Monsieur le Président, je sais que le député aime bien les effets de manche.
J’ai dit, et je le redis, nous devons examiner le dossier tous ensemble, pour pouvoir augmenter l’offre de logements au Canada.
J’invite le député à venir me rencontrer dans le Nord de ma circonscription pour qu’il puisse se faire une idée de la gravité de la crise du logement et de la nécessité, pour le gouvernement et le Parlement, de contribuer à la régler. J’espère que le député va se décider à collaborer avec l’opposition, et avec tous les députés, plutôt que de faire de l'esbroufe.
[Français]
Monsieur le Président, le Québec aura besoin de 50 000 nouveaux logements au cours des cinq prochaines années.
J’aimerais connaître l’opinion de mon collègue quant à ce qui suit. Le Bloc québécois propose que 1 % des revenus du gouvernement fédéral soit investi directement et uniquement dans le logement, dans le but d’avoir une prévisibilité et une injection constante. Qu'est-ce que mon collègue pense de cette proposition?
L’objectif, c'est d’éviter d'avoir des ententes à la pièce, comme on l’a vu par le passé. Plus tôt, ma collègue a parlé d’une entente pour laquelle Québec et Ottawa ont négocié pendant trois ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue connaît bien sûr beaucoup mieux que moi la situation au Québec. Il faut absolument que nous en parlions ensemble. Malheureusement, je n’ai pas le temps de revenir en détail sur ce qu’il a dit, mais les idées novatrices qu’il a mentionnées sont à prendre en compte si l’on veut trouver des façons uniques et novatrices de résoudre la crise.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir résumé les propositions des conservateurs. J’aimerais dire quelques mots sur l’utilisation de fonds publics pour des projets immobiliers privés.
C’est ce qui s’est passé au niveau provincial, dans ma circonscription, avec des écoles. Les écoles qui ont été jugées excédentaires ont été vendues, mais quand les terrains ont été aménagés, il a fallu racheter des terres pour construire des écoles, et je pense que ce n’est pas normal.
Ma question porte sur les 15 % qui représentent les biens publics, y compris les édifices publics et l’immobilier public. Les conservateurs estiment-ils que cela devrait continuer de faire partie du domaine public et servir à des logements sociaux ou à des logements fédéraux subventionnés?
Monsieur le Président, il faut examiner toutes les solutions. Nous devons nous assurer que nous offrons des logements abordables et des logements publics, c’est indéniable, mais nous devons aussi collaborer avec le secteur privé. Nous devons encourager le développement dans tous les secteurs.
Je constate que ce qui se passe dans la circonscription de Kenora est en train de se passer partout ailleurs. Il y a une pénurie de logements du côté des logements abordables, des premières maisons, et, en fait, des maisons en général, et nous devons trouver des solutions pour régler le problème.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue au député de Kenora. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec lui à la Chambre, et je n'ai pas pu le dire auparavant, mais je trouve qu'il a une approche très respectueuse. J'aime beaucoup discuter avec lui.
Je voudrais avoir son avis sur un point qui ne figure pas dans la motion des conservateurs. D'après lui, est‑il avantageux de créer des programmes qui encouragent la construction de logements destinés expressément à la location? C'est une lacune importante, et je me demande si le député a des idées à ce sujet.
Monsieur le Président, je crois que la réponse courte est oui; c'est certainement une idée très positive. Bien entendu, nous pourrions parler longuement d'un certain nombre de mesures. Malheureusement, je n'en ai pas le temps, car je vois que le Président s'apprête à se lever, mais je suis heureux d'avoir eu la possibilité de répondre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kenora de cet excellent discours sur un sujet qui, selon moi, préoccupe énormément tous les parlementaires.
Pour commencer, j'aimerais lire la motion. J'ai écouté bon nombre des questions qui ont été posées au cours du débat et j'aimerais ramener certains députés sur la bonne voie afin qu'ils posent des questions pertinentes.
Notre motion dit:
Que, étant donné que,
(i) le gouvernement n’a pas réussi à faire croître l’offre de logements au Canada,
(ii) en consacrant 400 milliards de dollars à de nouvelles dépenses, le gouvernement a causé une poussée inflationniste qui a fait grimper les prix des logements de plus de 30 % par rapport aux prix enregistrés avant la pandémie,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins 15 % pour la construction résidentielle;
b) d’interdire l’acquisition de propriétés immobilières canadiennes par des investisseurs étrangers;
c) de s’engager à ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale.
Je commence par cela car, après avoir entendu les questions d'aujourd'hui, je crois qu'il est important de ramener la conversation au continuum du logement et à ce qui se produit lorsque nous avons une bulle sur chaque échelon de ce continuum. La situation actuelle est bien pire qu'il y a deux ans. J'ai beaucoup à dire au sujet du continuum du logement.
Lorsque j’étais ministre du cabinet fantôme pour la famille, les enfants et le développement social, entre 2015 et 2019, le logement relevait de ce portefeuille. Pendant cette période, en novembre 2018, on a annoncé la Stratégie nationale sur le logement qui prévoyait de nombreuses dépenses pour l’avenir. Cependant, on doit évaluer où on en est actuellement, tenir compte de la réalité d’aujourd’hui.
Je travaille beaucoup, en étroite collaboration, avec LSTAR, l’association des courtiers immobiliers de London et de St. Thomas, qui fait évidemment partie de l’Association canadienne de l’immeuble, ou ACI. J’ai eu l’occasion de travailler avec cet organisme dans le cadre de mes fonctions au cours des six dernières années, ainsi qu’à titre d’adjointe au député auparavant. Pendant tout ce temps, je me suis donc intéressée à ce dossier. Cela s’explique peut-être du fait que je suis mère de cinq enfants et que je ne veux pas que mon enfant de 18 ans reste dans mon sous-sol pour le reste de ses jours. Cependant, il s’agit de dossiers très importants pour moi, tout comme l’est l’avenir de nos enfants.
Je m'estime très chanceuse du fait que mon mari et moi avons été en mesure d’acheter une maison en 2002, au coût élevé de 114 000 $. Aujourd’hui, cette maison, avec tous les ajouts faits, vaut plus de six fois le prix payé. Je peux affirmer qu’il ne s’agit vraiment pas de la valeur réelle. Je me suis demandé comment on a pu en arriver là. J’ai donc commencé à examiner certaines solutions simples aux enjeux auxquels les Canadiens sont confrontés. Parmi les premiers points que je veux aborder, il y a l’offre.
Je souhaite mettre l’accent sur la région de London et du Sud-Ouest de l’Ontario. Lorsqu’on examine l'offre de logements dans cette région en novembre 2021, on peut voir qu’elle s’établit à 0,4 unité. Il y a 10 ans, soit en novembre 2012, l'offre était de 4,8 unités. On observe donc une baisse de l’offre de 4,4 unités. C’est une partie du problème. S’il est impossible de construire des logements, il y a un problème.
Les inscriptions actives auprès de LSTAR pour novembre 2021 ne se chiffraient qu’à 210 par rapport à 1 625 en 2012. Le calcul est très simple. Il s’agit d’une différence de 1 400 inscriptions.
Présentement, si on regarde le logement et les prix moyens, on constate qu’ils se situent entre 625 000 $ et 632 000 $. Le prix médian est fixé à 662 500 $.
Je représente la circonscription d’Elgin—Middlesex—London, dont fait partie le comté de Middlesex. En novembre 2021, le prix moyen d’une maison dans ce comté, et ma collègue de Lambton—Kent—Middlesex peut témoigner des mêmes prix, s’élevait à 991 000 $. Je me concentre donc vraiment sur cette situation et je cherche des mesures que nous pouvons prendre pour y remédier.
Mike Moffat, qui est membre de l’Ontario Home Builders' Association, a parlé de la crise que nous traversons. Entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2021, la population de l’Ontario s’est accrue de 1 million de personnes, donc en seulement cinq ans. L’offre et la demande sont totalement déséquilibrées. Il y a 1 million d’habitants de plus en Ontario, mais ils n’ont pas de logement.
Voilà une situation dont nous devons nous préoccuper. Si notre population continue d’augmenter, nous devons nous occuper du logement. Nous disons toujours que nous devons examiner les choses sous un certain angle. Voilà l’angle sous lequel nous devons examiner cette question.
Quelles mesures prendrons-nous pour notre infrastructure? Quelles mesures prendrons-nous pour les emplois? À mon sens, il faut nous demander quelles mesures nous devrons prendre pour le logement parce que, comme tout le monde le sait, le logement est très important, car il constitue la toute première étape pour acquérir une propriété et un gagne-pain également. On estime que 911 347 nouveaux ménages s'ajouteront au cours des 10 prochaines années, alors j’espère que nous pourrons travailler tous ensemble afin de trouver une solution. C'est nécessaire, puisqu'il est évident que ce problème ne disparaîtra pas de lui-même.
Je veux toutefois revenir à la question des coûts parce que c’est une question qui me concerne personnellement, étant mère de cinq enfants. Je vois mon fils de 27 ans qui a une famille. Il aimerait bien acheter une maison pour sa famille. Il économise depuis qu’il a quitté les Forces armées canadiennes. Il a amassé environ 30 000 $, mais nous savons que c’est loin d’être suffisant aujourd’hui.
Examinons les prix d’aujourd’hui par rapport à ceux d’avant la pandémie. Dans le comté d’Elgin, le prix de référence, c’est-à-dire ce que les gens s’attendent à recevoir, est de 524 000 $, mais le prix de vente moyen de ces maisons en février 2021 était de 609 000 $. À South London, une autre partie de ma circonscription, le prix de référence est de 527 000 $, mais les maisons se vendent actuellement pour la somme de 651 000 $. À Middlesex, nous constatons les mêmes problèmes. Dans la ville de St. Thomas, le secteur où je vis, le prix a augmenté de 100 000 $ pour une maison moyenne, et il est passé de 440 000 $ à 548 000 $ en un an.
Examinons certaines statistiques pour voir où nous en étions en 2020 dans le comté d’Elgin, où se trouve la ville de St. Thomas, mais où il y a aussi dix municipalités différentes qui composent Elgin—Middlesex—London. Le prix moyen en février 2020, quelques semaines avant le début de la pandémie, était de 387 000 $. Dans la ville de St. Thomas, le prix moyen était de 376 000 $. Je viens de mentionner que nous avons vu d’autres prix de plus de 500 000 $.
Je pense aux habitants de ma circonscription. Que vont-ils faire? Nous avons certains des meilleurs agents immobiliers et des meilleurs constructeurs d'habitations. Je pense à Doug Tarry Homes, qui fait partie de l’Ontario Home Builders’ Association et qui travaille souvent avec RNCan pour s’assurer l'efficacité énergétique des habitations. Nous sommes en train de trouver des solutions. Je fais partie de la coalition pour le logement LSTAR Libro. Nous travaillons dans la région sur ce que nous pouvons améliorer et nous cherchons des solutions. Nous savons donc que la disponibilité des terrains est un problème.
Je reviens maintenant à la motion. Quand nous parlons de renoncer à certains des actifs fédéraux pour pouvoir construire, nous parlons parfois d’aires libres. Je pense au centre-ville chez moi, à St. Thomas. Il fait environ deux kilomètres. Nous savons qu’il y a beaucoup de bureaux. Nous savons qu’il y a beaucoup d’espaces privés et gouvernementaux qui pourraient être utilisés pour le logement.
J'exhorte les députés à s'assurer qu'ils mettent l'accent sur la collaboration lorsqu'ils travaillent avec les municipalités et les provinces pour s'attaquer au problème de logement que nous connaissons. Nous devons examiner comment transformer certains de ces endroits, qui sont des entités commerciales, en des entités résidentielles. C’est le type de travail que nous devons faire.
Nous avons beaucoup parlé de l’avenir de nos enfants. J’aimerais lire un extrait d’un récent rapport du Mustel Group et de Sotheby’s International Realty Canada. Il aborde la question du rêve. Selon les statistiques énoncées dans le rapport, « 75 % des adultes canadiens des zones urbaines appartenant à la génération Z sont susceptibles d’acheter et de posséder une résidence principale au cours de leur vie ».
Il indique ensuite que, à l'heure actuelle, une personne sur dix est propriétaire de son logement, ce qui est très peu. Chez les membres de la génération Z, une personne sur 10 est propriétaire de son logement. L'article poursuit en disant que 82 % des personnes craignent de ne pas pouvoir acheter dans la collectivité de leur choix en raison de la hausse des coûts de l'immobilier.
Je peux dire que c'est exactement ce que nous observons. Je me trouve sur le corridor de l'autoroute 401 où nous avons vu des gens migrer de la région du Grand Toronto. Je dis toujours que c'est parce que nous sommes l'une des plus belles circonscriptions de tout le pays, mais c'est aussi parce que le coût du logement y est moins élevé.
L'article indique également que 70 % des personnes souhaitent acheter une maison unifamiliale et que 50 % d'entre elles ont déjà renoncé au rêve traditionnel.
Nous savons que l'un des principaux obstacles est l'inflation. Avant de terminer, je dirai que nous avons un problème. Il ne s'agit pas seulement de la crise du logement, mais aussi du problème de l'inflation. Pour que les gens réussissent à épargner en investissant dans leur REER, il faut que le coût de la vie diminue. Par conséquent, je demande au gouvernement d'intervenir et d'aider la prochaine génération.
Monsieur le Président, ma collègue pourrait probablement convenir avec moi des mesures que les organismes dans nos collectivités peuvent prendre pour aider à améliorer la situation actuelle. Par contre, je suis plutôt en désaccord avec elle parce que les conservateurs semblent croire qu’il y a de vastes terres, des millions d’hectares, que le gouvernement fédéral peut convertir en les retirant à Parcs Canada, à la Défense nationale et à Environnement Canada. Ils parlent de 95 % de ces terres, de millions d’hectares.
Je me demande si la députée pourrait dire à la Chambre où les conservateurs ont pris ce chiffre. Est-ce le député de Carleton qui a affirmé qu’il existe des millions d’hectares de terres à convertir? Où ont-ils pris ce chiffre de six millions?
Monsieur le Président, voilà une question trompeuse; je vais donc établir les faits. Il y a 37 246 édifices. Nous savons que beaucoup de changements sont survenus concernant l’emploi. Nous savons que plus de gens travaillent maintenant à la maison, comme la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith l’a dit.
Nous parlons de convertir des édifices. Dans la ville de St. Thomas, l'école publique de la rue Scott a été convertie en logements abordables. Ce sont des logements sociaux et c’est la ville de St. Thomas qui a agi comme promoteur. Nous avons vu cette initiative prendre forme et c’était une bonne chose pour tous ceux qui voulaient habiter dans ces lieux.
[Français]
Monsieur le Président, je constate que ma collègue a beaucoup d'empathie pour les habitants de sa circonscription, Elgin—Middlesex—London.
J'aimerais souligner que, de 2011 à 2016, durant l'ère Harper, le Canada a perdu plus de 320 000 logements pour les clientèles les plus défavorisées du Canada.
J'aimerais savoir comment ma collègue définit une bulle immobilière, exactement. Lorsque les prix se seront stabilisés, est-ce que le Parti conservateur perdra de nouveau son intérêt pour l'offre de logements?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais parler un peu de la bulle immobilière. Il existe un continuum que je compare aux barreaux d'une échelle. Lorsqu'une bulle frappe en même temps les refuges, le logement locatif ou les logements au loyer proportionné au revenu et le marché des acheteurs d'une première maison, cela signifie que les gens ne peuvent pas accéder au barreau supérieur. S'il n'y a pas de place sur ce barreau, les gens ne peuvent pas l'atteindre. Je connais tant de gens qui aimeraient quitter les refuges et les logements au loyer proportionné au revenu. Si rien n'est offert, ils ne peuvent pas le faire.
Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer pour veiller à ce qu'on remédie aux problèmes à chaque niveau.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue nous en dise plus sur la façon dont cette motion nous aidera à remédier au problème de l'itinérance, un problème très grave dans ma circonscription, Peterborough—Kawartha.
Comment la mise en œuvre des trois cibles précises prévues dans la motion nous aidera-t-elle à remédier à la crise de l'itinérance?
Monsieur le Président, c'est un problème très présent dans les rues de ma circonscription. Je suis profondément attachée à Elgin—Middlesex—London, mais je me demande s'il se trouve une rue en ville, ou une communauté où l'on ne voit pas d'itinérance. Nous devons trouver des solutions. La santé mentale, la toxicomanie, le développement et l'économie font tous partie de l'équation.
À mon point de vue, la stratégie Logement d'abord lancée par le gouvernement Harper pendant ses 10 ans au pouvoir était une bonne chose. Tous les intervenants dans le secteur du logement disent que c'était la stratégie qui s'imposait. Nous avons besoin, bien sûr, de services complets, mais je suis très fière de la stratégie mise de l'avant par les conservateurs.
Monsieur le Président, il semble que nous ayons peut-être un terrain d’entente pour ce qui est des partenariats et des possibilités de logements sociaux.
Je le redemande: les conservateurs seraient-ils prêts à envisager de modifier ce chiffre de 15 %? Cela devrait rester entre les mains du secteur public et servir à des logements sociaux.
Monsieur le Président, les modifications ne peuvent être apportées que par le député qui a proposé la motion, mais je continuerai d’inciter les promoteurs et les différents ordres de gouvernement à créer aussi des logements sociaux. Nous devons trouver une solution qui aide tous les Canadiens, que ce soient les travailleurs à faible revenu, les sans-abri ou les plus riches; nous devons travailler avec tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette motion qui a pris diverses formes aujourd’hui.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.
Je vais commencer par répondre comme il se doit à la question que le secrétaire parlementaire a posée à la députée d’Elgin—Middlesex—London. Il a demandé d’où venait le chiffre de 41 millions d’hectares de terres. Je peux répondre à cette question.
J’encourage tous ceux qui nous regardent et qui pourraient être intéressés à faire une recherche Google sur les terres et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ils obtiendront une liste des terres qui appartiennent au gouvernement fédéral. Cette liste établit la ventilation de la superficie des terres appartenant à chacun des ministères fédéraux.
Le résultat final donne un total d’un peu moins de 41 millions d’hectares. C’est là que le député de Carleton, qui a commencé à en parler il y a quelques jours à la période des questions, a obtenu son chiffre de 41 millions d’hectares de terres, qui provient d’un document du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans lequel on indique où se trouvent les terres appartenant au gouvernement fédéral.
Le problème, c’est que lorsqu’on commence à creuser et à regarder les différents ministères qui possèdent des terres, les députés remarqueront que les trois premiers possèdent 97 % des terres. Parcs Canada possède un peu moins de 36 millions des 41 millions d’hectares. Environnement et Changement climatique Canada possède 2,4 millions d’hectares et la Défense nationale en possède 2,2 millions.
Pourquoi est-il si important d’en parler? C’est parce que selon la prémisse entière de cette motion, et du discours que nous avons entendu de la part du Parti conservateur cette semaine, le gouvernement fédéral possède tous ces terrains qui peuvent soudainement être disponibles pour le logement. J’aimerais m’attarder un instant sur la raison pour laquelle les conservateurs font cette affirmation et préciser pourquoi elle est fausse.
Tout d’abord, je ne crois pas qu’un député irait vraiment suggérer que les terres de Parcs Canada devraient être cédées pour le logement. De toute façon, très peu de terres appartenant à Parcs Canada seraient utilisables pour la création de logements.
Tout à l’heure, j’ai dit au député d'Edmonton Riverbend que les conseils municipaux avaient des responsabilités en matière de planification. Curieusement, il a reproché aux administrations municipales d’être responsables du problème que nous connaissons actuellement. Je vais revenir sur ce point dans quelques instants.
Certains pensent qu’il suffit de prendre les terrains et les utiliser. La vérité, c’est que ce ne sont pas des terrains exploitables, surtout pas 15 % d’entre eux, comme ils le prétendent. Il faut se demander pourquoi les conservateurs disent que les terrains sont la seule solution pour régler ce problème. Il y a deux choses. Premièrement, ils pensent que le fait de clamer ce chiffre de 41 millions d’hectares est percutant. Si les gens entendaient seulement cet argument, ils se demanderaient pourquoi nous n’utilisons pas ces terrains jusqu’à ce qu’ils commencent à comprendre, comme j’ai essayé de l’expliquer, d’où viennent ces terrains. C’est vraiment un bon argument parce qu’il est très facile à réfuter.
Encore plus important, pourquoi les conservateurs insistent-ils autant sur les terrains? Pourquoi ne parlent-ils pas d’immeubles? Pourquoi le député de Carleton ne parle-t-il pas d’immeubles? C’est parce que les conservateurs savent pertinemment que les entrepreneurs qui aménagent les terrains font partie de leur base. Quand il s’agit de lotir des terrains dans le but d’y construire des logements, aucun gouvernement fédéral n’ira dans une région pour commencer à faire du lotissement et à vendre des lots à des particuliers pour qu’ils construisent leur maison. Les lots seront vendus à des promoteurs.
Ils vont vendre des hectares de terrain à la fois à des promoteurs qui y construiront des logements. Cela explique pourquoi ils étaient totalement opposés à l’amendement du NPD: leur électorat, ce sont les promoteurs et les constructeurs. C’est bien. Nous devrions soutenir les promoteurs, mais ce ne devrait pas être notre seule préoccupation. Lorsque nous parlons d’accroître l’abordabilité du logement par la construction, nous devons également parler de logements abordables. Le terme que la députée d’Elgin—Middlesex—London cherchait est « loyer fondé sur le revenu ». Bien des gens ont besoin que leur loyer soit adapté à leur revenu. Le fait de retrancher des terrains et de les vendre à des promoteurs qui vont y construire des maisons ne fera rien pour aider les gens qui ont besoin d’un loyer fondé sur leur revenu.
Je voulais aussi revenir sur les critiques que le député d’Edmonton Riverbend m’a adressées plus tôt ce matin. Selon lui, j’ai contribué au problème qui nous occupe, car du temps où je siégeais à un conseil municipal, notre administration n’avait pas été en mesure de le résoudre. Les députés ont bien compris: dans sa déclaration, un député a accusé tous les conseils municipaux du pays qui sont aux prises avec un problème de logement d’avoir été les artisans de leur propre malheur.
J’aimerais expliquer au député d’Edmonton Riverbend ce que je sais d’expérience. J’ai fait mes débuts en politique en siégeant au comité de développement du logement abordable dans la ville de Kingston. Les députés savent-ils qui a avancé des fonds pour cette initiative? C'était le gouvernement libéral provincial de Dalton McGuinty. J’en ai parlé plus tôt, et le député d’Edmonton Riverbend s’est mis à me demander si je voulais me ranger sous la bannière des gouvernements McGuinty et Wynne.
Ils ont été les seuls à agir dans ce domaine. Stephen Harper ne voulait pas investir dans le logement. J’ai siégé au comité qui a reçu les fonds du gouvernement provincial et les a utilisés pour construire des logements dans la région de Kingston. Pas un sou n’est venu du fédéral. Tout venait de la province. Il est extrêmement malhonnête de la part du député conservateur d’accuser les conseils municipaux de tout le pays d’avoir créé le problème, alors que le gouvernement conservateur précédent a joué un rôle majeur dans cette crise en limitant les fonds.
Le député de Kenora m’a accusé de faire de la démagogie politique. S’il veut parler de démagogie politique et laisser entendre que des gouvernements échouent, il devrait lire la première ligne de la motion. C’est le problème, avec les motions des conservateurs. Ils font toujours la même chose: ils présentent des motions qui comprennent un point qu’ils savent que nous n’appuierons jamais, puis ils essaient d’ajouter une foule de propositions raisonnables, non pas parce qu’ils pensent réellement que la motion sera adoptée, mais parce qu’ils veulent pouvoir dire plus tard que ce sont eux qui ont présenté la motion et parlé des gains en capital, mais que les libéraux n’ont pas voulu voter pour la motion. Ils déclareront qu’ils ont dit à la Chambre ce que nous faisions depuis le début.
C’est toujours le même problème avec les motions d’opposition des conservateurs; chaque fois qu’ils les présentent ici, ils ne s’attendent pas réellement à ce qu’elles soient adoptées. Tout ce qu’ils veulent, c’est stocker des munitions pour leur prochaine bataille politique, ce qui n’a rien à voir avec ce qu’ils sont censés faire dans cette enceinte, à savoir aider les Canadiens à surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent. Les conservateurs refusent de le faire. Je me sens mal pour le Bloc, parce que je crois que les députés du Bloc sont arrivés aujourd’hui en pensant qu’ils appuieraient la motion et qu’elle était sensée, mais au fur et à mesure que la journée avance et maintenant qu'on a exposé toutes les lacunes de la motion de l’opposition, ils commencent probablement à se demander comment ils peuvent réévaluer leur position à ce sujet.
En tous cas, je suis satisfait du temps que j’ai eu pour m’exprimer sur cette question aujourd’hui. Ce n’est malheureusement pas une motion que je vais pouvoir soutenir. Les conservateurs n’en seront pas surpris. Quoi qu’il en soit, le gouvernement continuera de se battre pour les Canadiens et pour faire en sorte que l’offre de logements soit la plus large possible.
Monsieur le Président, malheureusement, je n'ai pas entendu la majeure partie de l'intervention du député. C'était en sourdine à l'arrière, donc je prie le député de m'excuser, quoique je puisse probablement deviner certains de ses propos, donc permettez-moi de commencer par là.
Il a connu de meilleurs jours à la Chambre. D'abord, il s'est associé d'entrée de jeu aux libéraux de Kathleen Wynne. Il a souligné son mandat infructueux à la mairie de Kingston et n'a toujours pas admis que les jeunes familles ne peuvent pas s'acheter une maison dans ce pays.
Peut-être que le député devrait choisir un autre jour pour être à la Chambre, puisqu'il en a connu un bien mauvais aujourd'hui.
Monsieur le Président, il aurait dû laisser son système en sourdine, puis constater que j'étais là avec cette question. Kathleen Wynne et Dalton McGuinty ont versé de l'argent aux municipalités pour la construction de logements. Ce n'est pas ce qu'a fait Stephen Harper, le premier ministre que le député servait à l'époque.
[Français]
Monsieur le Président, en écoutant mon honorable collègue parler, j’ai l’impression d’entendre toujours le même discours de l’autre côté de la Chambre. Cela fait six ans que je suis ici, cela fait six ans que les libéraux sont au pouvoir, cela fait six ans que ça ne va pas. Les libéraux disent que c’est la faute des conservateurs, les conservateurs répliquent évidemment que tout est la faute des libéraux.
Moi, tout cela m’importe peu. J’aimerais simplement savoir pourquoi on ne pourrait pas s’entendre un moment donné. Les conservateurs ont déposé une motion sur un problème majeur. Je ne suis pas conservateur, mais le Bloc québécois va appuyer leur motion, car nous pensons que cela a du bon sens et que cela peut aider à sortir du marasme actuel.
Mon collègue libéral n’est-il pas d’accord pour dire que son parti devrait faire un pas dans la bonne direction, démontrer de la bonne foi et dire qu’il va appuyer les conservateurs à ce sujet? Ainsi, pour la première fois depuis six ans, on aurait fait quelque chose qui a du bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la coalition commode entre les conservateurs et les bloquistes se poursuit.
Le député vient de dire que la motion a du bon sens. La motion cible 15 % des 41 millions d'hectares de terres fédérales, dont 97 % relèvent d'Environnement Canada, de Parcs Canada et de la Défense nationale.
Je vais donc poser une question au député. Peut-il nous dire à quelle partie de ces terres au Québec il souhaite renoncer pour que cette motion porte ses fruits?
Bien sûr, le député sait que ce n'est pas de cette façon que la Chambre fonctionne.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député pour ce qu'il a dit en faveur des municipalités et des conseillers municipaux de notre pays, qui ont travaillé sans relâche pour trouver des moyens de construire des logements, qu'on parle de dérogations, de primes de densité ou de fonds consacrés aux logements abordables. Ils ont dû le faire parce que le gouvernement fédéral n'a pas fourni les fonds requis. Je le remercie de ces observations.
Je voulais parler à nouveau des 15 %. Dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, un bureau de poste fédéral a récemment fermé ses portes. Il s'agit d'un excellent bâtiment situé dans un excellent emplacement, à proximité de parcs, de services et d'écoles. J'aimerais savoir quelle part des ressources immobilières pourrait être offerte pour ce genre de réaménagement.
Monsieur le Président, c'est une excellente question, et la députée a raison. Il y a des conseils municipaux dans tout le pays qui ont travaillé d'arrache-pied pour construire des logements abordables. Le député d'Edmonton Riverbend frise le ridicule lorsqu'il affirme que c'est à cause d'eux que tout cela est arrivé.
Comme le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre l'a dit plus tôt, nous avons déjà mis en place une initiative comme celle‑là. En gros, nous avons une réserve foncière dans laquelle se retrouveront les terres fédérales excédentaires. L'aliénation de ces terres est encadrée par un processus. Lorsque je siégeais au conseil municipal, je crois que l'offre allait d'abord à la province, puis aux municipalités. La modification de cette partie du processus pourrait faire l'objet d'une discussion. Comment pouvons-nous modifier cela pour distribuer plus efficacement ces terres excédentaires?
La députée a tout à fait raison. C'est avec cela que nous allons marquer des points. Plutôt que de demander le transfert de 15 % des 41 millions d'acres de terres que possède le gouvernement fédéral, nous devons trouver ces parcelles de propriété qui sont dans des zones très densément peuplées et miser sur des réaménagements et des reconstructions.
Avant de poursuivre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Lambton—Kent—Middlesex, Le développement économique régional; le député de Kitchener-Centre, Le changement climatique; le député de Baie de Quinte, L’économie.
Monsieur le Président, je vous félicite d’avoir été nommé à ce poste.
Le logement abordable et le coût élevé d’un logement décent sont l’une des principales préoccupations des habitants de ma circonscription, Scarborough-Centre. Je suis donc ravie d’avoir l’occasion de parler de cet enjeu prioritaire et d'exposer à la Chambre certaines des solutions que le gouvernement est en train d’envisager, lesquelles, contrairement aux suggestions assez floues proposées dans la motion, sont vraiment capables de régler le problème.
Le gouvernement a pris des engagements pour que les Canadiens puissent vivre dans des collectivités saines, durables et productives. Pour parvenir à cet objectif, il faut absolument rendre le logement abordable et accessible. Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à investir davantage dans le logement afin d’augmenter le nombre d’unités, de développer le logement abordable et, au final, de mettre un terme au problème de l’itinérance chronique au Canada. En fait, les investissements dans le logement abordable sont au centre des préoccupations du gouvernement, dont l’objectif est d’avoir des collectivités diverses et inclusives qui stimuleront l'économie du pays et assureront la prospérité. Tout le monde a droit à un logement décent, sûr et abordable.
Depuis 2015, le gouvernement a investi près de 30 milliards de dollars dans le logement et a contribué à la construction de logements pour plus d’un million de Canadiens partout au Canada. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté, en 2017, la première Stratégie nationale sur le logement, qui représente un investissement de 72 milliards de dollars sur 10 ans pour augmenter l’offre de logements abordables pour tous les Canadiens.
La Stratégie nationale sur le logement s’adresse en particulier aux populations vulnérables, comme les personnes âgées, les Autochtones, ainsi que les femmes et les enfants victimes de violence familiale. En encourageant la construction de logements abordables, résilients et adaptés aux changements climatiques, nous renforçons grandement l’action du gouvernement en matière de changement climatique. La Stratégie nationale sur le logement doit permettre d’assurer que la génération actuelle et la prochaine génération de logements abordables et communautaires au Canada seront construits de façon durable et sur le long terme.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous avons mis en place l’initiative pour la création rapide de logements qui, avec un budget de 2,5 milliards de dollars, permettra de financer la construction de logements modulaires, l’achat de terres et la conversion d’immeubles existants en logements abordables.
Cette année, j’ai eu l’occasion de participer à une annonce sur la construction de logements modulaires dans ma circonscription, avec la Ville de Toronto. Il s’agit d’un complexe de 57 unités, qui seront gérées par un groupe immobilier à but non lucratif. Voilà le genre d’initiative qui change vraiment la vie des personnes vulnérables au Canada.
Je vais maintenant parler d’une autre initiative, celle du Financement de la construction de logements locatifs. Elle a suscité énormément de demandes depuis son lancement il y a cinq ans, et elle donne des résultats très concrets pour un grand nombre de Canadiens de la classe moyenne. C’est vrai qu’il y a une pénurie de logements locatifs au Canada. Dans un grand nombre de villes canadiennes, le taux d’inoccupation est extrêmement bas. Les loyers ont tellement augmenté que bon nombre de citadins ont dû quitter la ville.
Nous ne pouvons pas continuer de forcer les gens à aller s’installer dans les banlieues si nous voulons que les villes soient dynamiques et inclusives. C’est une situation que j’observe tous les jours à Scarborough. Les logements locatifs sont vieux et mal adaptés aux besoins des nombreuses familles multigénérationnelles qui vivent à Scarborough. Les gens ont peur de s’installer dans de nouveaux logements locatifs qui seraient peut-être mieux adaptés à leurs besoins, mais dont les loyers leur paraissent trop élevés en comparaison de celui qu’ils payaient depuis de nombreuses années dans leur ancien logement.
L’initiative du Financement de la construction de logements locatifs vise précisément à régler ce problème. Elle permet de consentir aux promoteurs des prêts à faibles taux d’intérêt pendant les phases les plus risquées de la construction. De cette façon, les promoteurs sont mieux en mesure de planifier leurs coûts et ils sont plus incités à construire des logements locatifs, tout en étant conscients de la nécessité de construire des logements abordables, accessibles et éconergétiques.
Dès le début, le programme a suscité énormément d’intérêt de la part du secteur immobilier. Pour répondre à la demande croissante, nous avons fait passer nos investissements à 13,75 milliards de dollars. On prévoit qu’à la fin de l’initiative du Financement de la construction de logements locatifs en 2028, les 26 milliards de dollars investis auront permis de créer plus de 71 000 nouveaux logements locatifs partout au Canada. Autrement dit, 71 000 familles de plus pourront avoir accès à un logement abordable dans la ville qu’elles ont choisie.
Nous prenons des mesures pour rendre le logement plus accessible, plus durable et plus abordable. Ces investissements permettront aux Canadiens de vivre dans un logement plus sain, plus vert et plus abordable. Nous aidons les collectivités à mettre en œuvre des solutions plus permanentes en leur donnant la possibilité de canaliser les fonds vers les priorités locales, compte tenu de la pandémie. Nous savons que les Canadiens veulent que nous leur donnions des options abordables en matière de logement. Nous savons que le logement doit rester abordable pour les Canadiens, c’est une priorité pour le gouvernement.
Quand je lis la motion de l’opposition, je ne vois pas grand-chose qui puisse venir en aide aux habitants de ma circonscription. Nous n’avons pas de terres fédérales à aménager.
Le gouvernement va mettre en place, à partir du 1er janvier 2022, une taxe nationale sur les propriétaires non résidents ou non canadiens de propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées, et nous allons l’appliquer aussi aux terrains vacants situés dans les villes et appartenant à des intérêts étrangers. Nous nous sommes également engagés, dans notre campagne électorale, à interdire temporairement de nouvelles acquisitions étrangères immobilières au Canada, afin de permettre aux Canadiens d’acheter des logements.
Le gouvernement n’a jamais envisagé d’imposer les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale. C’est une invention des conservateurs conçue pour détourner l’attention et faire oublier leur manque d’idées sérieuses et une décennie pendant laquelle le gouvernement conservateur a abdiqué tout rôle fédéral en matière de logement.
Encore une fois, les conservateurs critiquent le soutien que le gouvernement a offert à la population canadienne pendant la pandémie. Ces 400 milliards de dollars qu’ils dénigrent dans la motion à l’étude ont aidé des gens de Scarborough et de partout au Canada à payer leur hypothèque et leur loyer pendant que la pandémie faisait rage. Ils ont permis aux entreprises de garder des employés et de rester ouvertes pendant les moments les plus sombres. Ces programmes ont littéralement permis à des personnes de rester chez elles. Comment les conservateurs peuvent-ils dire vouloir régler la crise du logement alors qu’ils s’opposent à ce que l’on aide les gens à garder leur domicile pendant une pandémie?
De ce côté de la Chambre, nous agissons résolument pour aider concrètement les familles. Nous avons exposé ce plan dans le récent discours du Trône. Le gouvernement aidera les familles à acheter leur première maison plus tôt, en assouplissant l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, en créant un programme de location avec option d'achat et en réduisant les frais de clôture pour les nouveaux acheteurs. Le fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements fera augmenter l’offre de logements.
Nous bâtissons des communautés plus solides où les gens peuvent vivre, se divertir, travailler et faire des affaires, et nous sommes déterminés à travailler de concert avec les municipalités, les provinces et les territoires en tant que partenaires pour s’attaquer à cette crise du logement. La population canadienne souhaite une collaboration et un leadership sérieux, et c’est ce que nous offrirons.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue devra me fournir quelques explications. Elle a parlé d'une mesure efficace qui prévoit la construction de 70 000 logements dans les prochaines années. Pourtant, juste au Québec, nous aurons besoin de 50 000 logements dans les cinq prochaines années. Quelle est la logique derrière cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, il est nécessaire de construire de nouvelles unités de logement pour répondre aux besoins. C'est la raison pour laquelle le gouvernement propose la création, dans le présent mandat, d'un fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements en vue d'augmenter l'offre de logements. C'est aussi la raison pour laquelle nous facilitons l'achat d'une propriété aux acheteurs d'une première maison grâce à un incitatif plus souple pour l'achat d'une première propriété. De plus, nous travaillons à réduire les frais de clôture et à mettre en place un nouveau programme de location avec option d'achat.
Monsieur le Président, l'extraordinaire organisme Aboriginal Coalition to End Homelessness fait un travail remarquable dans ma circonscription, mais il a besoin d'un financement de base stable et permanent.
Les militants autochtones et les néo-démocrates demandent depuis longtemps au gouvernement d'élaborer et de financer une stratégie sur le logement pour les Autochtones et par les Autochtones. Le financement est bien sûr essentiel, mais il est aussi important que les Autochtones participent directement à l'élaboration et à l'administration de la stratégie.
Pourquoi n'est-ce pas encore chose faite? Les libéraux sont au pouvoir depuis six ans. La députée s'engagera-t-elle à presser son gouvernement de créer une stratégie sur le logement pour les Autochtones et par les Autochtones?
Monsieur le Président, il est très important de mettre en œuvre un plan de logement destiné aux peuples autochtones. Nous avons d'ailleurs investi dans la création d'un tel plan. La Stratégie nationale sur le logement cible plusieurs groupes, dont les aînés, les Autochtones ainsi que les femmes et les enfants qui fuient une situation difficile.
Je me réjouis à l'idée de travailler avec ma collègue pour qu'il se construise plus de logements pour les Autochtones.
Monsieur le Président, ma collègue vit tout près de chez moi. Je me demande ce qu'elle pense des propositions du gouvernement visant à rendre les choses plus abordables.
Beaucoup de jeunes me font part de leurs doléances. Pour bien nous situer, à Oshawa, le prix moyen des maisons était de 362 958 $ en 2015. On prévoit qu'en mars prochain, ce prix moyen dépassera 1 million de dollars et s'élèvera à 1,157 million de dollars. Bien des jeunes me disent que leur rêve de devenir propriétaire est inatteignable. Ils en viennent même à penser qu'il n'y a aucun moyen de le réaliser.
Ma collègue pourrait-elle nous dire ce que son gouvernement prévoit plus particulièrement pour les jeunes?
Monsieur le Président, oui, il y a de l’inflation. C’est un phénomène international.
Si le député veut vraiment venir en aide aux familles ontariennes, il va devoir convaincre ses cousins conservateurs du gouvernement de l’Ontario d’adhérer au programme de garderies à 10 $, car c’est un programme qui permettra aux familles ontariennes d’économiser à peu près 1 000 $ par mois. Il faudrait pour cela que le gouvernement ontarien adhère au concept des programmes d’éducation préscolaire et des garderies à 10 $. L’argent économisé permettra aux familles d’acheter une nourriture plus saine et de financer toutes sortes d’activités pour leurs enfants.
Monsieur le Président, la députée a piqué ma curiosité quand elle a parlé de logement inclusif, et je la remercie d’en avoir parlé.
Dans ma circonscription, j’ai deux formidables défenseurs des personnes handicapées qui ne manquent jamais de me rappeler que l’accessibilité n’est pas obligatoire dans le code du bâtiment de la Colombie-Britannique. J’aimerais savoir ce qu’en pense la députée.
J’aimerais également parler de la construction de logements locatifs et du fait qu’ils ne sont pas accessibles aux groupes à but non lucratif. Le gouvernement sait-il que les groupes à but non lucratif et les coopératives ont difficilement accès à l’initiative du Financement de la construction de logements locatifs parce qu’ils doivent fournir une contrepartie?
Monsieur le Président, il est très important que tous les ordres de gouvernement unissent leurs efforts pour accroître le nombre d'unités de logement au Canada. Le gouvernement fédéral devrait agir comme partenaire des provinces et des municipalités pour déployer tous les efforts requis afin d'aider les groupes qui veulent louer des logements abordables pour les Canadiens.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour parler d’une question que les gens de la formidable circonscription de Thornhill et de tout le pays considèrent comme une priorité.
De plus, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Mégantic—L’Érable.
Nous avons une crise du logement. Notre pays est confronté à une grave pénurie de logements, qui contribue à des augmentations sans précédent des prix des logements dans presque toutes les régions du pays, y compris dans l’une des régions les plus durement touchées, le Grand Toronto. Le gouvernement ne peut tout simplement pas ignorer cette situation.
Je l’ai entendu pendant la campagne, dans ma circonscription et de la part de nombreux jeunes, qui continuent de m’inspirer, mais dont le rêve d’accéder à la propriété est de plus en plus hors de portée. Certains se moquent même de moi quand j’évoque un avenir où ils seraient propriétaires d’une maison près de ma circonscription. Pire encore, tous les acheteurs potentiels de maison ont commencé à tempérer leurs attentes. Je n’aurais jamais cru que je décrirais notre pays comme un pays où l’on tempère ses attentes, mais voilà où nous en sommes.
Dans ma communauté, la plus grande crainte des parents, leur refrain constant, est que leurs enfants n’aient pas les moyens de vivre dans le même quartier que celui où ils ont grandi. Je les entends souvent dire que leurs enfants « n'ont pas les moyens de vivre dans le quartier », point final. Il y a un problème plus important dans tout cela.
Quand les gens n’ont pas les moyens de vivre là où ils ont grandi, quand ils sont exclus du marché, cela a de profondes répercussions sur les familles et la communauté. Cela a une incidence sur les liens qui nous unissent les uns aux autres et sur nos liens avec les institutions qui aident à bâtir nos communautés, comme nos églises, nos synagogues et nos centres pour personnes âgées. Les points de liaison qui font le travail que le gouvernement ne peut pas – et ne devrait jamais – faire sont de plus en plus inaccessibles. Par conséquent, nous vivons plus loin de nos parents, nous les voyons moins et ils nous voient moins, non pas parce que nous le voulons, mais parce que les prix sont hors de notre portée. Nombreux sont ceux qui quittent les communautés pour aller s’installer dans des régions plus abordables du pays, où qu’elles se trouvent, et il semble qu’elles ne soient pas nombreuses. Cela fait grimper les prix dans ces régions, et le même cycle s’enclenche.
On peut lire sur un panneau d’affichage au centre-ville de Toronto: « Vous n’avez pas les moyens d’acheter une maison? Avez-vous essayé de trouver des parents plus riches? » Bien que cela puisse être une plaisanterie, ce n’est pas faux. Voici le problème. Je n’ai pas de parents riches. La plupart des Canadiens n’ont pas de parents riches, bien que certains en aient. Selon les prévisions immobilières à Toronto, et dans ma circonscription à ses portes, les gains seront énormes l’an prochain. Le prix moyen devrait atteindre 1,16 million de dollars en octobre. C’est une hausse de 10 % par rapport à cette année. Au cours de la dernière année, le prix de vente moyen a augmenté de 7 %. C’est 7 % de plus que les presque 1,2 million de dollars qu’il faut pour entrer sur le marché. Les gens vont donc avoir besoin de parents très riches pour entrer sur ce marché immobilier.
Le gouvernement nous affirme qu’il s’agit du fruit de l’inflation mondiale, des chaînes d’approvisionnement ou de tout autre mot à la mode cette semaine-là. Cependant, comme nous, de ce côté-ci de la Chambre, continuons de le souligner à maintes reprises, dans l’espoir que le gouvernement comprenne un jour, les prix des terres ne sont pas associés aux chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le premier ministre n’a pas pris de mesures pour s’attaquer à la crise croissante du logement et de l’abordabilité au Canada. En fait, le prix des maisons a atteint des niveaux jamais vus. Sous ce gouvernement, les prix ont augmenté de plus de 20 %. Le gouvernement a disposé de six ans pour résoudre le problème de la hausse du prix des maisons au Canada. Cependant, le problème n’a fait qu’empirer.
Au lieu d’adopter des politiques pour construire des maisons, il a doublé la mise sur des politiques qui ne donnent aucun résultat et a injecté des milliards de dollars des contribuables dans une stratégie nationale sur le logement qui a fait en sorte que le prix des maisons a augmenté. Ainsi, dans le cadre de la stratégie du gouvernement en matière de logements abordables, on a construit des logements qui sont plus coûteux que le loyer moyen, pas moins.
Le gouvernement se vantera d’avoir injecté de l’argent pour résoudre ce problème, une somme record d’argent. Cependant, une somme de 1,2 million de dollars pour une première maison dans ma circonscription n’est pas un record qu’on veut battre. Il s’agit d’un record qu’on ne peut pas se permettre de battre. Il s’agit donc de la mauvaise mesure. On ne peut jamais définir la réussite d’une stratégie fédérale en fonction du montant des impôts que le gouvernement peut dépenser. La mesure à utiliser devrait être définie par le nombre de Canadiens qui sont en mesure d’acquérir la demeure dont ils ont besoin, la demeure qu’ils souhaitent.
Malgré tout l’argent des contribuables et la promesse de construire et de réparer plus de 1 million de résidences, la construction affiche une baisse par rapport aux dernières élections, ce qui signifie que la situation ne fait qu’empirer.
Aujourd’hui, notre motion porte sur un sujet très sérieux. Les étrangers investissent beaucoup d’argent dans le marché du logement au Canada. Certains fonds proviennent du blanchiment d’argent et sont le fruit de la criminalité. Dans certains cas, les investisseurs étrangers ne font qu’investir, sans occuper les résidences. Le Canada compte 1,3 million de résidences vides. Évidemment, nous savons que cela entraîne une hausse des prix, faisant en sorte qu’un nombre croissant de Canadiens sont de moins en moins capables d’acheter une résidence. Le gouvernement a décidé qu’il fallait leur imposer une taxe de 1 %. Le gouvernement figure sur la liste des cartes de Noël des milliardaires, car il est si généreux à leur égard au détriment des Canadiens.
La motion d’aujourd’hui offre une meilleure solution aux Canadiens. Elle prévoit interdire aux étrangers d’acheter des résidences. Les milliardaires à l’étranger n’aimeront pas cette motion, contrairement aux Canadiens. Notre motion d’aujourd’hui comporte des solutions. En fait, un grand nombre de mes collègues ont fourni des solutions à la Chambre des communes.
Par exemple, nous pourrions utiliser la grande superficie de terrains et le nombre élevé d’immeubles qui appartiennent au gouvernement fédéral, soit plus de 37 000 d’entre eux, chiffre qu’on a déjà entendu, et près de 41 millions d’hectares de terres. Il s’agit d’un nombre considérable de biens et d’immeubles qui pourraient offrir une aide immédiate aux municipalités et aux provinces sur le plan de l’offre. Il s’agit, après tout, d’un problème touchant l’offre. Il s’agit de solutions concrètes. Nous sommes aux prises avec un gouvernement qui ne fait qu’augmenter ses dépenses pour en obtenir moins.
J’ai d’autres solutions à proposer. Pourquoi ne pas lier la construction résidentielle au financement de l’infrastructure? On pourrait tirer profit des investissements fédéraux dans l’infrastructure pour augmenter l’offre, si les fonds destinés à l’infrastructure sont bel et bien versés. Je sais que ce n’est pas une solution parfaite, mais nous avons proposé de construire davantage dans les régions à forte densité, de concert avec les municipalités qui reçoivent déjà des fonds pour l’infrastructure. Chose certaine, les intervenants étaient d'accord, les collectivités étaient favorables à l'idée et le gouvernement le semblait aussi, mais la construction n'a jamais eu lieu.
La motion dit clairement que nous ne voulons pas non plus que le gouvernement s’engage à imposer les gains en capital sur la vente de résidences principales. Dans des collectivités comme la mienne, des gens comme mes parents, qui sont arrivés au Canada dans les années 1970 et qui ont réalisé leur rêve d’accéder à la propriété grâce à leur travail acharné, n’ont pas pu bénéficier de bons conseillers financiers ou d’un régime d’épargne-retraite. Pour eux, la valeur nette de leur maison est leur régime de retraite. C’est tout, et il en va de même pour beaucoup de gens. Peu importe, je suis convaincu qu’une telle imposition réduirait de beaucoup le nombre de ventes de maisons.
J’espère que les députés d’en face comprennent que ce phénomène n’est pas unique à Thornhill. Il se produit aussi dans beaucoup d’autres collectivités.
Toute la journée, j’ai entendu des gens s’enliser dans des raisons de ne pas appuyer cette motion, mais je rappelle aux députés que nous avons parlé de solutions. Nous l’avons entendu de la part du député de Carleton, qui semble ne pas payer de loyer dans la tête des députés d’en face. Dans notre plateforme, nous nous sommes engagés à augmenter le taux de construction domiciliaire, à construire 1 million de maisons au cours des trois prochaines années, à rendre les maisons plus abordables en renouvelant l’important portefeuille immobilier du gouvernement, le plus grand propriétaire avec plus de 37 000 immeubles, et en libérant au moins 15 % de ces immeubles afin que nous puissions construire d’autres maisons. Nous avons parlé d’exiger que les municipalités recevant un financement fédéral pour le transport en commun augmentent la densité près de l’infrastructure financée. Nous avons proposé d’encourager les Canadiens à investir dans des logements locatifs en permettant le report de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente d’un immeuble locatif. Serait-ce possible de la part du gouvernement actuel?
Il existe de nombreuses solutions. Nous voulons aussi que le gouvernement s’engage à faciliter l’obtention d’une hypothèque.
Pour ces raisons et bien d’autres, en cette dernière journée de l’opposition de l’année, j’espère que les députés appuieront l’examen et la consolidation de tous les biens immobiliers fédéraux afin que 15 % de ces biens soient disponibles pour le développement. J’espère que les députés voteront pour interdire aux investisseurs étrangers d’acheter des biens immobiliers canadiens et s’engageront à ne jamais imposer les gains en capital provenant de la vente d'une résidence principale.
Monsieur le Président, je vais immédiatement traiter du dernier point de la députée. Elle a soulevé la question de l'impôt sur les gains en capital provenant de la vente de la résidence principale. Tout le monde de ce côté de la Chambre a déclaré deux fois plutôt qu'une que c'était exclu. La ministre des Finances a dit que c'était exclu. Le premier ministre a dit que c'était exclu.
Va-t-elle s'engager à ne plus le répéter quand elle sait que c'est faux? Ces députés sont strictement motivés par des raisons politiques, mais leurs agissements ne contribuent guère à un débat constructif sur le logement.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois a fait une proposition très simple lors de la dernière campagne électorale. En effet, il suggère que le gouvernement, année après année, sans exception, dédie 1 % de son budget de dépenses au logement, non seulement au logement abordable, mais aussi au logement social.
J'ai peu entendu parler des locataires. Pourtant, au Québec, il y en a plus de 400 000 qui consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer.
Que propose ma collègue pour ces locataires? Non seulement ils n'ont pas de maison, mais ils doivent aussi composer avec un problème majeur, soit celui de l'abordabilité et de l'accès au logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait partie d'une solution qui doit englober tous les types de logements, y compris les logements locatifs, ceux qui n'ont pas de logement et ceux qui vivent dans les logements sociaux. Je sais que les députés de mon parti en ont déjà parlé. J'ai hâte d'entamer des discussions constructives avec le député portant sur des solutions qui permettront d'augmenter l'offre de logements locatifs.
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de cette motion et de l'occasion de discuter du logement. Beaucoup de choses ont été dites sur le logement accessible à tous. Je me soucie des sans-abri de ma circonscription. La première phase de l'Initiative pour la création rapide de logements n'a permis de loger que 5 000 personnes, et les résultats ont été les mêmes pour la deuxième phase. Or, à l'heure actuelle, plus de 200 000 personnes sont sans logis à l'échelle du pays.
La députée convient-elle que le gouvernement doit augmenter promptement sa contribution à l'Initiative pour la création rapide de logements afin d'arriver à loger un plus grand nombre de personnes? Au rythme où vont les choses, il faudra des décennies pour loger les sans-abri, qui sont les personnes les plus vulnérables au pays. J'espère qu'elle appuiera cet appel à l'action.
Monsieur le Président, notre récente plateforme électorale proposait de revenir au plan Logement d'abord pour remédier à ce problème. Nous souhaitons que le gouvernement mette en œuvre un éventail de mesures, dont des investissements accrus en santé mentale, une stratégie sur les dépendances et des services de soutien complets aux personnes en désintoxication. Il y a des questions fondamentales qui, selon moi, touchent une partie de cette population. On pourrait faire beaucoup plus en marge de cela, y compris concrétiser les engagements du plan Logement d'abord.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point. Aujourd'hui, après la période des questions, quelqu'un a demandé le consentement unanime pour interdire l'imposition des gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale. Le gouvernement libéral a invité les conservateurs à voter contre, mais ces derniers n'ont même pas voulu que la motion soit présentée.
La députée ne reconnaît-elle pas qu'il semble y avoir beaucoup d'hypocrisie de la part du Parti conservateur? Ils parlent de débloquer 15 % des terrains, mais quels parcs vont-ils devoir fermer ou réduire afin de respecter cet engagement?
Monsieur le Président, je vais commencer par demander au député d'en face de lire la motion. Je sais que notre collègue vient de la relire aux fins du compte rendu. Le député sait très bien qu'on parle d'édifices. Comme il a fallu attendre 62 jours après les dernières élections avant que nous nous retrouvions tous ici, le député a peut-être oublié que cette promesse figurait dans le programme du Parti libéral. C'est à la page 16 si le député d'en face veut se rafraîchir la mémoire. S'il croit être contre cette mesure aujourd'hui, alors qu'il ne l'était pas durant la dernière campagne électorale, j'ose espérer qu'il appuiera la motion aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour sa belle prestation.
Je pense qu'il est important de rappeler pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. L'opposition considère extrêmement important de s'occuper de cette crise liée au coût de la vie. Tout coûte plus cher, particulièrement l'habitation.
Mon collègue d'Edmonton Riverbend serait d'accord avec moi, puisque c'est lui qui a déposé cette très importante motion pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Je prends un moment pour la lire.
Que, étant donné que, (i) le gouvernement n’a pas réussi à faire croître l’offre de logements au Canada, (ii) en consacrant 400 milliards de dollars à de nouvelles dépenses, le gouvernement a causé une poussée inflationniste qui a fait grimper les prix des logements de plus de 30 % par rapport aux prix enregistrés avant la pandémie, la Chambre demande au gouvernement: a) de faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins 15 % pour la construction résidentielle; b) d’interdire l’acquisition de propriétés immobilières canadiennes par des investisseurs étrangers; c) de s’engager à ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale.
La motion est aussi simple que cela.
Je reçois à l'instant même un message de mon collègue de Lévis—Lotbinière, une nouvelle de dernière minute. Il s'agit d'un communiqué de presse qui vient d'être publié par un de mes collègues, le ministre responsable des finances au cabinet fantôme, le député de Carleton.
Le communiqué dit ceci: « La JustinFlation arrive dans une épicerie près de chez vous. Les familles paient 1 000 $ de plus pour se nourrir en 2022 alors que l'inflation flambe. L'inflation nuit aux Canadiens et 80 % d'entre eux disent que la crise du coût de la vie rend leur vie moins abordable. Soixante pour cent des familles ayant des enfants de moins de 18 ans craignent de ne pas avoir assez d'argent pour se nourrir. Le rapport qui a été publié aujourd'hui ne fait qu'empirer la situation. La taxe d'inflation du premier ministre gruge le chèque de paie des Canadiens de la classe moyenne pendant que les libéraux prévoient dépenser encore plus, ce qui ne fera qu'aggraver l'inflation. Le coût du gouvernement augmente le coût de la vie. Le fait de dépenser plus de dollars pour acheter moins de biens fait en sorte que les prix augmentent. Ça suffit. »
C'est exactement ce dont nous parlons aujourd'hui. Un rapport nous dit que le coût de la vie va augmenter non seulement pour le logement, mais dans l'ensemble de la société, particulièrement pour l'épicerie. Cela est inquiétant.
La dernière phrase du communiqué mérite également d'être lue: « Il est clair que les conservateurs sont le seul parti qui cherche à réduire les prix, à lutter contre l'augmentation des prix des aliments et à mettre un terme à la [Justinflation]. »
Je remercie mon collègue de Lévis—Lotbinière de m'avoir fait parvenir ce communiqué. Je trouvais important de le partager avec l'ensemble de mes collègues de la Chambre des communes, parce que c'est exactement ce dont nous parlons. Nous parlons du coût de la vie. Nous parlons des jeunes familles qui ont de la misère à joindre les deux bouts et qui étirent leur capacité de payer pour que leur famille puisse vivre convenablement. Nous parlons aujourd'hui de la difficulté qu'ont de plus en plus de jeunes familles, partout au Canada, à pouvoir réaliser leur rêve d'accéder à la propriété.
Le député de Durham, le chef du Parti conservateur et de l'opposition officielle, a dit qu'un sondage publié hier révélait que la moitié des Canadiens de moins de 30 ans avaient renoncé au rêve de devenir propriétaire. Le Canada est un pays de grands espaces, où il y a de la place pour tout le monde, et chacun devrait pouvoir accéder à ce rêve. Lorsque la moitié des jeunes de moins de 30 ans renoncent au rêve de posséder un jour une maison, on a certainement un problème en tant que société.
Pour aggraver les choses, ce rêve deviendra encore moins réalisable au cours des prochains jours, des prochaines semaines et des prochaines années, parce que les prix de l'immobilier continuent d'augmenter. On prétend que les prix pourraient encore augmenter de plus de 9 % l'année prochaine. Si on ajoute à cela une hausse anticipée des taux d'intérêt, le rêve de devenir propriétaire pour les jeunes familles canadiennes s'évapore de plus en plus.
J'ai cherché de l'information afin de trouver une manière de continuer à faire rêver les jeunes familles et de leur donner de l'espoir.
Malgré des recherches et beaucoup d'analyses, malgré des demandes à toutes sortes de banques et de services financiers, je ne vois pas de bonnes nouvelles poindre à l'horizon avec le gouvernement libéral.
La Banque nationale du Canada a publié une grosse étude sur l'abordabilité du logement, réalisée par Kyle Dahms et Alexandra Ducharme, dont voici un passage:
L'accessibilité à la propriété au Canada s'est détériorée de 1,7 point au T321, marquant une troisième détérioration consécutive depuis le début de l'année. Au cours des 12 derniers mois, l'accessibilité s'est détériorée le plus depuis une décennie.
Il faudrait maintenant 46,5 % du revenu d'un ménage représentatif [de la population moyenne] pour rembourser l'hypothèque d'une maison représentative au Canada.
Ce n'est pas nécessairement une bonne nouvelle. J'en ai d'autres comme cela. J'ai fait des recherches et j'ai essayé de trouver une façon de redonner de l'espoir à ces jeunes familles de moins de 30 ans.
Une enquête réalisée par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec démontre que la rareté des logements a entraîné une explosion des coûts, que les chiffres du gouvernement ne reflètent aucunement. Donc, on voit des chiffres, mais la réalité est encore pire que ce que les chiffres nous démontrent. Selon cette étude rendue publique au mois de juin 2021, il y a un écart de 49 % entre ce que disent les études de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la réalité.
Le coût moyen d'un logement à louer est de 1 302 $ dans la région métropolitaine de recensement de Montréal, soit 8 % de plus que l'an passé. À Sherbrooke, Trois-Rivières et Granby, la situation est intenable parce que, là aussi, les prix ont augmenté. La situation est difficile parce qu'on a atteint une augmentation d'à peu près 12 % par rapport à l'an dernier afin que les gens se logent.
D'autres villes du Québec sont aussi touchées: Granby voit ses loyers augmenter de 15 % par rapport à l'an dernier. Le prix a bondi de 10 % dans les villes de Drummondville, Joliette, Saint-Hyacinthe et Victoriaville. Bref, cela n'arrête pas.
Un article tout récent publié dans Le Devoir le 8 décembre indique que le prix des maisons grimpe de 21 %. L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec nous dit que les ventes de propriétés résidentielles dans la région de Montréal et les nouvelles inscriptions à la vente ont reculé. Il y en a moins, mais les prix ont grimpé de plus de 20 % par rapport à l'an dernier, pas par rapport à il y a six ans, mais bien par rapport à l'an dernier. C'est incroyable. Ces gens le savent bien parce que ce sont eux qui vendent les maisons et qui font les transactions; ils doivent savoir de quoi ils parlent.
La croissance du prix médian des immeubles de deux à cinq logements est de 15 %. Le prix médian d'une maison unifamiliale a grimpé de 21 % pour atteindre 525 000 $, tandis que celui des copropriétés est de 374 000 $, une hausse de 18 %.
Je vais continuer, j'en ai d'autres. Malheureusement, j'ai tout plein de belles pages remplies de mauvais exemples qui vont décourager les Canadiens, les Canadiennes et les jeunes familles de trouver les moyens d'acheter et de posséder une maison.
La motion à l'étude est simple et claire. Elle demande au gouvernement d'agir après six ans d'inaction. Selon moi, si le gouvernement est sincère dans sa volonté de faire en sorte que les jeunes familles de moins de 30 ans puissent réaliser leur rêve d'accéder à la propriété, il va faire la seule chose logique à la Chambre: appuyer la motion de mon collègue d'Edmonton Riverbend et voter avec l'opposition et le Bloc québécois en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, il m'est très difficile d'appuyer la motion, pour de nombreuses raisons que j'ai exposées plus tôt aujourd'hui.
Je demande au député, si nous voulons surmonter la crise du logement au Canada, de reconnaître que le gouvernement national a toujours été à la table avec ce premier ministre. Cet enjeu particulier n'a pas bénéficié de fonds, de ressources financières et d'engagements depuis des générations. Il faudrait remonter 60 ou 70 ans en arrière.
Le premier ministre et le gouvernement ont à cœur le dossier du logement, mais nous devons aussi compter sur les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Dans quelle mesure est-il important que les provinces et les villes continuent de travailler avec le gouvernement national pour résoudre ce problème?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député soit élu à l'échelle municipale plutôt qu'ici. Il comprendrait peut-être les responsabilités et le rôle de chaque ordre de gouvernement. Nous sommes à la Chambre pour parler du gouvernement libéral, du premier ministre et de la ministre des Finances, qui ont rendu la vie de tant de Canadiens inabordable au point qu'ils ne peuvent même pas rêver d'acheter une nouvelle maison.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parlait d’accessibilité à une première propriété. Cet été, les libéraux avaient soulevé la possibilité que les jeunes de moins de 40 ans puissent mettre 40 000 $ dans un fonds d’épargne sans impôt.
Cela ressemblait beaucoup à un cadeau pour les riches. En effet, de nos jours, rares sont les jeunes de moins de 40 ans qui réussissent à mettre 40 000 $ de côté. On peut s’attendre à ce que ce soit plutôt des parents fortunés qui prêtent à leur enfant pour acheter une propriété qui finira par faire partie de leur patrimoine.
J’aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur ce genre de mesure, qui ne vise pas ceux qui ont vraiment besoin d’un coup de pouce pour l'achat d'une première propriété.
Monsieur le Président, je peux continuer dans la même veine. J’ai été moi-même maire d’une municipalité. Quand un gouvernement se met à injecter beaucoup d’argent dans un domaine, que ce soit dans le logement, dans la construction ou dans les infrastructures, que voit-on se passer? Les prix montent en flèche puis, au bout du compte, on n’est pas capable d’en faire plus.
La solution de ce gouvernement, la solution du premier ministre et de la ministre des Finances, c’est de mettre plus d’argent. On entend les libéraux dire qu’ils ont mis plus d’argent que jamais auparavant. Le résultat est que, dans l’histoire du pays, le rêve d'une personne de moins de 30 ans de devenir propriétaire est devenu inaccessible depuis que ce gouvernement agit de cette façon en pensant que l’argent est une réponse à tout.
Cela prend quelque chose de plus pensé, de plus solide, de plus adapté à la réalité des jeunes familles d’aujourd’hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, mes collègues néo-démocrates et moi-même sommes pour l’interdiction d’acquisitions immobilières par des acheteurs étrangers et nous nous engageons toujours à ne pas créer d’impôt sur les gains en capital réalisés sur la vente des résidences principales. Cette motion est rédigée de telle façon qu’elle semble permettre au gouvernement de donner des terres fédérales à de riches promoteurs qui construiront essentiellement des condos de luxe. Je pense que le député conviendra que ce n’est pas ce que nous voulons ni ce qui permettra de remédier à la crise du logement. Ne serait-il pas préférable de nous assurer que nous avons des logements sociaux, des logements à des prix inférieurs à ceux du marché ou à tout le moins des critères plus stricts concernant l’abordabilité pour tout ensemble de logements sur les terres fédérales?
Quand ils étaient au pouvoir, les conservateurs on diminué les investissements dans les coopératives et dans les logements sociaux et n’ont alors annoncé aucun plan pour rétablir ou augmenter les fonds découlant de l’expiration des accords d'exploitation. Le député pourrait-il admettre que c’était une erreur et que nous avons besoin de plus de coopératives, de logements sociaux et de logements hors marché?
[Français]
Monsieur le Président, je me permets de relire le paragraphe a) de la motion, lequel indique que la Chambre demande au gouvernement:
a) de faire l’examen et la consolidation de toutes les propriétés immobilières et de tous les terrains au Canada appartenant au gouvernement fédéral dans le but d’en débloquer au moins 15 % pour la construction résidentielle;
Dans la motion, je ne vois pas où il est fait mention que nous allons favoriser un groupe plutôt qu’un autre. Je pense que la motion est très claire. Elle dit que le gouvernement fédéral devrait céder de ses édifices et de ses terrains afin de créer plus de logements, et de rendre l'accès au logement plus accessible aux Canadiens et aux Canadiennes. Dans cette motion, je ne vois aucun élément qui dit qu’on va favoriser un groupe par rapport à un autre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le plus qu'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue, dont la mère est présente aujourd'hui.
Quand j'ai su qu'on parlerait de logement aujourd'hui, c'est d'abord un chiffre qui m'est venu à l'esprit puisque je suis économiste: 100 000. C'est le nombre de logements supplémentaires dont on aurait besoin aujourd'hui au Canada pour que notre ratio de logements par rapport à notre population soit le même qu'en 2016. Cela veut dire que depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, qui attribuent tous les maux du monde à l'héritage du gouvernement Harper, on a engrangé un déficit de 100 000 logements. C'est grave.
On met beaucoup de choses sur le dos de la pandémie, mais la crise du logement existe depuis bien avant 2016. En 1994, les libéraux de Jean Chrétien et de Paul Martin, en plus d'éliminer le déficit sur le dos des provinces, se sont retirés du financement du logement social tel qu'on veut le faire au Québec. À partir de ce moment‑là, on a accusé un déficit de 80 000 logements, que l'on n'a jamais comblé. Ce n'était pas il y a si longtemps, 1994, 1995 et 1996, lorsqu'on parle de logement et de bâtisses qui, une fois les fondations coulées, dureront 100, 150 ou 200 ans.
La crise du logement existait donc avant la pandémie et tout était en place pour que le moindre choc fasse craindre pour notre économie, tellement il y avait de la pression dans ce secteur et on peinait à maintenir le couvercle sur la marmite.
Or, ce choc là est arrivé sous forme de crise sanitaire. Qu'est‑il arrivé? Les autorités sanitaires ont confiné la population et les gens ont dû rester chez eux. Qu'ont fait les gens? Leurs préférences et leur rapport à l'espace ont changé. On ne peut pas reprocher aux Québécois et aux Canadiens d'avoir voulu bénéficier d'une plus grande cour, d'un plus grand terrain ou d'une plus grande maison.
C'est ainsi qu'une crise, qui était majoritairement présente dans nos grandes régions métropolitaines de recensement comme le montraient les statistiques, s'est étendue à la première banlieue, puis à la deuxième et à la troisième, et enfin à nos territoires agricoles. Le résultat en est qu'aujourd'hui, il est difficile de trouver une simple cabane au bord d'un lac à truite. On en est rendu là.
Il faudrait qu'on prépare la relance. Les étudiants étrangers reviennent. On veut augmenter les cibles d'immigration. On a des problèmes de recrutement de travailleurs. On nous dit, et on le pense, que ces immigrants que l'on accueille sont l'avenir du Québec et de notre économie.
Pourtant, quand on regarde le ratio de logements par rapport à la population, on est en train de se dire que le gouvernement libéral est prêt à faire coucher cet avenir dans la rue. C'est un problème majeur.
Bien que j'aie montré au début de mon discours que la situation s'est détériorée sous la gouverne des libéraux, ces derniers vont nous dire qu'ils ont fait des pieds et des mains et qu'ils ont consacré 70 milliards de dollars à la Stratégie nationale sur le logement. J'ai dit la semaine dernière que j'étais un homme de bonne foi. Je suis donc allé vérifier.
Quand on regarde les chiffres, on finit par se rendre compte qu'il ne s'agit pas de 70 milliards de dollars, mais plutôt de la moitié de ce montant, puisque le financement est partagé à parts égales entre le gouvernement fédéral et les provinces et autres parties prenantes.
On se dit alors qu'il reste au moins 35 milliards de dollars pour aider notre monde, les gens qui ont des problèmes d'accès au logement. Or, la majorité des montants sont des prêts, pas des aides et des subventions aux gens qui en ont le plus besoin.
On se dit alors qu'il reste au moins quelque chose, jusqu'à ce qu'on étudie les chiffres de plus près et qu'on se rende compte que 25 % des fonds de ce programme n'ont pas encore été attribués à ce jour et que, pour les 25 % qui ont été attribués, cela ne veut pas pour autant dire qu'une brique a été posée.
Plus grave encore, à peine 6,3 % des fonds de l'initiative de financement de la construction de logements locatifs ont été attribués. Dans les sondages politiques, 6,3 % est dans la même marge d'erreur que zéro. Moins de la moitié des sommes du Fonds national de co‑investissement pour le logement ont été attribuées. C'est un problème.
C’est mieux que rien, mais pendant trois ans qu’est-ce qu’on a eu? Rien. Le Québec demandait de pouvoir dépenser et d’investir ces fonds selon le modèle québécois. Il demandait que ce soit transféré, que ce soit facile, que ce soit fluide pour aider les gens maintenant pendant qu’ils en ont besoin. On a niaisé trois ans à négocier, parce qu’Ottawa veut avoir une belle feuille d’érable sur le coin du chèque. Le gouvernement trouve bien important d’être là pendant les annonces. Ce sont des annonces que des gens au Québec ne pouvaient même pas regarder, parce qu’ils n’avaient ni maison ni salon pour y assister. C’est cela qui est arrivé.
Voici pourquoi j’appuierai la motion. Je pense que le logement est important, qu’on doit en parler plus souvent de façon constructive et qu’il doit y avoir un dialogue. C’est cette amorce de dialogue que nous avons aujourd’hui. C’est pour cela que j’appuierai l’esprit de la motion.
Maintenant, je vais parler un peu des conservateurs. Il y a des ambiguïtés dans cette motion. Dans la définition de l’inflation des conservateurs ou, à tout le moins, dans leur bataille chevaleresque contre la « justinflation », il y a de l’inflation verbale. Je ferais même honneur au leader conservateur en disant qu’il y a eu un peu de « erinflation » verbale là-dedans.
À lire le préambule de la motion, on dirait que les conservateurs n’ont jamais consenti à ce qu’on aide les gens pendant la pandémie. On dirait que le gouvernement a pris des avions-hercules qui sont allés de l’autre bord de la rue à la Banque du Canada, qu’il les a remplis d’argent puis qu’il en a distribué à tellement de gens que le prix des maisons a monté.
Je rappellerais que tous les partis de la Chambre ont consenti à aider les Canadiens en période de crise, de façon non partisane. Est-ce que cela a été fait à la hauteur et au moment que nous voulions? Pas nécessairement. Est-ce que les montants étaient bons? Pas nécessairement. Est-ce qu’il y a eu la reddition de compte nécessaire? Peut-être pas. Est-ce que cela a duré trop longtemps? Est-ce qu’on a raté le ciblage? Peut-être, mais tout le monde y a consenti.
Ce que cela sous-entend, c’est que les conservateurs ne sont peut-être pas prêts autant que le Bloc à aider les gens qui sont les plus vulnérables. Prenons l’exemple des terrains fédéraux. Les libéraux vont me demander quel terrain on veut: qu’ils nous redonnent Mirabel.
Cela dit, lorsqu’on décide de construire plus de logements, lorsqu’on décide d’augmenter l’offre — parce que oui il faut augmenter l’offre de logements — c’est bien important de commencer par ceux qui sont les plus dans le trouble, ceux qui en ont le plus besoin. Des fois, on dira que tous ces marchés, les marchés du logement, sont tous des vases communicants. Comme économiste, je le sais bien. On nous dira que, si on fait une maison à 1 million de dollars, il y a une famille millionnaire qui s'y installera et que cela libérera une plus petite maison pour une famille moins riche qui en libérera une autre plus petite pour une autre famille et que cela libérera finalement un logement de cinq pièces et demie pour ceux qui en ont le plus besoin. Toutefois, ces vases communicants communiquent lentement. Ça prend du temps. Pendant ce temps-là, il y a des gens qui souffrent. Pendant ce temps-là, des centaines de milliers de ménages au Québec seulement consacrent plus de 30 % de leur revenu à leur loyer. C’est inacceptable.
Oui, j’appuie cette motion, parce que je pense que c’est un geste d’introspection de la part des conservateurs qui ont eux aussi fait d’énormes dommages pendant l’ère Harper. Je l’appuie et je le dis aux libéraux.
Évidemment, il y a quelques actions qui ont été faites, mais ces actions sont imparfaites. Elles sont beaucoup plus imparfaites que ce qu’ils veulent bien admettre. On a besoin de cette introspection, parce que, pendant que ça niaise, pendant qu’on négocie trop longtemps avec Québec, pendant qu’on ne redonne pas l’argent des Québécois aux Québécois pour qu’il y ait une stratégie québécoise à l’image du Québec, il y a trop de gens qui attendent, il y a trop de gens qui en souffrent.
[Traduction]
Madame la Présidente, cette motion témoigne en quelque sorte de la coalition conservateurs-bloquistes. Les conservateurs n'ont pas, de toute évidence, transmis la motion au Bloc avant de leur demander de l'appuyer, et je trouve cela dommage pour lui. Il y aurait assurément eu des changements. Quelques membres du Bloc nous ont dit que la motion comportait des lacunes.
Je n'appuierai pas cette motion, car je la trouve foncièrement boiteuse. Je ne vois pas l'intérêt de tromper les Canadiens avec une telle motion. Je ne crois pas qu'il faille examiner l'idée de fermer des parcs pour construire de nouveaux logements. C'est ce que prévoit cette motion, qui contient d'autres renseignements trompeurs.
Le député ne reconnaît-il pas ainsi que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer? Je suis heureux de voir que le Bloc admet que le gouvernement a un rôle à jouer dans le logement, mais c'est aussi le cas des gouvernements provinciaux et municipaux. Nous pouvons parler aux députés provinciaux et aux conseillers provinciaux, travailler...
Malheureusement, je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Mirabel a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je savais que mon collègue était un gentleman, mais il me surprend aujourd'hui par sa magnanimité. Je le remercie de sa question, à laquelle je répondrai qu'il a bien sûr un rôle à jouer.
J'aimerais tellement que les Québécois puissent avoir 100 % de leurs revenus et que nous n'ayons pas à quêter cet argent-là à Ottawa. Je suis désolé que nous ayons besoin de le demander.
Le Québec a ses propres priorités en matière de logement, le gouvernement du Québec connaît son système social et communautaire, le Québec développe ses stratégies, et c'est à cause de ce manque d'écoute que tout prend beaucoup trop de temps avec Québec.
Le gouvernement doit virer l'argent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour ce débat très animé. J'estime que c'est une excellente chose de parler du logement de manière globale.
Bon, je ne connais pas la situation au Québec, mais à Toronto à l'heure actuelle le processus pour construire un nouvel immeuble d'habitation prend 10 ans. C'est 10 ans, en plus des étapes de planification, et sans compter le temps que cela nous prend pour en débattre à la Chambre.
Le député ne convient-il pas que la motion est raisonnable, car elle prévoit d'utiliser les immeubles fédéraux existants et disponibles immédiatement pour examiner les nombreuses possibilités qu'ils offrent en matière de conversion en unités de logement? N'est-ce pas logique?
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue, que je remercie de sa question, parle de la durée de construction d'une bâtisse.
Comme on le sait, quand on a présenté la Stratégie nationale sur le logement, on s'est dit qu'on allait régler tous les maux du monde en cinq ans, alors que tous ces maux ont été créés notamment sous Chrétien, soit depuis les années 1990. Il faudra donc être patient.
On sait aussi que ces motions sont une façon de faire des propositions au gouvernement, et je pense qu'il est tout à fait sain de faire l'inventaire de ces propriétés. Que le gouvernement n'ait pas déjà à sa disposition l'inventaire de ces propriétés serait même préoccupant.
Il est tout à fait sain de procéder à cet inventaire et d'évaluer, par la suite, ce qu'on fera avec ces propriétés.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mirabel. Je pense qu'il est économiste. Peu de députés le sont.
Cette motion des conservateurs ne fait aucunement mention des personnes sans abri. La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante: selon lui, quelle est la meilleure façon de protéger les plus vulnérables de notre société?
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'a jamais ni d'aucune façon dit que cette motion résolvait tous les problèmes et tous les aspects préoccupants liés au logement, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables.
Je le dis, je le répète et je le redirai autant qu'il le faudra: le gouvernement du Québec, qui est responsable des municipalités, est celui qui est le plus proche de son monde et de ses communautés, et c'est celui qui est le mieux placé pour développer une stratégie.
Malheureusement, l'argent est à Ottawa. Cela nous oblige à nous parler. Je le ferais avec plaisir, d'autant plus que mon collègue chez les libéraux est vraiment très sympathique.
Madame la Présidente, mon collègue de Mirabel a un peu vendu la mèche, mais j'aimerais saluer la présence de ma mère à la Chambre. C'est particulièrement touchant de pouvoir...
À l'ordre. Le député ne peut pas mentionner qui est à la Chambre, même s'il ne s'agit pas de députés.
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a de nouveau la parole.
Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser.
Je dirais donc plutôt que je remercie une dame présente à la Chambre, qui est pour moi très inspirante, particulièrement sur la question du logement social. Ma mère a été une source d'inspiration pour moi en politique. Quand j'étais jeune, elle a notamment participé à la marche Du pain et des roses. Toutes ces revendications ont formé mon ADN de jeune militant et je la salue.
Concrètement, partout au Québec et au Canada, les familles ont de plus en plus de difficulté à trouver un logement abordable et offrant des conditions adéquates. La demande de logements est grande, et celle des logements abordables est catastrophique. Au Québec, les statistiques révèlent un besoin de 50 000 nouveaux logements sociaux d'ici 5 ans pour faire face à la présente crise du logement.
Dans ma région, les besoins sociaux en logement sont criants. En 2019, le taux d'inoccupation des logements n'était que d'environ 1 % dans certaines villes de l'Abitibi—Témiscamingue. Entre 2005 et 2013, dans des villes comme Rouyn‑Noranda, Amos et Val‑d'Or, le taux d'inoccupation allait de 0,8 % à 1 %.
Il y a pire. Parfois, après un incendie, ou lorsque nous accueillons un nouvel arrivant, des familles sans logis sont malheureusement obligées de s'installer temporairement dans des écoles. Aujourd'hui, en 2021, le taux d'inoccupation tourne encore autour de 1 %.
À Rouyn‑Noranda, dans ma circonscription, lorsqu'un logement convenable à loyer raisonnable est affiché sur les réseaux sociaux, il est pratiquement loué en moins de 30 minutes. Les propriétaires reçoivent de 20 à 30 demandes de visite dans la première heure suivant l'affichage du logement. Cette crise du logement est en partie directement reliée à l'inaction du gouvernement fédéral en matière de logements sociaux depuis les 20 à 25 dernières années.
J'estime que toutes les citoyennes et tous les citoyens de ma région méritent d'avoir un chez-soi sûr et abordable. C'est pourquoi le Bloc québécois appuie la motion des conservateurs, car il faut agir rapidement.
La situation actuelle du logement en Abitibi—Témiscamingue, au Québec et au Canada est le résultat d'un problème profond, engendré notamment par l'insuffisance chronique de l'offre de logements. Il est donc impératif de construire plus de logements sans tarder.
Nous savons que la demande de logements continuera fort probablement d'augmenter dans les prochaines années. Le gouvernement fédéral doit rapidement trouver des façons innovatrices de stimuler la construction de logements, plus particulièrement de logements sociaux, communautaires et réellement abordables. Une offre plus grande exercera une pression vers le bas sur les loyers de différents types de logements. Finalement, tous les Québécois et les Canadiens bénéficieraient de cette baisse, en particulier les moins nantis.
J'aimerais maintenant glisser un mot sur la pénurie de main‑d'œuvre. Pour les députés du Bloc québécois, il est clair que le manque de logements à coût raisonnable fait partie des principaux freins à l'attraction et à la rétention des travailleurs dans les régions du Québec, particulièrement la mienne, en Abitibi—Témiscamingue.
Tous les jours, des acteurs du développement économique et des organismes de différents milieux nous font part de l'importance de la pénurie de logements, un frein à l'établissement durable de travailleurs chez nous, particulièrement dans un contexte où certaines de nos entreprises doivent refuser des contrats faute de main‑d'œuvre.
Plusieurs municipalités et organismes travaillent avec acharnement pour recruter des gens de l'extérieur. Les activités d'attraction se multiplient, mais, lorsque cela en vient à la rétention des gens, la capacité qu'a une communauté de garder son monde est plus difficile. L'une des principales causes en est la capacité de se loger de manière convenable.
Il va donc de soi que la relance et la croissance de nos milieux sont aussi une question de développement et d'occupation du territoire. C'est une situation qui nous touche aussi, dans un aspect plus humain, car plusieurs groupes de notre société, entre autres les immigrants et les nouveaux arrivants, n'ont pas nécessairement de réseau de contacts et peinent donc à s'installer. Cela touche aussi les aînés avec des revenus plus précaires, les jeunes familles qui ne trouvent pas de logements adaptés ou assez grands, et les moins nantis qui doivent débourser plus de 30 % de leurs revenus pour se loger.
Je ne peux pas passer sous silence le fait qu'en Abitibi—Témiscamingue, dans le Nord du Québec et ailleurs au Québec, la situation du logement est particulièrement préoccupante dans nos communautés autochtones. Le logement est un droit fondamental et je crois que le gouvernement fédéral l'a simplement oublié.
Par exemple, à Pikogan, la communauté reçoit du gouvernement fédéral du financement pour une maison et demie par année, alors que les besoins en logement communautaire représentent plus de 60 maisons. À Lac‑Simon, il manque 90 nouvelles maisons, alors que la communauté est en pleine croissance démographique et que certains ménages vivent jusqu'à 15, voire 20 personnes par maison.
Dans ces maisons, on ne dort jamais. On fait des rotations la nuit, en cycle de trois ou quatre heures, en passant du lit au divan devant la télévision. Ce n'est pas comme cela qu'on crée un développement sain dans une communauté, compte tenu de toutes les conséquences psychologiques que cela engendre.
Des enfants de Pikogan et de Lac-Simon dorment en dehors de leur maison et de leur communauté, chez des amis, faute de place. Malheureusement, j'ose dire que c'est une réalité partagée par toutes les communautés autochtones du Québec.
La crise du logement a non seulement un impact sur leur qualité de vie, mais aussi sur leur dignité. Beaucoup de problèmes sociaux découlent du manque d'espace et de la suroccupation. Selon les statistiques, il manque entre 40 000 et 80 000 logements dans les réserves. Le gouvernement fédéral sait tout cela. Le financement est insuffisant pour faire face à la fois à la détérioration des habitations et à l'explosion démographique dans les réserves. Le gouvernement sait tout cela aussi.
Il faut aussi parler de la réalité au quotidien. Je dois rappeler au gouvernement fédéral que le dernier rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement en 2021 » affirme que le gouvernement fédéral n'atteint pas son objectif d'élargir considérablement le parc de logements abordables au Canada, même s'il a injecté plusieurs milliards de dollars supplémentaires.
J'aimerais aussi rappeler que 84 % des Québécois considèrent que l'accès suffisant au logement abordable pour les populations vulnérables est problématique à l'heure actuelle. Selon des données de Statistique Canada, 34 % des ménages locataires québécois accordent plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Pour certains, c'est plus de 50 %, voire 60 % de leur revenu.
Le fédéral se désengage en ce qui concerne le logement social.
Comment le Québec en est-il venu à être plongé dans une crise du logement aussi aiguë comme celle que nous vivons présentement? D'abord, les négociations entre le Québec entourant la nouvelle Stratégie nationale sur le logement se sont éternisées en raison du comportement du gouvernement fédéral. Ce fut bien trop long pour trouver une entente. La période de négociations a duré trois ans. Pendant ces trois années, aucun argent a été distribué au Québec, car les fonds étaient figés jusqu'à ce que les deux paliers de gouvernement trouvent un terrain d'entente.
Le Québec est alors passé d'une situation de sous-financement à aucun financement pendant trois ans. Aussi, comme toujours, dans les ententes négociées, le fédéral a voulu imposer ses conditions. Comme toujours, le but était de mettre des drapeaux du Canada sur les chèques à destination des Québécoises et des Québécois. Cela fait longtemps que Québec connaît le comportement du gouvernement fédéral. On garde l'argent du contribuable québécois d'une main cachée derrière le dos tout en exigeant des conditions et en pointant du doigt Québec de l'autre main. Quand je parle de garder l'argent des contribuables québécois d'une main derrière le dos, je parle du désengagement du fédéral, tout autant libéral que conservateur, en logement social depuis 1995 jusqu'à 2016.
Le gouvernement a passé plus de 20 ans à retenir une part de l'argent du Québec, à négliger les besoins et à appauvrir le parc locatif des Québécois, alors que la demande de logements sociaux était tout aussi criante à l'époque qu'aujourd'hui.
De plus, c'est plutôt fâchant de voir les conservateurs déposer une motion qui demande au gouvernement des actions immédiates pour faire croître l'offre de logements au Canada face à cette flambée du prix des logements alors qu'ils ont une grande part de responsabilité dans cette crise du logement. Ils sont responsables autant que les libéraux de cette sérieuse détérioration de la situation du logement au Québec et au Canada. Le nombre de logements subventionnés par le gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper a diminué radicalement entre 2006 et 2015.
L'inaction fait très mal. Le désengagement en logement social des libéraux et des conservateurs, une fois bien assis sur les sièges du pouvoir à Ottawa, a eu des impacts négatifs sur le développement socioéconomique du Québec et de ses régions.
En terminant, peu importe le gouvernement en place, qu'il soit libéral ou conservateur, j'aimerais simplement rappeler à mes collègues qu'ils sont toujours assis sur les chaises du pouvoir. Même si le Bloc québécois accueille d'un bon œil l'Entente Canada-Québec sur le logement signée le 6 octobre 2020, d'une valeur de 3,7 milliards de dollars sur 10 ans, même si le Bloc québécois appuie la motion du Parti conservateur, il est néfaste pour les Québécoises et les Québécois que les libéraux retardent les négociations pour imposer des conditions au Québec. Il est néfaste pour les Québécoises et les Québécois que les conservateurs recherchent un équilibre budgétaire en appauvrissant davantage les Québécoises et les Québécois les plus démunis. Depuis plus de 15 ans, on ne fait que rattraper le temps perdu et la crise s'accélère.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion prévoit de récupérer 15 % des 37 000 immeubles. Cela correspond à environ 5 500 immeubles, si on fait le calcul. Évidemment, ils ne seraient pas tous situés dans la même région, mais c'est à peu près ce qui est envisagé. Il n'est pas question que le gouvernement fédéral cède tout bonnement ces immeubles. Le gouvernement fédéral pourrait vendre ces immeubles et possiblement récolter ainsi des centaines de millions de dollars — voire des milliards de dollars —, qu'il pourrait investir dans la nouvelle politique sur le logement. Le député n'est-il pas d'accord pour affirmer que cette solution serait avantageuse pour toutes les parties?
[Français]
Madame la Présidente, je suis évidemment d'accord. En ce sens, j'appuierai la motion. Toutefois, il va falloir regarder plus loin.
À l'époque de la colonisation, et cela a été marquant en Abitibi, il y a eu ce qu'on appelait le plan Vautrin. Je ne dis pas que le gouvernement fédéral doit le faire, mais, à un moment donné, il doit y avoir une réflexion. On doit accélérer grandement la construction des maisons. Si on veut faire baisser l'inflation et faire baisser les prix, il faudra construire davantage de maisons, investir sur notre marché intérieur.
On vit présentement une crise sur le bois d'œuvre avec les Américains. Peut-on en profiter pour investir dans la deuxième et la troisième transformation de notre bois, chez nous?
Non seulement on lui donne une valeur pour pouvoir le vendre plus directement aux Américains sans avoir de tarif de douane, mais on peut en même temps développer notre économie et faire que le bois qui est produit en Abitibi-Témiscamingue serve à construire des maisons dans la région et ailleurs.
Pourquoi pas un IKEA québécois proche de La Sarre? Je ne rêve que de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, une partie du problème est que les députés ne sont pas nécessairement au courant. L’exemple qui vient d’être donné est en œuvre en ce moment même: des fonctionnaires examinent déjà des bâtiments dans l’optique de les convertir. En fait, le député qui a posé la question se souviendra de la caserne de Kapyong, un ancien terrain fédéral maintenant converti en logements pour les Autochtones.
Cette motion comporte des lacunes fondamentales. Elle contient toutes sortes de faussetés et les chiffres ne font pas le compte. Malgré cela, le Bloc se montre complaisant avec les conservateurs et appuie leur motion aveuglément.
Le député ne préférerait-il pas appuyer une motion qui prévoit des coopératives d’habitation et d’autres mesures progressistes, dont certaines qu’il a lui-même mentionnées? Pourquoi ne pas inclure ces mesures dans une motion sur le logement qui demanderait au gouvernement fédéral de collaborer avec d’autres intervenants pour concrétiser ces objectifs? Je me demande si le député ne préférerait pas une motion de cette nature, plutôt que celle qu’il est obligé d’appuyer aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, pour répondre à mon collègue de Winnipeg-Nord, ce que j'aurais aimé appuyer, en fait, c'est un discours du Trône qui fait de l'accès au logement social et abordable une priorité. Le gouvernement a une responsabilité d'agir sur ce plan.
Au Bloc québécois, nous sommes en mode constructif. Nous faisons des propositions, comme celle qui vise à ce que 1 % des revenus annuels du gouvernement puissent, de façon prévisible, servir à la construction de logements. Savoir qu'il y a de l'argent accessible pour construire ces logements pourrait être un message à envoyer à l'industrie qui construit des maisons. Voilà une piste de solution.
Dans la Stratégie nationale sur le logement, on pourrait aussi créer un fonds d'acquisition qui permettrait aux coopératives et aux OSBL d'acquérir des immeubles de logements, afin de pouvoir garder ce parc immobilier en dehors de toute spéculation et de s'assurer que cela demeure réellement abordable.
Voilà deux solutions qui, je l'espère, seront mises en œuvre par le gouvernement et que j'aurai un grand plaisir à appuyer.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue qui, tout comme mon collègue de Mirabel, a prononcé un éloquent discours.
Mon collègue conservateur de Mégantic—L'Érable a nommé la ville de Granby, qui est située dans ma circonscription, Shefford. Nous avons effectivement un problème de logement social, avec l'un des plus hauts taux d'inoccupation au Québec. C'est criant.
Granby sait quoi faire. Ottawa n'a qu'à transférer les sommes à Québec, puis aux municipalités. On va être capable de s'en occuper, du logement social.
J'entends les libéraux et les conservateurs se battre aujourd'hui, alors que cela fait des années qu'ils ont désinvesti. Lorsque j'ai participé à un débat sur le logement social et l'itinérance en Estrie, pendant la campagne électorale, il n'y avait personne du Parti conservateur ou du Parti libéral pour venir proposer des idées. C'est ce que je trouve le plus insultant.
J'étais là, moi, fière, et j'ai proposé des idées pour l'Estrie. J'aurais aimé voir là mes collègues conservateurs et libéraux.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford de son éloquence.
Cela démontre l'importance d'agir dans ce débat. C'est vraiment choquant de voir que la dernière Stratégie a été sur la glace pendant trois ans.
Évidemment, personne ne pouvait prévoir la crise de la COVID‑19 ni la montée en flèche des tarifs, particulièrement ceux des matériaux de base pour la construction.
Cependant, le gouvernement a une responsabilité là‑dedans. Je n'irai pas jusqu'à dire que les gens ont du sang sur les mains, car je ne veux pas être trop dramatique, mais si on n'avait pas niaisé pendant tant d'années, peut‑être que des gens auraient un logement et un toit sur la tête. C'est une question de dignité.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre la parole au nom des gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour débattre de cette importante question. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Baie de Quinte. J'en suis très fier d'ailleurs.
Je crois que tous les députés sont bien au fait de la crise de l'abordabilité du logement qui touche de nombreux Canadiens. Nous en sommes tous conscients et nous savons que le premier ministre aussi en est conscient. Pourquoi le savons-nous? Parce que, le 9 septembre 2015, le Parti libéral du Canada a publié un communiqué. Le titre du communiqué affirmait que le député de Papineau promettait des logements abordables pour les Canadiens. On pouvait ensuite lire que les libéraux affirmaient avoir un plan pour rendre le logement plus abordable pour les plus vulnérables. Où est ce plan? C'était une promesse faite en 2015.
Nous savons maintenant qu'il n'y a pas de plan. Ce n'était que les promesses irréfléchies habituelles du premier ministre, qui n'a jamais été lui-même confronté à une crise du logement abordable. Pire encore, en 2017, le premier ministre a dépouillé la Société canadienne d'hypothèques et de logement de 4 milliards de dollars. Cet argent provenait des primes de la SCHL que les acheteurs d'une première propriété avaient payées. Cet argent devait permettre à la SCHL d'aider davantage d'acheteurs d'une première propriété. Au lieu de cela, le premier ministre a versé cet argent dans les recettes générales, ce qui n'a aidé aucun acheteur d'une première propriété.
En 2019, alors qu'une élection approchait à grands pas, le premier ministre s'est rendu compte qu'il n'avait pas réussi à fournir des logements abordables comme il l'avait promis lors de l'élection de 2015 et a fait une autre annonce. L'Incitatif à l'achat d'une première propriété que le premier ministre avait promis allait « aider 100 000 familles canadiennes à acheter leur première propriété ».
En 2020, après les élections, nous avons appris que seulement 3 252 demandes avaient été présentées à la SCHL et que, de ce nombre, 2 730 ont été acceptées. Ce programme était non seulement un échec, mais un désastre total. Toutefois, ce n'est pas tout. En 2019, le premier ministre a également promis de s'attaquer aux acheteurs étrangers qui font grimper le coût des logements. Il a fait cette promesse juste avant les élections.
Nous sommes maintenant en 2021 et nous serons bientôt en 2022. Je demande aux députés si le gouvernement libéral a adopté des mesures pour lutter contre les acheteurs étrangers qui font grimper le coût des logements. Non, il n'en a adopté aucune. C'est une autre promesse non tenue du premier ministre, qui dit n'importe quoi. Bien sûr, nous n'avons pas encore terminé.
Lors de la dernière législature, une autre motion sur le logement abordable a été présentée à la Chambre. La motion demandait au gouvernement « d'étudier la possibilité d'interdire temporairement l'achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien ». Il s'agit non seulement d'une motion tout à fait raisonnable, mais aussi d'une promesse que le premier ministre a faite aux Canadiens en 2019.
Que s'est-il produit? Avons-nous seulement besoin de deviner? Même si tous les partis de l'opposition ont voté en faveur de la motion, le premier ministre, lui, a voté contre elle. Bien entendu, il a incité tout son caucus à voter contre la motion aussi. Pensons-y un instant. Le premier ministre avait promis de prendre des mesures pour lutter contre les acheteurs étrangers qui font grimper le coût des logements, mais, quand il a eu l'occasion de voter en faveur d'une motion lui permettant de tenir une promesse qu'il avait faite aux Canadiens, il a fait volte-face et a voté contre cette dernière. C'est carrément inadmissible.
Ce sont les choses de ce genre qui nourrissent le cynisme et la méfiance des Canadiens ordinaires envers ce qui se passe à la Chambre. Soit dit en passant, ces problèmes, le premier ministre prétend aussi s'en soucier. Bien évidemment, cela ne s'arrête pas là.
Pendant la dernière campagne électorale, qui n'a été déclenchée que parce que le premier ministre pensait pouvoir obtenir la majorité en Chambre, il a eu le culot de dire que les propriétés immobilières ne devraient pas rester vides alors que de nombreux Canadiens essaient d'acheter une maison. Il a donc promis d'interdire l'acquisition de propriétés immobilières par des investisseurs étrangers pour les deux prochaines années.
Sans blague, le premier ministre avait aussi promis, lors de la campagne électorale de 2019, de sévir contre les acquéreurs étrangers. Lorsque nous avons présenté une motion sur le logement abordable qui lui aurait permis de respecter la promesse qu'il avait faite aux Canadiens, il a fait vote-face et voté contre sa propre promesse. Lors de la campagne électorale suivante, à peine trois mois après s'être opposé aux mesures à prendre contre les acquéreurs étrangers, il a encore une fois promis d'interdire pour deux ans l'acquisition de propriétés immobilières par des investisseurs étrangers.
Bref, il a fait une promesse, il a rompu sa promesse, il a promis de nouveau la même chose, il a voté contre ce qu'il avait promis, puis il a encore une fois renouvelé sa promesse. Qui agit comme cela? Certainement pas quelqu'un qui cherche sérieusement à régler le problème des logements abordables. Les six dernières années ont été une période avérée d'inaction, d'incurie, de promesses non tenues, d'hypocrisie flagrante et d'échecs lamentables. Les promesses non tenues du premier ministre dans le dossier du logement abordable sont l'équivalent direct du Jour de la marmotte.
Nous revoici à débattre d'une énième motion sur le logement abordable parce que le gouvernement libéral n'a fait aucun progrès à ce chapitre. Cette motion est très raisonnable, tout comme la précédente, d'ailleurs, à laquelle le gouvernement libéral s'était opposé. La motion actuelle demande notamment d’interdire l’acquisition de propriétés immobilières canadiennes par des investisseurs étrangers. C'est une promesse que le premier ministre a fait tant pendant la campagne de 2021 que celle de 2019. Le gouvernement compte-t-il voter en faveur de cette motion, ou s'y opposer comme la dernière fois?
Cette motion demande aussi au gouvernement de s’engager à ne jamais prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale. Le premier ministre avait également promis de ne jamais faire une telle chose, mais n'oublions pas qu'il avait aussi promis de ne jamais proroger le Parlement. Nous savons aussi que le premier ministre ne se soucie pas beaucoup de respecter ses promesses. Espérons que cette fois-ci, pour une fois, il votera en faveur d'une motion qui lui permettrait de tenir les promesses qu'il a faites aux Canadiens.
Nous savons également que la motion propose d'augmenter l'offre de logements au Canada, ce que le premier ministre a promis de faire à maintes reprises depuis qu'il est au pouvoir. En définitive, cette motion est responsable et raisonnable. Cela étant dit, et compte tenu des arguments que j'ai présentés, je ne suis pas tout à fait certain que le premier ministre soit vraiment déterminé à respecter ses promesses ou ses engagements en matière de logement abordable. Il est en effet difficile de croire un premier ministre qui a promis tant de choses aux Canadiens, mais qui en a réalisé si peu. Je ne sais pas vraiment comment les gens peuvent croire qu'il veut sincèrement respecter son engagement en matière de logement abordable.
Nous savons que le premier ministre était déterminé à légaliser le cannabis. Il l'a fait, et ce, au cours de son premier mandat. Toutefois, en ce qui concerne le logement abordable, il n'y a que des promesses qui n'ont pas été tenues.
En conclusion, je voterai en faveur de cette motion. Que peut-on trouver à y redire? Certains députés essaient de faire grand cas de notre proposition d'examiner et d'utiliser les immeubles fédéraux existants — sur les 37 000 que compte actuellement le parc immobilier du gouvernement fédéral —, dont beaucoup sont situés dans des centres urbains comme Vancouver, Toronto, Ottawa et Gatineau. Il y en a tellement, et la proposition parle d'utiliser seulement 15 % d'entre eux. C'est de cela qu'il est question, et non des affirmations scandaleuses du député de Winnipeg-Nord ou du député de Kingston et les Îles.
Une bonne partie des mesures proposées correspondent à des promesses du premier ministre, certaines faites plus d'une fois. Le logement abordable est important et, dans ma circonscription, des localités comme Merritt et Princeton, qui ont été victimes d'inondations dévastatrices, vont avoir besoin de logements abordables comme jamais auparavant. Sinon, certaines personnes n'auront nulle part où aller. N'oublions pas que, pour beaucoup de gens, Merritt et Princeton étaient des options plus abordables que Vancouver ou Surrey, par exemple. Nous devons aider à la reconstruction. Nous devons aider tout le pays à construire et à donner aux Canadiens un chez-soi.
Madame la Présidente, je suis heureuse que mon collègue soit de retour à la Chambre. Je dois dire que je suis toutefois en parfait désaccord avec ce qu'il vient de dire. Pendant les années où nous avons siégé ensemble, lui et moi, je ne crois pas avoir jamais entendu l'opposition officielle aborder la création d'une stratégie nationale du logement ou même parler sérieusement des besoins en matière de logement abordable. Je peux confirmer aux députés que des millions de dollars ont été investis tout particulièrement dans la région de Toronto pour la création de logements abordables. Je pourrais presque cogner à la porte des nombreuses unités construites au cours des deux ou trois dernières années.
Est-ce l’intention de l'opposition officielle de créer une stratégie nationale du logement si elle revient un jour au pouvoir?
Madame la Présidente, j’apprécie vraiment la contribution de la députée, son travail et sa participation au débat de ce soir. J’espère vraiment qu’elle aura l’occasion de poser cette question depuis ce côté-ci de la Chambre, un jour.
Quand je suis devenu parlementaire, lors de la 41e législature, une des choses dont je me souviens est d’en avoir parlé avec la ministre responsable de l’époque, Diane Finley. Elle avait élaboré, avec le gouvernement de la Colombie Britannique, un cadre de logement abordable. Nous avons travaillé main dans la main avec les gouvernements provinciaux, comme celui de la province de Québec, afin que ces fonds soient maximisés. On peut toujours débattre de l’opportunité d’affecter plus ou moins d’argent à quelque chose. Forcément, en ce lieu, le débat sera politisé, mais je crois qu’il est temps de commencer à mettre l’accent sur les résultats, ce à quoi l’actuel premier ministre a malheureusement souvent échoué.
Madame la Présidente, l’une des choses que je remarque, et dont certains de mes collègues ont parlé, est l’importance des organismes sans but lucratif, du logement social et des coopératives. Je vois que la question semble avoir été oubliée ou omise dans cette motion.
Pourquoi la question du logement social, des coopératives et des organismes sans but lucratif n’a-t-elle pas été incluse dans la motion initiale?
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord féliciter une concitoyenne de la Colombie-Britannique de son élection, mais aussi la remercier de sa participation ce soir.
Le NPD a présenté aujourd'hui ses vues sur la question. Il peut aussi soumettre sa propre motion de l'opposition, car les partis politiques vont parfois dire où se trouvent, selon eux, les principaux problèmes. Cela n'exclut pas que d'autres éléments mériteraient également notre attention, en particulier dans le logement social. Il y a beaucoup de travail à faire là aussi. Toutefois, nous savons que le système de logement et les marchés ne fonctionnent pas comme ils le devraient à l'heure actuelle et qu'il faut accroître l'offre. La conversion de 15 % des édifices fédéraux en logements serait donc une solution immédiate. C'est pourquoi nous pensons qu'il est important en ce moment d'interdire aux acheteurs étrangers d'investir dans ce secteur en privant des Canadiens de logement.
Je vais continuer de prôner les solutions que je considère comme importantes, et je pense que la députée en fera autant pour les habitants de sa circonscription et pour appuyer les convictions de son parti.
Madame la Présidente, je pense que ce sera une première à la Chambre: je vais être en désaccord avec mon collègue. Il a qualifié le plan national de logement des libéraux de désastre total, et je tiens à lui faire savoir que ce n'est pas le cas. Il peut toujours être cité en exemple pour montrer comment ne pas faire les choses. À Oshawa, en 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, le coût de la maison individuelle moyenne était de 360 000 $. Près de sept ans plus tard, il se situe à 1,157 million de dollars. Il est environ trois fois plus élevé.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pourrait-il dire à la Chambre pourquoi il est si important que l'opposition se réunisse et pourquoi il est urgent d'adopter une telle mesure? Les jeunes sont en train de renoncer au rêve d'accéder à la propriété, et il faut agir immédiatement.
Madame la Présidente, j'ai assisté, avec le député d'Edmonton Riverbend, à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités à Québec. J'ai notamment assisté à un forum sur le logement abordable, au cours duquel la ministre du Logement de l'époque en Colombie-Britannique, Selina Robinson, qui est maintenant ministre des Finances, a été interrogée sur la Stratégie nationale sur le logement. Elle a répondu que le gouvernement s'était présenté à la table, mais qu'il n'avait pas encore investi. Je serais curieux d'entendre ce qu'elle a à dire. Certains de mes collègues du NPD voudront peut-être lui téléphoner pour lui demander si c'est toujours le cas.
Nous voulons voir plus de résultats. C'est pourquoi nous faisons pression sur le gouvernement.
Madame la Présidente, il est grand temps que nous ne nous contentions plus de parler de « crise » lorsqu'il est question de logement. Comme le disait si bien Elvis, il faut « parler un peu moins et agir un peu plus ». Nous devons déclarer qu'il y a une crise du logement, mais nous devons aussi passer à l'action et construire des maisons au pays.
Dans ma circonscription, Baie de Quinte, le logement traverse une crise existentielle qui nécessite des mesures concrètes. Le manque de propriétés a entraîné des coûts exorbitants tant pour les maisons que pour les logements locatifs. Seule une augmentation massive de l'offre pourra régler la situation. Il faut doubler le nombre de nouvelles constructions au Canada tout de suite. Pour y arriver, nous devons faire appel au secteur privé avec des logements abordables soutenus par l'État, libérer 15 % du parc immobilier du gouvernement et miser sur une pleine collaboration entre tous les ordres de gouvernement. Au Canada, c'est la grande priorité en raison de la bulle immobilière que la COVID‑19 a évidemment exacerbée et de l'argent ayant peu de valeur qui a été injecté dans l'économie du pays.
Qu'est‑ce que signifie la crise du logement pour les Canadiens? Cela signifie davantage de pauvreté, plus de difficulté à trouver un logement abordable et plus de difficulté à acheter sa première maison. Cette crise a également entraîné une augmentation de l'itinérance. Dans ma circonscription, au cours des deux dernières années, le taux d'itinérance est devenu deux fois plus élevé qu'il l'était lors des quatre années précédentes. De nos jours, 45 % des revenus d'un propriétaire moyen sont consacrés au paiement de son hypothèque, et la forte inflation les érode encore plus. Parlant de la taxe inflationniste, le prix des loyers à Vancouver, à Toronto et à Halifax a grimpé de plus de 16 %, tandis que les chèques de paie ont baissé de plus de 3 % à cause de l'inflation.
Quand nous parlons de crise, nous parlons de citoyens qui ont du mal à choisir entre leur loyer, leur épicerie, leur hypothèque ou leurs médicaments, ou qui doivent cumuler plusieurs emplois pour pouvoir faire un versement initial sur une première maison.
Prenez le cas d'Erica dans ma circonscription. Elle et sa famille ont vécu dans la même maison pendant six ans sous le gouvernement libéral. Ils sont maintenant forcés de partir. Leur propriétaire a vendu leur maison, et les nouveaux propriétaires veulent rénover et revendre la propriété à profit. Elle m'a écrit qu'ils payaient 1 000 $ par mois, plus tous les services publics, et qu'on leur a maintenant remis un formulaire N11 les obligeant à déménager avant le 31 janvier. Elle et son mari travaillent tous deux à temps plein, mais ne parviennent pas à trouver un logement abordable. Le logement le moins cher qu'ils ont pu trouver s'élevait à 2 000 $ par mois, plus les services publics.
Quelle est la cause de cette crise du logement? C'est l'offre. La construction de logements sera la solution, tout comme certains programmes gouvernementaux, mais l'offre est l'ingrédient essentiel. Prenons l'exemple du Golden Horseshoe en Ontario. En cinq ans, toujours avec le gouvernement libéral au pouvoir de 2016 à 2021, la région a accueilli 780 000 nouveaux résidents, mais a construit seulement 270 000 nouveaux logements.
Quelle est l'offre dont nous avons besoin au Canada? Si nous nous comparons aux autres pays du G7, nous sommes bons derniers pour ce qui est de l'offre par habitant. En fait, pour en arriver à la médiane de nos homologues du G7, soit l'Italie, la France, le Royaume‑Uni, l'Allemagne, le Japon et les États‑Unis, nous aurions besoin de 1,8 million de logements aujourd'hui, selon une étude de la Banque Scotia sur le logement abordable.
Le gouvernement aimerait dire qu'il accroît l'offre. Le ministre de l'Immigration a déclaré à la Chambre que le gouvernement libéral a créé, en 6 ans, 100 000 logements. J'ai fait les calculs, et les députés peuvent me croire. Pour que le gouvernement réponde à la demande médiane en logement des ménages au Canada à l'heure actuelle, sans compter l'augmentation du nombre d'immigrants dont nous avons besoin et qui arriveront à la fin de la pandémie, il faudra 108 ans. C'est pourquoi j'utilise le mot « crise » pour décrire la situation du logement. Les mesures prises n'ont rien fait pour endiguer la hausse du prix des maisons et des loyers. Elles accroissent la pauvreté et rendent le logement inabordable. Au Canada, nous avons de l'espace, mais pas assez d'offre, et ce sont les trop nombreuses tracasseries administratives, le nombrilisme et l'absence de coordination entre les programmes qui nous empêchent de prendre cette crise aussi au sérieux qu'il le faut.
Disons-le clairement: le gouvernement n'a jamais pris les inquiétudes assez au sérieux. Selon les associations de constructeurs d'habitations dans ma circonscription, Baie de Quinte, le gouvernement ne mobilise pas les intervenants sur le terrain. Les constructeurs de maisons, qui connaissent mieux que personne leur métier, ne sont pas respectés et représentés au sein des divers ordres de gouvernement. Voici les faits: le processus pour passer du concept à la réalité est devenu trop complexe, trop coûteux et trop lent. Pour arriver à construire des maisons sur un petit lotissement, il faut près de 10 ans.
Les risques financiers et les sommes en jeu sont si énormes que ces projets ne sont à la portée que des grandes entreprises qui n’ont que peu ou pas d’intérêt pour les petites régions du Canada. Lorsqu’elles en ont, c’est alors trop peu et trop tard pour qu’une intervention locale puisse répondre aux besoins en matière de logement. Le dédale d’organismes d’approbation et de sociétés de services publics qui ne rendent pas de comptes est si complexe que, même si nous voulions construire les logements dont nous avons besoin, ils se concrétiseraient dans plusieurs décennies, selon le plan libéral. Il faut que tous les ordres de gouvernement s’emploient à résoudre ce problème et que le gouvernement fédéral montre la voie.
Nous devons mettre à contribution l’esprit d’entreprise et la créativité des Canadiens pour régler ces problèmes. Le Parti conservateur a d’excellentes idées qui peuvent être appliquées dès maintenant. L’une d’entre elles, qui figurait dans notre programme lors des élections inutiles, consistait à faire appel au secteur privé pour collaborer avec le gouvernement à la construction d’un million de logements en trois ans. Une autre est cette motion, qui débloquerait 15 % des propriétés immobilières du gouvernement fédéral, soit 37 000 immeubles, pour des logements abordables. C’est absolument incroyable: on éliminerait ainsi le temps nécessaire à la mise en chantier en utilisant des immeubles existants.
Il est aussi absolument essentiel d’interdire, pendant deux ans, les constructeurs résidentiels étrangers. Nous avons entendu les députés d’en face appuyer cette mesure. Une autre mesure qui fait l’unanimité est le fait de ne pas prélever d’impôt sur les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale.
Il serait approprié que le gouvernement fédéral réagisse à la situation en se fondant sur le plan des conservateurs. Je propose également qu'on considère cette situation comme une crise nationale. Il faut reconnaître qu'il existe, pour régler cette situation de crise, des solutions plus vastes qui requièrent la collaboration de tous les partis et de tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de premier plan pour faciliter certaines solutions, par exemple en réduisant les tracasseries administratives afin d'augmenter les mises en chantier et de faciliter une approche d'intensification résidentielle du centre-ville pour la construction d'unités de logement.
On pourrait notamment faire le nécessaire pour que l'approbation des projets de construction ne prenne pas plus de 120 jours. Comme je l'ai mentionné plus tôt, à Toronto, il faut en moyenne 10 ans pour que la construction d'un immeuble à appartements soit approuvée. Il faut commencer à bâtir dès maintenant et bâtir dès maintenant.
Il nous faut une politique de préparation et de développement pour chaque municipalité, de manière à toujours avoir des terrains prêts pour la mise en chantier sur une période de cinq ans. S'il en manque, elles devraient avoir les outils nécessaires pour ajouter des terrains constructibles. Il ne devrait y avoir aucune raison pour que toutes les municipalités n'aient pas de chantiers en cours en toutes saisons, étant donné la crise actuelle.
Nous devons terminer une évaluation des besoins en logement d'ici la fin de 2022, évaluation qui s'arrimera aux lois provinciales et plans d'urbanisme municipaux existants, et qui élaborera les détails des modifications nouvellement recommandées à ces lois et plans. Trop souvent, nous voyons des projets de développement être soumis aux conseils municipaux sans que le public ne sache où en est la situation du logement ou quels types de logements sont nécessaires pour résoudre le problème de pénurie. Cela donne lieu au réflexe du « pas dans ma cour » ou fait monter aux barricades les tenants du « ne construisez absolument rien nulle part près de qui que ce soit ». C'est terrible. Lorsqu'il s'agit des besoins en matière de logement, nous devons envisager les choses sur une période de 25 ans et communiquer clairement nos intentions afin de convertir ceux qui sont réfractaires à toute forme de changement. Il existe des exemples sur la planète où les gouvernements travaillent de concert avec les promoteurs et les résidants, et réussissent à faire accepter des projets immobiliers dans la cour de ces derniers.
Nous devons travailler avec les provinces, les responsables de l'immigration et nos établissements d'enseignement locaux pour attirer et former les travailleurs spécialisés dont nous avons besoin pour faire rouler l'industrie du logement et construire de nouvelles habitations. Il nous manque un nombre considérable de travailleurs pour exercer ces métiers spécialisés — pour lesquels on paie au Canada des salaires incroyables —, et nous devons nous assurer de nous remettre à dire que les métiers spécialisés sont formidables. Les gens devraient adopter ces métiers.
Nous devons améliorer les infrastructures requises pour soutenir l'augmentation de logements dans tous les secteurs. Cela comprend le développement des systèmes de transport en commun, des systèmes d'adduction d'eau, des égouts, des usines de traitement des eaux et le développement des énergies vertes. Il s'agit entre autres choses de construire des villes et des quartiers axés sur les piétons et d'accorder une importance particulière à la croissance urbaine dans une perspective régionale, pour ne nommer que celles‑là.
Nous devons construire une gamme de logements à l'image des demandes et des besoins locaux et régionaux, et nous devons développer les centres-ville dans les régions rurales. La densification s'impose.
Le zonage d'inclusion s'est avéré efficace pour le logement abordable à Toronto et à Vancouver, mais nous devons veiller à offrir le bon type d'incitatifs afin d'amener les promoteurs immobiliers à investir dans le secteur, car ils répondent beaucoup mieux à la carotte qu'au bâton. Par logement abordable, on entend un logement dont les coûts correspondent à 30 % du revenu ou à 80 % du loyer selon le marché. En ce qui a trait à la motion conservatrice, quand on tient compte du parc actuel, nous pouvons le faire. Je dis donc à mes amis néo-démocrates que c'est possible. C'est une raison pour voter en faveur de cette motion.
Il y a des mesures qui touchent tous les ordres de gouvernement. Le rôle que j'envisage pour le gouvernement fédéral en période de crise est celui de leader prenant des mesures d'urgence pour la construction de logements. Le rôle que j'envisage pour le Parlement est celui de leader dans l'adoption de bonnes motions qui se traduisent par du logement et qui amenuisent un peu cette crise. En tant que deuxième plus grand pays au monde, il ne devrait pas y avoir de crise du logement ici. Les Canadiens et les nouveaux arrivants devraient avoir accès à des loyers et à des maisons.
Les mesures déployées pour essayer d'enrayer la COVID‑19 ont injecté des fonds dans l'économie plutôt que d'axer les efforts sur le parc de logements, car 100 000 unités en 6 ans, c'est trop peu. C'est une honte. Sur le plan monétaire, les 29 milliards de dollars présentés comme une réussite, ainsi que les 400 milliards supplémentaires, ont jeté de l'huile sur le feu de cette crise du logement. Peu de Canadiens sortiront indemnes de cette crise.
Madame la Présidente, le député a parlé d'une bonne motion. Même les députés du Bloc partenaires de la coalition conservatrice sont d’accord pour dire qu’il ne s'agit pas d’une bonne motion. Ils vont voter en sa faveur, mais elle n'est pas une bonne.
Le gouvernement a investi des sommes historiques dans le logement social. Le député d'en face ne serait pas en mesure de trouver un autre gouvernement qui ait investi autant d'argent dans le logement au pays.
La question que je pose au député est la suivante: reconnaît-il l’hypocrisie des conservateurs? Ils demandent maintenant au gouvernement fédéral d’agir en matière de logement social, alors que Stephen Harper n’a absolument rien fait à cet égard tandis que le gouvernement actuel a investi des sommes historiques à cet égard.
Madame la Présidente, j’écoute parler un gouvernement aux prises avec la pire crise du logement jamais vue au pays. Si nous voulons parler de soutien au gouvernement, nous lui offrons ce soutien ce soir. Nous voulons corriger la situation et, comme dans le cas du commerce et des autres promesses non tenues cette semaine, nous envisageons des solutions canadiennes. Nous voulons que tous les partis se mettent d’accord pour corriger la situation aujourd’hui. Nous devons nous mettre en chantier. Nous devons cesser de parler. Il nous faut plus d’actions et moins de paroles.
Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a rapporté cette année que le gouvernement fédéral a dépensé moins de la moitié des fonds destinés à ses deux principaux programmes de logement. Il a aussi parlé du peu de résultats qu'a donnés la Stratégie nationale sur le logement des libéraux.
Chez moi, à Victoria, de plus en plus de gens ont de la difficulté à payer leur loyer. Il leur est impossible d'acheter une maison, et la pandémie n'a fait qu'aggraver la situation. Les libéraux ont manqué à leurs obligations envers les Canadiens dans ce dossier, mais cela ne les empêche pas de s'applaudir.
Ma collègue, la porte-parole du NPD en matière de logement, a obtenu des données montrant que les libéraux n'aident pas des provinces comme la Colombie-Britannique et accordent la priorité à des provinces comme l'Ontario. Je suis consciente que le député représente une circonscription de l'Ontario, mais, étant donné la crise du logement qui sévit en Colombie‑Britannique et les répercussions de l'urgence climatique, qui viennent aggraver la crise du logement, le député peut-il nous parler du devoir qu'a le gouvernement de faire du logement une priorité partout au pays et de s'assurer que la Colombie‑Britannique obtient sa juste part de l'aide offerte?
Madame la Présidente, je suis on ne peut plus d'accord avec ma collègue. Le logement doit être une priorité, et il faut agir. Cette motion, et il semble que la députée devrait l'appuyer, va permettre de bonifier l'offre de logements avec des unités qui existent ou sont disponibles dans les coffres du gouvernement. Nous avons besoin de 1,8 million de logements. Nous devrions faire en sorte de disposer du plus grand nombre de terrains et d'édifices possible pour loger les gens qui en ont besoin. Si nous n'agissons pas, nous nous trouverons très bientôt dans une situation désastreuse. Nous y sommes d'ailleurs déjà.
Madame la Présidente, j'ai écouté la question des libéraux, et tout au long de ce débat, la seule chose qu'on n'a cessé de répéter de ce côté de la Chambre, c'est la quantité d'argent que le gouvernement dépense pour ce projet, alors que le problème s'aggrave. C'est ce que nous avons essayé d'expliquer toute la journée, que le problème s'aggrave. Pourtant, le gouvernement dit qu'il va augmenter ses dépenses. Puis il a dit qu'il allait régler le problème avec un autre programme gouvernemental.
Mon collègue de Baie de Quinte reconnaît-il — je sais qu'il l'a fait — que le gouvernement continue d'échouer et qu'il n'arrive pas à trouver le moyen de s'en sortir?
Madame la Présidente, absolument. On distribue de l'argent alors que les gens sont incapables d'effectuer leurs paiements hypothécaires ou de payer l'épicerie en ce moment. Ils ont de la difficulté à payer le loyer du mois prochain, et c'est à cause de l'argent supplémentaire qu'on distribue. Si la solution du gouvernement est de distribuer plus d'argent, qu'arrivera-t-il dans trois mois? Je ne pourrai toujours pas nourrir ma famille parce que l'épicerie aura encore augmenté de 200 $.
Nous devons agir. La meilleure partie de ce plan pour le logement est la suivante. Si nous pouvons faire venir des gens de métier pour construire des logements, nous créons des emplois. Qu'est-ce que les emplois génèrent? Ils génèrent des chèques de paie. C'est ce qui réglerait ce problème une fois pour toutes.
Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.
Madame la Présidente, c'est un honneur de pouvoir prendre la parole afin de demander le consentement unanime pour déposer certains documents. J'espère que ces documents sauront intéresser tous les députés de la Chambre, car ils portent sur l'essence même de notre système démocratique, et plus particulièrement sur son incidence en Alberta.
Aujourd'hui, je demande le consentement unanime pour déposer, dans les deux langues officielles du Canada, les résultats de l'élection sénatoriale qui a eu lieu en Alberta le 18 octobre. C'est l'occasion de veiller à ce que ces résultats soient officiellement consignés à la Chambre.
Je demande le consentement unanime pour déposer ces documents.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Notons le mépris pour la démocratie qu'expriment les libéraux qui se sont opposés...
C'est une question de débat.
Comme il est 18 h 27, et puisque c'est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2021, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 11)
POUR
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 180
PAIRÉS
AucunLe Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Que le budget supplémentaire des dépenses (B), pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, soit adopté.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 12)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun[Français]
demande à présenter le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
[Français]
Si un député d’un parti reconnu présent en Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
L’honorable whip en chef du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, nous sommes d’accord pour appliquer le vote, les députés conservateurs votant non.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera oui.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 13)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Chris d'Entremont.)
À propos de l'article 2.
Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
[Français]
Monsieur le Président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d’octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'annexe est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
[Français]
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Traduction]
Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi sans proposition d'amendement.)
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Monsieur le Président, nonobstant nos différends occasionnels à la Chambre, je crois que, cette fois-ci, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera en faveur de la motion.
Monsieur le Président, le Parti vert est lui aussi d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera en faveur de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 14)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, puisque c'est la dernière fois que nous nous réunissons de cette façon en ce beau soir de décembre, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote, et l'opposition officielle vote non.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 15)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
AucunMessage du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S‑214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle; le projet de loi S‑216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré); et le projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le 30 novembre, j'ai demandé à la ministre pourquoi le gouvernement libéral délaisse toujours les Canadiens des régions rurales et je n'ai pas reçu de réponse à cette question. On m'a plutôt servi des phrases creuses sur ce que le gouvernement espère accomplir avec la large bande d'ici 2030. Je ne veux certainement pas minimiser l'importance d'un plan bien formulé pour les services à large bande dans les régions rurales, mais ce n'est pas ce qu'offre le gouvernement. Il y a beaucoup de questions qui méritent une réponse. Par exemple, pourquoi a-t-on choisi 2030 comme année cible? Si les Canadiens des régions rurales importent au gouvernement, pourquoi ne pas viser l'année 2025, comme le proposent les conservateurs?
Ce n'est pas tout. Je me demande aussi pourquoi le gouvernement vise une vitesse de seulement 50-10 mégaoctets par seconde, ce qui n'est certainement pas rapide si on la compare à celle des centres urbains, où on peut avoir accès à une vitesse de 1 gigaoctet. Qu'en est-il du prix des services à large bande dans les régions rurales?
Mon bureau reçoit constamment des appels des gens de ma circonscription à ce sujet. Ils sont très frustrés parce qu'ils paient jusqu'à 1 000 $ par mois pour des services de téléphonie cellulaire parce qu'il n'y a pas de services Internet haute vitesse. Les gens tentent de travailler et de faire leurs travaux scolaires à la maison, et il leur est impossible de visionner des vidéos sans utiliser leurs données cellulaires.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire en ce qui concerne l'abordabilité et la stabilité. Il n'y a pas de mesures de reddition de comptes à l'égard des fournisseurs de service qui reçoivent des fonds fédéraux pour des projets visant à offrir des services à large bande dans les régions rurales et qui tardent à les terminer. Pourquoi n'y a-t-il aucune mesure de reddition de comptes pour que ces projets soient terminés? Compte tenu du bilan du gouvernement en ce qui concerne la gestion des crises liées à l'abordabilité, je suis très sceptique dès qu'il fait de belles promesses.
Les Canadiens des régions rurales n'ont d'autre choix que d'attendre et de compter sur l'intervention du gouvernement alors qu'ils peinent constamment à gagner leur vie. Je me permets d'énumérer quelques dossiers qui vont au-delà des services à large bande et dont la ministre devrait s'occuper de façon prioritaire pour améliorer le sort des résidants de toutes les collectivités rurales du pays. Les gens qui quittent les régions urbaines font croître la demande en aide au logement et en infrastructures. Comme les municipalités ne peuvent pas faire de déficit, elles ont souvent de la difficulté à répondre à la demande pour ce genre de ressources sans une aide du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral.
Quelle est la position de la ministre sur l'engagement de fonds pour des partenariats avec des municipalités dans le besoin? Il n'est pas surprenant que les petites entreprises soient une préoccupation pour le Canada rural, car elles constituent l'épine dorsale de notre économie. Dans le Canada rural, une pénurie de main-d'œuvre nuit aux petites entreprises communautaires qui fournissent des biens et des services aux villes. Si elle nuit aux petites villes, elle nuit à notre secteur agricole et à notre secteur des ressources naturelles. Elle aura un effet domino qui se répercutera également sur les recettes d'exportation.
Si nous ne réglons pas ce problème rapidement, il s'aggravera. Nous devons prendre des mesures pour encourager le travail dans les régions rurales du Canada afin d'aider notre économie à prospérer. Que fait la ministre pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre et aider les gens à pourvoir ces emplois vacants?
M. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, Lib.):
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux commentaires de la députée de Lambton-Kent-Middlesex concernant le développement économique rural.[Français]
Il est un peu ironique que cette question soit soulevée par les conservateurs, eux qui ont retardé le déploiement de l'Internet pendant une décennie.
[Traduction]
La crise actuelle a mis en évidence la nécessité pour tous les Canadiens d'avoir accès à un Internet rapide et fiable, quel que soit leur lieu de résidence. Les Canadiens vivant dans des communautés rurales et éloignées considèrent que le manque d'Internet à haute vitesse est le principal obstacle à la réalisation de leur plein potentiel économique.
Depuis 2015, l'amélioration de la connectivité est la priorité absolue du gouvernement. En fait, le gouvernement a investi 10 fois plus que tous les gouvernements précédents réunis, y compris les conservateurs. Nous avons un plan pour connecter chaque Canadien à la grandeur du pays. Je vais dire à la députée comment nous réalisons ce plan.
[Français]
Depuis 2015, notre gouvernement a investi un total de 7,2 milliards de dollars pour un accès accru à Internet à large bande. Quand j'ai été élu en 2015, c'est le premier dossier que nous avons traité au caucus rural, tenant plusieurs rencontres sur ce problème d'accès dans la collectivité.
Collectivement, ces investissements permettront de s'assurer que 98 % des Canadiens seront branchés à Internet haute vitesse d'ici 2026, et que tous les Canadiens le seront d'ici 2030. Notre gouvernement s'est engagé à combler le fossé numérique depuis le début. Des projets sont déjà en cours afin de brancher près de 900 000 ménages. J'ai eu l'occasion de voyager un peu partout au pays et au Québec pour faire des annonces, conjointement avec l'Ontario et le Québec.
Le programme Brancher pour innover, lancé en 2016, est un exemple de ce que nous faisons. Le financement de ce programme est principalement axé sur la création d'une nouvelle infrastructure de base au sein des collectivités rurales et éloignées partout au Canada. La création de ces infrastructures constitue l'équivalent moderne de la construction de routes d'accès en zones rurales et éloignées, destinées à relier celles‑ci à l'économie mondiale. C'est pour nos entreprises, pour l'éducation, pour les soins médicaux à la maison et pour tout cela que nous avons fait avancer le dossier de la connectivité canadienne et la nécessité d'être bien branché.
Le programme Brancher pour innover permettra d'assurer un accès nouveau ou amélioré à Internet haute vitesse à plus de 975 collectivités rurales et éloignées, soit plus du triple des 300 collectivités ciblées au départ, dont 190 collectivités autochtones.
Le Fonds pour la large bande universelle constitue l'effort le plus récent du gouvernement pour soutenir l'expansion d'Internet haute vitesse à l'ensemble du pays. Ce programme de 2,75 milliards de dollars, destiné à améliorer l'accès à Internet, représente l'investissement le plus important en matière de large bande de l'histoire canadienne.
La pandémie de la COVID‑19 a accru l'urgence de la collectivité. C'est pourquoi nous avons agi rapidement dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle. Nous avons entendu toutes sortes d'histoires pendant la pandémie, tentant de briser l'isolement grâce à Internet. C'est là qu'on a pu voir qu'Internet est désormais une nécessité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour sa réponse. Cependant, je dois souligner l'importance de ces préoccupations. Le gouvernement libéral doit comprendre que nous sommes tous des Canadiens, peu importe l'endroit où nous vivons dans le pays, et que nous méritons tous une représentation égale.
Voici quelques préoccupations émanant directement de ma circonscription. Un professeur de l'Université Western m'a écrit pour me dire qu'il ne peut pas offrir à ses étudiants les mêmes services qu'avant la pandémie en raison de l'absence d'une connexion Internet stable. Des parents m'appellent pour me dire qu'ils sont à bout de nerfs, frustrés que leurs enfants ne puissent pas recevoir une éducation adéquate ou accéder à l'école en ligne à cause de la mauvaise qualité de leur connexion Internet.
Il est inacceptable que les Canadiens en milieu rural ne puissent pas se connecter à l'Internet haute vitesse et que leur voix n'ait pas été entendue par le gouvernement libéral. Je continuerai à soulever les préoccupations des Canadiens en milieu rural et à lutter pour la résolution de leurs problèmes jusqu'à ce que nous obtenions des solutions.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends les conservateurs dire qu'ils sont à l'écoute des collectivités rurales partout au Canada, même dans la circonscription de ma collègue d'en face. Je trouve assez euphorique d'entendre que la députée protège ou essaie de définir le besoin d'Internet haute vitesse.
Notre gouvernement a élaboré la Stratégie de développement économique rural dans le but d'appuyer la reprise économique. Pour l'éducation, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons misé sur la résilience des régions rurales partout au Canada, pas seulement dans une circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce soir, je suis heureux de pouvoir m'adresser à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique au sujet de la crise climatique et des subventions au secteur des énergies fossiles.
Dans ma collectivité, peu importe le quartier où je me trouve, les gens se demandent tous pourquoi on devrait se préoccuper de quoi que ce soit d'autre si rien n'est fait pour offrir des conditions climatiques sécuritaires et un meilleur avenir à nos enfants, à nos neveux et nièces ainsi qu'à nos petits-enfants, et si nous ne nous rendons pas compte que c'est notre dernière chance d'y arriver.
Partout au pays, nous voyons déjà les conséquences des changements climatiques au quotidien. Nous avons vu dernièrement des glissements de terrain et des inondations se produire d'un bout à l'autre du pays, de la Colombie‑Britannique à la côte Est. Cela nous rappelle que nous devons écouter les scientifiques, les dirigeants autochtones et les jeunes qui exhortent les parlementaires à agir immédiatement, et il faudra prendre des mesures audacieuses et révolutionnaires pour atteindre le niveau de réduction des émissions que les scientifiques jugent nécessaire pour que nous puissions espérer limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, notre juste part étant une réduction de 60 % d'ici 2030.
Quel est notre bilan dans ce dossier? Il y a quelques semaines, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport cinglant, dans lequel il a écrit que « nous ne pouvons pas continuer d’aller d’échec en échec. Nous devons prendre des mesures et obtenir des résultats. Il ne suffit pas d’établir d’autres cibles et d’autres plans. »
Selon les données dont on dispose, les émissions du Canada ont continué d'augmenter depuis 2015, et il a maintenant le pire bilan de tous les pays du G7. Parmi les causes évidentes de cette situation, il y a le fait que nous continuons, en plein cœur d'une urgence climatique, à subventionner les combustibles fossiles au Canada à hauteur d'environ 17 milliards de dollars en 2020, y compris plus de 5 milliards de dollars pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Le rapport a présenté un exemple d'une occasion évidente d'améliorer le Programme côtier et infracôtier du soi-disant Fonds de réduction des émissions, qui a été lancé en novembre 2020 dans le cadre du plan d'intervention d'urgence du Canada pour répondre à la COVID‑19. Le gouvernement voyait le programme comme une façon d'aider le secteur de l'énergie à composer avec la baisse des prix du pétrole pendant la pandémie. Il visait à appuyer les efforts de réduction des émissions des entreprises en difficulté dans ce secteur en leur fournissant une aide financière. Voici la partie importante. Le programme a offert jusqu'à 675 millions de dollars pour aider les compagnies pétrolières et gazières à préserver des emplois et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement les émissions de méthane.
À ce jour, par l'intermédiaire de ce fonds de 675 millions de dollars, le gouvernement a financé 40 projets sans réaliser aucune réduction vérifiable des émissions. En fait, deux tiers de ces projets ont contribué à augmenter la production de pétrole et de gaz. La bonne nouvelle est que nous avons seulement dépensé 134 millions de dollars de ce fonds jusqu'à maintenant. Nous avons donc la possibilité de corriger le tir et d'utiliser cet argent pour mettre en œuvre de véritables mesures de lutte contre les changements climatiques, des mesures qui réduiront de manière considérable les émissions, qui créeront de bons emplois, notamment dans la rénovation des immeubles, et qui aideront les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier à se recycler pour soutenir leur transition vers une économie équitable.
La secrétaire parlementaire peut-elle nous dire ce que le gouvernement a l'intention de faire pour garantir que les 541 millions de dollars qui n'ont pas encore été dépensés servent véritablement à réduire les émissions?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Kitchener-Centre pour son élection au Parlement. J'ai eu l'occasion de le rencontrer à la réunion du caucus omnipartite sur le climat, et j'ai hâte de travailler avec lui sur les enjeux importants que sont les changements climatiques et l'environnement.
Il importe de se rappeler que le Fonds de réduction des émissions a été lancé en réponse à la crise de la COVID pour aider les travailleurs et les collectivités. C'est arrivé à un moment où les prix de l'énergie n'ont jamais été aussi bas — ils ont même parfois été négatifs —, et notre gouvernement devait venir en aide aux travailleurs et aux collectivités qui étaient durement touchés par ces événements. C'est ce que les Canadiens attendaient de nous, et c'est ce que nous avons fait, mais nous avions également un objectif d'intérêt public, soit celui de veiller à ce que l'industrie continue de réduire ses émissions de méthane.
Je tiens à souligner que, selon les prévisions jusqu'ici, ce programme permettra d'éliminer 4,6 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre, et ces réductions font l'objet d'un suivi rigoureux. Cela équivaut à retirer un million de voitures de la circulation aujourd'hui, ce qui procure des avantages immédiats aux Canadiens sur le plan de l'environnement et de la santé.
J'aimerais aussi attirer l'attention du député d'en face sur deux lettres envoyées par l'Institut Pembina et la Fondation David Suzuki. Ces deux organismes admettent que le Fonds a permis de réduire les émissions de méthane et de proposer des améliorations. La lettre de l'Institut Pembina dit ceci: « Pendant la pandémie, le Fonds de réduction des émissions a été l'un des rares programmes dans le monde à s'attaquer aux conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle tout en créant des emplois et en contribuant de façon significative à la réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier. Ce programme a contribué à faire du Canada un chef de file dans des technologies de réduction du méthane qui seront de plus en plus populaires à mesure que les autres pays prendront des mesures dans ce domaine, et il continuera à le faire s'il est renouvelé. »
La lettre de la Fondation David Suzuki dit ceci: « [...] lorsque votre ministère a annoncé les résultats provenant des périodes d'inscription un et deux, nous avons été heureux de constater que 97 % des réductions des émissions provenaient de projets prévoyant l'élimination de la mise à l'atmosphère et du torchage réguliers du méthane. Ce sont des résultats qui vont au-delà du règlement proposé sur le méthane pour 2023 et qui ont été obtenus pour moins de 20 $ la tonne de CO2. Il s'agit là d'une réalisation digne de mention. »
Il s'agit là de deux importantes déclarations sur le programme. Nous étudions attentivement le rapport du commissaire et nous tiendrons compte d'un large éventail de points de vue. Nous étudions attentivement tous les éléments. J'invite d'ailleurs les députés à tenir compte du contexte général et des mesures audacieuses que nous prenons pour atteindre ces ambitieux objectifs climatiques. Prenons par exemple l'engagement que nous avons récemment pris de fixer un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier. C'est la première fois qu'un pays producteur de pétrole prend une telle mesure, et ce n'est pas tout.
Il faut aussi savoir que le taux canadien de tarification du carbone est l'un des plus élevés du monde. Le gouvernement est aussi en train d'éliminer progressivement, d'ici 2030, la production d'électricité par les centrales au charbon. Il a aussi fait comprendre à l'industrie de l'automobile et aux Canadiens qu'à compter de 2035, tous les véhicules utilitaires légers vendus devront être à zéro émission.
Il s'agit d'importantes mesures, et il y en a d'autres, comme la prochaine norme sur les carburants propres. Nous poursuivons donc le travail en vue de prendre ces mesures nécessaires.
Monsieur le Président, je serai bref.
Soyons clairs, dans le rapport du commissaire, en ce qui concerne les réductions, il faut tenir compte du concept de l'additionnalité, c'est-à-dire, savoir si les réductions seraient tout de même survenues sans un accroissement du financement.
Au paragraphe 4.34, le commissaire est clair: « Comme aucune analyse sur “l’additionnalité” des crédits compensatoires [...] n’avait été effectuée, il était impossible de déterminer si le Programme, de par sa conception, permettrait de réaliser des réductions d’émissions plus considérables que s’il n’avait pas été mis en œuvre. »
Ce qui importe davantage que les querelles sur ce qui s'est produit dans le passé, c'est de parler de ce qui peut se faire maintenant. Il reste encore 541 millions de dollars, alors ma question est la même. La secrétaire parlementaire peut-elle nous dire ce que le gouvernement entend faire dans sa restructuration du fonds actuel pour tenter d'obtenir de nouvelles réductions nettes significatives des émissions?
Monsieur le Président, j'ai mentionné certaines des initiatives auxquelles nous travaillons, mais il y a de nombreuses initiatives sur l'efficacité énergétique dans les maisons et les bâtiments, ainsi que sur l'hydrogène et les solutions naturelles. Bref, nous savons qu'il ne faudra rien de moins qu'un effort tous azimuts pour lutter contre cette crise, et c'est dans cette optique que nous abordons ce problème.
J'exhorte le député d'en face à examiner le large éventail de mesures prévues dans notre plan de lutte contre les changements climatiques. Je lui rappelle que le Canada tarifie la pollution encore plus lourdement que la Californie, et devrait surpasser l'Union européenne à ce chapitre l'an prochain. Nous sommes prêts à instaurer une limite pour les émissions du secteur pétrolier et gazier et avons effectué des investissements considérables en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable.
Nous savons qu'il y a beaucoup de travail à faire. Voilà pourquoi nous nous attelons à la tâche.
Monsieur le Président, il s'agit de mon premier débat d'ajournement et je suis heureux d'avoir l'occasion de parler à nouveau du logement. À la période des questions, j'ai demandé si le gouvernement croyait que le problème de l'offre était grave et si le manque d'offre et l'inflation qui y est associée étaient à l'origine de la crise du logement.
Je viens d'une région qui, à l'instar de toutes les autres régions du Canada, se trouve dans une situation catastrophique en matière de logement, et cela découle de notre manque d'offre. D'où viennent nos chiffres? Si nous nous comparons aux autres pays du G7, nous sommes bons derniers pour ce qui est de l'offre par habitant, bien que nous nous classions au deuxième rang mondial pour la superficie de notre territoire. Cela signifie que tous ces pays, même le Royaume‑Uni, qui est une île, ont une offre beaucoup plus grande par habitant que le Canada, un pays qui possède une quantité incroyable de terres.
En ce qui concerne ce qui se passe, nous l'avons tous vu et nous en avons parlé toute la journée. Nous avons des gens qui, en ce moment même, à cause des problèmes d'approvisionnement, ont du mal à déterminer s'ils doivent payer leur loyer ou leur épicerie. Nous avons des personnes qui sont devenues des sans-abri sans l'avoir choisi. Dans ma région, la population de sans-abri a doublé. Étant donné tous les autres problèmes que nous avons déjà, nous n'avions pas besoin de cela maintenant. Nous avons également un grand nombre de gens qui n'arrivent pas à trouver de logement abordable.
Les constructeurs de maisons de ma région me disent qu'il n'a jamais été aussi difficile de construire une maison, et ils ne trouvent pas de soutien de la part de l'administration locale. Nous constatons qu'il faut maintenant jusqu'à deux ou trois ans avant que puisse commencer le lotissement d'un terrain donné. Nous savons comment les choses se passent à Toronto, où il faut désormais compter une décennie entre le début et la fin de la construction d'un immeuble d'habitation. Nous avons vu les conditions qui ont été mises en place pour encadrer les gens qui veulent élaborer des plans et s'installer dans certains quartiers. Il y a le réflexe nombriliste du « pas dans ma cour » de gens qui se disent réfractaires à ces changements. Nous constatons qu'au Canada, il faut de plus en plus de temps pour arriver à construire une habitation.
Examinons maintenant combien il nous faut d'habitations. Pour égaler le nombre moyen de maisons dans les pays du G7, nous avons actuellement besoin de 1,8 million d'habitations. Toute la semaine, le gouvernement nous a parlé des programmes axés sur la construction d'habitations. Toutefois, comme le ministre de l’Immigration l'a confirmé cette semaine à la Chambre, le gouvernement a fait construire seulement 100 000 habitations en six ans en dépensant 29 milliards de dollars. C'est insuffisant.
Pour construire 1,8 million d'habitations, nous devons stimuler l'innovation dont font preuve les constructeurs d'habitations et collaborer avec les provinces et les municipalités pour éliminer les formalités administratives qui empêchent les travailleurs canadiens, les employés spécialisés et les municipalités de construire suffisamment d'habitations pour loger non seulement les gens qui se trouvent ici, mais aussi les immigrants qui attendent qu'on traite leur demande et qui viendront assurément au Canada. Nous avons l'occasion de créer beaucoup d'emplois spécialisés, notamment, pour que les gens touchent un salaire afin de se payer un logement. C'est en stimulant l'innovation qu'une telle occasion peut se présenter.
Le gouvernement s'engagera-t-il à s'efforcer de créer une offre à l'aide de projets de loi qui prévoient des discussions avec tous les partis et tous les gouvernements pour régler la crise du logement?
Monsieur le Président, je suis fort heureuse que le député d'en face souhaite parler d'économie. Partout sur la planète, les gouvernements, y compris celui du Canada, prennent des mesures immédiates afin de répondre à l'émergence du variant Omicron. Plus tôt cette semaine, le Canada a annoncé des mesures fortes à la frontière et des mesures en matière de dépistage et d'admission sur son territoire. C'est un autre rappel montrant aux Canadiens qui le peuvent qu'il faut aller se faire vacciner le plus rapidement possible. La politique économique qui prime sur toutes les autres au Canada présentement est de terminer la lutte contre la COVID.
Les craintes renouvelées au sujet de la COVID nous rappellent également pourquoi les mesures du projet de loi C‑2, qui prévoit de l'aide concernant le revenu des particuliers et les entreprises, sont urgentes et essentielles. Au cours des 20 derniers mois, les Canadiens ont traversé des périodes difficiles. Les différentes mesures sanitaires ont provoqué un stress financier et émotionnel pour de nombreuses personnes, sans parler de celles qui, en plus, ont dû prendre soin d'un proche ou ont perdu un proche.
Partout au pays, beaucoup d'entreprises ont dû fermer leurs portes, certaines temporairement et d'autres de manière permanente. La majorité d'entre elles ont vu leurs revenus baisser, même lorsqu'elles étaient ouvertes. Par conséquent, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi ou vu leurs heures être réduites. C'est pourquoi lorsque la crise a frappé, le gouvernement a rapidement mis en place toute une gamme de programmes efficaces à grande échelle dans le cadre du plan d'intervention économique. Ces programmes offraient une aide essentielle aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités pour permettre aux Canadiens de traverser le plus grand choc économique de notre pays depuis la Grande Dépression.
La réponse économique du Canada, y compris les investissements annoncés dans le budget de 2021, a été l'une des plus importantes et les plus rapides parmi les pays du G7. Elle a permis de planifier un redressement économique à court terme à un rythme plus rapide que prévu par rapport à certains autres pays industrialisés. Ces mesures de soutien ont été utiles. De nombreuses entreprises rouvrent maintenant leurs portes en toute sécurité. L'emploi est revenu au niveau d'avant la récession. En effet, au pire de la crise, 3 millions d'emplois avaient disparu et ils ont tous été récupérés, ce qui est plus rapide qu'après n'importe quelle autre récession. L'économie canadienne est en bonne voie de se rétablir et de revenir à ce qu'elle était avant la pandémie.
Tandis que le gouvernement cherche à bâtir un avenir plus prospère pour les Canadiens, il est bon de repenser un peu aux principales mesures qui nous ont aidés à arriver jusqu'ici. Parmi celles-ci, mentionnons la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, la mesure de soutien en cas de confinement et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Le soutien fédéral a aussi pris la forme de sommes considérables versées aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du complément au transfert canadien en matière de santé, de l'Accord sur la relance sécuritaire, du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire et du Fonds de soutien aux travailleurs essentiels. Au total, sur chaque tranche de 10 $ dépensés pour lutter contre la COVID‑19 et soutenir les Canadiens, plus de 8 $ venaient du gouvernement fédéral.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a promis que si une souplesse supplémentaire était nécessaire en fonction des considérations de santé publique plus tard pendant l'année, il continuerait à faire tout ce qu'il faut pour être là pour les Canadiens. C'est pourquoi nous avons annoncé, en octobre, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Nous veillons à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès à un soutien pendant que la pandémie se poursuit.
Monsieur le Président, le fait est que nous luttons toujours contre la COVID, mais nous avons maintenant des problèmes différents de ceux qui existaient avant la pandémie. L'intervention immédiate du gouvernement est nécessaire pour s'attaquer aux problèmes de logement et d'offre en la matière, et travailler avec tous les ministériels ainsi que tous les ministères et agences. Comme je l'ai dit, il y a maintenant des gens qui n'ont plus les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque. Il y a maintenant des gens qui se retrouvent sans domicile.
Pour que les travaux de construction puissent maintenant commencer, il faut notamment collaborer avec tous les ordres de gouvernement, consacrer suffisamment de ressources à cette initiative et commencer à faire le travail nécessaire dès maintenant, au lieu de nous contenter d'en parler. Il faut moins de discussions et plus d'action pour faire construire les logements abordables que les Canadiens recherchent.
Le ministre peut-il confirmer que le gouvernement se penchera sur l'offre afin de résoudre ce problème?
Monsieur le Président, au début, j'ai mentionné que nous avons annoncé en octobre la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Pour s'assurer de continuer à soutenir les travailleurs et faire en sorte que personne ne soit oublié, cette prestation procurera un soutien du revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles, s'ils sont incapables de travailler en raison d'un confinement régional ciblé, jusqu'au 7 mai 2022, avec effet rétroactif au 24 octobre 2021, au besoin. Cette mesure permettra de continuer d'offrir du soutien à ceux qui en ont encore besoin, au cas où la pandémie nécessiterait d'autres mesures de confinement sanitaire dans n'importe quelle région du pays, y compris les travailleurs qui sont admissibles et ceux qui sont inadmissibles à l'assurance-emploi. La prestation s'appliquera dans toute région du pays désignée par le gouvernement pendant toute la durée de son confinement. La mesure pourrait être mise en vigueur rapidement afin d'appuyer les travailleurs touchés par un nouveau confinement dans la région où ils travaillent.
Nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Nous l'avons été et nous allons le demeurer.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication