Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Saks (York-Centre), — Que le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-01136 au sujet de la justice;

— n^o 441-01137 au sujet des animaux;

— n^o 441-01138 au sujet de l'environnement.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le neuvième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire n^o 8510-441-224.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 59) est déposé.

M. Coteau (Don Valley-Est), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le huitième rapport du Comité, « Initiative Appuyer les communautés noires du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-225.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34 à 36, 47 et 51) est déposé.

M^me Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-441-226.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-227.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-328, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01216);

— par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01217);

— par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), une au sujet de la justice (n^o 441-01218);

— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01219);

— par M^me Kusie (Calgary Midnapore), neuf au sujet des affaires et du commerce (n^os 441-01220, 441-01221, 441-01222, 441-01223, 441-01224, 441-01225, 441-01226, 441-01227 et 441-01228);

— par M^me Khalid (Mississauga—Erin Mills), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01229);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01230);

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la justice (n^o 441-01231) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01232);

— par M. Chiang (Markham—Unionville), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01233);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01234);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01235);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01236).

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1230, Q-1232, Q-1233, Q-1235, Q-1238, Q-1239 et Q-1242 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

L'avis de motion portant production de document P-13 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le greffier intérimaire aux « Avis de motions (documents) ».

La Chambre reprend l’étude du débat ajourné sur la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 10)

Le débat se poursuit.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de la motion n^o 2 relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le débat ne soit plus ajourné.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances); (Voies et moyens n^o 10)

Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M^me Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake).

Le débat se poursuit.

M. Garon (Mirabel), appuyé par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « puisqu'il », de ce qui suit :

« échoue à :

Il s'élève un débat.

À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 79 du Règlement, la motion n'est pas mise aux voix, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2022, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire n^o 8560-441-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (C.P. 2023-266), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-40. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.