Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-02214, 441-02215, 441-02222 et 441-02225 au sujet de la santé;

— n^o 441-02216 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 441-02217 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-02218 au sujet de la justice;

— n^o 441-02219 au sujet des aliments et boissons;

— n^o 441-02220 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-02221 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 441-02223 au sujet du système correctionnel;

— n^o 441-02224 au sujet des affaires autochtones;

— n^os 441-02226, 441-02227, 441-02228 et 441-02229 au sujet du processus démocratique.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Hepfner (Hamilton Mountain), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression du préambule.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 19, page 2, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 2, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 41, page 2, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 49 et 50, page 2, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 48 de la version anglaise, page 2, de ce qui suit :

b) par substitution, aux lignes 2 à 7 de la version anglaise, page 3, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 15, page 3, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 3, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 15, page 3, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 3, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 35 à 37, page 3, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 3, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par suppression des lignes 39 à 42, page 3.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 42, page 3, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 41, page 3, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 3, page 4, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 4, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 4, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 4, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par suppression des lignes 11 à 13, page 4.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 4 à 11, page 5.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 11, page 5, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 11, page 5, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 11, page 5, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 30 à 35, page 4.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 35, page 4, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 12 à 21, page 5.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 21, page 5, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 13 et 14, page 5, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 à 17, page 5, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 27 et 28, page 5, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 5, de ce qui suit :

M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par rétablissement de l’article 3, dont le texte suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-50, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 16, page 6, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-50, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 16, page 6, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-50, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 6, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-50, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 21 et 22, page 6, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 28 et 29, page 6, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 6, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 28 et 29, page 6, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par suppression des lignes 6 à 11, page 7.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 7, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 54, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 7, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 56, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 7, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 57, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 13 et 14, page 7, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 58, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 59, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 20, page 7, de ce qui suit :

b) par suppression des lignes 24 à 33, page 7.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 60, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 24 à 33, page 7.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 61, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 24, page 7, de ce qui suit :

b) par substitution, aux lignes 26 à 29, page 7, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 64, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 7, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 69, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 7, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 71, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 33, page 7, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 74, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 38, page 7, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 75, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 8, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 76, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 77, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 78, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 79, — Que le projet de loi C-50, à l'article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 8, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 80, — Que le projet de loi C-50, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 90, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 91, — Que le projet de loi C-50, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 95, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion n^o 96, — Que le projet de loi C-50, à l’article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 97, — Que le projet de loi C-50, à l'article 13, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 101, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 102, — Que le projet de loi C-50, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 27, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 106, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 108, — Que le projet de loi C-50, à l'article 15, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 9, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 112, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 113, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 4, page 10, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 12, page 10, de ce qui suit :

M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion n^o 117, — Que le projet de loi C-50, à l’article 16, soit modifié :

M. Morrice (Kitchener-Centre), appuyé par M^me May (Saanich—Gulf Islands), propose la motion n^o 118, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 4, page 10, de ce qui suit :

b) par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 10, de ce qui suit :

c) par substitution, à la ligne 12, page 10, de ce qui suit :

d) par substitution, à la ligne 16, page 10, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 119, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 6, page 10, de ce qui suit :

b) par substitution, à la ligne 16, page 10, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 123, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 28, page 10, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 127, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 10, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 128, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 29 à 31, page 10.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 129, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 10, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 130, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 10, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 131, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 10, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 132, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 34 à 38, page 10, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 134, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 35 et 36, page 10, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 136, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 11, page 11, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 137, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 11, page 11, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 138, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 8, page 11, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 140, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 12 à 17, page 11.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 141, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 17, page 11, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 142, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 11, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 143, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 18 à 23, page 11.

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 144, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 23, page 11, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 145, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 24 à 27, page 11.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 146, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 28 à 32, page 11.

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 147, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 11, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 148, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 11, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 149, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par suppression des lignes 33 à 39, page 11.

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 151, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 11, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 152, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 11, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 153, — Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 11, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 154, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 155, — Que le projet de loi C-50, à l'article 17, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 12, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 159, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 160, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 9 à 13, page 12, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 161, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 13, page 12, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 162, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 12, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 163, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 12, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 164, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par suppression des lignes 14 à 17, page 12.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 165, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par suppression des lignes 18 à 23, page 12.

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 166, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 12, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 169, — Que le projet de loi C-50, à l'article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 12, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 171, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 172, — Que le projet de loi C-50, à l'article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 12, de ce qui suit :

M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion n^o 176, — Que le projet de loi C-50, à l’article 19, soit modifié :

M. Morrice (Kitchener-Centre), appuyé par M^me May (Saanich—Gulf Islands), propose la motion n^o 177, — Que le projet de loi C-50, à l'article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 12, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 178, — Que le projet de loi C-50, à l'article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 37, page 12, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 180, — Que le projet de loi C-50, à l'article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 34 à 37, page 12, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 181, — Que le projet de loi C-50, à l'article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 35 et 36, page 12, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 182, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 183, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 18, page 13, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 184, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 13, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 185, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 13, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 187, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 30, page 13, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 188, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 30, page 13, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 189, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 13, de ce qui suit :

M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 190, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 13, de ce qui suit :

M. Falk (Provencher), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 191, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par suppression des lignes 31 à 35, page 13.

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 192, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 32 et 33, page 13, de ce qui suit :

M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 193, — Que le projet de loi C-50, à l'article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 13, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 194, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion n^o 199, — Que le projet de loi C-50, à l’article 21, soit modifié :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 200, — Que le projet de loi C-50, à l'article 21, soit modifié par substitution, de la ligne 2, page 14, de ce qui suit :

M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose la motion n^o 204, — Que le projet de loi C-50, à l'article 21, soit modifié par substitution, de la ligne 6, page 14, de ce qui suit :

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, sur les votes n^os 683 et 684, les votes des députés de York—Simcoe et de Prince George—Peace River—Northern Rockies en faveur de la motion soient rayés du registre.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 12, 14 à 42, 44, 45, 47 à 49, 51 à 54, 56 à 61, 64, 69, 71, 74 à 80, 90, 91, 95 à 97, 101, 102, 106, 108, 112, 113, 117 à 119, 123, 127 à 132, 134, 136 à 138, 140 à 149, 151 à 155, 159 à 166, 169, 171, 172, 176 à 178, 180 à 185, 187 à 194, 199, 200 et 204).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 12, 14 à 42, 44, 45, 47 à 49, 51 à 54, 56 à 61, 64, 69, 71, 74 à 80, 90, 91, 95 à 97, 101, 102, 106, 108, 112, 113, 117 à 119, 123, 127 à 132, 134, 136 à 138, 140 à 149, 151 à 155, 159 à 166, 169, 171, 172, 176 à 178, 180 à 185, 187 à 194, 199, 200 et 204).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 4 décembre 2023, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 23, 24, 38 à 40, 47, 58, 76 à 78, 90, 95, 101, 106, 112, 154, 159, 171, 182 et 194, est différé.

La motion n^o 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 6, 7, 12, 15, 18 et 22, est différé.

La motion n^o 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 48, est différé.

La motion n^o 25 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 29 et 31, est différé.

La motion n^o 37 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 41 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 45, est différé.

La motion n^o 52 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 56, est différé.

La motion n^o 59 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 79 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 91 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 96 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 102 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 108 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 113 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 155 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 160 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 165, est différé.

La motion n^o 172 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 178 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 183 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 187 et 192, est différé.

La motion n^o 199 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le vote du député de Coast of Bays—Central—Notre Dame sur le vote n^o 684 du mercredi 10 avril 2024 soit changé de Contre à Pour.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression du préambule.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 2 de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 17 à 19, page 2, de ce qui suit :

La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La motion n^o 2 ayant été rejetée, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 3 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

La motion n^o 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La motion n^o 2 ayant été rejetée, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 4 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 2, de ce qui suit :

La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 5 de M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 41, page 2, de ce qui suit :

La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La motion n^o 4 ayant été rejetée, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 10 de M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 15, page 3, de ce qui suit :

La motion n^o 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :