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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 324

Le mardi 4 juin 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-441-64-09. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-02408 au sujet de la justice;

— no 441-02410 au sujet des affaires et du commerce;

— no 441-02411 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;

— no 441-02412 au sujet des affaires sociales et d'égalité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02525).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que, étant donné que le coût des aliments continue d’augmenter pendant que les géants de l’alimentation comme Loblaws, Metro et Sobeys font des profits records, la Chambre demande au gouvernement de :

a) forcer les grandes chaînes d’épicerie et les fournisseurs à baisser leurs prix des aliments essentiels sous peine d’être soumis à un plafonnement des prix ou à d’autres mesures;
b) cesser de retarder les réformes requises depuis longtemps au programme Nutrition Nord;
c) mettre fin aux cadeaux des libéraux et des conservateurs aux grands épiciers.

Il s'élève un débat.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après deux minutes, le quorum est atteint.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que,

(i) les Hong Kong 47 défendent bon nombre des valeurs prônées par les Canadiens, principalement la démocratie, le respect de la primauté du droit et la défense de ce qui est juste,
(ii) les Hong Kong 47 ont pris part aux élections primaires légales en 2020,
(iii) 14 personnalités en faveur de la démocratie faisant partie des Hong Kong 47 ont été trouvées coupables de subversion en vertu de la Loi sur la sécurité nationale,

la Chambre demande aux autorités de Hong Kong de libérer les Hong Kong 47 et de cesser de les poursuivre, ainsi que les autres personnes accusées en vertu de la Loi sur la sécurité nationale.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 5 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), propose, — Que, relativement au projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 795 -- Vote no 795)
POUR : 164, CONTRE : 143

YEAS -- POUR

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon

Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Julian
Kelloway
Khalid

Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant

O'Regan
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 164

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux

Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff

Savard-Tremblay
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 143

PAIRED -- PAIRÉS

Davidson
Desilets
Guilbeault

Hepfner
Kayabaga
Lalonde

Paul-Hus
Petitpas Taylor
Richards

Trudel

Total: -- 10

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion no 1.

Motion no 1 de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 23 mai 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-49.

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-69. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Minuit
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.