Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 208 Le mercredi 7 juin 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal sur la motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent de la santé, la deuxième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), et la troisième lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soient tenus avant les autres votes par appel nominal différés aujourd’hui. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie), présenté le mercredi 31 mai 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 30) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 352 -- Vote no 352) | |
| POUR : 207, CONTRE : 114 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Powlowski Total: -- 207 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 114 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Miao (Richmond-Centre), — Que le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 353 -- Vote no 353) | |
| POUR : 324, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusmierczyk Rempel Garner Total: -- 324 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 354 -- Vote no 354) | |
| POUR : 209, CONTRE : 114 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Scheer Total: -- 114 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 355 -- Vote no 355) | |
| POUR : 322, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lake Roberts Total: -- 322 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 356 -- Vote no 356) | |
| POUR : 116, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Scheer Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, la motion no 2 est aussi rejetée par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 357 -- Vote no 357) | |
| POUR : 115, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Schmale Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kelloway Perron Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 4 à 14 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 15 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 17. |
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La motion no 15, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 358 -- Vote no 358) | |
| POUR : 114, CONTRE : 206 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Khera Powlowski Total: -- 206 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 16 à 111 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 112 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 114. |
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La motion no 112, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 359 -- Vote no 359) | |
| POUR : 114, CONTRE : 206 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Khera Powlowski Total: -- 206 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 113 à 121 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 122 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 124. |
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La motion no 122, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 360 -- Vote no 360) | |
| POUR : 115, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Khalid Plamondon Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 123 à 125 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 126 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 128. |
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La motion no 126, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 361 -- Vote no 361) | |
| POUR : 112, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Ruff Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 127 à 232 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 233 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 237. |
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La motion no 233, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 362 -- Vote no 362) | |
| POUR : 114, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Liepert Seeback Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 234 à 440 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 441 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 445. |
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La motion no 441, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 363 -- Vote no 363) | |
| POUR : 112, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Provencher) Liepert Schmale Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 442 à 455, 684 à 689 et 691 à 729 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 730 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 508. |
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La motion no 730, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 364 -- Vote no 364) | |
| POUR : 113, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Ruff Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, les motions nos 731 à 749 et 751 à 904 sont aussi rejetées par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 365 -- Vote no 365) | |
| POUR : 178, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kelloway O'Connell Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Essex) Scheer Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-01327 au sujet de la justice; |
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— no 441-01328 au sujet du transport. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Harriet Solloway, candidate proposée au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — Document parlementaire no 8540-441-4-13. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 46e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-285. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 67 à 69 et 77) est déposé. |
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M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 13e rapport du Comité, « Réforme du régime canadien d’extradition ». — Document parlementaire no 8510-441-286. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 à 49, 62, 63 et 67) est déposé. |
Motions |
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M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 32) |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre des Aînés) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1420 à Q-1434 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-20. |
| Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, Mme Khera (ministre des Aînés), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la motion est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. |
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Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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Mme Khera (ministre des Aînés) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 23 h 45, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au jeudi 8 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Motions |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la motion est réputée adoptée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Sajjan (ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques » (document parlementaire no 8510-441-195), présenté à la Chambre le mardi 14 février 2023. — Document parlementaire no 8512-441-195. |
| Ajournement |
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En conséquence, à 23 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |