Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (ministre de la Santé) dépose à la Chambre, — Cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, L.C. 2023, ch. 2, par. 3(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1389-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par M^me Idlout (Nunavut), le projet de loi C-413, Loi modifiant le Code criminel (fomentation de la haine contre les peuples autochtones), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02632) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02633);

— par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02634);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02635);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02636).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada, la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 1^er octobre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend.

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2025 à 2028-2029 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-847-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.