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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 334

Le mardi 18 juin 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, art. 38 et par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-734-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose à la Chambre, — Plan ministériel, Budget principal des dépenses 2023-2024, comme suit :

— Commission du droit du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-283. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose à la Chambre, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2021-2022. — Document parlementaire no 8525-441-50.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose à la Chambre, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2022-2023. — Document parlementaire no 8525-441-51.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Rapport d'étape sur le Plan d'action national 2021-2022 et 2022-2023 du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité ». — Document parlementaire no 8525-441-52.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-02445, 441-02446, 441-02448, 441-02449, 441-02450 et 441-02465 au sujet de la santé;

— no 441-02453 au sujet des aliments et boissons;

— no 441-02464 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— no 441-02466 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— no 441-02479 au sujet des affaires étrangères.


Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Van Bynen (Newmarket—Aurora), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 830 -- Vote no 830)
POUR : 171, CONTRE : 148

YEAS -- POUR

Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal

Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga

Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant

O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 171

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire

Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff

Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer

Total: -- 148

PAIRED -- PAIRÉS

Bérubé

Jones

Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), — Que le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, car le projet de loi retarde les prochaines élections fédérales afin qu’un plus grand nombre de députés sortants puissent toucher une pension financée par les contribuables, une mesure particulièrement choquante alors que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts en raison de l’inflation, de la taxe sur le carbone et des coûts du logement engendrés par le gouvernement libéral-néo-démocrate. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 831 -- Vote no 831)
POUR : 117, CONTRE : 207

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis

Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence

Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 117

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets

Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid

Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski

Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 207

PAIRED -- PAIRÉS

Bérubé

Jones

Total: -- 2

En conséquence, les motions nos 2 à 31 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 32 de M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.

La motion no 32, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 832 -- Vote no 832)
POUR : 116, CONTRE : 206

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis

Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence

Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets

Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera

Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough

Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206

PAIRED -- PAIRÉS

Bérubé

Jones

Total: -- 2

En conséquence, la motion no 33 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 34 de M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.

La motion no 34, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 833 -- Vote no 833)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 35 à 37 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 38 de M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.

La motion no 38, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 834 -- Vote no 834)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 39 de M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.

La motion no 39, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 835 -- Vote no 835)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 40 et 41 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 42 de M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.

La motion no 42, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 836 -- Vote no 836)
POUR : 148, CONTRE : 174

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall

Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence

Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood

Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon

Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid

Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor

Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 174

PAIRED -- PAIRÉS

Bérubé

Jones

Total: -- 2

En conséquence, la motion no 43 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 44 de M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.

La motion no 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 837 -- Vote no 837)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, la motion no 45 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 46 de M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.

La motion no 46, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 838 -- Vote no 838)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 47 et 48 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 49 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 198.

La motion no 49, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 839 -- Vote no 839)
POUR : 148, CONTRE : 174
(Voir liste sous Vote no 836)

En conséquence, les motions nos 50 à 78 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 79 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 269.

La motion no 79, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 840 -- Vote no 840)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 80 à 129 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 130 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 322.

La motion no 130, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 841 -- Vote no 841)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 131 à 141 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 142 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 336.

La motion no 142, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 842 -- Vote no 842)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 143 à 145 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 146 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 442.

La motion no 146, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 843 -- Vote no 843)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, la motion no 147 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 148 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 445.

La motion no 148, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 844 -- Vote no 844)
POUR : 148, CONTRE : 174
(Voir liste sous Vote no 836)

En conséquence, les motions nos 149 à 153 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 154 de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 461.

La motion no 154, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 845 -- Vote no 845)
POUR : 116, CONTRE : 206
(Voir liste sous Vote no 832)

En conséquence, les motions nos 155 à 161 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 846 -- Vote no 846)
POUR : 174, CONTRE : 148

YEAS -- POUR

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon

Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid

Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor

Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 174

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall

Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence

Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood

Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 148

PAIRED -- PAIRÉS

Bérubé

Jones

Total: -- 2

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mercredi 19 juin 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 et 2).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que le projet de loi S-224 soit modifié par rétablissement du titre intégral comme suit :

« Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)  »

Motion no 2 de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que le projet de loi S-224 soit modifié par rétablissement de l'article 1 comme suit :

« Code criminel

1 (1) Le paragraphe 279.‍04(1) du Code criminel est remplacé par ce qui suit :

Exploitation

279.‍04 (1) Pour l’application des articles 279.‍01 à 279.‍03, une personne en exploite une autre si, par ses agissements, à la fois :

a) elle l’amène à fournir — ou à offrir de fournir — son travail ou ses services;

b) à l’égard de toute personne, elle utilise ou menace d’utiliser la force ou toute autre forme de contrainte, elle recourt à la tromperie ou à la fraude, elle abuse de son pouvoir ou de la confiance de la personne ou elle commet tout autre acte semblable.

(2) Le paragraphe 279.‍04(2) de la même loi est abrogé. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 2, est différé jusqu'au mercredi 19 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 47, du consentement unanime, la Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 19 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), — Que le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, car le projet de loi retarde les prochaines élections fédérales afin qu’un plus grand nombre de députés sortants puissent toucher une pension financée par les contribuables, une mesure particulièrement choquante alors que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts en raison de l’inflation, de la taxe sur le carbone et des coûts du logement engendrés par le gouvernement libéral-néo-démocrate. ».

Le débat se poursuit.

À 20 h 38, conformément à l'ordre adopté le lundi 17 juin 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 19 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :


Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2023-2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-441-1226-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de la défense nationale, « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe » (document parlementaire no 8510-441-392), présenté à la Chambre le lundi 26 février 2024. — Document parlementaire no 8512-441-392.

— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-441-1252-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapport annuel du commissaire à l’accessibilité pour l'année 2023, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 39(3). — Document parlementaire no 8560-441-1309-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2024-526. — Document parlementaire no 8540-441-2-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2024-548, C.P. 2024-549, C.P. 2024-567, C.P. 2024-568, C.P. 2024-616 et C.P. 2024-617. — Document parlementaire no 8540-441-3-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2024-607, C.P. 2024-608, C.P. 2024-609, C.P. 2024-610, C.P. 2024-611, C.P. 2024-612, C.P. 2024-613, C.P. 2024-614, C.P. 2024-644, C.P. 2024-645 et C.P. 2024-646. — Document parlementaire no 8540-441-14-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2024-527. — Document parlementaire no 8540-441-7-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2024-603 et C.P. 2024-618. — Document parlementaire no 8540-441-9-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2024-523, C.P. 2024-524, C.P. 2024-536 et C.P. 2024-600. — Document parlementaire no 8540-441-4-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2024-529, C.P. 2024-530, C.P. 2024-531, C.P. 2024-532, C.P. 2024-533, C.P. 2024-538, C.P. 2024-539, C.P. 2024-604, C.P. 2024-605 et C.P. 2024-615. — Document parlementaire no 8540-441-16-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2024-522 et C.P. 2024-602. — Document parlementaire no 8540-441-1-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2024-512, C.P. 2024-606, C.P. 2024-637, C.P. 2024-638 et C.P. 2024-639. — Document parlementaire no 8540-441-22-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2024-550, C.P. 2024-551, C.P. 2024-552, C.P. 2024-553, C.P. 2024-554, C.P. 2024-555, C.P. 2024-566, C.P. 2024-601 et C.P. 2024-654. — Document parlementaire no 8540-441-13-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2024-525. — Document parlementaire no 8540-441-17-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2024-556, C.P. 2024-557, C.P. 2024-558 et C.P. 2024-643. — Document parlementaire no 8540-441-29-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2024-640. — Document parlementaire no 8540-441-30-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2024-534 et C.P. 2024-535. — Document parlementaire no 8540-441-33-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2024-540, C.P. 2024-541, C.P. 2024-542, C.P. 2024-543, C.P. 2024-544, C.P. 2024-545, C.P. 2024-546, C.P. 2024-547, C.P. 2024-647, C.P. 2024-648, C.P. 2024-649, C.P. 2024-650, C.P. 2024-651, C.P. 2024-652 et C.P. 2024-653. — Document parlementaire no 8540-441-24-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2024-513. — Document parlementaire no 8540-441-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-1292-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Débat d'ajournement

À 20 h 42, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.