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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 175
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 29 mars 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 175
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 29 mars 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les valeurs démocratiques
Monsieur le Président, ma bà ngoại, ma grand-mère, est décédée le 26 mars à l'âge de 94 ans. Après avoir débuté sa longue vie dans un Vietnam démocratique, elle a dû la rebâtir au Canada. Son histoire est semblable à celle d'autres immigrants, qui ont vu le Canada comme un endroit sûr où vivre et où les valeurs démocratiques et les droits de la personne étaient respectés.
Hier marquait également le premier anniversaire du décès de ma mère. Ces deux femmes formaient un duo dynamique qui remettait en question les coutumes asiatiques, habituellement très hiérarchisées, patriarcales et traditionnelles. Tout en reconnaissant le caractère studieux, persévérant et discipliné des Asiatiques, elles considéraient également que l'ingéniosité et la créativité canadienne avaient une immense valeur.
Elles ont appris de leur passé, conservé ce qu'elles croyaient être le meilleur des deux mondes et confectionné leur propre et unique mosaïque canadienne, cette mosaïque qui m'a aidé à devenir la personne que je suis aujourd'hui. Je vais souvent penser à ces Canadiennes fortes et extrêmement fières. Grâce à elles, j'ai appris à quel point la démocratie et la primauté du droit sont des choses précieuses qu'il ne faudrait jamais tenir pour acquises.
Les Canadiens doivent être prêts à défendre leurs valeurs et leur mode de vie face à ceux qui cherchent à s'ingérer, en particulier ceux qui viennent de régimes idéologiques et oppressifs qui s'opposent à tout ce qui définit le Canada et ce que cela signifie d'être Canadien.
La liberté de religion
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les efforts déployés par l'Ahmadiyya Muslim Jama'at à Mississauga et dans l'ensemble du Canada.
Cette semaine, j'ai eu le privilège de prendre part à un iftar avec des députés et des membres de la communauté ici, à Ottawa, au cours duquel nous avons eu de merveilleuses conversations. Je tiens à remercier les membres de la communauté de leur invitation. Ce fut vraiment une soirée merveilleuse.
Son slogan « Amour pour tous, haine pour personne » témoigne de son désir permanent de rendre service à la communauté au moyen de diverses initiatives et activités humanitaires.
Malheureusement, la réalité, c'est que cette communauté pacifique est persécutée dans de nombreux pays, notamment au Pakistan et au Bangladesh, où sa situation ne cesse de s'aggraver.
Il est impératif que nous soyons solidaires des musulmans ahmadis et que nous exigions que ceux qui les persécutent protègent et défendent les droits de la personne.
Je tiens également à prendre un moment pour souhaiter à tous les musulmans un ramadan paisible et sûr.
Ramadan Moubarak.
Le CAEA Big Bear
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le travail de Mme Tara Ettinger, directrice générale du centre d'appui aux enfants et aux adolescents — ou CAEA — Big Bear.
Ce centre offre aux enfants victimes de crimes tels que l'agression sexuelle, le leurre par Internet ou la production de matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels, ainsi qu'à leur famille, un endroit où ils peuvent parler à la police, accéder à des mesures d'aide et se faire soigner.
Ayant travaillé dans le système, je sais que ces centres jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les crimes commis à l'égard des enfants.
Mme Ettinger a été la représentante, la coordonnatrice de médias sociaux et même la concierge du CAEA Big Bear, malgré son déficit budgétaire. Elle fait tout ce travail, tout en terminant un doctorat. Elle espère d'ailleurs pouvoir défendre sa thèse au cours des prochains mois.
Le travail inlassable de Tara n'est pas passé inaperçu. Il a changé le cours de la vie de tant de personnes. Le CAEA Big Bear et les habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo lui doivent une fière chandelle, et je tiens à la remercier.
Un citoyen de St. John's-Est
Monsieur le Président, à 72 ans, Herman Perry, un résidant de St. John's, sait mieux que quiconque que l'âge n'est qu'un chiffre. Cependant, voici quelques chiffres très importants: 2 500 kilomètres à pagaie, un trajet de plus de 50 jours, de La Loche, en Saskatchewan, à Fort McPherson, dans les Territoires‑du‑Nord‑Ouest. C'est précisément ce voyage que M. Perry voulait entreprendre pour retracer des routes commerciales historiques.
M. Perry est un grand passionné du plein air, et son amour de la pagaie l'a amené à voyager au Labrador, dans la nature sauvage du Québec, en Indonésie et le long de la rivière Churchill. Il a déclaré que, grâce au soutien de sa femme, Sheila, de ses enfants et de ses petits-enfants, il lui reste encore 10 bonnes années à pagayer.
Je suis impatiente d'entendre l'histoire de ce voyage remarquable, et j'applaudis l'esprit courageux de M. Perry, ainsi que son goût de l'aventure.
Les Ravens de l’Université Carleton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour féliciter les talentueux étudiants-athlètes de l’Université Carleton, située dans ma circonscription, Ottawa-Centre, qui ont remporté les championnats nationaux de basket-ball masculin et féminin de 2023 il y a quelques semaines.
Ces réussites exceptionnelles sont le reflet du dévouement, des efforts soutenus et de la persévérance de ces jeunes athlètes, de leurs entraîneurs et de l’ensemble de la communauté de l’Université Carleton.
Grâce aux Ravens, qui se démarquent depuis un certain temps dans les tournois de basket-ball d'U Sports, l’Université Carleton est devenue la première depuis 1985 à remporter les titres masculin et féminin au cours de la même saison.
Au nom de tous les députés, je tiens à féliciter chaleureusement les équipes de basket-ball des Ravens de Carleton pour leurs performances exceptionnelles de cette année et à leur souhaiter encore beaucoup de succès en 2024 et dans les années à venir.
[Français]
J'offre toutes nos félicitations à Carleton. Nous sommes fiers d'eux.
[Traduction]
L'aide aux Ukrainiens déplacés
Monsieur le Président, alors que l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie fait rage, le gouvernement continue d'apporter son soutien aux personnes qui cherchent refuge au Canada. La semaine dernière, nous avons prolongé le programme d'Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine et, à ce jour, nous avons approuvé plus de 616 000 demandes, permettant l'arrivée de plus de 190 000 Ukrainiens au Canada depuis le début du conflit. Il est essentiel que tous les ordres de gouvernement continuent à offrir des services d'établissement pour aider les Ukrainiens déplacés et leur famille.
Je prends la parole aujourd'hui pour remercier l'Hamilton Immigration Partnership Council, le personnel de l'organisme Wesley dans la ville d'Hamilton, ainsi que le Congrès des Ukrainiens canadiens, à Hamilton, de leur appui aux Ukrainiens qui arrivent dans ma ville. Les municipalités des régions d'Hamilton et de Toronto ont investi des dizaines de millions de dollars dans les services d'établissement, et elles ont besoin de notre aide financière. Il s'agit de responsabilités fédérales partagées, et j'ai hâte de travailler avec le ministre et les représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour veiller à ce que les organismes d'établissement et les municipalités reçoivent les ressources nécessaires pour continuer à offrir ces services inestimables.
L'Ukraine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien indéfectible au courageux peuple ukrainien qui continue de lutter contre l'invasion injustifiée et illégale de la Russie. Depuis février de l'année dernière, plus de 26 000 Ukrainiens sont arrivés dans la seule province de l'Alberta. Beaucoup s'installent dans ma circonscription, Red Deer—Lacombe. Je profite de cette occasion pour remercier Heidi Baumbach, ses parents, Karen et Trent, ainsi qu'Olena Karachentseva pour le dévouement avec lequel ils ont aidé à la réinstallation et à l'intégration des Ukrainiens au sein de nos communautés. Leurs efforts témoignent de l'esprit communautaire grâce auquel le Canada est un endroit où il fait bon vivre.
J'admire la force du peuple ukrainien. Les sacrifices qu'il a consentis pour protéger son indépendance et sa liberté sont véritablement remarquables. Le Canada doit continuer de faire preuve de résilience face aux difficultés que pose notre ennemi commun: les adversaires de la démocratie et de la liberté. La bravoure des Ukrainiens et l'inspiration qu'ils suscitent doivent nous rappeler qu'il ne faut jamais considérer la démocratie comme un acquis. Nous devons faire tout notre possible afin que leur combat pour la liberté les mène à une victoire. Slava Ukraini.
Le Conseil jeunesse de Kanata-Carleton
Monsieur le Président, je suis absolument ravie de prendre la parole aujourd'hui pour accueillir le Conseil jeunesse de Kanata-Carleton à la Chambre des communes. C'est un grand honneur d'accueillir la première ministre de notre Cabinet jeunesse, Jacqueline Carson. Elle est accompagnée de ses collègues Kosar, Yalda, Santiago, Natalia, Dominic et Gray. Ces jeunes ne représentent pas seulement notre avenir; ils sont nos leaders d'aujourd'hui.
Comme bien des jeunes, les membres du conseil jeunesse ont très à cœur les enjeux qui touchent les jeunes Canadiens: la santé mentale, les changements climatiques et les politiques budgétaires. Ils font entendre leurs voix pour apporter dès maintenant des changements concrets dans les collectivités, les écoles et le monde qui nous entourent.
Monsieur le Président, chers collègues, veuillez vous joindre à moi pour souhaiter chaleureusement la bienvenue aux formidables membres du Conseil jeunesse de Kanata-Carleton.
La Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme
Monsieur le Président, le 2 avril, nous soulignons la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme. Chaque année, cette journée nous permet d'accorder toute notre attention au trouble du spectre de l'autisme. L'autisme touche plus de 70 millions de personnes de par le monde et, au Canada, 1 personne sur 66 est sur le spectre de l'autisme. Même si la maladie prend une forme unique pour chaque personne atteinte, tous les patients ont du mal avec les communications et les comportements sociaux ainsi qu'avec le traitement sensoriel. Malgré ces obstacles, les personnes autistes ont beaucoup à offrir à la société.
Nous devons continuer à faciliter l'inclusion des personnes autistes et à faire des efforts pour comprendre leur réalité. Pour ce faire, il faut que les personnes autistes et leurs proches aient accès à des ressources et à du soutien afin qu'ils puissent saisir les occasions qui se présentent à eux. Aujourd'hui, de nombreuses personnes se sont réunies ici pour l'activité « L'autisme sur la Colline », dont Dana et sa fille Melanie. Melanie a pris la parole aujourd'hui, et tandis qu'elle décrivait les obstacles qu'elle doit surmonter, nous avons pu constater qu'elle possède des dons remarquables. Elle a fait du beau travail.
Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill compte de nombreux organismes communautaires offrant du soutien et des services aux familles vivant avec l'autisme, dont le York Hill Centre for Children, Youth and Families, Kerry's Place Autism Services et le Children's Treatment Network. Je les remercie pour tous les services qu'ils offrent à cette partie de la population. J'aimerais aussi remercier le député qui a présenté la motion. En cette Journée mondiale de l'autisme, joignons nos forces pour créer une société plus inclusive et plus éveillée à l'égard des personnes autistes.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les choses ont mal tourné au Canada. La violence est incontrôlable. Des gens, y compris des enfants, se font poignarder dans la rue, et des policiers ont été assassinés dans l'exercice de leurs fonctions, notamment dans ma ville, Spruce Grove. Nous connaissons les auteurs de ces actes de violence. Bon nombre d'entre eux sont des récidivistes qui ont été libérés par le système de justice des libéraux, qui se soucient davantage d'apaiser les militants wokes que d'assurer la sécurité des Canadiens.
Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Après huit ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont grimpé en flèche au Canada. C'est un fait indéniable. Or, au lieu de se rendre à l'évidence et de prendre des mesures décisives pour endiguer la violence, le gouvernement refuse d'assumer la responsabilité de ses politiques inefficaces.
Il est temps de mettre fin aux expériences radicales des libéraux et d'accorder la priorité à la sécurité des Canadiens innocents, et non à la liberté des criminels.
Le mouvement Caleb's Courage
Monsieur le Président, chaque année, Mike et Nicole MacArthur, deux habitants de ma circonscription, se préparent pour l'activité annuelle Caleb's Courage Superhero Walk, Run or Fly. Il s'agit d'une course amusante organisée en l'honneur de leur fils Caleb, qui a lutté avec courage contre le cancer jusqu'à son dernier souffle en 2015, à l'âge de 4 ans.
Malgré tout, la vie de Caleb aura eu un sens, comme en témoigne son legs durable.
Le mouvement Caleb's Courage a permis de recueillir plus de 750 000 $ pour aider les enfants gravement malades au Cap‑Breton. Grâce à ce mouvement, l'Hôpital régional du Cap‑Breton abrite maintenant la suite de superhéros Caleb's Courage, une salle de pédiatrie à thème de superhéros où de nombreux enfants et leurs parents font le plein de courage pour leur combat dans le monde médical. C'est aussi là où de nombreux enfants de ma communauté peuvent recevoir des traitements, souvent nécessaires à leur survie.
En l'honneur des enfants atteints du cancer, je tiens à rendre hommage aujourd'hui à tous les petits superhéros qui ont mené ou continuent de mener de durs combats, comme Caleb l'a fait. Je souhaite aussi remercier Mike, Nicole, Ella, Aubreigh, Lauchlin, Emery et tous les participants du mouvement Caleb's Courage de mettre la main à la pâte pour améliorer les services de santé dans Cape Breton—Canso.
L'accès à la propriété
Monsieur le Président, une maison, c'est plus que du gypse et du bois. C'est la possibilité d'élever une famille et de faire partie d'une collectivité. C'est un endroit où l'on se crée des souvenirs et un avenir. Cependant, pour beaucoup trop de Canadiens, le rêve de posséder une maison a été remplacé par une dure réalité. Même si une personne travaille fort et fait tout ce qu'il faut, le mieux qu'elle puisse espérer, c'est de dormir sur un canapé ou dans une voiture, une cabane de pêche, une caravane ou le sous-sol de ses parents. Sous le gouvernement libéral, un nombre record de Canadiens croient qu'ils ne seront jamais propriétaires de leur demeure.
Avec leur budget, les libéraux misent encore plus sur leurs politiques inefficaces. Ils n'ont rien fait pour résoudre la crise du logement ni pour s'attaquer aux empêcheurs de tourner en rond du gouvernement qui imposent un fardeau administratif et des obstacles. Les Canadiens qui cherchent à acheter une maison se heurtent à de nombreuses difficultés: hausse des taux d'intérêt, mises de fonds exorbitantes, flambée des prix de l'immobilier et flambée des loyers. Cependant, la cause première et le plus grand obstacle de tous, c'est le premier ministre libéral. C'est vrai.
À l'ordre.
Je tiens à rappeler à tout le monde que nous en sommes aux déclarations de députés. Je sais que certaines personnes parlent, et c'est formidable de voir toutes ces personnes parler entre elles, mais gardons cela au niveau du chuchotement. Si les députés veulent parler plus fort, je leur demande de bien vouloir le faire dans l'antichambre jusqu'à ce que nous ayons terminé.
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, dans le budget présenté hier, les libéraux ont tenté de faire croire aux Canadiens qu'ils avaient plafonné la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux, mais ils n'en ont rien fait. Si tel avait été le cas, la taxe n'augmenterait pas samedi. Le Canada a déjà l'un des taux de droits d'accise les plus élevés au monde. La taxe augmentera encore samedi, et elle augmentera encore automatiquement l'année prochaine.
Les nouvelles dépenses prévues dans le budget coûteront 4 300 dollars par famille canadienne. Le budget promet aux Canadiens plus de taxes et plus de déficits, ce qui signifie plus d'inflation. Les taxes et l'inflation écrasent les Canadiens au point où boire une bière avec des amis ou déguster une bouteille de vin avec un être cher devient un luxe inabordable pour les gens de la classe moyenne et ceux qui se cramponnent désespérément à celle-ci.
Je demande aux députés d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à annuler l'indexation automatique de la taxe et à ramener l'heure de l'apéro chez les Canadiens.
[Français]
Denis Gratton
Monsieur le Président, c'est avec tristesse, mais remplie d'espoir que je me joins à tous les Franco‑Ontariens et Franco‑Ontariennes, ainsi qu'à mes collègues de la Chambre pour rendre hommage à un homme extraordinaire et journaliste au Droit depuis 32 ans, qui entame une bataille sans précédent contre un ennemi qu'il a appelé, dans sa récente mais non dernière chronique, « Goliath », le cancer.
Je fais référence à un fier Franco-Ontarien, M. Denis Gratton, un homme passionné qui travaille sans relâche pour la défense du fait français chez nous, à Ottawa, à travers des chroniques que nous lisons avec intérêt, malgré quelquefois un peu de de sarcasme amical.
Aujourd'hui, c'est un message d'espoir et de courage que nous voulons transmettons à ce cher M. Gratton. Nos pensées l'accompagnent dans sa lutte. Nous l'invitons à rester fort comme il l'a toujours été dans la défense de notre droit à parler français. Nous avons hâte à sa prochaine chronique.
Je souhaite bon courage à M. Gratton.
[Traduction]
La création d'un revenu de base garanti suffisant
Monsieur le Président, partout au pays, des aînés sont confrontés à des défis considérables. Certains d'entre eux, souvent des femmes célibataires, me disent avoir du mal à joindre les deux bouts. Ils n'ont pas les moyens de payer un logis, une alimentation de base, des médicaments et des frais de chauffage. Près de 600 000 aînées canadiennes vivent en situation de pauvreté. Beaucoup trop d'entre elles sont aussi marginalisées en raison de leur identité, c'est-à-dire parce qu'elles sont autochtones ou noires, que ce sont des personnes de couleur ou qu'elles font partie de la communauté 2SLGBTQIA+. D'autres sont veuves et leur mari, un ancien combattant, avait plus de 60 ans au moment du mariage; elles n'ont pas droit à une rente à cause de la disposition relative aux mariages intéressés, une disposition sexiste et dépassée.
Nous devrions avoir, au Canada, un revenu de base garanti suffisant, comme le propose le projet de loi C‑223 présenté par mon amie la députée de Winnipeg-Centre. Grâce à ce revenu, tout le monde, au Canada, pourrait vivre dans la dignité.
Les Canadiens doivent réfléchir à ce qu'il en coûte d'abandonner les personnes les plus vulnérables à leur souffrance. Le temps est venu de faire mieux pour les aînés.
[Français]
Le français
Monsieur le Président,
Dans le Québec d'hier,
l'Anglais a volé les mots Français et Canadiens.
Les Québécois sont nés.
Par le rêve, la colère, la rue et les mots.
Michèle Lalonde s'est indignée pour le Nous d'Amérique,
des besogneux québécois et des esclaves africains.
Speak white!
Parle blanc!
Parle langue du blanc!
Parle la langue du conquérant!
Parle anglais!
Speak white!
Insulte que le Québec n'a pas choisie,
ni ne s'est appropriée.
Insulte que les Anglais, cette Chambre!
ont jetée au visage d'Henri Bourassa qui y parla français...
aux Français du pays,
aux Africains du continent.
L'histoire recence ce qui s'est passé,
la littérature ce qui s'est écrit.
Un peuple qui se ment n'aura ni histoire, ni littérature.
Si la censure gagne,
Speak white, poème, deviendra symbole raciste.
Le mot en n ne m'appartient pas.
Il appartient à ceux qui en souffrent.
La poésie est l'arme de la Justice.
[Traduction]
La Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Monsieur le Président, le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et ce sera le 25e anniversaire du diagnostic de mon fils Jaden.
Au fil des ans, j'ai beaucoup insisté sur les points forts de Jaden. Ce n'est pas parce qu'il n'a pas besoin d'aide, mais plutôt parce que, trop souvent, tout ce que les gens voient, c'est l'aide dont il a besoin.
Pour être clair, aussi incroyable que soit Jaden, il a besoin de beaucoup d'aide. Il a des forces considérables dans le monde concret, mais elles sont inhibées par ses difficultés dans le monde abstrait. Il ne comprend pas le danger et a donc besoin d'aide pour survivre, littéralement, au quotidien.
À d'autres égards, les traits particuliers de Jaden sont plus sains que ce que notre société considère comme « normal ». Il est obsédé par les photos, non pas pour le nombre de « j'aime » qu'elles obtiennent sur Instagram, mais parce qu'il aime les gens, les animaux et les lieux qu'elles représentent. Ses réactions sont authentiques: rires, bâillements, pleurs ou intensité extrême. Il se sent rarement obligé d'agir contre sa nature. Il est d'une loyauté inébranlable, il fait confiance, il pardonne et il fait confiance à nouveau, apparemment sans hésitation.
Certes, Jaden a besoin d'aide, mais, invariablement, ceux qui lui offrent cette aide se voient largement dédommagés de leurs efforts.
[Français]
Denise Poirier‑Rivard
Monsieur le Président, aujourd'hui, je profite de la visite de Mme Poirier‑Rivard au Parlement pour lui rendre hommage comme elle le mérite. Elle a, à son actif, plusieurs réalisations au cours desquelles elle a toujours pu compter sur le soutien de son partenaire de vie, Jean‑Paul.
C'est à 40 ans que cette mère de famille est devenue agricultrice en achetant une ferme et en créant l'entreprise Ruban bleu. Reconnue par ses pairs, elle a reçu de nombreuses distinctions honorifiques, dont le titre de l'agricultrice de l'année de l'UPA en 2003, rien de moins.
Cette femme d'affaires émérite devient députée de Châteauguay—Saint‑Constant pour le Bloc québécois de 2004 à 2006. Son implication politique et sociale ne s'arrête pas là. Elle a entre autres été conseillère municipale, vice-présidente de la Fondation Anna‑Laberge et présidente de La Rencontre Châteauguoise.
Je me joins à mon ami et maire de Saint‑Constant, Jean‑Claude Boyer, qui est également ici, pour remercier Mme Poirier‑Rivard du fond du cœur de son implication qui a laissé une trace indélébile dans l'histoire de notre belle communauté.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, il y a un an, la ministre des Finances a avoué que les déficits jetaient de l'huile sur le feu inflationniste.
Elle a donc promis quatre choses. Elle a promis que le ratio de la dette au PIB allait diminuer, mais il augmente. Elle a promis que les déficits allaient diminuer, mais ils augmentent. Elle a promis que la dette liée à la COVID‑19 allait être remboursée, mais elle augmente. Elle a promis que le budget allait être équilibré en 2027, mais maintenant elle promet qu'il ne sera jamais équilibré.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire quoi que ce soit de ce que cette ministre et le premier ministre disent relativement à leur argent?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ces temps difficiles dans le monde, ce budget permet aux Canadiens de continuer de compter sur leur gouvernement. Nous relevons les défis d’aujourd’hui et de demain en proposant un nouveau remboursement pour l’épicerie qui offrira un soutien ciblé à 11 millions de Canadiens, en réduisant les frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises, en augmentant les investissements dans le système de soins de santé public et en réalisant des investissements transformateurs dans l'économie.
C'est un budget plein d’espoir et d’ambition. Nous jetons aujourd’hui les bases qui nous permettront de réaliser les rêves de demain.
Monsieur le Président, ce sont des chimères.
Il y a un an, la ministre des Finances déclarait: « Nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. » Or, ce ratio augmente. Elle a aussi dit: « Nos déficits [liés à la pandémie] doivent continuer de diminuer. » Or, ils augmentent. Elle a également ajouté: « Les dettes [extraordinaires] contractées […] doivent être […] remboursées. » Non seulement ces dettes ne sont pas remboursées, mais elles augmentent. La ministre a aussi dit que le budget serait équilibré en 2027. Les libéraux admettent maintenant que le budget ne s’équilibrera jamais de lui-même.
Compte tenu de ces quatre faussetés, comment les Canadiens peuvent-ils croire quoi que ce soit de ce qui dit le premier ministre lorsqu’il est question d’argent?
Monsieur le Président, nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un chef de l’opposition qui recommande aux Canadiens de se prémunir contre l’inflation en plaçant de l’argent dans les cryptomonnaies.
Examinons la question de la responsabilité financière. Le Canada aura le déficit et le ratio dette nette au PIB les moins élevés des pays du G7. On prévoit que le déficit diminuera chaque année. Les frais de la dette publique resteront historiquement bas en proportion de l’économie. Nous affichons la plus forte croissance économique du G7, 830 000 emplois ont été créés depuis le début de la pandémie, et la participation des femmes dans la population active affiche un taux record de 85,7 %.
L’avenir est prometteur pour le Canada et ce budget permet de bâtir cet avenir.
[Français]
Monsieur le Président, ils sont tellement déconnectés.
Ils nous présentent un budget de 60 milliards de dollars de dépenses supplémentaires inflationnistes, ce qui veut dire 4 200 $ de plus pour chaque famille canadienne. Cela n'a pas de bon sens. Les Canadiens ne peuvent plus payer la facture d'un gouvernement qui a perdu le contrôle des finances de notre pays.
Comment les Canadiens, qui ont de la misère à payer leurs factures, à nourrir leurs enfants et à acheter une maison, vont-ils survivre à ce budget?
Monsieur le Président, les Canadiens qui nous regardent de la maison aujourd'hui ont vu un leader de l'opposition déconnecté.
Nous avons écouté attentivement les Canadiens. Les Canadiens nous ont demandé trois choses, soit d'agir pour nous attaquer au coût de la vie, et certainement au coût de la nourriture, d'investir dans les soins de santé et les soins dentaires et d'investir dans l'économie propre pour créer les emplois de l'avenir.
C'est exactement ce que les Canadiens ont dit. C'est exactement ce que nous faisons. Nous bâtissons l'avenir avec les Canadiens pour être un leader dans l'économie du XXIe siècle.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont admis que les déficits font grimper l'inflation, et ils ont promis de faire preuve de rigueur budgétaire. Au lieu de cela, ils ont annoncé de nouvelles dépenses de l'ordre de 60 milliards de dollars, soit 4 200 $ pour chaque famille canadienne. Il y a des familles qui sautent déjà des repas parce qu'elles n’ont pas les moyens de se nourrir, et des personnes de 35 ans qui habitent dans le sous-sol de leurs parents parce qu'elles ne peuvent pas se payer un logement.
Comment les familles canadiennes composeront-elles avec des dépenses gouvernementales supplémentaires de 4 200 $ quand notre pays s'en va déjà tout droit à la faillite?
Monsieur le Président, il est vraiment décevant que le chef de l’opposition ait déjà dit aux Canadiens qu'il voterait contre ce budget. En votant de cette façon, il vote contre leurs intérêts. En effet, il vote contre un remboursement pour l'épicerie de 11 millions de Canadiens. Il vote contre des soins dentaires pour 9 millions de Canadiens, y compris des enfants, des aînés et des personnes handicapées. Il vote contre un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
Le chef conservateur n'est pas là pour les Canadiens, mais nous le sommes.
Monsieur le Président, nous avons eu huit ans de programmes gouvernementaux se chiffrant à plusieurs milliards de dollars, et qu'est-ce que cela nous a donné? L'inflation n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, un Canadien sur cinq saute des repas parce qu'il n'a pas les moyens de faire l'épicerie, neuf jeunes sur dix sont coincés dans le sous-sol de leurs parents parce qu'ils n'ont pas les moyens de se loger, et des étudiants vivent dans des refuges pour sans-abri parce que le coût de la vie a augmenté si rapidement. Ces Canadiens qui travaillent fort méritent un pays qui travaille pour eux, et non un budget néo-démocrate débridé qui impose les Canadiens seulement pour gaspiller leur argent, comme celui que nous avons devant nous aujourd'hui.
Quand le gouvernement freinera-t-il ses dépenses pour que les Canadiens puissent payer leurs factures?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens méritent, c'est un gouvernement qui répondra à leurs besoins dans les moments difficiles. C'est exactement ce que nous faisons avec ce budget, et c'est exactement ce que nous faisons depuis sept ans et demi. Tout comme les conservateurs ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui verse jusqu'à 7 000 dollars par an aux familles vulnérables, ils votent contre les intérêts des Canadiens qui ont besoin d'aide en ces temps difficiles. Ils s'apprêtent à voter contre un remboursement pour l'épicerie qui aidera 11 millions de Canadiens. S'ils se préoccupent de ces dossiers, une option toute simple s'offre à eux: revenir sur leur décision, soutenir ce budget et soutenir les Canadiens.
[Français]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, dans l'état actuel des choses, la capture de carbone n'est pas écologique, l'hydrogène gris n'est pas écologique, le nucléaire n'est pas écologique et l'exploitation pétrolière dans l'Arctique extracôtier n'est pas écologique.
Avec environ 17 milliards de dollars, la principale nouveauté dans le budget d'hier, le gouvernement admet-il que cette principale nouveauté est destinée exclusivement aux pétrolières?
Monsieur le Président, la réponse courte à mon collègue, c'est non. Nous ne l'admettons pas puisque ce n'est pas le cas.
J'aimerais citer ce qu'a dit la Fondation David Suzuki hier: les investissements dans l'électricité renouvelable du budget de 2023 pourraient faire du Canada un leader mondial de l'économie propre.
Je pourrais aussi citer Greenpeace Canada, qui parle « d'investissements fédéraux sans précédent » dans les investissements verts qui vont nous permettre de sortir de notre dépendance aux combustibles fossiles.
Nous sommes d'accord avec la Fondation Suzuki et Greenpeace, mais pas avec le Bloc québécois.
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale, qui parle pour le Québec, a adopté une motion unanime pour demander qu'on n'investisse pas davantage en subventions dans les industries pétrolières. C'est pourtant ce que fait Ottawa.
Québec a aussi demandé accessoirement que le gouvernement fédéral ne s'ingère pas dans les compétences provinciales, notamment les soins dentaires. C'est exactement ce que fait Ottawa.
Le gouvernement admet-il qu'avec un budget essentiellement pour les pétrolières et le NPD, c'est un budget contre le Québec qu'il a déposé?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me permettre de poursuivre la liste des organisations qui ont salué le budget fédéral hier.
Je nommerai notamment l'Institut international du développement durable qui dit, et je cite, que le Canada fait des investissements historiques dans l'énergie propre et dans la protection de l'eau douce partout au pays.
Je suis d'accord avec l'Institut international du développement durable, mais pas avec le chef du Bloc québécois.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont fiers d'avoir obligé le gouvernement à procéder à un élargissement sans précédent du système de santé pour y inclure les soins dentaires pour la première fois. Par ailleurs, grâce à nos efforts pour faire doubler le remboursement de la TPS, les familles épargneront en moyenne 1 700 $ par année. De plus, pour la première fois, nous avons obligé le gouvernement à imposer des conditions aux investissements liés à la lutte contre la crise climatique afin de garantir de bons salaires et de bons emplois syndiqués. Si le gouvernement est à court d'idées, nous en avons d'autres.
Le gouvernement va-t-il prendre la crise du logement au sérieux et enfin accélérer la construction de logements abordables?
Monsieur le Président, j'invite le député à examiner notre stratégie nationale sur le logement, qui inclut des investissements sans précédent pour construire plus de logements abordables au pays, y compris la somme de 4 milliards de dollars annoncée récemment au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permettra au Canada de doubler la construction de logements en accordant une attention particulière aux logements abordables. De plus, nous veillons à protéger et à aider les locataires grâce à l'Allocation canadienne pour le logement et à l'aide complémentaire de 500 $ offertes à près de deux millions de locataires canadiens, ce qui les aide à composer avec le coût élevé des loyers.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement ne prend pas les mesures qui s'imposent en fonction de l'urgence de la crise.
[Français]
Nous sommes fiers d'avoir forcé ce gouvernement à mettre en place un programme de soins dentaires. Nous sommes fiers d'avoir forcé ce gouvernement à doubler le crédit pour la TPS, ce qui va permettre aux familles d'économiser beaucoup d'argent. Or, il reste du travail à faire. Les économistes sont clairs: il est fort probable qu'une récession s'en vient.
Quand est-ce que ce premier ministre va mettre en place une assurance-emploi qui couvre tous les travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le régime d'assurance-emploi du Canada est complexe, et c'est pourquoi nous nous efforçons de l'améliorer. Le budget de 2023 investit dans les travailleurs saisonniers, afin qu'ils bénéficient de cinq semaines de couverture supplémentaires, pour un total de 45 semaines. De plus, dans le budget de 2023, nous proposons d'établir une nouvelle commission d’appel tripartite indépendante pour entendre des cas relatifs aux demandes d'assurance-emploi.
Au cours des deux dernières années, la ministre a piloté plus de 35 tables rondes nationales et régionales avec des travailleurs, des employeurs et des universitaires. La réforme de l'assurance-emploi est une priorité. Nous nous y attelons et nous la concrétiserons.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a fui la Chambre des communes au lieu de répondre aux questions relativement à la sécurité publique.
Il y a une vague de crimes à la suite des politiques libérales—néo‑démocrates qui ont été mises en place pour libérer des criminels habituellement considérés comme les plus dangereux. On a perdu une demi-dizaine de personnes en raison de meurtres au cours de la dernière semaine, y compris une policière au Québec.
Le premier ministre va-t-il renverser les politiques qui libèrent les criminels les plus dangereux afin de protéger la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, il est évident que mon honorable collègue n'a pas entendu la réponse d'hier. Je vais donc la répéter.
Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires justement pour apporter des modifications au système de libération sous caution, afin de nous attaquer au défi que posent les récidivistes de crimes graves et de donner à la communauté un rôle dans la détermination de la libération sous caution.
C'est ensemble que nous allons aborder cette question et trouver des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, il demeure que le premier ministre n'a pas le courage de répondre à la question. Bien sûr que non. Il est protégé par des hommes armés au quotidien. Il ne s'inquiète donc pas du chaos sauvage qui s'installe dans les rues depuis l'application de ses politiques de capture et de remise en liberté.
Nous n'avons pas à travailler avec les provinces pour changer les dispositions sur la mise en liberté sous caution. Elles relèvent de la compétence exclusive du fédéral; elles se trouvent dans le Code criminel. Le premier ministre a suscité une hausse de 32 % des crimes violents depuis qu'il a mis en place les politiques de capture et de remise en liberté.
Va-t-il enfin trouver le courage de répondre à la question, d'admettre qu'il avait tort, d'annuler ces politiques et d'affirmer que les criminels violents méritent la prison, pas une libération sous caution?
Monsieur le Président, ce que le chef de l'opposition fait sans arrêt, c'est lancer des attaques personnelles et faire des allégations farfelues, notamment en disant que le premier ministre de notre pays ne se soucie pas des victimes, des personnes qui sont la cible de crimes.
Je peux déjà dire aux députés que la politique préconisée par le chef de l'opposition a été mise à l'essai. En fait, aux États‑Unis, Newt Gingrich, par rapport au Contrat avec l'Amérique, a dit que la plus grande erreur de sa carrière a été de suivre les politiques que prône le député. Elles ont été un échec cuisant. Elles n'ont contribué en rien à la sécurité publique, tout comme ce sera le cas des attaques personnelles envers le premier ministre ou tout autre député.
Monsieur le Président, voilà le résultat des politiques du gouvernement libéral: samedi, un autre meurtre par arme blanche a eu lieu dans une station de métro de Toronto; la victime est un garçon de 16 ans. Dimanche, un homme de 37 ans a été poignardé à mort dans un Starbucks à Vancouver. Lundi, une policière a été tuée, au Québec, au cours d'une intervention. Mardi, une adolescente a été tuée par balle dans une voiture à Calgary. Aujourd'hui, une femme se trouve gravement blessée après avoir été poignardée dans un train à Calgary.
À cause de la politique de remise en liberté rapide des libéraux, le nombre de crimes violents a bondi de 32 %. Que faudra-t-il pour que les libéraux réagissent? Combien de personnes devront mourir avant qu'ils fassent ce qu'il faut pour régler le problème?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que nous compatissons avec toutes les victimes qui ont été touchées par des crimes violents.
Les conservateurs chahutent. Ils ont constamment le bon sens à la bouche. Or, je vais leur dire ce qu'est le bon sens. Le bon sens, c'est de ne pas ressusciter les politiques inefficaces d'une autre époque qui ont conduit les conservateurs à réduire les effectifs de la police dans le cadre d'une cure d'austérité qui a rendu nos frontières plus poreuses et où les conservateurs ont abandonné les Canadiens vulnérables à leur sort. Le gouvernement libéral, quant à lui, continue de soutenir les populations vulnérables.
Fini les formules toutes faites. Concentrons-nous plutôt sur les solutions. Travaillons de concert à protéger nos concitoyens.
Monsieur le Président, le ministre libéral peut inventer ce qu'il veut, mais la preuve que la lutte contre les crimes violents n'est pas une priorité pour les libéraux se trouve noir sur blanc dans le budget qu'ils ont présenté hier. En effet, le budget d'hier ne mentionne pas une seule fois la lutte contre les crimes violents. Elle ne représente pas une priorité pour les libéraux.
La réalité, c'est que si les Canadiens veulent un milieu de vie libre de récidivistes violents, le gouvernement libéral est le dernier sur qui ils peuvent compter pour faire le travail. Après huit années, le bilan de ses politiques de remise en liberté rapide le prouve, n'est-ce pas?
Le gouvernement libéral ne réglera jamais le problème. Il ne fera que l'aggraver. N'est-ce pas vrai?
Monsieur le Président, ma collègue prétend se soucier des victimes, mais où était-elle lorsqu'elle a eu l'occasion d'appuyer un investissement de 450 millions de dollars dans l'Agence des services frontaliers du Canada afin de stopper l'importation clandestine d'armes à feu au pays? Où était-elle, et où était le reste du Parti conservateur, quand est venu le temps d'appuyer les forces de l'ordre au moyen d'une enveloppe de plus de 360 millions de dollars? Qu'ont-ils fait? Ils s'y sont opposés. Où était la députée quand nous avons proposé un fonds de 250 millions de dollars pour bâtir des communautés plus sécuritaires afin d'aider les Canadiens vulnérables à trouver de l'aide en santé mentale? Les conservateurs s'y sont opposés. Je les invite à collaborer avec nous pour protéger nos collectivités.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, mardi, à Calgary, une adolescente a été tuée par balle alors qu'elle était assise dans une voiture. Personne ne sait pourquoi. La veille, à Louiseville, la sergente Maureen Breau a été assassinée dans l'exercice de ses fonctions. La violence augmente partout au Canada. Pour sa part, le premier ministre a adopté le projet de loi C‑5 qui permet aux criminels violents de purger leur peine dans le confort de leur maison et dans les communautés où ils ont commis leurs crimes.
J'ai déposé le projet de loi C‑325 pour corriger l'erreur monumentale de son projet de loi C-5. Est-ce que le premier ministre et son caucus vont l'appuyer?
Monsieur le Président, ce que l'honorable député est en train de dire est carrément faux. Les crimes graves méritent des conséquences graves. Le projet de loi C‑5 donne de telles sentences dans les seuls cas où la sécurité publique n'est pas menacée. Nous sommes en train de travailler avec les provinces et les territoires justement pour nous attaquer aux problèmes qui existent dans le système. Nous allons améliorer le système en travaillant ensemble. Les slogans n'aident pas, c'est en travaillant ensemble que nous allons trouver la solution.
Monsieur le Président, c'est ce que dit le ministre de la Justice qui n'a aucun bon sens. Avant les Fêtes, dès l'adoption du projet de loi C‑5, on a vu Jonathan Gravel, un homme qui a agressé sexuellement de façon grave une femme, recevoir une peine de 20 mois à purger dans sa maison en écoutant Netflix au lieu d'aller en prison. S'il n'y avait pas eu le projet de loi C‑5, ce gars serait en dedans.
Je viens de déposer le projet de loi C‑325, qui permet de rectifier ce genre de chose qui n'a aucun bon sens. Cela n'a pas de bon sens. Est-ce que le ministre de la Justice peut comprendre cela et accepter d'appuyer mon projet de loi?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑5 avait comme but de s'attaquer au problème de racisme systémique dans le système et à la surreprésentation systémique des personnes autochtones et des personnes noires dans le système de justice. Les crimes graves méritent tout le temps les conséquences graves. Si mon honorable collègue veut s'attaquer au jugement d'un juge de notre système, il peut le faire, mais je dirais qu'il serait beaucoup plus productif de travailler ensemble pour trouver des solutions à d'autres problèmes dans le système.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, dans le budget d'hier, les libéraux ont choisi de dépenser massivement dans les champs de compétence des provinces pour plaire au NPD, mais ce n'est pas ce dont les Québécois avaient besoin. C'est pourquoi, ce matin, le gouvernement du Québec a demandé de se retirer avec compensation du programme fédéral des soins dentaires. Nous en avons déjà un chez nous. Québec explique avec raison qu'avant de créer de nouveaux programmes, il faudrait financer adéquatement les programmes existants.
Est-ce que le gouvernement s'engage à donner au Québec un droit de retrait avec pleine compensation?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre le député faire le lien avec les investissements majeurs annoncés le 7 février dernier par le premier ministre et confirmés hier dans le budget de Mme la ministre des Finances. Ces investissements vont appuyer des centaines de milliers de Canadiens, de patients et de travailleurs partout au Québec. En plus de cela, le programme d'assurance dentaire qui va être mis en place dans les prochaines années et les prochains mois va aider lui aussi des millions de Québécois à mieux prendre soin de leur santé buccodentaire.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, le Québec s'inquiète aussi que le budget détourne notre argent destiné à l'environnement vers les poches des pétrolières, avec raison. Jusqu'à 37 milliards de dollars sur 10 ans pourraient servir à des projets d'énergie sale ou à indirectement stimuler la production d'hydrocarbures. Ce matin, l'Assemblée nationale a été unanime. Elle demande au fédéral d'interrompre « toute subvention directe ou indirecte aux entreprises pétrolières et gazières avec l'argent des Québécois et des Québécoises. »
Est-ce que le gouvernement va enfin écouter la voix unanime du Québec et cesser d'investir notre argent dans les énergies sales?
Monsieur le Président, le Bloc québécois joue constamment à la belle-mère qui n'est jamais contente, qui fait tout le temps la baboune. Là, les bloquistes font la baboune.
Nous investissons pour les gens qui en ont besoin, ils font la baboune. Nous investissons dans l'environnement, ils font la baboune. Nous investissons pour l'ensemble de la société, ils font la baboune. Ils font constamment la baboune.
Ils devraient plutôt être contents que nous investissions dans la santé, dans les soins dentaires, dans l'environnement, pour aider à payer l'épicerie.
Ça, c'est un gouvernement qui agit.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, la ministre de l'Inflation a affirmé qu'elle ne voulait pas jeter d'huile sur le feu de l'inflation. Pourtant, dans le budget d'hier, elle a carrément versé un bidon d'huile de 43 milliards de dollars sur le feu de l'inflation qu'elle avait elle-même allumé, engendrant ainsi des coûts supplémentaires de 4 300 $ pour chaque ménage canadien. L'inflation est à son plus haut en 40 ans. Le prix de l'essence, de l'épicerie, du chauffage résidentiel, des versements hypothécaires et des loyers a doublé, tout cela à cause des politiques inefficaces du gouvernement libéral—néo-démocrate.
Sur quelle planète est-il juste d'ajouter 4 300 $ au fardeau financier des ménages des vaillants Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont peut-être pas de projets ambitieux pour le Canada, mais nous, les libéraux, nous savons que nous avons une occasion en or de bâtir l'économie du futur, de créer des centaines de milliers d'emplois dans les secteurs de l'hydrogène, des technologies propres et des technologies vertes pour approvisionner la planète. C'est pour cette raison que notre budget jette les bases de l'économie du futur, qu'il donne des orientations pour aider les Canadiens aux prises avec l'inflation et qu'il consolide le régime de santé canadien pour les 10 prochaines années.
Les conservateurs sont mécontents. Cependant, les Canadiens nous ont demandé d'agir en ce sens, et c'est notre travail. Nous allons continuer de répondre aux aspirations des Canadiens.
Monsieur le Président, ce budget alourdira la charge fiscale de chaque ménage de 4 300 $. Les libéraux prennent tout le monde pour des imbéciles. Ils s'imaginent que nous devrions nous joindre à la guerre qu'ils mènent contre les travailleurs et leurs chèques de paie, et que nous devrions souscrire à leurs politiques inflationnistes désastreuses. Contrairement aux néo-démocrates, nous, conservateurs, ne sommes pas faciles à duper. Nous défendrons les Canadiens jour après jour. Le gouvernement actuel affirme faire preuve de prudence financière, puis il fait volte-face en écrasant les Canadiens sous des coûts supplémentaires de 4 300 $.
Les libéraux soutiennent se soucier des difficultés que vivent les Canadiens, mais ils s'apprêtent à augmenter, samedi, le coût de l'inefficace taxe sur le carbone. Je pose encore la question: dans la conjoncture actuelle, est-il juste d'alourdir de 4 300 $ le fardeau des familles canadiennes qui travaillent fort?
Monsieur le Président, dans la conjoncture actuelle, est-il juste de la part des députés d'en face de tenir des propos incendiaires et de déformer les faits alors que les Canadiens traversent la période la plus difficile qu'ils ont connue depuis la Seconde Guerre mondiale?
Nous traversons une crise inflationniste mondiale mais, comme à leur habitude, les conservateurs personnalisent la situation, attaquent et fabriquent des faits. Par exemple, en ce qui concerne le voyage du premier ministre à Londres, ils ont uniquement retenu le coût de la chambre d'hôtel. Or, ce coût comprenait le prix de plusieurs chambres, notamment pour le personnel de sécurité. Les députés du parti d'en face s'efforcent constamment de...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, lorsque nous traitons à la Chambre de sujets aussi graves que ceux qui nous sont présentés, nous gagnerions à le faire avec sérieux plutôt que dans un esprit partisan, ce qui, certainement, était on ne peut plus évident dans la dernière question, où le député a exagéré et déformé les faits.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, hier, on a eu la démonstration claire et nette que la partie des dépenses incontrôlées se poursuit.
On a un déficit de 43 milliards de dollars. C'est 43 milliards de dollars qu'on n'a pas. C'est 43 milliards de dollars qui sont facturés à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants. C'est 43 milliards de dollars qui vont contribuer à l'inflation. C'est sans oublier que, samedi, les taxes vont augmenter.
En tout, 43 milliards de dollars de déficit, c'est 4 200 $ de plus pour les familles canadiennes.
Est-ce que le premier ministre est prêt à se lever à la Chambre et à répéter sa fameuse phrase: « Le budget va s'équilibrer de lui-même »?
Monsieur le Président, en cette période difficile dans le monde, le budget permettra aux Canadiens de continuer à compter sur la présence de leur gouvernement à leurs côtés.
Nous allons relever le défi d'aujourd'hui et de demain en introduisant un nouveau remboursement pour l'épicerie qui va profiter à 11 millions de Canadiens. Nous allons augmenter nos paiements pour le système de santé.
Nous allons faire des investissements dans le futur de notre économie. Nous allons poser la pierre angulaire pour une économie forte, un futur fort. C'est notre devoir, nous allons le faire pour et avec les Canadiens.
Monsieur le Président, il y a un an, presque jour pour jour, la ministre des Finances avait dit: « nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. » Aujourd'hui, c'est le contraire.
Elle avait dit: « Nos déficits doivent continuer de diminuer. » Aujourd'hui, c'est le contraire.
Elle avait également dit que les dettes devaient être remboursées et qu'elles le seraient. Or, c'est exactement le contraire.
Est-ce que la ministre des Finances pourrait se lever de son siège à la Chambre des communes, regarder les Canadiens droit dans les yeux et s'excuser de leur avoir menti?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Oui, je vais le regarder droit dans les yeux, de même que les Canadiens qui nous regardent.
Nous avons écouté les Canadiens et les Canadiennes. C'est une chose qu'ils devraient faire un peu plus souvent, de ce côté-là de la Chambre.
Les Canadiens et les Canadiennes nous ont demandé de les aider avec le coût de la vie. Onze millions de Canadiens et de Canadiennes vont pouvoir bénéficier du remboursement pour l'épicerie. C'est ça, être là pour les gens.
Ensuite, ils nous ont demandé de les aider avec les soins de santé. C'est là que nous investissons, car c'est une priorité des Canadiens et des Canadiennes.
Ils nous ont aussi dit de créer les emplois du futur parce qu'ils veulent un avenir pour leurs enfants, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, à Toronto, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher s'élève maintenant à 2 500 $. Le coût du logement explose au pays. Nous traversons une crise du logement qui touche l'ensemble du pays. Tout le monde en ressent les effets.
Les Canadiens ne parviennent pas à trouver de logement qui correspond à leur budget. Ils sont contraints de vivre dans des logements inadéquats. Le gouvernement ne saisit pas la gravité de la situation. Quand le premier ministre prendra-t-il la crise du logement au sérieux en accélérant enfin la construction de nouveaux logements abordables?
Monsieur le Président, au-delà du Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars — qui permettra de bâtir plus rapidement davantage de logements pour les Canadiens —, du programme de location avec option d'achat, du supplément fédéral de 500 $ pour les locataires canadiens, du compte d'épargne libre d'impôt de 40 000 $ pour l'achat d'une première propriété, ainsi que des nouvelles lignes directrices visant à protéger les détenteurs canadiens de prêt hypothécaire confrontés à des circonstances exceptionnelles, le budget de 2023 permettra de doubler le nombre d'habitations construites au cours des 10 prochaines années, d'offrir une aide directe au logement, d'aider les Canadiens à épargner pour accéder à la propriété, de mettre un frein aux pratiques déloyales qui font grimper le prix du logement, et de favoriser la construction d'habitations à loyer très modique.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les économistes nous préviennent que nous nous dirigeons très probablement vers une récession. En fait, ce qui fait débat, ce n’est pas sa probabilité, mais plutôt sa gravité.
Les travailleurs doivent faire face à une récession avec un programme d’assurance-emploi auquel ils ne sont pas tous admissibles. Les syndicats, leurs représentants et leurs organisateurs ont tous exprimé leur inquiétude et tiré la sonnette d’alarme: nous avons besoin d’un régime d’assurance-emploi qui fonctionne. Quand le gouvernement corrigera-t-il le régime d’assurance-emploi afin que tous les travailleurs y aient accès?
Monsieur le Président, nous comprenons que les prestations d’assurance-emploi doivent être équitables et mieux adaptées aux besoins de la main-d’œuvre canadienne, qui est en constante évolution. C’est pourquoi nous sommes déterminés à moderniser intégralement le système d’assurance-emploi.
Nous avons mené de vastes consultations auprès des syndicats, des travailleurs, des employeurs et d’autres partenaires afin de concevoir un régime d’assurance-emploi qui répondra aux besoins des Canadiens pendant les décennies à venir. Nous avons déjà prolongé la période d’admissibilité aux prestations de maladie de l’assurance-emploi en la faisant passer de 15 à 26 semaines et, dans le budget de 2023, nous proposons de prolonger le soutien aux travailleurs saisonniers jusqu’en octobre 2024.
La ministre a toujours dit que nous devions bien faire les choses. Ce dossier est une priorité; nous nous en occupons et nous ferons ce qu’il faut.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'augmentation des droits d'accise, comme ceux applicables à l'alcool, peut parfois assurer une certaine prévisibilité aux entreprises. Or, comme tous les députés le savent, nous traversons une période d'inflation exceptionnellement élevée. Le 1er avril, les droits d'accise sur l'alcool étaient censés augmenter de 6,3 % après le rajustement en fonction de l'inflation.
Je demande au ministre du Tourisme et ministre associé des Finances de dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour aider les brasseries, les producteurs de vin et les fournisseurs de spiritueux du pays.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et ami d'Etobicoke-Lakeshore et, en fait, tous les membres du caucus libéral d'avoir soulevé cette question importante pour le gouvernement et d'avoir travaillé d'arrache-pied sur ce dossier.
Dans le budget que nous avons déposé hier, nous avons temporairement limité à 2 % le rajustement en fonction de l'inflation des droits d'accise pour l'alcool pendant une année, à compter du 1er avril 2023. Cette importante...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais je vais devoir interrompre le ministre. J'ai du mal à entendre la réponse.
Le ministre dispose d'environ 20 secondes.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'Etobicoke—Lakeshore et tous les libéraux de s'être penchés sur cette question. Dans le budget d'hier, nous avons limité à 2 % le rajustement en fonction de l'inflation des droits d'accise. C'est une excellente nouvelle pour le secteur du tourisme et pour les Canadiens. Nous les avons écoutés et nous avons agi en conséquence.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les nouvelles dépenses effrénées du premier ministre prévues dans le budget de cette année coûteront plus de 4 300 $ à chaque famille canadienne, et l'indice canadien des prix alimentaires indique qu'une famille moyenne de quatre personnes verra sa facture d'épicerie augmenter de plus de 1 000 $ en 2023. Pourtant, le premier ministre veut rendre les aliments encore plus chers en augmentant la taxe sur le carbone le 1er avril.
Pourquoi le premier ministre choisit-il d'augmenter les taxes et d'exacerber l'inflation au lieu de rendre les aliments plus abordables pour toutes les familles canadiennes?
Monsieur le Président, si les députés conservateurs se souciaient vraiment du coût des aliments, ils prendraient une mesure très simple: ils appuieraient le budget. Celui-ci prévoit un remboursement pour l'épicerie qui aidera 11 millions de Canadiens à assumer le coût élevé des aliments.
Si les députés conservateurs se souciaient vraiment du coût élevé de la vie pour les familles, ils auraient appuyé l'Allocation canadienne pour enfants, qui verse jusqu'à 7 000 $ par enfant pour les familles les plus vulnérables. Il y a des mesures faciles qu'ils pourraient prendre pour soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, si les libéraux se souciaient vraiment du prix des aliments, ils réduiraient la taxe sur le carbone; ainsi, les Canadiens n'auraient pas besoin d'un remboursement pour l'épicerie.
Sylvain Charlebois, surnommé le « Food Professor », a dit que le remboursement pour l'épicerie ne sera pas utile parce que c'est la taxe sur le carbone et non pas les changements climatiques qui font augmenter le prix des aliments, et il a tout à fait raison. Les nouvelles dépenses des libéraux prévues dans le budget de cette année coûteraient 4 300 $ par année à chaque Canadien. De plus, quand les libéraux tripleront la taxe sur le carbone, cela occasionnera pour les familles albertaines une perte nette de 2 200 $ par année. Combien de familles devront se priver de manger avant que les libéraux se rendent compte que c'est une erreur et qu'ils annulent la taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, la différence entre nous et les conservateurs, c'est que les conservateurs, peu importe les événements et ce qui se passe, restent accrochés à une seule idéologie: l'austérité et les compressions.
De notre côté, les Canadiens savent que nous sommes là pour eux, que ce soit pendant une pandémie, une guerre en Ukraine ou avec la hausse du coût de la vie. Ils savent que nous sommes là pour aider ceux qui en ont besoin, avec le coût de l'épicerie et des loyers, et pour nous assurer que tout le monde a accès à des soins de santé de qualité universels et publics partout au pays.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, il y a moins d'un an, la vice-première ministre a pris la parole à la Chambre et a déclaré ceci: « Nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer [...] C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. »
Voilà une promesse qui a été brisée. Les dépenses et l'endettement prévus dans le budget dépensier présenté hier équivalent à un fardeau supplémentaire de 4 300 $ par année pour chaque ménage du Canada, et ils feront grimper le ratio dette-PIB l'an prochain. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire des promesses qu'il n'a aucunement l'intention de tenir?
Monsieur le Président, le député d'en face peut examiner le budget et les postes budgétaires pour constater très clairement que le déficit continuerait de baisser chaque année au cours des cinq prochaines années. Le budget de cette année est d'ailleurs inférieur à celui de l'an dernier, et ce, alors que des conditions économiques très difficiles se font sentir partout sur la planète.
Le Canada a le plus faible déficit des pays du G7. Il a aussi la dette la plus faible du G7 et le ratio dette-PIB le plus faible du G7. Voilà les faits, voilà ce qui se passe alors que le gouvernement libéral est au pouvoir.
Monsieur le Président, la vice-première ministre a également déclaré ceci: « Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être [et seront] remboursées ». Il y a quelques mois encore, la vice-première ministre déclarait que le budget serait équilibré. Il s'agit là d'une autre promesse qui n'a pas été tenue.
Les dépenses et l'endettement prévus dans le budget équivalent à un fardeau supplémentaire de 4 300 $ pour chaque ménage canadien, et il n'y a pas d'équilibre en vue. Pourquoi les promesses non tenues continuent-elles de coûter si cher aux Canadiens?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler au député que, malgré les mesures exceptionnelles que nous avons dû prendre pour lutter contre la pandémie, une pandémie mondiale qui ne se produit qu'une fois par siècle, le Canada jouit de la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Je trouve fascinant que les conservateurs refusent de reconnaître les mesures que nous mettons en place pour soutenir les Canadiens. Il s'agit de mesures visant à garantir que les gens puissent faire face au coût de la vie alors que les familles en arrachent à cause de l'inflation, de mesures qui créent des emplois au sein de nos communautés et de mesures qui consistent à investir dans les soins de santé, afin que les personnes qui vivent dans nos quartiers puissent avoir accès à des soins de qualité et peut-être trouver un médecin de famille. Nous faisons ces promesses, nous les tenons et nous le faisons d'une manière responsable sur le plan financier.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, Ottawa trahit l'aérospatiale du Québec.
Commentant le budget, Aéro Montréal déplore, et je cite, un manque de mesures concrètes dédiées à accompagner les PME.
Or, ce n'est pas tout. Au même moment, Ottawa affaiblit notre industrie. Les libéraux offrent sur un plateau d'argent un contrat militaire de 9 milliards de dollars à Boeing, en écartant Bombardier et sans une cenne de retombées économiques au Québec.
Quand Ottawa va-t-il se mettre à soutenir l'aérospatiale du Québec au lieu d'offrir, sans compétition, notre argent à nos concurrents américains?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue.
On a toujours été là pour l'aérospatiale, on est là pour l'aérospatiale et on sera toujours là pour l'aérospatiale.
Il me semble que mon collègue a perdu un peu de mémoire. Il devrait se rappeler que, avec le premier ministre Legault et le chef du gouvernement canadien, on a fait la plus grande annonce de l'histoire du Canada en aérospatiale. Cela fait seulement quelques mois.
On a toujours été là. On sera là pour les travailleurs de l'aérospatiale.
La fiscalité
Monsieur le Président, on dirait qu'Ottawa fait exprès. Non seulement il n'y a rien dans le budget pour l'avenir de l'aérospatiale, mais les libéraux maintiennent une taxe de luxe mal nommée et mal conçue qui va empêcher notre industrie de vendre ses avions à prix compétitif.
Non seulement Ottawa ne fait rien pour remplir nos carnets de commandes demain, mais il s'assure de les vider aujourd'hui. En ce moment même, il y a 2 000 emplois menacés si les libéraux maintiennent leur taxe telle quelle.
Vont-ils enfin la suspendre pour qu'on corrige les erreurs avant d'en être rendu à perdre des jobs?
Monsieur le Président, nous avons un régime d'impôt ici au Canada et un système de taxes qui demandent que tous les Canadiens paient leur juste part.
Regardons les annonces dans le budget pour le Québec. Il y a 447 millions de dollars pour le Québec par le truchement d'un supplément de transfert en matière de santé; 47,8 millions de dollars sur 9 ans pour un réaménagement de l'autoroute Bonaventure; et de nouveaux investissements, c'est-à-dire plus de 1 million de dollars, pour protéger le français au Québec.
Nous répondons aux attentes et le Bloc québécois cherche la chicane.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, l'annonce de la nomination de la commissaire à l'éthique par intérim, une certaine Martine Richard, a été perdue dans le tumulte budgétaire d'hier. Le premier ministre peut-il confirmer à la Chambre, et rassurer les Canadiens, que cette Martine Richard n'est pas la belle-sœur du ministre des Affaires intergouvernementales, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts?
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, la commissaire à l'éthique par intérim est une fonctionnaire de carrière qui a, en fait, été engagée par le gouvernement de Stephen Harper pour travailler au commissariat à l'éthique. Elle était numéro deux du commissariat à l'éthique, où elle travaille depuis plus de 10 ans.
Il est tout à fait logique qu'elle agisse à titre intérimaire, compte tenu de tous les renseignements que je viens de communiquer. Le député saura qu'il y a toujours une présélection éthique pour s'assurer qu'un tel conflit ne se produit pas.
Monsieur le Président, les libéraux se moquent de nous. J'imagine qu'ils en ont eu assez d'être reconnus coupables. C'est la vraie nature des libéraux. Le ministre des Affaires intergouvernementales, le beau-frère de la nouvelle commissaire à l'éthique, a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi. La ministre du Commerce international a elle aussi été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi.
Nous avons affaire à un Cabinet formé de contrevenants en série, et voilà qu'ils ont maintenant un complice qui agit de l'intérieur au commissariat à l'éthique. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux agents du Parlement si les libéraux pipent les dés?
Monsieur le Président, premièrement, Martine Richard est une femme, pas « un complice ». Deuxièmement, celle-ci travaille au commissariat à l'éthique depuis 10 ans. Elle a été embauchée à l'époque du gouvernement de Stephen Harper.
Remettre en question sa crédibilité, l'attaquer de cette manière et continuer à propager ce type de théories du complot sont des choses que l'on voit souvent sur la plateforme Reddit. Je ne suis pas convaincu que ces choses soient appropriées dans cette enceinte.
Monsieur le Président, ce qui n'est pas une théorie du complot, c'est que l'ancien premier ministre Stephen Harper n'a jamais été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, contrairement au premier ministre actuel. Les conservateurs n'ont jamais nommé de membres de leur famille au commissariat à l'éthique parce qu'ils voulaient que les Canadiens aient confiance dans leurs institutions publiques, contrairement au premier ministre qui enfreint régulièrement la loi et qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. La belle-sœur du ministre des Affaires intergouvernementales veillera maintenant à ce qu'aucune autre déclaration de culpabilité ne soit prononcée contre les libéraux.
Les libéraux peuvent-ils aujourd'hui garantir aux Canadiens qu'ils nommeront une personne indépendante et qui ne semble pas être en situation de conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, nous y veillerons assurément. Nous nous assurons toujours que les mandataires indépendants du Parlement soient indépendants et irréprochables. Je trouve extrêmement décevant que l'on s'en prenne à une personne qui travaille au commissariat à l'éthique depuis une décennie et qui occupe maintenant un poste intérimaire...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je serais reconnaissant à ceux qui lancent des accusations et s'en prennent à des fonctionnaires qui servent leur pays depuis plus d'une dizaine d'années de choisir judicieusement leur angle d'approche.
La personne dont parle le député a été nommée par Stephen Harper, elle travaille au commissariat à l'éthique depuis 10 ans et elle occupe un poste intérimaire le temps que nous trouvions, en collaboration avec tous les partis, la bonne personne à nommer au poste de commissaire à l'éthique.
[Français]
Les soins dentaires
Monsieur le Président, nous savons que les programmes provinciaux et territoriaux ne couvrent pas les besoins en soins dentaires de manière égale dans tout le Canada. Hier, notre gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget de 2023, son engagement de réaliser un investissement porteur en vue d'assurer l'accès aux soins dentaires aux Canadiens et aux Canadiennes qui en ont besoin, en créant le nouveau programme canadien de soins dentaires.
Le ministre de la Santé peut-il nous parler davantage du plan actuel pour faire avancer notre programme de soins dentaires?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de London‑Ouest de sa question. Elle sait comme nous tous qu'une bonne santé buccodentaire est essentielle pour la santé physique et mentale.
C'est pourquoi nous sommes tellement heureux que 250 000 enfants ont reçu jusqu'à maintenant la prestation de 650 $ pour mieux prendre soin de leur santé buccodentaire. C'est pourquoi nous sommes tellement heureux que, d'ici 2025, nous mettrons en place notre programme d'assurance buccodentaire pour tous les Canadiens qui n'ont pas d'assurance privée et qui gagnent moins de 90 000 $ par année. C'est pour cela que nous sommes tellement heureux de le faire pour les personnes vivant avec un handicap, les aînés et les enfants d'ici la fin de 2023.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous avons appris la semaine dernière que le Canada importe la totalité de son lait maternisé. Depuis plus d'un an, il manque de lait maternisé à la grandeur du pays, et personne ne sait quand la situation va se rétablir. Les tablettes sont vides, et de nombreuses familles sont stressées, mécontentes et désespérées.
Les mères et les pères comptent sur le lait maternisé pour nourrir leurs bébés et ils se demandent s'ils en seront capables. Quand le premier ministre a-t-il l'intention de s'attaquer à cette crise?
Monsieur le Président, je suis ravi qu'on me pose cette question, même si je suis loin de me réjouir des difficultés que la situation fait vivre aux familles, aux mères, aux parents et aux pères — comme moi — qui ont des enfants.
Pour remédier à la situation, Santé Canada a adopté une série de politiques réglementaires provisoires, ce qui a permis d'importer plus de 70 nouvelles marques de lait maternisé en quelques mois, et c'est loin d'être terminé. Nous discutons avec les fournisseurs de l'étranger afin que les enfants et les familles qui ont besoin de lait maternisé en obtiennent plus rapidement.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, pour la deuxième année consécutive, les libéraux ont retiré aux pêcheurs de civelle une part de leur quota commercial représentant 5 millions de dollars pour la transférer à d’autres, et ce, sans indemnisation. Cela va à l’encontre de la politique du ministère des Pêches et des Océans qui, depuis deux décennies, préconise le principe de la vente de gré à gré.
Monsieur le Président, notre gouvernement s’est engagé à protéger le droit de pêche issu des traités des Premières Nations. La pêche à la civelle est un cas unique, et l’approche privilégiée reste celle de la vente de gré à gré. C’est ainsi que nous assurerons la prévisibilité du marché et que nous permettrons à tous les pêcheurs de planifier adéquatement leurs activités.
Toutefois, suivant la décision judiciaire rendue dans l’affaire Ahousaht, nous reconnaissons qu’il arrive parfois qu’il n’y ait pas de vendeur consentant au prix du marché. La décision pour la saison 2023 n’a pas encore été prise, mais nous la communiquerons prochainement.
Les affaires étrangères
M. le Président, plus de 50 000 personnes se sont réunies samedi dernier à Toronto pour militer en faveur d'un Iran libre. Les familles des victimes du vol PS752 y étaient, tout comme des survivants du régime et des personnes ayant des proches qui souffrent en Iran.
Cependant, le député de Don Valley-Ouest est sorti précipitamment au milieu du discours d’une défenseure des droits des femmes de renommée mondiale, en marmonnant quelque chose que je ne peux répéter à la Chambre. Elle avait commis le crime d’avoir dénoncé le gouvernement pour ne pas avoir prononcé d’interdiction à l’endroit des terroristes du Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Aura-t-il le courage de se lever pour s’excuser de ce gênant manque de respect, ou sortira-t-il d’ici précipitamment aussi?
M. le Président, je crois que je peux dire sans risquer de me tromper que tout le monde dans cette Chambre, sans exception, appuie le peuple d’Iran et le soutient dans sa lutte contre le régime, en prônant le respect des droits de la personne. Nous partageons tous exactement les mêmes vues sur la question.
Le Canada est reconnu comme un chef de file de l’opposition au régime et de la lutte pour les droits de la personne. Nous avons annoncé un 10e train de sanctions la semaine dernière. Nous avons également pris des mesures pour que les dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique ne puissent venir au pays. Nous poursuivrons le travail.
Permettez-moi de dire que nous avons des stratégies différentes...
Le budget
Monsieur le Président, hier, la vice-première ministre et ministre des Finances a présenté le budget de 2023, intitulé « Un plan canadien ». Contrairement aux discours creux du Parti conservateur, il s'agit d'un plan concret pour obtenir des résultats pour les Canadiens, et je suis fière de communiquer ce plan aux gens de ma circonscription, Hamilton Mountain.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il expliquer comment ce budget pourra assurer la vigueur de la classe moyenne, une économie abordable et un avenir sain pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Hamilton Mountain de son travail soutenu dans ce dossier.
Le budget vise à faire en sorte que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches et investissent pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Le budget prévoit un paiement pour absorber la hausse des coûts à l'épicerie; cette mesure, qui améliorera l'abordabilité, aidera 11 millions de Canadiens. Des investissements sont également prévus pour stabiliser et renforcer le système de santé à long terme, faire des transformations afin de lutter contre le changement climatique, bâtir l'économie de l'avenir et soutenir les entreprises canadiennes. Voici l'essence du budget de 2023: obtenir des résultats pour les Canadiens.
L’emploi
Monsieur le Président, nous devons lutter contre la crise climatique comme si nous voulions vraiment gagner. Nous avons une occasion incroyable. Si nous faisons les bons investissements pour lutter contre la crise climatique et que nous les lions à de bons emplois, à de bons emplois syndiqués bien rémunérés, nous pourrons stimuler la croissance économique. C'est ce que nous avons fait dans le budget. Nous avons obligé le gouvernement à assortir les investissements de conditions pour que chaque dollar versé à une entreprise soit conditionnel à de bons salaires et à de bons emplois syndiqués.
Le gouvernement s'engagera-t-il à rendre les prochains investissements conditionnels à de bons emplois, à de bons salaires et à de bons emplois syndiqués afin d'en faire un incitatif pour les entreprises?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD d'avoir soulevé cette question parce que ce que nous avons fait dans le budget de 2023 est nouveau et témoigne du leadership du gouvernement libéral. Pour se prévaloir des plus importants crédits d'impôt à l'investissement, que ce soit pour les technologies propres, l'hydrogène ou le réseau électrique propre, la main-d'œuvre doit participer. Cette participation de la main-d'œuvre doit comprendre les apprentis. Ainsi, les taux de salaire en vigueur seront utilisés, comme nos partenaires syndicaux l'ont demandé. Nous répondons aux besoins des travailleurs syndiqués et des Canadiens.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les personnes handicapées méritent mieux de la part du gouvernement. Lorsque celui-ci a pris au sérieux le dossier des services de garde d'enfants, il a d'abord prévu un investissement de 30 milliards de dollars, il a ensuite conclu des ententes avec les provinces et les territoires, puis il a adopté des mesures législatives. Or, dans son budget déposé hier, le gouvernement dit aux personnes handicapées qu'elles peuvent bien continuer à attendre. Il préfère dépenser des milliards de dollars pour envoyer un véhicule sur la lune et pour donner plus de cadeaux aux sociétés pétrolières et gazières, plutôt que de répondre à leurs besoins fondamentaux.
Quand le gouvernement cessera-t-il de prétendre qu'il faut conclure des ententes et promulguer des lois avant de pouvoir accorder des fonds?
Monsieur le Président, au Canada, aucune personne en situation de handicap ne devrait vivre dans la pauvreté. Voilà pourquoi nous mettons sur pied la Prestation canadienne pour personnes handicapées, un supplément de revenu conçu avec soin, qui pourrait concrètement réduire la pauvreté et améliorer la sécurité financière de centaines de milliers de personnes handicapées en âge de travailler partout au pays. Le projet de loi C‑22 a été adopté à l'unanimité par la Chambre le 3 février et un comité sénatorial en fait maintenant l'étude. Nous espérons qu'il sera adopté rapidement.
Je suis heureux de pouvoir dire que le budget 2023 prévoit un financement de 21,5 millions de dollars afin de poursuivre les travaux sur la Prestation canadienne pour personnes handicapées.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
L'utilisation présumée de termes non parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, hier, juste avant l'ajournement, vous avez clairement indiqué à la Chambre que nous ne devions nous adresser aux gens que par leur circonscription ou leur titre. Cependant, aujourd'hui encore, nous avons constaté, et en particulier de la part du député de Calgary Forest Lawn, l'utilisation de noms. Je ne vais pas le répéter. En gros, il n'a pas utilisé le vrai titre du ministre, mais plutôt un titre fictif qu'il a décidé d'inventer.
Je me demande si vous pourriez encore une fois rappeler à la Chambre cette règle très importante et peut-être même demander au député de s'excuser.
Le député de Calgary Forest Lawn veut-il répondre? Non, il ne veut pas.
Je tiens à rappeler à tous les députés, quel que soit leur parti, qu'ils doivent utiliser un langage respectueux et faire preuve de respect les uns envers les autres. Lorsque nous manquons de respect, ce comportement se répand et revient nous hanter.
Nous vérifierons dans le hansard ce qui a été dit exactement et nous partirons de là.
La députée de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, en décrivant l'augmentation du taux de criminalité dans les rues pendant la période des questions, le député de Carleton a utilisé le terme péjoratif « sauvage », qui est souvent utilisé pour décrire les peuples autochtones. Ce terme est non seulement raciste, il est aussi antiparlementaire.
Je voudrais inviter le député de Carleton à retirer ses paroles et à s'excuser.
Une fois de plus, nous allons vérifier le contexte exact de l'utilisation de ce mot et nous y reviendrons si nous le jugeons nécessaire.
Il y a un autre rappel au Règlement. Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur le recours au Règlement qui vient d'être soulevé et sur l'utilisation de termes désobligeants dans cette enceinte. En ce moment même, des députés conservateurs essaient de parler plus fort que nous alors que nous abordons une question très sérieuse. Les députés, y compris de nombreux députés autochtones, n'acceptent pas l'utilisation de ce langage antiparlementaire.
Je demande que le Président prenne au sérieux la préoccupation exprimée par la députée de Winnipeg‑Centre et que le mot en question soit retiré.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑226, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 288)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 179
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
HobackSimard
Vandenbeld
Wilkinson
Total: -- 4
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑234, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 289)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AldagAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bradford
Brière
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 146
PAIRÉS
Députés
HobackSimard
Vandenbeld
Wilkinson
Total: -- 4
[Français]
Monsieur le Président, en raison de sérieux problèmes techniques, je n'ai pas pu soumettre mon vote lors du premier vote. Je demanderais le consentement unanime pour pouvoir le faire maintenant.
[Traduction]
Recours au Règlement
L'utilisation présumée de termes non parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter une chose au recours au Règlement de la députée de Winnipeg-Centre, qui s'est offensée de l'utilisation du mot « sauvage ». J'aimerais mettre les choses en contexte.
Le 30 octobre 2020, la députée a elle-même utilisé ce mot dans son intervention. Selon le hansard, la députée néo-démocrate de North Island—Powell River l'a utilisé elle aussi, le 7 décembre 2018. La présidence n'avait alors rien trouvé à redire.
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie l'a utilisé le 7 juin 2021.
[Traduction]
Je sais que les néo-démocrates aiment jouer les offensés, mais c'est paradoxal, car leur parti n'a aucun scrupule à maintenir en vie un gouvernement dirigé par un homme qui a posé tellement de gestes racistes qu'on en a perdu le compte...
Des voix: Oh, oh!
Je crois que ce qui a commencé comme un recours au Règlement a finalement viré au débat.
Comme je viens de le dire, je vais voir ce qu'il en est pour savoir dans quel contexte ce mot a été prononcé, et nous verrons à partir de là.
La députée de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, c'est vrai que j'ai qualifié le passé colonialiste et raciste du Canada de « sauvage ». Je me demande si le chef de la loyale opposition de Sa Majesté accepterait de se reporter à l'époque où les lois portaient des titres comme « Acte pour encourager la Civilisation graduelle des Tribus sauvages en cette Province ». J'espère que nous sommes rendus plus loin dans nos...
Nous tombons de nouveau dans le débat.
Je reviendrai plus tard avec une décision. Nous verrons dans quel contexte ce mot a été employé et j'informerai la Chambre de ma décision s'il y a lieu de le faire.
Je dois informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, les initiatives ministérielles seront prolongées de 25 minutes.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement féféral et les provinces
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 33e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Nous sommes mercredi, et c'est le troisième rapport que je présente cette semaine, ce qui montre à quel point le comité de la procédure et des affaires de la Chambre travaille fort.
Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner les affaires inscrites à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Budget principal des dépenses 2023‑2024: crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada ».
Loi sur l'allégement des dettes d'études
demande à présenter le projet de loi C‑328, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter la Loi sur l’allégement des dettes d’études, et je remercie l'excellent député d'Edmonton Griesbach d'appuyer ce projet de loi.
Beaucoup trop d'étudiants canadiens sont contraints d'assumer une dette écrasante simplement pour recevoir une éducation. Au Canada, la dette d'études moyenne s'élève aujourd'hui à 28 000 $ pour un baccalauréat, et à 15 300 $ pour un diplôme d'études collégiales. Ce projet de loi prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale pour lutter contre l'endettement des étudiants en annulant la dette des prêts étudiants accordés par le gouvernement, en éliminant de façon permanente les intérêts de tous les prêts étudiants accordés par le gouvernement, en augmentant les bourses d'études non remboursables et en protégeant les futurs étudiants en réduisant le coût de l'éducation postsecondaire partout au Canada.
D'ailleurs, selon moi, l'éducation postsecondaire devrait être gratuite.
Les néo-démocrates estiment que tout étudiant qui travaille fort devrait pouvoir accéder à une éducation de calibre mondial sans avoir à s'endetter.
J'appelle tous les parlementaires à travailler ensemble pour rendre l'éducation postsecondaire à la fois accessible et exempte de dette pour tous les étudiants du Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je sais que le député de Winnipeg-Nord espérait que je présente une motion d'adoption aujourd'hui, mais la Chambre attend impatiemment le discours du chef de l'opposition sur le budget, et je sais que le député ne voulait pas rater cela.
Compte tenu de l'excellent discours à venir, je vais présenter seulement une pétition aujourd'hui. Les pétitionnaires appuient mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257, qui vise à combattre le grave problème de la discrimination fondée sur les convictions politiques dans ce pays.
Les pétitionnaires veulent que la Chambre appuie le projet de loi C‑257, qui vise à mettre fin à la discrimination fondée sur les convictions ou les activités politiques et à défendre le droit des Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.
J'espère que les députés appuieront ce projet de loi.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, je tiens à présenter une pétition au nom des merveilleux paroissiens de l’église catholique Sainte‑Claire‑d’Assise, dans ma circonscription, dans laquelle les soussignés, citoyens et résidents du Canada, prient la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement.
J’énoncerai brièvement trois des choses qu’ils demandent, à savoir d’exiger des entreprises qu’elles préviennent les répercussions négatives sur les droits de la personne et les dommages environnementaux dans l’ensemble de leurs activités et chaînes d’approvisionnement mondiales, qu’il y ait des conséquences sérieuses pour les entreprises qui ne font pas preuve d'une diligence raisonnable adéquate ou qui omettent de produire des rapports à cet égard, et qu'on accorde aux personnes lésées le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui déposer une pétition au nom d'une victime du pasteur Guillot qui a subi des sévices corporels extrêmement sévères pour lesquels ce dernier a été reconnu coupable.
Cette pétition a été signée par plus de 1 100 personnes de partout au pays qui demandent que l'on abroge une fois pour toutes l'article 43 du Code criminel. La pétition mentionne ce qui suit: attendu qu'il est inacceptable qu'en 2023, l'article 43 du Code criminel entré en vigueur en 1892 autorise les parents et leurs représentants à employer la force pour infliger des châtiments corporels pourvu que la force soit jugée raisonnable; que la conception de ce qu'est la force raisonnable est une notion subjective et variable; que les lois canadiennes se doivent d'évoluer en fonction des valeurs de la société; et que le Canada a aboli l'usage des châtiments corporels envers les adultes depuis 1972.
Je tiens à souligner que le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris l'appel à l'action no 6 demandant l'abrogation de l'article 43.
Pour ces raisons et pour plusieurs autres, je dépose cette pétition et j'espère que le gouvernement entendra l'appel de tous ces citoyens et de ces victimes qui tentent de faire abroger cet article.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter la pétition e‑4151, qui traite du fléau de l’enlèvement international d’un enfant par un parent, c’est‑à‑dire lorsqu’un parent emmène un enfant à l'extérieur du pays afin de priver l’autre parent de contact avec l’enfant.
Les pétitionnaires soulignent qu’il y a plus de 25 ans que la Chambre des communes s’est penchée sur ce problème pour la dernière fois. Ils nous demandent de faire du 25 avril la journée des victimes d’enlèvement international d’enfants par le père ou la mère et prient la Chambre d’étudier les moyens que pourrait prendre le gouvernement pour offrir une aide efficace aux parents qui tentent d’être de nouveau en contact avec leurs enfants et pour protéger le droit de ces enfants d’être en contact avec leurs deux parents.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter plusieurs pétitions à la Chambre. Toutes lancées à l’initiative d’une résidante de ma circonscription, Pat Derbyshire, ces pétitions témoignent de sa réelle préoccupation pour les droits de la personne et la protection de l’environnement à l’échelle internationale.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de résidants et d'intervenants de ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, et de citoyens de partout au pays.
La pétition e‑3899, qui a été signée par plus de 1 000 personnes, porte sur la crise humanitaire et la crise des réfugiés qui sévit au Yémen. Jusqu'à maintenant, plus de 4,5 millions de Yéménites ont été déplacés ou forcés de fuir leur domicile à cause du conflit. De plus, des millions de personnes vivent une menace quotidienne et ont besoin d'aide humanitaire de toute urgence. Les pétitionnaires pensent aux Yéménites vulnérables, notamment aux enfants, qui sont confrontés à une violence constante pendant que leur pays doit composer avec le risque d'une famine généralisée.
Les pétitionnaires, qui sont citoyens et résidents du Canada, prient le gouvernement du Canada d’accepter les citoyens yéménites en tant que réfugiés en leur accordant le même soutien qu’aux Ukrainiens, aux Afghans, aux Syriens et aux Irakiens.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui une pétition au nom d'habitants de la circonscription que je représente, Nanaimo—Ladysmith. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre la crise climatique au sérieux et d'adopter une loi qui assurerait une transition inclusive et équitable vers une économique axée sur le développement durable. Ils demandent aussi, entre autres choses, qu'on réduise les émissions d'au moins 60 % sous les niveaux de 2004, qu'on démantèle graduellement l'industrie des combustibles fossiles, qu'on crée de bons emplois verts, qu'on favorise le développement inclusif de la main-d'œuvre, qu'on protège et qu'on renforce la protection des droits de la personne et des travailleurs, qu'on étende le filet social et qu'on finance la transition en augmentant les impôts des mieux nantis.
Je tiens à remercier le Conseil des Canadiens et tous les signataires d'avoir présenté cette pétition importante.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première dit ceci: attendu que les enfants et les jeunes ont le droit de participer à toute activité sportive au Canada sans subir de maltraitance, d’abus ou de préjudice, que l’approche actuelle dans le système sportif porte atteinte aux droits de la personne des athlètes en raison de l’absence d’un mécanisme transparent entièrement indépendant afin de traiter les plaintes pour maltraitance et qu'un précédent a déjà été établi en 1989 lors de la création de la commission Dubin, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de demander une enquête judiciaire sur le système sportif canadien.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur des entreprises qui ont leur siège au Canada, mais qui exercent leurs activités ailleurs dans le monde en violant les droits de la personne, en causant des dommages à l'environnement ou en ne faisant pas preuve d'intégrité. Les citoyens soussignés demandent à la Chambre des communes d'exiger que les entreprises préviennent les conséquences négatives sur les droits de la personne et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales, et qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable. Ils la prient de veiller à ce que les entreprises qui ne font pas preuve de diligence raisonnable dans leurs activités ou dans la production de leurs rapports subissent des conséquences sérieuses, ainsi que d'accorder aux personnes lésées le droit légal de demander justice devant les tribunaux canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de 434 signataires de tout le Canada, qui réclament la création d'une loi fédérale obligeant les entreprises canadiennes à prévenir les effets négatifs sur les droits de la personne et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette pétition demande également que les entreprises canadiennes évaluent rigoureusement leur rôle éventuel dans des atteintes aux droits de la personne et que la loi autorise les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour la présentation de cette pétition qui concerne les insectes pollinisateurs, particulièrement les abeilles domestiques.
Les abeilles domestiques sont essentielles pour notre système d'alimentation, pour la sécurité alimentaire et pour notre écosystème. Il est clair que les abeilles domestiques sont menacées par les insecticides, particulièrement les pesticides appelés « néonicotinoïdes ».
Des études mondiales, particulièrement de la Commission européenne, prouvent que les néonicotinoïdes sont une menace envers les abeilles domestiques. La Commission européenne a entrepris de mettre en œuvre une interdiction complète de l'utilisation des néonicotinoïdes en 2017.
En conséquence, les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada fasse la même chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter une pétition au nom des habitants d’Union Bay, en Colombie-Britannique, où une entreprise de démantèlement de navires non réglementée exerce ses activités.
Les pétitionnaires font part à la Chambre de leurs préoccupations quant aux risques importants que représente le démantèlement de navires pour les travailleurs et l’environnement, en raison de la présence d’une grande variété de matières dangereuses dans les navires en fin de vie. Contrairement à d’autres pays, le Canada ne s’est pas doté de normes en matière de démantèlement de navires, et le recyclage et l’élimination des navires en fin de vie ne font l’objet d’aucune surveillance nationale.
Les pétitionnaires demandent tout simplement au gouvernement d’élaborer des normes fédérales exécutoires qui réduiront les répercussions négatives du recyclage des navires sur le plan environnemental et social et qui respecteront ou dépasseront les normes des règlements de l’Union européenne en la matière. Ils lui demandent aussi de fournir une aide sous forme de prêts ou de subventions aux entreprises de recyclage de navires de longue date et de bonne réputation afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes fédérales et, enfin, d’élaborer une stratégie pour le recyclage des navires en fin de vie appartenant au gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des résidants de ma collectivité. On y dit ce qui suit: attendu que chaque Canadien a droit à un chez-soi sûr et abordable, attendu que le gouvernement canadien a légiféré pour reconnaître le logement comme un droit fondamental...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: C'est la première fois que je me fais chahuter pendant la présentation d'une pétition.
Attendu que le gouvernement canadien...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je reconnais que cette pétition met en valeur le travail du gouvernement, alors je comprends pourquoi les conservateurs me chahutent.
Attendu que le gouvernement canadien a lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement, qui représente des investissements de plus de 72 milliards de dollars, et attendu que le budget de 2022 a prévu un investissement historique de 14 milliards de dollars pour doubler le nombre de nouveaux logements construits au cours de cette décennie, les résidants soussignés de Kingston et les Îles demandent au gouvernement du Canada de continuer à investir dans le logement abordable et d'améliorer la situation du logement pour tous les Canadiens.
Questions inscrites au Feuilleton
Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui aux questions no 1230, 1232, 1233, 1235, 1238, 1239 et 1242.
[Texte]
En ce qui concerne le personnel infirmier qu’emploie Services aux Autochtones Canada (SAC) pour fournir des soins de santé dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, ventilé par province ou territoire: a) quel est le nombre actuel d’infirmiers et d’infirmières employés par SAC qui sont à (i) temps plein, (ii) temps partiel; b) quel est le nombre total d’infirmiers et d’infirmières embauchés depuis le 1er septembre 2022; c) quel est le nombre actuel de postes d’infirmier ou d’infirmière qui sont vacants; d) quelles infirmeries ont vu leur capacité réduite à cause de pénuries de personnel dans d’autres collectivités?
M. Vance Badawey (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, En ce qui concerne Services aux Autochtones Canada, ou SAC, la réponse est la suivante:
Pour ce qui est de la partie a)(i) de la question, au 31 janvier 2023, dans l’ensemble du ministère, SAC employait 78 infirmières et infirmiers dans une variété de services directs et de soutien, soit 375 infirmières et infirmiers de santé communautaire à temps plein, ou NUCHN, et 29 infirmières et infirmiers de service général à temps plein, ou NUHOS.
Notons que les infirmières et infirmiers classées NUHOS travaillent dans les deux hôpitaux fédéraux du Manitoba
La réponse à la partie a)(ii) de la question est 368 NUCHN à temps partiel et 11 NUHOS à temps partiel.
Concernant la partie b) de la question, depuis le 1er septembre 2022, SAC a embauché ou réembauché 111 NUCHN et 2 NUHOS.
Concernant la partie c) de la question, dans les 50 communautés éloignées et isolées où SAC gère directement les soins de santé primaires, les infirmières et les infirmiers autorisés sont les premières ressources humaines en matière de santé, et sont assistés par d’autre personnel infirmier réglementé comme les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens, ainsi que les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, ainsi que par d’autres professionnels de la santé comme les ambulancières et les ambulanciers. Les rotations des équipes dans les postes de soins infirmiers sont gérées par un système national de planification du personnel infirmier et, en raison de la nature transitoire de la rotation du personnel, c’est-à-dire deux semaines dans la communauté et deux semaines à l’extérieur, SAC détermine une mesure ponctuelle de « vacance opérationnelle ».
Au 15 février 2023, la vacance opérationnelle moyenne a été déterminée comme étant de 68 % pour les postes de la fonction publique, cela a ensuite été renforcé par des ressources auxiliaires et contractuelles comme suit: le nombre réel de postes d’infirmières et d’infirmiers fonctionnaires dans les postes de soins infirmiers de SAC pour disposer de tout le personnel nécessaire un jour donné est de 223, c’est-à-dire un taux d’occupation de 100 %; le taux d’occupation moyen de ces 223 postes au cours des derniers mois comprend 71 infirmières et infirmiers de la fonction publique, ce qui laisse 152 postes devant être pourvus par 79 infirmières et infirmiers d’agences sous contrat et 30 ressources humaines de soins de santé auxiliaires, et ce qui laisse 43 postes de soins infirmiers non pourvus; et 223 – 71 = 152/223 ou 68 % moins 35 % couverts par des ressources contractuelles = 33 % de postes de soins infirmiers vacants, auxquels s’ajoutent 30 postes de soins auxiliaires.
Concernant la partie d) de la question, au Manitoba et en Ontario, tous les postes de soins infirmiers gérés par SAC dans les régions éloignées et isolées ont vu leur capacité réduite en raison d’une pénurie de personnel au cours des deux derniers mois. Au cours des deux derniers mois, tous les postes de soins infirmiers du Manitoba et de l’Ontario ont fonctionné en dessous de leur capacité pendant au moins une journée. Cela est dû principalement à la pénurie de personnel et à la nature permutante de ce type de soins infirmiers.
Pour combler ces postes vacants, SAC fait appel à des agences afin de renforcer rapidement les effectifs dans les postes de soins infirmiers où les besoins sont importants et urgents. SAC continue de surveiller les niveaux de personnel quotidiennement et ajuste la dotation en personnel si nécessaire.
Les infirmières et les infirmiers qui travaillent dans les communautés éloignées et isolées comptent parmi les professionnels de la santé les plus ingénieux et les plus résilients du Canada. En reconnaissance de leurs efforts et des défis actuels en matière de dotation, le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont conclu un accord visant à augmenter les indemnités de recrutement et de maintien en poste des infirmières de SAC travaillant dans ces régions.
Il est essentiel, aujourd'hui plus que jamais, de veiller à ce que les infirmières et les infirmiers soient disponibles et accessibles aux populations autochtones vivant dans des régions éloignées et isolées. Nous sommes conscients des effets que les problèmes de dotation en personnel dans les centres de santé et les postes de soins infirmiers des communautés éloignées et isolées peuvent avoir sur les communautés des Premières nations. C'est pourquoi SAC continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires, les communautés et les dirigeants autochtones afin de trouver des solutions opportunes pour augmenter les niveaux de dotation et maintenir la santé et le bien-être des peuples autochtones.
En ce qui concerne le nouveau Service d’apprentissage annoncé dans le budget de 2021: a) combien d’employeurs ont demandé le soutien financier de 5 000 $ (i) en 2021-2022, (ii) entre janvier 2022 et le 8 février 2023; b) combien d’employeurs ont demandé le soutien financier de 10 000 $ (i) en 2021-2022, (ii) entre janvier 2022 et le 8 février 2023; c) combien d’apprentis de première année dans les métiers Sceau rouge en (i) construction, (ii) fabrication, ont été embauchés par l’entremise de ce programme; d) combien d’apprentis de première année s’identifiant comme (i) femmes, (ii) Canadiens racialisés, (iii) personnes handicapées, ont été embauchés par l’entremise de ce programme; e) combien avons-nous dépensé pour ce programme (i) en 2021-2022, (ii) entre janvier 2022 et le 8 février 2023?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le nouveau service d'apprentissage annoncé dans le budget de 2021, en réponse aux parties a)(i) et (ii) de la question, tous les projets ont débuté au cours de l'exercice 2022-2023, par conséquent, aucun employeur n’a demandé un soutien financier en 2021-2022.
Les systèmes d'Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, saisissent les données par le nombre d'employeurs qui ont reçu une aide financière pour embaucher de nouveaux apprentis de première année, selon la province ou le territoire. Le programme ne peut rendre compte des incitations financières que lorsqu'elles ont été versées aux employeurs par les organismes qui agissent à titre d’intermédiaires. Les systèmes d'EDSC n'enregistrent que le nombre total d'employeurs qui ont reçu des incitatifs financiers et ne font pas encore la distinction entre les premiers 5 000 $ et les 5 000 $ supplémentaires si les apprentis embauchés font partie d'un groupe méritant l'équité, pour un total de 10 000 $.
En réponse aux parties b)(i) et (ii) de la question, tous les projets ont débuté au cours de l'exercice 2022-2023, par conséquent, aucun employeur n’a demandé un soutien financier en 2021-2022. Les systèmes d'EDSC saisissent les données par le nombre d'employeurs qui ont reçu une aide financière pour embaucher de nouveaux apprentis de première année, selon la province ou le territoire. Le programme ne peut rendre compte des incitations financières que lorsqu'elles ont été versées aux employeurs par les organismes qui agissent à titre d’intermédiaires. Les systèmes d'EDSC n'enregistrent que le nombre total d'employeurs qui ont reçu des incitatifs financiers et ne font pas encore la distinction entre les premiers 5 000 $ et les 5 000 $ supplémentaires si les apprentis embauchés font partie d'un groupe méritant l'équité, pour un total de 10 000 $.
En réponse aux parties c)(i) et (ii) de la question, les dernières données disponibles montrent que d’avril 2022 à décembre 2022, un total de 1 076 nouveaux apprentis ont été embauchés dans les 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, soit 947 dans les métiers de la construction et 129 dans les métiers de la fabrication.
En réponse à la partie d) de la question, l'information requise pour déterminer le nombre d'apprentis de première année identifiés comme des femmes, des Canadiens racialisés ou des personnes handicapées n'est pas encore disponible. Ces données seront collectées dans le cadre de l'enquête annuelle, en cours d'élaboration.
En réponse aux parties e)(i) et (ii) de la question, tous les projets ont commencé au cours de l'exercice 2022-2023, par conséquent, aucun montant n'a été dépensé en 2021-2022. Entre le 1er avril 2022 et le 8 février 2023, un montant de 112,25 millions de dollars a été dépensé.
En ce qui concerne la Direction générale des services d’intégrité (DGSI) d’Emploi et Développement social Canada: a) combien d’enquêteurs étaient employés en date du (i) 1er janvier 2022, (ii) 1er janvier 2023; b) combien de personnes ont reçu la formation d’enquêteur de la DGSI en 2022; c) combien d’enquêteurs de la DGSI ont (i) été embauchés, (ii) cessé de travailler (départ à la retraite, démission, etc.), en 2022; d) combien d’enquêteurs de la DGSI ont fait le suivi post-formation en 2022; e) combien d’enquêteurs de la DGSI faisaient le suivi post-formation en date du 1er janvier 2023?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, il y avait 1 219 enquêteurs employés au 1er janvier 2022, et 1 242 au 1er janvier 2023.
En réponse à la partie b) de la question, 759 personnes ont reçu la formation d’enquêteur de la DGSI en 2022.
En réponse à la partie c) de la question, 430 enquêteurs de la DGSI ont été embauchés, et 402 ont cessé de travailler, que ce soit des départs à la retraite ou des démissions, en 2022.
En réponse à la partie d) de la question, 435 enquêteurs de la DGSI ont fait le suivi post-formation en 2022.
En réponse à la partie e) de la question, 603 enquêteurs de la DGSI faisaient le suivi post-formation en date du 1er janvier 2023
En ce qui concerne la demande des promoteurs de Democratic Spaces et de Cuba Decide d'imposer des sanctions ciblées à 12 fonctionnaires et entités cubaines responsables de violations flagrantes des droits de la personne à la suite des manifestations du 11 juillet 2021: a) Affaires mondiales Canada (AMC) a-t-il examiné cette demande; b) quelles sont les informations dont dispose AMC concernant la situation des droits de l'homme à Cuba, et comment AMC agit-il actuellement en fonction de ces informations et des rapports sur la répression croissante sur l'île; c) quelles sont les informations dont dispose AMC concernant la situation des prisonniers politiques et des personnes détenues au seul motif d'avoir exercé leur liberté de réunion et d'expression à Cuba, et comment AMC donne actuellement suite à ces informations et aux rapports faisant état de leur maintien en détention arbitraire, de mauvais traitements et de torture; d) quels sont les détails de tout document ou correspondance concernant la demande d'imposition de sanctions ciblées?
M. Maninder Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
Le Canada défend fermement la liberté d’expression partout dans le monde, y compris à Cuba.
Le Canada soutient fermement les droits et les aspirations démocratiques du peuple cubain. Les Cubains ont le droit de s’exprimer et leur voix doit être entendue. La ministre des Affaires étrangères a évoqué l’importance des droits de la personne avec son homologue cubain, et les fonctionnaires canadiens soulèvent régulièrement la question des droits de la personne à chaque occasion possible, y compris lors des récentes consultations politiques qui ont eu lieu à La Havane.
Dans le cadre d’engagements bilatéraux, de réunions en personne et d’entretiens téléphoniques, les représentants canadiens ont eu des échanges francs avec Cuba sur les préoccupations constantes du Canada concernant les mesures de répression prises à l’encontre de manifestants pacifiques. Affaires mondiales Canada sait que plus de 800 personnes ont été détenues à la suite des manifestations de juillet 2021, et surveille tout nouveau développement à ce sujet. En octobre 2022, le Canada s’est joint à d’autres pays d’optique commune pour faire part officiellement au gouvernement cubain de ses préoccupations en matière de droits de la personne, y compris en ce qui concerne les détentions arbitraires.
Le Canada est déterminé à poursuivre ce travail par le dialogue, mais aussi par la pression diplomatique. L’ambassade du Canada rend régulièrement compte de l’évolution de la situation des droits de la personne, entre autres à l’aide d’un rapport complet sur les droits de la personne à Cuba dans le cadre du processus d’examen périodique universel des Nations Unies, qui se déroulera de nouveau en 2023. De plus, l’ambassade rencontre régulièrement des pays d’optique commune afin de discuter des événements récents et de l’évolution de la situation en matière de droits de la personne.
En outre, le Canada appuie un dialogue ouvert afin de créer un espace pour que les parties prenantes intéressées puissent exprimer leurs préoccupations et présenter des idées de solutions constructives en faveur des droits de la personne à Cuba et dans le monde. Par exemple, en novembre 2022, des représentants canadiens ont rencontré des représentants de Democratic Spaces et de Cuba Decide au sujet de leurs recommandations visant à faire progresser les droits de la personne à Cuba.
Enfin, le Canada fait preuve de discernement dans son approche du déploiement des sanctions et s’engage à les utiliser de manière efficace et coordonnée lorsque cela s’avère nécessaire. À cette fin, le Canada a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable afin d’examiner et d’évaluer les cas possibles de violations des droits de la personne ou de corruption, ainsi que les autres circonstances pouvant justifier le recours à des sanctions, en tenant compte des contextes politiques et internationaux globaux lorsqu’il s'agit de décider si des sanctions ou d’autres outils de la politique étrangère du Canada peuvent constituer une réponse appropriée.
En ce qui concerne la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), depuis sa création: a) quel est le nombre total de personnes admissibles à la PCRE (i) ayant remboursé la totalité de leur dette relative à la PCRE, (ii) ayant remboursé une partie de leur dette relative à la PCRE, (iii) n’ayant remboursé aucun montant de leur dette relative à la PCRE; b) quel est le nombre total de personnes jugées inadmissibles à la PCRE (i) ayant remboursé la totalité de leur dette relative à la PCRE, (ii) ayant remboursé une partie de leur dette relative à la PCRE, (iii) n’ayant remboursé aucun montant de leur dette relative à la PCRE; c) combien de personnes ont vu leur dette de PCRE être remboursée par (i) retenue de leur remboursement d’impôt ou de leur crédit pour TPS, (ii) réduction de leurs prestations d’assurance-emploi, (iii) saisie-arrêt de leur salaire ou autre revenu, (iv) saisie ou retenue de leurs comptes bancaires, (v) privilège fiscal sur leur maison ou d’autres biens; d) quel est le nombre total de personnes ayant une dette relative à la PCRE non remboursée qui se trouvent en dessous (i) du seuil de faible revenu, (ii) de la mesure du panier de consommation, (iii) de la mesure de faible revenu?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question qui précède, voici la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, depuis la création de la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, au 16 février 2023. Notons qu’en raison des limitations du système, les données sont en temps réel et ne peuvent être extraites qu’à compter du jour de l’extraction, et non à la date de la question, le 10 février 2023.
Concernant la partie a) de la question, l'ARC n’est pas en mesure de fournir de statistiques sur le « nombre total de personnes admissibles » à la PCRE, car tous les comptes avec un remboursement ont une période inadmissible correspondante. En tant que tel, il n’y a pas de personnes « admissibles » qui ont remboursé une dette PCRE. Par conséquent, l’ARC n’est pas en mesure de répondre de la manière demandée.
Notons qu'aux fins des parties b) de la question, les données sont en date du 16 février 2023. En raison des limitations du système, les données sont en temps réel et ne peuvent être extraites qu’à compter du jour de l’extraction. En réponse au point (i), au 16 février 2023, 36 695 particuliers ont remboursé intégralement leur dette PCRE. En réponse au point (ii), au 16 février 2023, 18 281 particuliers ont remboursé partiellement leur PCRE. En réponse au point (iii), au 16 février 2023, 207 589 particuliers n'avaient remboursé aucune de leurs dettes PCRE.
Notons qu'aux fins de de la partie c) de la question, les données sont en date du 16 février 2023. En raison des limitations du système, les données sont en temps réel et ne peuvent être extraites qu’à compter du jour de l’extraction. En réponse au point (i), au 16 février 2023, 4 206 personnes avaient vu leur dette PCRE recouvrée grâce à la retenue des remboursements d'impôt T1. En date de cette question, soit le 10 février 2023, aucun crédit pour la TPS-TVH n'avait été appliqué à une dette PCRE. En réponse au point (ii), l’ARC n’est pas en mesure de fournir une réponse de la manière demandée car les systèmes de l'ARC ne saisissent pas la réduction des prestations d'AE. En réponse au points (iii) à (v), l’ARC n'a intenté aucune action légale à ce jour.
Concernant la partie d) de la question, même si l’ARC peut fournir le nombre total d’individus ayant des dettes impayées de PCRE, l’ARC n’assure pas présentement le suivi des dettes de PCRE en fonction du nombre total de personnes qui se situent en-dessous des mesures requises. L’ARC ne dispose pas des outils ou des informations pertinentes pour fournir les informations statistiques demandées.
En ce qui concerne la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), ventilée par circonscription électorale fédérale: quel est le nombre total de personnes ayant une dette relative à la PCRE non remboursée qui se trouvent en dessous (i) du seuil de faible revenu, (ii) de la mesure du panier de consommation, (iii) de la mesure de faible revenu?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question qui précède, voici la réponse de l’Agence du revenu du canada, ou ARC, en date du 10 février 2023, la date de la question.
Concernant les parties (i), (ii) et (iii), l’ARC ne dispose pas des outils ou des informations pertinentes pour fournir les informations statistiques de la manière demandée. L’ARC ne dispose pas non plus de renseignements suffisants pour fournir une ventilation fondée sur le « seuil de faible revenu », la « mesure du panier de consommation » ou la « mesure du faible revenu ».
En ce qui concerne le Fonds de croissance du Canada (FCC): a) quels sont les détails relatifs aux normes et aux mesures proposées pour le cadre environnemental, social et de gouvernance (ESG) qui s’appliquera aux investissements; b) comment les transactions seront-elles mesurées ou évaluées en fonction du cadre ESG; c) quelles normes de mesure et de rapport ESG les entreprises devront-elles respecter; d) le FCC exigera-t-il que les mesures et les rapports indiqués en c) fassent l’objet d’un audit externe; e) est-ce que les (i) mesures et rapports, (ii) constatations des audits en question, seront rendus publics et, le cas échéant, comment le seront-ils; f) quels sont les détails relatifs à la structure organisationnelle responsable d’administrer le FCC, y compris (i) la composition du conseil d’administration, (ii) le processus de nomination, (iii) la durée du mandat; g) quels sont les critères de sélection, le processus et le statut d’embauche des membres de l’équipe de la haute direction; h) quels mécanismes de reddition de comptes, le cas échéant, le gouvernement met-il en place pour s’assurer que les fonds du FCC, y compris les fonds de fonctionnement, ne sont pas mal gérés ou utilisés frauduleusement?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le Fonds de croissance du Canada, ou FCC, a été constitué en société par la Corporation de développement des investissements du Canada, ou CDEV, le 13 décembre 2022. Le FCC est actuellement dans une phase préopérationnelle, et la CDEV entreprend des travaux pour soutenir la mise en œuvre du FCC, y compris des cadres de reddition des comptes et de responsabilisation. Des détails supplémentaires seront publiés au premier semestre de 2023.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions no 1228, 1229, 1231, 1234, 1236, 1237, 1240, 1241, 1243 et 1244 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les aéronefs qui sont la propriété du gouvernement, ventilés par ministère, agence ou entité gouvernementale qui possède les aéronefs, à l’exception des aéronefs que possède le ministère de la Défense nationale: a) quel est le nombre total d’aéronefs que possède actuellement le gouvernement; b) quels sont les détails de chaque aéronef, y compris (i) son constructeur, (ii) son modèle, (iii) son âge, (iv) sa date d’achat, (v) son prix d’achat initial, (vi) si l’aéronef était neuf ou d’occasion au moment de son achat, (vii) une estimation de son coût d’exploitation par heure de vol, (viii) une estimation de sa consommation de carburant par heure, (ix) son état de préparation opérationnelle ou le pourcentage de temps où l’aéronef est prêt à être utilisé, (x) son but principal?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la révocation d’attestations de sécurité du gouvernement depuis 2016, ventilée par année: a) combien d’individus ont vu leurs attestations de sécurité être révoquées pour une raison valable (c’est-à-dire pour une raison autre qu’un départ à la retraite ou une démission); b) parmi les révocations en a), combien étaient motivées par le fait que les individus s’étaient adonnés à de l’espionnage ou avaient agi au nom d’un gouvernement étranger; c) quelle est la ventilation de a) et b) par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement et les prestations pour soins dentaires, selon le projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022: a) depuis le début de la période de présentation des demandes en décembre 2022, combien de demandes ont été reçues pour (i) le supplément de l’Allocation canadienne pour le logement, (ii) les prestations pour soins dentaires; b) parmi les demandes en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; c) quel montant total a été versé à ce jour aux bénéficiaires (i) du supplément de l’Allocation canadienne pour le logement, (ii) des prestations pour soins dentaires; d) combien de bénéficiaires différents ont reçu à ce jour (i) le supplément de l’Allocation canadienne pour le logement, (ii) des prestations pour soins dentaires; e) quel est le montant total consacré à ce jour à la publicité visant à promouvoir (i) le supplément de l’Allocation canadienne pour le logement, (ii) les prestations pour soins dentaires; f) quel est le budget total de publicité, y compris les sommes non encore dépensées, réservé à la promotion du supplément de l’Allocation canadienne pour le logement; g) quel est le budget total de publicité (i) de l’exercice en cours, (ii) du prochain exercice, réservé à la promotion des prestations pour soins dentaires; h) quelle est la ventilation de chaque partie de a) jusqu’à d) par province ou territoire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les vérifications réalisées par l’Agence du revenu du Canada au cours des cinq dernières années, ventilées par année d'imposition: a) combien de personnes et de couples ont été choisis pour faire l’objet de vérifications de l’impôt sur le revenu des particuliers, ventilés par tranche d’imposition; b) sur le nombre total de déclarants dans chaque tranche d’imposition, quel pourcentage les chiffres en a) représentent-ils?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU), depuis sa création: a) quel est le nombre total de personnes admissibles à la PCU (i) ayant remboursé la totalité de leur dette relative à la PCU, (ii) ayant remboursé une partie de leur dette relative à la PCU, (iii) n’ayant remboursé aucun montant de leur dette relative à la PCU; b) quel est le nombre total de personnes qui ont été jugées inadmissibles à la PCU (i) ayant remboursé la totalité de leur dette relative à la PCU, (ii) ayant remboursé une partie de leur dette relative à la PCU, (iii) n’ayant remboursé aucun montant de leur dette relative à la PCU; c) combien de personnes ont vu leur dette de PCU être remboursée par (i) retenue de leur remboursement d’impôt ou de leur crédit pour TPS, (ii) réduction de leurs prestations d’assurance-emploi, (iii) saisie-arrêt de leur salaire ou autre revenu, (iv) saisie ou retenue de leurs comptes bancaires, (v) privilège fiscal sur leur maison ou d’autres biens; d) quel est le nombre total de personnes ayant une dette relative à la PCU non remboursée qui se trouvent en-dessous (i) du seuil de faible revenu, (ii) de la mesure du panier de consommation, (iii) de la mesure de faible revenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ventilée par circonscription électorale fédérale: quel est le nombre total de personnes ayant une dette relative à la PCU non remboursée qui se trouvent en-dessous (i) du seuil de faible revenu, (ii) de la mesure du panier de consommation, (iii) de la mesure de faible revenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration du ministre du Travail au Sénat le 9 février 2023, alors qu’il affirmait avoir « besoin qu'il y ait plus de travailleurs dans l'industrie pétrolière et gazière, et non pas moins »: a) quel est le plan du ministre pour attirer plus de travailleurs au sein de l'industrie pétrolière et gazière; b) selon les estimations du gouvernement, combien de travailleurs de plus faut-il dans l'industrie pétrolière et gazière?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Défi des villes intelligentes (DVI): a) quels sont les résultats et objectifs mesurables que l’on s’attend à accomplir avec le DVI; b) quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées jusqu’à présent; c) combien de projets de villes intelligentes a-t-on approuvés jusqu’à présent, y compris, pour chaque projet, (i) la description, (ii) le lieu, (iii) le financement fédéral total, (iv) l’état du projet; d) quelles parties prenantes nationales et internationales ont été consultées lors de la proposition et de l’exécution du DVI; e) quels sont les noms de tous les partenaires du DVI; f) quel est le rôle de chaque partenaire en e) et quelles tâches chaque partenaire doit-il accomplir; g) a-t-on déjà envisagé de financer l’ancien projet Sidewalk Toronto dans le cadre du DVI ou ce projet y a-t-il été associé d’une quelconque façon, et, le cas échéant, quels en sont les détails; h) que compte faire le gouvernement pour élargir le DVI ou pour créer de nouvelles mesures semblables?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la participation du Canada à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse), du 16 au 20 janvier 2023: a) combien de personnes faisaient partie de la délégation canadienne à Davos; b) qui étaient les membres de la délégation, y compris, pour chacun, leur (i) nom, (ii) titre, (iii) rôle; c) quels sont les détails de toutes les réunions tenues à Davos auxquelles la vice-première ministre a participé, y compris, pour chacune, (i) la date à laquelle elle s’est déroulée, (ii) les nom et titre des participants, (iii) son objet, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) le résumé de ce qui s’y est passé, y compris tout ce qui a été convenu; d) quels sont les détails de toutes les réunions tenues à Davos auxquelles des membres de la délégation canadienne autres que la vice-première ministre ont participé, y compris, pour chaque réunion, (i) la date à laquelle elle s’est déroulée, (ii) les nom et titre des participants, (iii) son objet, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) un résumé de ce qui s’y est passé, y compris tout ce qui a été convenu; e) quels sont les détails de tout accord conclu pendant le Forum, y compris le résumé des modalités; f) quels sont les détails de toutes les mesures de suivi prises par le gouvernement à la suite de ce qui s’est passé pendant le Forum; g) quels sont les détails de toutes les notes de service ou notes d’information préparés pour appuyer la délégation du Canada au Forum, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Charte des Nations agiles: a) comment le Canada a-t-il été sélectionné pour participer au Panel sur la gouvernance agile dans un monde post-pandémique et, par la suite, aux Nations agiles; b) comment les entreprises ont-elles été sélectionnées pour participer aux discussions des Nations agiles; c) quelles sont les détails des propositions ou contributions du Canada aux premières versions de la Charte, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier; d) quelles sont les différences entre les différentes versions de la Charte; e) quels fonctionnaires ont négocié la Charte au nom du Canada, y compris, pour chacun, leur (i) nom, (ii) titre, (iii) rôle; f) quels sont les détails des interactions initiales du Canada avec le Forum économique mondial ou l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant un concept ou un panel des Nations agiles, y compris (i) la date de l’interaction, (ii) la nature de l’interaction (en personne, virtuelle, par correspondance, etc.), (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le titre, (vi) le sujet, (vii) le résumé de l’interaction, (viii) le numéro de dossier; g) quelles consultations ont eu lieu avec le public ou avec des parties prenantes canadiennes avant que le Canada ne signe la Charte en novembre 2020; h) les réunions plénières et les réunions des groupes de travail qui ont eu lieu depuis la création des Nations agiles sont-elles enregistrées et accessibles pour le public; i) si la réponse en h) est affirmative, où le public peut-il accéder aux liens permettant de visionner les réunions, et si la réponse est négative, pourquoi ne sont-ils pas accessibles; j) quelles consultations le gouvernement a-t-il entreprises pour le développement des premier et deuxième programmes de travail des Nations agiles, y compris (i) les dates des réunions applicables, (ii) le type de consultation, (iii) les organisations consultées, (iv) le résumé des commentaires reçus; k) quels types d’informations et de données le gouvernement échange-t-il avec les membres et les observateurs de Nations agiles dans le cadre de sa participation au forum; l) quels sont les critères de l’utilisation des ressources ministérielles, tant en termes de dépenses que d’heures de travail, dans le cadre des projets de Nations agiles au sein (i) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (ii) du Conseil canadien des normes, (iii) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iv) de Santé Canada?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler l'avis de motion P‑13 portant production de documents?
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies des transcriptions concernant le député de Don Valley-Nord, que le Cabinet du premier ministre a examinées, comme l’a rapporté The Globe and Mail le 24 mars 2023.
[Français]
Monsieur le Président, je demande que cet avis de motion portant production de documents soit renvoyé pour débat ultérieur.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mars, de la motion que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, cela n'a pas de bon sens.
Le gouvernement a déjà provoqué l'inflation la plus élevée depuis 40 ans en doublant la dette nationale, en ajoutant plus à notre dette que tous les autres premiers ministres dans l'histoire du pays. Il a avoué que les dépenses gouvernementales augmentent le coût de la vie pour M. et Mme Tout-le-Monde.
Depuis trois ans je donne des avertissements à la Chambre des communes. Les soi-disant experts, y compris le gouverneur de la Banque du Canada, l'ancien ministre des Finances Bill Morneau et d'autres, ont avoué que les dépenses du gouvernement augmentent l'inflation. Finalement, la ministre avait cette même révélation. Il y a deux semaines, elle a dit qu'elle ne voulait pas jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. Donc, hier, on s'attendait à recevoir un budget qui restreindrait les dépenses inflationnistes sur les épaules de M. et Mme Tout-le-Monde. On a reçu le contraire.
Les libéraux avaient fait quatre promesses, mais ils les ont toutes brisées. Ils ont dit que la dette par rapport au PIB allait diminuer, mais, chaque année, elle augmente. Ils ont dit que les déficits allaient réduire et ils augmentent. Ils ont dit que la dette qui a été ajoutée pendant la pandémie allait être remboursée. Elle n'est pas remboursée et elle est en train d'augmenter. Finalement, ils ont dit qu'on allait avoir un budget équilibré en 2027. Maintenant, ils avouent qu'il n'y aura jamais un budget équilibré.
On reconnaît que le gouvernement ne peut rien donner sauf ce qu'il a retiré. Le gouvernement n'a pas d'argent. Chaque sou dépensé par l'État doit être payé par les citoyens. Il y a trois façons de payer pour des dépenses: avec l'inflation, en imprimant l'argent; avec l'endettement; et avec les taxes et les impôts. Ce gouvernement a choisi ces trois méthodes.
Je vais partager avec mes collègues des statistiques stupéfiantes par rapport aux dépenses du gouvernement. J'aimerais remercier le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, de sciences et d'industrie, le député de South Shore—St. Margarets, de ces données. Le budget fixe les dépenses cumulées pour les cinq prochaines années à un montant record de 3,1 billions de dollars.
Une voix: De milliards.
[Traduction]
L'hon. Pierre Poilievre: Monsieur le Président, nous ne parlons pas de milliards de dollars, nous parlons de billions de dollars. Il y a un hic ici. En fait, il n'y a pas de mot en français pour désigner le terme anglais « trillion ». Ce terme n'existe pas en français. La dette du gouvernement est d'une telle énormité qu'elle viole la Loi sur les langues officielles.
[Français]
J'annonce aujourd'hui qu'on va porter plainte au commissaire aux langues officielles.
La réalité, c'est que c'est 3 000 milliards de dollars. C'est la valeur des dépenses que les libéraux vont faire dans les cinq prochaines années. C'est plus que l'économie annuelle de ce pays.
Ensuite, si l'on en croit ces chiffres — on ne peut jamais croire leurs chiffres —, et s'ils n'augmentent pas les dépenses jusqu'à la fin de leur mandat, les déficits prévus alourdiront la dette nationale de 130 milliards de dollars de plus. La dette nationale atteindra le chiffre record de 1 300 milliards de dollars. Les intérêts sur la dette nationale passeront de 44 milliards de dollars, aujourd'hui, à 50 milliards de dollars, dans cinq ans, si les calculs de taux d'intérêt sont corrects.
Attendons un instant. Le premier ministre a ri quand un journaliste lui a demandé comment nous allions payer la facture de toute cette dette. Il a dit que ce n'était pas un problème, que les taux d'intérêt étaient bas, qu'on n'allait jamais devoir payer pour ces dépenses. Cela s'est passé il y a deux ans. Il y a deux ans, il a dit que les taux d'intérêt allaient rester bas pour le reste de nos vies.
Maintenant, les frais d'intérêt sur la dette nationale ont doublé. On dépense le double du budget de la défense nationale pour payer les frais d'intérêt sur la dette nationale. C'est ridicule. On dépense presque autant d'argent pour payer les frais d'intérêt sur la dette qu'on en dépense pour les transferts en santé. Ces intérêts nuisent à la capacité du gouvernement de fournir des services à M. et Mme Tout-le-Monde, les gens qui paient les factures.
Regardons d'autres faits. Les dépenses de 3 000 milliards de dollars et les déficits massifs jetteront de l'huile sur le feu de l'inflation, de sorte que les taux d'intérêt vont devoir augmenter encore. Durant la dernière année au pouvoir de notre gouvernement conservateur, les dépenses pour les programmes étaient de 280 milliards de dollars. Maintenant, elles sont de 456 milliards de dollars. C'est une augmentation de 63 %. Selon ce qu'indiquent les chiffres, le gouvernement va augmenter les dépenses jusqu'à ce qu'elles atteignent 543 milliards de dollars. C'est une augmentation de presque 100 % des dépenses, c'est le double.
Est-ce que les Canadiens ont reçu le double en matière de santé, de sécurité publique ou de qualité de vie au Canada? Non, ce n'est vraiment pas le cas. Voilà le point. Les libéraux jugent de leur succès en fonction du fait qu'ils coûtent cher. Imaginons un restaurant où la nourriture est épouvantable, où le service est mauvais, où l'atmosphère n'est pas charmante, mais où cela coûte 500 $ pour manger. Ce doit être le meilleur restaurant. C'est la logique des libéraux.
Chaque fois que je demande pourquoi le taux de criminalité a augmenté de 32 %, le premier ministre dit aux victimes de crimes qu'il n'y a pas de problème, parce qu'il dépense beaucoup d'argent en sécurité publique. Quand on parle des armes qui passent la frontière, il dit que ce n'est pas grave, parce qu'il dépense plus d'argent pour protéger notre frontière.
Ce n'est pas acceptable d'échouer, mais c'est encore pire d'échouer en coûtant cher, et c'est ce que le gouvernement fait actuellement. Ce que nous ont donné ces dépenses exorbitantes, c'est un pays qui est véritablement brisé.
Ce qui est brisé, c'est le fait que les gens ne peuvent plus aller dans les rues et se sentir en sécurité après une augmentation du taux de criminalité de 32 %. Les meurtres commis par les gangs de rue ont augmenté de 92 %.
Pensons aussi au nombre de familles qui doivent avoir recours aux banques alimentaires chaque mois. C'est 1,5 million de Canadiens qui ne peuvent pas se nourrir. Un Canadien sur cinq doit sauter des repas parce que la nourriture est devenue trop chère. Neuf jeunes Canadiens sur dix ne peuvent même pas rêver de devenir propriétaires d'une maison à l'avenir, car les paiements hypothécaires, les loyers et les paiements associés à l'achat d'une maison ont doublé, et ce, même si le gouvernement a dépensé 89 milliards de dollars en logement abordable.
Le pays est dans un pire état après toutes ces dépenses et tout est brisé. Surtout, ce qui est brisé, c'est l'entente qui existait entre les citoyens et le pays. C'était une entente très simple: ici, au Canada, si on travaille fort, on peut avoir une maison, de la bonne nourriture, une bonne qualité de vie et on peut accomplir tous ses rêves. C'est la raison pour laquelle les immigrants viennent ici. Ils ne viennent pas pour la météo, ils viennent ici pour ce contrat. En arrivant, on signe pratiquement cette entente lorsqu'on fait la déclaration de citoyenneté. On déclare que l'on va travailler fort, suivre les lois, et qu'on va pouvoir avoir une maison et une belle qualité de vie. C'était l'entente entre le pays et M. et Mme Tout-le-Monde. C'est le gros bon sens.
C'est la raison pour laquelle les gens ont choisi le Canada, mais cette entente est brisée. Nous, les conservateurs, allons rétablir ce contrat entre le pays et les citoyens. Notre pays fonctionnera pour ceux et celles qui travaillent. Nous croyons dans le gros bon sens, et nous voulons ramener le gros bon sens ici, chez nous.
Nous allons ramener les prêts à un taux plus bas en éliminant le gaspillage gouvernemental, la taxe sur le carbone et les déficits inflationnistes.
Nous allons rehausser la valeur des chèques de paie en éliminant et en réduisant les pénalités et les impôts sur les chèques de paie afin de récompenser le travail. Ici, au Canada, on punit le travail. On peut perdre 89 ¢ pour chaque dollar additionnel gagné quand on ajoute toutes les taxes et pénalités gouvernementales et tous les impôts sur les chèques de paie. Dans le gouvernement que je dirigerai, nous éliminerons ces pénalités pour rendre le travail encore plus payant.
Nous allons redonner aux Canadiens la possibilité d'acheter une maison. Nous allons éliminer la paperasserie et les obstacles pour pouvoir construire des maisons partout au pays.
Nous allons ramener ici au Canada des rues sûres où les gens peuvent se sentir en sécurité. Nous allons le faire en éliminant les politiques portant sur la libération sous caution et sur la libération conditionnelle que le gouvernement a mises en place afin de mettre les vrais criminels en prison.
Nous allons bannir les drogues comme l'héroïne, le fentanyl et d'autres pour protéger nos citoyens. Nous allons aussi arrêter de dépenser l'argent des contribuables pour financer les drogues des gens qui ont une dépendance. Au lieu de cela, nous aurons un vrai traitement. Nous allons poursuivre les grandes corporations pharmaceutiques qui ont causé la crise en premier lieu. Nous allons ramener chez nous nos frères, nos sœurs, nos amis en les aidant à mettre fin à leur dépendance et à rebâtir leur vie.
Nous allons aussi ramener la liberté chez nous. La liberté sera protégée et renforcée quand je deviendrai premier ministre.
Nous allons aussi ramener le pouvoir démocratique ici au Canada en éliminant l'ingérence étrangère dans notre système électoral et démocratique. La capitale du Canada, c'est Ottawa. Ce n'est pas Pékin ni Davos. C'est ici chez nous et c'est nous qui allons prendre nos propres décisions pour l'avenir.
Nous allons redonner aux gens le contrôle de leur vie et nous allons leur redonner le pouvoir. Nous allons rendre le Canada le pays le plus libre au monde en redonnant aux gens le contrôle de leur vie.
Ce dont je parle, c'est le gros bon sens. C'est le gros bon sens de M. et Mme Tout-le-Monde, ces gens qui travaillent et qui paient trop pour les factures de ce gouvernement incompétent. C'est pour eux que nous travaillons. C'est notre mission et c'est ce que nous ferons comme Canadiens et comme gouvernement conservateur.
[Traduction]
Le gouvernement ne peut donner aux gens quoi que ce soit qu'il ne leur a pas enlevé. Les libéraux sont à sec. Tout l'argent qu'ils ont dépensé appartient à d'autres. Pour eux, il n'y a que trois façons d'obtenir de l'argent: taxer, emprunter ou faire grimper l'inflation. Or, l'actuel gouvernement s'est livré à ces trois exercices. C'est incroyable.
Il y a quelques semaines à peine, la ministre des Finances a admis que les dépenses déficitaires entraînent l'inflation. Bref, qu'elles ont pour effet d'alimenter le feu inflationniste. Cet aveu se faisait attendre depuis longtemps. Je dois reconnaître que je l'attendais avec impatience. Il n'aura fallu à la ministre que trois ans après que j'ai commencé à la mettre en garde à cet égard. Lentement mais sûrement, quelques libéraux ont commencé à me donner raison.
Premièrement, le gouverneur de la Banque du Canada avait initialement prédit que faire marcher la planche à billets entraînerait une déflation. Il a fini par accepter que l'inflation est causée par les déficits gouvernementaux et par l'impression d'argent. Puis, un ancien vice-premier ministre libéral, nommément John Manley, a affirmé que toutes ces dépenses feraient monter le coût de la vie. Ensuite ce fut au tour d'un autre libéral, cette fois Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances. Bill Morneau, qui est devenu « Bill no more », a déclaré que toutes ces dépenses allaient entraîner une poussée inflationniste. Enfin, la ministre des Finances actuellement en fonction a déclaré que dépenser de l'argent que nous n'avons pas fait grimper le coût de la vie.
Voilà un aveu de taille, et nous pensions qu'il se traduirait quelques semaines plus tard par un budget qui traiterait l'argent des contribuables de façon responsable. Au lieu de cela, après avoir doublé la dette nationale en accumulant plus de dettes que tous les premiers ministres précédents réunis, les libéraux ont décidé d'aller un peu plus loin.
Je vais faire part à la Chambre de certains faits étonnants que le ministre du cabinet fantôme responsable de l'industrie a déterrés au sujet du plan financier du gouvernement. Le budget fixe les dépenses cumulées pour les cinq prochaines années à un montant record de 3,1 billions de dollars. C'est plus que le PIB total du Canada.
Il ne faut pas oublier que nous ne pouvons pratiquement pas nous fier à aucune prévision des libéraux, mais si l'on en croit ces chiffres et s'ils n'augmentent pas les dépenses, ils admettent qu'ils prévoient ajouter 130 milliards de dollars à la dette, qui atteindra 1,3 billion de dollars. Les intérêts sur la dette nationale s'élèvent à 44 milliards de dollars cette année et ils passeraient à 50 milliards de dollars dans le cadre de ce plan fiscal.
Pour mettre les choses en perspective, les libéraux ont doublé le montant que les Canadiens doivent payer aux banquiers et aux détenteurs d'obligations depuis que le premier ministre a promis que les taux d'intérêt resteraient bas et que toute cette dette ne leur coûterait rien.
Les paiements que nous consacrons aux intérêts sur la dette sont maintenant plus importants que les sommes que nous consacrons aux forces armées, aux prestations pour la garde d'enfants et aux transferts aux provinces en matière d'éducation et de services sociaux, et presque aussi élevés que ce que nous coûtent les services de santé. Plutôt que de verser de l'argent aux soldats et aux infirmières, le premier ministre le donne aux riches détenteurs d'obligations et aux banquiers. C'est exactement le contraire de ce qu'il avait promis.
Les libéraux admettent que cette année, les dépenses vont atteindre la somme exorbitante de 456 milliards de dollars. C'est une hausse de 63 % par rapport à leur niveau d'il y a huit ans seulement, lorsque le premier ministre est entré en fonction. Il s'agit d'une augmentation des dépenses de presque 10 % par année.
Si on se fie aux prévisions des libéraux, les dépenses devraient grimper pour atteindre plus d'un demi-billion de dollars pendant les cinq années du plan que nous avons sous les yeux. Cela signifie qu'ils vont avoir littéralement doublé les dépenses gouvernementales.
Qu'est-ce qui est deux fois mieux aujourd'hui au Canada? Les députés peuvent-ils nous en donner un seul exemple? Est-ce que nos rues sont deux fois plus sûres? Il suffit de songer à ce qui s'est produit cette semaine pour connaître la réponse à cette question.
Un père a été poignardé à mort en plein jour devant ses enfants dans un café Starbucks après avoir demandé à un homme de ne pas envoyer la fumée de sa vapoteuse dans le visage de ses enfants. Un adolescent de 16 ans a été poignardé à mort dans le métro de Toronto par un homme au lourd passé criminel. Au cours des 36 dernières heures précédant mon discours, deux personnes ont été poignardées sur le réseau de transport en commun de Calgary et l'une d'entre elles est décédée.
Les crimes violents ont augmenté de 32 %. Les meurtres commis par les gangs ont augmenté de 92 % sous le gouvernement actuel. Les rues ne sont pas deux fois plus sécuritaires sous le gouvernement qui coûte deux fois plus cher.
Avons-nous deux fois plus de logements abordables? Non, c'est tout le contraire. Le paiement hypothécaire moyen et le loyer moyen ont doublé. La mise de fonds nécessaire pour accéder à la propriété a doublé.
Il n'y a pas eu d'amélioration dans les services de santé. Le délai pour obtenir des traitements est passé à 26 semaines — le double de ce qu'il était lorsque le premier ministre a été élu.
Que recevons-nous en échange de tout cet argent? Chaque fois que nous soulignons les problèmes incontrôlables qui font rage au Canada, le premier ministre se défend en se vantant de la quantité d'argent qu'il a dépensé. C'est incroyable.
C'est comme s'il venait de s'acheter une voiture. Elle tombe en panne et la climatisation ne fonctionne pas. L'une des fenêtres s'est brisée tandis qu'il quittait le terrain du concessionnaire automobile. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter toutefois, parce que, comme il a payé la voiture 200 000 $, elle est sans doute formidable. Ils sont incapables de se servir du gros bon sens.
La mère seule typique s'y prendrait beaucoup mieux que le premier ministre en matière de gestion du budget, parce qu'elle comprend que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Heureusement, nous allons transformer le tort qu'il a causé en espoir pour les Canadiens, qui en ont besoin. Nous devons revenir à un pays qui fonctionne pour les gens qui font le travail. Cela signifie qu'il faut faire baisser les prix en éliminant les dépenses inflationnistes, les déficits et les taxes sur le carbone.
Nous savons que lorsqu'il y a plus d'argent à dépenser que de marchandises à acheter, les prix sont plus élevés. Nous devons réduire le fardeau que l'État fait porter aux citoyens afin de réduire les coûts et augmenter le pouvoir d'achat des citoyens pour qu'ils aient une vie meilleure.
Les Canadiens auront de meilleurs salaires quand nous mettrons fin à la guerre contre le travail que le premier ministre a déclenchée au Canada. À certains niveaux de revenus, lorsqu'une personne gagne un dollar de plus, elle perd jusqu'à 89 cents en impôt sur le revenu, en charges sociales et en récupération des prestations que prélèvent les gouvernements. Nous nous demandons pourquoi personne ne veut travailler et pourquoi il y a une pénurie de main‑d'œuvre. On n'incite pas les gens à travailler avec des taux d'imposition élevés.
Le Canada est devenu un pays qui ne récompense pas ce qui est bien et ne punit pas ce qui est mal. Si un travailleur qui a du cœur à l'ouvrage fait une journée de travail supplémentaire, il perd tout ce qu'il a gagné ce jour-là en raison des récupérations fiscales et des impôts. Si un criminel sort dans la rue et commet un crime violent, il ne paie aucune pénalité. Le gouvernement ne fait pas de distinction entre les bons et les mauvais comportements. C'est pourquoi tout s'effondre au Canada et dans la vie des Canadiens ordinaires.
Nous devons récompenser le bon travail des personnes qui travaillent dur, qui paient leurs impôts et qui respectent les règles. C'est pourquoi un gouvernement conservateur réformerait le régime fiscal et de récupération afin de rendre le travail rentable. Ainsi, les gens pourront à nouveau toucher de bons chèques de paie.
Ramener de bons chèques de paye à la maison suppose que nous devions également éliminer les barrières qui empêchent ces chèques de parvenir jusqu'à nous en premier lieu. De brillants immigrants arrivent dans notre pays, prêts à mettre la main à la pâte, mais on les empêche d'exercer leur profession. À l'heure actuelle, nous accusons une pénurie de 40 000 médecins. Or, 19 000 médecins immigrants n'ont pas le droit de travailler dans nos hôpitaux. La plupart d'entre eux sont qualifiés pour faire ce travail.
J'ai dû aider un docteur qui effectuait des opérations cardiaques à Singapour à obtenir son autorisation d'exercer ici à Ottawa. Je suis désolé de le dire aux députés, mais Singapour est en fait un pays plus avancé que le Canada; pourtant, nous empêchons quelqu'un comme lui de pratiquer la chirurgie à l'Institut de cardiologie d'Ottawa. Nous avons 19 000 médecins formés à l'étranger qui pourraient venir en aide à notre système de santé si ce n'était des entraves que le gouvernement met dans leur chemin. Il y a 34 000 infirmiers formés à l'étranger qui n'ont pas le droit de travailler dans notre système de santé.
Il ne s'agit pas seulement des médecins et des infirmiers, mais de toutes les professions. Dans son témoignage, le directeur de l'Association de l'aviation nous a dit qu'un mécanicien d'aviation avait travaillé pendant 20 ans pour Air Canada à Munich et qu'il avait ensuite déménagé au Canada en pensant qu'il garderait son emploi chez Air Canada. Or, l'entreprise ne l'a pas laissé faire le même travail sur les mêmes avions qu'en Allemagne. C'est insensé.
Sous ma direction, un gouvernement conservateur établirait une norme du Sceau bleu fondée sur le bon sens, un examen national fondé sur le mérite pour déterminer qui a les compétences et qui ne les a pas. Ainsi, les professionnels formés à l’étranger pourront passer un examen, obtenir dans les 60 jours une réponse positive ou négative selon leurs aptitudes démontrées et commencer à travailler dans leur domaine.
Nous garantirions 30 000 petits prêts d’études pour que les immigrants puissent s'absenter du travail pour étudier afin de répondre à nos normes. Nous donnerions aux futurs immigrants la possibilité de commencer à se préparer à obtenir les autorisations requises pour travailler dans leur domaine avant même d’arriver au Canada. Ainsi, les immigrants pourraient obtenir des salaires élevés, appréciables, à l’abri de l’inflation et nous pourrions obtenir plus de médecins, d’infirmières et d’ingénieurs au Canada.
Pour que les gens gagnent un salaire appréciable, il faut se débarrasser de ceux qui entravent notre secteur des ressources. Nos réserves de lithium arrivent au sixième rang sur la planète. Le gouvernement souhaite maintenant affecter 80 milliards de dollars à des subventions pour des entreprises soi-disant vertes.
Ne serait-il pas bon d'extraire le lithium dont nous disposons et de le mettre dans les batteries de l’avenir plutôt que de compter sur des camps de travail forcé situés dans des pays totalitaires, ou de compter sur la Chine pour raffiner 60 % de tout le lithium extrait? Les députés savent-ils quelle quantité de lithium nous avions extraite au Canada en 2021, après six ans sous la direction du premier ministre? La réponse est zéro, nada, rien. Pas même une cuillerée à soupe. Pourquoi? Parce que, de l’aveu même du gouvernement, il faut jusqu’à 25 ans pour qu’une mine obtienne les autorisations nécessaires au Canada. Il ne faut pas s'étonner si nous sommes à la traîne de tous les autres pays dans le monde.
Nous pourrions exporter notre gaz naturel outre-mer. Quinze projets d’usines de liquéfaction de gaz naturel étaient sur la table lorsque le premier ministre est entré en fonction. Aucune n’a été construite, alors que les Américains en ont construit sept dans la même période. Les Allemands ont construit une installation d’importation en 194 jours, du processus de demande à la fin des travaux. Nous pourrions exporter notre gaz outre-mer.
Si j'étais premier ministre, nous pourrions éliminer les obstacles, délivrer rapidement des permis, construire des usines de liquéfaction du gaz naturel pour refroidir ce gaz à -161 degrés Celsius et l'expédier en Europe pour mettre fin à la dépendance de cette dernière à Poutine, ainsi qu'en Asie, ce qui mettrait fin à la dépendance de cette dernière à l'égard du charbon polluant. Cela nous permettrait de verser des salaires à des Canadiens plutôt que d'enrichir des dictateurs.
Nous ferons en sorte que les Canadiens puissent de nouveau se loger à un prix abordable. Il est difficile de croire que le logement était bon marché au Canada il y a huit ans, avant l'arrivée du premier ministre. En effet, le prix moyen d'une maison s'élevait à seulement 450 000 $. Le paiement hypothécaire moyen était de 1 400 $, ce qui était raisonnable. Le loyer moyen pour un appartement de deux chambres à coucher dans les dix plus grandes villes canadiennes s'élevait à 1 100 $. Qu'en est-il aujourd'hui? Le paiement hypothécaire moyen dépasse largement les 3 000 $, soit le double de ce qu'il était. La mise de fonds minimale moyenne de 5 % du montant du prêt hypothécaire est maintenant de 45 000 $, soit le double de ce qu'elle était. Le loyer moyen est maintenant de 2 200 $, soit le double, également, de ce qu'il était.
Comment en sommes-nous arrivés là? Cela s'explique par deux raisons évidentes. Les déficits inflationnistes font grimper les taux d'intérêt pour les emprunteurs hypothécaires, et les administrations locales empêchent la construction de nouveaux logements. C'est pourquoi le Canada est le pays du G7 qui compte le moins de maisons par habitant. En fait, la Banque Scotia affirme qu'il y a aujourd'hui moins de maisons par habitant que lorsque le premier ministre est entré en fonction.
À Vancouver, les barrières et les tracasseries administratives coûtent 650 000 $ pour chaque logement. Il n'y a rien qui se construit parce que le Canada est 64e au monde pour le délai d'obtention d'un permis de construction. Si le gouvernement est incapable de construire des maisons, il ne peut pas loger les gens. Il veut faire venir au pays un demi-million de personnes par année, mais il ne sait absolument pas où ces gens pourront rester. Le gouvernement est en train de créer une immense catastrophe financière et sociale pour les deux prochaines années, parce que les gens n'auront nulle part où vivre et où aller. Les collectivités du pays connaîtront une dégradation massive à cause de cette politique.
Heureusement, il est possible d'écarter les obstacles administratifs. Les députés savent-ils qui nous a montré la solution? Ce sont les membres des Premières Nations à Vancouver. Il y a une réserve à Vancouver, à l'intérieur des limites de la ville. La nation Squamish a pris 10 acres et elle est en train d'y bâtir 6 000 logements. On parle donc de 600 logements par acre. Si cela est possible, c'est parce que la nation n'est pas assujettie aux règles de la Ville de Vancouver. Elle est maître chez elle et elle a écarté les obstacles administratifs. Elle a réussi à faire ce qui aurait été impossible si elle avait dû se plier au genre de règles qu'imposent les maires des grandes villes.
Habituellement, les premiers ministres ne critiquent pas les maires et parlent de « travailler en collaboration et en partenariat avec eux pour assurer un meilleur avenir », ou ce genre de paroles en l'air ou vides de sens que nous avons si l'habitude d'entendre ou de lire dans des communiqués de presse.
M. Mark Gerretsen: Vous avez l'air de bien vous y connaître.
M. Pierre Poilievre: Vous avez raison. Je peux vous assurer qu'un grand changement s'en vient.
Monsieur le Président, le premier ministre m'a accusé de me battre avec les maires, et c'est fichtrement vrai. Je vais me battre. Je vais me battre pour que nos concitoyens aient un logement. Les jeunes Canadiens méritent d'habiter dans une maison. J'infligerai de lourdes pénalités financières aux maires des grandes villes qui empêchent la construction de logements, et j'accorderai de grosses primes à ceux qui s'écartent du chemin pour permettre la construction. Oui, absolument, nous mènerons ce dossier à bon port. La solution des libéraux consiste à engloutir 4 milliards de dollars supplémentaires dans des bureaucraties municipales ce qui engendrera encore plus d'obstacles à la construction.
Mon idée est très simple. Je mettrai de l'argent sur la table pour obtenir des résultats. Le budget d'infrastructure du gouvernement fédéral sera basé sur le nombre de logements créés. Les logements devront être terminés et il faudra que des gens s'y installent afin de recevoir le moindre dollar de la part du gouvernement fédéral pour les infrastructures. J'exigerai que chaque station de transport en commun financée par le gouvernement fédéral soit entourée et surmontée de complexes résidentiels à forte densité. Comment se fait-il que Hong Kong possède le seul système de transport en commun rentable de la planète? Parce qu'on y vend les droits sur l'espace juste au-dessus des stations, de sorte que des gens vivent juste au-dessus. C'est la façon la plus efficace de procéder. Toutefois, au Canada, les empêcheurs de tourner en rond et les socialistes sirotant du champagne dans leurs riches quartiers verdoyants ne veulent pas de nouveaux voisins. Ils veulent être les seuls à profiter des stations de transport en commun. Cela n'arrivera plus. Si je finance des stations de transport en commun, j'exigerai que les travailleurs puissent vivre à côté de ces stations et qu'ils puissent y vivre sans même avoir à y travailler.
Nous avons 37 000 immeubles fédéraux qui sont de gros bâtiments laids. La plupart sont vides parce que les fonctionnaires travaillent de la maison. Ces gros bâtiments laids et vides sont un monument à l'incompétence gouvernementale. Je les vendrai à des promoteurs pour qu'ils puissent être convertis en logements à loyer modique. Cela me réchauffe le cœur de songer à la belle famille arrivant avec un camion de déménagement pour emménager dans sa merveilleuse nouvelle habitation à l'ancien siège social de Radio-Canada.
Nous allons honorer les métiers. Nous avons besoin de gens de métier capables de bâtir. Contrairement aux libéraux, qui traitent les gens de métier de la classe ouvrière avec condescendance, nous veillerons à ce que les programmes de formation et d'apprentissage dans les métiers bénéficient de même soutien de la part du gouvernement que les universités et les formations professionnelles.
Nous accélérerons l'immigration des gens de métiers et ferons savoir aux jeunes que travailler dans les métiers est tout aussi honorable et prestigieux que travailler dans les professions. Nos gens de métier forment l'épine dorsale de ce pays.
Nous ferons de nouveau de nos rues des lieux sûrs. Nous savons que la vague de criminalité, le chaos et la violence sauvage qui déferlent dans l'ensemble du pays découlent directement des politiques néo-démocrates—libérales. Ces dernières ont inondé nos rues de criminels violents et de drogues dangereuses. Le gouvernement a instauré une politique de capture et remise en liberté qui fait en sorte que les mêmes criminels violents sont constamment remis en liberté. En l'espace d'un an, à Vancouver, on a arrêté les 40 mêmes personnes 6 000 fois. Cela représente 150 arrestations par personne par année, et c'est la conséquence directe de la réforme du régime de libération sous caution dirigée par le premier ministre.
Le gouvernement que je dirigerai mettra fin aux politiques de capture et de remise en liberté. Il enverra les récidivistes violents en prison au lieu de leur accorder une libération sous caution.
Ensuite, nous nous attaquerons au fléau des décès par surdose qui s'est étendu dans notre pays sous les politiques des libéraux et des néo-démocrates.
Ils nous ont dit qu'ils avaient toutes les données probantes justifiant leur approche illogique pour les gens sensés. Ils ont prétendu que si nous légalisions les drogues et utilisions l'argent des contribuables pour les distribuer, il n'y aurait plus de surdoses parce que nous serions en mesure de garantir un approvisionnement sûr.
Ils ont même financé des machines distributrices d'héroïne avec de l'argent public. Ils en sont très fiers. Ils disent que, grâce à la biométrie, les gens obtiennent de l'hydromorphone tout simplement avec leurs empreintes digitales.
L'OxyContin est à l'origine de la crise des opioïdes. L'hydromorphone est trois fois plus puissante que l'OxyContin. C'est presque de l'héroïne.
Que se passe-t-il? Les gens consomment ces drogues. Après un certain temps, ils ne les trouvent plus suffisamment puissantes. Que font-ils? Ils les vendent à des enfants et utilisent l'argent pour acheter du fentanyl.
Dans ce budget, le gouvernement dépense des centaines de millions de dollars supplémentaires pour distribuer encore plus de drogues qui tueront nos concitoyens.
Cette politique est un cauchemar absolu. Le quartier Lower Eastside de Vancouver est devenu un véritable enfer. Depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel premier ministre, en Colombie-Britannique, le nombre de décès par overdose a augmenté de 300 %.
On déplore maintenant 22 décès par surdose chaque jour au Canada. Ça n’a aucun sens.
Soit dit en passant, les mêmes sociétés pharmaceutiques ignobles qui sont à l’origine de cette crise toucheront des fonds de ce budget pour vendre de l’hydromorphone qui perpétuera les problèmes de dépendance. Ces ordures — les mêmes qui ont provoqué cette crise en moussant délibérément leurs ventes et encouragé les surdoses en accordant des primes aux distributeurs qui les causaient — reçoivent aujourd’hui de l’argent de ce gouvernement pour fournir un approvisionnement soi-disant sûr en opioïdes pratiquement comparables à l’héroïne.
Il s’agit peut-être de la politique la plus dégoûtante et la plus scandaleuse que le gouvernement ait jamais mise en œuvre.
Nous avons une solution. Nous allons interdire les drogues dures. Nous cesserons d’utiliser l’argent des contribuables pour distribuer ces drogues. Nous offrirons des traitements. Nous ferons en sorte qu’il soit plus facile d’obtenir un traitement que de se procurer de la drogue.
Nous obligerons les sociétés pharmaceutiques à l’origine de cette crise à payer la note grâce à une poursuite de 45 milliards de dollars que j’intenterai contre elles. C’est ce que je vais faire.
Nous allons ramener nos frères, nos sœurs, nos amis et nos voisins à la maison, libérés de leur dépendance. Nous leur redonnerons l’espoir que tout, y compris la rédemption, est possible dans ce pays et que tout le monde peut se reprendre en main. Les innombrables histoires que j’ai entendues en parcourant le pays témoignent de l’efficacité des traitements.
J'ai rencontré une infirmière à Timmins. En fait, elle a été infirmière jusqu'à ce qu'elle développe une dépendance aux opioïdes à l'hôpital. Elle a perdu son emploi, coupé les liens avec sa famille et s'est retrouvée à la rue. Toutefois, elle a eu accès à des soins et elle s'est sortie de cet enfer. Aujourd'hui, elle travaille comme serveuse. Elle a rétabli les liens avec sa fille, retrouvé sa dignité et retrouvé la maîtrise de sa vie. Il y aura encore plus d'histoires comme celle-ci quand nous ramèneront nos amis et nos êtres chers sur le chemin de la sobriété.
Nous rétablirons la liberté dans notre pays. Plus le gouvernement s'accorde des pouvoirs, moins nous sommes libres. Ce gouvernement si puissant oublie sa responsabilité première. Il est d'abord et avant tout responsable d'assurer la défense de notre pays. Nous allons sortir les dollars des poches des bureaucrates et les redistribuer aux membres de nos forces armées. Nous allons mettre fin au fiasco des contrats d'approvisionnement qui profitent aux grandes sociétés pour qu'il reste plus d'argent dans la défense de notre pays. Nous allons veiller à ce que nos soldats, nos marins et nos aviateurs aient les ressources financières et les mesures de soutien dont ils ont besoin. Nous allons mettre fin au wokisme qui éloigne les jeunes de nos forces armées et rétablir la fierté envers le service militaire pour notre pays.
Ramener la liberté chez nous signifie ramener la prise de décisions démocratiques au Canada en luttant contre l'ingérence étrangère, notamment en créant un registre des agents étrangers et en empêchant tout gouvernement étranger de s'immiscer dans notre processus électoral. La capitale du Canada est Ottawa; ce n'est ni Pékin ni Davos. Soit dit en passant, j'interdirais à tous les ministres de mon gouvernement de participer de quelque façon que ce soit au Forum économique mondial.
Nous ramènerions aussi chez nous la liberté de parole en abrogeant le projet de loi C-11, qui vise à permettre au gouvernement de contrôler ce que les Canadiens regardent et disent sur Internet. Nous estimons qu'il y a déjà 37 millions de Canadiens qui assurent la réglementation du contenu. Ce sont les citoyens canadiens qui ont le droit de décider ce qu'ils regardent et ce qu'ils disent sur Internet dans un pays libre.
J'ai déjà dit qu'au Canada, il y avait un pacte: si les gens travaillent fort, ils auront une bonne qualité de vie. Or, comme pour tout le reste au pays, ce pacte a été rompu par les libéraux. Ce n'est toutefois pas le premier pacte conclu dans l'histoire de notre démocratie. Le tout premier pacte remonte à plus de 800 ans, lorsque le roi Jean, héritier de la Couronne gâté et avide de pouvoir, a pris la place de son père. Cela rappelle-t-il quelque chose à quelqu'un? Il surtaxait ses sujets. Il les privait de leurs libertés en procédant à des arrestations arbitraires, en leur confisquant des biens sans les indemniser, et en violant toutes les règles que nous tenons maintenant pour acquises. Les gens du peuple ont forcé le roi à les rencontrer dans le pré de Runnymede et ils ont exigé qu'il signe un pacte, la Magna Carta, ou Grande Charte. Pour la première fois, grâce à cette entente, des libertés étaient garanties par la loi, et ce que nous appelons maintenant « l'État » est passé du statut de maître du peuple à celui de serviteur. C'est aussi notre objectif ici.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que nous sommes non pas des maîtres, mais des serviteurs. La Chambre des communes est la Chambre du peuple. Elle est verte, car, aux premiers temps, les gens du peuple se réunissaient dans le pré verdoyant de Runnymede. Ce sont les gens du peuple qui faisaient les moissons dans ce pré. C'est pour eux que nous travaillons. Nous sommes ici pour représenter le bon sens des gens ordinaires et défendre l'unité de notre grand pays. C'est leur pays, mon pays, notre pays. N'oublions pas cela.
Des voix: Encore.
Monsieur le Président, comme ils en veulent encore, je vais au moins présenter une motion. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre rejette l'énoncé budgétaire du gouvernement, puisqu'il coûtera 4 200 $ à chaque ménage canadien et qu'il échoue à veiller à ce que le Canada soit au service des personnes qui travaillent, c'est-à-dire:
a) augmenter considérablement les chèques de paie grâce à des impôts moins élevés, y compris, par l'abolition de la taxe sur le carbone;
b) faire baisser les prix en mettant fin à la dette inflationniste et aux déficits qui font grimper l'inflation et les taux d'intérêt;
c) offrir des logements abordables en supprimant les barrières gouvernementales afin de libérer des terrains et d'accélérer la délivrance des permis de construction. »
L'amendement est recevable.
Avant de passer aux questions et aux observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, Les finances; la députée de Victoria, Le changement climatique; le député de Courtenay—Alberni, Postes Canada.
Monsieur le Président, je suis ravi de voir que les conservateurs sont capables de se lever pour applaudir. Après qu'ils ont été rabroués par le président des États‑Unis, la semaine dernière, je commençais à me demander s'ils étaient capables de se tenir debout, point.
Quoi qu'il en soit, personne ne s'étonnera que les conservateurs s'opposent au budget. Hier, pendant la période des questions, l'adjointe du chef de l’opposition nous a révélé qu'elle voterait contre avant d'en avoir lu la moindre ligne.
J'aimerais parler de deux éléments précis du budget contre lesquels les conservateurs ont choisi de voter.
Le chef de l’opposition nous a dit et redit que les technologies vertes et les programmes verts du budget n'ont aucun intérêt pour lui, même s'ils permettront de rendre le réseau électrique complètement écologique. J'espère qu'il est conscient que, sur les 338 circonscriptions que compte le pays, celle à qui le virage vert profiterait le plus est celle qui est juste à côté de la mienne et qui est représentée par son voisin de banquette, le député d'Hastings—Lennox and Addington. C'est elle qui en ressortirait le plus gagnante, puisque Umicore vient d'annoncer un investissement de 1,5 milliard de dollars pour y aménager la plus grosse usine de batteries d'Amérique du Nord.
Dans un autre ordre d'idées, le budget regorge de mesures de soutien à l'Ukraine. C'est la prérogative du député de Selkirk—Interlake—Eastman de voter contre ces mesures, même s'il est intervenu plusieurs fois à l'appui des Ukrainiens, mais cela ne change rien au fait qu'il s'agit de deux excellentes mesures qui auraient des retombées positives sur les Canadiens et sur leurs alliés du reste du monde.
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir entendu de question, mais je trouve navrant que le député ait pris la parole chaque...
Que je sache, monsieur le Président, il s'agit de la période des questions et des observations, n'est-ce pas? Je n'ai pas à poser de question, non?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je trouve navrant que, alors que le député régurgite depuis huit ans les notes d'allocution bidon du premier ministre, tout ce qu'il a reçu en récompense, c'est une fonction de façade qui n'atteint même pas le milieu de la hiérarchie à la Chambre des communes. Il se contente de soutenir les politiques inflationnistes qui volent les chèques de paie des gens qui travaillent fort partout au Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les gens ordinaires, car ce sont eux qui travaillent réellement au Canada. Nous allons alléger leur fardeau fiscal afin qu'ils puissent garder dans leurs poches une plus grande portion de l'argent qu'ils gagnent. Nous allons faire du Canada un pays axé sur les personnes qui travaillent, et ce, dès que nous formerons un gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le chef de l'opposition officielle de son très bon discours, notamment de ses passages en français.
Comme il le sait, la langue française est très riche en vocabulaire. Nous avons une recette pour le pâté chinois: steak, blé d'Inde, patates. Pour les gros chiffres, nous disons: millions, milliards et billions. Je l'invite à répéter après moi.
Il a commencé son discours en nous faisant une leçon de cohérence, en prenant des phrases qui avaient été dites par la ministre des Finances. Il a trouvé des manques de cohérence et il nous a dit qu'on ne pouvait plus croire ce que le gouvernement dit parce qu'il n'est pas cohérent.
Tout de suite après, il a cité le gouverneur de la Banque du Canada qu'il menaçait de congédier pour incompétence, il y a quelques mois, lors de la course à la chefferie.
Moi, quand je dis ouvertement que quelqu'un est incompétent et que la première action que je vais faire en devenant premier ministre, c'est de le congédier — je ne serai pas premier ministre ici, je l'assure —, je ne le cite pas. Je ne cite pas les gens incompétents que je veux congédier.
Ma question est la suivante: veut-il encore congédier le gouverneur de la banque centrale qu'il cite dans son discours? S'il ne veut plus le congédier, quel est le cheminement intellectuel qu'il a fait pour changer d'idée?
Monsieur le Président, est-ce que je vais congédier le gouverneur de la Banque du Canada? J'ai quelques questions pour le député du Bloc québécois.
Si un mécanicien ne fait pas son travail, qu'arrive-t-il? Il est congédié, n'est-ce pas? Le mécanicien est congédié. Si un électricien ne fait pas son travail, que se passe-t-il? Il est congédié.
Si, au lieu de faire son travail qui est de garder l'inflation à 2 %, le gouverneur de la Banque du Canada emprunte et imprime de l'argent pour financer les déficits du gouvernement et que cela cause de l'inflation qui, maintenant, entraîne de la pauvreté parmi les Canadiens, oui, il sera congédié.
Dans le vrai monde, si quelqu'un ne fait pas son travail, il est congédié. Moi, je vais faire entrer le gouvernement du Canada dans le vrai monde en congédiant les gens qui ne font pas leur travail.
Monsieur le Président, la question était pourquoi citer comme autorité quelqu'un dont on pense qu'il devrait être congédié.
[Traduction]
Toutefois, cette question est restée sans réponse.
Je dois dire qu'il est un peu difficile de savoir par où commencer. De toute évidence, nous partons de positions différentes et nous interprétons différemment la situation dans laquelle se trouve notre pays.
Le chef de l’opposition avait beaucoup de choses à dire. Il a déclaré qu'il interdirait à ses ministres de participer au Forum économique mondial, comme l'avait fait Stephen Harper, je suppose, lorsqu'il était premier ministre, le jour où il avait annoncé, depuis Davos, qu'il ferait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans au Canada. C'est ce qu'a fait Stephen Harper alors qu'il assistait au Forum économique mondial. En fait, je suis heureux que le député n'y envoie personne; ainsi, la prochaine fois qu'il y aura une annonce de ce genre, nous pourrons demander des comptes ici même aux conservateurs.
Le député a ensuite parlé du programme Sceau bleu, qui est une bonne idée. Les conservateurs avaient promis en 2006 de l'instaurer, sauf qu'en neuf années au pouvoir, ils n'ont rien fait à cet égard.
Il a ensuite affirmé que les 4 milliards de dollars prévus dans le budget pour le secteur du logement ne serviraient qu'aux bureaucrates. Je suppose que le député fait allusion à la stratégie de logement « conçue par les Autochtones, pour les Autochtones », financée à hauteur de 4 milliards de dollars dans ce budget. Il a eu l'audace de critiquer cette stratégie après avoir évoqué l'exemple de la nation Squamish, qui fait du bon travail en matière de construction de logements.
Alors que des députés de son parti ont annoncé qu'ils allaient voter contre le budget avant même d'en avoir pris connaissance, faut‑il s'étonner qu'il n'en comprenne pas le contenu? Non, probablement pas. Toutefois, une question demeure: après avoir entendu les propos du député, lui qui aime souligner les promesses non tenues, pourquoi les Canadiens devraient-ils le croire, sachant que le gouvernement dont il faisait partie n'a pris aucune des mesures dont il parle aujourd'hui?
Monsieur le Président, pour répondre à la première question, c'est-à-dire pourquoi est-ce que je cite quelqu'un que je veux congédier, je cite constamment des députés libéraux, même si j'ai bien l'intention de les congédier aux prochaines élections.
En ce qui concerne le programme Sceau bleu, nous n'avons pas promis cela en 2006. Nous avons promis d'accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers, et nous l'avons fait. Nous devons toutefois aller plus loin, plutôt que reculer comme nous le faisons depuis huit ans. Nous établirions une norme Sceau bleu fondée sur le mérite, qui permettrait d'évaluer les compétences des professionnels comme s'ils étaient nés dans notre pays.
Enfin, le député a soutenu que je critiquais les dépenses du gouvernement en matière de logement tout en faisant l'éloge des Premières Nations qui ont éliminé les empêcheurs de tourner en rond pour bâtir des logements. Mettons les choses au clair. À Vancouver, les Premières Nations n'ont pas bâti des logements avec l'argent du gouvernement. Au Canada, la vaste majorité des logements sont bâtis avec des fonds privés. Nous ne manquons pas de moyens financiers pour bâtir des maisons. Les libéraux dépensent 89 milliards de dollars là-dessus. Le problème est que nous empêchons les logements de se faire bâtir. En supprimant les empêcheurs de tourner en rond, nous bâtirons plus de logements avec moins d'argent. C'est une question de bon sens. Agissons en conséquence.
Monsieur le Président, quand je m’adresse aux élèves dans les écoles secondaires, je leur demande ce qu’ils pensent de l’idée d'affecter des dizaines de milliards de dollars à la santé. Je leur demande aussi ce qu’ils pensent de l’idée d'affecter des dizaines de milliards de dollars à la dette. Je leur explique ensuite qu’ils n’ont pas à choisir parce que nous faisons les deux.
Quel message d’espoir avons-nous pour les jeunes, de ce côté-ci de la Chambre?
Monsieur le Président, voilà une très bonne question. Le député a raison quand il souligne que chaque dollar que nous devons donner aux banquiers et aux détenteurs d’obligations est un dollar que nous ne pouvons pas affecter à des remplacements de hanche, à des chirurgies cardiaques ni à d’autres soins essentiels dans les hôpitaux.
Ce qui me renverse, c'est le transfert de richesse que prônent les néo-démocrates et les libéraux. Ils ne voient aucun problème à priver de fonds nos précieux programmes sociaux nationaux pour les donner aux plus riches détenteurs d’obligations et aux banquiers. Même le plus célèbre des économistes de gauche, le Français Thomas Piketty, a fait observer que les intérêts sur la dette constituent un important transfert de richesse de la classe ouvrière aux super riches. Nous sommes le seul parti qui s’oppose à l’augmentation de la dette. Les autres partis veulent continuer à l'alourdir.
De ce côté-ci de la Chambre, nous apporterons de l’espoir aux jeunes en plafonnant les dépenses et en donnant libre cours aux forces productives de nos talents afin que l'on produise plus de ce que l’argent permet d’acheter au lieu de simplement créer plus d’argent. Nous ferons du Canada un pays qui est à l'œuvre pour les gens, où il importe peu que l’on s’appelle Martin ou Mohamed, Singh ou Tremblay, Poilievre ou Patel. Pourvu qu’ils soient prêts à travailler fort, ils pourront réussir et réaliser leurs rêves.
[Français]
Monsieur le Président, je précise d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec l'ineffable député de Mirabel.
En regardant le budget…
[Traduction]
Motion no 2 — Les amendements du Sénat
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le Président, conformément à l'article 57 du Règlement, je donne avis que, en ce qui a trait à la motion no 2 concernant l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, un ministre proposera à la prochaine séance de la Chambre que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
[Le budget]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis un peu estomaqué. On vient d'annoncer encore une fois un bâillon, si j'ai bien compris. Voilà l'empressement du leader du gouvernement à ajouter encore une fois un nouveau bâillon. Bâillonner la Chambre, c'est inacceptable.
Sur le budget...
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, je vais continuer mon discours, même s'il y a du brouhaha de la part des conservateurs. Pardon, ce ne sont pas les conservateurs. Ce sont les libéraux.
Dans la version française, à la page 30, il y a un graphique qui indique l'évolution de la dette prévue du gouvernement, malgré les grandes dépenses qui ont été annoncées dans ce budget-ci. Ce qu'on y voit, c'est que, dans 30 ans, la dette fédérale va être pratiquement remboursée.
Voici l'état de la situation. Il y a tellement de ressources au fédéral — c'est ce que nous répète le directeur parlementaire du budget, année après année, dans chacune de ses études — et Ottawa a tellement de marge de manœuvre qu'il va avoir les moyens de rembourser sa dette, celle contractée depuis le début de la Confédération, d'ici une trentaine d'années, au rythme où vont les choses.
En même temps, le directeur parlementaire du budget nous dit que, au rythme où vont les choses, les provinces ne seront plus en mesure d'offrir les services qu'elles doivent offrir. Elles seront en faillite technique dans quelques décennies. Cela renvoie au triste déséquilibre fiscal. Le partage des ressources n'est pas adéquat pour que les provinces puissent offrir les services qui relèvent de leurs champs de compétence et qu'Ottawa en fasse de même.
Quand on regarde le budget, on voit que le financement de la santé est six fois moins que ce qui était demandé par Québec et les provinces. C'est six fois moins. Québec a dit qu'il allait prendre ces sommes parce que c'était ça ou rien, mais que cela ne réglerait pas les problèmes de la santé. C'est majeur.
Quand on regarde le déficit dans le budget, on voit qu'il est à 40,5 milliards de dollars pour cette année. C'est ce qui a été annoncé. Or, quand on regarde les crédits périmés — les crédits qui ont été votés à la Chambre et ceux qui n'avaient pas besoin d'être votés — de la dernière année disponible, on arrive à 41 milliards de dollars. Quand je prends le déficit de cette année et les crédits périmés, cela se compense. Avec cette approche, on peut dire que, malgré les dépenses records de cette année, on est pratiquement à l'équilibre budgétaire, parce qu'il y a de l'argent à Ottawa. Pour moi, c'est très problématique.
Le directeur parlementaire du budget nous dit que si Ottawa voulait maintenir son ratio de la dette au PIB de façon stable, il y a 40 autres milliards de dollars qu'il peut utiliser pour baisser les impôts ou pour augmenter les dépenses ou les transferts. L'un ajouté à l'autre, cela donne une marge de manœuvre de 80 milliards de dollars par année.
Hier, j'ai demandé aux fonctionnaires du ministère des Finances où étaient les crédits périmés dans le budget. Ils n'ont pas été en mesure de répondre à ma question. Ils ont dit que c'était très complexe et que cela ne se retrouvait pas nécessairement dans le budget. Du moins, c'est la conclusion à laquelle j'arrive tant que je ne recevrai pas une réponse plus satisfaisante.
À l'époque où Paul Martin était ministre des Finances, il sous-estimait chaque année les revenus de son budget de 2 % environ. Il présentait alors un déficit en disant qu'il fallait se serrer la ceinture et continuer de faire des coupes dans le financement des services aux provinces. Il disait qu'on était en déficit et que ça n'allait pas bien. À la fin de l'année, il avait toujours de bonnes nouvelles à annoncer. Il disait: finalement, la situation est bien meilleure qu'elle l'était. On avait trouvé le truc: il baissait les revenus estimés de 2 % chaque année.
Mon inquiétude concernant ce gouvernement-ci, c'est qu'il vote plus d'argent que ce dont il a besoin pour ses dépenses, ce qui fait qu'il lui reste de l'argent à la fin de l'année. Quand il présente le budget, il y a un déficit, ce n'est pas bien. Puis, à la fin de l'année, finalement, on a plus qu'on avait prévu. Selon les dernières données disponibles, c'est 40 milliards de dollars par année. Quand on ajoute à cela les 40 autres milliards de dollars dont nous parle le directeur parlementaire du budget pour le maintien du ratio de la dette au PIB, cela fait 80 milliards de dollars.
C'est trois fois plus que ce que demandaient le Québec et les provinces pour régler le financement de la santé et offrir des services adéquats à la population. Cela renvoie malheureusement à la triste question du déséquilibre fiscal dont je parlais. Ottawa a plus de ressources que ce dont il a besoin pour offrir ses services, alors que c'est l'inverse dans les provinces.
En voici la preuve: au chapitre 6 de ce budget, on indique que, en un claquement de doigts, on va dépenser 20 milliards de dollars en moins par année en réduisant les dépenses liées à McKinsey, aux voyages de ministres, et ainsi de suite. On va épargner ainsi 20 milliards de dollars par année. C'est aussi facile que cela.
Comparons cela au budget d'austérité du gouvernement Couillard, à Québec. Le gouvernement avait choisi d'annuler l'aide aux devoirs dans les écoles primaires pour épargner des centaines de milliers de dollars, soit des peccadilles. On constate qu'on n'est pas dans le même rapport du tout. Ici, c'est facile de faire des exercices pour moins dépenser alors que, dans les provinces, quand on épargne un dollar, on ne coupe pas dans le gras ni dans le muscle; on est rendu à l'os. C'est le déséquilibre fiscal.
Le déséquilibre fiscal fait qu'Ottawa ne fait pas attention à ses dépenses, qu'il ne contrôle pas bien les coûts. Ce ne sont pas des comparaisons exactes, mais ce qui suit va donner un ordre de grandeur. Quand Ottawa traite un cas d'assurance-emploi, cela coûte deux fois et demie plus cher que quand Québec traite un cas de service social. Ce n'est pas exactement la même chose, mais cela donne un ordre de grandeur. Offrir un service semblable à un service offert par Québec coûte deux fois et demie plus cher à ce gouvernement. Délivrer un passeport coûte quatre fois plus cher à Ottawa qu'il en coûte à Québec pour délivrer un permis de conduire. On se souvient de la crise des passeports que nous avons connue. Il est possible qu'il y ait un peu plus de vérifications à faire, mais cela donne, encore une fois, un ordre de grandeur. Ottawa ne fait pas attention à ses coûts parce qu'il a beaucoup de ressources.
J'étais vraiment triste de constater que, le soutien à la santé accordé dans le budget, c'est six fois moins que ce qui est nécessaire pour donner des meilleurs services au Québec. Étant donné que les provinces n'ont pas suffisamment de ressources, Ottawa s'achète, avec cette marge de manœuvre, des champs de compétence. On le sait, la santé relève du Québec et des provinces. Ici, la coalition met en place un système de soins dentaires. Dans la Constitution, que nous n'avons pas signée et qui nous est imposée, il est écrit que les soins dentaires relèvent des provinces. Ottawa se dit qu'il a tellement d'argent qu'il va mettre cela en œuvre. Ottawa s'achète des champs de compétence.
Au début de la Confédération, le choix d'avoir une fédération était un compromis historique pour que ma nation embarque dans cette aventure. Ainsi, nous aurions au moins notre gouvernement, qui serait souverain dans ses champs de compétence. Depuis que je siège à Ottawa, peu importe les partis qui sont au pouvoir, on voit toujours une poussée vers la centralisation, vers la fameuse union législative dont rêvait Macdonald. Dans le contexte de cette centralisation, Ottawa serait au-dessus des autres gouvernements et mon gouvernement, mon Assemblée nationale, ne serait plus souverain dans ses champs de compétence. Quand je lis ce budget, c'est ce que je vois.
Ottawa veut multiplier les programmes dans les champs de compétence des autres gouvernements, et, en même temps, il s'occupe mal des services dont il doit assurer la prestation. Prenons l'exemple de l'assurance-emploi. Nous sommes en situation d'inflation et il y a un risque de récession. Dans le budget, on double le crédit de la TPS, et c'est une mesure que nous appuyons. Cependant, mis à part cette mesure, rien n'indique qu'on est dans cette crise. Compte tenu du risque de récession, il est urgent de réformer l'assurance-emploi. Que fait ce gouvernement? Que fait la ministre des Finances? Ils ne font rien du tout. Si le pays entre en récession alors que le système d'assurance-emploi est brisé, les choses n'iront pas bien.
Ce qui est pire, c'est qu’Ottawa a décidé de couvrir tous les coûts encourus durant la pandémie, sauf le déficit de la caisse de l'assurance-emploi. Il fait payer aux travailleuses et aux travailleurs des cotisations plus élevées afin de l'éponger. Pourtant, quand la caisse était en surplus dans les années de Paul Martin, on pigeait dedans pour réduire la dette. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très intéressant et très important.
[Traduction]
J'aimerais poser une question au député. Il vient du Québec, qui compte parmi les signataires des accords sur la santé. Nous nous sommes entendus avec les 10 provinces et avec les territoires. Le gouvernement fédéral versera aux provinces 198 milliards de dollars supplémentaires, au total, pour les dépenses en santé au cours des 10 prochaines années. En ce qui concerne les négociations relatives aux ententes sur les garderies, je salue évidemment le Québec, qui a été premier à mettre en place un programme de garde d'enfants pour ses résidants.
Je demande au député d'en face s'il n'est pas en faveur de l'accord sur la santé que le Québec a signé avec le gouvernement fédéral et qui fait partie du budget de 2023.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est simple: c'est non, parce que c'est insuffisant. C'est six fois moins que ce qui est demandé par Québec et par les provinces pour renflouer le système de santé.
Avec cet accord, que fait Ottawa? Il vient stabiliser la proportion de soutien qu'il amène au système de santé. En 2015, quand ce gouvernement a été élu, le fédéral finançait 24 % des dépenses en santé. Avec ce qui est proposé, ce sera encore 24 % dans 10 ans.
Pour rétablir un peu l'équilibre fiscal, il faudrait que ce soit 35 %, car c'est insuffisant. Le gouvernement du Québec nous a dit qu'entre cela ou rien, il a décidé de le prendre, mais c'est insuffisant et cela ne va rien régler.
Monsieur le Président, c'est très agréable d'entendre mon collègue de Joliette, car il a une fine connaissance des finances publiques. Je le félicite et le remercie pour son discours.
J'aimerais rappeler également que le député de Joliette et moi-même avons été élus pour la première fois en 2015. Il se souviendra qu'en 2015, les députés en face de nous s'étaient fait élire en disant qu'ils allaient faire trois petits déficits et revenir à l'équilibre budgétaire lors de la quatrième année. C'était vrai en 2015. Ils se sont fait élire là-dessus.
Le résultat huit ans plus tard est plusieurs déficits pharaoniques les uns derrière les autres. Aujourd'hui, on se retrouve avec un déficit de 43 milliards de dollars et un service de la dette de 44 milliards de dollars qui est deux fois plus élevé que l'année passée.
Ma question fera plaisir à mon collègue, car elle satisfera ses instincts souverainistes. Ici, à la Chambre des communes, il a parlé de « mon gouvernement » et de « mon Parlement ». Il aurait pu aller à l'Assemblée nationale du Québec, il y a eu des élections il y a quelques mois, mais il a décidé de rester ici. Je n'ai pas de problème avec cela parce qu'il est un chic type.
Comme souverainiste, comment trouve-t-il l'attitude du gouvernement qui s'invite dans le champ de compétence de santé, entre autres avec les services de garde d'enfants et les soins dentaires?
Monsieur le Président, je salue à mon tour l'honorable député avec qui j'ai un grand plaisir de siéger à la Chambre.
Quand je viens ici, c'est pour défendre les intérêts de ma nation et m'assurer qu'elle est au moins entendue même si elle n'est pas respectée, comme on le voit dans le budget et dans les exemples que mon honorable collègue a donnés.
Le point que je voudrais soulever ici, c'est que, oui, on a un gouvernement hyper dépensier. Oui, on a un gouvernement qui fait de l'ingérence dans les champs de compétences qui ne sont pas les siens alors qu'il ne s'occupe pas bien des siens.
Mon point est que, malgré tout cela et le déficit de 40 milliards de dollars, la marge de manœuvre financière reste ici à court, à moyen et à long terme. Comme je le disais, le déficit de 40 milliards de dollars de cette année est compensé par les crédits périmés. À cela s'ajoute ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget: si on maintient le ratio de la dette au PIB, cela fait une autre marge de manœuvre d'un autre montant de 40 milliards de dollars. C'est trois fois ce que cela prenait pour régler le financement de la santé.
Monsieur le Président, je suis totalement d'accord avec le député de Joliette relativement aux lacunes dans le système actuel de l'assurance-emploi.
J'aimerais qu'il me parle un peu plus de l'importance d'un bon système d'assurance-emploi dans un pays qui fait face à une récession.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de sa question et de ses préoccupations tout à fait justifiées.
Le gouvernement nous promet la réforme de l'assurance-emploi depuis 2015. Depuis l'automne dernier, les analystes et les économistes nous disent de faire attention, car il y a un risque de récession. Qu’elle soit petite ou grosse, on s'en va en récession.
On sait que le premier stabilisateur automatique en récession, c'est l'assurance-emploi. On sait que l'assurance-emploi ne fonctionne pas. À peine 4 personnes sur 10 qui perdent leur emploi sont couvertes.
Ça va tellement mal que, dès le début de la pandémie, le ministre Morneau avait suspendu l'assurance-emploi tellement elle ne fonctionnait pas. Il a décidé de mettre en place des programmes à court terme improvisés et coûteux. Cela a coûté une fortune et ce n'était pas efficace.
Il faut réformer l'assurance-emploi maintenant.
Monsieur le Président, le 14 février dernier, je souhaitais une bonne Saint‑Valentin aux néo-démocrates et aux libéraux. Aujourd'hui, à regarder le document budgétaire que nous avons devant nous, je pense que l'union est consommée. C'est une évidence.
Ce que nous apprenons, à la lecture du document budgétaire, et cela a été bien résumé par mon collègue de Joliette, c'est que le gouvernement fédéral a énormément de moyens et que, avec l'aide du NPD — ce n'est pas très surprenant —, il a de la difficulté à le dépenser et à l'investir intelligemment dans les priorités des gens sur le terrain qui vivent des problèmes réels en ce qui concerne l'assurance-emploi, en ce qui concerne le retour au travail pour les aînés, en ce qui concerne la santé. C'est une inadéquation absolue entre la capacité financière du gouvernement et les besoins réels sur le terrain. Ce n'est pas pour rien que, quand les libéraux « pitchent » 4 milliards de dollars dans la face des provinces qui en demandent 28 milliards, et qu'ils leur disent qu'elles n'ont pas le choix d'accepter, ils ont le culot de se lever et de dire que c'est une entente. Ils ont le culot de le faire. En plus, je sais qu'ils ne mentent pas. Ils se croient, et c'est ce qui est encore plus grave.
Le document budgétaire est clair. Il ressemble beaucoup à ce qu'on lit chez le directeur parlementaire du budget, et mon collègue l'a bien énoncé. On y dit que, d'ici 25 ans, en incluant les nouveaux engagements financiers, le ratio dette‑PIB du Canada, même dans le pire des scénarios qu'ils ont trouvé, sera à zéro. Il n'y a aucun autre pays industrialisé qui planifie de faire tomber à zéro son ratio dette‑PIB — il n'y aura plus de dette — sans soigner ses gens. Aucun autre pays développé ne fait cela.
Il y a de la marge de manœuvre budgétaire. D'abord, le directeur parlementaire du budget a fait les calculs. Ces gens-là sont payés pour donner de l'information au Parlement. Ils sont compétents. Cela a été très bien dit que, sur l'horizon sur lequel le gouvernement fédéral va éliminer sa dette, les provinces vont être de plus en plus dans le trouble, au point où, quand la dette sera tombée à zéro ici, elles seront presque en faillite technique.
Le gouvernement fédéral nous dit qu'il n'y a pas de déséquilibre fiscal parce que, cette année, soit l'année en cours, il y a des gouvernements provinciaux qui font des petits surplus pendant que le fédéral a un déficit de 40 milliards de dollars. Tout cela, c'est sans se rendre compte que, les problèmes qu'on vit en santé aujourd'hui, ce sont les problèmes qu'on n'a pas pu régler il y a 25 ans quand les libéraux avaient fait des coupes dans les transferts. En refaisant la même recette aujourd'hui, ils nous créent encore des problèmes plus graves dans 25 ans. Dans leur tête, il n'y a pas de dynamique: ils sont toujours six mois à l'avance, ils sont toujours à la prochaine élection, et c'est exactement ce qu'on voit ici avec le NPD.
Il y a 40 milliards de dollars en crédits non dépensés au cours de la dernière année pour lesquels on a les chiffres et les comptes publics. Ce sont 40 milliards de dollars non utilisés. Le directeur parlementaire du budget nous dit qu'on pourrait utiliser 40 autres milliards de dollars pour aider les provinces en matière de santé et pour autre chose. Malgré cela, le ratio dette‑PIB du fédéral resterait le même et les provinces seraient capables de soigner du monde. On parle de 80 milliards de dollars.
Ajoutons à cela le fait qu'ils évaluent que l'inflation va être à 3,5 % cette année. C'est impossible qu'ils satisfassent cela. Il va donc y avoir des rentrées fiscales supplémentaires. On se retrouve au-dessus de 80 milliards de dollars, bien loin au-dessus du montant de 28 milliards que les provinces demandaient. Il leur resterait ensuite 50 milliards ou 60 milliards de dollars s'ils nous permettaient de soigner nos gens. On ne rit pas: ils pourraient continuer de diminuer le ratio dette‑PIB en soignant des gens.
Faisons une synthèse du dernier bloc. Les libéraux ont eu une occasion de soulager les malades du Québec qui souffrent. Au lieu de faire cela, ils ont décidé de soulager les anxiétés électorales du NPD. C'est essentiellement cela. Je comprends les néo-démocrates de roucouler. À leur place, je serais content aussi. Voilà la réalité.
Qu'est-ce que le NPD va nous dire? Les néo-démocrates vont nous dire qu'on a eu un système de soins dentaires. Dans le budget, ce qu'ils disent, c'est qu'ils vont transformer Santé Canada en compagnie d'assurance. Si vous avez essayé d'avoir un passeport, monsieur le Président, vous avez raison d'être inquiet. D'ici la fin de l'année, il semblerait qu'ils vont transformer Santé Canada en compagnie d'assurance. Ils vont appeler toutes les associations de dentistes de toutes les provinces et ils vont conclure des ententes. Ensuite, on va pouvoir se mettre à soumettre des factures de soins dentaires, tout cela d'ici la fin de l'année.
C'est la promesse qu'ils vont nous faire, sauf qu'il y a retour à la réalité. Ils ne sont tellement pas bons au fédéral, ils ne savent tellement pas comment faire, ils sont tellement loin de ce dans quoi ils sont bons — et il n'y a pas grand-chose dans lesquelles ils sont bons, on doit l'admettre — que ce n'est même pas dans le projet de loi de mise en œuvre du budget.
On va faire la mise en œuvre du budget et ils ne savent même pas comment faire. Ce n'est même pas dedans. Cela va nous mener à l'été. On va revenir à l'automne et il n'y a même pas de régime de soins dentaires tellement ils n'ont aucune espèce d'idée comment le faire.
On ne parle pas des aînés, parce que les libéraux ont créé deux classes d'aînés, soit ceux de 65 à 74 ans et ceux de 75 ans et plus. Il n'y a rien là-dedans pour les aînés de 65 à 74 ans. Ils prennent l'injustice qu'ils ont créée et ils l'indexent à l'inflation. C'est censé être un gouvernement qui est averse à l'injustice.
En ce qui concerne l'inflation, le NPD a passé l'année à courir après les patrons d'épiceries comme un caniche sur de la visite. Les libéraux se sont dit qu'ils vont satisfaire le NPD. Ils vont prendre le chèque de retour de la taxe sur les produits et services qu'ils ont doublée, ce que le Bloc québécois a demandé depuis un an et demi, ils vont le verser tôt dans l'année — nous avions demandé d'augmenter la fréquence des chèques — et ils vont appeler cela un chèque d'épicerie. C'est une belle victoire du NPD. On les félicite.
Au sujet de l'assurance-emploi, ce système qui assure une personne sur deux et qui laisse la moitié des gens en arrière quand ils perdent leur emploi, ils nous annoncent une récession, mais pas de réforme du régime.
Moi, quand j'assure ma maison, si l'assureur me disait que j'avais une chance sur deux de ne pas être indemnisé si je passais au feu, je changerais d'assureur. Les chômeurs, c'est exactement à cela qu'ils font face. Les libéraux nous annoncent, avec les prédictions actuarielles, qu'on en a encore pour 10 ans sans réforme. Il n'y a rien pour les travailleurs d'expérience et les ramener sur le marché du travail pour qu'ils ne soient pas pénalisés s'ils viennent offrir leurs bras, leur tête et leur expérience dans nos entreprises. Quand je me promène à Mirabel, chez nous, et ailleurs au Québec, tout le monde m'en parle. Tout le monde en parle à part les libéraux et le NPD.
Pour l'aérospatiale, il n'y a rien. Le ministre me disait qu'il parle à des PDG et les invite à faire des investissements. Le ministre n'est pas lobbyiste. Son travail, ce n'est pas d'être un chargé d'affaires, c'est de structurer le climat d'investissement pour qu'il y ait des investissements, de la recherche-développement, des fonds d'investissement, des crédits pour la recherche-développement et de corriger le mode d'implémentation de cette taxe de luxe qui est au bord de tuer 2 000 emplois au Québec. Les gens vont aller acheter les avions ailleurs.
On est la risée du G7. À Mirabel, ils nous disent que l'aéronautique est importante, mais ils sont en train de fermer la tour de contrôle. Ils ont fermé la petite aviation, nos écoles de pilotage, une piste et ils font gérer l'infrastructure stratégique pour l'industrie par un conseil d'administration qui s'occupe de Montréal et dont le PDG est un ancien comptable de chez Coca‑Cola et où personne ne rend de comptes et ne connaît l'aviation. Cela a l'air qu'ils sont les champions de cela. Quand ils ne connaissent pas quelque chose, il y a de quoi avoir peur.
Sur l'énergie, il y a 18 milliards de dollars de subventions aux pétrolières, qui ont de l'argent. Quand c'est le temps de taxer les jets de luxe qui servent à du transport de passagers et qui nuisent à notre industrie, il n'y a pas de problème. Ils sont pour l'égalité. En revanche, quand c'est pour verser des subventions à des entreprises qui font des tonnes de profits, qui sont capables d'investir pour réduire leurs émissions s'ils veulent éviter la taxe sur le carbone et, qu'à la place, ils leur versent des subventions pour que ces PDG s'achètent des jets privés pour aller à leur chalet, cela n'est pas un problème pour l'Ouest canadien.
Maintenant, il y a une élection qui s'en vient en Ontario. Leurs subventions de 15 et de 30 % à l'énergie propre — parce que dans la saleté, il y a juste le CO2 qui compte pour eux —, vont aller dans les centrales nucléaires de l'Ontario. C'est drôle, il y a une élection qui s'en vient en Ontario. C'est drôle, la majorité du prochain gouvernement canadien va être en Ontario.
On veut bien être collaboratif et on veut bien voter en faveur quand c'est bon pour le Québec. C'est ce qu'on fait, mais, à un moment donné, c'est comme l'élastique: il y a une limite.
Puisque mon temps de parole achève, je vais soumettre le sous-amendement suivant:
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivants les mots « puisqu'il », de ce qui suit:
échoue à
a. Réformer immédiatement l'assurance-emploi et augmenter la sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans
b. Lutter contre le réchauffement climatique en cessant les subventions à l'énergie fossile
c. Augmenter les transferts en santé à 35 %, préférant plutôt s'immiscer dans les compétences du Québec et des provinces, notamment en créant une assurance dentaire sans droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec.
Monsieur le Président, j'ai bien compris que mon collègue allait voter contre l'accélération de la transition verte, contre les rabais pour l'épicerie et contre des soins dentaires pour davantage de Québécois, mais va-t-il vraiment voter contre les 50 millions de dollars que nous allons investir dans l'aéroport de Mirabel, dans sa circonscription? Ces 50 millions de dollars vont permettre d'accroître la capacité d'exportation des marchandises, de créer un centre d'entreposage et de stockage et de créer des emplois dans sa circonscription, Mirabel.
Est-ce que mon collègue de Mirabel va voter contre cette mesure de notre budget?
Madame la Présidente, la semaine dernière, quand le député de Kingston et les Îles a tweeté quelque chose, il a tellement fait de désinformation qu'il a fallu que Twitter mette une mise en garde. Je viens de me rendre compte que cette mode passe chez les libéraux. Cette mode est passée de Kingston à Outremont.
Je vais rectifier un ensemble de faits. Nous n'avons jamais dit que tout ce qui se trouvait dans le budget était mauvais. Nous avions toutefois exprimé très clairement des demandes prébudgétaires précises. Dans un budget, il y a ce qu'il y a, et ce qu'il manque. Est-ce qu'on me dit que c'est normal de refuser des transferts en santé, de rejeter nos aînés et de laisser la moitié des chômeurs sur le carreau? Est-ce qu'on me dit que toutes ces choses-là sont normales? En tout cas, c'est à l'évidence que la députée d'Outremont nous dit. La députée d'Outremont rejette donc les besoins du Québec, et j'en suis attristé.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai bien aimé travailler avec mon collège au comité de la santé.
Cependant, je suis un peu déçu qu’il ait une vision aussi pessimiste de l’efficacité du gouvernement. Il semble penser que le gouvernement est incapable de mettre en œuvre des programmes. Il était très sceptique quant à la capacité du gouvernement fédéral à fournir une assurance pour les soins dentaires.
Pourtant, nous savons que le gouvernement fédéral administre l’assurance-emploi, dont bénéficient des millions de Canadiens. Il administre aussi le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse pour des millions de personnes âgées, dont beaucoup vivent au Québec.
Comme je sais qu’il est séparatiste, il me semble étrange qu’il pense que le Québec pourrait former une nation, alors qu’il ne semble pas croire qu’un État-nation ait la compétence nécessaire pour fournir des programmes à ses citoyens.
Ma question porte sur les soins dentaires. Le régime de soins dentaires du NPD ferait en sorte qu’à la fin de cette année, environ deux millions de Québécois — des aînés, des enfants et des personnes handicapées — pourraient aller chez le dentiste sans rien débourser, puisque le gouvernement fédéral couvrirait la totalité des frais.
Peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il s’oppose à ce que les gens qui souffrent au Québec obtiennent les soins dentaires dont ils ont besoin, sans qu’il en coûte un sou au gouvernement du Québec?
[Français]
Madame la Présidente, il n'y a pas lieu de se fâcher pour cela.
Mon collègue a commencé par me dire que le gouvernement était bien bon à gérer des programmes et il m'a parlé de l'assurance-emploi. J'espère que le gouvernement ne pigera pas dans la caisse des soins dentaires comme il a déjà fait avec l'assurance-emploi, parce que, pour la qualité de gestion, on repassera.
La santé est de compétence provinciale, mais elle est aussi d'incompétence fédérale. Nous le savons d'expérience. Ce que le gouvernement du Québec dit, c'est que, la santé, c'est important pour nous, et qu'il faut bonifier les programmes déjà existants.
C'est que le Québec dit, c'est que des salles d'accouchement restent fermées, qu'on manque de soins palliatifs, qu'on n'est pas en mesure de faire des diagnostics de cancer et qu'on est en rupture de service dans les urgences en région et en ce qui a trait aux soins de santé mentale. On ne dit pas que les soins dentaires ne sont pas importants, mais on dit que le NPD en fait une manœuvre en vue des élections. Nous le comprenons, car c'est très clair. Cela dit, en tant que décideurs publics, nous devons faire une hiérarchisation des priorités. Au NPD, ce qu'on priorise, c'est la prochaine élection.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement avait signalé qu'il allait entrer dans une ère de restrictions budgétaires, et pourtant, nous nous retrouvons avec un déficit plus important que jamais. Je me demande si mon collègue a des commentaires à faire sur l'ampleur du déficit prévu dans ce budget.
[Français]
Madame la Présidente, quand on regarde la dette et le déficit, il faut le regarder en proportion de la capacité de payer. Le banquier à qui on demande un prêt de 2 000 $ ou de 3 000 $ ne traite pas de la même façon quelqu'un qui a un revenu annuel de 10 000 $, de 50 000 $ ou de 100 000 $. La même chose s'applique concernant celui qui a des actifs et l'autre qui n'en a pas.
Ce qu'il faut d'abord regarder, c'est le ratio dette‑PIB. Chez les conservateurs, on passe des dollars, qu'on appelle nominaux, quand cela fait leur affaire, au ratio quand cela fait leur affaire. Un peu de cohérence ferait l'affaire. Au-delà de cela, les finances publiques, c'est quelque chose de global. Il faut se préoccuper du déficit et de la dette fédérale, mais si, pendant ce temps-là, les provinces sont égorgées et qu'elles sont obligées d'emprunter ou de faire un choix entre emprunter et soigner les gens, il faut en tenir compte.
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui en tant que porte-parole du NPD en matière de finances pour signaler que nous allons voter en faveur du budget.
Le budget contient des initiatives que nous trouvons très importantes. Nous avons travaillé très fort pour veiller à ce qu'elles en fassent partie. Il y a un programme de soins dentaires pour les élèves, pour les aînés et pour les personnes en situation de handicap. Il y a un doublement du crédit pour la TPS pour un autre six mois, ce qui est important en cette période d'inflation et de hausse du coût de l'épicerie, du logement et de bien d'autres choses. Il y a des exigences pour les investissements que le gouvernement va faire dans une économie propre. Cela va assurer que les travailleurs et les travailleuses reçoivent leur juste part, avec une bonne paie et de bonnes prestations.
Nous entendons des réponses assez communes relativement au budget. Nous pouvons l'appuyer ou nous y opposer. Nous avons déjà entendu des discours assez polémiques, mais le NPD essaie cette fois-ci une approche différente. Alors que nous sommes dans une ère où la haine, la colère et la polarisation s'expriment de plus en plus dans nos politiques, nous voulons essayer de trouver une façon de travailler, même avec les gens avec lesquels nous avons des désaccords très importants, pour trouver des objectifs communs et faire des progrès, au lieu de simplement dénoncer ce qui est brisé. Il y a plein de choses qui sont brisées, mais nous devons trouver une façon de travailler en dépit de nos différences pour nous assurer de faire des progrès au profit des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Nous vivons à une époque où la politique et la pratique de la politique deviennent plus difficiles. Les gens ressentent beaucoup de colère, une colère justifiée, face à la situation difficile à laquelle ils sont confrontés. Ils ressentent un sentiment d'injustice parce que le fardeau qui pèse sur les épaules des Canadiens n'est pas égal pour tous. Les gens ont le droit d'être en colère face à cette situation, mais il ne suffit pas d'être en colère. Nous devons essayer de trouver des solutions. Pour cela, nous devons essayer de rassembler les gens, et non de les diviser.
Les néo-démocrates sont prêts à appuyer ce budget, tout comme ils étaient prêts à conclure un accord avec le gouvernement actuel pour ne pas provoquer d'élections en échange de progrès dans un certain nombre de domaines politiques clés. Certains d'entre eux se reflètent dans ce budget en fonction du calendrier établi dans le cadre de cet accord. Tout d'abord, il y a les soins dentaires. Il s'agit d'une initiative très importante qui permettra à des millions de Canadiens, qui n'ont pas pu le faire jusqu'à présent, de recevoir des soins dentaires. Des enfants, des aînés et des personnes handicapées vont enfin avoir accès aux soins dentaires dont ils ont été privés pendant longtemps.
Cela a entraîné des conséquences réelles. Cette situation nuit à leur capacité d'obtenir et de conserver un emploi, affecte leur confiance en eux dans leurs relations avec les autres, influence le regard que les gens portent sur eux. Cela les fait souffrir. Grâce à cette mesure, nous allons pouvoir aider concrètement un grand nombre de Canadiens à trouver des solutions à ces problèmes.
Nous doublons le remboursement de la TPS, non pas pour la première fois, mais pour la deuxième fois, parce que nous reconnaissons qu'avec la crise du coût de la vie, les gens ont besoin d'aide, et que cette aide doit être ciblée de manière à ne pas simplement jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. C'est la meilleure façon de procéder. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. Ils peuvent se fier à de nombreux économistes du secteur privé qui, soit dit en passant, ne sont pas membres du NPD. Ils n'ont pas toujours de bonnes choses à dire à notre sujet, mais ils reconnaissent qu'il s'agit d'un moyen d'aider les personnes qui en ont besoin et de le faire de manière responsable et en tenant compte de l'inflation.
Enfin, le gouvernement s'apprête à faire certains investissements importants dans la nouvelle économie de l'énergie, des investissements qui auraient dû être faits depuis longtemps. Ces investissements sont nécessaires pour que nous arrivions à réduire nos émissions et à éviter les conséquences les plus graves des changements climatiques. Nous avons travaillé fort pour que les travailleurs puissent profiter de ces investissements que fera le gouvernement. Ils en profiteront parce qu'on n'enverra pas un chèque aux entreprises, contrairement à ce qu'ont l'habitude de faire les libéraux, ce qui nous oblige ensuite à supplier ces entreprises de faire ce qu'il faut. Ils en profiteront parce que les ententes de financement prévoiront que les entreprises doivent leur accorder des salaires avec des avantages et des régimes de pensions courants dans le cadre de leur rémunération globale. De cette façon, nous nous assurons que le travailleur canadien qui se rend au travail pour bâtir l'économie du futur recevra une rémunération juste de l'entreprise au lieu que cette dernière verse des dividendes aux actionnaires canadiens ou étrangers, aux riches actionnaires qui cachent leur argent à l'étranger aux dépens du Canada.
C'est important pour la suite des choses. L'une des plus grandes inquiétudes des travailleurs face à l'évolution de l'économie et du rôle des combustibles fossiles dans celle-ci était d'être laissés pour compte, et des initiatives comme celle-ci sont nécessaires pour faire en sorte que les travailleurs soient au centre de cette transition et qu'ils en profitent autant que les entreprises.
Ce sont là quelques-uns des aspects positifs du budget. Je disais tout à l'heure que nous avons aujourd'hui de nombreuses raisons d'être mécontents. Le prix du panier d'épicerie a grimpé en flèche, ce qui pèse sur les familles. Nous savons que les Canadiens n'ont jamais été aussi nombreux à recourir aux banques alimentaires. Une nouvelle génération de Canadiens a commencé à renoncer au rêve d'être un jour propriétaire en raison de l'augmentation incessante des prix. Les Autochtones continuent de subir les nombreuses conséquences du colonialisme et perdent trop souvent des membres de leur famille et des amis en raison de traumatismes intergénérationnels causés par celui-ci. Les Canadiens commencent à observer les effets des changements climatiques et à prendre conscience des coûts énormes que nous devrons assumer, tant sur le plan humain que sur le plan financier, si nous ne parvenons pas à les maîtriser.
Bref, les raisons d’être en colère ne manquent pas. Certains de ces sujets peuvent me rendre passablement furieux, et je comprends qu’ils fâchent aussi les députés ici présents, qui se soucient de leur collectivité et de notre avenir. Cependant, je dis aux Canadiens de se méfier de celui qui prône la colère sans proposer de véritables solutions. Être en colère ne mène à rien si l’on ne cherche pas à canaliser cette colère légitime que nous éprouvons face aux injustices présentes au Canada pour en arriver à une solution concrète. Lorsque cette colère ne trouve pas d'exutoire, elle devient une force destructrice, et c'est pourquoi nous devons la canaliser vers la recherche de solutions afin de réaliser de véritables progrès.
Pour proposer une solution, il faut comprendre le problème. Hélas, il n’est pas nécessaire de comprendre un problème pour s’indigner. Le chef des conservateurs nous l’a démontré tout à l’heure: il est prêt à sortir de ses gonds face à des problèmes qu’il ne comprend manifestement pas. Or, s’il ne comprend pas le problème, il ne peut y apporter une solution.
De quoi je parle? Voici une liste d'exemples. Tout d'abord, je vais parler d'économie parce que le chef du Parti conservateur aime beaucoup en parler. Il a raison. L'inflation fait souffrir les gens. Nous sommes d'accord là‑dessus, mais si nous voulons que ça cesse, il faut proposer de vraies solutions, ce qui signifie qu'il faut comprendre le problème. Le député voudrait nous faire croire que seul le gouvernement a causé l'inflation au Canada. Ce n'est pas vrai. Pendant la pandémie, nous avons vu, dans le monde entier, des usines de fabrication fermer leurs portes ou interrompre leurs expéditions. Nous avons constaté toutes sortes de problèmes dans la chaîne d'approvisionnement découlant des nombreuses fermetures attribuables à une pandémie mondiale sans précédent.
Il est étrange pour le socialiste démocrate que je suis de devoir enseigner les principes du marché à mes collègues conservateurs, mais quiconque comprend le marché sait que, lorsque la chaîne d'approvisionnement est à ce point perturbée, les prix augmentent. C'est ce qui se passe forcément. Je trouve incroyable que, dans sa soi-disant analyse économique, le chef de l’opposition ne prenne même pas la peine de reconnaître la perturbation très réelle de la chaîne d'approvisionnement dont nous avons été témoins en raison d'une pandémie mondiale.
Il refuse aussi d'admettre que la cupidité des entreprises a été un moteur important de l'inflation, à l'instar du gouverneur de la Banque du Canada, qui a refusé de mentionner ce fait pendant des mois jusqu'à ce que nous l'obligions à le faire en comité. Même le gouverneur de la Banque du Canada affirme maintenant que les entreprises ont augmenté leurs prix au-delà de la hausse des coûts qu'elles ont subie et que l'inflation causée par la pandémie mondiale a créé des circonstances dans lesquelles elles estimaient pouvoir augmenter leurs prix en toute impunité parce que les gens ne sauraient pas pourquoi les prix augmentaient. Il se peut que les entreprises pensent que cette façon de faire est justifiée. Le gouverneur a ajouté que nous pourrions voir les prix baisser encore plus lorsque l'inflation diminuera, car les entreprises n'auront plus de prétexte pour augmenter leurs prix.
Comment le chef conservateur peut-il prétendre avoir des réponses à l'inflation alors qu'il refuse de parler de la cupidité des entreprises? Les députés savent-ils qui d'autre refuse de parler de la cupidité des entreprises? C'est le gouvernement libéral. C'est une chose qu'ils ont en commun. Ils sont aveugles à la situation actuelle des Canadiens et ils travaillent ensemble pour essayer de faire taire les gens qui mettraient en évidence le rôle de la cupidité des entreprises. Ils devraient tous deux avoir honte de leur comportement.
Voilà pourquoi nous nous sommes donné la mission de pousser le gouvernement à faire des choses qu'il ne ferait pas autrement. Cela inclut l'augmentation permanente de 1,5 % sur les impôts des banques et des compagnies d'assurance. Le chef conservateur adore se récrier, mais jamais il n'a exprimé la volonté de récupérer une partie de l'argent que les banques et les compagnies d'assurance ont subtilisé aux Canadiens durant la pandémie. Qu'on ne me dise pas que cet homme a des solutions, car c'est faux. Il n'a même pas la décence de reconnaître une bonne solution qui lui saute en plein visage.
Il aime bien parler de logement, et avec raison. Les Canadiens ont raison d'être fâchés de ce qui se passe sur le marché immobilier. Le chef conservateur aime bien prétendre que le problème est apparu au cours des huit dernières années. À Winnipeg, une maison qui se vendait 30 000 $ en 2004 en valait 60 000 $ en 2007, puis bien au-delà de 120 000 $ en 2012. Cela fait longtemps que les prix des maisons doublent au Canada. Sous le gouvernement Harper, ils doublaient tous les deux ou trois ans. Qu'ils ne viennent donc pas me dire que le problème est apparu récemment. C'est bel et bien un problème, et c'est un problème qui s'amplifie, mais c'est un problème qui s'amplifie depuis longtemps.
Comment résoudre le problème du logement? La solution ne consiste pas à intimider les municipalités pour qu'elles délivrent des permis de construire pour des maisons que les Canadiens ne pourront pas se permettre d'acheter. Au cours des dernières années, les promoteurs ont construit de nombreuses maisons. Les députés savent-ils qui n'a pas construit de logements? Ce sont les gouvernements. Avant 1995, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, construisait chaque année de 15 000 à 20 000 logements sociaux et abordables. En 1995, elle a cessé de le faire lorsque le gouvernement libéral de l'époque a réduit son financement. Si nous multiplions les 15 000 à 20 000 logements qui auraient été construits chaque année par 30, nous obtenons un total d'environ 500 000 logements. Les députés savent-ils à combien se chiffre le déficit de logements abordables au Canada aujourd'hui? À environ 500 000.
Comment en sommes-nous arrivés à un tel déficit de logements abordables? Ce n'est pas difficile à comprendre. C'est parce que des gouvernements qui partagent la même logique que le chef de l’opposition n'ont eu de cesse de réduire la part du budget du gouvernement fédéral consacrée au logement. C'est pourquoi nous connaissons aujourd'hui une telle pénurie de logements abordables. Cela est dû à la financiarisation du logement à laquelle nous assistons, non pas depuis les deux ou huit dernières années, mais depuis les 30 dernières années. C'est à ce moment-là que le phénomène a commencé à prendre de l'ampleur, parce qu'on a cessé de construire des logements abordables pour les personnes ayant les plus faibles revenus. Cela signifie que tous ceux qui auraient normalement emménagé dans des logements sociaux ou abordables ont dû se serrer la ceinture et prendre des décisions difficiles pour déterminer ce qu'ils pouvaient se permettre de payer afin d'être en mesure de trouver un logement sur le marché. C'est ainsi que nous en sommes arrivés là.
Par conséquent, je n'ai aucun remerciement à faire au chef de l'opposition officielle, qui dit à qui veut l'entendre à quel point la crise du logement le fâche, mais refuse d'admettre l'origine du problème. Il ne comprend pas que ce sont les politiques comme celles qu'il prêche qui ont causé la crise du logement que nous connaissons aujourd'hui. Le problème n'est pas apparu du jour au lendemain; il découle de 30 ans de négligence et, malheureusement, il faudra bien du temps pour y remédier. Voilà pourquoi nous ne pouvons laisser les rênes du pouvoir à une personne qui comprend aussi peu l'origine du problème, car cela retarderait d'encore 10 ans les premières démarches en vue d'y remédier.
Parlons des Autochtones du Canada, qui ont souffert de violence colonialiste pendant des générations lorsque le gouvernement a décidé de commettre un génocide, d'enlever les enfants à leurs parents et de les priver de leur langue et d'un accès à leur patrimoine culturel. Nous en subissons toujours les conséquences. La solution consiste essentiellement à permettre aux Autochtones d'être maîtres de leur propre destinée économique. De toute évidence, cela revêt beaucoup d'importance lorsqu'il est question d'exploiter les ressources naturelles. C'est important quand on parle dans ce budget d'investir 4 milliards de dollars pour une stratégie de logement « conçue par les Autochtones, pour les Autochtones » afin de procurer aux Autochtones les outils et les ressources dont ils ont besoin pour commencer à résoudre eux-mêmes la crise du logement. C'est important. S'ils peuvent attirer des capitaux privés et effectuer une partie des travaux de construction pour supplémenter ce que le gouvernement peut offrir, c'est une très bonne chose. Il existe certainement des exemples de réussite de ce modèle.
Il ne faut pas se leurrer. Comme nous ne pouvons pas nous attendre du libre marché responsable en grande partie de la crise du logement qu'il règle cette dernière si nous ne recommençons pas à bâtir des logements abordables comme nous le faisions auparavant, lorsque l'abordabilité des logements n'était pas un problème aussi grave que maintenant, nous ne pouvons pas nous attendre des peuples autochtones qu'ils s'en remettent au marché et à ses mécanismes pour loger les membres de leurs communautés. Si c'était une stratégie qui fonctionne, c'est sûr que le problème serait déjà réglé.
Les peuples autochtones ne restent pas assis à attendre que l'argent tombe du ciel lorsqu'ils ont d'autres solutions. Ce qu'ils attendent, c'est un gouvernement prêt à travailler avec eux et à leur donner les ressources nécessaires pour qu'ils puissent prendre leur destinée en main et trouver des solutions au sein de leurs propres communautés.
Dès la Confédération, le gouvernement canadien a commencé à saper leurs perspectives économiques, notamment en interdisant aux entreprises autochtones qui connaissaient du succès d'acheminer leurs produits à l'extérieur des réserves et en imposant un système de droit de passage exigeant une permission de l'agent des Indiens. Il ne faut pas s'étonner que cela ait été un échec. Ce sont certains des problèmes que nous essayons de régler.
J'espère que cela aide à comprendre le problème du logement et les moyens nécessaires pour le résoudre. Je ne doute pas qu'on veuille sincèrement régler le problème, mais je me demande vraiment si le chef conservateur et son groupe ont les ressources intellectuelles pour le faire. Impossible de le savoir en écoutant ce qu'ils ont à dire sur le problème.
Il en va de même pour le climat. Le fait est que nous devons réduire les émissions; c'est inévitable. Il faut que cela se produise, et nous devons donc trouver des moyens d'y parvenir. Nous devons trouver des moyens qui placent les travailleurs au centre de la transition, afin qu'ils aient de bons emplois syndiqués, bien rémunérés, offrant de bons avantages et leur permettant de bénéficier d'une pension à la fin de leur vie professionnelle, de manière à ce qu'ils puissent subvenir à leurs besoins à la retraite et à ceux de leur famille tout au long de leur vie. C'est ainsi que nous y parviendrons.
Si nous examinons le budget, en quoi apporte-t-il un début de solution? Pour les Canadiens qui sont contraints de choisir entre aller chez le dentiste, acheter de la nourriture et payer le loyer, un programme national de soins dentaires pour les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées fait toute la différence. Il en va de leur dignité. Il en va de leur santé, qui sinon se détériore jusqu'à ce qu'ils se présentent aux urgences parce que leur état est devenu trop grave. C'est l'État qui règle aussi la facture des urgences, et elle est bien plus élevée que celle des visites préventives chez le dentiste.
Cette mesure concerne aussi le coût de la vie. Pour ceux qui vivent à la limite de la pauvreté — qui ont peut-être pu se payer des soins dentaires dans le passé, mais pour qui cela a été difficile —, cette mesure leur permet de ne plus avoir à placer les soins dentaires dans l'équilibre délicat des dépenses avec lesquelles ils essaient de jongler à une époque où tout augmente. Les soins dentaires sont très importants.
Puis, il y a un nouveau doublement du remboursement de la TPS. Les libéraux peuvent appeler cette mesure un « remboursement pour l’épicerie », ils peuvent bien l'appeler comme ils le veulent, mais c'est un doublement du remboursement de la TPS. C'est une mesure de soutien sensée et ciblée qui ne contribue pas à l'inflation. Elle n'est pas destinée à des ménages qui ont un effet sur l'inflation: même s'ils le voulaient, ils ne possèdent pas cette capacité. Ce sont des gens qui souhaitent seulement pouvoir acheter le même panier de provisions qu'ils avaient auparavant les moyens de se procurer. Cet argent les aidera simplement à acheter de nouveau une grande partie de ces choses.
Plus tôt, j'ai parlé de certains crédits d'impôt à l'investissement et des conditions de travail s'y rattachant parce que c'est vraiment important. Il est aussi vraiment important que le Canada entame sa décarbonation et son électrification. Or, nous ne pouvons pas le faire sans produire beaucoup plus d'électricité que nous en produisons actuellement. Si nous entendons électrifier non seulement les habitations et les véhicules, mais aussi des industries comme celles de la production d'aluminium et d'acier, nous avons besoin d'une infrastructure de réseau qui peut prendre en charge cette énergie.
Le Canada a la capacité d'être un chef de file mondial, ce qui permettrait à certaines personnes de gagner beaucoup d'argent. Ce domaine offre des débouchés économiques, tout comme le faisait l'industrie pétrolière et gazière quand, dans les années 1970, Peter Lougheed a eu la perspicacité d'y investir des fonds publics pour avantager sa province.
Je veux parler de certains des éléments qui ne se trouvent pas dans le budget, mais je le ferai à la période des questions et des observations.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 décembre 2022, de la motion portant que le projet de loi C‑215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je pourrais dire que j'ai un grand plaisir à prendre la parole ce soir, mais ce n'est pas vraiment le cas. J'aurais aimé que le projet de loi de mon collègue, ou le mien, qui a été présenté lors de la dernière législature, soit adopté par la Chambre pour permettre aux travailleurs malades de lutter contre leur maladie, de revenir en forme et de reprendre le travail. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe. Ce soir, je suis encore ici et je pense que c'est mon troisième ou mon quatrième discours sur la question des travailleurs malades.
On parle de travailleurs gravement malades qui ont cotisé à l'assurance-emploi toute leur vie. Cela veut dire que, sur leur paie, il y a une déduction, une cotisation à l'assurance-emploi. Cela veut dire que l'employeur a aussi payé des cotisations. C'est un programme d'assurance. Actuellement, les travailleurs malades n'ont droit qu'à 26 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. On sait très bien que ce n'est pas suffisant.
Je pense que j'ai demandé plusieurs fois si ce gouvernement était un gouvernement sans cœur. Je vais raconter une histoire. On parle beaucoup de statistiques, de données et de documentation, mais, ce soir, je vais parler d'une personne en particulier qui m'a téléphoné la semaine passée. Elle m'a demandé de prendre la parole en son nom ce soir.
Je vais parler de M. Normand Chevalier, qui habite à Saint-Polycarpe, dans ma circonscription. C'est un travailleur qui a travaillé pendant 50 ans. Je pense que c'est la première fois de sa vie qu'il est obligé de demander du chômage. Il ne le demande pas parce qu'il manque de travail. Au contraire, il avait un très bon emploi. Bien sincèrement, même à 65 ans passés, il aurait aimé poursuivre son travail.
M. Normand Chevalier m'a appelée la semaine passée pour me dire: Madame DeBellefeuille, j'ai un cancer des amygdales. C'est un cancer grave. Cela fait 15 semaines aujourd'hui qu'il se fait traiter et cela lui coûte cher. Il vit en campagne. Saint-Polycarpe est une région rurale de la portion Soulanges de ma circonscription. Il n'y a pas de service de transport en commun vers les hôpitaux de Montréal. Il doit donc se déplacer. Il m'a dit qu'il avait travaillé toute sa vie et que c'était la première fois qu'il avait besoin d'aide. Cela fait 15 semaines qu'il va à ses traitements de radiothérapie et il doit les poursuivre parce que ce n'est pas terminé. S'il veut avoir une chance de survivre, il doit poursuivre ses traitements.
Il m'a dit: vous savez, madame DeBellefeuille, c'est terminé. Il pensait qu'avec l'ajout du gouvernement, il aurait droit à 26 semaines, mais ce n'est pas le cas. Comme il a commencé ses traitements avant le 18 décembre 2022, il n'a pas droit aux 26 semaines. Il fait partie des gens qui pensaient que, puisque le nombre de semaines passait de 15 à 26, ils auraient au moins droit à des semaines supplémentaires de prestations de maladie de l'assurance-emploi pour poursuivre leurs traitements, pour lutter et, surtout, pour ne pas s'inquiéter de comment ils payeraient le payer le loyer.
La semaine passée, cet homme me racontait qu'il était chauffeur dans une compagnie de Soulanges, qu'il était très apprécié et qu'il avait hâte de guérir pour retourner au travail. Cependant, il était tellement inquiet, car il ne savait pas comment il pourrait payer son loyer le mois prochain. Tous les gens ont des histoires et M. Chevalier vit avec sa petite-fille de 16 ans. Elle ne comprend pas non plus ce qui se passe actuellement. Pourquoi son grand-père, qui est malade, et qui est un homme courageux et travaillant, ne peut-il pas avoir droit aux 26 semaines?
Le projet de loi dont nous discutons ce soir demande 52 semaines et nous sommes favorables à cela. En effet, pour certains cancers, il faut jusqu'à 37 à 40 semaines de traitements pour guérir et surmonter la maladie. C'est documenté.
M. Chevalier m'a dit qu'il m'appelait parce qu'il était tellement en colère et qu'il trouvait que le gouvernement n'avait pas de cœur. Pourquoi la ministre, quand elle a fait passer le nombre de semaines de 15 à 26, n'a-t-elle pas décidé que tous ceux qui avaient entamé leurs traitements auraient droit à 26 semaines? Il m'a dit: je pensais que c'était cela, Mme DeBellefeuille. Non, il s'est rendu compte que c'était totalement le contraire.
Je dois rappeler à la députée que, même si c'est son propre nom, en principe, on ne doit pas utiliser les noms des députés.
C'est noté, madame la Présidente.
Je sais que M. Chevalier m'écoute, parce que je lui ai promis de parler en son nom à la Chambre des communes. Il y a donc au moins une personne qui écoute mon discours ce soir. M Chevalier m'a demandé de parler en son nom parce que cela n'a pas de sens. C'est documenté que le gouvernement a les moyens d'offrir 26 et 52 semaines de prestations aux travailleurs qui sont malades. Notre porte-parole en la matière, la députée de Thérèse-De Blainville, le dit et le réclame à son comité.
M. Chevalier me disait qu'il va peut-être atteindre sa retraite et qu'il n'avait pas l'intention de réclamer sa pension ni sa régie des rentes parce qu'il a envie de poursuivre le travail. Il y a une pénurie de chauffeurs, donc il veut être encore actif. Or, le gouvernement lui fait une jambette et lui met des bâtons dans les roues parce qu'il ne l'incite pas à retourner sur le marché du travail.
Il m'a dit qu'il allait combattre la maladie et se débrouiller, parce qu'il s'est toujours débrouillé dans la vie. C'est important que le monde sache que ce gouvernement en avait les moyens et aurait pu le faire. On aurait pu le voir dans le budget, parce que cela se peut qu'une ministre se trompe. La ministre s'est trompée en en faisant passer la durée des prestations de 15 à 26 semaines.
Le projet de loi C‑215 dont nous débattons ce soir et qui est présenté par le député de Lévis—Lotbinière est un projet de loi louable, qui devrait avoir du sens et qui aurait dû être accepté et adopté depuis longtemps.
Tous les députés de la Chambre, même ceux du gouvernement, ont des appels téléphoniques comme celui que j'ai reçu de M. Chevalier. Les gens ne comprennent pas pourquoi le gouvernement n'est pas allé dans un sens pour encourager les travailleurs malades à passer dignement à travers leur maladie.
Aujourd'hui, je suis contente d'être la voix de M. Chevalier, mais je sais que, dans toutes les circonscriptions, il y a des M. Chevalier qui auraient aimé aujourd'hui dire qu'ils félicitent le gouvernement d'avoir été à leurs côtés, comme il l'a déjà promis, d'accompagner les travailleurs malades vers leur guérison d'une manière digne et de permettre de combattre sans souci la maladie. On le sait, les prestations de maladie de l'assurance-emploi ne couvrent pas 100 % du salaire, elles couvrent 55 %. Ce n'est déjà pas beaucoup. Les gens font déjà leur effort en plus de toutes les dépenses qu'ils ont à faire pour se rendre chez les spécialistes.
Quand on habite dans une région rurale, comme M. Chevalier, en plus de combattre la maladie, il faut trouver du transport et payer pour se faire accompagner. Quand on revient d'un traitement de radiothérapie, je ne sais pas si mes collègues le savent, mais on n'est pas en grande forme. On a besoin d'accompagnement. Tout cela se rémunère. En plus d'avoir juste 55 % de son salaire pendant 15 semaines, pendant tous ses traitements, il a dépensé de sa poche le petit peu qu'il avait pour faire face à ses obligations en lien avec son traitement.
M. Chevalier m'a annoncé aujourd'hui qu'il va être obligé de déménager. Il n'est pas capable de payer son loyer pour les prochains mois. Il est chanceux, son propriétaire a du cœur, pas comme ce gouvernement. Il lui a permis de casser son bail pour pouvoir aller vivre ailleurs, à moindre coût. En effet, bien franchement, il n'a pas d'autres revenus. Ce qu'il lui reste, c'est de faire une demande d'aide sociale.
Ce qu'on est en train de faire et de dire à ce travailleur dans la soixantaine, qui a travaillé et cotisé toute sa vie et qui n'a jamais encaissé un chèque de chômage, c'est qu'on n'a pas de cœur ici. Le député de Lévis—Lotbinière essaie encore, une autre fois, de présenter un projet de loi pour y remédier.
Ce que nous voulons, c'est que les gens se réveillent de l'autre côté de la Chambre et que le gouvernement accorde la recommandation royale pour permettre au projet de loi C‑215 d'être adopté, pour permettre aux gens qui sont malades d'être soignés et de lutter pour leur vie, souvent, de gagner sur la maladie et surtout de revenir au travail.
J'implore une autre fois le gouvernement d'accorder la recommandation royale au projet de loi C‑215, pour tous les travailleurs et les Normand Chevalier. Si cela n'est pas son intention de la donner, que la ministre revienne en arrière et dise que les 26 semaines sont applicables à toutes les personnes qui reçoivent présentement des traitements.
Madame la Présidente, je remercie le député de Lévis—Lotbinière d'avoir mis de l'avant ce projet de loi, qui prolongerait jusqu'à 52 semaines la période pendant laquelle un travailleur peut recevoir des prestations en cas de maladie ou de blessure.
C'est un changement qui aurait dû être fait il y a longtemps. C'est quelque chose qui a un impact important sur la vie des travailleuses et des travailleurs canadiens qui ont une maladie ou qui sont blessés, qui sont prêts à travailler fort, mais qui ne le peuvent pas à cause d'une condition hors de leur contrôle. Je pense que c'est un changement qui montrerait du cœur, comme ma collègue l'a dit. En outre, les travailleurs paient pour cela. Ils veulent savoir qu'il y a une assurance pour eux s'ils perdent leur salaire à cause d'une maladie ou d'une blessure.
[Traduction]
Depuis longtemps, les néo-démocrates préconisent la prolongation de la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous savons la différence que cette mesure fera dans la vie des Canadiens qui souffrent de toutes sortes de maladies, dont le cancer n'est pas la moindre. Les personnes atteintes d'un cancer ne peuvent pas travailler, et nous voulons qu'elles puissent prendre le temps qu'il leur faut. Dans de nombreux cas, les traitements contre le cancer durent bien plus de 26 semaines. En disant aux gens qu'ils peuvent bénéficier des prestations de maladie de l'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin, alors que nous savons très bien qu'elles ne dureront pas jusqu'à la fin de leur traitement, nous les mettons donc en situation d'échec. C'est déchirant d'entendre parler de travailleurs qui perdent leur maison parce qu'ils ne sont pas en mesure de travailler et que, une fois leurs prestations de maladie de l'assurance-emploi épuisées, ils n'ont plus de revenu. Nous savons que le gouvernement peut faire quelque chose, qu'il doit faire quelque chose et que nous lui demandons depuis longtemps de faire quelque chose. Je pense qu'il est grand temps qu'il agisse.
Je remercie le député de Lévis—Lotbinière d'avoir présenté ce projet de loi. Cependant, je souhaite également prendre un moment pour commenter une mesure dont nous avons selon moi également besoin, à savoir une réforme plus large de l'assurance-emploi.
C'est bien qu'un député conservateur présente un projet de loi d'initiative parlementaire sur l'assurance-emploi. Je remarque que nous venons d'entendre le chef de l'opposition officielle parler du budget. Il a fait des observations sur l'assurance-emploi, mais je pense que les gens les ont peut-être manquées parce qu'il a utilisé un euphémisme pour en parler, et non le terme exact. Il a parlé d'impôt sur les chèques de paie, et c'est la seule fois où nous l'entendrons parler de l'assurance-emploi.
Le chef de l'opposition officielle décrit seulement l'assurance-emploi comme une taxe sur la masse salariale, mais il s'agit en fait d'une cotisation que les travailleurs paient pour être assurés contre un licenciement. Ainsi, perdre leur emploi ne leur fera pas perdre leur maison. En réalité, les cotisations à l'assurance-emploi sont moins élevées aujourd'hui qu'elles l'étaient sous le gouvernement conservateur, mais tout ce qu'il a à dire sur l'assurance-emploi, c'est que c'est un impôt sur le chèque de paie. Il devrait avoir honte car, alors que le Canada traverse une récession au sortir d'une pandémie, nous avons besoin d'une réforme de l'assurance-emploi bien plus généralisée. Il a été clairement établi que notre système avant la pandémie était inadéquat, et nous nous retrouvons maintenant avec le même système, sans la moindre différence. La leçon tirée de la pandémie a été oubliée dans son intégralité du jour au lendemain, lorsque les libéraux ont annulé les mesures temporaires de l'assurance-emploi, en septembre dernier.
Cependant, il est difficile de croire que nous assistons à un mouvement plus profond qu’une manifestation sporadique de compassion de la part d’un député conservateur, alors que les conservateurs ne parlent pas de la nécessité d’une véritable réforme de l’assurance-emploi. En dehors des débats sur ce projet de loi, ils ne parlent de l’assurance-emploi que comme une charge sociale. Nous ne pourrons pas financer adéquatement le régime d’assurance-emploi sans discuter de la provenance de l'argent. Cela fera partie de l’importante conversation que nous tiendrons sur la modernisation.
Certains pensent, à l'instar du NPD, que le gouvernement devrait revenir à la table à titre de partenaire financier de l’assurance-emploi pour offrir davantage de formation. Cette suggestion ne touche pas vraiment les travailleurs qui tombent malades et qui, une fois rétablis, nous l’espérons, peuvent retourner à leur emploi. Elle touche les nombreuses personnes qui perdent leur emploi parce que celui-ci n'existe plus étant donné que leur industrie a changé. Ces personnes ont besoin de se recycler pour s’adapter aux exigences d’un autre employeur, ou même d’une autre industrie.
Les prestataires de l’assurance-emploi ne sont pas bien soutenus, tout comme les nombreux bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence et de la Prestation canadienne de relance économique, qui ont vu leurs industries, notamment celle du tourisme, dévastées par la pandémie. Ces industries sont encore en difficulté après la pandémie. Le gouvernement n’a rien offert pour favoriser la formation. Il n’a pas dit qu’il formerait les gens qui n’ont plus accès à la Prestation canadienne d’urgence pour aider les employeurs qui ne trouvent pas de travailleurs qualifiés. Au contraire, il voulait les priver de cette prestation. Il les en a privés, mais il s’attendait à ce qu’en même temps, ils suivent de la formation dans un nouveau domaine pour trouver de l’emploi, alors qu’ils n’avaient aucun revenu pour payer leur loyer et leur épicerie.
Devinez ce qui s’est passé. Ce plan a échoué. Le gouvernement a mis fin au programme de la Prestation canadienne d’urgence avec très peu de préavis, et les conservateurs l'ont solidement appuyé. Est-ce que cela a résolu la pénurie de main-d’œuvre? Pas du tout, parce que ce n’était pas un plan. Le gouvernement s’accrochait à l’idée cruelle que les gens restaient chez eux les bras croisés parce qu’ils ne voulaient plus travailler. Mais en réalité, un grand nombre d’entre eux n’avaient plus d'emploi, donc ne pouvait pas retourner travailler. Ces gens venaient d’industries comme le tourisme et l’hôtellerie, qui ont encore de la difficulté à se relever à la suite de la pandémie.
Alors je suis heureux qu’un député conservateur ait présenté ce que je considère comme une bonne proposition pour un aspect du régime d’assurance-emploi. Cependant, si le gouvernement veut vraiment aider les travailleurs canadiens, il devra en faire beaucoup plus, en tout cas pour le régime d’assurance-emploi.
J’espère qu’en discutant entre eux de ce projet de loi, les conservateurs commenceront à parler de l’ensemble du programme d’assurance-emploi. J’espère qu’ils comprendront qu’il ne s’agit pas simplement d’une charge sociale, mais d’une importante assurance qui aide les Canadiens à passer d’une industrie à une autre, à changer d'emploi ou à traverser une période de baisse d'activité dans une industrie comme la mienne, la construction. À cause de notre façon de faire dans le secteur de la construction, nous nous retrouvons toujours sans travail. Nous finissons notre travail, ce qui est bien, car il faut que les projets se terminent à temps sans dépasser leur budget. Cependant, cela a conséquence qu'il y a un temps mort entre le projet qui se termine et le suivant. Voilà pourquoi nous avons besoin de l’assurance-emploi. Les familles des ouvriers de la construction doivent continuer à vivre pendant que les ouvriers attendent le projet suivant.
Nous devrions tenir à la Chambre un débat beaucoup plus approfondi sur l’assurance-emploi qui va au-delà de ce que propose ce projet de loi, même si nous votons pour qu'il soit adopté.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. J’apprécie vraiment les observations du député d’Elmwood—Transcona, qui m’a précédé, sur la perception qu'ont les conservateurs de l’assurance-emploi, qu'ils qualifient souvent de charge sociale. Ce n’est pas une charge sociale. C’est un programme financé à la fois par l’employeur et l’employé. Il nous permet de prendre soin des personnes qui arrivent à un point de leur carrière où elles ont besoin de l’assurance-emploi. C’est un programme essentiel, et je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de ce projet de loi.
Je rappelle à la Chambre que ce n’est pas la première fois que ce projet de loi lui est présenté. Il l’a déjà été sous une autre forme. Je crois que c’était le projet de loi C‑265. Malheureusement, après avoir été débattu dans sa forme précédente, le projet de loi n’a pas obtenu la recommandation royale qui aurait été nécessaire pour qu'il puisse être adopté.
Mes collègues savent peut-être que la recommandation royale est requise pour tout projet de loi d’initiative parlementaire qui propose des dépenses au nom du gouvernement. Un projet de loi d’initiative parlementaire ne peut autoriser des dépenses à lui seul. Il doit être accompagné d'une recommandation royale du Cabinet pour pouvoir être adopté. En réalité, très peu de projets de loi émanant de députés reçoivent la recommandation royale.
Au début de mon mandat à la Chambre, en 2016, j’ai présenté un projet de loi sur l’assurance-emploi qui nécessitait une recommandation royale. Il n’a pas obtenu la recommandation royale. Je n’ai pas réussi à convaincre le gouvernement de l’accorder, même si j’étais un député du parti au pouvoir. Heureusement, avec l’aide de tous les partis de l’opposition et de la majorité des députés d’arrière-ban de notre caucus, mon projet de loi a pu franchir diverses étapes. Malheureusement, un tel projet de loi atteint un point où l'étude ne peut pas se poursuivre sans la recommandation.
Je trouve que cette règle est importante. Sinon, tous les projets de loi présentés pourraient autoriser le gouvernement à dépenser de l’argent, et l’on ne peut pas le faire sous forme d’initiative parlementaire.
Si j’ai bien compris, la seule différence entre ce projet de loi et sa version précédente est qu’il propose deux semaines de plus. La version précédente proposait 50 semaines d’assurance-emploi, et celle-ci prévoit 52 semaines.
Je crains malheureux que, malgré ses bonnes intentions, le parrain de ce projet de loi, qui mérite néanmoins un examen sérieux, n'ait refait la même erreur. En déposant la nouvelle version de ce projet de loi, il devait se souvenir de la décision du Président sur sa première version.
Si je me souviens bien, le Bloc québécois a présenté une motion de l’opposition sur la même question, qui a été soulevée à plusieurs reprises, et nous nous retrouvons chaque fois exactement au même point.
Cela dit, je pense que c'est une question qui mérite que nous y réfléchissions bien. En modernisant le régime d’assurance-emploi, nous devrions chercher à l’améliorer. Je pense qu’il vaut la peine de souligner que le gouvernement a commencé par bonifier les prestations d’assurance-emploi qui sont versées lors des congés de maternité. C’était l'un des objectifs de mon projet de loi d’initiative parlementaire.
Auparavant, seuls les hommes exerçaient un métier spécialisé, mais de plus en plus de femmes le font maintenant. En réalité, une femme exerçant le métier de soudeuse, comme dans l’exemple m'ayant inspiré mon projet de loi, ne pouvait pas prendre un congé rémunéré si elle tombait enceinte. Elle aurait perdu son revenu.
Lorsqu'une femme est enceinte, elle n'est pas malade, mais il est quand même possible qu'elle soit confrontée à des obstacles au travail. L'employeur de Melodie était une entreprise très réputée de ma circonscription, Kingston et les Îles, mais elle n'était pas assez grosse pour se permettre de payer le congé d'une employée à temps plein. Melody a tenté, sans succès, de se tourner vers l'assurance-emploi. À l'époque, cette situation m'a permis de convaincre le gouvernement. Même s'il n'a pas voulu accorder la recommandation royale, il a accepté de prolonger le nombre de semaines afin qu'une personne dans la même situation que Melodie puisse recevoir des prestations d'assurance-emploi jusqu'à la fin de sa grossesse.
C'est ainsi, entre autres, que nous avons porté les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines afin de respecter notre promesse électorale de 2019. Nous savons que cette prolongation bénéficiera à environ 169 000 Canadiennes chaque année. Cela fait partie de notre plan de modernisation à long terme de l'assurance-emploi, et je crois qu'ensemble, nous continuerons de bâtir un régime d'assurance-emploi inclusif et souple qui profitera des années durant à l'ensemble des Canadiens, et plus particulièrement à ceux qui en ont besoin.
J'admire la détermination de ceux qui continuent de ramener le sujet sur le tapis à la Chambre. Il est malheureux que le gouvernement ne puisse pas soutenir cette mesure législative parce qu'elle nécessite une recommandation royale. Je ne devrais même pas le formuler ainsi. Il est malheureux que la mesure législative ne puisse même pas faire l'objet d'un autre vote. Comme un précédent a été établi pour un projet de loi identique, la présidence refusera probablement de mettre aux voix la mesure législative à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue. Cependant, comme je l'ai déjà dit, une recommandation royale est très rarement, sinon jamais, donnée à un projet de loi d'initiative parlementaire. Personne ne le sait mieux que moi. J'ai présenté un projet de loi portant précisément sur l'assurance-emploi dans mes premières années à la Chambre, la première année où une recommandation royale était requise. Pour cette raison, mon projet de loi n'a pas pu franchir les étapes du processus législatif.
J'encourage les députés à poursuivre les discussions avec les ministres responsables de ce dossier pour déterminer si nous pouvons prendre des mesures afin de contribuer à moderniser l'assurance-emploi. Nous savons que la population active est en évolution. Je n'ai donné qu'un seul petit exemple en parlant de mon projet de loi: de plus en plus de femmes exercent des métiers spécialisés, et différentes exigences peuvent s'appliquer lorsqu'un arrêt de travail est nécessaire en raison d'une grossesse. Nous devons continuer de moderniser notre régime d'assurance-emploi, et les suggestions de tous les députés à ce sujet sont très importantes. Par conséquent, j'encourage les députés qui ont ce dossier à cœur, ce qui est mon cas, de continuer à en parler.
[Français]
Madame la Présidente, je tenais à prendre la parole sur le projet de loi C‑215 de mon collègue le député de Lévis—Lotbinière, parce que j'ai été à plusieurs reprises confronté à des situations vraiment difficiles concernant la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Ces personnes que je connais, mais également ces gens qui sont venus à mon bureau, n'avaient pas demandé à faire face un jour à ces terribles maladies. Je vais principalement parler du cancer, parce que c'est surtout de cette maladie que ces gens étaient atteints.
Ces gens-là n'ont jamais prévu qu'ils devraient peut-être un jour choisir entre se consacrer 100 % à leur guérison et mourir à petit feu en essayant de guérir parce qu'ils n'ont plus les sous pour suivre les traitements parfois très longs pour certains.
J'écoutais le discours de mon collègue, qui avait beaucoup d'empathie et de compassion pour les gens aux prises avec une telle situation. Malheureusement, le gouvernement aurait pu faire une recommandation royale et permettre à ce projet de loi d'être soumis à un vote, afin qu'il puisse enfin être adopté après des années de tentatives. J'aurai l'occasion d'en parler dans mon discours.
Cela fait des années que des gens se battent pour que les victimes de ces maladies graves puissent avoir accès à des sommes d'argent qui proviennent de l'assurance-emploi. Ces gens ont, pour la plupart, cotisé durant toute leur vie à un régime qui est censé être là pour les protéger. Malheureusement, quand vient le temps pour certaines personnes de pouvoir en bénéficier, le régime ne répond tout simplement pas à leurs attentes.
Je tenais à saluer le travail de ma collègue de Salaberry—Suroît, du Bloc Québécois, car elle a travaillé très fort sur ce dossier. Elle a parlé de M. Normand Chevalier, qui écoute actuellement son discours et qui, peut-être, a eu la patience d'écouter des parlementaires jusqu'à mon discours. Je le salue. Je peux lui dire qu'il y a des gens qui travaillent très fort, comme le fait mon collègue de Lévis—Lotbinière depuis qu'il a eu l'occasion de déposer ce projet de loi. Il y a des gens qui travaillent très fort pour que les choses puissent enfin changer. Malheureusement, comme on le voit, cela ne change pas.
Je suis impliqué de près, de loin et sur plusieurs plans auprès du Relais pour la vie. Chaque fois que je participe à un événement du Relais pour la vie, je trouve cela incroyable de voir qu'à Plessisville, dans une ville aussi petite, on a le plus grand Relais pour la vie au Canada. Cela démontre à quel point les gens sont solidaires de ceux qui sont atteints de la maladie, de ceux qui sont des survivants de la maladie.
Cela fait mal quand on se promène dans le parcours du Relais pour la vie et qu'on voit ces milliers de petits luminaires allumés pour des gens qui ont eu le cancer ou qui y ont survécu, ainsi qu'au nom de familles et de gens qui ont perdu un proche en raison du cancer. Il faut vraiment venir à Plessisville pour voir l'ampleur de cet événement. Sur deux kilomètres, il y a des petits luminaires partout. C'est une mosaïque de luminaires, et tous ces luminaires sont attribués à une personne. Combien de ces personnes ont dû faire un choix difficile entre les traitements et le travail?
La réponse est: trop. On n'entrera pas ici dans une bagarre de chiffres. On ne parlera pas de 23 % ou de 30 %. C'est tout simplement trop. On ne sait pas combien de temps il faudra pour pouvoir se traiter. On ne connaît pas, pour chacune de ces maladies, les remèdes. On ne connaît pas la manière dont chaque personne va réagir au traitement.
Une chose est sûre: ces personnes sont condamnées à choisir entre se consacrer à 100 % à leur guérison ou se consacrer à 50 % à leur guérison et 50 % à leur travail parce qu'elles n'ont aucun revenu et qu'elles ne peuvent pas traverser cette période sans revenu. Les gens qui sont touchés peuvent être des jeunes, mais ce sont souvent des femmes ou des hommes, des mères de famille ou des pères de famille. Cela peut être des gens qui soutiennent une famille, qu'ils soient homme ou femme. Il n'y a pas beaucoup de Québécois ou de Canadiens qui ont les moyens de vivre pendant toute une année sans gagner un sou.
C'est pourquoi je pense que la chose juste à faire aurait été que tous les parlementaires puissent enfin adopter ce projet de loi, le projet de loi C‑215. Le gouvernement avait pourtant promis à plusieurs reprises d'accéder à cette demande, qui vient en particulier de deux personnes que je tiens à saluer aujourd'hui.
Marie‑Hélène Dubé est à l'origine d'une pétition de plus de 600 000 noms qui a été déposée ici à la Chambre pour demander aux parlementaires d'oublier leurs différences et la partisanerie pour qu'on puisse enfin reconnaître les besoins des personnes qui sont atteintes de cancer et qui ont à subir des traitements, pour leur permettre de se concentrer sur leur guérison. Mme Dubé a participé à l'élaboration de beaucoup de projets de loi. Elle a elle-même été confrontée au cancer à plusieurs reprises et elle n'a jamais lâché prise, mais je pense qu'elle est un peu découragée que les parlementaires n'arrivent pas à trouver une solution. Je ne lui ai jamais parlé, mais je l'ai vue dans les médias. J'ai consulté son site Internet. J'ai vu tous les efforts déployés par Mme Dubé pour réussir à convaincre les parlementaires.
Il y a toujours eu un parlementaire qui était prêt à prendre la relève. Quand un parti n'a pas été capable de présenter le projet de loi à cause du tirage au sort des projets de loi émanant d'un député, il y en a un autre qui a pris la relève. Cette fois-ci, c'est mon collègue le député de Lévis—Lotbinière qui l'a fait. La députée de Salaberry—Suroît et lui ont tous les deux travaillé fort sur ce projet de loi. Je tiens à saluer le travail de Mme Dubé, qui ne lâche pas et qui est un peu découragée. J'ai regardé aujourd'hui sa dernière parution sur le site 15semaines.ca. Je vais la lire, même si elle n'est pas récente:
Nous sommes présentement au 14è projet de loi visant à faire amender la loi à plus de 50 semaines de prestations, après 13 années de lutte acharnée. Imaginez-vous donc que depuis le début de cette campagne que je tiens à bout de bras depuis 2009, j'ai eu le temps de me mériter ma première carte de la FADOQ. Ce n'est pas peut dire ! J'avais 38 ans lorsque j'ai amassé la première des 619 000 signatures… Les bras m'en tombent et sincèrement je vous l'avoue, je suis fatiguée, mais incapable de vous abandonner.
Mes collègues l'applaudissent et je pense que c'est mérité.
Jusqu'où devra-t-on aller? Combien de temps devra-t-on attendre? Il y a eu les analyses des comités et il y a eu des motions unanimes adoptées à la Chambre où tous les parlementaires se sont dits d'accord avec le principe des 50 semaines. Pourtant, aucun gouvernement n'est allé de l'avant. Ce n'est pas une question d'argent, parce qu'on est capable de rendre cela possible en puisant dans l'enveloppe de l'assurance-emploi. Ce n'est pas une question de politique, parce que tout le monde connaît quelqu'un, un proche, ou connaît quelqu'un qui connaît quelqu'un, qui a eu à vivre une situation difficile en raison des prestations d'assurance-emploi.
Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps, soit environ 15 minutes, mais il y a peut-être quelqu'un du côté du gouvernement qui va entendre ce dernier cri du cœur lancé par Mme Dubé, par mes collègues et par tous ceux et celles qui ont porté ce projet de loi et ses versions précédentes à bout de bras. J'espère que le projet de loi va enfin obtenir la recommandation royale pour permettre à ces gens de se consacrer à leur guérison et pour envoyer un message d'espoir à leurs proches. Envoyons de l'espoir à tous ceux et celles qui ont eu cette maladie et qui y ont survécu, ainsi qu'aux nombreux autres qui auront un jour ou l'autre à faire face à cette terrible maladie.
Madame la Présidente, à mon tour, je vais me permettre de parler du projet de loi C‑215 qui fait l'objet du débat aujourd'hui à la Chambre.
Le projet de loi C‑215 porte sur une modification à l'assurance-emploi. Cela me fatigue chaque fois qu'on a un débat qui porte sur l'assurance-emploi. Je me demande comment cela se fait qu'on parle d'assurance-emploi au Parlement fédéral canadien.
En 1867, quand le Canada a été fondé, il y avait un partage des compétences. Le fédéral s'occupait de la monnaie, de l'armée, des contacts des frontières avec l'international, des douanes, mais toutes les affaires sociales relevaient des provinces. La raison pour laquelle l'assurance-emploi est de compétence fédérale, c'est parce qu'on s'en est fait passer une petite vite en 1940. Il y avait eu la crise économique en 1929 qui faisait encore mal, il y avait la Deuxième Guerre mondiale qui était commencée et, en même temps, il y avait un premier ministre libéral au Québec, M. Godbout, qui ne tenait pas nécessairement non plus à l'autonomie du Québec et qui a laissé cela aller. Cela fait en sorte que, aujourd'hui, c'est le fédéral qui s'occupe de l'assurance-emploi.
Je vais faire une analogie au sujet du fédéral. J'ai un petit garçon de 5 ans. Des fois, quand quelques enfants s'amusent ensemble, on en voit souvent un dans la bande qui va aller voir son ami qui joue avec des jouets et il va lui enlever le jouet des mains. Il va voir un autre ami jouer avec un jouet, il va lui enlever le jouet des mains. Il va vouloir tous les jouets que tous les amis ont autour. Il va tous les prendre, il ne sera pas capable d'en tenir plus et il va essayer d'en prendre encore. C'est un classique. Finalement, les jouets vont ramasser la poussière, tout simplement. Il ne jouera pas avec, il ne s'en occupera pas.
C'est un peu comme cela que le fédéral fonctionne. Il essaie de ramasser toutes les responsabilités, il en arrache toujours un peu plus, mais il ne s'en occupe pas. C'est ce qui arrive avec l'assurance-emploi.
L'assurance-emploi ne fonctionne pas. Le gouvernement fédéral ne fonctionne pas et je pense qu'il n'y a même pas la volonté que cela fonctionne, et c'est ce qui est triste.
Ce n'est pas juste le cas dans l'assurance-emploi, on a vu les problèmes avec les passeports, le système de paie Phénix. Cela s'accumule. C'est constamment comme cela avec le gouvernement fédéral, mais il veut quand même plus de responsabilités. Il se permet de nous dire comment nous devrions gérer nos hôpitaux. Il décide de lancer plein de programmes qu'il ne devrait pas lancer. Pendant ce temps, l'assurance‑emploi ne fonctionne pas. Le gouvernement ne fait pas les réformes qui sont demandées depuis des années.
C'est triste parce que chaque fois qu'il y a des élections, on nous promet une réforme de l'assurance-emploi. Là, il y a des consultations. Il y a de nouvelles consultations. Finalement, la réforme n'a pas lieu.
Cela fait que, aujourd'hui, environ un chômeur sur deux est couvert. C'est donc une personne sur deux qui perd son emploi qui ne réussit pas à être couverte par l'assurance-emploi. Pourtant, c'est une assurance et on devrait y avoir droit. En fait, le gouvernement fédéral a même détourné de l'argent de la caisse qui a fait des surplus pendant des années. De 1996 à 2009, 60 milliards de dollars ont été détournés de la caisse de l'assurance-emploi. Conservateurs comme libéraux, ils se sont mis l'argent des chômeurs dans les poches directement, et ils ont laissé les travailleurs dans le trouble.
Aujourd'hui, on parle du projet de loi C‑215 qui vise à modifier l'assurance-emploi, plus précisément les congés de maladie. Les congés de maladie sont aussi une aberration. Si on tombe malade, on dispose de 15 semaines et après c'est fini. C'est une saison, pas plus que cela. On passe l'été. Après l'été, si on n'est pas guéri, on n'a plus d'argent.
C'est triste parce que quelqu'un qui perd son emploi, si cette personne est celle qui est couverte sur deux, peut normalement recevoir des prestations pendant mal de semaines. On peut penser peut-être aller jusqu'à 50 semaines, je ne me souviens plus du chiffre exact auquel on est rendu aujourd'hui, mais c'est dans ces eaux-là. Donc, on peut penser être capable de faire à peu près un an avec cela. Toutefois, si on attrape le cancer et qu'on doit arrêter de travailler, on a droit à 15 semaines. C'est une iniquité qui ne fonctionne pas. L'objectif du projet de loi C‑215 est de venir corriger cette iniquité. Ce n'est pas la première fois qu'on essaie de faire cela.
Ma collègue la députée de Salaberry—Suroît a déposé un projet de loi à la Chambre lors de la dernière législature pour qu'on puisse corriger cela. Dans son cas, il ne s'agissait pas de passer à 52 semaines, il s'agissait de passer de 15 à 50 semaines. Si c'est 52 semaines, c'est encore mieux, on peut juste applaudir. Donc, nous soutenons la chose, bien évidemment.
Cela montre toutefois à quel point elle a travaillé fort à l'époque. On avait même appelé son projet de loi « Loi d'Émilie Sansfaçon ». Émilie Sansfaçon était une femme qui était justement en congé de maladie. On appelle cela un congé, mais c'est un arrêt forcé de travail pour des raisons de maladie. Elle a bénéficié de l'assurance-emploi pendant trop peu de temps et a fini par décéder. Elle n'a donc jamais pu voir le projet de loi C‑265 de ma collègue de Salaberry—Suroît être adopté.
C'est triste, parce que son père, qui soutenait le Bloc québécois, a ensuite été candidat pour le Bloc québécois et espérait que ce projet de loi finisse par être adopté. Ma collègue de Salaberry—Suroît a travaillé fort. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et celle de la deuxième lecture, pour être ensuite envoyé en comité et revenir à la Chambre pour la troisième lecture. Il a franchi toutes les étapes. Or, que lui manquait-il? La sanction royale. Il fallait seulement que le gouvernement dise oui, rien d'autre.
Pourtant, cela ne s'est pas produit. C'est triste. Le Sénat aurait effectivement pu aider aussi. C'est triste, surtout quand on regarde tous ceux qui ont appuyé cela au fil du temps. Ma collègue de Salaberry—Suroît, qui avait déposé le projet de loi, n'était pas la première à présenter cette idée. Yves Lessard, qui a été député du Bloc québécois dans la région de Belœil, avait déjà déposé un projet de loi en ce sens. Paul Crête, qui a été député du Bloc québécois dans la région du Bas‑du‑Fleuve, a aussi déjà déposé un projet de loi là-dessus. Robert Carrier, qui a été député du Bloc québécois dans la région de Laval, a déjà déposé un projet de loi à ce sujet. Le député Jean‑François Fortin, dans l'Est du Québec, avait lui aussi déposé un projet de loi en ce sens.
À de multiples reprises, le Bloc québécois est revenu à la charge pour demander de corriger cela, pour demander qu'on donne des congés de maladie aux gens qui tombent malades et qu'on les soutienne dans cette période difficile. Ce n'est pas un luxe d'être capable de manger, de payer son loyer et de recevoir 50 % de sa paie — ou moins, parce que c'est 50 % du montant admissible. On ne demandait qu'une mesure d'aide pour leur permettre de traverser une période difficile. En ne leur donnant pas l'argent dont ils ont besoin pour guérir, on ajoute du stress à ces gens. C'est triste.
J'ai parlé de députés du Bloc québécois qui ont travaillé là-dessus, notamment les députés Lessard, Crête, Carrier et Fortin, mais il y a aussi eu des députés d'autres partis. Il faut l'admettre: nous ne sommes pas les seuls à avoir eu cette idée. Je pourrais parler de la députée néo-démocrate Dawn Black, qui a déposé trois fois un projet de loi pour qu'on corrige le problème lié aux congés de maladie et qu'on soutienne davantage ces personnes. Il y a le député Fin Donnelly, qui a déposé quatre fois un projet de loi pour régler le problème. Le prochain que je vais nommer devrait assurément aider le gouvernement à comprendre qu'il faut appuyer le projet de loi. Le député Denis Coderre, du Parti libéral, a déjà déposé un projet de loi pour qu'on règle le problème des congés de maladie.
C'est fascinant de voir que des députés de toutes les formations politiques ont déposé des projets de loi année après année. Cela doit faire plus de 20 ans, et peut-être même plus de 30 ans, que c'est un problème et que les députés essaient de le régler. Malheureusement, on n'y arrive pas parce que le projet de loi n'obtient pas la sanction royale ou parce que le parti au pouvoir décide de ne pas l'appuyer.
Ce qu'on voit maintenant, c'est un projet de loi déposé par le député de Lévis—Lotbinière. Il faut le souligner, c'est son projet de loi. Nous sommes rendus à un député conservateur. Nous sommes rendus à un point où les conservateurs aussi disent qu'il faut régler le problème. Quand tout le monde dit qu'il faut régler le problème, il n'y a donc aucune raison que cela ne se fasse pas. Ce qui serait triste, ce serait de voir les libéraux refuser cela. On pourrait alors se mettre à penser que les libéraux sont rendus plus à droite que les conservateurs, davantage sans cœur que les conservateurs. J'ai de la misère à le croire. J'espère que ce n'est pas ce qu'on verra arriver.
Je pense qu'au fond, personne ne veut laisser les gens malades dans le trouble. Personne ne se dit que c'est correct que des gens malades ne soient pas capables de s'acheter à manger, de payer l'épicerie, de pouvoir prendre le transport dont ils ont besoin, de mettre de l'essence — ou de l'électricité, je l'espère pour bientôt — afin de pouvoir se rendre là où ils doivent recevoir des services. C'est triste. J'espère qu'une fois que le débat au sujet du projet de loi C‑215 aura pris fin, les choses n'en resteront pas là. J'espère qu'on trouvera finalement une solution et qu'on réussira à obtenir des gains pour ces personnes.
Madame la Présidente, maintenant les dés sont jetés. Après un an et demi de travail, nous sommes à la fin du processus relatif à mon projet de loi C‑215.
Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé de près ou de loin à toutes les étapes du projet de loi et qui ont participé à la réflexion sur cette question importante qu'est la sécurité financière des personnes vivant avec une maladie grave nécessitant une période de convalescence qui se prolonge au-delà des 26 semaines allouées.
J'aurais aimé voir dans le budget d'hier une ouverture du gouvernement libéral à venir en aide aux travailleurs grandement malades qui demandent des prestations d'assurance-maladie pour une période qui se prolonge au-delà des 26 semaines durement gagnées en décembre dernier.
Cela dit, nous avons fait des avancées dans le débat sur cette question de sécurité sociale, qui est importante pour l'ensemble des Canadiens. Je déplore grandement I'obligation d'obtenir la recommandation royale du gouvernement qui, dans ce cas-ci, vient bloquer les vœux et un vote majoritaire de la Chambre en faveur du projet de loi C‑215. Mes pensées sont avec toutes celles et tous ceux qui ont une maladie grave et qui n'auront pas cette aide financière qui leur aurait donné un peu plus de liberté d'agir.
Chaque année nous perdons des gens précieux en raison du cancer. Je ne peux pas passer sous silence la maladie, le cancer, de mon voisin et ami Roger Flamand. Roger mène en ce moment même le combat de sa vie, pour sa vie, entouré de son épouse Lorraine, de ses filles Annie et Marie‑Josée, et de toute sa famille.
Avec courage et résilience, Roger traverse une période difficile et ses qualités d'homme juste, serviable et généreux lui sont utiles pendant cette épreuve. Parents, amis et voisins — surtout ses voisins — le soutiennent jour après jour. Nos pensées et nos prières l'accompagnent tout au long de son cheminement personnel avec respect et compassion.
À titre personnel, j'aimerais m'adresser à celui qui est le meilleur des voisins depuis 50 ans maintenant. Je me souviens des douces soirées d'été, où lui, Roger, et mon père Armand passaient de longs moments à discuter. Quelle belle grande amitié et quelle belle grande connivence ils avaient ensemble. C'était vraiment beau de les voir.
Lors du décès de mon père, Roger m'a souvent raconté qu'il considérait Armand, mon papa, comme son deuxième père. Ce soir, je peux lui dire que mon père le considérait comme l'un de ses fils. La présence de Roger demeurera toujours un réconfort bénéfique et apaisant. Au nom de Chantal, de mes enfants et de moi-même, je le remercie d'avoir été complice de nos vies. Nous l'aimons tendrement.
Je vais clore le débat sur ces bons mots.
Voici une déclaration du Président sur le projet de loi C‑215:
Il est de mon devoir d'informer les députés que les exigences relatives à la mise en avis d'une recommandation royale n'ont pas été remplies. Conformément à l'article 79(2) du Règlement, la motion portant troisième lecture du projet de loi ne sera donc pas mise aux voix. En conséquence, l'ordre portant troisième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.
(L'ordre est annulé et l'affaire est rayée au Feuilleton.)
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir maintenant pour revenir sur une question que j'ai posée au premier ministre le 1er février 2023.
Le budget a été déposé hier; quand j'ai posé ma question, il était à l'étape de l'ébauche. Je m'étais dit qu'il serait sans doute utile, à cette étape, de jeter un coup d'œil aux promesses faites par le parti au pouvoir pour voir si elles pourraient fournir au premier ministre et à la ministre des Finances un cadre ou une orientation utiles pour établir le budget.
J'ai fait des suggestions, par exemple que, comme les temps sont durs et qu'on cherche à restreindre les dépenses, il serait bon de ne plus mettre d'argent dans les infrastructures du secteur des combustibles fossiles. Rappelons que le gouvernement a déjà dit, en campagne électorale, qu'il considérait comme prioritaire d'atteindre les cibles climatiques et de suivre les conseils des scientifiques. J'ai aussi demandé au premier ministre s'il n'était pas temps d'arrêter de consacrer des fonds au pipeline Trans Mountain. Depuis que j'ai posé ma question le 1er février dernier, le coût estimé a d'ailleurs augmenté: il dépasse maintenant les 30 milliards de dollars.
À l'époque où je suis intervenue auprès de l'Office national de l'énergie et où il s'agissait d'un projet du secteur privé dirigé par Kinder Morgan, les coûts initiaux se chiffraient à environ 5 milliards de dollars. Le prix a donc sextuplé, enregistrant une hausse remarquable de 12 milliards de dollars depuis la même époque l'an dernier. C'est ahurissant.
J'ai également demandé s'il ne serait pas judicieux d'économiser de l'argent en annulant l'achat de chasseurs F‑35, qui font toujours l'objet de controverse aux États‑Unis, où les critiques qui émanent du Pentagone remettent leur rapport qualité-prix en question, car le F‑35 est toujours en proie à des problèmes.
J'ai demandé si, à l'avenir, le gouvernement ne devrait pas donner suite à ses promesses, notamment en finançant la prestation d'invalidité, en instaurant un régime d'assurance-médicaments, en créant une agence canadienne de l'eau indépendante et en répondant aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. En conclusion, j'ai demandé au premier ministre s'il se servirait du budget pour donner suite à ses promesses.
Nous connaissons maintenant la réponse. C'est « oui », en partie. Je vais commencer par les bonnes nouvelles. Le budget prévoit enfin, sur une certaine période, la création de l'Agence canadienne de l'eau. Je félicite mon ami le secrétaire parlementaire, qui est ici ce soir pour me répondre. L'Agence canadienne de l'eau est un projet qui lui tient beaucoup à cœur. Elle sera située à Winnipeg.
Le budget prévoit pour l'eau douce un financement qu'on n’avait pas vu depuis longtemps, même si ce n'est pas autant que ce que les libéraux avaient promis dans leur plateforme, mais disons qu'il s'agit d'une promesse partiellement tenue. J'espère que ma question y a contribué. Qui sait? L'Agence canadienne de l'eau est une promesse importante. Elle sera indépendante et fera l'objet d'une mesure législative. Le temps presse à ce sujet. J'espère que lorsque le gouvernement dit « bientôt », il veut dire « très bientôt », et non « bientôt dans deux ans », comme cela a déjà été le cas.
Le budget ne parle pas du pipeline Trans Mountain. Nous savons que ce sont les contribuables canadiens qui paient pour ce pipeline, car il s'agit désormais d'une société d'État. Nous savons que le gouvernement s'est endetté pour en faire l'acquisition. Les diverses promesses du gouvernement de ne pas dépenser d'argent pour ce projet sonnent vraiment creux, alors que la construction se poursuit, à l'encontre des intérêts de Premières Nations souveraines telles que les nations Tsleil‑Waututh, Musqueam, Squamish et W̱SÁNEĆ, qui dénoncent haut et fort le projet. Nous savons qu'il est catastrophique pour le climat.
Le gouvernement aurait pu réduire les subventions aux combustibles fossiles de différentes manières, mais il les augmente dans le budget. C'est le cas des combustibles fossiles polluants utilisés pour produire de l'hydrogène. Il ne s'agit donc plus d'hydrogène vert. Le gouvernement s'est également engagé, et c'est la pire partie du budget selon moi, à ouvrir l'Arctique extracôtier à l'exploitation du pétrole et du gaz.
Je termine là‑dessus.
Madame la Présidente, c'est effectivement un plaisir de participer au débat de ce soir à propos du budget de 2023, un plan purement canadien pour une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prometteur.
Je vais répondre au sujet de certaines des promesses faites par le gouvernement et auxquelles la députée a fait référence dans sa question du début. L'une de ces promesses porte sur la création de l'Agence canadienne de l'eau.
Nous savons à quel point la santé de nos lacs et de nos rivières est primordiale pour les Canadiens, les collectivités et les entreprises de notre pays. Nous savons aussi que la crise climatique et la pollution menacent nos réserves d'eau douce. C'est pourquoi, dans le budget de 2023, nous nous engageons à créer l'Agence canadienne de l'eau, dont l'administration centrale sera située dans ma ville, à Winnipeg.
Je tiens à remercier la députée et cheffe du Parti vert d'avoir appuyé constamment l'idée de créer un organisme ministériel distinct, indépendant du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, qui relèvera directement du ministre. L'Agence canadienne de l'eau sera constituée en vertu d'une loi. J'espère que la mesure législative sera déposée bientôt. Cependant, elle pourra tout de même fonctionner sous une forme provisoire d'ici à ce qu'elle devienne officiellement un organisme distinct.
En outre, des investissements majeurs sont proposés pour renforcer le Plan d’action sur l’eau douce. Par exemple, nous investirons 650 millions de dollars sur 10 ans pour financer les travaux de surveillance, d’évaluation et de remise en état dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. Ces plans d'eau se trouvent aux quatre coins du pays, et l'argent permettra de favoriser une meilleure coordination des efforts visant à protéger l’eau douce dans l’ensemble du Canada.
Une fois encore, je tiens à remercier la députée d'appuyer le financement des mesures de protection de l'eau douce. Je suis d'accord avec elle pour dire que nous devons aller plus loin et plus vite. J'espère d'ailleurs qu'on envisagera de prévoir un financement accru dans les prochains budgets.
La députée a également posé une question sur les progrès réalisés en matière de réconciliation. Depuis 2015, le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation et il fait des dépenses importantes pour des programmes adaptés à l'histoire, aux priorités et aux intérêts particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement continue de faire progresser la réconciliation en contribuant à la santé des communautés et en investissant dans des solutions autodéterminées. Par exemple, le budget de 2023 propose de l'argent pour améliorer les habitations de manière à ce qu'elles soient sûres et abordables, ce qui est essentiel pour que les Autochtones et leurs communautés progressent sur le plan sanitaire et social ainsi que pour leur assurer un meilleur avenir.
Je m'arrête ici et je poursuivrai mes observations après la prochaine question.
Madame la Présidente, il est bien de voir qu'un engagement clé va se concrétiser, soit la création de l'Agence canadienne de l'eau, mais rien n'est plus pressant, surtout à la lumière du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui dit que le temps presse énormément. Il n'y a plus de marge de manœuvre et il n'y a plus de temps pour procrastiner.
Je dois dire que j'ai été profondément choquée de trouver, à la page 133 du budget, pour la gouverne des députés qui le chercheraient, un engagement à l'égard de l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique. Cela va à l'encontre de tout ce que nous savons, tout comme le projet Bay du Nord de forage en mer. Permettre l'exploitation pétrolière et gazière dans la région de l'Arctique, la partie du monde la plus touchée par la crise climatique, et penser qu'il serait acceptable d'y faire des forages pétroliers et gaziers, c'est abominable.
Nous savons que nous devons réduire les émissions. Le seul moyen de le faire est d'être audacieux et de cesser d'être lâches.
Madame la Présidente, le budget de 2023 prévoit des investissements ciblés et responsables pour bâtir un avenir économique plus solide et plus propre pour tous les Canadiens. En définitive, ces investissements feront du Canada un meilleur endroit où vivre, où travailler et où s'épanouir pour tout le monde.
Je suis fier que le budget de 2023 se traduise par de meilleurs soins de santé, des progrès sur la voie de la vérité et de la réconciliation, de nouveaux débouchés pour les travailleurs canadiens et une économie du XXIe siècle plus forte, plus propre et plus durable, comme la députée le souhaite, je crois, tout comme moi.
Madame la Présidente, la crise climatique est plus urgente que jamais: il y a des vagues de chaleur mortelles, des étés marqués par la fumée et des incendies de forêt, des inondations extrêmes et des ouragans. Ces événements se produisent maintenant et ils ne font qu'augmenter en fréquence et en gravité. Les libéraux disent croire aux changements climatiques, mais ils refusent de prendre des mesures qui correspondent à l'ampleur et à l'urgence de la crise que nous traversons.
Les néo-démocrates ont réussi à pousser le gouvernement à investir, dans le budget de cette semaine, des milliards de dollars dans les énergies propres, les emplois durables et les infrastructures vertes, mais j'ai été très déçue qu'il n'y ait aucune mesure concrète pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles au Canada. Le gouvernement a fait d'innombrables promesses en ce sens, mais il fait exactement le contraire en accordant des subventions à des sociétés pétrolières et gazières rentables, sous prétexte de leur offrir une aide financière pour réduire leurs émissions. Pourquoi le gouvernement ne réglemente-t-il pas cet aspect? Pourquoi ne pas les obliger à réduire leurs émissions et à payer eux-mêmes pour le faire?
Aux États‑Unis, le budget du président Biden prévoit éliminer des milliards de dollars de subventions aux combustibles fossiles, et ce dernier a dit que ces sociétés faisaient plus d'argent que Dieu. En comparaison, les libéraux croient que les contribuables canadiens devraient aider les riches PDG du secteur pétrogazier.
Dans un rapport publié plus tôt ce mois-ci, le service de renseignement du Canada, soit le Service canadien du renseignement de sécurité, a prévenu que la crise climatique représente un grave risque pour la sécurité nationale. Il confirme ainsi ce que des scientifiques affirment depuis des décennies. Il confirme aussi des problèmes contre lesquels bon nombre de communautés autochtones nous ont mis en garde, soit la fonte des glaces de l'Arctique et du pergélisol et l'élévation du niveau de la mer, des problèmes qui affectent les communautés côtières. Ces changements menaceront le mode de vie des Inuits, des Métis et des Premières Nations, qui, dans bien des cas, vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux.
Les sécheresses, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes que nous observons au Canada et partout dans le monde feront décroître l'approvisionnement alimentaire, ce qui veut dire que le coût des aliments augmentera. Le Service canadien du renseignement de sécurité indique que la crise climatique entraînera probablement une hausse de l'extrémisme violent et une augmentation sans précédent du nombre de migrants, puisqu'il y aura des millions de réfugiés climatiques, des personnes qui seront déplacées à cause des catastrophes climatiques et des famines ou qui fuiront tout simplement des régions trop chaudes pour être habitables.
Notre monde change rapidement, et les gens sont inquiets. Ils s'inquiètent pour eux-mêmes et pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Les plus grands climatologues du monde ont indiqué on ne peut plus clairement que nous devons réduire nos émissions dès maintenant. Compte tenu de l'urgence, de l'ampleur et de la gravité de la crise actuelle, pourquoi le gouvernement continuerait-il de donner des milliards de dollars à une industrie aussi rentable que l'industrie pétrolière et gazière? Ces entreprises enregistrent des profits sans précédent. Ils ont fait plus d'argent l'année dernière qu'ils n'en ont jamais fait auparavant. Pourquoi le gouvernement n'obligerait-il pas ces entreprises, qui alimentent la crise climatique, à payer pour nettoyer leur propre pollution?
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les questions de la députée et j'aime travailler avec elle au sein du comité permanent de l'environnement.
Je commence en précisant que le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Nous n'accordons pas de passe‑droits à ce secteur, comme le laisse entendre la question. Nous sommes déterminés à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour contribuer aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Nous procédons d'une manière qui permet au secteur de soutenir la concurrence dans une économie mondiale en transition vers la carboneutralité et aussi, bien sûr, qui crée de bons emplois verts au Canada. Cette politique indiquera clairement qu'il est temps d'investir à long terme dans les technologies propres et les actifs énergétiques à faibles émissions et de soutenir les infrastructures, ainsi que d'éviter les investissements dans la production pétrolière et gazière qui n'intègrent pas les meilleures technologies et infrastructures.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les industries, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et la société civile pour concevoir cette approche. La tarification de la pollution par le carbone crée dans tous les secteurs de l'économie une incitation financière à réduire les émissions et à investir dans les innovations propres. Les industries lourdes du Canada, y compris celles du secteur pétrolier et gazier, sont assujetties à la tarification du carbone dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement, ou STFR, du gouvernement fédéral ou de systèmes provinciaux équivalents.
Nous prenons des mesures pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Selon la réglementation fédérale actuelle, ce secteur doit réduire ses émissions de méthane de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2012 d'ici 2025. En 2021, le Canada a adhéré à l'engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions de méthane de 30 % par rapport au niveau de 2020 d'ici 2030. Le Canada s'est ainsi engagé à mettre en place les mesures législatives nécessaires pour réduire d'ici 2030 les émissions du secteur pétrolier et gazier d'au moins 75 % par rapport au niveau de 2012.
Certaines questions de la députée laissent sous-entendre que le gouvernement n'en fait pas assez. J'insiste pour rappeler à la députée — car elle m'a entendu le dire auparavant — que de ce côté-ci de la Chambre, nous convenons qu'il faut en faire plus. Toutefois, nous travaillons très fort en vue de plafonner les émissions provenant des activités pétrolières et gazières. En effet, nous sommes en train d'instaurer une norme sur les combustibles propres et nous investissons dans le captage et le stockage du carbone, une mesure qui aura un grand impact, comme l'a indiqué le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. En fait, nous devrions réduire graduellement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2023. C'est cette année et c'est deux ans plus tôt que la cible établie par le G7 il y a quelques années.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député. J'aime travailler avec lui au comité de l'environnement.
Le député a parlé du plafond d'émissions imposé au secteur pétrolier et gazier; je voudrais en parler brièvement.
Nous savons que les libéraux se traînent les pieds dans ce dossier, et que les sociétés pétrolières et gazières exercent d'énormes pressions pour obtenir des délais supplémentaires, des échappatoires et de nouvelles subventions. Donc, si nous voulons réellement réduire nos émissions, nous devons imposer un plafond solide.
Cependant, le député n'a pas répondu à ma question, je vais donc lui donner une autre occasion de le faire. Pourquoi ne pas forcer ces riches sociétés pétrolières et gazières, qui font de l'argent comme de l'eau, à payer pour réduire leurs propres émissions?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur plusieurs points. Tout d'abord, le secteur de l'énergie réalise des bénéfices records. Je suis également d'accord avec elle pour dire que les émissions doivent diminuer, et nous avons des objectifs très ambitieux en ce sens pour 2030 et 2050. C'est pourquoi nous avons investi 9,1 milliards de dollars dans notre plan de réduction des émissions.
Il est temps que le secteur pétrolier et gazier mette la main à la pâte et collabore avec nous pour créer l'économie et les bons emplois verts de demain, tout en léguant une planète habitable à nos enfants et à nos petits-enfants.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici ce soir pour parler du supplément pour carburant que Postes Canada a mis en place, comme on le sait, pour tenir compte de l'augmentation du prix du diésel partout au Canada. Cette augmentation a toutefois pour effet de rendre les tarifs tout à fait inabordables pour les familles.
Pendant la période des Fêtes, le supplément pour carburant a atteint 39,5 %. Les familles ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Elles sont confrontées à une hausse vertigineuse des prix à l'épicerie et à la pompe à essence, sans oublier que les frais bancaires et le coût des services de télécommunication grimpent aussi en flèche. Dans ce contexte, qu'a fait la Société canadienne des postes? Elle a imposé cet incroyable supplément pour carburant, qui a d'énormes conséquences pour les petites entreprises qui ont déjà du mal à arriver, puisque bon nombre d'entre elles cherchent à régler les dettes qu'elles ont accumulées pendant la pandémie de COVID‑19.
C'est vraiment exaspérant, selon moi. On assiste à une cupidiflation pendant que les grandes entreprises pétrolières et gazières — je tiens particulièrement à les mentionner — enregistrent des profits records à la pompe. Et voilà que les consommateurs se font arnaquer par une société d'État qui impose un supplément pour carburant de 39,5 %, tout cela pendant que les entreprises qui demandent un prix astronomique pour le pétrole et le gaz font des profits records. Le gouvernement est vraiment déconnecté de la réalité.
Nous savons que des gouvernements ailleurs dans le monde ont instauré une taxe sur les profits excessifs dont ils redonnent le produit aux citoyens. Même en Grande‑Bretagne, les conservateurs imposent une taxe sur les profits excessifs aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Les gouvernements doivent non seulement intervenir lorsque les grandes sociétés pétrolières et gazières et les sociétés d'État telles que Postes Canada exploitent les consommateurs, mais il est également important qu'ils veillent à ce que cet argent retourne aux citoyens pour les aider.
Une autre chose me préoccupe tout autant. Dans les régions rurales et dans les banlieues, de nombreux facteurs de Postes Canada reçoivent un certain montant pour payer leur essence. Il s'agit d'un montant fixe. Or, lorsque le supplément pour carburant a grimpé à 39,5 %, le montant versé à ces facteurs n'a pas augmenté. Postes Canada impose ce supplément en fonction du prix du jour du diésel, mais n'applique pas le même principe aux très importants travailleurs des postes dont nous dépendons pour transporter notre courrier dans des conditions incroyablement difficiles.
Nous constatons également que Postes Canada n'a pas su répondre aux importantes demandes des Canadiens concernant la mise en place de services bancaires postaux, qui auraient permis que cette société soit plus rentable. Je laisse les députés imaginer la majoration pour les habitants du Nunavut ou des communautés nordiques qui paient déjà une somme astronomique pour les médicaments et les produits alimentaires que certains d'entre eux se font livrer par Postes Canada. Cette augmentation touche également les petites entreprises des régions rurales du Canada. C'est tout à fait inacceptable et prohibitif.
Nous demandons au gouvernement d'investir dans Postes Canada, de soutenir les travailleurs postaux et d'instaurer une certaine équité. Le gouvernement doit également imposer une taxe sur les profits excessifs pour contrer l'inflation causée par la cupidité des grandes sociétés pétrolières et gazières afin de soulager les Canadiens, que ce soit en doublant la TPS par la suite ou en soutenant Postes Canada pour qu'elle ne soit pas contrainte de facturer ce supplément.
Madame la Présidente, j'apprécie la préoccupation de mon collègue pour les Canadiens confrontés à l'augmentation du coût de la vie.
Il est vrai que, partout dans le monde, les gens vivent une période d'incertitude économique. L'inflation fait grimper le prix des produits de première nécessité, tels que les produits alimentaires, et le prix des loyers, et les Canadiens le ressentent fortement. Je suis tout à fait d'accord avec le député.
Postes Canada s'est montrée à la hauteur de la tâche quand les besoins des Canadiens ont changé de façon spectaculaire au cours des dernières années, en reliant le pays d'un océan à l'autre. Nous savons que les Canadiens continuent de compter sur le service essentiel que nous offre Postes Canada.
Les pressions inflationnistes se font sentir partout, y compris chez Postes Canada, qui a vu le coût de ses activités augmenter. Il convient de noter que cette société d'État est financée par la vente de ses produits et services. Le gouvernement a toujours collaboré avec Postes Canada pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent les services dont ils ont besoin. On a notamment cherché des possibilités d'améliorer la viabilité financière des activités de Postes Canada, qui sont essentielles pour nous tous.
Même si Postes Canada est indépendante du gouvernement, comme l'a souligné la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à la Chambre, nous suivons de près la question du supplément pour carburant. Postes Canada gère le plus important réseau de transport au Canada et le supplément pour carburant s'applique à l'année, pratique courante dans l'industrie de la livraison de colis.
Je peux dire que le supplément pour carburant est revu chaque semaine et qu'il est ajusté en fonction du prix moyen du diésel au pays.
Nous savons que Postes Canada a à cœur sa relation avec les Canadiens et que tous les investissements que la société fait dans ses activités et dans le service à la clientèle visent à lui permettre de remplir son mandat, qui est de servir l'ensemble des adresses au Canada tout en demeurant financièrement autonome.
En réponse à la hausse du coût de la vie, le gouvernement du Canada travaille fort pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. C'est l'objectif principal du budget qui vient d'être présenté.
Par exemple, le gouvernement vient en aide à environ 3,5 millions de familles chaque année au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons bonifié de 10 % les prestations de Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus.
Nous avons réduit le coût des services de garde réglementés de 50 % en moyenne à l'échelle du pays. Nous allons également renforcer le Régime de pensions du Canada et bonifier l'Allocation canadienne pour les travailleurs de façon à venir en aide aux travailleurs les moins bien payés, qui sont souvent parmi les plus essentiels.
J'aimerais conclure en disant que nous misons sur les mesures de soutien prévues dans le budget, notamment le nouveau remboursement pour l'épicerie, que je sais que le député appuiera. Le budget de 2023 offrira une aide sous forme de mesures ciblées afin d'alléger l'inflation pour les 11 millions de Canadiens et de familles qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement continuera d'être là pour les Canadiens.
Madame la Présidente, encore une fois, il est absolument inacceptable que les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits record pendant que les consommateurs paient non seulement le gros prix pour faire le plein, mais se voient également imposer des suppléments pour carburant de 39,5 % par Postes Canada.
Ces suppléments ont d'énormes répercussions sur les Canadiens, et nous sommes aussi au courant du problème d'équité pour les facteurs ruraux et suburbains qui doivent payer de leur poche le carburant pour faire les livraisons avec leur véhicule. Ils reçoivent une allocation fixe par kilomètre. L'an dernier, les fortes hausses du prix de l'essence n'ont pas été prévues. C'est un énorme fardeau financier qu'ils doivent porter pour faire leur travail. C'est tout à fait injuste que Postes Canada ne leur offre pas un meilleur soutien.
Les travailleurs sur qui nous comptons au Canada pour livrer le courrier d'un océan à l'autre devraient recevoir une augmentation afin d'avoir les moyens de payer le carburant et d'ainsi faire leur travail.
Ils adorent leur travail. Ils servent nos collectivités...
Madame la Présidente, le gouvernement continuera à soutenir la classe moyenne et les personnes qui ont besoin d'aide, au moment où elles en ont le plus besoin.
Postes Canada nous a permis de rester en contact pendant la pandémie, et le gouvernement continuera à travailler avec la société pour s'assurer qu'elle reste autosuffisante tout en servant toutes les adresses au Canada.
Malgré l'incertitude économique qui règne dans le monde entier, le gouvernement du Canada continuera d'être aux côtés des citoyens en proposant des mesures qui amélioreront le coût de la vie et qui laisseront plus d'argent dans leurs poches lorsqu'ils en ont besoin.
Nous pourrons ainsi contribuer à bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.
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