Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 345 Le vendredi 27 septembre 2024 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
Prière |
Question de privilège |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; |
Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
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a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
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(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
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(ii) le greffier du Conseil privé,
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(iii) la vérificatrice générale du Canada,
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(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
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(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
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(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
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(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
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(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
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b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. ».
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Le débat se poursuit. |
Motions |
Question de privilège |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets). |
Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet du processus démocratique (no 441-02637); |
— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet des anciens combattants (no 441-02638); |
— par M. Vuong (Spadina—Fort York), une au sujet de la santé (no 441-02639); |
— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la fiscalité (no 441-02640). |
Question de privilège |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets). |
Le débat se poursuit. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement » (document parlementaire no 8510-441-456), présenté à la Chambre le vendredi 31 mai 2024. — Document parlementaire no 8512-441-456. |
— par M. Holland (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 40e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les vaccins contre la COVID-19 » (document parlementaire no 8510-441-455), présenté à la Chambre le vendredi 31 mai 2024. — Document parlementaire no 8512-441-455. |
— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l'année 2024, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, L.C. 2023, ch. 9, par. 24(1). — Document parlementaire no 8560-441-1390-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-671-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2024, conformément à la Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire no 8560-441-827-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
Ajournement |
À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 1er octobre 2024, à 10 heures, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement. |