Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 163 Le vendredi 17 février 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 », conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, L.R. 1985, ch. 22 (4^e suppl.), par. 63(2). — Document parlementaire n^o 8530-441-17. (Conformément à l’ordre adopté le mercredi 2 mars 2022, renvoi en permanence au Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2020-2021. — Document parlementaire n^o 8525-441-26.

Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 11^e rapport du Comité, « Réouverture du corridor de Latchine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-202.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 50) est déposé.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 12^e rapport du Comité, « Aide humanitaire en Afghanistan ». — Document parlementaire n^o 8510-441-203.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 51) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01159);

— par , deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^os 441-01160 et 441-01161);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la justice (n^o 441-01162) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01163).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-1012 — — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ventilé par année depuis 2018 : a) combien de (i) trains commerciaux, (ii) wagons de train commerciaux, sont entrés au Canada, au total, ventilé par point d’entrée pour chaque année depuis 2018; b) combien des (i) trains, (ii) wagons de train, en a) ont été inspectés physiquement par l’ASFC; c) combien des (i) trains, (ii) wagons de train, inspectés contenaient des articles illégaux; d) quelle est la ventilation des articles illégaux saisis dans les wagons de train, y compris la description et le volume de chaque article saisi? — Document parlementaire n^o 8555-441-1012-01.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 8 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Meilleurs talents, recherche et innovation » (document parlementaire n^o 8510-441-137), présenté à la Chambre le lundi 24 octobre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-137.

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2022, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-441-413-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-441-458-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2023-75 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2021 » (document parlementaire n^o 8510-441-135), présenté à la Chambre le jeudi 20 octobre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-135.

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-144-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1264-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 14 h 13, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 6 mars 2023, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.