Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 300
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 avril 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 300
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 16 avril 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 739)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 143
PAIRÉS
Députés
AnandasangareeBergeron
Schmale
Sorbara
Total: -- 4
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi concernant l’assurance médicaments
propose que le projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole.
Je veux tout d'abord exprimer ma gratitude au député de Vancouver Kingsway pour le travail extraordinaire qu'il a accompli tout au long de ce processus. La discussion menée pour établir une base de discussion a été longue et difficile, mais c'est un exemple de ce qui est possible lorsque les députés à la Chambre consacrent leurs énergies à obtenir des résultats et à travailler ensemble au lieu de s'attarder à ce qui les divise. Je pense que nous nous méprenons parfois fondamentalement sur l'objectif de la démocratie, qui consiste à créer un consensus, à trouver des points communs et à rassembler les gens pour trouver un terrain d'entente; il ne s'agit pas de susciter des désaccords ou de semer la division.
Je tiens également à remercier les nombreux collègues phénoménaux de notre côté qui ont consacré, dans certains cas, des décennies à lutter pour que les gens ne soient pas obligés de choisir entre les médicaments dont ils ont besoin pour rester en bonne santé ou les biens et services essentiels dont ils ont besoin pour rester en vie, que ce soit leur loyer ou leur nourriture.
Au cours des années 1960, nous avons lancé le système national d'assurance-maladie, mais nous oublions à quel point cela a été difficile. L'actualisation et la concrétisation de ce projet ont été une période incroyablement turbulente. Le rêve existait depuis longtemps, mais il était extraordinairement difficile de le concrétiser. Toutefois, à ce moment-là, certaines choses n'ont pas été prises en compte, notamment les médicaments. Cela s'explique en partie par le fait qu'à l'époque, le nombre de médicaments disponibles était très limité. Ils étaient généralement prescrits en milieu hospitalier. Ils n’avaient pas les mêmes usages et capacités qu’aujourd’hui et n'étaient pas aussi essentiels qu'ils le sont aujourd'hui. Il est certain que cette dynamique a changé et que cela signifie que nous sommes entrés dans une ère nouvelle pour ce qui est de la santé.
Je vais parler plus particulièrement de l'assurance-médicaments et du projet de loi actuel, mais avant cela, je vais brosser un tableau plus large de la situation dans laquelle cette mesure s'inscrit.
Comme dans tous les pays du monde, nos systèmes de santé sont d'une complexité inouïe. C'est comme si nous roulions sur une autoroute à 100 kilomètres à l'heure et que nous étions obligés de changer le moteur sans pouvoir nous arrêter ni même ralentir. Cette situation compliquée fait que la plupart des systèmes de santé n'ont pas traversé l'étape difficile de la transformation. On n'a pas pris du recul et examiné en amont la question de la prévention et de la réduction des maladies chroniques et de pathologies qui existent dans notre système.
Puis, la pandémie a frappé et, partout dans le monde, les tensions et les faiblesses dans les systèmes de santé ont été mises à nu. On a demandé aux professionnels de la santé de porter un fardeau beaucoup trop lourd, de travailler jour et nuit pour tenter d'assurer la sécurité de leurs communautés, et de supporter une charge inimaginable. Cependant, à ce moment-là, au Canada et dans quelques autres pays, nous avons vu quelque chose d'assez remarquable se produire. Au milieu du chaos, les acteurs du système se sont mis à travailler vers un même but. Les médecins, les infirmières et les préposés aux soins nous ont montré ce qu'il était possible de faire lorsque les efforts convergent tous vers un même objectif, que tout le monde avance dans la même direction et que l'on se concentre exclusivement sur la santé des gens. Nous avons pu mettre de côté notre amour-propre, nos sphères de compétence et nos chasses gardées. Nous avons ainsi été capables d'obtenir des résultats. En très peu de temps, le Canada a su organiser une des luttes les plus efficaces contre la pandémie dans le monde, avec l'un des taux de mortalité les plus faibles. Les personnes travaillant au sein du système ont bénéficié d'un formidable soutien, et les gens se sont beaucoup entraidés pendant cette période.
Par la suite, les mêmes difficultés ont recommencé à se manifester. La pandémie s'est mise à régresser. Une guerre a éclaté en Europe, ce qui a semé la tourmente sur les marchés financiers mondiaux. Nous avons oublié que ce que l'union et la coopération nous avaient apporté comme fruits. Ces leçons se sont perdues, tandis que le personnel qui avait jusque-là porté un fardeau surhumain et qui était épuisé devait continuer de s'échiner dans un système de santé qui doit absolument changer. Nous avons constaté que, pour la population, la santé était un sujet pénible. Les gens ont tous été traumatisés pendant la pandémie. Cela est particulièrement vrai pour les travailleurs de la santé, mais personne n'a échappé aux effets traumatisants de la pandémie.
Je dirais qu'il incombe au gouvernement fédéral et à tous les autres gouvernements du pays de se souvenir de l'incroyable héroïsme des travailleurs de la santé pendant les heures sombres de la pandémie. Il incombe aux gouvernements de faire preuve du même esprit de coopération et de la même détermination, de ne pas s'attarder à ce qui nous divise ou nous distingue, mais de se concentrer sur ce qui peut être fait. C'est plus important dans le domaine de la santé que dans n'importe quel autre domaine. Les Canadiens se fichent éperdument des allégeances politiques et des champs de compétence. Ce qu'ils veulent, ce sont des résultats.
C'est pourquoi les 200 milliards de dollars que nous avons décidé de consacrer à la santé au cours des 10 prochaines années revêtent une grande importance. Il a fallu conclure une entente avec chaque province et chaque territoire pour élaborer un plan visant à faire face à la crise actuelle, à s'attaquer aux problèmes dans notre système de santé en ce qui concerne la main-d'œuvre, les listes d'attente, les données sur la santé et la communication de l'information sur les patients. C'est un plan pour régler des problèmes comme les arriérés administratifs, c'est-à-dire des problèmes chroniques qui n'ont aucun sens. Nous voulons collaborer avec chaque province et territoire, quelle que soit son allégeance.
Que ce soit Adriana LaGrange en Alberta, Adrian Dix en Colombie-Britannique, Michelle Thompson en Nouvelle-Écosse ou Bruce Fitch au Nouveau-Brunswick, et ainsi de suite, nos négociations ont été imprégnées dans tous les cas du même esprit de coopération. Nous avons discuté en sachant pertinemment que nous n'avions pas le choix de transcender la partisanerie et de trouver un terrain d'entente. En conséquence, nous avons signé des accords extraordinaires avec toutes les provinces et tous les territoires, dans un court laps de temps, afin de définir notre parcours des prochaines années et de voir à quoi ressemblera la transformation du système de santé.
Cet esprit de coopération s'est également manifesté à Charlottetown, où nous avons pu conclure un accord sur certains points essentiels: les données de santé, l'interopérabilité de nos systèmes au moyen d'une charte du numérique ainsi que la réduction du temps d'attente pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin qu'il ne soit pus que de 90 jours. Nous avons pu collaborer par la suite avec le Collège des médecins et chirurgiens pour ramener à quelques mois le délai de reconnaissance des titres de compétences, qui est normalement de deux ans.
L'autre chose que ces ententes et ces discussions ont permis de faire, et qui, à mon avis, est d'une importance capitale pour l'avenir de notre système de santé, c'est d'établir des indicateurs communs, ce qui signifie que toutes les provinces auront les mêmes indicateurs pour leur système de santé. Ainsi, que l'on soit Québécois au Québec ou Manitobain au Manitoba, on pourra voir comment se porte le système de santé, non pas en se fiant à des anecdotes, mais en s'appuyant sur des données, et on pourra faire des comparaisons avec d'autres provinces. Il est essentiel de veiller à ce que ces indicateurs existent. Il est très important que les gens observent une amélioration, qu’ils voient des résultats concrets et que des données permettent de les mesurer.
Dans notre fédération, au fur et à mesure que nous apportons des changements et que nous intervenons, il est essentiel de pouvoir obtenir des données indiquant les progrès réalisés. Pour être tangible, l'amélioration doit pouvoir être mesurée. Ces accords sur la santé nous permettent de nous doter pour la première fois d'outils de mesure essentiels qui forment un élément clé de notre système de santé.
Parlons maintenant des soins dentaires. Certains disent que nous n'avons fait que prendre une mesure ponctuelle au goût du jour, mais elle s'inscrit en fait dans une vision plus large de la santé. Actuellement, 9 millions de personnes qui n'ont pas accès à des soins dentaires au Canada. Je tiens à remercier mon prédécesseur, le député de Québec et ancien ministre de la Santé, qui est actuellement ministre de l’Approvisionnement, du travail extraordinaire qu’il a accompli pour nous amener là où nous en sommes dans le dossier des soins dentaires. Je tiens à remercier le NPD et le député de Vancouver Kingsway du travail qu'ils ont accompli avec notre caucus en vue d'atteindre un but commun, celui de faire en sorte que nous unissions nos efforts dans le domaine de la santé.
M. Peter Julian: Bravo! Grâce au NPD.
L'hon. Mark Holland: Oui, je tiens à remercier les parlementaires de leur coopération.
Madame la Présidente, je dirais à la Chambre que c'est ce que nous sommes censés faire. Lorsque nous sommes élus députés, ce n'est pas pour nous lancer des invectives, nous rabaisser ou nous dénigrer les uns les autres. Nous sommes ici pour nous écouter les uns les autres. Les débats visent à nous permettre d'emprunter les idées des autres et de trouver un terrain d'entente. Ce projet de loi sur l’assurance-médicaments, le projet de loi C-64, et notre programme de soins dentaires incarnent parfaitement la raison pour laquelle nos concitoyens nous ont élus, selon moi.
À l'heure actuelle, il y a 1,8 million de personnes âgées qui, dans bien des cas, n'ont jamais eu accès à des soins buccodentaires au cours de leur vie. Un denturologiste auquel j'ai parlé connaît une personne âgée qui n'avait pas eu de nouveau dentier depuis 50 ans. Elle avait perdu son dentier et n'avait pas d'argent pour le remplacer. Le denturologiste m'a dit que cette personne avait droit à sa dignité et qu'elle a été très heureuse d'apprendre qu'elle aurait de nouvelles dents et qu'elle pourrait sortir en public. Elle voyait qu'on se souciait d'elle. Voilà qui est extraordinaire.
Lorsque nous nous rendons dans des maisons de retraite et que nous parlons aux personnes qui travaillent avec des gens âgés, elles nous demandent si ce changement va vraiment se produire. Elles nous parlent de la dignité qui s'y rattache. Il ne s'agit pas seulement du sourire qui représente la santé pour les gens âgés ou de leur éviter de se retrouver aux urgences pour une intervention qui aurait pu être évitée, mais aussi de protéger leur dignité et de leur montrer que nous nous soucions d'eux, que nous nous occupons d'eux et que leur santé est importante.
Nous disposons de l'un des systèmes de santé les plus extraordinaires au monde, mais notre système ne peut être le meilleur qui soit si la santé buccodentaire n'en fait pas partie. Lorsque nous négligeons la santé buccodentaire, que nous ne nous en occupons pas, les coûts sont tout à fait inacceptables non seulement du point de vue de la justice sociale, mais aussi sur le plan des résultats en matière de santé. Je dirais que ce n'est pas le pays dans lequel nous voulons vivre.
Je suis aussi extrêmement fier qu'il y a environ deux semaines, la ministre de la Famille ait lancé le programme alimentaire national en présence d'un grand nombre d'entre nous. Lorsque j'étais à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, je militais énergiquement pour que ce programme voie le jour. Je savais que, lorsqu'un enfant va à l'école le ventre vide, il lui est impossible d'apprendre et que, lorsqu'un enfant est privé d'aliments nutritifs, cela a des effets dévastateurs sur sa santé. Il est navrant de constater que, selon les recherches, fournir à un enfant un repas sain par jour suffit pour améliorer considérablement sa santé. En outre, on lui donne ainsi le goût des aliments nutritifs. Son goût se développe, et son alimentation et son profil nutritionnel s'en trouvent modifiés pour le reste de sa vie.
Les soins dentaires, un programme alimentaire national et projet de loi sur l’assurance-médicaments sont des éléments essentiels de l'action en amont pour prévenir la maladie. La tâche est colossale. Nous savons qu'environ 21 % des Canadiens ont de la difficulté à payer leurs médicaments. Nous avons pris des mesures essentielles pour faire des achats en vrac, ce qui a permis de réduire le coût des médicaments de centaines de millions de dollars au pays, en collaborant avec les provinces et les territoires.
Nous prenons des mesures cruciales à l'Île-du-Prince-Édouard en mettant en place un plan pour les Prince-Édouardiens, dans le cadre d'un projet pilote, afin d'améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance à prix abordable. Depuis le 1 er juin 2023, nous avons été en mesure de réduire la somme à payer par l'acheteur. Elle n'est plus que de 5 $ pour près de 60 % des médicaments utilisés régulièrement par les Prince-Édouardiens, qui ont économisé ainsi plus de 2 millions de dollars. C'était un avant-goût de ce qui pourrait être fait. À l'Île-du-Prince-Édouard ou dans d'autres provinces, on entend parler en bien de cette mesure qui améliore la qualité de vie. D'ailleurs, je sais que le député de Malpeque en parle beaucoup. Les gens sont heureux de ne plus avoir à se soucier du prix des médicaments. C'est un énorme bienfait pour eux.
Nous avons également lancé, en mars 2023, une stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares, avec un financement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans, parce que nous savons que les médicaments pour les maladies rares peuvent être extrêmement coûteux, mais ils sont absolument essentiels pour tenir les gens en vie.
Avant de parler du projet de loi à l'étude et des mesures que nous prenons, je vais vous raconter une petite histoire. Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de me rendre aux États-Unis avec ma compagne. Nous avons vu une personne s'effondrer devant nous. Cette personne n'avait manifestement pas beaucoup de moyens. Alors qu'elle revenait à elle et que j'appelais le 911, elle s'inquiétait non pas de sa santé, mais de l'argent qu'elle allait devoir dépenser. Combien d'argent mon appel au 911 a-t-il coûté à cette personne?
Nous ne voulons pas nous trouver dans la situation où une personne aux moyens financiers limités, sans que ce soit sa faute, se trouve dans l'impossibilité de se payer des soins de santé ou dans la situation où des infirmières en première ligne, qui s'occupent des patients et investissent toute leur vie pour essayer d'améliorer les choses, ne peuvent pas obtenir des soins de santé adéquats pour elles-mêmes.
Pourquoi ces médicaments? Pourquoi avons-nous commencé par les médicaments contre le diabète et par les contraceptifs universels? Je commencerai par les médicaments contre le diabète. Je tiens à remercier la députée de Brampton—Sud pour son fantastique plaidoyer en faveur des médicaments contre le diabète. Quelque 3,7 millions de Canadiens souffrent de diabète, et leur nombre ne cesse de croître. Lorsque j'ai discuté à Ottawa avec Raina, 12 ans, elle a résumé la situation mieux que quiconque. Elle a dit qu'il était très difficile de vivre dans ce monde à 12 ans et qu'aucun enfant de son âge ne devrait avoir à s'inquiéter de tous les problèmes du monde et à se demander comment il va pouvoir payer ses médicaments. Si Raina comprend cela à 12 ans, alors la Chambre devrait le comprendre également.
La personne qui n’a pas accès à ses médicaments contre le diabète risque la crise cardiaque, l'accident vasculaire cérébral, l'insuffisance rénale, la cécité et l'amputation. Sarah, rencontrée dans un centre de traitement du diabète, m'a parlé de patients qui réutilisaient des seringues parce qu'ils n'avaient pas les moyens de s'en procurer. Le risque de maladies transmises par le sang est énorme. Ce n'est pas le pays dans lequel nous devrions vivre. Nous devons donc tous profiter de ce moment pour dire qu’il est essentiel de prendre des mesures pour offrir des médicaments aux personnes atteintes d'une maladie précurseur comme le diabète, qui est annonciatrice de futures maladies chroniques.
En ce qui concerne les contraceptifs, permettez-moi de donner un exemple qui illustre bien la situation. Les contraceptifs oraux coûtent 25 dollars par mois et ont un taux d'échec de 9 %. Le stérilet coûte environ 500 dollars, dure cinq ans et a un taux d'échec de 0,2 %. Une personne qui n'a pas d'argent finit donc par choisir la méthode contraceptive la moins chère, qui a un taux d'échec de 9 %. Elle est également plus susceptible de se retrouver avec une grossesse non désirée ou une maladie sexuellement transmissible si elle n'est pas en mesure de faire les meilleurs choix pour ce qui est de son autonomie corporelle, de sa santé reproductive et de son avenir.
C'est donc absolument essentiel, et pas seulement pour la santé. Par exemple, l’Université de la Colombie-Britannique a démontré que la mesure mise en œuvre dans cette province permet d’économiser plus d'argent que ce qu’elle peut coûter. La situation devrait être semblable pour le diabète. En effet, la prévention présente de tels avantages qu’elle permet réellement de réduire les coûts globaux.
Le signal que cela envoie aux femmes concernant leur corps, leurs droits sur les plans sexuel et reproductif et leur autonomie est essentiel: dans ce pays, où qu'elle soit, une femme obtiendra ce dont elle a besoin pour être maître de son avenir et de son corps. Il s'agit d'une déclaration puissante, qui va au-delà des contraceptifs.
Quand j'étais très, très jeune, j'ai été exposé à la violence sexuelle. Cette expérience, dans une famille où on ne parlait pas de sexe ni de ce qu'étaient des relations sexuelles saines, a eu un effet dévastateur sur ma vie, mon estime personnelle et ma capacité de me défendre à différents moments de ma vie. C'est difficile pour quelqu'un qui n'est pas informé sur sa santé sexuelle, à qui l'on ne dit pas que le sexe n'a jamais rien à voir avec la violence, que la violence est une question de contrôle et que le sexe est une question de connexion, que le sexe doit toujours être consensuel, ne doit jamais être exploité, ne doit jamais comporter de violence et doit toujours correspondre à ce qu'une personne veut pour son corps, qu'il doit être agréable et qu'il doit lui permettre de se sentir lui-même.
Il ne devrait pas y avoir de controverse à ce que je dise cela aux gens, en tant que ministre de la Santé. Qu'une personne soit mariée ou qu'elle ait une relation sexuelle avec quelqu'un pour la première fois, elle doit comprendre qu'il n'y a pas de mal à être elle-même et que, tant que c'est conforme à ces principes, à savoir que la sexualité doit être agréable, que chaque personne doit être maître de son corps et avoir accès aux médicaments reproductifs dont elle a besoin pour faire des choix dans sa vie, cela va sauver des vies, car le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes. Nous perdons environ 500 enfants chaque année, et bien trop souvent, c'est parce qu'ils ne se sentent pas bien dans leur corps. Nous devons mettre fin à cela.
En fin de compte, si l'on considère l'ensemble de ces actions, on peut parler d'une nouvelle aube pour la santé. Il s'agit de faire face à la crise actuelle et de se pencher sur la prévention, afin de poursuivre ce que nous avons commencé dans les années 1960 et de garantir que tous les Canadiens aient accès au meilleur système de soins de santé au monde.
Madame la Présidente, le ministre de la Santé a fait des déclarations intéressantes. Il a parlé des résultats incroyables qu’il pense obtenir avec ces nouveaux programmes. Curieusement, les retards en matière de soins de santé au Canada n’ont jamais été aussi importants: il s’écoule 27 semaines et demie entre le moment où l’on consulte un fournisseur de soins primaires et celui où l’on est traité par un spécialiste. La situation est à son pire en 30 ans.
Le ministre veut parler du nombre de personnes qui se sont inscrites au programme de soins dentaires. Nous savons qu’il poursuivra le discours fantaisiste qu’il a tenu dans cette enceinte, en nous relatant sa pure fiction, mais voici la question à se poser au sujet de son grand programme de soins dentaires: combien de dentistes ont réellement confirmé leur participation à ce programme?
Très précisément, combien de dentistes dans le Canada atlantique et, plus précisément, combien en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et à l’Île du Prince-Édouard ont confirmé leur participation au programme de soins dentaires?
Madame la Présidente, c’était vrai dans les années 1960 et c’est encore vrai aujourd’hui: il y a toujours des prophètes de malheur.
D'aucuns cherchent à pousser les gens au désespoir. Quand on ne souscrit pas à l'idée d'un système de santé public, que veut-on que les gens fassent? On veut que les gens désespèrent, parce que le désespoir est stérile. Tout changement nécessite que l’on s'arrête à ce qui est difficile et vrai et que l’on y mette de l'effort.
Parlons-en très concrètement. Tous les systèmes de soins de santé du monde sont confrontés à des retards extraordinaires en raison de la COVID et des pressions qu'ils subissent. La question est de savoir comment s'attaquer à ce problème. Les 13 accords et les investissements de 200 milliards de dollars montrent que nous relevons le défi. Dans ces plans, vous trouverez par le menu détail exactement comment nous allons mettre en place le système de santé que les Canadiens méritent.
En ce qui concerne les soins dentaires, des milliers et des milliers de dentistes ont confirmé leur participation partout au pays.
Par ailleurs, pas plus tard que jeudi, j’ai rencontré les associations dentaires. Je peux dire à la Chambre qu’il ne reste plus que quelques problèmes mineurs et je suis convaincu qu’au cours des prochains mois, pratiquement tous les cabinets dentaires du pays participeront à ce programme.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre a parlé de beaucoup de choses. Je trouve qu'il a peu parlé du projet de loi C‑64. Toutefois, quand nous lui parlons des intérêts du Québec, il se lève à la Chambre et dit toujours que le Bloc québécois cherche la chicane. Or cela fait 28 ans que le Québec administre un régime mixte d'assurance-médicaments et le ministre ne s'est jamais assis avec Québec avant de faire son annonce pour voir comment le Québec gère cela et combien cela pourrait coûter.
Est-ce que le ministre sait combien il y a de médicaments qui sont couverts par l'assurance-médicaments du Québec? Est-ce qu'il s'est assis avec le ministre de la Santé, qui dit que le Québec a quand même des droits constitutionnels? Quand le ministre dit que nous cherchons la chicane, il devrait ajouter le mot « constitutionnelle ». C'est comme si nous, les bloquistes, respections davantage la Constitution canadienne que lui-même alors que son parti a tout fait pour que le Québec ne signe pas la Constitution en 1982. Est-il conscient que le ministre ne veut rien savoir de son assurance-médicaments telle que proposée?
Madame la Présidente, il est indéniable que les intérêts des Québécois et des Québécoises sont absolument les mêmes que ceux de toutes les autres personnes partout au pays. Tous veulent avoir accès à un système de santé qui fonctionne bien pour tout le monde.
En ce qui concerne les questions entourant l'assurance-médicaments, j'ai eu de vraiment bonnes conversations avec le ministre Dubé au Québec. Il est manifeste qu'il y a un esprit de coopération.
Il est facile de trouver la chicane et les problèmes, mais l'idée est de trouver des solutions et une façon de travailler ensemble pour régler la situation, pour améliorer la santé des personnes partout au pays. Par exemple, il est absolument essentiel de tenir compte des indicateurs pour les Québécois et les Québécoises afin de constater le contraste entre le progrès dans leur système et celui dans les autres provinces et territoires. C'est une très bonne chose à faire, et c'est bon aussi de voir où est l'argent fédéral dans le plan. C'est la raison pour laquelle il est plus important de coopérer que de chercher la chicane.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le ministre d’avoir collaboré consciencieusement avec l’opposition néo-démocrate efficace pour que ce débat historique ait lieu aujourd’hui. Je signale aux conservateurs que cela va améliorer le sort de 18 000 citoyens, en moyenne, dans chacune des circonscriptions conservatrices du pays.
Permettez-moi de vous parler d’une résidente de ma circonscription, Amber Malott, qui habite à Burnaby, en Colombie-Britannique. Elle a appris qu’elle avait le diabète quand elle est tombée dans le coma, juste avant son 21e anniversaire. Avec tous les types d’insuline et d’injections dont elle a besoin, sa facture d'insuline totalise près de 900 $ par mois. La semaine dernière, nous avons été témoins de la tactique honteuse des conservateurs qui ont bloqué jusqu'au dépôt de ce projet de loi à la Chambre. Ils ont empêché la tenue du débat que nous devons avoir sur ce projet de loi. Les conservateurs ont dit qu’ils souhaitaient détruire cette initiative.
Quelles seraient les répercussions sur des personnes comme Amber s'il n'en tenait qu'aux conservateurs?
Madame la Présidente, je remercie le leader parlementaire du NPD. Je suis très heureux de travailler à nouveau avec lui en sa qualité de porte-parole en matière de santé. Il a tout à fait raison. Je sais très bien que les échanges n’ont pas toujours été faciles. Ils ressemblaient aux discussions que nous avons eues quand nous étions tous deux leaders à la Chambre. En tant que membres de deux partis différents, il est souvent difficile de trouver un terrain d’entente.
Pour des personnes comme Amber, je pense que nous pouvons constater la différence. Les conséquences financières découlant de l’incapacité d’Amber à avoir accès aux médicaments qui lui sont essentiels pourraient être, bien franchement, catastrophiques. Cela pourrait signifier qu’elle serait à risque de faire une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral, voire de se faire amputer un membre ou de mourir. Cela signifie certainement qu’Amber serait moins productive, qu’elle serait moins apte à contribuer à la société et qu’il est presque certain qu’elle mourrait prématurément. Les conséquences néfastes que je viens de décrire dépassent largement le coût du défaut de fournir ces médicaments; ce n’est pas seulement une question de justice sociale, mais aussi de coûts réels.
Les conservateurs seront-ils là pour Amber? Seront-ils là pour les personnes qui ont besoin de leurs médicaments contre le diabète? Vont-ils voter pour leurs électeurs qui ont besoin de ces médicaments, ou vont-ils voter contre eux?
Madame la Présidente, je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui met en place de nouveaux programmes nationaux comme les services de garde d’enfant, le programme d’alimentation des élèves, le régime de soins dentaires et le régime d’assurance-médicaments. Cela fait des décennies qu’aucun gouvernement au Canada n’a mis en œuvre des programmes de cette envergure. En fait, nous n’avons pas vu ce genre d’initiative depuis de nombreuses décennies. J’aimerais que le ministre nous dise comment il voit notre relation future avec les provinces et les territoires.
Jusqu’à maintenant, comment certains acteurs clés, comme les ministres et les intervenants des autres provinces, ont-ils réagi à ce plan?
Madame la Présidente, je remercie le député, qui est aussi mon ami, de me poser cette question très importante. Les discussions que j’ai eues avec chacun des ministres provinciaux de la Santé du pays, quelle que soit leur allégeance politique, ont été très encourageantes. Que ce soit avec Everett Hindley, de la Saskatchewan, ou avec Uzoma, du Manitoba, les discussions ont été très productives et bénéfiques. Leur priorité, c’est de donner aux gens les soins dont ils ont besoin.
Je mets au défi l’opposition conservatrice, qui veut détruire l’assurance dentaire, se débarrasser de l’assurance-médicaments et mettre un terme au programme alimentaire national. Les conservateurs disent aux gens de cesser de s’imaginer qu’ils pourront avoir accès à ces programmes. Ils disent aux gens de cesser de s’imaginer qu’ils pourront avoir accès à des médicaments. Ils disent aux gens de cesser de s’imaginer qu’ils pourront se faire soigner les dents. Les conservateurs vont tout faire pour que cela ne marche pas. Ils vont appeler les dentistes pour leur faire peur. Ils vont leur donner des informations erronées. Ils vont tout faire afin que les gens n’aient pas accès aux soins, et ce, pour des raisons politiques.
Je crois que nous devons écouter avec beaucoup d’attention ce que les conservateurs disent. Est-ce qu’ils posent des questions pour savoir comment ils peuvent aider les gens ou s’assurer qu’ils ont accès à des soins dentaires? Est-ce qu’ils posent des questions sur les problèmes que rencontrent les dentistes et sur les solutions pour que les gens puissent avoir les soins dentaires dont ils ont besoin? Non, ils se contentent de dire qu’il faut y renoncer, qu’il faut se lamenter, mais qu’ils ne pourront pas vous donner tout cela. C’est une honte de se comporter ainsi.
Madame la Présidente, j’espère qu’aujourd’hui, nous allons faire face à la réalité, plutôt que de rester dans le monde fantaisiste que vient de nous dépeindre le ministre de la Santé.
Quand on y regarde bien, le programme d’assurance-médicaments qui a été présenté ne vise en fait qu’à permettre à cette coalition dépensière de garder le pouvoir. Nous savons aussi que les Canadiens ne vont pas se laisser berner par les bêtises qui ont été racontées ce matin dans cette Chambre. Nous savons aussi qu’ils ont un plan B qui consiste à repousser la date des élections pour que certains députés de leurs partis aient droit à leur pension de retraite. Le pire politicien est celui qui sert ses propres intérêts au lieu de servir ceux des Canadiens. Nous sommes tous censés servir les Canadiens, mais ce n’est manifestement pas la priorité des députés de cette coalition dépensière. Leur objectif, c’est d’abord de préserver leur statut afin de pouvoir maintenir ce gouvernement inepte au pouvoir aussi longtemps que possible. Les Canadiens en sont parfaitement conscients.
L’autre chose dont les Canadiens sont parfaitement conscients, c’est tout le battage qu’on fait autour de l’assurance-médicaments.
[Français]
Quant à mes collègues du Bloc québécois, il est clair qu'un programme d'assurance-médicaments tombe en plein cœur des compétences des provinces.
[Traduction]
Nous savons que 97,2 % des Canadiens sont déjà admissibles à une forme d'assurance-médicaments. Ce n'est pas là un chiffre que les conservateurs ont sorti de leur chapeau. Cette donnée provient de Statistique Canada, de l'Institut canadien d'information sur la santé, de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes et du Conference Board du Canada. Par conséquent, lorsque nous examinons les chiffres, nous nous rendons compte très facilement que 1,1 million de Canadiens n'ont pas d'assurance-médicaments. Je pense qu'il est important de le souligner parce que nous essayons de discuter franchement à ce sujet.
Nous savons également que le nombre de personnes qui ne sont pas assurées a diminué abruptement, par exemple, depuis que le gouvernement de l'Ontario a mis en place l'Assurance-santé Plus. Il est également intéressant d'entendre le ministre parler un peu de ses rencontres historiques avec tous les ministres provinciaux de la Santé. Je les ai rencontrés, moi aussi et j'ai constaté qu'ils ne s'intéressaient aucunement aux inepties proférées par le ministre fédéral. Ils voulaient plutôt nous faire comprendre clairement qu'ils ne désirent aucunement qu'on leur impose un autre vaste programme fédéral pour financer ce qui relève manifestement de la compétence des provinces, comme je l'ai déjà dit. Curieusement, le ministre de la Santé a lui-même reconnu que les services de santé relèvent de la compétence des provinces et non du gouvernement fédéral, même s'il continue d'intervenir pour que la responsabilité des provinces soit transférée au gouvernement fédéral.
J'ai eu l'occasion de parler un peu du projet de loi et je voudrais en dire davantage à son sujet. Le projet de loi établirait une autre agence gouvernementale, ce qui est exactement ce que les Canadiens souhaitent, à savoir plus de bureaucratie et plus de contrôle. Le projet de loi créerait l'agence canadienne des médicaments, ce qui coûterait environ 90 millions de dollars et peut-être encore 30 ou 35 millions de dollars de plus par an pour assurer le maintien de l'agence à plus long terme. Mais qui se préoccupe de la politique monétaire? Ce n'est certainement pas la coalition néo-démocrate—libérale.
Il est également curieux que le gouvernement ait affiché sur son site Web Canada.ca une liste de médicaments, de médicaments destinés au traitement du diabète ou à la contraception, qui pourrait figurer ou non sur le formulaire à l'avenir, parce que nous savons que l'agence canadienne des médicaments, en consultation avec les provinces et d'autres parties prenantes, aura la responsabilité de créer un formulaire.
Je crois qu'il convient également de souligner que, si on doit avoir confiance dans le formulaire tel qu'il a été présenté jusqu'à présent — ce qui n'est pas mon cas —, au grand dam des Canadiens, il contient une foule de médicaments plus anciens, et ne prévoit pas d'honoraires pour les pharmaciens ou pour les soins primaires qu'ils fournissent à de nombreux Canadiens du fait de la déplorable réduction du nombre de médecins de famille. Je dois aussi souligner que l'Ozempic, médicament phare du traitement du diabète depuis une génération, n'y figure pas. Il n'y a là rien de surprenant.
Comme je le disais, abstraction faite des consultations relatives à la création de l'agence canadienne des médicaments et du formulaire, les seules à avoir eu lieu jusqu'ici sont celles avec les coûteux partenaires de coalition néo-démocrates, ce qui ne devrait pas réconforter les Canadiens.
Compte tenu des autres problèmes qui se posent actuellement au Canada, les Canadiens savent que l'état de notre cher système de santé a été mis à mal par la gestion inepte de la coalition néo-démocrate—libérale. Nous savons que les temps d'attente ont atteint des sommets jamais égalés dans l'histoire. Par exemple, le temps d'attente entre la consultation d'un médecin de famille et celle d'un spécialiste pour obtenir un traitement spécialisé a augmenté de 195 %, pour atteindre un délai de 27 semaines. C'est le délai le plus long depuis trois décennies. Est-ce un système dont les Canadiens peuvent être fiers?
L'autre chiffre inquiétant est que 6,5 millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins primaires. Évidemment, d'ici 2030, rien qu'en Ontario, les 2,3 millions d'Ontariens actuellement privés d'accès aux soins primaires passeront à 4 millions. Il est très clair que, même s'il s'agissait d'un bon régime d'assurance-médicaments, ce qui n'est manifestement pas le cas puisque sans accès aux soins primaires, il n'y a vraiment aucun moyen de se procurer des médicaments. Je pense que tout cela est plutôt malavisé.
L'autre difficulté dont les Canadiens sont également très conscients est que les médicaments les plus récents, une classe de médicaments appelés « biologiques », qui représentent 2 % des demandes de remboursement, comptent désormais pour 30 % des dépenses. Bien entendu, aucun de ces médicaments biologiques ne figure sur les formulaires fantaisistes proposés par la coalition néo-démocrate—libérale.
L’autre problème qui afflige notre système de santé est le délai entre la demande d’approbation d’un médicament pour qu’il soit inscrit dans la liste et son acceptation effective dans 50 % des listes publiques. À 25 mois, nous avons les délais les plus longs du monde pour de nouvelles thérapies qui sauvent des vies. Un gouvernement devrait être appelé à modifier les politiques en vue d'améliorer le manque de contrôle bureaucratique et la capacité de changer les choses d'une manière rentable pour les Canadiens. Il devrait apporter des changements comme celui-ci pour travailler plus efficacement, ce qui se ferait à coût nul pour le gouvernement et pour les Canadiens. Mais que fait le gouvernement? Comme je l’ai dit précédemment, il s’immisce dans une compétence clairement provinciale et ajoute des programmes fédérés qui ne peuvent d'aucune façon réduire le coût des médicaments.
L’autre raison, bien sûr, est qu'il existe déjà une tribune, l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, où tous les régimes publics peuvent s’unir pour négocier des prix plus bas pour ces médicaments. L’affirmation du ministre de la Santé selon laquelle ce nouveau plan permettra soudainement de faire chuter les prix est purement et simplement fausse.
L’autre problème majeur est lié aux finances et au coût de la vie. Lorsqu’on a demandé aux Canadiens quelle était la principale raison de leur incapacité à payer leurs médicaments — et je suppose que mes collègues savent très bien quelle est la réponse à cette question —, ils ont répondu que c’est l’inflation. Oui, l’inflation est citée comme la principale raison pour laquelle les Canadiens n'arrivent pas à payer leurs médicaments sur ordonnance.
Pourquoi subit-on l’inflation la plus élevée des 40 dernières années? C’est évidemment à cause de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. Nous savons que la probabilité qu’un jeune Canadien soit aujourd’hui propriétaire de son logement est presque nulle. C’est un rêve qui est pratiquement mort à cause de l’incompétence de la coalition néo-démocrate—libérale. Nous savons également que les Canadiens se tournent plus que jamais vers les banques alimentaires pour nourrir leur famille. Hélas, 2 millions de Canadiens doivent se rendre chaque mois dans les banques alimentaires, et que voyons-nous?
Le gouvernement fédéral dépense de plus en plus, comme il l'a annoncé dans ce que David Dodge a décrit hier soir comme étant probablement le pire budget de l'histoire de notre pays. Nous attendons d'autres terribles annonces budgétaires aujourd'hui, qui entraîneront un déficit supplémentaire estimé à 40 milliards de dollars.
De plus, nous savons que la coalition néo-démocrate—libérale a alourdi la dette — qui atteint maintenant 1,2 billion de dollars — plus que tous les gouvernements précédents réunis, et que le service de cette dette coûte maintenant plus cher que ce que nous dépensons pour les soins de santé. C'est une situation extrêmement déplorable à laquelle les Canadiens accordent une très grande attention.
Nous savons aussi qu'il faut maintenant économiser pendant 25 ans pour arriver à accumuler la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une maison, alors que le rêve canadien permettait auparavant de rembourser un emprunt hypothécaire pendant la même période.
Les problèmes de santé mentale touchent un nombre grandissant de Canadiens. Nous savons également que le gouvernement libéral s'était engagé à verser 4,5 milliards de dollars dans le Transfert canadien en matière de santé mentale, mais qu'il n'a pas encore versé un sou de cette somme. C'est une situation très triste, alors qu'un quart à un tiers des Canadiens souffrent actuellement de problèmes de santé mentale, et on croit que pour 50 % d'entre eux, les traitements sont inadéquats. Les 4,5 milliards de dollars pourraient grandement améliorer les traitements en santé mentale des Canadiens.
La coalition néo-démocrate—libérale a connu une multitude d'échecs, et il vaut la peine de les signaler, simplement parce que nous nous demandons comment les Canadiens pourraient croire qu'un autre grand programme fédéral se réalisera un jour. Ce que nous savons, c'est que ces programmes font d'excellentes annonces. Le prochain premier ministre du Canada a dit que les gens ne peuvent pas manger les journaux sur lesquels les annonces sont imprimées. Ces annonces font d'excellentes séances de photos, quand des ministres disent qu'ils seront peut-être capables de réaliser des choses, mais les Canadiens savent tous qu'ils en sont absolument incapables.
J'avais posé une question au ministre de la Santé, à laquelle il n'a malheureusement pas répondu, encore une fois, mais je suis maintenant très heureux de répondre pour lui à la question sur le Régime canadien de soins dentaires. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de m'adresser à toutes les associations dentaires du pays, sauf celle du Yukon, simplement à cause du manque de temps. Cela dit, j'ai entre les mains des données sur le nombre de dentistes qui se sont inscrits à ce programme très populaire.
Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, quatre dentistes, non pas 400 ou 14, mais bien quatre dentistes sur 400 se sont inscrits à ce programme. C'est honteux. À l'Île-du-Prince-Édouard, c'est encore plus facile, car c'est zéro. Il n'y a aucune ambiguïté, c'est zéro. Encore une fois, au Nouveau-Brunswick, quatre dentistes sur 370 se sont inscrits. Les meilleurs chiffres que nous avons pu trouver sont ceux de l'Association dentaire de la Colombie-Britannique, qui comptait 400 dentistes inscrits sur 4 000, ce qui ne représente tout de même encore que 10 % des dentistes.
Ce programme a été créé sans aucune consultation des dentistes. Il a créé une incroyable charge administrative pour les dentistes. Il a également créé un conflit dans lequel les dentistes sont obligés de signer un contrat avec un fournisseur — le gouvernement fédéral — au lieu d'avoir une relation avec le patient, ce qui est la façon dont les soins de santé ont été traditionnellement dispensés au Canada.
Les dentistes continueront à poser des questions sur ce programme. Pourquoi adhéreraient-ils à un programme alors qu'ils se méfient de la coalition néo-démocrate—libérale?
Parlons un peu du logement abordable, qui est un autre échec. Le gouvernement avait fait une promesse en 2015. Il devait construire 9,6 millions de logements au cours des 10 années subséquentes. Pourtant, il se construit moins de logements aujourd'hui au Canada qu'il s'en construisait il y a non pas 15 ans, mais 50 ans. Moins de maisons sont construites aujourd'hui à cause des terribles politiques de la coalition néo-démocrate—libérale.
Nous savons également que le premier ministre, ici même à la Chambre des communes, a promis 7 500 nouveaux médecins, infirmières et infirmières praticiennes; pourtant, comme je l'ai mentionné précédemment, 6,5 millions de Canadiens aujourd'hui n'ont pas accès aux soins primaires. Nous savons également que le gouvernement continue de payer grassement ses consultants, alors que cet argent pourrait facilement servir à créer des places pour les Canadiens. Le gouvernement est très heureux de remplir les poches de ses amis.
Les libéraux ont également déclaré qu'ils réduiraient chaque année le ratio de la dette fédérale au PIB du Canada, ce qui n'a malheureusement pas été le cas. Nous savons qu'ils sont à peine capables de délivrer des passeports, ce qui est pourtant du ressort du gouvernement fédéral. Ce dernier fait maintenant des annonces qui relèvent manifestement des compétences des provinces, alors qu'il ne réussit même pas à accomplir ce qui est du ressort du gouvernement fédéral. Quand on commence à regarder ce genre de choses, on comprend que la coalition néo-démocrate—libérale est un échec lamentable.
Les gens diront que je tiens souvent des propos négatifs. Pourquoi est-ce que je ne donne pas d'espoir aux Canadiens? Concentrons-nous quelques minutes sur cette question.
Le programme Sceau bleu que nous, conservateurs du Canada, avons annoncé permettrait à quiconque a été formé à l'étranger de faire reconnaître rapidement et en toute sécurité ses titres de compétence au Canada. Nous envisageons de créer ce programme parce que, lorsque nous parcourons le pays, les Néo-Canadiens qui ont été formés à l'étranger nous disent qu'ils en sont maintenant réduits à conduire un taxi. J'ai entendu l'histoire d'un médecin diplômé qui n'est pas autorisé à travailler au Canada. Il était très attristé parce que son jeune enfant lui a demandé pourquoi, s'il est médecin, il va travailler tous les jours habillé en agent de sécurité. Pour les Néo-Canadiens, c'est la pire situation qui soit.
Nous, conservateurs canadiens, ne ménageons aucun effort pour élaborer des politiques qui, lorsque nous formerons le prochain gouvernement, permettront aux Néo-Canadiens de faire reconnaître facilement leurs diplômes au Canada, afin qu'ils puissent soutenir le système de santé canadien et travailler d'une manière qui corresponde à la formation qu'ils ont suivie dans leur pays d'origine.
Ce à quoi nous assistons, encore une fois, c'est une opération de relations publiques. Nous avons des documents. Nous avons des annonces. Nous n'avons aucun plan présenté par la coalition néo‑démocrate—libérale, rien. Que des annonces. Nous ne voyons aucune mesure et nous voyons de l'ingérence continuelle dans les questions de compétence provinciale. Comme je l'ai dit, j'ai parcouru le pays pour parler aux ministres provinciaux de la Santé. La dernière chose qu'ils veulent, c'est se faire refiler un autre programme fédéral, qu'ils devront payer en raison de l'ineptie de la coalition néo-démocrate—libérale.
Nous avons hâte de voir les conservateurs former le prochain gouvernement du pays. Nous aurions un nouveau premier ministre et un nouvel espoir pour les Canadiens, car ils seraient en mesure de subvenir à leurs besoins. Les pressions et les dépenses inflationnistes que continue d'imposer la coalition néo-démocrate—libérale prendraient fin. Les Canadiens ne seraient plus pris à la gorge à cause des prix prohibitifs.
Nous abolirions la taxe, nous construirions des logements, nous redresserions le budget et nous ferions échec au crime.
J'aimerais proposer un amendement.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, puisque le projet de loi ne propose aucune mesure pour remédier à la crise des soins de santé, et qu'il offrira plutôt aux Canadiens un plan d'assurance médicaments de qualité inférieure qui offre une couverture réduite, qui coûte plus cher et qui crée une lourde bureaucratie que les Canadiens ne peuvent pas se permettre. »
Madame la Présidente, il est vraiment important d’examiner le contraste entre ce que le gouvernement du Canada, le Parti libéral et le Parti conservateur défendent. Nous sommes le seul parti à défendre le système national de soins de santé que les Canadiens aiment depuis des générations. Ce dont nous parlons, c’est de l’étendre et de chercher des moyens de le bonifier en mettant en place un régime d’assurance médicaments ou, du moins, de faire un bon pas dans cette direction. C’est ce que nous proposons.
Pour leur part, les conservateurs proposent d’y mettre fin. Ils proposent que le gouvernement fédéral ne joue aucun rôle dans de nombreux aspects des soins de santé. Je pense que le Parti conservateur rend un bien mauvais service aux Canadiens. Le député peut-il nous dire clairement pourquoi le Parti conservateur ne croit pas que les soins pharmaceutiques peuvent jouer le rôle que les Canadiens veulent les voir jouer dans le système de santé canadien?
Madame la Présidente, ce que dit le député est catégoriquement faux. Ce que nous avons souligné dans le discours éloquent que je viens de prononcer, c’est que 6,5 millions de Canadiens n’ont pas accès à des soins de santé. Nous savons que les délais n’ont jamais été aussi longs dans l’histoire de ce pays. Malgré les huées et les ricanements derrière moi, ces députés savent très bien que la difficulté inhérente au régime actuel de soins de santé est l’incapacité des Canadiens à y accéder.
Pourquoi continuerions-nous à mettre du rouge à lèvres à un cochon alors que l’inaction des libéraux a permis au système de se détériorer à tel point que de nombreux Canadiens disent que le système les a abandonnés, ce qui est effectivement le cas? Lorsque de 17 000 à 30 000 hommes et femmes meurent chaque année en attente de soins dans ce pays, c’est la définition même d’un système défaillant.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue le porte-parole du Parti conservateur en matière de santé a touché un point important, à savoir l’accès aux soins et les retards qu’il y a dans les soins de santé.
Pourrait-il nous dire ce que propose le Parti conservateur pour réduire cela, compte tenu du fait que lorsqu'il a été question des ententes sur les transferts en santé, je n’ai pas entendu son chef parler très fort pour aller plus loin que ce qui était sur la table et que toutes les provinces trouvent insuffisant pour pouvoir justement pallier le problème qu’il a soulevé tout à l’heure?
Que propose donc son parti pour vraiment renforcer les systèmes de santé dans les provinces et au Québec?
Madame la Présidente, je pense qu'il est toujours essentiel de travailler avec toutes les provinces, d'encourager les changements nécessaires dans le système, mais également de respecter les compétences provinciales, qui sont au cœur du problème. Je suis sûr que les compétences provinciales sont chères au cœur de mon collègue aussi.
Ce sera l'objectif poursuivi par les conservateurs lorsque nous formerons le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai vécu des retours en arrière lorsque le député s’est exprimé, car, bien sûr, nous avons vécu les terribles années du régime Harper. Le député a déclaré que les conservateurs s’occuperaient des soins de santé, mais nous avons vu ce que le régime Harper a fait, c’est-à-dire vider les soins de santé de leur substance dans tout le pays, ce qui a conduit à la crise que nous connaissons aujourd’hui.
Le député a évoqué la reconnaissance des titres de compétences. J’ai entendu le même discours de la part de M. Harper et de ses acolytes juste avant que les conservateurs ne forment le gouvernement, et la réalité, c’est qu’ils n’ont rien fait pour la reconnaissance des titres de compétences. Ils ont doublé le coût du logement. Ils ont augmenté et doublé les files d’attente dans les banques alimentaires. Le régime Harper a été absolument lamentable. Nous l’avons vécu, et c’est pourquoi les conservateurs ont été chassés du pouvoir. Aujourd’hui, les conservateurs affirment qu’ils seront meilleurs cette fois-ci, mais cela entache leur crédibilité.
Le député a dit très clairement que les conservateurs détruiraient l’assurance-médicaments. Cela se fera notamment dans Cumberland-Colchester, où 17 000 de ses concitoyens ont besoin du type d’aide qu’offrent les programmes de soutien pour les médicaments contre le diabète, qui peuvent coûter jusqu’à 900 $ par mois. J’aimerais que le député dise clairement à ses concitoyens de Cumberland-Colchester si les conservateurs vont vider le régime d’assurance-médicaments de sa substance. Refusent-ils d’offrir les mesures de soutien dont 17 000 personnes de Cumberland-Colchester ont besoin?
Madame la Présidente, je ne sais pas dans quel monde imaginaire le député a écouté le discours fantastique que j’ai prononcé. Il ne comportait aucune mention de ce qu’il a dit dans sa question, je ne sais donc pas d’où cela vient.
Cela dit, ce que nous savons, c’est qu’un nouveau jour, une nouvelle aube se lève pour les Canadiens grâce à l’espoir que nous sommes en mesure de leur donner en tant que prochain gouvernement conservateur. Nous connaissons les dommages que les politiques de la coalition néo-démocrate—libérale ont causés aux Canadiens. Comme je l’ai dit, les chiffres parlent d’eux-mêmes quand nous constatons que 6,5 millions de Canadiens n’ont pas accès à des soins primaires.
En ce qui concerne les braves gens de Cumberland-Colchester, la Nouvelle‑Écosse, tout comme la circonscription de mon collègue dans la grande province de Québec, a un régime d’assurance-médicaments qui permet déjà à tous les Néo-Écossais d’avoir accès à des médicaments, un régime qui, en fait, couvre encore plus de médicaments que celui du gouvernement inepte de la coalition néo-démocrate—libérale, avec les formulaires anémiques qu’il a proposés jusqu’à présent.
Les braves gens de Cumberland-Colchester ont accès à des programmes formidables, et c’est ce qu’un gouvernement conservateur devrait soutenir à l’avenir.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la question que mon collègue de Cumberland—Colchester a posée au ministre de la Santé, j'ai reçu une lettre d'un dentiste de ma région et je me demande si le député pourrait parler des similitudes entre le Régime canadien de soins dentaires et le régime d'assurance-médicaments qui est en train d'être mis en place.
Ce dentiste affirme que notre système de soins bucco-dentaires risque d'être gravement compromis. Il ajoute que le programme comporte de graves lacunes et qu'il risque de mettre en péril l'ensemble du système et la manière dont les dentistes fournissent des soins à leurs patients. Selon lui, seulement 70 % des dentistes ont déclaré qu'ils étaient susceptibles de participer au Régime canadien de soins dentaires. Il a ajouté que les patients seront surpris d'apprendre que les soins ne seront pas gratuits, qu'ils ne pourront peut-être pas consulter le dentiste de leur choix et que rien n'a été fait pour protéger l'accès à une assurance privée.
Je demanderais à mon collègue de Cumberland—Colchester s'il peut souligner plus qu'il ne l'a fait dans son discours — qui était excellent, soit dit en passant — les similitudes qu'il peut voir entre ce régime et celui de l’assurance-médicaments.
Madame la Présidente, nous savons que la coalition néo-démocrate—libérale veut créer des programmes fédéraux qui réduiront les choix offerts aux Canadiens; ils pousseront ceux qui ont déjà accès à des soins auxquels ils tiennent vers des programmes qui couvriront beaucoup moins de médicaments. Par exemple, nous savons actuellement que les programmes publics couvrent environ la moitié des médicaments couverts par les régimes privés. Les choix des Canadiens s’en trouveront donc réduits.
Qu'est-ce qui incitera les employeurs à continuer d'offrir à l'avenir des régimes à leurs employés qui travaillent dur si un régime fédéral ne couvrant que quelques vieux médicaments est offert « gratuitement » aux frais de tous les Canadiens? Bien sûr, nous savons que cela ne tient pas compte de l’énorme bureaucratie qu’il faudra mettre en place.
Comme je l'ai mentionné, la création d'une nouvelle agence canadienne des médicaments coûtera à elle seule au moins 90 millions de dollars. Même si mon excellent collègue a laissé entendre que 70 % des dentistes pourraient soutenir ce régime, les données dont nous disposons actuellement montrent que moins de 10 % des 26 500 dentistes du Canada ont adhéré au programme, ce qui en limite considérablement l'accès pour les Canadiens. En fait, la semaine dernière, en une seule journée, quatre citoyens de Cumberland—Colchester, partisans du programme, se sont présentés à mon bureau et m'ont dit qu'ils avaient une carte toute neuve pour le Régime de soins dentaires, mais qu'ils ne pouvaient pas trouver de dentiste pour fournir les soins à cause des graves défauts de ce programme, un programme créé sans consultation avec les merveilleux dentistes qui fournissent des soins à des millions de Canadiens partout au pays.
C'est une honte. Les libéraux devraient avoir honte de leur programme et du fait qu'ils veulent mettre en place un autre énorme programme fédéral aux frais des Canadiens qui travaillent dur.
[Français]
Je rappelle aux honorables députés que nous débattons de la proposition d'amendement.
L'honorable député de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, après ce que j'ai entendu, j'aimerais commencer mon discours par un petit commentaire sur la réponse de mon honorable collègue du Comité permanent de la santé et porte-parole des conservateurs en la matière. Si j'ai bien compris sa réponse, dans laquelle il m'a parlé strictement du respect des compétences du Québec et des provinces sans me parler de ce que les conservateurs veulent ajouter de plus en matière de financement des transferts en santé, c'est comme si, au fond, au Québec, les gens n'avaient pour choix que le Bloc québécois.
D'un côté, il y a le Parti libéral, qui dit qu'il va donner de l'argent aux provinces, mais à ses conditions et en empiétant sur leurs champs de compétence. Il crée des programmes et fait les choses en double. D'un autre côté, il y a le Parti conservateur, qui dit qu'il n'achalera pas les provinces, qu'il va respecter leurs compétences, mais qu'elles n'auront pas un cent de plus. Voilà le choix pour l'ensemble des électeurs canadiens, sauf au Québec, puisqu'il y a le Bloc québécois.
Je vais commencer mon intervention par une légère déclaration que j'espère que le ministre de la Santé va bien entendre mes propos. Il fait toujours référence aux bonnes discussions qu'il a avec le ministre de la Santé. Je vais pouvoir revenir là-dessus tantôt.
D'entrée de jeu, l'État national du Québec, par la voie de son assemblée nationale et d'une seule voix, tous partis confondus, a répondu dès juin 2019 à cette volonté de mettre en place une assurance-médicaments d'un océan à l'autre. L'Assemblée nationale et l'État national du peuple du Québec n'ont pas changé de position à ce sujet. Je vais lire la motion qui a été adoptée au lendemain du rapport Hoskins:
Qu'elle réaffirme la compétence exclusive du gouvernement du Québec en matière de santé;
Qu'elle réaffirme aussi que le Québec possède son propre régime [général] d'assurance médicaments depuis plus de 20 ans;
Aujourd'hui, il faudrait dire que cela fait pratiquement 28 ans.
Qu'elle indique au gouvernement fédéral que le Québec refuse d'adhérer à un régime canadien d'assurance médicaments;
Qu'elle demande au gouvernement du Québec de maintenir son régime d'assurance médicaments et qu'il exige au gouvernement fédéral une pleine compensation financière sans condition si un projet de régime canadien d'assurances médicaments est déposé officiellement.
C'est ce qui se passe actuellement. Cette motion a été présentée en juin 2019. La Chambre a adopté à deux reprises une motion visant la reconnaissance du Québec en tant que nation. La moindre des choses, quand on respecte un État national d'une nation prétendument reconnue autrement que symboliquement, c'est de ne pas travailler de la façon dont le ministre de la Santé fédéral libéral travaille actuellement, avec ses gros sabots. Il faut venir s'asseoir en tout respect avec les gens qui administrent un régime, lequel n'est pas parfait.
Or, justement, si le fédéral a été chiche en matière de transferts en santé, cela devait être parce qu'il voulait en injecter une partie dans une assurance-médicaments, j'imagine, et dans une assurance dentaire, dont on reparlera. En l'occurrence, il aurait dû venir s'asseoir pour voir qui a l'expertise et comment fonctionne le régime québécois et pour prévoir de pouvoir lui donner ce qu'il réclame: une pleine compensation sans condition. À cet égard, on va arrêter le petit folklore autour de ce que le Québec veut faire avec l'argent.
Le ministre de la Santé du Québec a été très clair lorsqu'il a dit « [n]ous n'avons aucun problème à rajouter cet argent dans le programme d'assurance médicaments. Mais il faut que ce soit sans condition. Ce n'est pas à eux de venir décider la meilleure couverture des médicaments pour les Québécois. »
Il me semble que son intention est assez claire. Or on respecte le Québec symboliquement. On dit du Québec que c'est une nation pour ne pas avoir l'air fou. Dans les faits, il ne faut pas que ça ait de conséquences législatives, point final. Le débat pourrait s'arrêter ici si on offrait une pleine compensation. Le projet de loi prévoit l'établissement d'une liste. J'ai demandé au ministre tantôt s'il connaissait la liste des médicaments couverts au Québec, mais il n'a pas voulu répondre à ma question. Sait-on combien de médicaments sont couverts par l'assurance-médicaments du Québec? La réponse, c'est 8 000. Je voulais apporter cette liste de 792 pages, mais je trouvais ça un peu lourd.
Ces apprentis sorciers veulent nous faire croire qu'en peu de temps, ils vont tout arranger ça. Ils vont créer l'agence canadienne des médicaments alors qu'au Québec, on s'est doté d'une infrastructure. Il y a tellement d'argent au gouvernement fédéral qu'on va créer une autre structure. On va doubler les structures. L'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, ou INESSS, ne fait-elle pas bien son travail? Cela fait 28 ans que le Québec prend des décisions, analyse les molécules et voit à ce que l'une ou l'autre des molécules, qui sont souvent innovantes, soit remboursée ou non. Il l'inscrit à l'intérieur de sa liste. Que ce soit pour la part publique ou pour la part privée de ce régime mixte, tout le monde a accès aux mêmes médicaments.
Ça aurait été une belle occasion de respecter la nation québécoise, l'État national du Québec et tous ses partis, qui demandent la même chose. Le chef du NPD, ce parti progressiste, nous fait la leçon. Or il est complètement dans les patates quand il dit que le problème en matière de santé au Québec est lié au fait que le gouvernement n'a pas investi assez dans les soins de santé. Le gouvernement du Québec a pourtant augmenté son budget de 50 %. Il a fait des réformes pour essayer d'en faire plus alors qu'il avait moins d'argent. Il a fait plusieurs réformes et beaucoup de brassage de structures pour essayer d'être plus efficace en matière de santé.
On a un partenaire qui ne met pas l'argent qu'il doit mettre sur la table. Plusieurs années après, ce même partenaire ose dire que le Québec ne sait pas gérer son propre système de santé et qu'il va lui expliquer comment le faire. La première chose que ce partenaire devrait faire, c'est de mettre son argent sur la table. C'est ça, mon entrée en matière. On ne peut pas comprendre la résistance qu'a le Québec actuellement concernant les empiétements du fédéral. C'est facile pour le premier ministre de dire qu'il n'en a rien à faire, des compétences. Le premier ministre n'en a rien à faire, de la Constitution. Eh bien, qu'il rouvre la Constitution. On verra bien s'il n'en a rien à faire. On donne des leçons, mais on n'est même pas capable de s'occuper de son monde. C'est ça, le gouvernement fédéral. Je vais y revenir.
On aurait pu croire que ce projet de loi était le fruit d'une bonne intention, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et le diable est dans les détails. J'ai posé une seule question: combien de médicaments seront couverts par l'assurance-médicaments nationale publique avec un seul payeur universel? Est-ce qu'on va prendre la liste québécoise? Est-ce qu'on va devoir retirer des médicaments de la liste québécoise? Est-ce que l'INESSS va être mis de côté ou va-t-il pouvoir continuer à faire son bon travail? Pourquoi crée-t-on une agence canadienne qui va venir supplanter le processus qu'on a au Québec? On n'a pas de réponses à ces questions. Cependant, le ministre prétend qu'il a un très bon dialogue avec le Québec. J'ai donné un exemple. Selon moi, le ministre a un dialogue de sourds où il s'écoute parler et n'écoute pas l'autre.
Il me semble que c'était assez clair quand le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, a dit « [n]ous n'avons aucun problème à rajouter cet argent dans le programme d'assurance médicaments. Mais il faut que ce soit sans condition [...] » et qu'il a ajouté ce qui suit:
Non seulement on refuse de nous donner l'argent qu'on a demandé pour les transferts en santé, mais on veut s'immiscer dans un champ de compétence du Québec. Le gouvernement fédéral sait très bien que c'est un domaine de compétence provinciale. On a déjà notre propre programme d'assurance médicaments depuis 1997. Cela fait presque 30 ans. On a aussi probablement la gamme la plus étendue de toutes les provinces canadiennes de ce qui est couvert.
Le ministre fédéral de la Santé vient nous dire qu'il a de très bonnes conversations avec lui, et ce, alors que le premier ministre du Québec se sent obligé de faire une sortie de presse pour dire au gouvernement libéral fédéral, qui est en coalition avec le NPD et qui était d'ailleurs un peu moins centralisateur avant que le NPD s'en mêle, de se mêler de ses affaires. Le ministre vient nous dire ce matin qu'ils ont de très bonnes conversations, mais, quand nous nous levons à la période des questions, on nous dit que nous cherchons la chicane. Tout ce que nous disons, c'est que le fédéral devrait se mêler de ses affaires. Nous ne faisons que relayer le message de l'Assemblée nationale du Québec, non pas celui d'un seul parti, mais de tous les partis confondus, en matière d'assurance-médicaments.
Le fédéral a de l'argent parce que, effectivement, il y a un déséquilibre fiscal. Eh bien, nous allons le bonifier, notre programme. Je défie quiconque ici, ce matin, de me faire la preuve qu'il a plus de compétences pour gérer notre programme que ceux qui le gèrent à Québec présentement. Je défie qui que ce soit d'avoir cette prétention et d'aller débattre avec ceux qui gèrent le programme afin de démontrer sa compétence. Non seulement on parle de compétences provinciales, mais on parle aussi d'incompétence. À ce titre, j'ai une petite liste à laquelle je reviendrai tantôt.
Le projet de loi C‑64 a mis la charrue avant les bœufs, pour utiliser une certaine expression de chez nous. Au lieu de s'asseoir, d'organiser un sommet, de parler au monde, de regarder ce qui se faisait et de concocter quelque chose de substantiel, on dépose aujourd'hui une intention de mettre en place quelque chose. Or on ne parle à personne, on n'est pas ouvert à ce que ce soit sans condition et on dit: le Québec va marcher comme on veut qu'il marche.
Ce n'est pas une bonne intention, c'est un deal politique pour se maintenir au pouvoir jusqu'en octobre 2025. C'est ça, la réalité de ce projet de loi. C'est ce qui est sous-jacent, parce que personne ne veut travailler aussi mal que ça dans un domaine aussi aigu et aussi névralgique que celui de l'assurance-médicaments.
Le médicament en 2024 n'est pas celui de 1996 ou 1997. On ne parle pas de codéine ou de Tylenol. On parle de molécules innovantes qui sont, dans bien des cas, à l'origine de thérapies qui pourraient éventuellement éviter des chirurgies, des transplantations. Je pense notamment au Trikafta pour la fibrose kystique: deux pilules et un verre d'eau par jour, au lieu d'être abonné à 280 ou 320 jours d'hospitalisation par année, au lieu d'être abonné à une transplantation de poumon. Ce médicament, il faut qu'il soit couvert. Comment va-t-on faire pour établir la liste et comment faire confiance au gouvernement fédéral, qui commence des affaires et qui se désengage?
On parle quand même du gouvernement fédéral qui a pillé la caisse d'assurance-emploi et les travailleurs, et qui n'a jamais remis cela comme du monde. Rappelons-nous quand on a pelleté le déficit fédéral dans la cour des provinces et qu'on a coupé dans les transferts en santé au milieu des années 1990. Jean Chrétien se promenait partout dans le monde en se vantant auprès des pays du G7 qu'il n'avait qu'à couper dans les transferts en santé pour équilibrer son budget, que le plus beau de l'affaire était que les gens allaient manifester devant l'Assemblée nationale du Québec, et non devant le Parlement canadien. C'est ça, le gouvernement fédéral.
Donc, on crée un programme, mais dans combien d'années va-t-on se retrouver avec un gouvernement qui se désengage, qui a mal fait ses calculs, qui n'est pas capable de le gérer comme du monde, avec une infrastructure qui est trop lourde, qui dédouble les choses, alors que l'argent doit être sur le terrain et doit aller directement aux patients, le plus vite possible?
Le ministre a livré un très beau discours: on s'entend très bien, ce sont de beaux principes, le gouvernement du Québec veut collaborer. En réalité, la réponse du gouvernement du Québec, c'est de demander au gouvernement fédéral de se mêler de ses affaires.
Le gouvernement fédéral n'est même pas capable de gérer adéquatement ses affaires. Pensons à toute la saga des avions F‑35, au manque d'investissements dans la défense. Pensons à Phénix, aux frontières, aux passeports, aux demandeurs d'asile. La réserve nationale d'urgence était vide au moment de la pandémie. Le Réseau mondial d'informations en santé publique était démantelé et n'a pas été efficace au début de la pandémie. Que le gouvernement fédéral se mêle de ses affaires et qu'il fasse en sorte d'exceller dans ses affaires avant de nous faire la leçon.
Il fait la leçon aux provinces pour la gestion de la santé, mais c'est le pire employeur pour les employés fédéraux en santé. Les populations qui relèvent du fédéral sont négligées. Le financement du fédéral pour les soins de santé publics ne suffit pas, bien sûr, mais le fédéral traite ses employés moins bien que ce que les provinces font. Après ça, il vient donner des leçons.
Le projet de loi vise à mettre en place des principes et, au nom de ces principes, on établit ensuite une liste. Après avoir établi cette liste, on va mettre en place une agence, puis un comité. Donc, le gouvernement ne sait tellement pas où il s'en va sur cette question qu'il présente un projet de loi pour mettre en place un comité qui va faire des recommandations pour mettre en place une assurance-médicaments. Bravo.
Le Bloc québécois n'est pas contre une assurance-médicaments étatique. On l'a mise en place au Québec. Elle est loin d'être parfaite, elle est mixte, mais elle garantit quand même une couverture minimale. Ce que nous demandons, c'est ce que l'Assemblée nationale demande depuis toujours: un droit de retrait avec pleine compensation. Depuis le temps qu'on a mis en place l'administration d'une assurance-médicaments, s'il y avait vraiment ce besoin ailleurs, j'imagine que d'autres auraient emboîté le pas. Ça n'a pas été le cas. Nous allons faire en sorte de ne jamais accepter qu'on vienne démanteler ou amoindrir notre couverture.
Actuellement, pour les gens de 18 ans et moins, les médicaments sont gratuits. Le système n'est évidemment pas parfait et il y a effectivement certains frais. Toutefois, si nous avions l'argent, nous pourrions faire en sorte d'accroître la gratuité sans faire de compromis sur la liste des médicaments que nous couvrons.
Est-ce que le gouvernement sait vraiment combien ça va lui coûter pour que, dès le premier dollar investi, tout soit gratuit? Je ne suis pas sûr que ces apprentis sorciers savent vraiment ce qu'ils sont en train de faire. D'après la réaction de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec, j'ai la certitude qu'ils ne se sont jamais assis pour en parler sérieusement. Ce n'est pas l'exemple et l'expertise du Québec qui vont être à l'ordre du jour de la mise en place de leur système.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a de nombreuses années, la province de la Saskatchewan a mis en œuvre une politique et un programme qui, au bout du compte, ont amené le gouvernement national à reconnaître l’importance d’élaborer un système national de soins de santé.
Voilà pourquoi nous bénéficions, depuis des générations, du système canadien. Cependant, au fil des ans, de nombreuses personnes ont préconisé un volet d’assurance-médicaments. Nous sommes saisis aujourd’hui d’une mesure législative historique qui nous permettrait de réaliser cet objectif.
Tous les Canadiens ont une chose en commun. Les habitants de toutes les provinces comprennent le système de santé canadien et font confiance à celui-ci, que ce soit à Winnipeg, à Toronto, à Montréal, à Vancouver, à Halifax ou dans toutes les autres municipalités. Bien des gens voient d'un bon oeil que le gouvernement fédéral s’occupe des soins de santé. C'est pour cela que la Loi canadienne sur la santé existe.
Le député ne croit-il pas que le Canada a un rôle plus important à jouer que celui d’un guichet automatique?
[Français]
Madame la Présidente, c’est notre argent. C’est quand même très insultant de se faire dire cela. Mon collègue parle de guichet automatique alors que le gouvernement gère nos taxes et nos impôts.
Tout ce qu’on demande, et c’est ce que tout le monde demande, c’est un investissement du gouvernement du Canada dans les transferts en santé qui soit substantiel, récurrent et non pas insignifiant comme ce qu’il a mis sur la table.
Lors de la troisième vague de la COVID-19, des experts sont venus nous dire que les effets collatéraux de la pandémie sur les patients non-COVID-19 pouvaient prendre de cinq à huit ans avant de se résorber. En plein milieu de la troisième vague, qu’a fait le gouvernement? Il a prétendument attendu après la pandémie pour donner des peanuts aux provinces pour pouvoir soigner leur monde. Ça, c’est non seulement insultant, mais c’est complètement criminel.
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de son discours plein de passion et de faits contre la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate et tous ses programmes ridicules.
Ma question est la suivante: quand le Bloc québécois en aura l’occasion, va-t-il voter contre le budget, le gouvernement et la coûteuse coalition?
Madame la Présidente, nous allons voir le budget. Déjà hier, compte tenu des empiètements du fédéral dans les compétences du Québec, le leader à la Chambre du Bloc québécois disait que nous ne pouvions pas voter pour ce budget. Effectivement, nous allons voter contre le budget.
Cependant, je laisse les porte-paroles en la matière prendre position. Ce n’est pas mon travail, car je suis le porte-parole en matière de santé. Je ne vais prendre le travail de personne. En principe, le Bloc québécois devrait voter contre ce budget parce qu’il ne respecte pas l’État national du Québec ni la nation québécoise.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue pour ce qu’il a soulevé lors de son discours.
On reconnaît que le Québec, en tant que progressiste, a un système de sécurité sociale beaucoup plus fort que la majorité du Canada, par exemple par son régime d’assurance-médicaments, son programme de garderies, le logement, etc. Cela n’est pas un hasard, c’est manifestement le résultat des luttes faites par les Québécoises et les Québécois pendant des décennies.
Cela étant dit, il y a plusieurs Canadiens et Canadiennes qui ont lutté pour élargir et renforcer le système de santé dans le reste du Canada. Je suis fière du travail qu’a fait le NPD en ce qui a trait à l’assurance-médicaments. Nous avons de grandes préoccupations à l'égard des promesses des libéraux. Nous croyons qu’il faut nous assurer d'élargir les services pharmaceutiques auxquels les Canadiens et les Canadiennes ont droit.
Mon collègue est-il d’accord que les Canadiens et les Canadiennes devraient avoir ces services? Comme l’a dit le NPD, faudrait-il négocier avec le gouvernement du Québec?
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que la députée du NPD semble connaître la société québécoise mieux que son chef, qui a exprimé que si cela allait si mal en santé au Québec, c'était parce qu'on n'investissait pas assez. Or, depuis 2018, le budget de la santé est passé de 40 milliards à 59 milliards de dollars. On investit en santé. Le problème, c'est que le fédéral ne fournit pas sa part d'effort.
Si d'autres provinces veulent se doter d'un régime, elles peuvent le faire, sauf que j'aimerais que le NPD et la députée puissent dire explicitement que le Québec doit avoir un droit de retrait avec pleine compensation sans condition.
Madame la Présidente, le discours de mon collègue de Montcalm était vraiment intéressant.
J'écoute tout cela et je regarde le bal des investissements du fédéral dans les champs de compétence des provinces. Depuis quelques semaines, c'est assez évident, c'est terrible. Je me demande si, en fin de compte, le problème que nous pose cette loi et l'ensemble de la façon dont ce gouvernement néo-démocrate—libéral se comporte en investissant dans les compétences des provinces, ce n'est pas un problème de perception de taxes. Le Québec perçoit des taxes dans nos poches pour offrir des services qui sont dans ses champs de compétence; le fédéral en prélève aussi pour ses champs de compétence et dit tout le temps qu'il en a trop, qu'il va en renvoyer, mais avec des conditions.
Est-ce que le problème que nous avons avec ce projet de loi n'est pas le même qu'on a avec tous les projets de loi qui empiètent dans les compétences des provinces? Est-ce que finalement la solution n'est pas tout simplement que le fédéral arrête de piger dans les poches des Québécois pour plus que ce dont il a besoin?
Peut-être que les Québécois doivent finir par décider de sortir de la Confédération.
Madame la Présidente, sans surprise, je dirai effectivement qu'à force de nous piler dessus, à force de ne pas reconnaître que nous sommes un État national, à force de faire que cette reconnaissance ne soit que symbolique et qu'elle n'ait aucune incidence législative, on fera en sorte qu'un jour les Québécois et les Québécoises vont décider de s'occuper de leurs propres affaires et de faire un pays du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne notre politique monétaire et son lien avec la politique en matière de soins de santé, j’ai fait un calcul rapide pour constater qu’avec une dette nationale de 1,2 billion de dollars à un taux d’intérêt de 4 %, nous en arrivons à 48 milliards de dollars en frais de service annuels.
Selon le député de Montcalm, quelle est la probabilité que les promesses des libéraux au sujet des soins de santé, des soins dentaires et, maintenant, de l’assurance-médicaments se concrétisent dans un contexte où le service de la dette est aussi élevé?
[Français]
Madame la Présidente, il reste peu de temps d'ici aux élections. Les libéraux sont incapables d'entendre les demandes du Québec, entre autres. Le Québec n'empêchera pas le fédéral de mettre en place ce qu'il veut ailleurs, mais il dit: attention, chez nous c'est un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition. Je pense qu'à force de nier tout cela, ils n'auront pas le temps de faire quoi que ce soit.
Si le prochain gouvernement est conservateur, selon ce que nous disent les sondages aujourd'hui, je pense qu'il n'y aura pas grand-chose pour la santé. Si j'ai bien compris les propos du porte-parole en matière de santé du Parti conservateur tout à l'heure, ils ne vont pas nous achaler, ils ne vont pas nous dire quoi faire, mais nous n'aurons pas une cenne.
Madame la Présidente, pour commencer, je vais répondre à mes collègues du Bloc québécois parce qu'ils ne semblent pas avoir lu ou écouté les Québécoises et les Québécois qui appuient ce projet de loi.
Je vais commencer en lisant les déclarations faites par la Centrale des syndicats démocratiques, ou CSD, la Confédération des syndicats nationaux, ou CSN, la Centrale des syndicats du Québec, ou CSQ, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, ou FTQ. Ces centrales syndicales représentent 1 million de Québécoises et de Québécois. Quand on considère les familles de ces travailleurs et de ces travailleuses, plus d'un tiers de la population du Québec est représentée par ces centrales.
Les centrales syndicales ont dit qu'elles
accueillent favorablement le dépôt d'un projet de loi sur l'assurance médicaments par le gouvernement fédéral, lequel jette les bases d'un éventuel régime public et universel d'assurance médicaments. Plusieurs éléments de ce projet de loi sont encourageants pour la suite des choses, notamment la prise en compte des principes de la Loi canadienne sur la santé (gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité), le maintien du financement à long terme de la part du palier fédéral, l'inclusion des contraceptifs et des produits connexes au diabète, ainsi qu'une couverture au premier dollar.
Je vais aussi citer les chefs syndicaux de ces mêmes centrales syndicales. D'abord, Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ, a dit ceci:
Les Québécoises et les Québécois méritent mieux. Ils ont besoin le plus rapidement possible d'un régime public et universel d'assurance médicaments.
Ensuite, Magali Picard, présidente de la FTQ, a dit ce qui suit:
Avec la hausse du coût de la vie, plusieurs Québécois et Québécoises ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque année, plus d'une personne sur dix se prive de médicaments d'ordonnance, faute de moyens financiers. Ça n'a aucun sens de tolérer une telle situation. Les médicaments devraient être gratuits parce que personne ne fait le choix d'être malade et de consommer des médicaments.
Je tiens à mentionner que « [l]es centrales syndicales croient que le Québec fait actuellement fausse route en demandant un droit de retrait inconditionnel. »
Caroline Senneville, présidente de la CSN, a dit ceci:
Pour nous, il ne serait pas acceptable que le Québec reçoive des fonds fédéraux sans condition dans le but de maintenir un régime dysfonctionnel et inéquitable [...]
Enfin, Luc Vachon, président de la CSD, a dit ce qui suit.
Il est inconcevable que la santé d'une personne dépende de ses revenus ou fasse l'objet de négociations. Même si le Québec a son propre régime, son régime discrimine les personnes ayant un moins bon revenu. Un régime réellement public et universel doit consacrer le droit pour toutes et tous à l'accès aisé aux médicaments. Tant au Québec qu'au Canada, il existe un fort consensus pour la mise en place d'un régime public et universel d'assurance médicaments, et le moment est venu d'aller au-delà des chicanes constitutionnelles pour que l'ensemble de la population ait réellement accès à des médicaments abordables.
Encore une fois, ces chefs syndicaux des plus grandes centrales syndicales du Québec ont parlé clairement. Ils représentent plus d'un tiers de la population québécoise.
On vient d'entendre les résistances des députés bloquistes à l'égard de ce projet de loi. Je leur demande très gentiment d'écouter les Québécoises et les Québécois et de ne pas présumer de ce qu'ils pensent. Le Bloc québécois n'aime pas entendre que le projet de loi représente la population québécoise. La réalité, c'est que ces voix au Québec devraient être écoutées par le Bloc québécois.
On sait très bien que le système actuel au Québec n'a pas bien fonctionné. Ça a laissé des gens de côté. Ce projet de loi, qui a été poussé par le NPD et qui arrive à la Chambre grâce au NPD, va faire une différence dans la vie des Québécoises et des Québécois, des Canadiennes et des Canadiens partout au pays.
C'est un message que je lance à mes collègues du Bloc québécois. Il est difficile d'être contre le projet de loi C‑64 quand on entend tous ces gens qui l'ont regardé et qui veulent justement que nous fassions des progrès. Ils veulent que nous aidions ceux qui ont du mal à payer leurs médicaments pour le diabète ainsi que les gens à faible revenu qui sont laissés de côté. C'est un pensez-y-bien. J’espère que mes collègues du Bloc québécois écouteront bien ces voix, qu'ils agiront en fonction de cela et qu'ils voteront en faveur de ce projet de loi. Ils ne peuvent pas simplement être réactionnaires comme le sont les conservateurs.
[Traduction]
J’aimerais d’abord parler des répercussions de l’assurance-médicaments. Il y a un peu plus de trois ans, j’ai présenté, au nom du caucus néo-démocrate, la loi canadienne sur l’assurance-médicaments. Son adoption aurait fait une différence dans la vie des Canadiens d’un océan à l’autre. Il y a 120 000 Canadiens qui ont écrit à leurs députés, des centaines d’entre eux ont écrit à chacun des députés conservateurs et, systématiquement, les conservateurs et les libéraux ont voté contre ce projet de loi qui aurait établi, sur la base de la Loi canadienne sur la santé et de ses cinq principes d’universalité des soins de santé, l’assurance-médicaments au Canada.
Trois ans plus tard, il s'agit pour moi d'un juste retour des choses. Le NPD est parvenu à donner corps à une mesure qui fera une différence importante dans la vie des gens, grâce au travail de son chef, mon collègue de Burnaby-Sud, de son porte-parole en matière de santé à l’époque, le député de Vancouver Kingsway, et de tout son caucus. Il l'a fait en utilisant son poids et en exerçant des pressions sur un gouvernement minoritaire.
Les conservateurs ont dit que le diabète et la contraception ne sont qu’un début, ce qui est tout à fait vrai. Toutefois, la réalité, quand on parle de médicaments contre le diabète, une maladie qui représente un grave problème de santé, c’est que leur coût peut facilement atteindre 900 $ par mois. J’ai parlé un peu plus tôt d’une résidante de Burnaby, en Colombie-Britannique, Amber Malott, qui paie 900 $ par mois.
Chaque député conservateur compte dans sa circonscription entre 17 000 et 18 000 personnes qui seraient touchées par cette avancée significative dans le domaine des soins de santé au Canada. Elles en bénéficieraient. Les personnes qui paient entre 100 et 900 $ par mois seraient enfin soulagées de ce fardeau.
Les conservateurs ont dit qu'ils voulaient vider le régime de sa substance. Ils ont bloqué le projet de loi la semaine dernière et ils ont même refusé qu'il soit présenté à la Chambre des communes. Ils ont dit qu'ils essaieraient de bloquer et de détruire ce projet de loi à chaque étape. Nous devons nous poser la question suivante: pourquoi? S'agit-il simplement d'une idéologie bizarre, de leur chef extrémiste ou du fait qu'ils n'ont même pas lu le projet de loi et qu'ils n'ont pas consulté leurs concitoyens? S'ils parlaient à 17 000 ou 18 000 personnes dans leur circonscription, ils constateraient que ces personnes disent que nous devons adopter le projet de loi, qu'elles ne peuvent pas continuer à payer 200 $, 500 $ ou 900 $ par mois pour des médicaments, qu'elles n'ont tout simplement pas les moyens de mettre de la nourriture sur la table ou d'avoir un toit sur la tête en plus de payer ces médicaments.
Si les conservateurs consultaient leurs concitoyens, ils entendraient une majorité écrasante de ces 17 000 ou 18 000 personnes dire que cette mesure améliorerait leur vie. Je vais certainement me rendre dans les circonscriptions conservatrices et consulter leurs concitoyens, car ils ne semblent pas disposés à le faire. Le fait qu'ils bloquent le projet de loi et qu'ils disent ne même pas vouloir en discuter à la Chambre des communes témoigne de leur extrémisme au sein…
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils disposeront de 10 minutes pour poser des questions et faire des observations. Si les députés ont des questions et des observations à formuler, ils savent qu'ils doivent attendre le moment opportun pour le faire.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, à voir la réaction des conservateurs, il est évident que cela les rend un peu nerveux. Ils savent qu'ils n'ont pas consulté leurs concitoyens. Ils ne leur ont pas parlé.
Les conservateurs aiment à dire qu'ils se soucient de l'abordabilité. Nous nous souvenons que, sous le sombre et désastreux régime Harper, les files d'attente pour la nourriture et le prix des logements ont doublé. Ils disent que les libéraux ont fait la même chose, mais les conservateurs n'ont en fait jamais assumé la responsabilité de ce qu'ils ont imposé aux Canadiens. Au moins, les libéraux sont prêts à accepter le leadership du NPD pour proposer des mesures bénéfiques à la population, comme les soins dentaires, les logements abordables et, maintenant, l'assurance-médicaments.
Si les conservateurs sont sensibles à ce sujet, s'ils disent qu'ils ne veulent pas que des gens s'adressent à leurs concitoyens, aux 17 000 à 18 000 personnes qui bénéficieraient de la prise en charge de leurs médicaments et appareils pour le diabète, nous devons nous poser des questions sur leurs motivations. Ils ne veulent pas consulter leurs concitoyens eux-mêmes et ils ne veulent pas que quelqu'un d'autre le fasse. Ils veulent simplement demeurer dans leur bulle et prononcer leurs discours à la Chambre des communes, sans réellement communiquer avec les personnes qui profiteraient du projet de loi.
On peut s'interroger sur le genre de responsabilités qu'assument les conservateurs en tant qu'élus, vu leur bilan si déplorable après leur passage au pouvoir. Sous le régime Harper, nous avons eu le pire gouvernement de l'histoire du Canada. Je pourrais facilement passer des heures à en parler et, d'ailleurs, je l'ai fait.
Les députés se souviendront que j'ai parlé pendant 14 heures du budget de 2012 et de ses conséquences épouvantables pour les Canadiens, les personnes âgées et la politique environnementale. Je pourrais littéralement parler pendant des heures des scandales, de la malhonnêteté, du manque de transparence et de la brutalité du régime Harper; de ce qu'il a fait aux personnes âgées en les contraignant à travailler plus longtemps; de ce qu'il a fait aux anciens combattants en leur retirant tous leurs services. Toutefois, je m'arrêterai là pour aujourd'hui. J'espère qu'à l'avenir, nous pourrons vraiment rappeler aux Canadiens à quel point le régime Harper a été catastrophique et terrible. Les conservateurs présents à l'époque devraient être disposés à s'excuser, mais ils ne se sont jamais excusés pour tout ce qu'ils ont fait.
Les conservateurs ont ici une occasion de réparer les torts qu'ils ont causés quand ils étaient au pouvoir, quand les prix des logements ont doublé, quand ils ont gravement réduit le nombre de logements abordables et quand ils ont mis la hache dans les services. Ils ont l'occasion de régler certains de ces problèmes, mais ils s'y refusent. Ils refusent d'offrir un régime d'assurance-médicaments ou tout autre type d'aide aux habitants de leur circonscription, aux 17 000 ou 18 000 personnes qui, dans leur circonscription, profiteraient de la couverture de leurs médicaments contre le diabète. Ils disent qu'ils ne veulent pas du tout aider leurs concitoyens. C'est bien triste.
En réalité, ce projet de loi sur l'assurance-médicaments aurait une grande incidence, en moyenne, pour tous les députés, et pas seulement pour les conservateurs. Chaque député de la Chambre des communes verrait 17 000 à 18 000 de ses concitoyens en bénéficier. Les personnes qui peinent à payer leurs médicaments contre le diabète, à mettre de la nourriture sur la table et à payer leur loyer en bénéficieraient. Pensons-y un instant: un coût de quelque 900 $ par mois, et nous parlons d'une aide de 10 000 $. Pourtant, les conservateurs disent qu'ils ne sont pas intéressés.
Ce n'est pas tout. Nous revenons ici à la situation d'il y a trois ans, lorsque ce projet de loi a été présenté à la Chambre des communes. Les conservateurs et les libéraux se sont empressés de voter contre le projet de loi sur l'assurance-médicaments. Heureusement, les libéraux s'excusent aujourd'hui en présentant et en soutenant le projet de loi sur l'assurance-médicaments.
Comme nous le savons, et le directeur parlementaire du budget l'a indiqué à maintes reprises, avec l'assurance-médicaments, les économies globales pour les Canadiens s'élèveraient à environ 4 milliards de dollars. Les économies pour notre système de santé sont énormes. Bon nombre des personnes qui se retrouvent dans nos services d'urgence à travers le pays y sont parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer les médicaments qui les gardent en bonne santé.
Le Canada est le seul pays à disposer d'un régime de soins de santé universel, grâce à Tommy Douglas et au NPD qui se sont battus avec acharnement pour cela dans les années 1960, mais il ne dispose pas d'un régime d'assurance-médicaments universel.
Pourquoi tous les autres pays ont-ils jumelé leur régime universel de soins de santé à un régime universel d'assurance-médicaments? C'est parce qu'il est logique de donner accès aux médicaments en dehors de l'hôpital pour le bien du système de soins de santé dans son ensemble. Si les gens peuvent prendre les médicaments que leur médecin leur prescrit pour les garder en santé, ils ne se retrouveront pas inutilement au service des soins actifs ou à l'urgence de l'hôpital. Nous savons combien coûtent ces services. Un lit dans un service de soins actifs pendant une semaine coûte 30 000 $.
Pourquoi ne pas mettre en place un régime d'assurance-médicaments qui permettrait à une personne de rester en santé et d'éviter l'hospitalisation? C'est pour cette raison que le directeur parlementaire du budget a insisté non seulement sur les économies pour le système de soins de santé, mais sur les économies réalisées grâce aux négociations d'achat en vrac qui ont permis à d'autres pays comme la Nouvelle-Zélande de réaliser des économies pouvant atteindre 90 % pour certains de ses médicaments.
Il n'est plus nécessaire de s'engager dans des centaines de négociations différentes où les compagnies pharmaceutiques se font concurrence. Avec un régime universel d'assurance-médicaments, nous pouvons dicter aux compagnies pharmaceutiques les prix que nous allons payer. C'est grâce à la pratique exemplaire de l'achat en vrac que la Nouvelle-Zélande a réduit le coût de certains médicaments de 90 %.
Les conservateurs ne veulent absolument pas parler de cela parce qu'à mon avis, la plupart d'entre eux ne sont pas forts en mathématiques. Ils ne sont vraiment pas doués pour les budgets. Nous l'avons constaté sous le régime Harper, avec ses déficits records. Ils sont affreux quand il s'agit de gérer l'argent et de rembourser la dette.
Le ministère des Finances, une excellente source, a procédé à la comparaison des rapports financiers et comptes des gouvernements néo-démocrates, conservateurs et libéraux, aux niveaux provincial et fédéral. Au cours des 40 dernières années, les gouvernements néo-démocrates ont été les meilleurs pour gérer l'argent et faire en sorte que l'argent soit investi dans le système de soins de santé pour des programmes de ce genre.
Au lieu de verser de l'argent aux sociétés pharmaceutiques, nous devons négocier des prix moins élevés et nous assurer que tout le monde a accès aux médicaments, ce qui permet au système de soins de santé de réaliser des économies. Il y aura donc moins de séjours aux soins actifs et moins de visites à l'urgence. C'est logique, et c'est pour cela que d'autres pays se sont dotés d'un régime universel de soins de santé et d'un régime universel d'assurance-médicaments.
C'est la première étape importante vers un programme d'assurance-médicaments: s'assurer que les gens qui sont obligés de prendre des médicaments et d'utiliser certains appareils pour gérer leur diabète puissent le faire gratuitement, sans avoir à se demander s'ils peuvent se les permettre. S'ils n'ont pas les moyens d'acheter ces médicaments, ils finissent par se retrouver à l'hôpital, ce qui coûte encore plus cher à notre système de santé que de mettre en place un régime d'assurance-médicaments. C'est du simple bon sens.
Ce n'est pas seulement que les gens finissent par se retrouver à l'urgence et aux soins actifs parce qu'ils n'ont pas pu acheter les médicaments dont ils avaient besoin; il y a aussi les infirmières canadiennes qui nous disent depuis des années que, malheureusement, des centaines de Canadiens meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments qui les garderaient en vie. Je dis bien des centaines de Canadiens.
C'est vraiment une crise au sein de notre système de santé. Les gens n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments, alors ils vont à l'hôpital et ils coûtent beaucoup plus cher au système de santé, car il leur faut un lit aux soins actifs ou, pire, ils décèdent. D'où une mortalité accrue au sein du système. Nous ne pouvons tout simplement pas tolérer cela.
Pendant des décennies, les conservateurs et les libéraux ont dit que ce n'était pas leur problème. Qu'ils n'allaient pas s'en occuper. Heureusement, les libéraux d'aujourd'hui, et je félicite le ministre de la Santé de pousser ce dossier, ont enfin pris la décision de mettre en œuvre la première étape d'un régime d'assurance-médicaments au Canada. C'est absolument crucial.
Les professionnels de la santé disent que c'est ce qu'il faut faire. Sur le plan financier, nous savons qu'un régime d'assurance-médicaments coûte 4 milliards de dollars de moins que le système disparate que nous avons actuellement. Si nous réussissons à sauver des centaines de vies, ce programme sera pleinement justifié. Il ne devrait pas être sujet à polémique. Il devrait être adopté à toutes les étapes et par tous les députés.
Comme je l'ai dit, dans toutes les circonscriptions du pays, quelque 17 000 à 18 000 Canadiens seraient avantagés simplement en ayant accès aux médicaments contre le diabète, comme le projet de loi le prévoit. Le NPD est heureux que cette première étape soit franchie. Nous n'allons pas abandonner. Nous allons maintenir la pression. Certains de mes concitoyens paient 1 000 $ par mois pour des médicaments pour le cœur, et ce sera notre prochain cheval de bataille. Cependant, nous croyons fermement que la Chambre devrait adopter le projet de loi. Il faut le renvoyer au comité et commencer à mettre en place les premières étapes de l'assurance-médicaments au Canada.
Madame la Présidente, j'ai souvent été témoin d'une triste situation au Manitoba, où des gens ont besoin de médicaments après leur hospitalisation. Pendant leur séjour à l'hôpital, les médicaments sont gratuits, mais lorsqu'ils reçoivent leur congé, ils doivent les payer eux-mêmes. Bien des gens, surtout ceux qui ont un revenu fixe, se retrouvent donc dans une situation où ils doivent choisir entre la nourriture et les médicaments. En fin de compte, ils finissent par retourner à l'hôpital parce qu'ils ne prennent pas les médicaments qu'ils devraient prendre.
Quand on songe à l'avenir et à l'évolution du projet d'assurance-médicaments, il faudrait réfléchir aux objectifs initiaux du système national de soins de santé et au fait qu'on a toujours pensé y ajouter un volet sur l'assurance-médicaments. Je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses réflexions sur l'importance de reconnaître qu'il s'agit d'un tremplin vers un régime de soins de santés plus fort et plus sain.
Madame la Présidente, je suis souvent en désaccord avec le député de Winnipeg-Nord, tout comme il est en désaccord avec moi, mais sur ce point, nous sommes solidaires parce qu'il a tout à fait raison. Nous gaspillons l'argent des contribuables dans un système de santé dysfonctionnel. Lorsqu'une personne se rend à l'hôpital pour une urgence médicale, les médicaments sont payés. Ensuite, dès qu'elle quitte l'hôpital, elle doit se débrouiller. Si elle doit se priver de nourriture ou quitter son appartement pour payer ses médicaments, c'est son problème. La réalité pour de nombreux Canadiens, pour des centaines de personnes qui meurent chaque année, c'est qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens de payer tout cela. Il est temps de mettre en place un régime d'assurance-médicaments et de l'étendre à d'autres catégories de médicaments.
Madame la Présidente, il ne s'agit pas d'un régime d'assurance-médicaments, c'est un exercice de relations publiques de la part d'une coalition néo-démocrate—libérale qui bat de l'aile dans les sondages. Ce n'est pas pour rien que près du quart des députés néo-démocrates ne chercheront pas à se faire réélire.
Le député est originaire de la Colombie‑Britannique, comme moi. Pendant son intervention, je cherchais les paramètres du régime d'assurance-médicaments de cette province. Il est dit, explicitement, que l'assurance-médicaments couvre les fournitures approuvées pour la gestion du diabète et la majorité de l'insuline. Ces produits sont déjà couverts. Le régime proposé n'est même pas comparable.
Je me demande si le député va également mentionner qu'en raison des dépenses inflationnistes, nous devons payer 50 milliards de dollars en intérêts et que cela mine les soins de santé partout au Canada.
Madame la Présidente, je pense que le député vient de faire valoir mon point de vue.
En effet, la Colombie‑Britannique agit déjà. Cette province est le chef de file au pays en ce qui concerne le logement abordable, car on y a construit plus de logements que dans tout le reste du pays. Elle est un chef de file en matière de législation environnementale, d'investissements dans les soins de santé et d'enseignement postsecondaire. Par conséquent, le député a tout à fait raison de souligner que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique fait un meilleur travail que tous les gouvernements du pays, et nous sommes heureux qu'il le reconnaisse. Le fait est que nous voulons appliquer les pratiques exemplaires de la Colombie‑Britannique à l'ensemble du pays.
Le député a également évoqué les déficits. Je trouve un peu fort qu'un conservateur parle de déficits, vu le bilan déplorable de son parti alors que 30 milliards de dollars par an s'envolaient vers des paradis fiscaux à l'étranger. En vertu des conventions fiscales de M. Harper qui favorisaient les paradis fiscaux, c'était 30 milliards de dollars par an. Pour l'ensemble de son mandat, on parle de 300 milliards de dollars. Leur gestion financière a été absolument déplorable et nous en payons encore le prix aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à souligner d'entrée de jeu ce que le député du NPD a fait, soit de souligner le travail exemplaire des grandes centrales syndicales québécoises, qui luttent depuis des années pour que nous ayons au Québec un régime d'assurance-médicaments universel. Nous avons réussi. Pendant 20 ans, j'ai pris part à la lutte qui a permis la mise sur pied du régime d'assurance-médicaments qu'on connaît maintenant. Ce régime n'est pas parfait, mais il est faux de prétendre qu'ici le Canada va venir ériger en système un régime d'assurance-médicaments sans tenir compte de la réalité du Québec et des provinces.
Si mon collègue était honnête, il aurait pu aussi dire que les grandes centrales syndicales demandaient le droit de retrait avec pleine compensation. C'est écrit dans les textes. Cependant, le NPD n'a rien à cirer de cela parce que, ce qu'on veut, ce sont des programmes sociaux d'un océan à l'autre. On sait que la Nouvelle‑Zélande compte 5 millions d'habitants. Le Canada en compte 34 millions, et ce nombre va continuer d'augmenter.
Si on ne respecte pas les champs de compétence des provinces, notamment en matière d'administration de programmes sociaux et de programmes comme la santé, c'est une négation absolue de ce qu'est le Canada.
Madame la Présidente, le Bloc québécois devrait s'excuser d'essayer de déformer les propos que je viens de citer. Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux, a dit ceci: « Les centrales syndicales croient que le Québec fait actuellement fausse route en demandant un droit de retrait inconditionnel. »
Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques, a dit que « le moment est venu d'aller au-delà des chicanes constitutionnelles […] »
La réalité, c'est que toutes ces centrales syndicales, qui représentent 1 million de travailleurs et de travailleuses du Québec, qui représentent près du tiers de la population québécoise, ont dit qu'elles accueillaient favorablement le dépôt d'un projet de loi sur l'assurance-médicaments. Compte tenu de cela, le Bloc québécois devrait prendre la responsabilité qu'il a d'appuyer le projet de loi et de le renvoyer au comité pour qu'on puisse faire cheminer ce projet de loi, qui est accueilli favorablement par ces centrales syndicales.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'était fascinant de voir les conservateurs mettre en vedette leur médecin, qui vient de dénigrer la notion de traitement médical, non pas en s'appuyant sur des faits, mais en utilisant des slogans pour autocollants du genre quatre jambes, c'est bien, deux jambes, c'est mal. J'essayais de comprendre comment un médecin pouvait être aussi méprisant à l'égard des soins de santé de base. Je me suis ensuite souvenu que la cheffe adjointe du Parti conservateur était une lobbyiste d'AbbVie. Cette société a augmenté de plus de 470 % le prix de ses médicaments pour les personnes âgées, et nous savons donc ce que les conservateurs feraient des personnes âgées et des traitements médicaux. Ils ne veulent pas que les personnes âgées bénéficient d'un régime d'assurance-médicaments. Nous apprenons également que l'organe directeur du Parti conservateur est rempli de lobbyistes pour de grandes sociétés pharmaceutiques.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi les députés conservateurs et leur unique médecin sont si soucieux de protéger les intérêts des entreprises pour lesquelles ils ont travaillé et qui ont fait grimper les coûts médicaux de l'assurance-médicaments de base pour les personnes âgées.
Madame la Présidente, c’est une excellente question de la part de mon collègue de Timmins—Baie James. Les conservateurs amis des grandes sociétés sont partout; il y a des lobbyistes dans leurs rangs et des lobbyistes qui influencent le Parti conservateur. Ils considèrent que les Canadiens sont un butin et qu’il leur suffit d’augmenter les prix du pétrole et du gaz. En Colombie‑Britannique, le prix de l’essence a été augmenté de 30 ¢, une augmentation abusive, et aucun député conservateur de cette province n’a dit un mot. En ce qui concerne l’augmentation abusive des prix des aliments, nous apprenons que le directeur de la prochaine campagne conservatrice est un lobbyiste de Loblaws. Il n’y a pas un mot sur les prix abusifs des aliments. Les conservateurs permettent simplement aux grandes sociétés de piller les Canadiens. Nous l’avons vu sous le régime Harper. Comme le souligne mon collègue de Timmins—Baie James, il s’agit du pire gouvernement de l’histoire du Canada.
Nous avons vu les grandes sociétés ravager ce pays. L’énorme cadeau de 30 milliards de dollars que les conservateurs ont autorisé chaque année n’a pas été versé aux personnes âgées, ni aux étudiants, pour les soins de santé. Il n’a pas servi à financer le moindre chantier au pays. Il a été consacré aux conventions favorisant les paradis fiscaux que M. Harper a signées. Essentiellement, les conservateurs ont signé toute une série de conventions favorisant les paradis fiscaux afin que les riches et les grandes sociétés puissent transférer leur argent à l’étranger sans payer le moindre cent d’impôt. Les conservateurs devraient avoir honte.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments, constitue une évolution transformatrice de notre approche nationale en matière de soins de santé. Nous prenons une mesure décisive non seulement pour améliorer les soins de santé, mais pour redéfinir fondamentalement ce que signifie faire partie de cette grande nation.
Les soins de santé sont une pierre angulaire de l’identité canadienne, enracinée dans la conviction que l’accès aux soins médicaux doit être basé sur les besoins et non sur la capacité à payer. Cependant, jusqu’à présent, cette promesse est restée incomplète, car elle ne couvrait pas entièrement les médicaments.
Le projet de loi C-64 établirait un cadre en vue d’un régime national universel d’assurance médicaments au Canada pour certains médicaments sur ordonnance et produits connexes, y compris une protection gratuite pour la contraception et les médicaments contre le diabète. Plus qu’une politique, il s’agit d’un nouveau chapitre de notre contrat social.
Cette initiative fait suite à notre régime canadien de soins dentaires. Ce régime a permis de réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé bucco-dentaire pour près de neuf millions de résidents canadiens non assurés.
Réfléchissons à l’importance de ce moment. Nombre de nos concitoyens, en particulier les malades chroniques et les personnes économiquement vulnérables, ont dû choisir entre des médicaments et d’autres éléments essentiels de la vie. Ce choix, que personne ne devrait jamais avoir à faire, a entraîné une détérioration de l’état de santé de certains, une augmentation des hospitalisations et, tragiquement, des décès prématurés.
Le projet de loi C‑64 prévoit également que l'Agence canadienne des médicaments travaille à l'élaboration d'une liste nationale des médicaments assurés, établisse une stratégie nationale d'achat en gros et facilite la publication d'une stratégie pancanadienne concernant l'utilisation appropriée des médicaments d'ordonnance.
Plusieurs pays du G7 ont mis en place des régimes nationaux d'assurance-médicaments dont la structure varie, mais dont l'objectif commun est d'améliorer l'accès aux médicaments. Au Royaume‑Uni, le National Health Service couvre la plupart des médicaments prescrits et les patients paient un montant fixe pour la prescription ou obtiennent une exemption. Les médicaments y sont gratuits pour les enfants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu.
La France applique un système de quote-part dans lequel les patients se font rembourser une partie importante de leurs frais de médicaments en fonction de la nécessité et de l'efficacité du médicament. Certains médicaments essentiels sont couverts à 100 %.
L'Allemagne dispose d'un régime d'assurance-maladie obligatoire qui couvre la grande majorité de la population. Les médicaments prescrits sont soumis à une quote-part modique qui est plafonnée annuellement.
De même, le système de santé national de l'Italie fournit des médicaments à faible coût ou gratuitement, en fonction de la classification du médicament et du niveau de revenu du patient.
Le Japon dispose d'un système dans lequel les patients paient un pourcentage du coût de leurs prescriptions. Ce pourcentage est ajusté en fonction du revenu, de l'âge et de l'état de santé chronique, ce qui garantit que personne ne se voit refuser l'accès à un médicament en raison de contraintes financières.
Ces pays du G7 démontrent leur engagement à faire en sorte que les médicaments essentiels soient abordables. Cela permet d'alléger le fardeau financier qui pèse sur les habitants et de favoriser de meilleurs résultats en matière de santé dans l'ensemble de la population.
Les États‑Unis et le Canada ont des systèmes de santé distincts qui reflètent des approches différentes de la gestion et du financement des soins de santé. Le système de santé américain est essentiellement privatisé; l'assurance-maladie est principalement fournie par des entités privées. Il est complété par des programmes gouvernementaux, notamment Medicare et Medicaid, destinés à des groupes précis, notamment les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Ce système se traduit souvent par des frais plus élevés pour le cotisant, en fonction des régimes d'assurance.
En revanche, le système de santé canadien est financé par l'État. Financé par l'impôt, il offre une couverture universelle à tous les citoyens canadiens et aux résidents permanents. Les services de santé au Canada sont fournis par un système à payeur unique, ce qui signifie que le gouvernement paie pour les soins fournis par des entités privées. Ce modèle vise à garantir que l'accès aux soins de santé ne dépend pas de la capacité à payer de chacun.
Si les deux systèmes visent à fournir des soins médicaux d'excellente qualité, le système canadien est généralement plus axé sur l'accès équitable, tandis que le système américain offre un plus large éventail de choix de prestataires et un accès plus rapide aux procédures non urgentes, souvent à un coût plus élevé pour le consommateur. Le système américain se caractérise également par des dépenses de santé par habitant plus élevées que celles du Canada, qui a réussi à contrôler les coûts plus efficacement grâce à son système à payeur unique.
En tant que diabétique, j'aimerais évoquer les changements qui promettent de transformer la vie des plus de 3,7 millions de Canadiens qui vivent avec le diabète.
Le diabète, une maladie chronique et complexe, constitue l’un des plus grands défis sanitaires du Canada. Il touche une grande partie de la population, sans égard à l’âge, au statut socioéconomique et à la communauté d'origine. Le fardeau du diabète n’est pas seulement une lutte personnelle, mais aussi une préoccupation nationale. Le poids physique, émotionnel et financier du diabète est bien connu. Si elle n’est pas dûment prise en charge, cette maladie peut entraîner des complications dévastatrices, notamment la cécité, l’insuffisance rénale, des maladies cardiaques et même des amputations. Cependant, malgré l’existence de traitements efficaces, un Canadien diabétique sur quatre a déclaré qu’il n’avait pas suivi le régime médical qui lui avait été prescrit, uniquement pour des raisons de coût. Il ne s’agit pas d’un échec de la gestion de la santé, mais d’un échec de notre politique de santé.
La présentation de la Loi concernant l’assurance médicaments donne une lueur d’espoir. Cette loi est une étape cruciale vers l’élimination des obstacles financiers auxquels trop de Canadiens sont confrontés lorsqu'il s'agit de se procurer des médicaments essentiels contre le diabète. En veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte faute d'avoir les moyens d’acheter des médicaments, nous ne faisons pas qu’améliorer les résultats individuels en matière de santé, nous renforcerons la sécurité sanitaire au Canada. On ne saurait trop insister sur l’importance de cette loi pour les diabétiques. Un meilleur accès aux médicaments nécessaires se traduirait par une meilleure gestion et un meilleur contrôle de la maladie, ce qui réduirait considérablement le risque de complications graves. Il s’agit d’un investissement direct dans la santé de millions de personnes, dont les effets se répercuteraient sur l’ensemble de notre réseau de soins de santé. Moins de complications dues au diabète signifie moins d’hospitalisations, moins d’urgences médicales et une diminution générale de la charge de soins de santé qui pèse sur le réseau. Nous ne nous contentons pas de fournir des médicaments, nous redonnons des possibilités et améliorons le bien-être de millions de Canadiens.
Je dirais à tous les Canadiens atteints du diabète que ce projet de loi est pour eux. Il témoigne de notre conviction qu’ensemble, en tant que nation unie, nous pouvons relever, avec compassion et détermination, les défis que posent les maladies chroniques. Allons de l’avant avec l’assurance que notre gouvernement a à cœur la santé et le bien-être de nos concitoyens. Souscrivons à ce changement, non seulement pour les personnes atteintes de diabète, mais pour nous tous, pour un Canada plus sain et plus fort.
Pour conclure, je dirai que le projet de loi C-64 présente notre plan pour une couverture universelle et à payeur unique pour la contraception et les médicaments contre le diabète. Grâce aux accords bilatéraux en matière de santé que nous avons conclus avec les provinces et les territoires, au régime canadien de soins dentaires et maintenant à l’assurance-médicaments, nous tenons parole parce que les Canadiens méritent de meilleurs soins de santé.
Madame la Présidente, l’une des grandes faiblesses du système médical canadien est que nous nous sommes arrêtés après avoir mis en place un régime de soins de santé universel, auquel les Canadiens croient et qu’ils veulent, et que nous ne sommes pas allés plus loin en mettant en place l’assurance médicaments dont disposent tous les autres pays du G7.
Compte tenu de ce que nous voyons aujourd’hui avec les gouvernements provinciaux de droite, comme celui de Doug Ford, qui laisse une collectivité après l’autre en Ontario avec des urgences fermées les fins de semaine et le fait qu'ils vont recruter des infirmières du privé à des coûts énormes tout en sous-finançant le système public, le député craint-il que nous voyions des gens comme les premiers ministres Danielle Smith, Scott Moe et Doug Ford essayer de détruire une initiative vraiment importante pour aider les Canadiens? Comment allons-nous les empêcher de le faire?
Madame la Présidente, le député a raison de dire que le système de santé n’est pas parfait. Nous sommes confrontés à de nombreux défis et la responsabilité en incombe aux provinces.
Le gouvernement fédéral a pris des mesures considérables pour améliorer les soins de santé dans l’ensemble du pays. Nous avons accordé 198 milliards de dollars, principalement aux provinces et aux territoires, pour offrir de meilleurs soins de santé. Je souhaite que les provinces se mobilisent et assument leur part de responsabilité dans la mise en place de soins de santé de qualité pour tous.
Madame la Présidente, je vais donner suite à cette question en présentant quelques faits concernant la Saskatchewan. Son gouvernement provincial participe activement aux efforts visant, par exemple, à aider les personnes âgées à obtenir les médicaments dont elles ont besoin si elles n’ont pas leur propre régime privé. Ma mère est une personne âgée.
Ce programme ne serait pas suffisant et coûterait beaucoup plus cher que les soins que nous recevons. Il est possible que les fournisseurs privés actuels baissent les bras et cessent de fournir le type de soins que plus de 90 % des Canadiens reçoivent déjà, pour permettre à ce programme d’exister à sa place. En défiant le gouvernement provincial dans un domaine qui relève de sa responsabilité et dans lequel il fait du bon travail, le député suggère-t-il que les Canadiens s’attendent peut-être à cette réalité et la craignent?
Madame la Présidente, les soins de santé sont importants pour tous les Canadiens. Il incombe à tous les ordres de gouvernement de travailler en collaboration pour que les Canadiens obtiennent les soins de santé de qualité qu’ils méritent.
Malheureusement, certaines provinces ne sont pas d’humeur très coopérative lorsqu’il s’agit de traiter avec le gouvernement fédéral, qui a pris d'importantes mesures au cours des dernières années pour fournir des fonds supplémentaires pour le système de santé.
Madame la Présidente, comme je sais que mon collègue souffre de diabète, il est certain que j’aimerais entendre son point de vue sur les raisons pour lesquelles nous nous concentrons sur le diabète et les contraceptifs à ce stade. Pourquoi ce projet de loi accorde-t-il la priorité au diabète et aux contraceptifs?
Madame la Présidente, à une certaine époque de ma vie au Canada, je n’avais pas d’assurance-médicaments. Par conséquent, en tant que diabétique, je comprends personnellement à quel point il est important que ce genre de soutien soit offert aux personnes qui n’ont pas accès à une assurance.
Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est la première étape pour régler ce problème. Il faut commencer quelque part. Le diabète touche un grand nombre de personnes. Environ 9 millions de personnes au Canada ont accès à la couverture pour les contraceptifs, et 3,7 millions pour le traitement du diabète. Cette mesure représente un pas vers un régime universel d’assurance-médicaments unique au Canada.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer ce projet de loi visant à instaurer les premières étapes d’un régime national d’assurance-médicaments au Canada. Le programme d’assurance-médicaments figure parmi les engagements du programme libéral. Je dirais même qu’il s’agit en fait du prolongement d’un mouvement de justice sociale qui a commencé il y a de nombreuses décennies avec l’assurance-hospitalisation. Avant l’assurance-maladie, il y a eu l’assurance-hospitalisation. Quand quelqu’un devait être hospitalisé, il n’avait pas à payer, mais il devait payer quand il allait voir son médecin. Ensuite, on a évidemment instauré l’assurance-maladie.
À ce sujet, j’aimerais revenir sur une affirmation du député de Cumberland—Colchester qui m’a fait penser à ce que l’on entendait il y a de cela 50 ou 60 ans. Il a dit que le régime de soins dentaires ferait en sorte que le dentiste se concentrerait davantage sur la relation avec le payeur, c'est-à-dire les compagnies d’assurance, que sur la relation avec le patient.
C’était l’une des principales critiques que l’on entendait en 1970, lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en œuvre l’assurance-maladie. À l’époque, de nombreux professionnels de la santé, des médecins, ont dit que ce ne serait pas bon parce que cela entraînerait une bureaucratisation de leur profession, étant donné qu’ils auraient à composer avec la paperasserie gouvernementale, ce qui leur laisserait moins de temps pour s’occuper des patients. En dernière analyse, nous avons constaté que c’est un système plus efficace. Les médecins savent qu’ils seront payés. Ils n’ont pas besoin d’embaucher une agence de recouvrement pour percevoir leurs honoraires médicaux et ainsi de suite. Il est curieux que nous revenions à des arguments qui ont été soulevés il y a 70 ans, à l’époque où certains s’opposaient à la mise en œuvre de l’assurance-maladie au Canada.
Je voudrais revenir un instant sur la pandémie, car je pense que c'est important. La pandémie a marqué un tournant à bien des égards. Je pense qu'il faudra peut-être des décennies d'analyses et de thèses de doctorat pour vraiment comprendre comment la pandémie a changé notre monde. Cependant, la pandémie a eu un effet sur les politiques publiques auquel nous n'avons pas suffisamment réfléchi, je crois. Elle nous a montré que nous pouvions aider les citoyens d'une manière que nous n'aurions jamais crue possible. Si l'on avait demandé au gouvernement, avant la pandémie, d'offrir une aide directement aux Canadiens par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, en effectuant des paiements sur la base d'une attestation, on se serait vu opposer une fin de non-recevoir sur-le-champ. Les bureaucrates et les politiciens auraient dit que c'était absolument impossible.
Nous avons prouvé qu'il était possible, en cas de crise, d'apporter une aide financière aux Canadiens d'une manière très simple, très directe et très rapide. Je pense que cela a conforté le gouvernement dans l'idée qu'il pouvait fournir d'autres services de manière très efficace. Les soins dentaires en sont un exemple. Je parierais que si quelqu'un avait dit que nous pouvions fournir des soins dentaires directement par l'entremise des dentistes, qu'une compagnie d'assurance se chargerait des paiements aux cabinets dentaires et ainsi de suite, les gens auraient dit que nous ne pouvions pas le faire, car cela nécessiterait beaucoup de bureaucratie. Cependant, la pandémie nous a montré que nous pouvions faire les choses directement et efficacement.
J'en viens ainsi à l'assurance-médicaments et à ce premier élément constitutif d'un régime national d'assurance-médicaments. Nous avons entendu les conservateurs brandir le spectre d'un régime national d'assurance-médicaments nécessitant une bureaucratie énorme, mais nous avons appris par le passé que ce type de services, avec ce type de soutien financier, peut être fourni de manière assez efficace.
Nous savons que les réseaux de la santé provinciaux de ce pays sont enlisés dans la bureaucratie. Nous en avons vu certaines des conséquences tragiques, mais en ce qui concerne la distribution des médicaments, chaque province dispose d'un réseau de pharmacies très efficace qui assure déjà la liaison avec les gouvernements et les compagnies d'assurance, de sorte que lorsqu'une personne reçoit une ordonnance, le pharmacien sait déjà qu'elle est couverte par un assureur privé ou, à défaut, par le régime public. Une infrastructure très efficace est déjà en place pour fournir un régime national d'assurance-médicaments si l'on mise sur celle mise en place dans les provinces, et je n'accepte donc pas l'idée qu'un régime national d'assurance-médicaments va créer un lourd fardeau bureaucratique.
Le député de Cumberland—Colchester a parlé du programme de certification Sceau bleu que propose son parti pour faire reconnaître les diplômes des médecins formés à l’étranger. Notre gouvernement a pris des initiatives dans ce sens, et, même si la reconnaissance des diplômes relève de la compétence provinciale, personne en face ne nous a accusés d’empiéter sur les plates-bandes des provinces lorsque nous parlons de la reconnaissance des diplômes étrangers. La reconnaissance des diplômes est, en fait, la responsabilité des collèges de médecine provinciaux. Mais comme par enchantement, il n’est plus question d’empiètement sur les plates-bandes provinciales.
Cela dit, si nous voulons faire ce genre de choses, il va nous falloir des fonctionnaires pour coordonner tout cela. C’est comme cela qu’on procède dans un gouvernement moderne. Il y a des moments où j’ai l’impression que les conservateurs ne comprennent pas la réalité des gouvernements modernes, mais je n’entrerai pas dans ce débat maintenant.
S’agissant du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine des produits pharmaceutiques, revenons un moment sur la Prestation canadienne d’urgence. Normalement, ce sont les gouvernements provinciaux qui distribuent l’aide sociale au Canada. Or, pendant la pandémie, je n’ai pas entendu un seul gouvernement provincial nous reprocher de verser la Prestation canadienne d’urgence à ceux de leurs résidents qui en avaient besoin. Je n’ai entendu personne. Et aujourd’hui, tout d’un coup, cela revient sur le tapis.
J’en reviens maintenant aux produits pharmaceutiques. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans l’industrie pharmaceutique. Il fait faire des inspections dans les entreprises. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés joue un rôle dans la détermination du prix des produits pharmaceutiques. Santé Canada a pour rôle d’approuver les médicaments pour en garantir l'innocuité de même que les appareils médicaux. Dans ce domaine, il me semble qu’il n’y a pas de ligne de démarcation très nette entre le rôle du gouvernement fédéral et celui des provinces.
Cela dit, je ne suis pas au gouvernement, mais je pense pouvoir parler en son nom. Le gouvernement fédéral ne cherche pas à élargir son champ d’intervention. Nous avons déjà beaucoup de responsabilités. Si les provinces peuvent bien faire certaines choses, pourquoi pas? Si elles peuvent atteindre les objectifs qui ont été fixés, en fonction de ce que veulent les Canadiens, alors pourquoi pas? Le gouvernement fédéral ne cherche pas à gérer tous les aspects du programme d’assurance-médicaments, mais je crois qu’en proposant ce régime, nous répondons aux désirs et aux priorités des Canadiens.
J’aimerais maintenant revenir sur un autre argument qui a été avancé par les conservateurs pendant ce débat. En s’appuyant sur une logique tout à fait boiteuse, ils ont affirmé que le régime national d’assurance-médicaments allait provoquer de l’inflation. Je ne comprends pas comment cela est possible, mais je me trompe peut-être. J’ai peut-être un angle mort qui m’empêche de voir la logique de cet argument, mais je me demande quand même comment la distribution gratuite de médicaments à des Canadiens qui en ont besoin peut faire augmenter le prix des produits pharmaceutiques.
Le régime d’assurance-médicaments est une mesure qui va rendre les médicaments plus abordables aux Canadiens. Les conservateurs ne cessent de répéter qu’ils veulent rendre le coût de la vie plus abordable, mais chaque fois que nous proposons quelque chose dans ce sens, ils s’y opposent, que ce soit les garderies, l’assurance-médicaments ou l’assurance dentaire. Je ne crois pas qu’ils veuillent vraiment rendre la vie plus abordable.
Madame la Présidente, j'ai quelques remarques à faire sur ce que j'ai entendu ce matin.
Bien sûr, le NPD parle des compressions effectuées sous l'ère Harper. Si l'on examine le montant des budgets au fil des ans, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, c'était la première fois qu'il était inférieur au plancher de 3 % qui avait été fixé. Bien sûr, c'est une affirmation dont ils parlent beaucoup, mais elle est erronée.
L'autre question que j'aimerais poser au député concerne les listes de médicaments assurés dont disposent déjà les provinces. Pour que les médicaments soient approuvés, nous passons par le système fédéral, mais les provinces décident ensuite du montant qu'elles peuvent se permettre de couvrir. C'est différent d'un bout à l'autre du pays.
Je me demande si le député est au moins curieux de savoir quelles seront les conséquences d'une décision prise par le gouvernement fédéral plutôt que par les provinces, auxquelles il incombe de fournir des soins de santé.
Madame la Présidente, toute la question de la pharmacoéconomie est très complexe parce que les gouvernements examinent les avantages potentiels de la prise de médicaments par rapport aux coûts, et cela devient une décision budgétaire et politique. Avec l'assurance-médicaments, nous accordons davantage de fonds pour surmonter ces obstacles politiques et budgétaires afin d'offrir sans frais aux Canadiens les médicaments dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mes collègues conservateurs, qui promettent quelque chose pour ensuite s'y opposer. Par exemple, ils ont vraiment insisté sur la création d'une ligne téléphonique pour la prévention suicide, puis ils ont voté contre. Ils ont essayé d'en supprimer le financement. C'est à se demander ce qui les motive.
J'ai remarqué que la cheffe adjointe des conservateurs était une lobbyiste pour AbbVie. Il s'agit d'une société pharmaceutique qui a augmenté de 470 % le prix des médicaments destinés aux personnes âgées. Nous savons pour qui travaillent les conservateurs. Ils ne sont pas là pour les personnes âgées. Ils ne sont pas là pour les gens ordinaires. Ils sont effrayés à l'idée que, si les gens ont accès aux médicaments et que les conservateurs arrivent au pouvoir, ils ne pourront pas arnaquer les personnes âgées au profit des lobbyistes, qui tirent presque toutes les ficelles du Parti conservateur fédéral et certainement celles de la cheffe adjointe. C'est la raison pour laquelle nous avons constaté leur refus total de s'attaquer aux hausses des prix des aliments, car le patron du député de Stornoway est un lobbyiste de Loblaws.
J'aimerais demander au député ce qu'il pense d'un parti qui accepterait d'augmenter de 470 % le prix des médicaments pour les personnes âgées au profit de ses amis.
Madame la Présidente, je dirais d'emblée que j'espère que ces personnes ne finiront pas par travailler au cabinet du ministre de la Santé. Ce serait bien sûr une tragédie. Toutefois, ce qui est important, c'est que nous disposons d'un système d'enregistrement des lobbyistes et que ce système garantit que nous disposons du type de renseignements que le député a pris soin de rassembler et de communiquer à la Chambre et aux Canadiens.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait parler un peu plus en détail de la question de la reconnaissance des compétences. Les conservateurs induisent les Canadiens en erreur en faisant miroiter les bienfaits de leur génial programme Sceau bleu. À les entendre, s'ils formaient le gouvernement, les compétences de tout le monde seraient reconnues instantanément. Les personnes concernées n'auraient qu'à réussir le test créé par les conservateurs et, comme par magie, elles pourraient travailler dans le secteur de la santé partout au Canada, passer d'une province à l'autre, etc.
Le député ne croit-il pas que c'est incroyablement trompeur de présenter la chose ainsi à un groupe de nos concitoyens qui est très vulnérable?
Madame la Présidente, je suis d'accord. Les conservateurs n'agissent pas ainsi uniquement au sujet du programme Sceau bleu. Ils le font aussi dans le domaine des changements climatiques lorsqu'ils prétendent qu'il existe une solution miracle qui ne coûtera rien et qui nous débarrassera comme par magie des émissions de gaz à effet de serre. Effectivement, ils doivent mieux communiquer...
L'opposition doit mieux communiquer avec les Canadiens et le faire de façon plus directe et franche.
Je rappelle au député de Calgary Signal Hill que, s'il a des questions à poser ou des observations à faire, il doit attendre d'obtenir la parole et éviter d'intervenir dans le débat d'ici là.
Nous poursuivons le débat. Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑64.
Nous en avons entendu des choses incroyables depuis hier. Bien sûr, c'est aujourd'hui le jour du budget, et nous allons donc en entendre d'autres sur les milliards et les milliards qui seront dépensés sur le dos des contribuables.
L'une des raisons pour lesquelles c'est un grand honneur de parler du projet de loi C‑64 est que j'ai la chance de partager mon temps de parole avec le nouveau député conservateur de Durham. Nous avons enfin un vrai conservateur à Durham, et j'ai hâte d'entendre son discours. Je crois qu'il s'agit de son premier discours aujourd'hui. C'est un excellent député. Ceux qui n'ont pas entendu parler de lui devraient savoir qu'il est la preuve qu'une personne peut faire tout ce qu'elle veut si elle s'y met et n'accepte pas les barrières que la vie a placées devant elle. Il a survécu à un cancer. Il a été déclaré analphabète à l'école primaire et est entré à la faculté de droit de l'Université Yale sept ans plus tard. Je suis donc très honoré de siéger avec mon collègue de Durham et de partager mon temps de parole avec lui.
Nous parlons du projet de loi C‑64, qui est une nouvelle promesse ou un nouveau plan du premier ministre pour s'accrocher à ses maigres pouvoirs. C'est essentiellement un coup de force, une fois de plus. Nous parlerons un peu de cette annonce, ainsi que d'autres annonces ratées que le premier ministre et son partenariat « libéral-NPdépensier » ont faites au cours des quatre ou cinq dernières années.
D'emblée, je dirai que si un Canadien a besoin d'un médicament, nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'il y ait accès. Toutefois, ce projet de loi n'est pas un projet de loi sur l'assurance-médicaments. C'est un plan ou une promesse de travailler à la mise en place d'un système d'assurance-médicaments plus imposant. Où avons-nous entendu cela auparavant? Oh, c'était pour le régime de soins dentaires que nous avons vu plus tôt, et maintenant nous entendons dire que moins de 10 % des dentistes de notre pays y adhèrent. C'est un régime qui a échoué. J'en dirai plus à ce sujet un peu plus tard.
Le Conference Board du Canada estime que plus de 97 % des Canadiens ont déjà droit à une certaine forme d'assurance-médicaments. En effet, plus de 27 millions de Canadiens profitent de régimes privés offerts par leur employeur. J'ai parlé à des assureurs qui n'ont aucune idée de la manière dont ce régime d'assurance-médicaments fonctionnerait. Devront-ils supprimer complètement leurs régimes? Qu'adviendra-t-il des 27 millions de Canadiens qui bénéficient déjà d'un régime?
Même si le ministre de la Santé a affirmé entretenir d'excellentes relations avec le Québec, il a été prouvé à maintes reprises que c'est faux. Je crois que c'est le ministre de la Santé du Québec qui a déclaré publiquement qu'il n'y a pas de discussions entre eux et que le gouvernement québécois ne partage pas l'avis du ministre fédéral sur les soins de santé. Nous observons sans cesse ce genre de comportement de la part du gouvernement libéral.
En 2015, le député de Papineau a fait campagne en promettant de faire les choses différemment. Il a promis d'avoir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire de notre pays. Wow! La seule chose qu'il a accomplie, c'est d'avoir le gouvernement canadien qui a accumulé le plus de scandales, et la coalition néo-démocrate est complice de la dissimulation de ces scandales.
Le projet de loi sur l'assurance-médicaments s'ajoute à une longue liste de projets de loi qui ont permis aux libéraux de s'exhiber devant les caméras pour prétendre qu'ils font avancer les choses pour les Canadiens, alors qu'ils essaient simplement d'embobiner tout le monde.
Maintenant, les libéraux et les néo-démocrates vont se lever, mettre leur poing sur la table et dire à quel point Stephen Harper était horrible pendant les sombres années du gouvernement Harper. J'ai une petite nouvelle pour eux. Les libéraux sont au pouvoir depuis neuf ans. Si c'était une priorité pour eux, ils auraient pu s'en occuper. Ils étaient majoritaires, et maintenant ils ont la majorité grâce au NPD, alors ils auraient pu faire avancer les choses s'ils voulaient vraiment obtenir des résultats.
Le projet de loi C‑64 n'est rien de plus qu'une séance de photos, un point c'est tout. Il ne fait rien de concret. Il y est question de prendre « en compte dans la poursuite du travail vers la mise en œuvre d'un régime d'assurance médicaments national et universel ». Autrement dit, il s'agit simplement d'une autre promesse électorale non tenue. Pourquoi le gouvernement ne travaille-t-il pas avec les sociétés pharmaceutiques afin de faire baisser le coût de tous les médicaments pour les Canadiens? C'est une idée originale, mais on n'en parle pas. Tout ce à quoi nous avons droit, ce sont des promesses à venir et aucun plan. Soyons tout à fait honnêtes avec les Canadiens. Il ne s'agit pas d'un régime d'assurance-médicaments, mais d'une promesse creuse qui est loin de couvrir tous les médicaments utilisés par les Canadiens.
J'ai parlé de promesses. Nous avons entendu dire que la Nouvelle‑Écosse avait un début de régime. Nous avons entendu dire que le Québec avait un régime, comme on le sait, et que personne ne l'avait consulté pour savoir comment il l'avait établi. Ma province, la Colombie‑Britannique, a un régime équitable d'assurance-médicaments ou, plus précisément, 12 régimes regroupés sous ce régime équitable à l'intention des Britanno-Colombiens qui ont de la difficulté à se procurer des médicaments.
Les libéraux ont prouvé à maintes reprises qu'après huit ans au pouvoir, ils ne font pas confiance aux Canadiens et ne les respectent pas. Apparemment, ils pensent aussi que les Canadiens sont trop bêtes pour voir la vérité qui leur saute aux yeux. Cette vérité, c'est qu'après huit longues et misérables années, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût. Nous le répétons sans cesse. Ce gouvernement offre le choix entre des programmes coûteux et des promesses futures, ou devrais-je dire de fausses promesses, et les Canadiens savent que les promesses néo-démocrates—libérales ne se réalisent jamais.
Après huit longues années de ce premier ministre, on ne compte plus les promesses brisées. En 2015, il avait promis des logements abordables, mais il a fait doubler les paiements hypothécaires, les loyers et les mises de fonds. Il faut aujourd'hui 25 ans pour économiser le montant requis pour une mise de fonds pour une maison moyenne. À Vancouver, il faut gagner près de 250 000 $ pour avoir les moyens d'acheter une maison. La plupart des jeunes Canadiens pensent qu'ils n'auront jamais les moyens d'acheter une maison. Avant, c'était le rêve de tout Canadien, aujourd'hui, c'est devenu un cauchemar. Le premier ministre avait promis que la taxe sur le carbone ne nous coûterait rien, mais on a compris aujourd'hui que 60 % des Canadiens s'appauvrissent à cause de cette taxe. Il a doublé la taxe; il l'a en fait augmenté de 23 % le 1er avril. Quel beau poisson d'avril pour tous les Canadiens.
J'ai brièvement parlé des soins dentaires et je voudrais lire le message que m'a envoyé un cabinet dentaire de Prince George, dans lequel on explique que la couverture qui est présentée à la population n'existe pas. On écrit également que le gouvernement avait parlé de soins dentaires gratuits, mais que ce n'est absolument pas ce qui est offert, malheureusement. D'après les gens du cabinet en question, cela causerait beaucoup de frustration chez les patients qui se sont inscrits au régime et qui les appellent. Les gens disent qu'ils ont maintenant accès gratuitement aux soins dentaires, et ce sont les cabinets qui doivent leur apprendre la mauvaise nouvelle.
Peu de renseignements ont été transmis aux dentistes, et le gouvernement n'offre pas plus d'information avant leur inscription. Le gouvernement n'a pas été entièrement honnête et transparent, et les dentistes hésitent à s'inscrire. Ils sont perplexes, car ils n'ont pas tous les faits et ils ne s'inscriront pas tant que les mesures ne seront pas mieux expliquées aux cabinets dentaires, aux dentistes et aux propriétaires, et qu'ils savent à quoi s'attendre.
C'est une situation tout à fait normale pour ce gouvernement. Ses députés se présentent devant le public et les caméras, parfois la larme à l'œil et la main sur le cœur, et disent qu'ils se préoccupent vraiment de nous. Toutefois, la vérité, c'est qu'ils ne font rien. De bons députés d'en face se réveillent et constatent les échecs et les mensonges qui proviennent des premières banquettes.
Il est enfin temps que la lamentable coalition néo-démocrate—libérale débarrasse le plancher et laisse le député de Carleton, le futur premier ministre du Canada, commencer à réparer les erreurs commises depuis huit ans. Ce ne sera pas facile, mais nous avons une bonne équipe et nous sommes prêts.
Madame la Présidente, je suis profondément en désaccord avec le député à propos de l'intégralité du discours qu'il vient de prononcer. Évidemment, je ne vais pas en rajouter. J'aimerais savoir ce que vous et votre parti feriez si vous aviez un jour la chance de former le gouvernement, ce qui, je l'espère, n'arrivera pas, car la dernière fois que les conservateurs ont formé le gouvernement, ils n'ont fait qu'éliminer des programmes et des services et détériorer les soins de santé.
Les régimes publics d'assurance dentaire et d'assurance‑médicaments sont très importants pour tous mes concitoyens. Je ne reçois pas de plaintes comme celles que mon collègue a mentionnées. Les gens de ma circonscription sont très reconnaissants d'avoir accès au régime d'assurance dentaire et l'utilisent déjà. Je suis convaincue que de nombreuses personnes dans la circonscription de mon collègue seraient très heureuses de pouvoir accéder au régime d'assurance‑médicaments. Le député croit-il qu'il finira par l'appuyer?
Je rappelle à la députée qu'elle ne doit pas s'adresser directement au député. Elle l'a fait à un certain moment dans son intervention, puis elle a rectifié le tir pour le reste.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée d'en face.
Je crois que le député de Cumberland—Colchester, qui est un ancien médecin, l'a mentionné plus tôt. Tout d'abord, il faut éliminer l'attente à laquelle font face les Canadiens. Par exemple, 6 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de premier recours. Ils ne peuvent pas obtenir de médicaments s'ils en ont besoin. Nous travaillerions avec l'ensemble des sociétés pharmaceutiques pour réduire les coûts. Nous travaillerions avec le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ou CEPMB. Nous pourrions même réorganiser le CEPMB afin d'accélérer l'homologation des médicaments. Les Canadiens atteints de maladies rares pourraient obtenir les médicaments que leurs amis et familles semblent obtenir plus rapidement dans d'autres pays, et ils pourraient être pris en charge plus tôt. Nous élaborerions une stratégie sur les maladies rares afin que les Canadiens qui en sont atteints puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Madame la Présidente, nous savons que les conservateurs s'opposent constamment à l'assurance-médicaments. Le député de Timmins—Baie James a souligné que la cheffe adjointe du Parti conservateur a été lobbyiste pour AbbVie, une grande société pharmaceutique d'Amérique du Nord qui a fait grimper de plus de 470 % le prix des médicaments pour les aînés. Qui a vraiment besoin de lobbyistes pour l'assurance-médicaments quand les conservateurs sont ici?
Je veux des éclaircissements, car j'ai entendu le député induire la Chambre en erreur lorsqu'il a affirmé que l'insuline était couverte en Colombie-Britannique, ce qui n'est pas vrai.
Je donne au député une autre chance de préciser que l'insuline n'est pas gratuite en Colombie-Britannique et qu'elle représente, en fait, un coût énorme pour de nombreux Britanno-Colombiens, en particulier ceux de la classe ouvrière. Alors que des Britanno-Colombiens ont besoin d'insuline, va-t-il s'opposer à ce projet de loi qui leur fournirait le soutien dont ils ont besoin pour acheter des médicaments qui leur sauvent la vie, surtout s'ils perdent leur emploi et n'ont plus les moyens de payer la franchise?
J'aimerais avoir des précisions de la part de mon collègue de Cariboo—Prince George .
Je tiens simplement à rappeler au député qu'il devrait peut-être se rétracter. Il a dit que le député avait induit la Chambre en erreur. Il sait qu'il ne peut pas dire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de dire directement.
Madame la Présidente, je retire mes paroles, mais j'aimerais avoir des précisions, car mon collègue parlait au nom des Britanno‑Colombiens en disant qu'ils sont entièrement couverts. Ce n'est pas vrai.
Le député a retiré ses paroles. Il n'a pas besoin de préciser sa pensée. Je lui ai seulement demandé de retirer ses paroles.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, la plus grande partie de la diatribe d'une minute et demie du député était incompréhensible. Je ne pouvais pas comprendre ce qu'il disait. Cependant, pendant l'une de ses observations, il a mentionné que les libéraux aiment pointer du doigt d'autres groupes et les lobbyistes. J'aimerais rappeler au député que le frère de son chef est lobbyiste pour un grand épicier. Ils n'aiment peut-être pas ma réponse. De toute évidence, ils n'aiment pas ma réponse, alors ils crient par-dessus…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ont l'occasion de poser des questions, mais qu'ils ne doivent pas crier ou tenter de poser d'autres questions à moins qu'on leur donne de nouveau la parole.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la Présidente, il est malheureux que, quand nous disons la vérité à la Chambre, les députés néo-démocrates s'offusquent, car ils veulent que ce soit uniquement les fausses informations qu'ils propagent qui soient consignées au compte rendu. Ils peuvent dire tout ce qu'ils veulent au sujet des conservateurs, mais, quand nous ripostons, ils s'offusquent.
J'espère que je n'ai pas blessé le député en ne répondant pas à sa question, mais je suis certain que nous discuterons à l'extérieur de la Chambre, puis que nous nous étreindrons. Je vais terminer là-dessus.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons vu beaucoup de choses à la Chambre, mais, comme le député n'a pas su répondre à la question, il n'a pas besoin de heurter les sentiments de mon collègue. Il n'a pas besoin de l'étreindre. Ce qu'il doit faire, c'est dire la vérité, tout simplement.
C'est une question de débat, et non un recours au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le député de Durham a la parole.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui en tant que nouveau député élu dans la circonscription de Durham. J’ai un message très clair à transmettre au nom des gens que je représente. Nous en avons assez des promesses non tenues du premier ministre. Nous en avons assez que le premier ministre promette de régler tel ou tel problème et que le résultat pour nous soit une vie plus difficile et plus chère.
Les conservateurs pensent que les Canadiens méritent mieux que cela et que le sujet du débat d’aujourd’hui, l’assurance-médicaments, n’est que le dernier exemple en date des grandes promesses qu’a faites le premier ministre aux Canadiens pour ensuite les décevoir. J’ai mis mon nom sur un bulletin de vote et voulu être député parce qu’en dépit de tous les efforts du premier ministre, je suis optimiste et j’ai confiance en l’avenir de notre pays. Je crois qu’une fois que nous aurons un nouveau dirigeant dans ce grand pays, nous connaîtrons des jours meilleurs.
Mon optimisme ne vient pas de ces grands déficits ou de ces grandes annonces budgétaires. Mon optimisme vient de ma connaissance du peuple canadien et des gens de Durham. Mon optimisme vient de gens comme Kirk Kemp, qui dirige l’une des plus grandes et des plus importantes entreprises agricoles du Canada, Algoma Orchards. Au fur et à mesure qu’il réussit dans son entreprise, il ne fait que redonner plus à notre collectivité en soutenant des initiatives comme le réaménagement de l’hôpital de Bowmanville.
Mon optimisme vient de gens comme le Dr Kan Chandra, dentiste à Courtice, en Ontario, qui a bâti une entreprise formidable, subvient aux besoins de sa famille et rend service à notre collectivité en nous reliant à la communauté tamoule grandissante de Durham.
Mon optimisme vient de Kim et Leon Morrow, de la rue Taunton Est à Oshawa. Ils mettent de côté chaque dollar qu’ils trouvent et utilisent chacun de leurs moments libres pour fournir des conseils et un mentorat à des jeunes femmes et à des jeunes hommes qui, autrement, pourraient tomber dans les pièges susceptibles de se refermer sur les jeunes en difficulté. Cependant, Kim et Leon les soutiennent. C’est pourquoi je suis optimiste quant à l’avenir du pays.
Je suis très honoré de prendre la parole dans ce magnifique édifice et ravi d’avoir la chance de porter un costume-cravate, mais ce que je porte dans le cœur ne vient pas d’endroits comme celui-ci. Cela me vient de gens comme mon grand-père, Robert McFarlane — qu’il repose en paix. Mon grand-père a travaillé pendant des décennies comme concierge d’école à la commission scolaire du district de Toronto. Il a balayé et nettoyé le plancher, il a rangé les classes et les a fermées à la fin de la nuit, pour que les enfants aient un lieu pour apprendre et les enseignants, un lieu pour travailler. Son histoire, je la porte en moi.
Je suis ici en tant que serviteur, comme mon grand-père. Je suis ici pour protéger ce qui fait la spécificité de notre pays, pour protéger les droits et libertés des Canadiens, pour veiller à ce que notre pays continue d’être un endroit où les gens du monde entier peuvent venir et trouver une vie meilleure, des gens comme mon grand-père qui est venu d’Écosse, ma grand-mère qui est venue d’Irlande et mon père qui est venu du Kenya.
Je sais qu’il existe une tactique que les libéraux emploient contre les gens qui ne sont pas d’accord avec le premier ministre, une tactique visant à marginaliser et à vilipender quiconque a l’audace de se lever et de dire que ce qui se passe actuellement dans notre pays n’est pas acceptable. Le premier ministre aime utiliser cette tactique pour qualifier de racistes les personnes qui ne sont pas d’accord avec lui. Je serais heureux que le premier ministre essaie de le faire avec moi. Compte tenu de notre histoire, je ne pense pas que cela se passerait très bien pour lui.
Le premier ministre est complètement déconnecté des besoins, des désirs, des espoirs et des rêves des diverses communautés canadiennes, comme celles de ma circonscription, Durham. Il n’a qu’à aller voir mon père africain avec ses affirmations selon lesquelles les personnes qui ne sont pas d’accord avec lui sont racistes pour voir combien cela lui réussit.
Le premier ministre s’appuie également sur cette tactique libérale pour marginaliser et vilipender les Canadiens qui ne sont pas d’accord avec lui en traitant de bigots ceux d’entre nous qui croient aux valeurs familiales traditionnelles. Qu'il vienne essayer cela dans une circonscription diversifiée comme la mienne, Durham, où se côtoient chrétiens, musulmans, sikhs, hindous et juifs, tous convaincus de l’importance des mères et des pères. Je l'invite à venir essayer cela chez nous.
Je sais aussi que selon cette tactique libérale, le premier ministre traite ceux qui ne sont pas d’accord avec lui de gens qui ne se soucient pas de la classe ouvrière ou des personnes vulnérables. Cela ne marchera pas avec moi non plus. Je ne suis pas né dans l’aisance. Comme la plupart des gens dans ce pays, j’ai fait des pieds et des mains et j’ai travaillé dur pour tout ce que j’ai. Je ne pense pas que le premier ministre puisse en dire autant.
La réalité est la suivante. Il peut bien essayer ce genre de message avec des gens comme ma mère. Elle adorerait avoir une conversation avec lui. C’est une femme qui a élevé seule ses trois enfants. À 68 ans, elle continue de travailler dur chaque jour, car elle ne peut pas se permettre de prendre sa retraite dans l’économie néo-démocrate—libérale. La tactique des libéraux ne fonctionnera pas. Les libéraux peuvent bien rejouer leurs plus grands succès, mais qu’ils accordent leur guitare ou leur banjo, leurs plus grands succès ne font plus recette.
Je suis ici pour livrer ce message très clairement au nom de mes concitoyens de Durham et des gens de partout dans notre grand pays qui sont mécontents de ce qui se passe, qui sont frustrés parce qu’ils sont incapables de laisser parler leur cœur et de dire ce qui occupe leur esprit, et qui déplorent le décalage qui existe entre la réalité qu'ils vivent et le discours auquel bon nombre des institutions du pays ont adhéré.
Pendant le temps qu’il me reste, j’aimerais également livrer un message à tous les jeunes hommes et femmes du pays qui pourraient m’entendre. Ma présence en cette enceinte est une anomalie. Je ne serais pas censé être ici. Quand j’avais 15 ans, j’ai échoué au test de compétences linguistiques de l’Ontario. J’ai été qualifié d’analphabète par le système d’éducation de l’Ontario, mais je suis pourtant ici aujourd’hui.
À l’âge de 30 ans, on m’a diagnostiqué un cancer de stade 4. J’ai dû rester assis dans un fauteuil inclinable avec une intraveineuse dans le bras, pendant qu’on injectait dans mon corps des médicaments de chimiothérapie. Je suis resté couché pendant des mois sur un lit d’hôpital pendant que des lasers à rayonnement parcouraient ma colonne vertébrale de tout son long et pourtant, je suis ici aujourd’hui. J’ai combattu la censure woke du milieu des affaires au Canada, je l’ai affrontée directement, et je suis ici aujourd’hui. J’ai fait l’objet de nombreux articles tendancieux des médias libéraux, et malgré tout, je suis ici aujourd’hui.
La réalité, c’est que beaucoup de jeunes hommes et de jeunes femmes font face à divers défis partout au pays en ce moment, et certains sont confrontés à des difficultés que je ne peux même pas imaginer. Tant que je prendrai la parole à la Chambre des communes, tant que j’aurai l’honneur d’occuper la fonction de député, j’espère que mon expérience pourra toujours rappeler à tous qu’il ne faut jamais abandonner. Il ne faut jamais renoncer à ses rêves, ni à ceux de sa famille, de sa collectivité et de son pays. Tant que je serai ici, je n’y renoncerai jamais non plus.
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir raconté son histoire personnelle et je le félicite de son premier discours à la Chambre.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense personnellement des principes d’un programme national d’assurance-médicaments?
Madame la Présidente, ce qui me dérange quand on me pose des questions sur l’assurance-médicaments, c’est le fait que j’aie été entraîné dans un débat qui laisse supposer que le gouvernement libéral-néo-démocrate fera ce qu’il dit qu’il fera. Au cours des huit dernières années, nous avons constaté que ce n’est tout simplement pas ce qui va arriver.
Notre pays compte des dizaines de millions de citoyens qui ont maintes fois été amenés à croire que le gouvernement libéral-néo-démocrate et le premier ministre allaient répondre aux besoins des travailleurs de notre pays, mais cela ne s’est jamais produit.
Avant de me prononcer sur les principes de l’assurance-médicaments, j’aimerais être convaincu qu’il y aura des résultats concrets pour les Canadiens. J’aimerais beaucoup retourner dans ma circonscription et dire que les libéraux ont un plan pour nous. Malheureusement, tout ce que j’ai vu depuis mon arrivée ici lundi dernier indique le contraire.
Madame la Présidente, je me joins à mes collèges pour féliciter mon collègue pour son élection et son premier discours.
Je me souviens d’une excellente citation de Scott Brison, qui a siégé tant sur les banquettes libérales que conservatrices. Il a dit que, même s’il était loin d’approuver toutes les politiques du Parti conservateur, peu importe de quel côté nous siégeons à la Chambre, nous pouvons quand même avoir une énorme influence et changer beaucoup de choses pour les Canadiens. J’espère que mon collègue réfléchira à ces paroles et qu’il collaborera avec les députés pour trouver des solutions qui soutiendront les Canadiens dans les années à venir.
Pour revenir à la question sur l’insuline, mon collègue a mentionné les retards du gouvernement libéral, et je suis d’accord avec lui, mais ne croit-il pas que si l’insuline était gratuite, cela serait avantageux pour les résidants de sa circonscription? Serait-il prêt à travailler avec nous pour trouver une façon d’accélérer le processus?
Madame la Présidente, quand je me faisais traiter pour un cancer à l’hôpital général de North York et à l’hôpital Sunnybrook, j’ai vu beaucoup de gens dans un état de santé pitoyable, aux prises avec une panoplie de problèmes, dont certains se faisaient traiter en cancérologie avec moi. Ce qui m’a semblé très clair, c’est que nous avions besoin de programmes pouvant aider les gens qui n’ont pas d’argent pour acheter les médicaments dont ils ont besoin. Le service de cancérologie de l’hôpital général de North York s’est doté d’un programme provincial pour aider les gens à payer leurs médicaments.
Ce que je n’arrive toujours pas à bien comprendre, en écoutant ce débat sur l’assurance-médicaments, c’est pourquoi on ne reconnaît pas davantage la nécessité de collaborer avec les provinces pour régler une partie de ces problèmes. J’ai vu des gens à mes côtés, branchés au même poteau à soluté que moi, se faire injecter dans le corps des médicaments de chimiothérapie. C’est grâce aux programmes provinciaux qu’ils pouvaient obtenir les traitements dont ils avaient besoin. La question que je me pose avec inquiétude, et celle que se posent, selon moi, les patients que j’ai côtoyés à l’hôpital général de North York et, en fait, tous les patients atteints de cancer du pays, est celle de savoir si nous voulons seulement alourdir la bureaucratie à Ottawa ou si nous voulons vraiment offrir aux personnes les médicaments dont ils ont besoin à un prix abordable.
Madame la Présidente, mon collègue, le député de Durham, a récemment eu l'occasion de faire du porte-à-porte. Pourriez-vous informer la Chambre des sujets que vous...
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement au député.
Je vous présente mes excuses, madame la Présidente. J'ai agi sous l'impulsion du moment.
J'aimerais que le député parle de ce qu'il a entendu lorsqu'il a fait du porte-à-porte dans les semaines qui ont précédé sa récente élection afin que tous les Canadiens puissent comprendre ce qui préoccupe les gens de sa circonscription.
Madame la Présidente, la réponse courte à la question de mon collègue est le coût de la vie. Qu'il s'agisse d'aînés préoccupés par leur pension ou par le fait qu'ils n'ont pas les moyens de s'offrir une bonne qualité de vie, ou de gens de mon âge qui vivent dans le sous-sol de leurs parents et qui espèrent un jour déménager et fonder une famille, les gens de tous les âges, de toutes les générations, de toutes les langues et de toutes les cultures sont préoccupés par le coût de la vie et souhaitent que le gouvernement néo-démocrate—libéral l'allège pour qu'ils puissent vivre leur vie comme ils l'entendent. Ce sont les préoccupations entourant le coût élevé de la vie qui unissent les Canadiens à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une mesure législative très importante, le projet de loi C‑64. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Humber River—Black Creek.
Il s'agit d'une mesure législative importante parce que, depuis des décennies, nous parlons de la nécessité de mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Je considère qu'il s'agit de la première étape vers la mise en place d'un tel régime qui pourrait couvrir une foule de médicaments très importants pour la population. Je suis d'accord avec le député de New Westminster—Burnaby, qui a parlé plus tôt, pour dire qu'il s'agit de soins de santé préventifs. Il s'agit d'aider les gens avant qu'ils en arrivent au point où ils doivent se rendre à l'urgence. Il s'agit de donner aux gens les médicaments dont ils ont besoin.
Nous sommes saisis d'une question qui vise à renforcer notre système de soins de santé, un système qui s'est développé au fil des générations grâce, parfois, à des partenariats et à des relations très difficiles avec les provinces. C'est pourquoi j'ai été découragé de voir que, dans leur tout premier discours sur cette question, les conservateurs ont présenté une motion visant à amender le projet de loi. L'amendement consiste essentiellement à remplacer tout ce qui suit le mot « Que » par « la Chambre refuse de donner deuxième lecture ». C'est tout ce que les conservateurs ont fait.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, voilà qu'ils applaudissent. Les conservateurs applaudissent leur semblant de motion. Ils auraient pu simplement voter contre le projet de loi pour exprimer leur manque d'intérêt. Ils ont plutôt choisi d'ajouter un second vote. Il faudra 10 minutes pour défaire l'amendement qu'ils ont proposé avant de pouvoir mettre ce très important projet de loi aux voix et l'adopter. J'imagine que, comme ce fut le cas pour le projet de loi sur les emplois durables, qui a finalement pu être mis aux voix hier, les conservateurs multiplieront les manœuvres dilatoires et feront de l'obstruction au comité et aux différentes étapes de la progression du projet de loi à la Chambre.
Je me demande pourquoi les conservateurs s'opposent aussi farouchement à un projet de loi comme celui qui est à l'étude. À mon avis, cette mesure vise à aider les gens, en particulier des gens qui ont vraiment besoin d'aide. La majorité des donateurs conservateurs et des personnes que le parti sollicite pour des dons ont probablement les moyens de se payer une assurance privée ou travaillent pour un employeur qui offre une assurance. Ceux qui, à mon avis, profiteront vraiment de ce projet de loi sont les membres de la société canadienne qui n'ont pas accès à un régime de soins de santé ou d'assurance-médicaments ou dont la couverture est inadéquate.
L'un des arguments des conservateurs contre le projet de loi est qu'il touche à un domaine qui relève des provinces. C'est ce qu'ils soutiennent. Ils nous reprochent d'empiéter sur la compétence des provinces. J'aimerais donc savoir pourquoi ils ont voté en faveur du programme national de garderies. Ils ont dénigré le programme pendant des heures, mais ont fini par l'appuyer. Nous avons dû collaborer avec les provinces pour en faire une réalité. Les conservateurs ont vu l'avantage de l'appuyer, alors c'est ce qu'ils ont fait. Toutefois, ils ne semblent pas vouloir faire de même dans ce dossier.
Ce projet de loi instaurerait un régime d'assurance-médicaments qui serait d'abord configuré de manière à fournir deux choses: l'insuline, pour les diabétiques, et les contraceptifs. C'est extrêmement important. Neuf millions de femmes et de Canadiens de diverses identités de genre partout au pays auraient accès aux moyens de contraception et jouiraient de l'autonomie en matière de reproduction à laquelle ils ont droit. C'est très important dans le contexte actuel. Je m'explique.
À l'heure actuelle, quand nous regardons ce qui se passe au sud de la frontière, nous voyons littéralement les assemblées législatives des États et la Cour suprême des États‑Unis prendre des décisions qui restreignent encore le droit des femmes au libre choix. On adopte des dispositions législatives qui nous semblent avoir été imaginées il y a des décennies, qui évoquent une époque qui nous semblait révolue depuis des décennies aux États‑Unis. Le Canada prendra fermement position en disant qu'il ne s'engagera pas sur la même voie que les États‑Unis. Même si c'est ce que voudraient, j'en suis sûr, de nombreux conservateurs, nous ne le ferons pas. Nous veillerons à ce que les femmes aient non seulement le droit de choisir, mais aussi le libre accès aux médicaments nécessaires à des fins contraceptives.
J'ai bien l'intention de voter en faveur de ce projet de loi. J'ai d'ailleurs hâte qu'il soit mis aux voix si, bien entendu, les conservateurs nous laissent un jour atteindre cette étape.
Madame la Présidente, dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous envoyons des patients cancéreux se faire soigner aux États‑Unis. Le député s'inquiète-t-il du fait que les provinces envoient des patients suivre des traitements dans le système américain?
Le ministre de la Santé a dit que nous ne voulons pas d'un système à l'image de celui des États‑Unis. Pourtant, le système de santé public de la Colombie‑Britannique envoie des patients aux États‑Unis. Nous sommes en train de parler d'alourdir la bureaucratie, alors que des provinces comme la mienne envoient des patients là-bas. Que pense le député de ce triste état de choses?
Madame la Présidente, si je comprends bien le député, sa province doit envoyer des gens se faire soigner aux États-Unis. Je ne sais pas ce qu'il en est, mais je vais le croire sur parole suivant son raisonnement. Selon lui, étant donné que sa province doit envoyer des gens aux États-Unis, il faut cesser de chercher d'autres solutions pour aider les Canadiens.
Le projet de loi à l'étude vise à élaborer un cadre national. Je regrette que la province du député connaisse des problèmes en matière de soins de santé. Il devrait venir en Ontario. J'aimerais beaucoup discuter avec lui des problèmes que Doug Ford a créés dans ma province.
Cependant, là n'est pas la question. Nous parlons d'élaborer une stratégie nationale en matière d'assurance-médicaments. Le député peut trouver toutes les excuses possibles et imaginables pour ne pas voter en faveur de cette mesure. Cependant, en agissant ainsi, il votera contre l'octroi d'aide aux Canadiens vulnérables, plus particulièrement en ce qui concerne l'accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon collègue avec beaucoup d'intérêt, et je sais qu'il est un grand défenseur des soins de santé pour les Canadiens.
J'aimerais lui poser une question sur la situation au Québec. Il ne la connaît peut-être pas très bien, mais nous avons entendu dire que de nombreux syndicats sont favorables à notre régime de soins de santé, même si leurs membres ont une assurance-médicaments offerte par leur employeur.
Madame la Présidente, c'est une excellente question parce que les couvertures diffèrent à l'échelle du pays. L'étendue de ces couvertures dépend, directement ou indirectement, de la situation économique de chacun. Par conséquent, une personne qui travaille pour une grande entreprise, notamment à titre de cadre supérieur, aura probablement une excellente couverture. Par ailleurs, les couvertures diffèrent aussi d'un syndicat à l'autre.
Il s'agit d'accepter et de comprendre que nous méritons tous exactement la même couverture, peu importe qui nous sommes, où nous travaillons et le revenu que nous gagnons.
[Français]
Madame la Présidente, en répondant à la question de la députée du Québec, le député vient de prouver qu'il ne connaît absolument rien du programme québécois d'assurance-médicaments. Tout le monde est couvert de la même manière avec l'accès aux mêmes molécules. L'exemple qu'il a donné est vraiment une manifestation concrète que ce gouvernement ne sait pas de quoi il parle quand il parle de l'assurance-médicaments. Ce sont des apprentis sorciers.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député parle de la question qui a été posée, et non de ma réponse. Je dirais que le député n'a peut-être pas bien entendu la question.
La question de la députée portait précisément sur l'appui des syndicats envers ce projet de loi et sur le fait que des syndicats au Québec ont exprimé leur soutien. J'encourage mon collègue bloquiste, qui prend très souvent la parole pour défendre les travailleurs du Québec, à prendre en compte ce que disent les représentants syndicaux de sa province sur cette mesure législative. D'après ce que j'ai entendu, ils se disent en faveur de la mesure législative. Il serait peut-être important que les députés bloquistes en tiennent compte au moment du vote.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale du tourisme
Madame la Présidente, le Yukon est un monde différent. Je vais donner quelques exemples aux députés. En commençant par le Nord, on peut emprunter la route Dempster et aller faire la randonnée de sa vie dans les montagnes féériques du parc Tombstone. Ensuite, on peut se rendre à Dawson pour prendre un bon repas chez BonTon, où chaque bouchée délicieuse est issue de la région. Ensuite, on peut se rendre au centre-ville pour le rituel du sourtoe cocktail, qui contient un véritable orteil que l'on doit toucher du bout des lèvres. Ensuite, on peut se rendre au casino Diamond Tooth Gerties pour tenter sa chance à la roulette et jeter un coup d'œil aux danseuses exotiques. Pour passer la nuit, on peut descendre chez Bombay Peggy's, une auberge victorienne au passé lubrique.
C'est vrai, le tourisme est une grande industrie au Yukon, et c'est grâce à des mesures d'aide comme le Programme pour la croissance du tourisme et le Fonds pour le tourisme autochtone. Le Yukon, c'est de l'or en barre.
L'hiver au Yukon, certains disent que c'est un peu « métal ». On y trouve des motoneiges, des montagnes, des sentiers, de la pêche blanche, du ski et des vélos à pneus surdimensionnés. Après une excursion, on peut aller se baigner dans les bassins apaisants des sources chaudes nordiques Eclipse pour admirer les aurores boréales. Au Yukon, il y a l'été, l'automne et l'hiver, mais pas vraiment de printemps. Là-bas, c'est vraiment un monde différent. Toutefois, attention: quand on va au Yukon, on risque de ne pas en revenir.
[Français]
Le Relais pour la vie de Lotbinière/Lévis
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je serai président d'honneur pour l'édition 2024 du Relais pour la vie de Lotbinière/Lévis de la Société canadienne du cancer, qui se tiendra le 8 juin prochain.
Comme symbole de persévérance et message d'espoir pour les personnes touchées par le cancer, des participants de tout âge s'unissent et marchent à tour de rôle tout au long d'une piste ou d'un chemin depuis 1999.
C'est au parc Terry‑Fox à Saint-Apollinaire, de 19 heures à 7 heures le lendemain matin, que se tiendra l'événement tant attendu.
Les fonds recueillis servent à soutenir des projets de recherche novateurs sur tous les types de cancer, à fournir le plus important réseau d'aide pour aider les gens à mieux vivre avec le cancer et enfin à façonner des politiques de santé publique.
J'invite tous les députés à faire des équipes et à venir marcher avec moi au Relais pour la vie de Lotbinière/Lévis pour cette noble cause qui me tient particulièrement à cœur.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh. C'est une occasion de prendre part à une réflexion, à des célébrations et aux efforts de sensibilisation des générations futures à l'égard du rôle important que les Canadiens sikhs ont joué et continuent de jouer dans notre société, d'un bout à l'autre du pays. Le samedi 13 avril, bon nombre d'entre nous ont célébré le Vaisakhi, qui souligne la création du Khalsa et des articles de foi des sikhs.
On compte au Canada plus de 770 000 sikhs, ce qui en fait l'une des plus importantes diasporas sikhes au monde. Depuis l'arrivée des immigrants sikhs à la fin du XIXe siècle, cette communauté apporte une contribution importante au tissu social, économique, politique et culturel du Canada. Ce mois-ci, et tout au long de l'année, soulignons et célébrons la diversité qui fait du Canada un pays fort et inclusif.
[Français]
La gestion de l'offre
Monsieur le Président, le Sénat se prononcera cet après-midi sur l'avenir du projet de loi C‑282 et des productions sous gestion de l'offre en vue des prochaines négociations internationales.
Nous demandons aux membres du Sénat de respecter le vote massif de la Chambre des communes en troisième lecture et de voter en faveur de l'étude en comité du projet de loi C‑282.
Protéger les producteurs sous gestion de l'offre, c'est aussi protéger les fournisseurs qui s'y rattachent et tout l'écosystème agricole au bénéfice de l'ensemble des productions agricoles. C'est assurer à nos campagnes une population stable, prospère et dynamique.
La gestion de l'offre, c'est surtout du monde de chez nous qui assure un produit de grande qualité de chez nous pour le monde de chez nous. C'est notre sécurité alimentaire qui est ainsi assurée.
Nous demandons aux membres du Sénat un vote favorable. C'est l'économie de nos rangs et de nos villages qui en dépend.
La visite de la délégation française
Monsieur le Président, ce fut un privilège d'accueillir au Canada la semaine dernière le premier ministre français, M. Gabriel Attal, à l'occasion de sa première visite officielle à l'étranger en dehors de l'Union européenne.
En tant que présidente de l'Association interparlementaire Canada‑France, j'ai aussi rencontré mes homologues français, M. Christopher Weissberg, président de l'Association interparlementaire France‑Canada, et le sénateur M. Yan Chantrel, président du Groupe interparlementaire d'amitié France‑Canada au Sénat.
Le Canada et la France ont une histoire commune et une amitié profonde que l'on a aussi soulignées en présence des premiers ministres canadiens et français en nous rassemblant au monument Amicitia Canada‑France, situé au cimetière national Beechwood.
Le Canada et la France demeurent des partenaires clés partageant de nombreux domaines de priorité communs, tels que les changements climatiques, la Francophonie, l'innovation et j'en passe.
Je remercie l'ensemble de la délégation française de cette visite merveilleuse et fructueuse.
[Traduction]
Kjell Sundin
Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui rendre hommage à un ami très cher, Kjell Sundin.
Kjell est décédé le 23 mars à l'âge de 91 ans, précédé par son épouse Hazel. Ancien contrôleur aérien, il a également travaillé dans le domaine de la construction et a pris sa retraite en 1988. Kjell était aussi un grand voyageur. Il laisse dans le deuil ses nièces, ses neveux et de nombreux autres membres de sa famille au Canada et en Suède.
Kjell contribuait à la société de bien des façons, en soutenant des collectes de fonds locales et en aidant ceux qui avaient besoin d'un coup de main, par exemple en conduisant des amis à leurs rendez-vous. Kjell avait une excellente mémoire, il était un merveilleux conteur et il aimait la politique. Il engageait la conversation en disant: « J'ai déjà posé des pancartes pour Diefenbaker. » Chez nous, Kjell était le maître de la pose des pancartes lors des campagnes électorales pour tous les ordres de gouvernement. Son modèle de pancarte en bois a été reproduit partout dans l'Ouest canadien. En politique, il était toujours le premier à se porter volontaire et à conseiller les autres, et il était très engagé dans les campagnes électorales.
Ma famille, Larry, Daniel et moi-même, adressons nos plus sincères condoléances à la famille Sundin. Nous aimons Kjell, et il nous manquera.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale du tourisme. Nous célébrons un pilier de l'économie canadienne qui emploie presque un Canadien sur dix.
Ma circonscription, Davenport, attire beaucoup de touristes, avec des sites comme le Musée d'art contemporain, le Drake, de nombreuses galeries d'art extraordinaires, ainsi que d'innombrables cafés et restaurants raffinés des rues Dundas West et West Queen West, et de l'avenue Ossington.
J'ajoute que, partout au Canada, les activités d'affaires représentent une part de 40 % du tourisme, et elles contribuent plus de 25 milliards de dollars au PIB direct. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a investi 50 millions de dollars dans le Fonds d'attraction de congrès internationaux, qui devrait injecter 170 millions de dollars supplémentaires dans l'économie.
Voilà qui témoigne de l'engagement du gouvernement fédéral envers la croissance économique et la création d'emplois, et qui fait du Canada un carrefour mondial pour l'excellence en affaires et l'innovation. Cela ne fait aucun doute: le tourisme nous rassemble.
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, avril est le Mois de la sensibilisation au cancer. C'est donc un moment tout indiqué pour mettre en lumière les répercussions du cancer, reconnaître les progrès en matière de traitement et soutenir les personnes touchées.
La semaine dernière, j'ai eu le privilège de rencontrer des représentants de la Société canadienne du cancer et d'écouter les récits inspirants de personnes courageuses qui luttent contre cette maladie. Il est essentiel de reconnaître les profondes disparités qui existent en matière de risque de cancer, de soins et de coûts et qui peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat des traitements et l'expérience globale des personnes touchées. La Société canadienne du cancer s'emploie sans relâche à éliminer ces écarts. Elle s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé pour les deux Canadiens sur cinq qui recevront un diagnostic de cancer au cours de leur vie.
Sur une note personnelle, comme je suis moi-même survivante de deux cancers du sein — dont le premier a été diagnostiqué quand j'avais 42 ans —, je ne saurais trop insister sur l'importance des mammographies régulières pour les femmes de 40 ans et plus. Toutes les Canadiennes devraient y avoir accès. C'est une mesure simple qui peut nous sauver la vie ou sauver celle d'un proche.
Unissons-nous dans la lutte contre le cancer, sensibilisons la population et militons pour une meilleure santé.
Les marchés publics
Monsieur le Président, hier, l'ombudsman de l'approvisionnement a publié un rapport accablant sur le copinage entre le gouvernement et la société McKinsey. Cette dernière était dirigée par Dominic Barton, un proche conseiller et un ami personnel du premier ministre. Barton et McKinsey sont responsables de la flambée des ventes d'opioïdes, ce qui a alimenté la crise des opioïdes que nous traversons actuellement.
L'ombudsman a constaté que le gouvernement libéral avait modifié les exigences de contrats afin de permettre à McKinsey de se qualifier. Dans un cas en particulier, il a même exclu la soumission gagnante pour s'assurer que McKinsey obtienne le contrat. Puis, il a commencé à accorder des contrats à fournisseur unique et à donner à McKinsey des dizaines de millions de dollars sans la moindre justification.
Nous avons également appris qu'une ministre a personnellement approuvé l'un de ces contrats à fournisseur unique d'une valeur de 5,7 millions de dollars. Pas étonnant que la coalition néo-démocrate—libérale ait empêché les conservateurs d'obtenir les documents non caviardés qu'ils ont demandés. Cette opération de camouflage doit cesser. Les Canadiens méritent des réponses.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, un an après notre arrivée au Canada, mon père était toujours à la recherche d'un emploi. Il a pris l'autobus à Scarborough pour se rendre à une entrevue dans une usine à Windsor. L'entrevue a été retardée et il a raté son autobus pour revenir à Toronto. Il faisait noir et il avait faim. Il ne connaissait personne à Windsor.
Il a cherché l'adresse des Ursulines, près de la paroisse catholique de la Sainte-Trinité, et il a marché cinq kilomètres pour s'y rendre. Sœur Malgorzata Gorska a ouvert la porte, a invité mon père à entrer se réchauffer et lui a offert un souper. Sœur Malgorzata connaît bien l'histoire des immigrants, étant elle-même arrivée au Canada en 1965 pour ouvrir le premier couvent des Ursulines d'Amérique du Nord. C'est bien connu, les Ursulines servent avec bonté.
Je tiens à profiter de cette occasion pour souhaiter à sœur Malgorzata un joyeux 104e anniversaire de naissance et la remercier d'être venue en aide à mon père ce soir-là et de lui avoir permis de reprendre l'autobus pour Scarborough. Le lendemain, lorsque le téléphone a sonné, il a décroché l'emploi et Windsor est devenue notre demeure.
Les finances
Monsieur le Président, il y a deux certitudes avec le gouvernement libéral porté sur les impôts et les dépenses: les impôts élevés et les dépenses élevées. Il en résulte une inflation élevée et des taux d’intérêt élevés. Les Canadiens sont donc aux prises avec une crise de l’abordabilité qui fait que le prix des aliments et le coût du logement échappent à tout contrôle. Néanmoins, il y a pire. Avec ce budget, les Canadiens vont se retrouver avec des impôts, avec des prix et avec une dette plus élevés. La taxe sur le carbone nuit aux agriculteurs et aux citoyens, la crise du logement est la pire depuis une génération, on trouve des villages de tentes un peu partout au pays, et les programmes entraînent des dépenses effrénées, ce qui empire la situation.
Margaret Thatcher a très bien résumé la situation lorsqu'elle a dit: « Le problème, avec [ce genre de gouvernement], c'est que l'argent des autres finit toujours par manquer. »
Le problème est facile à régler; même un enfant pourrait y arriver. Il suffit d'abolir la taxe, de construire des logements et de plafonner les dépenses. Faisons en sorte que des adultes forment le gouvernement et ramenons le gros bon sens chez nous.
L'économie
Monsieur le Président, en faisant du porte-à-porte dans la région d'Hamilton au cours des deux dernières fins de semaine, j'ai constaté que le message des Canadiens est très clair. Le coût de la vie est inabordable. Les paiements hypothécaires et les loyers atteignent des sommets, et une génération entière a renoncé à accéder à la propriété.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral peut dès aujourd'hui être véritablement à l'écoute des Canadiens et contribuer à dissiper leurs craintes bien réelles. C'est pourquoi les conservateurs pleins de bon sens demandent aujourd'hui au gouvernement néo-démocrate—libéral d'inclure dans le budget d'aujourd'hui des mesures pour aider les Canadiens à subvenir à leurs besoins. Il faut arrêter de faire doubler le coût des logements. Il faut cesser de taxer les agriculteurs et la nourriture. Il faut mettre fin aux déficits inflationnistes qui font grimper les taux d'intérêt. Il faut arrêter de mettre en péril les programmes sociaux et les emplois en faisant croître la dette sans cesse.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Aura-t-il l'obligeance de mettre un terme à tout cela dès aujourd'hui?
[Français]
La semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, honorables députés, alors que nous lançons la Semaine nationale du tourisme, réfléchissons à l'immense valeur économique que le tourisme apporte au Canada.
Le secteur du tourisme représente 1 emploi sur 10 au Canada, et 4 emplois sur 10 dans le tourisme sont en milieu rural. Le secteur touristique canadien soutient 623 000 emplois et 232 000 entreprises.
[Traduction]
Cependant, le meilleur reste à venir.
Cette année seulement, nous avons mis sur pied le Conseil canadien des ministres du Tourisme, annoncé le Fonds d'attraction de congrès internationaux, qui devrait attirer des investissements de 170 millions de dollars dans l'économie canadienne, et dévoilé le Fonds pour le tourisme autochtone, le plus important investissement dans le tourisme autochtone de l'histoire du pays.
[Français]
Célébrons le potentiel et la résilience des entreprises touristiques du Canada.
[Traduction]
Elles continuent de se hisser vers de nouveaux sommets.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le 23 mars, le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale à Hong Kong a été adopté, ce qui a entraîné une recrudescence des arrestations, des détentions et des emprisonnements arbitraires pour les Hongkongais qui ont manifesté contre la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale en 2020.
Les libéraux affirment qu'ils soutiennent Hong Kong, mais le délai de traitement pour le programme d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est passé de 6 mois à 21 mois. L'organisme Hong Kong Link signale que plus de 8 000 demandes sont en suspens et que, pendant que les gens attendent, leurs permis de travail et leurs permis d'études expirent. Ces gens ont perdu leur emploi, leur assurance-maladie et l'accès à l'éducation pour leurs enfants. Il faut que ces demandes continuent d'être traitées en priorité.
Afin de réduire les formalités administratives et d'accélérer le traitement des dossiers, le gouvernement doit renouveler automatiquement les permis temporaires des demandeurs de résidence permanente originaires de Hong Kong et d'éliminer le double emploi en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires. Le Canada doit empêcher que les défenseurs des droits de la personne et les militants prodémocratie en quête de sécurité soient contraints de retourner à Hong Kong.
[Français]
La grève dans les forces armées
Monsieur le Président, 100 jours, ça va bientôt faire 100 jours qu’environ 500 employés de bases militaires partout au Canada sont en grève. Ce sont des femmes et des hommes qui, au quotidien, soutiennent, entraînent et accompagnent les membres des forces armées, les vétérans et leurs familles.
Ces travailleurs sont en grève depuis bientôt 100 jours et pourtant, ils ne demandent pas la lune. Payés jusqu’à 60 % de moins que leurs homologues de la fonction publique, ces travailleurs demandent simplement d’abroger un vieux décret qui les cantonne dans un rôle de travailleurs de seconde classe. Remplissant au quotidien les mêmes tâches que des fonctionnaires, ils ne demandent qu’à être reconnus comme tels.
Alors que le gouvernement vient d’annoncer une mise à jour de sa politique de défense, laquelle met l’accent sur les problèmes de recrutement et de rétention dans les forces armées, le moment ne pourrait être mieux choisi pour enfin soutenir ceux qui soutiennent les forces au quotidien.
Monsieur le ministre, il est temps d’abroger le décret de 1982. Les travailleurs des Fonds non publics méritent ce respect, et le Bloc québécois est avec eux.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement néo-démocrate—libéral présentera un budget incendiaire de plus qui sera inflationniste, qui pénalisera les travailleurs canadiens en alourdissant le fardeau fiscal et qui fera grimper encore le coût de la vie.
Des leaders communautaires exemplaires comme Jackie Murray, une fière d'être Canadienne qui savait à quel point il est important de gérer de façon responsable l'argent des contribuables, m'écrivent régulièrement pour réclamer la suppression de la taxe sur le carbone, le retour aux principes canadiens et la défense des intérêts de notre pays.
Aujourd'hui, les conservateurs pleins de gros bon sens ont trois idées qu'il faut mettre en pratique. Au lieu d'augmenter de nouveau la taxe sur le carbone, le gouvernement néo-démocrate—libéral devrait supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et qui frappe les produits alimentaires, ce qui peut être fait en adoptant le projet de loi C‑234 dans sa forme originale. Au lieu d'annoncer de nouveaux programmes voués à l'échec, il devrait construire des maisons, et non consolider la bureaucratie; il devrait faire des mises en chantier et ériger des structures.
Les Canadiens en ont assez. Avant que les conservateurs puissent réparer les coûteux dommages causés par les libéraux et les néo-démocrates, le gouvernement doit cesser de faire des dégâts.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, le Canada a tout ce que les touristes du monde entier recherchent: des paysages naturels à couper le souffle, des cultures autochtones distinctives, des activités en plein air mémorables, des festivals animés et des mets savoureux.
Du moindre village jusqu'à la plus grande ville, le tourisme est au cœur de l'économie de notre pays, lui qui y injecte plus de 109 milliards de dollars tout en procurant de l'emploi à près d'un Canadien sur dix.
En effet, l'activité touristique repose sur les épaules de plus de deux millions de travailleurs chevronnés, qui accueillent les visiteurs pour leur faire découvrir les plus beaux atouts du Canada. Ils ne sont pas que de simples employés: ils sont des ambassadeurs culturels qui nous unissent dans la fierté canadienne. Je tire mon chapeau à tous ceux qui font du secteur touristique du Canada ce qu'il est aujourd'hui, et le gouvernement réitère son engagement à travailler main dans la main pour porter le tourisme vers de nouveaux sommets.
Joyeuse Semaine nationale du tourisme.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, les conservateurs de gros bon sens vont réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Par contre, ce premier ministre n'en vaut pas le coût. Après huit ans, il a dépensé d'énormes sommes avec de grands déficits et des hausses de taxes et d'impôts en disant aux Canadiens que quelqu'un d'autre allait payer.
Or ce n'est jamais le premier ministre millionnaire ni ses amis milliardaires qui paient. Ce sont toujours des soudeurs, des mères de famille monoparentale et des aînés qui font face à l'augmentation des coûts des aliments et au doublement des coûts du logement.
Pourquoi serait-ce différent aujourd'hui?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens et les Canadiennes ont entendu, c'est la voix d'un leader qui n'a pas de vision, qui n'a pas d'ambition et qui n'a pas de plan.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, comprenons et les Canadiens comprennent qu'un pays qui a de l'ambition, c'est un pays qui investit. C'est un pays qui investit pour créer plus d'emplois. C'est un pays qui investit pour bâtir plus de logements. C'est un pays qui investit pour avoir plus de croissance.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de nous battre pour les Canadiens tous les jours pendant que les conservateurs vont certainement inventer un nouveau slogan.
Monsieur le Président, son ambition, c'est de remplacer son patron. Or il n'est pas le seul.
Il veut congédier ce premier ministre qui n'en vaut pas le coût. Après huit ans, les résultats parlent d'eux-mêmes. Il a doublé le coût du logement, il a gonflé le prix de la nourriture et il a maintenant doublé la dette nationale. Résultat: la misère et les coûts exorbitants pour les Canadiens.
Pourquoi 40 autres milliards de dollars changeront-ils le résultat aujourd'hui?
Monsieur le Président, la seule ambition que nous avons, de ce côté-ci de la Chambre, c'est de travailler chaque jour pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est exactement ce que nous avons fait depuis huit ans.
Alors que le chef conservateur invente un nouveau slogan chaque semaine, les Canadiens savent bien que, des slogans, ça ne construit pas de maisons. Des slogans, ça ne bâtit pas de croissance. Des slogans, ça ne crée pas d'emplois.
Cela fait huit ans qu'ils sont là. C'est quand la dernière fois qu'un emploi a été créé au pays par les conservateurs?
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre chaque jour pour les Canadiens, présenter un budget responsable et continuer à créer de la croissance pour ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Après huit ans, le premier ministre, lui, n'en vaut pas le coût. On connaît maintenant les résultats. Il nous a dit que, s'il accumulait d'énormes dettes et augmentait massivement les taxes et les impôts, quelqu'un d'autre allait payer. Bien sûr, le rentier millionnaire qu'est le premier ministre et ses amis milliardaires qui l'invitent sur des îles privées ne paient jamais un sou. Ce sont toujours les aînés, les petits entrepreneurs et les mères seules qui paient le prix.
Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci?
Monsieur le Président, dans ce budget, comme pour tous les autres, nous prenons en compte le contexte économique et les besoins des Canadiens. Ainsi, pour les milléniaux et pour la génération Z, nous stimulons l'offre dans le secteur du logement, nous prévoyons des mesures d'aide destinées aux locataires et nous mettons en place un programme national d'alimentation en milieu scolaire. De ce côté-ci de la Chambre, nous veillerons à mettre en œuvre ces mesures tout en maintenant une excellente situation financière, une cote de crédit AAA et le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7.
Les slogans ne sont pas le gage de bonnes politiques.
Monsieur le Président, ils en ont fait la preuve. Leur slogan des huit dernières années, c'est qu'ils peuvent doubler la dette et que quelqu'un d'autre va payer la facture. Or, nous savons bien qui va la payer. Chaque fois, ce sont les soudeurs, les serveuses, les aînés, les petites entreprises et les mères seules qui doivent composer avec le doublement du coût du logement et avec des prix inabordables dans le secteur alimentaire. La solution des libéraux consiste maintenant à faire encore la même chose et à ajouter des milliards de dollars de dépenses inflationnistes qui feront grimper les taux d'intérêt, l'inflation et les impôts.
Pourquoi devrions-nous nous attendre à ce que ce soit différent cette fois-ci?
Monsieur le Président, au contraire, notre gouvernement a sorti 2,3 millions de Canadiens de la pauvreté.
J'aimerais poser la question suivante aux députés de l'opposition: s'ils souhaitent vraiment aider les Canadiens, pourquoi ont-ils voté contre la Prestation dentaire canadienne? Pourquoi ont-ils voté contre l'assurance-médicaments? Pourquoi ont-ils voté contre les garderies à 10 $ par jour? C'est insensé. Les slogans ne sont pas le gage de bonnes politiques.
Monsieur le Président, la députée n'a fait que lancer des slogans sur des engagements que les libéraux n'ont pas tenus. Ils ont plutôt doublé la dette, et on se retrouve donc avec la pire inflation en 40 ans, la hausse des taux d'intérêt la plus rapide de l'histoire, un coût des logements qui a doublé, la pire croissance des pays du G7 et la pire inflation du prix des logements dans ce même groupe de pays. Aujourd'hui, après toutes ces conséquences dévastatrices et coûteuses, que font les libéraux? La même chose qui nous a mis dans le pétrin.
Pourquoi ne comprennent-ils pas qu'ils n'apportent que des problèmes et non des solutions?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition se fait passer pour un héros de la classe ouvrière partout au pays, mais il est fascinant d'entendre comment, selon lui, les gens exercent leur métier. D'après ce qu'il a dit récemment dans des discours, il croit que les électriciens captent l'électricité dans le ciel et que les soudeurs soudent à mains nues. Que dira-t-il ensuite? Que les pêcheurs de ma collectivité plongent au fond de l'océan pour attraper des poissons avec les dents?
Je peux pardonner au chef de l'opposition d'être un politicien de carrière qui travaille aux frais de l'État depuis une vingtaine d'années, mais s'il veut défendre les intérêts de la classe ouvrière, il devrait consulter quelqu'un qui a un vrai emploi.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, les Québécois se font flouer par ce gouvernement depuis 2019 en matière de logement. Nous représentons 22 % de la population et nous avons obtenu 14 % des sommes et 6 % des logements abordables. Malgré tout, le ministre du Logement donne des leçons aujourd'hui. Il a raconté à la presse que son gouvernement était de bonne foi, selon lui, et que c'étaient les provinces qui devraient accepter de faire les choses autrement. C'est le fédéral qui doit faire les choses autrement. Il doit cesser de flouer les Québécois.
Est-ce qu'il va verser notre juste part en logement immédiatement au lieu de jouer les donneurs de leçons et les apprentis sorciers avec notre…
Monsieur le Président, il ne revient pas au Bloc québécois de définir les politiques en matière de logement au Québec. Nous avons une bonne relation avec nos homologues dans la province de Québec pour construire des logements. Par exemple, nous faisons des investissements pour construire 8 000 logements abordables. Quand on regarde le programme dans son ensemble, on voit clairement que nous nous assurons que le Québec reçoit sa juste part. Nous continuons notre travail de construire des maisons au Québec et partout dans notre pays.
Monsieur le Président, on donne des leçons. Il faut le faire. C'est ce gouvernement qui a accentué la crise actuelle du logement. Il a perdu le contrôle de l'immigration et il n'a pas donné l'argent dû au Québec pour le logement. C'est le même gouvernement qui nous a donné ArriveCAN, qui est incapable d'imprimer des passeports, qui est incapable de payer ses propres employés avec Phénix. Ça ne s'invente pas. Ces surdoués disent aux provinces d'être de bonne foi et de faire les choses autrement.
Est-ce que le gouvernement comprend que la seule chose qui doit être faite autrement, c'est que ces surdoués se mêlent de leurs affaires et qu'ils versent l'argent au Québec?
Monsieur le Président, nous sommes des Québécois, et nous nous mêlons de nos affaires. Lorsque nous parlons de logement, on nous dit que les petits libéraux du Québec doivent se mêler de leurs affaires. Lorsque nous nous levons à la Chambre et que nous parlons de faire en sorte que les enfants n'aillent plus à l'école le ventre vide, on nous dit de rester assis et de nous mêler de nos affaires, nous les libéraux du Québec. Toutefois, quand le premier ministre d'un pays étranger vient ici d'un autre continent, on nous dit qu'il faut l'écouter, lui. On ferait bien de nous écouter parce que les 35 députés du Québec se tiennent debout pour le Québec et pour le Canada, et nous allons toujours continuer de le faire.
La fiscalité
Monsieur le Président, les grandes entreprises au Canada sont très profitables et sont parmi celles qui paient le moins d'impôts au monde. C'était un gros cadeau des conservateurs que les libéraux ont maintenu. Aux États‑Unis, le président Biden a compris que c'était injuste pour les travailleurs et les travailleuses et il va faire payer ces compagnies ce qu'elles doivent. Ici, les libéraux taponnent. Ils hésitent. Ils tournent autour du pot. On peut craindre qu'ils n'aient pas le courage de faire la bonne chose.
Monsieur le Président, je vous en prie, dites-moi que je me trompe.
Monsieur le Président, il se trompe, c'est ça la réponse. C'est simple.
Il y a une période d'amnésie. Nous avons présenté la plus grande réforme de la concurrence au pays avec nos collègues du NPD. Malheureusement, on sait que les conservateurs étaient contre, mais nous sommes allés de l'avant quand même parce qu'on sait que la meilleure façon d'assurer une stabilité des prix au pays et d'assurer l'abordabilité, c'est d'avoir plus de concurrence. Quand il y a plus de concurrence, il y a plus de choix et de meilleurs prix. C'est pour cela que nous allons continuer à nous battre chaque jour pour assurer la qualité de vie des Canadiens.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, pendant que les Canadiens sont en difficulté et que le recours aux banques alimentaires atteint un niveau record, les riches PDG de l'industrie pétrolière et gazière réalisent des profits records. Les Canadiens sont frustrés.
Selon certaines sources, la ministre des Finances a renoncé à imposer une taxe sur les profits excessifs dans le budget. Pourquoi? Parce que les lobbyistes du secteur pétrolier et gazier le lui ont demandé. Tout comme les conservateurs, les libéraux continuent de céder aux grandes sociétés pétrolières et gazières.
Pourquoi les libéraux continuent-ils à protéger les profits des grandes sociétés pétrolières et gazières au lieu de protéger les Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, nous avons instauré une taxe sur les rachats d'actions dans l'ensemble de l'économie pour nous attaquer précisément au problème des profits excessifs.
Je tiens à souligner que le Canada est le premier et le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le Canada est en train de mettre en place le premier et le seul mécanisme de plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier au monde, afin d'obliger l'industrie à respecter ses propres engagements.
En revanche, le chef conservateur s'est engagé auprès de ses donateurs, les PDG du secteur pétrolier et gazier, à rendre la pollution gratuite à nouveau. Nous savons qui est à la solde des entreprises pétrolières et gazières. C'est le parti d'en face.
Les finances
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent qu'il n'en vaut pas le coût. Même le fier libéral et ancien gouverneur de la Banque du Canada David Dodge, qui a travaillé pour Paul Martin et Jean Chrétien, a déclaré que le présent budget s'annonce comme le pire qu'on ait vu depuis 1982.
Les Canadiens savent que le budget contiendra des hausses de taxes et une augmentation des dépenses, ce qui signifie encore plus de difficultés pour les familles qui peinent à se nourrir.
Au lieu d'étrangler tout le monde, les libéraux vont-ils redresser le budget, abolir la taxe imposée aux agriculteurs et sur les aliments et mettre fin aux dépenses sans fin en adoptant une loi exigeant que chaque dollar dépensé soit compensé par un dollar d'économie, pour que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, j'ignore si la députée est au courant, mais nous sommes en très bonne posture selon les indicateurs fiscaux comme la cote de crédit AAA qui a été établie par un observateur indépendant et objectif et notre ratio dette-PIB, qui est le plus bas des pays du G7.
Nous allons continuer à appuyer les Canadiens vulnérables, ce que les députés d'en face refusent de faire. Chaque fois qu'ils en ont l'occasion, ils votent contre les services de garde à 10 $ par jour et contre des mesures pour soutenir les familles et les aînés. Leur hypocrisie est flagrante.
Monsieur le Président, je ne sais pas si la députée comprend bien toute la douleur que ressentent les Canadiens lorsqu'ils n'ont pas les moyens de vivre au Canada.
Pire encore, ils n'ont même pas les moyens de mourir. Selon l'agence de presse du premier ministre, CBC/Radio-Canada, des cadavres sont entreposés dans des congélateurs mobiles partout au Canada parce que les gens n'ont pas les moyens de porter leurs proches à leur dernier repos.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer le logement, l'épicerie, l'essence et, maintenant, ils n'ont pas les moyens de faire leurs adieux à leurs proches dans la dignité.
Nous demandons au premier ministre d'arrêter, mais nous savons qu'il ne le fera pas. Combien d'huile le premier ministre jettera-t-il sur le feu de l'inflation à 16 heures aujourd'hui?
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent de mourir dans la dignité. Ils méritent aussi de l'aide pendant qu'ils sont en vie. C'est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons réduit la pauvreté de 22 %. C'est aussi pour cela que nous soutenons les familles grâce à des services de garde à 10 $ par jour et à l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti 500 000 enfants de la pauvreté.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons maintenir une solide situation financière tout en soutenant les Canadiens, en particulier ceux qui sont vulnérables. Contrairement aux députés d'en face, nous en faisons une priorité.
Monsieur le Président, après huit ans, nous savons que le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en valent pas le coût.
Ses récentes dépenses effrénées sont inflationnistes et ne font qu'empirer les choses, ajoutant des milliards de dollars à la dette. Cette année seulement, les libéraux consacreront 52 milliards de dollars au service de la dette. Cela représente plus que ce qui est alloué aux provinces pour les soins de santé.
Le premier ministre ne voit-il pas que ses dépenses inconsidérées font augmenter l'inflation et la dette, ce qui alourdit le fardeau de toutes les générations de Canadiens qui sont déjà en difficulté, ou est-il trop occupé à distribuer des chèques pour s'en soucier?
Monsieur le Président, penchons-nous un peu sur les chiffres. Lorsque le chef des conservateurs était ministre de l'Emploi, le taux de chômage au Canada était plus élevé de 11 %, tandis que les salaires au pays étaient 25 % moins élevés qu'aujourd'hui. Les investissements étrangers directs étaient inférieurs à ceux de l'Irlande et du Japon, et nous occupons maintenant le troisième rang mondial. Si nous divisons cela par la population totale, nous sommes au premier rang mondial pour créer de bons emplois, attirer des investissements et faire du Canada un endroit où tout le monde veut vivre, contrairement aux conservateurs, qui font dans l'esbroufe et les fanfaronnades.
Des voies dépensières, voilà ce dont il est question, monsieur le Président.
David Dodge a dit que ce budget sera fort probablement le pire de tous ceux présentés depuis 1982. Qui était le premier ministre à ce moment-là? Dans quelle mesure ce budget était-il hors de contrôle? À quel point le Canada et les Canadiens étaient appauvris quand Pierre Elliott Trudeau a décidé d'aller marcher dans la neige?
[Français]
Plus ça change...
[Traduction]
Avec deux millions de visites dans les banques alimentaires en un seul mois, n'est-il pas évident que les Canadiens ont faim de changement? À quel point les files dans les banques alimentaires devront-elles encore augmenter avant que le premier ministre réalise que le budget d'aujourd'hui est une véritable catastrophe?
Monsieur le Président, aujourd'hui semble être une journée où l'on sort les plus grands succès, alors braquons les projecteurs sur les conservateurs.
À notre arrivée au pouvoir en 2015, l'une des premières mesures que nous avons proposées a été de demander à ce que la tranche de 1 % des mieux nantis au Canada paie une plus grande part. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre cette mesure. Quand nous avons proposé une mesure faisant en sorte que les Canadiens et leurs enfants puissent recevoir de l'argent chaque mois, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre cette mesure. Maintenant que nous nous affairons à mettre en œuvre un programme national d'alimentation en milieu scolaire, à construire des logements partout au pays et à investir dans la croissance de notre pays, que feront les conservateurs? Ils vont voter contre tout cela.
[Français]
À l'ordre.
Je suis certain que tous les députés aimeraient écouter la question de l'honorable député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles.
Monsieur le Président, afin de faire baisser l'inflation et de permettre à la Banque du Canada de baisser les taux d'intérêt, il n'y a pas 36 solutions.
Il faut plafonner les dépenses en appliquant la règle du un dollar pour un dollar. Si on dépense un dollar, il faut trouver un dollar d'économie. C'est simple. C'est comme ça que M. et Mme Tout-le-Monde gèrent leur budget à la maison. C'est la façon dont tous les ministres de ce gouvernement devraient gérer leur ministère.
Est-ce que le premier ministre va plafonner les dépenses pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt dans son budget qui sera présenté tantôt?
Monsieur le Président, ce que les conservateurs ont toujours voulu faire, et ce pourquoi ils ont toujours voté en faveur, c'est de réduire les impôts des plus riches et de rendre la vie plus difficile pour tous les autres, les gens de la classe moyenne et ceux à plus faible revenu.
Cela inclut l'Allocation canadienne pour enfants contre laquelle ils ont voté en 2016; c'était un de leurs premiers votes. Cela inclut un vote contre l'assurance dentaire pour les 600 000 aînés, maintenant, qui se sont inscrits avec succès au nouveau régime canadien d'assurance dentaire. Le chef conservateur s'enfuit quand on lui pose une question sur le régime d'assurance dentaire du gouvernement canadien.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons trois demandes. Ce n'est pas compliqué.
Une des trois demandes du Parti conservateur, c'est de bâtir des logements, pas de la bureaucratie. Le gouvernement s'entête à annoncer des mesures inflationnistes qui coûtent des milliards de dollars aux contribuables canadiens et qui ne servent qu'à augmenter l'inflation et le coût de la vie. Même David Dodge, l'ancien gouverneur libéral de la Banque du Canada a prédit que ce sera le pire budget depuis 1982.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager à suivre les demandes du chef de l'opposition et à bâtir des logements, pas de la bureaucratie?
Monsieur le Président, mon estimé collègue met « logement » et « chef de l'opposition » ensemble.
Ça va ensemble. Ça veut dire six logements abordables construits partout au pays durant tout le mandat où le chef de l'opposition, qui est aussi l'insulteur en chef, était ministre du Logement.
Dans la seule circonscription de mon collègue, si je prends au hasard le projet l'Amarrage, ce sont 12 logements abordables qui ont été construits, avec beaucoup d'autres projets, ce qui est deux fois plus que ce que le chef conservateur a construit à travers le pays durant tout son mandat.
La justice
Monsieur le Président, la Commission scolaire English‑Montréal a décidé de contester la loi 21 devant la Cour suprême. C'est correct, c'est son droit.
Toutefois, que le gouvernement fédéral s'implique directement dans sa cause, contre la volonté de l'Assemblée nationale, fournisse l'argent, notre argent, et les avocats, là, nous disons non.
Le lieutenant du Québec a dit que le Canada est laïc, que le gouvernement appuie la laïcité, mais nous répète qu'il faut défendre la liberté de religion contre la loi 21.
Quand les libéraux vont-ils comprendre que la meilleure façon de protéger la religion, c'est que l'État n'en ait aucune?
Monsieur le Président, je répète un fait que mon collègue connaît très bien: le Québec est laïc et le Canada est laïc. Ça, c’est un fait. Nous travaillons avec ça.
Ce que je ne comprends pas, c’est que lorsque nous voulons nous prononcer sur les enjeux du Québec, alors que nous sommes des Québécois, le Bloc québécois nous dit de nous mêler de nos affaires. Les députés bloquistes nous disent ça chaque fois. Là, ils trépignent de joie parce qu’un chef étranger vient ici, au Canada, et leur dit quoi faire. Quelqu’un vient d’un autre continent, et, lui, il faut l’écouter.
Je vais répéter ceci à mon collègue, en tout respect: nous sommes 35 députés québécois élus par des Québécois, fiers Québécois, et nous allons toujours nous tenir debout pour le Québec.
Monsieur le Président, il y en a 32 qui appuient la volonté de l’Assemblée nationale du Québec. En appuyant la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État, ce qu’Ottawa conteste, c’est notre modèle de vivre ensemble.
Au Québec, nous ne voulons pas que la religion et l’État s’entremêlent. Nous sommes passés à autre chose, nous autres. Je me doute que ce n’est pas facile à comprendre pour des députés qui se battent pour que les journées de la Chambre commencent par une prière. Or, les Québécois ont choisi la laïcité: la religion, c’est privé et l’État, c’est public.
J’aimerais que le ministre réponde franchement: pourquoi son gouvernement s’oppose-t-il à la laïcité?
Monsieur le Président, soyons clairs, c’est un groupe de Québécois et de Québécoises qui est allé devant la cour pour défendre ses droits en vertu de la Charte du Québec des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés.
S’il interjette appel devant la Cour suprême du Canada, nous serons là, comme nous l'avons mentionné à plusieurs reprises depuis un an, pour intervenir et pour participer aux discussions importantes en lien avec la Charte canadienne et la Charte du Québec.
Monsieur le Président, on est dans un Parlement qui entonne God Save The King pour le chef de l’Église anglicane, dans un Parlement où des élus font la prière tous les jours, pas chez eux, ce qui serait leur droit le plus strict, mais ici, à la Chambre.
On a un gouvernement qui veut changer la date des élections pour Diwali, une fête religieuse. Ils vont nous dire que le Canada est pour la laïcité et que c’est bien important; franchement.
Le ministre va-t-il admettre que s’il veut contester la loi 21, c’est tout simplement parce qu’il est contre la laïcité?
Monsieur le Président, nous sommes fermement engagés à participer à ces importantes discussions nationales qui ont de vastes répercussions sur tous les Canadiens et les Canadiennes, soit les questions qui touchent la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte du Québec des droits et libertés de la personne.
Comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, nous avons de sérieuses préoccupations à l’égard de l’emploi préventif de la disposition de dérogation à l’article 33 de la Charte. Le premier mot ne devrait pas être le dernier mot dans le dialogue entre les assemblées législatives et les tribunaux.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans, le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, comme en témoignent certains habitants des régions rurales. Judy, d'Arkona, a écrit: « La taxe sur le carbone est en train de nous ruiner. » Scott, de Tupperville, a déclaré: « En tant qu'aîné, j'ai du mal à garder la tête hors de l'eau. » Walter, d'Alvinston, a écrit: « Je n'ai même pas reçu de remboursement de la taxe sur le carbone. »
Dans son budget de promesses non tenues, qui sera présenté à 16 heures aujourd'hui, le premier ministre va-t-il enfin abolir la taxe imposée aux agriculteurs, réduire le prix de la nourriture pour les Canadiens et adopter le projet de loi C‑234 dans sa version originale?
Monsieur le Président, ce que je tiens à dire aux conservateurs, c'est qu'ils n'ont pas à attendre jusqu'à 16 heures. Ils peuvent voter en faveur de l'énoncé économique de l'automne pour ne pas nuire à la distribution du supplément pour les régions rurales. Dans ma circonscription, cela représenterait 1 430 $ par année pour une famille de 4 personnes. À l'autre bout du pays, en Alberta, cela représenterait 2 160 $. J'aimerais que les conservateurs adoptent l'énoncé économique de l'automne parce que, ce faisant, ils aideraient réellement les Canadiens et les familles dans les régions rurales.
Monsieur le Président, même les sondages nous disent que la majorité des Canadiens en ont assez des dépenses excessives du premier ministre, de ses promesses excessives, de ses résultats insuffisants et de son incapacité à répondre aux attentes du pays. Plus de 52 milliards de dollars seront consacrés au service de sa dette seulement. Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, il a augmenté le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage en haussant la taxe sur le carbone de 23 % il y a à peine 2 semaines. C'est une punition, pas un progrès.
Dans le budget déficitaire qu'il présentera plus tard aujourd'hui, le premier ministre abolira-t-il enfin la taxe imposée aux agriculteurs et réduira-t-il le coût des aliments pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je vais raconter encore une fois une histoire que j'ai racontée il y a quelques semaines. Un électeur de ma circonscription a pris le temps de retracer chaque montant qu'il avait payé. Les députés savent-ils ce qui s'est passé? Il a reçu le double. Au cas où il aurait eu quelques besoins, il se retrouvait avec un excédent de 38 $ chaque fois qu'il recevait son chèque.
J'aimerais que les conservateurs fassent leurs devoirs, car 8 Canadiens sur 10 obtiennent plus que ce qu'ils paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone, surtout dans les régions rurales.
Monsieur le Président, ces propos viennent de la députée libérale qui a dit que, si les Canadiens veulent des programmes, ils doivent voter pour les libéraux. Voyons donc.
Après huit longues années, le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le coût. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Nous savons tous que, à 16 heures aujourd’hui, le gouvernement déposera un budget absolument désastreux. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
La question est la suivante: abolira-t-il enfin la taxe imposée aux agriculteurs afin que les Canadiens puissent se nourrir?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons à rendre la vie abordable pour les Canadiens et à lutter contre les changements climatiques. La tarification de la pollution est un mécanisme d'abordabilité. Huit familles sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. Le directeur parlementaire du budget et 300 économistes de partout au pays l'ont souligné.
Tous les députés conservateurs ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution. C'est le comble de l'hypocrisie. Leur seul plan consiste à soutirer de l'argent aux pauvres et à laisser la planète brûler.
Monsieur le Président, le Ken du climat peut bien dire ce qu'il veut, mais le Canada se classe 62e sur 67 pays...
Des voix: Oh, oh!
Le député siège depuis assez longtemps à la Chambre pour savoir qu'il ne peut pas désigner ses collègues autrement que par leur titre. Je le prie donc de reprendre son intervention depuis le début et d'éviter tout langage inapproprié.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Ils le constatent régulièrement lorsqu'ils font leur épicerie. Nous savons que les agriculteurs paient déjà davantage. Or, en 2030, quand la taxe carbone sera pleinement mise en œuvre et qu'elle coûtera 170 $ la tonne, les agriculteurs paieront 1 milliard de dollars en taxes.
Voici ma question encore une fois: à 16 heures, à la présentation de son budget absolument désastreux, le gouvernement va-t-il abolir la taxe pour les agriculteurs afin que les Canadiens puissent manger à leur faim?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député essaie de m'insulter ou de me faire un compliment. Quoi qu'il en soit, je souligne que, dans cette enceinte, il est important d'avancer des faits et de ne pas induire les Canadiens en erreur.
Huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent. Voilà ce que reconnaissent 300 économistes canadiens. Pour être honnête, même le premier ministre de sa province le confirme. Lorsque Scott Moe est venu témoigner devant le comité, il a dit que son gouvernement avait examiné d'autres possibilités, mais qu'elles étaient toutes trop onéreuses. De toute évidence, la tarification du carbone constitue la meilleure solution et nous avons mis en place un système qui tient compte de l'abordabilité et qui permet de réduire les émissions de carbone.
Les conservateurs, qui siègent de l'autre côté de la Chambre, sont climatosceptiques et agissent...
Des voix: Oh, oh!
Le logement
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, j'ai rencontré plus de 100 jeunes d'Hamilton qui m'ont dit qu'ils ne savent même pas comment ils pourront payer leur loyer, voire acheter une maison au cours de leur vie. Un récent article du Spectator confirme que les loyers à Hamilton augmentent de façon vertigineuse et qu'ils dépassent rapidement ceux des grandes villes canadiennes.
Sous la direction des libéraux, la vie n'a fait que s'améliorer pour les riches promoteurs. Ils s'enrichissent...
Des voix: Oh, oh!
D'habitude, je peux très bien entendre le député d'Hamilton-Centre, mais aujourd'hui, j'ai du mal à l'entendre. Je demande à tous les députés, en particulier au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies, de seulement intervenir lorsque le Président leur donne la parole.
Je donne au député 20 secondes pour terminer sa question.
Le député d'Hamilton‑Centre a la parole.
Monsieur le Président, sous la direction des libéraux, la vie n'a fait que s'améliorer pour les gros promoteurs. Ils s'enrichissent tandis que les loyers doublent pour les Canadiens.
Pourquoi les libéraux refusent-ils de s'attaquer aux promoteurs du secteur privé et de construire des logements abordables hors marché?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député et je le remercie de préconiser la construction d'un plus grand nombre de logements à Hamilton, mais il ignore peut-être que nous avons récemment investi 93,5 millions de dollars dans sa ville pour accélérer la construction de 9 000 logements. De plus, nous mettons sur la table de l'argent qui va contribuer à accélérer le développement.
Si le député se préoccupe de la construction de logements sociaux, je suis heureux de souligner que nous avons prévu 1 milliard de dollars, dans l'énoncé économique de l'automne, pour construire plus de logements abordables, que nous consacrons des centaines de millions de dollars à la construction de logements coopératifs et que nous utilisons 4 milliards de dollars pour répondre aux besoins des communautés urbaines, rurales et nordiques afin de servir les peuples autochtones. Nous allons construire des logements pour les plus vulnérables. Nous allons construire des logements pour tout le monde.
Monsieur le Président, à Winnipeg, les Autochtones représentent près de 75 % de la population itinérante. Près de 90 % des itinérants dorment à l'extérieur ou vivent dans des campements. La réponse inadéquate des libéraux entraîne des pertes de vie et le chef conservateur a supprimé 8 000 logements abordables à l'époque où il était le ministre responsable du logement. Ce n'est de toute évidence pas une priorité des conservateurs.
Dans le budget qui sera présenté aujourd'hui, les libéraux s'engageront-ils à augmenter le financement des logements abordables, où le loyer est proportionnel au revenu, et à endiguer l'itinérance?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa sollicitude. Elle a raison de souligner les besoins criants de nombreuses communautés au pays en matière de construction de logements abordables. Elle a raison de souligner la nécessité d'investir davantage pour répondre aux besoins des Autochtones toujours sans logis. C'est pour cette raison que nous avons dégagé plus de 4 milliards de dollars pour répondre aux besoins des communautés autochtones et 4,3 milliards de dollars pour répondre aux besoins des Autochtones qui vivent dans les villes et dans les régions rurales et nordiques. En outre, nous avons investi plus de 120 millions de dollars pour construire des milliers d'habitations dans la ville de la députée. Nous allons continuer de faire le nécessaire pour que plus de logements abordables soient construits.
Je voudrais cependant apporter un correctif à l'affirmation qu'a faite la députée: ce sont 800 000 logements qui ont été perdus lorsque le chef de l'opposition était ministre.
L'emploi
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vice-première ministre va présenter le budget. Au cours des dernières semaines, nous avons vu les efforts importants que le gouvernement déploie pour investir au Canada, ajoutant au bilan de ses réalisations, un bilan dont il peut être fier. Pour sa part, le chef de l’opposition adore parler du bilan de ses réalisations à l'époque où il était ministre de l'Emploi. Il veut convaincre les Canadiens qu'il détient la solution pour améliorer leur sort: les compressions budgétaires interminables. Eh bien, les compressions ne créent pas d'emplois, elles ne favorisent pas l'investissement et elles n'augmentent pas les salaires.
Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour offrir une vie meilleure aux Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Fleetwood—Port Kells de son bon travail. Depuis son entrée en fonction en 2015, les salaires ont augmenté, le nombre d'emplois a augmenté et les investissements directs provenant de l'étranger ont augmenté. Nous investissons dans les Canadiens et dans l'économie, créant d'excellents emplois et favorisant la croissance pour l'ensemble du pays.
Lorsque le chef de l’opposition était ministre de l'Emploi, les salaires étaient inférieurs, le nombre d'emplois était inférieur et le niveau d'investissement en provenance de l'étranger était inférieur. Nous luttons pour l'équité pour toutes les générations mais, à cet égard, le bilan du chef de l'opposition ne laisse place à aucun doute. Une chose est sûre: s'il accède un jour au pouvoir, il imposera des compressions budgétaires interminables.
Les finances
Monsieur le Président, après 8 ans, il est clair que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, 28 corps sont conservés dans un congélateur à l'extérieur d'un hôpital parce que les familles n'ont pas les moyens de les inhumer. Cela ressemble à un film d'horreur de Netflix, mais c'est malheureusement le cauchemar que suscitent les dépenses effrénées du premier ministre. Les conservateurs exigent qu'il mette fin à ses dépenses exorbitantes afin de faire baisser le coût de la vie.
Les libéraux écouteront-ils? Feront-ils en sorte que les Canadiens aient les moyens d'enterrer leurs morts?
Monsieur le Président, nous savons que pour beaucoup de monde, les temps sont durs. C'est pour cette raison que nous sommes là depuis le début. Nous avons mis en place la prestation pour la garde d'enfants. Nous avons augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Nous avons maintenant un programme de soins dentaires, que nous élargissons pour aider les gens. Cette année, nous avons la remise sur le carbone. Elle aide les gens. Nous savons que les temps sont durs. Nous serons là pour les Canadiens; nous serons toujours à leurs côtés.
Monsieur le Président, en m'inspirant de la vieille chanson Stop! In the Name of Love, je dis: Stop! In the Name of Canadians. Il faut arrêter, au nom des Canadiens. Parce que des familles n'ont pas les moyens d'inhumer un proche, 28 corps attendent dans un congélateur. Le prix des maisons a doublé. Le recours aux banques alimentaires a progressé. Des familles perdent leur maison. C'est assez. Aujourd'hui, les libéraux annoncent leur budget.
Feront-ils preuve de compassion en veillant à économiser 1 $ pour chaque dollar dépensé pour que les Canadiens aient les moyens d'assurer leur subsistance?
Avant que la ministre prenne la parole, je veux m'adresser aux députés. J'entends des personnes chanter dans la Chambre, et les députés savent que ce n'est pas permis. Je demande aux personnes qui chantent de bien vouloir arrêter.
La ministre du Développement économique rural a la parole.
Monsieur le Président, lorsque les citoyens vivent des temps très durs ou une période pénible, ils savent que notre parti, de ce côté-ci de la Chambre, est là pour les aider de bien des façons.
Ce qui compte pour nous, ce ne sont pas les slogans. Ce qui compte pour nous, c'est d'aider les gens, comme nous le faisons depuis de début. Nous continuerons à les aider, en particulier grâce au budget qui sera annoncé tout à l'heure.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans, ce gouvernement libéral n'en vaut pas le coût. Après huit ans de déficits astronomiques, après huit ans de dette qui est gonflée, jamais ce gouvernement n'a été capable de contrôler les dépenses. Ce sont des ingrédients parfaits pour générer l'inflation.
Les Canadiens savent ce qu'est l'inflation. Le prix des loyers a doublé, l'hypothèque a doublé. C'est rendu qu'il en coûte moins cher d'aller au motel que d'avoir un appartement.
Au minimum, est-ce que tout à l'heure, lors du budget, il y aura un plan ne serait-ce que pour contrôler les dépenses?
Monsieur le Président, six, c'est le nombre de logements abordables que le chef conservateur a construits lorsqu'il était ministre responsable du logement, pour tout le pays et durant tout son mandat.
Ce sont 8 000 logements que les municipalités du Québec sont en train de construire avec l'aide du gouvernement canadien. Si on divise par six les 8 000 logements, c'est à peu près 1 200 fois plus. Pourtant, le chef conservateur insulte les municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes.
Qui est incompétent, le chef conservateur avec six logements ou les municipalités du Québec avec 8 000 logements?
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le député de Québec semble s'amuser avec les chiffres ces temps-ci. J'ai un chiffre pour lui: 750. L'application ArriveCAN a coûté 750 fois plus cher. Sait-on qui était le président du Conseil du Trésor quand c'est arrivé? C'est l'actuel député de Québec. Qu'est-il devenu après cela? Il est devenu ministre de la Santé. Qu'est-il maintenant? Il est ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. La triple couronne de la mauvaise gestion, c'est lui qui l'a.
Trouve-t-il insultant d'avoir dépensé 750 fois plus, alors que c'était sa responsabilité de veiller à ce que cela se fasse convenablement?
Monsieur le Président, « insultant » est effectivement le mot clé. On a insulté les municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes.
Elles sont en train de créer 8 000 logements abordables avec l'appui du gouvernement canadien et la collaboration du gouvernement du Québec, alors que le chef conservateur, chef insulteur, a construit six logements abordables durant tout son mandat comme ministre responsable du logement, et ce, d'un bout à l'autre du pays. Il y en a eu 66 au cours des dernières semaines dans la seule circonscription de mon collègue le député de Louis‑Saint‑Laurent.
Monsieur le Président, Ottawa est en train de s'engager dans un nouveau fiasco aux frontières. Le 13 mai, les importateurs risquent de frapper un mur aux douanes. Pourquoi? Parce que ce sera l’entrée en vigueur aux frontières de la GCRA, la nouvelle application de paiement des droits et des taxes.
La semaine dernière, 22 organisations ont soulevé des craintes en disant que ni l'Agence des services frontaliers ni les entreprises ne seront prêtes à temps.
Est-ce qu'Ottawa va repousser la mise en œuvre de l'application jusqu'à ce que le Comité permanent du commerce international finisse son étude et qu'il produise des recommandations?
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que nous sommes toujours désireux de travailler avec les comités de parlementaires. J'ai eu moi-même une discussion avec la présidente de l'Agence des services frontaliers, hier, au sujet de la question soulevée par mon collègue. Je suis convaincu que l'Agence est au courant des circonstances de cette application. Je suis convaincu qu'on va gérer cela de la bonne façon.
Monsieur le Président, il y a un précédent d'échec avec Ottawa lorsqu'il implante un nouveau système informatique majeur. Cela s'appelle Phénix. Huit ans plus tard, Ottawa n'est pas encore capable de payer ses employés.
Il y a un précédent avec l'Agence des services frontaliers. Cela s'appelle ArriveCAN. C'est rassurant, tout cela. J'ai pleine confiance. Concernant la GCRA, cette même agence n'a pas fourni les documents qui étaient demandés par le Comité. Le Comité ne peut pas terminer son étude et personne ne semble savoir précisément quoi faire si l'application plante le 13 mai prochain.
Est-ce qu'Ottawa va faire la seule chose qu'il y a à faire, c'est-à-dire repousser la mise en œuvre?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons consulté les exportateurs et les importateurs et nous allons continuer de les consulter. Nous comprenons parfaitement leurs inquiétudes. C'est pourquoi j'ai soulevé cela avec la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je ne partage pas le pessimisme de mon collègue du Bloc québécois. Comme mon collègue le lieutenant du Québec le dit souvent, ce sont des experts en pessimisme. Je ne partage pas ce pessimisme, mais je comprends l'importance d'agir de la bonne façon.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, il est évident qu'il n'en vaut pas le coût ni la corruption. Pensons à l'entrepreneur dont on a retenu les services à raison de 60 millions de dollars pour concevoir l'application ArnaqueCAN, qui sera traîné devant la Chambre des communes, demain, pour avoir refusé de répondre aux questions du comité au sujet de son rôle dans le plus récent scandale du premier ministre, qui a coûté plusieurs millions de dollars. Cet entrepreneur prétend s'être contenté d'effectuer des recherches sur Google et d'envoyer des messages directs sur LinkedIn.
Il y a lieu de se demander ce que ce gars et son partenaire ont bien pu donner aux libéraux en échange du montant de plusieurs millions de dollars qu'ils ont reçu.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le député continue de répéter une affirmation qu'il sait fausse que cette affirmation deviendra exacte pour autant. Il sait très bien qu'une série d'enquêtes sont en cours. La Gendarmerie royale du Canada est saisie de l'affaire. Si la Chambre, dans sa sagesse, décide de faire comparaître des gens à la barre, elle en a tout à fait le droit.
Je souligne en outre que, depuis le début, répétons que quiconque a abusé de l'argent des contribuables doit en assumer les conséquences, et c'est exactement ce qui se produira.
Monsieur le Président, si le ministre prend la parole pour dire que quelque chose n'est pas vrai, cela met le mensonge en évidence, puisque nous savons que 75 % des entrepreneurs nommés dans cette application n'ont fait aucun travail. Nous savons que deux hommes qui travaillaient dans un sous-sol ont été payés des dizaines de millions de dollars, mais qu'ils n'ont effectué aucun travail en tant que tel. Nous savons qu'à chaque étape, les libéraux ont tenté d'étouffer l'affaire, par exemple lorsque ce ministre, tous les occupants des banquettes ministérielles et jusqu'aux députés d'arrière-ban ont voté contre la tenue d'une enquête par le Bureau du vérificateur général.
Ma question est très simple. Ces bozos qui travaillaient dans un sous-sol ont été payés des dizaines de millions de dollars, mais ils n'ont effectué aucun travail en tant que tel. Qu'ont-ils donné aux libéraux en échange de cette entente on ne peut plus avantageuse?
Monsieur le Président, une fois de plus, si le député souhaite que je souligne la partie de sa question qui est inexacte, comme il le sait, il s'agit de la dernière phrase.
[Français]
Monsieur le Président, l'ampleur du scandale libéral de l'application ArriveCAN du premier ministre atteint un sommet jamais vu en 100 ans d'histoire. Demain, Kristian Firth devra venir témoigner ici même à la barre de la Chambre des communes pour avoir protégé ses contacts au sein du gouvernement libéral en refusant de donner leurs noms et pour avoir menti.
Deux hommes qui travaillaient dans un sous-sol sans avoir de connaissances en informatique ont obtenu 20 millions de dollars pour développer une application informatique, ArriveCAN. Je mets au défi le ministre qui est responsable de ce niveau historique de corruption de se lever et de s'excuser pour ce scandale qui enrichit des amis libéraux aux dépens des familles canadiennes.
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien qu'il y a des enquêtes en cours. La Chambre a décidé de convoquer quelqu'un pour répondre à des questions. Cela fait tout à fait partie des responsabilités de la Chambre des communes. Nous acceptons cela.
Nous avons aussi dit depuis le début, que ce soit à la vérificatrice générale, à la GRC ou à des comités parlementaires, que nous acceptions un examen approfondi de cette situation. Quiconque a abusé de l'argent des contribuables fera face aux conséquences.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, la Semaine nationale du tourisme célèbre une industrie vitale pour le Canada. C'est une industrie qui représente un emploi sur dix et qui touche toutes les régions, dont la mienne, Châteauguay—Lacolle, qui sera bientôt nommée Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville.
Notre gouvernement a fait des investissements stratégiques, tels que le Fonds pour le tourisme autochtone ou le Programme pour la croissance du tourisme.
C'est tout le contraire des conservateurs, qui, à chaque occasion, votent pour abolir les programmes. La ministre du Tourisme peut-elle nous dire quelle est l'importance de l'industrie touristique?
Monsieur le Président, comme l'a si bien dit ma collègue de Châteauguay—Lacolle, l'industrie touristique a généré presque 100 milliards de dollars en 2023 et a employé près de 2 millions de travailleurs au pays. Au-delà des chiffres, le tourisme nous rend fiers. Il nous rend fiers de partager nos endroits avec plus de 2,5 millions de visiteurs de partout au monde.
C'est pour cela que je suis vraiment étonnée de voir que le Parti conservateur a entre autres voté contre le fait de donner une job au bonhomme Carnaval. C'est sûr que, de ce côté de la Chambre, nous allons souhaiter une bonne Semaine nationale du tourisme à tous.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Juste au moment où l'on pense que le gouvernement néo‑démocrate—libéral ne pourrait pas être plus déconnecté de la réalité, il prouve le contraire en nommant l'Agence des services frontaliers du Canada comme « héros méconnu » pour l'application ArnaqueCAN.
Dépenser inconsidérément 60 millions de dollars de l'argent des contribuables et assurer une tenue de dossiers d'une médiocrité difficile à battre va à l'encontre de pratiques d'approvisionnement « innovatrices et efficaces ». L'Agence des services frontaliers du Canada devrait être un exemple de ce qu'il ne faut pas faire en matière de marchés publics.
Pourquoi diable le gouvernement récompenserait-il l'incompétence?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que nous avons apporté une série de changements au processus d'approvisionnement de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'ensemble du gouvernement du Canada.
Mon collègue le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a parlé des changements que nous avons apportés à la suite des recommandations de la vérificatrice générale. Nous sommes favorables à la tenue d'autres examens, notamment par des comités parlementaires. Dans le cas d'ArriveCAN, comme nous le savons, la GRC est en train d'examiner la question.
Comme je l'ai dit, quiconque a abusé de l'argent des contribuables en subira les conséquences, comme il se doit.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, la coûteuse coalition néo‑démocrate—libérale a annoncé une autre idée fédérale mal conçue. Son programme de soins dentaires est un fiasco qui ne répond pas aux besoins des Canadiens.
Ma question est très simple: combien de dentistes en Nouvelle‑Écosse, au Nouveau‑Brunswick et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ont-ils adhéré à ce fiasco qu'est le programme de soins dentaires?
Monsieur le Président, j'ai une excellente nouvelle parce que, contrairement au député d'en face, nous collaborons avec les fournisseurs de soins dentaires et nous préparons un nouveau portail. Cela signifie que, pour adhérer au programme, les dentistes n'auront qu'à accepter la carte de soins dentaires et à fournir les services.
Dans le cadre des négociations sur ces questions, les dentistes avec qui je discute sont extrêmement enthousiastes à l'idée de faire ce que le député ne fait pas, c'est-à-dire veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe la région où ils habitent au Canada, aient accès à des soins buccodentaires. Cela signifie que bientôt 9 millions de Canadiens, dont 1,8 million d'aînés, auront accès aux soins buccodentaires dont ils ont besoin.
Je demande au député d'Oxford de bien vouloir permettre à son collègue de poser une question et de permettre au ministre de lui répondre.
Le député de Cumberland—Colchester a la parole.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le ministre de la Santé du gouvernement néo‑démocrate—libéral chante les louanges de ce programme depuis des mois lors de séances de photos. Leur plan comporte des lacunes et laisse tomber des Canadiens.
J'ai une fois de plus une question toute simple à l'intention du ministre. Combien de dentistes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard se sont inscrits à ce programme dentaire bâclé? Je vais lui fournir la réponse. C'est huit sur 1 107.
Monsieur le Président, bien entendu, le député d'en face sait que nous préparons un nouveau portail et que les membres n'ont pas à s'inscrire. Il leur suffit de présenter leur carte et ils participent au programme.
Voici la vérité...
Des voix: Oh, oh!
Je demande aux députés de faire preuve de retenue. Je sais que c'est jour de budget, un jour important.
Il reste au ministre 20 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que ces députés ne veulent pas que 9 millions de Canadiens qui n'ont pas de soins dentaires en obtiennent. Ils ne veulent pas que les Canadiens qui n'ont pas accès à des médicaments contre le diabète en obtiennent. Ils ne veulent pas que les femmes puissent avoir un accès universel à des contraceptifs. Ils sont désespérés car ils ne veulent pas que les gens espèrent un avenir meilleur. Nous sommes ici pour leur offrir un avenir meilleur.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les changements climatiques sont réels. Les données scientifiques sont claires. Les conditions de sécheresse actuelles et les températures supérieures à la moyenne augmentent le risque de feux de forêt.
L'an dernier, plus de 230 000 Canadiens ont été forcés de quitter leur maison sans savoir ce que l'avenir leur réservait. Près de 100 feux font déjà rage en Colombie‑Britannique. Les collectivités sont inquiètes, à juste titre.
Le ministre de la Protection civile pourrait-il nous dire ce que le gouvernement fédéral a fait pour...
De façon informelle, j'ai demandé au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de bien vouloir permettre au député de Richmond‑Centre de poser sa question.
Le député de Richmond‑Centre dispose de 15 secondes pour terminer sa question.
Monsieur le Président, l'an dernier, plus de 230 000 Canadiens ont été forcés de quitter leur maison sans savoir ce que l'avenir leur réservait. Près de 100 feux font déjà rage en Colombie‑Britannique. Les collectivités sont inquiètes, à juste titre.
Le ministre de la Protection civile pourrait-il nous dire ce que le gouvernement a fait pour s'assurer d'être là pour les Britanno‑Colombiens cet été?
Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons connu la pire saison des feux de forêt de l'histoire du Canada à cause des changements climatiques, et cette saison pourrait être encore pire. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones pour leur fournir les ressources dont ils ont besoin. Nous formons plus de pompiers, nous fournissons du matériel supplémentaire pour lutter contre les incendies et nous ajoutons d'autres initiatives visant à offrir de l'aide humanitaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes conscients des effets dévastateurs des changements climatiques sur les Canadiens. Nous serons là pour eux.
Les aînés
Monsieur le Président, des aînés se font mettre à la porte de leur foyer parce que des promoteurs cupides et des sociétés de capitaux privés ont pris pour cible les logements avec assistance. Des gens de 90 ans se retrouvent à la rue pour que des PDG super riches puissent faire de l'argent.
Les libéraux et les conservateurs ont permis à des promoteurs d'acheter des logements abordables et ils les laissent maintenant acheter des établissements de soins de longue durée. Une famille dont le père a été expulsé de son foyer a qualifié la situation de condamnation à mort.
Le gouvernement mettra-t-il immédiatement fin à cette pratique et se servira-t-il du budget pour empêcher les PDG cupides d'expulser des aînés vulnérables?
Monsieur le Président, alors que nous sommes en train d'augmenter les investissements pour construire davantage de logements abordables, nous devons reconnaître le véritable problème qui se pose quand des logements abordables déjà construits sont rachetés dans le but de procéder à des rénovictions. C’est pourquoi nous allons de l’avant avec une première canadienne: un nouveau fonds d’acquisition qui aidera les organismes sans but lucratif à acheter des logements locatifs existants à bas prix afin qu’ils puissent les garder abordables indéfiniment. Il s'agit d'une nouvelle orientation qui aidera des milliers de Canadiens non seulement à trouver un logement abordable, mais aussi à le conserver.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, le nombre d'anciens combattants qui ont vu leurs demandes de prestations d'invalidité être rejetées a augmenté de 50 %. C'est honteux. Ces gens ont servi notre pays au péril de leur vie et de leur sécurité, mais les libéraux continuent de leur tourner le dos, comme l'ont fait les conservateurs pendant des années avant eux. Il s'agit d'une question de respect et de moyens de subsistance. De nombreux anciens combattants éprouvent des difficultés et comptent sur ces prestations pour joindre les deux bouts.
Les libéraux prévoient-ils de remédier à la situation ou continueront-ils à priver les anciens combattants de leur dignité?
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour remercier ma collègue de son travail important au sein du comité des anciens combattants
Notre gouvernement a toujours été là pour les anciens combattants et il continuera à l'être. Depuis 2015, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars en fonds supplémentaires pour soutenir les anciens combattants et leurs familles. Contrairement au Parti conservateur du Canada, qui a fermé les bureaux d'Anciens Combattants, de ce côté-ci de la Chambre, nous les avons ouverts immédiatement parce que nous reconnaissons qu'ils fournissent des services directs aux anciens combattants.
Nous serons toujours là pour soutenir les anciens combattants et leurs familles lorsqu'ils en auront besoin.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions aujourd'hui, la députée de North Island—Powell River nous a adressé un commentaire, à nous députés d'arrière-ban, et elle me l'a adressé à moi aussi. Elle a dit « Fermez-la ». La députée se comporte habituellement de façon très civile mais, aujourd'hui, elle a dit « Fermez-la », des propos indignes d'une parlementaire.
C'est vous, monsieur le Président, qui faites respecter le décorum à la Chambre. C'est vous qui nous corrigez lorsque nous tenons des propos non parlementaires. Elle a même répété ce qu'elle a dit. Quand je lui ai demandé « Venez-vous de nous dire de la fermer? », elle a répondu « Oui, fermez-la! ». C'est un comportement indigne d'une parlementaire, alors j'aimerais que vous lui demandiez de présenter des excuses pour ces propos et de les retirer sans réserve.
Monsieur le Président, je remercie le député de signaler que les conservateurs continuent vraiment de déranger à la Chambre.
Je tiens à rectifier les faits. La deuxième fois que j'ai réagi, je n'ai pas dit au député de la fermer, mais bien « chut! » Je ne retirerai pas mes paroles et j'espère que le comportement des conservateurs s'améliorera.
Je remercie le député d'Abbotsford d'avoir soulevé la question. En fait, tous les députés pourraient faire des efforts sérieux pour améliorer le décorum à la Chambre. Je souhaite que nous fassions tous de même.
Le député d'Abbotsford a invoqué le Règlement et la députée de North Island—Powell River a reconnu avoir utilisé des paroles susceptibles de provoquer le désordre à la Chambre. Je demande donc à la députée de North Island—Powell River de bien vouloir faire amende honorable en se rétractant.
La députée de North Island—Powell River siège depuis longtemps à la Chambre, et nous avons siégé à divers comités ensemble. Je la prie encore une fois, par respect pour la présidence, de bien vouloir retirer sa remarque désobligeante.
Monsieur le Président, nous sommes effectivement collègues depuis de nombreuses années à la Chambre. Néanmoins, je suis extrêmement préoccupée de voir que les conservateurs ne cessent de réduire au silence les députés qui souhaitent poser des questions.
Avec tout le respect que je vous dois, je ne vais pas retirer mes paroles et ce n'est pas à titre personnel que je m'y refuse. Il est vraiment dommage que les conservateurs aient été terriblement vexés de mes paroles.
Désignation d'un député
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Il est important que nous réfléchissions à ce qui s'est passé à la Chambre. Vous vous souviendrez qu'un député de Regina a carrément insulté un collègue. On lui a permis de reprendre sa question depuis le début. Cependant, lorsque des députés d'arrière-ban, qui n'ont pas le privilège de poser des questions à la Chambre, ont décidé de m'interrompre, je n'ai pas eu droit au même traitement. C'est à ce moment que l'intervention a eu lieu.
Des voix: Oh, oh!
M. Matthew Green: Monsieur le Président, alors que je souligne des comportements qui ont perturbé les travaux, j'attire votre attention sur le chahut et le désordre qui ont lieu à la Chambre en ce moment. Je vous encourage à réfléchir à la mesure que vous venez de prendre à l'égard de la députée de notre parti alors que ces personnes continuent d'agir d'une façon tout à fait contraire au Règlement.
Chers collègues, voilà ce qui explique pourquoi il est si important que nous nous comportions avec dignité dans cette enceinte.
Le député d'Hamilton‑Centre a soulevé un point important. Je signale au député que la présidence a entendu sa question jusqu'à un certain point. Comme je l'ai mentionné, puisque je n'arrivais pas à entendre le député, je lui ai donc donné plus de temps pour terminer sa question. J'ai d'abord demandé le silence à la Chambre, puis j'ai donné plus de temps au député pour terminer sa question et pour poursuivre son intervention. Vers la fin de la question, le député de Regina—Lewvan a utilisé un langage peu flatteur, et je lui ai demandé de reformuler sa question, ce qu'il a fait.
Il est très difficile d'occuper ce fauteuil et de voir des députés agir d'une manière qui n'est vraiment pas digne de cet endroit. C'est parfois la présidence qui signale une telle inconduite lorsqu'elle se sent obligée de le faire. Parfois, ce sont les députés. Dans ce dernier cas, la présidence est tenue de prendre une décision sur la question.
Par conséquent, c'est avec beaucoup de regret que j'ai demandé à la députée de North Island—Powell River de quitter la Chambre pour la journée, car il a été réclamé que la présidence demande à la députée de retirer ses paroles pour que l'ordre soit rétabli à la Chambre. Cette demande, faite par le député d'Abbotsford, est la seule raison pour ma décision.
Je demande à tous les députés de se rappeler, une fois de plus, que la présidence ne peut pas aller plus loin que ce que les députés lui permettent. Elle exige que les députés agissent d'une manière digne de ce lieu. Je pense que nous pouvons tous tirer des leçons de cette situation.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, aucun député ne devrait avoir à demander à la Chambre le respect dont les conservateurs refusent constamment de faire preuve. Je vous demande donc d'employer les moyens à votre disposition.
Nous vous avons donné la possibilité de laisser les députés reprendre leur question. Lorsque les conservateurs sèment le désordre, comme ils le font si souvent, je vous demanderais d'exercer les pouvoirs dont vous disposez pour permettre aux députés de reprendre leur question afin que des députés comme la députée de North Island—Powell River ne soient pas obligés d'intervenir lorsque des gens nous empêchent de poser des questions à la Chambre des communes.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son intervention. En effet, on en arrive à un point où la présidence pourrait commencer à employer les moyens à sa disposition après avoir donné le préavis nécessaire. J'espère que je n'aurai pas à le faire. J'espère que les députés sauront se conduire convenablement à la Chambre.
Monsieur le Président, sur le même rappel au règlement, le leader parlementaire du NPD, le député de Timmins—Baie James et le député de Hamilton‑Centre — et nous pourrions passer la liste au complet — sont membres du quatrième parti à la Chambre, et ils créent autant de désordre que tous les autres députés. Ils se livrent au chahut, comme c'est le cas en ce moment, mais cela fait partie des coutumes qui ont été adoptées par cette assemblée.
Le problème, c'est que le Président a pris une décision et que, successivement, des députés néo-démocrates prennent la parole pour critiquer cette décision qu'ils jugent erronée. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent dans cette enceinte. Quand on leur a demandé de se retirer, les députés de l'opposition officielle, bien qu'ils restent convaincus de leurs propos, se sont retirés et se sont excusés par respect pour la présidence. Chaque fois qu'ils ne l'ont pas fait, ils ont été expulsés, et c'est ainsi que la Chambre fonctionne. Nous ne demandons pas à chaque député de prendre la parole pour contester la décision de la présidence, car, franchement, ce comportement serait non parlementaire et indigne d'un député.
L'ordre a été rétabli par la décision de la présidence. Nous vous en remercions.
Je remercie le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes de son intervention.
Encore une fois, je fais appel à tous les députés, car, malheureusement, ce genre de situation se produit beaucoup trop souvent et cause du désordre. Ce n'est pas quelque chose qui plaît aux Canadiens. À mon avis, aucun député qui consacre beaucoup de temps et d'efforts à représenter ses concitoyens et qui vient ici pour faire adopter et élaborer des lois et pour demander des comptes au gouvernement ne souhaite travailler dans un endroit où l'on peut observer un comportement qui, bien franchement, ne serait accepté dans aucun autre milieu de travail au pays. Je remercie le député. J'espère que cela incitera tous les députés à mieux se conduire.
Je vois que la députée de Winnipeg-Centre, qui est très passionnée et qui contribue énormément aux travaux de la Chambre, veut intervenir au sujet du rappel au Règlement. J'espère qu'elle ajoutera une nouvelle dimension au débat.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, nous avons eu l'occasion de parler précisément de ce qui se passe à la Chambre.
Je dois dire que, jeudi dernier, j'ai moi aussi eu le sentiment de me comporter de façon non parlementaire, mais c'est parce qu'il y a dérapage dans les rangs conservateurs où règne une masculinité toxique constante, qui s'est notamment exprimée par le harcèlement de la députée de Nunavut, situation que j'ai trouvé très offensante.
Avec tout le respect que je vous dois, je trouve choquant que ce ne soit que la première fois que ce genre de réaction sévère soit adoptée, alors qu'il y a une normalisation de la violence fondée sur le genre de la part des députés conservateurs à la Chambre. Cela se produit tous les jours à la Chambre, toute la journée.
Je remercie la députée de Winnipeg‑Centre.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable veut prendre la parole sur le même sujet, et je vais lui permettre de s'exprimer là-dessus. J'espère que nous pourrons conclure ce débat, à moins que les députés aient quelque chose de nouveau à ajouter.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, depuis maintenant une quinzaine de minutes, vous avez permis à plusieurs députés, particulièrement ceux du Nouveau Parti démocratique, d'exprimer leur version des choses et, ma foi, ces derniers ont tenté de remettre en cause votre décision qui demandait à la députée de North Island—Powell River de quitter la Chambre.
Depuis ce temps-là, les députés du NPD se lancent dans une série d'accusations contre le Parti conservateur. Or ce sont des accusations non fondées et non méritées. Je demande donc à la députée qui vient tout juste de parler de retirer ses propos sur ces accusations non fondées ou d'apporter ici des arguments. C'est une insulte à l'ensemble des parlementaires d'insinuer de telles choses au sujet des conservateurs, et je ne répéterai pas ses propos.
Monsieur le Président, il est inacceptable que vous ayez toléré son intervention jusqu'à la fin. Les propos qu'elle a tenus à l'endroit des députés du Parti conservateur sont inacceptables. En tout respect, je vous demande de demander à cette députée de retirer ses propos et de s'excuser pour les propos odieux qu'elle a tenus à notre endroit.
Je remercie le député de Mégantic—L'Érable de soulever cette question. Je vais certainement prendre ceci en considération et y réfléchir.
[Traduction]
Je vois que le député de Battle River—Crowfoot s'est levé aux côtés du député de Windsor‑Ouest. Je vais donc demander au député de Battle River—Crowfoot de commencer, puis je donnerai la parole au député de Windsor‑Ouest.
Monsieur le Président, en tant qu'être humain, je sais que les esprits s'échauffent parfois à la Chambre; je crois que tous les parlementaires le reconnaissent pleinement. Lorsque je me suis trouvé dans une situation où j'ai fait l'objet d'une décision du vice-président, qui occupait le fauteuil à ce moment-là, j'ai certainement respecté sa décision. Je n'ai pas contesté sa décision et je suis sorti.
Je vous exhorte également, monsieur le Président, à tenir compte du fait que, lorsque les esprits se sont échauffés et que la députée de Kildonan—St. Paul a fait une remarque, ma collègue du Manitoba a respecté la décision de la présidence.
Il est très malheureux que le NPD fasse de telles accusations. Chose certaine, si on commence à regarder la liste, on constate, comme je l'ai déjà mentionné, qu'il y a eu beaucoup de harcèlement, surtout à l'endroit de certaines de mes collègues féminines du Parti conservateur, y compris de la part de députés du NPD. Il est malheureux que de telles accusations soient portées contre le Parti conservateur, alors que la question fondamentale en jeu ici est le respect à l'égard de la présidence et de l'institution qu'elle représente à la Chambre.
Je remercie le député. Nous en sommes maintenant à des accusations du genre « il a dit ceci, elle a dit cela », ou « ils ont dit ceci, ils ont dit cela ». Cette question a été soulevée. La présidence comprend très bien.
La députée de North Island—Powell River a quitté la Chambre à la demande de la présidence. Elle n'est pas revenue à la Chambre pour débattre de cette question, pas plus que le député de Battle River—Crowfoot lorsqu'il a été expulsé par la présidence il y a quelques mois.
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, c'est à contrecœur que j'interviens à ce sujet. Dans quelques semaines, cela fera 22 ans que je suis député, et je peux assurer à la Chambre que les choses ont changé. Ce n'est plus du chahut que l'on observe ni une participation enflammée dans le débat; ce qu'on observe maintenant relève carrément de tactiques d'intimidation et de la violence verbale. La Chambre a beaucoup changé.
Monsieur le Président, puisque le fauteuil est situé à l'autre extrémité de la Chambre, vous n'êtes peut-être pas conscients du fait que les députés sont traités différemment selon qui ils sont, quel est leur sexe et quelle est leur apparence. Je peux en témoigner. C'est un comportement de plus en plus fréquent depuis quelques années.
Par exemple, vous venez de rendre une décision au sujet de l'intervention du député d'Hamilton‑Centre. Il avait une question importante à poser. Je comprends votre position, mais il lui est impossible de faire en 20 secondes ce qu'il aurait dû avoir le droit de faire en 35 secondes au nom des citoyens de sa circonscription et dans l'intérêt du pays, et ce, sans avoir à subir le genre de harcèlement qui se produit ici.
Je vous demande non seulement d'examiner ce qui se passe à la Chambre et la façon dont vous y réagissez, de réfléchir à ce qui s'est produit au fil des ans et à la façon dont on a réglé ce genre de problèmes par le passé, mais aussi d'examiner la manière dont les gens se comportent dans les coulisses, dans les couloirs. Il faut certainement en tenir compte, car ce qui s'y passe se répercute dans cette enceinte. Durant les longues soirées à la Chambre, en particulier, des jeunes ont été exposés à des comportements malséants. Il est inacceptable que, dans un milieu de travail, on encourage tout particulièrement certaines activités hors du champ des caméras, alors qu'on ne le ferait peut-être pas en présence des caméras.
Je remercie le député de Windsor‑Ouest de son intervention.
Je remercie tous mes collègues d'avoir soulevé ces questions.
Encore une fois, je pense que cela démontre l'importance de mieux se conduire. La plupart des députés se comportent d'une manière convenable. Parfois, on dépasse les limites. J'invite tous les députés à réfléchir à ce qui s'est produit aujourd'hui et dans le passé afin que nous puissions faire mieux à l'avenir.
Je remercie tous les députés de leur participation à ce débat.
Correction du compte rendu officiel
Monsieur le Président, pendant le débat de ce matin, lorsque j'ai posé une question à mon collègue de Cumberland—Colchester, j'ai utilisé le mot « susceptibles », alors que j'aurais dû dire « pas susceptibles ». Serait-il possible d'en prendre note?
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur l’assurance médicaments
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement.
Monsieur le Président, je n'étais pas certaine d'avoir l'occasion de prendre la parole cet après-midi, alors je suis heureuse de pouvoir participer au débat sur ce projet de loi très important, le projet de loi C‑64, Loi concernant l’assurance médicaments.
Le projet de loi C‑64 représente la prochaine étape de l'engagement du gouvernement à mettre en place un régime national et universel d'assurance-médicaments. Il expose les principes fondamentaux de la première phase d'un régime national et universel d'assurance-médicaments et notre intention de collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir une couverture universelle à payeur unique pour un certain nombre de contraceptifs et de médicaments contre le diabète. Le projet de loi constitue un important pas en avant pour améliorer l'équité, l'abordabilité et les résultats en matière de santé, et il a le potentiel de permettre au système de santé, qui est très menacé, de réaliser des économies à long terme.
Les soins de santé publics au Canada reposent sur la promesse que, peu importe où l'on vit ou ce que l'on gagne, on sera toujours en mesure d'obtenir les soins médicaux dont on a besoin. Malgré cette promesse, le Canada est le seul pays au monde doté d'un régime universel de soins de santé qui n'offre pas une couverture universelle pour les médicaments sur ordonnance. Dans le projet de loi, il est expressément question des produits destinés à la contraception ou au traitement du diabète. Ce sont des éléments très importants du régime.
Lorsqu'on a instauré le régime d'assurance-maladie, les médicaments sur ordonnance vendus en dehors des hôpitaux coûtaient moins cher et jouaient un rôle moins important dans les soins de santé. De nos jours, les médicaments sur ordonnance sont un élément essentiel de notre santé, car ils permettent de contrôler les maladies chroniques, de traiter les maladies temporaires et de contribuer à l'état de santé et au bien-être général des gens. Nous devons redoubler d'efforts pour réduire ces coûts.
Comme l'ont dit plus tôt le ministre et d'autres collègues, le traitement du diabète est un domaine qui a connu des changements importants. Il y a plus de 100 ans, une équipe de chercheurs canadiens, composée de Frederick Banting, Charles Herbert Best, John J. R. Macleod et James Bertram Collip, a découvert l'insuline. Depuis cette découverte scientifique monumentale, plusieurs progrès ont été réalisés dans le traitement du diabète, allant de l'introduction de l'insuline humaine entièrement synthétique aux glucomètres et aux pompes à insuline.
Ces progrès ont énormément amélioré la qualité de vie des personnes atteintes de diabète, que ce soit en renforçant leur estime de soi, en favorisant leur participation sociale ou en améliorant leur santé et leur bien-être en général. À force de travail, une collègue à la Chambre a présenté un programme pour une stratégie nationale sur le diabète. Ces progrès s'accompagnent d'une augmentation des coûts, ce qui pose de nouveaux problèmes d'abordabilité pour les Canadiens.
En dehors des hôpitaux, la couverture des médicaments sur ordonnance provient d'une combinaison d'assurance privée, de paiements directs en espèces et de divers programmes provinciaux. Alors que la majorité des Canadiens ont accès à une forme d'assurance publique ou privée, ce n'est pas le cas pour environ 2,8 % d'entre eux, soit 1,1 million de Canadiens. Dans le forum sur le diabète, il est constamment question des coûts élevés que doivent payer chaque mois les diabétiques.
Même si la plupart des Canadiens disposent d'une forme quelconque d'assurance-médicaments, comme je l'ai mentionné, cela ne signifie pas que les personnes assurées jouissent d'un accès égal aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. À cause du système disparate de régimes d'assurance-médicaments privés et publics en vigueur, des millions de Canadiens ne sont pas suffisamment assurés. Autrement dit, le coût des médicaments sur ordonnance qu'ils doivent payer de leur poche crée un fardeau financier qui rend difficile pour eux de payer quelque chose d'essentiel à leur santé.
En 2021, Statistique Canada a révélé que plus d’un adulte sur cinq au Canada affirmait ne pas avoir une assurance suffisante pour couvrir les coûts de ses médicaments sur ordonnance. Ces gens devaient décider s'ils allaient faire remplir leurs ordonnances ou acheter à manger.
Une assurance insuffisante peut prendre de nombreuses formes. Par exemple, des Canadiens peuvent avoir des franchises élevées, ce qui entraîne des coûts importants avant même que leur couverture d'assurance ne s'applique, ils peuvent atteindre les limites de couverture annuelles ou à vie de leur assurance et devoir payer de leur poche, ou ils peuvent avoir des quotes-parts élevées qui représentent souvent plus de 20 % du coût du médicament avec certains régimes privés, et parfois plus avec les régimes publics.
Toutes les provinces offrent une assurance-médicaments pour protéger les Canadiens contre les coûts des médicaments onéreux, mais les franchises de ces régimes peuvent varier de 0 % à 20 % du revenu familial net. Dans bien des cas, les Canadiens n'atteindront jamais la franchise, ce qui les laisse sans aide pour payer leurs médicaments. Cette variabilité au pays crée une « loterie des codes postaux ».
On peut encore une fois prendre en considération les progrès réalisés dans le traitement du diabète. Pour un Canadien en âge de travailler qui n'a pas d'assurance privée, les coûts à payer de sa poche varient grandement. Dans certaines régions du pays, les coûts assumés par les personnes atteintes de diabète de type 1 peuvent s'élever à plus de 18 000 $ par année. Pour le diabète de type 2, ces coûts peuvent s'élever à plus de 10 000 $ par année. Même les personnes qui ont une assurance privée peuvent être confrontées à des quotes-parts élevées ou dépasser les plafonds annuels du régime, ce qui entraîne des coûts élevés qu'elles doivent assumer elles-mêmes.
Même dans les cas où la personne n'utilise pas d'appareils qui coûtent des milliers de dollars, les frais à débourser peuvent être considérables. Prenons par exemple une femme au milieu de la vingtaine qui occupe un emploi au salaire minimum. Un stérilet, l'un des moyens de contraception les plus efficaces, peut coûter jusqu'à 500 $ à une personne qui n'a pas d'assurance. Même avec une assurance privée, une quote-part de 20 % s'élèverait à 100 $. Même si un stérilet peut durer de 3 à 12 ans et permettre d'économiser de l'argent à long terme, son coût initial élevé peut le rendre inaccessible.
Les jeunes adultes peuvent être particulièrement préoccupés par la question des assurances insuffisantes: ils arrivent à un âge où ils ne sont plus couverts par le régime privé de leurs parents, sans avoir accès à un autre régime privé. Les Canadiens à faible revenu représentent aussi une part disproportionnée des personnes sous-assurées. Même si la plupart des provinces ont mis en place un régime d'assurance-médicaments pour les personnes qui reçoivent des prestations d'aide sociale, il est évident qu'un écart persiste. Beaucoup de ménages à faible revenu qui ne sont pas admissibles à l'aide sociale peinent tout de même à payer de leur poche les médicaments sur ordonnance.
Les conditions d'emploi contribuent aux différences entre les régimes d'assurance. Les gens qui occupent des emplois mal rémunérés, comme les postes contractuels ou les postes de premiers échelons ou à temps partiel, disent souvent qu'ils ont accès à une couverture d'assurance-médicaments peu adéquate. Cette situation peut même décourager les gens qui reçoivent des prestations d'aide sociale de postuler des emplois. Une fois embauchés, ils pourraient perdre l'accès au régime public, alors que bien des emplois de premiers échelons ou à temps partiel n'offrent pas de prestations d'assurance-médicaments. Selon une étude, seulement 27 % des employés à temps partiel ont déclaré qu'ils avaient accès à des prestations d'assurance-maladie.
Être sous-assuré peut avoir de graves conséquences. De nombreux Canadiens qui ont beaucoup de frais à payer déclarent renoncer à satisfaire des besoins essentiels, comme la nourriture et le chauffage, ou ne pas respecter les prescriptions de leur médecin en raison des coûts qu'ils doivent supporter. Statistique Canada a également constaté que, en 2021, près d'un Canadien sur cinq a dépensé au moins 500 $ de sa poche pour ses médicaments sur ordonnance; près d'un Canadien sur dix a déclaré ne pas suivre les ordonnances de son médecin par manque d'argent, notamment en tardant à se procurer ses médicaments ou en sautant des doses de médicaments pour économiser.
Quand les gens ne prennent pas leurs médicaments sur ordonnance comme ils sont censés le faire, il arrive que leur santé en pâtisse et que cela entraîne de graves conséquences pour eux-mêmes et pour leurs proches. Cela entraîne également des coûts inutiles pour le système de santé, puisque les patients risquent davantage de devoir aller à l'urgence et d'être admis à l'hôpital. Par exemple, on a évalué à environ 27 milliards de dollars le coût total du diabète pour le système de santé en 2018, et il pourrait dépasser les 39 milliards de dollars d'ici 2028.
Je pense que nous pouvons tous convenir qu'aucun Canadien ne devrait être contraint de choisir entre se procurer les médicaments sur ordonnance dont il a besoin pour sa santé et son bien-être et mettre de la nourriture sur la table. C'est inacceptable, et c'est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour que les médicaments sur ordonnance soient plus accessibles, plus abordables et utilisés de manière plus appropriée en mettant en place un régime national universel d'assurance-médicaments.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de prendre la parole au sujet d'un projet de loi très important au moment où nous entamons le débat en vue de son adoption à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours intéressant. Encore une fois, les libéraux semblent avoir de la difficulté à compter aujourd'hui.
Cela dit, il a été beaucoup question aujourd'hui des types d'insulines couverts par le régime fantaisiste d'assurance-médicaments qui est proposé par la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. De toute évidence, nous savons que la Colombie‑Britannique, selon son formulaire, couvre 17 types d'insuline alors que ce régime n'en prévoit que 9. Nous en venons au chiffre magique de 8, soit les types d'insuline qui ne sont pas couverts par ce régime. J'ai cru bon donner la réponse à la députée, puisque les députés ont eu de la difficulté à répondre aux questions aujourd'hui.
Je voudrais aussi lui poser une question. Pour une personne qui paie elle-même ses pilules contraceptives, quel serait le montant par mois? Une chose est sûre, il y a encore une fois des erreurs de calcul.
Monsieur le Président, nous parlons d'un nouveau programme qui est mis en place. Je n'ai pas de mots pour dire à la Chambre à quel point je suis heureuse qu'il soit proposé.
Les gens de ma circonscription m'en ont parlé, que ce soit du soutien aux diabétiques ou des produits contraceptifs. Au bout du compte, ce régime sauverait des vies et permettrait d'économiser beaucoup d'argent. Notre pays se montrerait bien plus bienveillant envers ce que les gens traversent. Lorsque nous parlons de l'abordabilité, nous devons d'abord aider les gens à assumer les coûts associés à leurs médicaments.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution. Elle est ma présidente de comité. Nous travaillons fréquemment ensemble depuis près de cinq ans, soit depuis quatre et demi. Depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai toujours siégé au même comité, donc j'ai pu travailler avec ma présidente.
Je me permets une parenthèse rapide hors sujet. Je l'invite à déposer le plus rapidement la motion que nous avons adoptée mardi dernier. Ça fait une semaine, donc ce serait bien de la voir déposée à la Chambre le plus vite possible.
Cela étant dit, voici ma question.
Le Québec n'est certes pas contre l'assurance-médicaments; nous en avons une nous-mêmes et nous sommes très bons en matière de programmes publics. Pourquoi serait-il difficile de prévoir un droit de retrait avec pleine compensation financière qui nous permettrait de récupérer notre part du butin et d'améliorer nos programmes existants? Cela ferait que tout le monde serait content.
[Traduction]
Monsieur le Président, la première question du député portait sur un rapport. Je peux assurer au député que je ferai rapport de la motion à la Chambre des communes à la première occasion.
Pour ce qui est du projet de loi C‑64, il s'agit d'un premier pas, car le programme est tout nouveau. Nous nous attendons à ce que des ajustements soient apportés aux modalités de mise en œuvre. Nous allons continuer de travailler avec les provinces afin de déterminer comment mettre le plan en œuvre. Je pense que la meilleure chose que le député pourrait faire serait de collaborer avec nous, et avec tous les partis à la Chambre, pour que ce projet de loi, le projet de loi C‑64, soit adopté le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, il va sans dire que les néo‑démocrates appuient les investissements dans le régime d'assurance-médicaments. Nous appuyons le régime national de soins dentaires, auquel s'opposent farouchement les lobbyistes dans les rangs conservateurs.
Nous devons nous pencher sur les plus grands problèmes en matière de soins de santé. Je pense, entre autres, aux soins de santé pour les Autochtones, notamment pour les enfants. Le gouvernement a dépensé des millions de dollars pour faire obstacle à la mise en œuvre du principe de Jordan devant le Tribunal des droits de la personne. Pourtant, le gouvernement refuse constamment de payer en temps opportun les soins des enfants qui ont besoin de traitements de toutes sortes. Certains thérapeutes ne peuvent tout simplement pas payer leurs factures parce que le gouvernement fédéral refuse de les payer.
Le député ne comprend-il pas que tout cela correspond aux obligations imposées par le Tribunal des droits de la personne et que, si le gouvernement veut fournir des soins de santé, il doit le faire en temps opportun pour les enfants autochtones vulnérables, conformément au principe de Jordan?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son engagement envers sa collectivité et, notamment, envers les communautés autochtones.
Le projet de loi C‑64 est une façon de plus de parler des soins de santé au Canada. Nous parlons bien sûr des communautés autochtones, mais nous parlons aussi de tous les Canadiens. Plus nous aurons l'occasion de chercher des façons d'améliorer le système, mieux ce sera pour nous tous.
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je rappelle aux députés que nous devrons probablement nous arrêter vers 16 heures. La députée pourra peut-être terminer son discours, mais peut-être pas.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur de pouvoir prendre la parole à la Chambre afin de présenter un point de vue sur ce projet de loi et de parler en faveur de l'amendement qui a été présenté par mon collègue et ami le député de Cumberland—Colchester.
Je suis terrifiée à l'idée de cette nouvelle promesse fantaisiste du gouvernement. C'est la plus récente d'une longue série de promesses fantaisistes faites soi-disant au nom des Canadiens.
Ce projet de loi n'est pas un régime d'assurance-médicaments. Les députés ministériels peuvent bien dire et répéter qu'il s'agit d'un régime d'assurance-médicaments, cela n'en fait pas une vérité pour autant. Ce n'est pas parce qu'une personne répète sans cesse la même chose que cela devient vrai. Je vais le répéter encore et encore, car s'ils pensent que cela va fonctionner, alors peut-être que nous devons le souligner également.
Il s'agit d'un cadre législatif devant permettre d'examiner la possibilité, un jour peut-être, de créer une sorte de régime d'assurance-médicaments, mais ce n'est pas vraiment un régime d'assurance-médicaments, car il ne couvrirait que quelques types de médicaments à certains endroits, ce qui constitue un affront direct à de nombreuses provinces. En fait, dans ma province, l'Alberta, la ministre de la Santé, Adriana LaGrange, qui est une ancienne collègue à moi, a été extrêmement claire dès le début quant au retrait de l'Alberta d'un régime fédéral d'assurance-médicaments, citant des préoccupations en matière de subventions et un manque de consultation de la part du gouvernement fédéral.
Que le gouvernement et ses partenaires de coalition néo-démocrates veuillent l'admettre ou non, les provinces et les territoires sont constitutionnellement responsables de la prestation des soins de santé au Canada. Par conséquent, ne pas consulter adéquatement les provinces et les territoires avant de présenter un projet de loi qui aurait une incidence directe sur la prestation des soins de santé est extrêmement préoccupant et devrait inquiéter tous les députés, qu'ils se soucient ou non de ce que prévoit la Constitution.
Inévitablement, il se produira sensiblement la même chose qui s'est produite avec un grand nombre de projets de loi présentés par le gouvernement. Une foule d'avocats s'enrichiront grâce à des poursuites judiciaires qui permettront malheureusement de déterminer dans cinq, six ou sept ans que cette question ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral et que ce dernier a outrepassé ses pouvoirs.
Le gouvernement a une occasion à saisir en ce moment. Nous lui offrons une porte de sortie. Nous lui donnons un laissez-passer. Il peut accepter l'amendement de mon collègue, voter contre et nous permettre d'avoir un peu plus de consultations et de tenir de véritables conversations là-dessus. Cependant, les députés ministériels ne s'en soucient pas. Ils veulent forcer l'adoption du projet de loi. Ils pensent qu'Ottawa a toujours raison, mais, franchement, les habitants de Fort McMurray—Cold Lake et de partout au Canada sont mieux placés pour savoir ce qui convient pour leur circonscription. Les provinces sont mieux placées pour savoir comment fournir des soins de santé qu'Ottawa ne le sera jamais, mais les libéraux ne veulent rien entendre, ce qui est très regrettable.
Comme je l'ai dit, ce n'est qu'une promesse. C'est une promesse qui s'inscrit dans la série des nombreuses promesses non tenues par le gouvernement au cours des huit dernières années. Le gouvernement avait promis des soins de santé abordables. En réalité, il a doublé le coût du logement. Il avait promis que la taxe sur le carbone ne nous coûterait rien; pourtant nous avons constaté que 60 % des familles paient davantage à cause des taxes sur le carbone. Il avait promis de réduire l'impôt; pourtant, il a augmenté. Il avait également promis d'assurer la sécurité dans les rues; pourtant, nous sommes confrontés à la criminalité, au chaos, à la drogue et au désordre.
Je souligne ces promesses non tenues parce que les Canadiens ont le droit de savoir que, au bout de huit ans, le gouvernement de coalition libéral—néo-démocrate n'en vaut tout simplement pas le coût. Il convient de répéter que le gouvernement tente une fois de plus d'acheter des votes avec une sorte de projet fantaisiste où il va peut-être, un jour, se pencher sur quelque chose qu'il faudrait examiner, mais qu'il faudrait examiner en consultation avec les provinces et les territoires, un processus dans lequel le gouvernement a décidé de ne plus jouer le moindre rôle.
Je tiens à souligner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain, qui est l'un de mes collègues au comité de la santé et qui se passionne pour les questions de compétence provinciale ainsi que pour les mesures à prendre afin que les gens reçoivent des soins adéquats.
Pour en revenir aux promesses non tenues que l'on entend sans cesse, elles révèlent une tendance. Si l'on ne regarde pas les tendances et que l'on croit le gouvernement sur parole parce qu'il assure que ce programme est tout nouveau, tout beau, et qu'il faut lui faire confiance, on arrive à une situation qui terrifie les gens à qui j'ai parlé dans Fort McMurray—Cold Lake. Les gens ne veulent pas en entendre parler. Ils savent très bien qu'Ottawa ruine tout ce qu'il touche. C'est ce que j'entends, jour après jour. Les gens disent qu'une idée pourrait être à creuser et qu'il faudrait en discuter, mais ils doutent que le gouvernement fasse aboutir le projet en question.
Le dossier du logement en est un exemple parfait. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le prix du logement a doublé. Les gens de ma génération ne pensent pas qu'ils auront un jour les moyens de s'acheter une maison. À dire vrai, il faut maintenant plus de temps pour ramasser une mise de fonds qu'il en fallait au Canadien moyen de la génération précédente pour rembourser son prêt hypothécaire. Si cette idée n'effraie pas tous les députés, nous avons tout un problème.
Nous continuerons de nous battre pour les Canadiens, puisqu'ils méritent qu'on se batte pour eux en ce moment.
Nous savons que les néo-démocrates ont agi dans l'espoir de s'accrocher à une certaine forme de pouvoir en appuyant un gouvernement dont ils se plaignent dès qu'ils le peuvent alors qu'ils votent encore et toujours comme lui. Les néo-démocrates montent aux barricades pendant la période des questions, mais au bout du compte, ils donnent toujours leur aval à ce que le gouvernement néo-démocrate—libéral propose.
Les Canadiens en ont assez. Je les entends tous les jours, comme tous mes collègues conservateurs. Des gens nous disent que leur frigo est pratiquement vide et qu'ils ont du mal à offrir un repas nutritif à leurs enfants. Nous entendons parler de familles qui se demandent si elles vont augmenter le chauffage en plein hiver ou manger. Ce sont des préoccupations tout à fait réelles et authentiques, mais le gouvernement semble complètement négligent quand vient le temps de défendre les Canadiens.
Tout n'est pas noir. Les conservateurs ont été très clairs. Nous avons des attentes envers le gouvernement, surtout dans le prochain budget. Nous voulons qu'il abolisse la taxe. Nous voulons qu'il construise des logements. Nous voulons qu'il fasse échec au crime et nous voulons qu'il présente une loi qui le forcera à trouver un dollar d'économie pour chaque dollar dépensé, afin que les Canadiens n'aient pas à payer pour ses promesses et ses dépenses extravagantes.
Franchement, les libéraux feraient bien de suivre mon conseil, de voter en faveur de cet amendement et de nous permettre de mettre la hache dans ce projet de loi.
[Français]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
[Le budget]
Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
— Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, les documents budgétaires de 2024, y compris les avis de motions de voies et moyens. Ces documents contiennent les détails des différentes mesures.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de ces motions soit inscrite à l'ordre du jour.
[Traduction]
Nous prenons aujourd'hui des mesures pour offrir une chance équitable à chaque génération. Nous agissons avec détermination pour aider à construire plus de logements, plus rapidement. Nous faisons en sorte que la vie coûte moins cher. Nous favorisons le type de croissance économique qui permettra à chaque génération de Canadiennes et Canadiens de réaliser son plein potentiel. Et nous rendons le système fiscal canadien plus équitable en veillant à ce que les plus riches paient leur juste part.
Nous agissons ainsi parce que la promesse du Canada a toujours été d'offrir une chance équitable de se bâtir une vie au sein de la classe moyenne, de réussir aussi bien que ses parents et ses grands-parents, voire mieux. Mais aujourd'hui, les milléniaux et la génération Z ont beau trouver un bon emploi, travailler fort, faire tout ce que leurs parents ont fait, et plus encore; trop souvent, leur récompense reste inatteignable. Ils regardent la vie de leurs parents et se demandent s'ils pourront un jour faire comme eux.
Les personnes qui se soucient des jeunes générations — leurs parents et leurs grands-parents — éprouvent cette même anxiété. Ce que de nombreux parents ont obtenu pour eux-mêmes, c'est-à-dire un certain degré de confort et de sécurité, nous le voulons pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous voulons que tout leur travail soit récompensé, comme il l'a été pour nous. Nous voulons qu'ils se tournent vers l'avenir avec anticipation, et non avec angoisse.
[Français]
Nous sommes arrivés à un moment charnière pour les millénariaux et la génération Z. Ces gens ont un talent et un potentiel immenses. Ils ont besoin de voir et de croire que notre pays peut fonctionner à leur avantage. Afin de concrétiser la promesse canadienne pour nos jeunes, nous devons agir. C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Nous devons d'abord construire plus de logements, à un rythme et à une ampleur sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Au cours des trois dernières semaines, nous avons décrit à la population canadienne notre nouveau plan ambitieux pour régler la crise du logement et pour faire en sorte que les gens — particulièrement les jeunes — soient davantage en mesure de payer leur loyer ou leur hypothèque. Nous investissons pour donner un coup d'accélérateur à la construction de plus d'appartements locatifs et de plus de logements abordables dans l'ensemble de notre pays. Nous accordons un financement supplémentaire au Fonds pour accélérer la construction de logements, lequel fonctionne exactement comme prévu et permet d'apporter les changements dont le Canada a précisément besoin, c'est-à-dire réduire les formalités administratives et éliminer les obstacles liés au zonage. Ce fonds innovateur, qui est à l'avant-garde d'une révolution du logement au Canada, contribue à accélérer la création de nouveaux logements.
Nous rendons les projets rentables pour les constructeurs en réduisant les impôts du gouvernement fédéral sur la construction de nouveaux appartements, en éliminant les obstacles liés à la réglementation et au zonage, en accordant un financement direct à faible coût et en mettant davantage de terrains publics à disposition pour la construction.
[Français]
Dans un pays comme le nôtre, où les hivers sont longs et froids, nous développons à grande échelle des techniques de construction innovatrices, comme les maisons modulaires, pour construire plus de logements tout au long de l'année. Les maisons modulaires contribuent à réduire le coût des logements au Canada et à accroître la productivité de l'économie canadienne. Pour soutenir tous ces nouveaux logements, nous investissons dans les infrastructures dont les communautés ont besoin pour grandir. Nous augmentons aussi le nombre de travailleuses et de travailleurs de la construction en offrant de nouvelles possibilités aux apprentis et en reconnaissant les titres de compétence étrangers.
[Traduction]
Nous facilitons la tâche des propriétaires qui souhaitent aménager un appartement en sous-sol ou une habitation secondaire dans leur allée, afin que les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne puissent faire partie de la solution au problème du logement. Nos efforts pour construire plus de logements plus rapidement au pays représentent, littéralement, un exercice par lequel nous bâtissons le pays. C'est un véritable effort d'Équipe Canada.
Ensemble, nous mettons en œuvre un plan qui prévoit la construction de près de 4 millions de logements d'ici 2031 et qui permettra d'ouvrir la porte de la classe moyenne à plus de jeunes Canadiennes et Canadiens.
[Français]
Pendant que nous travaillons de toute urgence à augmenter l'offre de logements, notre gouvernement prend des mesures pour soulager le fardeau des Canadiennes et des Canadiens, particulièrement celui des jeunes Canadiens, en rendant la location ou l'achat d'un nouveau logement plus abordable. Nous commençons par mieux protéger les locataires contre les fortes hausses de loyer et les rénovictions. Nous veillons aussi à ce que les paiements de loyer qu'ils versent à temps améliorent leur crédit. Ils seront ainsi mieux placés pour obtenir un prêt hypothécaire, peut-être à un taux plus bas, lorsque viendra d'acheter leur première maison.
[Traduction]
Pour ceux et celles qui achètent leur première propriété, nous porterons à 30 ans la durée maximale d'amortissement d'un prêt hypothécaire pour les nouvelles constructions, y compris les condos, ce qui se traduira par des paiements mensuels moins élevés et qui offrira aux jeunes de meilleures possibilités d'acheter leur première maison. Combinée à des moyens non imposables d'épargner pour une première mise de fonds, par le biais du Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété et du régime amélioré d'accession à la propriété, la prolongation de la période d'amortissement permettra à un plus grand nombre de jeunes de s'offrir une première maison et de franchir ce grand pas vers l'accession à une vie prospère au sein de la classe moyenne.
[Français]
La deuxième partie de notre plan consiste à réduire le coût de la vie. L'inflation est rendue dans la fourchette visée par la Banque du Canada pendant trois mois consécutifs. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiennes et les Canadiens. Toutefois, il faut en faire plus pour réduire le coût de la vie et aider les jeunes à progresser. Comme gouvernement, nous avons apporté des améliorations transformatrices au filet de sécurité sociale du Canada.
[Traduction]
Les garderies à 10 $ par jour permettent déjà aux parents d'économiser des milliers de dollars par année et donnent à davantage de couples les moyens financiers de décider de fonder leur propre famille. Maintenant, nous faisons d'autres investissements en créant encore plus de places pour que plus de familles puissent en profiter et que plus de mères n'aient pas à choisir entre leur carrière et leur famille. C'est une politique sociale féministe et c'est une politique économique très sensée. Grâce à nos investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le Canada a atteint le plus haut taux de participation sur le marché du travail des femmes d'âge actif de son histoire.
Les inscriptions au nouveau Régime canadien de soins dentaires ont commencé en décembre, et plus de 1,7 million de Canadiennes et de Canadiens s'y sont déjà inscrits. L'an prochain, ce sont 9 millions de personnes sans assurance qui profiteront d'une couverture pour leurs soins dentaires.
[Français]
Nous avons déjà déposé un projet de loi pour mettre en œuvre la première phase du régime national d'assurance-médicaments. Ce dernier offrira une couverture universelle pour de nombreux médicaments contre le diabète et rendra les contraceptifs gratuits pour que chaque Canadienne puisse choisir librement les contraceptifs qui lui conviennent le mieux, et pas seulement ceux qu'elle peut se permettre d'acheter.
[Traduction]
La gratuité des contraceptifs aide à protéger le droit des femmes à disposer de leur corps. Il s'agit d'un droit fondamental de la femme et de la personne. En tant que femme, mère et ministre des Finances et vice-première ministre du Canada, je me permets de le dire clairement ici, aujourd'hui: il s'agit d'un droit essentiel que notre gouvernement va toujours protéger.
Dans d'autres pays, chez nos amis et nos voisins, les femmes sont en train de perdre leur droit de disposer de leur corps. Nous ne laisserons pas cela se produire ici.
Les investissements transformateurs de notre gouvernement ont une incidence vaste et concrète qui permet à toutes les générations d'économiser. L'Allocation canadienne pour enfants est le fondement de l'aide que nous apportons aux jeunes familles canadiennes et elle a aidé à sortir plus de 650 000 enfants de la pauvreté depuis 2016.
La Prestation canadienne pour les travailleurs apporte une aide importante à nos travailleuses et travailleurs les moins bien rémunérés, qui sont souvent les plus essentiels. Pour sa part, notre nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées va augmenter le bien-être financier des Canadiennes et Canadiens à faible revenu en situation de handicap.
[Français]
De plus, nous allons lancer un programme national d'alimentation scolaire en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous allons élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire et aider 400 000 enfants de plus. Ils pourront ainsi profiter d'une alimentation saine et de qualité qui leur permettra d'entreprendre une vie saine et de qualité, et d'avoir une chance équitable.
La liste des mesures d'aide et de réductions des coûts est longue. Le crédit pour la taxe sur les produits et services est versé tous les trois mois pour remettre de l'argent de plus dans le portefeuille de millions de Canadiennes et de Canadiens.
La Remise canadienne sur le carbone permet de lutter contre les changements climatiques de la manière la plus rentable possible. En effet, nous remettons des centaines de dollars aux Canadiens et aux Canadiennes tous les trois mois, comme ce fut le cas hier. Dans les provinces où la tarification fédérale sur la pollution s'applique, huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Dans le cadre du présent budget, nous tenons notre promesse de redistribuer les produits de la tarification du carbone aux petites et moyennes entreprises.
[Traduction]
Je suis extrêmement fière d'annoncer que notre nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises permettra bientôt de rembourser directement plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 petites et moyennes entreprises. Ce soutien concret et important témoigne de notre engagement à l'égard des petites entreprises du Canada.
À l'heure où les coûts sont élevés, nous réalisons des investissements concrets qui contribuent à rendre la vie des gens moins coûteuse. La troisième partie de notre plan consiste à faire croître l'économie de manière à ce que tout le monde puisse en profiter.
Pour susciter le type de croissance dont le Canada a besoin aujourd'hui, nous redoublons d'efforts pour attirer les investissements, accroître la productivité et stimuler l'innovation. Nous cherchons à donner à nos meilleurs entrepreneuses et entrepreneurs les moyens de mettre en œuvre leurs idées ici, au Canada, et de créer des emplois utiles et bien rémunérés.
Comment y parvenons-nous? Pour citer l'un des grands philosophes de notre pays, il faut aller là où la rondelle va.
[Français]
Cela veut dire qu'il faut redoubler d'efforts dans le domaine de l'intelligence artificielle. Nous sommes le premier pays à disposer d'une stratégie nationale sur l'intelligence artificielle.
Au cours des dernières années, nous avons soutenu la création et la croissance de l'une des communautés de l'intelligence artificielle parmi les plus avancées et les plus talentueuses au monde
[Traduction]
Aujourd'hui, nous franchissons les prochaines étapes qui nous permettront de bâtir l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle.
Nous dotons nos innovateurs en intelligence artificielle de la puissance de calcul dont ils ont besoin pour attirer les meilleurs chercheuses et chercheurs, faire croître les entreprises et favoriser l'innovation qui procurera au Canada et sa population des possibilités économiques transformatrices. Les entreprises d’intelligence artificielle canadiennes aident à stimuler la productivité des travailleuses et travailleurs canadiens.
L’une des façons naturelles de renforcer notre avantage concurrentiel est de miser sur le cœur mécanique de l’économie de l’intelligence artificielle: les centres de données. Nous avons des atouts naturels: nous avons une électricité propre en abondance, nous avons des ingénieurs chevronnés, nous avons le climat froid qui nous permet de refroidir des superordinateurs et nous sommes physiquement près du marché le plus vaste du monde qui a d’immenses besoins en matière de traitement de données.
Nous instaurons des déductions pour amortissement accéléré pour les actifs qui favorisent l’innovation et améliorent la productivité. Ainsi, les investissements dans les ordinateurs ou l’infrastructure de réseaux de données, par exemple, seront admissibles à un amortissement immédiat. Cela encouragera les entreprises à réinvestir, à créer plus d’emplois, à améliorer leur productivité et à innover davantage.
Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le Canada affichait le plus haut taux d’investissement étranger direct par habitant du G7 et se classait au troisième rang des destinations en ce qui a trait à l’investissement direct étranger dans le monde. Notre budget s’appuie sur cette importante réalisation, parce que la capacité d’attirer des investissements est essentielle pour stimuler la croissance, augmenter la productivité et encourager l’innovation.
Grâce au Fonds de croissance du Canada et à notre gamme de crédits d’impôt à l’investissement totalisant 93 milliards de dollars, nous encourageons déjà les entreprises à investir dans les technologies propres émergentes qui sont aptes à stimuler la croissance et la productivité — et à créer davantage d’emplois bien rémunérés. Aujourd’hui, nous proposons un nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour attirer les entreprises investissant dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Le Canada possède une abondance de ressources naturelles. Nous voulons miser sur cet avantage national pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement complètes. Et c’est précisément l’objectif de notre nouveau crédit d’impôt à l’investissement.
Nous investissons plus de 5 milliards de dollars dans l’ingéniosité canadienne. En finançant davantage la recherche et des bourses d’études, le Canada aura plus de facilité à attirer la prochaine génération de cerveaux en quête d’excellence. Nous avons rendu l’université plus abordable, et nous continuons à le faire en renouvelant l’augmentation des bourses canadiennes immédiates et des prêts sans intérêts, ce qui fera augmenter du même coup l’aide financière que les étudiants pourront obtenir pour se loger. De plus, il sera plus facile pour les étudiantes et les étudiants d'âge plus avancé de retourner aux études à un coût abordable. Tout cela s’ajoute à la promesse que nous avions faite en campagne d’éliminer les intérêts sur les prêts d’études canadiens, ce que nous avons accompli il y a un an.
[Français]
Notre nouvel incitatif pour les entrepreneurs canadiens permettra aux entrepreneuses et aux entrepreneurs de conserver une plus grande part des profits qu'ils font grâce aux risques qu'ils prennent et aux efforts qu'ils font. Ils auront ainsi plus d'argent à réinvestir dans leur prochain projet.
Pour un avenir prospère et une abondance d'emplois bien rémunérés, les innovateurs, les entrepreneuses et les chercheurs du Canada sont essentiels. C'est pourquoi nous leur offrons du soutien.
[Traduction]
Il y a ceux qui affirment que tout ce que le gouvernement peut faire pour assurer la croissance économique est de laisser faire les autres. J’aimerais leur présenter les travailleurs de métier talentueux et brillants ingénieurs qui, jeudi dernier, ont soudé ensemble les dernières sections d’un grand projet national: l’oléoduc Transmountain.
Il a fallu notre gouvernement pour le faire construire et, la semaine dernière, la Banque du Canada a estimé que ce projet permettra d’ajouter 0,25 % à notre PIB dans le deuxième trimestre.
Tout en investissant résolument dans l'intérêt des jeunes générations et dans ceux de leurs proches, nous continuons d'adhérer à un plan économique responsable. Dans le cadre de ce plan, nous avons établi trois objectifs bien précis à l'automne dernier: maintenir le déficit de 2023-2024 à 40,1 milliards de dollars ou en deçà; abaisser le ratio de la dette au PIB en 2024-2025, relativement à l'Énoncé économique de l'automne 2023, et le maintenir sur une trajectoire descendante par la suite; et maintenir un ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante en 2024-2025 et maintenir les déficits en dessous de 1 % du PIB en 2026-2027 et les années suivantes.
Dans ce budget, nous réussissons à respecter ces trois objectifs, tout comme notre cible budgétaire — soit de réduire le ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme. En fait, comparativement à tous les pays du G7, le Canada affiche le ratio du déficit au PIB et le ratio de la dette nette au PIB les plus faibles, comme en témoigne notre cote de crédit triple A.
[Français]
Les prévisionnistes du secteur privé prédisent maintenant un atterrissage en douceur pour l’économie canadienne. Nous éviterons la récession et la difficile hausse du taux de chômage que beaucoup croyaient inévitables.
Les Canadiennes et les Canadiens savent à quel point il est important de gérer leur budget d’une manière responsable face à l’augmentation des coûts de la vie. Ils s’attendent avec raison à ce que leur gouvernement fasse de même.
[Traduction]
C'est pourquoi, à l'avenir, les organisations de la fonction publique fédérale devront couvrir une partie de l'augmentation de leurs coûts de fonctionnement au moyen de leurs ressources existantes. La plus grande partie de ces économies sera réalisée grâce à l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale. Ainsi, au cours des quatre prochaines années, nous nous attendons à ce que les effectifs de la fonction publique diminuent d'environ 5 000 postes équivalents temps plein.
Afin de bâtir un avenir plus équitable pour les jeunes Canadiennes et Canadiens, nous devons veiller à ce que notre régime fiscal soit plus équitable. Dans l'économie canadienne et d'autres pays du monde, la philosophie du XXIe siècle selon laquelle le gagnant remporte tout rend les riches très riches, pendant que trop de Canadiennes et des Canadiens de la classe moyenne arrivent à peine à garder la tête hors de l'eau.
Notre régime fiscal doit combattre ces inégalités structurelles: financer des investissements dans la classe moyenne, et en particulier dans les jeunes, en demandant à ceux qui bénéficient de la philosophie du gagnant qui remporte tout de contribuer un peu plus. En ce moment, notre régime d'imposition ne permet pas de faire cela. En ce moment, un menuisier ou une infirmière peut avoir un taux d'imposition marginal plus élevé que celui d'un multimillionnaire. Ce n'est pas juste. Il faut que cela change. Et cela va changer.
Notre gouvernement porte le taux d’inclusion aux deux tiers sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés en une année par un individu. Les nouvelles recettes générées vont contribuer à rendre la vie moins coûteuse pour des millions de Canadiennes et de Canadiens, en particulier les milléniaux et la génération Z. Elles vont aider à financer nos efforts pour accélérer la construction de nouveaux logements. Elles vont soutenir les investissements dans la croissance et la productivité qui vont donner lieu à des retombées dont nous allons profiter dans les années à venir.
Alors, qui devra payer plus? Au cours d’une année normale, la plupart de la population canadienne ne réalise aucun gain en capital. Par conséquent, ils n’auront rien de plus à payer. Les premiers 250 000 $ de gains en capital dont bénéficie un particulier canadien chaque année seront imposés au taux actuel. Les particuliers canadiens qui bénéficient de ce gain annuel considérable ne paieront pas un sou de plus.
L’exonération cumulative des gains en capital, un montant pleinement exempté d’impôt, sera augmenter à 1,25 million de dollars. Et, bien entendu, ce changement ne s’appliquera pas à la vente d’une résidence principale d’un Canadien, qui est et restera exemptée complètement de l’impôt sur les gains en capital. Seulement 0,13 % de la population canadienne, qui ont en moyenne un revenu annuel de 1,4 million de dollars paieront plus sur leurs gains en capital. C’est dire que pour 99,87 % des Canadiennes et des Canadiens, l’impôt sur le revenu qu’ils auront à payer sur leurs gains en capital n’augmentera pas.
L’imposition des gains en capital n’est pas une idée fondamentalement partisane. C’est une idée qui devrait être soutenue par quiconque se soucie de l’équité. En fait, l’idée d’imposer les gains en capital au Canada a d’abord été lancée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker et sa Commission royale d'enquête sur la fiscalité, présidée par Kenneth Carter. Ensuite, le premier ministre Brian Mulroney a porté le taux d’inclusion des gains en capital à 75 % — un taux supérieur à ce que nous proposons aujourd’hui.
Je sais que bien des voix s'élèveront pour protester. Personne n'aime payer plus d'impôts, même ceux qui peuvent le plus se le permettre, ou peut-être surtout ceux qui peuvent le plus se le permettre, mais avant de se plaindre trop amèrement, le 1 % le plus riche du Canada — le 0,1 % du Canada — devrait répondre à cette question: dans quel genre de pays voulez-vous vivre? Voulez-vous vivre dans un pays où vous pouvez deviner la taille du chèque de paye d'une personne en regardant son sourire? Voulez-vous vivre dans un pays où les enfants vont à l'école le ventre creux? Voulez-vous vivre dans un pays où des jeunes femmes tombent enceintes parce qu'elles n'ont pas les moyens de s'acheter de contraceptifs? Voulez-vous vivre dans un pays où les seuls jeunes qui peuvent s'acheter une maison sont ceux dont les parents peuvent contribuer à leur mise de fonds? Voulez-vous vivre dans un pays où nous réalisons les investissements dont nous avons besoin dans les soins de santé, le logement, les pensions de vieillesse, mais où nous n'avons pas la volonté politique de les payer et nous choisissons plutôt de léguer une dette grandissante à nos enfants? Voulez-vous vivre dans un pays où les mieux nantis vivent dans le luxe, mais dans des quartiers protégés, derrière des clôtures toujours plus hautes, en se tournant vers des soins de santé et des avions privés parce que le secteur public est mal en point et que la colère de la grande majorité moins fortunée est déchaînée?
Toutes les personnes ici présentes aujourd'hui — et l'ensemble de la population canadienne — doivent se poser ces questions, parce que les enjeux ne pourraient être plus grands.
La démocratie n'est pas inévitable. Elle a fonctionné et elle fonctionne aujourd'hui parce qu'elle a offert une vie agréable à la classe moyenne. Quand la démocratie ne peut même pas respecter ce contrat social fondamental, il ne faut pas s'étonner de voir la classe moyenne perdre confiance en la démocratie elle-même.
La politique fiscale n'est pas juste l'apanage des comptables et des économistes. Elle nous appartient à tous, parce que c'est grâce à elle que nous choisissons le pays que nous voulons bâtir et dans lequel nous voulons vivre. Aujourd'hui, le gouvernement fait ce choix.
[Français]
C'est le chemin que nous devons suivre. C'est notre plan pour redonner un souffle nouveau à la promesse canadienne. Il y en a certains à la Chambre, particulièrement en face de nous, qui ne partagent pas notre vision. Ils se débarrasseraient des programmes que nous avons soutenus pour améliorer la vie de toutes les générations. Selon eux, le gouvernement doit en faire juste un peu, puis un peu moins, pour finalement en faire le moins possible, ou ne rien faire du tout.
[Traduction]
Il y a des années, ils ont déchiré les accords sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants. Lorsqu'il était ministre du Logement dans un ancien gouvernement, l'actuel chef de l'opposition n'a réussi à faire construire qu'une poignée de logements. C'est le premier ministre actuel, et non un conservateur, qui a obtenu la construction d'un pipeline. Mes collègues savent-ils pourquoi? Parce que nous comprenons que, pour réaliser de grandes choses au Canada, le gouvernement a parfois besoin de mener la charge; que ce soit pour construire plus de logements, plus rapidement, pour enfin créer un système national d'apprentissage et de garde de jeunes enfants, ou pour réduire les émissions.
Posons la question bien franchement: quelles seraient les conséquences de l'austérité et de la réduction de la taille de l'État pour les Canadiennes et les Canadiens? Vous seriez obligés de vous débrouiller seuls. Personne ne vous tendrait la main si vous en aviez besoin, et vous pourriez choisir de tourner le dos à l'ami ou au voisin qui n'a pas eu votre chance. Mais ici, au Canada, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous nous occupons les uns des autres.
Pour améliorer la vie des gens, pour bâtir et accomplir de grandes choses, il nous faut plus qu'un slogan, plus qu'une rime ou deux. On ne peut pas améliorer le pays à coup de comptines. Pour changer la vie des gens, il faut un plan. Le Canada a besoin d'action, et non pas d'indifférence. Et nous agissons. Il faut bâtir notre pays, et non pas rester les bras croisés. Nous bâtissons.
Aujourd'hui, nous nous tournons vers les jeunes générations et ceux qui se soucient d'eux et nous leur disons: toute la force du gouvernement est à votre service. Nous allons bâtir plus de logements. Nous allons faire baisser le coût de la vie. Nous allons faire croître notre économie d'une manière qui soit profitable à tout le monde. Tous ensemble, nous allons ouvrir la porte de la classe moyenne à encore plus de Canadiennes et de Canadiens — et donner un souffle nouveau à la promesse de ce pays extraordinaire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le neuvième budget déficitaire depuis que le premier ministre a promis que le budget allait s'équilibrer par lui-même. Toutes les choses pour lesquelles il dépense sont rendues pires.
Il a promis que ces déficits allaient rendre le logement abordable. Par la suite, le loyer, les paiements hypothécaires et les mises de fonds nécessaires pour acheter une maison ont doublé.
Il a dit que la nourriture allait être plus abordable. Maintenant, ça coûte 30 % plus cher et un jeune enfant sur quatre n'a pas accès à un repas nutritif.
Après neuf déficits, le gouvernement est riche et le peuple est pauvre.
Aujourd'hui, il fait pareil avec 40 milliards de dollars de déficit inflationniste de nouvelles dépenses, ce qui équivaut à 2 400 dollars en inflation pour chaque famille. Nous dépensons davantage pour les intérêts sur la dette nationale que pour la santé.
C'est la raison pour laquelle les conservateurs de gros bon sens voteront contre ce pompier pyromane qui arrose le feu inflationniste qu'il a allumé avec de l'essence et non pas avec de l'eau.
[Traduction]
Oui, c'est le neuvième budget déficitaire depuis que le premier ministre a promis que le budget allait s'équilibrer de lui-même. Qu'a-t-il fait avec cet argent? Tout ce pour quoi il a dépensé coûte maintenant plus cher. Il a fait doubler les loyers, doubler les paiements hypothécaires et doubler le montant requis pour faire une mise de fond sur une maison, et il a réduit des gens à vivoter dans 3 500 campements de sans-abri. Rien qu'à Halifax, 1 enfant sur 4 n'a pas les moyens de manger. Or, le premier ministre ajoute maintenant 40 milliards de dollars à la dette et aux dépenses, ce qui équivaut à 2 400 $ de plus en inflation.
Voilà pourquoi les conservateurs voteront contre ce budget inflationniste et ruineux. On dirait un pyromane qui arrose d'essence l'incendie inflationniste qu'il a allumé. Cela sent sérieusement le roussi. La facture commence à être trop salée pour les Canadiens. C'est pour cette raison qu'il faut des élections sous le thème de la taxe sur le carbone: il faut remplacer le gouvernement que dirige le premier ministre par un gouvernement conservateur guidé par le gros bon sens.
Monsieur le Président, je pense qu'il serait utile que le chef de l’opposition précise quelque chose.
Nous proposons un choix clair aux Canadiens. Nous leur disons que nous estimons avoir besoin du pouvoir gouvernemental pour faire construire ce dont les jeunes Canadiens ont besoin et ce dont les Albertains ont besoin, comme nous l'avons fait lorsque ces derniers avaient besoin du pipeline. Nous proposons une manière simple et responsable de financer ces investissements essentiels, c'est-à-dire l'augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. L'opposition prétend représenter les droits des travailleurs, alors il est grand temps qu'elle clarifie sa position à ce sujet.
L'opposition demandera-t-elle comme nous aux mieux nantis de payer un peu plus pour aider les Canadiens ou affichera-t-elle ses vraies couleurs en se rangeant plutôt du côté du 0,1 % le plus riche? Les Canadiens veulent une réponse aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre vient de déposer un budget centralisateur sous le signe de l'ingérence dans les compétences du Québec. Ce sont de nouvelles ingérences en éducation, des ingérences en zonage municipal, des ingérences en santé, des nouvelles conditions sur le logement, des conditions pour les garderies, de nouvelles ingérences en taxation foncière.
Est-ce que la ministre réalise que ces intrusions qui utilisent l'arme du pouvoir fédéral de dépenser sont la démonstration que le déséquilibre fiscal empêche l'Assemblée nationale du Québec d'agir librement dans ses propres champs de compétence?
Monsieur le Président, je suis très contente que mon collègue soulève la question des garderies de la petite enfance parce que je pense que ce dossier démontre parfaitement l'étroite collaboration entre le fédéral et le Québec. Les garderies, c'est une idée qui a été lancée par le Québec, par les féministes du Québec. Je leur dis bravo et merci.
Quand nous avons pris l'initiative de créer un système national de garderies de la petite enfance, nous avons en même temps conclu une entente avec le Québec pour aider le Québec à en faire plus. C'est ce que nous continuerons de faire. Hier, j'ai parlé avec le ministre Eric Girard pour discuter des initiatives du budget. Nous travaillons en étroite collaboration avec son gouvernement et nous continuerons de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates savent que les Canadiens doivent faire face à une grave crise économique et climatique. Des millions de personnes peinent à joindre les deux bouts et s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants. C'est pourquoi nous avons tiré parti de nos fonctions parlementaires pour réclamer avec succès des mesures budgétaires qui permettront d'apporter de l'aide et des améliorations considérables à bien des égards, notamment pour ce qui est de construire plus de logements, de préserver les logements abordables existants et protéger les locataires, de mettre en place un régime public universel d'assurance-médicaments qui commencerait par offrir des médicaments et des dispositifs destinés à la contraception ou au traitement du diabète, d'établir un programme national de nutrition dans les écoles, d'annuler les compressions dommageables dans les services aux Autochtones et d'aider les travailleurs à assurer la transition vers une économie durable.
Cependant, malgré les profits records des entreprises dans de nombreux secteurs, qu'il s'agisse des conglomérats alimentaires ou des multinationales pétrolières et gazières, il n'y a rien pour obliger le secteur privé à payer sa juste part afin que nous puissions mieux financer les services dont les Canadiens ont besoin.
La ministre peut-elle expliquer pourquoi elle a refusé d'augmenter le taux d'imposition des sociétés au Canada, même s'il est parmi les plus bas de l'OCDE, et même si les États‑Unis prennent ce genre de mesure en cette période où les prix et les profits atteignent des sommets sans précédent? Le lobbying a-t-il été efficace à ce point?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le député de Vancouver Kingsway pour son nouveau rôle de porte-parole en matière de finances. Je veux dire à la Chambre que lui et moi avons tous deux grandi à Edmonton et que nous nous sommes rencontrés pour la première fois lorsque j'étais adolescente et qu'il travaillait à la campagne électorale de ma mère. La vie est drôle parfois. Je suis donc d'accord avec le député de Vancouver Kingsway sur de nombreux points, et ce, depuis de nombreuses années. Cependant, je dois dire que, sur cette question, nous devons constater notre désaccord.
Nous croyons en une politique fiscale responsable et nous croyons que lorsque nous faisons des investissements, nous devons les financer.
Nous croyons également en l'équité et nous croyons qu'un régime fiscal équitable est essentiel à l'édification d'un pays juste et équitable, en particulier pour les jeunes Canadiens.
Il est également très important pour nous de veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel à l'échelle internationale et continue d'être une destination attrayante pour les investisseurs étrangers et canadiens. C'est dans cette optique que nous avons mûrement réfléchi aux méthodes de perception des recettes que nous avons choisies.
Monsieur le Président, les conservateurs pleins de bon sens ont dit au premier ministre libéral—néo-démocrate de mettre fin à ses dépenses, à ses déficits, à l'inflation et à ses hausses de taxes, mais le premier ministre a carrément foncé tête baissée, jetant 40 milliards de dollars d'huile sur le feu inflationniste, qu'il a lui-même déclenché.
Ce budget aux allures de séance de photos ne présente aucun avantage pour les Canadiens ordinaires, qui n'ont pas les moyens de se payer une maison et de faire l'épicerie aujourd'hui. La ministre des Finances pourrait-elle nous dire combien chaque ménage canadien devra payer pour les 54 milliards de dollars en frais d'intérêt sur la dette du premier ministre?
Monsieur le Président, permettez-moi de faire part au député d'en face de la bonne nouvelle que nous avons apprise aujourd'hui, à savoir que le taux d'inflation en mars était de 2,9 %. Voilà trois mois consécutifs que l'inflation au Canada se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada. C'est une très bonne nouvelle pour notre pays, et j'en remercie les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, pour une neuvième fois, le premier ministre a promis que s'il dépensait davantage, taxait davantage et imposait davantage, les Canadiens seraient en meilleur état. Pour la neuvième fois, on voit que la qualité de vie, surtout pour la fameuse classe moyenne, a diminué.
Le coût du loyer a doublé et après, il y a eu de grands programmes gouvernementaux pour le logement abordable. Selon le gouvernement lui-même, un enfant sur quatre ne mange pas assez, cela après la création de programmes pour rendre la nourriture abordable.
De plus, le gouvernement parle d'un oléoduc financé par l'État comme étant le plus grand accomplissement qu'on pourrait avoir dans une société. Si le gouvernement n'était pas intervenu, cela ne se serait pas produit. Il s'agit d'un projet qui est 500 % plus cher que prévu. L'argent pour acheter ce projet est allé au Texas. C'est un autre exemple d'un gaspillage massif.
C'est la raison pour laquelle les conservateurs de gros bon sens vont voter contre le budget et pour une élection qui va permettre aux Canadiens de choisir un parti qui va couper les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. C'est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous en sommes à un neuvième déficit consécutif, et le budget ne s'équilibre toujours pas de lui-même. Toutes les mesures que prend le premier ministre finissent par aggraver la situation et par coûter plus cher que prévu. Il est dépensier, et les Canadiens sont fauchés. Rien ne va plus au pays.
Le coût du logement a doublé. Quelque 8 000 personnes se sont jointes à un groupe Facebook pour apprendre comment elles peuvent se concocter un repas en fouillant dans une poubelle, alors que le prix des aliments a augmenté plus rapidement que jamais en une génération à cause de la taxe sur le carbone que le premier ministre impose sur nos aliments, une taxe sur le carbone qui, avec l'aide du NPD, il prévoit quadrupler pour atteindre 61 ¢ le litre.
Le premier ministre a-t-il tiré des enseignements de ces échecs catastrophiques? Non. Il double la mise avec 40 milliards de dollars de nouveaux déficits et 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses, soit 2 400 $ pour chaque famille en nouvelles dettes et en nouvelles dépenses inflationnistes. Pour la première fois en une génération, nous dépensons maintenant plus pour le service de la dette que pour les soins de santé. Tout cet argent va aux banquiers et aux créanciers obligataires plutôt qu'aux médecins et au personnel infirmier.
L'achat de l'oléoduc Trans Mountain par le gouvernement illustre parfaitement à quel point celui-ci peut réaliser des prouesses, quoiqu'à la suite d'un long entracte. La ministre des Finances se demande ce qui serait arrivé si le gouvernement n'était pas intervenu.
La réponse, c'est qu'on aurait construit le projet avec de l'argent privé plutôt qu'avec 30 milliards de dollars de fonds publics. En fait, un projet dont le premier ministre avait dit qu'il coûterait 5 milliards de dollars frise les 30 milliards de dollars. C'est 500 % de plus que le budget prévu. Il en coûte 2 000 $ à chaque famille canadienne pour un projet que le secteur privé allait réaliser tout seul. L'entreprise qui devait le construire a été rachetée, et elle a transféré l'argent au Texas, où elle construit des pipelines texans avec des dollars canadiens. Tous nos anciens partenaires sont au Texas.
Puis, pour couronner le tout, nous avons eu droit à la ferveur idéologique la plus effrayante qui soit de la part de la ministre, qui affirme que ce dont les Canadiens ont vraiment besoin, c'est d'un gouvernement plus fort. Ils ont créé un gouvernement plus fort afin de rendre les gens plus faibles et plus malheureux. Ce n'est pas un gouvernement qui donne aux gens tout ce qu'ils veulent; c'est un gouvernement qui leur prend tout ce qu'ils ont.
La bonne nouvelle, c'est que nous voulons un gouvernement plus petit et plus efficace, qui donne plus de place aux citoyens canadiens et où l'État est serviteur et non maître, où nos priorités sont claires: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Dès que les néo-démocrates retireront leur appui au premier ministre, il y aura des élections sous le thème de la taxe sur le carbone. Les électeurs prendront alors leur propre décision dans un pays où ils auront la possibilité de toucher une paie généreuse et où la nourriture, l'essence et le logement dans un quartier sûr ne seront pas hors de prix, un pays que nous avons tous connu et que nous aimons encore, un pays fondé sur le gros bon sens des gens ordinaires, unis dans un même sentiment d'appartenance. C'est leur pays, c'est mon pays, c'est notre chez-nous à tous. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Je propose:
Que le débat soit ajourné maintenant.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication