:
Madame la Présidente, je reviens à la charge. Je suis heureux d'être ici, à la Chambre. C'est toujours un privilège de pouvoir faire entendre à la Chambre des communes la voix et les points de vue des habitants de Kings—Hants, une circonscription rurale de la Nouvelle‑Écosse. Aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative qui compte vraiment pour la région que je représente en Nouvelle‑Écosse et dans le Canada atlantique: le projet de loi .
Au cours des 20 prochaines minutes, j'aurai l'occasion de souligner l'importance du projet de loi et ses origines. C'est aussi une excellente occasion de dissiper certaines idées fausses que certains députés qui ont parlé de l'adoption du projet de loi ont peut-être véhiculées à la Chambre, d'expliquer pourquoi le projet de loi est vraiment important et d'établir une comparaison. C'est en partie ce que nous faisons ici. Nous présentons aux Canadiens différentes options concernant la voie à suivre, et j'espère être en mesure de souligner certains de ces points.
Avant de poursuivre, j'aimerais souligner que c'est le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse. Je porte fièrement ma cravate du tartan néo-écossais ainsi qu'une épinglette Canada-Écosse pour illustrer le lien entre le Canada et l'Écosse, ainsi que notre culture et notre histoire gaéliques. À l'extérieur de l'Écosse, la Nouvelle‑Écosse est l'endroit au monde où on retrouve le plus de personnes qui parlent gaélique. C'est une grande fierté.
[Le député s'exprime en gaélique.]
[Traduction]
C'est le mois de l'histoire gaélique et le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse, et je suis très fier de pouvoir dire quelques mots en gaélique à la Chambre.
Que sont les accords atlantiques? J'ai dit que le projet de loi modifierait les accords atlantiques. Revenons un peu en arrière pour comprendre la dynamique des champs de compétence. Tout a commencé vers la fin des années 1970 et le début des années 1980 avec la découverte de pétrole extracôtier dans le Canada atlantique. Il y avait une certaine incertitude au sujet de la dynamique constitutionnelle: qui serait chargé de gérer cette ressource? Il y a eu une période d'incertitude. Brian Mulroney était premier ministre à cette époque. On a proposé une cogestion de cette ressource dans les zones extracôtières de l'Atlantique.
Le a parlé des accords atlantiques et de leur importance pour sa province, Terre-Neuve-et-Labrador. Bien qu’ils soient antérieurs à mon époque, je dirai qu’en Nouvelle-Écosse, ils sont perçus avec le même degré de respect pour ce qu’ils apportent à notre région. En fin de compte, ces accords ont débouché sur deux choses: d’une part, la gestion partagée de l’activité au large des côtes et de l’octroi de permis, et d’autre part, le partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources dans le Canada atlantique. Bien entendu, cela a énormément compté pour la région, les collectivités et les travailleurs, et c’est un programme qui a fonctionné.
Le Canada atlantique a un immense potentiel. Le vent souffle souvent dans notre région. Le développement de l’éolien en mer nous offre une possibilité qui va dans le sens de l’hydrogène vert et de l’électricité renouvelable. Voilà le genre de technologies qui commencent à être disponibles, à coût abordable, et qui peuvent contribuer à la transition vers une économie à plus faible teneur en carbone. Pour développer des projets éoliens en mer, il faut obtenir l’autorisation législative nécessaire de la province. Les organismes existent déjà : l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
Ce que propose le projet de loi est fort simple. Il s'agit de permettre à ces organismes d’approuver les projets d’éoliennes en mer et d’utiliser le vent pour produire de l’énergie renouvelable. Pour être honnête, je dois dire que je me souviens que, lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre, je pensais que nous aurions un appui unanime, que tous les députés de tous les partis diraient que c’est logique et que nous ne voulons pas faire double emploi avec les organismes de réglementation.
Les conservateurs parlent souvent de réduire les formalités administratives. J’ignore quel est leur plan pour permettre ce type d’activité, mais force est de constater qu’ils ne veulent pas que ce genre d’initiative aille de l’avant. Je suppose qu’ils veulent un organisme secondaire. Nous pensons que nous avons déjà d’une entité qui fonctionne, qui a permis l’exploitation en mer. Permettons à cette entité d’avancer. Elle a également l’appui des provinces.
Certains de nos collègues de l'Ouest attirent notre attention sur les tensions dans les relations fédérales-provinciales pour tout ce qui touche l'exploitation des ressources. Ce n'est pas le cas dans ce dossier parce que, comme on le mentionne depuis le début du débat, deux gouvernements provinciaux et deux assemblées législatives appuient ce projet de loi. D'un côté, il y a Andrew Furey, le premier ministre de Terre‑Neuve, et de l'autre, Tim Houston, le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse. M. Furey est un libéral et M. Houston, un progressiste-conservateur. Ces deux hommes exhortent tous les parlementaires à Ottawa à déployer les efforts nécessaires pour que le projet de loi soit adopté.
Ce n'est peut-être pas être une grande surprise, mais nous constatons une vive opposition de la part du Parti conservateur. J'ai eu la chance de siéger au comité des ressources naturelles quand deux ministres des Ressources naturelles sont venus livrer leur témoignage. J'ai écouté attentivement les arguments présentés par les conservateurs. Au mieux, leurs arguments étaient faibles. Ils n'ont fondamentalement pas réussi à expliquer pourquoi ce projet de loi est mauvais.
Je l'ai déjà dit et je le répète. Aujourd'hui, les conservateurs s'opposent au Canada atlantique en continuant de s'opposer à cette mesure législative. Malgré le fait que deux gouvernements provinciaux supplient les parlementaires d'agir le plus rapidement possible, les conservateurs font obstacle à l'adoption du projet de loi. Ils engendrent des retards. En fait, l'amendement dont nous débattons en ce moment a pour but de renvoyer le projet de loi au comité.
N'est-ce pas ironique? Je crois que l'amendement n'a même pas été proposé par un député du Canada atlantique. Les conservateurs veulent retourner à l'étude en comité. Des députés qui ne viennent pas de ma région et qui n'ont aucun lien avec elle pensent qu'ils en savent plus sur la question que deux premiers ministres dûment élus dans le Canada atlantique. C'est un comportement honteux.
Heureusement, le NPD a foi dans la création d'emplois, l'énergie propre et les investissements au Canada atlantique. Il y a des milliards de dollars d'investissements potentiels, mais les conservateurs veulent s'y opposer.
« Des technologies, pas des taxes », mon arrière-train. J'espère que ce n'est pas non parlementaire. Je vais retirer mes paroles si ce l'est.
Une voix: Voyons donc! Vous savez que ce l'est.
M. Kody Blois: D'accord, je retire mes paroles.
Madame la Présidente, ils disent « des technologies, pas des taxes ». Je suis déçu que les conservateurs lancent de tels slogans et qu'ils n'aient pas de plan crédible à proposer. Voilà des technologies. Voilà une possibilité d'attirer des milliards de dollars d'investissements dans les énergies propres, et ils y font obstacle. Ils s'opposent au Canada atlantique.
Je suis l'un des plus jeunes députés à la Chambre. Il y a une dizaine d'années, alors que je sortais de l'université, franchement, il y avait un exode de jeunes qui partaient ailleurs au pays, et ils allaient dans l'Ouest canadien. J'ai beaucoup d'affinités avec le secteur des ressources de l'Ouest. Il est important pour tout le pays. Il y a des gens avec qui je suis allé au secondaire qui y sont allés, et cela les a aidés à démarrer leur carrière. Certains vivent encore dans l'Ouest du Canada, et d'autres ont pu revenir et fonder une famille.
Je n'ai rien contre les provinces de l'Ouest, mais s'il y avait une possibilité d'avoir des emplois bien rémunérés dans les métiers de ce secteur, pourquoi ne voudrions-nous pas faire en sorte que les personnes puissent rester chez elles, dans les provinces de l'Atlantique, avec un bon emploi dans une bonne industrie? Cela changerait les choses non seulement au pays, mais aussi dans le reste du monde.
D'abord et avant tout, c'est une question d'emplois. Ensuite, c'est aussi une question d'investissements importants dans notre région. Enfin, c'est une question d'environnement. Nous voulons réduire les émissions. Nous savons que le changement climatique est réel et que des entreprises du monde entier font avancer la technologie nécessaire. Nous devons faire en sorte que les lois requises soient en place pour leur faciliter la tâche. C'est pourquoi je suis fier de dire que le gouvernement et, heureusement, une majorité de députés vont faire adopter ce projet de loi.
J'imagine qu'à un moment donné, le du centre de Terre‑Neuve prendra la parole pour dire qu'il s'oppose au projet de loi et pour parler des pêches. Les pêches sont une industrie importante dans la région de l'Atlantique. Elles constituent un moteur essentiel de notre économie et de nos collectivités rurales. Le Bloc québécois a expliqué que si ses députés n'appuient pas ce projet de loi, c'est parce qu'il ne protège pas suffisamment les pêches.
Je tiens à ce que tous mes collègues à la Chambre sachent qu'en ce moment même, un processus permanent est en place à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour travailler en collaboration avec les groupes de pêcheurs afin de repérer les parcelles maritimes qui conviennent à l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. Nous ne pourrons pas avancer en nuisant à une industrie traditionnelle. Ce n'est pas ce qui est prévu.
En dépit des propos alarmistes tenus, des processus sont en place. Adopter ce projet de loi, c'est permettre la poursuite des consultations, si nous voulons vraiment profiter des débouchés énergétiques qui s'offrent aux provinces de l'Atlantique.
Ce n'est pas seulement pour la région de l'Atlantique, d'ailleurs. J'ai parlé fièrement des ressources dans les provinces de l'Ouest. La potasse en Saskatchewan et les hydrocarbures en Alberta et en Saskatchewan sont importants pour notre pays. Ce n'est donc pas seulement pour la région de l'Atlantique. Oui, j'en parle fièrement, et ce projet de loi comptera pour notre région, mais il compte pour tout le pays. Il compte pour tout le monde parce que le fait d'investir est important pour ce pays. Encore une fois, les conservateurs ont décidé de faire obstacle.
[Français]
J'espère que mes collègues du Bloc québécois vont comprendre l'importance de ce projet de loi. À la Chambre, j'entends beaucoup parler de l'importance de l'énergie renouvelable, de l'énergie propre, de l'électricité propre et d'une transition pour se sortir des combustibles fossiles, des pétrolières et du secteur gazier.
Ce projet de loi constitue la fondation très importante de notre économie en Atlantique, mais est aussi une occasion de collaborer avec la province de Québec.
[Traduction]
J'espère vraiment que le Bloc québécois va revoir sa décision parce qu'au fond, les députés bloquistes parlent à la Chambre de l'importance de la transition écologique. J'ai entendu des questions à ce sujet pendant la période des questions aujourd'hui.
J'espère vraiment qu'ils réexamineront de plus près ce qui se trouve sur la table et qu'ils comprendront que ce ne sera pas une menace pour les collectivités côtières. Ce sera pour elles, pour la région de l'Atlantique, mais aussi pour le Québec et à l'est du Québec, une chance de saisir des possibilités économiques.
[Français]
Je comprends bien l'importance de la pêche pour ces secteurs où se trouvent nos pêcheurs.
L'Agence d'évaluation d'impact travaillera avec les pêcheurs, avec les secteurs et les organisations pour s'assurer que la façon de faire est qu'il y ait un équilibre entre l'industrie éolienne et le secteur des pêches. Le secteur traditionnel de la pêche est plus important et crucial pour nos communautés, pour les Néo-Écossais, pour les Terre-Neuviens, mais aussi pour les Québécois.
[Traduction]
Encore une fois, je veux absolument parler du travail en environnement et du fait que l'environnement et l'énergie sont indissociables. Ce n'est pas forcément l'un ou l'autre. En fait, les parlementaires futés doivent affirmer que nous devons nous attaquer aux deux en même temps.
[Français]
Il est crucial que les conservateurs voient l'importance du progrès pour l'environnement, mais aussi pour le secteur de l'énergie propre et pour nos communautés partout au Canada.
[Traduction]
Mais ils ne le comprennent pas.
J'ai parlé des progressistes-conservateurs. Le premier ministre Houston est un conservateur, mais il est modéré et il croit en un avenir énergétique propre pour la Nouvelle‑Écosse. Les conservateurs d'Ottawa veulent l'empêcher de le réaliser. Je suppose que, pendant les questions, ils vont parler de l'ancien projet de loi , c'est-à-dire la Loi sur l'évaluation d'impact. Au sujet de la motion des voies et moyens, je salue la sagesse du gouvernement, qui a su assurer la constitutionnalité de ce projet de loi. Il faut que nous soyons en mesure de réaliser plus rapidement de grands projets au Canada.
Les conservateurs font souvent référence à cela pour justifier leur opposition au projet de loi dont nous sommes saisis, mais il y a des différences fondamentales entre le projet de loi , les accords atlantiques et les tensions dont j'ai parlé dans le partage des compétences — étant donné que les provinces sont responsables de l'exploitation des ressources terrestres —, et ce dont nous parlons aujourd'hui. La différence est que ce dont on parle aujourd'hui donnerait le contrôle aux provinces. Elles ont contribué à l'élaboration du projet de loi avec le gouvernement du Canada. Elles approuvent pleinement cette mesure, mais les conservateurs voudraient les empêcher d'en profiter.
Je souhaite simplement attirer l'attention des Canadiens, et peut-être celle de certains de mes collègues plus nouveaux dans cette enceinte, sur l'histoire du dernier gouvernement conservateur de notre pays, le gouvernement Harper.
À l'époque, le député de Cumberland-Colchester était un certain Bill Casey, qui était conservateur. On notera qu'il s'est retiré du Parti conservateur, qu'il a siégé en tant qu'indépendant et qu'il a fini par rejoindre le Parti libéral. Pour ceux qui se demandent pourquoi, c'est parce que M. Harper a fait deux choses. En effet, le dernier gouvernement conservateur a tenté de modifier les accords atlantiques afin de réduire les revenus à la disposition de nos provinces. M. Casey était fondamentalement en désaccord avec le gouvernement, et il a voté contre cette proposition. Il a ensuite été expulsé du caucus.
M. Harper et le Parti conservateur ont également affirmé que les Canadiens de l'Atlantique ont une « culture de défaitisme ». Pensons-y un instant. Le Parti conservateur du Canada, dans sa forme actuelle, a dit aux Canadiens de l'Atlantique qu'ils ont une culture de défaitisme. Nous avons là une occasion de générer des milliards de dollars, de créer de bons emplois et de bâtir un avenir énergétique propre qui permettrait à la Nouvelle‑Écosse, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à toute la région d'exporter de l'énergie propre dans le monde entier. C'est d'une importance capitale. Selon moi, on est loin d'une culture de défaitisme. Je vois plutôt cela comme du progrès. Or, les conservateurs s'y opposent. Qu'ont-ils à proposer alors? Savent-ils mieux que les Canadiens de l'Atlantique ce qui est bon pour eux? Cela me dépasse.
Nous faisons notre travail ici, à la Chambre, pendant que les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes. Ils se demandent avec inquiétude comment ils s'en sortiront. Ce soir, ils emmènent leurs enfants à leurs activités sportives ou vont visiter un proche. Je ne manquerai certainement pas de rappeler aux résidents de ma circonscription, en fait à tous les Canadiens de la région atlantique, que le Parti conservateur s'est opposé à ce que leur région progresse. Les conservateurs s'opposent à la volonté de deux gouvernements élus et leur refusent la chance d'aller de l'avant.
Il y a donc lieu de se demander quel est le plan environnemental des conservateurs. Le fait est qu'ils n'en ont pas. Durant les deux dernières campagnes électorales auxquelles j'ai participé, quand je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens me parlaient d'en faire plus pour l'environnement, ils voulaient que nous fassions partie de la solution mondiale. Ils ne cessaient de répéter que les conservateurs n'avaient pas de plan environnemental. Je vois que certains députés de l'opposition ne semblent pas d'accord. Nous verrons, le temps nous le dira. C'est ironique comme situation, parce que les conservateurs ont désavoué la tarification du carbone, comme nous le savons, mais ils ont tous fait campagne en promettant une tarification du carbone. Pour avoir un siège ici, chacun des 121 députés conservateurs à la Chambre a fait campagne en vantant les mérites de ce système.
Pour terminer, j'aimerais mentionner quelques points supplémentaires. Nous devons aussi parler de la réconciliation avec les Autochtones. J'ai le privilège de représenter trois communautés autochtones dans Kings—Hants, soit les Premières Nations de Sipekne'katik, de la vallée de l'Annapolis et de Glooscap. L'un des meilleurs exemples du rôle que peuvent jouer le potentiel extracôtier et la conversion de l'énergie éolienne en hydrogène dans le Canada atlantique, c'est la collaboration et les partenariats qui existent entre les entreprises et les communautés autochtones. Cette coopération crée d'importantes possibilités de revenus pour ces communautés; ce sont d'importantes retombées économiques.
Je pense à des entreprises comme EverWind, à World Energy GH2 à Terre-Neuve-et-Labrador, à des entreprises comme Bear Head. Les possibilités sont énormes. Il y a DP Energy et SBM, qui sont des entreprises mondialement reconnues pour leur participation. Ces entreprises veulent investir dans le Canada atlantique. Elles veulent dépenser des centaines de millions de dollars, sinon des milliards de dollars, pour des projets, mais nous devons faire adopter le projet de loi. Chaque jour que les conservateurs continuent de retarder le projet de loi nuit à la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Nous entendons les conservateurs parler de compétitivité dans d’autres contextes, mais je suppose que dans le domaine de l’énergie propre et, je suppose aussi, dans le Canada atlantique, cela ne s’applique pas. Pourquoi ne pas appuyer le projet de loi?
En ce qui concerne les pêches, nous avons un plan pour nous assurer qu’il y a un engagement constant et qu’il n’y a pas de turbines dans des zones de pêche cruciales sans un avis scientifique éclairé quant à ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Certains premiers ministres provinciaux ont contribué à l’élaboration du projet de loi. Le projet de loi ne s’oppose pas aux objectifs des premiers ministres provinciaux; c’est une mesure qui améliorerait les choses et que veulent les premiers ministres provinciaux.
Les conservateurs laissent entendre que le projet de loi serait en quelque sorte un moyen détourné pour le gouvernement d'arrêter l'exploitation pétrolière et gazière — ce même gouvernement qui a autorisé le projet Bay du Nord et construit l'oléoduc Trans Mountain. Je vais maintenant aller dans une tout autre direction. Les énergies renouvelables sont importantes, mais le pays se classe au quatrième rang parmi les pays producteurs de pétrole. Combien d'oléoducs les conservateurs ont-ils construits à leur époque? Aucun.
Malgré leur aversion pour le et le gouvernement, les députés de l'opposition conservatrice devraient au moins applaudir l'oléoduc, car nous avons fait en sorte qu'il y ait une infrastructure cruciale pour acheminer les ressources vers les marchés. Nous le ferons de notre côté de la Chambre. Nous nous concentrerons également sur la transition. Nous nous concentrons sur l'ensemble du panier énergétique, et les conservateurs veulent nous mettre des bâtons dans les roues.
Il me tarde de répondre aux questions. Je sais que le député du centre de Terre‑Neuve est impatient d'intervenir et j'ai très hâte d'entendre sa question et d'engager le débat. Allons-y.
:
Madame la Présidente, soyons clairs: les conservateurs pleins de bon sens appuient l'industrie de la pêche et l'industrie pétrolière extracôtière, ainsi que les travailleurs, les familles et les industries qui dépendent des retombées de ces puissantes industries du Canada atlantique.
Des intervenants comme la Fishermen, Food and Allied Workers Union, la Brazil Rock Lobster Association, la Cape Breton Fish Harvesters Association, la Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement, la United Fisheries Conservation Alliance et l'Union des pêcheurs des Maritimes, pour ne nommer que ceux-là, ont témoigné devant le comité des ressources naturelles il y a quelques semaines.
Nous avons entendu Katie Power, de la Fishermen, Food and Allied Workers Union, qui représente 14 000 personnes qui vivent de l'industrie de la pêche à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Son point de vue essentiel était le même que celui du reste des intervenants de l'industrie de la pêche qui ont témoigné, qui ont présenté des mémoires et qui venaient du Canada atlantique, à savoir que l'accroissement de l'énergie éolienne en mer aura des répercussions directes sur les pêcheurs, qui devront faire concurrence au secteur de l'énergie éolienne en mer pour l'espace marin. L'espace dans lequel les pêcheurs doivent récolter leurs prises n'est pas illimité; il est bien défini.
Lorsque nous avons demandé à Dan Fleck de la Brazil Rock 33/34 Lobster Association, de la Nouvelle‑Écosse, combien de casiers à homards pourraient être installés à la place d'un projet de parc éolien de 4 000 kilomètres carrés, juste au large du Cap-Breton, il nous a répondu des milliers et des milliers. Il est fort probable que de 50 à 60 propriétaires-exploitants indépendants seraient déplacés, sans parler des membres d'équipage, qui dépendent d'eux pour gagner leur vie, et de leur famille qui seraient touchés. Il faut aussi penser aux collectivités côtières qui dépendent des retombées. M. Fleck a simplement exprimé les mêmes préoccupations que Mme Power.
Il y a eu très peu de consultations auprès de l'industrie de la pêche. Nous avons entendu les témoignages. Cependant, les députés néo-démocrates et libéraux qui siègent au comité avaient une opinion légèrement différente. Ils étaient d'avis qu'ils avaient beaucoup consulté l'industrie de la pêche, mais cette idée a été complètement démolie lors de la comparution de ces intervenants.
En nous appuyant sur les témoignages des intervenants de l'industrie de la pêche, nous avons voulu apporter des amendements pour garantir que l'exploitation de l'énergie éolienne en mer n'élimine pas d'emplois dans cette industrie. En fait, nous avons consulté les intervenants directement pour rédiger les neuf amendements que nous avons tenté de soumettre à un vote ici aujourd'hui, ainsi qu'un certain nombre d'amendements qui ont été rejetés par des membres du comité des ressources naturelles. Les députés néo-démocrates ont notamment voté contre des amendements qu'Unifor avait rédigés pour nous. Encore une fois, les députés d'en face aiment se vanter des excellentes relations qu'ils entretiennent avec les syndicats.
Unifor, l'un des plus grands syndicats au Canada, a proposé aux conservateurs pleins de bon sens des amendements visant à soutenir la Fishermen, Food and Allied Workers Union afin de protéger le gagne‑pain des membres du syndicat à Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui se sentent menacés parce qu'ils ne font pas partie du processus. Ils n'ont pas participé au processus. Si quelqu'un veut me contredire là-dessus, il suffit de consulter le hansard et toutes les réunions du comité où ces intervenants de l'industrie de la pêche ont comparu et ont imploré la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale de présenter des amendements pour les soutenir et leur donner une tranquillité d'esprit afin qu'ils n'aient pas l'impression que leur gagne-pain est menacé.
Je suis très triste que le NPD et le Bloc n'aient pas appuyé les intervenants de ces industries. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. L'industrie pétrolière extracôtière et l'industrie de la pêche ont fait leurs preuves. L'industrie de la pêche cumule plus de 400 ans dans le Canada atlantique.
J'en suis bien triste, mais ce qui m'attriste le plus, ce sont les six députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador et les huit députés de Nouvelle-Écosse qui n'ont pas appuyé les amendements proposés par les habitants de leur circonscription qui vivent de la mer. Ils n'ont pas appuyé les amendements qui reconnaîtraient et atténueraient les effets néfastes que l'énergie éolienne peut avoir si nous ne menons pas les bonnes consultations auprès de l'industrie de la pêche. Ces secteurs peuvent coexister. Les conservateurs ne sont pas opposés à l'énergie éolienne. La seule mine de cuivre du Canada atlantique se trouve dans ma circonscription. Chaque éolienne utilise 1,5 tonne de cuivre par mégawatt produit. Mon Dieu, mais où s'en va le monde?
Les conservateurs ont tenté de faire adopter des amendements pour soutenir les parties prenantes qui nous ont implorés d'intervenir, mais la coûteuse coalition a tout bloqué. Nos amendements au projet de loi auraient permis de limiter autant que possible les conflits entre l'éolien en mer et l'industrie de la pêche. La confiance des investisseurs dans le développement de l'éolien en mer aurait été renforcée, et on aurait donné à l'industrie de la pêche l'assurance qu'elle aura vraiment son mot à dire tout au long du développement de cette future ressource renouvelable.
Le projet de loi était dépourvu de détails sur l'indemnisation des pêcheurs qui pourraient être écartés de leurs zones de pêche, et ce déplacement sera inévitable sans une consultation adéquate. Nos amendements visaient à remédier à la situation. Les conservateurs de gros bon sens ont travaillé dur au nom de l'industrie de la pêche et de l'industrie pétrolière extracôtière pour amender le projet de loi C‑49 afin que nous puissions le soutenir. Nous ne voulons pas avoir à voter contre quelque chose qui pourrait être bon, mais s'il s'agit de tuer deux industries pour en créer une autre, cela n'a pas de sens. Les néo-démocrates et les libéraux ont giflé la FFAW-Unifor et ses 14 000 membres à Terre-Neuve-et-Labrador et n'ont pas pris en compte les amendements qu'ils souhaitaient.
L'industrie de la pêche a présenté d'excellents témoignages, mais il y a également eu des témoignages d'experts de l'industrie pétrolière extracôtière. Mentionnons celui de M. Max Ruelokke, qui a fait carrière pendant près de 50 ans dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière. M. Ruelokke a acquis de vastes connaissances en travaillant dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que grâce à ses interactions dans le monde entier. On ne peut pas nier qu'il est un éminent expert de l'industrie pétrolière extracôtière. Son expérience est d'autant plus pertinente qu'il a occupé le poste de président-directeur général de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pendant six ans.
Dans le mémoire qu'il a présenté au comité, il a fait des déclarations assez percutantes. Je vais lire le témoignage de M. Ruelokke à la Chambre aujourd'hui, pour qu'il figure dans le compte rendu. Il s'intitule « Une opinion éclairée sur certains aspects du projet de loi C‑49 », et on peut y lire ceci:
J'ai étudié le projet de loi C‑49 à la lumière de mon expérience dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans le golfe du Mexique et la mer du Nord ainsi qu'au large des côtes du Brésil et de l'Inde. J'ai travaillé plus de 40 ans dans ce secteur. Mon expérience est décrite en détail dans mon curriculum vitæ, qui accompagne la présente opinion.
L'industrie pétrolière et gazière extracôtière est un secteur extrêmement concurrentiel à l'échelle mondiale. Les exploitants, comme les grandes sociétés pétrolières et gazières, décident où et quand ils investissent dans les activités d'exploration et de production, en tenant compte de divers facteurs. L'existence potentielle de ressources suffisantes pour permettre la production est un facteur évident. La viabilité économique de la production en est un autre. Il a été démontré à maintes et maintes reprises que les ressources au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador respectent ces deux critères.
L'existence d'un régime de réglementation adéquat et la certitude qui l'entoure sont un autre facteur important. Jusqu'à maintenant, nous avons également respecté ce critère. Or, la situation pourrait changer radicalement si le projet de loi C‑49 est adopté. Plus précisément, l'article 56 de ce projet de loi expose toute partie des zones extracôtières au risque de devenir inutilisable aux fins du développement des ressources, même si de telles activités sont déjà en cours, avec l'approbation [réglementaire] requise.
Les sociétés doivent évaluer le risque de tous les investissements potentiels afin de s'assurer qu'ils donnent des rendements adéquats. Dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, ces investissements s'élèvent à des milliards de dollars.
C'est ici que les propos de M. Ruelokke deviennent intéressants:
L'adoption du projet de loi C‑49 sonnera le glas de tout futur projet de développement pétrolier et gazier extracôtier au Canada atlantique.
Ce sont des propos très forts: « sonnera le glas ». Je vais revenir sur ce qu'il entend par « sonner le glas » de l'industrie pétrolière extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Voici ce que M. Ruelokke ajoute:
Il en sera ainsi puisqu'aucune société ne se risquera à investir dans une zone où les activités d'exploration ou de production pourraient être rétroactivement interdites parce que les gouvernements croient que la zone pourrait, à un moment donné ou l'autre, faire l'objet d'une mesure de protection environnementale. Cette mesure législative est épouvantable!
C'est exactement ce que M. Max Ruelokke a affirmé. Il poursuit:
Si nous cessons l'exploration sous nos fonds marins pour trouver et produire du pétrole sans trop de danger pour l'environnement, nous dépendrons du pétrole et du gaz d'autres fonds marins, beaucoup moins stables et beaucoup plus risqués sur le plan environnemental. Selon le rapport de 2022 de l'Agence internationale de l'énergie, on estime qu'en 2050, le monde aura toujours besoin d'approximativement 24 millions de barils de pétrole quotidiennement. Le Canada atlantique devrait avoir la possibilité de fournir sa part. Je vous prie de retirer l'article 56 du projet de loi C‑49 pour que ce soit possible!
Jetons un coup d'œil à ce que signifie l'expression « sonner le glas » pour l'industrie pétrolière extracôtière de Terre‑Neuve. L'industrie pétrolière extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador représente de 25 à 30 % de notre PIB annuel, selon la fluctuation du cours du pétrole. C'est une industrie qui génère près de 25 000 emplois directs, indirects et induits, près de 2 milliards de dollars en revenus de travail, 1,4 milliard de dollars en dépenses de consommation et 1,4 milliard de dollars en recettes fiscales et en redevances pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je cite les chiffres de 2017, alors que le pétrole ne coûtait qu'environ 30 $ le baril. Aujourd'hui, il coûte 90 $ le baril, alors on peut imaginer l'effet que cette augmentation peut avoir sur ces chiffres.
C'est certainement une industrie que nous ne pouvons pas risquer de détruire avec les modifications que le projet de loi apporterait à l'Accord atlantique initial.
Dans l'industrie, nombreux sont ceux qui pensent qu'on observe déjà les effets de cette mesure législative. Le projet de loi a été déposé au printemps dernier et, à l'époque, une dizaine d'entreprises envisageaient de préparer des soumissions pour des projets d'exploration extracôtière. Cependant, au bout du compte, l'an dernier, malgré un nombre record d'offres, nous n'avons reçu aucune soumission. Or, il y a toujours eu des soumissions représentant au moins 1 milliard de dollars par an pour l'achat de concessions aux fins d'exploration.
Cela me semble un peu étrange, mais ce n'est pas ce que pense M. Ruelokke. Selon lui, c'est parce que l'article 56 du projet de loi crée une grande incertitude en disant, pour l'essentiel, que si une zone peut être considérée comme une future zone écosensible, le gouvernement peut retirer les permis d'exploration et d'exploitation passés, actuels et futurs. Étant donné l'incertitude créée par le projet de loi , surtout par son article 56, c'est une catastrophe. C'est absurde.
Alors que nous n'avons reçu aucune soumission pour l'exploration de nos parcelles extracôtières, la partie américaine du golfe du Mexique a connu sa plus grande mise aux enchères depuis 2015. Les soumissions acceptées s'élevaient 523 millions de dollars canadiens.
Nous avons essayé de faire supprimer cet horrible article 56 du projet de loi, mais en vain. L'incertitude s'installe à cause du projet de loi , qui s'ajoute au projet de loi , au projet de loi et au projet de loi , qui a été jugé inconstitutionnel et pour lequel le gouvernement doit proposer une solution depuis déjà six ou sept mois déjà. Le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer mentionne le projet de loi plus de 70 fois. Comment peut-il être valide? Comment peut-il être jugé constitutionnel?
Je mets les députés d'en face de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse au défi de voter avec nous et avec le Bloc québécois…
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Madame la Présidente, avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi , Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi permettra l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière en l'ajoutant à la réglementation fédérale et provinciale sur les zones extracôtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit d'un point essentiel, car non seulement cela créera des débouchés incroyables dans l'économie propre en permettant la production d'électricité éolienne en mer et une occasion extraordinaire liée à l'hydrogène vert au Canada atlantique, mais cela nous permettra également de prendre des mesures importantes pour décarboner notre économie et lutter contre les changements climatiques.
Il n'a jamais été aussi clair qu'il est impératif de lutter contre les changements climatiques. L'année 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée et chacun des huit derniers mois a été le plus chaud jamais enregistré. L'année dernière, le Canada a connu la pire saison d'incendies de forêt de son histoire, avec des feux de forêt d'un océan à l'autre, dont certains ont persisté au cours de l'hiver. Nous voyons déjà se profiler ce qui pourrait être une très mauvaise année pour les sécheresses. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous avons observé la plus faible accumulation de neige jamais enregistrée et, la semaine prochaine, des restrictions d'eau seront mises en place.
Au cours des dernières années, nous avons été témoins de certaines des catastrophes naturelles les plus dévastatrices, alimentées par les changements climatiques, comme des ouragans dans le Canada atlantique, des rivières atmosphériques en Colombie‑Britannique et bien plus encore. Par conséquent, nous devons agir pour éviter les pires conséquences des changements climatiques, car le Canada est l'un des 10 plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde. En agissant, nous pourrons profiter d'incroyables possibilités en matière d'investissement, d'économie et d'emplois.
Pas plus tard que l'an dernier, l'Agence internationale de l'énergie a fait remarquer que l'énergie propre avait ajouté 320 milliards de dollars à l'économie mondiale en une seule année et que, d'ici 2030, nous aurons besoin de 4,5 billions de dollars en investissements mondiaux pour atteindre nos cibles climatiques. À elle seule, l'industrie éolienne extracôtière pourrait générer des retombées de 1 billion de dollars d'ici 2040, ce qui constitue la plus grande possibilité économique de notre époque.
Le Canada a un énorme potentiel lui permettant de saisir une part importante de ces investissements et de ces emplois. Nous avons les minéraux critiques, que ce soit le cuivre en Colombie‑Britannique ou le lithium au Québec. Nous avons le savoir-faire nécessaire en Ontario pour établir une chaîne de valeur complète pour la production de batteries et la fabrication de véhicules électriques.
Nous sommes le seul pays du G7 à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Grâce aux atouts de calibre mondial que recèle le Canada dans le domaine de l'électricité propre, nous pourrions miser sur notre longue tradition d'hydroélectricité et la compléter par l'électricité la moins coûteuse au monde en ce moment, soit celle produite par l'énergie solaire et l'énergie éolienne, à condition que nous fassions notre possible pour permettre la construction des infrastructures.
Nous constatons également un immense intérêt pour l'hydrogène vert canadien, qui est produit à partir d'électricité renouvelable. Nous devons être en mesure de répondre à cette demande.
Le projet de loi et les 150 mesures du programme canadien de réduction des émissions aident le Canada à saisir ces possibilités économiques générationnelles. Au cours de la dernière année seulement, nous sommes devenus le pays ayant reçu le plus d'investissements étrangers directs par habitant et le troisième pays en importance dans l'ensemble, derrière les États-Unis et le Brésil. Stellantis, Volkswagen et, plus récemment, Honda ont investi massivement dans la fabrication de véhicules électriques. Rappelons que le projet de Honda représente le plus important investissement privé de l'histoire du Canada. Le secteur de l'hydrogène offre également des possibilités de plusieurs milliards de dollars, et ce, rien qu'au Canada atlantique.
Nous contribuons à attirer de tels investissements grâce à des incitatifs ciblés, notamment au moyen de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, la fabrication propre, l'hydrogène propre et l'électricité propre. Il est clair que ces mesures créent des emplois et stimulent l'économie, mais elles ont aussi une incidence concrète sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Plus tôt aujourd'hui, le Canada a déposé son inventaire des gaz à effet de serre, qui indique à quel niveau se trouvaient les gaz à effet de serre en 2022 et que ceux-ci ont diminué de 44 millions de tonnes depuis 2019. Cela équivaut à retirer 13 millions de voitures de la circulation, et c'est le plus faible niveau d'émissions du Canada depuis le procès d'O.J. Simpson ou l'année où Connor McDavid est né.
L'Institut climatique du Canada affirme que cela « prouve clairement que le Canada accélère la séparation entre les émissions et la croissance économique », mais il reste du chemin à faire. On doit notamment mettre la dernière touche à des règlements importants qui feront avancer la lutte contre les changements climatiques, dont le règlement sur les émissions de méthane du secteur pétrogazier, le plafonnement des émissions du secteur pétrogazier, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et la norme sur l'électricité propre.
Cependant, même si le Canada possède les plus longs littoraux et bénéficie de vents parmi les plus forts au monde, le pays n'a pas encore un seul projet éolien extracôtier. Cela est dû, en partie, à l'absence d'un régime global de réglementation du mode de vie, ce qui a entraîné de l'incertitude et entravé le rythme du développement. C'est ici que le projet de loi d'aujourd'hui prend toute son importance, car le Canada atlantique est bien placé pour être un chef de file en matière d'énergie éolienne extracôtière et d'hydrogène vert.
Selon le Forum des politiques publiques, « l'énergie éolienne en mer pourrait représenter pour les provinces de l'Atlantique ce que le pétrole a représenté pour le Texas, ou l'énergie hydro-électrique pour le Québec. Cette production d'énergie ne serait pas marginale, mais monumentale.
Afin d’aider à remédier à cette lacune, le gouvernement du Canada a présenté des modifications visant à élargir les régimes de gestion conjointe actuellement définis dans les lois sur les accords conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, de manière à inclure l'énergie extracôtière renouvelable. Ces modifications permettraient aussi de moderniser le régime foncier pétrolier actuel, d'harmoniser les lois sur les accords avec la Loi d’évaluation d’impact, de mieux soutenir les objectifs de conservation marine du Canada et d'améliorer la consultation des peuples autochtones. Cela nous aiderait à saisir cette incroyable occasion.
Il est difficile de comprendre pourquoi un parti voudrait s'opposer à une telle mesure. Pourquoi ne voudrait-on pas créer des milliers d'emplois dans les provinces de l'Atlantique, attirer des investissements dans l'énergie éolienne et répondre à la demande en hydrogène de l'Europe, qui procède à une décarbonation rapide?
Les conservateurs s'opposent à cet investissement dans l'emploi. En fait, cela fait sept semaines qu'ils font de l'obstruction relativement à cette mesure législative, dont ils nous empêchent même de discuter en comité. On le constate une fois de plus avec l'amendement qu'ils ont déposé aujourd'hui, qui reverrait simplement cette mesure au comité, où ils feraient encore de l'obstruction.
J'essaie de comprendre pourquoi ils agissent ainsi, et la seule raison qui me vient à l'esprit, c'est que le Parti conservateur s'oppose catégoriquement à toute mesure qui réduirait la dépendance du Canada envers le secteur des hydrocarbures. Ses députés tiennent à ce que les Canadiens soient soumis aux fluctuations de prix des matières premières et ne puissent pas profiter des avantages qu'offrent des factures de chauffage moins élevées et plus stables découlant d'une électricité propre. Ils ne veulent même pas admettre que les changements climatiques sont réels ni qu'ils sont causés par les êtres humains.
Pendant une manoeuvre dilatoire à propos du projet de loi, le député de a décrit les avertissements concernant l'augmentation du nombre d'ouragans, d'inondations et de feux de forêt comme un récit, un récit qui amène les gens à croire au changement climatique alors que, selon lui, les faits ne le confirment pas.
Les conservateurs ont même invité M. Ches Crosbie, proche allié et conseiller du , à dire au comité que l'idée que les changements climatiques sont causés par les humains est bidon.
Disons les choses telles qu'elles sont: les conservateurs ne croient ni aux changements climatiques ni aux avantages de la lutte contre les changements climatiques, et leur obstructionnisme nous empêche de progresser, non seulement au Parlement et dans les provinces de l'Atlantique, mais partout au pays.
En Alberta, Danielle Smith a récemment mis un terme définitif aux projets d'énergie renouvelable, ce qui a mis en péril des investissements de 33 milliards de dollars et la forme d'électricité de loin la moins chère. À la lumière des propositions récentes du gouvernement de l'Alberta, il serait presque impossible de construire des installations de production d'énergie renouvelable dans la province.
Nous voyons donc ce que ferait un gouvernement conservateur. Ils ne croient pas au changement climatique. En outre, ils feront tout pour que les projets d'énergie renouvelable ne permettent pas aux Canadiens de se libérer de l'emprise de l'industrie des hydrocarbures. Ils affirment que la seule façon pour le Canada de contribuer à la réduction des émissions est de produire et de brûler davantage de combustibles fossiles.
Ils disent vouloir miser sur « la technologie, pas des taxes », mais c'est du verdissement d'image. En fait, il y a seulement quelques jours, nous avons fait adopter, par le comité des finances, des amendements obligeant les entreprises qui font une déclaration environnementale à fournir des preuves à l'appui. J'aimerais que les conservateurs soient soumis à la même exigence, car nous pourrions alors tenir un débat honnête.
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Madame la Présidente, c'est assez difficile de suivre le numéro du député de . Il est incroyable. Restons-en là.
Je suis membre du comité des ressources naturelles et je crois qu'il est très important que nous parlions du processus qui nous a menés à aujourd'hui.
Deux projets de loi ont été renvoyés à notre comité. Il y a d'abord eu le projet de loi , puis le projet de loi . Ce qui est important, c'est ceci. Cela fait des années, de nombreuses sessions parlementaires, que les conservateurs préviennent le gouvernement que la Loi sur l'évaluation d'impact est inconstitutionnelle. Les libéraux n'ont cessé de nier ce fait, affirmant qu'elle était constitutionnelle. Puis, la Cour suprême, dans un jugement sur le renvoi, a déclaré qu'une grande partie de la Loi sur l'évaluation d'impact, le projet de loi d'une législature précédente, était inconstitutionnelle.
Ici, il est important de noter que, dans l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a fait fi d'un jugement sur le renvoi de la Cour suprême. Comme nous tenons ce débat aujourd'hui, je crois qu'il est extrêmement important de commencer en le précisant. Je crois que si nous posions la question à mon collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui interviendra après moi, car je vais partager mon temps de parole avec lui, il dirait peut-être lui aussi que le gouvernement fait fi de cette question depuis très longtemps.
Le gouvernement doit profiter de l'étape du rapport pour énoncer clairement à quelle date et à quel moment il corrigera la Loi sur l'évaluation d'impact, parce qu'une grande partie du problème entourant le projet de loi est qu'il contient pas moins de 35 références directes aux parties inconstitutionnelles de la Loi sur l'évaluation d'impact. C'est comme si le gouvernement libéral voulait faire adopter des lois et des règlements inconstitutionnels. C'est ce qu'on a vu avec son interdiction des plastiques, qui a également été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Les conservateurs avaient bien dit que ce serait un problème.
Quand on a le mandat de faire adopter une mesure législative dont le Canada atlantique a besoin pour exploiter ses ressources éoliennes extracôtières, on doit veiller à ce que sa teneur soit tout à fait limpide et qu'elle crée toute la certitude dont le Canada atlantique a besoin.
Bien entendu, il doit y avoir des consultations. En comité, tout ce que les témoins nous ont dit, les uns après les autres, c'est qu'ils n'avaient pas été consultés. C'est particulièrement le cas pour les gens qui travaillent dans l'industrie de la pêche, qui est, comme chacun le sait, la principale industrie du Canada atlantique.
C'est l'un des secteurs importants où il faudrait commencer le processus de consultations. J'espère qu'à un moment donné, les députés ministériels nous donneront des renseignements plus précis quant au moment où ce processus sera lancé. Lors des réunions du comité, nous leur avons donné de nombreuses occasions de répondre clairement aux questions à ce sujet, mais ils n'ont jamais voulu le faire.
J'aimerais revenir aux représentants des organisations du secteur des pêches qui ont longuement parlé au comité.
Je vais commencer par citer Katie Power, représentante des relations industrielles, de la Fish, Food and Allied Workers Union, ou FFAW. Voici sa déclaration:
Je précise que la FFAW, qui représente le secteur de la pêche exercée par des propriétaires-exploitants à Terre-Neuve‑et‑Labrador, n'a pas été consultée et que sa collaboration n'a pas été sollicitée, ni par les gouvernements ni par aucune autre partie, au sujet du projet de loi C‑49, malgré les répercussions directes pour ses membres. Comme aucun cadre de consultation approprié n'est prévu dans le projet de loi pour ce qui concerne la conformité, des conflits inutiles entre les parties intéressées du secteur des pêches, les autres groupes d'utilisateurs de l'océan, les futurs investisseurs et les promoteurs de projets d'énergie éolienne extracôtière seront inévitables.
La FFAW a contribué activement à l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. La mobilisation massive du personnel et des pêcheurs, motivés par l'ampleur des répercussions redoutées, témoigne de leur forte volonté d'être parties prenantes du processus. Malheureusement, l'évaluation régionale n'a aucune incidence sur le projet de loi à l'étude, et les recommandations du comité chargé de l'évaluation ne sont pas juridiquement contraignantes pour le gouvernement.
De plus, le manque total de communication entre les gouvernements locaux fait aussi en sorte que le secteur de la pêche n'a aucune certitude et aucune garantie que des mesures d'atténuation seront prises et, par conséquent, aucune confiance à l'égard du déroulement du processus.
J'ai une autre citation de Ruth Inniss, de la Maritime Fishermen's Union, qui dit ceci:
Tel qu'il nous est présenté, le projet de loi manque cruellement de garanties pour le secteur de la pêche, les espèces aquatiques dont nous dépendons et les gagne-pain qui dépendent de la pêche. Autrement dit, si nous sommes favorables à l'expansion des énergies propres, elle ne devrait pas se faire au détriment du secteur de la pêche.
J'ai d'autres citations que j'aimerais lire, mais je me rends compte que le temps de parole dont je dispose aujourd'hui tire à sa fin. Je vais conclure rapidement avec une citation de Mme Inniss qui dit ceci:
Il est extrêmement irresponsable d'adopter à la hâte un projet de loi mal conçu pour régir un aménagement industriel marin qui en est encore largement au stade expérimental dans les eaux de l'Atlantique, un projet de loi qui ne comporte pas les garanties nécessaires pour assurer une économie côtière durable, viable et résiliente.