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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 344
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 26 septembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 344
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 26 septembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La santé
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑413, Loi modifiant le Code criminel (fomentation de la haine contre les peuples autochtones).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne la fomentation de la haine contre les peuples autochtones. S'il est adopté, le projet de loi ajoutera au Code criminel l'infraction de fomenter volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant, en justifiant ou en minimisant les dommages causés par le système des pensionnats au Canada, et de remettre en question des faits historiques irréfutables à l'égard de ce projet génocidaire que la Chambre a reconnu à l'unanimité en tant que tel.
Les survivants et leur famille méritent de guérir de cette tragédie intergénérationnelle et d'être protégés de la violence et de la haine. Nous ne pouvons pas permettre que leur sécurité et leur bien-être soient davantage menacés.
Tous les parlementaires doivent s'opposer fermement à toutes les formes de discours haineux préjudiciables, y compris au déni de la tragédie des pensionnats autochtones au Canada. À une époque où le négationnisme à l'encontre des pensionnats se répand de plus en plus, y compris chez certains parlementaires, je signale que les survivants, leurs familles et leurs communautés ont besoin de protection et d'une tribune pour partager notre histoire.
En l'honneur de la Journée du chandail orange, je leur fais ce cadeau en mon nom et au nom de tous mes collègues. Puissent-ils obtenir justice et guérir en protégeant leurs histoires.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition au nom de citoyens canadiens concernant les voies d'accès pour les Hongkongais établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Il existe deux volets, le volet A et le volet B. En janvier 2024, parmi les 15 500 demandes de résidence permanente reçues, 8 000 étaient toujours en attente de traitement. Le délai de traitement dépasse les 6,5 mois fixés, ce qui crée toutes sortes de difficultés et de problèmes pour les pétitionnaires.
Les pétitionnaires demandent à IRCC de faire respecter les directives établies concernant le traitement prioritaire, de créer un mécanisme pour délivrer des permis d'études aux enfants de façon à ce que leur bien-être soit préservé, et de fixer des objectifs d'admission supplémentaires pour la voie d'accès pour les résidents de Hong Kong afin de résorber efficacement l'arriéré.
Madame la Présidente, je présente ma deuxième pétition au nom des Canadiens qui estiment que la République islamique d'Iran recourt à une violence extrême pour terroriser ses opposants politiques, y compris les participants pacifiques au mouvement « Femmes, vie, liberté ». La République islamique d'Iran a, de manière alarmante, augmenté le nombre d'exécutions.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'intensifier ses pressions sur l'Iran pour protéger le droit universel à la vie, de réclamer un moratoire immédiat sur les exécutions, de demander au chef suprême de tenir ses hauts fonctionnaires pleinement responsables de leur rôle dans toutes les violations des droits de la personne, et de donner publiquement au peuple iranien l'assurance que le Canada défend ses droits civils et politiques.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens qui sont préoccupés par la situation au Soudan, où 25 millions de personnes, dont 14 millions d'enfants, ont besoin d'une aide et d'un soutien humanitaires immédiats. Fait alarmant, 17,7 millions de personnes, soit plus du tiers de la population du pays, sont aux prises avec de graves problèmes d'insécurité alimentaire et craignent une famine.
Plus de 8,6 millions de personnes ont fui leur foyer depuis le début du conflit, y compris des familles de citoyens canadiens et de résidents permanents. Près de 230 000 enfants souffrant de malnutrition grave dans les camps de réfugiés risquent de mourir dans les mois à venir s'ils ne reçoivent pas de nourriture et de soins de santé. Selon de récents rapports de Médecins sans frontières, 13 enfants meurent chaque jour.
Cette pétition contient plusieurs appels à l'action, notamment mettre en œuvre des mesures de traitement temporaires pour les réfugiés et les demandeurs d'asile soudanais reconnus par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin de leur offrir la réinstallation au Canada; accorder des visas temporaires aux personnes évacuées afin qu'elles puissent voyager; amener de toute urgence les deux factions rivales à accepter un cessez-le-feu temporaire pour assurer l'acheminement sécuritaire et adéquat d'aide humanitaire; et demander aux pays limitrophes d'ouvrir des corridors sécurisés pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, en plus de plusieurs autres demandes.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens. Je prends la parole pour la 45 e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité.
Les citoyens de Swan River sont confrontés à l'augmentation de la criminalité dans leur région et ressentent la menace que cette criminalité fait peser sur leur sécurité et leur stabilité économique. Au cours des neuf dernières années, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les homicides liés aux gangs, de 92 %. Les habitants de Swan River exigent d'être entendus, car, au cours des cinq dernières années, l'indice de gravité de la criminalité de la ville a augmenté de plus de 50 %.
Les habitants de Swan River réclament l'emprisonnement, et non la mise en liberté sous caution, des récidivistes violents. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité.
J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition sur les vols internationaux.
Au cours de la dernière décennie, la croissance de la communauté indo-canadienne du Canada a été assez incroyable et a eu de nombreuses retombées positives. Pour cette raison, mais aussi du fait des intérêts des membres de la collectivité qui ne sont pas indo-canadiens, la demande de vols internationaux vers l'Europe et, en particulier, directement vers l'Inde à partir de Winnipeg, a fortement augmenté.
Les pétitionnaires ont signé cette pétition dans l'espoir que le gouvernement fédéral, les provinces, les administrations aéroportuaires et les compagnies aériennes accorderont une attention particulière à la croissance de cette demande et envisageront d'augmenter le nombre de vols directs.
Madame la Présidente, des Canadiens de partout au pays ainsi qu'une coalition de plus de 250 féministes et organisations pour femmes exhorte le gouvernement à protéger les femmes, les enfants et tous les survivants de violence entre partenaires intimes contre les accusations d'aliénation parentale portées devant les tribunaux de la famille. Les pétitionnaires soulignent que l'aliénation parentale est une théorie discréditée et non scientifique que l'on brandit dans les tribunaux de la famille pour réduire au silence les survivants de violence familiale et que cette théorie va souvent à l'encontre de la volonté des enfants. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Loi sur le divorce afin de rendre inadmissibles les accusations d'aliénation parentale dans les différends relatifs au temps parental.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance dans le gouvernement
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada, la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
— Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Il fut un temps au Canada où tous les jeunes pouvaient espérer avoir un jour leur propre maison, leur propre chez-soi, un endroit pour élever leur famille. Il fut un temps où ces jeunes pouvaient rêver d'un avenir positif pour leurs enfants. Ils pouvaient penser que leurs enfants pourraient un jour accéder au rêve de devenir propriétaires, qu'ils vivraient dans un pays où ils pourraient réaliser leurs rêves et leurs espoirs et devenir ce qu'ils veulent être, qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs.
Malheureusement, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les jeunes familles se rendent malheureusement trop souvent dans les banques alimentaires parce qu'elles n'arrivent plus à payer leur épicerie à la fin du mois. Les jeunes familles, aujourd'hui, craignent pour la sécurité de leurs enfants. C'est le cas à Montréal, où les gens craignent d'envoyer leurs enfants dans les garderies parce qu'on a décidé d'installer des sites d'injection supervisée tout près des écoles et des garderies. Les jeunes familles, aujourd'hui, ont même de la difficulté à se trouver un logement parce que le coût des logements a doublé au cours des neuf dernières années en raison des politiques de ce gouvernement libéral, qui ont été soutenues par le Bloc québécois.
Ce Canada auquel la plupart d'entre nous ici ont aspiré n'existe plus maintenant, tout cela en raison des neuf ans de politiques inflationnistes, centralisatrices et désastreuses de ce premier ministre, qui est maintenant soutenu par le Bloc québécois et par le NPD.
Tout comme moi, la majorité des Québécois et des Canadiens sont probablement extrêmement déçus aujourd'hui. Ils sont extrêmement déçus parce que ce premier ministre n'est pas en ce moment même à Rideau Hall, devant la gouverneure générale pour demander la dissolution de son gouvernement. C'est une demande qu'il ferait en anglais, soit dit en passant, parce que la gouverneure générale ne s'exprime toujours pas en français.
C'est ce qui aurait dû arriver. C'est ce que les Canadiens souhaitaient. C'est ce que les Québécois souhaitaient. Malheureusement, le NPD et le Bloc québécois ont préféré, comme le dit si souvent le premier ministre, continuer comme ça. Ils préfèrent continuer d'endetter les Québécois et les Canadiens. Ils préfèrent continuer d'augmenter les coûts de tout, de la nourriture et des logements. Ils préfèrent continuer de mettre en place des politiques qui permettent aux criminels de rester dans leur maison à regarder Netflix plutôt que d'être derrière les barreaux. C'est la triste réalité aujourd'hui à la suite de la décision honteuse du NPD et du Bloc québécois de ne pas voter pour cette motion de censure à l'égard de ce mauvais gouvernement. C'est un mauvais gouvernement pour les Québécois. C'est un mauvais gouvernement pour tous les Canadiens.
C'est quand même étonnant de voir que le Bloc québécois a choisi de soutenir ce mauvais gouvernement pour le Québec. C'est pourtant le chef du Bloc québécois lui-même qui disait ceci le 23 mai dernier: « Alors, le gouvernement a deux choix. Il peut suspendre son programme de centralisation agressif, l'abus du déséquilibre fiscal et l'abus du pouvoir de dépenser jusqu'à la fin de son mandat, qui normalement devrait se rendre jusqu'à la fin de 2025, ou il peut déclencher les élections maintenant pour essayer d'obtenir un tel mandat […] » Le 23 mai, le chef du Bloc québécois réclamait des élections parce que ce gouvernement empiétait sur les champs de compétence des provinces, parce que ce gouvernement était mauvais pour le Québec. Soudainement, hier, le Bloc québécois a choisi de maintenir en place le gouvernement fédéral le plus centralisateur, controversé, dépensier et mauvais pour les Québécois.
Je me permets de citer un autre passage du même discours du chef du Bloc québécois, le 23 mai, alors qu'il parlait du premier ministre libéral: « Il n'a le droit ni de duper le peuple ni de duper des partis à la Chambre. Je l'avais déjà dit, si le premier ministre est à ce point fasciné par les champs de compétence du Québec et des provinces, il peut s'en aller faire de la politique provinciale, de préférence en Ontario. » C'est sûr qu'on ne le veut pas au Québec.
Hier, les bloquistes avaient l'occasion d'envoyer le premier ministre faire de la politique provinciale. Ils avaient l'occasion hier de se tenir debout pour les Québécois et les Québécoises, de joindre le geste à la parole. Comme on le dit souvent au Québec, il faut que les bottines suivent les babines. Malheureusement, ça n'a pas été le cas. Le Bloc québécois a fait son nid. Il a épargné ce mauvais gouvernement libéral. L'option était simple, hier. Soit on choisissait de continuer d'endetter les Canadiens, de doubler le coût des logements et d'augmenter le prix de la nourriture, soit on choisissait de déclencher des élections afin de choisir un gouvernement de gros bon sens, un gouvernement qui va couper dans les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Pourquoi couper dans les taxes et les impôts? Les Canadiens gagnent moins d'argent tout en payant plus pour presque tout en raison des déficits et des taxes inflationnistes de ce premier ministre. Le coûteux « Bloc libéral » a ajouté 500 milliards de dollars en dépenses inflationnistes. Le Bloc a voté pour garder le premier ministre en place 188 fois, en plus d'une autre fois hier. Ces taxes ont pour effet que les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches, des chèques de paie de moins en moins élevés. Le PIB par habitant au Canada est à la baisse pour un cinquième trimestre consécutif. Il a reculé de 3,6 % depuis 2022. Comparons-nous à nos voisins du Sud. Aux États‑Unis, le PIB par habitant a augmenté de 4,5 % depuis 2022. Imaginons l'écart. Si on veut être plus précis, disons que si le Canada avait simplement suivi le rythme des États‑Unis au cours des deux dernières années, notre économie serait 8,5 % plus élevée. Cela représente 6 200 $ de plus par Canadien par année.
C'est important qu'on mette plus d'argent dans les poches des Québécois en ne mettant pas en place des politiques qui leur coûtent plus cher. On sait que ce gouvernement a l'obsession de faire payer encore plus les Canadiens et les Québécois, notamment au moyen des taxes sur l'essence. Le Bloc québécois est d'accord pour que les Québécois paient plus de taxes sur l'essence. Avec la deuxième taxe sur le carbone, c'est 17 ¢ le litre que le Bloc québécois veut imposer de plus aux Québécois. Qu'on ne vienne pas me dire le contraire. Les députés du Bloc québécois ont été très clairs. Selon eux, ce n'est même pas encore assez. Ils voudraient radicalement augmenter les taxes sur l'essence pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens. C'est ça, la réalité du Bloc québécois. Les bloquistes partagent les mêmes opinions, les mêmes objectifs et le même programme que les libéraux.
Selon un article du Journal de Montréal, « plus besoin d'être pauvre pour vivre de l'insécurité alimentaire ». Selon un article de La Presse, « un Québécois sur dix a recours à une banque alimentaire en 2023 » et « les banques alimentaires [du Québec] ont aidé 872 000 personnes chaque mois [...] ». C'est pour continuer dans cette direction que le Bloc québécois a voté hier. Il faut bâtir des logements, j'en ai parlé d'entrée de jeu. C'est assez incroyable de voir que le Bloc québécois veut continuer à faire en sorte que les jeunes familles ne peuvent plus réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Au Canada, l'inflation du prix du logement par rapport aux revenus est rendue la pire parmi les pays du G7. On a besoin d'une élection pour permettre aux Québécois de se loger.
Il faut réparer le budget, mettre en place des mesures comme celle qui consiste à trouver un dollar d'économie pour chaque dollar qu'on va vouloir dépenser dans un nouveau programme. C'est le gros bon sens. Nous ne pouvons pas continuer à endetter non seulement notre génération, mais sept ou huit générations à venir. Le Québec est le champion de l'inflation. Enfin, pour stopper les crimes, je pense que le Bloc québécois devrait cesser de cibler les honnêtes chasseurs et qu'il devrait tenter de se joindre au Parti conservateur pour cibler les vrais criminels et les garder en prison. Le temps est venu d'avoir un gouvernement conservateur de gros bon sens.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Je crois qu'il est un député très honorable. C'est pourquoi je me demande pourquoi il dit seulement la moitié de la vérité quand il parle du prix sur la pollution. Comme il est député québécois, il sait très bien que cela ne s'applique pas au Québec.
Pourquoi est-ce qu'il ne veut pas être honnête avec les Québécois au sujet de la vraie politique?
Pourquoi est-ce qu'il répète les mêmes propos que son leader qui n'est pas honnête avec les Canadiens?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
De dire à la Chambre qu'un député n'est pas honnête, ce n'est pas digne du Parlement. Je demande à la leader de retirer ses propos.
[Traduction]
Madame la Présidente, au sujet de ce rappel au Règlement, il serait tout à fait approprié de souligner que le chef de l'opposition n'a pas fait de discours à ce sujet, contrairement à ce qui a été dit. Cela fait partie de ce recours au Règlement, madame la Présidente, et je pense que vous devriez en tenir compte.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je suis très inquiet parce que le chef de l'opposition, qui veut faire tomber le gouvernement, brille par son absence. J'ai peur qu'il lui soit arrivé quelque chose. Il est peut-être resté coincé au Dairy Queen ce matin. Devrions-nous envoyer un...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles n'a pas prononcé de discours depuis qu'il a été obligé de se rétracter et de présenter des excuses pour une déclaration qu'il a faite sur Twitter. Par conséquent, il est plutôt ironique qu'il critique un député de l'opposition qui prononce un discours de façon légitime...
C'est une question de débat.
Pour que la Chambre fonctionne correctement, il faut que les députés débattent des projets de loi dont elle est saisie. Les députés doivent prendre garde aux termes qu'ils utilisent. Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement. Je demande donc à la leader du gouvernement à la Chambre de retirer ses paroles.
Madame la Présidente, je retire mes propos sur la personne en question, mais pas sur la façon dont elle parle de la politique.
Je demande simplement à la députée de retirer ses paroles sans donner d'explications. C'est tout ce que je demande.
[Français]
Madame la Présidente, en réalité, les crimes et les homicides ont augmenté de 28 % selon Statistique Canada depuis neuf ans. Les agressions sexuelles ont augmenté de 75 %. Les meurtres commis par les gangs ont presque doublé. Les vols d'autos ont augmenté de 34 % après neuf ans sous Justin Trudeau. Pardon, je devrais dire sous ce premier ministre . C'est plus de 100 % à Montréal, plus de 100 % à Ottawa-Gatineau et 59 % au Québec.
L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a invoqué le Règlement parce qu'il est très susceptible. Cependant, il vient de désigner le premier ministre par son nom. Le député est plutôt expérimenté, alors il devrait savoir qu'il ne peut pas prononcer le nom du premier ministre...
Il s'en est rendu compte et s'en est excusé. Encore une fois, je demande aux députés de prêter attention à ce qui se passe à la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, la vérité fait mal aux libéraux. Je le comprends. C'est pour cela qu'ils devraient se retirer et s'en aller chez la gouverneure générale.
Madame la Présidente, d'après moi, rien n'est plus dommageable qu'un élu qui essaie de faire perdre confiance dans les institutions à la population. Ce qu'on voit depuis un certain temps, c'est un chef de l'opposition qui veut augmenter le mécontentement de la population. Quand on dit que des enseignantes démissionnent parce que la taxe carbone fait qu'il n'y a plus de chauffage dans les écoles, que des infirmières démissionnent parce qu'il n'y a plus de chauffage dans les hôpitaux ou que des gens demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont plus à manger, à mon avis, on n'est pas sérieux. À mon avis, ce qu'on cherche à faire, c'est augmenter le mécontentement de la population.
C'est pour cela que mes collègues conservateurs ne sont pas pris au sérieux. Ils vont être pris au sérieux le jour où ils pourront nous présenter ce fameux électricien qui capte la foudre pour éclairer les lumières dans la pièce dans laquelle nous sommes.
Madame la Présidente, encore une fois, le premier député à se lever ici pour sauver la peau de ce gouvernement est un député du Bloc québécois. Ce n'est pas surprenant.
Le Bloc québécois a soutenu ce gouvernement presque 200 fois lors de votes de confiance au cours des dernières années. Il a voté pour 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes. C'est à cause du Bloc québécois et de ce gouvernement si les Québécois paient plus cher pour leur logement, leur loyer, leur nourriture et tout le reste. Le Bloc québécois devrait avoir honte.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous disposons d'outils pour soulever des questions sérieuses, notamment les journées de l'opposition. Hier, il y a eu un vote de confiance envers le chef de l’opposition, et la Chambre a voté massivement contre sa stratégie. Aujourd'hui, on nous dit que le chef de l'opposition va défendre le Québec et qu'il exige la tenue d'élections, ce qui est un enjeu sérieux.
Le chef de l’opposition est peut-être sous son pupitre; quoi qu'il en soit, je crois qu'il devrait être ici. Je lui poserais la question suivante: pourquoi a-t-il abandonné le Québec aujourd'hui?
Des voix: Oh, oh!
Avant de permettre au député de terminer sa question, je rappelle encore une fois aux députés qu'ils ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement à la Chambre. De plus, s'ils chahutent, je ne leur accorderai pas la parole pour les questions et commentaires ou pour le débat.
Encore une fois, je demande au député de faire très attention à la façon dont il formule ses propos. Je vais lui permettre de terminer sa question afin que nous puissions entendre la réponse.
Madame la Présidente, la question est simple. Le chef de l’opposition dit qu'il veut faire tomber le gouvernement. Il veut forcer la tenue d'élections. Je lui pose la question suivante: pourquoi a-t-il abandonné le Québec aujourd'hui si c'est si important pour lui?
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais savoir pourquoi le NPD a abandonné son âme en signant une coalition qui a permis à ce gouvernement de mettre en place des politiques qui ont fait augmenter le coût de la nourriture et qui ont fait doubler le coût des logements. Voilà la réalité.
On a fait un grand spectacle pour dire qu'on n'était plus dans la coalition. Toutefois, lors du premier vote de confiance qui a eu lieu à la Chambre, le NPD s'est empressé de sauver son partenaire. Oui, le NPD est encore le partenaire du Parti libéral, de toutes ses mauvaises décisions et de toutes ses mauvaises politiques, qui font que tout le monde paie plus cher pour tout au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre pour participer aux débats au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'ai particulièrement aimé le discours du député de Mégantic—L'Érable. Il a soulevé de nombreux points valables. J'espère pouvoir y revenir.
Notre motion d'aujourd'hui est sérieuse:
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu'il est le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada, la Chambre n'a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d'opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Je dois dire que même si je n'ai pris connaissance de cette motion de l'opposition que tout récemment, je suis fin prêt pour aborder ce sujet. Dans ma circonscription, j'écris un bulletin hebdomadaire à mes concitoyens, tout comme le font beaucoup d'autres députés, j'en suis sûr. Ces dernières semaines, j'ai beaucoup écrit sur ce sujet en particulier, car je savais — nous savions tous — qu'on en parlerait à la Chambre.
Le 4 septembre, j'ai bien sûr écrit sur le fait que le chef du NPD avait déchiré son accord avec le gouvernement libéral. En répondant à une question sur ce que signifierait la tenue d'élections, voici ce que j'ai écrit: « Le NPD peut, et je soupçonne qu'il le fera probablement, continuer à voter avec le [...] gouvernement libéral. » Eh bien, on dirait presque que j'ai un don de voyance. Qui aurait pu prédire que le chef du NPD continuerait à soutenir le gouvernement libéral après son excellente représentation théâtrale où il déchirait l'accord?
Lorsqu'on m'a demandé pourquoi je pensais que le chef du NPD avait organisé cette représentation théâtrale, j'ai répondu: « À mon avis, le chef du NPD réagit à la critique de ce qui a été sa stratégie néo-démocrate actuelle, qui consiste à condamner amèrement et à se plaindre à l'extérieur de la Chambre des communes de choses [...] que les libéraux font et que le NPD soutient pleinement une fois à l'intérieur de la Chambre des communes. » Une fois de plus, il s'agissait d'une lecture presque psychique du chef du NPD.
Souvent, j'aime poser une question à mes concitoyens à la fin de mon compte rendu. La semaine suivante, voici la question que j'ai posée: « Si on vous donnait la chance de participer à un vote de censure à l'égard du gouvernement [libéral], opteriez-vous pour des élections maintenant ou préféreriez-vous attendre jusqu'en octobre 2025? » Je soupçonne qu'aucun député ne sera surpris d'apprendre qu'un nombre écrasant de Canadiens veulent des élections sur la taxe sur le carbone, et qu'ils la veulent maintenant. Le fait que même le chef du NPD dit qu'il n'est plus favorable à une taxe sur le carbone en dit long. Si j'en parle, c'est parce que je peux désormais affirmer avec une certitude totale que les bonnes gens que je représente veulent des élections sur la taxe sur le carbone.
Je vais revenir au chef du NPD. Imaginons un instant qu'il anime son propre talk-show à la radio. Si les gens voulaient s'informer de l'incompétence et de la mauvaise performance du gouvernement libéral, ils pourraient écouter l'émission de radio AM du chef du NPD, qui répéterait 24 heures sur 24 et sept jours sur sept à quel point le gouvernement libéral est mauvais. C'est ce même gouvernement libéral au sujet duquel le chef du NPD a déclaré: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. »
Le chef du NPD affirme clairement que le gouvernement est le complice de la cupidité des grandes entreprises. Supposons un instant que tout ce que dit le chef du NPD est vrai. En ce qui concerne l'incompétence du gouvernement libéral, il n'est pas si loin de la vérité. Cependant, le problème est le suivant: qui est le plus grand complice de l'incompétence du gouvernement libéral? Qui est le plus grand complice du gouvernement libéral? C'est le chef du NPD. Je sais que c'est difficile à croire. Comment peut-on dire qu'un gouvernement libéral est si incompétent tout en continuant à le soutenir chaque jour?
Une fois de plus, cette semaine, nous avons appris qu'après toutes ses grandes envolées lyriques, le chef du NPD est toujours du côté des libéraux. C'est une situation totalement absurde que de dire: « Oui, je pense que c'est le pire gouvernement de tous les temps et qu'il ne mérite absolument pas d'être réélu, mais je ferai tout ce que je peux pour que ses députés restent au pouvoir ». Cela n'a littéralement aucun sens pour qui que ce soit, mais c'est pourtant la tactique du « laver, rincer et répéter » du NPD.
Bien entendu, le Bloc québécois s'est joint à eux. Dans une certaine mesure, je peux voir la situation du point de vue du NPD après de nombreuses années à soutenir aveuglément le gouvernement libéral, peu importe ce qu'il fait. Bien des gens considèrent désormais que le NPD et les libéraux ne font qu'un. Lorsque je frappe à la porte de nombreuses personnes âgées de ma circonscription qui étaient des partisans de longue date du NPD, elles me disent que voter pour le NPD signifiait autrefois quelque chose et que le NPD s'est égaré.
Je reviens maintenant au Bloc. Je ne m'attendais pas du tout à ce que le Bloc se range soudainement du côté du premier ministre. Après tout, le gouvernement libéral n'a pas tenu ses engagements à l'égard des Québécois, ni à l'égard des citoyens des autres provinces et territoires. Le gouvernement libéral a littéralement fait de l'échec une forme d'art en ce qui concerne l'immigration, l'ingérence étrangère dans notre processus démocratique, le bois d'œuvre et le soi-disant programme de rachat d'armes à feu de 60 millions de dollars qui n'a pas acheté une seule arme à feu.
La criminalité est en forte hausse. Il y a de la corruption dans le programme fédéral de passation des marchés et une mauvaise gestion des finances, de l'armée et de notre politique étrangère. Partout où nous regardons, les échecs sont nombreux. C'est mauvais pour nos provinces et nos territoires. C'est mauvais pour le Canada.
Pire encore, le Bloc appuie maintenant une coalition libérale—néo-démocrate qui a fait doubler le coût du logement et qui taxe la nourriture, punit le travail et laisse libre cours à la criminalité. Nous savons que le leader à la Chambre du Bloc a déclaré qu'il y avait une « centralisation excessive » jamais vue dans l'histoire, et que le gouvernement, qui a du mal à gérer ses propres dossiers, commençait à s'ingérer « dans les compétences du Québec et des provinces ».
J'aimerais communiquer une information aux députés du Bloc. Le propriétaire d'une PME à valeur ajoutée de ma circonscription s'approvisionne en matières premières à deux endroits. Il se trouve que l'un de ces endroits, c'est le Québec. Or, chaque fois que la taxe sur le carbone augmente, la facture de l'entreprise de camionnage qu'il utilise pour faire venir ses matières premières depuis le Québec augmente. L'entreprise de camionnage a carrément envoyé une note qui indique noir sur blanc que si elle haussait ses frais de transport, c'était à cause de la taxe sur le carbone. Après la prochaine augmentation de la taxe sur le carbone, ce sera plus rentable d'importer ces matières premières. C'est scandaleux.
Dans les provinces qui n'ont pas de taxe sur le carbone, les frais de camionnage depuis la frontière de l'intérieur de la Colombie‑Britannique sont beaucoup moins chers que depuis le Québec. Le propriétaire de la PME dit que la taxe sur le carbone lui donne l'impression de se faire punir de vouloir utiliser des produits provenant du Québec ou, d'ailleurs, de n'importe quelle autre province canadienne.
Le Bloc québécois pense-t-il que c'est bon pour le Canada? Pourquoi le Bloc veut-il devenir le nouveau NPD en soutenant le gouvernement libéral? C'est tellement bizarre. Tous les députés bloquistes devront expliquer à leurs concitoyens pourquoi leur parti travaille maintenant pour le premier ministre plutôt que pour eux.
Avant de conclure, je dois revenir sur ce que le chef du NPD a dit récemment: « C'est à votre tour », en parlant de la population. Je suis tout à fait d'accord avec lui sur ce point. Pourquoi ne pas lancer une élection générale, de manière à laisser la population s'exprimer à son tour? Après tout, c'est pour elle que nous travaillons. Je ne sais pas ce qu'il en est du Bloc québécois, du NPD et des libéraux, mais moi, je travaille pour les gens qui m'ont envoyé ici, pas pour le premier ministre.
Chaque fois qu'ils votent contre une motion de censure, ils votent contre la population et contre la perspective de lui donner son mot à dire au sujet du gouvernement libéral. Il est plus que temps que ce soit au tour de la population de s'exprimer grâce à une élection générale sur le thème de la taxe sur le carbone. Pour ma part, je mets le chef du NPD au défi de se prononcer pour le changement, comme il le prétend, au lieu de se ranger du côté des libéraux.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Avec leur gros bon sens, les conservateurs canadiens sont prêts à le faire pour eux. Nous pensons que c'est au gouvernement d'être au service du peuple, et non l'inverse. C'est pourquoi je demande à mes amis députés de commencer à faire pression sur le gouvernement en votant pour la motion. J'espère que la voix des Canadiens sera entendue, non seulement à travers mes mots, mais aussi à travers notre voix collective en tant que Parlement.
Madame la Présidente, imaginez un député qui a passé 20 ans de sa vie ici à répéter des slogans comme « construire les logements », alors que le seul plan qu'il arrive à proposer se résume à une ligne téléphonique qui alimente le nombrilisme en invitant les gens à dire « pas dans ma cour ». Je me demande combien de logements cela va permettre de construire. Ce que les conservateurs doivent retenir, c'est que s'ils veulent des élections, ils doivent avoir un plan à présenter aux Canadiens. Cinq lignes téléphoniques, ce n'est pas un plan. Combien de logements une ligne téléphonique va-t-elle permettre de bâtir pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je rappellerai au député qu'en 2015, lorsque le chef de ce qui était alors le troisième parti a présenté son programme complet, c'était pendant la campagne électorale, lors d'une conférence de presse où il ne pouvait pas débattre avec d'autres parlementaires. Nous avons présenté l'orientation précise que, selon nous, le gouvernement devrait adopter.
Le député parle de bâtir des logements. Dans ma province, la Ville de Kelowna a conclu un accord dans le cadre du fameux Fonds pour accélérer la construction de logements. J'ai cherché dans tout le plan que vantent le gouvernement libéral et le ministre du Logement, mais il n'y a pas une seule référence à la construction de logements. On y lit qu'il est possible d'aménager des pistes cyclables, de construire des installations d'égouts pour raccorder les logements ou même de bâtir un pont. Il s'agit essentiellement de donner davantage d'argent aux personnes qui ne construisent pas de logements. En Colombie‑Britannique, les mises en chantier sont en baisse de 34 %.
Comment le député peut-il affirmer que les libéraux ont une quelconque autorité morale en matière de logement?
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si je veux féliciter mon collègue pour son discours. Je dis souvent d'entrée de jeu que je veux féliciter mon collègue pour son discours, mais j'aimerais plutôt revenir sur des éléments de son discours. J'ai particulièrement retenu deux des choses qu'il a mentionnées. Il a dénoncé la taxe sur le carbone et reproché au Bloc québécois de soutenir le gouvernement.
J'aimerais en profiter pour faire des mises au point. Le Bloc québécois ne soutient pas le gouvernement. Le Bloc québécois ne fait simplement pas tomber le gouvernement. Il y a une nuance à apporter entre les deux. En effet, nous savons tous que le gouvernement est en fin de vie et que, inévitablement, il va y avoir des élections à plus ou moins court terme.
Ce que nous faisons, c'est en profiter pour soutirer des gains qui vont bénéficier aux Québécois, dont l'augmentation de la pension de Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans. Nous proposons de financer cela en payant moins de taxe sur le carbone et en prenant un peu moins d'argent qu'on envoie aux pétrolières.
Qu'est-ce que mon collègue pense du fait de faire des gains pour les aînés en finançant un peu moins le pétrole?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement actuel est le plus centralisateur de l'histoire du Canada. Le projet de loi C‑11 a conféré davantage de pouvoir au CRTC pour qu'il décide en quoi consiste le contenu canadien, qui comprend également le contenu des Québécois. Le député a essentiellement voté pour donner davantage de pouvoir à Ottawa, à la bureaucratie, à l'égard de l'expression en ligne des gens.
Le premier ministre a fait doubler la dette du Canada. En conséquence, les Québécois devront consacrer davantage d'argent annuellement au service de cette dette, à Ottawa, plutôt qu'à leurs propres intérêts.
Le député parle d'un projet de loi que le Bloc québécois a présenté au sujet des personnes âgées. Le premier ministre a modifié le fonctionnement du Sénat. Le gouvernement peut bien obtenir une recommandation royale de la ministre des Finances, mais le Sénat adoptera-t-il le projet de loi? Je ne le crois pas. C'est comme Jacques et le haricot magique: les bloquistes demandent des haricots magiques, et le gouvernement libéral leur en offrira, mais tout ce qui grandira, c'est le pouvoir d'Ottawa.
Madame la Présidente, l'une des choses que le député a dites dans son discours, c'est que le gouvernement libéral est le pire gouvernement que nous ayons connu. Il y a beaucoup de problèmes, et je parlerai plus tard des problèmes que je rencontre avec le gouvernement libéral. Cependant, de mon point de vue, le pire gouvernement que ce pays ait jamais eu est en fait le gouvernement conservateur de M. Harper, qui a sabré les mesures de soutien pour les femmes et les soins de santé. Il a sabré l'aide dont les Canadiens ont besoin.
Le député affirme également que les Canadiens souhaitent massivement des élections qui porteraient sur la taxe sur le carbone. Or, les sondages réalisés entre le 6 et le 8 septembre montrent que la majorité des Canadiens n'en veulent pas. Comment fait-il pour résoudre cette quadrature du cercle?
Madame la Présidente, la députée fait valoir ce que son chef a dit dernièrement: « C'est à votre tour. » Son chef déchire un accord et dit à quel point le gouvernement libéral a été terrible, comme elle le fait aussi ici, mais quand vient le temps de passer à l'action, ils se rangent du côté du gouvernement libéral et du premier ministre libéral.
Mes concitoyens ont demandé que nous les sortions de la voie dans laquelle le gouvernement les a engagés, et le NPD fait certainement partie du problème. Il n'est certainement pas la solution. Ce qui l'est, c'est un Parti conservateur plein de bon sens à la tête de ce pays.
Madame la Présidente, il est un peu gênant de se retrouver ici aujourd'hui, quelques heures seulement après que la Chambre a exprimé son manque de confiance à l'égard du chef du Parti conservateur du Canada, mais nous y sommes. C'est un peu gênant parce qu'il n'y a qu'un seul parti ici qui ne veut pas travailler pour les Canadiens.
Hier, après ce vote de défiance à l'égard du chef du Parti conservateur du Canada, les conservateurs ont fait obstruction au débat afin que nous ne puissions pas passer à une deuxième motion de confiance sur la motion des voies et moyens. Je suppose qu'ils auraient eu honte de perdre deux de ces votes en un jour. C'est la seule raison que je puisse imaginer pour justifier une telle obstruction aux travaux de la Chambre. Une fois encore, nous savons que le chef et les députés du Parti conservateur du Canada ne sont ici que pour leur propre intérêt politique. Ils ne sont pas ici parce qu'ils veulent réellement travailler pour les Canadiens.
Hier, nous avons vu qu'il y a trois partis à la Chambre qui veulent travailler pour les Canadiens. Ce sont les députés libéraux, les députés du Bloc et les députés néo-démocrates, et ils sont tous ici pour faire avancer les choses pour les Canadiens. Il ne faut pas s'en surprendre. Nous voyons que le chef du Parti conservateur du Canada, surtout depuis qu'il occupe cette fonction, prend pour une plaisanterie nos institutions démocratiques. Il ne les prend pas au sérieux.
Ce que j'ai trouvé intéressant, c'est qu'aujourd'hui, même s'ils demandent à nouveau un vote de censure du gouvernement, il n'y a ni faste ni cérémonie. En fait, l'atmosphère est un peu dégonflée ici. On a l'impression que les députés conservateurs n'ont pas la même énergie parce qu'ils ont perdu le vote sur cette motion hier et qu'ils recommencent aujourd'hui. C'est un peu triste et désespéré. C'est ce que je ressens.
Examinons le bilan des conservateurs. Lorsque nous avons écouté le discours du chef de l’opposition mardi, lorsqu'il a présenté sa première motion, il a demandé que nous examinions son bilan. Il a demandé que nous le jugions sur son bilan. Il n'y a vraiment qu'une seule chose digne d'intérêt qu'il a faite lorsqu'il était au gouvernement, et ce n'était pas une chose positive. Lorsqu'il était ministre des Institutions démocratiques, il a présenté ce qui était considéré comme l'un des pires projets de loi de l'histoire du Canada en matière de changements électoraux. Ce projet de loi a été largement critiqué par les experts. Il a été largement rejeté par tous ceux qui se soucient des droits et de la démocratie. La seule chose qu'il a réussi à faire, c'est de rendre le vote plus difficile pour 500 000 Canadiens.
Si l'on examine son bilan, on constate que la seule chose qu'il a pu faire a été de limiter et de réduire les droits des Canadiens. Il parle de faire du Canada le pays le plus libre du monde, mais la seule chose qu'il a jamais faite a été de priver les gens de leur liberté. Ce n'est pas ce que les Canadiens attendent d'un premier ministre, et certainement pas du chef de l’opposition. Nous pensons à son bilan lorsqu'il parle de logement, et c'est vraiment charmant d'entendre les conservateurs parler de logement, avec le bilan de leur chef quand il était ministre du Logement. Je peux compter sur deux mains le nombre de maisons qu'il a construites: une, deux, trois, quatre, cinq, six. Il y en a six en tout. C'est le bilan qu'il présente.
Prenons-le au mot et examinons son bilan pour les Canadiens. L'autre chose qu'il a faite, et il ne l'a pas fait en tant que simple député, c'est qu'il a été l'architecte du plan des conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, pour mettre en place des projets de loi d'initiative parlementaire anti-syndicats, anti-travailleurs, anti-femmes et anti-avortement. Il s'agit d'une tactique conservatrice typique.
Hier, à la Chambre, le chef de l’opposition a déclaré qu'il ne rouvrirait pas le débat sur l'avortement, mais avec une sorte de clin d'oeil complice, car c'est exactement ce que M. Harper a fait lorsqu'il était premier ministre. Il a demandé à ses députés de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire, de manière détournée, afin de pouvoir prétendre que ce n'était pas le gouvernement qui le faisait.
D'un côté, le chef de l’opposition affirme qu'il ne fera pas cela, mais, de l'autre, il regarde les députés de son parti qui sont des conservateurs sociaux et leur dit de ne pas s'inquiéter, qu'ils peuvent aller, tous frais payés, en Floride à des conférences contre l'avortement pour parler de la façon dont ils vont amener ces politiques à l'américaine au Canada pour limiter le droit des femmes de choisir et d'accéder aux soins de santé génésique dans ce pays. Il dit qu'il dira à tout le monde qu'il ne le fera pas, mais qu'il ne faut pas s'inquiéter parce qu'ils peuvent le faire par des moyens détournés.
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés concernant le chef de l’opposition: il refuse de dire toute la vérité aux Canadiens.
Revenons au logement, car le député qui est intervenu il y a un moment a parlé du grand plan des conservateurs en matière de logement. Ils parlent de leur grand plan pour le logement, mais ils n'accorderont aucun financement aux municipalités tant qu'elles n'auront pas construit les logements. Quiconque sait comment fonctionnent les municipalités, ou comment fonctionnent le développement et la planification, sait que les droits d'aménagement, qui financent tous les éléments nécessaires à la construction de quartiers sains, sont indispensables à la construction de ces logements. Est-ce qu'ils vont simplement avoir tout un tas de maisons vides sans routes pour y accéder, sans égouts et sans électricité? La vision proposée par le chef de l’opposition du Canada est celle d'un tas de maisons vides auxquelles personne ne peut accéder ou que personne ne peut utiliser parce que les services nécessaires ne seront pas en place.
Il parle de réduire les impôts, mais les impôts servent à financer les services et les programmes auxquels nous tenons en tant que Canadiens. Ils financent les soins de santé que nous recevons, l'éducation que reçoivent nos enfants et leurs services de garderie. Ils financent les routes, les infrastructures publiques et tout ce qui rend notre pays si formidable et donne aux Canadiens une occasion équitable de réussir.
Au cours des neuf dernières années, le gouvernement a veillé à ce que les gens aient une chance équitable de réussir et à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour tous ceux qui veulent accéder au rêve canadien, et que le revenu, les antécédents familiaux ou le lieu d'origine des gens n'aient pas d'importance. Tout le monde a la possibilité de réussir parce que les libéraux considèrent que c'est le rêve canadien. Le chef de l’opposition, lui, ne parle que de démolir les institutions canadiennes qui ont fait la grandeur du pays. Ce n'est pas du leadership. Ce n'est pas quelqu'un qui croit en notre pays ou qui veut construire un Canada prospère, florissant et équitable où tout le monde a une chance de réussir.
Le gouvernement est très fier de ses réalisations des neuf dernières années. L'Allocation canadienne pour enfants a permis à 650 000 enfants de sortir de la pauvreté. Comparons cela à ce qu'ont fait les conservateurs. Ils avaient instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui envoyait 100 $ par mois à tous les parents, mais cette somme était imposable. L'Allocation canadienne pour enfants ne l'est pas. Cet argent est remis aux gens pour les aider à faire face au coût élevé de l'épicerie, du loyer et de l'éducation des enfants.
En ce qui concerne les personnes âgées, quel est le bilan du chef de l’opposition? Il faisait partie d'un gouvernement conservateur qui a fait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Il a fait partie d'un gouvernement qui a réduit les pensions des personnes âgées. Qu'ont fait les libéraux? La première chose que nous avons faite a été d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 10 %. Nous avons augmenté de 10 % Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Nous avons également bonifié le Régime de pensions du Canada pour les futurs aînés afin que tout le monde puisse bénéficier d'une retraite digne au Canada. Notre bilan est éloquent.
Parlons des droits des travailleurs. Le chef de l’opposition affirme aux travailleurs qu'il les soutient. Or, son bilan est l'un des plus hostiles aux travailleurs et aux syndicats de l'histoire du Canada. Il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour tenter de miner les syndicats, de limiter les droits des travailleurs et de s'assurer que les syndicats n'avaient pas les ressources nécessaires pour continuer à soutenir les droits des travailleurs au pays.
L'une des premières choses que nous avons faites lorsque nous sommes arrivés au pouvoir a été d'annuler les lois antisyndicales que Stephen Harper et l'actuel chef du Parti conservateur du Canada, qui était alors ministre de l'Emploi, avaient fait adopter. Le bilan du chef de l'opposition est éloquent. Il est contre les syndicats et contre les travailleurs. Il ne se soucie pas du tout des droits des travailleurs. Quand les Canadiens l'écoutent, ils n'entendent que la moitié de la vérité. Il laisse de côté la partie des faits qui ne correspondent pas à la version qu'il veut mettre en avant, et il cache son véritable programme. Il peut dire aux travailleurs qu'il les soutient, mais regardons les faits. Regardons ce qu'il a réellement accompli pour les travailleurs canadiens, et on constate que les mesures en question sont loin d'être favorables aux syndicats et aux travailleurs.
Parlons de l'avenir du pays. Parlons de la lutte contre les changements climatiques. C'est une des menaces existentielles les plus graves auxquelles notre pays et le monde entier font face. Nous devons lutter contre les changements climatiques si nous voulons léguer à nos enfants et à nos petits-enfants un pays où ils pourront grandir et s'épanouir. Autrement dit, il nous faut un plan détaillé sur la tarification de la pollution, le travail à accomplir avec les partenaires de l'industrie, et les investissements dans les technologies propres. Il nous faut une vue d'ensemble parce que la lutte que nous devons mener concerne toute la société.
Le chef de l’opposition dit qu'il prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais pour l'instant, il avance des idées fantaisistes qui n'ont jamais été éprouvées. En fait, quand il faisait partie du gouvernement lorsque Stephen Harper était premier ministre, nous avions le pire bilan climatique du monde. Les Canadiens avaient honte des mesures prises face aux changements climatiques quand le chef de l'opposition faisait partie du gouvernement.
Nous venons d'apprendre que notre plan de lutte contre les changements climatiques fonctionne. Grâce aux mesures que nous avons prises, les réductions d'émissions enregistrées sont l'équivalent du retrait de 60 millions de voitures de la circulation. À présent, parlons de notre bilan sur la scène internationale. J'ai cru, l'automne dernier, que la Chambre adopterait à l'unanimité l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. J'ai cru que cela se ferait naturellement. Malheureusement, nous avons eu droit à un enchaînement de manœuvres d'obstruction menées par le chef du Parti conservateur du Canada.
Le Canada a montré sa solidarité avec l'Ukraine contre la guerre et l'occupation illégales auxquelles se livre la Russie. Là encore, les conservateurs ont sans cesse recouru à des manœuvres d'obstruction. C'était, paraît-il, parce qu'il y avait quelque chose à propos d'une tarification de la pollution dans l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, ce qui était seulement pour brouiller les pistes, puisque l'Ukraine avait déjà établi une tarification de la pollution. Il s'agissait simplement un clin d'œil entendu aux gens en ligne qui sont favorables à l'occupation russe. Le chef de l’opposition ne voulait pas faire de vagues à ce sujet parce qu'il fait partie des gens qui s'enlisent dans des théories du complot.
Il était absolument contre l'idée d'aider l'Ukraine. Finalement, il a été contraint par la honte de changer d'attitude, mais cela a pris beaucoup de temps. Il est déplorable qu'il ait essayé de faire de l'obstruction et de ternir notre image auprès de nos alliés. Quand j'y réfléchis, le fait qu'il ne puisse même pas obtenir le soutien de ses alliés à la Chambre pour ses petits jeux politiques m'amène à me demander comment il va bien pouvoir obtenir le soutien d'autres pays pour faire avancer les objectifs du Canada.
Le chef de l’opposition se moque de la Chambre. Il ne prend pas les Canadiens au sérieux. Or, les Canadiens méritent mieux que d'être traités comme des instruments utilisés pour l'avancement de leurs dirigeants politiques.
De ce côté-ci de la Chambre, les députés des autres partis politiques, les néo-démocrates, les bloquistes et les libéraux, sont ici afin de travailler pour les Canadiens. Nous continuerons sur cette voie. Nous continuerons à faire progresser l'important travail de la Chambre. La seule question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir si les conservateurs vont cesser leurs jeux partisans ridicules, oublier leurs idées de grandeur et se mettre à travailler concrètement pour les Canadiens. Tout ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que les conservateurs sont là seulement pour travailler pour eux-mêmes.
Madame la Présidente, la députée a déclaré de nombreuses fois que les libéraux sont fiers du bilan du gouvernement.
La motion d'aujourd'hui se lit en partie comme suit: « Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité et qu'il est le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada […] »
Dans ma circonscription, Dauphin—Swan River—Neepawa, la criminalité est hors de contrôle. Or, les projets de loi du gouvernement, les projets de loi C‑5 et C‑75 en sont directement responsables. C'est comme un bâton de hockey. On peut voir la criminalité croître de façon exponentielle. Une petite ville rurale s'est transformée en scène de crime. La députée est-elle fière de cela?
Madame la Présidente, ce dont je suis vraiment fière, c'est que nous avons interdit les armes d'assaut de type militaire. Les conservateurs veulent les ramener. Je suis également très fière que la réforme de la mise en liberté sous caution ait été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Nous avons fait ce que nous devions faire au niveau fédéral.
Les questions que le député soulève devraient être posées aux gouvernements provinciaux, parce que c'est leur système judiciaire et leur système de mise en liberté sous caution que nous devons remettre en question. Cependant, je ne suis pas étonnée que le député ne sache pas quel palier de gouvernement est responsable de certaines choses.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue.
Elle a dit que son gouvernement avait aidé les aînés en parlant de l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les gens âgés de 75 ans et plus. Je me permets de lui rappeler que son gouvernement a créé lui-même cette injustice, cette iniquité inacceptable, cette brèche qui a été ouverte dans le programme de retraite que l'on a ici en créant deux classes d'aînés.
Si, aujourd'hui, nous parlons autant de ce projet de loi, c'est parce que les libéraux ont eux-mêmes créé beaucoup d'insatisfaits chez les aînés âgés de 65 à 74 ans, qui se sentent encore aujourd'hui complètement oubliés par ce gouvernement.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, nous sommes très fiers de ce que nous avons fait pour les aînés au Canada.
Comme je l'ai mentionné, une des premières choses que nous avons faite pour les aînés les plus vulnérables a été d'augmenter les pensions de 10 %. On a observé un changement pour les aînés âgés de 75 ans et plus. La vie est plus chère, les coûts sont plus élevés et ils ont moins d'argent qu'ils ont économisé pendant leur vie. Alors, c'est pour cette raison que nous avons fait cela.
Nous l'avons fait pour une raison importante, soit pour aider les gens les plus vulnérables de notre société.
[Traduction]
Madame la Présidente, la leader du gouvernement à la Chambre a longuement parlé d'une politique favorable aux travailleurs et aux syndicats, mais le bilan du gouvernement n'est pas vraiment favorable aux travailleurs. Je fais allusion au recours à l'article 107 du Code canadien du travail contre les Teamsters, qui a pour effet d'imposer un arbitrage exécutoire au beau milieu des négociations. Cette approche a pour effet de ne pas inciter les entreprises, les patrons et la direction à négocier efficacement.
La section locale 333 du syndicat Grain Workers Union est actuellement à la table de négociations. Par conséquent, la leader du gouvernement à la Chambre s'engagera-t-elle officiellement aujourd'hui à ce que le ministre du Travail n'intervienne pas dans des négociations équitables et de bonne foi et n'ait jamais recours à l'article 107 dans les négociations des travailleurs?
Madame la Présidente, mon collègue de Hamilton-Centre et moi-même sommes voisins. Nous pouvons voir nos circonscriptions respectives depuis la baie de Burlington.
Même si j'apprécie la question du député, je pense aussi qu'elle est un peu injuste, dans la mesure où l'une des premières choses que le gouvernement a faites a été d'annuler la mesure législative antisyndicale qui avait été adoptée sous le régime des conservateurs de M. Harper il y a neuf ans. Nous avons également proposé une loi sur l'équité salariale, qui est extrêmement importante, et, plus récemment, la loi antibriseurs de grève.
Nous sommes tout à fait favorables aux droits des travailleurs. Nous soutenons fermement le mouvement syndical au Canada. Nous sommes conscients de son rôle très important dans la construction d'un avenir prospère et équitable.
Madame la Présidente, j'ai eu la chance d'être élu par les habitants de Kitchener—Conestoga en 2019 et en 2021, avec le mandat clair de collaborer au-delà des lignes de parti. La pandémie a été un exemple où tous les partis ont très bien travaillé ensemble pour nous permettre de traverser cette période. Toutefois, quelque chose a changé lorsque l'actuel chef du Parti conservateur est arrivé, et à partir de ce moment, tout à coup, il y a eu de l'obstruction à chaque étape, y compris pour les soins dentaires, le programme national de garderies et le programme d'alimentation en milieu scolaire. D'autres partis continuent à bien travailler ensemble et nous progressons.
Ma collègue pourrait-elle souligner d'autres exemples où les conservateurs semblent faire de l'obstruction, et où nous et les autres partis pouvons encore travailler ensemble pour que les Canadiens obtiennent le soutien qu'ils méritent?
Madame la Présidente, depuis la reprise des travaux de la Chambre il y a une semaine, les conservateurs tentent d'entraver les travaux chaque fois qu'il en a l'occasion. Ils veulent faire croire que la Chambre ne fonctionne pas, mais en fait, il n'y a que les députés du Parti conservateur du Canada qui présentent des motions d'obstruction à la Chambre et au sein des comités.
Les députés de trois autres partis sont ici pour travailler dans l'intérêt des Canadiens. Nous savons que nos concitoyens veulent que leurs dirigeants politiques travaillent ensemble. Hélas, ce n'est pas le cas des conservateurs. Ils préfèrent rester dans leur coin.
Madame la Présidente, il y a eu 47 000 morts par surdose depuis 2016. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, la surdose est d'ailleurs la principale cause de mortalité chez les jeunes de 10 à 18 ans. Des milliers de travailleurs forestiers de tout le pays sont au chômage. Des scieries ferment, des gens perdent leur emploi, et les scandales se succèdent. Nous avons le premier ministre le plus corrompu de l'histoire de notre pays. Le gouvernement actuel a dépensé plus d'argent que tous ses prédécesseurs réunis.
Est-ce là le bilan dont la leader du gouvernement à la Chambre est si fière? Il y a eu 47 000 morts par surdose depuis 2016. Dans ma province, la principale cause de mortalité chez les jeunes de 10 à 18 ans, c'est la surdose. Il y a corruption et scandale. Est-ce là le bilan que la leader du gouvernement à la Chambre veut défendre?
Je tiens à rappeler au député qu'il a utilisé un adjectif inacceptable à l'égard du premier ministre. Une fois de plus, on retombe dans des attaques personnelles, et je demande aux députés de ne pas le faire.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, tous les députés sont interpellés par la tragédie que représente la crise des opioïdes. Le gouvernement collabore avec les provinces, les municipalités et les fournisseurs de services sur le terrain pour tenter d'endiguer le flot et de venir en aide aux personnes souffrant de toxicomanie, mais aussi de prévenir la mortalité. Contrairement aux députés d'en face, nous ne laissons pas notre idéologie nous dicter la marche à suivre. Nous nous fondons sur les données scientifiques.
Cependant, il y a une autre chose qui est vraiment importante, madame la Présidente, si vous me le permettez. Lorsque le député parle de…
Je souhaite laisser la chance à une autre personne de poser une brève question.
Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, en tant que leader du gouvernement, la collègue doit être au courant. J'aimerais qu'elle me renseigne sur l'état de la situation concernant le projet de loi C‑234, parce que nos collègues conservateurs crient toute la journée contre la taxe sur le carbone.
On a fait quelque chose de raisonnable dans le projet de loi C‑234, on a créé une exemption. J'aimerais que ma collègue me dise si ce que j'ai entendu est vrai. Il semble qu'on ajoute toujours des orateurs pour que nous ne puissions jamais adopter le projet de loi.
Est-ce que c'est vrai? Est-ce que le vote pourrait avoir lieu rapidement?
Madame la Présidente, c'est clair qu'il y a un parti qui dirige ses sénateurs dans l'autre Chambre, et c'est le Parti conservateur. Tous les autres sénateurs sont indépendants, mais il y a seulement un parti où les sénateurs sont dirigés, et c'est dans le Parti conservateur.
Avant d'écouter le prochain discours, je veux juste rappeler aux gens de s'assurer que, dans leur discours, ils ne font pas des attaques personnelles, mais qu'ils parlent plutôt de la motion ou la mesure législative qui est étudiée à la Chambre. Je pense que les choses se dérouleront mieux à la Chambre si les gens adhèrent à cette directive.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Madame la Présidente, je pense que j'ai formulé ma question à la leader du gouvernement un peu trop rapidement. Nous nous sommes mal compris, mais je vais y revenir dans mon discours. J'aimerais qu'elle écoute ce que je vais dire et qu'on me donne des informations sur le projet de loi C‑234.
Je dois d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Saint-Jean.
En ce qui concerne la motion dont nous débattons, j'aimerais commencer par dire que nos collègues conservateurs ne sont pas sérieux. Ils sont en train de rire de nous aujourd'hui. Je dis cela parce que, il y a deux jours, ils nous ont présenté une motion de censure qui disait que la Chambre ne fait pas confiance au premier ministre. C'est tout. Nous leur avons répondu que c'est bien intéressant qu'ils pensent ça. En passant, nous tenons à les rassurer. Nous n'avons confiance en personne. Nous n'avons confiance ni dans le gouvernement actuel ni au leur. Mon travail est de protéger les intérêts du Québec d'ici à ce qu'on soit indépendant. C'est ça, notre boulot. Nous essayons de faire des gains au quotidien. Nous allons continuer à le faire, malgré les ambitions et les trépignements du chef de l'opposition qui veut être calife à la place du calife. Nous leur avons donc dit que ce n'était pas suffisant. Nous allons voter sur des motions de contenu. Deux jours plus tard, coup de théâtre, ils ont eu l'idée d'inscrire leur slogan dans la motion en pensant que nous voterions avec eux à coup sûr. Comment pourrait-on prendre cela au sérieux?
Je trouve cela assez triste. Je ne fais pas d'attaques personnelles, je parle du contenu. On le sait, je suis un gars de contenu qui veut que les choses avancent. Nous leur disons que ce n'est pas suffisant et que nous allons voter pour des choses qui sont importantes pour le Québec. Ils reviennent avec une motion dans laquelle ils inscrivent « pour supprimer la taxe, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes », ce qu'ils nous répètent ad nauseam à peu près 72 fois par jour, sans jamais l'expliquer. C'est ce qui est intéressant là-dedans. Qu'ils nous expliquent ce qu'ils vont faire.
Dans la motion, ils nous disent qu'on a taxé les denrées alimentaires. Je viens de parler du projet de loi C‑234, qui porte sur la fameuse taxe sur le carbone. Comme nous sommes des gens raisonnables, au Bloc québécois, nous avons accepté de créer l'exemption pour le séchage du grain. Le projet de loi est déjà passé au Sénat. Il est revenu à la Chambre. Tout ce que nous avons à faire, c'est de le voter. Le premier discours que j'ai fait à la Chambre en janvier dernier portait là-dessus. Or, depuis ce temps, les gens qui réclament un allégement pour la charge des agriculteurs bloquent le projet de loi. Ils ajoutent des orateurs pour remplir l'heure et ils ne nous permettent pas de voter sur le projet de loi. On vote dessus et c'est réglé, si on accepte les amendements du Sénat, évidemment. Ça, c'est le choix raisonnable, intelligent et rationnel que l'équipe du Bloc québécois a fait, parce que c'est ainsi que nous travaillons.
Quand les conservateurs me crient que le gouvernement a taxé l'alimentation, qu'ils me démontrent qu'ils ne veulent pas faire la même chose. Les résultats ne sont pas importants pour eux. Eux, ce qu'ils veulent, c'est une élection. Ce qu'ils veulent, c'est être calife à la place du calife. Il n'y a plus rien d'important. On marque des points politiques, on fait des slogans, on fait des clips, on ramasse de l'argent et on ne travaille pas pour le monde.
On nous parle de logement. J'ai entendu à plusieurs reprises les représentants du gouvernement dire que le chef de l'opposition, alors qu'il était ministre du logement, aurait créé quelque chose comme six logements à prix abordable. Je vais confesser que je n'ai pas vérifié le chiffre. On l'a entendu souvent, il doit y avoir un semblant de vérité là-dedans. Quoique, soyons prudents. Tout ce qui est dit à la Chambre n'est pas nécessairement vrai. Il faut se garder une gêne. Il n'y a pas de preuve. Nous allons faire attention.
On nous parle d'ingérence et de gouvernement centralisateur, mais le chef de l'opposition menace directement les villes de leur couper les vivres s'il n'aime pas la face du maire. Ça, c'est quelque chose. On dit que, si ce maire est incompétent, on lui coupe les vivres. Premièrement, il n'a pas le droit de faire ça au Québec. Il faut que ça passe par Québec. Il manque des bouts dans l'histoire.
Il faut dire qu'ils sont peut-être fâchés parce que, dans LaSalle—Émard—Verdun, ils ont obtenu 12 % du vote. Là, ils trépignent d'avoir peut-être un vote plus positif pour eux. Même hier, des députés se sont mis à dire que le Bloc québécois n'était plus un parti des régions. Nous ne serions plus un parti des régions parce que nous avons gagné une circonscription à Montréal. C'est intéressant. Nous, nous travaillons pour tout le monde.
Une voix: Oh, oh!
M. Yves Perron: Madame la Présidente, nous sommes bien un parti des régions, mais si mon collègue veut poser des questions, il les posera après mon discours. Ça va me faire plaisir d'y répondre. Ça fait déjà cinq minutes que je parle. C'est fou comme c'est court.
Nous sommes ici pour faire des gains pour le Québec. Nous avons posé deux conditions. Nous voulons que nos aînés aient un niveau de vie décent. Ça suffit, le niaisage. Les aînés de 65 à 74 ans ont autant besoin d'argent que les gens de 75 ans et plus. Ne créons pas de nouvelle discrimination. Permettons-leur de faire un peu plus d'argent avant d'être imposés sur ces gains.
L'autre grosse affaire, et la plus facile parce qu'elle est déjà rendue au Sénat, c'est la protection de la gestion de l'offre lors des futures négociations commerciales. Le travail a commencé hier soir au Sénat. Nous sommes bien contents, même si nous avons quand même appris des choses un peu troublantes. Je tiens à souligner que le projet de loi reçoit un appui important de la part des sénateurs, mais il y a aussi de l'opposition. Je pense qu'il faut qu'on parle à ces gens. Il faut qu'on se « débrette ». Cela veut dire aller plus vite, avancer. En effet, le projet de loi a été voté en juin 2023, et nous sommes en septembre 2024. Je me serais attendu à ce qu'on l'étudie au Sénat en septembre ou en octobre 2023, mais il semble qu'on l'ait mis de côté. C'est un projet de loi émanant d'un député, ce qui fait qu'il est moins prioritaire que les projets de loi du gouvernement.
Toutefois, ce n'est pas un simple projet de loi émanant d'un député. Il a obtenu l'appui officiel de l'exécutif du gouvernement par la voix de sa ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'époque. C'est du sérieux, le gouvernement l'appuie. Si c'est vrai qu'il l'appuie, il devrait l'appuyer au Sénat aussi. Or, ce n'est pas nécessairement ce qu'on a vu jusqu'à tout récemment. C'est quand même bien que le sujet ait été soulevé au Sénat hier. Le président du comité a voulu nous rassurer en disant qu'il avait d'autres choses à traiter, mais que, maintenant qu'on avait commencé, cela allait se faire prestement. Nous voulons les croire et nous les regardons. Les sénateurs connaissent les échéanciers que nous avons ici, c'est-à-dire la fin d'octobre. Il faut donc que ce soit étudié. Je ne m'attends pas à ce que chacun des sénateurs vote en faveur du projet de loi, mais je m'attends à ce que ce projet de loi soit mis à l'étude sur le plancher du Sénat. Nous sommes sûrs de pouvoir gagner ce vote, parce qu'il faut qu'on reflète la majorité écrasante que nous avons eue à la Chambre des communes avec 262 votes en faveur et 51 votes contre. Même une majorité de conservateurs avaient voté en faveur de ce projet de loi, malgré l'obstruction qui avait eu lieu. Au Sénat, les choses vont bien de ce côté-là, je tiens à le souligner aussi. J'ai un bon appui.
Il faut que les choses progressent, que ça bouge. Pourquoi faut-il que ça bouge? C'est parce que ce n'est pas clair qu'une nouvelle occasion de protéger ainsi la gestion de l'offre pourra se reproduire à brève échéance, et parce qu'il y a d'autres négociations internationales qui s'en viennent. Encore hier, on nous a mentionné à plusieurs reprises qu'il y aura une révision de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM. Or justement, avant de réviser l'ACEUM, est-ce qu'on peut clarifier les mandats? Il y a une façon de clarifier les mandats. Il faut dire que, dans la gestion de l'offre, ils ont fait leur part. C'est près de 10 % dans l'ensemble des secteurs. Pour le lait, c'est encore pire: c'est 18 %. Comme dirait quelqu'un que je connais bien, ça suffit, ça ne fonctionnera plus après ça. C'est ça qui arrive, parce qu'il faut comprendre que la gestion de l'offre est un équilibre. On contrôle le prix, on contrôle la quantité sur le marché. Pour être capable de faire ça, il faut contrôler ce qui rentre de l'extérieur. À 18 % dans le lait, c'est une pinte de lait sur cinq qui rentre de l'extérieur à terme. Ce n'est pas encore le cas, c'est en train de se faire graduellement. Ce sera difficile de garder l'équilibre. Plus que ça, ça pète. Ça ne fonctionnera plus.
Si des gens n'ont pas l'intention de protéger la gestion de l'offre, qu'ils soient honnêtes avec les producteurs et qu'ils le leur disent. Surtout, qu'ils leur donnent la valeur du système incroyable qu'ils ont mis en place, qui préserve nos entreprises de taille familiale, qui préserve la vitalité dans chacune de nos régions, qui permet d'avoir des entreprises de la Gaspésie jusqu'en Abitibi et jusqu'en Montérégie avec les mêmes coûts de transport. C'est tellement beau, le système de gestion de l'offre, c'est tellement efficace. Ça donne un écosystème très stable pour toutes les autres productions agricoles.
Je pourrais vous en parler encore toute la journée. Je suis sûr que vous le savez. Malheureusement, il ne me reste que quelques secondes. Il me reste 15 secondes pour vous dire qu'il faut que ça bouge. Le message que je lance à mes amis conservateurs aujourd'hui, dont j'attends les questions avec impatience, c'est d'être sérieux. Soyons sérieux et travaillons sur du contenu. Il va y avoir des élections, ne vous inquiétez pas. Ce n'est pas par peur que nous n'en déclenchons pas aujourd'hui.
Je tiens à rappeler au député qu'il doit adresser ses commentaires et ses questions par l'entremise de la présidence, et non directement au gouvernement ou aux députés de l'opposition.
L'honorable députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de notre collègue du Bloc québécois. J'aurais une question très simple pour lui. Je veux d'abord lui rappeler que le chef d'État du Québec, M. François Legault, et son gouvernement ont clairement signifié qu'ils n'avaient plus confiance en ce gouvernement libéral.
Selon le député, qui représente mieux les intérêts du Québec? Est-ce que c'est le gouvernement du Québec, qui est élu démocratiquement et majoritairement, ou le Bloc québécois?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. C'est bien intéressant et j'ai beaucoup de choses à dire à ce sujet.
Au Bloc québécois, quand nous disons que nous portons la voix du Québec, c'est parce que nous défendons à la Chambre les motions unanimes de l'Assemblée nationale. Nous attendons. Si une motion unanime est adoptée en ce sens, nous l'évaluerons. Or, ce n'est pas le cas présentement.
Puisque nous parlons du gouvernement du Québec et de respect du gouvernement du Québec, j'aimerais que ma collègue ait le temps de répondre à une question. J'espère qu'elle va faire un discours plus tard pour répondre à ma question. J'aimerais savoir ce qu'elle pense, en tant qu'ancienne membre du gouvernement du Québec qui a adopté la bourse du carbone avec la Californie, du fait qu'elle est maintenant dans un parti politique qui veut abolir la tarification de la pollution dans le reste du Canada. Cela va nuire de façon atroce au Québec et cela nous désavantager dans ce système.
Peut-être que, en réfléchissant à cela ce soir, elle va comprendre pourquoi nous sommes indépendantistes. Il est temps qu'on sorte.
Madame la Présidente, mon collègue est une personne que je respecte énormément. J'ai la chance de travailler avec lui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Bien sûr, j'ai appuyé le projet de loi C‑282 et notre gouvernement l'a appuyé. Je sais très bien que le chef de l’opposition et son association politique locale ont deux fois présenté à son parti politique l'idée d'abolir la gestion de l'offre. Le leader à la Chambre de l'opposition officielle pourrait devenir ministre des Affaires étrangères. Or c'est une personne qui a déjà dit que le Brexit était bien.
J'aimerais que mon collègue m'aide à comprendre le jeu politique auquel les conservateurs jouent aux dépens des agriculteurs, précisément en ce qui concerne le projet de loi C‑234.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de sa collaboration habituelle.
En effet, c'est quelque chose qui me trouble profondément. On nous demande de ne pas faire des attaques personnelles et de débattre de contenu. Je m'adresse donc aux producteurs de grains du Canada. Ils devraient appeler les députés conservateurs et leur demander de procéder au vote sur le projet de loi C‑234 avant que le gouvernement ne soit défait, ce qui pourrait se produire à la fin octobre.
C'est une bonne idée. Ils devraient appeler les députés conservateurs et leur demander pourquoi la Chambre ne vote pas sur le projet de loi C‑234. Il a été adopté au Sénat. Si on accepte les amendements, le projet de loi entrera en vigueur de façon presque automatique. Les producteurs auraient droit à l'exemption dès maintenant. Je suggère fortement aux producteurs d'appeler les députés conservateurs.
Madame la Présidente, les conservateurs préfèrent exploiter la politique de la division. Ce matin, je préfère célébrer le bon travail des Canadiens. J'aimerais offrir mes félicitations à la communauté franco-ontarienne de Timmins, une communauté fière, dynamique et vitale. J'offre mes félicitations à la communauté pour l'ouverture du nouveau centre culturel La Ronde, à Timmins.
J'espère que mes collègues vont donner eux aussi leur appui à ce projet important pour la communauté francophone.
Madame la Présidente, cette question ne porte pas vraiment sur le sujet donc nous débattons, mais le Bloc québécois est toujours un défenseur du français. Évidemment, nous défendons d'abord les intérêts du Québec, mais si cela aide par ricochet le reste du Canada, ça nous fait bien plaisir.
Madame la Présidente, je suis contente que mon collègue ait parlé du Bloc québécois en rappelant que nous voulons être la voix de l'ensemble des Québécois, de l'Assemblée nationale, des consensus de l'Assemblée nationale. Dans ce même esprit, j'aimerais poser une question en toute collégialité. Un de nos collègues de l'opposition officielle, le député de Chicoutimi—Le Fjord, rappelait que ce n'était pas grave si les conservateurs n'avaient pas gagné l'élection partielle, puisque c'était à Montréal.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue le député de Berthier—Maskinongé de cette affirmation. Il n'a pas eu l'occasion de lui poser la question.
Madame la Présidente, je trouve ça dommage d'entendre des choses comme ça. Il y a des régions où nous sommes moins populaires. C'est normal. Cependant, nous travaillons pour tout le monde et nous visons toujours à convaincre tout le monde.
Nous sommes très contents du pas que nous avons fait à Montréal. Notre député est déjà au travail, et les gens de sa circonscription vont constater de la différence entre un député du Bloc québécois qui est présent sur le terrain et un ministre absent. Je pense qu'ils vont le réélire. J'ai bon espoir.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole après mon collègue de Berthier—Maskinongé, que j'apprécie énormément.
J'aimerais d'abord rappeler un peu l'historique de la rentrée parlementaire. Je vais relater ce qui s'est passé depuis que nous sommes revenus à la Chambre. Quand nous l'expliquons, cela permet de mieux comprendre les raisons qui nous amènent à voter pour ou contre les motions qui pourraient nous être présentées par les conservateurs. Je pars du principe qu'il y a des gens à qui il faut expliquer les choses longtemps pour qu'ils comprennent vite. J'expliquerai les choses aussi longtemps qu'il le faudra.
Cet automne, lors de nos réunions de caucus avant la rentrée parlementaire, c'était la ligne que nous adoptions. Nous nous disions que, pour la première fois depuis deux ans et demi ou à peu près, le Bloc québécois avait la possibilité de profiter de ce qui aurait dû être la normalité pendant les deux dernières années et demie, à savoir un gouvernement réellement minoritaire.
C'est un gouvernement qui a été élu minoritaire par la population. Toutefois, ce qu'on a vu, c'est qu'il s'est arrogé le rôle d'un gouvernement majoritaire avec l'aval du NPD, ce qui a fait que le gouvernement en place pendant deux ans et demi ne reflétait pas la volonté de la population. Aujourd'hui, après cette fameuse déchirure surprise de l'entente à la fin de l'été, on se retrouve dans la normalité des choses, c'est-à-dire avec un gouvernement minoritaire qui a l'obligation de négocier avec les différents partis. Le Bloc québécois se retrouve maintenant avec cette balance du pouvoir qui lui avait peut-être un peu échappé pendant les dernières années. Cependant, cela ne nous a quand même pas empêchés de faire des gains. Le rôle des oppositions n'est pas à négliger dans un gouvernement, qu'il soit minoritaire ou majoritaire. Nous en avons fait la preuve par les projets de loi que nous avons réussi à faire avancer malgré tout et dont je discuterai plus tard.
Nous nous sommes donc dit que nous avions la balance du pouvoir et que nous avions une occasion que nous n'avions pas eue récemment. Il n'était pas question que nous la laissions tomber à la première occasion. Nous avons décidé de nous servir de cette occasion pour faire des gains pour le Québec. Dans certains cas, ces gains pour le Québec seront aussi bénéfiques à l'ensemble des Canadiens et c'est tant mieux pour eux. Le Bloc québécois n'est pas chauvin à ce point-là.
C'est dans cette logique que nous avons présenté hier des objectifs spécifiques que nous souhaitons atteindre, des gains précis que nous souhaitons faire, tout en fixant une date butoir. Contrairement au NPD, qui s'est lié les mains pendant deux ans et demi, nous n'avons pas l'intention de soutenir aveuglément le gouvernement jusqu'à l'automne 2025. Nous n'avons pas l'intention d'être patients inutilement longtemps et de laisser le gouvernement branler dans le manche pour absolument rien en ce qui concerne nos demandes.
Nos deux demandes principales portent sur les aînés et sur la gestion de l'offre. Notre date limite pour arriver à la complétion de ces demandes, c'est la fin octobre, ce qui est raisonnable dans un cas comme dans l'autre. C'est raisonnable sur le plan du contenu. Les deux projets de loi en question sont le projet de loi C‑319, qui a été présenté par ma collègue de Shefford, et le projet de loi C‑282, qui a été présenté par mon collègue de Montcalm, et d'autres députés, dont le député de Saint-Hyacinthe—Bagot et le député de Berthier—Maskinongé, qui m'a précédé. Ces deux projets de loi ont déjà cheminé à la Chambre. Dans le pire des cas, ils font l'objet d'un consensus relatif, et, dans certains cas, ils obtiennent une assez forte majorité des voix.
Le projet de loi C‑282 a tellement bien évolué qu'il est rendu au Sénat. Nous demandons donc au gouvernement de potentiellement arrondir les coins, de travailler à ce qu'il n'y ait pas d'obstruction inutile pour que ce dossier puisse arriver à un point irréversible, comme notre chef l'a mentionné. Nous voulons qu'il atteigne un point de non-retour en obtenant la sanction royale.
C'est la même chose pour le projet de loi pour les aînés. Ce dernier a été adopté à l'étape de la deuxième lecture. Il a été renvoyé en comité. Le comité a produit un rapport qui a reçu l'appui unanime des partis. Il ne devrait pas y avoir trop de problèmes pour la suite. C'est un dossier absolument essentiel sur lequel nous travaillons. Cette unanimité ne vient pas de nulle part. Cela représente un pouvoir d'achat augmenté pour les aînés, peu importe leur âge, dès 65 ans. C'est contraire à ce que le gouvernement proposait lorsqu'il a créé deux classes d'aînés, lorsqu'il a créé une discrimination entre les aînés âgés de 65 à 74 ans et ceux de 75 ans et plus.
Hier, au Téléjournal, on nous a présenté des statistiques sur les besoins des aînés.
Il était dit que 59 % des aînés de 75 ans et plus ont un revenu de moins de 30 000 $ par année, ce qui n'est pas grand-chose. Parmi les aînés de 65 à 74 ans, cette proportion est de 52 %. Malgré tout, le gouvernement disait jusqu'à tout récemment que les aînés de 65 à 74 ans n'ont pas autant besoin d'argent que les aînés de 75 ans et plus et qu'il faut vraiment aider ces derniers. C'est comme si le coût de la vie n'était pas le même pour les deux groupes. C'est comme si le panier d'épicerie coûtait moins cher quand on arrive à 75 ans. C'est comme si on avait un rabais supplémentaire. C'est comme si les médicaments aussi étaient moins chers.
Au Bloc québécois, nous nous sommes dit que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait mettre fin à cette discrimination. Les arguments selon lesquels un groupe d'âge a moins de besoins que l'autre ne tiennent pas la route. Cela ne tient tellement pas la route que, quand on regarde qui touche le Supplément de revenu garanti — il ne faut pas avoir des reins financiers très solides quand on touche du Supplément de revenu garanti —, on voit que ce sont 39 % des aînés de 75 ans et plus qui ont droit au Supplément de revenu garanti et 29 % des aînés de 65 à 74 ans qui y ont accès. La motion que nous présentons va donc permettre une bonification de la pension de Sécurité de la vieillesse qui va profiter à de nombreux aînés qui en ont besoin, et ce, nonobstant les arguments que nous avons entendus de la part gouvernement voulant que ces gens ne sont pas prioritaires.
Nos mesures sont raisonnables, et le temps pour y arriver aussi. Nous avons dit le 29 octobre, ce qui donne encore cinq bonnes semaines au gouvernement pour faire aboutir ces projets de loi, qui sont déjà bien avancés. Dans l'intervalle, nous n'avons pas l'intention de saper cette possibilité de gains que nous avons. Cela fait que, sans grande surprise, nous allons voter contre la motion qui nous est présentée aujourd'hui. J'ose espérer que, du côté des conservateurs, s'ils ont le moindrement suivi notre argumentaire, ils comprennent pourquoi.
C'est comme cela que nous travaillons. Nous travaillons de façon logique. Nous travaillons de façon à faire des gains pour notre monde. C'est exactement ce que nous mettons en place. Si, comme certains, nous étions uniquement intéressés par notre propre nombril, nous pourrions nous gargariser de la victoire dans la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun. Nous pourrions nous gargariser des sondages qui nous mettent en relative bonne posture et nous dire que si nous déclenchons tout de suite des élections, ça va être bon pour le Bloc québécois.
Non, nous avons choisi de faire ce qui est bon pour le Québec, comme nous l'avons toujours fait et comme nous allons continuer de le faire par la suite. Advenant que, par exemple, nous marquions des gains et que nous obtenions des résultats avec les projets de loi C‑319 et C‑282, nous n'allons pas ensuite nous laisser passer sur le corps en monnayant un appui, par exemple, à une ingérence. Nous n'allons pas voter en faveur de quelque chose qui est mauvais pour le Québec parce que nous avons réussi à obtenir quelque chose de bon pour le Québec. Le Bloc québécois ne se dénaturera pas dans les prochains votes. J'espère qu'on l'entend tant du côté du gouvernement que des conservateurs. Nous sommes en train de télégraphier notre stratégie pour la suite, au cas où ce ne serait pas déjà compris. Quand c'est bon pour le Québec, le Bloc québécois vote pour. Quand c'est mauvais pour le Québec, le Bloc québécois vote contre. Ça ne changera jamais.
Quand on nous pose la question à savoir si nous avons confiance dans le gouvernement, nous n'avons pas plus confiance dans les libéraux que dans un éventuel gouvernement conservateur pour répondre aux intérêts du Québec. Une chance que le Bloc québécois est là, parce que c'est blanc bonnet et bonnet blanc. Du côté des libéraux comme du côté des conservateurs, on veut attaquer la loi 21. En ce qui a trait aux subventions aux industries pétrolières, on n'a pas beaucoup de leçons à se donner d'un bord et de l'autre. En matière d'immigration, la guerre a beau avoir commencé avec les libéraux du côté du Québec, nous n'avons aucune garantie de ce que les conservateurs vont faire sur une des autres demandes de Québec, à savoir la répartition des demandeurs d'asile, dans la mesure où c'est en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse que ça bloque. Qu'est-ce que ces provinces ont en commun? Elles ont en commun des premiers ministres conservateurs. Ce sont les mêmes gens incapables de répondre aux besoins du Québec et qui disent au Québec de s'arranger avec ses troubles.
Quand on nous demande si nous avons confiance, la réponse est non. Notre seule confiance, nous l'avons en nous-mêmes, en notre capacité à faire des gains. C'est comme ça que nous allons manœuvrer pour la suite des choses. Qu'on se le dise, nous n'avons pas peur des élections non plus. Nous sommes prêts. S'il faut faire campagne les deux pieds dans la neige, nous le ferons les deux pieds dans la neige et habillés chaudement. Il n'y a pas grand-chose qui fait peur au Bloc québécois.
Madame la Présidente, il y a quelques jours, le chef du Bloc québécois disait avec bravado, comme on dit en anglais, avec la même bravade que le chef du NPD, que la date limite est le 29 octobre si les projets de loi n'ont pas été adoptés par le gouvernement.
Comment est-ce que le Bloc québécois va forcer une élection s'il n'a pas le NPD comme partenaire? Les bloquistes disent qu'ils n'ont pas confiance dans le gouvernement libéral, mais comment est-ce qu'ils vont faire cela?
Madame la Présidente, ce que nous avons promis de faire le 29 octobre, ce n'est pas de renverser le gouvernement, c'est de négocier avec les autres partis pour le faire et pour y arriver. Ce que nous avons dit, c'est que nous serons prêts à ne plus soutenir le gouvernement et que nous allons entamer des discussions avec les autres partis, comme ça s'est déjà fait par le passé lorsqu'est venu le temps de renverser un gouvernement minoritaire. Les partis n'ont pas juste travaillé en vase clos, chacun dans leur coin. Ils se sont parlé.
Qu'on ne nous rende pas tributaires des décisions des autres partis. Notre engagement est à l'effet de négocier avec les autres partis en vue de renverser le gouvernement. C'est ce que nous ferons lorsque nous serons rendus au 29 octobre, voire un peu avant, si nous voyons que ça branle dans le manche et que nos demandes n'avancent pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends où la députée d'en face veut en venir.
[Français]
Je comprends la stratégie du Bloc québécois. Ça a du sens, même si je ne suis pas complètement d'accord sur cela.
Qu'est-ce que ma collègue pense de la stratégie des conservateurs? Ils ont déjà présenté une motion de censure pour faire tomber le gouvernement. C'est clair que ce n'est pas le plan des partis d'opposition. Pourquoi les conservateurs répètent-ils cette stratégie une autre fois en utilisant le temps et les ressources du gouvernement pour faire ça?
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, si la présidence ne leur donne pas la parole, ils ne doivent pas parler. C'est la conduite que nous essayons de renforcer ici, à la Chambre, et cela semble très difficile. Je rappelle aux députés que, s'ils veulent prendre la parole, ils doivent tenter de l'obtenir.
[Français]
L'honorable députée de Saint‑Jean a la parole.
Madame la Présidente, je connais une expression, qui semble faussement attribuée à Einstein, voulant que quelqu'un qui essaie plusieurs fois d'avoir un résultat différent en faisant la même chose est quelqu'un qui est frappé par la folie. Là s'arrête mon commentaire.
Je remarque que tout ce que ce le Parti conservateur a le goût de faire, c'est de remplacer un autre gouvernement. Pour nous, ce n'est pas gagnant comme solution au Québec. Ce que nous aurons de part et d'autre, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Quand on me dit que remplacer le gouvernement par les conservateurs est une demande du Québec, je répondrai que c'est une demande du premier ministre pour laquelle il est d'ailleurs en train de remarcher sur la peinture. C'est une demande du premier ministre Legault. Quand on regarde ce qui se passe au Québec, c'est tout sauf consensuel.
C'est pour ça que nous disons que, dans l'intervalle, le Bloc québécois est là pour faire des gains. Par la suite, nous verrons. J'ai surtout hâte d'entendre les conservateurs nous expliquer leur programme électoral. S'ils ne sont pas pour manger des pommes...
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de son discours d'aujourd'hui à la Chambre. En effet, malgré les motions ridicules que les conservateurs ne cessent de présenter, elle a pris le temps de parler de sujets qui sont importants pour les Canadiens. Elle a parlé des aînés et du soutien que nous voulons leur apporter.
Depuis très longtemps, les néo-démocrates, à l'instar du Bloc, demandent au gouvernement libéral de régler les problèmes, car il n'offre pas le même soutien aux aînés de 65 à 74 ans avec la Sécurité de la vieillesse. J'ai écouté les libéraux quand ils ont promis de corriger le programme de la Sécurité de la vieillesse, mais, au bout du compte, ils ont laissé tomber la tranche des aînés de 65 à 74 ans. C'est totalement injuste. Le coût de la vie n'est pas moins élevé pour ceux qui se trouvent dans cette catégorie d'âge.
La députée pourrait-elle expliquer pourquoi le gouvernement libéral a fait ce choix, ou...
J'avais demandé une question brève, mais cette question ne l'était pas.
Je demande une réponse brève.
[Français]
Je ne sais pas pourquoi les libéraux ont décidé d'essayer de justifier cette iniquité, mais les chiffres parlent d'eux-mêmes. On n'est pas moins pauvres dans une catégorie large qu'on l'est dans une autre. Le coût de la vie est le même. Je remercie ma collègue et son parti pour leur soutien au projet de loi C‑319. J'ose espérer que ça fera partie des discussions que nous aurons autour du 29 octobre, advenant que cette injustice ne soit toujours pas réparée.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec l'incroyable député de Timmins—Baie James.
Nous voici encore à la Chambre des communes en train de débattre d'une des motions ridicules que les conservateurs ne cessent de présenter. Il y a des Canadiens qui ont du mal à mettre du pain sur la table, à payer leur loyer ou à acheter leur première maison et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Imaginons un peu ce qu'ils doivent ressentir en observant les manœuvres politiques des conservateurs et leur comportement aussi ridicule que déconcertant.
Mardi, nous avons tenu un débat comme celui‑ci, et tous les députés de la Chambre, sauf les députés conservateurs, ont exprimé un vote de défiance à l'égard du chef de l'opposition officielle. Nous le faisons à nouveau. Nous continuerons de le faire, parce que les conservateurs ne semblent pas avoir d'idées nouvelles, de suggestions et de politiques à proposer pour aider les Canadiens. Ils veulent des slogans sensationnalistes et ils veulent nous faire perdre notre temps à la Chambre, alors que nous devrions débattre d'un projet de loi important qui pourrait aider tout de suite les Canadiens.
Je tiens également à souligner que les conservateurs n'agissent absolument pas de façon sérieuse et qu'ils induisent les Canadiens en erreur. Je ne dis pas cela à la légère: ils constituent une menace pour notre démocratie. Ils ne veulent pas parler aux médias. Je ne sais pas si tout le monde est au courant, mais ils ne veulent pas parler à Radio-Canada ni à la chaîne CTV. De toute évidence, ils ne reconnaissent pas que les médias jouent un rôle important en démocratie. Les médias ont le droit de poser des questions à l'opposition. Il est toutefois évident qu'ils ne veulent pas répondre à ces questions. Ils préfèrent diffuser des vidéos sur YouTube et avoir des créneaux de 30 secondes pour éviter de répondre aux questions embarrassantes.
Quelle est la véritable politique des conservateurs? Croient-ils aux changements climatiques? Sont-ils homophobes? Sont-ils contre les femmes? Vont-ils priver les femmes de leurs droits à la santé génésique? Ils ne veulent pas répondre à ces questions.
Le député de Peace River—Westlock est venu à la Chambre pour affirmer qu'il interdirait aux gais de se marier et qu'il retirerait des droits aux femmes. Hier, nous avons été témoins d'une manifestation scandaleuse d'homophobie de la part du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. C'était horrible. Il devrait avoir honte...
Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire attention quand ils parlent d'incidents qui se sont produits à la Chambre. Aucune décision n'a été prise à ce sujet. Le rappel au Règlement a été soulevé, mais personne n'a été identifié. La réponse est à venir. Je rappelle aux députés de faire attention. Je le répète, au lieu de ces attaques personnelles, je préférerais que les gens se concentrent sur le projet de loi lui-même.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai assisté à bien des incidents humiliants depuis que je siège à la Chambre, mais je n'ai jamais rien vu d'aussi déplorable que ce qui s'est passé hier. Le président a entendu les propos homophobes tenus par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan . Ils ont été enregistrés. J'ai écouté l'enregistrement.
La présidence est-elle en train de nous dire...
Je suis désolée, je vais interrompre le député.
Comme je l'ai dit, le Président a indiqué qu'il ne sait pas exactement qui a parlé. Il a bien entendu le commentaire. Encore une fois, les délibérations tournent au débat sur ce qui s'est produit. Il me semble que le débat devrait porter sur la motion.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): J'ai mentionné il y a un moment que si les députés continuent de chahuter et qu'ils ne respectent pas la volonté de la présidence, je ne leur donnerai pas la parole pour les questions et le débat. Je demande aux députés de bien vouloir garder leurs commentaires et leurs questions pour le moment où ils auront la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vous remercie des efforts que vous déployez aujourd'hui. Nous sommes témoins de dénigrements et, à vrai dire, de mensonges proférés par des députés d'en face, ou de propos fallacieux...
Même l'emploi du mot « fallacieux » commence à poser problème. Je demande donc au député d'exposer son rappel au Règlement sans se livrer à des attaques personnelles.
Madame la Présidente, vous faites un excellent travail à la présidence aujourd'hui. Vous faites de votre mieux pour essayer de calmer les échanges à la Chambre, et je vous en félicite.
Ce que nous voyons constamment, de la part de la leader libérale et dans cette intervention, c'est une menace contre la démocratie. Je ne pense pas que ces propos soient parlementaires, et ils ne devraient donc pas être consignés au compte rendu.
Je vous demande de demander au député qui s'exprime actuellement et au député de Timmins—Baie James de retirer leurs paroles.
Encore une fois, avant de poursuivre, je tiens à dire que ce qui se passe à la Chambre concerne la plupart des partis. Il est temps que les députés fassent preuve de discernement et y pensent à deux fois avant de parler. Je vous prie de vous montrer respectueux les uns envers les autres. Tous les députés sont honorables.
Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, pour examen par la présidence, il y a désormais une preuve vidéo du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, et il pourrait y avoir...
C'est en train de devenir un tout autre débat. Si les députés veulent prendre la parole et commenter l'autre recours au Règlement, il s'agit alors d'une question distincte. Encore une fois, nous devrions nous en tenir à la motion. Comme je l'ai dit, le Président présentera une réponse à ce sujet. Tout le monde a entendu ce que le Président a dit hier, alors je ne veux pas revenir là-dessus.
Pour un autre recours au Règlement, le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, le député de Cariboo—Prince George a dit que j'avais menti. Est-ce acceptable, ou lui demanderez-vous de retirer ses propos? J'ai écouté l'enregistrement, alors je sais que cela a été dit. Il était assis à côté de la personne qui l'a dit. Allez-vous lui demander de retirer le mot « menti »?
Madame la Présidente, des députés conservateurs affirment que des députés néo-démocrates mentent, alors qu'il est clair que la députée d'Edmonton Strathcona a simplement énoncé une série de faits qui se sont produits hier. Je sais que ce sont des faits, car nous avons tous entendu ce qui a été dit à la Chambre. Je sais que le bureau du Président se penche actuellement sur la question. Nous nous attendons à une réponse rapide et judicieuse de la présidence devant l'extrême lâcheté des députés d'en face, qui ne peuvent pas admettre...
La situation commence à dégénérer. Comme je l'ai déjà dit aux députés, une décision sera prise sous peu.
En premier lieu, je vais demander à la députée d'Edmonton Strathcona de retirer ses propos au sujet du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan .
Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit, madame la Présidente? Vous souhaitez que je retire le commentaire selon lequel le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a dit quelque chose...
Je prie la députée de retirer ce qu'elle a dit à propos du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Je n'ai pas besoin d'explications.
Je prie maintenant le député de Cariboo—Prince George de retirer sa mention d'un mensonge.
Madame la Présidente, à quel moment le chef de l'opposition a-t-il le droit de dire...
Je demande au député de retirer ses paroles afin que nous puissions poursuivre le débat. C'est tout ce que je demande. La députée d'Edmonton Strathcona attend cela pour continuer. Je prie le député de retirer ses paroles.
Madame la Présidente, j'ai besoin de comprendre ce qui est offensant dans mes propos. Est-il offensant de dire qu'une affirmation dénote de la lâcheté?
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'ai besoin de comprendre pourquoi mon observation au sujet d'une déclaration...
Le député ne se verra pas accorder la parole tant qu'il n'aura pas retiré ses propos.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, je me réjouis de vous voir faire preuve de fermeté, parce que cela constitue clairement un recours abusif au Règlement dans le but d'interrompre ce qui devrait être un débat légitime au sujet d'une motion de censure. J'espère que la présidence continuera à punir ceux qui profitent de leur temps de parole pour recourir au Règlement et lancer une allégation contre un autre député.
Madame la Présidente, je vous remercie d'exiger que les députés retirent leurs propos ou s'assoient, et je vous invite à faire de même à l'avenir. On ne devrait pas recourir de manière abusive...
Je remercie le député pour ces renseignements supplémentaires. Cela s'applique à tous les députés de la Chambre des communes. Il est très difficile pour la Chambre de faire son travail lorsque de telles situations se produisent. J'espère que cela servira de leçon aux députés et qu'ils seront respectueux les uns envers les autres à la Chambre.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais simplement dire très brièvement que si quelqu'un avait dit quelque chose d'horrible et d'homophobe dans cette enceinte, on s'attendrait à ce que cette personne ait la dignité et le courage d'admettre ce qu'elle a fait. On espérerait qu'elle ne fasse pas preuve de lâcheté. Je n'attribue pas nécessairement cela à une personne en particulier, mais je dis certainement qu'elle serait probablement capable d'être beaucoup plus courageuse et d'admettre qu'elle a fait cela, d'autant plus que cela a été filmé et enregistré.
Je vais maintenant poursuivre mon discours en expliquant pourquoi cette motion et cette journée sont franchement si embarrassantes. Nous devons veiller à ce que nous agissions pour les Canadiens et à ce que les mesures dont les Canadiens ont besoin pour que leur vie soit plus abordable, plus facile et meilleure soient prises. C'est notre travail à la Chambre. C'est ce que nous faisons ici.
Bien entendu, je suis extrêmement fière de la manière dont les néo-démocrates ont pu pousser le gouvernement libéral à faire avancer des dossiers tels que les soins dentaires. Des centaines de milliers de personnes à travers le pays bénéficieront de soins dentaires; j'estime que c'est l'une des choses merveilleuses qui se sont produites au cours de cette législature. Le fait que le NPD ait finalement réussi à faire bouger le gouvernement sur l'assurance-médicaments est important. Il s'agit de projets de loi importants, qui aideront les Canadiens dans tout le pays. Ils aideront les personnes âgées et les enfants, et j'en suis très fière.
La raison pour laquelle je ne soutiendrai pas cette motion ridicule ni les cinq prochaines motions ridicules que les conservateurs présenteront fort probablement et qui seront exactement les mêmes que celle-ci, c'est que les conservateurs sont très dangereux pour les Canadiens. Je n'étais pas en politique lorsque le gouvernement de Stephen Harper était au pouvoir. Je n'étais pas parlementaire à l'époque, mais j'ai vu la façon dont Stephen Harper a sabré les programmes destinés aux femmes et supprimé le financement d'organisations de femmes. Nous savons que les conservateurs sabreront les programmes destinés aux femmes.
Il y a des députés ici présents qui, à maintes reprises, ont été clairs. Il ne s'agit pas seulement du député de Peace River—Westlock, mais aussi du député de Cypress Hills—Grasslands et du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Ils ne croient pas au droit des femmes de choisir et ils essaieront de leur retirer le droit aux soins de santé génésique. Nous l'avons déjà vu, et ils le feront également à l'échelle internationale. Nous savons qu'ils sabreront les soins de santé.
Je vis en Alberta, où Danielle Smith est en train de démanteler notre cher système de santé.
Des voix: Oh, oh!
Mme Heather McPherson: Madame la Présidente, je suis choquée que des députés de l'Alberta me chahutent en ce moment même. Ils ne comprennent pas que 58 % des médecins de l'Alberta ont déclaré qu'ils allaient cesser d'exercer à cause du gouvernement conservateur provincial actuel. Les compressions dans le domaine de la santé sont fondamentales, et nous ne pouvons pas permettre à un gouvernement conservateur de faire disparaître ces choses qui sont d'une importance vitale pour tant de gens.
Les conservateurs ont clairement indiqué qu'ils sabreraient les soins dentaires, l'assurance-médicaments et les soins de santé. Je voudrais parler un peu des pensions. Le RPC est considéré comme le meilleur régime de retraite au monde. Actuellement, Danielle Smith tente de retirer l'Alberta de ce régime de retraite, même si cette idée est peu populaire en Alberta. Le message que les Albertains adressent à leurs dirigeants élus est qu'ils ne veulent pas que Danielle Smith se mêle de leurs pensions.
À l'heure actuelle, dans ce pays, pour protéger notre pension, il faudrait que le gouvernement mette en œuvre un projet de loi d'initiative parlementaire. J'ai rédigé un tel projet de loi, je l'ai inscrit au Feuilleton et je l'ai même envoyé à la vice-première ministre en lui disant qu'elle pouvait se l'approprier. Le gouvernement pourrait à nouveau copier nos devoirs; il devrait simplement le faire pour protéger les pensions. Nous assistons à une attaque contre les pensions. Si le Parti conservateur accède au pouvoir, nous savons qu'il réduira les pensions dont dépendent nos aînés.
Les députés ne doivent pas se méprendre. Les libéraux n'ont pas respecté leurs obligations envers les personnes âgées. Nous avons dit à quel point il est terrible d'avoir un régime de sécurité de la vieillesse à deux vitesses, où les personnes âgées de 65 à 74 ans ne reçoivent pas le même soutien que les autres.
Alors que le coût de la vie explose, les personnes âgées ont du mal à payer leur loyer et à satisfaire tous leurs besoins, y compris la nourriture et les soins de santé. Cependant, les libéraux croient que, dans un univers magique, les personnes âgées de 65 à 74 ans paient moins pour tout cela. Ils ont promis aux Canadiens qu'ils allaient régler ce problème, et ils l'ont fait, mais à moitié. C'est exactement la raison pour laquelle les Canadiens en ont assez du gouvernement libéral. C'est une chose de faire une promesse, c'en est une autre de la tenir à moitié. Franchement, ce sont là quelques-unes de mes préoccupations.
Je suis également porte-parole en matière d'affaires étrangères. Je tiens à dire que, lorsque je pense aux conservateurs, je suis profondément inquiète de l'affaiblissement de leur soutien à l'Ukraine. En ce moment, les Ukrainiens ont besoin que nous travaillions tous ensemble pour les soutenir. Nous avons vu de la part de certains députés conservateurs qu'ils sont prêts à tourner le dos à notre allié. Cela pourrait être dû à la désinformation russe dont nous sommes témoins: certains intervenants conservateurs actifs sur les médias sociaux ont été clairement reconnus comme étant à la botte de Poutine et de la Fédération de Russie. Je sais que beaucoup de ces publications ont été retransmises par certains députés conservateurs.
Je m'inquiète de certaines choses que nous avons vues et entendues de la part du député de St. Albert—Edmonton. Il dit qu'il semble se retrouver accidentellement devant des drapeaux nazis. Il se retrouve accidentellement dans des dîners avec des personnes qui agressent les membres de mon parti. Il se retrouve accidentellement à avoir des conversations avec un nombre incroyable de gens. Il semble étrange que personne d'autre ne se retrouve accidentellement dans ce genre de situation...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous avez clairement établi les règles de la Chambre et tenté de les faire respecter plus tôt. Vous avez demandé à cette députée de retirer une observation précédente. Elle vient de déclarer que des membres de notre caucus sont à la botte de Poutine, le président russe. C'est totalement faux.
Madame la Présidente, je vous demande de demander à la députée de retirer cette observation.
Je n'ai pas entendu cette observation directement, car je parlais au greffier d'une affaire précédente. Pour ce qui est du rappel au Règlement que le député vient de soulever, je devrai retourner écouter l'enregistrement et revenir à la Chambre au besoin.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je voudrais ajouter un élément de réflexion à ce sujet; j'aimerais que vous y réfléchissiez bien avant de prendre une décision.
Madame la Présidente, je vous prie de prendre en considération tous les aspects de cette question et le fait que de nombreux députés d'en face utilisent des mots tels que « corrompu ». Bien que nous soyons offensés par le mot « corrompu », il est toujours considéré comme acceptable. Je vous encourage à tenir compte de tous ces éléments lorsque vous évaluerez la question, madame la Présidente.
Que ce soit le mot « corrompu » ou d'autres mots, je demande aux députés d'être très prudents et d'essayer de ne pas employer de tels termes. Même si un mot peut être employé et considéré comme acceptable d'une certaine manière, c'est parfois la façon dont on l'utilise dans le contexte qui est déterminante.
Quoi qu'il en soit, dès que les mots provoquent une réaction et causent du désordre, ils sont tout à fait inacceptables. Si les députés cessaient de s'exprimer ainsi, nous serions dans une meilleure situation aujourd'hui et la Chambre serait plus fonctionnelle.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais simplement clarifier quelque chose. Vous avez dit que le mot peut être utilisé, mais que s'il suscite une réaction, alors c'est inacceptable. La Présidente est-elle aussi d'avis qu'il est inacceptable de la part des conservateurs de nous chahuter pour nous faire taire? Si c'est le cas, alors nous allons procéder de la même façon à l'égard des propos qu'ils tiennent contre notre chef et le premier ministre.
Madame la Présidente, vous devez être très claire. Si nous devons retirer nos propos lorsque les conservateurs s'en offusquent, alors il faut l'indiquer clairement. Nous comprendrons alors que c'est ainsi que la Chambre fonctionne, et nous agirons en conséquence.
Je remercie les députés de leurs rappels au Règlement. Tous les aspects sont pris en considération. Il y a beaucoup de discussions. Je sais que le bureau du Président travaille également en étroite collaboration avec tous les présidents. Je demande simplement la collaboration de la Chambre pour que le Règlement soit respecté et que nous puissions poursuivre les débats de façon respectueuse.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je terminerai en disant que les néo-démocrates viennent à Ottawa pour obtenir de l'aide pour leurs concitoyens, pour obtenir de l'aide pour les Canadiens. C'est le travail que nous faisons. Je suis fière de notre équipe et de ce que nous avons pu obtenir pour les travailleurs, les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants de notre pays.
Nous continuerons à venir ici chaque jour pour essayer d'améliorer la vie de nos concitoyens et de tous les Canadiens. Nous poursuivrons ce combat. Nous n'aurons aucune leçon à recevoir d'un parti dont les politiques tiennent sur des autocollants de pare-chocs, un parti qui s'est montré profondément irréfléchi et trompeur à l'égard des Canadiens et, franchement, un parti très dangereux pour notre démocratie.
Madame la Présidente, ma collègue a parlé des pensions. Récemment, le premier ministre a annoncé que Mark Carney, qui est le président de la mégasociété d'investissement multinationale Brookfield, ferait fonction de conseiller économique en chef du gouvernement, et il ne s'est pas inscrit comme lobbyiste. Investors for Paris Compliance a publié un rapport sur Brookfield dans lequel on souligne que la société ne comptabilise pas jusqu'à 92 % de ses émissions de gaz à effet de serre. En outre, The Logic a récemment rapporté que Brookfield avait entamé des discussions avec le gouvernement fédéral et les fonds de pension canadiens au sujet de la mise en commun de ressources.
Ma collègue a exprimé des inquiétudes au sujet des pensions. Estime-t-elle qu'il est inapproprié pour M. Carney d'agir ainsi étant donné l'impact potentiel sur les pensions canadiennes? M. Carney devrait-il être inscrit comme lobbyiste?
Madame la Présidente, ma collègue et moi partageons l'amour de l'Alberta et le désir de nous battre pour les Albertains.
La question qu'elle a soulevée est importante, et nous avons vu à maintes reprises que le gouvernement libéral ne sait pas trop comment agir de manière conforme à l'éthique. Toutefois, je me demande pourquoi elle n'a pas souhaité présenter cette question sous la forme d'une motion dont nous pourrions débattre à la Chambre? Le Parti conservateur aurait pu proposer n'importe quel sujet de discussion aujourd'hui. Nous aurions pu tenir un débat sur la protection des pensions des Canadiens et veiller à ce que le gouvernement libéral ne choisisse pas une fois de plus ses amis pour accorder des prestations. J'aurais pu me ranger derrière cette idée et j'aurais aimé en débattre aujourd'hui à la Chambre.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour le discours qu'elle vient de prononcer, en particulier le début où elle a passé beaucoup de temps à parler des programmes incroyables qui ont été présentés au cours de la présente session parlementaire. Cependant, je ne peux m'empêcher de penser au fait que les libéraux et les néo-démocrates avaient une très bonne relation de travail et qu'ils étaient capables de faire avancer les choses ensemble.
Maintenant que nous ne savons pas quand les élections auront lieu, les conservateurs continueront à présenter ces motions parce qu'ils comprennent que l'entente de soutien et de confiance ne tient plus. J'aimerais connaître le point de vue de ma collègue sur les raisons pour lesquelles il était si important pour le NPD de se retirer d'une entente qui fonctionnait si bien jusqu'alors.
Madame la Présidente, je peux imaginer que les libéraux sont très contrariés que nous ayons rompu une entente avec eux, mais franchement, à l'heure actuelle, nous sommes déçus par tant de choses que le gouvernement libéral a faites.
Soyons clairs. Je ne souhaite en aucun cas soutenir les conservateurs, mais lorsque je regarde la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, avec le montant dérisoire que les libéraux ont proposé, lorsque je regarde la Sécurité de la vieillesse et son incapacité à répondre aux besoins des personnes âgées de notre pays et lorsque je regarde la façon dont ils ont échoué à maintes reprises à respecter le principe de vérité et de réconciliation auquel le pays est tenu, ce sont là d'énormes problèmes. Pour couronner le tout, quand je vois leurs échecs en matière d'affaires étrangères, avec leur manque de clarté et de courage dans la reconnaissance de l'État palestinien, il est devenu incroyablement difficile pour nous de continuer à les soutenir.
Ils peuvent continuer à mériter notre vote. C'est très bien. Cependant, nous ne travaillons plus avec eux.
[Français]
Madame la Présidente, je sais que ma collègue est très intéressée par la question des femmes. Puisqu'elle a aussi parlé de la question des pensions, je vais essayer de combiner les deux sujets.
En quoi, justement, le fait de rétablir l'équité entre les aînés de 65 à 74 ans et ceux de 75 ans et plus peut-il aussi être bénéfique pour les femmes, qui sont souvent des femmes aînées touchées d'une façon disproportionnée par la précarité?
En quoi le fait de mettre fin à cette iniquité inacceptable qui a été créée par le gouvernement pourrait-il leur venir en aide?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre ardemment les femmes au sein de ce Parlement.
Il est vrai que les femmes subissent de façon disproportionnée les conséquences d'un financement insuffisant de la Sécurité de la vieillesse. Les femmes vivent généralement plus longtemps. Elles n'ont généralement pas une pension aussi généreuse parce qu'elles sont peut-être restées à la maison pour s'occuper de leur famille. Telle est la réalité. Nous devons nous assurer que nous faisons tout en notre pouvoir pour protéger toutes les personnes âgées, en reconnaissant notamment que les femmes âgées sont plus vulnérables.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un grand honneur de prendre la parole dans cette Chambre même si, au cours de mes 20 années de présence, j'ai constaté que la Chambre n'a pas toujours été à la hauteur de ses normes de crédibilité. Les gens attendent de nous que nous soyons leur voix, une voix qui apporte une certaine forme d'espoir et de direction, et ce n'est pas ce que je constate la plupart du temps. La plupart du temps, on y recourt beaucoup au nivellement par le bas et à la méchanceté.
Aujourd'hui, le chef de l’opposition exige à nouveau des élections. Nous n'avons pas vu grand-chose de sa part, si ce n'est qu'il veut des élections tout de suite. Hier, il voulait des élections tout de suite, et la Chambre lui a refusé sa confiance parce que le chef conservateur ne suscite pas la confiance. Tant notre nation que notre planète sont confrontés à de graves problèmes, et que le chef de l'opposition n'est pas un leader sérieux pour y faire face.
Nous pourrions être ici ce matin à parler de la crise des sans-abri, qui est une crise dévastatrice. Nous savons que les plans des libéraux en matière de logement ont échoué à maintes reprises, mais quel est le plan du chef de l’opposition, qui vit très bien dans un manoir de 19 pièces à Stornoway et a son propre cuisinier? Il attaque les municipalités. Il ridiculise nos maires. Lorsqu'il vient dans le Nord de l'Ontario, il ne prend pas la peine de rencontrer les intervenants en première ligne qui tentent de résoudre la crise du logement. Il dit qu'il va s'en prendre à eux et les traite d'« empêcheurs de tourner en rond ». Ce n'est pas un plan, c'est un slogan.
Nous parlons de l'augmentation du recours aux banques alimentaires. Les conservateurs versent des larmes de crocodile chaque fois qu'ils parlent des enfants qui ont faim, mais ils ont voté contre un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Les néo-démocrates ont poussé le gouvernement à combler les lacunes, mais le chef de l’opposition, qui a son propre cuisinier, semble être déconnecté de cela.
Une énorme crise des opioïdes dévaste nos collectivités. Qu'ont fait le chef conservateur et ses députés? Ils s'en sont pris violemment aux médecins et au personnel infirmier de première ligne, au point que les médecins qui tentent de garder les gens en vie ont reçu des menaces de mort. C'est inacceptable. Il est inacceptable que des députés soient menacés de mort par la foule, que je vois les conservateurs féliciter tous les jours. Des gens menacent et attaquent des députés qui sont des Autochtones, des femmes et des personnes racisées, mais attaquer et menacer des médecins, ce n'est pas ce que fait un leader. Telles sont les tactiques du chef de l'opposition, et il se demande pourquoi nous n'avons pas confiance en lui pour diriger notre pays.
Nous sommes confrontés à un certain nombre de crises internationales de grande ampleur. La situation actuelle au Liban et à Gaza donne lieu à une catastrophe humanitaire. Pourtant, le député d'Edmonton Manning n'a rien dit sur les menaces qui pèsent sur les Canadiens d'origine libanaise et sur le peuple libanais. Il n'a rien dit à ce sujet parce que si les membres du caucus conservateur ne répètent pas les points à faire valoir, ils ne reçoivent pas d'étoile dorée et sont relégués à l'arrière-ban. Ce n'est pas du leadership. Nous sommes tous ici pour représenter nos collectivités. À Edmonton Manning, la communauté libanaise vit dans la terreur des attaques aériennes israéliennes, et le député ne dit rien parce qu'il veut obtenir l'étoile dorée de son chef, qui vit dans le manoir de Stornoway, en répétant sans cesse les mêmes slogans simplistes. La vie de gens est en danger. Nous observons...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que le député devrait lire le gazouillis du député d'Edmonton Manning, car il en a parlé hier. Le député répand de la mésinformation et de la désinformation à la Chambre.
Monsieur le Président, j'invite le député d'Edmonton Manning à venir à la Chambre et à le dire. Je ne lis pas son fil Twitter. Qui le fait? Peu de gens le font, mais je sais qu'ils lisent le mien.
Cela montre le manque de sérieux face à une horrible catastrophe humanitaire, le génocide qui se déroule à Gaza, avec des gens qui meurent et des médecins, des civils et des journalistes qui sont pris pour cibles. C'est une question que nous devrions aborder à la Chambre, mais ce que nous avons appris du chef de l’opposition, c'est qu'il ne voit aucun intérêt à se tenir debout sur la scène internationale. Il ridiculise le premier ministre parce qu'il est descendu dans un hôtel coûteux. Eh bien, il est le dirigeant d'un pays du G7. Je suppose que le Super 8 était plein la fin de semaine où il s'est rendu à Londres. Le chef de l'opposition doit montrer qu'il a une vision, mais il n'a pas de vision; il pratique la division.
L'opposition aurait pu présenter aujourd'hui une motion sur la crise à laquelle nous sommes confrontés dans notre système de santé, mais le chef de l'opposition n'a aucune vision à cet égard. En revanche, il a des slogans sensationnalistes. Ses mots préférés sont « radical » et « extrémiste », et il dit maintenant que fournir des médicaments contre le diabète aux personnes qui en ont besoin est une idée radicale. Non, c'est tout simplement une question de décence. C'est ce que nous devons faire au Canada, mais la décence ne fait pas partie du mantra du chef de l'opposition.
Nous sommes en présence d'un chef conservateur qui a pris les craintes et les incertitudes des Canadiens pour les transformer en slogans simplistes, et il insiste pour que tous les membres de son équipe les répètent. Je siège à la Chambre depuis 20 ans et je n'ai jamais vu autant de députés qui en sont réduits à réciter des rimes ridicules. C'est comme une phrase toxique du Dr Seuss que les conservateurs répètent sans cesse: « Je n'aime pas les œufs verts au jambon. C'est l'avis de Stan-est-mon-nom. Je n'aime pas la taxe sur le carbone. » Ce n'est pas ce que j'appelle du leadership.
Des voix: Oh, oh!
M. Charlie Angus: Monsieur le Président, j'ai réussi à les faire rire. Ils ont souri et sont sortis de leur torpeur parce qu'ils ont l'habitude d'entendre ces slogans simplistes. Ce n'est pas ce que j'appelle du leadership.
Pourquoi le chef de l'opposition, que je connais depuis 20 ans et que j'estime fondamentalement inapte à exercer un quelconque rôle de leadership public, cherche-t-il si désespérément à déclencher des élections à ce moment-ci? Il y a de multiples raisons, et je pense qu'il ne veut pas qu'on l'interroge à ce sujet parce qu'il est incroyablement susceptible.
Les députés auront remarqué que le chef de l'opposition ne fait que parler de la taxe sur le carbone et de la taxe sur le carbone. Eh bien, Ken Boessenkool, un conservateur de longue date, a dit que le chef de l'opposition n'a pas sérieusement l'intention de donner suite à ses déclarations sur la taxe sur le carbone: « Je ne vois aucun scénario où un gouvernement, peu importe son allégeance, se débarrasserait de cette mesure [...] ». Il a aussi dit ce qui suit:
Il y a tout un monde entre ce que les conservateurs disent et ce qu'ils font. Même si je n'aime pas l'admettre, c'est vrai. Jason Kenney a fait campagne en promettant d'abolir la taxe, puis il a augmenté la tarification du carbone pour le secteur industriel en Alberta. Danielle Smith a fait campagne en promettant d'abolir la taxe, puis, en plus d'augmenter la tarification du carbone pour le secteur industriel en Alberta, elle a dit qu'elle la ferait passer à 170 $ la tonne.
Lorsque nous avons demandé au chef conservateur, qui vit dans le manoir de Stornoway, ce qu'il pensait de la taxe sur le carbone imposée au secteur industriel, il a répondu qu'elle n'existait pas. Il n'aime pas qu'on lui pose des questions. Pas étonnant qu'il soit furieux contre CTV. Pas étonnant qu'il soit furieux contre CBC/Radio-Canada. Pas étonnant qu'il s'en prenne à Global TV. Il ne veut pas de ces questions. Il tente de préserver son avance, et c'est pourquoi il veut forcer la tenue d'élections.
Je pense qu'il est vraiment important de souligner que dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence étrangère, des documents ont révélé qu'Erin O'Toole croit avoir été démis de ses fonctions de chef du Parti conservateur en raison de l'ingérence d'une puissance étrangère. C'est ce qui ressort des documents. Nous savons que de nombreux membres de la cabale d'en face ont soutenu la chute d'Erin O'Toole, et celui qui en a bénéficié est l'homme qui vit aujourd'hui à Stornoway. Pourquoi n'est-il pas disposé à se présenter devant la Chambre pour répondre aux questions concernant l'ingérence étrangère au sein de son caucus? C'est peut-être la raison pour laquelle il essaie de forcer cette élection. Ce sont des questions très importantes.
Bien sûr, je pense que l'autre raison pour laquelle le chef de l’opposition tente de forcer la tenue d'élections est pour garder une longueur d'avance sur les extrémistes de son caucus. Le député de Cypress Hills—Grasslands s'est rendu en Floride pour jurer qu'il mettrait fin au droit des femmes de choisir quoi faire de leur propre corps, alors qu'aux États‑Unis, des femmes meurent d'hémorragies internes dans les stationnements parce qu'elles n'ont pas accès à des services d'avortement convenables. C'est ce que dirait le député de Cypress Hills—Grasslands. Nous savons que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a fait venir, aux frais du Canada, un législateur ougandais qui a réclamé la peine de mort pour les homosexuels. Prenons un moment pour réfléchir à cela. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a fait payer les Canadiens pour faire venir quelqu'un qui souhaite imposer la peine de mort aux homosexuels. Voilà à quoi ressemble son caucus.
Par conséquent, lorsque quelqu'un adopte un comportement dégradant et avilissant dans cette Chambre ou lance ces insultes vraiment ignobles contre le premier ministre du pays, et qu'aucun conservateur ne se lève pour admettre que c'est lui qui a dit cela, c'est parce qu'ils se cachent derrière leur machine à fabriquer de la haine. Pourtant, nous les voyons. Nous avons des enregistrements, nous voyons les images et nous connaissons les auteurs de ces propos haineux. Nous savons que des gens comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ne peuvent s'en tirer qu'à l'écart des projecteurs, mais nous continuerons à braquer les projecteurs sur eux.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que le fait de parler de quelque chose qui n'a pas encore été déterminé, qui pose encore un doute, n'est peut-être pas la bonne voie à suivre.
Je voudrais revenir sur les rappels au Règlement qui ont été soulevés plus tôt. Puis-je passer au rappel au Règlement maintenant et revenir ensuite au député?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai simplement soulevé une affaire qui s'est produite. C'est tout. Nous savons que cela s'est produit, puisque le tout a été enregistré. Si vous, madame la Présidente, dites que je ne peux même pas mentionner qu'un événement s'est produit, c'est aller un peu trop loin, et je voudrais humblement...
Ce que j'ai dit, c'est que lorsque le Président était ici, il a dit qu'il n'était pas sûr de savoir qui avait dit quoi, qu'il allait revoir l'enregistrement et que nous en reparlerions à la Chambre. Par conséquent, je voudrais simplement demander aux députés de bien vouloir attendre que la décision soit rendue. Deux autres points ont été soulevés, et je voudrais y répondre.
Le premier a été soulevé par le député d'Edmonton Griesbach, et je suis heureuse de pouvoir y revenir. Parfois, je n'entends pas tout parfaitement à cette extrémité de la Chambre, et je ne pense pas que tous les Présidents puissent tout entendre non plus, mais ce qui a été dit, c'est: « Nous nous attendons à une réponse rapide et judicieuse de la présidence devant l'extrême lâcheté [...] d'en face. » Après examen et discussion, nous reconnaissons que cela ne s'adresse pas directement à un parti en particulier. Le député a dit « d'en face ». Par conséquent, je tiens à indiquer que le député pourra s'exprimer. Je ne lui demanderai pas de retirer son commentaire, mais je voudrais demander aux députés de faire attention à la manière dont ils disent les choses, car cela crée une situation assez difficile. Encore une fois, nous sommes tous d'honorables députés et nous devrions tous nous comporter conformément à ce que l'on attend de nous.
Il y a eu un autre rappel au Règlement, soulevé par le député de Cariboo—Prince George, au sujet de ce que la députée d'Edmonton Strathcona avait dit. Après avoir revu les images, je ne vois pas de problème avec ce qui a été dit. Cela ne visait pas les députés ici présents. La députée d'Edmonton Strathcona a dit précisément: « [...] certains intervenants conservateurs actifs sur les médias sociaux [...] reconnus comme étant à la botte de Poutine ». Elle ne faisait donc pas référence à des personnes présentes à la Chambre.
Encore une fois, je voudrais demander aux députés de faire attention à la façon dont ils disent les choses. Parfois, elles sont mal comprises ou mal interprétées.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Merci, madame la Présidente, d'être revenue si rapidement à la Chambre pour régler ces questions. J'apprécie cette réponse très rapide.
Je demande que l'on accorde la même considération au député d'Etobicoke Centre, qui n'a pas pu prendre la parole à la Chambre depuis six ou sept mois par suite d'une déclaration très semblable à celle sur laquelle vous venez de vous prononcer, madame la Présidente. Ce député n'a même pas eu droit au réexamen que vous venez d'accorder si rapidement à un événement qui s'est produit il y a quelques instants. J'invite le Président et les occupants du fauteuil à accorder la même considération au député d'Etobicoke-Centre, car il y a droit lui aussi.
Je remercie le député d'invoquer le Règlement. Nous reviendrons à la Chambre si nécessaire.
Le député de Cariboo—Prince George
Madame la Présidente, nous avons devant nos yeux un gouvernement qui est fier de son bilan.
Plus de deux millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire chaque mois. De plus en plus de campements de sans-abri apparaissent dans les collectivités partout dans notre pays, et il y a plus 1 800 campements de sans-abri dans cette seule province. Dans ma province, la Colombie-Britannique, des campements de sans-abri apparaissent sur les bords des autoroutes. Plus de 47 000 Canadiens sont décédés d'une surdose depuis 2016. Je le répète : la surdose est la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans dans ma province. Des milliers de travailleurs forestiers sont au chômage en raison de l'incapacité de ce gouvernement à conclure un accord sur le bois d'œuvre. Des scieries ferment dans tout le pays. Il y a des scandales et de la corruption.
Je demande à notre collègue si le gouvernement actuel est vraiment fier de ce bilan. C'est le bilan du gouvernement actuel. C'est la vérité, et je demande à mon collègue s'il y a lieu d'en être fier. Je suis simplement perplexe face à cela.
Monsieur le Président, je ne suis certainement pas ici pour défendre le gouvernement libéral. Ce que je suis censé faire aujourd'hui, c'est de voter pour savoir si l'opposition est crédible ou non, et j'aimerais demander au député pourquoi lui et ses collègues ont ciblé une médecin luttant en première ligne contre la crise des opioïdes qui a reçu des menaces de mort. Si le député s'inquiète du manque de nourriture pour les enfants, pourquoi a-t-il voté contre le financement d'un programme national d'alimentation scolaire? S'il s'inquiète de la crise en santé mentale, pourquoi est-il venu à la Chambre pour voter contre la ligne téléphonique d'aide au suicide?
Ce sont des questions que nous devons poser, parce qu'il s'agit ici de la confiance que nous aurions en lui en tant que ministre. Il n'est pas disposé à s'exprimer sur ces questions, mais il se sert de la population des sans-abri et de la crise des opioïdes alors que des gens meurent. Il vote ensuite docilement pour mettre fin à tous ces programmes et s'en prendre aux médecins et aux infirmières qui tentent de maintenir les gens en vie.
Qui aurait confiance en cette personne si celle-ci était ministre? Quelque chose me dit qu'il ne le sera pas et que nous n'aurons donc pas à nous inquiéter. Tout cela est hypothétique.
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James de sa participation à la Chambre, et je sais que je ne suis pas la seule à regretter qu'il ait choisi de ne pas se représenter aux élections.
Dans son discours, le député a tenté de nous expliquer pourquoi l'opposition officielle demande des élections maintenant. En tant que députée britanno-colombienne, j'ai envoyé un courriel à beaucoup de gens de ma circonscription pour leur demander ce que devrait être mon vote, à leur avis, sur la motion de censure. Évidemment, une campagne électorale provinciale se déroule actuellement en Colombie-Britannique. Personne ne m'a demandé de voter avec les conservateurs. C'est très inhabituel. Il n'y a pas beaucoup de gens dans ma circonscription qui désirent que le premier ministre actuel reste au pouvoir, mais il y en a beaucoup qui se disent: « De quoi parlez-vous? Nous sommes en pleine campagne électorale, ici! »
Une chose m'est venue à l'esprit, et je vais poser cette question à mon collègue, parce qu'il a parlé d'ingérence étrangère. Le chef de l’opposition officielle veut peut-être éviter qu'on lui demande pour quelles raisons il ne cherche pas à obtenir la cote de sécurité de niveau très secret. Je pense que nous devons lui demander de le faire pour que l'on cesse de le soupçonner d'avoir peur qu'on la lui refuse.
Monsieur le Président, je vais aussi m'ennuyer de ma collègue, la cheffe du Parti vert. Je sais que les gens qui vont s'ennuyer le plus de moi sont les conservateurs, parce qu'ils ne sont pas habitués aux gens qui disent la vérité. Dans leur caucus, on leur sert des slogans, alors ils aiment les gens qui leur présentent des faits.
Pour ce qui est des faits, je tiens à dire que le chef de l’opposition est le seul chef de l'histoire du pays qui ne puisse ou ne veuille pas demander une cote de sécurité. Comment faire confiance à un dirigeant national, ou étranger, qui vient au milieu de la nuit pour voter contre l'Ukraine, contre le soutien de la mission militaire canadienne en Ukraine et contre le soutien de l'Ukraine?
Nous savons maintenant, d'après les documents qui ont été déposés, qu'Erin O'Toole, une personne que je respectais profondément, pense qu'il a été battu à cause d'un acte d'ingérence étrangère. Qui en a profité? Cela a profité au type qui vit dans le manoir de 19 pièces, Stornoway. Il faut qu'il réponde à cette question. Pourquoi n'est‑il pas ici pour expliquer son rôle dans la défaite d'Erin O'Toole? Je lui demande de se lever et d'arrêter de se cacher derrière son pupitre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de me lever à la Chambre et de réaliser l'honneur que la population nous fait en nous choisissant pour les représenter. Nous devons porter en nos cœurs, ainsi que par tous les moyens que la Chambre nous offre, les aspirations et les doléances de la population.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon excellent collègue le député d'Oxford. Je vais d'abord lire la motion, car elle est très importante:
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada [ce qui devrait « sonner des cloches » chez le Bloc québécois], la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Il ne s'agit pas ici d'une motion ou d'une prétention des conservateurs qui est frivole ou même encore capricieuse. Ce n'est pas du tout le cas. Nous sommes tous des gens de terrain qui passons beaucoup de temps dans nos circonscriptions. Nous avons passé l'été à sillonner nos circonscriptions. Très sincèrement, si les députés des autres partis disent le contraire de ce que je vais avancer aujourd'hui, c'est qu'ils ne sont carrément pas sur le terrain et qu'ils sont déconnectés. À peu près tout le monde que j'ai rencontré m'a laissé entendre qu'il était temps que l'on change ce gouvernement. Ça ne fera pas plaisir au gouvernement libéral, mais je connais même des libéraux de longue date qui me disent que cela suffit et qu'il faut vraiment changer de gouvernement.
Pourquoi faut-il changer de gouvernement? C'est parce que le Canada n'est plus ce pays que nous connaissons depuis sa fondation. Ce n'est plus le Canada où il est possible d'avoir des rêves. Ce n'est plus le Canada où il est possible de construire un logement pour son couple ou sa petite famille. Ce n'est plus le Canada où il est facile de mettre au monde des enfants, de les nourrir correctement, de voir à leur bien-être et à leur développement, comme ce fut le cas durant toutes ces années avant aujourd'hui.
Est-ce normal qu'il y ait aujourd'hui 2 millions de Canadiens qui se présentent dans les banques alimentaires? Est-ce normal que dans un pays aussi riche que le Canada, il y ait autant d'itinérance? Comment peut-on regarder ces éléments, prétendre que ça n'existe pas et dire que les conservateurs sont ridicules avec leur motion pour renverser le gouvernement? Il faut que ça change. Ça fait neuf ans que c'est comme ça, et il n'y a rien qui me démontre que de garder les libéraux au pouvoir encore plus longtemps va rectifier la situation.
Le chef des conservateurs tape sur le clou depuis des mois. Il met des mots sur la détresse des Canadiens. Il met des mots sur la détresse des Québécois. Contrairement à ce que soutiennent différents députés à la Chambre, nous avons communiqué de larges pans de ce que nous voulons faire, notamment en ce qui a trait au logement et notamment en ce qui a trait au rétablissement des finances publiques. Pour appuyer ma position par des arguments et pour documenter la motion que nous déposons, je vais rappeler à la Chambre quelques éléments très importants, qui vont nous ramener un peu à la réalité.
Parlons de budget. Les libéraux ont augmenté de 40 % le nombre de fonctionnaires depuis qu'ils sont au pouvoir. Il y a 100 000 personnes de plus sur la liste de paie du gouvernement. Se souvient-on de ce qui se passait l'an dernier aux portes de Service Canada? Pour avoir des passeports et des services qui comptent parmi les missions du gouvernement fédéral, les gens faisaient la file. Ils campaient devant les portes de Service Canada, et on ne parle même pas de l'immigration. Avec tous les délais, c'est infernal.
La dette a augmenté à un point tel qu'elle a doublé depuis que les libéraux sont aux affaires. Les frais de la dette atteignent maintenant un niveau sans précédent. C'est plus que les transferts en santé. Ça correspond au montant que paient les Canadiens en TPS.
Pour ce qui est de l'inflation, elle a atteint un niveau qui a dépassé tout ce qu'on a connu au cours des 40 dernières années. Tout le monde le sait. Tout le monde s'en rend compte. Tout le monde le vit tous les jours. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, une institution qui est quand même sérieuse, on prévoit que la croissance économique du Canada devrait être la pire de tous les pays membres d'ici les trois prochaines décennies. Il ne s'agit pas des trois prochaines années, mais bien des trois prochaines décennies.
À lui seul, le premier ministre du gouvernement libéral a augmenté la dette plus que tous les premiers ministres ayant siégé de l'autre côté réunis. Dois-je rappeler à la Chambre que, depuis 2015, c'est-à-dire depuis neuf ans, le gouvernement libéral n'a déposé aucun budget équilibré? Il n'y a pas un père de famille, il n'y a pas une mère de famille, et encore moins une mère de famille monoparentale, qui s'aventurerait à gérer son budget de façon aussi irresponsable. Nous sommes les fiduciaires. On nous confie les finances publiques, l'argent des contribuables, pour que nous en fassions quelque chose d'intelligent. Le gouvernement libéral n'a, au cours des dernières années, depuis 2015, déposé aucun budget équilibré. Ils ont été tous déficitaires.
Il n'y a personne, ici, qui pense que, durant la COVID‑19, il n'y avait pas d'effort à fournir. Ce n'est pas de ça qu'on parle. Avant la COVID‑19, nous étions dans un environnement économique qui était florissant, ça allait bien. On a dit qu'on allait faire des petits déficits, mais que cela ne serait pas grave. Il y a bien des promesses que les libéraux ont faites et qu'ils n'ont jamais tenues, notamment en ce qui concerne le logement. Du côté des libéraux, on nous avait promis des logements. Sait-on combien de logements il faudra construire, d'ici 2030, pour satisfaire tous les besoins que nous avons au Canada? Il en faudra 8,5 millions. Le coût du logement a doublé, le coût des loyers a doublé, les prêts hypothécaires ont doublé. Il n'y a plus un jeune qui est capable de s'acheter une maison. Les jeunes sont à peine capables de se payer un appartement de deux chambres ou de quatre pièces.
Je vais rappeler ce que le chef du Bloc québécois a dit dernièrement au sujet du Parti libéral fédéral. Il a dit: « Alors, le gouvernement a deux choix. Il peut suspendre son programme de centralisation agressif, l'abus du déséquilibre fiscal et l'abus du pouvoir de dépenser jusqu'à la fin de son mandat, qui normalement devrait se rendre jusqu'à la fin de 2025, ou il peut déclencher les élections maintenant pour essayer d'obtenir un tel mandat, dont je doute fort que le Québec le considère. »
C'était le 23 mai dernier. Le Bloc québécois s'est levé à la Chambre pour s'exprimer par la voix de son chef, qui aujourd'hui a l'orgueil démesuré, comme Louis XIV, qui disait: « L'État, c'est moi. » Il vient dire que cela ne fonctionnera plus ainsi et que le Bloc québécois n'appuiera pas les conservateurs.
Je n'ai pas le temps de faire toute la démonstration que je voudrais faire de l'incurie de ce gouvernement. Le premier ministre du Québec, qui est le chef d'État du Québec et qui représente tous les Québécois, dit qu'il n'a plus confiance dans ce gouvernement. Tout le monde sait que c'est le plus centralisateur. Le Bloc québécois a voté contre notre motion mardi passé. Après, les bloquistes nous disent, sans gêne, avec du front tout le tour de la tête, qu'ils ne voteront pas pour notre motion la semaine prochaine. Dans quel pays vivent-ils? Ils vivent dans le Canada, qui a mal à ses enfants et qui a mal à son logement. Il est grand temps qu'on change de gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a beaucoup critiqué le gouvernement libéral pour ses budgets déficitaires et elle a laissé entendre que les conservateurs pourraient remédier à la situation.
La députée pourrait-elle indiquer à la Chambre combien de budgets équilibrés Brian Mulroney et Stephen Harper ont présentés et déposés à la Chambre? Si elle ne le sait pas, je peux répondre à sa place. En 16 ans, les deux premiers ministres ont présenté au total trois budgets équilibrés. Deux d'entre eux ont été réalisés dans la foulée de l'excédent budgétaire de Paul Martin, et l'autre, celui qu'ils ont qualifié d'équilibré en 2015, a été réalisé sur le dos des anciens combattants et par la vente d’actions de GM à vil prix.
Je me demande si la députée pourrait dire à la Chambre combien d'autres budgets équilibrés, à son souvenir, les conservateurs ont présentés ici.
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, il y a une expression qui dit « à sa place, je jouerais dans le pas creux ». Moi, à sa place, je ne me lèverais pas à la Chambre pour poser des questions sur la capacité qu'ils ont de gérer le budget des Canadiens. À sa place, je ne ferais pas cela.
Ils sont incompétents. Les Québécois nous le demandent; dans Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, les gens me disent qu'il faut renverser ce gouvernement, qu'ils ne sont plus capables. Les gens n'ont pas d'argent dans leurs poches.
Ce que nous proposons, c'est de mettre de l'argent dans leurs poches et de voir cesser ce gaspillage. Les gens sont tannés de voir des sommes totalisant 21 milliards de dollars envoyées à des firmes externes ou l'embauche de 100 000 fonctionnaires de plus alors qu'on n'a pas plus de services.
Bientôt, on va changer le gouvernement.
Monsieur le Président, la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a l'air vraiment fâchée en ce moment. À l'écouter parler, on croirait que c'est le Bloc québécois qui est au pouvoir. Ce qui la fâche, c'est peut-être de voir que nous avons un peu de pouvoir et que nous essayons justement avec cette balance de pouvoir de faire des gains pour le Québec.
Dans son discours, elle parlait de logement. Elle a aussi dit qu'ils seraient moins centralisateurs que les libéraux. J'ai des petits doutes à ce sujet. Le logement semblait un dossier si important pour eux, alors que les conservateurs n'investissent pas dans ce domaine. Dans l'histoire, ils n'ont pas investi dans le logement social. Pourtant, ma collègue mentionnait que c'était une priorité. C'est sûr que leur chef a dit que c'était une priorité. Il a même été dit que c'était une priorité et qu'il allait remplacer, ni plus ni moins, les maires en s'ingérant dans leurs affaires. Pour un gouvernement qui n'est pas centralisateur, je trouve bizarre que leur chef se mette à insulter les maires, un après l'autre, pour ensuite leur dire que c'est lui qui va décider comment cela se passe dans les villes.
J'aimerais savoir si ma collègue pourrait nous donner, à tout le moins, une liste des maires incompétents qu'ils veulent remplacer.
Monsieur le Président, en voilà un autre qui « devrait jouer dans le pas creux ».
Le gouvernement du Québec dit qu'il n'a plus confiance dans ce gouvernement et le député fait comme s'il n'entendait rien, parce que son leader, tout d'un coup, se rend compte qu'il a peut-être la valeur de la balance du pouvoir. Cela l'excite un peu. Il dit qu'ils vont rester là et qu'ils vont garder le gouvernement en place.
J'ai souvenir du gouvernement Harper, quand j'étais ministre au Québec. Il respectait le Québec. Il a fait une entente asymétrique avec le Québec sur la santé. Que mon collègue relise ses livres d'histoire, parce qu'il ne connaît pas l'histoire du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui constitue en fait un vote de confiance pour déterminer si on peut se fier au chef de l'opposition. J'aimerais poser à ma collègue une question sur les valeurs, les valeurs québécoises et les valeurs canadiennes. Que pense-t-elle du fait qu'un de ses collègues utilise l'argent des contribuables pour faire venir au Canada un législateur qui a réclamé la peine de mort pour les homosexuels en Ouganda? Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a soutenu un législateur qui croyait en la peine de mort pour les homosexuels. Que pense-t-elle du fait que de telles valeurs ont cours dans son caucus?
[Français]
Monsieur le Président, je ne veux pas tomber dans ce piège. En voilà un autre qui « devrait jouer dans le pas creux ».
Il y a environ quatre ou cinq semaines, son parti a déchiré l'entente avec les libéraux. Cela n'a fait qu'un show de boucane. Ensuite, à la Chambre, sa collègue nous dit que les conservateurs sont ridicules parce qu'ils veulent déclencher des élections. C'est eux qui ont déchiré l'entente et qui ont fragilisé le gouvernement libéral.
Qui ici est le plus ridicule?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours difficile de prendre la parole après une excellente intervention de ma collègue du Québec.
Je suis le fier fils d'immigrants et j'ai été personnellement témoin de cette lutte. En effet, mes parents ont choisi le Canada il y a environ 40 ans. C’était une famille de cols bleus, de la classe ouvrière, avec peu d'argent en poche. Mon père a travaillé dans la même usine pendant une trentaine d'années. En grandissant, je n'ai pas eu l'occasion de le voir à la maison. Il partait à deux heures du matin et revenait à 20 heures.
Jeune père à mon tour, je comprends maintenant à quel point ce sacrifice est difficile. Il a fait ce sacrifice pour moi, pour la génération qui le suivait, parce que le Canada promettait que si les gens travaillaient dur et respectaient les règles, ils pourraient réaliser le rêve canadien, soit être propriétaire, acheter une maison décente dans un quartier sûr et partir en vacances de temps en temps.
Ce sacrifice que mon père a fait, les Canadiens le font tous les jours. Ils travaillent de plus en plus fort dans l'espoir que la prochaine génération réussira mieux que la précédente. Malheureusement, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, cet espoir commence à s'envoler. Ce rêve canadien, cette promesse canadienne pour laquelle tant de gens se sont battus avec acharnement, commence à s’évanouir.
Nous vivons la pire crise économique que j'ai connue, c'est-à-dire des 40 dernières années. Deux millions de Canadiens recourent aux banques alimentaires, et notre province compte à elle seule 1 400 campements, dont 25 dans le comté d'Oxford. Ce n'était jamais arrivé avant. Deux millions de passages dans les banques alimentaires en un seul mois, ce n'est pas le rêve canadien de mes parents immigrés. Ce n'est pas le rêve des Canadiens aujourd'hui.
Les politiques libérales aggravent la situation. Les libéraux ont imposé la taxe sur le carbone, une punition pour les agriculteurs qui nourrissent nos familles. Ils punissent les camionneurs qui transportent les aliments et les autres produits dans le pays. Elle va coûter un milliard de dollars aux agriculteurs et 4 milliards de dollars aux camionneurs, et elle va ponctionner plus de 30 milliards de dollars dans le PIB, c'est-à-dire dans l'économie du pays. C'est simple. Quand nous imposons une taxe à l'agriculteur qui produit les denrées alimentaires et au camionneur qui les transporte, nous punissons tous les Canadiens qui achètent ces produits.
Les libéraux veulent maintenant augmenter l'impôt sur les gains en capital. Ils taxent les agriculteurs; nous avons une crise alimentaire. Ils taxent les médecins; nous avons une pénurie de médecins. Ils taxent les entrepreneurs en construction; nous avons une crise nationale de la construction résidentielle. Pas plus tard qu'hier, Jack Mintz a publié un article dans lequel il prévoit que la hausse de l'impôt sur les gains en capital annoncée par les libéraux coûtera 414 000 emplois à l'économie canadienne et soustraira 90 milliards de dollars au PIB canadien. C'est catastrophique.
Ces politiques fiscales nuisent à nos politiques en matière de logement. Le prix des logements a doublé. Les paiements hypothécaires ont doublé. Les loyers ont doublé. La mise de fonds minimale a doublé. De plus en plus de jeunes Canadiens, la prochaine génération dont je parlais, sont incapables d'acheter de maison. Ils vivent chez leurs parents, au sous-sol. Ce rêve de l'accession à la propriété commence à s'évanouir.
En 2022, il s'est construit moins d'habitations qu'en 1972, année où le pays comptait moitié moins d'habitants qu'à présent. Le plan des libéraux ne fonctionne pas. Même si nous réussissons à acheter une maison ou à louer un logement, regardez ce qui se passe dans les quartiers, dans nos rues. La criminalité, le chaos, les drogues et le désordre règnent dans nos collectivités. Après neuf années de gouvernement libéral-néo-démocrate, le pays enregistre une augmentation de 50 % des crimes violents. Les cas d'extorsion sont en augmentation. Les vols de voitures aussi.
Il y a quelques semaines à Woodstock, dans un quartier familial tranquille avec beaucoup de parcs et d'enfants, des coups de feu ont été tirés sur une maison. Ce n'était jamais arrivé avant. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le pays déplore 47 000 décès par surdose d'opiacés.
Les libéraux ont laissé une vague de criminalité, de chaos et de drogues déferler dans nos rues. Au lieu d'investir dans les traitements et de permettre à nos proches de rentrer chez eux sans drogue, ils appuient des politiques radicales en matière de drogues, comme la distribution à la population, à l'aide de fonds publics, de méthamphétamine, de crack et d'autres drogues dans des distributeurs automatiques. Ce n'était pas le rêve canadien de mes parents lorsqu'ils sont venus au Canada. Ce qui est triste, c'est que nous le constatons tous les jours. Les partenaires du NPD…
Commençons le compte.
Après le compte:
Le vice-président: Tout va bien. Je vous remercie d'avoir vérifié s'il y avait quorum.
Le député d'Oxford a la parole.
Monsieur le Président, les politiques de capture et de remise en liberté, comme le projet de loi C‑75 et le projet de loi C‑5, font que des criminels se retrouvent dans les rues. Elles encouragent la récidive. Mes concitoyens me disent tous les jours qu'à cause de la criminalité violente, ils ne sont plus en sécurité dans leurs collectivités. Ils ont peur de marcher dans la rue et d'aller au parc en famille. Ce n'était pas le rêve canadien de mes parents lorsqu'ils ont immigré. Malheureusement, le NPD et maintenant le Bloc continuent d'appuyer le gouvernement.
Dans ma circonscription se trouve la grande usine CAMI de GM, qui construit des automobiles. D'excellents ouvriers syndiqués y travaillent. J'en ai rencontré un la semaine dernière. Il m'a dit qu'il a toujours voté pour le NPD. Il pensait que c'était le parti des travailleurs, mais ce n'est plus le cas, selon lui. Il votera conservateur pour la première fois parce qu'il sait que le NPD a trahi les Canadiens en votant 24 fois pour la taxe sur le carbone. Le NPD tue les emplois de nos travailleurs qu'il a trahis. L'équipe conservatrice pleine de bon sens défendra toujours les travailleurs et fera en sorte qu'ils puissent mieux nourrir leurs familles afin qu'elles puissent vivre le rêve canadien.
Les Canadiens sont en train de perdre espoir. Nous l'entendons, nous le voyons et nous le sentons. Les histoires que nous racontons aujourd'hui sont celles de nombreux Canadiens. Ce sont les histoires de nos amis, de nos voisins, des aînés et des mères seules. Ce sont des citoyens ordinaires qui essaient de survivre, qui font des sacrifices, comme mon père, pour réussir dans ce pays, pour léguer une vie meilleure à la génération suivante.
Les libéraux font tout pour diviser les Canadiens. Ils dressent les régions les unes contre les autres. Ils essaient de diviser nos collectivités en propageant de la mésinformation et de la désinformation. Je sais que les Canadiens ne sont pas dupes. Il y a de l'espoir dans notre pays et les conservateurs croient en notre pays. Nous le savons, avec les bons dirigeants, nous pouvons redresser le pays et faire renaître la promesse du Canada qui a amené mon père dans ce pays.
C'est pourquoi les conservateurs demandent la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant. Le choix est très clair entre la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone, qui taxera notre nourriture, pénalisera notre travail et prendra notre argent, et un plan conservateur plein de bon sens, dirigé par notre excellent chef, qui éliminera la taxe pour que les Canadiens puissent se chauffer, se nourrir et se loger. Nous construirons des logements pour que les Canadiens puissent avoir un toit au-dessus de leur tête. Nous redresserons le budget afin de réduire l'inflation. Nous mettrons fin à la criminalité pour que nos familles puissent vivre dans des quartiers sûrs.
Nous formerons un gouvernement qui soutiendra les agriculteurs qui nourrissent nos familles. Nous formerons un gouvernement qui défendra les propriétaires légitimes d'armes à feu, et qui s'attaquera aux véritables criminels qui ravagent nos collectivités. Nous formerons un gouvernement qui mettra les Canadiens au premier plan. Nous formerons un gouvernement qui croit en la prospérité du Canada, qui croit qu'il est possible de faire mieux. Un gouvernement qui croit au Canada. Voilà neuf ans que nous n'avons rien vu de tel.
Le choix reviendra aux Canadiens et j'invite tous les partis à déclencher des élections. De quoi ont-ils peur? Laissons les Canadiens décider; c'est cela la démocratie. Chaque jour, nous ferons notre travail et demanderons des comptes au gouvernement, contrairement aux autres partis qui ont trahi leurs électeurs. Nous lutterons chaque jour pour les Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a dit que ses parents étaient venus au Canada pour y trouver de meilleures occasions de prospérer. Je pense que c'est le cas de beaucoup de Canadiens. C'est aussi mon cas. Ma mère vient d'Italie, et mon père de Hollande. Ils ont immigré ici il y a environ 55 ans. Je suis un peu plus âgé que mon collègue, je crois.
Les jeunes immigrants qui grandissent ici façonnent notre pays. Peu après avoir immigré, ma mère s'est jointe au mouvement féministe. À la fin des années 1970 et dans les années 1980, elle s'est battue pour les droits génésiques des femmes. Mon épouse jouit maintenant des fruits des efforts de ma mère et de sa génération. Malheureusement, aujourd'hui, des députés du Parti conservateur s'efforcent de faire littéralement reculer ces droits. Ils participent à des rassemblements pro-vie sur la Colline du Parlement.
Mon collègue ne pense‑t‑il pas qu'un retour en arrière nuirait à notre pays et à notre société ainsi qu'aux gens qui ont contribué à la façonner jusqu'à maintenant?
Monsieur le Président, les libéraux ont brisé le rêve canadien des nouveaux arrivants. Ils ont créé 99 problèmes et ils n'ont pas réussi à en régler un seul. Ils prétendent vouloir régler des problèmes qu'ils ont eux-mêmes causés. Ils sont au pouvoir depuis neuf ans. Le rêve des nouveaux arrivants dont mon collègue a parlé s'est évanoui à cause de son parti. Quand les libéraux font toutes sortes de séances de photos et de grandes promesses et que nous n'obtenons rien en retour, qui en souffre le plus? Qui est le groupe le plus touché par la taxe sur le carbone? Il s'agit des nouveaux arrivants, les néo-Canadiens.
Ce gouvernement est responsable d'avoir brisé ce rêve canadien.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ce que dit mon collègue. Il parle de la vie de nombreux Canadiens qui sont venus s'établir sur des terres autochtones, qui ont profité de la puissance et de la grâce immaculées de notre grand pays. Cependant, il arrive souvent que les premiers intendants soient mal compris. Il est difficile pour les Autochtones d'obtenir de l'eau potable, de bons emplois et des filets de sécurité sociale pour tout le monde.
Qu'on me pardonne si je ne vote pas en faveur d'une motion qu'un chef de l’opposition présente pour s'emparer du pouvoir et pour ensuite raviver la douleur que tant d'Autochtones ont endurée. La dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont été poursuivis par des dirigeants autochtones pour ne pas avoir créé un cadre d'approvisionnement en eau potable. Quelle honte!
Qu'est‑ce que mon collègue va dire aux Autochtones qui ne peuvent pas faire confiance aux conservateurs? Ils ont eu tellement d'occasions de corriger la situation, mais ils ont continué à nous laisser tomber.
Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, nous allons travailler en partenariat avec les peuples autochtones et veiller à ce qu'ils sachent que nous les écoutons. Je comprends pourquoi ils ne veulent pas d'élections. Tout comme les Canadiens, le NPD est fauché. Le NPD n'a pas d'argent. À quelques mois de recevoir sa pension, je vois que le chef salive. Dans six mois, il recevra sa pension, alors les députés néo-démocrates vont tenir bon. Ils peuvent nous servir toutes les envolées théâtrales qu'ils veulent. Ils peuvent bien parler de déchirer l'accord et de se battre pour les Canadiens, mais hier, ils ont encore une fois soutenu le gouvernement. S'ils sont tellement inquiets, ils devraient se battre pour les Canadiens.
Soyez la voix de l'opposition pour laquelle vous avez été élus. Mon collègue affirme que son travail consiste à lutter pour les Canadiens et à défendre leurs intérêts. Mais non, vous manquez à l'appel.
Le député sait très bien qu'il faut s'adresser à la présidence. Il est interdit d'utiliser le pronom « vous » ou de s'adresser directement aux députés.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais revenir sur ce que le député a dit. Je me suis senti un peu intimidé quand il m'a pointé du doigt et a dit que je manquais à l'appel alors que je suis ici. Cependant, le chef de l'opposition brille par son absence. Le député devrait pointer du doigt son chef, mais je suppose...
Le député essaie toujours de se rendre utile, mais cela n'a pas été très utile.
Le député de Kamloops—Thompson—Caribou a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Caribou. Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à un athlète paralympique de ma circonscription, Greg Stewart, qui a remporté l'or. Je tiens à l'en féliciter et à lui offrir mes meilleurs vœux, ainsi qu'à sa fiancée, Taylor, à l'occasion de leur mariage qui aura lieu en fin de semaine. Je souhaite beaucoup de bonheur à Greg et à Taylor et, encore une fois, félicitations.
Je comprends très bien ce que mon collègue a dit. Je sais que le député de Kingston et les Îles a également mentionné qu'il venait d'une famille d'immigrants.
Pourrait-il nous en dire plus sur le fait qu'il vient d'une famille d'immigrants, et nous expliquer comment il voit les choses évoluer et ce qu'il changerait s'il en avait l'occasion?
Monsieur le Président, je félicite tous les athlètes paralympiques qui participent à des épreuves et représentent notre grand pays sur la scène internationale.
Je pense que nous avons une histoire semblable. Nos parents ont fait des sacrifices pour que nous jouissions d'une vie meilleure. Ce sont à eux que les politiques du gouvernement nuisent le plus. Pensons au recours aux banques alimentaires, au taux de chômage actuel et à ce qui se passe au pays, dans notre collectivité et sur le plan de l'économie. Tout cela est attribuable aux politiques inefficaces des libéraux. C'est ce qu'on nous dit partout au pays. Que ce soit dans la région du Grand Toronto, en Colombie‑Britannique, à Surrey, à Brampton, à Mississauga, à Scarborough ou à Vaughan, les gens en ont assez de l'inapte gouvernement actuel. Ils veulent un gouvernement qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole cet après-midi dans cette très honorable Chambre et de voir nombre de mes collègues ici présents se battre et débattre pour leurs concitoyens. Plus tôt cette semaine, j'ai eu l'occasion de prendre la parole sur une motion du même genre présentée par le parti de l'opposition officielle. D'abord, je me permets l'affirmation suivante: à mon humble avis, le Canada est le meilleur pays du monde. Je suis absolument ravi d'élever mes trois filles à Vaughan et de me battre pour elles sans relâche.
Je partagerai mon temps de parole avec mon cher collègue et ami, le député de Kingston et les Îles. Le député a mentionné tout à l'heure que sa mère était venue d'Italie il y a une cinquantaine d'années. Mon père est d'abord passé par l'Australie, et ma mère est arrivée directement par le quai 21. C'est une histoire fascinante. Elle a pris le train d'Halifax jusqu'à Prince Rupert, elle a traversé le pays, et nous a amenés en terre promise. Le Canada nous a choisis. Le Canada a choisi mes parents, et je suis si heureux qu'il l'ait fait et qu'il nous ait donné cette chance.
Le Canada est le meilleur pays du monde, et ce n'est pas un hasard. Oui, c'est un travail perpétuel, mais le Canada est le meilleur pays du monde parce que nous faisons ce qui est juste. Nous prenons soin des citoyens les plus vulnérables. Nous permettons à ceux qui le souhaitent de créer de la richesse et des emplois. Nous avons la chance de disposer de ressources naturelles et d'un capital humain en abondance. La paix, l'ordre et la bonne gouvernance sont notre devise. Nous avons tenu nos promesses aux Canadiens. Je pense à l'Allocation canadienne pour enfants, une prestation mensuelle non imposable versée à 15 000 familles de ma circonscription. Je pense au Régime canadien de soins dentaires, et au fait que 7 200 résidants, dont la majorité sont des personnes âgées, bénéficient désormais de soins dentaires abordables et accessibles grâce à ce régime dans la circonscription de Vaughan—Woodbridge.
Je pense au programme national d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants, dont tous les économistes, qu'ils soient de droite, de gauche ou de centre, disent qu'il est excellent pour la participation des femmes à la vie active et pour l'abordabilité. C'est avantageux pour l'économie, pour les familles et pour l'abordabilité. Il réduit les coûts. Une famille moyenne en Ontario voit actuellement ses frais de garderie réduits de près de 53 % et économise près de 10 000 $ après impôts. C'est de l'argent bien réel dans les poches de mes concitoyens.
Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui aide littéralement des centaines de milliers de travailleurs canadiens à sortir de la pauvreté afin qu'ils puissent payer leur loyer et avoir les moyens de faire l'épicerie. Nous aidons les Canadiens. Les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, ont beaucoup souffert. Nous avons traversé la COVID, une pandémie mondiale. Notre gouvernement était là avec la Prestation canadienne d'urgence, le Programme de subventions salariales et la subvention au loyer. Nous avons aidé les entreprises. Nous avons aidé les Canadiens, parce que c'était ce qu'un pays comme le nôtre devait faire.
Je sais que mon collègue d'en face a mentionné plus tôt que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dû retirer deux des projets de loi les plus anti-syndicats et anti-travailleurs, les projets de loi C‑525 et C‑377. Nous avons retiré ces projets de loi parce que nous soutenons les travailleurs canadiens. Nous n'avons jamais été des caméléons à cet égard. Nous avons toujours été aux côtés des travailleurs canadiens de toutes les allégeances, dans tous les secteurs et dans toutes les carrières.
En ce qui concerne les personnes âgées, nous sommes le gouvernement qui a ramené l'âge de la retraite de 67 à 65 ans pour l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Si cette mesure avait été pleinement mise en œuvre, elle aurait coûté plus de 15 000 $ aux retraités, soit environ 780 $ par mois, multiplié par 12 mois, puis par 2 ans. Quelqu'un est allé à Davos, en Suisse, et a annoncé qu'il allait changer le système de retraite, de manière arbitraire, sans consultation ni étude, et a déclaré que cela allait être bon pour les Canadiens. Il bénéficie lui-même d'un régime de retraite très généreux, tout comme le chef de l'opposition officielle qui, depuis l'âge de 31 ou de 32 ans, d'après ce que j'ai lu, reçoit une belle pension et des avantages. C'est incroyable.
Nous pensons à notre économie, aux investissements que notre gouvernement fait en partenariat avec des constructeurs de véhicules électriques, notamment Honda, Stellantis et Volkswagen. Ce sont de vrais investissements qui créent de vrais emplois en Ontario et dans le reste du pays.
Je pense au partenariat avec l'industrie sidérurgique, au soutien des travailleurs de cette industrie, aux travailleurs de l'aluminium au Québec, à Kitimat et à Trail. Nous les soutenons et nous les avons toujours soutenus.
Contrairement à certains de mes collègues, nous ne venons pas de débarquer dans l'arène. Je pense aux investissements dans l'intelligence artificielle et à tout ce qui se passe. Notre soutien à l'Ukraine est indéniable. On ne bronche pas et on ne s'arrête pas quand on a affaire à un dictateur, et nous avons affaire à un dictateur. On ne dit pas qu'on n'aime pas la tarification du carbone et qu'on votera contre un accord de libre-échange avec l'Ukraine. C'est honteux.
Réglons certaines choses. Nous avons dû réagir à la loi sur la réduction de l'inflation des États-Unis et au pacte vert de l'Europe. Nous avons réagi en mettant en place un certain nombre de crédits d'impôt et de crédits d'impôt à l'investissement pour contribuer à la croissance de notre économie et maintenir notre compétitivité. Voilà à quoi ressemble le leadership véritable.
Nous savons tous que les Canadiens aiment leur maison. La maison n'est pas seulement leur plus grand investissement; c'est aussi l'endroit où nous créons des souvenirs avec notre famille. J'ai trois filles, âgées de 13, 11 et 3 ans, et une magnifique épouse qui me soutient dans cette entreprise. La maison d'une personne est son foyer, et nous savons que les Canadiens aiment s'acheter une maison. Ce n'est peut-être pas le cas pour tout le monde, mais la plupart des Canadiens veulent devenir propriétaires.
Des changements sont en cours sur le marché hypothécaire. Le secteur des prêts hypothécaires a applaudi le changement apporté par le Bureau du surintendant des institutions financières, à savoir l'élimination de la simulation de crise pour les prêts hypothécaires non assurés. La semaine dernière, la vice-première ministre a annoncé la création d'une charte des droits des acheteurs de propriété et d'une charte des droits des locataires. Le plafond hypothécaire passe de 1 million à 1,5 million de dollars. Il y a également un amortissement sur 30 ans, ce qui est conforme à celui des pays de l'OCDE pour les acheteurs d'une première maison. Il y a de nouvelles constructions: des constructions écologiques et toutes les autres nouvelles constructions. Il s'agit là de véritables changements.
J'ai été heureux d'annoncer à Vaughan un investissement de 59 millions de dollars dans le cadre du fonds que nous avons créé pour accélérer la construction, et cet argent est utilisé à bon escient. J'ai déjà fait une annonce avec le maire de Vaughan. Les choses bougent; des maisons sont en construction.
Une voix: C'est une autre annonce.
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, nous avons annoncé un investissement de 8 millions de dollars pour la rue Jane, qui deviendra un corridor régional clé. Des travaux sont en cours, y compris au cœur de ma circonscription, au Rainbow Creek Park. J'ai fait du porte-à-porte dans l'avenue Woodbridge, où se trouve un grand panneau qui annonce un nouvel investissement du gouvernement fédéral en partenariat avec des investisseurs fédéraux.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que le discours du député suscite beaucoup de soutien, mais je tiens à ce que les députés sachent que le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, j'ai toujours du temps pour le député d'Abbotsford. Je suis toujours heureux de discuter avec lui.
Sur le plan commercial, il y a la renégociation de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, la conclusion de l'Accord économique et commercial global et le renforcement de nos relations commerciales avec l'Europe et d'autres régions du pays.
Je tiens aussi à parler des petites entreprises, car elles sont l'épine dorsale de nos collectivités et de notre économie. La ville de Vaughan compte 350 000 habitants, et 20 000 PME y exercent leurs activités. Nous avons la chance d'avoir un esprit d'entreprise et de générosité inégalé dans toutes les circonscriptions. Nous avons fait passer le taux d'imposition de 11 % à 9 %. Nous avons également augmenté le capital pouvant être investi, quand une personne est admissible au taux d'imposition des petites entreprises. Ces mesures se traduisent par des centaines de millions de dollars d'économies d'impôt. C'était dans le budget de 2022, si je me souviens bien.
Le 19 octobre, nous célébrerons et marquerons à nouveau la baisse des frais de cartes de crédit pour les petites entreprises. La première fois que nous l'avons fait, cela a représenté 1 milliard de dollars d'économies pour les petites entreprises. Nous aidons les petites entreprises à se développer. Nous avons soutenu les petites entreprises pendant la pandémie. Nous étions là pour elles. Elles ont traversé une période difficile. Je sais que les restaurants de ma circonscription ont, tout comme les petites entreprises, traversé une période difficile en raison des fermetures décrétées par le gouvernement provincial et des mesures qui ont été imposées, mais nous étions là pour eux.
Pour terminer, j'aimerais revenir sur les observations que j'ai faites au début de mon intervention. Nous vivons dans un pays béni. Nous sommes tous de confessions différentes et nous allons tous à l'église. J'ai mes psaumes préférés, les psaumes 91, 35 et 36, que je me répète tous les jours. Nous vivons dans un pays magnifique et béni. Mes enfants grandissent et, quand je les vois interagir avec leurs amis, je pense qu'il y a lieu d'être optimiste. Nous avons traversé de nombreuses épreuves avec la COVID, une pandémie mondiale, la guerre en Ukraine, des chocs d'approvisionnement et une inflation mondiale comme nous n'en avions pas connu depuis des décennies. Cependant, notre avenir est radieux, et nul ne pourra nous en priver.
Je me réjouis à la perspective de répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que nous avons entendu depuis 10 minutes. La circonscription du député se trouve juste un peu au sud de la magnifique circonscription où j'habite, Barrie—Springwater—Oro‑Medonte. J’entends un message bien différent dans ma collectivité, à savoir que les gens ont beaucoup de difficultés.
Il y a un gros problème dans ma région ces jours-ci avec les campements de sans-abri. Le député d'en face a parlé d'un avenir radieux au Canada. La nuit dernière était effectivement radieuse, puisqu'un incendie s'est déclaré dans un autre campement de sans-abri, à Barrie. Il y a eu tellement d'incendies qu'il devient difficile d'en faire le compte. Voilà ce que j'entends chez moi, dans ma collectivité, qui ne se trouve qu'à une quarantaine de minutes au nord de chez vous. N'entendez-vous pas les mêmes problèmes dans votre collectivité à propos des campements de sans-abri, des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui veulent que les choses changent?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte.
La première chose que j'aimerais dire, c'est que j'espère que cet événement dans la circonscription du député n'a pas causé de victimes. Mes prières vont à ceux qui ont été blessés. Il est évident qu'une telle chose ne devrait jamais se produire dans quelque circonscription, ville ou village que ce soit au Canada.
Oui, les Canadiens nous demandent d'en faire plus pour les aider. Nous devons toujours être à l'écoute de nos concitoyens. Je ne suis pas un député qui dit aux Canadiens ce qu'ils pensent. Lorsque je frappe à la porte d'un concitoyen, je me demande toujours ce qu'ils vivent, lui et sa famille. Ont-ils un proche hospitalisé? Traversent-ils une période de transition? Comment se sentent-ils? Je ne dis jamais à un concitoyen que tout est beau dans le meilleur des mondes. Ce que je dis, c'est que nous vivons dans le meilleur pays du monde, mais qu'il reste toujours du travail à faire et que je suis là pour les écouter et répondre à leurs préoccupations, avec empathie et humilité.
Nous avons mis en place de nombreuses mesures pour aider les Canadiens. Nous avons traversé une période difficile en raison de l'inflation mondiale. Absolument, les choses s'améliorent et continueront de s'améliorer, mais le Canada est fondamentalement le meilleur pays au monde.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commenter le discours de mon collègue libéral qui portait sur la motion d'aujourd'hui. On pourrait faire un même parallèle avec l'autre motion conservatrice qui a été présentée un peu plus tôt cette semaine.
Je voudrais connaître l'opinion de mon collègue d'en face au sujet des demandes du Bloc québécois. Si nous avons décidé de ne pas voter avec les conservateurs, c'est essentiellement parce que nous avons des gains à obtenir, des gains que nous jugeons raisonnables, des gains que nous pensions que les libéraux appuieraient. On peut penser, par exemple, à l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 74 ans et à la protection de la gestion de l'offre dans les accords commerciaux.
Mon collègue est-il d'accord sur ce que demande le Bloc québécois? Si c'est le cas, va-t-il dire à son gouvernement de voter avec le Bloc québécois pour sauver sa peau?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme le Bloc québécois, je pense qu'il est important que tous les députés puissent lutter contre les changements climatiques et aider les aînés.
[Traduction]
Nous devons lutter contre les changements climatiques, assurer la sécurité financière des aînés pour qu'ils vivent leur retraite dans la dignité et protéger le régime de gestion de l'offre, qui est essentiel non seulement pour assurer la sécurité alimentaire de tous les Canadiens, mais également pour maintenir un approvisionnement abordable et de qualité. Nous devons toujours collaborer avec nos collègues et les diverses parties intéressées à l'égard de ces mesures.
Le Canada est un beau pays privilégié, notamment parce que nous avons un excellent cadre financier, une cote de crédit AAA, ainsi que le déficit et le ratio dette nette-PIB les plus faibles du G7 et pratiquement les plus faibles du G20. Notre cadre financier est solide. Nous continuerons d'aider les Canadiens et de faire le nécessaire pour que l'État ait les moyens de leur offrir les programmes sociaux qui, nous le savons, renforcent notre tissu social.
Monsieur le Président, j'ai été surpris que mon collègue mentionne les crédits d'impôt à l'investissement. Nous savons que M. Biden a eu recours à cette mesure au cours de la première année de son mandat, attirant ainsi des milliards de dollars d'investissement tout en générant des centaines de milliers d'emplois. Une révolution complète en matière d'énergie propre s'opère en Californie, au Texas et un peu partout aux États‑Unis. Pendant ce temps, le gouvernement libéral n'a toujours pas concrétisé les crédits d'impôt à l'investissement qu'il avait promis il y a deux ans.
L'Europe prend son envol économique, comme d'autres pays du G7 d'ailleurs; pendant ce temps, le gouvernement en est encore au stade de promettre des crédits d'impôt à l'investissement qui n'arrivent jamais. Le gouvernement a littéralement déplacé des montagnes pour donner 34 milliards de dollars à Suncor et à l'Impériale pour l'oléoduc TMX, mais les crédits d'impôt pour l'énergie propre, eux, se font toujours attendre. Pourquoi les libéraux faillissent-il à la tâche alors que cette tâche est aussi simple?
Monsieur le Président, premièrement, je soutiendrai toujours les travailleurs du secteur canadien de l'énergie alors que nous continuerons d'accroître l'approvisionnement en énergie non renouvelable. Il faut acheminer les ressources énergétiques jusqu'aux marchés, et c'est ce que fera le Canada.
Deuxièmement, les crédits d'impôt à l'investissement sont inscrits dans la loi. Dow a investi 10 milliards de dollars et Linde a investi 2 milliards de dollars dans le secteur de l'hydrogène en Alberta. J'ai visité la première usine d'hydrogène de l'Ontario. C'était remarquable de se faire une idée de la transformation technologique actuelle et future du système de transport partout au pays.
Le Canada jouit d'une position unique en ce qui a trait à l'économie verte d'aujourd'hui et demain. Je suis enthousiaste. Le Canada est le meilleur pays au monde.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion. Je n'ai pas eu l'occasion d'intervenir mardi sur une motion très semblable, alors je suis vraiment heureux de pouvoir le faire aujourd'hui parce que je pense que beaucoup de mes observations seront les mêmes.
Il va sans dire que mon discours d'aujourd'hui se concentrera sur la question que les conservateurs mettent de l'avant pour réclamer la censure du gouvernement. J'aimerais également parler d'une certaine hypocrisie que je perçois hélas chez les néo-démocrates, nos anciens collègues dans le cadre de l'entente de soutien et de confiance.
Les conservateurs tissent une trame narrative qui s'articule autour de la tarification de la pollution, qui serait la source de tous les maux. Nous l'avons déjà entendu à de nombreuses reprises aujourd'hui. Je sais pourquoi ils le font: c'est parce que c'est facile. Honnêtement, ils sont efficaces. Ils essaient de vendre aux Canadiens l'idée que si l'inflation a grimpé et qu'il y a des problèmes avec le coût de la vie, c'est directement à cause de la taxe sur le carbone. C'est leur objectif.
Toutefois, je tiens à souligner très rapidement que l'inflation est revenue à son niveau normal, à savoir 2 %. Pourtant, la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, s'applique toujours. Par conséquent, l'argument a perdu beaucoup de sa pertinence, surtout au cours des dernières semaines ou des derniers mois, depuis que l'inflation baisse. Néanmoins, les conservateurs ne démordent pas, comme nous l'avons de nouveau entendu ce matin.
En réalité, davantage de personnes récupèrent plus d'argent qu'elles n'en ont payé. C'est ainsi que le régime est conçu. Pour les habitants d'une province qui bénéficie du filet de sécurité, tout l'argent est recueilli, puis redistribué équitablement entre les ménages en fonction de leur taille. Dans les provinces et les territoires assujettis au filet de sécurité, 8 ménages sur 10 reçoivent plus en retour que ce qu'ils ont payé. C'est un fait établi.
Encore plus important: 94 % des ménages dont le revenu est inférieur à 50 000 $ par an, ce qui n'est pas beaucoup pour toute une famille, récupèrent plus d'argent qu'ils n'en ont payé. Encore une fois, c'est un fait. Les conservateurs réclament l'abolition de la taxe en soutenant que la situation des gens s'améliorerait instantanément, mais ce n'est tout simplement pas vrai. La majorité des gens s'en sortent mieux avec la Remise canadienne sur le carbone.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, je sais que je dis la vérité et que je touche une corde sensible lorsque les conservateurs me chahutent sur cette question, parce qu'ils le font à tous les coups. Il n'en demeure pas moins que c'est un fait.
J'ai déjà dit à la Chambre, et je le répète pour ceux qui écoutent peut-être à la maison et pour ceux qui sont ici, que j'ai fait le calcul moi-même pour ma propre famille. J'ai regardé notre facture de gaz Enbridge, qui est la seule chose pour laquelle nous payons une taxe sur le carbone. J'ai additionné tous les montants perçus pour la taxe sur le carbone en 2023. Ma femme et moi conduisons des véhicules hybrides, mais j'ai demandé quelle était la consommation annuelle d'essence du Canadien moyen. J'ai calculé comme si nous utilisions de l'essence, car je ne voulais pas fausser l'équation, étant donné que nous ne payons aucune taxe sur le carbone pour l'électricité qui alimente nos voitures.
J'en ai conclu qu'en 2023, j'avais payé environ 805 ou 810 $, si je me souviens bien de mes calculs, au titre de la taxe sur le carbone. Mon remboursement pour 2023, non pas ce que le gouvernement m'a dit que j'allais recevoir, mais ce que j'ai vu lorsque j'ai regardé mon relevé bancaire, s’élevait à environ 865 $, étalé sur quatre versements. D'emblée, j'ai su que mon ménage s'en sortait mieux. Nous avons reçu plus que ce que nous avions payé.
Beaucoup de gens se demandent comment cela est possible. Comment la majorité peut-elle récupérer plus qu'elle paie? C'est parce que les deux ménages sur dix qui possèdent peut-être plusieurs véhicules, bateaux ou autres articles de luxe de plus vont certainement payer plus qu'ils ne récupéreront. Ce sont eux que les conservateurs protègent. C'est à eux qu'ils s'intéressent vraiment. Ils s'intéressent aux deux Canadiens sur dix qui récupèrent plus d'argent. Les conservateurs feront croire que ce sont les Canadiens aux revenus les plus faibles qu'ils protègent, mais ce n'est tout simplement pas vrai.
L'incrédulité a vraiment commencé à me gagner, mais pas lorsque le chef du NPD a décidé qu'il voulait sortir de l'entente de soutien et de confiance. Je pense que nous savions tous que cela arriverait à un moment ou à un autre, même si j'ai pensé que c'était prématuré. Je pensais qu'il nous restait encore une bonne année pour consolider un grand nombre de ces programmes sociaux que nous devions mettre en place pour assurer leur pérennité. Ce qui m'a vraiment dérangé, c'est lorsque, quelques jours plus tard, il a commencé à faire marche arrière sur la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone, en disant essentiellement qu'elle nuisait aux Canadiens.
J'ai vu, à ce moment-là, comme beaucoup de Canadiens, que le chef du NPD n'est pas capable de tenir tête au chef de l'opposition. La semaine dernière, il a parfaitement su tenir tête à un manifestant qui se tenait à l'extérieur, devant ces portes. J'aimerais qu'il puisse tenir tête au chef de l'opposition de la même façon. Je sais que le chef du NPD croit en la tarification de la pollution. Je prouverai dans un instant que, lui et ses collègues, ne croient absolument pas que la tarification de la pollution a contribué à l'inflation et aux difficultés des Canadiens, même si le chef du NPD a dit cela. Pourquoi ne peut-il pas tenir tête au chef de l'opposition, le député de Carleton, de la même manière qu'il a su tenir tête à un manifestant, c'est-à-dire hors de ces murs, pour défendre ce qui est juste?
Je vais dire aux députés ce dont je me souviens. J'ai fait quelques recherches dès que j'ai vu que le NPD commençait à faire volte-face sur la tarification de la pollution. Le 13 juin de cette année, juste avant le début de la pause estivale de la Chambre, la députée d'Edmonton Strathcona a déclaré que « la taxe sur le carbone ne faisait pas augmenter le prix des aliments autant que le prétend le député. Son effet est minuscule. » Elle a poursuivi en disant que « des économistes, des journalistes et des députés ont expliqué très clairement que ce n’est pas à cause de la taxe sur le carbone que le coût des aliments a connu une très forte augmentation. » Voici la question que je pose à la députée d'Edmonton Strathcona, et j'espère qu'elle me posera elle-même une question une fois que j'aurai terminé: qu'a-t-elle fait lorsque le chef du NPD a soudainement déclaré que le prix sur la pollution a un impact négatif sur les Canadiens?
J'ai des pages et des pages d'exemples, mais puisque je parle de la députée d'Edmonton Strathcona, je vais répéter à mes collègues une autre chose qu'elle a dite. Le 30 mai, elle a cité un professeur d'économie qui avait affirmé qu'une nette majorité de ménages reçoivent des remises plus importantes que ce qu'ils paient pour la taxe sur le carbone, ajoutant que si nous nous débarrassons de cette taxe et du remboursement, cela nuirait à une proportion beaucoup plus importante des ménages à revenus faibles et moyens que des ménages à revenus plus élevés. C'est tout à fait vrai. Le 30 mai, elle a essentiellement décrit ce que je viens d'expliquer à propos de ce que font les conservateurs.
Ils essaient d'apaiser les 2 personnes sur 10. Ils nous font croire qu'ils s'efforcent d'apaiser les 8 personnes sur 10, mais en réalité, c'est dans les poches des 2 personnes sur 10 qu'ils essaient de remettre plus d'argent. La députée d'Edmonton Strathcona le sait. Elle était d'accord avec cela et en a parlé. Ensuite, elle a dû écouter le chef de son parti déclarer qu'il en était venu à la conclusion que la taxe sur le carbone et les remboursements nuisent aux Canadiens plus qu'ils ne les aident. Voilà où nous en sommes. Je suis très heureux de voir que le NPD et le Bloc continuent de faire partie des adultes dans cette enceinte. Ils reconnaissent le coup de publicité orchestré par le chef de l’opposition.
Mes collègues ont-ils remarqué comment les conservateurs jouaient les fanfarons, mardi, lorsqu'ils ont présenté leur motion de l'opposition? Ils sont très silencieux, maintenant. Le résultat du vote d'hier les a complètement dégonflés. Ils ont perdu toute leur énergie. Nous n'avons pas encore entendu le chef de l’opposition parler de la présente motion. Je ne sais même pas s'il en parlera aujourd'hui. Mon point est que, pour eux, tout cela n'est qu'un jeu. Je sais bien que les néo-démocrates savent que ce n'était qu'un jeu, et pourtant, ils ont cédé aux pressions. J'aimerais bien comprendre comment le NPD en est arrivé là.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a parlé du montant de la taxe sur le carbone que les particuliers reçoivent et du fait que certains d'entre eux reçoivent plus que ce qu'ils paient. Mais qu'en est‑il des hôpitaux? Qu'en est‑il des municipalités? Qu'en est‑il des écoles? Le gouvernement a imposé une taxe sur le carbone à toutes ces entités financées par l'État.
Le gouvernement a commencé tout cela pendant la COVID, puis il a mis en place un programme qui devait être modernisé, mais il l'a annulé à la fin de la pandémie. Mon collègue pourrait‑il nous expliquer cela?
Monsieur le Président, je peux expliquer la situation.
De toute évidence, le député ne sait pas comment le programme fonctionne, puisque ce ne sont pas les gens qui récupèrent de l'argent, mais bien les ménages. Les sommes sont remboursées aux ménages. Cependant, le député a posé une bonne question, et j'estime qu'elle mérite une réponse.
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, le député devrait cesser de parler et m'écouter, car je vais répondre directement à sa question.
Pour répondre à sa question, quand on instaure une tarification, celle-ci incite les gens à faire des choix différents sur le marché. Le député a parlé des établissements, des écoles, etc. Par exemple, le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario a fini par obtenir une subvention de 1 million de dollars, qu'il a utilisée pour installer des thermopompes. Le député comprend-il ce qui se passe? C'est ainsi qu'on façonne et qu'on modifie le comportement du marché.
Je trouve toujours remarquable de devoir expliquer aux conservateurs comment les mécanismes du marché fonctionnent et pourquoi il est nécessaire d'instaurer une tarification pour changer les comportements, comme si c'était la première fois de leur vie qu'ils en entendaient parler. Les exemples abondent. Le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario n'est qu'un exemple parmi d'autres. Les gens et les organismes vont profiter de ces occasions pour trouver d'autres solutions. Le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario l'a fait en installant des thermopompes, et son empreinte carbone est maintenant bien moins importante qu'avant.
Monsieur le Président, le député m'a beaucoup citée dans son discours et je suis flattée qu'il accorde autant d'attention à ce que je considère être des interventions très intelligentes à la Chambre. Je suis heureuse qu'il le reconnaisse dans une certaine mesure.
Je pense que tout le monde ici comprend ce qui s'est passé avec la taxe sur le carbone, à savoir qu'elle a non seulement été instrumentalisée par le Parti conservateur, qui a diffusé d'énormes quantités de fausses informations, mais aussi qu'elle a été finalement détournée par le gouvernement, le Parti libéral, lorsqu'il a choisi qui étaient les gagnants et qui étaient les perdants. Il a décidé de choisir qui en serait exempté et qui ne le serait pas. C'est terrible qu’un gouvernement agisse ainsi à des fins politiques.
Plus important encore, les néo-démocrates présentent un plan environnemental judicieux qui s'attaquerait à la crise climatique, et ce sans rater toutes les cibles comme le fait le gouvernement libéral. Nous avons un plan climatique qui ne subventionnerait pas l'industrie pétrolière et gazière et qui ne continuerait pas à reléguer les changements climatiques au second plan.
Je tenais à répondre au député parce qu'il a repris certains de mes propos. Cependant, je pense que nous devrions tous avoir un débat très rigoureux dans cette enceinte sur la manière dont nous gérons la crise fondamentale à laquelle sont confrontés tous les Canadiens et tous les êtres humains, à savoir la crise climatique.
Monsieur le Président, j'ai du respect pour la députée. Je sais qu'elle se préoccupe beaucoup de l'environnement. Ce doit être une position très difficile pour elle, compte tenu de ce que son chef a fait, et je compatis avec elle.
Cependant, lorsqu'elle laisse entendre que c'est parce qu'il y a eu une exemption pour tous ceux qui utilisent du mazout au pays, ma réponse à la députée est la suivante: où était-elle lorsque cela s'est produit? C'était au milieu de l'hiver, et je n'ai entendu aucun député néo-démocrate dire qu'il ne fallait pas accorder cette exemption. Ils ont attendu jusqu'en septembre, après que leur chef a pris position sur l'entente de soutien et de confiance et, pour dire les choses telles qu'elles sont, ils ont cédé à la pression des conservateurs.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lévis—Lotbinière.
Nous débattons aujourd'hui de la motion suivante:
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu'il est le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada, la Chambre n'a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d'opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
C'est une motion qui demande à la Chambre de déclarer qu'elle n'a pas confiance dans le gouvernement. Au nom de mes concitoyens, je n'ai pas confiance dans le gouvernement. C'est facile de décrire pourquoi je n'ai pas confiance dans le gouvernement: il est très clair qu'il a rompu la promesse qui a été faite par les Canadiens au reste de la planète. Le gouvernement est tenu par l'honneur et le devoir de respecter la promesse du Canada, mais le gouvernement l'a rompue. Plus important encore, les libéraux n'ont aucun plan pour corriger la situation. Ils n'en ont vraiment pas. J'ai écouté le débat, et la députée d'Edmonton Strathcona a dit aujourd'hui que le gouvernement manque de clarté morale dans bien des dossiers. Par conséquent, à ce stade-ci, le dossier est clos. La Chambre ne devrait pas avoir confiance dans le gouvernement, et voici pourquoi. J'aimerais revenir sur la promesse brisée du Canada.
L'une des choses qui m'a vraiment influencée et qui a orienté la vision des choses que j'exprime ici, c'est que, depuis que je suis à la Chambre, je suis devenue mère. Je suis la belle-mère de trois enfants et je suis également grand-mère, ce qui me vieillit un peu. Je suis maintenant Meemaw. Le fait est que, comme beaucoup d'autres personnes au Canada, j'ai épousé quelqu'un qui venait d'un autre pays, des États-Unis. J'aime tellement mes enfants. Je les ai vus grandir, puis aller au collège et apprendre un métier. Je suis très fière de ma belle-fille la plus âgée. Elle vient d'obtenir son diplôme et est à présent infirmière à l'urgence. Ma deuxième belle-fille est diplômée de l'université d'Oklahoma. Elle fait partie du corps de réserve de l'armée et elle est brillante. Mon beau-fils, le plus jeune, a suivi une formation professionnelle et c'est lui qui dirige l'atelier d'une grande entreprise manufacturière dans la ville où il réside, et il est jeune.
Mes enfants ayant pu me voir défendre mes concitoyens dans cette enceinte et participer à mon travail, ce dont nous parlons toujours en famille, c'est du fait qu'ils ont pu observer de manière directe ce qu'est la promesse du Canada. Je peux leur dire à eux, qui sont Américains, que cela risque d'être un peu tendu aux repas de Noël, et que je suis vraiment convaincue que le Canada est le meilleur pays du monde. Lorsque je regarde ma collectivité, je vois sa diversité et son pluralisme. Ce que je n'ai jamais perdu de vue, c'est cette promesse que, lorsque les gens viennent s'établir au Canada ou vivent déjà au Canada, rien n'est impossible.
Franchement, aujourd'hui, en ce qui me concerne, l'une des prises de conscience les plus déchirantes que j'ai dû faire, c'est que mes enfants n'ont pas les moyens de venir dans ce pays, alors que je suis dans une situation privilégiée. C'est la réalité. Je ne dis pas cela pour être partisane. Je le dis en toute lucidité. Mes enfants n'ont pas les moyens d'acheter une maison ou de louer quelque chose au Canada. Ils ne peuvent tout simplement pas. Nous avons toujours parlé de cette possibilité. J'ai voulu les inciter à venir vivre avec nous, surtout l'un d'entre eux qui envisage de faire des études supérieures. Or, ils n'en ont tout simplement pas les moyens. Je ressens durement les effets de cette promesse brisée.
Ce n'est pas seulement le cas pour ma famille, mais aussi pour beaucoup d'autres personnes de ma collectivité qui se sont installées dans Calgary Nose Hill en provenance du monde entier. J'ai eu une conversation déchirante. Je ne dirai pas exactement où, pour protéger son identité, mais une employée d'Air Canada est venue me voir en larmes, et cette conversation m'a absolument brisé le cœur.
Son mari vient de décéder, elle a deux enfants et n'a pas les moyens de payer son loyer. Elle a un bon emploi et me dit qu'elle ne sait pas quoi faire. Elle m'a demandé: « Où dois-je aller? » Je n'ai pas de réponse facile à cette question. En réalité, les députés du gouvernement n'ont pas de réponse facile à cette question, bien qu'ils aient doublé la dette nationale et augmenté les impôts. Ils n'ont pas de plan pour l'avenir.
Nous savons tous que le gouvernement n'a pas de plan. Nous savons tous que le premier ministre n'a pas la tête à essayer de réparer la promesse du Canada qu'il a brisée. Il essaie de décider quel sera son prochain rôle. Va-t-il mener son parti à la défaite ou va-t-il occuper un autre poste? Ce n'est pas moi qui le dis. C'est l'opinion de pratiquement tous les éditorialistes du pays. Je ne fais que rendre compte de ce qui figure dans tous les journaux.
La Chambre ne peut pas faire confiance à quelqu'un qui, après ne pas avoir tenu sa promesse, ne se donne même pas la peine de réfléchir à la manière de remédier à la situation. Voilà pourquoi mes enfants n'ont pas une vision nette de leur avenir ici, et pourquoi des millions d'autres Canadiens qui sont déjà ici n'ont pas les moyens d'y vivre. N'est-ce pas assez pour dire que le gouvernement est fini et que nous ne devrions pas lui faire confiance?
Comme l'a dit la députée d'Edmonton Strathcona, le gouvernement n'a pas de clarté morale. Je n'ai pas beaucoup de temps pour mon discours, mais passons en revue les principaux scandales.
Pour son voyage de milliardaire dans l'île de l'Aga Khan, le premier ministre a été jugé en infraction par le commissaire à l'éthique, puis reconnu coupable, en 2017. L'ancien ministre des Finances Bill Morneau n'a pas divulgué sa villa française. Ne serait-il pas agréable d'avoir une villa en France? Il n'a pas non plus déclaré un conflit avec Morneau Shepell. L'ancien ministre de la Défense s'est excusé d'avoir gonflé son dossier militaire. Le premier ministre, on s'en souvient tous, a fait un voyage désastreux en Inde en 2018, où il a invité à une réception un homme reconnu coupable de tentative de meurtre. L'ancien ministre des Pêches a enfreint les règles en matière de conflit d'intérêts dans l'affaire de l'escroquerie de la mactre de Stimpson.
Nous pouvons ensuite avancer rapidement jusqu'en 2019, où nous avons eu l'affaire grotesque de SNC-Lavalin et de Jody Wilson-Raybould. L'ancienne ministre de l'Environnement a versé 12 millions de dollars à Loblaws pour l'achat de réfrigérateurs sous la forme de subventions directes en espèces. En 2019, le premier ministre a fait une observation sarcastique à une femme des Premières nations lors d'une collecte de fonds. En 2019, en pleine campagne, il n'a pas pu dire aux journalistes combien de fois il s'était grimé le visage en noir. Il a nommé une gouverneure générale qui a fini par démissionner en raison d'un mécanisme d'examen médiocre.
Ensuite, il y a eu le scandale de l'organisme UNIS, qui a coûté un milliard de dollars; un énorme scandale et un énorme gaspillage. Il y a eu un homme impliqué dans le démantèlement d'un casino illégal de plusieurs millions de dollars à Markham, en Ontario, un homme qui avait côtoyé le premier ministre à deux reprises avant d'être arrêté par la police. L'ancien ministre de la Défense a été blâmé par les députés pour une affaire de harcèlement sexuel dans l'armée. L'ancien ministre de la Sécurité publique n'était pas au courant du transfert du célèbre meurtrier Paul Bernardo. L'ancien ministre de la Sécurité publique a dépensé 62 millions de dollars pour un programme de rachat d'armes à feu qui n'a acheté aucune arme à feu.
J'en ai encore pour plusieurs pages, mais comme il ne me reste qu'une minute, je me contenterai d'affirmer que le gouvernement ne sait plus pourquoi il agit. Il a perdu sa capacité à expliquer ce qui le motive, à part demeurer au pouvoir, et il n'arrive plus à expliquer comment il va redresser la situation après avoir rompu les promesses qu'il a faites aux Canadiens.
Je supplie mes collègues de se rendre compte qu'il est temps d'agir. Le climat à la Chambre se détériore rapidement. Nous avons besoin de lancer des élections, et ce, dès maintenant.
Monsieur le Président, moi aussi je suis mère. J'ai deux enfants. Je suis venue à la Chambre afin de lutter pour qu'ils puissent profiter d'un environnement propre, eux et les générations futures. Grâce au travail de notre gouvernement, nous avons réduit les émissions à leur niveau le plus bas des 25 dernières années, soit l'équivalent de 62 millions de voitures en moins sur les routes. Si nous n'avions rien fait, les émissions auraient plutôt augmenté de 41 %.
Quand le parti de la députée présentera-t-il un plan pour répondre aux préoccupations que nous avons pour nos enfants, c'est-à-dire un plan pour faire face à la crise climatique qui nous touche tous? Soit dit en passant, il s'agit de la principale cause de l'augmentation du prix des aliments à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remettre les pendules à l'heure. Selon les rapports d'Environnement Canada, c'est sous le gouvernement Harper que les émissions ont été les plus faibles dans l'histoire récente du Canada.
Ensuite, l'insistance dogmatique du gouvernement libéral à imposer la taxe sur le carbone ne fonctionne pas au Canada en raison de l'absence de solutions de rechange. Au Canada, les émissions de carbone sont inélastiques quant au prix. En mettant autant d'efforts à faire augmenter les prix de tout pour tout le monde, le gouvernement a freiné l'innovation dans les technologies et les programmes qui pourraient aider à réduire les émissions. Je pense par exemple au transport en commun, comme la débâcle de la ligne verte dans ma circonscription, un dossier que le gouvernement fédéral a aussi complètement gâché. À cause de son attachement dogmatique à la taxe sur le carbone, le gouvernement a aggravé la crise climatique au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais ma collègue parler de gens qui ont besoin d'aide. Elle disait qu'il fallait aider des personnes plus vulnérables. Est-ce qu'elle considère que les pétrolières font partie de ces gens, de ces entreprises qui ont véritablement besoin d'aide? L'argent du gouvernement libéral ou de gouvernements conservateurs précédents...
[Traduction]
Recours au Règlement
Les questions orales — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur les rappels au Règlement soulevés le 18 septembre 2024 par la députée de Saanich—Gulf Islands et le 19 septembre 2024 par le député de New Westminster—Burnaby au sujet de remarques irrévérencieuses ou offensantes. Par la même occasion, la présidence fera quelques commentaires sur certains gestes posés pendant cette deuxième séance, comme elle s'est engagée à le faire ce lundi.
Faisant référence à des échanges tenus pendant la période des questions du 18 septembre, la députée de Saanich—Gulf Islands a demandé à la présidence de se pencher sur l'utilisation de sobriquets qu'elle juge méprisants pour décrire des citoyens qui ne sont pas députés. Elle a suggéré que l'article 11(2) du Règlement pourrait avoir été enfreint par cette pratique. Le député de New Westminster─Burnaby a quant à lui interpellé la présidence à propos de l'application de l'article 18 du Règlement en déclarant que le chef de l'opposition officielle aurait violé les règles en tenant des propos irrévérencieux et offensants à l'égard des députés de Beloeil—Chambly et de Burnaby‑Sud, ainsi que d'autres députés.
[Français]
J'aborderai dans un premier temps le rappel au Règlement soulevé par la députée de Saanich—Gulf Islands. En l'espèce, il faut d'abord préciser que les articles 11 et 18 du Règlement ne s'appliquent pas aux remarques faites envers les membres du public, ce qui ne devrait cependant pas être interprété comme une permission de tenir n'importe quel type de propos envers des non-élus, bien au contraire. En exerçant leur liberté de parole, les députés doivent faire preuve de retenue pour maintenir le débat à un certain niveau de civilité.
En fait, comme le mentionne La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 622:
Les députés doivent s'abstenir de nommer par leur nom des personnes qui ne sont pas parlementaires et qui ne jouissent donc pas de l'immunité parlementaire, sauf lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, dans l’intérêt national. Le Président a jugé qu’il incombe aux députés de protéger les innocents, non seulement contre les calomnies pures et simples, mais également contre toute attaque directe ou indirecte, et il a suggéré que les députés s’abstiennent dans la mesure du possible de nommer par leur nom des gens qui ne sont pas à la Chambre et qui ne peuvent donc pas répliquer pour se défendre.
[Traduction]
Cependant, il arrive en pratique assez souvent que les députés fassent référence à des particuliers dans leurs interventions et ce n'est pas toujours pour les louanger. Par exemple, les noms de politiciens provinciaux, de sommités ou d'autres personnalités publiques sont cités régulièrement sans que cela cause de problème. En outre, les députés doivent toujours choisir judicieusement leurs mots lorsqu'ils discutent d'enjeux propres à des individus qui n'ont pas la possibilité de répondre à leurs critiques.
En ce qui concerne l'individu auquel la députée de Saanich—Gulf Islands a fait référence dans son intervention, il s'agit de toute évidence d'une personnalité publique engagée dans les discussions politiques et partisanes. On ne devrait sans doute pas être surpris que celui-ci fasse l'objet de remarques ou de critiques en lien avec des décisions ou des prises de position passées. Tant que le ton et les propos des députés resteront suffisamment respectueux, la présidence s'abstiendra d'intervenir.
[Français]
Si l'article 18 du Règlement ne s'applique pas aux particuliers, il est en revanche tout à fait pertinent à l'égard des commentaires faits par les députés envers leurs collègues. L'article 18 stipule ceci: « Nul député ne doit se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres. »
[Traduction]
La présidence est intervenue le 19 septembre dernier pour rappeler la raison d'être de la période des questions. Elle demeure très préoccupée par l'ensemble des événements qui ont eu lieu à ce moment-là, ainsi que la tendance ces derniers jours vers des critiques et des insultes formulées d'une façon excessivement personnelle. Cela s'est vu des deux côtés de la Chambre.
Comme il est indiqué à la page 624 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition:
Lorsqu'il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l'intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s'adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, du désordre éventuel qu'ils ont causés à la Chambre. Ainsi, des propos jugés non parlementaires un jour pourraient ne pas nécessairement l'être un autre jour […] Les expressions qui sont considérées comme non parlementaires lorsqu'elles s'appliquent à un député ne sont pas toujours considérées de la sorte lorsqu'elles s'appliquent de manière générale ou à un parti.
[Français]
Les propos tenus ce jour-là par le chef de l’opposition ont semé le désordre. Ils visaient de façon toute particulière un individu et ils étaient excessivement méprisants et personnels. Il me paraît tout aussi évident qu'en réponse à de telles critiques, il n'est pas acceptable pour un député de quitter son siège et de s'avancer vers un autre député. À la Chambre, nos disputes se règlent avec des mots, non pas par de tels gestes physiques.
[Traduction]
Lundi, la Chambre a unanimement abondé dans le même sens en exhortant « tous ses membres à se comporter avec civisme et respect envers leurs collègues, afin de permettre un véritable débat constructif, dans l'intérêt de la démocratie et du bien commun ».
Après l'ajournement de la séance jeudi passé, la présidence s'est adressée au chef de l'opposition officielle et au député de Burnaby-Sud. Elle leur a offert l'occasion de faire amende honorable. Le député de Burnaby-Sud l'a fait et il a informé la présidence qu'il adopterait un comportement différent à l'avenir. Je lui suis reconnaissant pour son engagement.
La présidence n'a pas obtenu de réponse en ce sens de la part du chef de l'opposition officielle. J'ai indiqué que, faute d'une réponse de sa part, je lui demanderai de retirer officiellement ses propos, sans quoi la présidence va retirer certaines questions pendant la période de questions aujourd'hui. Les chefs de formations politiques ont une responsabilité particulière de donner l'exemple. Il est possible d'avoir un débat vigoureux et même de profonds désaccords sans tenir de tels propos ou agir de la sorte.
La présidence invite donc les députés à choisir plus judicieusement leurs mots et leurs comportements, à défaut de quoi la présidence n'aura d'autre choix que de sanctionner les députés qui persistent à refuser de mettre un terme à un comportement non parlementaire.
Je remercie les députés de leur attention.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour dire brièvement que je suis très reconnaissante de la réponse réfléchie à mon dernier rappel au Règlement. Cependant, en ce qui concerne l'article 11(2) du Règlement, j'ai été interrompue par du chahut et je n'ai pas pu diriger le Président vers l'article qui, à mon avis, pourrait être pertinent à l'avenir, en permettant d'éviter les discours non pertinents et répétitifs. Cela semblait être le cas dans les attaques contre la personne dont nous avons parlé.
Je remercie la députée. Je crois que la réponse de la présidence tient toujours.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
Monsieur le Président, avant que vous preniez la parole à la Chambre, il restait environ trois minutes à ma collègue de Calgary Nose Hill pour répondre aux questions. Nous voulons simplement savoir ce qu'il advient de ce temps.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance dans le gouvernement
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais essayer d'être plus brève dans ma question.
Ma collègue de Calgary Nose Hill a beaucoup parlé de l'aide qu'il faudrait donner à des gens qui trouvent la période actuelle un peu difficile.
Est-ce qu'elle considère que les pétrolières ont besoin d'autant de crédits et de soutien financier que ce qu'elles ont actuellement de la part du gouvernement, et même du gouvernement précédent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a besoin d'une économie florissante et dynamique dans tous les secteurs, y compris celui des ressources naturelles. Je ne suis pas d'accord avec ce que dit le gouvernement libéral. Les libéraux se sont attaqués — sans le moindre succès — à ce problème en gaspillant des milliards et des milliards de dollars qu'ils ont donnés à leurs amis du monde des affaires. Je crois que c'est aussi ce qu'ils font actuellement avec Mark Carney.
Aujourd'hui, au comité de l'industrie, nous avons tenté de faire adopter une motion pour examiner la stratégie du gouvernement en matière de véhicules électriques, étant donné qu'il s'est engagé à verser des milliards de dollars à cette industrie. Nous constatons que ces entreprises disent, en substance, qu'elles ne vont pas s'établir ici. Tellement d'emplois sont perdus. C'est un énorme problème pour qui veut atteindre les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et cela ne fait l'objet d'aucune surveillance.
Dans l'ensemble, c'est pour cette raison que je pense que mes collègues devraient appuyer cette motion. Il faut tenir des élections afin que chaque parti politique puisse exposer sa vision pour le pays et pour mettre fin au gaspillage irresponsable du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que ma collègue est grand-mère. Je n'admets pas cette possibilité.
Elle a énuméré des moyens de confirmer que le gouvernement libéral a perdu l'autorité morale de gouverner, mais je dois dire que la plupart des Canadiens qui entendent cela doivent se dire: « Que le gouvernement soit libéral ou conservateur, c'est toujours la même histoire. »
Je pourrais énumérer le nombre incroyable de scandales qui ont secoué le gouvernement Harper, dont la députée faisait partie. Je pense notamment aux scandales impliquant le Sénat et Mike Duffy, aux activités électorales pour lesquelles l'ancien gouvernement conservateur a été reconnu coupable d'avoir trop dépensé. Je pense à Maxime Bernier, un scandale en lui-même. Je pense aux détenus afghans, à la prorogation du Parlement, aux verdicts d'outrage au Parlement et au financement entourant le sommet du G8 à Huntsville. Je pourrais continuer longtemps.
Comment la députée peut-elle s'attendre à ce que les Canadiens croient que les conservateurs ne formeraient pas un gouvernement aussi corrompu que le gouvernement libéral actuel?
Monsieur le Président, je suppose que j'ai du mal à comprendre l'équivoque morale. Je ne pense pas qu'un seul député puisse prétendre que le gouvernement actuel est un modèle d'éthique. La principale différence, c'est que la députée a voté à maintes reprises pour soutenir le gouvernement tout en sachant que la question de ces normes éthiques avait été soulevée. C'est là le problème.
Il est temps de tenir des élections. Les Canadiens doivent avoir le choix. Le temps du gouvernement est écoulé. Nous avons besoin d'une remise à zéro.
Recours au Règlement
La violation alléguée de l'article 116 du Règlement au Comité permanent des comptes publics
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement que j'ai fait il y a quelques jours. Il s'agit de l'article 116 du Règlement. Cette disposition a été créée dans le but précis de protéger le droit des membres des comités de participer au débat sur les motions avant qu'elles ne soient mises aux voix. Même si le président prétend ne pas avoir vu ma main, le fait est que j'ai levé la main et qu'il lui incombait de regarder dans la salle et de s'acquitter de son devoir de président en confirmant que le débat était bel et bien arrivé à sa conclusion.
L'article en question est là pour protéger le droit des députés de s'exprimer sur une motion avant qu'elle ne soit mise aux voix, peu importe si le président rejette accidentellement ou intentionnellement la demande d'un député de prendre la parole. Il sert de filet de sécurité pour protéger les membres. Il incombe au président des comités de confirmer qu'aucun député ne souhaite participer au débat avant que la question ne soit mise aux voix.
Monsieur le Président, je voulais simplement ajouter cela à mon premier rappel au Règlement.
Monsieur le Président, sur le même rappel au Règlement, j'ai assisté à cette réunion du comité. Le président a effectivement fait une pause lorsque la dernière personne a fini de parler, et il a regardé les personnes présentes autour de la table. Il a ensuite mis la question aux voix, comme il en avait le droit, car aucun autre député n'avait levé la main.
Par la suite, la députée a contesté la décision, mais tous les députés de l'opposition, y compris ceux du Bloc et du NPD, ont confirmé la décision de la présidence. Par conséquent, puisque les comités sont responsables de leurs propres affaires, le comité lui-même, composé d'une majorité de députés de tous les partis, a confirmé que le président avait agi correctement. J'affirme que je n'ai pas vu la députée lever la main, pas plus que quiconque autour de la table.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le vol 182 d'Air India
Monsieur le Président, il y a 39 ans, une bombe placée à bord par des extrémistes canadiens khalistanais a fait exploser le vol 182 d'Air India en plein ciel. Il s'agit de la plus grande tuerie de l'histoire du Canada.
Encore aujourd'hui, l'idéologie responsable de cette attaque terroriste est toujours bien vivante parmi quelques personnes au Canada. Deux enquêtes publiques canadiennes ont révélé que les responsables de cet attentat à la bombe étaient des extrémistes khalistanais. Il y a maintenant une pétition sur le portail du Parlement qui demande la tenue d'une nouvelle enquête et qui fait la promotion de théories du complot prônées par des extrémistes khalistanais.
Bal Gupta, dont l'épouse, Rama, a été tuée lors de cet attentat, a déclaré ceci au Globe and Mail: « C'est extrêmement décourageant. Cela ravive de vieilles blessures. Tout cela n'est que foutaise. C'est une façon de se faire de la publicité et de soutenir des activités terroristes. »
Le député de Tobique—Mactaquac
Monsieur le Président, récemment, ma sœur et son petit ami ont eu un grave accident de motocyclette. Les deux ont subi des blessures graves. Notre famille est très reconnaissante que cet accident ne se soit pas soldé par une tragédie.
Nous sommes très reconnaissants envers ceux qui marchent avec les autres dans l'ombre de l'adversité: les citoyens bienveillants, comme Mark, Nancy, Steve et Wanda, qui sont restés pour leur offrir du réconfort pendant que de l'aide était en route, les ambulanciers et les premiers intervenants qui les ont traités sur les lieux de l'accident, les médecins et le personnel infirmier qui leur ont prodigué des soins exceptionnels pendant leur rétablissement, les pasteurs, les membres de la famille et les amis qui étaient présents avec nous pour les encourager, pour prier et, parfois, pour boire un bon café dont nous avions grandement besoin. Je remercie tout particulièrement mon autre sœur, Amy, qui est restée aux côtés de Julie tout au long de cette épreuve.
Il y a un texte ancien qui résume peut-être le mieux la situation: « Quand je marche dans la vallée de l'ombre de la mort, je ne crains aucun mal, car tu es avec moi. » Je remercie tous ceux qui marchent dans l'ombre de l'adversité, de la douleur et du désespoir avec nous tous. Ils nous apportent tellement plus que les mots ne peuvent l'exprimer. Je remercie tout particulièrement celui qui a promis d'être avec nous tout au long du parcours et de ne jamais nous abandonner.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, plus de 600 civils ont été tués par les frappes aériennes israéliennes au Liban au cours des derniers jours. Parmi eux, il y a deux Canadiens. J'offre mes condoléances aux proches de toutes les personnes qui ont perdu la vie. Je représente une importante communauté libano-canadienne, et ses membres sont profondément inquiets pour leur famille et leurs proches.
Les autorités israéliennes disent qu'elles sont prêtes pour une invasion terrestre qui tuera encore plus de civils innocents. Des civils meurent dans Gaza, en Cisjordanie et au Liban. La violence doit cesser. Le gouvernement Nétanyahou doit mettre fin à cette escalade. Les paroles du Canada ne suffisent pas. Il doit y avoir un cessez-le-feu et des conséquences pour les représentants du gouvernement israélien qui se sont prononcés en faveur d'un génocide et de la violence.
Il nous faut un embargo bilatéral clair et sans équivoque sur les armes, qui ne comporte aucune échappatoire. Dans le cadre d'une solution à deux États, le Canada doit reconnaître dès maintenant l'État palestinien. Nous devons défendre la paix.
[Français]
La Journée nationale du personnel de soutien scolaire
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la 25e Journée nationale du personnel de soutien scolaire. Chaque jour, le personnel de soutien scolaire contribue à la réussite des élèves, assure un milieu de vie sain et sécuritaire, soutient le personnel enseignant et participe à l'administration ainsi qu'au maintien des infrastructures.
Il existe plus de 80 corps d'emplois différents, divisés en quatre catégories. Il y a d'abord le soutien administratif, notamment les agents administratifs, les techniciens en organisation scolaire, en administration et en informatique; tous ceux qui s'assurent de la logistique dans nos écoles. Ensuite, il y a le soutien manuel, comme les concierges, les ouvriers certifiés d'entretien, les tuyauteurs et les électriciens, qui assurent des lieux sécuritaires pour nos enfants. Il y a aussi l'adaptation scolaire, qui comprend tous les techniciens qui s'occupent des élèves avec des besoins particuliers. Finalement, il y a aussi les services de garde, leurs éducateurs et leurs techniciens.
Merci à tous ces gens qui travaillent chaque jour avec bienveillance pour offrir à chacun de nos enfants un avenir meilleur.
Le drapeau franco-ontarien
Monsieur le Président, le 25 septembre est l'anniversaire du lever du drapeau franco-ontarien, hissé pour la première fois à l'Université de Sudbury en 1975. Ce drapeau est un symbole de notre histoire, de notre culture et de la fierté que nous ressentons.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles, je tiens à remercier de nombreux organismes qui travaillent pour faire vivre la francophonie: l'ACFO du grand Sudbury, le centre de santé, les clubs Richelieu, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, les clubs d'amitié et le Carrefour francophone de Sudbury.
Hier, dans Nickel Belt, nous célébrions la construction d'une nouvelle école catholique à Val Thérèse, qui ouvrira en 2025. Elle accueillera les élèves des écoles Ste‑Thérèse, Notre‑Dame et St-Joseph de Hanmer. Que c'est une belle réussite.
J'invite tous les francophones et francophiles à célébrer notre langue et à continuer de renforcer notre héritage avec fierté.
Je remercie également nos alliés anglophones et multilingues pour leur soutien précieux.
Je souhaite à tous une bonne célébration.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Hier, les Canadiens ont été témoins de l'hypocrisie du Bloc et du NPD, qui ont voté pour continuer à soutenir le premier ministre et ses politiques dévastatrices. Ils se contentent de rester les bras croisés et de permettre au gouvernement libéral de semer encore plus de chaos et de détresse dans la population canadienne, tandis qu'ils attendent de recevoir leur pension.
La coalition néo-démocrate—libérale a fait doubler le prix des logements, elle a facilité la remise en liberté des criminels et elle a permis au coût de la vie de monter en flèche. La coalition néo-démocrate—libérale se moque bien de la situation des Canadiens. Elle sait que les Canadiens en ont assez, mais elle refuse de les écouter.
Les conservateurs aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime. Il faut que nous laissions les Canadiens s'exprimer et que nous déclenchions dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone.
ParticipACTION
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la journée « Donnez-vous du temps pour bouger ». ParticipACTION est donc ici, à Ottawa, pour nous rappeler à tous de prévoir du temps dans nos horaires chargés pour bouger. Être actif est bénéfique pour la santé. C'est une forme de médecine préventive pour l'esprit, le corps et les collectivités, qui favorise notre bonheur, notre santé, notre sentiment d'appartenance et notre force. Un peu d'exercice au quotidien est aussi excellent pour notre humeur, notre productivité et notre concentration. Je suis fier que le gouvernement ait fait de l'activité physique une priorité nationale, ce qui permet de réduire les coûts des soins de santé et de faire du Canada un endroit plus sain pour vivre, travailler, apprendre et s'amuser.
L'esprit sportif en politique était l'un des piliers de ma campagne. Il est important pour moi que nous puissions tous travailler ensemble à la Chambre afin de progresser vers l'atteinte d'ambitions communes. J'ai organisé des courses et des parties de soccer transpartisanes. Hier, tous les partis politiques se sont rassemblés pour jouer au cricket. Jouer à un sport et faire des activités saines ensemble nous rappelle que ce que nous avons en commun est plus grand et plus important que ce sur quoi nous pourrions être en désaccord.
Je remercie ParticipACTION de nous rappeler à tous que faire bouger les Canadiens permettra d'améliorer leur santé et d'accroître leur prospérité.
Tony Moore
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le décès de Tony Moore, ancien combattant et président de la filiale no 229 de la Légion royale canadienne, dans le quartier Whalley. Ardent défenseur des anciens combattants, Tony était président de cette filiale de la Légion royale canadienne depuis aussi loin que je me souvienne. Il a également joué un rôle déterminant dans la construction du centre de services aux anciens combattants le plus moderne et le plus complet du Canada, le village des anciens combattants de Whalley. Inauguré en 2023, cet établissement novateur a vu le jour grâce à Tony, qui connaissait très bien les besoins des anciens combattants. Il a défendu sans relâche les intérêts de la communauté en veillant à ce qu'elle reçoive les ressources et les soins qu'elle mérite.
Par-dessus tout, Tony était pour moi un grand ami, toujours franc et direct. Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Tony, ainsi qu'à tous les membres de la Légion de Whalley. Tony nous manquera beaucoup, mais nous n'oublierons jamais son dévouement, sa compassion et son militantisme.
Qu'il repose en paix.
L'éthique
Monsieur le Président, après neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, la corruption et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les Canadiens veulent des élections pour pouvoir décider de l'orientation que prendra le pays et de la façon dont leur argent sera dépensé. Alors que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires et qu'ils doivent composer avec la crise du logement qui continue de s'aggraver, le premier ministre a décidé d'utiliser leur argent pour acheter un condo de luxe de 9 millions de dollars pour un ami personnel. Cet achat survient alors que les jeunes Canadiens craignent de ne jamais pouvoir réaliser leur rêve d'accéder à la propriété.
Cependant, il y a de l'espoir pour les Canadiens. Des élections auront bientôt lieu. Le gouvernement devra rendre des comptes aux Canadiens pour avoir fait augmenter le coût de tout alors que les proches du Parti libéral se remplissent les poches. Il n'y a qu'un gouvernement conservateur qui abolira la taxe sur le carbone et qui mettra fin au gaspillage de fonds publics.
Le Liban
Monsieur le Président, le Liban est à feu et à sang. Le pays entier est devenu une unité de soins intensifs. La population libanaise en appelle à la communauté internationale pour qu'elle intervienne, qu'elle fasse immédiatement cesser les hostilités et qu'elle sauve la vie des civils et des innocents. Tous les humains ont le droit de vivre dans la dignité, peu importe où ils habitent sur la planète. L'assassinat de civils innocents est inacceptable des deux côtés de la frontière. Les hôpitaux libanais sont débordés et ils n'ont pas la capacité de traiter un nombre aussi imposant de patients. C'est pourquoi le Liban demande au gouvernement canadien de participer aux efforts pour obtenir la cessation immédiate des hostilités et de souligner l'importance de garder l'aéroport ouvert.
La communauté libanaise espère que le Canada ne restera pas les bras croisés et qu'il défendra les valeurs canadiennes à l'échelle mondiale. Les Libanais ne veulent pas la guerre. Le gouvernement du Liban ne veut pas la guerre. Nous voulons vivre en paix et en sécurité et nous voulons que la paix soit établie durablement partout sur la planète.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de cette coalition qui prône le laxisme en matière de criminalité, les coûts, le fardeau fiscal, la criminalité et les cas d'extorsion augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
L'extorsion a connu une hausse fulgurante de 357 % au Canada. À cause des politiques laxistes du gouvernement libéral—néo-démocrate en matière de criminalité, il est facile pour les criminels de commettre des crimes, d'obtenir une libération sous caution, de retourner dans la rue et de récidiver. En Alberta, les cas d'extorsion ont augmenté de 409 %. Récemment, à Calgary, nous avons eu vent d'histoires troublantes de criminels armés qui escroquent et enlèvent des nouveaux arrivants, des enfants, des familles et des propriétaires d'entreprises.
Le chef du NPD, le premier ministre et les deux députés libéraux de l'Alberta ont voté contre un projet de loi conservateur plein de gros bon sens sur l'extorsion, le projet de loi C‑381, afin de maintenir le premier ministre libéral—néo-démocrate au pouvoir et de protéger la pension de 2,2 millions de dollars du chef du NPD.
Les conservateurs pleins de gros bon sens forment le seul parti qui défend et protège les victimes; le gouvernement libéral—néo-démocrate est devenu le parti qui protège les criminels.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le fardeau fiscal augmente pour tout le monde, et, en Saskatchewan, les hôpitaux et les écoles paieront 380 millions de dollars uniquement en taxe sur le carbone. Cet argent devrait servir à embaucher des médecins, du personnel infirmier, des techniciens, des enseignants et des assistants en éducation. Il sert plutôt à remplir les poches des amis élitistes du premier ministre, comme Mark Carney. En Saskatchewan, nous avons déjà assisté à cette comédie auparavant. La dernière fois qu'il y a eu un premier ministre Trudeau radical qui aimait imposer pour mieux dépenser, les soins de santé ont été durement touchés dans ma province: des hôpitaux et des cliniques ont été forcés de fermer leurs portes ou de réduire leurs services. Oui, il faut que cela cesse.
Une fois de plus, le chef du NPD a vendu son appui au premier ministre, tout comme il l'a fait les 24 autres fois où nous avons voté pour abolir la taxe sur le carbone. Si les députés néo-démocrates appuyaient vraiment les soins de santé et l'éducation, ils mettraient fin à leur coûteuse coalition et ils voteraient dans le même sens que nous pour déclencher des élections sur la question de la taxe sur le carbone, comme le souhaitent les Canadiens. Il est évident que seuls les conservateurs sont du côté de la Saskatchewan, et nous abolirons la taxe pour de bon.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, cet été, j'ai visité des dizaines d'organisations qui ont reçu des fonds du programme Emplois d'été Canada. Chez moi, 223 jeunes ont obtenu des emplois intéressants grâce à ce programme fédéral. Soixante-quatre organisations ont reçu plus d'un million de dollars d'investissements dans notre belle circonscription, Pierrefonds-Dollard. Les jeunes Canadiens ont acquis une expérience et des compétences précieuses grâce aux emplois offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, qui leur serviront dans leur carrière.
[Français]
J'ai eu le plaisir de visiter des organisations clés.
[Traduction]
J'ai visité des camps de jour tels que Youth Stars et Camp Chaos.
[Français]
J'ai visité des piscines communautaires, comme Briarwood, Fairview et Elm Park.
[Traduction]
J'ai visité l'Association de l'Ouest de l'île pour les handicapés intellectuels, qui vient en aide aux adultes handicapés.
[Français]
J'ai visité des banques alimentaires, comme On Rock et le Fonds d'aide de l'Ouest-de-l'Île. Elles aident les familles dans le besoin.
[Traduction]
J'ai également visité des lieux de culte et des centres culturels, tels que le Hindu Mandir.
Ces groupes se consacrent au soutien de la jeunesse et au développement de notre communauté. Je les remercie vivement pour tout ce qu'ils font.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, le 30 septembre, nous soulignons la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ensemble, nous rendons hommage aux survivants des pensionnats autochtones et pleurons les milliers d'enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Nous avons l'obligation légale et morale de réparer les torts causés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, de reconnaître que ce qui s'est passé dans les pensionnats est un génocide et de paver la voie vers la guérison. Le gouvernement doit en faire plus. Un grand pas dans la bonne direction consisterait à adopter le projet de loi de la députée de Winnipeg-Centre, ayant pour but de combattre le déni à l'égard des pensionnats autochtones.
Cette année, les habitants de ma circonscription participeront à la Randonnée annuelle de la Journée de la réconciliation, organisée par la Journée du chandail orange de Victoria et Capital Bike. Nous entendrons des leaders incroyables de notre collectivité, comme Diane Sam, de la nation des Songhees, et Eddy Charlie, un survivant des pensionnats et membre des tribus Cowichan. Nous nous rendrons ensuite en groupe au pow-wow dans le Sud de l'île.
La grande entrée aura lieu à midi et à 18 heures. Tout le monde est invité à venir célébrer les cultures et la résilience des Autochtones. Hay'sxw'qa si'em.
[Français]
Le 40e anniversaire de l'AQDR Granby
Monsieur le Président, en 2024, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR, section Granby, célèbre 40 années de combat pour les droits et la dignité des personnes aînées.
C'est sous le thème « 40 ans de luttes et d'engagement: ensemble pour les droits et la dignité des personnes aînées » que l'organisme a souligné l'événement. Ce fut l'occasion de réfléchir sur les gains réalisés tout en regardant vers l'avenir avec détermination.
Depuis sa création, l'AQDR Granby s'est dévouée à défendre et à protéger les droits des personnes aînées, en luttant contre les injustices et les inégalités avec vigueur et conviction. Célébrons l'engagement et la solidarité de ses membres et partenaires.
Je tiens à souligner que l'AQDR est un allié précieux du projet de loi C‑319, que le Bloc québécois porte pour abolir l'iniquité inacceptable créée par le gouvernement, puisque les personnes âgées de 75 ans et plus et les gens âgés de 65 à 74 ans n'ont pas le même montant de pension de la Sécurité de la vieillesse.
Ensemble, mettons fin à cette discrimination en fonction de l'âge. Je souhaite à l'AQDR Granby un bon 40e anniversaire.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le chef du NPD a trahi les travailleurs et les résidants de ma collectivité avec cette coalition qui a alourdi le fardeau fiscal, fait grimper en flèche le coût des aliments, fait doubler le coût des logements, laissé libre cours à la criminalité et semé le chaos dans nos rues autrefois sûres.
Leur plan commun visant à quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre pousserait carrément les Canadiens vers les banques alimentaires. Malheureusement, le chef du NPD a voté 24 fois pour cette taxe. Quels sont les résultats? Un peu plus d'un million de personnes ont eu recours à une banque alimentaire en Ontario au cours de la dernière année, ce qui représente une augmentation de 25 %. Selon Project Share, un résidant sur huit dans ma collectivité a dû recourir à une banque alimentaire.
Les Canadiens ont besoin d'une élection dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone dès maintenant pour pouvoir choisir entre la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale et les conservateurs pleins de bon sens, qui aboliraient la taxe, feraient construire des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de nos concitoyens de Vancouver Quadra pour défendre la tarification du carbone. Les Canadiens comprennent qu'il est urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter leurs effets coûteux, voire mortels — par exemple les feux de forêt et les inondations —, sur le territoire, la population et la propriété.
Il y a vingt ans, en ma qualité de ministre de l'Environnement de la Colombie‑Britannique, j'ai jeté les bases du vaste plan d'action pour le climat de la province, qui encourage l'innovation, le développement économique et la réduction des émissions grâce à la tarification du carbone. De même, la tarification du carbone à l'échelle nationale au Canada est un moyen équitable et efficace de réduire les émissions, et cela fonctionne, tout comme la tarification appliquée en Colombie‑Britannique. De plus, grâce à notre système de tarification, huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient.
Malheureusement, le chef du Parti conservateur et, maintenant, le chef du NDP rejettent la tarification du carbone. Ils devraient avoir honte de vouloir que l'on puisse de nouveau polluer gratuitement. Nous devons tarifer le carbone pour réduire les émissions.
Le retrait de questions de la période des questions
Chers collègues, comme je l’ai indiqué dans ma décision aujourd’hui, la présidence a offert au chef de l’opposition officielle l’occasion de faire amende honorable quant aux mots qu’il a utilisés la semaine dernière, à défaut de quoi elle allait retirer des questions pendant la période des questions orales aujourd’hui. N’ayant pas reçu un tel engagement de sa part et celui-ci n’ayant pas retiré ses propos, je retirerai donc trois questions de la première série du chef de l’opposition officielle aujourd’hui.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, qui pourrait être contre la motion suivante?
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada, la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Monsieur le Président, le chef conservateur a un gros problème. Il prétend être parmi les économistes experts du monde en ce qui a trait à la politique monétaire, alors qu'il n'a même pas lu le début du premier chapitre d'un cours d'économie 101 sur l'économie monétaire, qui dit que la règle de base en économie monétaire pour éviter l'inflation et pour que la banque centrale réduise ses taux d'intérêt, c'est d'éviter d'attaquer l'indépendance et la compétence de la banque centrale du Canada.
Quand est-ce qu'il va s'excuser d'être à la fois l'expert et le plus incompétent de tous les politiciens qu'on peut connaître en ce qui concerne l'économie monétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, au moins, il y a quelqu'un en face qui pense à la politique monétaire.
Qui pourrait s'opposer à la motion suivante?
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada, la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Monsieur le Président, le député demande qui pourrait s'opposer à cette motion. La réponse est très simple: les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont jusqu'au 29 octobre pour bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 74 ans et moins, en plus de protéger la gestion de l'offre. Ils doivent faire adopter les projets de loi C‑319 et C‑282. Pourquoi voulons-nous qu'il adopte ces deux mesures? C'est d'abord parce que c'est bon pour les Québécois, mais aussi parce qu'il y a un consensus à la Chambre. Les libéraux, les conservateurs et le NPD sont d'accord sur ça.
Pourquoi faire durer le suspense inutilement alors qu'on pourrait faire des gains pour le Québec? Le gouvernement va-t-il répondre à nos demandes d'aider les aînés et les agriculteurs, oui ou non?
Monsieur le Président, le député de La Prairie est très en retard concernant l'appui aux aînés. Il a voté contre toutes les mesures proposées à la Chambre qui ont été adoptées solennellement par les députés pour venir en aide aux aînés et aux aînés souvent les moins nantis au Canada.
J'aimerais savoir ce que dit le député de La Prairie aux 6 300 citoyens de sa propre circonscription qui se sont inscrits au plan fédéral de soins dentaires. Qu'est-ce qu'il leur dit quand ils lui demandent pourquoi il a voté contre cela?
Monsieur le Président, s'il continue comme ça, il posera beaucoup de questions l'année prochaine.
Qui vit par la partisanerie périra par la partisanerie. Le 29 octobre, ça arrive vite. Au lieu de tomber dans la partisanerie, peut-être que ce gouvernement devrait commencer à travailler. Les demandes du Bloc québécois sont claires, positives et consensuelles. Alors, les libéraux ont un choix très simple. Ils peuvent choisir d'aider durablement les aînés et les agriculteurs ou répondre des choses comme ça et saborder leur propre gouvernement.
Est-ce qu'ils vont survivre en venant en aide aux Québécois ou périr par leur partisanerie?
Monsieur le Président, effectivement, les bloquistes et les autres députés à la Chambre peuvent choisir de saboter les efforts du gouvernement canadien pour aider les aînés de leur propre circonscription. Ce sont 7 400 aînés qui sont inscrits au Régime canadien de soins dentaires dans la circonscription de mon collègue. Dans plusieurs cas, c'est la première fois depuis plusieurs années que ces aînés reçoivent des soins dentaires accessibles et abordables.
En ce qui concerne les investissements dans le logement, mon collègue veut-il vraiment s'associer avec le chef conservateur, qui dit que les municipalités québécoises sont incompétentes, et qui veut déchirer l'entente avec le gouvernement du Québec visant à construire 8 000 logements abordables?
Le logement
Monsieur le Président, Pascale, une mère de famille monoparentale de Hull, a écrit ceci dans une lettre ouverte: « Je crains de ne jamais pouvoir acheter une maison. Je crains que mon aînée ne connaisse jamais la joie d'un espace qu'elle puisse vraiment appeler le sien. Je ne peux pas changer d'appartement — les loyers ont grimpé en flèche depuis que j'ai emménagé […] les prix de l'immobilier dans mon quartier ont grimpé de plus de 150 % ».
Les libéraux et les conservateurs ont provoqué eux-mêmes cette crise du logement. Pourquoi veulent-ils que des gens comme Pascale en paient maintenant le prix?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est effectivement un ardent défenseur du logement abordable et social au Québec. Il sait comme moi à quel point la politique conservatrice du chef conservateur, qui est aussi un insulteur en chef, serait dommageable pour les Québécois.
Il n'arrête pas d'attaquer les municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes alors qu'elles sont en train de construire 8 000 logements abordables. Un, deux, trois, quatre, cinq, six; c'est le nombre de logements abordables que le chef conservateur a construits durant tout son mandat comme ministre responsable du logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, un autre été s’est écoulé et aucune maison pour les Autochtones n’a été construite. Les libéraux ont promis de mettre en oeuvre une stratégie sur le logement en milieux urbain, rural et nordique. Deux ans ont passé depuis, mais il n’y a toujours pas de financement ni de mise en chantier. Les libéraux tardent à agir; ils rompent leurs promesses les unes après les autres. Voilà la façon de faire libérale. Pendant ce temps, les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis continuent de vivre dans des logements surpeuplés et rongés par la moisissure, ou encore dans la rue.
Pourquoi les libéraux font-ils attendre les Autochtones qui ont besoin de logements dès maintenant?
Monsieur le Président, je suis très fière de faire partie d’un gouvernement qui comprend la notion de logement pour les Autochtones et par les Autochtones. C’est exactement ce que nous faisons en lançant la Stratégie sur le logement en milieux urbain, rural et nordique, une initiative de 4 milliards de dollars. Déjà 300 millions de dollars ont été distribués par l’entremise d’une organisation menée par des dirigeants autochtones, qui détermine la meilleure façon d’utiliser ces fonds afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis aient les types de logements et de soutien dont ils ont besoin dans toutes les villes du pays.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, étant donné que le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, je lui ai demandé il y a quelques instants qui pourrait être contre une motion visant à offrir aux Canadiens la possibilité d'opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes. La ministre a dit que les Canadiens étaient contre tout cela.
Si c'est le cas, pourquoi ne les laisse-t-elle pas trancher maintenant dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est un peu triste que le chef de l'opposition, qui vient de perdre hier un vote de censure contre le gouvernement, présente aujourd'hui exactement la même motion. Il a l'air d'être désespéré.
Le logement
Monsieur le Président, non, en fait, la motion montre précisément que le gouvernement néo-démocrate—libéral a fait doubler le coût du logement. Il est intéressant que le NPD découvre maintenant que c'est lui qui a fait doubler le coût du logement. Il y a une seconde, un député de Montréal a parlé d'une jeune femme, Pascale, qui n'a plus les moyens de payer son loyer, et encore moins d'être propriétaire, après que le coût du logement a triplé dans cette ville. Quand j'étais ministre du Logement, le loyer était de 700 $ à Montréal, et nous avons construit près de 200 000 logements.
Pourquoi les députés néo-démocrates ne joignent-ils pas le geste à la parole en votant pour la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ces slogans sont astucieux, mais ils sont vides de sens. Ce ne sont que des paroles creuses de la part des députés d'en face, comme toujours.
En fait, nous devrions examiner le rapport publié aujourd'hui par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui met Montréal en vedette: une augmentation de 106 % des mises en chantier de logements locatifs. Pourquoi? Parce que le gouvernement a renoncé à la TPS pour stimuler l'offre et encourager les constructeurs en cette période difficile. Il ne sait pas du tout comment stimuler ce secteur. Il excelle à parcourir le pays en insultant les maires et en braquant les projecteurs sur les sans-abri, mais il n'a aucune idée à proposer à ce sujet. C'est plutôt du populisme de droite. Ces députés n'ont rien à dire.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, laissons les Canadiens décider si c'est vrai en organisant des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Malheureusement, le Bloc québécois dit aux Québécois d'attendre. S'ils ne peuvent plus payer leurs factures, ils doivent attendre. S'ils ne peuvent pas acheter une maison après neuf ans de ce premier ministre, ils doivent attendre. S'ils ont peur d'aller dans les rues à cause de la criminalité que le « Bloc libéral » a libérée dans nos rues, ils doivent attendre. S'ils sont au gouvernement du Québec, une province au point de rupture à cause des politiques d'immigration, ils doivent attendre.
Les Québécois n'ont pas besoin d'attendre. Ils ont besoin de choisir un nouveau gouvernement basé sur le gros bon sens.
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement, c'est de livrer des résultats pour tous les Québécois et tous les Canadiens. Cela comprend des places en garderie, un programme de soins dentaires et des investissements historiques en matière de logement.
En attendant, sur quoi les conservateurs se concentrent-ils? Eh bien, comme le rapporte le Journal de Montréal cette semaine, les députés conservateurs se paient des voyages en Floride pour faire des sermons sur l'importance d'interdire l'avortement et d'enseigner le créationnisme. Ça ne s'invente pas. Ils devraient avoir honte.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Les gens du Nord de l'Ontario ont à peine les moyens de faire le plein, les jeunes professionnels ont du mal à trouver un logement à la portée de leurs moyens, et les collectivités sont moins sûres. Voilà autant de raisons pour lesquelles les Canadiens méritent des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Ainsi, ils pourront voter en faveur de notre plan plein de gros bon sens. Or, le NPD persiste à appuyer le gouvernement, privant ainsi les Canadiens de cette possibilité.
Pourquoi le premier ministre craint-il autant de tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, si les conservateurs souhaitent priver les Canadiens de la remise, ils devront s'expliquer auprès des Canadiens. Cela dit, à un moment donné, il leur faudra aussi expliquer pourquoi les conservateurs ont laissé filer 800 000 logements abordables lorsqu'ils étaient au pouvoir. L'ancien ministre du Logement, qui est maintenant le chef de l'opposition, n'avait pas de plan pour le logement. Il n'a absolument jamais mentionné le problème de l'itinérance et, au moment de voter pour faciliter des changements de zonage à l'échelle locale grâce aux fonds fédéraux, il a voté contre. Les conservateurs ont tous voté contre.
Ils se fichent des jeunes gens que le député vient de mentionner. Ils ne s'en sont jamais souciés. Ils versent encore et toujours dans le populisme de droite.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois a montré ses vraies couleurs en maintenant le premier ministre libéral sur le respirateur artificiel.
Il a voté pour garder un gouvernement centralisateur qui a un historique catastrophique en matière de sécurité publique. Depuis 2015, au Québec, le nombre de vols de voitures a augmenté de 87 %. Le nombre d'infractions violentes relatives aux armes à feu a augmenté de 146 %.
Est-ce que le gouvernement appuyé par le Bloc québécois reconnaît que ses politiques ont créé des problèmes de sécurité publique partout au pays, et particulièrement au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler des investissements que nous réalisons pour rendre nos collectivités plus sûres.
Nous allons interdire certaines des armes les plus dangereuses, plus de 1 500 armes à feu de style arme d'assaut, qui sont conçues pour tuer. Les conservateurs s'énervent parce qu'ils sont envoyés ici pour faire le travail du lobby des armes à feu au lieu d'assurer la sécurité des Canadiens, en particulier les femmes, qui sont touchées de façon disproportionnée par la violence armée. Les conservateurs devraient avoir honte de voter contre ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, la violence armée a augmenté de 121 %. Toutefois, ce ne sont pas des tireurs sportifs, ce ne sont pas des chasseurs. Ce sont des gangs de rue qui ont des armes qui traversent la frontière. L'argent, l'investissement et les efforts doivent être mis à la frontière. C'est ce qu'un gouvernement conservateur va faire.
Comment le gouvernement peut-il expliquer sa faiblesse? Pourquoi s'attaque-t-il toujours aux chasseurs et aux tireurs sportifs?
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à être honnête avec les Québécois, parce qu'il sait très bien que ce ne sont pas les armes à feu des chasseurs et des tireurs sportifs qu'on interdit. Ce sont des armes à feu qui sont destinées, entre autres, à la guerre et qui servent aux gangs de rue pour commettre des meurtres continuellement.
D'ailleurs, mon collègue devrait savoir que les premières victimes des armes à feu au Québec et partout au le Canada, ce sont les femmes. Alors, le fait qu'il se lève contre nos mesures pour interdire les armes à feu d'assaut, c'est vraiment honteux, particulièrement au Québec, après la tuerie de Polytechnique.
Les aînés
Monsieur le Président, les Québécois nous l'ont répété, ils s'inquiètent du coût de la vie et des conditions de vie des aînés. Voilà la raison au cœur de notre ultimatum du 29 octobre.
Les libéraux n'ont pas le droit d'abandonner les aînés de 65 à 74 ans face à la hausse du coût de la vie. Ils doivent mettre fin aux deux classes d'aînés qu'ils ont créées. Ils doivent cesser de discriminer les retraités selon l'âge. Ils ont jusqu'au 29 octobre.
Est-ce qu'ils vont répondre à notre demande ou est-ce qu'ils vont défendre cette intransigeance devant les électeurs?
Monsieur le Président, ce sont 14 600 aînés de la circonscription de ma collègue du Bloc québécois, Shefford, qui profitent aujourd'hui du Régime canadien de soins dentaires.
Pourtant, elle s'est levée à la Chambre à maintes reprises pour voter contre les aînés vulnérables de sa circonscription qui profitent actuellement de ce programme et qui économisent des centaines de dollars.
Pourquoi?
Monsieur le Président, ce n'était pas ça, la question. Les libéraux vont réaliser que le 29 octobre arrive vite.
En attendant, ils peuvent dès aujourd'hui montrer un signe de bonne foi aux aînés et aux organismes communautaires qui leur viennent en aide. Les libéraux peuvent s'engager à s'entendre avec le gouvernement du Québec et à cesser de retenir les fonds du programme Bien vieillir chez soi. C'est inacceptable qu'une chicane créée par le fédéral pour s'ingérer dans des compétences du Québec prive nos organismes d'argent qui revient de droit aux aînés québécois.
Vont-ils s'entendre avec Québec et cesser de prendre les aînés en otage?
Monsieur le Président, ce n'est pas tout. Lorsque nous avons rétabli l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, qu'ont fait la députée et ses collègues? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, programme fédéral qui a aidé des centaines de milliers d'aînés vulnérables, le Bloc québécois et ma collègue ont voté contre.
Oui, nous avons fièrement augmenté la pension de Sécurité de la vieillesse pour les aînés vulnérables. Ses collègues et elle ont voté contre.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'est un ultimatum. Le projet de loi C‑282 sur la gestion de l'offre doit passer avant le 29 octobre.
Ça devrait être simple. La Chambre a voté en faveur, mais il est pris au Sénat depuis plus d'un an. Hier, en comité, un sénateur a posé une excellente question. Je le cite: pouvez-vous m'expliquer comment il se fait que ce projet de loi traîne au Sénat? C'est un projet de loi qui a été appuyé par la vaste majorité des députés dans la Chambre démocratique.
Le premier ministre a nommé 80 % des sénateurs. Est-ce qu'il va leur dire qu'il est temps que le projet de loi débloque?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement appuie la gestion de l'offre, et mon collègue le sait très bien. Nous avons appuyé le projet de loi C‑282 parce que ce n'est pas d'hier que nous appuyons la gestion de l'offre, et ce n'est pas près de changer. En revanche, les conservateurs, eux, ont honteusement battu en retraite quand des fonds importants pour la gestion de l'offre ont été présentés à la Chambre: ils ont voté contre.
Mon collègue le sait très bien: nous continuerons d'appuyer la gestion de l'offre, comme nous le faisons depuis toujours.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le chef du NPD a annoncé en grande pompe qu'il déchirait l'entente de soutien sans participation entre le NPD et le Parti libéral, puis il a fait volte-face en votant de manière à permettre au premier ministre de rester au pouvoir. Le chef du NPD doit mettre fin à la coûteuse coalition avec les libéraux. Les gens n'ont pas les moyens de se nourrir. En Ontario, le recours aux banques alimentaires vient d'atteindre un niveau jamais vu en huit ans.
Les Canadiens ont besoin d'élections portant sur la taxe sur le carbone. Pourquoi le premier ministre a-t-il si peur de les leur accorder?
Monsieur le Président, nous sommes tous affligés de savoir que certains de nos concitoyens canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Le gouvernement effectue des investissements historiques pour que les Canadiens disposent d'un filet de sécurité sociale solide, que ce soit en offrant des garderies à 10 $ par jour ou en ramenant à 65 ans l'âge de la retraite. Cela dit, ne prétendons pas que les conservateurs ont vraiment à cœur d'aider les Canadiens. Si c'était le cas, ils appuieraient ces importantes mesures qui aident les Canadiens.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ce n'est pas ce qu'ils ont vraiment fait. La coalition néo-démocrate—libérale a fait doubler la dette, elle a fait doubler le coût du logement, elle a taxé la nourriture et elle a fait exploser la criminalité dans les collectivités.
Au lieu de trahir les Canadiens en gardant le premier ministre au pouvoir, le chef du NPD devrait voter avec les conservateurs pleins de bon sens pour déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Pourquoi ne pas laisser les Canadiens décider s'ils veulent que les libéraux augmentent la taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre ou s'ils aspirent à un gouvernement qui abolira la taxe, qui construira des logements, qui redressera le budget et qui fera échec au crime?
Monsieur le Président, la question qu'il faut se poser, c'est plutôt la suivante: pourquoi les conservateurs tiennent-ils aussi désespérément à ce que des élections aient lieu dès maintenant? C'est parce qu'ils veulent obtenir le pouvoir avant que les Canadiens se rendent compte qu'ils ont un programme caché. Or, les Canadiens sont bien plus intelligents que cela. Quand les conservateurs disent une chose tout en faisant le contraire, les Canadiens ne sont pas dupes.
Nous faisons confiance aux Canadiens. Quand les conservateurs commenceront-ils eux aussi à leur faire confiance?
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le premier ministre de la Saskatchewan a dit que la taxe sur le carbone coûte près de 380 millions de dollars aux systèmes de santé et d'éducation de la province. Il fait remarquer ceci: « C'est de l'argent qui pourrait servir à embaucher plus d'enseignants, plus de médecins et plus d'infirmiers. » La taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale prive littéralement la Saskatchewan d'enseignants et d'infirmiers. Honte au NPD qui soutient ce gouvernement libéral fatigué.
Si le premier ministre veut supprimer des postes d'enseignants et d'infirmiers en Saskatchewan, pourquoi refuse-t-il de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin de laisser les Canadiens décider?
Monsieur le Président, encore une fois, j'invite mes collègues conservateurs à s'appuyer sur des faits. Huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient. C'est une mesure d'abordabilité. Les personnes à revenu modeste en bénéficient grandement. C'est aussi une façon importante de lutter contre les changements climatiques.
Si le député veut citer Scott Moe, je dirai que, lors de sa visite à Ottawa pour parler de la tarification de la pollution, il a dit qu'il avait cherché d'autres avenues, mais qu'elles étaient toutes trop chères et qu'il n'allait donc rien faire pour lutter contre les changements climatiques. J'imagine que c'est la réponse du Parti conservateur du Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants qui participent aux Jeux Invictus se sont retrouvés dans l'obligation de payer leur assurance médicale. C'est tout un choc, car tous les militaires en service sont couverts par celle des Forces armées canadiennes. Ce sont les libéraux qui ont créé ce bourbier. Aujourd'hui, la vie d'un ancien combattant a été bouleversée par une grave blessure subie aux jeux précédents.
La ministre admettra-t-elle qu'une erreur a été commise et étendra-t-elle la couverture médicale à tous les athlètes canadiens des Jeux Invictus pour les prochains jeux de Whistler, ou continuera-t-elle à faire fi des besoins des anciens combattants?
Monsieur le Président, les Jeux Invictus offrent une occasion de réadaptation très particulière aux anciens combattants malades et blessés ainsi qu'aux membres des Forces armées canadiennes. Il est important de veiller au bien-être des anciens combattants pendant et après les jeux. C'est pourquoi nous continuerons à travailler avec les Forces armées canadiennes, le programme Sans limites, les Jeux Invictus et d'autres parties prenantes pour veiller à ce que le bien-être de nos anciens combattants soit toujours assuré.
Je tiens à assurer aux membres que cette situation sera rectifiée avant les Jeux Invictus de 2025.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens sont en mode survie, et les taux d'anxiété et de dépression ont grimpé en flèche à cause du coût élevé de la vie et du taux de chômage chez les jeunes. Beaucoup ont du mal à répondre à leurs besoins de base, comme se nourrir et se loger, ce qui fait que payer de sa poche une thérapie semble être un luxe.
Les libéraux ont promis de faire en sorte que la santé mentale fasse partie intégrante du système de santé public et universel du Canada, mais ils n'ont pas tenu leur promesse. Quand le gouvernement prendra-t-il enfin au sérieux la crise de santé mentale et fera-t-il en sorte que tous les Canadiens aient accès aux soins de santé mentale dont ils ont besoin quand ils en ont besoin?
Monsieur le Président, en tant que ministre de la Santé mentale et des Dépendances, mais aussi en tant que mère de deux adolescentes, je peux dire que c'est exactement pour cette raison que, dans le budget de 2024, nous nous sommes engagés à verser 500 millions de dollars au Fonds pour la santé mentale des jeunes.
Nous collaborons avec des organismes de services communautaires dirigés par des jeunes et à l'intention des jeunes dans toutes les collectivités du pays. Nous voulons aller à la rencontre des jeunes là où ils sont pour leur offrir le soutien et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Ils représentent l'avenir de notre pays, et nous allons prendre soin d'eux afin de bâtir ensemble un Canada plus fort.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je suis fier que, partout dans le monde, le Canada ait la réputation d'aider ses amis et de venir en aide à ses alliés.
Le monde a été choqué, à juste titre d'ailleurs, quand le Parti conservateur a voté à répétition contre l'aide à l'Ukraine, et les Canadiens ont été de nouveau choqués cette semaine quand la cheffe adjointe des conservateurs a dénigré et insulté la secrétaire d'État allemande parce qu'elle a dit que les changements climatiques existent et que l'Europe a besoin de l'énergie propre produite au Canada.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles peut-il dire à la Chambre ce que le Canada fait pour soutenir ses alliés européens comme l'Allemagne?
Monsieur le Président, quand les Ukrainiens ont été envahis par la Russie, nous avons travaillé activement avec eux pour leur offrir de l'aide, notamment en leur envoyant le matériel nécessaire à leur réseau électrique, alors que les conservateurs ont choisi d'abandonner l'Ukraine. Quand l'Allemagne nous a dit qu'elle avait besoin de l'aide du Canada pour assurer sa sécurité énergétique et s'approvisionner en hydrogène propre et en minéraux critiques, nous avons accepté et nous avons travaillé avec elle. Tout ce que les conservateurs ont fait, c'est d'intimider les représentants de l'Allemagne en public.
Fournir de l'énergie propre à la planète est certes profitable au Canada du point de vue de la prospérité et de l'emploi, mais cela nous permet aussi d'aider nos alliés partout dans le monde. Le discours de conservateurs va faire perdre des amis au Canada. Il coûtera des emplois au pays...
Des voix: Oh, oh!
Je sais que les députés prennent à cœur la période de questions et observations, mais le respect de tous les autres députés est fondamental.
Le député de Calgary Signal Hill est l'un des vétérans de la Chambre et il a aussi accumulé de l'expérience dans d'autres assemblées. Je suis persuadé qu'il sait quel type de langage est approprié.
Le député de Baie de Quinte a la parole.
Le commerce international
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Maintenant, les droits de douane sont eux aussi en hausse. En effet, les droits de douane sur le bois d'œuvre ont doublé pour atteindre 14,5 %. Que s'est-il passé?
Aujourd'hui, Produits forestiers Résolu a annoncé la fermeture des scieries en Mauricie et à Maniwaki, au Québec, entraînant la perte de 280 emplois en raison de cette hausse des droits de douane. Le premier ministre a dit qu'il s'agissait d'un problème mineur.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi la perte de 280 emplois est un problème mineur, ou est-ce que ses propos reflètent simplement sa mollesse?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que le secteur forestier et ses travailleurs, en particulier, sont extrêmement importants pour les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Ce sont des travailleurs dévoués qui se donnent à fond. Comme nous l'avons dit, les droits de douane punitifs sont injustifiés. Nous l'avons dit aux États‑Unis. En fait, je sais que, tout comme nous, les États‑Unis se soucient de la construction de logements abordables. Si les États‑Unis éliminaient les droits de douane, cela nous aiderait à construire des logements abordables au Canada et aux États‑Unis.
Monsieur le Président, depuis 2017, les producteurs canadiens de bois d'œuvre ont déjà payé 9 milliards de dollars de plus en raison des droits de douane excessifs. Que paient-ils également? Ils paient la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone coûte des centaines de millions de dollars de plus à ce secteur, ce qui le rend non concurrentiel par rapport au secteur américain.
Quelle est l'ironie de cette situation? Le secteur plante des arbres. Rien que l'an dernier, il a planté 440 millions d'arbres, alors que le programme gouvernemental qui vise à planter 2 milliards d'arbres a à peine démarré.
N'est-il pas temps d'avoir un nouveau ministre compétent qui va abolir la taxe, défendre les Canadiens et se battre pour les 400 000 emplois du secteur forestier?
Monsieur le Président, cette question nous démontre une fois de plus que le Parti conservateur ne fait pas ses devoirs et ne s'intéresse pas aux faits. Comme je l'ai dit, dans le secteur résidentiel, huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. La taxe est une mesure d'abordabilité et un moyen efficace de lutter contre les changements climatiques.
En ce qui concerne les usines dont parle le député, elles sont situées au Québec, qui a son propre système de plafonnement et d'échange. Elles ne paient pas de taxe sur la pollution.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, ce matin, on a appris que la scierie de la Mauricie et celle de Maniwaki fermeront leurs portes.
Ce sont 280 travailleurs qui n'auront plus d'emploi, encore une fois à cause de l'échec d'un gouvernement incompétent sur l'entente du bois d'œuvre. Ce n'est pas terminé. Plus de scieries vont fermer leurs portes après que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique imposera son décret qui tuera 1 400 jobs, minimum. Ce sont des communautés entières qui sont menacées. Pourquoi les libéraux échouent-ils toujours à aider les travailleurs forestiers?
Monsieur le Président, je sais que, du côté conservateur, on n'aime pas beaucoup la science, les chercheurs et la connaissance, mais je vais quand même me permettre de citer Martin‑Hugues St‑Laurent, professeur à l'Université du Québec à Rimouski, qui déclarait récemment ceci: « La pertinence d'un décret d'urgence est amplement justifiée, le gouvernement fédéral ne faisant qu'appliquer la loi en l'absence d'une stratégie provinciale jugée suffisamment efficace pour contribuer au rétablissement de l'espèce. »
Je pourrais également citer Alain Branchaud, de la Société pour la nature et les parcs du Canada, qui a dit ceci: « Le décret d'urgence proposé par le gouvernement canadien est justifié et mesuré. D'abord et avant tout, il est justifié d'un point de vue scientifique. » De ce côté-ci, nous écoutons la science.
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur forestier québécois travaillent fort, mais ils sont toujours punis par ce gouvernement libéral, qui est appuyé par le Bloc québécois. La menace du décret, qui tuera 1 400 jobs au minimum, est toujours en vigueur, puisque le Bloc québécois a encore voté pour maintenir ce gouvernement au pouvoir.
Le secteur forestier est primordial pour nos régions, et le Bloc québécois n'est plus un parti des régions. On l'a vu lors de l'élection partielle à Montréal. Combien d'emplois le ministre veut-il sacrifier avant que le gouvernement ne soit renversé?
Monsieur le Président, en tant que député de la très belle région de Montréal, moi, je suis fier des gens que je représente. Peut-être que le député de l'autre côté ne l'est pas.
J'aimerais lui suggérer de parler aux travailleurs du secteur forestier au Québec. Ils m'ont dit, et ont dit dans plusieurs commissions publiques, que l'avenir de la forêt, l'avenir de leurs emplois dépend de la santé de la forêt, ce que le Parti conservateur du Canada semble incapable de comprendre.
Les langues officielles
Monsieur le Président, la ville de Québec est le berceau de la langue française en Amérique. Or, la gouverneure générale a annulé sa visite à l'organisme Pignon Bleu, parce qu'elle ne comprend pas le français trois années après avoir promis de l'apprendre. Le Pignon Bleu a fait des préparatifs pour rien en vue de recevoir Mme Simon. Le Pignon Bleu pensait simplement pouvoir s'exprimer dans sa langue, le français. Mme Simon demeure incapable de lui accorder ce respect élémentaire.
Comment les libéraux peuvent-ils considérer cela comme acceptable et justifiable?
Monsieur le Président, notre gouvernement demeure fermement engagé à protéger la langue française ici au Canada.
Il est important de noter que Son Excellence la Gouverneure générale n'a pas eu l'occasion d'apprendre le français quand elle était jeune à cause de la discrimination. Pourtant, elle est la première femme autochtone à occuper ce poste. Elle parle une de nos langues autochtones, dont nous sommes très fiers.
Nous nous attendons à ce que la gouverneure générale poursuive ses études en français. La dualité linguistique est au cœur de notre identité en tant que Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, la gouverneure générale a eu trois ans pour apprendre le français. Les contribuables lui ont même payé 28 000 $ de cours. Visiblement, elle n'a pas fait d'efforts.
Pourquoi ferait-elle des efforts? Elle a déjà eu son poste. C'est l'histoire qui se répète pour les francophones. Aujourd'hui, on parle de Mary Simon, mais c'était pareil quand Air Canada a nommé Michael Rousseau.
Quand est-ce que les libéraux vont enfin comprendre que nommer des personnes anglophones en promettant qu'elles vont apprendre le français, c'est prendre les francophones pour des valises?
Monsieur le Président, le Canada est un pays bilingue et les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants puissent s'exprimer dans les deux langues officielles.
Nous notons bien que la gouverneure générale n'a pas été capable d'apprendre la langue de Molière quand elle était jeune à cause de la discrimination au pays à l'époque. Nous nous attendons à ce qu'elle poursuive ses études et son apprentissage du français, car la dualité linguistique est au cœur de notre identité en tant que Canadiens et Canadiennes.
Nous sommes fiers de notre bilinguisme ici au Canada.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse parce que les visites dans les banques alimentaires de Cambridge sont en hausse de presque 20 %. L'arnaque libérale qu'est la taxe sur le carbone force les aînés et les familles d'ici à recourir aux banques alimentaires pour survivre. Le NPD continue de soutenir ses maîtres politiques en privant les Canadiens de l'élection générale sur le thème de la taxe sur le carbone qu'ils réclament si désespérément.
Pourquoi le premier ministre a-t-il si peur d'une élection générale sur le thème de la taxe sur le carbone et pourquoi ne la déclenche-t-il pas dès maintenant?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler de l'augmentation du nombre de places en garderie. Pas plus tard que la semaine dernière, le district scolaire de la vallée de Comox a annoncé l'ouverture d'une nouvelle garderie offrant 108 nouvelles places aux enfants. À Winnipeg, l'organisme de services de garde Splash a annoncé 40 nouvelles places pour les enfants. Il y a donc 148 nouvelles places pour les enfants au pays. Ce qui augmente, c'est l'offre de services de haute qualité et abordables.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Cependant, le chef néo‑démocrate et ses collègues ont voté hier pour maintenir le premier ministre au pouvoir afin qu'il puisse quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre. C'est cette taxe sur le carbone qui fait grimper le coût de tout et qui pousse un nombre record de Britanno-Colombiens à recourir aux banques alimentaires.
Pourquoi le premier ministre a-t-il si peur d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone? Pourquoi refuse-t-il de laisser les Canadiens décider?
Hier, monsieur le Président, la Chambre a exprimé sa défiance envers le chef du Parti conservateur du Canada.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les jeunes Québécois n'ont plus les moyens d'attendre.
Après neuf ans de ce premier ministre, ils ont été trahis par le « Bloc libéral », qui veut continuer avec le gouvernement libéral. Ce sont 72 % des jeunes de 18 à 40 ans qui estiment qu'ils vivent moins bien que la génération précédente. La moitié vit d'une paie à l'autre. Le « Bloc libéral » soutient un mauvais gouvernement pour les jeunes Québécois.
Quand les jeunes pourront-ils voter pour un gouvernement qui va bâtir des logements et réparer le budget?
Monsieur le Président, ce qui est mauvais pour les Québécois, y compris les jeunes Québécois, c'est la politique de l'insulte, du mensonge et de l'austérité dont le chef conservateur n'arrête pas de faire la promotion. C'est ce qu'il fait tous les jours. Il veut faire des coupes, y compris dans les investissements en logement dont les jeunes Québécois ont besoin.
Non seulement le chef conservateur traite tout le monde d'incompétent, y compris les municipalités du Québec, mais en plus, il veut déchirer l'entente que nous avons signée avec le gouvernement du Québec. C'est une entente de 1,8 milliard de dollars pour créer des dizaines de milliers de logements et plusieurs milliers de logements abordables.
Le logement
Monsieur le Président, notre gouvernement a présenté un plan visant à construire 250 000 nouveaux logements d'ici 2031 sur les terres publiques fédérales. Le plan de logement du chef conservateur lui permettra de vendre des bâtiments fédéraux aux plus offrants, et ce, sans garantie de logement abordable.
Le ministre des Services publics peut-il expliquer aux citoyens d'Alfred‑Pellan comment nos terres fédérales vont permettre de créer des logements abordables partout au pays?
Monsieur le Président, un, deux, trois, quatre, cinq, six logements abordables; c'est ce que le chef conservateur a construit durant toute sa carrière comme ministre responsable du logement. Pourtant, il traite d'incompétentes les municipalités du Québec alors qu'elles sont en train de créer 8 000 logements abordables partout au Québec avec l'entente historique que nous avons signée.
Les municipalités du Québec n'ont pas besoin des leçons et des insultes du chef conservateur.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de cette coalition libérale—néo-démocrate laxiste à l'égard de la criminalité, le fardeau fiscal, les prix, la criminalité et l'extorsion augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
À Calgary, on entend de troublantes histoires au sujet de familles et d'entreprises victimes d'extorsion et d'enlèvement aux mains de criminels armés. La coalition libérale—néo-démocrate a voté contre le projet de loi du chef adjoint du Parti conservateur, le projet de loi C‑381, qui visait à sévir contre l'extorsion. La coalition a plutôt choisi de faciliter la libération sous caution des criminels afin qu'ils commettent de nouvelles infractions.
Pourquoi le gouvernement trouve-t-il la liberté des criminels plus importante que la protection des victimes d'extorsion?
C'est tout le contraire, monsieur le Président: les conservateurs ont voté contre chacune des mesures que nous avons présentées, comme par exemple investir dans les services de police pour lutter contre la violence armée et les gangs. Ils sont contre. Même que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont imposé des compressions à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC, qui agissaient justement sur ces fronts, en collaboration avec les services de police provinciaux et municipaux.
En matière de lutte contre la criminalité, tout ce que les conservateurs savent faire, c'est imposer des compressions et marteler des slogans. Nous, nous agissons.
Les institutions financières
Monsieur le Président, il y a neuf ans, à l'instar de l'administration Obama-Biden, nous avons mis le gouvernement en garde contre l'idée de se joindre à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est dirigée par Pékin. L'année dernière, des nouvelles concernant l'infiltration de la Banque par le Parti communiste chinois ont forcé le gouvernement à amorcer un boycottage et à entreprendre un examen. Ce boycottage dure maintenant depuis 15 mois. Or, le Canada détient toujours ses actions, et Pékin a encore en main les près d'un quart de milliard de dollars que le gouvernement a confié à la Banque.
Quand le gouvernement va-t-il publier les résultats de l'examen, se départir des actions et récupérer l'argent?
Monsieur le Président, dès que la ministre a entendu parler de ces allégations très graves, elle est intervenue. La ministre a annoncé l'interruption immédiate de toutes les activités menées par le gouvernement canadien à la Banque le temps que l'on procède à un examen des allégations. En décembre, nous avons annoncé l'élargissement de cet examen en partenariat avec certains de nos plus proches partenaires étrangers.
Le ministère des Finances poursuit son examen de la question ainsi que de la participation des Canadiens à cet organisme.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le ministre de l'Environnement se dit fier des préparatifs qu'il a faits avant le feu de forêt catastrophique de Jasper. Pourtant, le tiers de Jasper a été détruit, il y a pour 1 milliard de dollars de dommages, et 2 000 personnes sont sans domicile. Il n'y a pas de quoi être fier, mais c'est là le bilan désastreux que soutient le NPD. Banff, Lake Louise et Jasper sont toujours en danger.
Il est temps que le ministre assume la responsabilité de son échec afin que nous puissions nous préparer en vue du prochain incendie. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, le député devrait avoir honte. Les conservateurs ont délibérément cité hors contexte des échanges de courriels entre des fonctionnaires de Parcs Canada qui débattaient des mesures à utiliser pour lutter contre les incendies, par opposition à l'idée de ne pas les combattre du tout. Depuis que les conservateurs ont mis cela en ligne, l'un de ces employés de Parcs Canada a reçu des menaces de mort. Les conservateurs devraient avoir honte.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale de la contraception, une journée où il est important de rappeler que, trop souvent, l'idéologie politique entrave l'accès aux contraceptifs. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons fièrement l'assurance-médicaments, qui assurerait la gratuité des contraceptifs aux Canadiens.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle faire le point sur ce que fait le gouvernement pour assurer l'accès universel aux contraceptifs et soutenir le droit de choisir de toutes les femmes du Canada?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours le droit des femmes de choisir. À maintes reprises, les conservateurs ont indiqué qu'ils souhaitaient retirer des droits aux femmes en présentant des mesures législatives pour empêcher de manière détournée l'accès à des services d'avortement ou en votant contre le libre accès des femmes aux contraceptifs. Jamais nous ne laisserons des politiciens dicter aux femmes la manière de disposer de leur corps et nous n'accepterons certainement pas de voyages toutes dépenses payées en Floride pour rencontrer des politiciens anti-choix. Les conservateurs doivent être honnêtes avec les Canadiens au sujet de leurs intentions cachées. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les droits des femmes.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens sont consternés par l'incapacité des libéraux à aider leurs proches dans la bande de Gaza afin qu'ils puissent être réunis au Canada en toute sécurité. Dès le départ, l'initiative du gouvernement a été marquée par les contraintes administratives et les embûches. On a perdu un temps précieux, et des êtres chers continuent de se faire tuer. Le siège et les bombardements brutaux d'Israël se poursuivent, et nous assistons à une nouvelle montée de la violence dans la région.
Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour intensifier les efforts diplomatiques et collaborer avec les ONG sur le terrain afin d'aider à faire venir les proches des Canadiens en lieu sûr?
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord, ici à la Chambre, pour dire que la meilleure façon de garantir la sécurité des Gazaouis est de s'assurer qu'il y a un cessez-le-feu, afin que nous puissions continuer à travailler à faire venir ici les proches des Canadiens qui cherchent à être réunis avec leur famille. Le gouvernement continuera à travailler avec les autorités sur place, qu'il soit d'accord ou non avec leurs positions, pour veiller à ce que ces gens soient en sécurité, et nous continuerons à faire en sorte que ces gens puissent venir au Canada dans les plus brefs délais.
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'éducation est de compétence provinciale. Cependant, les députés conviendront que la sécurité des enfants est une préoccupation pour tous les Canadiens. Le gouvernement fait-il écho aux critiques formulées par le gouvernement de l'Ontario sur le comportement odieux du conseil scolaire du district de Toronto, qui a instrumentalisé des élèves à une manifestation où on a récupéré une activité d'apprentissage sur les peuples autochtones et leurs efforts pour accéder à de l'eau potable au profit d'une situation qui se déroule à l'étranger?
Lors d'une sortie scolaire approuvée par le conseil scolaire du district de Toronto, des enseignants militants ont compromis la sécurité des enfants et trahi la confiance des parents. Le gouvernement va-t-il dénoncer cette supercherie et cette haine?
Monsieur le Président, cette question s'adresse au gouvernement de l'Ontario.
De ce côté-ci de la Chambre, notre priorité est de veiller à ce que tous les enfants autochtones du pays aient des chances égales de réussir dans leur parcours scolaire. D'ailleurs, à notre arrivée au pouvoir, il y a 10 ans, nous avons constaté le sous-financement chronique des systèmes d'éducation des Premières Nations, à un point tel que le taux de scolarisation était épouvantable partout au pays et que les élèves des Premières Nations ne pouvaient pas atteindre leur plein potentiel. Nous avons changé cela et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir reconnu et statué que le chef de l'opposition a enfreint le Règlement jeudi dernier, mais les messages contradictoires que vous avez transmis à la Chambre nous laissent perplexes. Le député a enfreint le Règlement, mais vous lui avez quand même permis de participer au débat. Aujourd'hui, il a posé cinq questions pendant la période des questions. Or, selon la pratique habituelle, un député n'a pas la parole tant qu'il ne s'est pas rétracté. Cette pratique n'a donc pas été appliquée, et nous sommes préoccupés par les messages contradictoires.
J'aimerais également rappeler à la présidence la question très sérieuse qui a été soulevée hier au sujet du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Nous attendons toujours qu'il retire ses paroles et qu'il présente des excuses pour ses propos homophobes et dégoûtants.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se lève, et je lui donnerai la parole en temps et lieu. Cependant, pour que le député n'ait pas à intervenir deux fois, je donne la parole au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le Président, je veux ajouter quelques observations au sujet du rappel au Règlement.
Nous devons mettre les choses dans leur contexte: comme cela a été souligné, lorsqu'un député est prié par le Président de retirer ses propos, il est tenu de le faire. S'il ne le fait pas, le Président ne lui donne pas la parole tant qu'il n'a pas présenté ses excuses. Nous pouvons donner de nombreux exemples de cela.
Nous ne pouvons pas permettre à un député d'enfreindre les règles et ensuite en faire payer les conséquences à son parti politique. C'est ce qui s'est produit dans le cas présent. C'est le Parti conservateur qui a perdu les trois questions. Aucune sanction n'a été imposée au chef du Parti conservateur. Cette situation est très préoccupante pour tous les parlementaires.
Avant de donner la parole au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, je tiens à parler des points soulevés par le secrétaire parlementaire et de ceux soulevés par la députée d'Edmonton Strathcona.
Le Président a rendu une décision là-dessus. J'invite tous les députés à la lire très attentivement. Comme nous le savons, quand quelque chose contribue à l'application de l'article 18 du Règlement, le Président dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire quant à ce qu'il convient de faire. Le Président a certainement examiné cette question, a communiqué avec d'autres personnes et a eu de nombreuses discussions. J'invite les députés à lire la décision. S'ils souhaitent contester la décision de la présidence, ils connaissent la procédure à suivre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais attirer votre attention, dans l'intérêt de la Chambre, sur des propos déplacés tenus à la Chambre par des députés. Je ne cherche pas à blâmer ou à accuser qui que ce soit, alors je ne nommerai personne. Au cours des débats tenus à la Chambre, notamment ces derniers jours, j'ai entendu des mentions de téléavertisseurs et de walkies-talkies qui explosent et des insinuations selon lesquelles certains députés disposent peut-être de ce genre de technologies, ce qui, de toute évidence, fait référence au conflit qui se déroule au Moyen-Orient à l'heure actuelle.
J'ai entendu un autre député demander aujourd'hui à un collègue s'il avait reçu une lettre de remerciement de la part du Hezbollah. Ce collègue d'origine israélienne a perdu des êtres chers innocents dans ce conflit, comme d'autres députés de part et d'autre de la Chambre, d'ailleurs.
Mon intervention n'a aucune visée partisane. Je tiens simplement à porter cela à votre attention, monsieur le Président, et je fais appel au bon côté des députés et les implore, au nom des Canadiens et de l'ensemble de la députation, de faire preuve de compassion et de se comporter dignement.
Je remercie le député de Winnipeg‑Centre‑Sud de son intervention judicieuse et je saisis cette occasion pour rappeler à tous les députés que la plus importante chose que nous puissions faire, c'est traiter tous les autres députés avec un profond respect, quelles que soient l'ardeur et la détermination avec lesquelles nous défendons les intérêts des citoyens de notre circonscription. La présidence et les occupants du fauteuil l'ont déjà souligné à plusieurs occasions.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je veux simplement dire que la whip du NPD, en particulier, a l'habitude de faire des observations fausses ou diffamatoires à mon sujet, et le cas présent ne fait pas exception. Les députés le savent. Il est très clair...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, veuillez vous abstenir de passer des remarques afin que la présidence puisse écouter le recours au Règlement soulevé par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui a été mentionné dans d'autres recours au Règlement. Je pense qu'il est juste de lui permettre de soumettre ses arguments à la présidence sans être interrompu.
Monsieur le Président, à la période des questions hier, il y a eu un échange sur les dépenses extravagantes du gouvernement, plus précisément sur les 9 millions de dollars pour un condo de luxe sur l'allée des milliardaires. Maintenant, le chef de l'opposition a posé une question...
Des voix: Oh, oh!
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, des observations fausses ou diffamatoires ont été faites à mon sujet. Si les députés veulent entendre une réponse, je vais leur en fournir une.
Le chef de l'opposition a souligné que 9 millions de dollars ont été dépensés pour ce condo somptueux et il a relevé un certain nombre de ses options de luxe, y compris une baignoire extrêmement luxueuse. En réponse, le premier ministre n'a absolument rien dit à ce sujet. Il a plutôt parlé des engagements internationaux du gouvernement. Comme le hansard l'indique clairement...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, je prie le député d'en venir au fait. C'est très important, car cet échange risque d'être perçu comme un débat.
Monsieur le Président, des propos mensongers et diffamatoires ont été tenus à mon sujet. J'y réponds et j'espère que cela permettra aux députés de mieux comprendre ce qui s'est passé.
Neuf millions de dollars ont été dépensés pour un condo de luxe dans l'allée des milliardaires à New York. Dans une question du chef de l'opposition, diverses options de luxe…
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, j'invite le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à en venir immédiatement au fait afin que nous puissions répondre aux allégations qui ont été faites. Il y est presque. Nous pourrons ensuite passer à autre chose.
Monsieur le Président, on a un peu parlé d'intimidation à la Chambre. J'essaie de fournir une explication en mettant les choses en contexte et de répondre aux fausses allégations qui ont été faites à mon endroit. Je vais continuer à le faire.
Le chef de l'opposition a posé des questions sur un condo de luxe acheté pour 9 millions de dollars par le gouvernement et il a indiqué que l'une de ses particularités, c'est qu'il était doté d'une baignoire de luxe. Ensuite, le premier ministre n'a pas tenu compte de ces particularités et il a plutôt parlé des rencontres entre le gouvernement et des dirigeants internationaux. L'échange est consigné dans le hansard.
Bon nombre des commentaires publiés sur Twitter au sujet de ce qui aurait été dit ne correspondent pas à ce qui se trouve dans le hansard, à savoir: « Est-ce qu'il tient des réunions dans la baignoire? » Cette question visait bien sûr à montrer qu'on ne tient pas une réunion dans une baignoire. Une baignoire luxueuse n'a rien à voir avec des réunions. La réponse du premier ministre, elle, n'avait rien à voir avec les questions. Cependant, l'observation ne portait pas sur le sexe. Je ne pensais pas du tout au sexe.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je limiterai mes observations à une minute, et j'espère que vous me laisserez terminer.
Nous avons entendu l'enregistrement. J'ai écouté l'enregistrement. Ce que nous n'avons pas entendu, ce sont des excuses. Je veux simplement savoir si le Président est en train de dire qu'un député conservateur peut lancer une insulte homophobe au premier ministre du pays, et que c'est acceptable; le député conservateur peut se défendre en parlant pendant une bonne dizaine de minutes. Est-ce la norme à la Chambre? Nous aimerions savoir si c'est la norme que le Président applique, car cela clarifierait beaucoup la suite des choses.
Je vois que le député de Don Valley-Ouest invoque le Règlement. J'espère que son intervention se rapportera à la question à l'étude.
La présidence étudiera la question et fera part de sa décision à la Chambre au besoin.
Monsieur le Président, hier, il y a eu un recours au Règlement, et je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un véritable recours au Règlement. En substance, la députée d'Edmonton Strathcona a de nouveau invoqué le Règlement, mais elle a parlé du recours au Règlement d'hier.
Être pris pour cible une fois à la Chambre est suffisant sans qu'il faille être à nouveau pris pour cible par quelqu'un qui entretient des faux-semblants. Nous avons tous entendu ce qui s'est dit. C'est dans le hansard. Il s'agit d'une insulte homophobe. En fait, il y en a eu deux. Elles étaient toutes les deux très personnelles.
Si le consul général à New York était une femme, les députés seraient scandalisés qu'elle soit traitée ainsi. Tous les députés devraient être outrés parce qu'il y a eu une insulte homophobe. Je vous invite, monsieur le Président, à prendre la question en délibéré.
Chers collègues, je comprends les points de vue exprimés par les députés. Je remercie le député de nous avoir fait part de son point de vue.
La présidence va évidemment prendre la question en délibéré. Je me contenterai de dire ce qui suit et je pense que c'est très important: l'un des meilleurs moyens pour les députés d'éviter ce genre de situation est de s'abstenir d'intervenir quand ils n'ont pas la parole. Ainsi, nous éviterons les situations où il y a différentes interprétations de ce qui s'est dit.
Je remercie tous les députés qui ont pris la parole à ce sujet. La présidence étudiera la question et fera part de sa décision à la Chambre s'il y a lieu.
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, avec tout le respect que je vous dois, cette situation me préoccupe vivement.
À deux reprises, dont une fois avant l'ajournement de la Chambre, vous avez laissé un député conservateur faire un lien entre l'origine raciale d'une personne et un comportement criminel...
La députée soulève une affaire qui a déjà été signalée et qui a fait l'objet d'une décision de la présidence la semaine dernière.
J'invite la députée à se rasseoir et à consulter la décision qui a été rendue.
Des voix: Oh, oh!
Le sujet est clos.
La députée d'Edmonton Strathcona veut-elle s'exprimer sur le même rappel au Règlement?
La présidence s'est déjà prononcée. La députée est une parlementaire d'expérience et elle est bien au fait de la procédure en place.
Monsieur le Président, je voudrais invoquer le Règlement au sujet de la conduite des affaires de la Chambre, si possible.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, puisque nous sommes jeudi, j'espérais que la leader du gouvernement à la Chambre puisse nous informer des travaux au programme pour le reste de la semaine et la semaine prochaine, à moins que ses collègues du Cabinet et elle aient enfin compris et décidé que la Chambre ne siégera pas la semaine prochaine et de plutôt offrir aux Canadiens les élections portant sur la taxe sur le carbone qu'ils réclament si désespérément. Les Canadiens pourraient alors élire un gouvernement qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Monsieur le Président, les seules personnes qui souhaitent désespérément des élections sont les députés conservateurs. Tous les autres députés veulent se mettre au travail, et c'est ce que nous ferons la semaine prochaine.
Une voix: Avez-vous peur du peuple?
L'hon. Karina Gould: Monsieur le Président, les seules personnes qui ont peur sont les députés conservateurs. Ils savent que plus la Chambre siège longtemps, plus leurs intentions secrètes seront mises au jour et plus les Canadiens refuseront de voter pour eux.
Cet après-midi sera consacré à l'étude de la motion d'opposition conservatrice.
Demain, nous étudierons le projet de loi C‑76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui vise à soutenir les habitants de Jasper à la suite des feux de forêt dévastateurs de cet été. Conformément à l'ordre spécial adopté la semaine dernière, après une ronde de débat, cet important projet de loi sera réputé adopté à toutes les étapes restantes et renvoyé au Sénat.
Mardi prochain sera un jour désigné.
Mercredi, nous mettrons aux voix la motion des voies et moyens no 26 concernant les gains en capital. Ce vote de confiance devait avoir lieu hier, mais, malheureusement, les députés conservateurs l'ont bloqué. Je pense que c'est parce qu'ils ne voulaient pas perdre deux motions de confiance de suite. Je peux comprendre que ce soit embarrassant pour eux. On dirait qu'ils ne voulaient pas que les choses se passent ainsi.
Les conservateurs ont également bloqué le débat sur d'importants projets de loi en tenant des débats sur des motions d'adoption lors de cinq des neuf jours qui se sont écoulés depuis la reprise des travaux de la Chambre. Le gouvernement a la responsabilité d'assurer la poursuite ordonnée des travaux de la Chambre malgré les efforts des conservateurs pour perturber cet important travail à la moindre occasion.
En excluant les conservateurs, je répète qu'il y a trois partis qui sont ici pour travailler pour les Canadiens, et nous sommes impatients de poursuivre ce travail important la semaine prochaine.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — La confiance dans le gouvernement
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Madame la Présidente, c’est moi qui vais avoir la lourde tâche de faire baisser la température ici à la Chambre.
Comme on le sait, je suis député à la Chambre depuis 2006. Au fil du temps, j’ai vu le Canada évoluer et prospérer pour finalement le voir régresser et perdre l’essence des valeurs qui lui sont chères. C’est d’une très grande tristesse en tant que législateur, mais aussi en tant que père de cinq enfants et de sept petits-enfants merveilleux, qui ont un avenir hypothéqué par les mauvaises décisions qui ont été prises par ce premier ministre et ce gouvernement.
Si les gens sont devenus préoccupés en permanence dans leur quotidien, c’est parce que les gens ne sont plus persuadés que les législateurs de notre pays sont en train de s’occuper des vraies affaires et de travailler à éliminer leurs préoccupations. Cet été, j’ai rencontré Mme Francine, qui a partagé avec moi ses préoccupations sur la direction que prend le Canada. Je la cite: je ne suis plus capable du premier ministre; à quand les élections? Ces déclarations expriment le vœu de millions de Canadiens qui souhaitent une nouvelle gouvernance à notre pays. Ces inquiétudes sont légitimes, surtout au sujet de la dette nationale qui dépasse les 1 200 milliards de dollars et de ses coûts d’intérêt sur les finances publiques.
Mme Francine est bien consciente que, plus d’intérêts à payer, cela veut dire moins de services et d’argent dans la poche des Canadiens pour offrir du bien-être dans la vie des personnes vulnérables. Ces inquiétudes se font aussi sentir à l'égard des prix des maisons et des logements, qui rendent inaccessible la propriété pour ses petits-enfants qu’elle chérit sans compter. Elles se manifestent aussi relativement à tout ce qui coûte plus cher, avec l’effet de l’inflation sur le coût de la vie, la nourriture, le logement et l’énergie. J’aurais aimé pouvoir la rassurer, du moins lui confirmer une date pour l’élection, mais le Bloc québécois et le NPD s’amusent à regarder le gouvernement libéral agoniser lentement, mais sûrement.
Un gouvernement minoritaire a une espérance de vie de 20 mois et non de 48 mois. C’est donc la responsabilité du Bloc québécois et du NPD de laisser les Canadiens faire le choix de la gouvernance du Canada pour les prochaines années. Le Parti conservateur, avec un leadership fort et renouvelé, offre aux Canadiens une occasion crédible et intéressante pour l’avenir de notre pays.
En matière de sécurité et d’assurance pour l’avenir, nous avons déjà fait nos preuves. Le présent gouvernement conservateur avait atteint l’équilibre budgétaire. Il travaillait à créer et à garder nos emplois, s’attaquait aux crimes, n’a jamais encouragé la prise de drogues néfastes, s’engageait dans des missions pour restaurer la paix, s’assurait que tous les citoyens avaient la possibilité d’avoir les conditions gagnantes pour faire leur chance en ayant un bon chèque de paie et en leur laissant plus d'argent dans les poches. Le précédent gouvernement conservateur était cohérent et agissait comme il se devait de le faire pour répondre aux besoins exprimés par les Canadiennes et les Canadiens.
Aujourd’hui, les gens vivent les conséquences des mauvais choix d’un gouvernement libéral minoritaire insouciant, maintenu au pouvoir depuis 2019 par deux partis opportunistes qui, tour à tour, font du chantage pour tirer sur leur bout de couverture, au détriment de la population canadienne. Ce gouvernement libéral, illégitime, maintenu sur le respirateur artificiel par le NPD et le Bloc québécois, nous a conduits dans des défis et des crises réelles qui semblent insurmontables au présent et dans les années à venir si rien ne change maintenant.
Je ne sais pas si le gouvernement libéral m’entend. Or, moi, je les entends très bien ici à la Chambre parler de l’autre côté...
Madame la Présidente, nous écoutons un discours très sérieux et empreint d'émotion de notre collègue de Lévis—Lotbinière. Nos amis de l'autre côté ont des voix fortes et nous les entendons jusqu'ici. Ça distrait notre collègue et ça nous distrait aussi.
Je vous remercierais de ramener l'ordre.
Je suis d'accord qu'il faut avoir du respect pour les personnes qui parlent et qu'il faut ne pas entretenir de conversation pendant qu'un collègue est en train de faire un discours.
L'honorable député de Lévis—Lotbinière a la parole.
Madame la Présidente, j'ai été élu fièrement en faisant partie d'un gouvernement conservateur qui a élargi la promesse d'un Canada meilleur, avec un taux d'inflation plus bas, en réduisant la taxe sur les produits et services, ou TPS, les impôts et les taxes pour les petites entreprises, en équilibrant le budget tout en augmentant les transferts en santé plus rapidement que tout autre gouvernement dans l'histoire. Les revenus personnels ont augmenté de 10 % après le taux d'inflation et les impôts. Nous avons même fait plus que promis.
Maintenant, après neuf ans sous ce premier ministre désastreux, la promesse du Canada est brisée. Ce premier ministre a brisé beaucoup de promesses et mis au rencard nos aspirations. Il n'a pas équilibré le budget. Il n'a pas réduit les taxes et les impôts pour la classe moyenne. Il n'y a toujours pas assez de logements abordables. En plus de ne pas tenir sa parole, le premier ministre refuse de se rendre à l'évidence qu'il n'est pas bon pour notre pays.
Naître et vivre au Canada ne vient plus avec l'assurance de conditions minimales pour vivre dignement et décemment. C'était une promesse que jadis tout le monde au Canada recevait en tant que Canadien né ici ou en tant qu'immigrant dans ce pays. C'est avec beaucoup de tristesse que, maintenant, on voit les jeunes qui travaillent fort, mais qui demeurent plus longtemps, et même trop longtemps, dans la maison de leurs parents. C'est aberrant.
Le Bloc québécois a voté plus de 189 fois pour garder ce premier ministre au pouvoir. Il a voté pour 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes, bureaucratiques et centralisatrices. J'ajouterais que ces 500 milliards de dollars ne comprennent pas la santé et l'argent pour les aînés. Ces financements sont à l'extérieur et sont déjà dans la loi.
C'est un vrai scandale de voir tout l'argent qui va aux consultants, aux bureaucrates, aux groupes d'intérêt et aux grandes entreprises subventionnées par l'État. C'est encore plus choquant de voir qu'au même moment, le Bloc québécois rit de nous en votant pour augmenter les taxes sur l'essence, y compris au Québec, avec la deuxième taxe sur le carbone qui s'applique au Québec.
Je pense aussi au soutien du Bloc québécois sur les taxes sur les gains en capital qui va forcer les fermiers québécois, les entrepreneurs québécois, les médecins québécois et les bâtisseurs de maisons au Québec à verser plus d'argent à Ottawa pour que ce soit contrôlé ici, par l'État.
J'ai fait partie d'un gouvernement conservateur qui a augmenté les transferts en santé. Maintenant, le Bloc québécois veut garder au pouvoir le premier ministre le plus centralisateur et coûteux de notre histoire.
Le premier ministre, qui a une politique d'immigration que son propre ministre avoue être hors de contrôle, a poussé le Québec au point de rupture. Même le Bloc québécois trouve que l'enjeu de l'immigration n'est pas important. C'est donc dire que les Québécois sont bien loin dans les intérêts et les priorités du Bloc québécois.
Il est aussi pertinent de rappeler que durant les neuf dernières années sous ce gouvernement colossal et inefficace, le premier ministre a doublé la dette nationale. Cela signifie qu'il a dépensé à lui seul plus que tous les premiers ministres avant lui. Il a dépensé plus en neuf ans que tous les autres en 148 ans.
Cette dette a une incidence concrète sur les citoyens. Elle signifie qu'actuellement, sous ce gouvernement libéral, tout l'argent dépensé par les contribuables pour la TPS sert uniquement à payer les intérêts de la dette. Si rien n'est fait, la marge consacrée à ces paiements continuera d'augmenter, ce qui hypothéquera davantage l'avenir des générations futures et leur droit à un État avec de saines finances publiques.
Est-ce que c'est cela, la démocratie? Est-ce que c'est tenir un gouvernement dans une position de faiblesse pendant une période indéterminée?
Alors que le Bloc québécois et le NPD rôdent autour des libéraux comme des vautours, espérant de quelconques gains qu'ils n'obtiendront très probablement pas, les électeurs sont clairs et souhaitent une élection sur la taxe sur le carbone. La situation actuelle est anormale. Elle ne constitue en rien une situation habituelle.
Les électeurs n'ont pas voté pour cela en 2021. D'abord, s'ils avaient su que le NPD allait faire la coalition du déshonneur avec les libéraux, le résultat de l'élection aurait probablement été très différent. C'est actuellement la même chose pour le Bloc québécois. Les électeurs n'ont pas voté pour ce parti qui vote 189 fois pour garder le premier ministre au pouvoir. Il a fait plus que son temps. De quoi le Bloc québécois a-t-il donc peur pour ne pas donner le choix aux électeurs maintenant? Le « Bloc libéral » est donc une expression plus que pertinente. Quelle image envoie-t-on à l'international? Est-ce celle d'un Canada fort, fier, sûr de lui et de sa destinée, ou celle d'un Canada où le gouvernement est chambranlant et où les électeurs réclament urgemment une élection?
Parlons maintenant de la fameuse taxe sur le carbone. C'est la taxe gouvernementale la plus improductive jamais créée de toute l'histoire du Canada, parce que non seulement, comme toutes les autres taxes, elle vient chercher de l'argent dans les poches des contribuables, mais elle contribue à désavantager la compétitivité des entreprises canadiennes par rapport à celles des autres pays. Quand ça coûte plus cher à produire au Canada qu'ailleurs, il y a un exil de nos entreprises en plus de décourager les investissements étrangers sur le territoire canadien.
Notre productivité est maintenant loin de suivre celle de nos voisins du Sud. Le Canada est l'avant-dernier des pays du G7 en termes de productivité par heure travaillée. Pour toutes ces raisons, nous allons voter pour renverser ce gouvernement afin de réduire les taxes et les impôts, construire des logements, réparer le budget, et stopper les crimes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député aura droit à une petite étoile dans son cahier, comme tous les députés conservateurs qui prennent la parole pour répéter les slogans sensationnalistes du parti ont droit à des félicitations une fois rendus dans les coulisses. Le chef du Parti conservateur les oblige à répéter ce slogan.
Le député ne croit-il pas que les Canadiens sont en mesure de comprendre que des élections ne se décident pas en fonction des slogans et des autocollants pour pare-chocs et que, à un moment donné, il faut aussi communiquer des idées? Je sais que les conservateurs ont plein d'autres idées ridicules, mais ne devraient-ils pas avoir un meilleur sens du devoir et de l'honnêteté, en particulier après ce qu'ils ont publié dans les médias sociaux aujourd'hui dans le but de tromper les Canadiens? C'est ce que le Parti conservateur fait jour après jour.
Le député n'éprouve-t-il aucuns remords?
[Français]
Madame la Présidente, parlons d'honnêteté. Lors des dernières élections, en 2021, il n'a jamais été inscrit dans la plateforme du Parti libéral qu'il y aurait une coalition avec le NPD si un gouvernement libéral minoritaire était élu. Cela n'a jamais été mentionné par celui qui était candidat au poste de premier ministre.
Est-ce que c'était vraiment honnête de cacher cette possibilité aux Canadiens? Si les Canadiens avaient su qu'il y aurait une coalition entre ces deux partis, je ne suis pas sûr qu'on aurait obtenu les mêmes résultats.
Madame la Présidente, mon collègue blâme le Bloc québécois et parle du Québec. Toutefois, en matière d'immigration, on ne sait pas du tout ce que les conservateurs pensent. Est-ce qu'ils sont d'accord pour qu'il y ait vraiment une meilleure répartition? Quels sont leurs engagements concrets?
En matière de langues officielles, on sait par exemple que le financement des langues officielles est consacré presque entièrement à l'anglais au Québec. Est-ce que les conservateurs ont des engagements sur ce plan? J'aimerais le savoir.
Madame la Présidente, cela va nous faire un immense plaisir de dévoiler notre plateforme sur l'immigration dans deux jours si le Bloc québécois accepte de voter avec nous pour renverser ce gouvernement.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. Le député de Lévis—Lotbinière est ici depuis près de 18 ans, si ce n'est pas plus. Il a vu neiger, je peux le garantir.
Il a fait mention du gouvernement Harper, qui, à l'époque, avait rétabli l'équilibre budgétaire après une période très sombre de l'histoire, soit la période entre 2008 et 2009, qui avait été très difficile. On était revenu à l'équilibre budgétaire malgré tout en faisant des efforts considérables pour y parvenir. Finalement, cela a permis au gouvernement actuel de dépenser autant qu'il le voulait.
J'aimerais demander à mon collègue qu'il me parle des politiques qui avaient été mises en place par le gouvernement conservateur de l'époque. De telles politiques seront de nouveau proposées dans notre prochaine plateforme électorale. Elles feront plaisir aux Canadiens et surtout, elles permettront d'abolir la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa bonne question et je tiens à le féliciter pour tout le bon travail qu'il fait dans sa circonscription. Il est maintenant une légende. C'est vrai que j'ai vu neiger, mais il ne neige jamais autant que sur le bord du fleuve, là où se trouve sa maison, qui est vraiment exceptionnelle.
J'ai eu la chance de faire partie d'un gouvernement conservateur sous le régime de M. Harper. Nous avions des finances saines. Nous avions à la tête de ce pays un homme qui avait une vision juste, qui travaillait fort et qui a fait de grandes choses pour le Canada. J'en suis très fier. C'est exactement la même chose que nous allons refaire quand nous allons retourner de l'autre côté. Nous allons redonner ses lettres de noblesse à notre pays. Nous allons avoir un pays fort et fier pour l'avenir des futures générations.
Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue. Le Bloc québécois aime bien se targuer d'être à l'écoute des besoins du Québec, d'être collé sur les demandes du gouvernement du Québec. Or, le gouvernement du Québec demande que ce gouvernement soit remplacé et, en plus, le chef du Parti québécois, Paul St‑Pierre Plamondon, décrie les dépenses inflationnistes de ce gouvernement.
Quelle lecture mon collègue fait-il de ces demandes et de la prise de position du Bloc québécois?
Madame la Présidente, j'adore travailler avec ma collègue dans Lévis. Nous faisons vraiment un duo hors pair. Malheureusement, présentement, les bureaux du Bloc québécois sont des bureaux satellites pour le Parti québécois au Québec. Ils sont en train de mettre en place une grande stratégie nationale pour avoir un référendum dans les prochaines années.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion. Ce que je vois dans cette motion, c'est le genre d'hyperbole qui vise à attirer l'attention et qui est en train de devenir la marque de commerce de la politique au sud de la frontière et la marque de commerce d'un certain candidat présidentiel au sud de la frontière. C'est le genre de discours qui inclut des expressions comme « le meilleur », « pire économie de tous les temps », « meilleur rendement du marché », « hiver nucléaire », « famine massive », « les gens ne pourront jamais sortir de chez eux et devront réduire le chauffage à 13 degrés Celsius » et ce genre d'hyperboles.
Je pourrais dire que, dans la phrase « le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada », tirée de la motion, on a oublié d'ajouter les superlatifs « jamais vu » et « toute », ce qui donnerait, par exemple, « le gouvernement le plus centralisateur jamais vu de toute l'histoire du Canada », ou peut-être même « de toute l'histoire de l'humanité ». Pourquoi pas? C'est la langue des générateurs de slogans.
Sur quels critères se fonde-t-on pour faire de telles déclarations à l'emporte-pièce? Jetons un coup d'œil à l'histoire du Canada. Examinons les mesures, les politiques et les gouvernements conservateurs qui pourraient être considérés comme centralisateurs, même si nous considérons ces initiatives passées comme de bonnes initiatives d'édification de la nation découlant d'une forme plus constructive de conservatisme canadien.
Revenons un peu dans le temps. Le CN a fait les manchettes récemment. Qui a créé le CN, une société de la Couronne responsable des chemins de fer reliant le Canada d'un océan à l'autre, que certains pourraient trouver trop centralisatrice de nos jours? C'est le premier ministre Robert Borden.
Parlons de CBC/Radio‑Canada, la bête noire des conservateurs. Comment CBC/Radio‑Canada a-t-elle été créée? C'est en quelque sorte grâce au CN, car à ses débuts, le CN cherchait un moyen de divertir ses passagers. Il a donc créé, pour ses trains, une sorte de réseau radiophonique, un système de divertissement au goût du jour. Par la suite, cela s'est transformé en une organisation appelée CNR Radio. En 1932, R. B. Bennett a créé la Commission canadienne de la radiodiffusion, prédécesseure de CBC/Radio-Canada.
On vient de me rappeler que je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord. Je m'excuse d'avoir oublié de le mentionner plus tôt.
En ce qui concerne l'environnement, un point faible de l'opposition conservatrice, ce sont les conservateurs, sous la gouverne de Brian Mulroney, qui ont créé une loi environnementale pour l'ensemble du pays, qu'on pourrait donc qualifier de « centralisatrice ». C'était la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, promulguée en 1988 par M. Mulroney. Elle a été créée afin de fournir une approche systématique nationale pour évaluer et gérer les substances chimiques dans l'environnement, ainsi que pour créer des infractions criminelles visant les pollueurs.
À l'époque, le Québec voyait sans doute cette centralisation comme une intrusion indésirable dans un champ de compétence provinciale. Je pense bien que c'est le cas, car Hydro‑Québec, une société d'État provinciale, a contesté le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour faire valoir que le gouvernement fédéral n'avait aucune compétence et qu'il empiétait essentiellement sur la compétence provinciale, mais la Cour suprême du Canada a jugé que le gouvernement fédéral avait bel et bien compétence, que c'était une question d'intérêt national et que, par conséquent, la compétence découlant du droit pénal était justifiée.
Jetons un coup d'œil aux parcs nationaux. Le réseau des parcs nationaux du Canada a vu le jour en novembre 1885, quand le gouvernement fédéral de sir John A. Macdonald a réservé une zone d'environ 26 kilomètres carrés sur le versant nord du mont Sulphur, en Alberta, à des fins d'utilisation publique. Je suppose que, dans le contexte actuel, cela serait perçu comme une intrusion du gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale.
Auparavant, les conservateurs disaient qu'ils aimaient défendre la conservation de notre patrimoine, qu'il soit naturel ou autre. Toutefois, les conservateurs d'aujourd'hui, du moins de mon point de vue, depuis ce côté-ci de la Chambre, semblent plutôt s'efforcer de bouleverser le système en misant sur le populisme et en attisant la colère.
Examinons un cas plus récent, la loi sur le manque d'intégrité des élections, qui est un exemple parfait d'approche musclée de la part d'un gouvernement fédéral majoritaire. À vrai dire, le parrain du projet de loi, c'était l'actuel chef de l'opposition. Le gouvernement s'était évidemment servi de sa majorité pour essayer d'empêcher les gens de voter en misant sur une approche pour ainsi dire musclée et autoritaire.
Il y a aussi eu une certaine centralisation sous les libéraux, par exemple avec le régime national d'assurance-maladie et le Régime de pensions du Canada. Si je puis me permettre, un peu à la blague, puisqu'il s'agit d'un débat bon enfant, je pense que les conservateurs sont envieux parce que ces idées n'étaient pas les leurs, à un point tel qu'ils essaient de les détruire.
De tous les modes d'organisation humaine connus, lequel est le plus décentralisateur, un mécanisme éminemment décentralisé et éminemment hors de la portée des instances gouvernementales, un véhicule de l'autonomie citoyenne qui est synonyme des mots « liberté » et « démocratie », l'antidote même à la centralisation? La réponse est simple: c'est le marché et son effet sur les prix. C'est ce que l'on appelle la main invisible qui permet à la société de croître et de prospérer de façon anonyme grâce à des billions de relations individuelles qui sont hors de la compétence et du contrôle de l'État.
Puisque la motion mentionne la tarification du carbone, je tiens à le dire clairement: il n'y a pas de taxe sur le carbone. C'est la Cour suprême qui l'a dit. Nous savons que les conservateurs n'ont pas beaucoup de respect pour la Cour suprême, mais elle a déclaré que la tarification du carbone n'est pas une taxe sur le carbone, puisque l'argent est remboursé. Ce n'est pas une taxe. Cette opinion ne vient pas de moi, mais bien des juges de la Cour suprême.
Je me permets de citer une analyse récente d'Andrew Coyne, publiée dans le Globe and Mail, au sujet de l'approche des conservateurs en matière de politique environnementale. Nous savons tous qu'Andrew Coyne est un journaliste lucide et incisif qui n'est décidément pas un grand partisan du Parti libéral. Je pense qu'Andrew Coyne est extrêmement objectif. Voici ce qu'il dit de la politique environnementale des conservateurs:
La position des conservateurs [semble être] d'après ce qu'on peut y comprendre [...] que la lutte contre les changements climatiques devrait se faire, le cas échéant, non pas en tirant parti du pouvoir du libre marché, mais au moyen d'une planification centrale, d'un mélange de règlements autoritaires et de subventions gouvernementales [...]
Dans quelle mesure la tarification du carbone est-elle plus efficace que les autres solutions? Il y a quelques années, la Commission de l'écofiscalité, un groupe d'économistes en environnement, a estimé qu'une taxe sur le carbone suffisante pour que le Canada atteigne ses objectifs de réduction des émissions, convenus à l'échelle internationale, aurait un coût économique annuel correspondant à 0,05 % du PIB.
En revanche, le coût de l'approche axée surtout sur la réglementation représente 0,8 % du PIB, soit 16 fois plus. À un moment où la croissance ne devrait atteindre que de 1,6 % en moyenne, c'est une différence énorme.
Ce que nous observons dans le rejet de la tarification du carbone, un mécanisme reconnu par Milton Friedman — l'économiste préféré du chef de l'opposition et même son héros en matière d'économie — comme la meilleure façon de lutter contre la pollution, c'est un rejet de l'approche du libre marché. C'est un gouvernement qui privilégierait plutôt, comme l'a dit Andrew Coyne, un système « autoritaire ». On peut difficilement avoir une approche plus centralisatrice que celle-là. Je pense que le parti d'en face devrait faire son propre examen de conscience à cet égard.
Le Parti conservateur prétend croire à l'autonomie des provinces et au respect des compétences provinciales. Pourtant, le chef de l'opposition prévient les administrations municipales que si elles ne font pas ce qu'il dit pour résoudre la crise du logement, il les punira. Je pense que les politiques et les gestes des conservateurs ne cadrent pas avec la logique rhétorique de la motion.
Madame la Présidente, les conservateurs sont tellement mauvais en matière de défiance qu'il n'y a même pas quorum à la Chambre. Il faudrait sans doute vérifier s'il y a quorum.
Après le compte:
Il y a maintenant quorum.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Madame la Présidente, le député d'en face n'est peut-être pas au courant de ce qui se passe au pays, car 70 % des Canadiens veulent se débarrasser de la taxe sur le carbone et 70 % des Canadiens sont très mécontents du rendement du gouvernement libéral.
S'il pense que les plans des libéraux sont si fantastiques, alors pourquoi ne pas donner aux Canadiens ce qu'ils veulent en déclenchant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, il reste encore beaucoup de travail à faire dans l'intérêt des Canadiens. Nous savons que la mise en œuvre du programme de soins dentaires est en cours. Nous savons que l'opposition ne croit pas à l'existence des soins dentaires, même si des gens et des dentistes s'inscrivent au régime. La troisième phase du programme doit être mise en œuvre, et si on déclenchait des élections maintenant, on interromprait le processus. Nous ne pouvons pas prendre ce risque.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends maintenant pourquoi on a peu de réponses pendant la période de questions orales. C'est parce que cela s'appelle la période de questions orales. Ce n'est pas une période de questions et de réponses.
Cet après-midi, on pourrait peut-être oser espérer avoir une réponse du gouvernement. Ma question est toute simple. Moi, je veux savoir si le gouvernement va procéder à la mise en œuvre irréversible des deux projets de loi que le Bloc québécois défend depuis des mois, c'est-à-dire le projet de loi C‑319 pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse des gens âgés de 65 à 74 ans et le fameux projet de loi C‑282 sur la gestion de l'offre.
Puis-je avoir une réponse?
Madame la Présidente, très malheureusement, je ne fais pas partie du gouvernement. Je suis un parlementaire dûment élu, mais je n'occupe pas de fonctions ministérielles.
Pour ce qui est de la pension de la Sécurité de la vieillesse, évidemment, il y a un cadre financier. Il y a beaucoup de programmes qu'on pourrait bonifier. Il y a l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. On pourrait bonifier le système de garde d'enfants. Il y a des choix à faire. Je ne suis pas le ministre des Finances. J'aurais peut-être un mot à dire, mais ce n'est pas à moi de faire le choix.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours intéressant du député. Je sais que, à certains moments, quelques députés n'ont pas réussi à contrôler leurs rires, mais j'aime bien que l'on se divertisse un peu à la Chambre à l'occasion.
Dans ma circonscription, North Island—Powell River, il y a beaucoup de problèmes de santé, surtout en ce qui concerne le système de santé. Dans les petites villes, beaucoup de salles d'urgence doivent fermer parce qu'il n'y a pas assez de personnel pour y travailler. C'est un problème persistant.
Je me demande simplement si le député partage mes préoccupations, même si je ne pense pas que les libéraux donnent autant d'argent qu'ils le devraient. Les conservateurs semblent très intéressés par la privatisation, ce qui, bien sûr, signifiera que les populations rurales et éloignées auront beaucoup moins de services et qu'il y aura une épidémie encore pire où les gens, s'ils n'ont pas les moyens de payer, ne pourront pas se faire soigner.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, le système de santé m'inquiète énormément. Beaucoup de mes concitoyens craignent de tomber malades. Ils ne sauraient pas vers qui se tourner. Ils ne veulent pas aller aux urgences. Ils risquent de devoir attendre 48 heures et de tomber malades pendant qu'ils sont aux urgences.
Le gouvernement fédéral finance en partie la santé et, selon une étude récente, nous avons augmenté nos transferts en matière de santé aux provinces plus rapidement et plus fortement que les provinces ont pu les dépenser à cet effet. Je pense qu'il revient peut-être aux gouvernements provinciaux de procéder aux réformes, car il s'agit d'une compétence provinciale, même si elle est en partie financée par le gouvernement fédéral. Ils doivent dépenser l'argent nécessaire pour que les gens puissent avoir un médecin de famille et que, s'ils sont malades, ils arrivent à recevoir des soins dans un délai raisonnable.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une petite question pour mon collègue. Je sais qu'il a parlé des soins dentaires et qu'il a mentionné à quel point c'était important. Dans ma circonscription, Louis‑Hébert, c'est 88 % des aînés admissibles, soit 9 200 aînés, qui se sont inscrits au programme. Pour le reste de la population, soit les 18 à 64 ans, cela arrivera quelque part autour de juin 2025. Quels impacts cela aura-t-il dans la vie de ces citoyens et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays?
Madame la Présidente, il y aura énormément d'impacts. D'ailleurs, je crois que c'est le ministre de la Santé qui l'a mentionné l'autre jour lors de la période des questions. Grâce au programme, les gens peuvent maintenant se faire examiner par un dentiste. Dans certains cas, on réussit à dépister des cancers. On peut donc s'attendre à ce que beaucoup de vies soient sauvées en raison du programme.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, même si c'est la deuxième fois que nous tenons un vote de confiance. Si l'on compare la journée d'aujourd'hui à celle de mardi dernier, on ne peut s'empêcher de remarquer un manque flagrant d'enthousiasme de la part des députés d'en face. J'ai l'impression que des personnes ont eu des comptes à rendre mercredi dernier quand le Parti conservateur n'a pas obtenu ce qu'il voulait.
Les conservateurs ne veulent pas agir dans l'intérêt des Canadiens. Ils veulent agir dans l'intérêt du Parti conservateur et de son chef. C'est pourquoi je parle souvent de leur soif de pouvoir. Pour reprendre les paroles des conservateurs, ils ne laissent rien ni personne leur mettre des bâtons dans les roues. Ils aspirent au pouvoir pour le simple plaisir d'avoir le pouvoir, un point, c'est tout. C'est ce qu'on a constaté pratiquement dès le premier jour, quand les conservateurs ont formé l'opposition officielle.
Je veux envisager la question sous un angle différent — parce que, cette fois, je n'ai que 10 minutes — et parler de certaines choses que nous savons au sujet du Parti conservateur ou plutôt du Parti conservateur-réformiste, comme j'ai pris l'habitude de l'appeler. Je n'emploie pas ce terme à la légère. On constate vraiment que le parti a pris un virage serré vers la droite.
Nous sommes nombreux à penser que le Parti conservateur a adopté beaucoup d'idées qui viennent de nos voisins du Sud, de l'extrême droite et de la droite MAGA. Cela devrait inquiéter tout le monde, parce que ces mouvements comportent tout un pan extrêmement négatif. On peut penser aux attaques personnelles, à la désinformation et au dénigrement des médias traditionnels. Il faut nous méfier de ces comportements.
Je tiens à souligner certaines choses qui, à mon avis, surprendront et décevront la plupart des Canadiens. L'une d'entre elles concerne la Banque de l'infrastructure du Canada. Les députés conservateurs disent qu’ils se débarrasseront de la Banque de l’infrastructure du Canada. Beaucoup d'entre eux diront que la Banque de l'infrastructure du Canada n'a rien fait et que, par conséquent, ils s'en débarrasseront et feront économiser de l'argent aux Canadiens. Or, rien n'est plus faux.
Je peux présenter les faits dès maintenant. L'État fournit 10 milliards de dollars, et à cette somme s'ajoutent 20 milliards de dollars provenant d'autres sources. Au total, 30 milliards de dollars sont dépensés dans différentes régions. Toutes les régions reçoivent de l'argent et de l'aide pour bâtir les infrastructures du Canada. Nous le savons. N'importe qui peut le vérifier et le constater de ses propres yeux. Cependant, le chef du Parti conservateur, qui s'adressera probablement à la Chambre bientôt, n'hésite pas à faire de la désinformation et à dire que la Banque de l'infrastructure du Canada n'a rien fait et que les conservateurs s'en débarrasseront.
Le plus grand mythe qui circule est l'idée qu'éliminer la Remise canadienne pour le carbone avantagerait la population canadienne. Les conservateurs répètent sans cesse aux Canadiens qu'ils vont abolir la taxe ou s'en débarrasser, mais ils ne mentionnent aucunement la remise. Ils ne disent pas que 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient au titre de la tarification du carbone. C'est pourtant un fait. Les libéraux ne sont pas les seuls à le dire.
Il n'y a pas très longtemps, tous les partis à la Chambre étaient d'accord pour dire que la tarification de la pollution constitue un outil efficace. Le gouvernement a conçu un mécanisme qui fait en sorte que la grande majorité des Canadiens, au moins 80 % d'entre eux, reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient. Malheureusement, cela n'est pas compatible avec les autocollants de pare-chocs et les slogans des conservateurs.
C'est pareil pour le logement. Les conservateurs claironnent qu'ils vont construire plus de logements. L'histoire a pourtant prouvé que le chef du Parti conservateur serait la pire personne pour régler la crise du logement. En effet, comme l'ont souligné de nombreux députés, lorsque le chef du parti conservateur était ministre du Logement, il a fait un travail absolument lamentable. Son inaction lorsqu'il était ministre du Logement est l'une des raisons qui expliquent l'ampleur du problème à l'heure actuelle. Soit dit en passant, je précise qu'il a fait construire seulement six habitations.
Je pense que certaines des plus grandes réalisations du gouvernement, en dehors des 198 milliards de dollars consacrés aux soins de santé et des nombreuses mesures progressistes prises par les libéraux, sont certaines des mesures économiques. Aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a signé plus d'accords commerciaux que le premier ministre et le gouvernement actuel. C'est un fait. Les libéraux sont conscients de l'importance de soutenir la classe moyenne canadienne, et ceux qui aspirent à en faire partie, en ouvrant les canaux de commerce qui sont essentiels à l'avenir du Canada. Nous avons obtenu d'excellents résultats dans ce domaine.
Pour la première fois, le Parti conservateur a voté contre l'un de nos accords commerciaux. Étonnamment, il s'agissait de l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine. C'est à cause d'une certaine question que le chef conservateur n'aimait pas en principe, même si l'Ukraine pratique la tarification de la pollution. Dans le meilleur des cas, les discours qui émanent du Parti conservateur ont à peine le niveau que l'on attend des parlementaires. Je dirais même que, la plupart du temps, ils sont très ridicules. Il est difficile de cerner les questions qui intéressent les conservateurs. Que pensent-ils des soins dentaires? Ils votent contre. Que pensent-ils des services de garderie? Les députés se souviennent-ils que, lors des dernières élections, ils ont dit vouloir éliminer le programme?
Voilà des programmes qui viennent en aide aux Canadiens de toutes les régions. Par conséquent, lorsque des députés parlent du programme caché des conservateurs, la population devrait s'inquiéter. Lorsque les conservateurs parlent de réparer le budget, il s'agit d'un langage codé qui signifie des compressions. Ils ne vont pas offrir les programmes que nous avons été en mesure de créer ces dernières années et dont bénéficient littéralement des millions de Canadiens. Ces programmes sont en danger, car les conservateurs cherchent davantage à leurrer les Canadiens. Voilà sur quoi ils comptent. Ils souhaitent des élections le plus rapidement possible parce qu'ils croient que plus la Chambre siégera longtemps, moins leur stratagème fonctionnera.
Les Canadiens vont découvrir le véritable but du chef du Parti conservateur. À mesure que l'on verra la différence entre ce que le gouvernement et les conservateurs ont à offrir, à mesure que nous allons continuer de travailler pour les Canadiens pendant que les conservateurs jouent à leurs petits jeux politiques, qu'ils bloquent l'adoption de mesures et qu'ils font de l'obstruction à la Chambre, les Canadiens vont réaliser ce qui se passe vraiment. Au bout du compte, nous allons continuer de servir les Canadiens de manière très productive jusqu'à ce que...
Madame la Présidente, la criminalité est endémique dans les régions rurales du Canada. Hier soir, lors d'une assemblée publique à Stoneville, dans la baie Notre Dame, une région de ma circonscription, des aînés terrifiés ont déclaré avoir été menacés de voir leur maison se faire incendier ou d'être brûlés vifs dans leur sommeil. Des agents de la GRC étaient présents à cette assemblée. À Gander, des retraités de 75 ans, qui ont travaillé dur toute leur vie pour bâtir le Canada afin d'en faire un endroit où vivre en toute sécurité, dorment avec un bâton de baseball à côté de leur lit. Il y a quelques semaines, à Lewisporte, une voiture de l'escouade de la GRC a été vandalisée. Les mots « back off » ont été peints à l'aérosol par des criminels qui intiment à la GRC de ne pas intervenir dans les régions rurales du Canada. Dans ma circonscription, il y a des municipalités de moins de 1 000 habitants qui sont aux prises avec 5 fumeries de crack, où des adolescentes sont vendues dans l'enfer de la prostitution. Ce sont les enfants des gens que nous représentons.
Il est temps de faire échec au crime. Comment le député peut-il appuyer la coalition néo-démocrate—libérale qui a laissé cette pourriture et cette criminalité s'insinuer dans les régions rurales du Canada, dans des endroits comme la baie Notre Dame, dans ma circonscription?
Madame la Présidente, le chef du Parti conservateur s'est adressé à son caucus national juste avant son arrivée. Voici une partie de ce qu'il a dit: « Une taxe aussi élevée engendrerait une famine massive et de la malnutrition, [...] et nos aînés devraient baisser le chauffage à 14 ou 13 degrés Celsius pour traverser l'hiver. [...] L'inflation serait galopante et les gens ne pourraient plus sortir de chez eux ni aller nulle part en voiture. » Voilà le genre d'attitude et de propagande extrêmes de droite de la mouvance MAGA que les conservateurs répandent chaque jour, tout comme ce que nous avons entendu de l'autre côté de la Chambre.
Le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution a été appuyé...
[Français]
Madame la Présidente, je veux faire un peu de millage sur la question qui vient d'être posée par mon collègue conservateur. En effet, je pense qu'il n'y a pas un député à la Chambre qui ne veut pas réduire le crime au Canada et s'assurer qu'on a des communautés sécuritaires. Des fois, il y a différentes approches.
Si c'est si important pour les conservateurs, mon collègue peut-il m'expliquer pourquoi on a observé, sous leur règne, une série de coupes dans nos agences de renseignement, dans les services frontaliers, dans les forces policières qui relèvent du gouvernement fédéral?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de reconnaître qu'Ottawa a travaillé avec toutes les provinces et que nous avons présenté une réforme de la mise en liberté sous caution, que nous avons finalement réussi à faire adopter contre le gré du Parti conservateur qui y a fait obstruction. Nous y avons travaillé en collaboration avec les provinces, et ce sont elles qui administrent le programme. Pour ce qui est de l'importance de lutter contre la criminalité, nous ne tenons rien pour acquis. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mené l'enquête sur les vols d'automobiles. Avant cela, le chef du Parti conservateur brillait par son absence; il n'a même pas soulevé la question avant que nous le fassions. Voilà le genre de mesures responsables que les libéraux prennent en tant que gouvernement, en travaillant avec les Canadiens pour qu'ils se sentent en sécurité dans leur collectivité.
Madame la Présidente, il y a une chose dont les conservateurs ne parlent pas, et j'espère que le député pourra nous faire part de ses réflexions à ce sujet: je parle ici des terribles attaques contre le droit des Canadiens d'avoir accès à des soins de santé génésique complets et sûrs, ce qui comprend l'avortement. Il est très problématique et très préoccupant de voir le Parti conservateur présenter des pétitions et des projets de loi qui s'attaquent à ces droits.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions à ce sujet. Je me demande aussi pourquoi les libéraux n'ont pas pris les mesures nécessaires pour que ces droits soient accessibles à tous les Canadiens. On constate une diminution de l'accès à ces soins essentiels dans les collectivités rurales, par exemple.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a commencé à mettre en place un régime d'assurance-médicaments. La contraception gratuite est l'une de nos premières initiatives dans ce dossier. J'espère que nous pourrons élargir ce programme. J'ai déjà parlé du zona, par exemple. De nombreux Canadiens attachent de l'importance à la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments et en bénéficieraient. Malheureusement, le Parti conservateur a clairement fait savoir qu'il n'est pas en faveur d'un tel régime. C'est désolant, car les Canadiens veulent une assurance-médicaments de ce genre.
[Français]
Madame la Présidente, je vais simplement lire la motion et passer en revue chacun des éléments pour prouver que personne ne peut voter contre.
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts de logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu'il est le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada, la Chambre n'a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d'opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Commençons par le premier point: que « le gouvernement a fait doubler les coûts des logements ». Il n'y a pas de débat. Ce sont des mathématiques. Malheureusement, nous avons un premier ministre qui dit que, l'économie, ce n'est pas des numéros ou des chiffres; il dit que c'est les gens. Or, le loyer, c'est un chiffre. Le coût d'une hypothèque, c'est un chiffre. Quand on achète une maison, le prix est mesuré en chiffres ou en numéros. Les numéros contrôlent l'univers.
Je donne des faits. Pour une chambre en 2015, le loyer moyen était de 973 $. Maintenant, c'est 1 877 $. C'est le double. Pour deux chambres, cela a encore doublé de 1 172 $ à 2 337 $. C'est le double. Le montant nécessaire pour une mise de fonds pour une maison moyenne a doublé en passant de 22 000 $ à 47 000 $. C'est le double. Le paiement hypothécaire pour une maison moyenne neuve était 1 400 $ en 2015. Maintenant, c'est 3 000 $. C'est le double. Il n'y a pas de débat.
Passons au prochain élément: que le gouvernement « a taxé les denrées alimentaires ». On peut aimer comme le premier ministre et le chef du Bloc québécois une taxe sur le carbone. On peut penser qu'une taxe de 61 ¢ le litre est la meilleure idée dans l'histoire du monde, mais on ne peut pas nier que cela ajoute un coût à la nourriture puisque les agriculteurs utilisent l'énergie fossile pour alimenter leurs machines. Les camionneurs doivent utiliser du diésel. C'est la première taxe sur le carbone qui s'applique partout au Canada. En effet, cela s'applique au Québec indirectement parce que toute la nourriture produite et transportée à partir du reste du Canada coûte plus cher. La deuxième taxe sur le carbone que le gouvernement fédéral impose avec l'appui du Bloc québécois, qui va augmenter le coût de l'essence de 17 ¢ le litre, va directement augmenter les coûts sur les épaules des agriculteurs, et donc des consommateurs aussi. Il n'y a pas de débat sur le fait que le gouvernement est en train de taxer la nourriture.
Le troisième point dit que le gouvernement « a pénalisé les gens qui travaillent ». Selon l'Institut Fraser, qui est reconnu comme l'institut académique le plus prestigieux au pays, 80 % des Canadiens de la classe moyenne paient plus d'impôts qu'auparavant. Les impôts, c'est une pénalité sur le travail. Si on travaille plus fort, on paie plus. Cela revient à pénaliser le travail. En plus, le gouvernement a empêché plusieurs projets d'exploitation des ressources naturelles. Il est en train de permettre aux Américains de tuer des emplois en foresterie. Il considère prendre un décret libéral et radical sur le caribou qui va tuer des emplois et punir le travail en même temps. Il n'y a pas de débat là-dessus, non plus. Le gouvernement punit le travail.
Il laisse aussi exploser la criminalité. Les libéraux ont adopté trois projets de loi principaux. La loi découlant du projet de loi C‑75 permet la libération automatique des criminels, et la criminalité a augmenté de 50 % au Canada. On observe même une hausse de 121 % pour ce qui est des crimes avec arme à feu. En dépit d'avoir dépensé 69 millions de dollars, les libéraux n'ont pas retiré un seul fusil banni au Canada depuis leurs grandes annonces électorales à ce sujet. Il y a aujourd'hui plus de crimes commis avec arme à feu et plus de crimes au total. De plus, 47 000 personnes ont perdu la vie en raison d'une surdose de drogue depuis que le gouvernement a libéralisé les drogues. Il n'y a pas de débat là-dessus. Depuis l'arrivée de ce gouvernement, il y a plus de criminalité.
Finalement, il s'agit d'un gouvernement centralisateur. On a vu une centralisation excessive. Je n'ai pas besoin de donner des arguments puisque le leader à la Chambre du Bloc Québécois l'a fait pour moi. Je le cite: « C'était du jamais vu dans l'histoire. Ce gouvernement, qui a de la difficulté à gérer ses propres missions, commençait à mettre ses pattes dans les compétences du Québec et des provinces. »
Ce gouvernement est le plus grand, le plus centralisateur et le plus coûteux. Il a ajouté 100 000 fonctionnaires, qui se mêlent des affaires du Québec. Il a doublé les dépenses qui vont aux consultants. Il a doublé la dette. Ce gouvernement centralisateur et coûteux punit le travail, taxe la nourriture et a fait doubler le coût du logement. La preuve est faite. C'est pour cela que les Québécois méritent de faire le choix d'un gouvernement qui va couper dans les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. C'est exactement ce que nous proposons.
Nous demandons à tous les partis de l'opposition de faire preuve d'indépendance à l'égard de ce gouvernement centralisateur et de voter afin de permettre à leurs concitoyens de faire le choix d'un nouveau gouvernement qui permettrait aux Canadiens de rapporter un plus gros chèque de paie afin d'acheter de la nourriture et de l'essence, et ce, dans des communautés sécuritaires. C'est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
Je vais simplement lire la motion et prouver de façon objective que ce qu'elle dit est vrai. La motion dit ceci:
Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu'il est le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada, la Chambre n'a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d'opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Examinons les éléments un par un.
Les libéraux ont-ils fait doubler le coût des logements? Regardons les prix. En 2015, le loyer moyen pour un appartement d'une chambre était de 973 $, et il s'élève aujourd'hui à 1 877 $. En 2015, le loyer mensuel moyen pour un logement de 2 chambres était de 1 072 $ et il s'élève aujourd'hui à 2 337 $. En 2015, la mise de fonds moyenne nécessaire pour l'achat d'une nouvelle maison était de 22 000 $, et elle s'élève aujourd'hui à 47 000 $. En 2015, les paiements hypothécaires pour une nouvelle maison s'élevaient en moyenne à 1 400 $, et ils s'élèvent aujourd'hui à 3 020 $. Pas de doute: c'est deux fois plus difficile de se loger.
Les libéraux taxent-ils les denrées alimentaires? Eh bien, ils admettent qu'ils taxent le diésel, qui alimente les moissonneuses-batteuses, les tracteurs et d'autres machineries. Ils admettent qu'ils taxent le gaz naturel qui permet de sécher le grain dans les silos. Ils admettent qu'ils taxent les camionneurs qui transportent les denrées alimentaires. C'est incontestable. Ils veulent quadrupler cette taxe pour la faire passer à 61 ¢ le litre. Il n'y a pas matière à débat là-dessus non plus.
Les libéraux pénalisent-ils les gens qui travaillent? Ils ont augmenté l'impôt sur le revenu de 80 % des gens de la classe moyenne.
Les libéraux laissent-ils exploser la criminalité? Les crimes violents ont augmenté de 50 %, et les crimes commis avec une arme à feu, de 120 %.
Les libéraux forment-ils un gouvernement centralisateur? Ils ont doublé la dette. Ils ont doublé les sommes d'argent versées à des consultants.
Tous ces points sont prouvés. C'est pourquoi les Canadiens méritent d'avoir l'occasion d'élire un gouvernement conservateur de gros bon sens qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, afin que le dur labeur soit synonyme de bon chèque de paie qui permet de se nourrir et de se loger à des prix abordables, dans des quartiers sûrs, où la promesse qu'incarnait le Canada, le pays le plus libre du monde, est rétablie. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Je partage mon temps de parole avec le député de Toronto—St. Paul's.
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier le chef de l'opposition de son discours, que j'ai écouté avec intérêt. J'aimerais lui poser deux questions qui touchent directement les gens de la région de Québec.
La première question porte sur le tramway. La Ville de Québec est la seule ville de cette taille en Amérique du Nord à ne pas avoir un réseau structurant. Cet été, il y a eu un peu de cafouillage. Le lieutenant du Parti conservateur au Québec, qui est assis juste à côté de lui, disait que même si les conservateurs prenaient le pouvoir, il y aurait quand même du financement pour le tramway. Il s'est vite ravisé pour dire finalement que, peu importe l'avancement des travaux, le fédéral n'y serait pas pour la peine sous un gouvernement conservateur. Cela touche directement les gens de Québec. Ils peuvent se parler, se concerter sur les banquettes et répondre directement. Quel est leur point de vue sur le tramway? Vont-ils le financer?
La deuxième question pour le chef de l'opposition est la suivante. Il y a 8 200 aînés dans ma circonscription, à Sainte‑Foy, Sillery et Cap‑Rouge, qui se sont prévalus du régime de soins dentaires que nous avons mis de l'avant, qui en ont profité au cours de la dernière année, et il y en aura beaucoup plus l'an prochain lorsque le programme sera offert aux 18 à 64 ans. Que leur dit-il? Ce sont des soins très réels que les aînés de ma circonscription ont reçus grâce à ce programme. J'aimerais connaître son opinion.
Madame la Présidente, nous n'allons pas nous mêler des affaires du Québec en forçant les gens à avoir un tramway. Je sais que le « Bloc libéral » veut forcer les gens à avoir un tramway qui coûterait au moins 15 000 $ pour chaque famille, même si les gens n'en veulent pas. Je respecte la volonté des Québécois, qui veulent un troisième lien. Je sais que les libéraux sont contre le troisième lien. Le Bloc québécois veut s'ingérer dans les compétences du Québec pour l'empêcher de faire un troisième lien.
Qu'est-ce que je dirais aux aînés de la circonscription du député? Je suis conscient du fait qu'ils ne peuvent pas payer leur épicerie parce que l'inflation que ce gouvernement a causée les prive de la possibilité de manger. Souvent, ils sont forcés de recourir aux banques alimentaires. C'est malheureux…
Je dois donner l'occasion à autre personne de poser une question.
L'honorable députée de Laurentides—Labelle a la parole.
Madame la Présidente, ma question est fort simple.
Le chef de l'opposition, qui veut tellement déclencher des élections, a eu plusieurs occasions de présenter son plan. Je ne parle pas des quatre éléments qu'il mentionne, nous connaissons la chanson. Or, il décline les invitations à participer à un débat avec le chef du Bloc québécois devant les médias nationaux. Pourquoi?
Madame la Présidente, ce n'est pas vrai. Je l'invite à participer à un débat. Il n'est pas ici maintenant. Il aurait pu me poser des questions, mais il n'est pas ici…
Je rappelle à l'honorable député qu'on ne fait pas mention des présences ou des absences à la Chambre.
Est-ce qu'on est d'accord?
Madame la Présidente, je m'excuse.
J'aurais aimé débattre avec le chef du Bloc québécois, mais il ne parle pas à la Chambre quand je suis ici. Cependant, il pourrait aussi avoir l'occasion de débattre avec moi durant des élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, le bilan du député est clair. Lorsqu'il faisait partie du gouvernement, les conservateurs ont caché les mauvais traitements dans les pensionnats autochtones, refusé de déclencher une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et voté contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pourquoi? C'est parce qu'ils ne soutenaient pas un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Pourquoi les communautés autochtones devraient-elles maintenant faire confiance au chef de l'opposition, alors qu'il continue de collecter des fonds auprès d'organismes qui ont nié publiquement les répercussions des pensionnats autochtones?
Premièrement, madame la Présidente, c'est faux. Ce n'est pas vrai.
Deuxièmement, la députée et son parti ont constamment pris des mesures contre les Premières Nations. Ils ont attaqué le droit des Premières Nations d'avoir des projets d'exploitation des ressources qu'elles appuient. Lorsque 20 communautés des Premières Nations sur 20 ont appuyé le projet minier Frontier de la société Teck, en Alberta, la députée et son parti ont adopté l'approche paternaliste voulant que le gouvernement ait toujours raison et ont déclaré que les Premières Nations pouvaient vivre dans la pauvreté. Quand des Premières Nations ont appuyé le pipeline Coastal GasLink, elle a dit qu'elles ne pouvaient pas avoir de pipeline et qu'elles ne recevraient pas de chèques de paie. Ensuite, elle a appuyé l'interdiction des fusils de chasse afin de retirer aux membres des Premières Nations le droit constitutionnel de chasser et de récolter dans la nature pour gagner leur vie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les Premières Nations et tous les Autochtones. En fait, nous élargirons leurs droits et leurs libertés afin qu'ils puissent mener une belle vie, eux et leur famille, et nous mettrons fin à la mentalité colonialiste, autoritaire et paternaliste du NPD, qui veut que le gouvernement conserve toujours le contrôle.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; l'honorable député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La taxe sur le carbone; l'honorable députée Kelowna—Lake Country, La santé mentale et les dépendances.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre pour m'adresser aux députés et aux Canadiens, mais je dois d'abord dire que je suis déçu que la ministre des Finances ne soit pas ici pour écouter mon premier discours. Si elle avait été ici...
Je rappelle au député que nous ne parlons ni de la présence ni de l'absence des députés à la Chambre.
J'aimerais que le député retire ses paroles et qu'il s'abstienne de tels propos.
Madame la Présidente, je tiens à signaler à la ministre des Finances que, pendant ma campagne électorale, lorsqu'elle m'a qualifié devant un auditoire national de « froid, cruel et petit », elle faisait fausse route. Au cours de ce discours, je pense qu'elle apprendra peut-être que je suis un être chaleureux, généreux et aimable, mais la déformation des faits est le modus operandi du Parti libéral. Je ne suis ici que depuis deux semaines et je l'ai déjà observé.
Le jour où j'ai prêté serment, je me suis promené dans les couloirs de l'édifice de l'Ouest, et quelque chose de coloré a attiré mon attention. C'était les cheveux roux d'un petit garçon de 5 ou 6 ans qui faisait une visite guidée ou qui se promenait avec sa mère ou son père. Le petit garçon contemplait ces hautes colonnes et les murs épais qui tiennent ce plafond extrêmement élevé. Lorsque je m'installe à mon siège au Parlement du Canada, je me sens un peu comme ce petit garçon roux.
Pour moi, ces murs épais représentent les solides fondations sur lesquelles le Canada s'est bâti pendant de nombreuses années, des fondations qui ont été jetées au fil des ans, y compris avant que le Canada ne voie le jour en tant que pays. Pour avoir une nation comme la nôtre, nous continuons de renforcer les fondations.
Le grand sir Wilfrid Laurier l'a bien dit: « Je veux que le marbre demeure marbre, que le granit demeure granit, que le chêne demeure chêne, et avec tous ces éléments, je bâtirai une nation, grande parmi les nations du monde. »
Je veux évoquer brièvement les bâtisseurs que nous en sommes venus à considérer comme des Canadiens. Les peuples autochtones ont été les premiers habitants du territoire. Nous devons poursuivre les efforts de réconciliation. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que les peuples qui sont arrivés plus tard, principalement les Français et les Anglais autrefois, ont jeté les bases de ce qui allait devenir le Dominion du Canada. Étant donné l'état lamentable de l'enseignement de l'histoire canadienne au pays, j'hésite à attirer l'attention sur certains des plus grands citoyens de peur de perdre mon auditoire, mais pour la postérité, et en reconnaissance de ce qu'ils ont fait pour aider à bâtir le pays, je prendrai ce risque.
Certains de ces grands personnages, même s'ils n'étaient pas à proprement parler des Canadiens, étaient des bâtisseurs du grand pays qui allait devenir le Canada: les grands généraux Montcalm et Wolfe, sir Isaac Brock et sir Arthur Currie, des scientifiques comme Banting et Best, et nos premiers ministres fondateurs, MacDonald et Laurier. N'oublions pas le colonel R. S. McLaughlin d'Oshawa, ma ville natale.
Les héros canadiens viennent de tous les horizons. Je pense à Terry Fox, par exemple, à des héros sportifs comme Wayne Gretzky ou Tom Longboat, à des artistes comme Gord Downie ainsi que Paul Anka, un de mes artistes préférés, qui est originaire d'Ottawa.
Pensons aussi, bien sûr, à des gens qui se sont démarqués plus récemment. Cet été, aux Jeux olympiques de Paris, Summer McIntosh nous a tous impressionnés, tant par ses prouesses athlétiques exceptionnelles que par la grâce et le sang-froid dont elle a fait preuve sur le podium et ailleurs. J'ai même entendu dire qu'elle est en âge de voter depuis le mois dernier.
Tous les Canadiens ont une liste de leurs grands Canadiens favoris. Les choix sont presque illimités. J'encourage tous les députés à les célébrer à leur façon, et pas seulement à la Chambre. Il faut célébrer davantage l'histoire du Canada. Le grand historien Jack Granatstein a écrit, dans son célèbre livre de 1998 intitulé Who Killed Canadian History?: « L'histoire, c'est une mémoire et une source d'inspiration collectives. Un pays sans mémoire est à la dérive, tel un amnésique qui erre dans les rues. L'histoire est importante; malheur à ceux qui oublient cette vérité. »
Il y a un autre groupe de personnes que j'ajouterai à la liste des grands Canadiens: les membres des Forces armées canadiennes, ainsi que les anciens combattants et leurs familles. Cela comprend l'armée, l'Aviation royale canadienne, la Marine royale canadienne et les Forces d'opérations spéciales. Nous saluons les membres de la Force régulière et les réservistes qui, comme l'a dit Winston Churchill, sont « deux fois citoyens ».
Nos fondations nationales appuient nos aspirations de grandeur, et c'est pour cela que nous sommes ici. C'est ce que les gens de Toronto—St. Paul's m'ont demandé de faire: préserver ce que nous avons et bâtir quelque chose de mieux.
Nous devons nous concentrer sur ce qui nous unit en tant que Canadiens et non sur ce qui nous divise. Nous ne devons pas choisir les gagnants, mais créer un environnement où n'importe qui peut accomplir n'importe quoi. Voilà la promesse canadienne. Nous aspirons également à la paix, à l'ordre et à la bonne gouvernance. C'est la façon canadienne de faire les choses. Il y a des valeurs canadiennes fondamentales qui nous sont chères et que nous devons protéger. Ce sont là les valeurs canadiennes fondamentales qui semblent être menacées depuis quelques mois.
Dans les rues et les campus du Canada, j'ai vu de prétendues manifestations où des gens réclamaient la mort des membres de la communauté juive. Elles sont parrainées par des entités connues pour leurs liens avec le terrorisme. Ce n'est pas la façon canadienne de faire les choses. Lorsque les valeurs canadiennes fondamentales sont attaquées, nous le sommes tous.
Cependant, le gouvernement appuie le financement de ceux qui alimentent cette charge anti-canadienne. On sait que des employés de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, l'UNRWA, financé en partie par le gouvernement canadien, ont pris des otages le 7 octobre. Le Canada paie, en partie, le salaire de combattants qui travaillent pour le régime terroriste du Hamas. Ce sont ces mêmes terroristes du Hamas qui ont assassiné huit de nos concitoyens, de bonnes gens de Vancouver, de Toronto, d'Ottawa, de Montréal et d'ailleurs. Ils s'appelaient Alexandre Look, Ben Mizrachi, Adi Vital‑Kaploun, Shir Georgy, Vivian Silver, Netta Epstein, Tiferet Lapidot et Judih Weinstein Haggai. Que leur souvenir soit pour nous tous une source de réconfort.
Il reste encore 101 otages à Gaza, dont certains ne sont plus en vie. Ce sont des gens détenus contre leur gré, dans la noirceur et l'humidité d'un labyrinthe de guerre souterrain, un réseau de tunnels créé dans le seul but de faire la guerre. Chaque jour, je pense aux personnes gardées en captivité dans ces conditions déplorables, et je pense aussi aux innocents de Gaza, qui servent de boucliers humains à une organisation terroriste non civilisée. J'encourage tous les députés à faire de même et à penser à ces victimes.
J'ai parlé tout à l'heure de l'histoire et des héros canadiens parce que le Canada et son passé me tiennent beaucoup à cœur, tout autant que l'avenir de cette grande nation. Je me suis lancé en politique non pas parce que je suis fou, mais parce que j'ai pensé à mes deux filles, Leah et Charlotte, toutes deux âgées d'une vingtaine d'années. J'ai pensé aux enfants que je vois dans le parc et à ceux que je vois accrochés aux jambes de leur mère lorsque je frappe aux portes. J'ai pensé au fait qu'ils ne semblent pas avoir les mêmes occasions de réussir que les jeunes d'il y a une génération. Ils n'ont pas le même Canada. Ce n'est plus le même Canada.
Nous devons laisser le pays dans un meilleur état que celui dans lequel nous l'avons trouvé. Peut-on dire que c'est le cas des membres du gouvernement néo-démocrate—libéral et du premier ministre qui ont pris la relève il y a neuf ans? Y a-t-il quelqu'un qui croit qu'ils ont ce qu'il faut? L'économie canadienne est devenue stagnante. Le sentiment d'optimisme s'est évaporé. Comme l'a dit le philosophe George Grant, l'impression que le Canada a un grand destin à accomplir est absente.
Je suis ici, grâce aux bonnes gens de Toronto—St. Paul's, pour faire partie de quelque chose de plus grand que chacun d'entre nous. Je suis ici pour contribuer à bâtir un meilleur pays, un jour à la fois. Je suis ici pour travailler d'arrache-pied non seulement pour les habitants de ma circonscription, mais aussi pour tous les Canadiens. Ne l'oublions pas alors pendant que nous participons aux grands débats de notre pays. Je suis nouveau, et c'est peut-être pour cette raison que je suis si optimiste. L'optimisme peut nous mener loin, et je suis ravi d'être ici.
Madame la Présidente, un des débats les plus importants au Canada porte sur quelque chose qui nous concerne tous. Il s'agit du système de soins de santé canadien. Le gouvernement actuel a investi des sommes sans précédent dans les soins de santé pour les générations à venir. Une partie de ce débat porte également sur l'assurance-médicaments, un sujet très cher à mon cœur et à celui d'un bon nombre de mes collègues.
De nombreux Canadiens, y compris des Canadiens que le député d'en face représente, vont en bénéficier. Il y a le programme de soins dentaires. Là encore, des milliers de Canadiens que le député représente vont en bénéficier. À eux seuls, ces deux aspects changent les choses et ils font partie du débat au Canada.
Lorsqu'il est question de sujets qui peuvent nous unir, le député conviendra-t-il que des politiques de ce genre permettront d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et que c'est ce que veulent ses concitoyens tout autant que les miens?
Madame la Présidente, j'ai récemment fait campagne lors d'une élection partielle, et j'ai eu l'occasion de cogner à environ 13 000 portes, un nombre extrêmement élevé pour un candidat, m'a-t-on dit. Les gens qui m'ont ouvert leur porte m'ont dit qu'ils n'étaient pas satisfaits de la direction prise par le gouvernement. Ils aimeraient voir du changement, et c'est ce que les conservateurs offriront aux Canadiens lors des élections sur la question de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à ce nouveau membre de notre assemblée, le député de Toronto—St. Paul's, et je lui adresse donc mes félicitations et mes vœux de bienvenue.
Je vois que nous avons ici un nouvel orateur passionné d'histoire, tout comme moi. Je suis particulièrement heureuse qu'il ait qualifié Arthur Currie de grand Canadien. La ville où j'habite, Sidney, en Colombie‑Britannique, est la ville où Arthur Currie a enseigné. Nous n'oublierons jamais le fait qu'il soit parti à la guerre en tant que simple soldat, fort de ses compétences fondamentales et de son talent pour rassembler les gens, et qu'il ait fini par organiser et diriger les Forces armées canadiennes pendant certains des conflits les plus importants de la Première Guerre mondiale. Nous n'oublions pas ceux qui ont servi notre pays, et je remercie le député d'avoir attiré notre attention sur ce sujet.
Compte tenu des nombreux phénomènes survenus récemment dans la région que le député représente, à savoir des inondations soudaines et des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont coûté des millions de dollars aux entreprises et aux habitants de Toronto, à son avis, que faudra-t-il faire pour essayer de résoudre la crise climatique pendant qu'il en est encore temps?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bons mots.
Compte tenu de nos préoccupations environnementales, je dirais que nous ne vivons pas dans une bulle à l'intérieur du Canada. Nous vivons dans un environnement concurrentiel. Par exemple, nous commençons à imposer une taxe sur le carbone seulement aux Canadiens afin de réduire les émissions de carbone dans l'atmosphère. Cette mesure nous place dans une situation économique très désavantageuse. Plus notre économie souffrira, plus nous mettrons en péril le reste des programmes sociaux qui nous sont chers. C'est un résultat que nous voulons éviter.
Uqaqtittiji, je tiens à souligner qu'il y a un autre député colonialiste à la Chambre.
Ce que j'ai entendu jusqu'à présent, c'est une faible volonté de la part des conservateurs de parler des expériences des peuples autochtones, y compris le manque de référence, dans l'intervention du député, aux peuples autochtones, aux droits des peuples autochtones et au manque d'investissements dont nous continuons de souffrir.
Nous avons de grands dirigeants autochtones comme Meeka Kilabuk, Tagak Curley et le regretté Elijah Harper, qui ont joué un rôle important dans l'histoire du Canada et qui ont contribué à faire en sorte que la carte du Canada soit changée à jamais afin que nous puissions avoir le grand territoire du Nunavut, que je suis si fière de représenter à la Chambre.
Je me demande si le député peut nous dire ce que son parti fera pour persuader les peuples autochtones — parce que je ne le vois pas encore — que les députés en font assez pour s'assurer que nous obtenons de meilleurs résultats pour les peuples autochtones du Canada.
Madame la Présidente, dimanche dernier, j'ai pu passer la journée avec des Autochtones de ma communauté pour célébrer l'équinoxe. Je suis heureux d'avoir vécu cette expérience très émouvante. Quant à ce que le Parti conservateur continuera de faire pour aider les Autochtones du pays, je pense que notre chef a dit qu'il s'agit pour le gouvernement de donner plus d'autonomie aux Autochtones du Canada, de réduire la centralisation et de faire moins de voeux pieux et de déclarations paternalistes.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Je me permets de commencer en partageant deux données. Récemment, Bloomberg a commandé une étude à Nanos Research. Il s'agissait d'un sondage de suivi de quatre semaines se terminant le 20 septembre, à propos de l'indice de confiance des consommateurs au pays. La confiance des consommateurs canadiens a atteint un sommet en 29 mois. La dernière fois que les consommateurs canadiens ont exprimé une confiance aussi élevée, c'était en avril 2022. Le deuxième donnée que j'aimerais porter à votre attention est le taux d'inflation. Il est maintenant inférieur à 2 %. C'est le huitième mois consécutif où l'inflation se situe à l'intérieur de la cible fixée par la Banque du Canada.
L'inflation a atteint un sommet en juin 2022. Évidemment, nous avons tous ressenti les contrecoups de cette inflation et des taux d'intérêt qui ont suivi. L'inflation a essentiellement commencé pendant la pandémie et, après coup, elle a atteint des sommets à cause des perturbations de la chaîne d'approvisionnement. La Banque du Canada a dû faire remplir son rôle pour contrôler l'inflation. Elle a commencé à augmenter considérablement les taux d'intérêt. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons assisté à une hausse spectaculaire des taux d'intérêt en très peu de temps. Tout le monde a été touché. Cette hausse a eu une incidence sur l'inflation, les taux d'intérêt et les paiements hypothécaires. Personne n'a été épargné.
Nous avons ressenti les contrecoups. Le prix des denrées alimentaires et les factures d'épicerie étaient élevés. Les coûts du carburant ont augmenté. La frustration et la colère étaient bien réelles chez tous les Canadiens.
Il n'est pas surprenant que, maintenant, les Canadiens soient peut-être plus ouverts aux données économiques. Des politiciens se sont servis de cette colère et de cette frustration et les ont amplifiées. Non seulement certains politiciens les ont amplifiées, mais les médias sociaux et les algorithmes les ont également amplifiées. Ces derniers les ont amplifiées et ont permis à des politiciens de profiter du mécontentement pour alimenter la colère. Je pense que certaines personnes ont misé leur réussite politique sur l'échec de l'économie canadienne. Les choses ne se passeront pas ainsi. L'économie se porte bien par rapport à n'importe quel autre pays du G7. Pour quelques politiciens du Canada, les bonnes nouvelles économiques sont de mauvaises nouvelles.
Ils nous ont conseillés. Ils ont dit que toutes les dépenses et tous les programmes de soutien que nous lancions pour aider les Canadiens dans le besoin alimentaient davantage l'inflation. Ils nous ont conseillé de prendre des mesures d'austérité, mais nous avons continué d'appuyer les Canadiens dans le besoin. Nous avons tenu bon. Nous constatons désormais que l'inflation est redescendue à 2 %.
Le Canada a l'économie la plus performante de tous les pays du G7. Le Fonds monétaire international a publié récemment un rapport dans lequel il prévoit que le Canada sera en tête de tous les pays du G7 et aura le meilleur rendement non seulement en 2024, mais aussi en 2025. Quatre grands changements sont en train de remodeler le monde: la transition verte, l'intelligence artificielle, la géopolitique et l'économie d'affinité, et les changements démographiques. Nous avons examiné attentivement ces quatre grands changements, ce qui nous a servi à prendre des mesures et à faire des investissements qui profiteront aux Canadiens aujourd'hui et demain. Nous commençons déjà à en voir les résultats.
Dans les mois et les années à venir, les effets positifs de ce que nous avons fait jusqu'à présent deviendront encore plus évidents. Grâce à la stratégie Des mines à la mobilité, nous tirons parti de la transition vers une économie propre. Nous investissons dans toutes sortes de domaines, de l'extraction des minéraux critiques à la création d'entreprises de traitement des minéraux, en passant par les usines de batteries et la construction de véhicules électriques. C'est ce que nous faisons. Nous en voyons déjà les effets positifs, mais ils seront beaucoup plus visibles dans les mois et les années à venir.
Certains mythes circulent depuis longtemps au Canada. Je vais prendre un moment pour en parler.
L'un des mythes est que le gouvernement fédéral canadien dépense beaucoup et que la dette est très élevée. Pourtant, nous avons le plus faible ratio déficit-PIB de tous les pays du G7. Je le répète, le ratio déficit-PIB du Canada est le plus faible de tous les pays du G7. Notre ratio dette nette-PIB est également le plus faible de tous les pays du G7. Les députés n'ont pas à nous croire sur parole, ni même à croire le Fonds monétaire international sur parole, mais ils peuvent croire les agences de notation, qui sont les autorités en la matière. Je me permets de citer la déclaration de Fitch Ratings qui date de tout juste deux mois. Le 24 juillet, Fitch Ratings a déclaré: « Les cotes du Canada reflètent une gouvernance rigoureuse, un revenu par habitant élevé et un cadre macroéconomique qui a permis une croissance régulière et une inflation généralement faible ». Si l'on examine tous les pays du G7, leur ratio déficit-PIB, leur ratio dette nette-PIB ou leurs cotes, nous constatons que nous sommes les meilleurs. C'est un fait.
Un autre mythe est que les impôts rendent le Canada non concurrentiel. C'est bien loin d'être le cas. En fait, les taux effectifs d'imposition sur les nouvelles entreprises au Canada sont les plus bas de tous les pays du G7. Si on consulte les rapports du Fonds monétaire international ou de l'OCDE, on constate que le plus faible taux d'imposition effectif des nouvelles entreprises est celui du Canada.
Un troisième mythe est que le gouvernement fait fuir les investisseurs. Encore une fois, il s'agit d'un mythe qui a été propagé par des politiciens. Par les temps qui courent, je n'ai pas l'habitude d'investir dans le marché boursier, mais il y a quelques jours, j'ai regardé où en était le marché boursier. À ce jour, le TSX a enregistré un gain de 14 %. Au cours des 9 premiers mois, il y a eu des rendements de 14 % à la Bourse de Toronto. Je crois que le budget a été présenté le 16 avril. Depuis le budget, l'indice boursier a grimpé de plus de 10 %. Je ne dis pas que cela devrait être le seul critère pour mesurer ce que fait le Canada en matière d'investissements.
Le deuxième critère de mesure d'ordre monétaire, ce sont les données sur les investissements étrangers directs. Il n'y a pas de charité en affaires. Les multinationales n'investissent pas seulement pour le plaisir d'investir ou pour bien faire paraître le gouvernement fédéral du Canada. Ils investissent parce qu'ils y voient des possibilités. Le Canada affiche un taux élevé d'investissements étrangers directs. Je crois que le Canada se classe au deuxième ou au troisième rang parmi les pays de l'OCDE. Le taux d'investissements fédéraux directs par habitant est le meilleur de tous les pays du G7.
En terminant, je tiens à dire rapidement que nous ne sommes pas parfaits. Y a-t-il des indicateurs économiques qui montrent que nous sommes encore à la traîne? Oui. Il y a la productivité, par exemple. Cependant, ce qui est bien au Canada, c'est que nous savons que nous devons nous améliorer et que nous ne ménageons aucun effort en ce sens. C'est ce qui fait la grandeur du Canada. Je suis très fier de participer à ce moment charnière de la transition vers une économie plus propre.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député, mais j'ai remarqué qu'il n'a pas mentionné certaines des choses sur lesquelles nous devons travailler au Canada, comme les 2 millions de personnes qui ont recours aux banques alimentaires, ce qui est le chiffre le plus élevé jamais atteint. C'est l'un des indicateurs montrant que les choses ne vont pas aussi bien qu'elles le devraient dans notre pays. Il y a aussi le niveau élevé de l'inflation alimentaire au Canada, où les familles doivent choisir entre mettre de l'essence dans l'auto ou mettre de la nourriture dans le frigo. Le prix de l'essence a augmenté. Les taxes et les impôts ont augmenté. Les gens gagnent moins qu'ils n'ont jamais gagné auparavant.
Ma question au député est la suivante: si les choses vont si bien au Canada, pourquoi vont-elles si mal pour tant de Canadiens? Si le gouvernement se porte si bien, pourquoi les Canadiens, eux, ne se portent-ils pas si bien?
Madame la Présidente, les choses ont été vraiment difficiles, et je suis le premier à en convenir. De plus en plus de gens ont recours aux banques alimentaires, ce qui est également un fait. Comme je l'ai dit, après la pandémie, l'inflation a grimpé en flèche, tout comme les taux d'intérêt et les paiements hypothécaires. Même les familles de travailleurs ont trouvé la situation difficile. Cependant, nous avons fourni de l'aide à tous ceux qui en avaient besoin et nous continuons de le faire.
Les choses changent. Le fait est que l'inflation est descendue à 2 % et que les taux d'intérêt ont baissé à 4,25 %. La prochaine réunion de la Banque du Canada aura lieu le 23 octobre. Il ne s'agit pas de savoir si le taux d'intérêt va encore baisser, mais plutôt de savoir si la Banque du Canada va le réduire de 0,25 % ou de 0,5 %. Les tenants de l'économie de marché prévoient que le taux d'intérêt baissera à 3 % d'ici juillet 2025.
Oui, nous avons traversé une période difficile. Les Canadiens en ont souffert. Nous en avons tous souffert, mais les choses changent maintenant, et pour le mieux.
[Français]
Madame la Présidente, souligner ce qu’on fait de bien, c’est important. Le Canada n’est quand même pas que malheur, dévastation et désolation. Il y a des choses qui vont bien.
Cela dit, il y en a d’autres qui vont moins bien. Ça aussi, c’est important de le souligner. C’est le travail notamment de l’opposition. Le gouvernement doit aussi s’en rendre compte. En effet, si on ferme les yeux sur ce qui va moins bien, on ferme les yeux sur ce qui est à améliorer. Il y a plein de choses à améliorer, notamment la gestion des frontières, ne serait-ce qu'en matière d'immigration ou de gestion des biens qui traversent les frontières. Je parle notamment des armes illégales.
Je voudrais savoir concrètement ce que le gouvernement a l’intention de faire sur le plancher des vaches pour faire en sorte que les armes illégales ne puissent plus traverser et que le Canada, sur ce point, retrouve sa réputation historique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée: le gouvernement, le parti au pouvoir, doit aussi travailler avec les partis de l'opposition pour que l'économie canadienne retrouve sa vigueur.
La députée a mentionné l'immigration. Je pense aussi qu'il y a eu des problèmes dans ce dossier. Le nombre de personnes a augmenté de façon trop marquée sur une période trop courte. Nous avons pris des mesures de contrôle pour ramener l'immigration à un niveau gérable afin d'alléger la pression exercée sur notre système, notre société.
Uqaqtittiji, il y a quelques années, quand les libéraux ont accédé au pouvoir, après la défaite des conservateurs, les conditions de vie des peuples autochtones étaient très déplorables. Cependant, elles ne se sont pas beaucoup améliorées depuis que le gouvernement libéral a été élu.
Je vais donner un exemple concret de la façon dont le gouvernement libéral nourrit la cupidité des entreprises. Les libéraux ont maintenu le programme Nutrition Nord, un programme qui soutient la cupidité des entreprises en permettant au PDG de la Compagnie du Nord-Ouest de toucher 3,91 millions de dollars en salaire et avantages en une seule année pendant que les Nunavummiuts souffrent de la pauvreté.
Je me demande si le député peut nous dire comment le gouvernement libéral s'y prendra pour aider les peuples autochtones et les Nunavummiuts et mettre fin à la cupidité des entreprises dans le cadre de son mandat.
Madame la Présidente, je suis très fier des mesures que le gouvernement a prises pour les Autochtones du Canada depuis son arrivée au pouvoir en 2015. De toute l'histoire du Canada, nul autre gouvernement n'a pris de telles mesures ou instauré de tels programmes pour soutenir les Autochtones.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet de la motion à l'étude aujourd'hui. Chaque jour, je me sens choyé et privilégié de représenter les gens de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Je suis reconnaissant d'être à la Chambre pour travailler à des dossiers et gérer les affaires du pays. Il est donc malheureux que, pour la deuxième fois cette semaine, nous débattions essentiellement de la même motion. Il y a tant de dossiers dont nous pourrions traiter aujourd'hui, tant d'affaires du gouvernement que nous pourrions étudier. Il est déplorable que nous débattions de nouveau une motion du Parti conservateur visant à interrompre le travail des parlementaires.
Aujourd'hui, je vais parler de la motion à l'étude et des slogans qu'utilisent couramment les conservateurs. Je tiens à donner l'heure juste quant à leur réelle signification. Je vais parler des slogans un à un.
Lorsque les conservateurs disent que nous devrions abolir la taxe, ils parlent en fait d'abolir les faits. Je veux en parler parce que la Chambre a passé beaucoup trop de temps à parler de la taxe sur le carbone, et les conservateurs ne cessent de déformer ce dont il s'agit. C'est une mesure qui contribuera à réduire de 40 % les émissions du Canada. C'est aussi une mesure d'abordabilité parce que 80 % des Canadiens reçoivent, grâce à la remise, plus d'argent qu'ils en paient. C'est particulièrement vrai pour les Canadiens à revenu faible ou modeste, qui obtiennent une part disproportionnée si l'on tient compte des coûts et des avantages. Cependant, les conservateurs n'aiment pas ces faits ni le fait que 300 économistes les ont confirmés, car ils aiment utiliser des faits alternatifs.
Pire encore, les conservateurs ont également l'intention de proposer de se débarrasser du système de tarification du carbone pour l'industrie, ce qui éviterait aux principaux pollueurs d'avoir à dépenser le moindre sou. Il y a, bien sûr, d'autres façons de réduire les émissions. Elles coûtent plus cher et il faut des années et des années de plus pour les déployer. C'est pourtant ce que veulent les conservateurs. Ils disent vouloir miser sur la technologie et non sur les taxes. Cependant, la seule technologie dont ils parlent n'a pas fait ses preuves à ce jour ou ne sera pas prête avant de nombreuses années. On peut penser à des applications à grande échelle du captage du carbone et aux petits réacteurs nucléaires modulaires. On ne les entend pas parler d'énergies renouvelables ni de quoi que ce soit qui pourrait réduire les émissions à court terme. On peut considérer ce que leurs cousins ont fait en Alberta, quand ils ont tout mis en œuvre pour anéantir une industrie des énergies renouvelables qui faisait l'envie du pays. En procédant ainsi, ils ont fait fuir des milliards de dollars d'investissements. Leur véritable plan consiste à détourner l'attention en parlant de la taxe sur le carbone, à retarder la prise d'autres mesures et à rejeter l'idée que l'on doit prendre des mesures concrètes pour protéger le climat et l'avenir.
Cela ne devrait pas nous surprendre; c'est le modus operandi des conservateurs. La dernière fois qu'ils ont été au pouvoir, ils ne se sont pas gênés pour abolir les faits, notamment en mettant fin au questionnaire détaillé du recensement et en réduisant le financement de Statistique Canada. Sans préavis, au moyen d'un projet de loi omnibus, ils ont vidé de leur substance la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ils ont également muselé les scientifiques pour les empêcher de parler au public des travaux scientifiques qu'ils menaient, surtout en ce qui concerne les changements climatiques. Nous savons également qu'ils ont fait de leur mieux pour déclarer que les ONG environnementales étaient des groupes criminels violents afin que la GRC puisse les surveiller et que l'Agence du revenu du Canada puisse s'en prendre à leur statut d'organisme de bienfaisance. S'ils ont agi de la sorte, c'est pour pouvoir fonder leurs décisions sur des slogans et une idéologie plutôt que sur la science et les données probantes. Nous savons que les changements climatiques sont réels parce que les conservateurs ne croient pas qu'ils le soient ou qu'il faille prendre des mesures immédiates pour y remédier.
Ils disent aussi qu'ils prévoient construire des logements, mais ce qu'ils proposent en réalité, c'est de bloquer la construction de logements. La dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, le nombre de logements construits ne s'élevait qu'à 150 000 par année, un nombre que nous avons presque doublé en 2022. Lorsque le chef de l’opposition était responsable du dossier du logement, seulement six logements abordables ont été construits au pays. Durant cette même période, 800 000 logements abordables ont été perdus parce qu'il ne croit pas aux coopératives d'habitation, qu'il qualifie de logements à la soviétique. À cette époque, les conservateurs avaient complètement abdiqué la responsabilité de construire des logements et l'avaient refilée aux provinces et aux municipalités. Nous en payons encore le prix aujourd'hui.
Pour donner un ordre de grandeur, au cours des cinq dernières années, rien que dans la circonscription que j'ai le plaisir de représenter, le gouvernement a favoriser la construction de plus de 1 000 logements offerts à un prix inférieur à celui du marché. Nous avons toujours travaillé avec les municipalités pour les aider à accélérer la délivrance des permis, et des provinces comme la Colombie‑Britannique font de même.
Quelle est la stratégie du chef de l'opposition officielle pour construire des logements? Il veut augmenter les taxes sur les appartements et réduire le financement des programmes qui permettent de construire des logements. Plutôt que de travailler avec les municipalités, lui et ses homologues conservateurs de la Colombie‑Britannique veulent supprimer les politiques qui permettent une légère densification urbaine et ils voudraient restreindre le financement des infrastructures. Je ne comprends pas la pensée magique qui dit que, si nous ne densifions pas légèrement le tissu urbain, nous serons capables d'y mettre plus d'habitations. Peut-être que le plan des conservateurs compte aussi d'autres projets, comme le pavage de la ceinture verte.
Essayer de contraindre les municipalités à faire construire plus de logements au moyen de telles restrictions, en menaçant de réduire le financement des infrastructures, ne serait pas tellement efficace si on pense au maigre financement que les conservateurs accordaient aux infrastructures, un financement qui, notamment, était 13 fois inférieur au montant que nous avons accordé au transport collectif.
Les conservateurs aiment aussi parler du redressement du budget, mais ils ont toujours cherché à sabrer le budget par le passé. Ils aiment penser qu'ils gèrent bien les finances publiques, mais la réalité, c'est qu'ils ont complètement fait exploser le budget lors de leurs deux derniers mandats au pouvoir. Les conservateurs ont accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres précédents réunis. Le seul budget équilibré du gouvernement Harper remonte à quelques mois après son arrivée au pouvoir en 2006, lorsqu'il a hérité d'excédents. Il a tenté désespérément et sans succès de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015 en vendant des actions de GM pour une bouchée de pain.
Parlons de ce que les conservateurs prévoient faire avec le budget. Ils ont réduit les services dans le passé. Ils ont réduit les dépenses militaires à un niveau jamais vu et ils ont fait d'énormes cadeaux à certaines personnes parmi les plus riches du pays. Pour des raisons idéologiques, les conservateurs adhèrent à la théorie économique des effets de retombées ou économie fantaisiste trumpienne, qui repose sur l'espoir que la réduction des services et des impôts stimulera considérablement la croissance de l'économie. Toutefois, là encore, les faits ne le confirment pas. C'est probablement la raison pour laquelle ils veulent des faits qui contredisent la réalité, à savoir qu'au cours de la dernière année où les conservateurs étaient au pouvoir, le PIB a chuté de près de 14 %.
Que prévoient faire les conservateurs maintenant? Ils prévoient éliminer le programme de garderies, le régime de soins dentaires, qui fournit déjà une assurance dentaire à 750 000 Canadiens, les programmes qui permettent de construire des logements partout au pays et des programmes qui permettent de positionner l'économie canadienne de façon à ce qu'elle puisse prospérer dans un avenir à faibles émissions de carbone.
Dans la dernière partie de leur plan, les conservateurs affirment qu'ils vont faire échec au crime. Toutefois, j'estime plutôt que leur plan vise à renoncer à la Charte. Ils veulent nous faire croire que nous connaissons une immense vague de criminalité et que le taux de criminalité n'a jamais été aussi élevé. En réalité, quand on examine les données, on constate que le taux de criminalité est plus bas qu'il ne l'a été pendant de nombreuses années, à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir.
Les conservateurs croient que, s'ils sèment la peur, les gens ne porteront pas attention aux faits. Qu'ont fait les conservateurs par le passé? Ils ont dit qu'en adoptant des mesures de répression de la criminalité et des mesures législatives prévoyant de très longues peines minimales obligatoires, ils ont été capables d'assurer la sécurité des gens. En pratique, ces mesures ont entraîné une incarcération excessive de membres de nombreux groupes minoritaires au Canada, et les tribunaux ont invalidé la loi parce qu'elle était incompatible avec la Charte.
De surcroît, les conservateurs ont sabré le financement de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et des programmes de prévention du crime, en plus de démanteler l'Unité mixte des produits de la criminalité, qui luttait contre le blanchiment d'argent. Toutes ces mesures nous ont placés dans une position très difficile, et des crimes comme le blanchiment d'argent prospèrent depuis. Tous les Canadiens devraient en particulier être très inquiets du fait que le chef de l'opposition officielle affirme ouvertement qu'il a l'intention de contourner la Charte et d'invoquer la disposition de dérogation.
Quand on compare ce que les conservateurs ont réellement l'intention de faire à ce qu'ils disent qu'ils feront, on perçoit leur programme caché. Le plan des conservateurs pour le projet 2025, les Canadiens n'en veulent pas. Ces derniers veulent une économie qui fonctionne pour tout le monde, où les plus démunis sont soutenus et où on peut bâtir un avenir prospère tout en relevant les défis actuels. Voilà pourquoi je voterai contre la motion.
Madame la Présidente, je suis conscient que mon collègue de la Colombie‑Britannique est venu à la Chambre pour débattre d'une question très sérieuse. Cependant, je dois dire que, à entendre les notes d'allocution caricaturales du Parti libéral, il est complètement déconnecté de la réalité.
Je vais me contenter de relever un seul petit détail. Le chef du Parti conservateur du Canada a réagi publiquement à la décision de la Cour suprême selon laquelle un individu qui est entré dans une mosquée de Québec pour ensuite tirer sur des hommes, des femmes et des enfants innocents, qui étaient simplement là pour exprimer à leur propre façon leur foi dans leur Dieu, est autorisé à purger ses peines concurremment plutôt que consécutivement. Les conservateurs estiment que ce n'est pas le bon message à transmettre, que la valeur de la vie de ces victimes en est en quelque sorte amoindrie. Nous sommes en faveur d'une justice rigoureuse dans notre pays, ce qui implique des peines consécutives pour des actes aussi barbares que le fait de tirer sur des gens dans une mosquée.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
La personne dont il est question dans le cas qui est mentionné par mon honorable collègue est en prison à vie. Elle ne se promène pas dans la rue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Beauport—Limoilou de son intervention et mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola de sa question.
Je dirai simplement que la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas une sorte de buffet où les gens peuvent choisir quoi prendre et quoi laisser. Cela ne signifie toutefois pas qu'il ne faut pas déployer tous les moyens possibles pour faire répondre les criminels de leurs actes et assurer la sécurité de la population.
Voilà exactement le genre de choses que nous faisons grâce à nos programmes. Par exemple, nous augmentons le financement des services d'application de la loi et nous adoptons des mesures législatives qui vont garder nos collectivités sûres. Nous avons aussi des programmes de prévention de la criminalité et de la haine. Ce sont des programmes qui...
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Privilège
L'omission présumée du gouvernement de produire des documents — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Chers collègues, je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 16 septembre 2024 par le leader à la Chambre de l'opposition officielle concernant le non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Dans son intervention, le leader parlementaire de l'opposition a fait état du non-respect, par plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, de l'ordre adopté par la Chambre le 10 juin 2024 exigeant la production de documents sur Technologies du développement durable Canada. Ses propos s'appuyaient sur une série de lettres qui ont été envoyées au Président par le légiste et conseiller parlementaire et déposées à la Chambre conformément aux dispositions de l'ordre.
Le légiste avait pour instruction d'indiquer au Président si les intéressés s'étaient ou non pleinement conformés à l'ordre de la Chambre, et ce, dans les 30 jours suivant l'adoption de l'ordre. Les lettres ont été déposées les 17 juillet, 21 août et 16 septembre 2024. Dans certains cas, les renseignements n'ont été communiqués qu'en partie, des documents ayant été caviardés ou retenus. Dans d'autres cas, la Chambre s'est heurtée à un refus catégorique.
[Français]
Le leader parlementaire de l'opposition a souligné le caractère absolu des pouvoirs de la Chambre d'exiger la production de documents. Il a affirmé qu'en faisant fi d'un ordre contraignant à cet effet, le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage à la Chambre. Il a donc demandé à la présidence de conclure que la question de privilège est fondée à première vue, afin que la Chambre puisse étudier une motion consistant à réitérer l'ordre et proposant un nouveau délai, motion qui exhorterait le premier ministre à bien faire comprendre aux ministères l'obligation d'obtempérer à l'ordre de la Chambre.
[Traduction]
Pour sa part, la leader du gouvernement à la Chambre a dit craindre que l'ordre empiète sur certains droits conférés par la Charte, notamment en ce qui a trait aux enquêtes policières et à la protection de la vie privée. Elle est également d'avis que l'ordre est irrecevable sur le plan de la procédure, la Chambre ayant outrepassé ses pouvoirs en essayant d'obtenir des documents à l'usage exclusif d'un tiers, soit la GRC, plutôt que pour son propre usage.
[Français]
La leader a ajouté qu’avec cet ordre, la Chambre tentait de s’arroger le rôle d’un autre organe du régime de gouvernement canadien, soit celui des tribunaux, en autorisant la GRC à obtenir des renseignements hors des processus judiciaires établis s’appliquant aux forces de l’ordre. Elle a d’ailleurs souligné que la GRC elle-même, craignant un contournement des processus d'enquête normaux et des protections garanties par la Charte, avait émis des réserves quant au fait d’accepter les documents.
La leader du gouvernement à la Chambre a aussi fait valoir que l’ordre n’indiquait aucunement si les documents demandés devaient être caviardés ou non. Elle a déclaré que, en l’absence de précisions fournies par la Chambre, le gouvernement doit s’acquitter des responsabilités que lui confère la loi et caviarder les documents afin de protéger les renseignements de nature sensible.
[Traduction]
Bien qu'elle estime que la Chambre est susceptible d'avoir outrepassé ses pouvoirs en adoptant cet ordre, la leader du gouvernement à la Chambre préconise, si la présidence juge qu'il y a matière à question de privilège, que l'affaire soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'il fasse la lumière sur les points litigieux.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a pris la parole une seconde fois pour réfuter les arguments avancés par la leader du gouvernement, plus précisément sur la recevabilité et la nature de la motion et sur l'étendue du pouvoir dont jouit la Chambre pour ordonner la production de documents.
[Français]
Le député de Windsor‑Ouest est intervenu pour dire qu’il était impératif que l’ordre soit respecté, ajoutant qu’il appartient à la Chambre de décider si elle est satisfaite de la nature de la réponse. Selon le député de La Prairie, même si le gouvernement avait de bonnes raisons de ne pas remplir ses obligations, il n’en demeure pas moins que les privilèges de la Chambre sont bien établis et que l’ordre était clair. Le député est d’avis qu’il y a lieu de juger la question de privilège fondée à première vue. Les deux députés ont souligné le caractère inhabituel de l’ordre, mais ont soutenu que cela ne justifiait en rien son non-respect.
[Traduction]
Ce n'est pas la première fois que la Chambre est saisie d'une question de privilège relative à un ordre de production de documents. Ni le Règlement ni aucune loi ne circonscrivent le pouvoir du Parlement d'exiger la production de documents et de dossiers dont il peut avoir besoin dans l'exercice de ses fonctions. L'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, confirme cette notion d'ordre procédural et constitutionnel. On peut y lire, à la page 985:
Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents […]
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a signalé que les documents demandés n'ont pas été soumis dans leur entièreté au légiste. Selon ce qui nous a été dit, les divers ministères et organismes qui ont soumis des documents ont caviardé ou omis de nombreux passages. Il est vrai que, dans son ordre, la Chambre n'avait pas précisé explicitement que les documents ne devaient comporter aucun caviardage ni n'avait envisagé que les ministères et organismes allaient, de leur propre chef, omettre ou caviarder des passages ou des documents entiers. À ce sujet, seule la Chambre peut décider si elle est satisfaite des documents qu'elle a reçus.
[Français]
Le concept selon lequel seule la Chambre peut décider de quelle manière elle exerce son pouvoir d’ordonner la production de documents est énoncé en termes plus généraux aux pages 198 et 199 de l’ouvrage de Joseph Maingot, Le privilège parlementaire au Canada, deuxième édition, où il est écrit: « La seule limitation que la Chambre pourrait elle-même s’imposer serait que l’enquête doive se rapporter à un sujet relevant de la compétence législative du Parlement, en particulier lorsque des témoins doivent être entendus et qu’on envisage de recourir à la compétence pénale du Parlement. »
[Traduction]
La jurisprudence et les ouvrages de référence en matière de procédure sont sans équivoque: la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. Par ailleurs, la démonstration de ce pouvoir n'est plus à faire, du moins du point de vue de la Chambre. En effet, il a été confirmé à maintes et maintes reprises par mes prédécesseurs, immédiats et plus lointains.
Pour étayer ses affirmations sur la nature absolue du pouvoir d'ordonner la production de documents, le leader à la Chambre de l'opposition officielle s'est appuyé sur une décision concernant une question de privilège sur ce sujet rendue le 27 avril 2010 par le Président Milliken. Ce dernier a déclaré ce qui suit à la page 2043 des Débats de la Chambre des communes: « [...] les ouvrages de procédure affirment catégoriquement, à bon nombre de reprises, le pouvoir qu'a la Chambre d'ordonner la production de documents. Ils ne prévoient aucune exception pour aucune catégorie de documents gouvernementaux [...] »
[Français]
La leader du gouvernement à la Chambre a tenté de faire valoir que cet ordre de production de documents était différent, puisque les documents en question ne serviront pas aux députés dans l'exercice de leurs fonctions, mais seront plutôt remis à une tierce partie. Pour cette raison, a-t-elle affirmé, l'ordre outrepassait l'autorité de la Chambre. En tout respect, la présidence estime qu'elle aurait dû soulever ses préoccupations avant l'adoption de la motion.
Je rappelle aux députés que s'ils ont des préoccupations à l'égard de la recevabilité d'une motion, ils devraient en faire part à la présidence avant que la motion ne soit débattue ou, à tout le moins, avant qu'elle ne soit mise aux voix. Il serait maintenant difficile, voire déplacé, pour la présidence de juger a posteriori de la recevabilité de la motion.
[Traduction]
La motion a été adoptée dans sa forme actuelle. La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté. La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège. Toutefois, avant d'inviter le leader à la Chambre de l'opposition officielle à proposer une motion, je souhaite faire quelques observations au sujet du type de motion que la présidence jugerait recevable vu les circonstances.
Les députés qui se sont exprimés sur cette question ont utilisé des mots comme « inhabituelle », « nouvelle » et « sans précédent ». La présidence est d'accord avec leur description. Il est en effet inhabituel, nouveau et sans précédent que la Chambre ordonne la production de documents non pas pour ses propres besoins, mais pour une tierce partie. La présidence note également que le destinataire de ces documents, à savoir la GRC, a exprimé à notre légiste de sérieuses réserves à l'idée de les recevoir, du moins dans leur forme actuelle. Tant le leader de l'opposition que le député de La Prairie ont déclaré que la Chambre n'a que faire de ces réserves et que la GRC peut simplement refuser les renseignements si tel est son désir. Avant d'insister sur la production des documents, comme le souhaite le leader de l'opposition, la présidence pense qu'il serait utile à la Chambre d'étudier la question plus en profondeur.
[Français]
Dans sa décision historique sur des documents concernant les détenus afghans, rendue le 27 avril 2010, le Président Milliken a parlé avec éloquence de la nécessité de réfléchir, de collaborer et même de faire des compromis dans de telles circonstances. Tout en confirmant sans détour le pouvoir de la Chambre d'ordonner la production de documents, il a reconnu que la Chambre comprend généralement que le gouvernement a le devoir de protéger certains renseignements.
[Traduction]
Dans ce cas-là, il était question d'atteindre un équilibre entre, d'une part, les inquiétudes en matière de sécurité nationale et, d'autre part, le devoir des élus d'exiger que le gouvernement rende des comptes au sujet de ses décisions. Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, le gouvernement et la GRC, et même la vérificatrice générale, une mandataire du Parlement, ont exprimé des préoccupations concernant la remise des documents à la GRC. Ultimement, il appartient à la Chambre de décider ce qu'elle souhaite faire de ces objections, mais la présidence est d'avis qu'il serait utile de prendre le temps d'examiner en détail les préoccupations de la GRC et de la vérificatrice générale en vue de trouver, je l'espère, une solution satisfaisante aux yeux de toutes les parties.
Je crois que la meilleure façon d'y parvenir serait de suivre la procédure habituelle pour les questions de privilège jugées fondées de prime abord, c'est-à-dire de renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ainsi, on pourra mieux évaluer les documents qui n'ont pas encore été soumis, les documents que l'on refuse de soumettre et les raisons données pour justifier ce refus, et, plus important encore, la façon dont la Chambre peut veiller à ce que le destinataire prévu, la GRC, soit en mesure d'agir comme la Chambre le souhaite.
[Français]
La présidence est consciente que, ces dernires années, d'autres motions de privilège ont été déposées au lieu d'une motion de renvoi à un comité, quoique d'anciens Présidents ont à l'occasion insisté pour que l'on procède d'une certaine manière.
La décision que mon prédecesseur a rendue le 26 juin 2021, et qui se trouve à la page 8550 des Débats, indique ceci:
Une revue des rares exceptions démontre qu'un certain consensus existait sur la marche à suivre et par conséquent sur le texte de la motion. Comme l'a confirmé le Président Milliken dans une décision rendue le 9 mars 2011, à la page 8842, « La présidence est évidemment consciente qu'il existe des exceptions à cet usage. Cependant dans la plupart, si ce n'est dans la totalité, de ces cas d'exception, les circonstances étaient telles qu'une déviation à cet usage avait été jugée acceptable ou il y avait une volonté unanime de la part de la Chambre de procédéer d'une telle façon. » Il y a également des précédents qui vont dans le sens d'un blâme. En somme, étant donné que les balises entourant ces motions sont claires et que les usages sont bien établis, la motion proposée devrait en être une de blâme ou constituer un renvoi au comité compétent pour étude.
[Traduction]
Je souhaite rappeler à la Chambre la même décision du Président Milliken datée du 9 mars 2011 dans laquelle il a conclu que, dans les circonstances, il fallait renvoyer l'affaire devant un comité. Ainsi, à la page 8842 des Débats de la Chambre des communes, il a déclaré:
Je m'empresse également d'ajouter que les pouvoirs de la présidence en cette matière sont solides et bien connus. En 1966, le Président Lamoureux, ayant conclu qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège, a déclaré plusieurs motions irrecevables. Comme le stipule La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 147, dans la note de bas de page no 371, le Président Lamoureux a ainsi « plus d'une fois fait ressortir que, dans les usages parlementaires canadiens, les questions de ce genre étaient habituellement renvoyées à un comité pour étude et a signalé qu'à son avis, c'était la voie à suivre en l'espèce ».
Les greffiers et moi-même demeurons à la disposition du leader à la Chambre de l'opposition officielle pour l'aider à rédiger une motion acceptable. La Chambre étudiera la question dès que le député sera prêt à proposer sa motion dans la forme requise.
Je remercie les députés de leur attention.
Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour permettre au leader à la Chambre de l'opposition officielle de consulter le Bureau pour présenter cette affaire en bonne et due forme.
(La séance est suspendue à 17 h 32.)
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimais bien ma motion originale, mais par respect pour la présidence, je propose:
Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais remercier le Président d'avoir confirmé l'un des principes les plus importants de la démocratie parlementaire, soit que ceux qui assument la merveilleuse responsabilité de légiférer, d'adopter des mesures fiscales et de dépenser les fonds publics doivent avoir accès à toute l'information dont ils pourraient avoir besoin pour bien faire leur travail. À la Chambre, nous mettons aux voix toutes sortes de projets de loi. Nous votons à l'égard de lois portant sur la radiodiffusion, l'agriculture ou l'étiquetage des aliments, et pour cela, nous devons nous assurer de bien comprendre tous les enjeux et toutes les conséquences possibles de nos décisions. Pour éclairer ces décisions, à chacune des étapes du processus législatif, nous nous fions à l'information à notre disposition, qui consiste habituellement en des témoignages et des documents.
C'est la même chose quand on parle de fiscalité. Ceux qui se souviennent de leurs cours de sciences politiques, que ce soit à l'école secondaire ou à l'université, savent qu'il existe une caractéristique qui distingue le gouvernement de toutes les autres institutions et de toutes les autres entités de notre société. La seule chose qui différencie véritablement le gouvernement de toute autre organisation est son monopole sur le recours à la force. Je peux ignorer ce qu'une association communautaire locale me demande de faire. Si je fais partie d'un groupe de bénévoles et que celui-ci veut que ses membres se conforment à telle ou telle chose, j'ai toujours le choix de continuer ou non à faire partie de ce groupe. Or, personne n'a le choix lorsqu'il s'agit du gouvernement, car, au bout du compte, toutes ses décisions sont appuyées par le monopole du recours à la force. Les citoyens doivent se conformer. Ils doivent respecter la loi, sinon ils seront punis.
C'est la même chose quand il s'agit de fiscalité. Au bout du compte, toutes les mesures fiscales adoptées ici reposent sur une même assise: si nous ne payons pas notre juste part d'impôt, le gouvernement enverra quelqu'un nous arrêter. Par conséquent, quand le gouvernement prend cet argent dans les poches des travailleurs canadiens qui l'ont durement gagné, des gens qui se lèvent avant l'aube et qui rentrent chez eux après le coucher du soleil, quand le gouvernement puise dans leurs poches pour prélever de l'argent qu'ils ont gagné en travaillant à la sueur de leur front, souvent au prix de leur sang, il a intérêt à avoir une raison vraiment bonne de le faire. Quand le gouvernement perçoit tout cet argent et qu'il l'engrange ici, à Ottawa, pour ensuite décider d'à qui le donner, il a vraiment intérêt à le faire pour les raisons qu'il a données à l'origine pour justifier son prélèvement.
Ce que nous avons découvert avec le scandale de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada est abject. Cela va à l'encontre du principe fondamental d'un gouvernement responsable, à savoir que l'argent que perçoit le fisc doit aller au programme auquel il a été alloué et servir aux fins qui ont été annoncées.
Ce que nous avons découvert, c'est que le gouvernement avait créé le fonds et constitué le conseil d'administration en nommant essentiellement des partisans libéraux. Le conseil d'administration pro-libéral a commencé à prendre des décisions concernant l'affectation de cet argent de manière à financer ses propres entreprises, à financer des projets qui, selon la vérificatrice générale, ne présentaient même pas le moindre avantage environnemental. Le gouvernement a perçu de l'argent durement gagné par les travailleurs de tout le pays. Les fonctionnaires ont dit qu'ils allaient nous prendre cet argent de force, mais qu'il ne fallait pas nous inquiéter, car ils allaient le dépenser pour toutes sortes de bonnes choses qui profiteraient à l'environnement. Au lieu de cela, les fonctionnaires ont versé cet argent à leurs amis, à leurs partisans et à leurs compères. C'est honteux.
Il a fallu beaucoup de travail. Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les membres dévoués du comité, qui sont mes collègues ici présents, qui sont venus assister à des réunions après les heures de séance et pendant les semaines de relâche afin d'éplucher les comptes rendus et d'obliger les fonctionnaires qui ont pris ces décisions et certains des bénéficiaires de cette corruption à témoigner. Nous avons exposé cette caisse noire pour ce qu'elle était, c'est-à-dire une façon pour le gouvernement de détourner l'argent des contribuables jusque dans les poches de ses partisans.
Les députés se souviennent-ils d'avoir entendu quelqu'un dire que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant? Je suis assez vieux pour m'en souvenir. Je me rappelle que le premier ministre s'est fait élire en répétant ce mantra. Cependant, comme c'est souvent le cas avec le premier ministre, il n'a pas vraiment respecté ce mantra, n'est-ce pas? Il a fallu les efforts considérables d'un comité parlementaire, et maintenant un ordre de production de la Chambre elle-même, pour que le gouvernement remette simplement les documents qui indiquent qui a été payé. Il n'y a rien de compliqué là-dedans.
Il ne devrait même pas falloir une motion au comité. Ce devrait simplement être une procédure normale que les ministères suivent de leur propre chef. Ils devraient soit divulguer ce genre de renseignements de façon proactive, soit, lorsqu'un membre du comité en fait la demande, les fournir sans poser de question. Seul un gouvernement qui a quelque chose à cacher se donnerait autant de mal pour garder cette information secrète.
Pensons-y: le gouvernement a forcé la Chambre à employer une partie du précieux temps réservé aux travaux législatifs pour qu'elle l'oblige à fournir cette information. Il aurait pu régler le problème dès le début. S'il n'avait rien à cacher, alors dès les premiers signes que quelque chose n'allait pas, il aurait pu immédiatement faire preuve de transparence en fournissant tous les documents et ainsi faire gagner du temps au comité et à la Chambre. Nous aurions pu obtenir les documents et nous aurions pu, de même que tous les Canadiens, savoir exactement ce qui s'était passé.
Le simple fait que le gouvernement expurge encore certains documents et refuse toujours d'en fournir d'autres est on ne peut plus révélateur, et ce n'est certainement pas le comportement de quelqu'un qui n'a rien à cacher.
Je veux citer à la Chambre quelques déclarations intéressantes sur le principe de la divulgation, faites par un homme qui s'appelle Paul MacKinnon et qui, je crois, a un lien de parenté avec l'actuel ministre du Travail. Il a envoyé un avis à ses supérieurs hiérarchiques. Le 15 septembre 2021, en préparation pour la législature actuelle, il a dit que, « au cas où les parlementaires insisteraient pour obtenir des informations confidentielles, le ou les ministres concernés devraient assumer la responsabilité de la décision qu'ils prendront de divulguer ou non ces informations ». Ce n'est pas ce qui s'est passé.
À une date ultérieure, il a ajouté: « Conformément aux principes d'un gouvernement responsable, c'est le ministre concerné qui assume la responsabilité ultime de la décision de divulguer ou non des informations aux parlementaires. Les fonctionnaires n'assument nullement cette responsabilité constitutionnelle des ministres vis-à-vis des Chambres du Parlement [...] »
Ce sont les ministres eux-mêmes qui ont cette obligation. Par conséquent, les ministres responsables des ministères qui refusent de remettre les documents sont, concrètement, coupables d'outrage au Parlement. C'est pourquoi notre motion initiale demandait que ce fait soit reconnu et donnait au gouvernement un délai très raisonnable d'une semaine pour fournir les documents que les ministères avaient déjà en leur possession. Il est inexact de dire qu'ils devaient fouiller dans les courriels.
Je dois mentionner à ce moment-ci que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Je tiens simplement à insister sur le fait que les documents existent. Nous savons qu'ils existent, car ils ont fait l'objet de l'audit de la vérificatrice générale. Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement remette les documents au légiste, qui pourra ensuite les transmettre à la GRC. Si, comme nous le soupçonnons, des crimes ont été commis, nous devons aux contribuables canadiens, qui ont été dépouillés de leur argent durement gagné, de le découvrir, car cet argent n'est pas allé là où le gouvernement avait dit qu'il irait: il a été versé à des entreprises amies des libéraux.
Pensons-y un instant. Des membres d'un conseil d'administration ont décidé de verser des fonds à une entreprise dans laquelle ils avaient un intérêt financier et dont ils étaient propriétaires. Ils ont détourné des fonds publics vers des entreprises dont ils étaient propriétaires et dont ils tiraient profit. Il s'agit d'une exploitation éhontée des deniers publics. Voilà pourquoi l'ordre de production de documents était si important. C'est pourquoi le gouvernement a commis un tel outrage à la Chambre en refusant d'en tenir compte, et c'est pourquoi tous les députés qui prétendent croire le moindrement en la responsabilité parlementaire devraient appuyer la motion.
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que ce sont là des observations intéressantes, quoique pas vraiment étonnantes. La question que j'ai à poser au député est la suivante. Il a parlé de l'utilisation du temps de la Chambre. J'aimerais revenir sur ce point, car si l'utilisation du temps de la Chambre le préoccupe vraiment, le député ne devrait-il pas convenir qu'il serait préférable de traiter cette question dans les 30 prochaines minutes? Nous sommes saisis d'une motion. Pourrait-il nous dire qu'il ne voit pas d'inconvénient à ce qu'elle soit finalement renvoyée au comité, peu avant 18 h 30?
Monsieur le Président, j'ai une meilleure idée qui nous ferait économiser encore plus de temps. Elle consiste à produire les documents.
Monsieur le Président, je veux remercier notre leader à la Chambre d'avoir décrit l'incident avec exactitude, mais on note une tendance. Les documents concernant Winnipeg n'ont pas été produits, et tous les efforts possibles ont été déployés pour éviter qu'ils le soient. Même chose pour les documents relatifs au scandale de l'organisme UNIS. De façon répétée, le gouvernement libéral empêche la transparence. S'il n'avait rien à cacher, comme l'a si bien fait remarquer le député, il n'y aurait pas de problème. Or, à l'évidence, le gouvernement a quelque chose à cacher, et plus on creuse, plus on a l'impression que c'est quelque chose de criminel.
Qu'est-ce que le député a à dire au sujet de la tendance observée?
Monsieur le Président, c'est un excellent point. On dirait qu'on regarde une rediffusion. Ce n'est pas la première fois que la Chambre est obligée d'adopter une ordonnance de communication pour arriver à obtenir des informations. Le document relatif au laboratoire de Winnipeg est un excellent exemple où d'innombrables inquiétudes avaient été soulevées quant à la sécurité nationale et à l'information que le gouvernement du Canada permettait qu'on transmette au régime communiste de Pékin au sujet de la pandémie et des confinements qui ont eu un effet si dévastateur sur la population et sur l'économie du Canada. Non seulement le gouvernement a refusé de produire les documents, mais il a même traîné le prédécesseur de l'actuel Président devant les tribunaux pour empêcher que ces documents et ces informations soient rendus publics.
Encore une fois, le gouvernement viole maintenant de façon compulsive le privilège parlementaire et commet à répétition le crime de la suppression d'informations importantes que les Canadiens ont le droit de savoir.
Monsieur le Président, ce n'est que la pointe de l'iceberg en ce qui concerne les détenteurs des fonds et les proches du Parti libéral qui s'enrichissent. L'époux de la ministre des Affaires étrangères a obtenu des contrats dans d'autres domaines.
Selon mon collègue, jusqu'où va la corruption et combien de temps faudra-t-il avant que le comité se penche sur cette affaire et découvre la somme des fonds publics versée à des proches du Parti libéral ou à des amis ou des membres de la famille de députés libéraux?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Le député sait que les libéraux veillent toujours aux intérêts des libéraux. C'est dans leur ADN. On en a vu des exemples dans chaque gouvernement libéral. Ils se servent des pouvoirs associés à leurs fonctions pour récompenser et enrichir leurs amis.
Je crois que les Canadiens ont été nombreux à se faire duper par le premier ministre en 2015, quand il a tenté de se présenter comme quelqu'un de différent. Ensuite, les gens ont mis peu de temps à réaliser qu'il appartenait à la même vieille école de libéraux. Ces derniers cherchent avant tout à s'approprier le pouvoir, et non à faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Ils ne cherchent qu'à poursuivre leur propre programme idéologique extrême et cinglé, et surtout, à enrichir les amis qui les ont aidés à se hisser au pouvoir.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question d'une importance vitale sur laquelle j'ai le triste plaisir de travailler depuis plus d'un an et demi.
Le Bureau du Conseil privé, qui a ordonné aux ministères de caviarder les documents demandés par la Chambre des communes au sujet de la caisse noire environnementale, est le ministère du premier ministre. J'aimerais que le leader à la Chambre de l'opposition officielle nous dise pourquoi, selon lui, le Bureau du Conseil privé a donné cet ordre et qu'il dise également s'il agissait sur les instructions de quelqu'un d'autre.
Monsieur le Président, mon collègue connaît très bien les rouages du gouvernement. Il a eu une longue carrière remarquable dans la fonction publique sous des gouvernements précédents. Il sait donc exactement comment cela fonctionne. Il est impossible qu'une ordonnance de communication visant tous ces ministères ne monte pas jusqu'au bureau du premier ministre. La responsabilité du refus d'obtempérer à cette ordonnance de communication de la Chambre incombe à une seule personne: le premier ministre lui-même.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici ce soir parce que le gouvernement libéral a refusé encore une fois, par ses nombreux tentacules, de se soumettre à un ordre direct de ce Parlement pour obtenir de l'information très importante.
Parlons du fonds vert libéral, la caisse noire du gouvernement libéral. Beaucoup d'argent du public, des Canadiens et des Canadiennes, a transité dans ce fonds vert de 1 milliard de dollars. Se souvient-on du scandale des commandites? À côté de ce fonds vert libéral, cet autre scandale libéral qui date d'il y a quelques années fait figure de tout petit portefeuille. On est devant une situation où des gens ont volontairement ignoré des règles d'éthique. Ils ont volontairement ignoré des règlements pour se donner des avantages et pour donner des avantages à leur propre compagnie. Ces gens, ce sont les dirigeants de ce fonds vert, qu'on appelle la caisse noire environnementale.
Je tiens à saluer le travail exceptionnel de mon collègue de South Shore—St. Margarets, qui n'a pas lâché prise, qui a découvert le scandale et qui a su aller plus loin que les premiers refus de réponse qu'on a eus au départ. Alors qu'on niait carrément et qu'il y avait eu des problèmes, le ministre disait qu'on avait fait le ménage et qu'on avait tout réglé. On aurait pu arrêter cela. On n'aurait rien découvert. On aurait mis le couvert sur la marmite. Si mon collègue n'avait pas fouillé davantage, on n'aurait pas eu des rapports dévastateurs de la vérificatrice générale et du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui ont levé le voile et qui ont jeté tout l'éclairage sur ce scandale du fonds vert libéral. Le gouvernement libéral et ce premier ministre ont tenté de cacher aux Canadiens l'étendue de la corruption.
Je veux présenter quelques faits. Soit dit en passant, les dirigeants du fonds vert ont évidemment été nommés par ce gouvernement libéral, probablement pour avantager les amis du Parti libéral. C'est la grande inquiétude que nous avons. Jusqu'à quel point est-ce que les gens ont profité de cette nomination pour s'enrichir au détriment et aux dépens des Canadiens et des Canadiennes?
La vérificatrice générale a découvert que ces responsables, nommés par les libéraux, envoyaient de l'argent des contribuables à leur propre entreprise. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a déterminé que la présidente de la caisse noire du fond vert, choisie par ce premier ministre, avait aussi enfreint la loi. On pensait qu'elle l'avait enfreinte une ou deux fois. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a récemment comparu devant un comité auquel assistait mon collègue. On y a appris qu'il y avait eu 24 manquements à l'éthique de la part de l'ancienne présidente de la caisse verte libérale.
La vérificatrice générale a constaté que des administrateurs avaient accordé du financement à des projets qui n'étaient pas admissibles. Ainsi, on faisait une demande pour obtenir de l'argent pour des projets visant à améliorer notre environnement, mais il s'avère que ces projets n'avaient absolument aucun lien avec les objectifs du fonds vert. Pourtant, le conseil d'administration a voté pour octroyer malgré tout ces sommes.
Au total, on dit que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars ont été attribués de manière appropriée et qu'on a accordé 59 millions de dollars à des projets qui n'auraient jamais dû recevoir d'argent. Ce ne sont pas des petits montants; on parle de centaines de millions de dollars. La vérificatrice générale a constaté que plus de 330 millions de dollars de fonds publics ont été versés dans plus de 180 cas où existait un conflit d'intérêts réel ou potentiel. Des administrateurs nommés par le premier ministre ont versé de l'argent à des entreprises qui leur appartenaient.
Les administrateurs ont effectivement choisi de verser des fonds et des subventions à des entreprises qui leur appartenaient. N'est-ce pas la base de l’éthique, le b.a.‑ba de toute règle que de se retirer d'une décision lorsqu'on est un administrateur et qu'on peut en retirer des avantages? Selon eux, ce n’était pas nécessaire de se retirer. Quand on reste assis autour de la table, le problème que ça soulève surtout, c’est qu’on peut s’assurer que les fonds sont bien versés à son entreprise. Quand on ne se retire pas, il n’y a personne qui peut soulever un conflit d’intérêts en notre absence pour lequel on ne pourra pas se battre. Donc, les gens sont restés assis autour de la table du conseil pendant qu’ils s’octroyaient allègrement des millions de dollars. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est la vérificatrice générale du Canada et c’est le commissaire à l’éthique.
Comment veut-on que ces administrateurs suivent les règles? C’est simple, c'est la base: on doit tous suivre les règles. Malheureusement, il y a un exemple qui vient d’en haut et qui fait en sorte que les gens n’ont plus vraiment peur des conséquences de ne pas suivre les règles. Cet exemple vient du premier ministre lui-même, qui a non pas une, mais deux fois été reconnu coupable d’avoir manqué aux lois sur l’éthique. Ces deux fois, il a dit devant tous les députés à la Chambre qu’il acceptait la responsabilité de ses gestes et qu’il allait en subir les conséquences.
Quelqu’un peut-il me dire quelles ont été les conséquences pour le premier ministre d’avoir manqué deux fois aux règles d’éthique? Il n’y a pas eu de conséquence. Le premier ministre a dit qu’il en prenait la responsabilité et le dossier est mort là. Une chance qu’il y a des députés conservateurs comme mon collègue de South Shore—St. Margarets qui veillent au grain et qui s’assurent que tous les manquements à l'éthique et que tous les cas de corruption ne restent pas lettre morte et sans conséquence.
Pourtant, ils ont travaillé fort. Ils ont refusé de se soumettre à l’ordre de la Chambre de fournir les documents qui nous permettraient et qui permettraient à la GRC de voir s’il y a eu, en plus des manquements à l’éthique et des conflits d’intérêts, des cas criminels. Ce que nous souhaitons, c’est que tous les ministères donnent des documents au légiste de la Chambre pour faire en sorte d’être capables de déterminer si, oui ou non, il y a eu des infractions criminelles en plus de tous les autres manquements.
Ces documents ont été fournis en partie ou pas du tout, ou alors caviardés. Le Parlement a le droit de recevoir les documents. Le Parlement a cette autorité. Quand on a le pouvoir de taxer les gens, ça vient aussi avec une responsabilité. C’est de s’assurer que l’argent des gens est bien dépensé. C’est pour ça que le Parlement a le pouvoir de demander à qui il veut des documents et d’avoir toute l’information pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent s’assurer qu’il y a une reddition de comptes relativement à l’argent qu’ils acceptent de verser à leur gouvernement.
Ce n’est pas la première fois que ce gouvernement ne veut pas se soumettre à un ordre du Parlement. C’est arrivé à plusieurs reprises dans le passé. Le cas le plus flagrant a été celui du laboratoire de Winnipeg, alors que le gouvernement est allé jusqu’à déclencher une élection en pleine pandémie pour éviter de se soumettre à un ordre du Parlement. Je demande au gouvernement, si on veut régler les choses rapidement, de donner immédiratement tous les documents, sinon on s’en va au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je voudrais présenter un amendement à la motion déposée par mon collègue de Regina—Qu’Appelle.
[Traduction]
Je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité:
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun:
(i) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(ii) le greffier du Conseil privé,
(iii) la vérificatrice générale du Canada,
(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
(v) le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique,
(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. »
Monsieur le Président, je vous suggère de prendre le temps d'examiner l'amendement parce que nous croyons qu'il n'est pas recevable, compte tenu des observations que la présidence a consignées au compte rendu au sujet de la formulation de la motion. Je propose de prendre le temps de le déterminer.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement nous avons besoin de le lire, mais nous voulons aussi l'avoir dans les deux langues officielles.
Nous allons essayer d'avoir la traduction assez vite. Nous espérons que tout le monde a accès à l'interprétation pour comprendre le principal en français.
[Traduction]
Je vais consulter le Bureau.
L'amendement est recevable.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député comment il explique que la GRC et la vérificatrice générale se sentent extrêmement mal à l'aise avec ce que les conservateurs et la Chambre ont proposé. Comment explique-t-il qu'il faille bafouer les droits des Canadiens avec la motion que lui et les autres conservateurs ont présentée.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir comment la leader du gouvernement à la Chambre se sent à l'aise avec les nombreux scandales qui ont été révélés concernant le fonds vert libéral. Je voudrais savoir à quel point la leader du gouvernement à la Chambre est à l'aise avec le fait que la présidente du Fonds vert pour le climat a été identifiée dans 24 cas de conflits d'intérêts. Je voudrais savoir comment la leader du gouvernement à la Chambre peut accepter qu'on fasse aussi peu attention à l'argent que les contribuables canadiens confient au gouvernement. Ce sont des questions auxquelles elle devrait répondre.
Si des actes criminels ont été commis, je pense qu'elle, les gens de la GRC, les gens qui ont travaillé sur ce dossier et, surtout, les Canadiens et Canadiennes méritent que des mesures soient prises et qu'il y ait des conséquences.
Le mot « conséquences » semble être ignoré de la part de ce gouvernement libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette situation, outre que le Bureau du Conseil privé a défié un ordre de la Chambre et décidé de modifier des documents — ou de demander à des ministères de modifier des documents —, ce qui ne correspond pas à ce que la Chambre avait demandé. Je voudrais poser au député une question au sujet de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Selon les deux lois, les titulaires d'une charge publique et les membres de leur famille ne peuvent pas tirer un avantage personnel de leur fonction. Or, la vérificatrice générale a constaté que 82 % des transactions qu'elle a contrôlées étaient conflictuelles, ce qui représente un total de 390 millions de dollars versés à des entreprises appartenant à des personnes nommées par les libéraux — un conflit d'intérêts — et dépensés à l'extérieur de l'accord de contribution.
Le député peut-il nous parler du caractère criminel des infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts et à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable?
[Français]
Monsieur le Président, je disais justement à quel point mon collègue de South Shore—St. Margarets était au courant du dossier et à quel point il a su révéler ce que nous devrions tous savoir. Surtout, il a pu mettre le doigt sur un gros bobo. Le scandale des commandites, c'est de la petite bière à côté de ça.
Aujourd'hui, la Chambre a légitimement demandé d'avoir accès à des documents afin que nous puissions vraiment faire toute la lumière sur cette affaire, pas juste sur une petite partie. La vérificatrice générale n'a pas pu tout voir. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a délibérément fermé les yeux sur certains autres conflits d'intérêts parce que les gens n'étaient plus en poste. Les députés de la Chambre et les Canadiens ont le droit de connaître la vérité, toute la vérité, pas seulement la vérité que les libéraux veulent bien nous montrer.
Monsieur le Président, nous qui siégeons à la Chambre et qui connaissons le dossier savons pertinemment quel est le but de l'amendement que mon collègue vient de proposer. Nous savons pourquoi cet amendement est important.
J'aimerais que mon collègue prenne un instant pour l'expliquer à ceux qui nous écoutent, car ils ont peut-être perdu le fil de la discussion depuis le mois de juin, mais ils ont tout intérêt à savoir pourquoi cet amendement est important dans le cadre de nos discussions.
Monsieur le Président, il est important parce que, si nous voulons aller au fond des choses, nous devons recevoir des gens. Nous devons nous entendre sur les gens que nous allons recevoir. Comme j'ai siégé longtemps au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je sais qu'on peut s'obstiner longtemps au sujet d'une liste de témoins et sur la durée de la comparution de chaque témoin. Ce que nous voulons, c'est aller au fond des choses le plus rapidement possible.
Non seulement nous avons élaboré une liste de témoins, mais nous avons aussi fixé une date limite pour la production d'un rapport afin que la Chambre puisse, avant Noël, avoir la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, pas juste la vérité libérale.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Chambre établit un terrible précédent aujourd'hui. J'ai clairement présenté mes arguments dans mon intervention initiale, mais je voudrais répéter certains d'entre eux.
La GRC et la vérificatrice générale ont toutes les deux exprimé leur grand malaise en voyant le législatif empiéter sur le judiciaire. Bien franchement, c'est un abus de pouvoir de la Chambre. Les droits des Canadiens protégés par la Charte sont bafoués. Je croyais que tous nos collègues députés voulaient vivre dans un pays où les politiciens ne se servent pas de leurs pouvoirs extraordinaires pour contourner la surveillance judiciaire qui est nécessaire afin d'appliquer les lois dans le respect des droits protégés par la Charte des Canadiens.
Je ne connais aucun pays démocratique où les politiciens choisissent les personnes ou les affaires qui doivent faire l'objet d'une enquête des forces de l'ordre. À ce que je sache, les seuls pays qui le font sont des dictatures. Pour ma part, je crois que tous les députés devraient être aussi inquiets que la GRC lorsqu'elle a dit qu'elle ne devrait pas recevoir de documents sans que les personnes concernées bénéficient des garanties offertes par la Charte.
C'est un jour extrêmement sombre pour la Chambre et un jour très inquiétant pour la démocratie dans notre pays. J'estime que les actions...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Par ses propos, la leader du gouvernement à la Chambre remet en question la décision de la présidence.
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Je ne remets pas en question la décision; j'exprime simplement mon désarroi. J'estime que les actions prises par les conservateurs pour bafouer les droits des Canadiens protégés par la Charte ne sont qu'un aperçu de la façon dont ils agiront s'ils forment un jour le gouvernement.
Les conservateurs parlent beaucoup de libertés, mais aujourd'hui ils commencent à montrer les libertés qu'ils enlèveront aux Canadiens. S'ils sont prêts à supprimer le droit à la vie privée, que supprimeront-ils ensuite? La liberté d'association, le droit à la sécurité de la personne, la liberté de circulation ou la liberté d'expression? Si c'est ainsi que les conservateurs agissent maintenant, les Canadiens devraient se demander jusqu'où ils sont prêts à aller pour passer outre aux droits des Canadiens protégés par la Charte.
En conclusion, je demande aux députés de faire ce qui s'impose. Les pouvoirs du Parlement sont absolus, mais ce n'est pas parce que quelqu'un a le pouvoir de faire quelque chose qu'il doit le faire.
Monsieur le Président, c'est la chose la plus difficile à croire que j'aie jamais entendue. Dans une tentative incroyable de défendre le fait pour des personnes nommées par les libéraux d'avoir pigé 390 millions de dollars à même les fonds publics, la leader du gouvernement à la Chambre a décidé de jeter de la poudre aux yeux des gens.
Combien de l'argent des contribuables faut-il voler avant qu'il y ait infraction?
Monsieur le Président, il est malheureux que le député d'en face ne se concentre pas sur ce que demande la motion ni sur mon argument concernant les droits protégés par la Charte dont bénéficient les Canadiens. Rien ne dit que les comités parlementaires ne peuvent pas utiliser ces renseignements pour eux-mêmes. Le problème, c'est qu'ils demandent cette information pour l'envoyer à la police, ce qui contourne le contrôle judiciaire et la séparation très importante qui existe entre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le gouvernement.
Dans sa réponse au comité, la GRC a déclaré que l'indépendance de la police est importante au Canada. C'est un élément fondamental de notre démocratie. La motion à l'étude tente de faire fi de cette indépendance. Voilà ce qui devrait inquiéter les Canadiens, et je trouve très préoccupant que le député d'en face ne comprenne pas qu'il s'agit là de l'objet de la motion. Tous les Canadiens devraient s'en inquiéter sérieusement.
[Français]
Monsieur le Président, je me sens comme au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je vais donc faire ce que je fais d'habitude.
Un amendement a été déposé, mais revenons à la base. Il y a eu un ordre de la Chambre auquel on n'a pas donné suite. On est en train de trouver, encore une fois, une façon de cacher ou de ne pas être capable de fournir les éléments dont on a besoin.
L'objectif est de s'assurer qu'on a les informations dont on a besoin. La GRC décidera ce qu'elle voudra faire avec l'information. Il y a eu ordre de la Chambre. Il doit être respecté.
Si je peux me le permettre, au sujet de l'amendement, je dirais qu'on est encore en train de revivre le même scénario. Cela fait deux ans que je siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je constate que nous allons devoir, encore une fois, faire la lumière.
Monsieur le Président, ce qui est préoccupant au sujet de cet ordre, c'est que les documents ne sont pas demandés pour l'utilisation de la Chambre. C'est pour autre chose. La Chambre a demandé ces documents pour les donner à une tierce partie, en l'occurrence la police nationale. Cela ne respecte pas les processus importants et la protection des droits des Canadiens qui viennent de la Charte des droits et libertés des Canadiens. Il faut s'assurer que la police prend soin de la façon dont elle utilise ces documents. C'est la question fondamentale. Je sais que mon honorable collègue du Bloc québécois respecte les droits des Canadiens.
La motion que nous sommes en train de débattre est préoccupante pour moi et, je crois, pour tous les Canadiens. Ce n'est pas parce que la Chambre a le pouvoir de faire quelque chose que c'est nécessairement la bonne chose à faire. On ne devrait pas nécessairement le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec tout ce qu'a dit la leader du gouvernement à la Chambre. Le Parlement est souverain. Le Parlement est doté de pouvoirs extraordinaires. À mon avis, ces pouvoirs extraordinaires ne devraient être utilisés qu'en cas de véritable urgence, lorsqu'il y a une menace pour la sécurité du Canada ou en cas de guerre, mais pas en l'occurrence.
Si le système canadien fonctionne si bien depuis plus de 150 ans, c'est parce qu'il respecte la division des responsabilités. Les mandataires du Parlement sont indépendants. Les institutions, comme la GRC, sont indépendantes. Le gouvernement du moment, ou même le Parlement du moment, ne devrait pas dicter ce qu'il faut faire ni comment il faut le faire. C'est très perturbateur.
J'aimerais que ma collègue nous explique pourquoi il est important que le gouvernement ou le Parlement n'interfèrent pas dans les activités d'une institution, la GRC par exemple.
Monsieur le Président, pendant que mes collègues d'en face rient au sujet de l'ingérence dans le travail des policiers, je dirai qu'il s'agit en fait d'une affaire très grave. Il y a une très bonne raison pour laquelle il y a une séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire du gouvernement. Ce que les conservateurs proposent, c'est une tentative absolue de nuire à cette séparation et à cette indépendance. Cela me préoccupe énormément, et je pense que tous les députés devraient être préoccupés.
Je demanderais à mes collègues, lorsqu'ils rentreront chez eux ce soir, de se regarder dans le miroir et de se demander s'ils sont à l'aise avec le fait qu'ils créent un nouveau précédent en fonction duquel la Chambre a décidé de passer outre aux droits des Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve incroyable que la leader du gouvernement à la Chambre dise se préoccuper de la Charte des droits et libertés, alors que le gouvernement a violé tous les droits garantis par la Charte. Il a violé la liberté d'expression avec les projets de loi C‑11 et C‑63. Il a porté atteinte à la liberté de circulation de millions de Canadiens, ainsi qu'à leur vie et à leur sécurité. Je pourrais continuer longtemps.
La députée dit ensuite qu'elle tient à ce qu'il y ait une séparation avec la GRC. Quand la GRC a-t-elle été séparée du gouvernement? Dans le scandale de l'organisme UNIS, le premier ministre a pris une mesure qui lui a profité à lui, à sa femme, à son frère et à sa mère, ce qui va à l'encontre du paragraphe 119(1) du Code criminel. Qu'en est-il de SNC-Lavalin? Quand le gouvernement a-t-il commencé à agir? C'était quatre ans après l'événement.
Comment la députée peut-elle se regarder dans le miroir et ne pas voir le problème au sein de son parti?
Monsieur le Président, je suis très préoccupée par certaines allégations de la députée d'en face, et je crains qu'elle consacre beaucoup de temps aux théories du complot sur le Web au lieu de se concentrer sur la réalité. Ce que la Chambre fait...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Compte tenu de l'importance de ce débat, je demande aux députés de s'abstenir de faire des observations et d'attendre la période des questions et observations avant d'intervenir. C'est à cela qu'elle sert. Elle permet aux députés de poser des questions. Je remercie la députée de la question qu'elle vient de poser, et je vais accorder la même marge de manœuvre à la leader du gouvernement à la Chambre pour y répondre.
Monsieur le Président, à en juger par la réaction de mes collègues d'en face, je ne peux que présumer qu'ils sont un peu mal à l'aise de savoir qu'ils sont en train de bafouer les droits des Canadiens garantis par la Charte. Ils utilisent les pouvoirs extraordinaires de la Chambre à des fins politiques pour passer outre aux droits des Canadiens. C'est là que tout commence.
J'espère que mes collègues réfléchiront sérieusement à cela et qu'ils décideront que c'est aussi là où tout s'arrête parce que le Parlement ne devrait pas passer outre aux droits des Canadiens. La Chambre nous accorde des pouvoirs extraordinaires pour une très bonne raison, mais ce n'est pas pour permettre aux législateurs de donner des directives à la police. Cela ne devrait pas se produire dans une démocratie; c'est une pente très glissante. J'espère que tous les députés prendront cela au sérieux, qu'ils y réfléchiront et qu'ils songeront à leurs devoirs à titre d'élus. Leur rôle est censé être de défendre les droits et libertés des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, depuis tout à l'heure, j'entends parler de l'importance de la séparation des trois pouvoirs. Je suis tout à fait d'accord sur cela. C'est à la base de la démocratie.
Toutefois, la demande qui est faite n'enfreint pas cette séparation des pouvoirs. On n'est pas en train de donner un ordre à la GRC. On demande la production de documents qui sont potentiellement des preuves et elle en fera ce qu'elle voudra. Ce n'est pas un ordre de faire une enquête. Si c'en était un, cela outrepasserait notre devoir de respecter la séparation des pouvoirs. Toutefois, on ne fait que donner une preuve potentielle.
Est-ce que la députée fait la différence entre le fait d'offrir une preuve potentielle et le fait de s'arroger un pouvoir qui n'est pas le sien? Sinon, il y a un problème.
Monsieur le Président, mon honorable collègue peut lire la lettre qu’a envoyée le commissaire de la GRC à la Chambre des communes. Il a dit qu'il sera probablement impossible pour la GRC de les utiliser parce que cela contrevient aux droits de la Charte canadienne des droits et libertés.
Comme le Président l’a mentionné dans sa réponse à cette question de privilège, c’est quelque chose qui est très rare et inhabituel de faire à la Chambre des communes. C’est sans précédent que la Chambre des communes demande des documents et les donne à une tierce partie. Elle n’utilise même pas ces documents.
Les députés conservateurs ont dit qu'ils pensaient qu’il y a quelque chose de criminel. La GRC a répondu à la Chambre des communes qu’elle avait fait son enquête et qu’elle n’avait rien trouvé de criminel. C'est à la GRC, avec son indépendance policière, de décider si elle va enquêter sur quelque chose ou non, ce n'est pas à la Chambre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon estimée et très compétente collègue de Laurentides—Labelle.
Je dirai très rapidement que nous sommes d'accord. Le pouvoir du Parlement est d’exiger des documents. Sa seule limite, c’est le bon jugement de la Chambre. Que la GRC décide ou pas d’utiliser les documents, c’est son plein droit. Quant à nous, d’exiger des documents et de les fournir, ce n’est pas une intervention dans le pouvoir judiciaire, c’est d’offrir les outils dont peut-être, ou pas, le pouvoir judiciaire pourrait, ou pas, avoir besoin.
Il n’y a donc pas intervention; si ça c’est de l’intervention dans le domaine judiciaire, toute personne qui trouve une arme par hasard et qui la remet à la GRC serait en train d’intervenir dans le pouvoir judiciaire. Si, demain matin, je trouve une arme ensanglantée et que je la remets à la GRC, comme je suis le législatif, je deviendrais intervenante dans le judiciaire. La limite est très fine, mais ce n’est pas là qu’on est rendu.
Le gouvernement mêle les choses et surtout veut limiter les pouvoirs des députés de la Chambre, des élus qui représentent l’entièreté de la population.
Nous ne sommes pas en train de donner un ordre à la police et nous ne sommes pas plus un tribunal populaire. Je le rappelle également à l’ensemble des députés de la Chambre: nous ne sommes pas juges, jury, témoins ou tribunal. Nous devons garder cette séparation. C’est impératif.
Je suis convaincue que la motion telle qu’amendée respecte les pouvoirs tant judiciaires que législatifs et exécutifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois sincèrement qu'il faut comprendre qu'on parle ici de laisser le législatif empiéter sur le judiciaire. Si, en tant que Parlement, nous disons que nous voulons obtenir ces renseignements pour les donner à la GRC, cela devrait normalement passer par le système judiciaire indépendant. Cela priverait ceux qui pourraient détenir ces renseignements de la possibilité de le faire.
Je trouve préoccupant de laisser le pouvoir législatif empiéter sur l'indépendance judiciaire. Les députés du Bloc ne trouvent-ils pas que ce serait faire un usage excessif du privilège dont nous jouissons en tant que Parlement, qui est suprême en fin de compte? Cela n'inquiète-t-il pas le député?
[Français]
Monsieur le Président, j’ai toujours des préoccupations en ce qui concerne les pouvoirs de la Chambre. Je me questionne constamment pour m’assurer que je n’outrepasse pas les pouvoirs habituels et, surtout, que je respecte les trois ordres de gouvernement comme établis au temps des Lumières pour bien mettre en place une démocratie.
Dans ce cas-ci, le fait de fournir des documents qui sont de potentielles preuves, ou pas, et de laisser à la GRC le choix de les utiliser, ou pas, fait toute la différence dans la division des pouvoirs dans la situation telle que nous la connaissons maintenant.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui, à l'heure de l'ajournement, pour revenir sur une question que j'ai posée le 2 mai, le jour où la ministre des Finances a déposé le projet de loi C‑69. C'est ce qu'on appelle, dans le jargon, un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Les libéraux se souviendront de ces mots, car leur programme électoral stipulait qu'ils ne présenteraient aucun projet de loi omnibus d'exécution du budget.
Les libéraux ont également promis qu'ils veilleraient à ce que le projet de loi fasse l'objet de consultations exhaustives auprès des peuples autochtones, comme l'exige la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cela n'a pas eu lieu non plus. On nous avait également promis d'améliorer les évaluations environnementales. Le 2 mai, j'ai qualifié cela de tour du chapeau. Trois promesses électorales différentes ont été rompues dans un seul projet de loi omnibus d'exécution du budget.
Ce qui me préoccupe le plus, bien qu'il soit difficile de dire ce qui est pire, c'est que je pense que ce qui s'est produit constitue une violation flagrante de notre responsabilité, à titre de parlementaires, de surmonter les obstacles pour répondre à la nécessité d'avoir une loi sur l'évaluation environnementale qui fonctionne et de veiller à ce qu'elle soit constitutionnelle et étudiée par le bon comité.
Je me permets de souligner l’une des principales raisons pour lesquelles je trouve si profondément choquant que la ministre des Finances ait présenté les changements apportés au projet de loi sur l'impact environnemental. Il s'agit d'un énorme projet de loi omnibus. Il comporte plus de 40 sections et plus de 300 articles. Il faut se rendre à la section 28, partie 6, avant d'en arriver aux éléments de l'évaluation environnementale. Puis on commence à se rendre compte de quelque chose.
C'est ce que je pense en tant qu'avocate spécialisée en droit de l'environnement et après avoir consulté des amis qui font du droit constitutionnel. Les libéraux n'ont peut-être pas réglé le problème soulevé par la Cour suprême, car ce qu'ils ont décidé de faire, quand quelque chose relève de la compétence fédérale, c'est de se débarrasser des formulations qui, selon eux, ne plaisaient pas à la Cour, comme « effets négatifs ». Ils disent que les effets négatifs, et cela se répète partout dans le projet de loi, quand ils relèvent d'un domaine de compétence fédérale, sont des changements négatifs « non négligeables ». Cette formulation revient de nombreuses fois dans le projet de loi.
Ce que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas arriver à la conclusion qu'un effet est non négligeable avant d'avoir étudié le projet et d'avoir une idée de ses répercussions. On ne peut pas décider, à l'avance, qu'un effet est non négligeable. C'est une tautologie. C'est rédigé à la hâte. La Cour a statué que la dernière version violait la Constitution parce qu'elle faisait intervenir le gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces.
Voici le problème. Le projet de loi poursuit la destruction des évaluations environnementales que Stephen Harper a entamée au moyen du projet de loi omnibus d'exécution du budget C‑38 présenté au printemps 2012. Oui, encore lui. C'était l'occasion de régler le problème, mais les libéraux ont tout bousillé.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de défendre sans relâche les causes environnementales au Canada.
Partout dans le monde, des pays prennent des mesures décisives pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement, et le Canada ne fait pas exception. Pour lutter contre la crise climatique, il faut de nombreuses solutions novatrices, et l'un des outils à notre disposition est de créer un environnement sain, notamment grâce à une Loi sur l'évaluation d'impact rigoureuse et efficace.
En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a émis un avis concernant la...
Je dois interrompre le député pour m'assurer que le téléphone n'est pas près du microphone. Quelque chose vibrait.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, en octobre dernier, la Cour suprême du Canada a émis une opinion au sujet de la constitutionnalité de la Loi sur l'évaluation d'impact. Elle a déclaré qu'il fallait clairement se concentrer sur les domaines de compétence fédérale et souligné qu'il fallait travailler avec les provinces « dans un esprit de fédéralisme coopératif ». Plus précisément, la Cour suprême du Canada a déclaré que les décisions prises au titre de la loi doivent être liées exclusivement à « des effets relevant d'un domaine de compétence fédérale qui sont négatifs » et qu'il faut définir clairement les « effets relevant d'un domaine de compétence fédérale ».
Je suis heureux de dire qu'en juin dernier, le gouvernement du Canada a respecté sa promesse de modifier rapidement et concrètement la Loi sur l'évaluation d'impact afin de répondre à la Cour suprême du Canada et d'offrir une certitude réglementaire aux promoteurs de grands projets, aux partenaires autochtones et au climat d'investissement au Canada.
La loi modifiée se concentre clairement sur la prévention ou l'atténuation des effets dans les domaines de compétence fédérale. Elle offre également une plus grande souplesse et de nouveaux outils visant à harmoniser le processus fédéral avec celui d'autres compétences et à faciliter une plus grande coopération. Cela réduit ainsi les cas de double emploi et accroît l'efficacité et la certitude dans le but de parvenir à « un projet, une évaluation ».
Le gouvernement est déterminé à intégrer les consultations auprès des Autochtones dans le travail qu'il entreprend. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones fait toujours partie intégrante de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ainsi, la Loi continuera d'offrir des occasions de consultations véritables et de participation des peuples autochtones au processus d'évaluation dans le but d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et d'assurer le respect de leurs droits et de leurs intérêts tout au long du processus.
Le gouvernement est déterminé à donner aux générations futures les moyens de vivre dans un environnement sain, et c'est exactement ce qu'il continuera de faire.
Monsieur le Président, si seulement il y avait un moyen de résumer au secrétaire parlementaire, en une minute, les 40 ans que j'ai consacrés aux évaluations environnementales; comment ces dernières ont été mises au rancart lorsque Stephen Harper est arrivé au pouvoir; comment la lettre de mandat de l'ancienne ministre de l'Environnement Catherine McKenna lui ordonnait de corriger le tir; comment elle ne l'a pas fait, choisissant plutôt de conserver le modèle Harper; et comment, pour cette raison, la cour a jugé ce modèle inconstitutionnel.
Nous avions un système qui fonctionnait. Le groupe d'experts sur les évaluations environnementales avait fourni des directives claires au gouvernement, mais celui-ci a choisi de faire la sourde oreille. Par conséquent, à l'heure actuelle, un projet relevant clairement de la compétence fédérale pourrait entraîner la disparition d'une espèce en voie de disparition. Il n'y aura aucun signal d'alarme. Il n'y aura pas d'avertissement. Aucune évaluation n'aura lieu parce que nous avons abandonné les principes fondamentaux en matière d'évaluation environnementale qui étaient en vigueur depuis 1993.
Monsieur le Président, j'admire la députée et sa passion. Elle tente de me faire mordre à l'hameçon pour que je défende le gouvernement Harper, mais il n’y a aucune chance que je le fasse, bien sûr. Je vais plutôt défendre le bilan du gouvernement libéral en matière d'environnement. Je vais défendre l'ancienne ministre de l'Environnement, Catherine McKenna.
Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le processus d'évaluation fonctionne, à ce qu'il respecte les exigences constitutionnelles et les limites fédérales-provinciales, et à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à l'approbation des projets. Le principe « un projet, un processus » est important pour nous. C'est notre objectif, et nous allons le respecter.
Monsieur le Président, étant donné que la question que j'ai posée au gouvernement pendant la période des questions portait sur le coût de la taxe sur le carbone, sur ce qu'elle coûtait aux familles, je vais lire une lettre que j'ai reçue de la part de James, de Shoal Lake, au Manitoba. Il m'a envoyé une lettre dans laquelle il a écrit: « La taxe sur le carbone fait en sorte qu'il est plus difficile de survivre. J'en arrive à un point où je vais devoir vendre ma maison et emménager chez ma famille. »
Qu'est-ce que ce gouvernement a à dire à James?
Monsieur le Président, ma première réaction est de dire que James devrait vérifier son courrier, où se trouve la remise sur le carbone, mais le Parti conservateur semble être obsédé par l'idée de s'en prendre au mécanisme de tarification du carbone. La tarification du carbone est une méthode éprouvée et efficace pour réduire les émissions au Canada. Que l'on vive à Toronto, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle‑Écosse, il n'en reste pas moins que la tarification du carbone a prouvé son efficacité à maintes reprises.
Huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en déboursent. C'est un fait incontestable, et les conservateurs peuvent continuer à dire que la tarification du carbone rend la vie plus difficile aux Canadiens, alors que c'est le contraire qui est vrai. La tarification du carbone protège l'environnement, nous aide à réduire les émissions et rend la vie plus abordable grâce à la remise, ce que les conservateurs omettent de mentionner chaque fois qu'ils parlent de la tarification du carbone.
Il faut en finir avec ce genre de discours. Je suis prêt à avoir un débat raisonnable avec le député ou avec tout autre député d'en face sur la réduction des émissions au moyen de la tarification du carbone et d'autres processus que nous pouvons introduire pour rendre le système plus juste et plus efficace, afin d'aider les Canadiens à créer un environnement plus propre au Canada.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire que la première réponse du député était de suggérer que mon concitoyen « devrait vérifier son courrier ».
J'ai reçu une autre lettre de Jack et Donna qui habitent à Forrest, au Manitoba. Ils m'écrivent qu'ils sont retraités et que la taxe sur le carbone les empêche de voyager et de voir leur famille. Qu'est-ce que le gouvernement peut répondre à Jack et à Donna?
Monsieur le Président, je n'essaie pas de faire le malin. Il s'agit d'un problème très sérieux. J'habite à Toronto. Le prix de l'essence à la pompe à Toronto est plus bas aujourd'hui qu'il y a un an. Il est à peu près le même que lorsque la tarification du carbone a été introduite il y a quelques années.
La notion selon laquelle il coûte plus cher de prendre sa voiture pour voyager est purement fallacieuse. Il s'agit d'un argument politique qui vise à marquer des points pour aider les conservateurs à remporter les élections. S'ils veulent débattre de mécanismes efficaces pour réduire les émissions de carbone dans notre environnement, je suis là. Nous pouvons en discuter à la Chambre, dans les couloirs ou dans mon bureau.
Toutefois, tant que les conservateurs ne modéreront pas leur discours, je ne suis pas certain que la conversation sera productive.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des résidants de Kelowna—Lake Country.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la crise de toxicomanie qui perdure et de ses terribles répercussions sur les résidants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et de partout au Canada. Les surdoses sont en hausse, tout comme les décès par surdose et les dépendances. Depuis 2015, les surdoses ont augmenté de 184 %, ce qui représente près de 45 000 Canadiens qui ont malheureusement trouvé la mort.
L'expérience néo-démocrate—libérale radicale du prétendu approvisionnement sûr en drogues n'a rien fait pour endiguer la vague de décès par surdose. Elle a plutôt inondé les rues, les terrains de jeu, les espaces publics et même les hôpitaux de drogues illicites dangereuses. Des témoins experts nous ont dit que des drogues dites sûres, comme l'hydromorphone, sont revendues et trafiquées dans les collectivités et utilisées comme monnaie d'échange pour obtenir du fentanyl. Cette situation alimente encore plus le commerce de la drogue.
Selon un rapport commandé par la médecin en chef de la Colombie‑Britannique, le programme « équivaut presque à donner de l'argent [aux toxicomanes] ». J'ai parlé à des premiers intervenants de ma collectivité qui constatent, avec frustration, les effets de ces politiques dans les rues. Le service de police de Vancouver a noté qu'environ 50 % de toute l'hydromorphone saisie avait été détournée des drogues financées par le gouvernement et les contribuables. Plus de 30 accusations criminelles viennent d'être portées à la suite d'une descente dans un prétendu centre de consommation supervisée de Nanaimo. On a entendu dire que le détournement de drogues vise particulièrement les enfants.
Nous avons déjà vu ce qui s'est passé lorsque la ministre des Dépendances a approuvé une politique permettant la consommation de drogues en public. Le gouvernement fédéral a également approuvé une politique permettant la consommation de drogues en public, y compris dans des espaces publics tels que les parcs et les terrains de jeu. La consommation de drogues dans les terrains de jeu a pour effet de normaliser l'exposition des enfants à des drogues mortelles. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement s'est ravisé à propos de cette politique irresponsable, qui a été dénoncée à maintes reprises.
En Colombie‑Britannique, une machine distributrice d'accessoires de consommation de drogues distribuait des pipes à crack et des seringues. Il a fallu que la population exerce d'énormes pressions durant une campagne électorale provinciale pour que le gouvernement provincial néo-démocrate accepte de la faire disparaître.
Malheureusement, la ministre est guidée par une idéologie, et rien n'indique qu'elle ralentira la mise en œuvre de politiques radicales. En juillet, une demande d'accès à l'information a permis d'obtenir une note de service à l'intention de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Cette note conseillait au gouvernement d'utiliser tous les outils à sa disposition pour faire face à la crise, y compris la décriminalisation nationale des drogues. C'est donc dire que le gouvernement libéral envisage de légaliser, partout au pays, les drogues dures telles que le crack, la méthamphétamine et le fentanyl. Cet élargissement irresponsable ne doit pas se produire.
En Colombie‑Britannique, nous continuons de voir les effets désastreux des politiques néo-démocrates—libérales en matière de drogues. Dernièrement, sur l'île de Vancouver, un conseil tribal représentant 14 Premières Nations a déclaré l'état d'urgence en raison de la crise des opioïdes. Les surdoses sont désormais la principale cause de décès chez les enfants britanno-colombiens de 10 à 18 ans. C'est absolument crève-cœur. Nous ne pouvons pas nous permettre de maintenir ces politiques libérales ou d'envisager l'élargissement des programmes mortels qui inondent les quartiers avec de la drogue.
Il faut immédiatement mettre fin au financement public des drogues dangereuses. C'est pourquoi les conservateurs pleins de gros bon sens mettront fin pour de bon à l'expérience ratée du gouvernement néo-démocrate—libéral. Au lieu de cela, nous redonnerons espoir et apportons la guérison grâce à des programmes de traitement de la toxicomanie et de rétablissement afin de ramener nos proches à la maison.
Monsieur le Président, la crise des drogues toxiques et des surdoses continue de toucher les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Des gens meurent parce que la toxicité des drogues illégales en circulation n'arrête pas de changer. Cela provoque beaucoup de décès qui auraient pu être évités. Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour sauver des vies.
Cette crise est complexe, et nous devons travailler avec tous les pouvoirs publics, tous nos partenaires et tous les intervenants. Nous devons écouter nos partenaires et faire tout en notre pouvoir pour sauver des vies, améliorer l'accès aux services de santé et assurer la sécurité des collectivités.
C'est une approche uniquement axée sur la répression qui ne reconnaît pas l'aspect de la crise lié à la santé publique qui a orienté la réponse du Canada en matière de toxicomanie pendant plus d'un siècle. L'inefficacité d'une telle approche a été démontrée à maintes reprises. Nous avons le devoir de trouver des solutions pour les Canadiens. Les Canadiens qui souffrent de problèmes de dépendance ont besoin d'obtenir des soins, pas d'aller en prison.
L'engagement du gouvernement à travailler avec tous les ordres de gouvernement pour trouver des solutions locales est inébranlable. Travailler en partenariat, c'est ce que font les gouvernements responsables. En revanche, crier des slogans dans le vide est la seule solution offerte par les conservateurs. Ils aiment parler de criminalité et de désordre, mais les véritables experts en matière d'application de la loi ne sont pas d'accord avec eux. Ils ont clairement exprimé leur soutien envers une approche globale de santé publique pour lutter contre les méfaits de la toxicomanie. Les policiers cherchent de meilleurs moyens de répondre aux préoccupations de la population au sujet de la sécurité dans les lieux publics, plutôt que d'arrêter quelqu'un pour un problème de santé.
Partout au Canada, les villes observent les effets cumulatifs de la crise actuelle des surdoses, alors que les gens doivent composer avec les problèmes de santé mentale, les répercussions de la pénurie de logements et le besoin de logements abordables. Si les conservateurs se souciaient vraiment de la consommation de drogues en public, ils ne s'opposeraient pas aux centres de consommation supervisée. Sans ces centres, les rues et les espaces publics deviennent des lieux de consommation.
[Français]
Il n'existe pas de solution unique à cette crise. Elle nécessite une réponse globale avec des actions innovantes pour sauver davantage de vies, et nous surveillons de près ces actions pour apporter des ajustements en cours de route. Nous travaillons pour que les Canadiens aient accès à une gamme complète de services de prévention, de réduction des risques, de traitement et de rétablissement, ainsi qu'au soutien dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin, tout en protégeant la sécurité des communautés. Par exemple, le budget de 2024 a annoncé un nouvel engagement de 150 millions de dollars pour un fonds de soutien aux municipalités et aux communautés autochtones. Ce financement va permettre d'apporter une réponse rapide aux communautés plus fortement touchées, ayant des besoins urgents et critiques liés à la crise des surdoses. Cette somme s'ajoute aux milliards de dollars que nous avons déjà engagés pour lutter contre cette crise.
[Traduction]
Monsieur le Président, les chiffres sont éloquents. Après neuf années de politiques libérales imprudentes et radicales, la crise de la toxicomanie va en s'aggravant et non en s'améliorant.
Même le NPD de la Colombie‑Britannique a demandé au gouvernement fédéral de criminaliser de nouveau les drogues illicites à la suite de l'échec massif de leur expérience conjointe en la matière. Ce n'est pas étonnant, puisque, malheureusement, le nombre de morts par surdose de drogue s'est accru de 400 % dans la province au cours de la première année de cette expérience de décriminalisation. Bon nombre de nos quartiers résidentiels, où les enfants pouvaient auparavant jouer dehors et où les aînés pouvaient auparavant se balader sans danger, de même que des zones commerciales qui abritent de petites entreprises, sont devenus des foyers d'activité criminelle où pullulent des gens qui souffrent visiblement de dépendance.
Les politiques des libéraux à l'égard de la drogue ne fonctionnent pas. Nous devons redonner espoir aux gens en mettant l'accent sur le traitement des dépendances et la réadaptation afin que nos êtres chers puissent rentrer chez eux.
Monsieur le Président, l'approche du Canada pour s'attaquer à la crise des drogues toxiques et des surdoses ainsi qu'aux méfaits liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et humaine. Elle est guidée par la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette stratégie fédérale présente un continuum de soins qui comprend la prévention et l'éducation, la réduction des méfaits, le traitement et le rétablissement.
[Français]
Notre gouvernement soutient une approche de la santé publique fondée sur des preuves, centrée sur la personne, tenant compte des traumatismes et offrant des options de traitements culturellement sûrs. Cela dit, notre gouvernement soutient également la protection de la santé publique. Depuis 2017, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars pour nous attaquer directement à la crise des surdoses en investissant à la fois dans la santé et la sécurité publique. Cela comprend le financement de la GRC pour cibler le crime organisé lié à la drogue comme la prévention des mouvements transfrontaliers de drogues illégales et de produits chimiques précurseurs.
Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin aux préjudices et à tous les décès inutiles de Canadiens causés par cette crise, tout en assurant la sécurité de nos communautés.
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