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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 241

Le vendredi 27 octobre 2023

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada.

Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense, et Note explicative, fait à Brasilia le 27 juin 2023. — Document parlementaire no 8532-441-41.


Présentation de rapports de comités

M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 13e rapport du Comité, « Crise du logement au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-328.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Green (Hamilton-Centre) pour Mme Blaney (North Island—Powell River).


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-01842);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (no 441-01843);

— par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), une au sujet du transport (no 441-01844);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01845), une au sujet de la justice (no 441-01846) et une au sujet des droits de la personne (no 441-01847);

— par M. Shields (Bow River), une au sujet de la justice (no 441-01848);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la santé (no 441-01849);

— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-01850);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01851).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1er novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 15 juin 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-38.

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable de Services partagés Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1326-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire no 8560-441-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ». — Document parlementaire no 8560-441-1269-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) — Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1327-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1174-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1175-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1177-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 14 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.