Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M^me Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4), et Note explicative, fait à Nairobi le 4 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8532-441-53.

M. MacDonald (Malpeque), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 11^e rapport du Comité (projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-416.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 90 à 95, 99 et 101) est déposé.

M. MacDonald (Malpeque), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 12^e rapport du Comité, « Modification de la Classification nationale des professions des pompiers ». — Document parlementaire n^o 8510-441-417.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 102) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02389);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02390);

— par M^me Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02391);

— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (n^o 441-02392);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02393);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02394);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la justice (n^o 441-02395) et quatre au sujet de la santé (n^os 441-02396, 441-02397, 441-02398 et 441-02399);

— par M^me Collins (Victoria), deux au sujet de la justice (n^os 441-02400 et 441-02401) et une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02402);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02403) et une au sujet des aliments et boissons (n^o 441-02404);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02405) et une au sujet de l'environnement (n^o 441-02406).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M^me Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 29 avril 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 12 h 54, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1^er mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-110. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Qualtrough (ministre des Sports et de l’Activité physique) — Sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-864-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

À 13 h 39, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 avril 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.