Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Le vice-président dépose à la Chambre, — Rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1060-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Le vice-président dépose à la Chambre, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-64-07. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose à la Chambre, — Copie des objectifs du Canada pour les négociations d'un accord de libre-échange avec l'Équateur. — Document parlementaire n^o 8532-441-50.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau) dépose à la Chambre, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptés à Panama du 14 au 25 novembre 2022 et Amendements à l’annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, notifiés le 16 novembre 2020, le 24 mars 2021, le 15 mars 2022, le 24 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 3 novembre 2022, le 25 novembre 2022, le 3 février 2023 et le 20 février 2023, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-51.

M^me Larouche (Shefford), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 15^e rapport du Comité (projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-441-398.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 99 à 102) est déposé.

M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités ». — Document parlementaire n^o 8510-441-399.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 87) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shields (Bow River), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), le projet de loi C-385, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hanley (Yukon), une au sujet de la justice (n^o 441-02238);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (n^o 441-02239), une au sujet du système correctionnel (n^o 441-02240) et une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02241);

— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02242);

— par M. Kram (Regina—Wascana), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02243);

— par M^me Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02244);

— par M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02245);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02246);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02247).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), propose, — Que, étant donné que 70 % des provinces et 70 % des Canadiens sont contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone du premier ministre prévue le 1^er avril, la Chambre demande à la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates d’annuler immédiatement cette hausse.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 20 mars 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-293 soit modifié par suppression de l'article 3.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement;

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 18 h 44, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2024 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité rende hommage à feu le très honorable Brian Mulroney. (Affaires émanant du gouvernement n^o 37)

À 22 h 15, la séance du comité est levée.

Un message est reçu avisant les Communes que le 19 mars 2024, à 18 h 4, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le doublement du taux du supplément pour les communautés rurales sur les remises de la redevance sur les combustibles — mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-108. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Bibeau (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, « Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées » (document parlementaire n^o 8510-441-343), présenté à la Chambre le lundi 20 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-343.

— par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre » (document parlementaire n^o 8510-441-344), présenté à la Chambre le lundi 20 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-344.

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02248).

En conséquence, à 22 h 17, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.