Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, en deux projets de loi, le projet de loi C‑2A, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19 (programmes de soutien aux entreprises), et le projet de loi C‑2B, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19 (prestations et congés), pourvu que: a) le projet de loi C‑2A soit constitué de la partie 1 du projet de loi C‑2; b) le projet de loi C‑2B soit constitué de toutes les autres parties du projet de loi C‑2; c) la Chambre ordonne l'impression des projets de loi C‑2A et C‑2B; d) le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion; e) si le projet de loi C‑2A n'est pas renvoyé à la Chambre dans les deux jours de séance qui suivent l'adoption de la présente motion, il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement.
— Madame la Présidente, il arrive que les questions les plus simples soient celles auxquelles il est le plus difficile de répondre. L'autre jour, au comité des finances, le gouvernement a demandé aux parlementaires d'approuver encore d'autres dépenses évaluées à 7 milliards de dollars. On y avait mandaté 10 fonctionnaires pour nous décrire toutes ces belles choses que l'on pourrait faire avec ces 7 milliards de dollars. J'ai alors posé une question simple: d'où viendra cet argent? Un ange est passé.
J'ai attendu patiemment et en silence devant mon écran Zoom pour savoir si une voix rassurante allait répondre à cette question toute simple et évidente. On nous a informés que la majorité de ces 10 fonctionnaires travaillaient au ministère des Finances. Si quelqu'un peut nous dire d'où l'argent viendra, c'est bien le ministère des Finances. Or, le silence a persisté et il a aggravé le malaise au lieu de le dissiper.
Finalement, le président est intervenu pour m'encourager à poser une autre question à laquelle ces 10 fonctionnaires pourraient peut-être répondre plus facilement. J'ai donc demandé au président s'il pouvait nous dire d'où l'argent allait provenir. Lui aussi s'est montré perplexe. Il est resté déconcerté devant le comité, ne sachant pas quoi faire. Je parle bien ici du président du comité des finances du Parlement du Canada, qui fait partie des pays du G7.
Bien sûr, l'argent qui passe par la Chambre ne peut véritablement provenir que de quatre endroits: un, des impôts; deux, d'un emprunt; trois, de la planche à billets; ou quatre, Dieu nous en préserve, de coupes dans d'autres programmes. Cependant, aucune de ces réponses ne semblait imminente.
Finalement, une cinquième explication inédite de la provenance de cet argent est survenue après environ trois minutes de long silence au comité. Un fonctionnaire a affirmé que l'argent se trouvait dans le cadre macroéconomique élargi du gouvernement, dont il ne pouvait pas nous parler. Si 7 milliards de dollars peuvent apparaître comme par magie de ce que l'on appelle un « cadre macroéconomique élargi du gouvernement », alors, il faudrait que tous les Canadiens en aient un eux aussi.
Imaginons ce qu'une mère seule pourrait acheter à l'épicerie du coin si, au lieu de devoir utiliser des dollars canadiens à la valeur de moins en moins grande pour acheter de la nourriture pour ses enfants, elle pouvait avoir recours à un cadre macroéconomique élargi. Imaginons un travailleur qui n'a pas les moyens de mettre de l'essence dans sa voiture et qui pourrait tout simplement ouvrir son portefeuille et, au lieu de sortir des dollars canadiens qui perdent de plus en plus de valeur, utiliser une carte où il serait écrit « cadre macroéconomique élargi ». Il pourrait peut-être même faire le plein. Un jeune homme de 28 ans, qui vit dans le sous-sol de ses parents malgré le fait qu'il a un bon emploi parce que l'inflation du prix des maisons l'empêche de devenir propriétaire, pourrait, au lieu d'utiliser la monnaie canadienne inférieure pour faire une offre d'achat, dire à l'agent immobilier qu'il ne paiera pas avec de l'argent, ni même avec de l'argent emprunté, mais avec une carte de cadre macroéconomique élargi.
J'espère qu'à la fin de mes observations, un ministre et le gouvernement annonceront, juste à temps pour les achats de Noël, qu'ils vont envoyer un cadre macroéconomique élargi à tous les foyers canadiens afin que les parents puissent, en collaboration avec le père Noël, s'assurer qu'il y aura des cadeaux sous le sapin pour tous les enfants en ces temps incroyablement difficiles.
Si nous nous interrogeons simplement sur la provenance de l'argent, pourquoi ne pas nous poser une question encore plus simple, à savoir ce qu'est l'argent, car il est parfois important de revenir aux principes de base pour donner un sens au monde insensé qui est le nôtre. L'argent n'est bien sûr qu'une technologie qui nous permet de transférer la valeur dans le temps et l'espace. Sans cette technologie, il faudrait consommer dans le moment présent tout ce qui est produit.
C'est d'ailleurs ce que font la plupart des espèces. Elles doivent manger immédiatement ce qu'elles tuent, de peur que leur nourriture ne soit volée ou qu'elle ne pourrisse. Les écureuils font des provisions, ce qui est une bonne habitude dont le gouvernement devrait s'inspirer, mais la plupart des espèces doivent utiliser leur butin ou le perdre.
Nous avons développé une technologie qui permet à deux personnes qui échangent des biens de procéder à cet échange. Même si chacune d'entre elles n'a pas la capacité de fournir à l'autre ce qu'elle veut, elles peuvent simplement utiliser cette technologie, appelée argent, pour transférer la valeur à l'autre personne dans le temps et entre différents lieux géographiques.
Au fil du temps, l'argent a pris de nombreuses formes. Dans une île du Pacifique Sud, il s'agissait d'un registre gravé sur une pierre calcaire rare. Ailleurs, il s'agissait de perles ou de coquillages. Dans les prisons, on utilise des cigarettes. Quand j'étais enfant, à l'école, c'était les sucreries. Au fil de l'histoire, on a commencé à utiliser des métaux, certains précieux, d'autres bruts. Il y a eu l'or, l'argent et le cuivre. On a utilisé de nombreux moyens différents pour transférer la valeur dans l'espace et le temps.
Les politiciens trouvaient que payer leurs factures et utiliser l'argent avec intégrité était difficile. En 1215, les barons et les gens du peuple ont forcé le pauvre vieux roi Jean à signer un document gênant appelé la Grande Charte, ou Magna Carta. Dans ce document était inscrit le principe voulant que la Couronne ne pouvait pas prélever d'impôt sans l'approbation du peuple. Ce principe demeure en vigueur à ce jour, ici, au Parlement. En effet, 800 ans plus tard, le gouvernement ne peut dépenser sans d'abord mettre cette dépense aux voix.
Lorsque nous voyons cette belle couleur verte qui nous entoure, nous en connaissons l'origine. C'était la couleur des champs où le roi Jean a fléchi. Ce vert devrait rappeler à tous que c'est le travail des gens du peuple dans les champs qui produit l'argent que nous dépensons ici. Ç'aurait peut-être été une meilleure réponse au comité que le « cadre macroéconomique élargi du gouvernement ». Mais je digresse. Après qu'on ait empêché le roi Jean de percevoir des impôts non approuvés par le peuple et qu'on l'ait forcé à demander aux gens du peuple l'autorisation de prendre leur argent, le roi Jean et ses successeurs sont devenus de plus en plus créatifs pour s'approvisionner en fonds.
Des années plus tard, le roi Henri VIII, qui est surtout célèbre pour sa manie de couper la tête de ses sujets, a décidé qu'il pouvait s'approvisionner en fonds en coupant les pièces de monnaie. Sous son régime, on coupait la bordure des pièces de monnaie, qu'on faisait fondre ensuite pour frapper davantage de pièces de monnaie. À l'époque, il était difficile de les frapper parce que l'unité monétaire était la livre britannique, qui correspondait à une livre d'argent. En coupant la bordure des pièces de monnaie, en faisant fondre le métal et en fabriquant d'autres pièces, Henri a fait gonfler la valeur de l'argent en sa possession, ce qui a eu pour effet de déprécier la valeur des salaires gagnés par les paysans.
Il est devenu encore plus créatif par la suite. C'est de là qu'il tire son célèbre surnom. Il a demandé à ses monnayeurs de faire fondre la livre britannique, puis de fabriquer des pièces en cuivre et de les recouvrir d'une mince couche avec l'argent ainsi obtenu. Les gens croyaient qu'ils avaient des pièces d'argent alors que, en réalité, les pièces étaient en cuivre.
Or, il s'est heurté à un problème. Puisqu'il était égocentrique, il ne voulait pas de portrait de profil. Il s'est donc arrangé pour qu'on voie de face son visage, qui regardait dans les yeux quiconque tenait la pièce. Comme son nez était protubérant, il frottait contre l'intérieur des poches, et la couche d'argent s'usait sur le bout du nez. Les gens finissaient avec des pièces d'argent où le roi avait un nez rouge. C'est ce qui a valu à Henri le surnom d'« Old Coppernose », ou vieux nez de cuivre. Chaque fois qu'une personne voyait ce nez de cuivre rouge, elle savait que le roi s'était approprié la véritable valeur de son argent.
De tout temps, des politiciens ont trouvé des moyens créatifs de s'enrichir. Je pense, par exemple, à Denys l'Ancien, un dictateur grec de Syracuse. Il a pris toutes les pièces d'une drachme et y a gravé le chiffre deux. Soudainement, il avait deux fois plus d'argent.
J'hésitais à raconter cette histoire, parce que je craignais que le pense que c'est une bonne idée. Si nous manquons d'argent, il suffit de transformer les pièces d'un dollar en pièces de deux dollars, et les pièces de deux dollars en pièces de quatre dollars. Ce pourrait être la prochaine idée novatrice du gouvernement pour avoir plus d'argent.
Au cours du XXe siècle, nous avons vu ce genre de stratagème de création monétaire être employé. L'exemple le plus connu est celui de l'Allemagne du début des années 1920. Le pays avait créé tellement d'unités de compte que l'inflation est partie en vrille. Les gens devaient trimballer des brouettes pleines d'argent pour aller acheter une simple miche de pain. Les gens qui allaient au bar noyer la peine que leur causait l'inflation s'empressaient de commander toute la bière qu'ils voulaient dès leur arrivée, parce que, à mesure que la soirée avançait, le prix de la bière augmentait.
De ce côté-ci de l'Atlantique, nous ne sommes pas à l'abri des crises inflationnistes. Dans l'après-guerre, les gouvernements se sont retrouvés avec une dette monstre causée par la lutte contre le fascisme, mais ils avaient des dollars sonnants et trébuchants; la situation a changé au début des années 1970. Le système fonctionnait selon l'étalon américain. Chaque dollar américain était appuyé sur une valeur indexée sur l'or, à 35 $ l'once.
Au cours de cette période, nous avons connu une énorme prospérité. Les Américains ont remboursé leurs dettes de guerre au Canada en monnaie forte. Nous avons terrassé la bête inflationniste dans l'après-guerre. Nous avons remboursé les dettes sans précédent que nous avions héritées de la guerre. Nous avons augmenté la taille de l'économie canadienne de 300 %. En 1973, nous étions essentiellement devenus un pays sans dette.
Cependant, que s'est-il passé dans les années 1970? Le président Nixon voulait faire des dépenses pour la guerre et l'aide sociale. Bien sûr, les Américains étaient embourbés au Vietnam, ce qui était une entreprise coûteuse, et le président Nixon voulait maintenir sa popularité dans son pays, alors il a décidé de dépenser, dépenser et dépenser.
Dans la décennie qui a suivi l'année 1971, les États‑Unis ont non seulement libéré le dollar américain de toute norme particulière, mais ils ont aussi augmenté le nombre de dollars américains en circulation de 150 %, même si la production n'a augmenté que d'environ 39 %. Autrement dit, la quantité d'argent a augmenté environ quatre fois plus vite que la quantité de production sous-jacente que l'argent représentait.
Au Canada, c'est Pierre Elliott Trudeau qui dirigeait le pays. Il a vu la forte inflation provoquée par les États‑Unis. Elle était rendue dans les deux chiffres. C'était une véritable crise inflationniste. Le dollar américain s'était déprécié à l'échelle internationale et il ne permettait plus d'acheter du pétrole abordable sur le marché mondial. Les États‑Unis aiment blâmer l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, mais ils n'ont assumé aucune responsabilité pour le fait que la monnaie qu'ils utilisaient pour acheter du pétrole sur les marchés mondiaux avait été dévaluée.
M. Trudeau a vu toute la misère qui accablait les États‑Unis. Il a vu des gens faire la queue pendant une heure et demie devant des stations-service pour faire le plein. Il a vu la pauvreté gagner du terrain dans les rues des centres-villes. Il a vu l'écart de richesse se creuser aux États‑Unis d'Amérique. Qu'a fait Pierre Elliott Trudeau face à tout cela? Il s'est dit: « Faisons la même chose ici. »
Puis, il a commencé à imprimer de l'argent et à augmenter considérablement la masse monétaire au Canada. J'ai les données devant moi. De 1971 à 1981, la masse monétaire au Canada a augmenté de plus de 200 %, alors que le PIB, lui, a seulement augmenté en chiffres absolus d'environ 47 %. Comme on peut l'imaginer, si la masse monétaire augmente quatre fois plus rapidement que le taux de croissance de l'économie, il faut plus d'argent pour acheter moins de biens. Résultat?
Des voix: L'inflation.
M. Pierre Poilievre: C'est exact, madame la Présidente. Nous avons tous appris cela à l'école primaire, mais, apparemment, certaines leçons méritent d'être répétées à maintes reprises à la Chambre des communes. Ce qui s'est produit, c'est que, au début des années 1980, l'inflation avait atteint 12 % au Canada. Le gouvernement prétendait que, s'il continuait à imprimer de l'argent, cela stimulerait l'économie et créerait des emplois.
Que s'est-il passé? Le taux de chômage et le taux d'inflation ont grimpé à 12 %. Cela mérite qu'on s'y arrête un instant. Pourquoi ce taux d'inflation élevé a-t-il provoqué des pertes d'emplois, contrairement à ce que les soi-disant experts nous disent toujours? C'est parce que les prix constituent de l'information, une forme d'information parmi les plus puissantes et les plus condensées jamais vues.
Le grand économiste Milton Friedman a expliqué à quel point il est compliqué de fabriquer un crayon. En gros, il a expliqué que le plomb provient d'une mine en Asie; que le caoutchouc provient de l'arbre à caoutchouc, qui pousse ailleurs dans le monde; que le bois pourrait provenir d'une forêt de l'Ouest des États-Unis; et que la peinture pourrait provenir d'une mine de titane quelque part en Afrique. Tous ces gens travaillent ensemble pour fabriquer un crayon. Personne ne sait vraiment qu'il participe à la fabrication d'un crayon, mais tout le monde est d'accord pour en fabriquer les ingrédients car ils sont frappés par un rayon laser appelé « signal de prix », ce qui signifie que le prix est assez élevé pour les inciter à faire les investissements et le travail nécessaires pour fournir les biens.
Le consommateur sait combien cela coûte pour produire le crayon, pas parce qu'il a communiqué avec toutes les mines et les forêts pour connaître les prix et qu'il a ensuite sorti sa calculatrice pour évaluer combien cela devrait coûter pour produire un crayon. Bien sûr que non. S'il le sait, c'est parce que, lorsqu'il est entré dans le magasin, il y avait un prix indiqué sur le crayon, et que ce prix l'a pour ainsi dire informé du coût de fabrication du crayon. Les centaines de personnes qui ont participé à la fabrication du crayon ont en quelque sorte transmis cette information au consommateur en une fraction de seconde. Celui-ci a ensuite calculé dans sa tête que le crayon valait plus que ce qu'il devait payer pour l'obtenir. Donc, tous ces rayons laser ont mené à cette merveilleuse petite transaction qui a permis au consommateur de se procurer un crayon.
Le problème avec l'inflation, c'est qu'elle brouille tous ces signaux d'information.
La semaine dernière, j'étais au Nouveau-Brunswick où j'ai discuté avec un homme qui exploite une entreprise de recyclage. Il signe des contrats de cinq ans avec d'autres entreprises pour du travail de recyclage. Toutefois, il y a un problème: quand il ne sait pas quel sera le prix sur une période de cinq ans, il ne sait pas quel prix facturer à ses clients. Il se retrouve donc obligé d'honorer des contrats qui prévoyaient une inflation normale de 2 %. L'inflation est toutefois de 5 % et elle pourrait augmenter. Au lieu d'une inflation totale de 10 % sur 5 ans, il se retrouve avec une inflation de près de 25 % ou, si on tient compte de l'intérêt composé, de 30 %. Dans les faits, à sa cinquième année de contrat, il gagne 20 % de moins que ce qu'il avait prévu.
Donc, l'inflation rend complètement inutilisables tous ces indicateurs qui permettent aux gens d'échanger travail contre salaire, produit contre paiement et investissement contre intérêt. La technologie qui est supposée nous permettre de transférer la valeur dans le temps et l'espace est inutilisable. Un peu comme si le disque dur de votre ordinateur n'arrivait plus à lire son contenu. Toutes ces perturbations empêchent les gens d'échanger adéquatement une valeur contre une autre, et quand le système flanche, eh bien tout flanche. C'est pour cette raison que l'inflation mène presque systématiquement à des troubles sociaux.
De plus, l'inflation permet aux mieux nantis de s'enrichir davantage, car ils peuvent transférer leur argent vers les secteurs à l'abri de l'inflation, par exemple, les terres, les immeubles, les entreprises privées, les actions, les obligations et d'innombrables autres actifs dont la valeur gonfle. Entretemps, les personnes qui dépendent des salaires versés par ces riches investisseurs voient une véritable baisse de leurs chèques de paie. Ceux qui ont cumulé une richesse significative n'ont qu'à observer l'accroissement de la valeur de leurs actifs, tout en se réjouissant de voir baisser la valeur réelle de leurs dettes rajustées en fonction de l'inflation. Par conséquent, ceux qui ont accès au système financier s'enrichissent par ce que la valeur réelle de leurs dettes diminue et que la valeur de leurs actifs grimpe. Parallèlement, les travailleurs, les gens qui labourent dans les champs, ces contribuables pour qui le plancher de cette enceinte est vert, voient le fruit de leur labeur disparaître sous le poids de l'inflation.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour demander à ce que soit rétablie la véritable intégrité de notre argent, de redonner son sens à l'argent, c'est-à-dire de transporter la valeur à travers le temps et l'espace, de rétablir la liberté des marchés au sein d'une population libre et d'accorder une plus grande importance au peuple qu'à la Couronne.
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Madame la Présidente, premièrement, je ne suis pas économiste, mais j'ai des connaissances de base sur le fonctionnement de l'économie. J'ai toujours trouvé quelque peu curieux que mon collègue le député de se lance dans une diatribe à propos de toutes les théories qui ont été élaborées. Il a tendance à pencher lourdement à droite.
Lorsque je pense à mes années d'université, je me rappelle que la mode était alors aux économistes qui vantaient les mérites de la loi de la jungle. Je suppose que je suis plus près des théoriciens keynésiens qui reconnaissent qu'il y a des circonstances où le gouvernement devrait intervenir et poser des gestes concrets pour aider les collectivités.
Le député a dit que je devrais prendre des notes. Or, j'en ai pris quelques-unes pendant son intervention, car je voulais revenir sur certaines idées auxquelles il adhère. Puisqu'il parle d'argent, je vais en dire davantage à ce sujet, mais au lieu d'adopter le point de vue d'une personne enfermée dans sa tour d'ivoire, je vais en parler de la façon dont j'estime que les gens de ma circonscription aimeraient qu'on en parle, soit le plus simplement possible, en me fondant sur mes connaissances de base en la matière.
Le député demande d'où vient l'argent. J'entends ce genre d'arguments de la part des députés de l'opposition et personne ne les utilise plus souvent que le député de . Les gens qui suivent le débat doivent comprendre que le député est le porte-parole du Parti conservateur en matière de finances. Cela signifie que dans le dossier des finances le Parti conservateur emboîte le pas parfois à son chef et parfois au député de Carleton.
Je ne dis pas cela pour apeurer les gens. Je le dis parce qu'il faut que les gens sachent pourquoi le député de dit ce qu'il dit. Il fut un temps où le Parti conservateur n'existait pas. Autrefois, il y avait le Parti progressiste-conservateur et le Parti réformiste. Le député de Carleton se serait très bien entendu avec les réformistes.
Il est intéressant de constater le contraste lorsque le chef tente d'affirmer que les conservateurs sont modérés ou assez modérés. Après tout, c'est pour cette raison que les conservateurs ont fait volte-face sur la question de la taxe sur le carbone, ce qui a contrarié beaucoup d'anciens réformistes. Voilà pourquoi les députés du Parti conservateur, en particulier ceux du caucus, sont reconnaissants envers le député de : sa tâche consiste à maintenir le parti à droite. Il fait un sacré bon travail en le maintenant à l'extrême droite. Certains l'applaudissent. Je ne le leur reproche pas, si c'est leur principe de base.
Le député de parle des dépenses gouvernementales qu'il considère comme du gaspillage. J'estime de mon côté que les dépenses du gouvernement sont une bonne chose. C'est ainsi que nous soutenons les gens et les entreprises. C'est pourquoi les gouvernements ont présenté des programmes pendant cette période très difficile, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. C'était une pandémie mondiale. Le gouvernement était conscient que nous n'étions pas obligés d'adopter l'approche économique que le député de aurait suivie. Nous devions envisager des dépenses gouvernementales pour soutenir les Canadiens et les petites entreprises. Nous devions être là pour les Canadiens. C'est la grande priorité du , du Cabinet et des députés libéraux depuis le début.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons déclenché des élections et pourquoi on nous a confié un mandat renouvelé et plus fort. Le plan que nous avons présenté à la Chambre des communes est, en fait, appuyé par la grande majorité des Canadiens. Seule une bonne partie de l'aile réformiste du Parti conservateur remet sérieusement en question les motifs qui justifient ces dépenses gouvernementales. Pensons à ce qu'auraient été les conséquences si nous n'avions pas offert de mesures de soutien, si nous n'avions pas été à l'écoute des Canadiens, si nous n'avions pas mené les consultations absolument essentielles et si nous n'avions pas travaillé avec tous les ordres de gouvernement, les organismes sans but lucratif et de nombreux intervenants, y compris les travailleurs de la santé et beaucoup d'autres. Quelle voie aurions-nous alors suivie?
Que serait-il arrivé si nous nous étions concentrés sur les idées du Parti conservateur, en particulier sur celles du porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances? Nous n'aurions pas eu de programmes comme la Prestation canadienne d'urgence, qui a fourni un soutien financier à des millions de Canadiens pendant la pandémie, une aide qui leur a permis de payer leurs factures, que l'on pense au prêt hypothécaire, au loyer, aux services publics ou à l'épicerie.
À l'initiative du député de , les conservateurs parlent sans cesse du déficit, une grande préoccupation de la droite du Parti conservateur. Bien sûr, la PCU a coûté très cher, mais si nous n'avions pas investi dans ce programme, imaginez les suicides, les familles brisées, les coûts associés à la santé mentale et toutes les conséquences que cela aurait eues sur notre économie. Voilà pourquoi le s'est empressé d'affirmer que nous serions là pour les Canadiens.
Pensons aux mesures d'aide que nous avons fournies aux entreprises au cours des 18 derniers mois. Pensons surtout à la communauté artistique et aux petites entreprises. Le programme de subventions salariales a permis aux employeurs de garder les Canadiens au travail. Il a fait en sorte que plusieurs milliers d'emplois soient encore disponibles au moment de la relance. Ce programme nous a donné raison.
On peut penser au programme de subvention pour le loyer. Combien de petites entreprises auraient disparu si le gouvernement ne leur avait pas fourni d'aide sous la forme d'une subvention pour le loyer. Les factures continuent d'arriver, les fournisseurs veulent toujours être payés, et les propriétaires aussi. Ce programme a fourni de l'aide concrète aux travailleurs, de même que des jours de congé de maladie. Tout cela a amélioré la situation pour les Canadiens.
Lorsque nous avons voté, en septembre, les Canadiens ont approuvé le plan du Parti libéral. C'est pour cette raison que nous nous trouvons sur les banquettes ministérielles. Ils étaient d'accord avec les politiques progressistes que nous avions mises en place. C'est pourquoi une majorité de Canadiens ont appuyé des partis qui comprenaient à quel point il était important que le gouvernement continue de jouer un rôle pour soutenir les personnes, qu'il s'agisse des aînés, des personnes handicapées, des autres Canadiens vulnérables, des Canadiens qui perdaient leur emploi ou des Canadiens qui essayaient d'assurer la survie de leur entreprise. Voilà le genre de questions qui leur importent vraiment, et c'est pourquoi les partis progressistes à la Chambre ont obtenu de bons résultats.
Qu'est-ce que le projet de loi ? Il s'agit d'une prolongation des programmes dont je viens de parler sous une forme ou une autre.
À la même époque l'an dernier, j'ai pris la parole ici même pour dire que le Parti conservateur jouait un rôle destructeur à la Chambre. Je ne suis pas surpris que le député de et le Parti conservateur aient décidé de proposer cette motion, qui vise à scinder le projet de loi . Le projet de loi a été renvoyé au comité le 2 décembre.
Cependant, le fait de diviser littéralement le projet de loi en deux est une autre façon pour les conservateurs de ralentir l'étude du projet de loi, voire de l'empêcher d'être adopté. Quelle sera la prochaine étape si cette motion est adoptée? Vont-ils suggérer la création d'autres comités pour se pencher sur ces questions? S'agit-il d'une autre indication de la part de l'opposition officielle qu'elle veut faire échouer le projet de loi? Les conservateurs ne sont-ils pas conscients de ce que coûterait le rejet de ce projet de loi?
Le 21 octobre, le a annoncé des programmes de soutien ciblé pour les entreprises, le prolongement du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, la création du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées ainsi que l'établissement de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Le premier ministre souhaitait voir la Chambre des communes adopter ces mesures rapidement. Ce n'est donc pas une coïncidence qu'à notre retour à la Chambre, la première mesure déposée ait été le projet de loi . Le premier projet de loi déposé par un gouvernement est une bonne façon pour lui de faire connaître sa priorité.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, le premier projet de loi a créé le cadre de l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Ce même projet de loi a également établi la nécessité de prélever des impôts supplémentaires auprès de la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches. Fait intéressant, les conservateurs ont voté contre ce projet de loi. À l'époque, c'était notre priorité.
Examinons ce qui se passe au pays aujourd'hui. Si l'on regardait de nouveau la conférence de presse donnée par le le 21 octobre, que constaterions-nous? Si les députés ne veulent pas me croire, ils n'ont qu'à consulter les citoyens de leur circonscription. Toutes les régions du pays sont préoccupées par la COVID‑19. Tous les Canadiens réclament une plus grande coopération à la Chambre des communes. En quoi la scission d'un projet de loi aussi important portant essentiellement sur ce qui préoccupe le plus les Canadiens va-t-elle faciliter son adoption par la Chambre?
Le projet de loi a été renvoyé au comité le 2 décembre, et le comité a déjà tenu six réunions à son sujet. En fait, je crois qu'il y consacre aujourd'hui sa septième réunion. Quel est le véritable but de cette motion du Parti conservateur aujourd'hui? Nous étions censés débattre d'un sujet complètement différent, le discours du Trône, qui énonce notre plan pour les prochaines années.
Le discours du Trône, dont nous ne débattons pas actuellement à cause de cette motion ridicule, souligne que nous sommes encore aux prises avec la COVID‑19 et que nous devons encore faire notre possible pour en réduire au minimum les effets néfastes. Les Canadiens en sont conscients et font leur part. En effet, je crois que 86 % des Canadiens de plus de 12 ans sont maintenant pleinement vaccinés.
Nous reconnaissons que nous devons tous faire preuve de leadership, mais nous devons aussi souligner le rôle crucial joué par nos concitoyens. Une population qui est pleinement vaccinée à 86 % est une population saine, mais nous pouvons faire encore mieux. Nous pouvons nous assurer qu'encore plus de personnes soient pleinement vaccinées. Entretemps, nous devons continuer à mettre en place des mesures de soutien concrètes.
En fait, certaines de nos collectivités pourraient être durement frappées à l'avenir en raison des mutations du coronavirus. C'est notamment pourquoi nous avons adopté une mesure importante en cas de confinement. Nous voulons que les Canadiens sachent qu'à la Chambre des communes, les députés — du moins, ceux du NPD, du Bloc, du Parti vert et du Parti libéral — comprennent que nous devons mettre en place des mesures progressistes pour aider des gens bien réels et veiller à ce que nos concitoyens demeurent en bonne santé.
Lorsqu'on investit et qu'on soutient les collectivités, c'est toute la population qui en profite à long terme. Si le gouvernement de l'époque avait suivi les conseils du Parti conservateur, en particulier ceux de son , qui est adulé par bien des députés conservateurs, les programmes dont nous jouissons aujourd'hui seraient en péril. Je suis certain que nous n'aurions pas les programmes progressistes qui sont en place aujourd'hui.
Grâce à ces programmes, le pays est en meilleure posture pour procéder à une relance et c'est ce que les chiffres nous indiquent. Il y a présentement plus de gens au travail qu'avant la pandémie; par habitant, les chiffres sont de loin supérieurs à ceux des États‑Unis et d'autres pays. Ce qui explique cette situation, c'est que le gouvernement a soutenu les Canadiens et les entreprises. Ces dernières ont pu survivre et la population a répondu à l'appel en ce qui concerne le plus important enjeu de la pandémie: la vaccination. Le Canada a été un chef de file mondial grâce à l'approche Équipe Canada adoptée sur la Colline — approche à laquelle les conservateurs ont refusé de participer — qui, de façon soutenue, expliquait aux Canadiens l'importance d'être pleinement vacciné. Dans la mesure du possible, nous avons mis en place des programmes qui ont changé la donne et offert le revenu disponible nécessaire pour sauver des emplois et des entreprises.
Je demanderais au Parti conservateur de réviser sa motion et peut-être aussi de laisser de côté pendant quelque temps les théories économiques du député de . Essayons d'adopter le projet de loi tel que modifié par le comité.
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Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais mentionner que j'entends partager mon temps de parole avec mon merveilleux, passionné et passionnant collègue de Berthier—Maskinongé.
Je vais être bonne joueuse en commençant, car j'aime toujours trouver du bon quand il y a une motion, un projet de loi ou un sujet de journée de l'opposition qui est présenté. Je commencerai par dire ce que j'aime là-dedans, mais malheureusement, aujourd'hui, ce que j'ai le plus aimé, c'est l'intervention du député de Carleton pour son contenu historique. Entre nous, si un jour il se décidait à créer un balado sur des anecdotes ou des faits intéressants dans l'histoire, je serais la première à l'écouter en roulant sur l'autoroute 417 pour retourner à la maison. Il est toujours très passionnant à entendre, il faut lui donner cela.
Je vais tout de suite mettre fin au suspens. Je vais peut‑être un peu décevoir mes collègues conservateurs, mais le Bloc québécois n'entend pas soutenir la motion et s'en excuse. J'explique pourquoi, même si je pense qu'ils s'en doutent déjà un peu. En effet, nous n'entendons pas soutenir cette demande de scission parce que, pour nous, les deux parties du projet de loi que les conservateurs tendent de scinder vont ensemble.
C'est comme si on était en train de nous dire que, d'un côté, il y a une pandémie qui affecte les entreprises et, de l'autre, il y a peut-être quelque chose qui pourrait peut-être affecter les travailleurs sur le plan individuel. Peut‑être qu'un jour on pourrait se pencher différemment sur le dossier. C'est la même pandémie qui a cours et qui affecte à la fois des travailleurs et des entreprises. Dans la mesure où le projet de loi couvre deux aspects d'un même problème qui découle d'une seule pandémie, je ne vois pas l'idée derrière la proposition de scission qui nous est présentée.
Comme mon collègue de Winnipeg-Nord le mentionnait, il y a des gens qui attendent. J'ai le goût de revenir là‑dessus, quoique les conservateurs l'ont mentionné aussi. On a perdu du temps à cause d'une élection qui n'avait pas lieu d'être. Pendant ce temps là, des gens ont pâti et ils ont encore besoin de soutien.
Je ne vois pas la pertinence de prendre un projet de loi, déjà voté en deuxième lecture et déjà à l'étude en comité, pour le ramener, le scinder et recommencer le processus. Pendant ce temps‑là, il y a des entreprises, et je pense que cette partie a été comprise et c'est celle que les conservateurs veulent garder, qui vont souffrir du fait qu'on retarde le processus, mais il y a fort probablement aussi encore plus de gens, M. et Mme Tout‑le‑Monde, qui risquent d'en pâtir.
On a assez perdu de temps avec l'élection dont on n'avait pas besoin pour rajouter encore de l'attente et donner encore plus de misère à des gens qui en ont suffisamment à notre avis.
Comme nous l'avons mentionné pendant la campagne électorale, les prestations mises en place au départ n'étaient pas parfaites. Elles ont fort probablement contribué, quoiqu'il n'y ait pas de facteur unique, à la pénurie de main‑d'œuvre qu'on a connue. Je ne suis pas en train de dire que, puisqu'on refuse de le scinder, le projet de loi C‑2 est parfait. Au contraire, si on l'étudie en comité, c'est pour en parler et l'améliorer. Il y avait matière à ce qu'on revoie les prestations, mais c'est encore le cas, d'où l'intérêt de maintenir justement l'étude en comité tant sur la subvention salariale et de soutien au loyer que sur les prestations « individualisées ».
Nous suggérons entre autres qu'il y a encore des travailleurs qui pourraient être ajoutés à la liste des bénéficiaires des prestations. On a pas mal entendu le Bloc québécois en parler et je me permets de le rajouter parce que c'est important. Pensons notamment aux travailleurs des milieux artistiques et culturels. Cela fait deux ans qu'il n'y a plus de spectacles de grande envergure, de festivals et d'événements où des musiciens et des acteurs sur les planches peuvent exercer leur métier. Si on ne soutient pas ces gens‑là, on risque de les voir partir du milieu pour lequel ils sont doués. On risque de voir un exode de nos génies, de nos talents et de nos cerveaux artistiques et culturels vers d'autres milieux, faute de moyens. À un moment donné, on se dit: « faute de grives, on mange des merles ». S'il n'y a pas de façon de les soutenir, ils risquent de se déplacer dans d'autres milieux. On va perdre une expertise.
C'est un peu la question que nous devons nous poser: sommes-nous prêts à payer le coût de cette perte de créateurs?
Des techniciens, des monteurs de scène et des gens qui font du câblage pour la sonorisation me disaient qu'ils quittaient de plus en plus leur métier pour aller travailler dans les mines, car on y retrouve une expertise similaire et des horaires relativement semblables. On ne parle pas ici de travailler de 9 à 17 heures, mais plutôt de partir pour deux semaines, comme le font les gens du milieu culturel lorsqu'ils sont en tournée. Il y a de bons salaires à faire dans les mines, et, si on ne soutient pas ces personnes, il se peut qu'elles décident d'y rester. Il se peut qu'on n'ait plus accès à cette expertise, qui va cruellement nous manquer une fois que l'économie recommencera à rouler rondement.
C'est ce que j'ai en tête lorsque je me dis qu'il serait intéressant de continuer à parler de prestations individualisées au Comité permanent des finances en ne scindant pas le projet de loi .
Il serait également intéressant de continuer à travailler sur ce qui touche les entreprises. Avec cette patente à gosse que nous présentent les conservateurs, on risque de retarder le travail sur la Subvention salariale d'urgence du Canada et le soutien à des entreprises qui en ont besoin.
Le Bloc québécois souhaite faire part au Comité d'une réflexion intéressante, à savoir quels secteurs pourraient également bénéficier du soutien du gouvernement par la voie réglementaire. Nous attendons seulement que la ministre nous confirme que, par la voie réglementaire, elle pourra ouvrir des secteurs.
Je pense à deux secteurs en particulier, dont un qui nous touche beaucoup au Québec, le secteur de l'aérospatial et de l'aéronautique. Ce secteur est l'un des plus touchés présentement par la crise, en raison du fait qu'il y a moins de voyages et de construction d'avions. Il nous faut soutenir ces entreprises.
De plus, il y a toutes ces entreprises manufacturières qui sont indirectement affectées par la pandémie. Par exemple, il existe une pénurie d'approvisionnement en matière de microprocesseurs, ce qui fait que plusieurs constructeurs de camions, de fourgons blindés ou de différents produits automobiles ont vu leur chaîne de production ralentir non par manque de main‑d'œuvre, mais par manque de pièces. C'est une conséquence indirecte de la pandémie, et ces personnes ont aussi besoin d'être aidées.
Tout ce que je vois aujourd'hui, ce n'est finalement qu'une volonté de ralentir le processus et de retarder l'adoption du projet de loi , en tout ou en partie. On oublie que, derrière tout cela, il existe des gens ayant besoin de notre soutien, et c'est ce qui est dommage. Je ne suis pas en train de dire qu'il faut réparer les pots cassés du gouvernement, lequel a tardé à cause de l'élection, mais il faut tout de même se dire que si on retarde les choses encore davantage, on met des gens dans la misère. À bien y penser, on est en train de refaire un peu ce que l'on reproche au gouvernement.
Il est drôle d'entendre les conservateurs nous dire que le gouvernement a retardé le retour à la Chambre et que l'élection était inutile, alors qu'ils font la même chose en retardant eux-mêmes la mise en œuvre de projets de loi. J'entends un double discours qui ne me plaît pas particulièrement. Tout cela pour dire que je ne vois absolument pas l'utilité de prendre un projet de loi qui est déjà adopté sur le principe, qui est perfectible, qui est en cours de perfectionnement au sein du Comité, puis de le scinder, de ralentir le processus et de revenir à la Chambre pour refaire le travail en double. Ce n'est pas utile. Il y a déjà assez de dédoublement avec deux paliers de gouvernement, le fédéral d'un côté, et le Québec et les provinces de l'autre. Nous ne sommes pas en faveur de rajouter encore plus de travail.
Tant qu'il y aura une pandémie, celle-ci affectera à la fois les entreprises et les gens. Le projet de loi C‑2 vise les deux parce qu'il ne s'agit que d'une seule pandémie, c'est-à-dire d'un seul problème qui entraîne de multiples conséquences. On ne doit pas essayer de séparer les conséquences afin de les traiter individuellement; on doit plutôt s'attaquer au problème dans son entièreté, parce qu'il découle d'une même situation qui n'est autre que la pandémie.
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Madame la Présidente, la marche est haute après ma distinguée collègue, que je trouve toujours si brillante, mais surtout si gentille. Je vais donc être un peu moins fin que je le suis d’habitude.
Qu’est-ce qu’on est en train de faire, un vendredi après-midi à 13 h 30? On a du travail à faire, mais on est en train d'étudier une motion qui sort de nulle part et qui nous demande de scinder un projet de loi en deux pour que son adoption prenne plus de temps. Qui plus est, cette motion nous vient d’une formation parlementaire qui passe au moins la moitié de ses journées à dénoncer la lenteur du gouvernement d’en face.
Je veux bien essayer de comprendre, mais il m'en manque un bout. Quelle est cette tactique? On est habitué à voir des tentatives de gagner du temps, de marquer des points politiques, d’embêter le gouvernement, mais quel est l’objectif ici? J’aimerais que mes amis conservateurs me donnent au moins cette réponse, parce que je ne comprends pas ce qui se passe. Est-ce que le but est de ralentir les travaux pour pouvoir ensuite accuser le gouvernement de lenteur? Des fois, je me le demande.
Pourtant, des gens attendent présentement ce soutien. Ici, des gens de bonne volonté élus par la population veulent travailler concrètement sur des projets de loi et faire des propositions en comité. Cependant, on est en train de perdre une après-midi parce qu’on s’amuse à vouloir scinder ce projet de loi en deux, tenir deux votes séparés, doubler la durée des travaux parlementaires et ainsi doubler le délai avant que le soutien n’arrive chez M. et Mme Tout-le-Monde.
Des fois, c’est dur de ne pas péter un plomb. Il va encore falloir que je me dise de me calmer. Ce n’est pas la première fois que cela m’arrive à la Chambre.
Ma collègue de a bien décrit les positions de notre formation politique et je vais donc plutôt me concentrer sur le gros bon sens et m'adresser à mes collègues conservateurs. Les gens à la maison les regardent.
Une semaine, ils voient les conservateurs faire des discours flamboyants disant que ça presse et qu'il est urgent d’aider nos entreprises, mais, la semaine suivante, ils les voient manœuvrer pour ralentir l’adoption d’un projet de loi.
Je ne suis pas en train de dire que ce projet de loi est parfait et je suis vraiment très loin de dire que ce gouvernement est parfait. Par contre, le projet de loi qu'on a dans les mains contient une bonne base de travail qu’il faut se dépêcher d’adopter.
Ma collègue a souligné tantôt qu’on ne vivait pas deux pandémies différentes. On est tous dans la même crise en même temps. Est-ce qu’on pourrait travailler sérieusement pour le bien commun et rapidement adopter un projet de loi qui va aider tout le monde en même temps?
Si on scinde ce projet de loi en deux, qui va-t-on aider en premier et sur quelle partie va-t-on voter en premier? Quel est le but visé par les conservateurs? Veulent-ils refuser d’aider les entreprises ou veulent-ils refuser d’aider les individus? Est-ce que l’un ou l’autre serait justifié?
Moi, je pense que les conservateurs ne sont contre ni les unes ni les autres. Lorsqu’ils me poseront leurs questions, ils me le diront si je me trompe. Je leur demande de me rendre ce service.
J’espère d'ailleurs que leurs questions vont me faire du bien, parce que je ne me sens pas bien en ce moment. Quand je suis ici, je suis supposé travailler pour les gens. Pourtant, ce n’est pas ce que je suis en train de faire présentement, puisque j’essaie plutôt d’empêcher des députés de ralentir le travail que nous faisons pour les gens. Ce n’est pas normal et, en plus de ne pas être normal, c’est un peu révoltant. Oui, le gars gentil que je suis est moins gentil que d’habitude. Peut-on se mettre au travail de façon sérieuse pour les gens, qui nous regardent?
Comme on l'a mentionné plus tôt, on est déjà très en retard. Quand je dis que le gouvernement n’est pas parfait, en voici un maudit bel exemple, alors qu'il était pressé de déclencher des élections en pleine crise en Afghanistan et en pleine crise de la COVID‑19, qui n’était pas finie. Pourtant, le Parlement fonctionnait à merveille. Je ne peux pas parler pour les autres groupes parlementaires, mais il y en a toujours un qui travaille ici: mon équipe.
Même si certaines personnes du Canada anglais pourraient penser que nous venons ici pour créer des problèmes, la plupart du temps, c'est le Bloc québécois qui trouve des solutions. Nous présentons des propositions de manière respectueuse parce que nous sommes ici pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous travaillons pour notre monde. Je ne travaille pas contre les libéraux, les conservateurs ou les néo-démocrates; je travaille pour les gens du Québec.
Les gens ont besoin que ces mesures d'aide soient prolongées et le projet de loi à l'étude n'est pas parfait. Nous avons abordé entre autres le sujet des travailleurs autonomes, particulièrement ceux du secteur de la culture. Or j'en connais d'autres aussi dont les affaires n'ont pas repris.
Plutôt que d'être inactif cet après-midi et de bloquer un blocage, pourrions-nous renvoyer ce projet de loi en comité afin que l'on puisse l'étudier comme il se doit et présenter des propositions? Heureusement, d'après ce que je comprends, trois formations politiques sont contre la motion. Cela aura donc coûté seulement une demi-journée. Tout de même, c'est cher payé quand le temps presse, et le temps presse.
En effet, nous avons été rappelés à la Chambre 62 jours après les élections. Cela a été très long. Dans la plupart de leurs discours, les députés d'une certaine formation politique disent que le gouvernement est inactif, que les élections étaient inutiles, que les libéraux ont attendu 62 jours avant de convoquer le Parlement et que nous aurions dû continuer à travailler. Pourtant, c'est cette même formation politique qui nous empêche de travailler cet après-midi. J'ai censuré le dernier mot de ma phrase, ce qui prouve que je ne m'emporte pas tant que cela.
Le Bloc québécois a parlé des pénuries de microprocesseurs et des particuliers qui ont besoin d'aide. Je vais maintenant parler d'un sujet que mes amis conservateurs aiment beaucoup: l'inflation. Je trouve qu'ils ont raison d'en parler souvent et je ne leur fais pas de reproche, bien au contraire. L'inflation est un réel problème et nous devons aider nos concitoyens. Alors, passons à l'action.
Les gens, les employés, les entreprises ont besoin de prestations et 58 % des PME disent ne pas avoir repris leur niveau d'activité d'avant la pandémie. Cela veut dire que pratiquement 6 entreprises sur 10 n'ont pas suffisamment de revenus. Va-t-on attendre que ces entreprises ferment? Va-t-on se contenter de diriger les gens vers l'assurance-emploi en espérant qu'ils fassent partie de la mince catégorie qui y a droit?
En effet, il faut faire une vraie réforme de l'assurance-emploi et on est incapable de le faire. Nous parlerions peut-être moins des travailleurs autonomes, dont nous parlons tant, si le régime d'assurance-emploi était un vrai régime d'assurance-emploi, et non un régime déguisé de financement du gouvernement fédéral. Il faudrait verser des sommes à tout le monde et régler les trous noirs. Ce sont les choses dont il faut parler, celles qui touchent le vrai monde.
Il faut aussi parler d'augmenter la possibilité de prendre des congés de maladie en raison de la COVID‑19, de la subvention salariale et de la subvention au loyer, entre autres. Il faut préserver notre tissu économique et y faire attention.
J'ai très hâte de répondre aux questions de mes collègues conservateurs. Cela fait au moins trois ou quatre fois que je le demande et j'espère qu'on m'en posera au moins une. J'aimerais que les conservateurs m'expliquent ce qui se passe cet après-midi, car je ne le comprends pas. Il est urgent de parler de plusieurs secteurs et nous devons aller de l'avant.
Personne ne sera étonné d'entendre que le Bloc québécois va s'opposer à cette motion, car cela a été dit auparavant. Nous espérons que, par la suite, nous pourrons aller de l'avant le plus rapidement possible.
Si jamais nous perdons encore plus de temps là-dessus, il se pourrait que le gouvernement propose une motion d'attribution de temps pour limiter le débat, et que cette motion soit appuyée par ses amis du NPD. Si tel est le cas, j'ose espérer que les députés du Parti conservateur ne s'en plaindront pas. Une formation politique est responsable de nous faire perdre du temps. Elle nous accule au mur et nous forcera à adopter rapidement le projet de loi. Je n'ai pas à la nommer.
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Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, on a souvent entendu dire « nous sommes tous dans le même bateau ». Cela a été vrai pendant un certain temps. Il existait une réelle solidarité dans nos collectivités. Nous pouvions la sentir partout au pays et à la Chambre aussi, dans une certaine mesure.
Au début de la pandémie, pendant ces premiers jours très difficiles, nous avons réussi à améliorer les propositions initiales du gouvernement pour pouvoir mieux aider les gens, grâce à un réel esprit de collaboration et à un réel désir de travailler ensemble pour produire des résultats concrets dans les plus brefs délais. C'est ainsi que la prestation versée aux personnes qui avaient perdu leur emploi n'a pas été de 1 000 $ par mois, comme le proposait le gouvernement au départ, mais de 2 000 $ par mois. C'est aussi dans ce contexte que nous avons pu négocier une prestation pour les étudiants qui n'auraient pas été couverts par le plan du gouvernement.
Nous avons aussi négocié une prestation unique pour les personnes handicapées et les aînés, mais nous aimerions vraiment que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour que ces personnes aient un revenu de base garanti suffisant pour vivre au-dessus du seuil de la pauvreté, un souhait qui ne s'est toujours pas réalisé.
Les négociations qui ont eu lieu ici ont mené à des améliorations substantielles, et c'est dans ces moments que cette expression prenait tout son sens. Ce n'est pas du tout l'approche privilégiée pour le projet de loi . Le texte lui-même est en rupture avec cette façon de faire, tout comme la manière dont le gouvernement a cherché dès le départ à le faire progresser, avant même que la Chambre en soit saisie. Que je sache, il n'y a jamais eu de discussions avec les autres partis avant qu'il ne soit annoncé, le 21 octobre — en tout cas pas avec nous — et il y en a eu très peu depuis.
La motion à l'étude sèmerait encore plus la division. Le gouvernement s'est dissocié peu à peu de l'esprit de solidarité qui s'est manifesté pendant les 20 derniers mois, et avec le projet de loi , il renie carrément le fait que le a fait campagne en septembre en promettant de ne laisser personne sur la touche.
Le problème, c'est qu'on empirerait les choses en divisant le projet de loi, car celui-ci comporte deux volets. Le premier porte sur l'aide directe aux entreprises et à leurs employés, alors que le second porte sur une mesure qui devrait être offerte aux travailleurs autonomes ou aux salariés dont l'employeur n'a pas demandé la subvention salariale — peu importe pourquoi — ou n'y avait pas droit, et qui se retrouvent malgré tout sans emploi. Nous savons que certaines entreprises ayant dû remercier leurs employés pendant la pandémie n'ont quand même pas pu toucher la subvention salariale. Il y a de multiples situations où les travailleurs continueront d'avoir besoin d'aide directe. En fait, il y en avait encore 900 000 pas plus tard qu'en octobre.
Nous n'arriverons pas à négocier des solutions efficaces si nous choisissons d'aller de l'avant avec des programmes qui favorisent certains joueurs ou industries en particulier, en écartant les autres de la discussion, notamment ceux qui ont le moins de poids économique et d'influence, c'est-à-dire les travailleurs, à titre individuel. Les travailleurs des secteurs vulnérables, comme l'hôtellerie, le tourisme ou les arts et la culture, ne forment pas une industrie importante avec ses propres lobbyistes, qui peuvent se rendre sur la Colline du Parlement pour rencontrer les 338 députés, soit à peu près un député par jour de l'année. Ces secteurs n'ont pas ce genre de moyens, et c'est pour cette raison qu'ils ne sont pas reflétés par ce que propose le gouvernement dans le projet de loi .
Pour régler le problème, il faut garder ensemble les composantes du projet de loi, afin d'éviter de faire encore plus de gagnants et de perdants qu'à l'heure actuelle. Voilà pourquoi le NPD croit fermement qu'il est important de ne pas scinder le projet de loi, que, franchement, nous n'appuyons pas parce qu'il ne va pas assez loin.
Cependant, si nous voulons de nouveau pouvoir entreprendre de véritables négociations, ce que nous pouvions faire lors de la dernière législature, alors il est important de négocier pour tout le monde. On ne peut pas abandonner les plus vulnérables et les personnes le plus durement touchées par la situation économique actuelle tout en s'empressant d'aider les intervenants de l'industrie, qui ont aussi été durement touchés. La situation est difficile, et nous voulons que cette industrie reçoive de l'aide, mais nous ne voulons pas qu'on offre de l'aide à certains et pas à d'autres, ni qu'on aide plus rapidement certaines personnes, tandis que d'autres sont laissées à elles-mêmes.
Nous devons maintenir le sentiment que nous sommes tous solidaires dans cette épreuve au lieu de laisser tomber les gens les uns après les autres dans le cadre d'une stratégie qui consiste à diviser pour mieux régner et finalement retirer l'aide offerte aux Canadiens pendant la pandémie. C'est là qu'on voit où les intentions et les intérêts des libéraux et des conservateurs se rejoignent, dans la mesure où ils parlent de déterminer à quel point cette aide devrait être réduite. Ils sont largement d'accord sur la nécessité de réduire les prestations.
Or, cette baisse s'est déjà produite d'elle-même, compte tenu des modalités du programme. En ce qui concerne la Prestation canadienne de relance économique et la Prestation canadienne d'urgence, à une certaine période, il y avait environ neuf millions de personnes qui recevaient la Prestation canadienne d'urgence. Sans même que le gouvernement ait à exclure qui que ce soit du programme, le nombre de bénéficiaires a diminué tout seul, au point où ils n'étaient que 900 000 en octobre dernier. Cela correspond à une réduction de plus de 90 % des bénéficiaires du programme, qui se traduit donc par une baisse de 90 % des dépenses liées à cette mesure. Les gens qui ont trouvé du travail ont tout simplement cessé de recevoir la prestation.
Combien de fois les conservateurs ont-ils affirmé que les dépenses de programmes devraient être réduites? Les dépenses de ce programme ont été réduites de plus de 90 % parce que, comme mes collègues néo-démocrates et moi en sommes convaincus, les Canadiens veulent travailler. Nous le pensons, mais nous sommes aussi conscients qu'il est difficile de trouver du travail dans le contexte économique actuel, qui est lié à la pandémie.
Nous savons que beaucoup de gens cherchent désespérément un travail, mais qu'il n'y en a pas pour eux. Ce n'est pas parce qu'il n'y a aucun poste disponible, mais plutôt parce que les gens ont perdu leur travail dans un secteur en particulier, qui exigeait des compétences et des études précises, lesquelles ne répondent pas nécessairement aux postes affichés en ce moment. Par conséquent, nous avons du travail à faire, en collaboration avec les employeurs et les employés, pour discuter des postes à pourvoir, de la main-d'œuvre disponible et de la façon de donner de la formation pour que les personnes disponibles puissent occuper les emplois offerts. Nous n'avons malheureusement pas cette discussion ici.
Nous parlons plutôt de la transition d'un programme qui soutenait encore 900 000 Canadiens ayant besoin d'aide financière en cette période économique difficile à un programme qui, jusqu'à maintenant, ne s'applique nulle part au pays et qui ne permettra à aucun travailleur d'obtenir une aide semblable à celle offerte par la Prestation canadienne d'urgence il y a à peine un ou deux mois. C'est une approche complètement différente, une approche que le Parti libéral et le Parti conservateur ont en commun.
Je pense que le porte-parole conservateur en matière de finances s'imagine parfois qu'il est le champion des travailleurs. À l'entendre, c'est ce que l'on croirait. Il a donné une petite leçon d'histoire à propos de la Grande Charte. Il s'est même fait poète en expliquant que la couleur verte représente les gens du peuple qui étaient présents pour la Grande Charte, quand on a signé ce formidable accord définissant le principe selon lequel il ne peut y avoir de taxation sans représentation. Il a même parlé des paysans.
Il doit savoir — et c'est là l'angle mort des conservateurs et des libéraux — que ce ne sont pas les gens du peuple qui ont signé la Grande Charte avec le roi Jean. Il s'agissait plutôt d'aristocrates et de barons qui régnaient sur les paysans, qui exigeaient des impôts et qui prenaient tout ce qu'ils voulaient sans aucune forme de représentation en contrepartie. Voilà le problème.
Les conservateurs ont une compréhension mystique de la Grande Charte. Ils croient qu'il s'agissait d'un grand moment progressiste. C'était un moment important sur le chemin de la démocratie. Il y a un peu plus de 600 ans, le suffrage universel pour les hommes a été instauré au Royaume‑Uni, et il a fallu attendre 50 ou 60 ans avant que les femmes britanniques aient accès au vote selon les mêmes conditions que les hommes. Il s'agissait donc d'un jalon qui a jeté les bases du progrès pour les siècles à venir.
Je pense que le des conservateurs en matière de finances a sauté un certain nombre d’étapes. Il ne s’agit pas d’une erreur innocente de sa part, et ce n’est pas non plus une erreur sans conséquence. Ces mêmes barons qui étaient là pour signer la Grande Charte ne sont pas bien différents des 1 % qui possèdent 25 % des richesses aujourd’hui au Canada, comme le mentionnait le directeur parlementaire du budget cette semaine.
Il n’en a pas toujours été ainsi. Au début du XXIe siècle, cette proportion était plutôt de l’ordre de 11 à 12 %. Aujourd’hui, 1 % de la population se partage 25 % des richesses au Canada, alors que 40 % de la population se partage 1 % des richesses. Ainsi va l’histoire des 1 % au Canada à l’heure qu’il est. Nous avons 40 % des gens qui se partagent 1 % des richesses, alors que 1 % des gens se partagent 25 % des richesses.
Les libéraux et les conservateurs y sont pour beaucoup si nous en sommes arrivés là. C’est pourquoi le des conservateurs en matière de finances nous parle tellement de la Banque du Canada ces derniers temps. Il ne veut pas parler des capitaux qui ont été amassés ces 20 dernières années; des capitaux qui sont et ont été utilisés dans le marché immobilier et qui ont provoqué une forte inflation des prix du logement, bien avant le début de la pandémie. Il est indéniable que cette inflation des prix du logement est galopante depuis le début de la pandémie, mais ce phénomène dure depuis bien plus longtemps.
Il a commencé lorsque le taux d’imposition des sociétés est passé de 28 % en 2000 à seulement 15 % aujourd’hui. Nous sommes témoins d’une augmentation faramineuse des dividendes versés. Qui sont les personnes qui s’enrichissent le plus grâce aux versements de dividendes dans la foulée des réductions de l’impôt des sociétés? Ce sont les fameux 1 % dont je parlais. C’est pour cette raison que nous sommes dans cette situation où 1 % de la population possède 25 % des richesses.
En 2000, on a fait passer le taux d'inclusion des gains en capitaux de 75 % à 50 % et, au cours des deux dernières décennies, les neuf dixièmes des bénéfices de cette réduction ont été tirés par le centile le plus riche. Cela permet à ces personnes de garder plus d'argent comptant dans leurs poches, et elles ont attendu de le dépenser à un moment où il pourrait fructifier, comme le conservateur en matière de finances aime en parler dans ses interventions.
Toutefois, elles n'obtiennent pas tout cet argent sous forme de liquidités de la part de la Banque du Canada. C'est aussi grâce à un rendement à la hausse, qui est attribuable au fait que les sociétés au Canada contribuent de moins en moins aux recettes gouvernementales. En effet, il y a 65 ans, leur contribution s'élevait à 50 %. Maintenant, elle est de 20 %. Cela signifie que les contribuables canadiens assument 80 % de la note, alors qu'ils devaient seulement en assumer 50 % auparavant.
Les conservateurs soutiendront, et les libéraux abonderont dans le même sens, que si nous allégeons le fardeau fiscal des sociétés, elles réinvestiront dans l'économie canadienne, ce qui créera des emplois et de la richesse. C'est vrai dans une certaine mesure, mis à part le fait que les avoirs en espèces des sociétés et des gens les mieux nantis ont monté en flèche depuis 20 ans, alors que le taux d'imposition des sociétés a baissé, passant de 28 % à 15 %.
En fait, l'investissement dans des actifs réels et la productivité sont demeurés constants, à environ 5,5 % du PIB. Même le regretté Jim Flaherty, dont certains se souviendront peut-être, qui siégeait à titre de conservateur à la Chambre, a réprimandé, à un certain moment, les entreprises canadiennes parce qu'elles ne réinvestissaient pas dans l'économie une part suffisante de l'argent que les allégements fiscaux consentis aux entreprises leur avaient permis d'économiser.
Le directeur parlementaire du budget, qui est loin d'être partisan, estime que les Canadiens perdent chaque année, en toute légalité, 25 milliards de dollars en raison des paradis fiscaux. C'est ce qui nous a menés au point où 25 % de la richesse au Canada appartient maintenant à 1 % de la population. C'est environ deux fois plus qu'il y a 20 ans.
Il y a une histoire à raconter au sujet de la Grande Charte. Il y a une histoire à raconter au sujet des personnes riches très influentes capables de forcer le gouvernement à veiller à leurs intérêts, au détriment du reste de la population.
Malheureusement, cette histoire n'est pas si vieille. On peut dire que c'est une vieille histoire, parce que cela fait longtemps que ça se passe comme ça. Il ne s'agit toutefois pas d'une leçon d'histoire, mais d'une leçon d'économie qui est encore d'actualité, et il faut trouver une façon de changer la situation. C'est pourquoi je suis fier d'avoir fait campagne en promettant un impôt sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars qui viserait donc un très petit nombre de Canadiens.
Il est assez difficile d'être outrés par l'idée de cibler ceux qui ne cessent d'accaparer une part toujours plus grande du gâteau. Cette part a grandi beaucoup plus vite que le reste du gâteau, ce qui signifie que le reste de la population se partage une part de plus en plus petite; et on se demande pourquoi nous n'avons plus d'argent pour les programmes et services publics. L'argent n'a pas disparu par magie; les gens au sommet de la pyramide paient bien moins qu'avant. Ils accumulent de plus en plus de richesse; ils vivent grassement ou ils font des investissements en immobilier, ce qui fait grimper les prix dans ce secteur pour tout le monde. Voilà le vrai problème.
Par conséquent, je suis toujours heureux de parler d'histoire et d'économie avec le porte-parole conservateur en matière de finances, mais il a fait abstraction de certains faits dans sa version des événements entourant la Grande Charte. Les personnes oubliées dans son histoire sont les mêmes personnes laissées pour compte par le projet de loi . Ce sont les personnes qui ont été incapables de retourner au travail et qui dépendent du gouvernement, qui leur a dit qu'il serait là pour eux. Or, un mois après les élections, elles ont découvert avec deux jours de préavis que le , qui leur avait dit qu'il serait là pour elles, les avait laissées tomber. C'est ce dont il est question avec le projet de loi . Pour trouver une solution décente, nous devons inclure tout le monde en même temps au lieu de diviser les gens en groupes, laissant ainsi certains se languir et d'autres obtenir l'aide dont ils ont vraiment besoin.
Ne vous méprenez pas, les néo-démocrates sont favorables à ce que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin, et ce, rapidement. C'est pourquoi nous n'avons pas hésité à indiquer ce qui, selon nous, doit être fait et ce que le gouvernement doit faire dans le cadre de l'adoption du projet de loi . Nous aurons d'ailleurs des suggestions sur la façon dont il peut inclure ces mesures dans le projet de loi ; comment il peut mettre fin à la récupération du Supplément de revenu garanti, de l'Allocation canadienne pour enfants et de l'Allocation canadienne pour les travailleurs; comment il peut exempter du remboursement de la PCU les personnes à faible revenu, afin que l'on ne force pas ces personnes, qui perdent déjà leur logement, à rembourser une dette d'environ 14 000 $. Dans certains cas, ces personnes négocient des modalités de remboursement de 10 $ par mois. Combien de temps faudra-t-il au gouvernement pour récupérer ses 14 000 $ à raison de 10 $ par mois?
Pendant ce temps, certaines des plus grandes sociétés cotées en bourse, comme Chartwell, TELUS et Bell, ont versé d'énormes dividendes à leurs actionnaires pendant la pandémie et ont fait passer le montant de leur versement annuel de 3 à 6 %. Pourtant, le gouvernement ne leur a pas demandé un seul cent. Voilà qui rappelle l'histoire des barons qui ont conçu ensemble un système qui les servirait à merveille, le système dont nous avons hérité, et qui fait partie de la tradition de cet endroit à plus d'un titre.
Nous avons des idées concernant la façon de mettre fin aux mesures de récupération. Nous avons des propositions pour que les personnes à faible revenu n'aient pas à rembourser la PCU, ou pour que les personnes œuvrant dans les secteurs des arts et de la culture ainsi que du tourisme et de l'hébergement puissent avoir accès à la seule prestation qui restera, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Ce sera la seule forme de paiement régulier pour ceux qui sont incapables de travailler. Les libéraux ont énuméré les industries visées dans la partie 1 du projet de loi. Il suffit de dire que quiconque tire son salaire d'une industrie nommée dans la partie 1 du projet de loi sera admissible à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qu'il y ait ou non un ordre de confinement dans leur région. Le gouvernement admet déjà que ces industries sont en difficulté, qu'il y ait un ordre de confinement en vigueur ou non.
Voilà quelques-unes des propositions que nous mettrons sur la table. Si le gouvernement les accepte, il sera assuré de l'adoption rapide du projet de loi à la Chambre, car personne ne sera laissé pour compte.
:
Madame la Présidente, je ne dispose pas de beaucoup de temps de parole, mais ce serait du temps gaspillé, de toute façon, puisque le Comité permanent des finances est déjà en train d'examiner le projet de loi .
Je suis surpris que le Parti conservateur ait présenté une telle motion aujourd'hui, sachant qu'il milite toujours pour réduire la paperasse.
[Traduction]
Je suis surpris que le Parti conservateur ait présenté cette motion aujourd'hui, car les conservateurs savent très bien que le comité des finances a déjà commencé son étude du projet de loi le 7 décembre. Ils le savent, parce que le député de se plaît à donner des cours magistraux de 20 minutes. Si cette motion a été présentée aujourd'hui, c'était probablement pour permettre au député de faire un autre discours de 20 minutes, de présenter des théories économiques à la Rebel News et de publier le tout sur Twitter, ce qui est probablement déjà fait.
D'ailleurs, au moment où on se parle, le comité de finances poursuit son étude du projet de loi.
Quand on regarde ce qui se passe sur la planète, on constate qu'il y a eu de bonnes nouvelles en novembre. L'économie canadienne a repris 153 000 emplois, mais la COVID est toujours présente et nous ne savons pas ce qui se passera en janvier, en février ou en mars. C'est pour cette raison qu'il est important de débattre des mesures prévues dans le projet de loi et de les adopter le moment venu. J'espère que le projet de loi sera adopté parce qu'il créera la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. J'espère pour l'économie canadienne que les gouvernements provinciaux n'auront plus à imposer de confinements, mais il s'agit d'un outil permettant de réduire la propagation de la COVID. Je m'en voudrais de laisser tomber les travailleurs canadiens en raison des manigances à la Chambre. C'est exactement la conséquence qu'aurait cette motion pour affaires courantes.
[Français]
La motion dont nous débattons aujourd'hui propose essentiellement la création de deux projets de loi qui seraient renvoyés au Comité permanent des finances. Or, cela entraînerait des retards, notamment pour les travailleurs qui pourraient avoir besoin de prestations si certains secteurs de l'économie étaient de nouveau fermés. Si nous adoptions la motion présentée par le député de , le projet de loi ne pourrait être adopté avant Noël.
J'ai eu la chance de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑2 plus tôt cette année. Certains secteurs de l'économie ne tournent toujours pas à plein régime, notamment celui du tourisme. Je pense souvent à l'entreprise 417 Bus Line Ltd, qui offre des services de transport au secteur touristique. Cette compagnie doit débourser entre 15 000 $ et 20 000 $ simplement pour remettre un autobus sur la route. Certaines prestations l'auraient aidée à réengager des employés et à couvrir une partie de ces coûts. Cela lui aurait donné un bon coup de main.
[Traduction]
Le député de connaît très bien Paul du zoo Little Ray's. J'ai rendez-vous avec lui cet après-midi à 17 heures. Il cherche à savoir quand le projet de loi sera adopté, et je devrai lui dire que son ami tente d'en retarder l'adoption en utilisant des motions dilatoires comme celle qui a été présentée aujourd'hui. Je m'attendrais à ce que de telles motions soient présentées après six, sept ou huit mois de délibérations. Comme chacun le sait, l'opposition officielle s'adonne à des tactiques lorsque le gouvernement est minoritaire. Bien entendu, les libéraux ne l'ont jamais fait. Je me verrai forcé de dire à Paul que je ne sais pas si le projet de loi C‑2 sera adopté avant les Fêtes. Je lui suggérerai d'en parler aux entrepreneurs de sa région et de téléphoner au député de Carleton pour lui expliquer l'urgence de la situation de même que les raisons pour lesquelles ces mesures sont si importantes non seulement pour le milieu des affaires, mais aussi pour les travailleurs qui en dépendent.
À l'heure actuelle, le nombre de cas de COVID‑19 dans les écoles est très élevé. Les parents doivent s'absenter du travail, et il est important pour eux d'avoir accès à la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Les gens ne peuvent pas tous rester à la maison et se faire payer. Pas tout le monde a la chance du député de . Certaines personnes doivent compter sur les mesures que nous avons présentées. C'est pourquoi il est important que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible, parce qu'il y a des gens qui en ont besoin. Tandis que le nombre de cas augmente dans les écoles, les parents doivent s'absenter du travail, pour des raisons indépendantes de leur volonté. Nous leur demandons de faire tester leurs enfants, ce qui est un geste responsable de la part du gouvernement. Nous reconnaissons que le système est imparfait, mais nous compensons par l'entremise de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Ce sont là deux mesures incluses dans le projet de loi C‑2.
J'espère que les députés conservateurs se joindront à nous. Ils peuvent favoriser la reddition de comptes au sein du comité des finances, et c'est d'ailleurs ce qu'ils font actuellement, mais il faut adopter le projet de loi avant le temps des Fêtes.