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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 207
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 juin 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 207
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 juin 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, intitulé « Pour un programme ambitieux canadien ».
Je tiens à remercier la greffière, les analystes, les traducteurs, les interprètes et tous ceux qui ont soutenu notre travail, sans oublier les membres, qui ont posé d'excellentes questions au merveilleux groupe de témoins que nous avons reçu. Je remercie aussi les témoins.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles
demande à présenter le projet de loi C‑337, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction des déchets textiles.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter la Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles et je remercie la députée de Nanaimo—Ladysmith d'avoir appuyé le projet de loi.
Les consommateurs achètent actuellement plus de vêtements et les portent moins longtemps qu'auparavant. Cela a entraîné une forte augmentation de la pollution, des déchets et des émissions de gaz à effet de serre liés à l'industrie de la mode au Canada. Chaque année, nous envoyons près de 500 millions de kilogrammes de déchets textiles dans les décharges.
La mesure législative contribuerait à lutter contre les effets de la mode éphémère en obligeant le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à élaborer une stratégie nationale de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets textiles.
Ce projet de loi est le fruit de la vision de Kaylee Chou, une brillante élève de l'école secondaire Windermere dans Vancouver Kingsway. Mme Chou a remporté l'édition de cette année du concours « Crée ton Canada », qui invite les élèves du secondaire à participer à notre démocratie et à proposer leurs idées pour améliorer le pays. J'espère que tous les parlementaires appuieront son initiative réfléchie et créative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones
demande à présenter le projet de loi C‑338, Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones.
— Monsieur le Président, en ce Mois national de l'histoire autochtone, j'ai le grand privilège de présenter une mesure législative très importante, la Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones, qui désignerait le 22 février de chaque année comme la journée nationale des enseignants autochtones.
Je tiens à remercier la députée de Winnipeg‑Centre d'avoir appuyé ce projet de loi, mais surtout, je tiens à remercier Theodore Anton, un élève de 11e année de l'école secondaire Old Scona Academic, dans Edmonton Strathcona, d'avoir eu l'idée de reconnaître et de saluer les contributions et les perspectives essentielles en éducation que les éducateurs autochtones apportent à nos écoles. Theodore est le gagnant de mon concours « Crée ton Canada », et il est à Ottawa avec ses parents pour m'aider à présenter cette mesure législative.
Je remercie Theodore et tous les jeunes extraordinaires qui ont soumis des idées pour faire du Canada un meilleur endroit pour tous. J'exhorte mes collègues parlementaires à appuyer le projet de loi, car il marquerait une étape importante sur la voie de la réconciliation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée de la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques
demande à présenter un projet de loi intitulé Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques.
— Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet de ce projet de loi qui vise à instituer une journée nationale pour célébrer les réalisations et les contributions remarquables des Canadiennes dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 349)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
Projet de loi C‑47 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Qu’à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l’article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J’invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le Président, il est encore une fois honteux que la clôture soit imposée. Nous minons ainsi notre démocratie parlementaire et, comble de la honte, le gouvernement est soutenu par le NPD, qui est censé être un parti de l’opposition, mais qui agit comme une bande de libéraux.
Historiquement, un gouvernement qui proposait une motion de clôture — comme celle qui entrave le débat d’aujourd’hui — ne pouvait compter sur l’appui d’un parti de l’opposition qu’une ou deux fois au cours d’une session parlementaire. En fait, de l’époque de Tommy Douglas jusqu’à celle de Thomas Mulcair, le NPD n’a soutenu la clôture qu’à 14 reprises au cours des 17 législatures de cette période. Or, aujourd’hui, sous la direction du député de Burnaby-Sud, le NPD s’apprête à appuyer la clôture pour la 35e fois. Qu’est-il arrivé au NPD pour qu’il renie ainsi les principes qui prévalaient sous Tommy Douglas, à savoir former une opposition efficace, et qu’il soutienne plutôt les libéraux et porte atteinte à notre droit constitutionnel de débattre de tous les projets de loi qu’ils présentent à la Chambre?
Monsieur le Président, de toute évidence, je ne peux pas parler au nom du NPD, mais je tiens à répondre à la question du député de Selkirk—Interlake—Eastman. Ce que je veux dire, c’est que je sais que lui et moi, son parti et le mien, sommes en désaccord sur beaucoup de choses, mais il y a des choses sur lesquelles nous nous entendons.
Je remarque qu’il porte aujourd’hui un ruban bleu et jaune; je porte un bracelet bleu et jaune, et je suis heureuse de voir que tous les partis appuient l’Ukraine. En ce moment, c’est particulièrement important et pertinent dans le cadre de ce projet de loi, car celui-ci comprend des mesures qui aideraient le Canada à soutenir l’Ukraine. J’espère et je suis même certaine que le député d’en face le sait et le comprend. C’est l’une des raisons pour lesquelles tous les députés de la Chambre devraient appuyer cette mesure législative.
Il y a un autre élément de ce projet de loi d'exécution du budget que le député de Selkirk—Interlake—Eastman devrait, à mon avis, soutenir, à savoir le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier. Il représente les travailleurs, et moi aussi. C’est une excellente mesure du projet de loi que tous les députés devraient pouvoir soutenir.
Monsieur le Président, au moment où je pose cette question, ma collectivité est envahie par la fumée des incendies. Je sais que la fumée s’étend jusqu'à Toronto et Ottawa. Notre pays est en train de brûler et pourtant, la Chambre est le théâtre de toutes sortes de manigances. Nous avons du travail à faire en tant que parlementaires.
Mes collègues conservateurs parlent de leurs droits. Je soutiens les droits de l’opposition, mais nous devons adopter les différents projets de loi. Je suis très préoccupé par les efforts continus visant à obstruer les mesures qui permettraient d'investir dans des secteurs comme les minéraux critiques et les énergies propres. Nous savons que le chef du Parti conservateur a ridiculisé les investissements dans la technologie des véhicules électriques. Il s’est rendu dans ma région pour ridiculiser la technologie des véhicules électriques alors que nos collectivités dépendent de l’exploitation des métaux de base et des minéraux critiques.
Je voudrais demander à la vice-première ministre non seulement si le gouvernement est prêt à investir rapidement dans la transition vers une économie axée sur l'énergie face à la crise climatique, mais aussi s’il est prêt à mettre en place les outils législatifs nécessaires pour que nous puissions dire aux travailleurs canadiens, et en particulier aux travailleurs de l’énergie dans l’Ouest du Canada, que nous les soutenons, qu’il y a un plan et que le Parlement peut vraiment faire quelque chose qui va au-delà des pitreries auxquelles nous assistons.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James et moi sommes souvent et publiquement en désaccord, mais il souligne ce qui est certainement le cœur du projet de loi et une chose que tous les Canadiens devraient soutenir. Il dit à juste titre que le Canada brûle en ce moment. L’Alberta brûle. Le Québec et les provinces de l’Atlantique brûlent. Ici, à Ottawa, on respire mal. Il ne peut y avoir d’appel à l’action plus convaincant.
La bonne nouvelle, c’est que le projet de loi mettra en œuvre notre plan pour une économie propre. Non seulement cela aidera à réduire les émissions, mais, comme le soulignait le député de Timmins—Baie James, cela créera aussi de très bons emplois. Je tiens à remercier personnellement le député de Timmins—Baie James de sa contribution aux conditions de travail que nous avons incluses dans nos crédits d’impôt pour une économie propre. Il est très important pour nous que ces crédits permettent de bâtir une économie propre, mais qu’ils le fassent en créant des emplois bien rémunérés, avec un régime de pension et des avantages sociaux, au salaire syndical moyen.
Monsieur le Président, j’ai écouté l’intervention du député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui a déclaré que c’est un affront à la démocratie. C’est à croire qu’il n’a même pas écouté son propre chef, qui a dit dans les médias hier que les conservateurs utiliseraient toutes les manœuvres procédurales possibles pour empêcher l’adoption du budget. De toute évidence, il y a une volonté délibérée, dont nous avons été témoin hier et vendredi, de faire tout ce qui leur semble nécessaire, en s’appuyant sur la procédure, pour empêcher l’adoption de ces mesures importantes pour les Canadiens. Peut-être que le moment est venu pour les conservateurs de songer à avoir une attitude moins partisane et plus coopérative en la matière, afin de répondre aux attentes des Canadiens. Je me demande ce qu’en pense la ministre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de tout le travail qu’il accomplit à la Chambre pour les Canadiens. C’est un travail tout à fait essentiel. Pour revenir à ce qu’il disait, je dirai que la Chambre est, de nature, partisane, et que c’est ainsi que fonctionne la démocratie parlementaire canadienne. Je pense que nous le savons tous et que nous devrions l’accepter.
Je pense qu’il est aussi important pour nous d'assumer la responsabilité que nous avons d'obtenir des résultats pour les Canadiens, de leur fournir du soutien et de leur montrer que nous prenons au sérieux l’esprit dans lequel la démocratie parlementaire est censée fonctionner. C’est dans notre intérêt à tous parce que nous sommes tous députés. Nous sommes tous parlementaires.
[Français]
Monsieur le Président, j'essaie rapidement de comptabiliser toutes les différentes attaques qu'il y a eu contre la démocratie depuis que j'ai été élue pour la première fois en 2015.
Je me rappelle que, de 2015 à 2019, malgré le fait qu'il était majoritaire, le gouvernement a imposé bâillon après bâillon. Je ne suis pas capable de nommer tous les bâillons, mais il y en a vraiment eu beaucoup. Je me rappelle aussi qu'il y a eu une loi pour contrer la grève des postiers au cours de mon premier mandat.
Ensuite, au cours de mon deuxième mandat, des motions ont reçu l'appui de la majorité, ici, à la Chambre des communes, notamment une motion du Bloc québécois qui portait sur les prestations d'invalidité et qui demandait de les faire passer à 50 semaines. Cette dernière a été adoptée par la majorité, mais le gouvernement n'a rien fait.
Enfin, parlons de l'ingérence chinoise. Trois motions ont reçu l'appui de la majorité, mais le gouvernement n'a rien fait. Je ne suis pas d'accord sur la stratégie des conservateurs pour bloquer les débats, mais je ne suis pas plus d'accord sur le fait que ce gouvernement impose bâillon après bâillon. À un moment donné, j'aimerais que les libéraux me donnent une définition de ce qu'est, pour eux, la démocratie.
Monsieur le Président, encore une fois, je ne suis pas complètement d'accord avec mon honorable collègue. Elle n'est pas non plus entièrement d'accord avec moi.
Je pense toutefois que, dans le projet de loi dont nous parlons, il y a d'importantes mesures qu'elle et ses collègues du Bloc québécois pourront appuyer. Par exemple, il y a une mesure visant à lutter contre les prêts abusifs en abaissant le taux d'intérêt criminel. Je pense que c'est une mesure que tout le monde ici, y compris ma collègue d'en face, doit appuyer.
La prolongation du programme d'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers est une autre mesure importante pour les Québécois et les Québécoises. J'espère qu'elle pourra aussi l'appuyer. Le doublement de la déduction pour les outils de gens de métier est encore une mesure que tout le monde doit appuyer.
Enfin, voici une mesure très importante dont je viens justement de parler en réponse à la question de mon collègue du NDP: les crédits d'impôt pour les technologies propres afin de promouvoir la croissance économique. Il s'agit d'une suite de mesures essentielles pour la transition verte, des mesures que le premier ministre du Québec a fortement appuyées.
Encore une fois, nous avons besoin de la loi dont nous discutons aujourd'hui pour mettre en œuvre ces mesures si importantes pour notre transition verte.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
J’ai écouté le député de Timmins—Baie James interroger la vice-première ministre sur la nécessité d’adopter ce projet de loi de toute urgence en raison des feux de forêt. Je rappelle au député, et je rappelle également à la vice-première ministre, qui a fait référence à cette question, que lorsque je faisais du porte-à-porte pendant les élections de 2021, la Colombie-Britannique était en flammes lorsque le gouvernement a déclenché des élections. Je m’inscris en faux contre cette fabrication, alors que la Colombie-Britannique était en flammes à l’époque.
La ministre a refusé de comparaître devant le comité pendant deux heures, alors que nous sommes confrontés à ce qui pourrait bien être la plus importante augmentation de la dette et du déficit de l’histoire du Canada. Malgré tout, nous entendons dire que les conservateurs font de l’obstruction et qu’ils sont antidémocratiques. La vice-première ministre ne voit-elle pas l’hypocrisie de cette position, alors qu’elle n’a pas voulu comparaître devant le comité pour une simple séance de deux heures et que l’inflation, l’épicerie, le chauffage domestique et les impôts coûtent de plus en plus cher aux Canadiens?
Monsieur le Président, je suis reconnaissante au député de Kamloops—Thompson—Cariboo de nous avoir rappelé que les dernières élections, celles qui nous ont tous amenés à cette Chambre, se sont déroulées pendant que la Colombie-Britannique était en flammes. C’est peut-être la raison pour laquelle le député et tous les députés conservateurs ont fait campagne en s’engageant à fixer un prix pour la pollution.
En fait, le programme des conservateurs dit: « Notre plan assurera que tous les Canadiens pourront faire leur part pour lutter contre le changement climatique, de la façon qui leur convient le mieux, et à un prix carbone abordable [...] augmentant à 50 $ la tonne. » Il précise également: « Nous allons évaluer les progrès réalisés [afin d'être prêts à établir] une tarification du carbone [...] de 170 $ la tonne. »
Je pense que les habitants de la Colombie-Britannique comprennent que le changement climatique est réel et qu’il est indispensable d’agir pour le climat. Je crois qu’ils l’ont compris lorsque la Colombie-Britannique était en flammes, et c’est pourquoi le député d’en face a fait cette promesse aux personnes qui l’ont élu.
J’invite les conservateurs à se rappeler qu’ils ont fait cette promesse, tandis qu’une grande partie du Canada est en flammes. Travaillons ensemble pour lutter contre le changement climatique.
Monsieur le Président, j’ai écouté mes collègues conservateurs dire que leur capacité à débattre de ce projet de loi était sérieusement réduite. Je prendrais cela plus au sérieux si ce n’était de la motion d’ajournement de la Chambre des communes présentée hier. Heureusement, cette motion des conservateurs a été solidement rejetée, parce que le reste d’entre nous veut en fait venir ici pour travailler pour nos électeurs, plutôt que de chercher à finir plus tôt.
Ma question à la ministre des Finances concerne les dispositions de ce projet de loi relatives aux soins dentaires, ainsi que le fait que nous allons étendre la couverture aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux enfants de moins de 18 ans. La ministre pourrait elle nous dire pourquoi cette initiative du NPD est si importante et pourquoi nous devons nous battre pour cette mesure, y compris pour les électeurs qui vivent dans des circonscriptions conservatrices?
Monsieur le Président, c’est avec un grand plaisir que je remercie le député et ses collègues du NPD d’avoir fait avancer ce dossier très important ici à la Chambre.
Personnellement, j’ai été vraiment émue en entendant les réactions des gens aux mesures sur les soins dentaires lorsque j’ai fait le tour du pays après le dépôt du budget. Une bonne douzaine de personnes sont venues me voir. Ces gens avaient les larmes aux yeux en me remerciant parce qu’ils n’avaient pas les moyens de se payer des soins dentaires ou que leurs parents n’avaient jamais pu le faire quand ils étaient enfants. Certains d’entre eux se couvraient la bouche avec leurs mains. Ils sont vraiment heureux d’avoir enfin accès aux soins dentaires.
Il y a aussi des gens, notamment des jeunes, qui viennent me demander quand cela entrera en vigueur, pour qu’ils puissent aller chez le dentiste. Ils savent que c’est bon pour leur santé. Je me souviens que, quand j’étais enfant à bord de l’autobus scolaire, nous pouvions estimer le revenu des parents en observant les sourires de nos camarades. C’est terrible, et je suis très heureuse qu’ensemble, nous puissions changer cela pour toujours.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais la vice-première ministre et ministre des Finances répondre à ma collègue de Repentigny tantôt. Elle a parlé de toutes les bonnes choses qui sont dans son budget, contre lesquelles on ne pourrait pas voter en toute bonne conscience.
C'est beau de voir ce qu'il y a dans le budget, mais c'est encore plus important de voir ce qu'il n'y a pas dans le budget. Il n'y a rien pour la crise du logement et il n'y a rien pour les aînés de 65 à 74 ans, qui réclament depuis des années qu'on les rende eux aussi admissibles à une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse.
L'industrie culturelle lance des cris d'alerte depuis des années, et elle l'a fait particulièrement pendant la pandémie. On a même fait une étude en comité pour recommander au gouvernement de maintenir les aides financières au secteur culturel, parce que ce sera plus difficile pour les industries culturelles au Québec et au Canada de se relancer. On le vit présentement avec les petits festivals, qui en arrachent. Il y avait des demandes claires et précises, mais on n'y répond pas dans ce budget.
Par conséquent, nous allons voter contre le budget. Nous n'allons pas le faire en raison des mesures qui s'y trouvent, mais en raison de celles qui n'y sont pas et qui étaient tout aussi importantes que ce que la vice-première ministre nous vante aujourd'hui.
Monsieur le Président, concernant les aînés, je pense que tout le monde peut être fier et content du fait que le niveau de pauvreté chez les aînés du Canada et du Québec a beaucoup diminué au cours de nos huit années au pouvoir. Cela a toujours été une de nos cibles les plus importantes et nous avons réussi à l'atteindre.
Concernant le secteur culturel, je répète que nous comprenons son importance sur le plan économique, mais aussi sur les plans social et politique. C'est pour cette raison que nous avons toujours appuyé ce secteur et que nous allons continuer de le faire.
Il est vrai que nous n'avons pas pu inclure dans le budget toutes les mesures que chaque député de la Chambre souhaitait voir, parce que nous avons adopté une approche équilibrée. Nous avons pris les mesures nécessaires, nous avons adopté une approche compatissante. Cela dit, la responsabilité fiscale est aussi importante pour nous et c'est la raison pour laquelle il n'était pas possible de tout faire aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour revenir à ce que la ministre des Finances a dit plus tôt sur l’Ukraine, je trouve qu’il est très important que le projet de loi d’exécution du budget retire pour la première fois à la Russie et au Bélarus le statut de nation la plus favorisée. Nous ne sommes pas ici pour débattre du budget, contre lequel j’ai voté; nous débattons du projet de loi C‑47, pour lequel j’ai voté et que je continuerai à appuyer. Il contient de nombreuses mesures que j’appuie et aucune à laquelle je m’oppose, contrairement au budget lui-même. Je ne peux toujours pas voter en faveur de l’attribution de temps.
Même après tous les débats que nous avons tenus à la Chambre, je crois que personne d’autre n’a souligné officiellement que la Russie jouira encore du statut commercial de nation la plus favorisée jusqu’à ce que nous adoptions ce projet de loi. C’est lamentable.
Je voudrais vraiment que l’on évite d’user de tactiques d’obstruction et qui nous empêchent de tenir un débat raisonnable sur ce dont nous parlons ici. Je me trouve donc dans une situation un peu étrange: je suis pour le projet de loi, je suis contre le fait que le gouvernement le fasse adopter à la hâte, et je m’oppose fortement aux tactiques d’obstruction partisanes inutiles qui n’ont rien à voir avec le contenu de ce projet de loi. D’ailleurs, j’ai bien l’impression que la plupart de mes collègues à la Chambre ne l’ont pas encore lu.
Monsieur le Président, je pense pouvoir dire que tous les députés ici présents saluent le professionnalisme et le sérieux dont la députée de Saanich—Gulf Islands a toujours fait preuve au cours de nos débats. Elle adopte toujours une position modérée et mûrement réfléchie, qu’elle défend avec des arguments bien choisis. C’est quelque chose que j’apprécie et qui m’inspire beaucoup, même si nous ne sommes pas toujours d’accord. Je la remercie d’avoir rappelé que la Russie et le Bélarus jouissent du statut de la nation la plus favorisée.
En répondant tout à l’heure au député de Selkirk—Interlake—Eastman, j’ai dit que j’espérais que nous pourrions tous nous entendre sur ce projet de loi afin de manifester notre soutien à l’Ukraine et notre farouche opposition à la Russie. Ce qu’a dit la députée de Saanich—Gulf Islands va dans ce sens. C’est d’ailleurs ce que tous les Canadiens souhaitent, et c’est ce que nous devrions faire.
[Français]
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, le projet de loi C‑47 prévoit plusieurs mesures. La ministre des Finances et vice-première ministre a fait un travail extraordinaire en écoutant les Canadiens et les Canadiennes. Comme je le dis souvent, les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit trois choses. Ils nous ont parlé évidemment du coût de la vie, des soins de santé et des soins dentaires, mais ils nous ont aussi parlé de la nécessité de bâtir l'économie de l'avenir, une économie plus verte en phase avec le XXIe siècle. Dans le projet de loi C‑47, il y a justement énormément de mesures pour aider nos petites et moyennes entreprises, nos entrepreneurs, afin de positionner le Canada de façon avantageuse. Ces mesures permettent surtout de saisir des opportunités générationnelles, de créer les emplois de l'avenir, des emplois verts qui sont bien rémunérés.
Je demanderais donc à la ministre des Finances de rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent ce matin — parce qu'il y a des gens qui nous écoutent — pourquoi il est important d'adopter le projet de loi C‑47. Comment le projet de loi va-t-il permettre au Canada de se positionner dans l'économie du XXIe siècle?
Monsieur le Président, je tiens vraiment à remercier mon collègue le ministre de l'Industrie de cette question et de l'étroite collaboration entre nos deux ministères. Nous sommes aujourd'hui en train de bâtir l'économie canadienne du XXIe siècle et nous le faisons en travaillant en équipe.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous avons aujourd'hui une occasion, celle de saisir le moment économique. Il est également possible de ne pas le saisir et de perdre cette occasion. C'est pourquoi nous n'avons pas beaucoup de temps et nous devons le faire maintenant.
J'étais à Montréal il y a quelques jours et j'ai parlé avec un groupe d'investisseurs canadiens. Ces derniers m'ont dit que les mesures que nous avons décrites dans le budget en mars étaient les mesures nécessaires.
Cependant, ils m'ont aussi dit qu'il est nécessaire de les mettre en œuvre aujourd'hui parce que, sinon, les capitaux s'en iront aux États‑Unis et ne seront pas investis ici au Canada, où nous avons besoin de ces investissements.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs désapprouvent la décision des libéraux d’imposer la clôture.
Ils veulent nous empêcher d’examiner les dépenses du gouvernement, qui sont complètement hors de contrôle. Je vais donner un exemple de ce qui se passe en ce moment au Canada et dont on parle beaucoup dans ma circonscription. Un passage inférieur devait être construit à Pitt Meadows, mais le coût a plus que triplé en quatre ans, passant de 63 millions à 200 millions de dollars. Le projet est sur le point d’être abandonné. Or, ce n’est pas la construction qui coûte le plus cher, ce sont les procédures d’autorisation, la gestion et la bureaucratie. Voilà ce qui se passe en ce moment au Canada.
Cela a un impact sur tous les Canadiens et sur les contribuables. La ministre libérale et son gouvernement ne comprennent-ils pas qu’ils doivent rendre des comptes et qu’ils doivent faciliter l’examen de leurs dépenses?
Monsieur le Président, nous reconnaissons absolument l’importance et la valeur du débat parlementaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai comparu devant le comité plénier pendant plus de quatre heures lundi dernier.
Nous reconnaissons que les comités font un travail très important, mais nous savons aussi qu’ils sont plus efficaces lorsque certains partis ne font pas de l’obstruction systématique. Cela dit, nous savons tous aussi que notre rôle consiste à passer des paroles aux actes. Au cours de mes déplacements au Canada, j’ai constaté que beaucoup d’électeurs souhaitaient non pas que nous discutions davantage, mais que nous agissions davantage.
C’est ce que notre gouvernement est résolu à faire. Il y a beaucoup de mesures dans ce projet de loi que tous les députés approuvent, je crois. Qui s’opposerait à lutter contre les pratiques de prêt abusives? Faisons cause commune pour que ces mesures puissent être mises en œuvre, dans l’intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie Mme la ministre d'être avec nous. Je ne devrais pas le dire, mais je la remercie quand même.
J'aimerais poser une question concernant un sujet qui me préoccupe beaucoup. Lorsque nous siégeons au Comité permanent des comptes publics, notre rôle est de nous assurer d'une certaine reddition de comptes de la part notamment des ministères, mais aussi des sociétés d'État.
Ce que je remarque dans ce budget, c'est qu'il y a énormément de fonds, comme le Fonds de croissance du Canada, qui vont désormais être gérés par des sociétés d'État, ce qui donne une moins grande reddition de comptes et surtout moins de transparence pour le public que nous représentons.
La ministre serait-elle d'accord pour dire que les sociétés d'État devraient être soumises au même degré de transparence que les ministères?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de ses bons mots. J'accepte cela avec plaisir.
La députée d'en face a soulevé une question très précise concernant le Fonds de croissance du Canada. Comme c'est un fonds important, la question est importante. On comprend que, aujourd'hui, la transition verte a besoin d'investissements provenant de l'argent public. Le Québec et les Québécois comprennent cela. Également, on comprend que pour faire ces investissements on a besoin d'un niveau d'expertise commerciale que les fonctionnaires n'ont pas. C'est pour cette raison que nous allons investir cet argent, notre argent, l'argent des concitoyens, en faisant appel au travail de professionnels.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est déprimant de voir les tactiques et les stratagèmes qu’utilisent les conservateurs pour retarder la mise en œuvre de mesures qui seront bénéfiques pour les Canadiens. Je ne comprends pas pourquoi ils souhaitent s'assurer que les Canadiens n’aient pas accès aux soins dentaires. C’est pourtant nécessaire. Des électeurs de ma circonscription me disent régulièrement à quel point ils en ont besoin, et je sais qu’ils sont nombreux à penser la même chose dans les circonscriptions des conservateurs.
Je vais néanmoins poser ma question. Dans la présentation du budget, le gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre le système d’alerte robe rouge pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, mais je ne vois aucune dotation particulière dans le budget. La ministre des Finances peut-elle nous dire quand le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre cet outil qui permettra de sauver des vies?
Monsieur le Président, la députée de Nanaimo—Ladysmith a tout à fait raison de dire que nous devrions éviter de discréditer l’institution dont nous avons le privilège de faire partie, et c’est exactement ce à quoi les petits jeux des conservateurs risquent d’aboutir. Ils retardent aussi la distribution aux Canadiens d’aides très importantes.
Je vous remercie d’avoir reparlé des soins dentaires, car je suis convaincue que ce programme aura littéralement un effet bénéfique sur le sourire, la santé et la vie des gens. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons adopter ce projet de loi.
S’agissant du système d’alerte robe rouge, c’est là aussi une mesure importante que nous sommes résolus à mettre en œuvre avec la collaboration de tous les députés.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 350)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Aucun La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je vous rappelle que j’ai été obligé hier, à cause du débat spécial sur les incendies de forêt, de suspendre mon intervention pour la reprendre aujourd’hui.
J’espère sincèrement que ces incendies ne feront pas de victimes. En 1998, j’ai aidé des amis à quitter leur maison de Salmon Arm avant qu’elle ne soit complètement détruite par des incendies, et j’ai pu constater personnellement les dégâts que cela peut causer.
Je tiens également à saluer l’expertise et le courage des pompiers et des équipes d’intervention d’urgence, qui font tout ce qu’ils peuvent pour évacuer les gens, sauver des vies et épargner des propriétés.
J’aimerais reprendre ce que je disais à propos du projet de loi C-47, Loi portant exécution du budget. Je parlais hier soir de ce que représentaient 20 milliards de dollars pour les Canadiens ordinaires. Cependant, aujourd’hui, je vais devoir modifier ma question, car il semblerait que la coalition libérale-néo-démocrate a fixé de nouvelles normes.
Le déficit prévu pour l’exercice 2023-2024 s’élève maintenant à 43 milliards de dollars. Comment ce déficit record va-t-il affecter les Canadiens? Ce sont les personnes à faible revenu qui vont être les plus touchées.
En 2015, le loyer moyen d’un appartement d’une chambre était de 973 $; il s’élève aujourd’hui à 1 760 $. Le loyer d’un appartement de deux chambres était de 1 172 $, et il s’élève aujourd’hui à 2 135 $.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, il ne fallait dépenser que 39 % d’un salaire moyen pour effectuer des paiements hypothécaires mensuels. Sous la gestion financière de la coalition libérale—néo-démocrate, ou plutôt l’absence de celle-ci, il faut maintenant dépenser 62 % du revenu moyen pour payer une maison moyenne, une augmentation par rapport à 2015, lorsque le paiement était de 1 400 $ comparativement à 3 100 $ aujourd’hui. Les mises de fonds minimales moyennes sont passées de 22 000 $ à 45 000 $ pour l’ensemble du Canada. Si on ajoute à cela la forte augmentation des taux d’intérêt, on peut dire que les locataires et les premiers acheteurs de maisons ont besoin d’un peu de répit.
Les conservateurs avaient réclamé des mesures de gros bons sens dans ce budget de 2023, mais la coalition libérale—néo-démocrate n'a pas tenu compte des problèmes qu’elle continuait de créer pour les Canadiens qui aspirent à acheter une première maison ou à déménager afin d’avoir de la place pour leurs familles grandissantes.
Les dépenses inflationnistes des libéraux ont aussi fait monter en flèche le prix des aliments. Les prix ont tellement augmenté qu’un Canadien sur cinq saute maintenant des repas.
Les gens que je rencontre dans North Okanagan—Shuswap, où tant de bons aliments sont cultivés, me parlent de leurs expériences à l’épicerie; c'est l’un des sujets dont on me parle fréquemment. Ils sont choqués par la hausse des prix des aliments et ils sont obligés de faire des choix et de s’abstenir d’acheter des produits qu’ils avaient l’habitude d’acheter.
Il y a eu des signes avant-coureurs de ces problèmes imminents, comme une inflation croissante, des taux d’intérêt élevés, des coûts de logement qui explosent et la hausse du prix des aliments, mais la ministre des Finances les a ignorés. En fait, elle n’a pas tenu compte d’autres avertissements et elle continue de planifier des dépenses sans penser à l’avenir.
Mes collègues conservateurs et moi-même nous battrons à l’avenir pour des politiques et des budgets de gros bon sens qui donneront aux Canadiens ordinaires de l’espoir pour l'avenir, au-delà du mandat désastreux du gouvernement actuel.
Nous défendrons l’idée de permettre aux Canadiens de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie, afin qu’ils puissent décider de leurs dépenses, plutôt que d’envoyer davantage d’argent au gouvernement libéral pour qu’il décide quoi en faire comme bon lui semble.
La motion d'attribution de temps met maintenant fin au débat sur le projet de loi C‑47, et je crois que c’est parce que la coalition libérale—néo-démocrate ne veut pas que les gens sachent à quel point le budget de cette année est mauvais pour eux. Il est honteux que les libéraux mettent fin au débat et qu'ils ne nous permettent pas de dire aux Canadiens à quoi s’attendre ni de leur donner plus d’espoir en l’avenir.
Madame la Présidente, mon collègue a présenté beaucoup de faits et de statistiques. Pourrait-il nous expliquer un peu plus en détail comment le coût de la vie touche les gens, en particulier en ce qui concerne la taxe sur le carbone? Nous savons maintenant qu'il y aura aussi une deuxième taxe sur le carbone. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de toutes ces dépenses supplémentaires, de la hausse de l'inflation et des taxes sur le carbone qui entraînent une augmentation généralisée des prix?
Madame la Présidente, nous savons que la première taxe sur le carbone n'a pas du tout contribué à atteindre les objectifs de réduction des émissions. Le gouvernement libéral n'a atteint aucun des objectifs qu'il s'était fixés. Maintenant, il va imposer une deuxième taxe sur le carbone. Lorsque nous combinons ces deux taxes sur le carbone avec la TPS, qui est une taxe ajoutée à une autre taxe, les Canadiens pourront s'attendre à dépenser 61 ¢ le litre d'essence uniquement pour payer les taxes sur le carbone de la coalition libérale-néo-démocrate. Encore une fois, les Canadiens doivent en être informés, et je suis heureux de pouvoir en parler.
Madame la Présidente, en écoutant le discours de mon collègue, j'ai cru comprendre qu'il avait des opinions très différentes des nôtres sur un certain nombre de sujets. Je vais toutefois présumer qu'il est favorable à l'idée d'aider les gens, et particulièrement les gens de métier et les travailleurs qui cherchent à améliorer leur situation dans l'économie actuelle. Je me demande donc pourquoi il s'oppose aux paiements anticipés automatiques de l'Allocation canadienne pour les travailleurs — qui est très importante pour les gens de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle — et au doublement de la déduction pour les outils des gens de métier.
Madame la Présidente, étant donné la quantité d'éléments contenus dans cet énorme projet de loi omnibus, il se peut que nous soyons favorables à certaines mesures. Toutefois, lorsqu'il s'agit de cautionner un déficit de 43 milliards de dollars pour l'exercice en cours, ne comptez pas sur moi. Mes collègues et moi-même ne pouvons pas appuyer ces dépenses incontrôlées qui forceront les contribuables à sortir encore plus d'argent de leurs poches. Le gouvernement prétend qu'il essaie de renflouer les citoyens, mais il ne fait que leur prendre de plus en plus d'argent.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a parlé d'espoir pour les familles. Or, actuellement, l'espoir pour les familles est à la baisse pour une autre raison, celle de la crise climatique.
La crise climatique s'aggrave. Le nombre et l'intensité des feux de forêt sont en hausse, et ce qu'on appelle la saison des incendies ne fait que commencer. Cela crée de l'anxiété chez tout le monde, jeunes comme adultes.
Considérant ce qu'on voit quand on sort de la Chambre des communes, j'aurais aimé que le Parti conservateur puisse tenir un autre discours en lien avec la crise climatique. Dans le fond, ce que je veux exprimer, c'est ma déception de voir que les conservateurs n'ont pas évolué malgré ce qu'on voit actuellement dans tout le Canada, d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée veut voir quelque chose de différent de la part des conservateurs. Elle verra quelque chose de différent de notre part si nous formons le prochain gouvernement. Nous lutterons contre les changements climatiques par le truchement de la technologie, et non d'un plan fiscal comme celui que propose le gouvernement. Ce plan prélève plus d'argent sur les salaires des Canadiens, mais à ce jour, il n'a rien accompli de crédible.
[Français]
Madame la Présidente, malheureusement, je dois me lever aujourd'hui pour parler d'une crise à laquelle nous allons devoir faire face à moyen terme.
Je ne parle pas du fait que, actuellement, après huit ans de ce premier ministre, neuf jeunes sur dix croient qu'ils ne vont jamais pouvoir acheter une maison. Je ne parle pas du fait qu'un Canadien sur cinq saute des repas à cause du prix de la nourriture après huit ans de ce premier ministre. Je ne parle pas non plus du fait que 1,5 million de Canadiens doivent avoir recours aux banques alimentaires afin de se nourrir. Je ne parle même pas du fait que, après huit ans de ce premier ministre, les Canadiens doivent consacrer 63 % de leur revenu avant impôts pour payer le coût mensuel de leur logement. À Vancouver, c'est plutôt 98 % du revenu avant impôts.
Ce n'est pas la crise à laquelle je fais référence. La crise en est une dont personne ne parle, mais qui pourrait exploser si on n'agit pas pour changer de direction. La crise est la suivante. Quand le gouvernement a décidé, en 2021 et en 2022, d'imprimer 400 milliards de dollars pour financer des dépenses excessives, cela a notamment eu pour effet de créer de l'inflation, ce qui est toujours le cas quand on imprime de l'argent. Or cela a aussi causé une énorme bulle dans notre système financier qui est entrée par les hypothèques.
Énormément de Canadiens ont contracté des hypothèques en raison de leur disponibilité et de leur prix artificiellement bas. En effet, 38 % de toutes les hypothèques qui existent en ce moment ont été contractées entre janvier 2021 et juin 2022. Presque 40 % de tout l'endettement hypothécaire qui existe aujourd'hui date de cette période de 18 mois, parce que les taux étaient très bas. Les gens ont décidé d'aller à la banque, de changer leur hypothèque et d'emprunter un énorme montant d'argent, parce que c'était presque gratuit d'emprunter des fonds à la banque.
Le problème, c'est que le terme de ces hypothèques est de cinq ans. Ces lourdes hypothèques seront toutes renouvelées en 2026 et en 2027 avec une énorme augmentation des taux d'intérêt. On ne parle pas de milliards ou de dizaines de milliards de dollars. On parle d'hypothèques totalisant des centaines de milliards de dollars qui seront renouvelées à ce taux augmenté. Même la Banque du Canada a reconnu que c'était un risque systémique, pas seulement pour les gens qui ont contracté ces hypothèques, mais même pour les banques, qui auront probablement de la difficulté à récupérer cet argent.
Si ces familles ne sont pas capables de payer l'augmentation du taux d'intérêt, que feront-elles? Elles vont devoir vendre leur maison. Or si tout le monde est en train de vendre sa maison en même temps et qu'il n'y a pas de famille capable de payer les taux d'intérêt augmentés, il y aura des vendeurs sans acheteurs. Cela pourrait causer une chute des prix de l'immobilier. On a déjà la bulle immobilière la plus grande du G7 et presque la plus grande au monde. Alors, que va-t-on faire?
La raison pour laquelle nous soulignons l'importance d'un budget équilibré aujourd'hui, c'est que c'est un élément clé pour éviter cette crise majeure qui est à nos portes. Même tous les experts libéraux le disent, les déficits causent de l'inflation. L'inflation cause une augmentation des taux d'intérêt. Si on ne réduit pas le taux d'inflation au cours de la prochaine année, on ne pourra pas réduire les taux d'intérêt avant que cette bulle se présente en 2026 et en 2027.
Ce que nous réclamons, c'est un plan du gouvernement visant à équilibrer le budget afin de réduire l'inflation et les taux d'intérêt. Je sais que c'est la Banque du Canada qui détermine les taux d'intérêt, mais l'environnement économique dans lequel cette décision est prise est déterminant.
Si le gouvernement fait gonfler l'inflation avec des déficits inflationnistes, cela force la Banque du Canada à augmenter les taux d'intérêt. L'ancien ministre des Finances John Manley a dit que lorsque la Banque du Canada met son pied sur le frein, le gouvernement met le sien sur l'accélérateur de l'inflation. Il faut enlever le pied sur l'accélérateur pour réduire l'inflation et permettre à la Banque du Canada de réduire les taux d'intérêt avant que cette crise se produise. C'est le gros bon sens. Ce n'est rien de nouveau.
Les déficits font gonfler l'inflation et les taux d'intérêt. Les budgets équilibrés réduisent les deux. C'est ce que nous allons faire. Nous allons plafonner les dépenses pour éliminer les déficits et le gaspillage afin d'équilibrer le budget, réduire l'inflation et permettre à M. et Mme Tout‑le‑Monde de continuer de payer leur hypothèque et de garder leur maison.
Nous recommandons la plus grande prudence au gouvernement et nous lui demandons de respecter la promesse qu'il a faite il y a six mois, celle d'équilibrer le budget à moyen terme. Aussitôt que le gouvernement agira en ce sens, nous allons permettre un vote et peut-être l'adoption de ce budget si les votes à la Chambre le permettent. C'est le gros bon sens de M. et Mme Tout‑le‑Monde. Nous allons ramener le gros bon sens chez nous.
[Traduction]
Il y a une crise dans ce pays, et cette crise ne se limite pas au fait que 1,5 million de personnes se rendent dans les banques alimentaires ou qu’une personne sur cinq saute des repas en raison du prix des denrées alimentaires. La crise, ce n’est pas seulement qu’une majorité de Canadiens disent aux sondeurs qu’ils ont du mal à joindre les deux bouts ou que neuf jeunes sur dix pensent qu’ils n’auront jamais les moyens d’acheter une maison. La crise n’est même pas due au fait qu’il faut 63 % du revenu mensuel moyen pour payer les mensualités d’un logement moyen, ce qui constitue un record, ou qu’il faut désormais 98 % du revenu avant impôt à Vancouver pour qu’une famille moyenne puisse payer l’hypothèque d’une maison moyenne. Tout cela est insensé et sans précédent, mais c’est la réalité après huit ans.
La véritable crise réside dans l’existence d’une bulle hypothécaire massive qui est prête à exploser en 2026 et 2027. Voici comment cette bulle s’est formée. Aujourd’hui, 38 % de toutes les dettes hypothécaires ont été contractées entre janvier 2021 et juin 2022, alors que les taux étaient au plus bas parce que le gouvernement avait imprimé 400 milliards de dollars de liquidités et les avait injectés dans le système financier, le rendant artificiellement abondant et artificiellement bon marché. Les gens ont contracté des prêts hypothécaires qu’ils n’auraient pas pu s’offrir autrement. Cela a gonflé les prix de l’immobilier et les prêts hypothécaires, mais ces prêts hypothécaires doivent être renouvelés cinq ans plus tard. Cela se passera entre le 1er janvier 2026 et le mois de juin 2027. Si les taux d’intérêt sont aussi élevés qu’aujourd’hui, ces personnes se heurteront à un mur.
Selon la Banque du Canada, ils feront face à une augmentation de 40 % de leurs paiements hypothécaires. Ainsi, si leur paiement actuel est de 3 000 $, ils devront payer 1 300 $ de plus par mois, ce qui équivaut à près de 15 000 $ par an. Si le Canadien moyen ne dispose pas de plus de 200 $ à la fin de chaque mois, il ne sera pas en mesure de l’assumer. Cela entraînera des ventes massives et il n’y aura pas d’acheteurs parce que les acheteurs ne pourront pas payer les taux plus élevés sur ces prix. C’est une véritable crise qui nous attend si nous ne changeons pas immédiatement de cap. Alors, que faut-il faire?
Nous devons réduire l’inflation pour que la Banque du Canada puisse réduire les taux d’intérêt. Comment y parvenir? En faisant le contraire de ce que nous faisons actuellement. Même des libéraux de premier plan, comme l’ancien ministre des Finances John Manley, ont déclaré que les déficits revenaient à mettre le pied sur l’accélérateur de l’inflation. Ce qu'il faut faire, c’est enlever le pied de l'accélérateur pour équilibrer le budget, annuler les 60 milliards de dollars de dépenses inflationnistes proposées par le gouvernement et honorer la promesse faite par le gouvernement il y a à peine six mois d’avoir un plan à moyen terme pour équilibrer le budget en l’espace d’une demi-décennie.
Si le gouvernement fait preuve de bon sens et présente un plan pour équilibrer le budget, les conservateurs autoriseront un vote. Nous savons que la seule façon de sauver les gens de cette crise est de faire preuve de bon sens: en équilibrant le budget pour réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en réduisant la charge fiscale pour que les gens conservent une plus grande partie de leur chèque de paie et que le coût de la vie diminue. Ce n’est que du bon sens. C’est le bon sens des gens ordinaires, unis pour leur pays, mon pays, notre pays. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, je ne suis pas forcément en désaccord avec les propos du député en ce qui concerne le futur et les difficultés qu’ont les Canadiens à subvenir à leurs besoins. Ce que je désapprouve, par contre, c’est l’approche adoptée par l'opposition officielle au sujet des déficits.
Le facteur important dont le député ne tient pas compte dans son évaluation de la situation, c’est la croissance économique. En réalité, si nous réussissons à maintenir notre taux de croissance, nous aurons la capacité d’accroître la dette.
Je ne suis pas le seul à le dire. Dans le passé, tous les premiers ministres conservateurs ont accusé des déficits. En fait, si nous prenons les cas des premiers ministres Mulroney et de Harper, sur les 16 budgets qu’ils ont présentés, il n’y en a eu que trois qui n’étaient pas déficitaires.
Le député peut-il parler du rôle que joue la croissance économique dans cette équation?
Madame la Présidente, elle joue un rôle très important dans l'équation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la situation actuelle a de quoi inquiéter, étant donné que notre taux réel de croissance économique par habitant est le plus faible depuis la Grande Dépression, et que la dette ralentit la croissance parce qu’elle bride l’économie.
Pour ce qui est des déficits des gouvernements conservateurs précédents, je précise que le gouvernement Mulroney n’a jamais accusé de déficit de fonctionnement. Ses déficits étaient seulement dus aux intérêts hérités de la dette accumulée par le gouvernement Trudeau précédent. Bientôt, je vais hériter du même problème à cause de son fils.
Permettez-moi, madame la Présidente, de citer Stephen McNeil, ancien premier ministre libéral de la Nouvelle‑Écosse: « En ce qui concerne l’inflation, si les gouvernements fédéraux continuent de dépenser au-delà de leurs moyens, non pas pour investir dans les infrastructures, mais pour payer la carte de crédit du gouvernement en place, cela accroît la pression sur les budgets des ménages de toutes les provinces [...] Deuxièmement, tous les gouvernements doivent faire preuve de rigueur dans la gestion de leur budget, c’est dans l’intérêt de tous [...] »
C’est un libéral qui a dit cela. Les hiérarques libéraux qui ont encore du bon sens ne se reconnaissent absolument plus dans ce gouvernement radical et détaché de la réalité. Nous avons besoin de budgets équilibrés pour ralentir l’inflation et les taux d’intérêt afin que les Canadiens puissent conserver leur logement et se bâtir un avenir.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C‑47 initial, il y avait la répétition d'un transfert en santé de 2 milliards de dollars. Cela n'a pas pris très longtemps avant que les libéraux et le NPD...
Je sais que le chef de l'opposition voudrait entendre la question, mais il est difficile d'entendre la question quand d'autres parlementaires décident de discuter entre eux. Je dois répéter, comme je le fais assez souvent, que si les gens veulent discuter, ils devraient sortir et revenir s'ils veulent entendre ce qui se passe à la Chambre.
La parole est à l'honorable députée de Beauport—Limoilou.
Madame la Présidente, même mes élèves au secondaire comprenaient cet état de fait de base en matière de respect.
Dans le projet de loi C‑47 initial, il y avait 2 milliards de dollars de transfert en santé. C'était une répétition d'un projet de loi précédent. C'était une erreur, sauf que c'était une bonne erreur qui aurait pu profiter à l'ensemble des provinces canadiennes et au Québec, notamment à cause du vieillissement de la population qui implique plus de besoins en santé. Or, ce gouvernement, avec ses alliés, a décidé de retirer ces 2 milliards de dollars au Québec et aux provinces canadiennes.
Qu'en pense mon collègue et quelles en sont, à son avis, les répercussions pour les systèmes de santé partout au Canada?
Madame la Présidente, on sait que le Bloc québécois veut retirer 100 % des transferts fédéraux en santé. Avec la souveraineté, le Bloc veut que le Québec reçoive zéro en santé. Je trouve très bizarre et ironique que le Bloc se lève à la Chambre des communes pour demander davantage de la part d'Ottawa quand son vœu, c'est d'avoir zéro. Cela n'a pas de bon sens. On ne devrait pas gaspiller du temps à parler de souveraineté.
Les Québécois ont de la misère à payer leurs factures à cause des taxes, des impôts et des déficits inflationnistes du gouvernement. Que fait le Bloc? Demander davantage de dettes, de dépenses, de taxes et d'inflation.
Seul le Parti conservateur a le gros bon sens pour contrôler les dépenses et équilibrer le budget afin de réduire l'inflation, les taux d'intérêt et les taxes.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’autre crise qui sévit dans notre pays est due au fait que les gens n’ont pas les moyens d’aller chez le dentiste. Je suis fier que le NPD ait réussi à contraindre le gouvernement libéral d’inclure des dispositions dans ce projet de loi qui permettront aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes âgées et aux personnes handicapées d’avoir accès à des soins dentaires. Ces personnes appartiennent aux franges les plus précaires de notre société et elles en ont vraiment besoin.
Depuis combien d’années le député profite-t-il d’un régime d’assurance dentaire financé par le contribuable, pendant que les gens de sa circonscription et tous les autres Canadiens en sont privés?
Madame la Présidente, regardons un peu à quoi ressemble le paradis socialiste du NPD dans les rues de Vancouver. Jusqu’à tout récemment, nous avions un gouvernement fédéral socialiste, un gouvernement provincial socialiste et un maire socialiste qui est un ancien membre de ce caucus. Qu’est-ce que cela a donné?
Cela a entraîné la création de villages de tentes, une criminalité massive et violente et une situation où les familles de la classe moyenne de Vancouver doivent maintenant verser 98 % de leur revenu pour rembourser leurs mensualités hypothécaires. Voilà le paradis qu’ils avaient promis. Le mot « utopie », en grec, signifie « en aucun lieu », tout comme en anglais, d'ailleurs.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023, qui propose des mesures qui aideront les Canadiens à bâtir une économie plus forte.
Le budget de 2023, intitulé: « Un plan canadien: une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère », arrive à un moment décisif pour notre pays et pour le monde.
Il prévoit des mesures ciblées de lutte contre l’inflation pour 11 millions de Canadiens et de familles qui en ont le plus besoin. Il renforce le système de soins de santé publique universel du Canada grâce à un investissement de plus de 198,3 milliards de dollars et il instaure un nouveau régime canadien de soins dentaires dont jusqu’à neuf millions de Canadiens pourront bénéficier.
Le budget de 2023 prévoit également des investissements transformateurs pour bâtir une économie propre au Canada, pour lutter contre les changements climatiques et pour créer de nouveaux débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Il prévoit pour cela des mesures importantes visant à produire une énergie plus propre et plus abordable, à soutenir les investissements dans nos collectivités et à créer des emplois bien rémunérés dans le cadre d’un plan financier responsable qui permettra au Canada de maintenir le déficit et le ratio de la dette nette au PIB les plus bas de tous les pays du G7.
L’un des aspects du projet de loi C-47 dont j’aimerais parler aujourd’hui est la mise en œuvre des mesures visant à bâtir une économie propre au Canada. Je vais m’arrêter sur deux propositions importantes qui ont été annoncées pour la première fois dans le budget de 2022.
La première est le Fonds de croissance du Canada, qui aidera à attirer des capitaux privés pour bâtir l’économie propre du Canada. L’autre est l’établissement d’une nouvelle société d’État, la Société canadienne de l’innovation, qui aura pour mandat d’encourager les entreprises canadiennes à investir davantage en recherche et développement.
Commençons par le Fonds canadien de croissance. Il a été constitué en société en décembre 2022 comme filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada. Dans le cadre du plan du Canada visant à décarboner les activités et à bâtir une économie propre, le Fonds de croissance créera une équipe indépendante de professionnels de l'investissement chevronnés qui seront prêts à faire des investissements importants pour appuyer les objectifs climatiques et économiques du Canada.
Par conséquent, le budget de 2023 prévoit faire du Fonds de croissance du Canada un partenaire de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public qui contribuera à la réalisation du mandat du Fonds de croissance du Canada en attirant des investissements privés dans l’économie propre du Canada. Le projet de loi C- 47 prévoit les modifications législatives nécessaires pour permettre à l'Office de gérer l’actif du Fonds de croissance du Canada sous forme d’instrument d’investissement public indépendant de 15 milliards de dollars.
L'Office est l’un des plus importants gestionnaires de placements de régimes de retraite au Canada, avec des fonds sous mandat de gestion de plus de 225 milliards de dollars. Il fonctionne indépendamment du gouvernement. Il dotera le Fonds de croissance du Canada d’une équipe indépendante qui possède une vaste expérience des divers outils d’investissement à utiliser pour remplir le mandat du Fonds et pour attirer de nouveaux investissements privés au Canada.
En s’associant à Investissements PSP, le Fonds de croissance du Canada pourra agir rapidement et commencer à faire des investissements à court terme pour soutenir la croissance de l’économie propre du Canada. Parmi les outils d’investissement qui soutiendront les projets de croissance propre, le Fonds de croissance du Canada utilisera des contrats sur différence, qui serviront de filet de sécurité relativement au prix futur du carbone ou de l'hydrogène, par exemple, assurant ainsi une prévisibilité qui réduira les risques liés aux grands projets de réduction des émissions au Canada. Les contrats sur différence permettront aux entreprises de planifier et de soutenir la croissance de l'économie propre canadienne en rendant les projets écologiques plus rentables que ceux qui polluent.
Sur cette base, le budget de 2023 annonce que le gouvernement mènera des consultations sur la mise au point d'une approche générale des contrats sur différence pour le carbone afin de rendre la tarification du carbone encore plus prévisible tout en soutenant les investissements nécessaires pour bâtir une économie propre concurrentielle et favoriser l'atteinte des objectifs climatiques du Canada. Cette approche complétera les contrats sur différence offerts par le Fonds de croissance du Canada. En particulier, les actifs du Fonds de croissance du Canada seront distincts et gérés indépendamment des actifs de retraite d’Investissements PSP, qui maintiendra néanmoins, à des fins de responsabilisation et de transparence à l'égard du public, le cadre redditionnel dominant sur le marché que le gouvernement s'est engagé à respecter dans l'Énoncé économique de l'automne 2022.
J’ai également mentionné plus tôt que le projet de loi C‑47 propose de mettre sur pied la Corporation d’innovation du Canada, une nouvelle société d’État ayant pour mandat d’encourager les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions du pays à accroître leurs investissements en recherche et développement. À l’heure actuelle, le Canada se classe au dernier rang des pays du G7 pour ce qui est des dépenses des entreprises en R‑D. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que cela doit changer.
Pour stimuler notre économie et créer de bons emplois, il est essentiel de relever les principaux défis du Canada en matière d’innovation et d’aborder, notamment, le faible taux d’investissement des entreprises privées dans la recherche, le développement et l’adoption de nouvelles technologies. Les entrepreneurs canadiens doivent traduire leurs idées et leurs percées en produits et en services novateurs ainsi qu'en entreprises florissantes, et ils ont besoin de soutien pour le faire.
La Corporation d’innovation du Canada aura pour mandat de favoriser la productivité et la croissance des entreprises canadiennes, ce qui contribuera à dynamiser une économie canadienne innovatrice. Elle collaborera en amont avec les industries et les entreprises canadiennes, nouvelles et déjà établies, pour les aider à faire les investissements nécessaires pour innover, prendre de l'expansion, créer des emplois et soutenir la concurrence dans une économie mondiale en évolution constante.
La Corporation les soutiendra pour qu’elles transforment leurs nouvelles idées en produits et en processus novateurs et améliorés. Elle les aidera également à mettre au point des propriétés intellectuelles, à protéger la propriété intellectuelle ainsi qu'à capter d’importants segments des chaînes d’approvisionnement mondiales, ce qui stimulera l'économie canadienne et la création de bons emplois.
Je tiens à souligner que la Corporation d’innovation du Canada ne sera pas qu'un quelconque organisme de financement, mais bien un agent d’innovation axé sur le marché qui jouera un rôle structurant et mettra son expertise à profit auprès du secteur privé. La Corporation sera dotée d'un budget initial de 2,6 milliards de dollars sur quatre ans et elle lancera ses activités dès 2023, une fois le projet de loi C‑47 adopté.
Dans l’ensemble, ces mesures du projet de loi C‑47 ne constituent qu’une partie du plan du gouvernement pour bâtir une économie du XXIe siècle plus forte et plus écoresponsable. Elles s’appuient sur les investissements transformateurs prévus dans le budget de 2023 afin de bâtir une économie canadienne propre, de lutter contre les changements climatiques et de créer des débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens.
Grâce à notre plan canadien, le budget permettra aux Canadiens d’avoir plus d’argent en poche et de relever les défis d’aujourd’hui et de demain tout en contribuant à rendre le Canada plus sûr, plus viable et plus abordable, d'un océan à l'autre. Récapitulons certaines des grandes mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget: premièrement, des paiements anticipés automatiques pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs; deuxièmement, le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier; troisièmement, la bonification des régimes enregistrés d’épargne étude; quatrièmement, l’interdiction des essais de cosmétiques sur les animaux; cinquièmement, le renforcement des chaînes d’approvisionnement et des corridors commerciaux du Canada et, sixièmement, le maintien de notre soutien à l’Ukraine au moyen de sanctions contre la Russie.
J’invite tous les députés à appuyer le projet de loi C‑47 pour participer à cet effort.
Madame la Présidente, dans Nanaimo—Ladysmith, le prix des loyers n'arrête pas d’augmenter. L’an dernier, rien qu’à Nanaimo, les loyers ont grimpé de 30 %, et cela continue, une situation qui, comme nous le savons, se répercute de façon disproportionnée sur les personnes âgées qui ont des revenus fixes, les familles et les personnes handicapées.
Quand les libéraux vont-ils mettre un terme aux rénovictions et créer un fonds national d’acquisition afin que les organismes à but non lucratif, par exemple, puissent maintenir les loyers à un niveau modeste et que les gens aient les moyens de se loger?
Madame la Présidente, l’augmentation des loyers est un grave problème au Canada. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous avons réservé des milliards de dollars à la construction de logements abordables. Nous avons également prévu des fonds pour que les promoteurs privés incluent des logements à loyer modique dans leurs nouveaux projets. Cela dit, le gros problème, à la base, c'est la pénurie de logements neufs.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au député au sujet des promesses faites par la ministre des Finances.
L’an dernier, pendant le débat sur le budget, elle a dit très clairement que le gouvernement avait l’intention de renouer avec l’équilibre budgétaire. Dans le dernier Énoncé économique de l’automne, la ministre a de nouveau affirmé qu'elle avait un plan de retour à l’équilibre budgétaire, c’est-à-dire qu'elle entendait faire en sorte que le gouvernement dépense selon ses moyens.
Or, dans le dernier budget, il n’est plus question de renouer avec l’équilibre budgétaire. J’aimerais donc demander à mon ami et collègue d’en face pourquoi le gouvernement a renié toute promesse de renouer avec l’équilibre budgétaire.
Madame la Présidente, les temps sont durs, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Étant donné la conjoncture mondiale ainsi que l’inflation, qui frappe quasiment tous les pays, nous gérons notre économie avec beaucoup de prudence.
Nous continuons d’enregistrer le ratio déficit-PIB le plus faible des membres du G7 et le ratio dette-PIB le plus faible des membres du G7. C’est grâce à la prudence dont nous faisons preuve depuis huit ans, et nous allons maintenir cette stratégie.
[Français]
Madame la Présidente, le présent budget alloue 80 milliards de dollars sur 10 ans pour le fonds à la transition verte. Il n'y aura cependant aucune obligation de rendre des comptes au Parlement pour ce fonds.
De plus, les critères d'admissibilité impliquent notamment de pouvoir investir dans l'industrie pétrolière. Or, réduire les émissions de GES, c'est aussi réduire la consommation pétrolière.
Comment mon collègue peut-il trouver cohérent d'investir encore jusqu'à 80 milliards de dollars sur 10 ans dans des industries pétrolières tout en prônant la réduction des GES?
[Traduction]
Madame la Présidente, notre budget montre très clairement que nous investirons dans des entreprises qui seront des leaders dans l'économie propre du futur. Nous nous y sommes engagés très clairement, et nous demeurerons fidèles à cet engagement.
Je signale, à l'intention de ceux qui suivent le débat, que la loi d'exécution du budget englobe les diverses mesures mentionnées par le député de Nepean, révoque le statut de nation la plus favorisée de la Russie et crée une loi établissant le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments, qui revêtira une grande importance pour les régions de ma circonscription. Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Madame la Présidente, comme les députés le savent, nous avons couvert beaucoup de choses dans ce budget afin que tout le monde en ait pour son compte.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de pouvoir échanger et donner mon opinion, comme élue, sur le projet de loi C‑47.
Avant de commencer mon discours, j'aimerais offrir mes meilleures pensées à toutes les citoyennes et à tous les citoyens qui sont aux prises actuellement avec des feux sans précédent au Québec, mais aussi ailleurs au Canada. Je ne sais pas s'il y a toujours des climatosceptiques, mais je pense que nous devons tous nous résoudre une fois pour toutes à agir pour contrer et prévenir ces phénomènes.
Je tiens aussi à saluer toutes les personnes qui sont au front pour soutenir le Québec et s'assurer que nos ressources naturelles ainsi que les citoyennes et les citoyens sont protégés maintenant, et qu'ils le seront à l'avenir.
En tant que députée qui doit jouer un rôle important de législateur à la Chambre, je trouve difficile d'avoir à débattre encore une fois d'un projet de loi omnibus qui contient 430 pages et qui modifie 59 lois, en plus du Règlement de l'impôt sur le revenu. Je trouve difficile de devoir prendre position sur un tel projet de loi.
Pourtant, le gouvernement avait promis de ne plus agir ainsi. Somme toute, nous nous retrouvons devant un projet de loi omnibus. Je tiens à saluer mon collègue le député de Joliette, qui siège au Comité permanent des finances et qui a fait un travail titanesque pour tenter de trouver le meilleur et de s'assurer du meilleur. Or, nous savons que cette situation devient quasi impossible. Je pense que ce n'est pas digne des travaux que nous faisons ici.
Je vais aborder un autre point. Comme élus, nous nous faisons un devoir de bien représenter les citoyennes et les citoyens de nos circonscriptions, particulièrement durant les périodes de budget. Je suis certaine que je ne suis pas la seule à le faire. Nous savons que le budget présenté au Parlement aura des répercussions sur plusieurs aspects de leur quotidien. Il est triste de constater qu'on ne répond pas aux principaux enjeux. Dans ma circonscription, j'ai fait une tournée prébudgétaire pour comprendre les priorités et les réalités, pour entendre les idées de nos concitoyennes et de nos concitoyens quant aux priorités à considérer pour améliorer leur vie au quotidien.
Récemment, j'ai même fait une tournée des résidences pour personnes âgées. La santé revient toujours au premier plan. On entend parler de tout ce qui se passe, en tout cas au Québec. On entend parler de l'épuisement professionnel et des conditions des travailleuses et travailleurs qui sont au front depuis longtemps. Malheureusement, ce budget ne répond en rien à la réalité de la santé et des services sociaux au Québec.
On sait que le Québec revendiquait avec les autres provinces une hausse substantielle des transferts canadiens en santé vers le Québec et les provinces. Ce n'est pas un hasard. Cette hausse leur aurait permis de remplir l'une de leurs principales missions. Encore une fois, le gouvernement, dans son pouvoir de dépenser, a décidé finalement de réduire de façon considérable ces transferts en santé. De surcroît, il décide d'injecter de l'argent dans un programme de soins dentaires qui sera difficilement applicable, parce que cela ne relève pas du tout de sa compétence. Il s'ingère dans le champ de compétences du Québec et des provinces au lieu d'investir sa juste part pour venir renforcer nos systèmes de santé publics et universels. C'est l'une des priorités, mais il n'y a rien dans le budget à ce sujet.
Quant aux aînés, c'est la même chose: il n'y a aucune mesure. J'entends déjà la réponse du gouvernement: on est là pour les aînés, on a augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus.
Pourtant, au niveau fédéral, la pension de la Sécurité de la vieillesse est un régime quasi universel dès l'âge de 65 ans. Le gouvernement a décidé de carrément abandonner les personnes aînées de 65 à 74 ans. Ces mêmes personnes, que j'ai rencontrées, disent qu'elles sont inquiètes pour leur santé financière. Elles sont aussi inquiètes relativement au logement.
Au Québec, plusieurs résidences ferment leurs portes actuellement. C'est une question budgétaire. Il y a des personnes aînées qui se disent que si elles avaient à se reloger du jour au lendemain, elles seraient incapables, sur le plan financier, de retrouver un logement adéquat et sécuritaire. Ce sont des préoccupations qui touchent l'ensemble de la population. Au Canada, le régime de la pension de la Sécurité de la vieillesse n'est déjà pas un pactole. Parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou l'OCDE, on a un des plus faibles régimes.
Or, le gouvernement décide que les aînés de 65 à 74 ans doivent attendre. On verra. Quand ils auront vidé leur prétendu bas de laine, on changera peut-être d'idée. Cela n'a aucun sens.
Une réelle vision pour soutenir les personnes les plus vulnérables nécessiterait que l'on inclue dans ce budget des mesures fortes pour les aînés et pour le logement abordable et social, et non pour du logement au prix courant. Dans la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement investit plus de 80 milliards de dollars dans des programmes. C'est notre argent public, et nous peinons à obtenir des réponses sur le rôle que cela jouera dans le logement abordable et le logement social.
Heureusement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mène présentement une étude sur la financiarisation du logement. Je pense qu'il y a des choses qui devront être réglées une fois pour toutes. Investir hors marché, c'est la meilleure offre qu'on puisse faire pour aider les personnes aînées les jeunes, pour s'assurer que le logement abordable devient une priorité. C'est une responsabilité partagée. Le fédéral a un rôle à jouer sur ce plan. Dans ce budget, il ne fait rien et c'est assez incroyable.
Il y a une autre question qui touche tant les entreprises que les travailleuses et les travailleurs, et c'est la pénurie de main-d'œuvre. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est une réalité. Je ne sais pas ce qui se passe sur ce plan dans les circonscriptions de mes collègues, mais on voit la pénurie main-d'œuvre un peu partout. Par exemple, j'ai vu des affiches indiquant qu'on cherche à embaucher des retraités.
J'ai rencontré des retraités et des travailleurs autonomes qui aimeraient peut-être effectivement retourner sur le marché du travail, mettre à profit leur expertise et prendre part à la force de travail. Toutefois, dans le contexte actuel, ils sont totalement pénalisés. Ils ont déjà des revenus de retraite assez faibles. Si, en plus, on ne revoit pas les règles de fiscalité pour s'assurer que leurs revenus de retraite ne sont pas amputés, pourquoi travailleraient-ils?
Ce sont déjà des personnes très actives dans le monde du bénévolat. Elles sont prêtes à donner un coup de main dans la force de travail, mais encore faut-il qu'elles ne soient pas pénalisées. Dans le budget, il n'y a rien de prévu à cet égard.
Les travailleuses et les travailleurs font des revendications quasi historiques. Ils demandent au gouvernement de réformer une fois pour toutes le seul programme social qui existe au Canada, le régime d'assurance-emploi. En 2015, les libéraux ont promis main sur le cœur de réformer le régime. En 2019, les libéraux ont promis main sur le cœur de réformer le régime. En 2021, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et le premier ministre se sont engagés à le faire. Suite à la crise que nous avons vécue, ils ont dit qu'il fallait réformer le régime et l'adapter au monde du travail actuel.
Le monde du travail a changé. Il y a des travailleurs atypiques et des travailleurs saisonniers. Ce sont tous des gens qu'on abandonne.
Tout cela pour dire que ce budget ne cible pas...
J'ai octroyé un peu plus de temps à l'honorable députée, mais je ne peux pas lui en octroyer davantage; il faut continuer.
L'honorable députée de Châteauguay—Lacolle a la parole.
Madame la Présidente, je suis toujours très intéressée par le discours de ma collègue, surtout au sujet de la pension pour les aînés. J'ai deux questions.
Tout d'abord, j'aimerais savoir si elle est au courant du rapport D'Amours qui a été fait par le gouvernement du Québec il y a environ 10 ans. Ce rapport disait que le vrai besoin pour une pension supplémentaire était à l'âge de 75 ans.
Voici mon autre question: que pense-t-elle de l'idée du Parti conservateur d'augmenter l'âge d'admissibilité de la pension de la Sécurité de vieillesse à 67 ans?
Madame la Présidente, au sujet de la deuxième question de ma collègue, le gouvernement a ramené l'âge d'admissibilité de la pension de la Sécurité de vieillesse à 65 ans et c'était la bonne chose à faire.
Or, même en ramenant l'âge d'admissibilité de la pension à 65 ans, on abandonne les aînés. On ne les considère plus.
Le rapport D'Amours date d'une autre époque; cela fait 10 ans. Oui, je suis au courant, j'étais dans le monde syndical à ce moment-là. Là, on est en 2023 avec un contexte économique inflationniste, avec des aînés qui ont deux préoccupations: le logement et leur sécurité. En tout, 60 % des aînés vivent avec, comme seul revenu, des revenus de pension, des revenus fixes.
Pour moi, c'est une honte que le gouvernement libéral ait décidé d'abandonner les aînés et d'agir de façon discriminatoire envers ces derniers.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue a cité beaucoup de choses sur lesquelles nous sommes d'accord, je crois. Elle a mentionné la nécessité de réformer l'assurance-emploi et celle d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés en difficulté. Je souhaite lui poser une question sur un autre groupe qui peine à joindre les deux bouts, c'est‑à‑dire les personnes handicapées. J'ai rencontré un groupe vendredi dans ma circonscription qui m'a dit que la moitié de sa clientèle est composée d'adultes ayant une déficience développementale et que l'ARC récupère leurs versements de PCU.
Est-ce que ma collègue est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement devrait mettre fin à la récupération de la PCU auprès des personnes handicapées dans ce pays?
[Français]
Madame la Présidente, si des personnes ont vu leurs maigres suppléments de la PCU être amputés, je dirais qu'on devrait faire preuve d'humanité.
Concernant les personnes en situation de handicap, je suis assez fière de dire que, au Québec, il y a quand même du soutien. Or, les personnes en situation de handicap ne sont pas différentes, elles sont uniques et on doit les traiter de cette manière, c'est-à-dire qu'elles ont plein droit dans la société en ce qui a trait à l'inclusion. Toutes les mesures doivent être faites par et pour elles.
À ce sujet, nous avons une préoccupation importante. S'il y a des récupérations qui ont été faites pour la PCU, comme cela a été fait pour certains de nos aînés, je pense que cela demanderait du moins une certaine amnistie.
Madame la Présidente, tantôt, j'ai écouté ma collègue de Châteauguay—Lacolle poser ses questions.
Je me suis beaucoup demandé comment les responsables du gouvernement libéral avaient fait avaler cette couleuvre à leurs députés concernant l'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse seulement aux aînés âgés de 75 ans et plus. J'ai compris. On leur fait croire qu'un rapport, qui date de 2013, a encore valeur aujourd'hui avec les faits d'aujourd'hui. Cela explique beaucoup de choses et c'est extrêmement décevant.
Je félicite ma collègue de Thérèse‑De Blainville de son discours. Elle a touché à tous les points. Le point principal, ce sont les aînés; elle en a parlé en long et en large.
Je voudrais demander à ma collègue ce qu'elle pense de l'inaction du gouvernement en matière de mesures d'allégement ou d'encouragement pour que les aînés retournent sur le marché du travail alors qu'ils viennent de prendre leur retraite autour de 65 à 70 ans. Je voudrais que ma collègue nous parle de cela.
Madame la Présidente, je trouve qu'on n'aborde pas les problèmes importants dans ce budget. C'est incroyable. Il faut soutenir ces gens. Ils contribuent déjà à la société. Ils sont prêts à donner un coup de pouce, mais on les pénalise. Dans le fond, en plus de ne pas les soutenir, on leur dit de rester chez eux. Je trouve cela inadmissible. Je suis certaine que mon collègue en entend beaucoup parler dans sa circonscription.
Au Québec, on a fait des rajustements au Régime de rentes du Québec pour régler ces questions. On se serait attendu de la même chose du fédéral. C'était une demande très claire du Bloc québécois qu'il y ait des mesures fiscales pour soutenir cet apport dans le contexte démographique qu'on connaît.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui et de citer les quelques raisons pour lesquelles j'appuie le projet de loi C‑47. D'abord, ce budget est axé sur les Canadiens. C'est un budget axé sur une plus grande abordabilité et une qualité de vie accrue pour les Canadiens. Toutefois, il est important pour nous également de saisir cette occasion pour comprendre ce que rejette l'opposition et ce que les conservateurs ont décidé de retirer aux Canadiens, puis de le leur expliquer.
Ce budget vise à rendre la vie plus abordable. Il vise à financer les services de santé pour que les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Dans le budget de 2023, nous avons décrit les grandes lignes de l'aide ciblée que le gouvernement fournira aux Canadiens pour atténuer les effets de l'inflation.
Cela inclut un remboursement ponctuel pour l'épicerie. Les conservateurs s'opposent à un tel remboursement, qui serait accordé aux nombreuses personnes et familles qui ont du mal à se nourrir en raison de la hausse du prix des aliments. Ce remboursement pour l'épicerie apporterait une aide importante à 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste, c'est-à-dire ceux qui en ont le plus besoin, sans pour autant alimenter l'inflation. C'est contre cette mesure que vote l'opposition. Les Canadiens admissibles sont censés recevoir cette aide le 5 juillet par dépôt direct ou par chèque de la part de l'Agence du revenu du Canada. C'est la mesure que les conservateurs disent vouloir retarder.
Le projet de loi C-47 mettrait en œuvre d’autres mesures clés pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens à faible revenu qui travaillent dur pour avancer et rejoindre la classe moyenne. Il s’agit notamment de prendre des mesures pour lutter contre les prêts à conditions abusives, et voilà que les conservateurs s’opposent à la lutte contre les prêteurs à conditions abusives, ce que je ne peux pas comprendre. Les prêteurs à conditions abusives profitent des personnes les plus vulnérables de nos collectivités, notamment les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les personnes âgées, souvent en leur offrant des prêts à des taux d’intérêt très élevés. Le projet de loi C-47 permettrait au gouvernement d’apporter des modifications au Code criminel afin de ramener le taux d’intérêt criminel de l’équivalent de 47 % à 35 %, ce qui correspondrait au plafond le plus bas des provinces, à savoir le Québec. Le projet de loi C-47 ajusterait également l’exemption du Code criminel pour les prêts sur salaire afin d’imposer un plafond au coût d’emprunt exigé par les prêteurs sur salaire. C’est un problème qui touche les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs s’y opposent.
Nous avons également choisi de travailler fort pour éliminer les intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis, soutien qui aiderait les étudiants et les nouveaux diplômés à terminer leurs études, à garder plus d’argent dans leurs poches et à réussir leur transition vers le marché du travail. Plus de 750 000 étudiants de niveau postsecondaire comptent chaque année sur l’aide fédérale pour payer leurs droits de scolarité, leur logement et les besoins essentiels de la vie quotidienne. Notre gouvernement choisit d’investir dans l’avenir en investissant dans nos enfants. C’est encore une fois ce à quoi l’opposition s’est opposée. C’est ce que l’opposition rejette.
Nous soutenons les gens de métier qualifiés du Canada, qui sont essentiels à la construction de notre économie propre et qui aideront à doubler le nombre de nouvelles maisons construites au Canada d’ici 2032. C’est, encore une fois, quelque chose que les conservateurs semblent croire ne pas être dans l’intérêt des Canadiens.
Avec le projet de loi C-47, nous aiderions les gens de métier à investir dans l’équipement dont ils ont besoin en doublant la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier, qui passerait de 500 $ à 1 000 $. Les conservateurs choisissent de s’opposer à cette mesure.
Ce projet de loi mettrait en place des paiements anticipés automatiques pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette allocation a déjà aidé des milliers de Canadiens à sortir de la pauvreté, et ces améliorations permettraient aux travailleurs à bas salaire d’avoir accès en temps opportun aux fonds dont ils ont besoin pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Apparemment, cela non plus n’est pas important pour les conservateurs. À partir de juillet, les travailleurs célibataires recevront 714 $ et les familles, 1 231 $ en trois versements anticipés.
Les conservateurs s’opposent également à un renforcement du système de soins de santé public. Nous savons tous que les soins de santé dans ce pays et les travailleurs qui soutiennent ce système sont soumis à d’énormes pressions. Pour que les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin, le budget de 2023 prévoit un investissement urgent et nécessaire pour renforcer notre système de soins de santé public. Qu’il s’agisse d’aider les Canadiens à trouver un médecin de famille ou de lutter contre la crise des opioïdes qui a dévasté trop de familles et de collectivités, nous sommes déterminés à faire en sorte que chaque Canadien puisse compter sur un système de soins de santé public de calibre mondial. Les conservateurs ne soutiennent pas cela non plus.
Tout d’abord, notre gouvernement s’est engagé à aider les provinces et les territoires à générer de meilleurs résultats en matière de soins de santé aux Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence. Le budget concrétiserait donc notre plan visant à fournir 198,3 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans pour favoriser de meilleurs soins de santé, dont 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les provinces et les territoires. Cela comprendrait des mesures supplémentaires du Transfert canadien en matière de santé, des accords bilatéraux adaptés aux besoins de chaque province et territoire, un soutien salarial pour les préposés aux services de soutien à la personne et le renouvellement du Fonds d’investissement-santé pour les territoires. En échange de tous ces nouveaux fonds, les provinces et les territoires devraient, pour la première fois, s’engager à ne pas détourner leurs propres fonds destinés à la santé et à améliorer la manière dont les renseignements sur les soins de santé sont recueillis, partagés, utilisés et communiqués aux Canadiens afin d’aider à gérer les urgences en matière de santé publique et d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé. Les conservateurs s’y opposent également — c'est à n'y rien comprendre. Il s’agit, théoriquement, de travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour tous les Canadiens, et d’une manière ou d’une autre, cela s’est transformé en une question partisane.
Compte tenu des pressions exercées sur notre système de soins de santé, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les urgences, et afin de réduire les temps d’attente, nous fournissons un complément de 2 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé à toutes les provinces et tous les territoires afin de répondre à ces pressions immédiates. Ce financement est censé servir à améliorer les soins de santé que reçoivent les Canadiens. Il ne doit pas être utilisé par les provinces et les territoires pour remplacer les dépenses en matière de santé qu’ils ont prévues.
En outre, le gouvernement fédéral va travailler avec des partenaires autochtones pour bonifier le soutien aux priorités de santé autochtones en fournissant 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, qui seraient distribués dans le cadre d’une approche fondée sur les distinctions par l'intermédiaire d'un fonds d’équité en matière de santé des Autochtones. Inexplicablement, les conservateurs semblent s’y opposer également.
Comme nous le savons tous, les soins dentaires sont un élément important de notre santé, mais consulter un dentiste coûte cher. La Prestation dentaire canadienne, qui fournit aux parents ou tuteurs admissibles des prestations directes, immédiates et non imposables pour couvrir le coût des soins dentaires des enfants de moins de 12 ans, a aidé plus de 290 000 enfants à ce jour, dont beaucoup se trouvent dans des circonscriptions conservatrices. Dans ma propre circonscription, nous avons pu constater ces avantages, et je sais que de nombreux Canadiens d’un bout à l’autre du pays continuent d’en bénéficier. Cependant, les enfants ne sont pas les seuls concernés, les personnes âgées le sont également. Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre, d’ici 2025, un régime canadien permanent de soins dentaires pour les Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans participation aux frais pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Les conservateurs semblent croire qu’il est parfaitement raisonnable de faire en sorte que les Canadiens qui ont le plus besoin de soins dentaires n’en bénéficient pas. À la Chambre, nous devons nous opposer à ce genre d’absurdités, car ces Canadiens méritent et ont besoin de ces soins, et il devrait nous incomber de veiller à ce qu’ils les reçoivent.
En modifiant plusieurs lois fiscales, à compter de cette année, le projet de loi C-47 constituera une étape importante de la mise en œuvre de ce plan. Il facilitera l’échange de renseignements entre les ministères dans le cadre de la mise en œuvre du régime dentaire et simplifiera le processus de demande et d’inscription afin de permettre aux Canadiens d’avoir accès plus tôt aux soins dentaires. Mes électeurs le réclament; ils écrivent et ils appellent à ce sujet. Nous devons en faire une priorité et la concrétiser. La Chambre a la responsabilité, envers tous les Canadiens qui ont besoin de soins dentaires, de s’assurer que nous les dispensons.
Le budget de 2023 prévoit des investissements ciblés et responsables qui contribueront à bâtir un avenir plus solide pour tous les Canadiens. Notre gouvernement prend des mesures pour faire face au coût de la vie d’une façon qui permet aux Canadiens de réussir sans entraîner d’incidence sur l’inflation. Nous faisons des investissements financièrement responsables pour l’avenir, et nous allons nous assurer que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu’ils méritent. Chaque député a l’obligation d’œuvrer dans l’intérêt des Canadiens. Nous entendons beaucoup parler d'empêcheurs de tourner en rond, mais, en ce moment, ce sont les conservateurs qui empêchent les Canadiens d’accéder aux avantages dont ils ont besoin, les avantages qu’ils méritent et les avantages que la Chambre a l’obligation de leur fournir.
Madame la Présidente, dans une intervention précédente, j’ai demandé au chef de l’opposition depuis combien d'années il bénéficie de soins dentaires financés par les contribuables. Il a refusé de répondre, mais la réponse est depuis 19 ans.
Alors que les conservateurs luttent activement contre cette mesure, qui va permettre d'offrir des soins dentaires aux personnes les plus marginalisées de la société canadienne — plus d’un million de Canadiens qui n’ont pas les moyens de voir le dentiste —, je voudrais simplement demander à mon honorable collègue quelle est, selon lui, la raison pour laquelle les conservateurs semblent si déterminés à refuser aux autres des soins dentaires dont ils bénéficient eux-mêmes. Pourquoi ne se battent-ils pas pour les électeurs qui en ont manifestement besoin? Les soins dentaires font partie des soins de santé.
Madame la Présidente, on me pose souvent cette question depuis un bon bout de temps.
Nous avons tous l’obligation de protéger les intérêts de nos électeurs, afin de veiller à améliorer leur qualité de vie. Si ceux d’entre nous qui sont à la Chambre peuvent profiter de soins dentaires financés par l’État, nous avons l’obligation de protéger les intérêts de nos électeurs d’un océan à l’autre qui en ont besoin et qui devraient profiter du même avantage. Le chef de l’opposition en a profité pendant toute sa vie d’adulte. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi quiconque à la Chambre qui a bénéficié de cet avantage affirmerait que les Canadiens qui en ont le plus besoin, les personnes âgées et les enfants, ne devraient pas recevoir ces soins dentaires.
Madame la Présidente, je suis heureux d’entendre les observations de certains libéraux.
J’aimerais approfondir un segment particulier du projet de loi, qui porte sur certains aspects de la norme sur les carburants propres et sur certains règlements connexes. Je crains fort que nous en soyons arrivés à un point où notre société risque de détourner des millions de tonnes de nourriture de la chaîne d’approvisionnement alimentaire vers la chaîne d’approvisionnement énergétique. À une époque où il y a tant d’instabilité et d’insécurité alimentaire dans le monde entier, les politiques préconisées par le gouvernement libéral pourraient avoir un effet négatif terrible sur la sécurité alimentaire mondiale.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus à ce sujet et s’il sait si son gouvernement a sérieusement compté le nombre de personnes qui se retrouveraient en situation d’insécurité alimentaire à cause des politiques qui détournent les aliments vers l’énergie.
Madame la Présidente, je pense que nous sommes tous conscients du défi que représente la sécurité alimentaire. Nous devons tous prendre ce problème au sérieux. On crée aussi une fausse dichotomie en affirmant que toute réflexion sur les normes sur les carburants et la façon de traiter l’énergie dans notre pays exclut toute réflexion sur l’insécurité alimentaire.
Il est important que nous puissions investir judicieusement dans la promotion de la sécurité alimentaire et la constitution d'un approvisionnement alimentaire renouvelable à long terme au pays. Toutefois, nous devons aussi mener le combat en revoyant notre façon d'envisager l’avenir de la consommation énergétique du pays et la lutte contre les changements climatiques de même que la façon de nous assurer de faire les bons investissements pour l'avenir afin que ce que nous voyons aujourd’hui, un pays en flammes d’un océan à l’autre, ne devienne pas la norme.
[Français]
Madame la Présidente, la majorité de ce que nous votons aujourd'hui dans le cadre des voies et moyens va être envoyée à l'économie, mais par le truchement de crédits d'impôt pour des projets environnementalement douteux.
Comment mon collègue explique-t-il que ce gouvernement dise une chose et qu'il se fasse le champion en matière d'environnement, mais que, d'un autre côté, il permette de financer les énergies fossiles et, surtout, sans moyens de reddition de comptes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je partage le désir de ma collègue de s’attaquer aux changements climatiques de façon sérieuse et réfléchie. Pour ce qui est de l'orientation des décisions du gouvernement, je dirai qu'il a déjà mis en place les mesures les plus importantes jamais prises au pays pour lutter contre les changements climatiques. Les circonstances changent, et nous devons y adapter nos interventions, mais notre détermination à lutter de manière réfléchie contre les changements climatiques est fondée sur la science et vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elle est sans pareille.
Je crois fermement qu’en maintenant le cap et en accomplissant le travail difficile qui s’impose, nous bâtirons l’avenir que nous méritons.
Madame la Présidente, je parle aujourd’hui depuis le Nord de l’Ontario, où l’air est chargé de fumée. Je sais qu'Ottawa est aussi enveloppée d'une épaisse fumée causée par des incendies hors de contrôle. Je viens de parler à une personne âgée de Toronto qui s’est retrouvée à l’hôpital en raison de problèmes respiratoires, et on lui a dit que c’était à cause de la fumée provenant des incendies.
Halifax brûle. L’Abitibi brûle. Sept-Îles brûle. L’Alberta brûle depuis plus d’un mois et 30 000 personnes ont été évacuées. Nous sommes confrontés à une crise sans précédent, alors que la catastrophe climatique s’abat sur nous. Pourtant, à la Chambre, nous assistons à des manigances, à des jeux, à des fanfaronnades et à du climatoscepticisme.
Je veux parler aujourd’hui de la nécessité d’adopter le projet de loi d’exécution du budget afin que nous puissions nous attaquer aux graves problèmes qui touchent notre pays et notre planète. Les personnes que je représente veulent certainement savoir que le régime de soins dentaires pour les personnes âgées ne sera pas entravé par celui qui vit à Stornoway, un manoir de 19 pièces, avec son propre chef cuisinier. Les personnes âgées ont droit à des soins dentaires et elles veulent que cette mesure soit adoptée. Je resterai nuit après nuit tant que cela ne sera pas fait. Il en va de même pour les personnes qui nous appellent au sujet de l’insécurité alimentaire et de l’inflation; elles veulent que nous agissions.
Cependant, plus que jamais, j’entends des gens qui sont profondément préoccupés par la catastrophe climatique qui se profile à l’horizon. Lucrèce, le poète romain, nous a transmis ce que l’on appelle le « problème de Lucrèce », à savoir qu’un être humain ne peut imaginer un fleuve plus grand que tous ceux qu’il a déjà vus. Pendant très longtemps, nous ne pouvions peut-être pas imaginer la catastrophe d’une planète déséquilibrée, puis Lytton a brûlé. Puis Fort McMurray a brûlé, avec 9 milliards de dollars de dégâts. Puis il y a eu l’incendie de Paradise en Californie. Puis l’Australie a brûlé. L’année dernière, le cercle arctique a brûlé. Cette année, au Canada, plus de terres seront ravagées par les flammes que dans toute l’histoire de notre pays. Ce n’est pas un événement ponctuel, mais l’accélération des effets du réchauffement planétaire. Le Parlement doit montrer aux Canadiens que nous allons faire quelque chose pour y remédier. Cela passe notamment par le travail que les néo-démocrates accomplissent en poussant le gouvernement à assurer un avenir énergétique durable. Le moment est venu. Dans ce budget, nous avons vu des promesses importantes, et nous devons les concrétiser.
Il y a une autre urgence en ce qui concerne la crise climatique, celle de ne pas être laissé pour compte. Au cours des neuf mois qui ont suivi l’adoption de la loi de Joe Biden sur la réduction de l’inflation, 3 usines de fabrication de batteries ont été mises en service. Cela représentera 1 000 gigawattheures d’énergie d’ici à 2030, soit suffisamment pour assurer la fabrication de 10 à 13 millions de véhicules électriques par an. Nous ne pouvons pas rester à la traîne alors que les États‑Unis vont de l’avant. En ce qui concerne la production d’énergie, au cours des neuf mois qui ont suivi l'adoption de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, les entreprises de ce pays ont annoncé la production de 96 gigawatts de nouvelle énergie propre en l’espace de huit mois. C’est assez pour alimenter 20 millions de foyers.
C’est le travail que font les néo-démocrates. Or, les conservateurs, qui nient depuis longtemps l’existence des changements climatiques, se moquent de ce financement et y font obstacle, et ils font maintenant tout ce qu’ils peuvent pour empêcher qu'on puisse lancer des projets d’énergie propre.
Lorsque le chef du Parti conservateur, le député de Stornoway, est venu dans ma circonscription, il a fait toutes sortes de blagues sur les véhicules électriques. J’ai vérifié son curriculum vitae et je sais qu’il n’a jamais travaillé dans l’industrie manufacturière ni dans l'industrie minière, mais ma région va dépendre de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques pour l’emploi et la durabilité à long terme. Nous savons que les conservateurs ont critiqué les investissements dans l’usine de véhicules électriques de St. Thomas. De plus, ils n’ont rien dit à propos de la nécessité de faire démarrer l’usine de batteries de Windsor, qui représente pourtant des milliers d’emplois.
Tout récemment, au comité des ressources naturelles, le député de Calgary-Centre a prétendu que la stratégie sur les minéraux critiques était une contribution mineure à l’énergie. Il a dit que les usines de véhicules électriques dans la chaîne d’approvisionnement n’auront rien ou presque à offrir pendant 20 ans. C’est tout simplement faux, et je veux en parler dès maintenant, car les conservateurs ne cessent de propager de fausses informations.
Le pic pétrolier est le moment où le pétrole atteint un sommet historique. Il était censé être atteint en 2030, mais les changements massifs dans le domaine des énergies renouvelables l'ont ramené à 2025, voire à 2024. Cette année, les investissements dans les énergies renouvelables ont été presque deux fois plus importants que ceux consacrés au pétrole et au gaz. L’important est que le Canada ne laisse pas ses travailleurs du secteur de l’énergie à la traîne. La semaine dernière, j’ai tenu une conférence de presse avec la Fédération du travail de l’Alberta, avec laquelle j’ai travaillé en étroite collaboration sur ce dossier, et avec les travailleurs du secteur de l’énergie de cette province qui sont prêts à saisir les occasions offertes par l’hydrogène et la géothermie en matière d’énergie propre. Ils ont les compétences et les idées, mais nous savons tous que le temps presse. Nous devons nous attaquer à ce problème.
Que les conservateurs veuillent l’admettre ou non, la transition est en cours. C’est ce que me disent les travailleurs du secteur de l’énergie en Alberta. Ils le savent. Le lendemain de la victoire de Danielle Smith, 1 500 employés de Suncor, soit 10 % de la main-d’œuvre, ont été licenciés. Suncor se débarrasse de ses travailleurs et passe à l’automatisation. C’est là que se trouve le gros de l’argent. Au cours des neuf dernières années, le Texas a perdu 110 000 emplois dans le secteur pétrolier. L’Alberta a perdu 45 000 emplois au cours des neuf dernières années dans le secteur pétrolier. Ces emplois ne reviendront pas.
Nous devons nous rééquiper. Nous devons construire une économie qui se concentre sur la création d’énergies durables à partir de nos immenses ressources. Aucun autre pays au monde n’a les mêmes ressources que nous, ni les mêmes travailleurs qualifiés. Cependant, notre pays est bloqué par une opposition immature, en l’occurrence les conservateurs, qui continue de nier la catastrophe climatique. Je les encourage à sortir et à prendre une grande et profonde inspiration de cet air enfumé pour se rendre compte que le feu est là. Il arrive. Il n’est pas près de s’éteindre. Nous devons y faire face.
Le gouvernement actuel présente de nombreuses lacunes, que je continuerai à dénoncer. Ce budget présente de nombreuses lacunes, mais il y a des domaines clés sur lesquels nous devons agir avec un sentiment d’urgence et de responsabilité envers le peuple canadien. Nous devons faire adopter ce budget pour que la stratégie nationale en matière de soins dentaires puisse réellement aider les personnes âgées cette année, comme on l'avait promis.
Nous devons obtenir les fonds et le soutien nécessaires pour lancer la stratégie sur l’énergie propre afin de ne pas nous laisser distancer par nos concurrents américains, européens ou chinois. Nous ne devons pas tarder à adopter des mesures législatives qui permettront de mettre en place des protections pour que les collectivités fassent partie de la transition vers des emplois durables et que les travailleurs du secteur de l’énergie aient voix au chapitre, car ce sont eux qui possèdent les compétences et nous devons les écouter maintenant.
J’invite mes collègues à mettre un peu de côté les petites manœuvres de juin. Les Canadiens nous ont élus pour que nous travaillions. Je suis ici pour travailler. Je suis ici pour m’assurer que les travailleurs du secteur de l’énergie, du secteur des ressources naturelles, les mineurs dans les collectivités que je représente et les jeunes qui regardent la planète brûler autour d’eux ne voient pas le Parlement ignorer la situation et se livrer à des manœuvres politiques.
Nous avons un travail à faire, alors que la crise climatique s’aggrave, et nous pouvons le faire, mais la marge de manœuvre se réduit. J'exhorte mes collègues à prendre leurs responsabilités. Mettons cette mesure aux voix et passons à d’autres questions vraiment importantes qui se posent à notre pays en ces temps incertains.
Madame la Présidente, le député a prononcé un discours très important. En l’écoutant, je réfléchissais à ce qui se trouve dans ce budget, comme les soins dentaires, l’aide pour améliorer les soins de santé dans tout le pays, les mesures pour faire face aux changements climatiques et le soutien aux plus vulnérables.
Voici la question que je pose au député: pourquoi l’opposition et le chef de l’opposition tiennent-ils tellement à aller contre l’intérêt des Canadiens?
Madame la Présidente, certes, le chef de l’opposition a toujours agi dans son propre intérêt. Il est propriétaire d’une maison à Ottawa, mais il va s’installer à Stornoway, une résidence de 19 pièces, avec ses chefs et ses jardiniers. Il a un régime public de soins dentaires depuis près de 20 ans, payé, pour lui et sa famille, mais il s’attend à ce que nous perturbions les travaux du Parlement au point que les personnes âgées n’aient pas droit à des soins dentaires.
On ne saurait parler de leadership, mais de démagogie. Nous devons pouvoir assurer aux Canadiens, à un moment où ils ont de bonnes raisons de ne pas faire confiance aux politiciens, que nous sommes bien là pour nous acquitter de notre tâche. Nous ne sommes pas là que pour les effets de cape et les éclats, mais pour prendre des mesures concrètes.
Je ne sais pas quel est le problème avec le député à Stornoway, mais les aînés parmi mes concitoyens auront accès à des soins dentaires. Ils le méritent. Ils y ont droit.
Madame la Présidente, quand le député s’est présenté à la chefferie du NPD, a-t-il dit qu’il n’emménagerait jamais à Stornoway? J’étais là en 2011 avec le gouvernement majoritaire de Steven Harper, et le député n’a pas protesté quand Tom Mulcair s’est installé à Stornoway.
Les néo-démocrates font de beaux discours, mais c’est toujours pour parler d’eux-mêmes. Il y a un manque de leadership. Le fait que le député s’en prenne si personnellement au député de Carleton montre bien qu’il doit sentir la pression du chef du Parti conservateur. Je suis impatient que le Parti conservateur aille dans la circonscription du député présenter de vraies idées qui comptent pour ses concitoyens.
Aïe, madame la Présidente, je suis blessé.
Je me suis renseigné sur les antécédents professionnels de M. Stornoway parce que je pensais que cela m’aiderait peut-être à mieux le comprendre. En fait, il n’a jamais eu d’autre emploi que celui de politicien professionnel. J’étais menuisier et je construisais des maisons; j’avais…
Madame la Présidente, au lieu d’inventer des noms, nous utilisons les titres et les circonscriptions des députés. Le député ne respecte pas le Règlement. Je vous demande de lui intimer de le respecter.
Madame la Présidente, je ne me souviens pas que les conservateurs se soient indignés lorsqu’ils parlaient de la « ministre de l’inflation ».
L’intervention du secrétaire parlementaire relève du débat.
Je rappelle aux députés que ce n’est pas parce qu’un député le fait qu’il est acceptable pour les autres de le faire. Cela dit, en ce qui concerne le respect à la Chambre, il est vrai que nous devrions nous désigner les uns les autres soit par le nom de notre circonscription, soit par notre rôle au Parlement. Cette remarque vaut pour tous les partis.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, double aïe. Les conservateurs ont certainement là une plaie vive. Je ne faisais que parler du député qui a quitté sa maison à Ottawa pour s’installer à Stornoway, ce qui est un fait. Il s’agit d’une résidence de 19 pièces financée par les contribuables.
J'étais en train de dire que j’avais un emploi. En fait, j’ai eu beaucoup d’emplois. Quand je dirigeais ma propre entreprise, je devais aller chez le dentiste essayer de négocier un prix pour les soins dentaires de mes enfants. Le député qui vit à Stornoway n’a jamais eu à le faire. Il vit très bien aux frais du contribuable. Il dit aux aînés en 2023 qu’ils n’ont pas droit à des soins dentaires. Il a dit qu’il ferait tout, y compris faire des pieds et des mains toute la soirée au Parlement, pour empêcher que cela se produise.
Il devrait dire à son cuisinier le matin de lui préparer des œufs, du yogourt, du granola et du thé vert pour le calmer, afin qu’il ne soit pas aussi en colère. Ainsi, il pourra se présenter au Parlement pour accomplir certaines choses.
[Français]
Le NPD s'est allié aux libéraux pour retirer ces 2 milliards de dollars, alors que les besoins sont grandissants non seulement à cause des feux actuels, mais aussi en raison de l'accroissement de la population et de son vieillissement.
Est-ce que mon collègue regrette d'avoir retiré ces 2 milliards de dollars du projet de loi C‑47?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que les néo-démocrates seraient tout à fait disposés à parler au Bloc québécois des années qu’ils ont passées à se battre constamment pour les aînés et pour les soins de santé parce que c’est la bonne chose à faire. Nous continuerons d’ailleurs de le faire.
Quant aux incendies dont a parlé la députée, nous sommes effectivement très préoccupés par les feux de forêt en Abitibi. Ils sont lourds de conséquences dans ma région. Nous sommes très préoccupés au sujet de Sept-Îles. C’est pourquoi il faut que les Canadiens voient que nous apportons des solutions, et je suis impatient de travailler en collaboration avec les députés du Bloc et peut-être de les aider à comprendre tout le travail que notre parti a accompli en matière de soins de santé. C’est d'ailleurs notre parti qui est à l’origine du système national de soins de santé, que nous continuerons de défendre.
[Français]
Madame la Présidente, je me permets d'entamer mon discours en parlant un peu de la situation au Québec et au Canada. Mes pensées sont avec toutes les personnes affectées par les feux, qu'elles soient à Halifax, dans le Nord de l'Ontario, au Québec, en Abitibi, au Témiscamingue ou sur la Côte‑Nord, où j'ai de la famille et des amis qui sont soit hors de leur maison par mesure de prévention, soit incapables de sortir de leur village parce que la route est bloquée par le feu. Je dis à ma sœur, à ma cousine et à ma nièce que je les aime.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑47. Ce dernier comporte des éléments intéressants, notamment la mise en place d'un réel tribunal d'appel pour l'assurance-emploi. Les personnes qui se sentent flouées pourront ainsi faire valoir leurs droits. C'est une bonne chose. On améliore aussi le régime de protection des passagers du transport aérien. J'ai participé à une réunion sur le sujet en janvier, et les propositions que nous avons faites ont été majoritairement acceptées, ce qui protège mieux les usagers. C'est aussi une bonne chose.
Par contre, il y a plusieurs éléments manquants. Il n'y a pas de hausse pour les aînés de 65 à 74 ans. Une hausse du crédit d'impôt de 5 000 $ à 6 500 $ est bonne. Cependant, les gens qui ont payé des impôts durant toute leur vie se retrouvent quand même avec des taux semblables à ceux des personnes célibataires, et ce, sans pouvoir mettre d'argent dans des REÉR ou d'autres formes de crédits d'impôt. Les pensions pour aînés, c'est, à la base, un programme social et, constitutionnellement, une compétence qui relève des provinces et du Québec. Comme c'est parti, les aînés ont plus de chance de voir le Québec rapatrier l'entièreté de ses pouvoirs en matière de pension pour aînés que de voir le Canada améliorer leur situation en fonction des réalités économiques actuelles.
En ce qui a trait au logement, ce budget comporte peu de choses. Le budget supplémentaire des dépenses (A) comporte 973 millions de dollars, mais celui-là n'a à peu près rien. En matière de santé, la population du Québec et des provinces canadiennes est vieillissante, mais également plus importante en nombre, toutes catégories d'âge confondues. Cela implique que les coûts en soins de santé sont plus élevés. Le gouvernement, ayant ses pinceaux un peu mêlés, avait laissé 2 milliards de dollars de transferts en santé dans le projet de loi C‑47, lesquels avaient déjà été votés dans le projet de loi C‑46. Nous avons pensé que le gouvernement s'était ravisé sur sa position, qu'il se disait que les besoins sont, en effet, plus grands, qu'il allait augmenter les transferts en santé et que cela allait aider tout le monde. Finalement, coup de théâtre: les libéraux s'allient avec le NPD pour retirer ces 2 milliards de dollars de transferts en santé, alors que les besoins sont omniprésents.
Parlons maintenant un peu de l'assurance-emploi. Depuis 2015, ce gouvernement promet de réformer le programme d'assurance-emploi. Rien n'est fait à part un projet-pilote pour les travailleurs saisonniers, ce qui est une bonne chose. La durée de leurs prestations est allongée. Ce budget n'apporte toutefois rien de neuf à part, comme je le disais, prolonger les projets-pilotes. La pandémie a créé, quant à elle, un énorme trou dans la caisse d'assurance-emploi. Or, la loi oblige cette caisse à ne faire aucun déficit ni surplus sur une période moyenne de sept ans. Cela implique que les travailleurs et les employeurs, au moyen de leurs versements à la caisse d'assurance-emploi, devront rembourser le déficit créé par la pandémie. Rappelons que, dans la caisse d'assurance-emploi, pas une cenne ne provient du gouvernement. Seuls les travailleurs et les employeurs y cotisent.
Au cours des prochaines années, la caisse d'assurance-emploi va faire des surplus, comme ce fut le cas avant la pandémie, et ces surplus seront utilisés pour effacer la dette créée par la pandémie. Il y aurait eu une solution pour que l'assurance-emploi puisse continuer de faire des surplus: utiliser le fonds de consolidation. Le gouvernement a choisi de ne pas le faire et de faire en sorte que le déficit soit remboursé par les travailleurs et les employeurs.
Les surplus qui seront générés au cours des sept prochaines années seront utilisés pour combler le déficit créé par la pandémie. Cela signifie que le gouvernement n'a pas de réelle intention de réformer le programme pour les sept prochaines années, soit tant et aussi longtemps que le déficit de la pandémie ne sera pas effacé.
L'assurance-emploi est aussi un programme social. Comme la pension pour les aînés, constitutionnellement, c'est un programme qui devrait appartenir aux provinces canadiennes et au Québec. À l'heure actuelle, le Québec a plus de chance de rapatrier son pouvoir et d'avoir un programme moderne avant que le Canada ne fasse que commencer à penser à peut-être continuer de réfléchir.
Il y a aussi des surprises dans ce budget. On apprend notamment que 80 milliards de dollars sur 10 ans vont être versés à un fonds consacré à la transition verte. C'est une bonne nouvelle, sauf que ce fonds va être réparti dans des organisations qui n'ont aucun devoir de reddition de comptes envers ce Parlement. Parmi les critères d'admissibilité pour obtenir des fonds, on retrouve le fait d'investir dans l'industrie pétrolière pour créer de l'énergie verte. On va donc brûler du pétrole et du gaz pour créer de l'énergie verte.
En passant, la transition énergétique ne signifie aucunement qu'on passe de combustibles fossiles produisant beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre à des combustibles fossiles produisant juste un peu moins d'émissions de gaz à effet de serre. La transition énergétique implique de passer aux énergies renouvelables. Aux dernières nouvelles, le Québec et le Canada ne manquaient pas de vent. Ce n'est qu'une des énergies renouvelables qu'on peut utiliser. La technologie est de plus en plus fiable.
Il y a une autre petite surprise dans le budget. Alors que 56 % des Canadiens et 70 % des Québécois se disent contre la monarchie, on a inséré quelque chose à la toute fin du projet de loi, soit à l'article 510, qui se trouve à la section 31 de la partie 4 et à la page 325. C'est la reconnaissance de la nomination de Charles III à titre de monarque du Canada, c'est-à-dire comme chef d'État officiel du Canada. On essaie de faire passer cela en douce aux 56 % de Canadiens et aux 70 % de Québécois qui sont contre la monarchie. Certains diront que les députés du Bloc sont des souverainistes qui ne veulent plus de la monarchie. Cela voudrait dire que 56 % des Canadiens et que 70 % des Québécois sont aussi des souverainistes. Il faudrait respecter la volonté de la population qui est dans ce cas-ci majoritaire de nouveau.
Je vais terminer mon discours rapidement. Pour répondre à la question du chef de l’opposition, un Québec souverain et indépendant n'aura plus besoin de transferts en santé ni de péréquation ni de transferts en logement et en infrastructure. En effet, il conservera dans ses coffres toutes les taxes et les impôts perçus. Il conservera aussi les revenus des douanes. Il sera le seul gestionnaire des sommes versées par les travailleurs et les employeurs dans les caisses d'assurance-emploi et de pension pour les aînés. Il sera le seul gestionnaire des sommes générées par ce nouveau pays que pourrait être le Québec et que devra être le Québec. L'indépendance du Québec nous permettra de gérer nous-mêmes notre avenir afin que nous puissions représenter entièrement les aspirations des Québécois pour les générations futures, contrairement à ce budget, qui ne les représente pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec la députée concernant une partie de son discours, à savoir son plaidoyer pour produire de l'électricité avec des énergies renouvelables. Elle a parlé en particulier de l’énergie éolienne et a souligné que ce secteur offrait de nombreuses possibilités, mais il ne faut pas oublier qu’un élément essentiel de ce changement et de cette révolution de l’infrastructure énergétique est notre capacité actuelle et future à emmagasiner l’énergie.
La députée pourrait-elle nous parler des autres possibilités qui s’offrent à nous pour continuer à tirer parti de la transition que nous vivons actuellement?
[Français]
Madame la Présidente, la technologie avance à grands pas.
L'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité sont notamment des énergies qu'on peut considérer comme renouvelables et dont on a besoin. Ce n'est pas en augmentant de différentes manières les GES qu'on va réussir à limiter les dégâts au chapitre environnemental.
Soit dit en passant, la meilleure énergie est toujours celle qu'on n'utilise pas. Donc, réduire notre propre consommation sur tous les plans permettra aussi de changer les mœurs et de faire une différence.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous l'avons tous constaté aujourd'hui, il y a de la fumée dans le ciel. Nous sommes clairement dans une crise climatique. Or, au lieu d'aller de l'avant et de commencer à mettre en œuvre des solutions sensées pour faire face à cette crise climatique et aux conséquences horribles qu'elle entraîne, les conservateurs usent de tactiques dilatoires et s'efforcent de bloquer l'application de ces solutions.
Ma collègue peut-elle nous faire part de ses réflexions quant à l'importance d'appliquer des solutions judicieuses pour faire face à la crise climatique et quant au caractère inapproprié de l'obstruction et des jeux parlementaires qui nous empêchent d'avancer dans la bonne direction?
[Français]
Madame la Présidente, pour répondre à ma collègue, je vais faire un rappel du rôle de l'opposition en démocratie.
Lorsque je suis arrivée à la Chambre, quelqu'un m'a dit que mon rôle comme membre de l'opposition n'était pas de faire fonctionner le gouvernement, mais bien de le bloquer à tout prix. Or, ma vision personnelle d'une opposition est beaucoup plus constructive.
On ne peut pas voir, en tant que parti seul ou en tant qu'individu, toutes les facettes d'une médaille. C'est sûr que, lorsqu'un gouvernement présente un projet de loi, ce dernier ne sera pas parfait. Il est important de consulter l'ensemble des partis et de s'entendre, d'avoir un consensus.
Contrairement à l'expression la « game politique », on ne joue pas à un jeu ici. Il s'agit de l'avenir des gens, sur tous ses aspects. C'est sérieux. Il faut collaborer et trouver des consensus pour représenter l'ensemble de la population, celle que nous représentons tous.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant de commencer, je tiens à saluer brièvement mon neveu, Noah Bradley, qui fêtait ses 21 ans hier.
Ma collègue du Bloc a parlé de la recherche du consensus. J'aimerais savoir si elle pense que mettre un terme au débat comme les libéraux l'ont si souvent fait au cours de la présente législature est une façon d'arriver à un consensus.
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite une bonne fête au neveu de mon collègue.
Je sais que les Remparts ont gagné contre l'équipe de Kamloops et qu'ils ont beaucoup apprécié leur séjour à Kamloops.
Au sujet des consensus, les bâillons ne sont pas le meilleur moyen pour arriver à un consensus. Il faut trouver d'autres méthodes, peut-être d'autres manières de se parler, pour y arriver.
Madame la Présidente, permettez-moi tout d'abord de penser aux gens qui sont aux prises avec des feux de forêt partout au Canada. J'ai une pensée pour eux et je leur transfère de l'énergie pour passer à travers cette situation assez particulière et dramatique. Je remercie les pompiers, les militaires et tous les bénévoles qui contribuent à leur bien-être.
Aujourd'hui, je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi C‑47. Le 28 mars dernier, le gouvernement libéral a déposé un budget irresponsable qui augmente et la dette et l'inflation. Le gouvernement a choisi de garrocher de l'argent de façon universelle. C'est une tactique évidente. Le gouvernement prend des décisions dans son propre intérêt pour se garder au pouvoir en se servant des deniers publics pour acheter l'appui du Nouveau Parti démocratique.
D'ailleurs, dans les faits saillants du rapport du directeur parlementaire du budget publié le 13 avril dernier, Yves Giroux affirme:
Le budget de 2023 ne contient pas l’évaluation de l’efficacité des programmes que le gouvernement avait lancée dans le budget de l’an dernier en vertu de son examen exhaustif des politiques stratégiques. On n’y énonce pas non plus de possibilités d’économiser et de réaffecter les ressources afin d’adapter les programmes et activités du gouvernement à une nouvelle réalité postpandémie.
Je vais donner en exemple la Prestation dentaire canadienne. Je suis d'accord à propos de cette prestation. C'est un programme social des plus intéressants, mais il faut le mettre dans le contexte actuel. La vérité, c'est que ce gouvernement va amorcer une récession avec ce garrochage d'argent. Avant de permettre aux gens d'investir dans leur dentition, ne faudrait-il pas commencer par leur permettre de se nourrir?
Si le gouvernement lance comme argument contre ce commentaire le remboursement pour l'épicerie, présenté dans son budget, soyons réalistes: un paiement unique aidera seulement certaines personnes, et ce, vraiment pas pour longtemps.
Dans sa chronique intitulée « Un remboursement à deux tranchants », publiée le 30 mars dernier dans La Presse, Sylvain Charlebois nous a rappelé que, tout comme l'année dernière, ce budget n'a pas de section consacrée à l'agriculture ou à l'alimentation. Je souligne ici que M. Charlebois est le directeur principal du Laboratoire des sciences analytiques en agroalimentaire de l'Université Dalhousie. C'est un homme crédible. J'invite les libéraux à le consulter et à s'en inspirer. M. Charlebois dit ceci:
Le remboursement pour l’épicerie n’aura pas une très longue portée, et sera même éphémère pour les Canadiens. Une conséquence de la politisation de l’inflation alimentaire. En matière de relations publiques, les contrôles sont réels alors que les changements fiscaux qui pourraient avoir un effet substantiel ne le sont pas. Mais le fait d'injecter 2,5 milliards de dollars supplémentaires dans l'économie en préoccupe beaucoup. Ce geste peut aggraver le problème de l'inflation alimentaire.
Oui, c'est un remboursement à double tranchant.
Le gouvernement donne d'une main et il reprend le double et même plus dans les poches des honnêtes citoyens canadiens et citoyennes canadiennes avec la taxe d'accise, la taxe sur le carbone, une deuxième taxe sur le carbone. Il injecte de l'argent qui provoque l'inflation. Dans notre système capitaliste, les entreprises ont comme objectif de faire des profits. C'est très légitime comme objectif. C'est une question de survie pour celles-ci. Si elles ne font pas de profit, elles vont fermer leurs portes et des milliers de Canadiens et de Canadiennes vont perdre leur emploi.
Dans ce contexte, les actions responsables du gouvernement auraient dû être de réduire les dépenses de l'État et de collaborer avec la Banque du Canada.
C'est la façon de faire pour que l'inflation cesse et cela donnerait de l'oxygène aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont de plus en plus étouffés.
Il y a un énorme manque de vision. Possiblement, leur vision est restreinte par leurs œillères qui les amènent à cibler ce qui leur importe vraiment: la coalition libérale—néo-démocrate pour s'accrocher au pouvoir.
Le directeur parlementaire du budget a montré que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 400 et 847 $ en 2023, même après le rabais. J'invite les gens à jeter un coup d'œil au compteur de la dette canadienne de l'IEDM, soit l'Institut économique de Montréal. On peut y lire que la dette fédérale du Canada dépasse maintenant 1 299 milliards de dollars. On est sur le bord d'atteindre les 1 300 milliards de dollars. C'est gigantesque. C'est l'équivalent d'un endettement de 44 000 $ par contribuable. En se basant sur les données fournies par le ministère des Finances dans son budget du 28 mars 2023, l'IDEM en est venu à estimer que, d'ici au 31 mars 2024, la dette canadienne augmentera de 42,6 milliards de dollars, soit 116 millions de dollars par jour, 81 000 $ par minute, ou 1 350 $ par seconde.
J'ai déjà entendu des membres de gouvernement, je pense entre autres au député de Saint-Maurice—Champlain, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, dire que c’est le temps d’emprunter, que les taux d’intérêt sont bas et vont rester bas. Quelle base intéressante pour gérer les deniers publics d'un gouvernement.
Pour illustrer l'incompétence du gouvernement, pas plus tard qu'à l'automne dernier lors de l'énoncé économique, sa mise à jour avait prévu un déficit de 36,4 milliards de dollars pour 2022-2023, ainsi que des déficits de 30 milliards de dollars en 2023-2024 et de 25 milliards de dollars en 2024-2025. Les faits sont que, avec ce budget, le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 40,1 milliards de dollars pour 2023-2024. C'est près de 10 milliards de plus, mais, pour les libéraux, 1 milliard, 10 milliards ou 100 milliards de dollars, ce n'est pas grave puisque l'argent s'imprime.
Comme je le mentionnais tout à l'heure, la dette nationale va bientôt atteindre 1 300 milliards de dollars. Mes collègues savent-ils que le plafond de la dette est fixé à 1,8 billion de dollars. Est-ce que ce gouvernement est à la course pour atteindre cette cible? J'espère que non.
Les conservateurs, dont je fais fièrement partie, avaient demandé au gouvernement des points bien précis concernant le budget de 2023: mettre fin à la guerre contre le travail et réduire les impôts pour les travailleurs; mettre fin aux déficits inflationnistes qui font augmenter le coût des biens; et supprimer les barrières afin d'augmenter la construction de logements pour les Canadiennes et les Canadiens. Ce n'est pas compliqué, aucune de ces trois demandes du Parti conservateur n'a été respectée et mise dans le projet de loi.
C'est pourquoi les conservateurs n'appuieront pas ce budget anti-travailleurs, inflationniste et qui augmente les impôts. Du moins, nous ne le ferons pas avant que nos demandes soient satisfaites. Cette pratique est inacceptable. C'est irresponsable et j'espère que le gouvernement, grâce à l'action de l'opposition, va entendre raison et va ajuster le tir.
Déclarations des députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les services d'incendie et d'urgence de Whitby
Monsieur le Président, la semaine dernière, dans la circonscription de Whitby, nos services d'incendie et d'urgence ont tenu leur remise des diplômes aux recrues. C'était un moment incroyable. Neuf nouveaux pompiers de Whitby ont prêté serment et déclaré leur engagement à protéger notre communauté.
Les pompiers sont essentiels à notre pays. Sans eux, le Canada ne serait pas aussi sûr qu'il l'est aujourd'hui. Ces héros nationaux risquent leur vie tous les jours et méritent notre soutien. C'est pour cette raison que le gouvernement a investi plus de 900 millions de dollars dans la formation de pompiers, l'aide financière en cas de catastrophe et le soutien des activités de Services aux Autochtones Canada.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le dévouement et le travail du capitaine Bob Brandon, qui a formé bien des recrues et qui prendra sa retraite en août. Tant les nouveaux pompiers diplômés que les nombreuses personnes qui servent notre communauté souhaitent remercier le capitaine Bob pour ses nombreuses années de service et ses innombrables contributions à notre communauté.
La coupe Isobel
Monsieur le Président, la Coupe Isobel est le trophée du championnat de la Premier Hockey Federation. Elle porte le nom de la fille de Lord Stanley, Isobel, qui partageait son amour du hockey et qui a été l’une des premières joueuses de hockey au Canada. Isobel a incité son père à acheter une coupe en argent qui serait décernée à la meilleure équipe de hockey amateur du Canada. Cette coupe est devenue plus tard la Coupe Stanley.
Une autre joueuse de hockey canadienne formidable et talentueuse est ma nièce Brittany Howard, qui a apporté la coupe Isobel ici à Ottawa pour la partager avec nous tous.
Brittany s'est révélée une joueuse exceptionnelle à l’Université Robert Morris, dans un programme de la division 1 à Pittsburgh, où elle a reçu le prix All-American honours. Au cours de la dernière saison de hockey, Brittany s'est distinguée dans les Six Toronto de la Premier Hockey Federation en tant que meilleure marqueuse avec 18 buts en 24 parties. En mars dernier, les Six de Toronto ont participé au championnat de la Coupe Isobel à Tempe, en Arizona, après avoir battu le Connecticut Whale en demi-finale. En prolongation, l’équipe a battu les White Caps du Minnesota au compte de 3 à 2 pour remporter le championnat des séries éliminatoires de la Coupe Isobel.
C’est la première fois qu’une équipe canadienne remporte le prix de la Premier Hockey Federation. Joignez-vous à moi pour féliciter Brittany et sa coéquipière Rachel Seeley d’avoir remporté la Coupe Isobel.
Les représentants étrangers au Canada
Monsieur le Président, les diplomates jouent un rôle clé dans le renforcement des relations socio-économiques, politiques et commerciales entre leur pays et le Canada.
Je tiens à saluer et à remercier le haut-commissaire du Brunei au Canada, Son Excellence PG Kamal Bashah Ahmad, qui quitte le Canada après neuf ans d’excellents services au Canada. Il est actuellement le diplomate en poste depuis le plus longtemps au Canada et le seul diplomate à être encore ici depuis mon élection en 2015.
J’aimerais également saluer et remercier l’ambassadeur du Vietnam au Canada, Son Excellence Pham Cao Phong, qui prendra bientôt sa retraite. Le Vietnam est le plus grand partenaire commercial du Canada parmi les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est.
Je tiens à remercier une fois de plus ces deux diplomates et à leur souhaiter tout le succès possible dans leurs projets futurs.
[Français]
La tragédie de Portneuf-sur-Mer
Monsieur le Président, en tant que députée de Manicouagan et au nom du Bloc québécois, c'est avec une immense tristesse que je prends la parole pour exprimer mes sincères condoléances à toutes les personnes éprouvées par la tragédie survenue à Portneuf‑sur‑Mer.
Le 3 juin dernier, des adultes et des enfants s'adonnaient à la pêche en marge de la rive du Saint-Laurent lorsqu'ils ont été surpris par la marée montante qui les a entourés et emprisonnés. Six d'entre eux ont pu être sauvés des eaux, mais au cours des heures suivantes la mer a rendu les corps des cinq qu'elle avait gardés. Ce sont quatre enfants et le père de deux d'entre eux que nous pleurons aujourd'hui et à qui je rends hommage.
Les pensées les plus douces de tous les Nord-Côtiers, de même que notre amour, accompagnent tous les gens de la Haute‑Côte‑Nord, des Bergeronnes, de Tadoussac et de Portneuf‑sur‑Mer, les parents, les amis, les familles et les proches. Dans la noirceur, l'amour continue de croître et de brûler comme un grand soleil.
[Traduction]
Le Mois national de l'histoire autochtone
Monsieur le Président, j’invite mes collègues à se joindre à moi pour célébrer le Mois national de l’histoire autochtone.
Il y a cinquante ans, une délégation de dirigeants des Premières Nations du Yukon s’est rendue à Ottawa pour présenter au premier ministre de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, leur plan d’avenir intitulé Together Today for Our Children Tomorrow. Depuis, les Premières Nations du Yukon ont signé des accords d’autonomie gouvernementale, marquant ainsi le début des traités modernes et la voie vers l’édification d’une nation moderne.
Aujourd’hui, les Premières Nations du Yukon sont à la tête d’une renaissance culturelle. La semaine dernière, j’ai assisté à la cérémonie annuelle de remise des diplômes des premières nations du Yukon, au cours de laquelle 129 diplômés fiers et heureux ont défilé sur scène au son des chants et des tambours des danseurs Dakhká Khwáan. Plus tard au cours du mois, le festival culturel Adäka de Whitehorse présentera la richesse et le dynamisme des cultures des Premières Nations du Yukon et des nations dénées du Nord, notamment par leur art, leur musique et leurs récits.
Alors que nous travaillons ensemble pour réparer les torts du passé colonial au Canada, j’invite tous mes collègues à s’informer des traditions et de la culture autochtones et à les adopter, car il s’agit d’une étape cruciale dans le parcours de réconciliation. Rendons hommage à l’histoire autochtone partout au Canada, non seulement ce mois-ci, mais tout au long de l’année.
Gunalchéesh.
[Français]
Les Remparts de Québec
Monsieur le Président, voici une très bonne nouvelle pour le Canada: la coupe Memorial reste au pays parce que les Remparts de Québec ont triomphé et obtenu l'emblème de la suprématie du hockey junior. Quelle saison de rêve! En 90 matchs, les Remparts en ont gagné 76. Ils sont les champions de la ligue du Québec, champions des séries éliminatoires et champions de la Coupe Memorial.
[Traduction]
Je tiens à remercier les organisateurs à Kamloops, qui ont fait un travail exceptionnel, et je félicite les Petes de Peterborough, la seule équipe qui a battu les Remparts de Québec.
[Français]
Du gardien William Rousseau à l'attaquant James « Melatesta », comme le dit « Ray the sports », les Remparts ont triomphé en équipe. Les joueurs ont été menés de main de maître par l'exceptionnel Patrick Roy. Rappelons que ce dernier aurait pu se la couler douce pendant 13 ans. Au lieu de cela, il a prodigué son savoir aux joueurs juniors.
C'est notre troisième Coupe Memorial. On l'a gagnée en 2006, on l'a gagnée en 1971 avec les Remparts en or, et, un demi-siècle plus tard, on peut dire que la flamme de la victoire brûle plus que jamais. Comme le dit la chanson, « ils sont en or, ils sont en or [...], y en a pas au Canada [même aux États] pour nous enlever notre championnat, ils sont en or, ils sont en or ».
Bravo aux Remparts!
[Traduction]
Le Mois du patrimoine portugais
Monsieur le Président, le 13 mai 1953, un groupe d'immigrants portugais est arrivé au Quai 21, à Halifax, à bord du Saturnia. Ce groupe a été le premier d'une série de nombreux autres groupes de Portugais qui ont choisi le Canada pour y commencer une nouvelle vie. Aujourd'hui, 70 ans plus tard, notre pays compte près d'un demi-million de Canadiens d'origine portugaise, qui sont disséminés dans toutes les régions. Ils sont entrepreneurs en construction, musiciens, athlètes, chefs d'entreprise, cuisiniers, enseignants, politiciens, et j'en passe. Leurs contributions et leurs récits ont enrichi la société canadienne. Les immigrants d'origine portugaise ont non seulement contribué à façonner le Canada, mais ils ont aussi eu leur rôle à jouer pour faire de notre pays le meilleur endroit où vivre au monde.
Ma circonscription, Davenport, est celle qui compte la plus grande proportion de Canadiens d'origine portugaise et, en tant que députée, je suis fière de prendre la parole pour souligner le début du Mois du patrimoine portugais au Canada.
Que ce soit en écoutant du fado, en sirotant du vinho verde ou encore en dégustant un bifana ou des pastéis de nata, j'invite tous les Canadiens à célébrer tout ce qui est portugais ce mois-ci.
Feliz mês de Portugal.
Le logement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour souligner les mesures prises par notre gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Depuis la publication de la Stratégie nationale sur le logement en 2017, nous avons mobilisé plus de 80 milliards de dollars pour créer des milliers de nouveaux logements dans tout le pays et pour rénover et réparer des logements abordables datant de plusieurs décennies, dans tous les coins du pays. Pour continuer ce travail, le ministre a récemment annoncé le programme de logements abordables « Canada plus vert », qui fournira un financement de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans pour des rénovations très nécessaires de logements abordables existants. Cet argent permettra aux fournisseurs de logements abordables d’apporter des améliorations aux bâtiments vieillissants afin d’en améliorer l’efficacité énergétique et d’en prolonger la durée de vie, améliorant ainsi les conditions et la qualité de vie des locataires dans tout le pays.
Le chef de l’opposition officielle méprise nos partenaires municipaux, mais le gouvernement continue de travailler avec les municipalités et les fournisseurs de logements à but non lucratif, en veillant à ce que l'argent injecté dans le logement améliore le parc de logements abordables du pays tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en luttant contre les changements climatiques.
L'anniversaire du Jour J
Monsieur le Président, il y a 79 ans, le 6 juin 1944, le monde a été témoin d'un événement qui allait changer le cours de l'histoire.
[Français]
Ce jour a marqué le début de la fin de la Seconde Guerre mondiale et a été un grand moment de fierté dans l'histoire militaire canadienne.
[Traduction]
Tôt ce matin-là, des Canadiens ont pris d'assaut des plages de Normandie. Avant le coucher du soleil, plus d'un millier d'entre eux allaient faire le sacrifice ultime pour défendre nos libertés. Le prix à payer a donc été élevé, mais le courage déployé ce jour-là allait finir par mener à la capitulation des nazis en plus de faire savoir au monde entier que le Canada serait impitoyable envers la tyrannie.
[Français]
Notre histoire démontre et notre présence confirme que les Canadiens courageux vont toujours répondre à l'appel pour défendre notre pays et nos valeurs.
[Traduction]
En cet anniversaire du Jour J, j'invite tous les Canadiens à réfléchir au sacrifice désintéressé des hommes ayant pris part au débarquement de Normandie, qui a été déterminant pour nous permettre de vivre dans le pays libre et prospère que nous adorons aujourd'hui.
[Français]
Nous nous souviendrons d'eux.
[Traduction]
Les droits des femmes en Afghanistan
Monsieur le Président, Simin Barakzai était députée en Afghanistan, mais lorsque les talibans ont pris le pouvoir, elle a été démise de ses fonctions et elle est venue trouver refuge au Canada. Elle refuse de se taire, et j'aimerais communiquer à la Chambre un message de sa part.
Elle écrit ceci:
« J'écris ces mots aujourd'hui avec le cœur lourd, affligé par la souffrance que les femmes et les filles doivent endurer en Afghanistan.
« Là où les rêves et les aspirations pouvaient autrefois se réaliser, la tyrannie étend maintenant son voile sombre et suffocant sur les femmes courageuses et les filles innocentes du pays. Leurs voix, autrefois résonnantes et pleines d'espoir, ont été réduites au silence par un régime qui cherche à les priver de leurs droits, de leurs rêves, de leur raison d'être.
« Nous observons de profonds changements en Afghanistan, et nous avons le devoir d'y porter attention et d'agir en conséquence. Étant donné que le Canada est un chef de file reconnu pour sa défense des droits des femmes, j'espère que nous poursuivrons nos efforts et que nous continuerons d'élever nos voix pour promouvoir ces droits essentiels en Afghanistan. Le peuple afghan a besoin de notre aide, et nous ne pouvons pas le laisser mener seul ce combat. »
La bravoure de Simin et sa détermination à lutter sans relâche pour les droits des femmes et des filles afghanes est une vraie source d'inspiration.
[Français]
Le débarquement de Normandie
Monsieur le Président, les Canadiens débarquèrent sur les plages de Normandie le jour J, soit le 6 juin 1944, et contribuèrent à la libération de l'Europe. La 3e division d'infanterie canadienne qui s'entraînait en Angleterre fut donc appelée à faire face aux divisions allemandes d'Hitler.
En fait, après la reddition de la France en juin 1940, le Canada, dont les forces militaires étaient entièrement constituées de volontaires, devenait le meilleur allié de la Grande‑Bretagne. Les volontaires canadiens, au risque de perdre leur santé, leur ambition personnelle et trop souvent leur vie, se sont engagés corps et âmes. Pire que la tragédie de la guerre, ce serait une tragédie d'oublier leur sacrifice, d'oublier leurs noms et d'oublier d'enseigner leurs valeurs à nos enfants. Nous n'oublierons pas nos héros des unités canadiennes qui ont débarqué sur les plages de Normandie il y a 79 ans.
J'ai une pensée spéciale pour les soldats de mon unité, le Régiment de la Chaudière, qui ont combattu fièrement. La 3e division d'infanterie canadienne a perdu, pendant la journée du 6 juin, 340 hommes et a eu 577 blessés et 47 prisonniers. Si le Canada est un pays libre et capable de défendre les droits de la personne à l'échelle internationale, c'est en grande partie grâce à leur sacrifice.
Aere perennius; souvenons-nous.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les dépenses incontrôlées et les impôts vertigineux de la coalition libérale-néo-démocrate ont rendu la vie inabordable pour les Canadiens. Les Canadiens sont plus nombreux que jamais à recourir aux banques alimentaires, les personnes âgées sont plus nombreuses à retarder leur retraite pour joindre les deux bouts et les familles sont plus nombreuses à se retrouver au bord de la faillite. Selon toute mesure objective, la guerre contre le travail menée par les libéraux rend la vie plus chère. L'inflation et l'augmentation des taxes causent une hausse du prix de l’essence, du chauffage et de l’épicerie, ce qui fait que les Canadiens qui travaillent dur ont moins d’argent dans leurs poches chaque mois.
Avec le budget de 2023, le gouvernement libéral s'entête à appliquer les mêmes politiques désastreuses et il ajoute plus de 40 milliards de dollars à la dette nationale. L’année prochaine, les Canadiens dépenseront plus de 43 milliards de dollars rien que pour payer les intérêts sur la dette.
Les conservateurs du Canada exigent un plan pour équilibrer le budget et mettre fin aux déficits inflationnistes ainsi que la suppression par les libéraux de la taxe sur le carbone. Seuls les conservateurs feront augmenter les chèques de paye et baisser les prix afin que les personnes qui travaillent soient bien traitées au Canada.
[Français]
Le club FADOQ de Saint-Rémi
Monsieur le Président, c'est un plaisir et un honneur de souligner aujourd'hui les 50 ans du club FADOQ de Saint‑Rémi.
Je profite de l'occasion pour saluer son président, M. Jacques Lavigueur, ainsi que tous les membres du conseil d'administration actuel.
J'ai le vertige quand je pense à l'engagement de tous les bénévoles qui se sont succédé à la barre de cet organisme pour en faire le succès qu'on célèbre aujourd'hui. Partout dans ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, des clubs FADOQ s'activent au bénéfice de leurs membres, comme celui de Saint‑Rémi, mais aussi de Châteauguay et de Napierville. Pensons à tous ces bénévoles qui permettent année après année à leurs milliers de membres de pratiquer diverses activités toutes aussi plaisantes les unes que les autres.
Je souhaite un bon 50e anniversaire et une longue vie au club FADOQ de Saint‑Rémi.
[Traduction]
L'anniversaire du jour J
Monsieur le Président, le 6 juin, nous célébrons le courage des Canadiens qui ont participé au débarquement en Normandie pour libérer l’Europe de l'emprise d’un régime d’extrême droite. Cela fait 79 ans que les soldats canadiens ont pris part au débarquement, au cours duquel de nombreux hommes ont donné leur vie pour construire un monde plus pacifique et plus juste. Nous devons honorer leur combat et leur sacrifice. Ils ont tout risqué à Juno Beach pour qu'aujourd'hui, nous puissions prendre la parole dans cette enceinte, librement, avec tous les privilèges qui sont les nôtres.
Il y a plus de 20 ans, je me suis moi aussi rendue sur cette plage et j’ai visité le cimetière de Beny-sur-Mer. J’ai marché parmi les tombes de ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux, et c’est quelque chose que je n’oublierai jamais.
À l’occasion de l’anniversaire du jour J, où nous commémorons le courage de ceux qui ont combattu les forces destructrices de l'époque, nous, les néo-démocrates, remercions les anciens combattants et leurs familles pour leur sacrifice et nous nous engageons à rester fidèles aux valeurs pour lesquelles ils se sont battus: la justice, l’égalité et la démocratie. Nous ne les oublierons pas.
[Français]
Geoff Regan
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, et comme doyen de la Chambre, j'ai le plaisir de saluer Geoff Regan, qui a été Président de la Chambre de 2015 à 2019.
Son portrait honorera dorénavant les couloirs du Parlement, comme le veut la coutume. Il a été le 36e Président de la Chambre, mais le premier Président de l'Atlantique en près d'un siècle.
M. Regan a aussi été le fier représentant des citoyens d'Halifax-Ouest dès sa première élection, en 1993, jusqu'à sa huitième élection, en 2019. Il aura servi tant sur les banquettes de l'opposition que sur celles du gouvernement. Il aura même été ministre des Pêches et des Océans. Or, c'est pour son rôle de Président que nous lui rendons hommage aujourd'hui.
J'ai notamment eu l'honneur de présider l'élection où il fut élu Président par ses pairs en 2015.
Le Bloc québécois se souviendra de M. Regan comme étant un Président juste et rigoureux à travers la tourmente occasionnelle, et parfois moins occasionnelle, qui caractérise la Chambre. Il a incarné l'intégrité, la patience et la compétence requise pour occuper ce siège. C'est le souvenir que nous garderons du Président Geoff Regan.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, l’inflation libérale écrase les Canadiens. Un Canadien sur cinq saute des repas, et l’utilisation des banques alimentaires explose. Quelle est la solution du gouvernement libéral? Il nous propose un déficit budgétaire inflationniste atteignant la somme colossale de 60 milliards de dollars et une deuxième taxe sur le carbone.
Nous savons tous que la suite est bien pire. La deuxième taxe sur le carbone ajoutera au prix de l’essence un montant de 61 ¢ par litre, ce qui rendra tout plus cher. On trouve même des gens qui désapprouvent cette politique dans les rangs des libéraux, et pas seulement parmi d’anciens libéraux quelconques cette fois-ci. L’ancien ministre des Finances John Manley a déclaré que les dépenses des libéraux compliquent la lutte contre l’inflation et aggravent la situation. La Banque du Canada nous prévient maintenant qu'elle haussera encore son taux directeur.
Que les Canadiens ne perdent pas espoir. Les conservateurs vont se battre contre ce budget jusqu’à ce que les libéraux acceptent d'établir un plan pour équilibrer le budget. S’ils refusent, c'est qu'il est peut-être temps de les renvoyer.
Le 36e Président de la Chambre des communes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour célébrer les réalisations de mon prédécesseur, l’honorable Geoff Regan, qui est également votre prédécesseur. J’ai rencontré Geoff pour la première fois en 1990, quand j'étais stagiaire et qu’il exerçait la profession d'avocat. Nous sommes restés en contact et nos chemins se sont souvent croisés.
Pendant 27 ans, M. Regan a été un représentant honnête et dévoué pour les habitants d’Halifax-Ouest. Il a occupé un certain nombre de fonctions parlementaires, notamment celles de ministre des Pêches et des Océans, et plus récemment à celles de 36e Président de la Chambre des communes. Il a consacré beaucoup d’années à servir le public, ce qui lui a été possible grâce au soutien de sa femme, Kelly, de ses enfants, Caitlin, Nicole et Harrison, et de sa famille personnelle et politique élargie.
Aujourd’hui, le portrait officiel du Président Regan sera dévoilé lors d’une cérémonie sur la Colline du Parlement, un témoignage merveilleux de son legs et de ses contributions à la démocratie au Canada. Je suis reconnaissante envers M. Regan pour ses années de travail acharné au service de la population d’Halifax-Ouest, des parlementaires et de tous les Canadiens.
[Français]
Je dis félicitations à mon ami.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, on a appris aujourd'hui que le rapport de David Johnston n'avait pas seulement été écrit par un ancien ami de la famille et membre de la fondation Trudeau. On a appris que l'adjointe qui a écrit le rapport est une donatrice libérale. De plus, M. Johnston a embauché des consultants libéraux et néo-démocrates pour l'aider avec la communication avec le public.
Est-ce qu'on peut finalement mettre fin à cette farce et déclencher une vraie enquête publique?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur continue ses attaques non fondées contre l'ancien gouverneur général et son équipe. Il prétend vouloir connaître les vraies réponses. Il n'a simplement qu'à accepter le breffage confidentiel et très secret qui lui est offert par nos agences de sécurité pour qu'il puisse savoir exactement ce qui se passe quant à l'ingérence étrangère.
Cependant, il refuse, parce qu'il préfère rester dans l'ignorance pour pouvoir continuer les attaques sans fondement personnelles et partisanes.
[Traduction]
Monsieur le Président, M. Johnston a été forcé de rester derrière un voile d'ignorance. De son propre aveu aujourd’hui, il a dit qu’il n’était pas au courant de renseignements que l’ancien chef conservateur possédait déjà au sujet du gouvernement de Pékin qui répandait de la désinformation au moyen d’organes de l’État. Cela s'ajoute au fait que M. Johnston a embauché un donateur libéral de longue date qui a participé à une activité de financement avec le chef du Parti libéral il y a à peine deux ans, sans oublier les autres consultants libéraux et les stratèges du NPD qui cherchent à limiter les dégâts.
Allons-nous mettre fin à cette comédie, congédier le rapporteur et déclencher une enquête publique dès maintenant?
Monsieur le Président, permettez-moi de lire une citation au sujet de l'ancien gouverneur général:
Je pense que nous avons affaire à une personne très crédible et je pense que cette histoire lointaine n'enlève rien au fait qu'il a une carrière très distinguée. L'idée qu'il ne devrait pas participer à la vie publique simplement parce qu'il a été nommé à un moment donné dans l'histoire par un ancien premier ministre conservateur est, je pense, un peu extrême. Il s'agit d'une personne très qualifiée, et franchement, je n'ai entendu personne remettre en question son intégrité et je n'ai aucune raison de le faire.
C'était le chef de l’opposition.
Monsieur le Président, c'est une autre raison pour laquelle il est si malheureux que le premier ministre ait détruit la réputation de cet homme. En nommant un ancien membre de la fondation Trudeau à ce terrible poste et en l'entourant de personnel libéral, de donateurs libéraux et d'avocats libéraux, il a ruiné l'objectivité perçue et provoqué un conflit d'intérêts, conflit qu'il pourrait annuler à tout moment.
Pourquoi le premier ministre ne met-il pas un terme à cette mascarade et ne déclenche-t-il pas immédiatement une enquête publique?
Monsieur le Président, comme le chef de l’opposition l'a déjà dit, David Johnston est un homme intègre, et lorsque j'ai choisi de le nommer à titre d'expert indépendant, je n'ai pas retenu contre lui le fait qu'il avait été nommé par les conservateurs dans le passé. Je savais qu'il avait un excellent jugement, et c'est ce qu'il a démontré à chaque occasion.
Le jugement que l'on peut remettre en question est celui du chef de l’opposition, qui continue de refuser d'assister au breffage sur les dossiers secrets qui lui permettrait de comprendre ce qui se passe vraiment en matière d'ingérence étrangère et qui préfère plutôt poursuivre ses attaques personnelles sans fondement.
Le logement
Monsieur le Président, je ne suis plus le seul à affirmer que les déficits causent l'inflation. En effet, l'ancien ministre libéral des Finances John Manley a déclaré que le gouvernement met le pied sur l'accélérateur de l'inflation tandis que la Banque du Canada applique les freins à fond en augmentant les taux d'intérêt. Des centaines de milliers de familles ont contracté d'énormes hypothèques lorsque les taux d'intérêt étaient artificiellement bas. Si les taux d'intérêt ne diminuent pas, ces familles feront face à une augmentation énorme de leurs paiements mensuels lorsqu'il sera temps de renouveler leur hypothèque.
Le premier ministre équilibrera-t-il le budget pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt afin que les Canadiens puissent conserver leur logement?
Monsieur le Président, au nom de l'austérité, le Parti conservateur persiste à faire de l'obstruction et à bloquer nos mesures. Ils...
Je vais vous interrompre. Le volume est en train d'augmenter à nouveau. La journée d'hier a été tellement agréable que j'aimerais qu'elle se répète. Que chacun respire profondément.
Je prie le très honorable premier ministre de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, le Parti conservateur continue de prêcher l'austérité et les réductions budgétaires au lieu de venir en aide aux Canadiens. Il fait de l'obstruction et il a recours à des manœuvres parlementaires pour nuire aux Canadiens qui ont besoin d'aide en ce moment même.
Il s'emploie à empêcher la mise en place d'une taxe contre la revente précipitée des biens immobiliers résidentiels, qui pourrait aider les propriétaires. Il fait obstacle au doublement de la déduction pour les outils des gens de métier à un moment où nous avons manifestement besoin de ces gens pour continuer à construire de nouveaux logements partout au pays. Il retarde même l'amélioration de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Les manigances partisanes du Parti conservateur nuisent aux Canadiens. Quand nous laissera-t-il adopter le projet de loi d'exécution du budget?
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les familles font déjà face à l'austérité.
Au sujet des coupes, des familles doivent réduire la nourriture qu'elles mangent et les autres activités nécessaires pour leur famille. Ce que nous bloquons, ce sont les 60 milliards de dollars de déficit inflationniste qui alimentent le coût de la vie et les taux d'intérêt. Même la ministre des Finances a avoué que les déficits jettent de l'huile sur le feu inflationniste.
Le premier ministre va-t-il finalement écouter la parole de sa propre ministre des Finances et arrêter de jeter cette huile sur le feu inflationniste des Canadiens?
Monsieur le Président, c'est encore du n'importe quoi de la part du chef de l'opposition.
Il nous accuse d'austérité en même temps qu'il nous accuse de trop investir pour aider les Canadiens. Voyons donc, cela ne tient pas debout, comme le chef de l'opposition.
Ce qu'il est en train de faire, c'est de bloquer des mesures qui vont aider les Canadiens, comme une taxe contre la revente précipitée des propriétés résidentielles, une mesure pour doubler la déduction pour les outils des gens de métiers et il est contre la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Tout comme il a voté contre l'aide aux soins dentaires pour enfants et l'a bloquée, il a aussi bloqué l'aide pour les locataires à faible revenu...
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le rapporteur pas très indépendant a déposé un rapport préliminaire tout à fait à la satisfaction du premier ministre.
Pour ce faire, il n'a pas parlé au directeur général des élections du Canada, il n'a pas parlé au commissaire aux élections du Canada, il n'a parlé à personne de la diaspora chinoise victime de l'intimidation pour décider, avec grande sagesse, qu'une commission d'enquête indépendante et publique n'était pas nécessaire.
À qui a parlé David Johnston?
Monsieur le Président, je sais très bien que le chef du Bloc québécois a bien hâte que M. Johnston parte en tournée cet été pour justement parler aux communautés, comme les communautés chinoises qui ont été touchées par l'ingérence étrangère, et qu'il continue son travail.
Parlons de choisir l'ignorance. C'est exactement le choix que fait le chef du Bloc québécois en refusant d'accepter des breffages Très Secret sur le contenu des rapports et les préoccupations de nos agences de renseignement.
Qu'il choisisse de pouvoir continuer ses attaques partisanes non fondées en refusant d'accepter les faits, ce n'est pas...
Monsieur le Président, quand j'ai fait référence à l'ignorance du premier ministre, vous m'avez envoyé à genou dans le coin, mais, lui, il a le droit.
Je crois que le rapporteur et ami du premier ministre a parlé à la fondation Trudeau. C'est plus facile entre amis. Je crois que le rapporteur a parlé au premier ministre, mais l'histoire ne dit pas si c'était pour se rapporter.
Il a bien compris, comme il l'a expliqué ce matin, qu'une commission d'enquête, c'est trop long et que cela coûte trop cher. Il vaut mieux garder les secrets; c'est plus rapide et plus économique.
Au fond, est-ce que le véritable mandat de M. Johnston n'est pas de mettre le couvercle sur toute cette histoire d'ingérence chinoise?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois pourrait peut-être être un petit peu plus crédible quand il parle de garder les secrets.
Il refuse d'accepter l'information qui l'amènerait au fond des choses concernant l'ingérence étrangère. Il refuse de permettre à nos agences de sécurité et de renseignement de lui donner l'information nécessaire pour qu'il puisse comprendre ce qui se passe en matière d'ingérence étrangère.
Qu'il choisisse l'ignorance plutôt que les faits concernant un enjeu aussi sérieux que l'ingérence étrangère démontre qu'il n'y a pas de sérieux de ce côté-là de la Chambre.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le coût d'une maison a explosé sous la gouverne du premier ministre, et la hausse des taux d'intérêt ne fait qu'empirer les choses. Voici ce qui se passe à Toronto: selon un article de CTV, une personne qui gagne 236 000 $ par année devra économiser pendant 25 ans avant d'avoir suffisamment d'argent pour faire une mise de fonds. C'est à la fois absurde et très grave.
Quand le premier ministre prendra-t-il cette question au sérieux et commencera-t-il à prendre des mesures pour régler le problème du logement?
Monsieur le Président, nous savons que la hausse du coût du logement est difficile pour les Canadiens, qu'il s'agisse d'une jeune famille qui cherche à acheter sa première maison ou d'un étudiant qui tente de louer un appartement près du campus. C'est pourquoi nous agissons sur de nombreux fronts.
Nous aidons les Canadiens à épargner pour l'achat d'une première maison. Nous investissons dans la construction et la réparation d'un plus grand nombre de logements, notamment en aidant les administrations locales à accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements. Nous aidons les locataires à faible revenu et nous veillons à ce que les logements soient utilisés à leurs justes fins en mettant un frein aux pratiques injustes qui font grimper les prix, notamment en instaurant une taxe sur les reventes précipitées. Malheureusement, les conservateurs ont choisi de bloquer ces mesures pour se livrer à des jeux politiques au lieu de répondre aux besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le chef de l’opposition veut nous faire croire qu'il comprend les gens pendant qu'il reste dans une résidence payée par l'État avec un chef cuisinier et un jardinier. Il est juste là pour protéger les riches qui profitent de cette crise.
Pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, la hausse des taux d'intérêt fait mal. Il y a même une rumeur que la Banque du Canada va hausser encore les taux d'intérêt...
Je suis désolé d'interrompre le député. Je vais lui demander de répéter sa question parce qu'il y a un peu de bruit à la Chambre. Je ne sais pas d'où cela vient. Les gens parlent un peu fort.
[Traduction]
Je demande aux députés qui tiennent des discussions de chuchoter. Il recommence à y avoir du bruit, et je ne veux pas que la situation dégénère.
J'invite le député de Burnaby-Sud à reprendre sa question du début.
[Français]
Monsieur le Président, le chef de l’opposition veut nous faire croire qu'il comprend les gens pendant qu'il reste dans une résidence payée par l'État avec un chef cuisinier et un jardinier. Il est juste là pour protéger les riches qui profitent de cette crise.
Pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, la hausse des taux d'intérêt fait mal. Il y a même une rumeur que la Banque du Canada va hausser encore les taux d'intérêt.
Est-ce que le gouvernement a un plan pour réduire l'impact désastreux de ces taux pour la majorité des Canadiens?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont de la difficulté à payer leur logement. C'est pour cela que nous sommes en train d'agir de multiples façons. Notre plan consiste à collaborer avec les municipalités, notamment en investissant 4 milliards de dollars pour accélérer les approbations de projets domiciliaires et en créant 100 000 nouvelles habitations. Il fait le lien entre les investissements dans les infrastructures et le logement. Notre plan aide les Canadiens à épargner en vue d'acheter leur première maison, offre de l'aide aux locataires à faible revenu, ce contre quoi votent les conservateurs, et convertit des terres fédérales excédentaires en logements abordables.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la ministre des Finances a admis que les déficits alimentent l'inflation. Il est difficile de croire qu'elle comprend bien le concept parce que le gouvernement actuel a endetté les Canadiens plus que tous les gouvernements qui l'ont précédé réunis, ce qui a mené aux plus importantes hausses de taux d'intérêt en 10 ans. Maintenant, les Canadiens doivent consacrer 63 % de leur salaire à leurs paiements hypothécaires mensuels. En sachant tout cela, la ministre a tout de même rajouté 63 milliards de dollars qui alimenteront le feu de l'inflation qu'elle a allumé avec son lamentable budget. Maintenant, une crise hypothécaire se profile à l'horizon.
La ministre peut-elle nous dire quand elle mettra fin aux dépenses inflationnistes et quand elle équilibrera le budget afin que les taux d'intérêt puissent finalement redescendre?
Monsieur le Président, le député d'en face représente une circonscription de l'Alberta. Je suis sûre que les habitants de sa circonscription et lui sont fiers, tout comme moi, du patrimoine ukraino-canadien de l'Alberta.
Je me demande si les gens de sa circonscription savent que les tactiques d'obstruction des conservateurs empêchent la mise en œuvre de mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget qui appuieraient l'Ukraine. Ils nous empêchent de retirer le Bélarus et la Russie de la liste des pays ayant droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée. C'est une conséquence concrète de l'obstruction, des tactiques dilatoires et des manœuvres partisanes des conservateurs.
Monsieur le Président, mes électeurs, comme tous les Albertains, ont rejeté la coalition libérale-néo-démocrate et ont élu un solide gouvernement conservateur pas plus tard que la semaine dernière. Que la ministre nous épargne ses leçons de morale de type Disney+ ou Mickey Mouse, car tous les libéraux ne sont pas aussi incompétents que ce gouvernement. L'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, a déclaré que les dépenses des libéraux alimentaient l'inflation. L'ancien premier ministre libéral de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, a déclaré que si un gouvernement continue à dépenser au-delà de ses moyens, cela ne fera qu'augmenter l'inflation.
Comment se fait-il que d'autres libéraux comprennent l'importance d'équilibrer un budget alors que le gouvernement libéral, qui brille par son incompétence, ne le comprend pas?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important que les Canadiens soient conscients que cette opposition partisane et conservatrice les prive de certaines mesures vitales. L'obstruction des conservateurs empêche les Canadiens de recevoir des paiements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Les conservateurs nous empêchent de mettre en place des mesures visant à sévir contre les pratiques de prêt abusives. Qui pourrait bien vouloir s'y opposer? Ils bloquent aussi la prolongation des prestations saisonnières d'assurance-emploi.
Encore une fois, j'aimerais savoir si les députés du Canada atlantique en sont conscients et s'ils soutiennent ce comportement indigne et déplorable.
Monsieur le Président, la ministre des Finances a récemment affirmé ceci: « Ce que les Canadiens veulent, c’est que l’inflation diminue et que les taux d’intérêt baissent. Et c’est l’un des principaux objectifs du budget de cette année: ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation. » C'est pourtant exactement ce que les libéraux ont fait. Le budget de 2023 ajoute 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Cela représente 4 200 $ par famille canadienne. Cela signifie une hausse des coûts, une hausse de l'inflation et une hausse des taxes.
Quand les libéraux reprendront-ils le contrôle de leur budget et de leurs dépenses effrénées?
Monsieur le Président, parlons un peu des faits. Lorsque la COVID nous a frappés, le Canada a connu sa pire récession depuis la Grande Crise, mais, aujourd'hui, le taux de chômage est à 5 %. Lorsque Stephen Harper était au pouvoir, le creux atteint par le taux de chômage était à 6 %, un point de plus qu'à l'heure actuelle. Le député en veut-il plus? Aujourd'hui, chez les femmes dans la force de l'âge, le taux d'emploi dépasse les 85 %. Sous Stephen Harper, ce taux n'a jamais dépassé les 83 %.
Nos politiques permettent aux Canadiens de retrouver du travail. C'est ce dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, après huit ans, ce que les politiques des libéraux ont accompli, c'est de faire doubler le montant des loyers et des paiements hypothécaires des Canadiens. La plupart des jeunes Canadiens ont même abandonné l'espoir d'être un jour propriétaire d'une maison au Canada, et maintenant, les Canadiens craignent que la Banque du Canada doive encore hausser les taux d'intérêt, rien que pour suivre le rythme des dépenses inflationnistes libérales.
Je le redemande, quand vont-ils équilibrer le budget et régler cette crise de l'inflation?
Monsieur le Président, je comprends pourquoi les conservateurs préfèrent les belles paroles aux faits. C'est parce que leurs politiques ont mené à une relance on ne peut plus médiocre après la récession de 2008, qui était bien moins grave que la récession provoquée par la COVID. Après la crise de 2008, le taux de chômage au Canada a mis 110 mois à redescendre au niveau où il était avant la récession. Après la récession causée par la COVID, cela n'a pris que 24 mois.
La situation est difficile pour les Canadiens, mais grâce au soutien du gouvernement, les gens sont de retour au travail. C'est le plus important.
[Français]
Monsieur le Président, on se souvient peut-être d'une des déclarations les plus loufoques de l'histoire politique canadienne, alors que le premier ministre avait affirmé que les budgets s'équilibraient par eux-mêmes.
Or, personne n'a répété cela parce que cela n'a pas d'allure. Le problème, c'est qu'après huit ans de gouvernance libérale, les budgets ne se sont jamais équilibrés par eux-mêmes. Ce sont des déficits, et encore des déficits.
Je vais confier quelque chose. En novembre dernier, on a pensé voir la lumière au bout du tunnel, alors que la ministre des Finances avait dit qu'il ne fallait pas mettre de l'huile sur le feu inflationniste. Cela voulait dire de contrôler les dépenses.
Pourquoi a-t-elle changé d'idée, avec les résultats désastreux qu'on connaît aujourd'hui?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent de sa question.
J'espère que les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent aujourd'hui vont se rendre compte que le Parti conservateur, aujourd'hui, est en train de retarder l'adoption d'un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, d'un crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres et d'un crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre.
Est-ce que les conservateurs écoutent les Canadiens et les Canadiennes, de temps en temps?
Nous sommes en train de bâtir l'économie de demain, de saisir des opportunités générationnelles, et le Parti conservateur empêche le Canada d'avancer dans l'économie du XXIe siècle. C'est honteux.
Monsieur le Président, ce que je trouve honteux et surtout gênant pour le Parti libéral, c'est de voir que le ministre de l'Industrie empêche la ministre des Finances de répondre à une question qui relève à 100 % de ses responsabilités.
On peut comprendre qu'il y a peut-être une petite chicane qui se travaille actuellement, parce que l'un et l'autre veulent le poste du premier ministre. Or, cela n'arrivera pas tout de suite. Peut-être la vice‑première ministre s'est-elle aussi rendu compte qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, d'autant plus que la coupe se remplit beaucoup de champagne ces temps-ci. Cela coûte cher, le champagne.
Je pose une question claire et je pense que la ministre des Finances veut y répondre. Ce n'est pas pire, elle a un sourire sur le visage.
La ministre des Finances peut-elle nous expliquer, sans rire, pourquoi elle disait que c'était de l'huile sur le feu inflationniste...
Monsieur le Président, quand on parle de l'économie, il est important de parler des faits et de ne pas avoir recours à la rhétorique partisane. Je veux rappeler aux Canadiens qu'après le dépôt du budget, l'agence S&P a réitéré la cote de crédit AAA du Canada. Je veux aussi rappeler aux Canadiens que le Canada a le déficit le plus bas de tous les pays du G7. Le Canada a aussi le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays du G7. C'est la…
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, en comité sur l'ingérence chinoise, ce matin, David Johnston a expliqué pourquoi, selon lui, il fallait éviter une enquête publique. Sait-on pourquoi? C'est parce que, à son avis, c'est cher et cela prend du temps.
Sait-on ce qui est cher et qui prend du temps? Ce sont les trois mois de travaux que l'on fait depuis février et où on réclame une enquête publique et indépendante que tout le monde souhaite sauf les libéraux ou leur rapporteur spécial. La résistance des libéraux à faire la lumière, c'est cela qui est cher et qui fait perdre du temps. C'est cela qui nuit à la confiance de la population. Alors, à quand une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, on ne sera pas surpris d'entendre que j'ai une autre idée de ce qui constitue une perte de temps. Le chef du Bloc québécois refuse de recevoir des informations fiables et très secrètes de la part des agences de renseignement. De plus, on invite M. Johnston à un comité parlementaire, on passe plus de trois heures avec lui, mais on ne lui pose pas de questions sur la substance de l'ingérence étrangère, et on attaque simplement son intégrité. Pour nous, c'est cela, une perte de temps.
Monsieur le Président, que propose M. Johnston au lieu de l'enquête publique et indépendante que tout le monde réclame? M. Johnston se propose lui-même. C'est cela qu'il nous offre. M. Johnston se substitue à l'enquête, malgré le fait que la Chambre lui demande de se retirer, afin de tenir ses propres audiences pas indépendantes du tout. David Johnston, c'est l'homme qui ne veut pas d'enquête publique sur la base de renseignements qu'il refuse de rendre publics. David Johnston veut contrôler ce qui pourrait être discuté en public dans ses propres audiences à lui. Cela risque d'être moins cher, cela risque d'être moins long, mais cela va être moins clair.
Qui peut prétendre que ce n'est pas de la poudre aux yeux?
Monsieur le Président, personne à la Chambre n'est sans savoir que des renseignements des agences de sécurité nationale doivent rester secrets. C'est sont les circonstances qui existent dans tous les pays alliés du Canada dans ce domaine important.
La bonne nouvelle, c'est que nous avons offert aux chefs des partis de l'opposition, y compris le chef du Bloc, l'accès à ces renseignements et la possibilité de juger eux-mêmes des conclusions de M. Johnston. Ils préfèrent simplement les jeux partisans et les attaques envers M. Johnston au lieu de regarder les faits et de comprendre exactement la réalité de l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, David Johnston n'a jamais réussi à répondre à une question pourtant simple, et le gouvernement non plus. Si le fédéral a été capable de tenir une enquête publique et indépendante dans le dossier de Maher Arar impliquant les services secrets des pays étrangers, si le fédéral a été capable de tenir une enquête publique et indépendante sur l'attentat d'Air India impliquant des entités terroristes et des gouvernements étrangers, pourquoi est-ce que c'est soudainement trop compliqué de le faire pour l'ingérence chinoise qui se passe au Canada et qui vise la démocratie...
Monsieur le Président, si le Bloc québécois s'intéressait à ce qui se passe au Québec, si le Bloc québécois s'intéressait à ce qui inquiète les Québécois actuellement, il poserait des questions sur les feux, parce que c'est cela qui inquiète les Québécois. Si les bloquistes s'y intéressaient sincèrement et qu'ils avaient posé une question sur les feux, je leur aurais dit que mon collègue est en contact permanent avec le gouvernement du Québec. Il y a eu des demandes précises auxquelles nous avons répondu rapidement. Nous serons toujours là pour le Québec.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'ancien premier ministre libéral McNeil était d'avis que nous aurions tous intérêt à ce que tous les gouvernements soient capables de nettement mieux gérer leur propre budget. Quelle idée saugrenue, n'est-ce pas? Après la publication du budget, l'inflation a augmenté. Après la hausse de la taxe sur le carbone, l'inflation a augmenté.
Les libéraux doivent présenter aux Canadiens un plan pour mettre fin à leurs déficits et réduire les dépenses afin de stopper l'inflation et la hausse des taux d'intérêt. Ils doivent renoncer à leurs taxes sur le carbone, dont les effets sont le plus durement ressentis par les Canadiens qui tirent le diable par la queue. Quand vont-ils le faire?
Monsieur le Président, il est vraiment consternant de voir les conservateurs continuer de parler en mal de l'économie canadienne, alors que la réalité, c'est que la cote de crédit AAA du Canada a été maintenue après que nous ayons déposé le budget.
La réalité, c'est que notre économie a progressé de 3,1 % au premier trimestre de cette année. Nous avons la reprise la plus forte du G7. Quant à l'inflation, elle est passée de 8,1 % en juin dernier à 4,4 %. Elle est inférieure à l'inflation en Allemagne, aux États‑Unis et au Royaume‑Uni, ainsi que dans la moyenne de l'OCDE, la moyenne des pays de l'Union européenne...
Monsieur le Président, ce qui est épouvantable, c'est que le gouvernement n'a absolument rien fait pour aider les Canadiens en difficulté.
Comme nous le savons, les libéraux ont déjà mis en place une taxe sur le carbone qui fera grimper le prix de l'essence de 41 cents le litre. Maintenant, la deuxième taxe sur le carbone, la suite de mauvais goût, ajoutera 17 cents au litre. Et, bien sûr, la TPS s'ajoute à tout cela. Si on additionne toutes les taxes, cela fait 61 cents de plus le litre. Il en coûtera 2 300 $ de plus par année aux Ontariens.
Le plan des libéraux n'a rien fait d'autre que de faire augmenter le coût de la vie. Par conséquent, pourquoi ne renoncent‑ils pas enfin à cette taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce qui est épouvantable pour les Canadiens qui nous regardent à la maison aujourd'hui, c'est qu'ils se rendent compte que les conservateurs bloquent l'adoption du crédit d'impôt pour la fabrication de technologies propres, du crédit d'impôt pour l'électricité propre et du crédit d'impôt pour l'hydrogène propre.
Alors que le monde cherche à bâtir l'économie du XXIe siècle, que nous devons nous battre pour les travailleurs de partout au pays et que nous devons nous positionner pour le XXIe siècle, la réponse des conservateurs est de mettre des bâtons dans les roues, encore et encore. Nous devons agir dans l'intérêt du pays.
L’économie
Monsieur le Président, en février 2022, la ministre des Finances a déclaré qu'il fallait réduire les déficits et que cette ligne ne devait pas être franchie. Comme nous le savons tous aujourd’hui, cette promesse n’a pas été tenue. Lorsque le budget a été présenté, l’inflation a augmenté. Lorsque la taxe sur le carbone a été relevée, l’inflation a augmenté.
Quand le premier ministre s’engagera-t-il à éliminer les déficits inflationnistes, à éliminer les dépenses inflationnistes et à réduire la taxe sur le carbone afin que les Canadiens bénéficient d’une baisse des taux d’intérêts et d’inflation?
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, le Canada a le déficit le plus faible de tous les pays du G7. Nous avons le ratio dette-PIB le plus bas du G7. Notre cote de crédit AAA a été confirmée après que nous ayons présenté le budget.
Ce qui est vraiment ahurissant, c’est qu’à l’heure où l’Alberta brûle, où le Québec brûle, où le Canada atlantique brûle et où nous peinons à respirer ici à Ottawa, ce parti continue de s’opposer aux mesures de lutte contre les changements climatiques. Ce faisant, il cause un tort immense à absolument tous les Canadiens.
Monsieur le Président, nous affichons le taux de croissance le plus faible de tous les pays industrialisés.
Quand le budget a été déposé, l'inflation a grimpé. Quand la taxe sur le carbone a augmenté, l'inflation a grimpé. L'ancien ministre libéral des Finances John Manley a dit que si la situation financière de l'État n'est pas prise en main, les contribuables n'auront plus d'argent. Eh bien, nous y sommes: les Canadiens n'ont plus d'argent.
Quand le premier ministre s'engagera-t-il à éliminer les déficits inflationnistes, à éliminer les dépenses inflationnistes et à réduire la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent bénéficier d'une inflation réduite et de taux d'intérêt réduits?
Monsieur le Président, la ministre des Finances l'a très bien dit.
C'est scandaleux, enfin peut-être pas, après tout, car les conservateurs continuent de nier les changements climatiques. Ils continuent de nier le fait que nous devons agir tandis que, en ce moment même, à Ottawa, nous ressentons les effets des incendies de forêt. Les conservateurs continuent de jouer à l'autruche et de s'en remettre à leur marotte: « N'en faisons rien. »
De ce côté-ci de la Chambre, ce n'est pas le cas. Nous affirmons qu'il faut agir tant pour aujourd'hui que pour les générations à venir.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que des feux de forêt font rage partout au pays, les pompiers volontaires dont nous avons besoin se font de plus en plus rares. On dénombre 15 000 postes vacants dans ce secteur au Canada, et cette situation est tout à fait compréhensible. En effet, les pompiers volontaires, qui assurent 70 % des opérations de lutte contre les incendies, n’obtiennent pas la reconnaissance qu’ils méritent de la part du gouvernement.
Mon projet de loi d’initiative parlementaire vise à soutenir les pompiers volontaires en faisant passer leur crédit d’impôt de 3 000 $ à 10 000 $. Les libéraux vont-ils enfin traiter les pompiers volontaires avec le respect qu’ils méritent en rehaussant leur exonération fiscale?
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face pour ses efforts de sensibilisation. Les pompiers volontaires accomplissent un travail extraordinaire, dans pratiquement toutes les collectivités du pays. Ils méritent notre soutien, et nous nous engageons à trouver les meilleurs moyens de continuer à le leur offrir, que ce soit en leur fournissant de la formation, de l’équipement ou d’autres formes de soutien.
L’Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, vendredi dernier à New Hazelton, j'ai rencontré un groupe qui travaille avec des adultes qui ont des troubles du développement. On m'a dit qu'environ la moitié des clients du groupe a reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada qui réclame le remboursement de prestations de la PCU.
Les libéraux savent très bien que les personnes vivant avec un handicap ont du mal à joindre les deux bouts et qu'elles sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, et pourtant, plutôt que de les aider, ils les harcèlent avec des lettres de recouvrement de la PCU.
La ministre va-t-elle faire ce qui est juste? Va-t-elle s'engager dès aujourd'hui à mettre fin au recouvrement de la PCU des personnes avec un handicap?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis aussi reconnaissante de tout le travail qui a été fait pendant la pandémie pour aider les gens à passer au travers de cette période difficile.
Comme nous l'avons dit, à l'Agence du revenu du Canada, c'est du cas par cas. Nous invitons les gens à contacter l'Agence et à prendre les mesures nécessaires. Nous sommes là pour aider les gens.
Le changement climatique
Monsieur le Président, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, nous entendons dire que l'OTAN joue un rôle clé dans le maintien de la paix et de la sécurité des deux côtés de l'Atlantique. Actuellement, le Canada prend en charge la création du Centre d'excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité à Montréal.
Avec les panaches de fumée au Canada, présentement, cela est pertinent. L'attention de notre gouvernement porte sur le climat. Par contraste, les conservateurs empêchent le débat sur l'exécution du budget.
Est-ce que la ministre des Affaires étrangères peut nous expliquer l'importance de notre leadership sur le climat et de notre soutien pour l'alliance?
Monsieur le Président, mon collègue a une excellente question. Je tiens à le remercier de son travail.
Je reviens tout juste de la réunion de l'OTAN en Norvège. Nous savons que les changements climatiques ont des répercussions sur notre santé, mais elles en ont également sur notre sécurité. La situation va tout simplement continuer de s'exacerber avec le temps.
Il va de soi qu'on doit comprendre les répercussions des changements climatiques sur la défense de la région du Nord de l'Atlantique. C'est pourquoi le Canada va diriger ce nouveau centre sur les changements climatiques. Nous allons aider nos alliés. Nous poussons le Parti conservateur pour…
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone alimente l'inflation alimentaire; le prix du panier d'épicerie a encore augmenté de 10 %, ce qui coûte aux familles canadiennes 1 000 $ de plus par année rien que pour se nourrir. Selon le rapport annuel sur les prix alimentaires, le prix des aliments connaîtra une hausse stupéfiante de 34 % au cours des deux prochaines années.
Il ne s'agit même pas de la mauvaise nouvelle. Cette hausse ne tient pas compte des conséquences de la deuxième taxe sur le carbone des libéraux qui ferait grimper de 61 ¢ le prix du litre d'essence, ce qui augmenterait le coût de la production alimentaire et du transport.
Combien les Canadiens devront-ils payer de plus pour nourrir leur famille lorsque les libéraux instaureront une deuxième taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, mon collègue a pris la parole à plusieurs reprises pour parler au nom des agriculteurs. J'ai devant moi un communiqué de presse du Conseil canadien du canola qui félicite notre gouvernement pour le Règlement sur les combustibles propres. Voici ce que dit ce communiqué: « Nous sommes heureux de voir que le Règlement sur les combustibles propres offre des options qui permettront d'alléger le fardeau de la réglementation et d'utiliser le canola pour réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la production de biocarburants. » Le conseil parle de l'augmentation de 2 milliards de dollars de la capacité de transformation que notre Règlement sur les combustibles propres procurera à nos producteurs de canola.
Le député et son parti sont fermés à tous ces investissements.
Monsieur le Président, voici ce que la taxe sur le carbone signifie vraiment pour les agriculteurs canadiens. Une ferme moyenne de 5 000 acres paierait 150 000 $ par année en taxes sur le carbone. Les éleveurs de l'Alberta qui travaillent avec des coopératives de distribution de gaz naturel paient 60 % plus en taxes fédérales sur le carbone qu'ils ne paient pour le gaz naturel lui-même. Quarante-quatre pour cent des producteurs de fruits et légumes vendent à perte. Le recours aux banques alimentaires a connu une hausse stupéfiante de 60 %; plus de 8 millions de Canadiens y ont recours chaque mois, et nous ne sommes même pas encore rendus au coup d'assommoir que sera une deuxième taxe sur le carbone.
Encore une fois, combien les Canadiens devront-ils payer de plus pour nourrir leur famille lorsque les libéraux mettront en place une deuxième taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce que mon collègue appelle une ferme typique, c'est en fait les 3 % des plus grosses fermes au Canada. La projection dont il parle est basée sur un scénario où les agriculteurs ne prendraient absolument aucune mesure, n'adopteraient aucune bonne pratique et n'utiliseraient aucune nouvelle technologie pour améliorer le secteur agricole afin de le rendre plus résilient. C'est à cela que mon collègue fait allusion.
Je sais que les agriculteurs sont très engagés dans la réduction des émissions. Ils veulent une agriculture plus durable. Ils veulent améliorer leur résilience face aux événements climatiques extrêmes.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est tellement déconnecté. De nombreuses familles canadiennes ont du mal à se nourrir. Un Canadien sur cinq saute des repas, et l'utilisation des banques alimentaires dans ma circonscription a augmenté de 30 %.
La taxe sur le carbone fait grimper le prix de la production agricole et le prix des aliments. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer les 1 065 $ supplémentaires que ce gouvernement leur impose.
Quand le gouvernement va-t-il supprimer la taxe sur le carbone pour que les familles puissent retrouver leur autonomie alimentaire?
Monsieur le Président, mon collègue parle du secteur de l'agriculture et des mesures que nous mettons en place pour aider ce secteur, comme l'ensemble des secteurs, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
J'ai sous les yeux un communiqué de presse de l'association des producteurs de canola, qui félicite le gouvernement pour son règlement sur les carburants propres qui va permettre d'investir 2 milliards de dollars chez les producteurs de canola au Canada afin d'aider à diminuer l'effet des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'agriculture et dans le secteur du transport.
Ce que les conservateurs font, c'est dire non à ces investissements et oui à plus de changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis surpris que mon collègue d'en face ne me dise pas que le Québec n'est pas touché par la taxe sur le carbone, comme il a l'habitude de le faire. Je répondrai tout de même que, oui, le Québec est touché par la taxe sur le carbone.
La première taxe sur le carbone nous touche directement lorsque nous importons des fruits et légumes de l'Ontario, par exemple. Les coûts de transport et autres intrants jouent un rôle important dans la fixation des prix.
La deuxième taxe sur le carbone nous touche directement aussi, avec un coût de 436 $ par famille, comme l'a noté le directeur parlementaire du budget.
Encore une fois, quand le gouvernement va-t-il supprimer la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, on voit beaucoup nos collègues conservateurs québécois forcés de défendre les théories macro-économiques cruelles du chef de l’opposition.
Comment le chef de l'opposition explique-t-il la cruauté de ses explications quand il dit que l'inflation mondiale s'est expliquée par le fait que les Canadiens à faible revenu aient besoin de l'aide du gouvernement canadien? Comment explique-t-il la cruauté de ses avis d'investir dans le bitcoin et dans les cryptomonnaies pour se protéger de l'inflation, ce qui aurait mené à une perte de 50 % de leurs épargnes? Enfin, comment explique-t-il au député de Beauce les 600 ménages qui n'auraient pas droit, selon lui, à l'aide pour les soins dentaires du gouvernement canadien?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la société pétrolière BP s'est plainte qu'on l'accuse de faire de l'exploration pétrolière en plein refuge marin à Terre‑Neuve. C'est un peu embêtant pour BP parce que, s'ils ont malheureusement le droit d'y chercher du pétrole, ils n'ont pas le droit de l'exploiter.
Or, selon Radio-Canada, le ministre des Ressources naturelles aurait dit à BP que, si elle trouvait beaucoup de pétrole, le territoire du refuge marin pourrait être redécoupé.
Le ministre va-t-il immédiatement se rétracter et confirmer que jamais les limites d'un refuge marin ne seront traficotées pour en extraire du pétrole?
Monsieur le Président, quand nous avons formé le gouvernement, seulement 1 % de nos eaux et de notre territoire était protégé. Maintenant, nous avons l'objectif d'en protéger 30 % dès 2030 et nous sommes déjà à 14 %. Nous faisons du bon travail.
On pourrait aussi parler de ce que nous avons fait la semaine passée avec les accords en Atlantique. Nous avons présenté un cadre pour que Terre‑Neuve puisse avoir des projets éoliens. Cela va être très important pour l'économie et pour l'environnement.
Monsieur le Président, on n'y croirait pas si cela ne venait pas d'un gouvernement qui fait les quatre volontés des pétrolières. Quand la société pétrolière BP se plaint de ne pas pouvoir extraire de pétrole dans un refuge marin, la réponse du gouvernement devrait être facile: qu'elle aille voir ailleurs.
Toutefois, le ministre des Ressources naturelles a répondu le contraire à BP. Il lui a dit que, si elle trouvait du pétrole dans un refuge marin, pouf!, ce n'était plus un refuge marin et le problème était réglé.
Quand ce gouvernement va-t-il arrêter de faciliter les changements climatiques?
Monsieur le Président, je répondrai premièrement que ce sont seulement des permis exploratoires, et non des permis pour la production. Il est très important de le savoir. Quand ce sont des permis pour la production, il y a tout un système d'évaluation environnementale par lequel les pétrolières doivent passer.
Deuxièmement, nous continuons à protéger nos eaux et nos territoires. Nous étions à 1 % quand nous avons formé le gouvernement, nous sommes maintenant à 14 % et nous visons 30 % dès 2030.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, comment appelle-t-on une ministre des Finances libérale munie d’une carte de crédit du NPD? Nous pourrions l’appeler une « inflationniste ». Cependant, cela n’a rien de drôle. Les dépenses effrénées des libéraux alimentent l’inflation et alourdissent le fardeau des ménages dans tout le pays. Au vu de toutes leurs dépenses déficitaires, même d’anciens ministres libéraux des Finances, comme John Manley et Bill Morneau, ont de quoi virer au rouge pompier.
En parlant d’incendies, les libéraux et leurs alliés NPdépensiers comprennent-ils que leurs dépenses inconsidérées mettent l’économie à feu et à sang, ou souhaitent-ils simplement la réduire en cendres?
Monsieur le Président, les forêts de notre pays brûlent en ce moment même. L’heure est extrêmement grave: des incendies de forêt font rage en Alberta, au Québec et dans l’ensemble du Canada atlantique. Nous en respirons la fumée lorsque nous sortons de cet édifice. Le moment est venu de faire preuve du plus grand sérieux et de lutter contre le changement climatique.
Cependant, en faisant obstacle à notre projet de loi d’exécution du budget, les conservateurs font aussi obstacle à notre plan sur l’énergie propre, qui contribuera à créer des emplois et...
La tarification du carbone
Monsieur le Président, cette taxe libérale sur le carbone pousse les Canadiens dans les câbles. Elle augmente le prix de l'essence de 41 ¢ le litre chaque fois qu'ils font le plein. En outre, le premier ministre vient de leur servir une combinaison gauche-droite avec une deuxième taxe sur le carbone, qui ajoute 17 ¢ au coût du carburant. Les Canadiens sont déjà au tapis: ils doivent cumuler les emplois et fréquenter les banques alimentaires pour survivre.
Plutôt que de servir des coups bas aux Canadiens, est-ce que les libéraux vont renoncer à la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, avec votre permission, j'aimerais lire une alerte météo qui figure sur le site Web d'Environnement Canada. Un « bulletin spécial sur la qualité de l'air » précise que « [d]es panaches de fumée provenant de feux de forêt au Québec et dans le nord-est de l'Ontario ont occasionné une détérioration de la qualité de l'air. » De plus: « Le niveau de pollution de l'air est devenu élevé en raison de la fumée de feux de forêt. »
La qualité de l'air dans notre capitale nationale est pire qu'à Mexico, Jakarta et Kolkata. Tout cela en raison des incendies de forêt. Comment le Parti conservateur réagit-il à tout cela? Il souhaite que l'on puisse de nouveau polluer gratuitement. Ce n'est pas ce que nous allons faire de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait huit ans que ce gouvernement est au pouvoir et la seule chose qu'il a faite pour l'environnement est de mettre une taxe sur le carbone. On voit que cela fonctionne bien, on n'a qu'à regarder les feux de forêt dehors.
Pire encore, les libéraux veulent ajouter une deuxième taxe sur le carbone qui va être en plus imposée par le truchement de la TPS. Ils avaient promis de planter 2 milliards d'arbres, mais ils choisissent le chemin le plus rapide: imposer une deuxième taxe sans résultats.
Quand ce gouvernement va-t-il se réveiller, arrêter de piger dans le portefeuille des Canadiens et des Canadiennes, leur donner de l'oxygène et annuler cette taxe?
Monsieur le Président, je tombe toujours en bas de ma chaise quand j'entends les conservateurs essayer de nous faire croire qu'ils sont le parti du gros bon sens.
Je veux leur rafraîchir la mémoire. Ils nient les changements climatiques, ils annulent les droits des femmes, ils retirent l'aide aux familles, ils donnent des conseils broche à foin sur les Bitcoins, ils vont dîner avec des politiciens d'extrême droite, et je pourrais continuer ainsi tout l'après-midi.
Est-ce vraiment cela, le gros bon sens des conservateurs? Il est grand temps qu'ils commencent à utiliser leur jarnigoine parce que, le gros bon sens, ce n'est pas ce que les Canadiens veulent.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que la Chambre soit un lieu de débat et à ce que les partis politiques soient en désaccord sur certaines questions. Ce à quoi ils ne s'attendent pas, c'est que des chefs de partis retardent et évitent ces débats en ayant recours à des techniques d'obstruction parlementaire. C'est pourquoi les Canadiens ont été scandalisés lorsque le chef conservateur s'est vanté de retarder volontairement l'adoption du projet de loi d'exécution du budget...
Des voix: Oh, oh!
J'essaie d'entendre ce que dit la députée, mais il y a trop de bruit, et je n'y arrive pas. Je veux pouvoir entendre ses propos. Elle peut recommencer, et je pourrai déterminer si ses propos sont insultants ou non.
La députée de Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que la Chambre soit un lieu de débat et à ce que les partis politiques soient en désaccord sur certaines questions. Ce à quoi ils ne s'attendent pas, c'est que des chefs de partis retardent et évitent ces débats en ayant recours à des techniques d'obstruction parlementaire. C'est pourquoi les Canadiens ont été scandalisés lorsque le chef conservateur s'est vanté de retarder volontairement l'adoption du projet de loi d'exécution du budget.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il rappeler à la Chambre les mesures importantes dont les conservateurs empêchent l'adoption en se livrant à ces jeux infantiles?
Monsieur le Président, le fait que le chef conservateur se soit vanté à la presse que son parti allait retarder le débat sur le projet de loi d'exécution du budget est le comble de l'irresponsabilité. En effet, les conservateurs retardent ainsi la mise en œuvre de déductions fiscales et le versement de prestations aux travailleurs canadiens. Ils retardent l'adoption de mesures visant à protéger les passagers aériens et, ce qui est honteux, ils retardent la codification des sanctions visant la Russie en raison de la guerre illégale qu'elle livre à l'Ukraine.
C'est le comble de l'irresponsabilité, et c'est honteux de la part des conservateurs.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu contact avec la réalité, et les Canadiens ont perdu leurs économies. Quelle solution les libéraux ont-ils à proposer? Ils proposent plus de taxes et même une taxe sur la taxe. La première taxe sur le carbone a ajouté 41 ¢ au litre d'essence. La deuxième taxe sur le carbone y ajoutera 17 ¢ de plus.
Si on cumule la taxe sur le carbone et la TPS, on arrive à 61 ¢ le litre d'essence. Les habitants des régions rurales de l'Alberta doivent parcourir de longues distances. C'est la réalité de tous les jours; ils doivent se déplacer à voiture pour aller au travail, à leurs rendez-vous chez le médecin et à l'épicerie.
Ma question est simplement la suivante: quand les libéraux feront-ils le bon choix et élimineront-ils cette taxe?
Monsieur le Président, il faut avoir perdu contact avec la réalité pour retarder le déploiement de technologies propres, d'électricité propre et d'hydrogène propre alors que les forêts de ma circonscription et de la province de la députée sont en train de brûler. Des familles de ma région ont dû être évacuées aujourd'hui et elles ne comprennent pas comment des élus peuvent retarder le déploiement d'électricité propre, d'énergie propre et d'hydrogène propre.
Retarder ces technologies est un problème, mais c'est surtout irresponsable, parce que le pays est en feu. Chacun de nous a le devoir d'agir pour sauver les meubles.
Monsieur le Président, les aliments et l'essence coûtent trop chers pour les Canadiens. Ces derniers sont aux prises avec une crise du coût de la vie, et que fait le gouvernement libéral pour les aider? Il ajoute une deuxième taxe sur le carbone.
Les Canadiens ont besoin de répit, et non d'une autre taxe, et ces 61 ¢ le litre risquent de les forcer à choisir entre se nourrir ou payer leur loyer.
Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il pas ce qui s'impose? Pourquoi ne donne-t-il pas un répit aux Canadiens en éliminant ses taxes sur le carbone?
Monsieur le Président, le gouvernement fait bel et bien ce qui s'impose. Nous luttons contre les changements climatiques. Nous travaillons à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous comprenons qu'il n'y a aucun avenir pour l'économie ni pour les Canadiens si nous ne faisons rien face à l'urgence climatique.
Nous pouvons littéralement sentir la fumée des incendies de forêt dans cette enceinte aujourd'hui. C'est sans précédent.
En plus de lutter contre les changements climatiques, nous instaurons des mesures telles que le remboursement pour l'épicerie afin d'aider les familles canadiennes à composer avec le prix élevé des aliments. Nous réduisons de moitié les frais des services de garde d'enfants, ce qui permet aux familles canadiennes d'économiser des milliers de dollars par mois...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a plusieurs années, un groupe de consultants véreux a fourni de fausses lettres d'admission à des étudiants, pour la plupart pendjabis, qui étaient venus ici de bonne foi pour étudier et intégrer notre grande famille canadienne. Ils sont venus ici. Ils ont respecté la loi. Ils ont étudié. Nombre d'entre eux ont terminé leurs études. Au départ, c'est le gouvernement libéral, à cause de son incompétence, qui a accepté ces lettres.
Aujourd'hui, le gouvernement les expulse du pays; il les renvoie dans la pauvreté et accule leur famille à la faillite.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas son erreur et ne fait-il pas preuve d'un peu de bon sens et de compassion? Pourquoi ne met-il pas un terme aux expulsions et ne permet-il pas à ceux qui sont venus ici de bonne foi et qui contribuent à notre économie de demander la résidence permanente?
Monsieur le Président, je crois bien que je n'ai pas de leçons à recevoir des députés de l'opposition officielle concernant les dossiers d'immigration. En revanche, je tiens à dire à la Chambre que nous voulons nous assurer que les personnes qui ne sont pas responsables de la fraude ont la possibilité de faire valoir leur situation et de présenter des preuves à l'appui de leur demande.
Par ailleurs, l'intégrité de notre système d'immigration reste de la plus haute importance. Nous examinons activement ces signalements au cas par cas et nous tiendrons notre engagement d'aider les étudiants étrangers.
Le changement climatique
Monsieur le Président, en cette Semaine de l’environnement, je tiens à souligner les progrès réalisés par le Canada depuis 2015. Nous diminuons les émissions grâce à notre plan de réduction des émissions et progressons vers la carboneutralité à l’échelle nationale, tout en créant des emplois propres. Nous investissons dans des véhicules zéro émission et éliminons les plastiques nocifs à usage unique. Nous avons accompli bien des choses, mais il reste encore beaucoup à faire.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourrait-il en dire plus à la Chambre au sujet des efforts continus du gouvernement en matière d’environnement?
Monsieur le Président, en effet, nous luttons contre les changements climatiques, et notre croissance économique est la plus forte de tous les pays du G7. Nous avons mis en place des mesures qui créeront des milliers d’emplois au Canada, ce qui stimulera l’économie canadienne dans les années et les décennies à venir. En même temps, nous réduisons la pollution climatique de 50 millions de tonnes, ce qui équivaut à retirer 11 millions de véhicules de nos routes.
Nous pouvons lutter contre les changements climatiques et avoir une économie forte tout en soutenant la population canadienne. Malheureusement, les conservateurs ne souhaitent réaliser aucun de ces objectifs.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, avant le colonialisme, les Inuits, les Premières Nations et les Métis avaient leurs propres façons d'assurer le maintien de l'ordre. Pendant des décennies, la GRC et les forces de l'ordre locales ont appliqué des politiques génocidaires. Les Premières Nations du Nord de l'Ontario ont mis en place leurs propres services de police communautaires. Le gouvernement fédéral actuel va à l'encontre des principes de la réconciliation en refusant de renégocier de nouveaux accords. À cause de cela, 30 000 Autochtones se retrouvent sans service de police local.
Quand le gouvernement fournira‑t‑il des fonds pour assurer la sécurité des communautés autochtones?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les services de police des Premières Nations. Nous avons injecté plus de 860 millions de dollars dans les communautés de tout le pays. Nous savons que la voie de la réconciliation passe par l'autonomisation des communautés inuites et des Premières Nations. Ce sont elles qui doivent trouver les meilleures façons de protéger les leurs. C'est précisément le travail que nous nous sommes engagés à faire avec les communautés inuites et des Premières Nations de tout le pays, dans la confiance et le respect.
La sécurité publique
Monsieur le Président, deux ans se sont écoulés déjà depuis le meurtre brutal de la famille Afzaal, à London. Il est impensable qu'une famille de notre ville ait été ciblée de la sorte, mais nous constatons la résilience extraordinaire face à la suprématie blanche et à l'islamophobie. Les communautés appellent le gouvernement à lutter contre la haine en ligne et à soutenir les survivants de crimes haineux.
Le gouvernement va-t-il s'engager à créer un fonds national de soutien aux victimes de crimes haineux et à appuyer la Loi concernant la transparence en matière d’algorithmes en ligne du NPD pour aider la famille Afzaal et tant d'autres?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de défendre les droits et intérêts de la communauté musulmane de London, en Ontario. La question de l'islamophobie touche tous les musulmans du pays, pour ne pas dire du monde entier. C'est une question sur laquelle nous devons tous continuer à travailler attentivement.
Ce que je trouve très préoccupant, c'est que nous débattons aujourd'hui du budget, qui prévoit plus de 50 millions de dollars pour lutter contre le racisme et l'islamophobie. C'est le genre d'initiative que tous les députés à la Chambre doivent soutenir.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence d'une personne à notre tribune.
[Français]
Je voudrais leur signaler la présence de l'honorable Geoff Regan, le 36e Président de la Chambre des communes.
[Traduction]
Le Président Regan est ici aujourd'hui pour le dévoilement de son portrait officiel.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le Président: Nous avons un rappel au Règlement de la part de l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent.
Monsieur le Président, il y a quelques instants, le député de Calgary Skyview a parlé de la Semaine de l'environnement et des succès canadiens partout dans le monde. L'ONU a fait un rapport scientifique en 2023 sur la performance des pays, et le Canada est le 58e...
Est-ce que le dos du cartable du député derrière dit quelque chose? Je m'excuse, mais cela n'est pas permis. J'aimerais le rappeler au député.
L'honorable député peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, le rapport conclut que le Canada est le 58e pays sur 63. Je vois donc que tout le monde va être d'accord pour que le dépôt de ce document scientifique produit par l'ONU sur la performance canadienne en matière d'environnement soit accepté et déposé à la Chambre.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Projet de loi C‑35 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Qu’à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l’expiration des cinq heures pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à utiliser la fonction « lever la main » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à la période des questions.
La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Monsieur le Président, j’étais tout juste au téléphone avec une fournisseuse de services de garde d’enfants qui était dans une détresse extrême parce qu’elle est dans ce programme depuis maintenant 15 mois et qu’elle ne voit aucune lumière au bout du tunnel. La réalité est que les parents sonnent l’alarme, et que 50 % des enfants vivent dans des déserts de services de garde d’enfants. Ces ententes au titre du projet de loi C-35 sont des ententes provinciales et territoriales qui ont déjà été signées; elles sont en cours de mise en œuvre.
Nous sommes allés devant le comité. Nous avons essayé de sonner l’alarme pour que chaque enfant soit inclus et que les parents puissent choisir. Nous voyons le gouvernement libéral-néo-démocrate se précipiter pour faire adopter ce projet de loi au lieu de le corriger. Ils disent vouloir l’entériner pour les générations à venir, alors pourquoi ont-ils alloué le temps qui lui est consacré pour que les choses ne soient pas faites correctement? Ne vaut-il pas mieux que ce soit fait correctement pour que tous les parents puissent choisir? À l’heure actuelle, nous avons quelqu’un comme Erin Cullen, qui vit à Terre-Neuve-et-Labrador et qui n’a pas accès à des services de garde d’enfants. Soixante-dix pour cent de ces gens ont besoin d’avoir accès à des garderies qui sont privées. Pourquoi bâcler les choses, s’ils se soucient vraiment de tous les enfants et de tous les parents?
Monsieur le Président, comme le sait mon honorable collègue, j’étais ici pour le débat à l’étape du rapport et que je peux attester qu’aucun nouvel argument n’a été présenté par les conservateurs pendant les six heures de débat, alors je ne pense pas que nous bâclons quoi que ce soit. Rappelons-nous que la seule chose que les conservateurs cherchaient à modifier était le titre abrégé du projet de loi, ce qui ne propose en fait aucune véritable modification à la loi. Si les conservateurs n’ont rien à proposer, alors je pense qu’il est juste que nous déposions cette importante mesure législative et que c'est ce à quoi les Canadiens s’attendent...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. La ministre n’est pas autorisée à parler, même de façon inexacte, de la présence ou de l’absence de députés. Je ne pense pas qu’elle était présente pour l’ensemble du débat, mais quoi qu’il en soit, elle n’est pas censée prétendre qu’elle était ici, si je comprends bien les règles concernant les présences et les absences.
Monsieur le Président, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan voudra peut‑être revoir le Règlement. Les députés ont le droit de mentionner leur propre absence ou leur propre présence.
Des voix: Oh, oh!
Je vais attendre que le débat se calme, puis je vais poursuivre.
Les députés peuvent parler de leur présence ou de leur absence, mais ils ne peuvent pas mentionner la présence ou l'absence des autres députés.
Nous passons aux questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, je me souviens des 10 années lamentables et terribles du régime Harper, pendant lesquelles les services de garde d’enfants n’étaient pas du tout soutenus dans ce pays.
Il est temps maintenant que les choses changent pour les garderies. Le NPD a été un fervent défenseur de la mise en place d’accords qui permettraient aux parents, qui paient parfois jusqu’à 2 000 $ par mois, de bénéficier d’un allégement. Cette mesure fait partie du programme du NPD qui comprend les soins dentaires, le remboursement des frais d’épicerie et les logements abordables. Ce sont des choses sur lesquelles les partis d’opposition devraient travailler. Malheureusement, nous avons vu les conservateurs bloquer toutes les mesures législatives qui profiteraient aux citoyens. Alors que les députés néo-démocrates, les abeilles ouvrières du Parlement, ont travaillé dur pour s’assurer que le gouvernement fait ce qu’il faut, les conservateurs ont tout bloqué.
Ma collègue pourrait-elle nous dire pourquoi les conservateurs bloquent quelque chose d’aussi important que les services de garde d’enfants? Cela n’a aucun sens quand on connaît les besoins des parents et des familles de tout le pays.
Monsieur le Président, la question de mon collègue nous laisse tous perplexes.
Au cours du débat à l’étape du rapport, les conservateurs n’ont cessé de dire qu’ils se souciaient des services de garde d’enfants, mais ils ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour retarder l’adoption du projet de loi C-35. Nous croyons fermement qu’il faut s’assurer que cette loi est en place.
Comme mon collègue l’a mentionné, l’une des premières choses que l’ancien premier ministre Harper a faites lorsqu’il a formé le gouvernement en 2006 a été de déchirer les accords sur les services de garde d’enfants conclus avec les provinces et les territoires. Nous espérons que le projet de loi C-35 rendra la tâche plus difficile à un futur gouvernement conservateur. Les conservateurs devront justifier auprès des Canadiens pourquoi ils ne croient pas réellement à la nécessité de leur fournir des services de garde d’enfants abordables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son intervention.
Dans le programme des garderies, le gouvernement a fait un geste positif en reconnaissant l'expertise québécoise et le fait que le Québec avait déjà un beau système. Il lui a donné un droit de retrait avec pleine compensation.
Est-ce que le gouvernement envisage de faire la même chose avec son projet de soins dentaires?
Monsieur le Président, ce que je peux dire c'est que dans le projet de loi C‑35, il est clair que c'est au sujet de la compétence fédérale. Cela n'impose pas des conditions aux provinces et aux territoires. Ce projet de loi est ciblé sur le fédéral.
Nous avons une excellente relation et entente avec le Québec. Il s'agit d'une entente asymétrique avec la province du Québec reconnaissant son leadership en matière de garderies et de la petite enfance.
Comme nous sommes en train de débattre du projet de loi C‑35, je vais m'arrêter ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens d’une région rurale et j’entends constamment les commentaires de mères, jeunes et moins jeunes. Nous n’avons pas de places en garderie; c’est la réalité dans nos régions rurales.
Les places en garderie privée sont tout ce que l’on peut trouver, si les gens peuvent les trouver en garderie à domicile. Nous n’avons pas assez de travailleurs. Il n’y a pas assez de personnes qui suivent des programmes dans les universités pour soutenir les garderies que nous avons. Les personnes qui travaillent par quarts n’ont pas accès à des services de garde d’enfants après ou avant l’école.
Qu’est-ce que la députée aimerait dire aux mères des zones rurales qui ne peuvent tout simplement pas trouver de services de garde d’enfants, alors que ce projet de loi ne ferait rien pour les aider à trouver des services de garde d’enfants?
Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je dirais à la députée et à ces mamans que c’est exactement la raison d’être du projet de loi C-35. Il est typique des conservateurs de dire qu’il y a un problème, de lever les bras au ciel et de ne rien faire. Le projet de loi C-35 engage le gouvernement fédéral à financer à long terme la création de places supplémentaires afin de garantir l’accès à ces places dans l’ensemble du pays. En fait, le projet de loi mentionne précisément les services de garde d’enfants en milieu rural. La députée devrait s’adresser aux provinces et aux territoires, car ils ont de très bons plans pour améliorer l’accès aux services de garde d’enfants.
Toutefois, sans cette loi et ces accords, aucun de ces problèmes ne serait résolu. Nous nous employons à les régler.
Monsieur le Président, la ministre a vraiment mis le doigt sur le problème. Les conservateurs se plaignent et affirment vouloir que ce projet de loi soit le meilleur possible et vouloir y consacrer tout le temps nécessaire, mais le seul amendement qu’ils ont proposé a consisté à changer le titre abrégé. Je crois que c’est bon signe. Ils sont satisfaits de tout, sauf du titre du projet de loi, comme si cela avait une quelconque importance pour les Canadiens.
Il s’agit d’un projet de loi qui propose un programme qui a été adopté par toutes les provinces et tous les territoires du pays, y compris par tous les premiers ministres conservateurs du pays. Je me demande si la ministre pourrait nous parler de la réussite de l’élaboration d’un programme qui a été adopté par l’ensemble du pays.
Monsieur le Président, mon collègue de Kingston et les Îles a raison. Il n’y a qu’un seul parti politique dans ce pays qui s’oppose à ce programme, et c'est le Parti conservateur fédéral. Tous les partis conservateurs provinciaux ont signé l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. On peut se demander ce qui ne va pas chez les conservateurs fédéraux pour qu’ils ne croient pas en des services de garde d’enfants abordables, accessibles, de qualité et inclusifs.
Même certaines des provinces qui ont été les dernières à signer, des provinces dirigées par des conservateurs — l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario — ont pleinement adhéré à l’initiative pancanadienne sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et font un excellent travail de mise en œuvre. Cela ne se fera pas en un jour, mais les provinces font un travail vraiment important pour ce qui est de l’ajout de places, de l’abordabilité et de la qualité.
Monsieur le Président, je remercie tous ceux qui ont contribué à ce débat, un débat qui semble devoir durer éternellement en raison des tactiques dilatoires des conservateurs.
Je conviens certainement que nous sommes dans un désert en matière de garde d’enfants. Les conservateurs ont fait mention du rapport du Centre canadien de politiques alternatives à maintes reprises. Cependant, il n’y a jamais été question de privatisation des services de garde d’enfants. Il y était question de la pénurie de travailleurs et de la nécessité de veiller à ce que les travailleurs bénéficient d’avantages sociaux, de salaires décents, de dispositions en matière de retraite et de meilleures conditions de travail, ainsi que de la nécessité de mettre en place une véritable stratégie de main-d’œuvre dans le secteur de la garde d’enfants, afin que nous disposions d'éducateurs capables d’aider à faire face à cette crise.
Je me demande si la ministre peut confirmer si son gouvernement est prêt ou non à proposer une stratégie globale de main-d’œuvre financée et soutenue par le gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue de sa collaboration au projet de loi C-35. Ce fut un plaisir absolu de travailler avec elle à l’avancement de ce projet de loi. Nous avons eu de nombreuses conversations, et je partage son engagement profond à veiller à ce que les travailleurs soient rémunérés équitablement et bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour s’épanouir en tant que travailleurs des services de garde d’enfants.
Le soutien à la main-d’œuvre fait en effet partie de chacun des accords bilatéraux et des plans d’action. Je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux cet été afin d’élaborer une stratégie plus complète en matière de main-d’œuvre.
Monsieur le Président, il est vraiment frustrant d’entendre des absurdités de la part du député de Kingston et les Îles, mais ce n’est pas nouveau.
Il a dit que les conservateurs n’avaient présenté qu’un seul amendement, ce qui est faux. Lors de l'étude en comité, les conservateurs ont présenté de nombreux amendements très réfléchis et raisonnés pour améliorer le projet de loi. Dire ensuite que nous allons empêcher la poursuite du débat sur ce projet de loi parce que nous n’aimons pas ce que les libéraux proposent est franchement irrespectueux à l'égard de tous les parents qui ont du mal à obtenir des services de garde d’enfants. C’est un manque de respect.
Des centaines de familles, de parents, de mamans et de papas m'ont dit qu'ils n’arrivent même pas à trouver une seule place. Ils ont besoin de souplesse. Ils n’ont pas besoin de services de garde du lundi au vendredi, sur le modèle dicté par Ottawa. Franchement, le gouvernement ne les a pas écoutés. Je demande qu’il n’y ait pas d’attribution de temps, et que le gouvernement écoute les familles et qu’il nous accorde un peu de temps pour élaborer un modèle plus souple.
Monsieur le Président, j’aimerais féliciter ma collègue pour la naissance de son deuxième enfant et lui souhaiter un bon retour à la Chambre. C’est un plaisir de la voir ici avec son bébé.
Je voudrais cependant mettre les choses au clair, car il n’y a en fait rien dans le projet de loi qui empêche la flexibilité. En fait, dans sa province, l’Alberta, le plan de croissance prévoit à la fois des services de garde à but lucratif et non lucratif. Il y a également des idées très créatives dans sa collectivité pour aider les parents qui ont un horaire de travail irrégulier ou atypique.
Malgré ce que la députée et les conservateurs ont dit, il n’y a rien dans le projet de loi qui empêcherait ce genre d'approche novatrice et flexible. Les services de garde en milieu familial sont également inclus.
Nous voulons nous assurer que les parents ont le choix partout au pays; ce n'est pas le cas actuellement, parce que ces services ne sont pas disponibles.
Monsieur le Président, je viens de me rendre au Club des garçons et filles de Parksville et j’y ai rencontré le personnel. Ils m’ont dit qu’il y avait 45 enfants sur leur liste d’attente et ont parlé de l’incidence des garderies et de l’entente conclue entre la Colombie-Britannique et le Canada, ainsi que de l’importance cruciale de poursuivre nos efforts.
Les chambres de commerce et les entreprises de ma circonscription soutiennent également cette initiative. Elle est essentielle pour permettre de remédier à la pénurie de main-d’œuvre sur le marché du travail. Comme l’a dit ma collègue de Winnipeg-Centre, le plus grand défi est celui de la main-d’œuvre et il faut veiller à ce que les éducateurs de la petite enfance soient formés et bien rémunérés. C’est absolument essentiel. Bien sûr, le logement abordable entre aussi en ligne de compte.
La ministre va-t-elle présenter une stratégie globale sur la manière dont elle va remédier à la situation? La situation est urgente dans toutes les collectivités de ma circonscription, et il est important d'aller de l'avant rapidement.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier les députés du NPD ainsi que les députés du Bloc québécois pour leur appui, car nous allons pouvoir aller de l’avant avec le projet de loi C‑35 malgré les tactiques dilatoires des conservateurs. Pour toutes les raisons qu’il a mentionnées, il est important que la Chambre adopte ce projet de loi afin que les Canadiens aient accès à des services de garde de qualité, abordables et inclusifs.
En ce qui concerne la main-d’œuvre, la Colombie-Britannique fait un excellent travail. Elle a instauré une augmentation de 4 $ l’heure pour tous les travailleurs en garderie. Elle publiera bientôt une grille de salaires. Nous allons continuer à travailler en partenariat avec la Colombie-Britannique et, en fait, avec toutes les provinces et tous les territoires pour veiller à ce que la main-d’œuvre soit bien rémunérée et respectée dans l’ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par saluer le leadership de notre collègue. Je la remercie de ce qu'elle a dit sur le lien avec les familles québécoises qui connaissent depuis déjà presque 25 ans, j'en ai certainement fait l'expérience personnelle moi-même, les avantages concrets des services de garde abordables et accessibles.
J'aimerais aussi souligner les 6 milliards de dollars qui sont accordés au gouvernement du Québec pour améliorer davantage le système, parce que cela reste un système imparfait.
J'aimerais lui demander ce qu'elle pense, en tant que jeune maman, des avantages d'investir dans des services de garde accessibles et abordables en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, de réduction de la pauvreté et de développement égal et significatif des enfants partout au pays.
Monsieur le Président, mon collègue occupait mon poste avant moi et je sais qu'il est aussi un champion des garderies et des centres de développement de la petite enfance.
C'est une excellente question. En effet, nous voyons les résultats dès maintenant. Depuis novembre, le Canada a le taux le plus élevé de femmes sur le marché du travail de son histoire. C'est en partie grâce à notre programme de la petite enfance et des garderies. On voit que l'autonomie économique des femmes est en train d'augmenter.
Je me demande pourquoi les conservateurs ne sont pas en faveur de l'autonomie économique, comme cela est démontré depuis 25 ans au Québec.
Aussi, nous savons que le développement le plus important dans la vie de n'importe quelle personne est durant la petite enfance. Ce programme, qui est basé sur la qualité et l'inclusion, est tout à fait important pour s'assurer que les générations d'enfants actuelles et futures vont avoir plus d'occasions que nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier la ministre de la Famille pour son travail, son esprit non partisan et le fait, franchement, qu’elle m’inspire au quotidien. Elle sera donc peut-être contrariée d’apprendre que je ne peux pas voter pour l’attribution de temps pour le projet de loi C‑35, car nous devons cesser d’avoir recours à l’attribution de temps dans cette enceinte comme s’il s’agissait d’une pratique courante.
J’ai protesté contre cette tactique lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Sous un gouvernement majoritaire dirigé par l’ancien premier ministre Stephen Harper, elle a été utilisée de manière abusive. Je savais alors que si cela se produisait une fois, cela continuerait de se produire, et c’est pourquoi les libéraux l’utilisent aujourd’hui de manière abusive.
Je sais qu’il y a de bonnes raisons qui expliquent pourquoi le parti au pouvoir veut agir de la sorte, surtout lorsque le chef de l’opposition officielle dit aux médias et à la population canadienne que les conservateurs vont recourir à toutes les astuces sournoises qu’ils peuvent pour retarder les travaux.
La vérité, c’est que si nous appliquions les règles dans cette enceinte, à savoir que personne n’est autorisé à lire un discours écrit, ou si tous les députés ne passaient pas tout leur temps à prononcer des discours qui ne sont pas toujours très inspirants, mais qui prennent du temps, nous pourrions améliorer le fonctionnement de la Chambre.
Je prie tous les députés de laisser les bonnes mesures législatives comme le projet de loi C‑35 franchir les étapes du processus législatif sans qu’il y ait d’attribution de temps.
[Français]
Le bâillon n'est pas une bonne idée, peu importe le parti au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il va sans dire que j'ai également beaucoup d'affection pour ma collègue. Elle m'inspire aussi et j'éprouve un grand respect pour elle.
Je comprends son point de vue. Ce n'est pas quelque chose que nous voulons faire, mais malheureusement, les conservateurs nous ont en quelque sorte forcé la main, car ils s'opposent aux projets de loi simplement pour le plaisir de s'y opposer.
Comme je l’ai dit, aucun autre parti politique du pays ne s’oppose à ce projet de loi sur la garde d’enfants; il n’y a que les conservateurs fédéraux. Tous les partis conservateurs provinciaux sont en faveur de ce projet de loi. En fait, la plupart d’entre eux ont signé des accords bilatéraux avec nous pour pouvoir aller de l'avant.
Par conséquent, je partage à bien des égards l'avis de ma collègue de Saanich—Gulf Islands, mais malheureusement, les conservateurs sont déterminés à nous mettre des bâtons dans les roues et à ne pas permettre l'adoption d'un projet de loi qui serait vraiment bénéfique pour les Canadiens. Honnêtement, je crois qu'ils auraient intérêt à sonder leur conscience.
Monsieur le Président, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui est très heureux d'annoncer un nouveau programme, mais qui ne veut pas parler de ses résultats?
Nous avons demandé au gouvernement combien de places en garderie ont été créées au Canada et combien de familles y ont accès grâce à cette initiative. Le gouvernement a répondu qu'il ne faisait pas le suivi de ces données.
Nous ne savons pas si les ententes sur les services de garde d'enfants conclues avec les provinces se traduisent par une augmentation du nombre de places. En fait, chez moi, il n'y a pas une seule place disponible dans une garderie à 10 $ par jour. Pourtant, le gouvernement a déclaré qu'il avait amélioré l'accès pour les Canadiens dans tout le pays.
Les libéraux s'engageront-ils à ne serait-ce que rendre compte des progrès qu'ils réalisent, ou continueront-ils à se cacher la tête dans le sable comme ils enterrent toujours leurs échecs?
Monsieur le Président, je trouve très regrettable que mon collègue ne fonde pas sa question sur des faits, car, lorsque j'ai témoigné au comité, j'ai dit très clairement que nous avions créé 50 000 nouvelles places partout au pays.
En fait, le projet de loi prévoit la présentation de rapports. Il exige du gouvernement qu'il rende compte des progrès réalisés sur une base annuelle. Je peux dire à mon collègue que six provinces et territoires canadiens ont déjà atteint la cible des 10 $ par jour, et que ceux qui restent ont réduit les frais de moitié.
Si mon collègue avait pris le temps de lire le projet de loi, les plans d'action et les rapports, sa question serait basée sur des faits.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours. Il y a quand même quelque chose qui manque dans le projet de loi C‑35 et j'aimerais savoir ce qu'elle en pense.
On peut souligner que le modèle des centres de la petite enfance et de la vision de l'éducation que l'on offre aux jeunes avant l'école a été implanté au Québec. Le modèle vient de là. L'expertise est même reconnue partout dans le monde.
Dans un ancien projet de loi, la reconnaissance du Québec est écrite noir sur blanc. Pour ce qui est du projet de loi C‑35, pour le moment, on parle d'une période de cinq ans. Que va-t-il arriver dans cinq ans? Va-t-on entrer dans une autre querelle pour le droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec, en reconnaissance de son expertise? Pourquoi ne pas avoir inscrit cela noir sur blanc dans le projet de loi? Pour le moment, ça va, mais qu'est-ce qu'on va faire dans cinq ans?
Monsieur le Président, je crois qu'il y a deux choses différentes qu'on doit distinguer. Il y a les ententes de cinq ans qu'on a signées et il y a les lois qui n'ont pas de date limite.
Ce qui est important, c'est que cette loi s'applique au gouvernement fédéral. Ce n'est pas une loi qui s'applique aux provinces et aux territoires qui ont leurs propres lois parce que cela relève de leur champ de compétence. Les amendements proposés par le Bloc québécois pour reconnaître le leadership du Québec ont été jugés inadmissibles par la Chambre des communes, et non par le gouvernement. Ils débordaient de la portée du projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais prendre un bref moment pour remercier la ministre d’avoir créé un nouveau bureau des passeports à Prince George pour desservir le nord de la Colombie-Britannique. C’est une mesure pour laquelle j’ai beaucoup insisté et qui va beaucoup aider les 300 000 personnes qui vivent dans cette région.
En ce qui concerne les services de garde d’enfants, l’accord conclu entre le gouvernement et la province de la Colombie-Britannique est très bénéfique dans le nord-ouest de la province. Je sais que beaucoup de gens sont heureux d’avoir accès à des services de garde d’enfants à moindre coût. Cependant, le grand défi auquel nous sommes confrontés est, comme elle le sait bien, le recrutement et le maintien en poste de nouveaux éducateurs de la petite enfance. Ces postes sont loin d’être rémunérés proportionnellement au rôle qu’ils jouent dans notre société.
Selon elle, quel rôle le gouvernement fédéral doit-il jouer pour veiller à ce que ces postes soient rémunérés correctement et que nous soyons en mesure de recruter des personnes compétentes pour occuper ces fonctions importantes?
Monsieur le Président, je me suis beaucoup réjouie, moi aussi, de l’ouverture du bureau des passeports de Prince George. Au cours des prochains mois, une vingtaine d’autres bureaux offriront des services de passeport dans tout le pays.
Je tiens à féliciter le gouvernement de la Colombie-Britannique pour son leadership en matière de main-d’œuvre. Il a des idées très innovantes en matière de recrutement et de maintien en poste. Il a notamment créé un nouveau programme d’accréditation dans les écoles secondaires en éducation de la petite enfance qui permettra aux élèves des écoles secondaires de faire leurs 11e et 12e années en même temps que le programme d’éducation de la petite enfance de l’université, de sorte qu’une fois diplômés de l’école secondaire, ils pourront entrer directement sur le marché du travail dans le secteur de la garde d’enfants. Ce sont des idées novatrices comme celles-ci, qui sont mises en œuvre grâce au financement que nous avons accordé aux provinces et aux territoires, qui vont vraiment faire la différence en matière de recrutement et de maintien en poste.
Le gouvernement fédéral continuera à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour s’assurer que nous relevons les défis auxquels nous sommes confrontés dans le secteur de la garde d’enfants.
Monsieur le Président, en fin de compte, le projet de loi que nous allons essayer de faire adopter par la Chambre, avec ou sans l’appui des conservateurs, mais j’ai tendance à croire que ce sera probablement avec l’appui des conservateurs, est le projet de loi qui aura une incidence réelle sur un très grand nombre de Canadiens. Il va changer non seulement la façon dont les parents peuvent s’occuper de leurs enfants, mais aussi le fonctionnement de notre économie. Il va modifier la participation au marché du travail.
Je me demande si la ministre pourrait commenter particulièrement l’incidence que cela aura sur l’augmentation du nombre de personnes sur le marché du travail et ce que cela signifiera pour notre économie, qui continuera de croître en conséquence.
Monsieur le Président, je suis sincèrement emballée par le budget. Nous sommes au début d'un projet vraiment stimulant qui va contribuer à l'édification du pays. Les 13 provinces et territoires y ont adhéré. Y a-t-il des défis? Assurément.
Cette mesure législative vise-t-elle à les régler et à définir une vision de l'accès à l'éducation préscolaire et aux services de garde partout au pays? Indéniablement.
Le projet de loi vise à faire croître l'économie. Nous savons que chaque dollar investi dans l'éducation préscolaire et les services de garde rapporte entre 1,80 $ et 2,40 $ à l'économie. On estime que la croissance du PIB pourrait ainsi atteindre 1,2 %. C'est considérable. Nous savons, grâce à l'exemple du Québec au cours des 25 dernières années, quelles seront les retombées au chapitre de la présence des femmes sur le marché du travail. Dans l'OCDE, c'est le Québec qui a le taux le plus élevé de femmes avec des enfants de 4 ans ou moins qui sont actives sur le marché du travail.
On se réjouit à la perspective que cette expérience se répète d'un bout à l'autre du Canada. Qu'est-ce que cela signifie pour l'indépendance financière des femmes? Cela signifie beaucoup de choses. Cela signifie que les femmes auront le contrôle de leurs finances. Cela signifie que l'on devrait selon moi observer, au fur et à mesure qu'elles vieilliront, une réduction de la pauvreté chez les femmes âgées.
Tout cela ouvre des perspectives rayonnantes pour le pays. Je suis heureuse que les néo-démocrates et les bloquistes soutiennent ce projet de loi et que, à l'instar des provinces et des territoires, ils soient emballés par celui-ci. J'aimerais seulement que le Parti conservateur du Canada partage mon enthousiasme et qu'il fasse avancer ce dossier pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je comprends que la ministre n'a peut-être pas la réponse à portée de la main, mais je lui demanderais de revenir à la Chambre avec une réponse ou de la faire parvenir à mon bureau d'ici une semaine.
Combien de nouvelles places ont été créées dans le comté de Northumberland grâce à ce programme?
Monsieur le Président, je n'ai pas le nombre exact concernant le comté du député, mais s'il le souhaite, je pourrais lui envoyer dès aujourd'hui les plans de l'Ontario sur les nouvelles places prévues dans son comté et dans chaque municipalité. Ce programme est en place depuis à peine deux ans, et il faut se rappeler que l'Ontario ne l'a signé qu'il y a un peu plus d'un an. Ce fut la dernière administration à se joindre au programme, mais elle a un plan d'expansion vraiment bien pensé et s'affaire à le mettre en œuvre.
Personne ne croit que Rome a été construite en un jour. Il a fallu du temps pour y parvenir, et nous faisons de même. Il ne faut toutefois pas adopter l'approche des conservateurs, qui consiste à baisser les bras, à s'asseoir et à ne rien faire. Travaillons vraiment ensemble afin de construire ce système et de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services de garde abordables, de grande qualité et inclusifs qui répondent aux besoins variés de nos enfants.
Monsieur le Président, ma fille Julia a une fille de huit mois, ma petite-fille Mirabel. Julia a inscrit sa fille sur la liste des services de garde avant sa naissance, et pourtant, elle n’a toujours aucune chance d’obtenir ces services. J’ai été très fier de voir Julia et Mirabel en première page du Vancouver Sun, l’autre jour, dans un article sur la difficulté d’obtenir une place en garderie.
La ministre aurait-elle des paroles d’espoir pour ma fille quant à la possibilité d’obtenir des services de garde d’enfants et de ce que ce projet de loi ferait pour elle et pour des milliers d’autres personnes dans tout le pays?
Monsieur le Président, mon collègue a posé une très bonne question aux conservateurs à l’étape du rapport sur l’amendement qu’ils avaient proposé, et ils ont été incapables de répondre. Je félicite le député pour cela.
En réponse à la question du député, l’accord que nous avons signé avec la Colombie‑Britannique engage cette dernière à créer 40 000 places supplémentaires en garderie. Ce que je dirais à propos de cette mesure législative et de la raison pour laquelle elle est si importante, c’est qu’elle oblige le gouvernement fédéral à financer les services de garde d’enfants et à s’impliquer dans ce dossier indéfiniment, à long terme. Sans cette mesure législative, nous pourrions voir, comme nous l’avons vu par le passé, en 2006, un gouvernement conservateur arriver, déchirer ces accords et laisser tomber les familles canadiennes. C’est ce que les conservateurs ont fait il y a presque 20 ans.
Le projet de loi assure à la fille et à la petite-fille du député que le gouvernement fédéral croit en leur accès aux services de garderie. Il croit que les gens ont droit à des services de garde abordables, et nous sommes déterminés, en tant que gouvernement fédéral, en tant que Canadiens, à mettre en place ce système pour qu’ils puissent eux aussi avoir accès à ces services de garde. Ils peuvent poursuivre leur carrière et leurs rêves, et nous serons là pour eux.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 351)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j'ai une question à vous poser.
Dans la question no 1270, qui est inscrite au Feuilleton, j'ai demandé à la ministre de la Famille et du Développement social combien de places en garderie avaient été créées grâce aux engagements du gouvernement. En réponse à cette question, la ministre a dit qu'elle ne connaissait pas la réponse. Toutefois, aujourd'hui, en réponse à la même question, la ministre a dit qu'elle avait des données à ce sujet. Cela m'intrigue, et je veux lui donner l'occasion de clarifier...
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je voudrais exprimer mes salutations à vous, ainsi qu'à tous nos valeureux collègues qui sont ici avec nous.
C'est un débat à l'étape du rapport sur le budget, sur le projet de loi C‑ 47. On est au mois de juin. C'est la finale des séries de la Coupe Stanley. Il fait chaud, on n'a toujours pas de budget et on a un gouvernement minoritaire. Comme on le voit aujourd'hui et comme on l'a vu cette semaine, il y a un blocage au Parlement. Tout est retardé, tout va au ralenti. Évidemment, ces blocages ont des répercussions sur les politiques du gouvernement, sur les Québécois et sur les Canadiens.
En situation de gouvernement minoritaire, on s'attendrait à ce que le gouvernement utilise des méthodes qui favorisent le consensus et l'avancement des travaux. On s'attendrait à ce qu'il propose un budget sur lequel on est capable de s'entendre, sur lequel il peut y avoir un consensus, d'autant plus qu'il y a un grand potentiel de blocage ici de la part de l'opposition officielle.
Les conservateurs ont bien des défauts — ils sont contre le droit des femmes de disposer de leur corps, ils sont contre les politiques environnementales, ils sont propétrole —, mais ils ont une grande qualité: ils sont prévisibles. On sait qu'ils vont tout faire bloquer.
On se serait attendu à ce que le gouvernement soit un peu prévoyant, à ce qu'il propose un budget sur lequel on aurait pu travailler. Au lieu de cela, le gouvernement fait exactement ce qu'il avait promis qu'il ne ferait jamais. C'est quelque chose que le gouvernement Harper a fait une fois après l'autre, c'est-à-dire présenter un projet de loi omnibus, un projet de loi gigantesque qui ne peut à peu près pas être retravaillé et qui est quasiment conçu pour être retardé.
On dirait quasiment que le gouvernement par manque de respect pour la Chambre cherche le trouble. Il y a 59 lois à modifier, en plus du Règlement de l'impôt sur le revenu. Tout et son contraire se retrouvent là-dedans. On retrouve même une disposition royale dans le budget pour reconnaître le souverain Charles III. Après cela, les députés du gouvernement sont surpris que ce soit bloqué. Ils sont surpris de voir que les conservateurs proposent 900 amendements. Ils vont dire que tout le monde est déraisonnable, alors qu'ils ont eux-mêmes déposé un projet de loi omnibus. Il vont finir par imposer un bâillon. Le NPD va être dans la couchette avec les libéraux et appuyer le bâillon comme d'habitude. Après cela, ils disent qu'il y a de la chicane.
Nous, comme parti de l'opposition responsable, tout ce que nous demandons, c'est de débattre et d'être capables de faire notre travail sur chacun des éléments du projet de loi budgétaire.
Par exemple, nous avons voulu être responsables et travailler intelligemment sur la disposition royale. Il y a une nomination dans le projet de loi. On veut nommer Charles III chef d'État dans un pays souverain. Nous nous sommes dit que nous allions faire ce qu'on fait pour toutes les nominations comme pour l'ensemble des commissaires et des officiers qui relèvent du Parlement. Nous nous sommes dit qu'on allait appeler Sa Majesté et le faire venir au comité. Nous voulions essayer de lui donner une chance et voir s'il était compétent pour être chef d'État. Il n'y a pas meilleur joueur que nous. Nous sommes bon prince.
Nous avons donc demandé au greffier du Comité permanent des finances de contacter Rideau Hall pour que Rideau Hall invite Sa Majesté. Il est quand même un peu dans son royaume. On nous a répondu qu'on ne connaissait pas son numéro de téléphone. Nous étions surpris de voir que la gouverneure générale ne servait pas à grand-chose. Honnêtement, moi, j'étais surpris. Je ne m'attendais pas à cela. Nous sommes donc retournés voir le greffier. Nous lui avons demandé de contacter Buckingham Palace pour que Sa Majesté puisse venir témoigner. On a envoyé un courriel à Buckingham Palace. On a reçu une réponse de Buckingham Palace qui disait que Sa Majesté était un peu vieux jeu, qu'il recevait juste le courrier envoyé par la poste et qu'il faudrait donc mettre l'invitation dans une enveloppe. Je ne sais pas si c'est un envoi postal sans timbre pour Sa Majesté, il faudrait vérifier cela. Néanmoins, il aurait fallu l'inviter par la poste.
Comment peut-on interpréter cela? D'abord, on a un chef d'État qui n'est pas capable de prendre ses courriels. A-t-on vraiment besoin de l'inviter en comité pour savoir qu'il n'est pas capable de fournir des résultats? Est-ce qu'on embaucherait un commissaire à l'éthique ou un commissaire à la vie privée qui n'est pas capable de prendre ses courriels? Il faudrait lui envoyer des pigeons voyageurs. On ne fait pas fonctionner un État de cette façon.
Nous nous posons donc la question. Est-ce que ce n'est pas juste un mépris du Canada, de ses institutions, du Parlement, que de ne pas vouloir venir faire une petite visite aux parlementaires? Moi, je vois cela comme du mépris.
Je ne peux pas croire que, quand on invite Sa Majesté, on lui envoie du courrier sur du papyrus et on attend que les lettres voyagent d'un bord à l'autre de l'Atlantique. Moi, je trouvais que c'était évident. Même Sa Majesté est gêné du budget. Même Sa Majesté a honte d'être associé à ce budget. Je pense que l’on comprend pourquoi. C'est parce que ce qui est le plus important pour les Québécois et les Canadiens n'est pas dans le budget. Même le roi est gêné.
Pensons à l'assurance-emploi. On est censé avoir appris des leçons de la crise. Pendant la crise de la COVID‑19, on passait d'une mesure temporaire à une autre. C'est parce qu'on a un programme d'assurance‑emploi où 60 % des gens qui se retrouvent sans emploi ne se qualifient pas. Ce n'est pas normal que ce soit ainsi pour six personnes sur dix. En plus, cela touche davantage les femmes et les jeunes qui ont davantage d'emplois atypiques et qui ont de la difficulté à se qualifier. Cela touche davantage les gens qui sont fragilisés par les nouvelles réalités du travail, ce qu'on appelle l'économie du partage, qui est une façon, artificiellement, de transformer un salarié en un non-salarié pour le priver de tous les avantages qu'un filet de sécurité sociale pourrait lui offrir.
Les libéraux promettent une réforme de l'assurance-emploi depuis 2015. Ils l'ont promis une fois, deux fois et trois fois. C'était censé arriver au mois d'août. Là, on voit les prévisions actuarielles dans le budget. On réalise que non seulement ils ne la réformeront pas, mais ils vont aller chercher 25 milliards de dollars dans les poches des PME, des entreprises et des travailleurs, sous la forme de taxes sur la masse salariale, pour éponger le déficit qu'a accumulé la caisse pendant la COVID‑19 alors que toutes les autres mesures de la pandémie ont été soutenues par l'ensemble de la collectivité.
C'est pour cela que Sa Majesté est gêné de venir. Il ne veut même plus être associé aux libéraux. C'est probablement parce que Sa Majesté est gêné des politiques environnementales. On donne entre 20 milliards et 30 milliards de dollars de subventions au pétrole sale, supposément pour faire de la captation du carbone alors que le problème est immédiat.
Le gouvernement nous dit que l'environnement est important. Le 31 mai dernier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique était en train de faire des sparages à la conférence New Economy Canada pour dire qu'on avait un plan pour faire la transition vers l'économie verte.
Le même jour, le ministre du Travail, devant un parterre de gens d'affaires disait: « Ne me dites pas que l'économie verte exclue le pétrole et le gaz ».
De quelle couleur est le pétrole? Ce n'est pas la même couleur que les chaises à la Chambre des communes. Ce n'est pas vert du tout. On est donc dans une situation où l'environnement est complètement délaissé.
Voilà que le gouvernement fait son fameux fonds vert, le Fonds de croissance du Canada de 16 milliards de dollars. Il donne la gestion de cela à une entreprise, Investissements PSP, qui ne relève pas du Parlement et qui ne fera pas de reddition de comptes. Son seul mandat a toujours été le rendement financier. On ne lui en veut pas, mais cette société n'a absolument aucune expertise là-dedans. Actuellement, pour elle, le modèle de développement vert, c'est la captation du carbone, soit une technologie qui ne fonctionne pas aujourd'hui, mais dont on nous promet l'existence dans 30 ans, alors que le problème est immédiat. On parle même d'utiliser des petites centrales nucléaires modulaires pour extraire davantage de pétrole en utilisant moins de pétrole pour en exporter plus. Voilà ce qu'est Investissements PSP.
Dans le budget, il n'y a rien pour les aînés qui ont fait face à la crise et qui l'ont vécu très durement. Même avant la crise, ils avaient vécu une diminution de leur pouvoir d'achat.
Il n'y a rien non plus pour nos régions ni pour des vols régionaux au rabais. On pense à l'Abitibi, à la Gaspésie et à la Côte‑Nord. On sait que pour le développement des régions, pour le tissu d'affaires, pour le développement économique, il faut des vols régionaux. C'est de première importance. Il n'y a absolument rien dans le budget. C'est toujours des promesses et des promesses.
Dans le budget, il y a des changements au système de péréquation qui, à très courte échéance, privent le Québec de 400 millions de dollars. On pourrait discuter du système de péréquation. On est encore dans cette logique où les libéraux ne remplissent pas leurs engagements. Cela dit, ils font certaines choses. Il n'y a pas que du mauvais, mais, sur ce qui est le plus important, il n'y a pas de résultat.
Là, ils vont nous dire que nous devrions appuyer cela parce que le meilleur est à venir, mais nous connaissons les promesses libérales. Nous les avons connues en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Nous les connaissons encore, les promesses libérales, mais nous ne les croyons plus. C'est pour cela que nous allons faire comme le roi Charles III aurait fait s'il avait été à notre place: nous allons voter contre le budget.
Monsieur le Président, si je ne me trompe pas, mon collègue est économiste et il a enseigné l'économie.
Pas plus tard qu'au mois de février de cette année, la ministre des Finances avait dit que le fait d'ajouter des déficits viendrait jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. Cette phrase que la ministre des Finances a prononcée est le contraire absolu de ce qu'elle a proposé dans le dernier budget.
Pour le député, est-ce que cela a du sens? Est-ce qu'il considère que le gouvernement a failli à sa tâche de bien gérer le pays en ajoutant encore au feu de l'inflation ces taux d'intérêt et cette inflation, qui est actuellement galopante?
Monsieur le Président, ce qu'on observe en ce qui a trait aux dépenses trop importantes, c'est que le gouvernement fédéral a pris une mauvaise habitude avec la marge de manœuvre qu'il a.
Le directeur parlementaire du budget a démontré que, pour maintenir son ratio dette-PIB, le gouvernement aurait une marge de manœuvre d'environ 40 milliards de dollars. Or le gouvernement a pris la mauvaise habitude de se servir de son avantage financier pour s'approprier des champs de compétences des provinces. On l'a vu dans le dossier des garderies et du fameux régime de soins dentaires. Le gouvernement a empiété sur plusieurs champs de compétence.
Je pense que mon collègue sera en partie d'accord avec moi. Je suis d'avis que le gouvernement serait capable d'être financièrement plus responsable en prenant davantage ses responsabilités dans ses propres champs de compétences et en laissant les provinces s'acquitter de leurs tâches comme elles le devraient.
Présentement, je pense qu'il y a une confusion des genres à Ottawa. Tout ce qu'on veut faire, c'est se mêler d'à peu près tout ce qui existe pour gagner des votes. C'est hautement improductif.
Je suis convaincu que mon collègue conservateur est d'accord sur mon analyse.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue le député de Mirabel pour son excellent discours. Il nous a très bien dressé le portrait de la situation.
Je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait que ce n'est pas seulement Charles III qui est gêné d'appuyer le budget libéral, mais aussi sur le fait qu'il y a un mépris de la démocratie.
Voici ma question pour mon collègue. J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que, depuis l'alliance entre le les néo-démocrates et les libéraux, il y a eu 26 motions d'attribution de temps qui ont permis d'accélérer les débats. On appelle cela communément un bâillon. C'est antidémocratique.
À la Chambre, le Nouveau Parti démocratique, ce nouveau parti qui se dit démocratique, prend part à des procédures antidémocratiques. Il enlève du temps de parole aux parlementaires.
Il y a une limite à mépriser nos institutions. Il y a une limite à mépriser la démocratie. Il y a une limite à mépriser le droit de parole. Ce qu'on a le droit de faire en démocratie, c'est de parler de projets de loi et du budget, dont nous parlons actuellement.
Monsieur le Président, je ne suis pas néo-démocrate, Dieu merci. Je ne cautionne pas l'approche que les néo-démocrates ont adoptée lorsqu'ils se sont engagés à soutenir le gouvernement coûte que coûte.
Je pense qu'ils ont pris leurs propres risques et qu'ils devront, à un certain point, évaluer à quel moment ils cessent de faire des compromis et à quel moment ils entrent dans un déni de soi et un déni de leurs valeurs.
Je pense que mon collègue l'a bien dit. On l'a vu dans deux instances, que je vais résumer brièvement.
Premièrement, il y a eu les attributions de temps, le bâillonnement du Parlement. Il est très rare que des partis de l'opposition appuient une telle mesure, encore moins à cette fréquence.
Deuxièmement, il y a le rapporteur spécial David Johnston. En raison de leur entente, ils sont écartelés. Ils changent de position le lundi, ils ont une autre position le mardi, puis une troisième position le mercredi. Cela paraît. Cela fait qu'ils ne sont pas capables de faire leur travail d'opposition. Cela paraît de plus en plus.
Je suis très content de ne pas être à leur place.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Mirabel, de ses observations, en dépit des petites piques partisanes qu'il a réussi à lancer.
Notre objectif est d'améliorer la vie des Canadiens. Je suis sûr que son objectif est d'améliorer la vie des Québécois de sa circonscription. Le député ne voit-il rien dans ce projet de loi d'exécution du budget qui améliorerait la vie de ses concitoyens?
[Français]
Monsieur le Président, dans quel monde vivons-nous quand nous énonçons des faits et qu'on nous dit que c'est partisan?
Ce qui améliorerait la vie des Québécois, c'est qu'on respecte l'Assemblée nationale, qu'on respecte les motions unanimes de l'Assemblée nationale.
À Québec, les 125 élus se lèvent pour des politiques dans les propres champs de compétence du Québec. Ce n'est pas partisan quand tous les partis se lèvent. Ils demandent un droit de retrait avec pleine compensation financière pour le régime dentaire. Ils demandent des transferts en santé.
Les néo-démocrates ont appuyé des ententes en vertu desquelles les provinces avaient un dollar sur six et ils se vantent de vouloir soigner du monde.
Qu'on me dise qui est partisan ici.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les institutions démocratiques; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les changements climatiques; l'honorable député de Stormont—Dundas—South Glengarry, Le logement.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mes réflexions au sujet du budget de 2023, qui en est à l'étape du rapport.
Ce gouvernement, sous ce premier ministre qui s'avère être le plus dépensier de l'histoire, nous a livré un budget imprudent, irresponsable et dépensier. Il a brisé l'équilibre fiscal qu'avait réussi à rétablir le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Rappelons-nous qu'en 2015, le premier ministre, qui était dans une pelle mécanique, avait promis trois petits déficits pour ensuite revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Qu'est-il arrivé? Pendant huit ans, ce gouvernement a créé des déficits, les plus gros déficits jamais vus au Canada.
La ministre des Finances, dans son énoncé économique de l'automne en novembre dernier, avait laissé entrevoir une lueur d'espoir. En effet, un mince surplus budgétaire devait être enregistré en 2027‑2028. Je rappelle que nous sommes en 2023. À peine quelques mois plus tard, dans le budget dont nous discutons présentement, où est le retour à l'équilibre budgétaire? Pouf! Il s'est évaporé, envolé. Il a disparu. Il est parti en fumée.
Je vais donner quelques chiffres qui donnent le vertige, qui illustrent à quel point ce budget est irresponsable et à quel point ce gouvernement est dépensier. Depuis 2015, la dette nationale est passée de 650 milliards de dollars à 1 300 milliards de dollars. Cela dépasse l'entendement. Les libéraux ont réussi le triste exploit de doubler la dette en seulement huit ans. Si ce premier ministre avait un prix à recevoir, ce serait celui du premier ministre qui a ajouté plus de dettes que tous les autres premiers ministres canadiens réunis depuis 155 ans.
Évidemment, on va nous répondre qu'il y a eu la pandémie. Nous sommes d'accord. Toutefois, nous nous attendions par la suite à ce que le gouvernement revienne à des dépenses plus sensées. Or non, il n'en est pas capable. La ministre nous a dit que son budget était prudent. C'est tout à fait le contraire: ce budget est écrit à l'encre rouge très foncé et on ne voit pas la fin des déficits.
En 2008‑2009, le gouvernement Harper avait été obligé d'investir 60 milliards de dollars pour relancer l'économie après la crise de 2008. Nous avons alors réussi à nous en sortir très rapidement. D'ailleurs, parmi les pays du G20, nous étions le premier pays à nous sortir du marasme économique de l'époque, lequel avait été comparé à la crise de 1930.
La ministre nous a dit que son budget était prudent. C'est tout à fait le contraire. On va nous répondre que nous sommes trop partisans. On nous répond toujours la même chose. J'ai pourtant quelques citations d'experts et de commentateurs économiques indépendants qui confirment le contraire.
Gérald Fillion, de Radio-Canada, a dit ceci:
Où sont donc la prudence et la rigueur qu’évoquait la ministre des Finances avant la publication de son budget? Nous savions déjà en novembre que la croissance économique allait être faible en 2023 et que les taux d’intérêt avaient monté rapidement. Pourquoi alourdir à ce point les déficits, la dette et, par conséquent, les frais de la dette publique?
Les frais de la dette publique ont doublé. Ils sont passés de 24 milliards de dollars à 48 milliards de dollars. Imaginons ce que nous pourrions faire avec 24 milliards de dollars. Mon collègue parlait des transferts en santé, plus tôt. C'est de l'argent qui était demandé par l'ensemble des provinces canadiennes, et on ne leur a pratiquement rien donné.
Derek Holt, économiste à la Banque Scotia, a affirmé ce qui suit:
Grosses dépenses, gros déficits, grosse dette, impôts élevés, inflation élevée et défis dans le marché obligataire ne nous mènent pas à la prospérité. Et la ministre ne peut pas dire que son budget est prudent alors que les dépenses de programmes seront de 51 % plus élevées en 2028 par rapport au niveau d’avant-pandémie.
Michel Girard, un important économiste du Journal de Montréal, a écrit un article qui s'intitule « 102 milliards $ de plus [...] puisés dans vos poches par Ottawa » et dans lequel on peut lire ce qui suit:
+ 46,1 milliards $ en impôt sur le revenu des particuliers
+ 35,4 milliards $ en impôt sur le revenu des sociétés
+ 14 milliards $ en TPS
+ 2,8 milliards en autres taxes et droits d’accise
Avec un rythme aussi endiablé des rentrées d’argent dans les coffres de l’État fédéral, on se serait attendu à ce que le gouvernement Trudeau nous annonce enfin un retour à l’équilibre budgétaire.
En fait, les familles canadiennes sont lourdement taxées actuellement par le gouvernement. C'est sans parler de la taxe sur le carbone et de la deuxième taxe sur le carbone qui s'en vient.
Michel Girard continue en disant ceci:
Eh bien, non! Selon le nouveau budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, le fédéral va rester dans le trou tout au long des cinq prochains exercices budgétaires.
Cela contredit complètement ce que la ministre des Finances avait dit quelques mois plus tôt. C'est complètement à l'envers.
Est-ce que le premier ministre et sa ministre des Finances ont lu ou entendu ces propos? J'ai l'impression que non. Ils continuent de dépenser sans compter et de proposer des politiques inflationnistes.
C'est très malheureux, parce que les grands perdants, dans tout cela, ce sont les Canadiens, qui travaillent fort et qui voient le fruit de leur travail leur échapper davantage chaque jour.
J'ai une entreprise qui compte 30 employés et nous avons été obligés de faire un ajustement de salaire de façon importante dans les derniers mois à cause de l'inflation qui n'arrête pas de monter et à cause des taux d'intérêt. J'ai des employés qui ont vu leur paiement hypothécaire augmenter de 700 $ par mois. Les salaires n'ont pas augmenté au même rythme que l'inflation.
L'inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans et les répercussions sur le prix des aliments sont immenses. Voici quelques exemples: le prix de la livre de beurre dépasse les 8 $. Un pain coûte 5,50 $, alors qu'il coûtait 1,50 $ il y a quatre ans. Une livre de bacon coûte 10 $.
Une famille de quatre personnes, soit deux parents et deux enfants, va dépenser 1065 $ de plus en épicerie juste cette année. C'est énorme et c'est beaucoup trop. Quand on ajoute à cela le prix de l'essence qui tourne autour de 1,80 $, cela n'aide en rien. Évidemment, il y a le transport. On nous dit toujours que la taxe sur le carbone n'a aucun effet au Québec, ce qui est complètement faux. Les denrées qui nous sont envoyées de partout au pays voyagent entre les provinces, il y a donc inévitablement un échange qui se fait. L'ensemble de ces denrées transportées est sujet à l'ensemble de ces taxes qui sont des taxes inflationnistes, inévitablement.
Certains parents doivent se priver d'un repas pour pouvoir nourrir leurs enfants. Le nombre de visites dans les banques alimentaires a explosé. Il y a 1,5 million de visites par mois au Canada. C'est un stress quotidien que vivent ces familles et, pourtant, rien n'arrête les élans dépensiers de ce gouvernement, qui fait augmenter le prix de tout.
C'est sans compter le coût du logement. Depuis que ce premier ministre est en poste, le prix des maisons a doublé. Juste l'an dernier, le prix des maisons a augmenté de 21 % dans la région de Québec. C'est quand même incroyable. Avec les hausses successives des taux d'intérêt, les versements hypothécaires moyens ont aussi doublé pour atteindre presque 3 000 $ par mois. C'est la même chose pour les logements. II n'est pas rare de trouver des annonces pour un trois et demi à 2 000 $.
Le résultat, c'est que les jeunes familles abandonnent leur rêve de devenir propriétaires. Cela fait huit ans et demi que je suis député, et, pour la première fois, des jeunes viennent vers moi et me disent exactement ce que nous disons depuis des mois. Ils me demandent comment ils pourront un jour accéder à la propriété. Personne ne m'avait jamais parlé de cela avant, mais, aujourd'hui, c'est une réalité absolue.
Bref, la liste des effets négatifs et des torts causés par les politiques inflationnistes de ce gouvernement est trop longue pour entrer dans un discours de 10 minutes. Je ne parle même pas des autres problèmes causés par ce gouvernement, comme la violence qui n'arrête pas de grimper et les services aux citoyens qui sont déficients.
Pensons à la crise des passeports qui est survenue l'année passée. Je n'avais jamais vu une telle chose de toute ma vie. Le nombre d'employés dans la fonction fédérale a augmenté de près de 70 000 employés depuis 8 ans et nous n'avons jamais été aussi mal servis. C'est véritablement mal organisé par ce gouvernement.
Je ne parle pas des autres problèmes. Je ne parle pas de l'ingérence étrangère, de tout ce qui se passe actuellement et de nos collègues qui ont été épiés, et même menacés dans certains cas, par Pékin.
Les Canadiens méritent qu'on en fasse beaucoup plus et qu'on le fasse vraiment mieux. Ils méritent un gouvernement qui les place en premier, qui pense à leur chèque de paie, à leur maison, à leur famille et surtout à leur avenir. Ils méritent un gouvernement qui reconnaît le travail acharné qu'ils font chaque jour et qui ne va pas toujours essayer d'aller en chercher plus sur leur chèque de paie. Il faut un gouvernement qui va ramener le gros bon sens, c'est-à-dire un gouvernement conservateur.
J'ai tellement hâte que nous soyons revenus au pouvoir. Nous allons simplement arrêter de dépenser et nous aurons énormément d'argent, ce qui nous permettra d'offrir tous les programmes dont les gens ont besoin.
Monsieur le Président, je me pose une question à laquelle le député peut peut-être répondre.
Selon lui, pourquoi les libéraux et les néo-démocrates insistent-ils pour imposer une taxe sur le carbone quand il est évident que cela ne marche pas?
Les émissions augmentent toujours, alors pourquoi imposent-ils cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question.
En fait, la taxe sur le carbone avait été mise en place par le gouvernement pour que le comportement des gens change. Les gens qui paient cette taxe devaient recevoir l'équivalent en rabais. Évidemment, ce n'est pas ce qui se passe, parce que le calcul ne fonctionne pas.
En plus, le gouvernement avait des cibles environnementales de réduction des gaz à effet de serre depuis les sept dernières années et demie et aucune d'entre elles n'a été atteinte, même avec la taxe sur le carbone.
Maintenant, on veut en rajouter une deuxième, et on veut rajouter la TPS par-dessus. On parle de 61 ¢ le litre. Cela va faire exploser le coût de l'ensemble des denrées et des produits qu'on va consommer au Canada.
Monsieur le Président, je trouve éminemment troublant, comme l'a si bien dit mon collègue de Mirabel tout à l'heure, d'entendre et de voir toutes les manœuvres des conservateurs pour bloquer les travaux à la Chambre. Ce qui me fascine encore plus, c'est la désinformation dont font preuve les députés de ce parti-là. C'est quand même un peu fascinant.
J'étais en train de faire une recherche sur mon téléphone. Je n'ai pas trouvé le prix, mais, d'après moi, cela fait longtemps que le député n'a pas fait d'épicerie en parlant de pain qui coûtait 1,30 $ il y a quatre ans.
Ensuite, ce qui est extraordinaire, c'est que les conservateurs au pouvoir vont vraiment tout régler. Ils ont des solutions magiques pour la pénurie de main-d'œuvre ou pour l'inflation. C'est comme s'ils pouvaient tout régler avec une baguette magique. J'aimerais bien connaître leur formule abracadabra.
Enfin, c'est drôle, mais, au Québec, les aînés ne me parlent pas de la taxe sur le carbone. Ils me parlent d'une aide concrète que le gouvernement fédéral peut donner, comme une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse ou une révision de la question du Supplément du revenu garanti. Je ne vois pas beaucoup d'aînés au Québec qui m'interpellent sur le bord du chemin et qui me parlent de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, en fait, il y a de bons boulangers dans ma circonscription. En effet, il y a quatre ans, je pouvais encore payer un pain en bas de deux dollars. C'était tout à fait normal. Je fais l'épicerie régulièrement. Je suis très heureux de dire cela à ma collègue également.
Dans les quatre, cinq ou six dernières années, j'ai vu les prix littéralement exploser, particulièrement dans les deux dernières années. Les taxes inflationnistes que le gouvernement n'arrête pas d'imposer aux Canadiens font inévitablement augmenter les coûts des denrées au Canada. Ce n'est pas pour rien que, partout au Canada, y compris ma circonscription, 1,5 million de personnes se sont tournées vers les banques alimentaires. D'ailleurs, j'ai parlé avec la directrice de Moisson Kamouraska pas plus tard que la semaine passée. Elle m'a dit que c'était du jamais vu. Il y a une augmentation importante de la demande chaque mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont déclaré qu’au lieu de recourir à la tarification du carbone, ils allaient se concentrer sur la technologie. Or, selon tous les économistes, y compris mon ami de Mirabel, subventionner directement la technologie coûterait beaucoup plus cher que la tarification du carbone, qui s'appuie sur le marché.
Je me demande pourquoi les conservateurs insistent sur une approche plus coûteuse pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, on croit à la science des technologies. C'est pourtant surprenant que les gens du NPD et du Bloc québécois ne veuillent pas croire aux nouvelles technologies. C'est comme si on remontait dans le temps. On a juste à regarder les technologies de communication, par exemple. On a cela dans les mains tous les jours. Il y a 25 ans, on n'avait pas cela. On s'envoyait encore des lettres par la poste, comme le mentionnait mon collègue tantôt.
Évidemment, les choses évoluent, y compris dans le monde du pétrole et du gaz. C'est beaucoup moins polluant que ce l'était à l'époque. D'ailleurs, je salue véritablement les gens de l'Ouest canadien qui ont fait des efforts incommensurables justement avec l'apport des nouvelles technologies pour réduire leur empreinte carbone au fil du temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un véritable plaisir pour moi d’être ici pour parler du projet de loi C‑47 d’exécution du budget. Si je le dis, c'est parce que nous avons passé tellement de temps à nous demander si nous devions maintenant ajourner la Chambre ou suspendre le débat, ou si tel ou tel député conservateur devait maintenant être entendu. Nous avons passé du temps à rester muets pendant une longue obstruction au comité des finances — un discours détaillé sur la pêche aux anguilles — ou encore à voir des députés insister pour que la sonnerie se fasse entendre pendant 15 minutes à la fin de la période des questions avant un vote. Ce n'est pas pour ces raisons que les bonnes gens de Charlottetown m’ont envoyé au Parlement. Ils m’y ont envoyé pour que j'incarne la voix de Charlottetown ici, à Ottawa, et pour que je parle de questions de fond comme celles dont traite le projet de loi C‑47. Je suis donc particulièrement heureux d’être ici et d’avoir l’occasion de remplir mon rôle.
Avant de nous tourner vers l’avenir, il est important de faire le point. Je voudrais, bien sûr, apporter à ce débat le point de vue de l’Île‑du-Prince‑Édouard. Je commencerai par mettre en lumière un rapport récent du Forum des politiques publiques, intitulé « L’Indice de dynamisme du Canada atlantique », qui fait ressortir les progrès réalisés dans la région atlantique au cours des 10 dernières années.
Les députés seront peut-être également intéressés d’apprendre qu’aujourd’hui même, le journal local a publié une lettre d'opinion de l’ancien premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney, qui parle des progrès remarquables réalisés dans notre région depuis qu’il était premier ministre et qu’il supervisait la création de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Pour en revenir à « L’Indice de dynamisme du Canada atlantique », le rapport fait ressortir les progrès réalisés dans la région au cours des 10 dernières années en fonction de 20 indicateurs. Je tiens en particulier à souligner l’excellent travail réalisé à l’Île‑du-Prince‑Édouard: entre 2015 et 2022, 17 des 20 indicateurs y ont montré une amélioration, notamment dans les domaines du logement, de l’immigration, de l’investissement des entreprises ainsi que des dépenses en matière de recherche et développement. L’Île‑du-Prince‑Édouard a obtenu les résultats les plus élevés de toutes les provinces de l’Atlantique; elle s'est classée au premier rang. C’est une excellente nouvelle pour ses habitants. Cela prouve que de réels progrès sont en train de se produire.
Les conservateurs n’aiment pas que nous annoncions triomphalement les nouvelles économiques positives à propos de la région. Ils nous reprochent typiquement de dire que la situation n’a jamais été aussi bonne. Il est indéniable que tout n'est pas réglé. Nous avons connu une croissance positive, mais les Canadiens et les Prince-Édouardiens ont des défis importants à relever. Lorsque je parle aux habitants de Charlottetown, que ce soit en faisant du porte-à-porte ou en me rendant au marché des producteurs la fin de semaine, les trois problèmes dont ils veulent parler sont le coût de la vie, la santé et le changement climatique. En tant que gouvernement, nous avons encore beaucoup à faire, cela va sans dire. Nous ne pouvons pas rester sur la touche. C’est pourquoi nous avons présenté le projet de loi d’exécution du budget et le budget de 2023: pour prendre des mesures viables afin de régler ces problèmes.
Je voudrais parler un instant du remboursement pour l’épicerie et de son importance. Il est indubitablement plus coûteux de mettre de la nourriture sur la table. Les habitants de l'île ont dû supporter l’un des taux d'inflation parmi les plus élevés du pays. L'Île-du-Prince-Édouard a connu le taux d'inflation le plus élevé au Canada tous les mois pendant deux ans, de mars 2021 à mars 2023, à l'exception d'un seul mois. Cette situation s'explique en grande partie par la dépendance disproportionnée des habitants de cette province au mazout et par l'augmentation du prix de ce produit.
À Charlottetown, le revenu médian après impôt des ménages est de 58 000 $, alors, en général, les habitants de l'île doivent payer plus, mais ils gagnent moins. Comme nous le savons, le fardeau de l’inflation s’abat sur de nombreuses personnes partout au pays. C'est pourquoi le gouvernement a réagi dans ce budget, et dans cette loi d'exécution du budget, en accordant un remboursement pour l’épicerie de façon à venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin.
Ce sont 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste qui profiteront de la mesure. Le remboursement pour l'épicerie s’élèvera à 467 $ pour les couples admissibles ayant deux enfants, à 234 $ pour les personnes seules sans enfant et à 225 $ en moyenne pour les personnes âgées. Il est absolument incompréhensible qu'avec tous les témoignages de gens en difficulté que j'entends, en particulier de la part des aînés, des manigances procédurales et partisanes bloquent ces paiements. J'espère sincèrement que les gens feront montre de discernement et se rappelleront les raisons pour lesquelles ils ont été envoyés ici, que le projet de loi C‑47 fera l'objet d'un débat de fond et qu'il sera soumis à un vote et mis en œuvre afin que les personnes qui ont besoin de cet argent en cette période d'inflation puissent l'obtenir. J'espère que d'autres priorités ne feront pas obstacle au déroulement de ce processus.
Nous savons que de nombreux Canadiens doivent choisir entre mettre de la nourriture sur la table et payer d’autres factures. Les soins dentaires sont souvent relégués au second plan. En 2018, plus d'un Canadien sur cinq a déclaré éviter les soins dentaires en raison de leurs coûts. Avec l'augmentation récente du coût de la vie, on peut supposer qu'un nombre encore plus important de Canadiens ne peuvent avoir accès à des services dentaires pour des raisons financières.
C'est pourquoi, à l'automne 2022, nous avons mis en place la Prestation dentaire canadienne. Ainsi, depuis décembre, plus de 300 000 enfants canadiens ont eu accès à des soins dentaires. Pour poursuivre sur cette lancée, dans le budget de 2023, le gouvernement investit 13 milliards de dollars sur cinq ans dans le Régime canadien de soins dentaires, qui offrira une couverture aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans frais partagés pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Cela comprend les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées.
Après avoir entendu parler de la couverture prévue dans le budget, des personnes âgées de ma circonscription ont demandé quand le régime de soins dentaires sera mis en œuvre et quand elles pourront commencer à y avoir accès. La nouvelle circule, et les gens attendent cette aide avec impatience. Le besoin est bien réel, en particulier chez les personnes âgées qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Il est franchement temps de passer à l'action.
Au-delà du budget de 2023, le projet de loi d'exécution du budget témoigne d'un effort manifeste pour faire face au coût de la vie en soutenant les personnes dans le besoin. J'ai mentionné que des personnes âgées qui en arrachent me contactent souvent, et elles me disent à quel point elles seront frustrées si le rabais pour l'épicerie est encore retardé.
Une autre mesure a été prise, non pas pour les personnes âgées les plus démunies, mais pour celles qui perçoivent des pensions réglementées par le gouvernement fédéral, afin d'assouplir les paiements effectués au titre de ces pensions, ce qui aidera les retraités de la classe moyenne. C'est important pour ma région parce que l'Île‑du-Prince‑Édouard est le seul endroit au Canada, en dehors de la région de la capitale nationale, à accueillir l’administration centrale d'un ministère fédéral, à savoir Anciens Combattants Canada. Nous avons donc un nombre disproportionné de fonctionnaires fédéraux à la retraite. C'est un dossier qui compte pour eux, et il faut le faire avancer.
La dernière chose que j'aborderai avant de conclure, c'est la déduction pour les outils. L'Île‑du-Prince‑Édouard a l'un des taux d'inoccupation les plus bas du pays. Il est de 0,9 % pour les appartements et de 0 % pour les studios. Il est donc absolument impossible de trouver un studio à l'Île‑du-Prince‑Édouard. L'une des mesures proposée dans le projet de loi d'exécution du budget consiste à accorder un répit aux gens de métier. Nous devons nous occuper autant que possible des gens de métier, car il y a 1 500 emplois vacants dans le secteur de la construction à l'Île‑du-Prince‑Édouard, ce qui cause un goulot d'étranglement majeur dans la construction des logis requis.
En conclusion, je souligne que l'Île‑du-Prince‑Édouard a connu une croissance positive et un bel essor ces dernières années. Or, bien que nous ayons fait des progrès, le coût de la vie, les services de santé et les changements climatiques demeurent des préoccupations majeures pour les Prince-Édouardiens et les Canadiens. J'encourage donc tous mes collègues à mettre la main à la pâte pour régler ces problèmes communs et à concentrer leurs efforts sur ce qui compte pour nos concitoyens plutôt que sur les considérations partisanes ou les manœuvres procédurales. Appuyons le projet de loi C-47 d'exécution du budget.
Monsieur le Président, j'entends constamment les députés de l'autre côté de la Chambre dire que le gouvernement investit, qu'il fera ceci et cela. Je me demande s'ils reconnaissent que l'argent du gouvernement n'existe pas. Il s'agit de l'argent des Canadiens qui travaillent fort. Il est important de vivre selon nos moyens, sinon nous nous endetterons encore plus.
Le député ne reconnaît-il pas que les déficits massifs et la dette alimentent l'inflation et augmentent le coût de la vie pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, étant donné que j'étais ici à la fin de la décennie de noirceur et que j'ai vu le gouvernement Harper accumuler les déficits, tenter d'atteindre la croissance économique à coups de compressions et connaître la pire période de croissance économique depuis la Grande Dépression, j'ai vraiment du mal à croire que l'austérité et les compressions peuvent nous mener à la prospérité. Ces compressions ont été disproportionnées dans notre région. Elles nous ont frappés de plein fouet. Je n'ai absolument pas à excuser la philosophie de ce gouvernement, qui consiste à investir dans les Canadiens et en particulier dans nos régions.
[Français]
Monsieur le Président, le 1er juillet, pendant que tous les Canadiens vont fêter la fête du Canada, au Québec, c'est un peu particulier. C'est la fête du déménagement.
Tout le monde déménage. C'est la fin des baux. La grande majorité des Québécois qui ont à changer de logement ou qui s'achètent une maison, bien que je pense que personne n'achète de maison ce moment, le font le 1er juillet. L'an dernier, juste à Montréal, 600 personnes n'ont pas trouvé de logement. Cette année, tous les organismes s'attendent à ce que ce soit pire.
Nous sommes rendus à mi-chemin de la grande Stratégie nationale sur le logement, lancée il y a cinq ans. Cela fait cinq ans que les libéraux disent qu'ils font des affaires. Même cet après-midi le premier ministre a dit qu'ils investissent; on va voir qu'il y a un accélérateur en matière de logement et qu'on va construire des logements. Or, tous les organismes disent que cette année la situation va être pire que jamais.
Où sont les gestes pour faire face à la crise du logement?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Nous avons vraiment une crise au Canada dans le domaine du logement abordable. Nous avons bien investi dans beaucoup de programmes pour faire face à cela. Il y a toujours et encore beaucoup de travail à faire, parce que c'est vrai, les statistiques sont là. Nous continuons de travailler très fort pour développer et financer les bons programmes pour essayer de faire une différence.
Je pense que c'est très important que tout le monde ici, les députés de tous les partis, travaille ensemble pour donner des conseils et collaborer. Nous avons les mêmes buts. Il faut admettre que c'est un vrai problème, au sujet duquel nous avons fait des investissements, mais c'est encore un problème. J'en conviens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite poser à mon collègue de Charlottetown la question que j'ai posée plus tôt pendant la période des questions. Vu que nous sommes au fait des difficultés financières qu'éprouvent les personnes handicapées, est-il d'accord avec moi pour dire que l'Agence du revenu du Canada devrait arrêter de récupérer la Prestation canadienne d'urgence auprès des personnes handicapées? Celles-ci sont deux fois plus susceptibles de vivre sous le seuil de la pauvreté compte tenu des difficultés qu'elles ont à payer leurs factures et du fait que le gouvernement retarde depuis longtemps la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. N'est-ce pas ajouter l'insulte à l'injure que de récupérer des sommes à même les quelques prestations que ces personnes ont reçues depuis deux ans?
Monsieur le Président, la question n'est pas simple. Si nous voulons assurer l'intégrité du programme de la Prestation canadienne d'urgence, il doit y avoir au bout du compte des vérifications pour confirmer l'admissibilité des prestataires. Je suis persuadé que l'Agence du revenu du Canada devrait faire preuve de compassion dans ses efforts de recouvrement. De ce que j'en comprends, c'est d'ailleurs le cas.
Le gouvernement, surtout depuis le dépôt du projet de loi C‑22, affiche un bilan où la situation des personnes handicapées a davantage progressé que sous tout autre gouvernement, et cette progression se poursuivra. Toutefois, la compassion occupe une place cruciale dans les efforts de recouvrement. Je ne crois pas que ces personnes devraient se faire enlever tout leur argent.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑47, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement.
Tout coûte de plus en plus cher. Pourquoi? Parce que le premier ministre est directement responsable de la crise du coût de la vie en raison de ses dépenses effrénées et de ses politiques inflationnistes.
Le premier ministre essaie de faire adopter à toute vapeur de nouvelles dépenses de 67 milliards de dollars par le Parlement avant de prendre congé pour l'été. On aurait pu s'attendre à un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire, mais il n'y en a pas. On aurait pu s'attendre à ce que le plan explique en détail comment les 67 milliards de dollars de nouvelles dépenses seront utilisés, mais ce n'est pas le cas. On se serait attendu à ce que la ministre des Finances réponde en détail aux questions sur ses dépenses devant le Parlement, mais elle ne l'a pas fait. On aurait pu penser que le premier ministre allait cesser d'augmenter les taxes pour aider les Canadiens en cette période de crise du coût de la vie, mais il n'en est rien.
C'est pourquoi les conservateurs s'opposeront à l'adoption du budget inflationniste du premier ministre jusqu'à ce qu'il change de cap. Les conservateurs ont demandé deux choses.
Premièrement, le premier ministre doit présenter un plan pour mettre fin à ses déficits et à ses dépenses inflationnistes. Le premier ministre a augmenté la dette de notre pays plus que tous les autres premiers ministres réunis. Il faut y réfléchir un instant. C'est stupéfiant. Les Canadiens en paient aujourd'hui le prix. En effet, l'inflation fait grimper le prix de la nourriture à des sommets jamais vus en 40 ans, et 1,5 million de Canadiens se rendent dans les banques alimentaires.
La hausse de l'inflation s'accompagne d'une hausse des taux d'intérêt. Selon des rapports récents, la Banque du Canada continuera à augmenter les taux d'intérêt pour les Canadiens. Or, les Canadiens ne peuvent pas se permettre de nouvelles hausses de taux d'intérêt pour contrer l'inflation du premier ministre. Sous le gouvernement du premier ministre, la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une maison, les paiements hypothécaires pour une nouvelle maison et le coût des loyers ont doublé.
Selon l'économiste en chef de la SCHL, les ménages canadiens sont plus endettés que ceux de n'importe quel autre pays du G7, et la dette totale des Canadiens a dépassé la valeur du PIB du pays. Même Statistique Canada a démontré que les ménages canadiens paient 72,25 % de plus en intérêts depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. C'est tout simplement stupéfiant.
À quel moment le premier ministre se regarde-t-il dans le miroir pour comprendre où se situe le problème?
La deuxième chose que les conservateurs demandent, c'est la fin des hausses de la taxe sur le carbone du premier ministre. Les Canadiens savent que la taxe sur le carbone du premier ministre n'est pas une mesure environnementale, mais bien une mesure fiscale. C'est pourquoi son propre gardien de la rigueur budgétaire a démontré que la première taxe sur le carbone des libéraux coûterait aux Canadiens 1 500 $ de plus que ce qu'ils obtiendraient en remboursements.
Cependant, une taxe sur le carbone, ça ne suffit pas pour le premier ministre. Il a donc mis en place une deuxième taxe sur le carbone qui ferait grimper de 61 ¢ le prix du litre d'essence, ce qui augmenterait encore le prix de l’essence, du chauffage et de l'épicerie.
Les Canadiens à qui je parle, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, ne peuvent pas se permettre la taxe sur le carbone du premier ministre. Les Canadiens des régions rurales n'ont pas d'autre choix que de prendre leurs véhicules. Il n'y a pas de stations de métro dans les régions rurales du Canada. Ces personnes ne peuvent pas se déplacer à vélo. Les Canadiens des régions rurales ont donc besoin de leurs véhicules à essence. Le premier ministre veut changer le comportement des Canadiens mais, ce faisant, il rend impossible le mode de vie rural.
L'un des aspects les plus troublants est que le premier ministre dépense des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour peu de résultats. Les députés ont-ils remarqué que le gouvernement parle toujours de ses dépenses au lieu de parler de ce que les Canadiens obtiennent en retour?
Examinons simplement le bilan du gouvernement libéral en ce qui concerne le branchement à Internet à haute vitesse. Le gouvernement avait annoncé qu'il investirait des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour tenter de brancher les Canadiens. Il y a au moins...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
propose que le projet de loi C‑320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, alors que je prends la parole au sujet du projet de loi C‑320, je profite de l'occasion pour parler d'un événement spécial qui a eu lieu le samedi 27 mai et auquel j'ai eu l'honneur de participer. La vigile à la chandelle en hommage aux victimes nommée Durham Region Remembers a permis à la collectivité locale de manifester son soutien envers les personnes endeuillées par un homicide ainsi que de célébrer la mémoire des disparus. Cet événement très important, qui aura dorénavant lieu chaque année, a été organisé par Lisa Freeman. Je suis heureux de dire que Lisa m'accompagne ici aujourd'hui, à Ottawa. Elle m'a inspiré le projet de loi C‑320, ou la « loi sur l'adéquation de la peine et du crime », comme nous aimons l'appeler.
Depuis 2019, Lisa et moi nous efforçons de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui concerne la divulgation de renseignements aux victimes. Lors de la cérémonie Durham Region Remembers, nous avons eu l'occasion de faire part de nos efforts aux familles des victimes qui étaient présentes. Je peux dire que cela a été bien accueilli, et certains ont murmuré avec espoir que nos efforts pourraient éventuellement venir en aide aux familles plongées dans des situations inimaginables. Ces familles ont été encore plus démoralisées et traumatisées par l'action du gouvernement par l'entremise de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Service correctionnel, des institutions qui se disent favorables aux victimes d'actes criminels. Malheureusement, il s'agit au mieux d'une illusion.
Lisa est une source d'inspiration non seulement pour moi, mais aussi pour une communauté très particulière. C'est une communauté qui, malheureusement, a été oubliée par notre système de justice pénale. Elle est composée de victimes, de familles et d'amis qui ont dû endurer et revivre des traumatismes, des douleurs émotionnelles et des souffrances interminables concernant la sécurité de leur famille. Mme Freeman est l'auteure du livre, She Won't Be Silenced, paru en 2016, qu'elle décrit comme « l'histoire du meurtre de mon père et de ma lutte pour obtenir justice AU SEIN de la Commission des libérations conditionnelles du Canada ».
Après des années de lutte pour faire entendre la voix de sa famille, alors que des décisions étaient prises sur la libération conditionnelle et la transmission de renseignements concernant le meurtre de son père, Mme Freeman a fait parvenir un pétition au gouvernement fédéral réclamant la modification de l'inefficace Charte canadienne des droits des victimes et de l'opaque Loi sur le système correctionnel et de la mise en liberté sous conditions afin d'offrir une transparence accrue aux victimes de crimes violents ainsi qu'à leur famille.
Ce projet de loi sur « la vérité dans la détermination de la peine » a été déposé pour la première fois à la Chambre des communes par Lisa Raitt, en juin 2019, en tant que projet de loi C‑466 puis déposé de nouveau en décembre 2020, au Sénat cette fois, par le sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu, en tant que projet de loi S‑219. Je tiens à remercier Mme Raitt et le sénateur Boisvenu de leur travail dans ce dossier. J'espère que la troisième fois sera la bonne et que ce projet de loi franchira enfin toutes les étapes du processus législatif et deviendra loi.
Il est important de reconnaître que ce projet de loi est bref. Il ajouterait simplement quelques mots à la loi, une phrase qui relève du gros bon sens. C'est peut-être une modification législative modeste, mais elle améliorerait énormément la situation des victimes. Les mots qui seraient ajoutés sont les suivants: « ainsi qu’une explication sur la manière dont cette date a été déterminée ».
Le projet de loi C‑320 a deux objectifs. Il modifierait la législation canadienne afin qu'elle réponde mieux aux besoins des victimes de crime en leur offrant des renseignements exacts et à jour sur la détermination de la peine d'un délinquant, ce qui prévient le faux sentiment de sécurité découlant des dates trompeuses d'admissibilité à la libération conditionnelle. Il offrirait aux victimes de crime plus de transparence et l'accès à des renseignements du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Je le reconnais, ces changements ne corrigeront pas tous les maux du système, mais ils constituent assurément un pas dans la bonne direction et ils ne pourraient tomber plus à point.
Nous commençons à percevoir, au Canada, les effets des changements apportés au système de justice canadien au moyen du projet de loi C‑75 adopté par l'actuel gouvernement, un projet de loi qui a accéléré le déploiement du système de capture et de remise en liberté et des politiques de remise en liberté sous caution préconisés par le gouvernement. Ces changements ont fait déferler une vague de criminalité violente sur tout le pays. Les Canadiens nous disent qu'ils ne sentent plus en sécurité dans la rue ou dans les transports en commun. Ils ne se sentent plus en sécurité dans leurs collectivités. Nous avons la responsabilité de renverser la tendance et de prévenir l'aggravation de la situation. Nous ne pouvons laisser les délinquants violents récidivistes...
Je dois simplement interrompre le député pour lui demander d'éloigner son téléphone du microphone. Cela cause des problèmes aux interprètes.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, les Canadiens nous disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité dans la rue ou dans les transports en commun. Ils ne se sentent plus en sécurité dans leurs collectivités. Nous avons la responsabilité de renverser cette tendance et de prévenir l'aggravation de la situation. Nous ne pouvons pas laisser les délinquants violents récidivistes avoir facilement accès à la mise en liberté sous caution. Comme les Canadiens le savent, les conservateurs croient qu'il faut mettre les criminels violents récidivistes en prison et non les libérer sous caution.
Les chiffres sont alarmants. Au cours des huit dernières années, les crimes violents ont augmenté de 32 %, et le nombre d'homicides liés aux gangs a doublé. À Vancouver, 6 000 crimes ont été commis en un an par seulement 40 individus. Est-ce que cela ressemble à un système qui fonctionne?
Malheureusement, cette semaine, les médias nous ont rappelé l'existence du meurtrier le plus abject de l'histoire de notre pays, qui vient d'être transféré d'une prison à sécurité maximale vers une prison à sécurité moyenne. Comme l'a déclaré Lisa Freeman, dans le cas de ce meurtrier, tout comme dans le cas du meurtrier qui a assassiné son père armé d'une hache, le niveau de sécurité de l'établissement carcéral ne correspond absolument pas à la gravité des crimes commis par ces individus dangereux.
Avec ce transfèrement, le système traumatise à nouveau les familles des victimes en ne les informant pas en temps opportun du sort de l'assassin de leur proche. Les médias ont indiqué que les familles de deux victimes de Paul Bernardo n'ont reçu aucun préavis ou explication quant à ce transfèrement, auquel elles s'opposent.
Timothy Danson est l'avocat des familles de Kristen French et de Leslie Mahaffy, les adolescentes que Paul Bernardo et Karla Homolka, son épouse à l'époque, ont kidnappées, agressées sexuellement, assassinées et démembrées. M. Danson a déclaré avoir reçu un appel du Service correctionnel du Canada la semaine dernière pour l'informer que Paul Bernardo avait déjà été transféré d'un établissement à sécurité maximale de l'Ontario à un établissement à sécurité moyenne au Québec. C'est M. Danson qui a dû communiquer avec les familles des victimes pour leur annoncer la nouvelle du transfert du meurtrier et leur donner les résultats d'un système inefficace qui force les familles à revivre leur traumatisme à répétition. C'est complètement inacceptable.
Qui protège les droits des victimes? Si ce n'est pas nous, qui le fera alors? Comme M. Danson l'a expliqué, « cette décision fait ressurgir tous les horribles souvenirs que ces familles ont tenté d'oublier et d'éliminer au cours des dernières décennies. Cela ne leur apporte que tristesse, désespoir et incrédulité. »
En négligeant de changer le système, nous faisons un plus grand nombre de victimes. Plus de familles doivent vivre sans une mère, un père, un frère, une sœur, une fille ou un fils. Continuer dans cette voie est impensable. Le projet de loi C‑320 est une solution pour modifier cette trajectoire et pour rétablir un semblant de respect envers le système et les familles des victimes.
Les victimes de crimes, comme Lisa Freeman et sa famille, qui vivent dans ma circonscription, Oshawa, sont prises au dépourvu quand on leur annonce qu'un délinquant est admissible à une forme de libération avant la fin de la peine de 25 ans indiquée dans le certificat de condamnation. Le père de Lisa a été tragiquement frappé à mort par un meurtrier armé d'une hache en 1991. Il m'apparaît pertinent de souligner que le meurtrier avait été en libération conditionnelle quand il a commis ce crime horrible. Lisa a été prise au dépourvu lorsque le meurtrier de son père est devenu admissible à une libération conditionnelle anticipée après avoir purgé seulement 20 ans d'une peine d'emprisonnement allant de 25 ans à perpétuité. Elle croit, et je suis du même avis, que le manque de transparence concernant la façon dont les dates de libération et l'admissibilité sont déterminées constitue, pour les victimes, une source de mécontentement envers le système de justice, une source de confusion, d'exaspération et de traumatisme.
Il incombe au gouvernement de veiller à ce que les victimes d'actes criminels soient traitées avec le plus grand respect et la plus grande dignité. Le projet de loi C‑320 apporte une simple modification à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui a trait à la communication de renseignements aux victimes, ce qui assurerait un tel respect et une telle dignité. Cette modification exigerait que les renseignements relatifs à la révision et à l'admissibilité à toutes les formes de libération conditionnelle soient communiqués par écrit aux victimes des délinquants en cause. Ces renseignements comprendraient une explication de la façon dont les dates de libération conditionnelle ont été déterminées et ils en expliqueraient le processus afin d'optimiser la transparence. On ne peut pas contester la logique de ce projet de loi, et je suis convaincu que j'obtiendrai le plein appui des députés.
Le système actuel est conçu pour soutenir le criminel et non la victime. Les victimes ne bénéficient d’aucun soutien comparativement à celui que notre gouvernement accorde aux criminels. Je voudrais rappeler à mes collègues qu’il s’agit d’une question de sécurité publique et qu’il incombe au ministre de la Sécurité publique et au gouvernement d’assurer la sécurité du public. Le titre du poste l’indique bien: il y est question de « sécurité publique », et non de « sécurité des meurtriers armés d'une hache ». Pour les victimes d’actes criminels, il ne fait aucun doute que les droits d’un meurtrier priment systématiquement sur les droits d’une victime.
Les victimes et la population méritent ce projet de loi. Il permettra aux victimes d’obtenir en temps utile de l’information précise sur la procédure de libération conditionnelle et évitera de donner aux victimes et au public le faux sentiment de sécurité que suscitent des renseignements trompeurs sur l’admissibilité à la libération conditionnelle. Une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans est censée être sévère. Cependant, il est faux de prétendre que cette peine est sévère; on induit en erreur les familles et le grand public. Le système utilise ces mots qui évoquent la sévérité et la punition. Pour le commun des mortels, la peine semble lourde et dure, mais les mots prononcés par les juges et repris par les médias trompent le grand public. Ces mots donnent un faux sentiment de réconfort aux familles et au public.
Le délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans peut, dans les faits, bénéficier d'autres formes de mise en liberté bien avant la fin de sa soi-disant peine, soit pour du perfectionnement personnel, pour une permission de sortir ou pour du travail communautaire. Dans les prisons partout au pays, des délinquants qui ont commis des crimes parmi les plus haineux, comme un meurtre, sont détenus dans des établissements à sécurité minimale. Les familles se font constamment rappeler que le niveau de sécurité ne correspond pas à la gravité du crime.
Lisa Freeman a déclaré ceci:
« Quand le meurtrier qui a tué mon père à coups de hache a reçu une “peine d'emprisonnement à perpétuité”, je n'aurais jamais cru que cela voulait dire qu'il séjournerait dans une maison de transition, aurait un emploi, une voiture et une maison bien confortable en plus de profiter de repas cuisinés par un chef sur place. La vie est beaucoup moins rose pour la majorité des Canadiens qui travaillent à la sueur de leur front! Le délinquant a été envoyé à l'autre bout du pays, en Alberta, parce que le programme auquel il voulait s'inscrire n'était pas offert en Ontario. Ce faisant, on l'a toutefois installé dans un établissement qui se trouve à 10 km de chez ma sœur, ce dont j'ai été avisée seulement 24 heures plus tard parce qu'il avait le droit à un délai de grâce d'une journée avant que l'information soit transmise. Ce meurtrier à la hache s'est vu refuser la libération conditionnelle totale en octobre 2020, mais je n'ai pas eu le droit d'assister à l'audience pour m'opposer à sa libération. Or, ce n'est pas la COVID qui m'a empêchée d'y assister, mais la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Au titre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le délinquant a le DROIT d'obtenir une décision sur son admissibilité à la mise en liberté sous condition une fois qu'il a atteint sa date d'admissibilité. Cette décision est rendue par un seul membre du comité. De mon côté, en tant que victime, je n'ai aucun droit. »
Les familles des victimes d'homicide ne devraient pas avoir à subir tout cela. Elles sont occupées à faire leur deuil, à tenter de réparer des vies brisées et à essayer d'oublier les traumatismes qu'elles ont vécus. Cependant, le fait d'avoir affaire au Service correctionnel du Canada, à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et au système judiciaire ne fait qu'ajouter à leurs traumatismes. Il nous incombe de veiller à l'incarcération des personnes dangereuses et à la sécurité des Canadiens, mais nous sommes loin d'y parvenir. Qu'il s'agisse de peines réduites négociées pour des crimes violents ou de la mauvaise gestion du système de libération conditionnelle et de libération sous caution, les Canadiens ne sont tout simplement plus en sécurité.
Les familles qui ont souffert des actes d'un délinquant ne méritent pas d'être victimisées à nouveau par le système de libération conditionnelle; les victimes de la criminalité en ont assez à endurer. En raison du principe de réadaptation, les victimes d'actes criminels sont souvent forcées à rester en retrait et à regarder les délinquants violents exercer leurs droits, ce qui, pour la plupart d'entre elles, n'est rien d'autre qu'un simulacre de justice en dépit du bon sens élémentaire. Qu'en est-il des droits des victimes? Les victimes méritent mieux. Elles méritent au moins d'être informées correctement.
Madame la Présidente, je sais que le député est au courant que le comité de la justice a tenu des audiences sur les droits des victimes. Pendant ces audiences, il a été question du sujet qu'il vient d'aborder, c'est-à-dire l'importance de transmettre rapidement des renseignements exacts aux victimes.
Des victimes d'agression sexuelle nous ont aussi dit que, très souvent, les affaires les concernant ont fait l'objet d'ordonnances de non-publication, ce qui les a empêchées de parler de leur agression et, involontairement, a protégé leur agresseur. L'une des choses qu'elles ont demandées, c'est que des renseignements exacts leur soient fournis et que les ordonnances de non-publication soient accordées avec leur consentement. Cela fait maintenant partie d'un projet de loi du Sénat ainsi que du projet de loi d'initiative parlementaire de la députée de Victoria. Le député va-t-il appuyer cette proposition lorsqu'elle sera débattue à la Chambre?
Madame la Présidente, premièrement, je remercie le député de son travail.
Je ne suis pas au courant du projet de loi auquel il fait référence. Toutefois, il est difficile d'être contre une mesure législative qui fera bénéficier les victimes de ces crimes horribles et horrifiants de plus d'information et de transparence. Je promets d'y jeter un œil. Le député et moi pourrions en discuter à un autre moment pour déterminer comment améliorer ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son projet de loi, qui est essentiel dans un contexte où les féminicides sont malheureusement en hausse.
Cependant, tant qu'on ne s'attaquera pas à la question du contrôle coercitif et qu'on n'élargira pas la reconnaissance des types de violence dont peuvent être victimes les femmes et les filles, on va avoir de la difficulté à vraiment agir en prévention et à reconnaître le plus largement possible les différents types de violence dont les femmes peuvent être victimes.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue. S'est-il renseigné sur cette notion du contrôle coercitif?
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant l'étude de ce projet de loi, nous avons examiné la réalité des familles qui ont été touchées par ces crimes horribles. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, ce projet de loi ne réglera pas à lui seul tous les problèmes dans le système de justice pénale. La députée a soulevé un autre aspect crucial de la problématique.
J'ai bon espoir qu'en examinant ce projet de loi, elle sera d'avis que, même si son libellé est très court, il améliorera considérablement les choses. La petite modification dans la formulation fera toute la différence pour ces familles. Néanmoins, je reconnais que la députée a raison: ce n'est qu'une infime partie de l'ensemble des problèmes à corriger dans notre système.
Madame la Présidente, je remercie le député d’Oshawa pour son travail sur ce projet de loi et son intervention d’aujourd’hui.
Quand je me penche sur la gouvernance de notre système de justice pénale et sur rôle que jouent les parlementaires par rapport à celui que jouent les institutions correctionnelles, il m’apparaît très important de séparer ces deux rôles de sorte que les politiciens ne disent pas quoi faire au système judiciaire.
Le député a mentionné cette terrible situation, le transfèrement de Paul Bernardo, qui fait actuellement l’objet d’un examen. Le député pourrait-il commenter le rôle que nous avons joué, non pas en laissant au système judiciaire le soin de prendre cette décision, mais plutôt en posant des questions sur la façon dont cette décision a été prise?
Madame la Présidente, j’écoute tout ce qui se dit, mais en toute franchise, je crois fermement qu’il est de notre ressort d’élaborer les lois. L'interprétation des lois sera certes débattue, mais le ministre a le pouvoir d’examiner l’interprétation des règlements et d'apporter son concours en donnant des directives.
Le député a mentionné cette affaire ignoble et horrifiante que la plupart des Canadiens connaissent. Je demande aux députés d’imaginer, lorsqu’une décision est prise au bénéfice de ce meurtrier, ce que ressentent les familles, dont les droits sont traités avec moins d’égard que ceux d’un tueur. Nous devons remédier à cette situation pour les personnes qui ont été victimes d’un crime. Tout ce que nous demandons, c’est une plus grande transparence afin qu’elles sachent pourquoi ces décisions sont prises et à quelles dates elles sont appliquées.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose, premièrement, que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Fredericton (Nouveau‑Brunswick), Charlottetown (Île‑du-Prince‑Édouard), Halifax (Nouvelle‑Écosse) et St. John’s (Terre‑Neuve‑et-Labrador), à l’automne 2023, pendant une période d’ajournement, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire; deuxièmement, que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Québec (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie‑Britannique), à l’automne 2023, pendant une période d’ajournement, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire; troisièmement, que sept membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Whitehorse (Yukon), à l’été 2023, pendant une période d’ajournement, pour assister à la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de discuter du projet de loi C‑320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui concerne la communication de renseignements à la victime. Je tiens à remercier les députés de Milton, d'Oshawa et de Cariboo—Prince George des efforts qu'ils ont déployés pour que nous débattions de ce projet de loi aujourd'hui.
Les victimes qui transmettent leurs coordonnées au Service correctionnel du Canada ou à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et qui correspondent à la définition de « victime » énoncée dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ont le droit de recevoir certains renseignements sur la personne qui leur a fait causé un préjudice.
Ces renseignements incluent les dates où la personne sera admissible à un examen de son cas ou à une mise en liberté. Ces dates sont indiquées à la victime dans une lettre de contact initial. Le projet de loi C‑320 exige qu'on fournisse aux victimes une explication sur la manière dont ces dates ont été déterminées.
D'un bout à l'autre du pays, les victimes de crimes graves pourraient être étonnées de découvrir la manière dont les peines sont administrées, notamment en ce qui concerne l'admissibilité aux permissions de sortir ou à la libération conditionnelle. On nous a dit que les victimes d'actes criminels et leurs familles veulent que les choses soient claires. Elles veulent de la transparence…
Le député semble avoir un téléphone qui vibre près de son micro.
Merci beaucoup.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, je vous présente mes excuses.
D'un bout à l'autre du pays, les victimes de crimes graves pourraient être étonnées de découvrir la manière dont les peines sont administrées, notamment en ce qui concerne l'admissibilité aux permissions de sortir ou à la libération conditionnelle. On nous a dit que les victimes d'actes criminels et leurs familles veulent que les choses soient claires et elles veulent de la transparence. C'est pourquoi j'ai hâte de débattre du projet de loi C‑320 à la Chambre.
Je vais donner un aperçu et un peu de contexte dans une optique de sécurité publique fédérale.
Comme les députés le savent, nous discutons de ce projet de loi quelques semaines à peine après la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Les victimes méritent d'être traitées avec respect et compassion et de recevoir des renseignements exacts et opportuns. Voyons donc ce qui est en place.
Comme je l'ai mentionné, les dates d'admissibilité à un examen de son cas et à la libération sont actuellement communiquées aux victimes inscrites dans une lettre de contact initiale. De plus, très récemment, on a présenté une nouvelle mesure législative, le projet de loi S‑12, pour continuer d'appuyer les droits des victimes. Cette mesure législative garantirait que les victimes reçoivent de l'information en permanence sur le délinquant après la détermination de la peine et améliorerait les dispositions législatives sur les interdictions de publication en donnant aux victimes davantage voix au chapitre en ce qui a trait à l'imposition et à la levée d'une interdiction de publication et en leur donnant des éclaircissements à cet égard.
Permettez-moi d'aborder le sujet plus à fond.
Comme les députés le savent, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition régit le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La supervision des personnes qui purgent une peine fédérale et les décisions concernant la mise en liberté sous condition s'appuient sur cette loi. Elle tient aussi compte du fait que la victime d'un acte criminel a un rôle important à jouer dans le système de justice criminelle. Elle donne à la victime la possibilité d'obtenir certains renseignements et de participer au processus correctionnel fédéral et à celui de la libération sous condition. En s'appuyant sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'une part, et sur la Charte canadienne des droits des victimes, d'autre part, un éventail de ministères et d'organes gouvernementaux, y compris la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada, travaillent de concert pour fournir des services d'information aux victimes.
La Charte canadienne des droits des victimes a rendu davantage de renseignements accessibles aux victimes en permettant à celles qui ne peuvent pas assister à une audience de libération conditionnelle de demander à en écouter un enregistrement audio. En tout temps, la victime peut aussi soumettre à la Commission des renseignements détaillant les répercussions d'ordre physique, affectif et financier de l'infraction sur elle pour aider la Commission à prendre une décision éclairée. Elle peut aussi soulever toute crainte pour sa sécurité en raison d'un risque de récidive. Dans sa déclaration, la victime peut aussi demander que la Commission envisage d'imposer des conditions particulières à la libération d'un délinquant.
Tous ces renseignements aident les membres de la Commission à évaluer les risques et à déterminer si des conditions supplémentaires sont nécessaires en cas de libération dans la communauté.
Le...
Je suis vraiment désolée, mais le téléphone est toujours près d'un microphone qui est ouvert et il vibre sans cesse. Si le député pouvait le poser sur le fauteuil, je lui en serais très reconnaissante.
Le député de Whitby a la parole.
Madame la Présidente, ils peuvent également soulever toute préoccupation en matière de sécurité liée au risque de récidive du délinquant. Dans le cadre de leur déclaration, les victimes peuvent également demander que la commission envisage d'imposer des conditions spéciales à la libération du délinquant. Tous ces renseignements aident les membres de la commission à évaluer le risque et à déterminer s'il est nécessaire d'imposer des conditions supplémentaires lorsqu'une libération dans la collectivité est accordée. La protection de la société constitue le facteur prépondérant dans toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles.
Je souligne qu'ensemble, le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada comptent plus de 8 000 victimes inscrites.
Je tiens également à souligner que Sécurité publique Canada s'efforce d'améliorer l'expérience des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition. Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels collabore avec les victimes, leurs défenseurs et leurs fournisseurs de services, en organisant des tables rondes annuelles et en élaborant des produits d’information sur les droits et les services des victimes, en plus de tenir compte du point de vue des victimes dans le cadre de l’élaboration des politiques correctionnelles et de mise en liberté sous condition. Les victimes peuvent aussi recevoir de l'information dans le format de leur choix, notamment par l'entremise du Portail des victimes. Elles peuvent soumettre des renseignements par voie électronique, y compris leurs déclarations. Ces services respectent le droit des victimes à l'information, et celle-ci sert à mobiliser les victimes et à les aider à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leurs droits à la participation et à la protection.
Nous savons qu’en général, le système de justice pénale du Canada doit mieux soutenir les victimes et les survivants, que ce soit en les renseignant davantage ou simplement en leur témoignant plus d’empathie et de respect.
Nous continuons d’étudier des façons de mieux répondre aux besoins des victimes et à leurs préoccupations à l’égard du système correctionnel et de mise en liberté sous condition fédéral. Par exemple, nous veillons à offrir davantage d’options aux victimes qui participent au processus d’audience de libération conditionnelle. Pendant la pandémie de COVID‑19, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé que les victimes d’actes criminels de partout au pays pouvaient participer aux audiences par vidéoconférence, sans que leur vie privée et leurs informations confidentielles soient compromises. Comme la participation des victimes aux audiences a augmenté, la Commission des libérations conditionnelles du Canada continuera à l'avenir d’offrir aux victimes la possibilité de participer aux audiences à distance.
Je souligne également que le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada se sont engagés à accroître les initiatives de sensibilisation auprès des victimes. Grâce à la stratégie de sensibilisation du Service correctionnel du Canada, davantage de victimes prennent connaissance des informations à leur disposition et du rôle qu’elles peuvent jouer dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition. La Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui crée des produits de communication pour renseigner les victimes au sujet de ses services et du processus de libération conditionnelle, a notamment lancé une nouvelle vidéo destinée aux victimes l’année dernière.
Les responsables du portefeuille de la sécurité publique collaborent aussi avec des partenaires fédéraux pour faciliter l’accès des victimes à l’information en ligne et pour créer un site Web centralisé axé sur les victimes.
De toute évidence, le Canada a fait des progrès importants dans l'amélioration du système pour tous, mais nous pouvons toujours faire plus, notamment en ce qui concerne la manière dont les détenus sont surveillés. Une plus grande collaboration est nécessaire entre tous les ordres de gouvernement, entre les organisations non gouvernementales et entre les secteurs. Le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada s'emploient actuellement à sensibiliser les gens aux droits des victimes et aux services aux victimes qui sont fournis par le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition fédéral.
Les travaux se poursuivent pour renforcer la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'assurer la continuité des services intégrés offerts aux victimes et aux survivants d'actes criminels lorsque le délinquant qui leur a causé du tort se déplace d'une province à l'autre.
Je suis fermement résolu à faire en sorte que les victimes puissent se faire entendre et que leurs droits soient respectés dans l'ensemble du système correctionnel et de justice fédéral. Je souhaite que les députés discutent du projet de loi C‑320 et de la façon dont nous pouvons soutenir davantage les victimes d'actes criminels.
[Français]
Madame la Présidente, je m'exprime ce soir sur le projet de loi C‑320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime). J'annonce d'entrée de jeu que le Bloc québécois est favorable au projet de loi C‑320. Ce projet de loi est une mesure essentielle afin de garantir une plus grande transparence dans notre système judiciaire et afin de renforcer notre lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.
En tant que vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, j'ai participé à l'étude sur les violences conjugales à l'automne 2021. J'ai malheureusement pu me rendre compte, en entendant les nombreux témoignages en comité, que nous vivions dans un monde où les violences faites aux femmes et aux filles sont trop répandues. Ces actes odieux laissent des cicatrices indélébiles qui empêchent le plein épanouissement de nombreuses personnes. Il est ainsi de notre devoir de prendre des mesures fortes et de dire haut et fort que nous n'accepterons plus cette réalité. Je vais donc expliquer un peu plus la position du Bloc québécois. Je parlerai ensuite des avancées au Québec. Je terminerai en parlant d'autres initiatives qu'il faudra surveiller et analyser dans le but de travailler à ce qu'il n'y en ait pas une de plus.
Premièrement, la position du Bloc québécois s'inscrit dans son engagement à appuyer les initiatives qui assurent la sécurité des femmes et qui luttent contre la violence faite aux femmes. Nous croyons que les personnes victimes ont tout à gagner à obtenir un maximum de renseignements sur leur agresseur, de même que la situation entourant sa libération conditionnelle, le cas échéant. Ce positionnement est donc en continuité avec celui qu'a donné le Bloc québécois en appui au projet de loi C‑233. Rappelons que ce projet de loi a modifié le Code criminel afin que le juge ait l'obligation, avant de rendre une ordonnance de mise en liberté à l'égard d'un prévenu inculpé d'une infraction contre son partenaire intime, de considérer s'il est souhaitable pour la sécurité de toute personne d'imposer au prévenu, comme condition dans l'ordonnance, de porter un dispositif de surveillance à distance, ce que l'on peut aussi appeler le bracelet électronique. Le Bloc québécois va toujours se tenir debout pour protéger les personnes victimes d'actes criminels et renforcer le lien de confiance entre la population et nos institutions.
Le projet de loi C‑320 vise essentiellement à modifier le Code criminel pour permettre à la personne ayant été victime d'une infraction criminelle de recevoir une explication sur la manière dont certaines décisions ont été prises à l'égard de son agresseur. Par exemple, on peut penser aux dates d'admissibilité et d'examen applicables au délinquant relativement aux permissions de sortir, aux placements à l'extérieur, aux libérations conditionnelles ou aux libérations d'office. Avec un mécanisme offert aux personnes victimes pour avoir accès à des renseignements supplémentaires entourant la situation de leur agresseur et les décisions qui visent celui-ci, le système de justice en sera renforcé.
Deuxièmement, au cours des dernières années, le Québec s'est positionné comme un leader dans le monde pour mieux protéger les personnes victimes et renforcer leur lien de confiance dans le système de justice. Par exemple, le gouvernement du Québec a lancé un projet pilote de tribunaux spécialisés en matière d'agression sexuelle dans certains palais de justice, notamment à Granby, dans la circonscription de Shefford. Il en est de même pour le projet pilote de bracelet anti-rapprochement qui a connu un succès, permettant un déploiement dans l'ensemble du territoire québécois. Ces avancées répondent à l'objectif de reconnaître le caractère vulnérable de la personne victime d'une infraction criminelle et de mettre tous les outils à sa disposition afin qu'elle soit en sécurité. Ainsi, le système de justice peut évoluer et s'adapter mieux aux besoins des personnes victimes d'actes criminels.
C'est donc dans un souci de cohérence que le Bloc québécois appuiera le projet de loi C‑320. Si adoptées, ces modifications législatives représenteront une valeur ajoutée pour les personnes victimes, notamment les femmes victimes de violence conjugale ou sexuelle. Le système de justice se doit d'être plus efficace et transparent, non seulement pour faciliter le processus judiciaire et les effets à long terme sur les victimes ou leur famille, en particulier au moment d'une décision concernant la libération de l'agresseur, mais aussi pour renforcer le lien de confiance de la population envers le système de justice pour qu'enfin aucune personne victime d'un acte criminel n'hésite à dénoncer ces gestes aux autorités policières, ce qui arrive encore beaucoup trop souvent, malheureusement.
Les données statistiques démontrent une montée des féminicides et de la violence commise dans un contexte conjugal. Entre 2009 et 2019, cette période a été marquée par une hausse de 7,5 %. Nous savons tous que cette situation a été exacerbée pendant la pandémie. Comme groupe parlementaire, nous avons la responsabilité de participer à renverser cette tendance préoccupante. La réalité sur le terrain met en évidence des lacunes, dont le statu quo qui prévaut dans le système de justice: bon nombre de victimes continuent de craindre leur agresseur, même pendant que celui-ci est détenu. On ne peut que saluer une initiative qui vise à améliorer l'expérience du système de justice pour la personne victime tout au long du processus, et ce, à partir du moment où elle décide de porter plainte.
Je sens que l'on pourrait travailler sur ce projet de loi sans trop de partisanerie, car je me doute bien que les députés conservateurs vont appuyer ce projet de loi dans le but de punir davantage les contrevenants, mais surtout de rebâtir la confiance des victimes dans le système de justice, qu'ils qualifient souvent de laxiste.
Le député d'Oshawa, qui en est le proposeur, dit présenter le projet de loi pour mieux outiller les victimes et leurs familles afin qu'elles obtiennent des informations précises et concomitantes aux décisions que rend le tribunal à l'égard de leur agresseur. À son avis, trop de victimes et leurs familles sont surprises d'apprendre la libération hâtive de l'agresseur, bien avant le terme de 25 ans, par exemple.
De son côté, il semblerait que le caucus libéral sera en faveur de ce projet de loi pour rehausser le niveau de transparence du processus judiciaire. Ce serait la même chose pour le caucus néo-démocrate, qui verrait avec ce projet de loi la possibilité de rehausser le niveau de transparence du processus judiciaire.
Troisièmement, je surveillerai aussi la mise en place des recommandations du rapport « Rebâtir la confiance » qui a été fait au Québec et qui vise à s'attaquer précisément et de façon non partisane aux violences faites aux femmes. Il y est question par exemple de la création du tribunal spécialisé dont j'ai parlé dans la première partie de mon discours.
Il y a même une députée de l'Assemblée nationale du Québec, la députée de Sherbrooke, qui m'a interpellée récemment pour que l'on se penche sur la notion du contrôle coercitif, qui pourrait élargir les possibilités d'action face aux violences conjugales.
J'ai bien l'intention d'être à l'écoute des groupes de femmes et des demandes des élus à Québec, qui demandent aussi qu'on se penche sur cette question au niveau fédéral, car cela relève du Code criminel. C'est pourquoi je reviendrai à la charge au Comité permanent de la condition féminine avec la motion suivante: que le comité entreprenne une étude concernant le comportement coercitif, et ce, en se concentrant et en étudiant les pays ou les administrations dans le monde qui ont déjà légiféré sur cette question.
Le contrôle coercitif est un concept qui a été mis de l'avant par le chercheur américain Evan Stark, qui propose de s'éloigner d'une compréhension de la violence conjugale basée essentiellement sur des actes de violence et des marques. Même si, au cours des dernières années, des efforts considérables ont été déployés pour faire reconnaître des formes de violence autres que la violence physique, y compris la violence psychologique et le harcèlement, la violence conjugale est toujours comprise sous l'angle des actes de violence commis par un individu.
Le concept de contrôle coercitif propose plutôt une compréhension des dynamiques complexes qui permettent aux agresseurs d'établir et de maintenir leur contrôle et leur emprise sur leurs conjointes ou leurs ex-conjointes et ainsi de mieux évaluer les situations de violence conjugale et les risques qu'elles posent pour la sécurité des femmes et des enfants.
En Angleterre et en Écosse, le contrôle coercitif a récemment été introduit dans le Code criminel.
La notion de contrôle coercitif permet d'analyser le récit des femmes victimes dans son intégralité avant de chercher un incident isolé correspondant à une infraction particulière. Elle rend visibles les différentes techniques employées par l'agresseur pour maintenir pouvoir et contrôle, parce que la violence, ce n'est pas toujours frappant, mais cela fait toujours mal.
Si nous voulons agir avec sérieux, ces deux actions liées aux tribunaux spécialisés et au contrôle coercitif devront être examinées avec attention, sans oublier que la pénurie de logements a des répercussions sur la reprise de pouvoir des femmes et sur leurs possibilités de sortir du cycle de vulnérabilité qui les maintient dans un cycle de violence.
En conclusion, en renforçant les liens entre les victimes et les institutions judiciaires, nous apportons une réponse concrète à l'insécurité vécue par de nombreuses victimes.
En outre, pour revenir à cette loi sur laquelle nous nous exprimons aujourd'hui, elle sera un outil précieux, un outil de plus dans notre lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, mais elle ne réglera pas tout. Au moins, elle permettra de rendre les informations sur l'éventuelle libération des agresseurs accessibles aux victimes, ce qui renforcera leur capacité de se protéger et de prendre les mesures nécessaires à leur propre sécurité.
À long terme, cette mesure peut contribuer à prévenir d'autres actes de violence en offrant aux victimes les moyens de signaler toute activité suspecte afin d'alerter les autorités compétentes.
Le secrétaire général des Nations unies a récemment qualifié la question des violences conjugales de pandémie de l'ombre. Tâchons donc de faire en sorte que les victimes soient les plus éclairées possible pour qu'elles puissent sortir dans la lumière et briser le cycle de la violence.
Je ne peux pas terminer mon discours sans souligner une rencontre absolument extraordinaire que j'ai faite la semaine dernière. Grâce à l'invitation de mon collègue de Mirabel, j'ai rencontré les élèves d'une classe de l'École secondaire d'Oka qui se sont déplacés à Ottawa pour me lire leur plaidoyer contre le féminicide et pour la nécessité de politiques publiques efficaces pour assurer la sécurité des femmes et des filles.
Je leur rends hommage pour cette action. Ils ont été entendus. Je vais porter leur plaidoyer et je tenterai de trouver des actions pour être leur alliée dans cette lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. Je les remercie.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que néo-démocrate, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour dire que nous appuyons ce projet de loi parce que nous avons pris l'engagement de protéger les droits des victimes. Nous encourageons d'ailleurs tous les députés à appuyer les mesures qui sont proposées pour fournir aux victimes les services dont elles ont besoin pour leur réadaptation ou pour compenser les pertes qu'elles ont subies à cause du crime dont elles ont été victimes.
Lors des audiences du comité de la justice, nous avons entendu des victimes, qui nous ont dit très clairement qu'elles veulent notamment pouvoir obtenir, en temps opportun, des renseignements exacts sur le processus de libération conditionnelle. C'est pour cette raison que je suis très heureux de voir ce projet de loi et de l'appuyer. Les victimes nous ont aussi parlé plus précisément des personnes victimes d'agression sexuelle, qui ont demandé à être consultées et informées au sujet des ordonnances de non-publication, et à avoir le droit de se soustraire à ces ordonnances en ce qui concerne l'agression dont elles ont été victimes. Bon nombre d'entre elles estiment que le fait de rendre une ordonnance de non-publication sans leur consentement les empêche d'agir et de parler de leur propre expérience, et que cela a souvent comme conséquence imprévue de protéger les agresseurs lorsque leurs noms sont supprimés. Il en est question dans un projet de loi à l'étude au Sénat, le projet de loi S‑12. Il a été étudié en comité sénatorial aujourd'hui, et je pense que la plupart d'entre nous espèrent que la Chambre en sera saisie très bientôt.
Il y a aussi d'autres mesures importantes. Je remercie d'ailleurs la députée de Shefford d'avoir parlé des efforts déployés en vue de criminaliser la conduite contrôlante ou coercitive. Cette proposition, qui faisait initialement partie d'un projet de loi que je parrainais, est maintenant présentée par la députée de Victoria dans le projet de loi C‑332. J'espère que nous l'étudierons l'automne prochain. Si on érige en infraction criminelle les comportements contrôlants ou coercitifs, on pourra empêcher que des personnes deviennent victimes de violence, puisque les comportements coercitifs et contrôlants qui surviennent dans une relation entre partenaires intimes sont presque toujours le prélude à une violence réelle au sein du couple.
Avant de devenir député, j'ai enseigné pendant 20 ans la justice pénale. L'une des choses que j'ai apprises en travaillant et en parlant avec des victimes, c'est qu'elles se soucient de la sécurité publique. Plus précisément, presque toutes les victimes tiennent à ce que nous prenions des mesures pour éviter que d'autres personnes vivent la même chose qu'elles. Pour toutes les victimes que j'ai rencontrées, cette préoccupation pour la sécurité publique est toujours une priorité.
Il est regrettable que la rhétorique en matière de criminalité, de châtiment, de libération conditionnelle et de mise en liberté sous caution glisse vers une position idéologique selon laquelle des peines plus sévères et plus longues permettraient d'assurer la sécurité des gens. C'est vraiment mal comprendre l'objectif et la fonction de notre régime de libération conditionnelle. Nous savons qu'au Canada, la vaste majorité des gens finissent par sortir de prison. Le régime de libération conditionnelle n'offre pas de carte pour sortir de prison à bon compte ou pour obtenir une libération anticipée. Il fournit des incitations à adopter un bon comportement au sein du système correctionnel et il encourage les gens à participer à des programmes de réhabilitation, de gestion de la colère et de counseling en matière de drogues et d'alcool. Il est difficile pour un délinquant d'obtenir une libération conditionnelle s'il n'adopte pas un bon comportement durant sa peine et s'il ne participe pas à ces programmes de réhabilitation. Sans cela, une personne ne peut pas obtenir de libération conditionnelle et ne peut pas bénéficier des privilèges d'une libération progressive, d'un séjour dans une maison de transition ou de toutes ces autres choses qui sont, pour une raison ou une autre, considérées comme des privilèges. Ces éléments font en fait partie du processus de réinsertion progressive dans la société.
Nous savons que les délinquants qui participent au processus de libération conditionnelle jusqu'au bout sont beaucoup moins susceptibles de récidiver. Le fait de rendre la libération conditionnelle presque impossible à obtenir et d'insister sur des peines très longues a en fait une incidence négative sur la sécurité publique. En effet, les personnes qui ont commis des crimes purgeront leur peine dans un établissement, elles ne participeront pas aux programmes de réhabilitation et, au terme de leur peine, elles seront libérées sans surveillance, sans accès aux services publics et sans qu'un contrôle soit exercé sur ce qu'elles font dans la collectivité. Le régime de libération conditionnelle favorise la sécurité de la population; c'est un moyen de promouvoir la sécurité publique. C'est un moyen d'encourager la réhabilitation. Il est important de ne pas perdre cela de vue. Il reste que les victimes ont évidemment besoin de renseignements précis sur la manière dont cela fonctionne et sur ce qui se passe à chaque étape du processus. En ce sens, bien sûr, je continue à soutenir ce projet de loi.
À ce stade-ci, il est important de mentionner ceux que je qualifie de héros méconnus de la sécurité publique et qui ne sont pas autant médiatisés que les policiers ou les agents correctionnels. Il s'agit des agents de libération conditionnelle de l'ensemble du pays, qui travaillent très fort auprès individus qui sont graduellement réinsérés dans la société afin que la démarche soit un succès. Ce faisant, ils contribuent à la sécurité publique. Je salue les plus de 1 600 agents de libération correctionnelle — je crois que c'est leur nombre en ce moment — qui travaillent pour Service correctionnel Canada et qui sont membres du Syndicat des employés de la sécurité et de la justice.
Au cours de la dernière année, ils ont publié un rapport qui souligne les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les niveaux de traumatismes liés au stress opérationnel sont très élevés chez les agents de libération conditionnelle. Cela provient du stress causé par leur travail auprès des délinquants et du manque de ressources au sein du système.
L'une des choses qu'ils ont demandées, c'est l'embauche d'agents supplémentaires. Cela les aiderait à faire leur travail de façon plus saine. De plus, si les agents avaient une charge de travail moins lourde, ils auraient plus de temps à consacrer aux personnes qui sont mises en liberté, ce qui leur permettrait d'exercer une meilleure surveillance, par exemple de vérifier si les personnes concernées respectent le couvre‑feu et si elles se trouvent vraiment là où elles sont censées se trouver pendant leur libération conditionnelle.
Les agents ont également demandé qu'on leur offre davantage de services de santé mentale. L'une des choses qu'ils ont soulignées, c'est que cela permettrait de réaliser des économies. En offrant de meilleurs services de santé mentale, nous évitons l'épuisement professionnel, qui entraîne des blessures opérationnelles à long terme et des congés de maladie de longue durée.
L'autre chose qu'ils ont demandée — et je pense qu'il s'agit d'une demande intéressante parce qu'elle montre leur professionnalisme —, c'est une hausse du financement pour qu'il y ait plus de professionnels de la santé mentale qui travaillent dans les établissements correctionnels et dans le système de libération conditionnelle. De nos jours, les délinquants ont malheureusement très souvent des problèmes psychologiques et de toxicomanie très complexes à gérer. Nous avons besoin de ces professionnels hautement qualifiés pour nous aider à concevoir les programmes qui contribueront à la réinsertion des délinquants dans la société avec le moins de risques possibles pour le public.
Chaque fois que nous parlons de probation, de libération conditionnelle ou de mise en liberté sous caution, il est important de ne pas oublier que des mesures comme la libération conditionnelle et la mise en liberté sous caution sont conçues pour aider à assurer la sécurité du public...
Une voix: Y a-t-il quorum?
Madame la Présidente, je me demande bien pourquoi les conservateurs souhaitent qu'on vérifie s'il y a quorum au beau milieu de mon discours. Peut-être qu'ils ne veulent pas entendre ce que j'ai à dire au sujet de la libération conditionnelle et de son importance pour la sécurité publique, ou peut-être qu'ils ne veulent pas entendre ce que je m'apprête à dire au sujet de la mise en liberté sous caution.
Les néo-démocrates proposent notamment la surveillance dans la collectivité, qui figure maintenant dans le projet de loi du gouvernement sur la mise en liberté sous caution. C'est un projet de loi que nous n'avons pas encore pu étudier à cause des manœuvres dilatoires des conservateurs. Nous appliquerions à la mise en liberté sous caution des principes semblables à ceux de la libération conditionnelle.
Selon notre système actuel, une personne libérée sous caution n'est soumise à aucune surveillance. Le projet de loi du gouvernement, le C‑48, permettrait aux juges de soumettre les personnes libérées sous caution à des programmes de surveillance dans la collectivité. Cela signifie qu'on surveillerait les personnes en liberté sous caution qui doivent respecter un couvre-feu, aller travailler, ou peu importe les conditions de mise en liberté sous caution. Il n'y a pas vraiment de surveillance en ce moment. Un programme de surveillance dans la collectivité serait important.
Le projet de loi contribuerait aussi à résoudre ce que je perçois comme le vrai problème au sein du processus de mise en liberté sous caution au Canada, c'est-à-dire que beaucoup trop de gens qui n'ont pas été condamnés pour quoi que ce soit sont placés en détention en attendant leur procès. Plus particulièrement, on place en détention beaucoup trop d'Autochtones et de personnes racisées, vivant dans la pauvreté ou ayant des problèmes de santé mentale.
C'est parce que notre système prévoit que, pour avoir droit à la mise en liberté sous caution, il faut fournir un cautionnement. Pour cela, il faut avoir un ami ou quelqu'un dans sa famille qui a une adresse et un emploi stables. Pour avoir droit à la mise en liberté sous caution, le demandeur doit lui-même avoir une adresse stable, un numéro de téléphone et, habituellement, une voiture. Cela fait que bien des gens sont placés en détention. Or, maintenir quelqu'un en détention coûte très cher — plus de 1 000 $ par jour dans certains cas.
En revanche, un programme communautaire de surveillance des personnes en liberté sous caution, comme les programmes pilotes mis en œuvre par la Société John Howard, coûte en moyenne 5 $ par jour. Ce genre d'initiative nous permettrait d'obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité publique, de garder moins de gens en détention et de mieux assurer la sécurité du public, car il y aurait une meilleure surveillance des personnes en liberté sous caution.
J'en parle parce que ce processus se trouve à l'autre extrémité du système par rapport au processus de libération conditionnelle. Les deux processus visent à protéger le public. Si nous investissions dans le processus de libération conditionnelle et dans les programmes communautaires de surveillance des personnes en liberté sous caution, il y aurait moins de victimes d'actes criminels dans ce pays. J'espère que les gens dans cette enceinte reconnaîtront qu'il est judicieux d'investir dans ces deux processus de réhabilitation et de réinsertion sociale.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi sur l'adéquation de la peine et du crime présenté par mon collègue, le projet de loi C‑320, qui vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et qui se faisait attendre depuis longtemps.
Contrairement à bon nombre de projets de loi dont nous sommes saisis en ce moment, celui‑ci est simple, mais je crois qu'il aura des effets très positifs sur la façon dont nous traitons les victimes d'actes criminels dans notre pays. Le projet de loi permettrait d'apporter des modifications simples à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Chaque fois qu'un changement serait apporté à la date d'une libération conditionnelle, d'une permission de sortir ou de placement à l'extérieur, une explication de la façon dont ces dates ont été déterminées devrait être communiquée aux victimes de l'infraction.
La transparence est au cœur du projet de loi. Le système judiciaire canadien fait que les victimes et leurs familles sont entraînées, sans le vouloir, dans des procédures judiciaires longues et ardues. Bien sûr, ces procédures sont nécessaires pour que toutes les lois soient respectées et pour éviter toute erreur judiciaire. Les victimes et leurs familles sont confrontées aux faits en cause à de nombreuses reprises, et lorsqu'arrive la sentence, celle-ci peut ne pas correspondre à l'issue souhaitée au départ. L'expérience peut être très traumatisante du début à la fin, et même durant des années par la suite. Le moins que nous puissions faire pour les Canadiens touchés par la criminalité, c'est de toujours faire preuve de transparence dans les décisions prises après le prononcé de la sentence.
Les victimes d'actes criminels ont grand besoin d'un changement de cap. De plus en plus, nous remarquons que le gouvernement est déterminé à faire passer les droits des criminels avant ceux des victimes. Nous l'avons constaté en temps réel avec l'augmentation marquée des attaques aléatoires et avec le nombre record de policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions depuis septembre dernier.
Depuis que le premier ministre est entré en fonction, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %, et le nombre de meurtres commis par des gangs, de 92 %. En huit années, les politiques de capture et de remise en liberté instaurées par les libéraux ont provoqué une vague de criminalité d'un bout à l'autre de notre pays. Beaucoup de Canadiens ne se sentent plus en sécurité en marchant sur le trottoir ou en empruntant les transports en commun. Toutefois, même dans sa tentative de répondre à l'indignation collective des Canadiens à l'égard de ses politiques laxistes à l'égard de la criminalité, le gouvernement refuse de les abolir. Avec le fameux projet de loi libéral de réforme de la mise en liberté sous caution, le meurtrier présumé de l'agent Greg Pierzchala de la Police provinciale de l'Ontario et d'innombrables autres récidivistes violents seraient quand même libérés sous caution. Les Canadiens, surtout les victimes de ces crimes, savent que c'est inacceptable.
Pendant ce temps, le gouvernement continue de faire porter aux collectivités rurales une grande partie du fardeau que représente le maintien de l’ordre en milieu rural. Dans ma région, le gouvernement a négocié un accord salarial rétroactif avec la GRC sans même consulter le gouvernement de la Saskatchewan ou les collectivités rurales, qui doivent maintenant assumer la totalité de cette hausse salariale. Mon intention n’est pas de contester les augmentations salariales de nos agents de la GRC, mais bien de souligner que les maires et les conseillers municipaux sont maintenant contraints d’expliquer ces coûts injustes et inattendus à mes concitoyens. Comme les municipalités ne peuvent pas être déficitaires, elles doivent augmenter leurs taxes. De plus, le gouvernement fédéral a choisi de ne pas dire s’il contribuera financièrement à cet égard. Ce silence, tout à fait inacceptable, est un autre exemple de l’approche du gouvernement en matière de sécurité publique, qui consiste à ne rien faire et à poser des questions plus tard.
Bref, comme nous l’avons constaté au cours des huit dernières années, la justice pénale s’est considérablement éloignée d’une approche centrée sur la victime. Le projet de loi qui nous est présenté est une excellente tentative visant à combler l’une des nombreuses lacunes que nous observons aujourd’hui. Je remercie mon collègue d’avoir apporté une solution pleine de bon sens à des problèmes bien concrets. En fait, je crois comprendre que ce projet de loi vient véritablement du terrain et qu’il a été motivé par l’expérience d’un des concitoyens du député.
Le père de Lisa Freeman, Roland Slingerland, a été battu à mort en 1991. En 1992, le meurtrier a été condamné à la prison à vie, du moins c'est ce que l'on a dit aux Canadiens. Lisa a été prise au dépourvu lorsque l'assassin de son père a pu bénéficier d'une libération conditionnelle anticipée après avoir purgé 20 ans de la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans prévue dans sa peine d'emprisonnement à perpétuité. Elle n'a reçu aucune information sur la manière dont cette décision a été prise.
Par surcroît, Lisa et sa famille doivent maintenant accepter le fait que le meurtrier de son père jouit de l'usage de sa propre voiture, peut occuper un emploi et a accès à des repas préparés dans une maison de transition. Voilà qui suffirait à insulter la plupart des Canadiens, car la plupart des citoyens respectueux des lois ne vivent pas dans d'aussi bonnes conditions, contrairement à cette personne qui a commis un crime grave.
Récemment, il a été transféré dans un établissement de l'Alberta parce que le programme auquel il souhaitait participer n'était pas offert en Ontario. L'établissement albertain est situé à seulement 10 kilomètres du domicile de la sœur de Lisa. Je n'ai pas de mots pour décrire cette situation. Cela n'a absolument aucun sens qu'on puisse envoyer ce criminel aussi près de la sœur de Lisa, peu importe les possibilités d'amélioration auxquelles il voulait avoir accès. C'est exact: l'assassin de leur père a été transféré à quelques minutes de distance, sans leur consentement et sans même qu'elles aient été informées de ce qui allait se passer. Lisa, sa sœur et le reste de la famille Freeman ont été informés du transfert 24 heures après le fait. Autrement dit, ils n'ont pas eu leur mot à dire dans cette décision. On leur a simplement dit ce qu'il en était. Il ne fait aucun doute qu'ils se sentent trahis et abandonnés par notre système de justice.
Si le projet de loi est adopté, les renseignements cruciaux concernant les déplacements ou le déménagement d'un délinquant seront partagés sans délai avec les victimes d'actes criminels comme Lisa Freeman. Ainsi, les victimes auraient les renseignements dont elles ont besoin lorsqu'elles préparent une déclaration de la victime pour les audiences de libération conditionnelle.
Il a déjà été question, ce soir, du cas de Paul Bernardo. Je ne reviendrai donc pas sur ce sujet. Cet exemple montre toutefois le genre de situations horribles auxquelles les victimes d'actes criminels sont confrontées, alors qu'elles ne devraient vraiment pas l'être.
Aujourd'hui même, à CTV News, on rapportait que le meurtrier Michael White s'était vu accorder la libération conditionnelle totale. Michael White a été reconnu coupable en 2006 du meurtre au deuxième degré de Liana White, sa femme alors enceinte, sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans. Je crois que beaucoup de Canadiens s'attendent à ce qu'une peine minimale pour un meurtre au deuxième degré soit entièrement purgée derrière les barreaux, mais ce n'est pas le cas en l'espèce, semble-t-il. Je n'ai pas eu l'occasion de parler à la mère de Liana, puisque la nouvelle vient à peine d'être diffusée cet après-midi, mais je serais très curieuse de savoir à quelle fréquence sa famille et elle ont été consultées avant que l'on prenne chacune des décisions ayant mené à la mise en liberté de Michael White.
Le système de justice laisse les victimes dans le flou et l'opacité quant à la façon dont on décide des changements majeurs qui sont apportés à la peine de quelqu'un dans le système carcéral. À moins d'avoir déjà été dans la même situation, je crois qu'il nous est impossible de vraiment comprendre à quel point ces changements imprévus peuvent être traumatisants. Je ne crois pas que nous puissions adéquatement mesurer les répercussions pour les familles, qui vivent essentiellement un nouveau traumatisme chaque fois qu'une décision est prise sans paramètres clairs.
Ainsi, ce projet de loi est la moindre des choses que nous puissions faire pour les victimes et leur famille. J'exhorte la Chambre à donner aux victimes une certaine tranquillité d'esprit en adoptant le projet de loi C‑320.
Les déplacements des comités
Madame la Présidente, j'ai tenté de présenter une motion de consentement unanime plus tôt et j'essaie une deuxième fois maintenant. Comme il est passé 18 h 30, j'ai entre les mains les échanges de courriels entre les bureaux des whips. Les courriels ont tous été envoyés avant l'heure où j'ai voulu présenter la motion la première fois. Je vais tout de même essayer à nouveau.
Il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
1. Que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Fredericton (Nouveau‑Brunswick), Charlottetown (Île‑du‑Prince‑Édouard), Halifax (Nouvelle‑Écosse) et St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador), à l’automne 2023, pendant une période d’ajournement, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire.
2. Que, relativement à son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Québec (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie‑Britannique), à l’automne 2023, pendant une période d’ajournement, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire.
3. Que sept membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Whitehorse (Yukon), à l’été 2023, pendant une période d’ajournement, pour assister à la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.
Cette conférence semble très intéressante. Je suis déçu de ne pas pouvoir y assister.
[Français]
J'ai été avisée par tous les partis reconnus qu'ils sont d'accord à propos de cette demande.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, le coût de tout augmente. Pourquoi? Parce que le premier ministre a créé la crise du coût de la vie par ses dépenses effrénées et ses politiques inflationnistes.
Les nouvelles dépenses s'élèvent à 67 milliards de dollars. Ce sont les dépenses que le premier ministre essaie de faire adopter à toute vapeur par le Parlement avant de partir pour l'été. On aurait pu s'attendre à un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire, mais il n'y en a pas. On aurait pu s'attendre à un plan détaillé sur la manière dont les 67 milliards de dollars de nouvelles dépenses seraient utilisés, mais il n'y en a pas.
Il suffit de regarder le bilan du gouvernement libéral pour brancher les Canadiens à Internet à haute vitesse. Les libéraux ont annoncé qu'ils investiraient des milliards et des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour tenter de brancher les Canadiens. Le plan du gouvernement comporte au moins huit programmes bureaucratiques; huit programmes bureaucratiques qui poursuivent le même objectif. Qu'est-ce que cela donne? Plus de 1 million de foyers canadiens n'ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse.
Plus de 50 % des communautés des Premières Nations n'ont toujours pas accès à Internet à haute vitesse, malgré les milliards de dollars d’investissements annoncés en huit ans, des investissements financés par les Canadiens. Il n'y a pas de quoi être fier. C'est un bilan lamentable. J'aimerais que le gouvernement se rende compte que ce n'est pas parce qu'on annonce des investissements qu'on obtient des résultats.
C'est la même chose pour le gouvernement en ce qui concerne l'économie. Le premier ministre a ajouté un montant record à la dette, et nous avons maintenant 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Quels sont les résultats? Selon le Globe and Mail, le Canada aura la plus faible croissance par habitant parmi les pays du G7 entre 2020 et 2060. Ce n'est pas un bilan économique dont on peut être fier.
Comme les députés le savent, je représente une région rurale. C'est une région qui abrite fièrement des milliers d'agriculteurs qui cultivent leurs terres pour nourrir le monde. Plus le premier ministre reste longtemps au pouvoir, plus il devient difficile de pratiquer l'agriculture au Canada. Non seulement la coûteuse taxe sur le carbone du gouvernement libéral empêche-t-elle les agriculteurs canadiens de nourrir le monde, mais les politiques inflationnistes du premier ministre empêchent également les Canadiens de mettre de la nourriture sur leur table.
J'ai lu récemment un rapport indiquant que le coût du matériel agricole avait augmenté de 11,7 % rien qu'en 2021. Les agriculteurs n'ont pas les moyens de faire face à l'augmentation constante des coûts de l'agriculture. Tout augmente, mais la valeur de l'argent durement gagné diminue. La hausse des taux d'intérêt empêche désormais les agriculteurs d'emprunter l'argent dont ils ont besoin pour faire leur travail. Je défie quiconque de trouver un agriculteur qui pense que le gouvernement travaille pour les agriculteurs.
Je rappelle aux Canadiens que c'est le gouvernement libéral qui a voté contre le projet de loi conservateur visant à supprimer la taxe sur le carbone pour le séchage des céréales et le chauffage des granges. Heureusement, le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes et il attend maintenant d'être adopté par le Sénat. Tout libéral qui pense qu'il est acceptable de punir les agriculteurs parce qu'ils produisent de la nourriture ne défend pas l'agriculture canadienne.
Les Canadiens que je représente s'opposent aux dépenses incontrôlées du gouvernement libéral. Ils s'opposent aux milliards de dollars de nouvelles dépenses effectuées sans aucun plan. Ils s'opposent aux politiques inflationnistes qui font grimper les taux d'intérêt. Ils s'opposent aux augmentations de la taxe sur le carbone que le gouvernement propose.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de subir les politiques du premier ministre. Les politiques inflationnistes et les hausses constantes de taxes ne sont pas viables. Voilà pourquoi les conservateurs s'opposent à l'adoption du budget inflationniste du premier ministre. Je voterai contre le projet de loi C‑47 et je continuerai à travailler avec mes collègues conservateurs pour défendre les intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, cela fait longtemps que les conservateurs véhiculent un argument de mauvaise foi sur ce qui cause de l'inflation au Canada.
Les grandes pétrolières ont engrangé des profits de 38,3 milliards de dollars qui proviennent directement de l'argent qui reste aux Canadiens de tout le pays après qu'ils ont payé leurs impôts. Les grandes chaînes d'épicerie ont fait des centaines de milliards de dollars de profits, qui proviennent aussi de l'argent après impôt des Canadiens.
Pourquoi les conservateurs n'en parlent‑ils pas? Ces entreprises nuisent beaucoup plus au budget des Canadiens que le gouvernement ou que n'importe qui d'autre.
Madame la Présidente, l'approche des libéraux me laisse moi aussi perplexe. Ils imposent tout ce qui bouge.
Pendant la COVID, pour la première fois de l'histoire canadienne, le gouvernement libéral a facturé les hôpitaux pour leur chauffage. Il a imposé une taxe sur le carbone aux hôpitaux, aux universités et aux écoles. Oui, ils se sont fait imposer une taxe sur le carbone par les libéraux pour chauffer leurs installations et ils ne peuvent pas récupérer cet argent. Je ne sais pas ce qui en est pour ce député libéral. Oublions l'industrie du pétrole et du gaz. Ces établissements voulaient simplement chauffer leurs installations, mais les libéraux imposent les établissements financés à même les deniers publics.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs se répètent. C'est toujours un peu le même discours. Ils parlent de la taxe sur le carbone et du fait de la tripler.
Depuis le début de la session, les journées de l'opposition des conservateurs, le budget, c'est toujours la même affaire. Il faut éliminer ceci et éliminer cela. On passe à côté de l'enjeu majeur de notre époque: la lutte contre les changements climatiques.
En ce moment, la Terre brûle, et ce n'est même plus une figure de style. Le Québec est littéralement en train de passer au feu. Cela a sûrement à voir avec les changements climatiques.
J'aimerais savoir quel est le plan. Si on éliminait la taxe sur le carbone, quel serait le plan des conservateurs? On sait que dans ce pays, il y a une alternance entre les Rouges et les Bleus. Tôt ou tard, les Bleus vont finir par revenir au pouvoir.
Que vont-ils faire face à cet enjeu majeur de notre époque: la lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut s'attaquer à l'inflation. Le problème avec la taxe du carbone, c'est qu'elle se répercute sur tout. Le Canada est un grand pays, et nous transportons des marchandises aux quatre coins du territoire. Le Québec est quelque peu isolé parce qu'il ne recourt pas au filet de sécurité fédéral, mais il y a six autres provinces au pays qui subissent directement la taxe et qui paient une part disproportionnée. L'Ontario en fait partie. Au Manitoba, où je vis, nous payons une taxe sur le carbone que les Québécois ne paient pas. C'est un plus grave problème en soi. Voilà comment le gouvernement divise profondément le pays plutôt que d'essayer de l'unifier.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi d'exécution du budget, quelque chose est très cher au cœur des néo-démocrates et de tous les progressistes dans ce pays: l'accès à des soins dentaires pour les plus pauvres, les démunis et les familles de la classe moyenne.
Pour la première fois, des gens vont avoir accès à un dentiste alors qu'ils n'étaient pas capables de payer la facture auparavant.
Je veux demander ceci à mon collègue: s'il vote contre le projet de loi C‑47, est-ce qu'il s'engage à refuser ses soins dentaires qui sont payés par les assurances du Parlement?
[Traduction]
Madame la Présidente, revenons à l'inflation.
Les gens à faible revenu dont les néo-démocrates disent défendre les intérêts sont touchés plus durement que quiconque par l'inflation. Ils ont moins d'argent pour composer avec leurs dépenses. Étant donné notre salaire de députés, on nous regarde, bien sûr. Nous allons défendre les petites gens. Il faut être conscient de la réalité.
Les personnes à faible revenu n'ont pas de revenus excédentaires. Il est donc absolument ridicule de prévoir un autre programme en disant que nous allons sauver leurs dents alors qu'elles n'ont même pas les moyens de faire l'épicerie et qu'elles doivent faire la file pour réussir à se nourrir. Nous devons chercher, avant tout, à endiguer la crise du coût de la vie.
[Français]
Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi omnibus. Il s'agit évidemment du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Ce projet de loi, dont la marraine est la vice-première ministre, ministre des Finances et députée de University—Rosedale, est à l'étape du rapport.
D'emblée, ce projet de loi est problématique par sa taille. On parle de 430 pages, de 59 lois modifiées, en plus du Règlement de l'impôt sur le revenu. Malgré que ce gouvernement se soit engagé à ne plus présenter de tels projets monstres, on retrouve exactement cela dans le projet de loi C‑47. C'est regrettable, parce qu'il devient impossible de discuter ou, en tout cas, très difficile de discuter en profondeur de certaines mesures importantes.
Je trouve qu'on essaie de noyer le poisson. De toute façon, fidèle à ses habitudes, le gouvernement libéral ignore presque unilatéralement les demandes et les suggestions du Bloc québécois. À l'image du budget de 2023, le projet de loi C‑47 ne contient absolument rien sur les aînés, pratiquement rien sur le logement et aucune solution à long terme au sous-financement de la santé. Il n'y a rien non plus qui annonce une réforme de l'assurance-emploi.
À mes détracteurs, par contre, j'admets que ce projet de loi semble contenir certains bons éléments. J'en nommerai deux. D'abord, il précise le calcul du gain en capital imposable lors du transfert intergénérationnel des PME, en particulier — et nous nous sommes battus pour cela, au Bloc — les fermes. Ensuite, il met en place un tribunal d'appel pour l'assurance-emploi. Je me limiterai à ces deux forces que nous retrouvons à l'intérieur du budget.
Je disais plus tôt que ce projet de loi noie le poisson. Je vais me reprendre en disant qu'il y a comme une odeur de poisson pourri dans le projet de loi C‑47. Caché dans l'amas de mesures — on se rappelle qu'il y a 400 et quelques pages —, à la section 31 de la partie 4, à la page 325, le gouvernement introduit ceci:
Le Parlement du Canada consent à la prise par Sa Majesté d’une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante: Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
Oui, on a bien lu. Cette mesure monarchiste n'a absolument pas sa place dans une loi d'exécution du budget. Elle devrait minimalement faire l'objet d'une initiative législative à part, et à part entière. Cela nous ferait grandement plaisir d'en débattre. Le gouvernement libéral a essayé de nous en passer une petite vite. Il prend les gens pour des imbéciles. Je ne pèse pas mes mots parce que cela me choque énormément.
Les libéraux nous ont dit que cela ne fait que confirmer un état de fait, que Charles III est le nouveau souverain du Canada. Je vais en apprendre une bonne à la présidence: le Bloc québécois n'en veut pas de ce nouveau roi. Plus encore, la majorité des Québécois et des Canadiens n'en veulent pas. Un sondage d'Angus Reid réalisé en avril dernier, on s'en souviendra, disait que 71 % des Québécois veulent voir disparaître la monarchie et que 51 % des Canadiens le souhaitent.
Le sondage révèle qu'il n'y a pas une seule province au Canada où le pourcentage de personnes qui soutiennent la monarchie constitutionnelle dépasse le pourcentage de ceux qui s'y opposent. Il me semble que ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Il indique également que 92 % des opposants à la monarchie voudraient que l'on essaie de changer la Constitution pour couper les liens avec la monarchie. C'est majeur. Charles III est renié par la majorité des peuples sur qui il règne, et nous, parlementaires élus, devons accepter un projet de loi reconnaissant son autorité.
Non, je m'y oppose. Nous nous y opposons tous au Bloc québécois, car nous ne voulons pas voir Charles III sur la monnaie. Nous ne voulons pas lui prêter serment. Je ne veux pas le voir camouflé dans un projet de loi d'exécution du budget.
En plus, il est coûteux de demeurer sujets britanniques. Cela coûte un peu plus de 67 millions de dollars en moyenne par année pour des activités honorifiques, des cérémonies d'apparat et des voyages. En mars 2022 — parce que cela fait partie de ce magnifique château de sable dont fait partie la monarchie —, la gouverneure générale a refilé une facture de 100 000 $ aux contribuables pour un service de traiteur pour elle et ses 29 invités lors d'une tournée de huit jours au Moyen-Orient alors que nos rues se remplissent de sans-abri. Entre 2019 et 2022, le salaire de la gouverneure générale a grimpé de 40 000 $, soit une augmentation de 13 %. C'est plus que les 12 % sur 4 ans qui ont été obtenus de peine et de misère par 120 000 fonctionnaires fédéraux il y a quelques semaines.
Il n'y a pas si longtemps, on apprenait avec consternation que les gouverneures générales Julie Payette et Mary Simon avaient acheté pour 100 000 $ de vêtements depuis 2017 aux frais des Québécois et des Canadiens. C'est triste parce que cela passe et cela se poursuit. Les sous sortent. Nous n'en voulons pas, de ce système.
J'en parle avec insistance parce que le gouvernement libéral a eu le culot d'introduire cette notion à l'intérieur du budget. Au Canada, nous n'avons pas beaucoup d'institutions aussi coûteuses et aussi inutiles à la fois. Pour un gouvernement souhaitant faire du Canada un État soi-disant postnational, on peut trouver cet attachement à la monarchie un peu particulière. C'est une institution des plus archaïques et moribondes qui soient. C'est un non-sens total. La monarchie ne redore pas le blason du Canada, elle le recouvre plutôt de poussière. Devant l'obstination du gouvernement à entretenir ce non-sens, il ne reste qu'une option au peuple québécois, une option bien méritée, soit la souveraineté.
Parmi les esprits qui saisissent le mieux l'importance et le sens historique de la souveraineté du Québec, il y avait Frédéric Bastien. Cet historien, professeur et chroniqueur nous a quittés beaucoup trop tôt, à l'âge de 53 ans, le 16 mai dernier. Il y a à peine 48 heures, j'ai assisté aux funérailles de Frédéric, avec mon chef et certains de mes collègues. Cela m'a terriblement ému de voir des milliers de personnes rassemblées pour célébrer la vie et l'œuvre de ce grand indépendantiste. D'ailleurs, tous les esprits souverainistes étaient présents, qu'ils soient du milieu culturel, politique ou journalistique. Tous les gens d'importance dans cette magnifique nation étaient présents pour rendre hommage à Frédéric Bastien. En quelque sorte, Frédéric Bastien a passé sa vie à se battre contre la monarchie britannique et pour la souveraineté du Québec. C'est une perte énorme pour le peuple québécois.
En somme, le projet de loi C‑47 contient quelques bons éléments, mais c'est tout. On y trouve dissimulée cette mesure monarchiste qui n'a rien à voir avec le budget. Le sémiologue Roland Barthes disait de ce genre de détails qui gâchent tout qu'ils sont « une déchirure dans l'enveloppe lisse de l'image ». L'image du projet de loi C‑47 est carrément écorchée par le fait que les demandes du Bloc québécois sont massivement ignorées et que les besoins des Québécois et des Québécoises sont massivement ignorés.
Les gens pourront deviner comment le Bloc québécois votera en toute bonne conscience.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours.
J'ai senti qu'il n'y avait pas beaucoup d'éléments dans le budget qui l'interpellaient. J'aimerais avoir son point de vue. Aurait-il aimé voir davantage d'éléments en ce qui concerne l'accès à Internet et l'amélioration du réseau cellulaire dans toutes les régions du Québec, et partout au Canada? Nous sommes en 2023 et nous nous posons encore des questions. Comment se fait-il que nous ne soyons pas capables d'avoir des services adéquats? Je voudrais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, c'est drôle qu'il dise cela.
Tantôt, mon collègue de Mirabel a fait un magnifique discours. Il nous apprenait qu'il voulait faire venir le roi en comité, mais que le roi n'avait pas Internet ou ne savait pas comment l'utiliser. C'était vraiment magnifique.
Oui, c'est un élément qu'on aurait dû voir apparaître dans le budget. Il y en a beaucoup d'autres qui sont totalement absents. Tantôt, rapidement, j'ai fait mention des aînés. Le logement et l'assurance-emploi sont totalement absents. Il y a le sous-financement de la santé. Ce budget n'a pas vraiment ciblé les vraies préoccupations.
C'est un monstre en soi, mais le contenu ne reflète pas le contenant.
Je voudrais rappeler aux députés de respecter l'arrangement constitutionnel qu'est celui du Canada.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Madame la Présidente, ce budget est loin d'être parfait. Il y a de gros trous qui nous préoccupent beaucoup, mais il y a quand même des gains importants pour les gens, pour M. et Mme Tout-le-Monde.
Je ne surprendrai pas mon collègue en disant que, dans ce budget, il y a quand même l'expansion du remboursement des soins dentaires pour les jeunes de 12 à 18 ans, pour les personnes de 65 ans et plus et pour tous les gens qui gagnent moins de 70 000 $ par année ou dont le revenu du ménage est de moins de 90 000 $ par année. C'est le plan du NPD pour que les gens puissent avoir accès à un dentiste, un service qu'ils n'ont peut-être jamais pu se payer dans leur vie. Ce sont des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises qui vont avoir accès à des soins de santé.
Ce n'est pas de l'ingérence, c'est un remboursement de factures. On ne va pas dire comment le Québec va gérer ses hôpitaux. On n'ouvre pas des cliniques dentaires fédérales; c'est simplement un remboursement de facture. Cela va aider les gens concrètement.
Qu'est-ce que mon collègue pense du fait que les gens de sa circonscription, que les aînés de sa circonscription, puissent avoir accès à un dentiste?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a abordé une multitude de sujets pendant son intervention. Il a parlé de la séparation du Québec. À son avis, qu'est-ce qui empêche le Québec de se séparer?
[Français]
Madame la Présidente, est-ce que je peux rappeler qu'on est passé à un doigt de la souveraineté en 1995?
C'est un mouvement qui connaît des hauts et des bas. Tout comme ici, au Parlement, on sait qu'on va passer des Bleus aux Rouges et des Rouges aux Bleus. Ce sont des mouvements sociétaux tout à fait normaux.
Ce que je peux dire c'est que, actuellement, comme on le sait, l'option souverainiste est en hausse. On parle de 38 % présentement, alors qu'elle était dans les 20 % il y a quelques mois. Ce sont des mouvements qui se produisent très rapidement.
On pourrait être surpris avec l'alliance qui existe, non pas libérale—néo-démocrate, mais l'alliance qui existe entre le Parti québécois et le Bloc québécois. Je pense qu'il y a une synergie fort intéressante à regarder aller.
Madame la Présidente, on appelle souvent mon bureau de circonscription pour des questions concernant les services aux personnes âgées et aux enfants de familles à faible revenu.
Ma circonscription est particulièrement riche actuellement. Comme les soins dentaires sont un service pour les populations avec un faible revenu, que dit mon collègue aux électeurs de ma circonscription et de sa circonscription qui ont besoin d'aide et qui veulent l'adoption du budget?
Madame la Présidente, de mémoire, il n'y a pas grand-chose dans ce budget qui aborde cela.
J'ai peut-être manqué des éléments de la question de mon collègue. Quand on parle de fonds et de contenu, il n'est pas vraiment là. Oui, il y a de belles mesures et c'est clair.
Toutefois, en 2023, on pourrait souhaiter qu'il y ait des mesures sociales démocratiques plus présentes qui soient appuyées avec du concret à l'intérieur de ce budget. On ne le voit pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet du budget ce soir. Je ne vais pas faire comme d'habitude, car nous avons déjà suffisamment entendu ce soir le gouvernement dire que nous ne nous soucions pas des gens ou des choses qu'il souhaite fournir aux Canadiens et qui se trouvent dans le budget. Je crois que ce qui manque à la discussion, c'est la différence entre nos points de vue et à quel point ils sont polarisés. En ce qui nous concerne, nous voulons habiliter les Canadiens de toutes les manières possibles, tandis que le gouvernement souhaite habiliter l'appareil gouvernemental. C'est une énorme différence dans la manière de traiter les politiques et les points de vue sur la façon de gouverner et de servir les Canadiens.
En fait, nous croyons dans un équilibre entre la responsabilité financière, une politique sociale généreuse qui habilite les moins fortunés en encourageant l'autonomie et l'égalité des chances et les droits et responsabilités des individus, des familles et de la libre association. Nous croyons dans un système de gouvernement fédéral qui soit la meilleure expression de la diversité de notre pays et nous croyons qu'il est souhaitable d'avoir des gouvernements provinciaux et territoriaux forts. Un gouvernement fédéral fort ne doit pas dire qu'il agira comme bon lui semble dans les provinces.
Selon nous, les meilleurs garants de la prospérité et du bien-être du peuple canadien sont les suivants.
Le premier est la liberté de chaque Canadien de poursuivre son évolution et des intérêts personnels légitimes dans une économie libre et concurrentielle. À l'heure actuelle, l'économie est très contrôlée et gérée par le gouvernement.
Un autre est la liberté des Canadiens de jouir au maximum des fruits de leur travail. Le gouvernement fédéral ne devrait faire que le nécessaire pour encourager les Canadiens à réussir et leur en donner les moyens et, bien sûr, pour s'occuper de ceux qui ont besoin d'une assistance, d'un coup de pouce ou d'une aide à cet égard.
Nous croyons au droit à la propriété. On a l'impression que les Canadiens n'ont plus besoin d'assumer ces responsabilités, ce qui est tout à fait contraire à notre point de vue.
Nous sommes d'avis qu'un gouvernement responsable doit être prudent sur le plan budgétaire. Ce qui n'est pas le cas dans le moment. Les responsabilités du gouvernement devraient se limiter à celles qui ne peuvent pas être assumées raisonnablement par les particuliers ou d'autres personnes. Je pense qu'il incombe à chacun de subvenir à ses besoins, à ceux de sa famille et des personnes à sa charge, tout en reconnaissant, bien sûr, que le gouvernement doit soutenir ceux qui ont besoin d'aide et de compassion.
Nous pensons que notre État-nation, le Canada, et son gouvernement, guidés par des dirigeants réfléchis et prudents, doivent avoir comme objectif de créer un climat où les initiatives individuelles sont récompensées, où l'excellence est encouragée, où le droit à la sécurité et le droit à la vie privée de chacun sont garantis et où la prospérité est garantie par une économie de libre marché concurrentielle. Ces derniers temps, la taille de la fonction publique a augmenté exponentiellement, toujours sous un gouvernement libéral, et je serais vraiment curieuse de voir quelle partie du ratio dette-PIB la fonction publique représente.
Je pense que le Canada devrait maintenir sa solide tradition en matière de défense nationale, en veillant à ce que ses forces armées soient bien équipées, en honorant ceux qui servent le Canada et en promouvant notre histoire et nos traditions. Nous pensons que la qualité de l'environnement est un élément essentiel de notre patrimoine qui doit être protégé par chaque génération au profit des générations suivantes. Ce sont les vérités, les réalités, les valeurs de notre parti, en dépit des propos tenus de l'autre côté de la Chambre.
Nous croyons qu'un gouvernement compétent et responsable est à l'écoute des gens qu'il représente et qu'il est composé de députés respectueux des règles d'éthique qui font preuve d'intégrité, d'honnêteté et de considération pour l'intérêt supérieur de tous. Je pense que le gouvernement a beaucoup de mal à répondre à cette attente.
Nous croyons que c'est dans un environnement de commerce international libre et équitable que nos chances d'atteindre nos objectifs sociaux et économiques sont le plus élevées.
Je ne les ai pas toutes énumérées, mais cela vous donne une idée de nos priorités, qui ne consistent pas à augmenter la taille de l’appareil gouvernemental. Nous ne prétendons pas que le gouvernement a toujours raison, comme l'a dit notre chef. Nous voulons donner aux bénéficiaires de l’aide sociale la possibilité de gagner leur vie. Nous voulons qu'ils puissent gagner de l’argent sans se voir retirer cette aide avant qu’ils ne soient vraiment autonomes. Voilà le genre de valeurs qui nous animent.
Au vu de la situation dans laquelle le leadership financier du gouvernement libéral nous a placés, nous ne pouvons tout simplement pas appuyer ce budget. Il maintient le mouvement à la hausse du fardeau fiscal ainsi que les déficits inflationnistes.
Nous les conservateurs n’avons demandé que trois choses qui, selon nous, sont essentielles pour remettre l’économie et les valeurs du pays entre les mains des travailleurs. Le budget de 2023 devrait mettre fin à la guerre contre le travail et réduire le fardeau fiscal des travailleurs, et non l'augmenter. Il devrait aussi éliminer les déficits inflationnistes qui sont actuellement hors de contrôle et qui font grimper tous les coûts. Enfin, il devrait supprimer les obstacles dans le secteur de la construction afin d'augmenter le nombre de logements construits pour les Canadiens.
Ce sont les trois choses qui sont importantes pour nous, compte tenu de nos valeurs. Je pense que la situation désastreuse dans laquelle se trouvent le Canada et les Canadiens à l’heure actuelle tient au fait que le gouvernement libéral ne respecte pas les valeurs qu’un gouvernement qui prend soin de sa population devrait avoir.
Nous pensons qu'il faut redonner aux Canadiens des salaires plus élevés en réduisant le fardeau fiscal et nous croyons, comme nous l'avons dit à maintes reprises, qu'il faut supprimer la taxe sur le carbone afin de faire en sorte qu'il soit à nouveau payant d'avoir du cœur à l'ouvrage. Actuellement, au Canada, nous le savons et nous l'entendons constamment, le coût de la nourriture augmente en flèche, les gens sautent des repas et les banques alimentaires n'ont jamais été aussi fréquentées. La solution que propose le gouvernement pour répondre à la grave conjoncture dans laquelle nous nous retrouvons à cause de l'inflation élevée qu'il a provoquée et de son incapacité à limiter les dépenses, c'est d'accorder aux gens une remise sur les produits d'épicerie.
Les libéraux en parlent comme si nous étions contre cela. Ce que nous n'acceptons pas, c'est de nous retrouver dans cette situation. Ce qui est regrettable, c'est que la remise proposée représente moins de la moitié de l'augmentation des dépenses d'une famille canadienne de quatre personnes, par rapport à ce qu'elles dépensaient normalement pour l'épicerie. Autrement dit, cette remise n'aide en rien les familles à assumer leurs dépenses mensuelles. Elle réduit simplement d'un peu moins que la moitié l'augmentation de leurs dépenses d'épicerie causée par l'inflation élevée que nous connaissons.
Ce n'est pas suffisant, mais c'est ce que nous offre le gouvernement libéral qui a laissé l'économie du pays se dégrader autant.
Un travailleur qui gagne plus de 66 600 $ serait forcé de verser 255 $ de plus au Régime de pensions du Canada et 50 $ de plus à l'assurance-emploi, une augmentation de 305 $. Cette somme peut paraître minime, mais elle est énorme pour les gens qui n'arrivent pas à payer leurs factures chaque mois.
Il faut faire baisser les prix en mettant fin à la dette et aux déficits inflationnistes qui font grimper l'inflation et les taux d'intérêt. Selon les projections, la dette fédérale du Canada atteindra 1,22 billion de dollars pour l'exercice financier 2023-2024. Je crois qu'aucun Canadien ne peut s'imaginer une somme pareille mais elle correspond, en fait, à une dette de 81 000 $ par foyer canadien. C'est un chiffre que les Canadiens peuvent comprendre. Il s'agit d'une dette énorme, et le service de cette énorme dette continue d'augmenter. Selon les projections, le service de la dette coûtera, à lui seul, 43,9 milliards de dollars en 2023-2024.
Que pourrions-nous faire de cet argent si nous n'avions pas vidé les coffres, puis emprunté de manière excessive en plus d'imprimer de l'argent? Il est complètement irresponsable d'agir ainsi au nom des contribuables du Canada. Le fardeau de la dette est énorme. Le coût du service de la dette échappe à tout contrôle.
Enfin, nous avons besoin d'habitations abordables, qui ne dépassent pas les moyens des gens. Sous les libéraux, les mises de fonds ont doublé, les loyers ont doublé, les hypothèques ont doublé, et toute la situation est hors de contrôle. Je terminerai en disant qu'aucune de nos demandes n'a été satisfaite et que les conservateurs n'appuieront pas un budget inflationniste qui est mauvais pour les travailleurs et qui augmente le fardeau fiscal.
Madame la Présidente, la députée parle d'abolir la taxe sur le carbone, mais elle parle aussi de l'importance du libre marché.
Il me semble que de nombreux groupes croient au libre marché et sont pour la tarification du carbone. Par exemple, la Chambre de commerce du Canada, l'Association minière du Canada, le Conseil canadien des affaires et l'Institut Fraser, qui est loin d'être libéral.
Que répondrait la députée à la Chambre de commerce, qui a déclaré que la tarification du carbone est généralement le meilleur moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer les coûts? La députée ne croit-elle pas aux changements climatiques?
Madame la Présidente, encore une fois, ce sont des accusations ridicules. Qu'on ne vienne pas me dire que je ne crois pas aux changements climatiques. Bien sûr que oui. Je viens de la Saskatchewan, où nous comprenons exactement la nature de ce problème et où nous le gérons très efficacement. Nous n’avons pas besoin d’un projet de loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies, avec tout le respect que je dois à la personne qui l’a présenté et qui n’est plus parmi nous, parce que nous continuons d’améliorer notre gestion de l'environnement. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que c'est très important pour nous, non seulement pour l'agriculture, l'exploitation minière et toutes ces activités qui contribuent au produit intérieur brut du Canada, mais aussi pour nos enfants, qui nous sont chers.
Je prie donc les députés d'en face de cesser de nous lancer ces accusations. Les Canadiens savent que ce n'est pas la vérité. Ils voient comment nous gérons notre environnement, et ils seront ravis lorsque nous formerons le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je crois que ma collègue est sincère quand elle parle de valeurs environnementales et de protection de l'environnement. Cependant, j'y vois quand même une contradiction. Ce n'est pas que je veux encenser les politiques du gouvernement actuel sur les changements climatiques, loin de là, parce qu'on est loin du compte. Or, protéger l'environnement, cela veut dire investir massivement pour contrer les effets des changements climatiques. Je trouve que cette valeur est totalement contraire à ce que son parti prône, soit de continuer à contribuer à l'essor des hydrocarbures.
Ma collègue peut-elle expliquer comment il est possible de protéger l'environnement et de continuer en même temps de miser sur une énergie qui n'est plus du tout…
Je dois donner à l'honorable députée de Yorkton—Melville la possibilité de répondre à la question.
L'honorable députée de Yorkton—Melville a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse qu'on me pose cette question. La vérité, c'est que le Canada ne peut pas assumer à lui seul la responsabilité des mesures qu'il faut prendre pour lutter contre les changements climatiques. Lorsque j'entends parler des incendies, des inondations et des ouragans, je sais que tout cela se passe réellement, mais le Canada n'est pas une île isolée dans un environnement distinct. Nous faisons partie d'un écosystème mondial. Par conséquent, si j'appuie le pétrole et le gaz canadiens, c'est parce que je n'appuie pas le pétrole et le gaz vénézuéliens. Je n'appuie pas les entreprises des pays qui ne font rien pour lutter contre les changements climatiques et qui ne se servent pas de leurs produits comme ils le devraient. Les produits peuvent être les meilleurs qui soient, mais ils ne le demeurent que tant et aussi longtemps qu'on en a besoin. À l'heure actuelle...
Nous reprenons les questions et les observations. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas souvent d'accord avec ma collègue. Toutefois, elle soulève un point qui est important, c'est-à-dire les insuffisances du budget sur la question du logement.
Au NPD, nous constatons l'existence de la crise du logement. Nous voulons des logements sociaux et abordables et des coopératives d'habitation.
Le budget est loin d'être parfait et nous aurions fait les choses différemment. Il y a toutefois quelque chose dont nous sommes très fiers au NPD, et c'est d'avoir forcé la main aux libéraux pour qu'ils offrent des soins dentaires accessibles aux plus démunis et à la classe moyenne. Cette année, cela va aller aux adolescents et aux personnes de 65 ans et plus qui n'ont peut-être jamais pu avoir accès aux soins dentaires.
Si la députée vote contre le projet de loi C‑47, est-ce qu'elle est prête à renoncer aux soins dentaires qui sont payés par les contribuables canadiens avec les assurances du Parlement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense avoir dit clairement ce à quoi je m'oppose. C'est un gouvernement irresponsable et hors de contrôle qui a placé les Canadiens dans cette situation désastreuse. Je suis tout à fait en faveur d'offrir des mesures de soutien aux personnes qui en ont vraiment besoin et qui ont besoin d'un coup de main pour se sortir d'une mauvaise situation. J'ai moi‑même connu des taux d'intérêt de 22 %, sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, ce qui m'a fait perdre mon entreprise. Alors je sais ce que c'est de ne rien avoir et de devoir repartir à zéro. C'est une mesure que le gouvernement doit prendre pour aider les gens.
Madame la Présidente, j'aime toujours commencer mes discours en parlant du discours précédent. J'ai remarqué que, lors de l'échange entre la députée de Yorkton—Melville et le député de Thunder Bay—Rainy River, la députée a dit que les conservateurs croient tout à fait aux changements climatiques.
Je ne suis pas nécessairement en désaccord avec elle, mais j'aimerais savoir si les conservateurs croient que les changements climatiques sont causés par les humains. Il y a moins d'une semaine, son voisin de banquette, le député de Red Deer—Mountain View, a dit qu'il ne fallait pas s'en faire, parce que les roches qu'il enlève de son jardin et les rivières qui se trouvent dans notre pays sont là en raison des changements climatiques, que cela fait simplement partie des effets des changements climatiques. À la Chambre des communes, il y a moins d'une semaine, son voisin de banquette a carrément parlé des changements climatiques comme s'il ne s'agissait que d'un simple cycle naturel de la Terre, et comme si nous n'avions pas à nous en faire.
Mme Cathay Wagantall: Allez, venez-en au fait.
M. Mark Gerretsen: Par conséquent, j'ai des doutes lorsqu'un conservateur laisse entendre que les conservateurs croient aux changements climatiques. C'est très bien. Cependant, croient-ils qu'ils sont causés par les humains? C'est ce que j'aimerais savoir.
J'ai aussi trouvé très...
Je suis navrée d'interrompre le député. Ceci n'est pas un dialogue entre députés. Désolée. Le député a la parole pour prononcer son discours. Il n'a pas interrompu la députée quand elle a prononcé le sien, alors je lui demanderais de faire preuve de la même courtoisie envers le secrétaire parlementaire.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'ai également trouvé très intéressant que la députée de Yorkton—Melville dise dans son discours qu'un remboursement pour l'épicerie d'une valeur de 467 $ est négligeable, que personne ne s'en soucie, puisqu'il est insignifiant, puis, un peu plus tard dans le même discours, dise qu'une augmentation de 330 $ des cotisations au Régime de pensions du Canada changera complètement la donne pour les gens. Dans le même discours, elle a tenté de banaliser le remboursement pour l'épicerie, soutenant qu'il n'aura aucune incidence, puis a tenté de faire valoir qu'une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada d'un montant inférieur au remboursement pour l'épicerie aura des conséquences dévastatrices pour les Canadiens. On constate l'hypocrisie qui émane d'en face. Cette dissonance ne s'est pas produite à quelques jours d'intervalle, mais bien au cours du même discours d'une durée de 10 minutes.
Je suis très heureux que la députée ait parlé des incendies de forêt et de ce que nous observons dehors. Dès qu'on sort à l'extérieur, on sent la fumée, et ce, depuis hier. Ce sont les effets des changements climatiques. Je ne tente pas d'être alarmiste. Je ne suis pas en train de dire que la ville entière sera rasée par le feu d'ici quelques jours. Toutefois, il faut être réalistes. Les incendies de forêt se multiplient au pays depuis les années 1980. Malgré le travail incroyable que nous faisons en matière de prévention et de suppression, les incendies de forêt continuent de se multiplier. Pourquoi? Certains diront qu'il est impossible que cela soit uniquement attribuable aux changements climatiques. Ils demanderont peut-être comment les changements climatiques peuvent causer cette situation.
La saison des feux de forêt commence une semaine plus tôt et se termine une semaine plus tard qu'auparavant. Les conditions sont plus sèches, ce qui facilite le déclenchement des incendies, en plus de favoriser leur intensification et de les rendre plus dévastateurs. Nous savons également que la moitié des feux de forêt au Canada sont causés par la foudre. D'où provient la foudre? Elle s'explique par l'augmentation des phénomènes météorologiques, ce que nous observons en ce moment. Tout le monde sait que les phénomènes météorologiques sont beaucoup plus graves qu'ils ne l'étaient auparavant. Les conservateurs font du chahut. Je ne comprends pas pourquoi ils le font, étant donné que c'est une question sérieuse. Nous parlons de la vie des Canadiens.
Nous devons prendre des mesures qui auront des retombées concrètes. Nous devons comprendre que nous ne pouvons pas faire ce que la députée de Yorkton—Melville a dit, c'est-à-dire penser que nous n'avons pas vraiment les moyens d'agir et que nous devrions tout simplement abandonner parce que nous ne sommes qu'un petit pays dans un écosystème mondial. Au contraire, nous devons travailler avec d'autres pays, comme l'a fait Brian Mulroney lorsqu'il a sauvé la planète de l'amincissement de la couche d'ozone. Brian Mulroney a réuni 42 représentants de différents pays, à Montréal, pour signer le Protocole de Montréal visant à contrer la destruction de la couche d'ozone. C'est de cette façon que nous obtenons des résultats.
Effectivement, Brian Mulroney, un grand progressiste-conservateur, mérite les applaudissements des députés.
Le problème, c'est que les conservateurs de nos jours ne voient pas les choses de cette manière. Ils disent que le Canada n'est qu'un petit pays et que, en comparaison avec celles d'autres pays, ses émissions sont tellement minimes qu'il ne vaut pas la peine de s'en inquiéter. C'est une approche très défaitiste et si quelqu'un veut adopter une telle approche, c'est sa prérogative. Je préfère de loin l'approche de Brian Mulroney, un vrai progressiste-conservateur, qui savait quelles solutions apporter aux problèmes de la planète à l'échelle nationale et comment régler les problèmes de la planète. Il savait que son pays est vaste et que, en comparaison avec d'autres pays, sa population est faible, mais il savait quoi faire. Le Canada avait la réputation de savoir quoi faire. Je trouve défaitiste de se dire qu'il n'y a rien que nous puissions faire et que nous devrions mener nos vies comme si de rien n'était, alors qu'on sent littéralement la fumée dès qu'on sort du Parlement; c'est vraiment alarmant.
Je suis très heureux de voir que, dans le budget, nous continuons de soutenir des initiatives qui nous permettront de délaisser les combustibles fossiles. Nous devons faire cette transition et cette dernière se fera que les conservateurs, ou la Chambre, souhaitent en faire partie ou non. Nous sommes dans la transition vers l'élimination des combustibles fossiles; elle est déjà en cours.
En 2022, une automobile sur 10 vendue au Canada était un véhicule électrique. Faut-il que j'explique aux conservateurs que lorsqu'une nouvelle technologie fait son apparition, son adoption suit une courbe exponentielle? Je parie que d'ici 2030, la majorité des automobiles vendues au Canada seront des véhicules zéro émission. C'est la réalité. Ce budget vise à encourager la production de véhicules électriques, la production de batteries, et le recyclage de ces dernières, ce qui est également essentiel. Nous voulons être à l'avant-garde des nouvelles industries.
Nous pouvons faire comme les conservateurs et choisir de faire comme si de rien n'était, de continuer à brûler des combustibles fossiles, d'ignorer le problème, et de faire comme si le monde n'évoluait pas autour de nous, ou, au contraire, d'être à l'avant-garde du changement. Nous pouvons faire venir et développer les talents au Canada afin de fabriquer ces produits, de faire enregistrer des brevets, et d'exploiter de nouveaux concepts afin de faire du Canada un exportateur plutôt qu'un importateur de ces technologies. Comme en témoigne la myriade de fabricants de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques qui ont exprimé leur intérêt à s'implanter au Canada, c'est quelque chose que nous sommes prêts à faire dès maintenant. À mon avis, nous sommes véritablement à l'avant-garde de cette tendance, et c'est un aspect clé de ce budget. C'est pourquoi j'aborde le sujet chaque fois qu'il est question du budget.
Bien entendu, nous entendrons de nombreux arguments précisant les raisons pour lesquelles les véhicules électriques ne sont pas viables ou notre réseau électrique ne sera jamais en mesure de répondre à la demande. Cependant, j'ai une grande confiance en la capacité des Canadiens d'innover, de créer et de mettre au point de nouvelles technologies qui nous aideront à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Je n'ai aucun doute que nous nous en sortirons, mais nous devons rester concentrés sur l'objectif, c'est-à-dire de faire la transition vers une énergie plus propre et de délaisser les combustibles fossiles.
Je me rends compte que les conservateurs diront que nous avons certaines des normes les plus écologiques et certains des combustibles fossiles les plus propres, ce avec quoi je ne suis pas nécessairement en désaccord. Cependant, je ne pense pas qu'il soit juste de la part d'un pays industrialisé membre du G7 et l'un des chefs de file de l'OCDE de montrer du doigt d'autres pays, surtout des pays en développement, en disant: « Voyez-vous ce qu'ils font? » Dans le monde actuel, nous avons la responsabilité d'être des chefs de file, et les conservateurs d'autrefois le savaient. Comme je l'ai dit, Brian Mulroney s'acquittait de cette responsabilité. Il était bien au courant de l'appauvrissement de la couche d'ozone et du problème des pluies acides, et il a agi en conséquence. Il ne se souciait pas de l'origine du problème ni de savoir qui était responsable du problème, mais il croyait qu'il fallait trouver des solutions sur lesquelles tout le monde pouvait s'entendre et que le Canada pouvait jouer un rôle de chef de file à cet égard.
Plutôt que de s'asseoir sur leurs lauriers et de dire « Eh bien, il n'y a rien que nous puissions faire. Nous n'émettons que 7 % des émissions, bla-bla-bla », pourquoi ne commencent-ils pas à soumettre à la Chambre des idées sur la manière dont nous pouvons encourager d'autres pays à suivre notre voie et les convaincre que la façon de faire du Canada est la bonne? C'est le rôle du Canada dans ce monde, comme ce l'a été dans le passé. Les gouvernements conservateurs du passé le savaient. Il est simplement regrettable que le Parti réformiste d'aujourd'hui, qui porte la couleur bleue, ne le sache pas.
Madame la Présidente, je suis désolé que vous ayez dû me réprimander auparavant pour m'être immiscé dans le discours du député, mais ce dernier est toujours si engageant, et j'ai été pris d'un désir de répondre. Le secrétaire parlementaire, à tout le moins, est toujours très divertissant.
Les libéraux et les néo-démocrates aimeraient donner aux Canadiens l'impression que la taxe sur le carbone qu'ils paient correspond à ce qu'ils peuvent voir sur leurs factures de combustible, qu'il s'agisse des factures à la pompe ou des factures de chauffage domestique. Toutefois, ces montants ne tiennent pas compte de l'augmentation des coûts et de l'inflation que les Canadiens subissent en raison de la taxe sur le carbone, étant donné que celle-ci s'applique à chaque processus d'acheminement d'un produit vers le consommateur, qu'il s'agisse de la fabrication, de la récolte ou du transport des marchandises vers le marché. Tout est assujetti à la taxe sur le carbone, ce qui augmente le prix des biens et des services et qui rend la vie des Canadiens très difficile, car l'inflation est accablante.
Madame la Présidente, je suis prêt à accepter et à convenir que certaines des politiques proposées peuvent avoir des retombées inflationnistes. Je n'en disconviens pas. Ce sont les effets et l'ampleur de ces derniers que nous devons prendre en considération. Au moins, je suis disposé à avoir cette discussion et à accepter le fait que cela soit une possibilité. Les conservateurs n'acceptent même pas la possibilité que l'inflation ne soit pas limitée au Canada; ils croient que c'est un phénomène strictement canadien. Ils pensent que nous pouvons avoir un pays commerçant comme le nôtre, avec des relations et des partenaires commerciaux parmi les plus importants au monde, et ne pas être touchés par l'inflation qui sévit dans d'autres pays.
Oui, nous sommes aux prises avec l'inflation. C'est difficile pour les Canadiens, mais nous les aidons à y faire face grâce à ce budget.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours fougueux, comme d'habitude. Le Québec a fait le choix d'avoir un système d'échange de permis d'émission. C'est son propre système, ce qui fait que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec.
Mon collègue a éloquemment parlé du Protocole de Montréal pour les CFC. On a évidemment éliminé les menaces à la couche d'ozone. Cela venait exactement avec un marché d'échange de permis d'émission et cela a fait en sorte d'augmenter le prix de ces produits qui étaient polluants.
Puisque le prix augmentait, cela a été un incitatif, comme le pensent les conservateurs, à développer de nouvelles technologies, ce qui fait qu'aujourd'hui on a résolu une grande partie du problème.
Si les provinces de l'Ouest, qui n'aiment pas la taxe sur le carbone, utilisaient cette stratégie utilisée par le gouvernement Mulroney, il n'y aurait pas chez elles de taxe sur le carbone. N'est-ce pas un peu leur faute si une taxe sur le carbone s'applique chez elles?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a raison. Je suis persuadé qu'il m'a entendu là‑dessus à maintes reprises, mais il a raison, le Québec n'a pas de tarification de la pollution, contrairement à bien d'autres provinces au pays, et c'est exactement en raison de cet accord de plafonnement et d'échange. L'Ontario était un partenaire de cet accord, jusqu'à l'élection de Doug Ford, qui en a retiré la province. Voilà ce qu'il en est.
On peut constater à quel point, en seulement cinq ou six ans, le Québec a fait des progrès par rapport à l'électrification de son réseau, avec l'installation de bornes de chargement pour véhicules électriques et une approche sérieuse par rapport à la transition vers l'électrification, puis faire la comparaison avec sa voisine. L'Ontario est à la traîne, et pourtant, il y a seulement cinq ou six ans, les deux provinces participaient à la Western Climate Initiative avec divers États américains, dont la Californie et le Montana. Actuellement, l'Ontario y a renoncé, à son détriment.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir établi un lien direct entre la fumée qui étouffe la capitale, les incendies qui ravagent le pays et le changement climatique. Là où je vis, sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, la semaine dernière, les pompiers ont empêché 10 feux de broussailles de ravager potentiellement nos collectivités, et je tiens à remercier chaleureusement tous ces pompiers, professionnels et bénévoles.
Il semblerait que nous ayons manqué l'occasion, dans ce projet de loi d'exécution du budget, d'augmenter le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, et je me demande si le député pourrait s'engager à ce que nous examinions cette question lors du prochain cycle de négociations budgétaires.
Madame la Présidente, s'il y a une chose que je sais, c'est que les pompiers ont bien plus la cote que les politiciens. Je ferais donc toujours très attention à ce que je dis en ce qui concerne les pompiers. Dans les faits, s'il y a une occasion manquée, s'il s'agit d'un sujet que nous n'avons pas abordé ou que nous avons abordé et qui doit être remis sur le tapis, je suis certainement ouvert à ce genre de discussions. Ce que nous savons, et nous pouvons le constater en observant les tendances historiques, c'est que le nombre d'incendies augmente, et ce, depuis plusieurs décennies, comme je l'ai indiqué dans mon discours. Nous allons devoir nous assurer que nous disposons des ressources et du soutien nécessaires pour les pompiers, si nous voulons qu'ils fassent ce travail.
Madame la Présidente, la nostalgie est un drôle de phénomène. On se surprend parfois à regretter des choses étonnantes. Par exemple, il suffit de survoler le budget de 2023 pour être nostalgique de l’époque, pas si lointaine, où le gouvernement libéral s’est abstenu de déposer un budget pendant plus de deux ans.
Je plaisante, bien sûr, mais je veux faire valoir que, bien que ce budget soit présenté par un gouvernement libéral, il ne s’agit certainement pas d’un budget typiquement libéral. Pour s’en convaincre, il faut remonter aux années 1990, lorsque le premier ministre libéral de l’époque accordait au moins un peu d’attention à la politique budgétaire. Dans ces années-là, le ministre des Finances considérait les déficits comme un obstacle sur la route de la prospérité, et non comme une destination en soi.
Gageons que Jean Chrétien et Paul Martin ne reconnaîtraient pas ce qu’est devenu le gouvernement libéral sous la houlette du premier ministre et de la ministre des Finances. Les députés d’en face qui se souviennent de l’époque où leurs chefs se préoccupaient au moins un peu de la responsabilité financière devraient prendre la mesure de la dérive de leur parti. Peut-être se sentiraient-ils alors un peu nostalgiques.
Étant donné les mesures qu'il contient, notamment un appareil gouvernemental plus imposant, des impôts plus élevés et une dette plus lourde, le document ressemble moins à un budget qu'à une lettre d'amour de 304 pages du premier ministre aux paniers percés qui ont envahi le Parti libéral et à ceux parmi ses partenaires du Nouveau Parti démocratique qui se sont déjà mis dans ses petits papiers. À un moment où nous avons une dette massive, le budget propose 67 milliards de dollars de nouvelles dépenses, et tout cela s'ajoute aux énormes dettes et aux déficits que le premier ministre a accumulés au cours des huit dernières années et dont la somme est supérieure à celle de toutes les dettes accumulées par tous les premiers ministres précédents réunis.
Le budget fédéral de 2023 aggraverait considérablement les turbulences provoquées par la dette élevée et le déficit important qui secouent notre économie. Nous traversons une crise du coût de la vie, et l'inflation érode les chèques de paie des Canadiens tout en faisant augmenter leurs factures. Bien entendu, le gouvernement libéral estime donc que c'est le moment idéal pour alourdir leur fardeau en haussant leurs impôts et leur dette. Avec ce budget, la part de la dette fédérale qui revient à chaque ménage canadien s'élève désormais à environ 81 000 $.
Cette dette est ruineuse, puisque 43 milliards de dollars iraient au paiement des intérêts sur la dette plutôt qu'aux services à la population. Il faudrait donc compenser cet argent par d'autres emprunts. C'est insoutenable. Des Canadiens qui ne sont même pas encore nés, et même leurs enfants, leurs petits‑enfants et leurs arrière‑arrière‑petits‑enfants, seront contraints de rembourser les banquiers pour les dépenses effrénées qu'ont fait les libéraux pendant huit ans. J'ose espérer que cela n'ira pas plus loin.
Le budget passe à côté des vraies affaires parce que si l'objectif d'un budget fédéral est de montrer aux Canadiens la voie à suivre pour atteindre une prospérité future, ce document rate clairement la cible. Il sacrifie les inquiétudes quotidiennes des Canadiens ordinaires sur l'autel de l'idéologie, fondée sur l'État tentaculaire, de la coûteuse coalition. Les véritables problèmes auxquels le pays est confronté se font éclipser au profit des priorités partisanes des associés néo‑démocrates—libéraux.
Ce budget se distingue de façon douteuse non pas par ce qu'il contient, mais par ce qu'il ne contient pas. Les Canadiens en quête de répit face à la crise de l'inflation n'y trouveront aucun renversement de situation à l'égard des impôts et des déficits inflationnistes qui permettrait aux travailleurs de ramener à la maison une plus grande partie de l'argent qu'ils ont eux-mêmes gagné. La réduction des impôts pour laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens est le moyen le plus efficace que le gouvernement aurait pu utiliser afin d'aider les citoyens à faire face à la crise du coût de la vie. Or, libéraux ne veulent pas procéder ainsi, car les Canadiens auraient plus d'argent qu'ils seraient libres de dépenser comme ils l'entendent, en fonction de leurs propres priorités, alors que le gouvernement aurait moins d'argent à distribuer en fonction de ce qu'il perçoit comme prioritaire.
Au lieu de laisser les Canadiens prendre leurs affaires en main en redonnant aux chèques de paie leur pouvoir d'achat, le budget comprend encore plus de nouveaux programmes que les Canadiens devront financer en payant plus d'impôts. Cette situation augmente les obligations des contribuables à l'égard d'un gouvernement plus interventionniste, et donc leur dépendance à son égard, et c'est exactement ce que veulent les libéraux.
Les libéraux se voient comme des cerbères. Ce gouvernement paternaliste ne fait pas confiance aux Canadiens pour savoir utiliser au mieux leur propre argent, alors il s'érige en arbitre en la matière. Je vais révéler un secret: à ses yeux, la meilleure façon d'utiliser cet argent n'a rien à voir avec les priorités des Canadiens. Il s'agit plutôt de financer le programme libéral—néo-démocrate.
Dans ce budget, les Canadiens ne trouveront pas non plus de plan pour une économie plus libre et plus réactive, une économie qui élimine les empêcheurs de tourner en rond qui, au sein des appareils administratifs, usent de restrictions et de tracasseries bureaucratiques pour amplifier les problèmes plutôt que de simplifier les processus et de fournir des solutions.
Il faut davantage de logements au pays, mais nous avons trop d'empêcheurs de tourner en rond qui jouent les trouble-fête. Les Canadiens veulent un cadre d'action cohérent et réactif qui permet au libre marché de fonctionner adéquatement, de répondre à la demande et de fournir le parc de logements abordables dont une population toujours croissante a besoin.
Les Canadiens ne trouveront pas de mesures du genre dans ce budget. Plutôt que de résoudre les problèmes existants, les libéraux créent de nouveaux problèmes qui se répercutent sur le logement, comme avec la mise en œuvre de leur taxe sur les logements sous-utilisés. Imposer les Canadiens en prétextant viser les spéculateurs étrangers, leur faire payer d'imposants frais comptables et administratifs et leur faire remplir toutes sortes de formulaires pour les obliger à justifier l'utilisation de leurs propriétés ne réglera en rien la crise du logement, qui s'est spectaculairement aggravée sous les libéraux. Voilà le genre de choses que le gouvernement fait au lieu de s'attaquer sérieusement aux véritables problèmes des Canadiens.
Qui plus est, les jeunes Canadiens qui cherchent à épargner pour acheter leur première maison trouveraient cette tâche un peu plus facile si le budget avait simplement mis fin aux hausses de la taxe sur le carbone et aux dépenses déficitaires qui continuent de faire grimper l'inflation et les taux d'intérêt et de rendre la vie plus inabordable. Au lieu d'écouter les Canadiens, les libéraux poursuivent leur guerre contre le travail et augmentent les impôts. Conséquence: les travailleurs sont punis parce qu'ils travaillent, ramenant une paie encore plus petite à la maison.
En ce qui concerne la portion qui leur revient au final, elle ne cesse de s'éroder à cause de la politique budgétaire des libéraux à l'origine de la crise de l'abordabilité. Il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'acheter des produits aussi essentiels que des denrées alimentaires. De bonnes options nutritives deviennent des articles de luxe pour beaucoup trop de ménages, car leur budget est étiré jusqu'au point de rupture. Dans ma circonscription, par exemple, les banques alimentaires à Airdrie, à Cochrane, à Morley et à Bow Valley sont aux prises avec une augmentation d'au moins 50 % de la demande par rapport à l'année précédente. Pourtant, le gouvernement continue de trouver des moyens d'alimenter cette inflation en dépensant davantage. Un nombre sans cesse grandissant de familles dans ma province, l'Alberta, peinent à joindre les deux bouts, tout comme les familles des autres régions du pays.
Par exemple, selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023, un travailleur de l'industrie des hydrocarbures de l'Alberta faisant partie d'une famille de quatre personnes devra dépenser plus de 1 000 $ de plus en nourriture cette année, soit près de 600 $ de plus que le remboursement qu'il recevra. Or, comme cet argent doit être déduit d'un chèque de paie déjà moins élevé avec lequel il essaie de joindre les deux bouts, il se retrouve au même point. Afin de financer sa vision d'un appareil gouvernemental de grande envergure, le gouvernement insiste pour retenir davantage d'argent du salaire durement gagné de nos concitoyens, laissant les Canadiens avec moins d'argent pour se tirer d'affaire.
Le gouvernement oblige les Canadiens à se contenter de chèques de paie plus modestes, certes, mais il pénalise également les collectivités dans lesquelles les Canadiens travaillent pour gagner cet argent. La taxe sur le carbone est passée à 14 ¢ le litre le 1er avril, rendant plus coûteux les déplacements que les Canadiens effectuent pour se rendre au travail. Le directeur parlementaire du budget affirme que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 402 $ et 847 $, même après les soi-disant remboursements. Cela met à mal l'affirmation des libéraux selon laquelle leur système est neutre sur le plan des recettes. D'ici 2030, la taxe sur le carbone du gouvernement pourrait venir ajouter 50 ¢ au prix du litre d'essence. Tout cela vient s'ajouter aux nouvelles charges sociales que le gouvernement impose aux travailleurs et aux employeurs.
Ces politiques, et d'autres politiques du même ordre qui consistent à imposer et à dépenser, ont un coût humain. Elles ont des répercussions sur le quotidien de ceux qui peinent à joindre les deux bouts. Or, les miettes que ces gens reçoivent du festin que s'octroie le gouvernement ne font rien pour limiter ces répercussions. Bien que la solution consiste à corriger la situation financière désastreuse provoquée par ces politiques, il est clair que rien ne changera sous le gouvernement libéral.
La dette du Canada devrait atteindre 1,22 billion de dollars pendant l'exercice 2023‑2024. Le déficit prévu pour 2023‑2024, quant à lui, est de 40,1 milliards de dollars. Après huit ans passés sous le même gouvernement, cette approche est devenue la marque de commerce de ce parti usé. Le gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire, une autre promesse que les libéraux n'ont pas tenue. Quels que soient les défis auxquels le pays est confronté, les libéraux ont toujours le réflexe d'alourdir l'appareil gouvernemental, d'augmenter les impôts, d'imposer davantage de restrictions et de limiter les libertés aux dépens des travailleurs canadiens. C'est ce que prouve leur bilan.
Nous avons besoin d'un gouvernement conservateur dans ce pays, un gouvernement qui, contrairement au Parti libéral, fera passer les besoins de la population avant l'intérêt de ses propres amis. Un changement s'impose. Il ne saurait venir trop tôt pour les Canadiens.
Monsieur le Président, puisque le député a parlé de nostalgie, je me suis souvenu, avec nostalgie, de l'époque où je pensais que le Parti conservateur du Canada s'y connaissait en économie et se faisait le champion de l'entrepreneuriat. Tout ce que j'ai entendu, dans le discours du député, c'était des observations concernant des hausses de taxes. J'ai eu beau chercher le chapitre sur les hausses de taxes, mais malheureusement, je ne l'ai pas trouvé. Toutefois, j'ai trouvé un chapitre sur une économie propre, en croissance, qui explique ce que nous allons faire pour attirer au Canada les 100 000 milliards de dollars américains qui devraient être dépensés en capitaux privés d'ici 2050 pour bâtir l'économie mondiale propre, notamment dans le domaine des technologies vertes.
J'y ai vu « des crédits d'impôt à l'investissement clairs et prévisibles pour fournir un soutien fondamental à la fabrication de technologies propres, à l'hydrogène propre, aux technologies à zéro émission ainsi qu'au captage et au stockage du carbone », toutes des choses qui placeront le Canada en meilleure position sur le plan économique grâce à sa participation à l'économie propre de demain, ce qui comprend non seulement des augmentations prévisibles de la tarification du carbone, mais également le versement de remboursements accrus aux Canadiens.
Le député pourrait-il parler des possibilités que la transition vers une économie propre offre au Canada et des moyens dont le budget propose de les saisir?
Monsieur le Président, d'abord, je dirais qu'il n'y a qu'un libéral pour prendre la parole et affirmer qu'augmenter la taxe, la taxe sur le carbone, aura, par je ne sais quel miracle, un effet bénéfique sur l'économie. Il n'y a qu'un libéral pour penser qu'alourdir un peu plus le fardeau fiscal de la population est la solution pour soutenir l'économie. Ce serait la solution à tous les problèmes que vivent les gens. C'est la première chose qui me sidère, même si j'ai entendu les députés du Parti libéral le répéter un nombre incalculable de fois.
Deuxièmement, en réponse à la question du député, c'est vrai, il y a de très nombreuses possibilités. Je tiens à souligner que le monde aura encore besoin de pétrole et de gaz pendant de nombreuses années, alors nous devons nous assurer que ce seront le pétrole et le gaz du Canada qui seront utilisés plutôt que ceux d'une quelconque dictature étrangère.
Comme l'a mentionné le député, il y a évidemment des possibilités dans certains des secteurs et technologies en émergence. Le problème, c'est que les libéraux parlent d'injecter de l'argent dans différentes choses, mais ils dressent des obstacles. Ils font en sorte qu'il soit impossible pour quiconque d'investir dans ces possibilités, ce qui retarde le Canada; c'est ce qu'il est advenu des possibilités qui s'offraient à nous dans le secteur du gaz naturel.
Nous aurions pu répondre aux besoins en énergie propre de l'Europe en ce moment même, pour remplacer l'énergie russe, mais non. Ce gouvernement a mis en place tous les obstacles possibles, et c'est ce qu'il fera à nouveau avec tout le reste.
Le gouvernement ne cesse de bloquer les initiatives et empêche quiconque d'aller de l'avant dans ce domaine.
[Français]
Monsieur le Président, il y a plusieurs aspects du discours de mon collègue sur lesquels je suis d'accord et il y en a d'autres sur lesquels je suis en désaccord. C'est la beauté de l'être humain. On peut être en accord et en désaccord tout en se respectant.
Cela dit, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue concernant une surprise qui était cachée au fin fond du projet de loi, à l'article 510, page 325, concernant la nomination de Charles III comme étant le chef d'État du Canada.
Si c'est dans le budget, est-ce que cela implique des sommes faramineuses, selon mon collègue? S'il n'y a pas de sommes faramineuses impliquées, pourquoi est-ce que c'est dans un budget, selon lui? Est-ce qu'il aurait été mieux d'avoir un autre projet de loi pour cette nomination?
Monsieur le Président, ce dont parle ma collègue ne fait pas partie des priorités des Québécois ou des Canadiens. Je pense que leur priorité, c'est l'économie et la nécessité de voir la vie devenir plus abordable.
[Traduction]
Je crois vraiment que les Québécois et les Canadiens veulent que les politiciens, ici au Parlement, se concentrent sur la façon de rendre leur vie plus abordable et de garantir une meilleure croissance économique, afin que les gens aient plus de chances à l'avenir d'acheter leur première maison, par exemple.
C'est ce que les gens attendent de nous. Je conviens en partie qu'un budget n'est probablement pas l'endroit approprié pour une telle chose. Je ne pense pas non plus que cette question soit la plus grande priorité des Québécois et des Canadiens. Nous devrions nous concentrer sur l'économie et nous assurer que nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens.
Cela fait longtemps que je n'ai pas eu à faire ce rappel, mais j'aimerais que les députés veillent à ce que leurs questions et leurs réponses soient aussi concises que possible, afin que tout le monde puisse participer au débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Monsieur le Président, la députée qui vient de poser une question sur l'inclusion de la Loi sur les titres royaux dans le projet de loi trouvera mon discours éclairant, puisque celui-ci porte sur ce sujet.
J'ai cru bon de commencer mes observations d'aujourd'hui en expliquant, à titre d'information pour les gens qui ne le savent pas déjà, ce qu'est un projet de loi omnibus et d'où vient ce nom. Les ancêtres des autobus municipaux au diésel et à l'électricité, ce sont les omnibus hippomobiles du XIXe siècle. Il y avait habituellement, à l'intérieur, un banc de chaque côté et, parfois, un escalier extérieur qui menait à des sièges additionnels sur le toit. Ils étaient généralement bondés et inconfortables, et il y faisait chaud. Des gens qui n'avaient rien en commun étaient obligés de se tenir debout côte à côte ou de s'asseoir les uns collés sur les autres ou même, à l'occasion, sur les genoux des autres.
Grâce à l'infinité de possibilités comiques qu'offrait la multitude de rencontres qui survenaient quotidiennement à l'intérieur des omnibus bondés pendant l'heure de pointe, et plus particulièrement sur les sièges du toit surchargé, des rencontres fortuites et désagréablement rapprochées entre des hommes et des femmes de tout âge et de toutes les classes sociales — autant de barrières autrement insurmontables —, les omnibus sont devenus un sujet de prédilection pour les peintres et les caricaturistes de l'époque. N'importe qui peut aller sur Google et faire une recherche images avec les mots « caricature » et « omnibus » pour comprendre de quoi je parle.
Il n'est donc pas étonnant que les gens de l'époque victorienne aient fait un parallèle entre les omnibus malodorants dans lesquels ils se faisaient bousculer et les énormes mesures législatives qui contenaient une foule de dispositions sans rapport les unes avec les autres. Aujourd'hui, après plus d'un siècle, le terme « omnibus » n'est plus utilisé pour désigner le moyen de transport. Il a laissé la place à une version courte, le « bus ». Mais « omnibus » est demeuré bien ancré dans l'usage pour désigner un vaste projet de loi qui traite d'une multitude de sujets.
Le moins qu'on puisse dire, c'est que le projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget, est un projet de loi omnibus. Il contient 681 articles et compte des centaines de pages sous forme imprimée. C'est un projet de loi qui rendrait Marcel Proust vert de jalousie. Ce projet de loi est à la législation ce que l’Anneau du Nibelung de Wagner représente pour l'opéra et ce que le château-labyrinthe de Gormenghast représente pour l'architecture domestique. Il équivaut à ce que le SS Great Eastern représentait pour le transport maritime lors de son lancement en 1858: un navire six fois plus gros que tous les autres navires de l'époque, propulsé par une combinaison bizarre d'hélices, de voiles et de deux roues à aubes colossales.
Perdu au milieu de cette énorme mesure législative boiteuse et mal ficelée se trouve l'article 510, qui promulguerait la Loi sur les titres royaux de 2023. Il se lit comme suit:
Le Parlement du Canada consent à la prise par Sa Majesté d’une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante:
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
Cette disposition aurait vraiment dû être proposée dans un projet de loi distinct, car elle n'implique aucune dépense de fonds publics et n'a donc aucun lien avec le budget. Si elle avait été présentée de cette manière, les débats dans cette enceinte auraient permis au gouvernement d'expliquer la Loi sur les titres royaux de 2023. Les réponses des différents partis de l'opposition auraient fourni des renseignements utiles sur la position des autres députés. Toutefois, comme ce n'est pas le cas, j'ai pensé faire quelques observations sur ce sujet.
La première chose à noter est le titre actuel de Sa Majesté, qui serait modifié par ce texte. Actuellement, le roi porte le titre de « Charles Trois, par la grâce de Dieu Roi du Royaume‑Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi ». Le nouveau titre, plus court, abandonnerait la mention du Royaume‑Uni et supprimerait le titre de « Défenseur de la foi ».
Je précise que le titre actuel a été adopté en 1953 par le Parlement du Canada, peu après l’accession au trône de feu Sa Majesté, notre très aimée reine Élisabeth II. À l’époque, l’objectif était que le titre se rapproche le plus possible de celui utilisé au Royaume-Uni. C’est dans cette optique que les parlements de tout le Commonwealth ont adopté des titres semblables à celui qui est toujours utilisé au Canada. Toutefois, la plupart des royaumes du Commonwealth ont depuis choisi d’abandonner la mention du Royaume-Uni et de supprimer le titre de « Défenseur de la foi ».
En Australie, par exemple, le titre du roi est « Roi Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi d’Australie et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth. Prenons l’exemple d’un autre pays dont le nom commence par « A »: à Antigua-et-Barbuda, le titre du roi est « Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi d’Antigua-et-Barbuda et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth. En Australie, ce titre royal date de 1973 et, à Antigua-et-Barbuda, de 1982. Aux îles Salomon, une formule comparable a été adoptée en 2013. Bref, des titres semblables sont utilisés dans plus d’une dizaine d’autres pays indépendants du Commonwealth.
Le Canada ne fait que rendre son titre conforme à ceux utilisés dans la plupart des autres royaumes du Commonwealth. Ce faisant, je pense que nous respectons l'esprit de la conférence des chefs de gouvernement du Commonwealth de 1952, au cours de laquelle les premiers ministres réunis ont convenu que chacun des différents royaumes devrait déployer des efforts qui, sans être obligatoires, sont sincères, pour maintenir un style relativement uniforme pour les titres des monarques.
En 1973, l'Australie a décidé de supprimer la mention du Royaume‑Uni afin d'indiquer clairement que le rôle de la Reine en tant que monarque n'était plus simplement un artefact historique du passé colonial du pays et n'était certainement pas attribuable au fait que l'Australie avait toujours des liens de subordination avec la Grande‑Bretagne. Son rôle constitutionnel découlait plutôt de sa relation directe avec le peuple australien, une relation qui a été confirmée 26 ans plus tard lors d'un référendum où une majorité d'Australiens dans chacun des six États du pays ont voté contre l'instauration d'une république.
Cela semble être un objectif raisonnable pour le Canada également. D'un point de vue constitutionnel, nous resterions une monarchie même si la Grande‑Bretagne choisissait de devenir une république, et il est étrange que notre chef d'État n'ait pas un titre qui reflète cette réalité. Pour l'anecdote, il est intéressant de souligner que dans les années 1650, lorsque l'Angleterre est brièvement devenue une république sous Oliver Cromwell, Terre‑Neuve, qui était alors la seule partie du Canada sous domination britannique, a refusé d'abandonner la Couronne. David Kirke, gouverneur-propriétaire de Terre-Neuve, a été capturé par une force envoyée par les colonies américaines et a été rapatrié de force en Angleterre, où il est mort en prison pour ses sentiments monarchistes.
Maintenant, je vais maintenant aborder le sujet du titre « Défenseur de la Foi ».
Ce titre a été donné au roi Henri VIII par le pape Léon X en 1521, en l'honneur de la défense par le roi des sept sacrements à la suite du défi lancé quatre ans plus tôt quand Martin Luther avait publié ses 95 thèses. Quelques années plus tard, Henri a également rompu ses liens avec le pape lorsqu'il n'est pas parvenu à obtenir le divorce. Il a toutefois conservé le titre.
« Défenseur de la Foi » est un titre qui, selon certains, conviendrait mieux au Royaume‑Uni où le roi est, de nom, le chef de l'Église officielle. Toutefois, il n'y a pas d'Église officielle au Canada. Grâce aux efforts de deux générations de réformateurs d'avant la Confédération, les dernières traces d'une Église officielle au pays ont été abolies par une loi du Parlement de la province du Canada en 1854. À partir de 1854, si nos rois et reines successifs ont conservé le titre de « Défenseur de la Foi », c'est uniquement parce que nous utilisions les mêmes titres qu'au Royaume‑Uni.
En 1953, 99 ans après l'abolition de l'Église officielle, ce titre a été adopté par voie législative pour les raisons dont j'ai déjà parlé. Toutefois, « Défenseur de la Foi » était devenu un anachronisme et était déjà controversé à l'époque. Sa suppression du titre du roi est la bienvenue.
Je remarque que le roi lui-même n'aime pas particulièrement ce titre. Le titre de « Défenseur de la Foi » sous-entend une sorte d'uniformité religieuse qui ne correspond pas à notre époque. En toute franchise, selon notre perspective, l'uniformité religieuse commanditée par l'État n'était pas non plus appréciée à l'époque du roi Henri VIII. Dans les années 1500, des chrétiens dissidents étaient persécutés partout en Europe, l'Inquisition condamnait les hérétiques au bûcher en Espagne et les Juifs n'avaient pas le droit de vivre en Angleterre. De nos jours, le Royaume‑Uni et le Canada comptent des communautés musulmanes, juives, sikhes et bouddhistes bien établies et il n'existe pas de « Foi ». Fait intéressant, le premier ministre britannique actuel est hindou.
C'est pour cette raison que, lorsqu'il était encore prince de Galles, Sa Majesté a estimé qu'un meilleur titre serait « Défenseur de Foi », et je vois aussi des mérites dans le titre « Défenseur des Fois ». Toutefois, il serait inapproprié d'inclure des titres nouveaux et inédits dans une loi qui est insérée dans un vaste projet de loi omnibus, avec peu de possibilités de tenir le débat public qui est nécessaire pour établir leur légitimité. L'abandon pur et simple du titre semble être la meilleure solution.
Je conclurai donc ainsi: je voterai contre le projet de loi C‑47, mais j'appuie la Loi sur les titres royaux, à l'article 510.
Monsieur le Président, je remercie le député pour cet historique passionnant concernant l'article 510 du projet de loi d'exécution du budget. Je lui sais gré de m'en avoir appris davantage sur le sujet.
Tandis que le député prononçait son discours, j'ai réfléchi à certaines des choses qu'il n'a pas abordées. Je me demande si le député pourrait parler de l'important travail consistant à faire en sorte que les ultrariches et les banques paient leur dû. Actuellement, grâce au travail du NPD, nous voyons dans le budget le taux de l'impôt minimum de remplacement passer de 15 % à 20,5 %, ce qui permettrait de récupérer plus de 3 milliards de dollars en cinq ans.
Je me demande si le député soutient ce travail. Je me demande aussi pourquoi nous n'entendons jamais les conservateurs parler de l'importance d'obliger les ultrariches et les grandes entreprises à payer leur dû afin que l'argent puisse aller là où le besoin se fait le plus sentir.
Je dois admettre, monsieur le Président, que je me suis préparé à parler de la Loi sur les titres royaux et non pas des autres aspects du projet de loi budgétaire.
Je vais faire une remarque d'ordre général: au Canada, nous avons un problème d'imposition excessive, et non pas l'inverse. Je comprends la position de la députée, qui croit que ce système est souvent inéquitable, et même si je ne suis pas d'accord avec elle sur certains détails, il est vrai qu'au Canada, l'État providence cherche de plus en plus à imposer tout le monde, mais souvent de manière très inéquitable, pour ensuite transférer cet argent aux gens qui sont politiquement branchés et en mesure de profiter des fonds publics. Par conséquent, on ne redistribue pas vraiment l'argent des riches aux moins nantis, comme il se devrait. Sur ce point, le NPD, à l'instar de la Fédération du commonwealth coopératif, son ancêtre, a un bon point de manière générale.
En ce qui concerne les questions précises qu'elle a posées, je suis moins à même d'offrir une réponse éclairée.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé la leçon d'histoire érudite et bon nombre des discours prononcés ce soir. Ils ont été très variés. J'ai entendu un argument convaincant sur la capacité de prendre plus de décisions au sujet de son propre avenir économique. Je suis entièrement d'accord. Cependant, je tiens à souligner que cet argument vient d'un député qui aimerait que les femmes aient moins de choix quant à leur propre avenir en matière de reproduction. J'ai aussi entendu une comparaison selon laquelle une aide financière de 467 $ ne serait jamais d'aucun secours pour une famille canadienne, mais que 330 $ est un fardeau énorme. Je constate qu'on a des difficultés en mathématiques.
Je sais que le député n'a pas parlé de la tarification du carbone ce soir, mais il a mentionné les taxes. Il a dit qu'il y avait trop de taxes au Canada. J'ai remarqué qu'aux dernières élections, il a fait campagne, comme les 338 députés et candidats, en proposant une forme ou une autre de tarification du carbone. Les gens évoquent souvent le fait que Brian Mulroney a été capable de réduire les pluies acides. Je signale que les conservateurs y sont parvenus en imposant un système de plafonnement et d'échange et en interdisant la combustion de certains types de charbon. Voilà le genre de progrès qui découlent de très bons programmes gouvernementaux.
Ma question porte directement sur la tarification du carbone que le député s'est engagé à instaurer lors de la dernière campagne électorale. Quelle est sa position actuelle sur la tarification du carbone?
Monsieur le Président, j'avais bien sûr l'intention de parler de la Loi sur les titres royaux et j'espérais qu'on me pose une question à ce sujet. Je vais toutefois essayer de répondre à la question que le député m'a posée.
Pour ce qui est de faire une promesse, puis de la renier, je ne peux m'empêcher de souligner que l'un des moyens les plus efficaces de capter le carbone est la reforestation. Bien sûr, les arbres sont composés en grande partie de carbone. Le bois, c'est du carbone. Je ne me souviens plus si c'était lors des dernières élections ou celles d'avant, mais le premier ministre a promis de planter deux milliards d'arbres. Or, plusieurs années plus tard, il a réalisé moins d'un dixième de 1 % de cette promesse.
Si le but est de trouver des mesures concrètes pour rendre cette planète plus verte et limiter la pollution par le carbone, le député ne donne pas un très bon exemple.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à me faire une idée précise. Nous étudions en ce moment le projet de loi C‑47 et le député parle de l'article 510. Son parti semble vouloir le retirer dans une démarche antimonarchiste, alors qu'il semble être en faveur de cet article. J'ai de la difficulté à me faire une idée de la proposition qui est faite sur cette question monarchique.
Encore une fois, je remarque qu'il y a un clivage et un fossé entre les députés libéraux et conservateurs, qui parlent de monarchie, et nous, qui voulons seulement l'abolir. Quand nous en parlons, c'est pour dire que c'est quelque chose qui est archaïque et qui coûte de l'argent à l'État. Pour nous, la question des aînés qui demandent l'augmentation de la pension Sécurité de la vieillesse est une priorité. De plus, nous manquons de logements et nous aurions besoin d'une réforme de la caisse d'assurance-emploi pour prendre soin des gens qui perdent leur emploi dans une période économique incertaine. Encore une fois, je sens la différence entre le Québec et le reste du Canada.
Monsieur le Président, je vais dire simplement que les présidences des républiques comme les États‑Unis et la France ne sont pas sans coût. Il est très dispendieux d'avoir un grand édifice comme le Palais de l'Élysée à Paris pour le président. Ce n'est pas un roi, mais il y a un vrai coût.
C'est la même chose pour la Maison‑Blanche aux États‑Unis et tous les autres appareils qui appartiennent à la présidence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour parler du projet de loi C‑47 à l'étape du rapport.
Je souhaite partager quelques réflexions, en particulier sur le parcours du projet de loi à la Chambre des communes et sur certaines des questions abordées aujourd’hui pendant le débat sur ce projet de loi. Ces réflexions ne suivent pas d'ordre particulier, je m’en excuse, mais il y a néanmoins des points qui valent la peine d'être soulignés.
Imaginons un Canadien qui a écouté le débat d'aujourd'hui sans avoir étudié le projet de loi. Il aurait peut-être l'impression que l'augmentation récente de la taxe sur le carbone se trouve dans ce projet de loi. Il est toutefois important de souligner qu'elle n'y est pas, même si ce qui s'est dit et répété pendant le débat crée une certaine confusion à ce sujet.
Ce Canadien aurait peut-être l'impression qu'une grande partie des dépenses importantes que le gouvernement s'est engagé à faire dans son budget figurent dans ce projet de loi. Il penserait peut-être même que ce projet de loi représente en fait le budget, étant donné la nature de certains commentaires entendus au sujet du projet de loi.
Il est important de faire la distinction entre le budget comme tel, dont nous avons déjà débattu et qui a déjà fait l'objet d'un vote à la Chambre, il y a un certain temps, et les projets de loi d'exécution du budget, dont les mesures ne correspondent pas toujours aux engagements pris dans le plus récent budget. D'ailleurs, il arrive que des mesures découlent de budgets précédents. Quoi qu'il en soit, lorsque le gouvernement est prêt à remplir des engagements budgétaires qu'il a pris précédemment, alors il doit proposer des mesures législatives en ce sens, et c'est ce que nous voyons dans les projets de loi d'exécution du budget. Ce projet de loi contient certaines mesures qui se trouvent dans le plus récent budget, et d'autres mesures qui se trouvent dans des budgets précédents.
Pour ce qui est du pouvoir de dépenser — c'est-à-dire le pouvoir que ce projet de loi donne au gouvernement pour dépenser l'argent des contribuables —, il faut préciser que le niveau de dépenses prévu dans ce projet de loi est loin d'être aussi important que certains l'ont dit. Par exemple, même à l'égard du programme de soins dentaires, ce projet de loi ne prévoit même pas de pouvoir de dépenser. Il contient certaines mesures législatives pour faciliter la mise en œuvre du programme lorsqu'on sera finalement prêt à le mettre en place, y compris des mesures pour faciliter l'échange de renseignements entre les ministères afin de vérifier si les personnes qui présentent une demande d'accès au programme sont bel et bien admissibles.
Autrement dit, certaines dispositions visent à assurer l'admissibilité dès le départ et à s'éloigner du système d'attestation, ce que les conservateurs ont dit ne pas aimer, en ajoutant qu'il devrait y avoir des vérifications préalables de l'admissibilité afin que les gens ne reçoivent pas par erreur des prestations qui doivent ensuite être récupérées. C'est ce que vise le projet de loi.
Ce projet de loi limiterait à 2 % l'augmentation de la taxe d'accise qui devait être de 6,3 %, puisqu'elle était liée à l'inflation au moyen d'une indexation automatique. Il ne s'agit pas d'un poste de dépense. C'est une réduction des recettes de l'État, parce qu'une taxe est réduite. Le projet de loi réduit une taxe que les conservateurs ont dit vouloir réduire et il augmente une taxe qu'ils jugeaient inappropriée dans les circonstances. Les néo-démocrates étaient d'accord, et nous sommes heureux de constater que les petits brasseurs et les petits vignobles du Canada, qui traversent une période difficile, ne seront pas frappés par une augmentation démesurée de la taxe d'accise. Toutefois, cela ne se réalisera que si le projet de loi est adopté.
Ce projet de loi éliminerait également un grand nombre d'échappatoires dans nos lois fiscales et d'autres lois qui sont utilisées par les blanchisseurs d'argent pour éviter de payer des impôts et pour dissimuler leurs activités criminelles. Il permettrait de sévir contre les prêteurs prédateurs ou les sociétés de prêt sur salaire qui imposent des taux d'intérêt vraiment excessifs. En règle générale, les Canadiens ne font pas appel en premier lieu aux sociétés de prêt sur salaire pour leurs opérations bancaires. Lorsqu'ils se tournent vers elles, c'est habituellement parce qu'ils n'ont pas beaucoup d'options, et c'est ainsi qu'ils se retrouvent dans une telle situation.
Quelqu'un m'a dit que les Canadiens ont 40 % plus de risques de faire faillite s'ils font appel à de tels établissements. Il y a manifestement un lien étroit entre les prêts sur salaire et les gens dont la situation financière est fragile. Le projet de loi vise à remédier à cette situation en abaissant le taux d'intérêt criminel.
Ce projet de loi bonifie également l'Allocation canadienne pour les travailleurs, un sujet dont un de mes collègues du comité des finances aime beaucoup parler, à savoir le taux effectif marginal d'imposition pour les Canadiens de la classe ouvrière et la façon dont cela dissuade les gens de renoncer à l'aide sociale pour aller travailler. C'est ce que mon collègue prétend. Il aime citer le rapport de l'Institut C.D. Howe à cet effet. En fait, les modifications apportées à l'Allocation canadienne pour les travailleurs contribueraient à réduire ce taux marginal effectif d'imposition et inciteraient les gens à sortir du système de l'aide sociale pour trouver un emploi.
Le projet de loi retire également la Russie et le Bélarus de la liste des pays qui bénéficient de tarifs préférentiels pour faire du commerce au Canada. Autrement dit, il prolonge et renforce les sanctions que le Canada a mises en place depuis l'invasion illégale et immorale de l'Ukraine par la Russie. Voilà le genre de choses qui sont retardées par le blocage de l'opposition. Ces mesures ne sont pas retardées parce qu'elles entraînent des dépenses énormes.
En fait, les principales dépenses prévues dans le budget étaient le redoublement du crédit d'impôt pour la TPS et les 2 milliards de dollars en transferts pour la santé destinés aux provinces, conformément à ce qui avait été négocié entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ce sont là, de loin, les plus grosses dépenses. Or, ces dépenses ont déjà été approuvées par la Chambre, avec le consentement et la participation des conservateurs, lorsque nous avons adopté rapidement le projet de loi C‑46, et le projet de loi C‑47 contient maintenant quelques modifications pour éviter que nous approuvions deux fois les mêmes dépenses.
Bref, la Chambre a déjà approuvé les principales dépenses, avec l'entière participation des conservateurs, qui l'ont fait en toute connaissance de cause. Il reste donc un certain nombre de modifications d'ordre administratif pour aménager l'infrastructure administrative nécessaire au fonds de croissance ainsi que quelques modifications d'ordre juridique en vue de faciliter l'administration du régime d'assurance dentaire. Ce n'est pas à ces fins que nous autorisons l'affectation de fonds.
On s'attendrait à ce qu'un ancien porte-parole en matière de finances comme le chef du Parti conservateur sache ce genre de choses. Peut-être que l'actuel porte-parole des conservateurs en matière de finances l'aurait su s'il s'était donné la peine de venir un peu plus souvent aux réunions du comité pour l'étude du projet de loi C‑47, mais il semble qu'il avait autre chose à faire. Il a laissé les autres membres de son caucus tenir le fort pendant l'étude exhaustive du projet de loi C‑47 menée par le comité.
Évidemment, l'étude du projet de loi n'a pas été aussi exhaustive que je l'aurais souhaité, parce que les conservateurs ont décidé d'accaparer tout le temps que nous avions. Ils l'ont d'abord fait lorsque nous devions recevoir des témoins. Ils l'ont fait jusqu'au témoignage de la ministre des Finances.
L'ont-ils fait par pur principe? Je n'en suis pas certain. Y avait-il un point important qu'ils tenaient à souligner? Je le pense. C'est un point que j'ai moi-même soutenu publiquement à de nombreuses reprises. J'étais d'avis que la ministre aurait dû s'engager à venir témoigner pendant 2 heures. Au bout du compte, elle est restée pendant 1 heure et 40 minutes, mais elle nous avait dit qu'elle ne serait présente que pendant 1 heure. Je ne crois pas que cela ait été utile. Je pense qu'il aurait été préférable qu'on soit mieux informé des intentions de la ministre concernant la durée de sa comparution.
En fin de compte, cela signifie que les conservateurs ont préféré prendre la parole plutôt que de prendre le temps d'écouter les Canadiens et les divers intervenants exprimer leurs préoccupations.
Les membres du comité s'étaient mis d'accord pour passer à l'étude article par article du projet de loi. Cela nous aurait donné le temps de débattre des articles et des différents amendements et sous-amendements proposés. Les conservateurs ont plutôt choisi de prendre la parole pendant tout ce temps. Après avoir épuisé tout le temps dont nous disposions pour entendre des témoins, ils ont déclaré qu'ils voulaient entendre des témoins. Ils affirment que l'entente qu'ils ont conclue avec les libéraux pour procéder à l'étude article par article prévoyait 10 heures supplémentaires de témoignages qu'ils n'ont jamais obtenues.
Ont-ils soulevé cette question alors qu'il restait trois ou quatre jours pour entendre des témoins supplémentaires et parvenir à une entente? Pas du tout. Ils l'ont fait après coup, après avoir épuisé tout le temps dont nous disposions pour entendre des témoins. Ils savaient donc à ce moment-là qu'ils n'obtiendraient pas ce qu'ils souhaitaient, et ils ont agi de la même façon à la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Nouveau Parti démocratique de son discours.
Pendant le gros de la soirée, nous avons entendu des propos assez fantaisistes au sujet des changements climatiques et des efforts historiques et très importants déployés par l'ancien premier ministre Brian Mulroney pour réduire les pluies acides. Toutefois, la manière dont cet ancien premier ministre s'est attaqué aux problèmes de l'époque a été quelque peu embellie. Bien sûr, lui et le président de l'époque, George Bush, ont eu recours à des mesures comme un système de plafonnement et d'échange et des modifications aux produits utilisés pour produire de l'électricité.
Je note que mon collègue vient du Manitoba, qui produit presque toute son électricité à partir de ressources renouvelables comme l'hydroélectricité et l'énergie éolienne. La plupart des députés qui s'opposent si farouchement à la tarification du carbone viennent de provinces qui produisent encore beaucoup d'électricité à partir du charbon et du gaz naturel, comme la Saskatchewan et l'Alberta. À l'heure actuelle, plus de 80 % de l'électricité produite dans ces provinces provient de combustibles fossiles.
Le député néo-démocrate pourrait-il nous dire en quoi la tarification du carbone est une mesure efficace pour inciter les provinces à utiliser des ressources renouvelables pour produire de l'électricité?
Monsieur le Président, je pense assurément que la tarification du carbone est une pièce du casse-tête. Il s'agit d'un type d'instrument économique.
La tarification du carbone incite les entreprises à trouver des moyens d'éliminer le carbone de leurs chaînes d'approvisionnement afin d'offrir un prix plus compétitif. Les gens seront plus enclins à acheter ces produits moins chers, de sorte que les entreprises qui ont une chaîne d'approvisionnement à faible teneur en carbone seront récompensées. Telle est l'idée. Ce n'était pas à l'origine une idée de gauche; c'était une idée qui venait plutôt de la droite, conçue par des gens qui sont politiquement à droite, mais qui acceptent néanmoins la réalité des changements climatiques.
Je voudrais rappeler à mes collègues conservateurs que l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta a été bâtie avec beaucoup d'argent et d'investissements initiaux provenant des fonds publics. En fait, beaucoup de fonds publics continuent d'être investis dans cette industrie. C'est pourquoi nous savons que la transformation de l'économie nécessitera également beaucoup d'investissements publics.
Monsieur le Président, j'avais beaucoup de choses à dire sur le discours précédent, au sujet des titres royaux, mais je vais me concentrer sur le sujet du discours qui vient d'être prononcé.
Pour ce qui est savoir si les taxes sur le carbone sont ou non un mécanisme de marché ou un truc de marché, je pense que ce qu'il faut retenir, c'est qu'on laisse bien sûr entrevoir des possibilités d'incitatifs et de formations, on reconnaît ces réalités, sauf qu'au fond, il s'agit de taxes qui obligent les Canadiens à payer plus cher. On fait intentionnellement grimper le prix de l'essence et des produits faits à base de pétrole dans le but d'encourager un changement de comportement. Le fait que la taxe sur le carbone fasse augmenter les prix pour les Canadiens n'est pas un effet secondaire, c'est plutôt l'objectif de cette politique.
Je me demande si le député pourrait simplement admettre que son appui et l'appui du NPD à cette politique visent à favoriser l'augmentation du prix de l'essence, que les néo-démocrates veulent que l'essence coûte plus cher et que c'est pour cette raison qu'ils appuient la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, je dirais que les néo-démocrates croient fermement que, étant donné que les sociétés pétrolières et gazières ont engrangé des profits records, elles ne devraient pas pouvoir prendre cet argent et le distribuer sous forme de dividendes à leurs actionnaires ou le dissimuler dans des paradis fiscaux à l'étranger. Les néo-démocrates estiment qu'on devrait plutôt taxer convenablement ces entreprises.
Évidemment, nous sommes aussi favorables à ce qu'on mette sur pied une sorte de commission des services publics qui réglementerait le prix du pétrole et du gaz. Nous savons que, bien avant la création de la taxe sur le carbone, les sociétés pétrolières et gazières trouvaient déjà qu'une longue fin de semaine était une raison suffisante pour augmenter le prix du pétrole et du gaz. Nous pensons qu'au-delà des coûts supplémentaires liés aux taxes, les Canadiens devraient se préoccuper tout autant de la façon dont ces entreprises profitent de la population avec leur tarification de base.
Nous devons tenir une plus vaste conversation sur la façon de rendre le prix du pétrole et du gaz plus équitable. Je pense que cette façon qu'ont les conservateurs de se concentrer uniquement sur la taxe sur le carbone vient occulter à bien des égards les manières dont les sociétés pétrolières et gazières exploitent les Canadiens à la pompe pour réaliser d'énormes profits.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑47, la loi d'exécution du budget.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens sont confrontés à une crise du coût de la vie. La nourriture, le logement et l'essence coûtent tous plus cher ces jours-ci. Plus le premier ministre dépense, plus les prix augmentent. Même la ministre des Finances affirme que les dépenses ont alimenté l'inflation. Alors que les Canadiens ressentent déjà la pression de l'inflation sur leurs finances personnelles, le budget des libéraux ajoute 67 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes. Ces déficits inflationnistes contribuent au coût record de la nourriture, du logement et de l'essence, dont je vais parler brièvement tour à tour.
Le coût des aliments n'a jamais été aussi élevé. Le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 » prévoit qu'une famille de quatre personnes dépensera jusqu'à 1 065 $ de plus pour se nourrir cette année, ce qui place l'inflation du prix des aliments à son plus haut niveau des 40 dernières années et qui pousse 20 % des Canadiens à sauter des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Voilà pourquoi le recours aux banques alimentaires a augmenté de façon aussi spectaculaire. Un Canadien sur cinq dit qu'il devra probablement se procurer des repas auprès d'une banque alimentaire cette année, et peut-être même pendant plus longtemps à l'avenir.
Une partie des dépenses fédérales qui ont contribué à l'inflation ont été faites pendant la pandémie de COVID. Un montant de 500 milliards de dollars a été dépensé ou budgété par le gouvernement; il a été versé aux Canadiens et injecté dans l'économie. Une grande partie de ces fonds devait servir à combler des besoins comme se loger, se nourrir et se chauffer dans notre rude climat. Toutefois, le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a dit que 40 % de ces fonds, soit 200 milliards sur 500 milliards de dollars, n'avaient rien à voir avec la pandémie de COVID‑19.
Par conséquent, 1,5 million de Canadiens ont recours à des banques alimentaires, et un Canadien sur cinq saute le déjeuner, le dîner ou le souper parce qu'il n'a pas les moyens de payer le prix de la nourriture. En raison du prix élevé des maisons, 9 jeunes sur 10 qui ne sont pas propriétaires croient qu'ils ne le seront jamais. Il ne s'agit pas seulement d'adolescents ou de jeunes au début de la vingtaine, mais de bien des gens pas mal plus âgés que cela. La mise de fonds nécessaire pour acheter une propriété a doublé: elle est passée de 22 000 à 45 000 $. Les paiements hypothécaires pour une nouvelle maison ont aussi doublé, passant de 1 400 $ par mois à plus de 3 100 $. Si les taux d'intérêt élevés et l'inflation forte sont maintenus, d'ici 2026, les Canadiens pourraient se retrouver à payer de 30 000 à 40 000 $ de plus par année pour couvrir les intérêts de leur prêt hypothécaire.
Puis, il y a les coûts élevés du carburant, qui augmenteront à cause des taxes sur le carbone des libéraux. En effet, il n'y aura plus désormais une seule taxe sur le carbone, mais deux. Maintenant que le premier ministre a décidé d'imposer une deuxième taxe cachée sur le carbone, le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique continuera de grimper. La première taxe carbone n'a pas permis de réduire les émissions. La seconde n'y parviendra pas non plus, mais elle continuera de rendre la vie plus chère. Le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a indiqué que la deuxième taxe sur le carbone coûtera au ménage canadien moyen 573 $ de plus par année, sans aucun remboursement. Dans certaines provinces, le coût pour certaines familles atteindra 1 517 $. Ensemble, ces deux taxes sur le carbone coûteront à certaines familles canadiennes jusqu'à 4 000 $ chaque année. Il s'agit d'une augmentation de 61 ¢ le litre d'essence, soit 37 ¢ le litre à cause de la première taxe sur le carbone, 17 ¢ le litre à cause de la deuxième, et 7 ¢ de plus à cause de la taxe de vente ajoutée à ces taxes sur le carbone.
Au Manitoba, la deuxième taxe sur le carbone des libéraux coûtera 611 $ de plus par année au ménage moyen, portant ainsi le coût total des deux taxes sur le carbone à 2 101 $ d'ici 2030. C'est beaucoup demander aux familles manitobaines à un moment où les coûts montent déjà en flèche. Il ne faut pas s'étonner que le directeur parlementaire du budget ait confirmé que cette taxe va affecter notre économie. Les familles ne devraient pas avoir à souffrir en raison des conséquences de l'approche imprudente des libéraux, en particulier après la pandémie à laquelle elles viennent d'être confrontées.
Voilà pourquoi les conservateurs se battent pour rendre la vie plus abordable pour les familles et réclament deux choses importantes. Premièrement, le premier ministre doit présenter un plan pour mettre fin aux déficits et aux dépenses inflationnistes et pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt. Deuxièmement, le premier ministre doit annuler les hausses de la taxe sur le carbone. Les Canadiens sont en difficulté, et la mise en œuvre de nos propositions pourrait aider concrètement ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Je voudrais dresser un parallèle. Lorsque j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba, nous avons vécu les années de M. Doer, de 2000 jusqu'à 2009, année où il a quitté la vie politique. C'était probablement les meilleures années de l'économie du Manitoba. M. Selinger a pris la place de premier ministre jusqu'en 2015 et il y a eu beaucoup de dépenses sous son règne. La province a encore augmenté la taxe de vente provinciale. Elle l'a augmenté de 1 %, mais il avait été question d'une augmentation de 2 %.
Aujourd'hui, les dépenses du premier ministre font écho à ce qui s'était produit au Manitoba, lorsque la province était dirigée par le premier ministre néo-démocrate le plus dépensier de son histoire. C'est donc dire que, aujourd'hui, nous avons le premier ministre le plus dépensier de l'histoire du Canada. Je peux donc affirmer que le député de Papineau est le premier premier ministre néo-démocrate de l'histoire du Canada. Il est ironique qu'il soit maintenu en poste grâce à sa coalition avec le NPD.
Dans le but de produire des résultats pour les Canadiens, les conservateurs proposent des amendements au projet de loi d'exécution du budget, et j'espère que tous les partis reconnaîtront l'importance d'appuyer ces amendements afin de soutenir l'ensemble de nos concitoyens canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. Comme l'ont déjà mentionné certains de mes collègues aujourd'hui, selon les prévisions, la dette fédérale du Canada atteindra les 1,22 billion de dollars au cours de l'exercice financier 2023‑2024. Cela équivaut à près de 81 000 $ par ménage canadien. Le premier ministre a endetté le Canada plus que tous les autres premiers ministres précédents mis ensemble, et il n'a aucune intention de rétablir l'équilibre budgétaire ni de freiner ses déficits inflationnistes qui font augmenter le prix des marchandises que nous achetons et les taux d'intérêt que nous payons.
Les actes du gouvernement ont des conséquences, et nous les constatons à l'heure actuelle. L'inflation érode le pouvoir de dépenser de nos familles, de nos amis et de nos voisins. Les conservateurs militent en faveur d'un plan pour faire en sorte que le Canada fonctionne pour les gens qui travaillent. Leurs chèques de paie ne doivent pas être réduits en raison des dépenses inflationnistes du gouvernement. Personne ne veut en obtenir moins pour son argent. Or, c'est ce qui se produit lorsque le taux d'inflation est élevé. Le dur labeur des gens doit plutôt être récompensé. Les dollars qu'ils gagnent doivent suffire à subvenir à leurs besoins quotidiens et, le plus souvent possible, leur permettre de se payer des choses qui les rendent heureux, comme une escapade de week-end, une soirée avec des amis ou un petit quelque chose de spécial pour leurs enfants.
La capacité de chacun à acheter un logement ne devrait pas être conditionnée par les dépenses inflationnistes du gouvernement. Le plan universel des libéraux en matière d'accès à des prêts hypothécaires ne fonctionne pas partout au Canada. Même si l'accession à la propriété ne devrait pas être réservée aux riches, l'évolution des prix sous le gouvernement actuel fait que de nombreux Canadiens souhaitant s'acheter un logement ont de la difficulté à réaliser leurs rêves. En éliminant les obstacles administratifs afin de libérer des terrains et d'accélérer la délivrance de permis de construire, le gouvernement pourrait réellement changer la vie de ceux qui cherchent à devenir propriétaires.
J'aimerais changer de sujet un instant pour aborder un autre thème important, à savoir la sécurité publique. Encore une fois, le budget du gouvernement libéral ne prévoit pas de plan concret pour répondre aux problèmes de sécurité publique au Canada. Depuis 2015, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %. Comme ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, l'a si bien fait remarquer, ce n'est pas qu'un chiffre. En effet, cela représente 124 000 crimes violents supplémentaires dont ont été victimes d'innocents Canadiens partout au pays.
Nous voulons un gouvernement qui réponde aux besoins des travailleurs, qui fasse baisser les prix, qui fasse augmenter les salaires, et qui permettent aux citoyens de se loger. C'est ce que nous défendons de ce côté-ci de la Chambre, et nous continuerons à nous battre à cette fin.
Monsieur le Président, j'aimerais répéter une question que j'ai posée un peu plus tôt et que l'intervenant a esquivée avec virtuosité.
Il y a effectivement un prix sur la pollution, prix qui a été ajouté à celui de l'essence à la pompe. Toutefois, malgré tout cela, les sociétés pétrolières ont accumulé la somme impressionnante de 38,3 milliards de dollars de profits, profits sortis tout droit des poches des Canadiens, tout droit de leur revenu après impôts.
Le député ne convient-il pas que s'il parle d'inflation et que si nous savons que ce sont les aliments et les grandes sociétés pétrolières qui contribuent le plus à l'inflation, alors ce sont leurs profits, et non les mesures prises par le gouvernement, qui sont vraiment en cause ici?
Monsieur le Président, mon collègue est complètement dans l'erreur. C'est probablement une des déclarations les plus ridicules que j'ai entendues à la Chambre.
Il dit que les agriculteurs qui sont à blâmer pour la hausse du prix des aliments. Le gouvernement a imposé la taxe sur le carbone à tous les intrants de toutes les industries au Canada.
Les profits dont il parle proviennent des poches des personnes qui sauvent le pays. Elles fournissent la nourriture, tentent de garder le taux de criminalité bas et offrent des emplois aux industries. Ce sont les entreprises qui offrent des emplois au Canada. Ce sont aussi elles qui doivent composer avec les taxes du gouvernement et qui permettent au gouvernement de percevoir des milliards et des milliards de dollars de taxes.
Uqaqtittiji. J'ai lu la Loi d'exécution du budget et je constate que Transfert canadien pour la santé est prévu dans la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le Manitoba recevra une somme substantielle si cette loi est adoptée.
Le Manitoba a effectué cette année des compressions dans les services de santé. Est-ce que le député peut expliquer à ses électeurs le problème que pose le Transfert canadien en santé et l'augmentation substantielle que le Manitoba va obtenir afin de pouvoir offrir des services de santé?
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de soulever cette très bonne question. Elle ne figurait pas dans mon discours.
Évidemment, les coûts des services de santé ont, eux aussi, monté en flèche au cours des dernières années. Si j'ai retenu une chose au cours de mes 14 années à l'Assemblée législative du Manitoba, c'est que l'ancien premier ministre de la province, M. Doer, a précisé, vers 2006, que les compressions du gouvernement libéral en santé à l'égard de toutes les provinces au pays étaient colossales. Toutefois, au Manitoba, elles représentaient 252 millions en dollars de 1995.
Si on convertit la somme en dollars actuels, 28 ans plus tard, on peut voir les dommages causés par les compressions faites à cette époque par le gouvernement libéral. Il a anéanti les services de santé partout au pays et laissé à toutes les provinces un incroyable fardeau budgétaire. Le gouvernement s'est essentiellement délesté d'un pourcentage énorme du soutien aux hôpitaux, aux infirmières et aux médecins dans toutes les provinces.
Je dirais donc que les transferts sont plus importants que jamais en santé. Toutefois, leur niveau actuel nuit assurément à la capacité de la province de fournir les services et de les améliorer.
Monsieur le Président, je veux revenir sur l'interaction de mon collègue avec le député de Fleetwood—Port Kells. Les conservateurs aiment faire abstraction du fait que, depuis 2019, les sociétés pétrolières et gazières ont vu leurs profits nets augmenter de plus de 1 000 %. Sous-entendre que cela n'a absolument rien à voir avec la hausse du taux d'inflation pour les consommateurs, alors que tout ce dont les familles ont besoin est transporté par des trains ou des camions alimentés au carburant diésel, c'est refuser totalement d'admettre l'évidence.
Je suis persuadé que mon collègue pourrait nous donner plus de détails sur les profits indécents qui sont engrangés sur le dos des gens de ma circonscription, de sa circonscription et de l'ensemble du Canada. Pour quelle raison les conservateurs continuent-ils d'ignorer cette réalité, aux dépens de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses à dire au sujet de l'excellente question de mon collègue. Premièrement, il sait qu’en Colombie‑Britannique, une quinzaine de projets de gaz naturel liquéfié auraient pu être réalisés lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, mais aucun d’entre eux n’a jamais été achevé. Les recettes issues de ces projets auraient pu servir à remplir les coffres de l'État fédéral comme le fait traditionnellement l'exploitation des ressources naturelles dans ce pays. Le gouvernement aurait pu ainsi faire des transferts aux provinces en matière d'éducation et de santé afin que tous les Canadiens puissent bénéficier du même niveau de services, peu importe où ils habitent au pays.
De plus, les profits des entreprises sont utilisés pour faire ces transferts, mais le député sait très bien que le gouvernement a entravé le développement de ces industries avec le projet de loi C‑69. Quant aux pourcentages d'augmentation des profits, rappelons que le baril de pétrole se vendait 40 $ il y a quelques années, mais qu'il se vend maintenant 80 $. C'est le double. Il est très difficile de comparer des pourcentages quand le prix du produit a doublé au cours des cinq dernières années.
Monsieur le Président, c'est une autre grande soirée pour la démocratie. C'est toujours un honneur de prendre la parole au nom de la circonscription numéro un du Canada, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, et de dire quelques mots à la Chambre des communes.
Concernant le budget de cette année, les conservateurs ont fait quelques demandes, ou trois demandes pour être exact: faire en sorte que les Canadiens rapportent de bons chèques de paie à la maison, faire baisser le prix des maisons et construire plus de maisons que les Canadiens ont les moyens d'acheter.
Le budget 2023 ne fait rien de tout cela. Il ne crée pas les emplois bien rémunérés dont les Canadiens ont besoin pour faire face à l'augmentation constante du coût de la vie. Il ne met pas fin aux dépenses inconsidérées du gouvernement ni aux hausses d'impôts punitives qui alimentent l'inflation, et il n'offre pas de véritable plan pour résoudre la crise de l'offre de logements et faire en sorte que les Canadiens puissent trouver un chez-soi sûr et abordable. En outre, le budget ne s'attaque pas aux pénuries de main-d'œuvre qui freinent les petites entreprises, ne réduit pas la montagne de formalités administratives qui ont fait du Canada un endroit peu attrayant pour faire des affaires et supprime la cible budgétaire que la ministre des Finances a si fièrement vantée dans le budget de 2022, c'est-à-dire une diminution du ratio dette-PIB.
Pour ces raisons, je me joindrai à mes collègues et je voterai contre le budget.
En ce qui concerne l'idée que les travailleurs soient bien payés, il faut savoir que les salaires ne suivent pas l'augmentation du coût de la vie. C'est ce que me disent mes électeurs tous les jours. Le taux d'inflation du Canada en avril 2023 est de 4,4 %. La hausse du coût du panier d'épicerie est parmi les plus marquées. En avril, le prix des aliments a augmenté de 8,3 % par rapport au même mois de l'an dernier. Selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023, une famille moyenne de quatre personnes dépensera 1 065 $ de plus pour l'alimentation cette année. Tout ce que le gouvernement peut offrir aux Canadiens, c'est un remboursement pour l'épicerie qui est loin de couvrir la hausse considérable de leur dépense mensuelle la plus importante. La famille moyenne de quatre personnes devra encore débourser 598 $.
Le premier ministre conseille aux Canadiens qui n'arrivent pas à suivre l'inflation d'utiliser leur carte de crédit pour faire des achats importants. Étant donné que le coût des maisons n'a jamais été aussi élevé, le premier ministre pense-t-il que les Canadiens devraient également payer leur mise de fonds avec leur carte de crédit?
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'entête plus que jamais à maintenir la Stratégie nationale sur le logement de 70 milliards de dollars même si elle est vouée à l'échec. Depuis la mise en œuvre de cette stratégie, le coût moyen d'une maison unifamiliale a doublé au Canada.
Les conservateurs ont un plan différent. Nous allons écarter les empêcheurs de tourner en rond des municipalités et les tenants du « pas dans ma cour ». En fait, nous allons faire ce que fait le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique et collaborer avec les municipalités pour les inciter à construire davantage de logements. Nous allons lier le financement des infrastructures à l'augmentation de la construction domiciliaire et nous allons vendre 15 % des bâtiments du gouvernement fédéral pour les convertir en logements abordables.
En ce qui concerne les petites entreprises, la crise de l'offre de logements les empêche également d'attirer de nouveaux travailleurs, en particulier dans les localités rurales. Ashcroft et Lillooet, dans ma circonscription, ont soulevé cette question à plusieurs reprises. De surcroît, les entreprises ont du mal à faire venir des travailleurs de l'étranger en raison des énormes arriérés du système d'immigration défaillant. En fait, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'assister à la conférence et à l'assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce de la Colombie‑Britannique, qui s'est donné comme principal cheval de bataille de réclamer que le gouvernement fédéral remédie aux lacunes en matière d'immigration.
Selon un rapport récent de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les propriétaires de petites entreprises travaillent en moyenne 54 heures par semaine, en grande partie en raison du manque de main-d'œuvre. La pénurie de main-d'œuvre touche particulièrement les petites entreprises des secteurs de l'hôtellerie et de l'agriculture, où 84 % et 82 % des propriétaires, respectivement, affirment travailler un nombre d'heures plus élevé.
En plus de la pénurie de main-d'œuvre, la plupart des entreprises ont du mal à se maintenir à flot. Nombre d'entre elles se sont lourdement endettées pour survivre à la pandémie. Cependant, les affaires n'ont pas encore retrouvé le niveau de 2019 et les entreprises croulent sous les dettes. Selon Restaurants Canada, le nombre de faillites a augmenté de 116 % au cours de l'année dernière, et 51 % des restaurants atteignent tout juste le seuil de rentabilité ou perdent de l'argent chaque jour.
Les petites entreprises demandent au gouvernement de ne plus augmenter la taxe sur le carbone, de réduire leur taux d'imposition et de prendre des mesures pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre. Elles ont plutôt obtenu des hausses constantes de la taxe sur le carbone. Aucun allégement fiscal ne leur a été accordé. Aucune mesure n'a été prise pour éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le village de Lytton, dans ma circonscription. Lytton a été ravagé par un feu de forêt il y a presque deux ans, le 30 juin 2021. Près de deux ans plus tard, la reconstruction n'a toujours pas commencé. Les habitants de Lytton ne peuvent pas rentrer chez eux et les entreprises ne peuvent pas rouvrir leurs portes. De nombreuses entreprises ont contracté des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pendant la pandémie pour rester à flot, mais sans la possibilité de rouvrir, beaucoup sont incapables d'effectuer le remboursement. Comme l'échéance du remboursement est en décembre, ces entreprises voient le temps filer et sont désespérées.
En début de semaine, j'ai reçu une réponse à l'une de mes pétitions, dans laquelle les habitants de Lytton demandaient au gouvernement de leur accorder un sursis. Nous ne parlons ici que d'une douzaine d'entreprises. Le gouvernement a dit non. Il a dit non au village qui est mentionné dans toutes les conversations sur les changements climatiques et les catastrophes naturelles. Il a dit non aux personnes qui veulent pouvoir retourner dans leur village et le reconstruire. Honte à lui.
Je reconnais que le ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada a mis en œuvre certaines mesures d’aide au logement, mais celles-ci excluaient les logements locatifs. J’espère vraiment que le gouvernement révisera son programme de subventions pour le logement afin d’y inclure les logements locatifs à l’avenir.
En Colombie‑Britannique, nous sommes également aux prises avec la crise des opioïdes. En 2016, en raison de l’augmentation du nombre de décès par surdose en Colombie‑Britannique, et en particulier de décès liés au fentanyl, le médecin hygiéniste a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans la province. Au cours des sept années précédant cette déclaration, 3 002 Britanno-Colombiens étaient décédés des suites d’une surdose, soit en moyenne 430 personnes par an. Depuis 2017, les surdoses d’opioïdes ont causé 10 396 décès, soit une moyenne de plus de 1 700 par an. À l’échelon fédéral, plus de 6 milliards de dollars ont été dépensés depuis 2017 et, pourtant, la crise s’aggrave. Les conservateurs sont déterminés à transformer la douleur en espoir pour ceux qui luttent contre la dépendance.
Il y a quelques semaines, j'ai reçu plusieurs personnes qui ont lutté contre la toxicomanie dans leur vie et qui sont parvenues à s'en sortir. Elles ont parlé de la nécessité d'investir davantage dans les places en centre de désintoxication dans la région sanitaire de Fraser, qui est ma région sanitaire en Colombie‑Britannique. C'est cette région qui affiche le plus grand nombre de décès par surdose au Canada. Or, nous n'avons que huit places en centre de désintoxication. Le gouvernement du Canada doit soutenir les politiques visant à faire en sorte qu'à l'avenir, des traitements soient disponibles sur demande lorsqu'une personne souffrant d'une dépendance aux opioïdes souhaite suivre un tel traitement.
Le nombre de décès attribuables aux opioïdes dépasse de loin le nombre de décès dus à la COVID‑19. Nous avons dépensé des centaines de milliards de dollars en raison de la pandémie, mais même pas une fraction de cette somme pour les personnes qui souffrent de dépendance aux opioïdes. Le Canada doit faire mieux. La Colombie‑Britannique doit faire mieux. Nos enfants et les parents qui ont perdu un enfant nous supplient de faire mieux. Nous n'avons pas été assez efficaces.
Pour conclure, le budget de 2023 ne permettra pas de contrer l'augmentation constante du coût de la vie à laquelle nous sommes confrontés en Colombie‑Britannique et dans l'ensemble du Canada. Il ne créera pas les emplois bien rémunérés dont les Canadiens ont besoin pour affronter l'inflation. Il ne s'attaque pas au problème le plus important de ma circonscription, c'est-à-dire la reconstruction de Lytton, ni à la crise des surdoses qui sévit dans ma province à un rythme alarmant.
Nous avons énormément de travail à abattre à la Chambre. Le Parti conservateur, la loyale opposition de Sa Majesté, luttera tous les jours pour garantir que les Canadiens puissent envisager, pour eux-mêmes et pour leurs communautés, un avenir sans drogue où les gens ont à nouveau l'espoir de s'épanouir pleinement.
Monsieur le Président, je suis désolé, mais je dois rectifier les faits. Premièrement, en ce qui concerne les investissements étrangers directs, le portrait quinquennal des cinq dernières années est supérieur à 1 141 milliards de dollars, soit une moyenne de plus de 1 billion de dollars. Pendant les années Harper, c'était presque la moitié, soit 617 milliards de dollars par année sur une période de cinq ans. En ce qui concerne les investissements étrangers directs, on ne peut pas vraiment comparer le gouvernement libéral au gouvernement conservateur, qui n'a tout simplement pas réussi à attirer le même niveau d'investissements.
Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi le député cherche à comparer les décès liés à la COVID-19 à ceux qui sont causés par les opioïdes. Or, la COVID-19 a malheureusement tué plus de Canadiens que les opioïdes. Cela dit, ces derniers ont emporté beaucoup trop de vies au pays et nous devons trouver des solutions de traitement et d'approvisionnement sûr. Ce n'est pas une mince tâche, car la situation est complexe.
Enfin, le député d'en face vit dans une province où il y a une tarification du carbone qui a fait ses preuves pour réduire les émissions. C'était dans la plateforme de son parti aux dernières élections. Va-t-il maintenant dire aux résidants de sa circonscription qu'il ne croit plus à la tarification du carbone?
Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la première et à la troisième question.
Si nous avons autant d'investissements étrangers directs, c'est grâce à LNG Canada. En fait, une grande partie des activités de fabrication et des investissements dans l'Ouest canadien sont liés aux pipelines et à l'exploitation du gaz naturel. Le projet d'exploitation de gaz naturel, qui a été le plus important investissement du secteur privé de l'histoire du Canada présenté par le premier ministre libéral, était exempté de la taxe sur le carbone. C'est la seule raison qui a permis aux libéraux de concrétiser ce projet. C'est seulement parce qu'ils savaient que, avec la taxe sur le carbone, le projet serait insensé sur le plan économique. Le premier ministre et le premier ministre de la Colombie‑Britannique ont décidé de ne pas appliquer la taxe sur le carbone la plus élevée au Canada lorsque le projet est allé de l'avant.
Lorsque le projet sera terminé dans les cinq prochaines années, un nombre phénoménal de travailleurs qualifiés dans le Nord de la Colombie‑Britannique se retrouveront sans débouchés. En effet, en raison du projet de loi C‑69 que le gouvernement a présenté en 2015, pratiquement plus aucun projet d'exploitation des ressources naturelles n'est approuvé. Or, plus de projets de la sorte doivent être approuvés pour approvisionner l'Asie en gaz naturel liquéfié propre du Canada, ce qui réduira les émissions mondiales et contribuera à la lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a des doléances envers le budget. Les députés de l'opposition officielle n'aiment pas le budget. C'est aussi notre cas. Nous pensons que, dans ce budget, il manque beaucoup de choses.
Qu'allons-nous faire? Nous allons respecter le Parlement et voter contre le budget.
Les conservateurs nous font une espèce de leçon de vertu depuis un certain temps en nous disant qu'ils ont une, deux, trois ou quatre conditions, qu'il faut abolir la taxe sur le carbone, et ainsi de suite. Ils disent que, tant et aussi longtemps que le gouvernement ne respectera pas leurs conditions, non seulement ils ne voteront pas en faveur du budget, mais ils vont faire de l'obstruction.
Tout le monde sait que ce n'est qu'un spectacle pour nous faire perdre notre temps et qu'ils ne voteront jamais en faveur du budget. Tout ce qu'ils font, c'est manquer de respect à l'égard du temps des parlementaires.
J'aimerais que mon collègue, et cela risque de prouver mes dires, me donne un seul exemple d'une seule fois dans l'histoire canadienne où l'opposition officielle a fini, d'une façon ou d'une autre, par appuyer le budget d'un gouvernement.
Monsieur le Président, je ne vais pas donner d'excuse pour le Parti conservateur. Nous sommes ici pour affronter le gouvernement afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir leur capacité d'avoir un niveau de vie élevé. Nous devons nous opposer à ce budget parce qu'il n'est pas bon pour le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député, je suis préoccupé par la crise des opioïdes. C'est le cas de tous les parlementaires. Je suis heureux que le député n'ait pas répété certaines des faussetés que son chef a véhiculées dans les médias au sujet de l'approvisionnement sûr en Colombie‑Britannique. Je suis certain que, en tant que Britanno‑Colombien, il est au courant des propos tenus par la coroner en chef et la médecin hygiéniste en chef de la province, qui ont dit qu'il n'y a aucun élément de preuve établissant un lien entre l'approvisionnement sûr et l'augmentation des décès attribuables aux opioïdes que nous observons.
Là où le député et moi sommes tout à fait d’accord, c’est sur la nécessité des programmes de traitement, sur le fait que l’une des principales façons de lutter contre la crise des opioïdes et des drogues toxiques est d'offrir un traitement gratuitement et sur demande. Le député serait-il favorable à la création d'un fonds fédéral destiné à l'établissement de centres de traitement de ce genre dans notre province?
Monsieur le Président, oui, nous serions en faveur de l'offre de traitement sur demande. C'est l'un des aspects où l'on observe une certaine collaboration entre deux partis à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, les libéraux se félicitent de leur budget de 2023, mais ils ne devraient pas. Il s'agit d'un budget qui, en fin de compte, nuira aux Canadiens, qui manque de vision, qui est irresponsable et qui, en définitive, est une preuve d'incompétence.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. L'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré que la politique financière des libéraux consistait à gagner des voix plutôt qu'à mettre en œuvre de bonnes politiques, notamment financières. Selon lui, les recommandations du ministère des Finances ont été ignorées pour gagner un concours de popularité. Les politiques ont été élaborées à la va-vite. Certaines choses ne semblent pas changer. C'est tout ce que l'on peut attendre d'un premier ministre qui a déclaré aux journalistes qu'il ne se préoccupait pas de la politique fiscale parce que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Cette attitude est incompréhensible.
Les députés peuvent-ils imaginer ce qui arriverait aux petites entreprises ou aux familles qui ne se préoccuperaient pas de savoir combien elles dépensent et combien elles gagnent? Elles connaîtraient des temps difficiles. Elles s'endetteraient davantage et risqueraient la saisie et la faillite. Les libéraux ne semblent pas s'en soucier. Ils ont doublé la dette nationale. Les libéraux et le premier ministre ont plus que doublé la dette nationale depuis leur arrivée au pouvoir.
Les Canadiens se demandent peut-être ce que cela change. Or, l'augmentation de la dette nationale a une grande incidence sur la vie de tous les Canadiens. Il suffit de voir combien tout coûte et à quel point les emballages ont rétréci. Tout a augmenté. Une famille de quatre personnes dépensera 1 000 $ de plus, après impôt, rien que pour la nourriture. Même les Canadiens qui recevront des remboursements dépenseront plusieurs centaines de dollars de plus pour le pain, les fruits, les légumes et tout le reste.
Lorsqu'ils ont vu les statistiques sur l'inflation et leurs répercussions sur les Canadiens, les libéraux ont jugé qu'elles n'étaient pas avantageuses pour eux sur le plan politique. Ils ont donc augmenté les taux d'intérêt de plus de 1 000 % pour calmer le jeu.
Qu'est-ce que cela a donné? Demandons aux gens qui renouvellent leurs prêts hypothécaires. En raison de l'augmentation des taux d'intérêt, cela représente des milliers de dollars de plus par an, rien que pour les hypothèques. Je vis dans la région métropolitaine de Vancouver. Les maisons coûtent 1 million de dollars, 2 millions de dollars, et plus encore. Les hypothèques de plus de 600 000 $ sont la norme. Les politiques financières des libéraux exercent beaucoup de pression sur les contribuables.
Le niveau de vie des Canadiens se détériore. Le Canada a glissé dans les classements qui évaluent la richesse. En 2019, nous occupions la 10e place. Au cours des trois dernières années, nous sommes descendus à la 14e place et nous continuons de perdre du terrain. Si nous nous comparons avec Taïwan, Israël et l'Irlande, nous constatons que ces pays nous égalent ou nous dépassent pour ce qui est du revenu par habitant, alors qu'ils n'ont même pas les ressources dont nous disposons. Nous sommes un pays riche, mais nos politiques fiscales sont en train de nous détruire.
Le gouvernement s'intéresse davantage à la redistribution de la richesse, ce qui nous rend dépendants de lui. Ses politiques fiscales et réglementaires minent la création de richesse. Il y a un mot pour cela: le socialisme. La réglementation, la paperasserie et la bureaucratie sont en train de nous noyer. C'est de la folie fiscale.
J'ai quelques exemples. Le premier est le projet de pipeline de TransCanada. Kinder Morgan prévoyait qu'il coûterait 6,7 milliards de dollars. Les libéraux sont intervenus, et le nouveau coût pour les contribuables canadiens approche les 40 milliards de dollars. C'est comme si les libéraux avaient signé un chèque en blanc. Il n'y a pas de responsabilité financière.
Un autre exemple, plus local, est le passage inférieur de Harris Road, dans ma circonscription. Il s'agit d'une entente entre le Canadien Pacifique, Transports Canada et l'autorité portuaire. Il y a quatre ans, ces parties se sont entendues pour construire le passage inférieur au coût de 63 millions de dollars. Ce prix a gonflé pour atteindre 200 millions de dollars, et le projet est sur le point d'être abandonné à cause des hausses de coûts. Moins de la moitié de cette somme concerne la construction elle-même. Le reste est englouti dans la gestion, les autorisations et les contingences. La bureaucratie est en train de nous noyer.
Il existe un domaine où les prix ont diminué: celui des drogues de rue. C'est grâce aux politiques libérales et néo-démocrates en matière de drogue. Le prix des drogues dures a chuté de 70 % à 95 %. Des gens deviennent dépendants et meurent.
Il faut changer de gouvernement afin de mettre un terme à ces folies fiscales.
Comme il est 20 h 52, conformément à un ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion no 1. Les résultats de ce vote s'appliqueront aussi à la motion no 2.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 3. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 4 à 14.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 15. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 16 à 111.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 112. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 113 à 121.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion no 112 est reporté.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 122. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 123 à 125.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Le vote par appel nominal sur la motion no 122 est différé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 126. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 127 à 232.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 233. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 234 à 440.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 441. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 442 à 455, 684 à 689 et 691 à 729.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote porte sur la motion no 730. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 731 à 749, et aux motions nos 751 à 904.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Toutefois, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont reportés au mercredi 7 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, du projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur pour moi de représenter les gens formidables de Bruce—Grey—Owen Sound et de prendre la parole au sujet d'un projet de loi très important.
Ma première question est la suivante: pourquoi débattons-nous de ce projet de loi aujourd'hui? Je rappelle à tous les députés que des ententes de financement sont déjà en vigueur et ont été signées par toutes les provinces et tous les territoires. L'argent circule déjà, et je dirais que nous devrions débattre d'une multitude d'autres questions prioritaires qui concernent l'abordabilité et dont le gouvernement libéral ne s'est pas encore occupé. En outre, je voudrais souligner que le projet de loi C‑35 n'est pas une stratégie en matière de garde d'enfants. Il s'agit d'un plan de marketing médiatique.
Encore une fois, les libéraux font des promesses qu'ils ne peuvent pas réaliser. Les garderies à dix dollars par jour ne corrigent pas les problèmes de pénurie de main-d'œuvre et de manque de places. Je vous garantis aujourd'hui que si jamais cette stratégie échoue et ne permet pas d'offrir des services de garde d'enfants abordables à tous ceux qui en ont besoin, partout au Canada, le gouvernement libéral blâmera les provinces et les territoires pour cet échec.
Je souligne qu'en janvier, pendant la période des questions, le leader du gouvernement à la Chambre a eu l'audace de qualifier les accords actuels d'universels, comme l'ont fait d'autres députés libéraux. Comment ces députés peuvent-ils prétendre que le programme est universel alors qu'il manque des centaines de milliers de places en garderie? Un programme n'est pas universel si des centaines de milliers de Canadiens n'y ont pas accès.
Ces dernières années, nous avons constaté qu'il est de plus en plus difficile pour les parents d'obtenir des services de garde, sans parler de services de garde abordables. C'est pourquoi je peux apprécier les efforts qui sous-tendent le projet de loi et l'idée de faire avancer un plan pour des services de garde d'enfants abordables. Cependant, s'il n'y a pas de places, cela ne fonctionnera toujours pas. En outre, je souligne que la situation touche de nombreuses familles dans ma circonscription, mais qu'elle affecte les femmes de manière disproportionnée. Au Canada, la réalité actuelle, qui a été exacerbé par les dépenses inflationnistes en forte hausse du gouvernement actuel, est que le coût de la vie est monté en flèche, ce qui rend les nécessités de la vie inaccessibles pour de nombreuses familles, comme nous pouvons maintenant le constater. Dans la plupart des cas, les deux parents doivent travailler pour joindre les deux bouts.
Selon les commentaires que j'ai reçus de plus d'une vingtaine de garderies de ma circonscription, je vais me concentrer sur trois points clés du projet de loi. Le premier, comme on l'a déjà indiqué, porte sur l'accès aux programmes, en particulier dans les régions rurales du pays. Le deuxième concerne la pénurie de main-d'œuvre, qui est un problème dans de nombreux secteurs. Enfin, il y a la hausse des coûts.
Je sais que des ministériels vont probablement me poser une question au sujet des amendements. Je note que mes collègues conservateurs, en particulier notre ministre du cabinet fantôme, ont proposé de nombreux amendements forts valables au comité et à l'étape du rapport, mais ils ont malheureusement tous été rejetés.
Revenons à mon premier point concernant l'accès, en particulier dans les collectivités rurales, comme dans Bruce—Grey—Owen Sound. Je vais laisser la parole aux travailleurs des garderies de ma circonscription. Je rapporte leur point de vue sur ce programme.
Ils disent que la demande pour les services de garde a augmenté énormément. Chaque famille veut avoir accès à une place en garderie à 10 $ par jour. Cependant, ils n'hésitent pas à dire que des enfants sur la liste d'attente auront l'âge d'aller à l'école avant qu'une place se libère. Ils ajoutent que les parents ne peuvent pas aller travailler si leurs enfants n'ont pas une place en garderie. L'absence de services de garde d'enfants entraîne des répercussions pour les collectivités locales, mais l'impact est encore plus grand sur toutes les collectivités des régions rurales.
Donc, comme je l'ai mentionné, même si le gouvernement réussit à réduire artificiellement certains coûts au moyen de ses ententes de financement avec les provinces, le principal problème de ce programme est que la demande est si grande que d'innombrables familles n'obtiendront pas une place subventionnée ou n'y auront pas accès.
J'aimerais vous donner un exemple qui montre bien les limites du programme. Mon frère et son épouse occupent tous les deux un emploi. Lui travaille pour Bruce Power, tandis que ma belle-sœur est une employée dans le système de santé. Ils doivent parcourir 30, 40 ou 50 kilomètres juste pour se rendre au travail. Ils ont deux jeunes enfants à l'école primaire qui pratiquent des sports et qui aiment faire plein d'activités. Ils n'ont pas accès à un programme de services de garde et doivent demander de l'aide à des proches ou à des garderies privées afin d'obtenir les services dont ils ont besoin.
Le deuxième point que je souhaite aborder est celui de la pénurie de main-d'œuvre. Depuis un certain temps, toutes les garderies de ma circonscription tirent la sonnette d'alarme au sujet de la pénurie de main-d'œuvre. Alors que la réduction du coût des services de garde aiderait certainement les familles qui peuvent accéder au programme, il devient impossible d'élargir le programme à cause de la pénurie de personnel. Un centre de ma circonscription a indiqué qu'il lui était impossible d'élargir ses activités sans personnel qualifié. Les éducateurs de la petite enfance sont très rares. Par ailleurs, le programme de garde d'enfants est très lourd sur le plan administratif. En plus du travail supplémentaire requis dans les centres, de nombreux fonctionnaires ont pour tâche de surveiller et de gérer le programme.
Ce programme est entravé non seulement par la pénurie d'éducateurs en garderie, mais aussi par le fardeau bureaucratique que crée les tâches administratives supplémentaires requise pour se conformer aux critères et aux normes.
Voici un autre enjeu crucial dont j'ai une expérience personnelle: la diminution des programmes offerts avant et après l'école. D'après ce qu'on m'a dit au YMCA de ma région, les pénuries de main-d'œuvre ont entraîné une réduction du nombre de programmes pour enfants d'âge scolaire qu'il est possible d'offrir, ce qui a entraîné une baisse des revenus d'inscription dans les services de garde pour enfants d'âge scolaire, c'est-à-dire avant et après l'école. En plus des pénuries de main-d'œuvre pour ce groupe d'âge, il y a également eu des réductions de programmes en raison des fermetures d'écoles, du passage à l'apprentissage en ligne et du nombre accru de parents qui travaillent à la maison et gèrent différemment la garde des enfants avant et après l'école.
C'est un sujet qui me préoccupe en tant que père célibataire. Au fur et à mesure que ce programme se développe, l'accès aux services de garde avant et après l'école pour de nombreux parents célibataires de ma circonscription posera problème en raison du manque de main-d'œuvre, une fois de plus.
La nature même des emplois pose également problème, car elle rend la vie beaucoup plus difficile aux employés actuels alors qu'il y a déjà une pénurie de main-d'œuvre. Une autre garderie nous signale que, de surcroît, il s'agit d'un travail très altruiste et épuisant, souvent sans pauses. Le taux d'épuisement professionnel est élevé. Il s'agit d'un domaine dominé par les femmes, et le paradoxe est qu'il s'agit d'un service essentiel aux parents qui veulent pouvoir réintégrer le marché du travail tout en ayant une jeune famille.
Mon dernier grand argument concerne l'augmentation des coûts de fonctionnement. Beaucoup des garderies m'ont confirmé que le financement prévu par le programme de garderies actuel ne suffit pas à compenser les dépenses, et de nombreuses organisations de ma circonscription affirment que le financement prévu pour le programme ne couvre pas les dépenses actuelles. Les coûts des services publics, des denrées alimentaires et des assurances ont augmenté dans des proportions d'au moins 10 %, et tous les autres coûts ont augmenté aussi. En revanche, l'augmentation accordée pour compenser ces hausses de prix est inférieure à 3 %, et le compte n'y est pas. Il n'est pas équitable de financer de la même manière les garderies rurales et les garderies urbaines. Elles affichent d'énormes déficits chaque mois, et cela ne peut plus durer.
Comme je l'ai dit plus tôt, les conservateurs ont proposé au comité des amendements sensés afin de rendre le programme suffisamment souple pour que les familles et les garderies ne soient pas pénalisées par une approche paternaliste imposée par Ottawa. Dans ma circonscription, les familles veulent de plus en plus avoir accès à des services garde de qualité qui sont adaptés à leur horaire, et les libéraux ne semblent pas comprendre qu'on ne peut tout simplement pas réduire le prix d'un service qui n'existe pas.
En conclusion, il est essentiel d'avoir accès à de bons services de garde abordables, mais si un service n'est pas accessible, alors il n'existe pas. Or, le projet de loi C‑35 ne fait rien pour améliorer l'accessibilité. Toutes les familles canadiennes devraient avoir accès à des services de garde de qualité et abordables, et elles devraient pouvoir choisir les fournisseurs de services de garde qui répondent le mieux à leurs besoins. C'est particulièrement important dans les régions rurales du pays. Le projet de loi C‑35 est bon pour les familles qui ont déjà une place en garderie, mais il n'aide pas les milliers de familles qui attendent une place ou les fournisseurs de services qui n'ont pas le personnel ou les infrastructures nécessaires pour offrir plus de places.
Enfin, nous voyons qu'encore une fois, les libéraux ont fait une promesse qu'ils ne pouvaient pas tenir. Leur engagement à offrir des services de garde à 10 $ par jour ne tient pas compte des pénuries de main-d'œuvre et du manque de places.
Monsieur le Président, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, je remercie mon collègue de ses observations.
En fait, le premier ministre de l'Ontario et le gouvernement ontarien ont signé des ententes avec nous, et il s'agit de la province du député. Depuis que ces ententes ont été signées, 33 places agréées ont été créées en Ontario, et il y a un engagement à ajouter 53 000 autres places dans les prochaines années.
Avant ces ententes, aucune place n'était créée. Comme nous le savons, l'ancien gouvernement conservateur a déchiré les ententes précédentes. Le député laisse-t-il entendre que les conservateurs refuseraient d'appuyer le projet de loi C‑35 parce qu'ils ne veulent pas bonifier un système qu'ils ont précédemment empêché d'établir?
Voici ma question pour le député: les conservateurs appuieront-ils le projet de loi C‑35?
Monsieur le Président, pour être honnête, je suis encore un peu indécis. J'ai commencé mon discours en disant que je ne comprenais même pas pourquoi nous débattions de cette question. Les accords sont déjà en place, les fonds sont déjà versés aux provinces et aux territoires, et les libéraux imposent l'attribution de temps pour ce projet de loi. Il n'y a aucune raison de recourir à l'attribution de temps et de limiter un projet de loi que nous devrions optimiser.
Parlons maintenant des commentaires de la secrétaire parlementaire. Je crois qu'elle a dit qu'il y avait 35 nouvelles places, mais je pense qu'elle voulait dire qu'il y a déjà 35 000 nouvelles places et qu'il est prévu d'en offrir 53 000 de plus en Ontario seulement. J'aimerais savoir combien de ces places se trouvent dans les circonscriptions conservatrices ou rurales de l'Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, je vais bien sûr vanter les mérites d'un programme universel de services éducatifs à la petite enfance, parce qu'au Québec nous avons fait ce choix dans nos programmes sociaux. Nous avons fait ce choix il y a 25 ans dans le cadre d'une politique familiale. Les objectifs étaient les suivants: une contribution réduite pour les parents, l'égalité des chances pour les enfants et la conciliation travail-famille.
Les frais de garde sont de moins de 10 $ par jour. Ils sont de 8,85 $ par jour. Québec investit 3 milliards de dollars dans son programme.
Je me pose une question. Il y a déjà des ententes. Je pense que le projet de loi C‑35 veut venir consacrer ce programme. On dit qu'on manque de places, mais je dirais que cela appartient aux provinces. Quels choix les provinces ont-elles faits? Qu'est-ce qui existait avant?
Les provinces devront certainement faire des investissements si on veut y arriver. Le gouvernement fédéral vient soutenir cette offre de services. C'est loin d'être le modèle québécois, qui offre plus de 200 000 places. Je demanderais quel était l'état des lieux dans chaque province avant la mise en œuvre de ce programme. Quel est le choix de chaque province? Choisissent-elles d'aller de l'avant ou choisissent-elles de maintenir le statu quo?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était là une observation très intéressante. Nous devons féliciter la Belle Province d'être à l'avant-garde en matière de services de garde au Canada.
Je ne suis pas en désaccord avec la députée. C'est avant tout un dossier qui relève de la compétence provinciale. Je dirais que le problème avec les accords signés par le gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires se résume au fait qu'ils établissent pour ainsi dire des normes différentes d'un bout à l'autre du pays, ce qui met les provinces et les territoires en concurrence pour tenter d'obtenir une partie des fonds limités qui proviennent du Trésor fédéral. Cela nous ramène au deuxième ou troisième point que j'ai soulevé, relativement la hausse des dépenses et au fait que, comme de nombreuses garderies l'ont déjà signalé, le coût du programme va continuer d'augmenter.
Au bout du compte, je continue de croire que les choses n'avanceront pas assez rapidement pour que l'on ait toutes ces places dans l'ensemble du pays. Donc, que fera le gouvernement lorsque le programme commencera à s'écrouler? Il va rejeter la faute sur les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre, notamment au sujet du projet de loi C‑35. Je suis une mère de famille qui milite pour des services de garde abordables depuis les années 1980, et si je dois rester à la Chambre jusqu'à minuit pour débattre d'un sujet, il n'y a rien d'autre dont je préférerais débattre.
J'ai écouté les interventions d'aujourd'hui, et bon nombre d'entre elles ont été lues. J'aimerais rendre hommage à la cheffe du Parti vert qui dit souvent que nous devrions nous exprimer sans l'aide de notes. Comme on peut le constater, c'est bien ce que je fais, puisque je ne me souviens pas du nom de sa circonscription.
Je veux parler du véritable objet de ce projet de loi et de ce que l'opposition en dit. C'est une chose de dire que nous devons aller de l'avant et travailler ensemble. Il est très facile de critiquer ce qui a été proposé et de souligner toutes les lacunes, tous les défauts et tout ce qu'il manque sans reconnaître...
Une voix: C'est littéralement notre travail.
Mme Leah Taylor Roy: Monsieur le Président, c'est drôle. Quelqu'un d'en face vient de dire que c'est littéralement leur travail, mais je ne le crois pas. Je crois qu'en tant que députés, nous sommes tous ici pour travailler ensemble pour l'avenir du Canada et des Canadiens.
Nous devons travailler en collaboration, et c'est ce que le gouvernement fait avec chaque province, chaque territoire et chaque groupe pour mettre en place le système de garde d'enfants que nous, les femmes, réclamons depuis plus de 50 ans. Pensons-y. Cela fait 50 ans que nous le réclamons, et notre souhait commence à se réaliser. Au lieu de nous en réjouir, tout ce que nous pouvons faire, c'est critiquer les lacunes de ce système et agir comme si la mesure législative était à blâmer pour l'absence de certaines choses.
Il y a deux enjeux fondamentaux dont nous entendons souvent parler. C'est le cas dans ma circonscription et, d'après ce que j'ai entendu ce soir et au cours des derniers jours, c'est aussi le cas dans de nombreuses autres circonscriptions. Il s'agit de deux préoccupations parmi plusieurs. Je parle du coût de la vie et de l'abordabilité, et de la pénurie de main-d’œuvre. Malgré toutes les soi-disant lacunes qui ont été signalées, ce projet de loi s'attaque efficacement à ces deux problèmes.
Les services de garde coûtent 50 $ par jour à certaines familles, selon l'âge de l'enfant. Ce projet de loi mettrait en place des services de garde d'enfants à 10 $ par jour d'ici 2026. Je garantis que, dans les jeunes familles de ma circonscription à qui je parle, les parents — hommes et femmes — sont très reconnaissants du fait que les coûts aient déjà été réduits de moitié et ils attendent avec impatience les garderies à 10 $ par jour.
Ce projet de loi s'attaque à la crise du coût de la vie. Les députés d'en face ne cessent de répéter que c'est l'une de leurs plus grandes préoccupations. Nous présentons un projet de loi pour régler ce problème, mais tout ce que nous entendons, ce sont des critiques.
L'autre problème, c'est la pénurie de main-d'œuvre. Prenons l'exemple du Québec, qui dispose d'un programme de qualité en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Au Canada, nous avons la chance d'avoir un exemple des éventuelles répercussions positives pour la population active, en particulier la population active féminine, d'un programme de garde d'enfants fiable et abordable.
De nombreux cabinets du secteur privé que je ne nommerai pas ont fourni des estimations selon lesquelles le rendement de cet investissement se situe entre 1,80 $ et 2,50 $ pour chaque dollar dépensé. Il s'agit d'une proposition économique viable qui augmentera la participation à la population active tout en faisant baisser le coût de la vie. Pourtant, tout ce que nous entendons, c'est que le programme n'est pas suffisamment souple et qu'il n'y a pas assez d'éducateurs de la petite enfance. Est-ce la faute du projet de loi? Non. Le programme a été conçu et mis en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires au moyen d'accords bilatéraux qu'ils ont approuvés et qu'ils réclamaient.
La pénurie d'éducateurs de la petite enfance existait avant la présentation de ce projet de loi. Je dirais même que l'augmentation de la participation à la population active va remédier à la pénurie de main-d'œuvre. Le programme permettra à plus de gens de travailler dans les services de garde d'enfants ou dans n'importe quel autre domaine de leur choix, ce qui contribuera à remédier au problème.
Dans certains cas, je crois que les députés d'en face confondent causalité et corrélation. C'est un concept très important. Ce n'est pas parce qu'une chose se produit pendant une période donnée qu'elle est nécessairement causée par quelque chose qui s'observe au cours de cette même période. Il faut effectuer une analyse de régression approfondie en tenant compte de multiples variables pour découvrir la cause de la pénurie. On entend constamment des accusations selon lesquelles si quelque chose se produit sous le gouvernement actuel, c'est nécessairement la faute de celui-ci. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Il faut examiner les véritables causes. On peut examiner les causes de la pénurie de main-d'œuvre et constater que le projet de loi y remédierait.
On nous demande pourquoi il faut adopter ce projet de loi maintenant, alors qu'il y a déjà du financement. C'est pour pérenniser le programme. Il y a eu plein d'exemples de bonnes mesures législatives, de bons investissements dans les Canadiens, qui ont finalement été annulés. Plusieurs chefs conservateurs ont affirmé qu'ils allaient éliminer cette mesure parce que ce n'est pas une bonne mesure. Pour bien des jeunes familles de ma circonscription, ce serait un grave recul. Je crois que ce serait un grave recul pour tous les Canadiens.
Les parents qui élèvent une famille auront plus de choix. Le projet de loi ne limitera en rien leur liberté de choix. Les provinces et les fournisseurs de services de garderie seront responsables. Nous le savons tous, et le Bloc l'a répété maintes fois: il ne s'agit pas d'une compétence du fédéral. Nous pouvons offrir un financement, nous pouvons jouer un rôle structurant et nous pouvons présenter notre vision, mais ce seront les provinces et les territoires qui procéderont à la mise en œuvre comme ils le souhaitent. C'est pour cette raison que les ententes sont propres à chacun d'eux. Les 30 milliards de dollars que nous investissons pour aider les provinces et les territoires à offrir des services adéquats de garde d'enfants au cours des cinq prochaines années créeront plus de 250 000 nouvelles places et rendront le programme accessible à tous.
En tant que députée, en tant que mère de deux filles, en tant que femme qui a contribué à l'éducation de six enfants et en tant que grand-mère, je ne veux pas que mes enfants et mes petits-enfants aient moins de choix. Je souhaite qu'ils aient plus de choix et je pense que c'est l'objectif du projet de loi C‑35. Je demande aux députés de constater les valeurs qui motivent ce projet de loi, de soutenir les familles, de chercher à faire baisser le coût de la vie et de s'attaquer aux pénuries de main-d'œuvre. J'invite les députés à faire comme moi et comme le Parti libéral en votant afin de venir en aide aux jeunes familles canadiennes qui ont tant besoin de services de garde d'enfants et qui ont besoin que quelqu'un fasse le premier pas.
Cela fait 50 ans que nous attendons. Arrêtons de parler de ce qui fait défaut et demandons-nous ce que nous accomplissons pour l'avenir de notre pays.
Monsieur le Président, il est important de souligner que nous voulons la même chose. Nous voulons tout à fait la même chose. Ce qui me trouble, c'est que nous disons que nous devrions seulement nous pencher sur ce qui fonctionne bien. Ce n'est pas notre rôle. Nous sommes ici pour déterminer ce qui ne fonctionne pas afin de pouvoir y remédier. C'est là toute la question. Lorsque les conservateurs émettent des critiques et qu'ils soulèvent les préoccupations de milliers de parents, c'est parce que 29 % des familles ont accès à des places et que 50 % des enfants se trouvent dans un désert de services de garde. Je pense que cela mérite de faire l'objet de critiques légitimes.
Alicia Bishop m'a écrit. Elle est mère de quatre enfants, membre active de sa collectivité, ancienne enseignante, propriétaire d'une garderie et fière entrepreneure. Elle a dit ceci: « J'aimerais que le point suivant soit examiné très attentivement. L'établissement des frais de 10 $ par jour pour les parents est un important pas en avant, mais il doit être considéré très soigneusement, car il est essentiel que nous fassions les choses correctement et que nous ne perturbions pas le modèle privé qui fonctionne si bien en Alberta depuis des dizaines d'années. Au bout du compte, nous devons maintenir la qualité, l'innovation et les incitatifs pour que cela fonctionne. »
La députée envisagera-t-elle d'inclure les garderies privées et toutes les formes de garde d'enfants afin que nous puissions répondre à la demande créée par les libéraux?
Monsieur le Président, il est bon d'entendre que la députée d'en face et moi-même souhaitons la même chose.
Je n'ai pas dit que le manque de places en garderie ne posait pas de problème; ce que j'essayais de dire, c'est que nous devons aller de l'avant et que le fait qu'il y ait d'autres problèmes à régler ne doit pas nous empêcher d'aller de l'avant avec le dossier dont nous sommes saisis en ce moment.
Des places sont créées, et il y en a maintenant plus qu'auparavant. Si le système albertain était aussi parfait que le prétend la députée d'en face, l'Alberta pourrait refuser de participer à ce programme. Cette province n'est pas obligée de signer l'accord bilatéral; elle peut conserver le programme qu'elle a actuellement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. En effet, avoir des garderies accessibles et abordables est tellement important pour les familles, notamment pour les mères. On l'a vécu au Québec, on l'a vu. Le Québec a été un pionnier, un précurseur, avec le réseau des CPE. Cela a rendu des services absolument immenses aux familles.
Au NPD, nous sommes très fiers d'avoir travaillé sur ce projet de loi pour le bonifier. Cette exigence figurait même dans notre entente. Nous tenions à nous assurer d'un financement à long terme pour les provinces. Ma collègue de Winnipeg-Centre a même insisté pour que ce financement soit accordé en priorité à des garderies publiques, mais aussi à des garderies d'organismes à but non lucratif. Je pense que c'est une priorité pour nous, en tant que progressistes. J'aimerais que ma collègue nous parle de cet aspect du projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député pose une question importante.
Nous collaborons avec toutes les provinces pour signer des accords qui leur conviennent. Les garderies publiques, les garderies sans but lucratif, ne réalisent aucun profit, et je crois que les services offerts doivent être plus abordables. Je dirais que c'est la priorité numéro un.
Je pense que ce qui est le plus important à l'heure actuelle, c'est d'offrir le plus grand nombre de places en garderie que possible, pas seulement aux femmes et aux mères de famille, mais également aux familles composées de deux pères, ou aux pères seuls, comme un député d'en face l'a fait remarquer. Cela bénéficierait à tous les Canadiens, pas uniquement aux femmes et aux mères de famille.
Je suis tout à fait favorable à ce que demande le député.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne s'est pas gêné: il s'est servi du modèle du Québec pour mettre de l'avant ce programme. Beaucoup de témoins sont d'ailleurs venus du Québec.
Cela m'agace qu'on parle de services de garde. Au Québec, on parle de services éducatifs à la petite enfance. Ce n'est pas que pour le retour au travail des femmes. La place des femmes sur le marché du travail est un apport important, mais c'est aussi pour les enfants, pour une égalité des chances.
Considérant que nous sommes des leaders dans ce domaine et qu'on s'est inspiré de notre modèle, et c'est tant mieux, pourquoi le gouvernement a-t-il refusé d'indiquer carrément, dans le préambule du projet de loi, le leadership du Québec et, conséquemment, de nous exempter à vie du projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a soulevé un très bon point. Il n'est pas seulement question de l'abordabilité et de la participation au marché du travail; il s'agit aussi de donner à nos enfants un bon départ dans la vie. Je pense que le volet d'éducation préscolaire du modèle québécois, que nous essayons certainement de reproduire dans le projet de loi, en est l'exemple parfait et je rends à César ce qui appartient à César. Je crois que nous avons souvent cité le Québec comme un excellent exemple, mais chaque province a ses propres besoins. C'est pourquoi nous négocions des accords bilatéraux avec chaque province et n'adoptons pas une approche universelle.
Uqaqtittiji, je suis très heureuse d'intervenir ce soir à partir de ma circonscription, la circonscription de Nunavut. J'ai le plaisir d'annoncer que le NPD appuie l'adoption du projet de loi C‑35. Le NPD se bat depuis longtemps pour qu'un programme national de garde d'enfants soit inscrit dans la loi.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier la députée de Winnipeg-Centre de son excellent travail, la députée de London—Fanshawe de son travail sur le projet de loi C‑311 au cours de la 43e législature et Olivia Chow de son travail sur le projet de loi C‑373 au cours de la 40e législature.
Les néo-démocrates croient sincèrement que tous les parents du Canada méritent d'avoir accès à des services de garde abordables et de grande qualité, peu importe où ils vivent au Canada. Voilà pourquoi il est si important d'adopter le projet de loi C‑35.
Mon intervention de ce soir portera sur trois aspects à cette étape du projet de loi. Premièrement, je vais parler de certains éléments du projet de loi. Deuxièmement, je soulignerai l'inclusion d'instruments internationaux dans le projet de loi C‑35 et l'importance de reconnaître les lois autochtones dans la mise en œuvre de ces instruments importants. Enfin, je vais parler de la désinformation qui a été véhiculée par d'autres députés à la Chambre.
Le contenu du projet de loi C‑35 est important, parce qu'il établit une vision pour la création d'un système national d’éducation préscolaire et de garde d'enfants. Le projet de loi a pour objet d'établir les principes qui guident les investissements du gouvernement fédéral. Ces principes sont importants, parce qu'ils montrent la volonté du Parlement d'investir dans les enfants. Ceux-ci représentent notre avenir et nous devons faire tout en notre pouvoir pour assurer cet avenir.
Le projet de loi C‑35 créerait le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette mesure est cruciale pour nous assurer que les orientations et les politiques viendront d'experts du domaine. J'espère vraiment que ce conseil comptera des membres des peuples autochtones du Canada.
Je suis contente d'entendre à cette étape-ci que certains éléments du projet de loi C‑35 ont été bonifiés par le travail du comité des ressources humaines. Je pense notamment au renforcement des exigences en ce qui a trait aux rapports, en particulier celui que le ministre devra présenter au Parlement. Un autre élément est la reconnaissance du fait que les conditions de travail ont un effet sur les services des programmes de garderie; des améliorations ont été apportées au sujet des conditions de travail dans ce domaine.
Les instruments internationaux et les lois autochtones sont également importants. Je pense à l'incroyable travail que ma collègue néo-démocrate la députée de Winnipeg‑Centre a pu accomplir pour veiller à ce que les droits des Autochtones soient protégés et que des instruments internationaux soient inclus dans le projet de loi C‑35. Plus précisément, je souligne l'inclusion importante des droits conférés par la Convention relative aux droits de l'enfant et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L'objectif est que le Canada reconnaisse ses obligations internationales relatives à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et à l'élimination de toute forme de discrimination à l'endroit des femmes.
Enfin, je souligne la grande importance pour les peuples autochtones d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sur les questions concernant leurs enfants. Puisque juin est le Mois national de l'histoire autochtone, je saisis toutes les occasions possibles pour parler de l'histoire autochtone. La mise en œuvre des instruments internationaux pourrait prendre la forme d'une reconnaissance de l'existence de lois autochtones concernant l'éducation de leurs enfants. Par exemple, dans les lois inuites, il y a trois parties qui régissent les Inuits. Je remercie Jarich Oosten, Frédéric Laugrand et Willem Rasing d'avoir révisé le livre intitulé Inuit Laws. Le contenu de ce livre est basé sur des entrevues avec des aînés inuits: Mariano Aupilaarjuk, Marie Tulimaaq, Akisu Joamie, Émile Imaruittuq et Lucassie Nutaraaluk. Je salue leur immense savoir et je les remercie de nous le transmettre pour que nous puissions en bénéficier. C'est tout un privilège de vous faire part de ces noms à la Chambre des communes.
Les lois décrites dans ce livre sont piqujait, maligait et tirigusuusiit. Je décrirai les deux premières dans mon discours. Comme je l'ai indiqué au début du mois, ces catégories régissent nos comportements et nos relations les uns avec les autres, ainsi qu'avec la faune, la flore et l'environnement.
Piqujait se traduit par « comportements qui doivent être faits selon les instructions d'une personne d'autorité ». Un exemple est le piqujait des parents envers les enfants. Dans la société actuelle, piqujait peut également être utilisé par les éducateurs lorsqu'ils s'occupent d'enfants dans les garderies.
Maligait se traduit par « ceux qu'il faut suivre ». Ceux-ci diffèrent des piqujait, car ils sont axés sur l'obligation d'obéir. Dans ce système, un maligait pourrait être utilisé pour établir des politiques, des règlements et des instruments susceptibles d'orienter la prise de décisions.
J'ai hâte d'en apprendre davantage, dans mon rôle de porte-parole en matière d'affaires autochtones, sur les lois autochtones appliquées par les Premières Nations et les Métis, afin de pouvoir m'adresser à eux. Mieux encore, il serait formidable de voir davantage de membres des Premières Nations, de Métis et d'Inuits partout au Canada relever le défi de représenter leur peuple à la Chambre. J'encourage davantage d'Autochtones à envisager de se présenter aux prochaines élections fédérales, afin que nous puissions continuer à élaborer des lois qui reflètent notre existence.
Enfin, j'aimerais parler de la désinformation de la part d'autres députés, principalement des députés conservateurs. J'espère ainsi rappeler certains problèmes aux Canadiens. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, le projet de loi C‑35 ne porte pas seulement sur des ententes en vigueur; sa portée va bien au-delà de cela. Les conservateurs ont dit que le projet de loi C‑35 n'aidera pas les parents à accéder à des services de garde. Au comité des ressources humaines, les conservateurs ont proposé des amendements pour qu'on ne donne plus la priorité aux fournisseurs de services de garde publics et à but non lucratif. Ils soutiennent qu'accorder la priorité à ces groupes est injuste pour les entreprises à but lucratif qui offrent des services de garde. C'est complètement faux. Accorder la priorité, ce n'est pas éliminer, mais bien accorder aux groupes qui favorisent l'équité l'aide supplémentaire dont ils sont privés depuis des années. En accordant la priorité à des fournisseurs de services de garde publics et à but non lucratif, on veillerait à ce que les enfants bénéficient d'un ensemble plus complet de services de garde au Canada.
Pour étayer ces arguments, j'aimerais citer deux témoignages entendus au comité des ressources humaines lors de l'étude du projet de loi C‑35. Le premier est celui de Pierre Fortin, professeur émérite d'économie, qui a dit ceci: « Il est indéniable que les marchés privés de la garde d'enfants présentent malheureusement des problèmes de qualité. Je dis "malheureusement" parce que j'ai défendu les solutions du marché privé pendant toute ma carrière, mais un fait reste un fait. » Le deuxième témoignage vient de Morna Ballantyne, directrice générale d'Un Enfant Une Place, qui a dit ceci: « Les fonds publics fédéraux devraient servir à accroître l'offre de services en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de qualité, et non à accroître les possibilités de réaliser des profits privés ou d'augmenter les capitaux propres des biens immobiliers et d'autres actifs commerciaux détenus par des intérêts privés. »
En conclusion, je suis très heureuse d'appuyer le projet de loi C‑35. Cela me donne l'espoir que les enfants et les parents seront mieux soutenus. L'adoption du projet de loi C‑35 permettrait de fonder les décisions sur les droits de la personne et les droits des Autochtones. La reddition de comptes et la transparence seraient surveillées par un conseil national composé d'experts du domaine. Ce projet de loi contribuerait effectivement à assurer de meilleures conditions de travail pour les travailleurs en garderie.
Qujannamiik d'Iqaluit. Mes pensées accompagnent les nombreux Canadiens qui sont aux prises avec des feux de forêt partout au pays.
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre que la députée et moi nous intéressons tous deux à l'éducation préscolaire, mais j'ai une question à lui poser.
Ensemble, nous avons visité un certain nombre de collectivités éloignées du Nunavut, des endroits qui ne comptent que quelques centaines d'habitants. Comment pouvons-nous faire en sorte que l'éducation préscolaire donne de bons résultats dans ce genre de petites collectivités, qui abondent partout au pays?
Uqaqtittiji, c'est une excellente question. Je pense que c'est la raison pour laquelle le projet de loi traite de l'importance des organismes sans but lucratif pour veiller à ce que les services de garde publics soient aussi une priorité.
Toutes les communautés du Nunavut ont des écoles. Certaines d'entre elles ont des places pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Il y a aussi de nombreuses communautés qui disposent d'immeubles auxquels nous devons nous assurer d'avoir accès. Je pense qu'avec plus d'investissements pour nous assurer de la disponibilité des infrastructures, nous pourrions faire en sorte que ce projet de loi fonctionne pour les Nunavummiuts.
Au bout du compte, nous devrons également veiller à ce que des garderies soient construites au Nunavut.
Madame la Présidente, les discours de ma collègue sont toujours très réfléchis, et je lui suis reconnaissante de me permettre d'apprendre.
Elle a toutefois fait une observation que j'aimerais corriger. Je pense que c'est un cas qui illustre à merveille la différence entre l'établissement de priorités et l'exclusion. Je vais lui lire un extrait du témoignage de Mme Maggie Moser, directrice du conseil d'administration de l'Ontario Association of Independent Childcare Centres, devant le comité. Elle a dit:
Les familles à plus faible revenu n'ont pas accès aux places en garderie offertes dans le cadre du système [pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants]. Les familles qui pouvaient déjà se permettre de payer les frais de leur garderie ont bénéficié des rabais et des remises, tandis que les autres ont été laissées sur une longue liste d'attente.
La députée reconnaît-elle que la version actuelle du projet de loi nuit aux familles à faible revenu?
Uqaqtittiji, je pense que la députée parle peut-être d'un type de programme différent, mais l'exemple souligne l'importance du projet de loi C‑35 et illustre pourquoi nous devons nationaliser les services de garde. Nous devons veiller, comme je l'ai dit, à ce que les personnes qui n'avaient pas accès à des services de garde reçoivent les mesures d'aide dont elles ont besoin.
J'ai entendu plus tôt un député parler des membres de sa famille qui s'entraidaient pour s'occuper des enfants. Je me demande si le député aurait eu le même type de soutien si tous les membres de sa famille avaient été marginalisés, opprimés et ciblés par des mesures génocidaires pendant des dizaines d'années. Je me demande s'il aurait eu le même degré de soutien familial pour prendre soin de ses enfants.
[Français]
Madame la Présidente, en mettant en place un système d'éducation à la jeune enfance, on permet aux femmes non seulement de retourner au travail, mais aussi aux études. On met en place tout un écosystème qui encourage l'économie locale et l'entraide.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je pense qu'il y a des opinions diamétralement opposées sur ce que les femmes peuvent choisir de faire ou de ne pas faire. Je pense qu'élever des enfants est un très beau privilège et un très grand honneur. Je n'ai jamais vraiment pu être une mère au foyer. J'ai donc toujours beaucoup de respect pour les mères ou les pères qui choisissent de rester à la maison pour investir dans l'éducation préscolaire de leurs enfants.
Je pense que ce projet de loi permet vraiment de concentrer nos efforts pour nous assurer d'investir dans les enfants afin de rendre le Canada encore meilleur.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C‑35 et il appuiera le projet de loi en troisième lecture, même s'il considère qu'il est ambigu.
Le projet de loi ne respecte pas le partage des compétences prévu dans la Constitution, laquelle prévoit clairement que l'éducation comme les politiques familiales ne relèvent pas du Parlement fédéral. Même si le projet de loi prévoit que ce sont les provinces qui pourront accréditer des services de garde et qui détermineront les critères qui s'appliqueront, le projet de loi prévoit que tous les gouvernements au sein du Canada devront respecter les énoncés de principe du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Bien que ce cadre soit rempli de bonne volonté et de bons principes, il s'inscrit dans l'application du prétendu pouvoir fédéral de dépenser dont le gouvernement du Québec conteste la légitimité et la légalité. En clair, le projet de loi n'a pas été présenté au bon palier de gouvernement.
Je vais d'abord expliquer davantage pourquoi nous voterons quand même en faveur du projet de loi. Ensuite, je vais expliquer l'exception québécoise et je vais terminer mon discours par un rappel historique.
D'abord, le projet de loi exclut le Québec de cette fédéralisation de la politique familiale pour les cinq prochaines années. Le gouvernement du Québec recevra en effet 6 milliards de dollars en compensation pour son retrait de cette politique centralisatrice. En ce sens, le projet de loi respecte la volonté du Québec de ne pas voir le gouvernement fédéral s'ingérer dans ses compétences, surtout que le Québec est un État pionnier dans les services de garde et un modèle de réussite de surcroît.
Néanmoins, contrairement au projet de loi C‑303, l'ancêtre du présent projet de loi, la mouture actuelle ne contient aucune inscription de l'exception du Québec. Le projet de loi C-303 prévoyait effectivement ce qui suit:
4. Compte tenu de la nature spéciale et unique de la compétence du gouvernement du Québec en matière d’éducation et de développement des enfants de la société québécoise et par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, le gouvernement du Québec peut choisir de se soustraire à l’application de la présente loi et peut, s’il choisit de le faire, recevoir le paiement de transfert complet auquel il aurait droit en vertu de l’article 5.
Présentement, l'entente conclue avec le gouvernement québécois s'échelonne sur une période de cinq ans. Toutefois, l'inscription du plein droit de retrait du Québec de ce programme permettrait d'éviter une autre querelle entre Québec et Ottawa dans le cas où le fédéral souhaiterait s'ingérer dans les champs de compétence du Québec comme il sait si bien le faire.
L'adoption de ce projet de loi permettrait également au Québec de récupérer des sommes importantes pouvant lui permettre de compléter son réseau et de bonifier les conditions de travail des travailleurs du secteur.
En permettant le retrait complet avec pleine compensation du Québec, le projet de loi C‑35 tient compte, chose rare au fédéral, de ces deux tendances opposées dans les relations entre le fédéral et le provincial.
Hors Québec, on considère Ottawa comme garant du progrès social, ce qui entraîne une forte tendance à la centralisation. Au Québec, on rejette ces ingérences. Il serait donc intéressant que le projet de loi C‑35 suive son ancienne version en reconnaissant l'expertise unique en Amérique du Nord du gouvernement du Québec en matière de services de garde, comme l'a fait la communauté internationale en 2003.
L'OCDE, dans l'étude qu'elle consacrait alors aux services de garde au Canada, mentionnait ceci:
Il convient cependant de souligner […] Les progrès extraordinaires réalisés par le Québec, qui a mis en œuvre l'une des politiques sur services d'éducation à l'enfance les plus ambitieux et intéressants en Amérique du Nord […] aucune de ces provinces [canadiennes] n’a fait preuve de la même clarté visionnaire que le Québec pour aborder les besoins des jeunes enfants et des familles [...]
Bref, pour revenir au projet de loi C‑35, les fonctionnaires ont déclaré que le projet de loi avait été rédigé dans le respect des compétences provinciales et territoriales ainsi que dans le respect des droits des Autochtones.
Ils ont par ailleurs soutenu que le projet de loi n'imposait pas non plus de conditions aux autres ordres de gouvernement. C'était la principale préoccupation de certains gouvernements provinciaux au cours du processus de consultation. Toute disposition visant à s'assurer que les provinces assument leur part de l'accord ferait partie des ententes bilatérales individuelles signées avec chaque province et territoire, qui doivent être renégociées tous les cinq ans, comme je l'ai mentionné précédemment.
Voici quand même quelques chiffres intéressants qui portent à réflexion. L'accès à des services de garde réglementés à peu de frais pourrait entraîner l'ajout de 240 000 travailleurs au sein du marché du travail canadien et une hausse du produit intérieur brut réelle de 1,2 % sur 20 ans. Au Québec, l'argent servira également à renforcer le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance déjà en place ici qui doit notamment composer avec une pénurie d'éducatrices.
Ensuite, après le travail en comité, force est de constater que les demandes du Bloc québécois et les demandes du Québec n'ont pas été entendues et respectées.
Tout au long de l'étude, le Québec a été cité comme un modèle. Sans être parfait, le modèle québécois a été cité à de nombreuses reprises comme étant un modèle dont s'inspirer. Toutefois, à l'étape des amendements, lorsqu'est venu le temps d'inscrire l'expertise du Québec dans le projet de loi, nous avons vu les trois autres partis rejeter cette réalité du revers de la main. C'était idem pour nos amendements inscrivant la possibilité pour le Québec de se retirer complètement de tout programme fédéral avec pleine compensation financière. Le seul moment où une ouverture a été faite, c'était lors de l'inscription de l'expertise québécoise dans le préambule, soit le seul endroit où ces paroles n'avaient, en fin de compte, aucun effet concret sur la mesure législative.
Bien qu'ici le Québec ne bénéficie pas de la possibilité d'un retrait complet de ce programme avec pleine compensation, une entente en ce sens avait déjà été conclue entre Ottawa et Québec. Les hauts fonctionnaires avaient travaillé sur ce projet de loi et ont énoncé à plusieurs reprises, lorsqu'ils étaient questionnés à ce sujet, que, bien que rien n'empêchait le gouvernement fédéral d'imposer des conditions à une future entente, le projet de loi a été conçu en ayant toujours une pensée pour l'asymétrie de la réalité québécoise comparativement aux provinces canadiennes. Les différents membres du gouvernement libéral qui se sont exprimés au sujet du projet de loi ont aussi mentionné à de multiples reprises que les libéraux avaient l'intention de continuer à travailler avec le Québec dans ce dossier. L'entente actuelle plaisait également à Québec puisqu'elle ne s'ingérait dans aucun champ de compétences et laissait pleine latitude au gouvernement québécois de dépenser l'argent dans les secteurs qu'il désirait.
Troisièmement, relatons un peu d'histoire: en 2022, le Québec célébrait les 25 ans de la politique familiale. C'est le 23 janvier 1997 qu'à l'initiative du gouvernement du Parti québécois, la ministre de l'Éducation Pauline Marois dévoilait la politique familiale du Québec. Visionnaire, celle-ci s'inscrivait dans un contexte où le portrait du Québec avait changé, avec une augmentation du nombre de familles monoparentales et recomposées, la présence plus importante des femmes sur le marché du travail et la hausse inquiétante de la précarité des emplois.
Cette politique avant-gardiste a donc permis aux Québécois et aux Québécoises de profiter d'une meilleure conciliation travail-famille ou études-famille, d'un accès à des congés de maternité et des congés parentaux plus généreux et a permis d'étendre aux travailleuses et travailleurs autonomes ou ayant des horaires atypiques les programmes d'aide aux familles.
Ce modèle, c'est une richesse. C'est une fierté pour toute la nation québécoise, alors que les études démontrent que chaque dollar investi dans la petite enfance rapporte environ 1,75 $ en revenus fiscaux et que chaque dollar investi en santé et en petite enfance permet d'économiser jusqu'à 9 $ pour les services de santé sociaux et juridiques. Les services éducatifs à la petite enfance ont également été un pas de géant pour l'éducation au Québec. Ceux-ci permettent d'améliorer les chances de réussite des enfants et de prévenir le décrochage scolaire, d'entraîner un effet positif sur l'évolution des tout-petits, de permettre le dépistage rapide des difficultés d'adaptation et d'apprentissage des enfants et d'assurer une meilleure égalité des chances à l'ensemble des jeunes Québécoises et Québécois, peu importe leur sexe, leur origine ethnique ou leur classe sociale.
En conclusion, nous pensons également qu'une véritable politique familiale relève exclusivement des gouvernements provinciaux et du Québec. Les congés parentaux, les soutiens de revenu et les réseaux de garderies doivent être intégrés à un tout cohérent. À notre avis, pour que nous soyons efficaces, tout ce réseau et toutes ces politiques familiales ne doivent relever que du gouvernement du Québec. La Constitution prévoit clairement que l'éducation comme les politiques familiales ne relèvent pas du Parlement fédéral.
Une dernière chose: de même — et je dirais tel qu'il fut recommandé d'ailleurs dans plus d'un rapport au Comité permanent de la condition féminine, dont celui sur les violences conjugales, j'en ai parlé plus tôt dans un autre projet de loi —, en fournissant des structures de garde abordables de qualité et accessibles à tous, nous offrons aux femmes la possibilité de poursuivre leurs ambitions professionnelles sans compromettre leurs responsabilités familiales.
Plus que cela, ce projet de loi vise à permettre le renforcement des services de garde d'enfants en offrant un environnement sûr et protecteur aux petits et surtout à leur mère qui cherche à échapper à la violence conjugale. Ce qu'on dit au Bloc québécois, c'est faisons-le en respect et pour l'expertise, mais surtout pour le champ de compétences du Québec. Nous voterons en faveur du principe du projet de loi C‑35.
Je terminerai quand même avec un élément économique intéressant. Selon les travaux de Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St‑Cerny, de 1998 à 2015, avec les services de garde au Québec pour s'occuper de ces tout-petits, le taux d'activité des mères a augmenté et est passé de 66 à 79 %. On a donc mis en place cette mesure féministe, car oui, les services d'éducation à l'enfance, c'est une politique féministe qui a permis aux femmes de retourner sur le marché du travail, de s'émanciper et de permettre l'égalité des chances des tout-petits.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est pas une politique féministe. Cette mesure alourdirait le fardeau fiscal tant pour les femmes que pour les hommes et subventionnerait certaines options, mais pas d'autres. Elle exercerait des pressions financières en subventionnant les gens qui ont recours à certains types de services de garde, mais elle n'offrirait aucune aide aux travailleurs par quarts, aux gens qui choisissent de rester à la maison avec leurs enfants pendant une certaine période et aux personnes qui demandent l'aide des grands-parents ou qui font d'autres choix. Je pense qu'une vraie approche féministe consisterait non pas à n'offrir qu'une seule option en matière de services de garde, mais à offrir aux parents et aux familles plus d'argent et de ressources, et à les aider à faire leurs propres choix, surtout alors qu'on observe une demande croissante pour des horaires souples, des possibilités de télétravail et de travail en ligne ainsi que d'autres options.
Pourquoi le Bloc québécois n'est-il pas favorable à ce qu'on laisse les familles choisir l'une des nombreuses possibilités en matière de services de garde et à ce que les femmes, au lieu de subir de pressions pour qu'elles privilégient une option plutôt qu'une autre, reçoivent les ressources nécessaires pour faire les choix qu'elles veulent pour leurs propres familles?
[Français]
Madame la Présidente, en tout respect pour mon collègue, toute cette question des services d'éducation à l'enfance relève d'un choix du Québec et du choix des provinces. Au Québec, on a fait le choix de ce modèle. D'ailleurs, ce modèle offre de plus en plus d'endroits pour accommoder les horaires atypiques. Je vois de plus en plus, autour de chez moi, des centres de services éducatifs à la petite enfance qui tiennent compte des horaires atypiques des femmes. C'est à développer, mais cela se fait.
Je parlais de politique féministe. Je me rappelle très bien que, pendant la pandémie, alors que les femmes étaient pénalisées à la maison et que j'étudiais en urgence les effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes au Comité permanent de la condition féminine, on disait que les femmes s'en sortaient mieux au Québec. Pourquoi? C'est parce qu'on avait mis en place ce service, qui vise non seulement à permettre aux femmes de retourner sur le marché du travail, mais qui permet aussi aux tout-petits d'avoir la même égalité des chances. Cela permet d'avoir davantage de justice sociale. Ce sont des principes auxquels je crois. En ce sens, oui, c'est une politique qui est…
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce qu'a dit la députée à ce sujet. C'est difficile d'imaginer que le Parti conservateur ne voie pas les avantages réels et concrets de ce programme, puisque le Québec l'a mis en place il y a de nombreuses années et que nous avons pu observer un grand nombre d'avantages, comme le fait que les femmes sont plus nombreuses sur le marché du travail. Il y a un large éventail d'avantages à l'implantation de ce programme.
Je me demande si la députée pourrait expliquer davantage pourquoi, à son avis, le programme québécois a connu autant de succès et pourquoi le Canada a tout intérêt à tenter de reproduire ce modèle à l'échelle du pays.
[Français]
Madame la Présidente, grand bien lui fasse, au Canada, de vouloir s'inspirer d'un modèle mis en place au Québec.
J'ai terminé tantôt avec une étude réalisée par des économistes qui ont démontré que, en quelques années à peine, ce modèle a permis de faire passer la participation des femmes au marché du travail de 66 % à 79 %. Je pense que ces chiffres sont frappants.
Par ailleurs, je dirais que ce sont malheureusement des gouvernements conservateurs qui ont remis en question des projets de loi où le fédéral travaillait déjà à s'inspirer de ce qui se faisait au Québec. C'est le gouvernement de Stephen Harper, et c'est Poilievre lui-même qui a dit que, une fois élu, il démantèlerait ce projet de loi…
Madame la Présidente, je suis désolée. Il est tard. Je voulais parler du député de Carleton.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'un discours toujours bien inspiré, mais également bien informé. Je pense qu'elle a tout à fait raison. J'en parlais: le modèle québécois des CPE a grandement aidé les gens. Il s'agit d'une grande avancée sociale pour les familles au Québec.
Que pense ma collègue du fait qu'il y a eu une entente entre le fédéral et le gouvernement du Québec? Cela améliore le financement pour peut-être ouvrir des places en garderie.
Pour ce qui est du financement fédéral à long terme, que pense-t-elle du fait qu'on a accordé la priorité aux garderies publiques et aux garderies sans but lucratif, et qu'on essaie de garantir l'accessibilité aux garderies pour les familles partout au pays?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, j'aurais préféré qu'il soit écrit noir sur blanc, comme dans le précédent projet de loi, qu'on tenait compte du fait que le Québec était précurseur dans ce modèle et qu'il avait tout à fait le droit de faire lui-même le choix de ne pas courir le risque, à long terme, de faire l'objet d'une ingérence dans ses champs de compétence et d'avoir une autre querelle avec le fédéral.
Madame la Présidente, à cette heure, c'est un grand honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C‑35. Je suis tout à fait d'accord avec certains députés qui ont parlé avant moi, comme la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill et la députée de Shefford du Bloc québécois qui a fait un très bon discours. J'apprécie toujours les efforts de mes collègues.
Malgré le fait qu'il est tard, je voudrais me prononcer sur ce projet de loi. Ce projet de loi ne fait pas que mettre en place des services de garde. Il est important de souligner les principes de ce projet de loi: il vise à offrir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de favoriser leur développement.
[Traduction]
Il est vraiment important de souligner la façon dont le projet de loi C‑35 englobe des enjeux auxquels beaucoup d'entre nous travaillent depuis des années, comme l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le projet de loi vise à améliorer les chances des enfants dans la vie, car il est très clair que dans les services de garde d'enfants, les petits apprennent avec des éducatrices qualifiées qui font plus que s'assurer qu'ils se font garder une matinée ou une journée pendant que leurs parents sont au travail.
Les principes du projet de loi C‑35 soulignent que les services de garde d'enfants doivent être accessibles, abordables, inclusifs et de grande qualité. Ce sont des choses que nous avons désespérément besoin de voir.
Lors du débat sur le projet de loi, j'ai entendu des préoccupations légitimes de la part de mes collègues, en particulier sur les bancs des conservateurs. Ce sont des points justes. Nous ne pouvons pas trouver suffisamment d'éducatrices de la petite enfance pour toutes les places qui sont créées. Le personnel des garderies devrait être rémunéré de manière appropriée, et je suis attristée par le fait que l'entente existante entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario prévoit une échelle de rémunération du personnel des garderies qui est si insuffisante pour le travail que nous confions à ces personnes que c'en est embarrassant.
Ces gens devraient vraiment être payés plus cher que les PDG. Ils devraient être payés plus cher, avec tout le respect que je dois à mes collègues d'en face. Je sais qu'au moins un de nos collègues du Parti conservateur était un entraîneur de hockey très célèbre. Nos travailleurs en garderie devraient être payés plus cher que nos joueurs de hockey.
Quoi de plus important pour notre société que de veiller à ce que nos enfants aient le meilleur départ possible dans la vie? Nos enseignants, peu importe le niveau où ils enseignent, sont sous-payés. Nous devons reconnaître le travail de nos éducateurs de la petite enfance à sa juste valeur. Ce sont des professionnels, et il faut le reconnaître en les rémunérant adéquatement.
Il n'est toutefois pas injustifié de dire qu'il est impossible d'embaucher assez de travailleurs en garderie pour toutes les places à 10 $ par jour qui deviennent disponibles. Cependant, nous allons y parvenir. Le programme vient de démarrer. Les ententes avec les provinces sont toutes récentes. Je suis vraiment encouragée par le fait que tout cela va être inscrit dans la loi, dans cette mesure législative. Espérons qu'un gouvernement futur ne pourra pas y toucher. Nous avons conclu des ententes avec chaque province et chaque territoire, ce qui est un énorme exploit.
Bien sûr, nous y étions parvenus en 2005, lorsque, en parlant de joueurs de hockey, Ken Dryden, un célèbre ancien ministre responsable du dossier, avait réussi à conclure des ententes avec chaque province. Puis, il y a eu les élections de 2005‑2006, et tout le programme, même s'il était financé et assorti d'ententes signées, a été éliminé par le nouveau gouvernement conservateur de Stephen Harper. J'aimerais ne pas avoir une aussi bonne mémoire, car c'est douloureux de me rappeler que, dans cette transition, nous avons perdu Kyoto et Kelowna et les services de garde d'enfants dans un laps de temps relativement court.
Comme l'a si bien expliqué la députée de Nunavut, l'objectif de fournir des services de garde d'enfant à tous les parents qui en ont besoin pour pouvoir occuper un emploi est de veiller à ce qu'ils bénéficient d'un programme de grande qualité, peu importe s'il s'agit de familles qui n'ont pas eu les mêmes avantages et privilèges que les autres, ou de familles issues des groupes en quête d'équité.
Je tiens à souligner cet élément parce que, selon qu'on parle de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants ou seulement de la garde des jeunes enfants, la perspective est différente. Au fil des ans, en tant que mère célibataire, j'ai entendu des histoires d'horreur sur des types de garde d'enfants qui n'étaient tout simplement pas adéquats. Ils étaient même dangereux, en fait. Il est essentiel d'élever le statut professionnel, la reconnaissance et de respect que nous accordons aux travailleurs du domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
Je voudrais également mentionner, parce que le sujet a été abordé lorsque la députée d'Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill a pris la parole, pourquoi je continue de promouvoir les vertus des règles de la démocratie parlementaire de Westminster dont on fait fi à la Chambre. Au palais de Westminster, au Royaume-Uni, ou dans tout autre pays du Commonwealth qui utilise le système parlementaire de Westminster, la lecture d'un discours n'est pas autorisée. Cette règle existe encore ici, mais elle n'est pas appliquée; on distribue même des lutrins aux gens pour qu'ils puissent y déposer les discours qu'ils ne sont pas censés lire.
Quoi qu'il en soit, je veux m'attarder un instant sur l'avantage de ne pas permettre la lecture de discours écrits. En ce qui concerne le projet de loi C‑35, les leaders parlementaires n'ont pas du tout su déterminer le temps nécessaire pour l'étudier à la Chambre. Cela ne cesse de se reproduire. Les députés d'en face savent que c'est ainsi que les choses se passent.
Dans le bon vieux temps, et je m'en souviens parce que je suis vieille, un ministre ou un leader à la Chambre disait à un autre leader à la Chambre qu'un projet de loi était sur le point d'être présenté et demandait combien de députés, selon lui, voudraient prendre la parole au sujet de ce projet de loi et combien de temps il faudrait allouer pour les interventions. On prenait une décision honnête et équitable en sachant que telle ou telle personne s'intéressait profondément à l'enjeu abordé dans la mesure législative et voudrait en parler et que telle ou telle autre voudrait également en parler. De cette manière, on parvenait à déterminer le nombre estimé d'intervenants.
Évidemment, si on n'a pas le droit de lire un discours, comme c'est le cas au palais de Westminster, à Londres, on peut essentiellement savoir qui est prêt à prendre la parole parce qu'il y a seulement une poignée de personnes connaissant suffisamment bien le projet de loi et la question pour pouvoir en parler sans avoir des notes sous les yeux.
Il y a quelque temps, j'ai lu un article très intéressant dans lequel Conrad Black évoquait son séjour à la Chambre des Lords et la comparait au Parlement canadien. Dans cette comparaison, nous ne paraissons pas bien, mes amis. Il trouvait merveilleux qu'on y interdise de parler avec des notes ou un discours écrit et qu'il faille être en mesure de parler du projet de loi à l'étude en se fondant sur ses propres connaissances. Il affirmait que c'était bien mieux, et je suis d'accord.
Autre avantage: on ne peut pas jouer au jeu du « nous ne pouvons pas vous dire combien de nos députés veulent intervenir ». Un leader d'un des grands partis peut dire de façon évasive qu'il n'est pas certain et que le nombre peut être 5, 10 ou même 80 intervenants. C'est pour cette raison que nous nous retrouvons ici ce soir.
Le gouvernement, à tort je crois, a recours à l'attribution de temps parce qu'il lance des cris d'effroi face à l'impasse dans laquelle il se trouve avec l'opposition officielle. Ce n'est pas une question de politique. Le problème demeure le même, quelle qu'en soit la couleur. On peut feindre l'ignorance et dire que tous les députés souhaitent peut-être s'exprimer sur le sujet. On sait comment les choses se passent dans les antichambres. On donne un discours à un député, et on le désigne pour prendre la parole.
Au fil des ans, certains députés des grands partis m'ont indiqué que c'est quelque chose qu'ils refusaient catégoriquement de faire. Il est facile de savoir lorsqu'un député lit un discours qu'il n'a pas écrit lui-même.
L'objectif de mon intervention est de dire que l'on peut faire mieux. Ce projet de loi mérite d'être largement appuyé, et j'espère que ce sera le cas, qu'il sera adopté, et qu'il entrera en vigueur.
Je remercie la vice-première ministre et ministre des Finances de croire en l'importance de l'éducation préscolaire et je remercie aussi la ministre de la Famille. Faisons en sorte que ce projet de loi soit adopté, et cessons de faire semblant d'en débattre jusqu'à minuit en nous livrant à des jeux partisans pour retarder les travaux de la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté ce que la cheffe du Parti vert a dit, particulièrement lorsqu'elle a dit se demander ce qui aurait pu arriver si le régime de garderies proposé par Ken Dryden avait été accepté et déployé. Malheureusement, cela n'est pas arrivé. Beaucoup de gens sont encouragés en pensant à l'impact que cela aurait eu aujourd'hui sur le nombre et la qualité des places en garderie, sur le salaire des fournisseurs de services, etc.
Je me demande si la députée peut réitérer son appui au projet de loi et l'importance de ce dernier, compte tenu du risque que ce programme disparaisse si nous n'adoptons pas le projet de loi. La députée peut-elle souligner pourquoi, essentiellement, il est important que ce projet de loi soit adopté pour protéger le programme?
Madame la Présidente, j'aimerais bien croire que l'adoption du projet de loi empêchera un futur gouvernement d'éliminer le programme. Je me souviens du printemps 2012, où un projet de loi omnibus, le projet de loi C‑38, avait abrogé la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, en plus de vider la Loi sur les pêches de sa substance. Plus de 70 mesures législatives avaient été oblitérées par ce projet de loi.
J'ajouterais que, si nous avions maintenu le Protocole de Kyoto, l'Accord de Kelowna et les services de garde après les élections de 2006, le pays ne serait pas en feu aujourd'hui. Le Canada aurait atteint les cibles de Kyoto. Elles avaient été consignées et financées. La défaite du gouvernement de 2005 a donc mené à des tragédies.
Madame la Présidente, malgré tout le respect que je dois à la députée, ce ne sont pas des jeux partisans. En tant que porte-parole chargée de ce dossier, j'ai reçu des milliers de messages de parents qui crient à l'aide et d'exploitants de services de garde qui sonnent l'alarme. Les gens à la maison n'ont qu'à lancer une recherche pour l'expression « services de garde » sur Google en ce moment et ils obtiendront une foule d'articles où les travailleurs de la santé et les travailleurs de quarts déplorent le fait qu'ils n'ont pas accès à des services de garde. Erin Cullen, une ingénieure de Terre‑Neuve, dit qu'elle devra quitter sa province parce qu'elle n'arrive pas à trouver une garderie.
La partisanerie n'a rien à voir là-dedans. Les accords sont en place. Les députés ont le devoir de s'assurer que les choses sont faites de manière juste et adéquate. Vingt-neuf pour cent des enfants ont accès à des services de garde, ce qui signifie que 70 % n'y ont pas accès. Cinquante pour cent des enfants habitent dans un désert de services de garde d'enfants. La députée ne croit-elle pas que cela mérite qu'on s'y attarde? Les amendements que nous avons proposés au comité ont été rejetés par les libéraux et les néo-démocrates.
Madame la Présidente, lorsque j'ai parlé de jeux partisans, je faisais simplement allusion aux déclarations publiques du chef de l’opposition officielle concernant son intention d'utiliser le plus grand nombre possible de tactiques d'obstruction pour retarder les travaux de la Chambre. Si ces propos ne s'appliquaient pas au présent débat sur le projet de loi C-35, je m'en excuse auprès de lui.
Je suis d'accord avec la députée. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, il y a beaucoup de choses, y compris des préoccupations légitimes concernant l'accès à ces services et la pénurie d'éducateurs qualifiés dans ce domaine. J'espère que nous pourrons travailler ensemble dans un esprit non partisan pour veiller à ce que la vision de la mesure législative soit réellement mise en œuvre. Je suis d'accord avec 90 % des propos de la députée. Il faut peaufiner ces mesures et les mettre en œuvre.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, même si, étant donné tout ce qui se passe à la Chambre, elle s'est éloignée de l'éducation préscolaire. Cela m'interpelle en tant qu'ancienne éducatrice de la petite enfance qui a passé de nombreuses années à travailler fort pour un salaire indécent.
Les faits sont connus. Les organisations de la petite enfance sont très claires. Si nous ne disposons pas d'une stratégie pour offrir des salaires décents, des avantages sociaux et des régimes de retraite à la main-d'œuvre, nous n'aurons pas de stratégie nationale en matière de garde d'enfants et le manque de places continuera de se faire sentir. Nous devons nous concentrer sur les travailleurs. Ma collègue est-elle d'accord avec cela?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée de Winnipeg-Centre. Je m'excuse auprès d'elle d'avoir changé de sujet. Cependant, je pense qu'il est essentiel, et je croyais l'avoir fait comprendre clairement dans mon discours, que nous soutenions et respections les travailleurs qui fournissent des services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Pourquoi payons-nous les PDG et les joueurs de hockey plus que les personnes qui font le travail le plus important de notre société, à savoir s'occuper de nos enfants?
Madame la Présidente, je suis heureux de me joindre au débat. Je suis content d'avoir attiré votre regard et d'avoir pu ainsi prendre la parole avant mon collègue d'une autre région du Québec qui voulait aussi prendre la parole.
J'espère qu'on ne va pas m'accuser d'utiliser des notes. Je n'en utilise pas depuis de nombreuses années à la Chambre, mais pour revenir sur ce que la députée de Saanich—Gulf Islands a dit, je suis sûr que si nous étions assis sur des bancs, cela aiderait probablement ceux qui utilisent des notes écrites et qui font de longs discours qui peuvent être préparés par d'autres personnes. Bien des députés aiment préparer de longues notes d'allocution bien à l'avance.
Certains résidants de ma circonscription m'ont écrit au sujet de ce projet de loi. Selon mes souvenirs, cela fait habituellement partie des choses dont on me parle en période électorale. Il y a toujours quelques résidants de ma circonscription qui se soucient de l'accès à des services d'éducation de la petite enfance, et ils confondent généralement différentes choses.
Lorsque j'étais enfant, ma mère était cheffe de famille monoparentale et avait assez souvent recours aux garderies en milieu familial. Des services de qualité y étaient offerts, et les immigrants qui, comme nous, venaient d'arriver au Canada y faisaient souvent garder leurs enfants, eux qui n'avaient pas beaucoup d'options. Nous nous contentions de ce que nous pouvions trouver. Je sais que le gouvernement espère combler les besoins de ce genre grâce aux accords qu'il a signés avec les provinces, mais dans le résumé du projet de loi, on peut lire ce qui suit:
Le texte énonce la vision du gouvernement du Canada pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Enfin, il crée le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Il ne m'est jamais arrivé que des parents me disent, sur le pas de la porte, qu'ils espéraient qu'un organisme consultatif supervise quelque chose à l'échelle nationale. Ce qu'ils recherchent, c'est quelqu'un en qui ils ont confiance pour surveiller leurs enfants et leur permettre d'apprendre quelque chose de nouveau. En tant que père célibataire, c'est toujours ce que je recherche pour mes enfants. Ils sont beaucoup plus grands maintenant. Mon fils aîné, Maximilian, a terminé le premier cycle du secondaire lundi, et j'ai deux autres enfants qui fréquentent des écoles du Conseil des écoles catholiques de Calgary. Cela dit, il fut un temps où j'aurais recherché une option comme celle-là, parce que j'essayais toujours de trouver un endroit où ils pourraient non seulement apprendre quelque chose en rapport avec les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques, mais aussi s'enrichir de notions dans le domaine des arts, faire des activités où il ne faut pas avoir peur de se salir, fabriquer des objets de leurs propres mains, apprendre de façon pratique et interagir avec d'autres enfants. J'avais toujours à cœur que mes enfants aient des occasions de ce genre.
Comme d'autres députés l'ont déjà dit, le gouvernement met en œuvre un système universel. Avant que ma province, l'Alberta, ne signe l'entente avec le gouvernement fédéral, une des principales pierres d'achoppement était le désir de la province d'offrir davantage d'options avec des garderies privées. Elles voulaient que ces garderies soient admissibles à du financement par l'entremise du gouvernement albertain. Ma région compte beaucoup d'immigrants et de nouveaux arrivants. Comme leurs diplômes ne sont pas reconnus et qu'ils ne peuvent pas nécessairement compter sur l'aide de membres de leur famille, ils exploitent des garderies en milieu familial.
Je songe aux membres d'une famille en particulier. Je ne vais pas mentionner leur nationalité, car ils sauraient assez rapidement que je parle d'eux. La mère, qui exploite une garderie en milieu familial, est une musicienne accomplie. Elle aide les enfants à apprendre différents instruments de musique. Peut-être que cela ne répond pas aux attentes de certains, mais il s'agit d'un choix très populaire. C'est une garderie privée en milieu familial. À cause de projets de loi comme celui-ci et de l'entente signée par le gouvernement albertain, cette garderie va avoir de la difficulté à joindre les deux bouts car elle ne sera pas admissible aux diverses possibilités de financement prévues.
Des articles parlent des problèmes possibles et des risques pour les garderies qui existent déjà. Il a notamment été question de l'incertitude qui pourrait être créée, de l'expérience des propriétaires, y compris le certificat qu'ils détiennent éventuellement pour prodiguer les premiers soins de base, du nombre d'années d'existence de la garderie, du nombre d'enfants qu'elle peut accepter, du ratio enfants-éducateurs, du groupe d'âge, du nombre minimum et maximum d'enfants pris en charge, et des protocoles à suivre lorsque les enfants ou les employés sont malades.
Nous parlons souvent de la qualité des services. La députée de Saanich—Gulf Islands a parlé de la grande importance des éducateurs de la petite enfance et du fait qu'ils devraient être mieux rémunérés. Cependant, si nous établissons un système où les utilisateurs ne paient que 10 $ et qui impose un plafond, quelqu'un doit payer la note. La question est donc de savoir qui paie. Dans ce cas-ci, ce sera le gouvernement fédéral. Les contribuables paieront la note parce qu'il n'y a qu'un seul contribuable au bout du compte.
Avant ma carrière en politique, lorsque j'étais à la recherche d'autres options, j'ai évidemment fait appel à ma famille élargie. C'était toujours le premier choix. Lorsque ce n'était pas possible, je me tournais vers des amis de la famille avec lesquels j'entretiens des liens si étroits que c'est essentiellement comme s'ils faisaient partie de la famille.
Nous connaissons tous des personnes à qui nous confierions volontiers nos enfants. Les parents veulent peut-être que leurs enfants jouent avec d'autres enfants ou qu'on les garde quelques heures pendant qu'ils essaient de travailler. Dans de nombreux cas, ils essaient de se rendre au travail pour commencer leur quart, ils rentrent tard de leur quart ou ils ont des horaires irréguliers et ne savent pas comment ils pourront garder leurs enfants. Comme je l'ai déjà dit, en tant que père de trois enfants, c'est difficile. J'essaie de retourner à Calgary chaque fois que je le peux et que c'est à mon tour de veiller sur eux.
Bien qu'il soit très tard, j'ai un proverbe yiddish. J'ai toujours des proverbes yiddish, car il y a toujours un bon moment pour les utiliser. Je vais le dire en yiddish et je demande donc l'indulgence des députés en ce qui concerne ma prononciation.
[Le député s'exprime en yiddish.]
[Traduction]
Cela signifie: « Quand il y a un enfant dans la maison, tous les coins sont remplis. » Je suis sûr que tout le monde a vécu cette expérience, surtout avec de jeunes enfants. Ceux-ci ont le don de remplir toutes les pièces où ils passent d'objets qu'ils trouvent, partout où ils vont. Je salue les personnes qui accueillent chez elles des enfants d'autres familles, qui font l'effort supplémentaire d'essayer de leur enseigner les compétences dont ils auront besoin dans la vie. Ce ne sont pas des compétences qui permettent d'obtenir un A+ à l'école, mais les enfants apprennent, par exemple, à ramasser leurs affaires, à être gentil avec les autres et à travailler en équipe. Ces personnes essaient d'enseigner des notions très simples, comme la cuisine de base.
J'ai mentionné une famille où la femme est le principal pourvoyeur et où elle s'occupe principalement des enfants. Cette femme est une musicienne très accomplie. Transmettre ce type de compétences générales est très utile pour de nombreuses personnes. Je voulais vous faire part de ce proverbe yiddish, car c'est une chose à laquelle je pense avec mes enfants, qui remplissent non seulement tous les coins de ma maison, mais aussi tous les coins de ma vie.
Les services de garde abordables, dont nous débattons, ne sont qu'un principe énoncé dans ce projet de loi, car il y a déjà des ententes avec toutes les provinces. Que pourrions-nous faire de plus que de parler des principes et des idées dans cette mesure législative que le gouvernement a présentée et que de nombreux députés de mon parti ont déjà appuyée? Nous appuyons le projet de loi, mais nous avons des préoccupations que nous voulons exprimer au nom des Canadiens.
La demande pour les services de garde va augmenter, mais le projet de loi ne réglera pas les problèmes majeurs liés à la pénurie de personnel, à l'épuisement professionnel et à la difficulté d'accéder à des places en garderie. Peu importe si les services sont offerts par le secteur public, privé ou autre, c'est la même situation d'un bout à l'autre du pays. Chacune des provinces est aux prises avec des problèmes, mais ils sont tous différents. Si je m'attarde au personnel dans ce domaine à l'heure actuelle, il ne fait aucun doute qu'il y aura une pénurie générale de main-d’œuvre au cours des 10, 20 ou 30 prochaines années. Il sera difficile de convaincre des gens de se recycler pour travailler dans les services de garde.
À la lecture des données de Statistique Canada, au niveau du baccalauréat et au-delà, on constate qu'il y a essentiellement un emploi de disponible pour chaque personne qui en cherche un. Il y a des secteurs où ce n'est pas le cas et où il est difficile de recycler quelqu'un, mais, au niveau secondaire ou moins, il y a beaucoup de postes vacants. Je ne pense pas que nous considérons l'éducation préscolaire comme un domaine de faible degré de compétences. Il ne s'agit pas d'un emploi peu spécialisé. C'est un travail difficile. S'il faut s'occuper d'un groupe de 8 à 10 enfants de 4 ou 5 ans, c'est un travail à temps plein. Il est très difficile de mettre tout le monde sur la même longueur d'onde, de travailler dans la même direction et d'accomplir les mêmes tâches. Un tel travail doit être rémunéré d'une certaine façon. Il doit y avoir une rémunération globale qui attire de bonnes personnes souhaitant travailler avec les enfants, à qui l'on peut faire confiance pour s'en occuper et qui disposent des compétences nécessaires pour fournir aux enfants certaines compétences élémentaires dont ils auront besoin pour réussir à l'école. C'est tout aussi important.
Le taux d'épuisement professionnel est élevé dans ce domaine. Chaque fois qu'il manque du personnel, on demande aux autres d'en faire encore plus. C'est exactement comme les problèmes que nous éprouvons dans le système scolaire pour trouver des enseignants au primaire. Il arrive qu'il manque du personnel également dans le milieu préscolaire. Où trouverons-nous les ressources humaines alors que nous observons déjà des pénuries record dans de nombreux secteurs de l'économie?
Pour revenir aux immigrants nouvellement arrivés au Canada, beaucoup choisiront ce que j'appellerais un emploi temporaire pour survivre, car c'est vraiment ce que les garderies en milieu familial sont en train de devenir. J'ai passé mon enfance dans des garderies en milieu familial, et je sais que beaucoup d'autres familles en dépendent également. Beaucoup d'ententes excluaient les garderies en milieu familial, et c'est ce qui me préoccupe. Bien que j'appuie ce projet de loi, je pense que nous devrions débattre de son principe et des conséquences qu'il aura sur les nouveaux arrivants et sur d'autres personnes.
Pour revenir à mon proverbe yiddish, les enfants remplissent tous les coins de nos maisons et tous les aspects de nos vies. Nous pouvons faire mieux que ce que nous avons fait auparavant. Toutefois, ce projet de loi présente des lacunes que nous devrions examiner, et nous devrions débattre des principes qui le sous-tendent.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations. En tant que personne d'origine juive, je trouve ses proverbes yiddish toujours intéressants, c'est le moins que l'on puisse dire.
Il a fait référence à sa province, l'Alberta, et au manque de souplesse et de compréhension auquel se heurtent certaines familles. Or, l'accord conclu avec l'Alberta prévoit une subvention supplémentaire pour les services de garde d’enfants souples et pendant la nuit. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement destinée à créer les places en garderie nécessaires pour les travailleurs de la santé de première ligne, les travailleurs de quarts et les travailleurs de nombreux autres domaines, qui sont souvent de nouveaux arrivants au Canada.
Les principes de l'accord mettent l'accent sur la qualité des services de garde d'enfants. Le député ne pense-t-il pas que la qualité des services de garde d'enfants est l'élément fondamental de l'accord et qu'elle doit demeurer la priorité même si l'on souhaite offrir davantage de souplesse? Le député a indiqué qu'il appuyait le projet de loi. Cela signifie-t-il que les conservateurs l'appuieront?
Madame la Présidente, le mérite de la négociation de l'accord avec l'Alberta revient en grande partie à Rebecca Schulz, qui d'ailleurs a été réélue aux récentes élections. C'est en grande partie grâce à sa persévérance que l'Alberta a obtenu un meilleur accord.
Le problème dans ce que vient de décrire la députée concernant l'accord, c'est que les exploitants de services de garde d'enfants abordables offrent essentiellement des services selon un modèle mi-privé, mi-public et se font dire, en quelque sorte, de tenir deux livres comptables. Le personnel ne peut passer d'un modèle à l'autre. C'est écrit dans l'accord. C'est extrêmement complexe, et pour les personnes qui œuvrent dans ce milieu, en particulier les propriétaires-exploitants, il est très difficile de comprendre ce qu'ils sont censés faire exactement. L'accord est tellement compliqué que beaucoup ont déjà déclaré publiquement que, vu cette complexité excessive, ils devront choisir ou bien le modèle privé, ou bien le modèle public. Soit ils offriront leurs services uniquement à des travailleurs de quart, soit ils se contenteront d'offrir des services de garde d'enfants selon la plage horaire normale, de 9 heures à 17 heures.
Madame la Présidente, nous en sommes à l'étape du rapport du projet de loi. Or, j'ai remarqué, en consultant les publications parlementaires, que la collègue du député, la députée de Peterborough—Kawartha, a présenté une motion à l'étape du rapport. Cette motion propose que le projet de loi soit modifié par suppression du titre abrégé. En somme, les conservateurs ne veulent pas que ce projet de loi s'intitule la Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Par curiosité, le député comprend-il les raisons pour lesquelles sa collègue souhaite supprimer le titre abrégé du projet de loi?
Madame la Présidente, du point de vue de la procédure, il était nécessaire de présenter cet amendement afin de pouvoir tenir le débat de ce soir, ce qui est une particularité des parlements inspirés du modèle de Westminster. Nous devons parfois présenter ce type de motions afin qu'un débat comme celui-ci puisse avoir lieu. À mon avis, c'est pour cette raison que cet amendement est inscrit au Feuilleton.
Madame la Présidente, à ce sujet, il est vrai qu'en règle générale, à l'étape du rapport, les seuls amendements recevables sont les suppressions. Par contre, l'opposition officielle avait certainement la liberté de supprimer ce qu'elle voulait dans le projet de loi. Le député peut-il donner des précisions concernant les motifs qui ont mené son parti à demander la suppression du titre abrégé?
Madame la Présidente, non, je n'ai pas de précisions à donner à ce sujet, mais cela nous a donné l'occasion de parler du principe du projet de loi et de communiquer les réflexions que nos concitoyens nous ont transmises. Je crois que c'est un principe reconnu que nous agissons au nom des gens que nous représentons et, dans le cas présent, cela a donné aux députés l'occasion de parler du projet de loi comme bon leur semble.
Madame la Présidente, étant moi même Albertaine, je sais que le député a beaucoup parlé de ce que disent les exploitants sur le terrain. D'ailleurs, de nombreux exploitants ont affirmé qu'ils devront possiblement instaurer des frais pour le programme de services d'éducation préscolaire et de garde et qu'ils devront peut-être aussi ajouter des frais pour la nourriture. Les places en garderie à 10 $ par jour coûteront finalement beaucoup plus cher.
Le député a-t-il entendu parler du fardeau administratif et des coûts pour les exploitants de sa province?
Madame la Présidente, c'est une bonne question, car le coût de la vie a explosé au pays, et le coût du panier d'épicerie est beaucoup plus élevé maintenant.
Les résidants de ma circonscription ne m'ont pas encore parlé directement du coût de leur épicerie, mais l'Institut Cardus a fait beaucoup de travail pour examiner les différentes ententes, leur qualité et leurs résultats probables. Je suis certain qu'au cours des 6, 12 ou 18 prochains mois, nous aurons davantage de données agrégées démontrant que, effectivement, tous ces coûts accessoires vont s'ajouter pour les services de la petite enfance.
[Français]
Madame la Présidente, ce soir, nous sommes ici pour discuter du projet de loi C‑35, ou de ce que les libéraux aiment appeler le régime universel pour la garde d'enfants.
En particulier, nous parlons du rapport présenté par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui a étudié ce projet de loi. Les conservateurs sont là notamment pour faire entendre la voix des parents.
En tant que Québécois, je me dois de mettre en contexte ce qui se passe au Québec depuis des années. Nous avons notre propre régime de garderies, comme mes collègues le savent. En janvier 1997, le gouvernement provincial a dévoilé la politique familiale du Québec, qui comprenait cinq principaux éléments: les services de garde et les congés parentaux; l'allocation familiale; la prime au travail; le crédit d'impôt pour la solidarité; le crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde.
Ce programme n'est pas parfait, mais il existe depuis cette période et beaucoup de parents au Québec ont pu en profiter. Nous devons en tenir compte dans le cadre de cette discussion que nous avons ici ce soir.
Dans ma circonscription se trouve une association qui a été créée dans les dernières années, un petit peu avant la pandémie, et qui s'appelle Ma place au travail. Une femme a eu l'initiative de former un groupe Facebook qui a finalement réuni des femmes de toute la province de Québec qui attendent malheureusement toujours une place en garderie dans la province de Québec, comme c'est d'ailleurs le cas des parents d'environ 70 000 enfants. J'espère que la somme de 6 milliards de dollars qui sera transférée du programme fédéral vers le Québec servira à combler le manque à gagner en termes de places en garderie au Québec. La situation est différente dans les autres provinces qui n'ont pas mis un tel programme en place. Nous devons donc analyser le projet de loi sous cette lentille.
Je dois donc informer la Chambre de tous les efforts que nous, les conservateurs, avons faits en comité pour améliorer ce projet de loi dans l'optique de son application au niveau national. Bien sûr, il y a l'expérience québécoise que le gouvernement veut appliquer partout au pays. Personne ne peut vraiment être contre cela, mais cela doit être fait dans les règles de l'art. Les conservateurs ont présenté de multiples amendements réclamant le choix, l'inclusivité, l'accès, les données et la responsabilité. Malheureusement, les membres de la coalition libérale-néo-démocrate les ont tous rejetés.
Cette coalition dit qu'elle se soucie de l'accès et de l'inclusivité. Or, ses actions en disent plus sur ce qui l'intéresse vraiment, à savoir promouvoir une idéologie qui décidera de ce qui est mieux pour les enfants.
Comme dans tous les autres dossiers, nous ne pouvons pas faire confiance à cette coalition. Nous en avons eu un autre exemple relativement au projet de loi sur le budget, dont nous avons discuté ce soir. Rien dans ce projet de loi ne prend en compte la pénurie de main-d'œuvre, l'épuisement au travail du personnel de première ligne et l'exode de ces professionnels. C'est un point important qui, je pense, a été soulevé par mes collègues du comité. Malheureusement, il n'a pas été retenu et n'a pas été entendu par le Parti libéral et par le NPD. Ces amendements étaient tout à fait raisonnables, ils étaient justifiés et justifiables. Malheureusement, encore une fois, ils ont été rejetés.
Encore une fois, les conservateurs ont proposé un amendement pour résoudre ce problème. L'amendement stipulait que les rapports annuels devaient inclure une stratégie nationale pour recruter et retenir une main-d'œuvre qualifiée en éducation de la petite enfance. Surprise! Il a encore été rejeté par cette coalition. Pourquoi cela a-t-il été rejeté? Il faudrait le demander aux membres de cette coalition. J'espère qu'ils me poseront la question. Je répète que c'est un amendement très raisonnable. Je ne pense pas que cette exigence relative aux rapports annuels aurait nui à ce projet de loi. Bien au contraire, cela aurait enrichi le projet de loi. Il aurait été heureux que cette proposition puisse être retenue.
Cela me fait penser aux 2 milliards d'arbres que ce gouvernement a proposé, il y a 3 ou 4 ans, de planter d'ici 2030. Nous sommes en 2023. Il reste donc 7 ans et 3 ans sont déjà passés. On n'a même pas atteint 4 % de l'objectif. On a fait un gros show de boucane avec cela et c'est la même chose avec ce projet de loi.
On fait de grandes promesses en voulant mettre en place des services de garde à l'échelle nationale, à l'image de ce que le Québec a réussi à faire, mais on n'est pas capable de mettre en place tous les éléments ou tous les outils nécessaires pour réaliser ce projet. Encore une fois, ce n'est pas surprenant de la part de ce gouvernement.
Le projet de loi est censé être composé de cinq piliers: la qualité, la disponibilité, un prix abordable, l'accessibilité et l'inclusivité. Cependant, encore une fois, nous avons la preuve que les libéraux veulent marquer des points sur le plan politique et qu'ils sont plus préoccupés par la commercialisation d'un plan qu'ils peuvent vendre que par l'offre réelle de ce qu'ils vendent. C'est ce que je viens de dire: il est facile de faire des promesses.
D'ailleurs, depuis huit ans, le gouvernement nous a promis beaucoup de choses. Malheureusement, malgré le fait que ce n'était pas une promesse des libéraux, tout ce que les familles ont de plus, ce sont des taxes, des taxes et des taxes. Le coût de la vie pour les familles augmente sans cesse. Évidemment, quand mes collègues parlent de hausser le salaire de l'ensemble de ces travailleurs, je suis tout à fait d'accord avec eux, mais il y a quand même une certaine limite, parce que, à un moment donné, les familles doivent aussi payer la facture.
Les libéraux ont proposé un sous-amendement en comité qui supprimerait les mots « disponibilité » et « accessibilité », qui sont les plus gros problèmes en matière de garde d'enfants au pays. C'est également le plus gros problème au Québec, où 70 000 familles ne sont pas capables de trouver une place en garderie actuellement. Évidemment, la pénurie de main-d'œuvre touche l'ensemble des couches de la société et tous les types d'emploi. Cela ne touche pas juste les services de garde. Pour attirer des travailleurs, encore faut-il que le plan soit bien fait, ce qui de toute évidence n'est pas le cas actuellement.
Je vais reprendre les mots de ma collègue de Peterborough—Kawartha, qui fait un travail exceptionnel. La réalité, c'est qu'on a à peu près autant de chance de résoudre la crise des services de garde avec le projet de loi C‑35 qu'on en a de gagner à la loterie. C'est exactement ce à quoi ressemblent les services de garde au Canada, puisque, obtenir une place en garderie, c'est comme gagner à la loterie.
La réalité, c'est qu'on veut mettre en place un programme à l'échelle nationale sans avoir les véritables moyens pour y arriver. Il y a encore 70 % des enfants qui ne sont pas capables d'obtenir une place en garderie. C'est un problème national.
Cela m'amène à parler des familles. Aujourd'hui, contrairement à il y a huit ans, le prix des maisons et des loyers a doublé. Tout a augmenté. L'inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans et les taux d'intérêt ne font qu'augmenter. Ma propre fille paie maintenant 700 $ de plus par mois pour la maison qu'elle a construite il y a cinq ans. Inévitablement, les sommes d'argent que les familles sont obligées de dépenser font diminuer leur capacité de payer.
Lorsque j'élevais mes enfants, il n'y avait pas de programme. Nous avons travaillé fort et payé les gardiennes pour qu'elles viennent à la maison. À un moment donné, nous avons envoyé les enfants à la garderie. Il est évident que ces programmes sont d'une aide incroyable. Ma collègue du Bloc disait tantôt que c'était une politique féministe. Je suis totalement d'accord avec elle. Cela a permis à des milliers de femmes de retourner sur le marché du travail.
Toutefois, la réalité, aujourd'hui, c'est qu'il y a encore 70 % des familles qui n'ont malheureusement pas de place. Au Québec, ce sont 70 000 enfants qui n'ont pas de place en garderie, et les femmes ne peuvent pas retourner sur le marché du travail à cause du manque d'effectif.
Je le répète: oui, il faut bien payer ces gens-là. Je pense qu'au Québec, il y a eu de grandes améliorations sur ce plan. Cependant, le gouvernement jette de la poudre aux yeux en lançant un programme de cette envergure sans être capable de mettre tous les efforts nécessaires pour qu'il se réalise correctement.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui est très clair, c'est que les conservateurs n'appuient pas le programme. Selon la personne que nous écoutons, peu importe qui prononce un discours, on pourrait facilement conclure que les conservateurs soulèvent des objections comme s’ils se souciaient réellement du rôle que joue le gouvernement national dans la garde d’enfants, alors que l’histoire montre que c'est tout le contraire.
La question que je veux poser au député est la suivante. Même si l'ancien chef du Parti conservateur a parlé de déchirer les ententes et que les conservateurs ont annulé les programmes de garderies, le député est-il prêt, au nom du Parti conservateur, à dire qu'il appuie clairement les ententes conclues entre les provinces et le gouvernement fédéral? Le Parti conservateur appuie-t-il le plan proposé dans ce projet de loi? Un oui ou un non suffirait.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas dit que j'appuierais ni que j'allais être contre le projet de loi. Ce qu'on espère faire ici ce soir, comme on l'a fait depuis le début en comité, c'est améliorer potentiellement ce programme et sa mise en place. C'est éviter de jeter de la poudre aux yeux à l'ensemble des Canadiens sans être capable de véritablement leur offrir ce qui a été promis. C'est encore la même chose.
Le meilleur exemple, je l'ai donné tantôt, c'est les 2 milliards d'arbres. Les libéraux ont fait un gros show de boucane, c'était incroyable, on allait sauver l'environnement avec cela. Tantôt, la députée de Saanich—Gulf Islands disait que si on avait fait des programmes il y a 20 ans, il n'y aurait pas de feux de forêt aujourd'hui. Il faut quand même réaliser que ce n'est pas tout à fait la vérité.
Je pense que, quand un gouvernement veut véritablement tenir une promesse ou mettre en place un programme, il faut que celui-ci soit entier et complet.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt dans son discours, le député s'est plaint que des amendements des conservateurs ont été rejetés au comité, puis il a laissé entendre que c'était en raison d'une coalition. Il a dit qu'une idéologie commune est à l'œuvre.
J'ai participé récemment à une réunion d'un autre comité où les libéraux et les conservateurs ont voté contre les amendements du NPD à la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes. Lorsque j'ai voté contre les nouvelles dispositions relatives à l'interconnexion, qui priveront des cheminots du Canada de leur emploi, les libéraux et les conservateurs se sont ligués contre moi. Je me demande simplement quelle idéologie commune existait entre les libéraux et les conservateurs, et quelle coalition était à l'œuvre, pour faire en sorte qu'ils s'unissent afin de rejeter les amendements du NPD au comité.
Autrement, le député voudrait-il plutôt dire la vérité, c'est-à-dire que les partis font parfois cause commune et votent de la même façon parce qu'ils ont le même objectif, ce qui ne les empêche pas de ne pas s'entendre sur d'autres questions et de voter différemment? Qu'en pense-t-il?
[Français]
Madame la Présidente, j'essaie de réfléchir à la question qu'on vient de me poser. Au moment où on se parle, en politique canadienne, il y a une coalition. Ce n'est moi qui l'ai écrit ni qui l'ai signée. C'est entre les libéraux et le NPD. Il faudrait peut-être que mon collègue regarde dans son miroir pour savoir de quel parti il est. À ma connaissance, il est du NPD.
La question qu'il vient de me poser n'a rien à voir avec ce dont on discute ce soir. Il a droit de voter pour ce qu'il veut. Je ne dis pas qu'il n'a pas le droit. Ce que je suis en train de dire, c'est que la coalition libérale—néo-démocrate a voté contre les amendements conservateurs qui visaient à améliorer le projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue et ami a prononcé un discours réfléchi. J'imagine que ma question pour lui serait la suivante: pense-t-il que les familles et les parents de sa circonscription devraient avoir accès aux types de services de garde de leur choix pour y envoyer leurs enfants?
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour donner mon point de vue sur le projet de loi C‑35 au nom des merveilleux habitants de Cowichan—Malahat—Langford. Pour leur gouverne, nous parlons de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Ce projet de loi fait certaines choses. Je vais les passer brièvement en revue. Il énoncerait la vision d'un système national d'éducation préscolaire et de garderies pour les jeunes enfants et établirait les principes qui guideront les investissements fédéraux dans ce système. Cette partie du projet de loi est extrêmement importante, car j'ai entendu des collègues conservateurs s'interroger sur la nécessité même de ce projet de loi, étant donné que toutes les ententes ont déjà été conclues entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.
Je pense qu'il est vraiment important d'inscrire ces ententes dans la loi afin d'éviter les va-et-vient politiques où un autre gouvernement pourrait décider de prendre une toute autre orientation. C'est une question d'une importance si fondamentale que je crois que nous devrions donner force de loi à ces ententes de financement pour les protéger afin que non seulement les générations actuelles de jeunes familles puissent en profiter, mais aussi les générations futures.
Il y a aussi l'engagement à fournir aux provinces et aux organisations autochtones un financement fédéral à long terme pour les services de garde et, bien sûr, à mettre sur pied un conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants qui pourrait vraiment se pencher sur les progrès réalisés et faire des recommandations au gouvernement sur les autres mesures à prendre.
J'aimerais seulement parler un peu de mon expérience personnelle. Je suis père de trois filles merveilleuses. J'ai deux jumelles de presque 11 ans et une fille de 5 ans. Les jumelles sont nées en 2012, soit avant que j'assume des fonctions d'élu. Je me rappelle que, pendant les trois premières années de leur vie, mon épouse et moi travaillions tous les deux. Nous avions besoin de services de garde. Nous avons aussi dû demander l'aide de mes parents de temps à autre, mais ce n'était pas facile.
Je me souviens de l'époque où j'ai décidé de me présenter aux élections, en 2015. Les services de garde d'enfants étaient un enjeu électoral majeur en 2015. Le NPD a fait campagne sur un programme visant à offrir des services de garde d'enfants à 15 $ par jour. Je me souviens en particulier de Langford, dans la partie sud de ma circonscription, que j'aime qualifier de grande métropole du Sud parce que c'est l'une des collectivités qui connaît la croissance la plus rapide de toute la Colombie‑Britannique. Pendant la campagne électorale de 2015, lorsque j'allais frapper aux portes, la personne qui répondait à la porte était la plupart du temps un jeune enfant, qui criait ensuite à sa mère ou à son père de venir parce qu'il y avait un inconnu à la porte. Cela montre vraiment que Langford et même une grande partie de ma circonscription, sur le plan démographique, se composent de jeunes familles qui se débrouillent tant bien que mal.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte en 2015, beaucoup de parents m'ont dit qu'ils étaient tous les deux disposés à aller travailler, mais qu'il ne valait tout simplement pas la peine pour eux de le faire parce que les frais de garde d'enfants annulaient complètement tout avantage économique que la famille obtiendrait en cumulant deux emplois, sans parler de la disponibilité. C'est quelque chose qui revenait constamment. C'est habituellement la mère qui me disait que cela n'en valait pas la peine. « Pourquoi est-ce que je confierais mon enfant à une garderie alors que tout l'argent que je gagnerais en occupant un deuxième emploi servirait à la payer? Je suis aussi bien de rester à la maison, car, au moins, mon enfant est avec un de ses parents. »
Les néo-démocrates se sont battus longtemps et avec acharnement pour que le programme soit inscrit dans le projet de loi et que les accords connexes soient conclus. Je suis fier d'avoir soutenu cette idée depuis que j'ai été élu pour la première fois à la Chambre et je suis heureux de voir que les députés unissent leurs efforts pour atteindre cet objectif. Ce n'est pas l'œuvre d'un seul parti. L'idée a vu le jour il y a de nombreuses années, et je suis vraiment fier de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Cowichan—Malahat—Langford pour leur montrer que nous mettons en place une mesure législative qui consacrera quelque chose d’extrêmement important.
Oui, les néo-démocrates sont résolument fiers de soutenir le projet de loi C‑35.
Je tiens également à saluer d'anciennes députées du caucus néo-démocrate, en particulier l'ancienne députée Irene Mathyssen, dont la fille est actuellement députée de London—Fanshawe, et l'ancienne députée Olivia Chow, qui comme on le sait brigue actuellement la mairie de Toronto. Je lui adresse tous mes vœux de réussite. Ces deux anciennes députées exceptionnelles ont essayé, en présentant des mesures législatives, d'atteindre à peu près le même objectif qu'avec le projet de loi C‑35.
Je tiens également à souligner l'entente de soutien et de confiance que notre parti a conclue avec les libéraux, car l'un des principaux éléments de cette entente, au point 2, se lit comme suit:
En faisant adopter une loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants d'ici la fin de 2022, veiller à ce que les accords de garde d'enfants soient dotés d'un financement protégé à long terme qui donne la priorité aux organismes sans but lucratif et aux espaces publics, afin d'offrir aux familles des possibilités de garde d'enfants abordables et de grande qualité.
Il s'agit d'un exemple très clair où l'entente de soutien et de confiance a permis a notre petit parti de travailler avec le gouvernement pour apporter quelque chose qui est dans l'intérêt de touts les Canadiens C'est une disposition clé de cette entente, ce qui signifie que si elle n'avait pas été respectée, l'entente aurait pris fin. Il s'agit là d'un excellent exemple de collaboration en vue de mettre en place une mesure qui profitera manifestement à tant de familles partout au Canada. Je tiens à dire que, sans les néo-démocrates, de nombreuses initiatives comme celle-ci n'auraient pas été adoptées aussi rapidement à la Chambre, comme c'est le cas aujourd'hui.
Je tiens aussi à parler un peu d'histoire, car nous avons d'étranges alliés dans notre lutte en faveur des services de garde d'enfants. D'importants représentants du milieu syndical et du monde des affaires défendent cette cause. Si l'on examine certains commentaires des chambres de commerce canadiennes, qu'il s'agisse de l'organisme national ou des chambres de commerce provinciales, municipales ou de district, on constate qu'elles sont toutes conscientes des avantages que les services de garde d'enfants apportent aux petites entreprises. La ressource la plus précieuse des petites entreprises, c'est leur personnel. Lorsqu'elles risquent de perdre un membre de leur personnel à cause de la naissance d'un enfant, cette situation peut avoir de graves conséquences. C'est pourquoi les chambres de commerce comptent parmi les plus fervents partisans de la mise en place de ce régime.
Ajoutons que le mouvement syndical, dont les opinions tranchent souvent sur celles des chambres de commerce, est cette fois-ci tout à fait d'accord avec elles. En fait, comme l'a dit Beatrice Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada: « L’assurance de services de qualité, souples et accessibles à un prix abordable permettra de nous doter d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants répondant aux besoins des membres de son personnel et de leurs familles. »
Pour conclure mon discours, je tiens à souligner le travail de ma fantastique collègue néo-démocrate de Winnipeg-Centre. Elle a travaillé très fort au comité, avec des députés ministériels, pour proposer des amendements constructifs. Je suis très heureux de constater que bon nombre de ces amendements ont été adoptés et intégrés au projet de loi pour l'améliorer et en faire la version dont nous débattons aujourd'hui.
Je tiens également à souligner, encore une fois, que nous ne serions pas rendus à l'étape où nous en sommes aujourd'hui sans le travail de nombreuses personnes de divers milieux au fil des années. Je tiens à remercier tout particulièrement les défenseurs des services de garde d'enfants et les syndicats qui se sont battus pour faire de ce projet de loi une réalité. Je tiens à donner une mention spéciale aux parents et aux familles, surtout ceux de ma circonscription, qui ont maintenu la pression, qui ont continué de militer et qui ont continué d'exercer des pressions sur les députés de tout le Canada pour qu'ils apportent les changements énoncés dans le projet de loi C‑35.
Je tiens également à saluer les femmes, car nous savons qu'un système national de services de garde abordables contribue à faire progresser l'égalité des sexes, et c'est une raison importante de poursuivre notre travail à elle seule. Cela dit, je suis disposé à répondre aux questions et aux observations de mes collègues.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup insisté pour remercier ceux qui ont aidé le gouvernement actuel à parvenir jusqu'au point actuel. Je m'en voudrais de ne pas mentionner que Paul Martin avait proposé une stratégie nationale de garderies. Malheureusement, le Parlement a été dissous par l'opposition et des élections ont été déclenchées, ce qui nous a empêchés d'aller de l'avant. Toutefois, cela faisait partie de notre plateforme et constituait une promesse importante faite aux Canadiens, promesse qui se réalise maintenant.
Dans sa conclusion, mon collègue a indiqué qu'il s'agit d'une étape importante pour l'égalité des femmes. Je me demande ce qu'il a à dire au sujet du fait qu'en ce moment, 85 % des femmes en âge de travailler sont sur le marché du travail, en partie grâce à cette politique. Observe-t-il ce changement parmi les travailleurs de sa circonscription et de sa collectivité?
Madame la Présidente, j'ai juste un petit commentaire à faire sur la déclaration préliminaire de ma collègue. J'ai entendu les libéraux mentionner ce qui s'est passé en 2005‑2006. Ce qu'ils omettent de mentionner, bien sûr, c'est que les libéraux ont eu un gouvernement majoritaire en 1993, 1997 et 2000. Je m'éloigne cependant du sujet.
Je suis d'accord avec ma collègue. Je vois les résultats dans Cowichan—Malahat—Langford, grâce au travail acharné de nombreux militants, qui ont fait pression sur les députés pour que nous en arrivions là. Je suis très heureux de vivre dans une province dirigée par un gouvernement néo-démocrate qui considère qu'il est important de donner la priorité aux familles et de s'assurer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour prospérer. Je suis également heureux de voir que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a travaillé avec le gouvernement fédéral et, bien sûr, qu'il s'est associé à nous, le NPD fédéral, pour pousser les libéraux à ce point afin que nous puissions améliorer la vie des Britanno-Colombiens et en particulier des membres de ma collectivité, Cowichan—Malahat—Langford.
Madame la Présidente, je suis heureuse que mon collègue défende les gens qui ont déjà accès à ces places, mais le problème se situe réellement — c'est ce que nous tentons de communiquer ce soir — du côté de ceux qui n'y ont pas accès. Certains rapports indiquent que seuls 29 % des gens qui en ont besoin ont accès à des places en garderie. C'est ce qu'indique la Childcare Resource and Research Unit.
En particulier dans la circonscription du député, en Colombie‑Britannique, 64 % des enfants se trouvent dans un désert en matière de garderies. Cela signifie que trois enfants se battent pour la même place. Le député a-t-il parlé aux familles concernées? A-t-il écouté ce qu'elles avaient à dire? Quelle solution propose-t-il pour améliorer l'accès?
Madame la Présidente, je ne contredirai pas ma collègue. Il est indéniable qu'il y a encore beaucoup à faire. Si quelqu'un pense que nous allons soudainement nous arrêter après l'adoption du projet de loi C‑35 et dire que tout est fait, cela ne serait tout simplement pas raisonnable.
Je ne pense pas que le projet de loi C‑35 s'oppose à la réalité sur le terrain. En fait, l'adoption du projet de loi, qui inscrit dans la loi l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de cette formule de financement, est précisément le type de mesures que le Parlement et les chefs de partis au Parlement doivent adopter pour régler le problème soulevé par ma collègue. Par conséquent, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. J'espère que le projet de loi C‑35 nous permettra de faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu'il donne suite aux accords conclus avec les provinces. C'est formidable qu'il y ait un conseil consultatif qui fera en sorte que le gouvernement reste honnête et transparent à ce sujet.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford est un père dévoué. Que pense-t-il de la disponibilité des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants sur l'île de Vancouver, en particulier dans les régions où nous travaillons et vivons tous les deux?
Madame la Présidente, je peux non seulement parler de l'expérience personnelle que j'ai vécue avant de devenir député, notamment pendant les trois années que j'ai passées avec mes filles jumelles, mais je peux aussi parler de ce que de nombreux membres de ma collectivité m'ont raconté. J'ai parlé du porte-à-porte que j'ai fait en 2015. Je continue de discuter avec les gens depuis 2015. Je suis fier de pouvoir dire que j'ai rencontré de nombreuses personnes de ma région depuis que je les représente à Ottawa. Les conversations que j'ai eues m'indiquent que le besoin ne s'est pas résorbé. Les gens veulent que leur député s'occupe de ce dossier pour forcer le gouvernement à soutenir les ententes de financement au moyen d'initiatives législatives comme le projet de loi C‑35.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole pour la deuxième fois ce soir. C'est la démocratie à l'œuvre.
Lorsqu'il est question de garde d'enfants, je pense aux nombreuses soirées de stress que j'ai passées avec ma femme à essayer de déterminer où iraient nos enfants et comment nous allions assumer le coût des services de garde. Personnellement, ces services me coûtent très cher.
En fait, lorsque mon fils aîné, Declyn, est né, le 4 janvier, je me souviens avoir dit en plaisantant à ma femme que la garderie allait nous coûter 15 000 $ de plus. C'est effectivement ce qui s'est passé.
J'étais beaucoup moins inquiet à la naissance de mon deuxième enfant, Nicholas, en novembre. Je me suis dit qu'il nous permettrait de réaliser des économies. Malheureusement, comme mon troisième enfant est né en janvier, je me retrouverai à nouveau dans le rouge.
J'habite dans une région où le coût de la vie est parmi les plus élevés du Canada. Nous connaissons à la fois une pénurie de logements et une pénurie de services de garde d'enfants. J'ai le privilège de pouvoir prendre la parole à la Chambre. Je peux admettre que mes enfants sont dans le système réglementé de la Colombie‑Britannique.
La garderie que fréquentent mes enfants, Koala Montessori, à Abbotsford, est maintenant un centre réglementé conformément à l'accord signé avec le gouvernement du Canada. Les frais pour mon deuxième enfant sont passés d'environ 950 $ à 450 $.
Cela dit, comme tous les députés, je suis un Canadien à revenu élevé et je sais qu'il existe des listes d'attentes interminables pour obtenir une place dans la garderie que fréquente mon deuxième fils. En fait, j'ai eu de la chance. Obtenir une place dans cette merveilleuse garderie était comme gagner à la loterie.
De nombreux éducateurs de la petite enfance ont une incidence positive sur la vie de mes enfants. D'ailleurs, l'autre jour, mon fils Declyn, qui a également fréquenté la garderie Koala, m'a accompagné lorsque je suis allé chercher son petit frère Nicholas. Il a dit: « Papa, est-ce que je peux venir avec toi pour aller voir Mme Elsie? » Cela m'a inévitablement fait chaud au cœur que mon fils veuille entrer dans la garderie pour revoir son ancienne éducatrice et lui faire un gros câlin.
Je suis chanceux que mes enfants aient accès à de merveilleux éducateurs de la petite enfance qui ont une incidence positive extraordinaire dans leur vie. Je pense à certains citoyens de ma circonscription qui travaillent dans cette garderie, comme Mme Jodi, Mme Krishmali et Mme Maria. Lorsque mon fils Nicholas avait un an, elles l'ont pris dans leur bras et l'ont aimé comme si c'était leur propre enfant.
Comment ne pas admirer ces femmes qui consacrent leur temps et leur énergie à ces enfants? Elles sont souvent éloignées de leurs propres enfants pour faire ce travail et aider nos jeunes enfants à s'épanouir afin qu'ils soient prêts à aller à l'école.
Je voudrais dire quelque chose à propos du centre Koala Montessori. Parfois, j'ai l'impression que ma maison est en proie au chaos. J'ai trois enfants et deux d'entre eux sont des garçons. Mes deux garçons courent partout et notre maison est un vrai chantier.
Mon deuxième enfant, Nicholas, sera plus grand que moi. Quand il sera adulte, il pèsera plus de 250 livres. Il mesurera certainement plus de six pieds et cinq pouces. Quand il traverse le couloir, il fracasse toutes les portes qu'il trouve. Il frappe sur les murs. Il est fait pour jouer au football, au rugby ou au basket-ball. C'est tout simplement inné.
Et en même temps, il est aussi capable d'aller dans sa chambre et de plier un tee-shirt très soigneusement. Il veut faire la vaisselle avec papa et maman. Il fait preuve d'une grande minutie pour nettoyer une tasse ou se servir son propre verre de lait ou d'eau lorsqu'il est à table. Voilà le résultat du travail des éducateurs de la petite enfance qui ont joué un rôle si positif dans la vie de mes enfants.
Ma circonscription est grande. Sa splendeur s'étend sur 220 000 kilomètres carrés. Toutefois, ce ne sont pas toutes les familles qui ont la même chance que moi. La Colombie‑Britannique compte 31 bandes différentes appartenant à de multiples nations autochtones.
La Première Nation de Boston Bar fait partie des Premières Nations nlaka’pamux. Je sais que certaines bandes st'át'imc de la région de Lillooet n'ont pas accès à l'incidence positive que les éducateurs de la petite enfance ont sur mes enfants.
Je pense à la collectivité d'Ashcroft, dans ma circonscription, qui a vu une expansion majeure du port intérieur où se rencontrent les chemins de fer du Canadien National et du Canadien Pacifique, maintenant le Canadien Pacifique Kansas City. D'excellents emplois seront créés dans la région. Canadian Tire investit beaucoup d'argent dans la construction d'un entrepôt au sein de cette petite localité. La demande de logements est immense. Le besoin d'y construire plus de maisons est plus grand que jamais. Cela dit, les travailleurs là-bas n'ont pas accès à des garderies ou à des éducateurs de la petite enfance, et encore moins à des infirmiers ou à un hôpital fonctionnel.
Je vois l'intention positive du projet de loi et j'ai constaté ses retombées pour un nombre circonscrit de Canadiens en Colombie‑Britannique, dont je fais partie. Même si je suis l'une de ces personnes qui ont profité d'une entente, je m'inquiète pour les habitants de ma circonscription pour qui ce n'est pas le cas. Je m'inquiète pour les parents du groupe communautaire sur Facebook appelé Mission B.C. and Neighbours. C'est un groupe pour Mission, la deuxième collectivité en importance que je représente. Des parents cherchent un endroit pour envoyer leurs enfants. Certains ne peuvent pas aller travailler parce qu'ils n'ont pas accès à une garderie. D'autres se retrouvent dans une situation horrible où un proche ou un voisin peut obtenir une place dans un centre subventionné alors qu'ils doivent toujours payer le taux du marché avec un fournisseur du secteur privé.
Les fournisseurs privés, dont beaucoup sont maintenant des fournisseurs publics, étaient des fournisseurs privés avant cet accord. Je sais que bon nombre des fournisseurs privés qui ne sont pas visés par cet accord ont le même engagement à l'égard d'une éducation de qualité et des soins à donner à nos enfants que ceux que je reçois à ma garderie maintenant financée par l'État. Or, certains n'ont pas accès à ce programme. Il se peut qu'une personne fournisse des services de garde à partir de chez elle. Il peut s'agir d'une nouvelle immigrante qui trouve le moyen de subvenir aux besoins de ses enfants en gérant une garderie dans son logement pour gagner un revenu supplémentaire, compte tenu du coût élevé de la vie dans des collectivités comme Mission. Par conséquent, même si je respecte l'intention du projet de loi, je me demande simplement pourquoi certains fournisseurs n'ont pas eu l'occasion de participer au programme eux aussi.
Le deuxième élément que je veux soulever, c'est que, même si le gouvernement s'est empressé de conclure des accords avec des établissements existants, le travail difficile dans les collectivités autochtones n'a pas été fait. Je parle des collectivités autochtones parce que, de façon disproportionnée, il y a plus d'enfants qui naissent dans ces collectivités. C'est l'un des groupes démographiques dont la croissance est la plus rapide au Canada. C'est une bonne chose, mais les ressources prévues dans ce cadre ne sont pas les mêmes dans les collectivités autochtones que celles auxquelles on a accès au centre-ville d'Abbotsford.
J'ai entendu dire ce soir que plus de 60 % de ma province est un désert de services de garde et que, contrairement à ma famille, 60 % des familles n'ont pas accès à des services de garde de qualité. Il faut que cela change. Nous devons trouver des façons novatrices de corriger ce problème. Récemment, un groupe de plombiers et de propriétaires d'entreprise sont venus au Parlement pour parler de la pénurie de compétences et de main-d’œuvre. Ce sont des gens qui travaillent fort. Ce sont des propriétaires de petites entreprises qui font face actuellement à une incroyable pénurie de main-d’œuvre, une pénurie sans précédent. Ils n'arrivent pas à garder les gens en poste, et ils ne peuvent pas en embaucher suffisamment, peu importe ce qu'ils font. En fait, il y a une entreprise à Pitt Meadows qui s'appelle, je crois, Pitt Meadows Plumbing. Son propriétaire est venu me voir. À elle seule, cette entreprise forme plus de gens que tous les établissements publics de formation professionnelle de la Colombie‑Britannique réunis. Elle a une incidence énorme sur le nombre de travailleurs qualifiés dans cette province. Le propriétaire de cette entreprise m'a demandé pourquoi nous n'incitons pas les sociétés privées à créer des établissements de garde dans leurs bureaux et pourquoi on ne déploie pas plus d'efforts pour travailler avec le secteur privé et créer ces établissements dans le siège social de ces sociétés.
Pouvons-nous imaginer aujourd'hui qu'une jeune femme qui veut devenir plombière puisse prendre sa pause-repas dans une usine de Pitt Meadows ou de Mission et manger avec ses enfants? Nous pouvons réfléchir de manière innovante pour répondre aux besoins en matière de garde d'enfants en Colombie‑Britannique et, en fait, dans tout le Canada, si nous sortons un peu plus des sentiers battus et si nous travaillons avec davantage de propriétaires de petites entreprises qui veulent embaucher ces travailleuses et qui veulent offrir un environnement où ces travailleuses peuvent être proches de leurs enfants et peut-être dîner avec eux de temps en temps.
Madame la Présidente, je suis heureux d'apprendre que mon collègue le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon fait partie des milliers de Britanno-Colombiens qui peuvent épargner 550 $ ou 450 $ par mois en frais de garde grâce à ces investissements. Cependant, je conviens qu'il faut en faire davantage pour augmenter le nombre de places. Évidemment, la pénurie de main-d'œuvre ne touche pas que les services de garde, mais tous les secteurs.
Je suis par ailleurs ravi d'apprendre que le député est favorable à ce que l'admissibilité à divers programmes soit fondée sur les ressources, surtout quand on sait que la mesure des conservateurs qui était en place avant la création de l'Allocation canadienne pour enfants était un programme universel permettant même aux familles de millionnaires de recevoir des milliers de dollars. Cependant, je dois dire qu'il s'agit là avant tout d'un programme d'éducation. Je me demande si les familles riches devraient avoir accès aux écoles publiques. Je crois que oui, et je pense qu'elles devraient aussi avoir accès à des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants.
Comment pouvons-nous collectivement accroître la main-d'œuvre et créer plus de places dans les collectivités qui n'en ont pas assez?
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'admissibilité fondée sur les ressources, finalement, j'ai choisi de placer mes enfants en garderie et d'en assumer la responsabilité financière. Toutefois, je pense que les services d'éducation préscolaire doivent être traités un peu différemment des programmes destinés aux enfants d'âge scolaire. Je ne conteste pas le fait que le gouvernement ait un certain rôle à jouer dans le processus, mais les parents doivent jouer un rôle à part entière dans la prise des décisions. Voilà pourquoi je pense qu'il aurait fallu en faire davantage pour remédier à la pénurie de garderies dans les communautés autochtones en priorité, car mes concitoyens n'ont pas accès aux mêmes services que moi selon l'endroit où ils habitent.
Madame la Présidente, le député a parlé des travailleurs. L'un des groupes démographiques qu'il a mentionnés est composé des nombreux immigrants qui choisissent de devenir travailleurs en garderie. Environ 98 % des éducatrices de la petite enfance sont des femmes; un tiers sont des immigrantes et des résidentes non permanentes. Bien souvent, les travailleuses en garderie sont racialisés. Nous savons que l'on se livre à de l'exploitation dans ces systèmes. Nous savons que les travailleuses ne sont pas suffisamment payées.
Je m'interroge sur la préoccupation que suscite l'accent mis sur les soins publics et à but non lucratif, car après que le gouvernement libéral a annoncé cette priorité, il a financé 22 500 places privées en Alberta. Je ne comprends pas vraiment les raisons d'une telle hystérie.
Je me demande si le député...
La députée a pris plus d'une minute et je veux passer à une autre question.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Madame la Présidente, comme le sait la députée de Winnipeg, l'accord signé avec la Colombie‑Britannique est différent de celui signé avec le Manitoba, d'où elle vient. Il faut examiner individuellement chaque accord conclu avec les provinces.
La province de la Colombie‑Britannique, dont le gouvernement est néo-démocrate, a, à juste titre, accordé une augmentation à certaines travailleuses de garderie lorsque le programme a été mis en place, afin de retenir certaines d'entre elles, ce qui est, à mon avis, une bonne chose. Ma famille dépend de ces travailleuses. Je me fie à ces femmes pour qu'elles s'occupent de mes enfants et fassent un excellent travail chaque jour. Elles méritent d'être rémunérées de manière équitable.
Madame la Présidente, je suis toujours épatée de voir à quel point le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a tout d'un candidat du Parti vert. En effet, nous avons inscrit dans notre plateforme que nous avons besoin de services de garde en milieu de travail pour toutes les raisons que le député vient d'évoquer et dont j'aimerais qu'il parle davantage.
Je crois que le projet de loi C‑35 laisse la possibilité de créer des places de garderie dans des endroits où les gens pourraient aller voir leur enfant pendant la journée. Si le député pouvait parler un peu plus des avantages des services de garde en milieu de travail, ce serait fantastique.
Madame la Présidente, j'adore écouter la députée d'en face parce que, si nous avons un « Parlement », c'est pour « parler », pour discuter de différentes idées. Qu'il y ait une entente entre des partis ou qu'il s'agisse de soulever une idée, c'est à cela que sert la Chambre. Nous venons ici pour parler et discuter. Je soutiens les entreprises privées qui, dans le but de conserver leur personnel, s'emploient à leur fournir des services supplémentaires, à les former et à leur offrir aussi des services de garderie. Le gouvernement du Canada devrait mettre en place des incitatifs et encourager ce genre d'initiative.
Madame la Présidente, c'est un honneur de pouvoir encore une fois prendre la parole à la Chambre au nom des gens formidables du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Alors que j'entame mon discours ce soir, il y a un principe fondamental dont je veux vraiment parler, et c'est celui de la confiance. Lorsque je prends la parole ici, j'aime demander à quel point le gouvernement a établi un lien de confiance avec les Canadiens et si les Canadiens peuvent vraiment faire confiance au gouvernement.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler du coût réel. Les libéraux parlent abondamment du fait qu'il s'agit d'un programme de services de garde à 10 $ par jour. Je reconnais qu'il y a un avantage pour les gens qui sont actuellement dans le système, car ils paieront moins cher dès maintenant pour leurs services de garde. Je ne vais pas le nier. Je ne dirai pas non plus que ce n'est pas avantageux pour les parents qui participent déjà au programme et qui en bénéficient. C'est formidable pour ces gens.
Cependant, de nombreuses personnes envoient des courriels à mon bureau et demandent régulièrement combien le programme coûtera réellement. Ce que nous savons, c'est que les libéraux ont prévu 30 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre le programme. Il s'agit donc du coût que nous connaissons. Dans de nombreux discours prononcés ce soir à la Chambre, nous avons entendu d'autres députés parler des coûts supplémentaires qui commencent déjà à apparaître dans le système. Il s'agit du coût des repas en plus des frais préalables que les gens devront payer. Nous entendons déjà parler de coûts supplémentaires qui vont peser sur le système.
C'est sans parler du fait que le système dont nous parlons ce soir ne créera pas beaucoup de nouvelles places. Il n'offrira pas un nouvel accès aux gens. Étant donné que je viens de la Saskatchewan, plus particulièrement d'une région rurale de la Saskatchewan, j'estime que ce point est au cœur du débat sur les garderies.
On sait que les services de garderie représentent un besoin universel. Peu importe que l'on vive en milieu urbain ou rural, en Saskatchewan, en Ontario, à Toronto, à Swift Current, à Frontier, à Leader ou à Maple Creek, on doit avoir accès à des places en garderie. Les gens y parviennent de bien des façons. Il existe de nombreux programmes. Certains sont privés, d'autres gérés par une coopérative, et d'autres sont tout simplement en milieu familial. Une personne a peut-être choisi d'être un parent qui reste à la maison, et des gens à la recherche d'une garderie ont peut-être amené leur enfant à cette personne afin qu'elle leur fournisse un service de garderie.
Il a beaucoup été question du fait que ce projet de loi ne fera rien pour ces personnes qui sont dans ces situations. En fait, en Saskatchewan, seulement 10 % des enfants de moins de 12 ans ont accès à une garderie, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. En ce qui concerne la tranche des 6 ans et moins, qui est couverte par l'entente signée entre la Saskatchewan et le gouvernement fédéral, je crois qu'un peu moins de 18 % des enfants ont une place en garderie.
La Saskatchewan est un cas un peu particulier. Je pense qu'il serait juste de dire que nous sommes la province la plus rurale du pays. Nous avons tellement de petites municipalités. La population est très étendue dans la province, et les besoins des gens sont très différents en milieu rural par rapport à ceux qui vivent en milieu urbain. Ils n'ont pas le même accès à des places ni à de la main-d'œuvre. L'un des problèmes fondamentaux que nous rencontrons est la main-d'œuvre requise pour pourvoir ces postes. C'est l'un des principaux enjeux.
J'ai participé à une assemblée publique il y a environ un an et demi, ou peut-être deux ans, dans le village de Maple Creek. Un grand nombre de propriétaires d'entreprises s'étaient réunis et avaient organisé cet événement. Ils voulaient que je vienne leur parler de ce qui touchait leurs entreprises. Une partie de la discussion était liée à la pandémie, à l'époque des programmes et autres mesures connexes, mais nous avons aussi abordé des questions qui n'avaient rien à voir avec la pandémie.
L'une de ces questions portait sur les garderies. De nombreux propriétaires d'entreprise m'ont dit qu'ils ne peuvent pas embaucher les travailleurs dont ils ont besoin. En fait, il y a beaucoup de gens qui sont venus à Maple Creek, qui ont été interviewés pour un poste et qui voulaient vraiment déménager là-bas, mais qui ont dû refuser l'emploi offert et laisser passer l'occasion de déménager à Maple Creek parce qu'ils ne pouvaient pas trouver de place en garderie.
À mon avis, Maple Creek est l'une des meilleures municipalités au pays. C'est un endroit phénoménal. La ville a un très bon développement économique. Pour ce qui est du coût de la vie, on peut y trouver un logement abordable. On y trouve aussi une excellente école. La municipalité est située près de Cypress Hills et de certains des grands centres de l'Alberta et de la Saskatchewan. Ce n'est pas très loin, ce qui en fait un endroit très bien placé. C'est également un excellent endroit pour élever des enfants, mais il y a des gens avec de jeunes enfants qui choisissent de ne pas y déménager simplement parce qu'ils ne peuvent pas trouver de garderie.
Lorsque je parle de confiance, je constate sans cesse que le gouvernement ne s'emploie pas à établir un climat de confiance avec les Canadiens des régions rurales. À mon avis, c'est un problème et, encore une fois, c'est là que le projet de loi rate la cible.
J'ai parlé plus tôt de l'entente entre la Saskatchewan et le gouvernement fédéral. Une partie de l'entente signée ne prévoit la subvention que pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. Une mère m'a contacté pour me parler d'elle et de son mari et de leurs horaires de travail. Ils ont besoin de services de garde avant et après l'école, et l'entente ne couvre pas les personnes dans cette situation. Par conséquent, ces gens sont laissés pour compte, et pourtant, dans une collectivité comme Swift Current, il y a un grand nombre de personnes qui ont besoin de places en garderie.
J'aimerais également vous parler un peu de ma propre histoire. Mon épouse et moi avons trois enfants, qui sont formidables. Ils ont 12, 10 et 8 ans. Lorsque mon épouse et moi avons eu notre premier enfant, nous avons eu une excellente discussion sur nos objectifs en tant que parents. L'un d'entre eux, dont nous avions déjà parlé lorsque nous nous sommes mariés, était que mon épouse souhaitait être mère au foyer. Cela signifiait que nous devions prévoir en conséquence. Nous devions déterminer comment nous allions nous y prendre et de quoi cela aurait l'air. Nous avons dû prendre des décisions importantes, comme le lieu où nous allions habiter, le lieu où nous pouvions nous permettre d'habiter et le type de véhicule que nous allions posséder.
Nous avons dû faire de nombreux sacrifices. Par exemple, beaucoup de nos amis faisaient de grands voyages, ce que nous n'avons jamais fait. Pour nous, un voyage consistait à faire la route de Swift Current à Saskatoon. C'était nos vacances d'été, mais c'était tout ce que nous pouvions nous permettre compte tenu du fait que mon épouse était une mère au foyer. Nous n'avions que très peu de revenus excédentaires. Voilà quelques-uns des sacrifices que nous avons dû faire. Toutefois, le projet de loi dont nous sommes saisis ne prévoit aucune disposition pour les personnes qui choisissent de ne pas travailler et d'élever leurs enfants.
Alors que notre famille s'agrandissait, la dynamique a évidemment changé. Mon épouse a été mère au foyer de 2011 jusqu'à environ 2019. Puis, elle a pu revenir sur le marché du travail parce que nos enfants étaient assez vieux. Tous les trois fréquentaient alors l'école, et elle a pu travailler à temps partiel. Elle travaillait pendant que les enfants étaient à l'école, mais elle était présente à leur retour à la maison.
Je suis conscient que cette option n'est pas possible pour tout le monde, mais je souligne que de nombreux sacrifices sont nécessaires pour y arriver. Par conséquent, je pense qu'il est très important que nous parlions du fait que le gouvernement doit respecter les familles qui prennent cette décision. J'ai écouté les discours des députés libéraux à l'étape du rapport et de la deuxième lecture. Les députés de ce côté-là de la Chambre, mais aussi des députés d'autres partis de l'opposition ont maintes fois répété, si je paraphrase, que seules les femmes qui travaillent ont une valeur, que ce n'est pas le cas si elles sont mères au foyer. Je pense que c'est complètement fou. C'est absolument ridicule.
Quand on est mère, on l'est à toute heure du jour et de la nuit et tous les jours de la semaine. Il n'y a pas de répit. Le mari aura beau faire tout ce qu'il peut, mais il ne pourra jamais remplacer une mère à la maison. Mon épouse et bien d'autres mères avec qui nous avons discuté ont parlé de l'engagement dont il faut faire preuve, de tout le travail qu'il faut faire et des efforts qu'il faut déployer, et du fait qu'il est bien plus épuisant et difficile d'être une mère au foyer et d'être avec les enfants que d'aller au travail. Cependant, c'est aussi plus valorisant.
Je suis conscient que certaines personnes tiennent à leur profession et ont choisi de se concentrer sur leur vie professionnelle, et c'est formidable. Il est merveilleux qu'elles puissent le faire, et nous voulons qu'elles en aient la possibilité. Elles devraient pouvoir faire ce choix, mais le gouvernement laisse entendre que le choix d'une femme de rester à la maison n'a aucune valeur en soi, parce que cette femme n'est pas sur le marché du travail. C'est l'impression que nous donne le gouvernement. C'est le genre de message qu'il envoie, à tort. Le parent qui reste à la maison avec les enfants, même lorsqu'il s'agit du père, joue un rôle extrêmement important. La société, les enfants que nous élevons et le système en général en bénéficient grandement.
Madame la Présidente, il est absurde de prétendre que qui que ce soit à la Chambre a dévalorisé l'importance des femmes dans le rôle parental. C'est une question de choix. Ce programme a aidé beaucoup de femmes et de pères à retourner au travail plus tôt grâce à cette subvention. Soit dit en passant, je connais beaucoup de familles où l'homme s'occupe principalement des enfants et la femme est le soutien principal, et je pense qu'il est merveilleux que nous vivions dans un pays où les gens peuvent avoir ce choix.
Avant cette allégation absurde selon laquelle le gouvernement n'accorde pas de valeur aux femmes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants, ce que je trouve offensant, le député parlait de...
Une voix: Il est offusqué.
M. Adam van Koeverden: Oui, madame la Présidente, je suis offusqué. Ayant été élevé par une mère seule, je suis très offusqué.
Il est également faux de prétendre qu'un programme d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants coûte trop cher. Lorsque les femmes retournent au travail, elles gagnent de l'argent et elles paient des impôts, ce qui permet de financer des programmes comme celui-ci. J'aimerais que le député le comprenne.
Madame la Présidente, c'est à l'article 7 qu'il est question de financement, mais il y est seulement question des garderies à but non lucratif. Il n'y a pas de disposition pour les mères qui décident de demeurer à la maison pour s'occuper de leurs enfants. Le problème est là.
Quelles sont les mesures prises par les libéraux? J'ai écouté leurs discours. Depuis la deuxième lecture, je n'ai pas entendu un seul d'entre eux parler de la valeur et de l'importance pour un parent d'être à la maison avec ses enfants. Il peut s'agir du père. Il se peut que la mère soit le principal soutien financier de la famille, et c'est très bien ainsi; personne ne le conteste. Le fait est que si quelqu'un décide de rester à la maison avec ses enfants, le gouvernement ne s'engage pas du tout à faire en sorte que ces personnes aient les moyens de le faire, alors qu'un pourcentage considérable de la population aimerait le faire, mais ne le peut pas en raison de la situation difficile dans laquelle le gouvernement l'a placé.
Madame la Présidente, je trouve tout à fait scandaleux que le député dise que les femmes qui restent à la maison avec leurs enfants ne travaillent pas. Je dois dire qu'être mère est probablement l'une des tâches les plus difficiles que j'aie eu à accomplir. Je tiens simplement à rappeler au député que la plus grande partie des soins non rémunérés sont prodigués par des femmes.
Pour revenir au respect des femmes, je souhaite aussi rappeler au député que 98 % des éducateurs de la petite enfance sont en fait des éducatrices, et qu'elles ne gagnent pas un salaire décent, ce qui explique en partie la pénurie de garderies dont les députés parlent beaucoup. Les conservateurs semblent oublier cet élément quand on leur parle de mettre en place un programme qui permet aux travailleurs de gagner un salaire décent, un programme qui investit dans des services robustes, publics, à but non lucratif pour lesquels les travailleurs reçoivent un salaire, des avantages sociaux et un régime de retraite.
Le député est-il en faveur d'un salaire décent et d'une stratégie en matière de main-d'œuvre qui prévoit, pour les éducateurs à la petite enfance, un salaire décent, des avantages sociaux et un régime de retraite? Oui ou non?
Madame la Présidente, je suis évidemment en faveur de salaires décents. Je soutiens également une économie où les gens ont les moyens de vivre sans avoir à se faire subventionner massivement par le gouvernement. Les gens devraient pouvoir recevoir un chèque de paie qui les récompense vraiment pour le travail qu'ils font.
Cependant, j'ai aussi dit dans mon discours que les mères ou les pères qui restent à la maison travaillent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Qu'il s'agisse de la mère ou du père, c'est un travail qui se fait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Je sais que mes enfants, lorsqu'ils se réveillent avec une fièvre ou quelque chose du genre, n'appellent pas leur père, mais leur mère. Les mères sont sur appel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C'est le travail le plus difficile, mais le plus gratifiant au monde, et le gouvernement ne le reconnaît pas.
Madame la Présidente, ma question est très brève.
Je sais que le député, tout comme moi, représente une grande circonscription rurale; la sienne se trouve en Saskatchewan, et la mienne, en Alberta. Je me demande si le député pourrait nous parler un peu plus du fait qu'on ne tient pas compte des régions rurales dans toutes les discussions sur le projet de loi et dans l'approche globale du gouvernement pour toute une série de questions, mais plus particulièrement celle de la garde d'enfants.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Si l'on examine un bon nombre des places en garderie qui bénéficient du programme, on constate qu'elles se trouvent principalement dans les centres urbains. Comme la majorité des établissements privés se trouvent dans des collectivités rurales, les coopératives des petites villes qui sont souvent laissées pour compte. Les gens comptent sur leur grand-mère, leurs oncles, leurs tantes ou leurs amis pour s'occuper de leurs enfants, et on n'en tient pas compte dans le projet de loi.
Madame la Présidente, il est 23 h 30, et la semaine a été longue ici jusqu'à présent, mais je suis fier de me joindre à la discussion et au débat de ce soir concernant l'abordabilité des services de garde d'enfants dans notre pays.
Parfois, une des choses les plus difficiles que nous faisons consiste à nous humaniser et, plus important encore, à humaniser les débats que nous avons ici concernant des améliorations et l'aide à apporter aux Canadiens et aux familles. Je n'ai pas d'enfants. Ce soir, alors que nous débattons du projet de loi C‑35, je songe à mes neveux et nièces, Kane, Johnny, Hailey et la petite Evy. Ce que je préfère, c'est quand ils m'appellent « oncle Dunkie ». Je vais devoir épeler ce nom aux greffiers du Bureau un peu plus tard pour qu'ils l'inscrivent dans le hansard. J'ai le meilleur travail au monde. Lorsque nous participons à une activité familiale, je leur donne des bonbons et du Coca-Cola, ou ce qu'ils veulent. Je les bourre de sucre et je peux partir à la fin de la soirée. Ce sont mes sœurs, mes belles-sœurs et mes frères qui doivent tenter de les mettre au lit. Je dois donc avouer que je manque un peu d'objectivité. J'adore mon rôle d'« oncle Dunkie ».
J'aimerais ajouter mon grain de sel à tout ce qui a été dit ce soir et ces dernières semaines au sujet du plan des libéraux et des néo-démocrates en matière de services de garde d'enfants.
L'une des choses que j'ai dites à maintes reprises, à propos de nombreux projets de loi, c'est que les libéraux excellent dans le domaine des communications pour ce qui est de faire des annonces tape-à-l'œil. J'ai toujours dit qu'ils obtiennent un A pour les annonces et un F pour la mise en œuvre de leurs belles promesses. Le débat actuel sur les services de garde en est un autre exemple parfait. Voici le problème. À écouter les députés libéraux et néo-démocrates, on serait porté à croire que le cadre de ce projet de loi et l'argent qui y est consacré sont à la disposition de tous les parents et enfants du pays, alors que ce n'est pas le cas.
Le mois dernier, CTV News a publié à l'échelle nationale un article dans lequel on apprend que selon un rapport, il y a des places en garderie pour seulement 29 % de ceux qui en ont besoin. Citant ce même rapport, la CBC a souligné un autre point important: à Terre-Neuve-et-Labrador, il y a des places subventionnées pour 14 % des enfants seulement.
Nous, les conservateurs, insistons sur le fait qu'il ne s'agit pas de la solution miracle au problème de l'abordabilité des services de garde d'enfants, car le nombre de familles qui pourront bénéficier de ce programme est très limité. Il y a de vastes étendues géographiques où on ne trouve aucun service de garde, et elles ne cessent de s'étendre. De nombreux intervenants affirment que le problème s'est aggravé sous le gouvernement libéral, au cours des huit dernières années, en ce qui concerne le nombre de places disponibles et l'abordabilité des services pour un trop grand nombre de familles.
Par ailleurs, comme beaucoup d'autres projets de loi des libéraux, c'est une mesure à la Seinfeld. En effet, bien que le sujet et le titre du projet de loi soient alléchants, son contenu est décevant. Les libéraux et les néo-démocrates tentent de nous faire croire que si nous prenons le temps d'étudier le projet de loi et de discuter de celui-ci au comité pour faire part de nos points de vue et de nos témoignages, plutôt que de l'adopter immédiatement sans débat, nous mettrons en péril les accords financiers conclus avec les provinces. Or, ce n'est absolument pas le cas, puisque ces accords ont été conclus séparément.
Le projet de loi C‑35 est un cadre de travail vague, et comme beaucoup de projets de loi, il n'entre pas dans les détails et il se contente de tout remettre entre les mains du ministre responsable du dossier, si bien que les décisions se prendront à l'extérieur de la Chambre, tout comme les règlements.
Voici ce qui est intéressant. Je me dois de féliciter ma collègue qui est juste derrière moi en ce moment — ce qui est parfait —, la députée de Peterborough—Kawartha. Elle a été une voix fantastique pour notre caucus et notre parti dans ce dossier. J'aimerais parler de nos efforts en vue d'améliorer la qualité du projet de loi et d'accroître la reddition de comptes et la transparence, question de verser au compte rendu ce que les libéraux et les néo-démocrates prétendent qu'ils feront au cours des prochaines années.
Nous avons tenté de faire adopter des amendements concernant les listes d'attente ainsi que le salaire des travailleurs et le ratio personnel-enfants dans les garderies partout au pays. Si le gouvernement veut créer le nombre de places nécessaires et éliminer les listes d'attente interminables pour se prévaloir du programme, il doit déposer chaque année un rapport sur l'état des listes d'attente. Il a refusé. Les libéraux et les néo-démocrates ont rejeté notre amendement en ce sens.
Lorsque nous avons dit qu'il devrait y avoir un rapport annuel sur la main-d'œuvre dans le domaine de la garde d'enfants, sur l'accès des gens à ces emplois, à ces postes, à ces nouvelles places créées, pour voir si les libéraux respectent ce qu'ils ont dit qu'ils feraient, ils ont également rejeté cette proposition. Cela illustre parfaitement ce que ce projet de loi et ce plan vont apporter à l'écrasante majorité des familles canadiennes, qui n'ont pas le droit ou la possibilité de bénéficier de ces mesures.
S'il n'y avait pas de liste d'attente, si la liste d'attente allait diminuer pour régler tous les problèmes, si la situation allait radicalement changer et si la main-d'œuvre allait augmenter pour faire face à ces défis, les libéraux et les néo-démocrates seraient confiants et diraient qu'ils seraient absolument ravis d'avoir un rapport chaque année. Ce rapport montrerait les progrès qu'ils ont accomplis et les améliorations qu'ils ont apportées. Le fait qu'ils aient voté contre, le fait qu'ils aient refusé la responsabilité et la transparence, montre aux Canadiens exactement ce que donnerait ce plan.
Je dois dire, à l'instar du NPD, ce qui va se passer. J'étais membre du comité des comptes publics, un excellent comité qui lit d'un bout à l'autre les rapports du Bureau du vérificateur général. À maintes reprises, les députés libéraux et néo-démocrates ont tenté de montrer pourquoi ils méritent un A pour leurs annonces, cette façon extraordinaire qu'ils ont d'annoncer des dépenses record, l'augmentation du déficit, l'augmentation des dépenses. Chaque fois que quiconque critique un programme, ils lui disent de ne pas s'inquiéter, qu'ils ont x dollars de plus. La vérificatrice générale, qui est indépendante, conclut que l'annonce et ce qui suit sont souvent deux choses complètement différentes.
Les conservateurs continueront de se battre pour les Canadiens et leur famille en s'attaquant aux causes profondes, ainsi qu'en faisant plus que ce qui est fait ici. Le principe des services de garde abordables a été mentionné à quelques reprises ici, ce soir. Je crois que c'est un principe raisonnable auquel adhèrent tous les députés. Les conservateurs déplorent le manque de souplesse et de choix dans ce projet de loi, ce cadre et ce plan des libéraux et des néo-démocrates. C'est ce qu'ils s'efforcent de corriger.
J'ai parlé de personnaliser ce débat. J'ai parlé de mes nièces et neveux, et de mon neveu Kane. Ma sœur Jill et son mari, Cody, ont eu beaucoup de chance. Lorsque Kane a grandi et qu'il a allait devoir se faire garder avant d'entrer à l'école, Cassandra Tibben, une voisine de Jill et Cody au nord d'Iroquois, a fait un travail incroyable pendant les quelques années où elle s'est occupée de Kane. Elle tenait une garderie en milieu familial à quelques centaines de mètres de chez eux. Jill est infirmière et Cody travaille dans la construction. Cassandra offrait ce service à proximité de la maison, avec des horaires flexibles, et c'était un lien dans une petite ville comme Iroquois, comme à South Dundas et comme dans l'Est de l'Ontario. Ce genre de garderie à domicile n'est pas admissible au financement prévu dans le cadre du programme établi par les libéraux.
Je pense aux petites collectivités du Nord de l'Ontario. Je pense à Blind River, à Wawa, à Kapuskasing et à Hearst, où il y aurait quelques places dans des établissements sans but lucratif. Or, pour un travailleur de quarts à 45 minutes de ces villes qui veut une place dans une garderie en milieu familial, le cadre que les libéraux et le NPD proposent est très rigide. Il laisse de côté de nombreux fournisseurs et ne leur offre pas de financement ni d'aide, ce qui fait que le cadre n'offre aucune solution et aucun espoir à de nombreuses familles.
Je suis très fier du travail que le caucus conservateur fait: il parle non seulement de l'abordabilité, mais aussi du choix pour les parents. Les parents ont besoin d'une telle souplesse. Les travailleurs de quarts, les gens en milieu rural et les parents d'enfants handicapés ont besoin d'une plus grande souplesse que ce qui est offert. Nous continuerons de lutter à la Chambre, au comité et partout au pays pour informer les familles que ces grandes annonces tape-à-l'œil des libéraux ne produisent jamais de résultats. Les conservateurs sont axés sur les résultats, et nous continuerons de demander des comptes au gouvernement au sujet des échecs qu'il accumule. Je n'ai aucun doute que la vérificatrice générale ou le processus des comptes publics nous montrera que le dossier des services de garde ne fait pas exception; ce sera un autre exemple où les belles paroles ne correspondent pas à la réalité.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député d'en face ait pu personnaliser un peu le débat, et je peux le faire aussi. Vendredi dernier, je faisais du porte-à-porte à Milton. Sur mon chemin, j'ai parlé à Teddy, qui promenait son fils dans une petite poussette. Le fils de Teddy conduisait la poussette, en fait. Je lui ai demandé comment allait sa famille. Je lui ai dit que je savais que les temps étaient durs et je lui ai demandé si tout le monde allait bien. Il m'a dit que, le plus important, c'est que sa famille économise 500 $ ou 600 $ par mois en frais de garderie. Or, les conservateurs ont dit à maintes reprises que ce programme était un échec et qu'investir dans un programme de garderies pour les Canadiens était un échec.
Je peux dire au député que la famille de Teddy ne remet pas ce programme en question. Les Canadiens obtiennent le genre d'aide qu'ils nous demandent. Ce programme permet aux familles de faire beaucoup d'économies. Il n'est peut-être pas encore offert à toutes les familles au Canada, mais c'est un excellent début, et la famille de Teddy en est très reconnaissante.
Madame la Présidente, Teddy fait partie des gens qui ont accès au programme. Il y a des gens qui y ont accès, qui sont admissibles et qui ont déjà une place, mais pour chaque personne comme Teddy, il y a probablement deux ou trois autres personnes, y compris dans Milton, qui n'ont pas accès au programme, qui ne peuvent pas faire ces économies, qui n'ont pas accès à ces places, qui ne bénéficient pas de cette aide supplémentaire.
Encore une fois, ce que le député, le Parti libéral et le NPD ne comprennent pas, c'est que, pour chaque personne comme Teddy, il y a plusieurs autres personnes qui n'ont pas accès au programme. Ils ne peuvent pas bénéficier d'une réduction des frais de garde, ils voient plutôt leur fardeau fiscal s'alourdir, et pour ce qui est de leur situation financière, tout coûte deux fois plus cher, qu'il s'agisse du prix de leur maison, de leurs paiements hypothécaires, de leur loyer ou de ce qu'ils doivent épargner comme mise de fonds pour l'achat d'une maison. Bien des familles sont laissées pour compte.
Ce programme est loin d'être aussi universel que le Parti libéral et le NPD le disent et essaient de nous faire croire.
[Français]
Madame la Présidente, au Québec, on a l'expérience des garderies qui sont publiques et accessibles pour les familles qui ont moins d'argent. Le régime est-il parfait et y a-t-il toujours assez de places dans les garderies pour tout le monde? La réponse est: bien sûr que non. Est-ce une raison pour ne rien faire et laisser tout au privé, tout au profit et qui coûte une fortune? La réponse est: non plus.
Il faut mettre le cadre de l'avant et ensuite trouver le personnel, les emplacements et ouvrir des places pour les enfants de nos familles. C'est comme cela qu'on avance et qu'on est capable de faire du progrès.
Les conservateurs nous parlent de choix, mais, en ce moment, le seul choix pour les gens qui n'ont pas accès à une garderie qui ne coûte pas cher et qui est abordable, c'est de rester à la maison parce que cela coûte plus cher de payer une gardienne privée que d'aller au travail, parce que cela ne rapporte pas assez d'argent. Ce n'est pas un vrai choix, c'est une absence de choix.
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, il faut faire le choix qui s'impose et offrir aux parents la souplesse nécessaire pour qu'ils puissent choisir la solution qui convient le mieux à leur situation familiale.
Cela signifie qu'il faut élargir les possibilités et l'admissibilité à l'aide au-delà des services de garde publics et à but non lucratif, afin d'ajouter aux options les services qu'une personne offre chez elle, à domicile, dans le quartier de ses clients et à quelques pâtés de maisons de chez eux. Cela signifie qu'il faut offrir ces choix et ce financement aux personnes qui travaillent par quarts dans les services de santé et les usines, en zone rurale comme en zone urbaine.
Il est bon d'agir, certes, mais le problème, encore et toujours, c'est qu'ils n'en font pas assez; je suis d'accord avec le NPD là-dessus. Ils n'offrent pas aux parents la souplesse et les choix qui amélioreront vraiment leur vie, c'est-à-dire les outils et les options qui répondent le mieux aux besoins des parents, plutôt que ceux que les libéraux et le NPD présentent comme les meilleurs.
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les interventions du député, et je me demande maintenant si je pourrai m'empêcher de l'appeler « oncle Dunkie » jusqu'à la fin de ses jours.
Le député sait à merveille exprimer et porter la voix de ses concitoyens. Aurait-il d'autres récits à présenter à la Chambre pour mettre clairement en lumière les lacunes qui n'ont pas été comblées par les libéraux et les néo-démocrates?
Madame la Présidente, j'en serais ravi. Je voudrais ajouter, sur une note personnelle, que l'une de mes meilleures amies, Emily Strader, une amie d'enfance, est actuellement éducatrice à la petite enfance, qu'elle travaille à Ottawa et qu'elle aime ce qu'elle fait.
J'ai eu de nombreuses conversations avec elle et ses collègues sur leur travail quotidien, alors qu'elles essaient de faire ce qu'elles peuvent pour réduire les énormes listes d'attente et pour surmonter leur frustration à l'égard de ce programme.
Trop souvent, elles voient les annonces et les belles promesses, mais elles ne voient pas de résultats. Trop souvent, les résultats ne sont pas satisfaisants. Nous voyons beaucoup trop de femmes et d'hommes qui travaillent dans le secteur des services de garde démissionner parce que le système est défaillant.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de ce projet de loi qui vise à rendre permanents, dans une certaine mesure, les progrès réalisés en matière de financement des services de garde d'enfants au Canada. Je voudrais d'abord parler du programme, puis je parlerai un peu de l'aspect politique de la question.
Nous avons entendu beaucoup d'histoires ce soir à la Chambre. Je pourrais raconter des anecdotes personnelles sur les défis de la garde d'enfants. Je ne le ferai pas, car je pense que nous en avons entendu beaucoup, et je pense que nous savons tous que ces expériences sont suffisamment communes pour que les Canadiens puissent comprendre à quel point c'est stressant pour les familles, à la fois du point de vue financier et du point de vue de la fiabilité. Nos enfants ont fréquenté des garderies à domicile, puis dans des garderies en centre. En particulier lorsqu'ils étaient gardés à domicile, si la personne qui s'occupait d'eux tombait malade, il fallait souvent se démener la veille ou le matin même pour essayer de trouver une solution de remplacement. Je pense que l'un des avantages d'investir dans des centres à but non lucratif est qu'ils offrent un degré de fiabilité que l'on ne peut pas toujours obtenir lorsqu'il n'y a qu'une seule personne à la maison pour s'occuper de l'enfant. Cela reste un service précieux, et j'étais reconnaissant de pouvoir en bénéficier en tant que parent, tout comme mon épouse, mais nous avons également beaucoup apprécié la fiabilité qui a accompagné la transition vers les centres d'accueil.
Pourquoi avons-nous besoin d'investir des fonds publics dans les services de garde? Encore une fois, je trouve que nous avons suffisamment personnalisé la question. Le fait est que pour bien des parents, leur salaire ne leur permet pas de payer un tarif de garderie assez élevé pour qu'une autre personne puisse gagner sa vie en tant qu'éducateur de la petite enfance. C'est un cas classique d'échec du marché. Sinon, des entreprises très rentables auraient été créées au cours de 40, 50 ou 60 dernières années pour répondre à la demande, mais on ne répond pas à la demande. Cette situation est chronique, car le marché des services de garde d'enfants souffre d'un problème structurel. Trop de parents ne gagnent pas assez d'argent pour pouvoir payer les tarifs qui sont nécessaires pour attirer, former et retenir des éducateurs de la petite enfance qualifiés. Voilà pourquoi il est si important depuis si longtemps que le gouvernement intervienne.
Bien entendu, les gouvernements provinciaux de tout le pays se sont impliqués de diverses manières. Le Québec est, je pense, le meilleur exemple de garderies organisées et financées par l'État. Ce n'est pas encore parfait, mais c'est certainement ce qu'il y a de mieux au Canada. Je viens d'une province, le Manitoba, où les gouvernements néo-démocrates ont beaucoup investi au fil des ans dans les services de garde d'enfants, et nous bénéficions des deuxièmes tarifs de services de garde les plus bas du pays. Nous sommes l'une des rares provinces à disposer d'un régime de retraite pour les éducateurs de la petite enfance. C'était déjà le cas avant cette dernière série d'accords bilatéraux, ce qui ne veut pas dire, tant s'en faut, que le Manitoba est une sorte de paradis des garderies. Il est difficile de trouver une place. Les services de garde d'enfants constituent toujours une dépense importante pour les familles. Il est difficile d'attirer et de retenir des travailleurs dans ce domaine. Tous ces problèmes persistent, bien que nous nous trouvions dans une province qui, d'après les chiffres, fonctionne relativement mieux que d'autres endroits du pays sur les plans de l'accessibilité et de l'abordabilité.
Le gouvernement doit investir dans les services de garde d'enfants, car le marché ne répond plus à la demande depuis longtemps. Par ailleurs, cette demande non satisfaite de places en garderie s'accompagne d'un certain nombre d'autres problèmes pour l'ensemble de l'économie, comme l'ont indiqué certains députés qui ont fait référence à des études plus tôt ce soir. J'ai lu des études semblables, qui démontrent que les services de garde créent de l'activité économique en permettant aux parents qui le souhaitent de participer au marché du travail. Ces études indiquent également que les investissements du gouvernement destinés à rendre les services de garde plus accessibles et plus abordables stimulent l'activité économique. Sans subventions, les femmes, principalement, ne peuvent gagner suffisamment pour assumer le coût des services de garde et d'autres dépenses quotidiennes.
La valeur de l'activité économique supplémentaire générée suffirait amplement à financer le programme. C'est un élément important pour que les employeurs obtiennent ce qu'ils réclament constamment, c'est-à-dire un plus grand bassin de travailleurs. C'est la voie pour y parvenir.
L'une des solutions, c'est de faire en sorte ce que les parents qui veulent travailler puissent le faire avec la certitude d'obtenir une place en garderie à un coût qui les motivera à travailler, car avec ce qu'il restera du chèque de paie qu'ils rapporteront à la maison après avoir payé les frais de garde, l'équation sera au final avantageuse pour eux.
Les accords conclus récemment ne sont pas une panacée. Ils ne règlent pas tous les problèmes. C'est simplement un bon début pour quelque chose que le gouvernement aurait dû faire il y a des décennies.
Je me souviens de la première fois où je me suis présenté aux élections, en 2015. J'étais très fier de faire campagne sur une stratégie nationale en matière de garde d'enfants. J'ai vu les conservateurs rejeter cette idée du revers de la main. Ils ont dit que ce n'était pas au gouvernement de soutenir ou de financer les services de garde. Bien franchement, les libéraux se sont également opposés à l'idée. Ils ont dit que les provinces ne seraient jamais d'accord, que ce n'était qu'un rêve illusoire, une chimère néo-démocrate absurde. Je suis heureux de voir que les mentalités ont évolué.
Je sais que nous débattons de ce projet de loi particulier sans nous contenter de nous reposer sur nos lauriers à la suite des accords bilatéraux qui ont été signés grâce à l'entente de soutien et de confiance que le NPD a conclue avec le gouvernement. Il s'agit d'un élément de l'entente de soutien et de confiance. Ce n'est pas pour rien.
C'est parce que nous ne voulions pas que ce soit une expérience de cinq ans qui serait écourtée. Nous voulions qu'il s'agisse des cinq premières années d'un engagement permanent à mettre en place un régime de garde d'enfants qui réponde adéquatement aux besoins de la main-d'œuvre canadienne afin que toutes les personnes qui veulent se trouver un emploi et subvenir aux besoins de leur famille, mais qui ont besoin de services de garde pour le faire, puissent avoir accès à une place. Nous n'en sommes pas encore là, et de loin.
Je sais que les conservateurs aimeraient dire que les néo-démocrates prétendent en quelque sorte que tout le monde a une place maintenant. Rien n'est plus faux. Nous sommes tout à fait conscients des problèmes. D'ailleurs, je ne vois pas comment les conservateurs pourraient attribuer la situation actuelle au projet de loi: il n'a même pas encore été adopté. Les accords bilatéraux n'ont été signés qu'il y a environ 12 mois.
Quiconque porte attention sait que l'idée que cette approche soit responsable de la pénurie de places en garderie est ridicule, puisque cette approche n'a même pas été instaurée encore. Je ne veux simplement pas voir cette approche mise à l'essai pour cinq ans, puis voir le gouvernement s'en laver les mains et l'abandonner.
Ce que je veux, et c'est la raison pour laquelle ce projet de loi est si important, c'est que ces cinq ans soient les cinq premières années d'un programme permanent qui continuera d'offrir des places en garderie aux travailleurs canadiens. C'est non seulement dans l'intérêt des travailleurs, mais également dans l'intérêt des employeurs et de leur famille.
Oui, il y a une pénurie de places en garderie. Cette pénurie perdurera encore longtemps, car on ne peut créer un régime de services de garde d'enfants du jour au lendemain, tout comme on ne peut créer suffisamment de logements pour satisfaire à la demande en criant lapin.
Voilà pourquoi il est si important de ne pas perdre de temps à débattre s'il vaut la peine de se doter d'une stratégie et s'employer plutôt à discuter du genre de stratégie que nous devrions créer. Les conservateurs ont tout à fait droit de désapprouver certains éléments de la stratégie.
Pour ma part, je pense qu'il est vraiment important de mettre l'accent sur les services à but non lucratif. Pourquoi? Parce que je ne veux pas que le modèle d'entreprise des services de garde d'enfants s'impose. Il y a plusieurs raisons à cela.
Premièrement, je pense que nous obtiendrons un meilleur rapport qualité-prix si nous ne partons pas du principe que 10 % ou plus de l'argent public que nous dépensons pour les services de garde d'enfants devront servir à payer les bénéfices des entreprises. Si on prend le bilan des entreprises dans le domaine des soins de longue durée et que nous le comparons à celui des établissements sans but lucratif, on constate une différence appréciable dans la nature des soins dispensés. Les établissements de soins de longue durée à but non lucratif offrent de meilleurs soins.
Je pense que les mêmes raisons qui incitent les établissements de soins de longue durée à but lucratif à tourner les coins ronds inciteront également les garderies à but lucratif à faire de même, et c'est la raison pour laquelle il faut mettre l'accent sur les services à but non lucratif.
J'aurais autre chose à ajouter, mais mon temps est écoulé. J'espère que je pourrai aborder ces sujets pendant les questions et observations.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur certaines des préoccupations du député. Étant donné les antécédents du Parti conservateur, je crains fort qu'il n'ait pas l'intention d'appuyer le type de programme que nous avons négocié avec les provinces. C'est la principale raison d'être du projet de loi C‑35. En effet, je ne crois pas que l'on puisse faire confiance aux conservateurs dans ce dossier.
Le député aimerait-il faire part de ses réflexions sur l'importance des services de garde d'enfants? Dans quelle mesure est-il important que ces accords demeurent en place dans les années à venir?
Madame la Présidente, il est clair que je partage cette préoccupation. Comme des députés l'ont déjà dit, en 2006, lorsque les conservateurs ont eu l'occasion d'éliminer les ententes sur les services de garde qui avaient été signées avec les provinces, ils n'ont pas hésité une seconde; ils les ont déchirées. Puis, ils ont mis en place une prestation de 100 $ par mois pour les parents, ce qui vraisemblablement était le modèle qu'ils défendaient pour créer le type de choix dont ils parlent ce soir. Cependant, nous avons vu que cette mesure n'était pas suffisante, et c'était à une époque où 100 $ par mois valaient beaucoup plus qu'aujourd'hui. Cette approche n'a pas permis de créer le type de système de garderies dont nous avons besoin pour répondre à la demande.
Madame la Présidente, je tiens à souligner aux gens de la circonscription du député que 76 % des enfants vivent dans un désert de services de garde au Manitoba.
Je viens de recevoir un courriel: « Chère Michelle, il est 23 h 45. Je regarde les délibérations sur CPAC, comme vous y êtes. Je vous prie de parler des éducateurs de la petite enfance qui sont toujours sans travail à cause des exigences relatives à la vaccination et qui aimeraient bien y retourner. »
Ma question pour mon collègue vient de Bonnie Bon, qui nous regarde à la maison. Va-t-il apporter son aide dans ce dossier?
Madame la Présidente, je rappelle à la députée que les exigences en matière de vaccination qui ont mis au chômage des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en Ontario ont été imposées par le gouvernement conservateur de Doug Ford. Je l'encourage à communiquer avec ses collègues du gouvernement conservateur ontarien pour parler du genre de recours qui pourrait être offert à ces travailleurs qui ont dû quitter leur emploi en raison des exigences en matière de vaccination imposées par les conservateurs en Ontario.
Madame la Présidente, fondamentalement, j'ai du mal à comprendre en quoi il est juste d'imposer toutes les familles et de subventionner certains choix en matière de garde d'enfants et pas d'autres. Les gens font toutes sortes de choix et ils adoptent diverses approches en matière de garde d'enfants, qui reflètent leur situation, le type d'emploi qu'ils occupent, leurs choix au sujet du partage des tâches et ce genre de choses. En quoi est-il juste qu'une famille qui ne fait pas appel aux services de garde de l'État ou qui n'y a pas accès doive subventionner quelqu'un d'autre qui a fait un choix différent? Pourquoi ne pas simplement offrir une aide égale à toutes les familles et leur permettre de faire leurs propres choix et d'utiliser ces ressources pour faciliter ces choix?
Madame la Présidente, j'aimerais dire deux choses.
Premièrement, le gouvernement Harper a fait cela en offrant 100 $ par mois, mais il n'a pas créé les places nécessaires pour répondre à la demande, tant dans l'intérêt des familles des travailleurs canadiens que dans celui des employeurs qui veulent voir plus de travailleurs sur le marché du travail.
J'ajouterais que les employeurs font partie des principaux bénéficiaires du programme de services de garde. Les néo-démocrates font valoir depuis un certain temps que le Canada ne devrait pas se limiter à un taux d'imposition des sociétés aussi bas que 15 %. Nous sommes très favorables à l'idée d'appliquer un taux d'imposition des sociétés plus élevé et à ce que les employeurs profitent d'un plus grand nombre de travailleurs sur le marché qui contribuent à financer ces investissements dans les services de garde.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, je parle ce soir des incohérences entre les affirmations du gouvernement au sujet de la fondation Trudeau et les faits réels concernant la relation entre le premier ministre et la fondation Trudeau.
Il y a quelques éléments clés qui, je pense, sont incontestés. La fondation Trudeau a été créée avec une subvention de 125 millions de dollars du gouvernement du Canada. Il ne s'agit pas d'un organisme de bienfaisance ordinaire. Elle entretient des relations étroites avec le gouvernement. Elle est considérée comme une institution gouvernementale dans diverses lois, ce qui la soumet à la Loi fédérale sur la responsabilité, aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et cetera. Elle est définie comme une institution publique.
La fondation Trudeau entretient également une relation étroite avec la famille Trudeau. Le premier ministre continue à figurer sur sa liste de membres. Inévitablement, le député d'en face interviendra pour dire que le premier ministre n'est plus associé à la fondation depuis des années. Eh bien, il figure toujours dans son rapport annuel. Avant toute chose, permettez-moi de dire au député qu'il devrait lire ce rapport annuel et qu'il constatera que le premier ministre y figure toujours en tant que membre de la fondation Trudeau.
Un certain nombre de personnes participent à la gouvernance de la fondation Trudeau. Des membres du conseil d'administration sont nommés par la famille Trudeau, d'autres sont nommés directement par le ministre de l'Industrie, et il y a aussi d'autres membres. En ce qui concerne la prise de décisions, la structure accorde donc un rôle privilégié au gouvernement et à la famille Trudeau. Ce n'est pas contesté. Ces renseignements se trouvent dans les documents de gouvernance de la fondation Trudeau.
Le premier ministre a affirmé avoir érigé un mur entre lui et la fondation, mais nous savons, comme je l'ai soulevé dans ma question précédente, que la fondation Trudeau a organisé, dans le bureau même du premier ministre, une réunion à laquelle ont participé cinq sous-ministres. Ce n'est pas négligeable. Cela suggère qu'aucun mur n'a été érigé, en fait. Il existe clairement une relation étroite entre le premier ministre, sa famille, le gouvernement et la fondation Trudeau.
Il y a ensuite les tentatives d'ingérence étrangère qui sont passées par la fondation Trudeau, ainsi que les dons étrangers qui y sont versés et qui ont augmenté considérablement après l'entrée en fonction de l'actuel gouvernement. Dans un cas, un membre de la fondation Trudeau a déclaré qu'il avait restitué un don alors que ce n'était pas vrai. Il y a eu des démissions en masse au sein du conseil d'administration, etc. Cela soulève des questions importantes sur l'ingérence étrangère et sur la vulnérabilité du gouvernement et de la fondation Trudeau face à ces activités, même si les députés ministériels persistent à dire qu'il n'y a rien à voir.
Ensuite, il y a le fait que toutes les personnes que le gouvernement a pu trouver pour enquêter sur l'ingérence étrangère sont des personnes qui ont été impliquées dans la fondation Trudeau. Pas plus tard qu'aujourd'hui, David Johnston a comparu en comité. Dans plusieurs cas, les députés ministériels ont dit qu'ils avaient besoin de quelqu'un pour enquêter sur l'ingérence étrangère, mais les seules personnes qu'ils ont trouvées pour le faire étaient liées à la fondation Trudeau. Je ferai remarquer au gouvernement que notre pays n'est pas si petit que les seules personnes disponibles pour enquêter sur l'ingérence étrangère sont celles qui sont liées à la fondation Trudeau.
De toute évidence, c'est beaucoup trop commode pour le gouvernement, car aucun mur n'a été érigé entre le premier ministre et la fondation Trudeau. À notre connaissance, au moins une réunion de cette fondation a eu lieu au Cabinet du premier ministre. Malgré les fanfaronnades que nous entendons, il est indiqué dans le rapport annuel que le premier ministre continue d'être membre de la fondation Trudeau. Le ministre de l'Industrie et la famille Trudeau ont le pouvoir de nommer les membres du conseil d'administration. En outre, la fondation Trudeau était manifestement une cible pour les activités d'ingérence étrangère.
Le gouvernement cessera-t-il de fanfaronner en prétendant des choses dont on peut démontrer la fausseté? Reconnaîtra-t-il qu'il y a un problème et reconnaîtra-t-il l'importance de désigner une personne n'étant pas membre de la fondation pour surveiller, de manière indépendante, l'enquête sur la question de l'ingérence étrangère ainsi que sur les événements ayant eu lieu à la fondation Trudeau?
Madame la Présidente, malgré tous les efforts que le député d'en face déploie constamment, en ce qui concerne ce que j'ai dit, on en revient souvent à la notion même de diffamation. Les conservateurs ne veulent tout simplement pas lâcher prise sur cette question. Bien que les conservateurs veuillent continuer à se focaliser sur cette question, sur les affaires et les attaques personnelles, le gouvernement du Canada et en particulier le premier ministre sont résolus à continuer de se concentrer sur les besoins des Canadiens. Nous continuerons dans cette voie.
En ce qui concerne la fondation Trudeau, le député sait très bien, et il l'a même laissé entendre dans sa question, que le premier ministre n'a eu aucune communication et n'a pas collaboré avec la fondation Trudeau depuis plus de dix ans. Le député le sait.
Le député parle d'une réunion de la fondation Trudeau au Cabinet du premier ministre. À mon avis, il essaie de donner une fausse impression. Le député d'en face essaie de donner l'impression que c'est un petit bureau, une pièce où le premier ministre s'assoit à un bureau, et qu'il y a peut-être quelques chaises autour et d'autres meubles, et que c'est là que la fondation Trudeau s'est réunie. Le Cabinet du premier ministre occupe tout un édifice. Il y a toutes sortes de groupes qui se réunissent avec les sous-ministres, et il y a d'autres types de réunions à l'intérieur. Le député essaie de donner l'impression que la fondation Trudeau s'est rendue dans le petit bureau du premier ministre et qu'il y a un conflit d'intérêts parce que les représentants de la fondation ont rencontré des sous-ministres. En fait, nous parlons d'un édifice où ont lieu toutes sortes de réunions avec toutes sortes de groupes différents, à la fois à but lucratif et non lucratif. On y organise toutes sortes d'activités.
Le député a ensuite parlé de David Johnston. David Johnston a été nommé gouverneur général du Canada par un premier ministre conservateur. Il a une expérience pertinente pour la tâche qu'on lui a confiée au nom de la population canadienne, qui consiste à enquêter et à faire rapport à la Chambre.
Les conservateurs n'aiment pas ce que dit l'ancien gouverneur général. Celui-ci dit que si une personne souhaite comprendre pourquoi il n'est pas nécessaire de tenir une enquête publique, elle doit examiner l'annexe. Cette annexe est un document très secret. Pour y avoir accès, il faudrait que le chef du parti du député, le chef conservateur, obtienne la cote de sécurité requise. Celui-ci le sait, puisqu'il a déjà été ministre fédéral. S'il obtenait sa cote de sécurité, il pourrait savoir pourquoi David Johnston a conclu qu'une enquête publique n'est pas nécessaire.
Or, ce n'est pas ce que souhaite le chef du Parti conservateur. Il préfère de ne pas connaître les faits, car cela lui permet de faire et de dire n'importe quoi. Il ne cherche pas à connaître la vérité. En fait, le Parti conservateur n'a aucun intérêt, quel qu'il soit, pour les faits réels au sujet de la fondation Trudeau, car la réalité ne correspond pas aux histoires qu'il cherche à raconter aux Canadiens, des histoires faites de déclarations trompeuses.
Madame la Présidente, encore une fois, je recommande au député de lire le rapport annuel de la fondation Trudeau, qui confirmera tous les arguments que j'ai avancés concernant la structure de l'organisation et le fait que le premier ministre est toujours membre de la fondation.
Je voudrais également faire remarquer au député que, oui, le Cabinet du premier ministre est un édifice de quatre étages. Ce n'est pas un petit cubicule, mais ce n'est pas non plus un énorme complexe de bureaux. Le fait qu'une organisation comme la fondation Trudeau puisse tenir une réunion à l'intérieur même du Cabinet du premier ministre envoie un message clair. Ce n'est pas comme si n'importe quel organisme de défense ou de bienfaisance, ou même n'importe quelle société d'État, pouvait se réunir à sa guise dans ces bureaux.
Il s'agit de la fondation familiale du premier ministre. Il en est toujours membre. Elle a fait l'objet de tentatives d'ingérence étrangère. Les membres de son conseil d'administration ont tous démissionné, mais le gouvernement ne cesse de se tourner vers des membres de cette fondation pour qu'ils enquêtent sur l'ingérence étrangère. Voilà le problème.
Madame la Présidente, je dirais que le problème réside dans le fait que le Parti conservateur refuse de lâcher le morceau et que les députés conservateurs cherchent à exagérer à l'extrême toute forme de conflit d'intérêts. Ils tentent de faire des liens entre toutes sortes de choses, afin de pouvoir lancer des accusations et des allégations dans le but d'attirer l'attention des médias. Ainsi, ils tentent de salir la réputation du premier ministre ou de qui que ce soit d'autre s'ils peuvent en tirer un avantage politique. La meilleure chose que le Parti conservateur puisse faire est de reconnaître qu'en ce qui concerne certains dossiers dont la Chambre est saisie, les Canadiens seraient mieux servis s'il était moins axé sur la politique et s'il souhaitait davantage préserver notre système démocratique en se montrant un peu moins partisan. L'ingérence étrangère est tout à fait inacceptable...
Madame la Présidente, alors que je prends la parole pour le débat d'ajournement, tout ce que je veux dire à propos de la science climatique, c'est que nous avons presque épuisé tout le temps dont nous disposions pour agir et qu'il se fait tard. Ce sont deux faits véridiques, alors que je m'adresse à vous après minuit.
J'aimerais donner suite à la question à l'intention du premier ministre que j'ai présenté le 22 mars dernier, dans la foulée du plus récent rapport, du sombre rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. C'est une importante institution qui a été créée par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Ce n'est pas une exagération d'affirmer fièrement que le Canada a joué un rôle dans la mise sur pied de cette institution en 1988.
Bien que l'on fasse souvent référence au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, nous ne parlons pas souvent du travail considérable dont il s'acquitte et qui est échelonné sur de nombreuses années. Il s'agit du sixième rapport d'évaluation, qui a été publié avec le dernier volume, le 20 mars dernier. Il faudra attendre après 2030 avant de pouvoir lire une autre évaluation exhaustive de la part de cette éminente institution scientifique créée par les autorités gouvernementales, qui nomment les scientifiques en faisant partie. C'est le fruit d'un travail colossal de révision par des pairs.
La prise en compte de ce document et des avertissements qu'il contient est on ne peut plus urgente. Comme beaucoup l'ont dit lors de la présentation du rapport, il s'agit vraiment du dernier rapport où nous avons une chance de changer le cours des choses. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a dit très clairement que les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent être freinées et doivent commencer à diminuer rapidement avant 2025, et il est important de le noter.
Bien que le gouvernement ait une cible qu'il qualifie d'ambitieuse, la cible qu'il a choisie, c'est-à-dire zéro émission nette d'ici 2050, est décalée par rapport à la science. Elle est décalée par rapport à la réalité, c'est-à-dire que pour limiter le réchauffement et éviter que la hausse de la température ne s'emballe, nous devons agir maintenant.
Lorsque j'ai posé la question le 22 mars, le Canada n'était pas en feu. Nous avions vécu de nombreux événements météorologiques extrêmes dans tout le pays, qu'il s'agisse de l'ouragan Fiona, des saisons d'incendies de forêt qui ont sévi en Colombie-Britannique année après année ou du dôme de chaleur qui a sévi pendant quatre jours en 2021, de la fin juin au 1er juillet, en Colombie-Britannique, période pendant laquelle 619 personnes sont mortes. Nous avons connu des incendies, des inondations et des phénomènes météorologiques extrêmes, et pourtant, nous sommes encore en train de discuter du moment où nous prendrons des mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques.
Dans sa réponse, le premier ministre m'avait parlé des mesures concrètes prises par le gouvernement. Comme d'habitude, le premier ministre, comme son ministre de l'Environnement, parle des sommes engagées. Une partie de ces sommes est investie dans des choses qui ne répondent pas à la crise climatique et qui pourraient même l'aggraver. Ces choses sont des subventions masquées pour les combustibles fossiles, je pense entre autres au captage et au stockage du carbone.
La dernière phrase de la réponse du premier ministre était: « Comme le ministre de l'Environnement et du Changement climatique l'a déclaré cette semaine, nous examinerons de très près ce rapport. » Nul besoin d'examiner de près le rapport. Après un examen rapide du rapport, on constate que nous n'en avons pas fait assez pour éviter de dépasser 1,5 degré Celsius, que nous avons dépassé les 2 degrés Celsius et que l'humanité sera en péril d'ici un demi-siècle.
Nous devons faire plus et nous devons agir immédiatement; c'est pour cette raison que je reviens à la charge ce soir.
Madame la Présidente, je vous remercie d'être présente ce soir et au petit matin. Je remercie mon amie et collègue la députée de Saanich—Gulf Islands non seulement de la question qu'elle a posée ce soir, mais aussi de ses décennies de service et de son leadership. Je la remercie également d'être une intendante et une porte-parole hors pair, la voix de la raison à la Chambre, une parlementaire extrêmement bien informée et une grande amie. Je la remercie beaucoup de sa participation au débat de ce soir.
Pour ce qui est de la question de fond, comme l'a souligné la députée, le gouvernement a consacré beaucoup d'argent à la lutte contre les changements climatiques depuis 2015. Nous pouvons tous être fiers de cette réalisation. Nous avons été élus à trois reprises après avoir promis de prendre des mesures énergiques contre les changements climatiques et, depuis 2015, plus de 120 milliards de dollars ont été affectés à plus de 100 mesures diverses pour favoriser la lutte contre les changements climatiques et s'attaquer à l'urgence climatique que nous vivons tous et qui a été mise en évidence aujourd'hui à la Chambre par de nombreux députés, dont les voix n'étaient pas comme d'habitude. Je ne peux m'empêcher de me demander si ces différences ne sont pas attribuables à la fumée à l'extérieur qui vient des incendies de forêt qui ne sont pas si proches que cela. Ils sont tellement gros que la fumée s'est rendue ici à Ottawa.
J'ai vu des messages publiés dans les médias sociaux où des gens qui vivent à Ottawa depuis beaucoup plus longtemps que je n'y travaille, dont certains qui y habitent depuis plus de 50 ans, disent n'avoir jamais vu le ciel comme on l'a vu aujourd'hui. C'est réellement tragique que nous nous retrouvions dans une telle situation.
Nous devons continuer de prendre des mesures ambitieuses et d'être des chefs de file dans ce dossier pour que le monde et d'autres pays nous emboîtent le pas. Les députés ont beaucoup de causes communes. Je dirais qu'une grande majorité de députés croient que les changements climatiques sont réels, que la situation est urgente et qu'il faut intervenir.
Il demeure alarmant d'entendre, comme j'en ai entendu aujourd'hui, des députés dire des choses du genre: « Ce ne sont que les aléas de la météo. C'est normal. Le climat a toujours été en évolution. » Honnêtement, il est difficile pour un politicien progressiste qui a à cœur la lutte contre les changements climatiques de constater que ces points de vue dépassés persistent, principalement au sein du Parti conservateur. Jamais je n'ai entendu un député d'un autre parti à la Chambre décrire les changements climatiques comme étant de simples « aléas de la météo ».
Nous sommes d'accord sur le fait que les émissions de pétrole et de gaz doivent diminuer. À cette fin, nous devons imposer à l'industrie et au secteur un plafond sur ces émissions. Nous avons aussi pris des mesures du côté des consommateurs. Il est bien connu et extrêmement bien documenté que la tarification du carbone et la tarification de la pollution permettent de réduire les émissions à long terme. Il est consternant de passer autant de temps à la Chambre à débattre de l'efficacité ou de l'inefficacité de la tarification de la pollution compte tenu du fait que les 338 députés à la Chambre, soit absolument tous les conservateurs, les néo-démocrates, les bloquistes, les libéraux et les verts ont fait campagne sur la tarification du carbone. Nous voici pourtant, en 2023, à débattre de la véracité et de la légitimité de la tarification de la pollution.
De ce côté-ci de la Chambre, et j'inclus le Parti vert, nous convenons que la tarification de la pollution est une des nombreuses façons de lutter contre les changements climatiques, mais nous savons qu'il faut en faire plus. Nous avons établi un tarif audacieux sur la pollution, mais nous devons également prendre davantage de mesures environnementales et de mesures d'atténuation des changements climatiques, sans parler de stratégies d'adaptation.
Je constate qu'il ne me reste presque plus de temps, mais je vais pouvoir répondre à une question complémentaire. Je redonne donc la parole à la députée de Saanich—Gulf Islands.
Madame la Présidente, cette discussion entre le secrétaire parlementaire et moi est vraiment constructive.
Voici quel est le problème: les réponses que donnent le premier ministre ou qui que ce soit du côté du Parti libéral ne sont pas suffisantes. Nous maintenons le cap et nous mettons en péril notre planète et la survie — ce n'est pas de l'hyperbole — de la civilisation humaine.
Il reste peu de temps si nous voulons limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius et éviter que le réchauffement de la planète ne s'emballe, dépasse les 2 ou 3 degrés et devienne impossible à stopper. C'est ce que nous voulons éviter. Pour ce qui est des conditions climatiques actuelles, on ne peut pas revenir en arrière. Nous allons continuer de subir des phénomènes météorologiques extrêmes à la limite du supportable. Le but est d'assurer le maintien de la civilisation humaine et stopper la crise climatique pour que nos enfants puissent survivre. Les politiques du Parti libéral ne permettent pas d'atteindre ce but.
Madame la Présidente, j'irais même plus loin en disant que mon objectif n'est pas seulement d'assurer la survie de mes enfants, et je touche du bois, puisque je n'en ai pas encore, mais j'aimerais en avoir un jour.
Mon but à la Chambre des communes, et l'une des principales raisons pour lesquelles je me suis fait élire — et je sais que cela vaut aussi pour bon nombre de mes collègues de toutes allégeances —, c'est de m'assurer que mes futurs enfants pourront s'épanouir dans ce monde. Il ne suffit pas de pouvoir survivre sur cette planète. Cette planète doit aussi permettre aux humains de s'épanouir.
Pour cela, il nous faut un plan ambitieux et réalisable. Je suis sûr que nous sommes sur la bonne voie. Je sais que la députée a aussi de l'admiration pour Jean Chrétien. Selon lui, quand une personne se fait dire par les conservateurs qu'elle est trop socialiste, et par les socialistes qu'elle est trop conservatrice, alors cette personne pourrait être sur la bonne voie.
Je ne veux pas dire qu'il faut atteindre un juste équilibre en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Nous devons donner l'exemple au monde, aux économies du monde entier. Lorsqu'on investit dans les technologies vertes, dans le futur et la croissance de l'économie, alors on peut lutter contre les changements climatiques et...
Madame la Présidente, le pays traverse une crise du logement. C'est exactement ce que démontrent les principaux chiffres. Le prix des maisons a doublé pour atteindre plus de 700 000 $; les paiements hypothécaires ont doublé pour atteindre plus de 3 000 $ par mois; les loyers ont doublé pour atteindre plus de 2 000 $ par mois; et le montant nécessaire pour une mise de fonds a doublé pour atteindre plus de 40 000 $. Le problème est que, comme les loyers ont beaucoup augmenté, les gens ne peuvent pas épargner pour une mise de fonds. C'est un cercle vicieux absolu, créé par les huit années de pouvoir des libéraux à Ottawa.
Ce problème est typiquement canadien. Les libéraux voudraient nous faire croire qu'il s'agit d'un défi mondial, mais l'exemple parfait que nous avons dans l'Est de l'Ontario, en ce qui concerne l'abordabilité et l'offre de logements, se trouve de l'autre côté du fleuve Saint-Laurent. Un rapport récent a mis en évidence le contraste entre les deux rives. Le prix médian demandé pour une maison à Watertown, dans l'État de New York, est actuellement de 217 000 dollars canadiens. En revanche, à Kingston, à seulement 40 minutes de route au nord, au Canada, le prix médian demandé est de 602 000 $. La différence est presque du simple au triple, entre les États‑Unis et le Canada, d'un bord à l'autre du fleuve.
Il en est ainsi bien que le Canada dispose de plus de terrains pour construire des maisons et que les États‑Unis aient une population et une demande pour répondre à l'offre de nouveaux logements dix fois supérieure.
Les libéraux ont créé la crise du logement au pays et, bien que les prix du logement aient augmenté dans le monde entier, aucun pays n'a connu une crise de l'intensité que nous avons connue ces dernières années. Ce sont les dépenses inflationnistes et l'impression d'argent frais qui ont fait gonfler les prix et le marché de l'immobilier et qui ont fait doubler les prix au cours des deux dernières années.
Mes questions portent sur l'agence fédérale et le ministre fédéral responsables du logement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement continue d'être vertement critiquée. Les députés n'ont pas à croire les conservateurs sur parole. Je sais que les députés de tous les partis sont très frustrés par le rendement et le fonctionnement de cette société dont le mandat consiste, littéralement, à rendre le logement plus abordable au pays. Je viens d'expliquer que le contraire s'est produit et continue de se produire.
Nous avons un ministre du Logement qui ne fait preuve d'aucun leadership et d'aucune capacité à changer le rendement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la qualité de son travail. Chaque fois que nous posons une question à un libéral sur ce que son parti fait pour le logement, il nous répond qu'il dépense un montant record: 90 milliards de dollars. Ils n'ont jamais dépensé autant d'argent pour aggraver un problème.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. La vérificatrice générale du Canada a fait beaucoup de commentaires négatifs au sujet du rendement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Dans son récent rapport de l'année dernière, elle a dit que la Société canadienne d'hypothèques et de logement était responsable de la Stratégie nationale sur le logement et que le gouvernement tentait de s'attribuer le mérite de 90 milliards de dollars en disant que les maisons sont souvent inabordables pour les ménages à faible revenu. En ce qui concerne les investissements dans les logements locatifs, le rapport indique que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'est pas directement responsable de ses actions et qu'elle ne travaille pas de façon coordonnée.
La norme de rendement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement est terrible. À un moment où il faut que le secteur privé construise plus de maisons et qu'il y ait plus de mises en chantier, selon le rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, il y a en fait une diminution.
Voici ma question complémentaire: quelles mesures de rendement les libéraux utilisent-ils pour définir le succès à la Société canadienne d'hypothèques et de logement?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler d'un sujet qui me tient beaucoup à cœur, à savoir le logement abordable au Canada.
Avant de passer à la question de fond, je souligne que, plus tôt ce soir, nous avons débattu des services de garde d'enfants. Puisque nous parlons de finances des ménages, je pense qu'il est pertinent d'indiquer qu'il y a une calculatrice sur le site Web du gouvernement fédéral qui fait le calcul des prestations. Des députés conservateurs ont laissé entendre qu’il n’y a pas d'aide financière pour les mères au foyer et que quelqu’un de ce côté-ci de la Chambre a laissé entendre à un moment donné — de manière fallacieuse d’ailleurs —, que les parents célibataires ou les mères seules qui restent à la maison sont moins valorisés par le gouvernement. Je conteste cette affirmation. L'Allocation canadienne pour enfants est un exemple de mesure qui aide les parents au foyer qui ont un faible revenu.
J'ai testé un scénario sur le site Web. J'ai utilisé un ménage comptant deux enfants admissibles aux services de garde. L'un des parents gagne 70 000 $ par année, et l'autre, 45 000 $ par année. Lorsque le parent qui gagne 45 000 $ par année reste à la maison, le ménage reçoit 250 $ de plus par mois. Cela équivaut à 3 000 $ par année, ce qui représente la moitié de la subvention que le ménage recevrait autrement. Compte tenu du fait que ce ménage serait admissible à des services de garde s'il payait davantage d'impôts, le programme s'autofinance en grande partie, et je crois que c'est très prudent.
Pour revenir à la question de fond sur le logement, pendant qu'il parlait, le député a mentionné à quel point le logement était plus cher de ce côté-ci du fleuve que de l'autre côté. J'ai trouvé des petites annonces pour les deux côtés de la frontière, soit à Malone, dans l'État de New York, et dans Stormont—Dundas—South Glengarry. Or, j'ai constaté que le prix des appartements est en fait très semblable. Il arrive que les conservateurs lancent des prix et déclarent qu'un appartement d'une chambre à coucher coûte maintenant 2 500 $. Ceux qui les écoutent devraient vérifier la véracité de telles affirmations. Dans Stormont—Dundas—South Glengarry, j'ai trouvé des appartements allant de 400 $ pour une chambre seule pour étudiante, à 1 200 $, 1 500 $ et 1 600 $ pour un appartement de trois chambres à coucher. J'ai aussi trouvé des appartements de deux chambres à coucher pour 1 320 $, soit 900 dollars américains, à Malone, dans l'État de New York, tout juste de l'autre côté de la frontière.
La réalité est que le Canada a besoin de plus de logements. Tous les députés qui prennent cette question au sérieux conviendraient que nous devons nous concentrer sur la construction de plus de logements, y compris des logements abordables et des logements à vocation locative. Alors que certaines personnes à la Chambre comme le député de Stormont—Dundas—South Glengarry disent que le gouvernement fédéral doit en faire moins et réduire ses investissements dans le logement, nous ne sommes pas du tout d'accord. Je pense que la plupart des Canadiens ne le seraient pas non plus. Bien franchement, nous savons que nous devons en faire plus.
Depuis 2015, le gouvernement a investi plus de 36 milliards de dollars dans le soutien, la construction et la réparation d'un demi-million de logements partout au pays et il a aidé près de 2 millions de particuliers et de familles à obtenir le logement dont ils ont besoin. J'ai grandi dans une coopérative d'habitation, et je suis fier que le gouvernement investisse également 1,5 milliard de dollars pour relancer la stratégie fédérale des coopératives d'habitation.
Nous avons fait de l'abordabilité du logement un pilier central des budgets récents. Par exemple, le budget de 2022 prévoyait des milliards de dollars pour augmenter l'offre et faire en sorte que le logement soit à la portée de tous au pays. Notre dernier budget inclut des mesures pour poursuivre sur cet élan, en particulier en ce qui concerne le logement autochtone, avec plus de 3 milliards de dollars d'investissements prévus dans les budgets récents. Il y a également le Fonds pour accélérer la construction de logements, un fonds de 4 milliards de dollars qui prévoit un ajout net de plus de 100 000 nouveaux logements sur cinq ans.
Je peux parler du leadership dont a fait preuve le ministre, qui s'est rendu à Milton, à Oakville et à London pour rencontrer les maires de ces collectivités. Il a parlé de l'importance du Fonds pour accélérer la construction de logements et de la manière dont les municipalités de tout le pays peuvent agir, trouver des solutions et réduire certaines des formalités administratives dont le député d'en face a parlé ce soir. Puisque le député d'en face a déjà été conseiller municipal, il devrait savoir qu'une grande partie de ces formalités administratives sont en fait de nature municipale. J'aimerais beaucoup entendre des solutions plutôt que des slogans et des critiques sur des choses qui n'ont pas fonctionné. Le député est un spécialiste des affaires municipales, et il pourrait probablement présenter à la Chambre des recommandations sur la façon de réduire les formalités administratives municipales dans le secteur du logement.
Madame la Présidente, on me traitera peut-être de fou, mais voici une solution géniale: rattachons les primes au rendement aux véritables résultats obtenus. Que ce soit à l'échelon fédéral, provincial ou municipal, on voit trop souvent des groupes et des organisations comme la SCHL ou encore le ministre du Logement faire des annonces en grande pompe pour promettre plus d'argent et de meilleurs résultats, et c'est le contraire qui se produit. C'est comme s'ils disaient: « Nous représentons le gouvernement et nous sommes là pour aider. » Les Canadiens ne sont pas dupes, et 90 milliards de dollars plus tard, les problèmes n'ont jamais été aussi graves.
Tant qu'à se renvoyer des chiffres de part et d'autre, précisons que le prix des loyers a doublé à Cornwall, dans l'Est de l'Ontario et partout au Canada. Les familles sont censées consacrer le tiers de leur budget au logement, mais dans la réalité actuelle, c'est plus de 60 %. Plus les libéraux dépensent, plus la situation empire. Les beaux discours et les grandes annonces n'aboutissent pas à de véritables résultats. Il n'est pas déraisonnable de demander que les primes au rendement soient liées au rendement.
Madame la Présidente, une fois de plus, le député d'en face vient d'inventer des chiffres en déclarant que 60 % d'un chèque de paie vont au logement. Il cite des exemples, pas des statistiques. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous appuyons sur des données probantes pour veiller à investir là où c'est nécessaire.
Par exemple, récemment, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de l'Ontario ont collaboré à l'aménagement de logements d'insertion à Milton. J'ai dû quitter le Parlement à la hâte pour me rendre dans ma circonscription afin de faire une annonce en matière de logement aux côtés du ministre Parm Gill, un ancien député fédéral qui fait maintenant partie du gouvernement conservateur de Doug Ford. Je tiens à faire un petit clin d'œil à mon collègue conservateur.
Nous avons collaboré à la recherche de solutions. Trente-quatre appartements ont été construits pour un peu moins de 5 millions de dollars. Ces logements sont déjà occupés par des locataires. Nous trouvons des solutions parce que nous laissons de côté la partisanerie plutôt que de nous contenter de lancer des accusations ou d'inventer des chiffres fantaisistes concernant le doublement et le triplement, et plutôt que de prétendre qu'éliminer la tarification de la pollution est la solution à tous les maux. Ce n'est pas le cas...
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