Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 151 Le mercredi 1er février 2023 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 246 -- Vote no 246) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Lake Richards Total: -- 323 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Chen Villemure Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), appuyé par Mme Bendayan (Outremont), — Que, à la lumière de la motion adoptée à l’unanimité en Chambre le 22 février 2021 selon laquelle le gouvernement reconnaît qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques en Chine, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
|
a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à des risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités;
|
|
b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde;
|
|
c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024 et assurer des niveaux d'immigration supplémentaires correspondants dans les catégories de réfugiés, afin de garantir que les autres membres persécutés de la communauté mondiale cherchant la sécurité au Canada ne soient pas affectés;
|
|
d) déposer à la Chambre, dans les 100 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés; (Affaires émanant des députés M-62)
|
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que la motion soit modifiée : |
|
a) au paragraphe c), par adjonction, après le mot « 2024 », de ce qui suit : « et assurer des niveaux d'immigration supplémentaires correspondants dans les catégories de réfugiés, afin de garantir que les autres membres persécutés de la communauté mondiale cherchant la sécurité au Canada ne soient pas affectés »;
|
|
b) au paragraphe d), par substitution, au mot « 120 », du mot « 100 ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
|
| (Division No. 247 -- Vote no 247) | |
| POUR : 322, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lalonde Richards Total: -- 322 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Chen Villemure Total: -- 2 |
|
|
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 248 -- Vote no 248) | |
| POUR : 322, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lambropoulos Roberts Total: -- 322 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Chen Villemure Total: -- 2 |
|
|
|
|
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 249 -- Vote no 249) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kwan Reid Total: -- 323 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Chen Villemure Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le septième rapport du Comité (projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-188. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 et 44) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-312, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Ellis (Cumberland—Colchester), une au sujet de maladies humaines (no 441-01096);
|
— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01097).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
|
Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
|
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
|
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 18 h 29, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 2 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt. |
|
M. Therrien (La Prairie), appuyé par M. Simard (Jonquière), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
|
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer que le Sénat a adopté la motion suivante : |
|
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 23 juin 2023, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
|
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Déversements de conteneurs de cargaison maritimes » (document parlementaire no 8510-441-131), présenté à la Chambre le jeudi 6 octobre 2022. — Document parlementaire no 8512-441-131. |
|
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle » (document parlementaire no 8510-441-129), présenté à la Chambre le mardi 4 octobre 2022. — Document parlementaire no 8512-441-129. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |