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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 020
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 janvier 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 020
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 31 janvier 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Le Feuilleton
[Traduction]
La situation en Ukraine
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Qu'un débat exploratoire sur la situation en Ukraine ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre 2021, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, c'est un privilège de pouvoir m'adresser à la Chambre depuis ma ville, Halifax. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Granville.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de formuler des observations prolongées en cette 44e législature, j'aimerais remercier du fond du cœur toutes les personnes qui ont contribué à ma réélection.
Tous les députés savent que même si c'est notre nom qui figure sur les affiches, les dépliants et les bulletins de vote, c'est en fait toute une équipe de bénévoles dévoués qui contribue à notre victoire et qui la partage. Nous leur devons cet extraordinaire honneur qui nous est fait. Je n'aurais certainement pas été élu sans les centaines de bénévoles qui ont consacré d'innombrables heures à ma campagne en allant frapper aux portes, en faisant des appels téléphoniques, en installant des affiches, en postant des enveloppes et en contribuant à faire du Canada un meilleur pays.
À mon avis, les progrès dans la sphère politique s'accomplissent grâce à des échanges enrichissants entre voisins, sur le pas d'une porte, plutôt que derrière un clavier ou un avatar. Il faut beaucoup de courage pour se présenter sur le perron d'un inconnu — comme l'ont fait nombre de mes bénévoles — afin de discuter avec eux de notre démocratie, surtout durant la période actuelle où — bien franchement — la grogne monte de plus en plus à l'échelle nationale. Ces millions de conversations en personne tenues d'un bout à l'autre du pays nous rappellent heureusement que nos divergences d'opinions n'ont pas à être obligatoirement une source de division. En fait, ces interactions démontrent plutôt à quel point nos buts sont les mêmes: d'abord et avant tout, améliorer notre qualité de vie et celle de nos êtres chers, mais aussi celle de nos collectivités.
Je tiens également à remercier ma famille, surtout ma fille Daisy. Nos proches font de gros sacrifices pour nous appuyer dans notre rôle d'élu, et ce n'est jamais facile de partager son parent ou son partenaire avec la centaine de milliers d'habitants de la circonscription. La meilleure chose à faire est d'accomplir notre travail de façon à ce qu'ils soient fiers de nous.
Bien entendu, je tiens aussi à remercier les électeurs d'Halifax qui m'ont accordé leur confiance pour un troisième mandat consécutif. Lors de ma première campagne, je m'étais engagé à défendre les intérêts de ma circonscription et de ma ville afin d'aider ma collectivité à faire valoir tout le potentiel que nous lui connaissons. Cette promesse a encore la même valeur aujourd'hui qu'à mes débuts. Je tiens ma parole.
C'est un privilège extraordinaire de représenter cette circonscription. D'ailleurs, mes prédécesseurs étaient du même avis. Je tiens à rendre hommage à une députée en particulier, la regrettée Alexa McDonnough, qui a occupé ce siège de 1997 à 2008. L'annonce de son décès, plus tôt ce mois-ci, a suscité des hommages émouvants de la part de milliers de personnes de tout le pays et de toutes les allégeances politiques, ce qui témoigne du caractère remarquable de sa vie et de sa carrière. Alexa a surmonté des obstacles et incité toute une génération de femmes à se lancer en politique. Nous nous souviendrons à jamais de son leadership audacieux et bienveillant. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour offrir nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches et aux millions de personnes qu'elle a inspirées.
Lorsque je rédigeais mes observations d'aujourd'hui, j'ai pris un instant pour revoir le tout premier discours que j'ai prononcé ici en janvier 2016, au début de la 42e législature, en réponse au discours du Trône. J'ai été heureux de constater que nous avons accompli des progrès remarquables en ce qui a trait à bon nombre des priorités que j'ai énumérées à l'époque.
Quand je suis arrivé au Parlement, où j'étais le premier urbaniste à être élu, j'avais déjà œuvré pendant plusieurs décennies dans les secteurs public, privé et universitaire. Je suis entré en politique parce que j'étais convaincu que le gouvernement fédéral n'en faisait pas assez pour les municipalités. Des années de sous-financement chronique avaient érodé les infrastructures municipales. Nos villes avaient désespérément besoin de plus de financement pour le logement, le transport en commun et la lutte contre les changements climatiques. Mon expérience sur le terrain, dans les communautés, m'avait montré les possibilités qui s'offraient à nous. Elle m'avait montré que les villes pourraient être un moteur de croissance et de prospérité pour le Canada si seulement nous pouvions trouver la confiance nécessaire pour investir dans notre propre avenir. Et c'est exactement ce que nous avons fait.
Notre plan d'infrastructure, cette politique exceptionnelle présentée dans la plateforme de 2015, a mené à l'investissement de 100 milliards de dollars dans 75 000 projets partout au pays. Personnellement, je suis très fier du lancement récent de la stratégie et du fonds pour le transport actif, les premiers du genre, car j'ai eu l'honneur de diriger leur création à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire de la ministre de l'Infrastructure. Ce fonds de 400 millions de dollars, qui a été lancé vendredi, sera source de soutien, de planification et de capital pour l'infrastructure du transport actif, notamment les voies et les pistes cyclables. Il montre une fois de plus que notre programme urbain national, auquel j'ai consacré mon premier discours à la Chambre et ma vie de politicien, est déjà bien engagé. Je suis ravi de voir ces efforts se poursuivre dans le discours du Trône présenté à l'aube de la 44e législature.
Notre programme urbain vise à renforcer les liens entre les collectivités du Canada au moyen de réseaux municipaux et régionaux de transport en commun et de pistes cyclables qui nous permettent de nous rendre au travail ou de revenir à la maison à temps et de manière fiable partout dans la province. Il favorise un Canada inclusif en offrant des logements sûrs et abordables aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi qu'en offrant un accès rapide et direct à nos lieux de résidence, de travail et de divertissement. Il favorise un Canada résilient et durable bien préparé pour faire face aux difficultés liées aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer, notamment en aidant les villes à devenir plus propres, à réduire leur niveau de dépendance à l'égard des sources d'énergie qui polluent notre air et notre eau et qui sont néfastes pour notre santé et à réduire leurs besoins en ressources et en énergie, c'est-à-dire à faire plus avec moins. Notre programme contribuera à faire du Canada un pays dynamique et inclusif qui tire sa force de villes et de collectivités qui sont accueillantes pour tous et qui favorisent notre bonheur et notre prospérité au moyen de centres communautaires, de bibliothèques, de musées, de salles de théâtre et de parcs.
Le discours du Trône met en évidence les priorités du gouvernement dans ces domaines, conformément à la plateforme électorale 2021 de notre parti. Cela comprend la prise de mesures ambitieuses en matière de logement, dont l'aménagement de 1,4 million d'unités de logement ainsi qu'un train de nouvelles mesures, notamment un programme de location avec option d'achat, un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, un incitatif à l'achat d'une première propriété plus souple et une charte des droits des acheteurs de propriété. Toutes ces mesures s'ajoutent à la Stratégie nationale sur le logement, notre plan de 70 milliards de dollars étalés sur 10 ans pour l'aménagement de logements abordables partout au Canada qui est déjà en cours d'exécution.
L'itinérance est un problème urgent au Canada. En 2017, nous avons promis de réduire l'itinérance chronique de 50 %. Nous avons lancé plus de 12 000 projets et aidé 1 million de personnes à se loger. En 2020, nous avons porté notre engagement plus loin et promis d'éliminer complètement l'itinérance au pays. C'est une promesse ambitieuse, mais qui est assortie des investissements nécessaires. Ici, à Halifax, l'Initiative pour la création rapide de logements contribue à l'aménagement de centaines d'unités en partenariat avec des partenaires tels que le Mi'kmaw Native Friendship Centre, Adsum House, Souls Harbour Rescue Mission et le North End Community Health Centre.
Le gouvernement poursuivra ses efforts en vue de fournir de toute urgence des solutions intelligentes et durables pour les Canadiens qui ont besoin d'un logement.
Comme l'exige l'état actuel des choses, le discours du Trône traite également de la crise climatique. Il est indéniable que le temps presse. Notre lutte contre les changements climatiques doit s'intensifier et s'accélérer. Le discours du Trône prévoit des mesures pour plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, augmenter le prix de la pollution, rendre obligatoire la vente de véhicules carboneutres, élaborer et mettre en œuvre la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada et continuer à protéger une plus grande partie de nos terres et de nos océans.
Ici, à Halifax, je m'emploie à protéger le bras Northwest de projets de construction dont les répercussions seraient graves sur le plan environnemental et écologique. Les inondations qu'ont connues la Colombie‑Britannique et le Canada Atlantique nous ont montré que ce n'est pas le moment de mettre à risque des voies navigables cruciales comme le bras Northwest.
Bien entendu, on s'engage aussi dans le discours du Trône à finir la lutte contre la COVID‑19, laquelle continue de perturber nos vies et de compromettre notre économie. Au début de la pandémie, le gouvernement a tout simplement promis qu'il serait là pour les Canadiens, aussi longtemps que nécessaire. Nous avons tenu cette promesse, en fournissant un soutien au revenu aux travailleurs, une aide financière aux petites entreprises et des transferts aux provinces pour que les interventions en matière de santé publique soient robustes. Nous avons su répondre avec souplesse aux besoins des Canadiens et des petites entreprises où ils travaillent et sur lesquelles ils comptent.
Aujourd'hui, tandis que j'interviens à la Chambre, il y a des groupes qui protestent à l'extérieur de ses murs contre les mesures de santé publique nécessaires que nous avons prises pour assurer la sécurité des Canadiens. Ces groupes sont venus à Ottawa pour réclamer que le gouvernement lève les restrictions liées à la pandémie ou qu'il quitte le pouvoir. Les députés doivent tous condamner les groupes haineux qui ont accompagné le convoi ce week-end et qui se sont comportés de manière profondément troublante. Leurs actions méprisables et les symboles de haine ne dissuaderont pas le gouvernement de protéger les Canadiens.
Nous savons que la pandémie épuise les Canadiens et tout particulièrement les travailleurs essentiels comme les travailleurs de la santé, les commis d'épicerie et, en effet, les camionneurs. Je crois cependant que la lumière commence à poindre au bout du tunnel. La science et la compassion nous y mèneront. Quand nous sortirons de cette crise, je veux croire que nous serons plus forts et plus unis, sachant que nous devons notre liberté à notre engagement envers la démocratie et envers nous-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Quand on parle de transferts en santé, on parle de besoins criants. Considérant que l'inflation est rendue à 4,8 %, du jamais vu, et que les problèmes d'approvisionnement vont augmenter, le débat sur les transferts en santé ne devrait-il pas avoir lieu maintenant pour nous permettre d'agir relativement à la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le gouvernement l'affirme depuis le début de la pandémie, nous serons là pour procurer aux Canadiens ce dont ils ont besoin aussi longtemps qu'il le faudra. Cela comprend la nécessité d'effectuer des transferts aux provinces. Nous avons augmenté les transferts en santé pour fournir de l'équipement de protection individuelle et d'autres services. Ce n'est toutefois que la pointe de l'iceberg. Les transferts touchent également d'autres aspects comme le soutien aux municipalités. La liste est longue, et nous nous en chargerons tant qu'il le faudra.
Monsieur le Président, j'ai noté que, dans son discours, le député a parlé d'un plan d'action pour le logement. J'aimerais qu'il nous dise ce qui lui fait croire que les énoncés se trouvant dans le discours du Trône se transformeront en véritable plan d'action.
On a fait beaucoup de promesses, mais la crise du logement dans Parry Sound—Muskoka est pire que ce qu'elle était quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Quelle est donc la différence cette fois-ci? Pourrait-il nous en dire davantage à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de Parry Sound—Muskoka de la passion dont il fait preuve. Cette question me tient aussi beaucoup à cœur. Malheureusement, les difficultés qu'il observe dans sa circonscription sont aussi vécues dans la mienne et partout au pays.
Les effets de la Stratégie nationale sur le logement que nous avons lancée il y a quelques années se font de plus en plus sentir au fil des mois. Comme je l'ai dit dans mon discours, des centaines de logements ont été créés dans ma circonscription seulement, Halifax, au cours de la dernière année. Des mesures supplémentaires présentées par le ministre et le Cabinet permettront d'offrir rapidement de nouveaux logements aux Canadiens dans le besoin.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer la mémoire de l'ancienne cheffe du NPD, Alexa McDonough, avec qui j'ai fait campagne en 2002. Au nom du personnel néo-démocrate et de nos familles, ainsi qu'en mon nom personnel, j'offre nos condoléances à tous. Nous sommes reconnaissants de la contribution exceptionnelle apportée par Mme McDonough à notre pays. Il est important que nous célébrions son travail.
Ma question à l'intention du député porte sur les travailleurs étrangers temporaires. Le comté de Windsor‑Essex attend le renouvellement du financement d'un centre pour les travailleurs étrangers temporaires qui contractent la COVID‑19. Pendant la relâche, un autre travailleur étranger a perdu la vie.
Le gouvernement du député versera-t-il immédiatement des fonds à la ville de Windsor pour soutenir le maintien des activités de ce centre? Des discussions ont eu lieu, mais aucune décision n'a été prise.
Que pense-t-il du fait que nous attendions toujours? Les gens continuent à tomber malades. Il est carrément inacceptable que des gens viennent au Canada et meurent quand nous savons qu'il serait possible d'assurer leur sécurité à leur arrivée ici.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons mots en souvenir d'Alexa McDonough. Elle était une véritable pionnière et une leader canadienne remarquable.
C'est toujours une tragédie quand des gens tombent malades, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Ces derniers jouent un rôle clé dans notre économie saisonnière, et même si je ne connais pas les détails de l'affaire dont parle le député, je sais que les ministres s'occupant de ce dossier ne ménagent aucun effort pour que les travailleurs étrangers temporaires demeurent une composante saine et importante de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je sais que le député appuie ardemment la création d'un parc national urbain à Halifax. Je me demande s'il pourrait parler de l'engagement du gouvernement à protéger les terres canadiennes et des mesures que ce dernier prévoit prendre à cette fin.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de pouvoir parler du développement et du renforcement des collectivités, y compris de leurs parcs. Le secteur de Blue Mountain‑Birch Cove Lakes abritera le futur parc national urbain à Halifax. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec le gouvernement provincial et la collectivité pour mener à bien ce projet. Ce poumon urbain permettra à notre ville de demeurer en santé à mesure que sa population croît et que sa renaissance exceptionnelle se poursuit.
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le gouvernement pour le discours du Trône de novembre. Compte tenu de ce que nous avons vu cette fin de semaine et, bien sûr, des défis posés par Omicron, on peut penser que ce qui suit est hors de portée, mais c’est en fait très réel. Le discours du Trône vise à nous permettre d’aller de l’avant après cette pandémie et de bâtir une économie plus forte et un meilleur pays pour tous.
Le discours du Trône porte sur plusieurs points. Il vise à faire en sorte que les Canadiens puissent se faire vacciner et rester en santé, mais aussi à assurer la sécurité des gens. Il propose de bâtir une société inclusive et une économie forte. Le discours du Trône parle d'un Canada où les gens ne craignent pas de vivre pleinement leur vie en raison de leur race, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Il indique que les Canadiens comprennent que l’équité, la justice et la diversité sont ce qui permet de vivre ensemble.
C’est pourquoi il est si important, à la lumière des événements de cette fin de semaine, de réfléchir à cette affirmation, peut-être plus que jamais, ainsi qu'aux symboles haineux et aux propos vitrioliques que beaucoup d’entre nous ont vus et entendus de la part des foules rassemblées devant la Chambre des communes.
Je tiens à féliciter et à remercier de nombreux députés du parti ministériel, mais aussi du NPD et d’autres partis, qui se sont élevés contre la haine qu’ils ont vue se déverser. Je pense tout particulièrement à mon ami le député de Timmins—Baie James, qui a tenu tête à ceux qui l’ont menacé en ligne pour avoir tenté de venir faire son travail à la Chambre.
Beaucoup d’entre nous ont vu la montée de ce type de haine en ligne et maintenant en personne. Cette haine, de nombreux Canadiens racialisés la vivent quotidiennement non seulement en ligne, mais aussi en personne. C’est pourquoi, grâce aux engagements pris dans le discours du Trône, nous continuerons de lutter contre le racisme, le sexisme et la discrimination systémiques, et contre l’inconduite et les abus, y compris dans nos institutions phares. Ce sera une priorité.
C’est un important moment de reconstruction pour tous. Nous allons continuer d’investir dans l’autonomisation des Canadiens noirs et racialisés et des peuples autochtones. Nous allons continuer de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne et de défendre ceux qui n’ont peut-être pas de voix pour le faire.
Le discours du Trône veille à ce que nous puissions continuer de prendre soin des Canadiens. Nous persisterons en ce sens, malgré ceux qui cherchent à nous en empêcher. Les Canadiens veulent que nous bâtissions une économie qui fonctionne vraiment pour tous, qu’il s’agisse d’investissements historiques dans les services de garde, d’action climatique ou de mesures visant à freiner la hausse du coût de la vie. Le discours du Trône présente un plan audacieux qui aide le Canada à continuer d’aller de l’avant.
J’aimerais prendre une minute pour parler de ce que j’ai vu dans ma circonscription, Vancouver Granville. Notre collectivité est diversifiée, mais nous avons beaucoup de choses en commun. Sur le pas des portes et dans les rencontres, j’entends les mêmes préoccupations et je vois par moi-même comment les investissements dans les Canadiens ont des retombées immédiates et positives.
Penchons-nous d’abord sur le logement. Depuis que nous avons lancé la première Stratégie nationale sur le logement du Canada, plus de 6 milliards de dollars ont été investis en Colombie‑Britannique seulement. Pour les familles de la province, cela s’est traduit par la construction de plus de 26 000 nouveaux logements, la réparation de 9 300 maisons et une aide directe au logement offerte à 92 000 familles britanno-colombiennes.
Le foyer est l’endroit où nous perpétuons les traditions de notre passé et où nous planifions notre avenir, et chacun mérite un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi. C’est pourquoi le Fonds pour accélérer la construction de logements, des programmes novateurs comme la location avec option d’achat et un incitatif plus souple pour l’achat d’une première propriété rendront l’accession à la propriété plus accessible et la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
L’abordabilité ne se limite pas au logement. Il s’agit aussi de veiller à ce que chacun puisse participer pleinement à l’économie.
[Français]
La prochaine étape est des services d'apprentissage précoce et de garde à 10 $ par jour.
Les Britanno‑Colombiens verront une réduction de 50 % des frais parentaux moyens pour les enfants de moins de six ans qui sont en garderie réglementée. Imaginons ce que cela signifiera pour les familles de savoir que leurs enfants sont en sécurité et pris en charge dans un programme abordable d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
La pandémie mondiale de la COVID‑19 a clairement montré que, sans accès à des services de garde d'enfants, les parents, en particulier les femmes, ne peuvent pas participer pleinement à l'économie. En établissant un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada rendra la vie plus abordable pour les familles canadiennes et augmentera la participation des femmes au marché du travail, tout en créant de nouveaux emplois et en stimulant une forte croissance économique.
[Traduction]
Au début de la crise, nous nous trouvions dans une bonne position financière, ce qui nous a permis de fournir un soutien sans précédent aux Canadiens pendant la pandémie. Comme l'a souligné l'OCDE, il est prévu que la rapidité de la reprise du Canada soit la deuxième en importance parmi les pays du G7 et que son ratio de la dette nette par rapport au PIB diminue et demeure le plus bas du G7.
En date d'octobre, le Canada avait récupéré plus de 1 million d'emplois. Autrement dit, il y a plus d'emplois pour les Canadiens maintenant qu'au début de la pandémie, et cette tendance ne cesse de croître. Selon les statistiques sur l'emploi de novembre, il y a eu un gain de 154 000 emplois, ce qui est presque cinq fois plus élevé que les prévisions initiales.
Cependant, bien que les Canadiens soient de retour au travail et que la reprise continue d'excéder grandement notre objectif de 1 million d'emplois, il reste du travail à faire.
Nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils constituent une menace réelle. De nombreux habitants de ma circonscription m'ont dit qu'ils étaient, tout comme moi, très préoccupés par les changements climatiques et la protection de l'environnement. C'est pourquoi je suis si fier que le plan d'action canadien de lutte contre les changements climatiques soit aussi ambitieux qu'audacieux. Il ne s'agit pas seulement d'un plan, mais d'un passage à l'action. Notre plan vise à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, à investir dans le transport en commun et à rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission.
Cependant, nous n'oublierons personne. Le gouvernement continuera d'investir pour soutenir les travailleurs et l'industrie afin qu'ils participent à la transition vers l'économie du futur, tout contribuant à l'assainissement de l'air que nous respirons et à la protection des Canadiens contre les événements météorologiques extrêmes comme ceux que la Colombie‑Britannique et de nombreuses autres provinces ont vécus au cours des derniers mois.
Dans l'économie du futur, tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité et avoir les mêmes chances de réussite, peu importe leur situation personnelle. Comme je l'ai dit plus tôt, nous allons continuer de lutter contre le racisme systémique, contre le sexisme et contre la discrimination sous toutes ses formes. Nous devons comprendre la responsabilité qui nous incombe dans le démantèlement des systèmes colonialistes qui ont traité de façon injuste les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada et qui continuent de leur faire du tort. Tous les habitants de Vancouver Granville ont l'honneur de vivre, de travailler et de s'amuser sur le territoire ancestral non cédé des nations de Musqueam et de Squamish ainsi que des Tsleil-Waututh, qui occupent ce territoire depuis des temps immémoriaux. Il faut régler le problème des séquelles des pensionnats autochtones, continuer de travailler à faire lever tous les avis permanents de faire bouillir l'eau et répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Nous devons confronter le racisme systémique à l'endroit des Autochtones, surtout dans les domaines de la justice et de la santé.
Enfin, je voudrais justement parler de la santé. Comme je l'ai dit de nombreuses fois, ma circonscription est au cœur de l'infrastructure du système de santé de la Colombie‑Britannique. Elle compte des travailleurs de la santé qui forment un groupe diversifié, talentueux et fier, qui travaille sans relâche pour nous garder en santé. C'est pour cette raison que nous avons investi 5 milliards de dollars en santé mentale, un enjeu très préoccupant pendant la pandémie et au-delà. Il faut que la santé mentale fasse partie intégrante du système de santé universel canadien.
Je suis impatient de me retrousser les manches pour collaborer avec l'ensemble des députés à rebâtir en mieux et à faire avancer le Canada au profit de tous.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Vancouver Granville d’avoir soulevé la question de l’abordabilité. Nous savons qu’elle est absolument essentielle, tout particulièrement dans ma circonscription de Windsor—Tecumseh.
Je voudrais que mon collègue nous parle du programme de garderies et du fait que nous avons signé des ententes avec 12 provinces et territoires pour des services de garderie abordables, à l’exception de l’Ontario pour le moment. De quelle façon le plan des garderies abordables contribuera-t-il à dynamiser notre économie et à stimuler la reprise économique après la COVID?
Monsieur le Président, de nombreux concitoyens de ma circonscription, Vancouver Granville, m’ont parlé de l’incidence que les garderies à 10 $ par jour auront sur les familles qui ont dû décider si l’un des parents allait rester à la maison ou si les deux allaient retourner au travail. C’est le genre de situation que nous voyons partout au pays, sauf en Ontario. Les gens constatent maintenant l’incidence réelle d’avoir les deux parents au travail, lorsque cette option est possible. Ils n’ont pas à choisir entre prendre soin de leurs enfants à la maison et les confier à un environnement d’apprentissage sain. L’économie est ainsi stimulée, chacun ayant la possibilité de reprendre une vie normale et de profiter de son plein potentiel.
Le programme est extrêmement prometteur, il aidera grandement à nous doter de la main-d’œuvre dont nous avons besoin et permettra aux gens d’exercer les professions qu’ils ont choisies.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député et je le remercie de sa politesse.
J’ai une question au sujet de l’inflation. Malheureusement, il n’en a pas été question dans le discours du Trône et les gens de ma circonscription sont dans des situations très difficiles. Certains ne peuvent pas se payer un logement. Certains ne peuvent pas se payer de la nourriture. Comme tout coûte maintenant plus cher — et dans certains cas les augmentations ont été de 10 %, 15 % et 20 % —, la situation est encore plus difficile.
Le chef du député a déclaré que la politique monétaire n’est pas importante. Le député est-il du même avis ou se préoccupe-t-il de ses concitoyens comme moi?
Monsieur le Président, comme le député d’en face, je me préoccupe énormément des gens de ma circonscription, dont beaucoup souffrent des mêmes problèmes. La réalité est que, en matière d’inflation, le Canada s’est mieux tiré d’affaire que la plupart des autres pays, les États‑Unis étant le parfait contre-exemple.
Nous continuons de prendre les bonnes décisions et d’investir dans les bonnes infrastructures et les bonnes mesures de soutien pour approvisionner les Canadiens à un coût moindre, sans doute, que certains de nos alliés et autres pays amis, y compris les États‑Unis. Nous allons continuer à travailler fort, et il est clair que le discours du Trône prévoit la prise des bonnes mesures et défend du mieux possible les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Comme on le sait, le discours du Trône sert à exprimer une intention générale, et c'est un des moments les plus importants lors d'un nouveau mandat et au début d'une nouvelle législature.
Dans le cas présent, j'ai entendu mon collègue parler de centres de la petite enfance et de l'importance d'encourager les femmes à être au travail. Je suis content de voir que le Québec est une source d'inspiration. Ils peuvent toujours le faire, les idées n'appartiennent à personne. Si le Québec peut inspirer d'autres peuples comme nos voisins canadiens, cela nous fait extrêmement plaisir. Cependant, il faut aussi que les choix d'Ottawa se fassent dans le respect le plus complet des Québécois.
Donc, pourquoi ne pas hausser les transferts en santé sans conditions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend des engagements historiques pour soutenir le secteur de la santé, en partenariat avec les provinces. Nous avons vu des investissements en santé mentale, un enjeu important. Nous savons que certaines provinces, comme le Québec, ont exprimé leurs inquiétudes et leur désir de voir plus d’investissements en santé mentale.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces. Nous continuerons de dialoguer et de faire les bons investissements en partenariat pour veiller à maintenir la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, je remarque que le député parle de justice et d'équité pour les Autochtones du Canada. Ma collègue propose justement de mettre en œuvre un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, soit l'instauration d'un revenu de base garanti suffisant. Dans ce même esprit de justice et d'équité, le député appuiera-t-il le projet de loi C-223 de la députée de Winnipeg-Centre?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, il est très important pour nous d'examiner toutes les options possibles pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Je pense qu'il appartient à toute personne raisonnable de le faire. Comme nous avons pu le constater, en soutenant les Canadiens et en prenant soin les uns des autres, tout le monde y gagne. Je suis donc ouvert, comme toujours, et comme nombre de mes collègues le sont, à examiner toute proposition visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à améliorer leur qualité de vie.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Laurentides—Labelle.
C'est la première fois que je prends un moment pour remercier mes électeurs pour la dernière élection. Je les remercie de tout mon cœur. C'est la troisième fois qu'ils me donnent leur appui et qu'ils renouvellent leur confiance en moi. C'est un honneur pour moi et c'est toujours un privilège de travailler pour les Nord-Côtiers et pour les gens de Manicouagan. J'ai envie d'ajouter que je travaille pour eux jour et nuit, jour après jour et sans relâche, toujours avec la même énergie. Alors, du fond du cœur, je leur dis un énorme merci.
Nous ne sommes pas seuls, nous avons une équipe, nous avons un parti, mais il y a des gens très près de nous. Je pense aux membres de mon équipe de la Côte-Nord: Jeff, John-James, Antoni, Marjorie, Jessie, Rita, en plus de Josh, qui se joint parfois à l'équipe comme Nord-Côtier. Je les remercie du fond du cœur, car sans eux je n'y arriverais pas. Il faut être humble.
Évidemment, le travail de député demande de représenter son monde, tout son monde. J'aime le redire chaque fois, nous avons tous une circonscription qui est particulière, mais la mienne a une superficie d'à peu près 350 000 kilomètres carrés, dont 1 300 kilomètres de côte; c'est donc vraiment une région côtière, sur le bord de la mer, du fleuve et de l'estuaire, du golfe. Ma circonscription couvre même deux fuseaux horaires. Alors, je dois représenter tous les dossiers que mes concitoyens souhaitent que je porte et toutes les priorités qu'ils ont. J'aimerais mentionner quelques-unes des priorités pour montrer à quel point elles sont diverses.
Je suis enseignante au niveau des études supérieures et je dois avouer que mes propres étudiants n'auraient pas osé me présenter un travail avec des marges si larges et avec une écriture et des caractères si gros pour cacher un manque d'idées. Pour moi, c'est vraiment ce que nous retrouvons dans le discours du Trône. J'aimerais parler de sujets qu'on aurait pu étayer. Même si parfois c'est très précis, il reste qu'il y a de grandes lignes et des idées qui peuvent inspirer le gouvernement. À mon avis, on avait un document très mince de façon littérale, mais également très mince sur le plan des idées.
Les milieux ruraux et les régions éloignées ont des besoins, mais souvent on ne nous écoute pas et on nous oublie. En fait, on aurait besoin de stages pour savoir comment cela fonctionne dans les régions, pour savoir comment les gens vivent et quels sont leurs besoins.
J'ai mentionné que ma circonscription avait une superficie d'environ 350 000 kilomètres carrés, mais il y a une partie qui fait 400 kilomètres où il n'y a même pas de route. L'été, on s'y déplace en chaloupe. L'hiver, c'est un peu plus compliqué. On se déplace en motoneige sur ce qu'on appelle la Route blanche; cependant, avec les changements climatiques, la Route blanche ne tient plus. C'est un peu comme si ces gens vivaient sur des îles. Ces gens ont besoin de médicaments, des services de Postes Canada; c'est une question de sécurité alimentaire et de sécurité de leur intégrité physique. Il y a des biens dont ils ont besoin tous les jours. Postes Canada a le monopole, mais son service pour ce qui est des marchandises ne se rend pas sur place. Je tiens à souligner que la question des médicaments inquiète beaucoup les gens de chez nous présentement.
Une mairesse de chez moi, en Basse-Côte-Nord, Mme Wanda Beaudoin, une fière Coaster, est décédée l'an dernier. Elle ne recevait pas ses médicaments contre le cancer; en fait elle les recevait en retard. Nous avons proposé plein de choses à Postes Canada. On est capables de tout. Je dis tout le temps qu'on est capables d'aller sur la lune alors on est capables de livrer des médicaments en Basse-Côte-Nord. C'est donc un des enjeux importants et il l'est pour toute la Côte-Nord. Nous dépendons de ces services postaux qui, de plus en plus, tendent à diminuer comme peau de chagrin.
J'en ai toujours trop à dire, je pourrais parler pendant des jours de ma circonscription, mais j'aimerais ajouter que l'éloignement de la Côte-Nord — ce n'est pas vrai: les grands centres sont éloignés de la Côte-Nord, nous ne sommes pas éloignés des grands centres — engendre beaucoup de préoccupations en lien avec le désenclavement. Chaque semaine, je parcours au minimum 2 000 kilomètres en automobile et parfois davantage quand je me déplace dans ma circonscription, parce que nous avons des difficultés, notamment concernant le transport aérien.
Pour nous, nous déplacer pour voir de la famille ou pour nous rendre à des rendez-vous médicaux est vraiment difficile. Nous n'y arrivons pas.
Certains collègues des Maritimes sont ici aujourd'hui. Il est vraiment moins cher, c'est même la moitié du prix, de partir de Moncton que de partir de chez moi pour aller à Montréal. Les gens n'y arrivent tout simplement pas; or chacun a le droit de rester n'importe où et d'occuper le territoire.
Je parle du transport aérien, mais il s'agit aussi du transport routier, des ponts et des tunnels. D'ailleurs, il devrait y avoir un tunnel reliant le Québec à Terre‑Neuve. Ce sont des dossiers importants pour moi et on doit en tenir compte. Il y a, bien entendu, les changements climatiques, mais il faut aussi penser aux gens qui n'ont pas encore de routes.
J'aimerais aussi parler d'autres endroits de ma circonscription, car c'est très différent partout. Parlons d'Anticosti, cette immense île chez nous, qui est plus grande que Montréal et que l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Des gens vivent sur cette île et les coûts sont exorbitants sur la Côte‑Nord. Les municipalités de cette région sont éloignées et n'ont pas accès à la terre à longueur d'année, au continent, comme on dit chez nous. Ils ont besoin d'argent, de crédit d'impôt pour s'acheter une nourriture de qualité et abordable. M. Michel Charlebois, un résidant avec qui j'ai pu avoir une conversation à mon bureau il y a quelque temps, disait qu'ils n'ont même pas le droit d'obtenir ce crédit d'impôt.
Sur cette île, aucun bateau ne peut accoster durant cinq mois par année. Les habitants sont obligés de faire des provisions et cela coûte extrêmement cher. D'ailleurs, si mes collègues viennent dans ma circonscription, ils pourront constater qu'une canne de Maxwell House coûte 55 $ dans le Nord. Il ne s'agit pas nécessairement d'un café de luxe. Les difficultés d'alimentation sont énormes et il faut penser à ces gens qui habitent le territoire et qui contribuent au développent économique de nos régions. Ils assurent une présence et il faut les soutenir. Dans le discours du Trône, il n'y a rien pour les régions éloignées. On n'y voit même pas une intention, qu'en sera-t-il quand on arrivera dans le concret?
J'ai aussi encore envie de parler de l'assurance-emploi, car, selon moi, ce qui se passe présentement est inacceptable. Je ne parle pas des travailleurs de l'industrie saisonnière, mais plutôt des travailleurs soupçonnés d'avoir fraudé l'assurance-emploi. Ces derniers n'ont pas d'argent depuis le mois de novembre. On leur dit qu'ils doivent attendre qu'on évalue leur dossier. Or, près de 93 000 dossiers sont déjà en retard et n'ont pas été traités et il n'y a pas assez d'effectifs pour y arriver. La semaine dernière, la ministre a annoncé une augmentation des effectifs, mais ceux-ci ne font qu'enquêter sur la fraude.
Ces gens n'ont pas d'argent depuis le mois de novembre. On leur dit d'aller se chercher des paniers alimentaires et de prouver qu'ils ne sont pas des fraudeurs. On leur demande d'appeler le gouvernement du Québec pour obtenir de l'aide sociale; c'est inacceptable. Il faut vraiment qu'on les soutienne. On parle d'une réforme, mais il y a déjà quelque chose à faire. Il ne faut pas toujours une réforme avant de pouvoir faire des gestes. La ministre aurait pu agir tout simplement en écoutant la proposition du Bloc québécois, c'est‑à‑dire d'offrir d'abord des prestations aux gens et de traiter ensuite la question de la fraude. Il faut séparer ces deux éléments. On a été capable de donner la PCU, on est capable de le faire présentement aussi.
Je ne pourrais passer sous silence toute la question des Premières Nations. Les Innus et les Naskapis représentent 15 % de la population sur le territoire de la Côte-Nord. En tant que porte-parole en matière d'affaires autochtones, c'est quelque chose de très important pour moi. On a besoin d'agir à la base. On parle de développement économique et de l'importance d'arrêter la violence. Les Premières Nations sont plus touchées que les autres par la pandémie. Ce dont elles ont besoin, ce sont des logements. Tous les chefs le demandent. M. Ghislain Picard, que je salue d'ailleurs parce qu'il a été réélu comme chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, le demande depuis des années. On a besoin de logements.
Sur le plan démographique, il y a une véritable explosion; on compte de plus en plus de jeunes et de grandes familles. On a donc besoin de ces maisons pour pouvoir assurer la sécurité et l'intégrité d'abord des jeunes et des familles des Premières Nations. Ensuite viendra la possibilité de faire du développement. On peut même faire les deux en même temps.
Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. On peut voir où est ma passion. J'aimerais assurer à mes concitoyens que, de Tadoussac à Blanc-Sablon, de Kawawachikamach à l'île d'Anticosti, je continuerai à défendre et promouvoir ce qui est cher pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait parlé des soins de santé. Je crois sincèrement que tous les Canadiens, peu importe où ils habitent au pays, ont à cœur notre système de santé. Or, le coronavirus nous a appris notamment qu'il existe un vif intérêt pour que le gouvernement fédéral joue un rôle dans l'établissement de normes pour les soins de longue durée.
Je me demande si la députée reconnaît qu'il semble nécessaire, et ce, partout au Canada, d'instaurer des normes à cet égard pour nos aînés et si elle appuie cette idée.
[Français]
Absolument pas, monsieur le Président. Si nous demandions au gouvernement de Québec ou à l'Assemblée nationale du Québec si nous avons besoin du Canada pour nous dire comment faire en matière de santé, puisqu'il ne s'agit nullement d'une compétence fédérale, on nous dirait que nous sommes bien avec nos normes. Nous sommes capables de travailler avec ce que nous avons présentement. Tout ce dont nous avons besoin, c'est que l'argent revienne au Québec, et qu'il revienne aux provinces également, parce que c'est l'ensemble des premiers ministres qui ont demandé des transferts en santé. Ce n'est pas de la magie.
Le gouvernement fédéral peut, bien sûr, s'occuper de ses propres affaires. Il peut, par exemple, gérer la pandémie pour ce qui est de ses responsabilités, tout en transférant simplement l'argent aux provinces et au Québec, lesquels savent très bien quoi faire avec cet argent qui leur manque depuis longtemps.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que nous nous parlons à la Chambre depuis les événements de la fin de semaine, je tiens moi aussi à condamner les manifestations pleines de haine qui ont toujours cours dans notre capitale.
Je suis solidaire de tous ceux qui, à Ottawa et partout au pays, se mobilisent contre la haine dans nos communautés et d'un bout à l'autre du Canada. Je me joins également à ceux, incluant notre chef, qui disent aux manifestants de partir d'Ottawa et de libérer la capitale afin que nous puissions bouger et vivre.
J'aimerais poser une question à ma collègue, qui s'est déjà prononcée sur la crise du logement dans les communautés autochtones de chez elle. Cette crise existe aussi chez nous.
Est-elle d'accord pour dire que la crise actuelle du logement n'est pas arrivée par hasard, mais qu'elle est le résultat du manque de financement...
Monsieur le Président, je vais répondre à la question incomplète de ma collègue. Cela vient, bien entendu, du manque de financement, du manque de prévision et du manque d'écoute des Premières Nations, qui le répètent depuis 20 ans.
Au Québec seulement, il manque plus de 10 000 logements. Ces 10 000 logements ne représentent que le manque à gagner au cours des cinq prochaines années, et ce chiffre ne tient même pas compte des demandes supplémentaires.
Bien évidemment, on n'a pas prévu ni investi et on se retrouve avec un problème dont on n'a pas l'air de savoir quoi faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut nous en dire un peu plus sur cette question selon la perspective bloquiste. Les Canadiens partout au pays, y compris les Québécois, comprennent très bien que le gouvernement fédéral a le pouvoir et le devoir de s'assurer que le système de santé est conforme à la Loi canadienne sur la santé.
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à ce que veulent, à mon avis, de nombreux citoyens du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, au risque de me répéter, l'Assemblée nationale, de façon unanime, soutient la question des transferts en santé. Il s'agit bien sûr d'une compétence relativement partagée, mais c'est Québec qui possède toute l'expertise.
Je pense avoir entendu le mot « prestation ». Je trouve toujours cela intéressant. En effet, l'argent est à Ottawa. Cependant, les besoins sont dans les provinces, et il y a un déséquilibre fiscal duquel on ne parle pas assez souvent.
Les besoins sont là. Le gouvernement du Québec et ceux des provinces le demandent. Je le dis encore une fois: que le fédéral allonge l'argent et qu'il reste dans ses champs de compétence.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de parler du discours du Trône.
Mon collègue le mentionnait plus tôt: un discours du Trône doit refléter les grandes orientations du gouvernement pour le mandat qu'il a obtenu lors de la dernière élection.
Je comprends que le gouvernement actuel est déçu d'être minoritaire. Cependant, puisque son seul objectif était de devenir majoritaire sur le dos des contribuables, il aurait pu se forcer un peu plus.
Son mandat lui impose très clairement plus que cette feuille de route, dont on cherche le sens, les idées et les orientations. Il n'y a rien sur les transferts en santé, pourtant réclamés par ma collègue plus tôt, ainsi que par le premier ministre du Québec et l'ensemble du Canada. Il n'y a rien sur la transition énergétique ni sur la finance verte. Il n'y a rien sur la nécessaire réforme de l'assurance‑emploi demandée depuis des décennies afin d'offrir 50 semaines de prestations en cas de maladie grave, ce qu'on aurait pu voter cet automne. Il n'y a rien sur le pouvoir d'achat des aînés, rien pour appuyer notre agriculture. Qu'est‑ce qu'on est donc censé faire les quatre prochaines années?
Je le répète, le Bloc québécois défend et continuera à défendre les transferts en santé parce qu'il y a front commun, non seulement au Québec, mais aussi dans l'ensemble des provinces du Canada. Ce n'est pas trop demander que de réclamer une augmentation de 22 % à 35 % lorsqu'on se souvient que c'était 50 % il y a quelques décennies. Le Bloc québécois continuera donc à en parler. Je tiens d'ailleurs à saluer mon collègue de Montcalm dans le dossier de la santé et de la gestion de la pandémie.
Plus tôt dans ma question, je mentionnais que l'inflation impacte également l'approvisionnement pour tous nos soins de santé. Je pense qu'il y a matière à réagir, et ce, dès maintenant.
On se souvient que le Parlement canadien, à l'initiative du Bloc québécois, avait adopté le 2 décembre 2020 une motion qui demandait au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population. On se rappelle que tous les partis avaient été en faveur de cette motion, à l'exception du Parti libéral, qui avait voté contre.
Le 1er mars 2021, les dirigeants de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, de la Confédération des syndicats nationaux, de la Centrale des syndicats du Québec et de la Centrale des syndicats démocratiques ont souligné l'importance d'augmenter ces transferts pour enrayer la crise des services publics qui a découlé de la pandémie.
Parlons maintenant des changements climatiques. C'est une grande préoccupation quand je parle à mes concitoyens de Laurentides—Labelle. Malheureusement, le gouvernement se limite à dire que le Canada doit passer de la parole aux actes et à répéter cette cassette. Or, le temps presse depuis 2015, mais, comme on le sait, les bottines ne suivent pas les babines. Il faut que cela s'arrête.
Nous avons invité le gouvernement à mettre en action une véritable transition énergétique et à cesser de subventionner l'industrie canadienne du gaz et du pétrole. Il faut modifier la trajectoire énergétique canadienne pour la rendre compatible avec le maintien de l'augmentation de la température en‑deçà de 1,5 degré. L'heure est grave.
De plus, il faut cesser immédiatement — nous le disons et allons le redire — l'augmentation de la production des sables bitumineux et réduire progressivement la production totale de pétrole brut d'ici 2030, ce qui est presque demain. Même si le gouvernement prétend maintenant vouloir éliminer les subventions aux énergies fossiles, subventions que la ministre des Finances a d'ailleurs évidemment refusé de définir, il faut craindre que ces subventions puissent être camouflées et présentées sous forme d'aides visant à réduire l'intensité carbonique du gaz et du pétrole.
Il faut que les gens le sachent. Soyons clairs: nous demandons la fin immédiate de toute forme de subvention aux énergies fossiles.
Au nom des générations futures, de nos enfants, de nos concitoyens, de nos régions et de nos ressources, nous demandons une ambitieuse relance verte. On doit prendre le virage. Le Bloc québécois a d'ailleurs conçu une feuille de route pour réaliser le potentiel de la forêt québécoise, qui est un pan majeur de l'économie dans ma circonscription.
Concernant le coût de la vie, comme j'en ai parlé plus tôt, les Québécois et les Québécoises sont très inquiets, et avec raison. Évidemment, se nourrir, se vêtir et se loger sont des préoccupations majeures. La hausse des prix à la pompe, des loyers et du panier d'épicerie a fait grimper l'inflation à 4,8 %. L'Indice des prix à la consommation, ou IPC, a connu sa plus forte hausse depuis 2003. Un des moyens de protéger la population contre les effets de l'inflation et de stabiliser l'économie est de lui assurer un pouvoir d'achat décent.
Un autre défi majeur est celui de la pénurie de main-d'œuvre, qui incite également les travailleurs à essayer de trouver mieux ou à renégocier leur salaire. Je suis moi-même une entrepreneure et je peux vous assurer que c'est extrêmement difficile actuellement.
Alors, que faut-il faire? Voici d'autres propositions venant du Bloc québécois.
Oui, il faut augmenter les salaires, évidemment, mais cela prend de l'argent et un plan concret pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre. Il faut également augmenter les transferts en santé.
Par ailleurs, nous avons proposé sept mesures, dont une aide aux entreprises pour automatiser leurs activités et des incitatifs fiscaux pour nos aînés, qui ont tellement d'expérience à nous transmettre et qui ont envie de redonner à la société et de partager leurs connaissances. Cependant, lorsqu'on change quatre trente sous pour une piastre, on comprend qu'ils ne soient pas au rendez-vous sur le marché du travail.
Au cours des dernières semaines, j'ai également rencontré de nombreux organismes et entreprises de Laurentides—Labelle au sujet des travailleurs étrangers de l'agriculture. C'est aussi un pan majeur de l'économie chez moi. J'en profite pour saluer mon collègue de Berthier—Maskinongé et mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, qui sont revenus à la charge concernant le dossier des délais de traitement injustifiables des demandes pour faire venir des travailleurs temporaires. On se souviendra du fameux 13 août dernier.
Je vais maintenant parler des municipalités, qui nous disent que l'habitation sera le sujet principal de l'année 2022. Comme le dirait mon honorable collègue de Longueuil—Saint‑Hubert, que je salue, on ne peut parler d'habitation sans parler de l'accessibilité des logements. On voit que les prix augmentent partout, et comme ma collègue de Manicouagan l'a dit il y a quelques instants, il y a un terrible manque à gagner. Je vais citer ce qu'une mairesse a mentionné à ce sujet:
La pénurie de logements s’est cristallisée avec la pandémie. Ce n’est plus un enjeu urbain uniquement, mais bien un enjeu qui touche toutes les régions du Québec et qui génère des conséquences importantes pour les municipalités, même les plus petites. Il nous faut agir maintenant en mettant en place des actions fortes et efficaces qui visent trois principes fondamentaux: l’abordabilité, l’accessibilité et l’équité.
En conclusion, mes citoyens sont déçus et j'ose espérer que des actions concrètes verront le jour maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. S'il y a une chose qui doit intéresser tous les Canadiens, c'est bien la meilleure façon d'aider la planète. Nous n'y arriverons certainement pas en nous attaquant aux sables bitumineux de l'Alberta. En fait, si nous regardons les méthodes d'exploitation des sables bitumineux, y compris leur dimension écologique, nous devons conclure qu'elles sont de calibre mondial.
La question fondamentale que j'aimerais poser à la députée est la suivante: si les habitants de sa circonscription ne s'approvisionnent pas auprès de nos formidables sources d'énergie canadiennes, auprès de quel pays voudraient-ils acheter leur pétrole et leur gaz?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
J'entends un cri du cœur concernant la fragilité de l'économie en lien avec l'énergie fossile. Je comprends cela. Quand on parle d'un virage vers l'énergie verte, on sait aussi qu'il faut accompagner les entreprises dans cette transition pour leur éviter des catastrophes. Cependant, pour le moment, rien ne nous indique que l'utilisation du pétrole est bonne pour la santé de la planète.
Alors, évidemment, tout ce qu'on propose, comme l'électrification des transports, entre autres, vise à réduire les émissions afin d'atteindre la cible de 2030, tout en aidant les entreprises. On doit y arriver, parce qu'un réchauffement de 1,5 degré, c'est déjà trop.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des annonces au sujet desquelles nous avons travaillé avec un certain nombre de provinces est le programme de garderies. Il s'agit d'un programme réellement pancanadien qui viendra en aide à la population d'un bout à l'autre du pays. Il s'inspire de celui du Québec, et je me demande si la députée pourrait expliquer le genre de retombées que la création d'un programme de garderies à 10 $ a eues dans la province et les avantages que les Canadiens pourraient obtenir grâce à un programme comme celui mis en place par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Encore une fois, je me réjouis d'expliquer qu'il y a effectivement des modèles à suivre, comme celui des centres de la petite enfance qui, depuis les 25 dernières années, a un effet majeur sur l'économie du Québec. Nous l'avons déjà démontré, et je souhaite qu'il soit appliqué le plus rapidement possible dans les autres provinces et qu'il contribue aussi à leur économie.
Lorsque nous faisons des propositions, ce n'est pas pour avoir gain de cause. Ce n'est pas non plus pour avoir le pouvoir; nous sommes ici dans l'intérêt de nos concitoyens. Alors, plus nos collègues seront à l'écoute de nos propositions, mieux nous allons nous porter dans cette pandémie sans fin.
Monsieur le Président, le discours du Trône est finalement le reflet de la dernière élection, qui était inutile. Par contre, peut-être que cela aurait pu aider le gouvernement libéral à établir un lien avec la population du Québec, notamment avec les aînés.
Comment ma collègue s'explique-t-elle l'entêtement du gouvernement libéral à continuer de créer deux classes d'aînés, et ce, dans une période d'inflation en plus?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Montcalm.
C'est une si bonne question. Pourquoi faire cela, alors que tout est en place? Les provinces, le Québec, les institutions et les économistes qui parlent de l'inflation nous disent que c'est assez. Il faut agir par l'entremise des transferts en santé.
Alors, je ne connais pas la raison, mais nous allons continuer à poser la question, parce que le gouvernement est le seul à ne pas comprendre que l'heure est grave. Ce n'est pas seulement à cause de la pandémie, mais celle-ci devrait être une bonne raison de faire le transfert maintenant.
[Traduction]
Je voudrais d'abord dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, voisine et amie la députée d'Haldimand—Norfolk.
C'est un grand honneur pour moi de prononcer mon tout premier discours à la Chambre. Je félicite tous les députés de leur élection. Je suis impatient de travailler en collaboration avec eux au Parlement afin de rendre la vie plus abordable, plus prospère et plus libre pour tous les Canadiens.
Avant de commencer, je veux remercier de tout cœur tous ceux qui ont contribué à mon élection. Je remercie les gens de Flamborough—Glanbrook de me faire confiance et de m'avoir accordé le privilège de les représenter. C'est un honneur que je n'oublierai jamais.
Il y a de nombreuses personnes à remercier, alors il m'est impossible de toutes les nommer dans le peu de temps qui m'est imparti.
D'abord et avant tout, je veux remercier ma merveilleuse épouse Tracy. Elle est à la tribune aujourd'hui. Son amour et son soutien inconditionnels ont pour moi une valeur inestimable depuis des années. Sans elle, je ne serais rien.
Je veux également remercier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à ma campagne. Sans leur vaillant travail, leur dévouement et la confiance qu'ils m'ont témoignée, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Je voudrais aussi rendre hommage à mon prédécesseur, David Sweet, pour ses 15 années de bons et loyaux services à la Chambre et dans nos communautés. Je le remercie pour l’amitié qu’il me porte depuis 18 ans et je lui présente, à lui et à Almut, tous mes vœux de succès dans leurs nouvelles aventures au Nouveau-Brunswick.
Derrière chaque député se cache un parcours unique qui l’a mené jusqu'à la Chambre. En tant que Canadien d’origine néerlandaise, ce sont mes grands-parents qui sont à l’origine de mon parcours. C’est d’eux, de mes parents, et des épreuves qu’ils ont tous traversé, que je tire mon inspiration et ma détermination.
Mes grands-parents, mes omas et opas, ont choisi le Canada pour bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils ont survécu à la guerre en Hollande et au terrible hiver de famine en 1944 et 1945, pendant lequel on a presque laissé les Néerlandais mourir de faim. En fait, mon grand-père, Muys, a fait partie de la résistance néerlandaise et, à sa manière très discrète, a fait ce qu’il a pu pour lutter contre les atrocités perpétrées par l’Allemagne nazie en Hollande.
Je pense à eux aujourd’hui, alors que je porte cette épinglette en hommage à la libération de la Hollande par les troupes canadiennes. Le Royaume des Pays-Bas a fabriqué cette épinglette en 2020 pour célébrer le 75e anniversaire de la libération. Cette épinglette est une combinaison artistique du flambeau de la liberté et de la colombe de la paix. Il s’agit d’un symbole des leçons que nous pouvons tirer du passé pour les appliquer aujourd’hui.
Comme tous les autres immigrés qui sont venus au Canada des quatre coins du monde pour bâtir l’histoire de notre nation, mes grands-parents sont venus ici, car ce pays était pour eux porteur d’espoir et de possibilités. Je suis extrêmement reconnaissant au Canada de les avoir accueillis à bras ouverts. C’est ce Canada — cette terre de possibilités, de liberté, de démocratie et d’espoir — qui est le plus grand pays au monde, et nous ne devrions jamais avoir honte de l’affirmer.
Ma propre histoire a commencé à Copetown, un petit hameau en banlieue d'Hamilton, en Ontario. C'est l'endroit où j'ai grandi, où j'ai fréquenté l'école, où je suis allé à l'église, où j'ai décroché mon premier emploi d'étudiant, et qui a fait de moi la personne que je suis aujourd'hui. Il y a quelques années, le Club Lions local a nommé Copetown « le centre de l'univers ». Je crois que ce slogan a probablement été lancé à la blague, mais il me semble juste à bien des égards, car c'est le genre d'endroit où on peut rêver grand. Je n'avais jamais pensé que mon parcours me mènerait jusqu'ici, mais je suis fier de représenter Copetown au Parlement en y défendant des valeurs comme l'ardeur au travail, l'honnêteté, le respect et la solidarité envers son prochain. C'est pour cela que je suis ici, parce qu'un garçon de la classe moyenne originaire de Copetown peut aspirer à se rendre jusqu'ici.
Mes frères et moi avons eu la chance exceptionnelle d'avoir été élevés dans une famille de la classe moyenne. Ma mère était infirmière, et mon père était briqueteur. Ils exploitaient ensemble une petite ferme où ils élevaient des poulets, des porcs et quelques bovins de boucherie. C'était un endroit idyllique et un milieu formidable où grandir, mais comme tous les parents, ils ont dû faire des sacrifices de temps en temps pour que leurs enfants obtiennent tout ce dont ils avaient besoin. Ils ont parfois dû faire des choix difficiles, mais nous n'avons jamais manqué de rien.
Or, de nos jours, je crains que le rêve de pouvoir faire partie de la classe moyenne ne soit en train de disparaître à cause des décisions du gouvernement. C'est pourquoi je suis ici afin de contribuer à changer la situation.
Aujourd'hui, Tracy et moi n'habitons pas très loin de Copetown. Nous sommes vraiment choyés de vivre dans l'un des plus beaux coins de pays que Dieu ait créés. Autour de Flamborough-Glanbrook se trouvent l'escarpement du Niagara, la partie nord de la forêt carolinienne et Cootes Paradise, tous désignés comme réserve mondiale de la biosphère.
J'ai également eu le privilège de vivre et de travailler en Alberta et au Québec. Quel pays extraordinaire! Que l'on emprunte en voiture la promenade des Glaciers qui traverse les majestueuses Rocheuses, que l'on gravisse le Cap Trinité au Saguenay pour admirer la vue à couper le souffle au sommet ou que l'on aille observer les baleines à Tadoussac, tout est spectaculaire. Chacune de ces expériences fait battre mon cœur.
Les Canadiens sont des gens incroyables. En plus d'être gentils et généreux, ils sont intègres et travailleurs. C'est pourquoi les gens sont attirés par le Canada et y viennent, comme l'ont fait mes grands-parents qui ont quitté une Europe déchirée par la guerre.
Dans un pays aussi divisé que le nôtre aujourd'hui, je choisis de défendre l'espoir. Je choisis de rechercher les choses qui nous unissent et non celles qui nous divisent. Je choisis de rassembler les gens et de construire le Canada parce que la division dans ce pays meurtrit mon âme.
Voilà pourquoi je suis déçu par le discours du Trône du gouvernement. Pour gagner du temps, je me pencherai sur trois éléments qui touchent très personnellement et directement les habitants de Flamborough—Glanbrook: la crise du coût de la vie, l'absence d'un plan global pour la relance et l'assurance que tous les Canadiens bénéficient d'un accès à un réseau Internet fiable.
En raison de la crise du coût de la vie, je crains fort que la classe moyenne soit de plus en plus inaccessible au Canada. Soixante pour cent des Canadiens craignent de manquer d'argent pour l'épicerie. Au cours de la dernière semaine seulement, nous avons vu les prix de l'essence les plus élevés jamais enregistrés à Hamilton et dans la région du Grand Toronto. Les aînés de ma circonscription qui touchent un revenu fixe sont serrés financièrement et inquiets. C'est pourquoi mes collègues et moi-même avons été si déçus que le mot « inflation » ne soit mentionné qu'une fois dans le discours du Trône du gouvernement.
De plus, l'achat d'une maison est hors de portée pour toute une génération de Canadiens. Pour la première fois dans l'histoire, les jeunes Canadiens d'aujourd'hui ne croient pas que leur vie sera meilleure que celle de leurs parents. Je trouve cela triste.
Où est le plan de relance pour aider les petites entreprises à se remettre sur pied, à éliminer les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et à stimuler l'innovation? Cette relance inclut les Canadiens des régions rurales et leur besoin d'accès à un service Internet fiable parce que, si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est que l'accès à un service Internet haute vitesse fiable ne peut plus être réservé à quelques privilégiés: c'est une nécessité pour tous. Malheureusement, il s'agit d'un problème pour de nombreux Canadiens qui vivent dans les régions rurales de ma circonscription et de l'ensemble du Canada, et ils ne le savent que trop bien.
Nos paroles et nos actions à la Chambre sont importantes. Elles sont importantes pour les familles qui peinent à joindre les deux bouts. Elles sont importantes pour l'agriculteur qui se lève avant l'aube pour veiller à ce que les aliments se rendent jusqu'au marché. Le Canada est un pays composé de gens merveilleux de tous les horizons, de toutes les races, de toutes les religions, de toutes les croyances et de toutes les orientations sexuelles. C'est cette force incroyable qui me donne de l'espoir pour l'avenir de ce pays, malgré les obstacles auxquels nous sommes actuellement confrontés.
Il ne fait aucun doute que le Canada connaît de nombreux problèmes, et je n'en ai abordé que quelques-uns aujourd'hui. Les Canadiens veulent de l'espoir. Les Canadiens veulent de la lumière. Les Canadiens veulent être entendus. Alors, écoutons-les. Nous pouvons être en désaccord, tout en respectant le point de vue des autres.
Mettons l'accent sur ce qui nous unit plutôt que sur ce qui nous divise. Faisons à nouveau du Canada une terre d'espoir et de possibilités. Nous sommes Canadiens. Il s'agit d'une lutte qui mérite d'être menée.
Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui en tant que député d'Ottawa—Centre. Nous sommes nombreux à être sur la Colline du Parlement. N'oublions pas qu'il y a des gens qui habitent tout près des magnifiques édifices du Parlement. Ces gens ont choisi de s'établir ici.
Ma collectivité est assiégée en ce moment. Cela fait trois jours d'affilée que les résidants n'arrivent pas à dormir. Ils se sentent harcelés et intimidés, et on leur crie dessus. On a uriné et déféqué devant leur maison.
Nous croyons tous à l'importance des manifestations pacifiques, qui constituent l'un des principes de base de notre démocratie, mais il y a aussi le droit de vivre en paix. En ma qualité de député d'Ottawa—Centre, j'invite tous les députés, y compris celui qui vient de parler d'écouter l'autre camp, à demander aux manifestants de laisser tranquilles les quartiers résidentiels de ma circonscription. Ils peuvent faire valoir leur point de vue sur la Colline du Parlement, mais faisons en sorte que les résidants locaux puissent vivre en paix et ne pas avoir à subir de la haine.
Mes concitoyens juifs sont ébranlés par les symboles de haine dont ils ont été témoins. Nous demandons aux manifestants de cesser d'agir ainsi et de respecter les gens que je représente.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa-Centre de sa question et je lui offre mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. Ce dont nous avons été témoins cette fin de semaine et encore aujourd'hui à l'extérieur de cette enceinte constitue une situation très sérieuse.
J'appuie les agriculteurs et les producteurs maraîchers de Flamborough et de Glanbrook avec qui je me suis entretenu et qui comptent sur le transport par camion pour acheminer leurs produits vers le marché. Je respecte également le droit des milliers de personnes sur la Colline du Parlement et je conviens avec le député que les manifestants ne devraient pas entrer dans les quartiers résidentiels pour exprimer leur frustration contre le gouvernement, même s'ils sont effectivement frustrés. Comme je l'ai dit précédemment, ils ont le sentiment de n'être ni entendus ni écoutés.
Hier, j'ai publié une déclaration sur Facebook disant que j'estime inacceptables — et je l'ai confirmé dans mon intervention — les symboles de haine, les croix gammées et la profanation du Monument commémoratif de guerre, où le caporal Nathan Cirillo, originaire de ma ville, Hamilton, a perdu la vie au service du Canada. Mon grand-père a fait partie de la résistance pour lutter contre le nazisme en Europe. Nous condamnons vigoureusement ces actes de violence, mais nous respectons le droit de manifester pacifiquement dans...
Qujannamiik, Uqaqtittiji. J'ai été heureuse d'entendre le député parler de la classe moyenne. Malheureusement, dans de nombreuses communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, il y a encore trop de gens qui vivent dans la pauvreté. J'aimerais donner l'exemple de ma collectivité natale d'Igloolik, où la température est présentement de -34 degrés Celsius. La localité compte 1 700 habitants. Or, 108 des 472 cas recensés au Nunavut se trouvent à Igloolik.
La situation de surpeuplement des logements à Igloolik est déplorable. J'ai récemment été informé que Buffy vit dans un logement avec neuf personnes issues de trois familles. Dorcas vit avec 11 personnes venant de trois familles. Elisapi vit avec neuf personnes dans un logement de trois chambres à coucher. Shannon vit avec huit personnes dans un logement de deux chambres à coucher. Paniapik vit avec 17 personnes issues de quatre familles dans un logement de quatre chambres à coucher. Brenda vit dans un logement de trois chambres à coucher avec deux familles et cinq personnes dans une chambre à coucher. Joyce vit avec 14 personnes dans un logement de trois chambres à coucher.
Le député soutiendra‑t‑il la nécessité de bonifier les engagements relatifs au logement dans les communautés nordiques et autochtones?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nunavut de sa question et je lui offre mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.
J'appuie certainement la nécessité d'améliorer l'offre en matière de logement dans toutes les régions du pays. Nous savons qu'il y a une crise du logement, et que les logements sont inabordables pour tous ces jeunes et ces nouveaux Canadiens qui cherchent un endroit où rester. La députée de Nunavut a donné de nombreux exemples tirés de sa collectivité.
C'est un problème dont tous les partis de la Chambre devraient se préoccuper. Chose certaine, nous attendons la stratégie que le gouvernement nous promet depuis longtemps, mais qui n'a toujours pas été annoncée.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui à titre de représentante de la circonscription d'Haldimand—Norfolk. Avant de donner mon opinion sur le discours du Trône, je veux prendre un moment pour exprimer ma sincère gratitude aux gens de Haldimand—Norfolk de m’avoir élue. Je suis ici aujourd’hui, et je serai ici tous les jours de séance du Parlement pour parler en leur nom et défendre leurs intérêts. J’espère sincèrement qu’ils verront en moi une personne qui parle d’une voix forte pour défendre leurs intérêts.
Je tiens à remercier mon personnel, les bénévoles et mes partisans qui m’ont aidée à arriver jusqu’ici. J’aimerais remercier particulièrement ma mentore, Diane Finley, pour le temps qu’elle a investi en moi au fil des années. Je remercie également ma famille et mes amis de l’amour et du soutien qu’ils m’ont témoignés.
En réponse au discours du Trône, je dirai d’abord qu’il est nécessaire de faire preuve d’unité ici à la Chambre et dans l’ensemble du pays.
Cela peut sembler cliché de parler d’unité, surtout de la part de l’opposition, mais je rappelle à mes collègues de la Chambre qu'on nous désigne comme la « loyale opposition de Sa Majesté ». Nous pouvons nous opposer au gouvernement, mais seulement par loyauté envers notre pays. Nous nous opposons uniquement dans le but de faire contrepoids au gouvernement lorsqu’il s’écarte de son mandat qui consiste à travailler dans l’intérêt de tous les Canadiens. Je pense sincèrement que tous les députés de la Chambre devraient conjuguer leurs efforts pour améliorer le sort de tous les Canadiens.
Je m'inquiète grandement du fait que nous, Canadiens, risquons d'être divisés non seulement la Chambre, mais dans le pays tout entier. Au sein de notre vaste pays, il existe de nombreuses différences régionales distinctives. Ces différences peuvent nous rendre plus forts lorsque nous sommes unis, mais si nous sommes divisés, elles nous sépareront encore davantage. Malheureusement, les mesures prises par le gouvernement ces dernières années n’ont fait qu’accentuer les divisions au sein de notre pays.
Nous avons payé des Canadiens pour qu’ils restent à la maison pendant que des restaurants et des entreprises mettaient la clé sous la porte faute de personnel. Des entreprises familiales canadiennes sont en train de disparaître. De nombreux propriétaires de petites entreprises vivent à crédit. Un nombre effarant de Canadiens n’a plus les moyens de se nourrir ou de vivre dans un logement décent.
Aujourd’hui, nous repoussons des réfugiés légitimes au bas de la file d’attente, mais nous ouvrons nos portes à des personnes qui traversent illégalement la frontière sur le chemin Roxham. Nous laissons des gens qui sont en sécurité dans un pays comme les États‑Unis passer devant ceux qui risquent la persécution et la mort dans leur pays d’origine. Des personnes qui risquent d’être tuées dans leur pays uniquement en raison de leur appartenance à la communauté LGBTQ+, de leur croyance ou simplement parce qu’elles critiquent le gouvernement ou les médias sont maintenant reléguées au bas de la liste d’attente.
Nous faisons de beaux discours pour condamner des atrocités comme l’esclavage et le racisme envers les Autochtones, mais nous disons ensuite à des milliers de femmes autochtones vendues à des fins d’exploitation sexuelle qu’il s’agit de « travail du sexe » et que cela leur donne de l’autonomie.
Nous prétendons honorer nos anciens combattants, mais nous obligeons ceux qui reviennent au pays blessés à démontrer à nouveau leur admissibilité à une prestation d’invalidité. Au lieu d’offrir un logement décent et une pension suffisante à nos anciens combattants, nous avons l’arrogance de leur dire qu’ils en demandent trop.
Nous faisons l’éloge de nos aînés qui ont construit ce pays, mais nous leur versons moins d’argent que ce que nous versons à un étudiant de 20 ans pour ne pas qu’il aille travailler. De plus, nous condamnons l’industrie canadienne du pétrole, du gaz et des combustibles fossiles, mais nous ne cessons d’importer du pétrole brut de pays qui ont un bilan désastreux en matière de droits de la personne et d’environnement.
Nous prétendons laisser le libre choix aux femmes, mais nous menaçons ensuite de couper les fonds aux centres qui traitent les femmes enceintes en crise si ces femmes ne font pas un choix que nous approuvons.
Nous reconnaissons la nécessité d’empêcher les manifestants d’interrompre les services et de bloquer les établissements de soins critiques comme les hôpitaux, mais pas les chemins de fer. Nous faisons acte de présence aux manifestations et mettons un genou par terre, mais nous nous cachons de 100 000 camionneurs et citoyens qui se mobilisent pour la démocratie.
Nous en appelons à la réconciliation avec les communautés autochtones et demandons la fin des manifestations, sans toutefois comprendre que nous pouvons leur tendre la branche d’olivier en leur fournissant de l’eau potable dans les réserves. Ce geste de bonne foi pourrait être le premier pas vers l’apaisement d’une partie du mécontentement et du sentiment d’inégalité que ressentent les gens qui vivent dans les réserves. Après tout, tout le monde souffre lorsque nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent pour régler les différends majeurs, comme les barrages érigés dans la réserve des Six Nations à Caledonia.
La Chambre des communes du Canada n’est pas seulement divisée, elle est en train de se fracturer. Les enjeux politiques litigieux ont eu pour effet de dresser les Canadiens les uns contre les autres. La protection de l’environnement s’oppose à la viabilité de l’économie. Les Canadiens vaccinés s’opposent aux non-vaccinés. Les Canadiens des villes s’opposent à ceux des régions rurales, notamment aux agriculteurs et aux propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Ce sont là quelques-uns des enjeux qui finissent par diviser encore davantage la Chambre des communes de notre pays.
À cause de cette division, la Chambre des communes risque de perdre la confiance et l’appui des Canadiens, dont le tiers a choisi de ne pas voter aux dernières élections fédérales. Je crains fort que l’un de nos plus grands défis futurs soit de regagner la confiance du public dans les institutions comme les médias et le gouvernement. Un Canada divisé entre les races, les régions et les générations risque de perdre sa raison d’être. Il risque de perdre sa capacité de traiter les enjeux nationaux que sont la croissance économique, la protection de l’environnement, les soins de santé et la protection des droits fondamentaux de la personne.
Cela peut sembler sinistre, mais je ne me suis pas lancée en politique parce que je n’avais pas confiance dans les Canadiens. En fait, je nourris beaucoup d’espoir pour l’avenir de notre pays. Je crois que, si nous accordons la priorité aux Canadiens, nous pourrons accomplir de grands progrès pour restaurer l’unité nationale.
Ces dernières années, nous avons vu nos régions se déchirer, se dresser les unes contre les autres, ce qui a donné lieu à un mécontentement régional. Voilà ce qui arrive quand les élus se servent des divergences régionales pour en tirer des avantages politiques. Ce n’est qu’en reconnaissant ce qui rend une région du Canada distincte et spéciale que nous pourrons commencer à réunifier ce pays. À l’extérieur du Parlement aujourd’hui, des centaines de milliers, voire des millions de personnes de partout au pays, s’unissent pour défendre la démocratie et réclamer la fin des restrictions discriminatoires.
Une Chambre divisée ne peut pas tenir. Aujourd’hui, j’exhorte nos amis de tous les partis à la Chambre à s’unir pour résoudre des problèmes qui vont au-delà de la partisanerie, parce qu’ensemble et unis, nous pourrons être une nation vraiment forte et libre.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d’accord avec ma collègue. Avec ses programmes comme le Régime de pensions du Canada, les accords sur les soins de santé et, plus récemment, le programme de garderies, comparativement au reste du monde, le Canada se porte exceptionnellement bien. Je n’ai même pas mentionné la pandémie. Des Canadiens de toutes les allégeances politiques et de toutes les régions du pays, des intervenants et des groupes sans but lucratif se sont unis pour lutter contre elle. La division dont parle ma collègue ne se manifeste qu’au sein de son caucus conservateur. Elle aurait mieux fait de prononcer cette allocution à une réunion du caucus conservateur, à mon avis.
Ma collègue reconnaît-elle que, d’un point de vue politique, son propre caucus entretient la plus grande division sur la COVID‑19 au Canada? Prononcera-t-elle ce discours devant ses collègues du caucus?
Monsieur le Président, cette division ne se limite pas à notre pays. Nous aspirons à l’unité de toutes les régions. La division n’existe pas seulement au sein de mon parti. On la constate aussi au sein du Parti libéral. Je rappelle à mon collègue d’en face ce qui est arrivé à l’honorable Jody Wilson-Raybould et à l’honorable Dre Philpott et la manière dont les libéraux les ont traitées.
On ne constate pas cette division au sein d’un seul parti. Nous pourrions aussi parler de la dernière course à la direction du Parti vert et de la façon dont la cheffe de ce parti a été traitée. Ce n’est pas le fait d’un seul parti ou d’un seul aspect du pays. Nous devons tous nous efforcer d’appliquer l’antidote qu’est l’unité.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue parlait beaucoup de ce qui divise les différents éléments de la population canadienne.
Le meilleur exemple en est les transferts en santé. Dans les années 1970, ces derniers couvraient 50 % des dépenses en santé du Québec et des provinces canadiennes. Ce pourcentage a été réduit au point de ne plus représenter que 22 % des dépenses aujourd'hui. La pression est énorme sur les systèmes de santé. Or, pendant ce temps, le gouvernement libéral utilise cet argent pour s'ingérer dans des champs de compétence provinciale et imposer des normes nationales.
Qu'est-ce que ma collègue en pense?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les paiements de transfert dans les domaines de compétence provinciale-fédérale, tous les Canadiens ont droit à un accès égal au système de santé. Il est très important que le gouvernement fédéral maintienne des normes de base, des normes que toutes les provinces devront respecter.
Pas plus tard que l’an dernier, nous avons été témoins des normes déplorables appliquées dans les établissements de soins de longue durée et des conditions que nos chers aînés ont endurées. Nous avons besoin de normes nationales que chaque province est tenue de respecter. Il faut que tous les Canadiens soient traités avec la même dignité par un système de santé qui réponde à leurs besoins.
Monsieur le Président, j’essaie de démêler une bonne partie de la rhétorique de l’allocution de notre collègue. Je suis certaine que bon nombre de mes collègues le font aussi.
Ma collègue a parlé d’égalité et de gens qui se tiraillent. Je suis tout à fait d’accord avec elle. Cependant, l’un des rôles de la loyale opposition de Sa Majesté est celui de proposer. Il y a des choses pour lesquelles les néo-démocrates se battent pour assurer l’égalité. Ils luttent notamment contre l’inégalité des revenus. Nous avons proposé des idées comme l’assurance-médicaments, l’équité fiscale, l’élimination des échappatoires fiscales et la mise en place d'un revenu minimum garanti.
Ma collègue appuierait-elle la lutte contre l’inégalité des revenus afin que nous nous unissions et que nous cessions de nous battre les uns contre les autres pour essayer désespérément d’établir l’égalité?
Monsieur le Président, l’inégalité des revenus est un problème que nous devrions tous chercher à éliminer. La meilleure façon d’y arriver est de réduire les formalités administratives et de remettre les entreprises sur les rails. Cette pandémie a été dévastatrice pour tellement d’entreprises. Si nous adoptions des politiques visant à encourager et à aider ces petites entreprises, qui emploient plus de 80 % des Canadiens, nous pourrions redonner du travail aux gens. Ce serait un moyen de réduire l’inégalité des revenus.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour exprimer mon appui au discours du Trône. J’aimerais tout d’abord remercier les citoyens de Don Valley-Nord de m’avoir à nouveau fait confiance pour les représenter à Ottawa. J’accepte cette grande responsabilité avec beaucoup d’humilité. Comme je l’ai dit dans mon premier discours en 2019, je veillerais chaque jour à ce que les points de vue, les préoccupations, les opinions et les croyances des habitants de ma circonscription soient représentés de manière réfléchie et exhaustive à la Chambre. J’aimerais aussi remercier ma famille, mes amis, mon personnel et mes indéfectibles bénévoles, sans qui je ne serais pas ici. Je les remercie de leur générosité et de leur soutien quotidien.
En rédigeant mon discours, j’ai pris le temps de réfléchir à 2019, lorsque j’ai pris la parole pour la première fois à la Chambre. Je me souviens de mon enthousiasme et de mon empressement à saisir les nombreuses possibilités qui s’offraient à nous. Jamais je n’aurais pu imaginer qu’en six mois, le monde changerait aussi radicalement. Avec le recul, je dois avouer que ce n’était pas de cette manière que j’avais imaginé remplir mon mandat au Parlement. Nous avons remplacé les poignées de main par des coups de coude, je me suis grandement familiarisé avec Zoom, et Facebook Live a remplacé les événements en personne.
Au bout de deux ans à lutter contre la pandémie et à composer avec ses effets dévastateurs, je peux dire que je suis fier de la façon dont les Canadiens ont uni leurs efforts et ont persévéré.
Après les longues journées de solitude que nous avons vécues durant la pandémie l’hiver dernier, aucun d’entre nous n’aurait pu imaginer que nous en serions encore au même point cet hiver. Les Canadiens ont fait de grands progrès dans la lutte contre la COVID‑19, mais l’émergence du variant Omicron nous rappelle brutalement que la bataille n’est pas terminée.
La lutte n’est peut-être pas terminée, mais les Canadiens ont de quoi être fiers. Près de 90 % des résidents de l’Ontario âgés de 12 ans et plus sont pleinement vaccinés et plus de 40 % ont reçu leur dose de rappel. Plus de 50 % des enfants âgés de 5 à 11 ans, dont mon fils, ont reçu leur première dose.
Nous savons également que si nous voulons gagner notre lutte contre la COVID‑19 ici au pays, nous devons combattre le virus dans le monde entier. Personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas. Voilà pourquoi le Canada contribue à la lutte contre la pandémie en faisant don de vaccins par le truchement du mécanisme COVAX. Le Canada a déjà distribué près de 100 millions de doses grâce à des dons et des contributions financières. D’ici la fin de l’année, nous fournirons au moins 200 millions de doses, ce qui fera du Canada l’un des donateurs les plus généreux du programme COVAX.
Notre pays fait sa part pour mettre fin à la pandémie, et c’est exactement ce que le gouvernement libéral continuera de faire. Cependant, le travail n’est pas encore terminé. Nous devons inciter les Canadiens qui ne l’ont pas encore fait à se faire vacciner. Nous devons soutenir et renforcer les soins de longue durée et faciliter l’accès aux traitements en santé mentale et en toxicomanies, que beaucoup considèrent comme la pandémie dans la pandémie.
L’environnement a été une préoccupation pour bien du monde au cours de la dernière année. Je suis de tout cœur avec les habitants de la Colombie‑Britannique qui ont été ruinés par les inondations et les feux de forêt. On ne peut plus nier les répercussions des changements climatiques. Les gens de Don Valley-Nord veulent que les grands émetteurs paient le prix de la pollution, et je suis heureux de voir que le gouvernement augmente le prix de la pollution tout en remettant plus d’argent dans les poches des Canadiens.
Je suis heureux également de voir que nous protégeons nos terres, nos eaux, nos espaces verts et nos ravins. Pour créer une économie forte et des emplois, nous le savons, le Canada doit prendre des mesures énergiques contre les changements climatiques. Le Canada dispose des matières premières et de la main-d’œuvre qualifiée nécessaires pour produire les produits propres dont le monde aura besoin pour réduire la pollution et faire la transition vers une économie verte. Il est plus évident que jamais que ce n’est pas le moment de débattre de la réalité des changements climatiques. C’est le moment d’agir. Et je suis heureux de voir que c’est exactement ce que fait le gouvernement libéral.
Les résidents de Toronto et de Don Valley-Nord ne sont pas surpris de voir que la vie coûte de plus en plus cher depuis deux ou trois décennies, surtout pour ceux qui essaient de s’acheter une maison. À maintes reprises, des gens m’ont dit que le coût de la vie et l’abordabilité du logement les préoccupent au plus haut point. C’est pourquoi je suis heureux de voir que le gouvernement entend faciliter l’accession à la propriété en instaurant une série de mesures de soutien pour les acheteurs, y compris un programme de location avec option d’achat, la réduction des coûts de conclusion pour les acheteurs d’une première maison et l’interdiction des enchères à l’aveugle. Ces mesures feront une grande différence dans la vie des résidents de ma circonscription.
Les craintes des citoyens au sujet de la violence donnent lieu aux conversations les plus déchirantes dans mon milieu. Tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leur collectivité, mais la violence liée aux armes à feu est en hausse à Toronto. Les résidents à qui j’ai parlé pendant la campagne électorale ont été choqués d’apprendre qu’il y avait même un débat ou une discussion dans d’autres partis au sujet de l’abrogation ou de l’examen de l’interdiction des armes d’assaut et de la réduction de la sécurité dans nos collectivités.
Cependant, il n’y a pas seulement les armes à feu qui préoccupaient les résidents. Don Valley-Nord compte une importante et fière communauté sino-canadienne. Les deux dernières années ont été difficiles, car nous avons constaté une montée du racisme anti-asiatique par suite de la pandémie.
Comme je l’ai mentionné tantôt, en préparant mon discours, je suis allé revoir les propos que j'ai tenus en 2019. Dans cet autre discours, je racontais l’histoire d’une jeune mère dont j’avais fait la connaissance pendant la campagne électorale et qui était préoccupée par l’accès à des services de garde abordables et de qualité. C’est avec des sentiments partagés que je réfléchis aujourd’hui à cette rencontre.
D’une part, je suis très fier de ce que notre gouvernement a accompli pour répondre à ses préoccupations. Au cours des six derniers mois seulement, nous avons conclu 12 ententes sur les services de garde d’enfants avec les provinces et les territoires, qui réduiront les frais de moitié au cours de la prochaine année et verront la création de centaines de milliers de nouvelles places en garderie. Cependant, je suis déçu de constater que le gouvernement de l’Ontario refuse toujours aux familles ontariennes les mêmes possibilités. En fait, l’Ontario est la seule administration qui n’a pas encore adhéré à notre plan. Les familles de Don Valley-Nord, de Toronto et de tout l’Ontario méritent de bénéficier des mêmes possibilités que les familles du reste du pays.
Investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants n’est pas seulement bon pour les enfants et les parents. C’est également indispensable pour notre reprise économique. Nous le savons tous, mais chaque jour qui passe, des familles ontariennes paient le prix de l’inaction de Doug Ford.
Le temps qui m’est imparti touchant à sa fin, je m’en voudrais de ne pas souligner certaines des organisations exceptionnelles de ma circonscription qui travaillent sans relâche pour soutenir les habitants et qui contribuent tant à bâtir un Canada fort, inclusif et solidaire. C'est d’autant plus vrai compte tenu des efforts qu’ils ont déployés ces deux dernières années.
Dans ma circonscription, Don Valley-Nord, des organisations comme l’Afghan Women’s Organization, l’Iranian Women’s Organization of Ontario, l’Armenian Community Centre, le Centre for Immigrant and Community Services, le Working Women Community Centre, le Toronto North Local Immigration Partnership et le Flemingdon Health Centre offrent des services essentiels aux nouveaux Canadiens.
ACCES Employment, le Centre for Education and Training et les services d’emploi Springboard offrent de l’aide aux Canadiens dans la recherche d’un emploi et l’acquisition de nouvelles compétences.
Les services juridiques communautaires de Willowdale, Adventure Place, Community Information Fairview, la banque alimentaire North York Harvest, ainsi que des organisations religieuses et culturelles comme Abu Huraira Center, Don Valley Bible Chapel et bien d’autres encore, offrent à tous les membres de notre collectivité un espace où ils peuvent se sentir à l’aise et soutenus.
Je suis très fier du travail accompli par ces organisations et par tant d’autres dans Don Valley-Nord. Ce fut un honneur de travailler aux côtés de ces groupes au cours des deux dernières années, et j’ai hâte de solidifier cette relation pour faire en sorte que tous les membres de la collectivité puissent réussir.
Ici, au Parlement, nous savons que les Canadiens attendent de nous que nous unissions nos efforts et que nous obtenions des résultats. C’est un privilège d’être en cet endroit et je ne le tiens jamais pour acquis. Je me réjouis de travailler avec tous mes collègues de tous les partis, quelle que soit la forme que cela prendra, au cours de cette 44e législature. Je suis fier d’appuyer le discours du Trône et j’attends avec impatience les questions et les observations.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours et pour son travail au comité. Ma question porte sur nos politiques actuelles concernant les travailleurs agricoles migrants à qui l’on demande de venir aider à résoudre les problèmes de chaîne d’approvisionnement que nous avons. Dans le comté de Windsor-Essex, nous avons certaines des plus grandes exploitations agricoles du monde. Il est arrivé que des travailleurs migrants viennent ici, contractent la COVID et meurent seuls dans une chambre d’hôtel.
Bonifacio Eugenio-Romero avait 31 ans. Il est mort seul dans une chambre d’hôtel. Rogelio Munoz Santos avait 24 ans. Il est mort seul dans une chambre d’hôtel. Juan Lopez Chaparro est également décédé dans la région d'Hamilton. Plus récemment, un travailleur jamaïcain, qui n’a pas encore été identifié, est mort seul dans une chambre d’hôtel.
Nous attendons, malgré les réunions des ministres et autres, le renouvellement du financement pour un centre d’isolement pour les travailleurs agricoles migrants. Tant que nous n’aurons pas obtenu ce financement, la ville de Windsor et cette région aura des populations vulnérables. Nous voyons des éclosions dans des pavillons-dortoirs.
Où en est la situation? Si nous invitons des gens à venir combler les trous dans notre économie et à travailler aux côtés de collègues canadiens, ils ne devraient pas mourir seuls et à des milliers de kilomètres de leur famille.
Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier de tout cœur le député néo-démocrate d’avoir soulevé cette question. En raison de la pandémie, le gouvernement fédéral était responsable de 80 % du financement destiné à la lutte contre la pandémie, y compris le soutien aux travailleurs étrangers temporaires. Il y a encore beaucoup à faire. J’ai dit dans mon discours que nous devons faire en sorte que tout le monde ait accès aux vaccins dans ce pays, ainsi qu’au-delà de nos frontières.
Comme le député, je travaille en étroite collaboration avec les organisations de ma circonscription et je reconnais les défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants et les travailleurs étrangers temporaires. Je veux m’engager à travailler avec lui, non seulement au sein du comité, mais aussi au Parlement, afin de faire remonter cette question à la surface et de la signaler aux ministres et au gouvernement pour qu’ils puissent mieux soutenir ces travailleurs.
Monsieur le Président, j’ai remarqué que mon collègue a parlé, dans son intervention, de la valeur inflationniste du logement au cours des deux dernières décennies, alors que les Canadiens s’inquiètent surtout de ce qui s’est passé au cours des trois dernières années. Je viens de lire ce matin un rapport selon lequel le coût du logement a même augmenté de 26,6 % au cours de la dernière année dans de nombreuses régions du Canada. Il a été fait mention de ce genre de choses dans le discours du Trône de l’automne dernier, mais je me demande si le gouvernement peut nous donner une explication plus précise sur la façon dont il va s’y prendre, étant donné que la Banque du Canada et d’autres envisagent de maintenir les taux d’intérêt à leur niveau actuel.
Monsieur le Président, en tant qu’ancien député de l’Assemblée législative de l’Ontario, j’ai vu au cours des deux dernières décennies la tendance à la hausse du coût du logement, pas seulement au Canada et à Toronto, mais dans tout le pays. C’est pourquoi, depuis quelques années, différents gouvernements provinciaux, y compris celui de la Colombie‑Britannique, et le gouvernement fédéral adoptent des politiques et des règlements afin de faciliter l'achat d'une première habitation.
En fait, j’ai bon espoir de voir mis en œuvre les règlements et politiques proposés dans le dernier programme électoral libéral, notamment en ce qui concerne les offres à l’aveugle…
[Français]
Monsieur le Président, mon commentaire va rejoindre un peu la question de mon collègue conservateur.
Au Canada et au Québec, il y a une crise du logement carabinée. Je pense que je ne l'apprends à personne. La semaine passée, une étude nous apprenait que, parmi le G7, le Canada avait le plus faible nombre de logements par 1 000 habitants. Ce nombre se situe autour de 424, tandis que la moyenne du G7 est de 471. Pour atteindre celle-ci, il faudrait construire 1,8 million d'habitations au Canada. Ce n'est pas un groupe d'extrême gauche militant pour le logement qui a produit cette étude, c'est la Banque Scotia.
Je pense donc qu'il est temps d'agir. Effectivement, il y a la question de l'abordabilité des logements, mais il y a aussi une question d'accessibilité, puisqu'il en manque 1,8 million. Il est temps de prendre le taureau par les cornes pour régler cette crise, un peu comme on l'a fait pour faire face à la pandémie, c'est-à-dire en prenant des mesures fortes et structurantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mes collègues que, depuis 2015, le gouvernement a permis à plus de 1 million de Canadiens d’accéder à des logements abordables et sûrs. Le discours du Trône annonçait différents programmes prévus pour cette session. Je serai heureux de travailler avec tous les députés pour qu’ils soient menés à bien.
Je tiens aussi à souligner la récente annonce d’une collaboration avec le secteur à but non lucratif. C’est très prometteur, y compris le programme de location avec option d’achat. Il me semble que nous devons essayer quelque chose de nouveau et de différent, plutôt que de nous contenter de multiplier les dépenses. Nous devons…
Nous reprenons le débat. La parole est à la députée de Scarborough-Centre.
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais souligner que samedi dernier, 29 janvier, marquait le cinquième anniversaire de la fusillade de la mosquée de Québec. C’était également la journée nationale de commémoration de l’attaque contre la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie. Malheureusement, la veillée prévue ici, à Ottawa, n’aurait pas été sécuritaire. Je veux donc, aujourd’hui, au cœur de la démocratie canadienne, lire le nom des victimes de cet acte insensé de haine et d’islamophobie, afin qu’on ne les oublie pas: Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti, Abdelkrim Hassane et Azzedine Soufiane.
Qu’Allah les accueille en son paradis. Puissent-ils reposer en paix.
Les citoyens de Scarborough-Centre m’ont envoyée à Ottawa avec un mandat plus fort et des attentes claires, y compris une éducation préscolaire et des services de garde abordables, des logements abordables et de bons emplois pour la classe moyenne, qui doivent faire partie d’une reprise inclusive. Je vois avec plaisir que ces priorités figurent dans le discours du Trône. Cependant, avant de songer à la reprise, nous devons en finir avec la COVID‑19.
Grâce au travail accompli par les Canadiens et les gouvernements, nous avons beaucoup progressé dans la vaccination. Nous avons près de 10 ans d’avance sur les estimations de certains députés d’en face. La vaccination étant maintenant ouverte aux enfants à partir de cinq ans, les taux de vaccination augmentent encore plus.
Mes concitoyens m’ont dit clairement qu’ils sont favorables à l’obligation vaccinale pour venir à bout de cette pandémie. Ils veulent en voir la fin, et cela signifie faire ce qu’il faut côté vaccins. Je demande donc aux Canadiens, s’ils ne se sont pas encore fait vacciner, s’ils sont admissibles, de se faire vacciner et de recevoir leur dose de rappel. Ce n’est pas seulement pour eux-mêmes, mais pour leurs voisins et leur famille, parce qu’au Canada, nous prenons soin les uns des autres.
Nous entendons beaucoup parler d’inflation depuis quelque temps. Les économistes s’accordent à dire qu’il s’agit d’un phénomène mondial et, espérons-le, passager attribuable dans une large mesure aux problèmes de chaînes d’approvisionnement liés à la pandémie et au climat, mais nous devons reconnaître que ce phénomène est réel et qu’il a des répercussions sur le portefeuille des Canadiens. Je l’ai remarqué en faisant mes courses de la semaine: le prix de produits de base comme le lait, les fruits et la viande augmente. Des familles comme la mienne peuvent absorber les augmentations temporaires, mais beaucoup dans ma circonscription devront faire des choix difficiles à l’épicerie. Souvent, ce sont les aliments plus sains qui deviennent plus chers. Nous devons donc trouver des moyens pour que les familles puissent faire des choix plus sains, et nous devons trouver des moyens pour augmenter leur revenu.
L’Allocation canadienne pour enfants met plus d’argent dans les poches de neuf familles canadiennes sur dix, et il est temps de consolider ce gain avec un système national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Cela aiderait tellement les familles de Scarborough-Centre. D’après le plan libéral, une famille torontoise moyenne économiserait 11 197 $. C’est une réduction de moitié des frais, et il y aura d’autres économies d’ici 2026, car nous travaillons à l’instauration de services de garderie à 10 $ par jour. Plus de 11 000 $ qui resteraient dans les poches des familles, ce serait près de 1 000 $ d’économie réelle et immédiate par mois. Cela changerait la vie des familles de ma circonscription.
Toutes les provinces et les territoires du Canada, sauf l’Ontario, ont maintenant adhéré au projet, et les familles de certaines circonscriptions font déjà des économies importantes. Malheureusement pour les familles de l’Ontario, le premier ministre Doug Ford et son gouvernement conservateur continuent de faire traîner les choses et de se livrer à de petits jeux politiques. Si les députés de l’Ontario des autres partis veulent vraiment aider les familles à faire face au coût de la vie, je les encourage à insister auprès de leurs cousins provinciaux pour qu’ils se joignent au projet. Ils le devraient parce qu’il ne s’agit pas seulement d’une question sociale, mais aussi d’une question économique.
Les femmes tardent plus à rejoindre les rangs de la population active avec la reprise de l’activité économique parce que, très souvent, elles doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants. Il ne peut y avoir de reprise sans reprise au féminin. Des services d’éducation préscolaire et de garderie abordables nous permettront de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de recommencer à faire tourner l’économie.
Si une question rivalise d’importance avec celle des garderies à prix abordable aux yeux de mes concitoyens, c’est celle du logement abordable. Les prix grimpent en flèche et les locataires ont peur de déménager parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer des loyers plus élevés. Avec les prix hors de portée des maisons neuves, il n’a jamais été aussi difficile pour des locataires de devenir propriétaires. C’est un problème auquel il n’est pas facile de remédier et qu’aucun ordre de gouvernement ne peut résoudre seul. Du gouvernement fédéral qui réunit les intervenants aux gouvernements provinciaux qui adoptent des lois et des règlements intelligents pour protéger les locataires et les acheteurs, en passant par les municipalités qui prennent des décisions de zonage intelligentes, sans oublier l’apport de fonds par tous les gouvernements, ce sera un effort concerté digne d’Équipe Canada.
Il n’y aura pas de programme miracle, mais le discours du Trône propose plusieurs initiatives fédérales. Il propose ainsi un incitatif à l’achat d’une première propriété plus souple, un nouveau programme de location avec option d’achat et des mesures pour réduire les frais de clôture pour les primo-accédants. Si je suis optimiste, c’est aussi parce que nous avons maintenant un ministre qui se consacre au dossier du logement. Je lui souhaite beaucoup de succès dans cette tâche importante.
Il nous faut un leadership fédéral fort pour rassembler tous ces intervenants et obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Tout le monde mérite un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi, et tout le monde mérite de se sentir en sécurité et chez soi au Canada. Les incidents haineux fondés sur la race et la religion font que trop de gens ne se sentent pas à l’aise et en sécurité dans leur collectivité. Nous ne pouvons pas nier cette douloureuse réalité. Nous devons travailler d’arrache-pied pour faire en sorte que chaque personne au Canada soit en sécurité et puisse améliorer sa situation, peu importe son sexe, son orientation sexuelle, son origine, sa langue, sa religion ou la couleur de sa peau. Les incidents liés à l’islamophobie et à l’antisémitisme laissent des séquelles réelles et durables dans nos collectivités, et il faut s’attaquer au racisme systémique anti-Noirs qui existe dans bon nombre de nos institutions. Nous devons nous assurer que la stratégie canadienne de lutte contre le racisme est alignée sur les expériences vécues par les Canadiens racialisés.
De même, nous ne pouvons pas ignorer l’augmentation de la violence liée aux armes à feu dans de nombreuses villes. J’ai perçu un fort soutien, à Scarborough, pour l’interdiction des armes d’assaut et le rachat obligatoire. Mes concitoyens veulent que nous donnions suite à ces engagements et que nous allions plus loin. Nous devons examiner les raisons pour lesquelles les jeunes se tournent vers les armes à feu et les gangs, et offrir davantage de possibilités à nos jeunes.
Enfin, les électeurs de ma circonscription veulent que nous prenions des mesures plus dynamiques en matière d’environnement et de changement climatique. Nous avons vu de première main l’impact des changements climatiques. Nous devons veiller à ce qu’il y ait une transition équitable afin que les Canadiens puissent trouver de bons emplois bien rémunérés dans la nouvelle économie verte. Nous devons également voter pour que les véhicules électriques et sans émissions soient abordables et accessibles pour la famille canadienne moyenne, tout en faisant des investissements importants dans le transport en commun.
Les gens de ma collectivité m’ont envoyée ici pour travailler sur ces questions qui ont un impact sur leur vie quotidienne. Ils ne veulent pas de coups bas politiques ni de jeux partisans. Ils veulent que les députés de tous les partis coopèrent, fassent avancer les choses et obtiennent des résultats pour améliorer leur vie. Je suis prête à soutenir les bonnes idées, d’où qu’elles viennent.
Mettons-nous au travail.
Monsieur le Président, les économistes du monde entier reconnaissent également que la politique monétaire a une incidence énorme sur l’inflation.
La députée pourrait-elle me décrire ce qu’est l’assouplissement quantitatif et me dire pourquoi il n’aura pas d’incidence sur l’inflation au Canada, comme cela a été le cas chaque fois pour tous les autres pays du monde?
Monsieur le Président, je conviens que l’inflation est en hausse. L’inflation est un phénomène mondial, et nous en constatons les effets non seulement ici au Canada, mais partout dans le monde. C’est pourquoi il est vraiment très important que nous mettions en place des services de garde d’enfants à 10 $ par jour. Cela mettra 1 000 $ par mois à la disposition des familles, ce qui leur rendra la vie plus facile.
J’espère que le député encouragera les membres du gouvernement provincial de l’Ontario à signer l’entente sur les services de garde d’enfants avec le gouvernement fédéral. Toutes les autres provinces et tous les territoires l’ont déjà signée. J’encourage l’Ontario à se joindre à nous pour que les familles ontariennes ne ratent pas cette occasion.
Monsieur le Président, je commence par condamner les manifestations haineuses auxquelles nous avons assisté cette semaine. Nous avons vu des images troublantes de croix gammées et de drapeaux confédérés et nous avons entendu des insultes jetées à la tête de personnes à Ottawa. Cette haine est inacceptable. Je me joins à tous ceux qui veulent que ces personnes partent et je demande que nous, parlementaires, fassions preuve de leadership en dénonçant cette haine et en cessant de l’encourager, comme certains l’ont fait, et que nous travaillions à bâtir des collectivités plus saines et plus sûres partout au pays.
En parlant d’inégalité et des défis auxquels nous sommes confrontés, nulle part ailleurs cette inégalité n’est plus évidente qu'au sein des Premières Nations de notre pays, et pourtant le discours du Trône des libéraux ne fait aucune mention de la crise du logement qui touche les autochtones.
Quand le gouvernement libéral va-t-il concrétiser son engagement envers la réconciliation en mettant fin aux conditions de logement dignes du tiers monde qui existent dans les Premières Nations du Canada, des conditions de logement qui ont conduit à de nombreuses éclosions de COVID‑19 et qui ont rendu tant de collectivités de notre pays dangereuses pour les gens? Les Premières Nations ont besoin d’une action immédiate en matière de logement et d’un leadership fédéral immédiat.
Monsieur le Président, nous avons engagé plus de 1,7 milliard de dollars dans les budgets de 2017 et 2018 pour des stratégies de logement fondées sur les distinctions, dont 600 millions de dollars sur 3 ans pour le logement des Premières Nations, 500 millions de dollars sur 10 ans pour le logement de la nation métisse et 400 millions de dollars sur 10 ans pour le projet de logement dirigé par les Inuits.
Nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars dans la stratégie nationale sur le logement des Premières Nations, ce qui a permis de construire, de rénover ou de moderniser 1 429 maisons, au profit d’environ 467 000 personnes dans plus de 600 collectivités. Je sais qu’il y a encore du travail à faire, et j’ai hâte de travailler avec tous les députés pour faire en sorte que chaque personne autochtone ait un endroit qu’elle peut appeler son chez-soi.
[Français]
Monsieur le Président, à Longueuil—Saint-Hubert, les gens des organismes qui luttent contre l'itinérance, qui s'occupent des personnes âgées ou qui se consacrent aux problèmes de santé mentale nous disent que les retombées négatives sociales de la pandémie vont durer de cinq à dix ans.
Une des choses dont on me parle le plus, c'est la santé mentale. La semaine passée, nous célébrions d'ailleurs la Journée Bell Cause pour la cause. Nous avons fait une publication sur les réseaux sociaux, qui a suscité plein de commentaires, cela n'avait pas de bon sens. C'est un problème majeur.
Comment régler ce problème de santé mentale? Il s'agit d'investir en santé. Le fédéral a encore refusé de rehausser les transferts en santé. Malgré cette demande générale du Québec et de toutes les provinces depuis des années, le fédéral persiste à ne pas investir en santé. Pourtant, si nous voulons régler ce problème le plus rapidement possible et permettre à des gens, à des jeunes et à des adolescents qui ont des problèmes un peu partout sur le territoire d'avoir accès à un psychologue, il faut que le fédéral contribue. L'argent est à Ottawa.
Est-ce que ma collègue est d'accord qu'il est temps d'investir pour mettre fin, un peu, aux problèmes de santé mentale et aux problèmes liés à la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, les soins de santé sont très importants, et je tiens à souligner que, dès le premier jour de la pandémie, nous avons fait des investissements considérables pour nous assurer que les Canadiens disposent du meilleur système de soins de santé.
Sur l’ensemble de l’argent dépensé, 8 dollars sur 10 ont été dépensés par le gouvernement fédéral pour s’assurer que nous avons accès aux vaccins et que nos travailleurs de première ligne disposent de l’équipement de protection individuelle approprié.
Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les systèmes de soins de santé soient financés adéquatement et que nous puissions éliminer rapidement l’arriéré de chirurgies et d’interventions qui s’est accumulé pendant cette pandémie.
Monsieur le Président, le gouvernement a-t-il oublié pour qui nous travaillons? Je rappelle à tout le monde que nous travaillons pour la population.
Personne ne peut nier que les Canadiens sont frustrés. Les événements de cette semaine le prouvent. Malheureusement, ce qui a commencé comme une manifestation respectueuse et pacifique s'est transformé en actes qui ne reflètent pas la vraie nature des Canadiens. Je conviens, comme tous les députés et ceux qui nous écoutent, que l'utilisation de symboles haineux et la profanation de monuments publics sont des infractions criminelles et que les auteurs de ces crimes devraient être accusés. La haine n'a pas sa place au Canada.
Voici une citation tirée directement du discours du Trône:
La prospérité du Canada — et les emplois de la classe moyenne — dépend de la préservation et de l’expansion des échanges commerciaux ouverts et fondés sur les règles. Elle dépend également de la solidité et de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement.
Les Canadiens ne trouvent aucun réconfort dans les promesses creuses. Deux années se sont maintenant écoulées depuis le début de la pandémie, et les Canadiens veulent que l'économie reparte pour les emplois, les chaînes d'approvisionnement, leur santé mentale et l'établissement d'un dialogue honnête entre le gouvernement et la population. C'est ce que nous avons pu constater d'après les événements de cette semaine, où des milliers de Canadiens sont venus dans la capitale du pays pour être entendus, mais le premier ministre n'a toujours pas répondu à leurs préoccupations.
Écoutez les nombreuses voix qui parlent une multitude de langues et qui façonnent notre pays.
Ce sont les paroles de la gouverneure générale, et elles sont magnifiques. Cependant, les Canadiens en ont assez des paroles auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite. Ils réclament de l'honnêteté, de la transparence et du leadership.
Depuis le discours du Trône, j'entends les mêmes histoires partout dans ma circonscription, et surtout que plus de 29 millions de Canadiens — y compris moi-même — ont fait ce qu'on leur a demandé de faire pour qu'ils puissent reprendre une vie normale, mais chaque fois qu'ils font ce qu'on leur demande, la promesse qu’on leur fait en retour change. Les règles ne cessent de changer.
Olivia est une étudiante de 19 ans qui travaille fort et qui a beaucoup de mal avec la division qui s'est accentuée au cours des dernières années. Les sentiments refoulés d'isolement l'affectent profondément.
La pandémie a intensifié de nombreux problèmes persistants au Canada, dont le plus grave est la crise de la santé mentale. Nous avons besoin les uns des autres pour avancer. Nous avons besoin d'un leader qui reconnaît que chaque voix est importante.
Les travailleurs de la santé ont épuisé leurs ressources et miné leur santé mentale pendant cette pandémie, parce que la cause profonde de ce problème n’a toujours pas été abordée. Où, dans le discours du Trône, reconnaît-on le manque de ressources pour notre système de soins de santé? En réalité, tout vient d’en haut, et tant que notre gouvernement ne reconnaîtra pas qu’il faut augmenter les transferts en santé à nos provinces et territoires pour leur donner les ressources nécessaires à la protection des Canadiens, nous continuerons à vivre le jour de la marmotte.
Je reçois des messages vocaux et des courriels de travailleurs de la santé épuisés qui ont l’impression de ne pas avoir été entendus ou reconnus. Le fait qu’ils ne disposent toujours pas d’équipement de protection individuelle et de tests adéquats deux ans plus tard montre le traitement honteux réservé à ceux que nous appelons des héros. Tant que nous n’aurons pas un système de soins de santé capable de gérer le nombre de patients causé par les variants et de continuer à procéder aux tests et aux interventions chirurgicales qui sauvent des vies, nous ne nous en sortirons jamais.
J’aimerais revenir sur cette phrase du discours du Trône: « Alors que nous allons de l’avant avec l’économie du futur, aucun travailleur ou région ne sera oublié. »
Depuis que j’ai été nommée ministre du cabinet fantôme en matière de tourisme, j’ai rencontré des intervenants clés de l’industrie qui ont tous dit la même chose: « Levez les restrictions de voyage et ouvrez le Canada aux affaires. » Pourquoi le gouvernement a-t-il oublié l’industrie du tourisme alors qu’elle contribue de façon importante à notre économie?
Les acheteurs d’une première maison sont également oubliés par le gouvernement. Peter et Julie sont un jeune couple de ma circonscription. Ils ont 26 et 24 ans. Ils ont tous deux des emplois bien rémunérés, l’un en ingénierie et l’autre dans les métiers. Peter et Julie veulent acheter une maison. Ils cherchent depuis des mois. Une maison est arrivée sur le marché au prix de 499 000 $, mais en huit jours, il y a eu 53 offres et la maison s’est vendue 802 000 $.
Si notre prochaine génération n’a pas les moyens de se loger, le problème est grave, et on n’a certainement pas l’impression qu’aucun travailleur ne sera oublié. Le gouvernement abandonne toute une génération.
Depuis notre plus tendre enfance, on nous apprend à écouter les personnes responsables. On nous apprend à suivre les règles. Que se passe-t-il lorsque la personne responsable n’écoute pas les gens? De nombreux électeurs m’ont dit: « Ne vous contentez pas de critiquer. Proposez des solutions. » J’implore le premier ministre de reconnaître tous les Canadiens, et j’implore les Canadiens d’écouter, même s’ils ne sont pas d’accord, et d’être respectueux et tolérants les uns envers les autres. C’est ainsi que l’on bâtit la confiance. Une réputation ne se bâtit pas en disant ce que l’on va faire, elle se bâtit sur ce que l’on fait réellement.
Voici une autre citation du discours du Trône: « Nous travaillerons toujours vers un futur plus radieux pour tous. » Qui sont « tous »? Le gouvernement a laissé trop de gens pour compte. Nous avons besoin d’un nouveau gouvernement. Nous devons joindre le geste à la parole. Je suis électrice depuis bien plus longtemps que je ne suis politicienne, et je sais ce que les gens ressentent. J’entends les mots, et je crois que les députés ressentent tous la même chose. Nous voulons tous sortir de cette situation, mais nous devons reconnaître ce qui se passe.
Un dialogue honnête s'impose. Nous devons nous poser sérieusement la question suivante: comment en sommes‑nous arrivés au point où des milliers de personnes ont parcouru des milliers de kilomètres pour se faire entendre? Nous devons répondre à cette question.
Dans la conclusion du discours du Trône, on dit ceci:
La décennie est encore jeune. Avec de la compassion, du courage et de la détermination, nous pouvons corriger son mauvais départ.
Mais nous le pourrons seulement si nous le faisons ensemble.
Comment pouvons‑nous le faire ensemble? En étant vraiment là pour les Canadiens, en travaillant ensemble, en s'écoutant mutuellement et en rouvrant l'économie pour pouvoir retourner travailler. La crise économique que nous traversons est aussi une crise de la santé mentale. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement manque à son devoir envers les Canadiens parce qu'il a oublié que nous travaillons pour la population.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral affirme qu'il est un gouvernement féministe. Or, dans le discours du Trône, il ne mentionne aucunement la santé sexuelle, entre autres.
Nous savons que la justice en matière de reproduction est indispensable à l'égalité des genres, y compris le droit de faire librement des choix sur sa santé génésique et d'avoir accès à des services de santé génésique. Pourtant, en Nouvelle‑Écosse, des centres de santé sexuelle doivent fermer leurs portes entre avril et septembre parce qu'ils manquent de fonds. En tout, neuf provinces ont même signalé des éclosions de maladies transmissibles sexuellement. Le centre de santé sexuelle d'Halifax ne peut pas procéder à des tests de dépistage de ces maladies parce que ses ressources sont mises à rude épreuve par les tests de dépistage de la COVID qu'il doit effectuer.
Ma collègue convient‑elle que le gouvernement fédéral doit investir immédiatement dans les services de santé sexuelle?
Monsieur le Président, il est toujours essentiel d'assurer l'égalité des genres et d'investir dans une bonne sensibilisation. Notre parti continuera de défendre ces droits. Je suis prête à en discuter avec la députée.
[Français]
Monsieur le Président, pour faire suite à la question que j'ai posée plus tôt à la collègue de la députée, je voudrais savoir si un gouvernement conservateur va imposer des normes fédérales dans des domaines de compétence provinciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant de voir tous les manifestants qui ont traversé le pays en voiture, alors qu’un grand nombre des problèmes qu’ils dénoncent sont en fait de compétence provinciale. Pourquoi? C’est parce que cela vient d'en haut.
Je vais revenir à mon point et à ce que je disais. Tant que nous n’aurons pas réglé la question des transferts en santé, nous ne pourrons pas aller de l’avant. Le gouvernement libéral avait promis 7 500 travailleurs de la santé. Où sont-ils?
Monsieur le Président, il fait bon d’être de retour après avoir passé du temps dans nos circonscriptions. La députée a longuement parlé des problèmes auxquels le pays est confronté en ce moment, puis elle a dit quelque chose de très intéressant. Elle a dit qu’une partie du leadership consiste à offrir des solutions, mais elle n’a pas semblé présenter une seule solution dans son discours de 10 minutes. En fait, elle a longuement parlé de l’un des plus gros problèmes du pays à l’heure actuelle, c'est‑à‑dire le logement.
Quelle est la solution des conservateurs en matière de logement? Si la députée ne le sait pas, peut-elle nous donner une idée de ce qu’elle proposerait personnellement, étant donné qu’elle souhaite tant offrir des solutions?
Monsieur le Président, malheureusement, je ne pense pas que le député ait entendu, et je ne suis donc pas certaine que ses écouteurs fonctionnent. La solution proposée était d’écouter les gens. Malheureusement, comme il travaille pour le gouvernement, il n’a pas été en mesure de m’écouter moi non plus.
J’écoute maintenant, monsieur le Président. La députée peut-elle nous proposer des solutions concrètes à la crise du logement? Je suis tout ouïe.
Monsieur le Président, ce qui est intéressant, c’est que j’ai envoyé au député un courriel lui demandant de nous aider, moi et ma circonscription, à obtenir des logements abordables et il n’a toujours pas...
Je n’ai pas reçu ce courriel, mais j’ai hâte de travailler avec lui parce que nous devons maîtriser l’inflation pour aider les gens à se loger. J’ai hâte de travailler avec le député parce que je crois qu’il a des solutions, mais le plus important pour nous de ce côté‑ci de la Chambre, c’est que l’on réduise l’inflation et le coût de la vie pour permettre à des gens comme Peter et Julie d'acheter une maison qui devrait coûter 499 000 $, et non 802 000 $.
Monsieur le Président, je suis honorée de représenter les gens de King—Vaughan à la Chambre des communes. Je remercie les électeurs de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir donné le privilège de siéger dans cette enceinte aujourd'hui.
Je remercie ma famille, notamment mon mari Peter, mes enfants Elizabeth, John et Michael, ma belle-fille Christina, ma belle-fille Mindy et mon beau-fils Danny, mes petits-enfants Abigail, Isabelle, Caleb et Noah, et la formidable équipe qui m'a encouragée et qui m'a assurée de son soutien dévoué tout au long de la campagne. Notre succès n'a été possible que grâce à leur contribution.
Je tiens également à remercier et à saluer personnellement mon équipe de campagne, notamment mon extraordinaire directeur de campagne Joe, assisté de Michael, Julius, Elmer, Dasha, Giffin, Alessia, Alex, Elizabeth, Elvira, Theresa, Linda et Dona, ainsi que mes capitaines d'équipe Rose, Andrew, Nakita, Arion, Valerie, Richard, Andy et Denille.
Je profite également de l'occasion pour remercier les membres de mon personnel de leur excellent travail.
J'estime comme un véritable privilège de servir la population et je suis honorée de siéger à la Chambre des communes en compagnie de mes collègues parlementaires qui ont aussi choisi de se consacrer au service du pays.
Il importe également de saluer les efforts des nombreux Canadiens qui travaillent dans le secteur de la santé et font passer le bien-être commun avant leur sécurité personnelle.
Au nom des gens de ma circonscription, j'offre mes plus sincères condoléances à ceux qui ont perdu des êtres chers durant la pandémie. Cette crise sanitaire nous aura à tout le moins fait comprendre l'importance de la santé mentale et du devoir citoyen qui nous incite à nous soutenir les uns les autres en cas de besoin et à tendre la main aux personnes en difficulté.
[La députée s'exprime en italien.]
[Traduction]
Depuis plus de 20 ans, j’ai l’honneur et le privilège de travailler, de faire du bénévolat et d’habiter dans la collectivité de King—Vaughan, située juste au nord de Toronto. C’est une collectivité cosmopolite regroupant des immigrants provenant de l’Italie, de la Chine, du Pakistan et de beaucoup d’autres pays. Les nombreuses collaborations personnelles que j’ai eues avec des membres de ma collectivité m’ont permis de comprendre vraiment les préoccupations et les problèmes auxquels sont confrontés les gens que je représente actuellement. Les aînés de King—Vaughan, comme de nombreux autres au Canada, sont encore aux prises avec l’augmentation du coût de la vie et les parents qui ont des enfants avec des besoins spéciaux ne peuvent pas se payer des services pendant de longues périodes.
Les problèmes de santé mentale vont croissants et les petites entreprises continuent de peiner à trouver des employés, et des affiches de recrutement apparaissant partout dans ma circonscription. De nombreuses entreprises ont réduit leurs heures d’ouverture à cause de la pénurie de personnel. Les pressions inflationnistes augmentent et le prix des aliments s’envole. Outre le stress provoqué par la pandémie et les préoccupations liées à la sécurité publique, les familles subissent une augmentation du coût de la vie et se demandent comment elles pourront bien se nourrir, alors qu’on sait l’importance que revêt l’alimentation pour la santé physique et mentale.
L’augmentation du prix des maisons présente un fardeau pour nos jeunes et ajoute au stress des familles. Partout, de nombreux jeunes sont obligés de rester à la maison plus longtemps, de vivre dans le sous-sol de leurs parents parce que les loyers et le coût des maisons explosent. Ma circonscription a enregistré l’augmentation la plus élevée du prix des maisons, et il n’y a aucun signe que la situation va se calmer.
Comme mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, je déplore le peu d’attention portée à l’inflation dans le discours du Trône, alors que c’est le plus gros problème auquel les gens font face aujourd’hui. En outre, peu de place a été faite dans le discours aux petites entreprises et à l’industrie touristique, décimées en raison de la réaction du gouvernement à la pandémie; c'est alarmant et éloquent. En qualité de nouvelle députée à la Chambre des communes, j’affirme que nous devons cesser de propager la peur. Nous devons plutôt nous montrer forts et compétents devant nos citoyens et représenter la solution aux problèmes, au lieu d’en faire partie.
Pour ce faire, il faut d’abord se présenter à la Chambre des communes, montrant ainsi que nous n’avons pas peur, que nous sommes prêts à nous attaquer aux affaires sérieuses du Parlement et à redonner confiance dans nos institutions en respectant ces institutions, tout particulièrement le Parlement et les procédures parlementaires de l’un des piliers les plus menacés de notre démocratie. Nous ne devons pas semer la peur et nous cacher. Nous devons nous montrer sincères et stimulants. Nous devons travailler ensemble et aider les Canadiens à rêver d’un avenir meilleur, d’une vie meilleure pour leurs enfants et leurs petits-enfants et d’un futur meilleur pour notre pays.
Nous devons attirer des immigrants désireux de travailler fort et de se faire une meilleure vie pour eux-mêmes et pour leurs familles, tout comme des millions d’immigrants l’ont fait avant eux. Je suis fière d’avoir des parents immigrants. J’ai été élevée par mes grands-parents, mon nonno et ma nonna. Mon grand-père m’a toujours parlé de son arrivée au Canada et de la façon dont il a pu utiliser son savoir-faire pour trouver un emploi à Toronto. Son savoir-faire lui a permis de travailler fort et de gagner l’argent nécessaire pour parrainer sa famille, qui a pu profiter ainsi de la chance d’appartenir à un grand pays. La démarche lui a pris plus de cinq ans.
De nombreuses familles qui ont immigré au Canada ont eu cette possibilité de prospérer. Grâce à leur expertise et leur éthique du travail, on les a dirigées vers les régions du Canada où elles pouvaient mettre leurs compétences à profit et, selon les débouchés du Canada, commencer une nouvelle vie. Nous voulons soutenir les immigrants qui veulent être indépendants et qui veulent contribuer à la vitalité de notre tissu social. Nous devons les inspirer et les aider à créer une population résiliente et robuste, prête à affronter les défis de l'avenir.
Nous sommes confrontés à de nombreuses crises auxquelles il faut nous attaquer de front: une crise économique, une crise de santé publique, une crise sociale, une crise d'unité nationale, une crise de l'éducation, une crise internationale et une crise institutionnelle. Ces problèmes sont graves, mais je suis convaincue que les députés peuvent unir leurs efforts à la Chambre pour relever ces défis. Nous devons faire preuve de leadership, de force et de compétence afin d'améliorer le sort de nos concitoyens.
Monsieur le Président, le caucus conservateur a voté contre l’octroi d’une aide aux petites entreprises, mais la députée soutient que nous devrions les aider. Je dirais que le Parti conservateur devrait manifester davantage de soutien envers les petites entreprises en cette période difficile.
En ce qui concerne le leadership, l'ancien chef progressiste-conservateur et ancien premier ministre Brian Mulroney a parlé de l’importance des questions de santé publique comme le port du masque et a dit que s'il était encore chef, les députés de son caucus auraient le choix de partir ou de se rallier à cette cause.
La députée opposerait-elle le leadership de Brian Mulroney et des progressistes-conservateurs à l’aile réformiste et d’extrême droite du Parti conservateur d’aujourd’hui, avec son chef actuel? Croit-elle que son chef aurait intérêt à suivre certaines des leçons de l’ancien premier ministre Brian Mulroney?
Monsieur le Président, le député doit comprendre que notre chef travaille pour le peuple canadien, pour tout le Canada, et pas seulement pour des secteurs précis du Canada. Nous devons travailler ensemble pour surmonter cette pandémie et fournir les services de santé dont nos collègues et les gens de nos circonscriptions ont besoin. Nous devons le faire maintenant. Nous ne pouvons plus attendre. L’alarmisme n’est pas un moyen de faire avancer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question toute simple pour ma collègue.
J'ai entendu clairement le manque de sommes d'argent pour nos différentes crises, celle du logement, celle de la santé et celle de l'inflation. Alors j'aimerais lui poser la question suivante.
Avec tout ce qui se passe en ce moment, que manque-t-il au gouvernement alors qu'on sait, unanimement, qu'il faut agir sur les transferts en santé? Que pense ma collègue? Comment se fait-il que le gouvernement n'agit pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien la question, je pense que ce que nous devons admettre, c’est que plus vite nous maîtriserons l’inflation, plus vite les gens pourront vivre leur vie. Nous avons besoin de logements abordables. Nous devons veiller à ce que les personnes qui attendent des opérations soient prises en charge. Il y a des gens dans ma circonscription qui ne peuvent pas obtenir ces services.
Quand le gouvernement va-t-il intervenir et s’assurer que nos électeurs sont en bonne santé et qu’on s’occupe bien d’eux? Tant que nous ne le ferons pas, ils ne pourront pas retourner au travail.
Qujannamiik, Uqaqtittiji. J’apprécie le plaidoyer de la députée pour soulager les Canadiens qui luttent contre l’augmentation du coût de la vie.
Les Nunavummiuts vivent cette crise de façon disproportionnée. En 2016, le coût des aliments au Nunavut était trois fois supérieur à la moyenne nationale. En 2018, 62 % des ménages avec enfants du Nunavut étaient en situation d’insécurité alimentaire. Le coût élevé de la vie affecte l’accès des Nunavummiuts à leurs droits les plus fondamentaux, notamment la nourriture, l’eau, le logement, la santé et la santé mentale. Nous ressentons ces difficultés depuis bien trop longtemps, malgré les programmes et les subventions du gouvernement visant à nous soulager.
La députée convient-elle que la réponse actuelle du gouvernement est insuffisante pour les communautés du Nord et que celles-ci méritent des soutiens plus équitables pour le coût de la vie? La députée fera-t-elle pression pour que ce résultat équitable pour les collectivités du Nord et les collectivités autochtones devienne réalité au cours de cette 44e législature?
Monsieur le Président, j’estime que nous devons appuyer tous les Canadiens, y compris les Autochtones. Nous devons veiller à ce qu’il y ait des règles et des possibilités, peu importe où nous vivons au Canada. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens soient traités également, en particulier notre population autochtone, ainsi que le reste des citoyens.
Monsieur le Président, je félicite la députée de King—Vaughan pour son premier discours.
Je sais qu’elle sait très bien que le gouvernement fait peu de cas de la montée en flèche du coût de la vie. J’aimerais savoir ce que la députée pense des coûts énormes que doivent assumer nos aînés, en particulier de l’augmentation des cotisations au RPC et du fait qu’aucune partie de cet argent ne leur est versée.
Monsieur le Président, c’est une question intéressante que soulève le député.
Pendant la tempête de neige, il y a quelques semaines, j’ai reçu un appel de l’un des aînés qui vivent dans ma circonscription. Malheureusement, son entrée avait été bloquée par le passage de la déneigeuse, et il n’a pas pu sortir sa voiture pour conduire son épouse à son rendez-vous chez le médecin. Ne reculant devant aucun effort, notre équipe s’est rendue sur place et nous avons pelleté son entrée. Certains pourraient dire que nous ne sommes pas là pour cela, mais ce n'était certainement pas une perte de temps, et je vais expliquer pourquoi. Cette personne âgée a demandé une marge de crédit sur sa propriété afin de pouvoir acheter les médicaments dont sa femme a besoin. N’est-ce pas odieux?
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’aimerais féliciter la députée pour son premier discours.
J’aimerais simplement rappeler à la députée, qui a utilisé l’expression « notre population autochtone », que les Autochtones n'appartiennent à personne. Je tiens à lui rappeler amicalement qu’elle ne doit pas utiliser de termes possessifs lorsqu’elle parle des peuples autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à aviser la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac‑Saint‑Louis et je vous remercie de me donner l'occasion de me prononcer sur le discours du Trône.
[Traduction]
En réponse au discours du Trône, bon nombre des éléments clés communs reflètent la vision de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse. Finissons-en avec la COVID et repartons sur de nouvelles et meilleures bases. Assurons-nous que notre système de soins de santé soit adapté au XXIe siècle. Assurons-nous de continuer à améliorer notre système de soins de santé et de rebâtir en mieux notre économie. Bien sûr, il ne faut pas oublier non plus les changements climatiques et les anciens combattants.
J’aimerais commencer par dire que les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire et qu’à ce titre, il incombe à chacun d’entre nous à la Chambre, à tous les parlementaires, de travailler en étroite collaboration pour améliorer la vie de tous les Canadiens.
En ce qui concerne la COVID‑19, il ne fait aucun doute que c’est la priorité absolue. Cela fait maintenant près de deux ans que nous vivons cette pandémie, et nous travaillons en étroite collaboration avec les Canadiens de partout au pays pour faire en sorte que nous soyons en bien meilleure position très bientôt.
N’oublions pas que les Canadiens veulent être vaccinés. Plus de 86 % des Canadiens ont reçu deux doses du vaccin. Les vaccins de rappel sont maintenant disponibles, et nous progressons bien dans la vaccination en troisième dose. Beaucoup de gens reçoivent ces jours-ci leur injection de rappel. J’ai reçu la mienne. En Nouvelle-Écosse, la disponibilité des vaccins est liée à l’âge, mais le tour de mon groupe d’âge est arrivé et j’en suis bien heureux. Nous passons maintenant à la prochaine génération, avec le vaccin pour les jeunes Canadiens de 5 à 11 ans.
Tout au long de cette période extrêmement difficile, le gouvernement a soutenu les Canadiens. Le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises que le gouvernement interviendra aussi longtemps qu’il le faudra, et c’est exactement ce qu'il a fait.
Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons relevé certaines lacunes et certains aspects sur lesquels nous pourrions nous améliorer dans l’avenir pour être en bien meilleure position au moment de relever de nouveaux défis. Cela dit, j’aimerais vous parler d’un projet que j’ai pu annoncer il y a quelques semaines dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. C’est un projet formidable qui intéressera beaucoup de gens, car il s’agit de potagers hydroponiques.
En Nouvelle-Écosse, grâce à ces potagers hydroponiques, les agriculteurs pourront planter des légumes et différentes herbes, et même des fleurs comestibles, toute l’année, ce qui n’est habituellement pas le cas en Nouvelle-Écosse. C’est une façon d’assurer la sécurité alimentaire, et d'être prêts à relever tous les défis à mesure que nous avancerons. C’est ce que j’appelle une véritable innovation.
Je tiens à remercier le gouvernement d’avoir investi 76 000 $ dans ce projet. Je tiens également à souhaiter la bienvenue aux responsables locaux du Akoma Family Centre et à les remercier d’avoir donné suite à ce projet, sur lequel nous allons maintenant faire fond. Il pourrait s’agir d’un excellent projet pilote pour le reste du pays.
J’ai parlé des soins de santé. Bien sûr, nous savons que les Canadiens les plus âgés vivent dans le Canada atlantique. En moyenne, nos citoyens sont beaucoup plus âgés qu’en Alberta, par exemple. Les collectivités de notre coin de pays sont aussi les plus rurales, et c’est là un double obstacle en ce qui concerne les besoins en matière de soins de santé. C’est pourquoi nous devons mener plus de projets pilotes en Nouvelle-Écosse et investir dans les soins de santé partout au pays.
Dans le discours du Trône, il est notamment question de renforcer le système de soins de santé et le soutien en matière de santé publique pour tous les Canadiens. Que signifie tout cela au juste? Cela signifie que nous voulons assurer une plus grande accessibilité, des soins en milieu rural, le transport, et offrir l’assurance que les aînés puissent se rendre notamment aux services de santé, aux hôpitaux et aux cabinets de médecins. Nous voulons également offrir des soins en santé mentale, des soins de longue durée et faire la collecte de données à des fins d’amélioration. Ces investissements sont très importants pour l’avenir. Dans notre programme, nous avons aussi proposé l’ajout de 7 500 médecins et infirmières pour réduire les temps d’attente, et nous avons annoncé le nouveau Transfert canadien en matière de santé mentale, destiné aux provinces.
L’économie était très forte avant le début de la pandémie et elle montre des signes de vigueur au moment où nous sortons de la crise de la COVID. N’oublions pas que, comme le premier ministre l’a dit, nous serons là pour les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra.
Soulignons que 8 des 10 dollars dépensés pour aider les Canadiens à traverser la pandémie de la COVID‑19 leur viennent du gouvernement fédéral. Grâce à la situation économique d’avant la COVID‑19, nous sommes en bien meilleure posture pour soutenir les Canadiens. Soulignons également que 108 % des emplois avant la COVID‑19 sont encore occupés aujourd’hui. C’est extraordinaire.
Il y a eu moins de faillites au cours de ces deux dernières années que par le passé, parce que notre gouvernement a pris la peine de soutenir les Canadiens. Le commerce international a augmenté de 13 %, ce qui montre encore une fois que notre économie est en mesure de relever des défis.
L’opposition parle d’inflation. L’inflation est un problème mondial. Regardons l’inflation dans les pays du G7. Notre taux d’inflation est de 4,5 %, alors que ceux d’autres pays gravitent autour de 5,3 et de 5,4 %. Le taux d’inflation aux États-Unis a grimpé à 7 %. Grâce aux bons investissements qu’a faits notre gouvernement, les intérêts que nous payons sur la dette ont diminué de 4 milliards de dollars l’an dernier.
Je terminerai en disant que nous avons toujours notre cote de crédit AAA, ce qui est assez impressionnant.
Sur le plan des investissements, comment garantir que nous continuerons à prospérer? Nous avons investi dans deux domaines cruciaux: les garderies et le logement. Dans le cas des garderies, nous avions promis de mettre en œuvre un plan pancanadien d’éducation préscolaire et de garde d'enfants, et c’est exactement ce que nous faisons.
On nous pose des questions sur les promesses et sur ce que nous faisons réellement. Neuf provinces et trois territoires ont signé, ce qui est très impressionnant. Ce programme vise avant tout à réduire les coûts pour les familles, à leur offrir un programme de qualité, à veiller à ce que les éducateurs reçoivent un salaire acceptable et, ce qui est extrêmement important, à faire travailler plus de Canadiens. Un plus grand nombre de femmes pourront intégrer le marché du travail, et c’est un moteur économique essentiel. N’oublions surtout pas cela.
Quant au logement, nous avons parlé, dans le discours du Trône, d’une plus grande souplesse pour les acheteurs d'une première habitation. Nous avons aussi mentionné le programme de location avec option d’achat. Certaines stratégies, comme les logements coopératifs, existaient déjà. Ce sont des programmes essentiels qui pourraient réduire les coûts pour les acheteurs d'une première habitation.
Permettez-moi de parler de la Stratégie nationale sur le logement et du financement destiné à la création rapide de logements. J’ai fait deux annonces dernièrement dans ma circonscription. L’une était dans la région d’Eastern Shore, où nous investissons plus de 3 millions de dollars pour 12 logements dans des refuges pour femmes. Nous avons également annoncé huit logements dans la région de Preston, dans ma circonscription, pour les Néo-Écossais d’origine africaine, avec un autre investissement de 3 millions de dollars du gouvernement fédéral. Il s'agit d'investissements considérables.
Cela ne se passe pas seulement dans ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook; cela se passe dans tout le pays. En tant que députés, il nous incombe d’indiquer à nos concitoyens les domaines dans lesquels nous pouvons les aider et, bien sûr, de défendre leurs intérêts.
Dans le dossier du climat, il est apparu clairement au cours de la campagne électorale que le gouvernement libéral avait le plan environnemental le plus solide à offrir aux Canadiens. Il ne s’agit pas seulement de protéger notre environnement, mais aussi de faire croître notre économie grâce à l’énergie renouvelable, l’énergie verte, l’investissement dans les rénovations et la transition vers un avenir où l'électricité sera carboneutre. Ce sont là des éléments clés.
J’aimerais terminer en parlant des anciens combattants. Nous avons fait des annonces les concernant. Nous continuons à soutenir les anciens combattants, comme nous le faisons depuis 2015. Une annonce faite dans ma circonscription concernait le fonds pour le bien-être qui a reçu 1 million de dollars par l'intermédiaire de l’Institut des familles solides pour offrir aux anciens combattants des services électroniques de santé mentale afin d’aider ceux qui vivent avec l’anxiété et la dépression, entre autres. Il y a aussi des investissements dans le logement pour des suppléments au loyer et des services complets destinés aux anciens combattants, ainsi que la création rapide de logements.
Le gouvernement se concentre sur les Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison de dire que la COVID est le problème le plus important qui affecte les Canadiens à l’heure actuelle. Nous sommes aux prises avec cette pandémie depuis près de deux ans. Le Canada a l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde, ce qui est formidable. Cependant, comme nous le constatons, les Canadiens sont de plus en plus fatigués et ils n’entrevoient aucun espoir de s’en sortir.
Je demande au député d’expliquer aux Canadiens les mesures et le calendrier que le gouvernement suivra pour commencer à assouplir les restrictions fédérales au Canada.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que tous les Canadiens sont fatigués et ressentent les effets de la COVID, mais nous devons nous en tenir à la science et à nos données.
Je sais que nous sommes sur le point de passer à l’étape suivante, ce qui est très important, mais gardons une chose à l’esprit. Les gens parlent du « gouvernement libéral », mais 90 % des restrictions sont de compétence provinciale. Ce sont les premiers ministres de chaque province qui imposent les restrictions et je rappelle à la Chambre que la plupart d’entre eux sont des premiers ministres conservateurs.
[Français]
Madame la Présidente, le dernier discours du Trône maintient une volonté d'assurer l'égalité réelle des deux langues officielles, le français et l'anglais. Dans les faits, cependant, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, on sait qu'on a obtenu les résultats inverses, à savoir une assimilation croissante des communautés francophones et acadiennes. Au Québec, il y a un déclin du français.
L'intervention du gouvernement fédéral au Québec par l'entremise de la Loi sur les langues officielles vise surtout à renforcer l'anglais. Or, cette situation ne peut pas continuer, comme en témoignent les exemples récents du CN et d'Air Canada. La Loi sur les langues officielles n'assure pas que le français est respecté au Québec et qu'il est la langue commune. De plus, on voit que le projet de modernisation de cette loi va empêcher le Québec d'appliquer la loi 101 à toutes les entreprises de compétence fédérale.
Mon collègue ne pense‑t‑il pas qu'il est temps de modifier profondément la Loi sur les langues officielles et de permettre au Québec d'appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale?
Madame la Présidente, je suis extrêmement content que mon collègue ait posé cette question, parce qu'elle est très importante. Je le remercie.
Je suis d'accord avec lui sur le fait que la Loi sur les langues officielles sanctionnée en 1988 améliorait la situation, mais qu'elle n'allait vraiment pas aussi loin qu'elle aurait dû le faire.
Je peux garantir que la nouvelle loi que nous allons déposer dans les prochaines semaines va répondre aux attentes des Canadiens, que ce soit les Québécois et les Québécoises, les francophones acadiens et les francophiles de partout au pays. Je peux garantir qu'elle constituera une importante amélioration, qu'elle aura du mordant et qu'on va pouvoir faire avancer les deux langues officielles au Canada en assurant leur égalité, comme il se doit.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au député en sa qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants au sujet du projet de loi C‑221. Ce projet de loi, qui a été présenté par ma prédécesseure dans London—Fanshawe mais aussi ma collègue la députée de North Island—Powell River, éliminerait en fin de compte la disposition archaïque et sexiste relative aux mariages intéressés qui vise les conjoints d’anciens combattants se mariant après l’âge de 60 ans. C’est un dossier sur lequel nous travaillons depuis très longtemps.
J’aimerais connaître la position du député à ce sujet et savoir si le gouvernement et lui-même, en tant que secrétaire parlementaire, appuieraient ce projet de loi.
Madame la Présidente, je sais que le NPD en a parlé à plusieurs reprises, et je conviens que nous devons faire des recherches à ce sujet. Nous avons fait pas mal de travail. Nous avons investi plus de 100 millions de dollars pour essayer de déterminer combien il y a de survivants d’anciens combattants. De plus, nous devons garder à l’esprit que cela ne touche pas seulement les anciens combattants, mais aussi les fonctionnaires et autres personnes qui sont aussi visés par cette même disposition. Ce dossier a donc une portée plus large. Nous y travaillons et nous nous efforçons de trouver une solution pour soutenir nos anciens combattants.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que je prends la parole depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
J’aimerais également remercier les électeurs de Lac-Saint-Louis de m’avoir élu de nouveau pour les représenter dans la capitale nationale et faciliter leurs démarches auprès du gouvernement fédéral. Je tiens à saluer le rôle très important que jouent les membres de mon personnel à cet égard. Ils font un travail admirable qui rejaillit sur mon bureau et sur moi en tant que parlementaire et candidat aux élections.
Je suis particulièrement heureux de me trouver en personne ici, sur la Colline, aujourd'hui, le 31 janvier.
Je me souviens que, vers 2002 ou 2003, j’étais sur la Colline non pas en tant que représentant élu, mais à un autre titre. L’un des débats centraux à l’époque était de savoir si nous devions ratifier le Protocole de Kyoto. On s’inquiétait alors du réchauffement de la planète, mais il y avait un débat encore plus important sur l’existence même des changements climatiques. Heureusement, de plus en plus de voix reconnaissent que les changements climatiques sont réels. Cependant, à l’époque, nous nous souciions beaucoup du réchauffement de la planète, mais pas tellement des changements climatiques et de l’instabilité du climat. Nous ne nous préoccupions pas beaucoup des répercussions du climat instable, des inondations et de la sécheresse. Or, Jim Bruce, spécialiste des politiques de l’eau au Canada, se concentrait déjà sur l’une des vérités concernant les changements climatiques, qui est maintenant considérée comme une évidence: le lien entre les changements climatiques et l’eau, entre les changements climatiques et la sécheresse et les inondations.
Comme l'a dit M. Bruce: « Si les changements climatiques étaient un requin, l’eau serait ses dents. Comme un poisson qui ne remarque le requin qu’une fois qu’il en ressent la morsure, les humains ressentiront d’abord les effets des changements climatiques par l’eau. » Autrement dit, une crise climatique est une crise de l’eau. Jim Bruce a été le premier directeur du Centre canadien des eaux intérieures d’Environnement Canada, et lui et une poignée d’autres spécialistes canadiens de l’eau renommés d’Environnement Canada à l’époque ont été de véritables pionniers dans ce domaine. Je parle, par exemple, de Frank Quinn et de Ralph Pentland. Ralph Pentland a été directeur de la planification et de la gestion de l’eau à Environnement Canada pendant 13 ans, et il a aidé à négocier de nombreux accords entre le Canada et les États‑Unis, ainsi que des accords fédéraux-provinciaux relatifs à l’eau. Il était l’auteur principal de la Politique fédérale relative aux eaux de 1987.
Si nous avions besoin d’une preuve d’un lien causal entre les changements climatiques et la sécurité de l’approvisionnement en eau, l’histoire récente nous en fournit plusieurs. Au cours de la dernière décennie, l’Alberta a connu de grandes inondations dans des endroits comme Calgary, alors que les feux de forêt de Fort McMurray étaient une manifestation de la sécheresse. En Colombie‑Britannique, l’été dernier, un dôme de chaleur a tué plus de 600 personnes et provoqué des évacuations massives. Une chaleur excessive a fait fondre la neige en montagne et la glace, ce qui a entraîné des inondations record, la fonte du pergélisol et l’effondrement de routes dans le Nord. Dans le Sud, l’eau s’est évaporée trop vite à la fonte des glaciers en montagne, et il en est résulté un approvisionnement en eau insuffisant et une augmentation du prix des denrées alimentaires, tandis que des troupeaux de bétail étaient abattus, faute d’eau et de nourriture, exemple d’inflation non monétaire liée à l’offre.
Bien entendu, nous avons vu les résultats catastrophiques des pluies diluviennes en Colombie‑Britannique, ce qui m’amène aux rivières atmosphériques. Une rivière atmosphérique est un énorme courant de vapeur d’eau qui se déplace dans l’atmosphère. Il peut s’étirer sur 1 600 kilomètres et être large de plus de 640 kilomètres et, en moyenne, il transporte l’équivalent de 25 fleuves Mississippi. D’après un rapport de 2013 coproduit par le ministère de l’Environnement de la Colombie‑Britannique, les rivières atmosphériques se forment généralement dans huit régions océaniques du monde, certaines étant plus proches des côtes continentales que d’autres. Une de ces régions se trouve juste au large de la côte Ouest de l’Amérique du Nord et elle peut produire d’une dizaine à une vingtaine de ces rivières atmosphériques par an. Lorsque les rivières passent de l’océan aux terres, notamment dans des régions montagneuses comme celles de la côte britanno-colombienne, la vapeur d’eau se condense en précipitations et déverse parfois l’équivalent d’un mois de pluie ou de neige en l’espace de quelques jours.
Cela m’amène à John Pomeroy, de l’Université de la Saskatchewan. M. Pomeroy est hydrologiste, titulaire de la chaire de recherche du Canada en ressources d’eau et en changement climatique, et directeur adjoint du programme Global Water Future, qui est le plus important programme universitaire de recherche sur l’eau dans le monde. Il est mené au Canada, à Saskatoon, en Saskatchewan. M. Pomeroy s’attache à définir de meilleurs modèles de prévision informatisée des inondations et à intégrer ces modèles dans des systèmes d’alerte aux catastrophes. Il est convaincu que nous devons créer des systèmes ultramodernes de prévision et de gestion de l’eau et qu’il faut pour cela un leadership fédéral. Plus précisément, il nous faut un système national de prévision des inondations qui s’inspire de ce qui existe aux États‑Unis, sans nécessairement le reproduire à l’identique. Je précise qu'il ne doit pas nécessairement être identique parce que notre fédération est différente, avec des compétences et des considérations qui lui sont propres.
Je suis d’accord avec M. Pomeroy. Nous devons créer, en collaboration avec les provinces et les universités, des modèles gérés à l’échelon fédéral qui se concentrent sur les bassins hydrographiques pour les provinces, les villes, les Premières Nations et les utilisateurs industriels tels que les installations hydro-électriques.
En 2013, d’après M. Pomeroy, il existait déjà en Europe des modèles d’essai capables de prévoir qu’une inondation importante frapperait Calgary à la date précise où elle a frappé la ville. Cette prédiction a été faite deux semaines avant l’inondation. Comme l’Alberta, la Colombie-Britannique n’a pas pu prévoir correctement que les inondations de cette année seraient de cette ampleur avant que les routes soient emportées et qu’il y ait des victimes. Apparemment, les Américains ont fait nettement mieux avec leur système. Le programme Global Water Futures visera à améliorer le système américain moyennant une grande collaboration qui se met actuellement en place. Global Water Futures dispose de la capacité scientifique et technique nécessaire pour créer un système national de prévision des inondations ici, au Canada, avec l’aide des provinces, des municipalités et des collectivités autochtones.
Ce qui m’amène au discours du Trône. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, la crise climatique est une crise de l’eau. Nous aurons besoin d’infrastructures pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques sur l’eau, des infrastructures comme des barrages et des réservoirs qui pourront retenir l’eau quand elle arrive trop tôt au printemps et jusqu’au début de la saison agricole, lorsqu’elle devient nécessaire pour l’irrigation. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’engage à adopter la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et à créer une agence canadienne de l’eau qui sera un centre d’expertise et de coordination des politiques sur l’eau douce.
Le discours du Trône doit être considéré parallèlement aux engagements relatifs à l’eau énoncés dans le programme électoral libéral. Ce programme promettait qu’un gouvernement libéral réélu « terminer[ait son] travail avec les provinces et les territoires afin d’élaborer des plans d’inondation pour les zones à risque élevé au cours des trois prochaines années ». Il est essentiel que les gouvernements fassent ce travail, plutôt que les sociétés d’assurance du secteur privé dont l’intérêt est manifestement différent. Le programme électoral promettait aussi qu’un gouvernement libéral réélu créerait « un portail national pour les inondations dans le but que les Canadiens disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions sur le lieu de construction de leur maison et de leur communauté, ainsi que sur la façon de les construire et de les protéger contre les risques d’inondation ».
Aux États-Unis, la Federal Emergency Management Agency et des entreprises privées comme ClimateCheck ont mis au point des cartes qui présentent les risques d’inondations et grâce auxquelles les utilisateurs peuvent vérifier s'il existe un risque d'inondation pour une adresse donnée. Nous aurons besoin d’infrastructure pour nous protéger des inondations et de la sécheresse, mais aussi d’assurances. Marketplace de la CBC dit ceci: « De 6 à 10 % des logements canadiens ne sont pas assurables actuellement à cause des inondations, et cette estimation pourrait grimper, car plus de sociétés d’assurance mettent à jour leurs évaluations des risques afin de tenir compte de la menace croissante des changements climatiques. » C’est pourquoi dans son programme électoral, le Parti libéral s’est engagé, s’il était reconduit au pouvoir, à « prendre des mesures visant à protéger les propriétaires de maison qui sont à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas une couverture d’assurance suffisante grâce à la création d’un programme national d’assurance à faible coût contre les inondations ».
En conclusion, le gouvernement entend non seulement lutter contre les changements climatiques, mais il entend aussi, afin d’en protéger les Canadiens, se préparer à leurs conséquences qui, comme le dit M. Bruce, se manifestent dans le cycle de l’eau.
Madame la Présidente, ma circonscription de Northumberland—Peterborough-Sud se situe au bord du lac Ontario. En 2019 et en 2017, nous avons subi de graves inondations.
Quels investissements le gouvernement a-t-il faits pour protéger les riverains? Je vais vous le dire: aucun.
Madame la Présidente, c’est précisément la raison pour laquelle nous avions besoin d’une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques. Je soulignerai cependant que nous avons investi des milliards de dollars dans les infrastructures et que nous devons bien sûr nous entendre avec les provinces pour choisir les travaux à entreprendre.
Notre gouvernement est là pour investir dans les infrastructures. Nous sommes là pour investir dans les infrastructures depuis plusieurs années, et nous allons continuer à le faire, comme nous l’avons promis dans le discours du Trône.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir soulevé un sujet si important. Le long de la rivière Detroit, on trouve un site du nom d’Ojibway Shores, qui appartient à l'Administration portuaire de Windsor. Ce site abrite 130 espèces en voie de disparition et fait partie de l’écosystème essentiel à la lutte contre les changements climatiques. Il comprend aussi de l’eau, et le long des Grands Lacs, l’eau potable est précieuse.
Au cours de ces six dernières années, ce sont les contribuables et les résidants de la ville de Windsor qui ont dû assumer les coûts de cette propriété. On parle ici de 4 à 6 millions de dollars. Nous avons dû nous battre pour que le site ne soit pas rasé, car les libéraux avaient placé leurs amis au poste de PDG et au conseil d’administration. Aujourd’hui encore, nous n’avons toujours pas réussi à faire transférer la responsabilité de ce site à Environnement Canada pour qu’il soit protégé. Une partie de la rive s’érode et disparaît. Ce terrain est crucial pour protéger les rives des inondations. De plus, mon collègue a souligné l’importance d’une stratégie sur l’eau, car les systèmes de prise d’eau des Grands Lacs et de nombreuses villes se trouvent le long de ce réseau d’affluents.
Pourquoi les habitants de Windsor doivent-ils payer des millions de dollars pour des terres qu’ils possèdent déjà, et pourquoi alors empêcher la création d’un parc urbain national? Pourquoi les libéraux font-ils payer aux habitants de la ville une terre qu’ils possèdent déjà?
Madame la Présidente, nous avons là un enjeu très particulier qui ne concerne que la circonscription de mon collègue. Ma circonscription est également située sur un plan d’eau, au bord du fleuve Saint-Laurent. En fait, il est situé là où convergent le Saint-Laurent, la rivière des Outaouais et la rivière des Prairies. Évidemment, je suis au courant des projets que l’on mène dans ma région.
Je crois qu’à Windsor, ces travaux relèvent de Transports Canada et d’Environnement Canada. Je tiens cependant aussi à souligner que dans le dernier budget, nous avons promis d’investir non seulement dans des infrastructures physiques comme des routes, des ponts et autres, mais aussi dans des infrastructures naturelles. J’espère que cet argent aidera des collectivités comme celle de mon collègue à atténuer les inondations causées par les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Au printemps, le Bloc québécois a déposé une motion qui faisait suite au projet de loi no 96 du gouvernement du Québec pour demander à la Chambre de reconnaître que le Québec est une nation ayant comme seule langue officielle le français.
Mon honorable collègue s'est abstenu de voter cette journée-là. J'imagine qu'il avait autre chose à faire. Aujourd'hui, j'aimerais lui donner l'occasion, devant tout le Canada, de dire s'il croit ou non que le Québec est une nation.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
J'aimerais souligner que j'étais ici, à la Chambre, en 2006 ou en 2007, lorsque nous avons voté sur cette motion que le Québec est une nation. J'ai voté en faveur de cette motion parce que la motion incluait un libellé qui disait que le Québec est une nation au sein du Canada.
Malheureusement, ce libellé n'était pas dans la motion que le Bloc québécois avait déposée. Je ne sais pas pourquoi, mais ce libellé n'était pas là.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Fred Arsenault
Madame la Présidente, la semaine dernière à Toronto, mon ami le vétéran Fred Arsenault, qui a fait la Deuxième Guerre mondiale, s'est éteint à l'âge de 101 ans. Membre des Cape Breton Highlanders, Fred a pris part à diverses campagnes un peu partout en Europe; il s'est notamment battu lors des batailles d'Ortona et de Monte Cassino, en Italie, en plus de contribuer à la libération des Pays‑Bas. Un jour, Fred a même été enterré vivant par les débris d'obus, mais il a tenu bon et il est demeuré aux côtés de ses camarades. Pour les 100 ans de Fred, son fils a diffusé un message sur les réseaux sociaux demandant aux gens d'envoyer 100 cartes d'anniversaire à son père. Il en a reçu au-delà de 12 000 de partout dans le monde, et sa famille continue d'en recevoir. Chaque année tant qu'il a pu, Fred est venu à Ottawa pour la cérémonie du jour du Souvenir.
Les enfants de Fred ont un souhait et ils m'ont demandé d'être leur porte-voix. Ils voudraient que les Canadiens n'oublient jamais les sacrifices consentis par leur père et par ceux qui formaient la génération la plus glorieuse de l'histoire de notre pays. Ils voudraient que nous chérissions le temps qu'il nous reste avec ceux qui ont porté l'uniforme canadien avec fierté et honneur. Allons voir ces vétérans et écoutons ce qu'ils ont à dire afin que jamais nous n'oubliions ce qu'ils ont enduré pour le Canada et pour tous les Canadiens.
Je remercie Fred. Il peut se reposer maintenant, son tour de garde est terminé.
Le Nouvel An lunaire
Madame la Présidente, demain, les Canadiens d'origine est-asiatique se réuniront avec leur famille et leurs amis pour célébrer le Nouvel An lunaire et accueillir l'année du Tigre. Symbole d'énergie, d'enthousiasme, de passion et de positivité, le tigre apportera d'importantes vertus qui aideront le Canada à se rétablir de la pandémie. Au cours de la dernière année, les Canadiens originaires de l'Asie de l'Est ont travaillé aux premières lignes de la lutte contre la COVID‑19. Des organismes de Scarborough-Nord comme le centre culturel chinois du Grand Toronto ont organisé des cliniques de vaccination, tenu des forums pour combattre la haine à l'endroit des Asiatiques, et distribué de l'équipement de protection individuelle et des repas aux personnes dans le besoin.
Je profite de cette occasion pour rendre hommage au président fondateur du centre culturel chinois, le Dr Ming-Tat Cheung, qui a récemment reçu le prix chinois de la paix pour son action humanitaire. En tant que Canadiens, puissions-nous tous continuer à faire preuve de sollicitude et de compassion les uns envers les autres dans les mois à venir.
[Français]
Je souhaite à tous une bonne et heureuse nouvelle année lunaire.
[Le député s'exprime en mandarin et en cantonais.]
[Traduction]
Le secteur pétrolier et gazier du Canada
Monsieur le Président, au cours des 20 dernières années, l'industrie pétrolière et gazière a généré des recettes fiscales de 500 milliards de dollars pour les gouvernements canadiens. Au cours des 30 dernières années, les Canadiens ont importé du pétrole pour ce même montant, un demi-billion de dollars, au prix des cours mondiaux auprès de fournisseurs étrangers sans que cela rapporte grand-chose en recettes fiscales.
Quand j'entends dire que l'industrie pétrolière et gazière canadienne est « subventionnée », je me demande si ce mot s'applique bien à un apport d'un demi-billion de dollars en recettes fiscales. Nul Canadien bien informé ne répéterait, de toute évidence, des arguments aussi absurdes. Lorsque de faux arguments banalisent l'apport de l'industrie au Trésor public, nous devons nous demander: comment allons-nous remplacer ces 500 milliards de dollars?
Les Canadiens jouissent d'un excellent niveau de vie. Nos mesures de protection environnementale et nos programmes sociaux font l'envie du monde entier. Qu'est-ce qui rend tout cela possible? Ce sont les 500 milliards de dollars de recettes fiscales générées par notre industrie pétrolière et gazière, une industrie responsable.
Desmond Tutu
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à la vie extraordinaire de l'archevêque Desmond Tutu.
L'archevêque Tutu a été un symbole d'espoir et de justice dans le monde entier. Il a risqué sa vie pour défendre les droits de la personne et militer en faveur de la paix et de l'égalité raciale dans son pays adoré, l'Afrique du Sud, où il a joué un rôle déterminant dans la lutte contre l'apartheid. À titre de président de la commission de vérité et de réconciliation qui a suivi l'apartheid en Afrique du Sud, il a su diriger avec compassion le processus de guérison après les événements traumatisants qui ont déchiré son pays. Il a ri, pleuré et aimé; au bout du compte, il a conduit son peuple vers un monde meilleur. Il nous a appris à pardonner sans jamais oublier. Il a reçu de nombreuses distinctions, dont le prix Nobel de la paix en 1984.
Sur une note personnelle, alors que le Mois du patrimoine tamoul tire à sa fin au Canada, je tiens à remercier l'archevêque Tutu de son soutien indéfectible au droit à l'autodétermination des Tamouls et de sa solidarité avec tous les peuples opprimés de la planète. Pour cela, je lui dis merci.
[Français]
La Semaine nationale de prévention du suicide
Monsieur le Président, nous sommes au cœur de la Semaine nationale de prévention du suicide et il est plus important que jamais d'en parler.
Alors que nous traversons ensemble une épreuve difficile, parler du suicide sauve des vies. Nous sommes tous à bout: les aînés isolés, les personnes vivant seules, nos enfants qui font tellement de sacrifices, notre personnel soignant. Il faut toutefois se rappeler que nous sommes ensemble là-dedans, que nous ne sommes pas seuls. L'assouplissement des mesures de confinement commence cette semaine. Nous nous rendrons au bout de cet hiver, encore une fois.
Cependant, si on ne voit pas comment passer au travers, si on ne voit pas le bout, il faut prendre la parole, parler à ses proches et demander de l'aide. On serait surpris de réaliser à quel point cela fait toute la différence, à quel point on est aimé et à quel point le soutien dont on a besoin est disponible. Si on en parle, on sera écouté.
Des vœux pour la nouvelle année
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le premier jour de l'année de la reprise des travaux de la Chambre des communes.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous mes collègues à la Chambre, ainsi qu'à tout le Canada, une bonne et heureuse année 2022 remplie de bon avancement, de bonne collaboration, en souhaitant que celle‑ci vienne mettre un terme à l'actuelle pandémie.
Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à tous ces nouveaux arrivants qui viennent assouvir leur rêve de s'établir au Canada. Je tiens à les remercier de nous apporter leur savoir‑faire et de participer au développement de notre société.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas souligner la naissance, en cette nouvelle année, d'une petite fille bien spéciale. C'est une petite Acadienne qui fait déjà la fierté de ceux dont elle fait grands‑parents pour la première fois, c'est‑à‑dire mon épouse et moi.
Aux parents, Marie‑Claude et Dominik, j'adresse mes félicitations pour leur premier enfant; à la petite Maëve Savoie‑Arseneault, ainsi qu'à tous les enfants du Canada, on ne peut que souhaiter un bel avenir dans ce beau et grand pays. Ils sauront, à leur tour, façonner le Canada à la hauteur de leurs rêves.
[Traduction]
L'organisme Kids on Track
Monsieur le Président, j'interviens pour souligner le dévouement exceptionnel de mon amie Linda Roussel envers la communauté. En 1992, Linda a fondé Kids on Track. Cet organisme communautaire établi à Edmonton-Ouest insuffle de l'espoir, et donne une orientation et du soutien continu aux enfants et à leurs parents.
Depuis la première réunion où s'étaient présentés seulement 3 familles et 17 enfants, le programme a pris de l'ampleur. Au fil des années, il a permis de venir en aide à plus de 25 000 enfants. L'organisme prend sous son aile des enfants à risque, organise des camps d'été pour les plus démunis et offre aux familles participantes des soupers lors de festivités. Il organise également un thé à l'occasion de la fête des Mères pour les mères seules.
Linda a quitté récemment son rôle de directrice générale après trois décennies passées au service aux familles. Elle a permis à des milliers d'enfants et de familles autrefois à risque de s'épanouir. Grâce à elle, toutes ces personnes vont très bien aujourd'hui.
Je remercie Linda d'avoir pris soin de ces milliers de familles. J'espère qu'elle profitera bien de sa retraite.
La santé mentale
Monsieur le Président, presque deux ans se sont écoulés depuis le début de la pandémie, et la COVID‑19 a eu d’innombrables conséquences pour les Canadiens. Elle a perturbé notre économie et complètement bouleversé notre vie sociale. Elle a nui à notre bien-être, notre santé et, bien entendu, notre santé mentale.
[Français]
Plus que jamais, les Canadiens ont l'impression que leur santé mentale a atteint une limite. Cela est tout à fait normal, compte tenu des circonstances.
Je veux que les Canadiens sachent qu'ils ne sont pas seuls. Parfois, il est difficile d'admettre que nous avons besoin d'aide, mais il est important de réaliser que tout le monde traverse des moments difficiles.
[Traduction]
Si quelqu’un traverse actuellement une période difficile et éprouve des problèmes de santé mentale, cette personne doit se rappeler que cet état est temporaire. Des jours meilleurs, des jours plus chauds et plus agréables, sont à venir. Je l’invite à en parler à une personne de confiance et à chercher de l’aide.
Si cette personne ne se sent pas prête à s’ouvrir à quelqu’un qu’elle connaît, je la prie alors d’utiliser la nouvelle application Mieux-être, qui vient d’être lancée il y a seulement quelques semaines. Elle permet de pratiquer une introspection régulière pour se demander comment on va et donne accès à du counseling gratuit.
Ensemble, nous nous en sortirons.
[Français]
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, xin nian kuai le. Sun nien fai lok. Bonne année.
En ce 1er février, les Canadiens d'origine chinoise et d'origine asiatique célèbrent le Nouvel An lunaire.
[Traduction]
Selon la tradition asiatique, nous commençons l'année du Tigre. Le tigre est reconnu pour sa force brute et sa grande bravoure. Il est censé inspirer une attitude énergique et positive, que nous pouvons tous adopter en ce début de nouvelle année.
Les Canadiens d'origine asiatique ont contribué à l'édification du Canada que nous connaissons et chérissons aujourd'hui dès la création du pays. Leurs contributions se poursuivent aujourd'hui de multiples façons à Montréal, Vancouver, Toronto, Edmonton, Québec et Moose Jaw. Soulignons l'important patrimoine que représentent plus d'une douzaine de quartiers chinois d'un bout à l'autre du pays. Faisons tout ce que nous pouvons pour préserver et soutenir fermement ces quartiers florissants et ces symboles du multiculturalisme.
En cette veille de l'année du Tigre et alors que les familles se rassemblent, je souhaite à tous une attitude positive et la prospérité.
Un acte d'héroïsme
Monsieur le Président, le 19 janvier dernier, le soleil brillait et le thermomètre indiquait -18 degrés Celsius dans la communauté de Springhill, dans Cumberland—Colchester. En cette journée glaciale, quelqu'un a aperçu un chat noir dans sa cour arrière et a décidé de sortir pour aller voir ce petit visiteur.
Il s'agit de Nolan Smith, un adolescent de 13 ans, qui ne se doutait pas que cette rencontre anodine allait le mener à accomplir un véritable acte d'héroïsme, en compagnie de son frère Nicholas, âgé de 19 ans. En effet, les deux jeunes hommes ont agi rapidement pour venir en aide à leur voisine — une personne âgée — qui était tombée à l'arrière de sa maison. Nolan a été le premier à apercevoir cette femme en détresse couchée sur le sol, dans la cour à côté.
Il a alerté son frère et ils ont tous les deux volé à son secours. Ils l'ont ramenée à l'intérieur de sa maison et l'ont réchauffée. Ils ont ensuite composé le 911. La dame a ainsi pu être transportée à l'hôpital où les médecins ont constaté qu'elle s'était fracturé le bassin. À l'heure actuelle, cette dame se remet de son accident à l'hôpital, et nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Qui sait ce qui aurait pu arriver sans les efforts de ces braves garçons. En n'hésitant pas à aider rapidement leur voisine, Nolan et Nicholas lui ont sauvé la vie. Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier ces héros qui incarnent l'esprit de Cumberland—Colchester.
Les aînés
Monsieur le Président, je remercie le personnel de tous les députés du pays, y compris mon équipe dans Nickel Belt, d'aider les aînés. Plusieurs types de prestations contribuent au bien-être financier des personnes vieillissantes. C'est pourquoi la députée de Sudbury et moi-même avons tenu, la semaine dernière, une séance d'information en ligne pour les aînés de la région. Je tiens à remercier Barb, Sherri et Bob, l'ensemble du groupe consultatif du Grand Sudbury, qui représente plus de 110 organisations, et les centaines de bénévoles dévoués.
[Français]
Je remercie les nombreux bénévoles communautaires qui aident les personnes âgées. Je remercie les clubs de l'âge d'or d'Azilda, de Chelmsford, de Hanmer, d'Onaping Falls, de Kearney, de Gogama, de St-Charles et de Nipissing Ouest, les clubs Lions et Richelieu, ainsi que les succursales de la Légion qui soutiennent les vétérans. Je remercie aussi les trois Premières Nations Atikameksheng Anishnawbek, Wahnapitae et Mattagami.
Il est important de communiquer avec les personnes âgées isolées. Je prie tous les citoyens d'inviter, d'aller chercher et de soutenir une personne âgée et je leur dis merci, thank you, meegwetch.
[Traduction]
Le logement dans les communautés des Premières Nations
Monsieur le Président, un rapport publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne la semaine dernière établit un lien entre les logements inadéquats présents dans les communautés éloignées des Premières Nations et des problèmes de santé chez les enfants. Il arrive beaucoup trop souvent que les logements des Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario soient surpeuplés, mal ventilés ou minés par des dommages structurels ou des moisissures. Parmi les enfants qui vivent dans ces habitations, les taux de maladies respiratoires et d'hospitalisation sont élevés.
Les dirigeants autochtones et les résidants des communautés signalent ces problèmes depuis des années. C'est pourquoi les conservateurs du Canada répètent qu'il faut agir immédiatement afin de régler cette crise du logement. Aujourd'hui, je tiens à faire écho aux rapports et aux gens qui demandent d'ajouter de nouveaux logements et d'améliorer les logements existants dans les communautés des Premières Nations, ainsi que d'agir pour régler les problèmes touchant l'insécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau potable et le manque de débouchés économiques dans les réserves.
Il y a beaucoup trop longtemps que les communautés autochtones sont négligées et sous-financées. Le gouvernement doit agir immédiatement.
La Tombe du soldat inconnu
Monsieur le Président, samedi, j'ai vu avec horreur quelques manifestants se montrer irrespectueux de la Tombe du soldat inconnu et la profaner. Je condamne ces actions sans équivoque. Les personnes qui ont agi ainsi n'ont pas saisi un point évident: le soldat inconnu et toutes les personnes qui ont servi le Canada l'ont fait afin que nous puissions disposer des libertés dont nous jouissons aujourd'hui, comme le droit de tenir des assemblées pacifiques et le droit à la liberté d'expression.
C'est pourquoi l'utilisation de symboles nazis et d'autres symboles racisés est si répugnante. Nos soldats se sont battus littéralement et métaphoriquement pour contrer ces doctrines afin que nous, les Canadiens, puissions être libres, et, par leurs actions, une poignée de personnes ont abusé de cette liberté.
J'ai visité la Tombe du soldat inconnu ce matin non seulement pour présenter mes hommages et mes remerciements, mais aussi pour demander pardon pour toutes les fois où nous avons oublié, en tant que Canadiens, que la liberté n'était pas gratuite. Je remercie les gens qui ont déposé des fleurs devant la tombe et la statue de Terry Fox, et je dis: « Honte à ceux qui ont profané des lieux sacrés en fin de semaine ».
L'Ukraine
Monsieur le Président, la situation à la frontière orientale de l'Ukraine est tout simplement inacceptable. Soyons clairs, sous le régime de Vladimir Poutine, la Russie est l'agresseur dans cette situation. C'est la Russie qui, en 2014, a envahi la Crimée et l'a annexée illégalement. C'est la Russie qui a envahi le Donbass et qui fait la guerre contre l'Ukraine depuis huit ans. C'est la Russie qui mène une cyberguerre et qui a unilatéralement réuni plus de 100 000 soldats à la frontière de l'Ukraine. La Russie doit mettre fin à ce déploiement militaire.
Le Canada demeurera résolu dans son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cela signifie qu'il faut protéger le droit absolu de l'Ukraine d'adhérer à l'OTAN, de défendre ses propres frontières et de développer son économie. Voilà pourquoi deux de nos ministres sont allées à Kiev dans les 14 derniers jours. Voilà pourquoi nous avons accordé plus de 120 millions de dollars en prêts souverains à l'Ukraine et nous avons non seulement renouvelé, mais élargi l'opération Unifier. Advenant une autre invasion du territoire ukrainien par la Russie, des sanctions économiques seront imposées. Notre soutien à l'Ukraine demeurera indéfectible.
Slava Ukraini.
Jamie Burgess
Monsieur le Président, j'interviens pour rendre hommage à un homme extraordinaire qui est décédé subitement le 10 janvier alors qu'il était en télétravail. Jamie Burgess était mon adjoint législatif et le premier employé que j'ai embauché après avoir été élue à la Chambre en 2008.
Jamie a fait figure de pilier sur la Colline du Parlement pendant plus de 20 ans puisqu'il a notamment travaillé pour les anciens députés néo-démocrates Iain Angus, Rod Murphy et Bill Blaikie. Ses compétences et son expérience nous impressionnaient toujours. Jamie avait des opinions bien arrêtées et il était généreux et toujours prêt à faire profiter les autres de ses connaissances et de son talent. Ses collègues, ses amis et sa famille appréciaient son ouverture, son dévouement, son sens de l'humour unique et sa passion pour la vie.
Nous sommes tous profondément attristés de son décès et nos pensées accompagnent sa famille qu'il chérissait tendrement. Au nom de mon équipe et de mes collègues néo-démocrates, j'offre mes plus sincères condoléances à l'amour de sa vie, Kim, et à ses fils Owen et Darcy, dont il était si fier.
Même s'il était mordu de politique, je suis persuadée qu'il nous regarde en ce moment bien assis dans un bateau de pêche prêt à taquiner le poisson et à jouer de la guitare.
Reposez en paix, mon ami. Vous nous manquez déjà. Je vous souhaite de belles prises.
[Français]
Michel Allard
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux honorer un grand historien et un grand pédagogue qui ne cesse de nous raconter l'histoire rattachée aux Laurentides.
Michel Allard est né à Montréal en face du parc La Fontaine. Aujourd'hui âgé de 81 ans, il est toujours très actif. Il habite dans ma circonscription, Laurentides—Labelle, depuis 44 ans. Il a à son actif plus d'une trentaine de livres reliés à l'histoire. Il a également enseigné pendant 37 ans.
Depuis sa retraite, il continue de nous révéler notre histoire par de nombreuses émissions télévisées diffusées sur NousTV, la télévision communautaire de Cogeco. Dans sa plus récente série, La mémoire du passé, il nous raconte l'histoire de 32 municipalités, dont Val‑David, La Minerve, Saint‑Sauveur, Saint‑Adèle et Mont‑Tremblant. Ces émissions sont considérées comme un apport important de vulgarisation historique.
Monsieur Allard, je vous remercie de votre œuvre et je vous souhaite une longue vie.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, sous le règne de l'actuel premier ministre libéral, tous les coûts ont augmenté. Le coût de tous les produits de première nécessité pour vivre au Canada, comme le chauffage domestique, l'épicerie et l'essence, a monté en flèche à des taux jamais vus depuis 30 ans.
Alors que les libéraux rejettent la responsabilité de la flambée des prix sur tous les fronts, il leur suffit de se regarder dans le miroir pour trouver le coupable. Lorsque les libéraux ont formé le gouvernement, le prix moyen d'une maison était de 434 500 $. Aujourd'hui, il s'élève à 811 700 $, ce qui représente une inflation de plus de 85 % en seulement six ans sous le règne de ce premier ministre libéral. Nous avons maintenant la deuxième bulle immobilière la plus gonflée au monde.
Les gens de ma collectivité en ressentent les effets. Les jeunes, les Canadiens de la classe ouvrière et les personnes défavorisées ont tous vu leurs rêves d'accession à la propriété s'envoler à cause d'un premier ministre né avec une cuillère d'argent dans la bouche et déconnecté de la réalité. Le premier ministre a rendu la vie inabordable, alors lorsqu'on vide notre compte en banque pour acheter de la nourriture ou de l'essence, rappelons-nous que ce n'est que de l'inflation.
La Journée nationale de commémoration et d'action contre l'islamophobie
Monsieur le Président, il y a cinq ans, un acte de haine a coûté la vie à Ibrahima, Mamadou, Khaled, Aboubaker, Abdelkrim et Azzeddine, à Québec. Il y a sept mois, un autre acte de haine a coûté la vie à la famille Afzaal à London, en Ontario.
Samedi, à l'occasion de la première Journée nationale de commémoration et d'action contre l'islamophobie, nous avons reconnu que les préjugés sont le lien entre ces attaques et bien d'autres. Lorsque l'islamophobie est normalisée tous les jours, elle prend de l'ampleur et dégénère en violence. Le gouvernement continue de prendre des mesures pour combattre la discrimination, y compris en réunissant les gouvernements et les collectivités pour un sommet national sur l'islamophobie et en s'engageant à faire l'important travail qu'il reste à accomplir.
La haine et les préjugés sont des poisons qui menacent le tissu même de notre société. Chacun d'entre nous doit s'opposer à la haine, sans hésitation, partout et peu importe la forme qu'elle prend, car nous connaissons les conséquences de l'inaction.
[Français]
Je me souviens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à transmettre mes meilleurs vœux au premier ministre et à ses enfants qui sont atteints de la COVID‑19. Je sais ce qu'ils vivent, car la COVID a déjà réussi à s'infiltrer chez moi aussi. Je leur souhaite un prompt rétablissement.
Depuis un mois, tout le monde a des solutions à proposer pour combler le manque de camionneurs et juguler la crise qui perturbe les chaînes d'approvisionnement, des entreprises manufacturières à la Fédération des entreprises indépendantes en passant par la Chambre de commerce du Canada, l'opposition conservatrice et des milliers de camionneurs eux-mêmes. Le premier ministre, lui, fait comme s'il n'y avait pas de crise, quand il n'insulte pas carrément les personnes qui osent faire état de la situation.
Ma question est simple: le premier ministre renoncera-t-il à diviser la population et acceptera-t-il de rencontrer certains des camionneurs touchés par les règles fédérales qu'il a lui-même édictées?
Monsieur le Président, la science est sans équivoque: les vaccins demeurent le meilleur moyen de sortir de la pandémie. Voilà comment nous mettrons fin aux répercussions que cette pandémie mondiale a pu avoir sur les chaînes d'approvisionnement. Voilà comment nous pourrons recommencer à faire les choses que nous aimons. Voilà pourquoi nous avons répété jusqu'à plus soif que les gens doivent se faire vacciner. La bonne nouvelle, c'est que les Canadiens ont répondu à l'appel. Près de 90 % de nos concitoyens — dont près de 90 % des camionneurs — sont vaccinés, car ils savent que c'est quand les gens attrapent la COVID‑19 que les chaînes d'approvisionnement sont le plus perturbées. Voilà pourquoi les vaccins sont la solution au problème et pourquoi nous continuerons de marteler le même message.
Monsieur le Président, quand les libéraux font la sourde oreille et qu'ils divisent les Canadiens au lieu de les unir, cela ne s'appelle pas du leadership.
Le premier ministre sait que la voix d'un petit nombre ne représente pas les millions de Canadiens qui sont inquiets. Des millions de Canadiens, depuis deux ans, ont vu leur vie bouleversée, la santé mentale de leurs enfants se dégrader, des entreprises faire faillite et notre filet social être étiré au maximum. Les vaccins ont une importance cruciale, mais comme le diagnostic de COVID du premier ministre le montre bien après trois vaccins, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour voir nos vies revenir à la normale. Quand cela se produira-t-il?
Monsieur le Président, je sais, et tous les Canadiens le savent aussi, à quel point il est frustrant de devoir composer avec cette pandémie qui dure maintenant depuis deux ans. Il faut dire toutefois que les Canadiens n'ont jamais été aussi solidaires. En effet, près de 90 % d'entre eux ont été vaccinés, ce qui veut dire qu'ils protègent ainsi nos travailleurs de la santé de première ligne et font en sorte que nous passions au travers de cette pandémie le mieux possible. C'est ce qui témoigne de la solidarité et de l'entraide dont font preuve les Canadiens depuis le début de la pandémie.
Bien sûr, certains hésitent encore, et bien sûr, certains...
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus d'un mois, le conseil des manufacturiers, la Chambre de commerce, l'opposition conservatrice et des milliers de Canadiens ont demandé des politiques plus justes pour régler le problème de la pénurie des camionneurs et la chaîne d'approvisionnement. La pandémie a changé après deux ans avec les vaccins, les tests de dépistages rapides et les autres outils.
Qu'attend le premier ministre pour utiliser tous les outils nécessaires pour qu'on puisse retrouver une vie normale?
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord que nous voulons en finir avec la COVID-19. Nous sommes tous épuisés de la COVID‑19.
C'est pour cela que nous utilisons le meilleur outil que nous avons, c'est-à-dire la vaccination. C'est pour cela que nous sommes sans équivoque et que les gens doivent se faire vacciner pour se protéger, pour protéger les travailleurs de la santé, pour ramener l'économie et les chaînes d'approvisionnement là où elles doivent être.
Nous utilisons aussi les autres outils, mais les meilleurs outils sont les vaccins. C'est cela que nous sommes en train de privilégier, contrairement au Parti conservateur.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Ukraine est une alliée et une amie importante du Canada. Nos amis de l'Ukraine risquent d'être envahis par la Russie, car les troupes russes s'assemblent aux frontières. Les Ukrainiens ont vu la chose se produire en Crimée. D'autres alliés de l'OTAN ont offert l'aide militaire que réclame l'Ukraine pour mieux se défendre. Pourquoi le gouvernement libéral ne répond-il pas à l'appel de nos amis ukrainiens?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait: nous nous sommes incontestablement portés à la défense de l'Ukraine. Ce n'est pas la première fois. Nous le faisons depuis des années. Dans les nombreuses conversations que j'ai eues avec le président Zelensky et dans les activités de nos ministres dans la région, nous avons été à l'écoute des besoins les plus pressants de l'Ukraine. Évidemment, nous devons poursuivre la mission commerciale exceptionnelle à laquelle les Canadiens prennent part depuis des années et même l'intensifier. Nous continuons aussi à fournir l'aide dont les Ukrainiens ont besoin, qu'elle soit financière ou militaire.
[Français]
Monsieur le Président, l'Ukraine est l'un des amis et alliés importants du Canada. Nos amis ukrainiens sont confrontés au risque d'une invasion russe à leur frontière. D'autres alliés de l'OTAN fournissent l'aide militaire demandée par l'Ukraine. On doit aider l'Ukraine pour éviter le même scénario que la Crimée.
Pourquoi le gouvernement libéral ne répond‑il pas aux demandes de l'Ukraine?
Monsieur le Président, au contraire, nous répondons aux demandes de nos amis ukrainiens. Nous allons toujours être avec eux contre l'agression russe.
C'est pour cela que nous avons prolongé et élargi la mission unifiée qui sert à former les troupes ukrainiennes. C'est pour cela que nous avons envoyé 120 millions de dollars en aide et en soutien économique. C'est pour cela que nous aidons de bien différentes façons, comme demandé par le président Zelensky et d'autres dans nos échanges fréquents.
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, il faudrait faire exprès pour ne pas voir que les choses dégénèrent. Le centre‑ville d'Ottawa est paralysé, les ponts sont fermés, les députés qui sont élus par des millions de personnes peuvent difficilement avoir accès au Parlement.
Des milliers de gens, des camionneurs surtout, mais aussi d'autres personnes avec d'autres préoccupations, manifestent contre des mesures. On a un problème: ces mesures qu'ils dénoncent sont les mesures à utiliser pour sortir définitivement de la pandémie.
On appelle cela une impasse, et on n'a pas les moyens de se payer une impasse comme cela en ces temps‑ci. Que va faire le gouvernement pour sortir de cette crise?
Monsieur le Président, nous allons évidemment toujours défendre la liberté de manifester et d'exprimer son désaccord avec des politiques gouvernementales, mais nous allons aussi être très fermes contre la violence, la haine et l'intolérance que, malheureusement, nous avons aussi vues dans cette manifestation.
Les services policiers sont là pour assurer la protection des gens dans la mesure du possible. Cependant, ce dont on a besoin, c'est que les manifestants rentrent chez eux. Leur message est passé. Nous allons continuer d'utiliser la vaccination pour aider les gens.
La santé
Monsieur le Président, il n'y a pas que les manifestants qui sont à bout. Les gens, en général, sont à bout. Le personnel de santé est à bout de souffle. Les gens qui se sont retrouvés seuls encore une fois pendant le temps des Fêtes sont à bout. Les secteurs de notre économie qui ne voient pas la fin sont à bout aussi.
Les gens sont tannés. On comprend qu'il y a de la colère et de la frustration. On le constate et tout le monde sait que la haine n'est pas la solution. Cependant, tout cela ne nous avance pas. Que va faire concrètement le gouvernement pour sortir de cette crise?
Monsieur le Président, nous allons continuer à faire ce que nous faisons depuis le début: être là pour soutenir les Canadiens, avec tout ce que cela prend et pour aussi longtemps qu'il faut, à procurer des vaccins, à fournir des tests rapides, à envoyer des milliards de dollars aux provinces pour aider les systèmes de santé, et à donner des appuis aux travailleurs, aux aînés et aux familles qui en ont besoin.
Notre gouvernement a été là et a fourni 8 dollars sur 10 de toute l'aide envoyée aux Canadiens pendant cette pandémie. Nous allons continuer à être là avec les solutions, principalement des vaccins pour passer à travers la pandémie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, on a vu des images très troublantes et haineuses sortant du convoi à Ottawa en cette fin de semaine.
Nous avons vu le drapeau nazi et le drapeau confédéré déployés et, plutôt que de dénoncer ces images et d’affirmer clairement que ce genre de haine n’a pas sa place au Canada, le chef de l’opposition et ses députés conservateurs ont laissé la porte ouverte à cette sorte de haine dans notre pays.
Que fera le premier ministre pour s’attaquer à la montée de la haine sur les réseaux sociaux pour bâtir un meilleur avenir pour nos enfants?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD d’avoir soulevé cette importante question. Évidemment, comme lui, nous condamnons fermement la haine et l’intolérance que nous avons constatées dans les rues d’Ottawa ces derniers jours.
Nous savons que tous les Canadiens sont frustrés, sont fatigués de cette pandémie, mais la grande majorité des Canadiens savent que la meilleure façon et, en fait, la seule façon de passer à travers cette pandémie, c’est d’écouter la science, de se faire vacciner et de continuer à s’entraider en faisant preuve de respect et d’ouverture. C'est là-dessus que nous continuerons de mettre l'accent.
[Français]
Monsieur le Président, on a vu des images haineuses provenant du convoi cette fin de semaine. Au lieu de les dénoncer, le chef de l'opposition officielle et ses députés conservateurs ont laissé la porte ouverte à cette sorte de haine.
Que ferait le premier ministre pour faire face à la montée de la haine sur les réseaux sociaux et pour bâtir un meilleur avenir pour nos enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement va rester solidaire de la vaste majorité des Canadiens qui ont fait des sacrifices et qui sont tannés de la COVID‑19, mais qui continuent de se respecter les uns les autres et d'être là les uns pour les autres, pour les travailleurs de la santé et pour ceux qui fournissent des services essentiels. Ce sont ces gens-là qui nous montrent la voie à suivre pour traverser cette pandémie, et c'est sur eux que nous allons nous concentrer.
Le Parti conservateur a des réflexions à faire sur le leadership irresponsable qu'il démontre ces jours-ci.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ukraine a demandé des armes défensives meurtrières au gouvernement du Canada. Bon nombre de nos alliés, comme les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la Pologne et la République tchèque, ont accédé à cette demande en fournissant des armes défensives meurtrières.
Le premier ministre a rejeté cette demande. Pourquoi?
Monsieur le Président, lors de ma visite en Ukraine, la semaine dernière, le président Zelensky avait une seule demande à formuler: que le Canada accorde une aide sous forme de prêt souverain au gouvernement de l'Ukraine pour lutter contre l'instabilité économique. Trois jours plus tard, nous lui avons accordé des prêts souverains à hauteur de 120 millions de dollars.
Les représentants de la garde nationale en Ukraine m'ont dit avoir besoin d'un soutien accru pour l'entraînement militaire. Une semaine plus tard, nous avons prolongé et élargi l'opération Unifier.
Monsieur le Président, en l'absence de menaces crédibles de recours à la force militaire, la diplomatie se résume à rien d'autre que des discours creux. Le Canada devrait se joindre à ses alliés démocratiques et travailler de manière multilatérale avec ses partenaires de l'OTAN pour accéder à la demande de l'Ukraine et lui procurer des armes défensives meurtrières.
Quand le gouvernement cessera-t-il de faire preuve d'autant de naïveté dans sa politique étrangère pour plutôt faire en sorte de contrer les menaces émanant de régimes autoritaires comme la Russie?
Monsieur le Président, nous soutenons de façon indéfectible la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Je me permets de citer le secrétaire général Stoltenberg, de l'OTAN: « Le Canada compte parmi les principaux pays membres de l'OTAN à fournir de l'aide à l'Ukraine. » Il a également déclaré: « Peu d'autres pays équivalents en font autant que le Canada. »
Nous poursuivrons notre travail avec nos alliés de l'OTAN pour faire en sorte que la situation se désamorce.
[Français]
Monsieur le Président, les événements qui ont cours actuellement à la frontière entre la Russie et l'Ukraine préoccupent tous les Canadiens qui ont à cœur la paix dans le monde.
Malheureusement, le Canada voit sa réputation ternie. Aujourd'hui, dans le journal La Presse, un diplomate en poste à l'étranger n'y va pas de main morte quand il parle de l'action du gouvernement canadien: « Je qualifie l’approche actuelle de dilettantisme qui carbure à la complaisance. C’est un gros manque de sérieux [...] »
Quand est-ce que le gouvernement canadien et le premier ministre vont prendre au sérieux la situation tragique qui sévit actuellement en Ukraine?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs. Au contraire, nous espérons avoir l'appui de toute la Chambre concernant tout ce qui se passe actuellement en Ukraine.
Nous devons envoyer un message fort à la Russie. La Russie est actuellement l'agresseur, et nous sommes solidaires du peuple ukrainien.
Voilà pourquoi nous investissons énormément d'énergie dans tous les différents canaux diplomatiques, que ce soit avec les États‑Unis, avec l'OTAN ou encore au sein du groupe de Normandie, qui comprend l'Allemagne et la France également.
Monsieur le Président, ce sont encore des paroles, mais ce que les Ukrainiens veulent, ce sont des actions concrètes et réelles.
D'ailleurs, dans le journal La Presse, le diplomate qui est en poste actuellement à l'étranger au nom du Canada a écrit: « [Le gouvernement mise] davantage sur son “soft power” illusoire, une approche axée presque exclusivement sur l’image et les communications plutôt que sur le concret. On persiste à faire la morale à tous en vantant nos valeurs canadiennes ad nauseam et en se rabattant sur la diplomatie du communiqué de presse [...] »
Les Ukrainiens veulent plus que des communiqués de presse. Les Ukrainiens veulent de l'action concrète, réelle et efficace de la part du Canada.
Quand le premier ministre prendra-t-il la crise au sérieux?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part du Parti conservateur, particulièrement étant donné que, lorsqu'il était au pouvoir, il a coupé massivement dans toutes les différentes missions partout à l'étranger.
Donc, dans les circonstances, nous prenons le leadership sur la question. Je suis allée en Ukraine il y a à peine une semaine, ma collègue la ministre de la Défense nationale est là en ce moment et nous travaillons avec le gouvernement ukrainien. Nous sommes également là pour dire au gouvernement russe que, si jamais il procède à une autre invasion de l'Ukraine, il y aura des conséquences sévères.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Russes sont prêts à partir en guerre contre l'Ukraine. Ils ont massé plus de 100 000 soldats à la frontière ukrainienne. Ils ont envoyé des réserves de sang à leurs hôpitaux de campagne. Les libéraux ont déplacé nos formateurs de l'opération Unifier à l'ouest du fleuve Dniepr.
La ministre peut-elle dire au Parlement si nous devons en conclure que le gouvernement est d'avis qu'une solution diplomatique est peu probable et qu'une invasion russe de l'Ukraine est maintenant imminente?
Monsieur le Président, nous prenons évidemment la menace d'une nouvelle invasion russe très au sérieux. C'est pourquoi il y a deux approches pour empêcher la Russie d'envahir l'Ukraine. La première est diplomatique. C'est pourquoi nous travaillons avec l'OTAN et les États‑Unis, ainsi qu'avec la France et l'Allemagne dans le cadre du format Normandie. Nous prenons aussi des mesures de dissuasion. C'est pourquoi nous avons élargi et prolongé l'opération Unifier. Nous avons également préparé un ensemble de sanctions économiques contre la Russie si elle devait se livrer à de nouvelles tactiques d'invasion.
Monsieur le Président, l'Ukraine sera probablement le théâtre d'une importante guerre terrestre conventionnelle. Nous avons vu le renforcement des forces militaires russes au Bélarus, en Russie, au Donbass et en Crimée depuis les exercices russes Zapad en septembre dernier. Le gouvernement a eu des mois pour préparer une solide aide militaire pour l'Ukraine.
Quand la ministre de la Défense nationale fournira-t-elle les armes létales dont l'Ukraine a besoin maintenant?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons déjà répondu à la demande du gouvernement ukrainien en élargissant et en prolongeant l'opération Unifier. Je suis allée là-bas il y a une semaine et j'ai rencontré les militaires des Forces armées canadiennes sur le terrain, qui en ce moment viennent de Valcartier, à Québec. J'ai pu constater toute la reconnaissance de la garde nationale envers les Canadiens qui lui fournissent, ainsi qu'à l'armée, le soutien approprié. Nous avons formé plus de 30 000 soldats et membres de la garde nationale en Ukraine depuis 2014.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la population est épuisée de la COVID‑19. Le variant Omicron, on l'a tous de travers, mais ce n'est pas le temps de lâcher. C'est le temps de donner un grand coup pour sortir de la pandémie une fois pour toutes. On l'a vu avec Omicron, cela ne va pas finir tant qu'on n'aura pas vacciné la planète entière. Il n'y a pas de sortie de crise sans vaccination mondiale.
Qu'est-ce que le gouvernement fait pour accélérer la vaccination à l'international pour qu'on n'ait plus jamais à passer l'hiver en confinement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette importante question.
Il a tout à fait bien dit: la COVID‑19 ne se terminera nulle part tant qu'elle ne se termine pas partout sur la planète. C'est pour cela que le Canada, dès le début de la crise de la COVID‑19, a été un des plus grands instigateurs, un des plus grands acteurs pour ce qui est de mettre en place la procédure COVAX. Cela nous a permis dès le début d'investir rapidement non seulement dans le développement, mais aussi dans la livraison et l'appui à la livraison de dizaines de millions de doses de vaccin, et c'est la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, la population va chercher sa troisième dose. Sa part, elle la fait.
Ce qu'elle veut entendre, ce n'est pas qu'on a assez de vaccins pour une éventuelle quatrième dose. Ce qu'on veut entendre, c'est que l'état de pandémie est terminé. Pour cela, il faut vacciner le monde entier. Il y a deux semaines, j'entendais le gouvernement célébrer qu'il y avait 1 milliard de doses dans le programme COVAX, mais il y a plus de 3 milliards de personnes dans le monde qui n'ont toujours pas eu leur première dose.
Est-ce que le gouvernement comprend que les demi-mesures ne suffisent plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député l'a mentionné, la pandémie de COVID-19 ne s'arrête pas aux frontières. Ce n'est qu'en prenant des mesures coordonnées au niveau mondial que nous en viendrons à bout. Voilà pourquoi le Canada agit. Nous nous sommes engagés à donner l'équivalent d'au moins 200 millions de vaccins contre la COVID-19. Nous nous sommes engagés à soutenir un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 ainsi qu'aux produits thérapeutiques et au matériel de diagnostic à toute la planète.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué, le temps est compté.
Si 70 % de la population mondiale n'est pas vaccinée d'ici six mois, on est à risque d'une nouvelle vague, de replonger dans une autre crise. Le temps presse. Le mois dernier, la vice-présidente au développement humain de la Banque mondiale confirmait ceci: « À ce stade, il n'est pas évident que cet objectif sera atteint. »
La vaccination mondiale se dirige vers un échec. Qu'est-ce que le Canada fait aujourd'hui pour redresser ce navire pour qu'on sorte enfin de la pandémie pour de bon?
J'aimerais avoir une réponse, s'il vous plaît.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons mentionné, le Canada est prêt à fournir des vaccins à la communauté mondiale. Voilà pourquoi notre gouvernement s'est engagé à consacrer 2,6 milliards de dollars aux mesures de lutte contre la COVID-19, dont 1,3 milliard à l'Accélérateur ACT et 545 millions au Mécanisme COVAX. Plus de 740 millions de dollars iront à l'aide humanitaire et à l'aide au développement. Je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que nous ne serons pas en sécurité tant que tout le monde sur la planète ne sera pas vacciné.
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, tous les Canadiens souhaitent avoir un dirigeant qui s’efforce d’atténuer les divisions et non de les accentuer encore plus. Ils veulent un dirigeant à l’écoute, y compris de ceux qui ne partagent pas son opinion. Ils veulent un dirigeant qui essaie de comprendre au lieu de rejeter, d’insulter et de manipuler. À l'exception de quelques cas isolés, des milliers de Canadiens passionnés, patriotes et pacifiques manifestent en ce moment sur la Colline et ils veulent simplement être entendus.
Le premier ministre va-t-il ramener la paix et écouter les manifestants?
Monsieur le Président, je suis convaincu que tous les députés soutiennent la liberté d’expression, mais il y a une grande différence entre la liberté d’expression et l’incitation à la haine et à la violence, ou la profanation de monuments de guerre. J’aimerais que ma collègue dénonce clairement ces actions. Les militants radicaux qui dirigent cette manifestation n’ont que faire de la liberté d’expression; ils veulent faire croire que le vaccin ne fonctionne pas. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que le vaccin fonctionne et qu’il nous permettra de retrouver notre liberté. Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour y arriver.
Monsieur le Président, il est bien évident que nous condamnons tous les actes haineux et destructeurs commis par quelques individus isolés lors de toute manifestation. Décapiter la statue de la reine Victoria au Manitoba, déboulonner la statue de sir John A. Macdonald à Montréal, envelopper la statue de Terry Fox dans des drapeaux, brûler des églises ou arborer un « blackface », brandir des drapeaux du Hezbollah ou des drapeaux nazis, ce sont tous ces gestes que nous condamnons, mais ce n’est pas de cela que je parle.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, soyons très clairs: les personnes qui incitent au recours à la violence pour renverser le gouvernement, qui causent des perturbations importantes en faisant totalement fi des mesures de santé publique, forçant ainsi la fermeture de magasins et d'entreprises, et qui profanent le Monument commémoratif de guerre ne veulent pas défendre la liberté d'expression. Elles ne veulent pas dialoguer et ne veulent certainement pas trouver des solutions pour nous sortir de la pandémie.
Le gouvernement écoutera toujours ceux qui souhaitent tenir un débat rigoureux sur les mesures de santé publique. Toutefois, il faut savoir établir une distinction claire entre ceux qui sont disposés à tenir ce débat et ceux qui ne le sont pas.
Monsieur le Président, le ministre ne dit pas la vérité. Il est honteux de le voir ainsi accuser des Canadiens d'être...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. Je crois que les députés des deux côtés s'expriment avec sincérité. On peut être d'accord ou en désaccord, mais injurier quelqu'un ou porter des accusations n'est pas permis à la Chambre.
Je vais laisser la députée de Portage—Lisgar recommencer sa question. Je suis convaincu qu'elle saura la formuler de façon acceptable.
Monsieur le Président, je m'excuse, mais le ministre induit les Canadiens en erreur. J'ai vraiment à cœur de défendre les Canadiens qui sont devant le Parlement aujourd'hui: ce sont des patriotes, des Canadiens pacifiques qui se sont fait traiter de misogynes et de racistes par le premier ministre.
Encore une fois, je demande au premier ministre — qui, je le rappelle, a arboré le « blackface » je ne sais plus combien de fois — de s'excuser auprès des Canadiens patriotes et pacifiques qui sont devant le Parlement et qui demandent simplement qu'on les écoute. Va-t-il leur parler?
Monsieur le Président, je crois que le moment est venu de reconnaître que les manifestants ont exposé leur point de vue. J'inviterais la députée d'en face à encourager les gens dehors à continuer de se faire entendre de façon pacifique, mais de passer à d'autres moyens. Ottawa est complètement paralysée. Nous avons vu des images inacceptables...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre de s'arrêter un instant. Je suis certain que la députée de Portage—Lisgar veut entendre la réponse à sa question.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole pour compléter sa réponse.
J'ai seulement une chose à ajouter, monsieur le Président. J'ai été dans l'opposition pendant environ sept ans et il m'est arrivé de tenir des propos enflammés. Moi aussi, je me suis laissé emporter par ma ferveur pour les causes que je défendais, mais il vient un moment où il faut désamorcer la situation. Il faut diminuer l'intensité et ce que je demande aux députés d'en face, c'est d'arrêter d'aller participer aux manifestations et plutôt de...
Des voix: Oh, oh!
La députée de North Island—Powell River a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens tirent le diable par la queue. Le coût du panier d'épicerie augmente. L'essence et le mazout sont de plus en plus chers, et le prix des logements monte en flèche. Selon un récent sondage, 60 % des Canadiens ont dit avoir du mal à nourrir leur famille. Les libéraux n'améliorent pas la vie des Canadiens, surtout les aînés vulnérables, qui se font dire qu'ils doivent attendre encore des mois avant d'obtenir leur paiement lié au Supplément de revenu garanti.
Quand le gouvernement aidera-t-il les travailleurs canadiens, qui se démènent chaque jour seulement pour arriver à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait conscients que de nombreux Canadiens, surtout des aînés vulnérables, éprouvent des problèmes liés à l'abordabilité. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons présenté le plan du gouvernement visant à soutenir les aînés à l'aide d'un paiement unique. Nous serons là pour les aînés qui ont besoin de notre aide.
Je tiens à remercier et à féliciter tous les Canadiens qui contribuent à la relance économique très robuste du Canada à la sortie de la récession causée par la pandémie de COVID‑19.
Les aînés
Monsieur le Président, le problème de cette réponse, tout comme de l'annonce faite par la ministre dans l'énoncé économique de l'automne, c'est qu'elle ne tient nullement compte de l'urgence de la situation de ces aînés. Ils ont maintenant perdu leur maison parce que le gouvernement a décidé de récupérer leur Supplément de revenu garanti, et ils ne reçoivent aucune aide.
Ils se retrouvent dans la rue à grelotter dans le froid. Nous avons entendu des témoignages de personnes qui ont déjà perdu la vie. La perspective d'avoir à attendre jusqu'en mai ne convient pas du tout. C'est pourquoi nous nous sommes joints à Campagne 2000 pour réclamer qu'une prestation d'urgence soit versée à ces personnes, ainsi que pour veiller à ce qu'il y ait un fonds pour les loger tout de suite et pas en mai. Alors quand...
La parole est à la ministre des Aînés.
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que cette pandémie a été difficile pour les aînés, en particulier pour les plus vulnérables d'entre eux.
C'est pourquoi nous travaillons très fort pour renforcer la sécurité du revenu des aînés, notamment par des augmentations du Supplément du revenu garanti, qui ont aidé plus de 900 000 aînés à faible revenu. Nous savons également que les aînés qui ont recours au soutien du revenu pendant cette crise l'ont fait parce qu'ils en avaient besoin, et nous croyons qu'ils ne devraient pas être pénalisés pour cela maintenant. C'est pour cette raison que nous avons décidé d'investir de façon importante par l'intermédiaire d'une prestation unique pour les aînés touchés. Nous avons toujours soutenu les aînés, et nous ne cesserons jamais d'être là pour eux.
Le logement
Monsieur le Président, mes concitoyens de Mississauga—Malton s'inquiètent de la hausse du coût du logement. Ils veulent que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership et crée davantage de logements abordables. Malheureusement, même si le gouvernement libéral a fait preuve de leadership en présentant la Stratégie nationale sur le logement, les conservateurs ont continué de faire de la désinformation dans les médias de droite la semaine dernière en parlant d'une taxe sur la valeur nette des propriétés, taxe qui n'existe pourtant pas.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait‑il de nouveau corriger les faussetés véhiculées par les conservateurs à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Malton de ses efforts dans le dossier du logement abordable. Je rappelle à ceux faisant de la désinformation que le gouvernement n'envisage pas d'imposer les gains en capital ou d'instaurer des surtaxes sur les résidences principales. Toute affirmation contraire, y compris de la part des conservateurs, est totalement fausse.
Pendant que les conservateurs continuent d'inventer des histoires, nous nous assurerons que chaque Canadien a un chez-soi sûr et abordable.
L'éthique
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre s'est déguisé avec des costumes racistes tellement souvent qu'il ne peut pas se souvenir de chacune de ces occasions que chaque député libéral est raciste. Ce n'est pas parce que le premier ministre a essayé d'aider une grande entreprise à éviter des poursuites pénales après avoir volé les ressources de personnes parmi les plus vulnérables en Afrique que tous les libéraux sont racistes. Ce n'est pas parce qu'une demi-douzaine de députés libéraux faisant partie des minorités raciales ont formulé des plaintes au sujet du comportement du premier ministre à leur endroit que tous les libéraux sont racistes. On appelle cela être coupable par association.
Pourquoi le premier ministre ne choisit-il pas plutôt d'assumer sa responsabilité personnelle?
Monsieur le Président, chaque fois que j'ai pris la parole, j'espère avoir clairement montré que je respecte les députés d'en face, tout comme je suis convaincu qu'ils respectent les députés de ce côté-ci de la Chambre, dans notre travail et dans notre personne. Dans la joute politique, il arrive que nous voyions des choses odieuses. Tout ce que je demande c'est que les députés les dénoncent en faisant preuve de cohérence.
Quand j'ai aperçu des croix gammées dans la rue et que j'ai vu ce qui s'était passé, j'ai senti qu'il était temps que cela cesse. Voici ma demande: au lieu d'essayer d'envenimer la situation, essayons plutôt de la désamorcer et d'unir nos forces pour mettre fin au siège qui paralyse la ville, pour permettre aux résidants de reprendre leurs activités quotidiennes et pour écouter de manière équitable les revendications légitimes.
L'économie
Je suis d'accord, monsieur le Président. Il est de notre devoir de toujours condamner les infâmes symboles associés à une atrocité ou une autre ainsi que les personnes qui les arborent ou les affichent. Je me rappelle toutefois qu'en janvier 2018, pendant une assemblée à laquelle il participait, le premier ministre s'est fait brandir une croix gammée en plein visage et il a simplement remercié l'homme qui l'arborait de s'être déplacé ce soir-là. De ce côté-ci de la Chambre, nous condamnons ces symboles infâmes, quelle que soit la situation.
Je respecte le député. J'aimerais simplement que le gouvernement respecte les milliers de Canadiens qui se battent actuellement pour gagner leur vie et qui font de leur mieux pour remettre le pays sur les rails.
Monsieur le Président, nous traversons une crise d'ampleur mondiale et nous savons que de très nombreuses personnes sont touchées par la pandémie. Nous sommes de tout cœur avec elles. Les mots et le ton que nous employons les uns envers les autres définiront la place que chacun occupe dans toute cette histoire.
Les personnes qui manifestent pacifiquement ont fait valoir leurs arguments. Il est temps que les gens rentrent chez eux et qu'ils trouvent d'autres moyens de se faire entendre au lieu de paralyser la ville et de poursuivre les perturbations. Les Canadiens sont profondément outrés de voir le traitement qui est réservé à la ville d'Ottawa et à ses symboles.
Je demande aux conservateurs de se joindre à nous et de demander eux aussi aux manifestants de rentrer chez eux. Agissons de manière responsable. Dialoguons de manière responsable. Je respecte le député d'en face. Agissons comme il se doit.
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux ne font preuve d’aucun respect envers la population. Le pays est à vif, et le premier ministre ne fait que remuer le couteau dans la plaie avec ses propos incendiaires. Il y a des personnes qui ont des enfants de 14 ans suicidaires au bout de deux ans de confinement.
Je viens de parler à une serveuse dont l’entreprise a fermé ses portes à cause des confinements. J’ai aussi parlé à des camionneurs qui ont poursuivi sans relâche leurs livraisons pendant cette crise pour que nous puissions nous alimenter. Ce sont ces honnêtes citoyens travailleurs, prêts à donner leur chemise, que le premier ministre ne cesse d’attaquer.
Monsieur le Président, une fois de plus, comme le député parle de désamorcer le conflit et de discuter avec civilité, je l’encourage à mesurer la portée de son ton et la façon dont il évoque le sujet.
Nous vivons un moment extrêmement délicat, un moment où les nerfs sont à vif. Notre façon d’échanger et d'interagir...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je dois interrompre le leader du gouvernement à la Chambre pour attendre que les esprits se calment.
Je vais le laisser reprendre du début, car je n'ai pas pu entendre tout ce qu'il a dit. Je suis persuadé que le député de Carleton, qui a posé une question, souhaite entendre la réponse. Nous ne pouvons rien entendre à cause du bruit.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut poursuivre.
Monsieur le Président, j'ai un instinct, et mon instinct me dit qu'au vu de ce qui s'est passé en fin de semaine, les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions attention aux propos que nous tenons à la Chambre. Ils s'attendent à ce que nous soyons aussi respectueux que possible, à ce que notre ton et nos paroles soient posés et à ce que nous discutions afin de désamorcer la situation. Tout cela n'est pas sain.
Dans une démocratie saine, on tient des débats respectueux qui n'incluent pas certaines des choses dont nous avons été témoins. Tout ce que je demande, c'est que nous discutions de façon constructive. Si nous y parvenons, ici et maintenant, j'espère que cela nous permettra d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord. Ce que j'ai vu lorsque j'étais sur un viaduc au moment du passage des camionneurs, c'est des Canadiens enjoués, optimistes et à l'esprit patriotique qui souhaitent retrouver leur liberté et leur gagne-pain. Ils défendent les intérêts de leurs concitoyens canadiens, comme 60 % des familles, qui craignent de n'avoir pas de quoi manger; le jeune de 28 ans qui vit dans le sous-sol chez sa mère parce qu'il n'a pas les moyens de se loger; et le propriétaire de petite entreprise anéanti par les confinements sans fin imposés par des politiciens incompétents.
Voilà des gens qui se lèvent pour défendre leur gagne-pain et leur liberté. Pourquoi le gouvernement ne se décide-t-il pas à enfin défendre leurs intérêts, lui aussi?
Monsieur le Président, j'ai une divergence de point de vue fondamentale avec le député: c'est que pour moi, l'ennemi n'est pas de l'autre côté de la Chambre. Je crois que l'ennemi, c'est la pandémie et qu'il faut mettre fin à la pandémie, voir à ce que tout le monde soit vacciné et aller de l'avant de manière à ce que les préoccupations que mentionne le député, qui sont liées à la crise mondiale, s'accompagnent de soutien.
Nous vivons actuellement un traumatisme collectif. Il faut donc agir avec compassion, dans un esprit de collaboration, et comprendre que notre ennemi commun n'est pas les autres, mais bien le virus.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, vendredi aura lieu la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Pékin. Le monde entier va célébrer la grandeur de la Chine au même moment où elle commet un génocide contre sa propre population, le peuple ouïghour.
Il ne faut pas en vouloir aux athlètes. Ce ne sont pas eux qui ont décidé de la tenue des Jeux en Chine, mais ce gouvernement.
Est-ce que ce gouvernement peut au moins avoir le courage d'enfin reconnaître que ce qui se passe en Chine est vrai et que le peuple ouïghour subit un génocide?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cela me permet de prendre la parole pour la première fois à la Chambre et de saluer les citoyens de Brome—Missisquoi.
La décision de participer ou non aux Jeux olympiques en est une qui appartient d'abord et avant tout au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien. Nos athlètes, les deux comités ainsi que les autres pays du monde ont décidé d'envoyer les athlètes participer aux Jeux olympiques en Chine.
Notre gouvernement a envoyé un message clair et cohérent avec ce que nous avons toujours défendu, c'est-à-dire que nous prenons position en faveur de la démocratie et des droits de la personne. C'est pourquoi, en collaboration avec nos alliés, nous n'envoyons pas de délégation officielle...
Monsieur le Président, c'est curieux que le Canada participe à un boycottage diplomatique des Jeux olympiques, mais que ce gouvernement soit incapable de nous dire pourquoi. Il n'a pas le courage de nous dire que c'est parce que la Chine commet un génocide contre le peuple ouïghour. Il ne veut pas qu'on enquête là-dessus. Il ne voulait pas qu'on retarde ou qu'on déplace les Jeux. Il accepte un boycottage diplomatique, mais il refuse de nous dire pourquoi.
Est-ce cela, le rôle diplomatique du Canada?
Est-ce cela que le premier ministre avait en tête quand il disait au monde entier: « Canada is back »?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les allégations de génocide contre le peuple ouïghour en Chine. C'est pourquoi nous avons toujours exprimé ces préoccupations, c'est pourquoi nous n'envoyons pas de représentants politiques aux Jeux olympiques de Pékin, qui commencent vendredi, et c'est aussi pourquoi nous avons demandé au Comité des droits de l'homme de l'ONU d'enquêter sur le sujet.
Alors, j'aimerais corriger mon collègue qui dit que nous ne faisons pas preuve de leadership et que nous n'enquêtons pas sur la question. Au contraire, nous voulons faire toute la lumière sur cette question extrêmement préoccupante.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le mois dernier, le ministre associé des Finances a déclaré, à propos de la hausse des charges sociales, que les entreprises « en ont les moyens ».
Ce commentaire est complètement déphasé par rapport aux petites entreprises. Si l'on considère que le gouvernement a procédé à ces hausses d'impôts en dépit de taux d'inflation record en 30 ans, on peut supposer que le gouvernement pense que les entreprises ont également les moyens de les assumer.
La ministre pourrait-elle nous dire quels sommets historiques les taux d'inflation doivent atteindre avant que le gouvernement cesse d'augmenter les impôts des petites entreprises?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de soutenir les petites entreprises, c'est un peu fort de la part des conservateurs de prétendre offrir le moindre conseil au gouvernement actuel. Après tout, avant Noël, alors que la vague Omicron s'amorçait, ce sont les conservateurs qui se sont opposés au projet de loi C‑2, un projet de loi qui prévoyait une police d'assurance en cas de confinement pour les petites entreprises et les Canadiens.
Les conservateurs ont voté contre. Dieu merci, ils ont échoué. Sinon, les petites entreprises canadiennes n'auraient aucun soutien aujourd'hui.
Les pensions
Monsieur le Président, une inflation record, conjuguée à la récupération brutale du Supplément de revenu garanti par le gouvernement, a ligoté financièrement de nombreux aînés canadiens qui ont travaillé fort et qui sont obligés de passer leurs belles années sur le marché du travail pour joindre les deux bouts.
Nos aînés vulnérables ont besoin de savoir qu'Ottawa est à l'écoute. C'est pourquoi l'opposition conservatrice a demandé au gouvernement d'annuler la hausse des cotisations au RPC.
Quand le gouvernement se souciera-t-il de nos vaillants aînés en défendant leurs intérêts et en les aidant à répondre à leurs besoins fondamentaux...
Monsieur le Président, les aînés ont travaillé toute leur vie, et ils méritent de se sentir en sécurité et de jouir d'une sécurité financière plus tard dans leur vie.
C'est pourquoi le gouvernement honore sa promesse d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de 75 ans et plus, ce qui renforce le soutien offert à tous les Canadiens d'un âge plus avancé. Depuis 2015, nous avons ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et bonifié le RPC. Pendant la pandémie, nous avons apporté un soutien direct et immédiat aux aînés. Comme toujours, nous serons là pour eux.
Monsieur le Président, nous observons le taux d'inflation le plus élevé en 30 ans, mais le gouvernement continue de nuire aux Canadiens avec ses politiques économiques inadéquates.
Près de 60 % des gens ont du mal à nourrir leur famille. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement a haussé les cotisations des Canadiens au Régime de pensions du Canada. C'est une ponction supplémentaire de 700 $ qui sera faite sur le chèque de paie des familles. Ce montant est peut-être insignifiant pour le premier ministre, mais il ne l'est pas pour le reste de la population.
Quand le gouvernement annulera-t-il sa hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et quand arrêtera-t-il de pénaliser les familles, qui travaillent très fort?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de répandre de façon irresponsable un discours économique fallacieux et de noircir le portrait de l'économie au Canada. En réalité, le Canada est résilient et son économie se remet vigoureusement de la récession causée par la COVID. Au troisième trimestre, le PIB du Canada s'est accru de 5,4 %, ce qui dépasse les hausses observées aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et en Australie. Nous avons récupéré 108 % des emplois perdus durant la pandémie, comparativement à 84 % aux États-Unis. En novembre, notre excédent commercial a atteint un sommet inégalé depuis 13 ans.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, en décembre, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé un processus de consultation sur nos nouveaux engagements climatiques. Le ministre a aussi confirmé qu'il déposerait d'ici fin mars 2022 le plan de réduction des émissions du Canada d'ici 2030.
Le ministre peut‑il informer la Chambre de la façon dont notre gouvernement va établir ces fondations fortes pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050?
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Kings—Hants de ses efforts soutenus à parler français à la Chambre.
Je voudrais lui rappeler qu'au cours des dernières années, notre gouvernement a déployé plus de 100 mesures et investi 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques.
Effectivement, je déposerai à la Chambre un plan qui comprendra de nombreux nouveaux éléments dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, dont un système électrique carboneutre d'ici 2035, une loi zéro émission également d'ici 2035, ainsi qu'un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, de nombreux membres de la population active du Canada sont des personnes âgées qui ont du mal à joindre les deux bouts. Bien des aînés sont obligés de travailler au‑delà de l'âge de la retraite pour des raisons indépendantes de leur volonté. La hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada ne fait qu'empirer les choses pour nos aînés qui ont travaillé dur toute leur vie. En raison de l'inflation effrénée, beaucoup de travailleurs âgés ont l'impression que la retraite est un rêve qu'ils ne pourront jamais réaliser.
Quand le gouvernement annulera‑t‑il la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada pour nos aînés?
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement renforce les programmes de revenu de retraite pour les aînés d'aujourd'hui et pour les retraités de demain. Nous avons créé un solide système de sécurité sociale et de retraite dont tous les Canadiens peuvent être fiers. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, en plus d'augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Cela a permis d'aider 900 000 aînés à faible revenu vivant seuls. Nous les aidons en investissant dans les services, comme en témoignent les 70 millions de dollars consacrés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés et les milliards de dollars investis dans les soins à domicile.
Nous allons veiller à ce que les aînés bénéficient, aujourd'hui et à l'avenir, de tout le soutien dont ils ont besoin.
Le logement
Monsieur le Président, la SCHL est un organisme fédéral que le ministre du Logement finance à même les fonds publics. Or, la SCHL a récemment financé une étude qui conclut que la meilleure solution consisterait à faire payer plus d'impôt aux propriétaires fonciers. Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'inquiéter de cette conclusion? Parce que le gouvernement continue d'entretenir l'idée d'imposer encore davantage les propriétaires canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes entièrement contre cette imposition.
Pourquoi le ministre continue-t-il d'appuyer l'idée d'alourdir le fardeau fiscal des propriétaires canadiens?
Monsieur le Président, l'intervention du député me donne une autre occasion de redire catégoriquement que le gouvernement n'a pas l'intention de prélever d'impôt sur les gains en capital provenant de la vente d'une résidence principale ni d'imposer de surtaxe sur ces résidences. Nous l'avons dit à maintes reprises, à la Chambre comme dans la sphère publique. Pendant que le parti d'en face continue de répandre des faussetés, nous nous concentrons sur le travail à accomplir pour assurer à chaque Canadien un chez-soi sécuritaire et abordable.
[Français]
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, on veut que nos entreprises croient en l'avenir de notre pays et que les entrepreneurs investissent et continuent à exploiter leur commerce.
Des programmes ont été mis sur pied pour les aider pendant cette crise, mais certains n'ont pas accès à cette aide financière, car ils ont ouvert leur entreprise en 2020. Ils participent à la relance économique, mais rien n'est prévu pour eux.
Qu'entend faire la ministre des Finances pour soutenir les entrepreneurs et sauver leurs entreprises?
Monsieur le Président, je dois encore une fois souligner la grande hypocrisie du Parti conservateur en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises du Canada.
Avant Noël, quand on a vu une croissance de la vague Omicron, notre gouvernement a mis en place les mesures pour aider et soutenir les petites et moyennes entreprises en cas d'un nouveau confinement. Les conservateurs étaient contre.
Je suis très contente de pouvoir dire aux petites et moyennes entreprises que notre gouvernement a réussi. Nous les avons appuyées contre la volonté...
La santé
Monsieur le Président, nous savons que le vaccin représente le meilleur moyen pour mettre fin à la pandémie et assurer la sécurité de nos collectivités.
[Traduction]
Le ministre des Transports pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé des Canadiens et celle du système de transport aérien du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a à cœur la santé publique de la population canadienne. Le leadership exige la foi dans la science. Le leadership exige aussi de la détermination, et nous sommes déterminés à faire tout ce que nous pouvons pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous avons instauré des mesures, dont celle d'exiger des voyageurs qu'ils soient entièrement vaccinés. Toute violation alléguée des mesures de santé publique fera l'objet d'une enquête complète de Transports Canada.
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, comme beaucoup de travailleurs de première ligne, les employés des épiceries ont mis leur santé en danger pour veiller à ce que les Canadiens puissent se procurer les produits de première nécessité dont ils ont besoin. Le nombre de cas de COVID‑19 étant élevé, il est absolument essentiel que ces travailleurs soient traités et rémunérés équitablement pour leur travail.
Les grandes chaînes d'alimentation ne prendront pas les mesures qui s'imposent de leur propre chef pour rétablir la rémunération des héros qu'elles avaient promise. Elles utilisent même les subventions gouvernementales pour rémunérer leurs riches PDG. Si les libéraux ne sont pas prêts à défendre ces travailleurs, vont-ils à tout le moins s'assurer que ces gros bonnets ne vont pas continuer à recevoir l'argent des contribuables, en particulier quand ils ont promis d'agir dans ce dossier? Que compte faire la ministre à cet égard?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de nous avoir rappelé encore une fois que la COVID nous a montré qui sont les travailleurs vraiment essentiels au sein de notre économie, et cela inclut bien sûr les travailleurs de première ligne dans des lieux comme les épiceries. Le gouvernement est très heureux d'avoir pu mettre en place des mesures depuis le début de la pandémie pour venir en aide à ces travailleurs, notamment les congés de maladie payés, le soutien pour les travailleurs devant prendre congé pour s'occuper d'un proche malade et, bien entendu, l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, plus de 400 scientifiques et universitaires ont cosigné une lettre réclamant que le gouvernement fédéral revienne sur sa proposition de créer une autre subvention destinée aux combustibles fossiles, c'est-à-dire un nouveau crédit d'impôt pour le captage et le stockage du carbone. Comme on le souligne dans la lettre, bien qu'il fasse l'objet de recherches depuis des décennies, le captage de carbone n'est pas économiquement viable ni éprouvé à grande échelle. Cette proposition ne ferait que détourner des ressources d'autres solutions éprouvées et rentables, comme l'énergie renouvelable et l'électrification.
Le ministre peut-il confirmer que le gouvernement écoutera les scientifiques et abandonnera la nouvelle subvention proposée?
Monsieur le Président, nous devons étudier toutes les technologies qui pourraient nous aider à réduire les gaz à effet de serre. En fait, en ce qui concerne le captage et le stockage du carbone, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a lui-même publié un rapport il y a quelques années sur cette technologie et a déclaré qu'il nous faudra peut-être l'adopter, parce que nous ne serons pas en mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre assez rapidement pour prévenir un réchauffement climatique mondial de 1,5 degré Celsius.
[Français]
Le personnel de la santé
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre salue le dévouement des travailleuses et des travailleurs de la santé, qui sont au front sans relâche depuis 22 mois pour administrer les vaccins et soigner les malades victimes de la COVID‑19.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur général des élections du Canada
Il est de mon devoir, conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, de déposer sur le bureau le « Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 » du directeur général des élections du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19
demande à présenter le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Alexa McDonough
[Hommages]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à partir du territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit alors que nous nous réunissons à la Chambre des communes du Canada pour célébrer la vie de notre ancienne collègue Alexa McDonough, une pionnière courageuse et empreinte de compassion. Nous sommes de tout cœur avec sa famille, ses amis et un pays reconnaissant.
[Français]
Alexa a été une vraie pionnière pour les femmes, occupant des postes de leadership en politique en dirigeant le Nouveau Parti démocratique aux niveaux provincial et national durant des décennies. Elle a démontré comment il était possible de faire les choses différemment et de tout de même réussir en politique.
[Traduction]
Hier, j'ai parlé à mon ami Robin Sears, qui a été le directeur national du NPD de 1974 à 1981. Il m'a dit ceci: « Il importe peut-être de rappeler à quel point Alexa a grandi dans un monde différent de celui d'aujourd'hui. Elle a d'abord fait sa marque dans le milieu communautaire dans les années 1970. À l'époque, la misogynie s'affichait sans gêne au Canada. Les femmes qui s'exprimaient publiquement sur les questions politiques récoltaient la désapprobation d'une vaste part de la population et faisaient souvent l'objet d'attaques. Il y avait très peu de femmes qui jouaient un rôle dans la sphère politique. »
Robin m'a raconté qu'Alexa avait un pouvoir personnel fondé sur l'empathie et la patience. Elle avait toujours le temps de tendre la main à ceux qui souffraient. Elle sentait quand quelqu'un avait besoin d'encouragement et d'un appel.
Le sénateur d'Halifax Stan Kutcher se souvient d'Alexa comme d'un « tourbillon avec un objectif précis ». Voici ce qu'il a raconté: « Lors d'un débat sans fin d'un grand nombrilisme, une assemblée à l'université où je travaille se demandait si l'institution devait interagir avec la collectivité dans laquelle elle est située et, dans l'affirmative, quelle forme et quelle intensité ces échanges devraient prendre. Elle a interrompu les discussions et exigé que l'institution soit active, accueillante et plus représentative en ce qui concerne la race, l'orientation sexuelle et d'autres dimensions de la population du Canada et de notre province. J'étais ravi; d'autres l'étaient beaucoup moins. »
Alexa et moi avons toutes les deux été élues à la Chambre des communes en 1997. Je garde de bons souvenirs de nos efforts pour reconstituer le caucus omnipartite des femmes. Alexa tentait vaillamment de collaborer avec Deb Grey, malgré leurs grandes divergences d'opinions politiques, afin de trouver des questions sur lesquelles nous pouvions travailler ensemble, notamment le soutien aux femmes parlementaires de partout dans le monde.
L'an dernier, Stephen Kimber a publié une magnifique et profonde biographie, intitulée Alexa!: Changing the Face of Canadian Politics. Cet ouvrage devrait être une lecture obligatoire pour toutes les jeunes Canadiennes, car il leur permettrait de connaître cette femme vraiment remarquable et inspirante.
J'ai particulièrement aimé lire le conseil que Rosemary Brown lui avait donné lorsqu'on avait demandé à Alexa de se présenter aux élections. Deux mots: « Allez-y. » Je pense que « allez-y » serait le conseil qu'Alexa donnerait à toutes les jeunes Canadiennes, qu'il s'agisse de se lancer en politique ou de s'engager pour améliorer la situation.
Alexa McDonough estimait que la participation des femmes améliorerait la politique — et elle en a fait la démonstration. Aujourd'hui, nous rendons hommage à l'héritage de cette politicienne extraordinaire qui a démontré à quel point il est important pour la démocratie que de bonnes et grandes candidates se présentent pour exercer des charges publiques. Alexa continuera d'être une source d'inspiration pour nous tous.
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’honneur et d’admiration que je prends la parole aujourd’hui pour honorer la mémoire, le dévouement et la brillante carrière politique de la regrettée Alexa McDonough, décédée le 15 janvier.
Premièrement, au nom de mes collègues et du Parti conservateur du Canada, j’aimerais offrir mes plus sincères condoléances à Justin et Travis, les deux fils d’Alexa, à toute sa famille et tous ses proches, à tous les députés du NPD fédéral ainsi qu’à ceux du NPD provincial de la Nouvelle‑Écosse.
Partout au Canada, on l’appelait simplement « Alexa ». Je n’ai malheureusement pas eu l’occasion de siéger à l’Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse en même temps qu’elle, mais j’ai certainement eu le grand plaisir d’apprendre à mieux la connaître lors de réunions et, bien sûr, grâce à d’anciens collègues et par son grand legs en Nouvelle‑Écosse. Même si nous n’étions pas du même parti politique et aurions probablement eu bien des désaccords, nous nous serions assurément entendus sur des enjeux importants au bénéfice de tous les Néo‑Écossais, car nous nous préoccupions tous deux grandement du bien-être et des besoins de nos concitoyens, de nos communautés et de notre belle province.
Lorsque je pense à la carrière d'Alexa, je me rappelle toujours son profond engagement envers les gens de sa circonscription et sa détermination, et j'attacherai toujours de l'importance à des valeurs que nous avions en commun, comme le respect envers nos collègues de l'Assemblée législative provinciale et du Parlement, quelles que soient leurs allégeances politiques, et le désir de travailler en collaboration pour le bien commun.
Alexa était à la fois visionnaire et très près des gens. Élue cheffe du Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle‑Écosse en 1980, elle est devenue la première élue à diriger un parti politique à l'Assemblée législative de la province, à une époque où il n'y avait même pas de salle de toilettes pour les dames à l'Assemblée législative. Elle est devenue la première femme à diriger un grand parti politique reconnu au Canada. Après avoir dirigé le Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle‑Écosse pendant 14 ans, elle a dirigé le Nouveau Parti démocratique fédéral de 1995 à 2003, puis elle a continué de siéger à la Chambre des communes jusqu'à sa retraite, en 2008.
À ce jour, Alexa demeure la seule femme de l'histoire du pays à avoir dirigé un parti provincial et un parti fédéral. Cette cheffe remarquable a été une pionnière et une grande source d'inspiration pour les femmes qui veulent faire le grand saut en politique provinciale ou fédérale. Au fil des ans, son leadership, son dévouement et ses efforts exceptionnels ont contribué au rayonnement de la Nouvelle‑Écosse et des autres régions de l'Atlantique dans l'ensemble du pays.
Vu les nombreuses réalisations d'Alexa au cours de sa carrière, il est impossible de résumer son héritage en une brève déclaration, mais en voici quelques exemples.
Bien que beaucoup d'entre nous la connaissent pour son œuvre dans le domaine politique, Alexa a été une force porteuse de changement depuis son adolescence, où elle a dirigé un groupe jeunesse pour lutter contre les conditions déplorables à Africville, une petite collectivité urbaine noire située sur la rive Sud du bassin de Bedford, près d'Halifax. Elle a été travailleuse sociale, journaliste, et une brillante politicienne. Elle s'est battue pour les travailleurs de la santé et l'amélioration des mesures de sécurité, la protection des droits de la personne et l'équité salariale. Elle s'est également faite championne du développement international et de la promotion de la paix.
Encore aujourd'hui, se lancer en politique n'est pas facile pour une femme. On reconnaîtra et on se souviendra certainement à jamais des efforts soutenus qu'Alexa a déployés tout au long de sa carrière pour faire valoir la contribution des femmes en politique, de son engagement personnel dans la vie sociale communautaire et de la détermination dont elle a fait preuve dans toutes ses entreprises. Elle nous a fait un cadeau important et elle demeurera une source d'inspiration pour de nombreuses femmes pendant des générations à venir.
Outre sa carrière de politicienne, Alexa a également contribué beaucoup au domaine du travail social, où elle avait aussi fait carrière. Elle a travaillé au développement communautaire des services sociaux de la Nouvelle-Écosse; à la planification sociale de la ville d'Halifax; en tant que recherchiste en politiques à l'Institute of Public Affairs; et en tant que professeure à la Maritime School of Social Work, qui est devenue l'école de service social de l'Université Dalhousie. On se souviendra toujours d'elle comme d'une politicienne dotée d'une éthique professionnelle remarquable et d'une personne qui se souciait profondément du sort des travailleurs sociaux.
Lorsque j'ai quitté l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2019, on n'y comptait que 19 femmes au total, par rapport à six lors de ma première élection en 2003. En revanche, quand Alexa a été élue, elle y était la seule femme.
Comme je l'ai dit, indépendamment de l'allégeance politique, la contribution d'Alexa à la sphère politique est incommensurable. Elle a jeté des bases solides pour la participation des femmes à la vie politique et pour la reconnaissance de leur contribution.
Je remercie Alexa de sa contribution et de son dévouement envers la population, qui ont grandement amélioré la vie de tant de gens. Elle nous manquera beaucoup.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une lourde perte pour la Nouvelle‑Écosse et le Canada que le décès d'Alexa McDonough, qui nous a quittés à l'âge de 77 ans le 15 janvier dernier. C'est surtout une lourde perte pour toutes les femmes qui s'impliquent en politique pour améliorer le sort des plus vulnérables de nos communautés.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches, à la famille et à la communauté d'Alexa McDonough. Je transmets également ces vœux à sa famille politique, le NPD, dont elle a notamment été cheffe à la Chambre de 1995 à 2003.
Travailleuse sociale de métier et de cœur, Alexa McDonough a mené d'importants combats, notamment pour l'accès à l'assurance-emploi et contre la tentation d'équilibrer les finances publiques sur le dos des travailleurs les plus vulnérables. Ce combat demeure d'actualité aujourd'hui, notamment pour les gens qui vivent de la mer dans sa région comme dans la mienne et dans l'Est du Québec.
Elle s'est battue contre des coupes dans le financement fédéral des soins de santé par les libéraux de Jean Chrétien. C'est un autre combat brûlant d'actualité aujourd'hui pour tous les Québécois et les Québécoises, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.
On se rappellera surtout qu'elle s'est battue pour la place des femmes en politique. Mme McDonough est devenue la deuxième femme, après Thérèse Casgrain, à être élue cheffe d'un parti lorsqu'elle a pris la tête du NPD de la Nouvelle-Écosse en 1980. L'année suivante, elle deviendra la toute première femme cheffe de parti à gagner son élection et à siéger à un Parlement au Canada. Elle s'est tenue debout en tant que seule femme, mais aussi seule membre de son parti devant une culture politique hostile au leadership féminin. De plus, c'était dans une assemblée législative qui, je le répète, n'avait alors pas de toilettes pour les femmes. C'est révélateur. On part de loin.
En 1995, Alexa McDonough passe au fédéral et prend les rênes d'un NPD affaibli pour lui donner un nouveau souffle, notamment dans les Maritimes. À la Chambre des communes, comme à l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse, elle doit à nouveau prendre sa place avec détermination en tant que femme dans un univers d'hommes. Elle doit essuyer les moqueries d'adversaires politiques, toujours les mêmes, les classiques. Ils lui reprochent d'être trop émotive ou trop douce et lui disent de retourner à son tricot. Nous entendons encore ces idioties, nous, les femmes en politique. Cependant, nous les entendons moins grâce à des pionnières, comme Alexa McDonough, qui ont prouvé non seulement que nous sommes les bienvenues en politique et que nous avons notre place ici, à la Chambre, mais que nous pouvons parler d'une voix forte, d'une voix fière et même d'une voix de cheffe en prenant la défense des intérêts des gens de nos communautés.
Alors, au nom du Bloc québécois, je remercie Alexa McDonough de son engagement politique au nom des gens de chez elle devant le gouvernement du Canada. Cela ne doit jamais être l'inverse. Au nom aussi des 103 femmes élues en ce moment à la Chambre, j'ose le présumer, je la remercie de sa bienveillante ténacité dans la lutte contre les préjugés.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom de tous les néo-démocrates, j'offre nos condoléances à la famille et aux proches d'Alexa McDonough. C'est une perte non seulement pour les néo-démocrates et sa famille, mais aussi pour tous les Canadiens.
Comme nous l'ont dit de nombreuses personnes, Alexa, comme on l'appelait au Canada, a lutté toute sa vie pour la justice sociale. Elle a défendu les femmes en politique et n'a jamais reculé devant un défi. Elle n'avait pas peur de mettre les gens mal à l'aise. Elle n'avait pas peur de dire clairement que pour que les femmes aient une place en politique, elles devaient se battre, et elle s'est battue avec acharnement. Elle est devenue cheffe du NPD de la Nouvelle-Écosse il y a 41 ans aujourd'hui et, ce faisant, elle est devenue la première femme à diriger un grand parti politique au Canada. Pour bien comprendre tout ce que ce geste signifie, il faut savoir qu'elle n'a pas seulement brisé résolument les barrières pour ses semblables, mais qu'elle a aussi fait tomber les barrières pour que d'autres puissent rêver grand et faire de même.
Je pense à toutes les personnes qui ont été touchées par son leadership et son esprit de pionnière. Je pense au fait que je ne serais pas ici aujourd'hui si ce n'avait été d'Alexa McDonough et des barrières que des gens comme elle ont su faire tomber. Je pense non seulement à l'influence qu'elle a eue sur moi, mais aussi à celle qu'elle a eue sur la vie de tant de femmes.
J'ai eu l'honneur de rencontrer Alexa à quelques reprises, en particulier lors de visites en Nouvelle-Écosse. Je lui ai parlé pour la dernière fois en 2019, lorsqu'elle est entrée dans la salle pendant une activité électorale. Même si elle avait déjà consacré une si grande partie de sa vie à la politique et à la justice sociale, ces sujets lui tenaient toujours à cœur et elle était venue apporter son soutien. Le visage des gens s'est illuminé lorsqu'elle est entrée dans la salle. Les applaudissements étaient assourdissants. Les femmes voyaient en Alexa une personne qui leur faisait sentir qu'elles étaient à leur place. Tel était le pouvoir d'Alexa. Elle a permis à tellement de personnes de réaliser qu'elles étaient vraiment à leur place.
Elle a été une pionnière de tellement de façons. Elle était en avance sur son temps dans sa lutte pour l'inclusion de toutes les personnes, peu importe leur race, leur religion, leur genre ou leur orientation sexuelle. Elle croyait fondamentalement au principe voulant que chacun a sa place.
[Français]
Alexa McDonough a consacré sa vie à la justice sociale, a défendu les femmes en politique et n'a jamais reculé devant un défi. Elle est devenue la première femme à diriger un parti politique majeur au Canada. Elle a surmonté les obstacles pour que d'autres puissent faire de même.
[Traduction]
Je tiens à souligner certaines de ses réalisations. Elles sont si nombreuses, et d'autres en ont déjà parlé, mais je tiens à parler de certaines des choses qu'Alexa a faites pour les Canadiens et les Néo-Écossais. Elle a sensibilisé la population aux défis auxquels était confrontée la communauté noire d'Africville, en Nouvelle-Écosse. Elle a travaillé fort pour moderniser le système d'aide sociale de la Nouvelle-Écosse. Elle a négocié le premier congé de maternité de l'histoire d'Halifax, et si les femmes occupent maintenant la place qui leur revient pleinement en politique canadienne, c'est en grande partie grâce à elle.
La détermination d'Alexa à bâtir un Canada meilleur et plus juste pour tous n'a jamais cessé de croître. Elle est vraiment un exemple de dévouement, de détermination et de décence. Elle a été une pionnière remarquable, une activiste, une travailleuse sociale, une éducatrice, une féministe, une politicienne et, plus important encore peut-être, une leader qui a lutté pour améliorer la vie de tous.
[Français]
Repose en paix, Alexa. Tu nous manques.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de compter parmi les amis d'Alexa pendant quatre décennies. Je demande le consentement unanime pour prendre la parole afin de lui rendre hommage et souligner son héritage.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: Je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence à la mémoire de notre ancienne collègue Alexa McDonough. J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
[Affaires courantes]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le premier rapport porte sur la motion adoptée le mardi 14 décembre 2021 concernant la demande de réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada », qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 17 juin 2021 au cours de la 2e session de la 43e législature. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Le deuxième rapport porte sur la motion adoptée le jeudi 16 décembre 2021 concernant le projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu. Il s'agit de la plus récente version du deuxième rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
— Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi au Parlement et remercier le député de Kingston et les Îles de l'avoir appuyé. Ce projet de loi permettrait de créer un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies et ferait du mois de janvier de chaque année le mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers dans tout le Canada.
Chaque jour, des pompiers risquent leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos collectivités. Toutefois, les députés savaient-ils que plus de 85 % des décès de pompiers en service au Canada sont causés par un cancer professionnel ou que le cancer d'un pompier peut être ou ne pas être considéré comme lié à son travail selon l'endroit où il habite?
[Français]
La sensibilisation, l'éducation et le partage de l'information sont essentiels à la prévention et à la détection précoce de cancers liés à la lutte contre les incendies.
[Traduction]
Ce projet de loi vise à sauver des vies, et je souhaite qu'il reçoive l'appui de tous les députés de la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, la liste est un peu longue aujourd'hui, mais je vais la lire au complet.
On répondra aujourd'hui aux questions nos 3, 5 à 7, 10, 15, 19, 23, 28, 30, 33, 39, 41, 42, 57, 60 à 62, 64 à 67, 74, 77, 78, 82, 85, 88 à 90, 93, 94, 96, 102, 114, 116, 117, 119, 135, 138, 141, 150, 155, 157 à 159, 163, 166, 168, 171, 177 à 179, 183, 185, 194, 197, 210, 212, 214, 220, 225, 232, 239, 240, 250, 255, et 261 à 263.
[Texte]
En ce qui concerne les programmes de financement des langues officielles du ministère du Patrimoine canadien dans les 10 dernières années, ventilé par année: a) quelles sommes ont été octroyées, ventilées par province, par programme et par volet; b) quelle est la ventilation des sommes octroyées en a) aux différentes institutions à travers le pays, ventilées par province, par niveau d’éducation (primaire, secondaire, post-secondaire) et par langue principale de fonctionnement de l’institution (institutions anglophones et institutions francophones)?
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’information peut être trouvée en ligne en utilisant le lien suivant: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications.html
Concernant la partie b) de la question, l’information demandée n’est pas consignée dans les systèmes financiers de Patrimoine canadien.
En ce qui concerne les sommes que le gouvernement consacre à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII): le gouvernement a-t-il effectué une analyse pour savoir si les sommes consacrées à la BAII en valaient la peine et, le cas échéant, quels sont les renseignements associés à cette analyse, y compris (i) la date à laquelle l’analyse a été effectuée, (ii) l’auteur de l’analyse, (iii) les conclusions?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les fonctionnaires du ministère des Finances analysent activement les activités de la BAII et représentent les intérêts du Canada en participant au conseil d’administration de l’institution. Il s’agit notamment d’examiner les propositions et les opérations qui sont présentées au conseil pour approbation afin de s’assurer qu’elles correspondent aux priorités canadiennes, comme la promotion d’une croissance économique forte et inclusive, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, la prévention du travail forcé, l’appui à l’égalité entre les sexes et la promotion de la divulgation transparente de l’information.
En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII): le gouvernement sait-il combien de Canadiens sont employés dans le cadre de projets financés par la BAII et, le cas échéant, quel est ce nombre, ventilé par projet?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en date du 26 novembre 2021, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou BAII, a financé 153 projets souverains et non souverains depuis sa création. La nationalité des personnes employées par ses clients dans le cadre de ces projets n’est pas une mesure suivie par la BAII.
Le gouvernement du Canada est au courant que cinq entreprises canadiennes ont signé des contrats dans le cadre de l’approvisionnement en entreprise de la BAII depuis que le Canada s’est officiellement joint à la BAII en mars 2018: en 2018, le Groupe d’experts-conseils LEA a fourni des services de consultation sur un projet financé par la BAII; en 2018, la société de conseil Hatch a fourni des services sur un projet financé par la BAII; en 2019, l’Insignia Software Corporation, dont le siège est à Edmonton, a fourni des services de système de gestion de bibliothèque à la BAII; en 2020, EQ Consulting inc. a obtenu deux contrats distincts de la BAII pour la mise en œuvre d’outils de gestion des risques du marché et le soutien des systèmes de gestion des commandes; en 2021, une coentreprise, faisant appel à la société canadienne ISW Consulting Limited, a fourni des services de consultation sur un projet financé par la BAII.
Le service du Trésor de la BAII a également obtenu les services d’institutions financières canadiennes, comme la TD, la BMO, la Banque Royal du Canada et la Banque Scotia, dans le cadre de son programme de financement.
En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins contre la COVID-19: quel montant par dose de vaccin le gouvernement a-t-il déboursé, ventilé par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.)?
M. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 9 milliards de dollars pour l'achat de vaccins et de traitements et pour fournir un soutien international.
Dans le cadre de son engagement de transparence, Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé avec ses fournisseurs de vaccins afin d'obtenir leur accord sur des versions des contrats de vaccins du Canada pouvant être rendues publiques. Ces versions, qui ont été fournies au Comité permanent de la santé, respectent pleinement la Loi sur l'accès à l'information, de sorte que les renseignements confidentiels sur le plan commercial, comme les détails sur les prix, ou ceux qui pourraient avoir une incidence sur la capacité du Canada à négocier de futurs contrats ont été protégés. Cette approche nous permet de divulguer le plus d'informations possible sans compromettre nos accords existants ou notre capacité à assurer la sécurité des Canadiens.
Pour plus d’information concernant l’achat de vaccins contre la COVID-19, on peut consulter le https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/services/achat-vaccins-covid19.html.
En ce qui concerne le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et les projets proposés dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London qui ont été soumis par le gouvernement de l’Ontario, mais n’ont pas encore été annoncés: a) quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la date de réception de la demande, (iii) le volet d’investissement pour lequel le projet se qualifie, (iv) l’état d’avancement actuel (approuvé, rejeté, en attente d’une décision, etc.); b) pour chaque demande approuvée, mais non annoncée, quels sont les plans concernant l’annonce, si on prévoit faire une annonce; c) pour chaque demande rejetée, quelle est la raison du rejet; d) pour chaque demande en attente d’une décision, dans combien de temps environ la décision sera-t-elle prise?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et les projets proposés dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London, le système de gestion des informations sur les programmes d’Infrastructure Canada ne comprend pas d’informations réparties par circonscription fédérale. Par conséquent, les informations sont fournies en fonction des localités comprises dans la circonscription fédérale telle que définie par Élections Canada.
Infrastructure Canada n’a aucune demande de projet d’infrastructure en attente d’une décision pour des localités situées dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London du gouvernement de la province de l’Ontario dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les provinces et les territoires sont responsables de la planification, de l’établissement des priorités, de la conception, du financement et de l’administration des projets d’infrastructure dont les coûts sont partagés avec Infrastructure Canada, qui est un partenaire financier. Les municipalités soumettent leurs projets proposés à une province ou à un territoire, qui les priorise et transmet les projets admissibles à Infrastructure Canada afin que leur admissibilité soit considérée pour du financement fédéral.
Pour obtenir plus de renseignements sur les projets financés dans le cadre des programmes de contribution d'Infrastructure Canada, on peut consulter le site à l’adresse suivante: http://www.infrastructure.gc.ca/map-carte/index-fra.html.
En ce qui concerne la Norme sur les combustibles propres et le Règlement sur les combustibles propres: a) le gouvernement a-t-il déterminé quelles sont les sources prévues de carburant renouvelable qui devraient être utilisées dans les combustibles de transport en vertu de la Norme; b) quelle est l’intensité en carbone prévue des combustibles renouvelables destinés aux carburants utilisés dans les transports; c) quelle est l’incidence nette attendue sur l’intensité en carbone des combustibles de transport; d) quelle est l’incidence nette attendue sur les émissions de gaz à effet de serre?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le projet de règlement sur les combustibles propres qui est proposé entraînera une augmentation de la demande de combustibles à plus faible intensité en carbone, ou IC, au Canada, ce qui pourrait être satisfait avec une augmentation des importations ou de la production nationale. Le gouvernement a établi un Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la production nationale de combustibles à plus faible IC afin d’aider les parties réglementées de se conformer au projet de règlement à moindre coût et pour inciter des investissements nationaux. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera le règlement définitif comprendra des estimations quantitatives des volumes de combustibles renouvelables qui seront utilisés pour se conformer au règlement. Ces estimations seront basées sur le règlement définitif qui sera publié au printemps 2022.
Pour ce qui est de l’éthanol dans l’essence, les quantités actuelles d’éthanol produit au Canada ne sont pas suffisantes pour atteindre l’E15, là où l’essence est mélangée avec 15% d’éthanol au niveau national, au Canada, en 2030. Il est prévu que la production nationale augmente. Il est aussi possible que le Canada puisse importer les volumes d’éthanol supplémentaires requis.
En ce qui concerne le biodiesel, il est possible que la production nationale puisse répondre aux volumes supplémentaires de diesel à faible intensité en carbone nécessaires. Le Canada produit actuellement suffisamment de biodiesel à l'échelle nationale pour répondre à la demande intérieure; toutefois, les producteurs canadiens exportent une partie importante du biodiesel produit à l'échelle nationale vers les États-Unis.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui a accompagné le projet de règlement a utilisé des valeurs intérimaires moyennes nationales d’intensité en carbone sur le cycle de vie pour calculer les unités de conformité. Ces valeurs d’intensité en carbone sur le cycle de vie ont été estimées en se fondant sur les données canadiennes et d’autres outils d’évaluation de cycle de vie et elles ont été comparées aux valeurs approuvées par la Colombie-Britannique et à la Californie pour ces filières de combustibles. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera le règlement définitif comprendra des estimations quantitatives qui seront basées sur la conception finale du règlement. Le règlement définitif sera publié au printemps 2022.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le projet de règlement exigera que les fournisseurs principaux de combustibles fossiles liquides, c’est-à-dire les producteurs et les importateurs, réduisent l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides qu’ils produisent et importent pour être utilisés au Canada de 2,4 grammes d'équivalent de dioxyde de carbone par mégajoule d'énergie, en 2022, jusqu’à 12 grammes d'équivalent de dioxyde de carbone par mégajoule d'énergie, en 2030 par rapport aux niveaux d’intensité en carbone de 2016.
Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, la Norme sur les combustibles propres est prévue d’avoir un impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre par 2030. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera le règlement définitif comprendra des estimations quantitatives des impacts des émissions de GES qui seront basées sur la conception finale du règlement. Le règlement définitif sera publié au printemps 2022.
En ce qui concerne le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil dans la circonscription de Calgary Shepard: a) combien de demandes ont été reçues pour la circonscription de Calgary Shepard; b) parmi les demandes en a), combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; c) quelle est la ventilation des demandes qui ont été approuvées par type d’entreprise (hôtel, restaurant, voyagiste, etc.); d) quelle est la ventilation des demandes qui ont été rejetées par type d’entreprise?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, à la date de la demande de renseignements, c’est-à-dire le 23 novembre 2021, le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil mentionné dans la question n'avait pas encore été ouvert aux demandes. Ainsi, l’ARC ne peut pas répondre de la manière demandée car aucune donnée n'est disponible pour le moment.
En ce qui concerne les renseignements recueillis pour l’ancien registre des armes d’épaule aboli en 2012: est-ce que le gouvernement, y compris la GRC, a actuellement accès à de quelconques renseignements recueillis dans l'ancien registre et, le cas échéant, à quels renseignements en particulier, et comment sont-ils utilisés?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, conformément aux dispositions du projet de loi C‑19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, tous les dossiers d’enregistrement des armes à feu sans restriction ont été détruits dans le Système canadien d’information sur les armes à feu, ou SCIF, en 2012, à l’exception des dossiers du Québec, supprimés en 2015.
Cependant, avant la destruction des données du Québec, conformément à une ordonnance du tribunal, la Cour fédérale a ordonné à la GRC de conserver une copie des dossiers d’enregistrement des armes à feu sans restriction du Québec, à l’extérieur du SCIF dans un référentiel indépendant non connecté en raison d’un litige avec le Commissariat à l’information.
Conformément aux dispositions du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, cette copie a été remise au ministère de la Sécurité publique du Québec. Les dossiers doivent être conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus requis aux fins d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Ces enregistrements ne sont accessibles à aucune autre fin et restent hors ligne.
Le Commissariat à l’information confirme présentement qu’il n’y a aucune disposition en suspens exigeant que la copie soit conservée. Une fois la confirmation reçue, la copie des dossiers d’enregistrement des armes à feu sans restriction du Québec pourra être détruite.
En ce qui concerne tout examen ou toute analyse effectués par Affaires mondiales Canada (AMC) au sujet du déménagement de l’ambassade du Canada en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles mesures précises AMC a-t-elle prises à la suite de tout examen ou de toute analyse effectués au sujet de l’emplacement de l’ambassade; b) quel était l’échéancier précis de chaque mesure en a); c) quelle a été la décision définitive à l’égard du déménagement ou non de l’ambassade; d) combien de fonctionnaires ont été affectés à l’analyse ou à l’examen des options relatives au déménagement possible de l’ambassade; e) des fonctionnaires d’AMC ont-ils visité des emplacements à Jérusalem que le Ministère pourrait utiliser un jour, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) l’emplacement, (ii) la date de la visite, (iii) les futures utilisations possibles par AMC?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada n’a pris aucune mesure liée au déménagement de l’ambassade du Canada en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Le 6 décembre 2017, les États-Unis ont annoncé qu’ils reconnaîtraient officiellement Jérusalem comme la capitale d’Israël et entameraient le processus de déménagement de l’ambassade des États-Unis dans cette ville depuis Tel-Aviv. Le 7 décembre 2017, le premier ministre a déclaré publiquement que le Canada ne déménagerait pas son ambassade de Tel-Aviv.
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU): a) combien de personnes recevant la PCU avaient une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de personnes dans chaque pays; c) quelle est la valeur totale des paiements de PCU versés à des personnes dont l’adresse postale est à l’extérieur du Canada?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, en réponse à la partie a) de la question, un total de 1 610 personnes ayant reçu la PCU avait une adresse postale à l’extérieur du Canada.
En ce qui concerne la partie b), la répartition des personnes qui ont reçu la PCU est la suivante: 60 en Australie, 20 en Chine, 80 en France, 20 en Allemagne, 80 en Inde, 50 en Irlande, 20 au Japon, 20 en Nouvelle-Zélande, 20 aux Philippines, 90 au Royaume-Uni, 720 aux États-Unis et 420 dans d’autres pays.
Les pays comptant moins de 20 bénéficiaires ont été regroupés en une seule catégorie afin de garantir la confidentialité. Tous les chiffres sont arrondis à la dizaine la plus proche.
Relativement à la partie c) de la question, la valeur totale des paiements de PCU se chiffre à 11 906 000 $. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus proche.
Pour recevoir la PCU, les demandeurs devaient habiter au Canada. Cependant, certaines personnes peuvent avoir séjourné à l’extérieur du pays pendant un moment ou avoir provisoirement travaillé au Canada. Par exemple: un étudiant qui est temporairement à l'étranger, une personne qui travaille temporairement à l'étranger, une personne qui n'a pas pu rentrer au pays en raison de la pandémie, ou un travailleur temporaire qui est tombé malade mais dont l'adresse de résidence se trouve dans un autre pays.
Cette réponse est dérivée de données datant de la fin novembre 2021. Ces données sont mises à jour quotidiennement pour refléter les nouveaux bénéficiaires, les prestations supplémentaires ou complétées, les changements de règles, etc. Bien que les changements quotidiens aient généralement un faible impact sur les décomptes globaux et les montants des paiements, il convient de noter que ce tableau peut ne pas correspondre aux informations publiées précédemment. Il y a plusieurs raisons pour expliquer ces différences, par exemple: les cas ont maintenant une adresse plus récente dans notre base de données; les cas couvrent une situation où la prestation de PCU a été remplacée par un autre type de prestation; les cas où les prestations de PCU ont été réclamées.
En ce qui concerne les cadres de la Banque de l’infrastructure du Canada qui ont reçu une prime pendant la pandémie de COVID-19: au cours de l’exercice 2020-2021, combien de cadres ont reçu une prime de plus de (i) 100 000 $, (ii) 250 000 $?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, au cours de l'exercice 2020-21, les membres du comité de direction de la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, étaient composés des personnes suivantes: le président-directeur général qui est responsable de la direction stratégique des affaires et du rendement global de l’organisation; le chef des investissements qui est responsable de la stratégie de services-conseils et d’investissement, du déploiement du capital et de la gestion des actifs; la directrice principale et cheffe des directions financière et administrative qui est responsable des finances d’entreprise, de la gestion des risques d’entreprise, des questions juridiques et de conformité, des ressources humaines, de la technologie de l’information et de l’administration; le chef du groupe Affaires publiques, politiques et communications qui est responsable des relations avec le gouvernement fédéral, de la planification d’entreprise, des communications, des relations avec les médias et les intervenants, des connaissances et de la recherche.
Les détails de la rémunération des cadres supérieurs de la BIC, y compris les principes et les critères utilisés pour prendre les décisions relatives à la rémunération des cadres supérieurs pour l'exercice 2020-2021, sont présentés dans le rapport annuel 2020-2021 de la BIC soumis au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et au président du Conseil du Trésor, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. La rémunération versée pour chaque exercice aux principaux membres de la direction, qui comprend les membres du comité de direction et les membres du conseil d'administration, est indiquée dans les notes des états financiers annuels audités du rapport annuel de la BIC. La page 91 du « Rapport annuel 2020-2021 » en français décrit la rémunération des principaux membres de la direction pour l'exercice 2020-2021. Les salaires et les avantages sociaux à court terme se sont élevés à 3 075 millions de dollars.
En ce qui concerne les primes reçues par les cadres supérieurs en ce qui a trait aux membres du Comité de direction énumérés ci-dessus, les renseignements constituent des « renseignements personnels » au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la BIC applique les principes énoncés dans la Loi sur l'accès à l'information pour exclure les renseignements qui constituent des renseignements personnels.
La BIC a besoin de personnes ayant une expérience commerciale et des compétences professionnelles dans les secteurs de l'investissement et de la finance pour développer et exécuter des projets d'infrastructure complexes en partenariat avec des promoteurs et des investisseurs du secteur privé afin d'obtenir la meilleure valeur pour les ressources publiques. Conformément à ces objectifs, le cadre de rémunération de la BIC reflète les meilleures pratiques des sociétés d'État et d'autres organisations comparables dans les secteurs des services financiers et de l'assurance afin de garantir que les taux de rémunération sont justes et appropriés. La BIC ne divulgue pas la rémunération individuelle reçue par le président-directeur général et les autres cadres supérieurs, pour des raisons de concurrence et de confidentialité. Cette divulgation est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques applicables aux sociétés d'État et s'aligne sur les politiques, les lignes directrices et les directives établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, notamment en ce qui concerne la préparation des plans d'entreprise et des rapports annuels.
Le 30 juin 2021, la BIC a fourni une réponse à une motion adoptée par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités demandant que la BIC dépose tous les documents détaillant les politiques de primes et le paiement des primes aux cadres supérieurs et au conseil d’administration depuis la création de la BIC.
En ce qui concerne la politique énergétique du gouvernement et ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre: a) comment le gouvernement définit-il l’expression « subventions aux combustibles fossiles » dans le contexte de ses engagements en la matière; b) quel niveau de taxe sur le carbone le gouvernement considère-t-il comme nécessaire au Canada pour respecter l’ensemble de ses engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre; c) quel est le coût estimé pour l’économie canadienne de chacune des mesures annoncées par le gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021, qu’on appelle la COP26?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, bien qu’il n’existe pas de définition commune, il est généralement admis que les subventions aux combustibles fossiles englobent le contrôle des prix, les subventions en espèces et les avantages fiscaux, c’est-à-dire les concessions découlant du niveau de taxation « normal » d’un pays donné, qu’ils soient destinés aux producteurs ou aux consommateurs de combustibles fossiles. Le terme « inefficaces » pour qualifier les subventions aux combustibles fossiles ne fait pas non plus l'objet d'une définition communément acceptée et n'a été défini dans aucune des quatre paires d'examens par les pairs du G20 réalisées à ce jour. Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada travaillent à la finalisation d'un cadre d'évaluation qui définira ces termes dans le contexte canadien.
Concernant la partie b) de la question, les changements climatiques ont un coût évident, et il ne peut donc pas y avoir de pollution gratuite. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré une tarification de la pollution par le carbone partout au Canada en 2019. La tarification de la pollution par le carbone réduit les émissions et encourage l’innovation permettant ainsi au Canada de répondre à ses besoins économiques et à ses objectifs environnementaux en même temps. La tarification de la pollution par le carbone est actuellement de 40 $ la tonne. Elle augmentera chaque année pour atteindre 170 $ la tonne en 2030. L’augmentation du prix rendra les options plus propres, plus abordables et découragera les investissements à forte intensité de pollution.
Comme l’a confirmé la Cour suprême du Canada, le système de tarification du carbone du gouvernement du Canada n’est pas une taxe.
La tarification du carbone est un élément clé de l’approche adoptée par le gouvernement pour réduire les émissions tout en soutenant la transition vers une économie compétitive à faible émission de carbone. Ce n’est toutefois pas la seule mesure utilisée, et le gouvernement n’a donc pas prévu quel prix du carbone serait nécessaire en l’absence d’autres mesures pour atteindre son engagement national de 2030, soit une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, ou son objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Au sujet de la partie c) de la question, les mesures prises par ce gouvernement pour lutter contre le changement climatique, notamment par le biais du Plan climatique renforcé et des annonces importantes faites lors de la COP 26, sont conçues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience aux effets néfastes du changement climatique tout en faisant croître notre économie. L'environnement et l'économie vont de pair.
En ce qui concerne le pacte de sécurité trilatéral AUKUS, conclu entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis et annoncé en septembre 2021: a) à quelle date le gouvernement a-t-il pris connaissance des discussions entourant la création du pacte AUKUS; b) le Canada a-t-il été invité à se joindre au pacte AUKUS et, le cas échéant, pourquoi a-t-il décliné l’invitation; c) le gouvernement est-il intéressé à ce que le Canada se joigne au pacte AUKUS; d) le gouvernement a-t-il fait une évaluation afin de déterminer si la création du pacte AUKUS avait eu un impact positif ou négatif sur l’intérêt national du Canada et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette évaluation?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, un monde en évolution exige une adaptation et un élargissement de l’engagement diplomatique. Le Canada continuera de travailler avec ses principaux alliés et partenaires, tout en déployant des efforts délibérés pour approfondir ses partenariats dans la région indopacifique. L’AUKUS est un partenariat qui répond aux besoins de l’Australie en matière de sécurité, dans le cadre desquels s’inscrit la décision de ce pays d’acquérir une flotte de sous-marins à propulsion nucléaire pour maximiser son rayon d’action et ses capacités. Actuellement, le Canada n’a pas l’intention d’acquérir des sous-marins à propulsion nucléaire, la pièce maîtresse de l’accord annoncé le 15 septembre 2021. Dans ce contexte, le Canada n’a pas été et ne cherche pas à être associé directement aux aspects de cet accord trilatéral qui concernent les sous-marins à propulsion nucléaire et le gouvernement du Canada ne s’attend pas non plus à être consulté au sujet d’un tel accord.
Avant d’annoncer le pacte de l’AUKUS, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni à leurs homologues canadiens des séances d’information. Bien que cette annonce ait eu lieu avant la nomination des nouveaux ministres, la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale demeurent, comme toujours, en contact étroit avec ces trois pays en ce qui a trait à la coopération dans le secteur de la défense et à nos intérêts stratégiques communs dans la région indopacifique.
La sécurité dans la région indopacifique est une priorité qui exige une collaboration étroite avec un large éventail de partenaires, et le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires et alliés sur les questions de sécurité et de stabilité dans la région.
Le Canada a élargi son engagement en matière de défense et de sécurité dans la région indopacifique en renforçant sa présence navale, ses contributions multilatérales et son engagement bilatéral auprès des principaux partenaires.
En ce qui concerne les réunions et les représentations du gouvernement depuis le 1er janvier 2020 concernant la situation de M. Huseyin Celil: a) quels ministres, députés libéraux agissant au nom d’un ministre, personnel politique ou hauts fonctionnaires ont rencontré Kamila Talendibaeva, et quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) le type de réunion (virtuelle ou en personne); b) quels ministres, députés libéraux agissant au nom d’un ministre, personnel politique ou hauts fonctionnaires ont rencontré d’autres représentants de M. Celil, et quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) le type de réunion (virtuel ou en personne); c) le gouvernement a-t-il évoqué le cas de M. Celil lors de conversations ou de réunions avec des représentants du gouvernement américain ou du gouvernement de tout autre pays allié et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque occurrence, y compris (i) le pays, (ii) le titre du représentant canadien, (iii) le titre du représentant étranger, (iii) la date; d) quels sont les détails de toutes les représentations qui ont été faites au gouvernement chinois concernant le cas de M. Celil par des représentants du gouvernement canadien, y compris (i) le nom de la personne qui les a faites, (ii) le nom de la personne à qui elles ont été faites, (iii) la date?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, bien que les dispositions en matière de protection des renseignements personnels l’empêchent de divulguer des renseignements détaillés, le gouvernement du Canada a établi clairement depuis le début que le cas de M. Huseyincan Celil était de la plus haute importance, et il continue de travailler activement à ce dossier. Les représentants canadiens à Ottawa et à Pékin communiquent régulièrement avec la famille de M. Celil au Canada, ainsi qu’avec leurs représentants, pour fournir leur soutien.
Le Canada a abordé le cas de M. Celil à maintes reprises auprès de ses homologues chinois des plus hautes instances. Depuis sa détention initiale, les représentants du gouvernement canadien ont fait plus de 170 démarches auprès des représentants chinois au nom de M. Celil et continueront de le faire.
En ce qui concerne les changements décrits dans l’édition 03 de la Circulaire d’information no 301-001 de Transports Canada concernant les règles relatives aux procédures d’approche aux instruments aux aérodromes non certifiés: a) quel est l’objectif stratégique de ce changement; b) combien de jours supplémentaires par an en moyenne, ventilés par province, les aérodromes non certifiés seront-ils inaccessibles en raison des nouvelles procédures d’approche aux instruments; c) quelles exceptions sont prévues pour garantir que les vols d’évacuation sanitaire ne seront pas touchés par ce changement; d) quand ce changement devrait-il entrer en vigueur?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la sécurité aérienne est une priorité essentielle pour Transports Canada. L’objectif des changements apportés à la 3e édition de la Circulaire d’information no 301-001 est d’améliorer le niveau de sécurité offert par les approches aux instruments au Canada et de le mettre au même niveau que celui de la communauté internationale, de la Federal Aviation Administration et de ce qui est actuellement offert aux aérodromes certifiés au Canada.
En ce qui concerne la partie b) de la question, Transports Canada ne fait pas le suivi de l’accessibilité des aérodromes. Il incombe plutôt aux exploitants d’aérodromes non certifiés de choisir le niveau de service qui répond aux besoins de leur collectivité et, par la suite, il leur incombe également de respecter les exigences réglementaires en matière de sécurité aérienne associées au niveau de service qu’ils jugent le meilleur pour leur collectivité.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, à la suite de la mise en œuvre des nouvelles spécifications, qui pourront être adaptées en fonction de chaque aérodrome, nous ne prévoyons pas qu’une dérogation ou qu’une exemption soit nécessaire pour la grande majorité des aérodromes. Toutefois, si une dérogation ou une exemption est nécessaire, l’exploitant de l’aérodrome, par l’intermédiaire du demandeur de la procédure d’approche aux instruments, peut présenter une demande de dérogation qui sera examinée au cas par cas. La partie requérante doit notamment démontrer que l’exemption est dans l’intérêt public et que les mesures d’atténuation proposées offrent un niveau de sécurité équivalent à celui exigé par le Règlement de l’aviation canadien duquel elle veut être exemptée. Dans le cas présent, aucune exemption n’est envisagée et ce n’est pas l’enjeu en question pour la raison précisée ci-dessous.
La grande majorité des aéroports, ou aérodromes certifiés, convient à la plupart des activités d’évacuation médicale, et ce sont les aérodromes enregistrés non certifiés dont il est question dans le contexte de la Circulaire d’information C301-001. Tous les aérodromes, enregistrés ou non, ne conviennent pas à tous les types d’activités. En fait, certains aérodromes, par exemple les pistes courtes ou riches en obstacles, peuvent ne pas convenir aux avions d’évacuation médicale à voilure fixe ou dans le cadre de la plupart des activités commerciales. Comme mentionné ci-dessus, il incombe au pilote de s’assurer que l’aérodrome où il a l’intention d’exercer ses activités convient au type d’aéronef qu’il a l’intention d’utiliser et au type d’activité qu’il a l’intention de mener.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, la 3e édition de la Circulaire d’information no 301-001 de Transports Canada devait entrer en vigueur le 31 décembre 2021, cependant, comme je l’ai indiqué, une nouvelle version est en cours d’élaboration et devrait être disponible avant la fin du présent exercice. Transports Canada continuera de travailler avec les principaux intervenants, y compris NAV CANADA, à la mise en œuvre de la circulaire d’information révisée.
En ce qui concerne le groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche, dont le ministre de la Défense nationale a annoncé la création en décembre 2020: a) pour quelle raison l’antisémitisme et l'islamophobie ont-ils été exclus du mandat du groupe; b) la décision d’exclure l’antisémitisme ou l'islamophobie était-elle intentionnelle ou une erreur; c) si ces omissions étaient des erreurs, quelle mesure précise, le cas échéant, le ministre de la Défense nationale a-t-il prise pour rectifier ces erreurs, et à quelle date cette mesure a-t-elle été prise?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, il n’y a pas de place dans les Forces armées canadiennes ou au ministère de la Défense nationale pour le sexisme, la misogynie, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, la discrimination, le harcèlement ou toute autre conduite qui empêche l’institution d’être une organisation réellement accueillante et inclusive.
La Défense nationale convient qu’un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale est nécessaire pour éliminer les comportements toxiques et créer un environnement où chacun est respecté, valorisé et peut se sentir en sécurité pour contribuer au meilleur de ses capacités.
C’est pourquoi, le 17 décembre 2020, le ministre de la Défense nationale a créé un comité consultatif dans le cadre des efforts de la Défense nationale en vue de soutenir les Autochtones, les Noirs et les personnes de couleur, de même que les membres des communautés LGBTQ2+ et les femmes.
En réponse à la question, le comité consultatif du ministre a pour mandat de repérer et d’éliminer le racisme systémique et la discrimination au sein de l’Équipe de la Défense. De plus, le comité consultatif doit prodiguer des conseils et formuler des recommandations sur la manière d’éliminer le racisme systémique et la discrimination, qui ont une incidence sur le recrutement, le maintien en poste et l’égalité des chances de tous les membres marginalisés et racialisés de l’Équipe de la Défense.
Le mandat du comité a été conçu de façon délibérément large pour que sa portée soit aussi vaste qu’il est nécessaire. Bien que le comité ait été formé pour se concentrer sur le racisme à l’endroit des Autochtones et des Noirs, sur les préjugés à l’endroit des membres des communautés LGBTQ2+, les préjugés liés au genre et la suprématie blanche, son rôle ne l’empêche pas d’explorer toutes les formes de racisme.
L’examen de la suprématie blanche permet aux membres du comité d’aborder l’antisémitisme et l’islamophobie, car les juifs et les musulmans sont des cibles courantes de la suprématie blanche et des suprémacistes blancs. Par exemple, dans le cadre de leur collaboration avec les intervenants internes et externes du secteur, les membres du comité ont exploré le concept de la lutte contre la haine, de l’antisémitisme et de l’islamophobie au sein de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ils ont notamment tenu des réunions distinctes avec des membres du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, du Canadian Anti-Hate Network et du Centre on Hate, Bias and Extremism de l’Université Ontario Tech pour discuter des questions liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie.
Les membres du comité consultatif se réunissent régulièrement avec les représentants du bureau de la ministre pour faire le point et faire état de leurs progrès. En raison des défis causés par la pandémie mondiale de COVID-19, le comité a demandé une courte prolongation du délai pour déposer son rapport, ce qui a été accordé. Le 7 janvier 2022, le comité a remis à la ministre son rapport final et ses recommandations pour traiter les politiques, les processus et les pratiques qui favorisent les comportements discriminatoires au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
La ministre de la Défense nationale examine actuellement le rapport et les recommandations du comité et elle rencontrera des fonctionnaires du Ministère pour discuter des prochaines étapes possibles.
Le rapport et les recommandations du comité contribueront à éliminer les attitudes et les croyances néfastes qui ont favorisé le racisme et la discrimination, et permettront de créer un environnement où tous se sentent bienvenus au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
En ce qui concerne la nomination de l’honorable Irwin Cotler comme envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme: a) quelles ressources gouvernementales précises ont été accordées à l’envoyé pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat; b) depuis sa nomination le 25 novembre 2020, quels ont été précisément les résultats mesurables obtenus; c) des rapports seront-ils régulièrement déposés par l’envoyé ou en son nom pour rendre compte de ses progrès et, le cas échéant, en quoi consistent-ils; d) des bureaux ont-ils été alloués à l’envoyé et, le cas échéant, où sont-ils situés (c.-à-d. ville et adresse)?
M. Paul Chiang (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Diversité et Inclusion), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Affaires mondiales Canada et le ministère du Patrimoine canadien ont soutenu l'envoyé spécial durant la première année grâce aux ressources ministérielles existantes. Le Bureau des droits de l'homme, des libertés et de l'inclusion au sein des Affaires mondiales a consacré l'équivalent de 1,5 équivalent temps plein, ou ETP, pour soutenir l'envoyé spécial dans l'accomplissement de son mandat international. La Direction du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien a également consacré l'équivalent de 1,5 ETP pour soutenir l'envoyé spécial dans l'accomplissement de son mandat national.
En ce qui concerne la partie b) de la question, les principales réalisations internationales comprennent la direction de la délégation du Canada à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et le soutien de la délégation du Canada au Forum international de Malmö. Les principales réalisations nationales à ce jour comprennent: l’organisation commune du Sommet fédéral de juillet 2021 sur l'antisémitisme; le développement des engagements du Canada sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, annoncés par le premier ministre Trudeau lors du Forum international de Malmö sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, en octobre 2021; la promotion du Mois de l'éducation à l'Holocauste, en novembre 2021; et la sensibilisation domestique. Les efforts bilatéraux considérables de l'envoyé spécial comprenaient des réunions individuelles avec des homologues internationaux et des événements virtuels organisés par les missions canadiennes. Sur le plan multilatéral, il a travaillé avec des partenaires des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation des États américains pour accroître la sensibilisation et le soutien, notamment en tant que panéliste lors d'un événement coorganisé par le Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la lutte contre l'antisémitisme.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, un rapport public de l’envoyé spécial au gouvernement est en cours de préparation et sera rendu public une fois finalisé.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, aucun espace de bureau n'a été attribué à l'honorable Irwin Cotler, car le gouvernement continue de travailler à distance en raison de la pandémie de COVID-19.
En ce qui concerne les prévisions du gouvernement sur l’incidence de l’inflation: a) quelle est l’incidence prévue de l’inflation sur la valeur (i) réelle, (ii) nominale du revenu des personnes âgées touchant des prestations du Régime de pensions du Canada, du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse; b) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse de l’incidence qu’aura l’inflation sur les personnes âgées recevant un revenu fixe et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions; c) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au pouvoir d’achat prévu des personnes âgées à l’égard du taux d’inflation annuel (i) actuel, (ii) prévu pour les 10 prochaines années; d) quels taux d’inflation le gouvernement a-t-il utilisés pour établir les prévisions en c)?
L’hon. Kamal Khera (ministre des Aînés, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les prévisions du gouvernement sur l’incidence de l’inflation, en réponse à la partie a) de la question, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, ou SV, et du Régime de pensions du Canada, ou RPC, sont indexées à l’inflation. Pour qu’elles conservent leur valeur au fil du temps et pour protéger le pouvoir d’achat des bénéficiaires, les prestations de la SV et du RPC sont rajustées en fonction de l’évolution de l’Indice des prix à la consommation, ou IPC. En outre, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada contiennent tous deux une disposition garantissant que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même s’il y a une baisse de l’IPC.
Les hausses de taux de la SV s’appliquent à toutes les prestations du programme de la SV. Cela comprend la pension de la SV ainsi que le Supplément de revenu garanti, ou SRG, fondé sur le revenu et les allocations. Les hausses de taux sont calculées quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, à partir de l’IPC. L’indexation trimestrielle permet de rajuster plus rapidement les montants des prestations de la SV en fonction des augmentations du coût de la vie.
Les augmentations des taux des prestations du RPC sont calculées une fois par année à l’aide de l’IPC et entrent en vigueur en janvier. Par conséquent, la valeur des prestations en cours de versement est pleinement protégée et tient compte de l’augmentation des prix d’une année à l’autre mesurée par Statistique Canada.
Les rajustements des prestations de la SV et du RPC conformément aux changements de l’IPC font en sorte que la valeur des prestations que les aînés reçoivent est pleinement protégée. Par conséquent, les aînés peuvent être rassurés: il n’y aura aucune perte de pouvoir de dépenser en raison de l’inflation plus élevée enregistrée à la fin de 2021.
Concernant la partie b) de la question, la grande majorité des aînés au Canada reçoivent la pension de la SV, et les pensionnés à faible revenu sont admissibles au SRG. Ces deux prestations sont rajustées quatre fois par année en fonction des variations de l’IPC. L’indexation trimestrielle permet d’ajuster plus rapidement les prestations de la SV après une hausse de l’inflation.
Le Bureau de l’actuaire en chef, ou BAC, est chargé de fournir des mécanismes de freins et contrepoids pertinents par rapport aux coûts futurs des différents régimes de pension et programmes sociaux qui relèvent de sa responsabilité, y compris pour le programme de la SV et le RPC. Tous les trois ans, le BAC prépare, pour le programme de la SV et le RPC, des rapports actuariels qui comprennent des analyses des prestations de la SV et du RPC.
Au sujet de la partie c), le BAC fournit des prévisions à court et à long terme des niveaux d’inflation. Celles-ci reposent sur les cibles d’inflation de la Banque du Canada ainsi que sur d’autres prévisions économiques. Dans les plus récents rapports actuariels du BAC concernant le programme de la SV en 2020 et le RPC en 2019, on prévoyait un taux d’inflation annuel de 2 %.
Un nouveau rapport actuariel sur le RPC sera déposé au Parlement à l’automne 2022, et il fournira de nouvelles prévisions de l’inflation.
En ce qui concerne le décret DORS/2020-96 publié le 1er mai 2020, où il est indiqué que « les armes à feu nouvellement prohibées sont principalement conçues à des fins militaires ou paramilitaires », et comme l'ancien ministre de la Sécurité publique l'a répété à de nombreuses occasions à la Chambre des communes, sur les plus de 1 500 armes à feu nouvellement interdites: a) quels modèles précis qui ont été interdits le 1er mai 2020 ou depuis cette date ont été ou sont encore utilisés par les Forces armées canadiennes; b) quels modèles précis interdits le 1er mai 2020 ou depuis cette date sont utilisés par toute armée nationale dans le monde?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, les armes à feu sont essentielles pour permettre aux membres des Forces armées canadiennes de mener leurs opérations. Tous les membres des Forces armées canadiennes qui utilisent des armes à feu suivent une formation rigoureuse sur l'utilisation sécuritaire des armes à feu et subissent des évaluations de routine pour s'assurer que les mesures et le protocole de sécurité opérationnelle sont toujours respectés.
En réponse à la partie a) de la question, les informations sur les armes à feu interdites en vertu du décret DORS/2020-96 publié le 1er mai 2020, utilisées par l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne sont énumérées ci-dessous.
Les armes à feu interdites utilisées par les Forces armées canadiennes, réparties par modèle, sont les suivantes: C7A2, C20 et C15
Pour des raisons de sécurité opérationnelle, les renseignements sur les armes à feu utilisées par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada ne peuvent être divulgués.
En réponse à la partie b) de la question, la Défense nationale ne tient pas un registre centralisé des armes à feu utilisées par les armées étrangères et ne peut pas fournir de détails sur les armes à feu spécifiques utilisées par les autres armées.
En ce qui concerne le taux d’inflation en 2021, qui a dépassé la cible annuelle de la Banque du Canada selon les projections du ministère des Finances, et les régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada: a) à quel point le taux d’intérêt de référence doit-il augmenter pour ramener l’inflation au taux cible de la Banque du Canada pour chaque année entre 2022 et 2027 inclusivement; b) dans quelle mesure les hausses des taux d’intérêt mentionnées en a) augmenteront-elles directement ou indirectement le coût du service de la dette nationale du Canada; c) pour chacune des régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada, combien de potentiels acheteurs d’une première maison les hausses en a) vont-elles exclure des marchés immobiliers canadiens entre 2022 et 2027 inclusivement; d) pour chacune des régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada, dans quelle mesure les hausses en a) vont-elles augmenter la dette à la consommation?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le maintien d’un environnement favorisant la stabilité des prix que les Canadiennes et les Canadiens doivent débourser demeure l’objectif central de la politique monétaire canadienne. Le cadre de politique monétaire renouvelé de la Banque du Canada nous assure que cette dernière maintiendra une inflation basse, stable et prévisible pour le Canada.
Pour ce faire, la Banque du Canada élève ou abaisse son taux directeur afin d’harmoniser l’activité économique avec la capacité productive de l’économie et d’atteindre son objectif d’inflation. Lorsqu’il atteint l’objectif d’inflation et que l’équilibre entre la demande globale et la capacité de production de l’économie est atteint, le taux d’intérêt se stabilise généralement à environ ce que les banquiers centraux appellent le « taux d’intérêt neutre ». Ce taux neutre change dans le temps et a suivi une tendance à la baisse au cours des deux dernières décennies en raison de la baisse de l’inflation. Pour le Canada, la Banque du Canada estime que ce taux neutre se situe dans une fourchette allant de 1,75 à 2,75 % et dont le point central est de 2,25 %.
Le ministère des Finances Canada mène des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé afin de connaître leur opinion au sujet des perspectives de l’économie canadienne lors de la préparation des projections économiques et budgétaires. Depuis le budget de 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette pratique introduit un élément d’indépendance aux prévisions budgétaires et a été soutenue par des organisations internationales comme le FMI.
Selon les dernières prévisions économiques moyennes présentées dans la Mise à jour économique et budgétaire de décembre 2021, on s’attend à ce que l’inflation se situe de nouveau dans la fourchette de maîtrise de 1 % à 3 % visée par la Banque du Canada d’ici 2023 et amorce un retour vers la cible de 2 % d’ici 2024. Le taux d’intérêt sur le bon du Trésor à trois mois devrait atteindre 2 %. Ce niveau est conforme à un taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada qui est revenu au taux d’intérêt neutre. En conséquence, nos frais de la dette publique devraient augmenter d’environ 1 % du PIB, au cours de l’exercice 2021-2022, pour passer à 1,3 % du PIB au cours de l’exercice 2026-2027. Cette proportion demeure à un niveau historiquement bas, et bien inférieure au niveau de 2,1 % de 2007-2008, avant la crise financière, et ce, malgré les dépenses exceptionnelles entraînées par la pandémie.
En ce qui concerne le taux d’inflation en 2021, qui a dépassé la cible annuelle de la Banque du Canada, selon les prévisions du ministère des Finances, et les régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada: a) jusqu’où doit monter le taux d’intérêt de référence pour que les taux d’inflation annuels baissent sous la cible de la Banque du Canada afin d’atteindre un taux moyen annuel correspondant à la cible de la Banque du Canada au cours des cinq prochaines années; b) de combien l’augmentation du taux d’intérêt en a) fera-t-elle augmenter directement ou indirectement les frais de service de la dette nationale du Canada; c) pour chaque région métropolitaine de recensement de Statistique Canada, combien de primoaccédants potentiels l’augmentation en a) exclura-t-elle des marchés immobiliers canadiens au cours des cinq prochaines années; d) pour chaque région métropolitaine de recensement de Statistique Canada, de combien l’augmentation en a) fera-t-elle augmenter la dette à la consommation?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le maintien d’un environnement favorisant la stabilité des prix que les canadiennes et canadiens doivent débourser demeure l’objectif central de la politique monétaire canadienne. Le cadre de politique monétaire renouvelé de la Banque du Canada nous assure que cette dernière maintiendra une inflation basse, stable et prévisible pour le Canada.
Pour ce faire, la Banque du Canada élève ou abaisse son taux directeur clé afin d’harmoniser l’activité économique avec la capacité productive de l’économie et d’atteindre son objectif d’inflation. Lorsqu’il atteint l’objectif d’inflation et que l’équilibre entre la demande globale et la capacité de production de l’économie est atteint, le taux d’intérêt se règle généralement autour de ce que les banquiers centraux appellent le « taux d’intérêt neutre ». Ce taux neutre change dans le temps et a suivi une tendance à la baisse au cours des deux dernières décennies en raison de la baisse de l’inflation. Pour le Canada, la Banque du Canada estime que ce taux neutre se situe dans une fourchette allant de 1,75 à 2,75 % et dont le point central est de 2,25 %.
Le ministère des Finances Canada mène des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé afin de connaître leur opinion au sujet des perspectives de l’économie canadienne lors de la préparation des projections économiques et budgétaires. Depuis le budget de 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette pratique introduit un élément d’indépendance aux prévisions budgétaires et a été soutenue par des organisations internationales comme le FMI.
Selon les dernières prévisions économiques moyennes présentées dans la Mise à jour économique et budgétaire de décembre 2021, on s’attend à ce que l’inflation revienne dans la fourchette de maîtrise de 1 % à 3 % visée par la Banque du Canada d’ici 2023 et d’avoir amorcé un retour vers la cible de 2 % d’ici 2024. Le taux d’intérêt sur le bon du Trésor à trois mois devrait atteindre 2 %. Ce niveau est conforme au taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada qui est revenu au taux d’intérêt neutre. En conséquence, nos frais de la dette publique devraient augmenter d’environ 1 % du PIB, au cours de l’exercice 2021-2022, pour passer à 1,3 % du PIB au cours de l’exercice 2026-2027. Cette proportion demeure à un niveau historiquement bas, et bien inférieure au niveau de 2,1 % en 2007-2008, avant la crise financière, et ce malgré les dépenses exceptionnelles entraînées par la pandémie.
En ce qui concerne la limite fixe imposée aux émissions de gaz à effet de serre produites par les activités des sables bitumineux que le premier ministre a annoncée lors du sommet COP26 qui s’est déroulé à Glasgow: a) selon le gouvernement, combien d’emplois seront perdus ou non créés pendant chacune des années entre 2021 et 2050, inclusivement, en raison (i) des investissements prévus dans les sables bitumineux qui seront annulés par suite de l’annonce, (ii) de la fuite des capitaux provoquée par le déménagement de producteurs existants dans les sables bitumineux dans d’autres pays, (iii) de la réduction de la production et des investissements des producteurs existants; b) si le gouvernement n’a pas de prévisions ou de projections pour a), pourquoi n’a-t-il pas étudié ces facteurs; c) quel sera le déclin de l’activité économique pour chacune des années entre 2021 et 2050 dans les provinces productrices de pétrole et de gaz, déclin mesuré en dollars et en pourcentage du produit intérieur brut, par suite de l’annonce; d) à combien s’élèvera la taxe d’ajustement à la frontière qui sera perçue sur les importations de sources d’énergie d’origine étrangère pour que celles-ci soient conformes aux normes qui seront imposées aux producteurs canadiens par suite de l’annonce?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît que le changement climatique est l'un des plus grands défis de notre époque et que pour prospérer dans un monde carboneutre, le Canada doit faire sa part pour réduire les émissions et assurer que la transition vers la croissance propre soit juste et équitable.
Comme nous en sommes encore au début de notre cheminement, le gouvernement commencera par solliciter l’avis du Groupe consultatif pour la carboneutralité sur les principes clefs de la mise en œuvre d’objectifs de réduction d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier et sur la collaboration avec les principales parties prenantes incluant les provinces et territoires, représentants de l’industrie pétrolière et gazière, les organisations non gouvernementales et nos partenaires autochtones.
La publication récente de l’étude Alberta Energy Transition, menée pour Calgary Economic Development and Global Edmonton, indique que la transition énergétique mondiale pourrait créer 170,000 emplois rien qu’en Alberta et contribuera 61 milliards de dollars au produit intérieur brut, le PIB, de la province d’ici 2050.
Le gouvernement est également au courant d'études comme celle publiée par TD Economics, selon laquelle la transition vers la carboneutralité créera de nouvelles opportunités d'emploi, et contient des recommandations pour la transition vers l'emploi dans les énergies propres.
Le Réseau d’innovation pour les ressources propres a commandé une étude sur le niveau des dépenses en recherche et développement dans l'industrie au Global Advantage Consulting Group Inc. L'étude a révélé que le secteur domestique des champs de pétrole est le plus gros investisseur en technologies propres au Canada représentant 75 pour cent des 1,4 milliard de dollars dépensés chaque année. Le gouvernement du Canada pense qu'il existe une grande occasion pour l'industrie pétrolière et gazière pour mener la transformation des technologies propres au Canada. Le gouvernement en tiendra compte en développant la voie à suivre.
Le gouvernement s’attend pleinement que ses discussions avec ses partenaires clés tels que les provinces et territoires, et autres parties prenantes, permettront de tracer un chemin vers la décarbonisation dans le secteur pétrolier et gazier qui permettra d’atteindre la cible d’émissions nettes zéro d’ici 2050, et ce non seulement en protégeant les emplois canadiens mais en créant une nouvelle ère de prospérité durable.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de l’Ontario du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Ontario du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Ontario de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs politiques et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays est d’atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie de l’Ontario, tout comme il nuirait à l’économie de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens.
Cette situation s’explique en partie par les perturbations de l’offre liées à la COVID-19. À l’heure actuelle, l’inflation est supérieure à la moyenne d’environ 2 % qui a prévalu au cours des dernières décennies. Cela est vrai au Canada et dans de nombreux autres pays du monde. C’est une question qui préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché dans le monde s’attendent à ce que les facteurs qui maintiennent l’inflation élevée disparaissent après un certain temps. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation ralentisse et atteigne sa cible de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement demeurent déterminés à maintenir un taux d’inflation faible et stable et à atteindre le taux d’inflation cible de 2 %.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie du Manitoba du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Manitoba du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Manitoba de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs politiques et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays est d’atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible inflation nuirait à l’économie du Manitoba, tout comme il nuirait à l’économie de toute autre province ou tout autre territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’offre liées à la COVID, l’inflation est actuellement plus élevée que ce à quoi nous étions habitués au cours de la dernière décennie. Cela est vrai au Canada et dans de nombreux autres pays du monde. C’est une question qui préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché dans le monde considèrent que les facteurs qui maintiennent l’inflation élevée sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation ralentisse et atteigne son objectif de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement restent attachés à une inflation faible et stable et prennent des mesures pour que les forces temporaires qui poussent les prix à la hausse ne deviennent pas intégrées à l’inflation continue.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de l’Alberta du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Alberta du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Alberta de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien être du pays consiste à atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible inflation entraînerait des répercussions négatives sur l’économie de l’Alberta, comme il le ferait pour l’économie de tout autre province ou territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’approvisionnement liées à la COVID-19, l’inflation est actuellement à un taux plus élevé qu’à notre habitude au cours de la dernière décennie. Cette réalité s’applique au Canada et à de nombreux pays dans le monde entier. Il s’agit d’une grande préoccupation pour la Banque du Canada et le gouvernement. Toutefois, les observateurs du marché du monde entier estiment pour la plupart que les facteurs maintenant l’inflation à un taux élevé sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation retombe sous la cible de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement demeurent déterminés à maintenir un taux d’inflation faible et stable, et ils prennent des mesures afin de s’assurer que les forces temporaires qui poussent les prix à la hausse ne s’inscrivent pas dans une inflation permanente.
En ce qui concerne les engagements du gouvernement à l’égard de l’achèvement du projet du corridor ferroviaire Okanagan et du processus fédéral d’ajouts aux réserves (AR) relatif à la réserve indienne no 7 (RI no 7) de Duck Lake: a) quel est l’état d’avancement du processus d’ajout de l’ancien terrain du CN à la RI no 7 de Duck Lake; b) quels sont exactement les domaines de négociation qui ont été résolus en vue de la conclusion du processus d’AR et ceux qui ne l’ont pas été; c) combien de réunions ou de séances d’information le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou la ministre des Services aux Autochtones ont-ils tenues concernant le projet du corridor ferroviaire Okanagan ou l’AR à la RI no 7 de Duck Lake depuis le 20 novembre 2019, et quels sont les détails de chaque réunion ou séance d’information, y compris les dates; d) à quand remonte la dernière communication du gouvernement avec la RI no 7 de Duck Lake ou la bande indienne d’Okanagan concernant l’AR; e) quel est l’échéancier prévu pour la conclusion du processus d’AR?
M. Vance Badawey (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Services aux Autochtones Canada, ou SAC, continue d’appuyer la Bande indienne d’Okanagan en ce qui concerne l’ajout à la réserve des anciennes terres du couloir du CN qui divisent en deux la réserve indienne no 7 de Duck Lake. Le CN est actuellement le propriétaire inscrit des terres en fief simple. Le Canada a présenté au CN un projet de convention d’achat et de vente pour appuyer le transfert des terres au Canada à l’usage et au profit de la Bande.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la Bande indienne d’Okanagan continue de travailler à résoudre les questions concernant les intérêts de tiers, ce qui comprend les droits de propriété réclamés par les fournisseurs de services de télécommunication, les services de transport et de distribution d'électricité, les intérêts liés aux services d’égout ainsi que les ententes d’accès pour les développements dans les réserves. Le Canada a offert d’appuyer la Bande dans ses négociations, mais aucune aide n’a été demandée. La Bande reçoit l’appui d’experts juridiques et techniques qui travaillent à satisfaire aux critères d’ajout à la réserve.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, les représentants du gouvernement ont des discussions avec la Bande indienne d’Okanagan toutes les deux semaines en vue de satisfaire aux critères restants de l’ajout à la réserve, soit le règlement des questions concernant les intérêts de tiers. Aucune réunion ou séance d’information n’a été tenue relativement à ce projet avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre de SAC.
SAC n’assiste pas aux réunions et ne reçoit pas d’informations au sujet de la participation de la Bande indienne d’Okanagan au projet du corridor ferroviaire Okanagan. Une fois le processus d’ajout à la réserve achevé, il reviendra à la Bande de déterminer l’utilisation prévue des terres.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la dernière communication entre SAC et la Bande indienne d’Okanagan concernant le processus d’ajout à la réserve remonte au 19 novembre 2021.
Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, il est difficile d’estimer les échéances, puisque l’achèvement du processus d’ajout à la réserve est assujetti à la préparation et à la volonté des tierces parties qui détiennent des intérêts pour la négociation d’intérêts fédéraux de remplacement.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de la Colombie-Britannique du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Colombie-Britannique du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Colombie-Britannique de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure manière dont la Banque du Canada peut contribuer à la prospérité de ce pays c’est en maintenant l’inflation à un niveau bas et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie de la Colombie britannique, mais aussi à celle de toute autre province ou de tout autre territoire.
Il est vrai qu’en raison des ruptures d’approvisionnement dues à la COVID-19, le taux d’inflation en ce moment est plus haut que les moyennes de la dernière décennie. Cette réalité est partagée par le Canada et par bon nombre d’autres pays à travers le monde. Cette situation inquiète la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la majorité des observateurs économiques du monde entier estiment que les facteurs à l’origine de ce taux d’inflation élevé sont passagers. Par conséquent, la Banque du Canada espère que ce taux va baisser graduellement pour revenir à l’objectif de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque du Canada et le gouvernement restent déterminés à maintenir l’inflation à un niveau bas et stable et prennent les mesures nécessaires afin de s’assurer que les facteurs exceptionnels et temporaires qui la poussent vers le haut ne deviennent pas la norme.
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais »: comment le ministère a-t-il établi l’objectif de 30 %, et à quel moment a-t-il arrêté sa décision?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, l’établissement de la cible est fondé sur les publications scientifiques et les analyses internes, qui démontrent qu’il est possible d’optimiser l’utilisation des engrais azotés en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant ou en augmentant le rendement. La réduction de 30 % est le résultat d’un processus itératif pondérant ces facteurs et ces caractéristiques. C’est ambitieux, et cela prend en considération des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et des efforts internationaux. C’est techniquement réalisable, et les technologies et le savoir-faire existent en grande partie. C’est économiquement viable, et cela peut générer des économies potentielles et une augmentation du rendement grâce à des gains d’efficacité et à une meilleure gestion. Enfin, c’est crédible sur le plan scientifique, car c’est appuyé par des résultats de recherche pertinents au contexte canadien.
La cible a été finalisée à l’automne 2020, avant la publication du plan « Un environnement sain et une économie saine ».
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais »: y a-t-il eu des études menées par des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités publiques pour déterminer les conséquences possibles de cette politique sur (i) la production agricole au Canada, (ii) l’approvisionnement alimentaire au Canada, (iii) la contribution des exportations canadiennes à l’approvisionnement alimentaire de la planète, et, le cas échéant, quelles conclusions en a-t-on tirées?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, l’établissement de la cible est fondé sur les publications scientifiques et les analyses internes, qui démontrent qu’il est possible d’optimiser l’utilisation des engrais azotés en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant ou en augmentant le rendement. La réduction de 30 % est le résultat d’un processus itératif pondérant ces facteurs et ces caractéristiques. C’est ambitieux, et cela prend en considération des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et des efforts internationaux. C’est techniquement réalisable, et les technologies et le savoir-faire existent en grande partie. C’est économiquement viable, et cela peut générer des économies potentielles et une augmentation du rendement grâce à des gains d’efficacité et à une meilleure gestion. Enfin, c’est crédible sur le plan scientifique, car c’est appuyé par des résultats de recherche pertinents au contexte canadien.
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais »: y a-t-il eu des études menées par des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités publiques pour déterminer les conséquences de cette politique pour l’économie de la Saskatchewan concernant (i) la réduction du rendement des cultures, (ii) la perte d’emplois en agriculture, notamment dans le commerce de détail agricole, les usines de trituration du canola et les exploitations agricoles, et, le cas échéant, quelles constatations en ont été tirées?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada n’a pas mené d’étude concernant l’incidence de la cible sur l’économie de la Saskatchewan.
En ce qui concerne la promesse du premier ministre de réduire les émissions produites par le secteur du pétrole et du gaz: quelles sont les pertes prévues au chapitre des (i) emplois, (ii) recettes fiscales fédérales pour la province de l’Alberta et le gouvernement fédéral en 2022 par suite de cette promesse?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada entreprennent des discussions avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l'industrie et d'autres Canadiens et Canadiennes. Ces discussions auront lieu au cours de l’hiver et du printemps de 2022 et aideront à éclairer la conception de l'approche de la mise en œuvre de l’engagement du premier ministre de plafonner et de réduire les émissions totales du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050.
Il est prématuré d'estimer les répercussions économiques tant que la mesure n'a pas été développée.
Si le plan comprend des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, un résumé de l'étude d'impact de la réglementation accompagnerait le projet de règlement et serait publié dans la Gazette du Canada. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation fournit des informations sur les coûts et les avantages de la réglementation, ainsi que d'autres informations telles que qui sera touché et qui a été consulté lors de l'élaboration de la réglementation et comment le gouvernement évaluerait et mesurerait le rendement de la réglementation par rapport à ses objectifs déclarés.
En ce qui concerne la hausse de 4,7 % de l’indice des prix à la consommation au cours de la dernière année et le taux d’inflation futur: a) quelle est l’estimation du gouvernement de l’augmentation additionnelle que cette hausse a eue sur les coûts du camionnage; b) quelle est l’estimation du gouvernement et quelles sont ses projections pour les 12 prochains mois de l’augmentation du prix des aliments imputable à la hausse du coût du camionnage?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au Canada, l’inflation des prix à la consommation est calculée à l’aide de l’indice des prix à la consommation, ou IPC, qui mesure le niveau des prix d’un panier représentatif de biens et de services achetés par les consommateurs. Ce panier de biens et de services comprend les prix à la consommation pour des articles allant de l’épicerie à l’exploitation d’un véhicule et à l’utilisation du transport en commun. L’augmentation de l’inflation totale se traduit par un coût de la vie plus élevé pour les consommateurs. Cette augmentation, à son tour, réduit le pouvoir d’achat des ménages, ce qui peut conduire à une réduction des dépenses réelles des consommateurs et, en fin de compte, à une baisse de l’activité économique dans l’ensemble.
Le gouvernement du Canada n’effectue pas d’estimation des effets de l’inflation de l’indice des prix à la consommation sur les coûts du camionnage, et il n’y a pas non plus de données de l’IPC spécifiquement sur les coûts du camionnage. En outre, les coûts du camionnage sont plus susceptibles d’être liés aux prix commerciaux ou aux prix à la production, par opposition aux prix de détail ou aux prix à la consommation, sur lesquels les données de l’IPC reposent.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le gouvernement du Canada n’a pas d’estimations de l’effet des coûts du camionnage sur les projections des prix à la consommation. Comme il est mentionné ci-dessus, les données de l’IPC sur les coûts du camionnage ne sont pas disponibles. Il convient de noter que de nombreux autres coûts influent sur les prix des aliments, notamment les prix agricoles, les coûts de fabrication et de transformation et les coûts de distribution pour les modes de transport autres que le camionnage.
Selon la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, publiée par le ministère des Finances Canada le 14 décembre 2021, les économistes du secteur privé s’attendent à ce que l’inflation totale de l’IPC soit de 3,3 % en 2021 et de 3,1 % en 2022. D’ici 2023, l’inflation devrait revenir à l’intérieur de la fourchette de contrôle de maîtrise de l’inflation de 1 % à 3 % de la Banque du Canada et être revenue essentiellement à la cible d’inflation de 2 % d’ici 2024.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie du Nouveau-Brunswick du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Nouveau-Brunswick du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Nouveau-Brunswick de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays est d’atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie du Nouveau-Brunswick, comme il nuirait à l’économie de tout autre province ou territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’offre liées à la COVID-19, l’inflation est actuellement plus élevée que ce à quoi nous étions habitués au cours de la dernière décennie. Cela est vrai aussi bien au Canada que dans de nombreux autres pays du monde. Cette question préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché à l’échelle mondiale considèrent que les facteurs qui maintiennent élevé le taux d’inflation sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que ce taux d’inflation baisse et reprenne son rythme de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement sont déterminés à maintenir un taux d’inflation faible et stable et prennent des mesures pour que les facteurs temporaires qui contribuent à l’augmentation des prix ne s’inscrivent pas dans une inflation permanente.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de la Saskatchewan du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Saskatchewan du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Saskatchewan de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays consiste à atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie de la Saskatchewan, comme il le ferait pour l’économie de tout autre province ou territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’approvisionnement liées à la COVID-19, l’inflation est actuellement à un taux plus élevé qu’à notre habitude au courant de la dernière décennie. Cette réalité s’applique au Canada et à de nombreux pays autour du monde. Il s’agit d’une grande préoccupation pour la Banque du Canada et le gouvernement. Toutefois, les observateurs du marché du monde entier estiment pour la plupart que les facteurs maintenant l’inflation à un taux élevé sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation retombe sous la cible de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement demeurent engagés au maintien d’un taux d’inflation faible et stable, et ils prennent des mesures afin de s’assurer que les forces temporaires qui haussent les prix ne s’incrustent pas à l’inflation de façon continue.
En ce qui concerne les poursuites relatives au non-respect des obligations contractuelles stipulées dans des contrats signés par le gouvernement, qui ont été entrepris le 1er janvier 2020 ou qui sont en cours depuis cette date: a) combien de contrats font l'objet d'un litige; b) quels sont les détails de chaque contrat faisant l'objet d'un litige, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur, (vi) la cour de justice saisie?
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère de la Justice a entrepris une recherche préliminaire approfondie pour déterminer le nombre de dossiers de litige et la quantité d’informations se rattachant à la question et le temps qu’il faudrait pour préparer une réponse exhaustive. Il a été conclu que la production et la validation d'une réponse complète à cette question nécessiteraient que des centaines de dossiers soient examinés manuellement et que les informations pertinentes, le cas échéant, soient extraites au cas par cas, ce qui n'est pas possible dans le temps alloué et pourrait conduire à la divulgation d'informations incomplètes et trompeuses.
En ce qui concerne l’entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser: a) des évaluations environnementales ont-elles été effectuées pour connaître l’incidence de cette entente sur les stocks de saumon de la Colombie-Britannique depuis son entrée en vigueur en juillet 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris la date à laquelle les évaluations ont été effectuées et les conclusions; b) quelles incidences négatives ont été constatées dans le cadre des études ou des évaluations gouvernementales liées à l’entente et quelles mesures particulières le gouvernement a-t-il prises pour réduire ou inverser ces incidences négatives, le cas échéant; c) l’entente se substitue-t-elle à un règlement du ministère des Pêches et des Océans lié aux stocks de saumon et, le cas échéant, de quel règlement s’agit-il?
M. Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, l’Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser entre Pêches et Océans Canada et le Conseil de gestion du saumon du Fraser a été signée en juillet 2019 par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ou MPO, et le président du Conseil de gestion du saumon du Fraser, le CGSF, au nom de 76 Premières Nations du bassin du fleuve Fraser. Cette entente résulte de plus de trois ans de négociations, de plus d'une décennie de travaux fondamentaux effectués par le MPO et les Premières Nations, et fournit un cadre pour la gestion commune du saumon de la rivière Fraser par le MPO et le CGSF.
L’Entente crée, promeut et soutient des structures de gouvernement à gouvernement et de nation à nation pour la collaboration, la gouvernance, la gestion et la conservation du saumon du fleuve Fraser. L’Entente fournit un cadre afin que le MPO et le CGSF puissent prendre des décisions de niveau 2 par l'intermédiaire du Comité de gestion du saumon du Fraser.
Le CGSF se réunit chaque mois depuis janvier 2020 pour élaborer le plan de travail annuel du Comité de gestion du saumon du Fraser, c’est le document clé qui oriente progressivement les travaux des parties et la mise en œuvre de l'Entente. Le premier plan de travail annuel du Comité de gestion du saumon du Fraser a été approuvé en mars 2021 pour l'exercice de 2021-2022. Depuis, les parties s'efforcent de faire avancer les priorités communes identifiées dans le plan de travail annuel.
Depuis que le MPO et le CGSF ont conclu l'Entente, aucune évaluation environnementale des stocks de saumon de la Colombie-Britannique n’a été faite dans le but précis d'évaluer les répercussions de l'Entente sur les stocks de saumon de la Colombie-Britannique. Bien qu'aucune évaluation spécifique des répercussions potentielles de cette entente n’ait été réalisée, le MPO mène des activités scientifiques très diverses pour surveiller et évaluer les stocks de saumon de la Colombie-Britannique de façon continue. Ces activités comprennent la surveillance de l'abondance, des taux de récolte, de la survie en mer et d'autres aspects concernant ces populations de saumon.
L'Entente stipule clairement que les pouvoirs existants du ministre et des Premières nations ne sont pas restreints. La disposition 2.1(b) de l'Entente stipule que cet accord est destiné à « soutenir le MPO et les pays membres dans l’exercice collaboratif de leurs pouvoirs de décision, de leurs responsabilités, de leurs lois et de leurs juridictions respectives lorsqu'elles concernent le saumon du Fraser ». En outre, la sous-section 2.2 a) article (v) indique que les parties conviennent que l'Entente « n’oblige pas les parties, notamment le ministre, le CGSF et les pays membres, d'agir de manière incompatible avec leurs juridictions ou leurs pouvoirs législatifs ou réglementaires, ou leurs lois, leurs coutumes et leurs traditions ». Par conséquent, aucune réglementation du MPO relative aux stocks de saumon n'est usurpée.
En ce qui concerne la canalisation 5 d’Enbridge et le fait que le gouvernement évoque le traité conclu en 1977: a) quel est l’échéancier communiqué au Canada par les États-Unis en ce qui concerne le moment où (i) la cause du gouvernement fédéral sera entendue, (ii) une décision finale devrait être rendue; b) quel est l’échéancier de toute mesure parallèle que le gouvernement prend en matière de négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que la tentative du Michigan de faire fermer la canalisation se solde par un échec?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, il y a actuellement deux « causes fédérales » devant la cour de district fédérale des États-Unis pour l'Ouest du Michigan en rapport avec la canalisation 5. Les parties en litige dans ces deux affaires sont Enbridge et l'État du Michigan, et non le gouvernement des États-Unis ni celui du Canada. Par conséquent, le Canada n'est pas en mesure de faire des commentaires sur les échéanciers concernant le moment où ces causes seront entendues ou le moment où les décisions finales devraient être rendues par la juge qui préside ces causes.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le 4 octobre 2021, en ce qui concerne l'ordre donné par l'État du Michigan en novembre 2020 de fermer la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac, le Canada a invoqué l'article IX(1), la clause de négociation du mécanisme de règlement des différends du traité de 1977 sur les pipelines de transit entre le Canada et les États-Unis. Le fait d'invoquer le mécanisme de règlement des différends déclenche des négociations officielles en vertu du traité avec les États-Unis. Nous avons toujours soutenu l’exploitation continue et sécuritaire de la canalisation 5, et nous avons soulevé la question auprès du gouvernement des États-Unis à tous les échelons. La canalisation 5 constitue une partie essentielle de l’infrastructure énergétique et l’économie du Canada.
En ce qui concerne les demandes des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits relatives à l’identification de lieux de sépulture, de fosses communes et de cimetières non documentés et non marqués, ou de restes de personnes aux anciens pensionnats indiens depuis le 1er novembre 2015, avec ventilation par année et catégorie de demande: a) combien de demandes de financement ont été faites; b) parmi les demandes en a), combien ont obtenu le financement demandé; c) parmi les demandes en a), combien ont été partiellement financées; d) parmi les demandes en a), combien ont essuyé un refus de financement; e) quel est le montant total des fonds consacrés à ces demandes qui n’ont pas encore été versés; f) quel est le nombre moyen de jours pour le traitement des demandes en a); g) avec ventilation par date et participants, quelles Nations, quelles collectivités ou quels représentants les ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Services aux Autochtones ont-ils consultés?
M. Jaime Battiste (secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, des milliers d’enfants ont été envoyés dans les pensionnats et ne sont jamais revenus chez eux, au sein de leurs familles et de leurs communautés. Les familles recevaient souvent peu de renseignements, voire aucun, sur les circonstances de la disparition ou de la mort de leur être cher, ou encore sur le lieu de son inhumation. La perte des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens est impensable et nous devons veiller à ce que tous les Canadiens soient au courant que cette terrible politique a encore aujourd’hui des répercussions sur les familles et les communautés.
Le Canada demeure déterminé à soutenir les survivants, leurs familles et leurs communautés tout au long de leur parcours de guérison, et il s'est engagé à soutenir les communautés en fournissant des fonds pour créer un dossier historique des enfants décédés dans les pensionnats, pour localiser leur lieu de repos final et pour commémorer ces êtres chers disparus.
Le 10 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures additionnelles pour améliorer le soutien aux peuples et aux communautés autochtones, alors qu'ils continuent à réagir au traumatisme intergénérationnel des pensionnats et à en guérir. Un soutien supplémentaire d’environ 320 millions de dollars a été consacré à des initiatives et des investissements dirigés par des Autochtones, centrés sur les survivants et adaptés à leur culture pour aider les communautés autochtones à réagir aux séquelles continues des pensionnats et à en guérir.
De ce financement, 83 millions de dollars s’ajoutent aux investissements existants pour les processus menés par les communautés pour rechercher et localiser des lieux de sépulture ainsi que pour commémorer les enfants décédés dans les pensionnats et honorer leur mémoire. Ces ressources s'ajoutent au financement prévu dans le budget de 2019, ce qui porte l'engagement du gouvernement du Canada à 116,8 millions de dollars pour soutenir cet important travail.
Au cours de la période identifiée, le ministère a reçu 73 demandes de financement pour effectuer des travaux dans 99 emplacements d’écoles résidentielles. À ce jour, 21 demandes financement ont été approuvées, celles-ci ayant une valeur cumulée d’environ 36 millions de dollars, pour des travaux sur 19 sites d’écoles résidentielles. Sept demandes sont proches des décisions de financement finales, tandis que 43 demandes sont toujours en cours d'examen ou d'affinement, un travail fait en collaboration avec les communautés et les organisations autochtones.
En août 2021, le programme a mis en place des normes de service pour l'accusé de réception des nouvelles demandes, soit 24 heures, le tri des demandes, soit 24 heures, et pour établir un premier contact, soit 48 heures après l'accusé de réception. Ces normes de service sont constamment maintenues. Cependant, le délai moyen pour affiner et finaliser une demande peut varier considérablement en fonction de la complexité de la proposition. Certains projets couvrent un seul site, tandis que d'autres ciblent une province ou un territoire entier. De plus, actuellement 25 demandes sont des demandes d'enquête sur le terrain qui se chevauchent.
Toute communauté autochtone souhaitant accomplir des travaux sur un site de pensionnat indien ou encore un engagement au sein de leur communauté aura le soutien du Canada. Au sein de leurs demandes de financement, les collectivités décrivent leurs besoins financiers et leurs priorités. Les fonctionnaires du ministère examinent les activités et les dépenses pour s'assurer qu'elles sont admissibles en vertu des autorisations actuelles. Les fonctionnaires du ministère travaillent de concert avec leurs collègues d'autres ministères pour offrir une approche pangouvernementale visant à aider les collectivités à faire avancer ce travail et à tirer parti de tous les programmes et des autorisations de financement à notre disposition. La disposition telle qu’identifiée par les candidats à entreprendre des travaux détermine également le moment où les fonds seront distribués.
Afin d'éviter le dédoublement du financement pour un site donné, les communautés sont encouragées à adopter une approche inclusive avec d'autres communautés touchées par l'emplacement d’un pensionnat indien. Les demandes peuvent inclure un financement pour soutenir ces approches collaboratives, la coordination et la participation de plusieurs communautés. Le Canada continue de travailler avec les communautés et les organisations autochtones afin de fournir le soutien nécessaire le plus rapidement possible.
Les ministres des Relations Couronne-Autochtones et de Services aux Autochtones, de même que les bureaux, travaillent en étroite collaboration avec les communautés autochtones ou leurs représentants sur cette question délicate. Comme les événements se déroulent à un rythme rapide, tout rapport sur de possibles rencontres ou leur teneur risque de fournir des informations incomplètes ou trompeuses. Cependant, les notes des réunions ministérielles sont rendues publiques à l’adresse https://open.canada.ca/fr.
En ce qui concerne les médicaments pharmaceutiques et les traitements autorisés par Santé Canada depuis le 1er janvier 2020: a) combien de médicaments pharmaceutiques (ou de demandes d’homologation de nouveaux médicaments) ont été approuvés; b) quels sont les détails de chaque médicament en a), y compris (i) le nom du médicament, (ii) la date d’approbation, (iii) l’objet du médicament, y compris la maladie ou l’affection traitée par le médicament; c) des médicaments en b), combien et lesquels concernaient des traitements pour des maladies rares, appelés médicaments orphelins?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, Santé Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence, et l'information relative aux médicaments approuvés, à leur date d'approbation, à leur indication approuvée, y compris au nombre et noms de médicaments qui ont été approuvés pour des maladies rares, est disponible dans les rapports annuels sur les faits saillants, qui sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-faits-saillants.html. Cette information se trouve aussi dans des bases de données qui sont mises à jour en temps réel: la Base de données sur les avis de conformité, à l’adresse https://health-products.canada.ca/noc-ac/switchlocale.do?lang=fr&url=t.search.recherche; et la Base de données sur les produits pharmaceutiques, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/base-donnees-produits-pharmaceutiques.html. Ces bases de données constituent une partie importante des actifs de données ouvertes de Santé Canada et sont répertoriées en conséquence sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, dont l’adresse est celle-ci: https://ouvert.canada.ca/fr/donnees-ouvertes.
En ce qui concerne les paiements versés à des particuliers au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), ventilés par programme: a) combien de personnes ont reçu leurs paiements par (i) dépôt direct, (ii) chèque papier; b) parmi les paiements effectués par chèque papier, combien de chèques ont été expédiés à une adresse à l’extérieur du Canada; c) combien des chèques papier ont été endossés ou encaissés par une tierce partie; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que l’argent des chèques encaissés en c) a été remis aux bonnes personnes; e) quel est le nombre approximatif de cas de fraude de la PCU ou de la PCRE impliquant des chèques papier dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu connaissance; f) quelles mesures précises prend l’ARC pour enquêter sur les cas en e) et recouvrer l’argent; g) combien d’argent a été recouvré jusqu’à présent grâce aux efforts évoqués en f)?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, pour ce qui est de la partie a)(i) de la question, il faut noter que cette partie de la réponse fait référence aux demandes traitées et aux paiements émis pour la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, et la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE. Ces chiffres représentent donc les informations de la PCU et PCRE auprès de l'ARC.
La PCU était disponible entre le 15 mars et le 26 septembre 2020. Les demandeurs pouvaient soumettre une demande de manière rétroactive jusqu’au 2 décembre 2020. En date du 2 mai 2021, 22 653 848 demandes avaient été traitées:
La PCRE était disponible entre le 27 septembre 2020 et le 20 novembre 2021. Les demandeurs peuvent soumettre une demande rétroactive jusqu’au 22 décembre 2021. En date du 4 décembre 2021, 29 842 974 demandes avaient été traitées.
En ce qui concerne la partie a)(ii) de la question, 84 % des paiements de PCU ont été émis par dépôt direct, soit 19 029 232; et 90 % des paiements de PCRE ont été émis par dépôt direct, soit 26 842 476.
En ce qui a trait à la partie a)(iii) de la question, 16 % des paiements de PCU ont été émis par chèque, soit 3 624 615; et 10 % des paiements de PCRE ont été émis par chèque, soit 2 982 498.
Il convient de noter que le versement par mode de paiement repose sur les paiements émis et non sur les demandeurs uniques.
En ce qui touche les parties b), c) et d) de la question, l’ARC n’est pas en mesure d’y répondre de la manière demandée.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, l'ARC est déterminée à veiller à ce que les particuliers ne reçoivent que les prestations auxquelles ils ont droit, tout en protégeant l’intégrité des programmes de soutien en temps de COVID-19. En ce qui concerne les examens des activités douteuses, les analyses et revues sont en cours.
Pour l’instant, l’ARC poursuit son travail afin de déterminer le nombre de cas de réclamations douteuses de PCU ou PCRE qui ont eu lieu, sans égard au mode de paiement utilisé (chèque ou dépôt direct). En raison de la nature sensible et évolutive du travail, l’ARC ne peut pas divulguer le nombre de cas actuellement sous enquête ni les détails au sujet des différents modes de versements utilisés pour ces prestations.
À propos de la partie f) de la question, plusieurs mesures ont été mises en place afin de prévenir les vols d’identité, et l’ARC continue à surveiller de très près toute activité qui pourrait être suspecte.
L’ARC prend la protection des renseignements des contribuables très au sérieux. À cet égard, des mesures sont en place afin de repérer les activités douteuses en lien avec les comptes des contribuables et pour repérer et prévenir les demandes à risque élevé ou potentiellement suspectes liées aux programmes de soutien à la COVID-19. Dès que l’ARC détecte une transaction douteuse ou lorsqu’elle est avisée d’un incident présumé de vol d’identité, elle procède à un examen approfondi et communique avec les victimes potentielles pour les informer de l’incident et pour rétablir les renseignements dans leurs dossiers. Au besoin, l’ARC collabore avec la Gendarmerie royale du Canada, le Centre antifraude du Canada et la police locale pour enquêter sur l’incident.
L'ARC est déterminée à veiller à ce que les particuliers ne reçoivent que les prestations auxquelles ils ont droit, tout en protégeant l’intégrité des programmes de la PCU et la PCRE. Comme pour les autres prestations administrées par l’ARC, nous prendrons des mesures ultérieurement pour vérifier que les demandeurs étaient admissibles à recevoir des paiements pour toutes nouvelles mesures économiques en lien à la COVID-19. Ces examens visent à confirmer que les particuliers sont bel et bien authentifiés et admissibles aux prestations qu’ils reçoivent. Cependant, l’ARC ne divulgue pas d’informations spécifiques liées à ses stratégies d’examen, car la divulgation de ces informations pourrait compromettre ses activités de conformité et l’intégrité du régime fiscal canadien.
Enfin, pour ce qui est de la partie g) de la question et en ce qui concerne les demandes de prestations suspectes, admissibles et non admissibles, et les montants qui devront être retournés à l'ARC, le travail d'analyse et d'examen est toujours en cours.
Le traitement des cas complexes peut nécessiter plusieurs mois d'examen et de vérification. L'ARC combine des analyses de données avancées et des renseignements recueillis auprès de nombreuses sources, incluant les forces de l’ordre et les institutions financières pour soutenir ces efforts. Dans certains cas, l’ARC demande aux contribuables de fournir des documents et des renseignements qui devront être authentifiés avant de pouvoir poursuivre leurs demandes. Dans d’autres cas, l’ARC identifiera les transactions suspectes et prendra d’autres mesures préventives avant de lever les restrictions sur les comptes et de procéder à tout versement.
L'ARC n'est donc pas en mesure, pour le moment, de fournir le nombre de demandes suspectes liées aux programmes de soutien à la COVID-19 ni les montants qui y sont associés.
En ce qui concerne l’achat, par le gouvernement, d’aéronefs F-18 supplémentaires auprès de l’Australie: a) combien de ces aéronefs ont été achetés en tout à ce jour; b) des aéronefs en a), combien (i) étaient en état de voler, (ii) n’étaient pas en état de voler; c) combien des aéronefs qui étaient en état de voler sont encore opérationnels aujourd’hui; d) quelle est la somme totale dépensée à ce jour pour l’achat des aéronefs?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, la Défense nationale prend des mesures concrètes pour assurer que l’Aviation royale canadienne peut protéger l’espace aérien de l’Amérique du Nord et continue de s’acquitter des engagements du Canada auprès du NORAD et de l’OTAN.
Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le Projet de capacité des chasseurs provisoires pour acheter 18 avions de chasse F-18 Hornet de l’Australie avec l’option d’acheter jusqu’à sept aéronefs non pilotables supplémentaires qui peuvent être utilisés pour des essais, comme aides à la formation ou pour les pièces de rechange.
Ce projet veillera à ce que la capacité des chasseurs du Canada soit maintenue tandis que la Défense nationale se dirige vers l’acquisition de 88 chasseurs de combat évolués pour remplacer sa flotte actuelle de chasseurs CF-18 Hornet.
Le transfert des F-18 australiens au Canada a commencé par la livraison du premier aéronef le 21 février 2019 et s’est terminé en mai 2021.
Une fois les aéronefs livrés au Canada, la Défense nationale a effectué une inspection détaillée de chacun d’entre eux et a procédé aux modifications et aux mises à niveau nécessaires en vue d’intégrer les aéronefs à la flotte existante de CF-18 du Canada. Ces travaux assurent que ces aéronefs seront en mesure de compléter la flotte actuelle de CF-18 jusqu’à ce que les prochains chasseurs de combat évolués soient achetés.
Pour ce qui est des parties a) et b) de la question, le Canada a acheté un total de 20 chasseurs F-18 Hornet. Dix-huit aéronefs sont jugés comme étant en état de voler et seront intégrés au service. Deux aéronefs ne sont pas en état de vol et ont été achetés pour les pièces de rechange pour veiller à la capacité à long terme de la flotte jusqu’à ce qu’une flotte permanente soit pleinement opérationnelle.
En ce qui concerne la partie c) de la question, six aéronefs sont actuellement opérationnels. Les 12 aéronefs restants font l’objet d’inspections et de modifications en préparation à leur mise en service.
La Défense nationale continuera d’intégrer les aéronefs F-18 Hornet australiens au sein de l’Aviation royale canadienne à intervalles réguliers, jusqu’à ce que le dernier aéronef soit intégré d’ici décembre 2022.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, le coût direct total dépensé à ce jour pour l’achat de 20 aéronefs est de 127,4 millions de dollars canadiens.
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les pénuries de main-d’œuvre: combien de postes vacants y a-t-il actuellement dans chacun des secteurs d’activités recensés dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, ventilés par province ou territoire et par région?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, l'Enquête sur les postes vacants et les salaires, l’EPVS, fournit des données exhaustives sur les postes vacants selon le secteur d'activité pour le Canada, les provinces, les territoires et les régions économiques.
Les données pour le Canada, les provinces et les territoires sont diffusées trimestriellement dans le tableau public appelé « Tableau 14-10-0326-01 Postes vacants, employés salariés, taux de postes vacants selon le secteur de l'industrie, Canada, provinces et territoires, données trimestrielles non désaisonnalisées » de Statistique Canada, dans le cadre de l’EPVS.
Il est à noter que les données des deuxième et troisième trimestres de 2020 ne sont pas disponibles étant donné que certaines activités de Statistique Canada ont été temporairement suspendues pendant la pandémie de COVID-19.
Des informations détaillées sont disponibles dans Le Quotidien, Postes vacants, troisième trimestre de 2021, diffusé le 20 décembre 2021. Les données sur les postes vacants de l'EPVS pour le quatrième trimestre de 2021 seront diffusées le 22 mars 2022.
Il est possible d'obtenir en ligne de plus amples renseignements sur les concepts et l'utilisation des données de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires dans le Guide de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires, numéro au catalogue 75-514-G.
En ce qui concerne les émissions de carbone attribuables au voyage de la délégation canadienne, menée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), à Glasgow: a) quelle est, selon les estimations du gouvernement, la quantité d’émissions de carbone ou l’empreinte carbone produite par (i) les vols pris par la délégation pour se rendre à la conférence et pour en revenir, (ii) les autres activités de la délégation; b) le gouvernement a-t-il acheté des crédits de carbone compensatoires relativement à ce voyage et, le cas échéant, quel est le montant total dépensé pour acheter ces crédits; c) quels sont les détails concernant, le cas échéant, les crédits de carbone compensatoires achetés relativement à ce voyage, y compris (i) la date de l’achat, (ii) le montant dépensé, (iii) la quantité d’émissions de carbone que les crédits devaient compenser, (iv) le vendeur?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, depuis 2019-2020, les ministères et les organismes qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre, ou GES, supérieures à 1 kilotonne par an pour des voyages en avion doivent contribuer annuellement au Fond pour un gouvernement vert, le FGV, que l’on peut consulter à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/ecologiser-gouvernement/vert-gouv-fonds.html. Des frais fixes leur sont facturés par le SCT en fonction des émissions moyennes annuelles totales du transport aérien de cette organisation au cours des trois années précédentes.
En ce qui concerne les personnes ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et qui ont par la suite été jugées inadmissibles et à qui le gouvernement fédéral a ordonné de la rembourser: a) combien de ces personnes sont-elles au niveau ou en deçà du niveau de faible revenu brut, et parmi ces dernières, combien (i) vivent dans la grande pauvreté, c’est-à-dire dont le revenu est inférieur à 40 % du revenu médian ajusté, (ii) subiront cette année d’autres réductions de leurs prestations de revenu sur la base d’un revenu augmenté en 2020 après réception de la PCU; b) quelles sont leurs données démographiques, y compris (i) le type de famille, (ii) la province ou le territoire de résidence, (iii) le genre, (iv) la situation de handicap, le cas échéant, (v) toute autre donnée démographique disponible sur ces personnes; c) quelles prestations fédérales seront réduites sur la base d’un revenu augmenté en 2020 suite à la réception de la PCU?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en date du 3 décembre 2021, c’est-à-dire la date de la question, l’ARC n’avait exigé aucun remboursement de prestations d’urgence ou de recouvrement, et aucune date limite de remboursement n’avait été établie. Par conséquent, l’ARC n’est pas en mesure de répondre de la manière demandée.
Dans les cas où l’ARC établit qu’un demandeur n’est pas admissible à ces programmes en raison de ses activités d’examen, l’ARC communique avec le demandeur pour l’informer de la décision et des critères d’admissibilité qui n’ont pas été respectés. L’ARC informe également le demandeur que, s’il a reçu une prestation à laquelle il n’était pas admissible, il devra rembourser le montant.
En ce qui concerne la Charte des droits des anciens combattants: a) est-elle abordée dans la formation des employés à Anciens Combattants Canada (ACC); b) ACC fait-il un suivi des violations, et, le cas échéant, en cas de violation, les employés d’ACC sont-ils obligés (i) d’en informer le client, (ii) d’inviter le client à en informer le Bureau de l’ombudsman des vétérans, (iii) d’effectuer un suivi auprès du client afin de s’assurer que le problème a été réglé, ou sont-ils autorisés à le faire; c) si la réponse à la question a) ou b) est négative, pourquoi pas?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, la Déclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les vétérans proclament l’importance depuis longtemps. Il s’agit de la déclaration exhaustive des droits fondamentaux de tous les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, vétérans et membres en service des FAC, Force régulière et Force de réserve, membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, conjoints et partenaires en union de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge et membres de la famille admissibles, ainsi que des autres clients admissibles.
La Déclaration des droits des anciens combattants a été élaborée en consultation avec des organismes de vétérans afin de renforcer la capacité d’Anciens Combattants Canada à donner suite plus rapidement et plus efficacement aux préoccupations des vétérans. Elle établit le droit des vétérans et des clients à l’accès aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada. Il s’agit d’un énoncé clair et concis selon lequel Anciens Combattants Canada continuera de veiller à ce que ses clients soient traités avec respect, dignité et équité.
Les droits sont ceux-ci: être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie; prendre part aux discussions vous concernant; être accompagné lors de vos rencontres avec Anciens Combattants; obtenir de l’information claire sur nos services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles; savoir que votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels; et recevoir des avantages et des services conformément aux normes de services d’Anciens Combattants Canada et d’être informé de vos droits d’appel.
Tous les employés d’Anciens Combattants Canada doivent suivre une formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique qui porte sur l’approche du gouvernement du Canada en matière de respect des personnes et de dignité.
Le Programme national d’orientation et de formation à l’intention du personnel de première ligne et des opérations en région, même s’il ne porte pas précisément sur la Déclaration des droits des anciens combattants, offre des éléments de formation de base aux employés d’Anciens Combattants Canada qui travaillent directement avec les vétérans, et fait la promotion de la bienveillance, de l’empathie et du respect.
Tous les employés suivent un cours sur les Forces canadiennes à l’intention des civils, qui traite des éléments clés pour servir les vétérans avec intégrité et respect.
Tous les employés sont tenus de suivre une formation sur la sécurité qui couvre des sujets tels que la protection de la vie privée énoncée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans le cadre du processus d'intégration des nouveaux employés d'Anciens Combattants Canada, les employés reçoivent une formation de base sur la vie privée, qui donne un aperçu des principes de protection de la vie privée nécessaires pour travailler dans le respect de la loi. Cette formation porte notamment sur le traitement des renseignements personnels, le principe du besoin de savoir, selon lequel on ne peut accéder qu'aux renseignements personnels nécessaires pour remplir les fonctions de l'employé, et ce qui constitue une atteinte à la vie privée et comment l'éviter.
En ce qui concerne les réunions portant sur le Supplément de revenu garanti (SRG) auxquelles la ministre des Aînés a participé depuis le 26 octobre 2021: a) quelle est la liste, ventilée par date, des consultations et des réunions auxquelles la ministre des Aînés a assisté, ou a prévu d’assister, pour discuter de la récupération du SRG; b) quelle est la liste des organisations, des ministères, des sociétés et des particuliers qui ont assisté aux consultations énumérées en a)?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.):
Monsieur le Président, dans la Mise à jour économique et financière de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il propose de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars pour des paiements ponctuels afin d’atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, ou SRG, et de l’Allocation qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, ou la Prestation canadienne de relance économique, la PCRE, en 2020. Le gouvernement continuera d’étudier des moyens de limiter les réductions potentielles des prestations pour les aînés vulnérables qui ont reçu des prestations d’urgence et de relance.
La ministre des Aînés a été nommée le 26 octobre 2021. Entre le 26 octobre et le 17 décembre 2021, aucun processus officiel de consultation n’a été lancé à ce sujet.
La ministre des Aînés a rencontré des intervenants, des électeurs, des ministres et des députés relativement à une gamme de sujets d’intérêt pour les aînés et a recueilli un vaste éventail de commentaires sur les points de vue et les enjeux qui sont importants pour eux.
En ce qui concerne les répercussions de la fermeture des frontières et des restrictions aux frontières imputables à la pandémie de COVID-19 sur le secteur touristique de la chasse et des pourvoiries: a) à combien le gouvernement estime-t-il les pertes de revenus pour le secteur touristique de la chasse et des pourvoiries attribuables à la pandémie de COVID-19; b) quelles mesures précises l’organisme Destination Canada prendra-t-il pour promouvoir le secteur de la chasse et des pourvoiries auprès du public international dans le cadre du plan de relance du tourisme; c) combien d’argent Destination Canada a-t-il prévu pour promouvoir le secteur de la chasse et des pourvoiries dans le cadre du plan de relance du tourisme; d) comment les sommes d’argent mentionnées en c) seront-elles dépensées, y compris une ventilation par type de publicités et par marché international qui sera visé par les publicités?
L’hon. Randy Boissonneault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, on ne mesure pas les estimations ou les projections de l'impact d'une mesure de santé publique particulière sur cette portion spécifique de l'industrie et, bien que Destination Canada continue de promouvoir le Canada comme une destination de choix sécuritaire pour les visiteurs aux intérêts variés, il n'a pas réservé de fonds uniquement pour la promotion du tourisme de chasse et de pourvoirie.
En ce qui concerne les plaintes d’anciens combattants selon lesquelles les bureaux régionaux et les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada (ACC) sont fermés aux visites, ainsi qu’à l’aide et aux évaluations en personne depuis le début de la pandémie de COVID-19: a) quels sont les bureaux régionaux d’ACC actuellement ouverts aux visites en personne des anciens combattants; b) quel est le délai prévu de réouverture aux anciens combattants de chacun des bureaux régionaux d’ACC actuellement fermés aux visites en personne; c) ventilé par bureau régional, en date du 6 décembre 2021, quel est le pourcentage d’employés s’occupant directement des anciens combattants, qui travaillent à (i) distance, (ii) partir du bureau régional; d) d’ici combien de temps les employés s’occupant normalement directement des anciens combattants à partir d’un bureau régional, mais qui sont en télétravail depuis le début de la pandémie, reprendront leur travail au bureau régional, avec ventilation par bureau?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Anciens Combattants Canada continue d’offrir les services aux vétérans et à leur famille par téléphone, en ligne et en personne en utilisant Microsoft Teams. En plus d’offrir les services réguliers, Anciens Combattants Canada a communiqué avec 18 835 clients vulnérables depuis le début de la pandémie.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la santé et la sécurité des vétérans, de leur famille et des employés d’Anciens Combattants Canada constituent la priorité d’Anciens Combattants Canada durant la pandémie de COVID-19.
Essentiellement, les employés d’Anciens Combattants Canada disposent des outils nécessaires pour travailler à distance, ce qui permet à Anciens Combattants Canada de continuer d’offrir des services aux vétérans et à leur famille dans le contexte de cette pandémie mondiale.
Anciens Combattants Canada continuera à prendre en compte des conseils des responsables de la santé publique et à travailler de concert avec ses partenaires à l’échelle du gouvernement pour appliquer les mesures d’assouplissement de façon graduelle et contrôlée, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité de ses employés et des clients qui se présentent à ses points de service. Les vétérans et leur famille continuent à recevoir des programmes et des services d’Anciens Combattants Canada. Le personnel d’Anciens Combattants Canada est disponible, travaille à distance et accorde la priorité à offrir des avantages aux vétérans qui en ont le plus besoin.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, en raison de la pandémie qui sévit actuellement d’un océan à l’autre, tous les employés qui traitent directement avec des vétérans travaillent à distance.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, Anciens Combattants Canada surveille continuellement les situations sanitaires locales en vue de réintégrer les bureaux quand et où il sera sécuritaire de le faire. Entre temps, Anciens Combattants Canada continue d'offrir des services virtuels. Sa priorité demeure la santé, la sécurité et le bien-être des clients et des employés.
En ce qui concerne les personnes âgées dont le Supplément de revenu garanti (SRG) a été réduit ou diminué après que ces personnes ont reçu des versements au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE): a) combien de personnes âgées ont vu leurs paiements de SRG réduits ou diminués, ou ont reçu un avis de réduction ou de diminution du SRG pour avoir touché des montants dans le cadre de la PCU ou de la PCRE; b) pour les personnes âgées visées en a), quel est le montant moyen de réduction du SRG; c) le gouvernement accepte-t-il l’évaluation du directeur parlementaire du budget selon laquelle 88 222 personnes âgées à faible revenu verront leur SRG réduit par suite des prestations versées en raison de la pandémie et, si ce n’est pas le cas, à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de personnes âgées à faible revenu?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le nombre de prestataires du Supplément de revenu garanti, le SRG, qui ont reçu des paiements de la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, ou de la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, en 2020, et qui ont connu une réduction ou une perte de leurs prestations du SRG en juillet 2021 lorsque leur droit au SRG, a été recalculé est de 183 420.
Des lettres à tous les prestataires du SRG indiquant leur droit pour la période de paiement de juillet 2021 à juillet 2022 ont été envoyées à partir du 14 juillet 2021.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la réduction moyenne des prestations du SRG subie en juillet 2021 par les 183 420 bénéficiaires du SRG visés plus haut est de 294,15 $ par mois ou de 3 529,85 $ par année.
Enfin en ce qui a trait à la partie c) de la question, Emploi et Développement social Canada n’est pas en mesure de fournir des commentaires sur l’évaluation effectuée par le directeur parlementaire du budget.
Le nombre de prestataires du SRG qui ont reçu des paiements de la PCU et/ou de la PCRE en 2020, et qui ont connu une réduction de leurs prestations du SRG en juillet 2021 est estimé à 100 710. Ce chiffre ne comprend pas les prestataires du SRG qui ont reçu des paiements de la PCU et/ou de la PCRE en 2020, et qui ont perdu leur droit au SRG en juillet 2021.
En ce qui concerne le ministère de l’Industrie et l’accord du 22 mars 2020 portant sur l’achat de respirateurs de Thornhill Medical au coût de 200 451 621 $: a) les respirateurs étaient-ils conformes aux exigences techniques de l’Agence de la santé publique du Canada et, si ce n’était pas le cas, qui a autorisé l’achat et pourquoi; b) combien de respirateurs a-t-on (i) commandés, (ii) livrés; c) au sujet de chacun des respirateurs livrés mentionnés en b), (i) à quelle date le respirateur a-t-il été livré, (ii) le respirateur a-t-il été utilisé; d) à chaque occasion à laquelle les respirateurs mentionnés en c) ont été utilisés, (i) quand les respirateurs ont-ils été utilisés, (ii) où ont-ils été utilisés, (iii) les respirateurs ont-ils servi à soigner des patients atteints de la COVID-19, (iv) les utilise-t-on encore?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en mars 2020, le modèle MOVES SLC, produit par Thornhill Medical, répondait aux exigences techniques et réglementaires de l’Agence de la santé publique du Canada.
Pour ce qui est de la partie b)(i) de la question, 1 020 unités ont été commandées depuis le 22 mars 2020, et en ce qui concerne la partie b)(ii) de la question, depuis le 22 mars 2020, 857 unités ont été livrées.
En ce qui concerne la partie c)(i) de la question, 731 unités ont été livrées entre le 27 avril 2020 et le 29 janvier 2021, et 126 unités supplémentaires l’ont été entre le 19 et le 24 août 2021; en ce qui a trait à la partie c)(ii) de la question, en date du 7 décembre 2021, 59 unités ont été déployées à différentes administrations partout au Canada.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, les dispositifs Thornhill ont été envoyés à l’échelle du Canada pour soutenir les efforts d’intervention contre la COVID-19. Toutefois, l’Agence de la santé publique du Canada ne dispose pas de détails précis sur l’utilisation des articles déployés après leur attribution aux administrations.
En ce qui concerne la nomination du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat): a) quel est son mandat et quels sont ses rôles et responsabilités; b) de qui relève-t-il; c) quel est son lien hiérarchique avec le leader du gouvernement au Sénat (soit le représentant du gouvernement au Sénat); d) en quoi la nomination du secrétaire parlementaire s’inscrit-elle dans l’engagement du gouvernement à favoriser une Chambre plus indépendante et non partisane; e) pour promouvoir une Chambre plus indépendante et non partisane, le secrétaire parlementaire est-il tenu de maintenir une impartialité, y compris sur les réseaux sociaux, comme Twitter, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; f) le Sénat a-t-il été consulté sur cette nomination ou la création de ce poste et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les dates et le nom des personnes consultées; g) de quel budget sa rémunération de secrétaire parlementaire provient-elle; h) le secrétaire parlementaire a-t-il reçu de l’aide, financière ou autre, du Sénat, comme un bureau, du personnel, des allocations de dépenses ou autres et, le cas échéant, quels en sont les détails; i) quel budget ministériel est chargé de soutenir le travail du secrétaire parlementaire?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le Président, les secrétaires parlementaires sont nommés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada pour aider les ministres. La loi énonce les tâches des secrétaires parlementaires. Ils reçoivent un salaire en plus de leurs indemnités de session et de dépenses régulières en tant que députés, faisant partie des autorisations totales accordées à la Chambre des communes.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes appuie le ministre dans la réalisation des divers engagements énoncés dans la lettre de mandat par le premier ministre. Cela consiste, entre autres, à faciliter la relation avec le Sénat et les priorités législatives du gouvernement, et à travailler pour mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada afin de refléter le rôle non partisan du Sénat.
Le secrétaire parlementaire assure la liaison entre le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le représentant du gouvernement au Sénat et ne reçoit pas l'appui du Sénat.
Le travail du secrétaire parlementaire est appuyé par le cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui à son tour reçoit l'appui du Bureau du Conseil privé.
En ce qui concerne les estimations du gouvernement à propos de la consommation d’énergie au Canada: a) environ combien de domiciles, en chiffres et en pourcentage, sont chauffés par une source d’énergie provenant de l’étranger; b) quelle est la ventilation de a), (i) par source d’énergie (gaz naturel, charbon, énergie éolienne, hydroélectricité, etc.), (ii) par pays d’origine de la source d’énergie?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en 2019, RNCan a estimé qu'environ 30,4 % de l'énergie totale pour le chauffage, consommée par les domiciles canadiens, provenait de l’étranger du Canada. RNCan ne dispose pas d'informations au-delà de 2019, car la collecte et le traitement des données sont toujours en cours.
Concernant la partie b)(i) de la question, voici la répartition approximative par source de l'énergie de chauffage domestique provenant de l’étranger du Canada en 2019: 0,7 %, électricité; 29,7 %, gaz naturel; et moins de 0,1 %, pétrole brut et mazout léger, qui peut inclure le mazout de chauffage. Le propane sert également de combustible de chauffage dans les régions rurales et éloignées où le gaz naturel n'est pas disponible. Cependant, l'énergie totale que le propane contribue au chauffage n'est pas suivie au niveau de détail requis pour une réponse complète.
Pour ce qui est de la partie b)(ii), le Canada importe des quantités minimes d'électricité des États-Unis en raison de la variabilité de l'offre et de la demande régionales, et du propane des États-Unis pour les collectivités rurales et éloignées. La plupart des importations de gaz naturel du Canada proviennent des États-Unis et un peu de Trinité-et-Tobago et de l'Angola. Le Canada importe des quantités négligeables de pétrole brut et de mazout léger, qui peut inclure le mazout de chauffage, de diverses origines pour répondre aux besoins de chauffage des Canadiens. Il n'existe pas de ventilation supplémentaire par pays d'origine, car cette information n'est pas suivie au niveau de détail requis pour fournir une réponse complète.
En ce qui concerne la sécurité énergétique: a) quelle est la définition du gouvernement de la sécurité énergétique; b) selon la définition en a), le Canada est-il en sécurité sur le plan énergétique; c) quelle quantité d’énergie le Canada a-t-il accumulée par année au cours des 10 dernières années; d) quelle est la fréquence à laquelle le Canada dépend de son énergie accumulée, ventilée par année pour les 10 dernières années; e) quel est le profil de l’énergie accumulée actuellement par le Canada, ventilé par type d’énergie (gaz, charbon, énergie solaire, etc.)?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada tient compte des principaux indices internationaux évaluant la sécurité énergétique.
Concernant la partie b), le Canada est l'un des pays les plus sûrs sur le plan énergétique. En 2019, le Canada était le sixième plus grand producteur d'énergie primaire au monde.
Ceci est démontré dans le Global Energy Institute qui publie chaque année l’« International Energy Security Risk Index » et le Canada s'est classé au troisième rang en 2020 parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, pour le faible risque énergétique. Le Canada se classe également au premier rang du classement des métriques de sécurité énergétique pour les importations de carburant parmi les pays de l'OCDE.
En outre, l'indice de trilemme du Conseil mondial de l'énergie des Nations unies a classé le Canada au sixième rang parmi 127 pays pour la performance de son système énergétique national. Le Canada s'est classé au premier rang pour la mesure de la sécurité énergétique, étant donné sa capacité à répondre à la demande actuelle et future d'énergie et à résister et à réagir aux chocs d'approvisionnement.
Au sujet de la partie c), les données concernant les stocks mensuels de pétrole brut, de gaz et de produits pétroliers liquéfiés du Canada, y compris pour les dix dernières années, sont disponibles publiquement auprès de Statistique Canada.
En réponse aux parties d) et e), Statistique Canada évalue la possibilité d'incorporer une question annuelle ou semestrielle sur la capacité de stockage aux enquêtes existantes sur les raffineries et le secteur intermédiaire. Tout le pétrole et le gaz stockés au Canada sont détenus par l'industrie à des fins commerciales/opérationnelles.
En ce qui concerne la Subvention salariale d’urgence du Canada: a) quelles entreprises ont reçu des paiements au titre de la Subvention; b) pour chaque entreprise en a), quelle est la période pendant laquelle la Subvention a été demandée?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, selon l’ARC, le registre d’employeurs qui reçoivent la subvention salariale d’urgence du Canada, ou SSUC, peut être utilisé pour rechercher des employeurs qui ont reçu ou qui recevront bientôt la SSUC. Voir https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/hacc/cews/srch/pub/dsplyBscSrch?request_locale=fr. Il comporte également une fonction « Consulter la liste complète des employeurs ». La publication de ces renseignements est possible en raison d’une modification apportée aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou LIR. Le registre fournit le nom d’entreprise et le nom commercial, le cas échéant, pour les sociétés et les organismes de bienfaisance enregistrés qui reçoivent la SSUC. Notons que les informations sur le Registre fournissent des données actuelles qui peuvent s'étendre au-delà de la date de la question, c'est-à-dire le 8 décembre 2021.
Le registre d’employeurs qui reçoivent la SSUC a été élaboré en tenant compte des autres exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ce qui est des renseignements personnels des contribuables. Par conséquent, la mise en œuvre du registre, qui n’affiche que les noms légaux et commerciaux des sociétés et des organismes de bienfaisance enregistrés qui reçoivent la SSUC, assure un équilibre entre la transparence envers les Canadiens et le respect de la vie privée des particuliers. À ce titre, les propriétaires uniques, les sociétés de personnes ou les fiducies qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés n’y figurent pas. D’autres renseignements, tels que les montants reçus et la période pour laquelle la demande a été soumise, demeurent protégés dans le cadre des dispositions relatives à la confidentialité de la LIR.
Des données statistiques supplémentaires liées à la SSUC se trouvent à: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-statistiques/statistiques-detaillees.html.
En ce qui concerne l’échéancier du gouvernement pour l’établissement de la ligne téléphonique 988 pour des services d’urgence en santé mentale: a) quand le gouvernement prévoit-il que la ligne 988 sera opérationnelle au Canada; b) quels fonds le gouvernement affectera-t-il à la ligne téléphonique pour chacune des cinq prochaines années?
Mme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada comprend l’urgence de mettre en œuvre cette ligne de crise et l’Agence de la santé publique du Canada travaille à s’assurer de bien le faire, incluant qu’elle soit capable de connecter les gens au soutien le plus approprié, de la manière la plus appropriée, au moment le plus approprié. Nous restons engagés à mettre en œuvre, et à financer entièrement, un numéro à trois chiffres pour les crises suicidaires.
La mise en œuvre d’un numéro à trois chiffres pour les crises suicidaires devrait s’appuyer sur le soutien actuel du gouvernement du service pancanadien de prévention du suicide. L’Agence de la santé publique du Canada investit 21 millions de dollars sur 5 ans, soit 4,2 millions de dollars par an, pour que le Centre de toxicomanie et de santé mentale, avec ses partenaires, mette en place et assure ce service. Grâce à cette initiative, d’ici 2023, les gens de partout au Canada pourront accéder à un soutien en cas de crise en anglais et en français, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, tous les jours, en se servant de la technologie de leur choix: téléphone, texto ou clavardage en ligne.
En ce qui concerne l’étude, commandée en partie par le gouvernement, sur les digues de l’isthme de Chignecto, qui devait être terminée au début de l’année et qui avait été confiée à Wood Environment & Infrastructure Solutions: a) l’étude a-t-elle été terminée en février 2021, comme prévu au départ, et, si ce n'est pas le cas, quand l’étude a-t-elle été terminée; b) quels ont été les constats de l’étude; c) à quel endroit le public peut-il consulter le rapport de l’étude, y compris l’adresse Internet, s’il y a lieu; d) le rapport de l’étude sera-t-il déposé à la Chambre des communes et, le cas échéant, quand le sera-t-il?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l'étude devait à l'origine être terminée le 31 mars 2021, conformément à l'accord de contribution conclu entre le gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick. Les restrictions liées à COVID-19 ont eu un impact sur le travail de collecte de données et les engagements des parties impliquées, faisant en sorte que l'étude a été achevée en juin 2021.
Concernant les parties b) et c), l'étude a fourni trois solutions viables qui pourraient être envisagées pour la protection du corridor commercial national situé dans l'isthme de Chignecto. Le rôle de Transports Canada se limite à apporter une contribution financière à la province du Nouveau-Brunswick. Transports Canada n'est ni un décideur ni un administrateur de l'étude. Toute information relative à la publication de l'étude doit être adressée au gestionnaire de projet de la province du Nouveau-Brunswick, Michael Pauley, au 506-612-1141 ou à Mike.Pauley@gnb.ca
Pour ce qui est de la partie d), il n'est pas prévu de déposer l'étude à la Chambre des communes car Transports Canada n'est pas le promoteur de l'étude.
En ce qui concerne les demandes faites au gouvernement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quel est le délai moyen à l’heure actuelle entre la soumission d’une demande d’AIPRP et la remise du dossier d’information au particulier ou à l’entité en ayant fait la demande; b) combien de demandes d’AIPRP étaient encore en traitement en date du 10 décembre 2021; c) combien de demandes d’AIPRP encore en traitement remontent à plus de (i) 30 jours, (ii) 60 jours, (iii) 180 jours, (iv) un an (v) deux ans, (vi) trois ans, (vii) cinq ans?
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au cours de chaque exercice financier, le SCT recueille des données sur le nombre de demandes reçues, traitées, fermées et auxquelles on a répondu dans les délais prescrits par la loi, soit 30 jours, sur les prorogations accordées, ventilées selon la durée des délais, soit 30 jours ou moins, de 31 à 60 jours, de 61 à 120 jours, de 121 à 180 jours, de 181 à 365 jours ou plus de 365 jours, ainsi que sur le temps nécessaire pour fermer les demandes, soit de 0 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 120 jours ou 121 jours ou plus.
Le SCT publie chaque année un résumé de ces renseignements dans le Rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, ainsi que des ensembles de données qui contiennent toutes les données statistiques déclarées par toutes les institutions, ventilées par institution, à l'adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/statistiques-aiprp.html. Les informations demandées peuvent être calculées sur la base de ces ensembles de données publiés.
Les institutions communiquent également individuellement ces renseignements au Parlement dans leurs rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, que les institutions déposent au Parlement et publient en ligne chaque automne.
En réponse aux parties b) et c), les dernières données disponibles concernent l’exercice 2020-2021, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Les données pour l'exercice 2021-2022 devraient être recueillies d'ici la fin de septembre 2022 et publiées d'ici le 31 décembre 2022.
En ce qui concerne les intervenants d’Anciens Combattants Canada, depuis le 1er janvier 2020: a) combien d’intervenants ont (i) signalé que leur travail avait eu un impact négatif sur leur santé mentale, (ii) pris des congés ou des jours de congé liés au stress ou à des problèmes de santé mentale; b) quel a été le taux de roulement parmi les intervenants, ventilé par mois; c) quelles mesures concrètes le ministère a-t-il prises pour améliorer la santé mentale de ses intervenants; d) combien et quel pourcentage d’intervenants s’occupent actuellement de plus de 30 anciens combattants, ce chiffre étant la norme; e) quels sont les objectifs précis du ministre en ce qui concerne la réduction du nombre de dossiers d’anciens combattants par intervenant social, y compris les objectifs au (i) 1er juillet 2022, (ii) 1er janvier 2023?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, Anciens Combattants Canada offre des services de gestion de cas pour soutenir les vétérans qui font face à des défis complexes. Il s'agit d'un processus de collaboration entre le client et l'équipe de gestion de cas visant à déterminer les besoins, à établir des objectifs et mettre au point un plan pour aider les clients à devenir le plus autonomes possible, tout en jouissant d'un meilleur état de santé et d'un niveau accru de bien-être.
En réponse à la partie a) de la question, lorsqu'ils prennent un congé de maladie, les employés ne sont pas tenus de préciser les raisons de leur absence. Ces données ne sont pas recueillies par Anciens Combattants Canada afin de protéger la vie privée des employés.
Concernant la partie b), les taux de roulement sont disponibles par année, et non par mois. En 2019-2020, le taux de roulement était de 12,8 %; et en 2020-2021, le taux de roulement était de 9,1 %. En ce qui concerne les employés des Opérations en région, le taux de roulement annuel moyen est de 10 %. Pour tous les postes à durée indéterminée d'Anciens Combattants Canada, le taux de roulement annuel moyen est de 7,1 %.
Au sujet de la partie c), Anciens Combattants Canada a mis davantage l'accent sur le bien-être des employés par l'intermédiaire de comités locaux et nationaux de bien-être, ainsi qu'en offrant de la formation en santé mentale. Anciens Combattants Canada met en œuvre l'initiative de renouvellement de la gestion de cas jusqu'en mars 2022, ce qui permettra de créer un modèle de prestation plus équilibré et d'améliorer ses processus et ses outils de travail afin de réduire le fardeau administratif pour le personnel de première ligne. Anciens Combattants Canada a mis en œuvre un nouvel outil d'examen préalable et un nouveau formulaire d'évaluation de la gestion des cas qui améliorent la capacité des gestionnaires de cas à déterminer les niveaux de risque pour les vétérans, leurs besoins et les aspects complexes de leur situation. Anciens Combattants Canada a amélioré ses processus de dotation et d'intégration afin d'accélérer et de faciliter le recrutement de gestionnaires de cas, et a embauché des gestionnaires de cas supplémentaires pour améliorer la capacité de servir les vétérans. Anciens Combattants Canada est déterminé à continuer d'embaucher d'autres gestionnaires de cas et à améliorer les services de gestion de cas dans l'intérêt des vétérans et des gestionnaires de cas.
Pour ce qui est de la partie d), en date du 13 décembre 2021, 70 % des gestionnaires de cas avaient une charge de travail de plus de 30 vétérans, et la charge de travail moyenne par gestionnaire de cas était de 32 vétérans.
Relativement à la partie e), Anciens Combattants Canada demeure déterminé à offrir aux vétérans des services de gestion de cas de grande qualité. La gestion de cas est un service unique qui repose sur les besoins de chaque vétéran, ce qui signifie que l'amélioration de l'approche globale ne se limite pas au nombre de vétérans qui sont pris en charge par chaque gestionnaire de cas.
Anciens Combattants Canada continue d'améliorer les outils et les processus destinés au personnel afin de réduire le fardeau administratif et d'augmenter le temps que les gestionnaires de cas peuvent consacrer directement aux vétérans.
Même si dans le récent sondage sur l'Évaluation des services de gestion de cas mené en 2019, 92 % des gestionnaires de cas ont répondu qu'ils étaient en mesure de traiter une charge de travail supérieure à 25 vétérans, Anciens Combattants Canada demeure déterminé à atteindre la norme publiée de 25 vétérans par gestionnaire de cas. Comme la gestion des cas est fondée sur les besoins, et compte tenu de l'augmentation importante du nombre de vétérans qui ont besoin d'une gestion de cas, Anciens Combattants Canada continue de travailler à l'amélioration et à l'évaluation des ratios de gestion de cas.
En ce qui concerne la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, en date du 13 décembre 2021: a) combien de demandes le gouvernement a-t-il (i) reçues, (ii) approuvées; b) combien de subventions ont été accordées; c) à combien s’élève le total des subventions accordées?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, le 27 mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé le programme de subvention canadienne pour des maisons plus vertes - une initiative de 2,6 milliards de dollars qui permettra à un maximum de 700 000 propriétaires canadiens de demander un financement gouvernemental pour effectuer des améliorations à leur maison. Le programme aidera les Canadiens à rendre leurs maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, à soutenir les objectifs environnementaux du Canada et à créer de bons emplois locaux pour la classe moyenne.
En date du 13 décembre 2021, RNCan a approuvé 78 344 des 126 316 demandes soumises.
Tous les trimestres, RNCan publiera de l'information relative au programme de subventions canadiennes pour des maisons plus vertes sur le site du gouvernement ouvert à l’adresse https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/.
En ce qui concerne la réponse du ministre des Ressources naturelles lors de la période des questions du 2 décembre 2021 concernant l’investissement du gouvernement de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques: a) ventilé par ministère et par exercice depuis 2015-2016, à quels projets, initiatives et volets de financement le financement a-t-il été affecté; b) du financement en a), quel est le montant du budget de financement qui a été dépensé; c) du financement en a), quel est le montant du financement qui n’a pas été utilisé?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 100 milliards de dollars au titre de l'action climatique. Le budget de 2021 du gouvernement du Canada - Un environnement sain pour une économie saine, fournit une ventilation de cet engagement, qui se trouve à l’adresse https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/04/budget-de-2021--un-environnement-sain-pour-une-economie-saine.html.
En ce qui concerne les invitations que le gouvernement a faites à l’Église catholique afin de produire les archives sur les pensionnats indiens depuis juin 2021: a) ventilé par date et forme de correspondance, quelles demandes le gouvernement a-t-il présentées à propos de la publication d’archives sur les pensionnats indiens; b) parmi les demandes en a), (i) qui a signé chaque forme de correspondance, (ii) a-t-on reçu une réponse pour chacune d’elles; c) parmi les demandes en a), quelles démarches ont été mises en place pour intégrer les avis et conseils (i) des survivants et de leur famille, (ii) des Premières Nations, des Métis et des Inuits, (iii) du Centre national pour la vérité et la réconciliation; d) parmi les demandes en a), quels documents le gouvernement a-t-il réclamés?
M. Jaime Battiste (secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la réponse est la suivante: Pour ce qui est de la partie a), le ministère a poursuivi les conversations sur le partage des documents par le biais d'appels téléphoniques et de vidéoconférences avec les représentants des organisations d'Église, comme suit:
Pour ce qui est des vidéoconférences, le 14 juin 2021, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le sous-ministre Quan-Watson et le sous-ministre adjoint Reiher ont rencontré Mgr Richard Gagnon, archevêque de Winnipeg et président de la Conférence des évêques catholiques du Canada, ou CECC, Mgr Raymond Poisson, évêque de Saint-Jérôme et Mont-Laurier et vice-président de la CECC, Mgr Joseph Nguyen, évêque de Kamloops, Mgr Frank Leo, secrétaire général de la CECC, et M. Pierre Dumont, évêque de Montréal. Raymond Poisson, évêque de Saint-Jérôme et Mont-Laurier et vice-président de la CECC, Mgr Joseph Nguyen, évêque de Kamloops, Mgr Frank Leo, secrétaire général de la CECC, et Kúkpi7 Rosanne Casimir, Tk'emlúps te Secwépemc.
Le 17 novembre 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le sous-ministre Quan-Watson ont rencontré l'évêque McGratten, vice-président de la CECC, Mgr Raymond Poisson, vice-président de la CECC, le père Jean Vézina, secrétaire général de la CECC, et Jonathan Lesarge, conseiller en relations publiques et gouvernementales de la CECC.
Le 26 novembre 2021, le sous-ministre Quan-Watson et le sous-ministre adjoint Reiher ont rencontré l'évêque McGratten, vice-président, le père Jean Vézina, secrétaire général, et Jonathan Lesarge, conseiller en relations publiques et gouvernementales, CECC.
Concernant les appels téléphoniques, le 10 décembre 2021, Mary Allin, directrice intérimaire, Résolution, a appelé le bureau des Sœurs de Sainte-Ann pour demander une rencontre concernant leur collection de documents.
Le 13 décembre 2021, Mary Allin et Erin Smith, conseillère juridique du ministère de la Justice, ont rencontré sœur Marie Zarowny, présidente des Sœurs de Sainte-Ann. Étaient également présentes à la réunion Katherine Stewart, des Sœurs de Sainte-Ann, et Jody Sydor-Jones, une consultante travaillant avec les Sœurs de Sainte-Ann.
Le 7 janvier 2022, Mary Allin a appelé le bureau des Sœurs de la Providence de la Charité de l'Ouest canadien pour demander une réunion concernant le partage de documents avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation a également reçu des informations générales sur les efforts déployés par le Canada pour encourager l'Église catholique à partager des documents à diverses occasions.
Concernant la partie b)(i), les participants aux conversations sont énumérés dans la partie a).
Concernant la partie b)(ii), les échanges verbaux ont eu lieu lors de conversations téléphoniques et de vidéoconférences.
La partie c)(i) est sans objet.
La partie c)(ii) est sans objet.
Au sujet de la partie c)(iii), au cours de diverses réunions et divers appels avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, y compris les réunions du 13 août et du 21 décembre 2021, le Centre a reçu des informations sur les efforts du Canada pour encourager l'Église catholique à partager des documents. Le Centre a également fourni des informations concernant les documents qu'il avait reçus, ou qu'il recevrait bientôt, directement de l'Église catholique.
De plus, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'accord avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation concernant les documents historiques liés aux pensionnats, qui se trouvent à l’adresse https://www.canada.ca/fr/relations-couronne-autochtones-affaires-nord/nouvelles/2022/01/le-canada-fait-parvenir-au-centre-national-pour-la-verite-et-la-reconciliation-des-documents-relatifs-aux-pensionnats-indiens.html.
Au sujet de la partie d), les ministres et les représentants du ministère ont encouragé la CECC et les entités ecclésiastiques à partager tous leurs documents relatifs aux pensionnats. De plus, le ministère a demandé des renonciations à l'engagement implicite pour des collections de documents spécifiques obtenus par le biais de litiges.
L'objectif de l’appel du 13 décembre 2021 était de discuter de la possibilité pour le ministère d'obtenir une renonciation à l'engagement implicite pour lui permettre de partager les documents obtenus des Sœurs de Sainte-Ann avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
En ce qui concerne la hausse des prix des aliments: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse de l’impact de la hausse des prix des aliments sur les bénéficiaires (i) du Supplément de revenu garanti, (ii) de l’Allocation canadienne pour enfants, (iii) de l’Allocation canadienne pour les travailleurs; b) quels sont les titres et les dates des documents mentionnés en a); c) le gouvernement a-t-il élaboré des projections de l’impact de la hausse des prix des aliments sur les personnes vivant sous le seuil de (i) faible revenu, (ii) la mesure du panier de consommation, (iii) la mesure de faible revenu et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections?
Mme Ya’ara Saks (secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):
Monsieur le Président, Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, n'a pas effectué d'analyses précises sur l'incidence de la hausse des prix des besoins fondamentaux, comme les aliments, le logement, les vêtements ou le transport, sur les bénéficiaires de programmes de prestations particuliers comme la Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti, ou SV/SRG, l'Allocation canadienne pour enfants, ou ACE, et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, ou ACT. De plus, EDSC n'a pas élaboré de projections de l'incidence de la hausse des prix sur la population qui vit sous le seuil de faible revenu, sous le seuil de pauvreté officiel basé sur la Mesure du panier de consommation ou en situation de faible revenu, selon la Mesure de faible revenu.
Pour tenir compte de l'inflation, les prestations gouvernementales qui ciblent les plus vulnérables, notamment la SV/SRG, l'ACE, l'ACT et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou TPS/TVH, sont indexées annuellement à l'inflation pour suivre l'augmentation du coût de la vie.
Notamment, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada comportent des dispositions garantissant que les prestations ne diminueront jamais, même en cas de recul de l’indice des prix à la consommation, ou IPC. Les prestations de la SV, incluant le SRG, sont donc révisées quatre fois par année, soit en janvier, avril, juillet et octobre, et celles du Régime de pensions du Canada, une fois par année, soit en janvier. Ces prestations continueront d’être révisées en fonction de l’évolution du coût de la vie.
En ce qui concerne les fonds affectés par le biais des programmes de Patrimoine canadien depuis 2010, ventilés par programme et par année: a) combien d’argent est accordé aux organisations de chaque province; b) combien d’argent est accordé aux organisations situées dans l’Ouest canadien; c) quel pourcentage des fonds est accordé à des organisations albertaines?
M. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Monsieur le Président, l’information gouvernementale sur les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt est divulguée en fonction des autorisations parlementaires pour les programmes et les activités des ministères et des agences. L’information est compilée sur les sites suivants: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/ et https://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/pdf/index.html
En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le logement abordable: a) combien d’investissements ont été faits dans la circonscription d'Esquimalt—Saanich—Sooke depuis les élections de 2019; b) quelle est la somme totale de ces investissements; c) a-t-on accordé des fonds à des programmes de coopératives d’habitation; d) a-t-on accordé des fonds pour soutenir la revitalisation de coopératives d’habitation afin de répondre aux besoins pour des unités supplémentaires ainsi que plus d’unités qui reflètent les structures familiales changeantes dans les coopératives d’habitation?
Mme Soraya Martinez Ferrada (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) et b), depuis octobre 2019, nous avons engagé plus de 31 millions de dollars pour soutenir plus de 1 400 unités dans la circonscription d'Esquimalt—Saanich—Sooke.
En réponse à la partie c), nous avons fourni plus de 298 000 $ dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, ou IFLC, - Phase 1 et près de 226 000 $ dans le cadre de IFCL - Phase 2 de dans la circonscription d'Esquimalt—Saanich—Sooke.
En réponse à la partie d), le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du Fonds national de coinvestissement pour le logement, ou FNCIL, offre un financement pour la construction de nouveaux logements et la revitalisation de logements communautaires et abordables. Les coopératives peuvent présenter une demande de financement dans le cadre de ce programme national fondé sur les demandes reçues. Toutefois, la SCHL ne fait pas le suivi d’unités ajoutées pour refléter l'évolution des structures familiales.
En ce qui concerne le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, depuis sa création: a) combien de demandes de financement ont été reçues dans chacun des quatre thèmes du programme; b) combien de demandes mentionnées en a) ont été rejetées; c) quel est le poids total des engins fantômes récupérés grâce aux projets qui ont été financés; d) quelles zones ont été identifiées comme des points chauds de perte d’engins et d’habitat pour les espèces en danger?
M. Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, depuis sa création, en réponse à la partie a) de la question, au total, 114 demandes de propositions de projets ont été reçues. Un grand nombre des projets réalisés concernent plus d’un pilier d’activité. Par exemple, de nombreux projets de récupération d’engins ont été également réalisés en étroite collaboration avec des partenaires cherchant à recycler les composants des engins. La ventilation suivante comprend des chevauchements dans les piliers concernés: récupération d’engins fantômes, 74; élimination responsable, 61 acquisition et mise à l’essai des technologies disponibles, 48; leadership international, 12.
Concernant la partie b), neuf demandes ont été rejetées: rejet à l’étape du tri initial; neuf demandes dont le financement a été refusé: ne satisfont pas aux exigences du programme; 48 demandes ont été préapprouvées, mais non financées: ces projets répondaient aux exigences du programme, mais n’étaient pas considérés comme des travaux prioritaires selon la notation et le classement du programme. Ils sont préapprouvés pour être pris en considération si des fonds supplémentaires étaient mis à disposition.
Concernant la partie c), le poids total des engins fantômes récupérés grâce aux projets financés est de 1 239 tonnes. De plus, 118 kilomètres de corde ont été récupérés.
Concernant la partie d), les zones prioritaires identifiées dans le cadre du Programme sur les engins fantômes comprennent à ce jour: i) la zone du golfe du Saint-Laurent et les zones de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le Canada atlantique: dans cette zone, la pêche au crabe et au homard est importante, et la récupération ciblée des engins perdus réduira le risque d’enchevêtrement des mammifères marins, ainsi que le risque de pêche fantôme d’espèces, telles que la morue, le hareng et le maquereau; ii) le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique: dans cette zone, se déroule une importante pêche au filet maillant, qui est considéré comme un type d’engin à fort impact s’il est abandonné, rejeté ou perdu. Cette zone est l’habitat de diverses espèces en péril, dont le saumon et l’esturgeon blanc.
En ce qui concerne les initiatives de plantation d’arbres dirigées par le gouvernement depuis 2010, ventilées par exercice: a) quels programmes et initiatives ont été créés pour accroître les efforts de plantation d’arbres; b) quel était le budget alloué à chaque programme ou initiative en a); c) dans chaque programme ou initiative, combien a-t-on créé d’emplois qui étaient (i) permanents à temps plein, (ii) permanents à temps partiel, (iii) saisonniers à temps plein, (iv) saisonniers à temps partiel, (v) offerts dans le cadre de l’initiative Emplois d’été Canada; d) quel a été le nombre total d’arbres plantés dans le cadre des programmes et initiatives en a); e) quelle réduction approximative de gaz à effet de serre a-t-on obtenue avec chaque programme ou initiative en a)?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, le programme 2 milliards d'arbres est un programme gouvernemental qui a été créé dans le but spécifique d'accroître les efforts de plantation d'arbres.
En tant que ministre des Ressources naturelles, avec l’appui du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, j’ai été chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à planter 2 milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années dans le cadre d’un vaste engagement axé sur les solutions climatiques naturelles. Ce programme a été lancé officiellement en février 2021 grâce à des fonds fédéraux accordés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.
Le programme 2 milliards d'arbres a été lancé dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, ou FSCN, une initiative horizontale qui comprend également des programmes gérés par Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans le cadre du FSCN, le programme 2 milliards d'arbres a reçu un financement de 3,2 milliards de dollars sur 10 ans.
Le programme 2 milliards d’arbres est un programme de subventions et de contributions fondé sur des propositions. Les organismes intéressés et admissibles doivent soumettre leurs propositions de projets. Des comités d’experts évaluent les projets pour s’assurer qu’ils atteignent l’objectif principal du programme, soit la séquestration de carbone, en tenant bien compte d’autres avantages connexes tels que la biodiversité et le bien-être humain. Les projets doivent aussi satisfaire aux exigences en matière de risque et de diligence raisonnable avant d’obtenir des fonds par le biais d’ententes de contribution. Par conséquent, les lieux précis de plantation d’arbres, tous les avantages connexes liés à l’emploi et la réduction des gaz à effet de serre, ou GES, dépendront des propositions de financement mises de l’avant par les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et les organismes à l’échelle nationale.
À la suite d’un appel de déclaration d’intérêt en février 2021, le programme a reçu 120 demandes pour des plantations d’arbres hâtives en 2021. RNCan a mis la touche finale à la plupart de ses ententes de financement pour appuyer la plantation de plus de 30 millions d’arbres partout au pays, dans les régions urbaines et rurales. La plantation dans le cadre de bon nombre des projets a commencé au printemps 2021 et s’est poursuivie tout au long de la saison de plantation de 2021. RNCan divulgue de façon proactive ces subventions et contributions sur Gouvernement ouvert à l’adresse https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/.
À l’instar des autres programmes gouvernementaux de subventions et de contributions, les ententes de contribution avec les bénéficiaires de fonds fédéraux décrivent les projets ou les activités « prévues ». Dans le cas du programme 2 milliards d’arbres, le nombre exact d’arbres plantés est déclaré par les bénéficiaires chaque trimestre au terme de toutes leurs activités de plantation. Les bénéficiaires du programme disposeront de 60 jours après la fin de l’exercice financier, le 31 mars 2022, pour fournir leur rapport final. C’est à cette étape que RNCan consolidera et validera les données et qu’il devrait divulguer au public les résultats sur la saison de plantation d’arbres de 2021, soit au printemps 2022.
Les bénéficiaires de fonds doivent rendre compte de leurs activités dans le cadre du programme, y compris des détails sur le nombre et le type d’emplois créés et les réductions approximatives des émissions de GES. Cependant, le programme 2 milliards d'arbres rendra compte de l'ensemble des emplois directs, indirects ou induits, sur la base de l'analyse des informations fournies par les bénéficiaires du programme. Le programme 2 milliards d’arbres permettra également de créer jusqu’à 4 300 emplois dans tout le pays et permettra de réduire les émissions de GES jusqu'à 12 tonnes métriques par an d'ici 2050.
Les données recueillies auprès des bénéficiaires serviront de base à l’établissement de rapports de rendement pour le programme. L'information sur l'emploi sera officiellement communiquée dans le rapport ministériel sur les résultats à partir de 2025. Grâce aux renseignements fournis par les bénéficiaires de fonds, RNCan calculera les réductions globales des émissions de GES découlant des activités soutenues par le programme 2 milliards d'arbres. Les rapports sur les réductions de GES commenceront en 2023.
Plus d'informations sur les indicateurs de performance du programme 2 milliards d'arbres, notamment la plantation d'arbres, les emplois et les réductions de GES figurent à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres/indicateurs-performance-fonds-des-solutions-climatiques-naturelles.html.
En ce qui concerne la déclaration du ministre des Relations Couronne-Autochtones, le 26 octobre 2021, selon laquelle il est temps de rendre les terres aux peuples autochtones: a) de quelles terres le ministre des Relations Couronne-Autochtones parle-t-il; b) pour chaque réponse en a), à quel groupe de Premières Nations, d’Inuits ou de Métis le ministre pense-t-il que les terres devraient être rendues; c) le cas échéant, à quel moment les terres en a) seront-elles rendues; d) quels processus de consultation ont été ou seront établis en vue de déterminer l’indemnisation à verser pour les terres volées?
M. Jaime Battiste (secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada reconnaît que les terres sont au cœur des traditions, des identités et de la prospérité des peuples autochtones.
En lien avec la Déclaration des Nations unies et la jurisprudence canadienne, le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires autochtones et provinciaux et territoriaux à des tables de négociation et de discussion dans tout le pays pour régler les revendications territoriales en suspens et d'autres questions liées aux terres. Il s'agit d'une série de questions allant de l'endroit où les terres sont dues en vertu des traités ou d’autres ententes, où les terres sont ajoutées à la réserve et où le titre autochtone est revendiqué.
La relation entre le Canada et les peuples autochtones a commencé avec les terres, et nous restons déterminés à régler les problèmes de longue date et non résolus concernant les terres, afin de continuer à établir la confiance avec les peuples autochtones. Les terres sont un atout important pour avancer l'autodétermination, le développement économique et le bien-être. Les ajouts aux réserves jouent un rôle important dans la restitution des terres aux communautés autochtones, le respect des obligations légales, l'amélioration des relations avec les communautés autochtones et la promotion des opportunités économiques.
Il y a présentement plus de 9 millions d'acres de terres de réserve au Canada, et de 3 millions à 4 millions d'acres supplémentaires sont dus aux Premières Nations en vertu des accords existants sur les droits fonciers issus de traités et les revendications particulières. On s'attend à ce que ce chiffre augmente étant donné que plus de 220 revendications particulières font l'objet de négociations actives qui pourraient donner lieu à un ajout à la réserve dans le cadre de leur règlement.
Le budget de 2021 promet 43 millions de dollars pendant trois ans, commençant en 2021-2022, pour travailler avec nos partenaires autochtones et d’autres partenaires afin de refaire la politique de l’ajout aux réserves et d’accélérer le travail sur les propositions actuelles des Premières Nations dans l’ensemble du pays.
En ce qui concerne la partie b) de la question, outre les plus que 220 revendications particulières en négociation actives avec les peuples autochtones d’un bout à l’autre du pays, le gouvernement participe actuellement à plus de 170 tables de discussion de traités modernes sur la reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination avec des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis détentrices de droits, afin de trouver des réponses novatrices aux intérêts des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne intérêts fonciers.
Pour progresser sur la voie de la réconciliation, il faut travailler ensemble et tenir ces discussions complexes alors que le gouvernement s'emploie à régler les problèmes de longue date concernant les terres et mettre en œuvre les droits des Autochtones dans un véritable esprit de respect, de coopération et de partenariat.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le retour de terres aux peuples autochtones est déjà en route dans certains contextes. Notamment, les Traités modernes actuels et les négociations sont les moyens principaux par lesquels on retourne les terres autochtones. Les Traités modernes ont résulté dans le transfert de plus de 600 000 kilomètres carrés et plus de 3,2 milliards de dollars. Ils incluent aussi une protection pour les modes de vie traditionnels, l’accès à l’exploitation de ressources, la participation dans les processus décisionnels reliés à la gestion de terres et de ressources et d’autres droits reliés à l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance politique.
Le Canada participe aussi à un nombre de tables de discussions sur les revendications particulières, les traités modernes, et sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination avec des partenaires des Premières Nations, d’Inuits et de Métis dans l’ensemble du pays afin de trouver des solutions novatrices, y compris de droits et d’intérêts reliés aux terres.
Les négociations progressent à vitesse variable selon les priorités des communautés et les différents éléments qu’on négocie dans l’entente qu’on négocie, dont les terres.
Pour les terres de la Couronne dont le Gouvernement du Canada est responsable, il y a un processus en place pour l’aliénation de terres publiques fédérales, qui comprend une étape de consultation avec les groupes autochtones. Ces processus sont expliqués dans la Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires que l’on peut consulter à l’adresse suivante: https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12043.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, les revendications territoriales sont des questions complexes. Le gouvernement croit que les meilleurs moyens de résoudre les différends liés aux terres sont le dialogue et les négociations avec nos partenaires afin d’arriver à des solutions communes et équilibrées.
Lorsqu’on considère des terres comme des composantes d’une entente sur une revendication territoriale, en ligne avec la jurisprudence canadienne et la politique fédérale actuelle, le gouvernement provincial ou gouvernemental mène des consultations avec les tiers affectés et les groupes autochtones.
En ce qui concerne l'affaire des Pandora Papers et l'Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien de vérificateurs sont actuellement affectés à cette affaire, ventilé par catégorie de vérificateurs; b) combien de vérifications ont été effectuées; c) combien de cas à risque élevé d’inobservation ont été déterminés; d) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; e) combien de dossiers ont été clos; f) parmi les dossiers clos en e), combien de temps, en moyenne, a nécessité le traitement des dossiers avant qu’ils soient clos; g) parmi les dossiers clos en e), quel était le niveau de risque de chaque dossier; h) combien d’argent a-t-on dépensé pour des fournisseurs et des sous-traitants; i) parmi les fournisseurs et les sous-traitants en h), quelles étaient la valeur initiale et la valeur finale de chaque contrat; j) parmi les fournisseurs et les sous-traitants en h), quelle est la description de chaque contrat de service; k) combien de nouveaux avis de cotisation ont été délivrés; l) quelle est la somme totale recouvrée jusqu’à maintenant; m) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) à l) de la question, le dimanche 3 octobre 2021, le Consortium international des journalistes d’investigation, ICIJ ou International Consortium of Investigative Journalists en anglais, a publié les résultats de son enquête, qu’il a appelée les « Pandora Papers ». Le lundi 6 décembre 2021, l’ICIJ a procédé à une première publication des données des Pandora Papers, qui comprenait les données structurées de deux des quatorze fournisseurs de services à l’étranger.
L’ARC a commencé à examiner les données de l’ICIJ qui ont été publiées jusqu’à présent et intègre les renseignements dans ses systèmes avec ses données existantes. L’ARC s’efforce d’identifier les contribuables canadiens qui, au besoin, seront ensuite évalués en fonction du risque. Une fois que l’évaluation du risque sera terminée, l’ARC déterminera les dossiers à vérifier en fonction des évaluations du risque effectuées.
L'ARC a organisé des équipes responsables d'identifier comment intégrer les informations divulguées par les Pandora Papers avec les données que l'ARC possède déjà.
Comme pour les fuites qui se sont produites par le passé, l’ARC aura besoin de temps pour valider la fiabilité des données ainsi que le degré d’inobservation fiscale d’un point de vue canadien. Il est important de garder à l’esprit que la collecte initiale de renseignements et l’analyse des données pour les Panama Papers ont pris plus de trois ans à l’ARC, car bon nombre des liens initialement allégués avec le Canada n’indiquaient pas finalement que les contribuables étaient canadiens.
Bien que le travail soit en cours, il serait prématuré d'effectuer des vérifications auprès des personnes ayant des liens avec les Pandora Papers; par conséquent, l'ARC ne peut répondre de la manière demandée.
De plus, l’ICIJ indique sur son site Web que « ICIJ ne publie pas de documents bruts ou d'informations personnelles en masse ». Pour cette raison, l’ARC n’est pas en mesure de prévoir les échéances ou les contenus relatifs aux publications des renseignements à venir.
Enfin, pour ce qui est de la partie m de la question, comme je l’ai indiqué, l'ARC est toujours en processus de rassemblement de données pour d'éventuelles vérifications futures, et il est donc trop tôt pour spéculer sur les renvois au Programme des enquêtes criminelles de l'ARC. De plus, étant donné que la liste complète n'a pas été rendue publique, il n'est pas possible pour le moment de confirmer si un renvoi concernant un individu ou une entité figurant sur la liste a été effectué.
Afin de préserver l'intégrité des enquêtes, l'ARC ne fournit aucun commentaire sur les enquêtes qu'elle pourrait entreprendre ou non.
En ce qui concerne les questions sanitaires liées à l’industrie ferroviaire: a) quel est le rôle de Santé Canada à l’égard des préoccupations que soulève l’industrie ferroviaire au chapitre de la santé humaine; b) quels sont précisément les pouvoirs dont dispose Santé Canada pour veiller à ce que les niveaux de bruit et de vibrations à Pitt Meadows (Colombie-Britannique), ne continuent pas de dépasser les valeurs recommandées par Santé Canada; c) quelles mesures de surveillance des émissions sont actuellement en place à Pitt Meadows; d) quelle était la fourchette des niveaux d’émissions enregistrés à Pitt Meadows (i) en 2018, (ii) en 2019, (iii) en 2020, (iv) à ce jour en 2021?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le rôle de Santé Canada en ce qui concerne les préoccupations relatives à la santé humaine des grands projets de ressources et d’infrastructures proposés, y compris l’industrie ferroviaire, est rempli par le biais du processus d’évaluation d’impact. Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, Santé Canada fournit une expertise technique, à propos de la qualité de l’air, du bruit, de la qualité de l’eau potable et des déterminants sociaux de la santé, par exemple, pour appuyer l’évaluation des répercussions que peuvent avoir les projets sur la santé humaine, et ce, à la demande des autorités décisionnelles ou des organismes d’examen des évaluations d’impact, comme l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, les comités d’examen ou des provinces et des territoires.
La Loi ne confère pas au ministre de la Santé le pouvoir de désigner des projets ou d’exiger une évaluation de la santé pour les projets financés par le gouvernement fédéral. De plus, Santé Canada n’a pas de fonction de réglementation ni de rôle dans l’approbation ou le financement des projets. Les autorités décisionnelles ou les organismes d’examen des évaluations d’impact déterminent comment l’expertise fournie par Santé Canada sera utilisée dans le processus d’évaluation d’impact.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le 4 novembre 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déterminé que les projets d’amélioration routière et ferroviaire de Pitt Meadows et d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver ne méritaient pas d’être désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les détails de ces décisions se trouvent sur le site Web de l’AEIC aux adresses suivantes: https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/141737?&culture=fr-CA; et https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/141661?&culture=fr-CA.
En l’absence d’une désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, Santé Canada demeure disponible pour examiner des préoccupations précises dans les domaines d’expertise du ministère, décrits ci-dessus, à la demande de l’administration responsable, comme une province ou un territoire.
L’établissement de normes ou de lignes directrices relatives au niveau de bruit ou de vibration dans l’environnement, et la réglementation relative au niveau de bruit et de vibration ne relèvent pas de la compétence de Santé Canada. Le bruit peut être géré par différents niveaux de gouvernement. Il peut être réglementé directement par des lois et des lignes directrices fédérales, provinciales et territoriales, ou par des règlements municipaux, de portée générale ou applicable à des types de projets ou des secteurs particuliers.
Les « Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales: Le bruit » de Santé Canada fournissent des renseignements généraux sur les niveaux de bruit acceptables pour les projets de ressources et d’infrastructures, y compris toutes les phases du projet. Ces lignes directrices décrivent l’approche préférée par Santé Canada pour évaluer les effets du bruit sur la santé.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, Santé Canada ne dispose pas d’information concernant la surveillance des émissions de polluants atmosphériques pour Pitt Meadows puisque Santé Canada n’effectue pas de surveillance des émissions de polluants atmosphériques. La surveillance des émissions de polluants atmosphériques relève de la compétence d’Environnement et de Changement climatique Canada.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, Santé Canada ne dispose pas d’information concernant la gamme des niveaux d’émission enregistrés puisque Santé Canada n’effectue pas de surveillance des émissions de polluants atmosphériques. La surveillance des émissions de polluants atmosphériques relève de la compétence d’Environnement et de Changement climatique Canada.
En ce qui concerne la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la demande de désignation du projet routier et ferroviaire à Pitt Meadows (no de référence 82818 de l’AEIC) dans laquelle il dit que les effets négatifs potentiels seront gérés par les mécanismes législatifs existants: de quels mécanismes parle-t-il exactement en ce qui concerne l’exposition des résidents aux émissions de moteurs diesel?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada m’a fourni des conseils en ce qui concerne le potentiel des mécanismes législatifs existants pour traiter les effets négatifs du projet d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows. L’Agence comprend que les émissions de diesel découlant du projet seraient gérées par les lois provinciales et fédérales suivantes: l’Environmental Management Act, 2021 – Part 6 – Clean Air Provisions de la province de la Colombie-Britannique; le Règlement sur les émissions des locomotives (2017) du gouvernement fédéral, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire; et le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel de 2002 du gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, en outre, si les réponses du gouvernement aux questions nos 1, 2, 4, 8, 9, 11 à 14, 16 à 18, 20 à 22, 24 à 27, 29, 31, 32, 34 à 38, 40, 43 à 56, 58, 59, 63, 68 à 73, 75, 76, 79 à 81, 83, 84, 86, 87, 91, 92, 95, 97 à 101, 103 à 113, 115, 118, 120 à 134, 136, 137, 139, 140, 142 à 149, 151 à 154, 156, 160 à 162, 164, 165, 167, 169, 170, 172 à 176, 180 à 182, 184, 186 à 193, 195, 196, 198 à 209, 211, 213, 215 à 219, 221 à 224, 226 à 231, 233 à 238, 241 à 249, 251 à 254, 256 à 260, et 264 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans le logement, pour chaque exercice depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement en 2017, ventilés par province ou territoire: a) quel a été le montant total des fonds consacrés au logement; b) combien de demandes ont été reçues pour (i) la Stratégie nationale sur le logement (SNL) dans son ensemble, (ii) le Fonds d’innovation pour le logement abordable, (iii) le Financement de la construction de logements locatifs, (iv) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (v) l'Initiative pour la création rapide de logement dans le volet des projets, (vi) l'Initiative pour la création rapide de logement dans le volet des grandes villes, (vii) l'Initiative des terrains fédéraux, (viii) l'Initiative fédérale de logement communautaire, (ix) un chez-soi d'abord, (x) le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, (xi) l'Incitatif à l’achat d’une première propriété, (xii) l'Initiative des laboratoires de solutions de la SNL; c) des demandes en b), pour chacun des programmes et initiatives de financement, combien ont été acceptés; d) des demandes en c), pour chacun des programmes et initiatives de financement, quel montant de fonds fédéraux a été alloué ou est engagé; e) des montants en d) qui ont été alloués à la province de Québec, pour chacun des programmes et initiatives de financement, quelle est la ventilation par région; f) des demandes en b)(v), quelle est la ventilation par projet et par région; g) des demandes en b)(v), quels critères ont été considérés dans la sélection des projets?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme national de garderies à 10 $ par jour qui assurerait un accès universel à l’ensemble des familles canadiennes dès 2026 et les ententes bilatérales que le gouvernement fédéral a conclues avec les différents provinces et territoires concernant ce programme: a) les huit ententes déjà signées avec la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec contiennent-elles des clauses linguistiques afin de protéger les droits des minorités linguistiques en situation minoritaire; b) combien de places sont réservées aux francophones en situation minoritaire et quel pourcentage cela représente-t-il du nombre de places totales que le gouvernement fédéral prévoit créer, ventilé par province et territoire; c) des 30 milliards sur cinq ans prévus dans le plus récent budget du gouvernement afin de financer ce programme national, quelle part du budget est prévue afin de répondre aux besoins des francophones en situation minoritaire, ventilé par province et territoire; d) en ce qui a trait à l’entente avec le Québec spécifiquement, celle-ci est-elle conditionnelle à quelconque forme de mesure visant les institutions anglophones?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les revenus de source fédérale aux institutions d’enseignement post-secondaires situées sur le territoire du Québec dans les 10 dernières années, ventilé par année: a) quel est le total des revenus de source fédérale, ventilé par institution; b) quelle part des revenus en a) provenaient (i) du Conseil de recherche en sciences humaines, (ii) de Santé Canada, (iii) du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, (iv) des Instituts de recherche en santé du Canada, (v) de la Fondation canadienne pour l’innovation, (vi) des Chaires de recherche du Canada, (vii) d’autres sources fédérales; c) en détail, quel est le fonctionnement du système de financement des chaires de recherche et quelles variables déterminent les fonds reçus par chacune d’elle?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le recrutement dans les Forces armées canadiennes de janvier 2019 à aujourd’hui, ventilé par mois: a) combien de personnes ayant manifesté leur intérêt à se joindre à la Force régulière ou à la Première réserve ont communiqué avec les Centres de recrutement des Forces canadiennes ou les unités de la Première réserve, en ligne ou en personne; b) des personnes recensées en a), combien il y avait d’hommes et de femmes; c) des personnes recensées en a), combien ont entrepris le processus d’enrôlement, ventilé par genre; d) combien des personnes en c) ont terminé le processus d’enrôlement, ventilé par genre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la rétention et l'attrition dans les Forces armées canadiennes (FAC): a) quel est le taux de maintien des effectifs et d’attrition dans les FAC, ventilé par année depuis 2015; b) quelle est la ventilation du taux établi en a) selon (i) la Force régulière et la Force de réserve, (ii) la représentation de la diversité (femmes, Autochtones, minorités visibles, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements: a) quels organismes et collectivités du nord de l’Ontario ont fait une demande de financement dans le cadre de l’Initiative; b) parmi les organismes et collectivités en a), quels sont ceux qui ont reçu des fonds; c) à combien s’élève le financement accordé à chaque organisme et collectivité en b); d) quels étaient la formule ou les critères précis utilisés pour sélectionner les demandes acceptées et pour déterminer le montant accordé à chacun des demandeurs retenus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement à long terme pour le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAEB) et du Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB) concernant la prestation de services de lecture accessible aux personnes ayant une déficience de lecture: a) comment le gouvernement veillera-t-il à ce qu’une solution de financement permanent soit mise en place pour soutenir des services assurant l’accès équitable des Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés à la lecture et aux ouvrages publiés; b) le gouvernement croit-il encore que toutes les responsabilités à cet égard doivent être transférées à l’industrie, ou croit-il maintenant en une solution appliquée de concert par l’industrie et des acteurs sans but lucratif, comme le CAEB et le RNSEB; c) de quelles données le gouvernement dispose-t-il pour montrer le coût de la transition, à l’industrie, du rôle que le CAEB et le RNSEB jouent actuellement, soit celui de fournir des ouvrages aux Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés; d) l’industrie s’est-elle engagée envers le gouvernement à faire les investissements nécessaires pour être capable d’assumer ce rôle; e) compte tenu du coût de la transition, le gouvernement s’engage-t-il à financer la transition à une solution dirigée par l’industrie si l’industrie ne veut pas s’engager à financer cette transition; f) le gouvernement s’engagera-t-il à soutenir les petits éditeurs incapables de réaliser cette transition?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement du Canada: a) quelles subventions, ventilées par année, a-t-on attribuées à Calgary depuis 2017 (i) dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, (ii) dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable, (iii) dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, (iv) dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, (v) dans la totalité des programmes de financement de la Stratégie nationale sur le logement; b) quelle somme a-t-on attribuée à Calgary dans le budget de 2021, au total et dans le cadre de chaque programme de financement de la Stratégie nationale sur le logement; c) combien d’unités de logement à Calgary ont fait l’objet d’une subvention, au total et dans le cadre de chaque programme de financement depuis 2017; d) combien de logements à Calgary sont visés par une subvention dans le budget fédéral de 2021, au total et dans le cadre de chaque programme de financement; e) comment Calgary se compare-t-elle aux autres grandes villes canadiennes comme Toronto, Vancouver, Edmonton et Montréal pour ce qui est du montant des subventions accordées et du nombre de logements subventionnés par habitant, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement; f) a-t-on affecté des sommes à la réutilisation adaptée des locaux à bureaux vacants à Calgary dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et, le cas échéant, (i) quels programmes de financement ont été utilisés, (ii) quels montants ont été affectés, (iii) combien de logements seront créés, (iv) quand les logements seront-ils créés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Norme sur les combustibles propres et le Règlement sur les combustibles propres: a) à combien estime-t-on les coûts de conformité pour les fournisseurs de combustibles fossiles; b) quelle est la différence entre les coûts de conformité par tonne de réduction d’émissions par l’entremise de la Norme sur les combustibles propres et les coûts de conformité par tonne de réduction d’émissions par l’entremise du plan de tarification du carbone du gouvernement, fondé sur le marché; c) à combien estime-t-on l’augmentation des coûts pris en charge par les consommateurs de combustible liquide (utilisateurs de l’industrie et ménages) aux termes (i) de la Norme sur les carburants propres, (ii) du plan de tarification du carbone entre maintenant et 2050, (iii) cumulativement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la tarification du carbone du gouvernement: a) quelle somme a été payée par le ménage moyen chaque année depuis son introduction dans (i) chaque province et territoire, (ii) les zones urbaines, suburbaines et rurales; b) quelle somme a été remboursée au ménage moyen dans (i) chaque province et territoire, (ii) les zones urbaines, suburbaines et rurales; c) quelle a été la réduction moyenne des émissions pour les ménages à la suite de l’introduction de la tarification du carbone dans (i) chaque province et territoire, (ii) les zones urbaines, suburbaines et rurales; d) quel est le prix global pour les ménages par tonne de réduction des émissions dans (i) chaque province et territoire, (ii) les zones urbaines, suburbaines et rurales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions économiques de l’obligation qu’ont les voyageurs entièrement vaccinés de se soumettre à un test d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sur l’industrie touristique de la région du Niagara: a) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par l’un des postes-frontières terrestres de la région du Niagara, ventilé par mois depuis la réouverture des frontières aux voyageurs se déplaçant pour des raisons non essentielles le 9 août 2021; b) parmi les voyageurs en a), combien sont passés par chacun des postes-frontières concernés; c) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par chacun des postes-frontières de la région du Niagara, ventilé par mois pendant l’année qui a précédé la fermeture des frontières en mars 2020; d) le gouvernement a-t-il estimé à combien s’élèvent les pertes de revenus subies par l’industrie touristique de la région du Niagara parce que les voyageurs vaccinés doivent se soumettre à un test PCR et, le cas échéant, à combien s’élèvent-elles approximativement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre en Alberta: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises en Alberta qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour l'Alberta en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions économiques de l’obligation qu’ont les voyageurs entièrement vaccinés de se soumettre à un test d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sur l’industrie touristique du Sud-Ouest de l’Ontario: a) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par l’un des postes-frontières terrestres du Sud-Ouest de l’Ontario, ventilé par mois depuis la réouverture des frontières aux voyageurs se déplaçant pour des raisons non essentielles le 9 août 2021; b) parmi les voyageurs en a), combien sont passés par chacun des postes-frontières concernés; c) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par chacun des postes-frontières du Sud-Ouest de l’Ontario, ventilé par mois pendant l’année qui a précédé la fermeture des frontières en mars 2020; d) le gouvernement a-t-il estimé à combien s’élèvent les pertes de revenus subies par l’industrie touristique du Sud-Ouest de l’Ontario parce que les voyageurs vaccinés doivent se soumettre à un test PCR et, le cas échéant, à combien s’élèvent-elles approximativement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes qui ont fourni des fonds ou du financement aux entreprises, aux secteurs ou aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et le fonds d’aide au tourisme, entre autres, et ventilé par programme: a) pour chaque programme, quel est le montant total distribué à ce jour dans la circonscription de Calgary Shepard; b) combien de demandes ont été reçues en provenance de la circonscription de Calgary Shepard; c) parmi les demandes en b), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre au Nouveau-Brunswick: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises au Nouveau-Brunswick qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour le Nouveau-Brunswick en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs, ventilé par étape du Programme: a) quel est le nombre total des demandes de prestation qui ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; b) quelle est la ventilation des données en a) par type de demandeur, y compris (i) les pêcheurs commerciaux indépendants, (ii) les titulaires de permis de pêche commerciale à accès limité (Pacifique), (iii) les pêcheurs indépendants en eau douce, (iv) les pêcheurs autochtones qui ont été désignés par leur communauté en vertu d’un permis de pêche commerciale communautaire, (v) les pêcheurs à la part membres d’équipage, (vi) les pêcheurs autochtones qui sont membres d’équipages et qui gagnent une part des revenus; c) quel est le nombre total des demandes de subvention qui ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; d) quelle est la ventilation des données en c) par type de demandeur, y compris (i) les pêcheurs commerciaux indépendants, (ii) les titulaires de permis de pêche commerciale à accès limité (Pacifique), (iii) les pêcheurs indépendants en eau douce (sous réserve d’une entente provinciale pour fournir des renseignements sur les permis), (iv) les pêcheurs autochtones qui ont été désignés capitaines de navire par leur collectivité en vertu d’un permis de pêche commerciale communautaire; e) quel est le total des sommes d’argent versées dans le cadre du programme à ce jour; f) parmi les demandes rejetées, quels sont le nombre et le pourcentage des demandeurs qui ont appelé de la décision; g) quels sont le nombre et le pourcentage des appels en f) qui ont été (i) accueillis, (ii) rejetés; h) combien de bénéficiaires ont reçu des avis de récupération fiscale, ventilé par type de demandeur; i) combien d’appels le gouvernement a-t-il reçus à ce jour au sujet des avis de récupération fiscale; j) combien des appels en i) ont été (i) accueillis, (ii) rejetés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les recherches sur le gain de fonction dans le domaine de la virologie: a) quelle est la position du gouvernement sur (i) le financement de ce type de recherches, (ii) les recherches de ce type se déroulant au Canada; b) le gouvernement a-t-il effectué des recherches de ce type depuis le 1er janvier 2016 et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune des recherches, y compris (i) qui a effectué la recherche, (ii) l’emplacement du laboratoire où la recherche a eu lieu, (iii) l’objectif ou le but de la recherche, (iv) les résultats; c) quels sont les détails de ces recherches ou études financées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) le montant du financement, (ii) le destinataire, (iii) la date du financement, (iv) la description du projet, (v) la date de début et de fin du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre en Ontario: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises en Ontario qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour l'Ontario en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre en Colombie-Britannique: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises en Colombie-Britannique qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour la Colombie-Britannique en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre en Saskatchewan: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises en Saskatchewan qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour la Saskatchewan en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre au Manitoba: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises au Manitoba qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour le Manitoba en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les atteintes à la vie privée survenues depuis le 1er mars 2020, ventilées par ministère, organisme ou autre entité du gouvernement: a) combien d’atteintes sont survenues; b) quels sont les détails de chaque atteinte, y compris (i) la date, (ii) le nombre de personnes dont les renseignements ont été touchés, (iii) le résumé ou la description de l’incident, (iv) le programme ou service du gouvernement touché par l’atteinte, (v) le fait que l’on a communiqué ou non avec les personnes dont les renseignements ont été touchés, (vi) la date et le mode de communication avec ces personnes, (vii) le fait que l’on a avisé ou non le Commissariat à la protection de la vie privée, (viii) la description des mesures offertes aux personnes touchées, comme des services gratuits de surveillance du crédit?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la gare VIA Rail de Cornwall (Ontario): a) quels sont les détails de tous les investissements en immobilisations dans la gare depuis 2010, y compris (i) la date de l’investissement, (ii) la date d’achèvement du projet, (iii) la description du projet, (iv) le montant de l’investissement; b) quel était l’horaire quotidien des trains, y compris (i) le nombre et les heures de tous les arrêts à la gare depuis le 1er janvier 2010, (ii) les dates et les détails de toutes les modifications à l’horaire; c) quel est le nombre de départs et d’arrivées individuels à la gare, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2010?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement fédéral sur les pénuries de main-d’œuvre au Québec: a) quelles sont les estimations du gouvernement relativement au pourcentage et au nombre d’entreprises au Québec qui ont vécu une pénurie de main-d’œuvre en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; b) quelle est la ventilation des données en a) par secteur et industrie; c) quelle est la prévision en matière de pénurie de main d’œuvre pour le Québec en (i) 2022, (ii) 2023; d) quelle est la ventilation des données en c) par secteur et industrie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards en Colombie-Britannique: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards à Terre-Neuve-et-Labrador: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), programme fédéral de soutien aux entreprises en réponse à la pandémie: a) le gouvernement a-t-il consulté les institutions financières pour s’assurer qu’elles avaient la capacité de soutenir les modifications ou l’élargissement du programme avant d’annoncer ces modifications, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les dates de la consultation; b) combien de plaintes officielles ont été présentées dans le cadre du programme et quel système ou processus a été mis en place pour traiter les plaintes; c) combien de demandeurs ont vu leur demande rejetée en raison de problèmes liés au processus de demande et quel a été le taux de succès moyen des demandeurs; d) entre le 4 décembre 2020 et le 15 juin 2021, combien de demandes de renseignements le centre d’appel du CUEC a-t-il reçues, ventilé par mois et par jour en moyenne; e) quels ont été les temps d'attente (i) le plus court, (ii) le plus long, (iii) moyen sur la ligne d’information du centre d’appel du CUEC; f) quels sont le nombre et le pourcentage des demandes de renseignements qui ont été considérées comme réglées dès le premier appel au centre d’appel du CUEC; g) quels sont les renseignements précis que le centre d’appel du CUEC peut obtenir du service chargé du traitement des demandes?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la constitutionnalité des exigences de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux et les voyageurs annoncées le 6 octobre 2021: a) le gouvernement a-t-il demandé et reçu un avis juridique quant à la conformité des dispositions contenues dans l’annonce du gouvernement avec ses obligations en vertu (i) de la Charte canadienne des droits et libertés, (ii) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, (iii) de la Déclaration universelle des droits de l’homme, (iv) de la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones, (v) d’autres lois ou traités imposant des obligations au gouvernement du Canada en matière de droits de la personne; b) le gouvernement a-t-il l’intention de rendre publics les avis juridiques mentionnés en a) et, le cas échéant, comment s’y prendra-t-il pour les rendre publics; c) le gouvernement a-t-il l’intention de déposer un énoncé concernant la Charte relativement à l’annonce mentionnée en a); d) les organismes qui contestent les politiques gouvernementales en matière de vaccination sont-ils admissibles à un financement dans le cadre du Programme de contestation judiciaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le changement de culture des Forces armées canadiennes (FAC) et le traitement du harcèlement et de la violence sexuels: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni une réponse officielle (i) au rapport de juin 2019 du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Les forces porteuses de changement: pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes », (ii) au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense de mai 2019 sur « Le harcèlement sexuel et la violence dans les FAC »; b) quelles ont été les réponses officielles et quelles mesures spécifiques le MDN a-t-il prises à la lumière de ces rapports?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Québec: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Nouveau-Brunswick: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le Nord de l'Ontario: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Manitoba: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les itinéraires du premier ministre depuis le 1er janvier 2016: a) combien de fois et à quelles dates l’itinéraire publié du premier ministre a-t-il contenu de l’information inexacte concernant des réunions, des déplacements ou des lieux par rapport à l’information connue au moment de la publication de l’itinéraire en question; b) chaque fois que l’itinéraire contenait de l’information inexacte (i) pourquoi l’information inexacte était-elle publiée, (ii) l’information inexacte était-elle corrigée et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; c) quels employés, y compris le personnel exonéré, au (i) Cabinet du premier ministre, (ii) Bureau du Conseil privé sont chargés de revoir l’itinéraire du premier ministre avant sa publication; d) quels sont les critères utilisés pour déterminer si les réunions sont qualifiées de « privées » ou expressément désignées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards en Alberta: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards à Saskatoon et dans le centre de la Saskatchewan: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions économiques de l’obligation qu’ont les voyageurs entièrement vaccinés de fournir une preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 sur l’industrie touristique de l'Est de l'Ontario: a) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par l’un des postes-frontières terrestres de l'Est de l'Ontario, ventilé par mois depuis la réouverture des frontières aux voyageurs se déplaçant pour des raisons non essentielles le 9 août 2021; b) parmi les voyageurs en a), combien sont passés par chacun des postes-frontières concernés; c) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par chacun des postes-frontières de l'Est de l'Ontario, ventilé par mois pendant l’année qui a précédé la fermeture des frontières en mars 2020; d) le gouvernement a-t-il estimé à combien s’élèvent les pertes de revenus subies par l’industrie touristique de l'Est de l'Ontario parce que les voyageurs vaccinés doivent se soumettre à un test de dépistage et, le cas échéant, à combien s’élèvent-elles approximativement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le Nord de la Saskatchewan: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards à Régina et dans le Sud de la Saskatchewan: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards en Nouvelle-Écosse: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine », et la cible du gouvernement de réduire de 30 % les émissions absolues pour les engrais agricoles d’ici 2030: a) quels groupes de l’industrie des engrais et de l’agriculture ont été consultés avant que le gouvernement n’annonce cette cible, et quand et comment ont-ils été consultés; b) le gouvernement a-t-il tenu compte de la mise en œuvre de la gérance des nutriments 4B par l’industrie agricole avant de faire cette annonce et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; c) quelles études ou conclusions concrètes, le cas échéant, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-il utilisées pour déterminer qu’un objectif de réduction des émissions absolues de 30 % pour l’utilisation d’engrais agricoles d’ici 2030 serait réalisable sans causer de difficultés aux agriculteurs; d) quelles sont les prévisions du gouvernement, y compris celles de Financement agricole Canada, quant à l’incidence d’une réduction de 30 % sur la production, la transformation et les marchés d’exportation du canola en Saskatchewan; e) quels paramètres seront utilisés pour déterminer si l’objectif de réduction de 30 % des émissions est atteint; f) comment le gouvernement surveillera-t-il l’impact de l’objectif de réduction des émissions absolues de 30 % pour les engrais agricoles d’ici 2030 sur la contribution du Canada à la sécurité alimentaire internationale; g) comment le gouvernement compensera-t-il la perte de production supplémentaire de canola nécessaire pour augmenter les biocarburants dans sa Norme sur les carburants propres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre le 6 octobre 2021 concernant la vaccination obligatoire pour les employés du gouvernement fédéral et les travailleurs des secteurs des transports sous réglementation fédérale: a) quel est l’objectif stratégique de l’obligation vaccinale; b) le gouvernement a-t-il demandé des conseils à savoir si l’une de ces politiques portait atteinte aux droits et libertés des Canadiens garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) quelles personnes, quels groupes ou quelles organisations ont prodigué les conseils, (ii) à qui les conseils ont-ils été prodigués, (iii) à quelles dates les conseils ont-ils été reçus, (iv) quels sont les titres et les numéros de suivi internes des documents renfermant les conseils; c) est-ce que l’un ou l’autre des conseils précisait que l’obligation vaccinale constituait une violation d’articles de la Charte canadienne des droits et libertés, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces conseils; d) les violations en c) (i) ont-elles été jugées fondées aux termes de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, (ii) le principe de l’atteinte minimale a-t-il été respecté?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les coûts liés au système de paye Phénix entre février 2016 et octobre 2021, ventilé par mois: a) quel est le total des coûts engagés; b) quelle est la ventilation du total en a) par type de dépense et par code d’article du Conseil du Trésor?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats fédéraux octroyés à d’anciens fonctionnaires au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, depuis le 1er janvier 2020, et ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats de ce type ont été attribués; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date, (ii) une description des biens ou des services, (iii) le montant, (iv) le fournisseur, (v) si l’autorisation du ministre était requise ou non pour l’octroi du contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG), ventilé par province et région: combien de Canadiens ont connu une baisse de leur SRG depuis janvier 2020 parce qu’ils ont reçu de l’argent d’un programme d’aide financière relatif à la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la relation entre les salaires courants et le taux d’inflation en 2021 qui dépasse la cible annuelle de la Banque du Canada: pour chacune des professions de la Classification nationale des professions d’Emploi et Développement social Canada, dans quelle mesure les salaires courants (i) ont-ils augmenté, (ii) ont-ils diminué, (iii) sont-ils restés stables entre 2019 et 2021 inclusivement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC en Nouvelle-Écosse; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le Sud-Ouest de l'Ontario: quels sont les détails de tous les projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC en Colombie-Britannique; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’exigence voulant que le taux de chômage dans une région donnée ne soit pas supérieur à 6 % pour que certaines entreprises de la région en question, y compris celles du secteur hôtelier, soient admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires: a) le gouvernement, y compris Destination Canada, a-t-il réalisé des études ou des analyses sur l’effet de cette exigence sur la capacité des propriétaires d’hôtels ou de restaurants à engager suffisamment de personnel; b) si le gouvernement a réalisé des études ou des analyses décrites en a), quels en sont les détails, y compris les conclusions; c) quelles mesures particulières, le cas échéant, le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances prendra-t-il afin d’assouplir cette exigence qui entrave le secteur hôtelier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans la région du Grand Toronto: quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC en Saskatchewan; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes qui ont fourni des fonds ou du financement aux entreprises, aux secteurs ou aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et le fonds d’aide au tourisme, entre autres, et ventilé par programme: a) quel est le montant total distribué à ce jour dans la circonscription de Simcoe-Nord; b) combien de demandes ont été reçues en provenance de Simcoe-Nord; c) parmi les demandes en b), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC au Nouveau-Brunswick; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, sa gestion du Programme de développement des collectivités (PDC) et l’exécution du PDC par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC): a) quel est le plus récent solde du fonds d’investissement de chacune des 36 SADC du Sud de l’Ontario; b) quelle est la ventilation des 1 144 prêts accordés par le PDC entre avril 2020 et mars 2021, ventilé par catégorie; c) entre avril 2019 et mars 2021, combien des 36 SADC du Sud de l’Ontario ont obtenu la permission de puiser dans leurs capitaux d’investissement pour couvrir des dépenses de fonctionnement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE): a) combien de personnes ont bénéficié de ces programmes au total, ventilé par circonscription; b) parmi les personnes en a), combien étaient des (i) citoyens canadiens, (ii) résidents permanents, (iii) travailleurs étrangers temporaires, (iv) étudiants étrangers, (v) ressortissants étrangers autorisés à travailler au Canada, (vi) ressortissants étrangers qui ne sont plus autorisés à travailler au Canada soit à cause de retards dans le traitement de leur dossier par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, soit parce que leur permis de travail dans le cadre d’Expérience internationale Canada a expiré; c) quelle est la ventilation des bénéficiaires de la (i) PCU, (ii) PCRE selon le nombre de périodes d’admissibilité durant lesquelles ils ont touché des prestations; d) combien de bénéficiaires de la PCU ou de la PCRE ont (i) fait l’objet d’une enquête pour vérifier leur admissibilité, (ii) été obligés de rembourser des paiements, (iii) effectué les remboursements exigés, (iv) des remboursements échus; e) quelle est la valeur totale en dollars des remboursements de PCU et de PCRE (i) reçus, (ii) impayés; f) combien d’enquêtes sont en cours pour fraude de la PCU ou de la PCRE?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC en Ontario; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le centre et l'Est de l'Ontario: quels sont les détails de tous les projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne tous les contrats signés par le gouvernement pour le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre: a) combien de contrats ont été attribués; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou des services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les ports pour petits bateaux que possède et gère le ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) combien y en a-t-il dans Bruce—Grey—Owen Sound; b) quel est l’état de chaque port pour petits bateaux dans la circonscription fédérale de Bruce—Grey—Owen Sound, y compris (i) la date de la dernière inspection, (ii) les recommandations relatives aux réparations et à la remise en état découlant de ces inspections; c) quels sont les coûts estimatifs des travaux de réparation du port pour petits bateaux de Wiarton (Ontario); d) y a-t-il des appels d’offres ouverts, fermés ou prévus pour les travaux de réparation du port pour petits bateaux de Wiarton (Ontario), ou la décision a-t-elle été prise de reporter ces travaux; e) quel est le plan de gestion du cycle de vie du Ministère pour tous les ports pour petits bateaux que possède et gère le MPO?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC en Alberta; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024; f) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre et au pourcentage de personnes âgées de l’Alberta dont le revenu sera inférieur au seuil de pauvreté pendant chacune des trois prochaines années?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’approvisionnement en matériel lié à la pandémie de COVID-19: a) quels sont le nombre et le pourcentage de contrats ainsi que le montant total et le pourcentage du montant total de toutes les dépenses pour le matériel qui a été affecté à des organisations appartenant à des (i) femmes, (ii) Autochtones, (iii) personnes de couleur, ventilés par région; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions économiques de l’obligation qu’ont les voyageurs entièrement vaccinés de fournir une preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 sur l’industrie touristique de la Colombie-Britannique: a) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par l’un des postes frontaliers terrestres de la Colombie-Britannique, ventilé par mois depuis la réouverture des frontières aux voyageurs se déplaçant pour des raisons non essentielles le 9 août 2021; b) parmi les voyageurs en a), combien sont passés par chacun des postes frontaliers concernés; c) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par chacun des postes frontaliers de la Colombie-Britannique, ventilé par mois pendant l’année qui a précédé la fermeture des frontières en mars 2020; d) le gouvernement a-t-il estimé à combien s’élèvent les pertes de revenus subies par l’industrie touristique de la Colombie-Britannique parce que les voyageurs vaccinés doivent se soumettre à un test de dépistage et, le cas échéant, à combien s’élèvent-elles approximativement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien de demandes IRCC a-t-il traitées chaque année depuis janvier 2017 jusqu’aux plus récentes données disponibles, ventilées par catégorie de visa et par type de demande; b) quelle est la ventilation des demandes en a) par province et territoire où le demandeur prévoit ou prévoyait s’établir; c) à l'heure actuelle, quels sont les délais de traitement, le volume de demande en attente ainsi que la norme de service pour chaque catégorie de visa et type de demande; d) quelle est la ventilation des demandes en c) par province et territoire où le demandeur prévoit ou prévoyait s’établir; e) quels étaient les délais de traitement, le volume de demande en attente ainsi que la norme de traitement en date du 1er octobre de chaque année entre 2016 et 2021 pour chaque catégorie de visa et type de demande; f) quelle est la ventilation des demandes en e) par province et territoire où le demandeur prévoit ou prévoyait s’établir; g) quelle est l’incidence précise de la crise en Afghanistan de l’été 2021 sur la capacité d’IRCC à traiter les demandes et quel pourcentage, en termes d’effectifs, a été réaffecté à traiter les dossiers de ressortissants afghans en priorité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes de permis d’étude par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les cinq dernières années où les données demandées sont disponibles: a) pour l’ensemble du Canada, excluant les demandes de permis d’étude pour toute institution située au Québec, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) traitées, (iii) approuvées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (iv) refusées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (v) retirées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il; b) des demandes en a), combien provenaient du groupe de pays avec un grand pourcentage de locuteurs francophones suivant, ventilées par pays: Algérie, Belgique, Burkina Faso, Bénin, Cameroun, République démocratique du Congo (RDC), Côte d’Ivoire, France, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Suisse, Sénégal, Tunisie; c) des demandes en a), combien provenaient du groupe de pays avec un grand pourcentage de locuteurs anglophones suivant, ventilées par pays: Afrique du Sud, Australie, Botswana, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Éthiopie, Ghana, Inde, Jamaïque, Japon, Kenya, Nigeria, Royaume-Uni, Rwanda, République d’Irlande, Singapour, Soudan, Zimbabwe; d) pour l’ensemble des demandes afin de venir étudier dans une institution située sur le territoire du Québec, combien ont été (i) reçues, (ii) traitées, (iii) approuvées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (iv) refusées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (v) retirées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il; e) des demandes en d), combien provenaient du groupe de pays avec un grand pourcentage de locuteurs francophones suivant, ventilées par pays: Algérie, Belgique, Burkina Faso, Bénin, Cameroun, RDC, Côte d’Ivoire, France, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Suisse, Sénégal, Tunisie; f) des demandes en d), combien provenaient du groupe de pays avec un grand pourcentage de locuteurs anglophones suivants, ventilées par pays: Afrique du Sud, Australie, Botswana, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Éthiopie, Ghana, Inde, Jamaïque, Japon, Kenya, Nigeria, Royaume-Uni, Rwanda, République d’Irlande, Singapour, Soudan, Zimbabwe; g) pour l’ensemble des demandes afin de venir étudier dans une institution postsecondaire anglophone (Université McGill, Université Bishop, Université Concordia, Cégep Champlain St Lawrence, Cégep Champlain Lennoxville, Cégep Champlain Saint-Lambert, Cégep Dawson, Cégep John Abbott, Cégep Vanier, Cégep Héritage) située sur le territoire du Québec, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) traitées, (iii) approuvées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (iv) refusées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (v) retirées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il; h) pour l’ensemble des demandes afin de venir étudier dans une institution postsecondaire francophone (on entend ici toute institution n’étant pas listée en g)) située sur le territoire du Québec, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) traitées, (iii) approuvées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (iv) refusées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il, (v) retirées et quel pourcentage du total de demandes traitées cela représente-t-il?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les marchés publics signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) combien ont été annulés, suspendus ou contestés; b) quels sont les détails relatifs à chaque contrat en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant initial, (iv) la description des biens ou services, (v) la date d’annulation, de suspension ou de contestation, (vi) les détails de la raison justifiant l’annulation, la suspension ou la contestation, (vii) l’état actuel de l’annulation, de la suspension ou de la contestation, (viii) les détails de tout montant recouvré ou perdu par le gouvernement en raison de l’annulation, de la suspension ou de la contestation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes qui ont attribué des fonds ou du financement aux entreprises, aux secteurs ou aux collectivités pendant la pandémie de COVID-19, ventilé par programme: a) pour chaque programme, quel est le montant total accordé à ce jour dans la circonscription de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis; b) combien de demandes ont été reçues en provenance de la circonscription de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis; c) parmi les demandes en b), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la sûreté des pipelines et la riposte du gouvernement aux récents propos de David Suzuki sur l’explosion de pipelines: a) le premier ministre dénonce-t-il les propos de M. Suzuki et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dénonce-t-il les propos de M. Suzuki et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; c) quelle politique le gouvernement adopte-t-il à l’égard des prochaines rencontres, activités ou échanges avec M. Suzuki; d) à la lumière des propos, le gouvernement entend-il prendre d’autres mesures pour protéger les pipelines et, le cas échéant, en quoi consistent-elles?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow: a) qui étaient les membres de la délégation, y compris, pour chacun, l’organisation qu’ils représentaient, le cas échéant; b) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement en lien avec la délégation; c) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement en lien avec la délégation concernant (i) le transport aérien, (ii) le transport terrestre, (iii) l’hôtel ou autre hébergement, (iv) les repas, (v) l’accueil, (vi) la location de salles, (vii) d’autres coûts?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets financés par le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes en Colombie-Britannique: quels sont les détails des projets qui devraient se réaliser au cours des cinq prochaines années, y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) la date d’achèvement prévue, (iv) le coût total du projet, (v) le total des fonds engagés par le gouvernement fédéral?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté: a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC au Manitoba; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les deux volets de financement de l’Initiative pour la création rapide de logements (le volet des projets et le volet des grandes villes): a) à combien s’élève (i) le nombre total de projets approuvés, (ii) le nombre total de logements approuvés, (iii) la valeur monétaire totale de chaque projet de logement, (iv) la valeur monétaire de la contribution fédérale à chaque projet de logement, (v) la valeur monétaire de tout autre contributeur à chaque projet de logement; b) quelle est la ventilation de chacune des parties en a) par (i) municipalité et province ou territoire, (ii) circonscription fédérale; c) quelle est la ventilation des fonds engagés en a) par (i) demande individuelle, (ii) source de contribution (c.-à-d. gouvernement fédéral, gouvernement provincial, gouvernement territorial, administration municipale, gouvernement autochtone, organisme sans but lucratif, autre organisme ou organisation), (iii) province ou territoire; d) quels sont les détails de toutes les demandes en a)(i), y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) le nombre de logements proposés, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, (v) la date à laquelle le projet a été annoncé publiquement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) du gouvernement: a) quel est le nombre total et la valeur en dollars des projets de logements qui en résultent; b) pour chaque projet résultant du FNCIL, quels sont (i) l’état d’avancement, ventilé par les quatre phases de suivi et de rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (engagement conditionnel, engagement financier, construction ou réparation en cours, complété), (ii) le nombre de logements, (iii) les fonds fédéraux engagés, (iv) les fonds de partenaires engagés, (v) l’emplacement du projet, par municipalité et province ou territoire, (vi) l’emplacement du projet, par circonscription électorale fédérale, (vii) la description du projet, (viii) la date de présentation de la demande, (ix) la date de signature de l’entente de contribution?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement: a) quel est le nombre total de logements qui en ont résulté, ventilés par programme, par enveloppe de financement et par projet; b) quel est le statut de chaque projet en a), ventilé par méthode retenue par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour faire le suivi des projets pendant les quatre différentes phases et en faire rapport, y compris (i) les engagements conditionnels, (ii) les engagements financiers, (iii) les travaux de construction ou de réparation en cours, (iv) complété?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projections du gouvernement au sujet de l’impact de l’inflation et des taux d’intérêt croissants sur les propriétaires: a) quelles sont les projections et les données d’analyse du gouvernement concernant l’impact qu’aura la hausse des prix des biens essentiels attribuable à l’inflation sur la capacité des propriétaires de faire leurs paiements hypothécaires; b) le gouvernement dispose-t-il d’estimations indiquant combien de propriétaires seront incapables de faire leurs paiements hypothécaires en raison des pressions inflationnistes et, le cas échéant, quelles sont ces estimations; c) le gouvernement ou la Société canadienne d’hypothèques et de logement disposent-ils de projections concernant la hausse moyenne des paiements hypothécaires qui découlera des augmentations futures des taux d’intérêt et, le cas échéant, quelles sont ces projections; d) le gouvernement dispose-t-il d’estimations concernant le nombre de propriétaires qui seront incapables de faire leurs paiements hypothécaires en raison des augmentations futures des taux d’intérêt et, le cas échéant, quelles sont ces estimations?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision du gouvernement de fixer « un objectif national de réduction des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 provenant des engrais », comme l’indique le plan « Un environnement sain et une économie saine », publié par Environnement et Changement climatique Canada en 2020: a) quels sont tous les « fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires », tels que définis dans le plan « Un environnement sain et une économie saine », qui ont été consultés au sujet de cette décision avant la publication du plan; b) quels sont les détails de toutes les consultations tenues avant la publication du plan concernant les répercussions économiques de cette décision, en particulier sur le secteur agricole et la production alimentaire; c) quels sont tous les « fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires », tels que définis dans le plan « Un environnement sain et une économie saine », qui ont été consultés au sujet des répercussions économiques de cette décision, de décembre 2020 à aujourd’hui?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions économiques de l’obligation qu’ont les voyageurs entièrement vaccinés de fournir une preuve d'un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 sur l’industrie touristique de l'Alberta: a) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par l’un des postes frontaliers terrestres de l'Alberta, ventilé par mois depuis la réouverture des frontières aux voyageurs se déplaçant pour des raisons non essentielles le 9 août 2021; b) parmi les voyageurs en a), combien sont passés par chacun des postes frontaliers concernés; c) combien de voyageurs étrangers sont entrés au Canada par chacun des postes frontaliers de l'Alberta, ventilé par mois pendant l’année qui a précédé la fermeture des frontières en mars 2020; d) le gouvernement a-t-il estimé à combien s’élèvent les pertes de revenus subies par l’industrie touristique de l'Alberta parce que les voyageurs vaccinés doivent se soumettre à un test de dépistage et, le cas échéant, à combien s’élèvent-elles approximativement; e) quelles sont les estimations ou les projections de Parcs Canada ou de Destination Canada relativement aux niveaux de tourisme et aux pertes de revenus dans le Parc national de Banff, en particulier pour ce qui est de la saison de ski 2021-2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la problématique de la pénurie de main-d’œuvre et les délais d’obtention des permis de travail des travailleurs étrangers: a) combien de travailleurs étrangers sont en attente d’une réponse (i) au Canada, (ii) pour la province de Québec, (iii) dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier; b) quel délai le gouvernement juge acceptable avant d’assurer l’obtention d’un permis de travail pour un travailleur étranger; c) quels sont les délais actuels d’attente pour les permis de travail des travailleurs étrangers dans chacune des provinces; d) le gouvernement a-t-il trouvé des solutions quant à sa panne majeure en lien avec Service Canada qui retarde considérablement les délais de livraison des permis de travail des travailleurs étrangers et, le cas échéant, quelles sont-elles; e) quelle est la cause des ratés informatiques de Service Canada en lien avec les dossiers des travailleurs étrangers; f) le gouvernement a-t-il des analyses quant à la progression de la pénurie de main-d’œuvre et, le cas échéant, à combien estime-t-il le manque de travailleurs au cours des 10 prochaines années?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incidence des pénuries de main-d’œuvre sur les fruticulteurs et les usines de transformation de fruits: a) combien de travailleurs le gouvernement estime-t-il qu’il manquait pendant la saison de récolte des fruits en 2021, ventilé par région; b) à combien estime-t-il les pertes de rendement et de production que l’industrie fruitière canadienne a dû essuyer en 2021 à cause d’une pénurie de main-d’œuvre, ventilé par région et par fruit; c) (i) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, (ii) Agriculture et Agroalimentaire Canada, vont-ils prendre des mesures particulières pour éviter une autre pénurie de main d’œuvre dans l’industrie canadienne en 2022 et, le cas échéant, quelles sont ces mesures?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne tous les contrats signés par le gouvernement ayant fait l'objet de paiements anticipés depuis le 1er février 2020, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) combien de ces contrats ont été attribués; b) quelle est la valeur totale de ces contrats; c) quels sont les détails de chaque contrat ayant fait l'objet de paiements anticipés, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, dont le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en matière d’audit des particuliers et des entreprises, depuis novembre 2015, ventilés par année et par programme: a) combien d’audits ont été réalisés; b) combien y a-t-il d’auditeurs, ventilé par catégorie d’auditeurs; c) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; d) combien de dossiers ont été clos; e) parmi les dossiers clos en d), combien de temps, en moyenne, a nécessité le traitement des dossiers avant qu’ils soient clos; f) parmi les dossiers clos en d), quel était le niveau de risque de chaque dossier; g) combien d’argent a-t-on dépensé pour des fournisseurs et des sous-traitants; h) parmi les fournisseurs et les sous-traitants en g), quelles étaient la valeur initiale et la valeur finale de chaque contrat; i) parmi les fournisseurs et les sous-traitants en g), quelle est la description de chaque contrat de service; j) combien de nouveaux avis de cotisation ont été délivrés; k) quelle est la somme totale recouvrée; l) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC; m) parmi les enquêtes en l), combien ont été renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada; n) parmi les enquêtes en m), combien ont donné lieu à un verdict de culpabilité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG), ventilé par province, région et circonscription: a) combien de Canadiens ont subi une réduction de leur SRG en 2021 parce qu’ils recevaient des revenus d’un programme de soutien financier lié à la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence; b) combien de Canadiens ont demandé une réévaluation de leur SRG depuis que les évaluations ont été publiées, en juillet 2021; c) combien de demandes de réévaluation du SRG pour 2021 ont porté fruit ou sont encore en cours d’examen?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les transfèrements internationaux de prisonniers canadiens détenus à l’étranger: a) combien de demandes ont été acceptées par le Canada au cours des 10 dernières années, ventilées par année, ainsi que par le pays où est détenu le demandeur au moment de la demande; b) combien de demandes ont été refusées par le Canada au cours des 10 dernières années, ventilées par année, ainsi que par le pays où est détenu le demandeur au moment de la demande; c) combien de demandes de transfert au Canada ont été refusées par le pays où était détenu le demandeur, au cours des 10 dernières années, ventilées par année, ainsi que par le pays d’où émanait la demande; d) quelles sont les conditions pour demander un transfèrement à partir du Japon; e) à quel article dans la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées est-il indiqué qu’un détenu condamné doit avoir purgé le tiers de sa peine pour obtenir un transfèrement au Canada à partir du Japon; f) sur l’ensemble des demandes de transfèrements des 10 dernières d’années, combien de temps s’est-il écoulé, en moyenne, entre la demande de transfèrement et le transfèrement; g) combien de fois Affaires mondiales Canada, au cours des 10 dernières années, est-il intervenu en faveur d’un transfèrement accéléré d’une demande de transfèrement d’un Canadien condamné à l’étranger; h) au cours des 10 dernières années, combien d’ententes administratives de transfèrement ont reçu l’approbation du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Sécurité publique; i) au cours des 10 dernières années, combien d’ententes administratives de transfèrement ont été signées par le Canada avec des pays signataires de la Convention?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le plan du gouvernement pour l’établissement d’une cible nationale de réduction des émissions des gaz à effet de serre associées aux engrais de 30 % sous les niveaux de 2020: a) le gouvernement accepte-t-il l’analyse de MNP de septembre 2021, selon laquelle la perte cumulative de production de canola pourrait atteindre environ 151 millions de tonnes pendant la période s’échelonnant de 2023 à 2030, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; b) le gouvernement dispose-t-il d’une analyse qui va à l’encontre de l’analyse de MNP et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions; c) quelles sont les répercussions économiques projetées sur la production intérieure de biocarburants en raison de la perte de production de canola ou d’autres cultures destinées à la production de biocarburants pendant la période s’échelonnant de 2023 à 2030; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions économiques des réductions absolues d’engrais (i) avant de faire l’annonce, (ii) après avoir fait l’annonce, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions; e) le gouvernement a-t-il procédé à une étude d’impact sur la réduction de l’intensité des émissions associées aux engrais avant de faire l’annonce, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions; f) le gouvernement mènera-t-il une étude d’impact liée aux réductions absolues et à la réduction de l’intensité des émissions associées aux engrais avant l’imposition d’une cible ou de restrictions, et, le cas échéant, quels en seront les détails?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’importation de batteries pour véhicules électriques (VE) au Canada et les inquiétudes du gouvernement concernant la pénurie actuelle et future: a) quels sont les plans précis du gouvernement pour atténuer la pénurie à laquelle doivent faire face les constructeurs canadiens de VE; b) le gouvernement a-t-il prévu des mesures pour augmenter la fabrication de batteries pour VE au Canada et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures, y compris l’augmentation projetée du nombre de batteries fabriquées au pays; c) le gouvernement prévoit-il que l’industrie dépendra des batteries produites à l’étranger pour les VE fabriqués au Canada et, le cas échéant, quel pourcentage des batteries destinées aux nouveaux VE canadiens devrait être produit à l’étranger, ventilé par chacun des cinq prochains exercices; d) quelles normes sont en place pour s’assurer que les batteries pour VE importées au Canada ne sont pas issues (i) du travail des enfants, (ii) du travail forcé, (iii) de matières extraites par des enfants ou des travailleurs exploités; e) des batteries pour VE destinées au Canada ont-elles été interceptées par l’Agence des services frontaliers du Canada au cours des cinq dernières années en raison de préoccupations liées au non-respect des normes du travail et, le cas échéant, quels sont les détails; f) quelle évaluation le gouvernement fait-il actuellement des problèmes attribuables à la chaîne d’approvisionnement mondiale associée aux batteries pour VE; g) quelle évaluation le gouvernement fait-il des conséquences de la politique américaine d’achat aux États-Unis sur la pénurie de batteries pour les usines canadiennes de construction de VE; h) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de nouveaux VE qui devraient être produits au Canada à chacun des cinq prochains exercices; i) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de batteries pour VE qui seront mises à la disposition des constructeurs canadiens de VE à chacun des cinq prochains exercices?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision du gouvernement de « fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais », comme le prévoit le rapport d’Environnement et Changement climatique Canada de 2020, intitulé « Un environnement sain et une économie saine »: a) Financement agricole Canada a-t-elle réalisé une analyse des effets d’une réduction des engrais sur le rendement des cultures et, le cas échéant, quels sont les détails de l’analyse, y compris ses constatations; b) en conséquence de cette décision, comment prévoit-on qu’augmenteront la demande et le budget fédéral à l’égard des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) comme Agri-stabilité et Agri-relance; c) quelles nouvelles mesures sont proposées pour s’adapter au déclin du rendement des cultures, particulièrement en ce qui concerne la période de référence utilisée pour déterminer l’admissibilité aux programmes de GRE; d) quels nouveaux programmes d’assurance ou programmes d’aide financière seront offerts aux agriculteurs dont les rendements dépendent de façon disproportionnée de l’utilisation d’engrais et qui seront touchés de façon disproportionnée par une réduction obligatoire de l’utilisation d’engrais; e) quelles sont les prévisions de Financement agricole Canada en ce qui concerne les écarts de rendement, ventilées par type de culture au Canada et par année, d’aujourd’hui à 2030; f) Santé Canada ou un autre ministère ou organisme du gouvernement a-t-il réalisé une analyse sur la capacité des Canadiens à payer plus cher leurs aliments à l’épicerie en raison d’une réduction du rendement des cultures des agriculteurs canadiens et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les constatations?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’outil Chinook, utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lors du traitement des demandes de permis d’études et de visas temporaires: a) pourquoi l’utilisation de Chinook n’a pas été divulguée publiquement; b) qui a mis sur pied cet outil et pour quelle raison; c) comment fonctionne l’outil; d) quelles sont les différentes étapes de son utilisation; e) l’outil a-t-il fait l’objet d’une ou de plusieurs vérifications de cybersécurité et, le cas échéant, par quel firme ou individu; f) pourquoi son utilisation n’est-elle pas divulguée directement aux candidats à l’immigration; g) pourquoi certains des détails entourant les décisions prises à l’aide de l’outil ne peuvent-ils pas être sauvegardés ou conservés d’une quelconque façon; h) quelle surveillance IRCC fournit-il afin de s’assurer que les agents d’immigration utilisent l’outil correctement; i) quelles données sont traitées à l’aide de l'outil; j) de quelle façon les demandes d’immigration sont-elles classées et à partir de quels indicateurs; k) quels sont les gains d’efficacité que permet Chinook; l) quels mots-clés ou indicateurs sont les plus susceptibles de faire augmenter le niveau de risque d’une demande; m) quels mots-clés ou indicateurs sont les plus susceptibles de mener à un refus d’une demande; n) que savons-nous à propos des algorithmes utilisés par l’outil; o) comment se fait-il que les taux de refus pour les demandes de permis d’étude aient augmenté considérablement depuis la mise en place de l’outil en mars 2018; p) quelles consignes sont fournies aux employés d’IRCC au sujet de l’utilisation de l’outil; q) quels bureaux des visas, au Canada ou à l’étranger, utilisent Chinook, ventilés par bureau; r) en q), quelle version de Chinook est utilisée; s) quels bureaux des visas traitant des demandes de permis ou de visas temporaires, au Canada ou à l’étranger, n’utilisent pas Chinook; t) en s), pour quelle raison; u) le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en poste à l’époque de l’implémentation de Chinook avait-il été consulté concernant sa mise en place?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures spéciales en matière d’immigration offertes aux Afghans ayant aidé les Forces armées canadiennes comme interprètes ou employés locaux, depuis le 22 juillet 2021: a) combien de ces Afghans sont arrivés au Canada; b) combien d’entre eux ont été recommandés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par le ministère de la Défense nationale (MDN) et ont reçu une invitation à présenter une demande; c) combien d’entre eux ont été recommandés à IRCC par le MDN mais n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande; d) des Afghans recommandés à IRCC par le MDN qui n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande, (i) dans quelle base de données figure leur nom, (ii) qui est responsable de prendre la décision de consigner leur nom dans le Système mondial de gestion des cas, de leur attribuer un numéro de dossier et de leur envoyer une invitation à présenter une demande; e) quels critères sont utilisés pour déterminer quels Afghans devraient recevoir un numéro de dossier et une invitation à présenter une demande et à quel moment ils devraient les recevoir, et les dossiers de ces Afghans sont-ils classés en fonction de la gravité des menaces à la sécurité auxquelles ils sont exposés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les membres de la réserve des Forces armées canadiennes (FAC) ayant fait une demande de transfert pour devenir des membres actifs de l’Armée de terre, de la Marine ou de la Force aérienne, depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par division où la demande a été présentée: a) quel est le nombre de réservistes ayant présenté une demande pour devenir membres de l’Armée de terre, de la Marine ou de la Force aérienne; b) du nombre de demandes mentionné en a), combien de demandes ont été acceptées; c) quel a été le délai moyen entre la réception d’une demande par un réserviste et la prise de la décision définitive; d) quelles sont les normes de service des FAC en ce qui concerne le délai nécessaire pour rendre une décision sur ces transferts, et quel pourcentage des demandeurs ont reçu une réponse dans le délai prévu par les normes de service?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les plaintes reçues par l’Agence du revenu du Canada au sujet de ses diverses lignes et numéros d’assistance téléphonique: a) combien de plaintes ont été reçues depuis le 1er janvier 2019, ventilées par mois; b) parmi les chiffres indiqués en a), quelle est la ventilation par type de plainte, y compris (i) ligne ne fonctionnant pas ou hors service, (ii) appels interrompus, (iii) temps d’attente prolongé, (iv) autres, ventilés par type?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les documents envoyés ou reçus par Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada à propos des vaccins, des médicaments ou des traitements contre la COVID-19, et à l’exception de la correspondance envoyée par la population, depuis le 1er mars 2020: quels sont les détails de chaque document, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) le titre, (iv) la date, (v) le numéro de suivi ou de dossier, (vi) le type de document (note de service, demande, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) combien de demandes IRCC a-t-il reçues et traitées depuis janvier 2021, ventilées par mois; b) quelle est la ventilation des demandes en a) par catégorie de visa et type de demande; c) combien de demandes IRCC a-t-il reçues chaque mois en 2020, ventilées par mois; d) quelle est la ventilation des demandes en c) par catégorie de visa et type de demande; e) parmi les demandes reçues depuis janvier 2021, combien accusent un retard de traitement; f) parmi les demandes reçues en 2020, combien étaient considérées comme en retard de traitement; g) depuis janvier 2021, quel est le délai moyen de traitement des demandes de visas, ventilé par catégorie; h) en 2020, quel était le délai moyen de traitement des demandes de visas, ventilé par catégorie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la réinstallation des réfugiés afghans: a) combien de demandes ont été présentées par des réfugiés afghans, ventilées par étape de traitement; b) quel est le délai moyen de traitement d’une demande présentée par un réfugié afghan dans le cadre du programme d’immigration spécial; c) combien de réfugiés afghans ayant présenté une demande à IRCC se trouvent dans des pays tiers; d) quelle est la ventilation des réfugiés en c) par pays; e) combien d’interprètes afghans ont présenté une demande de statut de réfugié; f) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été traitées; g) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été rejetées; h) quelle est la ventilation des demandes en g) par motif de rejet; i) parmi les demandes de réfugiés afghans, combien ont été présentées par des réfugiés qui s’identifient comme membre d’une minorité religieuse ciblée; j) quel est l’échéancier d’IRCC pour la réinstallation des 40 000 réfugiés afghans au Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les allégations de racisme et de discrimination faites par des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le rapport final des Groupes de discussion des employés d’IRCC sur l’antiracisme, produit par Pollara Strategic Insights et présenté en juin 2021: a) combien de plaintes de racisme et de discrimination ont été faites par des employés à IRCC depuis janvier 2019; b) quelle est la ventilation des données en a) par mois depuis janvier 2019; c) parmi les plaintes des employés, combien ont été renvoyées au Bureau de résolution des conflits ou ont été traitées par ce dernier; d) combien de plaintes de racisme et de discrimination ont été traitées par le Bureau de résolution des conflits depuis sa création, ventilées par mois; d) de quel pouvoir et de quelles ressources le Bureau de résolution des conflits dispose-t-il pour répondre aux plaintes de racisme et de discrimination; e) combien de membres du groupe de travail sur la lutte contre le racisme à IRCC se disent racialisés; f) quelles mesures, autres que le code de conduite d’IRCC, ont été mises en œuvre pour lutter contre le racisme et la discrimination à IRCC; g) comment la direction d’IRCC met-elle en œuvre ces mesures, ainsi que le code de conduite d’IRCC; h) que fait IRCC pour veiller à ce que le racisme et la discrimination n’aient pas d’effet sur le traitement et l’examen des demandes d’immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté, ni sur leur approbation ou leur refus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les véhicules mis à la disposition des ministres et la flotte fédérale de véhicules de fonction, en date du 29 novembre 2021: a) combien de véhicules au total sont mis à la disposition des ministres; b) combien les véhicules actuellement mis à la disposition des ministres ont-ils coûté au total; c) pour chaque véhicule ministériel, (i) à quelle date a-t-il été acheté, (ii) quels sont la marque et le modèle, y compris l’année, (iii) quel était le prix d’achat, (iv) a-t-il été fabriqué au Canada; d) combien de véhicules au total composent la flotte fédérale de véhicules de fonction; e) combien les véhicules composant la flotte fédérale ont-ils coûté au total; f) pour chaque véhicule de la flotte, (i) à quelle date a-t-il été acheté, (ii) quel est la marque et le modèle, y compris l’année, (iii) quel était le prix d’achat, (iv) a-t-il été fabriqué au Canada; g) quelle est la politique officielle du gouvernement concernant l’achat de véhicules ministériels ou de fonction fabriqués au Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) que le gouvernement a annoncé en 2019, depuis le 1er septembre 2019: a) combien de personnes ont demandé un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et par municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés et ont accepté un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et par municipalité; c) parmi les demandeurs en b), combien des demandeurs approuvés ont obtenu l’incitatif sous forme de prêt hypothécaire avec participation; d) quelle est la valeur totale en dollars des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation) émis dans le cadre du programme; e) pour ce qui est des demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur de chacun de ces prêts hypothécaires; f) pour ce qui est des demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt; g) quel est le montant total de l’ensemble des prêts consentis à ce jour aux acheteurs dans le cadre du programme de l’IAPP?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés du secteur public fédéral ayant été placés en congé sans solde en raison de leur statut vaccinal: a) combien sont-ils au total; b) du total en a), quelle est la ventilation par organisme ou ministère fédéral; c) pour chaque organisme ou ministère fédéral en b), quel pourcentage du total d’employés les employés ayant été placés en congé sans solde représentent-ils?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les zones de protection marines (ZPM) et les changements proposés par le ministère des Pêches et des Océans en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, y compris l’ébauche de conception d’un réseau de conservation pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy: a) pour chaque changement proposé ou ZPM supplémentaire, quels seraient les effets sur la pêche au homard et les quotas de homard; b) quels seraient les effets sur les zones de pêche du homard (ZPH) 27 à 34, ventilés par ZPH; c) quels sont les détails de toutes les notes de service et notes d’information, ainsi que de tous les rapports et de toute la correspondance concernant les ZMP ou les propositions depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) la date, (ii) le type de document, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le titre, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier interne ou de suivi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’offre d’emploi affichée par le Bureau du Conseil privé avec une date de clôture en octobre 2020 pour un poste de conteur au sein de l’équipe des communications visuelles du premier ministre: a) combien de conteurs travaillent actuellement au Bureau du Conseil privé ou au Cabinet du premier ministre; b) quels sont les rapports hiérarchiques des conteurs, par exemple, y a-t-il un conteur principal auquel les autres conteurs proposent leurs histoires; c) qui décide si une histoire mérite ou non d’être contée; d) quel est le budget annuel du service des conteurs; e) de qui relève le conteur principal; f) parmi les conteurs actuels, combien ont de l’expérience en rédaction de récits de fiction; g) quels paramètres sont utilisés pour juger de la qualité de la narration; h) quelle est la ventilation détaillée du budget consacré à la narration; i) combien d’histoires ont été racontées par les conteurs; j) parmi les histoires en i), combien étaient fictives?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans le cadre de la requête en justice déposée en juin 2021 contre le Président de la Chambre des communes, ainsi que de toute action en justice subséquente liée à cette affaire: a) quel est le nombre total des heures facturées par des avocats de l’extérieur pour préparer cette requête et l’action subséquente; b) quelle est la somme totale que le gouvernement (i) a payée, (ii) doit payer à des avocats de l’extérieur pour préparer cette requête et l’action subséquente; c) quel est le nombre total des fonctionnaires fédéraux affectés à la préparation de cette requête, ventilé par ministère ou organisme; d) quels ministres, membres du personnel exonéré de ministres ou hauts fonctionnaires ont participé à la préparation de cette requête; e) quels ministres, membres du personnel exonéré de ministres ou fonctionnaires ont obtenu le remboursement par le gouvernement des frais juridiques qu’ils ont engagés dans le cadre de cette requête ou de l’ordre connexe de la Chambre des communes; f) quelle est la somme totale des frais juridiques (i) payés, (ii) à payer relativement au point e); g) quels ministères ou organismes ont affecté des ressources à la préparation de la requête en justice, et quelles ressources chaque ministère ou organisme y a affectées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement accordé en 2020 à Centraide United Way Canada via le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’augmenter la capacité d’intervention et élargir la couverture du service 211 à tous les résidents du Canada, lequel financement venait à échéance le 31 mars 2021: a) quelle somme a été dépensée pour permettre d’élargir la couverture du service 211 à l’ensemble du Québec; b) combien de référencements ont été effectués via le service 211, ventilés (i) pour chacune des régions du Québec, (ii) par mois, entre mars 2020 et mars 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ventilé par province et par territoire, et exercices de 2018 à aujourd'hui: a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et combien s’attend-on à ce que de permis de travail soient traités pendant l’exercice 2021-2022; b) pour les permis en a), combien de ces migrants sont arrivés au Canada pour combler des emplois; c) à quels secteurs d’emploi ces emplois appartenaient-ils; d) quelle est la durée prévue des permis de travail pour les migrants en b), dans chaque secteur; e) quel était le temps de traitement moyen des permis de travail dans chaque secteur d’emploi; f) quel était le temps d’attente moyen entre la demande, le traitement et l’arrivée au Canada pour commencer à travailler, pour chaque secteur économique; g) le gouvernement donne-t-il de nouvelles occasions à ces migrants de devenir résidents permanents?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ventilé par province et territoire, et par exercices de 2018 à présent: a) combien d’études d’impact sur le marché du travail Emploi et Développement social Canada a-t-il (i) entreprises, (ii) terminées; b) quel était le délai moyen de traitement des demandes en a); c) combien d’emplois le programme a-t-il permis de combler dans le secteur du camionnage lourd par classe de permis de conduire; d) combien des travailleurs étrangers temporaires en c) sont devenus résidents permanents du Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er janvier 2021: quels sont les détails concernant les segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1er janvier 2021: quels sont les détails concernant les segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dispositions prises à un hôtel d’Ottawa pour que le premier ministre et la délégation canadienne qui l’accompagnait puissent y faire leur quarantaine à leur retour d’Europe en juin 2021: a) quel est le montant total qui a été versé à l’hôtel pour l’hébergement du premier ministre et de son entourage pendant leur quarantaine; b) combien de personnes ont fait leur quarantaine à l’hôtel; c) parmi ces personnes, combien ont reçu les résultats de leur premier test de dépistage de la COVID-19 et obtenu l’autorisation de quitter l’hôtel (i) en moins de 12 heures, (ii) dans les 12 à 24 heures, (iii) dans les 24 à 48 heures, (iv) après plus de 48 heures; d) les frais d’hôtel pour la quarantaine du premier ministre et de son personnel exonéré sont-ils inscrits dans la liste des frais de voyage publiés de manière proactive et, le cas échéant, à quelle date ces frais ont-ils été publiés; e) combien cela a-t-il coûté pour transformer un hôtel ordinaire en un hôtel autorisé pour la quarantaine, et quelle est la ventilation détaillée de ce coût; f) combien de voyageurs internationaux, autres que les personnes qui ont participé au voyage du premier ministre, ont été autorisés à utiliser l’hôtel d’Ottawa pour faire leur quarantaine à leur retour au pays?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 achetés par le gouvernement: a) quelles sont les estimations du gouvernement quant au nombre de doses de vaccins qui n’ont pas été administrées; b) du nombre en a), quelle est la ventilation par motif (périmé, gaspillé, mal stocké, etc.) et fabricant (Moderna, Pfizer, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet de rénovation par le gouvernement de l'édifice de l’ancienne ambassade des États-Unis situé au 100, rue Wellington, à Ottawa: a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, relativement à la rénovation de l’édifice; b) quelle est la ventilation détaillée des coûts mentionnés en a); c) quel est le budget total prévu pour le projet de rénovation; d) quel est l’échéancier du projet de rénovation, y compris la date d’achèvement prévue; e) à quoi servira l’édifice rénové une fois le projet terminé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les interactions entre le gouvernement et les entreprises de médias sociaux depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails concernant chacune des occasions où le gouvernement a signalé une publication dans les médias sociaux ou présenté une demande visant à faire retirer une publication ou à y faire ajouter un avertissement, ventilés par ministère ou organisme, y compris (i) la date de la demande, (ii) la plateforme (Facebook, Twitter, etc.), (iii) la description de la publication ou du contenu, (iv) la raison du signalement ou de la demande de retrait, (v) le nom du compte ou du pseudonyme associé à la publication visée par la demande de retrait, (vi) le retrait ou non de la publication par l’entreprise de médias sociaux, (vii) l’ajout ou non d’un avertissement à la publication par l’entremise de médias sociaux, (viii) le titre du fonctionnaire ou du membre du personnel exonéré ayant soumis la demande?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les sommes investies par le gouvernement dans les installations de production de vaccins contre la COVID-19: a) quelle est la somme totale investie à ce jour dans de telles installations, b) quels sont les détails de chaque installation qui a reçu des fonds, y compris (i) son emplacement, (ii) le nom de l’entreprise, (iii) les sommes qu’elle a reçues, (iv) combien de vaccins contre la COVID-19 sont actuellement produits à l’installation chaque mois, (v) quel est le statut de l’installation, (vi) quand l’installation commencera à produire des vaccins, si elle n’en produit pas encore, (vii) quand exactement l’installation a-t-elle commencé à produire des vaccins contre la COVID-19, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats ou les relations d’affaires entre tous ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités gouvernementales et Global Health Imports Corporation depuis que celle-ci a été constituée en société en avril 2020: a) quels sont les détails de tous les contrats conclus avec l’entreprise, y compris (i) la date, (ii) la valeur de chacun des contrats, (iii) la description des biens et des services, ainsi que le volume, (iv) la raison pour laquelle le contrat n’a pas fait l’objet d’une divulgation proactive, le cas échéant; b) quels sont les détails de toutes les soumissions, propositions ou demandes de renseignements présentées au gouvernement par l’entreprise, y compris (i) le nom de l’expéditeur, (ii) le nom du destinataire, (iii) la date, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) un compte rendu de la réponse?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le développement de filtres Snapchat par ou pour le gouvernement, y compris les agences, les sociétés d’État et les autres entités gouvernementales, depuis le 1er janvier 2018: a) quel montant a été dépensé pour mettre au point des filtres; b) quelle est la description ou quel est l’objectif de chaque filtre; c) pour chaque filtre mis au point, quels sont les détails, y compris (i) le montant dépensé pour le développement, (ii) la date de lancement, (iii) les données analytiques ou les taux d’utilisation, (iv) la campagne pour laquelle le filtre a été développé, (v) les endroits où les filtres étaient disponibles?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral accordé à des organismes de la circonscription de Winnipeg-Centre en 2019-2020 et en 2020-2021: quel est le montant total du financement qui a été accordé, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) depuis le 1er janvier 2020, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) sont en attente, ventilées par mois, volet (gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial, citoyenneté, etc.) et provenance (intérieur ou extérieur du pays); b) combien de demandes ont franchi les contrôles liés à l’admissibilité, à la criminalité et à la sécurité, mais n’ont pas fait l’objet d’une décision finale depuis le 1er janvier 2020, ventilées par mois, volet et provenance; c) pour les demandes en b), quelle est la durée moyenne écoulée depuis que l’étape la plus récente a été franchie, ventilée par le volet et la provenance de la demande; d) combien de décisions de première étape relatives au Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et au Programme pilote des aides familiaux à domicile ont été rendues entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021; e) ventilé par année et par motif de refus (y compris le motif du refus de l’admissibilité), quel est le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire refusées depuis 2015; f) pour combien de demandes en e) un agent a-t-il demandé des informations supplémentaires au demandeur avant d’émettre un refus; g) ventilé par volet, combien de demandes présentées dans les volets bilingues (volet A, volet B et diplômés internationaux) de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente ont été refusées pour défaut de présentation du résultat du test de langue française; h) combien de demandes en g) ont reçu une évaluation positive de leur admissibilité à la suite d’un réexamen?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement, par type de demandeur (organisme sans but lucratif, à but lucratif, autochtone, etc.), volet (nouvelle construction, rénovation), étape (lettre d’intention, entente conclue, entretien), date de soumission, province, nombre d’unités, nombre d’unités pour des ménages autochtones, que les travaux soient terminés ou non, et le montant en dollars (subventions et prêts): a) combien de demandes ont été reçues dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCL) depuis 2018; b) pour les demandes au FNCL qui ont mené à des ententes de financement conclues, quel est le (i) délai en jours entre la demande initiale et la conclusion de l’entente de financement, (ii) loyer moyen et médian du projet, (iii) pourcentage d’unités répondant aux critères d’abordabilité du FNCL, (iv) loyer moyen et médian des unités répondant aux critères d’abordabilité; c) combien de demandes ont été reçues dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs depuis 2017; d) parmi les demandes en c) qui ont mené à une entente de prêt, quel est le (i) délai en jours entre la demande initiale et la conclusion de l’entente de prêt, (ii) loyer moyen et médian du projet, (iii) pourcentage d’unités répondant aux critères d’abordabilité de l’Initiative, (iv) loyer moyen et médian des unités répondant aux critères d’abordabilité; e) combien de demandes ont été reçues dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements depuis 2020; f) parmi les demandes en e) qui ont abouti à une entente de prêt, quel est le (i) délai en jours entre la demande initiale et la conclusion de l’entente, (ii) loyer moyen et médian du projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la crise en Afghanistan: a) dans le cadre des mesures spéciales applicables aux personnes en Afghanistan, les chiffres étant ventilés par mois, combien de personnes ont (i) présenté une demande, (ii) obtenu un visa canadien ou une confirmation de citoyenneté canadienne, (iii) été invitées à se rendre à un aéroport, (iv) reçu l’approbation de leur demande de résidence permanente; b) dans le cadre des mesures spéciales applicables aux ressortissants afghans se trouvant à l’extérieur de l’Afghanistan et à leurs personnes à charge, les chiffres étant ventilés par mois et selon que la demande a été présentée au Canada ou à l’étranger, combien de demandes ont (i) été reçues, (ii) été approuvées, (iii) abouti à l’arrivée du demandeur au Canada; c) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; d) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre des Affaires étrangères depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; e) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre de la Défense nationale depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; f) quels sont les détails concernant toute réponse donnée aux notes d’information indiquées en c), d) et e), y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le destinataire, (v) le numéro de suivi interne?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les campagnes de publicité et de sensibilisation du public du gouvernement liées aux méfaits possibles de la consommation de cannabis, à l’exclusion des dangers de la conduite avec facultés affaiblies: quels sont les détails de chaque campagne lancée par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019, y compris (i) le titre et la description de la campagne, (ii) la date du lancement de la campagne, (iii) la date de début et de fin de la campagne, (iv) le budget alloué, (v) la tranche d’âge ou autre caractéristique démographique visée, (vi) le nom des médias traditionnels et sociaux ou des plateformes utilisés pour la campagne, (vii) les méfaits particuliers possibles du cannabis mis en lumière par la campagne?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les relations entre les gouvernements du Canada et des États-Unis, ventilées par ministre: a) combien de rencontres chaque ministre a-t-il eues avec son homologue américain depuis son assermentation, le 26 octobre 2021; b) quels sont les détails de chacune de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le type (en personne, par Zoom), (iii) l’ordre du jour, (iv) les titres des homologues américains qui y participaient, (v) les résultats de la rencontre, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan): a) combien de projets ont reçu du financement de PrairiesCan depuis l’annonce de la création de l’agence le 12 août 2021; b) quels sont les détails de chaque projet en a), y compris (i) la date de l’annonce, (ii) la description du projet, (iii) l’emplacement du projet, (iv) le destinataire du financement, (v) le coût total prévu du projet, (vi) le montant de la contribution fédérale dans le coût total du projet, (vii) la date d’achèvement prévu du projet; c) quelle est l’adresse des bureaux de service de PrairiesCan à (i) Lethbridge, (ii) Fort McMurray, (iii) Grande Prairie, (iv) Regina, (v) Prince Albert, (vi) Brandon, (vii) Thompson; d) pour chaque bureau en c), le bureau est-il en activité, et si ce n'est pas le cas, quand le sera-t-il; e) pour chaque bureau en c), quel est le budget de fonctionnement pour (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; f) combien d’équivalents temps plein ont été affectés au travail à chaque bureau en c)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le site de l'Aérocité internationale de Mirabel, géré par Aéroports de Montréal (ADM): a) combien de fois le ministre responsable a-t-il été consulté pour le développement immobilier de ce site depuis 2000; b) pour quels projets de location de terrains sur ce site le ministre responsable a-t-il donné son accord depuis 2000, ventilés par année; c) pour quels projets de constructions de bâtiments sur ce site le ministre responsable a-t-il donné son accord depuis 2000, ventilés par année; d) pour quels projets de location de terrains sur ce site le ministre responsable a-t-il refusé de donner son accord depuis 2000, ventilés par année; e) pour quels projets de constructions de bâtiments sur ce site le ministre responsable a-t-il refusé de donner son accord depuis 2000, ventilés par année; f) en vertu de quels critères le ministre responsable prend-il la décision d’approuver ou de refuser un projet de location ou de construction sur ce site; g) au total, à combien s’élève la somme des loyers perçus par ADM pour les locations de terrains situés sur ce site, pour lesquels le ministre responsable a donné son approbation depuis 2000, ventilé par année; h) quelles sont les entreprises étrangères qui se sont installées sur des terrains situés sur ce site depuis 2000; i) quelles démarches le gouvernement fédéral a-t-il entreprises afin de céder à la Ville de Mirabel les terrains inutilisés sur ce site, tel qu’indiqué à la page 28 du rapport annuel 2019 d’ADM; j) quels sont les termes et conditions du bail entre ADM et le gouvernement fédéral en ce qui concerne le développement du site; k) à quels endroits et dans quels documents officiels retrouve-t-on les termes et conditions de la mission d’ADM pour le développement immobilier de terrains industriels et commerciaux de ce site, autre que pour ses opérations aéroportuaires?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, depuis le 10 août 2021: a) combien de contrats et d’acquisitions ont été (i) annulés, (ii) modifiés pour changer la commande, (iii) modifiés pour accroître le coût; b) quels sont les détails de tous les contrats et acquisitions mentionnés en a), y compris (i) le numéro de contrat ou d’acquisition, (ii) le fournisseur, (iii) le produit ou service commandé, (iv) la date de commande, (v) la date d’annulation, (vi) le coût initial, (vii) le coût modifié, (viii) le motif de l’annulation, (ix) le motif de l’augmentation du coût?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère de la Santé et le chapitre 24 des Lois du Canada (2014), également appelé Loi de Vanessa, qui est entré en vigueur le 16 décembre 2019: a) combien a-t-on dépensé pour les initiatives visant à informer les professionnels de la santé des nouvelles exigences en matière de signalement; b) comment sont ventilées les dépenses en a), y compris (i) la date et la durée, (ii) le type d’initiative, (iii) le nombre de destinataires, (iv) les montants dépensés, (v) la description de l’initiative; c) depuis l’entrée en vigueur de la loi, combien de signalements d’interactions médicamenteuses indésirables et d’incidents liés à un instrument médical ont été reçus par le gouvernement; d) comment sont ventilés les signalements en c), y compris (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le produit ou médicament faisant l’objet d’un signalement, (iv) le type d’interaction ou d’incident, (v) si l’interaction ou l’incident a causé un décès?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI), offert aux municipalités ontariennes où se trouve une installation des Forces armées canadiennes, depuis mars 2020: a) le gouvernement a-t-il reçu, de la part de municipalités ontariennes où se trouve une installation des Forces armées canadiennes, des messages faisant état de problèmes liés au Programme des PERI et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque message, y compris (i) la municipalité, (ii) le destinataire, (iii) la date de réception par le gouvernement, (iv) le fait que le gouvernement a répondu ou non au message; b) pour chaque réponse du gouvernement en a), quels sont les détails, y compris (i) la date de la réponse, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) l’auteur, (v) le numéro de suivi interne ou de dossier; c) quels sont les détails de toutes les notes d'information rédigées depuis mars 2020 à propos du Programme des PERI, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date, (iv) le destinataire, (v) un résumé du contenu, (vi) le numéro de suivi interne ou de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Initiative des supergrappes d’innovation du ministère de l'Industrie, depuis le 24 mai 2017: a) à combien s’élèvent les dépenses totales de l’Initiative, ventilé par (i) supergrappe, (ii) année; b) combien d’emplois l’Initiative a-t-elle créés, ventilés par (i) supergrappe, (ii) projet dans lequel on a investi, (iii) province de l’investissement, (iv) année; c) quelles sont les retombées économiques de l’Initiative, ventilées par (i) supergrappe, (ii) projet dans lequel on a investi, (iii) province de l’investissement, (iv) année; d) combien de biens de la propriété intellectuelle (PI) ont été créés, ventilé par (i) supergrappe, (ii) province de l’investissement, (iii) type de biens de la PI, (iv) province de l’investissement, (v) année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’acquisition ou l’achat d’ensembles de données sur les Canadiens, comme des données sur leur mobilité, auprès de sites Web, de moteurs de recherche, de fournisseurs de services de télécommunications ou d’autres fournisseurs de données, par les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités gouvernementales depuis le 1er mars 2020: quels sont les détails de chaque achat ou acquisition de données, y compris (i) la date, (ii) la somme payée, le cas échéant, (iii) l’entreprise ou l’organisation qui a fourni les données, (iv) la description des données fournies et leur type, (v) si le gouvernement a réclamé les données ou si l’entreprise ou l’organisation les lui a offertes, (vi) le résumé du contenu des données, (vii) la façon dont le gouvernement a utilisé les données?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux: a) pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, quels sont les détails de toutes les dépenses de projet effectuées par le ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de ce programme, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’endroit, (iv) la description ou le résumé du projet, (v) la circonscription; b) quel est le montant des fonds fixes annuels alloués à chaque port, ventilé par endroit; c) quels sont les critères et paramètres précis utilisés pour calculer le montant alloué à chaque port?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les entreprises financées par l’entremise du Fonds de réduction des émissions de Ressources naturelles Canada: a) quels sont les noms, ainsi que les adresses des sièges sociaux, de toutes les entreprises ayant reçu des fonds au titre du Programme côtier et infracôtier ou du Programme extracôtier; b) quels sont les détails de chaque subvention, ventilés par entreprise financée, y compris (i) la date de signature, (ii) la date de début et de fin, (iii) le montant total accordé, (iv) la liste des résultats ou des indicateurs que l’entreprise doit fournir au gouvernement en ce qui concerne la réduction des émissions, (v) les dates limites pour l’atteinte d’indicateurs ou de résultats donnés que l’entreprise doit respecter, ventilées par cible ou exigence?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les bureaux des ministres des Relations Couronne-Autochtones, des Services aux Autochtones et des Affaires du Nord, entre le 1er juillet 2016 et le 8 décembre 2021: a) quelle somme a été dépensée pour des contrats relatifs à (i) des emplois temporaires, (ii) des emplois de consultant, (iii) des services de conseil; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris, pour chacun (i) la date et la durée du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) si le contrat a été accordé à un fournisseur unique ou à l’issue d’un processus concurrentiel, (vi) le numéro de dossier; c) quel est le nom des personnes qui ont fourni les services au bureau du ministre aux termes du contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 9 février 2021, selon laquelle les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité: a) combien de bénéficiaires de la PCU ont vu leur obligation de remboursement levée suite à cette décision; b) à combien estime-t-on le coût pour le Trésor de la décision annoncée le 9 février 2021; c) combien d’argent l’Agence du revenu du Canada et Service Canada ont-ils retourné aux personnes qui avaient déjà remboursé les montants dus liés à ce critère avant que le gouvernement fasse cette annonce; d) à combien de personnes a-t-on retourné l’agent mentionné en b)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la quarantaine à l’hôtel Hilton Toronto Airport Hotel and Suites approuvée par le gouvernement et gérée par une tierce partie et les cas de certains voyageurs qui reviennent de l’étranger: a) quelle entreprise ou organisation représente la tierce partie qui gère les activités de quarantaine; b) combien cette entreprise ou organisation est-elle payée pour gérer la quarantaine à l’hôtel; c) combien le Hilton Toronto Airport and Suites est-il payé par le gouvernement pour que son hôtel serve d’établissement de quarantaine; d) pourquoi des mères se sont-elles vu refuser l’accès à du lait maternisé pour leurs enfants; e) à quelle date le gouvernement a-t-il été avisé que des mères s’étaient vu refuser l’accès à du lait maternisé; f) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour corriger la situation indiquée en d), et à quelle date chaque mesure a-t-elle été prise; g) pourquoi certaines personnes avec des allergies et d'autres restrictions alimentaires n’ont-elles pas eu accès à des aliments qu’elles pouvaient manger à l’hôtel de quarantaine; h) à quelle date le gouvernement a-t-il été avisé que des personnes n’avaient pas accès à des aliments auxquels ils ne sont pas allergiques; i) quelles mesures précises ont été prises pour corriger la situation indiquée en g), et à quelle date chaque mesure a-t-elle été prise; j) quelles mesures précises faisaient partie des modalités de l’entente conclue entre le gouvernement et le gestionnaire de l’établissement de quarantaine afin que les voyageurs accèdent à de l’air frais; k) pourquoi certains voyageurs ont-ils attendu plus de 24 heures entre le moment où ils ont reçu leur résultat négatif et le moment où l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) les a autorisés à quitter l’établissement; l) quelles mesures précises l’ASPC a-t-elle prises pour raccourcir les délais indiqués en k), et à quelle date chaque mesure a-t-elle été prise?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence, de la Prestation canadienne de relance économique, de la Prestation canadienne de relance économique pour proche aidant et de la Prestation canadienne de relance économique maladie: a) quels sont les détails, y compris les conclusions, des études, analyses, estimations ou projections de l'impact de la réduction du montant mensuel de l'ACE; b) pour les documents en a), quels sont leurs titres et leurs dates; c) est-ce que des projections ont été effectuées sur l'impact de la réduction mensuelle de l'ACE sur les familles dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu; d) parmi les projections c), quels sont les titres et les dates des documents; e) quelles sont les conclusions des projections visées en c)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), de la Prestation canadienne de relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de relance économique pour proche aidant (PCREPA) et de la Prestation canadienne de relance économique maladie (PCMRE): a) combien de bénéficiaires de l'ACT ont bénéficié de la (i) PCU, (ii) PCRE, (iii) PCMRE, (iv) PCREPA; b) parmi les demandeurs en a), combien de personnes célibataires ont déclaré un revenu supérieur au revenu net ajusté durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu net ajusté durant l’année d’imposition 2019; c) parmi les demandeurs en a), combien de personnes célibataires ont déclaré un revenu net rajusté supérieur à 24 573 $ durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu net rajusté supérieur durant l’année d’imposition 2019; d) parmi les demandeurs en a), combien de familles ont déclaré un revenu supérieur au revenu familial net rajusté durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu familial net rajusté de l’année d’imposition 2019; e) parmi les demandeurs en a), combien de familles ont déclaré un revenu supérieur au revenu familial net rajusté de 37 173 $ durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu familial net rajusté à l’année d’imposition 2019; f) parmi les demandeurs en a), combien ont subi une réduction de leur montant mensuel de l'ACT en 2021 comparativement à 2020, ventilé par (i) personnes célibataires, (ii) familles; g) parmi les demandeurs en f), quelle a été la réduction moyenne mensuelle de leur versement de l'ACT, ventilée par chacun des mois en 2021; h) parmi les demandeurs en f), combien bénéficient du supplément pour personnes handicapées; i) parmi les demandeurs en g), combien de personnes célibataires ont déclaré un revenu supérieur au revenu net ajusté durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu net ajusté durant l’année d’imposition 2019; j) parmi les demandeurs en g), combien de personnes célibataires ont déclaré un revenu net rajusté supérieur à 30 511 $ durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu net rajusté supérieur durant l’année d’imposition 2019; k) parmi les demandeurs en h), combien de familles ont déclaré un revenu supérieur au revenu familial net rajusté durant l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu familial net rajusté de l’année d’imposition 2019; l) parmi les demandeurs en h), combien de familles ont déclaré un revenu supérieur au revenu familial net rajusté de 43 118 $ de l’année d'imposition 2020 comparativement au revenu familial net rajusté de l’année d’imposition 2019; m) parmi les demandeurs en h), combien ont subi une réduction de leur supplément pour personnes handicapées mensuel en 2021 comparativement à 2020, ventilé par (i) personnes célibataires, (ii) familles; n) parmi les demandes en m), quelle a été la réduction moyenne mensuelle de leur versement du supplément pour personnes handicapées, ventilée par chacun des mois en 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), ventilé par province: a) combien de bénéficiaires ont connu une baisse de leur ACT parce qu’ils ont reçu un soutien au revenu d’un programme d’aide financière relatif à la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence; b) parmi les demandeurs en a), quelle a été la réduction moyenne mensuelle de leur versement de l'ACT, ventilée par chacun des mois en 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les accords gouvernementaux liés au développement ou à la production de vaccins contre la COVID-19 au Canada: a) quelles entreprises ou organisations ont actuellement conclu un accord avec le gouvernement en vue de développer ou de produire un vaccin fabriqué au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19; b) quels sont les détails de chacun de ces accords, y compris (i) la date de l’accord, (ii) le nom de l’entreprise ou de l’organisation, (iii) le lieu de développement ou de production, (iv) le montant de la contribution gouvernementale, (v) le type de contribution (subvention, prêt remboursable, etc.), (vi) la date prévue de l’approbation, (vii) la date à laquelle la production devrait commencer, (viii) la quantité de vaccin qui devrait être produite chaque mois, (ix) les échéanciers convenus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’effet de la pandémie de COVID-19 sur la crise des opioïdes au Canada: a) selon les estimations du gouvernement, combien de décès liés aux opioïdes sont survenus en (i) 2019, (ii) en 2020, (iii) jusqu’à présent en 2021; b) pour chacune des estimations en a), combien de ces décès étaient accidentels; c) quel est le nombre total estimatif de décès par surdose survenus en (i) 2019, (ii) en 2020, (iii) jusqu’à présent en 2021; d) pour chacune des estimations en c), quel pourcentage de ces décès étaient liés aux opioïdes; e) quels sont les objectifs du gouvernement en matière de réduction du nombre de décès liés aux opioïdes pour (i) 2022, (ii) 2023; f) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il en 2022 afin de réduire le nombre de décès liés aux opioïdes et à quelle date chacune de ces mesures sera-t-elle mise en œuvre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la vente de propriétés fédérales depuis le 1er janvier 2020: quels sont les détails de chaque propriété fédérale vendue, y compris (i) la province ou le territoire où elle est située, (ii) la municipalité où elle est située, (iii) son adresse municipale, (iv) le type d’usage de la propriété (usage résidentiel, bureaux, etc.), (v) le prix demandé, (vi) le prix de vente, s’il est différent du prix demandé, (vii) l’acheteur, (viii) l’usage futur de la propriété, s’il est connu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’investissement de 50 millions de dollars pour financer des initiatives touristiques autochtones dans le cadre du Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021: a) quelles raisons justifient que ces fonds soient administrés par l’entremise d’agences de développement économique régional plutôt que par une organisation autochtone; b) pour chaque agence de développement économique régional, combien d’entreprises touristiques autochtones ont présenté une demande et reçu du financement jusqu’à maintenant; c) quel est le nom des bénéficiaires en b), à quel endroit sont-ils situés et quel montant leur a été accordé; d) le processus de demande a-t-il fait l’objet de plaintes?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement et la déclaration du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du 7 décembre 2021 selon laquelle la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement a une perspective rurale: a) quels sont les détails de cette perspective rurale de la Stratégie nationale sur le logement; b) quand et comment cette perspective rurale a-t-elle pris forme; c) qui a mis au point cette perspective rurale; d) qu’entend-on par « région rurale » lorsqu’on tient compte de la perspective rurale pour l’application du programme; e) quels critères précis applique-t-on pour déterminer qu’une collectivité est située dans une région rurale; f) comment le gouvernement a-t-il calculé que 38 % des projets mis en œuvre dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements se trouvent dans des régions rurales ou dans des collectivités autochtones; g) quelle est la ventilation des réponses en f) par type de collectivité, y compris le montant d’argent qui a été consacré aux collectivités qui répondent à la définition en d); h) quelles sont les cibles du gouvernement quant au nombre de logements construits par l’entremise de l’Initiative pour la création rapide de logements, par type de collectivité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les relations entre le gouvernement et les entités étrangères responsables de l’application de la loi ou de la sécurité: a) quelles ententes sont actuellement en vigueur pour encadrer la communication de données en matière de sécurité et de renseignement à des États étrangers qui n’ont pas ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture (Convention contre la torture); b) le gouvernement communique-t-il les renseignements personnels de citoyens canadiens à des entités de sécurité ou de renseignement d’États qui n’ont pas ratifié la Convention contre la torture et, le cas échéant, dans quelles circonstances; c) quelles dispositions le gouvernement prend-il pour s’assurer que les données en matière de sécurité et de renseignement communiquées à d’autres États ne mènent pas à des actes de torture à l’étranger; d) au cours des 12 derniers mois, quels membres du gouvernement, du caucus du gouvernement ou de la fonction publique ont rencontré des membres ou des représentants d’entités de sécurité ou de renseignement d’États qui n’ont pas ratifié la Convention contre la torture; e) quels sont les détails de chaque rencontre mentionnée en d), y compris (i) la date, (ii) les personnes qui y ont assisté, (iii) le but, (iv) le résultat, (v) les points à l’ordre du jour; f) le gouvernement examine-t-il ou envisage-t-il des changements aux ententes de communication de données en matière de sécurité et de renseignement conclues avec des États qui n’ont pas ratifié la Convention contre la torture et, le cas échéant, quels changements examine-t-il ou envisage-t-il, et le gouvernement envisage-t-il de signer de nouvelles ententes en la matière avec de tels États; g) le gouvernement a-t-il abordé le respect des droits de la personne en général ou le traitement des détenus plus particulièrement durant les rencontres en d) et, le cas échéant, durant quelles rencontres exactement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les ententes conclues par les signataires du gouvernement pour l’achat de vaccins, ou de candidats-vaccins, contre la COVID-19 qui ont été fournies au Comité permanent de la santé en juin 2021: a) le gouvernement a-t-il retardé ou reporté la communication des ententes au Comité dans le but de lui fournir simultanément une copie de chaque entente; b) pourquoi les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information ont-elles servi à déterminer les éléments d’information à ne pas communiquer au Comité; c) quelles autres normes ont été prises en considération et rejetées pour déterminer les éléments d’information à ne pas communiquer au Comité; d) les commentaires de l’une ou de l’autre des contreparties ont-ils influencé les normes utilisées ou rejetées pour déterminer les éléments d’information à ne pas communiquer au Comité, et, le cas échéant, quelles contreparties ont formulé des commentaires et en quoi consistaient ces commentaires en résumé; e) pour chaque entente, après la date d’entrée en vigueur, (i) combien le gouvernement a-t-il reçu de demandes ou d’ordonnances de divulgation de l’entente, en tout ou en partie, à quelle date les a-t-il reçues et en vertu de quels pouvoirs ces demandes ou ordonnances ont-elles été présentées, (ii) à quelle date le signataire du gouvernement a-t-il communiqué la première fois avec la contrepartie au sujet de la divulgation de l’entente au Comité, (iii) à quelle date l’accord définitif entre le signataire du gouvernement et la contrepartie a-t-il été conclu au sujet de la divulgation de l’entente au Comité, (iv) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, conformément à l’entente, afin de divulguer l’entente au Comité, (v) quels articles de l’entente ont été utilisés aux fins de la divulgation de l’entente au Comité; f) en ce qui concerne les articles des ententes relatives à la confidentialité et à la divulgation, y compris mais sans s'y limiter les articles de 16 à 16B (Sanofi), de 22 à 22.4 (Medicago), de 16 à 16.8 (AstraZeneca), de 7 à 7.6 (Moderna), de 10 à 10.4 (Pfizer), de 13 à 13.6 (Novavax) et de 17 à 17.8 (Janssen), (i) le Parlement, y compris l’un de ses pouvoirs ou l’une de ses parties constituantes ou entités subsidiaires, est-il explicitement inclus, ou devrait-on comprendre raisonnablement qu’il est visé, dans toute exclusion des articles, et, le cas échéant, dans quelle mesure, ou si ce n'est pas le cas, pourquoi pas, (ii) le signataire du gouvernement a-t-il demandé ou reçu un avis juridique sur l’applicabilité des articles en ce qui concerne les ordonnances ou les pouvoirs du Parlement, y compris de l’une de ses parties constituantes ou entités subsidiaires, et, le cas échéant, quelles étaient les conclusions et les recommandations de cet avis en résumé, (iii) le signataire du gouvernement a-t-il demandé ou reçu un avis juridique concernant un conflit potentiel entre les droits et pouvoirs du Parlement, ou de ses comités, et les exigences des articles, et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions et recommandations de cet avis en résumé, ou si ce n'est pas le cas, pourquoi pas, (iv) les modalités des articles ont-elles été initialement proposées par le signataire du gouvernement, et, le cas échéant, dans quel document, quelle politique ou quelle autre source tirent-elles leur origine, (v) au cours de la négociation du contrat ou de l’entente, le signataire du gouvernement a-t-il proposé ou cherché à obtenir des modalités moins strictes dans les articles, et, le cas échéant, quelle a été la réponse de la contrepartie en résumé, (vi) le gouverneur en conseil, le ministre désigné ou le responsable de l’institution ont-ils été consultés sur les modalités des articles ou leur approbation, (vii) les articles dont il a été convenu ont-ils été approuvés par le gouverneur en conseil, par le ministre désigné ou par le responsable de l’institution, (viii) quelles sont les raisons pour lesquelles les signataires du gouvernement ont accepté les modalités des articles, (ix) le signataire du gouvernement avait-il connaissance, à la date d’entrée en vigueur ou avant cette date, de la formulation ou des modalités d’articles analogues acceptés par des gouvernements étrangers dans des contrats ou des ententes analogues, et, le cas échéant, dans quelle mesure?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le régime canadien de gestion des produits chimiques pour lequel du financement a été accordé au ministère de la Santé, au ministère de l'Environnement et à l'Agence de la santé publique du Canada dans le budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022: a) quelles étaient les dépenses prévues et réelles du Plan de gestion des produits chimiques de 2018-2019 à 2020-2121, ventilées par exercice et par activité de programme; b) quels sont les paiements de transfert à la suite de la conversion du Plan de gestion des produits chimiques en régime de gestion des produits chimiques en 2021-2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les prestataires du Supplément de revenu garanti (SRG) qui ont vu le montant de leurs prestations diminuer ou être entièrement coupé après avoir reçu des prestations d’un programme d’aide financière lié à la COVID-19: a) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que des prestataires du SRG risquaient de perdre une partie de leurs prestations ou de cesser d’être admissibles au SRG; b) combien de notes de service internes, de présentations et de documents du même genre le gouvernement a-t-il rédigés sur le risque de perte du droit d’admissibilité au SRG; c) au sujet des documents en b), quels sont les titres de ces documents et les dates auxquelles ils ont été rédigés; d) combien y a-t-il eu de rencontres entre les ministères et les bureaux ministériels, et, pour chaque rencontre, quels étaient (i) la date, (ii) le nom et le titre des participants, (iii) le format de la rencontre (en personne, sur Zoom, etc.); e) quelle quantité de correspondance le gouvernement a-t-il reçue au sujet des prestataires du SRG qui voient le montant de leurs prestations diminuer ou être entièrement coupé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les travaux de rénovation faits par le gouvernement aux résidences utilisées par le premier ministre, dont la Résidence du lac Mousseau, Rideau Cottage, et le 24, promenade Sussex: a) quels sont les détails de tous les travaux de rénovation effectués depuis le 1er juillet 2020, y compris, pour chaque projet, (i) le nom de la propriété, (ii) la description détaillée des rénovations ou des travaux effectués, (iii) les éléments ou les caractéristiques qui ont été rénovés ou ajoutés à la propriété, (iv) la date de fin des travaux, (v) le coût total du projet, (vi) la ventilation détaillée des coûts; b) quels sont les détails de tous les travaux de rénovation non terminés qui ont commencé après le 1er juillet 2020, y compris, pour chacun, (i) le nom de la propriété, (ii) la description détaillée des rénovations ou des travaux effectués, (iii) les éléments ou les caractéristiques qui ont été rénovés ou ajoutés à la propriété, (iv) la date prévue de fin des travaux, (v) le coût total du projet, (vi) la ventilation détaillée des coûts?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil et la nomination du greffier de la Chambre des communes: a) le greffier, en tant que personne nommée par décret, est-il assujetti aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charges publiques élaborées par le Bureau du Conseil privé et, le cas échéant, (i) le poste est-il considéré, aux fins des lignes directrices, comme un poste quasi judiciaire soumis à une norme beaucoup plus stricte et devant généralement éviter toute activité politique, (ii) le greffier est-il soumis au principe général consistant à s’abstenir de participer à toute activité politique, y compris exprimer des opinions partisanes en public lorsque cela pourrait raisonnablement être perçu comme étant incompatible avec les fonctions publiques du titulaire ou nuire à la capacité d’exercer ces fonctions, (iii) le respect des lignes directrices est-il considéré comme une condition de nomination, (iv) le greffier actuel s’est-il engagé à respecter les lignes directrices; b) le greffier, en tant que personne nommée par décret, est-il admissible à la rémunération au rendement pour les personnes nommées par décret et, le cas échéant, (i) quelle était la rémunération au rendement maximale à laquelle il avait droit depuis 2017-2018, ventilée par exercice, (ii) quelle cote de rendement lui a été attribuée (n’a pas atteint, a atteint, a surpassé, etc.) chaque exercice depuis 2017-2018, (iii) quelle rémunération au rendement lui a été versée chaque exercice depuis 2017-2018, ventilée par exercice, (iv) le greffier est-il tenu d’atteindre les objectifs et de respecter les engagements ministériels du gouvernement pour pouvoir toucher une rémunération au rendement et, le cas échéant, quels objectifs et quels engagements le greffier (A) était-il tenu d’atteindre ou de respecter, (B) a-t-il atteints ou respectés, ventilés par exercice, depuis 2017-2018, (v) qui a formulé des avis ou donné de la rétroaction, ou a été autrement consulté, au sujet du rendement du greffier, ventilé par exercice, depuis 2017-2018, (vi) qui a approuvé la rémunération au rendement accordée au greffier, ventilé par exercice, depuis 2017-2018?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les fonds fédéraux pour la construction de logements depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le montant total des fonds affectés à la construction de logements au Canada, ventilé par (i) année, (ii) programme; (b) quel est le volume total de construction de logements annoncée par le gouvernement à l’aide des fonds énoncés en a), ventilé par (i) année, (ii) province, (iii) municipalité, (iv) programme, (v) type de logement; c) quelle est la quantité totale de logements qui ont réellement été construits à l’aide des fonds énoncés en a), ventilée par (i) année, (ii) province, (iii) municipalité, (iv) programme, (v) type de logement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), depuis le 22 juin 2017: a) quel est le montant total du financement fédéral accordé à la BIC, ventilé par année; b) quels sont les détails de tous les investissements dans les infrastructures effectués par cette dernière, y compris, pour chacun des projets réalisés (i) le nom, (ii) l’emplacement, (iii) la description, (iv) la date de signature de l’accord, (v) le total des dépenses approuvées par la BIC, (vi) les dépenses totales à ce jour de la BIC, (vii) la date d’achèvement convenue, (viii) la date d’achèvement actuellement prévue; c) quel est le montant annuel dépensé par la BIC (i) en salaires, (ii) en primes, (iii) en honoraires de consultation, (iv) en loyers ou en paiements liés à une location, (v) en déplacements, (vi) en frais d’accueil, (vii) en programmes d’infrastructures, (viii) pour les autres dépenses, ventilées par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le niveau d’investissement du gouvernement en santé mentale par l’entremise des Priorités partagées en matière de santé et des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, depuis 2017: a) où en est l’élaboration et le lancement, par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), de nouveaux indicateurs de la santé liés à la santé mentale et à l’utilisation de substance, en vue de surveiller le rendement du système annuellement au-delà de 2022; b) où en est l’élaboration, par l’ICIS, d’un ensemble exhaustif de données sur les dépenses publiques et privées en santé mentale et l'utilisation de substances, par province et territoire et par catégorie de dépenses; c) quel montant Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont-ils investi directement dans les organismes, programmes et services communautaires de santé mentale et de dépendance?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans la santé mentale des Autochtones, depuis 2015: a) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour (i) établir des objectifs mesurables en vue de cerner et de combler les écarts en matière de santé mentale et de toxicomanie entre les peuples autochtones et les non autochtones, (ii) adopter des modèles d’investissement communs et accroître l’intégration au sein des organismes de financement fédéraux et entre les organismes de financement fédéraux, provinciaux et territoriaux; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour (i) réorienter les investissements à l’appui des plans de mieux-être des collectivités autochtones, (ii) augmenter les effectifs en santé mentale et en toxicomanie au service des collectivités autochtones?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’intervention du gouvernement dans la lutte contre l’épidémie d’opioïdes: a) quelles mesures concrètes ont été prises par le gouvernement pour (i) accroître le nombre et l’accessibilité des sites de consommation supervisés, (ii) décriminaliser la possession simple de drogue, (iii) faciliter l’accès aux programmes de déjudiciarisation et aux stratégies de justice alternative pour les personnes accusées et condamnées de crimes liés à la drogue, notamment pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits; b) depuis 2015, combien le gouvernement a-t-il versé aux provinces, aux territoires et aux organisations communautaires pour les traitements et le soutien en matière de toxicomanie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les bénéficiaires de l’Allocation canadienne aux enfants (ACE) qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE): a) combien de bénéficiaires de l’ACE ont reçu la (i) PCU, (ii) PCRE, (iii) PCREPA, (iv) PCMRE; b) combien de personnes ont déclaré un revenu supérieur au revenu familial net rajusté pour l’exercice 2020-2021 par rapport à l’exercice 2019-2020; c) parmi les bénéficiaires en a), combien ont subi une réduction des paiements mensuels versés au titre de l’ACE en 2021 par rapport à 2020; d) des bénéficiaires en c), combien ont un revenu net familial de moins de (i) 40 000 $, (ii) 30 000 $, (iii) 20 000 $; e) des bénéficiaires en c), quelle était la réduction mensuelle moyenne des paiements versés au titre de l’ACE pour chaque mois en 2021; f) des bénéficiaires en c), combien ont reçu (i) l’ACE supplément pour jeunes enfants, (ii) la Prestation pour enfants handicapés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), ventilés par provinces et territoires: a) combien de bénéficiaires ont connu une diminution de leur ACE depuis juillet 2021 parce qu’ils avaient reçu des paiements au titre d’un programme de soutien financier lié à la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence; b) parmi les bénéficiaires en a), quelle a été la réduction moyenne du montant mensuel des versements de l’ACE, ventilée par mois, en 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité au ministère des Anciens Combattants: a) à combien de demandes se chiffrait le retard accumulé au 8 décembre 2021; b) quelle est la durée actuelle de la période qui sépare le moment auquel la demande de prestations est faite et le moment auquel l’ancien combattant reçoit sa première prestation; c) quelles mesures précises ont été prises pour éliminer l’arriéré de demandes, et à quel moment chaque mesure a-t-elle été mise en œuvre; d) quels buts précis le gouvernement s’est-il fixés pour éliminer l’arriéré d’ici le (i) 1er avril 2022, (ii) 1er juillet 2022, (iii) 1er octobre 2022, (iv) 1er janvier 2023?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la proposition du ministère des Pêches et des Océans relativement aux zones de refuge marin et aux zones de protection marines, comme le refuge marin des canyons orientaux: quels sont les détails de chaque zone et refuge proposés, y compris (i) sa description, sa taille et son emplacement, (ii) la justification scientifique, (iii) la liste des espèces, des écosystèmes ou des autres organismes qui ont besoin de protection, (iv) le niveau de contrôle proposé (c.-à-d. jusqu’aux zones de non-prélèvement), (v) l’étape actuelle où est rendue la proposition, (vi) l’étape du processus de consultation ou de conception, (vii) l’échéancier prévu pour la prise de décision sur le refuge proposé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions des mesures relatives à la COVID-19 sur les entreprises et les organisations privées qui louent des locaux commerciaux auprès du gouvernement dans la région de la capitale nationale (RCN): a) quel est le montant total des loyers perçus chaque mois depuis le 1er janvier 2020; b) quelle est la ventilation des montants en a) par type d’entreprise ou d’organisation (commerce de détail, organisme sans but lucratif, etc.); c) quel est le nombre total de clients qui ont payé un loyer au gouvernement chaque mois depuis le 1er janvier 2020; d) quelle est la ventilation des clients en c) par type d’entreprise ou d’organisation; e) combien de clients ont résilié leur bail avec le gouvernement depuis le 13 mars 2020, ventilé par type d’entreprise ou d’organisation; f) combien de nouveaux clients ont signé un bail depuis le 13 mars 2020, ventilé par type d’entreprise ou d’organisation; g) combien de locaux commerciaux appartenant au gouvernement sont actuellement vacants et disponibles pour la location, ventilé par type de locaux; h) pour chaque réponse de a) à g), quelle est la ventilation du côté (i) ontarien, (ii) québécois, de la RCN?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration selon laquelle « depuis 2015, le gouvernement du Canada a consacré plus de 7,2 milliards de dollars pour combler cet écart inacceptable dans le service », qui apparaît dans le document intitulé « Stratégie de développement économique du Canada rural »: Rapport d’étape d’août 2021 et qui concerne la connectivité des régions rurales canadiennes: a) quelle est la ventilation du financement de 7,2 milliards par initiative ou programme; b) quels sont les détails concernant l’ensemble des projets qui ont reçu plus de 10 000 $ sur les 7,2 milliards accordés, y compris (i) le montant de la contribution fédérale, (ii) la date de début et de fin du projet, (iii) une description du projet, (iv) l’emplacement du projet, (v) le bénéficiaire du financement, (vi) l’entreprise menant le projet, si elle diffère du bénéficiaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, entre janvier et novembre 2021: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels étaient les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris pour chacun (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex en fonction des bénéficiaires chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement le cas échéant, (v) la description du projet ou l’objet du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James, entre décembre 2020 et décembre 2021: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été demandés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Timmins—Baie James par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris le (i) nom de l’organisation, (ii) ministère, (iii) programme et sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Timmins—Baie James par des organisations chargées de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacune d’entre elles le (i) nom de l’organisation, (ii) ministère, (iii) programme et sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) montant total du financement, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les voyageurs entièrement vaccinés qui ont été forcés de se soumettre à une quarantaine en raison de problèmes liés à l’application ArriveCAN, y compris les voyageurs qui ne se sont pas préenregistrés avec l’application: a) combien de personnes rentrant des États-Unis par voie terrestre ont dû faire une quarantaine entre le (i) 22 novembre 2021 et le 29 novembre 2021, (ii) 30 novembre 2021 et le 7 décembre 2021, (iii) 7 décembre 2021 et aujourd’hui; b) les voyageurs indiqués en a)(ii), qui étaient toujours en quarantaine en date du 7 décembre 2021, ont-ils été informés qu’ils n’étaient plus obligés de faire une quarantaine à la suite d’une nouvelle directive donnée par le ministre à l’ASFC sur l’utilisation de l’application ArriveCAN par les voyageurs, et le cas échéant, quels sont les détails pertinents, y compris la (i) façon dont ils ont été informés, (ii) date à laquelle ils ont été informés; c) la période de temps moyenne que les voyageurs concernés ont passée inutilement en quarantaine entre le moment où la directive a été émise et le moment où les voyageurs ont été informés qu’ils pouvaient cesser leur quarantaine; d) parmi les personnes qui sont rentrées par voie terrestre des États-Unis depuis le 7 décembre, y en a-t-il qui se sont fait imposer une quarantaine malgré la nouvelle directive du ministre, et le cas échéant, combien de personnes sont concernées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration faite en Chambre, le 9 décembre 2021, par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap voulant « que [son] Cabinet et [son] ministère effectuent un suivi de toutes les allégations de fraude, et celle-ci ne fera pas exception »: qu’ont fait exactement (i) le Cabinet de la ministre, (ii) le ministère par suite de l’allégation formulée par une station de radio de Calgary visant le député de Calgary Skyview, et quand chacune de ces mesures a-t-elle été prise?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des affaires et des demandes relevant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par le ministère de la Justice du Canada, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada: combien a-t-on dépensé pour les affaires réglées, les demandes de directives et autres instances où le Canada était soit demandeur soit défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) relativement à des survivantes et survivants du pensionnat Ste-Anne entre 2013 et le 1er décembre 2021 (i) au total, (ii) ventilé par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la construction de nouvelles habitations au Canada dans le cadre de programmes fédéraux de logement, depuis 2015, ventilé par année, par province, par volet et par unité: a) combien d’argent a été engagé dans le cadre de programmes antérieurs à la Stratégie nationale sur le logement (SNL) (i) au total, (ii) pour des projets ayant atteint l’étape de l’entente définitive, (iii) pour des projets ayant fait l’objet d’un engagement conditionnel et non d’une entente définitive; b) combien d’argent a été engagé dans le cadre de la SNL (i) au total, (ii) pour des projets ayant atteint l’étape de l’entente définitive, (iii) pour des projets ayant fait l’objet d’un engagement conditionnel et non d’une entente définitive; c) quel est le nombre d’unités financées dans le cadre de programmes antérieurs à la SNL et de programmes relevant de la SNL dont la construction est achevée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes fédéraux de logement: a) depuis 2015, ventilés par année, par province, par programme et par unités, combien d’accords d’exploitation de logements sociaux bénéficiant d’un financement fédéral (i) étaient en vigueur au 1er janvier de chaque année, (ii) ont pris fin, (iii) ont été renouvelés; b) depuis 2015, ventilé par année, par province, par programme et par unités, combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il versé dans le cadre d’accords d’exploitation de logements sociaux; c) dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, combien d’unités de logement social, ventilées par province et par programme, (i) devraient être construites, (ii) ont fait l’objet d’accords définitifs, (iii) ont fait l’objet d’engagements conditionnels; d) ventilées par année et par programme, combien d’unités de logement social ont été construites depuis 1946?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les citoyens canadiens et les résidents permanents qui reviennent d’un voyage en provenance de pays soumis à une ordonnance de quarantaine en raison du variant B.1.1.529, depuis novembre 2021: a) combien de voyageurs n’ont pas été autorisés à quitter leur installation de quarantaine après avoir reçu un résultat négatif; b) parmi les voyageurs en a), quelle était la durée moyenne du séjour avant d’être autorisé à quitter l’installation de quarantaine; c) pour quelles raisons les voyageurs visés en a) n’ont pas été autorisés à quitter leur installation après avoir reçu un résultat négatif; d) pour les voyageurs en a), quelles mesures du protocole de l’Agence de la santé publique du Canada n’ont pas été suivies; e) pour combien de voyageurs l’Agence de la santé publique du Canada a-t-elle été incapable de vérifier le respect des ordonnances de quarantaine, par rapport au nombre total d’arrivées; f) sur le nombre total de tests effectués au titre de ces nouvelles ordonnances de quarantaine, combien étaient manquants ou n’ont pu être associés à un voyageur?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds pour la large bande et la promesse du gouvernement de faire en sorte que 98 % des Canadiens aient accès à un service Internet haute vitesse d’ici 2026 et 100 % des Canadiens, d’ici 2030, ventilé par province et par territoire: a) combien de demandes de financement a-t-on reçues; b) parmi les demandes mentionnées en a), combien ont été approuvées; c) quelle est la somme totale distribuée par le Fonds depuis son lancement officiel; d) combien de demandes proviennent d’une administration locale; e) quels sont les détails de toutes les sommes distribuées, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la somme, (iii) l’emplacement, (iv) la description ou le résumé du projet; (f) parmi les détails mentionnés en e), combien d’emplois ont été créés, ventilé par (i) circonscription fédérale, (ii) municipalité, (iii) agglomération de recensement, (iv) région métropolitaine de recensement, (v) région économique; g) parmi les emplois mentionnés en f), combien étaient directement liés (i) au Fonds pour la large bande, (ii) à des initiatives d’un gouvernement provincial, (iii) à des initiatives d’une administration municipale; h) quel pourcentage de Canadiens ont accès à un service Internet haute vitesse aujourd’hui?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’investissement de 49 millions de dollars du gouvernement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard à Vancouver, dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation, depuis le 23 janvier 2020: a) à ce jour, quel est le nombre réel d’emplois (i) créés directement par cet investissement, (ii) maintenus directement par cet investissement; b) en ce qui concerne les emplois mentionnés en a), où sont-ils situés et combien sont des emplois (i) à plein temps, (ii) à temps partiel, (iii) permanents, (iv) temporaires; c) quelle méthode a été utilisée pour estimer que 380 emplois seraient créés et maintenus grâce à cet investissement de 49 millions de dollars; d) comment le gouvernement s’assure-t-il que son investissement de 49 millions de dollars répond bien aux objectifs de la Stratégie nationale de cybersécurité; e) à ce jour, quels objectifs de la Stratégie nationale de cybersécurité cet investissement a-t-il permis de réaliser; f) quelles sont les conditions rattachées à cet investissement; g) parmi les conditions mentionnées en f), lesquelles n’ont pas été respectées; h) jusqu’à quelle date les conditions mentionnées en f) doivent-elles être respectées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence de santé publique du Canada (ASPC): a) depuis mars 2020, y compris le nombre total et le changement par rapport au mois ou trimestre précédent, combien de membres du personnel l’ASPC a-t-elle embauchés au cours de chaque mois ou trimestre; b) au cours de chaque mois ou trimestre, parmi les types d’employés suivants, combien l’ASPC a-t-elle embauché de personnes, y compris le nombre total et le changement par rapport au mois ou trimestre précédent, (i) professionnels et experts médicaux, (ii) personnel chargé des communications, (iii) personnel chargé de l’administration ou des opérations, (iv) personnel chargé des politiques?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Énoncé économique de l’automne de 2020, dans lequel on promettait d’établir plus de parcs urbains pour protéger la nature, de désigner ou de créer des corridors écologiques pour établir des liens entre les milieux et d’investir davantage dans l’infrastructure naturelle pour se protéger des changements climatiques et la gestion du site Ojibway Shores à Windsor, en Ontario: a) quels sont les plans du gouvernement relativement au transfert du site Ojibway Shores (i) de l’Administration portuaire de Windsor à Transports Canada, (ii) de Transports Canada à Parcs Canada, pour entreprendre l’établissement d’un nouveau parc urbain national à Windsor; b) le gouvernement a-t-il l’intention de travailler de concert avec la Province de l’Ontario, les peuples autochtones, les groupes environnementaux et les fiducies foncières de la région afin de relier les terres fédérales comme Ojibway Shores et pointe Pelée avec Rondeau et d’autres zones protégées afin d’en maintenir la bonne gestion dans l’intérêt de la biodiversité, de la lutte aux changements climatiques, ainsi que de la population de l’Ontario et de tout le Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE): a) combien de plaintes a-t-elle reçues; b) combien de plaintes ont-elles fait l’objet d’une enquête, ventilées par statut or résultat (p. ex. examen en cours, plainte envoyée à l’arbitrage, allégation jugée non fondée); c) combien de fois l’OCRE a-t-elle donné des conseils au ministre sur des questions concernant son mandat (i) au total, (ii) ventilés par mois?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les engagements du Canada en matière d’approvisionnement en vaccins et de dons de vaccins à l’échelle internationale: a) combien de vaccins contre la COVID-19 le Canada a-t-il obtenus grâce à COVAX, ventilé par mois; b) à combien de vaccins contre la COVID-19 le Canada a-t-il accès en général; c) combien de vaccins contre la COVID-19 le gouvernement s’est-il engagé à donner au moyen de COVAX ou d’autres initiatives; d) combien de vaccins contre la COVID-19 le gouvernement a-t-il donnés à ce jour, ventilés par pays et par initiative (p. ex. COVAX); e) quel échéancier le gouvernement a-t-il adopté relativement à ses engagements concernant COVAX?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC): a) ventilé par pays et par année depuis 2015, combien de demandes de visa de résident temporaire ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) rejetées aux termes de l’alinéa 179b); b) dans quels volets d’immigration l’outil Chinook est-il utilisé pour évaluer les demandes; c) à quelles étapes du processus de demande utilise-t-on l’outil Chinook; d) quelles mesures sont en place pour veiller à ce que les agents d’immigration puissent tenir compte des circonstances entourant une demande avec l’outil Chinook autant que sans cet outil; e) ventilé par année et par volet, combien de demandes évaluées à l’aide de l’outil Chinook ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; f) pour ce qui est des volets et de la période en e), ventilé par année et par volet, combien de demandes, qui n’ont pas été évaluées à l’aide de l’outil Chinook, ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; g) ventilé par année depuis 2015, quels sont les détails de toutes les notes d’information sur l’outil Chinook adressées au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis 2015, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’aide humanitaire et l’aide au développement du Canada en Afghanistan: a) quel est le montant total de l’aide au développement que le Canada s’est engagé à verser à l’Afghanistan de 2021 à 2025; b) quelle part de ce montant est accordée par l’entremise d’organisations canadiennes, et quelle est la ventilation par (i) organisation, (ii) date, (iii) projet, (iv) statut; c) quel est le montant total de l’aide humanitaire que le Canada a réservé à l’Afghanistan pour 2021 et 2022; d) quelle part de ce montant est accordée par l’entremise d’organisations canadiennes, et quelle est la ventilation par (i) organisation, (ii) date, (iii) projet, (iv) statut; e) combien de contrats signés le Canada a-t-il actuellement avec des organisations canadiennes pour offrir des programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement en Afghanistan; f) quel est le statut de tous les contrats conclus avec des organisations canadiennes œuvrant en Afghanistan (c.-à-d. actif, en suspens, annulé); g) quelles sont les directives que le gouvernement donne actuellement aux organisations canadiennes œuvrant en Afghanistan relativement aux risques et à la responsabilité criminelle?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la promesse existante du gouvernement d’éradiquer le VIH et le sida: a) quelles mesures prend-on pour accélérer l’éradication du virus; b) combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il accordé et dépensé jusqu’à maintenant, ventilé par année et par ministère; c) combien de trousses de dépistage à domicile le gouvernement a-t-il achetées et comment les distribue-t-il, ventilé par province et par territoire; d) combien d’argent le gouvernement fédéral dépense-t-il sur les médicaments antirétroviraux et les programmes de distribution, ventilé par province et par territoire; e) quels programmes précis ont été mis sur pied pour s’assurer que les collectivités rurales, autochtones et éloignées, et les Canadiens racisés et marginalisés ont accès aux tests de dépistage du VIH et aux traitements?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les remorqueurs de moins de 15 tonnes brutes enregistrés auprès de Transports Canada, depuis 2015 et ventilés par année: a) combien d’inspections de sécurité ont été réalisées par des fonctionnaires de Transports Canada pour vérifier la conformité à la Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements afférents; b) des inspections mentionnées en a), combien de navires enregistrés ont été jugés non conformes, ventilé par problème de sécurité; c) combien de ces navires ont été impliqués dans des incidents maritimes signalés à Transports Canada ou au Bureau de la sécurité des transports, ventilé par année et par type d’accident?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE): a) quels sont les détails, y compris les conclusions, des études, analyses, estimations ou projections sur la décision de mettre fin à la PCRE; b) des documents mentionnés en a), quels sont leurs titres et dates; c) est-ce qu’une ou plusieurs études d’impact ont été menées pour évaluer l’incidence de cette décision sur les travailleurs autonomes, y compris les (i) entrepreneurs indépendants, (ii) travailleurs des plateformes en ligne, (iii) travailleurs des entreprises sous contrat, (iv) travailleurs sur appel et les travailleurs temporaires; d) des documents mentionnés en c), quels sont leurs titres et dates; e) quelles sont les conclusions des études mentionnées en d); f) quels sont les effets attendus sur les travailleurs à faible revenu; g) quels sont les résultats des projections visées en f); h) une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été effectuée dans le cadre de cette décision et, le cas échéant, quels sont les résultats; i) le gouvernement dispose-t-il de chiffres ou de projections concernant l’incidence financière de la fin de la PCRE sur les personnes à faible revenu et, le cas échéant, quels sont les résultats?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les prestataires de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ou la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCRME), ventilés par province et par territoire, depuis juillet 2021: a) combien de prestataires ont subi une réduction de leur paiement mensuel d’ACE par comparaison aux paiements mensuels reçus lors des mois correspondants dans les années de prestations (i) 2019-20, (ii) 2020-21; b) parmi les prestataires indiqués en a), combien (i) gagnent un revenu inférieur au seuil officiel de pauvreté du Canada, (ii) gagnent un revenu inférieur à 50 % du revenu médian, (iii) dépensent 20 % de plus que la famille moyenne pour leur alimentation, leur logement et leurs vêtements; c) parmi les prestataires indiqués en a), combien gagnent un revenu annuel total situé (i) entre 30 000 $ et 60 000 $, (ii) entre 60 000 $ et 80 000 $, (iii) entre 80 000 et 100 000 $?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les aires marines protégées, ventilé par année depuis 2015: a) quel est le montant du financement consacré à l’identification et à la protection des aires marines protégées; b) ventilé par province et territoire, combien d’emplois permanents à temps plein ont été créés; c) quel est le montant du financement accordé aux programmes des gardiens autochtones; d) par le biais de la consultation des peuples autochtones, quelles espèces ont été identifiées comme prioritaires et en danger imminent de disparition?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement gouvernemental accordé dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021: quel est le montant total du financement, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan): a) combien de projets ont été financés par l’entremise de PacifiCan depuis l’annonce de la création de l’agence en août 2021; b) quels sont les détails de chaque projet mentionné en a), y compris (i) la date de son annonce, (ii) la description du projet, (iii) l’emplacement du projet, (iv) le bénéficiaire des fonds, (v) le coût total prévu du projet, (vi) le montant de la contribution fédérale aux coûts totaux du projet, (vii) la date d’achèvement prévue du projet; c) quelle est l’adresse du bureau à (i) Victoria, (ii) Campbell River, (iii) Prince Rupert, (iv) Fort St. John, (v) Prince George, (vi) Kelowna, (vii) Cranbrook; d) pour chaque bureau mentionné en c), le bureau est-il déjà en fonction et, si ce n'est pas le cas, quand sera-t-il en fonction; e) pour chaque bureau mentionné en c), quel est son budget de fonctionnement en (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; f) combien d’équivalents temps plein (ETP) ont été désignés pour travailler à chaque bureau mentionné en c); g) quelle est l’adresse du bureau principal à Surrey; h) combien d’ETP ont été désignés pour travailler aux bureaux de (i) Surrey (ii) Vancouver; i) quel est le budget de fonctionnement du bureau de PacifiCan à Vancouver en (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; j) quel est le budget de fonctionnement du bureau de PacifiCan à Surrey en (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; k) combien d’ETP ont été ou seront mutés du bureau de Vancouver de l’ancienne agence Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) aux nouveaux bureaux de PacifiCan; l) combien d’anciens employés de DEO ont été mutés à chaque bureau?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la convention de transition: a) le gouvernement, de la mise en avis de la présente question, observe-t-il la convention de transition; b) si la réponse en a) est négative (i) quand le gouvernement a-t-il cessé d’observer la convention de transition, (ii) quel élément a déclenché ce changement, (iii) cet élément déclencheur est-il conforme à l’article 1 de la publication du Conseil privé intitulée « Lignes directrices sur la conduite des ministres, des ministres d’État, du personnel exonéré et des fonctionnaires en période électorale », laquelle prévoit que la période de transition « prend fin avec l’assermentation d’un nouveau gouvernement ou quand les résultats d’une élection reportant un gouvernement sortant au pouvoir sont définitifs »; c) comment le gouvernement interprète-t-il « quand les résultats d’une élection reportant un gouvernement sortant au pouvoir sont définitifs » dans le cas où le parti ministériel obtient moins que la majorité des sièges à la Chambre des communes; d) le gouvernement a-t-il traité le vote du 25 novembre 2021 à la Chambre des communes sur l’Affaire émanant du gouvernement no 1 (affaires de la Chambre et de ses comités) comme un vote de confiance; e) si la réponse en d) est négative, les nominations faites par le gouverneur en conseil (i) C.P. 2021-0969 à C.P. 2021-0985 (29 novembre 2021), (ii) C.P. 2021-0988 à C.P. 2021-0991 (1er décembre 2021), respectent-elles chacune la convention de transition et, le cas échéant, comment?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les répercussions du plafond imposé par le gouvernement sur les émissions produites par le secteur pétrolier et gazier canadien: a) quelle est la quantité de pétrole étranger que l’on prévoit importer au Canada, ventilée par année pour les 20 prochaines années, et quelle en est la part destinée à compenser le manque dû aux limites imposées; b) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des conséquences de ce plafonnement sur l’économie du nord de l’Alberta et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; c) quel est le plafond exact des émissions de pétrole et de gaz, ventilé par année, pour les 20 prochaines années; d) quelle est la ventilation de la provenance du pétrole importé au Canada, par pays et par année, pour les 20 prochaines années; e) quelle est la politique du gouvernement concernant l’importation de pétrole en provenance de pays ayant un bilan inacceptable en matière de respect des droits de la personne; g) quelle est la politique du gouvernement concernant l’importation de pétrole en provenance de pays ayant une réglementation environnementale moins exigeante que celle du Canada; h) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il l'intention de prendre pour s’assurer que les producteurs de pétrole canadiens ne soient pas encore plus désavantagés par rapport à leurs concurrents étrangers en raison du plafond imposé, et quand seront prises ces mesures?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les 42 avis sur la qualité de l’eau potable à long terme visant les réseaux d’aqueduc publics dans les réserves qui étaient encore en vigueur le 9 décembre 2021: a) lesquels seront levés d’ici la fin de 2022; b) pour chaque avis qui ne sera pas levé d’ici la fin de 2022 (i) quelle est la date à laquelle on prévoit lever l’avis, (ii) qu’est-ce qui empêche le gouvernement de corriger le problème et de lever l’avis avant la fin de 2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le contrat du 23 juin 2021 conclu avec Lifelabs pour un montant de 66 307 424,27 $ et faisant l’objet d’une divulgation proactive: a) quelles sont les lignes directrices du Conseil du Trésor relatives aux contrats dépassant une certaine valeur et nécessitant l’approbation du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; b) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de l’époque a-t-elle approuvé le contrat avec Lifelabs; c) si la réponse à la question b) est négative, qui, à Services publics et Approvisionnement Canada, a approuvé ce contrat; d) à quelle date le contrat a-t-il été modifié de 37 501 883,50 $, pour passer de 28 805 540,77 $ à 66 307 424,27 $; e) quelle était la raison de cette modification; f) qui a approuvé le montant modifié, et à quelle date la ministre de Services publics et Approvisionnement a-t-elle été informée de la modification du contrat; g) quel était l’objet du contrat; h) combien d’entreprises ont présenté une soumission pour ce contrat; i) la ministre de Services publics et Approvisionnement de l’époque s’est-elle récusée de toute transaction concernant la soumission de Lifelabs pour ce contrat et, le cas échéant, quand la récusation a-t-elle eu lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la transmission de la COVID-19 au Canada: a) combien de cas connus de Canadiens ayant contracté la COVID-19 à bord d’un vol intérieur ont été recensés (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021; b) combien de cas connus de Canadiens ayant contracté la COVID-19 dans un aéroport ont été recensés (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021; c) combien de cas connus de Canadiens ayant contracté la COVID-19 à bord d’un train de VIA Rail ont été recensés (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021; d) combien de cas connus de Canadiens ayant contracté la COVID-19 dans une gare de VIA Rail ont été recensés (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: parmi les personnes qui ont été mises en congé administratif pour non-respect de la directive 002 du CEMD publiée en novembre 2021, combien (i) en étaient à leur 24e année de service, (ii) étaient en congé de maladie, (iii) faisaient l’objet de mesures correctives?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les enquêtes et les poursuites aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en 2020-2021, ventilées par catégorie d’infractions: a) combien d’enquêtes ont été effectuées; b) combien d’enquêtes ont mené à des poursuites; c) combien de poursuites se sont conclues par des verdicts de culpabilité; d) quelle était la durée moyenne, en jours, des enquêtes ayant mené à un verdict de culpabilité, du début de l’enquête jusqu’à ce que des accusations soient portées ou abandonnées dans le cas des (i) petites et moyennes entreprises, (ii) grandes entreprises; e) combien d’argent a été dépensé pour enquêter sur des infractions commises par de petites et moyennes entreprises, ventilé par industrie; f) combien d’argent a été dépensé pour enquêter sur des infractions commises par de grandes entreprises, ventilé par industrie; g) combien d’argent a été dépensé pour enquêter sur des infractions commises par de petites et moyennes entreprises, ventilé par type d’entreprises; h) combien d’argent a été dépensé pour enquêter sur des infractions commises par de grandes entreprises, ventilé par type d’entreprises?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la recommandation du rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé « La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada », qui demande au ministre de la Justice et procureur général du Canada de créer immédiatement un groupe de travail fédéral-provincial afin d’adopter une directive commune sur les poursuites pénales afin de mettre fin à la criminalisation de la séropositivité: a) le ministre de la Justice a-t-il constitué le groupe de travail; b) si ce n'est pas le cas, quand le ministre de la Justice constituera-t-il le groupe de travail et qui sera invité à en faire partie; c) le mandat de ce groupe de travail comprendra-t-il (i) une date limite de présentation d’un rapport, (ii) des instructions précises sur la prise en compte des répercussions des poursuites pour non-divulgation de la séropositivité sur les Canadiens autochtones, racisés et marginalisés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’École de la fonction publique du Canada, ventilé par ministère: a) au 10 juin 2021, combien d’employés du gouvernement, par unité et pourcentage du total des employés, avaient terminé la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; b) la participation à la Série d’apprentissage sur les questions autochtones est-elle obligatoire; c) les nouveaux employés doivent-ils suivre, dans le cadre de leur formation, un ou des cours qui font partie de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; d) combien d’employés ont accès aux outils d’apprentissage offerts dans le cadre de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; e) est-ce que l’on donne aux employés, nouveaux ou de longue date, le temps de suivre une formation de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones pendant leurs heures de travail normales; f) quel pourcentage du contenu offert par l’École de la fonction publique du Canada est disponible dans une langue autochtone?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans les soins de longue durée et les soins à domicile au Nunavut, ventilés par année depuis 2015: a) quel est le montant du financement promis au Nunavut aux fins des services de soins à domicile et en milieu communautaire; b) du financement en a), quelle est la part qui a été versée; c) quel est le montant du financement versé pour la mise en œuvre de l’instrument international d’évaluation des résidents; d) quel est le montant du financement versé pour le transport vers les établissements de soins de longue durée à l’extérieur du Nunavut des (i) personnes âgées et des aînés, (ii) membres de leur famille?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC): a) depuis 2017, ventilés par année, province et secteur de projet, quels montants de (i) financement fédéral, (ii) financement privé, (iii) financement total ont été affectés à des projets d’infrastructure au Canada; b) depuis 2017, ventilés par année, province et secteur de projet, combien de projets de la BIC ont été (i) conçus, (ii) lancés, (iii) achevés, (iv) annulés; c) depuis 2017, ventilé par année, province et secteur de projet, quel pourcentage des fonds disponibles a été dépensé comparativement aux cibles budgétaires établies par la direction de la BIC et le gouvernement; d) depuis 2017, ventilés par année, province et secteur de projet, combien de projets ont été refusés parce que les programmes étaient surchargés de demandes; e) depuis 2017, ventilé par année, province et secteur de projet, quel pourcentage des fonds privés est venu (i) d’investisseurs canadiens, (ii) d’investisseurs américains, (iii) d’autres investisseurs étrangers?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les logements accessibles au Canada: a) depuis 2010, ventilées par année, province et unités, combien d’unités de logement accessibles existaient au total au Canada; b) depuis 2010, ventilées par année, province et unités, quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il versées pour (i) construire des unités de logement accessibles, (ii) convertir des logements en unités accessibles, (iii) entretenir et améliorer les unités accessibles; c) combien d’unités de logement accessibles financées par des programmes liés à la Stratégie nationale sur le logement ou des programmes antérieurs ont été (i) achevées, (ii) perdues ou désaffectées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les centres d’appels du gouvernement: a) quels sont les détails de chacun des centres d’appels gérés par le gouvernement ou exploités en son nom, y compris (i) le ministère ou le programme, selon le cas, pour lequel il fournit des services, (ii) le but, (iii) le lieu, (iv) si tous ses préposés ou une partie d’entre eux travaillent à distance; b) pour chacun des centres d’appels en a), fait-il l’objet, en totalité ou en partie, d’un appel d’offres ou d’un contrat pour la prestation de services par des tiers, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la durée du contrat; c) pour chacun des centres d’appels en b), une analyse de rentabilisation a-t-elle été réalisée et, le cas échéant, quelles étaient les raisons justifiant la passation de contrats?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’investissement de 49 millions de dollars du gouvernement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard à Vancouver, dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation, depuis le 23 janvier 2020: a) à ce jour, quel est le nombre réel d’emplois (i) créés directement par cet investissement, (ii) maintenus directement par cet investissement; b) en ce qui concerne les emplois mentionnés en a), où sont-ils situés et combien sont des emplois (i) à plein temps, (ii) à temps partiel, (iii) permanents, (iv) temporaires; c) quelle méthode a été utilisée pour estimer que 380 emplois seraient créés et maintenus grâce à cet investissement de 49 millions de dollars; d) comment le gouvernement s’assure-t-il que son investissement de 49 millions de dollars répond bien aux objectifs de la Stratégie nationale de cybersécurité; e) à ce jour, quels objectifs de la Stratégie nationale de cybersécurité cet investissement a-t-il permis de réaliser; f) quelles sont les conditions rattachées à cet investissement; g) parmi les conditions mentionnées en f), lesquelles n’ont pas été respectées; h) jusqu’à quelle date les conditions mentionnées en f) doivent-elles être respectées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale pour le logement et la déclaration du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion selon laquelle le gouvernement a « appuyé la création d’environ 100 000 logements » depuis 2017, ventilé par volet et par année: a) combien de logements ont été créés grâce au soutien du gouvernement fédéral; et b) parmi ces logements combien (i) ont bénéficié d’un financement fédéral, à l’exclusion des engagements de financement qui n’ont pas été finalisés, (ii) combien font partie d’engagements de financement qui n’ont pas été finalisés, (iii) combien n’ont pas encore obtenu de financement, (iv) combien sont finis de construire, (v) combien n’ont pas encore été construits?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les études de contrôle des secteurs de pêche sportive en Colombie-Britannique: a) quelles études ont été effectuées relativement au programme de pêche sélective de poissons marqués (PSPM), lequel exige de remettre à l’eau les poissons non marqués; b) quels sont les résultats des études sur le programme de PSPM; c) comment le respect du système est-il assuré; d) quelles mesures le ministère des Pêches et des Océans prend-il pour mettre en œuvre un programme de PSPM pour le saumon chinook; e) quelles consultations publiques ont été menées à cet égard; f) quels sont les résultats des consultations publiques?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des déclarations ministérielles, la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 17 minutes.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône que la gouverneure générale a prononcé à l'autre endroit le 23 novembre 2021. Dans ses observations préliminaires, la gouverneure générale a fait allusion aux récentes inondations dans la vallée du Fraser et dans le Sud de la Colombie-Britannique. Les souvenirs étaient alors tout frais, et ils le sont encore aujourd'hui.
J'aimerais commencer sur une note positive. Je souscris à la déclaration faite par la gouverneure générale dans son mot d'ouverture, lorsqu'elle a dit: « Mais nous savons comment les Canadiens réagissent en temps de crise. Ils redoublent d'ardeur et se serrent les coudes. »
Je suis d'accord. Il y a de nombreux exemples qui montrent comment les Canadiens se sont mobilisés pour s'entraider en cette période de crise. Des gens ont travaillé jour et nuit pour empiler des sacs de sable et tenter de protéger des fermes, des bâtiments et des équipements. Des agriculteurs ont aidé d'autres agriculteurs à sauver leurs troupeaux et à les transporter vers des terrains plus élevés.
Beaucoup d'églises et d'autres organismes de bienfaisance sont également passés à l'action pour aider leurs voisins, en faisant des dons très généreux et en contribuant financièrement aux secours d'urgence pour ceux qui en avaient le plus besoin.
Je pense aussi à la cuisine gratuite de Guru Nanak, qui est toujours là pour aider les gens en cas de besoin et leur fournir de la nourriture. Je pense également aux pilotes d’avion privés qui travaillent à partir de l’aéroport de Langley, dans ma circonscription, et effectuent des missions de sauvetage à Hope et à l’intérieur de la Colombie-Britannique pour secourir des gens et apporter de la nourriture et des fournitures. Ce sont des gens comme ceux-là qui nous rendent tous fiers d’être Canadiens.
Je tiens également à souligner le travail d’une entreprise citoyenne exemplaire de ma circonscription, la Mutual Fire Insurance Company of British Columbia. Il s’agit d’une entreprise créée par des agriculteurs pour des agriculteurs. C’est exactement ce qu’elle a été depuis sa création, il y a plus d'un siècle. Cette compagnie doit débourser des millions de dollars, car elle a assuré un grand nombre de fermes dans la vallée du Fraser, mais elle est heureuse d’honorer ses engagements et de verser les prestations d’assurance. Voilà ce qu’est cette société: des agriculteurs qui aident des agriculteurs.
Cette importante société a également fait un don très généreux de près d’un demi-million de dollars au-delà de ses obligations légales, pour aider les personnes les plus démunies et qui n’ont peut-être pas d’assurance.
Voilà comment agissent les Canadiens. Oui, nous sommes tous très fiers d’eux.
Le discours du Trône indique ensuite ce que le gouvernement a fait. Il dit que « le gouvernement continuera d’être présent pour les habitants de la Colombie-Britannique ». Malheureusement, le gouvernement n’était pas là pour répondre aux nombreuses études réalisées après les inondations de 1990. Nous étions tous très conscients de la nécessité de préserver les digues, de les renforcer et de les améliorer au moyen de mesures parasismiques. Les rapports se sont succédé, mais aucune mesure n’a été prise.
Selon le tout dernier rapport datant de novembre 2020 et commandé par la ville d’Abbotsford, il en coûtera entre 339 et 580 millions de dollars pour réparer et améliorer le système d’endiguement. Cela semble beaucoup, mais ce n’est que de la menue monnaie comparativement aux milliards de dollars que coûtera la remise en état des terres agricoles de la prairie de Sumas et de tout le sud de la Colombie-Britannique. Les chemins de fer, les autoroutes, les fermes et les maisons privées, ainsi que les réseaux routiers de l’ensemble de la province vont coûter des milliards de dollars.
Le gouvernement semble ne pas avoir appris une leçon élémentaire, à savoir qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Tout comme le gouvernement n’a jamais réussi à atteindre les objectifs très ambitieux et élevés de l’Accord de Paris, il a également été absent lorsque la nécessité de nous adapter à la réalité des changements climatiques est devenue flagrante.
J’aimerais revenir sur ce que le discours du Trône dit à propos du logement. La pénurie de logements abordables dans la région métropolitaine de Vancouver est à l’épicentre de cette crise. Le discours dit: « Qu’il s’agisse de construire davantage de logements chaque année, d’augmenter le nombre de logements abordables ou d’éliminer l’itinérance chronique, le gouvernement s’engage à travailler avec ses partenaires pour obtenir des résultats concrets. »
Je tiens à parler aux députés des résultats concrets que les Canadiens ordinaires attendent et qu’ils désespèrent de voir se manifester un jour.
L’autre jour, je parlais à Alison, une citoyenne de ma circonscription; elle et son partenaire ont fait toutes les bonnes choses. Ils cherchent à acheter une maison en rangée à Langley. Ils ont économisé beaucoup d’argent pour une mise de fonds et gagnent plutôt bien leur vie. Ils ont obtenu une préautorisation hypothécaire et comprennent le marché immobilier. Ils font des offres d’achat dans l’espoir d’acquérir une maison, mais celles-ci ont toutes été rejetées. Ils ont fait des offres sur dix maisons, et aucune n’a été acceptée. Lors de l’offre la plus récente, ils ont décidé d’offrir beaucoup plus que le prix demandé, et malgré cela, l’offre a été refusée.
Alison perd espoir. Elle m’a demandé ce qu’elle fait de mal. Je lui ai dit qu’elle ne faisait rien de mal, c’est le gouvernement qui ne comprend pas les principes économiques de base qui font grimper les coûts du logement. Si le coût d’un produit est trop élevé, c’est que l’offre ne suffit pas à la demande. Il faut construire plus de logements.
Il y a une autre chose que le gouvernement fédéral ne semble pas comprendre. Les libéraux n’avaient pas prévu l’effet inflationniste qu’aurait le fait d’injecter des milliards de dollars de liquidités dans le marché en réponse à la pandémie. Des milliards de dollars de liquidités ont été injectés dans le marché, et c’est en partie ce qui fait monter les prix.
Une idée du programme du Parti conservateur que le gouvernement pourrait adopter est celle d’exiger que les maisons soient vendues à des Canadiens plutôt que de permettre aux investisseurs étrangers de les acheter. Je ne sais pas combien des dix maisons sur lesquelles Alison a fait une offre sont allées à des investisseurs étrangers, mais il ne fait aucun doute que les capitaux étrangers font grimper les prix au Canada et rendent presque impossible pour les jeunes familles d’accéder à la propriété.
C’est une idée du programme conservateur que le gouvernement pourrait adopter. En fait, il y a deux idées qu’il pourrait adopter. Premièrement, celle d’augmenter l’offre et de travailler avec les autres ordres de gouvernement pour trouver un moyen d’augmenter l’offre de façon à ce qu’elle puisse répondre à la demande. Deuxièmement, celle d’interdire aux investisseurs étrangers l’achat de biens immobiliers pendant deux ans. Ce sont deux excellentes idées que j’encourage le gouvernement à adopter.
J’aimerais revenir sur ce que dit le discours du Trône au sujet de la vérité et de la réconciliation. Il dit: « Nous savons que la réconciliation est impossible sans la vérité. Le gouvernement continuera de donner suite aux appels à l’action. Il investira dans cette vérité, entre autres, en créant un monument national à la mémoire des survivants. »
J’ai parlé avec des survivants des pensionnats qui vivent dans ma circonscription, des gens de la Première Nation Kwantlen, qui habitent tout près du magnifique et historique village de Fort Langley. Pour eux, ces souvenirs sont encore tout récents, la douleur est réelle et la colère bout encore sous la surface. Je leur ai demandé ce que le gouvernement pouvait faire pour les aider et ce que je pouvais faire, étant leur député. Je ne leur ai pas demandé ce qu’ils pensaient d’un monument. Je n’ai pas lu cela, et peut-être qu’un monument est une bonne idée. Je le leur demanderai la prochaine fois que je les verrai. Toutefois, voici ce qu’ils m’ont dit avoir besoin et ce que leurs enfants m’ont dit avoir besoin: ils veulent un centre local de soins pour les aînés conçu par et pour des membres de leur Première Nation, dans la réserve. Ils ne veulent pas d’un établissement gouvernemental. Les survivants des pensionnats n’ont pas confiance dans les institutions gouvernementales. Ils veulent des soins de longue durée offerts dans la réserve.
Une étude a été portée à mon attention, un rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, remontant à la 42e législature, daté de décembre 2018. Le rapport intitulé « Les défis de la prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations ». J’imagine qu’il repose sur une tablette, tombé dans l’oubli. Or, les gens de ma circonscription sont bien au fait de ce rapport et y ont relevé certains points très intéressants. En qualité de député de Langley-Aldergrove, je me porterai à leur défense pour obtenir ce dont ils ont besoin: une véritable réconciliation et des soins de longue durée pour les aînés dans les réserves.
Madame la Présidente, le député a parlé de la mobilisation formidable des Canadiens lorsqu’une crise survient. Il a donné l’exemple de la Colombie-Britannique, et c’est un excellent exemple parce que des Canadiens de partout au pays ont vu les inondations et les mesures qui étaient mises en œuvre là-bas. Les contributions ont été immenses et elles ont aidé les gens de la Colombie-Britannique les plus durement touchés.
La même chose est survenue avec le coronavirus. Nous avons vu les divers ordres de gouvernement, des organismes sans but lucratif et des entreprises collaborer.
Le député pourrait-il nous parler des avantages qu’une société retire lorsqu’une telle cohésion se crée pour régler les problèmes?
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord pour dire que les Canadiens n'hésitent pas à prendre les devants et à aider leurs concitoyens. Il y a un grand nombre d'organismes de bienfaisance qui font un travail extraordinaire. Ces derniers devraient pouvoir compter sur l'appui du gouvernement.
Le gouvernement ne peut pas résoudre tous les problèmes; le gouvernement n'est pas le mieux placé pour résoudre chaque problème. Il faut laisser le système de libre entreprise, les Canadiens ayant une âme charitable et les nombreux organismes de bienfaisance bien rodés prendre les devants et fournir leur part d'efforts. Tout ce que le gouvernement doit faire, c'est de les soutenir.
Madame la Présidente, le député et l'interlocuteur précédent ont parlé des terribles inondations survenues en Colombie-Britannique en novembre dernier. Ce fut une année épouvantable pour la Colombie-Britannique, qui a été touchée par des feux de forêt qui ont détruit Lytton et causé d'importants dommages dans le Southern Interior, où se trouve ma circonscription. Il ne fait aucun doute que nous subissons déjà l'impact des changements climatiques.
Nous devons déployer les efforts nécessaires pour atténuer ces problèmes. Nous devons arrêter d'ajouter du carbone dans l'atmosphère afin d'éviter que la situation ne se détériore encore plus. Il ne fait aucun doute que les changements climatiques nous affectent déjà.
Le député convient-il que le gouvernement fédéral doit être plus généreux pour financer les projets axés sur l'adaptation aux changements climatiques, par exemple, l'élargissement du programme Intelli-feu à davantage de collectivités et le renforcement des infrastructures qui contribuent à freiner les inondations? Ne devrions-nous pas en faire plus dans ce domaine?
Madame la Présidente, je sais que la circonscription du député d'en face a aussi été touchée par les récentes inondations et que, par conséquent, il a directement pu constater la gravité de la situation.
Il va sans dire que le gouvernement doit amorcer un dialogue très sérieux au sujet de l'adaptation aux changements climatiques. Cette nécessité saute aux yeux. Il aurait fallu réagir il y a 10 ans, voire 20 ans. Le temps est venu d'agir.
Madame la Présidente, dans toutes les conversations avec des amis, à Ottawa ou dans ma circonscription, la crise du logement revient immanquablement sur le tapis. Les gens sont confus, préoccupés et mécontents. Et, même si la valeur des maisons augmente, les gens sont mécontents parce qu'ils ont peur. Leur première réaction est de s'enquérir de ce que fait le gouvernement au sujet de cette situation.
Je demande donc à mon collègue ce que fait le gouvernement au sujet de la crise du logement?
Madame la Présidente, de toute évidence, le gouvernement n'en fait pas assez. Je viens de suggérer deux mesures que le gouvernement pourrait prendre. Il pourrait augmenter l'offre de logements. On parle beaucoup de cette possibilité, mais bien peu n'est fait à cet égard. Le cas d'Alison illustre parfaitement bien la situation: elle attend des résultats qui ne se matérialisent simplement pas. Le gouvernement devrait aussi imposer des restrictions à la propriété étrangère. Ce seraient là deux mesures vraiment judicieuses.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Français]
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de me trouver à la Chambre des communes pour représenter les merveilleux habitants de Calgary Midnapore. Je tiens à souligner l'excellent discours prononcé par mon collègue, le député de Langley—Aldergrove. C'est toujours avec beaucoup de sagesse et une profonde expérience du milieu qu'il parle de ce qu'il voit dans sa circonscription.
En raison du temps que j'ai passé à Affaires mondiales Canada, on m'a demandé de parler aujourd'hui des affaires étrangères dans mon allocution en réponse au discours du Trône. La page 23 du discours revêt une importance particulière à ce sujet. Le titre de cette section est « C'est le moment de lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable ». C'est le moment. Toujours à la page 23, on peut lire que « Devant la montée de l’autoritarisme et la lutte entre les grandes puissances, le Canada doit renforcer la paix et la sécurité à l’international, l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de la personne ». C'est le moment.
En toute honnêteté, quand je repense à l'approche suivie par le gouvernement libéral en matière de politique étrangère au cours des six dernières années, je ne dirais pas que c'est le moment. Je demanderais plutôt quand ce moment viendra-t-il?
Je pense qu'il est impossible d'être ici à la Chambre aujourd'hui et de ne pas mentionner ce qui se passe dans la capitale. Nous devrions nous demander ce qui a amené ces personnes ici. Était-ce l'indifférence, le fait d'être ignorées, de ne pas être entendues? Les Canadiens en ont assez de la division. Ils en ont assez d'être traités comme des moins que rien. Ils en ont assez qu'on remette en doute leur perception de la réalité, comme nous l'avons vu à la Chambre plus tôt aujourd'hui. Ils en ont assez de se faire dire que leurs sentiments ne sont pas valables. Si ce groupe se trouve aujourd'hui sur la colline du Parlement, c'est la faute du gouvernement. Lorsque les Canadiens ont voté, il y a eu une majorité de votes conservateurs, honnêtement, alors lorsque le premier ministre parle d'un programme obstructionniste, c'est en fait lui qui fait obstruction à la majorité des votes canadiens.
J'ai réfléchi davantage à ce sujet. L'attitude du gouvernement à l'égard des affaires étrangères est la même qu'il applique à tout ce qu'il fait: l'arrogance et l'indifférence à l'encontre de la minorité. Cette attitude n'influe pas sur ses perspectives électorales, alors qui s'en soucie? Son attitude est la même à l'égard des affaires étrangères. Voilà pourquoi ce gouvernement n'a pas de politique étrangère cohérente. Je rappelle au gouvernement qu'on ne peut pas gérer les affaires étrangères en se servant des médias sociaux, des égoportraits et des gazouillis. Je repose la question: qu'attend le gouvernement?
Si je regarde les mesures prises par le gouvernement à l'égard des principales activités liées aux affaires étrangères qui ont eu lieu dans le monde depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, je me pose la même question: qu'attend le gouvernement?
Nous pouvons prendre l'exemple du Venezuela, où le gouvernement n'a pas fait d'offre claire de médiation du conflit. Le gouvernement a ignoré les rôles qu'ont joués la Russie et la Chine dans l'escalade du conflit dans ce pays. Toute aide apportée était toujours trop faible et trop tardive. En fait, dans le Digest Venezuela d'aujourd'hui, on rapporte que 96 % des Vénézuéliens vivent dans la pauvreté. C'est sans compter les influences régionales et le manque d'aide dont le Venezuela a souffert dans la région concernant les migrants qui allaient ailleurs et ce genre de bilan. Je pose à nouveau la question: qu'attend le gouvernement?
Au sujet de l'Arabie Saoudite, de tous les outils et moyens possibles et imaginables, la vice-première ministre a choisi Twitter pour s'élever contre le royaume suite à l'emprisonnement de militantes de la société civile qui défendent les droits des femmes. Elle s'est servie de Twitter, des médias sociaux, alors que c'est la diplomatie qui aurait dû être utilisée, ce qui est une erreur de plus au compte du gouvernement actuel.
Néanmoins, le gouvernement a pu accélérer l'octroi d'un permis d'exportation d'armes d'une valeur de 1,5 milliard de dollars à l'Arabie saoudite. C'est assez intéressant quand on considère ce qui se passe en Ukraine aujourd'hui. Le gouvernement ne s'est pas exprimé en décembre 2018 lorsque nous avons appris le meurtre du journaliste Khashoggi. Je pose à nouveau la question: qu'attend le gouvernement pour agir?
En ce qui concerne la Hongrie, depuis qu'Orbán est entré en fonction, nous l'avons vu centraliser le pouvoir. Il a affaibli l'État de droit. Il a supprimé la liberté académique et la liberté de la presse. Là encore, le gouvernement actuel n'a pas adopté de position forte contre ce dirigeant qui continue à bafouer les droits et les règles de la démocratie. Je pose toujours la question: qu'attend le gouvernement?
Puis, il y a la Chine. Comment pouvons-nous oublier la Chine et le manque d'action du gouvernement actuel alors que ce pays vient perturber nos exportations de soja et de porc? Le gouvernement ne nous a pas défendus.
Qui peut oublier ce qui est arrivé aux deux Michael? Mes collègues à Affaires mondiales ont communiqué avec moi en fait pour me dire que je devais en parler et qu'il fallait faire davantage pour leur venir en aide. Encore une fois, c'est l'incompétence du gouvernement — qui n'avait pas énoncé clairement ses valeurs et qui utilisait la voix des médias sociaux — qui a donné lieu à une prise de position mal avisée et une telle inaction.
Qui peut oublier le sort des Ouïghours? Nous avons adopté une motion à la Chambre pour leur venir en aide, pour défendre leurs droits en Chine. Or, le gouvernement n'a rien fait depuis. Je demande à nouveau: qu'attend le gouvernement pour agir?
À titre de ministre du cabinet fantôme en matière de transports, j'ai chapeauté l'étude bouleversante sur l'écrasement du vol PS752 et pris la mesure des injustices. Le gouvernement actuel n'a pas fait grand-chose d'autre que cette étude, et c'est sans rappeler que la Chambre a adopté, encore une fois, une motion, et que nous espérions voir le Corps des Gardiens de la révolution islamique être inscrit sur la liste des entités terroristes. Le gouvernement agit toujours ainsi: il se fiche complètement des décisions de la Chambre. Qu'il s'agisse du Corps des Gardiens de la révolution islamique, des Ouïghours ou des documents concernant le laboratoire à Winnipeg, le gouvernement se fiche complètement de la Chambre, et il ne se soucie pas des Canadiens et de ceux qui manifestent sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Je pose à nouveau la question: qu'attend le gouvernement pour agir?
Les États-Unis étaient auparavant notre meilleur ami, notre plus proche allié. Puis, lorsque Trump est arrivé au pouvoir, les libéraux se sont mis à comparer l'opposition à son administration. Or, depuis que Biden est là, les libéraux se rendent compte qu'ils sont en fait impuissants. Quand ils sont allés au sommet des « trois amigos », le Canada était plutôt perçu comme la cinquième roue du carrosse. Nous n'avons obtenu aucune victoire dans le cadre des négociations sur l'ACEUM. Je pose donc à nouveau la question: quel est le bon moment?
Enfin, nous en arrivons à la question d'aujourd'hui concernant la Russie, et nous voyons comment l'Ukraine, un pays ami proche du Canada, ne reçoit pas l'aide et le soutien qu'elle mérite.
Je vais dire à la Chambre quand le moment était propice. Les conservateurs ont toujours défendu les valeurs fondamentales que sont la justice, la démocratie, la prospérité et la primauté du droit. Chaque décision prise par un gouvernement conservateur l'a été de façon claire et transparente, ce qui est complètement aux antipodes des agissements et des positions du gouvernement actuel. Il n'y avait pas de politique étrangère basée sur les médias sociaux ni de politique étrangère réactive. Voilà comment les choses se faisaient à l'époque. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Il faut regarder ce qui se passe à l'extérieur. Nous devons écouter. Nous devons comprendre. L'approche que nous adoptons au pays correspond à celle que nous adoptons à l'étranger. Il ne s'agit pas de se dire que « c'est le moment ». Il faut plutôt se demander: « Quel est le bon moment? »
Madame la Présidente, il y a plusieurs années, alors que je siégeais au comité de la défense, nous avons eu l'occasion de nous rendre en Ukraine et d'y rencontrer des représentants du gouvernement pour parler des efforts que le Canada déployait en Ukraine. À un moment donné, quand nous étions avec le président du comité de la défense de l'Ukraine, il nous a dit que d'autres pays désiraient travailler avec l'Ukraine parce que le Canada y était présent et y jouait un rôle de premier plan.
Cela n'avait rien à voir avec les politiciens. Cela n'avait rien à voir avec les libéraux ou les conservateurs. L'élément crucial, c'était les Canadiens et Canadiennes présents sur le terrain et leur façon d'interagir avec les Ukrainiens et de collaborer avec les autres pays qui étaient sur place dans le cadre des opérations Reassurance et Unifier.
La députée ne voit-elle pas tout ce qu'apporte la contribution du Canada en Ukraine?
Madame la Présidente, dans les faits, les activités canadiennes liées aux affaires étrangères sont à leur niveau le plus bas depuis 2015, qu'il s'agisse de l'aide au développement ou des missions d'observation électorale partout dans le monde, que le gouvernement actuel a radicalement réduites. Le député peut bien sûr parler à la Chambre des sentiments chaleureux qu'inspirent les gens sur le terrain et du bon exemple qu'ils offrent selon lui. J'aimerais vraiment que le député, le gouvernement et ses dirigeants en fassent autant.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et je remercie mes collègues de leur présence aujourd'hui, tout en souhaitant à tous un bon retour.
Ma collègue a mentionné ce qui se passe sur la Colline du Parlement en ce moment. Il est assez inquiétant et troublant de voir tout cela et de voir des gens qui sont un peu tannés de la situation. Il y a un ras-le-bol collectif et on le sent tous. Il y a des revendications qui sont plus légitimes que d'autres: c'est le cas du droit de manifester.
Comme je le disais, la situation est un peu particulière, parce qu'il n'y a pas qu'un seul chef qui représente tout le monde au sujet d'une revendication en particulier. Il y en a plusieurs. Comment fait-on alors pour négocier et dialoguer avec eux? Que devrait faire le gouvernement dans cette situation, selon ma collègue?
Madame la Présidente, je pense que, même s'il n'y a pas qu'un seul chef pour ce groupe, ce dernier comporte tout de même beaucoup de personnes qui représentent différents segments de la population de partout au Canada.
La raison pour laquelle ces gens sont ici est qu'ils ont l'occasion de faire entendre leur voix et de dire pourquoi ils ont des problèmes et sont frustrés. Je pense qu'en notre qualité de députés de partout au pays, nous avons la responsabilité de les écouter.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir pris autant de temps pour parler du rôle du Canada dans le monde et de l'orientation qu'il devrait donner à sa politique étrangère. À l'heure où on se parle, de nombreux pays subissent les contrecoups des dérèglements climatiques, et nous savons que la situation ne pourra aller qu'en s'aggravant.
Concrètement, que devrait faire le gouvernement du Canada pour ces pays? Devrait-il les aider directement? Devrait-il mettre son expertise et son savoir-faire à profit afin qu'ils puissent atténuer les effets durables des changements climatiques, notamment sur la population?
Pour dire vrai, madame la Présidente, quand un gouvernement fait comme tous les gouvernements conservateurs jusqu'ici et se fait le défenseur de la démocratie, de la justice, de la primauté du droit et des droits de la personne, il favorise les liens sociaux et les conditions de vie des populations, en plus de protéger l'environnement. Je crois que nous poursuivons tous le même objectif, à savoir vivre dans un monde meilleur, mais selon moi, il faut miser sur la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne et en faire les fondements, la base du monde auquel nous aspirons.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec la députée de Kitchener-Sud—Hespeler.
Madame la Présidente, je profite de la rentrée parlementaire pour vous souhaiter ainsi qu'à mes collègues et à tous les Canadiens une bonne et heureuse année.
Normalement, je débats d'un sujet et je formule mes observations plutôt spontanément. Mais aujourd'hui, vu les circonstances, j'ai choisi mes mots avec soin.
Aujourd'hui, nous débattons du discours du Trône, un document qui énonce les priorités du gouvernement et qui a été lu par la gouverneure générale avant Noël. Ce texte dont la portée est délibérément très large traite de tous les enjeux actuels tels que les changements climatiques, la réconciliation, la reprise économique, mais surtout, à court terme, de la façon d'en finir avec la pandémie.
Le gouvernement a lancé une série de mesures, à commencer par l'achat de vaccins pour tous les Canadiens et de doses de rappel pour combattre le variant Omicron. Il a aussi imposé la vaccination aux personnes œuvrant dans les domaines sous réglementation fédérale. Il poursuit l'achat de tests de dépistage rapide pour les provinces et offre du soutien au revenu pour les personnes et les entreprises touchées par les protocoles sanitaires. Toutes ces mesures visent à prévenir une surcharge dans notre système de santé.
La plupart des Canadiens ont bien accueilli la vaccination, puisque plus de 80 % d'entre eux sont vaccinés; c'est l'un des taux de vaccination les plus élevés dans le monde. Par contre, je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour exprimer mes réflexions sur ceux qui s'y sont opposés et qui ont choisi de manifester lors d'événements comme celui que nous avons vu le week-end dernier et qui se poursuit à l'extérieur de la Chambre en ce moment même.
Mon père était camionneur. Il s'appelait Gordon Douglas Blois. Il a quitté l'école secondaire alors qu'il était encore très jeune et il a travaillé dur pour pourvoir aux besoins de notre famille. Je suis très fier de prendre la parole en tant que député dont le père était camionneur. Je tiens à remercier les camionneurs et camionneuses, ainsi que les autres travailleurs essentiels, qui se présentent au travail pour gagner honnêtement leur vie et qui contribuent de façon inestimable à notre société. S'il y a eu ne serait-ce qu'un seul aspect positif à la pandémie, c'est qu'elle nous a bien fait comprendre toute l'importance des héros parfois méconnus.
Qu'est-ce que je pense du soi-disant « convoi pour la liberté » qui est arrivé à Ottawa? Je tiens d'abord à souligner que je compatis avec les Canadiens qui en ont assez de cette pandémie, qui sont frustrés et qui veulent seulement qu'elle prenne fin. C'est ce que je désire moi aussi. Franchement, je crois que nous sommes tous impatients de passer à la nouvelle normalité. Je comprends aussi les personnes qui veulent manifester et exprimer leur point de vue sur les décisions et les politiques gouvernementales. Nous vivons dans une démocratie où la liberté de réunion est un droit protégé par la Constitution. Toutefois, ce que nous avons vu cette fin de semaine, ce n'était pas simplement des camionneurs qui participaient à une manifestation. Nous avons vu des swastikas et des drapeaux confédérés, deux symboles de haine. Nous avons vu des gens harceler des journalistes, uriner sur le Monument commémoratif de guerre du Canada et le déshonorer, intimider et voler des gens dans une banque alimentaire, et profaner la statue de notre héros national, Terry Fox.
Même si certains camionneurs font peut-être partie de cette foule, ils n'agissent certes pas avec l'approbation de l'organisation représentant les camionneurs. Par ailleurs, au cours des quatre derniers jours, c'est surtout des gens avec des vues bien plus sinistres qui se sont fait entendre. Ils semblent plus désireux de renverser le gouvernement et d'éliminer toute mesure de santé publique contre la COVID-19 que de protester contre l'obligation de se faire vacciner pour traverser la frontière.
Même si je suis préoccupé par le fait que certains ne veulent pas respecter les conseils de santé publique ni se faire vacciner, nous devons trouver un équilibre entre les libertés individuelles et les libertés collectives. Je m’explique.
Personne au Canada n’est obligé de se faire vacciner. Cependant, ceux qui choisissent de ne pas le faire doivent assumer les conséquences de leur choix. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement du Canada, imposent des restrictions à ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, et ce, afin de protéger le bien-être collectif de ceux qui ont fait le choix de respecter les recommandations en matière de santé publique, de se fier à la science et de se faire vacciner. Les manifestants qui se trouvent dehors sont libres. Ils n’aiment tout simplement pas les conséquences de leur choix.
Pourquoi préconise-t-on le vaccin? Il ne s’agit pas d’un complot mondial pour contrôler les masses. Les gouvernements n’installent pas non plus des micropuces par l’intermédiaire du vaccin. C'est parce que les personnes non vaccinées sont représentées de façon disproportionnée parmi les patients admis aux soins intensifs à cause de la COVID-19 dans les établissements de santé publics du pays.
En Nouvelle-Écosse, 44 % des patients admis aux soins intensifs proviennent d'un groupe de la population qui représente seulement 9 % des Néo-Écossais: les personnes non vaccinées. Voilà qui nous ramène à la question de la liberté. Qu'en est-il de la liberté des personnes qui ont vu une opération vitale être reportée parce que les lits d'hôpitaux sont occupés par des gens qui choisissent de ne pas suivre les recommandations de la santé publique?
L'un de mes concitoyens, Mark Clark, un bénévole dévoué, a besoin d'une opération à cœur ouvert, mais il doit patienter parce qu'il manque de lits en Nouvelle-Écosse. Qu'en est-il de sa liberté? Qui protège son droit à la vie, sa liberté et sa sécurité? Ce ne sont certainement pas les personnes qui réclament la liberté en hurlant dehors.
Il convient aussi de répéter que ce sont les États-Unis, et non le gouvernement du Canada, qui imposent la politique supposément à l'origine de la manifestation, soit l'interdiction pour les camionneurs non vaccinés de traverser la frontière. Certes, le Canada fait la même chose pour les camionneurs étatsuniens, mais ces décisions visent à protéger le bien-être collectif.
Le monde ne s'effondrera pas. Nos chaînes d'approvisionnement continueront d'être mises à rude épreuve, comme c'est le cas partout dans le monde, mais nous ne souffrirons pas de la faim au Canada parce que 10 % de la population a décidé d'exercer son choix de ne pas se faire vacciner.
Le plus inquiétant, c'est peut-être la manière dont certains députés ont cherché à donner de la crédibilité aux événements dont nous avons été témoins ce week-end, en particulier le député de Carleton. Non seulement il n'a pas condamné l'impudence flagrante manifestée envers le Monument commémoratif de guerre du Canada et la statue du héros national Terry Fox, mais il n'a pas non plus indiqué clairement s'il est en faveur de l'abandon total des protocoles sanitaires liés à la pandémie, comme le réclame ce groupe de protestataires. En fait, il y a lieu de se demander quelle est la position du Parti conservateur du Canada sur la question. Est-il en faveur de l'abandon immédiat de tous les protocoles sanitaires?
Combien de temps ces manifestants demeureront-ils à Ottawa? Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre demander que les protestataires rentrent chez eux. Le maire d'Ottawa a certainement demandé la même chose, de même que les résidants locaux.
On se souviendra qu'au début de 2020, des manifestations se sont déroulées un peu partout au pays à la suite d'un différend concernant le territoire des Wet'suwet'en, ce qui a entraîné le barrage d'autoroutes, de ponts et de voies ferrées. De nombreux députés conservateurs s'étaient alors empressés de demander l'intervention de la police. Je suis d'accord avec l'idée qu'on ne devrait pas permettre à des protestataires de paralyser des infrastructures publiques, peu importe la cause qu'ils défendent.
Il serait hypocrite de la part des députés conservateurs de garder le silence et de ne pas demander à ces manifestants de retirer leurs véhicules du centre-ville. Oui, si ces personnes le souhaitent, elles peuvent continuer de manifester et de faire du piquetage sur la Colline du Parlement, mais le blocage de la circulation dans la capitale ne peut perdurer.
J'estime qu'il incombe à tous les ordres de gouvernement, quelle que soit leur affiliation politique, de respecter l'importance de manifester et d'expliquer en détail aux Canadiens comment les protocoles sanitaires nous aideront à nous sortir de la pandémie. Évidemment, cela revient à ce que je disais: les gens sont de plus en plus frustrés et en ont marre, mais au moment où la fatigue s'installera, il sera important, pour les Canadiens qui comprennent l'importance de ces sacrifices collectifs de voir la voie vers un avenir post-pandémie.
Chers collègues, comme tous les représentants élus, nous, parlementaires, devons être conscients que nos actes et nos paroles ont des conséquences. Bien entendu, nous devons demeurer fidèles à nos principes et à nos convictions, mais ne tenons pas de discours creux ou formés de demi-vérités uniquement à des fins partisanes. Cela nuit à notre capacité collective de nous unir et fragmente davantage la société, les communautés et les circonscriptions que nous représentons.
Enfin, près de deux années se sont écoulées depuis que la COVID-19 est passée d'une lointaine menace en Asie à une pandémie qui touche directement les Canadiens. Les gouvernements se sont efforcés d'assurer notre bien-être collectif en mettant en œuvre une série de mesures pour réduire la propagation d'un nouveau virus. Le gouvernement a-t-il pris des mesures parfaites? Absolument pas. Y a-t-il eu des répercussions et des sacrifices? Sans aucun doute.
Cependant, sur une courte période, on a pu concevoir des vaccins qui nous protègent davantage. Nous avons ainsi pu éviter un effondrement complet de notre système de santé et sauver des milliers de vies. Bien que la situation actuelle soit différente, les sacrifices que nous devons faire ne sont pas sans rappeler les efforts collectifs qui ont été déployés à l'échelle nationale pendant les guerres mondiales. Les générations qui nous ont précédés ont eu leurs propres défis à relever, et nous devons faire de même aujourd'hui.
Nous allons traverser cette épreuve ensemble, et nous en sortirons grandis collectivement.
Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, en me rendant au comité de l'agriculture avec le député, j'ai parlé avec des agents du service de police d'Ottawa et des agents du service de police de Toronto qui étaient à Ottawa. Lorsque je leur ai demandé comment s'était passé leur week-end et comment les choses s'étaient déroulées aujourd'hui, ils ont dit qu'il y avait certainement quelques pommes pourries. En tant que petit-fils de personnes qui ont souffert de l'occupation nazie aux Pays-Bas, j'ai été chagriné de voir la haine dont nous avons été témoins le week-end dernier. Le simple fait de voir ce drapeau dans la capitale nationale m'a bouleversé, parce que ma famille a été directement touchée.
Le député a parlé des capacités des hôpitaux. Or, n'est-il pas regrettable que je ne puisse pas trouver un seul nouvel hôpital au pays malgré tout l'argent qui a été dépensé au cours des deux dernières années?
Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député d’en face pour avoir dénoncé les symboles haineux que nous avons vus en fin de semaine. Encore une fois, je dirais qu’il y a des personnes bien intentionnées au sein de cette foule. Le problème, c’est que, de façon générale, le discours et les bruits qui en émanent témoignent d’une opinion beaucoup plus inquiétante.
Le député a parlé des hôpitaux, et je le remercie de sa question. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a versé aux provinces des milliards de dollars pour soutenir leur lutte contre la COVID-19. Nous ne construisons pas d’hôpitaux. Nous fournissons les fonds et les provinces les distribuent.
Il serait imprudent de penser que nous pourrions réparer l’entièreté du système de santé du jour au lendemain alors que nous sommes aux prises avec une pandémie, mais nous avons agi. Nous avons fourni des milliards de dollars pour soutenir et renforcer le système de santé pendant cette période.
[Français]
Madame la Présidente, mon père aussi est camionneur et je suis extrêmement fière de lui et du travail qu'il fait. Je ne savais pas que j'avais ce point en commun avec mon collègue.
Comme 90 % des camionneurs et de la population au pays, mon père a reçu ses trois doses de vaccin. La plupart ont reçu deux doses et recevront bientôt leur troisième. Je pense que le mouvement de contestation qui a lieu dehors en ce moment a beaucoup plus d'ampleur que la revendication initiale des camionneurs.
Je suis d'accord avec mon collègue que nous avons un exemple à donner en tant qu'élus. Nous devons faire preuve d'unité. Quand je vois toutes ces divisions sociales, cela me trouble énormément. Je pense que nous avons cette responsabilité. Or, cela m'a fait un peu sourciller d'entendre le premier ministre dire que les manifestants rouspétaient. Je ne pense pas que c'est comme cela que nous allons réussir à désamorcer la situation.
Qu'est-ce que le député propose pour que nous puissions sortir de cette crise?
Madame la Présidente, mon français est plus ou moins bon, mais je vais essayer de répondre dans cette langue.
Premièrement, cela me fait plaisir d'apprendre que le père de ma collègue est lui aussi camionneur: c'est une profession noble et c'est très bien.
Par ailleurs, tous les parlementaires fédéraux, y compris le premier ministre, et tous nos collègues provinciaux doivent effectivement essayer très fort de s'assurer que leurs arguments restent raisonnables. Cela permettra dans les journées à venir de déterminer comment sortir de la pandémie en utilisant les mesures nécessaires mises en place pour protéger nos collègues, nos amis et nos voisins contre la COVID-19. Le vaccin est absolument nécessaire pour trouver une porte de sortie dans les journées à venir.
Je pense qu'il incombe à tous les députés de bien comprendre les frustrations et les préoccupations des gens en lien avec les politiques provinciales, mais aussi...
[Traduction]
Madame la Présidente, un dossier dont je n’ai pas entendu parler dans le discours du député était celui des aînés. Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, des aînés sont en train de perdre leur maison à cause de la récupération des prestations du Supplément de revenu garanti. Les personnes âgées les plus à court d’argent du Canada se font punir pour avoir reçu des prestations d’urgence dont elles avaient grand besoin pendant la pandémie, alors que les entreprises engrangent des profits et accumulent des fonds publics provenant des contribuables, dont des aînés à risque.
Le député peut-il nous dire quand le gouvernement fera ce qui s’impose et arrêtera de punir des personnes âgées en excluant des calculs d’admissibilité au SRG les prestations d’urgence pour la pandémie?
Je rappelle aux députés de bien vouloir poser des questions brèves, comme je l'ai demandé. Maintenant, il ne reste que quelque 30 secondes pour répondre car la question a pris près d'une minute.
Le député de Kings—Hants a le temps de donner une brève réponse.
Madame la Présidente, je vais m'efforcer de répondre très rapidement. À la 42e législature, le gouvernement a mis en œuvre d'importantes mesures concernant les suppléments de revenu garantis. Il a entre autres bonifié les prestations de la Sécurité de la vieillesse. De plus, dans son programme électoral, le gouvernement s'est engagé à augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ par année.
En fait, dans le cadre de la mise à jour économique présentée avant Noël, le gouvernement a annoncé qu'il s'attaquerait au problème. Il tiendra parole. Je remercie la députée d'avoir soulevé la question aujourd'hui à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur d'intervenir pour la première fois dans cette auguste enceinte à titre de députée de Kitchener-Sud—Hespeler. J'exprime ma gratitude aux gens de Kitchener-Sud—Hespeler de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter à la Chambre des communes et y exprimer leur point de vue haut et fort. C'est également pour moi un honneur de siéger avec des collègues de partout au Canada qui ont eux aussi été choisis pour défendre les intérêts de leurs concitoyens.
Il va sans dire que personne n'arrive à la Chambre sans avoir été appuyé. Personnellement, je dois une fière chandelle à mes trois enfants. Brad et Allison m'ont encouragée et m'ont appuyée dès le début et ont redoublé d'efforts lors de ma campagne d'investiture et de la campagne électorale. Quant à Ian, il m'a encouragée à distance depuis Houston. Je me considère comme une politicienne qui a commencé sa carrière sur le tard. En me lançant en politique, j'ai emboîté le pas à mon fils Brad qui est conseiller municipal à Toronto. Il m'a énormément aidée à atteindre l'objectif que je visais depuis toujours.
J'aimerais remercier également mon équipe de bénévoles infatigables qui comptait des membres à Ottawa, à Toronto, à Kitchener-Waterloo et même à Windsor. Bon nombre d'entre eux sont avec moi depuis le début, lorsque je me suis portée candidate, il y a plus d'un an, et sont restés avec moi pendant toute cette aventure. Sans leur dévouement, leur enthousiasme, leur travail acharné et leur détermination, je ne serais pas ici aujourd'hui. Certains d'entre eux travaillent aujourd'hui à mon bureau de circonscription ou à mon bureau sur la Colline. Ils continuent de servir les habitants de Kitchener-Sud—Hespeler.
Mon parcours jusqu'au Parlement a été long et tortueux. J'ai grandi dans une ferme laitière près de Dunnville, en Ontario. J'ai appris à un jeune âge l'importance de travailler fort et le sens des responsabilités. Cela dit, depuis deux décennies, j'habite dans la région de Waterloo.
Au cours de mon cheminement professionnel, j'ai eu l'occasion de poursuivre plusieurs carrières autant dans le secteur public que dans le secteur privé. J'ai travaillé dans les domaines du tourisme, des services financiers, de l'immobilier, des médias et de l'administration municipale. Au cours des 15 dernières années, j'ai travaillé dans le domaine du développement économique pour la belle ville de Kitchener. Je me suis surtout concentrée sur le développement commercial dans le secteur manufacturier, qui représente encore la plus grande part de l'économie locale. J'aime plus que tout être au service de la population et je suis heureuse d'avoir la chance de pouvoir continuer de l'être d'une nouvelle façon.
Ma vie n'a pas toujours été facile. Je me suis soudainement retrouvée à la tête d'une famille monoparentale lorsque mes enfants avaient 3, 6 et 7 ans. Cela a été difficile d'élever trois enfants toute seule, sans filet de sécurité, car je n'avais pas de famille dans la région qui pouvait m'aider régulièrement ou à court préavis. L'échec n'était pas une option. Il n'y avait pas de plan B.
Je sais que de nombreux Canadiens sont confrontés à ces difficultés de nos jours. Je suis passée par là et je compatis avec les gens qui s'efforcent tant bien que mal de concilier famille, finances et carrière. Les deux dernières années n'ont fait que rendre la tâche plus difficile.
C'est pourquoi le plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable du gouvernement me tient tant à cœur. Il permettra aux parents, surtout aux femmes, de participer pleinement à l'économie, dans la mesure de leurs capacités. Il s'agit non seulement de la bonne chose à faire, mais aussi d'une mesure logique sur le plan économique. La meilleure chose que le gouvernement puisse faire pour inciter plus de femmes à entrer sur le marché du travail, pour combler l'écart entre les sexes et pour stimuler l'économie est d'offrir des services de garde d'enfants plus abordables. Le Canada excelle lorsque chaque Canadien excelle et peut utiliser pleinement ses compétences.
Le gouvernement est déterminé à mettre ce plan en œuvre et a déjà conclu des ententes avec l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception de l'Ontario. Il est honteux que les familles ontariennes soient les seules à être laissées pour compte. On peut toutefois être certains que le gouvernement continuera de chercher à offrir des services de garde abordables pour les enfants et les familles de l'Ontario afin que personne ne soit laissé pour compte.
Je me préoccupe aussi du développement de la main-d'œuvre. J'ai eu le privilège de travailler au sein du Conseil de planification de la main-d'œuvre de Waterloo Wellington Dufferin pendant huit ans, dont les trois dernières années à titre de présidente. Il est essentiel pour le succès du Canada et de notre économie que chacun puisse réaliser son plein potentiel et faire un travail valorisant pour lequel il a été formé et possède les compétences pour réussir.
Il s'agit là d'un objectif parfaitement réalisable, mais qui nécessitera la participation et la coopération de tous les ordres de gouvernement. La pandémie de COVID-19 a démontré que c'est possible. Nous devons maintenir ce niveau de collaboration et de coopération afin d'aider tous les Canadiens à réussir et à prospérer.
Le Canada excelle lorsque chaque Canadien excelle et est en mesure de participer pleinement au meilleur de ses capacités. Je crois que le gouvernement fédéral peut accomplir de grandes choses lorsqu'il écoute les gens, qu'il agit et qu'il vient en aide aux plus vulnérables. Construisons un avenir où chacun peut réussir, et construisons-le ensemble.
J'ai hâte de travailler avec les députés de tous les partis afin de réaliser tout cela pour les Canadiens. La récente adoption unanime du projet de loi interdisant la thérapie de conversion illustre ce qu'on peut accomplir lorsque nous mettons de côté nos différences, que nous accordons la priorité aux besoins des Canadiens et que nous travaillons ensemble pour le bien commun. Les Canadiens s'attendent à cela et ne méritent rien de moins.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter la députée de Kitchener-Sud—Hespeler pour sa première allocution à la Chambre des communes.
Elle a dit une chose qui a attiré mon attention, c'est-à-dire que tous les députés doivent collaborer. Pourtant, sous le gouvernement libéral, le prix des maisons dans sa collectivité a grimpé de 36,2 % au cours du quatrième trimestre de l'année dernière.
La députée est-elle prête à collaborer avec les conservateurs pour annuler certaines politiques néfastes qui ont été mises en place par le gouvernement et contrer l'inaction de ce dernier pour remédier à la crise du logement qui sévit d'un bout à l'autre du Canada? Les jeunes mères qui souhaitent retourner sur le marché du travail sont durement touchées. En effet, elles n'ont plus de lieu sûr pour élever leur famille parce qu'une maison coûte plus de 1 million de dollars.
Madame la Présidente, je partage les inquiétudes du député au sujet de l'accessibilité du logement. Le reste du monde a malheureusement découvert à quel point il fait bon vivre dans la région de Waterloo. Cependant, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.
Par exemple, c'est le gouvernement actuel qui a lancé la Stratégie nationale sur le logement, un plan échelonné sur 10 ans assorti d'investissements de plus de 72 milliards de dollars afin d'offrir à un plus grand nombre de Canadiens la possibilité de trouver un domicile. Ce plan, lancé en 2017, prévoit non seulement la construction de nouvelles maisons — jusqu'à 160 000 — pour aider 530 000 familles à combler leurs besoins en matière de logement, mais aussi la réparation et la rénovation de 300 000 unités. Il y a aussi l'Initiative pour la création rapide de logements. La première phase a dépassé l'objectif initial qui consistait à bâtir jusqu'à 3 000 nouvelles unités de logement abordable. En fait, depuis octobre 2020, elle a permis de construire plus de 4 700 unités de logement à l'échelle du Canada.
Pour parler plus longuement de cette réussite, l'Initiative pour la création rapide de logements permettra l'ajout de 10 000 nouvelles unités de logement abordable d'un bout à l'autre du pays, ce qui permettra de dépasser l'objectif initial de 7 500 nouvelles unités. La plupart de ces unités de logement seront construites au cours des 12 à 18 prochains mois. En outre, le gouvernement mettra en place un nouveau programme de location avec option d'achat qui aidera les personnes qui ne peuvent pas accumuler une mise de fonds ou ne satisfont pas aux critères d'obtention d'une hypothèque à acheter leur maison au fil du temps.
Madame la Présidente, je félicite moi aussi la députée pour son premier discours à la Chambre. Elle a beaucoup parlé des moments où le Canada est au mieux. Nous assistons à des réactions plutôt contradictoires: d'un côté, on ménage les nationalistes blancs installés près du Parlement tandis que, de l'autre côté, on réserve un traitement plus violent aux peuples autochtones qui luttent pour leur liberté partout au pays.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, alors que nous débattrons de ces enjeux à la Chambre en quête d'une véritable réconciliation, qu'il faudra rendre des comptes pour les milliers de corps d'enfants retrouvés autour des pensionnats autochtones et la violence policière que subissent continuellement les peuples autochtones au pays, que fera la députée pour que nous nous approchions du point où, selon elle, le Canada est au mieux?
Madame la Présidente, je partage les préoccupations du député. Nous devons tous avoir honte des pensionnats, qu'on ne devrait pas décrire comme des écoles puisque ce n'est pas ce qu'on fait dans les écoles. Ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, a l'honneur et le privilège d'accueillir le centre Anishnabeg Outreach. Celui-ci fait beaucoup de travail de sensibilisation et de réconciliation, non seulement au sein des communautés autochtones, mais aussi auprès de tous les membres de la communauté.
Comme Stephen Jackson aime le dire, pour qu'il y ait réconciliation, les deux côtés doivent guérir. Nous souffrons, nous aussi; nous avons honte quand nous voyons ce qui s'est produit. Nous travaillons de concert pour que cela ne se reproduise pas. Nos efforts ne porteront pas des fruits du jour au lendemain, tout comme le problème n'a pas été créé du jour au lendemain. Il faudra que tous les côtés de la Chambre déploient ensemble de grands efforts et soutiennent nos frères et sœurs autochtones tout au long de ce processus douloureux.
Madame la Présidente, c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis mon élection, et je désire remercier mes concitoyens de Dauphin—Swan River—Neepawa, qui m’ont une fois de plus accordé leur confiance pour les représenter au Parlement. Je remercie tout spécialement mon équipe de campagne qui m’a mené à la victoire dans une circonscription géographiquement plus grande que toute la province de la Nouvelle-Écosse, avec plus de 200 localités rurales. Je veux également remercier ma famille, et tout particulièrement ma femme Leigh pour son soutien indéfectible.
De nombreuses personnes de ma circonscription m’ont demandé quel était l’objectif d’un discours du Trône. Je leur ai répondu qu’un discours du Trône est censé être un document directeur qui pave la voie aux priorités du gouvernement pour la session parlementaire à venir. En d’autres mots, c’est un plan. Il est censé constituer une stratégie claire sur la façon dont le gouvernement entend améliorer la vie des Canadiens.
Une fois que les Canadiens ont compris ce que le discours du Trône est censé être, ils peuvent se demander s’il les aidera, s’il leur permettra de trouver un gagne-pain et de faire vivre leurs enfants. Ils peuvent également se demander si le discours du Trône permettra à leurs parents de vivre leur retraite comme prévu ou si le plan unira le pays. Toutefois, s’ils ont lu ce discours du Trône, ils peuvent se demander où se trouvait ce plan.
Si le premier ministre parlait aux Canadiens de partout au pays aujourd’hui et leur demandait si leur vie s’améliore, il entendrait la majorité lui répondre que la vie ne devient pas plus facile. Dans un récent sondage Angus Read, 57 % des Canadiens ont répondu qu’il leur était difficile de nourrir leur famille, et seulement 8 % des Canadiens s’attendaient à se trouver dans une meilleure situation financière au même moment l’an prochain. Il est évident que la vie ne s’améliore pas sous le gouvernement libéral et cela est certainement le cas pour les Canadiens en zone rurale.
Peut-être que la vie est plus facile pour certains. Par exemple, la vie peut devenir plus facile pour les proches du Parti libéral ou les amis du premier ministre. Naturellement, au cours de la pandémie, nous avons vu le gouvernement renvoyer l’ascenseur à ses proches collaborateurs et verser des milliards de dollars à des consultants, mais les gens que je représente n’étaient pas du lot. Je représente des travailleurs qui triment dur, des Canadiens ordinaires qui ne sont pas portés à se mettre en colère et qui ne demandent pas grand-chose. Ce sont des Canadiens qui croient au travail, qui veulent redonner à leur collectivité et qui s’aident les uns les autres, des Canadiens qui croient dans la responsabilité personnelle. J’ai lu le discours du Trône et je n’ai rien vu pour eux.
Que va-t-on faire pour les aînés? Une bonne partie des gens que je représente sont âgés. Ils ont travaillé toute leur vie pour façonner le pays que nous connaissons aujourd'hui, mais ils se sentent abandonnés à leur sort, et je les comprends. Pour tout dire, l'expression « personnes âgées » a été prononcée une seule fois dans tout le discours du Trône. Les aînés sont de plus en plus nombreux, et bon nombre d'entre eux doivent se débrouiller avec un revenu fixe. Or, quand le coût des biens et services de première nécessité, comme le chauffage, l'épicerie et l'essence, augmente à des vitesses jamais vues, la limite de ce qu'on peut faire avec ce type de revenu est vite atteinte. Un homme âgé m'a écrit l'autre jour parce que son revenu ne lui permet pas de s'acheter de quoi manger. Comment un pays comme le Canada peut-il laisser le prix des denrées alimentaires augmenter au point de rendre celles-ci inabordables? Quelle sorte de pays sommes-nous si on néglige ainsi les travailleurs qui ont trimé dur et qui ont contribué comme pas un à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui?
Même s'il a promis le contraire, le gouvernement libéral va encore faire augmenter le coût de la vie des aînés en haussant de nouveau la taxe sur le carbone. Dans quelques mois, celle-ci subira une troisième hausse depuis le début de la pandémie. Le prix du propane et du gaz naturel va continuer d'augmenter, ce qui veut dire qu'un nombre accru de Canadiens vivant dans la pauvreté énergétique auront du mal à se chauffer. Si le revenu fixe que reçoivent les aînés n'augmente pas suffisamment pour suivre l'inflation, il ne permettra de combler qu'une part de plus en plus faible de leurs besoins. Pas plus tard que l'année dernière, les députés témoignaient leur soutien aux aînés en proposant d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont voté contre cette augmentation.
Je demande à la Chambre quel est le plan du gouvernement pour les aînés, parce que je n'en vois pas. La version des faits donnée dans le discours du Trône est bien loin de la réalité au pays. Le gouvernement ne cesse d'utiliser des expressions comme les « voies ensoleillées » ou « nous sommes là pour les Canadiens ». Toutefois, nous voyons rarement ces paroles se traduire par des gestes concrets. Les paroles ne règlent pas les problèmes des Canadiens, mais les gestes, si.
On fait dans le discours du Trône cette déclaration que je trouve intéressante:
Alors que nous allons de l'avant avec l'économie du futur, aucun travailleur ou région ne sera oublié.
En effet, c'est risible. Je vais lire la déclaration de nouveau parce qu'elle étonnera beaucoup de Canadiens: « aucun travailleur ou région ne sera oublié. » J'invite le premier ministre à demander à l'Ouest du Canada et aux Prairies s'ils se sentent oubliés. Je l'invite aussi à demander aux Canadiens des régions rurales s'ils se sentent oubliés. Je peux lui affirmer que c'est le cas, et ce, depuis beaucoup trop longtemps.
Comment le gouvernement peut-il prétendre qu'aucun travailleur ne sera oublié, alors que tant de travailleurs se sentent négligés depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir? Depuis six ans, il n'y a eu aucun plan pour les travailleurs canadiens de l'énergie, pour les agriculteurs canadiens, pour les pêcheurs canadiens et pour les propriétaires de petite entreprise. S'il n'y a aucun plan depuis six ans pour les régions et pour les travailleurs, qui, il me semble, sont le moteur de notre pays, pourquoi faudrait-il maintenant croire qu'il existe un plan?
Les Canadiens voulaient aussi un plan pour remettre le pays sur les rails. Ils voulaient savoir quand la vie pourrait reprendre son cours normal. Malheureusement, le premier ministre a normalisé le confinement comme unique solution à nos problèmes. L'approche paternaliste du gouvernement fédéral ne peut plus durer. Il faut revoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
La semaine dernière, deux résidants de ma circonscription se sont rendus aux États-Unis. Ils ont tous les deux reçu trois doses de vaccin et ils ont obtenu un résultat négatif à un test PCR avant de revenir au Canada. Pourtant, ils ont été forcés de refaire un test à la maison et de le poster à la Ville pour obtenir encore d'autres résultats. Comme de nombreux Canadiens des régions rurales le savent, on ne retrouve pas de services de messagerie dans toutes les régions rurales au pays. Ce couple a donc dû se rendre jusqu'à la succursale d'un service de messagerie la plus proche de sa ferme pour expédier ses tests. Quelques heures plus tard, à son grand étonnement, un représentant de l'entreprise de tests financée par Ottawa pour administrer le programme s'est présenté pour cueillir les tests. Ainsi, un chauffeur a dû conduire pendant plus de cinq heures à partir de Winnipeg pour cueillir des tests qu'il fallait envoyer par la poste, puis conduire encore cinq heures pour revenir bredouille. Le couple en question doit attendre plus longtemps que jamais pour savoir s'il peut reprendre une vie normale, même s'il a suivi toutes les règles et les instructions. Les Canadiens sont frustrés et ils ont raison de l'être.
Pour conclure, je crois qu'il est devenu clair qu'il n'y a aucun plan. Le discours du Trône ne s'attaque pas à l'inflation qui alimente la crise de l'abordabilité qui balaie notre pays. Il ne comporte aucun plan pour soutenir les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts avec leur revenu fixe. Il ne présente aucune preuve que le gouvernement prendra le Canada rural au sérieux et ne présente certainement aucun détail sur la façon dont il améliorera le sort des Canadiens ordinaires.
Madame la Présidente, mon collègue du Manitoba, la province accueillante, et moi avons un intérêt commun, soit la question de l'eau, dont nous avons discuté en détail hier soir dans l'avion. Cependant, je conteste les affirmations du député. Il parle de son soutien pour les aînés et les familles, mais ce qu'il a dit ne correspond pas à la réalité. Le parti du député a voté contre la réduction de l'âge d'admissibilité au Régime de pensions du Canada, il a voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, il a voté contre une augmentation du Supplément de revenu garanti et aussi contre une baisse de l'impôt pour la classe moyenne.
Voici la question que je me pose: comment le député peut-il concilier le beau discours que nous venons d'entendre aujourd'hui et le bilan réel du Parti conservateur?
Madame la Présidente, pour ce qui est de faire preuve de cohérence, je ne sais pas comment le gouvernement arrive à justifier l'imposition d'une taxe sur le carbone aux aînés à revenu fixe qui doivent chauffer leur maison. Comment peut-on l'augmenter de 100 %? J'ai utilisé le terme « précarité énergétique » dans mon discours. Je pense que c'est quelque chose que le député devrait prendre très au sérieux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai trouvé très intéressants plusieurs éléments de son discours, notamment ceux portant sur la ruralité, le coût de la vie et, plus particulièrement, les aînés.
J'aimerais savoir ce que nous devrions faire, selon lui. Il a parlé de la taxe carbone, mais je ne pense pas que ce soit la voie à suivre. Ne serait-ce pas plus simple d'augmenter les pensions de vieillesse à partir de 65 ans, sans faire de discrimination et sans créer deux classes d'aînés, et ce, dès maintenant?
Cela fait des mois que nous l'exigeons, mais le gouvernement ne bouge pas. Je tends la main à mes amis conservateurs pour que nous menions la lutte en ce sens. Mon collègue est-il d'accord?
[Traduction]
Madame la Présidente, toute la question se résume à l'abordabilité pour quiconque a un revenu fixe ou moyen. Dès que l'inflation touche les personnes qui tentent de joindre les deux bouts, le coût de la vie devient moins abordable. Cette situation nuit à tout le monde. Des gens ont planifié, il y a des dizaines d'années, comment ils allaient subvenir à leurs besoins lorsqu'ils seraient des aînés. Tous ces plans se sont écroulés à cause des mauvaises politiques des libéraux pour répondre à leurs besoins.
Madame la Présidente, je suis extrêmement fière d'être ici pour représenter les gens formidables de North Island—Powell River.
Je me demande si le député pourrait parler à la Chambre du fait que de nombreux travailleurs aînés qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie ont été privés de leur Supplément de revenu garanti parce qu'ils ont demandé la seule aide disponible, exactement comme l'ont fait toutes les autres catégories de travailleurs canadiens. Des aînés perdent leur maison. Certains n'ont plus les moyens d'acheter des médicaments ou de la nourriture.
Voici ma question: le député se joindra-t-il à moi pour demander que cette prestation soit versée immédiatement aux aînés de partout au pays?
Madame la Présidente, j'ai aussi entendu les récits bouleversants de personnes qui ont été privées de leurs prestations gouvernementales. En fait, des représentants du gouvernement leur téléphonent pour leur dire qu'elles doivent de l'argent.
J'ai hâte de travailler avec la députée pour que les aînés et leurs besoins soient pris en compte.
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre au nom des habitants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Je remercie mon épouse Cassandra, nos deux jolies filles qui me regardent aujourd'hui, et les membres de ma famille pour leur amour et leur soutien.
Malheureusement, ma grand-mère n'a pas pu voir mon élection. Elle a été une grande source d'inspiration pour moi quand j'étais officier dans l'Aviation royale canadienne, ainsi que lorsque j'étais conseiller municipal et maire de Moose Jaw, et elle continue de l'être maintenant que je suis député.
Je suis le fils d'immigrants écossais qui sont venus au Canada en vue de bâtir une vie meilleure pour eux et leur famille. Mes parents ont connu des difficultés et ils ont été bouleversés par la mort d'un de leurs enfants en bas âge. Cela a nui à leur santé émotionnelle et mentale. Par conséquent, j'ai grandi dans une famille monoparentale. Ma mère a dû se démener pour garder un toit au-dessus de notre tête et pour nous nourrir, et elle a traversé des périodes de dépression.
Ayant vécu sous le seuil de pauvreté pendant la plus grande partie de mon enfance et le début de mon adolescence, je sais ce qu'on ressent quand on reçoit de l'aide financière. Je sais ce que c'est de ne voir aucun cadeau sous l'arbre de Noël. Cependant, peu importe ce qui se trouvait ou non sous l'arbre, je me suis toujours senti aimé. J'ai dit que ma grand-mère avait contribué à façonner mon avenir en me racontant des histoires du passé. Quand j'étais enfant, je passais tous les samedis avec elle à l'écouter parler de mon héritage écossais, de ma famille à l'étranger et des difficultés subies pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle était la meilleure conteuse que j'aie jamais connue. Une de ses histoires a eu une incidence profonde sur moi. Elle me rappelle constamment l'importance d'honorer le passé et la responsabilité que nous avons envers la prochaine génération.
C’est l’histoire de l’évacuation de la ville de Glasgow. Ma grand-mère devait partir. Dans une main, elle avait une valise avec tous ses effets personnels et dans l’autre, elle tenait son bien le plus précieux: ma mère. Comme elle tentait de se frayer un chemin à travers les flots d’aviateurs, de marins et de soldats dans la gare de Glasgow, un officier australien est arrivé pour l’accompagner jusqu’à son train. Après l’avoir mise dans le train, il a demandé à deux soldats britanniques à côté d’intervenir si la sirène de raid aérien se déclenchait, et d’aider cette femme et son enfant à se rendre jusqu’à un abri antiaérien. Au bout d’à peine 30 secondes, la sinistre alarme s’est fait entendre et les deux soldats ont déguerpi. Alors que ma grand-mère se démenait et que ma mère pleurait, cet officier australien est revenu pour l’accompagner jusqu’à l’abri. Ils ont attendu la fin du bombardement. Après cela, le train étant annulé, l’officier australien a accompagné ma grand-mère et ma mère chez ma grand-tante et mon grand-oncle, qui vivaient dans un appartement minuscule à Glasgow. Ces derniers l’ont invité à prendre un thé et à partager leurs rations. Après avoir parcouru des yeux le minuscule appartement, il a regardé ma grand-mère et lui a demandé si c’était ce pour quoi son mari se battait. Je peux dire aux députés que mon grand-père ne se battait pas pour cela, mais plutôt pour défendre les siens et son mode de vie.
En tant que fils d'immigrants écossais, je crois à un avenir meilleur et à des possibilités pour tous les Canadiens. Nous sommes ici aujourd'hui pour débattre le discours du Trône. J'aimerais mettre l'accent sur des dossiers importants pour ma circonscription qui sont absents de ce discours, notamment l'énergie, l'agriculture, les dépenses dans les infrastructures et l'importance d'honorer nos aînés.
L'énergie est une industrie importante en Saskatchewan et elle est particulièrement bien placée pour aider les Canadiens à se remettre de la pandémie. Pourtant, la seule chose qui préoccupe le gouvernement, c'est de mettre un terme à la production éthique d'énergie au Canada et, par le fait même, au gagne-pain de milliers de Canadiens. Un autre gagne-pain compromis est l'agriculture. L'agriculture est l'une des industries les plus importantes de la Saskatchewan. Dans ma circonscription, il s'agit de la principale source d'emploi. Ce secteur est également en grande partie négligé par les libéraux et omis dans le discours du Trône.
Selon une étude réalisée par l'Université de Regina, la Saskatchewan a connu des sécheresses en 1910, en 1914, de 1917 à 1921, en 1924, en 1929, de 1931 à 1939, de 1958 à 1963, de 1967 à 1969, en 1974, en 1977, de 1979 à 1981, de 1983 à 1986, de 1988 à 1992, de 2001 à 2003, en 2009 et en 2021.
Les politiques devraient exister pour nous aider, et non pour nous punir. Une taxe sur le carbone n'a jamais été et ne sera jamais la solution aux problèmes que connaissent les agriculteurs. Pour eux, la solution à leur problème est évidente: c'est l'irrigation. Mais le gouvernement libéral ne le reconnaît pas.
Mener à bien le projet d'expansion de la capacité d'irrigation du lac Diefenbaker créerait de l'emploi, sauverait des gagne-pain et serait rentable sur le plan financier. Il existe une différence entre investir dans des projets d'infrastructure importants pour les collectivités qui font partie de notre moteur économique et gaspiller de l'argent pour des projets dictés par le gouvernement libéral sans consultation. Après une année de sécheresse et de pertes de revenu, l'agriculture ne mérite même pas une mention de la part du gouvernement libéral. Cette omission ne devrait étonner personne.
Prenons un instant pour parler des projets d'infrastructure qui sont utiles et nécessaires pour les collectivités locales. Lorsque j'étais maire, j'ai pu constater par moi-même à quel point les plans d'infrastructure du gouvernement fédéral se sont avérés inutiles pour les collectivités. Moose Jaw est en train de mettre en œuvre un projet s'étalant sur 20 ans pour remplacer des canalisations d'eau principales en fonte, ce qui coûtera plus de 120 millions de dollars aux contribuables locaux. L'approvisionnement en eau est absolument essentiel à la survie d'une collectivité. Au lieu d'être à l'écoute des besoins de la ville, les libéraux ont tenté de donner à cette municipalité de 35 000 habitants un montant de 15 millions de dollars pour un réseau de transport en commun écologique, alors que le réseau de transport en commun est déjà sous-utilisé et ne répond pas aux besoins de la collectivité. Moose Jaw avait besoin de remplacer ses canalisations d'eau principales en fonte qui sont vieilles de 100 ans. Le gouvernement actuel oublie que l'eau est quelque chose d'essentiel, que ce soit pour répondre aux besoins en eau potable des villes ou des Premières Nations, ou pour l'irrigation et la lutte contre la sécheresse.
La coalition internationale qui vise à lutter contre les changements climatiques sert plutôt à justifier l'inflation et à créer de l'instabilité à l'échelle mondiale sans pour autant réduire les émissions. Le gouvernement libéral est en train de vendre le Canada à d'autres pays qui n'ont pas ses intérêts à cœur. Il faut se concerter avec les municipalités et les provinces qui savent où les fonds pour les infrastructures doivent être dépensés. Il faut des solutions locales pour répondre aux problèmes locaux.
Pendant les cinq années de mon mandat comme maire, nous avons attiré plus de 1 milliard de dollars en investissements, favorisé la création d'emplois et la prospérité dans la collectivité, et mis en œuvre des projets d'infrastructure essentiels. Voilà ce dont nous avons vraiment besoin.
Le gouvernement libéral fait fausse route. Il a cessé d'écouter les gens qui comptent et il a commencé à faire passer ses propres intérêts en premier. Les gens ont l'impression qu'il a abandonné la prochaine génération en lui laissant une lourde dette et davantage de problèmes à régler.
Mes parents sont venus ici pour bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et la prochaine génération. Toutefois, les aînés d'aujourd'hui voient ce rêve s'envoler. On leur demande de faire davantage de sacrifices et de laisser un plus petit héritage. À cause de l'inflation, la valeur nette que les gens ont acquise sur leur maison ou leur ferme est menacée. On les prive de leur legs.
Chaque génération doit être responsable du temps qui lui est imparti. La génération actuelle doit améliorer le sort de la prochaine génération. Les électeurs m'ont confié un cadeau. Je m'engage à défendre les intérêts de mes concitoyens qui ont été laissés pour compte par le gouvernement actuel et par le discours du Trône.
Les travailleurs du secteur de l'énergie, dont l'éthique est irréprochable, doivent être récompensés pour avoir surpassé les nouvelles normes fédérales. Les producteurs agricoles méritent notre reconnaissance pour leurs contributions. Les collectivités méritent d'avoir leur mot à dire sur la façon dont les fonds destinés aux infrastructures sont dépensés. Les anciens combattants et les aînés méritent mieux. Notre histoire contribue grandement à façonner notre avenir. Nous devons aux générations qui nous ont précédés de faire mieux pour les générations qui suivront. Nous pouvons faire beaucoup mieux.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son intervention à la Chambre aujourd'hui, en particulier au sujet de ses ancêtres écossais et ses antécédents familiaux.
Il a parlé de l'agriculture. En tant que député siégeant au comité de l'agriculture, je tiens à lui faire part de quelques investissements faits par le gouvernement. Il pourra en informer ses concitoyens et leur donner un portrait plus clair des mesures prises par le gouvernement.
Au sujet de la gestion des risques de l'entreprise, ce sont les conservateurs de Harper qui ont supprimé ce programme sous la direction du ministre de l'Agriculture de l'époque. Nous avons, en fait, instauré et bonifié ces programmes.
Parlons maintenant des aides fournies pendant la sécheresse qui a sévi dans l'Ouest canadien. Nous avons collaboré avec les gouvernements des Prairies afin de mettre en place des programmes pour aider les agriculteurs dans ces provinces. En ce qui concerne l'irrigation, nous avons été là pour soutenir les projets.
Il se peut que le député ne soit pas d'accord avec le gouvernement sur tous les points, mais il doit être juste et honnête avec ses concitoyens et leur dire que le gouvernement était là pour soutenir les projets, et ce, pas seulement dans ma région ou ma circonscription, mais partout au pays, y compris dans sa province, la Saskatchewan.
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que j'aime beaucoup la cravate du député. Elle sied bien à mes origines écossaises. J'en suis heureux.
La province de la Saskatchewan dépend de l'agriculture. C'est notre principale source de revenus. Lorsque nous avons tenté de discuter avec le gouvernement, nous avons eu l'impression de parler dans le désert et d'être abandonnés. S'il est possible de construire un pont, j'ai hâte de m'y mettre. Je suis ici d'abord et avant tout pour défendre les intérêts des gens qui m'ont élu.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son premier discours à la Chambre. Je pourrais parler longtemps du patrimoine écossais. J'espère que le député aime la cravate que je porte.
Ma circonscription dépend de l'agriculture. J'ai grandi dans un petit verger du Sud de la vallée de l'Okanagan. C'est une région qui compte sur l'irrigation avant tout, alors je comprends les préoccupations à ce sujet. Je comprends les préoccupations du député au sujet des municipalités canadiennes et des difficultés qu'elles rencontrent concernant le financement de certains projets nécessaires dans ce secteur.
Même si je suis probablement entièrement en désaccord avec le député au sujet de l'atténuation des effets des changements climatiques et du caractère essentiel des efforts en la matière, j'espère que nous pouvons nous entendre au sujet du financement des mesures d'adaptation. L'irrigation est probablement un élément important de ces mesures dans nos circonscriptions respectives. J'ai souvent eu de la difficulté à obtenir du financement du gouvernement fédéral pour l'irrigation.
Je me demande si le député appuierait la création d'un nouveau programme de financement concernant les catastrophes liées aux changements climatiques qui n'exigerait pas des petites municipalités qu'elles couvrent 20 % du financement nécessaire pour les projets.
Madame la Présidente, je dirais que la cravate du député remporte le troisième prix. Je dois m'accorder la deuxième place.
C'est une proposition très intéressante que je défends déjà dans ma région. La ville de Moose Jaw se trouve à 20 kilomètres de sa source d'approvisionnement en eau. Les agriculteurs ont besoin d'eau, à l'évidence, pour leurs cultures. C'est un problème dans ma région. Cela ne me surprend pas que d'autres régions du pays aient le même problème. Je suis ouvert aux suggestions et je serais prêt à en discuter plus tard avec le député et à lui parler des efforts que j'ai déployés dans ma région au sujet de l'approvisionnement en eau dans ma région, pas seulement en eau potable, mais également en eau pour l'agriculture.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue qui a parlé du silence du discours du Trône. Il y a du silence dans plusieurs sections du discours du Trône. Il y a des redites, mais il y a des silences. Ces derniers m'inquiètent, sur l'agriculture notamment.
Parlant pour ma circonscription, je dirais que, sur la langue française, le discours du Trône est muet. Il nous parle de bilinguisme, mais ne parle pas de langue française. Je propose à mon collègue que nous unissions nos silences afin de pouvoir avoir une meilleure voix en réponse au discours du Trône.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai passé quelques années dans la belle province lorsque j'étais dans les forces armées. Oui, il y a beaucoup de silences. Notre travail est de prendre la parole pour répondre à tous ces silences du discours du Trône.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député d'en face qui est intervenu il y a quelques instants a bien sûr parlé de l'importance de l'irrigation dans l'agriculture. J'ai devant moi un document du gouvernement du Canada qui porte sur l'investissement de 1,5 milliard de dollars...
À l'ordre. On entre dans un débat. Si le député souhaitait présenter une motion, ce serait différent. Je pourrais peut-être l'accepter.
Nous reprenons le débat. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
C'est avec plaisir que je m'adresse à la Chambre relativement au discours du Trône. Je me laisse toutefois aller à une confidence: cela ne m'a pas fait plaisir de le lire, car il ne contient à peu près rien.
Mon introduction sera assez brève parce que j'ai beaucoup de choses à dire. Du contenu, j'en ai; des propositions, le Bloc en a. Si le discours du Trône est vague, diffus et très peu volumineux malgré le fait qu'on ait pris plus de 60 jours à le rédiger, ce qui est quand même hallucinant, le Bloc québécois a des choses à proposer. Nous mettons ces propositions sur la table, bien humblement.
Le discours du Trône contient beaucoup d'intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces, entre autres concernant le logement. On y retrouve des mesures qui peuvent être intéressantes, mais il faut faire attention aux champs de compétence. On y parle de lutter contre l'inflation et du programme de garderies. D'ailleurs, je félicite le gouvernement pour le transfert des sommes sans condition au Québec. Cela est un point positif.
Par contre, il reste du travail à faire ailleurs. Si on veut vraiment lutter contre l'inflation pour aider les plus démunis et les gens qui sont le plus atteints par cela, j'ai un petit mot de deux syllabes à prononcer. Je l'ai prononcé tantôt lors d'une question: « aînés ».
Les personnes âgées de plus de 65 ans, qui ne travaillent plus, qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ont besoin d'une augmentation de revenu décente qui ne soit pas une insulte à leur intelligence ou à leur intégrité. Tant qu'à hausser un chèque de 1,25 $ par mois, on est aussi bien de ne rien donner.
Je ne peux pas concevoir une telle situation. D'autres députés en ont parlé tantôt en conservant un calme remarquable. Je leur tire mon chapeau parce que, plus le temps passe, plus j'ai de la difficulté à rester calme quand je parle des aînés. Cette situation est révoltante et doit être ajustée rapidement. Une majorité de députés à la Chambre seraient d'accord avec cette hausse. Je demanderais donc au gouvernement de s'engager concrètement en ce sens.
Comme autres intrusions dans les champs de compétence des provinces, on retrouve notamment: réforme des services policiers, santé mentale, gestion des ressources naturelles, prévention de la violence faite aux femmes. Nous sommes tous d'accord sur ces principes généraux. Il ne faudrait pas penser que nous sommes en désaccord sur des interventions. Or, lorsqu'il s'agit des compétences de Québec, le rôle d'Ottawa, qui perçoit la moitié des impôts, mais n'a pas la moitié des responsabilités, est de signer un chèque et de l'envoyer à la personne responsable de le gérer. Ne pas rajouter de structures est fondamental. C'est la base de toute chose.
Plutôt que de s'introduire dans les champs de compétence qui ne concernent pas Ottawa, je suggère au gouvernement fédéral de procéder à des transferts adéquats, notamment en santé — j'y reviendrai —, mais encore je lui suggère de s'occuper de ses propres compétences. Je suis persuadé que ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia en parlera aussi.
En ce qui concerne le contrôle des armes à feu, par exemple, on ne parle pas seulement de les réglementer à l'interne, on parle d'augmenter et d'améliorer le contrôle à la frontière. Ce qui se passe dans nos villes, au Québec, est épouvantable. C'est une urgence nationale dont il faut s'occuper rapidement. Gérer les frontières internationales, voilà une chose qui concerne le gouvernement fédéral. Allons-y, nous allons collaborer.
Il y a beaucoup de grandes omissions dans le discours du Trône. On ne retrouve qu'un texte vague qui ne dit pas grand-chose. On n'y retrouve pas les transferts en santé. J'en ai parlé tantôt: l'ensemble des provinces et le Québec sont unanimes. Il ne s'agit pas ici d'une affaire de séparatistes voulant créer de la chicane. Je ne veux pas me faire répondre cela tantôt. S'il vous plait, élevons le débat. L'ensemble des provinces et le Québec demandent une hausse des transferts en santé afin que le fédéral assume sa juste part des frais. Procédons sans condition, s'il vous plait.
On parle de transition énergétique, de finances vertes. Agissons concrètement.
Parlons aussi de la nécessité d'une réforme de l'assurance-emploi, qui ne se retrouve pas dans le discours du Trône. Actuellement, quelqu'un doit attendre 12 semaines parce qu'un fonctionnaire pense qu'il y aurait peut-être eu une tentative de fraude. La personne qui attend est un père ou une mère de famille qui n'a pas de chèque, qui n'est pas capable de payer son loyer, qui a de la misère à faire son épicerie et qui attend 12 semaines parce qu'on pense que quelqu'un a peut-être fraudé.
Il faut payer ces gens. Ce n'est pas grave si l'enquête prend trois ans, les fonctionnaires iront récupérer l'argent, mais, en attendant, les gens ont besoin de ce soutien. L'assurance-emploi n'est pas quelque chose que les gens quémandent, ce n'est pas un privilège, c'est un régime d'assurance auquel les travailleurs ont cotisé.
Je suis en train de me fâcher, car ces situations sont fâchantes. Je pense aux gens qui souffrent de maladies graves. C'est épouvantable! Comment se fait-il que nous n'augmentions pas la durée de leurs prestations à 50 semaines?
J'ai déjà parlé des aînés. Évidemment, mes collègues se doutent quand je me lève que je parlerai d'agriculture et d'agroalimentaire. Qu'y a-t-il dans le discours du Trône pour cela? Il n'y a absolument rien. J'aimerais que mon collègue libéral m'éclaire à ce sujet, car je ne comprends pas. Est-ce parce que nous n'avons pas d'idées? Est-ce parce que nous n'avons pas de vision?
Moi, j'ai une vision. Je ne dis pas cela de façon prétentieuse, car ma vision est développée en équipe. Ce n'est pas celle du député de Berthier—Maskinongé, mais la politique du Bloc québécois, où nous avons une vision d'avenir et des propositions concrètes à faire.
Ce qui m'intéresserait, ce serait d'apprendre dans un discours du Trône quelle est la vision du gouvernement. Après cela, nous pourrions mettre cela en commun avec la vision des conservateurs et du NPD pour l'avenir agricole et nous pourrions nous asseoir comme nous le faisons à merveille au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous pourrions travailler ensemble afin de trouver quelque chose qui a de l'allure. À la place de cela, on nous présente un document vide, après 60 jours d'attente. J'ai lancé ma feuille en l'air, mais ce n'est pas grave parce qu'il n'y a rien d'écrit dessus, dans le fond. Voilà, c'était mon résumé du discours du Trône, pour le spécifier. C'est ahurissant.
Comme d'habitude, mon temps passe trop vite. Je vais donc parler de trois thèmes. La souveraineté alimentaire est une priorité. Tout le monde en parle, tout le monde fait des beaux discours, avec la larme à l'œil et ainsi de suite. Or, il faut agir, il faut favoriser l'achat local.
Tantôt, quand je me suis levé, j'ai enlevé mon masque, qui est fabriqué par la compagnie Prémont à Louiseville. C'est un HUMASK, fabriqué localement au Québec. Avant les Fêtes, ma formation politique a été obligée de déposer à la Chambre une motion pour demander que les masques qui sont fournis à la porte du Parlement ne soient pas fabriqués en Chine. Je vais censurer le mot qui m'est venu en tête en y repensant, tellement cela n'a pas de bon sens.
Lorsque nous parlons de souveraineté alimentaire. Il faut protéger notre monde, il faut tenir nos promesses. J'ai parlé du discours du Trône vide, mais, heureusement, il y a quelques lignes à ce sujet dans les lettres de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Cela me rassure et nous allons travailler là-dessus avec mes amis libéraux.
Notre objectif est entre autres de soutenir les gens sous gestion de l'offre qui ont été sacrifiés dans l'ACEUM et de leur verser les compensations promises. Ces gens s'attendent à ce que cela se passe maintenant. De plus, il ne faut plus faire de brèche dans la gestion de l'offre. Nous connaissons la solution à ce problème, nous savons comment procéder. Nous allons de nouveau déposer un projet de loi là-dessus, pour lequel j'aimerais beaucoup avoir encore une fois l'appui du gouvernement, que j'ai d'ailleurs fort apprécié lors de la dernière législature. Ce sont des choses que nous pouvons faire.
Le deuxième thème que je voudrais proposer en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, c'est le partenariat environnemental. Tantôt, cela a été mentionné par un collègue du Parti conservateur. Appuyons les gens qui ont les deux pieds dans la terre et qui font des gestes concrets pour protéger l'environnement. Soutenons-les concrètement en leur offrant un montant d'argent, ce que cela vaut, une espèce d'« agri-investissement ». Mettons à leur disposition des sommes afin qu'ils puissent faire des investissements concrets dans leur entreprise.
Mon troisième thème est celui de la réciprocité des normes. On fait du commerce international et ce n'est pas demain qu'on arrêtera d'en faire. Or, peut-on avoir un minimum de respect pour nos producteurs et exiger pour ce qui provient de l'étranger la même chose qu'on exige des gens ici? Pour ce faire, il faut fournir des ressources à la frontière et effectuer des inspections. Respectons notre monde, agissons concrètement. Nous sommes ici pour le faire en toute collaboration. La porte est grande ouverte.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux aborder la question tant sous l'angle de l'environnement que sous celui des masques.
Qu'ils soient agriculteurs ou consommateurs, tous les Canadiens s'intéressent à l'environnement et veulent faire quelque chose, et ils contribuent tous d'une manière ou d'une autre à un environnement plus sain. Nous devons faire ce que nous pouvons pour les encourager. Très souvent, c'est l'inverse qui se produit: tous les parlementaires, quel que soit leur ordre de gouvernement, sont encouragés à en faire plus pour l'environnement. J'applaudis donc ces Canadiens qui prennent les devants.
En ce qui concerne les masques, et c'est là-dessus que porte ma question, il est important de reconnaître que, avant la pandémie, le nombre de masques fabriqués au Canada était négligeable. Aujourd'hui, il existe une industrie des équipements de protection individuelle qui se porte bien et qui survivra, non seulement dans les semaines à venir, mais aussi dans les mois et les années à venir, grâce aux nombreuses initiatives mises de l'avant par le gouvernement. Je me demande si le député peut nous dire à quel point il est important que nous conservions certaines de ces industries.
[Français]
Madame la Présidente, il est important de garder ces industries, bien sûr. Le fait que nous fabriquions moins de masques localement avant la pandémie fait partie des leçons à tirer.
C'est pour cela que je parle de souveraineté alimentaire. Je ne parle pas d'arrêter de faire du commerce international, mais il faut avoir un minimum de production locale.
Pour ce qui est des masques qu'on nous a distribués à la porte du Parlement lors de la rentrée parlementaire, en novembre et en décembre derniers, je suis bien désolé pour mon collègue, mais il n'y a pas d'excuse pour le fait qu'il ne s'agissait pas de masques fabriqués localement. Je n'en suis toujours pas revenu: nous avons dû faire adopter une motion à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé des bonnes questions posées ce matin sur la crise qui a cours dans ma circonscription, en Colombie-Britannique.
Je suis d'accord avec lui aujourd'hui sur le fait que le discours du Trône était particulièrement vide concernant la crise du logement qui sévit partout au Canada.
Le député peut-il nous donner des idées pour améliorer la situation des jeunes Canadiens et Canadiennes concernant la crise du logement?
Madame la Présidente, je remercie mon distingué collègue. Je suis content qu'il ait apprécié les interventions de ce matin. Cela montre que nous sommes constructifs.
Je le félicite d'ailleurs pour son excellent français. Il a fait des efforts remarquables pour poser la question en français.
Selon ce que j'ai compris, mon collègue aimerait que nous parlions de logement. Effectivement, le logement est une question importante. Je pense que de taxer les gens de l'extérieur est quelque chose d'intéressant. Cependant, comme je l'ai mentionné dans mon discours tantôt, il faut faire attention lorsqu'on applique une telle taxe parce que, ce faisant, on pourrait entrer dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Je ne dis pas qu'il ne faut pas agir, mais il faut le faire en collaboration avec le palier de gouvernement qui en est responsable, quitte à lui transférer les sommes.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue et moi siégeons tous deux au comité de l’agriculture, et j’aime beaucoup travailler avec lui.
Dans la période que nous traversons, de nombreux Canadiens partout au pays réclament des mesures audacieuses pour une foule d’enjeux, dont la lutte au changement climatique, la crise du logement et les inégalités grandissantes que nous observons. Pour tant de ces enjeux, le gouvernement actuel n’est manifestement prêt à avancer que par demi-mesures, et une grande partie de la colère et de la frustration qu’on constate en sont des symptômes. Les gens ne considèrent pas qu’on s’attaque aux grands problèmes.
Je sais que mon collègue en a mentionné plusieurs dans son discours, mais je me demandais s’il pouvait en ajouter un peu sur le fait que les circonstances actuelles exigent des mesures audacieuses et que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays ne s’attendent à rien de moins de la part de leurs députés fédéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'apprécie également son travail.
Il a fait part du ras-le-bol et de tout ce qui s'ensuit. C'est normal; c'est une période difficile pour tout le monde et on peut comprendre les réactions.
Mon collègue a demandé que j'en dise un peu plus sur les gestes concrets. J'aimerais donc revenir sur l'une des mesures phares parmi celles que j'ai énoncées tantôt, à savoir le soutien aux mesures en matière d'environnement.
Le gouvernement ne doit pas être gêné de soutenir les producteurs agricoles. Tout le monde à la Chambre sait qu'un producteur agricole au sud de la frontière est soutenu deux fois plus, souvent grâce à des programmes de subventions directes. Quand on se compare avec l'Europe, le ratio est encore plus gênant. Les gens d'ici travaillent fort et font l'objet de restrictions importantes. Ils ont besoin de nous.
Récompensons donc les gestes concrets pour l'environnement, que ce soit la rénovation d'un bâtiment ou la restauration d'une bande riveraine qui n'est plus cultivée, peu importe. Il faut qu'il y ait une valeur économique. Il faut que ce soit concret et réel pour inciter d'autres gestes comme cela.
Madame la Présidente, je me permets de vous souhaiter une bonne année. Je pense que c'est la dernière journée où nous avons le droit de le faire. Je suis vraiment heureuse d'être ici et de reprendre les travaux parlementaires. Nous avions hâte de nous retrouver, même si cela se fait dans des conditions particulières, dans une situation peu connue ces dernières années sur la Colline parlementaire.
Revenons au discours du Trône. Je pense que, pour les députés de l'opposition, c'est toujours une belle occasion de voir si, dans la feuille de route du gouvernement, on retrouve des priorités ou des propositions des partis de l'opposition.
En faisant la route jusqu'à Ottawa, j'écoutais un balado où l'animateur revenait sur la signification et l'importance d'un discours du Trône. Des stratèges commentaient leur propre expérience. Cela semble être une pratique courante et bien connue d'insérer, ici et là, dans un discours du Trône, des priorités des partis de l'opposition, et ce, pour qu'ils soient cohérents dans leur position, qu'ils votent en faveur et qu'ils ne fassent pas tomber le gouvernement.
J'étais prête à utiliser la fameuse fonction « CTRL + F », sur mon ordinateur, pour voir à combien de reprises le gouvernement parlait, par exemple, de changements climatiques, d'environnement, de finances vertes, de santé, d'aînés, d'agriculture — mon collègue en a parlé — et de réforme de l'assurance-emploi. Ma recherche n'a pas été très fructueuse. Honnêtement, j'ai été bien déçue par la futilité du document devant moi.
À mon sens, un discours du Trône doit refléter les grandes orientations du gouvernement pour le mandat qu'il a obtenu lors des dernières élections. Ce gouvernement a tenu mordicus à déclencher des élections, malgré la pandémie et le risque pour la santé de la population. La réponse de la population a été le statu quo. Les gens ont été catégoriques et ont de nouveau confié un gouvernement minoritaire au Parti libéral. À partir de ce moment, on s'attend à ce que le gouvernement agisse en conséquence. Le mandat qui lui a été confié impose très certainement que sa feuille de route soit substantielle. Il y a beaucoup de travail à faire.
Or, ce à quoi nous avons eu droit est complètement vide de sens, d'idées ou d'orientations. C'est une suite d'énoncés généraux, tout au plus. Nous nous posons donc la question suivante: est-ce pour cela que des élections ont eu lieu? Comment pourrons-nous faire quatre ans avec cela? Il n'y a que quelques priorités, ici et là, sans plus. Je me permets donc d'en douter.
Comme je le disais, nous reprenons les travaux parlementaires dans un contexte assez particulier, et je m'en voudrais de ne pas aborder le sujet. Je comprends qu'il y a un ras-le-bol collectif dans la population, pour toutes sortes de raisons, après près de deux ans de pandémie. Nous sommes tous tannés — honnêtement, moi la première.
Cependant, cela me trouble profondément de voir les divisions dans la société. Je ne suis pas toujours d'accord sur ce que le gouvernement fait, sur la façon dont il procède ou sur les mesures qu'il met en place, mais je pense que, en tant qu'élus, c'est un peu notre responsabilité de faire preuve de solidarité et de faire un rappel à l'unité quand on voit de telles divisions.
Les mesures sanitaires sont mises en place pour une raison, à savoir protéger notre santé, les plus vulnérables et les travailleurs qui doivent aller au front. Ce sont des mesures qui ont encore lieu d'être, à mon humble avis. Si l'on veut vaincre le virus, la vaccination apparaît comme la meilleure solution. Malheureusement, tout le monde ne pense pas ainsi.
Je prends un exemple. Avant, sur les réseaux sociaux, quand j'abordais un sujet un peu plus délicat, comme le contrôle des armes à feu, je m'attendais à recevoir mon lot de commentaires négatifs ou plus agressifs. Il y a des sujets qui divisent plus que d'autres. Cependant, aujourd'hui, c'est à peu près impossible d'aborder quoi que ce soit sans recevoir un paquet de commentaires négatifs. Je ne dis pas cela pour me plaindre, mais parce que c'est troublant de constater autant d'agressivité, de tristesse et de détresse dans la population, et pas seulement sur les réseaux sociaux. On le voit ici, physiquement, sur la Colline parlementaire depuis quelques jours.
Je voudrais donc en profiter pour remercier les agents de sécurité qui sont présents en très grand nombre depuis quelques jours dehors, sur la Colline, pour assurer la sécurité de tout le monde. Je tiens à les remercier.
Je pense que cet appel à l'unité et à la solidarité doit faire partie de la feuille de route du gouvernement. La même chose s'applique à mes collègues de l'opposition. Je crois profondément que c'est notre rôle d'informer la population de la meilleure façon possible, mais surtout de rassurer les gens qu'on représente, de répondre à leurs questions, de déceler leur détresse et de leur apporter l'aide nécessaire.
Comme partout au pays en ce moment, et particulièrement au Québec, il y a des gens qui doivent normalement recevoir des prestations de l'assurance-emploi. J'ai aimé la fougue avec laquelle mon collègue l'a mentionné. Chaque jour, depuis des semaines, on reçoit des dizaines d'appels au bureau de circonscription. J'imagine que c'est la même chose pour mes collègues du Québec, parce que des centaines de personnes ont vu leur dossier bloqué et ne reçoivent plus leurs prestations. Ces gens ont besoin d'aide, ne savent plus vers qui se tourner et sont au bout du rouleau.
Ces gens ont appelé Service Canada à de nombreuses reprises et ils se sont fait dire de rappeler plus tard ou de faire une demande d'aide sociale si cela ne leur convenait pas. Des gens se sont fait dire qu'ils devaient prouver qu'ils n'étaient plus en mesure de payer leurs factures et qu'ils avaient fait une demande à une banque alimentaire, par exemple, pour que leur dossier puisse être traité en priorité.
Il y a donc manifestement un manque de ressources à Service Canada. Il est question ici d'honnêtes travailleurs, pour la plupart des travailleurs saisonniers dans ma circonscription, qui ont travaillé tout l'été, qui ont le droit de recevoir ces prestations et pour qui il est important qu'ils les reçoivent. Pourtant, Service Canada a de la difficulté à traiter tout cela. Le gouvernement a été en mesure de mettre assez rapidement en place un système de distribution efficace de la PCU aux gens qui avaient besoin de soutien. Je ne peux donc pas croire qu'on ne peut pas mettre en place quelque chose de similaire, ou du moins plus de ressources.
Des collègues du Bloc québécois et moi avons fait des représentations auprès du gouvernement et dans les médias pour que les choses changent et pour que ce problème soit réglé en priorité. Cela n'a pas de bon sens qu'on laisse les gens comme cela, des semaines durant sans argent. Les délais de traitement sont encore trop longs, malheureusement, mais j'étais contente de lire dans le journal de ce matin que davantage de ressources seront affectées à Service Canada et que les fonctionnaires vont peut-être faire un effort supplémentaire pour travailler avec les députés dans toutes les régions du Québec et régler ce problème rapidement. Je pense que les gens méritent d'être traités avec dignité.
J'étais aussi déçue de voir que le discours du Trône ne parle pas d'assurance-emploi en général ni de réforme de l'assurance-emploi. Le problème dont on parle en ce moment est un problème actuel qu'on doit résoudre rapidement. Cependant, il y a tellement d'autres failles dans le programme d'assurance-emploi, notamment le problème du trou noir, que les gens de l'est du Québec attendent depuis tellement longtemps de voir réglé.
Il est un peu décevant de constater que le gouvernement n'en fait pas une priorité. Dans mes recherches, je n'ai pas vu beaucoup de mots indiquant que le gouvernement allait faire cette réforme ou allait l'entamer. C'est le Bloc québécois qui doit constamment revenir à la charge et remettre ce dossier sur la table, ce que ma collègue de Thérèse-De Blainville fait au comité parlementaire. On n'a pas le choix de s'y pencher, car c'est un problème qui persiste depuis tellement longtemps.
Je sais que la pandémie rend difficile de gouverner normalement et d'entreprendre de grandes réformes ou de grands chantiers. Je me permets quand même de faire la comparaison avec un politicien que j'admire beaucoup. Barack Obama, 44e président des États-Unis, a été élu en pleine crise économique. Cela ne l'a pas empêché d'être visionnaire et de vouloir entamer de grands chantiers et de grandes réformes, ce qu'il a fait. Je ne peux donc pas croire que nous, à la Chambre des communes, ne pouvons pas nous aussi commencer à nous pencher sur d'autres problèmes auxquels les gens de chez nous font face depuis tellement longtemps.
J'aurais aimé parler de beaucoup d'autres choses, mais c'est le problème qui revient le plus chez nous en ce moment. Tout à l'heure, je parlais du ras-le-bol collectif et du fait qu'on sent les gens tannés de la pandémie en général. Pour ma part, j'ai tellement de gens qui me contactent au sujet de l'assurance-emploi, des gens qui sont vraiment au bord du gouffre. J'ai notamment été approchée par une mère de famille qui me dit que son fils a des idées suicidaires parce qu'il ne sait plus quoi faire: il doit retourner chez ses parents, il n'a plus d'argent qui rentre, il n'a évidemment pas d'emploi à l'heure actuelle puisqu'il est travailleur saisonnier. Il doit donc recevoir ces prestations.
Les gens sont en détresse et c'est ce qu'on ressent dans la population. Je pense qu'il est de notre responsabilité de leur donner des solutions. Nous le leur avons promis, nous avons été élus pour cela.
Il n'y a pas que le dossier de l'assurance-emploi, bien entendu, et je finirai là-dessus. Nous menons plusieurs combats. Mon collègue en a mentionné certains, notamment le coût de la vie qui augmente de façon cruelle pour les aînés, lesquels ne voient pourtant pas leurs prestations augmenter. Je pense aussi aux travailleurs de la santé, qui tiennent le réseau de la santé à bout de bras, du moins au Québec, et qui auraient vraiment besoin d'un coup de pouce financier. Ce n'est pourtant pas compliqué de transférer les sommes demandées depuis si longtemps par tous les premiers ministres du Québec et des provinces.
Ce sont là des combats que nous allons continuer de mener. Je tends la main au gouvernement et aux partis d'opposition pour que nous menions ces combats ensemble pour les gens que nous représentons. Je fais preuve de bonne foi et j'espère qu'ils en feront autant.
Madame la Présidente, je veux d'abord dire à ma collègue de ne pas s'inquiéter. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap travaille activement sur des mesures de réforme de l'assurance-emploi.
Ma collègue a mentionné qu'elle n'appuie pas nécessairement les mesures contre la COVID-19 prises par le gouvernement du Canada afin de protéger la santé publique. Peut-elle préciser lesquelles elle n'appuie pas?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai peut-être été mal comprise. Je ne suis peut-être pas d'accord sur tout ce que le gouvernement fait en général, mais nous nous entendons au moins sur une chose: les mesures sanitaires en place en ce moment sont légitimes. C'est ce que je dis le plus possible à qui veut l'entendre quand je fais des entrevues à la télévision.
En effet, tout le monde est tanné, mais les mesures sont en place pour que nous puissions nous sortir collectivement de la pandémie. Nous pensons que la vaccination est la meilleure façon d'y parvenir. J'invite donc les gens à suivre les mesures sanitaires.
Tout à l'heure, je discutais avec mon collègue. Mon père est camionneur et fait partie des 90 % de camionneurs qui sont vaccinés. Il n'appuie pas nécessairement le mouvement qui est en train de se passer à l'extérieur, mais nous sentons qu'il y a ce ras-le-bol collectif. Je pense que ces gens ont le droit d'être entendus et de manifester, mais il faut tout de même rappeler que les mesures sanitaires sont en place pour une raison: protéger notre santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a mentionné les thèmes de l'unité et de la collaboration. Je la félicite pour son message qu'elle adresse aux députés pour les exhorter à travailler ensemble.
Si nous revenons sur les deux dernières années, nous verrons que le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces, les administrations municipales, les parties prenantes, les organismes sans but lucratif et les Canadiens pour essayer de réduire au minimum les répercussions négatives du coronavirus. Nous avons fait cela tout en mettant en place, comme le disait la députée, une vision pour le Canada comportant une stratégie nationale sur le logement, un programme de garderies et des stratégies de transport en commun.
La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense d'un gouvernement proactif qui œuvre à des stratégies nationales comme celles que je viens d'énumérer?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis d'accord que nous sommes capables de mâcher de la gomme et de marcher en même temps. Je pense que le gouvernement a fait preuve de bienveillance à cet égard. On entame plusieurs grands projets, mais la crise du logement est un sujet qui revient souvent dans les grands centres.
Pour ma part, je représente une très grande circonscription rurale où il existe aussi une crise du logement. En 2020 ainsi qu'en 2021, la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent ont eu un solde migratoire positif, ce qui ne s'était pas produit depuis plus de 30 ans. Nous sommes bien contents de recevoir de nouvelles personnes, mais nous n'avons nulle part où les loger, nous n'avons pas de services adéquats à leur offrir et nos infrastructures sont désuètes.
Je pense qu'effectivement le gouvernement fait des efforts, mais on peut en faire davantage, et c'est ce que nous voulons faire avec lui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse que la députée reconnaisse l'importance d'intégrer au discours du Trône des questions se rapportant précisément à nos circonscriptions pour que nous puissions mieux les étudier. Trop de personnes dans ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith, par exemple, ont du mal à joindre les deux bouts. De fait, plus de la moitié des familles monoparentales vivent dans la pauvreté. Nous savons tous que les Canadiens méritent de vivre dans la dignité, la sécurité et le respect des droits de la personne.
La députée est-elle d'accord avec les habitants de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith qui demandent au gouvernement d'éradiquer la pauvreté, de mettre en œuvre le projet de loi C-223 et d'élaborer un cadre de revenu de base garanti?
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie la question très pointue de ma collègue. Je ne voudrais pas parler à tort et à travers parce que je n'ai pas lu le projet de loi dont elle parle, mais je suis tout à fait d'accord avec elle pour dire qu'on doit se pencher sur la pauvreté.
Je disais que le coût de la vie augmente cruellement pour tellement de personnes, en particulier les plus vulnérables. Je pense par exemple aux aînés et aux familles de la classe moyenne, qui doivent faire face à l'augmentation du coût de la vie et à l'inflation. Nous sommes donc d'accord sur le fait que l'on doit faire plus pour ces personnes. Je vais lire le projet de loi dont ma collègue a parlé avant d'en discuter avec elle avec plaisir.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.
Tout d'abord, je souligne à quel point je suis reconnaissante d'être à nouveau présente en personne ici à la Chambre, et ce, malgré les manifestations qui ont lieu au centre-ville d'Ottawa. Je suis particulièrement reconnaissante envers les membres du Service de protection parlementaire et de la police d'Ottawa, qui travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de tous: manifestants, députés, résidants d'Ottawa et personnel de la Chambre. Ils sont là pour nous protéger et s'assurer que nous pouvons continuer à faire notre travail pour les Canadiens.
Je me lève aujourd'hui pour parler des priorités que notre gouvernement a présentées dans le discours du Trône. Je me concentrerai sur les préoccupations clés pour les citoyens de ma circonscription d'Outremont, qui regroupe Côte-des-Neiges et le Mile-End, et, j'en suis certaine, pour tous les Canadiens et Canadiennes: la reprise économique, la lutte contre les changements climatiques, la construction de logements abordables et, bien sûr, le contrôle des armes à feu.
[Traduction]
Tout d’abord, nous avons présenté un plan pour assurer une reprise économique juste et équitable. À l’échelle du pays, l’économie est en voie de se remettre du choc de la pandémie, et ce, malgré les défis actuels causés par la vague Omicron. Il ne fait aucun doute que le choc a été considérable.
Pensons par exemple au taux de chômage. Après avoir atteint 5,5 % à la fin 2019, soit son plus bas niveau en 40 ans, il a grimpé en flèche jusqu’à un taux record de 13,7 %. Concrètement, cela veut dire qu’en quelques mois à peine, 3 millions de Canadiens ont perdu leur emploi. C’est 15 % de l’ensemble de la population active du pays qui s’est retrouvée sans emploi. Devant ces bouleversements sans précédent, le gouvernement a agi rapidement et instauré la PCU, la subvention salariale, le compte d’urgence pour les entreprises et les paiements directs versés aux ménages et aux familles à faible revenu. Tout cela, en l’espace de seulement quelques semaines.
Avec le recul, les spécialistes sont maintenant convaincus que, sans ces mesures rapides et décisives prises par le gouvernement fédéral, l’économie canadienne aurait subi des dommages permanents. Le taux de pauvreté au pays aurait bondi et un nombre encore plus grand de petites entreprises auraient dû fermer leurs portes. Au lieu de cela, on compte présentement au Canada plus d’entreprises en activité et plus de travailleurs ayant un emploi qu’en février 2020.
[Français]
La relance économique du Canada est en marche. En plus d'avoir récupéré tous les emplois perdus pendant la pandémie, notre croissance économique au troisième trimestre nous place au premier rang des pays du G7.
Ceci étant dit, nous devons en faire plus pour lutter contre l'augmentation du coût de la vie et c'est exactement ce que nous nous sommes engagés à faire. Que ce soit par l'entremise du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien, de l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour nos aînés ou d'un nouvel appui financier pour l'achat d'une première maison, nous serons là pour appuyer les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Nous savons tous — du moins, nous devrions tous le savoir — qu'il n'y aura pas de prospérité économique si nous ne nous attaquons pas au problème du changement climatique. En fait, il y a quelques semaines, avant les vacances, j'ai pris la parole dans cette enceinte, afin de présenter une pétition au nom de citoyens d'Outremont et du Mile End. L'organisme Pour nos enfants et le Conseil des Canadiens demandent au gouvernement de prendre des mesures énergiques pour la mise en œuvre d'une transition juste visant la réduction des émissions et la création de bons emplois bien rémunérés. Je fais entendre leur voix à la Chambre.
Il faut dire les choses telles qu'elles sont: la planète est à deux doigts du point de bascule. Le gouvernement doit faire — et en fera — davantage pour combattre la crise climatique. Nous devons augmenter notre prix sur la pollution, qui fait de nous un chef de file mondial. Nous devons abandonner progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Il faut plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier, interdire l'exportation de charbon thermique et protéger nos terres et nos eaux.
Il y a plus d'un an, les parents d'Adam, d'Oscar et de Marion m'ont demandé de me battre pour faire inscrire dans la loi le droit à un environnement sain. Je suis fière de confirmer devant la Chambre que nous allons le faire.
J'aimerais maintenant passer à la question du logement abordable.
[Français]
La hausse du coût des logements est une préoccupation majeure partout au pays. À Montréal, le prix moyen d'une maison a augmenté de 23 % l'an passé. Ce que je vois à Côte-des-Neiges, c'est que le prix des loyers augmente énormément aussi. Pour beaucoup, payer un loyer devient de plus en plus inaccessible, sans parler de l'achat d'une maison.
Pour ma part, j'ai pu constater directement dans ma communauté les effets de nos investissements dans le logement. Je travaille en ce moment sur un magnifique projet piloté par la Mission Old Brewery afin qu'un ancien hôtel situé sur l'avenue du Parc soit converti en studios pour les sans-abri.
Je suis également consciente du travail qu'il reste à faire pour s'attaquer à la crise du logement et à l'itinérance.
C'est pourquoi nous allons lancer un nouveau fonds pour accélérer les projets liés au logement. Ce fonds investira 4 milliards de dollars pour aider à réduire les formalités administratives afin que nos municipalités puissent construire plus de logements, et ce, plus rapidement. Ce fonds a pour objectif de permettre la construction de 100 000 nouvelles maisons abordables d'ici 2025.
Nous allons aussi aider les locataires à devenir propriétaires en réduisant les frais de clôture. De plus, nous allons instaurer une taxe pour les acheteurs étrangers non résidants afin de freiner la spéculation sur le marché.
Enfin, nous allons tout mettre en œuvre pour nous attaquer de front à cette crise.
Je terminerai en abordant une autre crise qui frappe Montréal de plein fouet: l'augmentation vertigineuse des fusillades.
En tout, il y a eu 200 fusillades en 2021 et plus d'une dizaine d'homicides perpétrés par des armes à feu. C'est inacceptable.
Ceux qui me connaissent savent que le contrôle des armes à feu est un dossier que je porte depuis déjà de nombreuses années en démontrant énormément d'humilité ainsi qu'un sens des responsabilités.
Il y a quelques semaines, j'ai assisté à la commémoration du 32e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, sur le belvédère du mont Royal. Samedi passé, je suis allée à Québec pour marquer le cinquième anniversaire du tragique attentat de la mosquée de Québec. Le message des survivants est le même: nous devons redoubler d'efforts, nous devons intensifier notre combat contre la violence armée.
Quand je pense à Meriem, 15 ans, et à Thomas, 16 ans, tous deux tués lors d'une fusillade, l'émotion est très vive. Il s'agit de deux adolescents qui avaient toute la vie devant eux, de deux ados abattus par des armes qui n'ont absolument rien à faire dans nos rues. Leur mémoire doit servir à renforcer notre détermination à vaincre ce fléau.
Je suis tellement reconnaissante envers tous ceux qui continuent à se battre pour mener ce combat. Le travail d'activistes comme ceux de PolySeSouvient est indispensable pour contrer les mensonges du lobby des armes à feu. Je trouve aussi très encourageant de voir des groupes de jeunes, comme les amis de Thomas, s'organiser pour faire pression sur les politiciens.
[Traduction]
Nous avons encore du pain sur la planche. Nous avons élargi la vérification des antécédents. Nous avons augmenté le financement consacré à la lutte contre la contrebande d'armes à feu. Nous avons interdit 1 500 modèles d'armes d'assaut. Nous allons mettre en place un programme de rachat obligatoire. Nous allons alourdir les peines des contrebandiers. Nous allons sévir contre les chargeurs à grande capacité et nous sommes prêts à en faire plus. Les familles des victimes de la violence commise au moyen d'une arme à feu méritent des réponses claires et des actions concrètes. Je vais continuer à parler en leur nom et je peux affirmer aux députés que je continuerai à exaspérer le lobby des armes à feu.
Qu'il s'agisse de l'économie, de l'environnement, de l'abordabilité du logement ou du contrôle des armes à feu, le gouvernement a un programme solide et ambitieux, et un plan pour faire avancer le Canada.
Madame la Présidente, la déclaration de la députée m'a fait tiquer.
J'aurais une question à lui poser sur les subventions à l'industrie pétrolière et gazière dont elle a fait mention. Je l'oriente dans cette direction parce que je suis constamment à la recherche de subventions pour cette industrie.
En fait, si elle était attentive, elle saurait que j'ai déclaré aujourd'hui à la Chambre que l'industrie pétrolière et gazière a rapporté au Canada plus d'un demi-billion de dollars en recettes fiscales au cours des 20 dernières années. Ce sont 500 milliards de dollars qu'il faudra remplacer puisque l'industrie est subventionnée.
J'ai participé à la réunion du comité des finances ce matin et je signale à la députée que l'une de ses amies, qui représente un organisme environnemental subventionné, a témoigné devant le comité. Quand je lui ai demandé de nommer une subvention que verse le gouvernement, elle a mentionné la déduction pour frais d'aménagement au Canada. Or, cette déduction est abolie depuis six ans.
La députée peut-elle nommer une subvention qui est versée au secteur qui contribue le plus à la vigueur de l'économie canadienne?
Madame la Présidente, en toute honnêteté, je sais que nous aimons parfois parler de manière obscure à la Chambre. Néanmoins, je vais tout simplement répondre ceci: les crédits d'impôt à l'exploration.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a parlé de contrôle des armes à feu. Je l'entends souvent parler de ce sujet.
Je n'ai malheureusement pas pu assister à la commémoration des cinq ans de l'attentat à la mosquée de Québec. Il y avait plusieurs activités organisées par la mosquée, en collaboration avec Polytechnique. J'ai notamment pu assister à un webinaire qu'ils ont fait. C'était un crève-cœur d'entendre les discours de gens qui ont été touchés de près par des fusillades, de gens qui étaient présents à la mosquée ce soir-là ou dans une classe de Polytechnique et qui disaient que, depuis l'attentat de la mosquée, à peu près rien n'a été fait malgré les promesses du gouvernement libéral.
Il y a eu une liste d'armes interdites. Toutefois, on se rend compte que des armes similaires ne se retrouvent pas sur la liste et ne sont pas interdites. Il y a une période d'amnistie pour les gens, qui tire à sa fin, et c'est comme si on avait oublié ce dossier. On l'a tabletté. Pendant ce temps, le fléau continue d'augmenter au pays.
J'entends qu'on va le faire. Malheureusement, depuis cinq ans, à peu près rien n'a été fait. Que va faire le gouvernement et, surtout, quand va-t-il le faire?
J'entends le ministre de la Sécurité publique, qui n'a pas de...
Madame la Présidente, j'aimerais à mon tour souligner le travail de ma collègue sur le dossier des armes à feu. Je suis toutefois en désaccord avec elle.
J'étais personnellement sur les lieux, à Québec, pour assister à une cérémonie solennelle au nom des Québécois que nous avons perdus il y a cinq ans.
Pour ce qui est de notre bataille politique sur le dossier des armes à feu, je souligne que nous avons déjà banni plus de 1 500 modèles d'armes d'assaut. Nous avons déjà renforcé la sécurité frontalière, nous avons rajouté des ressources afin de nous assurer que les armes à feu ne traversent pas la frontière à partir des États-Unis, et nous allons continuer d'en faire plus en collaborant.
J'aimerais tendre la main à ma collègue pour que nous puissions travailler ensemble et faire avancer ce dossier.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant le discours de la députée, je l'ai entendue parler beaucoup de logement et d'abordabilité. Je veux qu'elle sache que le coût du logement des habitants de ma circonscription, North Island-Powell River, a augmenté de 65 à 70 % dans certaines collectivités au cours de la dernière année. C'est tout simplement ahurissant.
Je tiens à faire savoir à la députée que beaucoup de petites collectivités rurales et éloignées cherchent désespérément des logements pour leurs aînés parce qu'en vieillissant, ces personnes sont forcées, faute d'infrastructures sociales adéquates, de quitter leur village pour des agglomérations beaucoup plus grandes. Je pense à des communautés comme Texada et Cortes Island. Je pense à un endroit comme Port Hardy, où l'on a réussi à amasser une somme d'argent considérable, mais où, en l'absence d'une intervention et d'un soutien du gouvernement fédéral pour ces ressources, on continue d'avoir à déplacer des gens que l'on connaît depuis 40 ou 50 ans vers des collectivités plus grandes.
J'aimerais savoir si la députée va tenir tête au gouvernement et lui dire qu'il doit considérer le logement comme une véritable priorité, et non comme un simple sujet de discussion.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, je travaille actuellement sur le terrain pour créer des logements abordables dans ma circonscription, comme le font les 338 députés de notre assemblée. Comme je l'ai dit, c'est grâce à nos efforts et au financement de notre gouvernement que nous allons construire 100 000 nouvelles unités de logement abordable d'ici 2025, un nombre record d'unités en un temps record.
J'encourage la députée à travailler avec nous afin de repérer les endroits particuliers de sa circonscription qui ont urgemment besoin de ces logements, et nous allons voir à ce que cela se fasse.
Madame la Présidente, c'est un immense honneur et un privilège que de parler au nom des résidants et des entreprises de Mississauga-Est—Cooksville et d'intervenir pendant la 44e législature pour représenter ma magnifique circonscription.
Je remercie sincèrement les gens de Mississauga-Est—Cooksville de m'accorder leur confiance depuis 2003, et de m'avoir élu député tant à l'échelle provinciale que fédérale. Je suis très reconnaissant à mon personnel dévoué, composé de Radhika Sriram, Natniel Solomon et Maheen Nazim, ainsi qu'à une fabuleuse équipe de bénévoles qui m'ont apporté un appui remarquable tout au long de ces années, et j'envoie un gros câlin à mon adorable famille, c'est-à-dire mon épouse Christina et mes fils jumeaux, Alexander et Sebastian. Je les remercie de leur dévouement, de leur amour, de leur soutien et, bien entendu, de leur patience à mon égard. Merci à mes parents, qui ont fui une dictature fasciste au Portugal, comme vous le savez, madame la Présidente, puisque c'est votre pays natal, et qui sont venus faire leur vie ici, au Canada. Ils ont été accueillis à bras ouverts et ils ont pu bâtir leur vie grâce aux nombreuses possibilités qui se sont offertes à eux. Je remercie donc Maria Fonseca et Joaquim Fonseca.
Avant d'aller plus loin, je tiens à signaler que nous sommes réunis, à Ottawa sur le territoire non cédé des Algonquins et des Anishinabes, et à Mississauga sur celui des Mississaugas de New Credit. Je n'ai pas eu la chance, en décembre dernier, de féliciter les députés nouvellement élus ou réélus ni de souligner votre réélection, madame la Présidente, à titre de vice-présidente adjointe de la Chambre. J'ai énormément de respect pour l'ensemble des députés et pour tous ceux et celles qui travaillent pour nous — des gens extraordinaires, dévoués, dynamiques, bourrés de talent et déterminés à faire du Canada un pays encore meilleur qu'il ne l'est déjà.
La fonction première des députés, c'est de représenter les gens qui habitent dans leur circonscription, améliorer les conditions de vie dans leur coin de pays et dans l'ensemble du Canada et de faire en sorte que notre pays soit un exemple à suivre pour tous en le rendant plus vigoureux, plus fort et plus inclusif. Grâce aux milliers de conversations que j'ai eues avec les gens et les entrepreneurs de ma circonscription, je connais les grandes priorités des gens, et c'est comme mon étoile Polaire à moi. Je pense par exemple à la santé, à l'avenir des familles et aux soins à prodiguer aux parents et aux grands-parents qui prennent de l'âge.
Voilà pourquoi nous avons pris des mesures audacieuses pendant la pandémie et depuis notre arrivée au pouvoir en 2015. Ces mesures audacieuses incluent l'Allocation canadienne pour enfants, des augmentations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés, des investissements dans les infrastructures et le logement, ainsi que la tarification de la pollution. Ces initiatives et beaucoup d'autres ont mené à un Canada plus fort, plus résilient et plein de ressources, à un Canada qui a créé bien plus de 1 million d'emplois, à un Canada qui a sorti plus de 1 million de personnes de la pauvreté, à un Canada qui a démontré qu'il se soucie de tous ses citoyens, y compris des Autochtones, des groupes ethniques, de la communauté LGBTQ2, des aînés, des familles et des petites entreprises. C'est un Canada qui ne laisse et ne laissera personne pour compte.
Les Canadiens ont envoyé un message clair aux parlementaires lors des dernières élections. Ils veulent que nous travaillions ensemble afin de mettre la pandémie derrière nous. Ils s'attendent à ce que nous obtenions des résultats, ainsi que des solutions aux autres défis auxquels nous sommes confrontés. Le gouvernement reste déterminé à ce que l'ensemble des Canadiens aillent de l'avant.
Le discours du Trône a été prononcé près de deux ans après que la planète ait été plongée dans une pandémie qui n'arrive qu'une fois par siècle. Notre plan permettra de conclure la lutte contre la COVID-19, de prendre des mesures énergiques contre les changements climatiques, de rendre la vie plus abordable, de progresser sur la voie commune de la réconciliation, de remettre l'accession à la propriété à la portée des gens, de créer des emplois et de faire croître la classe moyenne.
Le gouvernement comprend parfaitement que la hausse du coût de la vie fait en sorte qu'il est plus difficile pour les Canadiens de se nourrir et d'acheter des biens essentiels. C'est pourquoi nous avons un plan pour rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens. Qu'il s'agisse de services de garde d'enfants à 10 $ par jour ou de soutien aux aînés à faible revenu, le gouvernement sera là aussi longtemps qu'il le faudra pour veiller à ne laisser aucun Canadien pour compte. Sa priorité absolue a été d'assurer le soutien des Canadiens, de les aider à lutter contre la COVID et de s'attaquer aux difficultés que la pandémie a causées pour la santé et les finances des Canadiens. Alors que nous travaillons ensemble actuellement pour mettre fin à la lutte contre la COVID-19 et vacciner tout le monde, le gouvernement continuera d'être là pour les Canadiens.
Grâce au travail acharné des Canadiens, nous avons atteint notre objectif de 1 million d'emplois et plus, ce qui a rétabli le nombre d'emplois au niveau à ce qu'il était avant la pandémie. Il est maintenant temps de dépasser un million d'emplois. Nous continuerons de veiller à ce que les Canadiens aient accès à de bons emplois et à ce que l'économie continue de croître.
Nous nous attaquerons également à l'abordabilité et à l'offre de logements au Canada. Tous les Canadiens méritent d'avoir un logement abordable et sûr. Nous ne pouvons laisser pour compte les jeunes familles et les Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement continuera de s'efforcer de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens, notamment en fournissant des services de garde d'enfants à 10 $ par jour pour aider les familles à avoir accès à des services de garde de qualité, accessibles et abordables.
Cela m'attriste que, chaque jour où ma province, l'Ontario, tarde à adhérer à ce programme historique, nous refusions aux familles de Mississauga le droit de bénéficier d'un meilleur accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables, souples et inclusifs. L'Ontario se prive du système communautaire d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui rendrait la vie plus abordable pour les familles, créerait de nouveaux emplois, permettrait aux parents, surtout aux femmes, de réintégrer le marché du travail et ferait croître la classe moyenne, tout en donnant à chaque enfant une chance réelle et équitable de réussir.
Il y a plusieurs points saillants à retenir du discours du Trône. L’une des plus grandes priorités pour mes concitoyens est d’investir dans la santé, tant pour le présent que pour l’avenir. Au début de 2020, la plupart d’entre nous n’avaient aucune idée que nous allions affronter la COVID-19. Face à cette pandémie du siècle, les Canadiens ont pris leurs responsabilités. Nous nous sommes munis de la meilleure arme pour vaincre cet ennemi invisible: nous nous sommes fait vacciner. Je me souviens à quel point les gens étaient fiers, dans les lieux de vaccination de ma circonscription, de faire leur part pour se protéger eux, leur famille, notre communauté, notre pays, et même le monde, quand on y pense. J’ai vu des larmes de joie et de fierté nationale. La réponse des Canadiens ne m’a pas surpris. Un grand merci à tous les résidents de Mississauga-Est qui se sont fait vacciner, et à tous les travailleurs de première ligne, en particulier ceux du domaine de la santé, qui ont épaulé avec tant d’altruisme les gens qui en avaient le plus besoin.
Notre gouvernement n’a perdu aucun temps et a accordé la priorité aux besoins les plus criants pour notre pays, que ce soit l’approvisionnement efficace en vaccins ou l’offre immédiate de prestations cruciales aux Canadiens ayant perdu leur emploi en raison de la pandémie. Les conservateurs ont remis en question...
Le député éprouve-t-il des problèmes de connexion Internet? Le son n’est pas très bon.
M. Peter Fonseca: Madame la Présidente, m’entendez-vous maintenant? Est-ce que ça fonctionne?
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Non. C’est le son dans la Chambre que nous ne recevons pas.
Avec l’indulgence de la Chambre, j’aimerais accorder au député les deux minutes qui restent à son discours ainsi que son temps de questions à la fin des discours qu’il nous reste à entendre.
Des voix: D’accord.
Madame la Présidente, je serais heureux de prendre d'abord la parole afin qu'il puisse poser ses questions à la fin.
Je suis ravi de prendre la parole au nom des électeurs de ma circonscription et au nom de l'opposition pour parler du discours du Trône. Les attentes étaient élevées pour le discours du Trône. Le Canada et l'Alberta connaissent des difficultés depuis près de deux ans à cause des confinements, des restrictions et de la confusion. Les Canadiens espéraient trouver une voie par laquelle revenir à la normale. Ils souhaitaient avoir un plan de relance. Au lieu de cela, ils n'ont trouvé dans le discours du Trône que des platitudes et de belles paroles, sans aucun plan clair.
Les Canadiens avaient raison de s'attendre à plus, puisque le premier ministre a déclenché des élections de 600 millions de dollars qui, d'après lui, allaient s'attaquer à la pandémie. Cependant, les résultats en sont clairs: 67 % des Canadiens se sont opposés à l'idée de donner plus de pouvoir au premier ministre et aux libéraux. Ils avaient vu ce qu'il a fait avec sa première majorité et ils n'étaient pas prêts à lui faire confiance ou à lui donner de nouveau ce pouvoir.
Qu'avons-nous vu depuis les élections? Le premier ministre est parti en vacances lors de la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation; il a retardé la reprise des travaux parlementaires pendant 60 jours, alors que les Canadiens attendaient que le Parlement et les parlementaires reprennent le travail, et, comme on pouvait s'y attendre, il a rompu encore une autre promesse en ne posant aucun geste concret dans les 100 premiers jours de son nouveau mandat.
Au lieu de rassembler le pays comme le font les bons dirigeants en temps de crise et en période difficile, le premier ministre a odieusement qualifié de misogynes et d'extrémistes des gens qu'il ne connaissait pas et qu'il refuse de comprendre. C'est ainsi qu'il les a qualifiés. De toute évidence, il ne prend ni les préoccupations des Canadiens ni la menace des groupes haineux au sérieux. Il attise actuellement la haine pour faire avancer son propre programme, ce qui est décevant de la part d'un chef d'État.
À l'approche du discours du Trône, les habitants de l'Alberta et de ma circonscription étaient en colère et se demandaient ce qu'ils pouvaient encore perdre. Le gouvernement a montré que la question n'était pas de savoir s'il allait attaquer de nouveau l'Alberta, mais bien quel secteur il allait attaquer.
Lors du récent sommet sur les changements climatiques, la seule annonce faite visait à pénaliser l'un des principaux moteurs économiques du Canada, même si le secteur de l'énergie est l'un des rares secteurs qui disposent d'un plan public pour atteindre la carboneutralité, et ce, bien avant le propre échéancier du gouvernement. L'Alberta et le Canada ont besoin d'un gouvernement qui appuie le secteur de l'énergie à faibles émissions de carbone et ses centaines de milliers de travailleurs, un gouvernement qui travaille pour le retour des 134 000 emplois qui ont été perdus. Il s'agissait d'emplois de cols bleus bien rémunérés dans le secteur de l'énergie que le gouvernement a fait disparaître avec ses politiques anti-énergie.
Les propriétaires des petites entreprises dans les collectivités de ma circonscription veulent un plan qui permettra de mettre fin aux confinements et de remettre les gens au travail, de renforcer la stabilité et la fiabilité des chaînes d'approvisionnement, et de mettre en marche de nouveaux projets avec le soutien du gouvernement. Il faut rassurer les familles qui ont besoin que la vie reprenne son cours, que la peur disparaisse et qu'un certain contrôle des prix soit rétabli.
Beaucoup de Canadiens ont rejeté le discours du Trône tout simplement parce qu'il ne leur apporte rien. Ils sont en colère en raison des mesures exagérées conçues pour maintenir le pouvoir du gouvernement au détriment de la population. Comme l'a déclaré Thomas Jefferson: « Quand les citoyens craignent leur gouvernement, il y a tyrannie; quand le gouvernement craint ses citoyens, il y a liberté. » Malheureusement, les libéraux font un pas de plus vers la tyrannie chaque jour.
Il était surprenant de constater à quel point le discours du Trône présentait peu de détails. Pourtant, nous venions d'avoir une élection générale, et le gouvernement avait eu deux mois pour préparer ce document. On y a mentionné l'inflation, mais seulement pour dire que ce n'est pas un vrai problème. Les Canadiens méritent que le gouvernement leur présente un plan pour contrôler l'inflation assorti des décisions pertinentes. Les Canadiens méritent que le gouvernement mette en œuvre un plan pour relancer l'économie et s'attaquer à tous les autres problèmes auxquels notre pays doit faire face.
Ma circonscription repose sur une importante économie rurale. Il y a un grand nombre d'agriculteurs et d'éleveurs qui ont vécu une autre année éprouvante où ils ont essayé de survivre à une terrible sécheresse. Le secteur de l'agriculture est essentiel pour nos échanges commerciaux, nos relations internationales, notre économie nationale, notre économie rurale et notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Pourquoi les agriculteurs et les régions rurales de notre pays ont-ils été laissés pour compte dans le discours du Trône? Ils méritent mieux que ce silence, car ils doivent passer au travers d'une période difficile, payer des factures pour la taxe sur le carbone qui s'élèvent à des dizaines de milliers de dollars, en plus d'avoir un accès plus restreint aux marchés mondiaux.
Le gouvernement devrait avoir pour priorité de répondre aux défis actuels. Le discours du Trône aurait dû reconnaître les politiques erronées du passé et les corriger dans l'intérêt de tous les Canadiens. Comme l'a souligné Stéfane Marion, économiste en chef de la Banque Nationale, au cours des cinq dernières années, les investissements privés ont baissé chaque année au Canada, et ce, même lorsque l'économie allait bien. Les politiques des libéraux font fuir les investissements et affaiblissent l'économie canadienne; tout le monde peut le constater. Alors, pourquoi ne pas reconnaître cette réalité, accepter quelques conseils et corriger le tir? Pourquoi ne pas reconnaître que la criminalité va en s'aggravant et qu'on assiste à un nombre croissant de fusillades dont les auteurs sont des gangs criminels dotés d'armes illégales de contrebande? Non seulement les politiques adoptées depuis six ans et demi n'ont pas protégé les Canadiens, mais elles ont même empiré la situation. Au lieu de s'attaquer au problème, les libéraux s'entêtent à conserver des politiques inefficaces et à espérer que les communiqués de presse et les articles publiés dans les médias feront oublier les faits.
Pourquoi ne pas reconnaître que le Canada actuel n'est pas en mesure de répondre à la montée des tensions internationales ni aux cybermenaces? La Russie s'apprête à envahir l'Ukraine. La Chine continue de menacer et d'intimider des Canadiens. À l'échelle internationale, les tensions n'avaient pas été aussi vives depuis l'époque de la guerre froide. Les libéraux promettent de maintenir une position ferme contre ces agresseurs, mais cette promesse sonne creux, puisqu'ils n'envoient pas à l'Ukraine le soutien dont elle a besoin. La politique la plus évidente de toutes, celle de bannir Huawei, est à l'étude depuis cinq ans. Il est aussi étonnant que personne ne reconnaisse encore que, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont profité de la campagne de désinformation menée par la Chine communiste à l'endroit des Canadiens d'origine chinoise.
Le Canada s'isole de plus en plus de ses alliés, qui ne le reconnaissent plus. On nous a exclus de l'accord sur la sécurité indopacifique, de même que du pacte de sécurité conclu entre le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie. Nous avons mis du temps avant de dénoncer le piratage, les agressions et les attaques de la Chine, et nous sommes souvent le dernier allié à prendre une décision. Nos alliés — ou peut-être malheureusement nos anciens alliés — l'ont remarqué. Il semble que nous n'ayons utilisé que des gazouillis pour réagir aux agressions de la Russie. Bien fait, Poutine.
Tandis que nos interventions faiblissent à l'échelle internationale, notre démocratie s'affaiblit au pays. Le Canada et le Parlement doivent revitaliser notre démocratie et nos valeurs communes: celles qui respectent la lettre et l'esprit de nos lois. Le gouvernement foule aux pieds notre démocratie, et son manque de respect envers nos lois est évident. Il a poursuivi le Parlement, il a empêché le dévoilement d'information, il a prorogé la Chambre pour empêcher la diffusion d'information sur des scandales et il a sans cesse enfreint les lois sur l'éthique, alors qu'il traitait à tort les autres de partisans. La Chambre ne devrait-elle pas dénoncer un premier ministre qui enfreint les lois sur l'éthique à de multiples reprises, qui tente d'imposer des changements aux litiges criminels à la faveur de ses donateurs et qui apaise nos pires ennemis?
Pour rendre des comptes aux Canadiens, que nous sommes ici pour servir, nous devons rétablir la transparence. Nous devons nous engager à soutenir toutes les provinces, surtout maintenant qu'elles ont toutes besoin d'aide pour payer les coûts des soins de santé. Le gouvernement fédéral et les provinces doivent arrêter de se battre et travailler comme une équipe au service du Canada.
Il est possible de faire mieux. J'aimerais que le premier ministre fasse mieux, au lieu de se contenter de promettre de mieux faire ou de l'écrire dans un gazouillis. Il doit agir et collaborer avec les autres partis. Il doit appuyer les travailleurs de l'énergie albertains et canadiens. Il doit être prêt à corriger les erreurs commises et à résoudre les problèmes relatifs au logement, à l'emploi et à la crise actuelle de l'inflation.
Les habitants de ma circonscription et du reste du pays méritent d'être entendus et respectés par leur gouvernement. Ils méritent un plan clair pour leur collectivité et leur pays. Ils méritent un plan permettant de gérer l'inflation, de réduire les coûts, de réduire la criminalité, d'assurer notre sécurité nationale, de rétablir nos valeurs démocratiques, de mettre fin à cette pandémie perpétuelle et de favoriser la relance.
Le discours du Trône ne propose pas de plan précis pour les Canadiens, notamment pour répondre à leurs priorités. Or, nous savons tous que l'absence de planification mène tout droit à l'échec. Le discours ne prévoit aucun plan et ne devrait donc pas être appuyé par la Chambre.
Madame la Présidente, le député a parlé d'agriculture et déploré le fait qu'elle n'est mentionnée qu'une ou deux fois dans le discours du Trône. Je rappelle au député qu'il s'agit d'un document volontairement général qui n'énumère pas chacune des politiques ou initiatives d'un gouvernement donné.
Puisqu'il représente une région où l'agriculture est extrêmement importante pour l'économie, comme c'est le cas dans ma circonscription, je lui rappelle que c'est le gouvernement actuel qui a bonifié les programmes de gestion des risques des entreprises après les compressions exercées par l'ancien gouvernement Harper. Je lui rappelle que c'est un gouvernement conservateur qui a aboli la Commission du blé dans l'Ouest canadien. Je lui rappelle que nous offrons du soutien aux régions des Prairies touchées par la sécheresse par l'entremise du cadre de travail Agri-relance. L'an dernier, nous avons consacré 1 milliard de dollars à des projets d'irrigation en Alberta. Nous offrons une série de programmes différents.
En dépit du fait qu'il refuse de le reconnaître à la Chambre, le député expliquera-t-il un jour aux citoyens de sa circonscription que le gouvernement investit en fait dans sa circonscription et dans sa province?
Madame la Présidente, comme je proviens d'une région rurale de l'Alberta et du Canada, je connais bien les programmes offerts.
Toutefois, de nombreux habitants de ma circonscription disent qu'ils ne sont pas admissibles à ces programmes et qu'ils se heurtent à des obstacles lorsqu'ils essaient d'en bénéficier. Ces programmes n'en font pas assez. Ils sont tout simplement insuffisants.
Prenons la sécheresse, par exemple. Certains producteurs me disent qu'ils sont au bord de la faillite même avec les programmes en place. Ces producteurs sont des éleveurs-naisseurs et des engraisseurs de bovins. La semaine dernière, un homme m'a appelé en larmes et m'a dit: « J'ai deux mille têtes dans mon parc d'engraissage. Les usines ne peuvent pas les prendre ni les parcs d'engraissage. Je perds 400 $ par animal. Comment vais-je faire pour survivre? Je ne le peux pas. Je vais perdre de la moitié aux trois quarts d'un million de dollars seulement cette année. Aucun programme gouvernemental ne peut m'aider. Aucun. »
Nous devons comprendre, en tant que députés, que le gouvernement doit faire preuve de souplesse concernant les programmes en place et qu'il doit être prêt à apporter des ajustements au besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. Je remercie aussi le député l'ayant précédé de sa question. J'ai senti que les deux se soucient de l'agriculture, ce que je trouve bien intéressant.
Nous pourrions bien sûr passer plusieurs heures à souligner les choses que les différents gouvernements ont faites par le passé. Mon collègue a notamment mentionné le retard dans l'abattage de bêtes, un problème très important qu'on vit particulièrement au Québec. Il y a aussi des lenteurs épouvantables dans le traitement des demandes de travailleurs étrangers, notamment dans le secteur de la volaille. Beaucoup de porcs demeurent en attente; c'est dramatique.
C'est un gouvernement conservateur qui avait malheureusement imposé des limites au nombre de travailleurs étrangers dans l'agroalimentaire et dans la transformation, mais ce n'est pas le but de mon intervention. Depuis, on a réussi à relever la limite d'embauche à 20 %, mais cela a été très long. L'annonce en a été faite au mois d'août, mais cela vient juste d'être mis en vigueur. Je suis convaincu que mon collègue va être d'accord avec moi pour constater la lenteur de la mise en œuvre. Ne devrait-on pas relever davantage cette limite d'embauche? Que doit-on trouver comme solution pour essayer de recruter des travailleurs dans ce secteur également et faciliter l'immigration...
Je suis désolée d'interrompre le député.
Je dois donner à l'honorable député de Medicine Hat—Cardston—Warner l'occasion de répondre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que oui. Le secteur agricole dans différentes régions du pays a besoin de l'apport des travailleurs étrangers et des travailleurs temporaires. C'est vrai, il y a des retards importants dans l'ensemble du processus de traitement des demandes d'immigration, mais je crois qu'il y aurait moyen d'accélérer le traitement dans les volets du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, par exemple pour le secteur de l'agriculture, de façon à ce que les demandes dans ces secteurs soient traitées en priorité.
Les employeurs et les entreprises du Canada déploient d'importants efforts pour faire venir ces travailleurs et, parfois, ces derniers n'arrivent pas à temps. L'industrie de la culture en serre est très importante dans ma circonscription et elle compte presque exclusivement sur les travailleurs étrangers temporaires. Elle vit des temps difficiles. Au lieu de passer des mois à trouver un employé, les employeurs passent parfois...
Je vais tenter de laisser le temps pour une question de plus afin que le député ait eu trois questions.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Madame la Présidente, j'ai trouvé très intéressant d'entendre le député parler des questions d'agriculture dans sa circonscription. Ma circonscription compte aussi de nombreux agriculteurs.
Je vis dans une forêt pluviale, et nous faisons face à une sécheresse comme nous n'en avons jamais vu. Dans le cadre de ces discussions, il est extrêmement important de veiller à ce que les solutions de financement du gouvernement fédéral tiennent compte des changements climatiques et de leurs répercussions sur ce secteur.
Les gens d'une ferme dans ma circonscription m'ont montré un trou très profond qu'ils ont creusé. Il est devenu son propre petit écosystème. Il s'est rempli d'eau à la suite de la saison hivernale. Durant la période de sécheresse, ils ont pu utiliser l'eau de ce trou énorme pour arroser les plants alors que les températures dépassaient les 40 degrés.
Le député pense-t-il lui aussi que nous devons adopter une approche régionale qui tient réellement compte des différents écosystèmes où se trouvent les agriculteurs?
Madame la Présidente, j'ai grandi dans un ranch dans le centre de l'Alberta. Dans l'Ouest, la pratique de creuser des trous est très répandue. On les appelle des mares-réservoirs, et c'est ainsi que nous abreuvons le bétail. C'est ainsi que nous accumulons de l'eau parce que les niveaux de précipitations varient au fil des ans. Oui, il devrait y avoir des programmes qui permettent le creusage de mares-réservoirs et la modification des pratiques agricoles. Selon mon expérience dans l'industrie agricole, il n'existe pas de plus grands gardiens du territoire que les agriculteurs.
Madame la Présidente, c'est pour moi un privilège de prendre la parole à la Chambre pour la première fois depuis mon élection afin de faire un discours. Comme les élections remontent à l'automne dernier, je tiens à remercier les résidants de Brandon—Souris de m'avoir accordé le privilège de les représenter de nouveau à la Chambre des communes.
J'aimerais parler du discours du Trône aujourd'hui. Cela semble faire une éternité, mais ce discours a été présenté en novembre dernier seulement. Cela m'a simplement donné plus de temps pour comprendre à quel point le manque de vision du gouvernement est navrant en ce qui concerne les agriculteurs canadiens, le secteur agroalimentaire canadien et les collectivités rurales du pays, comme mon collègue le député de Medicine Hat—Cardston—Warner l'a indiqué. Le discours du Trône n'est pas seulement un document symbolique présenté en grande pompe. Pour un gouvernement, c'est la première occasion dans une nouvelle législature de présenter son plan pour les années à venir.
Je peux assurer aux députés que les ministres, les sous-ministres, le Bureau du Conseil privé et l'ensemble de la fonction publique prennent ce document très au sérieux, car ils se fonderont sur le discours du Trône et sur les lettres de mandat des ministres pour établir les priorités du Cabinet et déterminer quels projets de loi d'initiative ministérielle seront présentés, puis débattus. Je suis député d'une vaste circonscription rurale où d'innombrables emplois et moyens de subsistance pour les familles sont directement liés au secteur agricole, et je dois informer les gens que je représente que, selon le discours du Trône libéral, ils n'existent pas. Les Canadiens des régions rurales sont invisibles. Ayant moi-même été agriculteur pendant des décennies, je n'ai jamais pensé que je verrais le jour où le gouvernement du Canada oublierait avec autant de désinvolture une industrie aussi essentielle pour notre pays.
Selon le gouvernement, qui produit les aliments que nous consommons? Par ailleurs, nous savons tous que ceux qui transportent ces aliments sont également au cœur de l'actualité.
Le Canada a le potentiel de devenir un fournisseur d'aliments colossal sur la scène internationale; pourtant, le potentiel de l'industrie agricole n'est mentionné nulle part. Vu la croissance de la richesse et de la population mondiale, la nécessité d'avoir des sources d'aliments fiables ne fera qu'augmenter. Pour atteindre les objectifs fixés dans le rapport Barton, nous avons besoin d'une vision et d'un plan. Dans les prochains mois, cela fera quatre ans que ce rapport a été publié, et il n'y a toujours pas de plan d'action pour exploiter l'énorme potentiel de notre secteur agricole. Certaines provinces s'y sont mieux prises que le gouvernement fédéral. Bien des gens se demandent ce qu'on va faire concrètement. Comment le gouvernement va-t-il livrer la marchandise? Plus de 2 millions de Canadiens travaillent dans le secteur agroalimentaire. Ce dernier représente des milliards de dollars pour l'économie canadienne et offre un potentiel de croissance aussi vaste que le ciel des prairies.
Au Manitoba, il y a des milliers d'agriculteurs. Il y a également des usines de transformation à valeur ajoutée pour les légumes, les produits laitiers, les graines de tournesol et de lin, le canola, les pois, les pommes de terre, le bœuf et le porc. Si nous voulons que le secteur agroalimentaire prenne de l'expansion, il faut commencer à la ferme. Au cours de la dernière législature, j'ai donc agi concrètement pour aider les familles d'agriculteurs en déposant un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-208. Bien que les libéraux aient tenté de le bloquer, il a maintenant force de loi et il envoie un message d'espoir aux jeunes agriculteurs qui veulent reprendre la ferme familiale. Les parents n'auront donc plus à choisir entre obtenir un meilleur fonds de retraite en vendant à un étranger ou être lourdement pénalisés sur le plan fiscal en vendant à un membre de la famille, à leur propre enfant ou petit-enfant.
Je rappelle à mes collègues libéraux que leur gouvernement sème encore la confusion après avoir dit qu'il allait modifier le projet de loi C-208 en novembre 2021. Cette date est passée et nous sommes au début d'une nouvelle année d'imposition. Cela signifie que le gouvernement procédera à des modifications fiscales rétroactives à novembre 2021, mais qu'il nous dira seulement plus tard ce qu'il entend faire. Un tel niveau d'incertitude est la dernière chose dont les familles d'agriculteurs et les petites entreprises ont besoin en ce moment au Canada.
Dans le discours du Trône, je m'attendais à voir un engagement clair à propos des initiatives que le gouvernement libéral entendait mettre en place au cours de la présente législature. Je m'attendais à voir des mesures concrètes pour faire croître nos troupeaux de bovins et aider nos éleveurs de bétail qui éprouvent toujours des difficultés en raison de la sécheresse qui a appauvri les pâturages et de l'augmentation constante du prix du fourrage. Je voulais voir des mesures d'aide additionnelles offertes aux agriculteurs et aux producteurs touchés par la sécheresse pour accélérer l'accès aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et pallier le financement insuffisant des provinces. Je voulais voir un engagement à modifier les lois existantes pour permettre aux propriétaires de bétail d'utiliser des abattoirs locaux.
Nous devons rendre permanentes les mesures temporaires qui permettaient aux autorités provinciales de faciliter le commerce dans tout le pays et d'utiliser leurs abattoirs pour des produits qui franchiraient les frontières provinciales. Ce sont là des politiques pleines de bon sens que les libéraux auraient pu annoncer dans le discours du Trône et qui auraient été bien accueillies dans tout le pays.
Il est également clair que nous devons réformer et améliorer les programmes de gestion des risques d'entreprise, notamment Agri-investissement et Agri-relance, comme mon collègue vient de le mentionner. Le discours du Trône aurait dû contenir un engagement à réunir les intervenants du secteur agricole pour une rencontre de type sommet avec la ministre de l'Agriculture afin de trouver une solution pour les programmes d'assurance tels qu'Agri-stabilité.
Au lieu d'exempter totalement les agriculteurs de la taxe sur le carbone, les libéraux ont annoncé un système de remise compliqué qui a été largement critiqué comme étant injuste. Selon les Producteurs de grains du Canada, certains agriculteurs ne récupéreront que 20 % à 30 % des taxes qu'ils ont payées. Pour régler ce problème une fois pour toutes, les libéraux auraient pu simplement exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone dans son intégralité. Il n'y aurait eu alors aucun besoin de remise, de paperasse ou de formalités administratives inutiles. L'augmentation du coût des intrants, comme la montée en flèche des prix du carburant et des engrais, cause déjà des difficultés financières. La seule chose que le gouvernement pourrait faire pour aider les agriculteurs du jour au lendemain serait de les exempter de cette taxe sur le carbone.
Le discours du Trône n'a également pas apporté de précisions sur les projets du gouvernement visant à réduire les émissions d'engrais de 30 %. Comme de nombreux agriculteurs de l'Ouest peuvent en témoigner, chaque fois que le gouvernement libéral envisage d'effectuer des changements qui auront une incidence sur leurs activités ou leurs gagne-pain, il y a toujours un sentiment d'appréhension. En tant qu'agriculteur, en tant que chef de file du secteur agricole et ensuite en tant que représentant élu, je suis conscient du fossé entre les gens d'Ottawa, qui pensent être les mieux placés pour décider, et les Canadiens qui ensemencent leurs champs.
Il n'y a pas si longtemps, les libéraux traitaient les agriculteurs de fraudeurs de l'impôt. Les modifications fiscales qu'ils proposaient en 2017 auraient coûté des milliers de dollars aux familles agricoles. Grâce aux agriculteurs et aux entrepreneurs qui se sont farouchement opposés à ces modifications fiscales et au fait que Bill Morneau n'est plus le ministre des Finances, ces hausses d'impôt sont de l'histoire ancienne.
Que les libéraux essaient d'éliminer les bons de paiement différés pour le grain ou qu'ils fassent tout pour retarder la mise en œuvre de mon projet de loi d'initiative parlementaire, il y a suffisamment de preuves qui permettent de croire que les inquiétudes des agriculteurs sont bien fondées. Aucun détail n'a été annoncé au sujet des plans des libéraux visant à réduire les émissions d'engrais, ce qui a jeté la consternation dans la communauté agricole. Au lieu de travailler en collaboration avec les agriculteurs, les libéraux ont décidé d'imposer ce chiffre arbitraire sans aucune information sur leur stratégie de mise en œuvre. Ce n'est pas la bonne façon de gouverner et cela n'inspire aucune confiance aux milliers de familles agricoles du Canada.
Un tout récent rapport publié par Meyers Norris Penny décrit les conséquences possibles d'une réduction de 30 % des émissions d'engrais, et les chiffres sont stupéfiants. Les auteurs ont calculé que pour le maïs, le canola et le blé de printemps, la valeur totale de la production perdue représenterait 10,4 milliards de boisseaux par an d'ici 2030. Comme l'indique le rapport, cela aurait une incidence considérable sur la capacité du Canada à assurer un marché intérieur de la transformation. Cela réduirait également sa capacité d'exportation.
Je m'en voudrais de ne pas parler des défis logistiques que les agriculteurs et les transformateurs agroalimentaires ont dû relever, que ce soit à cause des inondations en Colombie-Britannique, de la pandémie ou de la nécessité d'élargir considérablement notre système d'infrastructure. Comme on peut le lire dans le récent rapport de la vérificatrice générale, le plan Investir dans le Canada du gouvernement libéral n'a pas réussi à présenter des rapports publics satisfaisants sur les progrès d'ensemble. Si nous tenons à ce que les agriculteurs et les transformateurs agroalimentaires canadiens continuent à prendre de l'expansion et à exporter dans le monde entier, nous devons nous assurer que les routes, les ponts, les autoroutes, les chemins de fer et les ports ont la capacité nécessaire à cette fin.
Je soulève ces questions agricoles parce que j'ai bien peur que les agriculteurs n'aient pas de voix au sein du gouvernement libéral. Je crains que leurs préoccupations ne tombent dans l'oreille d'un sourd. Malheureusement, le discours du Trône des libéraux a passé sous silence ces enjeux et il ne contient aucune vision audacieuse pour le secteur. Il y a de la vie dans les régions rurales du Canada. Il y a de l'espoir, et l'avenir est prometteur. J'implore le gouvernement libéral de ne pas oublier les agriculteurs et de ne pas les tenir pour acquis. Travaillons ensemble et mettons en œuvre bon nombre des idées défendues par l'équipe conservatrice. Les agriculteurs ne demandent pas la lune. Ils veulent simplement être traités de façon équitable, et ils souhaitent un gouvernement qui sera prêt à les écouter.
Madame la Présidente, le député évoque les infrastructures et l’importance du commerce qu’il considère comme les piliers du monde agricole. Aucun gouvernement dans l’histoire du Canada n’a conclu autant d’accords commerciaux que ne l’a fait le gouvernement libéral. Au cours des six dernières années, nous avons signé plus d’accords commerciaux qu’aucun autre gouvernement précédent.
Si nous regardons les investissements dans les infrastructures, on constate que nous avons accordé des montants sans précédent pour construire des routes et tellement d’autres choses pour les Canadiens.
Si le député pense que les infrastructures et le commerce sont si importants, pourquoi ne reconnaît-il pas les réalisations des libéraux qui sont historiques de par leur nature même? Ces investissements aideront sans nul doute le monde agricole, tout comme les centres urbains.
Madame la Présidente, c’est du déjà-vu. Je veux remercier le député de Winnipeg-Nord pour son excellente question, même si j’ai cru qu’il faisait référence au gouvernement Harper, qui est effectivement le gouvernement qui a signé le plus d’accords commerciaux historiquement. Il se trompe totalement quand il dit que les libéraux ont signé plus d’accords commerciaux que le gouvernement Harper. En outre, les accords que les libéraux ont signés n’ont pas été tous mis en œuvre. Ils en sont encore au point mort pour l’Accord économique et commercial global, et ils tentent encore de mettre en œuvre des accords signés à cette époque dans les dossiers commerciaux mondiaux.
D’après mes observations, il est évident que ce gouvernement n’a pas injecté d’argent. Il est bien beau d’annoncer des investissements dans les infrastructures, encore faut-il mettre la main à la poche pour les réaliser. Je citerai en exemple un pont qui doit être construit dans ma propre ville. J’en ai autorisé la construction dans cette circonscription sous le gouvernement Harper en 2015, et les travaux n’ont pas encore commencé.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon très apprécié collègue de Brandon—Souris de son discours. J'aurai encore le privilège de sortir la Chambre de la dynamique de qui a fait quoi et le mieux et je vais aller sur le constructif et le contenu.
J'aimerais que mon collègue de Brandon—Souris me parle de la lettre de mandat de la ministre. Il a raison de dire que le discours du Trône ne contient absolument rien pour le monde agricole; nous sommes d'accord. Voilà pourquoi je me suis rabattu sur le document dans lequel il y avait un petit peu de contenu. Dans la lettre de mandat de la ministre, il est écrit de faciliter le transfert des fermes familiales. Or, c'est ensemble que nous avons réussi à adopter une loi historique durant la dernière législature. Je remercie encore mon collègue d'avoir fait la promotion et le dépôt de ce projet de loi.
Je voudrais savoir s'il est inquiet de cette note dans la lettre de mandat. Selon lui, sur quel aspect de la loi devrions-nous être vigilants quand les libéraux voudront tenter de modifier le travail remarquable que nous avons accompli?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ses confrères et consœurs du Bloc québécois du travail qu'ils ont fait avec moi pour ce projet de loi, de même que Guy Caron, l'ancien chef intérimaire du Nouveau Parti démocratique, qui avait présenté le même projet de loi, mais que les libéraux ont torpillé en 2017, comme ils ont tenté de le faire encore une fois au cours de la session parlementaire de 2021.
Cela dit, mon collègue a tout à fait raison quand il dit que nous devons être vigilants. J'espère que les libéraux ont eu une révélation et n'essaieront pas de modifier ce qui a été accompli grâce à ce projet de loi, car des gens investissent déjà en transférant leur exploitation à un membre de leur propre famille, ce qui, je crois, illustre à quel point ce projet de loi se faisait attendre. Je l'ignorais lorsque j'ai présenté le projet de loi, mais des cabinets comptables parmi les plus importants au Canada m'ont fait savoir que ce projet de loi a probablement fait plus pour les petites entreprises que tout autre projet de loi concernant les impôts des petites entreprises admissibles adopté par la Chambre des communes au cours des 25 dernières années.
Je remercie mes collègues de leur soutien à l'égard de cette mesure, y compris mes 19 collègues libéraux qui l'ont également appuyée. De plus, je remercie le Sénat de l'avoir adoptée aussi rapidement qu'il l'a fait en juin dernier. J'espère que je pourrai de nouveau compter sur la collaboration de mes collègues advenant d'éventuelles modifications.
Madame la Présidente, je remercie les députés de me permettre de terminer mon allocution.
J'étais rendu à la partie du discours du Trône qui traite de la résilience de l'économie. Le gouvernement a été là pour les Canadiens tout au long de la pandémie et il a proposé de nouveaux investissements dans le budget de 2021 et dans le plan de reprise afin que la relance économique bénéficie à tout le monde.
Ensemble, nous avons aidé le Canada à se maintenir en bonne posture financière par rapport aux autres pays et nous avons investi de manière à éviter que le ratio de la dette fédérale au PIB ne devienne trop élevé sur le long terme. Les marchés mondiaux ont ainsi pu continuer de faire confiance aux obligations du Canada, ce qui a fait baisser les coûts d'emprunt à un taux plancher jamais vu et nous a permis de protéger des millions d'emplois ici au pays.
Les grandes agences de notation ont également renouvelé la cote de crédit triple A du Canada, et Moody's a même louangé la manière dont le budget favorisera la croissance, ce qui renforcera la reprise économique et limitera les risques que la pandémie laisse des séquelles à long terme.
L'inflation demeure un obstacle, et tous les pays y sont confrontés. Même si nous savons tous que le Canada s'en tire mieux économiquement parlant que bon nombre de ses partenaires, nous devons continuer de tout faire pour limiter la hausse du coût de la vie. Le logement et la garde des enfants sont des priorités absolues pour les Canadiens, ce qui veut dire qu'ils le sont aussi pour le gouvernement.
L'Allocation canadienne pour enfants a déjà contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté et son montant continuera d'augmenter pour suivre le coût de la vie. Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement a instauré des services de garde à 10 $ par jour pour les familles, qui en ont grand besoin. Nous tenons toujours à travailler avec l'Ontario afin de finaliser les ententes. Investir dans des services de garde abordables, tout comme le logement, est bénéfique pour les familles et contribue à la croissance économique de l'Ontario et du Canada.
Certes, le début de la décennie a été difficile, mais la décennie est encore jeune. Le gouvernement peut faire tellement plus pour tous les Canadiens. Je consacrerai toujours mes efforts aux formidables habitants de Mississauga-Est—Cooksville, pour les aider à réussir et pour faire connaître leurs aspirations au cours de la 44e législature du Parlement du Canada.
J'aime le fait que le Président nous rappelle toujours l'importance du respect et de l'écoute, et du fait que nous, députés, devrions donner l'exemple aux jeunes qui suivent nos débats et en tirent des leçons. Tâchons de demeurer respectueux au cours de la présente session...
Nous allons devoir nous arrêter là-dessus.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de Mississauga-Est—Cooksville, qui a raconté l'histoire de sa famille qui a fui le Portugal pour échapper au fascisme. Je tiens à féliciter le premier ministre du Portugal, Antonio Costa, dont le parti socialiste a remporté la majorité lors des récentes élections éclair au Portugal. Il semble que la lutte contre le fascisme se poursuit dans la patrie de ses parents et dans la patrie de milliers de mes amis et voisins portugais ici, dans Hamilton-Centre.
S'inspirant du succès des politiques progressistes du Portugal en matière de drogues, qui permettent de sauver des vies et qui font de la réduction des méfaits pour les consommateurs de drogues une question de santé publique plutôt qu'une question criminelle, le député appuie-t-il l'appel lancé par notre parti par l'intermédiaire du député de Courtenay—Alberni? En clair, appuie-t-il la décriminalisation des drogues, l'approvisionnement sécuritaire et la réduction des méfaits comme autant de moyens qui nous permettront de mieux travailler à préserver la vie des personnes à risque ici au Canada?
Madame la Présidente, j'ai de nombreux amis qui vivent dans la région de Hamilton-Centre, une circonscription formidable. C'est la deuxième meilleure circonscription après Mississauga—Est—Cooksville. Je félicite également le gouvernement Costa, qui a été réélu au Portugal.
Le Portugal a pris des mesures pour s'attaquer à bon nombre de ses problèmes de toxicomanie et de drogues, et je sais qu'ici au Canada, les opioïdes ont mis le pays à rude épreuve. C'est pourquoi notre gouvernement a collaboré avec les provinces, et plus particulièrement avec les municipalités, pour faire face à ce qui se passe, comme le député l'a mentionné, en Colombie-Britannique ou ailleurs au pays. Nous cherchons à collaborer avec les diverses administrations et les divers gouvernements pour trouver des moyens de lutter contre la crise des opioïdes.
De même, nous consacrons des fonds importants à la lutte contre les problèmes de santé mentale et d'autres problèmes qui touchent nombre de nos concitoyens. Comme le député le sait très bien, nous devons pour ce faire travailler en partenariat avec nos homologues provinciaux ainsi qu'avec les municipalités.
Madame la Présidente, je suis très reconnaissante de participer au débat car le député présidait le comité des finances plus tôt aujourd'hui. Il y a eu un peu de badinage aujourd'hui, et j'espère que le député pourra m'aider à remettre les pendules à l'heure. C'était entre les députés de Calgary-Centre et d'Outremont.
Le député de Calgary-Centre a prétendu plus tôt aujourd'hui qu'un témoin qui a comparu devant le comité des finances a été incapable de nommer ne serait-ce qu'une subvention pour les combustibles fossiles. Je crois que le député de Calgary-Centre a mal entendu cette personne, car elle a clairement parlé d'Exportation et développement Canada. Elle représentait l'Institut international du développement durable, qui a produit un rapport détaillé indiquant qu'Exportation et développement Canada a versé environ 13 milliards de dollars de subventions pour les combustibles fossiles. Je crois que le député de Calgary-Centre a mal entendu, car il a déclaré que le programme n'existe plus. Il s'agit d'Exportation et développement Canada, qui verse des subventions pour les combustibles fossiles.
Je ne sais pas si le député a entendu l'échange entre le député de Calgary-Centre et la députée d'Outremont, mais il se rappellera peut-être que la personne qui a témoigné au comité des finances ce matin n'avait certainement pas de difficulté à nommer certaines subventions pour les combustibles fossiles au Canada.
Madame la Présidente, le gouvernement est resté ferme au sujet de la tarification de la pollution. Il comprend que les pollueurs doivent payer. Je crois que tous les Canadiens sont d'avis que les pollueurs doivent payer. Ceux qui polluent doivent payer pour la pollution qu'ils créent. Voilà pourquoi nous avons un solide plan de lutte aux changements climatiques, qui tarifie le carbone et la pollution.
Les défenseurs tels que ceux qui ont comparu devant nous au comité des finances sont vraiment importants. Ils présentent des faits et de l'information au comité, qui en informe à son tour la Chambre.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La situation en Ukraine
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès, pour étudier l'affaire émanant du gouvernement no 5.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune.
[Traduction]
Les députés pourront partager leur temps de parole avec un autre député, et la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Français]
Que le comité prenne note de la situation en Ukraine.
— Madame la présidente, je partagerai ce soir mon temps de parole avec la ministre des Affaires étrangères.
[Traduction]
Le Canada a toujours été clair au sujet de son appui indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous avons été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine et avons développé un solide partenariat avec elle depuis, sans compter l’augmentation du soutien que notre gouvernement a annoncé récemment. Les Ukrainiens ont le droit de déterminer leur avenir. Le Canada se tiendra toujours debout, aux côtés de ses alliés, pour défendre ce droit.
Quand des gens élisent un gouvernement, choisissent collectivement une voie à suivre et souhaitent le progrès, il faut respecter ces choix démocratiques — mais ce n’est pas ce que fait la Russie maintenant. La Russie cherche une confrontation.
[Français]
La Russie tente de déstabiliser et de provoquer un État démocratique souverain.
Cette menace directe au droit du peuple ukrainien à l'autodétermination ne devrait pas seulement préoccuper l'Ukraine et l'Europe de l'Est, mais elle devrait nous préoccuper tous.
[Traduction]
Les actions de la Russie se trouvent encore une fois en opposition directe avec les principes démocratiques. Ces actions remettent en question les principes fondamentaux de la souveraineté et de l'intégrité territoriale consacrés dans la Charte des Nations unies. Voilà pourquoi nous devons faire preuve d'unité et de détermination en nous montrant solidaires de l'Ukraine. Voilà pourquoi le Canada et ses alliés ont indiqué clairement que toute autre incursion en Ukraine entraînerait des coûts énormes et de lourdes conséquences, notamment l'imposition concertée de sanctions. Nous continuerons de soutenir l'Ukraine.
En 2015, le Canada a lancé l'opération Unifier, une mission de formation militaire ayant contribué à former quelque 33 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes. La semaine dernière, j'ai autorisé la prolongation et l'élargissement de l'opération Unifier. Dans le cadre de cet engagement, les Forces armées canadiennes envoient 60 militaires se joindre aux quelque 200 femmes et hommes qui se trouvent déjà sur place. De plus, nous avons la capacité nécessaire pour faire passer ce contingent à 400 personnes. Nous envoyons aussi de l'aide supplémentaire sous forme d'équipement non létal, de partage du renseignement et de soutien pour la lutte contre les cyberattaques.
[Français]
Comme on l'a déjà annoncé, nous fournissons aussi un prêt à l'Ukraine pouvant aller jusqu'à 120 millions de dollars pour soutenir sa résilience économique. Nous allons fournir jusqu'à 50 millions de dollars en aide humanitaire et en aide au développement.
Je veux en profiter pour remercier toutes nos équipes qui travaillent fort sur ces dossiers. Je tiens à souligner que notre ministre de la Défense nationale est en Ukraine présentement, en train de travailler avec ses homologues, et que la ministre des Affaires étrangères y était récemment. Bien sûr, la vice-première ministre continue d'être très impliquée dans ce dossier.
Je remercie aussi les membres des Forces armées canadiennes de l'opération Unifier. J'ai eu la chance de les rencontrer il y a quelques années lorsque je suis allé en Ukraine. Ils font un travail exemplaire.
[Traduction]
Depuis longtemps, le Canada a l'habitude de ne pas se laisser intimider, mais il ne cherche pas pour autant le conflit. Je tiens à ce que ce soit très clair: l'OTAN ne constitue pas une menace pour la Russie. Il s'agit d'une alliance défensive bâtie sur le principe du libre choix de ses membres de s'entraider en vue de leur sécurité collective. L'Ukraine ne provoque pas la Russie et elle ne menace pas sa sécurité.
Dans les jours et les semaines à venir, nous continuerons de collaborer étroitement avec l'Ukraine, avec nos alliés de l'OTAN et avec nos autres partenaires internationaux pour appuyer l'Ukraine avec fermeté et pour dissuader la Russie de toute autre agression. Le sort de l'Ukraine compte pour le monde entier et pour les Canadiens. Je l'ai déjà exprimé clairement, notamment au président Zelensky lui-même. Par le passé, j'ai défendu le droit des Ukrainiens de décider de leur propre avenir au sein d'organisations comme le G7 et l'OTAN, et je continuerai de le faire. Ensemble, nous sommes toujours plus forts et nous ne nous laisserons pas intimider.
Madame la présidente, c'est un honneur pour moi de pouvoir participer ce soir au débat sur la capacité de l'Ukraine de se protéger à l'avenir. Je remercie le premier ministre de ses observations. Cependant, nous savons que, depuis quatre ou cinq ans, l'Ukraine réclame surtout à ses alliés de l'OTAN, y compris le Canada, de l'aider à renforcer ses armes défensives meurtrières, sachant que, à tout moment, la Russie pourrait vouloir envahir l'Ukraine.
Maintenant, il y a plus de 100 000 soldats russes déployés autour de l'Ukraine — au nord, à l'est et au sud de ses frontières. L'Ukraine est encerclée. Je sais que le président Zelensky et l'ambassade ici ont demandé au gouvernement du Canada de fournir à l'Ukraine des armes meurtrières. Le premier ministre est demeuré muet à ce sujet. Pourquoi n'a-t-il pas fourni d'armes meurtrières à l'Ukraine? Attendra-t-il que la Russie l'envahisse? À ce moment-là, il sera trop tard.
Madame la présidente, je signale que le Canada apporte un soutien indéfectible à l'Ukraine. C'est pourquoi nous avons consulté directement ses dirigeants pour déterminer ce dont ils ont besoin. La principale demande du président Zelensky était de l'aide économique, que nous avons offerte sous la forme d'un prêt souverain de 120 millions de dollars pour aider les Ukrainiens à contrer les efforts de déstabilisation économique de la Russie.
L'Ukraine nous a également demandé de l'aider à renforcer sa capacité de défendre son intégrité territoriale. Nous avons répondu à cette demande en prolongeant et en élargissant la mission fort réussie du Canada, qui a permis d'entraîner directement 33 000 membres des forces de défense ukrainiennes et continue d'être l'une des mesures de soutien de l'OTAN ayant l'incidence la plus positive sur l'Ukraine.
Le Canada sera toujours là pour cette dernière, mais nous répondrons aux demandes des Ukrainiens d'une manière qui tient compte de leurs priorités. C'est ce que font les amis.
[Français]
Madame la présidente, je remercie le premier ministre de son allocution.
Le Canada ne cesse de répéter qu'il privilégie la voie diplomatique pour régler ce conflit potentiel, mais à part crier au loup, que fait le Canada concrètement?
Dans mon livre à moi, diplomatie implique dialogue. Or, on ne semble pas dialoguer avec l'une des deux parties. Pas plus tard que la semaine dernière, l'ambassadeur de Russie disait que les relations entre le Canada et la Russie sont pour le moins dysfonctionnelles. À part un échange entre la ministre des Affaires étrangères et le ministre Lavrov en Russie, qui a eu lieu il y a déjà un certain nombre de mois, le plus haut niveau de dialogue était avec lui, l'ambassadeur.
Ce dernier ajoutait même que le premier ministre devrait communiquer avec le président Vladimir Poutine pour discuter d'une solution au problème, comme l'a d'ailleurs fait le président français, Emmanuel Macron. La Russie serait même prête, d'après l'ambassadeur, à lever l'interdit de séjour qui a été décrété contre la vice-première ministre si celle-ci se rendait en Russie à cette fin.
Alors que fait le gouvernement du Canada, concrètement, sur le plan diplomatique?
Madame la présidente, je suis très content de pouvoir répondre à cette question parce qu'on reconnaît tout à fait la propagande russe qui continue d'essayer de nier l'agression en Crimée ou les menaces envers l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Je peux souligner que Vladimir Poutine connaît très bien notre position sur l'Ukraine parce que je la lui ai dite à plusieurs reprises au fil des années. Il y a quelques semaines, la ministre des Affaires étrangères a échangé directement avec son homologue russe pour souligner notre position et notre appui indéfectible à l'Ukraine.
Nous cherchons absolument une solution diplomatique, mais nous démontrons aussi qu'il y aurait des conséquences graves pour la Russie si elle agressait encore une fois l'intégrité territoriale ukrainienne et le peuple ukrainien.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais demander au premier ministre quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour s'assurer que la politique étrangère féministe se trouve au cœur des préoccupations dans la gestion de la crise actuelle en Ukraine et que les femmes sont présentes à toutes les tables de négociations en ce moment. Le gouvernement du Canada défend la présence des femmes et leur participation à toutes les négociations. Si le premier ministre pouvait répondre à cette question, ce serait formidable.
Madame la présidente, je suis heureux de souligner que le gouvernement actuel tient toujours autant à avoir une politique étrangère féministe, et c'est certainement un dossier dans lequel la ministre des Affaires étrangères joue un rôle actif.
En ce qui concerne les mesures concrètes prises sur le terrain, lors de ma dernière visite en Ukraine, j'ai parlé directement avec des membres de la société civile des façons dont le Canada soutient divers acteurs afin d'encourager la pleine égalité entre les sexes dans leur approche. Nous avons aussi des mesures précises dans le cadre de l'opération Unifier qui touchent à la formation pour gérer les questions relatives à l'égalité des sexes. Nous continuerons à veiller à ce que la voie vers la paix inclue les femmes. Comme l'ont montré d'innombrables exemples partout dans le monde, les femmes jouent un rôle essentiel pour résoudre les conflits de longue date et maintenir la paix.
[Français]
Madame la présidente, c'est avec plaisir que je vous vois dans ce fauteuil.
J'ai le plaisir d'être à la Chambre ce soir pour parler d'un dossier qui est bien évidemment prioritaire pour ce gouvernement, mais qui mobilise aussi tous les ministres des Affaires étrangères de l'Occident. Les faits sont simples. Au moment où l'on se parle, il y a 100 000 militaires russes aux frontières de l'Ukraine, des troupes équipées de chars et de missiles, des troupes armées qui sont prêtes à passer à l'offensive. La menace est donc réelle.
Vladimir Poutine tente de reprendre l'Ukraine dans son giron par la force, et ceci est complètement inacceptable. Le Canada n'a d'autre choix que de soutenir la volonté démocratique du peuple ukrainien. Quand une puissance étrangère tente de prendre le contrôle d'un autre pays par la force, toutes les démocraties du monde doivent se lever et prêter main-forte.
[Traduction]
Ce qui en est jeu ici, c'est le principe établi au paragraphe 2(4) de la Charte des Nations unies, c'est-à-dire le respect de la souveraineté et de l'indépendance des États. Je cite:
Les membres de l'organisation s'abstiennent [...] de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État [...]
Le gouvernement russe dit qu'il respecte la Charte des Nations unies. Il doit le prouver en désamorçant la crise.
Le Canada est résolu à soutenir la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine. Nous sommes solidaires des Ukrainiens et nous sommes bien déterminés à trouver une solution diplomatique. Le Canada est un pays qui possède une longue tradition diplomatique. Nous avons ce qu'il faut pour bâtir des ponts entre différents pays, puisque nous sommes des amis des États-Unis, mais aussi de l'Europe. Le Canada compte plus de 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne. Nous comprenons l'Ukraine.
Depuis ma nomination, ma principale priorité est de travailler à une solution diplomatique. J'ai eu de longues conversations à ce sujet avec mes homologues un peu partout dans le monde, notamment à Washington, à Riga, à Stockholm, à Liverpool, à Kiev, à Paris, à Bruxelles et bien entendu, ici à Ottawa. J'ai également discuté avec plusieurs députés.
Lors de mon récent voyage, j'ai tenu des réunions productives avec les dirigeants de l'Ukraine, le président, le premier ministre, la vice-première ministre et le ministre des Affaires étrangères. Du côté des dirigeants de l'Union européenne, j'ai rencontré le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que le secrétaire général de l'OTAN. J'ai également eu des réunions fructueuses avec les ministres des Affaires étrangères de France et de Belgique et des conversations constructives avec le secrétaire d'État américain Blinken, ainsi qu'avec la ministre allemande Baerbock. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai parlé à mes homologues du Danemark, des Pays-Bas et de la Lettonie. Nous sommes tous d'accord: la désescalade est primordiale et urgente.
Les actions agressives de la Russie menacent la stabilité mondiale. En ce sens, la sécurité de l'Ukraine n'influe pas seulement sur la sécurité de l'Europe, mais bien sur celle du monde, y compris sur la nôtre, ici même au Canada. L'heure est venue d'être unis. C'est le moment de parler d'une seule voix pour soutenir l'Ukraine et son peuple.
Nous devons également investir dans la dissuasion, les sanctions et le soutien économique à l'Ukraine. Nous commencerons immédiatement par prolonger et élargir l'opération Unifier. En ce qui concerne les sanctions, toute nouvelle agression aura de graves conséquences, notamment des sanctions économiques coordonnées avec les alliés. Le Canada est prêt.
[Français]
En ce qui concerne la question de la stabilité économique, comme on le sait, la menace de la Russie a pour effet non seulement de créer des tensions régionales intenables, mais aussi de déstabiliser l'économie de l'Ukraine, dont les besoins sont criants.
Lors de ma rencontre avec le président ukrainien Zelensky, il y avait une demande claire: soutenir l'Ukraine financièrement afin d'assurer la stabilité du pays. En l'espace de quelques jours seulement, grâce au premier ministre, à la ministre des Finances et au ministre du Développement international, nous avons répondu présents en offrant un prêt de 120 millions de dollars à l'Ukraine. Cet appui a eu pour effet de lancer un mouvement de solidarité chez nos alliés. Peu après notre annonce, l'Union européenne a annoncé qu'elle accorderait à son tour 1,2 milliard d'euros en prêts et subventions pour l'Ukraine.
En matière d'entraînement militaire, l'Ukraine peut compter sur nous par l'entremise du renouvellement et de l'élargissement de l'opération Unifier. Les Forces armées canadiennes ont formé plus de 30 000 soldats et membres de la garde nationale, et ce, depuis 2014. Ils sont présentement 200 en Ukraine et proviennent principalement de la base de Valcartier, au Québec. Nous allons augmenter ce nombre et continuer à participer à l'entraînement et à la professionnalisation des forces armées ukrainiennes.
[Traduction]
En plus du développement militaire et de l'aide financière, le service diplomatique du Canada continue de travailler jour et nuit.
[Français]
Pour soutenir l'effort canadien, nous augmentons les ressources diplomatiques tant à Kiev qu'à Ottawa. Il est important de soutenir les efforts de la société civile également dans ces moments difficiles.
Bref, mon message est le suivant: j'en appelle à tous les députés de la Chambre. La situation est grave et nous devons tout faire pour diminuer les tensions. Il y va de notre intérêt national.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois avouer qu’il est extrêmement décevant de constater que la ministre s’est rendue en Ukraine sans aucun plan en main. Néanmoins, elle a annoncé à son retour que le gouvernement allait verser 120 millions de dollars d’aide — une somme bienvenue d’après moi —, mais nous savons que le gouvernement ukrainien demande une aide militaire depuis plusieurs années, et notamment un approvisionnement en armes létales.
Nous savons aussi qu’une des premières mesures prises par le gouvernement lorsqu’il est arrivé au pouvoir il y a quelques années, en 2015 ou 2016, a été d’arrêter de fournir des images du satellite RADARSAT. Grâce à ces images, les Ukrainiens et leur gouvernement pouvaient réellement observer le déploiement des troupes russes dans des endroits comme la Crimée ou le Donbass, un territoire souverain ukrainien qui est aujourd’hui occupé illégalement par la Fédération russe.
Quand la ministre fournira-t-elle effectivement l’énergie cinétique et la puissance militaire dont l’Ukraine a besoin pour repousser une potentielle invasion russe? Quand les libéraux fourniront-ils ces armes létales? Quand rétabliront-ils l’utilisation de l’imagerie RADARSAT, une technologie de renommée internationale, qui serait vraiment utile pour améliorer la sécurité sur le terrain?
Le gouvernement va-t-il effectivement soutenir l’Ukraine au lieu de lui proposer des paroles en l’air et des demi-mesures?
Monsieur le Président, mon collègue et moi ne sommes pas d'accord sur tout, mais nous convenons que nous devons nous assurer qu'il n'y a pas de nouvelle invasion de l'Ukraine. Néanmoins, la chose la plus importante que nous devons faire en ce moment est d'investir dans la diplomatie et la dissuasion, et c'est exactement ce que nous faisons.
Le Canada est actuellement le pays qui fait le pont entre tous les autres pays de l'alliance et qui s'assure de maintenir une unité indivisible, comme c'est déjà le cas. Nous sommes également des spécialistes de l'Ukraine, étant donné qu'il y a 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne au Canada, comme mon collègue, ce qui nous permet donc d'informer les gens au sujet de ce pays, même au sein de l'alliance de l'OTAN.
En ce qui concerne la dissuasion, l'Ukraine avait besoin d'un soutien financier. En trois jours, nous lui avons consenti un prêt de 120 millions de dollars. L'Ukraine voulait davantage de soutien en matière de formation militaire. Nous le lui avons accordé en une semaine. L'Ukraine voulait aussi davantage de soutien en matière de cybersécurité. Nous le lui avons aussi accordé en une semaine. Le président Zelensky a lui-même remercié le premier ministre Trudeau et son gouvernement pour toute cette aide.
Avant de poursuivre, je rappelle aux députés qu'ils doivent désigner les gens dont ils parlent par leur titre et non par leur nom. Je tenais à le rappeler, comme je sais que nous avons été absents pendant un moment.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Montarville a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre a rappelé, à juste titre, qu'il y avait quelque 100 000 soldats russes massés à la frontière de l'Ukraine.
Quoi de neuf sous le soleil puisque, l'hiver et le printemps dernier, il y avait aussi quelque 100 000 soldats russes massés à la frontière ukrainienne?
Comme on le sait, je suis vice-président du Groupe d'amitié Canada-Ukraine, dont le président est ici avec nous aujourd'hui. Or, le 22 avril dernier, nous avons eu, gracieuseté des Affaires étrangères et de la Défense, une petite présentation, une séance de breffage sur la situation.
La semaine dernière, les Affaires étrangères et la Défense nous ont donné une séance de breffage sur la situation. Je dois dire que cela ressemblait mauditement à ce qu'on nous avait raconté l'année dernière. J'ai donc demandé ce qu'il y avait de nouveau depuis lors. À ce moment, le représentant des affaires étrangères m'a répondu bien candidement que, à part les mouvements de troupes à la frontière de l'Ukraine puis au Bélarus, il ne savait pas trop.
Ma question pour la ministre est la suivante. Quand on décide de retirer du personnel non essentiel de l'ambassade, comme l'ont fait les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie, alors que les autres alliés de l'OTAN ne l'ont pas fait, ne contribue-t-on pas ainsi à cette espèce de syndrome entourant la crainte d'une nouvelle agression en Ukraine, que même les autorités ukrainiennes dénoncent?
Même les Ukrainiens disent de cesser cela. Ils disent que cela leur nuit d'entretenir ce climat de tension qui existe présentement.
Monsieur le Président, ce qui est fondamental, et ce que je tiens à réitérer à mon collègue, c'est que la Russie est l'agresseur présentement.
Il n'y a aucune forme d'agression de la part de l'Ukraine ni aucune forme d'agression d'aucun membre de l'OTAN présentement. Je pense que nous devons nous entendre sur cette question ici, à la Chambre, parce que c'est fondamental dans notre compréhension du conflit présentement.
J'aimerais souligner autre chose. Mon collègue a posé la question au premier ministre plus tôt, à savoir nos relations avec la Russie.
La Russie sait notre point de vue. Non seulement la Russie sait notre point de vue, mais la Russie tente de faire en sorte de diviser les membres de l'OTAN présentement. Nous n'allons pas tomber dans cette désinformation. J'espère que mon collègue ne tombera pas non plus dans cette désinformation, parce qu'il en va de notre intérêt national.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour dire que nous sommes solidaires de l'Ukraine, un ami et un allié important du Canada, et ce, non seulement pour les 1,4 million de Canadiens d'ascendance ukrainienne, mais pour tous les Canadiens, car l'Ukraine est notre ami, notre partenaire commercial et notre allié.
Le présent débat n'a rien à voir avec des mots-clics ou des inscriptions sur Twitter, n'en déplaise au ministre et au gouvernement libéral. Il s'agit d'un débat qui porte sur les Canadiens en tant qu'amis sur la scène mondiale. Il s'agit d'un débat sur nos valeurs en tant que pays et sur la fiabilité du Canada en tant qu'allié. De la crête de Vimy à Kandahar, en passant par tous les endroits entre les deux, jusqu'au Donbass aujourd'hui, le Canada est-il l'ami et l'allié que le monde connaît? Le Canada reste-t-il fidèle à sa réputation de membre fondateur de l'OTAN et au fait que l'OTAN n'aurait jamais été formée sans le rôle qu'a joué notre pays pour créer les liens qui ont uni les pays de l'Atlantique durant la Deuxième Guerre mondiale? Le Canada est-il, tel que Winston Churchill l'a décrit, le pivot des peuples libres de l'Europe et de l'Amérique du Nord?
Les Canadiens d'origine ukrainienne demandent plus du gouvernement que des mots-clics. Les Canadiens, ainsi que nos alliés et nos amis du monde entier, demandent au Canada plus que des paroles creuses et des gestes futiles. Nous pouvons envoyer autant de ministres à Kiev que nous le voulons, s'ils ne s'y rendent avec rien de plus que des paroles creuses alors que nous évacuons nos gens, cela revient à abandonner nos amis. Cela revient aussi à trahir les valeurs de notre pays.
[Français]
La politique étrangère du Canada devrait reposer sur un principe important: nous ne devons jamais tourner le dos à nos amis et nos alliés. C'est sans hésiter que nous devons les aider quand ils nous le demandent, comme nous l'avons toujours fait dans l'histoire du Canada.
[Traduction]
De la bataille de la crête de Vimy jusqu'à aujourd'hui, le Canada a toujours été reconnu pour être aux côtés de ses amis, de ses alliés. Il est aussi reconnu pour ses valeurs, soit la liberté et la dignité des personnes, des valeurs pour lesquelles des Canadiens se sont battus et ont perdu la vie.
Les Canadiens d'origine ukrainienne ont bâti ce grand pays. Il y a d'ailleurs des députés d'origine ukrainienne des deux côtés de la Chambre. Je pense aussi au premier gouverneur général d'origine ukrainienne, Ray Hnatyshyn, un homme remarquable qui a été député conservateur. Je pense également au premier membre du Cabinet d'origine ukrainienne, Michael Starr, ancien député d'Oshawa, que j'ai rencontré parce qu'il vient de ma région. Le premier événement auquel j'ai participé en tant qu'aspirant politicien s'est déroulé au centre Lviv d'Oshawa, en compagnie de mes amis canado-ukrainiens. Rappelons aussi que le député de Selkirk—Interlake—Eastman, mon ailier ces derniers temps, a fait connaître la commémoration de l'Holodomor à la Chambre. Notre Parlement a été l'un des premiers parlements occidentaux à parler de la terrible famine que le peuple ukrainien a subie aux mains des dirigeants russes de l'époque, de l'Union soviétique, un voisin qui a toujours empiété sur les libertés des Ukrainiens. En tant que Canadiens, il nous incombe d'être maintenant présents pour les Ukrainiens.
En fait, j'avais l'honneur d'être à la Chambre en 2014, quand le président Porochenko a prononcé un discours. On l'avait invité à parler de l'amitié qui lie nos deux pays, et il a dit ceci:
Aujourd'hui, des milliers d'hommes et de femmes ukrainiens font courageusement le sacrifice de leur vie pour défendre leur droit de vivre comme ils l'entendent dans leur patrie, sous l'étendard ukrainien, aux couleurs bleu et or si chères à de nombreux Canadiens d'origine ukrainienne. En ces jours sombres, nous bénéficions de votre aide généreuse. Nous vous en remercions de tout cœur.
Il a poursuivi en ces termes:
C'est dans les moments difficiles qu'on voit qui sont ses vrais amis, et il n'y a aucun doute: le Canada est vraiment un ami.
Le premier ministre Diefenbaker avait demandé à la Russie de permettre la tenue d'élections libres en Ukraine. Par ailleurs, c'est le gouvernement conservateur Mulroney qui avait été le premier allié à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. Tout le monde sait qu'après l'invasion de la Crimée par la Russie, le premier ministre Harper avait dit à Vladimir Poutine qu'il devait quitter l'Ukraine. Que fait le premier ministre actuel? Nous voyons des mots-clics. Nous voyons des ministres qui nous embarrassent en tenant des affiches sur Twitter. Au lieu d'appuyer ses alliés de l'OTAN, le Canada se contente désormais de publier des gazouillis. Voilà quelle est la réputation du Canada de nos jours.
Dans les faits, toutes les mesures visant à aider nos amis et alliés de l'Ukraine au cours de la dernière décennie ont été mises sur pied par des gouvernements conservateurs: l'opération Reassurance; l'opération Unifier; le recours à des images de RADARSAT — auquel les libéraux ont mis un terme il y a quelques années; et l'équipement militaire. En fait, nous avons dû exercer des pressions pour que le gouvernement prolonge l'opération Unifier. Les libéraux ont attendu à la dernière minute avant d'agir.
Pas plus tard que ce week-end, le gouvernement ukrainien, y compris son ancien ambassadeur, a demandé des armes défensives létales. Pourquoi cette demande? Voici ce à quoi ils doivent faire face. Aujourd'hui, en Ukraine, il y a des citoyens qui sont en train d'être formés à l'utilisation d'un fusil et au combat corps à corps. Nous avons la chance, en tant que Canadiens, de ne pas avoir à nous préoccuper de cela. Il y a 130 000 soldats sur le qui-vive. Il y a 60 bataillons, des groupes tactiques, que les Russes sont en train de poster à la frontière. Les effectifs russes sont quatre fois plus nombreux que les effectifs ukrainiens. La Russie a 22 fois plus d'avions de chasse que l'Ukraine, 15 fois plus d'hélicoptères d'attaque et 5 fois plus de chars de combat. En cette période difficile, les Ukrainiens demandent notre aide, et d'autres alliés ont répondu à l'appel: les États-Unis, le Royaume-Uni, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la République tchèque. Qu'en est-il du Canada? Alors que notre ami et allié est dans le besoin, que dit le Canada?
[Français]
Les libéraux vont crier sur Internet et dans les médias sociaux qu'ils soutiennent l'Ukraine. Cependant, ils ne vont pas donner à la population de l'Ukraine ce dont elle a besoin pour arrêter ceux qui menacent sa souveraineté.
Le temps des demi-mesures est révolu. C'est maintenant que l'Ukraine a besoin de notre soutien et de notre appui, mais le premier ministre libéral ne fait rien d'autre que d'écrire des mots-clics sur Twitter. C'est insuffisant pour nos alliés et pour nos amis, et cela ne reflète pas les valeurs de notre pays.
[Traduction]
Le monde nous regarde. L'heure n'est pas aux gazouillis. L'heure n'est pas aux paroles creuses ni aux beaux discours. Les risques d'une invasion de l'Ukraine par la Russie sont réels. Monsieur Poutine a déjà montré son mépris total de la souveraineté territoriale, comme nous l'avons vu en Crimée, la fausse guerre dans le Donbass, les machinations, les cyberattaques, la fermeture du réseau électrique. Ce mauvais joueur sur la scène mondiale doit être rappelé à l'ordre, et c'est ce que fait l'OTAN, mais un de ses pays fondateurs, le Canada, manque à l'appel.
Dans ce dossier, je suis convaincu que de nombreux députés du gouvernement libéral aimeraient faire plus que de courts voyages pour aller dire bonjour. Je suis convaincu qu'ils sont nombreux à vouloir répondre à la demande de notre allié qui a besoin d'aide.
Le Canada est peut-être un petit pays, mais comme j'ai porté l'uniforme, je sais que nous n'avons pas d'armées permanentes, de flottes d'avions de chasse, mais nous avons du cœur au ventre. Nous avons toujours été là pour aider nos amis et défendre nos valeurs depuis le début, avant nos amis américains.
Comme l'a déclaré un jour Lester B. Pearson, un premier ministre libéral, si un coup de feu est tiré dans la péninsule coréenne ou en Europe, il est tout aussi important de défendre le Canada que s'il était tiré en sol canadien.
Le gouvernement peut agir pendant qu'il est encore temps. Il peut aider nos amis en Ukraine. Il peut fournir l'équipement qu'ils disent avoir besoin pour lutter contre des forces écrasantes. Il peut montrer au monde que le Canada demeure un ami et allié pour lutter à leur côté contre vents et marées.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que mon collègue, le chef de l’opposition, cite des faits qu'ils sont nécessairement vrais. À ce titre, nos gestes sont éloquents. Premièrement, nous avons consenti un prêt de 120 millions de dollars à un État souverain. Deuxièmement, nous avons doublé le nombre de militaires de l'opération Unifier en Ukraine.
Le député sait-il que les Canadiens forment le plus important contingent de formateurs militaires étrangers en Ukraine? Sait-il qu'en ce moment, les Canadiens sont côte à côte à Kiev et à 13 autres endroits en Ukraine? Sait-il que Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l'OTAN, a déclaré que le Canada compte parmi les chefs de file des pays de l'OTAN pour ce qui est du soutien accordé à l'Ukraine? Il a aussi dit que peu de pays fournissent autant d'efforts et en font autant que le Canada.
Le député dit que les membres de nos forces armées ont du cœur au ventre, et je suis d'accord avec lui. Cependant, le fait est qu'ils sont en Ukraine, que nous sommes en Ukraine en ce moment. Qu'a-t-il à dire à cela?
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son intervention. Elle a demandé si je connaissais les faits. Oui, je les connais. D'ailleurs, l'opération Reassurance, l'opération Unifier, le partage de matériel militaire et de renseignements, y compris dans le cadre du programme RADARSAT, et la formation dont elle a parlé, qui nous inspire beaucoup de fierté à l'égard des militaires canadiens, eh bien, c'est le gouvernement conservateur qui était à l'origine de tout cela. Comme la ministre le sait, c'est à contrecœur que l'un de ses prédécesseurs, M. Dion, a retiré une partie de ce soutien en vue de normaliser les relations entre le Canada et la Russie. C'était leur politique étrangère dès le départ. Alors qu'on voit le Canada tenter d'apaiser la Russie, avoir envers le régime communiste chinois une politique complètement coupée de la réalité, laisser tomber ses alliés de l'OTAN et ne plus recevoir d'appels téléphoniques des États-Unis, il est temps que le Canada se tienne debout.
Le prêt a de l'importance, et je remercie la ministre de le consentir. Mais une fois que les Ukrainiens auront perdu leur liberté, nous ne pourrons pas leur prêter la liberté dont ils ont besoin; nous ne pourrons plus leur prêter de matériel militaire quand l'attaque sera en cours. J'encourage fortement la ministre à faire ce qui s'impose et à donner aux Ukrainiens les outils dont ils ont besoin pour se défendre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de son allocution. De notre côté, nous ne nous faisons pas vraiment d'illusions sur le fait que, derrière les prétextes humanitaires, les hydrocarbures sont la véritable justification de tout cela.
Cela étant dit, j'aimerais lui demander s'il n'a pas l'impression que son approche plus va-t-en-guerre et plus provocatrice envers la Russie ne va pas tout simplement pousser cette dernière dans les bras de la Chine?
Monsieur le Président, on doit être présents aux côtés de nos alliés. Ce n'est pas une provocation que de défendre nos valeurs sur la scène internationale, en particulier avant une invasion de l'Ukraine par la Russie. C'est le moment de défendre nos valeurs en tant que pays.
Comme je l'ai dit, nos hommes et nos femmes en uniforme sont là pour défendre la liberté, et ce, depuis la crête de Vimy, en Afghanistan, en France, en Europe et en Corée. Maintenant, on doit être là pour fournir du matériel militaire à l'Ukraine.
Ce n'est pas le moment pour de belles paroles prononcées par la ministre des Affaires étrangères et le premier ministre, ni pour des mots-clics sur Twitter. C'est le temps d'agir concrètement pour nos alliés, qui sont en danger maintenant en Ukraine.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui me dérange le plus au sujet des commentaires d'aujourd'hui du député, c'est qu'ils traitent de force meurtrière et d'actions, mais pas de diplomatie. Je ne l'entends pas parler de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour désamorcer la situation actuelle. Je veux qu'il comprenne que ce sont des Ukrainiens qui perdront la vie si une guerre éclate en Ukraine. Ce sont les femmes et les enfants ukrainiens qui mourront si nous continuons à aggraver la situation.
Alors qu'il était au pouvoir, son parti a réduit l'aide étrangère à néant. Il a anéanti notre corps diplomatique. Il ne croit peut-être pas à la diplomatie. Il ne croit peut-être pas aux sanctions et à la capacité de la communauté internationale de trouver une solution pacifique.
Je me demande pourquoi le député pense, en tant que personne qui n'aura pas à faire la guerre en Ukraine, que la guerre est actuellement une idée si merveilleuse pour le peuple ukrainien.
Monsieur le Président, la députée déforme mes paroles lorsqu'elle affirme que j'aurais dit que la guerre est une bonne chose. Je suis un vétéran qui a eu la chance de n'avoir jamais dû servir en Afghanistan, mais j'ai constaté, lorsque j'étais dans les forces armées, et aussi après, en tant que ministre des Anciens Combattants, les ravages que la guerre et les conflits font subir aux militaires canadiens et aux populations civiles. Ce sont les Ukrainiens en danger dont la députée parle qui se retrouvent dans les légions et dans les sous-sols d'églises pour s'entraîner afin de pouvoir se défendre. Tout ce qu'ils attendent de leurs amis du Canada, c'est un peu d'équipement afin d'éviter d'avoir à demander aux aînés d'aller se battre.
Sans un contrepoids militaire adéquat — la raison d'être de l'OTAN —, il ne sert à rien du point de vue stratégique de miser sur la diplomatie. Nous sommes pour la diplomatie. C'est la sénatrice Raynell Andreychuk qui a présenté le projet de loi Magnitski au Canada, projet de loi qui avait été parrainé à la Chambre par mon ami de Selkirk—Interlake—Eastman.
Il faut se servir des sanctions; il faut mettre de la pression et il faut employer la diplomatie. Cependant, faire des promesses vides dans les réseaux sociaux ne fait qu'enhardir un dictateur comme Vladimir Poutine. Nous devons être aux côtés de nos alliés et défendre l'Ukraine.
Monsieur le Président, à la fin de son intervention, le chef de notre parti a brièvement parlé des sanctions prévues dans la loi de Magnitski et je voudrais revenir sur ce sujet. Ce que de nombreux experts disent, c'est qu'il est important d'utiliser la loi de Magnitski pour s'en prendre aux kleptocrates qui investissent l'argent de Vladimir Poutine à l'étranger. J'aimerais savoir ce que pense le chef de l'opposition de s'attaquer à ces kleptocrates pour contraindre le régime Poutine à réellement rendre des comptes.
Monsieur le Président, je remercie mon érudit collègue du travail qu’il accomplit dans ce dossier. Il a entièrement raison. En plus de menacer la vie des Ukrainiens et la stabilité de l’Europe, voire du monde entier, le régime de Poutine dirige une kleptocratie qui prive les Russes de leur capacité à se bâtir une vie. Et c’est grâce à des oligarques et à un système de blanchiment d’argent avec des activités un peu partout sur la planète que Poutine a les moyens d’agir ainsi. Nous devons travailler avec nos alliés, en faisant appel au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et à d’autres organismes, pour mettre fin à cette situation en utilisant des sanctions et des moyens de pression. Il faut reconnaître ces régimes pour ce qu’ils sont vraiment.
La ministre devrait trouver troublant de savoir que l’un de ses mentors, M. Dion, préconisait un rapprochement avec M. Poutine alors même que celui-ci venait d’envahir la Crimée et qu’il occupait ce territoire. Par ailleurs, c’est le gouvernement libéral qui a retiré aux Ukrainiens l’accès aux images des satellites RADARSAT qui leur permettaient de suivre les déplacements des Russes dans le Donbass. Pendant des années, Vladimir Poutine a pu planifier ce qu’il est en train de faire en ce moment.
Le temps est venu pour nous de donner à notre allié ce dont il a besoin. Nous devons continuer d’appliquer les sanctions prévues par la loi de Magnitski auxquelles mon collègue a fait allusion et poursuivre les efforts diplomatiques. Mais pour que ceux-ci soient efficaces, nous devons nous assurer d’avoir un véritable moyen de persuasion. En ce moment même, nos amis en Ukraine demandent au Canada de se tenir aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Pologne et d’autres alliés, et d’être là pour leur pays à un moment où il a le plus besoin de notre présence.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a accusé la ministre de n'avoir formulé que des promesses vides et des paroles creuses lors de sa visite en Ukraine. Un gazouillis publié par nul autre que le ministre de la Défense de l'Ukraine fait état de l'amitié séculaire entre le Canada et l'Ukraine, et remercie la ministre, la ministre de la Défense nationale et le premier ministre d'avoir prolongé l'opération Unifier et augmenté son effectif.
Êtes-vous en train de dire que le ministre énonce des futilités et qu'il s'adonne à la diplomatie des gazouillis?
Le chef de l'opposition répondra en 30 secondes ou moins. Je voudrais rappeler aux députés de s'adresser au Président plutôt que directement aux députés d'en face.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, il est plutôt ironique qu'un député libéral intervienne pour condamner la critique que j'ai formulée sur la diplomatie par gazouillis en citant un gazouillis sur la diplomatie.
Que veut l'Ukraine? Nous le savons tous. La ministre l'a appris lors des réunions à huis clos. En fin de semaine, l'ancien diplomate ukrainien au Canada a mentionné les demandes formulées depuis de nombreuses années pour obtenir du matériel militaire létal. Nos amis sont dans le besoin. Nous devons aider l'Ukraine immédiatement, pendant que les garanties de prêts et qu'une gamme d'autres éléments sont favorables. Je demande à la ministre d'accepter de fournir cet équipement militaire.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai été quelque peu surpris de la réponse que m'a donnée la ministre à la question que je lui ai posée, il y a quelques instants. Pour utiliser un perronisme, je dirais que mes oreilles n'en ont pas cru leurs yeux.
Est-ce que la ministre suggère que, si nous prônons une solution diplomatique, si nous favorisons cela, si nous insistons sur cela, c'est faire le jeu de la Russie? Dès lors, est-ce que la ministre voudrait laisser entendre que le fait que le président Macron ait pris le téléphone pour parler à Vladimir Poutine, ce serait, en fait, jouer le jeu de la Russie, ce serait permettre la division entre les alliés? Je pense que, poser la question, c'est y répondre.
Si la ministre avait été le moindrement attentive à nombre de mes interventions, notamment dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, elle saurait que je me suis montré, à plusieurs reprises, éminemment critique à l'égard de la Russie.
Si l'on veut qu'il y ait dialogue, il ne faut pas que ce soit un monologue unilatéral. Si l'on veut jouer un rôle de médiateur crédible entre la Russie et l'Ukraine, encore faut-il parler à la Russie, comme l'a fait le président français. Or, à part crier au loup, je ne vois rien, du côté du gouvernement canadien, qui nous amène sur la voie d'une solution diplomatique.
C'est tout ce que j'ai voulu dire. Est-ce que je reconnais que l'agression contre la Crimée et les actions déstabilisatrices de la Russie dans le Donbass sont inacceptables? Bien sûr que je le reconnais. Je ne vois même pas comment la ministre a pu mettre cela en doute. J'en suis non seulement un peu surpris, mais un peu froissé. Ce que j'ai dit, c'est qu'il faut entretenir le dialogue.
Je l'évoquais il y a quelques instants: le fait est que le glacis des 100 000 militaires russes massés à la frontière de l'Ukraine est à peu près le même qu'il y a un an. Qu'est-ce qui a changé? On ne le sait pas trop, de l'aveu même des officiels du ministère des Affaires étrangères, des fonctionnaires de la ministre.
Pourquoi alors ce discours d'escalade, cet alarmisme qui nous amènent à penser qu'il va y avoir une intervention russe demain matin alors que les Ukrainiens et les Russes sont d'accord que ce n'est pas à l'ordre du jour? Pourquoi entretenons-nous ce discours alarmiste au lieu d'essayer d'introduire un discours apaisant? Pourquoi, encore une fois, retirer le personnel non essentiel de notre ambassade alors qu'il n'y a à peu près que les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie qui l'ont fait? Les autres alliés de l'OTAN sont restés sur place pour manifester concrètement par leur présence leur soutien à l'Ukraine. Pourquoi nous retirer et contribuer à cette escalade des tensions actuelles?
Tout à l'heure, la ministre nous disait que la Russie est l'agresseur. Certes, je n'en disconviens pas. Je mets quiconque au défi de remettre en question l'appui indéfectible du Bloc québécois et de ses députés envers notre allié, l'Ukraine. Je me permets cependant de signaler à la ministre que Jocelyn Coulon, spécialiste de questions géostratégiques et ancien conseiller de son prédécesseur Stéphane Dion, ancien candidat libéral, s'est placé quelques instants dans la perspective russe. Il nous a expliqué que l'OTAN, au moment de la réunification de l'Allemagne, s'était engagée auprès de Mikhaïl Gorbatchev à ce que l'Alliance atlantique ne dépasse jamais les frontières de l'Allemagne de l'Est.
Or, depuis, que s'est-il passé? Plusieurs pays du bloc soviétique et même certaines anciennes républiques soviétiques ont été admis au sein de l'OTAN, ce qui a été perçu comme une agression du côté russe, un rapprochement des troupes occidentales vers les frontières de la Russie. Pour une raison ou une autre, la Russie a décidé que la ligne rouge serait l'Ukraine et qu'elle n'accepterait pas que ce pays rallie l'OTAN.
La ministre parlait de l'unité des pays de l'Alliance atlantique. Je veux bien, mais la ministre niera-t-elle que, lors du Sommet de Bucarest en 2008, la France et l'Allemagne avaient exprimé des réserves face à la possibilité d'envisager la candidature de l'Ukraine à une adhésion à l'Alliance atlantique?
Tout ce que je veux dire, c'est qu'on peut bien entretenir l'illusion que tous les pays membres de l'Alliance atlantique sont au même diapason, mais ce n'est pas la réalité des faits. C'est ce qui explique que le président français ait téléphoné à Vladimir Poutine alors que le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni entretiennent ce discours assez belliqueux à l'égard de la Russie.
Il y a des points de vue très divergents au sein de l'Alliance atlantique. Ce n'est pas jouer le jeu de la Russie que de l'admettre, c'est simplement reconnaître les faits. Or, que fait-on à partir de là? Veut-on véritablement jouer un rôle de médiateur utile? Si la réponse est oui, on doit agir en conséquence. On doit poser des gestes qui sont conséquents pour faire baisser les tensions.
Nous avons pris des engagements à l'égard de l'Ukraine. Nous devons respecter ces engagements à l'égard de l'Ukraine, mais ce serait mener tout le monde en bateau que de prétendre que cela ne requiert pas l'unanimité des membres de l'Alliance atlantique pour admettre l'Ukraine dans ses rangs. Or, où en est l'unanimité de l'Alliance atlantique de ce côté?
Je pense que nous devons faire preuve d'honnêteté envers nous-mêmes et envers les Ukrainiens. Toutefois, nous avons une responsabilité à l'égard de l'Ukraine, parce que nous avons donné notre parole.
Il y a donc des choses que nous devons faire du point de vue du partenariat qui doit exister entre l'Ukraine et l'Alliance atlantique. Il y a des choses qui doivent être faites également pour répondre aux besoins de l'Ukraine. Bien qu'on privilégie bien sûr l'option diplomatique, on ne peut nier que l'Ukraine demande le soutien du Canada, soutien qui, il faut le reconnaître, est relativement limité.
Bien que le Comité permanent de la défense nationale ait rappelé en 2017 qu'un certain nombre de spécialistes seraient favorables à ce que le Canada vende des armes à l'Ukraine, la réalité est que le Canada a lui-même peu d'armes susceptibles d'aider l'Ukraine, notamment en ce qui a trait à la défense antichar et à la défense antiaérienne.
Des choses peuvent certainement être faites sur le plan de l'aide en matière de renseignements et de cybersécurité, considérant que l'Ukraine a récemment fait l'objet, manifestement, d'une cyberattaque provenant de la Russie pour déstabiliser ses institutions. Du travail doit être fait de ce côté, parallèlement à ce qui doit être fait sur le plan diplomatique, pour véritablement amener les partis à se parler et à essayer de trouver une issue pacifique au conflit qui a cours présentement.
Monsieur le Président, mon collègue parle de dialogue, j'en conviens. J'aimerais lui rappeler les trois voies diplomatiques utilisées par tous les alliés présentement.
La première est le dialogue direct entre les Américains et la Russie, et nous sommes en contact, bien entendu, avec les Américains sur cette question.
La deuxième est entre l'OTAN et la Russie. En tant que membre de l'OTAN, nous participons activement au dialogue, au sein de l'OTAN et avec la Russie.
La troisième est le format Normandie, qui provient du traité de Minsk et qui prévoit que quatre pays doivent s'assurer d'avoir des discussions diplomatiques sur la sécurité en Europe, particulièrement lorsque vient la question de l'Ukraine. Ces quatre pays sont l'Ukraine elle-même, la Russie elle-même, mais également la France et l'Allemagne.
Voilà pourquoi le président Macron parle avec le président Poutine. Voilà pourquoi j'ai eu l'occasion de souper au Quai d'Orsay avec mon homologue français, Jean-Yves Le Drian. C'était pour être en mesure de parler directement avec la France. Voilà également pourquoi j'ai eu l'occasion de parler aussi avec la ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne. C'est parce que la position de la France et de l'Allemagne sur cette question est extrêmement importante.
J'entends la préoccupation de mon collègue quant au fait de pouvoir parler au gouvernement russe, avec lequel nous sommes en profond désaccord. C'est pourquoi j'ai eu l'occasion de parler à mon homologue russe lorsque j'étais à la réunion de l'OSCE, en Suède, il y a un mois à peine. J'ai soulevé la question de l'Ukraine. Je lui ai dit que j'étais extrêmement préoccupée. Au moment où j'ai mentionné que j'étais préoccupée, sa réaction a été extrêmement forte.
Nous allons donc continuer de soulever ces préoccupations. Je tiens à dire à mon collègue que, fondamentalement, il ne s'agit pas d'une invasion potentielle de l'Ukraine, mais d'une autre invasion potentielle de l'Ukraine, parce qu'il y a déjà eu invasion de la Crimée et parce que le Donbass est également occupé présentement.
Ce dont nous devons donc tenir compte présentement, c'est le fait qu'un pays, par la force, décide de violer la souveraineté d'un autre pays, son intégrité territoriale.
La question que j'aimerais poser à mon collègue, dont je connais évidemment l'appartenance politique, est la suivante. Comment peut-il soutenir le fait qu'un pays puisse, par l'usage de la force, violer la souveraineté d'un autre?
Monsieur le Président, comment la ministre peut-elle prétendre que nous soutenons l'annexion par la force de territoires de l'Ukraine par la Russie? Sur la base de quel discours, de quelle intervention, de quel communiqué de presse peut-elle dire cela? Sur quelle intervention du Bloc québécois peut-elle s'appuyer pour prétendre aujourd'hui que nous soutenons l'agression russe?
Il y a quelques instants, si elle avait ouvert les oreilles, elle m'aurait entendu dire que l'agression contre la Crimée et les efforts déstabilisateurs de la Russie dans la région du Donbass sont parfaitement et totalement inacceptables. Comment peut-elle prétendre aujourd'hui que nous soutenons ces agressions?
C'est une insulte à l'intelligence de tout le monde d'entendre la ministre des Affaires étrangères nous dire une telle chose ici à la Chambre aujourd'hui. C'est totalement inadmissible. J'espère que la ministre n'a pas invoqué le format Normandie pour se déresponsabiliser à l'égard du rôle que doit jouer le Canada, s'il veut véritablement jouer ce rôle qui était le sien par le passé, c'est-à-dire celui qui cherche à trouver des solutions entre les pays qui sont en conflit.
J'espère que la ministre ne fait pas que simplement se déresponsabiliser en remettant cela sur les épaules de la France et de l'Allemagne. Grand Dieu: merci à la France et à l'Allemagne d'éviter que tout le monde vire ou tombe dans le syndrome des tensions comme le font les pays du bloc anglo-saxon, si je puis dire. C'est totalement inadmissible de dire une chose pareille.
Quand la ministre nous dit qu'il y a des contacts entre l'OTAN et la Russie, elle devrait savoir que le partenariat pour la paix entre eux est de facto inexistant parce que non seulement il n'y a plus de collaboration sur les plans civil et militaire, mais les missions respectives de l'un auprès de l'autre sont fermées. Comment la ministre peut-elle prétendre qu'il y a des relations entre l'OTAN et la Russie alors qu'elles sont à peu près coupées complètement?
Quant aux relations entre les États-Unis et la Russie, on ne peut pas applaudir le fait que le président Biden crie au loup lui aussi quant à une éventuelle « réinvasion » — appelons cela comme cela, car la ministre insiste — ou à une nouvelle invasion du territoire ukrainien.
Quand le gouvernement américain crie au loup et dit que s'il y avait une intervention limitée, la réaction des pays occidentaux pourrait l'être tout autant, je pense que cela porte à réfléchir.
Je vais le dire encore une fois: c'est une chance que l'Allemagne et la France sont là pour tenter effectivement de trouver une voie diplomatique, parce que cela n'a pas l'air d'être la voie que la ministre des Affaires étrangères du Canada veut emprunter.
Monsieur le Président, j'aimerais plutôt faire un commentaire et non vraiment poser une question au député. Il a très bien expliqué sa position, ainsi que celle du Bloc québécois. J'aimerais donc plutôt faire un commentaire sur le narratif.
Je suis député canadien, mais je suis d'origine polonaise. Je suis né en Pologne et j'ai vécu toute l'histoire de l'Europe de l'Est. Je dirais que quand on décrit la façon dont l'OTAN a déplacé ses frontières, c'est-à-dire plus proches de la Russie, cela vient du fait de pays, comme la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Lithuanie, l'Estonie et encore d'autres, qui ont demandé d'eux-mêmes à devenir membres de l'OTAN pour fuir l'oppression de Moscou et de la fédération russe.
Ce fut un choix, non seulement sur le plan des affaires étrangères, mais un choix de ces peuples pour fuir ceux qui les occupaient dans le sens anglophone de to occupy, et qui faisaient partie du Pacte de Varsovie. Quand on parle de l'histoire, on peut dire que l'OTAN n'est pas l'agresseur, mais elle a été plutôt celle qui a accepté de nouveaux membres qui voulaient faire partie d'une alliance qui les défendrait.
Je pense que c'est important quand on décrit cela. Ce n'est pas l'intérêt russe qui devrait compter, mais celui des peuples et de ces pays de l'Europe de l'Est.
Monsieur le Président, durant mes jeunes années, j'ai eu l'occasion d'aller visiter la Pologne sous le régime communiste. À cette époque, c'est le général Jaruzelski qui était au pouvoir à Varsovie.
J'ai eu aussi l'occasion de me rendre en Hongrie et en Tchécoslovaquie sous les gouvernements communistes. Je comprends que ces pays aient voulu échapper au contrôle ou, du moins, à l'influence de ce puissant voisin qu'est la Russie, l'Union soviétique à l'époque.
Ce n'est pas le point que je veux soulever. Je rappelle simplement, et ce n'est pas moi qui le rappelle, mais plutôt Jocelyn Coulon, un ancien conseiller libéral, qui disait que l'OTAN avait manqué à sa parole. Elle avait promis à Mikhail Gorbachev que les frontières de l'OTAN ne s'étendraient jamais au-delà de l'Allemagne de l'Est.
Une fois dit cela, on comprend très bien la volonté des pays en question d'avoir voulu joindre l'OTAN. Ce n'est pas de cela dont il est question, mais plutôt la parole donnée par les puissances occidentales à la Russie, à Mikhail Gorbachev, dernier dirigeant de l'Union soviétique, à l'effet que l'OTAN ne s'étendrait pas au-delà de l'Allemagne de l'Est.
Du point de vue russe, nous avons manqué à notre parole, mais cela remet-il en question la légitimité des pays qui ont voulu joindre l'OTAN? Absolument pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon collègue l’a si bien exprimé, les néo-démocrates soutiennent l’instruction non liée au combat, mais pas la fourniture d’armes ou de matériel militaire létal.
J’ai remarqué que le député d’en face avait fort bien réagi. Pourrait-il nous en dire davantage sur ce qu’il pense de l’insistance des députés conservateurs à ce que le Canada fournisse du matériel militaire létal et sur les conséquences d’un tel geste?
[Français]
Monsieur le Président, le Canada fournit déjà, depuis 2014, de l'équipement non létal à l'Ukraine. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire publiquement, si nous devions fournir des armes dites létales, cela ne ferait pas frissonner les soldats russes dans leurs bottes. Malheureusement, le Canada n'est pas en mesure de fournir ce dont l'Ukraine aurait besoin pour résister à une agression russe, par exemple des armes antichars ou des armes antiaériennes.
Au-delà de la rhétorique conservatrice quant au fait qu'on devrait vendre des armes, la réalité des faits est que nous ne sommes pas véritablement en mesure d'aider l'Ukraine sur le plan militaire. Alors, soyons aussi conscients de cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d’Edmonton Strathcona.
Je commencerai en disant, au nom de tous les néo-démocrates, que nos pensées sont avec la communauté ukrainienne en ces temps difficiles. Les communautés ukrainiennes ici au Canada, en Ukraine et partout dans le monde doivent composer non seulement avec une pandémie, laquelle a rendu la vie incroyablement difficile et demandé à tous d’immenses sacrifices, mais aussi avec l’inquiétude, la profonde angoisse et la peur que suscite la menace d’une invasion en Ukraine.
Pour tout cela, je tiens à dire très clairement que les néo-démocrates, collectivement, sont entièrement solidaires avec le peuple ukrainien.
[Français]
Mes pensées vont à la communauté ukrainienne en ces temps difficiles. Non seulement nos confrères et nos consœurs doivent affronter la pandémie comme nous tous, mais, en plus, plusieurs d'entre eux s'inquiètent d'une menace d'invasion de la Russie. Les néo-démocrates sont solidaires du peuple ukrainien.
[Traduction]
Nous savons que cette peur, cette inquiétude et cette angoisse découlent de menaces bien réelles. Comme nous le savons, la Russie a déjà envahi l’Ukraine et, en ce moment même, occupe illégalement la Crimée et Donetsk, ce que les néo-démocrates dénoncent vivement.
Le conflit actif dans l’Est de l’Ukraine continue d’avoir de graves conséquences humanitaires pour des millions de civils. Même avant la dernière montée des tensions, 2,9 millions de personnes, dont plus de 400 000 enfants, avaient besoin d’aide humanitaire. Ces huit dernières années, les enfants dans l’Est ukrainien ont grandi parmi les conflits, devant endurer la violence et les bombardements et étant forcés de quitter leur maison. L’intensification des hostilités pourrait entraîner des déplacements massifs, une crise de réfugiés et d’innombrables victimes.
[Français]
Ce conflit continue donc d'avoir de graves conséquences humanitaires. Par exemple, des millions de personnes ont été forcés de quitter leur maison, et l'économie de la région a été dévastée.
[Traduction]
Le Canada a été le premier pays à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine il y a 30 ans. Nous devons continuer à soutenir une Ukraine indépendante et démocratique.
Les néo-démocrates croient que le Canada devrait continuer à travailler avec ses alliés pour trouver une véritable solution diplomatique à cette crise imminente. Le Canada devrait concentrer ses efforts sur la diplomatie, l'aide non létale et les sanctions économiques contre la Russie, notamment les sanctions Magnitski comme moyens de dissuasion. Il faut éviter les effusions de sang au moyen de la coordination des pressions internationales et de l'imposition de sanctions plus sévères.
[Français]
Ce n'est pas en envoyant des armes que nous réussirons à stabiliser la situation. À la suite des décisions des conservateurs et des libéraux, le corps diplomatique du Canada a été très réduit. Cela fait que nous avons aujourd'hui moins de leviers diplomatiques pour aider dans ce conflit. Malgré cela, nous croyons que la paix pourra seulement être atteinte par la diplomatie, pas la guerre.
[Traduction]
Les néo-démocrates ont toujours été d'avis que la paix n'est réalisable que par la diplomatie. Les néo-démocrates exhortent le gouvernement canadien à continuer de faire son possible pour soutenir le peuple ukrainien grâce à des efforts diplomatiques vigoureux. Des millions d'Européens de l'Est comptent sur nous pour favoriser la paix. Ne les décevons pas.
Monsieur le Président, je suis heureuse et soulagée d'entendre le chef du NPD dire qu'il est solidaire de l'Ukraine.
Toutefois, la députée néo-démocrate de Winnipeg-Centre a qualifié le gouvernement ukrainien de « milice antisémite, néo-nazie et fasciste ». Quant à la députée néo-démocrate de Churchill—Keewatinook Aski, elle a retransmis un gazouillis selon lequel le « passé nazi » de la vice-première ministre expliquerait pourquoi le Canada soutient la souveraineté de l'Ukraine.
Le chef du NPD dénoncera-t-il ces propos incendiaires et offensants de la part de membres de son caucus à la Chambre, propos qui, selon moi, ressemblent assez étrangement à de la propagande russe?
Monsieur le Président, les députées en question se sont dites désolées d'avoir formulé ces commentaires. Je veux affirmer clairement que les néo-démocrates sont solidaires de l'Ukraine. Nous condamnons catégoriquement les actions de la Russie. Nous condamnons les occupations illégales en cours.
Par ailleurs, mon collègue a raison de s'inquiéter des termes utilisés. Des propos empreints d'antisémitisme n'ont pas leur place dans notre Parlement. En plus d'être résolument solidaires de l'Ukraine et du peuple ukrainien, les néo-démocrates s'opposent aux propos utilisés de manière inappropriée.
Lorsque l'on emploie des termes comme « Holocauste » ou « nazi », on doit savoir qu'ils ont des conséquences réelles et graves et qu'ils ont des répercussions graves pour la communauté juive. C'est pourquoi nous nous préoccupons vivement des propos de ce type lorsqu'ils sont employés de manière inappropriée.
Monsieur le Président, je veux donner suite à ce qui vient d'être demandé. Le chef du NPD vient de s'excuser pour les commentaires haineux de la députée de son caucus de Winnipeg—Centre. Cette députée sera-t-elle sanctionnée pour ses commentaires vraiment insensibles et haineux à l'égard de l'armée ukrainienne, ainsi que du peuple ukrainien? Sans compter que les Canadiens d'origine ukrainienne constituent un pourcentage important de sa propre circonscription de Winnipeg—Centre, où se trouve notamment le siège du Congrès des Ukrainiens Canadiens.
Je trouve déplorable que l'une de ses députées prenne la parole pour tenter de qualifier de nazis et d'antisémites ceux qui se battent aujourd'hui pour leur liberté. Je demande que le chef du NPD sanctionne cette personne au sein de son caucus.
Monsieur le Président, je tiens à ce que ce soit très clair: les néo-démocrates sont solidaires des Ukrainiens. Je sais qu'il y a de nombreux Canadiens d'origine ukrainienne qui ont des liens proches et étroits avec l'Ukraine et qui sont très préoccupés par ce qui se passe là-bas. Ils voient leurs proches et leurs amis vivre dans la peur, l'anxiété et la crainte d'une nouvelle invasion.
Ce conflit qui ne cesse de croître est déjà à l'origine de bien des souffrances. Il continue d'exercer une forte pression et de semer la peur chez les Canadiens d'origine ukrainienne, ainsi que chez les Ukrainiens du monde entier et, bien sûr, de l'Ukraine.
Je tiens à ce que les Canadiens d'origine ukrainienne et la communauté ukrainienne en général sachent que nous sommes solidaires avec eux. Nous sommes en faveur d'une Ukraine indépendante et démocratique, nous resterons des alliés et nous encouragerons la désescalade ainsi qu'une solution diplomatique afin de protéger le peuple ukrainien.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son soutien à l'endroit de la communauté ukrainienne.
Le développement international, notre politique étrangère et le rôle du Canada dans le monde n'ont cessé de se dégrader sous les conservateurs, puis les libéraux. Le député peut-il dire à quoi la situation pourrait ressembler si le Canada était toujours très actif sur les plans du maintien de la paix, de la diplomatie et du développement international?
Monsieur le Président, l'étoile du Canada sur la scène internationale a pâli. Les conservateurs autant que les libéraux ont coupé dans les ressources consacrées autant au corps diplomatique qu'au maintien de la paix. Si nous avions encore notre stature d'antan, nous pourrions faire plus efficacement campagne en faveur de la paix et faire davantage bouger les choses ailleurs dans le monde. C'est d'ailleurs ce que réclament les néo-démocrates depuis toujours: accroître les ressources destinées au maintien de la paix et au corps diplomatique afin que le Canada puisse préconiser et promouvoir la paix.
Monsieur le Président, je remercie mon chef, le député de Burnaby-Sud, d'avoir offert ce soir son soutien au peuple ukrainien.
Comme beaucoup d'autres l'ont souligné avant moi, le Canada entretient une relation très spéciale avec l'Ukraine. Il a été le premier à en reconnaître l'indépendance, il y a une trentaine d'années. En outre, plus de 1,4 million de Canadiens se disent d'origine ukrainienne et, bien qu'on trouve des Ukrainiens un peu partout au Canada, nulle part leur trace et leur présence ont été aussi marquantes que dans les Prairies, y compris dans la province d'où je viens, l'Alberta. Les Ukrainiens ont directement contribué à faire de nos régions, de nos villes, de nos provinces et de notre pays ce qu'ils sont.
Edmonton compte une communauté ukrainienne dynamique et forte. Dernièrement, je suis allée voir une de mes bonnes amies, l'artiste ukrainienne Theodora Harasymiw. Elle fait des mosaïques d'une beauté remarquable qui soulignent la fierté et l'histoire du peuple ukrainien au Canada. Le Nouveau Parti démocratique est entièrement solidaire du peuple ukrainien et j'en suis très fière.
Au fil des années, mes collègues du NPD ont réclamé à maintes reprises un soutien accru pour l'Ukraine, qu'il s'agisse de bonifier l'aide au développement, d'offrir du soutien en matière de démocratie et de gouvernance, de permettre aux Ukrainiens de voyager au Canada sans visa, ou de promouvoir les échanges commerciaux, notamment dans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2016. Ma prédécesseure, Linda Duncan, avec qui bon nombre de députés ont déjà travaillé, a reçu l'Executive Hetman Award pour son soutien à l'Ukraine et à la communauté ukrainienne du Canada.
En tant que porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères et vice-présidente du Groupe d'amitié Canada-Ukraine, je vais poursuivre le travail réalisé par mes collègues néo-démocrates afin de renforcer les relations entre le Canada et l'Ukraine, et c'est cette relation spéciale qui me pousse à intervenir à la Chambre aujourd'hui. En cette période où les Canadiens d'origine ukrainienne s'inquiètent pour leurs amis et leurs proches, et où les Ukrainiens sont de plus en plus menacés par une Russie agressive et belliqueuse, le Canada doit redoubler d'efforts pour travailler avec ses alliés. Nous devons travailler avec les Nations unies, l'OSCE et l'OTAN afin de trouver de véritables solutions diplomatiques à cette crise imminente. Le Canada doit éviter d'envenimer une situation déjà précaire, et il doit plutôt concentrer ses efforts sur la diplomatie, l'aide non létale, et les sanctions économiques, y compris les sanctions Magnitski, afin de dissuader la Russie d'aggraver ce conflit.
Je m'inquiète pour mes amis ainsi que pour tous les habitants de l'Ukraine. Nous ne pouvons pas donner au président Poutine une autre excuse pour envahir le pays. Nous devons user de tous les moyens diplomatiques à notre disposition, y compris les sanctions, afin de prévenir une guerre dévastatrice qui coûterait des vies. Si la Russie envahit davantage le territoire de l'Ukraine, les Ukrainiens en paieront le prix. En effet, des civils seront blessés, déplacés ou tués. Les femmes et les enfants de l'Ukraine seront les principales victimes de cette violence et les répercussions se feront sentir pendant des décennies, et même plus longtemps.
M. Guterres, le secrétaire général des Nations unies, prône le recours à la diplomatie. Selon lui, il ne doit pas y avoir d'intervention militaire et la diplomatie est la solution aux problèmes. Rosemary DiCarlo, secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a répété que toute intervention militaire impliquant la Russie ou les forces alliées de l'OTAN doit être évitée.
Andrew Rasiulis, associé à l'Institut canadien des affaires mondiales, spécialiste de la défense et ancien fonctionnaire du ministère de la Défense nationale, a indiqué explicitement que l'envoi d'armes à l'Ukraine par le Canada envenimerait la situation:
Le succès des négociations s'en verrait neutralisé. Si l'on envoie des armes et que l'on tente ensuite de négocier — certes, on peut faire les deux, aucune loi ne l'interdit —, on se trouve à neutraliser son impact.
Il est encore temps. En travaillant avec ses alliés, le Canada peut désamorcer le conflit. Nous pouvons recourir à des sanctions économiques. Nous pouvons exclure la Russie du système international de paiements SWIFT et imposer des sanctions visant la dette souveraine de la Russie. La manière dont nous répondons à cette crise et dont nous usons de diplomatie pour la désamorcer indiquera si le Canada est bel et bien de retour sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, je veux revenir sur ce qui a été dit au sujet de la relation très spéciale et unique que le Canada entretient avec l'Ukraine. Quand quelque chose se produit dans ce pays, cela revêt de l'importance pour tous les Canadiens, et non seulement les 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne. C'est pourquoi une intervention du gouvernement s'impose, et que l'octroi d'un prêt de 120 millions de dollars est grandement nécessaire. Un tel prêt est justifié et financé par le gouvernement. Au fil des ans, nous avons jugé nécessaire d'entraîner 33 000 militaires en Ukraine et de conclure des accords comme l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine pour donner plus d'espoir aux gens là-bas, en Ukraine, et ici, au Canada.
J'espère que nous entendrons davantage parler de cette relation spéciale ce soir et de l'obligation que cela nous donne. Je crois que le gouvernement doit continuer de prendre des mesures responsables pour aider la population de l'Ukraine.
Ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses réflexions sur le sujet?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir souligné encore une fois à quel point notre relation avec l'Ukraine est importante. Nous pourrions faire beaucoup de choses en ce moment.
Nous pourrions envisager des sanctions. D'ailleurs, nous devrions investir davantage dans notre corps diplomatique. De cette façon, en cas de conflit dans le monde, le Canada pourrait reprendre la place qu'il occupait et qui s'est tant amenuisée aussi bien sous les conservateurs que sous les libéraux. Nous n'avons pas de corps diplomatique de maintien de la paix. Nous ne sommes plus le facilitateur de la paix dans le monde. Nous ne sommes plus ce que nous devrions être, et c'est décevant.
J'aimerais que le Canada investisse dans le développement international, dans son corps diplomatique et dans les Casques bleus, entre autres. On nous avait promis le déploiement de Casques bleus, mais ces promesses n'ont pas été tenues, loin de là. Il y a tant de choses que nous pourrions faire pour aider dans des situations comme celle en Ukraine et dans d'autres situations éventuelles. Ce n'est pas la première fois ni la dernière qu'un tyran tente une invasion pour imposer sa volonté à un autre pays.
Monsieur le Président, je vais simplement répondre à certains des propos de la députée. Je ne sais pas si j'aurai une question. Il s'agit plutôt d'une simple observation.
Elle a comparé la Fédération de Russie et le président Poutine à des tyrans. Nous savons que les tyrans ne répondent qu'à la force, et non à la parole. À l'heure actuelle, les discussions qui n'aboutissent pas à des mesures, à des réponses susceptibles de renforcer la capacité de l'Ukraine à se défendre ne font qu'encourager le président Poutine et l'armée russe à continuer à se préparer à la guerre. Dans le cadre de ce faux exercice d'entraînement, les Russes ont déplacé des troupes en Biélorussie afin de disposer d'une plus longue frontière non défendue par laquelle ils pourraient envahir le pays.
D'autres pays fournissent déjà des armes à feu et des armes à l'Ukraine, que ce soit la Turquie, la Lettonie, l'Estonie ou la Pologne. Ils ont fourni des armes à l'Ukraine. Nous savons que les Ukrainiens ont besoin de se défendre. Ils ont besoin de moyens qui leur permettront d'essayer de réduire les énormes différences qui existent entre la force de combat aguerrie et hautement professionnelle de l'armée russe et celle de l'Ukraine, ce pays qui tente toujours de se sortir d'une guerre sans fin avec les séparatistes russes, soutenus par la Fédération de Russie.
Ce n'est pas en multipliant les discussions que l'on y parviendra. Le tyran ne va pas se retirer. Il bonifie son arsenal, multiplie ses effectifs et amasse de plus en plus d'armes. Les coups qu'il assène au gouvernement ukrainien gagnent en intensité.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec mon collègue d'en face. Frapper un tyran n'est pas la meilleure façon de mettre fin à l'intimidation. Bien concrètement, j'ai un fils de 13 ans et je ne voudrais certainement pas que le député lui donne des conseils sur la façon de lutter contre l'intimidation à son école.
Je crois qu'il y a de meilleures façons de s'y prendre. Des moyens plus responsables existent. Par exemple, donner un coup de poing sur le nez d'une personne agressive ne permettra pas de désamorcer la situation. Une telle approche ne calmera pas les choses. Bien franchement, je ne serai pas en Ukraine. Le député n'y sera pas non plus. Des femmes, des enfants et des civils seront pris au milieu des conflits.
Lorsque la situation s'échauffe, ce sont ces gens qui en paient le prix. Ce n'est pas le député ni moi. Ce n'est personne à la Chambre. Nous avons l'obligation d'être responsables. Nous nous devons de chercher une solution pacifique.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole dans le cadre de ce débat exploratoire d'urgence concernant l'Ukraine et le déploiement des forces militaires russes le long de ses frontières. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.
Il y a une semaine et demie, un certain nombre de mes collègues se sont joints à moi pour demander ce débat d'urgence. Nous trouvions qu'il était important que les députés de partout au Canada et de tous les partis aient l'occasion de discuter et de débattre de la réponse du Canada et de la communauté internationale à cette crise qui est tellement importante non seulement pour les gens de l'Ukraine, mais aussi pour nos alliés et pour le Canada. J'aimerais remercier les députés des deux côtés de la Chambre d'avoir appuyé la motion proposant ce débat.
Il y a un peu plus de 30 ans, l'Ukraine a déclaré son indépendance. J'ai regardé la couverture médiatique de cet événement avec mon grand-père, Ivan. Mon grand-père était un grand patriote de l'Ukraine. Lorsqu'il vivait en Ukraine sous l'Union soviétique, il a risqué sa vie à plusieurs occasions pour essayer de défendre la culture et le patrimoine ukrainiens et pour obtenir l'indépendance de l'Ukraine. Lorsque l'Ukraine est devenue un État indépendant, nous avons regardé les événements se dérouler aux nouvelles. Ce fut probablement le plus beau jour de sa vie.
J'avais environ 14 ans, à l'époque, et je me rappelle que mon grand-père m'a dit que, maintenant que l'Ukraine était indépendante, il fallait continuer de travailler pour défendre son indépendance. Je l'appelais dido. Je lui ai dit: « Dido, que veux-tu dire par là? L'Ukraine vient de déclarer son indépendance. C'est ce que veulent les Ukrainiens. La communauté internationale l'a reconnu. Tu te trompes. La bataille est terminée. »
J'avais tort. En 2014, la Russie a envahi l'Ukraine à deux reprises: d'abord en Crimée, que la Russie a annexée illégalement, puis dans l'Est de l'Ukraine. Cette guerre s'est poursuivie jusqu'à aujourd'hui. Cette guerre a coûté la vie à 14 000 Ukrainiens, et 1 million et demi de personnes ont été déplacées. Le monde n'en a pas fait suffisamment en 2014. Il n'a pas fait tout en son pouvoir pour soutenir l'Ukraine et dissuader la Russie d'envahir son territoire.
Récemment, la Russie a déployé 100 000 soldats ainsi que des ressources militaires considérables aux frontières de l'Ukraine. Cette agression est une menace majeure non seulement pour l'Ukraine, mais aussi pour le Canada et ses alliés. Si la Russie envahit l'Ukraine, des soldats russes se trouveront à la frontière orientale de l'OTAN. Imaginons les ressources militaires, diplomatiques et financières que le Canada et d'autres pays devraient investir pour défendre leurs alliés de l'OTAN contre une autre invasion. Cela représente aussi une menace pour le Canada. La Russie est notre voisin nordique, et elle a déjà tenté par le passé de revendiquer certaines zones de l'Arctique canadien.
Si nous autorisons une invasion de l'Ukraine, je ne peux qu'imaginer le message que nous enverrons aux pays qui souhaitent envahir leurs voisins ou modifier les frontières par la force. Je ne peux qu'imaginer le message que nous enverrons à la Russie en ce qui concerne l'Arctique canadien. Voilà pourquoi la sécurité de l'Ukraine influe sur la sécurité de l'Europe, sur la sécurité du monde et sur la sécurité du Canada. Voilà pourquoi je crois que le Canada et ses alliés doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher une invasion de l'Ukraine et pour soutenir les Ukrainiens.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement libéral a pris énormément de mesures pour soutenir l'Ukraine. Nous avons entendu le premier ministre et la ministre en parler. La semaine dernière, le premier ministre a annoncé un certain nombre d'initiatives importantes: l'expansion de l'opération Unifier, une aide humanitaire, un prêt de 120 millions de dollars, et cetera. Il a également annoncé que la ministre Anand, la ministre de la Défense, se rendrait en Ukraine pour comprendre les besoins de ce pays et affirmé que toutes les options étaient sur la table. La ministre se trouve actuellement en Ukraine. J'espère que nous prendrons toutes les mesures possibles et imaginables pour dissuader une invasion et soutenir l'Ukraine.
Ce jour de 1991, avec mon grand-père, j'ai eu tort. En 2014, le monde s'est trompé. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous tromper à nouveau. Il y a trop de choses en jeu.
La sécurité de l'Ukraine influe sur la sécurité de l'Europe, sur la sécurité du monde et sur la sécurité du Canada. En conséquence, réfléchissons à ce que nous devons faire. Prenons toutes les mesures possibles et imaginables. Ce faisant, nous parviendrons à dissuader une invasion. Si nous y parvenons, nous aurons beaucoup plus de raisons de célébrer, non pas pour une année ou pour 30 ans, mais pour les générations à venir en Ukraine, au Canada et dans le monde entier.
Slava Kanadi! Slava Ukraini!
Nous passons aux questions et observations. Le député de Calgary Shepard a la parole.
Avant de passer à la question du député, je rappelle simplement à tous que, même si l'atmosphère est plutôt détendue, lorsque nous faisons référence à quelqu'un, il faut employer son titre plutôt que son nom. Je sais qu'il nous arrive de nous échapper, alors je voulais simplement rappeler cette règle à tous les députés.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Monsieur le Président, c'est ce que j'appelle un appui ferme à l'Ukraine et à l'intégrité de son territoire. Je suis d'origine polonaise. De nombreux Européens de l'Est ont fui leur pays pour s'établir au Canada au cours des 100 dernières années. Ils sont généralement arrivés par vagues. L'Europe de l'Est n'est pas au bout de ses peines, et c'est habituellement la Fédération de Russie qui, sous un nom ou un autre, en est la cause.
Le député a dit qu'il faut prendre toutes les mesures possibles et il a parlé de toutes les solutions qui existent. Je lui rappelle que des pays comme la Turquie, la Lituanie, l'Estonie, la Lettonie et la Pologne envoient déjà des armes à l'Ukraine.
Le député peut-il nous faire part de ses observations à ce sujet et nous dire si le gouvernement du Canada entend emboîter le pas à ces pays?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le Canada et la communauté internationale doivent faire tout ce qu'il est possible de faire.
Comme le premier ministre l'a annoncé, la ministre est en Ukraine pour évaluer les besoins de ce pays et trouver la meilleure façon d'empêcher une invasion. J'ai hâte d'entendre ce que la ministre de la Défense nationale aura à dire à son retour. Comme je l'ai mentionné, il nous incombe à tous, au sein de la communauté internationale, de faire tout ce que nous pouvons, car il en va non seulement des intérêts de l'Ukraine, mais aussi de ceux du Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir si bien exprimé ce qui est en jeu ici. Nous devons rester fermes dans notre soutien à l'Ukraine.
Je suis très heureuse de voir que notre gouvernement s'oppose à l'agression russe et que nous le faisons avec tous les outils dont nous disposons, nommément avec nos outils diplomatiques — comme l'ont fait la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense en Ukraine ces derniers jours —, avec plus de 400 sanctions contre des personnes ou des entités, avec un prêt consenti à un État souverain de 120 millions de dollars à l'Ukraine et par notre présence sur place et des années de soutien militaire à l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier et de l'opération Reassurance.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi il est si important que nous utilisions tous les outils à notre disposition pour montrer notre appui ferme envers le peuple ukrainien.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue pour sa question et son soutien.
Je pense que c’est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, si l’on envisage ce qui peut arriver si la Russie envahit l’Ukraine: cela signifiera que la Russie a une fois de plus violé la souveraineté de son pays voisin. Ce ne serait pas la première fois que la Russie violerait la souveraineté d’un pays voisin. Elle a bien envahi la Géorgie en 2008.
Cette affaire menace aussi l’équilibre international, un espace dans lequel chacun respecte les limites et les frontières des autres. Si on laisse la situation perdurer, d’autres pays — que ce soit la Russie ou un autre — comprendront que la communauté internationale tolère que des puissances militaires envahissent des pays voisins. Nous ne pouvons pas le permettre. Il s’agit d’une menace pour nos alliés européens et il s’agit d’une menace pour le Canada.
Comme je l’ai déjà dit, la Russie a déjà tenté de revendiquer l’Arctique canadien. Il me semble qu’en tant que Canadiens, nous devons réfléchir sérieusement à ce qui se passerait et aux menaces qui pèseraient sur nous ou sur nos alliés européens si on laissait la Russie poursuivre ses exactions.
Par le passé, Vladimir Poutine a déjà exprimé le désir de reconstituer l’Union soviétique en agglomérant certains pays de l’Europe de l’Est à la Russie, comme l’a expliqué mon collègue conservateur. Imaginons un instant la menace pour ces pays. Cette menace ne concerne pas que l’Ukraine, mais aussi l’Europe et le Canada, et c’est pourquoi il est si important que nous prenions toutes les mesures possibles.
Monsieur le Président, les néo-démocrates appuient la prolongation de l'opération Unifier. Cependant, nous avons des inquiétudes par rapport à certains comportements extrémistes de petits groupes de l'armée ukrainienne qui ont été rapportés. Nous sommes également préoccupés par les problèmes au sein de nos propres forces armées. En tant que néo-démocrates, nous sommes d'avis que nos forces armées ne devraient pas s'entraîner avec des groupes de l'extrême droite, ni les appuyer. Le député est-il d'accord que nous devrions aider l'armée ukrainienne à devenir plus démocratique et responsable et peut-il dire comment nous y parviendrons?
Monsieur le Président, il est important que le Canada aide l'armée ukrainienne à améliorer ses processus de toutes les manières possibles. En fait, c'est exactement le mandat de l'opération Unifier.
Si nous examinons de près les divers volets de formation offerts dans le cadre de l'opération Unifier, il ne s'agit pas que de la formation au combat. Il y a aussi le leadership, l'intégration. On y apprend comment les forces armées des autres pays membres de l'OTAN fonctionnent. Cet apprentissage est essentiel pour l'Ukraine. En renforçant son armée, d'une part, nous lui permettons de mieux se défendre contre les invasions de la Russie et, d'autre part, cela augmente les probabilités qu'elle se joigne à l'OTAN. Cette coopération — ou cette intégration aux pays alliés de l'OTAN — est l'une des choses qui rendent possible cette alliance défensive.
Je pense que l'opération Unifier est une mission d'une importance cruciale et elle jouera un rôle fondamental à court terme, mais aussi à long terme.
Monsieur le Président, en ce 31 janvier, ici à Ottawa, j'aimerais d'abord souligner l'importance fondamentale des manifestations et de la libre expression dans toute démocratie, mais également l'importance de dénoncer toute forme de haine et de diffamation. Des symboles comme la croix gammée ou le drapeau confédéré sont toujours choquants, particulièrement à l'occasion du cinquième anniversaire de la tuerie survenue à la mosquée de Québec et à peine quelques jours après la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
Il est tout aussi choquant de voir des personnes danser sur la Tombe du soldat inconnu. Le Monument commémoratif de guerre du Canada est dédié aux anciens combattants qui ont fait le sacrifice ultime pour nous donner la liberté de faire des choses telles que manifester. Ces anciens combattants méritent notre respect parce qu'ils sont morts en combattant l'autoritarisme.
Voilà qui m'amène à parler de l'autoritarisme contemporain et de ce que nous observons en Europe de l'Est et de la part de Vladimir Poutine. Ne nous méprenons pas. L'agresseur, dans ce contexte, c'est la Russie. C'est la Russie qui a envahi et annexé illégalement la Crimée. C'est la Russie qui a envahi le Donbass il y a huit ans. C'est la Russie qui est l'agresseur à l'heure actuelle, rassemblant 100 000 militaires aux frontières Est et Nord de l'Ukraine.
Notre appui à l'égard de l'Ukraine est indéfectible. Heureusement, cette question transcende toute partisanerie à la Chambre. Cet appui fait fond sur notre longue et ferme relation avec l'Ukraine. Ces dernières années, nous l'avons notamment manifesté en lançant les opérations Unifier et Reassurance, en imposant des sanctions en vertu de la loi de Magnitski et en concluant l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Au cours des dernières semaines, depuis 14 jours exactement, ce lien s'est renforcé.
Qu'avons-nous fait? Quelles mesures concrètes avons-nous prises? L'opposition officielle remet en question notre engagement.
Nous avons dépêché le NCSM Montréal en Méditerranée dans le cadre de l'opération Reassurance. Il a quitté le port d'Halifax il y a deux semaines. La ministre des Affaires étrangères s'est rendue à Kiev. La ministre de la Défense nationale s'y trouve en ce moment même. Nous avons fourni 50 millions de dollars en aide humanitaire, une idée apportée par le NPD dans ce débat, avec raison, pour fournir de l'aide sur le terrain. C'est le gouvernement fédéral qui paie la facture. Nous avons fourni des prêts souverains à hauteur de 120 millions de dollars, comme l'a souligné la ministre des Affaires étrangères. De plus, nous ne nous sommes pas contentés de renouveler l'opération Unifier: nous l'avons élargie. Nous fournissons de l'équipement militaire. Nous nous attaquons aussi à quelque chose de tout à fait nouveau, qui n'existait pas lorsque l'opposition officielle était au pouvoir, comme les cybermenaces. Nous nous attaquons aux cybermenaces en combinant le savoir-faire canadien au savoir-faire ukrainien pour mieux les aider dans cet aspect particulier du combat.
Nous avons lancé le processus de renégociation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et j'ai été heureux de participer à ce lancement en compagnie de la ministre du Commerce international.
Pourquoi est-ce important? C'est important parce que, comme l'a mentionné mon collègue d'Etobicoke-Centre, la sécurité de l'Ukraine est la sécurité de l'Europe, soit la sécurité de la planète, et par conséquent, du Canada.
C'est important pour les Canadiens. Nous avons pu entendre le député de Calgary Shepard parler de ses racines polonaises. Pour ma part, je représente notamment des Canadiens d'origine polonaise et ukrainienne. Tous les habitants du Canada qui viennent d'Europe de l'Est ou dont les ancêtres en venaient savent à quoi ressemblaient les attaques de la Russie à l'époque de l'Union soviétique. Ils reconnaissent cette agression dans les événements actuels, et cela éveille en eux une anxiété considérable à laquelle nous devons réagir en tant qu'État-nation.
Qu'est-ce qui est en jeu? C'est la capacité souveraine qu'a chaque nation de déterminer par elle-même comment assurer sa sécurité et de décider, de façon indépendante, comment protéger ses citoyens.
Quant aux personnes qui disent que le Canada n'est qu'un petit joueur et que les gestes qu'il pose sont sans importance, ils se trompent du tout au tout. Ils se trompent du tout au tout parce que le Canada a la capacité d'agir en meneur et qu'il le fait.
Comment jouons-nous un rôle de meneur? Lorsque nous avons offert des prêts souverains de 120 millions de dollars, l'Union européenne a emboîté le pas et a aussi offert de l'argent sous forme de prêts souverains, parce qu'elle considère le Canada comme un exemple à suivre. Par ailleurs, nous avons pu entendre le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, parler du leadership du Canada. Il faut continuer dans la même voie. C'est pourquoi j'ai demandé, avec le député d'Etobicoke-Centre et six de mes collègues, que la Chambre tienne le débat de ce soir.
Au nom de mes concitoyens et des Canadiens, je m'engage maintenant, à la Chambre, à continuer d'en faire davantage.
Que pouvons-nous faire de plus? Deux options s'offrent à nous. Nous pouvons imposer des sanctions économiques en bloc et nous pouvons les imposer maintenant. Nous devons montrer à une personne comme M. Poutine que le coût de faire la guerre est beaucoup plus élevé que celui de faire la paix.
Enfin, nous devons renforcer la défense de l'Ukraine là où c'est nécessaire. Quand nous pouvons aider l'Ukraine à se défendre, nous devons le faire, notamment en lui fournissant des choses comme du matériel de brouillage électronique. Si j'ai bien compris, le ministre de la Défense de l'Ukraine a récemment présenté une demande pour obtenir ce type de matériel. C'est le genre de choses que je réclamerai à la Chambre, auprès de mon gouvernement et au nom des Canadiens d'origine ukrainienne que je représente.
Monsieur le président, je remercie le député d'avoir appuyé fermement le droit de l'Ukraine à l'autodétermination et à l'intégrité de ses frontières dans son discours.
J'ai mentionné les différents pays qui ont offert de l'aide à l'Ukraine et qui ont déjà commencé à lui envoyer des armes afin de soutenir ses forces armées pour qu'elles dissuadent la Fédération de Russie d'envahir différentes régions de l'Ukraine et de poursuivre la guerre qu'elle a entamée contre le pays il y a plusieurs années.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi le gouvernement du Canada tarde autant à envoyer des armes en Ukraine pour soutenir nos alliés afin qu'ils puissent se défendre contre l'agression de la Russie?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec le député, qui insinue que le gouvernement du Canada tarde à agir. J'ai pu énumérer environ cinq mesures que nous avons prises en 14 jours, ce qui démontre sans l'ombre d'un doute que nous ne tardons pas à agir. Nous avons pris des mesures concrètes.
Participer à la défense de l'Ukraine est vraiment un sujet d'actualité. Toutes les options sont sur la table. C'est mon premier point. Mon deuxième point, c'est qu'il faut examiner ce que le Canada a fait jusqu'à présent. Depuis le lancement de l'opération Unifier, nous avons entraîné pas moins de 33 000 soldats ukrainiens. C'est un nombre incroyable. C'est tout un résultat pour une puissance intermédiaire pour ce qui est de fournir sécurité et assistance relativement à la souveraineté et à la défense de l'Ukraine.
Je suis allé en Ukraine pour observer ces troupes lors des célébrations de l'indépendance sur la place Maïdan en 2018. J'ai vu ce que les Canadiens accomplissent. J'ai vu ce que les soldats canadiens d'origine ukrainienne accomplissent sur le terrain. C'est nécessaire, c'est souhaité et c'est respecté. C'est davantage le genre de contribution que nous devons voir.
[Français]
Monsieur le président, on a entendu les membres du parti au gouvernement mentionner à plusieurs reprises que ce qui était crucial, ce qui était vraiment au cœur du dossier, c'était la diplomatie et la dissuasion.
Or, sur l'aspect de la diplomatie, plusieurs ont critiqué le gouvernement, notamment en prétendant qu'il misait un peu trop sur le soft power dans des circonstances qui ne s'y prêtent pas. Les gestes posés suscitent peut-être aussi une certaine confusion: les Ukrainiens se plaignent qu'on ne répond pas à leur demande d'armes et qu'on le fait trop tard, alors que la Russie accuse le Canada d'être un peu trop alarmiste en retirant son corps diplomatique.
Ma question est très simple. Est-ce que mon collègue peut suggérer ce qui aurait pu être mieux fait en matière de diplomatie, puisque c'est le cœur du dossier pour le gouvernement?
Monsieur le président, c'est une bonne question. Très franchement, du point de vue diplomatique, il faut que les alliés occidentaux aient une approche plus uniforme. Ainsi, nous n'avons pas soulevé la question du gazoduc Nord Stream 2 durant le débat de ce soir.
[Traduction]
L'Allemagne dépend du gazoduc Nord Stream 2 pour répondre à ses besoins énergétiques. Cette situation divise les pays occidentaux. Nous savons que le Parlement européen, des régions de la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie s'opposent à Nord Stream 2. Si ce type de projet va de l'avant, l'alliance occidentale s'en trouve déstabilisée. C'est de ce genre de diplomatie dont nous avons besoin au sein de l'alliance occidentale afin d'adopter une approche commune à l'égard des projets comme Nord Stream 2 et de la lutte contre l'agression russe.
Monsieur le président, il y a à London une importante diaspora ukrainienne. Daria, qui est la présidente de la division de London du Congrès des Ukrainiens canadiens, m'a fait part de ses préoccupations.
Étant donné que le député représente une collectivité très diversifiée, j'aimerais qu'il nous transmette certaines des préoccupations qu'il a entendues directement de la part de ses concitoyens au sujet de ce qui se passe réellement et des mesures prises par le gouvernement.
Monsieur le président, les gens de ma circonscription me parlent de l'anxiété, de la peur et des inquiétudes qu'ils vivent. Ils veulent que le maximum de mesures soit pris le plus rapidement possible. Le Congrès des Ukrainiens canadiens communique avec moi. La présidente du congrès vit dans ma circonscription.
On me dit aussi que les fausses idées sur ce qui est véritablement offert et sur la situation qui a cours au sein des forces armées ukrainiennes n'aident pas.
Je reviens donc sur une observation soulevée plus tôt au sujet de la députée de Winnipeg-Sud et des propos très explosifs qu'elle a tenus, lesquels sont toujours accessibles sur Twitter en ce moment même. Oui, le chef du NPD a présenté des excuses, mais le fait que ces publications de la députée de Winnipeg-Sud se trouvent toujours sur la plateforme n'apporte rien de constructif aux discussions ou à l'appui offert à l'Ukraine.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Je tiens à corriger le député de Parkdale—High Park, qui vient de parler. C'est la députée de Winnipeg-Centre qui a publié ce gazouillis et non le député de Winnipeg-Sud. C'était un de ses collègues, et je sais qu'il serait injuste qu'il l'associe à ces commentaires ridicules et blessants de la députée de Winnipeg-Centre.
Je sais que tous députés sont, d'abord et avant tout, solidaires de l'Ukraine et qu'ils dénoncent l'escalade agressive des actions prises par Vladimir Poutine et la Fédération de Russie. Nous savons tous que M. Poutine est provoqué par la faiblesse. C'est pourquoi il est si important que nous unissions tous nos efforts pour dénoncer unanimement la façon dont la Fédération de Russie a essayé de forcer la main de l'OTAN, se sert de l'Ukraine comme monnaie d'échange dans toute cette affaire et est prête à envahir à nouveau le territoire souverain de l'Ukraine, en plus des terres qu'elle occupe illégalement dans le Donbass et en Crimée, des territoires qui sont toujours considérés comme des terres souveraines ukrainiennes, surtout par les députés conservateurs. Je ne reconnaîtrais jamais que ces territoires sont russes, même si leurs forces tiennent en joue les habitants de la Crimée et du Donbass.
Vladimir Poutine s'est déjà prêté à ce jeu. Cela semble toujours coïncider avec des Jeux olympiques d'hiver. Pensons à l'invasion de la Crimée après les Jeux olympiques de Sotchi et, antérieurement, aux événements en Géorgie et en Ossétie du Sud. On dirait que les Jeux olympiques agissent comme un déclencheur qui pousse Vladimir Poutine à envahir un territoire voisin. L'Ukraine a toujours tenté de s'entendre avec l'ours russe du Nord. Assurément, elle a voulu se rapprocher de l'Union européenne, de l'OTAN et de ses alliés occidentaux.
Ceux d'entre nous qui sont de descendance ukrainienne sont fiers de leur patrimoine et ont toujours défendu l'Ukraine. Heureusement, je suis un député élu et, comme beaucoup d'autres députés, je peux prendre la parole et dénoncer le spectacle affligeant que présentent Vladimir Poutine et les membres de sa kleptocratie au Kremlin, avec 140 000 soldats postés à la frontière de l'Ukraine. Des soldats sont postés en Biélorussie, un peu partout dans le Nord de l'Ukraine, autour de Kharkiv, jusque dans la région du Donbass et de Rostov-sur-le-Don. La marine russe navigue sur la mer d'Azoz et, bien entendu, sur la mer Noire, et 30 000 soldats sont actuellement en Crimée. Tout cela n'est qu'intimidation, mais les choses pourraient s'intensifier.
En tant que conservateur et en tant qu'Ukrainien, je suis fier que ce soit des gouvernements conservateurs qui aient reconnu la souveraineté de l'Ukraine en 1991, comme l'a si bien expliqué le chef de l’opposition. C'est le Canada qui, sous la direction de Stephen Harper, a lancé l'opération Unifier, a fourni les premières armes de défense à l'Ukraine, a travaillé avec elle à sa réforme et a contribué à ses efforts en vue de désamorcer la situation, car nous comprenions qu'une Ukraine forte dissuaderait la Russie de l'envahir. L'OTAN comprend cela. Voilà pourquoi elle a toujours eu pour politique de garder la porte ouverte à l'adhésion de l'Ukraine. La Russie présente maintenant des demandes ridicules, tentant d'étendre sa sphère de sécurité, tentant d'amener l'OTAN à retirer sa présence militaire des pays voisins qui sont déjà membres de l'OTAN et disant que l'Ukraine ne réussira jamais à en faire partie.
Nous savons que nous devons faire plus. Nous devons recourir aux sanctions prévues par la loi de Magnitski ainsi qu'à d'autres sanctions économiques pour dissuader la Russie sur-le-champ, et non après l'invasion. Nous savons que l'Ukraine veut des armes meurtrières. L'ancien ambassadeur de l'Ukraine au Canada, Andriy Shevchenko, a également déclaré qu'elle a besoin d'armes meurtrières. Nous devons recommencer à fournir des images de RADARSAT comme nous le faisions avant que les libéraux y mettent fin en 2016. Nous remercions les libéraux d'avoir étendu l'opération Unifier, comme nous le réclamions depuis 2019 et 2021. Toutefois, il faut faire plus. Les demi-mesures que le gouvernement libéral a prises jusqu'à présent n'ont pas découragé Vladimir Poutine. Tout ce qu'elles ont fait, c'est l'apaiser.
Monsieur le président, je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman de son intervention. Il en sait certainement beaucoup sur ce sujet et j'ai toujours respecté tout ce qu'il avait à dire. Il m'a beaucoup appris sur ce dossier.
Auparavant, nous siégions ensemble au comité de défense. Du moins, c'était mon cas. J'imagine qu'il siège toujours au comité. Nous avons eu l'occasion de nous rendre en Ukraine il y a quelques années. En tant que Canadien, j'ai été très impressionné par les histoires que nous avons entendues là-bas. Je me souviens que le député et moi étions assis parmi d'autres personnes lorsque le président du comité de défense de l'Ukraine nous a dit que d'autres pays venaient appuyer l'Ukraine parce que le Canada était là. Le Canada a joué un rôle de leader incroyable en mobilisant et en encourageant d'autres pays à s'impliquer et à faire partie des pays présents en Ukraine.
Le député peut-il nous expliquer comment le rôle du Canada ne se limite parfois pas à verser des fonds et à fournir d'autres ressources?
Monsieur le président, un excellent voyage a été organisé en Ukraine pour voir comment nos militaires travaillaient avec les forces armées ukrainiennes et la garde nationale ukrainienne et les entraînaient.
Je tiens à remercier tous les membres des Forces armées canadiennes qui, au cours des huit dernières années, ont fait des allers-retours en Ukraine et travaillé avec eux. L'entraînement des soldats ukrainiens nous a permis non seulement d'en faire de meilleurs soldats, mais aussi de contribuer à sauver des vies.
Nous savons qu'il faut en faire davantage, mais c'est pourquoi nous avons commencé à demander, dès 2018, une expansion et une prolongation à long terme de l'opération Unifier. Les conservateurs demandent également, depuis 2018, que nous fournissions des armes défensives mortelles, car l'Ukraine en demande. Nos autres alliés les ont fournies. Pourquoi le Canada ne fait-il pas de même?
Monsieur le président, j'aimerais remercier à mon tour le député de ses observations. J'ai travaillé avec lui au sein du Groupe d'amitié Canada-Ukraine. Il connaît bien ce dossier, et j'ai aussi beaucoup appris de lui.
Au début de l'année, nous avons participé ensemble à une entrevue télévisée, et il a soulevé une question qui me préoccupe depuis très longtemps. Lorsque j'entends les conservateurs dire que nous devons intensifier nos efforts, nous munir d'armes létales et insister sur un discours martial, cela me rappelle les propos du député lorsqu'il avait dit que le gouvernement conservateur ne céderait pas un pouce. Qu'est-ce que cela a donné en 2014? Les conservateurs étaient alors au pouvoir, et ils ont fini par céder plus d'un pouce.
Pourquoi le député pense-t-il qu'un gouvernement conservateur, qui n'a pas été en mesure d'empêcher l'invasion de l'Ukraine en 2014, pourrait y arriver en tenant exactement le même discours en 2022?
Monsieur le président, nous devons tenir un discours vigoureux. Voilà une chose que Vladimir Poutine comprend bien. Il n'y a qu'une personne qui parle de guerre en Ukraine, et c'est Vladimir Poutine.
Toutefois, ce dont nous parlons, ce dont la communauté ukrainienne du Canada parle et ce que le peuple ukrainien réclame, c'est la capacité de se défendre. Les Ukrainiens sont prêts à se battre dans les rues si les soldats russes franchissent à nouveau la frontière pour tenter de s'emparer d'autres territoires ukrainiens. Nous voulons nous assurer qu'ils ont la capacité de protéger leur patrie, leurs familles et leurs communautés.
En refusant de leur fournir des armes défensives et en nous contentant de discours creux, nous les avons laissés tomber. Il est temps pour nous de prendre des mesures, de faire ce qui s'impose et d'appuyer nos amis, nos familles et nos alliés en Ukraine.
Monsieur le président, je côtoie le député de près, car j'ai fait partie du comité de la défense en même temps que lui, mais aussi du Groupe d'amitié Canada-Ukraine.
J'ai toutefois été étonné de l'entendre affirmer que le gouvernement conservateur avait envoyé des armes létales en Ukraine. Le gouvernement conservateur n'a jamais envoyé d'armes létales en Ukraine. Je trouve intéressant qu'il affirme une telle chose ici ce soir, en laissant entendre qu'il s'agit d'une bonne idée et que c'est déjà arrivé. C'est complètement faux. En 2014, le monde n'en a pas assez fait.
Le député a déjà fait partie du comité de la défense et il connaît très bien les forces armées, alors j'aimerais qu'il nous explique à quel point il est important d'entraîner les militaires ukrainiens. Quel effet cette initiative a-t-elle sur les forces armées ukrainiennes, qui doivent se défendre contre l'invasion russe?
Monsieur le président, j'ai dit que nous devrions fournir des armes défensives. Pour qu'on se comprenne bien, le Canada a bel et bien autorisé une entreprise canadienne à exporter des fusils pour tireurs d'élite en Ukraine et il a facilité les démarches afin que l'armée ukrainienne choisisse le Canada pour se procurer les armes de qualité supérieure dont elle a besoin pour défendre son territoire. Nous avons donné les autorisations et délivré les permis nécessaires. Le gouvernement actuel refuse de faire ne serait-ce que cela.
Voici ce que je pense: arrêtons de tergiverser et prenons nos responsabilités. Faisons quelque chose avant que Poutine ne franchisse la frontière et fournissons au peuple ukrainien tous les outils — sanctions, armes, renseignement, argent — dont il a besoin pour défendre son territoire.
Monsieur le président, en tant que députée conservatrice de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis fière de reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine ukrainienne ont apportées au Canada, notamment l'ancien gouverneur général Ray Hnatyshyn et l'honorable Michael Starr, le premier ministre canadien d'origine ukrainienne. Il était membre du gouvernement du très honorable John Diefenbaker, l'homme à qui les Canadiens doivent la Déclaration canadienne des droits.
Il vaut la peine de répéter que le Canada jouit d'une relation spéciale avec l'Ukraine. Près de 1,4 million de Canadiens peuvent prétendre faire partie de la plus grande communauté ukrainienne à l'extérieur de l'Ukraine et de la Russie. Il est paradoxal que le présent débat ait lieu alors que de simples Canadiens ont lancé un mouvement populaire, le « Convoi de la liberté », pour recouvrer les libertés dont les Canadiens jouissaient avant le confinement obligatoire imposé par le Parti libéral.
C'est paradoxal parce que les causes profondes de la crise actuelle en Ukraine remontent au soulèvement populaire qui a eu lieu il y a plusieurs années à Kiev, la capitale de l'Ukraine. La révolution ukrainienne de la place Maïdan était l'effusion passionnée de la population, qui avait soif de liberté, de démocratie, de respect de la primauté du droit et qui rêvait d'un meilleur avenir, ce qui est la même chose que veulent les camionneurs pour tous les Canadiens.
Les Canadiens ont célébré la révolution orange, puis la révolution du Maïdan. Le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine après la chute de l'Union soviétique. Les Ukrainiens tournent leur regard vers l'Ouest pour réaliser leurs rêves. Encore aujourd'hui, ils ont le regard tourné vers le Canada.
Initialement, la révolution du Maïdan a été confrontée à des actes de violence brutale et à de violentes agressions. Le gouvernement pro-russe de Viktor Ianoukovitch a parlé des manifestants ukrainiens avec des qualificatifs semblables à ce que les Canadiens ont entendu de la bouche de leur premier ministre et de certains membres de sa clique dirigeante pour parler des manifestants du convoi pour la liberté. En raison de cette attitude, Viktor Ianoukovitch, l'oligarque pro-russe, a dû abdiquer sa présidence de l'Ukraine, se cacher et fuir le pays.
C'est durant cette période de grands bouleversements et de chaos que le président russe, Vladimir Poutine, s'est emparé de la région de la Crimée. Ensuite, il a occupé les régions de Donetsk et de Louhansk, situées dans la partie orientale de l'Ukraine. Les historiens ont fait le parallèle entre les événements qui avaient précédé la Deuxième Guerre mondiale et l'occupation de territoires des pays avoisinants par l'Allemagne nazie en utilisant les mêmes excuses que le président russe a invoquées pour s'emparer d'une partie de l'Ukraine.
La crise actuelle est aggravée par le fait que les États-Unis sont dirigés par un président impopulaire à l'échelle nationale, dont les politiques divisent la population. Le pouvoir a horreur du vide. Il ne manque pas de pays qui sont prêts à exploiter la faiblesse des Américains, comme la Chine et la Russie. Cela explique la situation mondiale actuelle. Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, presque 14 000 personnes ont perdu la vie. De nombreux enfants ont été mutilés par des mines antipersonnel, et 1,5 million de personnes ont été déplacées.
Il faut faire preuve de diplomatie et s'exprimer de façon diplomatique. Des vies sont en jeu. À quoi pensait le premier ministre quand il a fait appel à CBC/Radio-Canada, le radiodiffuseur d'État, pour avancer une théorie du complot russe loufoque? Tentait-il de discréditer les Canadiens manifestant en faveur de la liberté avec cette tentative de désinformation maladroite? Si c'est le cas, il a raté son coup.
Encore une fois, le premier ministre fait l'objet de mépris et de dérision, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. La planète entière a le regard tourné vers notre pays et la manifestation qui a lieu dehors. Jusqu'à maintenant, les médias russes se sont contentés de ridiculiser le chef du Parti libéral. Les habitants de l'Ukraine n'ont pas besoin que le premier ministre dise ou fasse quelque chose de stupide. La Première Guerre mondiale montre bien comment un geste pouvant sembler mineur et non pertinent peut rapidement déclencher une série d'événements trop horribles pour y penser.
Nous traversons indéniablement des moments inquiétants, angoissants et difficiles. Des déclarations apocalyptiques sur les changements climatiques par le ministre de l’Environnement, de même que des tirades ignorantes, des tactiques d'intimidation publique et des accusations morales grossières par le premier ministre, remplacent de plus en plus les discours rationnels.
Même avant le fiasco honteux en Afghanistan, on observait du dégoût à l'égard de l'incompétence égoïste de l'actuel gouvernement et de son manque de politique étrangère cohérente. L'époque des demi-mesures est révolue depuis longtemps. L'Ukraine a besoin du soutien du Canada. Or, le premier ministre et sa vice-première ministre ont laissé tomber ce pays.
Monsieur le président, j'ai eu beaucoup de difficulté à suivre la logique du discours; je suis certain que si nous avions accordé cinq minutes de plus à la députée, elle aurait pu faire le lien entre le sujet de ce soir, la zone 51 et les extra-terrestres. La députée était en Ukraine avec moi il y a environ trois ans, lorsque nous siégions tous les deux au comité de la défense, et elle a entendu le président du comité de la défense parler en Ukraine de la contribution incroyable du Canada à l'opération Unifier et à l'opération Reassurance.
La députée peut-elle m'expliquer pourquoi sa perception des choses diffère tant des réalités dont nous avons entendu parler ensemble lorsque nous étions en Ukraine?
Monsieur le président, je me souviens que lorsque nous avons décidé de mener l'opération Reassurance et l'opération Unifier, les gens étaient très heureux. En fait, nous avions même grandement contribué à l'établissement du centre d'excellence, StratCom, en Latvie, pour lutter contre la désinformation perpétuée par les Russes. Cependant, j'ai le regret de dire que la mémoire du député d'en face n'est pas si bonne. Même si j'aurais aimé être en Ukraine avec le comité de la défense, à l'époque, j'étais dans l'impossibilité d'y aller. J'y étais avec lui en esprit et j'espère pouvoir m'y rendre un jour, lorsque l'Ukraine connaîtra la paix sur l'ensemble de son territoire.
Monsieur le président, j'aimerais commencer en disant que je me sens comme si j'étais de retour à l'université. J'ai fait des études sur la guerre pendant quelques années à l'Université King's College de Londres, en Angleterre. L'histoire de l'Ukraine, de la Russie et de la géopolitique entre les deux pays est très longue. Il faut reconnaître le peuple ukrainien et les sacrifices qu'il a fait au cours de la Deuxième Guerre mondiale pour nous libérer de la menace de l'oppression nazie. Plus de 8 millions de personnes y ont laissé leur vie. Elles ont été sacrifiées par la Russie, un pays qui ne se souciait pas vraiment d'elles.
Je crains qu'on n'en parle plus et que le discours porte désormais sur la Russie qui tente de se défendre. Un pays ne se défend pas en élargissant ses frontières et en se servant d'un autre pays comme d'un pion. La députée est-elle d'accord?
Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais remercier le député de son service au sein de l'armée canadienne et de ses connaissances sur le sujet.
Oui, je suis d'accord avec lui. Je suis encouragée par les efforts du peuple ukrainien et par sa ténacité à toute épreuve tandis qu'il va de l'avant pour créer un pays et y vivre librement.
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée. Pendant ce débat, je pense que de nombreux députés ont parlé de la nécessité de dissuader la Russie d'envahir l'Ukraine de nouveau. Je me demande si la députée pourrait indiquer quelles sont, selon elle, les mesures que le Canada et la communauté internationale devraient prendre à cette fin.
Monsieur le président, nous pourrions continuer d'offrir notre soutien et d'entraîner les soldats là-bas. Nous pourrions notamment leur fournir des images RADARSAT pour qu'ils aient une idée plus précise de ce qui se prépare et pour qu'ils soient ainsi en mesure de se protéger plus efficacement.
Monsieur le président, j'aimerais seulement poser une question complémentaire. Parmi les choses qui ont beaucoup changé depuis 2014, il y a les capacités militaires de l'Ukraine, qui ont été développées en grande partie grâce au soutien de pays partenaires comme le Canada, dans le cadre de l'opération Unifier, les États-Unis, le Royaume-Uni et d'autres pays qui dirigent des missions d'entraînement.
Je me demande si la députée pourrait indiquer si, selon elle, cet aspect a été important pour aider les Ukrainiens à mieux défendre leur pays, et aussi si cela a eu un effet dissuasif considérable.
Monsieur le président, le peuple ukrainien est confronté à des militaires sur la terre ferme, en mer et dans les airs. Sur la terre seulement, on compte plus de 130 000 soldats. Son infériorité numérique est évidente.
Je suis convaincue que ce que nous avons déjà fait les aide grandement, mais on ne s'attendait pas à ce qui s'est passé en 2014. En fait, à l'époque, j'assistais à une réunion de l'OTAN où l'on profitait des dividendes de la paix. C'était une mise en garde. Durant la nuit, de petits hommes verts ont traversé la frontière, à la stupéfaction générale. Alors, nous ne devrions pas être stupéfaits lorsque cela se produira, si cela se produit effectivement. Nous prions toujours pour que chacun garde son sang froid. Néanmoins, nous sommes avec le peuple, peu importe ce qui arrivera.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre du Tourisme.
Il est primordial de continuer à soutenir l'Ukraine dans les jours à venir et de nous souvenir que nous ne soutenons pas qu'un pays, mais aussi son peuple. Ce peuple vit dans l'incertitude d'une invasion potentielle; il continue de lutter pour instaurer la démocratie sous les menaces russes et il continue de subir les conséquences humaines du conflit en cours en Europe de l'Est.
Le Canada soutient l'intervention humanitaire en Ukraine depuis 2014. Notre aide humanitaire offre du soutien aux personnes les plus durement touchées par cette crise, y compris celles qui se trouvent dans des zones que le gouvernement ne contrôle pas, où des restrictions ont séparé la population du reste de l'Ukraine et où bon nombre des habitants sont sous-employés ou âgés et se retrouvent coupés des services sociaux comme les soins de santé et les pensions.
Par l'intermédiaire de ses partenaires chevronnés, notamment des agences des Nations unies et du Comité international de la Croix-Rouge, le Canada cherche à répondre aux besoins fondamentaux des Ukrainiens, à protéger les civils vivant près de la ligne de contact et à répondre aux besoins accrus en raison de la COVID-19. Depuis 2014, le Canada a fourni 49,5 millions de dollars en aide humanitaire au peuple ukrainien; il se classe ainsi au quatrième rang parmi les pays qui ont versé une aide humanitaire financière à l'Ukraine.
Ce financement a un réel impact sur le terrain. Ainsi, en 2020, nous avons contribué au soutien de 69 centres de santé, fourni de l'eau et de l'hébergement à plus de 1,4 million de personnes, permis à 220 000 personnes d'avoir davantage à manger et accru la production d'aliments pour plus de 32 000 personnes. Nous sommes prêts à en faire davantage. La semaine dernière, le gouvernement libéral a annoncé que nous allons fournir une nouvelle aide humanitaire de 15 millions de dollars pour aider nos partenaires à intervenir avec toute la souplesse dont l'Ukraine a besoin.
Notre aide se concentrera sur des priorités importantes pour les gens sur le terrain, c'est-à-dire sur l'accès à des services de base comme les services de santé, l'eau, les installations sanitaires, l'hébergement et la sécurité alimentaire. Cette aide accrue permettra aussi d'offrir une meilleure protection, notamment aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, qui sont près de 1 million. Nous allons promouvoir et soutenir la liberté de mouvement des familles qui sont toujours séparées par la ligne de contact et qui, dans bien des cas, n'arrivent pas à communiquer avec les membres de la famille dont ils sont séparés à cause du conflit.
L'aide que nous fournissons pour combler les besoins humanitaires immédiats de la population touchée par le conflit en Ukraine est complémentaire à d'autres mesures de soutien à long terme axées sur le développement et la sécurité qui contribuent à accroître la résilience du pays devant l'escalade constante des agressions commises par la Russie. Depuis 2014, le Canada offre de l'aide humanitaire à l'Ukraine, mais il a aussi versé plus de 250 millions de dollars en aide bilatérale au développement pour aider le pays à promouvoir la démocratie, la primauté du droit, l'égalité entre les sexes, l'autonomisation des femmes et des filles et la croissance économique durable. Grâce à cette aide humanitaire, les femmes entrepreneures dans les régions rurales ont amélioré leur production agricole et la gestion financière de leur entreprise, ce qui a généré des possibilités économiques pour les personnes les plus vulnérables dans les régions rurales touchées par le conflit.
Nous avons favorisé l'émergence d'un environnement dynamique et diversifié pour la société civile ukrainienne, qui peut jouer un rôle vital pour jeter les assises d'une démocratie fonctionnelle, défendre la primauté du droit et l'accès à la justice, en plus de promouvoir et de protéger les droits de la personne. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que les voix des femmes soient entendues en aidant les organisations et les réseaux locaux destinés aux femmes à promouvoir les droits de celles-ci et leur épanouissement.
Aujourd’hui, face à cette agression, le Canada augmente l’aide au développement en y ajoutant jusqu’à 35 millions de dollars. Cette somme permettra de financer des initiatives stratégiques en matière de paix et de sécurité pour répondre aux besoins changeants sur le terrain. Ces initiatives serviront à renforcer la résilience communautaire et à atténuer les facteurs et les répercussions de ce contexte instable. L’augmentation de l’aide au développement contribuera à améliorer la gestion de la crise et les capacités d’intervention en cas d’urgence en Ukraine. Ces fonds permettront aussi à certains de nos partenaires ministériels sur le terrain d’élargir leurs programmes afin d’aider l’Ukraine à répondre aux besoins changeants de ses citoyens et de s’assurer que le pays est toujours en mesure de fournir des services et de l’aide à sa population si la situation se détériore. Cette aide servira également à soutenir la société civile, notamment les médias indépendants et les militants des droits de la personne.
Cette aide au développement n’est pas un élément isolé; elle fait partie d’un effort concerté du Canada pour aider le gouvernement ukrainien à consolider ses capacités économiques. Nous avons annoncé le 21 janvier que nous offrions au gouvernement ukrainien un prêt souverain, qui peut atteindre 120 millions de dollars, afin de l’aider à renforcer sa résilience économique.
Le Canada continue d’espérer que la situation en Ukraine ne se détériorera pas, mais cela dépend de la Russie. Nous poursuivrons nos efforts pour trouver une solution diplomatique au conflit. Avec nos alliés et nos partenaires, nous continuerons d’inciter la Russie à désamorcer le conflit et à engager un véritable dialogue en toute bonne foi. Nous procéderons de la sorte non seulement parce que cela est dans l’intérêt du peuple ukrainien, mais aussi parce que c’est la seule voie possible pour la Russie. Quelle que soit l’issue, le Canada soutiendra le peuple ukrainien. Nous lui offrirons une aide au développement humanitaire pour répondre à ses besoins quotidiens et l’aider à lutter pour un avenir indépendant.
Monsieur le président, je remercie le ministre de sa participation au débat et de son explication de l'aide humanitaire que le Canada apporte aux Ukrainiens.
J'ai parlé des institutions civiques et de l'importance de les renforcer en Ukraine. L'une des choses que le ministre a mentionnées, ce sont les médias. Nous savons qu'une vaste campagne de désinformation est menée par le Kremlin par la voie de divers médias. L'un de ces médias, nommé Russia Today, est en exploitation ici même au Canada. Il s'agit d'une chaîne de télévision qui diffuse en continu du contenu pro-Poutine, pro-Kremlin et tout message que le gouvernement de la Russie souhaite propager sur nos ondes, et elle jouit des droits consentis aux entreprises de télécommunication. Puisque nous aidons les pays étrangers à limiter les torts causés par ces campagnes de désinformation qui démoralisent la société civile et minent sa capacité de résistance dans ce genre de situation, le ministre ne croit-il pas que Russia Today n'a pas sa place sur les ondes au Canada?
Monsieur le président, les tactiques de cyberguerre de la Russie ainsi que ses méthodes de désinformation nous préoccupent. Les cyberattaques qui surviennent et, tout particulièrement, la désinformation d'origine canadienne sont la raison pour laquelle nous avons également offert l'assistance du Centre de la sécurité des télécommunications.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le ministre de son intervention ce soir et des précisions qu'il nous a fournies au sujet des intentions du Canada dans le dossier du développement international. Toutefois, je m'en voudrais de ne pas souligner le fait que le Canada fournit actuellement très peu d'aide au développement à l'étranger, soit 0,31 % du revenu national brut, ce qui est bien en deçà du pourcentage attendu et de ce que le gouvernement a promis d'atteindre à maintes reprises.
Les besoins à l'heure actuelle en Ukraine sont très urgents, mais je pense qu'il faut dire très clairement qu'il y aura d'autres conflits dans le monde. La meilleure façon de les contrer est de les prévenir, et le développement international joue un rôle clé à cet égard.
Le ministre s'engagera-t-il au nom du gouvernement à accroître l'aide au développement à l'étranger afin que nous puissions mettre pleinement en œuvre la politique féministe d'aide internationale?
Monsieur le président, comme la députée, je conviens qu'il est très important pour nous tous de travailler à prévenir les conflits, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a augmenté le financement destiné au développement international, comme il a été mentionné dans le discours du Trône. Je serai heureux de collaborer avec la députée pour examiner d'autres conflits. Dans le cas de l'Ukraine, nous avons pris les mesures qui s'imposaient et nous continuerons d'en examiner d'autres au fur et à mesure que la situation évoluera.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier le ministre de son intervention, que j'ai trouvée franchement très rafraîchissante.
Depuis le débat de cette soirée, nos collègues ministériels nous parlent de diplomatie et de dissuasion. Dans les faits, ils nous parlent davantage de dissuasion que de diplomatie, tout en ne disant pas véritablement de quelle façon ils comptent s'y prendre pour assurer cette dissuasion. En d'autres termes, j'entends un discours qui est extrêmement acrimonieux et agressif alors que, dans un contexte ou une perspective diplomatique, ce discours devrait être davantage un appel à la discussion et au dialogue.
Ce que j'entends de la part du ministre, c'est un investissement accru dans le soutien des populations qui vivent des situations difficiles, notamment celles occasionnées par les pressions découlant de l'omniprésence russe à la frontière et dans la vie quotidienne des Ukrainiennes et des Ukrainiens. D'une façon concrète, un peu comme le disait ma collègue du Nouveau Parti démocratique, qu'entend-on faire au-delà des mots afin de véritablement aider les gens qui en ont besoin sur le terrain?
[Traduction]
Monsieur le président, la réponse du gouvernement est exhaustive. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de visiter l'Ukraine. Je suis très fier du temps que j'y ai passé. J'ai eu l'occasion d'assister à l'assermentation du président Zelensky, et j'ai amené ma fille à un événement à Toronto où il a prononcé un discours, car il s'agit d'une initiative uniquement canadienne.
Oui, nous sommes très fiers du travail que nous accomplissons dans le cadre de l'opération Unifier et de nos activités commerciales, mais aussi de la conception du soutien qui est nécessaire en ce moment. Nous continuerons d'adapter notre soutien au fur et à mesure que la situation évoluera.
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à cet important débat exploratoire. Alors que nous tenons ce débat, des gens partout au pays sont inquiets. Les Canadiens d'origine ukrainienne de partout au pays s'inquiètent du sort de leurs amis et de leur famille en Ukraine. En tant que député d'Edmonton, j'ai été exposé toute ma vie à la beauté de la culture ukrainienne; j'ai grandi en compagnie de gens qui parlaient ukrainien et d'amis ukrainiens. Il s'agit d'un pan essentiel du tissu de notre collectivité. Il est crucial que nous soutenions nos amis de l'Ukraine et toute la diaspora ukrainienne dans le monde.
Il est important d'affirmer haut et fort que la situation est bien claire: la Russie est l'agresseur et l'Ukraine, la victime. Le rassemblement de troupes russes récemment annoncé dans le cadre d'exercices militaires au Bélarus, les attaques hybrides menées contres les sites Web gouvernementaux ukrainiens, les campagnes de propagande et de désinformation et l'utilisation de l'énergie pour faire du chantage sont toutes des menaces qui pèsent directement sur la population ukrainienne.
Tout cela se déroule dans la foulée de l'agression continue de la Russie contre l'Ukraine, notamment la tentative d'annexion de la Crimée occupée illégalement depuis 2014, le soutien aux milices dans l'Est de l'Ukraine et la violation des droits de la personne.
[Français]
La réponse du Canada à la crise actuelle est guidée par les principes suivants: rechercher une résolution diplomatique, préparer des mesures dissuasives fortes pour soutenir la diplomatie et permettre un soutien supplémentaire à l'Ukraine.
[Traduction]
Les alliés et les partenaires du Canada mènent des efforts diplomatiques importants sur divers fronts, notamment au sein du Conseil OTAN-Russie.
[Français]
Toutefois, nous ne transigerons pas sur les principes fondamentaux de la souveraineté, de l'autodétermination et du droit d'un pays à tracer sa propre voie. Ces principes sont inscrits dans la Charte des Nations unies et ne sont pas négociables.
[Traduction]
Lors d'une réunion du conseil le 17 janvier, nous avons offert à la Russie trois nouvelles rencontres pour discuter des relations OTAN-Russie, de la sécurité en Europe ainsi que de la réduction des risques, de la transparence, du contrôle des armes à feu, du désarmement et de la non-prolifération. La Russie n'a pas encore accepté de participer à l'une ou l'autre de ces rencontres.
[Français]
La ministre des Affaires étrangères s'est récemment rendue à Kiev, à Paris et à Bruxelles pour continuer à faire avancer les efforts continus du Canada en vue d'une solution diplomatique à la crise.
[Traduction]
Dans le cadre de ses réunions avec le président Zelensky et le ministre ukrainien des Affaires étrangères, M. Kuleba, la ministre a souligné l'engagement ferme du Canada envers la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine. Nous avons toujours affirmé clairement qu'il n'y a qu'une seule voie possible: la prise de mesures par la Russie pour désamorcer la situation. C'est la Russie qui a envahi la Géorgie en 2008 et c'est elle qui enfreint le droit international tous les jours alors qu'elle continue d'occuper des régions du territoire de l'Ukraine. Le Canada a pris des mesures et a offert à l'Ukraine un prêt de 120 millions de dollars en date du 21 janvier après que le président Zelensky a demandé de l'aide supplémentaire. Ce prêt renforcera la stabilité intérieure de l'Ukraine et soutiendra la résilience économique et les réformes en matière de gouvernance du pays.
Une Ukraine sûre, paisible et prospère renforce la sécurité transatlantique, ce que le Canada a tout intérêt à promouvoir et à protéger. Dans le cadre de ce travail, je tiens à souligner l'importance de l'unité et de la coordination avec nos partenaires pour adopter des mesures de riposte fermes et sévères. Le Canada travaille aussi étroitement avec de nombreux pays aux vues similaires pour établir un ensemble de mesures punitives robustes et concrètes, notamment des sanctions économiques.
Nous sommes prêts à répondre à de nouvelles interventions militaires russes en imposant des sanctions sévères et immédiates qui ciblent des particuliers et des entités liés à des secteurs névralgiques de l'économie de la Russie. Toutes les options sont sur la table.
Nous avons renforcé notre engagement en annonçant que nous allions prolonger et étendre l'opération Unifier afin d'offrir de meilleurs services d'entraînement militaire et de mentorat aux forces de sécurité de l'Ukraine jusqu'à la fin de mars 2025. Le Canada continuera de travailler avec ses alliés et ses partenaires, y compris le G7, l'Union européenne, l'OTAN, l'OSCE et les Nations unies, ainsi qu'avec la communauté internationale en général afin que nous puissions coordonner nos efforts en vue de pousser la Russie à prendre part à des pourparlers, sans quoi elle devrait faire face à des coûts et des conséquences considérables. Cependant, au bout du compte, ce sera à la Russie de décider si elle désamorcera cette crise ou non, et nous sommes prêts à faire face à la Russie, quelle que soit sa décision.
Nous exhortons la Russie à respecter ses engagements internationaux, notamment ceux prévus au titre des accords d'Helsinki de l'OSCE, du Document de Vienne de l'OSCE, et de l'Accord de Minsk, en vue de la résolution pacifique du conflit dans l'Est de l'Ukraine. Le Canada appuiera sans réserve la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'autodétermination de l'Ukraine.
Monsieur le président, quelle est la priorité du gouvernement? Est-ce de favoriser l'autodétermination des Ukrainiens ou de permettre les agressions et l'intimidation de la Russie?
Monsieur le président, je crois que les enjeux sont très clairs dans ce conflit, et il est assez évident pour les ministériels qu'il s'agit d'une lutte entre l'autoritarisme et la démocratie. Je sais pertinemment que c'est la plus grande épreuve que les démocraties occidentales traverseront de mon vivant.
Nous devons faire front commun avec nos partenaires en Europe de l'Ouest et de l'Est contre l'agression russe. Le monde nous regarde et nous devons bien faire les choses. Nous sommes fermement résolus à résoudre pacifiquement et à désamorcer la situation et nous ne devons pas rester les bras croisés devant l'intensification des agressions russes en Ukraine.
Monsieur le président, les néo-démocrates ont réclamé et appuyé plusieurs des mesures prises par le gouvernement. L'une des choses que nous avons demandées est le recours aux sanctions Magnitski. Le gouvernement n'y a pas eu recours depuis 2018. Il s'agit d'un outil clair et puissant que le Canada pourrait utiliser contre ceux qui violent les droits de la personne.
Pourquoi le gouvernement ne recourt-il pas à cet outil?
Monsieur le président, je remercie la députée de son appui et de sa question très importante. Si on examine l'annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, on constate que le Canada a effectivement imposé des sanctions à plus de 440 personnes et entités, dont plusieurs de concert avec nos alliés. Pour donner un peu de contexte dans ce dossier, le Canada avait sanctionné 120 personnes et 81 entités liées à la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine par la Russie. Nous avons sanctionné 202 personnes et 42 entités liées à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et à l'occupation russe actuelle de certaines régions de l'Est de l'Ukraine.
Le gouvernement a indiqué très clairement que, si la Russie intensifiait ses agressions en Ukraine, elle se verrait imposer des sanctions économiques très sévères en collaboration avec nos partenaires internationaux.
Monsieur le président, j'aimerais souligner, comme beaucoup l'ont fait, l'importante contribution de la communauté ukrainienne canadienne à l'établissement des Prairies en Alberta. Cette communauté continue d'apporter d'énormes contributions à la vitalité des Prairies.
Le ministre pourrait-il nous faire part de ce qu'il entend sur le terrain? Nous savons qu'il y a 370 000 Canadiens d'origine ukrainienne qui vivent en Alberta. Je suis convaincue que le ministre fait entendre leur voix au Cabinet et j'aimerais qu'il nous dise quelles demandes précises ils lui adressent et quelles mesures ils aimeraient que le gouvernement prenne.
Monsieur le président, je remercie la secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances de sa question fort aimable.
Je vois que le député de Winnipeg-Sud est là et qu'il a même la main levée. Je dois dire qu'il a été le modérateur d'une discussion très émouvante et importante qui a eu lieu lors d'une assemblée publique organisée sur Zoom dans l'Ouest avec la ministre des Affaires étrangères, la vice-première ministre, le ministre de la Protection civile et le député de Winnipeg-Centre-Sud. Cinq cents personnes ont participé à cette réunion Zoom. Après quelque 130 ans de vagues d'immigrants de l'Ukraine, cela signifie que toute personne qui se trouve dans l'Ouest mange probablement du pedaheh et du holubtsi. J'assiste à des mariages canadiens-français et je peux dire aux députés que les mets ukrainiens sont des aliments de base. C'est parce que nous avons tous des liens les uns avec les autres.
La communauté est nerveuse. Ses membres sont effrayées. Ils ont peur pour la population ainsi que pour les membres de leur famille qui se trouvent en Ukraine. Ils nous ont demandé de satisfaire le plus possible aux demandes du gouvernement ukrainien. C'est pourquoi le gouvernement a été en mesure d'accorder un prêt de 120 millions de dollars dans un délai potentiellement sans précédent, et j'en remercie la vice-première ministre et la ministre des Affaires étrangères.
Nous allons suivre la situation de près et nous resterons en contact étroit avec les groupes concernés, comme le Congrès des Ukrainiens Canadiens, que ce soit à Edmonton, Calgary ou ailleurs en Alberta, dans l'Ouest ou au Canada en général.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.
Depuis des siècles, la sécurité du Canada est inextricablement liée à celle de l'Europe. À une certaine époque, les conflits entre les empires français et britannique avaient un effet direct sur le continent nord-américain, et on pourrait en dire autant des conflits entre l'empire espagnol et ses rivaux. Aujourd'hui, notre sécurité est irrémédiablement liée à celle de l'Europe.
Déjà au siècle dernier, pendant la Première et la Deuxième Guerres mondiales, la sécurité du Canada était intimement liée à celle de l'Europe. Nous connaissons tous le nom des différents endroits où les Canadiens ont versé leur sang pour défendre leur pays et ses valeurs. Pensons par exemple à Passchendaele, à la crête de Vimy ou à la bataille de la Somme. Quant à la Deuxième Guerre mondiale, elle est associée à jamais dans l'esprit des Canadiens à des noms comme Juno Beach, la Normandie et Arnhem. Pour tout dire, ce sont des soldats canadiens qui ont libéré les Pays-Bas, en 1945. Quelque 7 000 d'entre eux sont morts dans les canaux, les champs et les villages à tenter de libérer les Néerlandais de la tyrannie nazie.
Au XXe siècle, quelque 100 000 Canadiens sont morts en défendant ce pays au cours de deux guerres: 60 000 Canadiens ont péri sur un champ de bataille en France durant la Première Guerre mondiale et quelque 40 000 Canadiens sont morts ailleurs dans le monde au cours de la Deuxième Guerre mondiale, la plupart en Europe. Presque tous ces Canadiens ont été enterrés dans l'un des cimetières qui parsèment la côte et les champs de la Normandie, des Pays-Bas, de l'Italie et de beaucoup d'autres endroits de l'Europe.
Après la Première Guerre mondiale, en raison du sang qui avait été versé, le Canada a commencé à acquérir son indépendance. La Déclaration Balfour a mené au Statut de Westminster et, éventuellement, à l'indépendance du Canada envers le Royaume-Uni.
Après la Deuxième Guerre mondiale, en raison du prix très lourd que nous avions payé, le Canada est devenu, en 1949, un membre fondateur de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Le Canada a joué et continue de jouer un rôle essentiel pour la paix et la sécurité en Europe. En fait, le Canada a participé à chaque mission de l'OTAN depuis son commencement en 1949. Il est un des deux pays non européens à faire partie de l'OTAN et voilà que l'OTAN est menacée. On estime à 130 000 le nombre de soldats russes postés à la frontière ukrainienne et notre gouvernement ne prend aucune mesure concrète pour appuyer l'Ukraine.
La situation à laquelle nous sommes confrontés risque d'avoir de graves conséquences. Bien que le gouvernement ait annoncé, le 21 janvier, un prêt de 120 millions de dollars à l'Ukraine et qu'il ait récemment annoncé la prolongation et l'élargissement de l'opération Unifier, il n'a toujours pas acquiescé à la principale demande du gouvernement ukrainien, soit l'acheminement d'armes défensives vers l'Ukraine pour que le pays puisse se défendre. Les États-Unis ont envoyé pour environ 650 millions de dollars de matériel de défense, dont 200 millions de dollars en équipement létal. Le Royaume-Uni a pour sa part envoyé de l'équipement létal et des armes, soit des armes antichars. D'autres pays dont la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie et la République tchèque ont également envoyé des armes.
Sans la menace crédible d'une intervention militaire dans des circonstances exceptionnelles, la diplomatie n'est qu'un discours naïf et creux. Ce genre de discours risque de nuire à la sécurité du Canada et à celle de l'Ukraine et de toute l'Europe. C'est ce qu'avait compris la génération précédente de Canadiens en 1945 lorsqu'ils ont créé l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en réponse aux bains de sang survenus dans les 50 années précédentes. Le premier ministre, lui, ne comprend pas. Il a affirmé que seule la diplomatie pourra régler ce problème, et que la menace du recours à la force ne permettait pas de défendre la démocratie.
J'exhorte le gouvernement à laisser de côté son attitude naïve, à défendre l'ordre mondial fondé sur les règles et à s'assurer que des armes défensives soient envoyées à l'Ukraine pour défendre la démocratie et l'ordre mondial.
Monsieur le président, le député a fait un discours réfléchi fondé sur des faits historiques.
J'aimerais qu'il dise ce qu'il pense des paroles de Henry Kissinger, qui disait que les pays n'ont pas d'amis ni d'ennemis, seulement des intérêts. J'aimerais que le député explique, à l'instar du député d'Etobicoke-Centre, pourquoi il est dans l'intérêt du Canada d'offrir une aide massive à l'Ukraine.
Monsieur le président, la réponse à la question est simple. Depuis des siècles, la sécurité du Canada, de ses citoyens et de ses frontières est inextricablement liée à celle de l'Europe. Si des démocraties européennes sont ciblées par une attaque, une menace d'invasion, le Canada doit prendre position non seulement pour assurer la sécurité de ces pays, mais également celle des Canadiens ici. Il doit fournir toute l'aide nécessaire pour y arriver, y compris des efforts diplomatiques, de l'aide humanitaire et du soutien, notamment en menaçant d'avoir recours à la force et en fournissant des armes défensives comme le gouvernement de l'Ukraine l'a demandé.
Monsieur le président, le député apporte une voix raisonnable et éclairée dans les discussions sur les affaires étrangères au sein de notre caucus et à la Chambre. Je sais qu'il prend la situation en Ukraine très au sérieux, comme il vient de l'expliquer. Il pourrait peut-être en dire un peu plus.
Le monde regarde ce qui se passe en Ukraine en ce moment. Les despotes de partout dans le monde attendent de voir ce que l'OTAN et l'alliance feront en réponse aux menaces de la Fédération de Russie et, plus particulière, de Vladimir Poutine. Si nous ne sommes pas en mesure de contenir cette situation et de protéger le territoire souverain de l'Ukraine et sa population, que pourraient faire d'autres despotes qui considèrent comme faible la position prise par le Canada et d'autres pays?
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. D'ailleurs, ce qui est en train d'arriver me rappelle la guerre civile en Espagne dans les années 1930, quand le gouvernement espagnol, dûment élu et reconnu, le gouvernement républicain d'Espagne, se voyait menacé par les nationalistes à la suite d'une guerre civile et d'un coup d'État mené par des généraux espagnols. Les républicains espagnols ont exhorté les démocraties occidentales à leur procurer des armes défensives, des armes militaires létales pour se défendre, mais les démocraties des années 1930 ont fermé les yeux et elles ont refusé de leur fournir ces armes. L'Allemagne et l'Italie, qui étaient fascistes à l'époque, ont envoyé beaucoup d'armes aux nationalistes, qui ont fini par triompher, ce qui a mené aux événements sombres de la guerre de 1939 à 1945.
Quand j'apprends que des gouvernements et des démocraties refusent d'envoyer des armes défensives létales à une démocratie sœur menacée par un autre régime autoritaire, cela me ramène à cette période des années 1930, quand les démocraties ont fermé les yeux devant la montée de l'autoritarisme en Europe et qu'elles ont dû le payer très cher pendant six ans, jusqu'en 1945. Voilà la leçon dont nous avons omis de tenir compte dans le cadre de la situation actuelle en Europe de l'Est.
Monsieur le président, je remercie le député de Wellington—Halton Hills de son leadership dans ce dossier et de me donner l'occasion de participer au débat.
Nous débattons d'une situation urgente qui me touche personnellement. Lakeland est profondément liée à l'Ukraine. En 1891, le comté de Lamont, où j'ai grandi, a accueilli les 125 premières familles ukrainiennes à s'établir au Canada. Voilà pourquoi on appelle ce comté le berceau de la communauté canadienne d'origine ukrainienne. En 1903, la famille de mon beau-père, les Satskyv, est arrivée en train à Innisfree pour y cultiver la terre. En 1930, plus de 50 000 Ukrainiens s'étaient établis en Alberta, formant ainsi la plus importante communauté ukrainienne à l'extérieur de l'Ukraine. Cette communauté est toujours aussi présente à Lakeland. On pense aux églises, aux festivals, au village ukrainien, à la maison ancestrale construite par les grands-parents de l'ancien premier ministre Ed Stelmach, à l'établissement Victoria près de Smoky Lake, au « Garlic Dome » de St. Paul, au gigantesque pysanka de Vegreville, le plus gros du monde, au pirogui géant de Glendon ou à la saucisse kolbassa de Mundare. Ces symboles de la culture de l'Ukraine, de sa cuisine, de sa foi, de son sens de la famille et de sa langue contribuent à définir Lakeland.
De nos jours, le Canada compte plus de 1 million d'habitants d'origine ukrainienne, ce qui représente la plus importante population ukrainienne au monde après celles de l'Ukraine et de la Russie. Au cours de l'histoire, le Canada a aidé l'Ukraine à défendre son territoire et sa démocratie. Il y a près de trois décennies, sous le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine de la Russie. En effet, seulement un jour après la déclaration fortement majoritaire du peuple ukrainien, le Canada a offert son soutien immédiat et sans équivoque.
En 2014, l'occupation illégale de la Crimée par la Russie a suscité une réaction vive et énergique de la part du gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper. Il a mené la charge pour expulser la Russie du G8, il a investi des millions de dollars pour déployer des instructeurs militaires et d'autres ressources, et il a imposé de vastes sanctions contre des centaines de personnes et d'entités. Plus tard cette année-là, lors du sommet du G20, Stephen Harper n'a pas ménagé Vladimir Poutine lorsqu'il lui a dit personnellement que la Russie devait se retirer de l'Ukraine. Il a dit: « Que l'on doive attendre cinq mois ou cinquante ans, le Canada n'acceptera jamais l'occupation illégale du territoire ukrainien par la Russie. » Deux ans plus tard, il a fait la mise en garde suivante: « Le combat de l'Ukraine n'est pas terminé. Nous devons continuer de soutenir le peuple ukrainien face aux agressions constantes du régime de Vladimir Poutine. » Aujourd'hui, le gouvernement libéral fait la sourde oreille à ces paroles prophétiques ainsi qu'aux appels à l'aide des Ukrainiens de Lakeland et de partout au Canada.
J'ai reçu un courriel de Natalia, une résidante de Vegreville. Elle veut que le Canada assume un rôle de chef de file pour soutenir l'indépendance de l'Ukraine et défendre le territoire ukrainien, qu'il impose plus de sanctions et qu'il offre de l'équipement militaire et des armes défensives à l'Ukraine, entre autres mesures. Vegreville a un important patrimoine ukrainien, et sa ville jumelle est Kolomyya, en Ukraine. Le printemps dernier, Vegreville a organisé la première projection du film primé de Troy Ruptash, They Who Surround Us, qui raconte l'histoire d'un agriculteur ukrainien de l'Alberta qui porte le deuil après la mort de son épouse lors d'un accident tragique. Il se rappelle le traumatisme qu'il a subi pendant son enfance en Ukraine, lorsque sa sœur, sa mère et lui ont été chassés de leur maison par des envahisseurs russes. À la fin, tout le monde avait la larme à l'œil dans la salle.
Les gens de Lakeland soutiennent l'Ukraine, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse la même chose. Janet, une résidante de ma circonscription, m'a écrit. Elle implore le gouvernement du Canada d'en faire davantage. Elle a dit que les Ukrainiens « ont la volonté et le courage de se battre, mais ils n'ont pas les forces militaires nécessaires pour se défendre contre la puissance russe. Des jeunes mourront en vain ou se retrouveront sans avenir si le monde n'offre aucun soutien. Nous ne devons pas les oublier ».
Eh bien, nous, les conservateurs, n'abandonnerons pas l'Ukraine et nous n'oublierons pas non plus le peuple ukrainien. En avril dernier, nous avons d'ailleurs condamné l'accroissement de la présence illégale des forces militaires russes en Crimée et nous avons demandé aux libéraux de contrer cette situation en renforçant les moyens de défense militaires et de rendre de nouveau accessible l'imagerie RADARSAT pour aider à déceler les déplacements des troupes et de l'équipement russes. Il y a deux semaines, en réponse à un autre déploiement de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine, les conservateurs ont de nouveau demandé aux libéraux d'élargir la portée de l'opération Unifier, de rétablir le service d'imagerie RADARSAT, de fournir à l'Ukraine des armes défensives et d'imposer des sanctions prévues par la loi de Magnitski.
Les libéraux ont d'abord seulement offert un petit prêt qui a été accueilli poliment par le président de l'Ukraine, puis des équipements non létaux, un petit élargissement du renouvellement habituel de l'opération Unifier, de l'aide humanitaire et seulement 60 militaires. Ce n'est pas assez. L'Ukraine fait face à 130 000 militaires russes. Son ambassade a dit: « Nous devons défendre notre pays. Le Royaume-Uni et les États-Unis ont déjà expédié de l'équipement militaire et nous saurions gré au Canada s'il emboîtait le pas. »
Les libéraux sont encore une fois prêts à manquer à leur devoir en rompant de nouveau avec la fière tradition canadienne qui veut que nous donnions l'exemple et que nous nous joignions à nos alliés au moment crucial. Depuis des générations, les Canadiens sont connus partout dans le monde pour leurs efforts extraordinaires en vue de défendre la liberté, l'égalité, la démocratie, les droits de la personne et la souveraineté, et parce qu'ils font plus que leur part, peu importe la force de l'adversaire. Ces valeurs, ce courage et ce sens moral habitent toujours le cœur du peuple canadien, des Forces armées canadiennes et de nos services internationaux et diplomatiques. Le gouvernement libéral doit être solidaire de l'Ukraine et de tous les Canadiens d'origine ukrainienne en prenant des mesures concrètes.
Monsieur le président, c'était merveilleux d'entendre la députée, surtout au début de son intervention, parler de sa communauté de Lakeland et de l'héritage ukrainien que chérissent et partagent tellement de ses habitants, comment ils célèbrent cet héritage et comment ce qui se passe actuellement en Ukraine les inquiète.
La députée pourrait-elle parler un peu des sanctions? Elle a brièvement mentionné qu'il fallait en imposer. Ces dernières années, le gouvernement a imposé des sanctions à environ 440 particuliers et entités, la plupart russes, mais aussi ukrainiens dans certains cas, qui ont été impliqués dans des menaces contre la souveraineté de l'Ukraine et des violations des droits de la personne. Je me demande si la députée pourrait nous dire quelles sanctions supplémentaires elle souhaiterait et si elles devraient viser des groupes ou des entités en particulier.
Monsieur le président, je dirais qu'il ne s'agit pas seulement de sanctions. La réponse du gouvernement canadien doit avoir plusieurs aspects. Les sanctions ne sont qu'un des nombreux outils dont dispose le Canada pour démontrer sa véritable solidarité concernant la défense de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La demande est très claire et concerne en priorité des armes meurtrières. Au moins neuf autres pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont assuré que le matériel militaire dont les Ukrainiens ont besoin pour se défendre est là. Le Canada devrait être à la tête du peloton.
Monsieur le président, je sais que la députée de Lakeland compte autant d'Ukrainiens dans sa circonscription que moi dans la mienne. J'ai été ravie de l'entendre faire part de son engagement à l'égard de la diaspora ukrainienne de sa collectivité.
La députée ne sera pas surprise de m'entendre parler de la nécessité de recourir à la désescalade et d'assurer une résolution pacifique du conflit. Elle a parlé des outils à notre disposition et de tout ce que nous pourrions faire.
En tant que députée du Parti conservateur, pourrait-elle nous dire ce que le Canada pourrait faire, selon elle, pour contribuer à cette désescalade? Sans fournir des armes, sans contribuer à l'escalade de la violence en fournissant des armes meurtrières, que devrait faire le gouvernement, à son avis, pour contribuer à la désescalade du conflit en Ukraine et atténuer les tensions?
Monsieur le président, j'ai soulevé quelques-unes des mesures que le Canada pourrait prendre. Ce sont des mesures que les conservateurs recommandent de prendre depuis avril dernier, et malgré tout le temps qui s'est écoulé, pendant lequel les Ukrainiens étaient vulnérables à l'augmentation du nombre de militaires russes à la frontière, bien peu de ces mesures ont été adoptées.
Puisque la députée a mentionné les habitants de ma circonscription, pourquoi ne pas lui faire part de quelques recommandations formulées par Natalia, de Vegreville? Ce sont des mesures ayant l'appui des conservateurs. Elle a proposé ce qui suit: accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN; augmenter les sanctions contre la Russie afin de la dissuader de commettre de plus amples agressions; veiller à ce que le gazoduc Nord Stream 2 ne devienne jamais opérationnel; accroître l'approvisionnement de l'Ukraine en équipement militaire et en armement défensif; et élargir et prolonger l'opération Unifier, la mission de formation militaire offerte par le Canada en Ukraine, une opération qui a évidemment été lancée par l'ancien gouvernement conservateur.
Comme le député de Wellington—Halton Hills l'a si bien dit, la diplomatie est essentielle et elle doit être continue. Toutefois, si l'on veut repousser les dangers et les menaces afin de libérer les populations et les pays des despotes, il faut miser sur les mesures concrètes et employer au besoin des moyens létaux.
[Français]
Monsieur le président, depuis le début de la soirée, on a beaucoup entendu les conservateurs mettre l'accent sur les demandes de l'Ukraine en matière d'armement.
J'aimerais que ma collègue nous dise si elle croit que ce que le Canada peut apporter en matière d'armement aurait une grande incidence sur le terrain. Dans ce contexte, est-elle d'accord avec moi sur le fait qu'il faut privilégier la voie diplomatique au lieu de l'armement? Est-elle capable de dire que la voie diplomatique est vraiment plus importante que l'armement et que ce dernier est secondaire?
[Traduction]
Monsieur le président, la diplomatie est bien sûr un outil nécessaire, et nous devons continuer d'y recourir. Mentionnons cependant les coûts réels pour la population ukrainienne d'une approche exclusivement diplomatique.
Natalia a aussi signalé que, depuis 2014, l'invasion et l'occupation illégales par la Russie ont fait plus de 13 000 morts, blessé plus de 30 000 personnes et causé le déplacement de 1,5 million de personnes à l'intérieur de l'Ukraine.
C'est pourquoi nous devrions nous joindre à nos alliés, des pays libres et démocratiques, qui ont déjà envoyé à l'Ukraine les armes dont elle a besoin pour se défendre. C'est pourquoi nous devrions être à la tête du peloton. Il y a des coûts réels quand on se contente de mots-clics et de débats à la Chambre sur la diplomatie.
Monsieur le président, je tiens à remercier tous les députés ce soir parce que ce débat n'aurait pas eu lieu sans leur consentement unanime. Je crois que nous avons obtenu le consentement unanime parce que nous avons un but commun: exprimer notre solidarité avec l'Ukraine. Nous devons nous en souvenir tout au long du débat.
Je prends la parole aujourd'hui pour affirmer mon soutien à l'Ukraine et aux initiatives prises par le gouvernement pour l'aider à traverser cette période difficile. Les liens entre nos deux pays sont solides, et le Canada a fait preuve — et continuera de faire preuve — d'une solidarité indéfectible envers l'Ukraine, surtout compte tenu des actes d'agression injustifiés de la Russie.
J'ai des liens étroits avec l'Ukraine. En effet, une importante communauté ukrainienne habite dans ma circonscription, qui abrite également de nombreux organismes culturels et religieux ukrainiens, de même que le consulat ukrainien. Les Canadiens d'origine ukrainienne renforcent le tissu socioculturel d'Etobicoke, à Toronto, et dans l'ensemble du pays.
La communauté est forte, et les liens qui unissent nos deux pays sont nombreux. Ce sont mes voisins, mes coéquipiers, mes camarades de classe et mes amis. Comme on l'a déjà dit à maintes reprises, lorsque l'Ukraine est devenue un État indépendant en 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître son statut de pays souverain. Depuis, les liens entre le Canada et l'Ukraine n'ont que continué de se renforcer.
La déclaration conjointe de 1994 établissant un partenariat spécial reconnaît le soutien du Canada au développement de l'Ukraine et l'importance de cette coopération bilatérale. Le Canada est déterminé à soutenir l'Ukraine alors qu'elle prend les mesures nécessaires pour s'affirmer comme un pays stable, démocratique et prospère. Nous avons été là pour développer et renforcer les institutions démocratiques en Ukraine, notamment la surveillance des élections. J'y étais moi-même en 2019 en tant que membre de la délégation. J'ai ressenti ces liens.
Depuis 2014, le Canada a fourni à l'Ukraine plus de 890 millions de dollars en aide multidimensionnelle pour soutenir les objectifs de sécurité, de prospérité et de réforme du pays. Depuis 2015, le Canada fournit une formation militaire à l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier. L'opération vise à contribuer à la formation des forces de sécurité afin de les aider à améliorer et à renforcer leurs capacités et leurs aptitudes.
Les quelque 32 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes aideront le pays à demeurer souverain, sûr et stable. La semaine dernière, le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 340 millions de dollars pour la prolongation et l'expansion de l'opération Unifier pendant trois ans, ainsi que le déploiement immédiat de 60 personnes, qui rejoindront les quelque 200 membres des Forces armées canadiennes déjà sur le terrain, un nombre qui pourrait grimper jusqu'à 400.
Le soutien militaire n'est qu'une composante de la stratégie d'ensemble du Canada. Il existe aussi un soutien économique qui passe par le commerce et les investissements. En 2020, les exportations canadiennes à destination de l'Ukraine ont atteint une valeur de 161 millions de dollars, tandis que les importations en provenance de l'Ukraine se chiffraient à 144 millions de dollars. La semaine dernière, le 27 janvier, le Canada et l'Ukraine ont annoncé le lancement des négociations sur la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Depuis 2014, le Canada est l'un des principaux partenaires bilatéraux de l'Ukraine en ce qui touche l'aide au développement, puisqu'il a affecté plus de 245 millions à cette aide qui sert notamment à fournir des soins de santé de base urgents, de l'eau potable, de la nourriture, des services de protection, de l'hébergement et des articles de première nécessité.
Le débat à ce sujet se doit d'être non partisan. Comme je l'ai dit au début, nous avons un but commun. Le premier ministre est totalement investi dans ce dossier, la vice-première ministre aussi. La ministre des Affaires étrangères était en Ukraine la semaine dernière. Quand elle est revenue, elle a donné suite à la demande du président de l'Ukraine. La ministre de la Défense nationale se trouve en Ukraine à l'heure actuelle. À son retour, nous verrons probablement le Canada adopter d'autres mesures.
J'espère que nous pourrons demeurer une force unie et conserver une approche non partisane.
Monsieur le président, j'ai entendu les députés libéraux dire que toutes les options sont sur la table, mais il me semble à moi que l'une de ces options consiste à fournir de l'aide militaire et des armes létales à l'Ukraine. Nous nous échinons à le répéter.
L'ex-lieutenant général Andrew Leslie, qui a aussi été député pour le Parti libéral, a déclaré récemment que le gouvernement libéral ne prenait pas les militaires au sérieux. Ce genre de chose a un effet direct sur ce que nous pouvons fournir aux Ukrainiens.
Voilà ce qui me fait tiquer. Nous ne proposons rien d'autre que des bagatelles. Rien de concret hormis quelques soldats qui seront affectés à quelques tâches ici et là. L'Ukraine a besoin d'aide militaire.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore pourrait-il nous en dire plus sur la détérioration de l'armée et des armes que nous pourrions fournir à l'Ukraine?
Avant toute chose, monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec le député quand il décrit la situation. La contribution du Canada n'a pas diminué. Le Canada est là pour l'Ukraine depuis le début, depuis l'invasion de la Crimée en 2014. Il était alors question d'acheminer du soutien et des armes militaires létales. À l'époque, le Canada s'était abstenu, mais voilà qu'aujourd'hui, l'opposition voudrait qu'on emprunte le même chemin.
L'aide militaire peut prendre de nombreuses formes. Pensons seulement à l'opération Unifier. Plus de 30 000 militaires ukrainiens sont aujourd'hui mieux entraînés grâce à la contribution du Canada, alors il n'y a rien de plus faux que d'affirmer que la contribution du Canada n'est pas d'ordre militaire.
Monsieur le président, j’ai posé une question plus tôt et j’aimerais la reposer au député. J’aimerais savoir si le gouvernement va s’assurer que certaines des leçons apprises dans le cadre de la politique étrangère féministe du Canada seront bien mises en œuvre. L’une de ces leçons est qu’il faut tout faire pour nous assurer que des femmes s’assoient à la table des négociations, qu’elles participent aux pourparlers pour désamorcer la situation, car nous savons que cela change bien des choses lorsque des femmes sont impliquées dans les négociations.
Je veux juste être très claire à ce sujet. Que fait le gouvernement pour s’assurer que des femmes sont présentes et qu’elles participent à l’élaboration d’une solution pour désamorcer le conflit en Ukraine?
Monsieur le président, le premier ministre s’est exprimé plus tôt à ce sujet. Le Canada est très fier d’appuyer les démarches pour que des femmes participent intégralement à l’exercice d’entraînement. Si nous prenons l’exemple de l’opération Unifier, des femmes y ont participé. Les programmes de développement international que le Canada a soutenu ou auxquels il a participé mettent largement l’accent sur cette question. La position du Canada à ce sujet est très claire.
[Français]
Monsieur le président, l'importance de la diplomatie dans la résolution du conflit est beaucoup ressortie du débat de ce soir. Certains la placent au deuxième rang, d'autres au premier, mais tout le monde en a parlé.
Cette crise a peut-être fait ressortir certaines lacunes dans la capacité du Canada d'être crédible en matière de diplomatie. Plusieurs ambassadeurs se sont plaints dans les journaux du roulement très rapide dans certaines ambassades et de la perte de connaissances institutionnelles. Ce soir n'est-il pas le bon moment de dire qu'il faudrait réinvestir en diplomatie et définir une politique étrangère plus affirmée et plus claire?
[Traduction]
Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, il est erroné de suggérer que les efforts du Canada en matière de diplomatie sont insuffisants. La ministre des Affaires étrangères était en Ukraine la semaine passée. La ministre de la Défense nationale y était encore il y a quelques heures. Elle est actuellement en route vers Bruxelles pour participer à d’autres pourparlers diplomatiques. Il s’agit précisément de l’approche du Canada en la matière.
Pour ce qui est de notre priorité, elle est claire, nous faisons tout pour que l’Ukraine ne soit pas envahie.
Monsieur le président, je tiens à vous souhaiter, ainsi qu'à tous les députés à la Chambre, une bonne et heureuse année. Je sais que nous sommes à la fin janvier, mais c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole à la Chambre, à distance, pour m'exprimer et transmettre mes vœux.
Je suis très reconnaissante d'avoir l'occasion de participer à ce débat exploratoire concernant l'Ukraine et le déploiement de troupes russes le long de la frontière ukrainienne. C'est important pour nous d'en discuter.
Nous vivons à une époque difficile et imprévisible. En plus de la pandémie mondiale avec laquelle le monde est aux prises, ce qui se passe à la frontière ukrainienne, c'est-à-dire le déploiement de plus de 100 000 militaires russes, est pour le moins troublant. En tant que Canadienne d'origine ukrainienne, je suis le déroulement des événements depuis le début de la crise, l'automne dernier. La famille de mon père est ukrainienne. Elle a toujours été très fière de sa culture et de son patrimoine. C'est une famille brisée qui est arrivée au Canada après la Deuxième Guerre mondiale, ayant quitté sa patrie à contrecœur, n'ayant eu aucun autre choix, car elle avait tout perdu pendant la guerre. Puisque l'URSS avait envahi l'Ukraine, il n'y avait aucun espoir pour l'avenir. La famille était dévastée.
Depuis un camp pour personnes déplacées et sur l'un des derniers bateaux à partir pour l'Amérique du Nord, ils sont venus au Canada pour y trouver paix et sécurité. Les séquelles de la guerre et de cette époque se font toujours sentir dans ma famille. Nous n'en sommes toujours pas complètement guéris. Voilà pourquoi je suis si fière du leadership du gouvernement fédéral, qui intervient afin d'aider l'Ukraine à contrer une attaque non provoquée de la Russie.
J'appuie la position du Canada, qui préconise la paix et une solution diplomatique au conflit, tout en appuyant l'Ukraine sur le plan économique et de la défense. Selon moi, la bonne décision consiste à exercer de fortes pressions et à explorer toutes les occasions d'en arriver à une solution d'ordre diplomatique. Fournir des armes devrait être le dernier recours et non notre première intervention. Je suis solidaire du Canada et du gouvernement, qui défend la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine. J'appuie pleinement le Canada, qui prône la paix et une solution diplomatique, tout en se préparant à intensifier rapidement sa contribution au besoin, si la Russie décide de prendre les armes et d'envahir le territoire ukrainien.
Étant actuellement vice-présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, je suis aussi très fière du leadership exercé par l'OTAN, sous la gouverne du secrétaire général Jens Stoltenberg. L'OTAN a clairement indiqué qu'elle préconise un dialogue politique avec la Russie et qu'elle est prête à l'entamer, tout en se préparant à intervenir si la Russie opte pour un conflit armé.
Examinons maintenant comment le Canada soutient l'Ukraine. Ce soutien comprend de nombreux volets. Quand la ministre des Affaires étrangères s'est rendue en Ukraine il y a un peu plus d'une semaine, le président Zelensky lui a d'abord demandé une aide économique pour aider à stabiliser l'économie ukrainienne. Trois jours plus tard, le gouvernement canadien lui a accordé un prêt de 120 millions de dollars. Comme second souhait, le président Zelensky a demandé de l'aide pour défendre l'Ukraine. Nous nous sommes donc empressés d'annoncer l'élargissement de la très estimée opération Unifier au coût de 340 millions de dollars. Cette prolongation et cet élargissement de la présence militaire canadienne visant à soutenir l'Ukraine feront en sorte que les membres des Forces armées canadiennes continueront d'offrir de la formation militaire poussée et du mentorat aux forces de sécurité de l'Ukraine jusqu'à la fin de mars 2025. De plus, le Canada fournit de l'équipement non létal et travaille avec le Centre de la sécurité des télécommunications pour améliorer les cyberopérations. Ce soutien accru aidera l'Ukraine à renforcer sa sécurité et à augmenter sa capacité à se défendre contre tout un éventail de menaces. Qui plus est, nous offrons à l'Ukraine 50 millions de dollars pour son développement et pour de l'aide humanitaire. En moins d'une semaine, une aide de plus de 500 millions de dollars a été accordée à l'Ukraine.
La ministre des Affaires étrangères, qui est restée en communication constante avec nos nombreux alliés de l'OTAN, a indiqué que nous étions disposés à en faire encore davantage, de concert avec nos alliés, en imposant de lourdes sanctions économiques à la Russie en cas d'incursion militaire en Ukraine. Toute action de la Russie dans ce sens aura de graves conséquences. La ministre de la Défense nationale a affirmé la même chose. Je veux dire à ces deux ministres à quel point je suis reconnaissante de leur leadership extraordinaire durant cette période difficile et imprévisible.
En terminant, bien que nous traversions une période difficile et imprévisible, je suis convaincue qu'en travaillant avec l'OTAN et avec nos autres alliés, et en gardant les voies de communication ouvertes avec la Russie, il n'est pas trop tard pour trouver une solution diplomatique et pacifique à la situation actuelle.
[La députée s'exprime en ukrainien.]
Monsieur le président, j’ai juste une observation à faire à la députée que je connais depuis plusieurs années maintenant.
L’armée n’est pas la seule arme de poids dont dispose la Russie pour intimider l’Europe et l’Ukraine, elle peut aussi faire feu avec la question de l’énergie. La Russie fournit 40 % du gaz naturel en Europe, et si elle ferme le robinet, la population aura froid, des industries fermeront et le PIB de l’Europe chutera.
L’administration Biden a entamé des discussions avec des pays dans le monde entier — sauf avec le Canada — pour s’assurer d’acheminer plus de gaz vers l’Europe dans l’éventualité où la Russie déciderait d’arrêter d’approvisionner l’Europe en gaz. Le Canada n’est mentionné dans aucun rapport à ce sujet, même si nous sommes le cinquième plus gros producteur au monde de gaz naturel.
Quand le gouvernement réalisera-t-il que l’énergie est non seulement vitale pour notre économie, mais aussi pour notre sécurité nationale et la sécurité des Européens et des Ukrainiens?
Monsieur le président, je voudrais remercier le député pour son excellente observation et sa question.
Je pense que nous prenons en compte la question énergétique. Si le député suggère que nous devrions envisager l’énergie comme un des moyens de soutenir l’Ukraine à l’avenir, je pense que le premier ministre, ainsi que tous les ministres qui ont pris la parole aujourd’hui et de nombreux collègues qui se sont exprimés ont indiqué que nous n’écarterons aucune solution. Nous ferons tout pour continuer à soutenir l’Ukraine et à désamorcer le conflit, et nous poursuivrons les pourparlers.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son intervention de ce soir.
Dans l'intervention précédente, il a été question du Canada et de ses efforts concernant la diplomatie et son corps diplomatique. Je ne parle pas des ministres qui se rendent en Ukraine. Je parle de la réduction du corps diplomatique.
Sous les conservateurs, notre corps diplomatique a subi des compressions massives, surtout lorsque les ministères responsables du commerce et du développement ont été supprimés et que ces portefeuilles ont été regroupés sous Affaires mondiales Canada. Nous avons perdu une grande partie de nos relations diplomatiques, de notre capacité à faire de la diplomatie, de notre capacité à jouer ce rôle dans le monde, et rien n'indique qu'on est en train de les rétablir. Nous n'avons pas vu d'accroissement des activités de développement international et d'aide au développement à l'étranger. Nos efforts de maintien de la paix n'ont pas augmenté non plus.
Voici ce que je veux demander au gouvernement: s'engagera-t-il à faire ces choses, c'est-à-dire à rétablir nos opérations de maintien de la paix, notre corps diplomatique et nos activités de développement international, afin que le Canada puisse reprendre son rôle et être mieux préparé à faire face à de futurs conflits comme celui que nous voyons actuellement en Ukraine?
Monsieur le président, depuis sa première élection à la fin de 2015, le gouvernement s'est surtout concentré sur la diplomatie et le renforcement de celle-ci. Tout au long de cette situation caractérisée par l'intensification de l'agression russe à la frontière ukrainienne, le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, la ministre de la Défense nationale et un certain nombre de mes collègues ont déployé d'excellents efforts diplomatiques. C'est un domaine que nous continuerons à renforcer.
Nous avons par ailleurs annoncé que le Canada créera une équipe au sein d'Affaires mondiales Canada pour assurer la coordination des efforts fédéraux visant à maintenir la paix et la sécurité en Ukraine. Nous tentons de faire tout ce que nous pouvons pour continuer à intensifier nos efforts diplomatiques et à ouvrir les lignes de communication avec nos alliés, l'OTAN et tous ceux qui veulent trouver une solution diplomatique et pacifique à la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Monsieur le président, je remercie la députée de son discours passionné et qui dénote une bonne connaissance des faits.
Tout à l'heure, le ministre du Tourisme a parlé d'une assemblée publique de 500 Canadiens d'origine ukrainienne organisée par la vice-première ministre et la ministre des Affaires étrangères. Bien sûr, nous y avons entendu beaucoup de choses que nous entendons ce soir. Les ministres nous ont parlé d'un thème très semblable à celui dont a parlé la députée ce soir, à savoir que le Canada fait preuve de souplesse et de résilience dans sa réponse et est ouvert à de nouvelles options à mesure que la situation évolue. Je crois que nous avons entendu ce message de la part de la ministre de la Défense nationale aujourd'hui.
La députée est-elle d'accord avec ce message, soit que nous devrions être ouverts à de nouvelles options?
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Nous sommes tout à fait ouverts à toutes les questions, selon moi. Comme je l'ai dit, je suis une éternelle optimiste. Je suis absolument convaincue qu'il est encore possible de trouver une solution pacifique et diplomatique, et je crois que l'approche du Canada est la bonne. Je suis fière de notre leadership, et j'ai bon espoir que nous trouverons une solution.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Thornhill.
Les Russes sont prêts à déclencher la guerre avec l'Ukraine; ils ont massé les éléments de 10 armées interarmes et armées de chars autour de la frontière ukrainienne. Les Russes affirment qu'il s'agit d'un déploiement militaire normal et qu'ils n'ont pas l'intention d'envahir l'Ukraine. C'est aussi ce qu'ils avaient dit en 2014 avant de s'emparer de la Crimée et du Donbass. En 2008, la Russie disait que sa présence militaire accrue à la frontière de la Géorgie n'était qu'un jeu de guerre, et elle a ensuite pris d'assaut le Nord du pays.
Cette fois-ci, nous savons que les affirmations du président russe, Vladimir Poutine, ne tiennent pas la route. En général, seulement trois armées russes sont déployées en face de l'Ukraine, mais on voit actuellement des unités venues de six autres armées interarmes ainsi que la principale force d'assaut du district militaire occidental, la Première armée blindée de la garde, s'approcher à quelques milles de la frontière russo-ukrainienne.
D'autres soldats ainsi que des avions de chasse ont été déployés au Bélarus, à la fois pour décourager l'OTAN et menacer Kiev d'une invasion par le nord. L'armée du Bélarus est en état d'alerte et est prête à s'engager dans la bataille aux côtés de l'armée russe. Les forces russes en Transnistrie ont elles aussi été renforcées. Cinq ou six grands navires amphibies qui transportent de l'infanterie de marine sont en route vers la mer Noire. De plus petits vaisseaux amphibies arrivent par voie terrestre. Des troupes russes de ravitaillement en pétrole ont été déployées en avant-garde afin d'établir des centres de ravitaillement en carburant pour les forces blindées. La marine russe participe à des jeux de guerre dans les océans Atlantique et Pacifique, ainsi que dans la mer du Nord, la mer Baltique et la mer Noire. Des forces de roquettes stratégiques russes participent à des jeux de guerre. Elles sont dispersées et en état d'alerte accru. On a expédié du sang dans les hôpitaux de campagne russes, la dernière chose à faire avant que l'armée soit prête au combat. Le sang est un produit tellement précieux qu'on utilise de l'eau colorée pendant les exercices.
Mon époux et mes enfants ont des racines ukrainiennes. Je suis de tout cœur avec les habitants de l'Ukraine et leur démocratie vulnérable. Je suis de tout cœur avec les hommes, les femmes et les familles des membres des Forces armées canadiennes qui risquent leur vie. Les États-Unis, le Royaume-Uni et les pays membres de l'OTAN sont prêts à déployer leurs militaires pour dissuader les agresseurs russes et bélarusses. Que fait le Canada? En 2019, le premier ministre avait annoncé à Londres que le Canada allait contribuer à la force en disponibilité opérationnelle de l'OTAN. En tout, l'engagement du Canada à l'égard de l'initiative de disponibilité opérationnelle de l'OTAN comprend 12 avions de combat à réaction CF-18, une force opérationnelle aérienne expéditionnaire, un avion de patrouille maritime, trois frégates, un sous-marin, un bataillon d'infanterie mécanisé, un hôpital mobile ainsi qu'un peloton pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
À l'heure actuelle, devant les agressions sans précédent de la Russie contre l'Ukraine et la guerre hybride dirigée contre la Pologne et les pays baltes — à partir de son voisin le Bélarus —, nous avons 550 militaires en place en Estonie pour aider à former et à protéger ce pays vulnérable membre de l'OTAN. Il y a 200 formateurs en Ukraine et environ 200 autres pourraient aller les rejoindre, en plus d'un petit détachement des forces spéciales. Par ailleurs, la ministre vient d'annoncer que ces militaires se déplaceront hors des zones à risques, à l'ouest du Dniepr. Nous pouvons aussi compter sur un navire de guerre, le NCSM Montréal, en transit vers la mer Noire, alors qu'un autre navire de guerre est en préparatif à Halifax.
Le gouvernement a observé l'augmentation concrète de la présence militaire russe depuis Zapad 2021 en septembre dernier. Nous avons eu des mois pour constituer une solide liste de mesures d'aide létale et non létale pour l'Ukraine. Ce pays n'est peut-être pas membre de l'OTAN, mais il en est assurément un allié. À ce point, nous devrions fournir du matériel défensif létal pour aider cette démocratie naissante à se défendre contre ce tyran d'Europe centrale et de l'Est qu'est Vladimir Poutine.
Il faudrait par ailleurs profiter des capacités en matière de cyberdéfense de notre Centre de la sécurité des télécommunications pour aider l'Ukraine. De plus, le renseignement électromagnétique du Canada pourrait être d'une aide inestimable pour surveiller les interactions russes. Les données satellites de RADARSAT seraient très utiles pour suivre les mouvements de troupes. Les Forces armées canadiennes peuvent fournir de l'entraînement dans des techniques de combat beaucoup plus mortelles qu'elles ne le font en ce moment, et le Canada devrait s'y mettre dès que l'Ukraine sera en mesure d'accueillir cette aide supplémentaire. Même un aéronef de patrouille maritime pour suivre les mouvements russes dans la mer Noire et la mer Baltique serait utile en ce moment.
Si les Canadiens ont le moindrement à cœur la démocratie, si nous avons à cœur la liberté et la souveraineté, alors nous devons la protéger où que ce soit.
Madame la présidente, nous avons beaucoup parlé de l'absence de leadership du gouvernement libéral, surtout au sujet des femmes, mais aussi des hommes, dans les forces armées, ce qui a eu des effets négatifs sur le recrutement et le maintien des effectifs. Il a été question du stress additionnel causé par l'expansion de l'opération Unifier, un point sur lequel je suis entièrement d'accord.
La députée pourrait-elle parler du stress additionnel qu'auront à vivre nos militaires?
Madame la présidente, il s'agit actuellement d'un problème criant au sein des Forces armées canadiennes. On a demandé de nouvelles recommandations à la juge Arbour, car les premières n'ont pas toutes été mises en œuvre. Il faut aborder la question sous un autre angle.
Les Forces armées canadiennes ont besoin de gens, et il est vrai que le recrutement et le maintien en poste causent d'énormes problèmes, mais il y a des hommes et des femmes qui suivent présentement leur entraînement. Nous savons qu'ils peuvent en faire encore plus pour entraîner les militaires ukrainiens et pour aider les démocraties vulnérables en général. Comme je le disais plus tôt, l'Ukraine ne fait peut-être pas partie de l'OTAN, du moins pas encore, mais elle en est néanmoins une alliée.
Madame la présidente, le gouvernement a notamment imposé des sanctions ces dernières années à toute une gamme de personnes et d'entités qui ont soit violé les droits de la personne, soit contribué à la violation de la souveraineté de l'Ukraine. En Crimée, par exemple, les droits fondamentaux des Tatars ont été bafoués par les forces d'occupation et les équipes administratives en provenance de Russie. La démocratie est foulée aux pieds, et ainsi de suite, alors de nombreuses sanctions ont été imposées pour toutes sortes de raisons aux représentants russes et aux entités de ce pays.
Quel rôle les sanctions sont-elles appelées à jouer selon vous? Si vous estimez que l'on doit en imposer, y a-t-il des groupes ou des personnes que devraient être sanctionnés plus que les autres, selon vous?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
La députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
Madame la présidente, je crois que les sanctions fonctionnent et que, habituellement, la diplomatie fonctionne. Toutefois, nous avons affaire à un pays très agressif qui a décidé que, en ce qui concerne son propre intérêt, quel qu'il soit selon lui, l'Ukraine fait dorénavant partie de son territoire. La diplomatie devrait toujours passer en premier, et les sanctions, en combinaison avec les efforts diplomatiques, ont certainement un effet dissuasif. Cela dit, selon moi, offrir notre appui à l'Ukraine ne suffit pas. Il faut lui apporter une aide concrète. Nous devons affermir notre défense de l'Ukraine et de la démocratie.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours. J'aimerais renchérir sur la question de ma collègue du NPD, qui siège avec nous au Comité.
Comme on le voit, la question de la cybersécurité est très importante, surtout contre des ennemis comme la Russie.
Ma collègue partage-t-elle mon point de vue sur l'importance d'avoir non seulement une meilleure réponse en matière de cybersécurité pour nous-mêmes, mais aussi de mieux la partager avec nos alliés lorsque le besoin se fait sentir?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis moi aussi convaincue que c'est essentiel. Vous aurez sans doute remarqué que les Russes ont détruit une bonne partie des cybercapacités de l'Ukraine avant d'intensifier leur agression. Cela fait partie des tactiques de guerre modernes. On l'observe constamment chez les États agresseurs. Nous devons nous sensibiliser davantage à cette réalité, la surveiller et la prévenir.
Je rappelle à la députée qu'elle doit elle aussi s'adresser à la présidence lorsqu'elle répond aux questions, et non directement aux députés.
Nous poursuivons le débat. La députée de Thornhill a la parole.
Madame la présidente, je remercie la députée de Surrey-Sud—White Rock d'avoir donné son avis dans le cadre du débat.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet d'une question qui préoccupe certainement les Canadiens, et pas seulement ceux qui ont des racines ukrainiennes, mais tous ceux qui croient en la probité morale et qui veulent que le Canada adopte une approche fondée sur des principes en ce qui concerne sa politique étrangère et la place qu'il occupe dans le monde, ainsi que les Canadiens qui, comme moi, ont entendu leur famille raconter des histoires du passé qui leur ont permis d'avoir le recul historique nécessaire pour savoir que les menaces auxquelles nous devons faire face aujourd'hui sont évidentes.
S'il y a un moment où le Canada, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères avaient l'occasion de prendre la bonne décision, c'était la semaine dernière. Le gouvernement aurait pu offrir son soutien à l'Ukraine contre l'agression de la Russie en fournissant à l'Ukraine les armes défensives létales dont elle a besoin, mais le Canada ne l'a pas fait.
Les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Pologne, de la Lituanie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie et d'autres pays ont déjà offert un tel soutien. Certains se sont fondés sur le refus du Canada d'armer l'Ukraine par le passé pour justifier leur propre refus de le faire aujourd'hui. Maintenant, la différence, c'est que presque neuf années se sont écoulées depuis que les forces de Vladimir Poutine ont commencé à occuper le territoire de façon permanente et à augmenter constamment le niveau d'agression. Évidemment, nous avons des alliés à l'OTAN.
Nous savons maintenant que la situation a évolué rapidement dans la dernière semaine. Il devient donc très difficile de comprendre pourquoi le Canada ne s'est pas joint à ses alliés. En fait, le gouvernement l'a reconnu sous la forme des changements opérationnels dont nous avons entendu parler hier.
Il est important que la Chambre comprenne l'histoire des relations entre nos deux pays. Les députés se souviendront qu'il n'y a pas si longtemps, le Canada n'avait pas peur de défendre des principes et il était le plus grand allié de l'Ukraine au sein du G7. C'est maintenant un souvenir d'une époque pas si lointaine, mais il sera remplacé par un rôle d'observateur d'une menace imminente que nous savons bien réelle.
Deux options claires s'offrent à nous: nous pouvons traiter les Ukrainiens comme les alliés qu'ils sont, en tant que défenseurs de la démocratie et de la liberté, à qui nous accordons notre appui militaire entier sur la route vers l'intégration à l'Europe, ou nous nous retirons des discussions pour apaiser la violence de Poutine et nous nous défilons.
Je sais qu'il y a une époque où la réponse ne faisait aucun doute. Malheureusement, les mesures que nous avons prises dans ce dossier ne semblent pas indiquer que nous prendrons celles qui s'imposent. Dans le passé, les mesures prises par le Canada incluaient des sanctions ciblées contre les sympathisants du Kremlin, un soutien politique et économique au gouvernement de Kiev, le redéploiement de ressources militaires dans le cadre des mesures de l'OTAN visant à rassurer les populations en Europe de l'Est et l'envoi d'observateurs pour les élections en Ukraine.
De nos jours, ces mesures sont insuffisantes pour aider l'Ukraine, qui a besoin de mesures claires de notre part. Notre ancien premier ministre exprimait clairement son appui indéfectible pour ce pays. Il donnait sans ambages et sans ambiguïté ses opinions sur l'occupation par M. Poutine et l'effet déstabilisateur que la Russie a sur le monde d'aujourd'hui.
Il est important de comprendre le contexte des actes d'agression de la Russie et la nature même de son dirigeant renégat, qui est un dictateur dangereux. Au lieu de se tourner vers l'avenir, il tente avec malveillance de revenir à l'époque où la Russie avait des visées expansionnistes impériales. C'est un agresseur violent qui a toujours été hostile aux efforts diplomatiques.
En plus de cette réalité évidente, que, à mon avis, la vice-première ministre et ministre des Finances comprend mieux que presque tout le monde ici, deux présidents américains ont vaillamment cherché à établir des relations diplomatiques constructives avec M. Poutine, mais ils se sont heurtés à un refus de sa part. Cela ne l'intéresse pas.
La réponse du gouvernement est vraiment étrange. D'abord, il accorde un prêt à l'Ukraine pouvant laisser entrevoir un plus grand espoir de rétablir la relation spéciale que nous entretenions avec ce pays. Puis, il annonce un prolongement de la mission d'entraînement, qui aurait été prolongée de toute façon. Or, l'Ukraine est maintenant au bord de la guerre, mais ne dispose pas de l'équipement nécessaire.
Durant le débat, nous avons entendu parler de l'appui indéfectible du Canada envers l'Ukraine. Cependant, comme certains de mes collègues, j'invite le gouvernement à ne pas se contenter de paroles.
Deux options très claires s'offrent à nous. Nous pouvons immédiatement fournir des armes défensives meurtrières à l'Ukraine, rendre de nouveau accessible l'imagerie RADARSAT et imposer des sanctions Magnitski aux responsables de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, ou nous pouvons rester les bras croisés. Je crois que le gouvernement comprend vraiment la menace posée, mais je ne crois pas qu'il agit en conséquence. Il est peut-être temps qu'il le fasse.
Madame la présidente, c'était intéressant d'entendre la députée parler de l'ex-premier ministre Stephen Harper. La députée a affirmé qu'il avait été sans équivoque. Je ne suis pas en désaccord avec elle; je crois que M. Harper s'était exprimé sans équivoque. Je crois que le premier ministre a aussi été sans équivoque. Je crois que la ministre des Affaires étrangères a été sans équivoque.
Une des choses que le premier ministre a faites, avant que je sois élu, mais il l'a fait aussi depuis que je suis élu, c'est agir sans ambiguïté: il a imposé des sanctions sans ambiguïté; il a prolongé et étendu la mission d'entraînement sans ambiguïté, il a offert de l'aide étrangère supplémentaire sans ambiguïté; il a envoyé les entraîneurs dans l'est de l'Ukraine sans ambiguïté; il a aidé l'Ukraine sans ambiguïté à se réformer afin que le pays soit plus fort et qu'il puisse mieux résister à l'invasion russe et il a signé un traité de libre-échange sans ambiguïté.
Lorsque Stephen Harper était premier ministre, il a refusé d'envoyer à l'Ukraine les armes qu'on nous demande aujourd'hui d'envoyer. Ma question est: pourquoi?
Madame la présidente, je sais que le député d'Etobicoke-Centre est un défenseur de cette communauté et je sais qu'il serait préférable que sa voix pèse plus lourd, car je sais qu'il n'appuie pas la façon de réagir du gouvernement. Je sais qu'il croit que le gouvernement pourrait en faire plus.
Je voudrais revenir sur une des choses que le député a dites, soit que le Canada n'avait pas envoyé d'aide à l'Ukraine en 2014. J'imagine que c'est de cela qu'il parlait. La raison est que l'Ukraine n'avait pas demandé d'armes et que la situation a bien changé en presque neuf ans. C'est la raison.
Cette fois, la demande a été faite et les besoins sont là; la situation est devenue très dangereuse. Je sais que le député le sait et je sais qu'il le croit et qu'il le ferait savoir s'il avait voix au chapitre.
Madame la présidente, je suis allée à Kiev quelques mois après l'invasion russe en Crimée, et j'y ai rencontré des soldats grièvement blessés qui étaient traités par des chirurgiens canadiens assistés par des médecins ukrainiens. J'ai discuté avec des représentants là-bas, puis avec d'autres représentants au Canada grâce à des rencontres organisées par l'ambassadeur Chevtchenko. Tous n'ont cessé de demander que notre gouvernement remette en activité nos systèmes de surveillance satellite, ce qui aurait pu permettre aux Ukrainiens d'avoir une bien meilleure idée de ce que manigançait la Russie à l'époque, et même encore aujourd'hui. J'aimerais que la députée nous dise comment cette absence de surveillance de la part de notre gouvernement a vraiment laissé tomber l'Ukraine.
Madame la présidente, j'aimerais en dire un peu plus à ce sujet.
Certains aspects sur le terrain ont changé depuis la visite de la députée et la dernière fois que nous avons tenu un véritable débat à la Chambre au sujet de la situation en Ukraine. Nous pouvons encore faire beaucoup de choses, et les Ukrainiens ont demandé beaucoup de choses que le Canada n'a pas encore fournies. Le gouvernement a l'occasion de faire ce qui s'impose et de fournir ces trois choses dont j'ai parlé dans mes observations. Il faut me croire, cela nous ferait vraiment plaisir de ce côté-ci de la Chambre, et je serais la première à applaudir le gouvernement s'il faisait ce qui s'impose.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon ancienne voisine de banquette, la députée de Vancouver-Centre.
Il se fait tard et je constate que la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques aura lieu à la fin de cette semaine. Parmi tous les pays du monde, il y en aura un qui ne sera pas autorisé à participer sous son propre drapeau: la Russie. Le Comité olympique en a finalement eu assez de toute la corruption, du dopage, de la tricherie et des mensonges qui émanaient du gouvernement russe et ne permettra pas aux athlètes russes de représenter leur pays.
C'est ce à quoi nous — c'est-à-dire la famille de nations, l'univers de pays, y compris le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Ukraine — sommes confrontés quotidiennement, car rien ne se passe en Russie sans l'autorisation expresse de Vladimir Poutine. Lorsqu'il dit qu'il pourrait y avoir 100 000 soldats à la frontière ukrainienne ou qu'il ne s'agit que d'exercices et qu'il n'y a rien à voir, c'est de la pure foutaise et personne ne devrait vraiment y prêter attention puisqu'il dit rarement la vérité.
J'ai déjà eu le privilège de passer un peu de temps avec la sénatrice Lisa Murkowski. Elle dispose d'une carte de l'Arctique. J'ignore si cette carte est accessible au public, mais c'est comme regarder l'Arctique à 50 000 pieds au-dessus du pôle Nord. Elle montre la remilitarisation de l'Arctique par le gouvernement russe, avec toutes les anciennes bases remises à neuf ainsi que toutes les nouvelles installations. Le Canada est loin des bases russes, même sur cette carte, mais les États-Unis, eux, en sont très près au niveau du détroit de Béring, tout comme la Finlande, la Suède, le Groenland, le Danemark et la Norvège. À mon avis, la remilitarisation de l'Arctique est ce qui explique pourquoi il est dans l'intérêt du Canada de participer pleinement à la résistance ukrainienne contre l'agression russe.
Henry Kissinger a dit un jour que les pays n'ont pas d'amis ni d'ennemis permanents; ils n'ont que des intérêts. Que l'on soit ukrainien ou non, ou que l'on ait une communauté ukrainienne dans sa collectivité, je crois qu'il est dans l'intérêt du Canada de soutenir pleinement l'Ukraine.
La Russie lance régulièrement des cyberattaques massives contre le Canada, la dernière étant survenue dans un hôpital de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce n'est rien de moins que du chantage mafieux: « Si vous nous payez des millions de dollars, nous vous rendrons votre hôpital. » La Russie vole régulièrement une grande quantité de secrets industriels et commerciaux. Les oligarques russes ont acheté d'importants éléments de propriété industrielle et commerciale afin de s'infiltrer profondément dans la société canadienne, et l'argent utilisé pour ce faire provient de sources douteuses. La Russie est très habile pour répandre des faussetés et faire de la désinformation.
Il y a de nombreuses autres raisons pour lesquelles la sécurité de l'Ukraine est étroitement liée à la sécurité du Canada et vice versa. J'invite les députés à visualiser les pays qui forment le flanc est de l'Europe et qui touchent à l'ouest de la Russie, parce que si l'Ukraine est envahie, les prochaines régions à occuper seront la Pologne et les pays baltes. Ensuite, ce serait la Finlande, puis la Suède, la Norvège, le Danemark. Soudainement, l'armée russe est à notre frontière.
Je constate que je n'ai plus de temps, alors j'ai très hâte d'entendre les questions de mes collègues.
Madame la présidente, j'aimerais remercier le député de son excellente intervention à la Chambre. J'ai eu l'honneur de siéger avec lui au comité des affaires étrangères, lors d'une législature passée. Il y a beaucoup de sagesse dans ses propos à la Chambre, lorsqu'il dit que c'est dans l'intérêt national de veiller à ce que le gouvernement de l'Ukraine demeure indépendant, conserve l'intégrité de son territoire et soit capable de se défendre contre l'agression russe. Je tiens à ajouter quelques éléments à ce qu'il a dit.
En 2015, lorsque la Russie a attaqué l'Ukraine, elle s'est servie d'une douzaine de groupes tactiques de bataillons. Aujourd'hui, on parle d'environ 76 groupes tactiques postés le long de la frontière. Le type de troupes postées le long de la frontière ukrainienne, c'est ce qui nous indique que la Russie entend sérieusement entrer sur le territoire ukrainien et y rester, pour une raison ou pour une autre, pour une durée indéterminée.
Le député pourrait-il nous en dire davantage sur ses observations concernant ce que cela représenterait pour notre intérêt national, ainsi que pour l'intérêt national des alliés de l'OTAN dans la région?
Madame la présidente, le député pose une question très inquiétante, puisqu'il s'agit d'une montée des tensions comme nous n'en avons jamais vue.
Il est approprié que la famille des nations, surtout les nations de l'OTAN, ait réagi aussi promptement de diverses manières. À l'instar du député, cette question me préoccupe. J'aimerais croire que la diplomatie fera l'affaire dans ce cas-ci. J'aimerais croire qu'il s'agit d'une feinte ou d'une sorte de ruse contre les alliés de l'OTAN. Je n'en suis pas convaincu.
[Français]
Madame la présidente, j'ai envie de faire du pouce sur la question qui vient d'être posée.
On parle de troupes plus nombreuses à la frontière avec l'Ukraine. On a aussi un peu la crainte que la Russie utilise d'autres tactiques pour finir par annexer le Donbass, notamment en soutenant les troupes rebelles qui s'y trouvent.
De quelle façon la diplomatie peut-elle jouer un rôle lorsque les événements surviennent de façon détournée? Je ne sais pas si mon collègue veut commenter cette possibilité, qui est quand même réelle.
[Traduction]
Madame la présidente, la députée du Bloc est celle que je préfère au comité de la défense, et je la remercie de sa question.
J'aimerais partager l'optimisme de la députée à propos de l'utilité de la diplomatie, mais s'ils interagissent avec une personne qui se berce d'illusions sur ce qui constitue la sphère d'influence territoriale qui revient à la Russie, alors ils partent de très loin. Il est difficile d'en arriver à une déclaration de menace convenue ou à une déclaration de fait convenue. Si de telles ententes existaient, ou alors une certaine base pour faire progresser la diplomatie, je serais tout à fait enthousiaste. En revanche, je ne crois pas que cela fonctionnera pour l'instant.
Madame la présidente, la présence militaire de la Russie le long de la frontière ukrainienne est tout à fait inacceptable, à l'instar de sa position menaçante envers l'Ukraine. Le Canada doit absolument venir en aide à l'Ukraine en utilisant tous les outils à sa disposition, y compris les sanctions de la loi de Magnitski, ce que le gouvernement n'a pas encore fait.
Je me demande si le député a une idée de la raison pour laquelle le Canada n'a pas encore utilisé les sanctions de la loi de Magnitski pour dissuader la Russie et je me demande si nous pouvons nous attendre à ce que le gouvernement les utilise dans un proche avenir.
Madame la présidente, c'est une excellente question, et je suis tout à fait d'accord avec le député.
La semaine dernière, le père des sanctions Magnitski, Bill Browder, a dit que les pays de l'OTAN doivent coordonner leurs sanctions Magnitski, car ce sont les lacunes qui permettent à la Russie de s'en tirer.
Si le Canada ne l'a pas déjà fait, je l'encourage à travailler de concert avec d'autres pays. J'encourage aussi d'autres pays à coordonner leurs efforts avec ceux du Canada en ce qui a trait aux sanctions Magnitski. Comme M. Browder l'a dit, à juste titre, les gens qui cachent de l'argent au Canada, souvent à la vue de tous, ont obtenu cet argent en violant les droits de la personne, et nous ne devrions en aucun cas tolérer de tels investissements dans notre pays.
Madame la présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des intervenants, et j'aimerais m'adresser aux Canadiens qui nous écoutent. Nous comprenons tous le problème. Nous savons que...
Je suis désolée. La députée utilise-t-elle son casque d'écoute, et a-t-elle baissé la tige de son micro? Je ne saurais dire si c'est le cas. Ce serait très utile pour ceux qui sont ici à la Chambre.
Madame la présidente, je m'adresse aux Canadiens et aux habitants des circonscriptions, car j'ai remarqué que bon nombre d'entre eux se demandent pourquoi le Canada se soucie de ce pays. Il est situé si loin en Europe de l'Est, pourquoi s'en inquiéter?
Nous nous en inquiétons parce qu'il ne s'agit pas que de nous. Il ne s'agit pas seulement de l'Ukraine ni de l'OTAN ou de l'Europe. Il s'agit du fait qu'il faut un ordre fondé sur des règles pour que la sécurité mondiale demeure. Il faut avoir des relations de confiance avec les autres pays.
En 1991, lorsque l'Ukraine est devenue une nation souveraine et indépendante, elle détenait toujours le troisième plus important armement au monde. Un accord appelé mémorandum de Budapest a été conclu en 1994 au Sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Tout le monde souhaitait le désarmement nucléaire. Le Royaume-Uni, les États-Unis, la Russie, l'Ukraine et le Kazakstan ont conclu un accord selon lequel l'Ukraine, en tant que nation souveraine, serait protégée et à l'abri de toute agression si elle acceptait de se débarrasser de son arsenal nucléaire. Son intégrité territoriale et sa souveraineté seraient acceptées et pleinement réalisées.
La Russie a rompu cet accord. Elle a enfreint la règle lorsqu'elle a envahi la Crimée en 2014 et l'a enfreint de nouveau lorsqu'elle a posté ses troupes aux frontières de l'Ukraine et le long des pays baltes. Elle a enfreint la règle, comme l'a dit le député Scarborough—Guildwood, maintenant qu'elle envisage d'armer la mer Baltique avec des navires de guerre.
La Russie nous envoie un message, et tout est une question de confiance. Nous devons pourtant nous méfier de ses mots, de ses ententes et de ses engagements. La sécurité mondiale est menacée lorsqu'il n'existe aucun lien de confiance. Nous devons donc tous nous inquiéter de cette situation. Il a été beaucoup question de la recherche de solutions pacifiques. Nous avons aussi beaucoup parlé d'éviter la guerre, mais pour empêcher la guerre il faut établir des liens de confiance et préserver un ordre mondial fondé sur des règles. Il faut faire en sorte de nous faire confiance et de croire la parole de l'autre. La Russie a montré qu'elle en était incapable, et je ne pense pas seulement à son invasion de la Crimée en 2014. Nous savons qu'elle a avancé en Transnistrie. Nous savons que les pays baltes sont très inquiets.
Je crois que c'est un aspect auquel nous devons réfléchir. Je ne sais pas si les députés se souviendront de cette page d'histoire, mais je me rappelle une époque où un certain gouvernement a affirmé qu'il ne chercherait qu'à prendre le contrôle de la Tchécoslovaquie. Nous l'avons cru et avons accepté ces opérations. Nous pensions que tout était beau. Nous avons ensuite constaté qu'il cherchait à prendre le contrôle de l'Europe, puis la Deuxième Guerre mondiale a été déclenchée. Nous sommes au bord d'une guerre mondiale. Nous devons y penser.
Nous devons évidemment négocier. Nous devons tâcher de trouver une issue pacifique à ce conflit, mais le mot d'ordre ici doit être une main de fer dans un gant de velours. La solidarité doit faire partie prenante des négociations et des discussions qui les entourent, sans oublier les sanctions à la Magnitski. Les oligarques cachent de l'argent dans les pays occidentaux. Même Poutine le fait. Cet argent est le fruit de la corruption. Il est issu de la violation des droits fondamentaux de nombreuses personnes de par le monde. Nous devrons frapper le gouvernement russe là où ça fait mal, c'est-à-dire dans le portefeuille, y compris dans celui des membres du gouvernement. En cas d'échec, il nous faudra accepter qu'en tant que membres de l'OSCE et de l'OTAN, nous devons être prêts à tout.
Churchill a déjà dit que les échanges de paroles valent mieux que les échanges de tirs, mais il vient un temps, comme il en a lui-même fait la démonstration, où il faut faire le nécessaire pour assurer la sécurité du monde.
Madame la présidente, je remercie la députée pour ce qu'elle apporte au débat.
J'adopterai un ton un peu plus doux, peut-être, car je crains toujours que les comparaisons avec la Deuxième Guerre mondiale ne conviennent pas tout à fait. Bien qu'il n'y ait plus d'Union soviétique, on voit encore le même genre de comportements de la part de la Russie. Elle se montre très agressive envers ses voisins, sa posture habituelle. On l'a vu agir ainsi avec la Géorgie. On a l'impression que c'était il y a quelques années à peine, mais ce conflit remonte déjà à 15 ans. Depuis, elle a créé deux de ces républiques autonomes séparées que personne d'autre ne reconnaît.
Je me demande si la députée pourrait nous dire pourquoi la Fédération de Russie pourrait souhaiter morceler l'Ukraine ou la déstabiliser. En effet, comme plusieurs ministres l'ont souligné, le Canada investit beaucoup dans les efforts humanitaires et le renforcement des institutions civiles en Ukraine.
Madame la présidente, je parle ici de la question de la confiance. Nous avons fait confiance à un gouvernement qui nous a dit qu’il allait se rendre en Tchécoslovaquie et qu’il s’en tiendrait là. Puis, il a envahi l’Europe.
Je ne connais pas les objectifs réels de Poutine, mais je sais qu’il a démontré qu’on ne peut pas lui faire confiance quand il est entré en Crimée, quand il a envoyé ses navires de guerre dans la mer Baltique, et quand il a menacé par sa présence de nombreux pays baltes, sans parler de l’océan Arctique. Je pense qu’il ne faut pas oublier que nous devrions nous protéger. Ne soyons pas naïfs au point de croire tout ce que nous dit une personne qui n’est pas digne de confiance. Nous devons rester sur nos gardes. Nous devons y aller doucement, mais comme pour la Géorgie, nous devons être prêts. Je ne dirais pas qu’il faut nous préparer à entrer en guerre, mais nous devons être prêts à montrer que nous pouvons unir nos forces avec les membres de l’OTAN et de l’OSCE.
Madame la présidente, comme il a été dit plus tôt, le fait que les troupes russes se massent le long de la frontière ukrainienne est inadmissible, et il est important que le Canada collabore avec ses alliés pour faire comprendre très clairement que cette situation est inacceptable. Néanmoins, j’ai été troublé de constater que certains de nos alliés n’invitent pas systématiquement le Canada à la table des pourparlers importants pour coordonner nos efforts.
Je pense au fait que, depuis de nombreuses années, malgré les gouvernements qui se sont succédé, le Canada n'a pas renouvelé son matériel militaire. Il est donc devenu vétuste. De plus, par rapport au revenu national brut, le budget d'aide étrangère du Canada est très faible. Je pense que si le Canada veut réellement prendre part à ces conversations et avoir une place à la table, il est important qu'il reconnaisse qu'il doit renouveler régulièrement l'équipement des membres des Forces armées canadiennes. Il doit aussi participer activement aux initiatives mondiales d'aide et de soutien aux autres pays. Ce sont certaines des choses dont un pays a besoin pour être pris au sérieux à l'échelle internationale, des capacités que le Canada avait développées durant la Seconde Guerre mondiale, comme la députée y a fait allusion dans son intervention.
Je me demande si la députée aimerait se prononcer sur le fait que le Canada n'obtient plus la même reconnaissance internationale que par le passé. Que pouvons-nous faire pour redonner au Canada la force, la valeur et la présence qu'il avait tout au long du XXe siècle?
Madame la présidente, le Canada est présent à la table des négociations de l'OTAN et assume le rôle qu'il est en mesure d'y jouer et qu'on lui demande d'y jouer. Le Canada est présent à la table des négociations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui réunit 57 États-nations, où il jouit d'un grand respect et d'une grande confiance. Ce sont ces intervenants qui discutent des mesures à prendre contre la Russie, qui vivent près de la Russie et qui savent ce qu'il faut faire. Le Canada est également un ami et allié proche des États-Unis. Nous sommes présents à la table des négociations. Nous y sommes depuis la négociation des accords de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine.
Nous jouons le rôle que nous pouvons jouer. Quand on fait partie d'une équipe, il faut savoir assumer le rôle qui nous revient. C'est ce que nous faisons. En ce moment, nous avons tous le sentiment que ce rôle nous convient. Je suis convaincue que nous répondrions à l'appel si l'on nous demandait de jouer un rôle différent. Quoi qu'il en soit, le Canada est sans contredit présent à la table des négociations et je le sais parce que je suis très impliquée dans l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
[Français]
Madame la présidente, je remercie tous mes collègues d'être restés aussi tard. C'est une rentrée en force qui se fait aujourd'hui. Le fait que ce débat se soit produit de façon consensuelle et unanime démontre peut-être, comme plusieurs l'ont mentionné, l'importance du dossier de l'Ukraine.
J'ai le goût d'attaquer ce dernier sous un angle différent. Je n'ai pas envie de vous parler de ce qui peut être fait maintenant. Il est possible que les débats de ce soir à la Chambre ne changent pas grand-chose sur ce qu'il faut faire dans l'immédiat. Cependant, une réflexion sur l'avenir pourrait s'imposer puisque les événements actuels mettent en lumière certaines lacunes dans la réponse du gouvernement.
Ce dernier nous a parlé de l'importance de la diplomatie et de la dissuasion. Par contre, si la diplomatie n'est pas assez adéquatement coordonnée, si elle n'est pas assez affirmée, il est difficile par la suite de faire passer sans équivoque un message dissuasif. On le constate dans le fait que le premier ministre refuse toujours de discuter de chef d'État à chef d'État avec la Russie.
Le Canada plaide pour une diplomatie forte comme arme principale pour dénouer la crise, mais on dirait qu'il manque encore un fil conducteur dans cette diplomatie. Plusieurs ont d'ailleurs reproché au Canada de naviguer un peu à vue et de ne pas avoir de stratégie claire. D'autres lui ont aussi récemment reproché le manque de stabilité au ministère des Affaires étrangères, ce que la crise a fait ressortir, puisqu'il y a eu cinq ministres différents en six ans, avec tout ce que cela comporte de changements de personnel accompagnant ces ministres, d'approches et de personnalités.
Il est sûr que le Canada ne peut pas rester sans rien faire dans le contexte de la crise avec l'Ukraine. Il était interpellé. Il a dû agir, il a dû poser des gestes, il ne pouvait pas rester les bras croisés. Cependant, on dirait qu'il n'était pas nécessairement prêt à les poser, ces gestes-là, ni à le faire de façon cohérente. Il existe une expression qu'on aime beaucoup au Québec, qui dit qu'« il faut que les bottines suivent les babines ». Dans le cas présent, par contre, il semble qu'il faille inverser le dicton, car on dirait que ce sont les babines qui n'ont pas suivi les bottines, ce qui est un peu épeurant.
Lorsqu'on pose des gestes, un des problèmes est qu'ils peuvent être mal interprétés. Un autre problème est que ces gestes, même s'ils sont clairs, peuvent en contredire d'autres. J'ai envie de soulever quelques-uns des gestes qui ont été posés dans le contexte de la crise et qui semblent en soi contradictoires.
Ainsi, on a parlé de prolonger et d'élargir l'opération Unifier. En soi, il peut sembler une bonne chose d'envoyer davantage de troupes en Ukraine pour aider à la formation de l'armée qui est déjà sur place. Par contre, dans le contexte de la crise, cela peut envoyer un message quelque peu jovialiste. En effet, on envoie des troupes à des fins autres que de combat, qui vont aider à la formation médicale et de sécurité de troupes locales. Si la crise devait éclater, on peut s'attendre à ce que cette opération soit suspendue et que nos troupes soient retirées puisque ce ne sont pas des troupes de combat. Pour leur part, les troupes qu'on est en train de former en Ukraine risquent d'être mobilisées en cas d'éclatement du conflit. En posant ce geste, on agit comme si l'on s'attendait à ce que les Russes ne déclenchent aucune action militaire, tout en présentant ce geste comme une réponse à une possible invasion par la Russie.
Un autre des gestes qui ont été posés est ce prêt de 120 millions de dollars, dont on oublie de mentionner qu'il comporte une disposition interdisant d'utiliser l'argent pour acheter du matériel militaire, comme du matériel létal. Sans tenir de débat sur ce matériel, il me semble que cette disposition est un peu une gifle au visage de l'Ukraine, laquelle réclame spécifiquement un soutien militaire. On dirait encore qu'on envoie le message qu'on va aider l'Ukraine dans le contexte où on espère qu'il n'y aura pas de crise. L'argent servira à renflouer l'économie, puisqu'il existe quand même une menace russe qui déstabilise le pays, mais cet argent ne servira pas à contrer la menace russe si la crise vient à éclater.
Il semble donc y avoir un aspect jovialiste qui contraste par ailleurs avec des prises de position du gouvernement, par exemple celui de retirer des ambassades les gens qui ne sont pas des personnages essentiels, ce qui fait même dire à la Russie que nous devons cesser notre discours alarmiste quant au développement de la crise.
On semble avoir deux messages dans le contexte du prêt de 120 millions de dollars, sans oublier que le message en soi est un peu problématique. On ne répond pas à la demande de l'Ukraine de fournir du matériel militaire. Encore une fois, sans vouloir me prononcer sur le fond, la question se pose. Une démocratie, alliée de surcroît, demande un soutien en matériel militaire pour répondre à une menace d'un régime autoritaire, et le Canada branle dans le manche. Pendant ce temps, on voit que le Canada continue d'envoyer des armes en Arabie saoudite. Quel message cela envoie-t-il?
La question se pose, autant quant au fait d'envoyer des armes en Arabie saoudite que de refuser d'en envoyer à l'Ukraine.
Sans juger sur le fond des actions qui sont posées, il faut se rappeler que, dans les faits, ces mesures n'auront pas réellement de conséquences sur le terrain. Le Canada n'a pas la capacité de changer la donne face à la Russie, qui est lourdement armée et prête à répondre. Ces gestes, on les pose pour le message qu'ils envoient. Il semble cependant que, encore une fois, le message ne soit pas clair.
Cette crise fait ressortir plusieurs problèmes sur le plan de la diplomatie. Plusieurs ont mentionné que le Canada avait peut-être un peu trop une attitude de soft power dans le contexte d'une crise aussi majeure, et cela ne lui rend pas service.
Voici un long extrait d'un article publié ce matin sous la plume de Joël-Denis Bellavance, qui fait justement état de l'état de la diplomatie canadienne:
« M. Trudeau ne donne pas l'impression que la politique extérieure compte parmi ses priorités. Dommage, car dès son arrivée au pouvoir, il avait suscité des attentes à travers le monde. Il a raté une belle occasion d’en profiter pour vraiment mettre le Canada “de retour” [“Canada is back!”]. Il ne compte pas parmi son équipe l’équivalent de personnalités fortes, à l’exception de Chrystia Freeland, qui puissent lui servir de fer de lance pour l’affirmation d’une présence canadienne [...]
L'honorable députée lit l'article tel qu'il est rédigé, mais elle ne peut pas mentionner, à la Chambre, les noms des ministres et du premier ministre.
Je m'en excuse mille fois, madame la présidente. Je poursuis la lecture:
[...] plus active et reconnue sur la scène mondiale », a soutenu un ancien diplomate qui a représenté le Canada en Afrique et qui préfère aussi garder l’anonymat.
On déplore aussi le mauvais pli qu’a pris le premier ministre de nommer des sous-ministres aux Affaires étrangères qui n’ont jamais servi dans une ambassade à l’étranger. « Que la vaste majorité des plus hauts gradés à l’édifice Pearson n’aient jamais mis les pieds dans une ambassade est une pure aberration », souligne une source à l’interne.
Pour l’ancien diplomate Ferry de Kerckhove [que l'on voit souvent intervenir dans les médias], il est temps que la diplomatie canadienne retrouve sa boussole. Et la meilleure façon d’y arriver, c’est de produire un Livre blanc sur la politique étrangère du Canada. Le dernier examen en profondeur remonte à 2005. Cela fait 17 ans.
Je me permets d'espérer que le débat de ce soir puisse avoir une utilité, afin que nous puissions à notre façon nous rappeler l'importance de la diplomatie et l'importance sous-jacente de bien la financer, de bien investir dans celle-ci pour qu'elle ait un fil conducteur clair. Nous devons également nous doter d'une politique étrangère claire, parce que nous ne savons jamais quand nous aurons besoin d'utiliser la diplomatie.
Je me permets de croire que si la crédibilité ne se construit pas en un jour, c'est encore plus vrai en temps de crise. Je pense que, ce soir, c'est le moment de constater qu'il y a encore du travail à faire. Je souhaite que ce soit ce qui ressorte du débat d'aujourd'hui.
Madame la présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
Elle a beaucoup parlé de la diplomatie. Elle a souligné des aspects de notre diplomatie où elle pense qu'il y a des contradictions. Je voulais simplement dire que sur la question d'une rencontre entre notre premier ministre et Vladimir Poutine, je pense que la décision de rencontrer quelqu'un ou de ne pas rencontrer quelqu'un fait aussi partie d'une stratégie diplomatique. Cela en vaut peut-être la peine.
De mon côté, je pense que les alliés sont unis, et c'est pour cela qu'il y a certains individus comme le président Biden, par exemple, qui sont assignés à ce rôle de rencontrer M. Poutine. C'est seulement mon point de vue, mais je pense que c'est une bonne stratégie. C'est important que nous soyons unis.
En ce qui concerne les 120 millions de dollars prêtés aux Ukrainiens, je pense que c'est plus pour stabiliser leur système financier qui est important. Il y avait une stratégie là.
En ce qui concerne les armes envoyées à l'Arabie saoudite, nous pourrions avoir une longue discussion sur cela, mais ma question concerne les armes. Est-ce que la députée pense que le Canada devrait alors envoyer des armes?
Comme on envoie des armes à l'Arabie saoudite, est-ce que la députée est en train de suggérer qu'on devrait aussi en envoyer à l'Ukraine?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa très bonne question.
Comme mon estimé collègue de Montarville l'a déjà mentionné, nous n'avons pas l'impression que le fait d'envoyer des armes pour soutenir l'Ukraine est ce qui va faire trembler la Russie dans ses bottes. Ce n'est pas cela qui aura un impact concret sur le terrain.
Je reviens un peu à mon discours, à savoir que l'idée, si on envoie de l'armement, est plus de lancer un message. Dans ce contexte-là, il faut s'assurer que le message soit bien perçu et reçu. C'est davantage là le rôle de la diplomatie.
Présentement, j'ai l'impression que c'est plus des signaux mixtes qui sont envoyés. Je ne pense pas que c'est vraiment le fait d'envoyer des armes comme telles, de façon concrète, qui aura un impact. C'est vraiment plus à propos du signal que cela envoie, à savoir qu'on doit s'assurer que c'est clair.
Madame la présidente, je vais parler en français pour être respectueux des langues de notre pays.
Je voulais plutôt faire des commentaires sur cette question dont nous débattons, c'est-à-dire sur la question de l'approvisionnement d'armes à l'Ukraine qui serait peut-être un effort des pays alliés à l'Ukraine pour s'assurer que la Russie y pense à deux fois avant de se décider à envahir.
Je pense personnellement que cela ferait une différence dans la diplomatie. On l'a vu durant les dernières années, le président Trump avait fait une rencontre avec le président Poutine. Je pense que cela a fait beaucoup de dégâts diplomatiques en Europe et en Amérique. Cela a été une immense victoire de la propagande russe qui, après cela, a émis dans toutes les régions, dans notre pays, grâce à Russia Today qui est une chaîne d'information 24 heures sur 24 et qui pousse la propagande russe, même ici dans notre pays.
Il faut aussi penser qu'il y a eu précédemment deux guerres où la Russie a combattu en Tchétchénie, et où 50 000 soldats russes ont participé à chaque guerre. Je pense que, aujourd'hui, quand on voit presque 130 000 soldats russes sur la frontière Ukraine-Russie, et aussi sur la frontière Bélarus-Ukraine, en vérité, ce ne sont pas juste des soldats qui sont là de toute façon. Ce sont vraiment des unités de combat tactique qui sont envoyées de toutes les régions de la Fédération russe.
Aujourd'hui, je pense qu'on doit faire attention avec la diplomatie, et qu'il ne faut pas jouer le jeu de M. Poutine et de la Fédération russe qui se prépare à une plus grande guerre pendant que nous parlons.
Parler peut aussi être utilisé dans un but diplomatique pour une guerre qu'il pourrait mener plus tard, dans quelques semaines ou quelques mois. On ne sait pas. C'est à eux de se décider.
Je pense qu'on devrait être assez perspicace pour voir quand l'adversaire qui se présente utilise notre temps et notre intérêt pour la diplomatie contre nous.
Madame la présidente, en fait, la position du Bloc québécois n'est pas de fermer complètement la porte à l'utilisation d'armes.
Je n'ai pas dit non plus que cela devrait être subséquent à des efforts diplomatiques. Les deux choses peuvent se faire en parallèle en fait. Elles doivent se faire en parallèle, car, s'il y a l'envoi d'armement, il faut que le message passe bien également.
On peut envoyer de l'armement et peut-être plus irriter la Russie qu'autre chose. Cependant, si cela est fait en disant qu'on est prêt à mettre cela, qu'il y a des gestes qui peuvent être posés de leur côté pour qu'on puisse se parler. Il faut que les deux voies de passage se fassent en parallèle.
Je ne suis donc pas en train de hiérarchiser l'ordre dans lequel les choses doivent être faites. Elles peuvent l'être, et je crois qu'elles devraient même l'être en même temps.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais aussi poser une question dans l'autre langue officielle, mais je ne crois pas que je serais en mesure de le faire efficacement, surtout en cette heure tardive, alors je vais m'en tenir à ma première langue. J'en suis désolée; je vais m'améliorer.
J'aimerais poser à ma collègue du Bloc une des questions que j'ai posées plus tôt dans le débat à la députée conservatrice membre du comité de la défense. J'apprécie le travail de la députée bloquiste au sein du comité de la défense; nous travaillons bien ensemble jusqu'à maintenant.
En gros, le problème, c'est l'absence totale de leadership de la part des libéraux pour soutenir les hommes et les femmes des forces armées. Rien ne nous indique que ces hommes et ces femmes sont protégés. Des femmes membres des forces ont abandonné leur carrière parce qu'elles n'en pouvaient plus. Nous avons parlé des problèmes de rétention et de recrutement. L'élargissement de l'opération Unifier ajoutera au stress vécu par les femmes.
J'aimerais que la députée dise ce qu'il faudrait faire, selon elle, pour mieux soutenir les hommes et les femmes au sein des Forces armées canadiennes et pour nous assurer que le Parti libéral et le gouvernement libéral travaillent aussi à soutenir les militaires.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je vais en profiter pour mentionner que nous avons une belle collaboration au Comité permanent de la défense nationale.
Cela fait partie de ce que l'ensemble des députés souhaitent travailler comme question, c'est-à-dire le recrutement et la rétention au sein des Forces armées canadiennes. Il s'agit de redorer le blason des forces, dont le vernis a beaucoup craqué dans les dernières années. C'est important pour la protection des Canadiens et des Québécois sur le territoire, mais ce l'est aussi dans notre capacité de répondre à l'international lorsque c'est requis, surtout dans un contexte de changement climatique. Il risque d'avoir de plus en plus de pression à plusieurs égards. Est-ce oui ou non le rôle des forces d'intervenir dans ce sens? Ce sera à discuter.
Cependant, on ne pourra pas intervenir s'il n'y a personne dans les forces, et on constate que c'est présentement un enjeu.
[Traduction]
Comme il est 22 h 55, conformément au paragraphe 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 5.)
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